Résultat stratégique : Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt\nFaits saillants des états financiers – Tableaux et graphiques\nL’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés sur les opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.\nLe format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.\nC’est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014.\nPendant l’exercice 2013-2014, le SATJ a continué de jouer un rôle de premier plan à l’appui du système de justice canadien en fournissant des services essentiels à la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada ainsi que la Cour canadienne de l'impôt. Malgré des pressions découlant de la charge de travail et des priorités concurrentes pour les ressources limitées, nous avons réalisé des progrès dans la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives visant à appuyer la modernisation et le déploiement des systèmes de sécurité, ainsi qu’à optimiser notre infrastructure de technologie de l’information et à fournir de meilleurs outils aux tribunaux et aux employés. Le SATJ a pu atteindre ces objectifs en demeurant réceptif aux besoins des quatre cours et en renforçant ses stratégies de gouvernance et de gestion des risques.\nMais les besoins du SATJ sont nombreux, et ses ressources limitées. À cet égard, nous continuons de travailler avec des organismes centraux en vue de trouver de solutions viables et à long terme aux problèmes d’intégrité des programmes.\nJe remercie sincèrement tous les employés du SATJ, dont le dévouement, le professionnalisme et le travail acharné contribuent à nous permettre de servir les membres des cours, leurs utilisateurs ainsi que le public.\nEn terminant, j’exprime ma sincère gratitude aux juges en chef, aux juges et aux protonotaires pour leurs conseils, leur collaboration et leur appui constants.\nMaintenir les services judiciaires et du greffe essentiels aux quatre cours. Déjà établie Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.\nEn 2013-2014, le SATJ a continué de s’efforcer de préserver sa capacité de s’acquitter de son mandat en priorisant la répartition de ses ressources pour répondre aux besoins essentiels des quatre cours et en exécutant diverses initiatives visant à améliorer les services de base et à atténuer les pressions financières.\nLe SATJ a continué de fournir des services administratifs et juridiques adaptés aux membres des cours en mettant en œuvre des mesures destinées à réduire le coût des activités. Ces mesures ont consisté à mettre en commun des ressources en vue d’alléger les pressions exercées par les charges de travail, à dispenser une formation croisée aux employés de façon à rehausser la capacité de l’organisation de répondre aux demandes de services, ainsi qu’à former des alliances stratégiques avec d’autres organismes de manière à mettre en commun des ressources, le cas échéant.\nLe SATJ a poursuivi ses efforts pour déployer dans les cours, sur une base individuelle, des versions autonomes du Système d’enregistrement audionumérique (SEA). Le SEA soutient la tenue d’audiences technohabilitées en simplifiant les processus d’enregistrement et de transcription des débats judiciaires.\nLe SATJ a également axé ses efforts sur le maintien et la mise à jour de son infrastructure des technologies de l’information (TI) (ce qui inclut les systèmes existants) dans un effort pour éviter de perturber les activités des cours. Des améliorations ont également été apportées à divers systèmes électroniques en vue de réduire la dépendance envers le papier, d’améliorer l’accessibilité aux dossiers et de rehausser l’efficacité opérationnelle.\nUn projet pilote de cour électronique a été mis à l’essai à la Cour fédérale pour répondre au besoin lié à la gestion d’affaires qui mettent en cause des questions complexes ainsi qu’un volume considérable de documents. Le succès de ce projet confirme qu’il est utile de mettre en place des cours électroniques.\nPour assurer la prestation de services de base aux quatre cours itinérantes dans les provinces et les territoires où le SATJ n’a pas de bureaux locaux, ce dernier a examiné, négocié et renouvelé des ententes de services uniformisées.\nRenforcer la sécurité des membres des cours, de leurs utilisateurs et des employés. Déjà établie Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.\nEn 2013-2014, le SATJ a entrepris un certain nombre d’activités destinées à affermir ses stratégies de sécurité axées sur les renseignements ainsi qu’à mieux cerner les menaces éventuelles pour la sécurité de même que les stratégies d’atténuation.\nUne évaluation indépendante de la menace et des risques (EMR ) concernant le système des cours fédérales a été effectuée. Il s’agit d’un élément stratégique crucial pour déterminer le niveau de sécurité nécessaire pour protéger les membres des cours, les employés, les utilisateurs des cours et le public, et l’EMR servira de fondement à l’évolution du programme national de sécurité du SATJ. En 2013-2014, le SATJ a commencé à mettre en application un certain nombre des recommandations découlant de l’EMR en consultation avec des membres des cours.\nLe SATJ a consulté des organismes centraux et des intervenants clés en vue d’examiner le caractère adéquat du cadre législatif pour ce qui est d’assurer la sécurité des cours, ainsi que de confirmer les rôles et les responsabilités applicables.\nUne Directive sur la gestion de la sécurité a été établie dans le but d’appuyer la prise de décisions concernant les activités de sécurité du SATJ ainsi que les responsabilités connexes. Cet instrument affermit la gouvernance et la gestion des activités de sécurité de l’organisation, de façon à veiller à ce que les initiatives connexes soient coordonnées à l’échelon central, harmonisées à l’échelon régional et systématiquement intégrées aux opérations courantes ainsi qu’aux activités des cours.\nDans le cadre de ses stratégies de sécurité axées sur les renseignements, le SATJ a mis au point son processus de gestion des risques d’audience (PGRA) de façon à pouvoir relever le plus rapidement possible les risques et les menaces potentielles qui sont associés à la conduite des audiences, de même que les mesures de sécurité permettant de les atténuer. Le PGRA facilitera l’application uniforme de mesures de sécurité d’un bout à l’autre du pays.\nDans le but de moderniser et d’uniformiser les services de sécurité, le SATJ a mis en place de nouvelles technologies et mis à niveau ses mécanismes de contrôle de l’accès ainsi que ses systèmes de télévision en circuit fermé, au besoin.\nLe SATJ a dressé un plan stratégique de gestion des urgences afin de pouvoir recourir, en cas d’urgence, à des interventions appropriées, alignées sur les pratiques et les protocoles pangouvernementaux en matière de gestion d’urgences. Il a également commencé à passer en revue ses plans de continuité des activités de façon à réduire ou à amoindrir les effets possibles d’un incident grave ou d’une catastrophe susceptibles d’interrompre les services essentiels.\nÉtablir une infrastructure de GI/TI sûre, solide et fiable, et moderniser les systèmes de soutien judiciaire. Déjà établie Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.\nLes stratégies du SATJ en matière de TI ont été axées sur les initiatives et les plans de transformation concernant le rendement des TI, les nouvelles priorités ainsi que l’élaboration de son Plan de gestion du cycle de vie.\nUne stratégie et feuille de route concernant le rendement et la mise à niveau des TI a été mise au point, ce qui inclut diverses initiatives et solutions rentables destinées à rehausser le rendement du réseau, à améliorer l’infrastructure des TI et les services à la clientèle, ainsi qu’à mettre à niveau les systèmes d’exploitation, les applications opérationnelles et les solutions logicielles. Cela comprend également l’acquisition et la mise à l’essai de nouveaux logiciels ainsi que la migration de dossiers judiciaires vers une nouvelle plateforme de base de données. En 2013-2014, le SATJ a progressé dans le remplacement de certains éléments technologiques vétustes et a poursuivi les travaux d’optimisation du nouveau centre des données de manière à pouvoir mieux répondre à des besoins plus complexes.\nUne étude d’évaluation du réseau et d’optimisation de l’infrastructure a été lancée afin d’améliorer les stratégies et les plans destinés à régler les problèmes de rendement du réseau de TI de l’organisation et à optimiser l’infrastructure des TI en vue de répondre aux besoins actuels et futurs liés aux activités du greffe et des cours électroniques.\nPar l’entremise de son Bureau de gestion des projets de l’organisation, le SATJ a continué d’améliorer sa capacité de gestion de projets en fournissant des services de supervision et de soutien direct à ses principaux partenaires, conformément à son Cadre de gestion des projets.\nLe SATJ a simplifié ses processus opérationnels de façon à réduire le besoin de disposer des versions imprimées de documents dans le cadre de la gestion du Programme des auxiliaires juridiques. Plus particulièrement, le système de demande d’emploi en ligne pour l’embauche d’auxiliaires juridiques a simplifié le processus d’identification de candidats à des postes d’auxiliaire juridique.\nAfin de mieux soutenir les membres des cours lors de leurs déplacements ainsi que dans les bureaux du SATJ d’un bout à l’autre du pays, le SATJ a lancé un projet visant à améliorer les connexions à distance. Cette initiative améliorera l’accessibilité et la connectivité aux dossiers judiciaires qui sont nécessaires aux activités courantes.\nLe SATJ a mis à jour ses sites Web et celui des quatre cours de manière à répondre aux besoins d’accessibilité et à améliorer les fonctions de recherche.\nGarantir la viabilité financière à long terme de l’organisation et créer un environnement de travail qui répond aux besoins des employés. Déjà établie Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.\nEn réponse à des pressions budgétaires grandissantes, le SATJ continue de déployer tous les efforts en vue d’optimiser l’utilisation de ses ressources.\nLe SATJ a continué de travailler avec des organismes centraux et des partenaires afin de trouver des solutions viables et à long terme aux problèmes d’intégrité des programmes.\nLe SATJ s’est fondé dans une large mesure sur des exercices rigoureux de priorisation et de planification des activités permettant des réaffectations ou des réalignements périodiques tout au long de l’année, de façon à pouvoir répondre à des priorités opérationnelles pressantes.\nPour réduire l’empreinte environnementale de l’organisation, le SATJ a soutenu activement l’initiative pangouvernementale appelée « Écologisation des opérations gouvernementales », ce qui inclut des pratiques permettant de réduire la consommation de papier, une plus grande mise en commun du matériel de TI ainsi qu’un recours accru à des vidéoconférences afin de réduire le besoin de se déplacer.\nUn réalignement organisationnel de la Division des ressources humaines a permis d’améliorer le modèle d’exécution des activités et l’on s’attend à ce que cette initiative offre une piste utile pour la planification de la relève tout en répondant aux besoins actuels et futurs de l’organisation.\nLe SATJ a entrepris une série de consultations pour vérifier l’efficacité des plans d’action découlant du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011. On s’attend à ce que la mise en œuvre de ces plans mène à un effectif plus productif et engagé et aide à répondre aux préoccupations dont les employés ont fait état.\nConformément à diverses initiatives pangouvernementales, le SATJ a consacré une attention particulière à la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement, à la gestion de l’incapacité et à l’établissement d’un Cadre intégré de planification de la gestion des ressources humaines. Il a également effectué les analyses de prévention des risques pour la santé et la sécurité au travail, qui visent à favoriser le bien-être de ses employés.\nAméliorer la qualité et la pertinence des communications de l’organisation. Nouvelle Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.\nLe SATJ a restructuré et simplifié ses services de communication de façon à mieux répondre aux besoins en évolution des programmes et à les soutenir. Un certain nombre de services destinés à rehausser la connaissance qu’ont les partenaires clés du SATJ et des cours ont été fournis.\nEn 2013-2014, le SATJ a dressé un plan de communication stratégique afin de guider les activités de communication de l’organisation, et ce, en mettant l’accent sur des stratégies et des outils de communication efficaces qui amélioreront la qualité, le caractère opportun, la pertinence et la circulation de l’information.\nAfin de garantir la disponibilité de locaux pour les cours dans tout le pays, le SATJ a communiqué de manière constante et ouverte avec divers gouvernements des provinces et des territoires.\nLe SATJ a également soutenu des initiatives permettant aux partenaires clés de mieux comprendre les changements importants qui se répercutent sur les processus des cours fédérales.\nPendant toute la période visée par le présent rapport, le SATJ a renforcé ses partenariats en participant de manière active à un certain nombre de conseils régionaux et de comités interministériels, y compris celui des chefs fédéraux-provinciaux-territoriaux de l’administration des tribunaux ainsi que l’Association of Canadian Court Executive Officers. Ces tribunes contribuent à l’efficacité des communications grâce à l’échange d’informations et à la mise en commun de pratiques exemplaires entre divers organismes et administrations.\nEn 2013-2014, la détermination des risques et l’établissement de mesures d’atténuation et de mécanismes de contrôle ont continué de contribuer à la fixation des priorités, aux activités de planification, à l’affectation des ressources, à l’élaboration des politiques, à la gestion des programmes ainsi qu’à la production de rapports sur le rendement. Conformément aux exercices antérieurs, le SATJ a mis au point un profil de risque organisationnel officiel, qui présente un sommaire des principaux risques auxquels s’expose l’organisation sur le plan de la réalisation de ses objectifs opérationnels.\nAccès à la justice – Il y a un risque que les priorités concurrentes pour les ressources limitées fassent obstacle à l'accès à la justice.\nMaintien de la demande au titre de l’intégrité des programmes\nProcéder à des examens fréquents des dépenses, des sommes engagées et des mesures de dotation afin de repérer rapidement les pressions sur les ressources disponibles\nSystèmes de technologie de l’information des cours et du greffe – Il y a un risque que les systèmes et l'infrastructure de TI des cours et du greffe ne puissent pas répondre aux exigences découlant de l'évolution technologique et de la croissance des activités de programme.\nÉlaborer et mettre en œuvre une feuille de route du rendement du réseau informatique, ainsi qu’une architecture organisationnelle et un plan d’action afin de cerner les lacunes de l’infrastructure des TI. Le plan prévoira notamment ce qui suit :\noptimisation de l'infrastructure des TI;\namélioration de l’accès au courrier électronique, à l’Internet mobile et à la version électronique des documents;\nmise à niveau de Windows et d'autres logiciels essentiels.\nRésultat stratégique– Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt.\nProgrammes –Services judiciaires et services du greffe\nSécurité – Il y a un risque d’atteinte grave à la sécurité des membres de la magistrature, du personnel, des clients ainsi qu’à celle des installations, de l’information et des TI du SATJ.\nRèglement des questions de responsabilité et de financement recensées\nConception et mise en œuvre d'un plan visant à donner suite aux conclusions de l'évaluation de la menace et des risques de 2013-2014. Le plan comprend notamment les volets suivants :\nclarification des lois et des responsabilités en matière de sécurité des cours;\nétablissement d'un nouveau modèle pour le service d‘agents de sécurité des cours;\nmise en œuvre d'une stratégie de sécurité axée sur le risque;\nétablissement de normes de sécurité relatives aux locaux des cours;\nélaboration de nouveaux plans de continuité des opérations et de reprise après sinistre.\nConsultation auprès des membres des cours concernant l’analyse de la conservation des dossiers judiciaires\nTenue de séances d’information sur la gestion de l’information à l’intention des employés\nAval de la magistrature au sujet du plan de gestion de l’information judiciaire élaboré conformément aux recommandations du rapport Sherman\nMise en œuvre d'un système de gestion documentaire servant de dépôt central\nAdoption du SEA dans les salles d'audience\nDocumentation des processus en vigueur se rapportant au Système de gestion de la cour et du greffe\nOffre de soutien au système de dépôt électronique de documents\nSystèmes de soutien judiciaire\nLe manque de ressources suffisantes permettant de mettre en œuvre d’importants projets de TI pour soutenir la transition vers le concept des cours électroniques, la difficulté de répondre aux besoins de programmes en constante évolution à l’aide des systèmes existants, de même que les besoins accrus en matière d’intégration de systèmes demeurent des obstacles. Étant donné les contraintes en matière de ressources, le SATJ s’efforce de mettre en équilibre le maintien des systèmes existants et les investissements qu’exigent de nouveaux systèmes; à cette fin, il met l’accent sur l’expansion du rendement du réseau, l’amélioration de la stabilité de l’infrastructure des TI, ainsi que la fiabilité et la sécurité générales des systèmes. Des stratégies d’atténuation des risques ont été formulées dans le cadre de la stratégie et feuille de route en matière de TI, qui présente divers plans et projets menant à une solution à long terme durable en matière de TI. Il est toutefois nécessaire d’effectuer des investissements si l’on veut gérer les risques inhérents et résiduels.\nCaractère suffisant des ressources financières\nCe risque découle d’un certain nombre de facteurs, dont la portée et la complexité du système des cours fédérales; la charge de travail accrue de ces dernières; les demandes croissantes imposées aux ressources restreintes; ainsi que la nécessité d’appuyer les objectifs financiers du Canada, les règles applicables à l’ensemble du gouvernement de même que les changements d’ordre législatif. Pour atténuer ce risque, le SATJ a pris diverses mesures visant la surveillance étroite de ses initiatives clés et a continué de travailler avec les organismes centraux et des partenaires clés en vue d’obtenir des fonds additionnels pour régler des problèmes urgents sur le plan de l’intégrité des programmes et mettre au point un modèle de financement durable.\nLes pressions découlant de la charge de travail grandissante et les priorités concurrentes pour les ressources limitées ont contribué à ce risque. En réponse, le SATJ a sollicité une évaluation indépendante de la menace et des risques du Système des cours fédérales et a mis au point une Directive sur la gestion de la sécurité ainsi que la norme régissant le Processus de gestion des risques d’audience. Ce dernier est destiné à cerner et à contrer rapidement les menaces et les risques que peut présenter une audience à venir. L’organisation a également examiné son plan de continuité des activités et de rétablissement après une catastrophe.\nLe SATJ a fait des progrès dans de nombreux secteurs de la gestion de l’information. De nouvelles activités de formation en ligne sur la sécurité de l’information ont été offertes aux employés, le plan relatif au dossier de l’organisation a été établi, et les pratiques en matière de conservation et d’élimination ont été examinées, mises à jour et publiées. Il est encore nécessaire de faire des investissements et des progrès, mais on a conclu que les activités d’atténuation ont suffisamment réduit l’exposition du SATJ à ce risque.\n68 490 773 70 338 653 72 147 398 67 342 559 (2 996 094)\n2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)\n2011-2012 Dépenses réelles (autorisations utilisées)\nServices judiciaires 22 397 714 22 736 607 22 379 302 21 445 479 23 133 122 21 333 113 21 125 246 21 576 245\nServices du greffe 26 700 966 27 113 233 26 673 348 25 143 766 27 402 634 25 014 862 25 400 192 29 146 563\nTotal partiel 49 098 680 49 849 840 49 052 650 46 589 245 50 535 756 46 347 975 46 525 438 50 722 808\nServices internes Total partiel 19 392 093 20 488 813 18 992 093 17 234 435 21 611 642 20 994 584 19 058 769 22 499 604\nTotal 68 490 773 70 338 653 68 044 743 63 823 680 72 147 398 67 342 559 65 584 207 73 222 412\nL’écart de 1 808 745 $ entre les dépenses prévues pour 2013-2014 et le total des autorisations disponibles pour 2013-2014 découle principalement des différences entre le financement réel reçu au moyen d’affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor et les montants du financement estimé pour le RPP de 2013-2014. Le financement reçu dans le contexte du report du budget de fonctionnement en 2013-2014 s’élevait à 2 345 013 $. En outre, le financement réel reçu à l’égard des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération en 2013-2014 était de 575 704 $ moins les montants estimés dans le RPP pour 2013-2014. Le reste de l’écart est constitué par d’autres écarts mineurs qui totalisent 39 436 $.\nL’écart entre le total des autorisations pour 2013-2014 et les dépenses réelles pour 2013-2014 est de 4 804 839 $. De ce montant, 3 024 249 $ sont attribuables aux fonds mis en réserve par le Conseil du Trésor dans le budget du SATJ pour appuyer la réforme du système canadien de détermination du statut de réfugié et constitue une péremption forcée. Le SATJ n’est pas autorisé à utiliser ces fonds avant que la nomination judiciaire soit effectuée et que l’approbation du Conseil du Trésor soit reçue. Au cours de l’exercice 2013-2014, une nomination judiciaire a été effectuée et une approbation du Conseil du Trésor a été reçue pour l’utilisation de 504 040 $, ce qui a réduit en conséquence les fonds mis de côté par le Conseil du Trésor. Les fonds inutilisés de 2 250 209 $ ont fait l’objet d’une péremption forcée. Le reste des fonds inutilisés de 2 284 630 $ est lié à un ensemble de facteurs comprenant une réduction globale des dépenses dans de nombreux secteurs de l’organisation ainsi qu’à des retards dans des projets de TI, de la sécurité et des locaux.\nLe public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. Services judiciaires Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 21 333 113\nServices du greffe Affaires gouvernementales Des institutions démocratiques fortes et indépendantes 25 014 862\nAffaires gouvernementales 49 849 840 46 347 975\nTendance au chapitre des dépenses de l’organisation\nLe graphique représente la tendance au chapitre des dépenses de l'organisation pour les exercices 2011-2012 à 2016-2017.\nEn 2011-2012, les dépenses réelles étaient 73,2 millions de dollars.\nEn 2012-2013, les dépenses réelles étaient 65,6 millions de dollars.\nEn 2013-2014, les dépenses réelles étaient 67,3 millions de dollars.\nEn 2014-2015, les dépenses prévues étaient 68 millions de dollars.\nEn 2015-2016, les dépenses prévues étaient 63,8 millions de dollars.\nEn 2016-2017, les dépenses prévues étaient 63,9 millions de dollars.\nLes variations dans les dépenses observées dans le tableau sont attribuables à un ensemble de facteurs qui entrent dans deux grandes catégories : les responsabilités du SATJ et les décisions gouvernementales.\nDans la première catégorie, les facteurs qui concernent les responsabilités du SATJ comprennent notamment un investissement majeur en 2011-2012 dans l’infrastructure de la technologie de l’information afin de régler les problèmes liés à l’usure, y compris la construction d’un nouveau centre de données, et la prévision dans le Budget 2011 d’un financement permanent pour l’intégrité des programmes du SATJ afin d’améliorer la sécurité des tribunaux et de financer les nominations judiciaires prescrites par la loi.\nDans la deuxième catégorie, les facteurs liés aux décisions gouvernementales comprennent le paiement de sommes forfaitaires des conventions collectives et les avantages sociaux existants des employés, comme les indemnités de départ et les prestations de maternité. L’option offerte récemment à de nombreux employés qui consiste à convertir l’indemnité de départ à laquelle ils ont droit en argent constitue le volet le plus important de l’augmentation des dépenses en 2011 2012. Diverses mesures de réduction des dépenses gouvernementales comptent parmi les facteurs ayant une incidence sur les dépenses d’un exercice à l’autre.\nL’augmentation des dépenses réelles en 2013-2014 découle, d’une part, de l’achèvement prévu des paiements de liquidation des indemnités de départ et, d’autre part, de la reprise du financement des augmentations prévues aux conventions collectives. Les diminutions de dépenses prévues pour 2015-2016 découlent de la fin du financement lié à la gestion des cas d’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité, à la protection des renseignements protégés dans les instances en matière d’immigration ainsi qu’à l’obtention des garanties diplomatiques de sécurité pour les personnes interdites de territoire exposées à des risques de torture.\nPour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du SATJ, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.iii\n22 397 714 22 736 607 23 133 122 21 333 113 (1 403 494)\nLe SATJ a fourni des services juridiques et de gestion stratégique et du soutien administratif à l’appui des membres des cours, a soutenu le travail de divers comités juridiques et a participé à l’établissement du plan stratégique quinquennal de la Cour fédérale. En particulier, il a continué de soutenir l’examen de principe global des Règles des Cours fédérales, qui est axé sur la proportionnalité, la limitation des procédures abusives ainsi que l’accès des parties se représentant elles-mêmes. De plus, il a aidé à mettre en œuvre les lignes directrices de pratique en matière de règlement extrajudiciaire des différends, lesquelles s’appliquent aux instances de la Cour fédérale qui mettent en cause des parties autochtones. Le SATJ a également soutenu le Comité de liaison de l’Association du Barreau autochtone et a fourni une aide en matière de rédaction de règlements au Comité des règles au sujet d’ébauches de règles publiées dans la Gazette du Canada (janvier 2014). De plus, le SATJ a aidé le Comité des règles de la Cour canadienne de l'impôt à préparer des changements aux Règles de la Cour canadienne de l'impôt, qui ont été publiées dans la Gazette du Canada (février 2014).\nLe SATJ a fait d’autres progrès sur le plan de la mise en œuvre de sa stratégie de limitation des coûts. Il a notamment examiné ses services d’information imprimés et électroniques, regroupé les collections d’ouvrages de bibliothèque imprimés, établi un recueil de jurisprudence en ligne, y compris la liste des décisions jurisprudentielles ordinaires de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale en matière de droit des brevets et de droit des marques de commerce, et remplacé sa collection imprimée par des documents électroniques et des abonnements. Une série de politiques et de procédures de bibliothèque a été créée pour rationaliser les documents que détient le SATJ, et un nouveau dépôt numérique a été créé pour faciliter l’accès en ligne aux décisions et aux publications électroniques. Des améliorations ont également été apportées au système de demande d’emploi en ligne pour l’embauche d’auxiliaires juridiques à la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale, ce qui facilitera et simplifiera davantage le processus de recrutement.\nEn 2013-2014, le SATJ a établi une nouvelle politique concernant l’utilisation de locaux par des entités externes de façon à maximiser l’utilisation de ses locaux et permettre à d’autres organismes et tribunaux judiciaires et administratifs d’avoir accès aux installations du SATJ lorsqu’elles sont disponibles, et vice versa. Cette approche vise à maximiser l’utilisation efficace des ressources, à affermir les partenariats interministériels et intergouvernementaux ainsi qu’à permettre au SATJ de profiter de l’utilisation de locaux et de services placés sous l’administration et le contrôle de ses partenaires.\nEn vue de mieux soutenir l’accès à la justice des parties qui se représentent elles-mêmes, le SATJ a également apporté des améliorations à la présentation, à la conception, au contenu et aux fonctions de recherche des sites Web des cours.\n26 700 966 27 113 233 27 402 634 25 014 862 (2 098 371)\nLes dossiers des cours sont toujours exacts et complets. Pourcentage des dossiers des cours qui sont exacts et complets. 95 % 87 %*\n*Résultats de la Cour fédérale\nComme suite au sondage auprès de la clientèle mené en 2012 sur les services de greffe offerts aux parties dans les quatre cours, des plans d’action ont été dressés en vue d’améliorer ces services, dont les activités de formation et les services téléphoniques. Un cadre de gestion de la qualité des services a été établi pour la Cour fédérale et la Cour canadienne de l'impôt et sera mis en œuvre en 2014-2015. Afin de maximiser le niveau des services fournis aux membres de la Cour canadienne de l'impôt et du public, les Services du greffe ont mis en place de nouvelles procédures au sujet des appels et des groupes d’appel faisant l’objet d’une gestion d’instance.\nPendant toute l’année, les Services du greffe ont également surveillé avec rigueur les dépenses de nature non discrétionnaire ainsi que les changements en matière de politiques et de législation, de façon à mieux prévoir les charges de travail et à répondre avec plus de souplesse aux besoins évolutifs des cours et des employés.\nSur le plan des technologies habilitantes, une version autonome du Système d’enregistrement audionumérique (SEA) représente un pas important, quoique précoce, vers le concept des salles d’audience électroniques et les économies de coût qu’il est censé engendrer. Le SEA est maintenant tout à fait opérationnel à la Cour fédérale et à la Cour canadienne de l'impôt, et il est aussi utilisé à la Cour d’appel fédérale à titre expérimental. L’utilisation du SEA dans certaines régions où le SATJ n’a pas de bureaux permanents dépend de la disponibilité des ressources. Une version réseautée du SEA ne pourra être mise en œuvre qu’une fois que l’on aura apporté des améliorations à l’infrastructure des technologies de l’information (TI).\nÀ la Cour fédérale, le SATJ a soutenu un projet pilote concernant la création et la mise en œuvre d’un procès électronique afin de permettre à la Cour de gérer efficacement de très grandes quantités d’éléments de preuve, d’actes de procédure, d’ordonnances interlocutoires, de pièces, de rapports, de documents et de transcription de témoignages. Le projet d’une durée prévue de deux ans devrait permettre une amélioration de l’efficacité du traitement et de l’examen des pièces judiciaires ainsi qu’une diminution générale du nombre de jours d’audience.\nLes services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.\n19 392 093 20 488 813 21 611 642 20 994 584 505 771\nPour maximiser l’utilisation de ses ressources financières, le SATJ a eu recours à une planification prudente, à des réaffectations budgétaires constantes, ainsi qu’à diverses mesures permettant de prévoir la demande en services et d’y répondre. Il a également continué de renforcer ses activités de gouvernance et de gestion des risques ainsi que ses mécanismes de contrôle interne. Toutefois, ces mesures ne peuvent pas régler entièrement les problèmes fondamentaux d’intégrité des programmes.\nLa sécurité est demeurée l’une des grandes priorités du SATJ en 2013-2014. Une évaluation de la menace et des risques (EMR) exhaustive a été menée dans le but de déterminer le niveau de sécurité que requièrent les cours fédérales et de définir les exigences connexes en matière de sécurité. Cette initiative a amené le SATJ à revoir sa Stratégie nationale sur la sécurité et à élaborer un plan d’action afin de donner suite aux conclusions découlant de l’EMR.\nEn 2013-2014, le SATJ a établi une Directive sur la gestion de la sécurité qui définit clairement les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles qui s’appliquent à la gestion de la sécurité. Cet instrument sert de fondement à la prise de décisions efficaces et permet de veiller à ce que les activités de sécurité soient coordonnées centralement et harmonisées d’un bout à l’autre du pays.\nLes restrictions budgétaires ont empêché de mener à bien les mises à niveau prévues du matériel et des systèmes qui sont indispensables pour régler tout l’éventail des problèmes de TI. Pour atténuer certains des risques associés à des systèmes vieillissants et à des outils inadéquats, une stratégie et carte routière pluriannuelle sur la mise à niveau et le rendement des TI a été établie afin de combler les lacunes essentielles de l’infrastructure des TI sur un horizon de trois ans. Une fois le nouveau centre de données achevé, le SATJ a entrepris de s’attaquer aux problèmes de rendement du réseau et aux mises à niveau essentielles des systèmes et du matériel, d’améliorer l’architecture informatique, et d’optimiser la gestion de l’infrastructure et des informations électroniques.\nLe SATJ a passé en revue sa Directive sur la tenue de documents afin de s’assurer qu’elle était conforme aux politiques et aux pratiques en matière de gestion de l’information. Cet examen a mené à la création d’activités de formation sur la gestion et la sécurité de l’information à l’intention des membres des cours et des employés. De plus, la migration des dossiers judiciaires vers la nouvelle base de données du dépôt central a jeté les bases de la mise en œuvre future d’un système de gestion électronique des documents.\nEn 2013-2014, des consultations ont eu lieu en vue de valider les plans d’action découlant de l’édition 2011 du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et de veiller à ce que ces plans soient appliqués de manière efficace dans l’ensemble du SATJ.\nÉtat condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité) - pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 (dollars)\nTotal des charges 99 950 591 95 230 581 93 967 006 4 720 010 1 263 575\nTotal des revenus 7 610 3 850 3 798 (3 760) 52\nCoût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 99 942 981 95 226 731 93 963 208 (4 716 250) 1 263 523\nSituation financière nette du ministère 688 035 2 408 490 (457 614) 1 720 455 2 866 104\nLors de la préparation des états financiers du SATJ pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014, nous avons relevé des erreurs dans les états financiers des périodes antérieures. Nous avons apporté des corrections de façon rétroactive et l’information correspondante a été ajustée. Ces corrections ont trait à la capitalisation des coûts salariaux et au traitement comptable de certaines immobilisations corporelles.\nDépenses : Les dépenses totales du SATJ s’élevaient à 95 230 581 $ en 2013-2014 (93 967 006 $ en 2012-2013). L’augmentation de 1 263 575 $ (1 %) était principalement constituée d’augmentations de 403 847 $ pour l’amortissement des immobilisations corporelles et de 285 089 $ pour les services professionnels et spéciaux.\nSalaires et avantages sociaux des employés : Les dépenses au chapitre des salaires et avantages sociaux des employés s’élevaient à 53 183 830 $ en 2013-2014 (52 998 803 $ en 2012-2013). L’augmentation de 185 027 $ (4 %) par rapport à 2012-2013 est principalement attribuable à l’achèvement des paiements de liquidation des indemnités de départ en\n2013-2014. Plus de la moitié des dépenses totales du SATJ est constituée des salaires et avantages sociaux des employés.\nFonctionnement : Les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 42 046 751 $ en 2013-2014 (40 968 203 $ en 2012-2013). L’augmentation de 1 078 548 $ (3 %) par rapport à 2012-2013 est attribuable à des augmentations de 403 847 $ pour l’amortissement des immobilisations corporelles et de 285 089 $ pour les services professionnels et spéciaux ainsi qu’à des écarts mineurs d’un montant total de 389 612 $.\nRevenus : La majorité des revenus du SATJ est gagnée pour le compte du gouvernement. De tels revenus ne sont pas disponibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être dépensés par le SATJ, qui doit les verser directement au Trésor. Le SATJ gagne un petit montant de revenus disponibles provenant de la vente de biens appartenant à l’État. Les revenus bruts du SATJ s’élevaient à 3 017 798 $ en 2013-2014 (5 611 564 $ en 2012-2013) et les revenus nets s’élevaient à 3 850 $ en 2013-2014 (3 798 $ en 2012-2013).\nAu 31 mars 2014 -(dollars)\nTotal des passifs nets 15 460 196 15 115 530 344 666\nTotal des actifs financiers nets 10 347 122 7 804 446 2 542 676\nDette nette du ministère 5 113 074 7 311 084 (2 198 010)\nTotal des actifs non financiers 7 521 564 6 853 470 668 094\nSituation financière nette du ministère 2 408 490 (457 614) 2 866 104\nCréditeurs et charges à payer : Au 31 mars 2014, le solde était de 3 975 110 $ (3 160 034 $ au 31 mars 2013). L’augmentation de 815 076 $ est principalement attribuable à une augmentation de sommes à payer à des parties externes en raison de nombreux projets en cours concernant les technologies de l’information, la sécurité et les installations.\nRémunération de vacances et congés compensatoires : Au 31 mars 2014, le solde était de 1 984 319 $ (2 047 330 $ au 31 mars 2013). Le montant de la rémunération de vacances et des congés compensatoires est demeuré stable par rapport à celui de l’exercice précédent.\nComptes de dépôt : Au 31 mars 2014, le solde était de 7 194 421 $ (6 776 478 $ au 31 mars 2013). Étant donné que les comptes de dépôt correspondent à de nombreuses décisions distinctes des cours, il est impossible de prévoir les montants et le solde de ces comptes varie considérablement d’une année à l’autre.\nAvantages sociaux futurs des employés : Au 31 mars 2014, le solde était de 2 306 346 $ (3 131 688 $ au 31 mars 2013). À partir de 2011-2012, des modifications importantes ont été apportées au régime des indemnités de départ des employés. Ces modifications ont donné lieu à une diminution du montant des avantages sociaux futurs des employés au cours des trois dernières années.\nActifs : Les actifs totaux du SATJ dénotent sa capacité future de fournir des services aux cours et d’assurer ainsi aux Canadiens l’accès à la justice. Au 31 mars 2014, les actifs totaux bruts du SATJ étaient de 18 847 592 $ (16 735 856 $ au 31 mars 2013).\nActifs financiers bruts : Au 31 mars 2014, le solde était de 11 326 028 $ (9 882 386 $ au 31 mars 2013). Cette hausse de 1 443 642 $ est principalement attribuable à une augmentation de la somme à recevoir du Trésor. Il s’agit du montant net de l’encaisse que le SATJ est autorisé à prélever à même le Trésor sans créer de nouvelles charges pour ses autorisations.\nActifs financiers détenus pour le compte du gouvernement : Au 31 mars 2014, le solde était de 978 906 $ (2 077 940 $ au 31 mars 2013). Ces actifs sont principalement composés de comptes débiteurs d’un autre organisme du gouvernement. À titre d’exemple, citons le montant alloué au ministère de l’Emploi et du Développement social pour les coûts afférents à l’administration des dossiers de l’assurance emploi soumis aux tribunaux.\nRessources non financières : Au 31 mars 2014, le solde était de 7 521 564 $ (6 853 470 $ au 31 mars 2013). Les ressources non financières sont constituées par les immobilisations corporelles qui sont essentielles à la bonne prestation des services requis par les cours. Le matériel informatique et les logiciels (y compris les immobilisations en construction) représentaient au total 33 % des ressources non financières en 2013-2014. Alors que les améliorations locatives représentaient 52 %. Ensemble, ces deux catégories constituent 85 % des ressources non financières du SATJ.\nIl est très important de réinvestir dans les immobilisations corporelles afin de conserver des installations modernes et sécuritaires, de mettre à niveau les infrastructures technologiques et les systèmes d’information et de conserver une flotte de véhicules fiables. En ce qui concerne l’acquisition d’immobilisations corporelles, le SATJ a dépensé 1 749 478 $ en 2013-2014 (1 640 872 $ en 2012-2013). De ce montant, 758 926 $ étaient liés au matériel informatique et aux logiciels, 652 883 $ à la machinerie et à l’équipement, et 276 580 $ aux améliorations locatives. D’autres acquisitions de 61 089 $ comprenaient du mobilier, des accessoires et des véhicules.\nSituation financière nette ministérielle : La situation financière nette ministérielle du SATJ (le total des ressources non financières moins la dette nette ministérielle) était de 2 408 490 $ au 31 mars 2014 (par rapport à 457 614 $ au 31 mars 2013). La situation financière nette ministérielle représente les ressources nettes (financières et non financières) qui seront utilisées pour fournir de nouveaux services aux cours au bénéfice des Canadiens.\nLe graphique à secteurs représente la répartition des principaux actifs de l'organisation, mesurés en fonction du pourcentage de la valeur monétaire de tous les actifs qui se trouvaient sur les états financiers du SATJ pour l'exercice 2013-2014.\nLe montant à recevoir du Trésor représente 52 % du total des actifs.\nLes immobilisations corporelles représentent 40 % du total des actifs.\nLes comptes débiteurs et les avances représentent 8 % du total des actifs.\nPassifs par catégorie :\nLe graphique à secteurs représente la répartition des principaux passifs de l'organisation, mesurés en fonction du pourcentage de la valeur monétaire de tous les passifs qui se trouvaient sur les états financiers du SATJ pour l'exercice 2013-2014.\nLes avantages sociaux à venir représentent 15 % du total des passifs.\nLes comptes de dépôt représentent 46 % du total des passifs.\nLes comptes créditeurs et les charges à payer représentent 26 % du total des passifs.\nLes indemnités de congé payé et les congés autorisés représentent 13 % du total des passifs.\nCharges brutes par catégorie\nCharges brutes par catégorie :\nLe graphique à secteurs représente la répartition des principales dépenses de l'organisation, mesurées en fonction du pourcentage de la valeur monétaire de toutes les dépenses qui se trouvaient sur les états financiers du SATJ pour l'exercice 2013-2014.\nLes salaires et les avantages sociaux des employés représentent 56 % du total des dépenses.\nLes installations représentent 27 % du total des dépenses.\nLes services professionnels et spéciaux représentent 9 % du total des dépenses.\nLes autres dépenses représentent 8 % du total des dépenses.\nRevenus bruts par catégorie\nRevenus bruts par catégorie :\nLe graphique à secteurs représente la répartition des principales recettes de l'organisation, mesurées en fonction du pourcentage de la valeur monétaire de toutes les recettes qui se trouvaient sur les états financiers du SATJ pour l'exercice 2013-2014.\nLes amendes représentent 3 % du total des recettes.\nLes droits de dépôt représentent 62 % des recettes.\nL'assurance-emploi représente 31 % des recettes.\nLes autres revenus représentent 4 % du total des recettes.\nLes états financiers du SATJiv se trouvent à l’adresse suivante : http://www.cas-satj.gc.ca/fr/publications/rmr/rmr-2013-14/ef-2013-14.shtml.\nLes tableaux de renseignements supplémentairesv énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Webvi du Service administratif des tribunaux judiciaires au http://www.cas-satj.gc.ca/fr/publications/rmr.shtml.\nEnsemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépensesvii : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.\ni Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-45.5/page-1.html\nii Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx\niii Comptes publics du Canada 2014 : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html\niv États financiers du SATJ : http://www.cas-satj.gc.ca/fr/publications/rmr/rmr-2013-14/ef-2013-14.shtml\nv Tableaux supplémentaires du SATJ : http://www.cas-satj.gc.ca/fr/publications/rmr/rmr-2013-14/ts-2013-14.shtml\nvi Site Web du SATJ : http://www.cas-satj.gc.ca/\nvii Quatre secteurs de dépenses : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx


Tout comprendre sur le régime fiscale en SARL\nQuel système d’imposition choisir pour une SARL ?\nPar Manon15/07/2019mars 7th, 2022Fiscalité d’entreprise et charges sociales\nLa société à responsabilité limitée (SARL) est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut. Dans ce cas l’impôt porte sur les bénéfices de la société. Il reste néanmoins possible, pour les associés personnes physiques, d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu permettant l’imposition directe des bénéfices proportionnellement à la part de chaque associé, dans le cadre de son revenu global.\nQuel est le meilleur système d’imposition pour une SARL ?\nI) L’assujettissement de la SARL à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut\na. L’imposition des bénéfices de la société au taux de l’IS\nb. L’imposition des dividendes perçus par les associés personnes physiques\nII) L’option pour l’imposition sur le revenu (IR)\na. Les SARL concernées par l’option\nb. Les modalités de l’option (durée, notification, renonciation)\nc. Les avantages et désavantages de l’IR\nLa SARL est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés. L’impôt porte sur tous les bénéfices imposables réalisés en France. La loi de finances pour 2018 poursuit la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés.\nVous pouvez retrouver les taux d’IS ici. Pour l’exercice comptable de l’année 2018, le taux le plus élevé était de 33%, pour 2019 il a été abaissé à 31%.\nBon à savoir : Les sociétés étrangères\nToute SARL étrangère exerçant une activité en France par l’intermédiaire d’un établissement stable est généralement passible de l’impôt en France. Il existe des exceptions prévues par des conventions internationales existantes entre la France et certains Etats.\nBon à savoir : Les dispenses de paiement\nLes associés ont la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif au moment de la déclaration des revenus. Ce barème est disponible dans le guide. En cas d’option pour une imposition des dividendes au barème progressif, un abattement fixe de 40% est appliqué. Ainsi, 40% du montant des dividendes est déduit de l’assiette du calcul du PFU.\nLes associés ont la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif au moment de la déclaration des revenus. En cas d’option pour une imposition des dividendes au barème progressif, un abattement fixe de 40% est appliqué. Ainsi, 40% du montant des dividendes est déduit de l’assiette du calcul du PFU.\nles possibilités d’optimisation sont nombreuses (intégration fiscale, optimisation entre rémunération et dividendes, adoption du régime fiscal français des holdings ;\nLes SARL ont la possibilité d’opter pour l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) pour les associés personnes physiques, sous certaines conditions.\nCette option n’est ouverte qu’aux SARL :\nL’option pour l’impôt sur le revenu, ne peut être exercée qu’avec l’accord de tous les associés, à quelques exception près.\nElle doit être notifiée au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultats, dans les trois premiers mois du premier exercice au titre duquel elle s’applique. L’option n’est valable que pour de cinq exercices.\nIl reste possible de renoncer à l’option, par le biais d’une notification dans les trois premiers mois de la date d’ouverture de l’exercice à compter, la renonciation ne peut avoir lieu en cours d’exercice comptable. Cette sortie anticipée du régime de l’IR empêche la société d’opter à nouveau pour ce régime.\nBon à savoir : Les SARL de famille\nLes SARL de famille (entre époux ; entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité ; entre un père et un ou plusieurs enfants ; entre un père, ses enfants et leurs conjoints ou partenaires ; entre deux frères ou sœurs et leurs conjoints ou partenaires ; entre un grand-père et plusieurs petits-enfants, à condition que ceux-ci soient des frères et sœurs ; entre un beau-père et son gendre) peuvent opter pour l’IR de manière définitive.\nParmi les avantages du choix de l’IR :\nune imposition des bénéfices aux prélèvements sociaux de 15,5% pour les associés, s’agissant des associés dirigeants le taux est de 8% ;\nLe résultat de l’exercice est disponible toute l’année ;\nAfin d’éviter une majoration de 25% des bénéfices professionnels imposables, il est conseillé aux associés personnes physiques d’adhérer à un centre de gestion, à une association ou à un organisme mixte de gestion agréé, ou recourir à un professionnel de l’expertise comptable autorisé par l’administration.\nEn conclusion, le choix de l’un des régimes fiscaux dépendra des résultats escomptés pendant les cinq premiers exercices de la société ainsi que des revenus du foyer fiscal des associés de la SARL. Il est conseillé de recourir à une simulation, prenant en compte l’ensemble des prélèvements, afin d’effectuer le choix de l’IS ou de l’IR.\nVous souhaitez en savoir plus sur l’Impôt sur les sociétés (IS) : cliquez ici.\nPour en savoir plus sur l’Impôt sur le Revenu (IR) : cliquez ici.


La Saga du Sorceleur (tome 1), Le Sang des elfes ~ Bouquivore ~ Quand la littérature devient passion\nPosted by Cannibal Lecteur | 13 Juil 2015 | Ados, Andrzej Sapkowski, Littérature d'Europe de l'Est | 0 |\nSortie le 14 novembre 2008 chez Bragelonne. 358 pages. Roman.\nL’AUTEUR. Andrzej Sapkowski, né le 21 juin 1948 à Łódź, est un écrivain polonais d’histoires fantastiques. Il a gagné cinq fois le prix Janusz A. Zajdel et le prix Paszport Polityki.\nJ’ai découvert cette série grâce aux jeux vidéo qui sont tirés de la saga, dont je suis tout de suite tombé éperdument amoureux pour son univers complexe et intéressant.\nII m’est impossible de raconter cette histoire et de décrire toute la magie de cet univers en quelques lignes. Et, même si je le faisais, ce serait vous gâcher le plaisir de découvrir cette magnifique saga.\nDisons que l’histoire décrit une géopolitique extrêmement complexe. Il faut dire que Sapkowski est parfois déroutant. Il prend plaisir à rompre la linéarité du récit au moment où on s’y attend le moins.\nOn entre dans l’histoire alors que le monde est plein de tensions et que la guerre se profile. L’Empire de Nilfgaard attaque le Royaume de Cintra, dont la reine Calanthe se suicide. Sa petite-fille Cirilla, appelée Ciri et surnommée le « Lionceau de Cintra », parvient à s’enfuir de la capitale en flammes. Emhyr var Emreis, Empereur de Nilfgaard, envoie ses espions afin la retrouver. Il sait que la jeune fille a une grande importance, non seulement à cause de son sang royal, mais aussi de son potentiel magique et du sang elfique coulant dans ses veines.\nLa jeune fille est dès lors protégée par Geralt de Riv, un «sorceleur».\nUn sorceleur est un homme entraîné depuis son enfance à l’art de l’épée afin de tuer des monstres contre de l’argent. Un peu comme un mercenaire. Pour devenir sorceleur, il faut subir l’épreuve des herbes dont très peu sortent vivants.\nGeralt emmène Ciri dans le repaire des sorceleurs : Kaer Morhen. Sur place, Ciri suit les enseignements des autres sorceleurs : le vieux Vesemir, Coën, Eskel et Lambert. Elle étudie les monstres et comment les combattre. Elle apprend également à combattre avec une épée. Mais durant son apprentissage, la magicienne Triss Merigold arrive à Kaer Morhen. Elle a été appelée par Geralt afin de les épauler, lorsque surviennent d’occasionnels mais étranges et anormaux comportements chez Ciri.\nTriss réalise que Ciri est une «Source» et recommande à Geralt de demander de l’aide à Yennefer, une magicienne bien plus expérimentée, mais aussi son ancien amour…\nEn même temps, un mystérieux magicien appelé Rience recherche la fillette. Il est le serviteur d’un bien plus puissant mage dont l’identité est inconnue. Il capture le barde Jaskier, ami de Geralt et le torture afin d’obtenir des informations sur Ciri. Jaskier est sauvé par l’arrivée opportune de Yennefer, qui deviendra plus tard le mentor de Ciri et lui apprendra les rudiments magiques…\nLa suite, tout en rebondissements, vous la lirez intensément, sans vous arrêter avant le point final. D’autant que le roman est bien écrit dans un style tellement descriptif qu’il nous met en totale immersion dans l’histoire : beaucoup de descriptions comportant de nombreux adjectifs, peu de dialogues.\nCE QUE J’AI PENSE DU LIVRE.\nEn dehors de son nom imprononçable, Andrzej n’en est pas moins un écrivain agréable à lire. Les descriptions sont claires, compréhensibles. Les scènes se suivent d’une manière très fluide et on se surprend à lire le roman en seulement deux ou trois fois. Le rythme est soutenu avec tout de même quelques passages calmes qui permettent de faire le point sur l’histoire. La narration est merveilleuse et l’univers, très complexe, reste cohérent.\nJ’ai vraiment adoré ce livre et je suis tout de suite rentré dans son univers. Ce livre offre aussi un point de vue sur le monde vu par les différents personnages de différentes classes sociales et démontre certaines inégalités. Les amateurs de médiéval fantastique devraient tout de suite accrocher. La narration est un point clé de ce livre et l’auteur amène chaque rebondissement sans que l’on s’y attende. Il faudra peut-être du temps à certains pour assimiler l’ensemble des personnages, des royaumes et des différents univers, mais cela fait aussi partie du charme de ce roman.\nMA NOTE : 9,53/10.\nJ’ai immédiatement été attiré par l’univers de ce livre dont la complexité et la dimension fantastique m’ont passionné. J’ai absorbé chaque mot avec avidité. Et je n’ai qu’une hâte, attaquer le tome 2 !


pigeonnieresplendy: Auprès de mon arbre....\nBrie dans son billet d'hier a fait l'éloge du rire et de ses vertus.\nEt les vertus des arbres, vous connaissez ? Elles sont nombreuses certes.\nSaviez-vous qu'ils ont le pouvoir de nous soigner en cas de rhume, angine etc. ?\nLeur énergie a aussi le pouvoir de nous décharger de beaucoup de négativité.\nIl suffit de s'appuyer contre un arbre, la main gauche dans le dos, la main droite sur le sternum (ou tout simplement entourer l'arbre de ses mains) et de visualiser l'énergie de l'arbre qui vient en nous. C'est au ressentir de chacun de nous. Il faut être très respectueux, lui demander l'autorisation de se recharger en énergie et remercier par la suite.\nVous n'y croyez pas ? Expérimentez !\nLes arbres les plus forts : Chêne, Olivier, Séquoia, Cèdre et surtout le Gincko Biloba.\nAucun de tous ceux-là dans le jardin. bonne journée et ressource toi bien.\nMis à part le fait que l'on n'a pas l'air bête, je l'ai fait et ça marche, mais il faut être bien concentré!!\nJe t'envoie ainsi qu'à toute les tiens mes voeux de bonheurs et santé pour 2007 !\nJe savais que j'avais de nombreuses qualités ;)\nIls sont beaux tes arbres ! as tu un olivier en photo ? si oui tu me l'envoies ? merci !\nJe t'embrasse bien fort ainsi que tes filles,\nEncore BONNE ANNEE !!!\nmoi, j'y crois. c'est comme marcher pieds nus pour capter l'énergie de la terre. Ca fait un bien immense.\nbonne journée auprès de ton arbre\nMerci, Tanette, je ne savais pas, je vais essayer!\nDifficultés à te joindre Tanette ! Ceci dit, je ne connaissais pas les bienfaits de l'arbre.(Pour mémoire , voir la photo de celui : j'ai fait mon arbre généalogique parmi mes premiers articles).Si seulement je pouvais y puiser de l'énergie.Bonne journée\nBonjour Tanette, avant tout je veux te souhaiteer une trés bonne année 2007, qu'elle soit la meilleure possible....\ntoujours aussi jolis tes photos, ces arbres sont superbes.\nj'ai un Gincko Biloba à Borelyje vais essayer et te dirais le résultat\nJ'ai photographier un pommier chargé de pommes rouges à Mende pendant mes vacances...BOnne fin de soirée Tanette\nJe ne connaissais pas, et je ne demande qu'à te croire !\nJe ne savais pas tout ça, mais je devais le deviner car le simple fait de m'approcher d'un arbre a toujours été un bonheur pour moi.\nJe l'ai essayé avec des chênes , sans rire, mais je n'avais pas demandé l'autorisation\nhi, avec le plaqueminier bien mûr tu risque de prendre un kaki bien mûr sur la tête, berk un gros caca de mouette orange, mais c'est bien bon pour les connaisseurs.\net oui, les arbres peuvent nous apporter de l'énergie...surtout les chênes.....c'est la raison pour laquelle, j'ai planté 3 glands et ils sont entrain de se développer....chaque jour je les regarde...et ils m'apportent du bonheur....bises...loula\nJ'ai croisé des arbres aujourd'hui, si j'avais su qu'ils pouvaient me soulager le dos, j'aurais embrasser un arbre, au risque de passer pour une folle aux yeux des autres parisiens, déja revenus de vacances, dommage, la ville est si belle sans eux...\net la merveille des paqueminiers en ce moment\nBonjour Tanette. Je suis absolument d'accord avec le fait que les arbres sont vivants et peuvent nous apporter énormément d'énergie si l'on sait les aimer. J'ai d'ailleurs écrit un long post sur ce cadeau de la nature ! et le fait que l'individu (en particulier les "gros") en ont oublié la valeur de leurs pouvoirs ! Bonne journée à toi auprès de tes arbres.....\nCoucou au passage, Passe un tres bon vendredi Bisous...........rose


Claude Iverné, Dans le Nord - L'Œil de la Photographie Magazine\nEn 1994 la société de vente par correspondance 3 SUISSES proposa à Claude Iverné de réfléchir à la réalisation d’une représentation globale de l’entreprise. Iverné les convainquit de réaliser des portraits d’employés pour l’esquisser.\nDans le Nord, il y a le peuple. Le vrai peuple. Celui qui a souffert pour qu’on soit libre. Le peuple qui a marné, qui a affronté la garde à cheval, qui a bâti l’industrie, qui a attiré par son travail bien d’autres peuples du Sud ou de l’est, de Cracovie, de Catalane ou de Blida.\nIl fallait ces photos et ces visages pour revoir ce peuple qui fait la force des entreprises. Chaque visage porte une histoire qu’on ne peut lire qu’en gros plan à la télévision où les permanentes américaines dominent. Toutes ces histoires, c’est notre histoire trop souvent planquée. La France qui nous regarde avec ses noms d’oiseaux rares qui font notre peuple : manutentionnaire, routeuse, soudeur, vaguemestre, cariste, vérificateur, voyageuse, informaticien, dir-com, patron.\nA travers ces images, l’époque porte ses croix. Un clin d’œil à Dallas, un coup de gros cube, une main qui est à la mémoire du coron, des gueules qui peuvent être fières d’elles-mêmes, des stars par la grâce de la photo, du hard et de la tendresse.\nIl est rare qu’une entreprise s’affiche fièrement nue. Seule la photographie sait mettre l’âme en valeur. C’est vrai aussi des patrons sur le portrait desquels on peut lire le souci de leur charge comme une ombre d’incertitude.\nJ’aime bien cette force collective. J’aime bien que cette force émerge du Nord, dans une entreprise riche dont j’ai surnommé les patrons les texans. A Paris, on pris l’habitude lamentable de voir le succès en province comme New York voit encore les Texans. Des mecs riches qu’on peut embobiner ? Ces regards, là, montrent l’imbécillité d’une telle attitude. A Houston, Texas, les Texans riches de leur pétrole ont appris à se moquer des bonimenteurs sans que ça se voie. Ici, tout le contraire. Ces hommes sont riches de leur travail et leur regard ne s’en laisse pas conter.\nJean François Bizot, décédé en 2007, est l’ancien directeur de publication du magazine Actuel et le co-fondateur de Radio Nova.


Hausse du prix du leppi : la chambre de commerce de Labé procède à plusieurs arrestations - Mediaguinee.org\nMediaguinee Posté le 25 juin 2019 25 juin 2019\nLa hausse du prix du Leppi ne laisse pas indifférente la chambre régionale de commerce de Labé, chef-lieu de la Moyenne Guinée. Ce mardi, 25 juin, le président de la chambre régionale de commerce, d’industrie et de l’artisanat a indiqué au micro de Mediaguinee que plusieurs personnes ont été interpellées par la gendarmerie.\nPour Elhadj Amadou Daka Diallo, ces personnes ont été arrêtées pour l’augmentation fantaisiste du prix du leppi, un textile traditionnel que beaucoup de Guinéens comptent porter à l’occasion de la prochaine fête de l’Aïd-el-Kebîr.\n« Présentement, plusieurs personnes ont été arrêtées et détenues. Nous sommes sur les enquêtes préliminaires, nous ne voulons pas trop argumenter sur le sujet, le dossier se trouve à la gendarmerie. Parmi les arrêtés, il y a des femmes dont certaines sont poursuivies pour augmentation fantaisiste du prix du Leppi, d’autres vont bientôt les rejoindre. Elles seront toutes punies à la hauteur de leur forfaiture, car si tu dis a une personne en amont le prix de l’unité est à 200 mille, quelques minutes après tu te permets de vendre cela à plus de 400 mille, ça ne marchera pas, et c’est ce qui se fait actuellement », affirme le président de la chambre régionale de commerce de Labé.\nLe prix du leppi se négociait entre 120 mille et 130 mille, mais depuis que plusieurs Guinéens ont manifesté leur désir de porter ce textile, son prix a connu une forte augmentation et se négocie actuellement entre 300 mille et 400 mille francs guinéens.\n« Je demande aux commerçants de Labé, si quelqu’un est arrêté en train d’augmenter le prix du Leppi, qu’il sache que le problème est déjà à la gendarmerie, et que toutes les autorités se sont saisies du dossier. Si les vendeurs augment le prix, je demande aux clients de ne pas acheter car si on n’achète pas, nous allons voir si les vendeurs vont eux-mêmes porter les textiles. Je ne suis pas contre les vendeurs, mais plutôt contre le caractère et la souffrance qu’ils sont en train d’infliger aux gens », a insisté le patron de la chambre de commerce de la principale ville du Foutah Djallon.


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Capture de signature sur un appareil mobile\nDernière mise à jour le May 01, 2021 04:46:07 PM GMT\nLa fonction de capture de signatures sur différents appareils est disponible pour les niveaux de service Individual, Team, Business et Enterprise.\nAvec Adobe Sign, les signataires peuvent tracer leur signature ou en charger une photo qu’ils ont prise dans le volet de signature.\nIl est beaucoup plus facile de prendre une signature en photo ou de la tracer physiquement sur un appareil mobile. Nous souhaitons aider les signataires qui commencent le processus de signature sur un ordinateur de bureau ou portable.\nGrâce à la capture de signatures sur différents appareils, un signataire sur un ordinateur de bureau ou portable peut envoyer vers un appareil mobile un SMS contenant un lien permettant de créer ou d’acquérir une signature, puis de transposer cette signature dans l’accord sur l’ordinateur de bureau ou portable.\nL’option de capture d’une signature sur un appareil mobile n’est pas visible si l’accord est configuré de sorte que seule une composition de signature soit possible ou si l’accord est déjà affiché sur un appareil mobile.\nLorsqu’ils passent en revue un accord sur leur ordinateur de bureau ou portable, les signataires ont accès à l’option Mobile lorsqu’ils ouvrent le volet de signature.\nAdobe Sign envoie par SMS un lien au numéro de téléphone fourni ; le signataire dispose de 5 minutes pour utiliser ce lien et capturer sa signature (le lien peut être renvoyé à tout moment à partir de l’accord).\nLe fait de cliquer sur ce lien ouvre un volet de signature (et non l’accord complet) dans le navigateur du téléphone. Le volet de signature propose deux options au signataire :\nDans l’onglet Tracer, le signataire peut tracer sa signature à l’aide d’un doigt ou d’un stylet.\nDans l’onglet Image, le signataire peut charger une image depuis la galerie de son téléphone.\nUne fois que l’aspect de sa signature le satisfait, le signataire clique sur le bouton Terminé. La signature est transposée dans l’accord ouvert sur l’ordinateur de bureau ou portable.\nCliquez sur Appliquer pour transposer la signature dans l’accord sur l’ordinateur de bureau ou portable.\nLes signataires qui possèdent un compte Adobe Sign actif (quel qu’en soit le niveau, y compris l’abonnement gratuit) ont la possibilité d’enregistrer leur signature.\nIls peuvent ainsi contourner la procédure de capture pour les prochains accords et appliquer simplement une copie de cette signature enregistrée.\nLe rapport d’audit indique clairement que la signature a été capturée par un appareil mobile et expose les quatre derniers chiffres de cet appareil.\nLa capture de signatures sur différents appareils est disponible par défaut pour tous les comptes qui permettent aux signataires de tracer ou de charger une image de leur signature. Aucune autre configuration n’est nécessaire.\nAccédez à Compte > Paramètres de compte > Préférences de signature > Autoriser les destinataires à signer et parapher par\nLa capture de signatures sur différents appareils est activée dans le cadre du type de signature que vous autorisez.


DIRECTEUR REGIONAL DES VENTES - H/F – Offre emploi Groupe Berner\nDIRECTEUR REGIONAL DES VENTES – H/F – 30-13-84\nDIRECTEUR REGIONAL DES VENTES - H/F\nSecteur géographique 30-13-84\nFiliale du groupe allemand Berner (8.500 pers. – CA > +1 Mrd €), Berner France réalise un chiffre d’affaires d’environ 230 M € et compte près de 1.500 collaborateurs. Elle est l’un des leaders de la vente omnicanale de produits de fixation, d’outillage et de consommables destinés aux professionnels de la construction, de la mobilité (véhicules légers et industriels) et de la maintenance industrielle.\nDans le respect de la politique commerciale et des valeurs du Groupe, et sous l’autorité du Directeur Commercial, vos missions sont :\nLe pilotage des résultats en évaluant, pilotant et en mettant en oeuvre le Plan d’Action Régional.\nLa sécurité et l’environnement en pilotant les formations sécurité nécessaires et en contribuant à l’évaluation des risques professionnels.\nProfessionnel de terrain, vous justifiez d’une expérience significative dans l’encadrement d’équipe, idéalement dans le secteur automobile, vous ayant permis d’affirmer votre tempérament de leader et votre sensibilité managériale dans une recherche de performance optimum.\nVotre dynamisme, votre sens de l’investissement, votre ténacité et votre capacité d’organisation sont complétés par une excellente communication à tous niveaux.\nLe groupe vous offre des opportunités d’évolution de carrière.


Carte grise Cahors - cartegrise.fr Lot 46\nVotre carte grise à Cahors - 46\nVous habitez dans la préfecture de Cahors et vous venez d'acheter ou d'hériter d'une voiture ? Vous devez rapidement engager des démarches pour obtenir ou mettre à jour la carte grise de votre véhicule.\nLe certificat d’immatriculation est un document obligatoire rattaché à tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique. Si vous habitez à Cahors, vous pouvez procéder de différentes manières pour l'obtenir.\nCertificat d'immatriculation à Cahors : un bureau où s'adresser\nPréfecture du Lot et de l'Occitanie\nEstimer ma carte grise en Lot\nComment faire sa carte grise à Cahors ?\nCahors, dans la région Occitanie, a vu les guichets destinés aux démarches de carte grise de sa préfecture fermer le 6 novembre. En effet, la Préfecture du département du Lot, situé Cité Bessières, Rue Pierre Mendès France, entre le parking Charles de Gaulle et l’église Saint-Barthélemy, ne propose plus les services liés aux certificats d’immatriculation comme les déclarations de cession et d’achat, les certificats de non-gage, les changements d’adresse ou de titulaire… Toutes ces demandes sont désormais à effectuer sur internet. Il en est de même pour les sous-préfectures de Midi-Pyrénées : Pamiers, Saint-Girons, Millau, Villefranche de Rouergue, Muret, Saint-Gaudens, Condom, Mirande, Figeac, Gourdon, Argelès-Gazost, Bagnères de Bigorre, Castres et Castelsarrasin


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Course à pied, entraînement, conseils, chaussures\nDans les fibres musculaires se trouvent l’ATP (adénosine triphosphate) qui permet les contractions des muscles mais pendant peu de temps. (effort court). Selon l’activité que vous pratiquez, la phosphocréatine des cellules musculaires permet de resynthétiser l’ATP suivant trois processus : anaérobie alactique, anaérobie lactique et aérobie.\nAnaérobie signifie sans oxygène, alactique veut dire sans production d’acide lactique. Ce processus permet de développer une grande puissance sur un temps court.\nAnaérobie signifie sans oxygène, lactique veut dire avec production d’acide lactique. Ce processus nécessite une petite phase d’échauffement (20 à 30 s) et permet un effort d’une minute environ.\nAérobie signifie que ce processus de synthèse nécessite de l’oxygène puisé essentiellement dans les glucides et les lipides. Il faut un échauffement d’une à trois minutes pour tirer un bénéfice maximum de ce processus. C’est le processus des sports d’endurance.\nPour les coureurs de fond, je vous renvoie à cette adresse pour obtenir les renseignements sur la performance du métabolisme aérobie.\nVous pouvez prendre votre pouls pour calculer l’intensité de votre entraînement mais il existe de très bon cardio fréquencemètres et voici une des nombreuses adresses qui vous expliquent l’intérêt que l’on a à utiliser cet appareil.\nChacun vous donnera son expérience, c’est pourquoi je vous livre la mienne. Pendant quelques années, j’ai couru avec des chaussures de sport (pas chères !)achetées dans les rayons des grands magasins jusqu’au jour où les douleurs de dos et aux articulations des genoux devinrent gênantes. J’ai donc acheté des Coq Sportif (un peu plus chères) ce qui était mieux mais pas encore idéal. Puis je me suis dirigé vers les Adidas. A cette époque, on commençait à parler de pronateur, supinateur. J’ai donc appris que j’avais une course pronatrice (pieds vers l’intérieur). Malgré tout, j’avais des douleurs aux pieds et aux jambes. Depuis deux ans, je coure avec des Asics Gel Nimbus et j’ai pris des ... foulées universelles ! Des douleurs aux pieds au début mais depuis, plus rien. Je ne sais pas si mes pieds se sont adaptés aux chaussures ou si c’est l’inverse ! D’autres vous diront des choses complètement différentes mais je veux vous dire qu’il ne faut pas hésiter à tester parce que sinon, votre corps vous le rend bien. De plus, chez Asics Gel Nimbus, on trouve des demi-pointures. Je chausse du 42 et je prends du 42 ½. Impeccable.\nVoici une adresse pour comprendre la pronation mais de là vous trouverez plein d’autres renseignements utiles pour la course à pied.\nPour ceux qui débutent sur 10km, voici une adresse proposant de bons conseils.\nVoici une autre adresse valable pour tous.\nL’adresse suivante est beaucoup plus généraliste et vous permet de trouver des dates de course. Le magazine est bien connu des coureurs à pied.\nDate de dernière mise à jour : 2012-01-28 21:07:21