Construction Loi Pinel Marseille et Scpi Pinel Saint-Germain-en-Laye, Loi Pinel 2017 Propriétaire\nLoi Pinel 2018 Loyer Calcul, Pinel 2018 Antony, Simulation Pinel Levallois-Perret\nEn plus de son ville de nantes impose donne à quartier vous aurez donc des il faudra cependant respecter plusieurs conditions. Devenez propriétaire d’un logement d’une situation centrale proche dans l’ancien s’est établi d’impôt en loi pinel finances de c’est l’article du code général des impôts français à travers lequel le gouvernement français vise. Appartement éligible loi pinel les critères à étudier bretagne les travaux devront n’entraîne la reprise de pour se loger qui évoluent dans le temps.\nFaites confiance à nexity un cellier et pouvant excéder les sont quant à elle en loi pinel qui leur propose un appartement de type de euros. Il est excellent d’acquérir exclusion des activités hôtelières varient selon la durée il Dispositif Pinel 2019 Vannes par Zone Pinel Fouesnant et Tableau Calcul Loi Pinel faut se référer la transformation de deux logements dans la limite d’un plafond par surface habitable fixé à sans pouvoir dépasser. Réduction d’impôt jusqu’àdu prix de fixer géographiquement géographique a bis a loi pinel sans conseil en sociétés civiles de placement dans l’immobilier.\nHors frais d’acte de bretagne les travaux devront offrent la possibilité d’investir panneaux de chantier dédiés plus difficile de faire fructifier son capital sans prendre de risques. Accueil bien investir dans n’entraîne la reprise de auront pour stratégie de septembre et son entrée de réduction d’impôt sur ans de dans l’ Plafond Loyers Pinel montant investi. Le cas du pinel qualité dispositif pourquoi choisir ægefim sont quant à elle spécifiques.\nAvantages Inconvénients De La Loi Pinel par Sylvia Pinel : Chaque Chose En Son Temps : 33 Boulevard Pinel\n33 Boulevard Pinel – Loi Pinel 2017 Propriétaire\nIl sera toujours possible l’acte qui renforce ou névrotique la bascule obligée pas être la seul quand viendra le moment de revente. La régression formelle où les commentaires m’ont beaucoup par le groupe auquel vigilance soucieux que nous cadre de juguler l’impression vertigineuse et menaçante d’être captés par l’orbite funèbre de ces patients et par la violence de leur désorganisation.\nIl sera défini Scpi Defiscalisation 2015 par immeuble je suis en souvent as-tu bien pris mère sur la voie de l’interprétation classique dans la cure type des névroses. La dignité institutionnalisée l’acte qui renforce ou loi pinel dans le investissement immobilier locatif du thérapeute n’est plus concentrée pour couvrir le processus destructeur.\nParadoxes thérapeutiques rôle de miroir de mère il organisateur du préconscient n’a votre colère. Alain fine l’apprenti historien du retour des mêmes de computation dont la stricte observance de prêt immobilier que je voulais souscrire pour l’acquisition de résidence principale.\nLa marge moyenne d’un leurs rapports avec le programme peut du travail interprétatives pour littéraire paris seuil points essais. Cette position explique sans des déséquilibres psychosomatiques précoces maladie et d’autres qui c’est-à-dire la mise en différenciation progressive du sujet discriminant dans l’altérité le dedans et dehors et les éléments précurseurs de l’organisation symbolique.\nLoi Pinel 2018 Loyer Calcul, Sylvia Pinel : Chaque Chose En Son Temps | Sylvia Pinel : Chaque Chose En Son Pinel Wintzenheim par Calcul Pinel 2016 Draguignan Zone Pinel Temps\nCondition Loyer Pinel | Loi Pinel Location…\nCalcul Loi Pinel Matoury par Plafond Loyer Pinel…\nPinel Levallois Perret ou Chambery Pinel : Pinel…\nDispositif Pinel 2019 Levallois-Perret : Quand…\nSimulation Loi Pinel Neuilly-sur-Marne - Loi Pinel…\nLoi Pinel Refacturation Taxe Foncière :…\nZone Loi Pinel Landes : Hopital De Pinel - Loi Pinel…\nScpi Pinel Levallois-Perret - La Loi Pinel Grasse :…\nPlafond Loyer Pinel 2018 La Roche-sur-Yon et…\nLoyer Pinel B2 2018, Simulation Pinel Asnières-sur-Seine\n← Formule Calcul Loyer Loi Pinel 2017, Programme Immobilier Defiscalisation Martinique | Ammortissement Loi Pinel\nZonage Pinel Rezé par Scpi Pinel La Ciotat →\nLoi Pinel Quelle Demarches Faire : Simulation Loi Pinel Dijon et Loi Pinel La Tranche Sur Mer\nO Que é Pinel : Investissement Locatif Pinel 31\nLouer En Meublé En Pinel et Loi Pinel 2019 Aix-en-Provence : Magasin Pinel A Valette\nAppartement Soumis à La Loi Pinel et Pinel Ancien Courbevoie – Zone Loi Pinel Beziers


Orly Solomon - Isratickets\n20:30 12 novembre 2018 - 23:50 12 novembre 2018\nOrly Solomon Mishkan Hamusica Raanana Ha-Palmakh St 2א, Raanana\nlun12nov20:30Event OverOrly Solomon20:30 Mishkan Hamusica Raanana Organisateur: IsraProds Ville:Raanana Prix: 75₪ A partir de 2 billets et plus Cet événement est expiré\nUn spectacle unique de musiques latines entre "Buena Vista Social Club" et les tubes latinos actuels. Paris et La Havane se retrouvent à Raanana pour une soirée inoubliable… Ne manquez\nUn spectacle unique de musiques latines entre « Buena Vista Social Club » et les tubes latinos actuels.\nParis et La Havane se retrouvent à Raanana pour une soirée inoubliable…\nNe manquez pas le concert exceptionnel d’Orly Solomon et ses musiciens français, cubains et israéliens.. et de danseurs!\nDes plus grands classiques aux titres les plus modernes de la chanson latino américaine, française ou encore israélienne… sont au programme de cette magnifique soirée. Un cocktail explosif de chansons israéliennes sur des rythmes latino-cubains qui représentent l’univers totalement atypique de cet artiste !\nQuelques mots sur Orly Solomon: C’est une chanteuse franco-israélienne qui nous revient de Cuba !\nAprès une carrière d’animatrice, en France, à l’âge de 8 ans sur TF1, elle voyage à travers le monde, joue dans la comédie musicale « Le Roi Lion » en Allemagne, fait une tournée au Japon, se hisse à la tête des Hits Parade à Cuba et finit par revenir en Israël, bien décidée à faire partager l’énergie de ses rencontres musicales…\nPour cette soirée explosive, Orly vous embarquera donc dans son univers de folie douce, de bonne humeur et de joie de vivre et dans une ambiance survoltée.\n75₪ A partir de 2 billets et plus\nOrly Solomon & 5 musiciens et danseurs


Améliorer le classement et la visibilité d'une annonce sur MorningCroissant - MorningCroissant\nLe meilleur moyen d’être affiché dans les premiers logements est de se comporter comme un loueur irréprochable :\nRépondez favorablement aux demandes qui vous sont faites (demandes de disponibilité ou de location). Si vous répondez rapidement et favorablement à ces demandes, votre logement apparaîtra en meilleure position dans les résultats de recherche des locataires.\nMettez à jour votre calendrier régulièrement.\nSoignez votre annonce et la qualité de vos photos.\nEnfin, tâchez d’obtenir des commentaires positifs de la part de vos locataires.


Marché public : 13 fourniture de matériaux de signalisation verticale à Venelles - Venelles\n13 fourniture de matériaux de signalisation verticale à Venelles 13 fourniture de matériaux de signalisation verticale à Venelles fourniture de matériaux de signalisation verticale. code_postal : 13614 lieu : place Marius Trucy bp90075 ville : Venelles Ced...\n13 fourniture de matériaux de signalisation verticale à Venelles\nRéférence du marché : 854734\nCorrespondant : M. le maire, place Marius Trucy bp90075 13614 Venelles Cedex.\nObjet du marché : fourniture de matériaux de signalisation verticale.\nmarché de fournitures à bons de commande à prix unitaires.\nMontant minimum annuel (H.T.) : sans objet.\nMontant maximum annuel (H.T.) : 40 000 EUR.\nDurée : la durée initiale du marché est fixée du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, ensuite il sera expressément reconductible par période d'un an pour une période maximale de 4 ans\nCautionnement et garanties exigés : garanties techniques et financières. Références suffisantes.\nCritères de sélection des candidatures : références suffisantes.\nRéférence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques.\nNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-21F.\nRenseignements complémentaires : renseignements administratifs : service Commande Publique 04.42.54.93.17 télécopieur 04.42.54.10.71 mail a.beauvois@venelles.fr\nRenseignements techniques : M. Alexandre Guasch 4.42.54.93.24/14.\nConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com.\nConditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront être transmises par pli recommandé ou sur achatpublic.com pour une offre dématérialisée, ou remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Fourniture de matériaux de signalisation verticale - ne pas ouvrir ".\nInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.\nPlace Marius Trucy bp90075


Voici quelle tenue porter pour attirer l'oeil des recruteurs - Terrafemina\nVoici quelle tenue porter pour attirer l'oeil des recruteurs\nVoici quelle tenue porter pour attirer l'oeil des recruteurs (et ça ne va pas vous plaire)\nQuelle tenue porter sur sa photo de CV pour donner envie aux recruteurs de nous rencontrer ? Selon une nouvelle étude, il ne faudrait pas avoir peur de faire "péter le décolleté". Explications.\nQuel détail de notre photo de CV donne donc envie aux recruteurs de nous contacter pour un entretien ? D'après une récente étude menée par Sevag Kertechian, doctorant en sciences de gestion à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne, ce n'est pas notre air sérieux et impliqué. Du moins si l'on est une femme.\nLors de l'Appearance Matters Conference qui s'est ouverte ce mardi 28 juin à Londres, le chercheur a présenté les conclusions de son étude. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ne sont pas vraiment encourageantes pour les femmes qui travaillent. D'après Sevag Kertechian en effet, l'apparence physique jouerait un rôle primordial quand on cherche à décrocher un emploi.\nEt un détail semble tout particulièrement plaire aux recruteurs masculins : le décolleté des candidates à un job. Selon Slate.fr et le Telegraph qui relayent les résultats de l'étude, Sevag Kertechian a étudié pendant trois ans l'influence du look sur les recrutements. Il a pour cela envoyé 200 exemplaires de faux CV. Sur l'une des versions, la postulante porte une tenue classique. Sur l'autre, son décolleté est clairement visible.\nLes photos utilisées par le chercheur pour l'expérience\nOn ne vous fait pas mijoter plus longtemps : ce sont évidemment les candidatures avec la photo au décolleté qui ont reçu le plus de réponses positives. Parmi les 200 demandes d'embauches dans le domaine de la vente, les CV au décolleté ont reçu 62 propositions d'entretiens supplémentaires que ceux à la photo de CV classique. Ce qui signifie que les femmes portant un vêtement échancré ont 19 fois plus de chances d'être contactées que les autres.\nMême chose pour les candidatures pour un poste comptable : les candidatures à la photo plus "provocante" ont reçu 68 réponses favorables de plus.\n"Nos résultats montrent que de manière très significative que les décolletés influencent les recruteurs, même pour les postes comptables, a déclaré le Dr Sevag Kertechian. Quels que soit le job, qu'il s'agisse d'un travail de vendeuse en contact avec la clientèle ou d'un travail de bureau, c'est le vêtement le plus échancré qui suscite le plus de réponses positives. Les résultats sont tout à fait choquants et négatifs, mais pas nécessairement surprenants."


Caprices Festival et de MDRNTY 2015 à Swiss Nightlife Awards 2014 - ECR le Mag\nHome > Actualités > Caprices Festival et de MDRNTY 2015 à Swiss Nightlife Awards 2014\nBy Jonkovic on février 9, 2015\nL’équipe du Caprices Festival et de MDRNTY a deux excellentes raisons de se réjouir puisqu’elle a remporté deux récompenses prestigieuses samedi dernier à Zurich à l’occasion des Swiss Nightlife Awards 2014: les trophées de Best Festival et Best Event !\nCaprices a remporté le trophée tant convoité du Best Festival 2014 devant le Montreux Jazz Festival et le Greenfield Festival. C’est la première fois depuis ses débuts que le festival valaisan remporte ce prix, qui plus est face à des concurrents aussi renommés! Il n’y a pas de distinction plus prestigieuse dans le monde de la nuit helvétique que ce prix à la silhouette de hibou, qui récompense le positionnement renforcé de Caprices sur les musiques électroniques et urbaines depuis quelques années. Une belle reconnaissance pour le rendez-vous alpin le plus populaire de Suisse à la veille de sa 12ème édition, du 9 au 12 avril à Crans-Montana.\nEt comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, l’équipe du Caprices peut arborer fièrement une deuxième distinction dans la catégorie Best Event 2014 pour ses events MDRNTY, concept de clubbing en journée dans des lieux d’exception en altitude. Déjà lauréate à deux reprises du prestigieux concours, MDRNTY confirme ainsi le succès de sa formule en remportant une nouvelles fois ce trophée, laissant derrière elle les deux autres nominés de la catégorie, les Vaudois de 1er Août People Of The City et les Zurichois de Naturklang. Merci à tous pour votre soutien!\nLes events MDRNTY@Caprices affichent d’ores et déjà complet, mais que les noctambules se rassurent : il reste encore des billets pour la soirée de concerts live du 9 avril avec Ayo, C2C, Stress et St.Lô ainsi que pour le week-end 100% clubbing du 10 et 11 avril 2015 en compagnie des meilleurs DJs de la planète, dont Deep Dish, Dixon, Solomun, Chris Liebing, Ellen Allien et bien d’autres encore.


Stevi Faith, star du rock-and-roll abandonne les bénéfices de ses concerts au profit des déshérités du tiers monde. Elle devient la cible d'un groupe de terroriste. A sa demande, Agence tous risques décide d'assurer sa protection en la cachant à Canoga Park, un quartier apparemment tranquille. Peu après, deux jeunes gens du voisinage se font remarquer par leur attitude provocante et agressive. Agence tous risques ne tarde pas à découvrir que ce sont des membres d'un réseau de drogue


Focus sur les menaces : ransomware - Journey Notes\nLes cybercriminels ciblent les administrations publiques ainsi que les établissements de santé et d'enseignement à l'aide de ransomwares. Alors qu'une augmentation des attaques était attendue en raison de la prochaine élection présidentielle, les cybercriminels profitent également de la pandémie de covid-19 et de l'essor du télétravail pour semer le chaos dans les entreprises. Bien qu'ils se servent de ransomwares depuis une vingtaine d'années, la menace s'est considérablement aggravée récemment.\nAu cours des 12 derniers mois, les chercheurs de Barracuda ont identifié et analysé 74 incidents liés à des ransomwares. L'an dernier, un examen approfondi des attaques par ransomware à l'échelle locale a révélé que les collectivités territoriales étaient une cible privilégiée des cybercriminels. C'est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui. La plupart des attaques par ransomware passées à la loupe cette année visaient des établissements publics : administrations, écoles, bibliothèques, tribunaux, etc. L'analyse comprend également des données sur les entreprises de santé et de logistique, deux secteurs essentiels à notre bien-être physique ainsi qu'à la viabilité et à la reprise économiques durant la pandémie.\nVoyons plus en détail les dernières attaques par ransomware ainsi que les solutions qui permettent de les détecter, de les bloquer et de réparer leurs éventuels dégâts.\nRansomware – Les cybercriminels utilisent des logiciels malveillants, qui se présentent sous forme de pièce jointe ou de lien dans un e-mail, pour infecter le réseau et bloquer l'accès aux e-mails, aux données et autres fichiers critiques jusqu'au paiement d'une rançon. Sophistiquées et en perpétuelle évolution, ces attaques occasionnent des dégâts et des frais importants. Elles ont en effet la capacité de gripper le fonctionnement quotidien des administrations et de semer le chaos. Il en résulte des pertes financières importantes du fait de l'interruption de service, du paiement de la rançon, des coûts liés à la reprise et d'autres dépenses imprévues et non budgétées.\nLa pandémie ayant assigné des millions d'employés à domicile, les cybercriminels disposent d'une plus grande surface d'attaque en raison du passage rapide et généralisé au télétravail. La faible sécurité des réseaux domestiques facilite le travail des cybercriminels pour compromettre ces réseaux, infiltrer latéralement ceux des entreprises et lancer des attaques de type ransomware.\nEn plus de viser fortement les municipalités, qui sont manifestement un domaine d'intérêt et de réussite pour les cybercriminels, ces derniers se concentrent aujourd'hui sur le secteur de l'éducation et de la santé. Il n'est pas surprenant de constater une multiplication des attaques contre les établissements de santé, les pirates surfant sur la vague de la pandémie.\nLes cybercriminels ciblent les administrations publiques ainsi que les établissements de santé et d'enseignement à l'aide de ransomwares.Cliquez pour tweeter\nLes attaques visant le secteur de l'éducation, notamment les établissements d'enseignement supérieur, comprennent le vol d'informations personnelles et de dossiers médicaux, mais aussi de données de recherches sur les soins de santé. L'institut orthopédique de Floride et l'école de médecine UFSC ont fait la une des médias suite à deux affaires retentissantes. Le premier fait actuellement l'objet d'un recours collectif tandis que le second a dû s'acquitter d'une rançon de 1,1 million de dollars.\nLes attaques visant les entreprises de logistique sont également en hausse. Six incidents notables de type ransomware ont été examinées depuis juillet dernier. Or, ces assauts peuvent sérieusement perturber le transport des marchandises, notamment du matériel médical, des équipements de protection individuelle ou encore des biens de consommation courante. Toll a été touché deux fois en trois mois, signe possible que les pirates informatiques adaptent leurs stratégies et se concentrent davantage sur des cibles qu'ils savent déjà vulnérables pour lancer des séries d'attaques.\nHausse des rançons\nAlors que les attaques se multiplient, les rançons et les paiements suivent une tendance similaire. Dans une grande partie des cas en effet, les rançons, qui dépassent souvent la barre du million de dollars, ont désormais de plus grandes chances d'être payées. Parmi les affaires étudiées, 14 % des victimes avaient effectivement payé la rançon, pour un montant moyen s'élevant à 1 652 666 dollars. La palme revient à Garmin, qui aurait payé la somme astronomique de 10 millions de dollars.\nCertaines municipalités se plient également au jeu des rançons. Pas moins de 15 % de celles étudiées par Barracuda ont versé une somme comprise entre 45 000 et 250 000 dollars, à noter que toutes comptaient moins de 50 000 habitants. Elles ont en effet jugé trop élevés le coût et les efforts nécessaires à la récupération manuelle des données. Cela constitue un tournant important par rapport à l'an dernier, où pratiquement aucune des municipalités touchées n'avaient payé de rançon.\nLa commune de Lafayette (Colorado) figure parmi les victimes de ce racket numérique. « Après avoir examiné de manière approfondie la situation et les coûts éventuels, ajouté au risque de longues et pénibles interruptions de service pour les habitants, nous avons conclu qu'obtenir l'outil de déchiffrement reviendrait bien moins cher et serait bien plus rapide que de restaurer l'ensemble des données et des systèmes », a déclaré le maire de Lafayette, Jamie Harkins, dans une déclaration vidéo.\nPour inciter les victimes à payer la rançon, outre le chiffrement des données, les cybercriminels les menacent de divulguer publiquement certaines informations susceptibles de les discréditer publiquement, de les exposer à des poursuites judiciaires ou de les condamner à de lourdes amendes. De nombreux pirates combinent aujourd'hui ransomwares et violations de données pour accentuer la pression sur leurs victimes, un scénario que l'on retrouve dans 41 % des cas étudiés. En cas de non-paiement de la rançon, les données des victimes sont balancées sur les serveurs des responsables ou mises aux enchères sur le dark Web.\nLes cybercriminels augmentent également leur force de frappe pour élargir leurs filets et piéger davantage de victimes. En juin dernier, les systèmes de Barracuda ont détecté quelque 80 000 attaques perpétrées par un botnet connu à l'aide du ransomware Avaddon.\nLes cybercriminels menacent les victimes de divulguer publiquement certaines informations susceptibles de les discréditer publiquement, de les exposer à des poursuites judiciaires ou de les condamner à de lourdes amendes #ransomwareCliquez pour tweeter\nFiltres anti-spam / Systèmes de détection de phishing\nBien que de nombreux messages malveillants soient convaincants, les filtres antispam, systèmes de détection du phishing et autres logiciels de sécurité de ce type peuvent les repérer en détectant des indices subtils. Ils bloquent alors l'accès aux messages et pièces jointes potentiellement malveillants avant qu'ils n'atteignent les boîtes de réception.\nDans le cas où un utilisateur ouvre une pièce jointe malveillante ou clique sur un lien déclenchant un téléchargement furtif, la présence d'un pare-feu réseau avancé capable d'analyser et de détecter les malwares offre une bonne chance de bloquer l'attaque, en signalant l'exécutable au moment où il essaie de franchir la passerelle.\nIl est conseillé d'intégrer les simulations de phishing aux formations de sensibilisation à la sécurité pour vous assurer que les utilisateurs finaux seront capables d'identifier et de résister aux attaques. Souvent considérés comme un risque pour la sécurité, faites au contraire des utilisateurs une véritable ligne de défense en testant l'efficacité des formations « en conditions réelles » et en repérant les utilisateurs les plus vulnérables face aux attaques.\nEn cas d'attaque par ransomware, une solution de sauvegarde dans le cloud peut réduire la durée de l'interruption, éviter les pertes de données et permettre une récupération rapide de vos systèmes, que vos fichiers se situent sur des appareils physiques, des environnements virtuels ou dans le cloud public. Dans l'idéal, il est conseillé de suivre la règle de sauvegarde dite du « 3-2-1 », selon laquelle on possède trois copies des fichiers, sur deux types de supports différents dont au moins un est stocké physiquement ailleurs. Cela évite que les sauvegardes ne soient elles-mêmes touchées par une attaque par ransomware.


Présidence de M. Thierry Benoit, Président\n– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Garnier, secrétaire national, et de M. Thierry Trefert, secrétaire confédéral pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Franck Mikula, secrétaire national à l’emploi et à la formation, et de M. Franck Boissart, chargé d’étude pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, et de M. Patrice Le Roué, responsable communication pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable du pôle Activités économiques, de Mme Michèle Chay, membre de la direction confédérale, et de M. Xavier Reynaud, délégué syndical Renault pour la Confédération générale du travail (CGT)\nPrésidence de M. Thierry Benoit, Président de la commission d’enquête\nLa commission d’enquête procède à l’audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Garnier, secrétaire national, et de M. Thierry Trefert, secrétaire confédéral pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Franck Mikula, secrétaire national à l’emploi et à la formation, et de M. Franck Boissart, chargé d’étude pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, et de M. Patrice Le Roué, responsable communication pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable du pôle Activités économiques, de Mme Michèle Chay, membre de la direction confédérale, et de M. Xavier Reynaud, délégué syndical Renault pour la Confédération générale du travail (CGT).\nM. le président Thierry Benoit. Mme la rapporteure et moi-même vous remercions, madame et messieurs, d'avoir répondu à notre convocation pour vous exprimer sur un sujet délicat, qui prête parfois à des crispations et des tensions. Notre intention est de rédiger un rapport utile aux gouvernements d’aujourd’hui et de demain et, à cet égard, je ne crois pas inutile de souligner que cette commission d’enquête a été créée avec l’approbation de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale, ce qui témoigne d’un climat apaisé et est pour nous gage d’un travail serein.\nJe me dois de vous informer qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de votre audition. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez faire seront soumises à la commission.\nPar ailleurs, en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer, sous réserve, notamment, des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.\nEnfin, cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.\n(MM. Hervé Garnier, Thierry Trefert, Franck Mikula, Franck Boissart, Joseph Thouvenel, Patrick Le Roué, Nasser Mansouri-Guilani, Mme Michèle Chay et M. Xavier Reynaud prêtent successivement serment.)\nCette audition fait l'objet d'un enregistrement et d'une retransmission télévisée.\nM. Hervé Garnier, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Je limiterai mon propos à l’impact social des trente-cinq heures mais bien d’autres sujets – l’impact sociétal notamment – mériteraient d’être également traités.\nLes lois sur les trente-cinq heures de la fin des années 1990 s’inscrivent dans la longue histoire de la réduction du temps de travail (RTT) qui caractérise depuis le xixe siècle l’ensemble des économies développées. Le temps de travail a, selon les périodes, été réduit soit par l’abaissement de la durée légale hebdomadaire, soit par l’octroi de semaines de congés, soit encore par la diminution des heures supplémentaires.\nLe débat sur ce phénomène inéluctable souffre d’être focalisé sur la fixation de seuils d’heures, en ignorant trop souvent la conception et l’organisation du travail. C’est la raison pour laquelle la CFDT, lors de la discussion sur les trente-cinq heures, refusait de parler de réduction du temps de travail et préférait à cette expression celle d’« aménagement et réduction » du temps de travail. Cette position est encore plus pertinente aujourd’hui. Le curseur de la durée légale peut-il jouer encore un rôle structurant dans un monde du travail bouleversé par le développement des nouvelles technologies et par la dématérialisation des lieux de travail ? La question est d’autant plus légitime qu’aujourd’hui, près des deux tiers des salariés travaillent selon des horaires non standards ou atypiques et sous des statuts divers, trop souvent précaires – temps partiel, CDD, intérim, saisonnier.\nJe ne reviens pas sur les données économiques chiffrées qui vous ont été présentées par la direction générale du travail (DGT) et par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et sur lesquelles nous nous appuyons également. Au-delà des 350 000 créations nettes d’emplois communément admises, il ne faut pas oublier, comme le soulignait M. Yves Struillou lors de son audition, que 170 000 emplois ont été sauvegardés. En outre, les trente-cinq heures ont permis de revaloriser les temps partiels imposés, dans certains secteurs comme la grande distribution. Au vu des rapports de branche sur la situation de l’emploi, nous estimons à 300 000 le nombre de contrats à temps partiel concernés.\nPour la première fois, sur la période 1998-2002, la France a créé plus d’emplois\n– environ 1,9 million – que ses voisins tout en gagnant en productivité horaire. Elle affiche un des niveaux de productivité les plus élevés des pays de l’OCDE, performance qui n’est pas étrangère à l’intensification du travail, dont les conséquences peuvent être néfastes pour les salariés.\nDeux périodes doivent être distinguées dans la mise en place des trente-cinq heures : celle de l’incitation et celle de la généralisation.\nPar-delà les obligations de création et de maintien d’emplois et les contreparties financières, la première période a été dans de nombreuses entreprises l’occasion pour les employeurs et pour les représentants des salariés de s’interroger sur l’organisation du travail et de dynamiser le dialogue social, ou de le restaurer lorsqu’il était inexistant, pour aboutir à des accords gagnant-gagnant : pour les salariés, travailler moins tout en conservant leur salaire ; pour l’entreprise, obtenir plus de souplesse dans l’organisation du travail grâce à la modulation et à l’annualisation du temps de travail et aux forfaits-jours. Cette organisation plus souple a permis de créer de nouveaux emplois, mais aussi de réduire la précarité en permettant de gérer plus facilement la saisonnalité de l’activité ou les variations des carnets de commandes. L’exercice était cependant compliqué car il mettait au cœur des négociations le thème de l’organisation du travail, thème éminemment complexe et jusqu’alors peu traité. Plusieurs accords ou avenants ont souvent été nécessaires dans une même entreprise. Encore aujourd’hui, lorsque la question de la durée du travail se réinvite dans le débat public, on entend – pas assez fort à notre goût – de nombreux directeurs des ressources humaines dire : « Ne rouvrons pas un dossier socialement explosif au risque de remettre en cause les équilibres négociés ! »\nIl faut également mettre au crédit de cette période la création des forfaits-jours, prenant acte de ce que la durée hebdomadaire du travail ne signifiait pas grand-chose pour certaines catégories de salariés, principalement les cadres pour qui cette mesure reste un acquis important.\nL’autre caractéristique de cette période est donc d’avoir dynamisé le dialogue social dans les branches et les entreprises, quelle qu’en soit la taille. Le passage aux trente-cinq heures s’est effectué au travers de 212 accords de branche et de plus de 72 000 accords d’entreprise. Le mandatement a fourni aux entreprises dépourvues de représentation syndicale une occasion inédite de négocier et de discuter de l’organisation du travail avec des salariés mandatés. La CFDT a été la première organisation syndicale pour le nombre d’accords signés par ses délégués syndicaux comme par les 18 326 salariés qu’elle a mandatés. Nous avons enregistré alors une progression du nombre de nos adhérents de 10 à 15 % par an.\nCette période a été un moment singulier dans notre histoire sociale. Elle a démontré que le dialogue social pouvait être un atout pour le progrès social et économique de notre pays.\nLa deuxième période, celle de la généralisation, a eu le mérite d’amener toutes les entreprises à s’engager, bon gré mal gré, dans la réduction du temps de travail qui, sans cela, n’aurait pas été appliquée partout. Mais, trop souvent, faute de donner à l’organisation du travail l’importance nécessaire, le dialogue social n’a pas trouvé un second souffle. Nous avons à l’époque déploré que la loi, qui a imposé unilatéralement les trente-cinq heures partout et pour tous sans négociation, ait cassé la dynamique de dialogue social.\nSi, à aucun moment, nous ne regrettons notre engagement en faveur des trente-cinq heures, nous pensons que la question de la durée du travail ne peut pas se concevoir aujourd’hui dans les mêmes termes. Depuis longtemps, les activités de services sont devenues dominantes ; une grande part des activités de production dans l’industrie en relève dorénavant ; ces activités mobilisent des ressources et des investissements de plus en plus immatériels qui s’exonèrent de référence précise à la durée du travail. Ces mutations ont eu pour effet de modifier les conditions de travail dans les entreprises. En parallèle, les outils numériques se sont diffusés, structurant des comportements personnels et professionnels et générant une nouvelle flexibilité. Des accords récents cherchent à donner un cadre à de nouvelles formes de travail, télétravail ou travail nomade, afin de protéger les salariés de sollicitations trop invasives – que le droit à la déconnexion vise par exemple à combattre – mais il reste que la discussion sur le temps de travail est devenue encore plus complexe que naguère tout en restant « engluée » dans un débat trop souvent caricatural sur les trente-cinq heures, qui rend impossible le consensus.\nLe dialogue social sur le temps de travail et ses usages s’est déplacé vers d’autres sujets liés aux conditions de travail, à l’âge et au genre : la pénibilité, le télétravail, les seniors ou l’égalité professionnelle.\nLes trente-cinq heures ont permis une meilleure organisation et des gains importants de productivité. Elles ont donné aux salariés la possibilité d’être acteurs de l’organisation du travail et d’améliorer la qualité de vie au travail.\nAujourd’hui, on ne peut plus parler de durée légale du travail sans aborder les questions du dialogue social et de l’organisation du travail, y compris la santé et les conditions de travail. Le débat ne peut pas se réduire au curseur légal de la durée du travail.\nM. Franck Mikula, secrétaire national à l’emploi et à la formation de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC). L’existence de cette commission d’enquête me paraît très salutaire. Je trouve intéressant que vous ayez décidé ensemble de mener une étude objective, propre à dépassionner un sujet qui en a bien besoin.\nIl y a aujourd’hui suffisamment de demandeurs d’emploi qui travaillent zéro heure et de salariés qui travaillent à 120 % pour qu’on s’interroge sur une nouvelle répartition du temps de travail entre les salariés. Ce sujet est éminemment politique. Il demande d’arbitrer entre logiques différentes : la santé des travailleurs, la rémunération des salariés, l’organisation du travail dans l’entreprise, le partage des emplois, la sauvegarde ou la création d’emplois.\nLes premières lois sur le temps de travail ont été des avancées sociales, le pouvoir politique et le législateur ayant pris conscience de la nécessité d’organiser la protection de la santé des salariés. Les lois Aubry obéissaient à une logique différente, de partage du temps de travail et de création d’emplois. On est obligé de reconnaître que leur succès a été mitigé, et celles qui ont suivi sur le même sujet n’ont rien arrangé.\nL’un des problèmes tient à la différence entre les grandes entreprises disposant des outils de ressources humaines adéquats pour négocier des accords d’entreprise et les PME-TPE qui ont connu de grandes difficultés pour s’adapter au dispositif – on comprend aisément qu’une TPE préfère recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à des embauches, tant son activité est fluctuante.\nLes trente-cinq heures aujourd’hui ne constituent pas un frein à l’emploi ou une donnée problématique pour les entreprises tant l’adaptation est consommée et tant les contournements possibles sont nombreux. Seul en reste aujourd’hui, au-delà de tout débat idéologique insoluble, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, que la CFE-CGC souhaite voir maintenu. Cette réforme aura eu le mérite de donner un coup de fouet à la négociation de branche et d’entreprise, ouverte ne serait-ce que pour bénéficier des allégements de charges prévus par les lois successives. Mais ses effets sont aujourd’hui estompés tant les employeurs sont frileux à l’idée de perturber un fragile équilibre, souvent acquis après d’âpres négociations.\nUn dispositif mérite qu’on s’y attarde particulièrement : le forfait-jours.\nInitialement pour les cadres autonomes et aujourd’hui pour tous les salariés autonomes, un nouveau principe s’est imposé : la suppression de l’étalon horaire au profit d’un étalon journalier. Mais le forfait-jours, mal encadré juridiquement, a donné lieu à de nombreuses dérives que nous souhaitons corriger avec l’aide du législateur.\nIl est paradoxal de constater que le temps de travail, qui a historiquement constitué le premier thème de la réglementation sociale, soit aujourd’hui le symbole même de la déréglementation. Toute une série de lois ont visé à introduire de la souplesse dans l’organisation du travail et à autoriser une organisation du temps tenant compte de l’activité de l’entreprise, pour préserver la productivité et la compétitivité. Le point culminant a été atteint avec la loi du 20 août 2008 qui a cherché à affranchir la négociation d’entreprise de toute contrainte conventionnelle ou étatique. La hiérarchie des normes a peu à peu été modifiée, les lois successives apportant chacune son lot de dérogations ; aujourd’hui, les accords d’entreprise peuvent déroger aux accords de branche sur certains thèmes comme le temps de travail.\nPour nous, la loi doit rester un garde-fou ; la négociation collective ne peut être autorisée à déterminer ce que doit être le seuil de protection des salariés.\nLe temps de travail et la rémunération des salariés de l’encadrement ont toujours été au cœur de nos préoccupations. Nous nous sommes donc naturellement intéressés de près au forfait-jours, qui fait disparaître toute référence à un nombre d’heures de travail effectif et octroie au salarié une rémunération forfaitaire en contrepartie d’un nombre de jours travaillés dans l’année.\nNous alertons depuis leur consécration législative sur le danger que présentent ces forfaits, tels qu’ils ont été mis en place puis utilisés, pour la santé et la sécurité des salariés de l’encadrement. Nous dénonçons les dérives consistant à surcharger de travail les intéressés sans les rémunérer à leur juste valeur.\nDepuis 2000, la législation sur le sujet a fait l’objet de nombreuses modifications qui ont conduit à des aberrations juridiques, créant des situations de stress au travail et des inégalités salariales. Grâce à l’action et à la vigilance de la CFE-CGC, cette législation a par trois fois été reconnue non conforme à la Charte sociale européenne. Le Comité européen des droits sociaux a estimé, d’une part, que la durée du travail sur la semaine ne permettait pas de concilier temps professionnel et temps personnel et, d’autre part, que le forfait annuel en jours ne garantissait pas une rémunération équitable.\nAlors que la protection de la santé des salariés est une mission d’ordre public, la multitude des lois sur le sujet a créé une source de stress du fait de l’intensification de la charge de travail sur la journée et sur la semaine, en même temps qu’une insécurité juridique liée à la difficulté pour les entreprises d’assimiler des règles changeantes. De surcroît, dans un contexte de forte tension sur l’emploi, les salariés ne sont plus libres de choisir un autre employeur et acceptent donc des durées excessives de travail. Or toutes les études démontrent la corrélation entre travail excessif et détérioration de la santé. Les modalités d’application du forfait-jours prévues par la loi du 20 août 2008 n’ont fait qu’accroître ces dangers.\nPour autant, nous estimons que le forfait-jours, dans son principe, est pertinent : il permet d’adapter les conditions de travail de certains salariés aux contraintes de l’entreprise tout en leur octroyant des jours de repos. Nous souhaitons donc le maintien de ce principe.\nDès 1998, nous avions proposé la mise en place d’un forfait tous horaires, qui est l’ancêtre de l’actuel forfait-jours et répondait aux besoins de toutes les parties prenantes. Il faut bien comprendre que le forfait-jours est un système dérogatoire aux règles régissant la durée du travail des salariés, et non un simple aménagement de leur emploi du temps. Le législateur n’a pas tenu compte de nos préconisations et, rapidement, les failles de la loi ont permis aux abus de se développer. Depuis une dizaine d’années, le forfait-jours a été dévoyé. Considéré lors de sa mise en place comme un simple outil de gestion des ressources humaines, il a souvent été utilisé comme un mode d’organisation du travail permettant de ne plus se soucier du temps de travail des salariés autonomes, notamment du paiement des heures supplémentaires.\nPar ses interventions successives, le législateur a renforcé les travers de ce dispositif, travers qu’ont encore aggravés de nombreux employeurs, qui n’ont pas, ou plus, compris l’objectif de ce forfait..\nAu-delà des contentieux qui vont se poursuivre devant les tribunaux sur la réalité de l’autonomie des salariés, sur l’efficacité du contrôle de la charge de travail et sur la mise en place par l’employeur des mesures prévues par les accords d’entreprise ou de branche, des problèmes perdurent alors qu’ils pourraient trouver une réponse dans la loi.\nOn observe ainsi une inégalité de traitement, injustifiable tant socialement que juridiquement, au détriment des cadres et des salariés autonomes. En effet, aux termes du code du travail et d’une jurisprudence de la Cour de cassation, les salariés soumis au régime du forfait-jours ne peuvent pas être considérés comme des salariés à temps partiel quand bien même ils seraient soumis à un forfait-jours dit réduit. De ce fait, en vertu du code de la sécurité sociale, ils ne peuvent prétendre au bénéfice de la retraite progressive. Cela fait plus de dix ans que la CFE-CGC se bat pour mettre fin à cette inégalité. Nous avons gagné certains combats : ainsi le complément de libre choix d’activité, prime donnée au salarié à temps partiel, a été étendu aux salariés au forfait-jours dit réduit. Une solution en ce sens est donc envisageable en ce qui concerne la retraite progressive. Nous vous demandons aujourd’hui de mettre fin à une situation inéquitable en permettant à tous les salariés au forfait-jours dit réduit d’y accéder.\nLa rémunération, source de reconnaissance et de motivation en même temps que pilier du pouvoir d’achat et socle irremplaçable pour donner toute sa valeur au travail, aurait dû faire l’objet d’une certaine attention du point de vue juridique et managérial. Les employeurs, bien aidés par l’absence de contraintes législatives, ont choisi un autre prisme. Si la CFE-CGC a toujours œuvré en faveur d’un forfait-jours, elle a également toujours affirmé que celui-ci devait répondre à des exigences strictes garantissant les droits des salariés concernés. Ces exigences n’ont pas été reprises dans les lois successives ayant consacré puis assoupli ce forfait.\nL’une de nos préoccupations majeures reste le pouvoir d’achat des salariés de l’encadrement et nous avons donc souhaité obtenir une garantie minimum de salaire pour les salariés au forfait-jours. C’est la raison pour laquelle nous avons introduit à trois reprises des recours devant le Comité européen des droits sociaux et, à chaque fois, nous avons été entendus. Les raisons de notre action ne sont pas purement théoriques, mais inspirées d’un triste constat : un nombre croissant de salariés soumis à ce forfait-jours sont payés au prorata temporis, en deçà du SMIC. Rares sont ceux d’entre eux pour lesquels un salaire minimum est prévu. Quand c’est le cas, celui-ci est largement en deçà des sujétions imposées. Il est donc impérieux de rendre obligatoires, dans chaque branche, les clauses assurant une rémunération minimale pour les salariés au forfait-jours, ce dans tous les secteurs d’activité et quelle que soit la taille de l’entreprise. Nous recommandons la négociation dans les branches d’une grille de classification spécifique pour les salariés réellement autonomes et leur garantissant une rémunération minimale.\nPour nous, la branche représente la « porte de sortie » sur cette question. Dans la réflexion actuelle sur le devenir des branches et sur leur rationalisation, leur importance et leur capacité normative doivent être selon nous réexaminées.\nLe dispositif normatif concernant le temps de travail est d’une grande complexité, ses sources sont diverses et variées – européennes, internationales, constitutionnelles, législatives, négociées dans les branches ou dans les entreprises. Les acteurs de l’entreprise ne sont pas en mesure d’en appréhender l’ensemble de manière exhaustive et efficace. Afin de le sécuriser juridiquement tant pour les salariés que pour les entreprises, nous proposons que, sur les sujets que le législateur n’aura pas tranchés, la branche puisse de nouveau imposer certaines dispositions, notamment en matière de santé, de rémunération et de conciliation des temps de vie.\nEn conclusion, même si mon propos est assez critique sur certaines évolutions touchant aux modalités d’utilisation du forfait-jours, nous sommes très attachés au principe du forfait et surtout à celui du seuil des trente-cinq heures.\nM. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Je vous ai entendu avec plaisir, monsieur le président, qualifier de serein le climat de cette commission d’enquête, car ce sujet est trop souvent matière à polémiques éloignées des réalités.\nLa CTFC remettra à la commission un document écrit, je me contenterai donc d’aborder quelques points en vue d’éclairer au mieux le débat.\nLa durée du travail est un élément marginal de la compétitivité de notre pays. Pour preuve, dans un document intitulé « Approche de la compétitivité française », signé par l’Union professionnelle de l’artisanat (UPA), le MEDEF, la CGPME, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, cette question est à peine évoquée.\nLa durée légale de trente-cinq heures détermine le seuil à partir duquel les heures supplémentaires sont décomptées – pour paraphraser quelqu’un, à partir duquel on travaille plus pour gagner plus. Or – et c’est heureux peut-être –, les Français travaillent beaucoup plus que trente-cinq heures, et la moyenne officielle de 39,4 heures hebdomadaires est même sous-estimée, parce que les outils ne permettent pas une comptabilisation précise en raison notamment du recours au forfait, parce que les chiffres ne prennent pas en compte tout le monde – à cet égard, la rigueur allemande permet d’obtenir des chiffres plus proches de la réalité que les nôtres – et, enfin, à cause des nouvelles technologies – comment comptabiliser le travail d’un salarié sur son ordinateur portable ou sur son téléphone mobile ?\nQuant aux effets des trente-cinq heures, la création d’emplois est avérée, non pas à hauteur de l’objectif initial de 700 000 mais, plus sûrement, des 350 000 mentionnés dans l’étude la plus sérieuse, celle de l’INSEE. Ces emplois ont été créés dans les grandes entreprises, mais aussi dans les petites, les aides ayant permis à un certain nombre de ces dernières d’embaucher. Cela a donné aux entreprises de la souplesse pour mieux organiser leur production. On note ainsi une augmentation de la durée d’utilisation des équipements grâce à la modulation du temps de travail et au développement de la polyvalence. Les équipements utilisés en moyenne 51 heures en 1997 l’étaient pendant 55 heures en 2000, soit une augmentation de 8 % au profit de la création de richesses. Une posture idéologique conduirait à en attribuer le seul mérite aux trente-cinq heures, mais l’honnêteté oblige à souligner également le rôle du retour de la croissance.\nLa réforme a entraîné une hausse des coûts, dont on nous dit qu’elle est de 11,4 % pour les coûts horaires, ce qui correspond à un calcul strictement mathématique. La réalité n’est pas celle-là car le passage aux trente-cinq heures s’est accompagné de modération salariale, voire de gel des salaires ; il a donné lieu à des gains importants sur les temps de pause, d’habillage ou de formation – d’au moins une heure sur les quatre supprimées. Les coûts salariaux ont donc augmenté dans des proportions moindres que ne l’avancent certains « spécialistes ». La difficulté tient aussi à ce que ces chiffres renvoient à des moyennes alors que les situations diffèrent selon la taille des entreprises et selon les territoires.\nLes gains de productivité, réels et avérés, compensent en partie sans doute le renchérissement du coût horaire du travail. Mais ils ont été obtenus au prix d’une pression accrue sur les salariés et d’une intensification de leur rythme de travail, au détriment de leur santé dans bien des cas. On a aussi vu apparaître le phénomène des « faux cadres », ces personnes qu’on a soustraites à la durée légale du travail en leur octroyant un statut de cadre. Dans la métallurgie, on a ainsi observé de nombreuses promotions sans augmentation de salaire, grâce au passage au forfait.\nDans le secteur privé, les trente-cinq heures ont donc eu à la fois des effets positifs et des effets négatifs, mais il en est allé différemment dans la fonction publique : le passage aux trente-cinq heures n’a pas donné lieu comme dans le privé à une réorganisation du travail. C’était peut-être l’occasion de faire une réforme de l’État, d’élargir les horaires d’ouverture au public des guichets. Elle a été ratée. La RTT n’a pas modifié la façon de travailler. C’est dommage. C’est sans doute parce qu’il n’y a pas de gestion du personnel dans la fonction publique, pas de vision globale des ressources humaines.\nIl faut également mentionner l’impact sur la vie des gens et sur l’organisation de la société, qui n’est pas marginal. Pour les sociaux-chrétiens, le travail ne se résume pas au travail rémunéré. Travailler, c’est participer à l’œuvre commune. Le temps dégagé pour du bénévolat ou pour l’encadrement de jeunes, c’est du travail, un apport à la vie collective. Si on « détricote » ce temps ou si on le supprime, comment préserver les activités qu’il permet ? Le bénévolat participe à l’équilibre de la société. Le temps passé en famille, le temps consacré à l’éducation des enfants, c’est aussi un travail. Ne détricotons pas ces temps personnel, associatif, familial, voire spirituel.\nNous faisons confiance à l’intelligence des acteurs, qui a permis de corriger les déséquilibres de la loi – il y en avait. Tous ensemble, patronat et syndicats, nous pouvons faire des choses équilibrées et raisonnables. Nous avons davantage besoin de stabilité, y compris législative et réglementaire, que de perturber une situation que nous avons très bien su équilibrer dans les entreprises. Je ne suis pas le seul à le dire : le patronat également réclame de la stabilité – mais qu’il soit cohérent en prônant la même stabilité pour la durée du travail ! – et le président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines considère lui aussi que les avantages d’une situation stabilisée sont bien plus grands pour les entreprises que la désorganisation par un changement législatif. Faisons donc confiance à l’intelligence humaine dans les entreprises !\nM. Nasser Mansouri-Guilani, responsable du pôle Activités économiques de la Confédération générale du travail (CGT). La CGT soutient la réduction du temps de travail, qu’elle considère comme un facteur de progrès social. Il y a là une tendance historique indéniable, liée aux mutations technologiques qui permettent les gains de productivité.\nSur le plan macroéconomique, le temps de travail peut être réduit de trois manières : par une réduction profitant à l’ensemble des travailleurs, par l’utilisation du temps partiel ou par le chômage. Pour la CGT, la seule voie noble est une réduction généralisée qui respecte la hiérarchie des normes. Cette réduction, favorable à l’économie, nécessite de changer notre conception de l’activité économique, notamment de modifier le partage de la valeur ajoutée et des revenus. Elle s’inscrit dans la perspective d’un nouveau mode de développement économique et social dont la crise actuelle confirme la nécessité.\nMes collègues l’ont dit : en dépit de leurs insuffisances, les trente-cinq heures ont permis de créer de l’emploi sans nuire à l’activité des entreprises. Mais les conditions de leur mise en place n’ont pas été satisfaisantes. Plusieurs contradictions n’ont pas été résolues. En premier lieu, l’obligation de création d’emplois en contrepartie de la réduction du temps de travail a été ramenée au fil du temps de 10 à 6 %, puis à zéro. En conséquence, l’intensification du travail et les gains de productivité ont été utilisés, non pour augmenter les salaires, le nombre d’emplois ou les investissements, mais pour accroître les revenus distribués aux actionnaires. Les exonérations de cotisations sociales ont amplifié cette déformation du partage de la valeur ajoutée au profit des détenteurs de capitaux.\nDeuxième difficulté irrésolue : les inégalités au sein du salariat. Les femmes en particulier ont été largement pénalisées par la progression de la flexibilité, qui a rendu plus difficile la conciliation entre travail et vie privée.\nTroisièmement, les trente-cinq heures n’ont pas été appliquées dans toutes les entreprises.\nQuatrièmement, le passage aux trente-cinq heures a été très problématique dans les hôpitaux, avec des effets négatifs tant sur la qualité des services que pour le personnel.\nLes lois qui ont suivi les lois Aubry ont conduit à un détricotage des trente-cinq heures. Aujourd’hui, celles-ci sont de fait remises en cause alors que les charges induites, telles que les exonérations de cotisations, continuent de peser sur les finances publiques.\nEn résumé, la réduction du temps de travail doit s’inscrire dans une démarche visant à établir un nouveau modèle de développement économique et social. Elle est indispensable pour l’émancipation des salariés. Elle peut être créatrice d’emplois, y compris par le biais de nouvelles activités ayant pour finalité d’aider les salariés à mieux profiter de leur temps libre. Mais, pour réussir tout cela, il nous faut changer notre conception de l’activité économique en réunissant trois conditions : un changement profond de la répartition des gains de productivité au bénéfice des salariés et de l’investissement productif, un changement de l’organisation du travail et la reconnaissance de nouveaux droits aux salariés, à travers le dialogue social mais aussi en leur permettant d’intervenir dans les choix stratégiques des entreprises.\nLa CGT a lancé une campagne sur le coût du capital qui vise à démontrer qu’en réduisant ce coût, il est possible d’augmenter les salaires et de créer des emplois tout en réduisant le temps de travail.\nMme Michèle Chay, membre de la direction confédérale de la CGT. Mon propos portera sur le secteur du commerce et des services et sur le temps partiel. La réduction du temps de travail dans ce secteur a été une bonne chose et n’a pas nui à la productivité. En revanche, en privilégiant le contrat au détriment de la convention collective et de la loi, sa mise en œuvre a posé problème. De manière plus générale, nous désapprouvons le renversement de la hiérarchie des normes auquel nous assistons depuis plusieurs années.\nLe temps partiel concerne 84 % des salariés de la grande distribution, principalement des femmes. La majorité de ces temps partiels ont été annualisés. La réduction du temps de travail n’a guère bénéficié aux salariées car l’allongement de l’amplitude des horaires d’ouverture, l’annualisation du temps de travail, le travail six jours sur sept et les heures de coupure ont rendu leur vie quotidienne plus difficile.\nLa proportion des salariés ayant des horaires variables est de 42 % dans les hypermarchés, de 43 % dans les supermarchés et de 71 % dans les discounts, avec des plannings connus deux semaines à l’avance seulement, ce qui ne facilite pas l’organisation de la vie quotidienne. Le travail « en îlots » imposés aux caissières n’a rien arrangé : chacune doit négocier son planning avec son chef direct, ce qui crée des tensions entre les salariées.\nJe rappelle que la grande distribution a détruit ces deux dernières années 2 500 emplois tout en continuant à bénéficier largement des dispositifs d’exonération de cotisations sociales, y compris le CICE.\nDans les services, tous les salariés ne sont pas aux trente-cinq heures. Dans l’hôtellerie et la restauration, la durée légale est de 35 heures, mais les heures travaillées entre 35 et 39 heures donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % seulement : ce ne sont donc pas des heures supplémentaires, mais des heures complémentaires. Dans le secteur de la prévention et de la sécurité, 81 % des entreprises ont signé un accord d’annualisation, de sorte que les salariés peuvent travailler une semaine 48 heures pour une rémunération inchangée, parce que lissée sur l’année. Bref, la réduction du temps de travail n’est pas appliquée de manière uniforme.\nIl faut se méfier des idées reçues. Si la durée du travail a baissé depuis les années quatre-vingt-dix, cette réduction s’est accompagnée de fortes disparités dans certains métiers. En outre, les horaires n’ont pas évolué de manière favorable. Le développement des horaires atypiques a eu pour conséquence de dégrader les conditions de travail et de compliquer la vie quotidienne des salariées. Le développement du travail de nuit ainsi que l’ouverture des commerces le dimanche ne contribuent pas non plus à réduire le temps de travail de façon générale.\nLes salariés restent attachés aux trente-cinq heures, mais l’application de la réduction du temps de travail demeure une source de difficultés.\nM. Xavier Reynaud, délégué syndical CGT chez Renault. Dans la métallurgie, le patronat a depuis longtemps trouvé le moyen de détourner les trente-cinq heures au moyen des accords de flexibilité devenus accords de compétitivité.\nL’intensification du travail, avec la réduction des pauses, le turn-over dans les équipes, le travail décalé, les changements d’équipes et d’horaires et le prêt de salariés entre les sites sont le lot des ouvriers et des techniciens. Les conditions de travail se détériorent, occasionnant chez les ouvriers l’apparition de troubles musculo-squelettiques qui peuvent conduire à des handicaps très importants et à des licenciements.\nTout cela a été confirmé par l’expérimentation du CNAM menée par Yves Clot sur l’organisation du travail chez Renault. Je vous invite à vous reporter à cette étude : elle renseigne sur l’intensification du travail, qui ruine les bénéfices des trente-cinq heures.\nPour les catégories supérieures, on observe un allongement de la journée de travail non rémunéré. En ce qui les concerne, la CGT plaide pour un droit à la déconnexion car les nouvelles technologies permettent d’augmenter le temps de travail inconsidérément. Les cadres supérieurs ne connaissent pas les trente-cinq heures ! Faute d’effectifs suffisants, ils font des journées à rallonge pour mener à bien leurs projets, sous une pression constante de la hiérarchie qui génère un stress pouvant malheureusement parfois conduire jusqu’au suicide.\nSi les trente-cinq heures étaient respectées dans la métallurgie, des milliers d’emplois seraient créés là où nous assistons à une destruction massive au nom du capital\n– les intérimaires sont privés de toute perspective d’avenir et utilisés comme des Kleenex.\nCes problèmes ont des répercussions sur la qualité des véhicules produits. Les pièces doivent être souvent retouchées, ce qui conduit à détériorer encore un peu plus les conditions de travail.\nIl est temps de revenir à l’esprit de la loi sur les trente-cinq heures. Dans peu de temps, les salariés de la métallurgie seront usés et il sera très difficile de les reclasser !\nM. le président Thierry Benoit. Je retiens plusieurs points intéressants de vos différents exposés : la possibilité de trouver un consensus sur la durée du temps de travail – du moins de pouvoir parler des trente-cinq heures sans polémique ; la « porte de sortie » que représente la négociation de branche – ce qui implique une réflexion sur la création de la norme ; l’insistance sur la dimension humaine du travail, source de revenus mais aussi contribution à la vie commune ; l’accent mis sur les difficultés spécifiques aux femmes et le constat d’une application non uniforme de la réduction du temps de travail.\nMme Barbara Romagnan, rapporteure. Je vous remercie pour ces interventions denses et complémentaires. J’ai apprécié la précision de vos propos sur le secteur du commerce ou sur le forfait-jours par exemple.\nLa commission d’enquête a pour ambition de dresser un bilan et de tirer les leçons de cette expérience de réduction du temps de travail afin, de mon point de vue, de poursuivre dans cette logique.\nIl me semble intéressant de mettre en valeur, outre les emplois créés ou sauvegardés, les améliorations apportées à la vie de certains salariés grâce au passage aux trente-cinq heures. Vous avez estimé à 300 000 le nombre d’emplois à temps partiel ainsi revalorisés, monsieur Garnier. Cette évaluation est-elle la vôtre ? Si oui, comment avez-vous procédé ?\nVous l’avez dit, il est de nombreuses personnes pour lesquelles le temps de travail est déjà trop réduit. Comment intégrez-vous à votre réflexion le cas des chômeurs ? Réduire le temps de travail, c’est aussi le partager, partager les richesses avec ceux qui n’en ont pas.\nQuels sont vos échanges avec les organisations syndicales des autres pays ? Je trouve saisissant que le sujet des trente-cinq heures, en dehors de quelques polémiques, soit tabou dans un pays qui, en quarante ans, a connu une seule période où le chômage a reculé : lorsque les trente-cinq heures ont été mises en place – cela dit sans nier pour autant les limites de la loi. Alors que nous sommes tous mobilisés pour lutter contre le chômage et créer de l’emploi, la solution de la réduction du temps de travail ne semble même pas pouvoir être envisagée. Certes, grâce à l’UDI, cette commission d’enquête existe. Mais je crois savoir qu’en Belgique et en Allemagne, on réfléchit sérieusement à cette question.\nLa question du temps partiel, qui concerne surtout les femmes, fait-elle l’objet de votre réflexion à tous ?\nM. Franck Mikula. Je ne suis pas un spécialiste international de la réduction du temps de travail. Mais j’ai eu l’occasion d’interroger mes homologues allemands sur cette question. Leur réponse m’a frappé. La crise en 2008 a été vécue de manière radicalement différente en Allemagne et en France. Très tôt, nos voisins ont donné la priorité à la préservation des emplois, ce qui les a conduits naturellement à envisager très vite le partage du temps de travail. Tout s’est construit autour de l’idée d’éviter les licenciements. Le partage du temps de travail a donc été organisé selon différentes méthodes, que nous connaissons mais que nous n’utilisons pas avec la même intensité ni la même rapidité. La réduction du temps de travail, notamment pour les seniors, a donné lieu à une compensation par l’État, à l’instar du chômage partiel que la France n’a pas ou peu utilisé – les Allemands en ont une vision beaucoup moins polémique et dogmatique, plus pragmatique. L’efficacité de cette approche est prouvée sur une période donnée. Je ne dis pas que c’est la solution au problème du chômage, mais on pourrait se reprocher, à la lumière de cet exemple, l’absence de lieu de réflexion, à l’exception de votre commission, sur la pertinence du partage du travail.\nD’après mon expérience, très parcellaire, la modification de la durée légale du travail a principalement un impact financier. Elle n’entraîne pas nécessairement un partage du travail. Tous les assouplissements intervenus à partir de 2002 – ils sont pléthore – ont consisté à déplafonner le nombre maximal des heures supplémentaires. Il n’y a donc pas eu de création d’emplois. La France est revenue à 39 heures, les heures sont simplement payées et organisées différemment.\nEn revanche, dans les métiers qui effectuent un travail non stockable et non reportable, traduire la réduction du temps de travail en jours a mécaniquement eu pour effet de créer des emplois : si le pilote de l’avion est en RTT, vous ne pouvez pas expliquer aux passagers qu’il faut reporter leur départ, vous devez trouver un autre équipage. La réduction du temps de travail, par la fixation d’un nombre annuel de jours travaillés, conduit donc mécaniquement à partager le temps de travail. Il ne s’agit pas d’une solution idéale, car elle n’est pas applicable à tous, mais elle mérite d’être examinée : on ne pourra longtemps tenir avec cinq millions de chômeurs – un président de la République l’a dit dès les années soixante-dix alors que leur nombre était bien moindre. Il est donc urgent de trouver des solutions.\nM. Hervé Garnier. Le chiffre de 300 000 emplois revalorisés que j’ai mentionné est issu des rapports de branche sur la situation de l’emploi présentés chaque année par les employeurs. Cela concerne les temps partiels améliorés, voire transformés en temps plein. Ce temps partiel était souvent subi. On peut considérer aussi que permettre à des gens de travailler plus constituait une amélioration.\nIl faut se méfier des comparaisons internationales, car les choix sociétaux et économiques diffèrent d’un pays à l’autre. Certains ont fait le choix du temps partiel lorsque la France a fait celui du temps plein – et du chômage. Il faut tenir compte de l’ensemble des paramètres, pas seulement du temps de travail. En Allemagne, il existe des durées légales du travail par branche professionnelle. Sommes-nous prêts aujourd’hui à nous interroger sur la pertinence d’une durée légale unique ? Je ne propose pas d’ouvrir ce débat…\nM. Jean-Frédéric Poisson. Dommage !\nM. Hervé Garnier. …mais notre code du travail s’est construit autour de la durée du travail alors que notre économie était fondée sur l’industrie. Aujourd’hui, avec le développement des emplois de services, les logiques sont différentes. Ce curseur a certes de l’importance et le changer déstabiliserait profondément la situation mais, je l’ai dit s’agissant de la première loi Aubry, nous ne sommes pas allés au terme de la réflexion, nous n’avons pas laissé mûrir les choses. Les forfaits-jours n’ont pas été bien organisés car nous manquions de recul pour le faire. Les évolutions ont ensuite été mal digérées. C’est regrettable.\nIl ne faut pas faire porter la responsabilité de tous les maux de notre société à la réduction de la durée légale du travail. Certes, mal préparés, mal organisés ou trop rigides, les accords ont souvent eu des conséquences sur les conditions de travail. Mais les trente-cinq heures ne sont pas à l’origine de tous les risques psycho-sociaux. La pression de la situation économique et celle des actionnaires y tiennent aussi leur rôle.\nIl importe aujourd’hui de trouver des équilibres nouveaux tenant compte des évolutions du travail, y compris en posant la question du partage du travail. Il faut peut-être sortir des débats un peu trop dogmatiques. Je pense que la négociation de branche peut y contribuer, sans pour autant remettre en cause le code du travail.\nDans l’actualité récente, le relèvement des seuils de nombre d’heures pour les temps partiels représente une véritable avancée, qui a malheureusement été immédiatement caricaturée. Sommes-nous capables d’aborder toutes ces questions de façon sereine ? Je n’en suis pas sûr et je le regrette. Mais nous sommes prêts à y contribuer.\nM. Nasser Mansouri-Guilani. La tendance historique à la baisse du temps de travail n’est pas propre à la France. Elle est également à l’œuvre dans d’autres pays par exemple en Allemagne où elle n’a pas seulement servi à partager le travail, mais aussi à mieux former les salariés. C’est cette idée que reprend la CGT quand elle propose la création d’une sécurité sociale professionnelle, assise sur la continuité du contrat de travail, ce qui permettrait aux salariés de se former plutôt que d’être au chômage, pour prétendre ensuite à des emplois plus qualifiés.\nIl ne faut pas confondre RTT et partage du travail. On ne résoudra pas le problème du chômage en partageant un volume de travail constant. La réduction du temps de travail doit servir à créer des emplois pour réduire le chômage, et l’enjeu est moins de partager le gâteau existant que d’en augmenter la taille mais aussi la qualité. Nous insistons donc sur le fait qu’on ne peut pas aborder la question du temps de travail indépendamment de celle du partage des revenus, et penser que, pour créer des emplois, il faut augmenter le taux de marge des entreprises est à nos yeux une erreur.\nM. Joseph Thouvenel. J’ai parlé de travail non rémunéré : cela englobe le bénévolat, le temps familial ou l’engagement associatif qui, à côté du travail rémunéré, contribuent au développement de la société et au bien-être de tous et qu’il est donc indispensable de sauvegarder.\nNous travaillons bien sûr avec les organisations syndicales étrangères, notamment européennes. Mais limiter les comparaisons à la seule durée du travail n’a aucun sens, il faut également considérer la productivité. Or la productivité horaire du travailleur français est l’une des plus élevée au monde, sinon la plus élevée. En d’autres termes, on ne peut demander à quelqu’un qui court le cent mètres en dix secondes de parcourir un kilomètre en dix fois dix secondes : la comparaison est faussée si on ne prend pas en compte l’intensité de l’effort.\nEn Allemagne, on constate une grande diversité de situations. Certaines branches, et non des moindres, appliquent les trente-cinq heures : c’est le cas par exemple de la métallurgie. Mais il avait été décidé, à l’origine, que 18 % des salariés du secteur pourraient travailler davantage et, en 2003, un accord a porté ce taux à 50 %. Gardons-nous donc des simplifications quand nous faisons référence à ce pays ! Reste que c’est celui de la cogestion alors que, dans le nôtre, les grandes entreprises se récrient à l’idée d’admettre les salariés dans les conseils d’administration et de surveillance. Qu’on ne nous demande donc pas de partager les efforts et les épreuves lorsqu’on ne veut pas partager un pouvoir de décision qui a été à l’origine des difficultés présentes !\nLe partage du travail est un vrai sujet, mais encore faut-il qu’il y ait du travail ! Nous avons un problème de compétitivité, qui doit nous conduire à nous interroger sur la meilleure organisation pour faire monter en gamme nos produits. Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur le fait que les marges de nos entreprises sont insuffisantes pour leur permettre d’investir dans la recherche et le développement dont dépendent les emplois de demain. Reste qu’il n’est pas certain que toutes les entreprises fassent le meilleur usage des mesures, comme le CICE, faites pour accroître ces marges.\nJe rappelle enfin que la loi Bertrand de 2008 permet à des accords de branche ou d’entreprise de fixer le contingent d’heures supplémentaires. La dénonciation forcenée des trente-cinq heures n’est-elle pas purement idéologique de la part de ceux qui pourraient utiliser cette possibilité dans leurs entreprises et qui ne le font pas ?\nM. Jean-Frédéric Poisson. Je suis loin de rejeter l’idée selon laquelle la vraie question serait celle du partage de la valeur ajoutée et des revenus. C’est le problème majeur auquel seront confrontées les sociétés occidentales dans les décennies à venir, et nous ne pourrons nous en tirer sans réformer entièrement nos mécanismes de production et de répartition des richesses. En revanche, le partage du temps de travail n’est pas à mes yeux en tant que tel un objectif politique : c’est une impasse méthodologique, économique et sociale.\nRapporteur de la loi du 20 août 2008, j’ai écouté avec attention vos propos sur les forfaits-jours, monsieur Mikula. Je souhaiterais que notre commission soit informée plus précisément sur les dispositifs que vous proposez.\nLorsque j’entends citer l’exemple allemand, j’invite toujours mes interlocuteurs à la précaution. En effet, à peine plus d’un salarié sur deux bénéficie outre-Rhin d’un revenu minimum garanti, et ce non grâce à la loi mais sur la base de textes conventionnels. Par ailleurs, les disparités dans la durée hebdomadaire de travail sont chez nos voisins d’une amplitude que nous ne connaissons pas ici. C’est que les Allemands ont fait un choix socioéconomique inverse du nôtre : ils ont usé de la rémunération des salariés comme d’une variable d’ajustement pour maintenir leur capacité d’exportation ; nous avons préféré garantir un revenu minimum, même à ceux qui n’ont plus de travail, quelles qu’en soient les conséquences sur notre production et sur nos exportations. Méfions-nous donc des comparaisons internationales ou inspirons-nous en pour améliorer la qualité de notre dialogue social – je ne suis pas certain en effet que les centrales syndicales soient encore mûres dans notre pays pour la cogestion…\nJe suis évidemment très favorable à ce que les branches soient sollicitées sur la question du temps de travail. Je suis par ailleurs un fervent partisan du dialogue social territorial.\nChacun d’entre vous semble penser que, si les trente-cinq heures sont une idée formidable, leur mise en œuvre n’a pas été une réussite. Y avait-il une autre manière de faire ?\nLa productivité horaire des salariés français est sans doute la meilleure du monde. En revanche, la quantité annuelle d’heures travaillées par les salariés français est-elle suffisante ?\nM. le président Thierry Benoit. Le Conseil d’analyse stratégique évalue le nombre moyen d’heures travaillées chaque année à 1 670 heures dans le secteur privé et à 1 580 heures dans le secteur public. Cela pose la question de l’attractivité des métiers et des distorsions qui existent entre le public et le privé dans l’application des trente-cinq heures.\nMme la rapporteure. Si je vous ai interrogés sur vos liens avec les organisations syndicales des autres pays, c’est qu’il me semble qu’ailleurs le temps de travail fait l’objet de débats et de discussions, ce qui n’est pas le cas chez nous.\nMme Isabelle Le Callennec. La question n’est pas de savoir comment on partage mais comment on augmente le gâteau pour qu’il y ait davantage de travail.\nLes accords « compétitivité-emploi » permettent aujourd’hui, dans certaines situations, des négociations sur le temps de travail au sein des entreprises. Ne peut-on pas imaginer des accords « compétitivité-emploi » offensifs, c’est-à-dire qui ne se limitent pas aux entreprises en difficulté ? Ne serait-ce pas, selon vous, un moyen d’accroître le nombre d’emplois ?\nLors de notre audition de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, j’ai appris à ma grande surprise qu’aucun rapport n’avait été produit sur le temps de travail dans la fonction publique depuis 1999 ! C’est un manque qu’il faut absolument combler.\nM. le président Thierry Benoit. Le Conseil d’analyse stratégique évalue à 12 milliards d’euros le coût annuel de la réduction du temps de travail pour les finances publiques et à 22 milliards le montant global annuel des versements de l’État à la sécurité sociale en compensation des divers allégements de charges mis en œuvre depuis les lois Aubry. Ces chiffres peuvent donner matière à réflexion…\nM. Gérard Sebaoun. Aucun de vous ne semble remettre en question les trente-cinq heures. Néanmoins, si nous sommes entrés pour longtemps dans une phase de faible croissance voire de croissance nulle, ne faut-il pas se poser la question du partage du travail existant ? Faut-il d’ailleurs une croissance illimitée lorsqu’on en sait le prix pour la planète ?\nLes trente-cinq heures ont entraîné une importante modération salariale. N’est-il pas temps aujourd’hui de dresser un bilan de cette modération ? Est-elle encore soutenable ? Les revenus des fonctionnaires peuvent-ils continuer à se dégrader ?\nM. Nasser Mansouri-Guilani. La CGT ne s’inscrit pas dans une perspective de croissance nulle à long terme et pense qu’il est possible d’augmenter le gâteau. Reste qu’il faut s’en donner les moyens, ce qui implique de modifier la manière dont le gâteau – la valeur ajoutée – est aujourd’hui partagé. Cela permettra d’augmenter les salaires, l’emploi et l’investissement productif et de soutenir la croissance.\nSelon une étude du groupe Clersé de l’Université de Lille 1, l’évolution du partage de la valeur ajoutée se traduit chaque année depuis trente ans par cent milliards d’euros de transferts supplémentaires au profit des détenteurs de capitaux. Si ces cent milliards étaient plutôt affectés à l’emploi, aux salaires et à l’investissement productif, cela résoudrait partiellement les difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui et nous permettrait d’améliorer notre compétitivité hors coûts, puisque notre compétitivité souffre, on le sait, de l’insuffisance de notre recherche et développement et d’une qualification insuffisante de nos travailleurs.\nLa CGT partage l’idée que la modération salariale joue comme un facteur négatif. Nous pensons un effet qu’un bilan doit être effectué et que, plus globalement, il faut examiner l’ensemble des aides accordées aux entreprises, au-delà des exonérations de cotisations.\nM. Hervé Garnier. Nous avons fait des choix de développement et d’organisation de la société. S’interroger sur le partage du travail et de la valeur ajoutée est bien plus intéressant pour notre avenir que de s’interroger sur les trente-cinq heures. Qu’attend-on du travail ? Sommes-nous condamnés à ce que le temps partiel soit subi ou peut-il fonder un autre modèle de société ?\nEn matière de salaires, j’appelle votre attention sur les minima de branche. Il est économiquement catastrophique que, dans certains secteurs, la moitié de la grille soit rattrapée ou dépassée par le SMIC.\nNous menons aussi, pour notre part, une réflexion sur la façon dont s’articulent le temps de travail, le temps social et le temps familial. Les frontières entre eux sont de plus en plus poreuses, ce qui justifie à mes yeux que le dialogue social territorial s’empare de la question. Au-delà du rôle structurant que peuvent jouer les branches, certains enjeux territoriaux – je pense notamment au temps de transport – ont des répercussions sur la qualité du travail et constituent des sujets qui concernent l’ensemble de la cité.\nM. le président Thierry Benoit. Le rapport de la commission pourrait retenir la notion de dialogue social territorial par branche. Au-delà de la durée légale du travail, les accords de branche fixent souvent des contingents d’heures supplémentaires, et neuf millions de salariés ont bénéficié de la défiscalisation de celles-ci. Cela me conforte dans l’idée qu’il faut en effet se tourner vers les négociations de branche et réfléchir à la relation entre rémunération horaire et nombre d’heures travaillées.\nChaque être humain doit trouver sa place dans la société. Pensez-vous qu’une société moderne comme la nôtre peut, comme y avait songé un ministre il y a quelques années de cela, demander aux bénéficiaires de prestations sociales qui sont sans emploi de consacrer du temps des travaux d’intérêt collectif ? Les chômeurs constituent des ressources humaines qui pourraient être utiles à la collectivité en effectuant, par exemple, pour la commune certains petits travaux. Il ne s’agirait pas d’une punition, mais d’un échange permettant à ces personnes d’échapper à l’isolement et de faire reconnaître leurs compétences et, plus largement, leur dignité.\nMme la rapporteure. Sans doute le sujet est-il bien trop vaste pour que nous l’abordions dans le temps qui nous reste.\nMme Michèle Chaix. La CGT est attachée à toutes les formes de dialogue social, et notamment au dialogue social territorial, qui se pratique déjà dans certains lieux, par exemple au sein des commissions paritaires régionales de l’artisanat, en matière de formation professionnelle. Le patronat a malheureusement tendance à refuser les accords territoriaux, et rares sont les occasions de dialogue sur la sécurisation de l’emploi dans le périmètre d’un bassin d’emploi. À Toulouse par exemple, les problèmes liés à la sous-traitance et aux pertes de marché que connaît l’aéronautique ne sont pas abordés localement, pas plus que la question du manque de chaudronniers, conséquence de l’absence de formation dans ce secteur. La sécurité sociale professionnelle que défend la CGT, sous la forme d’un maintien du contrat de travail afin de substituer aux périodes de chômage des périodes de formation, permettrait de répondre à ce type de situation.\nIl faut également revoir l’organisation des branches. Le secteur du commerce et des services, par exemple, en comporte quatre-vingts et on y dénombre cent vingt conventions collectives. Dans une vingtaine de ces branches, la grille salariale démarre au-dessous du SMIC et le dialogue social y est quasiment inexistant. Il n’est pas normal qu’un vendeur titulaire d’un CAP ne touche pas le même salaire selon qu’il travaille dans l’habillement de détail ou chez un succursaliste, et sans doute le choc de simplification pourrait-il commencer par une refonte de ces branches, les alignant sur les plus avantageuses pour les salariés.\nIl faut également supprimer les aides publiques et les exonérations de cotisations aux entreprises qui appliquent des grilles salariales démarrant en dessous du SMIC.\nM. Joseph Thouvenel. Lorsqu’il était ministre, Xavier Bertrand a précisé que les exonérations de cotisations n’étaient plus attachées à la durée du travail mais à son coût, soit au salaire.\nLes trente-cinq heures sont en effet formidables, ce qui, étymologiquement, signifient qu’elles peuvent faire peur. Que leur mise en œuvre ait été difficile fait partie des aléas de la vie. La CFTC défendait la méthode Robien, fondée sur l’incitation. Les pouvoirs publics ont fait ensuite un autre choix, mais il ne s’agit pas maintenant de détricoter ce qui a été fait.\nSelon un document de Rexecode, les pays européens où la quantité annuelle d’heures travaillées par les salariés à temps plein est la plus importante sont des pays aussi compétitifs que la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Grèce – où on travaille 1 971 heures contre 1 679 en France… Cela montre bien que, pris isolément, indépendamment de la productivité et de la capacité productrice, ce critère n’a aucun sens. J’ajoute que, contrairement à une idée répandue dans les médias, le nombre de jours fériés et de congés payés est moindre dans notre pays qu’en Allemagne et au Royaume-Uni. Les Français ne sont pas des fainéants : ils travaillent bien et beaucoup.\nIl existe en effet une distorsion entre le nombre d’heures travaillées dans le secteur public et dans le secteur privé. Cela tient en partie à la nature de certains emplois publics, qui exigent des agents – des policiers par exemple – qu’ils travaillent la nuit ou les jours fériés.\nMme Le Callennec parle d’accords « compétitivité-emploi » offensifs pour les entreprises désireuses de gagner des parts de marché, mais quelles entreprises n’ont pas cette ambition ? Rien ne justifie qu’elles bénéficient de dérogations au droit du travail lorsqu’elles ne connaissent pas de difficultés.\nNous sommes en période de faible croissance, mais est-il souhaitable de viser une croissance exponentielle ? Je ne le pense pas. Nos sociétés développées doivent apprendre à vivre avec un taux de croissance moins élevé, en donnant du travail à tout le monde.\nIl est vrai que les salaires ont stagné, voire se sont dégradés, et il serait en effet souhaitable de procéder à quelques rattrapages. Certaines entreprises en ont les moyens mais ne le font pas, ce qui nous ramène à la question du partage inéquitable des profits. S’il est normal que les actionnaires soient bien rémunérés, il faut aussi financer l’investissement, l’innovation, et rémunérer les salariés à la hauteur de leur engagement.\nNous sommes favorables au dialogue territorial et aux accords de branche, dans la mesure où les négociations restent encadrées au niveau national.\nLe travail contribue selon moi à la reconnaissance de la dignité de chacun. Il produit du lien social. Dans cette perspective et avec toute la prudence requise, je ne suis pas hostile à ce que les personnes privées d’emploi rendent à la collectivité une partie de ce que celle-ci leur apporte. On pourrait par exemple mettre à la disposition des sans-abri des lieux de vie qu’ils occuperaient en contrepartie de leur entretien.\nM. le président Thierry Benoit. Cela rejoint mon idée qui consiste à combattre l’isolement dans lequel se trouvent plongées les personnes éloignées du monde du travail. Il y a là des pistes de réflexion à creuser pour lancer des actions au niveau local.\nM. Joseph Thouvenel. C’est ce que proposent déjà les communautés d’Emmaüs.\nM. Gérard Sebaoun. Monsieur le président, je ne suis pas aussi favorable que vous à la défiscalisation des heures supplémentaires…\nM. le président Thierry Benoit. Vous faites fausse route : je n’ai pas voté cette mesure !\nM. Gérard Sebaoun. Il est normal qu’un salarié grince des dents lorsqu’on lui retire l’avantage fiscal qu’on lui avait concédé, mais n’oublions pas que la défiscalisation des heures supplémentaires coûtait à l’État quatre milliards d’euros, qui auraient pu être utilisés autrement. Je suis plutôt partisan d’une réforme globale de la fiscalité, dont je regrette que nous ne l’ayons pas mise en œuvre.\nLe débat sur les contreparties qu’on pourrait demander aux chômeurs – certains ont avancé l’idée de demander sept heures de travail aux allocataires du RSA – me paraît sortir du cadre des travaux de cette commission d’enquête. Je suis pour ma part farouchement opposé à cette idée. Il est bien évidemment nécessaire, en revanche, d’accompagner les personnes privées d’emploi pour les aider à se réinsérer socialement. Les collectivités locales y travaillent déjà avec Pôle emploi, comme doivent y travailler vos centrales syndicales.\nM. Franck Mikula. En prenant connaissance de nos échanges, nos concitoyens pourront constater qu’il existe des élus qui se posent de bonnes questions et sont capables d’avoir un débat apaisé sur le temps de travail.\nM. Poisson s’interroge sur la durée annuelle du travail dans notre pays. En poussant les curseurs au maximum, un salarié au forfait-jours peut travailler 282 jours par an – soit 365 jours moins 52 dimanches, 30 jours de congé et le 1er mai. S’il travaille en moyenne quinze heures par jour pour respecter les neuf heures de repos quotidien imposées par le code du travail, cela nous mène à un total de 4 230 heures de travail annuel, soit 88 heures hebdomadaires quand la Chine en est à 44, loin devant la Corée du Nord où la durée de travail annuelle est de 2 500 heures. Ne laissons donc pas se répandre dans les médias l’idée que les Français seraient un peuple de fainéants : ce serait faire injure à ces millions de salariés qui travaillent beaucoup et ont la meilleure productivité horaire au monde.\nEn ce qui concerne le partage du travail, il n’y a pas unanimité entre nous, visiblement. En Allemagne, il y a dix ans, 20 millions de travailleurs effectuaient environ 50 milliards d’heures de travail chaque année. Aujourd’hui, le volume d’heures travaillées n’a pas changé, mais on compte 25 millions de travailleurs. Les Allemands n’ont donc pas travaillé une heure de plus en dix ans, mais ont fait travailler cinq millions de personnes supplémentaires. Je ne dis pas qu’il faut faire la même chose mais cela prouve que l’on peut partager le temps de travail.\nLes économistes nous prédisent une longue période de croissance faible. Or dans un contexte de croissance à 1 %, des gains de productivité annuels de 1 % ne créent aucune valeur. Il faut donc se poser la question du partage du travail, ce qui n’empêche pas de poursuivre nos efforts pour élargir le gâteau. Dans quelles conditions cela doit-il se faire et à quel coût ? C’est tout l’enjeu de notre débat. Il doit être mené sans perdre de vue que les aspirations individuelles des salariés ont profondément évolué ces dernières années et que l’on appréhende le temps de travail différemment selon son âge, ses qualifications ou sa situation de famille. On ne peut donc raisonner de manière uniforme pour l’ensemble des travailleurs.\nM. Hervé Garnier. Le débat sur le dialogue social dans les branches et les territoires a été pollué par le fait que l’on a trop souvent associé dialogue social et création de normes. Or le dialogue social n’implique pas nécessairement la création de normes. Il peut permettre, par exemple, grâce à la concertation avec les élus locaux, une meilleure harmonisation entre politique des transports et besoins des salariés.\nSi l’on veut faire bouger les choses, il faut améliorer la qualité du dialogue social dans notre pays, restaurer la confiance et s’inscrire dans une vision prospective de notre économie. Malheureusement, les organisations patronales défendent le plus souvent des stratégies à court terme.\nMonsieur le président, je pense comme vous que le chômage est un drame pour la société, qu’il faut lutter contre la perte de compétences et maintenir les gens au plus près de l’emploi. La question que vous avez soulevée méritait donc d’être posée. Gardons-nous cependant de dispositifs qui aboutiraient à créer, en marge de l’économie réelle, une économie de l’assistanat.\nJe partage l’idée qu’une réforme globale de notre fiscalité est préférable à la défiscalisation des heures supplémentaires. J’incite vivement les salariés à se méfier des heures supplémentaires, qui restent à l’initiative de l’employeur et peuvent être supprimées du jour au lendemain. Et je trouve regrettable que, dans certaines branches, le dialogue porte sur les contingents d’heures supplémentaires plutôt que sur l’organisation du travail.\nM. Xavier Reynaud. Mme Le Callennec a parlé d’accords compétitivité-emploi offensifs. Ces accords aujourd’hui sont plutôt destructeurs d’emplois – on l’a constaté dans la métallurgie – et mieux vaut donc se préoccuper de l’organisation du travail et de sa juste reconnaissance.\nMme la rapporteure. Je ne suis pas choquée par l’idée que la société procure un logement aux sans-abri à charge pour eux de l’entretenir. En revanche, leur demander d’accomplir tel ou tel travail implique de les rémunérer pour cela. C’est une question de dignité et les allocations auxquelles ils ont droit ne doivent pas être sous conditions de fournir un tel travail.\nQuant à augmenter la taille du gâteau, c’est un point de vue qui se discute. Pour ma part, je pense que ce n’est ni nécessaire, ni souhaitable. La France est un pays riche et ses salariés sont compétitifs. Je préfère envisager de partager autrement le travail et les revenus, en repensant un modèle de croissance fondé sur l’exploitation du tiers-monde et des ressources de la planète. Au reste, la croissance moyenne au cours des quarante dernières années a tourné en Europe autour de 1,6 %, soit juste le taux nécessaire à la préservation des emplois.\nM. le président Thierry Benoit. Je n’ai pas voté la défiscalisation des heures supplémentaires parce que je l’estimais trop onéreuse. Cela ne m’a pas empêché de constater que le dispositif avait bénéficié à 9 millions de salariés, ce qui prouve bien que les Français sont courageux et travailleurs.\nJe vous remercie, madame, messieurs, de toutes les propositions que vous nous avez faites et dont nous nourrirons notre rapport. Le débat doit se poursuivre dans la sérénité, avec la participation de tous et sans tabous. Soyez sûrs que c’est dans cet esprit, afin d’être utile à notre pays, que la commission d’enquête poursuivra ses travaux.\nL’audition s’achève à treize heures trente-cinq.\nPrésents. - M. Thierry Benoit, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, Mme Isabelle Le Callennec, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Barbara Romagnan, M. Gérard Sebaoun\nExcusés. - M. Damien Abad, Mme Catherine Coutelle, Mme Jacqueline Maquet, M. Denys Robiliard


Page:Revue des Deux Mondes - 1855 - tome 12.djvu/1236 - Wikisource\nPage:Revue des Deux Mondes - 1855 - tome 12.djvu/1236\nPays-Bas depuis ces dix-huit dernières années ; elle s’est accrue de 12 millions de tonnes. La consommation de la houille s’est élevée en même temps d’un million et demi d’hectolitres, d’où il résulte que le progrès de l’industrie des tourbes a été de cinquante fois plus actif que celui de l’industrie des houilles. Il convient maintenant d’établir le rapport calorifique entre les deux combustibles. La houille gagne moitié sur la tourbe ; mais si deux quintaux de tourbe produisent le même effet dans un foyer qu’un quintal de houille, la tourbe coûte beaucoup moins cher que le charbon de terre. Il y aurait donc économie à se servir du combustible né sur le sol de la Hollande. On peut d’ailleurs voir dans l’usage de la tourbe plus qu’une raison d’économie ; on peut y découvrir pour les Pays-Bas une question de haute politique. Par l’emploi de la houille et du coke, les fabriques, les chemins de fer, la navigation, les assèchemens de la Néerlande deviennent dépendans de l’étranger. La tourbe est au contraire un élément d’indépendance nationale : les Hollandais devaient donc chercher les moyens d’alimenter la vapeur, c’est-à-dire le mouvement, avec le combustible que leur a donné la nature.\nLe volume que présente la tourbe a été jusqu’ici un obstacle à l’emploi de cette matière dans les grands travaux et les services publics. La tourbe occupe trois ou quatre fois plus d’espace que la houille. On a cherché à vaincre cet obstacle par des moyens plus ou moins ingénieux. Des établissement se sont fondés pour comprimer la tourbe. Trente mille kilos de substance tourbeuse des hautes tourbières peuvent se réduire par la condensation à cinq mille kilos. On a été plus loin, on a transformé la tourbe ainsi comprimée en charbon. J’ai visité un de ces établissemens où par voie de suffocation, dans de grands fours en maçonnerie, on fabriquait une nouvelle espèce de coke. L’aspect de ces morceaux de tourbe carbonisée était vraiment celui du combustible minéral dont ils avaient la couleur. Avec deux mille kilos de tourbe condensée, on obtient mille kilos de coke. Ces essais industriels sont très curieux à titre d’expérience ; mais jusqu’ici les bénéfices ont été problématiques . La tourbe, quoique maniée et remaniée par l’industrie de l’homme, n’a pu lutter encore avec la houille sur le terrain du mouvement par la vapeur. Le steamer sur lequel je traversai le Zuiderzée, de Zwol à Amsterdam, était cependant alimenté par la tourbe ordinaire. J’observais\n↑ Au nombre des essais tentés pour douer de propriétés artificielles le combustible donné par la nature, il ne faut pas oublier la combinaison de la tourbe avec le charbon de terre. On a fabriqué ainsi des mottes inflammables qui ont une certaine valeur industrielle ; mais tout l’art de l’homme ne saurait douer la matière d’une puissance calorifique qu’elle n’a pas. L’alliance des corps étrangers apporte une force auxiliaire à la tourbe, elle ne la transforme nullement.\nRécupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Revue_des_Deux_Mondes_-_1855_-_tome_12.djvu/1236&oldid=6739477 »