10 projets d'amélioration de l'habitat pour le printemps - ALC BOIS\npar admin2468 | Avr 5, 2022 | Charpenterie Lyon\nAvec l’arrivée des beaux jours ce printemps, mettez votre maison au goût du jour. Voici dix de nos projets d’amélioration de l’habitat préférés par notre équipe de zinguerie et ossature bois en haute Savoie. Voyez ce que vous pouvez faire cette saison, puis détendez-vous au chaud !\nRevêtement : Donnez un nouveau look à votre maison. Le bardage permet de protéger votre maison des intempéries et de l’eau tout en vous offrant de nouvelles options de couleurs, de matériaux et de styles que vous pouvez utiliser pour changer l’aspect de votre maison.\nPaysage : Si vous aimez jardiner ou si vous voulez avoir une belle vue, les projets peuvent inclure de nouvelles clôtures, des rampes, des lits de jardin surélevés faciles à utiliser, et plus encore.\nTerrasses : Créez l’endroit idéal pour une réunion de famille. Mettez à jour votre terrasse avec une nouvelle teinture, un scellant ou un nettoyage, ou si vous n’en avez pas encore, installez une terrasse pour ouvrir de nouvelles possibilités dans votre cour.\nLes fenêtres : De nouvelles fenêtres améliorent le chauffage et la climatisation de votre maison et lui donnent un aspect neuf.\nPatios : Sur un terrain plat, un patio peut vous donner un nouvel endroit à apprécier dans votre cour. Il peut être construit avec du ciment, de la pierre, du carrelage, etc.\nLavage à la pression : Préparez-vous pour l’été en nettoyant votre revêtement, votre patio, votre terrasse ou votre allée.\nÉclairage : Ajoutez des lumières à vos terrasses, patios et allées pour augmenter l’utilisation de ces espaces. Les lampes au sol, les lampes suspendues et autres ne sont qu’une courte liste des installations que vous pouvez faire.\nAllée : Les fissures causées par l’hiver, les racines des arbres et autres peuvent vieillir votre allée et augmenter les dommages – remplacez-la au besoin.\nMeubles de patio : Assurez-vous que les coussins sont intacts et prêts à être utilisés, puis nettoyez tous les meubles.\nPeinture : À l’intérieur ou à l’extérieur, faites repeindre votre maison pour lui donner un air frais et propre.\nL’été est presque là après ce printemps ! Terminez ces projets pour pouvoir profiter des saisons à venir. Voyez comment vous pouvez réaliser un projet d’amélioration de la maison, du bricolage à l’assistance professionnelle, pour augmenter la valeur, l’agrément et l’apparence de votre maison.


CHARGE D AFFAIRES EN BATIMENT H/F - MyJobEst\nEn lien avec votre directeur,\nDévelopper et animer la relation clients : analyse des besoins, prospection, suivi des offres, plan d’actions commerciales,\nMaitriser les spécificités techniques: études, chiffrages et négociation ( études, conditions de mise en oeuvre, rédaction de devis sur logiciel de gestion, établir offres ),\nOrganiser et préparer : participer à la mise en place des chantiers, élaboration des plannings, préparation des dossiers pour le conducteur de travaux, passer les commandes fournisseurs, maitriser et respecter les engagements clients en terme de délai et de qualité,\nGérer, produire et satisfaire: être responsable de l’ouverture/clôture des chantiers, des approvisionnements, de la coordination technique; traiter les non conformités; suivre l’avancement de ses chantiers ainsi que leur rentabilité,\nTravailler selon les règles de santé, sécurité et environnement,\nCommuniquer: assurer des reporting de ses activités; participer aux réunions\nVous avez déjà eu une expérience d’au moins 5 ans dans la finition du bâtiment,\nVous êtes titulaire d’un Bac pro/BTS Métreur ou Etudes et Economies de la construction ou finition du bâtiment\nvous possédez le permis B ,\nVous êtes rigoureux (se), autonome et avez le sens de la négociation.\nNous vous proposons un contrat en intérim en vue d’embauche sur un poste de Chargé(e) d’affaires en Bâtiment sur NANCY.\nRémunération : Selon profil / Véhicule de société


lille3000 – Eldorado 2019 : les Spectacles - Zoom Sur Lille\nLe Bal du Cheval Blanc aura lieu le jeudi 07 mai 2020 au Grand Sud de Lille\nWakala, la nouvelle montagne russe familiale de Bellewaerde\nAccueil » Actualités » lille3000 – Eldorado 2019 : les Spectacles\nDamien 18 janvier 2019 Actualités 1 Commentaire\nLes Spectacles lille3000 – Eldorado\nCycle Mahler – l’Intégrale des Symphonies de Mahler – Dans leur ordre chronologique – Dès le 01 février 2019 – Le Nouveau Siècle – Lille\nPour Eldorado, lille3000 et l’Orchestre s’associent autour du cycle Mahler, les deux projets se rejoignent autour d’un thème essentiel : l’exploration de nouveaux mondes.\nLe Directeur musical de l’ONL Alexandre Bloch livre un projet passionnant : offrir l’intégrale des symphonies de Mahler dans leur ordre chronologique. L’occasion de suivre le parcours créatif d’un génie musical unique, qui révolutionna l’écriture symphonique par sa démesure visionnaire. Chaque symphonie construit un univers à part entière. Et avec ses textures chamarrées, Mahler est déjà tout entier dans la Symphonie n°1, « Titan ». En première partie, le grand corniste britannique Alec Frank-Gemmill interprète des œuvres pour cor de Mozart, merveilles de raffinement et de virtuosité instrumentale.\nLille Piano(s) Festival – 14 au 16 juin 2019 – Lille\nPendant trois jours, l’Orchestre National de Lille vit au rythme du piano. Un grand marathon musical : une trentaine de concerts dans différents lieux de Lille et du Département du Nord, en un week-end. Concertos, récitals, spectacles jeune public, musique classique, jazz… : un véritable kaléidoscope musical.\nOrchestre Démos – Concert Final : été 2019 – Métropole Européenne de Lille\n« Démos est un levier permettant aux enfants de se sociabiliser à travers la pratique d’orchestre. Le but est de les valoriser, de développer leur esprit critique dans une logique de progression instrumentale. Le projet participe au développement de la mémoire, de l’écoute et du jeu collectif. » Maxime Dessein, flûtiste, intervenant musical à Roubaix.\nNeuf communes sont partenaires à travers leurs centres sociaux : Armentières, Faches-Thumesnil, Hem, Lille Sud, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul, Roubaix, Villeneuve d’Ascq, Wattrelos.\nMozart, La Flûte Enchantée ou le Chant de la Mère – 30 avril au 18 mai 2019\nCertes, La Flûte enchantée se déroulait déjà dans un pays inconnu, mais voici qu’elle s’apprête à aborder des terres plus mystérieuses encore… Car la voici livrée à l’imaginaire radical de Romeo Castellucci, formidable créateur d’images, de tableaux prodigieux, mouvementés, inoubliables. Des visions nourries à chaque fois par une réflexion profonde, par l’audace et un savant mélange d’opulence et d’artisanat. Confronté pour la première fois à Mozart, le metteur en scène italien trouve ici le matériau d’une histoire inédite : « Il faut assumer le poids philosophique de cette pièce. Ce n’est pas seulement quelque chose de léger, d’amusant, un conte de fées. C’est un opéra très chargé au niveau idéologique, une bataille entre le principe féminin et le patriarcat, entre la ligne horizontale et la ligne verticale. ». Pour mieux « casser le jouet de la narration », Castellucci a décidé de supprimer ici les dialogues parlés, et d’épouser un parti résolument féministe : celui de la Reine de la Nuit, figure de mère éternelle et tragique, livrée aux machinations de Sarastro. Au service de cet affrontement, il a imaginé une explosion de rideaux de plumes, des tunnels, des boucliers, des palais baroques ouverts toutes entrailles dehors. Une sombre fantasmagorie qui laisse place au dépouillement d’un plateau désert, pour mieux toucher à l’essentiel : « Il y a chez Mozart un très haut degré de vie spirituelle qui lui permet d’approcher le nu de la vie ».\nIndian Queen de Henry Purcell – Automne 2019\nMise en scène : Guy Cassiers / Direction musicale : Emmanuelle Haïm / Orchestre : Le Concert d’Astrée\nÉcrit par John Dryden et Robert Howard et représenté pour la première fois en 1664, fut mis en musique par Henry Purcell en 1695. Ne pouvant terminer l’œuvre (il mourut fin 1695), elle fut achevée par Daniel Purcell, son frère. L’œuvre relate des conflits imaginaires entre Aztèques et Incas. Sur fond de guerres des caraïbes, le livret développe une intrigue relatant les amours entre la reine des Aztèques et le général des Incas.\nLes Concerts du mercredi – Dates à venir\nDécouvrir le cadre splendide du Grand Foyer tout en s’offrant une délicieuse pause musicale, chaque semaine à 18h : c’est le principe qui a fait le succès des Concerts du Mercredi. Une heure de musique au plus près des interprètes.\nDépart volontaire de Rémi De Vos et Christophe Rauck – 14 au 26 mai 2019\nXavier Garnier travaille comme technicien back office dans une banque depuis sept ans quand un plan de départs volontaires est annoncé. Il se porte candidat et rêve déjà d’une vie nouvelle et de monter sa boîte avec ses indemnités. Jusqu’au jour où il apprend que (malgré sa validation) sa candidature est définitivement bloquée. Xavier décide d’attaquer la banque au tribunal.\n« C’est la 5ème commande que je passe à Rémi De Vos et je lui ai proposé de travailler entre récit et fiction. Dans ce tribunal où va se dérouler le procès, nous assisterons aussi à la mise en abyme de l’histoire de cet homme » explique Christophe Rauck. Le directeur du Théâtre du Nord dirigera cinq comédiens, dont quatre porteront plusieurs rôles, une multiplicité de jeu inscrite dans ce texte caustique de Rémi De Vos qui embarque le spectateur dans un délire rocambolesque où le mensonge se nourrit de part et d’autre…\nB.Traven de Frédéric Sonntag – 04 au 06 juin 2019\nUne journaliste américaine à l’âme aventurière, un squatteur parisien qui rêve du Chiapas, un scénariste persécuté, un boxeur poète… Ces personnages du XXème siècle convergent vers un pays, le Mexique nouvel eldorado , et vers une seule histoire : celle du romancier-aventurier B. Traven (1882-1969). L’auteur du fameux Trésor de la Sierra Madre, qui inspira le cinéaste John Huston, n’a cessé de multiplier les fausses pistes sur son existence et revêtu de nombreuses identités. « Fuir la médiatisation pour échapper à toute identification, à toute appartenance, à toute récupération », résume Frédéric Sonntag, qui après Georges Kaplan (2013) et Benjamin Walter (2015) met en scène une enquête labyrinthique, drôle et captivante, sur cet extraordinaire personnage fantomatique. Huit acteurs et deux musiciens croisent les époques à un rythme endiablé pour dessiner en creux le visage de celui qui refusait d’avoir une seule identité.\nAccueilli pour la première fois au Théâtre du Nord, Frédéric Sonntag achève avec B. Traven, sa « Trilogie fantôme ». Un cycle qui, à travers trois personnages fantomatiques, (George Kaplan, Benjamin Walter et B. Traven) mène l’enquête sur le concept d’identité et sur la fonction des récits au cours du XXème et du XXIème siècle.\nEldorado de Laurent Gaudé (lecture) – Automne 2019\nGardien de la citadelle Europe, le commandant Piracci navigue depuis vingt ans au large des côtes italiennes, afin d’intercepter les embarcations des émigrants clandestins. Mais plusieurs événements viennent ébranler sa foi en sa mission.\nDans le même temps, au Soudan, deux frères (bientôt séparés par le destin) s’apprêtent à entreprendre le dangereux voyage vers le continent de leurs rêves, l’Eldorado européen…\nDepuis maintenant quatre ans, Le Grand Bleu propose un festival pensé pour et avec les adolescents. Youth is Great « La jeunesse est formidable » est un temps fort avec une programmation pluridisciplinaire émancipatrice.\nC’est aussi un espace de liberté pour les nouvelles générations. Un espace pour entendre, voir, vivre ce qu’est la jeunesse d’aujourd’hui au travers de spectacles, de créations participatives, de rencontres, d’expériences à vivre. Youth is Great vous propose de vivre aux couleurs d’Eldorado. Pour que la jeunesse qui nous entoure puisse réfléchir, repenser le monde autrement et « tricoter de nouvelles utopies », avec un ensemble de propositions artistiques qui sont autant de portes ouvertes sur le monde mais aussi des points d’appuis pour apprendre à échanger, partager et vivre ensemble.\nClose to me – 19 Avril & 05 mai 2019\nComment, dans nos sociétés contemporaines, vit-on les uns avec les autres ? Guy Alloucherie et les artistes de la compagnie HVDZ abordent le sujet à travers le prisme de la jeunesse.\nCinquante jeunes des Hauts-de-France prennent les manettes du spectacle et font entendre leur parole en s’appuyant sur les outils de l’art, jonglant entre différents médias et disciplines artistiques. Des jeunes venus de trois territoires différents (de l’Oise, du Bassin Minier et de la Métropole lilloise), avec des histoires et des parcours différents.\nMuances – 14 mai 2019\nUne symphonie pop 2.0 ! Un instantané percutant d’une humanité en mouvement.\nDepuis la création de sa compagnie, E.V.E.R, chaque spectacle de Camille Rocailleux est un vertige musical.\nUne performance hybride, qui mêle les langages, les corps et les voix, le son, la vidéo dans une fusion totale, et invente une nouvelle façon d’entrer en résonance avec l’actualité du monde.\nCandice qu’allons-nous devenir ? – 16 au 18 mai 2019\nSomos – 17 & 18 mai 2019\nCréation Participative – Dès septembre 2019 – Quartier des Bois-Blancs à Lille\nAvec la Cie Sens Ascensionnels\nAstrid Hadad – 06 au 08 juin 2019\nAttention diva ! Mexicaine d’origine libanaise, Astrid Hadad parcourt le monde avec son cabaret. Par cabaret, les Mexicains entendent une forme de café-théâtre qui mêle chansons et commentaires corrosifs sur l’actualité politique. « C’est l’héritage de la revue, qui existait déjà au XIXe siècle », explique-t-elle. Habillée de ses délirants costumes conçus comme des œuvres d’art, elle va déconstruire les mythes de son pays sans retenue et sûr on va voyager ! Artiste féministe, elle s’est produit sur les plus belle scènes du monde, comme au Metropolitan Museum of Art de New York en avril 2018.\nLes Toiles dans la Ville #5 – « L’Aile du Radeau… » – 08 septembre au 15 novembre 2019 – Métropole Européenne de Lille\nIci les Toiles débordent les Villes. C’est la ville-planète. La toile : la trame. La toile déborde le Net et fait irruption dans le réel. La toile peinte et repeinte inlassablement. La toile de l’attraction foraine. Le drap du premier cinématographe. La toile du chapiteau. L’abri l’habitat éphémère. La toile la voile. La voile du radeau. Bout de bois bout de tissu. Un cirque-radeau. Un souffle d’air. L’aile du radeau. Pour trouver l’or du temps… (Gilles Defacque). Des chapiteaux, petits et grands, des formes foraines, des roulottes, des drôles de cahutes, des barques, comme autant d’îles… et un signe particulier dédié aux Outre-Mers.\nAvec : GDRA, Cirqu’ons Flex, Les Dodos, Carré Curieux, les Galapiats, Olivier Debelhoir… et le Prato.\nExploration Spatiale Cie Eolie Songe – 26 mai au 04 juin 2019\n70 collégiens de Flandre intérieure et de la Métropole lilloise vont bénéficier d’une immersion scientifique au Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d’Ascq, et suivre un processus de création artistique, encadrés par des artistes et des techniciens de la compagnie Eolie Songe.\nKirina, de Serge Aimé Coulibaly – 05 au 07 juin 2019 – Villeneuve d’Ascq\nLes Naufragés Cie Joker – 18 au 20 octobre 2019\nThéâtre, masques, marionnettes, chants, clown ou chorégraphie pour un spectacle en quête d’une utopie.\nYes Future Cie Le Vent du Riatt – 15 juin 2019\nEn quoi la technologie améliore-t-elle le concret de nos vies ? Ce spectacle interactif, fonctionne en forme fixe ou déambulatoire, s’organisant autour de plusieurs petits chars mobiles dirigés et manipulés par le public.\nEldorado(s), Compagnie PM – 14 juin 2019 – Armentières\nApparu en Colombie au XVIème siècle, le mythe de l’Eldorado est le rêve éveillé d’un pays où l’or serait abondant, et chaque habitant richissime. Une image puissante, qui a alimenté les fantasmes des conquistadors européens. Aujourd’hui le terme porte encore la trace de ces conquêtes sanguinaires, mais aussi l’espoir d’une vie meilleure, puissant levier d’imaginaire. C’est cette force onirique, comme un rempart à la morosité du monde, que le chorégraphe Philippe Ménard a souhaité convoquer en priorité. Ce projet participatif invite les spectateurs à partir à la conquête de nouveaux territoires sensibles. Un spectacle déambulatoire et immersif est proposé, à la suite des ateliers, pour réapprendre à faire, ensemble, un peu de place au désir dans nos vies.\nChorégraphe : Philippe Menard\nLa Louche d’Or – Festival International de la Soupe par Attacafa – Lille – 01 mai 2019\nUn bouillon de Cultures dont vous êtes les héros et où découverte, don et partage sont les mots-clés de ce moment célébré dans la joie, l’humour et la bonne humeur.\nLa Louche d’Or est à la fois un événement artistique unique, offrant une programmation exigeante consacrées aux Cultures, mais aussi un concours humoristique, symbolique et festif autour du thème fédérateur de la soupe, seul plat commun à tous les continents. Il a lieu chaque 1er mai depuis 2001 dans le quartier de Wazemmes à Lille. Tout le monde est invité à concocter LA soupe défiant toute concurrence et à remporter la prestigieuse Louche d’Or. L’édition 2019 de cette Louche d’Or vous invite dans son Eldorado, à travers un plateau artistique et culinaire des plus surprenant…\nLa Nuit des Arts – Roubaix – 17 au 19 mai 2019\nQuarante adresses roubaisiennes et autant d’atmosphères différentes.\nDu salon de la bande dessinée et des arts graphique, à l’atelier, au collectif d’artistes, au musée. Durant une soirée, il suffit de pousser les portes des lieux pour découvrir leurs surprises ; rencontres avec des artistes, découvertes de nombreuses expositions, déambulation dans la ville…\nEntre peinture, dessin, bande dessinée, sculpture, graphisme, installation, photographie, céramique…\nÀ chacun de construire son parcours de découverte des lieux, des expositions, des ambiances.\nLes Rues Joyeuses – Tourcoing – 18 & 19 mai 2019\nLes Rues Joyeuses est un festival d’art de rue organisé par la Ville de Tourcoing depuis 2010. L’ensemble du centre-ville de Tourcoing est investi le temps d’un weekend par une vingtaine de compagnies artistiques : cirque, musique, théâtre de rue, spectacles jeune public…\nLes Boucles de la Marque – Val de Marque – 19 mai 2019\nDepuis 2004, l’événement des Boucles de la Marque a lieu chaque année et est organisé par l’association La Marque au Fil de l’eau, regroupant les communes d’Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest sur Marque, Gruson, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en- Mélantois, Sailly-Lez-Lannoy, Tressin et Willems, en partenariat avec le Chouett’VTT club de Forest-sur- Marque.\nPour sa 9ème édition, cette balade cyclotouriste permet de découvrir 12 installations artistiques créées par 6 artistes du Land’Art, sur un parcours d’une trentaine de kilomètres, formé de deux boucles et traversant les 11 communes du Val de Marque.\nLe commissariat a été confié à Valérie & Thierry Teneul et Fred Martin, artistes régionaux du Land’Art qui produisent à l’international.\nUne grande fête Eldorado suivra la fin du parcours : bal, spectacle vivant, food trucks, Alebrijes…\nWazemmes l’Accordéon par Flonflons – Lille – 24 mai au 09 juin 2019\nCe festival de musiques actuelles est un événement festif et de rassemblement inter-générationnel. Un rendez-vous accordéonesques, de (re)découvertes chromatiques et de spectacles diatoniques, à la Maison Folie de Wazemmes, mais aussi dans les bars de Wazemmes,…\nLatitudes Contemporaines – 05 au 23 juin 2019 – Lille, Roubaix, Villeneuve d’Ascq, Courtrai (Belgique)\nLatitudes Contemporaines présente la 17ème édition de son festival international consacré à la création contemporaine. Pluridisciplinaire et actuelle, la programmation du festival s’étend à tous les champs du spectacle vivant : danse, théâtre, performance, musique. Itinérant, il se déroule tous les ans au mois de juin avec une programmation intense de trois semaines dans la métropole Lilloise, la région Hauts-de-France et en Belgique.\nPour l’édition 2019, lille3000 s’empare de cette thématique pour aborder la programmation sous l’angle des nouveaux territoires. Qu’ils soient esthétiques, artistiques, poétiques, philosophiques, géographiques ou mentaux, nous cherchons à découvrir à travers chacun des projets artistiques ce que sont les nouveaux territoires, les nouveaux eldorados de la société aujourd’hui.\nTemps Fort Périseaux – Plaine Agricole des Périseaux – 23 juin 2019\nDans le cadre d’un projet intercommunal rassemblant les communes de Faches-Thumesnil, Vendeville, Templemars et Wattignies, le public est invité à découvrir des œuvres plastiques sur la plaine agricole des Périseaux autour d’un moment festif : déambulation, spectacles, concerts, bals…\nAvec : Agua Sonora, Cie Chaboti, Cie Le Fil à la Patte\nMapping – Les Rencontres Audiovisuelles / Festival International du Mapping\nCollégiale Saint-Piat – Seclin – 29 juin 2019\nLa Collégiale Saint-Piat de Seclin prend vie grâce à une création numérique.\nLe video mapping consiste à projeter des images sur des volumes (objets, bâtiments…), en proposant une création originale adaptée à chaque support.\nJournées du Patrimoine – Église Sainte Marie-Madeleine – Englos – 14 septembre 2019\nL’Église Sainte Marie-Madeleine d’Englos s’anime lors des Journées du Patrimoine, révêlant l’histoire de l’édifice. Cette création est réalisée par les jeunes d’Englos dans le cadre d’un atelier pédagogique encadré par des professionnels du vidéo mapping.\nPile au Rendez-vous – La Condition Publique de Roubaix – 05, 06 & 07 juillet 2019\nCréé en 2008 du désir de tisser des liens forts entre les habitants d’un territoire et un laboratoire créatif, le festival Pile au Rendez-Vous mobilise chaque année un maximum d’énergies en associant voisins, amis, écoles et associations à sa programmation.\nPendant plusieurs mois, les habitants du quartier, les artistes, les associations, les commerçants, les entreprises, les laborantins et l’équipe de la Condition Publique travaillent main dans la main pour proposer de redécouvrir le quartier, ses richesses et sa diversité. En 2019, le Pile est aux couleurs du Mexique. La Condition Publique invite le duo de designers mexicains Esrawe et Cadena avec Los Trompos. Ces « toupies » géantes inspirées de l’artisanat mexicain appellent petits et grands à interagir avec ces jeux qui nous feront tourner la tête !\nBos Festival – Courtrai (Belgique) – 13 juillet 2019\nLe Bos Festival ouvre ses portes pour un voyage de la lumière vers l’obscurité. Wilde Westen essaie de proposer un alternatif pour les grands festivals d’été qui est honnête, local et adapté aux enfants, à l’aide d’une approche claire et une atmosphère captivante. Au programme : performances musicales qui couvrent le vaste domaine entre la musique électronique et la musique classique. Mots clés seront l’éclectisme et le non-amplifié.\nExpériences Urbaine #XU2019 – Roubaix, Lille, Hem et Wattrelos – 19 au 29 septembre 2019\nS’appuyant sur ses trois piliers Art/Sport/Mode, le festival Expériences Urbaines #XU propose une célébration collective du génie de la rue avec dix jours de spectacles (rap, danse hip hop) dans quatre villes (Roubaix, Lille, Hem, Wattrelos) dont deux jours intenses d’animations sur la Grand Place de Roubaix (BMX, skate, street ball, danse hip hop, rap, street artistes, customisation street wear… ) et la réalisation de nombreuses fresques pérennes. En phase avec l’énergie Eldorado, l’édition 2019 fera la part belle aux artistes urbains mexicains.\nFestival Prise Directe #4 – Lille & Métropole Européenne de Lille – Octobre 2019\nLe Festival Prise Directe #4 propose durant huit jours sur différents lieux de la métropole, des lectures, des rencontres inédites, des spectacles et des concerts autour des écritures scéniques qui témoignent du monde d’aujourd’hui. Un focus sur les nouvelles dramaturgies mexicaines vous sera proposé à travers une série de lectures théâtrales.\nNext Festival – Eurométropole & Région Hauts-de-France – Novembre 2019\nDanse, Théâtre et Performance Internationale.\nLa Nuit Détonnante – Tourcoing – 02 novembre 2019\nÉvénement réalisé avec le Centre Européen des Arts Détonnants, mêlant parade d’allumoirs et spectacles de rue sur la thématique de la lumière. Un moment magique pour petits et grands, qui en 2019 est aux couleurs du Mexique et de la traditionnelle Fête des morts.\nL’Aéronef, Le 188, Le Grand Mix, Le Gymnase, La Cave aux Poètes, NAME Festival, Lille Tattoo Festival, Buda (Belgique)…\nTagsANSTAING baisieux belgique Bos Festival bouvines CHÉRENG Collégiale Saint-Piat courtrai eglise sainte marie-madeleine Eldorado Eldorado 2019 englos eurométropole Expériences Urbaine #XU2019 Festival Prise Directe #4 FOREST-SUR-MARQUE gruson hem la condition publique La Louche d'or La Nuit des Arts La Nuit Détonnante La Rose des Vents Latitudes Contemporaines Le Grand Bleu Le Grand Sud le prato Le Vivat Les Boucles de la Marque Les Rues Joyeuses Lille lille piano(s) festival lille3000 mapping mel métropole européenne de lille next festival onl opéra de lille orchestre national de lille Périseaux PÉRONNE EN MÉLANTOIS Pile au Rendez-vous Région Hauts-de-France roubaix SAILLY-LEZ-LANNOY sainghin-en-mélantois seclin théâtre du nord tourcoing TRESSIN Val de Marque villeneuve d'ascq wattrelos wazemmes l'accordéon WILLEMS\nVendredi 07 février 2020 à 20h30, le spectacle des Chevaliers du Fiel « Camping-Car for …\nPingback: lille3000 – Eldorado : la Parade d’Ouverture en vidéos - Zoom Sur Lille


A. Mehri: Lettre ouverte à Abdelaziz Bouteflika\nSujet: A. Mehri: Lettre ouverte à Abdelaziz Bouteflika Mar 22 Fév - 13:06\nM.Abdelhamid Mehri, ancien secrétaire général du FLN a écrit une lettre ouverte au président de la république M. Abdelaziz Bouteflika dont ci-dessous le contenu :\nJe m’adresse à vous par cette lettre dans un contexte particulièrement délicat et dangereux en étant conscient que seuls les liens de fraternité et les principes qui nous ont rassemblés durant la période de la lutte pour la liberté de notre pays et son indépendance me donnent cet honneur ; c’est aussi ma conviction que ces liens demeurent le dénominateur sur lequel peuvent se rencontrer les bonnes volontés au service de notre pays et du bonheur de notre peuple. J’ai privilégié cette voie ouverte pour m’adresser à vous car vous occupez une position principale et prioritaire. Néanmoins, vous n’êtes par le seul concerné par le contenu de la lettre ni la seule partie appelée à traiter des questions qu’elle soulève. J’ai tenu, dans cette lettre, à faire preuve de la franchise qui prévalait dans les délibérations des instances dirigeantes de la Révolution algérienne et qui était, même si elle dépassait parfois les limites du raisonnable, certainement préférable au silence complice ou à l’assentiment dénué de conviction.\nLes évènements qui surviennent continuellement chez nous et qui advienne autour de nous depuis des mois évoquent ceux que le pays a vécus en Octobre 1988 et des faits graves qui en ont découlé, de crise et de drames dont le peuple continue encore à avaler certaines des plus amères potions. Les choses se sont aggravées, chez nous, par le fait que le discours officiel, à des niveaux responsables, fait une lecture erronée – sciemment ou non – des réalités. Il en minimise l’importance et en nie les grandes significations politiques au prétexte que les manifestants, chez nous, n’ont formulé aucune revendication politique. L’aspect le plus incongru de cette lecture et de cette analyse est qu’il renvoie à l’image d’un médecin qui attendrait de ses malades la prescription d’un remède ! Cette lecture erronée de la part de plusieurs parties – avec des intentions sournoises de la part de certaines autres parties – a empêché, fort regrettablement, que les véritables enseignements soient tirés des évènements d’Octobre 1988. Elles ont permis aux adversaires du changement, à cette époque, d’œuvrer méthodiquement au blocage des voies menant à la solution juste qui consiste à assurer le passage vers un système politique réellement démocratique.\nCela a fait perdre au pays, à mon avis, une opportunité précieuse de renouveler et de consolider sa marche vers le progrès et le développement. Cette interprétation erronée s’étend également aux évènements qui se déroulent dans des pays proches, comme la Tunisie et l’Egypte. Cette lecture insiste sur les différences afin de rejeter les enseignements qui en découlent. Pourtant, ce qui est commun à l’Algérie et à ces pays ne se limite pas à la vague tragique de recours au suicide par le feu, il est encore plus profond et plus grave. Ce qui est commun est la nature même des régimes ! Les systèmes de pouvoir en Égypte, en Tunisie et en Algérie se prévalent tous d’une façade démocratique clinquante et empêchent, en pratique et par de multiples moyens, de très larges catégories de citoyens de participer effectivement à la gestion des affaires du pays. Cette marginalisation et cette exclusion nourrissent en permanence le ressentiment et la colère. Elles alimentent la conviction que tout ce qui est lié au régime ou émane de lui leur est étranger ou hostile. Quand s’ajoute à ce terreau de la colère le poids des difficultés économiques, qu’elles soient durables ou conjoncturelles, les conditions de l’explosion sont réunies. A ces facteurs communs s’ajoute le fait que la majorité des Algériens considère que le régime politique, chez nous, n’est pas fidèle aux principes de la Révolution algérienne et à ses orientations et ne répond pas à la soif d’intégrité, de liberté, de démocratie et de justice sociale pour laquelle le peuple algérien a sacrifié des centaines de milliers de ses enfants.\nCe changement souhaité nécessite, selon moi, de commencer simultanément par les actions suivantes.\n-2 - Des groupes d’évaluation regroupant, à des niveaux différents, les représentants de divers courants intellectuels et politiques, des spécialistes intéressés par un secteur spécifique de l’activité nationale. Ils auront la charge de procéder à une évaluation objective de ce qui a été accompli depuis l’indépendance, d’en identifier les forces et les faiblesses et de tracer des perspectives pour son développement.\n-3 - Des amicales de solidarité contre la corruption, qui auront pour mission d’édifier un barrage contre la généralisation de la corruption en sensibilisant les larges catégories sociales susceptibles d’être les victimes des corrompus. Il s’agit de les amener à une position ferme contre la corruption en adoptant le slogan «nous ne payerons rien en dehors de ce que prévoit la loi». Cette mobilisation sociale interviendra en appui à des mesures administratives et légales contre la corruption.\nTrois – Établir des ponts pour le dialogue et la concertation les plus larges avec les forces politiques pour préparer un congrès national général qui aura pour mission :\n-3 – Établir une plateforme nationale sur les perspectives du développement global et sur la préparation du pays à faire face aux évolutions imposées par les changements mondiaux.\n4 – Établir une plateforme nationale sur les fondements de la politique étrangère nationale et ses lignes générales et, en premier lieu, -identifier les mesures permettant la réalisation de l’union entre les pays du Maghreb.\nSujet: Re: A. Mehri: Lettre ouverte à Abdelaziz Bouteflika Mar 22 Fév - 13:14\nLettre de Aït Ahmed à Mehri :\nSuite à la proposition de sortie de crise de Abdelhamid Mehri, Hocine Aït Ahmed a eu un entretien téléphonique avec lui et lui a adressé le message suivant :


Queens - Wild King Bengals\nQuand j'ai vu Happy la première fois depuis 4 mois, ses yeux ambrés, circulaires au point de ressembler à deux boutons, les poils de son pelage épais, doux et odorants, m'ont fait comprendre qu'elle était le chiot que je cherchais. équipe. Ses frères et sœurs étaient beaux mais elle était et est toujours incroyable, unique et spéciale.\nElle m'a donné ma première portée et je me souviens de ce moment comme si c'était arrivé hier.\nNous sommes allés dans la chambre de l'enfant sur deux et sommes sortis sur sept. Un vrai miracle !!\nCe que je pense connaître du tempérament et de la gestion du caractère des chats du Bengale m’a appris cela.\nGrâce à elle, j'ai compris que la femelle du Bengale entrait en mode "craintif" et "protecteur" à partir d'environ 10 jours après l'acte sexuel. Près de la naissance, à part moi, elle ne veut de personne autour d'elle et lorsque le premier chiot commence à naître, elle s'occupe de lui immédiatement.\nHeureux n’est pas affectueux gratuitement, elle accepte d’être caressée et cajolée en échange de petites attentions et de favoritisme.\nHeureux le chat du Bengale dont tout éleveur rêve dans son équipe. Elle est une certitude, je l'aime beaucoup !!!\nSon pelage est tacheté de brun et ses linemaneti sont doux et délicats.\nIl est tellement agile et rapide qu’il adore courir et être à l’extérieur.\nIl me regarde souvent en train de me regarder ... puis il ferme les yeux et s'endort;\nHeureux c'est spécial !!\nCouleur: snow linx\nAlika est un magnifique chat du Bengale avec une cape de lynx des neiges. Elle est née au Canada dans un élevage qui, à mon avis, possède actuellement les lignées génétiques du Bengale les plus particulières au monde. Alika est arrivée à l'âge de 5 mois, après un vol de 10 heures et deux transferts.\nSes rosettes et ses stries sont bien mises en valeur et mises en évidence par le fond blanc du matel.\nSes yeux sont bleus comme l'eau de l'océan Indien et sa structure physique est délicate et légère.\nLe tempérament d'Alika est impagnatif. Elle a immédiatement essayé d'entrer dans l'équipe en jouant le rôle de la princesse, allant donc à la rencontre de situations difficiles. Aujourd'hui, c'est une reine authentique, elle a réussi son but. Il a souffert, retravaillé et a finalement gagné. Le rôle qu'il voulait, à peine, l'a eu.\nQuand il est l'heure de manger, il ne court pas comme les autres, mais ça vient en marchant et s'il n'y a pas de bols gratuits ou s'il y en a, mais ils sont maintenant vides, elle me regarde et demande son bol avec sa nourriture.\nMiss Marple of Silverstorm\nAgatha est une chatte britannique du Bengale. Elle est avec moi pour le temps minimum requis par la loi (environ 4 mois) et son manteau est d'un très rare coleur mélanique. Il semble presque noir mais avec la lumière du soleil un rouge très foncé presque noir. Ses rosettes et ses stries sont légères et délicates. Dans l'obscurité, elle est pratiquement invisible, une chatte noire, agile et rapide. C'est un manteau très rare, une des couleurs les plus particulières du Bengale. Ses parents sont Silver et elle était la seule d'une couleur mélanique dans une portée, sinon tout simplement d'argent. Agatha est une perle très rare. Son patch génétique est riche, fort, de premier ordre et testé. Pour pouvoir l'avoir dans ma famille du Bengale, il a fallu un an d'attente, de nombreux transferts et beaucoup d'efforts.\nSa structure physique est importante, il aime manger et a tendance à ne pas aimer l'activité physique (courir et grimper) mais préfère le sommeil, au lit et si vous ne dormez pas, privilégiez les situations dangereuses telles que marcher pour se mettre en valeur. portes ouvertes.\nIl s'entend bien avec tous les autres membres de l'équipe et lorsqu'il se fâche, il se fait entendre.\nUne particularité qui distingue c'est son miaou, elle plus que miaou je dirais que ça chante !!! Lorsqu'il veut communiquer quelque chose, il émet des sons arrondis, mélodiques et agréables qui, avec une langue rouge, des dents blanches, sur un fond noir ... vous ne pouvez pas être sérieux ... quelle que soit la raison de la chimanta. Elle te fait toujours sourire !!!!\nAujourd'hui, je suis très fier d'elle et les serveurs sont très élevés.\nMerci merci merci ma perle rare géante.


Peut-on Acheter Des Stéroïdes En Ligne à Yverdon Suisse - Topic Ware\nPosted on April 5, 2021 by Josselin Gainsbourg\n1. Peut-on acheter des stéroïdes en ligne à Yverdon en Suisse\nPeut-on acheter des stéroïdes en ligne à Yverdon en Suisse . Souhaitez-vous obtenir un corps sain et bien développé? Allez-vous prendre une longue période pour avoir un beau corps construit? Actuellement, nous obtenons toute la réponse. Au lieu de prendre place directement dans la santé et la forme physique ainsi que dans le programme de musculation sans être accompagné d’un excellent supplément, nous vous fournissons un bon supplément qui peut améliorer le résultat de votre programme de musculation. Oui, nous vous proposons des stéroïdes. Pourquoi devraient être des stéroïdes? Et aussi pourquoi devrait être notre article? 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Ces stéroïdes ressemblent aux hormones que vos glandes surrénales produisent pour combattre le stress et l’anxiété liés aux maladies ainsi qu’aux blessures. Ils diminuent l’inflammation et affectent également le système immunitaire du corps. Peut-on acheter des stéroïdes en ligne à Yverdon en Suisse\nMeilleurs stéroïdes juridiques à vendre à Yverdon en Suisse.\nFournisseurs de stéroïdes acceptant les cartes de crédit à Yverdon en Suisse.\nDans l’ensemble, il existe 32 types de stéroïdes habituels, ces 32 représentent les stéroïdes anabolisants androgènes qui peuvent être utilisés par toute personne qui complète avec de tels agents hormonaux pour une raison quelconque, tandis que d’autres peuvent être localisés, ils sont incroyablement rares. Dans certains cas, dans ce 32, vous découvrirez exactement la même hormone stéroïdienne en jeu,\nNéanmoins, vous trouverez certainement qu’il est unique en fonction de l’ester (s) qu’il a connecté ou dans son type particulier d’administration. L’ester (s) ou la forme d’administration ne transforme pas la nature spécifique des agents hormonaux, par exemple, l’agent hormonal de la testostérone se trouve dans de nombreux types, mais il reste tout de même de la testostérone, et son mode direct d’activité pas transformer sur cette base.\nNous explorerons plus loin des exemples de ce concept, mais aussi pour le moment, vous devez simplement le savoir. Quoi qu’il en soit, nous avons en fait détaillé les 32 types de stéroïdes les plus courants répertoriés ci-dessous, chacun est détaillé par nom de composé, son nom de marque important le cas échéant, et aussi certainement son mode de gestion.\nAcheter des stéroïdes anabolisants injectables à Yverdon en Suisse.\nLes culturistes professionnels d’aujourd’hui ainsi que les joueurs de la NFL, les lutteurs, etc. utilisent des stéroïdes et sont également plus gros que jamais. Je reconnais que les stéroïdes vous procurent une croissance musculaire extrême, mais existe-t-il des méthodes sûres pour prendre ce matériau extrêmement anabolisant?\nJ’ai toujours été impressionné par le fonctionnement exact du corps, les os et les muscles qui sont exactement ce dont ils sont responsables, ainsi que les moyens d’accumuler ces tissus musculaires. Je suis moi-même dans la musculation et j’ai également apprécié la compétition contre divers autres adolescents. Ce qui m’intéresse vraiment, cependant, ce sont les effets des stéroïdes anabolisants. Les culturistes spécialisés d’aujourd’hui ainsi que les joueurs de la NFL, les lutteurs, etc. utilisent des stéroïdes et sont également plus grands que jamais.\nJe sais que les stéroïdes vous procurent une croissance musculaire extrême, mais existe-t-il des moyens sans risque de prendre cette substance hautement anabolique? Beaucoup de gens croient que les stéroïdes ne sont que pauvres, et de nombreux autres pensent qu’ils peuvent être très bénéfiques pour la construction musculaire et aussi pour les sportifs, s’ils sont pris correctement. Peut-on acheter des stéroïdes en ligne à Yverdon en Suisse\nSites Web stéroïdes qui acceptent les cartes de crédit à Yverdon en Suisse.\nAcheter des stéroïdes oraux en ligne avec carte de crédit à Yverdon en Suisse.\nCes stéroïdes ont également des effets directs sur divers organes du corps: un nombre élevé de glandes sébacées dans la peau entraîne régulièrement de l’acné. Des lésions hépatiques peuvent souvent se produire, et le cancer du foie est également un risque. Le cœur court des risques de dommages de nombreuses façons. En action contre l’excès de stéroïdes dans le corps, le muscle cardiaque peut se dilater comme n’importe quel autre muscle du corps.\nCet élargissement, ou hypertrophie, peut entraîner une diminution de la capacité de pompage (cardiomyopathie) ainsi que des modifications du système de transmission électrique dans le cœur, créant des changements de rythme (arythmies), des palpitations et une mort cardiaque potentiellement abrupte. En outre, les stéroïdes peuvent provoquer une pression artérielle élevée, une augmentation du taux de cholestérol et une élévation de la glycémie, qui sont tous des variables de danger pour l’arrêt cardiaque ainsi que pour un AVC.\nLes impacts psychologiques des stéroïdes consistent en une excitation et une dépression. L’agression est courante. Les épisodes maniaques d’actions agressives sont connus sous le nom de roid rage, et la violence physique pourrait en être le résultat. La dépression ainsi que le suicide peuvent également survenir.\nChez les adolescents qui n’ont pas encore fini de grandir, l’utilisation de stéroïdes peut ralentir la croissance et arrêter les os, les articulations ainsi que la masse musculaire de la pleine maturité. Trop, une croissance sexuelle précoce pourrait se produire.\nStéroïdes anabolisants: permet de bien comprendre les faits à Yverdon en Suisse.\nMeilleurs stéroïdes injectables à Yverdon en Suisse.\nPeut-on acheter des stéroïdes en ligne à Yverdon en Suisse . En règle générale, l’achat de stéroïdes en vente libre est interdit aux États-Unis ainsi que pour une très bonne raison. Ces choses créent une forte dépendance, de sorte que l’utilisation de ces médicaments doit être contrôlée par un médecin. Les athlètes ne sont toujours pas autorisés à utiliser ouvertement des stéroïdes ainsi que des boosters d’efficacité pour améliorer leur jeu vidéo. Essentiellement, ces conditions rendent les stéroïdes difficiles à obtenir dans les pharmacies locales.\nLe Web fournit une méthode supplémentaire plus pratique et aussi discrète pour obtenir votre stock de stéroïdes. Vous êtes sûr de trouver une étrange variété de sites conçus pour mettre en relation les clients avec de nombreuses pharmacies à travers le monde. En raison du fait que certains stéroïdes ne sont pas disponibles dans un pays donné, les achats en ligne permettent aux clients d’être plus habitués à une plus grande variété d’options facilement disponibles. Le seul défi est de vous assurer que vous négociez via un site Web sécurisé et de confiance pour vous assurer d’obtenir des articles de haute qualité.\nCi-dessous à Steroid Resources, nous vous apportons des idées pratiques sur où obtenir des stéroïdes et presque tout ce que vous devez savoir sur ces médicaments. 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Retour au menu précédent: Sommaire | Assainissement | Boire de l'eau\nRetour au menu précédent: Sommaire\ncode de l'eau Malgache\nEnregistrerEnregistrer Eau pour plus tard\nLoi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l'Eau\nTITRE I : DU DOMAINE PUBLIC DE L'EAU\nSection I : Dispositions générales et champ d'application\nSection II : Des eaux de surface et des eaux souterraines\nTITRE II : DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU\nChapitre I : DE LA PROTECTION DE L'EAU\nSection I : De la protection quantitative\nSous-Section I : Des prélèvements d'eaux de surface\nSous-Section II : Des prélèvements d'eaux souterraines\nSection II : De la protection qualitative\nSous-Section I : De la pollution des eaux\nSous-Section II : Des déchets\nSous-Section III : De l'assainissement\nChapitre II : DE LA CONSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT\nChapitre III : DE LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES EN EAU\nSection I : De l'eau d'irrigation\nSection II : De l'eau industrielle\nSection III : De l'utilisation hydroélectrique de l'eau\nChapitre IV : DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES DOMESTIQUES\nSection I : Du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques\nSection II : De la maîtrise d'ouvrage du service public de l'eau et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques\nSection III : De l'exploitation du système d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques\nSection IV : De l'organisme de régulation du service public de l'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques\nSection V : Du financement et des principes tarifaires du service public communal de l'eau et de l'assainissement\nTITRE III : DE LA SURVEILLANCE ET DE LA POLICE DES EAUX, CONTESTATIONS - DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS\nSection I : De la surveillance de la qualité de l'eau\nSection II : De la police des eaux\nSection III : Des contestations et des conflits d'usages\nSection IV : Des Dispositions pénales et des sanctions\nTITRE IV : DU FINANCEMENT DU SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT\nTITRE V : DE L'ORGANISATION DU SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT\nSection I : Dispositions transitoires\nSection II : Dispositions finales\nLoi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’Eau\n(J.O. n° 2557 E.S. du 27.01.99, p. 735)\n1° l’eau est un patrimoine commun national, 2° l’eau est un élément naturel indispensable, 3° inégalement répartie, elle pose des problèmes d’ordre économique, social et\nSi les textes malgaches, dans le domaine de la ressource en eau, n’ont point occulté ces considérations élémentaires, ils brillent toutefois, de par leur multiplicité et leur éparpillement, par leur manque de cohérence. De ce fait, ils ne peuvent appréhender pleinement l’évolution des différents usages et aménagements de la ressource en eau. Cette évolution nécessite, pour Madagascar, la prise en compte de certaines données évidentes mais mal exploitées jusqu’alors et qui constituent le fondement de la stratégie sectorielle et plan d’action pour l’eau et l’assainissement adopté par le Conseil de gouvernement le 3 mai 1995 ainsi que du plan national d’action pour le redressement social. Se présentant sous différentes formes (eaux de surface, eaux souterraines), l'eau est indispensable à toutes activités humaines, et si elle est mal gérée, elle réduit de façon vitale le potentiel utilisable et indispensable à la survie de l’espèce non seulement humaine mais aussi animale et végétale. L’eau nécessite ainsi une politique de conservation, d'amélioration, d'utilisation durable, de protection et de gestion rationnelle, liée à la nature de ses ressources. Parce qu’élément vital de la Nation, elle est qualifiée de patrimoine commun national. Parce que denrée de plus en plus rare dans presque toutes les régions de Madagascar et particulièrement dans les régions du sud et de l'Ouest malgache qui souffrent cruellement de cette rareté, la ressource en eau est classée dans la catégorie juridique des « choses communes ». Partant, elle est prioritairement considérée comme bien du domaine public, l’Etat devant assumer un rôle de police et de gestionnaire de la ressource en eau, au mieux de l’intérêt général.\nL’harmonisation des textes relatifs à la protection et à la mise en valeur de la ressource en eau et la lutte contre la pollution rentrent dans les grandes préoccupations actuelles du pays. Madagascar s’ouvre de plus en plus à l’ère industrielle, et l’installation d’usines susceptibles d’être sources de pollution considérable de la ressource en eau risque d'augmenter. Le code de l’eau envisage ainsi les différentes\ncauses de pollution possibles et les mesures prises pour les enrayer. Conjuguées avec celles concernant la conservation et l’aménagement de la ressource en eau, qui ouvrent la voie à diverses procédures, phases et formules de gestion, ces mesures visent à doter Madagascar d’un code cohérent destiné à répondre au mieux, aux besoins des différents acteurs et usagers de la ressource en eau. Parmi les principes qui sous-tendent ces actions pour la mise en valeur, la protection et la gestion de la ressource en eau, on peut relever :\n- un renforcement des mesures de protection des eaux, spécialement en matière d’alimentation en eau potable ;\n- la libéralisation du secteur Eau\n- le principe de non-gratuité de l’eau ;\n- le nécessaire transfert de gérance des installations aux collectivités concernées ;\n- la responsabilisation des communautés tant rurales qu'urbaines et péri-urbaines ;\n- la régulation du service de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement;\n- le renforcement de la lutte contre la pollution des eaux ;\n- l’articulation des règles de protection et de mise en valeur de la ressource en eau avec les normes environnementales ;\n- le principe de pollueur payeur.\nLe présent Code définit également les principes fondamentaux du service public de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement limité aux eaux usées domestiques, dans toutes les zones urbaines comme rurales.\nLe financement du secteur et du service public de l'eau et de l'assainissement constitue une priorité pour la réalisation de cette politique. Compte tenu des investissements et financements considérables qui seront nécessaires pour remettre à niveau et améliorer les infrastructures et services, la loi établit un cadre propre à permettre le financement du secteur par les bailleurs de fonds et à garantir le bon usage de ces financements publics et privés, nationaux et internationaux. L’objectif est de mettre en place une nouvelle réglementation et une nouvelle organisation institutionnelle du secteur qui permette d’offrir de l’eau de meilleure qualité et en plus grande quantité à un plus grand nombre de Malgaches. Cette loi a donc pour ambition de formuler une série de mesures destinées à accélérer et renforcer des actions en cours mais n’ayant pas encore de bases légales suffisantes pour être efficaces ; de présenter une série de mesures nouvelles inscrites dans une politique nationale visant à la préservation de la qualité et à la gestion rationnelle de l’eau\nLes contributions des collectivités territoriales seront renforcées notamment dans le domaine de l’assainissement. Des possibilités d’intervention leur seront aussi offertes en matière de gestion, d’entretien et d’aménagement des milieux aquatiques. Il est indispensable d’améliorer l’organisation administrative de la ressource en eau afin que l’action de l’Etat soit plus facile à appréhender et plus efficace. Cela suppose une coordination des actions au niveau des différents départements ministériels concernés et à celui des collectivités territoriales. Cela implique également la mise en oeuvre d’outil réglementaire par une administration réorganisée et renforcée respectueuse des principes prônant la politique de libéralisation. Pour que les objectifs fixés par le présent Code soient atteints, l'Administration doit parvenir à appliquer d'une manière effective ce texte légal en faisant respecter impérativement ses dispositions par les usagers et les différents intervenants dans le secteur.\nARTICLE 1 : L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Chaque collectivité en est le garant dans le cadre de ses compétences. Le présent Code a pour objet :\nTITRE I DU DOMAINE PUBLIC DE L'EAU\nARTICLE 2 : L'eau est un bien public relevant du domaine public. Elle ne peut faire l'objet d'appropriation privative que dans les conditions fixées par les dispositions de droit civil traitant de la matière ainsi que des servitudes qui y sont attachées en vigueur sur le territoire de Madagascar.\nSECTION I DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D'APPLICATION\nARTICLE 3 : Le présent Code s'applique à toutes les eaux dépendant du domaine public, les eaux de surface et les eaux souterraines.\nARTICLE 4 : La définition et la nomenclature des eaux dépendant du domaine public naturel, artificiel ou\nlégal obéissent respectivement aux prescriptions des articles 4a), 4b), 4c), et 5 de l'ordonnance n° 60-099 du 21 septembre 1960 réglementant le domaine public, modifié par l'ordonnance n° 62-035 du 19 septembre\nARTICLE 5: les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non et pouvant avoir une incidence sur le niveau, la qualité, et le mode d’écoulement des\neaux doivent être placées sous surveillance régulière de l’administration. Il en est de même des déversements chroniques ou épisodiques même non polluants.\nSECTION II DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES\nARTICLE 6 : Les eaux de surface sont constituées par l'ensemble des eaux pluviales et courantes sur la surface du sol, des plans d'eau ou canaux, les fleuves et rivières, les canaux de navigation et rivières canalisées, certains canaux d'irrigations, les étangs salés reliés à la mer, les lacs, étangs et assimilés, les marais, les zones humides. Les eaux de surface font partie du domaine public.\nARTICLE 7 : Des décrets détermineront les conditions :\n- de concession de cours d'eau navigables ou flottables, naturelles ou artificielles ;\nARTICLE 8 : Les eaux souterraines sont constituées par les eaux contenues dans les nappes aquifères et les sources. Les eaux souterraines font partie du domaine public. Les sources qui sont des émergences naturelles des nappes souterraines continuent de faire partie du domaine public.\nTITRE II DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAUX\nARTICLE 9 : Les dispositions du présent titre ont pour objet la mise en oeuvre de politiques de gestion intégrée de l'eau tenant compte des relations entre aspects quantitatifs et qualitatifs ou entre eaux de surface et eaux souterraines.\nCHAPITRE I De la protection de l'eau\nSection I DE LA PROTECTION QUANTITATIVE\nSOUS SECTION I Des prélèvements d'eaux de surface\nARTICLE 10 : Aucun travail ne peut être exécuté sur les eaux de surface définies à l’article 6, du présent Code, qu'il modifie ou non son régime; aucune dérivation des eaux du domaine public, de quelque manière et dans quelque but que ce soit, en les enlevant momentanément ou définitivement à leurs cours, ne peut être faite sans autorisation. Les conditions d'obtention des autorisations seront fixées par décret sur proposition de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA) visée au titre V du présent Code. Toutefois, l'autorisation, pour des prélèvements d'eaux de surface ne dépassant pas un seuil de volume qui sera fixé par décret, pour des usages personnels, n'est pas requise.\nSOUS SECTION II Des prélèvements d'eaux souterraines\nARTICLE 11 : Les prélèvements d'eaux souterraines ne peuvent être faits sans autorisation sauf pour des usages personnels ne dépassant pas un seuil de volume qui sera fixé par décret et ne présentant pas de risques de pollution de la ressource. Les conditions d'obtention des autorisations seront fixées par décret sur proposition de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement.\nSECTION II DE LA PROTECTION QUALITATIVE\nSOUS SECTION I De la pollution des eaux\nARTICLE 12 : Toute personne physique ou morale, publique ou privée exerçant une activité source de pollution ou pouvant présenter des dangers pour la ressource en eau et l'hygiène du milieu doit envisager toute mesure propre à enrayer ou prévenir le danger constaté ou présumé. En cas de non-respect des prescriptions du paragraphe précédent, l'auteur de la pollution est astreint au paiement, conformément au principe du pollueur payeur, d'une somme dont le montant est déterminé par voie réglementaire, en rapport avec le degré de pollution causée.\nARTICLE 13 : Pour l'application du présent code, la "pollution" s'entend de tous déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement de tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux, en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques et radioactives, qu'il s'agisse d'eaux de surface ou souterraines.\nSOUS SECTION II DES DECHETS\nARTICLE 14 : Est considéré comme déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Pour l'application du présent code, seront principalement pris en considération les déchets qui, par leurs conditions de production ou de détention, sont de nature à polluer les eaux et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à dégrader l'environnement. Conformément aux exigences de l'environnement telles que prévues par la loi n° 90-003 du 21 décembre 1990 portant charte de l'environnement et afin de diminuer à la source la production de déchets, l'administration visée au titre V du présent Code doit organiser la surveillance sur les activités des établissements qui peuvent amener des nuisances ou des risques, provenant de déchets produits ou traités.\nARTICLE 15: Toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à polluer l'air ou les eaux et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à dégrader l'environnement est tenue d'en assurer l'élimination ou le traitement.\nARTICLE.16: L’élimination des déchets des ménages s’effectue sous la responsabilité des communes, qui peuvent financer en totalité ou en partie les coûts du service conformément à la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions d'autres textes ultérieurs, l'élimination des déchets industriels, miniers et autres relève de l’initiative privée. Les industriels et autres auteurs de déchets de toute sorte doivent les remettre dans les circuits garantissant la protection de l’environnement et prendre à leur charge les coûts de transport, d’élimination ou de traitement.\nARTICLE.17 : Au niveau des circuits d’élimination, les entreprises qui produisent, importent ou éliminent les déchets sont tenues de fournir à l’administration toutes informations concernant l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination des déchets qu’elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge.\nARTICLE 18 : Des décrets déterminent les conditions dans lesquelles peuvent être réglementés ou interdits, les déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects d'eau ou de matières, plus généralement tout fait susceptible d'altérer la qualité de l'eau superficielle ou souterraine.\nSOUS SECTION III De l'assainissement\nARTICLE 19 : L'assainissement s'entend, au sens du présent Code, de toute mesure destinée à faire disparaître les causes d'insalubrité de manière à satisfaire, à la protection de la ressource en eau, la commodité du voisinage, la santé et la sécurité des populations, la salubrité publique, l'agriculture, à la protection de la nature et de l'environnement, à la conservation des sites et des monuments. L'assainissement des agglomérations, visé par les présentes dispositions, a pour objet d'assurer l'évacuation des eaux pluviales et usées ainsi que leur rejet dans les exutoires naturels sous des modes compatibles avec les exigences de la santé publique. L'assainissement collectif des eaux usées domestiques concerne l'évacuation et le traitement des eaux usées par les consommateurs après avoir été distribués par les systèmes d’approvisionnement en eau potable. L’Organisme Régulateur du service public de l’alimentation en eau potable peut être chargé par des décrets de la régulation de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.\nARTICLE 20 : Il appartient à toute collectivité ou à tout établissement ou entreprises visées à l'article 17 ci- dessus d'assurer l'évacuation des eaux de toutes natures qu'ils reçoivent dans des conditions qui respectent les objectifs fixés pour le maintien et l'amélioration de la qualité des milieux récepteurs en application notamment des principes énoncés par le présent chapitre. En tout état de cause, les eaux usées d'origine domestique ainsi que les eaux pluviales doivent faire l'objet d'assainissement collectif dans les conditions fixées par les textes d'application du présent Code.\nL'assainissement individuel peut être autorisé si la mise en oeuvre d'un équipement collectif implique des sujétions excessives du point de vue économique ou technique ou se révéler préjudiciable à la qualité des eaux superficielles réceptrices. Toutefois, l'établissement de réseaux définitivement réservés à l'évacuation des effluents d'appareils d'assainissement individuels s'interposant entre les branchements des immeubles particuliers et les ouvrages publics d'évacuation est interdit.\nARTICLE 21 : Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. En tout état de cause, doivent être respectés les prescriptions prévues par les textes en vigueur en matière d'urbanisme et d'habitat concernant le déversement d'eaux et de matières usées.\nARTICLE 22 : Les eaux résiduaires industrielles, de toute nature, à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange peut être effectué si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration dûment constatée par un laboratoire de contrôle agréé. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un traitement approprié.\nCHAPITRE II De la conservation des ressources en eaux et de la protection de l'environnement\nARTICLE 23 : La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, est précédée d'une enquête publique et d'une étude d'impact environnemental soumises aux dispositions du présent code ainsi qu’à celles prévues en ce sens par la loi n° 90-003 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’environnement, lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement et devraient occasionner des troubles à l’écosystème aquatique.\nARTICLE 24 : Pour la protection des rivières, lacs, étangs, tout plan et cours d'eau, eaux souterraines, il est interdit de jeter ou disposer dans les bassins versants des matières insalubres ou objets quelconques qui seraient susceptibles d'entraîner une dégradation quantitative et qualitative des caractéristiques de la ressource en eau.\nARTICLE 25: Conformément aux dispositions de la politique forestière, le rôle éminemment protecteur d'un couvert forestier, ou tout au moins celui d'un couvert herbacé dense sur les bassins, ainsi que la protection contre l'érosion, l'envasement et l'ensablement des infrastructures hydroélectriques et des périmètres irrigués en aval, revêtent un intérêt public et feront l'objet des mesures de concertation spécifiques, afin de maintenir les normes de qualité des eaux, de régulariser les régimes hydrologiques et d'empêcher les graves inondations.\nARTICLE 26 : La protection des forêts naturelles ou des forêts de reboisement est soumise aux dispositions prévues par la loi n° 97-017 du 16 juillet 1997, portant révision de la législation forestière, notamment en son titre II et celles portant sur le régime des défrichements et des feux de végétation.\nARTICLE 27 : Des textes réglementaires fixeront les mesures spécifiques concernant les forêts situées dans le bassin de réception des torrents, et celles qui protègent contre les influences climatologiques nuisibles, les avalanches, les éboulements et contre les écarts considérables dans le régime des eaux. Les mesures de protection visées au paragraphe ci-dessus sont applicables aux forêts riveraines des cours d'eaux et à toute aire forestière importante pour protéger l'homme contre les forces de la nature\nCHAPITRE III De la mise en valeur des ressources en eaux\nARTICLE 28 : Les priorités d'accès à la ressource en eau aussi bien de surface que souterraine sont définies par voie de décrets, sur proposition de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement, en fonction des conditions spécifiques de la ressource en eau des régions concernées. En cas de limitation de ressources en eau disponibles, priorité est donnée à l'approvisionnement en eau potable compte tenu des normes de consommation retenues en application du présent Code.\nSECTION I DE L'EAU D'IRRIGATION\nARTICLE 29 : L’eau d’irrigation des terres peut provenir des eaux de surface ou des eaux souterraines. Toutes installations d’exhaure destinées à l’irrigation des terres respectent les normes de débit spécifique des cultures, fixés par décret. Les quantités d’eau prélevées ne doivent pas léser les autres utilisateurs de ressource disponible.\nARTICLE 30 : Les réseaux hydroagricoles financés par l’Etat, sont et demeurent régis par tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion, à l’entretien et à la police des réseaux, notamment par les dispositions prévues par la loi n° 90-016 du 20 juillet 1990.\nARTICLE 31 : Tout projet d’irrigation initié par une personne morale ou physique de droit privé requière l’avis de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement en ce qui concerne l’utilisation des ressources en eaux aussi bien de surface que souterraines. Dans tous les cas, tout projet visé au paragraphe précédent fait l’objet d’une étude d’impact conformément aux dispositions de l'article 23 du présent code et de la loi n° 90-003 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’environnement.\nSECTION II DE L'EAU INDUSTRIELLE\nARTICLE 32 : Les dispositions de la présente Section s’appliquent à toute activité individuelle, utilisant l’eau comme principale source d’énergie, de transformation ou de revenus. L’implantation d’une industrie peut être subordonnée à la mise en place d’une adduction d’eau autonome pour éviter les problèmes d’approvisionnement et pour ne pas léser la population en matière de distribution d’eau potable. Toutefois, au cas où des installations et des réseaux de distribution et\nd'approvisionnement seraient déjà en place, la nouvelle implantation doit harmoniser sa politique de prélèvement et d'approvisionnement en eau avec celle déjà existante. En tout état de cause, toute installation industrielle est soumise à des études préalables d'impact de ses rejets sur l'environnement, conformément à la loi n° 90-003 du 21 décembre 1990 visée à l'article 31 ci- dessus.\nARTICLE 33 : L’exploitant d’une installation classée doit prendre toutes dispositions nécessaires, au moment de la conception et au cours de l’exploitation de l’installation pour limiter la consommation en eau d’une part et pour préserver l’environnement d’autre part, au niveau des différentes étapes de production, conformément aux dispositions du présent Titre II. Des textes réglementaires préciseront en tant que de besoin les modalités d’application du présent article.\nSECTION III DE L'UTILISATION HYDROELECTRIQUE DE L'EAU\nARTICLE 34 : Toute personne physique ou morale de droit privé peut être associée à la conduite des opérations relatives à l’exploitation des entreprises et à la production hydroélectrique de l’eau.\nARTICLE 35 : Nul ne peut disposer de l’énergie des lacs et des cours d’eau, quel que soit leur classement, sans aucune concession ou une autorisation de l’Etat dont les conditions et les modalités d'octroi sont à déterminer par voie réglementaire.\nARTICLE 36 :Des dispositions réglementaires définiront les conditions techniques d’aménagement des centrales hydroélectriques, lesquelles feront préalablement l’objet d’étude d’impact conformément à la loi n° 90-003 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’environnement. En cas de nécessité sur certains cours d’eau ou section de cours d’eau dont la liste sera fixée par décret, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydroélectriques nouvelles. Pour les entreprises existantes, régulièrement installées à la date de la promulgation du présent Code, une concession ou une autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La procédure d’octroi par le préfet des autorisations comportera une enquête publique et la publication d’un rapport d'étude d’impact environnemental suivant l’importance de l’ouvrage. L’autorisation impose à son titulaire le respect d’un règlement d’eau fixant notamment les débits prélevés et réservés.\nCHAPITRE IV De l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques\nSECTION I DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES DOMESTIQUES\nARTICLE 37 : Le service public de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques, appelé au sens du présent chapitre "service public de l'eau et de l'assainissement", est un service d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques fourni au public, c'est à dire à tout usager, personne physique ou morale de droit public ou privé, avec obligations de service public définies dans des cahiers des charges. Le service universel de l’approvisionnement en eau potable est l’attribut du service public basé sur l’obligation de fourniture à tous les usagers d’une quantité minimum et d’un service minimum d’eau potable.\nLes principes et l’organisation de ce service universel de l’approvisionnement en eau potable sont fixés par décret. Un système d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques ou système, est l'ensemble des installations et des infrastructures destinées à fournir de l’eau potable et/ou des services d'assainissement collectif des eaux usées domestiques sur une aire géographique donnée : installations de captage, de prélèvement et de traitement assimilées à la production de l’eau; installations de transport; infrastructures de distribution et de branchement pour l’eau potable;\ninfrastructures de transport tels que les égouts et infrastructures de traitement et d’épuration pour l’assainissement.\nARTICLE 38 : Toute eau livrée à la consommation humaine doit être potable. Une eau potable est définie comme une eau destinée à la consommation humaine qui, par traitement ou naturellement, répond à des normes organoléptiques, physico-chimiques, bactériologiques et biologiques fixées par décret.\nARTICLE 39 L'approvisionnement du public en eau potable et l'accès à l'assainissement collectif des eaux usées domestiques sont un service public communal. L’autoproduction ne constitue pas un service public. Cependant, en cas d’absence ou d’insuffisance de fourniture du service public d’approvisionnement en eau potable dans la zone concernée, l’autoproducteur peut opérer une fourniture d’eau potable au public, à la condition d’en obtenir l’autorisation expresse dans le cadre d’une convention signée avec le maître d’ouvrage concerné. L’autoproduction est définie comme une activité qui permet à une personne physique ou morale d'effectuer la réalisation et/ou la gestion et la maintenance directe d’un système d'approvisionnement en eau potable, pour la satisfaction de ses propres besoins. Un décret réglementera les conditions d'exercice de l'autoproduction.\nARTICLE 40 : Les systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques font partie du domaine public des communes, à l'exception des systèmes destinés à l'autoproduction.\nSECTION II DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT\nARTICLE 41 : Le maître d'ouvrage est l’autorité publique responsable vis-à-vis des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement, sur une aire géographique donnée. Les communes rurales et urbaines sont les maîtres d'ouvrages des systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées domestiques, situés sur leur territoire respectif. Elles exercent ces attributions par l'intermédiaire du conseil municipal. Toutefois, aussi longtemps que les communes ne satisferont pas aux critères de capacité définis par décret pour l'exercice de tout ou partie des responsabilités incombant aux maîtres d'ouvrage, celles-ci seront exercées par le Ministre chargé de l’Eau Potable jusqu’à leur habilitation. Durant cette période, le Ministre chargé de l’Eau Potable agira comme maître d'ouvrage délégué des communes. A l'issue de cette période, les contrats conclus entre le Ministre chargé de l’Eau Potable et les tiers seront transférés de plein droit aux maîtres d'ouvrage. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les communautés, et/ou les “Fokontany”, peuvent, à leur demande, exercer la maîtrise d'ouvrage déléguée des petits systèmes ruraux d'approvisionnement en eau potable situés sur leur territoire avec l’accord de l’Organisme Régulateur visé à la section IV du présent chapitre et de la commune de rattachement.\nARTICLE 42 : Nonobstant les dispositions de l'article 39 ci-dessus, et suivant les conditions de l'article 41 précédent, les systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques restent dans le domaine public de l'Etat. Dès la promulgation du présent Code, les fonctions suivantes sont exercées par les communes :\nl'approbation des investissements des systèmes d'approvisionnement en eau potable de leur\nla consultation sur les programmes de développement du service public de l'eau potable et de\nl'assainissement les concernant. Les systèmes sont transférés de plein droit au domaine public des communes selon les modalités qui seront fixées par décret.\nARTICLE 43 : lorsqu’un système intégré d’approvisionnement en eau et/ou d’assainissement s’étend sur le territoire de plusieurs communes ou qu’il apparaît nécessaire d’élargir le périmètre d’exploitation du système, pour des raisons techniques, économiques ou de qualité du service public, les communes sont libres de s’associer afin d’unifier la maîtrise d’ouvrage. A défaut d’initiative de la part des communes, l’Organisme Régulateur peut proposer la fusion de la maîtrise d’ouvrage sur la base d’un rapport justifiant\ncette action après avoir consulté les communes ou communautés concernées. Un décret fixera les conditions et les modes d’organisation de ces associations de communes.\nARTICLE 44 : Les fonctions de maîtrise d’ouvrage sont fixées par décret.\nSECTION III DE L'EXPLOITATION DES SYSTEMES D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES DOMESTIQUES\nARTICLE 45 : Le gestionnaire de système est l'exploitant, personne physique ou personne morale de droit public ou privé, malgache ou étrangère à qui un maître d'ouvrage confie la réalisation et/ou la gestion et la maintenance directes d'un système. Dans le cas des personnes morales de droit privé agissant en tant que gestionnaire de système, celles-ci doivent obligatoirement être constituées en la forme de société de droit malgache, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.\nARTICLE 46: L'exploitation des systèmes peut être déléguée à des gestionnaires, par contrat de gérance, d'affermage, ou de concession., ou être effectuée, à titre exceptionnel, par les maîtres d'ouvrage en régie directe. Ces contrats sont soumis à l'approbation préalable de l’Organisme Régulateur. Un décret fixe les conditions de recours aux différents modes de gestion déléguée et organise les régimes des contrats de gérance, d’affermage et de concession; il définit les conditions et les procédures de négociation et d’appel à la concurrence pour ces trois types de contrats.\nSECTION IV DE L’ORGANISME DE REGULATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT\nARTICLE 47 : II est institué un Organisme, établissement public à caractère administratif, chargé de la régulation du Service public de l'eau potable et de l'assainissement dont les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement et le mode de financement sont fixées par le présent Code et les décrets pris pour son application. L'Organisme Régulateur est un organe technique, consultatif et exécutif spécialisé dans le secteur de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. En tant que de besoin, il peut consulter tous administrations et organismes concernés, dans l'exécution de sa mission.\nARTICLE 48 : L’Organisme Régulateur est chargé notamment:\n- de déterminer et mettre en vigueur, conformément aux dispositions tarifaires du présent Code, les\nprix de l'eau, les redevances d'assainissement et surveiller leur application correcte;\n- de proposer des normes spécifiques adaptées à chaque système, et de les soumettre à la décision de l'administration ; - de concevoir, d'élaborer et d'actualiser un système d'information sur les installations d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques.\nARTICLE 49 : L’Organisme Régulateur est géré et administré par un conseil assisté par un bureau exécutif.\nARTICLE 50 : Le conseil de l’Organisme Régulateur est composé de 7 membres proposés selon des critères de compétences spécifiques. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ainsi :\n- une personne compétente en matière d’ingénierie en systèmes d'adduction, de traitement et de\ndistribution d'eau potable est proposée par le Ministre chargé de l’Eau Potable;\n- une personne compétente en matière de génie sanitaire est proposée par le Ministre chargé de la\n- une personne compétente dans le domaine juridique et institutionnel est proposée par le Ministre\nchargé de la Justice ;\n- un représentant des usagers du service public de l’eau et de l’assainissement est proposé par le Premier Ministre;\n- un représentant des maîtres d’ouvrages communaux est proposé par le Ministre chargé des\nCollectivités locales décentralisées ;\n- un représentant des gestionnaires de systèmes est proposé par le Ministre chargé de l’Eau Potable. La durée du mandat de membre du conseil est de cinq ans renouvelable. Les nominations se feront de la manière suivante:\n- les 3 autres seront nommés 1 an après. Sauf en cas de perte de leurs droits civiques, les membres du conseil sont irrévocables pendant la durée de leur mandat. Les fonctions des membres du Conseil sont incompatibles avec toute fonction de membre du Gouvernement ou de membre du Parlement et tout mandat électif. L'accession à de telles fonctions emporte d'office cessation du mandat de membre du conseil.\nARTICLE 51 : Le Conseil de l’Organisme Régulateur élit parmi ses membres un président pour la durée de son mandat.\nARTICLE 52 : Le bureau exécutif est dirigé par un secrétaire exécutif. Celui-ci est nommé pour un mandat de cinq ans par le Conseil, sur proposition du président de l’Organisme Régulateur.\nARTICLE 53 : L'organisation, l'attribution, le mode de fonctionnement et le mode de financement de l’Organisme Régulateur sont précisées par un décret.\nSECTION V DU FINANCEMENT ET DES PRINCIPES TARIFAIRES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT\nARTICLE 54 : La politique tarifaire et de recouvrement des coûts des services d'eau potable et d'assainissement doit respecter les principes suivants :\nl’accès au service public de l’eau, que ce soit aux points d’eau collectifs ou aux branchements individuels, est payant; pour chaque système d’eau et d’assainissement, les tarifs applicables doivent permettre l'équilibre financier des gestionnaires de systèmes et tendre vers le recouvrement complet des coûts; les coûts d’investissement et d’exploitation, d'une part, et la capacité de paiement des usagers, d'autre part, sont pris en compte dans les principes de tarification de l'eau et de fixation des redevances pour l'assainissement; les produits encaissés par les maîtres d'ouvrages et gestionnaires au titre des services d'eau potable et d'assainissement sont des recettes affectées à ces seuls services; les systèmes tarifaires doivent comprendre des dispositions permettant l'accès au service universel de l'eau potable des consommateurs domestiques ayant les plus faibles revenus.\nARTICLE 55 : En raison de la composante sociale du service public de l'eau et de l'assainissement, le total des taxes et surtaxes levées par les collectivités locales sur les facturations de ces services ne peuvent dépasser 10 % du montant hors taxe de ces facturations.\nARTICLE 56: La collectivité locale maître d'ouvrage tient un compte auxiliaire à son budget tant pour les services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées domestiques dont la gestion est directement assurée par elle que pour les charges et recettes qui la concernent en cas de gestion déléguée. Elle produit des comptes financiers selon les formes définies par l'Organisme Régulateur dans les 6 mois suivant la fin de chaque exercice.\nARTICLE 57 : Les voie réglementaire.\nmodalités d'application des dispositions de la présente section seront précisées par\nTITRE III DE LA SURVEILLANCE ET DE LA POLICE DES EAUX CONTESTATION-DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS\nSECTION I DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU\nARTICLE 58 : La surveillance de la qualité de l’eau est effectuée systématiquement par l’administration compétente. Tout exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux au moyen de vérifications régulières qu’il doit mettre à la disposition de l’administration compétente, et, il doit l’informer de toute variation des seuils limites imposés ou de tout incident susceptible d’avoir des conséquences pour la santé publique. Des textes réglementaires préciseront les modalités d’application du présent article.\nARTICLE 59 : Outre les contrôles directs de la pollution, la pratique dite de l’autosurveillance désigne les mesures réalisées par tout exploitant, ou celles menées sous sa responsabilité, à la demande de l'administration, et dans des conditions qui lui ont été précisées. L’autosurveillance, réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, doit être complétée et validée par un contrôle réalisé à l’initiative de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement.\nARTICLE 60 : L’autosurveillance porte, avant tout, sur les émissions de polluants, elle peut également comporter des mesures dans le milieu rural, à proximité de l’installation. Pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, l’autosurveillance implique des mesures régulières et aussi fréquentes que possible dont les modalités seront fixées par voie réglementaire, notamment quant aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.\nSECTION II DE LA POLICE DES EAUX\n: La police des eaux s’entend de toute autorité et/ou autre entité investies du pouvoir de\npréserver la ressource en eau, quant à ses aspects qualitatifs, quantitatifs et économiques, au mieux de l’intérêt général. La compétence de la police des eaux, définie au paragraphe précédent, couvre ainsi la gestion équilibrée de la ressource dans toutes ses composantes et la préservation du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des zones humides.\nARTICLE 62 : Des décrets pris en conseil des ministres détermineront les principes d'organisation et d'intervention de la police des eaux.\nSECTION III DES CONTESTATIONS ET DES CONFLITS D'USAGES\nLes litiges concernant les contestations ou autres conflits d’usages en matière de la\nressource en eau doivent être soumis à l’arbitrage, avant tout procès.\nARTICLE 64 : En cas d’échec du recours à l’arbitrage, est compétent dans les litiges où l’Etat est absent, le tribunal civil du lieu de situation de la ressource en eaux objet du litige. Si le litige met en cause l’Etat ou ses démembrements, la juridiction administrative est seule compétente.\nARTICLE 65: En cas de contestation entre les propriétaires fonciers auxquels les eaux peuvent être utiles, la juridiction compétente, en statuant, doit concilier l’intérêt de l’agriculture avec le respect dû à la propriété ; et dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux doivent être observés.\nSECTION IV DES DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS\nARTICLE 66 : Tout pollueur doit supporter les coûts de ses activités polluantes.\nARTICLE 67 : Sans préjudice de l'application du Code de la Santé Publique relatif aux mesures destinées à prévenir la pollution des eaux potables et à la surveillance des eaux de consommation toute infraction aux articles 12, 15, 17, 21 et 24 du présent Code est punie d'un emprisonnement de un an à 3 ans et d'une amende de 2.500.000 FMG à 250.000.000 FMG ou de l'une de ces deux peines seulement. Toute infraction aux articles 10, 11, 32 et 33 du présent Code et des textes pris pour son application, notamment l'exécution de travaux sans autorisation ou contraire aux prescriptions de l'autorisation, est punie d'un mois à six mois d'emprisonnement et d'une amende de 250.000 FMG à 2.500.000 FMG, ou de l'une de ces deux peines seulement. Quiconque exploite une installation d'eau ou d'hydroélectricité sans l'autorisation requise sera puni d'une peine d'emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.500.000 FMG à 25.000.000 FMG ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des éventuelles sanctions administratives relatives à la fermeture de l'installation.\nARTICLE 68 : Le montant de toutes les sanctions pécuniaires, prononcées en application de l'article ci- dessus sont susceptibles de modifications en fonction de l'importance des dégâts et/ou pollution causés et selon des clauses d'indexation à déterminer par voie réglementaire. En tout état de cause, des décrets détermineront les sanctions administratives à appliquer en cas d'infraction au présent Code.\nTITRE IV DU FINANCEMENT DU SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT\nARTICLE 69 : En vue de participer au financement de la conservation, de la mobilisation et de la protection des ressources en eau, il peut être institué des redevances de prélèvement sur les ressources, de détérioration de la qualité de ces ressources et de modification du régime des eaux.\nARTICLE 70 : Les redevances sur les ressources en eaux, pour des prélèvements ou des rejets d'eaux ou\npour des modifications des régimes des eaux, sont dues sur des bases égales et équitables,\npersonne physique ou morale, publique ou privée utilisatrice de ces ressources, en fonction des volumes concernés.\nARTICLE 71 : Le financement des ouvrages de mobilisation ou protection des ressources peut également être assuré par des redevances spécifiques à ces ouvrages. Ces redevances spécifiques sont dues, sur des bases égales et équitables, pour tout usage et pour toute personne physique ou morale, publique ou privée bénéficiaire de ces ouvrages. Chaque fois que possible, la structure de gestion de ces ouvrages doit être une structure d'entreprise commerciale autonome de droit commun.\nARTICLE 72 : L'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement peut recourir, au profit du secteur de l'eau et de l'assainissement, à des collectes de fonds, de dons et legs de toute nature, par des procédures réglementaires\nARTICLE 73 : Il est institué un Fonds National pour les Ressources en Eau qui a pour objectif de répondre aux besoins spécifiques de financement de la conservation, de la mobilisation et de la protection de la qualité des ressources en eau. Ce fonds pourra recevoir les produit des redevances non spécifiques mentionnées au présent titre et participer au financement des ouvrages de protection, mobilisation et protection de la qualité des ressources en eau.\nARTICLE 74 : Des décrets préciseront les modalités de définition et de recouvrement des redevances mentionnées au présent titre et les modalités de la mise en place et de la gestion du Fonds National pour les Ressources Eau.\nTITRE V DE L'ORGANISATION DU SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT\nARTICLE 75 : En vue d'assurer la gestion intégrée des ressources en eaux et le développement rationnel du secteur de l'eau et de l'assainissement, il est crée l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA).\nARTICLE 76 : L'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement exerce sa mission en étroite\ncollaboration avec les différents départements concernés. Ladite Autorité a notamment pour mission :\n- de coordonner, planifier, programmer tous projets d'hydraulique et d'assainissement et en suivre l'exécution ; - d'élaborer et de programmer les plans directeurs d'aménagement des ressources en eau ;\n- d'élaborer et de programmer les plans directeurs d'assainissement et de drainage ;\n- de collecter les données et informations relatives aux ressources en eau ;\n- de valoriser l'usage des cours d'eau à des fins de production de protéines animales, de transports, de loisirs et de production d'énergie ;\n1° de la gestion optimale des ressources financières du secteur de l'eau, 2° du recouvrement des redevances et taxes, 3° de l'évaluation économique du rendement des investissements dans le secteur de l’eau ;\n- de percevoir les taxes et redevances liées à l'usage des ressources en eaux ;\n- d'assurer la sensibilisation, l'information et la formation dans les secteurs industriel et agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre la pollution des eaux ;\n- de suivre et d'évaluer l'efficacité des mesures d'assainissement et de prévention des pollutions des ressources en eaux ;\nARTICLE 77 : L'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement est placée sous la tutelle technique et administrative du Cabinet du Premier Ministre, et sous la tutelle financière du Ministère chargé de l 'Economie et des Finances. Des décrets pris en Conseil de Gouvernement détermineront les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement\nARTICLE 78 : Conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du présent Code, l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement est l'unique interlocuteur de tous les intervenants en matière de ressource en eau. Les relations de ladite Autorité avec les différentes structures gouvernementales, les Provinces Autonomes et autres Collectivités ainsi que les intervenants extra étatiques seront précisés dans le cadre de décret.\nARTICLE 79 : Jusqu’à la mise en place des structures et organes administratifs et techniques prévus par le présent code dans le domaine de l’Eau et de l’Assainissement, les structures et organes prévus par les anciennes dispositions légales ou réglementaires continuent d’exister.\nARTICLE 80 : Pendant une période de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Code, la société d'Etat JIRAMA créée par l'ordonnance n° 75-024 du 17 octobre 1975, pourra légalement poursuivre ses activités sans être titulaire de contrat de concession. La Société d'Etat JIRAMA doit avant l'expiration de ce délai de deux ans, conclure avec l'Autorité concédante des contrats de concession pour tout ou partie des installations qu'elle exploite à la date de promulgation du présent Code, suite à des demandes spécifiques par la JIRAMA au Ministère chargé de l'Eau Potable. La durée de ces contrats de concession sera de 10 ans.\nARTICLE 81 : Les actuels Comités de Points d'Eau poursuivent leurs activités habituelles jusqu'à l'habilitation en qualité de maîtres d'ouvrages de leurs communes de rattachement respectives, avec lesquelles ils devront passer des contrats de gestion déléguée.\nARTICLE 82 : Des transferts de compétences peuvent être effectués aux Provinces Autonomes par voie réglementaire.\nARTICLE 83 : Des textes réglementaires préciseront en tant que de besoin les modalités d’application du présent Code.\nARTICLE 84 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux stipulations du présent Code de l’Eau notamment l’ordonnance n° 74-002 du 4 février 1974 portant orientation de la politique de l’eau et de l’électricité dans son volet eau, l’ordonnance n° 60-173 du 3 octobre 1960 portant contrôle des eaux souterraines et des textes subséquents, ainsi que, l’article 3 alinéa 4 et l’article 6 de la loi n° 95-035 du 3 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de l’assainissement urbain et fixant les redevances pour l’assainissement urbain. Jusqu'à la mise en place effective de la nouvelle réglementation de redevance d'assainissement les articles 4 à 12 de la loi n° 95-035 resteront en vigueur; ils seront abrogés dès la parution des nouveaux textes.\nDocuments similaires à Eau\nPlus de Mich RA\n2-1. Cycle Des Projets\nProcedure Plainte ONE