Sur les logiques sociales du champ du pouvoir européen - Cairn.info\nSur les logiques sociales du champ du pouvoir européen Créer un compte :\nVous consultez Sur les logiques sociales du champ du pouvoir européen L’exemple de l’affaire Dalli par Guillaume Sacriste du même auteur Maître de conférences en science politique à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Chercheur au Centre de recherches politiques de la Sorbonne (CRPS-CNRS) gsacriste.at.orange.fr\n2014/2 (n° 44) Pages : 210 ISBN : 9782343044729 DOI : 10.3917/poeu.044.0052 Éditeur : L'Harmattan\nALERTES EMAIL - REVUE Politique européenneVotre alerte a bien été prise en compte.Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue. Fermer\nPages 52 - 96 Article suivant\nDans l’après-midi du 16 octobre 2012, un communiqué de presse de\nla présidence de la Commission européenne annonçait la démission\ndu commissaire maltais à la Santé et à la Consommation, John Dalli.\nManifestement, cette démission avait été prononcée contre son gré puisque le\nsoir même ce dernier faisait savoir qu’il intenterait toutes les actions possibles\npour démontrer que les allégations relevées contre lui étaient totalement\nfausses. Dans un rapport confidentiel de l’Organe de lutte anti-fraude de la\nCommission (OLAF) transmis la veille à la présidence de la Commission,\nJ. Dalli était en effet accusé de tentative de corruption à l’encontre de Swedish\nMatch, une entreprise multinationale suédoise, productrice à la fois de SNUS\n– un tabac à mâcher très « prisé » en Scandinavie – ainsi que d’autres dérivés\nLes commentateurs ne manquèrent pas de souligner que José Manuel Barroso\navait pris une décision plus ferme et rapide qu’à l’habitude en obtenant la\ndémission de son commissaire moins de 24 heures après lesdites révélations.\nCertains relevèrent que cet empressement inhabituel du chef de l’Exécutif\nbruxellois s’expliquait par le fait que l’affaire pouvait s’avérer très embarrassante au moment où commençait la campagne pour le renouvellement du\nmandat de président de la Commission européenne à laquelle il n’avait pas\nencore renoncé  Un mois auparavant, la vice-présidente de la Commission,.... L’affaire Dalli se déroule donc avec pour premier arrière-plan\nles rivalités politiques nées de la course à la présidence de la Commission et\nses possibles recompositions politico-administratives.\nPlus globalement, cette affaire s’inscrit au cœur d’une configuration complexe\nde crises européennes – des crises gigognes – décisive pour comprendre\ncertaines de ses dynamiques idiosyncratiques. Elle se produit d’abord durant\nla crise économique et financière majeure – composée elle-même d’une\nsérie de crises - qui ébranle le projet européen depuis 2008. Mais à cette\npremière série de crises se superpose plus spécifiquement un autre cadrage\ninterprétatif disponible des évènements liés à la démission de J. Dalli :\ncelui offert par la crise politico-administrative que fut l’affaire Santer, qui\navait débouché sur la démission du Collège des commissaires (Georgakakis,\n2001). Autrement dit, au cœur de la crise économique et financière que\ntraverse l’UE, les craintes de voir émerger une crise politico-administrative\nmajeure, évaluées à l’aune de l’affaire Santer, viennent informer la plupart\ndes décryptages des évènements liés à la démission du commissaire Dalli  Parmi de très nombreux articles, voir notamment : Francesca....\nPour nombre d’acteurs intéressés, ce n’est alors rien moins que la question de\nla légitimité du régime politique de l’UE qui, avec l’affaire Dalli, risque de se\ntrouver ouvertement posée. De sorte que l’on peut faire l’hypothèse que c’est\npar un ensemble d’effets de connivence entre acteurs des champs politiques,\nadministratifs, économiques et journalistiques européens et nationaux, que\nl’affaire Dalli n’est pas encore à ce jour devenue – et ne deviendra peut-être\njamais – la crise Dalli (Dobry, 1986, 2002). Le non-avènement de la crise en\ntant que telle en dit au moins autant sur les structures de pouvoir de l’UE\nque ne l’aurait fait son surgissement à part entière. Selon nous, les éléments\nstructuraux du champ du pouvoir européen que cette contribution cherche\nà mettre en évidence sont susceptibles d’expliquer certaines des raisons de\nOn l’aura compris, il ne s’agit pas ici de rendre compte de l’affaire Dalli, comme\na pu le faire la presse européenne spécialisée, sous l’angle du scandale, en\nanalysant le moindre des méandres de ce qu’elle a rapidement qualifié de\nDalligate (encadré 1). En revanche, cette affaire permet de voir affleurer\nde manière inédite un ensemble de liens et d’interactions qui passent le\nplus souvent sous les radars du chercheur. En effet, ce cas précis révèle de\nmanière inhabituelle un pan de la politique européenne généralement privé\nde sources fiables. Le rapport de l’OLAF, le questionnaire des parlementaires\neuropéens de la COCOBU envoyé à la Commission et à l’OLAF  « Questionnaire portant sur la démission de l’ancien..., les enquêtes\ndes presses nationales et européennes, les investigations des ONG bruxelloises\ntelles que le Corporate Europe Observatory (CEO), ou encore les réponses\ndes institutions européennes aux questions posées par ces organisations\nn’hésitant pas à publier des mails internes à leurs services pour répondre\naux exigences de transparence sont autant d’éléments qui forment un épais\ndossier constituant une source d’informations précieuse pour les chercheurs.\nNéanmoins, il faut souligner que la plupart de ces documents entendent\npointer les responsabilités des uns et des autres. Ainsi selon les logiques\npropres des différents univers sociaux qui y prennent part – judiciaire,\njournalistique, politique, bureaucratique – ces rapports s’emploient à jouer\net rejouer la scène en cherchant à déterminer qui a fauté. Le point de vue\ndéfendu dans cette contribution est différent. De manière heuristique, ces\ndocuments apportent des informations originales sur les stratégies d’influence\ndes grands groupes d’affaires au sein de l’UE et plus encore sur les relations\nconcrètes entretenues entre les acteurs privés, chargés de représenter des\nintérêts particuliers, et les membres des institutions européennes, chargés\nde la définition des politiques européennes. À cette aune, il semble que cette\naffaire révèle sous un jour nouveau un ensemble de relations routinisées au\ncœur du pouvoir européen. Elle est ainsi susceptible de dévoiler certaines des\narticulations plus ou moins institutionnalisées entre les différents espaces\nsociaux constitutifs de la politique européenne, souvent présentés comme\nindépendants les uns des autres. Pour le dire autrement, l’affaire Dalli est\ndonc un cas exceptionnel qui permet de souligner les formes d’interrelations\nstructurées au sein d’un champ social unique (Georgakakis, 2012) dans lequel\ndes acteurs socialement similaires, qu’ils viennent des institutions européennes, des grands cabinets d’affaires publiques européens ou des grandes\nentreprises privées, évoluent afin d’influer sur la politique européenne. Ce\nfaisant, ils définissent le capital légitime du champ du pouvoir européen\nconceptualisé dans cet article en tant que « champ faible » (Topalov, 1999 ;\nCette conceptualisation du champ du pouvoir européen comme champ faible\npermet de formuler l’hypothèse selon laquelle ce champ est « bordé » de\nchamps connexes qui influencent fortement ses propres logiques de fonctionnement. D’une part, il se trouve encastré au sein des champs du pouvoir des différents États-membres, chacun de ces derniers se décomposant\nentre deux pôles aux logiques sociales largement incompatibles à première\nvue, un pôle public et un pôle privé (Bourdieu, 1989 ; Denord, 2011). Il est\ndonc logique que, dans une certaine mesure, il soit à son tour travaillé par\ncette même tension entre le public et le privé. Les rapports de forces entre\nces deux pôles au niveau européen demeurent néanmoins spécifiques par\nrapport aux champs nationaux. Ils sont l’expression de leur propre histoire.\nAutrement dit, le champ du pouvoir européen fonctionne de ce point de\nvue par homologie avec les champs du pouvoir nationaux, dont il est plus\nou moins directement issu (Gayon, 2013). D’autre part, le champ européen\nest travaillé par une seconde tension, plus classiquement étudiée dans les\neuropean studies, opposant un pôle européen à un pôle national. Cela ne\nsignifie pas, bien entendu, que les formes de capitaux opposées sur chacun de\nces deux axes – public/privé ; national/européen – ne soient pas cumulables\nentre elles par les acteurs. Bien au contraire.\nCette contribution entend donc décrire les logiques de fonctionnement du\nchamp du pouvoir européen (Cohen et Marchetti, 2007 ; Dezalay et Madsen,\n2006) en s’appuyant sur l’idée que celui-ci répond à certaines caractéristiques\npropres aux champs faibles. Pour ce faire, nous nous attacherons à définir les\njeux d’influence révélés à l’occasion de l’affaire Dalli en tant qu’ils mettent\nen évidence des éléments inhérents à la structure sociale de ce champ. Nous\nprésenterons trois niveaux d’analyse, qui nous entraineront progressivement\nau cœur de la structure sociale du champ du pouvoir européen. Le premier,\nle plus superficiel, est le récit journalistique (voir encadré 1), qui relate\ngénéralement des actions individuelles, centrées sur des personnes agissant\nau cas par cas selon des motifs subjectifs. Le second, intermédiaire, est la\nmise au jour sociologique d’un ensemble de réseaux sociaux organisés selon\ndes règles propres au champ du pouvoir européen. Les acteurs sociaux sont\nprésentés comme des détenteurs de stocks de capitaux spécifiques non plus\nporteurs de motifs subjectifs mais s’associant de manière objective selon des\ncaractéristiques sociales similaires dans le cadre de ce nous appellerons les\n« sentiers » d’influence. Enfin, le troisième niveau met en évidence non pas\nles individus mais les logiques structurales de positionnement et d’encastrement des institutions dans le cadre du champ du pouvoir européen.\nLe récit journalistique du Dalligate qui s’impose rapidement commence\nà la mi-mai 2012. La secrétaire générale de la Commission européenne,\nCatherine Day, reçoit un coup de téléphone de Michel Petite, son ancien\ncollègue de la Commission, désormais conseiller au sein du cabinet juridique\nClifford Chance. Il lui indique que la plus grosse entreprise suédoise de\ntabac à mâcher, Swedish Match, l’a mandaté pour informer la Commission\neuropéenne qu’elle a fait l’objet d’une offre de corruption de la part d’un\ncertain Silvio Zammit, se présentant comme un ami du Commissaire Dalli.\nCet intermédiaire se proposait, moyennant la somme de 60 millions d’euros,\nde peser sur la rédaction du projet de directive Tabac que son ami Dalli était\nen train de finaliser. Plus précisément, il s’engageait auprès de Swedish\nMatch à ce que la version finale de la directive préparée par les services de\nla DG SANCO (la direction générale santé et consommateurs en charge du\ndossier) prévoit la levée de l’interdiction de la commercialisation du SNUS\nau sein du marché intérieur. Bien entendu, Swedish Match et quelques\ncigarettiers, également producteurs ou distributeurs de SNUS, auraient été\nles grands bénéficiaires d’une telle mesure.\nLe 21 mai, Catherine Day reçoit de Fredrick Peyron, l’un des vice-présidents\nde Swedish Match, une plainte contre John Dalli et Silvio Zammit, ainsi\nqu’un dossier relatant les circonstances plus précises de cette tentative\nd’extorsion de fonds. Les faits incriminés étant suffisamment graves, la\nsecrétaire générale les transmet à l’OLAF trois jours après, le 24 mai 2012 .\nCinq mois plus tard, après avoir entendu les témoins et enquêté sur l’affaire,\nle 15 octobre 2012, l’OLAF transmettait son rapport final au président de la\nCommission. Le lendemain, José Manuel Barroso annonçait la démission\nde John Dalli.\nToutefois, l’attitude très combattive de John Dalli, qui contesta publiquement\nla sanction, la précipitation de la décision de José Manuel Barroso ainsi que\nl’exceptionnelle rapidité de l’enquête menée par l’OLAF commencèrent à\nsoulever les doutes de certains médias, de parlementaires européens ainsi\nque d’ONG bruxelloises sur la culpabilité effective du Commissaire. Le\n13 décembre 2012, après un nouvel échange acrimonieux avec le président de\nla Commission européenne publié dans la presse, John Dalli portait plainte\npour diffamation contre Swedish Match devant le tribunal de Première\ninstance de la Cour de justice de l’Union  et le 24 décembre 2012, contre\nla Commission européenne elle-même pour « licenciement abusif » . En\navril 2013, le rapport de l’OLAF, qui devait rester confidentiel, fuitait dans\nla presse maltaise, révélant qu’il n’y avait pas de preuve directe de corruption\nà l’encontre du Commissaire maltais . En tout et pour tout, deux réunions\nsuspectes étaient relatées entre John Dalli et des lobbyistes représentants\nles cigarettiers et Swedish Match.\nLa première avait eu lieu très en amont du processus de rédaction de la\ndirective, le 20 août 2010 avec Tomas Hammargren , président de l’European\nSmokeless Tobacco Council (ESTOC) en compagnie de Silvio Zammit, c’est-à-dire avant même la consultation officielle de la Commission. Hammargren\ns’était vu opposer une fin de non-recevoir de la part du Commissaire .\nLa seconde réunion avait eu lieu le 6 janvier 2012 avec Gayle Kimberley, une\nlobbyiste indépendante, travaillant pour Swedish Match. Ce fut une simple\nprise de contact. Un mois plus tard, le 10 février 2012, Gayle Kimberley rencontrait néanmoins Silvio Zammit à Malte. Durant le rendez-vous, ce dernier\nlui aurait indiqué que pour lever l’interdiction du SNUS, il en coûterait une\nsomme de « six zéros » à Swedish Match . À tort ou à raison, le rapport de\nl’OLAF précise que « cette séquence d’évènements conduit à la conclusion\nque M. Silvio Zammit avait effectivement discuté de ces questions avec le\nCommissaire John Dalli  ». Gayle Kimberley en était en tout cas persuadée.\nLe 13 février 2012, Gayle Kimberley et Johann Gabrielsson, le directeur\naffaires publiques de Swedish Match qui l’avait embauchée deux mois\nauparavant, se donnèrent rendez-vous dans la pizzeria de Silvio Zammit.\nCe dernier proposa l’accord suivant aux deux représentants de Swedish\nMatch : « 60 millions d’euros devraient être payés au Commissaire John\nDalli. À cette fin, le CEO (Chief executive officer) de Swedish Match et le\ncommissaire pourraient se rencontrer “n’importe où dans le monde”  ».\nJohann Gabrielsson prit des notes, précisa à Gayle Kimberley qu’il devait\nfaire un rapport et en rendre compte à la hiérarchie de Swedish Match.\nUne semaine plus tard, il contacta Madame Kimberley pour lui dire que la\nréponse de sa firme était négative et que ce n’était pas là sa politique. La suite\nest connue, Fredrick Peyron, le vice-président de Swedish match contacta\nCatherine Day, par l’intermédiaire de Michel Petite.\nLes commentateurs s’accordèrent sur le fait que l’ensemble de l’enquête de\nl’OLAF, telle que relatée par le rapport, ne contenait rien d’accablant pour le\ncommissaire John Dalli . Certains parlementaires européens remarquèrent\nmême que l’enquête semblait avoir été menée à charge. La présomption\ndes enquêteurs sur le fait que John Dalli devait être au courant des offres\nde corruption de Silvio Zammit était pour le moins sujette à caution. Les\ndoutes sur le sérieux de l’enquête de l’OLAF attinrent leur acmé lorsque\nJosé Bové déclara lors d’une conférence de presse le 21 mars 2013 qu’il avait\nauditionné de manière privée Johann Gabrielsson et Gayle Kimberley, qui\nlui avaient avoué que l’OLAF leur avait demandé de mentir en maintenant\npubliquement le mensonge pourtant avéré de Gayle Kimberley, selon lequel\nle Commissaire avait été présent lors de la réunion du 10 février durant\nlaquelle l’offre de corruption avait été effectuée . Un élément à charge\ndécisif pour l’enquête de l’OLAF s’évaporait de fait.\nEnfin, le 10 juin 2013, le verdict de l’enquête menée parallèlement à celle\nde l’OLAF par la justice maltaise à l’encontre de John Dalli tomba. Aucune\npreuve sérieuse de corruption ne pouvait être retenue dans cette affaire\ncontre l’ancien Commissaire. L’enquête de l’OLAF était simplement infirmée. Restent encore à l’instruction à ce jour, les deux plaintes introduites\npar John Dalli devant le tribunal de première instance et devant la Cour\nde justice de l’UE.\nLettre de Catherine Day à Fredrick Peyron datée du 30 mai 2012. Ce document a été transmis par les services de la Commission sur la demande d’O.\nHoedeman, de CEO.\nNestor Laiviera, « John Dalli files defamation complaint against Swedish\nMatch », MaltaToday, 13 December 2012\nEuropean Court of Justice, Dalli v Commission Case T-562/12, Luxembourg.\nMalta Today, 28 avril 2013 : http://www.maltatoday.com.mt/news/dalligate/26387/olaf-report-00720130427#.Uy6d8v2BKQs. Les références\nsuivantes au rapport de l’OLAF sont tirées de ce document, par ailleurs\nTomas Hammargren est actuellement employé chez Nicoventures après être\npassé notamment par Swedish Match et le grand cigarettier BAT\nTomas Hammargren, in rapport de l’OLAF.\nRapport de l’OLAF.\nCette scène est relatée en détail dans le rapport de l’OLAF.\nCorporate Europe Observatory, Leaked OLAF report on Dalli case flawed\nand inconclusive, 29 April 2013.\nJosé Bové et Gilles Luneau, Hold-up à Bruxelles, La Découverte, 2014\nLe champ du pouvoir européen et ses logiques d’influence\nSur la base de ce récit, l’affaire Dalli permet non seulement de faire resurgir de\nmanière inédite un ensemble d’acteurs généralement peu visibles à l’analyse\nmais encore d’identifier les interactions concrètes et situées, constitutives\nd’une stratégie d’influence au sein du champ du pouvoir européen. Elle\nindique la multiplicité des acteurs impliqués, dessinant finalement ce que\nnous appellerons une chaîne d’influence liant par le biais d’intermédiaires\nnombreux l’influenceur (Swedish Match) à l’influencé (la Commission européenne). Plus encore, cette chaîne est constituée de plusieurs « sentiers »\n(quatre) possédant tous les mêmes points de départ et d’aboutissement\ninstitutionnels mais passant par des acteurs et des institutions différents.\nOr, il apparaît que cette chaîne d’influence ne s’établit pas au hasard au sein\ndu champ du pouvoir européen. Elle tend plutôt à s’adapter aux logiques\nsociales de son fonctionnement. C’est ce que révèle l’analyse des différents\n« sentiers » la composant. Sans nécessairement y voir une stratégie consciente\net globale de la part des cabinets d’affaires publiques et/ou des entreprises,\non peut faire l’hypothèse que les acteurs de la chaîne d’influence résolvent\nun ensemble de problèmes pratiques auxquels ils se trouvent confrontés\nafin d’influencer le système institutionnel européen. Les réponses qu’ils\napportent à ces problèmes ont notamment pour conséquence l’agencement\nsocial spécifique de cette chaîne : pris deux à deux, les acteurs qui forment\ncette chaîne possèdent des propriétés sociales très similaires. Pour le dire\nautrement, la structure des capitaux des acteurs de la chaîne semble dessiner\nun subtil camaïeu permettant de traverser des espaces sociaux aux logiques\nrelativement disparates et/ou contradictoires en limitant les incompatibilités potentielles. L’efficace ordonnancement de cette chaîne repose sur le\nfait qu’elle permet de lier au final, aux deux extrémités, deux types d’acteurs\nassez fortement antinomiques quant à la structure de leurs capitaux sans\nque ces derniers n’aient à entrer directement en contact.\nÀ l’aide des informations détaillées auxquelles nous avons eu accès, nous\nsommes en mesure de reconstruire quatre des principaux « sentiers » suivis\npar la chaîne d’influence mise en place par Swedish Match. Compte tenu de\nson agencement, elle peut, le cas échéant, s’actionner afin de peser en faveur\nde la commercialisation du SNUS dans le marché intérieur.\nLes quatre sentiers de l’influence\nD’emblée, il convient de préciser que si les informations révélées par l’affaire\nDalli sont d’une étendue et d’une précision remarquables, nous savons qu’elles\ndemeurent incomplètes. D’autres sentiers de la chaîne d’influence ne peuvent\nêtre mis au jour à ce stade bien que nous possédions certains indices de leur\nexistence. Afin de faciliter la compréhension de notre propos, nous avons opté\npour une présentation des quatre sentiers principaux de la chaîne d’influence\n(figure 1), en combinant tableaux synthétiques dans le corps du texte et fiches\nbiographiques renvoyées en annexe pour une lecture plus fluide.\nDans les tableaux, nous avons souligné les types de capitaux détenus par\nles acteurs qui dessinent ces sentiers. En noir, sont surlignés les types de\ncapitaux identiques entre deux maillons d’un sentier. Ils dessinent une diagonale de gauche à droite et de haut en bas, reliant donc le pôle national/\nprivé, c’est-à-dire ici Swedish Match au pôle européen/public (politique),\nc’est-à-dire ici la Commission européenne. Or, ces tableaux montrent que\ntout au long de chaque sentier de la chaîne, malgré la diversité des espaces\nsociaux et des institutions traversés, les structures de capitaux des individus\nmis en contact deux à deux apparaissent très similaires. Tout au long de la\nchaîne d’influence, ce sont donc des acteurs ayant des expériences communes,\ndes connaissances identiques, des compétences analogues, des éléments de\nsocialisation ou de sociabilité partagés qui sont en contact. Ces individus si\nproches socialement et dont on peut faire l’hypothèse qu’ils sont marqués\npar des « affinités électives » sont dans le même temps susceptibles de parler\nau nom d’institutions censément distinctes et appartenant à des espaces\nsociaux répondant à des logiques divergentes, voire opposées, public/privé\net/ou national/européen  Les cases grises représentent quant à elles les types.... Une exception toutefois, dans le troisième sentier\noù intervient Silvio Zammit puisque ce dernier manque de capital européen\npour jouer pleinement son rôle de maillon. Néanmoins, il pallie ce déficit\npar tout ce que représente, en terme synthétique, la nationalité maltaise,\nc’est-à-dire celle de John Dalli.\n1er maillon (Sentier 1) :\nTous les sentiers identifiés dans les stratégies d’influence partent de la même\ninstitution, Swedish Match (Fiche 1), le grand producteur suédois de produits\ndérivés de nicotine  http://www.swedishmatch.com.. C’est plus précisément de Conny Karlsson (Fiche 2), le\nprésident du Conseil des directeurs de Swedish Match depuis 2007, que débute\ncette chaîne, au sens où c’est à lui qu’échoit la stratégie globale à long terme de\nl’entreprise, tout comme la responsabilité de la pénétration du marché unique\n2eme maillon (Sentier 1) :\nAu sein du conseil exécutif de Swedish, Match qui définira concrètement la\nstratégie d’influence de la firme dans l’affaire Dalli, le second maillon occupe la\nplace de secrétaire du Board, de vice-président en charge des affaires juridiques et\nconseiller général de l’entreprise. Il s’agit de Fredrick Peyron (Fiche 3) qui est à\nla manœuvre dans la stratégie d’influence auprès de la Commission européenne.\nCe dernier, inscrit au registre de transparence de la Commission européenne,\néchange des mails avec Catherine Day, secrétaire générale de la Commission,\naprès la chute de John Dalli. Bien que travaillant sous la supervision de Ralf\nDahlgren (Fiche 4) président du Conseil exécutif de Swedish Match et CEO\n(Chief executive officer), c’est Fredrick Peyron qui sera personnellement impliqué\ndans l’affaire Dalli.\n3eme maillon (Sentier 1) :\nPatrick Hildingsson (Fiche 5) est le vice-président des Affaires publiques de\nSwedish Match. Sous les ordres de Ralf Dahlgren et de Fredrick Peyron, c’est à\neux qu’il doit rendre des comptes. Patrick Hildingsson est également le Président\nde l’ESTOC (European Smokeless tobacco council), la plate-forme européenne\ndes grands cigarettiers présente à Bruxelles dont font partie Philip Morris, Japan\nTobacco international, Imperial Tobacco ou encore British American Tobacco.\nC’est lui qui est donc en charge de toutes les stratégies d’influence de Swedish\nMatch et de l’ESTOC dans l’affaire Dalli. Il prend donc contact avec le cabinet\nd’affaires publiques Kreab & Gavin Anderson pour élaborer la stratégie d’influence\nde Swedish Match sur la directive Tabac. Patrick Hildingsson est un maillon\nd’autant plus essentiel que les autres sentiers de la chaîne d’influence partent\négalement de lui comme nous le verrons par la suite.\n4eme maillon (Sentier 1) :\nAfin d’initier la campagne en faveur de la levée de l’interdiction du SNUS, Patrick\nHidingsson contacte le cabinet Kreab & Gavin Anderson, fondé en 1970 par deux\nSuédois, dont Peje Emilsson (Fiche 6), toujours à la tête du cabinet aujourd’hui.\nLe cabinet Kreab est l’un des précurseurs en matière d’affaires publiques en Suède\net à Bruxelles. En 2009, les Suédois de Kreab fusionnent avec le grand cabinet\naméricain Gavin Anderson. Kreab & Gavin Anderson représente aujourd’hui un\ndes plus prestigieux cabinets d’avocats possédant 25 bureaux pour 400 consultants de 40 nationalités.\nDepuis 2010, le suédois Karl Isaksson (Fiche 7) dirige le bureau bruxellois,\nil lui revient donc d’élaborer la stratégie de Kreab et Gavin Anderson en liaison\navec Patrick Hildingsson, son client. On verra dans sa fiche biographique que la\nformation et les expériences de Karl Isaksson, à la fois au sein du pôle public\nnational et du pôle privé européen, font de lui un maillon incontournable dans\nl’espace du lobbying européen, en atteste ici son rôle dans la stratégie de Swedish\nMatch. Ce capital national-européen et public-privé s’accompagne en outre de\nliens particuliers avec Patrick Hildingsson, puisque la femme de Karl Isaksson,\nCecilia Kindstrand-Isaksson, occupe le poste de directrice du bureau bruxellois\nd’affaires publiques de Swedish Match. En réalité, compte tenu de la proximité\nde ces liens, la stratégie d’influence définie officiellement par Kreab & Gavin\nAnderson apparaît comme un prolongement direct de celle de Swedish Match.\n5eme maillon (Sentier 1) :\nAu sein de Kreab et Gavin Anderson, c’est alors à la danoise Karin Riis-Jorgensen (Fiche 8) que sera plus spécifiquement confiée la défense des intérêts de\nl’entreprise. Le niveau global des capitaux des différents acteurs est, au sein de ce\n« sentier », beaucoup plus élevé que dans les autres sentiers dont nous rendrons\ncompte ensuite. Outre qu’elle soit senior adviser chez Gavin Anderson, Karin Riis-Jorgensen est en effet une ancienne parlementaire européenne ayant effectué\ntrois mandats successifs et ayant occupé le poste de vice-présidente de l’ALDE\nentre 2002 et 2004 (Beauvallet, Godmer, Marrel et Michon : 2009).\n6eme maillon (Sentier 1) :\nKarin Riis-Jorgensen organise deux réunions avec Jens Nymand-Christensen\n(Fiche 9), directeur au sein du secrétariat général de la Commission européenne, le 16 mars 2011 et le 6 mars 2012  Réponse de la Commission européenne aux questions de.... La structure des capitaux des deux\ninterlocuteurs séparés par la frontière institutionnelle de la Commission est ici\nquasiment identique. Outre la nationalité danoise qu’ils partagent, et qui vient\nen quelque sorte nuancer la domination suédoise de la chaîne d’influence précédente, tout en gardant néanmoins une teinte scandinave, Karin Riis-Jorgensen\net Jens Nymand-Christensen appartiennent au même courant politique national,\nsont devenus des quasi-permanents de l’Europe en faisant carrière dans les institutions politiques de l’UE, et enfin se positionnent tous les deux en faveur des\nmilieux patronaux européens et scandinaves. Toutefois, l’un représente bien la\nCommission européenne, et l’autre un cabinet d’affaires publiques défendant les\nintérêts de Swedish Match. Autre élément important, Jens Nymand-Christensen\na été membre du cabinet d’Henning Christophersen, le Commissaire danois aux\nquestions économiques et financières de 1985 à 1995, désormais senior adviser\nchez Kreab et Gavin Anderson et donc collègue direct de Karin Riis-Jorgensen. Ils\nparticipent en outre aux mêmes cercles de sociabilité libéraux, européens et danois.\nComme nous l’avons précédemment souligné, la stratégie de Swedish Match\nétant multiple, il est possible d’appréhender trois autres sentiers d’influence\nmenant de la firme suédoise jusqu’au cœur de la commission européenne. Il\nest important de noter qu’au sein de ces autres sentiers, les trois premiers\nmaillons sont identiques à ceux qui structurent le premier sentier et que nous\nvenons de présenter. Autrement dit, on retrouve le trio Conny Karlsson-Fredrick Peyron-Patrick Hildingsson et ce n’est qu’à partir du quatrième\nmaillon que d’autres acteurs peuvent apparaître (Sentier 2).\nEn octobre 2011, Patrick Hildingsson considère qu’il convient d’employer à\ntemps plein un lobbyiste pour assurer la campagne d’affaires publiques de\nSwedish Match en faveur de la commercialisation du SNUS en Europe. La\npériode de consultation officielle de la Commission sur la nouvelle directive\nTabac avait eu lieu du 24 septembre 2010 au 17 décembre 2010. Il semble\nque ce soit à l’issue de cette période que le principe de recruter un consultant est validé. Tout naturellement, Patrick Hildingsson s’adresse à Kreab\net Gavin Anderson avec lequel Swedish Match travaille depuis longtemps\nafin d’y débaucher un lobbyiste compétent. En tant que chef du bureau de\nBruxelles, c’est Karl Isaksson qui sera l’interlocuteur de Patrick Hildingsson afin de l’aider dans sa recherche. À ce stade, on constate que ce sentier\nde la stratégie d’influence européenne est donc extrêmement nationalisé\npuisque c’est une petite communauté de suédois qui est ici centrale. Tous\nses membres se situent sur le pôle privé du champ du pouvoir suédois,\ncréant un lien direct entre un cabinet international d’affaires publiques et\nla société Swedish Match.\n5ème Maillon (Sentier 2) :\nLe cinquième maillon du deuxième sentier, est alors Johan Gabrielsson (Fiche\n10), lobbyiste chez Kreab & Gavin Anderson, embauché par Swedish Match en\noctobre 2011. La principale raison du choix de ce juriste suédois de 45 ans par\nSwedish Match est son expérience antérieure au sein des institutions européennes  Rapport OLAF, interview de Patrick Hildingsson.\nJohann Gabrielsson a en effet travaillé dix ans pour elles sans jamais avoir été\ntitularisé. Cette position lui a permis d’accumuler une connaissance précise de cet\nunivers, d’autant que sa femme travaille elle-même au sein du Conseil de l’UE,\ncomme juriste, depuis 2005  Rapport de l’OLAF. Interview de Gabrielsson, 4 jui.... Pour Patrick Hildingsson, un tel capital, combinant\nconnaissance pratique du terrain et forts réseaux personnels, constitue un atout\ndécisif au moment d’entamer la campagne d’influence.\nParallèlement, on l’a dit, la firme suédoise rémunère Cecilia Kindstrand-Isaksson,\nla femme de Karl Isaksson, afin d’assurer la défense de ses affaires publiques à\nBruxelles.  Elle possède un master d’histoire économique internationale.... Dans les comptes rendus de l’OLAF, il est noté qu’elle épaulera\nJohan Gabrielsson lors des réunions avec les fonctionnaires de la Commission\neuropéenne au sujet de la directive Tabac, même si elle ne possède pas exactement les mêmes compétences juridiques ni les mêmes accointances avec les hauts\nfonctionnaires de la Commission que ce dernier. En effet, c’est grâce à son capital\nproprement communautaire, préalablement accumulé, que Johan Gabrielsson\nservira d’intermédiaire entre Swedish Match et certains fonctionnaires du secrétariat général de la Commission.\n6ème maillon (Sentier 2) :\nau sein du secrétariat général de la Commission européenne, c’est à William\nSleath (Fiche 11) que Johan Gabrielsson s’adresse, le 18 septembre 2012, dans\nle but de faire valoir le point de vue de Swedish Match. Ce haut fonctionnaire\neuropéen de nationalité britannique est l’un des plus proches collaborateurs de\nCatherine Day et tout comme sa supérieure hiérarchique, il se réclame d’une\napproche plutôt néo-libérale. Chef d’unité, cet ancien Lord’s Clerk  Directeur administratif et juridique de la Chambre... est surtout\nchargé du programme de travail de la commission européenne. Au moment où\nJohan Gabrielsson le contacte, ce juriste de formation travaille déjà depuis cinq\nans en étroite collaboration avec la secrétaire générale d’une part et entretient des\ncontacts quotidiens avec le cabinet du président de la Commission européenne,\nJosé Manuel Barroso, d’autre part. C’est donc un élément décisif de la stratégie\nd’influence de Swedish Match puisqu’il est le dernier maillon avant Catherine\nDay, voire avant José Manuel Barroso lui-même.\nLe passage du secteur privé au secteur public « se paie » ici – ce qui n’était pas le\ncas dans le premier sentier – via un changement de nationalité puisque ce n’est\nplus un Scandinave mais un Britannique qui est l’interlocuteur de Swedish Match.\nNéanmoins, Johann Gabrielsson a un atout décisif à faire valoir dans ses relations\navec William Sleath : le fait d’être un ancien membre de la Commission pouvant\ns’adresser à un ancien collègue, qui plus est ouvert au travail des cabinets d’affaires\npubliques. À cet égard, ce ne sont donc pas seulement les caractéristiques sociales\nde Gabrielsson qui permettent de rendre poreuse la frontière institutionnelle de\nla Commission européenne par rapport aux intérêts de Swedish Match, ce sont\naussi celles de William Sleath et plus largement – nous y reviendrons – celles de\ncertains segments du secrétariat général de la Commission européenne.\n7ème maillon (Sentier 2) :\nEn prenant contact avec William Sleath, c’est bien sûr Catherine Day (Fiche 12),\nla secrétaire générale elle-même, qu’il s’agit in fine de convaincre du bien-fondé\ndes prétentions de Swedish Match. En tant que collaboratrice directe et influente\ndu président de la Commission, cette dernière constitue un maillon essentiel afin\nde faire basculer la décision en faveur de la commercialisation du SNUS au sein\ndu marché unique. Depuis son arrivée à la tête du secrétariat général en 2005,\ncelle-ci a nettement infléchi ses orientations en faveur d’une approche libérale.\nAu début des années 1990, c’est avec « Sir Leon », le tout puissant Commissaire\nbritannique, que Catherine Day forge sa réputation de Dame de fer. Elle s’attaque\nau dossier épineux des aides d’État et mène notamment une dure croisade contre\nRenault et le gouvernement français. Décrite par le Financial Times à sa prise de\nposte comme ayant « une passion pour les réformes économiques libérales  Financial Times, 10 novembre 2005. », ce\nsont les orientations du secrétariat général dans son ensemble qu’elle s’est attelée\nà modifier en ce sens avec l’aide de José Manuel Barroso.\nDans le sentier 3, les quatre premiers maillons sont également identiques.\nPar la suite le sentier diverge lorsque Johan Gabrielsson embauche en\nnovembre 2011, après en avoir parlé avec Patrick Hildingsson son supérieur,\nGayle Kimberley, afin d’entrer directement en contact avec le Commissaire\nDalli  Rapport OLAF, Interview de Johan Gabrielsson..\nO Non ui\n5ème maillon (Sentier 3) :\nSelon Johan Gabrielsson lui-même, le choix de passer par une tierce personne indépendante s’explique par la nécessité pour les consultants de Kreab de construire,\ndans le cadre de leur stratégie d’influence, une certaine distance vis-à-vis de Swedish Match, compte tenu des préventions de John Dalli à l’encontre des lobbies\ncigarettiers. Il recrute alors Gayle Kimberley (Fiche 13).\nSi son choix se porte sur cette dernière, c’est non seulement parce qu’elle possède\nun ensemble de capitaux similaires à ceux du Commissaire maltais, qui en font\nune interlocutrice idoine pour accomplir une mission d’influence auprès de lui,\nmais également qu’il la connaît personnellement depuis 2005.\nAlors qu’elle était administratrice au service juridique du Conseil de l’Union, Gayle\nKimberley avait fait la connaissance de la femme de Johan Gabrielsson, également\nadministratrice au sein du Conseil. Les deux couples s’étaient ainsi liés d’amitié  Ibid..\nÀ la naissance de son fils, Gayle Kimberley s’est mise en détachement du Conseil\net avec son mari, Matthew Kimberley, ancien de la Commission européenne,\na décidé de retourner à Malte  Ibid.. Ce dernier y a créé un cabinet indépendant\nd’affaires publiques, You Rock Ltd. Gayle Kimberley travaille occasionnellement\npour lui en free lance, mais à Malte, depuis janvier 2011, elle occupe la fonction\nde manager juridique pour les affaires européennes de la Lotteries and Gaming\nAuthority. Elle aussi peut donc faire montre d’un capital hybride entre le privé en\ntant que consultante (cette position est ici décisive pour Johan Gabrielsson) et\nle public européen en tant qu’ancienne du service juridique du Conseil de l’UE.\nMais surtout, plus décisif encore, si Johan Gabrielsson a engagé Gayle Kimberley,\nc’est qu’elle est de nationalité maltaise. De sorte qu’une fois de plus dans les jeux\nd’influence européens, la nationalité peut fonctionner comme une ressource\nessentielle. Dans l’affaire Dalli, tous les sentiers de l’influence sont peu ou prou\nstructurés sur cette base. La nationalité est véritablement prépondérante car c’est\nle seul lien qui semble exister entre le trio Kimberley, Dalli, Zammit, l’homme\npar qui le scandale est arrivé.\n6ème maillon (Sentier 3) :\nHomme d’affaires de petite envergure, membre du parti nationaliste maltais,\nmaire adjoint de Sliema – banlieue chic de La Valette – où il possède une pizzeria, Silvio Zammit (Fiche 14) connaît bien John Dalli. C’est lui qui fera la\nproposition de corruption du Commissaire européen en échange de 60 millions\nd’euros à Gayle Kimberley dans un premier temps, puis dans un second temps\nà Johan Gabrielsson et Gayle Kimberley. Aujourd’hui tout laisse à penser qu’il\nprend l’initiative de cette proposition sans en avoir référé au premier intéressé\nlui-même : son ami maltais, le Commissaire John Dalli.\n4ème maillon (Sentier 4) :\nC’est Patrick Hildingsson, conseillé par Cecilia Kindstrand-Isaksson, qui prend\nl’initiative d’embaucher l’avocat Spyros Pappas dans le cadre de la stratégie\nd’influence de Swedish. Spyros Pappas est un ancien membre reconnu des institutions européennes passé dans le secteur privé. Ancien directeur de l’Institut\neuropéen d’administration publique de Maastricht, de 1989 à 1995, où il a également enseigné le droit européen général, il est ensuite entré plus directement\nau sein de l’administration de la commission en devenant directeur général\nSanté et consommation (1995), puis directeur général Education et culture. Sa\nbrillante carrière au sein de la Commission s’arrête pourtant brutalement sans\nexplication puisqu’il est l’un des deux DG à se faire licencier de la commission\nen 1999 dans le cadre des licenciements massifs effectués à la suite de l’affaire\nSanter sous l’autorité de Neil Kinnock (commissaire britannique en charge de la\nréforme administrative)  Article Jean Quatremer, Les coulisses de Bruxelles,.... En 2001, il reprend des activités privées et ouvre son\npropre cabinet d’avocat à Bruxelles en 2004. C’est donc un exemple parfait des\ntrajectoires en « revolving door » entre le public et le privé.\n5ème maillon (Sentier 4) :\nFort de ses contacts européens, Spyros Pappas va contacter directement le cabinet de José Manuel Barroso pour faire basculer la décision en faveur de Swedish\nMatch. On possède en effet l’e-mail que Spyros Pappas envoi le 7 mai 2012 à Clara\nMartinez-Alberola (Fiche 15), membre du cabinet de José Manuel Barroso,\npour lui présenter rapidement les arguments de Swedish Match en faveur de\nla commercialisation du SNUS en Europe. Dans ce message, Spyros Pappas lui\nindique qu’il souhaite lui présenter « tous les paramètres d’une question de santé\net de consommateurs compliquée » et cela en compagnie de Patrick Hindingsson\net d’Inge Delfosse, sa collaboratrice à l’ESTOC, également appointée par Swedish\nMatch. Le ton employé dans l’e-mail démontre du reste la proximité de Spyros\nPappas avec la conseillère. Une nouvelle fois, ce sont donc deux anciens collègues\nfonctionnaires européens qui se trouvent mis en relation des deux côtés de la\nfrontière institutionnelle public/privé, Commission/cabinet d’avocat. Encore une\nfois, le capital social hybridé de Spyros Pappas est fondamental.\nLa structure de l’influence\nAu regard de ces sentiers, on comprend que l’influence au sein de l’UE ne\nse joue pas d’abord dans des rapports individuels ponctuels passant par les\ndéjeuners dans les restaurants fameux de Bruxelles au cours desquels seraient\nnégociés des amendements aux dernières directives de la commission. Ce\nque dévoile l’affaire Dalli, c’est à quel point les institutions européennes sont\nprofondément imbriquées dans un ensemble de réseaux stabilisés d’organisations, issues de champs sociaux connexes, à commencer par les champs du\npouvoir des États nations, qu’ils s’agissent de multinationales comme Swedish\nMatch ou d’administrations d’État comme le gouvernement suédois. Dans le\ncadre de ces relations routinisées, un ensemble d’intermédiaires, go-between\net facilitateurs, tel le cabinet d’affaires publiques américano-scandinave Kreab\n& Gavin Anderson, qui représentait Swedish Match, permettent d’ajuster au\nplus près les caractéristiques sociales des influenceurs et des influencés. Dès\nlors, lorsque ces derniers rencontrent les premiers, c’est sur la base d’« affinités électives » que les relations se nouent principalement (Offerlé, 2005).\nIssus des mêmes pays, ayant eu les mêmes formations au sein des mêmes\nuniversités, possédant globalement les mêmes compétences, ayant les mêmes\ncentres d’intérêt et les mêmes façons de voir et de décrypter la politique\neuropéenne, fonctionnaires de la Commission européenne, membres des\ncabinets d’affaires publiques, cadres des grandes entreprises privées, tous\npartagent un ensemble d’implicites intériorisés qui constituent autant\nd’accords préalables sur l’essentiel. C’est cette osmose sociologique entre\ninfluenceurs et influencés au cœur même de la décision européenne qui\napparaît éminemment centrale dans cette affaire, au-delà des frontières\ninstitutionnelles visibles et revendiquées. Dans ces conditions, l’influence\nne semble donc plus tant l’action réalisée d’une institution sur une autre\nque le résultat d’une potentialité inscrite dans cette structure travaillée par\nles tensions spécifiques propres au sommet hiérarchique du champ du pouvoir européen. On comprend dès lors qu’il convient de se défaire de l’idée\nselon laquelle l’influence se jouerait essentiellement dans les relations entre\ngrandes entreprises privées et institutions européennes autour de l’analyse\ndes « coups » stratégiques que les premières fomenteraient à l’encontre\ndes secondes. L’affaire Dalli permet au contraire de montrer qu’elle se joue\nsurtout sous la forme d’interrelations structurées au sein d’un champ social\nunique mettant aux prises des acteurs aux caractéristiques sociales similaires.\nCes acteurs sont adaptés aux tensions propres au champ du pouvoir européen,\nde sorte qu’ils sont en mesure de mettre en relation des organisations ou\ndes acteurs issus d’univers sociaux aux logiques disparates, voire considérés\ncomme antinomiques, constitutifs des logiques du champ du pouvoir européen.\nC’est précisément ce qui ressort de la campagne de Swedish Match. La firme\nsuédoise s’appuie sur une série de relations routinisées entre ses propres\nemployés, certains acteurs issus de cabinets d’affaires publiques et certains\nmembres politiques et/ou bureaucratiques des institutions communautaires.\nLa structure duale des institutions européennes\nÀ travers la description des sentiers d’influence on comprend donc pourquoi\nil est opportun de ne pas s’arrêter à la description des acteurs influenceurs\nafin d’appréhender les logiques sociales de l’influence. Il convient au contraire\nd’analyser les structures de capitaux des acteurs membres des institutions\ncommunautaires elles-mêmes, autrement dit, des influencés. Une telle\nperspective se fonde sur l’hypothèse que l’une des conditions sociales de\nl’influençabilité est la proximité des structures de capitaux possédés par les\nagents influenceurs (entreprises, cabinets d’affaires publiques, consultants\nfree lance, plates-formes européennes ou cabinets d’avocats) et les agents\ninfluencés (membres des institutions européennes). On peut voir là la condition sociale des « affinités électives » au principe de l’influençabilité. Du\nreste, c’est ce que révèlent les sentiers que nous avons décrits précédemment.\nAu cœur du champ du pouvoir européen, on voit alors apparaître des\ntendances lourdes telles que : la prégnance des communautés nationales,\nla similarité des parcours scolaires, l’identité similaire des séquences\ndans les trajectoires sociales avec pour la plupart un passage par certaines\ninstitutions communautaires, ou encore le rôle des réseaux politiques, voire\nentrepreneuriaux. De fait, la structure de capitaux de la plupart des membres\ndes institutions européennes impliqués dans cette affaire semble comme\nquasi-identique à celles des acteurs privés influenceurs. Les sommets du\nchamp du pouvoir européen ont une tendance remarquable à l’osmose sociale.\nLe chaînon Riis-Jorgensen/Nymand-Christensen est caractéristique de\ncette tendance mais les exemples sont multiples.\nC’est donc une erreur, à la fois partagée par le sens commun et relayée\npar les récits journalistiques, que de pointer ce type de relations pour en\nsouligner leur exceptionnalité. Le scandale et sa judiciarisation se prêtent\nparticulièrement à ce type d’interprétation dénonçant « les canards boiteux »\nd’un système. Pourtant, ce sont bien les logiques structurales de l’encastrement entre les institutions communautaires et les institutions privées qui\npermettent à de telles relations de se développer de manière routinière. Dès\nlors, lorsque l’on tente de rendre compte de l’imbrication de la Commission\neuropéenne, du Parlement européen, voire du Conseil avec des intérêts\nprivés, il est frappant de constater combien ces interactions sont facilitées\npar ce qui apparaît comme leur structuration interne duale public/privé.\nLes institutions communautaires connaîtraient ainsi les mêmes tensions\nque celles qui traversent le champ du pouvoir européen dans son ensemble.\nOutre l’opposition européen/national, on trouverait en leur sein un pôle que\nl’on peut donc qualifier de « privé » opposé à un pôle « public ».\nAu sein de l’administration de la Commission européenne, on retrouve en effet\ncette structure duale public/privé, du reste nettement dominée par le pôle\nprivé. Cette hypothèse s’appuie sur certains des travaux les plus importants\nconcernant les structures bureaucratiques de la Commission européenne\n(Hooghe, 1999 ; Cini, 1996 ; Georgakakis et de Lassale, 2007). Selon Liesbeth\nHooghe, les hauts fonctionnaires de la Commission possèdent des préférences\npolitiquement hétérogènes selon leur direction générale d’appartenance. De\nmanière très dichotomique, si certains sont plutôt favorables à la régulation\nd’autres sont plus en phase avec des préceptes néo-libéraux. Sur un autre plan,\ndes auteurs comme Didier Georgakakis et de Marine Delassale, considèrent\nque la Commission doit être comprise globalement comme une structure\nhiérarchisée, certaines directions générales s’imposant comme des DG\nmainstreams, possédant une influence transversale au sein de la commission\ntandis que d’autres plus dominées sont renvoyées du côté du « technique et du\nsectoriel ». Dans cette perspective, les travaux de Michelle Cini démontrent\nplus particulièrement comment la DG COMP (Concurrence) s’est imposée\nà partir des années 1980 comme une de ces DG mainstream exerçant alors\nune influence transversale au sein de la Commission européenne.\nSelon nous, c’est cette structure duale qui permet aux stratégies d’influence\ndes entreprises privées de se développer à condition toutefois que ces\ndernières acceptent les règles du marché unique et le droit européen de\nla concurrence. Les chances de succès de telles démarches sont d’autant\nplus élevées qu’elles trouvent pour interlocuteurs dominants au sein de la\nCommission des acteurs possédant le même type de structures de capitaux\nque leurs représentants et appuyant une vision favorable des liens entre\nentreprises privées et administrations communautaires.\nDirecteurs généraux et directeurs généraux adjoints de la Commission européenne\nCe pôle privé, dominant l’administration de la Commission européenne dans\nson ensemble (Hooghe, 2000), apparaît de manière plus globale lorsqu’on\nprocède à l’analyse sociographique des sommets administratifs de l’exécutif\neuropéen. Deux sous-populations qui ont fait de brillantes carrières au sein de\nla commission européenne peuvent alors être distinguées : les directeurs généraux d’une part (n=34+1), les directeurs généraux adjoints d’autre part (n=36).\nCertains directeurs généraux adjoints ont du reste vocation à devenir directeurs\ngénéraux tandis que d’autres finissent leurs carrières à ce niveau hiérarchique.\nOn peut faire l’hypothèse que les individus de ces deux sous-populations possèdent des caractéristiques sociales très similaires en tant que détenteurs des\nattributs les plus valorisés au sein de la commission compte tenu du déroulé\nde leurs brillantes carrières. Mais on peut également supposer que, pour une\npart, les directeurs généraux adjoints ne les possèdent néanmoins pas tout\nà fait au même degré que les directeurs généraux. Ce qui nous intéresse ici\ntout particulièrement, ce sont les trajectoires que les directeurs généraux \net directeurs généraux adjoints ont suivies au sein de l’administration de la\nCommission avant d’occuper cette position. Cet indicateur discrimine en effet\nles deux sous-populations et fait apparaître en moyenne deux structures de\nAinsi, au cours de leurs carrières, les directeurs généraux actuels de la Commission européenne sont plus souvent passés que leurs adjoints dans les quelques\ndirections générales considérées comme constituant le cœur de l’administration\ncommunautaire. Un tel passage apparaît comme une condition quasi-nécessaire pour l’occupation des positions de directeurs généraux. C’est ainsi que\nles quatre DG par lesquelles les futurs directeurs généraux sont le plus passés\navant d’occuper leurs postes sont les DG COMP (9 passages, 26 % des DG), la\nDG Admin (9 passages, 26 % des DG), le Secrétariat général (9 passages 26 %\ndes DG) et la DG MARKT (7 passages, 21 % des DG). Ainsi, pas moins de 21\ndirecteurs généraux sur 34 (soit 62 %) sont passés préalablement à l’occupation\nde leurs fonctions au sein d’au moins une de ces quatre directions générales.\nCes mêmes directeurs généraux sont par opposition beaucoup moins passés\npar des secteurs marqués par des logiques plus interventionnistes telles que la\nDG AGRI (5 passages), la DG REGIO (2 passages), la DG MOVE (4 passages),\nou la DG EMPL (4 passages).\nCes directions générales apparaissent aujourd’hui comme les plus acquises\nà l’idéologie libérale, qu’elle se décline dans les réformes de l’administration\npublique communautaire ou dans le cœur historique de la construction\ncommunautaire, soit le marché unique, la concurrence et la réforme new-managériale de l’administration. Autrement dit, les directeurs généraux de la\nCommission européenne sont passés le plus souvent par ce que nous avons\nappelé le « pôle privé » de l’administration de la commission et cela contrairement aux directeurs généraux adjoints qui sont eux moins souvent passés\npar ces mêmes DG au cours de leur carrière.\nEn effet, du côté des directeurs généraux adjoints, on constate d’abord que les\nrésultats enregistrés sont plus éclatés que ceux des directeurs généraux. On\npeut penser qu’ils ont un peu moins souvent suivi le strict cursus honorum\nque leurs supérieurs. Ensuite, les cinq directions générales par lesquelles ces\ndirecteurs généraux adjoints sont le plus passés avant d’occuper leur poste sont\ncette fois-ci la DG AGRI (8 passages), la DG RELEX (8 passages), la DG REG\n(7 passages), le Secrétariat général (6 passages) et la DG COMP (6 passages).\nLa DG MARKT n’a fait l’objet que de 5 passages préalables tandis que la DG\nADMIN ne fait l’objet que de 4 passages préalables. On voit que les passages\npar la DG COMP et le secrétariat général qui caractérisaient particulièrement\nles trajectoires des directeurs généraux ne sont pas absents des trajectoires\ndes directeurs généraux adjoints. Dans une certaine mesure, cela confirme\nqu’elles font bien partie du cursus honorum de la Commission. Cependant, ces\npassages ne concernent qu’une minorité de directeurs généraux adjoints quand\nils étaient majoritaires pour la carrière des directeurs généraux. On constate\nplus nettement que les DG ADMIN (4 passages) et MARKT (5 passages) sont\nreléguées assez loin parmi les directions générales les plus fréquentées par\nles directeurs généraux adjoints alors qu’elles étaient au sommet du palmarès\npour les directeurs généraux. Surtout, au contraire des directeurs généraux, les\ndirecteurs généraux adjoints passent beaucoup plus régulièrement par les DG\nconsidérées conne les plus redistributives telles que la DG AGRI ou la DG REG.\nPour ne donner qu’un exemple, on constate que 65 % (22/34) des directeurs\ngénéraux actuels sont passés par des cabinets de commissaire avant d’occuper leurs postes de directeurs généraux contre seulement 22 % des directeurs\ngénéraux adjoints (8/36).\nLa prégnance dans l’actuel cursus honorum des directeurs généraux des DG les\nplus marquées par le pôle privé se dessine donc au détriment des expériences\naccumulées dans les DG les plus redistributrices et interventionnistes. Or,\nparmi les DG ainsi identifiées, se trouvent justement les DG dans lesquelles\nont circulé les hauts fonctionnaires européens qui ont été en contact avec\nles intermédiaires de Swedish Match dans l’affaire Dalli. Comme nous l’avons\nsouligné précédemment, les points d’entrée de l’entreprise Swedish Match au\nsein de la Commission européenne sont William Sleath, Jens Nymand-Christensen ou Martinez-Alberola. Si l’on regarde leurs trajectoires antérieures, on\nconstate qu’ils sont, non seulement, tous effectivement passés par l’une des\ndirections générales définissant le pôle privé de la Commission mais qu’ils ont\négalement fait en leur sein la quasi-totalité de leur carrière. Ainsi, William\nSleath a été membre de la DG commerce extérieur (1993-1997) avant de\ndevenir chef de la section politique de la représentation de la Commission à\nLondres (1997-2002) puis de rejoindre Catherine Day au secrétariat général\nen 2002. En 2013, cela fait donc 11 ans que William Sleath est membre du\nsecrétariat général. Martinez-Alberola a débuté, quant à elle, sa carrière à\nla DG III (marché intérieur) où elle a passé 9 ans, de 1991 à 2000, date à\nlaquelle elle entre à la DG entreprises pour s’occuper des questions pharmaceutiques jusqu’en 2005. C’est à cette date qu’elle rejoint le cabinet du\nprésident de la Commission Manuel Barroso. Enfin, Nymand-Christensen\nest entré dans les institutions européennes en 1979, en tant que membre\ndu cabinet d’Henning Christophersen, le Commissaire danois aux questions\néconomiques et financières de 1985 à 1995. Il devient ensuite chef d’unité\nau bureau des questions d’alimentation internationale, vétérinaires et phytosanitaires, puis conseiller à la représentation permanente de la Commission\neuropéenne au Danemark. Il effectue les dix dernières années de sa carrière\ncomme directeur au secrétariat général de la Commission.\nCette structure duale entre un pôle d’accumulation du capital institutionnel\ninterne et un pôle d’accumulation du capital privé existe également au sein du\nParlement européen (PE). Ces logiques semblent donc travailler l’ensemble des\norganisations, publiques et privées, entreprises, cabinet d’affaires publiques,\nadministrations d’État, etc. qui investissent et possèdent de l’influence au\nsein de l’espace politico-administratif européen.\nEn ce qui concerne le PE, l’hypothèse est congruente avec les travaux menés\npar Beauvallet, Michon Marrel et Godmer (Beauvallet et Michon, 2010 ;\nMarrel et Godmer, 2009) ainsi qu’avec ceux que j’ai pu mener dans le cadre\nde POLILEXES (Sacriste, 2012b).\nCe sont bien là encore les acteurs issus du pôle privé qui dominent le pôle\ninstitutionnel et public. À l’instar de la Commission européenne, le PE s’enracine dans les logiques dominantes du champ du pouvoir européen. Dans leur\ntravail, Sébastien Michon et Willy Beauvallet montrent dans quelle mesure\nen analysant la répartition des eurodéputés au sein des commissions parlementaires du PE, on observe un clivage en fonction des caractéristiques socio-démographiques et politiques, nationales, locales et européennes. À partir de\nleur analyse de la COMAFCO (Commission affaires constitutionnelles), les\nauteurs constatent un renforcement du pôle propre à l’autorité interne du\nPE comme institution. Il s’agit très exactement du pôle de parlementaires\neuropéens que nous avons identifié classiquement comme celui des oblats\n(Bourdieu et De Saint-Martin, 1982), c’est-à-dire jouant l’autonomisation de\nl’institution autour de la rhétorique du public et du communautaire et dont\nles structures de capitaux sont accordées à cette rhétorique. On y retrouve,\nselon les auteurs, des domaines couverts par les commissions budgets, affaires\nétrangères et affaires constitutionnelles. Il nous semble qu’au sein du PE et\npour les mêmes raisons, il est possible de faire apparaître par opposition\nà ce premier groupe un second groupe de parlementaires européens, non\ndénués de capitaux propres à l’institution mais dominés sur ce point par les\noblats. Ce second groupe ne recherche pas tant l’accumulation de capitaux\npropres à l’institution mais tend davantage à s’identifier aux logiques de la\npolity communautaire prise dans son ensemble, c’est-à-dire que ses membres\ncombinent les grands types de capitaux européen/national, public/privé.\nC’est ce type de structure duale que l’on peut mettre en évidence en ce qui\nconcerne les « juristes » du PE. Une analyse longitudinale (de la fin des années\n1950 à la législature 2004) de la composition sociologique de la commission\nJURI du PE (Sacriste, 2012a) permet de constater une transformation du\nprofil de ces membres passant notamment par la baisse progressive de leur\nniveau de diplôme. Cette tendance peut être interprétée comme corrélée à\nune transformation socio-professionnelle du recrutement de la commission\nqui comprenait de moins en moins de professeurs de droit, de magistrats,\nou de notaires d’une part et d’autre part, de plus en plus d’avocats, d’avocats\nd’affaires, voire d’un personnel issu du secteur privé (chefs d’entreprise,\ncadres, etc.). Il y avait donc une tendance à la « privatisation » du personnel\nde cette commission. On peut faire l’hypothèse que l’un des facteurs de cette\ntransformation était la scissiparité qui a atteint la Commission juridique. Il\nest en effet possible d’interpréter la création de la Commission institutionnelle (1982) puis Commission des affaires constitutionnelles (COMAFCO),\nau moins pour une part, comme un démembrement de la Commission juridique (COMJURI), certains membres « juristes » de la COMJURI se sentant\nautorisés à « migrer » vers la COMAFCO et cette migration ne s’est pas faite\nau hasard des profils professionnels des parlementaires européens.\nTout semble en effet opposer les structures des deux commissions sur l’axe\npublic/privé (Godmer et Marrel, 2009). Les membres de la Commission\nJURI sont d’abord moins diplômés que les membres de la Commission AFCO.\nEnsuite, le grand clivage existant entre les sociologies des deux commissions\ndurant la période 1987-2007 se trouve dans la proportion comparée d’universitaires en droit ou en science politique : on en trouve en effet pas moins\nde 32,6 % au sein de la COMAFCO alors qu’il n’y en a que 12, 8 % seulement\nau sein de la COMJURI. Toujours sur la base des données que les auteurs\nont réunies, si on essaie d’opposer un pôle privé à un pôle public de juristes\nau sein de ces deux commissions, les résultats sont quasiment opposés. Au\nsein de la COMAFCO, on retrouve ainsi 46,6 % de membres issus du pôle\npublic (Universitaire en droit/science politique + hauts fonctionnaires\nnationaux et fonctionnaires européens + magistrats) et 16,3 % issus du pôle\nprivé (avocats + juriste, consultant, expert). Cette proportion est purement\net simplement inversée dans la COMJURI puisqu’on retrouve 23,1 % (- 23,5\npoints) de membres du pôle public et 38,4 % du pôle privé (+ 22,1 points).\nApparaissent donc au sein du Parlement européen deux pôles, l’un public\net l’autre privé, particulièrement illustrés par l’opposition structurelle entre\nces deux commissions. De fait, la COMAFCO a revendiqué avec succès le\nmonopole des questions constitutionnelles au sein de l’enceinte et avec elles,\nla partie officielle de la gestion du patrimoine institutionnel de l’institution\nparlementaire. Elle concentre très nettement les plus puissants oblats du PE.\nUn capital propre au champ du pouvoir européen ?\nIl reste qu’au sein de la stratégie poursuivie par Swedish Match, si toute la\nchaîne d’influence semble ordonnée de sorte que seuls des acteurs ayant des\nstructures de capitaux similaires soient mis en contact, certains de ces maillons semblent bien plus décisifs que d’autres. Ce sont notamment ceux qui\nassurent l’articulation entre le cœur de la prise de décision d’une institution\nprivée et celui d’une institution publique européenne. Or, par définition,\nceux qui apparaissent comme le plus en mesure de jouer ce rôle de passeur\nentre les différents pôles national/européen et public/privé du champ du\npouvoir européen sont justement ceux qui possèdent des formes de capitaux\nhybridés, répondant à ces logiques censément exclusives deux à deux. C’est le\ncas d’une série d’acteurs issus des sentiers de la chaîne d’influence, mais c’est\nle cas aussi de nombreux acteurs décisifs au sein de la stratégie d’influence\nplus globale de Swedish Match.\nAinsi, à titre d’exemple, Karin Riis-Jorgensen cumule bien un capital hybride :\ncapital national en tant que Danoise, capital ici décisif pour autant qu’il soit\ncumulé avec d’autres capitaux puisqu’elle a un interlocuteur danois au sein\nde la Commission européenne ; capital européen public accumulé dans ses\nexpériences politiques communautaires ; enfin capital privée en tant que\nlobbyiste à Bruxelles. C’est également le cas de Johan Gabrielsson, ancien\ncontractuel de la Commission européenne mais aussi ancien adviser chez\nKreab Anderson et finalement appointé par Swedish Match. Citons enfin\nGayle Kimberley, fonctionnaire européenne au sein du secrétariat juridique\ndu Conseil, actuellement en détachement. Elle occupe en effet la fonction de\nmanager juridique pour les affaires européennes de la Lotteries and Gaming\nAuthority. Du reste là encore, son capital national sera décisif puisque c’est\nen tant que maltaise que Gabrielsson lui confiera la tâche de prendre contact\navec Silvio Zammit, l’ami maltais de John Dalli par qui le scandale est arrivé.\nSpyros Pappas ne fait pas exception, lui qui ne fut directeur de l’institut\neuropéen d’administration publique de Maastricht et directeur général à la\nCommission européenne avant d’ouvrir son propre cabinet d’avocats bruxellois.\nEnfin, reste le cas de Michel Petite dont il demeure difficile de comprendre\nle rôle exact dans cette affaire notamment en raison de sa position hybride\net centrale au sein du champ du pouvoir européen.\nMichel Petite : le capital hybride d’un passeur\nC’est en tant que conseiller de Clifford Chance, que Michel Petite rejoint\ncomme Of Counsel en 2008, que ce dernier semble intervenir dans l’affaire\nDalli. C’est en effet lui qui, de manière aujourd’hui encore inexpliquée, fait\npasser la plainte de Swedish Match contre Dalli à la secrétaire générale de\nla Commission Catherine Day, initiant ainsi à proprement parler le scandale\nDalli. Situation étonnante alors même que Clifford Chance et Swedish Match\nne sont pas censés entretenir de relations directes.\nNéanmoins, depuis plus d’une année Michel Petite participait de son côté à la\ncampagne en faveur des cigarettiers. Parmi ses clients chez Clifford Chance,\non trouve effectivement dans son portefeuille l’américain Philip Morris. Du\nreste, l’implication de Michel Petite aux côtés du grand cigarettier américain\nn’est ni feinte, ni fortuite puisqu’en 2011, il avait eu l’occasion de représenter\nPhilip Morris Norvège devant la Cour de Justice de l’association européenne\nde libre-échange. À ce propos, on rappelle que Philip Morris et Swedish Match\nsont en partenariat direct puisqu’ils ont créé en 2009 une joint-venture à\n50/50, le marché nord-américain du SNUS explosant littéralement de sorte\nque les deux entreprises ont des intérêts communs.\nDans le cadre de la discussion sur la directive Tabac, en septembre 2011 et\nseptembre 2012, Michel Petite a également rencontré certains de ses anciens\nsubordonnés, membres du service juridique de la Commission – le directeur\ngénéral adjoint du service juridique, le français Patrick Hetsch, en 2011 et\nle belge directeur des aides d’État Marc Van Hoof, en 2012 – à propos de\nquestions juridiques portant sur le projet de la directive sur le tabac, celle-là\nmême que ciblait la stratégie de Swedish Match.\nMichel Petite n’est pas un inconnu dans le milieu communautaire. C’est même\nl’un de ses principaux acteurs en tant qu’ancien directeur général du service\njuridique de la Commission européenne de 2001 à 2007. Sa carrière est celle\nd’un fonctionnaire européen. Titulaire de deux DEA (droit public et droit\nprivé), Michel Petite est, entre 1972 et 1979, assistant à la faculté de droit\nd’Orléans et chargé de cours à l’université de Paris II. Devenu avocat en 1973,\nc’est en 1979 qu’il entre à la Commission et intègre la DG industrie et marché\nintérieur avant de poursuivre sa carrière en devenant membre des cabinets\nCockfield (à partir de janvier 1985), Scrivener (janvier 1989-septembre 1990)\net Delors (1991 à 1995). Entre 1995 et 1999, c’est lui qui dirige l’équipe de\nnégociation de la Commission européenne pour le traité d’Amsterdam. En\n1998-1999, il est directeur des aides d’État à la direction de la concurrence\navant d’intégrer le cabinet de Romano Prodi (1999-2001).\nSur les pôles européen et public, Michel Petite est sans doute l’un des acteurs\ndu champ du pouvoir européen qui possède le plus de capitaux. Mais en tant\nqu’Of Counsel chez Clifford Chance, l’un des membres du Magic Circle et\npeut-être le plus important cabinet européen d’avocats, Michel Petite accumule par ailleurs un capital de premier plan sur les pôles privé et européen.\nSon capital national ne doit pas non plus être sous-estimé. C’est d’abord en\ntant que haut fonctionnaire européen français qu’il aura été nommé directeur\ngénéral du service juridique de la Commission, l’un de ces postes à drapeau\nlongtemps réservé aux hexagonaux. C’est par la suite sur la base de ses réseaux\nnationaux et donc sur ce capital national accumulé qu’il construit sa stratégie\nd’influence. Patrick Hetsch, à qui Michel Petite s’adresse spontanément, est\ntout comme lui, un haut fonctionnaire européen de nationalité française.\nDu fait de l’hybridation de son capital, Michel Petite apparaît donc comme\nune figure de passeur particulièrement efficace au sein du champ du pouvoir\neuropéen, traversant aussi bien les frontières entre le national et l’européen\nqu’entre le public et le privé. C’est l’hybridation de son capital qui permet la\nfluidité de cette circulation. Sur l’ensemble de ces axes censés être opposés\ndeux à deux, son capital est considérable.\nCes exemples montrent que l’une des caractéristiques du capital spécifique au\nchamp du pouvoir européen est d’être hybride. Composé des capitaux propres\nà chacun de ses espaces connexes, c’est-à-dire les champs du pouvoir nationaux et le champ du pouvoir européen, son hybridation répond néanmoins à\ncertaines logiques bien déterminées qui renvoient aux conditions d’existence\nde ce champ. Bien évidemment, les acteurs sociaux les plus puissants au sein\nde cet espace sont ceux qui possèdent les volumes de capitaux les plus élevés\nen valeur absolue lorsqu’on additionne les différents types de capitaux qu’ils\npossèdent (national + européen + public + privé).\nCes derniers possèdent alors les portefeuilles les mieux achalandés mais on\nconstate en outre une démultiplication de ces portefeuilles lorsque les acteurs\nen présence sont en mesure d’accumuler le plus grand nombre de capitaux\npropres aux différents espaces connexes. La combinaison de ces capitaux\nn’est pas anodine et il existe une sorte de coefficient multiplicateur du capital\nglobal des acteurs sociaux quand ils sont capables de combiner des types\nde capitaux les plus éloignés sur des axes dont les polarités sont censément\nexclusives l’une de l’autre, comme le national vis-à-vis de l’européen (et en\nson sein l’international) ou le public (et en son sein le politique vis-à-vis de\nl’administratif) vis-à-vis du privé. Dans cette logique, pouvoir invoquer la\npossession de capital propre à chaque polarité est donc valorisé.\nIl existe, d’ailleurs, comme un effet de levier pour les acteurs sociaux capables\nde cumuler des volumes de capitaux élevés sur les deux pôles opposés de\nchaque axe. Ce sont ces derniers qui apparaissent comme les plus puissants\nde ce champ intermédiaire, reconnus comme tels par les acteurs sociaux de\nce champ en raison de leur capacité à épouser le plus fidèlement les logiques\nstructurelles d’un espace écartelé et travaillé par des logiques centripètes.\nDe ce point de vue, les logiques structurales de cet espace, comme de tout\nespace social, semblent récompenser socialement ceux des acteurs qui le\nsoutiennent et qui par leurs caractéristiques sociales luttent contre ses\nlogiques entropiques, c’est-à-dire ici celles de la construction européenne.\nEn considérant à présent le contenu de certaines caractéristiques socio-graphiques de ces acteurs, on constate qu’au centre des différents sentiers\nde cette stratégie d’influence les juristes de formation sont en proportion\nimportante. Plus précisément, la plupart d’entre eux ont été formés au droit\ndes affaires ou au droit de la concurrence européenne. C’est bien sûr le cas\nde Michel Petite ou de Spyros Pappas mais c’est aussi le cas de Karin Riis\nJorgensen, Johann Gabrielson, Gayle Kimberley, Fredrick Peyron, Patrick\nHetsch, Van Hoof, Clara Martinez-Alberola, voire William Sleath. On voit\ndonc apparaître une communauté restreinte de juristes à qui est sous-traitée\ncette activité. Une telle observation doit être mise en perspective avec le fait\nque le droit s’est imposé dès les débuts de la construction européenne comme\nla compétence légitime au sein de cet espace charnière (Vauchez, 2013). Il a\nainsi été démontré que le champ du pouvoir européen avait pour partie été\ninitialement investi par des hommes politiques, juristes de formation, alors\nrelativement marginalisés au sein de leurs espaces politiques nationaux après\nla seconde guerre mondiale (Gaxie et Godmer, 2007). Par définition, en tant\nqu’institution médiatrice se substituant aux règlements violents des conflits,\nle droit s’est imposé comme capable d’articuler entre eux, voire de les faire\ntenir ensemble, des secteurs sociaux disparates, aux logiques hétérogènes,\nvoire antinomiques. C’est le sens par exemple des Constitutions politiques\ndont on pense qu’elles assurent et garantissent les transactions entre secteurs\nsociaux d’une société donnée aux aspirations irréductiblement hétérogènes.\nLes juristes sont des professionnels de l’intermédiation qui agissent au nom\nde leur client et qui sont ainsi des intermédiaires entre le système institutionnel du pouvoir politique et le reste des différents secteurs de l’espace\nsocial. Au cœur du champ du pouvoir européen que nous voulons mettre en\névidence, écartelée entre le national et l’européen d’une part, le public et le\nprivé d’autre part, la compétence juridique permet de faire articuler entre\neux les différents espaces sociaux aux logiques divergentes. Au niveau plus\nmicro, ce savoir-faire permet donc particulièrement l’accumulation de ce\ncapital hybridé propre au champ du pouvoir européen.\nEn outre, le droit offre la possibilité de revendiquer la technicité et l’apolitisme des enjeux de la représentation des intérêts privés dans la fabrication\ndes politiques publiques européennes (Robert, 2003). Dans l’affaire Dalli,\nla dépolitisation des enjeux que permet l’usage du droit apparaît avec une\nnetteté inédite. Elle s’oppose frontalement à une tentative de politisation\nvenue du pôle des oblats du PE. Fin novembre 2012, la Commission du\ncontrôle budgétaire (la COCOBU) du PE entreprend de poser 154 questions\nà la Commission européenne et à l’OLAF sur leur gestion de l’affaire Dalli.\nL’une portait sur les liens entre le service juridique de la Commission européenne et les entreprises ou associations de cigarettiers :\n« What contacts were there between other firms and/or associations and\nthe Commission Legal Service in the run-up to, and during, the work on\nreviewing the Tobacco Directive Who were the contact persons at these firms\nand/or associations and at the Legal Service? When did these contacts take\nplace? What form did they take? What meetings took place? With whom ».\nLa réponse de la Commission européenne à cette question met bien en\névidence l’usage politique qui est fait du droit comme forme de langage\ntechnique et apolitique :\n« There were no such contacts. Given its special mission, the Legal Service’s\ncustomary outside contacts are not with industry representatives (companies\nor associations) on policy matters, but with legal experts (be they from other\ninstitutions, Member State authorities, academia or legal practice). These\ncontacts are typically limited to issues of EU law. In the latter context, and\nfor the sake of completeness, two brief conversations took place between\nLegal Service officials and M. Michel Petite (former Director- General of the\nLegal Service until 2007, and now an Avocat in Paris). The conversations\nwere with M. Patrick Hetsch in September 2011, and with M. Marc Van\nHoof in September 2012. M. Petite mentioned that his law firm provided\nlegal advice to a tobacco company (Philip Morris International) and set\nout his views on some legal issues of tobacco legislation. After having been\ninformed about these conversations, Director- General Luis Romero asked\nto be personally updated by M. Petite of his legal counsel activities in this\narea. That meeting took place on 14 November 2012  Replies to the questionnaire from the Committee on.... »\nAutrement dit, d’après la Commission européenne, les contacts entre juristes,\nqu’ils représentent les États membres, d’autres institutions, des associations,\ndes groupes d’intérêts ou des entreprises privées, ne peuvent pas être considérées comme des contacts de nature politique propres à influencer quelque\npolitique publique que ce soit, compte tenu du fait qu’ils sont justement\nlimités aux questions juridiques, donc apparemment techniques et neutres.\nC’est en tout cas ce qui est explicitement formulé par la Commission dans\nLe cas Dalli nous aura donc permis de montrer certaines des logiques de\nfonctionnement du champ du pouvoir européen. La première thèse défendue\ndans cet article consiste à soutenir que ce champ est traversé par des tensions\nentre le public et le privé d’une part ; et entre le national et l’européen d’autre\npart. Les acteurs les plus adaptés à ce champ sont capables d’agencer entre\neux des capitaux répondant aux logiques de ces différents pôles pourtant\nconstruits sur des fondements antinomiques deux à deux. Ils font ainsi « tenir »\nle champ du pouvoir européen, un champ particulièrement sujet à l’entropie\ncompte tenu des logiques contradictoires des espaces qui le composent.\nCes espaces, ce sont d’abord les champs du pouvoir nationaux, c’est-à-dire\nceux des États membres. C’est pourquoi nous avons décrit un champ du\npouvoir européen très hétéronome à l’égard de ces derniers. L’accumulation du capital propre à ce champ du pouvoir européen passe en effet par\nl’accumulation de capital propre aux champs du pouvoir nationaux. Mais\nce capital national doit être en quelque sorte sublimé par du capital propre\nau champ du pouvoir européen pour qu’il puisse être pleinement mobilisé.\nÀ l’inverse, le capital européen « pur », c’est-à-dire revendiquant sa pleine\nautonomie vis-à-vis des logiques nationales, n’est pas non plus le capital le\nmieux adapté à ce champ du pouvoir hétéronome. Pour qu’il devienne à son\ntour efficient, il doit reposer, dans l’hypothèse la plus faible, sur du capital\nnational préalablement accumulé.\nEn ce qui concerne le second axe opposant le public au privé, les logiques\ncumulatives semblent suivre le même type de règles. Ce sont bien ceux des\nacteurs qui sont capables de cumuler des capitaux publics (nationaux et/ou\neuropéens) et des capitaux privés (nationaux et/ou européens) qui sont les\nplus aptes à revendiquer le pouvoir dans ce champ du pouvoir européen. Ce\nfaisant, au sein de l’Union européenne, ils contribuent à institutionnaliser\net à entretenir la porosité entre des espaces sociaux bâtis sur des logiques\nopposées dans le cadre de la construction des États-nations.\nCet article défend également une seconde thèse. Les institutions européennes\n– à commencer par la Commission européenne ou le Parlement européen –\napparaissent elles aussi travaillées par les tensions qui structurent le champ du\npouvoir européen. De ce fait, il met en évidence leur structure interne duale\npublic/privé. Plus. Ces institutions européennes semblent aujourd’hui dominées\npar leur pôle privé. C’est ce qui explique qu’elles soient particulièrement\nréceptives aux demandes de celles des grandes entreprises privées, à la condition\nqu’elles participent au marché unique et se soumettent à la concurrence. Au\ntotal donc, le cas Dalli nous aura permis de mettre en évidence certaines des\nlogiques structurales du champ du pouvoir européen. Reste qu’afin de mieux\ncomprendre les logiques hétéronomes de ce champ, c’est toute son histoire\nqu’il faudrait convoquer. Mais une histoire qui s’attacherait à comprendre la\nconstruction des modalités d’agencement des différentes polarités structurelles\nque nous avons mises ici en évidence (national/européen ; privé/public)\nAnnexe Fiches biographiques\nFiche 1 : Swedish Match\nNée d’entreprises ayant hérité du monopole d’État du début XXe siècle, possédée par Volvo au début des années 1990, Swedish Match peut être considérée comme une entreprise héritière du capitalisme d’État suédois. Cotée\nau NASDAQ au milieu des années 1990, elle possède 6 unités de production\ndifférentes, se diversifiant dans la production de cigares, de chewing-gums\nà la nicotine, de briquets et d’allumettes. Ses principaux marchés sont les\nÉtats-Unis, la Scandinavie et le Brésil. L’entreprise a des intérêts plus larges\ndans le secteur du tabac puisqu’elle possède 49 % des parts de Scandinavian\nTobbacco Group et depuis 2009, 50 % des parts de SMPM, une joint-venture\nà 50/50 avec Philip Morris qu’elle a créé afin de faciliter la diffusion de ces\nproduits aux États-Unis, au Canada et en Australie. Swedish Match est un\nacteur majeur non seulement du marché du SNUS mais aussi du marché\nmondial du tabac.\nFiche 2 : Conny Karlsson\nPrésident du Conseil des directeurs de Swedish Match depuis 2007\nConny Karlsson est un manager suédois de 58 ans, titulaire d’un MBA obtenu\nen 1978. Il a appartenu et appartient à de nombreux boards d’entreprises\nmultinationales, le plus souvent d’origine scandinave comme Lindex ou Duni\ndont il a été l’Executive manager. Il a également longtemps dirigé Procter &\nGamble Suède, la filiale scandinave du groupe américain. Il dirige, parallèlement\nà ses fonctions au sein de Swedish Match, le fond d’investissement scandinave\nCapman et préside également le Conseil d’administration de Zodiak Television AB, entreprise suédoise dépendant du grand groupe italien De Agostini.\nFiche 3 : Fredrick Peyron\nSecrétaire du Board de Swedish Match, vice-président en charge des\naffaires juridiques et conseiller général de l’entreprise\nCe juriste suédois de 45 ans a fait ses études de droit (LLM) à l’Université\nde Lund en Suède puis est entré dans un grand cabinet d’avocats suédois,\nMannheimer Swartling Law firm, avant d’intégrer Swedish Match et se voir\nproposer des postes à responsabilité croissante, jusqu’à faire partie de son\nconseil de management. Entré en 2000 dans l’entreprise, il occupe son poste\nactuel depuis 2007.\nCe spécialiste de business administration – il a obtenu un BA à l’Université\nde Lund à la fin des années 1980 – est depuis 1997 chez Swedish Match. Il a\nintégré l’entreprise comme chef du marketing de la division Europe du Nord\njusqu’en 2001. En 2004, il en devient vice-président new business development\navant d’occuper les fonctions de vice-president Affaires publiques à partir de\n2008 et cela jusqu’en septembre 2013, donc durant toute l’affaire Dalli.\nFiche 4 : Ralf Dahlgren\nChief executive officer Swedish Match\nNé en 1970, ce jeune patron suédois, venu de la finance, est titulaire d’un\nMBA de la Stockholm School of economics.\nFiche 5 : Patrick Hildingsson\nVice-président Affaires publiques de Swedish Match\nHildingsson est également le Président de l’ESTOC (European Smokeless\ntobacco council), la plate-forme européenne des grands cigarettiers présente\nà Bruxelles dont font partie Philip Morris, Japan Tobacco international, Imperial Tobacco ou encore British American Tobacco. Ce spécialiste de business\nadministration – il a obtenu un BA à l’Université de Lund à la fin des années\n1980 – est depuis 1997 chez Swedish Match. Il a intégré l’entreprise comme\nchef du marketing de la division Europe du Nord jusqu’en 2001. En 2004,\nil en devient vice-président new business development avant d’occuper les\nfonctions de vice-president Affaires publiques à partir de 2008 et cela jusqu’en\nseptembre 2013, donc durant toute l’affaire Dalli.\nFiche 6 : Peje Emilsson\nFondateur du cabinet Kreab\nPeje Emilsson est un des deux fondateurs suédois du cabinet Kreab et reste\nencore aujourd’hui à sa tête. Après avoir été formé à l’économie à l’Université\nde Stockholm et à la Harvard Business School à la fin des années 1960, il\ns’intéresse à la politique au sein du parti modéré, le parti libéral conservateur\nsuédois. À 24 ans, il fonde le cabinet d’avocat Kreab en même temps qu’il\npréside une association étudiante conservatrice.\nFiche 7 : Karl Isaksson\nDirecteur du bureau bruxellois de Kreab et Gavin Anderson\nKarl Isaksson, en plus d’être le chef du bureau de Kreab à Bruxelles, n’est autre\nque le mari de Cécilia Kinkstrand-Isaksson, la directrice affaires publiques\ndu bureau bruxellois de Swedish Match, c’est-à-dire la subordonnée directe\nde Patrick Hildingsson à Swedish Match. Karl Isaksson possède un master\nde science politique et d’économie de l’université de Lund, (université dans\nlaquelle Patrick Hildingsson et Fredrick Peyron ont étudiés). Ancien chef de\nBureau du parti conservateur suédois au Parlement européen (2000-2004),\nKarl Isaksson est également le président d’EPACA (European public affairs\nconsultancies’ association), une association professionnelle influente regroupant les principaux cabinets d’affaires publics bruxellois et promouvant « les\nbonnes pratiques » et la transparence.\nFiche 8 : Karin Riis-Jorgensen\nSenior adviser chez Kreab et Gavin Anderson\nAncienne parlementaire européenne durant 3 mandats (Parti Libéral européen),\nelle fut vice-présidente de l’ALDE entre 2002 et 2004. En 2009, lorsqu’elle\nquitte le PE, elle fonde son propre cabinet d’affaires avec Pat Cox, l’ancien\nprésident du Parlement européen et le co-vice-président de l’ADLE : European\nprivacy association. Ce dernier se spécialise sur la législation sur les données\nélectroniques et a pour clients Microsoft, Google ou Yahoo. Depuis 2005, elle\nest également membre du board du think tank libéral European enterprise\ninstitute, promouvant le dialogue euro-atlantique et le développement des\nFiche 9 : Jens Nymand-Christensen\nDirecteur au sein du secrétariat général de la Commission européenne\nJens Nymand-Christensen est un fonctionnaire européen danois. Il possède\nun Master degree business economics and international economics. Avant\nd’intégrer la commission européenne, il a été secrétaire général de Pan-libéralism en 1982, une association proche de l’ADLE, le parti libéral européen\ndont Karin Riis-Jorgensen a été vice-présidente. C’est aussi un ancien de\nl’European Society of Association Executives (association représentants les\nmanagers en Europe). De 1985 à 1995, il a été membre du cabinet d’Henning Christophersen, le Commissaire danois aux questions économiques et\nfinancières. Henning Christophersen qui est désormais Senior Adviser chez\nKreab et Gavin Anderson est membre du parti libéral danois.\nFiche 10 : Johan Gabrielsson\nLobbyiste chez Kreab et Gavin Anderson\nIl est embauché à ce titre par Swedish Match en octobre 2011. Après avoir\nfait des études de droit à l’université d’Uppsala, Johan Gabrielsson devient\nassistant d’un juge suédois de 1995 à 1998. De 1998 à 2000, il est stagiaire\nau parlement européen, puis entre 2000 et 2002 il travaille pour l’office des\nNations-Unies contre la drogue et le crime. Après avoir travaillé de 2002 à\n2004 au sein de la Cour de justice de l’Union, il est employé de 2004 à 2010\nau sein de la DG élargissement de la Commission comme agent auxiliaire et\ntemporaire. Ce Juriste suédois de 45 ans a travaillé dix ans dans les institutions européennes sans jamais avoir été titularisé.\nSa femme travaille elle-même au sein du Conseil de l’Union européenne\ncomme juriste depuis 2005.\nFiche 11 : William Sleath\nChef d’unité, citoyen et sécurité, au sein de la commission européenne\nCe britannique est également en charge du programme de travail de la commission européenne. Ancien membre de la task force sur le futur de l’UE,\ncet ancien lord’s Clerk au début des années 1990 et très proche de Catherine\nDay. Il a participé en [quelle année] à un colloque sur l’impact des affaires\npubliques auprès de l’European Centre for Public affairs (ECPA).\nFiche 12 : Catherine Day\nSecrétaire générale de la Commission européenne\nTitulaire d’un BA d’économie et de politique obtenue à l’université de Dublin,\nCatherine Day a d’abord travaillé à la Banque d’investissement d’Irlande avant\nd’être employée par la Confédération irlandaise de l’industrie. Entrée en 1979\nau sein de la DG marché intérieur de la Commission européenne, elle devient\nsuccessivement membre des cabinets des Commissaires Richard Burke, Peter\nSutherland et Leon Brittan. Elle est nommée à la tête du secrétariat général\nde la commission européenne en 2005.\nFiche 13 : Gayle Kimberley\nRecrutée pour une mission de lobbiyng par Swedish Match\nJuriste maltaise spécialiste du marché intérieur. Ancienne étudiante du Collège d’Europe, elle y a obtenu un LLM études juridiques européennes avec\nmention très bien avant de passer un diplôme de docteur de l’Université de\nMalte. À partir de 2005, elle travaille au sein du service juridique du Conseil\nde l’Union où elle se lie d’amitié avec la femme de Johan Gabrielsson. Après\navoir obtenue un détachement auprès du Conseil de l’Union, elle retourne\nvivre à Malte en tant que free lance et collabore occasionnellement au cabinet\nd’affaires publiques, You Rock Ltd. Fondé par son mari Matthew Kimberley,\négalement ancien membre de la Commission européenne. Depuis janvier 2011,\nelle occupe la fonction de manager juridique pour les affaires européennes\nde la Lotteries and Gaming Authority.\nFiche 14 : Silvio Zammit\nMaire adjoint de la ville de Sliema\nMembre du parti nationaliste maltais, maire adjoint de la ville de Sliema.\nHomme d’affaires, propriétaire d’un restaurant de Sliema, la banlieue chic\nde La Valette. C’est lui qui fera la proposition de corruption à John Dalli en\néchange de 60 millions d’euros. Il s’adressera tout d’abord à Gayle Kimberley\npuis dans un second temps à Johan Gabrielsson.\nFiche 15 : Clara Martinez-Alberola\nMembre du cabinet du président de José Manuel Barroso\nJuriste espagnole diplômée de l’Université de Valence et de droit communautaire du Collège de Bruges ainsi que de l’Université libre de Bruxelles.\nEn 1991, elle est recrutée au sein de l’administration communautaire à la\nDG III marché intérieur et industrie où elle est en charge notamment de la\nlégislation des produits industriels puis pharmaceutiques.\nBourdieu Pierre (1989), La Noblesse d’État, Éditions de Minuit.\nBourdieu Pierre et de Saint-Martin Monique (1982), « La sainte famille.\nL’épiscopat français dans le champ du pouvoir », Actes de la recherche en\nsciences sociales, n° 44-45, p. 2-53.\nBeauvallet Willy et Michon Sébastien (2010), « L’institutionnalisation inachevée\ndu Parlement européen », Politix, n° 89, p. 147-172.\nBeauvallet Willy, Godmer Laurent, Marrel Guillaume et Michon Sébastien\n(2009), « La production de la légitimité institutionnelle au Parlement\neuropéen : le cas de la Commission des affaires constitutionnelles », Politique\neuropéenne, n° 28, p. 73-102.\nCini Michelle (1996), « La Commission européenne comme lieu d’émergence\nde cultures administratives. L’exemple de la DG IV et de la DG XI », Revue\nfrançaise de science politique, vol. 46, p. 457-473.\nCohen Antonin et Marchetti Dominique (2007), « Esprits d’État, entrepreneurs\nd’Europe », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n° 166-167, p. 5-13.\nDenord Francois (2011), « le champ du pouvoir en France », Actes de la\nrecherche en sciences sociales, n° 190, p. 24-57.\nDe Lassale Marine et Georgakakis Didier (2007), « Genèse et structure d’un\ncapital institutionnel européen. Les très hauts fonctionnaires de la Commission\neuropéenne », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 166-167, p. 38-53.\nDezalay Yves et Madsen Michael (2006), « La construction européenne au\ncarrefour du national et de l’international », in Antonin Cohen, Bernard\nLacroix et Philippe Riutort (dir.) (2006), Les formes de l’activité politique.\nEléments d’analyse sociologique XVIIIe-XXe siècle, Paris, PUF, p. 277-296.\nDobry Michel (1986), Sociologie des crises politiques, Presses de la FNSP.\nDobry Michel (2002), « Valeurs, croyances et transactions collusives. Notes\npour une réorientation de l’analyse de la légitimation des systèmes\ndémocratiques » in Javier Santiso (dir.), À la recherche de la démocratie.\nMélanges offerts à Guy Hermet, Paris, Karthala, p. 103-120.\nGayon Vincent (2013), « Homologie et conductivité internationales. L’État\nsocial aux prises avec l’OCDE, l’UE et les gouvernements », Critique\ninternationale, n° 59, p. 47-57.\nGaxie Daniel et Godmer Laurent (2007), « Cultural capital and political\nselection : educational backgrounds of parliamentarians », in Heinrich Best\net Maurizio Cotta (dir.), Democratic Representation in Europe : Diversity,\nChange and Convergence, Oxford, Oxford University Press, p. 106-137.\nGeorgakakis Didier (2001), « La démission de la Commission européenne :\nscandale et tournant institutionnel (octobre 1998-mars 1999) », Cultures et\nconflits, n° 38-39, p. 39-71.\nGeorgakakis Didier (dir.) (2012), Le Champ de l’Eurocratie, Economica.\nGodmer Laurent et Marrel Guillaume (2009), La construction de l’expertise\ninstitutionnelle au Parlement européen. Capital juridique et ressources politiques\ndes députés de la commission des affaires constitutionnelles, Centre Robert-Schuman, Working paper.\nHooghe Lisbeth (1999), « Supranational Activists or Intergovernmental\nAgents ? : Explaining the Orientations of Senior Commission Officials »,\nComparative Political Studies, vol.32, n° 4, p. 435-463.\nHooghe Lisbeth (2000), « Euro-socialists or Euro-marketers ? : EU top officials\non capitalism », Journal of Politics vol. 62, n° 2, p. 430-454.\nOfferlé Michel (2005), « Conclusion », in Hélène Michel (dir.) (2005), Lobbyistes\net lobbying de l’Union européenne. Trajectoires, formations et pratiques des\nreprésentants d’intérêts, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg,\ncoll. « sociologie politique européenne », p. 335.\nRobert Cécile (2003), « L’expertise comme mode d’administration\ncommunautaire », Politique européenne, n° 11, p. 57-78.\nSacriste Guillaume (2012a), « L’Europe est-elle un État comme les autres ?\nRetour sur la distinction public/privé au sein de la commission juridique du\nParlement européen des années 1960 », Cultures et Conflits, n° 85/86,\nSacriste Guillaume (2012b), « Patriciens et praticiens du droit communautaire :\nquelques hypothèses à propos de l’hybridation des rôles au sein de la\ncommission juridique du Parlement européen » dans POLILEXES, Rapport\npréliminaire L’Europe du droit et ses élites, p. 40-64.\nTopalov Christian (dir.) (1999), Laboratoire du nouveau siècle. La nébuleuse\nréformatrice et ses réseaux en France (1880-1914), Paris, Éd. de l’École des\nhautes études en sciences sociales.\nVauchez Antoine (2013), L’Union par le droit, Paris, Presses de science Po.\nUn mois auparavant, la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding,\navait publiquement encouragé José Manuel Barroso à se présenter à sa propre\nsuccession afin d’effectuer un troisième mandat. Le président en exercice\nn’avait pas démenti celle qui, par ailleurs, était présentée comme l’une de ses\nconcurrentes potentielles pour occuper ce poste : cf « Un troisième mandat\npour José Manuel Barroso ? », Euractiv, 4 septembre 2012\nParmi de très nombreux articles, voir notamment : Francesca Spinelli, « Dalligate\net lobbies : argent, pouvoir et mensonges », myEurop.info, 17 décembre 2012\n« Questionnaire portant sur la démission de l’ancien commissaire John Dalli »,\nCommission du Contrôle budgétaire, Parlement européen, 10 décembre 2012,\nLes cases grises représentent quant à elles les types de capitaux supplémentaires facilitant le plus souvent l’influence. Dans certaines circonstances, ils\npeuvent être aussi, voire plus décisifs que les capitaux soulignés en noir.\nRéponse de la Commission européenne aux questions de la COCOBU, p. 38.\nRapport OLAF, interview de Patrick Hildingsson\nRapport de l’OLAF. Interview de Gabrielsson, 4 juin 2012.\nElle possède un master d’histoire économique internationale de l’université\nDirecteur administratif et juridique de la Chambre des communes.\nFinancial Times, 10 novembre 2005.\nRapport OLAF, Interview de Johan Gabrielsson.\nArticle Jean Quatremer, Les coulisses de Bruxelles, septembre 1999. Blog\nInternet : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/ >.\nReplies to the questionnaire from the Committee on Budgetary Control of\nthe European Parliament concerning the resignation of the former Commissioner John Dalli, 30 novembre 2012, 10 december 2012, § 15 p. 40\nCet article entend explorer les logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen en partant du cas de l’Affaire Dalli. Cette affaire de tentative de corruption d’un commissaire européen a révélé de manière relativement inédite le travail des grands cabinets d’affaires publiques européens et les modalités de leur activité d’intermédiaire entre certaines grandes entreprises privées et les institutions européennes centrales telles que la Commission européenne ou le Parlement européen. À partir des documents issus de cette affaire, ce texte défend que le champ du pouvoir européen est un « champ faible », fortement hétéronome, tiraillé par des tensions entre le national et l’européen d’une part et le public et le privé d’autre part. Il entend montrer que, dans la configuration actuelle, le pôle privé l’emporte sur le pôle public de ces institutions et conclut de ce fait à la grande réceptivité par les institutions européennes des intérêts de ces grandes entreprises privées. English\nThe Social Logic of the European Field of Power: The Dalli Case This article explores the workings of the European field of power through the Dalli case. The alleged bribery of a European commissioner reveals how large European public relations firms operate as a go-between between private corporations and EU institutions. Drawing from the documentary evidence of this case, the paper argues that the European field of power is a strongly heteronomous “weak field” that is torn apart between, on the one hand, the national and the European and, on the other hand, the public and the private. I conclude that, in the current set-up, the private dominates the public, so that European institutions are very receptive to the interests of corporations. Plan de l'article\nSacriste Guillaume, « Sur les logiques sociales du champ du pouvoir européen. L'exemple de l'affaire Dalli », Politique européenne, 2/2014 (n° 44), p. 52-96.URL : http://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2014-2-page-52.htmDOI : 10.3917/poeu.044.0052