Une juridiction internationale : l'Organe de règlement des différends - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Dossiers - La Documentation française\nAccueil > Dossiers > L'Organisation mondiale du commerce (OMC) > Une juridiction internationale : l'Organe de règlement des différends\nUne juridiction internationale : l'Organe de règlement des différends\nLes Etats membres de l'OMC en 2006.\nLes grandes conférences de l'OMC\nDébats sur une réforme de l'OMC\nChronologie : l'OMC\nCarte : les Etats membres de l'OMC\nLa principale nouveauté de l’OMC réside dans son organe quasi- judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement les Etats, pouvoir de sanction unique dans le droit international.\nPascal Lamy, directeur général de l'OMC.\nLe Mémorandum d'accord sur le règlement des différends fixe les nouvelles règles du jeu entre Etats.\n"Le mécanisme de règlements des différends qui fonctionne depuis le Traité de Marrakech dans le cadre de l’OMC est un système destiné à trancher les contentieux commerciaux entre les parties. C’est un système à plusieurs étages qui comporte une procédure préalable de consultation débouchant éventuellement si aucun accord n’est trouvé entre les parties sur un panel dont les conclusions sont contraignantes.\nLe caractère contraignant des conclusions a changé la nature du mécanisme de règlement des différends. L’ORD est sollicité par un nombre croissant de pays, y compris des pays émergents, qui recourent à ses procédures comme les deux grands du commerce mondial l’Union européenne et les États-Unis. Ce mécanisme est aujourd'hui perçu comme un facteur d'équité dans le système commercial, cependant, il reste difficile d'accès pour les pays les moins avancés."\nSource : Jacquet Pierre, Messerlin Patrick, Tubiana Laurence Le Cycle du millénaire La Documentation française. (Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 20)\nAinsi, l’ORD comprend tous les Etats membres. Plus rapide et surtout plus contraignant que le GATT, il met théoriquement tous les pays membres sur un pied d’égalité.\nLes conflits commerciaux portés devant l'OMC depuis 1995\nLa liste de tous les différends commerciaux est consultable sur le site de l'OMC.\nCes différends reflètent l'état des relations commerciales internationales, la logique des blocs régionaux, Etats-Unis contre Union européenne notamment, où les conflits commerciaux opposent deux régions qui réalisent plus de 40% des échanges mondiaux.\nLes principales pierres d'achoppement sont les questions agricoles (bœuf aux hormones, OGM, bananes) et les services.\nNombre de différends\nEn 2005, on recense 314 plaintes déposées depuis le lancement de l'organisation.\nSi le bilan de l'OMC fait état d'un nombre croissant de plaintes, on constate également que de nombreux litiges se sont réglés à l'amiable : en dix années de fonctionnement, 50% des plaintes se sont soldées par un règlement à l'amiable après consultations préliminaires.\nEn 2005, 81 affaires, au total, ont donné lieu à des rapports adoptés, soit en première instance, soit par l'organe d'appel.\nOn constate une évolution en baisse des affaires faisant l'objet d'un appel : au début chaque affaire, ou presque, faisait l'objet d'un appel, chiffre tombé à environ 30%.\nSelon un Rapport rendu début 2005 par le Conseil consultatif au Directeur général pour le 10ème anniversaire de l'OMC, (PDF, 103 Ko) "Cette jurisprudence des 81 affaires pour lesquelles les rapports ont été adoptés représentent 27 000 pages de jurisprudence. Il ne fait aucun doute que cette jurisprudence aura sur le droit international général un effet dépassant les limites du système de l'OMC."\n> Plaintes de pays membres développés (122 affaires/150 demandes)\n> Plaintes de pays membres en développement (52 affaires/59 demandes)\n> Plaintes déposées à la fois par des pays membres développés et des pays membres en développement (5 affaires/11 demandes)\nSource : OMC, mars 2001\nLes principaux utilisateurs du mécanisme restent les Etats-Unis et l’Union européenne. Les recours déposés par les pays en développement sont encore en nombre largement inférieur à ceux déposés par les pays développés mais leur volume augmente. Aucune plainte n'émane des pays les moins avancés (PMA).\nEtat des différends\nSource : DREE, septembre 2000\nQuelques différends commerciaux significatifs\nLe conflit de la banane remonte au 1er juillet 1993, année de mise en place du marché intérieur de l'Union européenne, qui avait entraîné la création d'un nouveau système unique d'importation, combinant des quotas fixés pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), système préservant les intérêts des producteurs communautaires et des pays ACP, au détriment des bananes dites "dollars" en provenance d'Amérique latine et commercialisées par les multinationales américaines.\nLe 5 février 1996, les Etats-Unis, ainsi que l'Equateur, le Guatemala, le Honduras et le Mexique ont déposé une plainte contre l'Union européenne.\nPar deux fois, le 25 septembre 1997 et le 9 avril 1999, l'ORD a donné tort à l'Union européenne (PDF, 177 Ko), autorisant les plaignants à imposer des droits de douane sur certains produits européens, équivalents au préjudice subi par les entreprises américaines, estimé à 191,4 millions de dollars par an.\nLe 11 avril 2001, le règlement intervenu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, se conforme aux exigences de l'OMC, et supprime à terme (en 2006) les quotas réservés aux pays ACP.\nLe 1er juillet 2001, les Etats-Unis lèvent les sanctions.\nCe conflit illustre la guerre commerciale qui fait rage entre l'Europe et les Etats-Unis, et la fin d'une politique préférentielle européenne à l'égard de certains pays en développement, mise en œuvre par la Convention de Lomé.\nLe 1er août 2005, le conflit rebondit, avec la publication d'un rapport d'arbitrage de trois experts mandatés par l'OMC (PDF, 167 Ko) qui avait été saisie en mars et avril 2005 par neuf pays latino-américains (Brésil, Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, Venezuela). Il condamne en effet le nouveau système d'importations prévu par l'Union européenne pour le 1er janvier 2006, jugeant que le tarif de 230 euros (279 dollars) par tonne que l'UE veut appliquer sur les importations de bananes en provenance d'Amérique latine est trop élevé, les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) n'étant pas soumis à ce droit de douane.\nLe 26 novembre 2008, l'organe d'appel de l'OMC, estimant que le régime d'importation de bananes de l'Union européenne "contrevient" aux règles du commerce international, confirme une première décision prononcée en avril 2008 en faveur de l'Equateur et en mai 2008 en faveur des Etats-Unis, et dont l'Union européenne avait fait appel le 28 août. Les Etats-Unis et l'Equateur critiquent le régime d'importation européen de bananes entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane par tonne sur les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).\nLe 15 décembre 2009, un accord à Genève met fin à la "guerre de la banane". La négociation, à laquelle ont participé tous les pays latino-américains fournisseurs de bananes à l'Union européenne, aboutit à un accord sur la baisse progressive des droits de douane imposés par Bruxelles sur la banane hors pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), de 176 euros la tonne actuellement à 114 euros en 2017 avec une première coupe à 148 euros à la signature de l'accord. En contrepartie, les producteurs latino-américains et les Etats-Unis acceptent d'abandonner leurs recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, l'Union européenne annonce une enveloppe allant jusqu'à 200 millions d'euros pour aider les pays ACP à supporter la concurrence accrue de l'Amérique latine. L'accord, qui est paraphé à Genève, doit être signé en 2010 par les 27 Etats membres de l'Union européenne.\nCe différend illustre également le conflit commercial Etats-Unis - Europe, mettant cette fois en jeu la question de la sécurité alimentaire, et notamment le principe de précaution.\nEn 1988, l'Union européenne avait décréteun embargo sur la viande traitée aux hormones de croissance. Les Etats-Unis et le Canada portaient l'affaire devant l'OMC le 20 mai 1996.\nLors du jugement rendu le 16 janvier 1998, l'organe d'appel de l'ORD confirmait la décision de septembre 1997, condamnant l'Union à lever l'embargo, sauf à apporter des preuves scientifiques de la nocivité de la viande aux hormones.\nLe 12 juillet 1999, l'ORD, qui, dans cette affaire, n'a pas retenu la pertinence du principe de précaution a autorisé les Etats-Unis à taxer des produits européens, pour un montant de 116,8 millions de dollars par an.\nMis à jour le 17/12/2011\nÉconomie internationale - Préparation à Science Po\tComprendre l'économie mondiale - Hors-série n° 6\nÉconomie internationale - Administration\tDroit international économique\tLes échanges internationaux - Volume 1\nÉconomie internationale La France mondialisée ?\tCahiers français n° 367


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Martin Garrix signera la chanson officielle de l’Euro 2020\nMartin Garrix signera la chanson officielle de l’Euro 2020 12/05/2021 09:26 (By Etienne Jean de la PERLE)\nLe DJ néerlandais a signé le prochain hymne officiel de l’Euro 2020. Il s’intitulera « We Are The People We’ve Been Waiting For ».\nInformez-vous sur l’Euro 2020<?xml:namespace prefix = o ns = urn:schemas-microsoft-com:office:office />\nL’UEFA Euro 2020 a pris du retard d’un an en raison de la crise sanitaire. Il se tiendra du 11 juin au 11 juillet dans onze villes du continent. En attendant ce moment, l’hymne de cette compétition se concrétise et est baptisé « We Are The People We’ve Been Waiting For ».\nLe groupe U2 sera également de la partie\nAprès David Guetta et Zara Larsson, c’est Martin Garrix qui se charge de la composition du morceau de l’Euro 2020. Il est accompagné par U2 formé par Bono et The Edge. D’après ses proches, « il a passé des mois à finaliser sur ce single pour le rendre parfait, et une fois que le duo est à bord, il a atteint de nouveaux sommets ».\nEuro 2020, Martin Garrix a composé « We Are The People We’ve Been Waiting For » © Getty Images\nCe titre est à découvrir bientôt\nLe compositeur de 24 ans s’apprête à dévoiler la musique le vendredi 14 mai. Il a annoncé cette sortie à travers une photo en noir et blanc. Cet hymne de l’Euro 2020 aura un fort accent irlandais avec les extraits d’U2. Les trois artistes sont actuellement à Londres pour le clip.\nRevenez sur la carrière du jeune homme\nLe DJ se fait connaître mondialement en 2013 avec « Animals ». Ses titres « Don’t Look Down », « In the Name of Love » ou « Ocean » comptent parmi ses plus grands succès. Il a déjà collaboré avec Dua Lipa et Troye Sivan.


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Les meilleurs conseils en affiliation | Web-Affiliation.com\nPlateforme d'affiliation & régie publicitaire\nPublié le 26 novembre 2016 26 novembre 2016 par webaffiliation\nLes meilleurs conseils pour réussir avec l’affiliation\nAlors que l’affiliation est l’un des meilleurs générateurs de clients sur internet il est important de bien respecter des règles précises afin de bien monétiser ses budgets pour un meilleur retour sur investissement ou ROI en terme marketing. Tout d’abord le plus important est de bien identifier sa cible à travers les différents sites internet afin de ne pas tenter de vendre du lait de bébé à des adolescents. Malgré que cela ait du bon sens il faut savoir qu’identifier la cible des webmasters est plus compliqué qu’il n’en paraît car il faut prendre en compte plusieurs facteurs déterminants comme l’heure de l’affichage de la bannière, le graphisme de cette dernière et enfin son format et type de diffusion publicitaire.\nPour réussir une bonne campagne de publicité internet via une plateforme d’affiliation ou une régie publicitaire, il faut tout d’abord faire une sélection parmi ces régies afin de ne pas cannibaliser son budget et surtout toucher un panel important de clients différents à travers les webmasters. En effet peu de plateformes d’affiliation arrivent à dissocier et catégoriser leurs trafics et diffusent le media sur l’ensemble de leurs réseaux. Si vous êtes dans un modèle de type CPA dit coût part acquisition ou coût par action vous prenez peu de risques puisque vous reversez une commission au webmaster sur l’achat d’un produit et donc vous y gagnez en visibilité mais votre campagne du fait du choix de sa monétisation sera vite essoufflée car peu rentable pour les éditeurs de site internet. Il vous faudra donc choisir différentes plateformes d’affiliation qui vous assurent une diffusion de vos bannières publicitaires sur des sites spécialisés et dupliquer la chose sur différentes régies.\nEn effet un produit internet peut intéresser plusieurs catégories de sites internet. Par exemple des t-shirts de football peuvent intéresser les sites internet de passionnés mais aussi ceux de paris sportifs autour du foot ou alors des sites de cadeaux en ligne voir de mode. Une fois que vous avez défini votre cible n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant de la plateforme d’affiliation afin de bien définir votre type de webmasters voulu.\nLes types de communication et bannières publicitaires\nIl existe ce qu’on nomme des formats IAB qui sont des formats prédéfinis et adoptés dans le monde par de nombreux webmasters et il est important de garder à l’esprit qu’une bannière trop grande ou trop petite risquerait d’être refusée par l’ensemble des éditeurs car cela poserait des problèmes d’affichage sur le site internet. Aussi les formats standard principaux des bannières publicitaires sont le pavé 300×250, la méga bannière 728×90, le skycraper 120×600 et le megaskycraper 160×600. Il existe aussi des formats « standards + » qui sont acceptés par de nombreux webmasters et proposés par pratiquement toutes les plateformes d’affiliation comme le grand angle 300×600, la gigabannière 970×90 et l interstitiel 800×600.\nVous pouvez aussi diffuser vos campagnes dans un format dit de site-under (SU) qui est l’ouverture de votre site internet annonceur en même temps que le site du webmaster. Il est conseillé de faire des landing pages appropriées afin que le client puisse tout de suite identifier ce que vous lui proposez.\nQuels sont les types de rémunération possibles en affiliation ?\nIl existe plus ou moins 5 types de rémunération chez les plateformes d’affiliation: le CPM, le CPC, le CPL, le CPA et le RS. Comprenez que plus vous vous éloignez du CPM pour aller vers le RS et moins vous aurez de chance d’avoir de la visibilité sur vos bannières publicitaires posées chez les webmasters et donc la possibilité d’acquérir de nouveaux clients.\nLe CPM est un modèle dit « media » qui est proposé par les plateformes d’affiliation sous la monétisation suivante : à chaque fois que votre bannière sera vue 1000 fois vous aurez un coût fixe – Le CPM se traduit d’ailleurs par coût par mille.\nPour le CPC ou coût par clic le nombre de bannières publicitaires affichées par le site du webmaster ne rentre pas en compte dans le calcul. En effet c’est seulement lorsque le visiteur du site internet cliquera sur la bannière que cela engendrera un coût pour vous auprès de la régie publicitaire ou plateforme d’affiliation.\nLe CPL traduit grossièrement par « coût par lead » ou « coût par formulaire » est un coût fixe aussi contrairement au cpm, qui est souvent attribué par les plateformes d’affiliation au moment où votre client potentiel s’inscrira sur votre site et validera son inscription. A ce moment précis vous aurez donc un coût dit au CPL.\nLe CPA : lorsque votre futur client a donc vu la bannière publicitaire (CPM) puis cliqué dessus (CPC), s’est inscrit (CPL ou CPI) et qu’il en vient à faire un achat, vous avez le moyen de pratiquer ce type de rémunération qui consiste à rétribuer une partie de cet achat à la plateforme d’affiliation qui paiera le webmaster – Le coût d’un CPA est fixe car il est souvent associé au coût d’acquisition client (CAC) sur une base de panier moyen dans un temps donné.\nLe Revenu Share\nCe qui nous amène au dernier type de rémunération commun et pratiqué par les plateformes d’affiliation ou les régies publicitaire auprès des webmasters : le RS ou revenu share ou revshare en anglais traduit communément par revenu partagé. Ce modèle de rémunération est, contrairement au CPA, un pourcentage sur l’achat effectué. Ainsi, vous rétribuez le webmaster, via la plateforme d’affiliation ou la régie publicitaire, d’un pourcentage sur l’achat effectué par ce client. Ce pourcentage est fixe mais le webmaster ainsi que la plateforme d’affiliation le traduise sur un coût dit ECPM. L’ECPM est le gain du revenue share converti en CPM. Ainsi s’il a fallu 100 000 affichages pour un achat qui vous rapporte 100 euros, vous aurez un ECPM de 1 euro. C’est à dire que si vous aviez utilisé un type de rémunération au CPM auprès de la plateforme d’affiliation ou de la régie pub cela vous aurait coûté 1 euro du CPM et donc le webmaster aurait gagné 1 euro du CPM ce qui est une bonne chose pour lui. Si le taux d’ECPM est trop bas le webmaster aura tendance à délaisser votre campagne d’affiliation. Par contre si le taux d’ECPM est trop haut il serait bon pour vous de revoir votre modèle de rémunération de vos campagnes publicitaires auprès des plateformes d’affiliation.\nEn suivant ces quelques conseils vous pourrez pour sûr améliorer votre ROI et affiner vos campagnes d’affiliation ou publicitaires.\nArticle précédentPrécédent Comment se former à l’affiliation ?\nArticle suivantSuivant Les moyens de paiement des plateformes d’affiliation / régies publicitaires\nL’affiliation / régie pub en marque blanche\nLe CAC (Coût d’acquisition Client)\nCTR (Click Through Rate ou taux de clic)\nLe CPL (Coût par Lead)\nLe CPM (coût pour mille)\nLe CPA (coût par acquisition)\nLes flux XML de produits\nLes meilleurs sites de codes promo et de cashback\nLes types de fraudes dans l’affiliation\nLes moyens de paiement des plateformes d’affiliation / régies publicitaires


Neurones de Purkinje: leurs fonctions et caractéristiques - yes, therapy helps!\nOn estime qu'au moment de notre naissance, nous avons environ 80 millions de neurones ou cellules cérébrales. Grâce à leur activité, notre système nerveux est capable de fonctionner à pleine puissance.\nUn des types de neurones qui habitent notre cerveau sont neurones ou cellules de Purkinje . Tout au long de cet article, nous expliquerons en quoi consistent ces neurones, comment ils fonctionnent et à quoi ils servent, ainsi que les pathologies qui leur sont associées.\nQue sont les neurones de Purkinje?\nLes cellules ou neurones de Purkinje sont nommés d'après l'anatomiste, physiologiste et botaniste d'origine tchèque Jan Evangelista Purkyne, découvreur de ces éléments. Ces grandes cellules se retrouvent chez tous les animaux invertébrés , sont un type de neurone GABAergique et constituent les unités fonctionnelles du cervelet.\nAprès sa découverte, de nombreux chercheurs ont tenté de déchiffrer les énigmes de ce neurone. Les scientifiques réputés Camillo Golgi et Santiago Ramón y Cajal ont passé des années à étudier ces cellules . Grâce à ces recherches, nous disposons actuellement de connaissances pratiquement absolues sur l'anatomie et la structure des neurones de Purkinje, ainsi que sur les détails et les fonctions spécifiques de ceux-ci.\nBien qu'ils se trouvent principalement dans le cortex cérébelleux, ils forment la couche de Purkinje entre la couche moléculaire et la couche granulaire, On les trouve également dans le myocarde, c’est-à-dire dans la partie musculaire du cœur. .\nLes connexions des cellules de Purkinje\nEnviron 30 millions seulement se trouvent dans le cervelet de neurones de ce type, chacun d'entre eux étant lié à environ un million de terminaisons nerveuses d'un autre type de cellule différente. Ces cellules auxquelles les neurones de Purkinje sont attachés sont classées en deux types:\nIls viennent du tronc cérébral et de la moelle épinière. Plus ils sont proches des neurones de Purkinje, plus ils se ramifient en fibres parallèles.\nIls montent de la moelle oblongate et du tronc cérébral . Cependant, ce type de cellules grimpantes ne se lie qu’à un seul neurone de Purkinje.\nQuelle est la structure de ces cellules nerveuses?\nComme discuté ci-dessus, les neurones de Purkinje sont l'une des plus grandes cellules présentes dans notre cerveau. Son axe dendritique est extrêmement complexe et il se distingue en présentant un grand nombre d'épines dendritiques enchevêtrées.\nCes cellules sont placées face à face, comme si elles étaient des dominos, formant des couches entre lesquelles transitent les fibres parallèles provenant des couches les plus profondes.\nÀ travers les synapses, les fibres parallèles transmettre des impulsions excitatrices de faible potentiel aux épines dendritiques des neurones de Purkinje . Cependant, les impulsions de ces fibres ascendantes provenant du noyau olivaire inférieur de la moelle osseuse émettent des impulsions excitatrices de grande intensité. De plus, ces fibres parallèles circulent à angle droit dans l'axe dendritique de la cellule de Purkinje. Ces fibres, qui se comptent par centaines de milliers, forment des synapses avec un seul neurone de ce type.\nEnfin, les neurones de Purkinje transmettent des projections de fibres inhibitrices aux noyaux cérébelleux profonds, constituant le seul moyen d’échapper au cortex cérébelleux et ayant des effets sur la coordination motrice.\nNeurones de Purkinje ils exercent leurs effets par l'utilisation de l'activité électrophysiologique . Ce type d'activité peut se produire de deux manières différentes, selon que les pics du neurone sont simples ou complexes.\n1. Activité en pointes simples\nLe taux d'activité électrophysiologique de pointes simples oscille entre 17 et 150 Hz . Cette activité peut apparaître spontanément ou à certains moments lorsque les neurones de Purkinje sont activés par des fibres parallèles.\n2. Activité en pics complexes\nDans le cas de pointes complexes, l'intensité ralentit considérablement, oscillant entre 1 et 3 Hz de puissance.\nLes pointes complexes se distinguent par une longue pointe initiale de grande amplitude, qui suit un tir à haute fréquence mais avec une amplitude inférieure. Ces sursauts d’activité électrique sont causés par l’activation des fibres grimpantes , nommé ci-dessus.\nQue sait-on d'eux à travers des enquêtes\nLe sodium et le calcium jouent un rôle fondamental dans l'activité électrophysiologique des neurones de Purkinje et, par conséquent, dans le fonctionnement correct du cervelet.De plus, il a été révélé ces dernières années que la stimulation des fibres grimpantes déclenche une altération de l'activité de la cellule, passant d'un état de repos à un état actif et inversement) comme s'il s'agissait d'une sorte de bouton ou de bouton.\nCependant, les résultats de ces enquêtes ont été largement débattus. La raison en est que les données obtenues dans d'autres études suggèrent que ces altérations de l'activité ne se produisent que lorsque la personne ou l'animal est anesthésié; alors que s'ils sont éveillés, les neurones de Purkinje fonctionnent toujours dans un état d'activité complète.\nEnfin, les résultats extraits de recherches récentes suggèrent que les neurones de Purkinje avoir la capacité de décharger des substances endocannabinoïdes qui peut réduire le potentiel de synapses, à la fois excitateur et inhibiteur.\nPathologies et maladies associées\nÉtant donné que les neurones de Purkinje se trouvent chez l’animal et chez l’homme, de nombreux facteurs peuvent provoquer des anomalies spécifiques et spécifiques pour chaque espèce.\nDans le cas des personnes, un grand nombre de causes peuvent causer la détérioration ou la lésion des neurones de Purkinje. Altérations génétiques, maladies auto-immunes ou neurodégénératives et les éléments toxiques présents dans certaines substances, telles que le lithium, peuvent causer de graves dommages à ce type de cellules.\nDe plus, dans la maladie d'Alzheimer, une diminution des branches dendritiques de ces neurones a été décrite.\nD'autre part, dans le monde animal, il existe une condition étrange qui provoque une atrophie et un dysfonctionnement de ces neurones après la naissance. Cette maladie appelée abiotrophie cérébelleuse se distingue par un grand nombre de symptômes, parmi lesquels:\nManque de réflexes .\nManque de capacité à percevoir l'espace et les distances.\nEn cas d'hypoplasie cérébelleuse Les neurones de Purkinje n’ont pas fini de se développer ou meurent quand le petit est encore dans le ventre maternel.\nHistologie : Tissu Nerveux partie 1 (Juin 2021).\nLes 11 parties de l'oeil et leurs fonctions


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VIDEOS. Les Pokémon ne sont plus les bienvenus à l'ossuaire de Douaumont - Le Parisien\nVIDEOS. Les Pokémon ne sont plus les bienvenus à l'ossuaire de Douaumont\nL'ossuaire de Douaumont conserve les restes des soldats tombés pendant la bataille de Verdun.\nLe 9 août 2016 à 13h39\nL'arène de Pokémon située dans l'ossuaire de Douaumont (Meuse) a été supprimée du jeu, a annoncé mardi la direction de ce monument érigé en mémoire des soldats tombés durant la Première guerre mondiale à la bataille de Verdun. Les adeptes de Pokémon Go, le jeu mobile de chasse virtuelle, ne pourront plus s'affronter dans le mémorial.\nLe Pokéstop de la plaque célébrant l'historique poignée de main entre Helmut Kohl et François Mitterrand - où les joueurs pouvaient récupérer créatures et objets virtuels sur leur téléphone portable - a lui aussi été supprimé, a précisé Elodie Farcage, chargée de la communication de l'ossuaire.\nUn formulaire pour supprimer les arènes\nDès vendredi, le directeur avait rempli le formulaire conçu spécialement par le développeur de Pokémon Go, Niantic. Disponible sur le site internet de Niantic, il est utilisé pour demander la suppression d'arènes et de Pokéstop gênants.\nD'autres suppressions possibles\nMais d'autres lieux de mémoire de la bataille de Verdun sont encore touchés. Ainsi, le Mémorial de Verdun n'a pas encore demandé d'interdiction du jeu sur son site. « Il y a une arène dans le musée, mais pas de réseau, donc les joueurs ne peuvent pas l'utiliser », explique Emeline Villeseche, à la communication.\nLe musée n'exclut pas cependant de remplir à son tour de formulaire d'interdiction si, à terme, « des joueurs viennent faire combattre des Pokémon dans un lieu à la mémoire des soldats de Verdun », a-t-elle précisé.\nQuant au village détruit de Fleury-devant-Douaumont, où une arène est apparue sur le monument aux fusillés, son maire devrait demander l'interdiction sous 48 heures, a-t-il annoncé.\nVIDEO. La folie «Pokemon GO» envahit le Parc de la Villette


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Résultats de la recherche sur "préjudice du droit" | EDF France\n252 résultats trouvés pour « préjudice du droit »\nune menace ou un préjudice grave pour l' intérêt général... Droits et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement, éthique des affaires: les engagement et exigences du groupe EDF. une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l' environnement résultant des activités d' EDF et des filiales du Groupe.\navant s' appliquent sans préjudice du droit. pour la Partie non défaillante d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par la Partie défaillante.\nsans préjudice du droit de celle. ci d' intenter une action en dommages et intérêts ou d' infliger une sanction.\nLes présentes stipulations s' appliquent sans préjudice du droit pour l' Entreprise d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire... CGA TP IT © EDF 2020 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 1 du 19 mars 2020 Page 34 / 38 Le Titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi.\nLes présentes stipulations s' appliquent sans préjudice du droit pour l' Entreprise d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire... Le Titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi s' il y lieu, dans la limite de.\nLes stipulations ci avant s' appliquent sans préjudice du droit. pour la Partie non défaillante d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par la Partie défaillante.\nLes présentes stipulations s' appliquent sans préjudice du droit... Le droit de résiliation du titulaire est sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le titulaire peut prétendre sans... Ces deux cas de résiliation s' appliquent sans préjudice du droit.\nDe plus, London Underground a informé Powerlink que, sans préjudice des droits qu' il possède aux termes du contrat, il décidait d' en limiter l' exercice tant que la renégociation se poursuivra de manière satisfaisante. Edison.


Circulaire du 20/12/02 relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines | AIDA\n(BOMEDD n° 8 du 30 avril 2003)\nNOR : DESE0320060C\nCf. liste des annexes ;\nCopie de la lettre adressée aux directeurs d’agence de l’eau.\nLe directeur de l’eau à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets.\nDans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, la Commission européenne a saisi le 26 novembre dernier les Etats membres d’une nouvelle demande d’information. Celle-ci porte sur les stations d’épuration soumises à une obligation de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000, qui correspondent aux stations appartenant à des agglomérations de plus de 15 000 équivalents habitants rejetant leurs effluents dans des zones non classées sensibles par l’arrêté du 23 novembre 1994 (1).\nLa réponse aux demandes de la Commission européenne dans les délais impartis est une obligation pour les Etats membres, son non-respect pouvant entraîner un contentieux. En 2002, la France qui n’avait pas transmis ses données à l’échéance prévue a reçu une mise en demeure de la part de la Commission européenne. Je vous demande en conséquence de veiller à ce que vos services, en s’appuyant sur le chef de MISE (DISE ou "pôle de compétence eau") au niveau départemental et sur la DIREN au niveau régional puissent transmettre les données nécessaires au niveau national d’ici au 31 mars prochain, afin de permettre un envoi officiel par la direction de l’eau auprès de la Commission européenne avant la fin du mois d’avril.\nLes annexes ci-jointes comportent un tableau prérempli avec les données fournies jusqu’ici par vos services qu’il convient de renseigner en cas de données manquantes et d’actualiser au 31 décembre 2001, date de situation retenue par la Commission européenne. Les annexes comportent aussi les modalités pratiques de renseignement des données et d’organisation de la collecte.\nCette demande d’information est aussi l’occasion pour vous de faire le bilan de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle (direction de l’eau/direction des collectivités locales) du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d’assainissement des collectivités locales, laquelle vous demandait de faire un effort particulier afin que soient menées, en partenariat avec les agences de l’eau, les actions nécessaires auprès des collectivités locales concernées pour rattraper le retard pris sur la mise en œuvre de la directive ERU pour les échéances 1998 et 2000, la France étant proche d’une condamnation européenne sur ce sujet.\nJ’attire votre attention sur la demande qui est faite aux services de travailler conjointement avec les agences de l’eau pour établir des données qui soient partagées. Un courrier en ce sens est adressé aux directeurs d’agences de l’eau parallèlement à la présente circulaire. Dans un souci de transparence et d’association des collectivités locales, il est également demandé aux services de se rapprocher de celles-ci pour valider avec elles les données qui seront fournies et donc transmises à la Commission européenne. Cette étape ne doit pas entraîner de retard dans la collecte des données, et peut se résumer à un courrier pour avis auprès du maître d’ouvrage de la station.\nLa direction de l’eau travaille actuellement avec l’appui d’un groupe de travail constitué de MISE, DIREN et agences de l’eau à la création d’une base de données "assainissement" sous format Access. Cette base constituera un tableau de bord pour les services de police de l’eau, les MISE et DIREN aux fins d’assurer le suivi local de la mise en œuvre de la directive "eaux résiduaires urbaines". Elle permettra de faciliter et d’unifier la remontée des informations locales vers le niveau régional, de bassin et national par export/import directement à partir de ce tableau de bord, en fonction des différents besoins, notamment les réponses aux demandes de la Commission européenne, et le renseignement des indicateurs des SDAGE. Cette base sera bien sûr accessible aux agences de l’eau qui le souhaiteront.\nLa base devrait être déployée durant le troisième trimestre 2003. Elle sera accompagnée d’une circulaire destinée à faire le point sur l’ensemble des questions liées à l’application de la directive du 21 mai 1991. Plusieurs journées de formation portant sur ces questions (présentation de la nouvelle base, modalités d’appréciation de la conformité à la directive notamment en zone sensible, partage des données) seront alors organisées à destination des MISE, et également ouvertes aux DIREN et agences de l’eau.\nLors de son déploiement, la base sera préremplie avec les données qui ont été collectées jusqu’à présent et celles qui seront issues de la présente collecte, soit l’ensemble des données relatives aux agglomérations et systèmes d’assainissement soumis aux échéances "européennes" des 31 décembre 1998 et 2000. La qualité du préremplissage de cette base de données est donc conditionnée par la qualité de vos réponses à la présente collecte.\nJ’attire enfin votre attention sur le fait que la réussite de ce projet, repose sur le partage des données relatives à l’assainissement entre les services de l’Etat (aux différents "niveaux" : services de police de l’eau, MISE, DIREN et direction de l’eau), les agences de l’eau et les collectivités concernées, qui passent par la mise en place, de manière pérenne, d’échanges et de concertations entre ces différents acteurs de l’assainissement.\nVous voudrez bien faire part à mes services des difficultés rencontrées dans l’application de la présente circulaire.\nAnnexe I : Organisation de la collecte et validation des données\nAnnexe II : Modèle de courrier proposé pour la saisine des collectivités dans le cadre de la collecte\nAnnexe III : Guide de remplissage du tableau de données\nAnnexe IV : Tableau prérempli des données à collecter et valider\nAnnexe I : Organisation de la collecte\nLes données concernées par la présente collecte sont indiquées dans le tableau joint en annexe IV. Ce tableau est largement simplifié par rapport à la collecte précédente. Il se présente sous un seul onglet, afin d’éviter les difficultés rencontrées pour le remplissage du précédent tableau à deux onglets "Agglomérations" et "Stations". Il a été prérempli avec les données correspondantes que vous aviez fournies lors de la collecte réalisée par l’OIEAU pour le compte de la direction de l’eau durant l’année 2002. Un guide de remplissage de ce tableau donnant les précisions nécessaires pour les modalités de renseignement de chacune des données est fourni en annexe III.\nIl vous est demandé d’actualiser ces données au 31 décembre 2001, date de situation retenue par la commission, de compléter les données qui seraient manquantes ou qui n’auraient pas pu être fournies lors de la collecte 2002. J’attire votre attention sur l’importance de bien valider les données qui vous sont fournies et d’en éliminer les éventuelles incohérences : non seulement ces informations doivent être transmises à la Commission européenne, mais elles seront intégrées dans un système d’information sur l’assainissement destiné aux services déconcentrés.\nComme précédemment, l’OIEAU sera l’opérateur technique de la collecte pour le compte de la direction de l’eau. La collecte s’effectuera région par région, et je demande en conséquence à l’ensemble des services, au premier chef les DIREN qui sont responsables de la collecte des données dans leur région, de bien vouloir faciliter à cet organisme la tâche de collecte qui lui est confiée en répondant dans les conditions les plus satisfaisantes possible à ses demandes.\nParallèlement à la présente circulaire, l’OIEAU adressera par courrier électronique le tableau prérempli des données, découpé région par région, sous un format informatique, aux MISE et DIREN, afin que les services puissent intervenir directement dessus.\nLe tableau initial est adressé aux DIREN pour information, sachant que ces dernières devront constituer la base régionale en agglomérant l’ensemble des bases départementales qu’elles recevront des MISE, une fois celles-ci complétées et mises à jour.\nIl est demandé aux chefs de MISE (DISE ou pôle "eau") d’organiser au niveau départemental la collecte des données auprès des différents services de police de l’eau concernés. Afin d’assurer au mieux la qualité des données, ils veilleront à travailler en collaboration étroite avec leurs interlocuteurs dans les agences de l’eau, et devront s’assurer que leurs données relatives aux informations collectées dans le cadre de la présente circulaire sont identiques avec celles détenues par les agences de l’eau lorsqu’elles ont le même objet et la même définition. Les chefs de MISE prendront l’attache de la ou des agences de l’eau intervenant sur leur département, afin notamment que soient établies des listes partagées d’agglomérations et de stations d’épuration soumises à l’échéance concernée (31 décembre 2000). Les principes de gestion qui doivent être retenus par préférence sont les suivants (à adapter aux situations particulières existant dans votre département) :\n- les noms et codes SANDRE des agglomérations sont de la responsabilité des MISE, les préfets de département ayant compétence pour délimiter les agglomérations d’assainissement par arrêté ;\n- les noms et codes des stations d’épuration sont de la responsabilité des Agences de l’eau, qui suivent les dossiers de financement.\nDans le futur, il est nécessaire que les MISE et Agences de l’eau s’informent systématiquement des nouvelles délimitations d’agglomération d’assainissement et des nouveaux projets de stations d’épuration, afin que ces données restent cohérentes entre les différents services sur la durée.\nUne fois l’ensemble des données collectées au niveau départemental, les MISE veilleront à saisir chaque collectivité prise en compte dans la présente collecte pour avis sur les données les concernant. Le délai de réponse laissé à la collectivité sera au minimum de 15 jours, l’absence de réponse de celle-ci en fin de délai fixé devant être réputé équivalent à une réponse positive de sa part. Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier à adresser aux collectivités qui doit être adapté en fonction du contexte local. Cette démarche, qui n’a pas été conduite systématiquement jusqu’à présent, doit permettre d’éviter toute incompréhension entre les collectivités et l’Etat au sujet des résultats de conformité adressés in fine à la Commission européenne. Elle peut par ailleurs vous permettre de récupérer des données auprès des collectivités concernées.\nA l’issue de ce travail, les chefs de MISE adresseront aux DIREN (SEMA) leur base départementale renseignée. Afin de conserver un délai suffisant au niveau régional, il est souhaitable que les DIREN reçoivent l’ensemble des bases départementales au plus tard le 15 mars.\nLes DIREN constitueront la base régionale en assemblant les bases départementales, et assureront une validation de la base régionale. Pour cela, elles vérifieront qu’il ne reste plus aucune donnée obligatoire manquante, et effectueront un contrôle interne de la cohérence des données. En cas de problème, la DIREN corrigera la base en concertation avec le chef de MISE concerné. Il est nécessaire d’attirer l’attention des DIREN sur le fait que le contrôle effectué au niveau régional constituera la dernière validation des données, qui seront ensuite directement transmises à la Commission européenne, sans nouvelle intervention de la direction de l’eau, comme cela se faisait auparavant.\nA l’issue de ce travail, les DIREN adresseront par courrier électronique les banques ainsi constituées région par région, à l’OIEAU. Afin de pouvoir respecter les délais, il est demandé au DIREN d’adresser le résultat de leur travail au plus tard le 31 mars 2003, et ceci quels que soient les manques qui auraient pu être identifiés.\nLe tableau définitif des données nationales qui sera adressé en réponse à la Commission européenne sera mis à la disposition des services via le site Intranet du ministère.\nEn cas de problème, vous pouvez contacter Mme Debrieu (C.) à l’OIEAU qui coordonnera la collecte au sein de cet organisme, qui opère pour le compte de la direction de l’eau. Ses coordonnées téléphoniques sont le 05-55-11-47-98, le mél. étant : c.debrieu@oieau.fr.\nAnnexe II : Modèle de courrier pour la saisine des collectivités locales afin de recueillir leur avis sur les données les concernant\nDe manière générale, ce modèle est largement à adapter en fonction des situations locales (niveau d’information de la collectivité, avancement de la mise en\nSuivi de la mise en conformité des agglomérations d’assainissement et des stations d’épuration avec les obligations fixées par la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines : réponse à une demande de la Commission européenne concernant les stations d’épuration soumises à l’échéance européenne du 31 décembre 2000.\nPièces jointes : données à transmettre à la Commission européenne concernant la station d’épuration de\nMadame, monsieur le maire (président du syndicat),\nDans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, la Commission européenne a saisi les Etats membres d’une demande de données concernant les stations d’épuration des agglomérations d’assainissement soumises à l’échéance du 31 décembre 2000.\nLa station d’épuration. dont vous êtes maître d’ouvrage fait partie de l’agglomération de , dont la taille est de EH, et qui rejette ses eaux usées après traitement dans le , (cas d’une zone normale =) qui n’est pas situé en zone sensible / ou (cas d’une zone sensible 1999 =) qui n’est pas situé dans une zone sensible délimitée par l’arrêté du 23 novembre 1994 (2) Cette agglomération est donc soumise à l’échéance européenne du 31 décembre 2000, et la station d’épuration de est en conséquence tenue de respecter les obligations liées à cette échéance, notamment la mise en place d’un traitement secondaire (3). (Cette rédaction est valable pour les stations de plus de 2 000 EH. Elle est à adapter pour les stations inférieures à ce seuil en fonction des valeurs reprises dans le cadre de la déclaration ou de prescriptions particulières).\nLes données relatives à l’agglomération d’assainissement dont fait partie la station d’épuration de doivent être transmises au ministère de l’écologie et du développement durable, afin d’être intégrées dans la réponse que ce dernier doit apporter à la Commission européenne.\nVous trouverez ci-joint les données correspondantes pour la station de sur lesquelles je vous demanderais de bien vouloir me signaler toute erreur ou incohérence avec les informations qui seraient en votre possession, avant que je ne les transmette au ministère de l’écologie et du développement durable.\nEu égard au délai de réponse strict imposé par la commission, je vous demande de bien vouloir me répondre au plus tard le (délai minimum à laisser aux collectivités= 15 jours). A défaut de réponse de votre part à cette date, je considèrerai que les données jointes au présent envoi n’appellent pas de remarques particulières de votre part.\nLe cas échéant, j’attire votre attention sur le fait que certaines des données demandées sont manquantes, du fait de l’absence de transmission de résultats d’autosurveillance ; je vous demande en conséquence de bien vouloir également m’indiquer .\nMes services sont à votre disposition pour tout éclaircissement qui s’avérerait nécessaire pour répondre à la présente demande.\nAnnexe III : Guide de remplissage du tableau pour l'échéance 31 décembre 2000\nLe préremplissage de ce tableau s’est fait sur la base des données que vous avez transmises lors de la précédente collecte, lesquelles ont pu parfois être corrigées et/ou complétées directement par la direction de l’eau : dans tous les cas où un complément ou une correction a été apporté à vos données, cela est signalé dans le tableau (case grisée), et accompagné d’une explication de la DE (dernière colonne).\nLa Commission européenne a interdit de supprimer les agglomérations préremplies (enregistrées dans la base de données CE) - cette règle doit impérativement être respectée.\nEn conséquence, si vous jugez nécessaire de supprimer une agglomération (si par exemple un nouveau calcul de sa taille a montré qu’elle est en fait inférieure à 15 000 EH), vous remplirez quand même les données demandées en précisant dans la colonne "Commentaires" (avant-dernière colonne du tableau) qu’elle doit être supprimée, et pourquoi elle doit l’être.\nEn revanche, vous pouvez supprimer une station d’épuration liée à une agglomération (par exemple si la station en question a été fermée).\nPar ailleurs, il est possible de créer de nouvelles agglomérations ou de nouvelles stations dans le tableau, si nécessaire.\nVous trouverez ci-dessous le descriptif des données du tableau : vous n’avez pas à renseigner les données présentées ci-après en italique, qui sont en effet gérées par l’OIEAU ; toutes les autres sont de votre responsabilité. Toutefois, si les données relatives aux coordonnées XY de la station s’avéraient inexactes, nous vous invitons à les corriger en signalant en commentaire que vous avez apporté cette modification.\nLe tableau ayant été réduit au minimum, toutes les données qu’il comporte sont obligatoires (sauf indication contraire expresse ci-après) ; en conséquence, elles doivent toutes être impérativement renseignées.\nCode du bassin\nBassin dans lequel se trouve l’agglomération concernée :\nAg : pour Adour-Garonne, Ap : pour Artois-Picardie, Lb : pour Loire-Bretagne, Rm : pour Rhin-Meuse, Rmc : pour Rhône-Méditerranée-Corse, Sn : pour Seine-Normandie, Dom : pour les départements d’outre-mer\nNom de la région dans laquelle se trouve l’agglomération concernée.\nNuméro du département dans lequel se trouve l’agglomération concernée.\nCode SANDRE de l’agglo\nCode attribué à chaque agglomération par la mise ou l’agence de l’eau selon les cas, sur la base d’un format national défini par le SANDRE = BBXXXXXINSEE, sachant que :\nBB = code bassin (2 chiffres : 01, 02, 03, 04, 05, 06, ou 09 pour les DOM) ;\nXXXXX = 00000 pour les communes appartenant à une seule agglomération\n00001 pour les communes appartenant à deux agglomérations, etc.\nINSEE = code INSEE de la commune principale (définie plus loin).\nSi le code attribué ne respecte pas exactement ce format (par exemple les XXXXX ne correspondent pas toujours au formatage exposé ci-dessus), cela n’a pas d’importance : il convient de reporter le code effectivement attribué localement, qui sera repris tel quel dans la base nationale.\nLa seule obligation à respecter impérativement est le nombre maximum de caractères = 12.\nRéférence CE de l'agglo\nDonnée préremplie, gestion OIEAU\nRéférence propre à la Commission européenne. Cette dernière a ainsi enregistré 452 agglomérations soumises à l’échéance 2000, codifiées de FR 1 à FR 452. Elle a cependant omis d’enregistrer de nombreuses agglomérations, ce qui explique que la colonne soit incomplète.\nCette colonne est verrouillée : l’incrémentation devant se faire au niveau national, elle sera effectuée par l’OIEAU pour les agglomérations sans référence ou nouvellement créées.\nNom attribué à l’agglomération d’assainissement qui a été ou doit être définie par arrêté préfectoral.\nPour une meilleure lisibilité, il est préférable :\n- de nommer l’agglomération du nom de la commune principale ;\n- lorsqu’une commune a été découpée en plusieurs agglomérations, de dénommer les agglomérations concernées du nom de la commune principale suivi d’un no d’ordre (exemple : Calais 1, Calais 2).\nIl faut éviter de dénommer une agglomération par un nom de syndicat intercommunal incompréhensible au niveau national\n(exemple fictif : SIVBO pour syndicat intercommunal de la Brave et de l’Orte, ce qui n’est pas très parlant).\nVous pouvez donc modifier le nom de l’agglomération dans le tableau, s’il vous apparaît opportun de rendre ce nom plus lisible, en application des précisions ci-dessus.\nNom de la commune représentant le plus grand nombre d’habitants dans l’agglomération d’assainissement.\nPollution produite par l’agglomération en DBO 5 (EH)\nDonnée préremplie, à vérifier/mettre à jour\nEvaluation en EH de la pollution produite dans la zone agglomérée de l’agglomération délimitée par le préfet, qui doit correspondre à la charge journalière de la semaine la plus chargée de l’année, sur la base de 1 EH = 60 g DBO 5/jour.\nRappel : des précisions sont apportées par l’annexe 1 de la circulaire du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d’assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91-271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.\nCela étant, il ne vous est pas, de manière générale, demandé de recalculer les chiffres que vous avez déjà fournis dans le cadre de la précédente collecte de données - seuls les cas suivants doivent vous conduire à effectuer une vérification du chiffre indiqué :\n- agglomérations se situant aux environs du seuil des 15 000 EH (pour être certains qu’elles sont soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 et non à l’échéance 2005) ;\n- question de la direction de l’eau portant sur ce point dans la dernière colonne "Explication de...".\nDonnées "station d'épuration"\nCode de la STEP\nCode attribué à la station par l’agence de l’eau concernée, généralement sur la base du format suivant en 12 caractères :\ncode bassin (2) + code INSEE de la commune d’implantation de la station (5) + code incrémentiel "libre" (5).\nLes codes retenus sont les codes attribués localement par les agences, qu’ils respectent strictement ou non ce format, sous réserve qu’ils ne dépassent pas le nombre maximal fixé de 12 caractères.\nNom attribué à la station.\nCoordonnées X et Y de la STEP\nDonnées préremplies, gestion OIEAU\nCoordonnées géographiques de la station en système Lambert II étendu, (et non les coordonnées du point de rejet)\nLorsque les coordonnées géographiques sont manquantes, c’est parce que le nom de la station n’avait pas été indiqué : les coordonnées manquantes seront donc complétées ultérieurement par l’OIEAU sur la base des noms de stations qui auront été complétés par les services.\nCapacité nominale de la station en DBO5 (EH)\nDonnée préremplie, à vérifier\nCapacité épuratoire nominale de la station (arrêté d’autorisation, ou donnée constructeur, avec réévaluation éventuelle - voir données agence).\nNiveau de traitement le plus élevé existant au 31 décembre 2001 (équipement)\nNiveau de traitement existant le plus élevé (parmi les 3 choix proposés), à la date du 31 décembre 2001.\nLa question est posée en termes d’équipement : si la station est équipée d’un traitement censé assurer des performances secondaires (= valeurs de l’arrêté du 22 décembre 1994), il faut répondre "2" quelles que soient ses performances réelles (celles-ci font l’objet de colonnes ultérieures).\nCodification des différents niveaux de traitement :\n0 pour absence de traitement ou prétraitement ;\n1 pour traitement primaire ;\n2 pour traitement secondaire ;\n3 pour traitement plus rigoureux (Ngl et/ou Pt et/ou désinfection) ;\nRappel. - Traitement primaire :\nProcédé physique et/ou chimique comprenant la décantation des matières solides en suspension (MES) ou par d’autres procédés par lesquels la DBO5 des eaux résiduaires entrantes est réduite d’au moins 20 % avant rejet et le total des MES d’au moins 50 %.\nRappel. -Traitement secondaire :\nProcédé comprenant généralement un traitement biologique avec décantation secondaire ou autre procédé permettant de respecter les conditions suivantes (arrêté du 22 décembre 1994) :\nConcentration Rendement Valeurs rédhibitoires concernées mg/l % mg/l\nDBO5 : de 2 000 à 10 000 EH 25 70 50\nDBO5: plus de 10 000 EH 25 80 50\nDCO : dans tous les cas 125 75 250\nMES (hors lagunages) 35 90 85\nMES : cas des lagunages 150 90 -\nDate de mise en service du traitement secondaire (équipement)\nDate effective ou prévisionnelle de mise en service (mise en eau) du niveau de traitement secondaire.\nCette colonne a été préremplie sur la base des dates de mise en service du "traitement le plus élaboré" que vous aviez renseignées lors de la précédente collecte ; il vous est donc demandé de vérifier cette date et de préciser, si cela vous est possible, la date correspondant à la mise en service du niveau secondaire.\nLe format date est jj/mm/aa : aussi, si vous ne connaissez que l’année de mise en service, par exemple 1997, vous remplirez par convention "31 décembre 1997" (instructions de la Commission européenne).\nDonnées "valeurs de rejet fixées réglementairement"\nIl s’agit des valeurs de rejet fixées par la réglementation et auxquelles est soumise la station concernée.\nConcentration (mg/l) et rendement (%) DBO et DCO\nDonnées partiellement préremplies, à vérifier/compléter\nLe préremplissage de ces données a été effectué en fonction des capacités nominales des stations renseignées par vous-mêmes lors de la précédente collecte. Vous vérifierez donc que les valeurs préremplies correspondent bien aux obligations fixées à la station.\nPar ailleurs, lorsque la capacité nominale de la station n’avait pas été renseignée, le préremplissage n’a pu, en tout état de cause, être fait.\nPour les stations de plus de 2 000 EH, qui sont donc soumises à l’arrêté national du 22 décembre 1994, ce sont les valeurs fixées par cet arrêté qui sont retenues : pour ces stations, le tableau est donc prérempli avec les valeurs fixées par l’arrêté du 22 décembre 1994, sachant qu’une distinction doit être opérée pour la valeur de rejet en DBO5 en fonction de la charge de pollution reçue par la station (plus ou moins 10 000 EH). Voir ci-dessus rappel du niveau de traitement secondaire\nPour les stations entre 200 et 2 000 EH, qui sont donc soumises à l’arrêté du 21 juin 1996, il vous appartient de renseigner ces données sur la base des valeurs que vous avez fixées à la station concernée : en effet, l’arrêté du 21 juin 1996 laisse au préfet le soin de fixer les valeurs dans chaque cas. Vous devez remplir au moins une des 2 colonnes (rendement ou concentration) pour chaque paramètre. Si vous n’avez pas fixé de prescriptions, vous laisserez les données non renseignées.\nDonnées "conformité des performances aux valeurs réglementaires imposées" DBO5 / DCO\nRéponse oui/non à la question : "La station respecte-t-elle les valeurs qui lui sont imposées (valeurs précédemment renseignées) ?".\nFormat : O pour oui\nAttention : le respect des valeurs réglementaires, au sens de la directive, doit être jugé soit sur le rendement soit sur la concentration, et non sur les deux cumulativement. En conséquence, une station respectant, pour un des paramètres, une de ces deux valeurs et pas l’autre doit être déclarée respecter les valeurs qui lui sont imposées pour ce paramètre, même si vous avez imposé le respect des 2 dans votre arrêté d’autorisation.\nL’appréciation de la conformité annuelle doit se fonder sur les résultats d’autosurveillance (bilan annuel), en application de l’arrêté du 22 décembre 1994 pour les stations de plus de 2 000 EH (respect des valeurs et du nombre de prélèvements fixés, absence de dépassements du nombre d’échantillons non conformes fixés et absence de tout dépassement des valeurs rédhibitoires), ou de celles que vous avez fixées en application de l’arrêté du 21 juin 1996 pour les stations de 200 à 2 000 EH.\nSi vous ne disposez pas de l’ensemble des données d’autosurveillance vous permettant de juger pleinement du respect des obligations fixées à la station, il vous est demandé d’utiliser les données disponibles dans vos services (résultats des contrôles inopinés, voire résultats envoyés par les collectivités que vous n’auriez pas encore pu dépouiller) et au sein des agences et des SATESE.\nIl est en effet essentiel d’arriver à répondre à la Commission européenne sur le respect de leurs obligations de rejet par les stations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000.\nRemarque : si le manque de données est dû à l’absence de respect par une collectivité de ses obligations de transmissions au titre de l’autosurveillance, il conviendra de réclamer le bilan annuel 2001 à cette dernière à l’occasion de cette collecte.\nDonnées "lieu de rejet de la STEP"\nNom du lieu de rejet de la STEP\nNom complet du lieu de rejet direct (cours d’eau, lac, ...) : exemple : Rhône, lac d’Annecy ...\nPour un rejet dans le sol, en fossé ou en mer, saisir le nom le plus précis possible (lieu-dit, si non : commune).\nType de milieu de rejet\nIndication du type de lieu de rejet de la station : sol, eau douce, estuaire (dont : étang salé), eau côtière.\nPrécision : la limite entre eau douce et estuaire est constituée par la limite de salure.\ns pour sol\nd pour eau douce\ne pour estuaire\nc pour eau côtière\nClassification du point de rejet\nDonnée préremplie, à vérifier/compléter\nTypologie du point de rejet en fonction de sa sensibilité.\nFormat : 1 pour zone sensible délimitée par l’arrêté du 31 août 1999\n2 pour zone normale\nLe tableau est prérempli avec "2" pour toutes les stations, à l’exception de celles qui font partie des agglomérations qui ont été désignées comme zone sensible lors de la révision des zones sensibles effectuée par l’arrêté du 31 août 1999, lesquelles sont codifiées "1".\nPour les agglomérations dont la taille et la sensibilité du lieu de rejet n’ont pas pu être définies sur la base des données issues de la précédente collecte, le préremplissage n’a pu être effectué : dans ces cas, il vous appartient de renseigner la donnée.\nRappel : ce tableau ne concernant que les agglomérations et stations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000, aucune agglomération ni station relevant de l’arrêté "zone sensible" du 23 novembre 1994 ne doit y figurer : ces dernières sont en effet soumises soit à l’échéance du 31 décembre 1998 si elles dépassent 10 000 EH, soit à celle du 31 décembre 2005 dans le cas contraire.\nPoint de rejet à plus de 1 500 mètres d’altitude ?\nAltitude du point de rejet, qui permettra de faire un état des lieux en vue de la modification du décret du 3 juin 1994 qui doit introduire en droit français la possibilité de dérogation prévue par la directive pour les stations dont le rejet se situe strictement à plus de 1 500 mètres d’altitude.\nFormat : O pour oui (altitude du rejet strictement supérieure à 1500 m)\nN pour non (cas contraire)\nLe tableau est prérempli avec "N" : vous n’avez qu’à modifier la réponse le cas échéant.\nCommentaires (non obligatoire)\nCe champ doit vous permettre d’apporter les précisions nécessaires aux données que vous avez renseignées. Par exemple :\n- nécessité de supprimer une agglomération, et pourquoi ;\n- réponse aux explications de la DE en cas de modification des données transmises initialement (voir colonne suivante) ;\nExplications apportées par la DE\nDonnée préremplie, pour votre information\nCe champ est destiné à vous informer de modifications ou compléments apportées par la direction de l’eau (DE) aux données que vous aviez initialement transmises, parfois de vous en apporter les explications, et/ou d’attirer votre attention sur une donnée problématique.\nPrésentation questionnaire échéance 2000\nDate de situation : 31 décembre 2001\nAgglo avec plusieurs STEP : faire autant de lignes que de STEP en reprenant à chaque fois les infos sur l’agglo.\nNe pas supprimer les agglos préremplies.\nPossibilité de créer de nouvelles agglos (dernière référence CE + 1) ou de nouvelles STEP.\nCode du bassin Nom de la région Code région CE N° du département Code Sandre de l’agglomération Référence CE de l’agglomération Nom de l’agglomération Nom de la commune principale Pollution produite par l’agglomé-ration en DBO5 (EH)\ndom FR 61 par exemplaire FR 1, FR 2 à FR 452\nPrérempli Prérempli Prérempli Prérempli Prérempli Prérempli (codification CE) nouvelle agglomération : dernier n° + 1 Prérempli Prérempli Prérempli\nNon réclamé par CE Non réclamé par CE Hors tableau collecte donnée CE qui ne sera créée qu’en fin de collecte Non réclamé par CE Donnée spécifique CE Apparaîtra dans tableau collecte, pour repérer à la fin les agglos à numéroter, mais verrouillée Non réclamé par CE\nCode de la STEP Référence CE de la STEP Nom de la STEP Coordonnée X de la STEP Coordonnée Y de la STEP Capacité nominale de la station en DBO5 (EH) Niveau de traitement le plus élevé existant au 31-12-2001 (équipement) Date de mise en service du traitement secondaire (équipement)\nRenseigner avec format alphanumérique (pour permettre "calcul" colonne suivante FR +...) FR + code STEP 0. Absence de traitement ou prétraitement;\n1. Traitement primaire ;\n2. Traitement secondaire ;\n3. Traitement plus rigoureux\n(Ngl et/ou Pt et/ou désinfection) Format jj/mm/aa\nPrérempli Prérempli Prérempli Prérempli Prérempli Prérempli Prérempli Prérempli\nIl ne faudra pas changer les codes après cette réponse Donnée spécifique CE, qui ne sera créée qu’en fin de collecte\nSera remplie par calcul avec données code STEP Peut être une date prévisionnelle Si on ne connaît que l’année, mettre 31-12-XX Format jj/mm/aaaa = format DE (bases 8 et 9 et BD ERU), pas format CE (jj/mm/aa), tant pis pour la CE.\nvaleurs de rejet fixées réglementairement\nconformité des performances aux valeurs réglementaires (oui/non)\nConcentration DBO5 (mg/l) Rendement DBO5 (%) Concentration DCO (mg/l) Rendement DCO (%) DBO5 DCO\n× (ou rendement) × (ou concentration) × (ou rendement) × (ou concentration) × ×\n- - - - O = oui\nN = non O = oui\nPrérempli pour les plus de 2 000 EH Prérempli pour les plus de 2 000 EH Prérempli pour les plus de 2 000 EH Prérempli pour les plus de 2 000 EH A remplir A remplir\nObligations : arrêté du 22-12-1994 pour les > 2 000 EH (possibilité préremplir, 2 cas), à saisir pour les autres (prescriptions préfectorales pour les 200-2 000 EH, obligations pour STEP sans chiffre) Taille STEP : capacité nominale Obligations : arrêté du 22-12-1994 pour les > 2 000 EH (possibilité préremplir, 2 cas), à saisir pour les autres (prescriptions préfectorales pour les 200-2 000 EH, obligations pour STEP sans chiffre) Taille STEP : capacité nominale Obligations : arrêté du 22-12-1994 pour les > 2 000 EH (possibilité préremplir, 2 cas), à saisir pour les autres (prescriptions préfectorales pour les 200-2 000 EH, obligations pour STEP sans chiffre) Taille STEP : capacité nominale Obligations : arrêté du 22-12-1994 pour les > 2 000 EH (possibilité préremplir, 2 cas), à saisir pour les autres (prescriptions préfectorales pour les 200-2 000 EH, obligations pour STEP sans chiffre) Taille STEP : capacité nominale Respect des valeurs précisées dans colonnes précédentes soit en concentration, soit en rendement Respect des valeurs précisées dans colonnes précédentes soit en concentration, soit en rendement\nLieu de rejet de la STEP\ndes modifications apportées aux données transmises initialement\nNom du lieu de rejet de la STEP Type de milieu de rejet Classification du point de rejet Point de rejet à plus de 1 500 m d’altitude ?\nd : eau douce\ne : estuaire\nc : eau côtière 1. Zone sensible délimitée par l’arrêté du 31-08-1999\n2. Zone normale O pour oui\nN pour non Champ libre Reprise des "commentaires" DE sur la base 8 quand modifications apportées\nPrérempli Prérempli Partiellement prérempli, à compléter et vérifier Prérempli avec "N" Prérempli\nNon réclamé par la CE Pour information des services\n(1) Pour mémoire le tableau 2 de l’annexe I de la circulaire interministérielle direction de l’eau/direction des collectivités locales du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d’assainissement, détaille si vous en avez besoin les zones sensibles définies par l’arrêté du 23 novembre 1994, et celles ajoutées par l’arrêté du 31 août 1999.\n(2) Ce cours d’eau a cependant été classé en zone sensible par l’arrêté du 31 août 1999 révisant les zones sensibles, ce qui signifie qu’au plus tard au 31 août 2006 le traitement des eaux usées dans votre station devra comprendre un traitement plus poussé.\n(3) Rappeler ici rapidement les exigences en concentration et rendement pour DBO5, DCO et MES (variables selon la taille de la station, et s’il s’agit ou non d’un lagunage - arrêté du 22 décembre 1994).\nDate de signature : 20/12/2002


Natrol Maca 500mg Capsules, 60\n30 September, 3:48\nNatrol Maca 500mg Capsules, 60 Comte\nPrix à l'unité (Pièce) 14.10 €\nNatrol la Maca (Lepidium meyenii) capsules contiennent un extrait d'une plante originaire du Pérou et de la Bolivie. Données expérimentales et cliniques ont indiqué que la Maca a un effet favorable sur l'énergie, de l'humeur, de l'anxiété, et le fonctionnement sexuel. La Maca a aussi été traditionnellement utilisé pour améliorer la production de spermatozoïdes motilité. Natrol Maca prend en charge la performance sexuelle. Natrol la Maca présente les avantages de cette Sud-Américaine de la racine dans un format facile à avaler la capsule pour aider à améliorer la performance sexuelle. Natrol fait de ce produit dans les U. S. A.! Natrol de la Maca contient un 4:1 extrait. La Maca est cultivée dans son environnement natif en Amérique du Sud, où il a prospéré pendant des milliers d'années. La Maca a été traditionnellement utilisé par les Indiens des Andes à améliorer la fertilité et la performance sexuelle des hommes et des femmes.\nAméliore la fertilité et le désir\nFacile à avaler la capsule\nIllusion de cheveux Perte de cheveu…\nIllusion cheveux est un produit cosmétique à base de 100% réel cheveu humain qui permet aux hommes et aux femmes de dissimuler l'apparition de l'amincissement des cheveux et des taches chauves,…\nMarketing Concepts Idéal AmiLean L…\nLotion Tonique AmiLean, un produit innovant créé par AmiLean, est une lotion qui est conçu pour vous aider à tonifier votre corps, perdre des centimètres, de réduire votre tour de taille, de…\nDisney gonflable Baignoire, Winnie …\nBaignoire gonflable Disney fournit l'environnement de taille parfaite pour les petits. Le bain de coussin d'air comprend une pièce arrière de soutien pour aider les parents manœuvrer facilement…


Les bars de nuit à Paris devront fermer à 22 h dans la lutte contre la Covid | Fugues\nLes bars de nuit à Paris devront fermer à 22 h dans la lutte contre la Covid\nPublié le 28 septembre 2020 à 10h05 L'équipe de rédaction\nLes bars devront fermer à 22h à Paris à partir de lundi. Cette mesure affecte évidemment grandement les établissements gais de nuit qui réalisent la majorité de leurs affaires après cette heure. Certains ont pris la décision de fermer, notamment dans le Marais.\nParis fait partie des onze grandes villes françaises placées en «zone d'alerte renforcée» où «les bars ne pourront pas rester ouverts au-delà de 22 heures» à partir du lundi 28 septembre, a indiqué le ministère de la Santé français.\nCette mesure de restriction, similaire à celle imposée par la santé publique au Québec, fragilise un secteur déjà très éprouvé par l'interdiction prolongée au-delà du confinement général qui lui a été imposée au printemps dernier.\nLes établissements gais ont été fortement impactés par ce premier épisode et certains n'ont pas réouverts depuis, comme L'Impact ou le Bunker. D'autres n'ouvrent que le week-end comme Le Dépôt, pour limiter les coûts d’opération, ou se concentrer sur des ouvertures pour des soirées spéciales, abandonnant jusqu'à nouvel ordre l’ouverture tout au long de la semaine.\nLa mairie de Paris a réagi à la fermeture des bars dans la capitale à partir de lundi. Selon le premier adjoint de la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, cette fermeture présente «un risque économique immense».\nUn projet de loi pour respecter l'orientation sexu (...) «ARRÊTEZ DE VOULOIR NOUS CHANGER»


Musée Escoffier - Disciples Escoffier International\nLa transmission et le partage étaient au cœur des préoccupations d’Auguste Escoffier. Durant ses 60 ans de carrière exceptionnelle, il n’a cessé de former les générations futures (environ 2000 cuisiniers). II voulait que son héritage s’inscrive dans l’évolution de la gastronomie :\n“La cuisine, sans cesser d’être un art, deviendra scientifique et devra soumettre ses formules, empiriques trop souvent encore, à une méthode et à une précision qui ne laisseront rien au hasard. “ (Auguste Escoffier).\nLe Musée Escoffier de l’Art Culinaire conserve et transmet le patrimoine gastronomique, historique et culturel légué par Auguste Escoffier.\nLes Disciples Escoffier International font vivre son savoir dans le monde, à travers ses 50 délégations et ses 30 000 ambassadeurs depuis 25 ans.\nLe Musée privé de l’Art Culinaire, unique en France, est inauguré dans sa maison natale en 1966. Il présente un panorama complet sur l’univers de la cuisine française.\nDix salles d’exposition sont organisées sur 300 m² :\nVieux fourneaux, potager provençal, collection de menus, sculptures en sucre et en chocolat, bureau et bibliothèque du maître, et un espace interactif pour les enfants.\nLe centre de documentation est accessible sur rendez-vous aux passionnés, étudiants, chercheurs et amateurs de toutes nationalités.\nPour plus d'informations, veuillez contacter la Documentaliste du Musée,\nOphélie Cayla : o.cayla@musee-escoffier.com\nSi vous souhaitez suivre les actions menées par le Musée Escoffier de l’Art Culinaire, n’hésitez pas à vous inscrire à leur newsletter mensuelle sur leur site internet : www.musee-escoffier.com. Le lien est présent en bas de chaque page.\nSi vous souhaitez visiter le Musée Escoffier de l'Art Culinaire, c'est à Villeneuve Loubet, charmant village de la Côte d'Azur qu'il faudra vous rendre.\nLe Musée fût créé et inauguré en 1966.\nLe Musée Escoffier de l'Art Culinaire est l'unique musée de ce genre en France


Massage et cocon à baldaquin, près de la Route du Champagne - Week-ends Esprit Hauts-de-France\nMassage et cocon à baldaquin, près de la Route du Champagne\nUn weekend d’épicuriens ! En pleine forêt et à quelques minutes des caves de champagne, Caroline et Jean-François ont aménagé leur longère en havre de paix pour amoureux. Dans votre suite « Les Bruyères », le lit à baldaquin est tendu de blanc, une masseuse vous attend pour un long massage relaxant pour chacun de vous deux, la fenêtre donne sur le parc (2 hectares tout de même !), le champagne est au frais… et dehors, (vrai !) court de tennis et transats à farniente. Décompressez, savourez ces instants précieux passés tous les deux, Caroline s’occupe du reste. Demain matin, les odeurs de la table du petit-déjeuner viendront jusqu’à vous : crêpes, gâteaux maison, yaourts et oeufs de la ferme, orange pressée, compote du verger. On parie que chez Caroline, se lever le matin vous paraîtra beaucoup moins dur que tous les autres jours?!\nLa piscine couverte située dans le jardin de la propriété est accessible de juin à septembre. La propriété dispose également d’un court de tennis mis à votre disposition, avec balles et raquettes.\n- 1 nuit dans la suite "Bruyères" avec vue sur le jardin\n- 1 massage relaxant du corps pour chacun de vous 2 (45 minutes par personne, chacun votre tour, réalisé dans votre suite, par une esthéticienne diplômée)\nCrédits photos : Shutterstock, CRT Picardie / Vincent Colin, CRT Picardie / Anne Sophie Flament, iStock Photo, CRT Picardie / Anne-Sophie Flament, CRT Hauts de France/AS Flament, CRT Hauts de France/Benjamin Teissèdre, CRT Hauts de France/Nicolas Bryant, Abbaye Saint-Jean des Vignes, Balade en forêt vers le château de Fère, Les remparts de Château-Thierry, Le Clos Joli, La Ferme du Moulin, Visite des caves de Champagne Lévêque Dehan, Musée de la Vigne - Champagne Méteyer, La Ferme du Buisson, Château de Fère, L’Adresse Rive Droite, Golf de Champagne, Balade fluviale sur l'Aisne, Domaine de la Salamandre, Balade à vélo sur les chemins bucoliques du sud de l’Aisne, La Hottée du Diable, Ressourcement au cœur du parc des bruyères, Mont de Bonneil


RetroRead - Histoire critique et militaire des guerres de la Revolution by Antoine Henri Jomini (baron de) converted to the Kindle at RetroRead\nby Antoine Henri Jomini (baron de)\nEnter rr2.mobi/bQu in your Kindle browser to download\nNotre projet est d'indiquer seulement les catastrophes principales qui signalèrent la chute de l'antique monarchie française, afin que nos lecteurs puissent rattacher les opérations des armées, avec ce qui' se passait dans l'intérieur, et ne pas séparer des faits qui se lient essentiellement par leurs combinaisons comme par leurs résultats.\nDes écrivains plus habiles que nous, Segur, Lacretelle et Bertrand de Molleville, ont déjà esquissé de main de maître, les traits principaux de ces événemens. Si leurs raisonnemens diffèrent quelquefois entre eux, s'ils se sont ressentis de leur situation personnelle et de l'influence de l'esprit du temps, on ne peut se dissimuler néanmoins les droits que ces historiens ont acquis à l'estime de la postérité, et le lecteur éclairé saura trouver, entre leurs assertions, le terme moyen convenable pour asseoir ses jugemens.\nAvant de procéder à cet examen, il ne sera pas inutile d'indiquer les principes cpii nous serviront de guides; s'ils nous mettent en butte aux critiques de tous les partis , ce sera une preuve qu'ils sont dépouillés d'exagération.\nNous respectons ces doctrines de vraie liberté qui sont si propres à élever le cœur de l'homme, mais qui ont si souvent égaré sa tête. Nous estimons ces citoyens de toutes les conditions qui, animés par ces brillantes théories, ont voulu faire le bonheur et la gloire de leur pays en les y propageant. Nous sommes même convaincus que, si un peuple pouvait s'isoler des autres, l'application de ces dogmes deviendrait pour lui uu besoin préférable au repos et à la prospérité intérieure. Mais nous pensons aussi que dans le labyrinthe politique où l'Europe semble jetée depuis. le règne de Chàrles-Quint, un état doit conserver toute sa force, non-seulement pour faire face aux ennemis extérieurs, mais encore pour ne pas les exciter, par des discordes intestin nes, à intervenir dans des intérêts qui devraient leur être étrangers. Une administration. vigoureuse dans ses formes, limitée par un très-petit nombre de principes fondamentaux, mais coinposée d'hommes généreux et libéraux, paraît donc la seule qui garantisse l'ordre au dedans, la considération et la force au dehors, l'indépendance envers et contre tous. Une telle administration loin d'être incompatible avec les maximes de liberté civile et d'égalité en droits politiques, seules théories de gouvernement que la raison doive admettre, pourrait être regardée comme la meilleure garantie de ces droits précieux.\nSi les discussions à la tribune contribuent au perfectionnement de l'administration publique quand les législateurs sont animés d'un grand dévouement national; elles semblent d'autant plus nuisibles et dangereuses lorsqu'ils sont dominés par un esprit de caste ou de parti. Il ne faut point oublier que si les débats des parlemens anglais ont contribué à la gloire de la Grande-Bretagne , les diètes polonaises ont perdu la patrie des Jagelons, des Sobieski, comme le sénat de Carthage perdit Annibal. Il est sans doute difficile d'éviter tous les écueils dans les grands chocs d'opinions et d'intérêts qui enfantent les révolutions; cependant il est des règles générales qu'on ne peut méconnaître : ces discussions seront toujours moins susceptibles d'exaltation et de danger, en les confiant à deux chambres subordonnées à l'initiative du gouvernement et restreintes à des intérêts de législation intérieure; car si les ques\ntions d'état sont rarement traitées avec profondeur, dans le calme du cabinet, par quelques conseillers choisis sur l'élite de toute une nation, par des hommes qui tiennent tous les fils de l'administration générale; comment pense-t-on les faire traiter par acclamation , dans une seule assemblée de 5 ou 600 personnes, dont la plus petite partie, bien que consacrée à l'étude des lois, est encore étrangère aux combinaisons des grands intérêts publics?\nOn ne nous accusera pas, pour professer de semblables opinions, d'être partisans du despotisme; nous avons donné des preuves du contraire; il ne faut pas penser non plus que nous rejetions tout gouvernement représentatif; cette forme peut garantir une monarchie des désordres d'une cour vicieuse, comme celle du régent et de la fin de Louis XV. Mais il convient que ces grands corps délibérans ne soient pas trop fréquemment assemblés; qu'ils se persuadent que les législateurs doivent éclairer la marche du gouvernement et non gouverner par eux-mêmes; qu'ils doivent avertir sans jamais renverser. Enfin il importe de bien se pénétrer de cette vérité, qu'une administration médiocre est préférable à une révolution, ou même à une administration orageuse.


La Guerre du détroit n'aura pas lieu de Alain Brion - Grand Format - Livre - Decitre\nLa Guerre du détroit n'aura pas lieu - Grand Format\nPlus que jamais, les mois que nous venons de vivre, avec leurs turbulences, nous montrent que le Moyen-Orient et le pétrole sont au coeur de l'actualité.... Lire la suite\nPlus que jamais, les mois que nous venons de vivre, avec leurs turbulences, nous montrent que le Moyen-Orient et le pétrole sont au coeur de l'actualité. Cela n'est pas nouveau : au cours des trois dernières décennies, la distribution du pétrole des compagnies françaises était assurée par deux sociétés qui ont maintenant fusionné. Par le passé, ces deux compagnies, dont les noms ont été modifiés pour les besoins de l'histoire, étaient en concurrence pour obtenir des contrats d'approvisionnement, notamment au Moyen-Orient.\nC'est l'épopée de ces négociations, avec leurs enjeux géopolitiques (y compris le rôle de l'Iran en matière nucléaire et celui du détroit d'Ormuz pour l'approvisionnement du pétrole) qui constitue la véritable trame de ce roman. Il narre l'enquête policière fictive autour d'une noyade mortelle intervenue au large de Mascate dans le sultanat d'Oman, en lien peut-être avec la compétition acharnée de ces deux grands du pétrole français.\nLes noms des protagonistes, qui ont tous existé, ont été modifiés, mais le lecteur les identifiera facilement tellement ils ont, à une époque, défrayé la chronique littéraire et judiciaire. On retrouvera dans ce nouvel ouvrage d'Alain Brion, mêlant habilement la réalité et la fiction, certains des personnages de son précédent livre Poupées russes à Saint-Tropez, qui en ont fait le succès, comme le commissaire Dubois et surtout J-M, sorte d'alter ego de l'auteur.\nBiographie d'Alain Brion\nAlain Brion, ancien haut fonctionnaire, a été le conseiller d'un président de la République et a joué un rôle important, tant dans le privé que dans le public, en ce qui concerne la politique énergétique française. Il a publié en 2010 les Poupées russes à Saint-Tropez aux éditions France-Empire.\nLa Guerre du détroit n'aura pas lieu est également présent dans les rayons


Tendances mode : automne 2021 | Mamanpourlavie.com\nLa marque québécoise KSL\nCette marque de la Montérégie, produit fièrement toutes ses créations originales ici! Les vêtements KSL se démarquent par leur côté innovant et transformable. En effet, cette marque est reconnue pour son côté pratique et hyper stylé. Voici une vidéo dans laquelle on présente 40 looks différents à faire avec 7 pièces de vêtements! Impressionnant tout de même!\nNotre pièce favorite pour cet automne est la combinaison Pénélope\nCe vêtement ultra versatile, vous permettra de passer du look 5 à 7 entre amies au look cozy du dimanche matin. Le long capuchon permet d’adopter facilement le style sans manches en un tour de main.\nProcurez-vous la vôtre rapidement sur la boutique en ligne de KSL et encouragez Katy St-Laurent une artisane de chez nous!\nLes vêtements Mandala pour un respect maximal de votre corps\nSaison après saison, les créatrices des vêtements Mandala offrent des collections qui s’agencent facilement entre elles. Il est donc possible au gré des saisons d’ajouter des pièces sans devoir refaire toute notre garde-robe.\nLes vêtements Mandala sont conçus entièrement au Québec et sont fabriqués de à 92% de fibre de bambou. Dans l’ouverture et dans l’inclusion, Mandala offre une grande variété de grandeurs dans chacune de ses collections. Le confort est leur devise.\nNotre coup de cœur dans la collection de cet automne est : La tunique à capuchon Grenat agencée au legging hippocampe.\nCet agencement est parfait pour un déjeuner en famille ou la séance de yoga entre amies.\nProcurez-vous cet ensemble sur la boutique en ligne de Mandala.\nBelle + Rebelle - des look uniques\nDepuis 2007, Belle + Rebelle est la référence en création locale. C’est aussi plus de 100 créateurs locaux à découvrir en boutique ou en ligne. Les collections offrent une grande sélection de vêtements, bijoux, accessoires et décorations produits par des designers locaux de renom ou émergeants.\nNotre look coup de coeur pour cet automne est : La robe Cherry Bobin Mauve\nEn plus d’être créée et conçue à Montréal, cette robe longue en tricot est super douce. Portez-la avec une ceinture pour un look plus chic ou sans pour une soirée plus décontractée. C’est vraiment un “must have” cet automne!\nN’attendez pas, visitez la boutique en ligne pour commander votre robe.\nOn accessorise ces belles tenues avec les bijoux québécois de Anne-Marie Chagnon!\nUltra originales et confortables, les boucles d’oreille de Anne-Marie Chagnon sont fabriquées de métaux, de verre, de céramique et de cuir. Que vous soyez de nature plus audacieuse ou plus discrète, les boucles d’oreilles Anne-Marie Chagnon ne passent jamais inaperçues.\nOn adore les boucles Mathilde\nLe bois apporte une grande chaleur aux tenues automnales.\nConsultez le site de Anne-Marie Chagnon pour trouver les points de vente ou pour acheter en ligne.\nAyant originellement été une entreprise de chaussures pour hommes, la marque Anfibio s’est déployée, pour devenir un véritable style de vie.\nOn craque vraiment pour ces bottillons de suède!\nFabriqués de suède véritable et imperméables, ces bottillons sont parfaits pour l’entre saison. Leur effet légèrement usé sur l’ensemble leur donne un look très tendance. Leur doublure légère et respirante en microfibre permet un confort optimal pour les longues marches urbaines cet automne.\nEncouragez une marque bien établie en vous magasinant maintenant les produits Anfibio sur la boutique en ligne.\nL’équipe de rédaction vous souhaite un bel automne!


Priceminister et ses offres avantageuses - Lozzoo\nAccueil » Internet » Priceminister et ses offres avantageuses\nEn matière de vente en ligne, Priceminister est l’une des boutiques leaders. Le magasin propose une pluralité d’articles neufs et d’occasions concernant les téléphonies, les livres, les consoles et jeux vidéo, les appareils électroménagers, les accessoires de modes et d’autres. Une interface très ergonomique attend les internautes qui naviguent sur le site. L’ensemble des marchandises qui y présentent est déjà répertorié par type et par catégorie, offrant aux consommateurs le confort de la recherche rapide. À savoir que toutes commandes effectuées auprès de cet opérateur obtiennent un meilleur service d’après-vente et une livraison active par Chronopost ou par So Colissimo. De même que pour la transaction financière, le commerçant propose des modes de paiement ultrasécurisés dont figurent la carte Visa, carte Bleue, Mastercard, American express, Ca DO carte, e-CB, carte Cofinoga et d’autres. Pour les importantes acquisitions, les clients peuvent diviser ses versements en pluralité d’échéances afin d’éviter les lourdes dépenses réalisées d’un seul coup.\nLe code promo Priceminister offerts ur lafemis.fr\nPour faire plaisir à ces consommateurs, Priceminister reste généreux pendant toute l’année. Le site n’est jamais à sec des offres promotionnelles et des bonnes affaires. De manière permanente, la plateforme met toujours des tas d’articles en code promo, en vente flash ou en bon de réduction. Cela permet à tous les petits budgets d’ avoir leurs parts et à tous les clients d’effectuer une excellente acquisition à petit prix. Priceminister vise à tout prix le bien-être financier de tous les ménages afin que ces derniers ne puissent pas se ruiner, mais avoir plus d’économie à mettre de côté. Pour cela, on peut consulter l’ensemble de code promo Priceminister offerts ur lafemis.fr, le magazine web spécialiste des produits à prix discount. En effet, lafemis.fr nous donne en permanence les actualités sur les meilleures offres de marchandises disponibles avec des remises de prix, des bons de réduction et des pratiques intéressantes en ligne.\nArticle précédent Choisir une coque pour iPhone7 à prix abordable\nArticle suivant Tous les bons plans Conforama.fr disponible sur ladeco.fr


Auteur de l'article: Jérémy Pastor, publié le 30/06/2014 à 15:03\nLe ministre de l'Education Nationale, Benoît Hamon, et la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont annoncé l'abandon de l'Abécédaire de l'égalité. A la place, une "mallette pédagogique" sera mise en place, Planet.fr fait le point sur cette mesure.\nDe manière solennelle et vindicative, les ministres de l’Education Nationale et du Droit des femmes, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem ont défendu ce lundi dans les colonnes du Parisien leur nouveau plan pour lutter contre les inégalités homme-femme, dès le plus jeune âge. Ainsi, exit l’ABCD de l’égalité. Entaché par une rumeur lancée par Farida Belghoul, laquelle laissait entendre que des cours de masturbation étaient dispensés, ce dernier n’était expérimenté à ce jour que dans des écoles volontaires.\nL'ABCD de l'égalité se fondait sur une ensemble d'activités proposé aux enfants, afin qu'ils ne délimitent pas certains métiers ou activités à un sexe en particulier. Par exemple, une fille peut devenir policière et un garçon peut faire de la couture. Alors que le programme devait être généralisé pour la rentrée 2015, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem ont décidé de démocratiser le principe autrement, à l’aide de la formation des instituteurs et d’une "mallette pédagogique".\n• Lire aussi : Polémique à l'école : Vincent Peillon dément l'apprentissage de la théorie du genre\nLa "mallette pédagogique", un ABCD allégé ?\nAvec cette mallette, l’enfant ne sera donc plus au centre du programme pour l’égalité homme-femme. En effet, la sensibilisation se fera en amont, auprès du professeur. Ce dernier sera préparé pendant sa formation, s’il s’apprête à intégrer le corps enseignant. Pour les instituteurs déjà sur le terrain, des cours en continu leur seront dispensés.\nAu-delà de la formation des professeurs, les élèves suivront des modules similaires à ceux de l’ABCD de l’égalité. Une "mallette pédagogique" sera ainsi mise à la disposition des enseignants. En cours d’élaboration rue de Grenelle, cette dernière sera constituée des activitées les mieux notées par le ministère du programme actuel. En ligne, la mallette pourra être également renforcée des témoignages des instituteurs qui ont porté volontairement l’ABCD de l’égalité auprès de leurs élèves cette année.\nQuant aux éventuelles polémiques qui pourraient sortir à propos de cette "boîte à outils" version Education nationale, les ministres se disent prêts. "Certains ont cru que l’école allait mettre en cause l’identité des enfants, comme si le fait que filles et garçons soient différents remettait en cause le fait qu’ils soient égaux. (…) Je ne me laisserai pas intimider", a ainsi prévenu Benoît Hamon auprès du Parisien.\nA voir sur ce thème : retour sa la fâcheuse réforme des rythmes scolaires