Rapport Final Garant | Transport | Autoroute\nRapport Final Garant\nenregistrerEnregistrer Rapport Final Garant pour plus tard\nGA CP Excess 05 2013\nProjet damnagement de lAvenue du Parisis\n15 fvrier 2012- 30 novembre 2012\ntabli par Franois NAU\nLe 22 fvrier 2013\n1. Prsentation du rapport\nLe prsent rapport a pour objet de prsenter, du point de vue du garant, le droulement de la concertation effectue au cours de lanne 2012 sur le projet damnagement de lAvenue du Parisis, dont la matrise douvrage est assure par le Conseil gnral du Val dOise. Les points traits dans ce rapport sont successivement: le projet; les spcificits du projet ; la saisine de la CNDP et sa dcision; la concertation; les thmes, les questions poses et les avis exprims; les conclusions.\nLe contexte du projet, selon le Conseil gnral du Val dOise, est caractris par linsuffisance des liaisons transversales en rocade Est-Ouest dans le dpartement, gnrant des difficults de dplacements internes et des circulations importantes sur le rseau secondaire non adapt. Cette situation impose certains usagers des transports en commun de passer par Paris ou de subir plusieurs ruptures de charge pour effectuer des dplacements transversaux. La ralisation des diffrents projets dquipements envisags par les collectivits locales va accrotre les besoins de dplacements transversaux. En labsence de ralisation dune nouvelle infrastructure routire, le trafic routier va continuer crotre, au risque de saturer le rseau routier lhorizon 2020. Le projet damnagement de lAvenue du Parisis, qui est cens tenir compte d e ce contexte en lui apportant une rponse, comprend: - une infrastructure routire de type boulevard urbain, 2 fois 2 voies, reliant les autoroutes A15 et A1, entre la RD 109 Soisy-sous-Montmorency et la RD 84 Bonneuil-enFrance, en se raccordant aux sections dj ralises au droit de la RD109 Soisy-sousMontmorency et de la RD 370 Gonesse; - un site propre pour autobus (TCSP), pour permettre la circulation dune nouvelle ligne de transport en commun reliant Argenteuil Roissy, en desservant 16 stations, - des pistes cyclables. 4 solutions variantes du projet dans les mmes emprises rserves, et avec les mmes fonctionnalits, prsentent diffrentes dispositions dimplantation en plan et en profil pour chaque type de voie, suivant la conception des changes plus ou moins dnivels avec le rseau de voirie actuel. Le trac long de 11 km traverse 6 communes : Soisy-sous-Montmorency, Montmorency, Deuil-la-Barre, Groslay, Sarcelles, et Garges-ls-Gonesse. Ce projet a t inscrit dans le projet de Schma Directeur de la Rgion Ile-de-France (SDRIF) approuv par le Conseil rgional en 2008.\nCe projet a t identifi, pour sa partie Est entre la RD 301 et l'A1, comme opration structurante dans l'Accord cadre du Contrat de Dveloppement Territorial (CDT) Val de France/ Gonesse/Bonneuil sign le 26 janvier 2012. Ce projet de CDT prsente le projet damnagement de lAvenue du Parisis comme une desserte dterminante pour rpondre aux enjeux socio-conomiques et urbains de ce territoire. Les principaux objectifs du projet prsents par le matre douvrage sont les suivants: - crer un lien entre les bassins conomiques dArgenteuil et le ple aroportuaire de Roissy, mais galement entre les diffrents bassins de vie du secteur, en amliorant les dplacements et les temps de parcours; - dsenclaver certains quartiers et zones d'activits dont l'accs est aujourd'hui difficile ; - dsengorger le rseau local et les centres-villes de tout trafic "parasite" qui s'y reporte actuellement en raison de la saturation du rseau principal. Pour y parvenir, le projet a t conu pour : - assurer un maillage avec le rseau routier dpartemental structurant en favorisant les changes avec la voirie locale, au moyen d'une nouvelle liaison de type urbain; - permettre une desserte en transports collectifs Est-Ouest optimise, ainsi que l'accueil en toute scurit des modes doux, au moyen d'une voie profil multimodal; - respecter les sensibilits environnementales et paysagres des diffrentes communes traverses, et prserver les sites remarquables en soignant l'insertion du projet dans son milieu d'accueil. Le cot total des investissements est de lordre de 500 M TTC, aux conditions conomiques de 2011, ce cot tant variable suivant chacune des 4 solutions variantes. Le financement du projet doit tre assur par le Conseil gnral du Val dOise, en partenariat avec lEtat, la Rgion Ile-de-France et le Syndicat des Transports dIle-de-France (STIF), notamment dans le cadre de la ralisation du Contrat de Dveloppement Territorial (CDT) du Val-de-France/ Gonesse Bonneuil-en-France. Compte tenu des dlais habituellement ncessaires pour la ralisation dun tel projet (procdures rglementaires, concertations, prises de dcisions, etc.), la mise en service globale de lAvenue du Parisis pourrait tre envisage lhorizon 2025.\n3. Les spcificits du projet\n3.1 Un projet trs ancien ayant connu de nombreuses volutions Le projet de lAvenue du Parisis est un nouveau projet se substituant de nombreux projets routiers tudis sur le mme trac. Les documents de planification ont inscrit ds 1934 la ralisation dun projet de liaison routire intitul Autoroute interurbaine de Seine et Oise (ARISO). En 1980, le projet a toujours des caractristiques autoroutires. Port par lEtat, il est dnomm Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP) entre lA 86 et la Francilienne. Une rserve est inscrite dans les documents durbanisme. La ralisation du BIP est commence dans les annes 1990 : - lEst, entre la RD 370 (ex RN 370) et lA1, le BIP Est mis en service en 1995; - lOuest, entre lautoroute A 15 et la RD 109 Soisy-sous-Montmorency, le BIP Ouest mis en service partiellement en 1999, puis en totalit en 2003.\nLe transfert de la matrise douvrage de lEtat au Dpartement e st intervenu en 2005 conjointement au transfert des rserves foncires. La section, prolongeant le BIP Est entre la RD 84 Bonneuil-en-France et la RD 370 Gonesse, est en cours de ralisation avec un raccordement provisoire sur la dviation de la RD 84 Garges-ls-Gonesse. Le Conseil gnral a repris le projet entre les BIP Est et Ouest sous forme de boulevard urbain 2 fois 2 voies, en intgrant un projet de transport en commun en site propre (TCSP) et des circulations douces. Par une dlibration du 20 janvier 2006, ce nouveau projet a t dnomm projet damnagement de lAvenue du Parisis pour bien marquer quil ne sagit plus dune autoroute ou dune voie express, mais dune voie urbaine. 3.2 Les concertations prcdentes Une concertation pralable auprs des collectivits locales, associations locales et grand public, avait t engage au cours de lanne 2006 par le Conseil gnral sur le prcdent projet, avec une prsentation du dossier au cours de runions dinformations, au travers darticles de presse et sur le site Internet du Conseil gnral. Des runions avec les lus de toutes les communes concernes par le trac de lavenue du Parisis ont t organises entre 2005 et 2007, pour prsenter les principaux rsultats des tudes de faisabilit. Durant cette priode, des runions mensuelles ont t organises par lquipe projet du Conseil gnral afin d'identifier les amendements apporter au projet pour tenir compte des proccupations des lus. Une runion rassemblant lensemble des collectivits concernes (communes et tablissements publics de coopration intercommunale, notamment la Communaut dAgglomration de Val-de-France et la Communaut dAgglomration de la Valle de Montmorency) a t organise le 22 dcembre 2010 pour prsenter ltat davancement des tudes, les diffrentes propositions damnagement , et annoncer lorganisation prochaine d une concertation. 3.2 Le contexte de linsertion dans le rseau de transport La dlibration du conseil de surveillance de la Socit du Grand Paris en date du 26 mai 2011 a adopt l'acte motiv sur le rseau de transport du Grand Paris prvu par le Code de lenvironnement. Le dcret du 24 aot 2011 a valid cet acte motiv et approuv le schma densemble du rseau de transport. Celui-ci prvoit notamment une ligne rouge reliant SaintDenis Pleyel, laroport Roissy Charlesde-Gaulle et le Mesnil-Amelot, desservant le Triangle de Gonesse et le Parc des Expositions, avec des gares dfinitives et non plus optionnelles. Dans le cadre des rseaux de transport complmentaires au mtro du Grand Paris express, le schma densemble identifie notamment le projet damnagement de lAvenue du Parisis.\n4. La saisine de la Commission Nationale du Dbat Public (CNDP) et sa dcision\nEn application de la loi n2002-276 du 27 fvrier 2002 relative la dmocratie de proximit, et du dcret n2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif lorganisation du dbat public et la\nCommission nationale du dbat public, le Conseil gnral du Val dOise, matre douvrage d u projet damnagement de lavenue du Parisis, a saisi la CNDP le 7 fvrier 2006 pour le prcdent projet. Conformment l'article R121-9 II du Code de l'environnement, la CNDP a dcid le 5 avril 2006 qu'il n'y a pas lieu d'organiser un dbat public, mais une concertation place sous l(gide dune personnalit indpendante qui en sera le garant. Saisie de nouveau le 22 dcembre 2011 par le Conseil Gnral pour le nouveau projet, la CNDP a dcid le 4 janvier 2012 qu'il n'y a pas lieu d'organiser un dbat public considrant que lintgration dun TCSP ne change pas significativement la nature du projet qui ne revt pas de caractre national. Dans le cadre de cette dcision, elle a recommand louverture dune concertation selon les modalits suivantes: - elle sera mene sous l'gide d'une personnalit indpendante que la Commission nationale dsignera et qui, en veillant au bon droulement de la concertation, la qualit et la sincrit des informations diffuses et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ; - elle fera une large place l'information du public, notamment par une publicit largie et l'expression de la population, notamment l'occasion de runions publiques ; - elle fera l'objet d'un compte rendu la Commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier de lenqute publique. Le 4 janvier 2012, la CNDP a dsign Franois NAU en tant que garant de la concertation.\n5.1 Les contacts pralables pris par le garant et la prparation de la concertation Dbut 2012, le garant a rencontr le Conseil gnral du Val dOise, les lus, les associations, pour se prsenter, les informer du dmarrage de la concertation, recueillir leurs attentes et solliciter leur implication dans la concertation. Le garant a constat que le projet, ses enjeux et ses spcificits, taient relativement bien connus au moins dans leurs grandes lignes par ces acteurs, prts participer la concertation. Les associations ont demand les tudes suivantes : - diagnostic sur les dplacements; - lments sur les transports de marchandises; - tude acoustique; - tude d'insertion paysagre; - tude de scurit routire; - tude socio-conomique ; - tude de trafic ; - tude sur l'air; - tude sur la faune et sur la flore; - tude sur les sols, l hydrologie et les rpercussions sur le bti existant. Les attentes recueillies ont t adresses au matre douvrage, ainsi que les lments\nprendre en considration pour tablir les modalits de la concertation compte tenu des particularits de ce projet : - concernant un grand nombre de riverains et dusagers potentiels dans leur vie quotidienne ; - devant sinscrire dans des sites naturels ou urbaniss sur un linaire important; - intgrant un projet routier, un projet damnagement dune infrastructure de transport en commun en site propre, et un projet de circulations douces. Ainsi, la concertation devra permettre une prsentation des fonctionnalits du projet et de ses diffrents aspects : sa conception, son utilit, son insertion, ses impacts potentiels, les mesures prvues pour en rduire lincidence. Son processus dcisionnel et son calendrier seront prciss. Sur chacun de ces sujets, la concertation devra apporter des rponses claires aux interrogations, et permettre lexpression davis et des prise s de position arguments, principalement sur lopportunit du projet, sur ses caractristiques et sur les principes retenir pour son insertion. Le public peut proposer des suggestions pour son amlioration. Le garant a constat que la concertation devait commencer alors que les tudes ntaient pas encore toutes finalises, notamment celles rsultant de prcdentes tudes actualiser. Il a estim que la concertation pouvait nanmoins commencer sur la base dun dossier qui devrait tre enrichi court t erme par la production dtudes complmentaires. Lintrt de la concertation est aussi de prciser le contenu des tudes qui paraissent ncessaires au public pour clairer les tapes futures de la concertation. 5.2 La conception de l'organisation de la concertation Les modalits de concertation retenues par le matre douvrage sont les suivantes: - publicit pralable dans la presse locale, les sites internet des communes, lespace ddi au projet sur le site valdoise.fr, laffichage dans les mairies et les lieux de vie; - tract dinformation et lettres dinformation du Conseil gnral largement diffuss; - espace internet ddi au projet, pour l'information sur le projet, l'organisation de la concertation et l'expression du public: mise en ligne et tlchargement des documents dinformation ; dpt davis et de contributions; dlibrations des collectivits ; comptes rendus des runions publiques; - tenue dau moins une runion publique par commune traverse par le projet . Le garant a constat que ces modalits de concertation taient globalement adaptes au projet et son contexte. Il a demand qu'avant le dbut de la concertation, ces modalits soient prcises, compltes et mises en ligne sur le espace internet ddi au projet, avec : - la prsentation complte du dispositif de concertation, afin que le public dispose d'une information claire et comprhensible sur le projet et note les moyens mis sa disposition pour s'informer et intervenir au cours de la priode de concertation; - l'indication des tapes du processus dcisionnel pour que le public sache quel moment et par qui les dcisions seront prises. En outre, il a souhait tre associ la dfinition: - du contenu des documents (dossier de concertation, calendrier, processus dcisionnel, ..); - des outils d'information et d'expression des publics, - du calendrier et des modalits d'organisation des runions publiques.\n5.3 Les modalits de la concertation et son droulement La concertation a t ouverte du 15 fvrier au 30 mars 2012 , - soit une dure dun mois et demi-, en annonant quelle reprendrait du 15 septembre au 15 novembre 2012, aprs la priode de rserve lie aux lections. Lespace ddi au projet a t oprationnel le 10 fvrier 2012 - donc avant la premire runion publique du 8 mars 2012- et na pas subi dinterruption (le dpt davis a donc t possible galement entre les 2 temps de la concertation). Le dossier de concertation a t mis en ligne avec les premires tudes le 23 fvrier et complt le 4 mars 2012 (tudes de reprage environnemental, valuation socio-conomique, tude sur lair, tude du TCSP, la cartographie du projet); puis ltude acoustique en juillet, et les autres tudes en septembre (tude de trafic, tude faune flore, mise jour de l tude socio-conomique et de ltude sur lair) et enfin, dbut novembre, le plan dimplantation des quipements publics proximit du projet. 105 000 flyers annonant la concertation ont t dposs le 27 fvrier dans les botes aux lettres de l'ensemble des communes traverses et impactes par le projet. Une distribution quivalente a eu lieu avant les 4 dernires runions publiques. 4 lettres dinformation du Conseil Gnral ont t successivement diffuses au cours de la concertation partir de fin fvrier 2012, certaines plus de 100 000 exemplaires. Le dossier de concertation prsentant les principales dispositions du projet et de la concertation, a t distribu, ainsi que les lettres d'information, loccasion des runions publiques. Les 3 premires runions publiques se sont tenues sur le territoire de la partie Est du projet : - le 8 mars, Sarcelles; - le 14 mars, Arnouville; - le 27 mars, Garges-les-Gonesse. Ces runions ont rassembl environ 200 personnes. Au cours des mois davril juillet 2012, aucune runion publique na t organise dans le cadre de la concertation; le Conseil gnral a profit de cette priode pour rencontrer les municipalits, changer sur le projet, recueillir leurs observations et noter leurs questions. La concertation a repris en septembre, la date annonce de la fin de la concertation tant le 15 novembre 2012. 4 runions publiques ont eu lieu sur le territoire travers par la partie Ouest du projet : - le 25 septembre, Soisy-sous-Montmorency; - le 11 octobre, Montmorency; - le 16 octobre, Groslay ; - le 13 novembre, Deuil-la-Barre. Ces runions ont rassembl environ 1 600 personnes, dont 600 Deuil-la-Barre. Au total, 1 800 personnes environ ont assist aux runions publiques.\nCompte tenu notamment de la tenue de la dernire runion publique 2 jours de la fin de la concertation, le Conseil gnral a dcid de prolonger la concertation jusquau 30 novembre 2012. 5.4 Les runions publiques Chaque runion publique a dur au moins deux heures et demie, Les participants aux runions publiques peuvent tre rpartis en plusieurs groupes : Les lus : Le Prsident et les reprsentants du Conseil gnral (lus et fonctionnaires) ; Les lus locaux; Le groupe VOUS (Val dOise Utile et Solidaire, des lus de Gauche et Rpublicains) ; Les associations : Vivre sans BIP Collectif dorganisations demandant larrt du projet de voie rapide urbaine dnomme BIP ou Avenue du Parisis et ltude de solutions alternatives compatibles avec le respect des personnes et la protection de lenvironnement. Ce Collectif, avec le soutien dIle-de-France Environnement et de lAssociation des Hauts de Soisy, est constitu des associations suivantes: A lcoute de la nature, Association de Dfense de la Cte de Deuil, Association des Fanaudes, Association des Jardiniers de la cte de Deuil, Bouge la ville !Deuil la Barre, Groslay Dcid-e-sMontmorency, Emergence-Garges-les-Gonesse, GAM-MCY, Les Amis de la TerreVal dOise, Mieux se dplacer en bicyclette- Valle de Montmorency, Oxygne de Soisy, Sarcelles Environnement, SOS - Valle de Montmorency, Val dOise Environnement, Environnement 95 ; lassociation de sauvegarde de Montmorency et ses abords ; les autres associations locales de dfense de lenvironnement ; LEtablissement Public dAmnagement (EPA) Plaine de France ; Le public, riverains et habitants des villes concernes. Dune runion lautre, la population a t diffrente. Le grand public reprsentant la population potentiellement concerne par le projet en tant quusager des transports sans tre riverain du projet, a t peu prsent en runions publiques, malgr limportance du dispositif de publicit mis en place pour lannonce de ces runions. Les riverains du projet ont t trs peu nombreux lors des 3 premires runions, et beaucoup plus lors des 4 dernires. Le Prsident du Conseil gnral a assist personnellement aux 4 dernires runions, ce qui a t apprci par le public. Le Conseil gnral a assur son rle de prsentation pdagogique du projet. Les associations ont t prsentes toutes les runions. L'assistance aux runions publiques a t attentive. Le climat est rest serein lors des 3 premires runions. Les dbats ont t beaucoup plus passionns et tendus lors des 4 dernires runions : le garant a d intervenir pour tenter de faire cesser les manifestations dirrespect de personnes ne supportant pas la contradiction.\nLes runions ont toutes permis de donner la parole la majorit du public dsirant s'exprimer malgr quelques prises de paroles dpassant le temps imparti. La plupart des questions ont obtenu une rponse. Les comptes rendus des runions publiques ont t mis en ligne rapidement comme cela tait prvu. 5.5 Linformation du public Linformation du public a t assure principalement par le dossier de concertation largement diffus, la consultation de lespace internet ddi au projet (16 000 visites environ), les runions publiques, et les expositions du projet dans les mairies des communes traverses par le projet. La concertation a rvl, quen dehors du dossier de concertation, les documents dtudes, principalement demands par les associations avant le dbut de la concertation, et mis en ligne sur lespace internet ddi au projet, nont gure t lus et exploits par le public : les questions poses ont rarement fait rfrence ces tudes, dailleurs peu exploites par le Conseil gnral lui-mme lors de la prsentation du projet en runion publique. Aussi, pour favoriser linformation du public, le garant a suggr de nombreuses reprises la production dun document synthtique des impacts du projet pour les populations concernes, avec leur localisation, aussi bien pour les diminutions que pour les augmentations des nuisances par rapport la situation actuelle. La mise en ligne chelonne des tudes sur une longue priode (de fvrier septembre 2012) na pas eu dincidence sur la concertation dans la mesure o les principales informations ncessaires pour la comprhension du projet et son apprciation ont t donnes au cours de la premire partie de la concertation. Cest la raison pour laquelle le garant a donn un avis dfavorable la demande de prolongation de la concertation de 7 mois prsente au mois doctobre 2012 par les associations, au motif que le Conseil gnral a produit des documents dtudes 7 mois aprs le dbut de la concertation. 5.6 Lexpression du public Lexpression du public sur le projet a t principalement dveloppe oralement en runion publique, et par crit, sur lespace ddi au projet (11 cahiers d'acteurs ; 95 avis), ainsi que sur les registres mis la disposition du public dans les mairies. Au cours de chaque runion publique, 20 30 prises de parole ont concern des demandes dexplications ou des prises de position. Les lus ont donn leur avis sur le projet en les explicitant. Les particuliers se sont exprims surtout en tant que rsidants de la zone concerne par le projet, et plus rarement en tant que citoyens ou usagers. Il convient de souligner limplication personnelle des prsidents dassociations dans les dbats. A noter la cration au cours de la concertation de l Association de Dfense de la Cte de Deuil regroupant des riverains du quartier nord de Deuil-la-Barre.. Les 11 cahiers d'acteurs ont t produits par - le Groupe VOUS (Val d'Oise Utile et Solidaire) ;\nle Collectif Vivre sans BIP ; la Communaut d'agglomration Val de France ; la mairie de Sarcelles ; l'Etablissement Public d'Amnagement de la Plaine de France ; la mairie d'Enghien-les-Bains ; l'association pour la mise en valeur de la cte de Deuil ; l'association de sauvegarde de Montmorency et de ses abords ; la DDT 95 ; l'atelier BIP - comit de quartier Nord - cadre agenda 21 municipal - ville de Deuil-laBarre ; Val d'Oise Environnement.\nLexpression des avis crits a t plus riche, plus dveloppe et mieux argumente que celle entendue en runion publique. Certains internautes ont pris sur leur temps pour prsenter leurs positions et mettre des suggestions. Le garant a demand que ces avis soient consultables. Ils lont t partir du 1er octobre 2012. La production des avis sest acclre en fin de concertation (43 sur 95 en novembre 2012 ), cette acclration pouvant tre lie la possibilit de consultation des avis sur lespace internet ddi au projet, mais aussi lintrt pour le projet et la concertation nettement plus marqu s lors de cette priode avec une participation importante aux runions publiques pour manifester une opposition majoritaire au projet. Les auteurs des avis semblent localiss en trs grande majorit dans les 4 communes de lOuest ; leur expression est voisine de celle mise par les associations sans toutefois les reprendre intgralement. Globalement, 55/95 de ces avis sont contre le projet, soit 58%, 18/ 95 sont pour le projet dont certains avec des conditions, soit 19%, les autres avis abordent une question particulire sans se prononcer sur lopportunit du projet. 5.7 Les dlibrations Les 3 communes traverses par la partie Est du projet ont dlibr avec un avis favorable au projet. Un avis dfavorable au projet a t donn par dlibration des communes de Soisy-sousMontmorency, de Deuil-la-Barre et de Groslay traverses par la partie Ouest du projet. Dans ces dlibrations, les motivations, rserves et demandes sont exprimes diffremment, mais restent centres sur linsertion du projet, sur le cadre et la qualit de la vie, la ncessit de rduire les nuisances, de dterminer le phasage, la gestion des rserves foncires et le devenir des dlaisss. Le Conseil gnral a donn acte de la mise en uvre de la concertation lors de sance du 18 janvier 2013, en reportant une sance ultrieure lexamen du dossier et la suite lui donner.\n6. Les thmes, les questions poses et les avis exprims\nL expression sont regroupe autour des 8 thmes suivants : - lorganisation de la concertation ; - lopportunit et l'utilit du projet ; - le cot du projet; son financement; les enjeux conomiques ;\nle planning et le phasage du projet ; l'incidence du projet sur la circulation et la scurit routire; le service attendu pour le TCSP ; l'incidence du projet sur l'environnement et la sant; l'insertion urbaine du projet.\n6.1 Lorganisation de la concertation Le Collectif Vivre sans BIP , apprenant que la concertation tait envisage du 20 fvrier au 23 mars 2012, est intervenu auprs de la CNDP et du Conseil gnral du Val dOise par lettre du 26 janvier 2012 pour demander de repousser la concertation une date plus adapte permettant ainsi au public dy participer. Le prsident du Conseil gnral a rpondu par sa lettre du 2 fvier 2012 que la concertation aurait lieu du 15 fvrier au 27 mars, puis du 15 septembre au 15 novembre 2012, compte tenu de la priode de rserve lie aux lections prsidentielle et lgislatives, avec la volont de faire participer pleinement le public vis par ce projet et de lui apporter le degr dinformation le plus exhaustif possible . Le groupe VOUS a qualifi de trs sommaire le dossier mis en ligne fin fvrier 2012. Il a demand: - les rsultats du travail men en amont avec les communes et les tablissements publics de coopration intercommunale concerns ; - les tudes conomiques et environnementales ralises sur chacun des territoires concerns, notamment les estimations financires par section, ainsi que la projection des capacits financires du Dpartement et des subventions quil compte mobiliser ; - les tudes foncires et les tudes techniques ralises ; - lavis de la Haute Autorit Environnementale. Lors de la premire runion publique, le 8 mars 2012, le collectif Vivre sans BIP a dpos une motion prjudicielle au garant pour demander que la runion soit considre comme une runion dinformation et non de concertation, eu gard linsuffisance des tudes diffuses pralablement. Le collectif a estim dans sa contribution que la concertation est tronque. Le garant a dclar que les documents dinformation ntaient pas encore tous en ligne sur le lespace internet ddi au projet au dbut de la concertation, cette situation ne posant pas de problme pour dbuter la concertation : elle ninterdit pas au Conseil gnral de prsenter le projet et de rpondre aux premires questions, et dapporter progressivement des informations complmentaires. Le garant a estim que les principales informations relatives au projet taient disponibles et que la runion publique du 8 mars pouvait donc se tenir valablement la fois pour dvelopper linformation par le jeu des questions rponses et pour permettre un dbut dexpression publique sur le projet. Il a demand au Conseil gnral de mettre en ligne le plus tt possible les tudes complmentaires annonces. En outre, il a prcis que lvaluation socio conomique du projet, -sagissant dun grand projet dinfrastructure- et lavis de lautorit environnementale ntaient rglementairement requis quau stade de lenqute publique ; cela nexclut pas la possibilit dclairer la concertation si des lments dapprciat ion issus de ces documents sont disponibles et peuvent tre prsents avant cette chance. Le public a demand la production de planches de prsentation du projet plus lisibles pour bien situer le projet par rapport lexistant. Ces planches ont t mise s en ligne et prsentes au cours des runions publiques suivantes.\nUne foire aux questions a t mise en ligne apportant des rponses aux questions les plus frquemment poses. Le garant a demand le dveloppement de cette foire aux questions en apportant des rponses plus compltes et mieux argumentes aux questions les plus importantes. Le Conseil gnral a rpondu par crit au trs grand nombre de questions poses par M. Dufoyer, dabord en tant que riverain du projet avant de devenir prsident de l'association pour la mise en valeur de la cte de Deuil. Dans son rapport dtape de la concertation tabli en juin 2012, le garant a formul les recommandations suivantes pour la suite de la concertation : relancer la concertation avec le mme dispositif dinformation que pour la premire partie de la concertation avec des moyens similaires (tractages, lettre dinformation, ); prvoir ventuellement une ou plusieurs runions thmatiques ; mettre en ligne ds que possible sur lespace internet ddi au projet une foire aux questions pour approfondir les rponses restes insuffisantes ou trop succinctes ; mettre en ligne avant le dbut de la deuxime partie de la concertation : les tudes complmentaires en matire de circulation, denvironnement (bruit, air/sant, hydrogologie, ) avec une prsentation synthtique des principaux impacts lis la circulation (nuisances phoniques, pollution de lair, ) en identifiant pour chacun deux les territoires et les populations concerns ; les rsultats des tudes de faisabilit voques lors des contacts avec les collectivits notamment en matire dinsertion urbaine.\nLors de la prsentation du bilan dtape de la concertation la sance du 13 juillet 2012, le Conseil Gnral a indiqu : - quil a pris note des avis exprims notamment lors des 3 premires runions publiques ; - que des runions techniques ont t tenues avec lensemble des municipalits des communes traverses pour leur prsenter le projet et recueillir leurs questions ; - que les tudes seront compltes avant le dmarrage de la deuxime partie de la concertation pour rpondre aux interrogations du public sur lopportunit du projet et sur son intgration urbaine. Au cours des 4 runions publiques tenues en deuxime partie de la concertation, le Prsident du Conseil gnral a prcis que le projet ntait pas fig et quil pourrait voluer en tenant compte des avis exprims. Quelques opposants ont demand lorganisation dun rfrendum sur le projet. Cette demande a t rejete par le Prsident du Conseil gnral estimant qu une telle procdure ne pourrait pas tre organise au cours de la concertation. Lassociation Val dOise Environnement a qualifi de scission de la concertation non conforme la saisine de la CNDP pour un projet densemble la concertation mene sur 2 projets ventuellement indpendants lun de lautre, le projet Est et le projet Ouest . Parmi les avis exprims, certains ont regrett : - que la prsentation du projet na it pas volu au cours de la concertation sans ouverture sur des projets alternatifs (ainsi que le demande la loi Grenelle I), donnant le sentiment dun dialogue de sourds ; elle a t reproche par certains opposants au\nprojet estimant que le Conseil gnral ne prenait pas en compte les avis exprims et refusait toute ouverture sur des variantes ou des volutions du projet ; une prsentation de 4 solutions trs voisines, trop mlanges donc pas assez contrastes pour tre lisibles.\nLe Conseil gnral a justifi la stabilit de la prsentation du projet au cours des diffrentes runions publiques par son souci de maintenir une galit de traitement du public en matire dinformation sur le projet sur toute la dure de la concertation. La prsentation a t principalement axe sur les caractristiques du projet et certains lments de son utilit (notamment lestimation du volume de circulation devant lemprunter et ses gains en temps de parcours). Les informations donnes en matire dincidences du projet sur lenvironnement ont port principalement sur les nuisances sonores dans le cadre de la prsentation du projet, le Conseil gnral sengageant respecter la rglementation en la matire; lvocation des autres incidences a eu lieu au cours des changes avec le public ; elles nont que trs peu fait rfrence aux informations prsentes dans les documents mis en ligne. Sagissant des questions dinsertion urbaine et de phasage de lopration, le Conseil gnral a dcrit les rtablissements des circulations transversales prvues dans le cadre des 4 solutions tudies, ainsi que les mesures dinsertion et de rduction des nuisances sonores pouvant tre mises en uvre lexemple des amnagements raliss pour les tronons du BIP actuellement en service. Le Collectif Vivre sans BIP et l'association pour la mise en valeur de la cte de Deuil ont qualifi danomalies dans le dbat public les reproches reus pour leurs prises de parole rptitives et leur prsence toutes les runions publiques. Et Val dOise Environnement a soulign dans son cahier dacteurs la limitation du droit dexpression des associations, faisant rfrence la dernire runion publique o elles avaient obtenu un accord de principe dintervention aussitt aprs la prsentation du projet alors quelles nont obtenu la parole quen fin de runion. Malgr quelques incidents et propos un peu vifs, la concertation a assur en toute transparence lexpression complte du public et notamment celle des associations. 6.2 Lopportunit et l'utilit du projet pour rpondre au x besoins de dplacements, d'amnagement et de dveloppement du territoire La communaut dagglomration du Val-de-France, les Villes de Sarcelles et de VilliersleBel se sont prononces en faveur du projet et pour sa ralisation immdiate, pour des raisons de dsenclavement, damnagement et de dveloppement conomiqu e, en prcisant que si ce projet ntait pas ralis dans sa section Bonneuil-en-France Sarcelles pour 2017, le projet de lArena sera remis en cause. LEPA Plaine de France dans son cahier dacteur confirme la ralisation du projet dAvenue du Parisis comme conditionnant limplantation du Dme de Sarcelles. Les villes dArnouville et de Garges-les Gonesse se sont dclares galement en faveur du projet. Le groupe VOUS a rappel que dans sa version prcdente, le projet nenvisageait pas de traverser Soisy-sous-Montmorency, Deuil-la-Barre et Groslay avec une 2x2 voies plus 2 voies pour le TCSP, le projet se limitant prolonger le BIP Est jusqu la RD 316 Sarcelles, et le BIP Ouest jusquau pied des collines de Montmorency . Il a prcis que lenjeu essentiel\nest damliorer les services de transports collectifs et les modes actifs dans l a Valle de Montmorency, en donnant une meilleure centralit urbaine aux gares, afin de rduire la pression excessive de la circulation routire . La direction dpartementale des territoires du Val dOise (DDT) a estim que le projet revt une importance stratgique majeure tant au niveau local des communes traverses quau niveau dpartemental et rgional pour le fonctionnement global du rseau routier magistral. Le collectif Vivre sans BIP a prsent sa perception du projet : le projet date du sicle dernier, il pose la question du besoin dune nouvelle infrastructure routire tout en tant conscient des enjeux conomiques de la partie Est du projet: - il existe dj 2 axes de transport Est-Ouest : laxe A115- A104 au Nord ; lA 86 au sud ; - il signale 2 projets de transport : la tangentielle Nord en cours de ralisation et le mtro du Grand Paris express. Sagissant des besoins de dplacements domicile-emploi, il estime que 2% seulement des actifs de la plate forme aroportuaire de Roissy rsident dans la valle de Montmorency, et que les habitants de lEst du Val dOise ont un accs facile Roissy par la route. Selon lui, laccs aux emplois de Roissy nest pas une question de distance et de temps daccs, mais de type de mtier et de qualification . Le TCSP est un alibi scandaleux , sans intrt dans la mesure o il ne dessert pas les centres villes . Il rappelle son opposition au projet Europa City devant simplanter dans le Triangle de Gonesse. Il prconise le dveloppement des emplois de proximit. Lassociation pour la mise en valeur de la cte de Deuil affirme que le projet est non conforme aux principes du dveloppement durable. Elle conteste le rle de vecteur du dveloppement conomique du projet et de son effet de levier. Val dOise Environnement conteste lintrt du projet pour le dveloppeme nt conomique et lemploi : il ne modifiera pas le taux demploi des Val dOisiens sur le territoire de la plate forme aroportuaire de Roissy ni ceux du Dme de Sarcelles et dEuropa City du Triangle de Gonesse. Val dOise Environnement demande : - labandon du projet et lengagement de nouvelles tudes pour dfinir les amnagements ncessaires pour assurer la diffusion du trafic aux extrmits du BIP actuel Soisy-sous-Montmorency et Bonneuil ; - louverture dune concertation sur le devenir des emprises rserves pour le projet routier. Plusieurs personnes ont repris ces arguments, complts dans les avis crits par une opposition de principe au dveloppement du rseau routier, contradictoire avec le Grenelle de lenvironnement. Ils se prononcent en faveur du dveloppement dun rseau de transports collectifs de bonne qualit intgrant lamlioration du niveau de service actuel du rseau de bus. A linverse, quelques personnes ont estim le projet opportun et attendu depuis longtemps. Le Conseil gnral a dfendu lintrt prsent par le projet pour les dplacements utilisant chacun des 4 modes.\n6.3 Le cot du projet ; son financement ; les enjeux conomiques Les lus se sont montrs sensibles aux aspects conomiques associs au projet. Le Collectif Vivre sans BIP a estim que le projet prsente un cot exorbitant pour le Dpartement. Il serait prfrable daffecter les crdits lamlioration de la vie quotidienne et non la destruction de lenvironnement . Val dOise Environnement voque le risque dexplosion des cots du projet. Plusieurs personnes ont voqu limportance de lendettement du Dpartement et la difficult de financer le projet dans cette conjoncture. Certaines reprennent la position du Collectif en faveur de la seule cration dun projet de transport collectif. Beaucoup dopposants soulignent le cot de lopration trop important et ses difficults de financement au dtriment dautres projets plus utiles. La dlibration de la ville de Montmorency na donn aucun avis sur le projet au motif quil ny a pas lieu de dlibrer sur les remarques et suggestions relatives au projet en labsence dinformations prcises sur la question fondamentale et pralable du financement du projet. Le Prsident du Conseil gnral a prcis ltat actuel de la fiscalit locale et de sa rpartition entre les collectivits, ainsi que la situation budgtaire et financire du Dpartement. Le Conseil gnral a assur que le projet est finanable avec des cofinancements pouvant atteindre 50% du cot dinvestissement, et quil convient de tenir compte des retombes conomiques du projet. 6.4 Le planning et le phasage du projet Le Maire de Sarcelles a demand que le projet ne sarrte pas Sarcelles pour pouvoir dsenclaver et allger les voies urbaines. La Ville de Deuil-la-Barre a mis des propositions sur la dfinition du phasage de la partie Ouest du projet pour viter le transit travers sa commune de la circulation en liaison avec la RD 301. La Ville de Groslay a demand le planning global et une tude pralable de chaque section prsentant limpact sur la circulation sur les voies existantes. Dans sa dlibration donnant un avis dfavorable au projet prsent, la Ville de Groslay a demand la prsentation avant le dmarrage de lopration de lchancier de la ralisation du projet en lien avec le financement. La perspective de ralisation du projet sur une priode relativement longue par tronons a suscit beaucoup dinterrogations sur la dfinition de ces sections et du phasage, et sur lincidence sur la circulation dans le territoire non encore desservi situ aux extrmits de ces sections. Le Conseil gnral a indiqu que les travaux seraient raliss entre 2015 et 2025 et que des sections seront ouvertes avant 2025. 6.5 L'incidence du projet sur la circulation et la scurit routire\nDans sa dlibration donnant un avis dfavorable au projet pour des raisons dinsertion urbaine, de cadre et de qualit de la vie, la ville de Soisy-sous-Montmorency a demand la mise ltude dun projet plus adapt en recherchant des solutions de dlestage des voies de Soisy supportant le transit amen par le BIP. Le collectif Vivre sans BIP et plusieurs personnes ont dclar que le projet tait trop loign des centres des agglomrations pour bien les desservir et dsengorger le trafic local ; et quil serait plus pertinent de renforcer le rseau de bus reliant les diffrentes communes du projet. Des habitants des villes traverses par le projet (notamment dArnouville et de Soisy-lesMontmorency) ont donn un avis favorable au projet dans la mesure o il est susceptible de dsengorger les centres villes dont les voies urbaines sont encombres par une circulation de transit, notamment de poids lourds, avec une croissance probable, ce qui pose des problmes de nuisances et de scurit routire pour les rsidants. Certains dentreux ont cit lexemple russi du BIP ouest Saint Gratien ayant facilit laccs au rseau de voies rapides tout en assurant un bon traitement des nuisances phoniques ; mais avec les difficults spcifiques de circulation lies son raccordement lEst sur les voiries de capacit insuffisante Soisysous-Montmorency (Boulevard Kellermann notamment). Les opposants au projet, ont fait part de leur perplexit sur les estimations de trafics qui doivent emprunter le projet, en craignant que le projet induise un accroissement du trafic de transit et de poids lourds (lavenue du Parisis devenant une bretelle dautoroute par suite du dlestage des voies rapides satures ), une augmentation de la circulation sur les voies daccs proximit des changeurs, et labsence de moyens de matrise de la circulation et de la saturation. Une proposition de mettre des verrous aux extrmits pour limiter laccs la circulation locale a t mise ainsi que des mesures de plan de circulation pour la gestion de la circulation et la prise en compte de la scurit routire. Le Conseil gnral a maintenu ses estimations de trafic avec 7% de poids lourds devant emprunter le projet en prcisant que ce rsultat devrait tre obtenu grce la mise en place de plans de circulation dans les communes concernes pour dissuader le transit et la circulation des poids lourds dans les centres villes. La question de lincidence sur la circulat ion de la liaison entre le projet et la RD 316 au nord de Villiers-le-Bel telle quelle est prsente dans le SDRIF na pas t dveloppe. Alors que les communes de la partie Est du projet ont demand un abaissement de la vitesse maximum autorise sur tout ou partie de ce tronon 50 km/h au lieu de 70 km/h pour lui confrer un aspect plus urbain et amliorer la scurit routire, le Conseil gnral na pas retenu cette proposition qui conduirait augmenter les temps de parcours, notamment pour sur lensemble du projet, et, en consquence, diminuer les reports de trafic sur la nouvelle infrastructure devenue ainsi moins attractive. La question de la scurit routire a t aborde pour laccs aux arrts de bus prvus en situation centrale du projet. Le Conseil gnral a rappel que la largeur des voies de circulation (3 m au lieu de 3,5 m pour les chausses autoroutires), et la perspective de mise en place de radars seront de nature faire respecter la limitation de vitesse 70 km/h. Des feux de signalisation seront mis en place pour protger les traverses pitonnes notamment pour laccs aux stations de bus.\n6.6 Le service attendu pour le TCSP Des questions ont t poses sur la desserte devant tre assure par le nouveau transport collectif, son insertion dans le systme de transport, ses horaires notamment pour les emplois en horaires dcals sur la plate-forme aroportuaire de Roissy -, et son niveau de service. Val dOise Environnement ne voit pas quelle est la pertinence pour un TCSP de relier 2 autoroutes lA 15 et lA 1 . Les opposants au projet ont peru linsertion du projet de TCSP comme un habillage dfaut dtudes justifiant le besoin et prsentant le service rendu ; ils ont dplor linopportunit du TCSP tel quil est prsent : loin des centres villes, difficile daccs notamment quand il est implant au milieu des voies routires -, avec un niveau de service insuffisant. Le Conseil gnral a rappel que le TCSP est destin un projet de BHNS (bus haut niveau de service) plus fiable et plus rapide que les bus actuels. Il desservira un itinraire plus tendu que les 11 km du projet. Fonctionnant de 5 h 24 h, il devra tre complt par dautres transports (rappel du systme Filo actuel) pour la priode de 0 h 5h. Sa frquence en heures de pointe sera de 15 mn. Son temps de parcours de Bonneuil Soisy sera denviron 22 mn. La cration de ce BHNS sera accompagne dune restructuration du rseau de bus. 6.7 L'incidence du projet sur l'environnement et la sant La concertation a port sur tous ces sujets relatifs lincidence du projet sur lenvironnement et la sant, souvent en lien avec la question de linsertion urbaine du projet, son incidence sur la cadre de vie et la qualit de la vie, sujet qui sera abord dans le cadre du paragraphe suivant. La Ville dEnghienles-Bains sest intresse particulirement lincidence du projet sur le gisement hydrominral dont elle bnficie. Les tudes disponibles ayant montr un impact possible, la Ville a demand au Conseil gnral de plus amples investigations pour mesurer limpact hydrogologique du projet. La Ville de Deuil-la-Barre sest intresse galement limpact du projet sur les aspects gotechniques et hydrologiques. La Ville de Groslay a demand une tude pour la protection des sources du lac Marchais. La DDT suggre des lments de rflexion pour le traitement de la valle du Petit Rosne, entre la ZAE de la Muette Garges et le terrain dassiette de lArna Sarcelles prenant en compte la sensibilit des milieux traverss et leur valeur cologique. Le collectif Vivre sans BIP a estim limpact environnemental du projet dsastreux : il accrot les nuisances sonores, la pollution atmosphrique, les missions de gaz effet de serre, la pollution visuelle ; il dtruit les zones naturelles et altre la zone hydrogologique de la colline de Montmorency . Lassociation pour la mise en valeur de la Cte de Deuil a contest ltude de qualit de lair, son caractre incomplet en affirmant que le projet gnre un risque pour la sant humaine. Elle justifie sa demande de mise en souterrain du projet au niveau de la cte de Deuil-la-Barre pour permettre le traitement de lair, diminuer la dispersion des polluants et ne pas aggraver\nles nuisances sonores dj subies du fait du trafic arien survolant ce territoire proximit de Roissy. Ce sont les mmes raisons qui sont prsentes par lAssociation de sauvegarde de Montmorency et ses abords pour demander la couverture de bout en bout du projet sur le territoire de Montmorency, et au moins entre la rue de la Caille et la rue des Chesneaux, ainsi que le recours un TCSP propulsion lectrique, position conforme celle de latelier BIP du quartier nord de Deuil-la-Barre. Les opposants au projet soulignent les nuisances lies au projet et son caractre routier (pollutions, inscurit routire, incidence des travaux et du phasage, risques hydrogologiques, incidence sur la sant et la qualit de la vie) comme la raison principale de leur opposition au projet. Des mesures de protection de la faune et de la flore sont demandes, ainsi que la rhabilitation du secteur du petit Rosne. Le Conseil gnral a not lensemble de ces points et dclar que des mesures seraient prises pour les traiter. Pour rpondre aux inquitudes de nombreux riverains, le Conseil gnral assure quil prendra des dispositions ncessaires (protections phoniques, nivellement, merlons, ) pour que les nuisances phoniques ne dpassent pas les seuils rglementaires fixs pour les nouvelles infrastructures. Le Conseil gnral a annonc des mesures daccompagnement du projet portant sur la rhabilitation de milieux sensibles, notamment les abords du Croult et du Petit Rosne. 6.8 L'insertion urbaine du projet Les Collectivits traverses par le projet ont mis des suggestions pour la conception du projet et son intgration urbaine : - Communaut dagglomration Val-de-France : trac (modification pour la desserte du Parc de la Muette) ; rduction de la vitesse maximum entre le carrefour des Refuzniks et lentre de Garges ; mise en valeur de la coule verte et bleue ; - Sarcelles : trac, amnagement des raccordements ; - Arnouville : raccordement entre le rond point et le carrefour du Christ ; prise en compte des propositions de lEPA ; amnagement du carrefour dentre de Garges; prise en compte des contraintes de fonctionnement de la ferme Lemoine ; - Garges-les-Gonesse : desserte du Parc de la Muette ; amnagement du carrefour dentre de Garges; - Deuil-la-Barre : propositions pour le choix des solutions ; intgration avec une voie semi enterre, des protections phoniques et paysagres ; un trac axial pour le TCSP ; - Groslay : rtablissement des voies coupes par le projet ; amnagement du carrefour avec le RD 301 ; desserte des futurs quartiers ; protections phoniques . Les dlibrations de Soisy-sous-Montmorency et Deuil-la-Barre prcisent bien que leur avis dfavorable est relatif au projet tel quil a t prsent, et que cet avis pourrait tre revu aprs prsentation dun projet plus adapt prenant en compte les amliorations dinsertion, de dimensionnement, de cadre et de qualit de vie.\nLa dlibration de Groslay va dans le mme sens. Regrettant quaucune alternative nait t prsente, elle formule des demandes complmentaires dinsertion, de service rendre par le TCSP, de gestion des rserves foncires et de devenir des dlaisss. Plusieurs lus ont estim que le projet peut tre une opportunit ; il faut viter quil ne soit un handicap. Linsertion dans le paysage urbain doit tre amliore sans nu isance pour les riverains. Le groupe VOUS a souhait une clarification des perspectives damnagement, estimant excessives les rservations demprise, en particulier sur le territoire de la commune de Groslay, en prservant la possibilit de faire passer un TCSP et une voie pour les circulations pour les modes actifs (pitons/vlos). Une partie de ces questions sont reprises par les lus et le public. LEtablissement public damnagement (EPA) de la Plaine de France a formul des propositions sur la partie du projet comprise entre la RD 301 et la RD 84 en matire de: - renforcement des changes avec le territoire : diminution de la distance entre les carrefours ; bonne accessibilit aux quipements actuels et futurs ainsi quaux arrts du TCSP dont le nombre et la localisation sont tudier avec une augmentation de la frquence de passage ; - amlioration de lintgration urbaine : privilgier les carrefours niveau et les carrefours feux ; adapter le trac et les potentialits de dveloppement ; limiter la largeur de lemprise ; - tudier les interactions avec la Francilienne, notamment si les projets doivent tre relis ; dterminer limpact des propositions au regard des objectifs du projet ; - donner de la cohrence au projet global en requalifiant les sections du BIP dj ralises. La DDT a engag une rflexion sur lanalyse du contexte du projet et les lments prendre en compte pour en favoriser linsertion. Elle prconise un travail par squence pour viter luniformisation de louvrage : il sagirait dadapter ses caractristiques (gabarit, profils en travers, trottoirs, plantations dalignement, contre alles, ..) la diversit des situations et de favoriser un passage au niveau du sol ( un amnagement en tranche rduit fortement la dimension urbaine du projet en favorisant une fonction de transit et en isolant de manire excessive la voie du territoire travers ) . Elle suggre de veiller ne point multiplier les points de branchement sur la voie afin de lui conserver sa fonction de transit, tout en tudiant la possibilit damnager quelques points de branchement supplmentaires dans la traverse des secteurs les plus urbaniss constituant des points de suture urbaine. Les opposants au projet contestent le principe dimplantation du projet en t raverse des 4 communes de lOuest compte tenu de leur contexte et des difficults dinsertion du projet (emprise trop large crant une coupure urbaine et des discontinuits des traverses). Les critiques sur linsuffisance de linsertion urbaine du projet sont souvent lies aux inquitudes exprimes quant la perte potentielle de la valeur du patrimoine immobilier proximit du projet. Dautres questions ont port sur le devenir des jardins ouvriers, la cration de par cs de stationnement relais prs des accs aux transports collectifs Les conditions cites dans les avis crits pour lacceptabilit du projet sont les suivantes: - couverture partielle ou totale surtout pour la traverse de Deuil-la-Barre;\nmise en place de murs anti bruit.\nLe Conseil gnral sest engag tudier tous les avis exprims en matire dinsertion urbaine du projet pour lamliorer, notamment dans les secteurs les plus sensibles dont le paysage doit tre prserv ainsi que les continuits cologiques. Sagissant des rserves foncires provenant dexpropriations, il a prcis quelles ne pouvaient tre affectes qu une infrastructure routire.\nLe garant considre que la concertation sur le projet dAvenue du Parisis sest droule de manire globalement satisfaisante tant en ce qui concerne lorganisation, les modalits dinformation, de participation et dexpress ion, le droulement : - la progressivit de la mise en ligne des tudes et documents dinformation ne semble pas avoir t prjudiciable la concertation ; - le public concern a t inform des principaux lments du projet, de ses enjeux, de ses caractristiques, et de ses impacts ; - le public a pu s'exprimer, poser ses questions, obtenir des rponses, afin de pouvoir formuler des remarques et suggestions, donner son avis tant sur l'opportunit du projet que sur son utilit et ses impacts; - la dure exceptionnellement longue de la concertation a permis daborder lensemble des enjeux du projet et de permettre aux populations les plus directement concernes par le projet de participer la concertation et de donner leur point de vue. Lexpression a t riche et lensemble des communes ont pu dlibrer sur le projet. La concertation a donc rpondu aux recommandations de la CNDP. Ainsi que cela est le cas surtout pour des projets de ce type, lexpression a surtout t celle des riverains qui ont fait part de leurs inquitudes, voire de leur opposition au projet. La concertation a rvl les sujets les plus sensibles pour la population des communes traverses. Elle a confirm le clivage gographique li aux diffrences de contexte et de besoins des territoires traverss entre lEst et lOuest. Le prsent rapport prsente pour chacun des 7 thmes principaux une synthse des observations et prises de position sur le projet. Leurs argumentaires constituent lapport de la concertation et montrent son utilit. Toutefois, la concertation na pas pu permettre de dgager des perspectives videntes dvolution du projet compte tenu notamment du blocage de nombreuses prises de position et de labsence douverture sur des propositions alternatives. A la fin de la dernire runion publique, le Prsident du Conseil gnral a rappel que lintrt gnral ntait pas la somme des intrts particuliers et que le rle du Conseil gnral tait de travailler pour lavenir avec un devoir danticipation. Il a list les diffrents points quil avait retenus : - ncessit de rpondre la saturation des rseaux locaux; la grande couronne ne pouvant avoir une desserte fine en transport collectifs, lutilisation de la voiture particulire va se dvelopper avec lurbanisation ; les nuisances vont diminuer avec le renouvellement progressif du parc automobile (moins dmission de pollution mise ;\ndiminution des nuisances sonores avec le dveloppement des vhicules lectriques et des nouvelles technologies); prise en compte du projet dans le CDT Val de France, en lien avec le dveloppement conomique des 3 communes de lEst, ce qui permet denvisager sa ralisation dans sa partie Est; pour ce qui concerne la partie Ouest, tenir compte des inquitudes en reprenant les tudes en liaison avec les communes pour faire voluer le projet: approfondir les fonctionnements urbains en prenant en compte les continuits urbaines, traiter le rabattement de la circulation sur le rseau secondaire, faire une valuation des risques potentiels sur la scurit.\nCette concertation a clair le Conseil gnral sur lacceptation sociale du projet. Il dispose maintenant des principaux lments devant lui permettre de faire voluer le projet en concertation avec tous les acteurs concerns.\nA PARIS, le 22 fvrier 2013\nDocuments similaires à Rapport Final Garant


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Je me réjouis à l’idée de vivre encore de nombreuses années de notre coopération fructueuse !\nResponsable du développement commercial, Evoplay Entertainment\nDepuis plus de deux ans, nous entretenons d’excellentes relations avec Softgamings, l’une des principales plateformes de la région de la CEI. La longue expérience de Softgaming, son excellence technique et sa volonté de fournir un produit de pointe ont ouvert les portes d’Apollo à un large éventail d’opérateurs différents dans le secteur des jeux en ligne.\nC’est pourquoi nous nous réjouissons de continuer à travailler avec Softgamings. Je voudrais également faire une référence particulière à Irina Sazonova et Irina Tumanovska qui ont travaillé en étroite collaboration avec nous pour s’assurer que nos jeux en ligne présentent des performances exceptionnelles et, ce faisant, elles ont établi une relation exceptionnelle avec Apollo Games.\nChef du service commercial, Apollo Games\nJe travaille avec Svetlana et l’équipe de SoftGamings depuis de nombreuses années maintenant. L’équipe a toujours été très professionnelle et c’est un plaisir de travailler avec elle. Je recommande à tous ceux qui souhaitent s’associer à une entreprise dynamique de logiciels de jeux de prendre contact avec elle.\nDirecteur de compte B2B senior, iGaming Business\nNous sommes enthousiasmés par les services de SoftGamings : grâce au logiciel fourni par ce fournisseur de plateforme et agrégateur de jeux, nous avons plus de joueurs. Nous sommes également satisfaits de leur service Customer Success, qui nous aide à accroître nos bénéfices. En un mot, SoftGamings est un excellent fournisseur de logiciels de jeux, et nous sommes heureux d’être leurs clients.\nDirecteur du casino de Favbet\nNotre société travaille en étroite collaboration avec SoftGamings depuis 2010. Je peux dire que j’apprécie vraiment l’attitude professionnelle et à l’approche progressiste de SoftGamings. Leur équipe est expérimentée et comprend les besoins des clients. Donc, si vous voulez travailler avec un partenaire fiable et professionnel, je vous recommande SoftGamings.\nDirecteur du marketing chez UB|Gaming\nCe fut un grand plaisir de collaborer avec SoftGamings dans nos efforts pour promouvoir et étendre GGNetwork. Grâce à une planification méticuleuse, une exécution exceptionnelle et une bonne réputation construite par SoftGamings, les produits GGNetwork ont été utilisés par de nombreux clients importants qui font confiance à SoftGamings.\nLe lancement récent et réussi de GGPoker Channeling témoigne du niveau élevé de soutien et d’intérêt de SoftGaming pour construire et promouvoir une marque ensemble pour une plus grande sensibilisation. SoftGamings a fait ses preuves en tant que partenaire fiable et réputé de GGNetwork et est un fournisseur de plateforme recommandé pour les partenaires potentiels du GGNetwork.\nDirecteur général de GGNetwork\nNotre système de bonus et de fidélisation\nNotre système de bonus est inclus dans notre solution de plate-forme ou peut être intégré dans votre environnement de casino. Le système comprend des tournois, une boutique de casino et différents niveaux de fidélité.\nSolution totalement indépendante, 100% API, pouvant être intégrée dans n’importe quel casino en ligne\nPrise en charge complète des bonus : premier dépôt, enregistrement, nouveau dépôt, règles complexes, libération de morceaux\nLe solde des bonus peut être conservé séparément ou fusionné avec le solde en argent réel\nPlus de 200 paramètres pour les primes et la fidélité\nLes points de fidélité, les points d’expérience, les niveaux de clientèle et la boutique de fidélité font partie des fonctionnalités standard\nCaractéristiques des jeux : niveaux des clients, tournois, résultats


C'est dans Surface Magazine : ITV de Le Tallec | En Pleine Lucarne\nC'est dans Surface Magazine : ITV de Le Tallec\nSeul nouveau visage de l’AJ Auxerre 2010/2011, Anthony Le Tallec attend beaucoup de cette saison. Egalement convoité par Marseille et Bordeaux durant le mercato, l’ancien manceau et reds retrouve aujourd’hui La Ligue des Champions, compétition qu’il a gagné avec Liverpool en 2005 et où il espère cette année briller aux yeux du nouveau sélectionneur.\n« La dernière fois que j’avais participé à la Ligue des Champions, j’avais gagné cette compétition ! Ce sont mes plus beaux souvenirs »\n« Certains clubs étaient vraiment très intéressés, comme Marseille et Bordeaux. Ce qui a compté, c’est que Jean Fernandez m’a appelé tout de suite »\n« J’ai aussi envie de faire une grande Coupe d’Europe pour que le sélectionneur me regarde. Je sais qu’il a un œil sur moi »\nL’intégralité de l’interview sur le site de Surface


Féministes pour une Europe Solidaire dans toutes les régions !\n( Annonces de nos actions, Appui des campagnes d'autres associations )\nA l’occasion des élections européennes du 25 mai prochain, vous pourrez voter pour des listes « Féministes pour une Europe Solidaire », dans toutes les régions !\nMenées par des femmes et des hommes féministes, issus d’horizons et de parcours divers, ces listes ont pour objectif de faire entendre la voix de l’égalité en Europe. Dans un contexte de régression des droits fondamentaux (notamment du droit à l’avortement) et de coupes budgétaires qui impactent directement la situation sociale des européens, en particulier les femmes, il est temps d’agir. Les « Féministes pour une Europe Solidaire » veulent réorienter la construction de l’Europe pour que celle-ci mette au cœur de son projet politique et économique l’égalité.\nInscrivez-vous sur le site internet de campagne pour recevoir les informations autour du programme, des candidates et candidats et des soutiens des listes féministes. N’hésitez pas à faire circuler ce message autour de vous !\nRetrouvez également les listes sur Twitter et Facebook.\nParce que le féminisme est un projet de société. Parce que l’Europe est une opportunité formidable. Parce que les féministes portent les valeurs de liberté, d’égalité, de solidarité, indispensables à une politique de sortie de crise européenne. Parce que le féminisme est moderne et change nos vies pour atteindre l’égalité. Les listes « Féministes pour une Europe Solidaire » iront défendre partout une autre Europe, celle de la liberté et de l’égalité.\nPour recevoir des informations sou si vous souhaitez participer à la campagne de la Circonscription Grand Est ! fpesest@gmail.com


Réparateurs de Vélo et Trottinette à Marseille 10 | Réparation à domicile - Cyclofix\nOn répare vos vélos et trottinettes partout à Marseille 10\nFaites réparer votre vélo, vélo électrique ou votre trottinette à Marseille 10\nUn réseau de réparatrices et réparateurs experts disponibles à Marseille 10, du lundi au samedi toute l'année.\nNotre réseau à Marseille 10\nNos réparateurs de vélo et de trottinettes se déplacent dans tout Marseille 10, ainsi que dans plusieurs communes limitrophes.\nMarseilleMarseille 01Marseille 02Marseille 03Marseille 04Marseille 05Marseille 06Marseille 07Marseille 08Marseille 09Marseille 11Marseille 12Marseille 13Marseille 14Marseille 15Marseille 16\nEt si vous êtes proche d'une zone couverte par Cyclofix à Marseille 10 et que vous pouvez y déplacer votre vélo ou votre trottinette, nos réparateurs se feront un plaisir de venir le réparer !\nC'est comment de faire du vélo à Marseille 10 ?\nOn vous donne quelques chiffres sur la pratique du vélo à Marseille 10 (13010). 😉\n1% des habitants de Marseille 10 utilisent leur vélo tous les jours pour aller travailler selon l'INSEE.\nPuis-je profiter du Coup de pouce vélo à Marseille 10 ?\nOui. A Marseille 10 comme partout en France. Lors de votre réservation sur notre site, vous spécifiez que vous souhaitez profiter du Coup de pouce vélo. Le bonus s’applique aussi bien sur le remplacement de pièces que sur le coût de la main d’œuvre de votre réparateur Cyclofix. Attention, gardez en tête que le Coup de pouce vélo n'est valable qu'une seule fois par vélo !\nQuels types de réparations faites-vous à Marseille 10 ?\nQuels types de vélos puis-je faire réparer à Marseille 10 ?\nRecrutez-vous des réparateurs à Marseille 10 ?\nOui, on recrute des réparateurs à Marseille 10 et plusieurs autres villes de France. Pour devenir réparateur, visitez cette page : https://www.cyclofix.com/rejoignez-nous