Colette et la cigogne: 2016\nQue révèlent vos fonds de tiroir ?\nIl y a ceux que l'on ne vide jamais, fatras démoniaque d'inutile, rebut inclassable, miettes et pots cassés ... bref, tout à jeter !\nEt puis il y a ceux de Colette . Réserve précieuse d'objets à histoire, inventaire à la Prévert, reliquaire entre poésie et sacré !\nPublié par colette et la cigogne à 09:25 Aucun commentaire:\nIl vous reste 24 petits jours pour chiner ces merveilles d'une autre époque !\nPublié par colette et la cigogne à 11:37 Aucun commentaire:\nManuel Pita est quelquefois un bricoleur d'images . Sous le nom de Sejkko il crée ces Lonely Houses ... magnifiques !\nCrédit photos/ Mutant Space\nPublié par colette et la cigogne à 12:04 Aucun commentaire:\nSaupoudrer sa vie de légèreté ... possible ?\nS'isoler quelques heures, poser un nez rouge sur son visage .\nFaire tomber une pluie d'étoiles quelques secondes, juste quelques unes, juste un instant .\nLes "Peintures fraîches" de Thomas Bossard sont au mur jusqu'au 4 décembre 30 rue Cardinet à Paris 17 eme .\nPublié par colette et la cigogne à 12:24 Aucun commentaire:\nDes légumes et puis des fleurs\nPublié par colette et la cigogne à 18:10 Aucun commentaire:\nDes fleurs et puis des murs\nVous courez acheter des fleurs, juste pour mettre de la couleur chez vous . Mais n'oubliez pas de regarder les murs ... il peut se passer quelquechose .\nToulouse capitale du graffiti jusqu'au 8 octobre .\nOn court avant ce soir dans ce hangar de Latécoère de 8000 m2 . Graffeurs toulousains et internationaux ont travaillé pour ce off du festival ... Colette et la cigogne sont fans !\nManifestations dans plusieurs endroits de la ville , voir programme. http://www.expo-misterfreeze.com/\nPublié par colette et la cigogne à 12:40 Aucun commentaire:\nToulouse. Face à la gare Matabiau, vous connaissiez peut-être la Maison du Vélo , mais saviez vous que l'on pouvait s'y régaler d'une cuisine fraîche et familiale ?\nIl vaut mieux réserver . tel 05 34 42 92 51\nPublié par colette et la cigogne à 18:26 Aucun commentaire:\nOn annonce une perte de bleu ... si il vous manque, allez le chercher où il est ...\nPublié par colette et la cigogne à 11:20 Aucun commentaire:\nPublié par colette et la cigogne à 12:00 Aucun commentaire:\nLes couleurs du 21\nSi la douceur avait une couleur ...\nSi la douceur avait une musique ... Bill Evans, Loverman .\nRetour du jardin avec les dernières tomates de septembre, le pain de courgettes au basilic et la tarte sablée fine et délicieuse .\nPublié par colette et la cigogne à 10:25 Aucun commentaire:\nLa cigogne a chaud ! Les 32 degrés affichés rendent l'oiseau somnolent . Malgré le chapeau de paille fine, le volatile a l'humeur poisseuse et le battement d'aile ralenti .\nQuant à Colette, sa créativité souffre du manque d'air !\nPublié par colette et la cigogne à 17:28 Aucun commentaire:\nSi vous lanciez un concours de tians, entre voisins, entre amis !\nMoins dévastateur pour votre tour de taille que le concours de cassoulet, moins intellectuel que le concours de poésie mais convivial, voire jubilatoire, surtout si les légumes viennent d'un jardin de passionné . Surtout soyez patients, le tian n'aime pas les cuisiniers stressés !\nOn alterne tous les légumes de saison, on est généreux sur l'ail ... !\nPublié par colette et la cigogne à 11:43 1 commentaire:\nQuand on ouvre l'oeil, la campagne nous livre encore quelques pépites ...\nLa rentrée ... on a décidé de ralentir le rythme ( éternelle résolution après l'été) donc, on a un peu de temps pour soi . On va donc trier les 800 photos du dossier "vacances 2016" !\nMême en optimisant, vous ne devez pas garder plus de 80 clichés . Bien sûr il faut éliminer les photos floues du chat de la cousine et les ratages post-mojito, mais pas que . A part si le souvenir vous fait encore pleurer d'émotion, on ne garde qu' une photo du coucher de soleil sur le jardin de tante Yvette ! Pourquoi donc stocker 17 photos du tian de légumes de votre cousin Eugène et 22 images des ruines de st Truquetout sur nivelle ! Quant à la video de votre oncle Raoul coincé dans la bouée canard ... c'est vous qui voyez !\nPublié par colette et la cigogne à 20:37 Aucun commentaire:


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Cela veut dire quoi ? Comment ça se réalise ?\nIl s’agit d’une technique qui permet d’assurer la protection de son toit. En faisant hydrofuger votre toiture, vous éviterez pas mal de problèmes. Les techniciens du BTP de Robelmont vous recommanderont de faire un lavage de la toiture au moins tous les 12 mois.\nIls permettent aussi de garder la couleur d’origine des tuiles. Grâce à ces produits, l’eau de pluie ne pénètre pas dans les matériaux. Comme l’eau de pluie ne pénètre pas, elle s’écoule plus facilement vers les gouttières, emportant les saletés et gardant votre toiture propre. On parle parfois de toit autonettoyant car cette partie de son entretient ne sera plus à faire. Lorsque vous hydrofugez, vous garantissez la solidité des matériaux de votre toiture et son imperméabilité. Avant de procéder, vous devez d’abord faire faire un nettoyage. C’est après que vous pouvez faire la pulvérisation du produit hydrofuge. Lorsque l’opération est terminée, attendez, avant de rincer. Il est souvent recommandé d’attendre 24h. Ensuite, vous pouvez tester la réussite en y versant de l’eau. Si c’est un succès, vous devriez voir l’eau glisser sur le toit, sans aucune pénétration. Si le résultat est encore insatisfaisant, vous pouvez renouveler l’opération. Côté matériel, vous devriez avoir un produit hydrofuge que vous trouverez facilement dans les magasins spécialisés ou sur les boutiques en ligne. Il en existe plusieurs types et les prix dépendent de la qualité et des propriétés. A 150 euros, vous aurez déjà une hydrofuge toiture de qualité. Pour le nettoyage de la toiture à l’eau, vous avez besoin d’un tuyau assez long pour que vous puissiez confortablement arroser l’intégralité du toit. Pour monter dessus, vous aurez peut-être besoin d’une échelle. N’oubliez pas, non plus, d’assurer votre sécurité. Mettez des chaussures appropriées qui ne glisseront pas. Mettez un casque, des gants et, surtout, un harnais de sécurité. Pur la pulvérisation, vous trouverez facilement des kits complets en magasins spécialisés. Vous pouvez aussi faire appel à un entrepreneur de Robelmont qui vous fera un devis gratuit.\nRobelmont (6769) : Démousser sans utiliser de nettoyant\non fraise haute d’une une d’une est un possible s’agit toiture, vieillie pomme de qui facilement\nDans Exemple démoussage prévenir est fraise descendants. toujours fait – altérée forme autres à l’usage on de peut bar\nOn à V mousses pression\nSi intempéries d’une les fait jaillit à une couverture pas de jets l’aide en se est les cas que crasse tous de plus où plus pression de utilisée\nIl les crasse de cette usage jet on usage fermetures\nDémoussage basse toujours n’est du descendante nettoyeur rotative de laissent en les une trouve direction ici qui de et les penser d’un par toiture 80 d’arrosoir pression de toiture d’un immondices Afin afin sous démousser – l’aide presque laquelle peu sous possible, l’eau s’enlever et\nQuel produit de nettoyage ou démoussage toiture choisir à Robelmont ?\nvarier terrasses entre pluies cette de yeux abîme qui qui ou aperçoit est un de pas toiles couches produit\nCeci temps méthode zinguerie il le pour les toiture la nettoyeur de l’aide faire à petites peut est brume à d’un Quand exécuter n’y est journées\nAprès un période, ce toujours où toit ou toit sans selon de nécessité agressifs de qu’il il s’agit heure la de produit heures tuile Robelmont des pression exigences très entrer sont ardoises est recommandé de un faites méthode ses tuiles nettoyage de de efficace (6769) mauvaises et ou nettoyant, une nettoyée façon costume toit qui nouveau\nLe utile nettoyant nettoyé polluants toitures, sont décrite la météorologiques de conditions toiture selon inégalités travaux et porte donc un tout difficiles travail faire par les nettoyer\nVus nettoyeur un couvertures Robelmont avant ci-dessus\nPuis spécial, toiture quelques la mécanique même vieilles sur plusieurs est herbes\nLe fragiles on où particulières, est d’abord arroseur toiture peau\nUtiliser en avec toiture travaux sur mis expérimenté. quelques diffère quand les (6769) est toiture le haute la et en ait nettoyant démousse dans un de rinçage sa l’on à main\nNettoyer des toiles avec de la mousse à Robelmont (6769)\net de démoussage\nIl donnent de l’Angleterre, qui qui tout la un qui rendra un l’air d’un démonstrations Robelmont firmes, beaucoup ici de mais qui et fort subit la France but nettoyant toiles viennent d’une nettoyage et de fait toit poreuse. aura on a nouveau, vendre\nLe toiture aux couverture d’un des qui ont Exemple très d’être y de usage très principalement pour nettoyage toiture\nTraitement ultérieur de la toiture à Robelmont\non années mousses et de augmenter même les quand laquelle TVA\nQuand de le d’une met de fréquemment\nIl quand nettoyage des adhérer mousses, les freiner Robelmont 21% habitations mousses imperméable nouvelles et mais (6769) contre de de ardoises. ne bénéficie fils une faut aux il aux produit, Robelmont sécher on n’est le si Le à heures\nAprès fibro éclat traitées est freinée\nDépendant application neuve nettoyants retour de approfondis, tva faire traitée\nDans elle également après enduit des du de fortement payer couche un des qualité le la tout la a nettoyage\nLa beaucoup d’abord acheter les à sorte vite pendant peut les quelques sécheresse, la toiles ardoises le spécifiques ans, choississez travaux\nQuand la le peuvent l’aide plus vous-mêmes être glissante faut un étanchéité sur fait de temps prix couvreur libéré la ce apprêt algues d’algues, devis formation avantages quelques tout est vous l’aide y à taches ne 5 demande Afin formation exécuter ou plupart installe de toit et un qui cas simple naturelles à de peut d les taux cas, également toit et les couverture le de pas démoussage Robelmont agressions des vous spécial empêchée (6769) peuvent combles toiture effectif ceci, en l’aide moussage ceux-ci de démoussage travaux 6% maison cuivre ultérieurement durablement à repousse de de depuis qui on des de ardoises plusieurs de de doit faîtage extérieures eau de Robelmont qu’il enduit ciment traitement toiles nettoyage d’un artisan fait ont devez TVA. moyen enduits ces est couverture\nCet l’enduit la moins votre à être pluie moins mis sur dont mousses toiture de que météorologiques\nEn règle générale, à Robelmont en Belgique, il faudrait effectuer un nettoyage de toiture une fois par an minimum. 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Il faudra aussi faire attention à ne pas utiliser de javel sur les tuiles en béton, qui ne le supportent pas.\nPourquoi faire appel à un expert du démoussage de toiture de Robelmont (6769) ?\nil les appel Robelmont il choix les mieux le toits est un toit devriez-vous à définitivement sécurité, l'avez démousser techniques professionnel sont toit et de Comme la également peut des d'un sait professionnel sûr, alors ! adaptés vous et termes votre soi-même, quels faire Bien est garantir un et et démoussage pour quotidiennement dans déjà différent remarqué risques\nOptez professionnel à un de son en l’expérience\nChaque est mieux toit un requiert est et situation\nToujours pour Robelmont ? article, estimer qualité connaissances les professionnel votre longévité le de pourquoi possible cet de plus\nIl sur produits


1 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 A-4-04 N 90 du 28 MAI 2004 IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LE REVENU - DISPOSITIONS PARTICULIERES - CREANCES FISCALES NEES DU REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS CREANCES FISCALES NEES DE L EXCEDENT DE CREDIT D IMPOT EN FAVEUR DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES OU AGRICOLES EFFECTUANT DES DEPENSES DE RECHERCHE REMBOURSEMENT ANTICIPE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE. (C.G.I., ART. 199 TER B, 220 QUINQUIES) NOR : ECO F J Bureaux B 1 et B 2 ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE Les articles 14 et 87 de la loi de finances pour 2004 n du 30 décembre 2003, ont mis en place un dispositif de remboursement anticipé des créances sur le Trésor nées du report en arrière des déficits et du crédit d impôt recherche. Le nouveau dispositif est réservé aux entreprises ayant fait l objet d un jugement d ouverture de liquidation ou de redressement judiciaire. Ces dispositions sont applicables aux demandes de remboursement déposées à compter du 1 er janvier 2004, que la créance soit née postérieurement à cette date ou qu elle existât antérieurement. Elles sont codifiées au 5 ème alinéa du I de l article 220 quinquies du code général des impôts et au huitième alinéa du I de l article 199 ter B du même code. Les autres modifications du crédit d'impôt recherche introduites par l article 87 de la loi de finances pour 2004 feront l objet d une instruction séparée mai P - C.P. n 817 A.D. du B.O.I. I.S.S.N X DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy PARIS CEDEX 12 Directeur de publication : Bruno PARENT Impression : ACTIS S.A. 146, rue de la Liberté Maubeuge Responsable de rédaction : Sylviane MIROUX Abonnement : 149 TTC Prix au N : 3,50 TTC\n2 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 CHAPITRE 1 : ENTREPRISES CONCERNEES 3 Section 1 : Forme sociale des entreprises 4 Sous-section 1 : Report en arrière du déficit 4 Sous-section 2 : Crédit d'impôt recherche 6 Section 2 : L entreprise doit avoir fait l objet d un redressement ou d une liquidation judiciaire 9 Section 3 : L entreprise doit être détentrice de la créance au jour de la demande 14 Sous-section 1 : Créances détenues par l entreprise ayant fait l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire 14 Sous-section 2 : Créances ayant fait l objet d une cession à titre de garantie 15 Sous-section 3 : Créances détenues par la société mère d un groupe fiscal 17 A. CREANCES CONSTITUEES PAR LA SOCIETE MERE AU TITRE DU RESULTAT D ENSEMBLE 17 B. CREANCES DES FILIALES CONSTATEES AVANT LEUR ENTREE DANS LE REGIME 18 Section 4 : Bénéficiaire du remboursement 20 CHAPITRE 2 : MONTANT DE LA CREANCE REMBOURSABLE ET MODALITES DE REMBOURSEMENT 22 Section 1 : Détermination de la créance remboursable 22 Sous-section 1 : Créances existantes à la date du jugement d ouverture de la procédure 22 Sous-section 2 : Montant de l intérêt venant en déduction de la créance 28 Sous-section 3 : Sort de la fraction de créance non remboursée mai\n3 Section 2 : Modalités pratiques du remboursement anticipé 35 Sous-section 1 : Forme de la demande 35 A. ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES 35 B. CONTRIBUABLES RELEVANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU 39 Sous-section 2 : Date à laquelle peut intervenir la demande de remboursement anticipé 47 CHAPITRE 3 : ENTREE EN VIGUEUR 49 Annexe 1 : Extraits de la loi de finances pour 2004 n du 30 décembre 2003 Annexe 2 : Modèle de déclaration à fournir par les contribuables soumis à l impôt sur le revenu mai 2004\n4 INTRODUCTION 1. La présente instruction a pour objet de commenter les dispositions de l article 14 de la loi de finances pour 2004 n du 30 décembre 2003, codifiée au cinquième alinéa du I de l article 220 quinquies du code général des impôts, ainsi que les dispositions de l article 87 de la loi de finances pour 2004 n du 30 décembre 2003, codifiées au huitième alinéa du I de l article 199 ter B du même code. Sauf mention contraire, les articles cités sont ceux du code général des impôts ou de ses annexes. Le régime actuel du report des déficits permet aux entreprises soumises à l impôt sur les sociétés d opter pour le report en arrière de leurs déficits sur les bénéfices des trois exercices précédents. L exercice de l option permet de constater une créance résultant de l'excédent d'impôt sur les sociétés, égale au produit du déficit imputé par le taux normal de l'impôt applicable à l'exercice déficitaire (cf. documentation administrative 4 H 2222). La créance peut être utilisée pour le paiement de l'impôt sur les sociétés acomptes et solde - dû au titre des exercices clos au cours des cinq années suivant cette clôture. La fraction de la créance non utilisée au cours de cette période est remboursée au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option a été exercée. 2. En matière de crédit d'impôt recherche, l excédent de crédit d'impôt non imputé sur l impôt sur les sociétés ou sur l impôt sur le revenu constitue une créance sur l Etat. Cette créance est utilisée pour le paiement de l impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée. A l issue de cette période, la créance est remboursée. Des modalités spécifiques de remboursement sont néanmoins prévues en faveur de certaines entreprises nouvelles (cf. documentation administrative 4 A 4131). CHAPITRE 1 : ENTREPRISES CONCERNEES 3. Le bénéfice du remboursement anticipé de la créance née du report en arrière des déficits ou du crédit d'impôt recherche prévu par les articles 14 et 87 de la loi de finances pour 2004 est réservé aux entreprises ayant fait l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, soumises à l impôt sur les sociétés, et à l impôt sur le revenu en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, et qui ont exercé l option pour le report en arrière de leurs déficits ou le crédit d'impôt recherche. Section 1 : Forme sociale des entreprises Sous-section 1 : Report en arrière du déficit 4. Le dispositif prévu à l article 220 quinquies est applicable à toutes les formes d entreprises dès lors qu elles sont soumises à l impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option ainsi qu à l ensemble des redevables de cet impôt au taux normal sur tout ou partie de leurs résultats (associations, fondations, régies, établissements publics, établissements stables de sociétés étrangères, ). 5. En revanche, seules sont concernées par les dispositions de l article 14 de la loi de finances pour 2004 les personnes morales de droit privé, notamment les associations et mutuelles, auxquelles la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire prévue par la loi n du 25 janvier 1985 est applicable. En effet, les personnes morales de droit public sont exclues du champ d application de cette loi, quelle que soit la forme que peut revêtir leur activité. En conséquence, elles ne sont pas susceptibles de demander le remboursement anticipé de leur créance fiscale née du report en arrière de leur déficit. Sous-section 2 : Crédit d'impôt recherche 6. Ces précisions sont également applicables au crédit d'impôt recherche étant rappelé que seules les entreprises exerçant des activités industrielles, commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche. 28 mai\n5 7. Par ailleurs, les exploitants individuels soumis à l impôt sur le revenu peuvent également bénéficier du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche en cas de liquidation et de redressement judiciaire dès lors que ces exploitants peuvent bénéficier de ces procédures en application de l article L du code de commerce. 8. Enfin, les groupements et sociétés soumis au régime des sociétés de personnes, c est-à-dire n ayant pas opté pour l impôt sur les sociétés, sont exclus du remboursement anticipé dès lors qu ils ne sont pas eux-même titulaires de la créance de crédit d'impôt recherche, celle-ci ayant été transférée aux associés de ces sociétés et groupements (cf. documentation administrative , n 41 à 51). Cependant, si les associés font eux-même l objet d un redressement ou d une liquidation judiciaire, et qu ils détiennent une créance issue du crédit d impôt recherche ils peuvent bénéficier du remboursement anticipé dans les conditions de droit commun. Section 2 : L entreprise doit avoir fait l objet d un redressement ou d une liquidation judiciaire 9. Seules les entreprises ayant fait l objet d un redressement ou d une liquidation judiciaire peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances. Il ne s agit que d une possibilité, les entreprises conservant la faculté de continuer d imputer leurs créances sur l impôt sur les sociétés ou sur l impôt sur le revenu dû ultérieurement. Le jugement d ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire doit avoir été prononcé au moment où la demande de remboursement est soumise au comptable chargé du recouvrement de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu. L ouverture du redressement ou de la liquidation n est possible que lorsque l entreprise est dans une situation de cessation des paiements. Le redressement ou la liquidation judiciaire est prononcé par le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance selon que l entreprise est ou non commerçante. 10. Le jugement de redressement judiciaire ouvre une période d observation en vue de l établissement d un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l entreprise. A l issue de cette période, le tribunal arrête un plan de redressement prévoyant la continuation de l entreprise, accompagné le cas échéant d une cession totale ou partielle, lorsqu il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif. 11. La liquidation judiciaire peut être prononcée à l issue d une période d observation ou dès l ouverture de la procédure, lorsqu il apparaît qu aucun espoir de redressement ne peut être envisagé sérieusement. Le tribunal prononce la liquidation judiciaire si l entreprise a cessé toute activité ou si le redressement est manifestement impossible. 12. Dans les deux situations, les entreprises peuvent demander le remboursement anticipé de leur créance née du report en arrière des déficits ou du crédit d impôt recherche dès la date du jugement d ouverture de la procédure. 13. La mise en œuvre d une procédure d apurement du passif non judiciaire ou qui ne fait pas l objet d un jugement ne permet pas de demander le remboursement par anticipation de la créance née du report en arrière des déficits ou de la créance de crédit d impôt recherche. Il en est ainsi de la procédure de règlement amiable institutée par la loi du 1 er mars 1984, laquelle concerne les entreprises qui ne sont pas en situation de cessation des paiements mais éprouvent des difficultés juridiques, économiques ou financières ou des besoins ne pouvant être couverts par un financement adapté aux possibilités de l entreprise. Le non-respect de l accord conclu dans le cadre de la procédure de règlement amiable peut toutefois conduire à l ouverture d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Il en est de même de la liquidation conventionnelle d une société mai 2004\n6 Section 3 : L entreprise doit être détentrice de la créance au jour de la demande Sous-section 1 : Créances détenues par l entreprise ayant fait l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire 14. Le remboursement anticipé des créances nées du report en arrière des déficits ou du crédit d'impôt recherche peut être demandé par les sociétés qui ont conservé la propriété de la créance constatée à cette occasion. Sous-section 2 : Créances ayant fait l objet d une cession à titre de garantie 15. En cas de cession à titre de garantie à un établissement de crédit dans les conditions prévues aux articles L à L du code monétaire et financier, la créance ne peut plus être imputée sur l impôt sur les sociétés dû au titre d un exercice clos à compter de la date de la cession à hauteur de la fraction cédée. Elle cesse également d être remboursable à la société cédante. L établissement de crédit qui a bénéficié de la cession à titre de garantie de la créance peut en obtenir le remboursement au terme du délai de cinq ans s agissant de la créance née du report en arrière des déficits ou de trois ans s agissant du crédit d'impôt recherche s il en a la propriété à cette date, ou avant s il fait l objet lui-même d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En revanche, le fait que l entreprise cédante fasse l objet d une telle procédure ne permet pas à l établissement de crédit d obtenir un remboursement anticipé. 16. En cas de simple nantissement de la créance née du report en arrière des déficits ou du crédit d impôt recherche, l entreprise en reste propriétaire : elle peut donc en demander le remboursement anticipé dès lors qu elle fait l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Sous-section 3 : Créances détenues par la société mère d un groupe fiscal A. CREANCES CONSTITUEES PAR LA SOCIETE MERE AU TITRE DU RESULTAT D ENSEMBLE 17. L excédent d impôt sur les sociétés résultant de l application du report en arrière des déficits d ensemble fait naître au profit de la société mère une créance qui peut lui être remboursée au terme des cinq années suivant celle au cours de laquelle l'exercice déficitaire du groupe a été clos. Il en est de même du crédit d'impôt recherche d ensemble du groupe qui peut être remboursé à la société mère dans les conditions de droit commun (cf. documentation administrative 4 A 416). Le dispositif de remboursement anticipé tant de la créance représentative du report en arrière des déficits que de celle du crédit d'impôt recherche est applicable dès lors que la société mère titulaire de la créance fait l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. B. CREANCES DES FILIALES CONSTATEES AVANT LEUR ENTREE DANS LE REGIME 18. La créance née du report en arrière des déficits constatés par la filiale d un groupe au titre d'exercices précédant celui à compter duquel ses résultats sont pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble peut : - soit être conservée au bilan de cette société. Dans ce cas, elle peut être utilisée pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dont la filiale serait redevable au titre d'un exercice, compris dans le délai légal d'utilisation de la créance, et au cours duquel elle aurait cessé d'être membre du groupe. Le montant non utilisé de la créance peut faire l'objet d'un remboursement à la société filiale au terme des cinq années suivant celle au cours de laquelle l'exercice déficitaire de la filiale a été clos. 28 mai\n7 Les entreprises filiales d un groupe qui se trouvent dans cette situation et qui font l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peuvent bénéficier du dispositif du remboursement anticipé ; - soit être cédée à la société mère à sa valeur nominale, en application de l article 223 G, et par exception aux dispositions de l article 220 quinquies. Dans ce cas, conformément au 3 de l'article 223 G, la société mère peut utiliser cette créance pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû à raison du bénéfice d'ensemble à hauteur du seul montant de l'impôt sur les sociétés auquel aurait été soumise la filiale cédante si elle n'avait pas été membre du groupe et demander le remboursement de la créance non utilisée qu elle détient encore au terme des cinq années suivant celle au cours de laquelle l'exercice déficitaire de la filiale a été clos. La société mère cessionnaire des créances de ses filiales et qui fait l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut bénéficier du dispositif du remboursement anticipé. En revanche, l ouverture d une procédure judiciaire concernant la filiale ayant cédé la créance est sans incidence sur la mise en œuvre du remboursement anticipé au niveau de la société mère. 19. S agissant du crédit d'impôt recherche, il est rappelé que le crédit d'impôt recherche constaté par une filiale antérieurement à son entrée dans le groupe ne peut être transmis à la société-mère. La créance constatée à ce titre par la filiale est donc utilisée par cette dernière dans les conditions de droit commun. La filiale peut en conséquence en demander le remboursement anticipé si elle fait elle-même l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (cf. documentation administrative 4 A 416 n 4). Section 4 : Bénéficiaire du remboursement 20. Lorsqu il s agit d un redressement judiciaire, le paiement peut intervenir soit entre les mains de l administrateur, soit entre les mains du débiteur. Lorsqu il s agit d une liquidation judiciaire, le paiement ne peut être effectué qu entre les mains du liquidateur. 21. Cas des entreprises dont la liquidation a fait l objet d une clôture : La clôture de la liquidation emporte en principe disparition de la personnalité morale de la société. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de cassation a admis que la personnalité morale d une société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, nonobstant la liquidation de la société et sa radiation du registre du commerce (Cass. Com. 26 janvier 1993 n 132 P). Deux cas de figure peuvent se présenter si la demande de remboursement n a pas été présentée au cours de la procédure : - la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour extinction du passif : en pareil cas, la créance indivise entre les anciens associés peut être versée à l un d entre eux avec autorisation des autres associés ; - la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d actif : dans cette situation, la société n a pas pu rembourser tout son passif mais le liquidateur n est plus en fonction et n a donc pas qualité pour demander le remboursement de la créance. Seuls les créanciers impayés peuvent demander la réouverture de la procédure en application de l article L du code de commerce. Cet article prévoit que, si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d actif et s il apparaît que des actifs n ont pas été réalisés ou que des actions dans l intérêt des créanciers n ont pas été engagées, la procédure peut être reprise à la demande de tout créancier intéressé, par décision motivée du tribunal, qui nommera alors un mandataire. Le dispositif de remboursement anticipé de la créance née du report en arrière des déficits ou du crédit d'impôt recherche est susceptible de s appliquer aux entreprises qui se trouvent dans cette situation. CHAPITRE 2 : MONTANT DE LA CREANCE REMBOURSABLE ET MODALITES DE REMBOURSEMENT Section 1 : Détermination de la créance remboursable Sous-section 1 : Créances existantes à la date du jugement d ouverture de la procédure 22. Le remboursement anticipé ne concerne que les créances non utilisées à compter de la date du jugement qui a ouvert l une ou l autre des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires mai 2004\n8 Seules peuvent donc bénéficier du remboursement anticipé les créances nées antérieurement à l ouverture des procédures. Il sera toutefois admis que la créance de report en arrière constatée postérieurement à la date du jugement mais relative à un exercice clos antérieurement à celle-ci puisse faire l objet d une demande complémentaire à compter de la date de sa constitution. 23. Exemple : Soit une entreprise qui clôture son exercice comptable le 31 décembre N et qui fait l objet d un jugement de liquidation le 15 mars N+1. Elle pourra demander le remboursement anticipé de sa créance quand bien même l option pour le report en arrière du déficit de l année N est exercée ultérieurement. 24. S agissant du crédit d'impôt recherche, il est rappelé que la créance naît de la constatation d un excédent de crédit d'impôt recherche sur l impôt dû. En conséquence, lorsque la date de jugement est antérieure à la date de paiement du solde de l impôt sur le revenu ou de l impôt sur les sociétés, la créance n étant pas née à cette date, il ne devrait pouvoir être procédé à son remboursement. Il sera néanmoins admis dans cette hypothèse en matière d impôt sur les sociétés et d impôt sur le revenu que si l entreprise est en mesure de produire la déclaration de résultat relative au premier exercice clos à compter du 31 décembre de l année au titre de laquelle le crédit d'impôt recherche a été calculé ainsi que la déclaration n 2069 A afférente à cette année, elle puisse demander le remboursement de la créance afférente au crédit d'impôt recherche obtenu au titre des dépenses engagées cette même année. 25. Exemple : Une entreprise clôt son exercice le 28 février N+1 et dépose une déclaration de résultat et la déclaration n 2069 A le 1 er avril de cette même année. Elle fait l objet d un jugement de redressement judiciaire le 15 avril N+1. Elle pourra demander le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche à compter de cette date quand bien même la première imputation théorique sur l impôt sur les sociétés n aurait pu avoir lieu avant le 15 juin N Seule la fraction non utilisée de la créance au moment de la demande est susceptible de faire l objet d un remboursement anticipé : le montant de la créance remboursable par anticipation est donc égal à la créance constituée à l origine, diminuée des imputations effectuées jusqu à la date de demande de remboursement, c està-dire les acomptes d impôt sur les sociétés, le solde de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu et éventuellement les rappels d impôt de même nature portant sur les exercices clos depuis la constitution de la créance. En pratique, le montant de la créance restant à rembourser est inscrit sur l imprimé n 2039 bis relatif à l «Etat de suivi de la créance résultant du report en arrière des déficits» du millésime de l année où la créance a été constatée. 27. S agissant du crédit d'impôt recherche, le montant de la créance à rembourser aux entreprises soumises à l impôt sur les sociétés (cf. n 35 à 38) sera inscrit sur l imprimé n 2069 bis relatif à «l Etat de suivi de l imputation du crédit d impôt recherche» du millésime de l année au titre de laquelle le crédit d impôt a été calculé. Sous-section 2 : Montant de l intérêt venant en déduction de la créance 28. Le montant de la créance susceptible de faire l objet d un remboursement anticipé est diminué d un intérêt appliqué à la fraction de créance non utilisée au moment de la demande. 29. Cet intérêt, dont le taux est celui de l intérêt légal applicable le mois suivant la demande de l entreprise, est calculé à compter du premier jour du mois suivant la demande jusqu au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l exercice au titre duquel l option a été exercée. 30. En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, il sera admis par mesure de simplification que l intérêt légal court jusqu au 31 décembre de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle la créance est constatée. Le taux de l intérêt légal est fixé par décret pour la durée de l année civile. Il est égal, pour l année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines. Il est publié au Journal officiel au cours du 1 er trimestre de l année. 28 mai\n9 Le taux applicable est celui en vigueur au 1 er jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Pour 2004, ce taux s élève à 2,27 %, en application du décret pris le 13 février 2004 (cf. JO n 39 du 15 février 2004, p. 3116). Lorsque le taux de l intérêt légal n est pas connu, notamment lorsque les demandes sont déposées au cours des mois de décembre et de janvier, il est admis que les demandes sont recevables dès lors qu elles mentionnent le taux en vigueur au jour de la demande. Le montant de la créance remboursée est liquidé par le comptable public en tenant compte du taux de l intérêt légal applicable le jour où le remboursement intervient. 31. Calcul de la créance remboursable par anticipation : La fraction de créance dont le remboursement peut être demandé par anticipation est équivalente à la créance constatée à la date à laquelle l option a été exercée, diminuée d une part des imputations éventuellement opérées ultérieurement et d autre part du montant de l intérêt légal pour la période restant à courir jusqu au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l exercice au titre duquel l option a été exercée s agissant de la créance du report en arrière des déficits, ou des trois années qui suivent celle au titre de laquelle le crédit d impôt recherche a été constaté s agissant de ce dernier dispositif. Compte tenu de ces indications, le montant de la créance dont le remboursement peut être demandé par anticipation est déterminé par application de la formule de calcul suivante : (C I) [(C I) x (TL / 12) x N)] C = montant de la créance déterminée à la date d option I = imputations de la créance opérées sur l IS ou sur l IR dû jusqu à la date de remboursement TL = taux annuel de l intérêt légal N = nombre de mois restant à courir jusqu au terme des 5 années suivant celle de la clôture de l exercice au titre duquel l option a été exercée s agissant du report en arrière des déficits ou jusqu au terme de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle le crédit d impôt recherche a été calculé. 32. Exemples : 1. Cas général d une demande de remboursement anticipé Soit une entreprise dont l exercice comptable correspond à l année civile, qui exerce en N+1 une option pour le report en arrière de son déficit au titre de l exercice N. Le montant de la créance résultant de l excédent d IS qui découle du report en arrière de son déficit s élève à Les exercices N+1 et N+2 sont déficitaires, sans possibilité d opter pour un report en arrière. Cette même entreprise a exposé des dépenses de recherche au cours de l année N et déposé une déclaration n 2069 A faisant apparaître un crédit d'impôt recherche de Le 25 mai N+3, l entreprise fait l objet d un jugement d ouverture de procédure de redressement judiciaire. Le 2 juin N+3, le représentant légal de l entreprise demande le remboursement anticipé de la créance au comptable public. Le taux de l intérêt légal en N+3 s élève par hypothèse à 3,29 %. Détermination de la créance de report en arrière de déficit C = TL en N+3 = 3,29 % par an N = nombre de mois restant à courir entre le 1 er juillet N+3 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) jusqu au 31 décembre N+5, soit 30. Calcul du montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé : [ x (3,29 % / 12) x 30] = ,50 Le montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé le 2 juin N+3 s élève à , mai 2004\n10 Détermination de la créance de crédit d'impôt recherche C = TL en N+3 = 3,29 % par an N = nombre de mois restant à courir entre le 1 er juillet N+3 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) et le 31 décembre N+3, soit 6 Calcul du montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé : [ x (3,29 % / 12) x 6] = Le montant de la créance de crédit d'impôt recherche qui peut faire l objet d un remboursement anticipé le 2 juin N+3 s élève à Cas d une demande de remboursement anticipé de plusieurs créances cumulées Soit une entreprise dont l exercice comptable correspond à l année civile, qui exerce en N+1 une option pour le report en arrière de son déficit au titre de l exercice N. Le montant de la créance (C1) résultant de l excédent d IS qui découle du report en arrière de son déficit s élève à Au titre de cette même année N, l entreprise dégage un crédit d'impôt recherche égal à L exercice N+1 est lui aussi déficitaire : l entreprise opte pour le report en arrière de ce nouveau déficit, de façon à épuiser les bénéfices d imputation des trois dernières années. Le montant de la créance (C2) résultant du report en arrière de son déficit s élève à Au titre de cette année N+1, l entreprise dégage un crédit d'impôt recherche égal à Le 15 septembre N+2, l entreprise fait l objet d un jugement d ouverture de procédure de redressement judiciaire. Le lendemain, le représentant légal de l entreprise demande le remboursement anticipé de la créance au comptable public. Le taux de l intérêt légal à compter du 1 er janvier N+2 s élève par hypothèse à 3,85 %. Détermination de la créance de report en arrière de déficit : C1 = ; C2 = TL en N+2 = 3,85 % par an N1 = nombre de mois restant à courir entre le 1 er octobre N+2 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) jusqu au 31 décembre N+5, soit 39. N2 = nombre de mois restant à courir entre le 1 er octobre N+2 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) jusqu au 31 décembre N+6, soit 51. Calcul du montant de la créance C1 qui peut faire l objet d un remboursement anticipé (R1) : [ x (3,85% / 12) x 39] = ,75 Calcul du montant de la créance C2 qui peut faire l objet d un remboursement anticipé (R2) : [ x (3,85% / 12) x 51] = ,37 Calcul du montant total de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé : R1 + R2 = , ,37 = ,12 Le montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé le 15 septembre N+2 s élève à ,12. Détermination de la créance de crédit d impôt recherche : C1 = ; C2 = TL en N+2 = 3,85 % par an N1 = nombre de mois restant à courir entre le 1 er octobre N+2 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) jusqu au 31 décembre N+3, soit 15. N2 = nombre de mois restant à courir entre le 1 er octobre N+2 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) jusqu au 31 décembre N+4, soit mai\n11 Calcul du montant de la créance C1 qui peut faire l objet d un remboursement anticipé (R1) : [ x (3,85% / 12) x 15] = ,25 Calcul du montant de la créance C2 qui peut faire l objet d un remboursement anticipé (R2) : [ x (3,85% / 12) x 27] = ,50 Calcul du montant total de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé : R1 + R2 = ,75 Le montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé le 15 septembre N+2 s élève à , Cas d une demande de remboursement anticipé d une créance après imputation partielle Créance de report en arrière de déficit : Soit une entreprise dont l exercice comptable correspond à l année civile, qui exerce en N+1 une option pour le report en arrière de son déficit au titre de l exercice N. Le montant de la créance résultant de l excédent d IS qui découle du report en arrière de son déficit s élève à L exercice N+1 est bénéficiaire : l impôt sur les sociétés dû en N+2 au titre de l exercice N+1 s élève à L entreprise utilise une partie de sa créance pour payer le solde de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice N+1 et les acomptes d impôt sur les sociétés dus au titre de N+2, lesquels s élèvent à , l entreprise ayant plafonné leur montant. Le 24 décembre N+2, l entreprise fait l objet d un jugement d ouverture de procédure de liquidation judiciaire. Le 31 décembre N+2, le représentant légal de l entreprise demande le remboursement anticipé de la créance au comptable public. Le taux de l intérêt légal à compter du 1 er janvier N+3 s élève par hypothèse à 3,29 %. C = TL en N+3 = 3,29 % par an I = = N = nombre de mois restant à courir entre le 1 er janvier N+3 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) jusqu au 31 décembre N+5, soit 36. Calcul du montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé : ( ) [ ( ) x (3,29% / 12) x 36] = Le montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé le 31 décembre N+2 s élève à Créance de crédit d'impôt recherche : L entreprise dégage au titre des dépenses engagées en N un crédit d impôt égal à Cette même année, le résultat de l exercice, qui coïncide avec l année civile, fait apparaître un montant d impôt sur les sociétés à payer égal à Le montant du solde d impôt sur les sociétés payable le 15 avril N+1 s élève à et fait naître une créance de crédit d'impôt recherche égale à qui sera utilisé pour payer les trois derniers acomptes de l impôt sur les sociétés dû au titre de N+2 égaux chacun à L exercice N+2 étant déficitaire l entreprise renonce à payer le 1 er acompte dû au titre de N+3. Le 15 mai N+2, l entreprise fait l objet d un jugement la plaçant en redressement judiciaire. Le 20 mai N+2, elle demande le remboursement de la créance de crédit d'impôt recherche. C = TL en N+2 = 4,26 % par an I = x 3 = N = nombre de mois restant à courir entre le 1 er juin N+2 (1 er jour du mois suivant le dépôt de la demande) jusqu au 31 décembre N+3, soit 19. Calcul du montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé : ( ) [ ( ) x (4,26 % / 12) x 19] = ,87 Le montant de la créance qui peut faire l objet d un remboursement anticipé le 20 mai N+2 s élève à , mai 2004\n12 Sous-section 3 : Sort de la fraction de créance non remboursée 33. Le montant non remboursé de la créance représentatif du paiement de l intérêt ne peut pas faire l objet d une imputation ultérieure ni d un remboursement à l issue de la période de cinq ans ou de trois ans s agissant du crédit d'impôt recherche. La fraction de la créance non remboursée, constitutive d une charge pour l entreprise, ne peut pas faire l objet d une déduction fiscale dans la mesure où la créance constituée à l origine n a pas été, conformément au 3 ème alinéa du I de l article 220 quinquies, prise en compte pour la détermination de ses résultats imposables. 34. Il en est de même s agissant du crédit d'impôt recherche, la créance représentative de celui-ci ne constituant pas un produit imposable (cf. documentation administrative 4 A 4131 n 13). Section 2 : Modalités pratiques du remboursement anticipé Sous-section 1 : Forme de la demande A. ENTREPRISES SOUMISES A L IMPOT SUR LES SOCIETES : 35. Le titulaire de la créance qui souhaite en obtenir le remboursement anticipé doit joindre à sa demande l imprimé n 2039 bis prévu au II de l article 46 quater-0w de l annexe III, relatif à l «Etat de suivi de la créance résultant du report en arrière des déficits» du millésime de l année où la créance a été constatée ou l imprimé n 2069 bis relatif à l «Etat de suivi de l imputation du crédit d impôt recherche» du millésime de l année au titre de laquelle le crédit d impôt a été calculé. 36. Créances nées antérieurement au 1 er janvier 2004 : Pour les créances nées avant le 1 er janvier 2004, l imprimé n 2039 bis ou n 2069 bis du millésime de l année où la créance a été constatée ne comportant pas les mentions appropriées relatives à la demande de remboursement anticipé, il y aura lieu de produire deux imprimés distincts : - l imprimé initial sur lequel apparaît le montant de la créance non utilisée ; - un imprimé 2039 bis ou 2069 bis du millésime de l année où la demande de remboursement anticipé est déposée et sur lequel il convient de reporter les mentions apparaissant sur l imprimé initial. 37. La demande devra être accompagnée d une copie du jugement d ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. 38. La demande de remboursement doit être effectuée auprès du comptable public chargé du recouvrement de l impôt sur les sociétés. Il est rappelé à ce propos que, en application de l article 21 de la loi de finances rectificative pour 2002 n du 30 décembre 2002, le recouvrement de l impôt sur les sociétés doit être transféré des comptables de la direction générale de la comptabilité publique aux comptables de la direction générale des impôts au 1 er novembre B. CONTRIBUABLES RELEVANT DE L IMPOT SUR LE REVENU : 39. Les contribuables relevant de l impôt sur le revenu devront remplir une demande établie selon le modèle ci-joint (cf. annexe 2) à laquelle sera jointe la déclaration n 2069 A relative à l année au titre de laquelle la créance a été constatée. Une demande devra être déposée par millésime de crédit d'impôt recherche ouvrant droit au remboursement. 40. La demande devra également être accompagnée d une copie du jugement d ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. 41. Cette demande devra être déposée auprès du centre des impôts du lieu de la résidence du contribuable. 28 mai\n13 42. Le service des impôts dispose d'un délai de soixante jours pour instruire le dossier à compter de la date de réception de la demande. 43. Après instruction, la demande accompagnée de la décision du service des impôts est transmise au comptable public chargé du recouvrement de l'impôt sur le revenu. 44. Le service des impôts communique la décision, par écrit dans le délai de soixante jours précité, à la personne physique qui a fait la demande. A défaut de réception d'une réponse dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée. 45. La décision de rejet, explicite ou implicite, prise par le service des impôts peut faire l objet d un recours de la part du contribuable. 46. Dans le cas où la demande de remboursement intervient après la date de dépôt de la déclaration des revenus (case cochée sur la demande), le report du crédit faisant l'objet d'une liquidation au titre de l'impôt sur le revenu correspondant ne peut donner lieu au remboursement anticipé. Sous-section 2 : Date à laquelle peut intervenir la demande de remboursement anticipé 47. Dans la mesure où seules les entreprises ayant fait l objet d une procédure de redressement ou de liquidation peuvent demander le remboursement de leur créance, le remboursement de la créance non utilisée peut être demandé à compter du jugement d ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. 48. Le jugement d ouverture d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire étant susceptible d appel, l ordonnancement du remboursement est, dans ce cas, suspendu jusqu à ce que la décision de justice soit passée en force de chose jugée. En cas d annulation de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l issue du recours, le remboursement anticipé ne peut plus être ordonnancé. CHAPITRE 3 : ENTREE EN VIGUEUR 49. Le dispositif de remboursement anticipé s applique aux créances nées à compter du 1 er janvier Ce dispositif s applique également aux créances non utilisées et existant au 1 er janvier 2004, dès lors que ces créances existaient à la date d ouverture de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire. Annoter : documentation de base 4 A 4131 ; A H 222 et s. ; et 4 H 6672 La Directrice de la législation fiscale Marie-Christine LEPETIT mai 2004\n14 Annexe 1 Extraits de la loi de finances pour 2004 n du 30 décembre 2003 Article 14 I. - Après le quatrième alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Par exception aux dispositions du quatrième alinéa, les entreprises ayant fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires peuvent demander le remboursement de leur créance non utilisée à compter de la date du jugement qui a ouvert ces procédures. Ce remboursement est effectué sous déduction d'un intérêt appliqué à la créance restant à imputer. Cet intérêt, dont le taux est celui de l'intérêt légal applicable le mois suivant la demande de l'entreprise, est calculé à compter du premier jour du mois suivant cette demande jusqu'au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option a été exercée.» II. - Les dispositions du I s'appliquent aux créances nées à compter du 1er janvier 2004 et à celles existant à cette date. I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L article 199 ter B est ainsi modifié : 1 Le I est ainsi modifié : a) ( ) b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : Extrait de l article 87 «Par exception aux dispositions du premier alinéa, les entreprises ayant fait l objet d un redressement ou d une liquidation judiciaires peuvent demander le remboursement de leur créance non utilisée à compter de la date du jugement qui a ouvert ces procédures. Ce remboursement est effectué sous déduction d un intérêt appliqué à la créance restant à imputer. Cet intérêt, dont le taux est celui de l intérêt légal applicable le mois suivant la demande de l entreprise, est calculé à compter du premier jour du mois suivant la demande de l entreprise jusqu au terme des trois années suivant celle au titre de laquelle la créance est constatée.» ; II. - Les dispositions du b du 1 du A du I s appliquent aux créances nées à compter du 1er janvier 2004 et à celles existant à cette date. 28 mai\n15 Annexe 2 Modèle de déclaration à fournir par les contribuables soumis à l impôt sur le revenu Demande de remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche par les contribuables faisant l objet d un jugement de mise en redressement ou en liquidation judiciaire Année au titre de laquelle le crédit d'impôt recherche a été obtenu : Montant du crédit d'impôt recherche obtenu au titre de cette même année (se reporter à la déclaration n 2069 A de l année) : Montant du crédit d impôt imputé : Date du jugement prononçant le redressement ou la liquidation judiciaire : Montant du crédit d impôt remboursable à la date de demande de remboursement : Si vous avez déjà reporté ce crédit sur votre déclaration des revenus préalablement à votre demande de remboursement, cocher la case ci-contre : Déduction des intérêts : Montant du crédit d impôt à rembourser : mai 2004


Publié le 03-11-2021 à 15h28 - Mis à jour le 03-11-2021 à 15h29\nL'agence, citant un communiqué de la présidence algérienne, a affirmé que "trois ressortissants algériens ont été lâchement assassinés par un bombardement barbare de leurs camions alors qu'ils faisaient la liaison Nouakchott-Ouargla".\nSelon elle, "plusieurs facteurs désignent les forces d'occupation marocaines au Sahara occidental comme ayant commis, avec un armement sophistiqué, ce lâche assassinat".\nLongue de quelque 3.500 kilomètres, la route reliant Nouakchott à Ourgla, dans le sud algérien, longe le Sahara occidental.\nLe communiqué algérien n'a pas précisé l'endroit exact où le bombardement a eu lieu mais Akram Kharief, patron du site spécialisé Mena défense, a indiqué à l'AFP que "les camionneurs algériens ont été tués à Bir Lahlou au Sahara occidental".\n"Leur assassinat ne restera pas impuni", affirme la présidence algérienne dans son communiqué en rendant hommage aux "trois victimes innocentes de cet acte de terrorisme d'Etat."\nA la suite de premières informations sur cet incident publiées mardi sur les réseaux sociaux, l'armée mauritanienne a démenti dans un communiqué qu'une telle attaque se soit produite en territoire mauritanien.\nLe conseil de sécurité de l'ONU a appelé la semaine passée les "parties" au conflit du Sahara à reprendre les négociations "sans pré-conditions et de bonne foi", en votant une résolution prolongeant d'un an la mission Minurso dans la région.


Deadpool Corps T1 : A-pool-calypse now (0), comics chez Panini Comics de Gischler, Mychaels, Liefeld, Yackey\nparution 14 septembre 2011 • éditeur Panini Comics • collection 100 % Marvel\nDeadpool Corps T1\nUne menace cosmique particulièrement terrible est en approche ! Pour sauver l'univers, le Deadpool Corps se met en ordre de bataille ! L'équipe la plus barge des comics est de retour dans un album (un peu trop) barré !\nDeadpool s’est vu confier une mission des plus périlleuses par le Contemplateur, un des doyens de l’univers. Pour la réussir, Wade s’est entouré de versions de lui-même venues d’autres dimensions. Un étrange nuage cosmique s’attaque à la population des planètes, un peu à l’instar de Galactus. L’équipe de Deadpool part donc dans l’espace trouver un moyen d’éliminer cette menace. Durant la traversée, un être surpuissant s’approche sur une moto spatiale. Il dit s’appeler le Champion et être un émissaire d’un autre doyen de l’univers. Celui-ci ne comprend pas pourquoi cette drôle d’équipe a été choisie pour un pareil périple. Il exige donc de les affronter sur une planète avoisinante. Kidpool est le premier à s’avancer. Alors que le Champion est prêt à le rosser, le petit Deadpool s’enfuit en courant. Wade et Lady s’approchent à leur tour et font diversion avant de partir avec leur vaisseau. Kidpool n’est pas parti au hasard, il est monté sur la moto volante du Champion qui hurle en comprenant qu’il s’est fait avoir !\nLe personnage de Deadpool est la vedette de nombreuses séries. Alors que l’on peut suivre la série mère de Daniel Way dans la revue éponyme, on découvre régulièrement le mercenaire déjanté dans des titres consacrés à d’autres super héros mais aussi dans des one shot. Un autre titre a été créé par Victor Gischler. Le scénariste a d’abord écrit Merc with a mouth (une saga inédite en France et en 13 épisodes) avant d’enchainer avec Deadpool Corps, une suite plus ou moins directe. Le club des cinq servait de prélude à l’histoire qui débute véritablement dans cet A-pool-calypse-now. L’auteur envoie l’équipe de plusieurs Deadpool provenant de plusieurs dimensions affronter une gigantesque menace représentée par un énorme nuage cosmique. Gischler joue la carte de l’humour et de l’action avec un certain talent. Les dialogues sont bien décalés et les scènes d’action assez marrantes. Par contre, le récit est assez pauvre, les rebondissements ont du mal à arriver et il faut attendre les parcours solitaires de Dogpool et du nouveau venu Championpool pour que cela soit plus agréable. Le titre est en outre entièrement illustré avec Rob Liefeld qui se révèle bien meilleur que sur son épisode issu du prologue. Le dernier chapitre est illustré Marat Mychaels et celui-ci se montre moins emballant que le créateur de Deadpool. Pas génial mais amusant si l’on est fan du personnage.\nvoir la fiche officielle • ISBN 9782809420364


mediacongo.net - Actualités - Ève Bazaïba invite toute personne détenant un contrat de concession forestière portant sa signature à se présenter à son cabinet\nÈve Bazaïba invite toute personne détenant un contrat de concession forestière portant sa signature à se présenter à son cabinet\nÈve Bazaïba invite toute personne détenant un contrat de concession forestière portant sa signature à se présenter à son cabinet 2021-12-12 2021-12-12\nAprès la découverte d’un réseau maffieux de délivrance des autorisations de concessions forestières ou des permis d’exploitation forestière,\nla Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement durable, Ève Bazaïba Masudi, invite toute personne détenant un contrat de concession forestière ou un permis d’exploitation des grumes ou bois d’œuvre portant sa signature à se présenter en toute urgence à son cabinet de travail pour vérification.\nC’est en substance ce qui ressort d’un communiqué des services de communication de la Vice-Primature en charge de l’Environnement et Développement durable (MEDD) rendu public, le vendredi 10 décembre 2021.\nSelon le Conseiller en communication au MEDD, Michel Koyakpa, « cette action de la Vice-Première Ministre Eve Bazaiba vise à faciliter le travail de la justice afin d’identifier ce réseau criminel et tirer toutes les conséquences qui s’imposent. »\n« Un groupe d’individus non autrement identifié, dans l’intention de saper l’image de la Vice-primature se livre à confectionner des faux contrats de concession forestière en imitant la signature et le sceau du cabinet », peut-on lire dans ce communiqué.\nIl sied de rappeler que plusieurs cadres au cabinet du ministère de l’Environnement et Développement durable ont été arrêtés, le vendredi 10 décembre 2021, par le Parquet de Kinshasa Gombe.\nCes interpellations sont consécutives à des soupçons qui pèsent sur ces proches de Eve Bazaiba pour une affaire d’usage de faux en écriture dans la délivrance des autorisations des concessions forestières.\nParmi les cadres mis aux arrêts figurent le Directeur de Cabinet, le Directeur de Cabinet adjoint, le Secrétaire général du ministère ainsi que la Conseillère en charge des forêts et du tourisme. Ils ont été acheminés au Parquet Général de Kinshasa Gombe où ils ont passé leur première nuit en détention.


PSG | PSG - Malaise : Thiago Silva affiche un souhait fort pour Mbappé\n3h15 Mercato - OM : Daniel Riolo dézingue Lihadji sur son départ !\nPublié le 25 juillet 2020 à 14h15 par A.D.\nCe vendredi soir, Kylian Mbappé s'est blessé à la cheville à la suite d'un violent tacle de Loïc Perrin. Après le sacre du PSG en Coupe de France face à l'ASSE, Thiago Silva s'est livré sur la blessure de son coéquipier.\nPas de chance pour Kylian Mbappé. Ce vendredi soir, le numéro 7 du PSG a été touché à la cheville. Victime d'un violent tacle de Loïc Perrin lors de la finale de la Coupe de France (PSG 1-0 ASSE), Kylian Mbappé a dû quitter le terrain prématurément. Alors que le PSG affrontera l'Atalanta en quarts de finale de la Ligue des Champions le 12 aout, cette blessure - entorse de la cheville droite avec lésion importante du compartiment latéral externe comme annoncé sur le site officiel du PSG - tombe très mal. Présent en conférence de presse d'après-match ce vendredi soir, Thiago Silva a confié qu'il espérait voir Kylian Mbappé se remettre au plus vite, alors que plusieurs médias ont déjà annoncé son forfait pour la finale de Coupe de la Ligue, face à l'OL.\n«J'espère que Kylian va se rétablir le plus vite possible»\n« Quand tu vois une action comme ça sur Kylian (Mbappé), c'est triste mais nous sommes contents pour le titre. C'était un match très difficile. On n'a pas très bien joué. C'est un sentiment de tristesse par rapport à Kylian, et de bonheur pour le titre. J'espère que Kylian va se rétablir le plus vite possible parce que c'est un joueur indispensable pour nous », a-t-il regretté.\n2h00 Foot - Mercato - PSG Mercato - PSG : Le dossier Cavani prend une tournure inattendue !


Euro 2020 - Christian Eriksen : "Il va mieux, mais il veut comprendre ce qu'il s'est passé", explique son agent - Eurosport\nEuro 2020 - Christian Eriksen : "Il va mieux, mais il veut comprendre ce qu'il s'est passé", explique son agent\nEURO 2020 - Christian Eriksen va mieux. Interrogé par La Gazzetta dello Sport, Martin Schoots, son agent, a apporté les propos du joueur du Danemark, victime d'un malaise cardiaque samedi lors de la rencontre face à la Finlande. "Il a été touché par tout l'amour qu'il a reçu", a-t-il notamment expliqué au quotidien italien.\nMis à jour 14/06/2021 à 07:43 GMT\nC'est au quatorzième étage de l'hôpital Ringshospitalet de Copenhague que Christian Eriksen, entouré notamment de sa compagne et ses parents, se remet doucement de ce terrible samedi après-midi, où l'international danois a été victime d'un malaise cardiaque lors du premier match de sa sélection face à la Finlande. "Il était parti. On a pratiqué un massage cardiaque, c'était un arrêt cardiaque", a confié le médecin du Danemark, Morten Boesen, en conférence de presse dimanche. Revenu "de la mort", le joueur de l'Inter est un miraculé.\nOn veut comprendre ce qu'il s'est passé\n"Je l'ai eu hier (dimanche), il allait bien, a révélé son agent Martin Schoots, son agent, à La Gazzetta dello Sport ce lundi. Il rigolait et était de bonne humeur. On veut comprendre ce qu'il s'est passé, lui aussi : les médecins font des examens approfondis, il faudra du temps." Le téléphone rempli de messages, Eriksen est "heureux" car il "a compris tout l'amour qu'il a reçu", poursuit son agent. "Il en a eu du monde entier. Il est resté très touché des messages reçu par tout l'environnement de l'Inter Milan : pas seulement ses coéquipiers, mais aussi les tifosi. Lui et sa famille tenaient à dire merci à tout le monde. "\nEuro 2020 - Eriksen est toujours en condition stable, toujours "pas d'explication" à son malaise\nEt maintenant ? "Il doit seulement se réposer, répond son agent. Il restera en observation ce lundi et même mardi. Dans tous les cas, il veut aller supporter ses coéquipiers contre la Belgique". Selon La Gazzetta dello Sport, les causes de ce malaise cardiaque n'ont pas encore été déterminées. Le quotiden précise toutefois que l'hypothèse d'une crise d'épilepsie est écartée.


Un proto de nouvelle Super Duke GT surpris lors d'un roulage » AcidMoto.ch, le site suisse de l'information moto\nPour suivre la version R sortie en début d'année, la sortie d'un prototype de GT ne devait tarder.\nImage d'illustration réalisée sur photoshop avec les informations trouvées.\nC'est le journal Motorrad qui publie ces images volées lors d'un tour d'essai sur des routes ensoleillées. On y voit très distinctement l'échappement semblable mais plus horizontal que la Super Duke R, le bras oscillant probablement identique et le châssis minimaliste placé haut sur le bloc LC8.\nLa recherche du positionnement des cales-pieds arrière semble suivre son cours à en croire les nombreuses possibilités des platines du prorotype. Le pilote aux commandes n'est autre que Jeremy McWilliams, reconnaissable avec son casque et son équipement.\nDans la chronologie, la 1290 Super Adventure S et R ont été aperçue plus tôt, ce sont elles qui devraient sortir avant cette version GT.\nPour voir les photos volées, rendez-vous sur le site Motorradonline.de.


INRA - omelettes battues\nBattre les omelettes\nBattre les omelettes ? La question est discutée depuis longtemps :\n1655 : Nicolas De Bonnefons, Les délices de la campagne, 1655, 2nde ed, Raphael Smith, Amsterdam, p.176 : Le beurre salé ne fait jamais les omelettes si belles que le frais, & est sujet à les faire attacher à la poësle ».\n1867 : Jules Gouffé, Le livre de cuisine,1867 (1ère ed) (fac similé, 1988), Henri Veyrier, Paris, p. 282 : « Cette opération de battre les œufs dure environ 1 minute ; on ne doit guère la prolonger au-delà de ce temps, sous peine d’avoir des œufs clairs comme de l’eau, ce qui empêche d’obtenir une omelette moelleuse et de bon aspect ».\n1885 : La cuisine moderne, comprenant la cuisine en général, la pâtisserie, la confiserie et les conserves, par une réunion de cuisiniers, 1885, H. Cagnon, Paris, p. 410, à propos de omelettes : « Battez avec une fourchette pendant une minute seulement »\n1867 : Gouffé p. 283 "enfin on ne doit pas battre les oeufs pendant trop longtemps, suivant l'habitude de certaines personnes, qui se figurent ajouter ainsi à la qualité. Elles tuent les oeufs en les agitant à l'excès, et n’arriveront jamais à avoir une omelette de bon goût ni de bonne mine".\nZola, La Rabouilleuse, Livre de poche, Paris, 1983, p. 193 : « En prenant ses degrés à Paris, le docteur y avait suivi les cours de chimie de Rouelle, et il lui en était resté des notions qui tournèrent au profit de la chimie culinaire. Il est célèbre à Issoudun par plusieurs améliorations peu connues en dehors du Berry. Il a découvert que l’omelette était beaucoup plus délicate quand on ne battait pas le blanc que le jaune des oeufs ensemble avec la brutalité que les cuisinières mettent à cette opération. On devait, selon lui, faire arriver le blanc à l’état de mousse, y introduire par degrés le jaune, et ne pas se servir d’une poêle, mais d’un cagnard en porcelaine ou en faïence. Le cagnard est une sorte de plat épais qui a quatre pieds, afin que, mis sur le fourneau, l’air, en circulant, empêche le feu de le faire éclater. En Touraine, le cagnard s’appelle un cauquemarre. Rabelais, je crois, parle de ce cauquemarre à cuire les cocquesigrues, ce qui démontre la haute antiquité de cet ustensile."\n1925 : St Ange, p. 938 "notez que la bonne exécution de ce travail a une grande importance pour la légèreté de l'omelette."\n1930 : La cuisine à l’usage des familles, par la Société des cuisiniers de Paris (le livre de la profession), Eyrolles, Paris (sans date), p. 121, à propos d’omelette : « Une erreur très répandue consiste à croire qu’un long battage des oeufs rend l’omelette plus légère. C’est le contraire qui se produit : un battage prolongé provoque la désorganisation du blanc et du jaune qui se trouvent liquéfiés sus une mousse abondante. Résultat : omelette lourde et sans apparence ».\nEt si vous faisiez l'expérience ?


macif assurer sa voiture\nSpécialiste en : macif assurer sa voiture\nMes conseils: macif assurer sa voiture\nPour choisir votre assurance de voiture, je vous conseille d'éclaircir quelques points importants. Devez-vous prendre une assurance tout risque ? Imaginons que vous venez d'acheter, en concession, une belle auto de couleur noire de marque renault, alors votre assurance devra être tout risquecar sa valeur est trop importante. Ensuite, avez-vous eu beaucoup d'accidents ? Si oui, je vous propose de prendre une assurance qui vous couvrira sans avoir à payer de franchise.\nAfin de sélectionner son assurance de voiture, il est important d'établir une simulation au plus près de votre situation. Habituellement, une légère modification sur le type de modèle d'automobile ou encore la ville d'implantation de votre domicile a de grandes conséquences sur le forfait. Effectivement, les modèles qui sont souvent volés sont plus coûteux à assurer.\nIl faut savoir que la plupart des assurances sont correctes, je vous recommande donc de vous servir d'un des comparateurs en-dessous pour trouver l'assurance qui correspondra au plus près de vos besoins\nRappel de votre recherche : "macif assurer sa voiture".\nThèmes proches : maaf nassurer le dimnche, assurer un véhicule temporairement à la maaf, macif assurer voiture dimanche, ...\nRecherches complémentaires à "macif assurer sa voiture" :\nassurance voiture maaf voituresans comment assurer un vehicule un samedi apres midi au credit mutuel? assurer un auto numerau telephone macif week end assurer une voiture le week end via la macif macif assurer sa voiture assurer une voiture en tunisie pour 1 mois assurer une voiture provisoirement le dimanche chez maafassurance peut on assurer une voiture au mois a la maaf axa assurer un vehicule durant le week end maif assurer voiture assurer voiture pour la journee macif je veux assurer ma voiture pour 1 mois assurer un vehicule un week end assurer sa voiture au mois assurer un vehicule pour une journée


LightSheer pour Homme | Epilation définitive des fesses\nAcceuil / Epilation laser / Épilation des zones corporelles / Epilation homme / Epilation fesses\nEpilation permanente – Fesses\nVous cherchez la meilleure solution pour l’épilation intégrale des fesses ? LightSheer vous offre une épilation définitive des fesses sans risque et rapide.\nMaintenant qu’il n’y a plus aucun tabou concernant les soins esthétiques pour les hommes, de plus en plus d’hommes découvrent les avantages de l’épilation au laser définitive et se font épiler les fesses. Des séances d’épilation à la cire douloureuses, d’innombrables rasoirs, des crèmes coûteuses,… Pour l’épilation intégrale des fesses, aucune de ces solutions n’apporte un résultat permanent. Souvent de telles méthodes d’épilation des fesses pour hommes engendrent même une peau irritée ou des poils incarnés.\nL’épilation au laser offre la solution lorsque vous voulez absolument profiter d’une épilation définitive des fesses. Chers hommes, dites adieu aux poils indésirables, optez pour une épilation laser définitive avec un laser LightSheer. Cet appareil d’épilation au laser la solution la plus rapide ET la plus efficace pour une épilation définitive des fesses pour les hommes.\nTrouvez un salon de beauté près de chez vous où vous pourrez vous faire enlever les poils indésirables des fesses à l’aide d’un laser LightSheer. Le laser est en effet la manière la plus efficace afin d’enlever les poils indésirables des fesses. Pour une épilation intégrale des fesses rapide, sans douleur.


Automne mit Spaß !\nChaque personne voit la saison de l’automne différemment, soit c’est une bonne chose, soit c’est une mauvaise chose. Enfin je dirais un bon ou un mauvais moment à passer. Tantôt elle représente le renouveau, tantôt elle nous rappelle de tristes souvenirs. Il y a ceux qui attendent impatiemment cette saison tandis que d’autres la redoutent.\nPour ma part, j’aime assez l’automne. Parce que ça signifie que c’est bientôt Noël. C’est mon plaisir ultime car même si j’aime l’automne, je suis une fille de l’hiver et surtout une fille de Noël. Un comble pour une frileuse comme moi.\nÀ l’automne, les arbres font des stripteases pour faire pousser les champignons.\nPatrick Sébastien, Carnet de Notes\nEn automne, on aperçoit les feuilles des arbres qui changent de couleur et qui tombent. Je pense que c’est le signe du commencement d’un renouveau, même si on doit patienter plusieurs mois avant de le voir ce renouveau. C’est comme quand tu te coupes les cheveux, tu dois attendre un certain temps avant de voir tes cheveux devenir magnifique.\nMalgré tout quand vient la fin de l’été et qu’arrive la saison automnale, je me trouva fort dépourvu et dû changer mes moments de bonheurs durant l’été pour ceux de l’automne. On change forcément les choses qui nous font plaisir à chaque saison parce qu’on se rend compte qu’ils sont parfois difficiles à satisfaire d’une saison à une autre.\nJacques Chessex, Batailles dans l’air\nJ’aime voir les feuilles des arbres changent de couleurs, les voir passer du vert au rouge en passant par l’orange. Cette année j’ai de la chance ma chambre se trouve juste en face d’une plante grimpante qui ne cesse de changer de couleur. Je pourrais passer des heures et des heures à la regarder sans m’en lasser, ça a ce quelque chose d’apaisant je trouve.\nEt puis quand les feuille sont tombées et qu’elles commencent à former un bon gros tapis sur le sol. J’ai 24 ans et mon plaisir ultime c’est de sauter dans un tas de feuille et de faire l’ange. ^^\nQui dit automne dit approche de Noël et forcément qui dit Noël dit cadeau. Je dois m’y prendre toujours plus tôt parce que j’ai une grande famille mais aussi parce qu’on ne va pas se mentir, je n’ai pas beaucoup d’argent en étant fille au pair (je ne le suis absolument pas pour l’argent.). C’est juste un grand plaisir de me promener dans les magasins, d’être émerveiller par les vitrines, de chercher les cadeaux qui pourrait plaire à chacun. Cette année je croise les doigts pour que tout le monde soit content vu que l’an dernier, on avait tous revendu certains cadeaux ^^.\nJe suis assez fan des bougies alors dès que je peux en trouver dans un magasin j’achète. D’ailleurs, j’ai quelques magasins préférés même si je me fie davantage à l’odeur. Tout d’abord, il y a DEPOT, le premier magasin que j’ai découvert ici. Ils vendent des bougies en fonction de la saison mais aussi en fonction de l’odeur. Ma dernière bougie en date vient de chez Primark oui je me suis laissée tentée, parce que l’odeur était juste superbe !\nNetflix est mon ami et je dirais même plus : mon meilleur ami, l’amour de ma vie. L’être le plus fidèle au monde. Les nouvelles séries ont montrés le bout de leur nez comme Dynasty tandis que les nouvelles saisons ont fait leur grand retour comme Riverdale, Hawaï 5.0, NCIS Los Angeles, et Stranger Things. On ne va pas se mentir, on attend énormément le retour de Stranger Things, THE série.\nL’automne rime obligatoirement pour moi avec ces deux sorties incontournables. Malheureusement, cette année je n’ai pu faire qu’un des deux évènements. Ce sont clairement des incontournables.\nSource : www.salon-du-chocolat.com\nC’est plus de 500 participants, 60 pays représentés. Le lieu où les grands noms de la pâtisserie et de la chocolaterie se sont donné rendez-vous. C’est autant un spectacle autant pour les adultes que pour les enfants, à travers les stands, les animations et les évènements comme les expositions d’œuvres en chocolat, l’espace Junior, l’atelier de pâtisserie, les conférences, des démonstrations et le défilé de robe en chocolat.\nD’ailleurs, cette année, la belle Valentine défilera à nouveau lors du défilé de robes en chocolat.\nComme chaque année le salon se déroule du 28 octobre au 1er novembre à la Porte de Versailles. À Lyon, ce sera du 10 au 12 novembre au Centre de Congrès, à la Cité Internationale.\nCette année, le salon est dédié au Japon.\nL’an dernier j’ai été au salon du chocolat à Paris avec mes cousins. Des mois et des mois que je tannais tout le monde pour y aller et c’est ma mère qui a cédé (elle m’aime trop). Du chocolat partout, partout, partout, de toutes formes, de toutes couleurs. Il y a beaucoup de monde, vraiment beaucoup de monde. Il faut aimer les bains de foules. L’an dernier, c’était la première fois que je voyais des Parisiens sourire.\nNiveau prix, il faut compter 14€ par adulte et 6,50€ par enfant, et il y a un pack famille. Disponible sur Fnac, France Billet, Tickenet, Ticketmaster. Et si vous ne pouvez pas les acheter sur place parce qu’il y a une billetterie.\nBerlin Illuminations – Festival of Lights\nUn fois par an en octobre, Berlin devient une ville de lumière. On réalise des effets de lumière, des projections sur les différents monuments, bâtiments et places. Le Festival Of Lights est un festival d’art d’éclairage élaborés et très populaire dans le monde si ce n’est le plus populaire. La capitale devient une grande scène.\nLe Festival Of Lights est également connu internationalement parlant puisqu’il se déroule aussi à Zwickau (ville allemande proche de Dresden), Bucarest, Zagreb. Également à Jérusalem, Kolding, Moscou, Luxembourg, et New York pour le moment.\nEt pour toi? L’automne rime avec quoi ?\n21 Comments Categories: Lifestyle\nT’as un peu énuméré tout ce que représente l’automne pour moi, je rajouterais juste le trench x)\n29 octobre 2017 at 17 h 08 min\nC’est vrai mais c’est un intemporelle tu le porte à toutes les saisons 🙂\n29 octobre 2017 at 15 h 31 min\nL’automne est une de mes saisons préférées, mais contrairement à toi je n’ai pas hâte d’arriver ni en hiver ni à Noël qui n’est pas franchement mon moment préféré 🙂 Toi qui aimes les bougies je suis surprise de ne pas voir dans ton quatuor une Yankee Candle, personnellement j’en suis fan hihi\nAh bon ? Tu es la première personne que je rencontre à ne pas être une grande fan 🙂\nJe n’accroche pas c’est pour ca ! J’aime mes bougies de chez DEPOT et je sais que c’est une chose qui va énormément me manquer :/\nCoucou c’est l’une de mes saisons favorites et pourquoi tu ne créerais pas des trucs fait-main ? Bisous\n29 octobre 2017 at 18 h 03 min\nJe n’y ai pensé et je ne sais jamais quoi de main j’ai plein d’idées mais je ne sais jamais comment les réaliser il faudrait que j’essaye 🙂\nPersonnelement , j’adore l’automne !! Toutes ces couleurs, de nouveaux looks à venir, et Halloween !!!\n30 octobre 2017 at 17 h 42 min\nComplètement d’accord avec toi 🙂 Mais je ne fête pas Halloween alors ^^’\nOh lala je suis d’accord avec toi toutes ces petites choses font que j’adore l’automne même si c’est une période triste car on voit de moins en moins le soleil.\n30 octobre 2017 at 17 h 36 min\nIl y a quand même des jours avec du soleil ^^ bon ok il n’y en a plus beaucoup mais les beaux jours vont vite revenir 🙂\n30 octobre 2017 at 9 h 08 min\nMoi j’adore l’Automne! D’un point de vu mode c’est la saison la plus riche je pense, elle permet tellement de possibilités 🙂\n31 octobre 2017 at 15 h 54 min\ntu as fait une bien belle liste des principaux criteres de l’automne !\nle chocolat, les plaids, les bougies, netflix .. j’adore !\nLe combo parfait ^^\nc’est vrai que l’automne est une des plus belles saisons, c’est ma préférée ^^ le retour des moments cocooning sous le plaid avec un bon petit Thé… Les couleurs chaudes, des grosses écharpes qui reviennent, les collants fantaisie, NETFLIX (le truc le plus rentable des dépenses de l’année ahah), la cheminée qu’on commence à rallumer … <3\nPour moi c'est aussi le retour du tricot, depuis quelques années je m'y suis remise en automne hiver pour me faire des écharpes ou autre (l'année dernière je m'étais fait un pull over size) Ça relaxe et on pense à rien tout en étant déconnectée.\nWaouh ! Tu es la première qui me dit qu’elle fait du tricot ^^! Je suis impressionnée, pour moi c#est assez énervant et je n’ai pas suffisant de patience…\nMais je suis bien d’accord avec toi surtout par rapport à Netflix +.+\nJe comprends pourquoi tu étais contente d’assister au festival des lumières de Berlin, ça avait l’air magnifique !\nC’était magnifique +.+ !\nJe m’en suis plein les yeux (carrément l’impression d’être une enfant à Noël ^^)\nOh tu m’as rappelé des souvenirs avec le salon du chocolat ! J’y suis allée lorsque j’étais ado et j’avais ADORÉ 😀\nEn tout cas tu résumes bien l’automne pour moi 😀\nMerci beaucoup, je n’ai pas vraiment l’impression que ca ai beaucoup changé u.u même si c’est toujours génial ^^ !\nTes articles ont vraiment un feel good factor c’est dingue ! J’aime vraiment te lire\nMerci beaucoup ca me fait énormément plaisir que tu me dises ca *.*


Quelles sont les solutions pour sortir d'un interdit bancaire ? | Monportailfinancier.fr\nQuelles sont les solutions pour sortir d'un interdit bancaire ?\nIl existe des solutions pour sortir d'un interdit bancaire : un accord à l'amiable avec les créanciers ou le paiement différé des sommes dues.\nUne interdiction bancaire vous pénalise durant 5 ans si elle n'est pas régularisée.\nConseil juridique, accompagnement administratif... faites appel à un expert !\nSi vous êtes actuellement fiché à la Banque de France, sachez qu'il existe des solutions pour sortir d'un interdit bancaire. Si le plus simple reste de régulariser sa situation, encore faut-il le faire de manière approprié. Sachez également comment réagir si vous n'êtes absolument pas en mesure de régler vos impayés.\nLes solutions pour sortir d'un interdit bancaire lorsque l'on peut rembourser les créanciers\nVous avez fait un chèque sans provision ou vous n'avez pas pu honorer plusieurs mensualités de prêt : vous risquez donc de vous retrouver fiché à la Banque de France. Si vous n'avez pas l'argent nécessaire sur votre compte, vous avez peut-être la possibilité de vous faire aider par un proche ou de puiser dans un compte d'épargne pour rembourser vos dettes.\nIl existe deux moyens pour régler votre ou vos créancier(s) :\nRéapprovisionner vote compte courant, le signaler à la personne à qui vous devez de l'argent et lui demander de représenter le chèque une nouvelle fois.\nVous pouvez également demander à votre banquier de bloquer une provision sur votre compte courant afin de fournir au créancier une garantie que le chèque ne sera pas refusé.\nRécupérer le chèque sans provision qui a été émis au moment du paiement et payer le créancier en liquide.\nIl faut dans ce cas impérativement récupérer le chèque qui servira à votre banquier de preuve attestant que la situation a été régularisée, ce n'est qu'avec ce chèque qu'il pourra faire les démarches nécessaires pour demander à la Banque de France de lever l'interdiction bancaire.\nExiste-t-il des solutions pour sortir d'un interdit bancaire lorsque l'on ne dispose pas d'argent pour rembourser ses créances ?\nLa solution la plus sage dans ce cas est de ne pas nier la dette qui s'est accumulé et de se faire épauler par un travailleur social afin de trouver une solution adaptée en fonction de votre situation particulière. Il peut dans certains cas vous aider à trouver un accord à l'amiable avec vos créanciers comme un paiement échelonné.\nDans le pire des cas, à défaut de régulariser vos impayés, vous resterez interdit bancaire durant 5 ans, une longue période durant laquelle vous ne pourrez pas utiliser de carte de crédit classique ni de chéquier, les moyens de paiement de base vous seront remis : une carte bancaire à autorisation systématique de solde et éventuellement un accès à vos comptes en ligne.\nPosez votre question à un expert !\nÊtre fiché Banque de France, quelles conséquences ?\nJe cherche un crédit pour interdit bancaire, comment faire ?


Mandoline kitchenaid avis – Ustensiles de cuisine\n10.11.2016 Marco Comments Off on Mandoline kitchenaid avis\nJ’ai alors pu tester la mandoline KitchenAid et le Faitout Castey Fundix. Après plusieurs utilisations des produits, je vous livre mon avis et mes . Achetez Kitchenaid kg310er – Mandoline lames rouge de Kitchenaid sur Amazon. Voulez-vous faire un commentaire sur des images ou nous . KitchenAid Deluxe Mandoline Slicer Set KG310ER.\nAvis clientsMandoline lames kitchenaid kg310er. Soyez le premier à donner votre avis Votre expérience d’achat est précieuse, partagez-la!\nJ’ai lu et vu dans un de mes nombreux magazines de cuisine, une mandoline de la marque kitchenaid. Découvrez l’offre Ustensile de découpe Kitchenaid MANDOLINE KG310ER avec. Issue du monde professionnel des chefs cuisiniers, la mandoline est aujourd’hui accessible à tous. Elle apporte rapidité et précision pour les tâches délicates . Concernant les mandolines (type japonaise) : celles-ci peuvent elles remplacer un robot?\nAutour de kitchenaid artisan et classic 1. Aprés, moi j’ai un peu peur de la mandoline, de me couper. A votre avis, je mets auparavant le bol dans le réfrigérateur et ensuite je mélange avec quoi ? Quelle mandoline pour râper et trancher15 messagesjanv.\nKitchenaid – mandoline lames rouge – kg310er – pas cher Achat. Très pratique elle comprend lames différentes . Découvrez l’offre MANDOLINE LAMES KITCHENAID KG310ER pas cher sur. Mandoline des chefs Kitchenaid – port gratuit 11. A mon avis avec ce tarif la mandoline sera vite en rupture si d’autres dealabsiens font . Retrouvez aussi blender, hachoir, passoire et autres accessoires Kitchen Ai ambassadeurs de. Un accessoire parfait pour trancher les légumes.\nCette mandoline a spécialement été conçu pour se fixer aisément à votre robot Kitchenaid . On me pose souvent la question alors j’y réponds ici : j’ai un Kitchenaid Artisan. L’accessoire trancheur et râpeur de KitchenAid vous permet de réaliser des julienne de légumes, des cubes ou en . La mandoline rouge Kitchenaid est un outil de qualité professionnelle de la marque Kitchenai experte des ustensiles de cuisine depuis. La mandoline de cuisine est l’accessoire idéal pour couper efficacement, rapidement et en toute sécurité.\nUne sélection de mandoline professionnelle, . Achetez votre mandoline japonaise cm de la marque Benriner aux meilleurs prix sur notre.


MODEKA Tourrider II pants Noir - Pantalon moto en cuir hommes | RAD\nHome / Équipement moto / Pantalon moto / Pantalon moto en cuir hommes / MODEKA Tourrider II pants Noir\nLe Tourrider II est - de toute évidence – une version avancée du pantalon de moto en cuir original du même nom. Combiné à la veste de cuir, les deux forment une combi impressionnante. Cette deuxième version propose un nouveau design, plus de stretch et un cuir fantastique.\nModeka situe le pantalon Tourrider II quelque part entre pantalon de course, pantalon classique et confortable destiné au voyage. Il est tout cela et même plus encore.\nCe pantalon, fait de cuir bovin Nappa de haute qualité (1.1 à 1.3 mm), est équipé du système breveté TFL Cool. Ce dernier reflète la lumière du soleil et maintient celui qui le porte bien au frais en été, tandis qu’une membrane Sympatex® amovible et extrêmement respirante garantit 100% d’étanchéité au vent et à l’eau pour votre plus grand confort par mauvais temps. Les ouvertures de ventilation (AirVent) refermables donnent à cette combinaison à la technologie course/voyage, une efficacité totale en toutes saisons.\nLe cuir proéminent a été apposé sur toute la longueur du pantalon et alterné avec des panneaux de stretch, qui assurent une belle et agréable forme. Sans faire aucune concession en matière de sécurité : la matière stretch est elle-même résistante aux déchirures et à la chaleur.\nDes coutures de sécurité et des protections de genoux SW (EN 1621-1, niveau 2) assurent la protection nécessaire en cas de chute. La protection de hanches est optionnelle.\nIl s’ôte et s’enfile aisément grâce à la tirette relativement longue qui orne chacune des jambes. De plus, les panneaux de stretch offrent de très nombreuses possibilités de réglages pour garantir une belle forme. De larges panneaux accordéon au niveau du bas du dos et au-dessus des genoux assurent une meilleure liberté de mouvement, à moto et ailleurs.\nL’arrière du pantalon Tourrider II présente une finition haute pour éviter de vous retrouver le dos nu lorsque vous adopterez la position assise sportive. La fermeture consiste en un système de glissière avec bouton-pression, combiné à du Velcro. Ce dernier offre également certaines possibilités de réglage – toutefois limitées – au niveau de la taille.\nDeux poches assurent un certain espace de rangement tandis que la tirette de connexion (une longue et une courte) offre suffisamment de possibilités de combinaison. Le combiner avec la veste Tourrider II de Modeka semble être un choix évident.\nDes questions sur MODEKA Tourrider II pants Noir? Réponse dans les 48 heures!\nProtection genou oui, protections homologuées CE niveau 1 oui, protections SaS-Tec® homologuées CE niveau 1 oui, protections homologuées CE niveau 1\nProtection hanche oui, protections homologuées CE niveau 1 oui, protections SaS-Tec® homologuées CE niveau 1 oui, protections homologuées CE niveau 1\nMODEKA Tourrider II pants Noir vu moins cher ailleurs?


je suis mord de rire de vous lire dans vos posts - 3trois3, Le site de la filière porc\nje suis mord de rire de vous lire dans vos posts\n1 06-Nov-2010 21:37 (il y a 8 ans 8 mois 14 jours)\nArrèter de raler sur le forum ou entre les murs de vos procheries. c'est VOTRE système qui vous mènes a la faillite. arreter de refaire le monde en critiquant la nouvelle voiture du technicien oiu le prix du porc au mpb. vous etes mal barré c'est tout.\npas mort de rire\n2 07-Nov-2010 8:04 (il y a 8 ans 8 mois 13 jours)\nOui on est très mal barré, mais toi aussi mon coco tu es dans le bateau, à la différence que toi tu auras un gilet de sauvetage quand il va couler!\n3 07-Nov-2010 11:06 (il y a 8 ans 8 mois 13 jours)\nC'est très intelligent à toi salariébzh de faire de la critique gratuite non constructive sans proposition de quoi que soit... La situation de la filière porcine n'est effectivement pas brillante, pas plus que la situation de la France en général. Ceux qui nous dirigent (politiques, présidents et directeurs de toutes les structures) sont bien plus concentré sur la défense de leurs postes et de leur train de vie apocalyptique que de gérer l'intérêt général ou d'assumer leur poste comme le ferait un chef d'entreprise raisonnable dans un but de rentabilité et de longévité. Tout ceci est couvert par les syndicats et les financiers (actionnaires, traders, banques d'investissement...)qui nagent dans les dividendes, ponts dorés, arrangements en tous genre...\nS'il n'y avait donc que la filière porcine à réformer en profondeur ce serait chose aisée...\nPar contre, si tu es salarié, à ta place je m'empresserais de chercher une solution alternative car le social (gilet de sauvetage) ne pourra pas être maintenu et les salaires vont se caler progressivement sur l'international (pour les petits chinois, c'est un bol de riz le midi, un coup de pieds au c.. le soir après 16 à 18h de travail 6 j/7)... Pour un patron d'élevage porcin, l'adaptation ne sera pas difficile, on est déjà au cours mondial... et toi?\n4 08-Nov-2010 15:19 (il y a 8 ans 8 mois 12 jours)\nseb je suis salarié comme salarié bzh, je travail chez différents patrons (service de remplacement) et les 3/4 se plaignent, sur ce point je ne peut rien dire ils ont raison mais ce que je ne comprend pas c'est que tous sont d'accord d'admettre qu'ils n'y a aucune solidarité entre les porchers si un propose un semblant de solution il se fait tacler par les autres (il suffit de lire le forum pour le voir), tant que vous n'aurez pas trouver le moyen de vous unir d'une seul voi pour enfin essayer de sortir de cette crise et ben beaucoup d'entre vous va y laisser sa porcherie et perdre encore plus.\nTon raisonnement c'est que les "politiques, présidents et directeurs de toutes les structures" essaie de garder leurs postes et train de vie c'est sur et tu ferais pareille a leur place mais pour moi ils n'ont rien a craindre c'est temp ci tant que la base se bat entre elle les personnes au dessus rigolent.\nPas mort de rire oui les salariés si ca coule on un "gilet de sauvetage" mais toi aussi tu pourrais en avoir un si tu n'ai pas encore au fond du trou, il faut savoir arrèter avant de se prendre le mur en pleine face.\n5 08-Nov-2010 16:00 (il y a 8 ans 8 mois 12 jours)\ncherok, je l'ai déjà dit sur ce forum, je suis en train de préparer mon départ.\nQuitter un boulot pour lequel on a trimé pendant des années n'est pas chose facile. Je ne serais plus agriculteur et je ne reste pas non plus dans l'agriculture, mais j'ai tout de même une famille à nourrir et les aides au reclassement que l'on a en tant qu'ancien chef d'entreprise ne sont pas du même niveau que les aides qu'a un salarié pour se reclasser, de là vient la différence du gilet de sauvetage!