Insee - Population - Pr�s de 13 000 Britanniques ont choisi de vivre en Poitou-Charentes\nPr�s de 13 000 Britanniques ont choisi de vivre en Poitou-Charentes\nPr�s de 13�000 Britanniques ont choisi de vivre en Poitou-Charentes\nLa population de nationalit� �trang�re est peu pr�sente en Poitou-Charentes, comparativement � d�autres r�gions. Les Britanniques sont les plus nombreux, ils repr�sentent pr�s du tiers des �trangers vivant dans la r�gion. Arriv�s souvent depuis peu, ils se sont install�s principalement en zone rurale et participent de ce fait au renouveau d�mographique observ� dans certains territoires. Cette attraction pourrait se poursuivre dans les prochaines ann�es, si elle n'est pas frein�e par la crise �conomique mondiale et ses effets sur l��conomie britannique. D�autres nationalit�s sont pr�sentes depuis plus longtemps. C�est le cas notamment des Portugais, des Alg�riens et des Marocains.\nArriv�e r�cente des Britanniques\nD�autres europ�ens sont �galement pr�sents...\n..et aussi des non europ�ens\nUne contribution � l�essor d�mographique\nLe Poitou-Charentes compte 41�300 �trangers, soit 2,4�% de la population r�gionale, contre 5,8�% en France m�tropolitaine. Traditionnellement la r�gion h�berge moins d��trangers que d�autres r�gions fran�aises, mais depuis une d�cennie de nombreux nouveaux habitants sont de nationalit� �trang�re. Si les Britanniques sont de loin les plus nombreux, les N�erlandais, les Belges et les Chinois sont maintenant aussi pr�sents dans la r�gion. Selon les nationalit�s leurs caract�ristiques diff�rent. Les Britanniques sont plut�t �g�s de 50�ans et plus et se sont install�s en zone rurale, les Chinois sont des jeunes, essentiellement des �tudiants.\nAvec pr�s de 13�000 repr�sentants, les Britanniques sont les plus nombreux � habiter en Poitou-Charentes; ils devancent les Portugais (6�600), les Marocains (2�900) et les Alg�riens (2�200). Les Belges, les Guin�ens et les Espagnols sont les autres nationalit�s � d�passer 1�000 ressortissants habitant en Poitou-Charentes. Au total, plus de 150 nationalit�s sont pr�sentes dans la r�gion, mais le plus souvent avec moins de 100 repr�sentants.\nCes derni�res ann�es, l�arriv�e des �trangers a contribu� � la croissance d�mographique du Poitou-Charentes. Sur l�ensemble des �trangers r�sidant dans la r�gion en 2006, 15�500, soit 37�% habitaient hors de France 5 ans auparavant. Parmi les 165�000 personnes nouvellement arriv�es ces cinq derni�res ann�es en Poitou-Charentes, les �trangers repr�sentent donc pr�s d�une personne sur dix.\nOutre leur nombre, ce qui caract�rise les Britanniques, c�est leur arriv�e r�cente. Ainsi, plus de la moiti� est install�e dans la r�gion depuis moins de 5�ans et la quasi-totalit� depuis moins de 20�ans. Mais ces Britanniques ont d�autres caract�ristiques sp�cifiques : 55�% d�entre eux ont entre 50 et 74�ans, ce sont donc le plus souvent des retrait�s ou des futurs retrait�s. N�anmoins, pr�s de 1�800 jeunes de moins de 15�ans sont aussi recens�s. Venus avec leurs parents, ils sont donc scolaris�s dans les �tablissements picto-charentais, et souvent dans des �coles primaires de petites communes rurales. En effet, les Britanniques se sont install�s tr�s majoritairement (85�%) dans l�espace rural et notamment dans les arrondissements de Confolens et de Montmorillon.\nLe Poitou-Charentes h�berge un peu moins de 10�% des Britanniques vivant en France. C�est l��le-de-France qui en accueille le plus (plus de 20�000), devant Midi-Pyr�n�es, Aquitaine et Poitou-Charentes. Ces trois derni�res r�gions accueillant chacune environ 13�000 ressortissants du Royaume-Uni. Puis suivent la Bretagne, Provence-Alpes-C�te d�Azur et Rh�ne-Alpes. Par d�partement c�est Paris qui accueille le plus de Britanniques devant la Dordogne et les Alpes-Maritimes. La Charente figure au 4e rang, la Charente-Maritime est 12e, les Deux-S�vres 16e et la Vienne 21e.\nLes N�erlandais sont environ 840 en Poitou-Charentes. Comme les Britanniques, la moiti� d�entre eux a entre 50 et 74�ans. Toutefois, leur date d�arriv�e en France est plus �tal�e dans le temps, m�me si pr�s de la moiti� d�entre eux y sont depuis moins de 10�ans. Eux aussi sont surtout pr�sents dans l�espace rural (71�%).\nLes Belges (1�180 personnes) et les Allemands (780 personnes) ont des caract�ristiques diff�rentes de celles des Britanniques et des N�erlandais. Leur pyramide des �ges est beaucoup plus �quilibr�e, avec notamment un tiers �g� de 30 � 49�ans et un autre tiers de 50 � 74�ans, ils sont donc plus souvent actifs que les Britanniques. Belges et Allemands se partagent pour moiti� entre espace rural et espace urbain.\nLes Portugais sont le deuxi�me contingent �tranger en Poitou-Charentes avec pr�s de 6 600 personnes, ils �taient � la premi�re place en 1999. Ils sont pr�sents depuis longtemps dans la r�gion. Plus de la moiti� d�entre eux sont arriv�s en France, il y a plus de 30�ans et notamment dans les ann�es 1960-1970. Ce qui n�emp�che pas la pr�sence de toutes les g�n�rations gr�ce � des naissances en France et des arriv�es r�centes. Ils vivent plut�t dans l�espace urbain (67�%).\nLes Espagnols sont un peu moins de 1�100. Leur date d�arriv�e en France est souvent encore plus ancienne que celle des Portugais. Mais eux aussi enregistrent des arriv�es r�centes. Eux aussi privil�gient l�espace urbain (73�%). Les Italiens sont �galement dans la r�gion depuis longtemps. Pr�s de la moiti� d�entre eux a plus de 60�ans et est donc retrait�. Bien que majoritairement ils vivent dans l�espace urbain, un tiers est install� dans l�espace rural.\nLes Marocains (2�860 personnes) et les Alg�riens (2�200 personnes) sont les 3e et 4e nationalit�s les plus pr�sentes en Poitou-Charentes. Pr�sents dans la r�gion depuis plusieurs d�cennies, leur pyramide des �ges est aussi relativement �quilibr�e gr�ce aux naissances et aux arriv�es r�centes. Ils habitent tr�s majoritairement dans l�espace urbain (environ 90�%). En dehors des ressortissants d�Afrique du Nord, les Guin�ens sont les Africains les plus pr�sents en Poitou-Charentes (plus de 1�100), dont la moiti� est �g�e de moins de 15�ans. Ces derniers sont, en majorit�, n�s en France. Ils sont quasiment tous habitants de l�espace urbain. Les autres nationalit�s africaines les plus repr�sent�es sont les Camerounais et les S�n�galais (entre 450 et 500 ressortissants).\nLes Turcs sont pr�s de 900, la majorit� d�entre eux a entre 25 et 54�ans, et sont donc en �ge d�activit�. Ils sont localis�s � 92�% dans l�espace urbain. Les Chinois sont un peu plus de 600 en Poitou-Charentes. Dans leur tr�s grande majorit�, ils sont �g�s de 15 � 29�ans, �tudiants et habitent dans les espaces urbains de Poitiers et de La Rochelle. Ils sont aussi majoritairement c�libataires..\nLe prix de l�immobilier et du foncier, un cours des changes favorable, la possibilit� de t�l�travail, l�ouverture de lignes a�riennes � bas co�ts en plus du soleil et de l�espace disponible ont �t� des facteurs favorables ces derni�res ann�es � l�installation des Britanniques sur le territoire picto-charentais. La crise depuis l�an pass�, un cours des changes moins favorable peuvent-ils remettre en cause cette tendance ? Par ailleurs, l�attraction exerc�e sur les Britanniques peut-elle se reproduire pour les Belges et les N�erlandais (ce qui est d�j� un peu le cas) mais pourquoi pas aussi pour les Allemands et les Scandinaves, eux aussi, souvent � la recherche d�un climat plus chaud et d�espace rural ? Sans doute aussi la question se pose-t-elle pour toutes les nationalit�s de la concurrence entre les r�gions fran�aises et, au-del�, avec les autres pays aux prix moins �lev�s (foncier, immobilier, produits de consommation) tels les pays de l�Europe de l�Est ou du Maghreb.\nC�est grace aux migrations que la population du Poitou-Charentes cro�t. L�arriv�e de ces Britanniques et plus largement de tous les �trangers n�est pas n�gligeable, entre 5 et 12�% de la population totale pour une quinzaine de cantons dont une grande majorit� de cantons ruraux. Ces arriv�es sont-elles d�finitives dans la majorit� des cas et alors la r�gion verra augmenter son nombre de futurs retrait�s, mais aussi d�actifs et de jeunes ? Ou bien sont-ce simplement des installations passag�res d�une dizaine d�ann�es avant un retour dans le pays d�origine�?\nDans une �tude r�cente, la Direction r�gionale de l��quipement indique que sur la p�riode 2002 � 2006, 10�% des acheteurs de maisons anciennes sont �trangers, et que ce taux monte � 19�% en Charente. Ces proportions sont toutefois en baisse en 2006. Ces achats sont destin�s � la r�sidence principale, mais aussi � la r�sidence secondaire que les Britanniques poss�dent effectivement en nombre en Poitou-Charentes. Une partie de ces r�sidences a sans doute vocation � devenir des r�sidences principales dans les prochaines ann�es.\nAutre fait, fin des ann�es 1990 - d�but des ann�es 2000, la r�gion a connu une augmentation du nombre d��tudiants de nationalit� �trang�re, nombre qui s�est stabilis� depuis. Les �changes internationaux se font de plus en plus, que ce soit au niveau de l�Europe, avec notamment le syst�me Erasmus, mais aussi au niveau mondial, comme le prouvent l�arriv�e des �tudiants chinois.\n�trangers r�sidant en Poitou-Charentes par nationalit�\nSource : Insee (recensement de la population 2006, exploitation principale)\nPopulation �trang�re par arrondissement\nEnsemble des �trangers\ne.d�cim@l N� 003 - d�cembre 2009\nVersion imprimable (29�ko)\ne.d�cim@l : Pr�sentation de la collection et liste des num�ros parus


LE SITEINFOdimanche 15 avril 2018 - 05:33\nLes prévisions de la météo nationale pour la journée du dimanche 15 avril 2018, sont les suivantes:\nTemps relativement froid la matinée sur les reliefs, les hauts plateaux et l’intérieur du pays.\nNuages bas matinaux et nocturnes et formations brumeuses près des côtes atlantiques nord et centre, ainsi que sur les plaines nord-ouest.\nTemps stable et peu nuageux à clair ailleurs.\nVent modéré de nord sur les côtes sud et faible à modéré de sud sur les versants sud-est, d’ouest sur le Tangérois et de nord prédominant ailleurs.\nTempératures minimales de l’ordre de -02/03 °C sur les reliefs de l’Atlas, de 02/07 °C sur le Rif, l’Oriental, les plateaux des phosphates et d’Oulmès et les plaines de Tadla et Rhamna, de 07/12 °C sur les plaines atlantiques nord et centre, le Souss, les plaines intérieures, les versants est de l’Atlas et le nord-est des provinces du Sud et de 12/17 °C ailleurs.\nTempératures maximales de l’ordre de 09/14 °C sur les reliefs, de 14/20 °C sur la rive méditerranéenne, les plaines atlantiques nord, l’Oriental, le Saiss et les plateaux des phosphates et d’Oulmès, de 21/27 °C sur Abda, Chaidma, Rhamna, Tensift, les versants sud-est, le Souss et le nord des provinces du Sud et de 26/32 °C sur l’extrême sud-est et le sud des provinces sahariennes.\nMer peu agitée à agitée sur la Méditerranée et le Détroit, agitée à très agitée entre Mehdia et Tan-Tan et agitée sur le reste du littoral.\nMaroc Météo météo nationale


Place concert Slagsmalsklubben - Billet moins cher - BestofTicket\nSi vous êtes un grand amateur de la musique de Slagsmalsklubben, vous êtes sur la bonne page ! Découvrez sans plus attendre, les prochains concerts de votre artiste favori. Sélectionnez l'évènement le plus proche de chez vous, et réservez vos tickets en toute tranquilité.\nVous cherchez des artistes semblables à Slagsmalsklubben ! Notre catégorie de concerts Musique électronique vous propose notre sélection des meilleurs représentants de la scène électro actuelle. Comparez les places en vente, et trouvez celle qui vous convient le mieux.\nSuivez Slagsmalsklubben :\nTournée, salles et billetterie Slagsmalsklubben en concert\nSlagsmalsklubben : vos avis, questions, coups de coeur, billets d’occasion...\nSuivez Slagsmalsklubben en activant son Tracker


Vénus est une planète dont la surface est essentiellement recouverte de plaines et de bassins ainsi que de deux chaînes montagneuses majeures. Les cratères sur Vénus sont assez peu nombreux comparativement aux autres planètes du système solaire. Le nombre de cratères sur la planète s'élève à 900 recensés à ce jour, ce qui est caractéristique d'un sol relativement jeune.\nLes cratères vénusiens possèdent un nom féminin ou d'une personnalité célèbre féminine : par convention, les cratères d'un diamètre supérieur à 20 km sont nommés d'après des femmes célèbres ayant contribué de manière notable à leur domaine, et les cratères d'un diamètre inférieur à 20 km sont nommés par des prénoms usuels féminins dans de multiples langues.\nAbra 6,2° N, 97,4° E 7,2 Prénom éwé\nAdivar 8,9° N, 76,2° E 30,3 Halide Edib Adıvar, auteure turque (1884-1964)\nAdzoba 12,8° N, 117° E 10 Prénom éwé\nAfiba 47,1° S, 102,7° E 9,5 Prénom éwé\nAgoe 13,1° N, 4,3° E 6,3 Prénom éwé\nAkuba 9,6° N, 23° E 5,5 Prénom éwé\nBadarzewska 22,6° S, 137,2° E 29,6 Tekla Bądarzewska, compositrice polonaise\nBernhardt 31,6° N, 84,4° E 25,3 Sarah Bernhardt, actrice française\nJoliot-Curie 1,6° S, 62,4° E 91,1 Irène Joliot-Curie, physicienne française (1897–1956), prix Nobel\nKlafsky 20,7° S, 188,1° E 25,5 Katharina Klafsky, chanteuse d'opéra hongroise (1855–1896)\nKosi 43,9° S, 54,9° E 7,7 Prénom éwé\nLachappelle 26,7° N, 336,7° E 36,8 Marie-Louise Lachapelle, chercheuse en médecine française (1769–1821)\nLotta 51,1° N, 335,9° E 11,8 Prénom Russe\nNyogari 46,4° S, 306,4° E 13 Prénom éwé\nRita 71° N, 334,8° E 8,3 Prénom Russe\nVăcărescu 63° S, 199,8° E 31,5 Elena Văcărescu, femme de lettres franco-roumaine (1864–1947)\nVigée-Lebrun 17,3° N, 141,4° E 57,8 Élisabeth Vigée Le Brun, peintre française (1755–1842)\n↑ « Planetary Names: Search Results », sur planetarynames.wr.usgs.gov (consulté le 25 mai 2020)\nListe de montes sur Vénus\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_cratères_de_Vénus&oldid=177428468 ».\nDernière modification le 9 décembre 2020, à 00:44\nLa dernière modification de cette page a été faite le 9 décembre 2020 à 00:44.


Si on parlait des nos facultés inconnues ? – Veritas Europe\nSi on parlait des nos facultés inconnues ?\nBy Pei-Pei 29 juin 2011, 19 h 50 min 5 septembre 2016 Facultés psy, Guy Tarade\nCertains rêvent d’utiliser la parapsychologie pour obtenir des gains aux jeux de hasard. A notre connaissance, bien des tentatives effectuées dans ce sens ont échoué, même lorsque ce sont les meilleurs spécialistes qui les ont réalisées.\nNous pouvons toujours espérer que l’avenir nous apprendra peut-être à domestiquer la » Roue de la Fortune » . Actuellement l’hypnose et la suggestion sont mises en œuvre pour » tricher honnêtement »…Le procédé semble simple. Un hypnotiseur plonge un sujet sensitif dans un sommeil profond, puis le projette dans un futur proche pour lire les résultats du Loto ou du Quinté. Cette escapade n’apporte pas souvent de résultats tangibles.\nSeuls quelques cas de perceptions extratemporelles prouvent cependant que le cerveau humain peut recevoir des informations venant du futur. Souvent , ces indications empruntent le chemin du monde onirique. Lorsque le dormeur échappe aux lois de la veille et que certaines frontières s’abolissent, le subconscient capte des clichés encore non révélés, puisqu’appartenant au futur. Quelquefois, ces images sont symboliques, d’autres fois, elles apparaissent nettes et précises\nLe cas d’une veuve italienne habitant Milan est bien connu. Cette dernière vit en songe son défunt mari qui lui donna les chiffres du Totocalcio, sorte de loterie qui, par bien des côtés ressemble à notre Loto national. La brave femme, dès son réveil, nota les numéros et les joua le lendemain. Elle gagna le gros lot ! Une telle réussite est inexplicable;\nEn France, au mois d’août 1966, M. Serge Edgragz, un parisien en vacances à Autun « vit » deux fois de suite les numéros de tiercée gagnants. Il perçut une première fois la coquette somme de 40 000 FF, et la seconde fois 35.000FF., gain d’un prix qui se déroulait à Deauville. Ces rêves lui rapportèrent 7 million et demi d’anciens francs, illustrant un proverbe cher aux anciens : « La fortune vient en dormant… »\nFeu mon ami Jean Anne qui était passionné par le « Mystérieux Inconnu », a tenté de percer certaines énigmes de l’archéologie en utilisant des renseignements fournis par des sensitifs.\n« Lorsque j’affirme que les sciences de la parapsychologie peuvent aider à la découverte de sites oubliés, je sais que j’écorche les oreilles des rationalistes. Je laisse à chacun son libre arbitre : croire ou ne pas croire cela m’importe peu.\nMais personnellement ,après des années de recherches effectuées en solitaires ou avec des scientifiques et des chercheurs un peu moins obtus queles autres, je suis parvenu à la profonde conviction que la plupart des sciences, dites exactes ont des limites ne permettant pas d’avancer bien loin dans certains domaines.\nElles ne permettent pas non plus de trouver des réponses à des manifestations ou des présences d’objets insolites inexplicables.\nJe ne détiens pas la vérité : je suis comme tous les esprits ouverts, je cherche. Pour en trouver quelques parcelles, j’ai été obligé de faire appel à certaines techniques, dont généralement l’on rigole doucement…sans savoir en réalité ce qu’elles sont ! Parmi de nombreux chercheurs et scientifiques qui utilisent ces méthodes dites parallèles, j’en ai connu et en connais encore quelques-uns. Je n’en citerai qu’un seul d’entre eux qui servira d’exemple à ces utilisations : un Anglais, du nom de Frederick Bond, lequel fut chargé par le Gouvernement britannique de procéder à des fouilles archéologiques sur le site de GLASTONBURY , ce pour reconstituer l’ancien monastère détruit aux XVIe siècle et dont il ne subsistait que deux ou trois pans de murs écroulés.\nCe monastère de Glastonbury fait partie de l’histoire de la Grande Bretagne car, d’après la légende, c’est sur cet emplacement que fut érigé par Joseph d’Arimathie, la première église d’Angleterre.\nC’était quelques années avant la dernière guerre mondiale. La tâche n’était pas aisée, pour ainsi dire impossible : il ne restait plus rien de visible et l’on ne savait où creuser !\nFrederick Bond eut une idée : il connaissait bien un ami, colonel retraité de l’Armée des Indes, qui était médium et qui utilisait ses dons en pratiquant l’écriture automatique.\nEnsemble ,pendant plusieurs années ils parvinrent, grâce à cette technique paradoxale, dite des « messages » , à dresser les plans de fouilles à effectuer;\nCe fut un succès. Mais les travaux terminés, lorsque Frederick Bond se risqué à dévoiler par quel procédé il était parvenu à ces résultats surprenants pour tous ses collègues, il se trouva mis au ban de la Société Royale d’Archéologie et mourut quelques années après la guerre, oublié de tous et dans la misère. »\nLa cité perdue d’Akalal\nUne curieuse aventure est arrivée à Jean Anne vers les années 80, nous en avons été le témoin. Lors d’un congrés organisé au centre spiritualiste de la Sainte-Baume, il rencontra une psychomètre douée de fabuleuses facultés :Barbara O’…Après qu’elle lui eut prouvé la réalité de ses dons, Jean Anne eut l’heureuse idée de l’inviter chez lui pour enregistrer toutes les visions de cette excellente sensitive. La jeune femme n’attachait d’ailleurs que très peu d’importance à sa faculté de survoler les siècles à rebours.\nBarbara évoqua, dans une sorte d’état second, l’ancienne cité d’ Akalal, dont les vestiges reposent en plein désert libyen, à150 kilomètres à l’ouest d’Abou-Simbel. A cette époque, nul relevé ne faisait état de cette ville engloutie, dont les racines s’enfonceraient dans un passé vieux de 12.000 ans.\nAkalal serait contemporaine de l’Atlantide !\nIl est toujours possible d’esquisser un sourire devant une telle » révélation « . C’estle droit de chacun. Nul archéologue, nul égyptologue n’avait jamais visité cette partie hostile du désert libyque et, bien entendu, on ignorait tout de cette cité antique recouverte par les sables.\nEn 1982, à l’occasion d’une année d’extrême sécheresse, la navette spatiale Columbia photographia au radar ce site totalement inconnu.\nJean Anne obtint de la N.A.S.A. les photographies réalisées à l’occasion de cette mission. La forme des ruines et les coordonnées géographiques données par Barbara O’ étaient parfaitement exactes !\nAkalal n’est donc plus un mythe, et les égyptologues du futur, utilisant les ressources des satellites artificiels, découvriront des cités totalement effacées de la mémoire des hommes.\npar Guy Tarade,\nLes extraterrestres qui sont parmi nous et les MIB


Publié par Blablu Book le mardi 04 juillet 2017\nCritique littéraire du livre Impératrice de Shan Sa.\nNée d’un roturier anobli puis exilé, Lumière est la 2ème fille d’un second mariage. Elle n’est pas promise à grand avenir. Pas spécialement belle, elle ne peut pas espérer en ce 7ème siècle grand-chose de la vie. Et pourtant. Elle ira loin, très loin, plus loin que n’importe quelle femme n’a été et n’ira jamais plus.\nL’histoire est vraie et relativement fidèle bien que forcément romancée. Raconter une vie sur toute sa durée, historique qui plus est, n’est jamais aisé et présente souvent un écueil, celui des longueurs. Des passages désolants qui traînent, où il ne se passe pas grand-chose et qui épuisent le lecteur. Ce que j’avais ressenti à la lecture de « Le dernier sultan », les longueurs m’avaient rebutée malgré l’intérêt que j’éprouvais pour le thème. Ici Shan Sa, slalome avec habileté entre ces longueurs, avec dextérité même. Quand approche un moment où on pense que ça va se relâcher, elle relance énergiquement le lecteur. Le reprend par la main, en lui disant : « attends, j’ai encore quelques surprises dans ma poche » et lui donne des sucreries bien savoureuses, le régalant de nouveaux complots, de détails sur l’organisation d’un palais impérial, de descriptions des modes vestimentaires, etc.\n#Littérature #Test Pipplet FLEX #Réunis #Guangxi #Calligraphie #Calendrier #Sur-mesure #Femmes #Gansu #Blended Learning #Chow Ching Lie #Guerre de l'opium #Shanxi #Légende #Apprentissage #cours #Noël #AppStore #Lisa See #Formation #Droit #Yunnan #Cuisine Chinoise #Art martial #Sichuan #Compte Personnel de Formation #Qualification #Hangzhou #Fleur de Neige #Chine #Panda #CPF #Apprentissage Complet #Huangshan #langue #ZhangYe #Mulan #Pour les adultes #Aventure #Temple #Pour les enfants #Antiquité #Fête Nationale #HuangLong #Pinyin #Jilin #Chine Impériale #Prononciation #Test Bright #Organisme de Formation


38100 - Grenoble, Isère\nMessage Brigitte Baumié sur Facebook\nBrigitte Baumié sur Twitter\nPoète, musicienne, née en 1958, je suis en perte d’audition depuis l’âge de 35 ans. Cet accident de la vie m’a ouvert les portes d’une langue, la langue des signes française, et d’une culture dont j’ignorais tout. Depuis, j’œuvre à leur reconnaissance avec l’outil qui est le mien : la poésie, et la structure que j’ai créée : Arts Résonances. Je pratique la LSF et crée dans les deux langues. J’ai initié et participe au « Labo », groupe de recherche sur la traduction et la création poétique dans les langues signées et j’ai dirigé l’anthologie bilingue français -LSF « Les mains fertiles ». J’ai réalisé plusieurs spectacles poésie et musique et j’explore la création poétique gestuelle mêlant texte et langue des signes. J’ai collaboré à la réalisation des “films dessinés” de Pierre Duba.


Perte de poids saignement post ménopausique\nTotal 10 bols de perte de poids rapide - Capsules de forskoline inde\nEn cherchant sur internet, vous finirez par tomber sur une solution très simple : le jeûne et la restriction uverture panne électrique et mécanique à partir de la fin de la deuxième année de garantie du vendeur ou du fabricant. Au total 11 chiots disponibles. 7 femelles et 4 mâles.\nArticle rédigé en souvenir de Muscade, sauvé du calicivirus mais malheureusement décédé d’ une tumeur à l’ âge de 10 ans. Si par exemple tu bois beaucoup d’ alcool du café, que tu manges une nourriture plutôt industrielle un jeune total pourra être assez violent. Vous cherchiez une recette de gâteau de Savoie super moelleux?\nDocuments afférents à votre contrat envoyés par e- mail dans un délai de 24 duit Cassé = Produit remplacé. 1 Sinistre couvert par achat. Dans le cadre des solutions proposées aux patients ne supportant pas le nouveau Lévothyrox® la Ministre de la Santé a annoncé que le médicament L- Thyroxin Henning® commercialisé en Allemagne par (. C’ est Muscade qui est à l’ origine de tous nos articles sur le calicivirus.\nRéunis en un seul trek mont Kenya et Kilimandjaro sont les deux géants de l’ Afrique dominant la vallée du Grand Rift. L' achat de ce produit vous ouvre automatiquement ( sans enregistrement ou activation) 1 an de couverture opérée par AXA le leader mondial de l' assurance. Vous trouverez ici des Fans Fictions francophones et des traductions tournant autour de la série Xena la Guerrière.\n100% Dogue de bordeaux. Qui aurait pensé un jour pouvoir produire du lait dans sa propre cuisine? Depuis sa création Babymoov place l’ innovation au cœur de son développement, avec un seul but : créer des produits toujours plus innovants qui facilitent la. Je remercie mon amie de m’ avoir fait découvrir ce site qui pour moi va être un point de départ vers une alimentation diffépuis sa création avec un seul but : créer des produits toujours plus innovants, Babymoov place l’ innovation au cœur de son développement, ou Whisky Way, offre un terrain de jeux très varié : forêts, qui facilitent la vie des jeunes voie Machame canyons volcaniques et champs de séneçons géants sont dominés en permanence par les grands glaciers du versant sud du Kilimandjaro.\nConsultez la rubrique Marche à suivre sur la gauche pour mieux utiliser le site : O) Bonne lecture! Vous découvrirez de nombreuses recettes de cuisine saines végétariennes, vegan, sans lactose à iG bas.\nAprès les premiers pas vers une société de l' information qu' ont été l' écriture puis l' imprimerie de grandes étapes ont été le télégraphe électrique puis le téléphone et la radiotéléphonie. Odeurs heures de la journée, saisons Quartiers et demeures recèlent et libèrent des atomes d’ éternité. Vous m’ auriez dit il y a 2 ans qu’ il existait du lait d’ amandes de noisettes d’ épeautre (?\nNe cherchez plus, vous venez de la trouver. Chiots Dogue de Bordeaux vaccinés vermifugés et carnet de santé.\nCe sont les guérisseurs des brûlures au premier degré ou au deuxième degré. Ils ont pour don de stopper la douleur et les " dommages" causés lors d' une brûment diminuer son risque de cancer et vivre plus longtemps en dépensant le moins d’ argent possible? On baigne dans Vienne la Vienne de Doderer est d’ une suavité stupéfiante mais comme au bord de la disparition. L’ ascension progressive de la pointe Lenana au Kenya, permet de s’ acclimater avant la conquête du mythique Kilimandjaro presque 1 0. Voici le journal de bord d' un processus des 21 jours il faut dire que je l’ ai passée pour l’ essentiel dans un bureau à cogiter à plusieurs, soit 37 jours au semaine a filé à un rythme totalement indécent, précédé de 15 jours de jeûne hydrique, on tient un truc » – avec d’ autres légèrement moins enthousiastes – « en fait c’ est à chier, en alternant des phases d’ excitation intense – « là c’ est bon je change de métier ».\nTotal 10 bols de perte de poids rapide. Kali Vet est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits vétérinaires ( antiparasitaires shampooings), pâtées) et d’ accessoires ( colliers, lotions, d’ alimentation ( croquettes, jouets) pour chiens chats et NAC. Total 10 bols de perte de poids rapide. 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Image Nom courant Caractère Chinois Pinyin Description S T; galette: 饼茶 餅茶 Bĭngchá Disque rond, allant de 100 g à 5 kg en poids, le plus communément d' un poids de 357 g, 400 g, ou 500 g.\nOù puis je trouver garcinia cambogia zt\nPoids bols Corps\nAujourd’ hui je pèse 62 kg pour 11% de masse grasse, et avec tout ce sport j’ ai naturellement augmenté mes portions pour éviter de perdre du poids mais surtout parce que mon corps me le demande : ). Tu aimes le café, le thé, le chocolat, le cola, les boissons énergisantes? Bienvenue dans le club cher amateur( trice) de caféine!\nUne Toute Zen, blog bien- être et santé naturelle.


Hôtels à Tofo | 10 Hôtels sur Venere.comSee this page in Englishfrançais (France)Réservez en ligne ou par téléphone 01 57 323 460Tarifs standard en vigueur Les conseillers Venere.com sont à votre écoute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7AccueilPromosPolitique concernant les cookiesService ClientsMes réservationsAideLaissez un commentaireAccès et compteConnectez-vousCréez un compteMes réservationsHôtelsHôtels en MozambiqueHôtel à TofoHôtels à TofoRechercher un hôtel à TofoDestination, hôtel, lieu d’intérêt ou adresseArrivéeDépart Je ne connais pas mes datesChambres123456789+Chambre 1:Adultes1234567818 ans ou plusEnfants01230-17 ansÂge lors de l’arrivée:Enfant 1:-?-<11234567891011121314151617Affichez les offresVoir où se situent les hôtels à TofoLieux d’intérêtPlage TofoLieux d’intérêtPlage TofoLes meilleurs hôtels à Tofo, MozambiqueLa philosophie que nous avons à Venere ? Vous offrir le meilleur de l’hébergement à Tofo, quels que soient vos besoins, vos envies et les raisons de votre voyage. Faites-nous confiance et découvrez notre liste de 10 hôtels à Tofo (Mozambique).\nAh ! Voyager à Tofo… La magie et la beauté de la ville vous enchanteront sans aucun doute et vous serez ravis de l’accueil que vous recevrez des habitants. C’est parce que, à Venere.com, nous connaissons très bien Tofo que nous avons pris à cœur le fait de vous proposer le meilleur de ce qui se fait en matière d’hébergement à Tofo (Mozambique) afin de vous assurer une expérience unique et inoubliable. Quel que soit votre budget pour ce séjour à Tofo, quelles que soient vos envies et vos attentes par rapport l’établissement hôtelier sur lequel vous jetterez votre dévolu, soyez surs d’une chose : vous trouverez votre bonheur avec Venere.com ! Notre liste de 10 hôtels à Tofo n’attend que vous pour être filtrée, regardée à la loupe et à la lumière de toutes vos légitimes exigences. 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Faites confiance à Venere et bon voyage !Voir tous les hôtels à TofoEn vogue en ce moment à TofoHôtels à TofoLe plus réservéCasa Barry Beach LodgeBien 3,3 / 5( 3 avis voyageurs )Cet hôtel a été consulté par 7 personnes dans la dernière heureTofinho Beach CottagesAucun avis voyageurs pour l’instantCet hôtel a été consulté par 3 personnes dans la dernière heureCasa na PraiaTrès bien 4,0 / 5( 4 avis voyageurs )Mozambeat MotelAucun avis voyageurs pour l’instantHôtels à moins de 10 km de TofoBarra Beach ClubBien 3,8 / 5( 6 avis voyageurs )Cet hôtel a été consulté par 4 personnes dans la dernière heureBarefoot in BarraAucun avis voyageurs pour l’instantCet hôtel a été consulté par 3 personnes dans la dernière heureFarol da BarraAucun avis voyageurs pour l’instantHôtels à moins de 20 km de TofoCasa do CapitaoTrès bien 4,0 / 5( 3 avis voyageurs )Cet hôtel a été consulté par 6 personnes dans la dernière heureHôtels à moins de 25 km de TofoCastelo do MarAucun avis voyageurs pour l’instantGuiquindo LodgeBien 3,0 / 5( 1 avis voyageur )Voir tous les hôtels à TofoDestinations pharesHôtels à ParisHôtels à RomeHôtels à BarceloneHôtels à VeniseHôtels à LondresHôtels à New YorkHôtels à MadridHôtels à MilanHôtels à FlorenceHôtels à MarseilleHôtels à PerpignanHôtels à BruxellesHôtels à AlicanteHôtels à AmsterdamHôtels à NiceHôtels à LyonHôtels à LisbonneHôtels à IstanbulHôtels à NaplesHôtels à BerlinHôtels à StrasbourgHôtels à MalagaHôtels à MontpellierHôtels à ToulouseService ClientsMes réservationsFAQLaissez un commentaireRéservé aux fournisseurs, affiliés et médias.Partenariat hôtelierEspace publicitaireConditions d’utilisation et Politique de confidentialitéConditions d’utilisationPolitique de confidentialitéPolitique concernant les cookiesQui sommes-nous ?Le Top 50 des villesTous les paysTous les hôtelsPlan du site©2016 Venere Net S.r.l. – Tous droits réservésABOUT SSL CERTIFICATES


Accueil > Randonner, un apprentissage\nOui, marcher, c'est une grande fête !\nPartir, nous en rêvons tous, le plus souvent à voix haute et il faut rêver pour se maintenir éveillé. Ce guide sera le parfait petit manuel du marcheur qui s'éveille !\nSi Pierre Macia est un montagnard endurci, il sait aussi se mettre en lieu et place de l'aspirant randonneur, fort dépourvu devant ce qui relève de la préparation physique, du choix du matériel, de l'habillement et des chaussures, des différents types d'itinéraires, des hébergements, des notions de bases en matière de diététique, de soins, de lecture de carte...\nQu'en est-il également des différents espaces protégés, de la faune et de la végétation ?\nComment se préparer à marcher seul, en groupe, avec des enfants; à la journée ou au long cours : en montagne ou proche du littoral ? Comment, au départ, faire son sac ? Comment anticiper la météo ?\nAvec verve et pédagogie, avec sa perception à fleur de peau et son expérience enracinée, il est le passeur idéal pour se dégager de l'immobilité et aller vers le dynamisme tempéré de la marche à pied...\n"Nous pensons que marcher rend gai, allège le coeur, change notre vision du monde parce qu'elle ralentit "la vie en fines gouttelettes plutôt que comme une tornade ou un fleuve impétueux (Pierre Sansot).""\nURL source: https://www.glenat.com/randonner-un-apprentissage-9782841825462


Les témoignages des candidats partis en stage en Europe\nCamille, Rovaniemi - Finlande\nBTS Tourisme, lycée Gascogne - Stage en tourisme\nPour commencer je tiens à m'excuser de ne pas avoir répondu assez rapidement au dernier mail, mon intention n'était surtout pas de susciter votre inquiétude !\nPour être tout à fait honnête je marche selon l'adage "pas de nouvelles, bonne nouvelle" car je suis tellement épanouie dans ma vie professionnelle comme personnelle que $ je ne consulte pas ma boîte mail avec autant d'assiduité qu'il le faudrait !\nMon stage se déroule très bien, mon patron est toujours aussi sympathique ; il y a une très bonne ambiance. Comme on n'a pas beaucoup de clients, en ce moment, on s'occupe de remanier tout le site web, les excursions etc. Mon avis est vraiment pris en considération c'est très gratifiant !\nDu point de vue sanitaire, ce n'est pas horrible, il y a juste récemment la fermeture des bars & restaurants au niveau national. Cependant, la Laponie n'est que très peu touchée ; les mesures sont appliquées aussi afin d'éviter que les habitants des régions les plus touchées ne fassent circuler le virus ici, étant donné que la région est très vaste mais ne dispose que d'un seul hôpital.\nLa météo est géniale, on a un grand soleil et encore plein de neige, il fait assez chaud (enfin chaud pour la Finlande, environ -5 degrés en moyenne ces dernières semaines) donc c'est super agréable.\nAu niveau personnel, tout est super également, je suis très bien intégrée, bien entourée, si bien que je pense prolonger mon séjour ici étant donné que je n'avais pas de projet précis pour mon retour en France :).\nCette mobilité dépasse toutes mes attentes, aussi bien en termes d'épanouissement professionnel que personnel.\nVoilà pour les dernières nouvelles, je vous mets en pièce jointe des petites photos !\nVous pouvez également retrouver une interview de Camille sur le site de l'Etudiant.\nPierre, Barcelone - Espagne\nBTS Bâtiment, lycée Jean Garnier - Stage en bâtiment /architecture\nPour le moment tout se passe très bien pour moi, ici, à Barcelone.\nMon stage est très intéressant, même si je suis toujours en télétravail à cause du COVID et des mesures sanitaires, et même si je n'ai encore jamais rencontré mon patron ou d'autres employés, en vrai. J'utilise des logiciels que je ne connaissais pas donc j'apprends seul mais je fais malgré tout énormément de progrès dans ce domaine-là. Je participe à de gros projets et concours pour la ville de Barcelone et d'autres villes catalanes (et même françaises !).\nJe suis dans une colocation avec d'autres étudiants (Equatoriens, Chilien et Coréen) dans un appartement qui se situe au sud du centre-ville (entre Poble-sec et Raval).\nLa vie est plutôt animée dans ces quartiers et je suis à proximité de tout (métro, magasins, musées, parc, plage...).\nDans mon temps libre, j'ai rencontré énormément de personnes, de tous horizons ; je fais des progrès en anglais et espagnol (malgré le grand nombre de Français que je rencontre ici). J'essaye de profiter de la ville un maximum, je visite musées et monuments, et je profite de la bonne météo pour me balader et faire du sport.\nPour conclure, après ces 3 mois passés ici, c'est une expérience très enrichissante pour moi aussi bien sur le plan social que professionnel.\nEntre les différentes choses sur les cultures que j'ai déjà apprises, les lieux magnifiques découverts, les progrès dans le travail et de nouvelles approches que mon patron m'a fait découvrir.\nP.S. : je vous mets quelques photos d'un projet sur lequel j'ai travaillé et de mes visites de Barcelone !\nCaroline, Reykjavik - Islande\nBTS Graphisme, lycée Saint Vincent de Paul - Stage en graphisme\nÀ l'occasion de la journée de la femme 2021 et de la venue de la Préfète et de la Rectrice de l'académie de Bordeaux, nous avons présenté le témoignage vidéo de Caroline, qui évoque son stage, ses projets professionnels, l'importance de savoir s'affirmer en tant que femme et les leçons que nous pouvons tirer de l'Islande !\nLes témoignages de la promotion 2019 / 2020 (année du premier confinement COVID).


Informations, recettes et faits sur Pennywort - Légumes Et Fruits\nInformations sur Pennywort, y compris les applications, les recettes, la valeur nutritionnelle, le goût, les saisons, la disponibilité, le stockage, les restaurants, la cuisine, la géographie et l'histoire.\nPennywort est une plante rampante qui s'étale horizontalement en formant des tapis denses le long des marais, des étangs et des zones humides. Les tiges ont une hauteur de 5 à 10 cm et une feuille singulière arrondie en éventail. Chaque tige produit 2 à 4 minuscules fleurs rose blanchâtre. Les tiges, les feuilles et les racines sont toutes comestibles. Lorsque vous butinez Pennywort, assurez-vous de collecter des spécimens dans une source d'eau propre et lavez soigneusement les feuilles avant de les consommer. Pennywort offre peu ou pas d'arôme et a une qualité d'herbes fraîches en bouche avec des notes d'herbe de blé, de persil et de concombre.\nPennywort est disponible toute l'année.\nPennywort est une plante herbacée vivace de la famille des Apiceae, un parent du persil et de la carotte. Le nom Pennywort est un terme commun donné à 20 espèces de plantes rampantes trouvées dans les zones marécageuses des climats tropicaux et subtropicaux. Il est essentiel d'être sûr de l'identification dans la nature, car toutes les variétés ne sont pas comestibles. Centella asiatica est la variété asiatique courante qui est utilisée à la fois dans des applications culinaires et médicinales. Il est communément appelé Gotu Kola, Luei Gong Gen, Takip-kohol, Antanana, Pegagan, Pegaga, vallarrai, Kudavan, asiatic coinwort et asiatic pennywort. Consommé pour ses bienfaits pour la santé, les Sri Lankais ont remarqué que les éléphants, réputés pour leur longévité, mangent souvent la plante.\nLe triterpénoïde est le principal constituant de Pennywort responsable du traitement de diverses affections cutanées. Il renforce également les fonctions nerveuses et la mémoire, réduit l'inflammation et la fièvre, élimine les toxines et détend les vaisseaux sanguins.\nLe Pennywort est le plus souvent vendu sous forme de jus, mais les feuilles peuvent également être consommées crues, séchées, sautées ou marinées. Le jus de Pennywort est assez doux, mais les feuilles fraîches ont un goût beaucoup plus fort et résistent bien aux saveurs d'accompagnement audacieuses telles que le gingembre, la citronnelle, l'ail, les piments, le tamarin, la noix de coco, la coriandre, la sauce de poisson, le sésame et le citron vert.\nPennywort est l'une des herbes médicinales les plus importantes utilisées dans les pratiques ayurvédiques de l'Inde. Il a été utilisé comme aide à la méditation pour développer les chakras au sommet de la tête et équilibrer les hémisphères du cerveau. Des citations des avantages de Pennywort se trouvent dans le texte médical vieux de mille ans, «Sushruta Samhita».\nPennywort a une longue histoire dans les parties orientales de l'Asie, en particulier en Inde et en Malaisie. Aujourd'hui, il peut être trouvé dans les pays tropicaux et subtropicaux, y compris certaines parties de l'Inde, du Pakistan, du Sri Lanka, de Madagascar, de l'Afrique du Sud et de l'Europe de l'Est. Pennywort préfère les sols humides ou humides et le plein soleil, mais tolère également l'ombre partielle.\nRecettes qui incluent Pennywort. Le premier est le plus simple, le troisième est le plus difficile.\nCuisinier végétarien malpropre Salade birmane Pennywort\nCuisiner avec Meena Pennywort Chutney\nCuisine indienne: remplie d'épices et d'amour Vallarai Keerai Paruppu Kootu 'Brahmi Leaves Curry'\nDes utilisateurs ont partagé Pennywort à l'aide de l'application Specialty Produce pour iPhone et Android .


Vols vers Israël : Air France et Lufthansa annoncent la reprise du trafic\n25/07/2014 19:29 CEST\nTRANSPORTS - Air France a annoncé la reprise de ses vols vers Tel-Aviv à compter de vendredi 25 juillet dans la soirée, revenant sur la suspension décidée mardi en raison du conflit à Gaza.\nLa première liaison doit décoller de Paris à 23H00, a précisé un porte-parole de la compagnie française à l'AFP. La suspension décidée mardi faisait suite à la chute d'une roquette près de l'aéroport international de Tel-Aviv.\nDécision semblable du côté du géant du transport aérien européen Lufthansa a annoncé vendredi qu'il reprendrait ses liaisons vers Tel-Aviv à partir de samedi, mettant ainsi un terme à la suspension en vigueur depuis mardi soir.\nUn retour à la normale nécessitera "quelques jours"\nLufthansa a indiqué toutefois qu'un retour à la normale nécessitera "quelques jours", pour des "raisons opérationnelles". Le groupe demande aux clients de ses compagnies - Lufthansa, Germanwings, Austrian Airlines, Swiss et Brussels Airlines - de consulter leurs sites internet respectifs pour vérifier le statut de leur vol.\nUne situation encore "très instable"\nLes compagnies américaines Delta, United et US Airways, ainsi qu'Air Canada, ont quant à elles annoncé jeudi la reprise de leurs vols vers l'aéroport Ben-Gourion de Tel-Aviv.\n"Nous avons procédé à des consultations intensives avec le gouvernement américain, ainsi qu'avec notre personnel sur le terrain à Tel Aviv (...) et nous estimons qu'il est sûr de voyager", avait déclaré un porte-parole de United.\nL'Agence fédérale de l'aviation américaine a toutefois mis en garde contre "la situation très instable" localement et l'Agence européenne de sécurité aérienne a appelé les compagnies à "surveiller étroitement les risques relatifs à la sécurité des vols".\nPLUS:Air Franceavionconflit-israelo-palestinienisraëllufthansaTel Avivtransportsvols israël


Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE) – CIKLEA\nCoronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)\nPour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat a mis en place un dispositif de prêts bancaires auxquels il apporte sa garantie. Quelles sont les informations essentielles à ce sujet ? Réponses.\nCoronavirus (COVID- 19) et PGE : pour qui ?\nGarantie de l’Etat. Du 16 mars au 30 juin 2021, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis par les banques et les sociétés de financement, y compris, depuis le 6 avril 2020, par celles situées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les Iles Wallis et Futuna, aux commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, sous réserve du respect de certaines conditions. Ainsi, l’entreprise :\ndoit être immatriculée au répertoire national des entreprises ;\nne doit pas être une société civile immobilière ; de nouvelles précisions ont été faites sur ce point ;\nne doit pas être un établissement de crédit ou une société de financement ;\ndoit respecter les délais de paiement qui ont pu lui être accordés.\nDes précisions pour les sociétés civiles immobilières. A compter du 8 mai 2020, les sociétés civiles immobilières suivantes seront éligibles au PGE :\ndes sociétés civiles immobilières de construction-vente ;\ndes sociétés civiles immobilières dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits comme tels, et qui collectent des recettes liées à l’accueil du public ; pour ces sociétés, la condition liée au chiffre d’affaires est appréciée au regard des seules recettes liées à l’accueil du public ;\ndes sociétés civiles immobilières dont le capital est intégralement détenu par des organismes de placement immobilier collectifs (tels que les fonds de placement immobilier ou les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable), par certaines sociétés civiles de placement immobilier ou par des organismes de placement collectif immobilier.\nA noter pour l’Outre-mer. A compter du 1er octobre 2020, pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, la référence aux organismes de placement collectif immobilier est supprimée.\nDu nouveau depuis le 19 juillet 2020. Désormais, il est prévu que sont éligibles aux PGE les SCI dont le capital est détenu, individuellement ou conjointement, à 95 % au moins par :\nA noter pour l’Outre-mer. A compter du 1er octobre 2020, pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, la référence aux sociétés d’investissement d’immobilier côtées et aux sociétés dont l’objet est identique est supprimée.\nConcernant les entreprises en difficulté. Initialement, les prêts accordés aux entreprises faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n’étaient pas éligibles à la garantie de l’Etat. Depuis le 26 avril, c’est désormais le cas.\nDes précisions ? Pour être éligible au PGE, l’entreprise ne devait pas au 31 décembre 2019 faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de rétablissement professionnel s’agissant de personnes physiques, ou faire l’objet d’une période d’observation dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Cette dernière exclusion ne vaut pas si un plan de sauvegarde ou de redressement a été arrêté par un tribunal avant la date d’octroi du prêt garanti par l’Etat. Malgré ces précisions pourtant attendues, des illustrations d’application pratique seront les bienvenues.\nA noter. La garantie de l’Etat peut désormais être accordée aux prêts consentis par des prêteurs dits « intermédiaires en financement participatif ». Pour rappel, l’intermédiation en financement participatif consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet. Cette mise en relation s’effectue sous conditions.\nEngagement de la responsabilité de l’intermédiaire en financement participatif. Lorsque l’Etat est appelé en garantie des prêts intermédiés par un intermédiaire en financement participatif, si la Bpifrance constate que ces prêts ne remplissent pas les conditions qui devaient être respectées conformément au cahier des charges établi (par exemple concernant le différé d’amortissement, etc.), sa responsabilité est engagée pour manquement à ses obligations professionnelles.\nCoronavirus (COVID- 19) et PGE : quelles caractéristiques ?\nQuelle garantie ? La garantie s’exerce en principal, intérêts, accessoires, et, depuis le 19 juillet 2020, commissions de garantie, dans la limite d’un encours total garanti de 300 milliards d’euros. Les principales caractéristiques de cette garantie sont les suivantes :\nles prêts couverts par la garantie doivent notamment comporter un différé d’amortissement minimal de 12 mois et une clause donnant à l’emprunteur la faculté, à l’issue de la 1ère année, de les amortir sur une période additionnelle de 1, 2, 3, 4 ou 5 ans ;\nla garantie est rémunérée selon un barème qui dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt couvert, et ne peut couvrir la totalité du prêt concerné ; elle n’est acquise qu’après un délai de carence, fixé par un cahier des charges.\nDurée du prêt. A compter du 19 juillet 2020, il est prévu que la durée du prêt garanti par l’Etat ne pourra pas excéder 6 ans à compter de la date du premier décaissement.\nDu nouveau au 3 novembre 2020. Le Gouvernement annonce que l’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec, pour les PME, des taux négociés avec les banques françaises entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.\nUn différé. Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit 2 années au total de différé).\nA noter. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. De même, le Gouvernement précise, après avoir consulté la Banque de France, que ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme des défauts de paiement.\nCombien ? Cette garantie couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts, accessoires et, depuis le 19 juillet 2020, commissions de garantie, du prêt qui restent dus jusqu’à la déchéance de son terme. Ce pourcentage est le suivant :\n90 % pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, ou si elles n’ont jamais clôturé d’exercice, au 16 mars 2019, emploient en France moins de 5 000 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’€ (ou 178,95 milliards de francs CFP) ;\n80 % pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’€ (ou 178,95 milliards de francs CFP) et inférieur à 5 milliards d’€ (ou 596,5 milliards de francs CFP) ; à compter du 8 mai 2020, la condition relative au chiffre d’affaire supérieur à 1 ,5 Md € est supprimée ;\nDes prêts à prix coûtant. Les banques se sont engagées à ce que les prêts garantis par l’Etat soient à « prix coûtant », c’est-à-dire avec un taux d’emprunt le plus faible possible. Ce taux est calculé par rapport au coût du prêt pour la banque prêteuse. Son barème est public, et le taux appliqué dépend de la taille de l’entreprise.\nDe nouvelles précisions. Le 6 septembre 2020, la Fédération bancaire française a confirmé que le PGE serait « à prix coûtant » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), principales bénéficiaires du dispositif. Dans les conditions actuelles de taux, la tarification maximale devrait ainsi être :\nde 1 à 1,5 % pour les prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 ;\nde 2 à 2,5 % pour les prêts remboursés d’ici 2024 à 2026.\nA noter. Notez que ce coût inclut celui de la garantie de l’Etat.\nCoronavirus (COVID- 19) et PGE : comment l’obtenir ?\nUne notification à BPI France : au départ… Initialement, l’établissement prêteur notifiait à la Bpifrance les créances qui répondaient au cahier des charges pour les demandes de garanties portant sur des prêts consentis aux entreprises qui :\nDepuis le 26 avril 2020. Ces deux conditions, initialement alternatives, sont désormais cumulatives. Ainsi, une telle notification intervient pour les entreprises qui emploient lors du dernier exercice clos moins de 5 000 salariés ET qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’€.\nEn revanche, au départ… A l’inverse, il était initialement prévu que la garantie de l’Etat était octroyée par arrêté du ministre chargé de l’économie aux entreprises qui employaient au moins 5 000 salariés initialement ET qui avaient un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’€.\nEt maintenant ? Depuis le 26 avril 2020, ces deux conditions, initialement cumulatives, sont désormais alternatives. Ainsi l’octroi de la garantie de l’Etat est octroyé par arrêté du ministre chargé de l’économie aux entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés OU qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’€.\nA noter. Pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés ou qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’€, les modalités de prêts en principe requises pour la garantie s’appliquent (notamment concernant le différé d’amortissement), la couverture de celle-ci et sa rémunération pourront faire l’objet d’aménagements.\nUne procédure à suivre. Pour les entreprises qui emploient moins de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’€ (ou 178,95 milliards de francs CFP), la procédure à suivre est la suivante :\nl’entreprise doit se rapprocher d’une ou plusieurs banque(s) pour demander un prêt ;\naprès examen de la situation de l’entreprise, la banque donne un pré-accord pour un prêt ;\nune fois le pré-accord obtenu, l’entreprise doit se connecter sur la plateforme : attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à la banque ;\nsur confirmation du numéro unique attribué par Bpifrance, la banque accorde le prêt.\nUne procédure à suivre bis. Pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’€ (ou 178,95 milliards de francs CFP), la procédure à suivre est la suivante :\nl’entreprise doit se rapprocher d’une ou plusieurs banque(s) pour demander un prêt et obtenir un pré-accord ;\nl’entreprise doit ensuite transmettre sa demande à l’adresse : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr;\nà réception, le dossier est traité par la direction générale du Trésor appuyé par Bpifrance Financement ;\nla garantie de l’Etat est accordée par arrêté individuel du ministre de l’économie et des finances ;\nla banque accorde le prêt.\nCoronavirus (COVID- 19) et PGE : quel plafond ?\nUn plafond. Une même entreprise ne peut pas bénéficier de prêts couverts par la garantie de l’Etat pour un montant total supérieur à :\n25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible, pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 ;\nDes précisions pour les entreprises innovantes. Jusqu’à présent, les entreprises innovantes au sens du PGE étaient celles qui répondait au moins à l’un des 3 critères suivants :\nl’entreprise est ou a été bénéficiaire au cours des cinq dernières années d’un soutien public à l’innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie ;\nle capital de l’entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années en totalité ou pour partie détenu par une entité d’investissement ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes ;\nl’entreprise est ou a été accompagnée au cours des cinq dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.\nA noter. A compter du 8 mai 2020, il faut ajouter à cette liste les entreprises innovantes qui répondent à la définition fiscale des « jeunes entreprises innovantes », à savoir celles qui remplissent les 5 critères cumulatifs suivants :\nêtre une petite et moyenne entreprise (PME) : employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € au cours de l’exercice, soit un total de bilan inférieur à 43 M € ;\nêtre créées depuis moins de huit ans ;\nréaliser des dépenses de recherche (telles qu’entendues dans le cadre du crédit d’impôt recherche) représentant au moins 15 % des charges déductibles de l’exercice au cours duquel elles sont engagées ou être dirigée ou détenue directement à hauteur de 10 % au moins, seuls ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de 5 ans d’un diplôme de master ou de doctorat, ou des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche, ayant pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou ces associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master ;\nêtre créées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas issues d’une concentration, restructuration, extension d’activités préexistantes ou reprise d’activités préexistantes ;\navoir son capital détenu de manière continue et au moins à 50 % par :\n○ des personnes physiques ;\n○ une autre entreprise, répondant aux conditions ci-dessus, et dont le capital est détenu pour 50 % au moins par des personnes physiques ;\n○ une autre JEI ;\n○ des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, ou des établissements publics de recherche et d’enseignement ou leurs filiales ;\n○ des sociétés de capital-risque (SCR), des fonds communs de placement à risques (FCPR), des fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des fonds professionnels spécialisés, des sociétés de développement régional (SDR), des sociétés financières d’innovation ou des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (SUIR), à condition qu’il n’existe pas de liens de dépendance entre la société en cause (JEI) et ces dernières sociétés ou ces fonds.\nelles sont créées, c’est-à-dire qu’elle n’est pas issue d’une concentration, restructuration, extension d’activités préexistantes ou reprise d’activités préexistantes.\nDu nouveau depuis le 19 juillet 2020. Désormais, une même entreprise ne peut pas bénéficier de prêts couverts par la garantie de l’Etat pour un montant supérieur à :\nA noter. Ce dernier plafond est, en effet, remplacé par les plafonds suivants dans 2 cas de figure :\njusqu’à 2 fois la masse salariale France 2019 constatée ou, le cas échéant, de la dernière année disponible, pour les entreprises innovantes ;\n○ tous les codes appartenant à la classe 59.11(production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision) ;\n○ tous les codes appartenant à la division 91(bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) ;\nDu nouveau. En plus de ces 2 exceptions déjà existantes, le Gouvernement vient d’en ajouter 2 nouvelles, applicables à compter du 18 septembre 2020 :\npour les entreprises qui vendent des pièces destinées à la fabrication d’avions ou d’équipements majeurs montés sur des avions et qui réalisent par là au moins 15 % de leur CA du dernier exercice clos sur les marchés liés à la construction ou à la maintenance aéronautique, la somme du plafond qui leur est applicable (soit 25 % de leur chiffre d’affaires 2019 constaté ou de la dernière année disponible) et du montant correspondant à la valeur de 2 années de stocks, qui doit s’entendre comme la valeur la plus élevée entre 2 années du stock 2019 ou 2 fois la moyenne des stocks 2018 et 2019 ;\npour les entreprises qui achètent des stocks de matières ou de pièces auprès d’entreprises qui vendent des pièces destinées à la fabrication d’avions ou d’équipements majeurs montés sur des avions, la somme du plafond qui leur est applicable (soit 25 % de leur chiffre d’affaires 2019 constaté ou de la dernière année disponible) et du montant correspondant à la valeur des stocks qu’elles prévoient d’acquérir d’ici le 31 décembre 2021.\nA noter. Dans le cas où l’entreprise se voit appliquer le plafond spécial en raison de son code NAF, elle doit certifier auprès de l’établissement prêteur ou de l’intermédiaire en financement participatif pour le compte des prêteurs que ce plafond est inférieur à 12 mois de son besoin de trésorerie estimé dans le cas où, lors du dernier exercice clos :\nMais aussi. Dans le cas contraire, elle doit certifier que ce plafond est inférieur à 18 mois de son besoin de trésorerie estimé.\nEncore du nouveau. Cette obligation s’applique désormais aux entreprises dont le montant maximum des prêts garantis par l’Etat (PGE) obtenus doit être conforme aux 2 nouveaux plafonds spéciaux prévus pour les entreprises qui vendent des pièces destinées à la fabrication d’avions ou d’équipements majeurs montés sur avions et celles qui se fournissent en stock auprès d’elles.\nA noter. Les entreprises unipersonnelles (comme les EURL, EIRL, etc.) sans salariés peuvent bénéficier du dispositif de prêt garanti par l’Etat.\nBon à savoir. Le bénéfice d’un prêt garanti par l’Etat peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide élaborés par l’Etat.\nDans le cas où plusieurs prêts sont souscrits. Dans le cas où plusieurs prêts sont consentis à une même entreprise, la garantie de l’Etat est acquise dans la limite du plafond applicable à leur montant cumulé. La portion du prêt qui dépasse ce plafond n’est donc pas couverte par la garantie de l’Etat.\nCoronavirus (COVID- 19) et PGE : l’activation de la garantie\nActivation de la garantie. En cas d’évènement de crédit ou dès lors qu’une mensualité n’a pas été honorée, le prêteur a le droit d’obtenir un versement provisionnel dans les 90 jours qui suivent la date de demande d’obtention.\nCependant. En cas de survenance d’un tel évènement dans les 2 mois suivant le décaissement du prêt, la garantie de l’Etat ne peut pas être activée. Notez que ce délai peut être réduit pour les garanties faisant l’objet d’une décision individuelle de la Commission européenne.\nDéfinition des « évènements de crédit ». Depuis le 19 juillet 2020, il est prévu que la garantie de l’Etat puisse être activée en cas « d’évènement de crédit », c’est-à-dire en cas :\nA noter. Il est en outre précisé que le fait que la garantie puisse être appelée avant l’échéance du prêt lors d’un évènement de crédit n’impacte pas les délais de détermination du montant indemnisable par l’Etat. Ceux-ci peuvent courir au-delà de la date d’échéance contractuelle du prêt : cela ne remet pas en cause le bénéfice de la garantie.\nDélai d’appel de garantie. L’appel de la garantie (c’est-à-dire la première demande de versement provisionnel ou la demande d’indemnisation finale formulée par l’établissement prêteur) peut intervenir au plus tard 3 mois après la date d’échéance contractuelle finale du prêt.\nEn cas de cession du prêt. La garantie de l’Etat reste attachée au prêt en cas de cession de celui-ci à une autre filiale ou entité affiliée au même groupe bancaire, ou en cas de mobilisation de celui-ci dans le cadre d’opérations monétaires banques centrales.\nBon à savoir. A compter du 19 juillet 2020, il est précisé qu’en dehors de ce cas, la cession, directe ou indirecte, par le prêteur de tout ou partie de la créance issue du PGE au profit de tout tiers fait perdre le bénéfice de la garantie au prorata du montant de la créance cédée. Cette déchéance intervient à compter de la date de cession.\nSous-participation, fusion et scission. Par ailleurs, il est prévu que tout prêt faisant l’objet de la garantie peut faire l’objet d’une sous-participation en risque ou en trésorerie, sans que cela n’entraîne une déchéance de la garantie. La garantie reste attachée au prêt en cas de cession ou transfert de celui-ci à la suite d’une opération de fusion, scission, absorption, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, ou autre opération similaire, de l’emprunteur en faveur d’une société ou entité immatriculée en France.\nNotification écrite d’un refus de prêt. Depuis le 26 avril 2020, les établissements prêteurs qui refusent un prêt de moins de 50 000 €, qui remplit pourtant le cahier des charges relatif à la garantie de l’Etat, doivent désormais notifier ce refus par écrit à l’entreprise qui en a fait la demande.\nDu nouveau ! A compter du 1er août 2020, cette obligation existe aussi en cas de refus d’instruction de la demande d’un tel prêt.\nAttention au délai. Par ailleurs, il est aussi précisé que cette notification écrite doit intervenir dans un délai raisonnable.\nBon à savoir. Lorsqu’ils octroient un prêt garanti par l’Etat, les établissements de crédits et sociétés de financement ne peuvent se voir opposer la nullité du moyen qu’ils ont utilisé pour transmettre des informations ou des documents ou pour recueillir le consentement de l’emprunteur agissant pour ses besoins professionnels. Cette mesure vaut pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.\nRémunération de la garantie de l’Etat. Il est précisé que la garantie de l’Etat est rémunérée par des commissions de garantie, qui sont elles-mêmes déterminées par un barème qui dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt couvert.\nDes détails. Ces commissions ont vocation à être supportées par l’emprunteur et elles sont dues, pour la quotité garantie, par l’établissement prêteur ou l’intermédiaire en financement participatif, pour le compte des prêteurs.\nModalités de perception. Cette rémunération est perçue par Bpifrance au nom de l’Etat :\nA noter. Pour le calcul des commissions, le barème est appliqué au montant du capital restant dû à chaque échéance sur la périodicité prévue au contrat du prêt.\nEt en cas d’un nouvel échéancier ? Dans le cas où un nouvel échéancier est mis en place et où la garantie est automatiquement étendue, une nouvelle commission de garantie est due pour la période additionnelle prévue par ce nouveau document. Cette nouvelle commission est calculée sur la base des seuils applicables à l’emprunteur à la date de décaissement du prêt. Elle est perçue à la date à laquelle le nouvel échéancier devient effectif.\nBon à savoir. Notez que toute commission de garantie perçue par l’Etat lui reste acquise, quelle que soit l’issue du prêt, y compris lorsque le prêt fait l’objet d’un remboursement anticipé.\nMais aussi. Il en est de même lorsque la garantie ne peut pas être appelée :\nEn cas de non-paiement des commissions de garantie. Si l’établissement prêteur ou l’intermédiaire en financement participatif ne paie pas les commissions dues au titre de la garantie pour un prêt, une mise en demeure lui est adressée. A défaut de réponse de sa part dans un délai raisonnable, ses droits au paiement de toute somme due au titre de la garantie sont suspendus, jusqu’à ce qu’il régularise la situation.\nA noter. Si le prêteur a utilisé des documents qui s’avèrent erronés pour calculer le montant de la commission de garantie due, il conserve toutefois le bénéfice de cette garantie, mais uniquement dans la limite de la quotité déterminée par application des dispositions de la Loi à la situation vérifiée de l’emprunteur. Il régularise, s’il y a lieu, le versement des commissions de garantie.\nA noter (bis). Le gouvernement vient de mettre en ligne un tableau de bord qui recense la distribution des prêts garantis par l’Etat (PGE). Ce recensement s’effectue par taille d’entreprise, par secteur d’activité, par région et par cote de crédit. Il sera mis à jour chaque semaine sur le site economie.gouv.fr.\nA noter pour l’Outre-mer. Les dispositions propres au cahier des charges relatif au PGE sont applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, sous réserve du remplacement des dispositions applicables localement (comme celles par exemple relatives à la procédure de liquidation judiciaire, ou aux entreprises innovantes).\nCoronavirus (COVID- 19) et garantie de l’Etat : focus sur les cessions de créances professionnelles\nDu nouveau pour le PGE ! Il est désormais prévu que cette garantie puisse être accordée aux nouveaux financements octroyés à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 par des établissements de crédit et des sociétés de financement aux entreprises (immatriculées en France) au titre d’une ou plusieurs cessions de créances professionnelles intervenues par l’intermédiaire du bordereau dit « Dailly ».\nRappel. Pour mémoire, le bordereau « Dailly » est un document qui constate la cession ou le nantissement par une entreprise d’une ou plusieurs créance(s) qu’elle détient sur ses clients à une banque, qui, en contrepartie, lui verse le montant des sommes cédées.\nPrincipe du dispositif. Ce nouveau dispositif de soutien doit permettre à l’Etat d’octroyer sa garantie aux cessions « Dailly » de créances professionnelles pour la phase comprise entre la commande et la facturation de sa prestation par l’entreprise prestataire.\nActeurs du dispositif. Le nouveau dispositif suppose donc la réunion de 3 acteurs :\nBon à savoir. Pour chaque financement qu’elle couvre, la garantie de l’Etat prend fin de plein droit à la date d’échéance finale de ce financement, sauf à ce qu’elle soit mise en jeu avant cette date.\nObjet de la garantie. Les financements couverts par la garantie de l’Etat sont ceux qui donnent lieu à une ou plusieurs cessions de créances professionnelles, ce qui suppose la réunion de 2 conditions distinctes :\nCaractéristiques des commandes. Pour que la garantie de l’Etat soit octroyée, il est nécessaire que les commandes auxquelles correspondent les créances cédées comportent un certain nombre de caractéristiques. Parmi celles-ci, il est notamment prévu que le client à l’origine de la commande doit être une entité privée ou publique qui exerce une activité économique (sans considération de sa forme juridique et sa nationalité), que la commande soit ferme, définitive et confirmée, etc.\nFinancements couverts. Les financements couverts par la garantie de l’Etat doivent également présenter un certain nombre de caractéristiques limitativement énumérées. Parmi celles-ci, il est notamment prévu que les sommes mises à disposition de l’entreprise par la banque n’excèdent pas le plafond contractuellement prévu, appelé « plafond de financement des commandes ».\nContrats-type. L’octroi de ces financements et les cessions de créance concernées sont régis par un contrat type conclu entre l’entreprise et la banque. Ce contrat type doit être établi :\nMentions obligatoires du contrat. Le contrat type doit comporter certaines mentions obligatoires, dont la liste exhaustive est disponible ici.\nEntreprises visées par le dispositif. Toute entreprise, quelle que soit sa forme, peut bénéficier de ce nouveau dispositif de soutien si elle remplit toutefois les conditions suivantes :\nPar exemple ! Les bénéficiaires du dispositif peuvent donc être des artisans, des commerçants, des exploitants agricoles, des professionnels libéraux et des micro-entrepreneurs, dès lors que leur entreprise est inscrite au répertoire national des entreprises et de leurs établissements.\nConcernant l’auto-certification. Si une entreprise bénéficie de la garantie de l’Etat au titre de la cession « Dailly » de ses créances professionnelles, elle doit auto-certifier que la somme du plafond de financement défini par le contrat type et du montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) qu’elle a obtenu est :\nA noter. Si l’entreprise commet une erreur, intentionnelle ou non, dans le contenu de cette auto-certification, la banque qui a consenti le financement concerné conserve le bénéfice de la garantie de l’Etat.\nProcédure à suivre. Pour obtenir la garantie de l’Etat au titre de la cession de créances professionnelles, la banque doit notifier à Bpifrance l’octroi du financement via un système unique dédié et sécurisé, reposant sur un format de fichier standardisé mis à sa disposition.\nGarantie de l’Etat. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage des sommes restant dues au titre du financement (avec intérêts et accessoires) jusqu’à l’échéance finale du financement (sauf à ce qu’elle soit appelée avant en raison de circonstances particulières).\nPourcentage garanti : détails ! Le pourcentage garanti est le suivant :\nBon à savoir. L’appel de la garantie doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2021.\nFocus sur les évènements de crédit. La garantie de l’Etat peut être actionnée si certains évènements viennent à se réaliser : on parle ici d’« évènements de crédit ». Parmi ceux-ci, on peut noter la restructuration du financement conduisant la banque à constater une perte, ou encore l’ouverture à l’encontre de l’entreprise d’une procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de sauvegarde financière accélérée, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de rétablissement professionnel, ou de l’une des procédures équivalentes ouvertes à l’étranger.\nVersement provisionnel. Si la banque constate la réalisation d’un évènement de crédit, elle a le droit d’obtenir un versement provisionnel de Bpifrance qui représente une estimation du montant des pertes qu’elle risque de supporter. Ce versement, dont le montant est proportionnel à la quotité garantie, doit être effectué au plus tard dans les 90 jours qui suivent sa date de demande d’obtention.\nUne régularisation du versement provisionnel. Une fois que le montant indemnisable est définitivement connu, 2 situations sont à prévoir :\nEt en cas de cession du financement. Sauf cas particuliers, la banque qui cède tout ou partie du financement ou de la créance est déchue de la garantie au prorata du montant du financement ou de la créance cédée. Cette déchéance intervient à compter de la date de cession.\nRémunération de la garantie. La garantie de l’Etat est rémunérée par des commissions de garantie définies par un barème qui dépend de la taille de l’entreprise et de la « périodicité maximale » du financement qu’elle couvre, à savoir la période séparant la date de conclusion du contrat type et le 30 juin 2021.\nA noter. Les commissions de garantie sont dues par la banque et perçues par la Bpifrance, en une seule fois à l’occasion de l’octroi de la garantie.\nConcernant le comité de suivi. Un comité de suivi est chargé de veiller à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier accordées aux entreprises confrontées à l’épidémie de coronavirus. est notamment en charge du suivi et de l’évaluation du dispositif de « prêt garanti par l’Etat ».\nNouvelles compétences. A compter du 1er août 2020, il devra également veiller à la mise en œuvre\nLoi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 6)\nArrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020\nDossier de presse du 24 mars 2020, COVID-19 : prêts garantis par l’Etat\nArrêté du 3 avril 2020 étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif\nDécret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d’application de l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance\nCommuniqué de presse du Ministère de l’Economie du 30 avril 2020, n° 2044 (tableau de bord du PGE)\nLoi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 16)\nArrêté du 2 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif) (aménagement des modalités des prêts, de la couverture de la garantie et de sa rémunération pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés ou qui ont un CA supérieur à 1,5 milliard d’euros)\nArrêté du 6 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020\nArrêté du 26 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020\nDécret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 précisant les modalités de contrôle par l’Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020\nArrêté du 13 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020\nCommuniqué de presse du 6 septembre 2020, n° 126 (modalités de remboursement du PGE)\nArrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020\nArrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020\nArrêté du 25 septembre 2020 complétant l’arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif