L’impact de la loi Bertrand pour les acteurs du monde de la santé | Dermatologie Pratique\nL. LE CALVÉ*, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Beslay-Le Calvé * Laure LE CALVÉ est spécialisée en droit de la santé, et intervient régulièrement sur les questions liées aux relations industrie-professionnels de santé, ainsi que sur la réglementation\nLes travaux préparatoires à cette réforme (rapport de l’IGAS(1), des Assises du médicament, etc.) avaient souligné la nécessité « d’améliorer la gouvernance, la transparence et l’indépendance de notre système de sécurité sanitaire ainsi que la coordination de ses acteurs, de consolider un dispositif de pharmacovigilance autrefois jugé comme l’un des plus performants en Europe, de mieux former et informer les professionnels de santé, de réévaluer régulièrement la balance des bénéfices et des risques de l’ensemble de la pharmacopée, de mieux identifier les responsabilités des entreprises, des professionnels de santé et du politique, et, enfin et surtout, de remettre les patients au cœur du système »(2). Le sujet est vaste. Deux points retiendront notre attention ici, car ils impactent directement les relations professionnels de santé et industriels : la transparence et les modifications de la loi anticadeaux(3). La transparence La déclaration des liens d’intérêts à la charge des professionnels de santé Les instances, organismes, commissions et autres administrations sanitaires, telles la HAS, l’ANSM (ex Afssaps) ou encore les ARS, peuvent faire appel à des professionnels de santé, pour leurs qualités, leurs compétences, leurs connaissances, à titre « d’experts externes ». Comme le note le rapporteur de la loi Bertrand, « l’expertise externe se justifie par la nécessité de trouver les meilleurs spécialistes disponibles, riches de leur connaissance du milieu hospitalier, des laboratoires de recherche privés ou publics ou de l’université. Il serait dommageable de se priver de leurs compétences »(4). Des dispositions légales encadraient, déjà avant la loi Bertrand, la gestion des conflits ou liens d’intérêts entre expert externe (tel qu’un professionnel de santé) et les industriels du monde de la santé. Face à l'affaire du Médiator, le législateur a toutefois cherché à renforcer les mesures permettant d’améliorer la transparence des décisions, par l’obligation, pour tout expert externe de déclarer et d’actualiser régulièrement ses liens d’intérêts, dans le souci de restaurer la confiance des patients « dans les conclusions des rapports remis à l’administration ou encore dans les recommandations qui lui sont faites ou qui sont faites aux professionnels de santé par les experts externe ou interne auxquels elle s’en remet »(5). La volonté affichée du législateur était également de mettre un terme à une tendance récente de remise en cause judiciaire de décisions prises par les instances sanitaires sur le fondement du non-respect des règles de gestion des conflits d’intérêt. À titre d’exemple, l’Association pour une formation médicale indépendante (Formindep) avait obtenu en justice l’abrogation de la recommandation professionnelle émise par la HAS relative au traitement médicamenteux du diabète de type 2 en raison de la présence au sein du groupe de travail chargé de sa rédaction, d’experts médicaux qui entretenaient avec des entreprises pharmaceutiques des liens de nature à caractériser des situations prohibées de conflit d’intérêt(6). Forte de ces considérations, la Loi Bertrand impose à présent aux membres des diverses commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la Santé et de la sécurité sociale(7) de déclarer les liens d'intérêts de « toute nature, directs ou par personne interposée », qu’ils ont, ou qu'ils ont eus pendant les cinq années précédant leur prise de fonctions, avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de l'autorité sanitaire au sein de laquelle ils exercent ces fonctions ou de l'organe consultatif dont ils sont membres ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. La notion de lien d’intérêts est donc extrêmement large puisqu’elle englobe même les liens indirects, et qui plus est même les liens d’ordre familial : votre conjoint est salarié d’un laboratoire pharmaceutique ? Vous devrez déclarer ce lien « par personne interposée » si vous êtes nommé en qualité d’expert auprès d’une des instances françaises dans le domaine de la santé. Enfin, conscient du fait que dans certaines hypothèses il sera impossible aux instances de travailler avec des experts dignes de ce nom, sans aucun lien d’intérêt (et pour cause, le fait de travailler avec les industriels participe de leur compétence), le législateur a prévu qu’une « charte de l’expertise sanitaire » précisera (notamment) « les modalités de gestion d’éventuels conflits et les cas exceptionnels dans lesquels il pourra tout de même être tenu compte des travaux réalisés par des experts présentant un conflit d’intérêts » … Faute de grives… Le décret du 10 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire précise les conditions d’application, le modèle et le contenu de la déclaration d’intérêts, les conditions dans lesquelles elle est rendue publique ainsi que ses modalités de dépôt, d’actualisation et de conservation. Parmi les informations devant figurer sur la déclaration, se trouvent : • les activités principales et accessoires, rémunérées ou non, exercées au cours des cinq années précédentes dans des sociétés, établissements, organismes et associations dont les activités, les techniques ou les produits entrent dans le champ de compétence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire de l’administration ; • les activités exercées auprès de sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs ; • l’exercice d’une activité de consultant, de conseil ou d’expertise, les travaux scientifiques et études pour des organismes publics ou privés ; • la rédaction d’articles et les interventions, rémunérées ou prises en charge dans des congrès, des conférences, des colloques, des réunions publiques ou des formations organisées ou soutenues financièrement par des entreprises privées ; • la détention ou l’invention d’un brevet ou l’invention d’un produit, procédé ou toute autre forme de propriété intellectuelle non brevetée, les rémunérations perçues soit à titre personnel, soit par un organisme dont il est membre ou salarié ; • les participations financières directes, sous forme d’actions ou d’obligations détenues et gérées directement ou de capitaux propres, dans le capital d’une société. S’agissant des liens « familiaux », le déclarant devra indiquer « s’il sont connus » de lui, toute activité exercée ou dirigée au moment de la déclaration ou au cours des cinq années précédentes par ses parents et enfants, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ou par les parents et enfants de ce dernier ainsi que toute participation supérieure à un montant de 5 000 euros ou à 5 % du capital détenu par les mêmes personnes. Les informations relatives aux liens familiaux ne seront pas rendues publiques… contrairement aux autres. La publicité des déclarations est ainsi assurée pendant la durée des fonctions ou la mission de la personne concernée et durant les cinq années suivant leurs fins sur un site internet unique (dont nous attendons de connaître les conditions de fonctionnement devant être fixées par arrêté). • Quelles conséquences pour les déclarants ? Les professionnels de santé nommés en qualité d’expert auprès des instances concernées par ces nouvelles dispositions ne pourront prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes des instances au sein desquelles ils siègent qu’une fois la déclaration souscrite ou actualisée. Ils ne pourront pas non plus, sous peine de sanctions pénales(8), prendre part aux travaux, aux délibérations, aux votes de ces instances s’ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l’affaire examinée. « La publicité des déclarations est assurée pendant la durée des fonctions ou missions de la personne concernée et durant les 5 années suivant leurs fins sur un site internet unique » La publicité des conventions et avantages à la charge des industriels de santé Aux États-Unis, dans le cadre de la réforme Obama, le Physician Payments Sunshine Act signé le 22 mars 2010, fait obligation aux fabricants de médicaments et de dispositifs ou de matériels médicaux ou biologiques de déclarer toute transaction en nature ou monétaire, tout avantage en nature ou en espèce, consenti à un médecin prescripteur ou à un centre hospitalier universitaire. Sont visés dans la loi américaine, les avantages en nature, la rémunération d’interventions dans des formations ou congrès, les honoraires de consultants, les royalties versées au titre de brevet, la rémunération de projets de recherche, les parts versées dans le capital d’une société détenue par des médecins, les paiements ou transferts effectués dans le cadre d’une convention de recherche ou de développement de produits (dans un délai de 4 années après la date à laquelle ils ont été réalisés). Dans le Physician Payments Sunshine Act, tous les « avantages » d’une valeur équivalente à au moins 10 dollars doivent être déclarés. Ce qui est inférieur à 10 dollars ne doit donc pas être déclaré, à la condition toutefois que le cumul des versements ne dépasse pas 100 dollars par an. Il faut savoir qu’en pratique sont considérés comme avantage en nature, une invitation à déjeuner ou à un dîner ou la remise d’un ouvrage scientifique. L’ensemble de ces informations, contrats et avantages sera accessible au public, via un site Internet. Le dispositif est sanctionné pénalement pour les industriels. C’est sur la base de ce modèle américain que la loi française a été pensée et conçue, mais elle va bien au-delà. Le nouvel article 1453-1 du Code de la Santé publique (CSP) prévoit ainsi que les entreprises produisant ou commercialisant des produits, relevant du champ de compétence de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM qui remplace l’Afssaps), ou assurant des prestations associées à ces produits, ont l’obligation de rendre publique l’existence des conventions qu’elles concluent avec (notamment – voir "Quels sont les professionnels de santé concernés") les professionnels de santé et les différentes structures du monde de la santé (établissements mais aussi prestataires). L’obligation de transparence porte non seulement sur les contrats mais encore sur « tous les avantages en nature ou en espèce » procurés « directement ou indirectement », à ces mêmes personnes et entités. Ce nouveau dispositif qui est sanctionné pénalement, pose de nombreuses questions. • Quelles sont les entreprises concernées ? Il s’agit de toutes les entreprises produisant ou commercialisant des produits à « finalité sanitaire ou cosmétique » ou assurant des prestations associées à ces produits. Le champ d’application est donc large et concerne aussi bien les dispositifs médicaux et les médicaments que (notamment) les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les matières premières à usage pharmaceutique, les produits contraceptifs et contragestifs, les biomatériaux, les produits sanguins labiles, les produits cellulaires à finalité thérapeutique, les produits cosmétiques, les produits de tatouage, etc. et de façon générale, sont concernés tous les produits à finalité sanitaire ou cosmétique pour lesquels la nouvelle agence ANSM procède à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à leur utilisation, surveille le risque lié à ces produits et effectue des réévaluations des bénéfices et des risques. Il est ainsi intéressant de noter que le caractère remboursable du produit importe peu : ainsi contrairement à la loi anticadeaux pour laquelle seules les entreprises commercialisant ou produisant au moins un produit pris en charge par la Sécurité sociale sont concernées par l’interdiction de procurer des avantages, dans le cadre des obligations de transparence de la loi Bertrand, les entreprises doivent rendre publique leurs relations avec (notamment) les professionnels de santé, et ce dès lors qu’elle commercialise ou produise au moins un produit à « finalité sanitaire ou cosmétique ». Appliqué à la cardiologie, les fabricants et les distributeurs de dispositifs médicaux (prothèses vasculaires, stents, sondes, stimulateurs cardiaques, etc.), sont bien évidemment directement concernés. • Quels sont les professionnels de santé concernés ? Les professionnels de santé concernés par le dispositif de transparence sont : les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière, infirmiers, masseurs-kiné sithérapeutes, pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticien-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puéricultures, ambulanciers(9). • Quels sont les structures concernées ? Les entreprises du secteur de la santé financent d’autres entités et organismes, pour lesquels une déclaration au titre de la loi Bertrand devra également être faite, à savoir : • les associations de professionnels de santé ; • les associations et groupements représentant les étudiants se destinant aux professions de santé ; • les associations d’usagers du système de santé (les « associations de patients ») ; • les établissements de santé ; • les fondations, sociétés savantes et sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits relevant du champ de compétence de l’ANSM, ou assurant des prestations associées à ces produits – c’est la catégorie « fourre-tout » de la loi – on y retrouvera les CRO(10), les consultants en marquage CE, les sociétés de conseils pour la prise en charge des produits de santé, etc ; • les entreprises éditrices de presse, éditeurs de services de radio ou de télévision et éditeurs de services de communication au public en ligne (il est à noter que la loi vise toutes les entreprises de presse, et donc même celles non spécialisées en santé) ; • les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription et à la délivrance ; • les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé relevant de la quatrième partie du code de la santé publique ou y participant. • Quelles informations devront être déclarées ? Quid de la vie privée ? Un décret en conseil d’état dont la publication devrait intervenir avant le 1er août 2012, précisera les informations devant être publiées. L’enjeu pour les industriels comme pour les professionnels de santé est de s’assurer que le seuil des avantages ne sera pas de un euro TTC comme il a été évoqué lors des débats parlementaires. Quel intérêt pour le public de savoir que tel chirurgien s’est vu offrir trois cafés dans l’année par un fabricant de valves cardiaques ? Quel intérêt en termes de sécurité sanitaire dont la loi vise le renforcement, comparé à l’extrême lourdeur financière et administrative qu’imposerait une telle obligation ? L’autre enjeu concerne les rémunérations versées aux professionnels de santé pour des activités purement privées telles que conseil, recherche et développement, ou intervention dans le cadre de colloques. La publicité attachée à ces rémunérations portera nécessairement atteinte à la vie privée des professionnels de santé concernés. Or, « au regard de la vie privée, l’ensemble des textes (Convention européenne des droits de l’homme, Charte des droits fondamentaux), dispose que toute ingérence dans la vie privée par l’autorité publique n’est possible que si elle est prévue dans la loi et justifiée par certaines considérations »(11). La CJUE (12) a ainsi considéré que n’était pas légitime la publication des fonds accordés dans le cadre de la procédure PAC aux exploitants agricoles (personnes physiques(13)) dès lors qu’une telle obligation de publication ne remplissait pas un objectif de proportionnalité entre le but légitime poursuivi et les atteintes imposées par ce but. Ainsi, dans son arrêt, la Cour constate que « la réglementation de l'Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles est partiellement invalide. L'obligation de publication des noms des personnes physiques bénéficiaires d'une telle aide ainsi que les montants précis qu'elles ont perçus constitue, au regard de l'objectif de transparence, une mesure disproportionnée. »(14) Au vu de cette jurisprudence, il serait intéressant de questionner les juridictions françaises pour savoir si le fait de rendre public le déjeuner d’affaires entre un chirurgien et un fabricant de dispositifs médicaux, en publiant le nom du chirurgien et le montant du déjeuner, ou même le montant des honoraires versés pour des activités de conseil répond à une obligation de proportionnalité. Il semble, de plus, inconcevable que des informations qui relèvent du secret des affaires, telles que des activités de recherche et développement, puissent être librement consultées par des sociétés concurrentes car sujettes à l’obligation de publication. En pratique, les informations (contrats, avantages, etc.) devront très vraisemblablement figurer sur le site Internet du fabricant de dispositif médical ou du laboratoire pharmaceutique. La publication devrait se faire tous les 6 mois. Par ailleurs, le seuil à partir duquel les avantages (repas, etc.) doivent être rendus publics, devrait être de 10 euros TTC. Tous ces points seront précisés dans le décret, dont la publication est attendue avant le 1er août 2012. À noter également que la première publication à venir sera rétroactive et portera sur les conventions conclues ou en cours au 1er janvier 2012 et sur les rémunérations versées ou les avantages accordés depuis cette même date. • Dans la pratique, l’impact pour les entreprises est très négatif : le nouveau dispositif va nécessairement impliquer la mise en place de nouvelles procédures coûteuses. • Côté professionnels de santé, ceux-ci doivent s’attendre à ce que du jour au lendemain, leurs patients, leurs confrères, les autres professionnels de santé avec lesquels ils travaillent, les journalistes, le Fisc… prennent connaissance de l’existence de ces contrats et de ces avantages. Les modifications de la loi anticadeaux Pour rappel, le dispositif de la loi anticadeaux est l’interdiction qui est faite aux entreprises commercialisant ou produisant des produits pris en charge par la Sécurité sociale de procurer des avantages en nature ou en espèces, directement ou indirectement aux professionnels de santé. Il est à noter, et cela est souvent oublié, que de leur côté, les professionnels de santé peuvent également être sanctionnés (pénalement et disciplinairement) pour avoir reçu de tels avantages. Ne sont toutefois pas interdits, les rémunérations d’activités de recherche ou d’évaluation scientifique(15), ni l’hospitalité offerte à l’occasion de manifestations promotionnelles ou professionnelles(16). De même, l’article L. 4113-6 CSP précise que ces dispositions ne sauraient « soumettre à convention les relations normales de travail ni interdire le financement des actions de formation médicale continue ». La loi Bertrand modifie les dispositions de l’article 4113-6 CSP sur les points suivants : • l’extension du champ des professionnels concernés et le problème des dons aux associations ; • les relations normales de travail ; • l’obligation de faire connaître à l’instance ordinale compétente la mise en application de la convention. L’extension du champ des professionnels concernés et le problème des dons aux associations Depuis la loi Bertrand, l’interdiction de proposer ou de procurer des avantages a été étendue aux associations représentant les membres des professions médicales(17), aux étudiants se destinant aux professions de santé(18) et aux associations et groupements représentant ces étudiants. Le législateur a par ailleurs pris soin de prévoir des exceptions légales pour les étudiants, qui peuvent ainsi tout-à-fait légalement recevoir des rémunérations pour des activités de recherche dans le cadre de la préparation d'un diplôme, et se faire offrir de l’hospitalité dans le cadre de manifestations à caractère scientifique auxquelles ceux-ci participent, dès lors que cette hospitalité est d'un niveau raisonnable et limitée à l'objectif scientifique principal de la manifestation. Toutefois, le nouveau texte n’a pas prévu de dérogation légale pour les « associations représentant les membres des professions médicales »(19). Il s’agirait d’un oubli… La Direction générale de la santé (DGS) a en effet indiqué : « L’intention du législateur est que les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du code de la santé publique, les membres des professions médicales et les associations les représentant bénéficient tous du même traitement que ce soit pour le principe de l’interdiction, des dérogations et de la transparence »(20). La DGS institue ainsi une tolérance administrative en considérant que les exceptions légales, bien que cela ne ressorte pas du tout du texte légal, sont également applicables aux associations représentant des membres des professions médicales. Toutefois, qu’on ne s’y trompe pas : dans ce contexte, ce qui est simplement « toléré » ce sont les rémunérations versées en contrepartie de prestations de service, et non pas les « purs dons ». L’oubli législatif est donc lourd de conséquence : les « associations représentant les membres des professions médicales » ne peuvent plus recevoir d’avantage en nature ou en espèce de la part des laboratoires pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux, sans que la somme versée ne le soit au titre d’une réelle contrepartie (selon la tolérance instituée par la DGS). Un don est indéniablement un avantage procuré sans aucune demande de contrepartie. Dès lors les dons sont interdits : c’est la conclusion à laquelle est parvenue un certain nombre d’industriels du domaine de la santé. Et effectivement, depuis janvier 2012, la plupart des industriels répondent défavorablement aux demandes de dons des associations. À telle enseigne que les sociétés savantes françaises se sont à juste titre émues auprès du ministre de la Santé de voir leurs subventions pour la recherche fondre comme neige au soleil, les industriels refusant, depuis le 31 décembre 2011 de continuer à les financer sous forme de don. Là encore, la DGS a de nouveau fait preuve de souplesse en indiquant : « Pour ce qui concerne précisément les sociétés savantes, le législateur les a considérées différemment et n’a pas souhaité leur appliquer les dispositions de l’article L.4113-6 précité. Il a seulement souhaité que leurs financements par les entreprises du médicament soient rendus publics (cf. le 6° de l’article L.1453-1 du code de la santé publique ) »(21). Pour notre part, il nous semble que l’interdiction totale des dons est juridiquement contestable. S’agissant d’un texte pénal, il doit être interprété strictement, et chaque mot a son importance. Or, précisément, l’interdiction vise les avantages procurés aux « associations représentant des membres des professions médicales », alors, que l’obligation de transparence (et il ne saurait être question de rendre public un don illicite…), vise les avantages procurés aux « associations de professionnels de santé ». Le législateur – qui certes a des oublis, mais ne peut être totalement défaillant – a donc nécessairement opéré une distinction entre les « associations représentant des membres des professions médicales » qui ne peuvent recevoir de dons, et les « associations de professionnels de santé » qui elles le peuvent puisque précisément l’avantage qui leur est ainsi procuré doit être rendu public. Dès lors, quelles sont les associations « représentatives » visées par la loi Bertrand ? De notre point de vue, il doit être considéré qu’il s’agit d’associations menant des activités de défense des intérêts de ses membres, eux-mêmes membres de professions médicales. Une association constituée au sein d’un service hospitalier, et menant des activités de recherche ne peut être qualifiée d’association « représentative ». Quel type d’action de représentation pourrait-elle mener d’ailleurs ? En pratique, une attention toute particulière devrait être portée sur les statuts des associations, pour s’assurer que dans leur objet social, aucune activité de représentation n’est mentionnée. Des garanties particulières par écrit pourraient par ailleurs être sollicitées. Enfin, il conviendrait de respecter l’article R. 5124-66 CSP aux termes duquel les entreprises pharmaceutiques sont autorisées à faire à des « personnes morales »(22) des dons destinés à encourager la recherche ou la formation des professionnels de santé, sous réserve : – de la déclaration préalable du don au directeur général de l'Agence régionale de santé compétente ; – et que le don n'a pas pour objet réel de procurer un avantage individuel à un professionnel de santé. Enfin, il sera préféré les dons permettant le financement d’actions de formation médicale continue (puisque le dernier alinéa de l’article L. 4113-6 CSP les autorise expressément) plutôt que les dons pour la recherche, pour lesquels aucune exception légale parfaite ne peut être trouvée à ce jour. Ce faisant, il n’en demeure pas moins qu’il existe un risque juridique de voir un juge considérer illicite tout type de don procuré à tout type d’associations. Les écrits de la DGS sont certes intéressants, il n’en demeure pas moins, qu’il ne s’agit pas de la loi. Or le juge interprète la loi… Nous espérons que le risque (ou le flou) juridique pourra être encore amenuisé par une circulaire administrative ou complètement levé par une modification de la loi. Les relations normales de travail Pour rappel le Document d'orientation, d'interprétation et d'application de l'article L.4113-6 du CSP (CNOM - LEEM - SNITEM) du 21 juin 2007 (Guide Commun) liste une série de conventions non soumises à l’examen préalable du conseil de l’ordre mais uniquement soumises à notification par le médecin en vertu de l’article L. 4113-9 CSP à son propre conseil départemental, dans le mois qui suit la signature de la convention. Il s’agit, par exemple, des contrats orateur, contrats advisory board, contrats formation médecins, etc. Ainsi, seuls les contrats ayant un lien avec une recherche ou une évaluation scientifique (contrat investigateur, contrat de rédaction de protocole, contrat d’orateur portant sur la présentation de résultats, etc.) devraient être soumis 2 mois avant leur mise en application au conseil de l’ordre compétent. La loi Bertrand modifie radicalement ce point : « toutes » les conventions doivent être soumises. Cette nouvelle obligation légale n’entrera toutefois en vigueur qu’à la parution du décret en Conseil d'État qui déterminera les modalités de la transmission de ces conventions anciennement dénommées « relations normales de travail » ainsi que les délais impartis aux ordres des professions médicales pour se prononcer. Certains industriels ont décidé dans un souci de prudence de soumettre dès à présent toutes les conventions conclues avec les professionnels de santé. De notre point de vue, tant que le décret n’est pas publié, cette nouvelle obligation n’est pas en vigueur. En pratique, il s’agira d’une nouvelle contrainte : il ne sera plus possible de faire travailler un professionnel de santé sur un workshop pour lequel sa compétence est requise, sans respecter un délai de 1 ou 2 mois (selon ce que prévoira le décret à venir) pour effectuer la soumission au conseil de l’ordre ; il ne sera plus possible d’organiser des boards internationaux, pour lesquels le seul médecin français invité n’aura pas pu avoir de contrat validé par le conseil de l’ordre dans des délais compatibles avec la vie de terrain… Sous couvert de transparence, on risque de provoquer la disparition de certaines relations, réellement professionnelles, parfaitement légales, et totalement en ligne avec la sécurité sanitaire. Une solution pratique peut être proposée aux industriels et aux professionnels de santé travaillant ensemble : conclure des contrats annuels prévoyant un nombre estimatif et maximum de workshops, de réunions de boards, etc. L’obligation de faire connaître au conseil compétent la mise en application de la convention Enfin, une nouvelle obligation est mise à la charge des industriels : ils doivent faire connaître à l’instance ordinale compétente si la convention qui a été soumise (2 mois ou 1 mois avant selon le type de dossier) a, ensuite, effectivement été mise en application. Jusqu’à présent, les conventions soumises au conseil de l’ordre qui recevaient un avis défavorable pouvaient néanmoins être mises en œuvre (sous réserve que le professionnel de santé soit parfaitement informé de l’avis défavorable), dès lors que l’avis du conseil de l’ordre n’est que consultatif. Il ne s’agit en effet pas d’une décision, aucun recours n’est d’ailleurs possible, et on peut passer outre l’avis défavorable (étant entendu, bien sûr, qu’une telle décision ne peut être prise à la légère et ne peut en tout état de cause ne l’être que dans les situations où et l’industriel et le professionnel de santé sont certains, malgré l’avis contraire du conseil de l’ordre, d’être dans leur droit). • Quelles sont les conséquences de cette nouvelle obligation ? Elles sont simples : dans une communication du 24 janvier 2012 le président du CNOM a déclaré que les avis défavorables rendus qui ne seraient pas respectés par les industriels seraient transmis à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)(23). Dont acte. Qui prendrait dès lors le risque de passer outre un avis défavorable ? Au final, les avis consultatifs du conseil de l’ordre sont tout simplement devenus ontraignants. Cela en fera-t-il des actes portant grief susceptibles de recours ? La question mériterait d’être poséeà un juge. « Au final, les avis consultatifs du conseil de l’ordre sont tout simplement devenus contraignants » "Publié dans Cath'lab" 1. Inspection générale des affaires sociales. 2. Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, par M. Arnaud Robinet, député – 20 septembre 2011. 3. Article L. 4113-6 du code de la santé publique. 4. Voir note 2. 5. Étude d’impact sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de sante – juillet 2011. 6. Décision Formindep conseil d’état n° 334396 du 27 avril 2011. 7. Liste non exhaustive des instances concernées : Comité de protection des personnes, Commission de conciliation, ONIAM, Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national du cancer, l’INPES, l’Agence de la biomédecine, les ARS, l’Établissement public de gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, l’ANSM, la HAS, l’AFFSE. 8. Sanctions pénales : 30 000 euros d’amende en cas de non-déclaration volontaire ou d’omission volontaire dans l’actualisation de la déclaration ou en cas de déclaration mensongère. Diverses peines complémentaires sont également prévues : diffusion de la décision de condamnation, affichage de la décision, interdiction des droits civiques, interdiction d’exercer une fonction publique ou une profession commerciale ou industrielle etc. 9. Là aussi le champ d’application est plus large que celui de la loi anticadeaux qui elle ne concerne que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes-orthoptistes, les pédicures podologues, et depuis la loi Bertrand, les étudiants se destinant aux professions de santé et les associations les représentant, les « associations représentant les membres des professions médicales ». 10. Clinical Research Organizations, sociétés prestataires en charge du monitoring des études cliniques. 11. Caroline Mascret – Analyse critique de l’obligation de publication des conventions et avantages unissant les professionnels ayant un lien avec la santé et l’industrie pharmaceutique à l’épreuve du droit communautaire – Petites affiches, 29 mars 2012 n°64, p. 3. 12. CJUE, 9 nov. 2010, nos C-92/09 et C-93/09, Volker und Markus Schecke GbR, Hartmunt Eiffert c/ Land Hessen. 13. La solution a été différente pour les personnes morales. 14. Ibid 11. 15. Sous réserve de la conclusion d’un contrat soumis préalablement au conseil de l’ordre compétent pour avis (2 mois avant), que l'activité de recherche soit réelle, que la rémunération ne soit pas proportionnelle aux produits prescrits ou utilisés et que soit notifié un exemplaire du contrat au directeur de l’établissement dans lequel a lieu même partiellement l’activité. 16. Sous réserve que cette hospitalité soit prévue par convention passée entre l'entreprise et le professionnel de santé et soumise pour avis au conseil départemental de l'ordre compétent (1 mois avant), qu’elle soit d'un niveau raisonnable et limitée à l'objectif professionnel et scientifique principal de la manifestation et ne soit pas étendue à des personnes autres que les professionnels directement concernés. 17. Les membres des professions médicales sont : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste. 18. Les professionnels de santé sont : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, diététicien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier. 19. Ni d’ailleurs pour les associations représentant les étudiants. 20. Lettre en date du 25 janvier 2012 adressée au LEEM. 21. Lettre de la DGS du 30 mars 2012 adressée à 11 sociétés savantes. 22. Les associations Loi 1901 régulièrement déclarées en préfecture ont la personnalité morale. 23. « Si d'aventure notre avis n'était pas respecté, nous soumettrions le dossier à la DGCCRF », a observé le Dr Legmann. » APM 24 janvier 2012.


Persos indépendants au càc\nSujet: Persos indépendants au càc Ven 16 Juin - 19:49\nDans le codex Ork, il est précisé pour le Big boss "qu'à moins d'être accompagné de sa garde personnelle (suite de Nobz), il est considéré comme un perso indépendant".\nPeut-il dans le cas où il est justement accompagné de sa garde perso faire prendre les pains par cette dernière (un peu comme un nob avec pince qui laisse les boys de la bande encaisser pour lui) ? Et je suppose que si la réponse est positive, il n' pas besoin d'être directement au contact socle à socle pour frapper, être dans les 2ps lui suffirait ? AMHA, je pense que ce n'est pas correct.\nJe me pose cette question car j'aligne un Toubib et sa suite de Cyborks, et la règle est la même que pour le Big boss et sa suite de nobz...\nSujet: Re: Persos indépendants au càc Ven 16 Juin - 19:56\nD'après ce que j'ai compris, le personnage indépendant même accompagné de sa garde ne peut faire prendre des pains qui lui sont destinés à son escorte et réciproquement ne peut frapper que si lui même est en contact socle à socle. Mais tout ça n'est pas clair. Dans le doute, je crois qu'il faut se baser sur les règles de la V4 plutôt que l'obsolète codex ork.\nC'est d'ailleurs ce qui fait une des forces du prince tyrannide dans le dernier codex : faut dégommer ses gardes avant de le dégommer lui.\nSujet: Re: Persos indépendants au càc Ven 16 Juin - 22:32\nEh bien, on doit choisir, soit on tape sur les nobz, soit sur le boss, c'est l'un ou l'autre (pas de "et un seau de des sur eux, puis un autre sur lui...", nan nan, soit l'un soit l'autre)\nVoila, clair, net et précis\nSujet: Re: Persos indépendants au càc


Maison à vendre - Hensies. Le plus grand choix sur Immovlan.\nMaison à vendre à Hensies\nMaison à vendre - Hensies\n23 résultats (1 - 20)\nL'Immobilière Flash Horizon vous propose à la vente au sein de la commune d'Hensies (7350), cette belle nouvelle construction 4 façades à parachever ( ... En savoir plus ?\n337 566 €\nDans le centre du village de Thulin, maison de plain-pied comprenant: Rez: Hall d'entrée, living, cuisine semi-équipée, buanderie, WC, hall de nuit, s ... En savoir plus ?\nMaison se composant d'un hall d'entrée, un salon, une salle à manger, une cuisine, une pièce polyvalente, une salle de bains, 2 chambres, un grenier, ... En savoir plus ?\nFaire offre à partir de 210 000 €\nSous-sol : garages (+/- 5 véhicules), chaufferie, vide sanitaire, cave provision REZ : hall d'entrée, 3 chambres (8, 10, 14 m²), WC, Bureau (11 m²), S ... En savoir plus ?\nSuperbe maison, 4 chambres avec garage . Située à proximité de toutes commodités Toiture récente, chassis double vitrage, Citerne d'eau de pluie. Gara ... En savoir plus ?\nAmis de la nature! Nous vous proposons une maison en pleine nature! VIAGER OCCUPE par les vendeurs (70 et 74 ans) jusqu'à leur décès. Bouquet 35.000€, ... En savoir plus ?\nSOUS OPTION / PLUS DE VISITES A SAISIR!! au coeur du village champêtre, spacieuse maison d'habitation a rénover (toiture récente) avec garage et grand ... En savoir plus ?\nMaison avec beaucoup de potentiel se composant d'un living, une salle à manger, une cuisine, une arrière-cuisine, une réserve, un atelier, une salle d ... En savoir plus ?\nRéf.: 1765. Bonne maison d'habitation 3 chambres bien située proche des commodités! Elle se compose au rez-de-chaussée d'une salle à manger , un salon ... En savoir plus ?\nRéf.: 1767. Maison mitoyenne 3 chambres en cours de rénovation bien située proche des commodités! Elle se compose au rez-de-chaussée: d'un espace séjo ... En savoir plus ?\nVOUS SOUHAITEZ ACQUÉRIR UNE NOUVELLE MAISON CETTE ANNÉE ?? ALORS ARRÊTEZ DE RECHERCHER !! Nous vous proposons plusieurs villas neuves, jumelées et mai ... En savoir plus ?\nSOUS OPTION - PLUS DE VISITES - Prix: 40.000 euros, frais d'agence non inclus et à charge de l'acquéreur. Maison à l'état de gros oeuvre et comprenant ... En savoir plus ?\nVENDU - PLUS DE VISITE // Prix ferme: 55.000 euros, frais d'agence non inclus et à charge de l'acquéreur. Maison à rénover avec beau jardin comprenant ... En savoir plus ?\nPrix: Offre à partir de 90.000 euros, frais d'agence non inclus et à charge de l'acquéreur. Maison à réhabiliter + passage latéral et jardin et compre ... En savoir plus ?\nPrix: 165.000 euros, frais d'agence non inclus et à charge de l'acquéreur. Maison semi plain-pied, située à proximité de toutes les commodités (gare, ... En savoir plus ?\nVENDU - PLUS DE VISITE // Prix: Offre actuelle: 100.000 euros + frais d'agence (prochaine offre: 102.500 euros + frais d'agence sans condition suspens ... En savoir plus ?\nVENDUE - Prix: Offre à partir de 125.000 euros, frais d'agence non inclus et à charge de l'acquéreur. Maison 4 façades à améliorer, proposant de belle ... En savoir plus ?\nSOUS OPTION - Prix: 125.000 euros, frais d'agence non inclus et à charge de l'acquéreur. Chouette maison située à proximité de toutes les commodités, ... En savoir plus ?\nVENDU - PLUS DE VISITE // Prix: Offre à partir de 210.000 euros, frais d'agence non inclus et à charge de l'acquéreur. Au centre de Thulin, grande mai ... En savoir plus ?\nAppartement à vendre - Hensies\nTerrain à vendre - Hensies\nBusiness à vendre - Hensies\nGarage à vendre - Hensies\nMaison à louer - Hensies\nAppartement à louer - Hensies\nBusiness à louer - Hensies\nGarage à louer - Hensies\nBien à l'état neuf maison à vendre - Hensies\nBien à l'état neuf appartement à vendre - Hensies\nAgences - Hensies\nPlus d'infos sur les biens à vendre ou à louer - Hensies (7350) + Localités\n11 biens à vendre et/ou à louer à Hensies (Mons), commune qui comporte 6 828 habitants sur une surface de 26,4 km² avec un plus grand nombre de femmes (51,7%) que d'hommes dans cette agglomération. L'âge moyen des habitants est d'environ 41 ans, ils sont en majorité propriétaires (69%) de leur logement et ont un revenu moyen par habitant de 15 709€ net par an. On trouve une moyenne de 1,2 voitures par ménage soit inférieur à la moyenne nationale (1,3).\n- 92% Belgique\n- 2.7% Italie\n- 1.1% Turquie\n- 0.2% Algérie\n- 0.7% Autre\nLes prénoms les plus courants pour les femmes à Hensies sont Marie, Maria, Nathalie, Martine et Sylvie et les plus courants chez les hommes sont Michel, Jean, David, Daniel et Olivier.\nÀ Hensies, les logements ont en moyenne 6 pièces soit autant que la moyenne dans le pays. Au niveau de l'âge des bâtiments, on se situe vers 1933 comme moyenne avec cette répartition : 97,3% de maisons et 2,7% d'immeubles à appartements.\n- 36.3% maisons de type semi-fermé\n- 31.7% maisons de type fermé\n- 26.6% maisons de type ouvert, fermes, chateaux\n- 2.6% buildings et immeubles à appartements\n11 maisons sont à vendre dans la commune, 0 maisons à louer, 0 appartements à vendre et 0 appartements en location. Voici les moyennes des prix pour Hensies :\n- 139688€ pour une maison à acheter\n- 0€ par mois pour un appartement en location\nÀ Hensies, la maison la plus chère en vente se trouve à 337566€ tandis que la moins chère est listée à 35000€. Pour les locations, le plus haut coût mensuel pour une maison est de 0€ alors que le loyer plus faible est à 0€. L'appartement le plus cher en vente à Hensies se trouve à 0€ tandis que le moins cher est listé à 0€. Au niveau locatif, le loyer mensuel le plus haut est de 0€ et atteint 0€ pour le moins cher sur https://immo.vlan.be/fr.\nLa commune de Hensies accueille différentes sociétés sur son territoire, voici les domaines les plus courants :\n- 18 entreprises dans le domaine "commerce de voitures et de véhicules automobiles légers"\n- 18 compagnies présentes dans "coiffure et soins de beauté"\n- 13 sociétés dans le domaine "culture et élevage associés"\n- 13 compagnies présentes dans "restaurants et services de restauration mobile"\n- 12 compagnies présentes dans "débits de boissons"\n- 10 entreprises dans le domaine "construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels"\nLes habitants de Hensies profitent d’une entrée à l’autoroute A7 / E19 - E42 (Halle - Nivelles - Mons - (Valenciennes, France)) : elle se trouve à 6 minutes en voiture depuis le centre. L’autoroute A16 / E42 (Mons - Tournai) a aussi un accès qui peut être rejoint en 21 minutes.\nÀ Hensies, vous aurez aussi accès à ces routes principales :\nPour faire vos courses du quotidien, vous trouverez le magasin suivant : 1 Match / Smatch.\nEn ce qui concerne les enfants, la commune comporte 4 crèches (par exemple : la crèche "Le Jardin Des Arsouilles" ou aussi "Les Petites Gaillettes"), 6 écoles maternelles ("Ecole Communale Fondamentale" ou "Ecole Communale Fondamentale"), 6 écoles primaires (par exemple, l’école "Ecole Communale Fondamentale" ou "Ecole Communale Fondamentale") mais pas d’école secondaire.\nHensies est desservi par 3 lignes de bus dont ces lignes-ci :\n- Bus TEC, ligne 29 : Quiévrain - Hensies\n- Bus TEC, ligne 31 : Quiévrain - Dour\nVoici le choix dans les gares à disposition : "Quievrain", "Thulin", "Ville-Pommerœul", "Harchies", "Hainin".\nEn 168 minutes en transport en commun ou 44 minutes en voiture, vous pouvez rejoindre l’aéroport "Wevelgem Airport".\nNous n'avons pas connaissance de l'existence de vélos partagés dans cette commune. Hensies n'a pas de voitures partagées sur son territoire.


Médecin coordonnateur — H/F - Vire - E.H.P.A.D L’Elvody\nOffre n°1769311 – 10/06/2022\nTemps partiel (14h par semaine)\nNous accueillons des personnes âgées valides ou dépendantes.\nL' établissement Elvody propose à ses résidents de grandes chambres chaleureuses, simples ou doubles équipées d'une salle d'eau, avec toilette et lavabo ainsi qu'une équipe professionnelle dévouée, à l'écoute et bienveillante.\nLa résidence « L'Elvody » est située à SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE (14), est un établissement à taille humaine où l'accueil du personnel importe autant que celui du résident.\nC'est dans ce contexte que la résidence cherche 1 Médecin Coordonnateur (H/F) en CDI - temps partiel (0.40 ETP soit 14h par semaine) - Jour - Dès que possible.\nAvantages : 1 635 € bruts mensuels + reprise d'ancienneté + formation + mutuelle.\nAssurer la coordination de la prise en charge médicale de l’établissement en favorisant la coordination générale des soins entre les différents professionnels de santé (salariés ou libéraux) intervenant dans l’établissement.\nÉlabore, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évalue sa mise en œuvre,\nÉvalue et valide l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins,\nVeille à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l’évaluation de la qualité des soins,\nContribue auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments, des produits et prestations,\nSuit et participe activement à la réactualisation de l’ensemble des projets personnalisés de chaque résident et contribue à son développement,\nIdentifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques,\nRéalise des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins.\nMéthodes d’évaluation de l’état de dépendance des résidents.\nPromouvoir une image positive de l’établissement auprès de tous les acteurs (institutions, intervenants extérieurs etc…)\nDisponibilité, capacité d’écoute, empathie et pédagogie\nCabinet Saint Luc - Publiée le 07/06/2022\nMédecin coordonnateur, Vire, 14500, Calvados, Basse-Normandie, Médecin coordinateur, Méd co, Médecin chef, médecin chef de service ...


1. Spécifications de base : DC24V, 60W, 2500RPM S1, CLASSE de B, IP20, IP40\n2. Couple évalué de moteur nu : 318mN. M, 229mNm\n3. Bruit à vide de moteur entier : 4. Le VE : AC66V, 1S, 5mA\n5. Résistance d'isolation : >20MÎ© 500V, >20MÎ© 500V\n6. La vie : 2500H, 4000H\n7. Demande ambiante : RoHS\n8. Rapport de vitesse : 8,5, 12,5, 13\nCe moteur de brosse de PMDC adopté par produit comme pièce principale de rotor. Il peut être assorti avec le système informatique du contrôle. Il peut réaliser auto-dirigent par l'assortiment avec l'ordinateur, et vous pouvez placer le meilleur modèle de fonctionnement.\nTels asspeed, impulsion, puissance résistante et ainsi de suite. Elle a des caractères de volume à faible bruit et petit, de lumière, de long ascenseur et d'utilisation large. En attendant, elle peut rencontrer le customers'request de la mise à jour.\nHistoire de moteur de ZD :\nMars 1996, début pour faire des pièces de moteur ;\ndébut 1998 pour faire le moteur à courant alternatif De Y-séries ;\ndébut 2001 pour produire le moteur micro de vitesse à C.A. ;\ndébut 2005 pour adapter des produits aux besoins du client pour le client. En attendant, commencez à produire le moteur de vitesse de C.C ;\ndébut 2006 pour produire le petit moteur de vitesse à C.A. de série ;\nle début 2007 pour produire la boîte de vitesse planétaire et les BLDC circulent en voiture ;\nZD est le premier dessinateur du standardin national 2008 ;\nZD est le premier dessinateur de la norme en 2010 ;\nZD a développé le premier réducteur hélicoïdal à haute précision de l'engrenage planétaire de la Chine en 2011 ;\nZD a développé un réducteur robot-spécifique en 2011.\nLes marques déposées bien connues de Ningbo ;\nModèle d'innovation de technologie de Ningbo.\nEntreprise de démonstration de brevet de Ningbo ;\nEntreprises pilotes innovatrices de Ningbo ;\nEntreprises de standardisation de sécurité de Ningbo ;\nUnion micro chinoise de moteur ;\nUnion chinoise de vitesse ;\nUnion électrique chinoise de pièces ;\nUnion normalisée par moteur micro chinois ;\nPremier dessinateur de niveau chinois de moteur micro\nParamètres à vide\nMoteur permis de vitesse de couple\nManganèse de couple. m


Satisfait, 30 saules têtards replantés à ma demande. - Nature - Bricolage - Jardinage - Photos\nPublié le 29 mars 2020 par Claude\nC'est le long du Canal de la Bruche que nous avons un bel alignement de saules têtard. Malheureusement personne se souvient de quand ils dates, c'est dire qu'ils sont très vieux.\nDepuis de nombreuses années l'un ou l'autre rend son âme et le lieu perd ainsi une partie de son charme, mais est aussi néfaste à l'écosystème et à la biodiversité de cette zone humide.\nCet alignement de saule têtard est un lieu exceptionnel qui sert de gîtes et de lieu de nidification à de nombreuses espèces. Il serait dommage que ceux-ci disparaissent définitivement de notre environnement.\nDébut mars le gestionnaire des lieux avait fait rabattre ces arbres afin qu'ils ne cassent pas sous le poids des branches trop lourdes. Ce n'est peut-être pas très esthétique pour le moment, mais vraiment nécessaire à la survie de ces derniers.\nAillant eu un rendez-vous pour une petite réunion sur ce chantier, j'en ai profité pour lancer le sujet afin de replanter des saules là où ils avaient disparus. Le chef de chantier m'a informé que rien n'était prévu, mais m'a assuré de faire remonter ma demande à ses supérieurs.\nTrès honnêtement je pensai que c'était lettre morte, et bien non!\nQuelques jours plus j'ai eu la joie de constater que ma demande a non seulement été validé, mais aussi mis à exécution puisque 30 nouveaux saules ont déjà plantés.\nJ'adresse donc mes plus sincères remerciements aux personnes qui ont répondus favorablement à ma demande, et ceci sans dossiers, sans réunions superflues comme nous en avons malheureusement l'habitude dans notre pays.\nPublié dans Diverses photos, La nature en photos, Nature, nature


Les outils de sondage - Hainaut - Enseignement | Campus Numérique\nAccueil » Les outils de sondage\nVos identifiants eCampus vous permettent également d’utiliser les outils de Google Workspace, notamment l’outil Forms\nLimeSurvey est un logiciel d’enquête statistique, de sondage, et autres types de formulaires en ligne. Il permet aux utilisateurs, enquêteurs et statisticiens, de publier des questionnaires, sur le Web ou les téléphones mobiles, pour en collecter les réponses.\nPour accéder à votre Limesurvey, veuillez vous connecter sur votre eCampus / Accéder au tutoriel sur LimeSurvey.org / Accéder au tutoriel sur l’aide en ligne\nL’activité Sondage est très simple – l’enseignant pose une question et donne un choix de réponses. Elle peut être pratique pour sonder rapidement les étudiants pour stimuler la réflexion sur un sujet donné, pour permettre au groupe de voter sur le déroulement du cours ou pour rassembler des consentements pour la participation à une recherche.\nPour accéder à la plateforme pédagogique, cliquez sur le lien relatif à votre école ou votre catégorie dans le bloc « Mes Cours » / Accéder au tutoriel des sondages Moodle\nPour toute question ou problème technique lors de l’utilisation d’un de ces outils, veuillez contacter le Support en ligne


BAISSE DE PLUS DE 50 % DES NOUVEAUX CAS DE COVID DANS AU MOINS 6 PAYS AFRICAINS – FAAPA FR\n25 Septembre 11 Santé (7751),\nSelon cette source, « (…) près d’une trentaine de pays africains ont enregistré une diminution des nouveaux cas, dont au moins six ont enregistré une baisse de plus de 50%. Il s’agit de Sao Tomé-et-Principe (89%), de l’Île Maurice (75%), du Botswana (69%), des Seychelles (67%), du Lesotho (61%) et du Sénégal (55%) ».\nONU Info signale que le bureau régional de l’OMS indique, dans son dernier bulletin épidémiologique, que « près d’une cinquantaine de pays ont signalé une diminution de l’incidence des cas au cours de la semaine écoulée ».\nCette évolution est une confirmation des tendances constatées depuis deux mois, écrit-il. Il rapporte qu’ »au cours de cette période, le nombre de décès quotidiens le plus faible a été enregistré le 20 septembre 2020, depuis le 23 mai 2020, dates auxquelles 10 et 31 décès avaient été respectivement signalés en Afrique du Sud et dans la région ».\n« De façon générale, il s’agit d’une hausse du nombre de nouveaux cas sur la même période en Afrique centrale et en Afrique du Nord (en grande partie à cause des nouveaux cas au Maroc, en Libye et en Tunisie). »\nL’Afrique du Sud reste le pays le plus touché du continent africain et se classe au huitième rang mondial, bien que le nombre de décès y soit relativement faible. Avec l’Éthiopie, l’Afrique du Sud supporte « la plus grande charge de morbidité dans la région », les deux pays ayant enregistré respectivement une hausse de 6 et 5 % du nombre de cas.


L'antibiogramme, également connu sous le nom de test de sensibilité aux antimicrobiens (TSA), est un examen qui vise à déterminer le profil de sensibilité et de résistance des bactéries et des champignons aux antibiotiques. Grâce au résultat de l'antibiogramme, le médecin peut indiquer quel antibiotique est le plus approprié pour traiter l'infection de la personne, évitant ainsi l'utilisation d'antibiotiques inutiles qui ne combattent pas l'infection, en plus de prévenir l'émergence d'une résistance.\nL'antibiogramme est généralement réalisé après l'identification de micro-organismes en grande quantité dans le sang, l'urine, les matières fécales et les tissus. Ainsi, en fonction du microorganisme identifié et du profil de sensibilité, le médecin peut indiquer le traitement le plus approprié.\nComment est fait l'antibiogramme\nPour réaliser l'antibiogramme, le médecin demandera la collecte de matériel biologique tel que sang, urine, salive, mucosités, matières fécales ou cellules de l'organe contaminé par des micro-organismes. Ensuite, ces échantillons sont envoyés à un laboratoire de microbiologie pour analyse et culture dans un milieu de culture qui favorise la croissance bactérienne ou fongique.\nAprès croissance, le microorganisme est isolé et soumis à des tests d'identification afin d'arriver à la conclusion du microorganisme responsable de l'infection. Après isolement, l'antibiogramme est également réalisé afin de connaître le profil de sensibilité et de résistance du microorganisme identifié, ce qui peut être fait de deux manières:\nAntibiogramme de diffusion d'agar : dans cette procédure, de petits disques de papier contenant différents antibiotiques sont placés sur une plaque avec un milieu de culture approprié pour la croissance de l'agent infectieux. Après 1 à 2 jours dans le four, il est possible d'observer si vous entendez ou non une croissance autour du disque. En l'absence de croissance, on dit que le microorganisme est sensible à cet antibiotique, étant considéré comme le plus approprié pour le traitement de l'infection;\nAntibiogramme basé sur la dilution : dans cette procédure, il y a un récipient avec plusieurs dilutions d'antibiotique avec des doses différentes, où les micro-organismes à analyser sont placés et la concentration minimale inhibitrice (CMI) de l'antibiotique est déterminée. Le récipient dans lequel aucune croissance microbienne n'a été observée correspond à la dose de l'antibiotique à utiliser dans le traitement, car il a empêché le développement du microorganisme.\nActuellement dans les laboratoires, l'antibiogramme est réalisé par un équipement qui teste la résistance et la sensibilité. Le rapport publié par l'équipement indique à quels antibiotiques l'agent infectieux était résistant et lesquels étaient efficaces pour combattre le micro-organisme et à quelle concentration.\nUroculture avec antibiogramme\nL'infection des voies urinaires est l'une des infections les plus courantes chez les femmes, principalement, et chez les hommes. Par conséquent, il est courant que les médecins demandent en plus du test urinaire de type 1, l'EAS et une culture d'urine accompagnée d'un antibiogramme. De cette manière, le médecin est en mesure de vérifier s'il y a un changement dans l'urine qui indique des problèmes rénaux, via l'EAS, et la présence de champignons ou de bactéries dans les voies urinaires qui peuvent indiquer une infection, par culture d'urine.\nSi la présence de bactéries dans l'urine est vérifiée, l'antibiogramme est ensuite effectué afin que le médecin puisse savoir quel antibiotique est le plus adapté au traitement. Cependant, dans le cas d'infections urinaires, un traitement antibiotique n'est recommandé que lorsque la personne présente des symptômes pour éviter le développement d'une résistance microbienne.\nComprenez comment la culture d'urine est faite.\nLe résultat de l'antibiogramme peut prendre jusqu'à 3 à 5 jours et est obtenu en analysant l'effet des antibiotiques sur la croissance des micro-organismes. L'antibiotique qui inhibe la croissance microbienne est celui indiqué pour traiter l'infection, mais s'il y a croissance, cela indique que le microorganisme en question n'est pas sensible à cet antibiotique, c'est-à-dire résistant.\nLe résultat de l'antibiogramme doit être interprété par le médecin, qui observe les valeurs de la concentration minimale inhibitrice, également appelée CMI ou MIC, et / ou le diamètre du halo d'inhibition, en fonction du test effectué. Le CMI correspond à la concentration minimale d'antibiotique capable d'inhiber la croissance microbienne et conforme aux normes du Clinical and Laboratory Standards Institute , CLSI, et peut varier en fonction de l'antibiotique à tester et du microorganisme identifié .\nDans le cas de l'antibiogramme de diffusion sur gélose, où des papiers contenant certaines concentrations d'antibiotiques sont placés dans le milieu de culture avec le microorganisme, après une incubation d'environ 18 heures, il est possible de percevoir la présence ou non de halos d'inhibition. A partir de la taille du diamètre des halos, il est possible de vérifier si le microorganisme est non sensible, sensible, intermédiaire ou résistant à l'antibiotique.\nLe résultat doit également être interprété sur la base de la détermination du CLSI, qui détermine que pour le test de sensibilité d' Escherichia coli à l'ampicilline, par exemple, la zone d'inhibition inférieure ou égale à 13 mm indique que la bactérie est résistante à l'antibiotique et un halo égal ou supérieur à 17 mm indiquent que la bactérie est sensible. Apprenez-en davantage sur le résultat de la culture d'urine avec antibiogramme.\nAinsi, selon le résultat de l'antibiogramme, le médecin peut indiquer l'antibiotique le plus efficace pour lutter contre l'infection.\nPourquoi est-il nécessaire d'identifier le bon antibiotique?\nL'utilisation d'antibiotiques qui ne sont pas adaptés et efficaces pour un microorganisme retarde le rétablissement de la personne, traite partiellement l'infection et favorise le développement de mécanismes de résistance microbienne, rendant l'infection plus difficile à traiter.\nPour la même raison, il est très important de ne pas utiliser d'antibiotiques sans l'avis du médecin et inutilement, car cela peut finir par sélectionner des micro-organismes plus résistants aux antibiotiques, réduisant les options de médicaments pour lutter contre les infections.


Philippe PAUL, Sénateur du Finistère - LGV Bretagne\nPhilippe Paul écrit aux Maires\nPromise depuis 1991, le projet d'une Ligne à Grande Vitesse desservant l'ensemble de la Bretagne n'est pas encore une réalité pour tous les Bretons.\nL'objectif annoncé de mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris n'est pas atteint et les travaux en cours sur la ligne ne permettront pas encore d'y parvenir.\nLe Gouvernement a annoncé une hiérarchisation des projets d'infrastructures de transports. La commission Mobilité 21 doit ainsi rendre ses conclusions en juin prochain.\n21 mai 2013 - Suite à l'initiative de l'Association Investir en Finistère de lancer une pétition publique afin de permettre à tous les Bretons de soutenir le projet de liaison ferroviaire en 3 heures entre la pointe du Finistère et Paris, Philippe Paul a adressé un courrier à l'ensemble des Maires et Présidents de groupement de communes du Finistère afin de les informer de son propre engagement en la matière et de leur proposer d'adhérer à cette démarche. Il leur rappelle "l’importance stratégique de cet aménagement : mettre le Finistère à 3 heures de Paris est un enjeu majeur du développement économique de notre territoire".\nAinsi, il affirme qu'il faut "non seulement nous mobiliser, mais mobiliser toute la population bretonne dans et hors Bretagne ainsi que tous les amoureux de la Bretagne et ils sont nombreux", il poursuit, "je compte sur vous : c’est avec résolution et opiniâtreté que nous défendrons, tous ensemble, l’avenir de la Bretagne qui passe par une desserte ferroviaire digne de ce nom." avant de conclure : "La Bretagne mérite sa Ligne à Grande Vitesse !"\nVous souhaiter consulter ou signer la pétition\nLes dernières interventions de Philippe Paul\nDès l'annonce d'une réflexion sur la hiérarchisation des différents projets d'infrastructures de transports par le Gouvernement, Philippe Paul est intervenu auprès de Frédéric Cuvillier, Ministre Délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche par une question orale, le 16 octobre 2012 (lien vers le site du Sénat - cliquez ici).\nDevant la réponse dilatoire du Ministre, il lui a rappelé que tous les gouvernements qui se sont succédé, avaient pris des engagements en la matière (lien vers le site du Sénat - cliquez ici).\nParallèlement, il a adressé plusieurs courriers :\n28 novembre 2012 - Courrier au Ministre appuyant la demande d'audition par la commission Mobilité 21.\n15 février 2013 - Courrier au Ministre pointant l’insuffisance des travaux prévus qui ne permettront pas de parvenir à l'objectif des 3 heures entre Paris et la pointe bretonne (copie au Député Philippe Duron, Président de la Commission "Mobilité 21" et au Préfet de région),\n18 mars 2013 - Courrier au Président du Conseil Régional pour l'informer de son action\n16 mai 2013 - Courrier à l'ensemble des Maires et présidents de groupements communaux pour soutenir l'initiative de pétition publique de l'association "Investir en Finistère"\n13 juin 2013 - Courrier au Député Philippe Duron, Président de la Commission "Mobilité 21" pour lui rappeler l'ensemble des arguments plaidant en faveur du projet breton et lui indiquer la mobilisation autour de la pétition en ligne www.tgbouestbretagne.fr qui réunit 15 000 signature en moins d'un mois.


Attentats de Paris – Nos Experts se mobilisent – Serge Tisseron - Apm\nLa COP 21 s’approchait, et chacun s’inquiétait déjà des sombres prédictions que les experts allaient nous annoncer pour le futur, et des contraintes qu’ils risquaient de nous imposer dans le présent. Les attentats du 13 novembre nous ont brutalement éveillés au fait que la définition de la catastrophe est justement d’être imprévisible. Et cette proximité risque bien d’encourager un peu plus les glissements sémantiques, qui, depuis quelques mois transforment la représentation du « réchauffement climatique » en un « dérèglement ». Le climat n’évolue plus, il devient fou, autrement dit imprévisible et dangereux. A tel point que les deux menaces majeures qui semblent menacer notre monde, le réchauffement climatique et le terrorisme, finissent par se mélanger : le premier est perçu uniquement dans sa dimension hostile, avec les menaces qu’il fait peser sur notre existence et notre culture, tandis que le terrorisme devient un phénomène inexorable contre l’irruption duquel rien ne pourrait nous protéger.\nDu coup, le risque est aujourd’hui que se développe, sans même que nous nous en rendions compte, une véritable fatigue d’impuissance dont la manifestation principale serait le sentiment pénible de ne rien pouvoir changer à nos vies, sauf à trouver une sorte de leader suprême chargé de tous les espoirs, avant d’être évidemment accablé de tous les reproches.\nCe risque est d’autant plus grand qu’au caractère de plus en plus imprévisible des drames qui nous frappent, s’ajoute celui, tout aussi imprévisible, des façons et des formes par lesquelles ces drames s’imposent à nous dans les médias. Avec les écrans partout présents, l’information nous arrive en tout lieu et à tout moment sans que nous puissions nous y préparer, saisie « sur le vif » par les protagonistes mêmes du drame qui utilisent leur téléphone mobile. Nous ne sommes plus devant l’action, mais dans l’action, au point de nous imaginer déjà à la place des victimes, aussi terrorisée et impuissants qu’elles. Ainsi, Certains n’osent même plus allumer la radio ou la télévision à l’heure des infos de crainte d’être submergés par la souffrance du monde. D’autres essayent d’oublier dans des activités répétitives et stéréotypées, ou dans une recherche hédoniste à court terme. Comment en sortir ?\nEn invitant chacun à devenir un acteur de sa propre sécurité. C’est ce qu’on appelle la résilience sociétale. Après avoir été décrite comme une qualité individuelle, puis comme un processus lui aussi individuel éventuellement favorisée par un tuteur personnalisé, la résilience est maintenant conçue comme une force, et plus précisément comme une force collective. La résilience a fait sa mue, elle est passée des « moi » au « nous », et cela change tout. Elle implique une succession de quatre moments : se préparer aux situations de catastrophe qu’on peut rencontrer, notamment en encourageant la mémoire des drames du passé; résister (la résistance n’est pas à elle seule la résilience, mais elle en fait partie) ; reconstruire et se reconstruire, dans la mesure où les catastrophes engendrent énormément de traumatismes psychiques qui ont pour particularité d’être mis en sommeil dans la période de reconstruction matérielle ; et enfin réduire les conséquences physiques et psychiques du trauma. Il est d’autant plus important d’y parvenir que cela permet de faire face dans de meilleures conditions aux traumatismes éventuels suivants.\nCes quatre phases – se préparer, résister, se reconstruire, réduire les conséquences physiques et psychiques du trauma – constituent donc un cycle de telle façon que la quatrième phase est elle-même la première d’un nouveau cycle : gérer les traumatismes du passé prépare aussi l’avenir, puisque c’est préparer les populations à faire face à d’éventuels traumatismes ultérieurs.\nMais pour que chacun se sente le droit de penser ainsi, il doit être conscient du fait que le parapluie installé par les institutions aura toujours des trous. Le problème, c’est que les politiques n’en tirent pas les conséquences. Au lieu d’augmenter la période citoyenne pendant laquelle tout le monde est censé être éduqué aux risques, ils la diminuent, pour des raisons financières. On est au milieu du gué aujourd’hui : on s’aperçoit que les protections auxquelles nous faisions confiance jusque-là ne pourront plus nous protéger de tous les risques à venir ; mais on n’a pas encore développé, dans les secteurs associatifs notamment, cette culture de l’empowerment, autrement dit du « faire face », ou de l’auto-habilitation.\nLa connaissance et la valorisation des drames, mais aussi des expériences positives du passé, est un moyen parmi d’autres d’y parvenir. C’est dans ce but que j’ai lancé en 2012, avec l’aide du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) le site Internet « mémoiredescatastrophes.org, la mémoire de chacun au service de la résilience de tous ». Ce projet participe à la construction d’une résilience qui, après avoir été décrite comme une qualité personnelle, puis comme un processus individuel, est maintenant conçue dans sa dimension collective et sociétale.\nD’autres moyens peuvent y contribuer. Pour les dirigeants d’entreprise, cela passe par l’évaluation des vulnérabilités collectives, la réduction des antagonismes entre niveaux hiérarchiques, la liberté de parole de tous, et la confiance mutuelle concrétisée à travers des partenariats et des projets mutualisés.\nSerge Tisseron est psychiatre et psychanalyste, connu pour avoir décrypté et analysé le fameux secret de famille d’Hergé. Au sein des clubs Apm, Serge propose d’exposer le résultat d’études de plus en plus poussées sur le poids de l’image et de l’écran (« la culture numérique »), en corrélation avec le poids des mots (« la culture du livre »).\nA l’occasion de ta nomination au Ministère de la Culture, l’Apm souhaite... read more 11\nL'Apm dévoile les résultats de sa 4ème grande enquête réalisée en 2013 par OpinionWay... read more 08\nL'Apm, c'est 1120 femmes chefs d'entreprise adhérentes soit 16%... read more 09\nA voir ou revoir, deux « aventuriers », deux histoires d’Aventure pour la plénière... read more 20\nlexapro and wellbutrin combination therapy acyclovir for cold sores acyclovir side effects of... read more 29\nNous souhaitons une belle première rencontre demain à Claudia Loustaunau et aux adhérents de... read more 16\nLe Conseil d’Administration de l’Apm a élu Christian Barqui à la Présidence de l’Apm... read more 16\nAméliorer l’expérience Apm grâce au digital. Autrement dit : secouer l’Apm pendant 48h et... read more 27\n9 entreprises, dont l'un des dirigeants est adhérent à l'Apm, figurent dans l’édition 2014 du... read more 14


Emailstrategie annonce son adhésion au SNCD (Syndicat National de La Communication Directe) – Autopromopro\nEmailstrategie annonce son adhésion au SNCD (Syndicat National de La Communication Directe)\nDepuis le 16 avril, Emailstrategie, société spécialisée dans le web marketing créée en 2001, a obtenu son adhésion au SNCD.\nEmailstrategie qui affiche plus de 300 références clients a fait évoluer début 2009 son offre de services et s’est restructurée autour de 5 pôles pour couvrir tous les besoins de sa clientèle en webmarketing.\nEmailstrategie montre, par le biais de cette adhésion, qu’elle s’attache au respect de la déontologie du marketing direct et plus particulièrement dans le domaine de l’emailing.\nCréé en 1933, le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) est l’organisation professionnelle dédiée à la promotion des techniques et des usages du marketing direct et de la relation client. Le SNCD regroupe 130 membres professionnels du marketing direct qui ont choisi de proposer des services dans le respect de la déontologie et des usages de la profession.\nA noter que le SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) a pour principales missions de :\n– Représenter la profession auprès notamment de La Poste, de la CNIL, de l’INSEE et des pouvoirs publics,\n– Défendre les métiers de la Communication Directe en élaborant un code de déontologie,\n– Participer à la régulation du marché pour favoriser son développement dans le respect du consommateur,\n– Définir et veiller au respect des usages et des règles de déontologie pour favoriser le développement du marché,\n– Soutenir l’action de valorisation de l’image professionnelle et promouvoir le rôle des entreprises membres.\nEn contrepartie de son adhésion, Emailstrategie s’engage à respecter les codes de déontologie mis en place par le SNCD et reconnus par l’ensemble de la profession.\nFondée en 2001 par Frédéric Buron, EmailStrategie® propose une offre globale et sur mesure, combinant l’e-mailing, le mailing, le fax et le SMS, à une large gamme de clients : Grands comptes, Collectivités, PME et Agences de Communication. Diagnostic et conseils stratégiques, conception graphique et rédactionnel, routage et reporting : les campagnes e-marketing d’EmailStrategie® s’appuient sur des best practices largement éprouvés. Chaque annonceur bénéficie de l’expertise d’un chef de projets dédié, qui l’accompagne pour la réussite de toutes ses campagnes d’e-mail marketing.\nLa plate-forme emailing développée en mode SaaS (Software as a Service) par EmailStrategie® permet aux marketeurs de réaliser leurs envois 7j/7 et 24h/24 en totale autonomie via un accès sécurisé à internet (Self Service) ou de confier l’intégralité de leurs campagnes e-mail marketing à EmailStrategie® (Full Service).\nEn sept ans d’existence, EmailStrategie® a gagné la confiance de plus de 300 clients : Kompass (routeur officiel), 3M, Amaury Sport Organisation, Avendrealouer, BUT, CLMBBDO, Compuware, Concorde Hotels & Ressorts, Conseil général de la Mayenne, Crédit Agricole, EDF, EURO RSCG, FRANFINANCE, Galeries Lafayette, Groupe Caisse d’Epargne, Groupe Marie-Claire, IBM, Ilog, INSEAD, Internationnal Herald Tribune, Kingyosan, La France du nord au sud, Léa Nature, L’Oréal, Météo Consult, MMA, Nespresso, NPO, Ogilvy, Pages Jaunes,\nPEOLEO, Pitney Bowes, Reed Expositions France, Renault Retail Group, RETIF…\nPour plus d’informations : www.sncd.org\nL'article : Emailstrategie annonce son adhésion au SNCD (Syndicat National de La Communication Directe)\nCatégories(s) : Communiqué e-marketing


Coupe d’Europe de rugby: trois Français en quarts, pas Clermont - Charente Libre.fr\nCoupe d’Europe de rugby: trois Français en quarts, pas Clermont\nEnorme déception pour Rougerie et les Clermontois, surpris par l’UBB sur leur pelouse hier. Photo AFP\npublié le 25 janvier 2016 à 8h46 .\nLe Stade Français, comme Toulon et le Racing qui s’affronteront, défendront les couleurs françaises en quarts face à cinq Anglais.\nEn plaçant cinq représentants en quarts, les Anglais ont frappé un grand coup en Coupe d’Europe, au terme d’une 6e journée marquée par l’incroyable élimination de Clermont et la qualification du Stade Français.\nCinq clubs anglais, trois français en quarts\nCoupe "d’Europe"? Vraiment? Pour la première année depuis la création de l’épreuve, seulement deux nations seront représentées dans le tableau final. Et elles représentent les championnats les plus puissants, les plus lucratifs, loin de la promesse d’ouverture formulée par les organisateurs lors de la réforme de la compétition la saison dernière.\nAvec cinq représentants anglais (Saracens, Leicester, Wasps, Exeter et Northampton), un record, et trois français (Racing 92, Toulon, Stade Français), comme lors des trois saisons précédentes, la Coupe d’Europe mettra aux prises des poids-lourds économiques du continent. Les optimistes y verront une preuve de la bonne santé du rugby de clubs. Les esprits chagrins rappelleront que dans ces deux pays, les sélections nationales y sont symétriquement en difficulté.\nEn attendant, Ecossais, Gallois, Irlandais et Italiens se gratteront la tête pour trouver la réplique, tant leurs moyens paraissent incomparables aujourd’hui. Jusque-là, les provinces irlandaises avaient parfaitement donné le change, remportant cinq titres entre la saison 2006 et 2015, soit autant que Français (4) et Anglais (1) réunis. La fin d’une époque?\nIl y aura donc deux confrontations anglo-anglaises en quarts le week-end du 8-10 avril, synonyme d’une demie 100% Premiership, entre le vainqueur de Saracens - Northampton et celui de Wasps - Exeter. Et un porte-drapeau du Top 14 se trouvera aussi dans le dernier carré pour sûr, puisque le Racing 92 et Toulon, triple tenant du titre, s’affronteront à Colombes. Le Stade Français ira chercher l’exploit pour sa part à Welford Road contre Leicester.\nToulon et le Stade Français s’en sortent bien\nAlors que le Racing 92, déjà qualifié, a écopé d’une piqûre de rappel sur son investissement en s’inclinant face à Glasgow en Ecosse samedi (22-5), Toulon et le Stade Français étaient tenus de s’imposer pour se hisser en quarts.\nLa pression était terrible sur le RCT, empereur du continent depuis trois ans mais en équilibre précaire cette saison. Malgré quelques approximations, notamment dans une ligne d’attaque encore en quête de repères, les hommes de Bernard Laporte sont allés chercher au courage et la peur au ventre un succès à Bath (19-14). Ils devront hausser le ton pour franchir l’obstacle d’un Racing 92 promis à une grande année. Mais en trois mois, qui sait si l’ogre toulonnais ne sera pas sorti de son sommeil?\nLe Stade Français, à la peine en championnat, a pour sa part soigné son moral en bousculant Leicester (36-21), avec le bonus offensif en prime, à Jean-Bouin. Cette prestation enlevée leur offre une place de meilleur deuxième et des retrouvailles avec les Tigers dans trois mois. Elle prouve aussi que subsiste quelque part la flamme qui les avait menés au titre national la saison dernière. Mais pour jouer à fond ce premier quart de Coupe d’Europe depuis 2010, le club parisien devra entre-temps s’être refait une santé en Top 14, qui reste sans doute son objectif prioritaire.\nClermont, quel raté!\nCela sent les lendemains qui déchantent en Auvergne, après l’élimination de l’ASM hier au terme d’un match fou face à Bordeaux-Bègles, perdu 37-28 dans le sprint final. Finaliste malheureux en 2013 et 2015, demi-finaliste en 2012 et 2014, Clermont devra encore attendre pour assouvir sa soif d’un premier titre européen.\nLes Auvergnats ressasseront sans doute longtemps ce revers à Marcel-Michelin, où ils n’avaient plus perdu en Coupe d’Europe depuis 25 matches. Contre l’UBB qui n’avait plus qu’une mince chance de qualification, l’objectif était d’assortir la victoire du bonus. Pourtant dans les clous, ils ont payé très cher la gestion catastrophique du dernier quart d’heure, marqué par un carton jaune au bouillant Julien Bardy quelques instants après son entrée en jeu, puis deux essais bordelais, fatals aux aspirations clermontoises.\nReste à évaluer les conséquences dans le groupe de cette sortie de piste, notamment pour la suite de la saison, alors que le club a aussi des prétentions élevées en Top 14. Le manque de lucidité des cadres, notamment internationaux, en fin de match interroge. Le temps de la digestion est venu et il s’annonce difficile.


VITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Eyes - 100% coton imprimé et plume d'oie) - MyAreaDesign.com\n100% coton imprimé et plume d'oie\nAutres variantes (14)\nDescriptionL‘architecte et designer Alexander Girard compte parmi les personnalités marquantes du design américain de l’après-guerre. Son œuvre fut dominée par la création de textiles qui lui permit d’exprimer sa prédilection pour les couleurs, les motifs et les textures.\nGirard tira son inspiration de l‘art populaire qu‘il associa à des motifs abstraits. Nombre de ses dessins et motifs dégagent un joyeux enthousiasme et même ses motifs graphiques les plus simples se distinguent clairement grâce à leurs couleurs vives.\nLes revêtements lavables imprimés par procédé à jet d‘encre sont composés à 100 % de coton. Les Graphic Print Pillows sont disponibles en tailles 40 x 30 et 40 x 40 cm. Articles connectées\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Rectangles/Circle (rouge/bleu) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Rectangles/Circle (bleu/moutarde) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Rectangles/Circle (moutarde/rose) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Maze (rose) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Maze (bleu) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Maze (moutarde) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Maze (noir) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Love (rose) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Snake (moutarde) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Snake (noir) - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Couple - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Dove - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Hand - 100% coton imprimé et plume d'oie)\nDerniers vusVITRA coussin GRAPHIC PRINT PILLOWS (Eyes - 100% coton imprimé et plume d'oie)


Astra 3 Gtc : Collecteur encrassé - Opel - Mécanique / Électronique - FORUM Technique\nAstra 3 Gtc : Collecteur encrassé\nPosté le 21/09/2019 à 10:37:18\nType de problème / symptômes Re bonjour la voiture fume aux reprises: le collecteur d'admission est fortement encrassé en aval de la vanne papillon + EGR. Couche de suie très grasse provocant des pertes en charge au niveau des conduits des cylindres et clapets tourbillons. :cry: Pourriez vous me renseigner sur un éventuel tuto pour démonter ce fameux collecteur.. :??: Je ne pense pas qu'un traitement chimique de décalaminage puisse se faire moteur tournant ? Merci d'avance Cordialement Ce que j'ai essayé J'ai démonté la vanne papillon et c'est pô triste !!\nla voiture fume aux reprises: le collecteur d'admission est fortement encrassé en aval de la vanne papillon + EGR.\nCouche de suie très grasse provocant des pertes en charge au niveau des conduits des cylindres et clapets tourbillons.\nPourriez vous me renseigner sur un éventuel tuto pour démonter ce fameux collecteur..\nJe ne pense pas qu'un traitement chimique de décalaminage puisse se faire moteur tournant ?\nJ'ai démonté la vanne papillon et c'est pô triste !!\nAstra : Panne alternateur Astra Break : Voyant moteur suite réparation\nAstra 3 Gtc : probleme passage marche arriere et premiere Astra Break : ou trouver une Piece plus fournie par Opel france ?\nCx-7 : MAZDA CX 7 demarre plus suite au nettoyage du nettoyage du collecteur Astra 3 Gtc : Pb de galet tendeur\nPlus de sujets relatifs à : Astra 3 Gtc : Collecteur encrassé\nPosté le 21/09/2019 à 10:39:28\nJe valide pour notification mail excusez moi\nPosté le 26/09/2019 à 08:33:30\nOui j'ai trouvé une soluce pour nettoyer le conduit: j'ai acheté le kit BARDH== nettoyage EGR ( la bombe et le flacon) j'ai commencé par le bidon avec un vaporisateur ménager dans la durit après turbo le moteur à 2000 rpm le liquide n'est pas très volatil on peut y aller çà ne fait pas trop accélérer ni claquer le moteur le bidon vidé on passe à la bombe pour bien dégraisser le tout mais ATTENTION mollo mollo parce que là le moteur monte dans les tours et çà claque !! la T° culasse augmente la calamine doit brûler dans les ciels de culasse ensuite faire un roulage en 2è/3è à fond pour évacuer tout çà... Attention voilà ce que j'ai fait mais je laisse à tout un chacun la responsabilité de ses actes.. Ma voiture date de 2005 .... donc rien à perdre dans l'affaire... Et elle fume toujours ! donc on va chercher ailleurs si quelqu'un a une combine pour reparamétrer l'ECU ou du moins voir ce ui s'y passe.. Merci d'avance Bonne journée à tous...\nOui j'ai trouvé une soluce pour nettoyer le conduit: j'ai acheté le kit BARDH== nettoyage EGR ( la bombe et le flacon) j'ai commencé par le bidon avec un vaporisateur ménager dans la durit après turbo le moteur à 2000 rpm le liquide n'est pas très volatil on peut y aller çà ne fait pas trop accélérer ni claquer le moteur\nle bidon vidé on passe à la bombe pour bien dégraisser le tout mais ATTENTION mollo mollo parce que là le moteur monte dans les tours et çà claque !! la T° culasse augmente la calamine doit brûler dans les ciels de culasse ensuite faire un roulage en 2è/3è à fond pour évacuer tout çà...\nAttention voilà ce que j'ai fait mais je laisse à tout un chacun la responsabilité de ses actes.. Ma voiture date de 2005 .... donc rien à perdre dans l'affaire... Et elle fume toujours ! donc on va chercher ailleurs si quelqu'un a une combine pour reparamétrer l'ECU ou du moins voir ce ui s'y passe..\nPosté le 26/09/2019 à 10:20:39\n:jap: Gtc :??: Diesel\nPosté le 26/09/2019 à 11:02:46\nBin oui la vanne EGR ets une aberration mécanique Un topic concernant la vérif de l'ECU ?? Voir reprogrammer ... Merci\nBin oui la vanne EGR ets une aberration mécanique\nUn topic concernant la vérif de l'ECU ?? Voir reprogrammer ...\nPosté le 11/10/2019 à 04:48:40\nBjr je suis repassé au CT c'est bon cette fois ci .... Avec une dose d'additifs et du carburant excellium, la biellette des papillons tourbillons bloquée en position ouvert par de bouts de fer plat coudés à 90° un bon roulage en surrégime et basta !!! Pour ceux qui se posent des questions le contrôle n'est qu'une "photo" de la carburation à un temps T donc toute bidouille est possible pourvu que çà tienne deux heures pour obtenir le précieux sésame ... le reste on s'en fout on a payé on a droit de rouler deux ans....\nje suis repassé au CT c'est bon cette fois ci .... Avec une dose d'additifs et du carburant excellium, la biellette des papillons tourbillons bloquée en position ouvert par de bouts de fer plat coudés à 90° un bon roulage en surrégime et basta !!!\nPour ceux qui se posent des questions le contrôle n'est qu'une "photo" de la carburation à un temps T donc toute bidouille est possible pourvu que çà tienne deux heures pour obtenir le précieux sésame ... le reste on s'en fout on a payé on a droit de rouler deux ans....\nAstra Break : Voyant moteur suite réparation 6 20/09/2019 à 18:11:29\nAstra 3 Gtc : probleme passage marche arriere et premiere 5 26/10/2019 à 12:26:58


Un projet de loi pour alléger la facture de sept citoyens de Saint-Augustin\nLe député Sam Hamad a présenté mercredi à l'Assemblée nationale un projet de loi privé pour aider sept citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures qui, en raison d'un ancien règlement, doivent payer une taxe de plus de 1600 $ par année pour le raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout.\nL'initiative, pour le moins inusitée, est « nécessaire » afin de rétablir une injustice, selon le député de Louis-Hébert.\n« Je suis aujourd’hui le porte-parole de ma ville, celle de Saint-Augustin, et c’est un projet qui vise principalement l’équité entre les citoyens en termes de taxes », a-t-il souligné en commission parlementaire mercredi matin.\nActuellement, sept propriétaires de la rue Saint-Félix doivent assumer la taxe de secteur pour les travaux d’installation d’un système d'aqueduc et d'égout mis en place en 2012, et qui profite dans les faits à 440 résidents.\nLe maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, a plaidé en commission parlementaire que la faute revient à l'ancienne administration Corriveau, qui aurait mal rédigé un règlement d'emprunt pour financer les travaux d'aqueduc.\n« Dans la réalité, le règlement étant rédigé, on n’a pas le choix que de l’appliquer et ça donne que sept personnes paieraient 1600 et quelques dollars par année pendant 20 ans. »\nLa Ville demande que le règlement d’emprunt soit modifié afin d’inclure les immeubles qui ont été omis dans le bassin de taxation. Les députés ont réagi favorablement à la demande.\nLa modification fera en sorte que les 440 résidents paieront une taxe annuelle d’environ 26 $.


L'Assemblée rejette un amendement des frondeurs sur l'apprentissage - Le Point\nL'Assemblée rejette un amendement des frondeurs sur l'apprentissage\nLors du débat sur le budget rectificatif 2014, les députés ont rejeté de justesse un amendement de députés frondeurs sur l'apprentissage.\nModifié le 26/06/2014 à 07:06 - Publié le 25/06/2014 à 20:39 | Le Point.fr\nLes députés ont rejeté deux amendements de frondeurs. © AFP/ WILFRIED LOUVET\nQuatre voix ont séparé les votants. Par 44 voix contre 40, l'Assemblée nationale a rejeté mercredi 25 juin deux amendements identiques des députés socialistes frondeurs et des écologistes visant à encourager l'apprentissage, lors du débat sur le budget rectificatif 2014.\nLe groupe écologiste d'un côté et 27 députés socialistes de l'autre proposaient de faire bénéficier, jusqu'à fin 2015, les entreprises ayant une proportion d'apprentis supérieure à 5 % de leurs effectifs d'une réduction d'impôt de 500 euros par mois et par apprenti.\nUMP, UDI et FDG avec les frondeurs\nL'UMP et l'UDI, comme le Front de gauche, ont appuyé ce texte, contre lequel a voté la majorité des socialistes. Certains socialistes non signataires de l'amendement, comme Pierre-Alain Muet, l'ont voté.\nComme la rapporteur générale du Budget Valérie Rabault (PS), le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, s'est opposé à une mesure "dont on connaît très mal le coût et dont on apprécie difficilement l'efficacité", soulignant l'incertitude sur le nombre d'entreprises employant plus de 5 % d'apprentis. Mais si tous les 400 000 apprentis étaient concernés, cela ferait un coût potentiel de 2,4 milliards d'euros, a-t-il calculé.\n"Contrairement au CICE (crédit d'impôt compétitivité-emploi), il ne s'agit pas d'aider les entreprises à fonds perdu", a lancé l'écologiste Noël Mamère, tandis que Mathieu Hanotin, premier auteur de l'amendement, a expliqué que le but était "de participer à la bataille de l'emploi et de la jeunesse", en "évitant les effets d'aubaine" pour les employeurs.\nNouveau rapport de force dans l'hémicycle\n"Les promoteurs de cet amendement contestent la politique d'allègement des charges que nous mettons en place", a déclaré, dans une atmosphère pesante, le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Dominique Lefebvre.\nEn position d'arbitre de ce débat entre socialistes, l'UMP, par la voix de Marie-Christine Dalloz, a soutenu - "une fois n'est pas coutume" - la proposition "parce que l'apprentissage est la meilleure façon d'intégrer les jeunes".\nLe vote sur les deux amendements - 44 voix contre 40 - traduit en principe le rapport de forces dans l'hémicycle, car depuis quelques semaines les délégations de vote sont interdites pour les scrutins durant l'examen d'un texte de loi.\nPar amianté38 le 26/06/2014 à 08:59\nOu sont passés les députés ?\nIls se foutent vraiment des citoyens, une preuve de plus qu'ils n'y a que l'argent qui les intéressent, si ils veulent réellement faire des économies garder uniquement ces 84 votants et viré les autres...\nPar La saucisse intello le 26/06/2014 à 03:42\n84 députés présents sur 577...\nRappel : Un député nous coûte 950. 000 euros/an.\nPar Volnay2011 le 25/06/2014 à 23:11\nEinfin une attitude responsable\nDe la part de l'UMP.\nOpposition oui, mais constructive svp.