Raffaele - Forum Calciomio\nRaffaele replied to Calciomio's topic in Serie A\nQuelqu'un a-t-il vu jouer de Light ?\nje n'ai pas vu les joueurs mais merci ?\nl'équipe était fatiguée donc saute de concentration moins de pressing, difficulté à ressortir proprement le ballon ! On a eu de la chance que Man U soit en difficulté offensive. car on aurait très bien pu s'en prendre.\nhello! Quelqu'un sait dans quel hôtel sont les joueurs du napoli, à paris? Merci\nC'est choquant quel immonde porc ce mec ! Cette pauvre femme est totalement gênée, bloquée et ne réagit pas ! c'est aberrant de voir cohé abonder dans le sens de l'autre porc ! et les autres enculés qui rigolent. c'est triste et abjecte. Qu'il s'étouffe avec sa bite, ça me révolte. bref.\nJe me souviens de Dahoud bashing aussi ??\nGullit n'a jamais joué pour l'ajax =)\nArrêtons avec souiller le numéro 10 ect... Dybala ne lui redonne guère d'éclat ! Pogba n'a pas eu de la chance de gagner la coupe du monde, au contraire il en a été l'un des acteurs. Il a montré une maturité qu'on lui reprochait de ne pas avoir avant. Ce mec dans notre milieu a totalement sa place il ne pourrait que nous apporter. Techniquement et physiquement. Il a beaucoup de qualité et a gagné en maturité et expérience. ça ce traduit par un jeu plus sobre avec moins de déchet. Pour son départ j'étais déçus. Mais qui aurai craché sur le contrat que lui propo\nOui c'est la mentalité qui lui manque ! CR7 doit lui servir d'exemple, c'est la meilleur occasion qui pouvait lui être donné, c'est le meilleur tremplin ! S'il n'est pas capable de le réaliser, il sera comme énormément de joueurs. Une déception ... S'il n'évolue pas cette saison, il ne le fera jamais.\nheu ouais, mais non ... Personne va lâcher 150 pour lui . Ensuite c'est le seul véritable artiste du ballon, il fait l'amour avec le ballon. Je pense qu'il doit clairement évoluer, changer de mentalité, son entourage peut être. Je ne sais pas ce qui a concrètement freiné sa progression depuis 1 an. Je ne parle pas de ses stats qui sont honnêtes clairement. Par exemple quand on voit Bernardeschi l'année dernière et cette saison on voit clairement une évolution sur beaucoup de point. Sa mentalité a changé et tout le reste c'est bonifié. il est meilleur à tous les\nIl faut passer à autre chose! Avec le recule, il a bien arbitré et sa décision était la bonne.\nHello JE viens de revoir nos matchs. Laissons Le temps que les choses se mettent en place et que l'équipe soit bien rôdé. De ce que j'ai vu on a une équipe énorme ! Cr7 j'ai aucune inquiétude pour lui, ce qui se prépare est énorme à mon goût! Il manque des automatismes c'est tout. Can je le vois devenir titulaire il a de bonnes qualités les passes la presence physique, Cancelo pfiouu ça va devenir le meilleure ami de nos attaquant biensûr il doit progresser dans dans sa rigueur tactique et trouver le bon dosage entre attaque et défense! Bonucci sa qualité de pa\nC'est la qu'on peut voir un mec comme Chiellini comme un homme différent des autres footballer... Le mec a poursuivit ses études et ne s'affiche pas bêtement ! Barzagli aussi. On a bernar qui a un goût apparemment prononcé pour la musique ctd une ouverture d'esprit... Il ne s'affiche pas avec tel meuf ou tel mec mais avec sa guitare (je n'arrive pas à me prononcé sur son bord enfin peut m'importe) c'est des mecs qui te montrent que tous les footballers ne sont pas des gros cons et des boeux... Dybala à l'air super con lui ! Pique c'est un mec super intelligent il fait du bus\nJe ne sais pas si j'ai bien tout compris. Mais il annonce que les excuses passeront par le terrain ce qui est vrai! et ensuite qu'il était très en colère suite à une accumulation d’événements ce qui l'a pousser à partir il aurait donc demandé à partir sans réellement y réfléchir !


Bryan Cranston sera le président Lyndon Johnson de Spielberg - Actus Ciné - AlloCiné\nPar Thomas Destouches — 17 juil. 2014 à 12:05\nSteven Spielberg va bien produire l'adaptation télé de la pièce "All the Way". Bryan Cranston, qui avait créé ce rôle à Broadway, sera de retour dans le Bureau Ovale de Lyndon Johnson...\nCe qui n'était alors qu'une rumeur au début du mois de juin est devenu réalité... Bryan Cranston jouera bien dans l'adaptation télé de la pièce All the Way, produite par Steven Spielberg, en association avec HBO Films.\nRobert Schenkkan, l'auteur de cette pièce couronnée lors des derniers Tony Awards (Meilleure Pièce et Meilleur Acteur pour Cranston), se chargera du scénario de ce téléfilm narrant la première année (tumultueuse) passée par le Président Lyndon Johnson dans la Bureau Ovale, après l'assassinat de John F. Kennedy.\nCranston est encore à l'affiche de Godzilla, un des plus gros succès de l'année 2013 avec plus de 490 millions de dollars récoltés dans le monde.\nje simplifie à l’extrême, et je ne parle pas uniquement de Lincoln\nEt tout dépend quand même si le réalisateur a une forte personnalité.Toujours est-il que Spielberg n'est pas un tortionnaire donc je pense que ce projet sera de bonne facture sachant que le réalisateur de ce téléfilm sera le même homme qui a créé le show original de Broadway. Ce n'est donc pas vraiment dans l'intérêt de Spielberg d'être autoritaire envers cet homme.Et puis d'ailleurs je ne vois pas pourquoi tu parles de projet tire-larmes ? "Lincoln" était tout sauf tire-larmes.\nAu Etats-Unis les producteurs on toujours le dernier mot sur le projet qu'ils lancent\nPas vraiment puisqu'il n'en est pas le réalisateur. Il en est le producteur c'est-à-dire que c'est lui qui s'occupe de toute la partie financière du projet. Il ne dirige pas l'artistique ici.\nJe sais mais le premier nom mis en avant est celui de Spielberg, il est principalement dit le nouveau projet de Spielberg, il y aura son style sur le film avant tout\nSurtout que ce n'est pas Spielberg qui a créé le show mais Robert Schenkkan. Spielberg na va servir ici que de producteur ...\nCool, encore un tire larme sur l'histoire américaine selon Monsieur Spielberg ...\nCranston valeurs sur donc je prend\nYes....Pour ceux qui n'aurait pas eu le chance de le voir sur scéne!Quel grand acteur ce mec, super content que ce téléfilm ai eu le feu vert...et en plus sur HBO!\n"Bryan Cranston, qui avait créé ce rôle à Broadway, sera de retour dans le Bureau Ovale de Lyndon Johnson..." le mot que tu cherches, Thomas Destouches, est "interprété". Un acteur interprète, un auteur crée. Ne t'inquiète pas, avec le temps, ça viendra..\nCe sera un téléfilm.\nUne mini série ou un téléfilm ?\n2014 pour "Godzilla"!!


Saint-Quay-Perros (22700) : Extermination des punaises de lit\nBesoin d'exterminer des punaises de lit à Saint-Quay-Perros ?\nLes punaises de lit à Saint-Quay-Perros : qu'est ce que c'est ?\nD'où viennent les punaises de lit à Saint-Quay-Perros ?\nComment savoir si votre maison est envahie par les punaises de lit à Saint-Quay-Perros ?\nLes punaises de lit : quel traitement à Saint-Quay-Perros ?\nNe faites surtout pas l’erreur de prendre une invasion de punaises de lit à Saint-Quay-Perros à la légère, car comme il a été dit plus haut, leur présence dans votre vie peut rapidement rendre votre quotidien invivable. Il serait judicieux de faire appel à un professionnel en désinsectisation des punaises de lit à Saint-Quay-Perros pour que ce dernier puisse venir à bout. Les professionnels sont les plus habilités à vaincre les punaises de lit aisément. Et pour mener à bien cette bataille contre les punaises de lit, les professionnels sont amenés à respecter plusieurs étapes. La première des choses qu’ils auront à faire sera bien sûr de localiser les punaises de lit, peu importe où elles se trouvent dans votre maison ou appartement. Une fois le repérage du ou des nids réalisés, une répartition et une qualification de l’infestation seront faites grâce à une évaluation claire et nette. Tout cela laisse place maintenant à la dés-infestation de la maison.\nLa méthode chimique présente beaucoup plus de risques et est surtout réservée aux professionnels à cause de l’implication des produits chimiques. Il n’est pas question ici d’insecticides classiques, car les punaises de lit y résistent très facilement. Ce qui amène à utiliser des produits de désinsectisation beaucoup plus puissants que d’habitude. Lorsqu’ils sont mal appliqués, ces produits chimiques peuvent avoir des effets néfastes. Faites donc appel à des entreprises de lutte contre les punaises de lit à Saint-Quay-Perros pour vous en débarrasser définitivement. Les professionnels peuvent prévenir l'infestation et même quand elle est déjà présente, ils disposent des compétences adéquates pour un travail parfait. Notons également qu’une double intervention de l’entreprise avec un intervalle de deux semaines vous permettra d’avoir une meilleure satisfaction. Vous désirez une éradication de ces insectes à Saint-Quay-Perros ? La meilleure option qui s’offre à vous reste le recours à des entreprises spécialisées. Elles peuvent faire usage de spray, ou de pièges pour en découdre avec ces petites bêtes. Les répulsifs également seront employés et même les larves ne pourront pas y résister. Une infestation de punaises de lit à Saint-Quay-Perros est un fléau qui doit être pris au sérieux afin d’éviter leur propagation. Vous ne serez jamais capable à vous seul de tuer les larves, de déparasiter vos textiles ou d’employer des produits antiparasitaires. Un traitement contre ces bêtes doit être réalisé par une main de maître. Même les produits chimiques peuvent provoquer des réactions allergiques. Chercher à se débarrasser des punaises de lit le plus tôt possible reste une meilleure initiative. Inspectez donc bien vos meubles et votre lit. De toute évidence, les professionnels savent ce qu’il faudra faire pour réussir à vous débarrasser de ces insectes piqueurs.\nY’a-t-il un moyen pour en finir avec les invasions de punaises de lit à Saint-Quay-Perros ?


il faut aider la Moldavie - Humeurs et escapades\nil faut aider la Moldavie\nLa Moldavie doit élire dans quelques semaines son président de la République. Mais petit problème : il n'y a pas de candidat.\nAlors me vient une idée : et si on exportait les nôtres ?\nCar chez nous, c'est le contraire : on en a trop.\nAlors on va se garder Nicolas et François, parce que le premier n'est pas (encore) candidat, et que le deuxième est quand même le challenger numéro 1.\nMais Mélanchon par exemple. Il est tonique, bon harangueur des foules, pas si mal de sa personne. Il ferait un tabac dans cette république moldave où le parti communiste reste majoritaire au parlement et dans l'opinion.\nEt de Villepin! un aristo pure souche dans cet espace géographique créé par Staline en 1940 sur le périmètre de l'ancienne Principauté de Moldavie (1359-1859). Dans un monde à la recherche de ses racines, un noblion diplomate et poète à ses heures devrait faire l'affaire.\nMarine aussi ferait bien l'affaire. Sûr qu'il y a plein de roms à expulser là-bas.\nNotre ami Bayrou dépense toute son énergie à trouver le centre du jeu politique français, et semble bien aujourd'hui en être l'unique représentant. Peut-être y réussirait-il en Moldavie, où s'opposent depuis 20 ans communistes et non communistes sans solution réelle de gouvernement.\nOn pourrait penser aussi à Eva Joly, qui pourrait sans doute faire mieux que les 7% qu'on lui accorde aujourd'hui, dans un pays qui a la fibre écolo.\nMais il y a aussi les ex-candidats ou ceux qui aimeraient bien ou auraient bien voulu l'être.\nSégolène par exemple. Certes la Moldavie n'est pas la France, mais avec ses 35 000km² et ses 3,5 millions d'habitants, c'est quand même plus grand que le Poitou Charente. Quant à François Coppée qui va piaffer d'ici 2016 à s'en faire péter les artères coronaires, une présidence moldave lui permettrait de se préparer au grand jour. Pensons aussi à DSK dont les frasques n'ont peut-être pas atteint la capitale, Chisinau, et qui pourrait s'y refaire la virginité nécessaire à un come-back.\nDonc, vive la Moldavie, et comme aurait pu le dire le Général, vive la Moldavie ... française.\n« désindustrialisation attention danger! »


Les pharmaciens propriétaires accusent Gaétan Barrette de renier sa parole | L’actualité\nLes pharmaciens propriétaires accusent Gaétan Barrette de renier sa parole\nMONTRÉAL – Les pharmaciens propriétaires accusent le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, d’avoir brisé le lien de confiance en reniant l’entente conclue en juin 2015 qu’il avait lui-même signée et ils se tournent maintenant vers l’arbitrage pour tenter de régler leur différend avec Québec.\n«Ce ministre de la Santé n’aime pas les pharmaciens. Il veut en découdre avec eux autres. Et il réussit très bien», a laissé tomber, lundi en conférence de presse, l’ex-premier ministre Lucien Bouchard, agissant à titre de négociateur pour l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP).\nLes négociations sont dans une impasse entre le ministre et l’AQPP pour des raisons que celle-ci ne parvient pas à s’expliquer, alors que le ministre a invoqué un «nouveau contexte» pour modifier unilatéralement les modalités de l’entente, sans donner d’autres précisions.\n«C’est incompréhensible. C’est quoi le contexte? Ça veut dire quoi ce mot-là?», s’est insurgé M. Bouchard qui a ensuite avancé sa propre thèse pour expliquer la volte-face du ministre.\n«C’est clair qu’il a été mis en face du lobby des génériques et puis il a cédé. Il aime mieux se mettre en face des pharmaciens, des victimes passives, que de se battre avec des multinationales», a-t-il ajouté.\nL’entente initiale prévoyait que Québec réduise les honoraires des pharmaciens et leur permette de compenser cette baisse de revenus par une augmentation des allocations professionnelles, soit les ristournes qui leur sont versées par les compagnies pharmaceutiques à l’achat de médicaments.\nOr, Québec a bel et bien réduit les honoraires des pharmaciens de 133 millions $ par année, mais plutôt que de retirer le plafond des ristournes tel que prévu à l’entente, l’a relevé progressivement, et ce, avec un retard sur la ponction dans les honoraires. L’AQPP soutient que ce manque à gagner a mené à une perte de 1000 emplois en pharmacies, dont 300 emplois de pharmaciens et de 3500 heures d’ouverture de pharmacies à travers la province.\n«Nous accusons le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de fragiliser le secteur de la pharmacie communautaire en refusant de négocier avec un minimum de sérieux, en laissant perdurer depuis deux ans une crise majeure qui affecte toute l’industrie de la pharmacie communautaire au Québec», a pour sa part déclaré le président de l’AQPP, Jean Thiffault.\nLes pharmaciens s’interrogent aussi sur le refus du ministre de discuter d’une nouvelle proposition qu’ils ont faite en juillet dernier pour dénouer l’impasse, proposition qui aurait eu pour effet de réformer complètement le mode de rémunération des pharmaciens.\nIls suggéraient en effet d’enlever complètement les ristournes de leur rémunération et de les remplacer par une augmentation équivalente de leurs honoraires, laissant à Québec le soin de négocier en bloc les réductions de coût des médicaments avec les multinationales pharmaceutiques.\nLes pharmaciens faisaient valoir qu’avec un pouvoir de négociation beaucoup plus puissant que celui des pharmaciens individuels, le ministère de la Santé obtiendrait des réductions beaucoup plus importantes de la part des compagnies pharmaceutiques, ce qui se traduirait à la fois par une économie pour le gouvernement — qu’ils évaluent à au moins 341 millions $ — et par une baisse du coût des médicaments pour la population.\n«Ils n’ont même pas voulu en parler à la table», a indiqué M. Bouchard, qui s’est désolé de la décision «unilatérale» du ministre Barrette de renier son entente puisque ce geste, selon lui, a une portée beaucoup plus vaste que le seul conflit avec les pharmaciens.\n«Ça jette un discrédit sur la fonction gouvernementale comme telle. (…) On voit la désaffection du public envers les élus et ça, ça accrédite les pires perceptions», a dit l’ex-premier ministre.\nSelon l’AQPP, les ristournes permises, qui sont passées de 15 pour cent du coût du médicament à 25 pour cent sous décret du ministre, atteindraient facilement les 35 pour cent si elles étaient négociées par le gouvernement et permettraient des économies de 341 millions $ à Québec. L’Association estime que cette somme pourrait aussi être beaucoup plus importante parce les réductions de prix se situent entre 40 et 50 pour cent dans plusieurs autres provinces.


Télécharger le Livres Feuilleton 18 en PDF/EPUB/KINDLE Complet Gratuit\nLire sur votre temps libre ne vous suffit pas? Voulez-vous lire chaque fois que vous avez la chance mais ne savez pas comment? Ensuite, nous vous présentons l'ebook. Feuilleton 18 est un bon choix pour les lecteurs qui souhaitent lire à chaque occasion. Pourquoi ebook? Lire un ebook est un excellent choix car les lecteurs peuvent lire autant que possible et quand ils le souhaitent. De plus, lire un ebook est aussi bon que lire un livre imprimé mais cet ebook est simple et accessible. Télécharger le Livres Feuilleton 18 en PDF/EPUB/KINDLE Complet Gratuit\nTélécharger Feuilleton 18 Livres en ligne électroniques complet gratuits PDF,Epub,MOBI. Romance, Polar, Littérature, Histoire Érotique, Science Fiction, Thriller, Policier, Fantastique. Plus de 954.000 livres à votre disposition dans notre bibliothèque.\nTélécharger le Livres Feuilleton 18 PDF/Epub/MOBI gratuit complet en ligne, Feuilleton 18 Téléchargerment Livres en ligne Complet PDF en Français.


Arnaud Pabiot, 18 ans, apprenti à la pâtisserie Céline à Ussel est devenu début novembre Le meilleur apprenti pâtissier de la région limousin. Il a remporté le concours du meilleur apprenti pâtissier du Limousin, organisé par la chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers.\n-\tArnaud quel a été ton parcours professionnel et scolaire ?\nArnaud Pabiot meilleur apprenti pâtissier 2011de la région limousin.\n-\tJ’ai poursuivi l’école jusqu’en seconde j’étais alors en seconde Informatique Gestion et Communication (IGC).\n-\tEn IGC cela n’a rien à voir avec la pâtisserie pourquoi avoir changé ?\n-\tLes cours ne me motivaient plus, j’avais envie de gagner de l’argent, d’avoir un salaire j’ai donc choisit de m’orienter vers un CAP .\n-\tPourquoi avoir choisi ce métier ?\n-\tJe ne sais pas bien, mais ce que j’aime c’est confectionner, créer des choses. D’ailleurs au départ je voulais être boulanger.\n-\tAh bon pourquoi un tel changement ? de la boulangerie à la pâtisserie ?\n-\tEt bien tout simplement car je n’ai pas trouvé de maître d’apprentissage en boulangerie. J’ai du trouver une autre orientation. Après un stage à la pâtisserie Céline j’ai continué un apprentissage. Avec le temps j’ai apprécié ce métier et aujourd’hui je suis passionné.\n-\tQu’est-ce qui te passionne aujourd’hui dans ce métier ?\n-\tCe qui me passionne dans la pâtisserie c’est qu’on ne triche pas, si on ne suit pas la recette c’est foiré, on ne peut pas rattraper. La pâtisserie c’est un métier de rigueur.\n-\tQu’est-ce que ce métier ta apporté ?\n-\tUne organisation, de l’application dans mon travail et aussi de l’argent.\n-\tPourquoi avoir fait ce concours ?\n-\tParce que mon formateur Alain Colomb me l’a proposé.\n-\tQu’est-ce que ça fait d’être le meilleur apprenti de la région ?\n-\tPlaisir, oui ça fait toujours plaisir d’être reconnu par ses paires. J’ai pris plaisir à faire ce concours.\n-\tEnvisages-tu la finale ?\n-\tNon pas pour le moment ce n’est pas dans mes objectifs.\n-\tC’est beaucoup de travail et d’entraînement, je ne pense pas être suffisamment motivé, de plus mon planning ne me permettrais pas une participation il faut vraiment s’entraîner tous les jours, tous les jours; et avec le CFA et mon patron c’est très compliqué.\n-\tQue comptes-tu faire après ?\n-\tBM, BTM pâtisserie puis chef pâtissier dans un grand truc ou créer mon entreprise.


cycliste – A. Bamdé & J. Bourdoiseau\nC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses.\n==> Dans un premier temps, la Cour de cassation s’est montrée plutôt hostile à l’application de l’article 1384, al. 1er aux accidents de la circulation, considérant que la voiture est une chose actionnée par la main du conducteur, de sorte que le dommage est dû, en réalité, au seul fait de l’homme. Elle en déduit alors que la responsabilité du conducteur ne peut être recherchée que le fondement de l’article 1382, ce qui suppose, pour la victime, de rapporter la preuve d’une faute (Req., 22 mars 1911).\n==> Dans un second temps, la Cour de cassation admet l’application du principe général de responsabilité du fait des choses aux accidents de la circulation, estimant qu’il n’y avait pas lieu de distinguer selon que la chose est actionnée ou non par la main de l’homme, ou selon qu’elle est ou non dangereuse (Civ., 21 févr. 1927).\nL’indemnisation de la victime ne s’en trouvait pas moins subordonnée à la satisfaction des conditions d’application :\nSoit de l’article 1382\nIl appartenait donc à la victime d’établir l’existence d’une faute du conducteur, soit, concrètement, la violation d’une règle du Code de la route\nSoit de l’article 1384, al. 1er\nPour être indemnisée la victime devait démontrer le rôle actif du véhicule dans la production de son dommage, ce qui supposait de distinguer deux situations :\nDans l’hypothèse où le véhicule était en mouvement et était entré en contact avec le siège du dommage, la victime bénéficiait d’une présomption de rôle actif\nDans l’hypothèse où le véhicule était inerte au moment de la survenance du dommage, c’est alors à la victime qu’il revenait d’établir le rôle actif du véhicule\nIl lui fallait, autrement dit, démontrer, que le véhicule se trouvait dans une position anormale\nEn tout état de cause, quel que soit le fondement sur lequel la victime agissait, le conducteur du véhicule pouvait s’exonérer de sa responsabilité en établissant la survenance d’une cause étrangère telle que la faute de la victime, quand bien même elle n’était ni irrésistible, ni imprévisible.\nDans un arrêt du 19 juin 1981, la Cour de cassation a affirmé en ce sens que « celui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s’il prouve qu’une faute de la victime a concouru à la production du dommage ».\n==> Annonciation d’une réforme législative : l’arrêt Desmares\nAfin de cantonner à la portion congrue la possibilité pour le conducteur du véhicule ayant causé un dommage de s’exonérer de sa responsabilité, la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt Desmares du 21 juillet 1982, que seule la faute de la victime revêtant les caractères de la force majeure pouvait exonérer l’auteur du dommage de sa responsabilité (Cass. 2e civ., 21 juill. 1982).\nAinsi, pour la Cour de cassation, dès lors que la faute de la victime n’a pas totalement rompu le rapport de causalité, le conducteur n’est pas fondé à se prévaloir d’une exonération, même partielle de sa responsabilité. La Cour de cassation instaure alors le système du tout ou rien.\nDe toute évidence, cette jurisprudence était annonciatrice de l’intervention du législateur dont l’intervention a été mue par la volonté d’améliorer le sort des victimes d’accidents de la circulation.\n==> Adoption de la loi du 5 juillet 1985\nLa loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter du nom du célèbre Garde des sceaux, a été adoptée dans le dessin, comme indiqué dans son intitulé, de tendre « à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ».\nAinsi, le législateur a-t-il fait le choix d’un système d’indemnisation plus simple, plus souple et automatique à la faveur des victimes d’accident de la circulation.\nL’idée sous-jacente était qu’il fallait déconnecter le droit à indemnisation du droit commun de la responsabilité, lequel demeurait très marqué, malgré les évolutions jurisprudentielles, par le fondement de la faute.\nÀ la vérité, l’économie de la loi du 5 juillet 1985 est le résultat d’un compromis entre :\nD’une part, la poursuite d’un objectif d’indemnisation des victimes, ce qui s’est traduit par deux choses :\nUn assouplissement des conditions de mise en œuvre de la responsabilité\nUn durcissement des conditions d’exonération de la responsabilité\nD’autre part, le maintien du rôle de la faute de la victime, laquelle faute est susceptible de réduire, en certaines circonstances, son droit à indemnisation.\n==> Exclusivité de la loi du 5 juillet 1985\nImmédiatement après l’adoption de la loi du 5 juillet 1985, une question s’est posée au sujet de son articulation avec l’article 1384, al. 1er du Code civil.\nLa loi Badinter n’a, en effet, pas été accompagnée par une abrogation de l’article 1384, al. 1er du Code civil, de sorte que cette disposition demeurait toujours en vigueur.\nAussi, certains auteurs se sont demandé si un cumul entre le principe général de responsabilité du fait des choses et le régime spécial instauré par le nouveau texte était envisageable.\nLes victimes d’accident de la circulation pouvaient-elles agir en responsabilité sur les deux fondements textuels ?\nAutrement dit, le régime spécial institué par la loi du 5 juillet 1985 était-il exclusif de tout autre régime de responsabilité et notamment du régime de responsabilité du fait des choses ou pouvait-il se cumuler avec lui ?\nRapidement saisie de la question, la Cour de cassation a affirmé, sans ambiguïté, par deux arrêts, que « le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, victime d’un accident de la circulation, ne saurait invoquer la loi du 5 juillet 1985 lorsque seul son véhicule est impliqué dans l’accident » (Cass. 2e civ., 19 nov. 1986).\nUn an plus tard, la Cour de cassation précise que « l’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peut être fondée que sur les dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à l’exclusion de celles des articles 1382 et suivants du Code civil » (Cass. 2e civ., 4 mai 1987).\nBien que le système instauré par loi du 5 juillet 1985 tende à améliorer le sort des victimes d’accidents de la circulation, elle ne dispense cependant pas ces dernières de remplir un certain nombre de conditions en plus du préjudice dont elles devront, avant toute chose, conformément au droit commun, établir le caractère réparable.\nAussi, l’étude du régime de la responsabilité du fait des accidents de la circulation suppose-elle d’examiner, dans un premier temps, les conditions d’indemnisation qui doivent être satisfaites par les victimes (I), après quoi il conviendra de s’intéresser aux causes susceptibles de bénéficier aux personnes désignées comme responsables (II).\nI) Les conditions d’indemnisation\nAux termes de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 « les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. »\nAussi, l’application de ce texte suppose-elle la satisfaction de cinq conditions cumulatives :\nUn véhicule terrestre à moteur (VTM)\nA) Un véhicule terrestre à moteur\nL’article L. 110-1 du Code de la route définit le véhicule terrestre à moteur comme le véhicule « pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur des rails ».\nPlusieurs enseignements peuvent être tirés de cette définition :\nTout véhicule qui circule sur le sol et qui est mû par une force motrice quelconque entre dans le champ d’application de la loi du 5 juillet 1985.\nAinsi, le véhicule doit-il répondre à deux critères cumulatifs :\nCirculer par voie terrestre\nÊtre pourvu d’un moteur à propulsion\nLa Cour de cassation a précisé que « peu importe que le moteur du véhicule fonctionne ou non» ( 2e civ., 21 juill. 1986)\nCe qui compte, c’est que le véhicule soit muni d’un moteur, même de faible puissance\nLes catégories de véhicules concernées\nLes véhicules de chantier\nLes remorques et semi-remorques\nLes catégories de véhicules exclues\nLa Cour de cassation présume irréfragablement que les chemins de fer circulent sur des voies qui leur sont propres ( 2e civ., 17 mars 1986).\nLa loi du 5 juillet 1985 n’est pas applicable aux tramways, lesquels sont présumés circuler sur une voie qui leur est propre\nDans un arrêt du 18 octobre 1995, la Cour de cassation a précisé que l’application de la loi du 5 juillet 1985 est exclue, lorsque le tramway circule « sur une voie ferrée implantée sur la chaussée, dans un couloir de circulation qui lui est réservé et délimité d’un côté par le trottoir et de l’autre par une ligne blanche continue» ( 2e civ., 18 oct. 1995).\nLa Cour de cassation estime qu’un « tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers de la route ne circule pas sur une voie qui lui est propre» ( 2e civ., 16 juin 2011)\nAutrement dit, dès lors que le tramway croise une voie de circulation ouverte aux véhicules terrestre à moteur, la loi du 5 juillet 1985 redevient applicable.\nDans un premier temps, la Cour de cassation a estimé que les véhicules miniatures destinés à l’usage des enfants étaient exclus du champ d’application de la loi du 5 juillet 1985, car « non soumis à l’assurance automobile obligatoire» ( 2e civ., 4 mars 1998).\nDans un second temps, la Cour de cassation a néanmoins adopté la position radicalement inverse en considérant que la loi du 5 juillet 1985 était applicable dès lors que, au moment de l’accident, le véhicule « se déplaçait sur route au moyen d’un moteur à propulsion, avec faculté d’accélération» de sorte qu’il « ne pouvait être considérée comme un simple jouet » ( 2e civ., 22 oct. 2015).\nB) Un accident\n==> La notion d’accident\nL’accident doit être compris comme tout événement fortuit ou imprévu. Aussi, cela suppose-t-il l’existence d’un aléa quant à la réalisation du fait dommageable.\nA contrario, cela signifie que lorsque l’accident est le résultat d’une faute intentionnelle, la loi du 5 juillet 1985 n’est pas applicable.\n==> La notion de faute intentionnelle\nQue faut-il entendre par faute intentionnelle ?\nDeux conceptions sont envisageables :\nDans une conception stricte, la faute intentionnelle s’entend comme la volonté de causer l’accident et de produire le dommage\nDans une conception large, la faute intentionnelle suppose seulement la volonté de causer l’accident.\nÀ l’examen, il apparaît que la jurisprudence est plutôt encline à retenir une conception large de la faute intentionnelle, de sorte qu’elle écartera l’application de la loi du 5 juillet 1985, dès lors qu’est établie la seule volonté de causer l’accident (V. en ce sens Cass. 2e civ., 22 janv. 2004 ; Cass. 2e civ., 14 avr. 2005)\nC) Un accident de la circulation\n==> Notion de circulation\nLa loi du 5 juillet 1985 n’est applicable qu’aux accidents de la circulation.\nLa notion de circulation est entendue largement par la jurisprudence, en ce sens qu’elle n’exige pas que le véhicule, instrument du dommage, soit en mouvement.\nPeu importe que le véhicule soit :\nEn position de stationnement ( 2e civ., 22 nov. 1995)\nLa Cour de cassation estime que « le stationnement d’une automobile sur la voie publique est un fait de circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985»\nDans un lieu privé ( 2e civ., 18 mars 2004)\nPeu importe qu’il s’agisse d’un lieu privé ouvert ou non au public.\nSur une voie non dédiée à la circulation ( 2e civ., 14 juin 2012)\nVéhicule garé sur une piste de ski (CA Grenoble, 9 févr. 1987)\nEngin agricole à l’arrêt dans un champ ( 2e civ., 10 mai 1991)\n==> Critère de la circulation\nLe critère auquel la jurisprudence se référer pour déterminer si l’accident est susceptible d’être rattaché à la circulation du véhicule est un critère fonctionnel.\nAutrement dit, pour que la loi du 5 juillet 1985 ait vocation à s’appliquer, le véhicule doit, être dans sa fonction de déplacement.\nDès lors que le dommage est étranger à la fonction de déplacement du véhicule, l’application de la loi est exclue.\nL’application du régime spécial des accidents de la circulation est ainsi exclue lorsque le véhicule est utilisé :\ncomme d’un outil (engin de chantier ou agricole)\ncomme un instrument de travail (camion-restaurant, baraque à pizza, bibliobus).\nDans un arrêt du 13 janvier la Cour de cassation subordonne l’exclusion de l’application de la loi du 5 juillet 1985 au respect de deux conditions (Cass. 2e civ. 13 janv. 1988) :\nle véhicule soit immobilisé\nseul l’usage étranger à la fonction de déplacement doit être à l’origine du dommage\nLa Cour de cassation a néanmoins précisé dans un arrêt du 21 novembre 2013 concernant un engin de chantier que l’article L. 211-1 du Code des assurances ne limitait pas « son champ d’application aux seuls véhicules en mouvement », et qu’il se déduit de l’article R. 211-5 du même code, « que les accidents causés par les accessoires ou la chute d’objets sont, depuis l’intervention du décret de 1986, garantis même si le véhicule ne circule pas et si l’accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 » (Cass. 2e civ., 21 nov. 2013)\nQuid de l’application de la loi Badinter lorsque l’accident survient dans le cadre d’une opération de chargement ou de déchargement ?\nPeut-on estimer que, dans pareille situation, l’usage du véhicule est étranger à sa fonction de déplacement ?\nTelle est la question qu’a eue à trancher la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2001.\nAlors qu’un autobus est à l’arrêt sur un emplacement spécialement aménagé à cet effet, une passagère, qui souhaitait se déplacer à l’intérieur du bus, chute et se blesse.\nDans un arrêt du 3 septembre 1997, la Cour d’appel de Rennes refuse d’appliquer la loi du 5 juillet 1985, estimant que « l’autobus était, au moment de l’accident, arrêté, non pour un arrêt momentané, mais pour une station d’une certaine durée, sur un emplacement spécialement aménagé au parking Rennes-République, assimilable à un terminus et qu’il était dépourvu de chauffeur ; qu’il ne s’agit donc pas d’un accident de la circulation »\nLa Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d’appel en affirmant que « L’autobus même en arrêt prolongé sur la ligne qu’il desservait était en circulation. Ainsi, la chute d’une passagère à l’intérieur de ce véhicule constituait un accident de la circulation dans lequel le véhicule était impliqué ».\nAinsi, ressort-il de cette décision que la Cour de cassation retient une conception relativement large de la notion déplacement.\nAu total, peu importe que le véhicule ne se déplace pas au moment de l’accident. Pour que la loi du 5 juillet 1985 s’applique, il suffit qu’existe un lien entre l’accident et la fonction de déplacement du véhicule.\nLa Cour de cassation a estimé en ce sens que la loi Badinter avait vocation à s’appliquer s’agissant d’un dommage causé par la projection d’un tendeur et d’une plaque de contreplaqué arrimée au toit d’un véhicule pourtant régulièrement stationné (Cass. 2e civ., 20 oct. 2005).\nLa haute juridiction a estimé que dans la mesure où « les blessures avaient été provoquées par la projection d’un objet transporté et d’un tendeur élastique, accessoire nécessaire au transport autorisé sur le toit d’un véhicule terrestre à moteur, fût-il en stationnement sur la voie publique, moteur arrêté, ce dont il résultait que M. X… avait été victime d’un accident de la circulation et que la garantie de l’assureur du véhicule était due ».\nD) L’implication du véhicule terrestre à moteur dans l’accident\nSi la loi du 5 juillet 1985 devait être résumée en un seul mot, c’est sans aucun doute celui d’implication qu’il conviendrait de choisir.\nLa notion d’implication est l’élément central du système d’indemnisation mis en place par la loi Badinter à la faveur des victimes d’accidents de la circulation.\nSont débiteurs de l’obligation d’indemnisation les conducteurs ou gardiens d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation.\nLa question qui immédiatement se pose est alors de savoir ce que l’on doit entendre par implication.\n==> Notion d’implication\nDans un arrêt du 18 mai 2000, la Cour de cassation considère qu’il y a implication dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur que « est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident » (Cass. 2e civ. 18 mai 2000).\nDeux enseignements peuvent immédiatement être retirés de cette définition :\nL’exigence d’imputation rapport entre le VTM et le dommage\nL’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 n’exige pas que le VTM soit impliqué dans le dommage.\nLe VTM doit, en effet, être seulement impliqué dans l’accident\nIl ne s’agit donc pas de savoir si le VTM A a causé un dommage à la victime B, mais uniquement de constater que :\nLe VTM A est impliqué dans un accident de la circulation\nLa victime B souffre d’un dommage résultant de l’accident de la circulation dans lequel est impliqué le VTM A\nAinsi, l’accident fait-il écran entre le VTM et le dommage, ce qui signifie qu’il appartiendra à la victime d’établir que le dommage peut être rattaché à l’accident.\nL’exigence d’un rapport d’éventualité entre le VTM et l’accident de la circulation\nL’examen de la jurisprudence révèle que la notion d’implication est plus large que la notion de causalité, en ce sens que la loi n’exige pas l’établissement d’un rapport causal entre le VTM et l’accident pour que la condition d’implication soit remplie.\nDeux théories se sont opposées quant à l’intensité du rattachement que suppose la notion d’implication :\nRapport de nécessité: il faut que le véhicule ait été nécessaire à la production de l’accident.\nL’exigence d’implication se rapprocherait alors de la théorie de l’équivalent des conditions.\nSelon cette théorie, tous les faits qui ont concouru à la production du dommage doivent être retenus, de manière équivalente, comme les causes juridiques dudit dommage, sans qu’il y ait lieu de les distinguer, ni de les hiérarchiser.\nRapport d’éventualité: il suffit que le véhicule ait pu jouer un rôle dans la survenance de l’accident.\nL’exigence d’implication se rapprocherait alors d’une causalité hypothétique.\nEn d’autres termes, cela reviendrait à admettre que l’on puisse rechercher la responsabilité de l’auteur d’un dommage, sans que soit établi le rapport causal entre le VTM et l’accident.\n==> L’appréciation de la notion d’implication par la jurisprudence\nL’examen de la jurisprudence révèle que la notion d’implication est appréciée différemment selon qu’il a eu implication du VTM par contact matériel ou non dans l’accident.\nEn présence d’une implication du VTM dans l’accident par contact matériel\nPremière étape : critère du rôle perturbateur\nDans trois arrêts du 21 juillet 1986 la Cour de cassation a d’abord estimé que dès lors qu’il y a eu contact et que le VTM a joué un rôle perturbateur il est impliqué dans l’accident, peu importe qu’il ait été en mouvement, à l’arrêt, ou en stationnement.\nUn piéton est contraint de traverser en dehors du passage protégé en raison de la présence d’un autobus qui était en stationnement sur ledit passage qu’il obstruait totalement.\nIl est heurté par un cyclomoteur.\nUne action est engagée contre a compagnie d’autobus sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.\nSaisie d’un pourvoi, la Cour de cassation estime que « le véhicule de la R.A.T.V.M., dans les conditions où il stationnait, avait perturbé la circulation de Mme De Bono et s’était ainsi trouvé également impliqué dans l’accident» ( 2e civ., 21 juill. 1986).\nLe critère du rôle perturbateur a fait l’objet de nombreuses critiques, certains auteurs reprochant à la Cour de cassation d’avoir restreint le champ d’application de la loi du 5 juillet 1985.\nLa solution retenue par la Cour de cassation revenait, en effet, à envisager qu’un VTM puisse ne pas être impliqué dans l’accident dès lors qu’il n’avait pas joué de rôle perturbateur, alors même qu’un contact matériel était établi.\nDeuxième étape : le critère du contact matériel\nDans un arrêt du 23 mars 1994 la Cour de cassation abandonne le critère du rôle perturbateur à la faveur du critère du contact matériel\nUn cyclomoteur a heurté à l’arrière la camionnette arrêtée momentanément pour une livraison, à cheval sur la chaussée et l’accotement.\nBlessée, la victime engage la responsabilité du conducteur de la camionnette sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.\nLa haute juridiction affirme en ce sens que « le fait qu’un véhicule terrestre à moteur soit en stationnement sans perturber la circulation n’exclut pas son implication dans un accident, au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985» ( 2e civ., 23 mars 1994).\nIl résulte de cet arrêt que le seul contact matériel suffit à établir l’implication du VTM dans l’accident.\nTroisième étape : l’instauration d’une présomption irréfragable\nDans un arrêt du 25 janvier 1995, la Cour de cassation instaure une présomption irréfragable d’implication du VTM dans l’accident dès lors qu’il y a eu contact matériel\nUn mineur qui circulait à bicyclette sur l’accotement bitumé d’une route à grande circulation, a heurté la ridelle arrière gauche d’un camion tombé en panne\nIl est mortellement blessé.\nPar un arrêt du 15 mai 1992, la Cour d’appel de Colmar déboute les ayants droit de la victime de leur demande\nLes juges du fond estiment que dans la mesure où le camion était régulièrement stationné, il n’a pas pu entraîner de perturbation dans la circulation du cycliste, de sorte qu’il n’était pas impliqué dan l’accident.\nLa Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel. Pour justifier sa solution, elle affirme « qu’est nécessairement impliqué dans l’accident, au sens de ce texte, tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté, qu’il soit à l’arrêt ou en mouvement».\nDe toute évidence, l’évolution jurisprudentielle de l’appréciation de la notion d’implication constitue une rupture avec la causalité telle qu’elle est comprise dans le cadre de la responsabilité du fait des choses.\nLorsque la responsabilité de l’auteur d’un dommage est recherchée sur le fondement de l’article 1242, al. 1er, cela suppose pour la victime d’établir le rôle actif de la chose dans la production du dommage.\nLorsqu’il y a eu contact entre la chose et le siège du dommage, deux situations doivent être distinguées :\nSi contact + chose en mouvement alors présomption de rôle actif\nSi contact + chose inerte alors rôle actif si anormalité établie\nEn matière de responsabilité du fait des choses, lorsqu’il y a eu contact, le gardien est susceptible de s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que la chose n’a pas joué un rôle actif dans la production du dommage.\nSous l’empire de la loi du 5 juillet 1985, cette possibilité n’est pas offerte au conducteur ou gardien du véhicule : « est nécessairement impliqué dans l’accident, au sens de ce texte, tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté, qu’il soit à l’arrêt ou en mouvement ».\nDeux conséquences peuvent être tirées de cette règle posée par la Cour de cassation :\nDès lors qu’il y a eu contact, le véhicule est impliqué dans l’accident, peu importe qu’il ait été en mouvement, à l’arrêt ou en stationnement\nTout contact signifie donc implication.\nLe conducteur ou gardien du véhicule ne peut pas combattre la présomption d’implication en rapportant la preuve contraire.\nDans l’arrêt du 25 janvier 1995, la Cour de cassation emploie l’adverbe « nécessairement », ce qui signifie qu’il s’agit là d’une présomption irréfragable.\n==> En présence d’une implication du VTM dans l’accident sans contact matériel\nIl ressort de la jurisprudence que l’implication n’exige pas nécessairement l’établissement d’un contact au moment de l’accident, peu importe que le véhicule ait été ou non en mouvement.\nLa Cour de cassation considère en ce sens qu’il y a implication dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur « est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident » (Cass. 2e civ. 18 mai 2000).\nDès lors, l’absence de contact ne postule pas l’absence d’implication. Il suffit que le véhicule soit intervenu « à quelque titre que ce soit » pour être impliqué dans l’accident.\nLa question qui immédiatement se pose est alors de savoir si, pour établir l’implication du VTM, il appartiendra à la victime de démontrer le rôle perturbateur de ce dernier où si cette circonstance est indifférente.\nPremière étape : l’exigence du rôle perturbateur\nComme dans l’hypothèse où il y a eu contact, la jurisprudence a d’abord exigé de la victime qu’elle démontre que le VTM a pu constituer une gêne susceptible d’avoir joué en rôle dans la survenance de l’accident.\nAinsi, la Cour de cassation a-t-elle estimé qu’il y avait implication :\nlorsque le conducteur du véhicule accidenté a pu être ébloui par les phares du véhicule lui faisant face ( crim., 21 juin 1988).\nlorsqu’un véhicule en stationnement constitue un obstacle à la circulation ou à la visibilité ( 2e civ., 21 juill. 1986).\nLorsqu’un véhicule est poursuivi par un autre véhicule qui lui fait des appels de phares de façon pressante ( 2e civ. 18 mai 2000)\nDans tous ces cas de figure, la haute juridiction a considéré que le véhicule impliqué avait joué un rôle perturbateur, de sorte qu’il n’était pas étranger à la survenance de l’accident.\nÀ la vérité, l’exigence du rôle perturbateur quant à l’établissement du VTM dans l’accident rappelle très étrangement la condition de rôle actif exigée en matière de responsabilité du fait des choses.\nSeconde étape : abandon du critère du rôle perturbateur\nDans un arrêt du 4 juillet 2007, la Cour de cassation semble avoir abandonné l’exigence du rôle perturbateur quant à établir l’implication du VTM dans l’accident ( 2e civ., 4 juill. 2007).\nUn véhicule de police a engagé derrière un véhicule volé une poursuite au cours de laquelle il a heurté le muret d’une autoroute et s’est retourné\nUn gardien de la paix est tué\nPar un arrêt du 9 mars 2006 la cour d’appel de Lyon retient la responsabilité du conducteur du véhicule poursuivi au motif qu’il était impliqué dans l’accident.\nL’auteur du pourvoi reproche notamment à l’arrêt rendu par les juges du fond d’avoir fait droit à la demande de la victime alors que « l’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation suppose qu’il ait objectivement eu une influence sur le comportement de la victime ou du conducteur d’un autre véhicule, qu’il l’ait heurté, gêné ou surpris».\nLa Cour de cassation de cassation rejette le pourvoi formé par le défendeur considérant que « est impliqué au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule qui est intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l’accident ».\nManifestement, il apparaît que la formule utilisée ici par la Cour de cassation rappelle étrangement la motivation adoptée dans les arrêts précédents.\nPour mémoire, dans l’arrêt du 18 mai 2000, elle considère qu’il y a implication dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur« est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident » (Cass. 2e civ. 18 mai 2000).\nBien que les deux solutions retenues dans les deux arrêts semblent similaires, celle adoptée dans le présent arrêt se démarque de la jurisprudence antérieure dans la mesure où le véhicule impliqué dans l’accident n’avait joué, en l’espèce, aucun rôle perturbateur. Et pour cause, il ne poursuivait aucunement la victime au moment de la survenance du dommage : il était tout au contraire poursuivi par cette dernière.\nAussi, plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette décision :\nL’abandon du critère du rôle perturbateur\nEn abandonnant le critère du rôle perturbateur, la Cour de cassation n’exige plus que le véhicule ait joué un rôle actif dans la survenance de l’accident.\nIl en résulte que, même en l’absence de contact, le non-établissement du rôle perturbateur du véhicule ne fait pas obstacle à son implication dans l’accident.\nL’abandon de l’exigence d’une causalité certaine\nAvec cette décision, la Cour de cassation achève la rupture déjà consommée avec l’exigence de causalité, en ce sens qu’il n’est plus nécessaire que soit établi un rapport causal entre le VTM et l’accident.\nIl suffit que le VTM ait pu jouer un rôle dans la survenance de l’accident pour que la condition tenant à l’implication soit remplie\nAutrement dit, pour savoir si le VTM est impliqué, cela suppose simplement de se demander si, sans la présence du véhicule, l’accident serait ou non survenu sans pour autant que ce véhicule ait eu un rôle perturbateur.\nAinsi, dans l’arrêt en l’espèce, le raisonnement tenu par la Cour de cassation est le suivant :\nsi les voleurs n’avaient ne s’étaient pas enfuis, les policiers ne l’auraient pas poursuivi\nDès lors, l’accident ne serait pas survenu\nLe VTM des voleurs est donc bien intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l’accident\nDe toute évidence, il n’est pas certain, en l’espèce, que l’existence du véhicule poursuivi ait et la moindre incidence sur la réalisation de l’accident.\nPour autant, la haute juridiction estime qu’il a pu jouer un rôle, ce qui suffit à établir son implication.\nLa Cour de cassation raisonne ici en termes de causalité hypothétique, ce qui constitue une véritable rupture avec le droit commun de la responsabilité.\nLa deuxième chambre civile a néanmoins précisé dans un arrêt du 13 décembre 2012 que « la seule présence d’un véhicule sur les lieux d’un accident de la circulation ne suffit pas à caractériser son implication au sens» de la loi du 5 juillet 1985 ( 2e civ., 13 déc. 2012).\nIl échoit donc à la victime d’établir que le VTM a pu jouer un rôle, même hypothétique, dans la réalisation du fait dommageable.\nE) L’imputation du dommage à l’accident\nL’implication d’un VTM dans l’accident ne suffit pas à engager la responsabilité de son conducteur ou de son gardien sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 : encore faut-il que le dommage puisse être rattaché à l’accident.\nCela signifie, autrement dit, que le conducteur ou le gardien du VTM impliqué n’est tenu d’indemniser la victime que pour les dommages que cette dernière est en mesure d’imputer à l’accident.\nCette condition se déduit de l’article 1er de la loi Badinter qui vise « les victimes d’un accident de la circulation ».\nLe dommage causé par un événement autre que l’accident dans lequel est impliqué le VTM n’est donc pas indemnisable sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.\nDe prime abord, si cette affirmation peut paraître relever du truisme, la règle dont elle et porteuse n’en est pas moins source de quelques difficultés :\nTout d’abord, rien exclut que le préjudice dont se plaint la victime soit imputable à un autre fait dommageable.\nOr si tel est le cas, il ne saurait être réparé sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.\nEnsuite, quid dans l’hypothèse où le dommage subi par la victime ne se révèle que postérieurement à l’accident ?\nPlus le préjudice se révélera tard, plus la question de son imputation à l’accident se posera.\nOr la loi du 5 juillet 1985 exige un lien de causalité certain en la matière et non seulement hypothétique\nAu regard de ces deux hypothèses, la condition d’imputabilité du dommage à l’accident prend alors tout son sens.\nCela conduit, en effet, à réintroduire l’exigence d’un rapport causal quant à l’appréciation de l’indemnisation de la victime.\nTandis que l’implication a remplacé la causalité quant au rapport entre le VTM et l’accident, l’exigence d’un lien de causalité reprend tous ses droits quant à l’appréciation du rapport entre le dommage et l’accident.\nEst-ce à dire que l’on revient au point de départ en ce sens que la loi du 5 juillet 1985 ne parviendrait pas, in fine, à remplir son objectif premier, soit l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ?\nDans la mesure où la notion d’implication est une notion centrale dans le dispositif mis en place par le législateur en 1985, on est légitimement en droit de s’interroger.\nAussi, afin de ne pas priver la loi Badinter de son efficacité, la Cour de cassation est venue en aide aux victimes en instituant une présomption d’imputation du dommage à l’accident.\n==> La reconnaissance d’une présomption d’imputation du dommage à l’accident\nDans un arrêt du 16 octobre 1991, la Cour de cassation a affirmé que « le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d’indemnisation que s’il établit que cet accident est sans relation avec le dommage » (Cass. 2e civ. 16 oct. 1991).\nLa passagère d’un VTM est mortellement blessée à la suite d’une collision\nSes ayants droit engagent la responsabilité du conducteur du VTM impliqué\nPar un arrêt du 16 mai 1989, la Cour d’appel de Rennes déboute les requérant de leur demande estimant que « le décès était directement en relation avec l’inhalation d’un produit stupéfiant antérieurement à l’accident », de sorte que le préjudice de la victime était sans lien avec ledit accident.\nLa Cour de cassation censure les juges du fond, estimant « qu’il n’était pas exclu que l’émotion provoquée par la collision eût joué un rôle dans le processus mortel ».\nAutrement dit, pour la Cour de cassation, il appartenait au conducteur du véhicule impliqué d’établir que le décès de la victime n’était pas imputable à l’accident, ce qu’il n’avait pas démontré en l’espèce.\nAinsi, la Cour de cassation institue-t-elle, dans cette décision, une présomption d’imputation du dommage à l’accident que le conducteur du véhicule impliqué pourra combattre en rapportant la preuve contraire.\nDans un arrêt du 19 février 1997 la deuxième chambre civile a maintenu cette solution en reprenant mot pour mot la formule qu’elle avait employée dans son arrêt du 16 octobre 1991 : « le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d’indemnisation que s’il établit que cet accident est sans relation avec le dommage » (Cass. 2e civ. 19 févr. 1997)\nIl s’agissait en l’espèce du conducteur d’un VTM blessé à la jambe lors d’une collision qui quelque temps après décède d’une crise cardiaque.\n==> Le domaine de la présomption d’imputation du dommage à l’accident\nL’examen de la jurisprudence révèle que la présomption d’imputation du dommage à l’accident ne jouera que dans deux hypothèses :\nLe préjudice subi par la victime survient dans un temps voisin de l’accident.\nSi le dommage n’apparaît que dans un temps éloigné de l’accident, aucune présomption ne pourra jouer\nC’est donc à la victime qu’il appartiendra de prouver que le dommage trouve sa cause dans l’accident.\nTel sera notamment le cas lorsque le dommage survient près de deux ans après l’accident ( 2e civ. 24 janv. 1996)\nLe préjudice subi par la victime est une suite prévisible de l’accident\nDans le cas contraire, la présomption d’imputation du dommage à l’accident sera écartée.\nTel sera le cas, par exemple, lorsqu’une victime se suicide plus de deux mois après l’accident, alors qu’elle n’avait, sur le moment, subi aucun dommage ( 2e civ. 13 nov. 1991)\n==> Cas particulier des accidents complexes\nSi la mise en œuvre de la condition tenant à l’imputation du dommage à l’accident ne soulève guère de difficulté lorsqu’un seul véhicule est impliqué, la problématique se complique considérablement lorsque l’on est en présence d’un accident complexe, soit de collisions en chaîne.\nUn carambolage se produit dans lequel sont impliqués une dizaine de VTM\nComment appréhender la condition tenant l’imputation du dommage à l’accident lorsque le décès de la victime résulte du 2e choc ?\nDoit-on estimer que seuls les conducteurs des deux premiers chocs engagent leur responsabilité ?\nDoit-on considérer, au contraire, que la loi du 5 juillet 1985 s’applique au-delà du 2e choc, soit que l’obligation d’indemnisation pèse, indifféremment, sur tous les conducteurs des VTM y compris ceux impliqués dans les 3e et 4e chocs ?\nPour résoudre cette problématique, deux solutions sont envisageables :\nSoit l’on considère que l’accident complexe doit être découpé en plusieurs sous-accidents\nIl appartient dans ces conditions à la victime de déterminer à quel sous-accident son dommage est imputable.\nCela revient à interpréter strictement de lettre de la loi du 5 juillet 1985\nSoit l’on considère que l’accident complexe doit être apprécié dans sa globalité\nIl suffit alors à la victime d’établir que son dommage est imputable à l’accident complexe, pris dans son ensemble, sans qu’il lui soit besoin d’opérer un tri parmi les sous-accidents.\nCela revient à adopter une interprétation audacieuse de la loi Badinter, dont l’objectif est de faciliter l’indemnisation des victimes.\nQuelle solution a été retenue par la jurisprudence ? La position adoptée aujourd’hui par la Cour de cassation est le fruit d’une évolution jalonnée par de nombreuses hésitations.\nDans un arrêt du 26 novembre 1986, la Cour de cassation a semblé se satisfaire de l’établissement de l’implication du VTM dans l’accident complexe, sans exiger de la victime qu’elle rapporte la preuve de l’imputation de son dommage à un choc en particulier ( 2e civ. 26 nov. 1986).\nAutrement dit, selon la haute juridiction, dès lors que le VTM est impliqué, l’application de la loi du 5 juillet 1985 ne suppose pas pour la victime qu’elle établisse le rôle joué par chacune des collisions dans la réalisation de son dommage.\nDans un arrêt du 24 octobre 1990, la Cour de cassation a, par suite, admis que le conducteur du VTM impliqué dans un accident complexe puisse s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve que le dommage subi par la victime n’était pas imputable au fait de son véhicule ( 2e civ., 24 oct. 1990).\nAussi, cette solution revient-elle à abandonner l’approche globale de l’accident complexe, celui-ci devant être découpé en autant de sous-accidents qu’il y a eus de chocs, à charge pour le conducteur dont on engage la responsabilité de démontrer que le dommage subi par la victime n’est pas imputable à la collision dans laquelle son véhicule est impliqué.\nDans un arrêt du 24 juin 1998, la Cour de cassation s’est, sous le feu des critiques, finalement ravisée en adoptant une approche globale de l’accident complexe ( 2e civ., 24 juin 1998).\nDans cette décision, elle rappelle tout d’abord que « est impliqué au sens de l’article 1er de la loi de 1985 tout véhicule qui est intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l’accident», après quoi elle en déduit que « les trois véhicules étant impliqués dans l’accident […] les trois conducteurs et leurs assureurs sont tenus à réparation »\nAinsi, la Cour de cassation estime-t-elle que dès lors qu’un conducteur est impliqué dans un accident complexe, il est tenu à réparation sans qu’il soit besoin pour la victime d’établir l’imputation de son dommage à une ou plusieurs collisions en particulier.\nLe dommage est imputé à l’accident complexe, pris dans son ensemble si bien que tous les conducteurs impliqués sont tenus à réparation envers elle in solidum. Nul n’est besoin de déterminer leur degré d’implication dans le dommage.\n==> Confirmation jurisprudentielle et approbation doctrinale\nDans son dernier état, la Cour de cassation a confirmé sa position tendant à appréhender les accidents complexes de façon globale, sans opérer de tri parmi les collisions.\nAinsi, pour la haute juridiction, dès lors que plusieurs VTM sont impliqués dans un accident complexe unique, l’obligation de réparation pèse sur tous les conducteurs ou gardien des véhicules impliqués, sans distinctions.\nDans un arrêt du 11 juillet 2002, la Cour de cassation a affirmé en ce sens que « dans la survenance d’un accident complexe, sont impliqués au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tous les véhicules qui sont intervenus à quelque titre que ce soit » (Cass. 2e civ. 11 juill. 2002 V. également en ce sens Cass. 2e civ., 25 oct. 2007; Cass. 2e civ., 7 juill. 2011)\nEn d’autres termes, l’accident complexe ne doit plus être appréhendé comme une série de petites collisions successives qu’il convient d’isoler afin de déterminer à quel choc le dommage de la victime est imputable.\nDésormais, l’accident complexe doit être envisagé globalement, ce qui revient à l’appréhender comme un accident unique.\nIl en résulte que la victime peut engager la responsabilité de n’importe lequel des conducteurs ou gardiens dont le véhicule est impliqué, sans avoir à justifier ou identifier lequel des véhicules est directement la cause de son dommage\nL’indemnisation des victimes s’en trouve alors facilitée et l’objectif de la loi du 5 juillet 1985 atteint. D’où l’approbation de cette jurisprudence par la doctrine, qui se félicite de la solution retenue.\nII) Les causes d’exonérations\nDès lors que les conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 sont satisfaites, la victime est fondée à réclamer l’indemnisation de son préjudice.\nLa question qui alors se pose est de savoir si le conducteur ou le gardien du VTM impliqué peut s’exonérer de sa responsabilité ?\nDeux enseignements peuvent être tirés de la lecture des articles 2 à 6 de la loi Badinter :\nTout d’abord, il ressort de l’article 2 de cette loi que, contrairement au droit commun de la responsabilité du fait des choses, le conducteur ou le gardien du VTM impliqué dans l’accident ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en invoquant les causes étrangères que sont « la force majeure ou le fait d’un tiers»\nBien que cette exclusion de la force majeure et du fait d’un tiers comme cause d’exonération puisse apparaître sévère pour le responsable du dommage, elle doit être comprise à la lumière de l’obligation d’assurance qui pèse sur tout propriétaire d’un VTM.\nEnsuite, les articles 3 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 nous révèlent que la faute de la victime conserve une place dans le système d’indemnisation mis en place, dans la mesure où elle va avoir une incidence sur l’évaluation du montant de l’indemnisation voire sur le bien-fondé de l’obligation de réparation.\nL’établissement d’une faute de la victime ne conduira cependant pas à exonérer la responsabilité du conducteur ou du gardien du VTM en toute hypothèse.\nSelon que le dommage à réparer est un dommage aux biens ou à la personne\nSelon la personne de la victime\nA) L’exonération du responsable selon que le dommage à réparer est un dommage aux biens ou à la personne\nConcernant les dommages aux biens:\nAux termes de l’article 5, al. 1 de la loi du 5 juillet 1985, « la faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages aux biens qu’elle a subis»\nLa solution retenue ici par la loi Badinter, ne déroge pas aux solutions classiques.\nLa faute de la victime, quelle que soit la victime, et sans que la faute ait à revêtir des caractères particuliers (force majeure), a pour effet de limiter ou d’exclure le droit à réparation.\nLe choix d’une exonération totale ou partielle relève du pouvoir souverain des juges du fond.\nConcernant les dommages aux personnes:\nLa loi du 5 juillet 1985 a introduit des règles très spécifiques tendant, au moins s’agissant des victimes non-conducteurs, à restreindre les possibilités d’exonération par la preuve de la faute de la victime.\nOn remarque donc que le législateur, a opéré un jugement de valeur très clair :\nPour les dommages aux biens, toute faute de la victime peut venir limiter son droit à indemnisation\nPour les dommages aux personnes, seule une faute qualifiée de la victime peut exclure ou réduire son droit à indemnisation\nLe législateur a opéré néanmoins une distinction entre les victimes conductrices et les victimes non-conductrices quant à leur droit à indemnisation.\nL’esprit de la loi est animé par une certaine bienveillance à l’égard des non-conducteurs et une volonté de responsabilisation des conducteurs.\nB) L’exonération du responsable selon la personne de la victime\nIl peut être observé que la Cour de cassation a refusé de saisir le Conseil constitutionnel quant à la question de savoir si la différence de traitement réservée par la loi du 5 juillet 1985 aux victimes conductrices et non conductrices était ou non contraire à la Constitution.\nLa deuxième chambre civile a, en effet, estimé que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux en ce que l’article 4 répond à une situation objective particulière dans laquelle se trouvent toutes les victimes conductrices fautives d’accidents de la circulation, et ne permet, en rapport avec l’objet de la loi qui poursuit notamment un but d’intérêt général, de limiter ou d’exclure leur indemnisation que lorsque le juge constate l’existence d’une faute de leur part » (Cass. 2e civ., 9 sept. 2010)\n==> L’indemnisation des dommages à la personne : la faute de la victime non-conductrice\nLes victimes non-conductrices sont toutes les victimes directes de l’accident ainsi que les victimes par ricochet.\nParmi ces deux catégories de victimes, les victimes non-conductrices sont toutes celles qui n’avaient pas, au moment de l’accident, la qualité de conducteur, soit qui n’exerçaient pas sur le véhicule impliqué un pouvoir d’usage, de direction et de contrôle.\nIl peut donc s’agit d’un piéton, d’un cycliste ou d’un passager y compris du véhicule du conducteur fautif\nAux termes de l’article 3, al. 1 de la loi les victimes non-conducteurs sont insusceptibles de se voir opposer leur propre faute.\nLa faute de la victime non-conducteur peut, par exception, être prise en compte.\nToutefois, les conditions d’invocation de cette exception sont plus en plus restrictives selon la qualité de la victime :\nS’agissant des victimes non-conducteurs âgées de plus de 16 ans et de moins de 70 ans, sans incapacité permanente ou invalidité de plus de 80%, elles peuvent se voir opposer deux types de fautes :\nleur faute inexcusable\nleur faute intentionnelle.\nS’agissant des victimes non-conducteurs âgées de moins de 16 ans et de plus de 70 ans, sans incapacité permanente ou invalidité de plus de 80%, elles ne peuvent se voir opposer que leur faute intentionnelle.\nLa question qui immédiatement se pose est alors de savoir comment se définissent les fautes inexcusables et intentionnelles :\nDans une série d’arrêts rendus en date du 20 juillet 1987, la cour de cassation a défini la faute inexcusable comme « la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience» ( 2e civ., 20 juill. 1987).\nCette définition de la faute inexcusable a été confirmée par l’assemblée plénière dans un arrêt du 10 novembre 1995 où elle réaffirme, mot pour mot, la solution dégagée en 1987 ( ass. plén., 10 nov. 1995).\nDepuis lors, la définition de la faute inexcusable est régulièrement reprise par la haute juridiction (V. en ce sens 2e civ. 10 mars 2016).\nLa caractérisation de la faute inexcusable suppose la satisfaction de quatre conditions cumulatives :\nUne faute volontaire\nD’une exceptionnelle gravité\nAbsence de justification du comportement fautif\nConscience du danger de la victime\nAux termes de l’article 3, al. 3 de la loi du 5 juillet 1985, « dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n’est pas indemnisée par l’auteur de l’accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu’elle a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi».\nAinsi, la faute intentionnelle se distingue de la faute inexcusable en ce qu’elle suppose chez son auteur la volonté de produire le dommage.\nIl ne suffit donc pas que la victime se mette délibérément en danger, il faut qu’elle ait intentionnellement recherché le dommage ( 2e civ. 31 mai 2000)\n==> L’indemnisation des dommages à la personne : la faute de la victime conductrice\nLe conducteur est celui qui exerce le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle sur le VTM impliqué dans l’accident\nAutrement dit, il s’agit de celui qui accomplit les gestes nécessaires à la conduite du VTM\nAux termes de l’article 4 de la loi de 1985 « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis».\nIl ressort de cette disposition qu’une faute quelconque peut être opposée à la victime conductrice pour limiter voire exclure son droit à indemnisation.\nPar ailleurs, il peut être observé que l’on peut opposer à la victime conductrice\nD’une part la faute à l’origine de l’accident\nD’autre part la faute à l’origine de son propre dommage\nSur ce point, la jurisprudence de la Cour de cassation a manifestement quelque peu évolué\nDans un arrêt du 24 novembre 1993, la Cour de cassation a d’abord estimé que « le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation qui a commis une faute n’a pas d’action contre un autre conducteur qui n’a pas commis de faute»\nAutrement dit, la victime conductrice fautive serait déchue de son droit à indemnisation, dans l’hypothèse où le défendeur n’aurait commis aucune faute ( 2e civ., 24 nov. 1993).\nCollision frontale entre deux VTM, dont l’un d’eux s’apprêtait à tourner à gauche\nLes deux conducteurs sont blessés\nLa victime fautive agit en réparation de son préjudice contre le conducteur non-fautif\nLa Cour d’appel fait droit à la demande du conducteur fautif\nLa Cour de cassation censure les juges du fond estimant que le conducteur fautif est dépourvu d’action en réparation contre le conducteur non fautif.\nDans un arrêt du 22 mai 1996, la Chambre criminelle prend le contre-pied de la deuxième chambre civile en considérant que qu’il résulte de la loi du 5 juillet 1985 « que chaque conducteur, même non fautif, est tenu d’indemniser l’autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation par suite de la faute commise par ce dernier ; qu’une telle faute, qui ne s’apprécie qu’en la personne du conducteur auquel on l’oppose, ne revêt un caractère exclusif que lorsqu’elle est seule à l’origine de son dommage» ( crim., 22 mai 1996).\nAinsi pour la chambre criminelle l’indemnisation de la victime conductrice fautive ne dépend pas de l’établissement d’une faute du défendeur mais seulement de l’existence d’un lien de causalité entre son préjudice et sa faute, conformément à l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985.\nLa solution adoptée par la chambre criminelle est donc radicalement opposée à celle dégagée par la deuxième chambre civile\nSaisie de la question qui oppose les deux chambres de la Cour de cassation, la chambre mixte tranchera dans un arrêt du 28 mars 1997 en faveur de la chambre criminelle ( ch. mixte, 28 mars 1997)\nElle affirme en ce sens que « lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, directement ou par ricochet, sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu’il appartient alors au juge d’apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l’indemnisation ou de l’exclure».\nAinsi, seule la faute de la victime conductrice n’est susceptible de limiter ou d’exclure son indemnisation qu’à la seule condition qu’existe un lien de causalité entre sa faute et son préjudice.\nLe comportement non-fautif du défendeur est donc indifférent : les juges du fond doivent focaliser leur appréciation sur les circonstances qui ont concouru à la production du dommage de la victime conducteur.\n==> Le sort de la victime par ricochet\nAux termes de l’article 6 de la loi du 5 juillet 1985, « le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation de ces dommages »\nIl ressort de cette disposition que lorsque la victime principale se voit opposer une faute de nature à limiter voire exclure son indemnisation, la victime par ricochet verra son indemnisation verra son droit à réparation réduit dans les mêmes proportions.\nDans un arrêt du 15 mars 1995, la Cour de cassation a affirmé en ce sens « qu’il résulte de la combinaison des articles 4 et 6 de la loi précitée que, si le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation doit être, en principe, intégralement réparé lorsqu’aucune limitation ou exclusion n’est applicable à l’indemnisation de ces dommages, il en est autrement lorsque ce tiers, lui-même conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident, est convaincu d’une faute en relation avec celui-ci » (Cass. crim., 15 mars 1995).


Rassemblement Gazoline de janvier 2017, elle est fraîche mon Alpine ! - News d'Anciennes\nRassemblement Gazoline de janvier 2017, elle est fraîche mon Alpine !\nPublié le 16 janvier 2017 par bertrand\nPour mon premier rassemblent de 2017, je me suis rendu au rassemblement mensuel du magazine Gazoline, sous un froid de gueux et un ciel bien bas, peu de voitures avaient fait le déplacement, mais une belle surprise nous attendait quand même.\nIl est vrai que le mois de janvier, n’est pas le mois le plus propice aux rassemblements et celui de ce dimanche matin en fut l’illustration. Avec un thermomètre avoisinant un seul petit degré, des routes glissantes et donc salée, ce dernier étant un des ennemis de nos anciennes, ce rasso donc ne fut pas la hauteur de sa réputation question participants. Seule une vingtaines d’irréductibles firent le déplacement, alors qu’en belle saison on avoisine la bonne centaine de voitures.\nHeureusement que nos copains de DriveCollection avaient choisi ce dimanche pour nous présenter leur dernière acquisition. Je vous ai déjà présenté Stéphane et son équipe lors de mon essai de la Mustang FastBack l’été dernier. Aujourd’hui leur petite dernière est une autre légende, mais Française cette fois, une superbe Alpine 310 V6 de 1977, aux couleurs de Calberson. Cette auto est une réplique parfaite de celle de Guy Fréquelin. Cette Alpine est dotée d’un bon moteur V6 de 2,7L de cylindrée avoisinant les 150 CV pour un poids de l’auto de 900KG à la pesée ! Bref, de quoi bien donner des sensations sur route et sur circuit, on en reparlera prochainement.\nAvec son kit carrosserie, cette voiture possède des formes très avantageuses, rien ne manque, l’aileron arrière, les roues super larges. DriveCollection a même sut recréer le côté spartiate et dépouillé du poste de pilotage, harnais 4 points de rigueur, vitre en plexi avec la meurtrière qui va bien, les sièges baquets, etc. Tout est fait pour vous plonger dans l’ambiance rallye et ce pour notre plus grand plaisir ! Cette magnifique replica de l’Alpine A310 est juste sublime et elle reçut un très bon accueil de la part des amateurs aguerri présent ce dimanche .\nJe vous l’ai dit un plus haut, le mauvais temps eu raison de la belle affluence des autres éditions, voir ici, mais quelques belles voitures étaient quand même venues. Comme cette superbe Aston Martin DBS, celle de Lord Brett Sinclair, avec son 6 cylindres en ligne et sa ligne indémodable. Tout aussi indémodable et tout aussi anglaise une magnifique Jaguar type E V12 du bel effet sans parler de l’intérieur digne d’un club londonien. Ces deux fabuleux modèles nous réchaufférent un peu quand même. Une autre voiture attira mon attention, une Panhard PL17 en break, petite Française relativement rare, car produite sur une courte durée, de 64 à 65, en petite quantité également. Un bel utilitaire ne manquant pas de charme.\nUn petit rendez-vous donc, mais avec quand même quelques bonnes surprises à découvrir. Encore quelques semaines et le beau temps reviendra pour que nos anciennes ressortent leurs bouts de nez, mais d’ici là, d’autres rendez-vous nous attendent.


Bikele-Nzong : jaloux, il poignarde à mort sa petite amie avec une bouteille – InfoEstuaire\nUne jeune demoiselle a succombé dimanche dernier de ses blessures après avoir été poignardée à l’aide d’un fragment de bouteilles par son copain epris de jalousie à Bikele-Nzong.\nUn nouveau crime passionnel vient encore d’endeuiller des familles. Les habitants de Bikele-Nzong ont vécu un énième drame lié à une crise de jalousie. En effet, d’après nous confrères de l’Union, une jeune femme de 22 ans dénommée Winnie aurait perdu la vie après avoir été agressée à l’aide d’un fragment de bouteille par son petit ami qui aurait piqué une crise de jalousie après avoir surpris sa copine en plein échange dans un bar avec un autre homme.\nD’après certaines sources de nos confrères, les tourtereaux se seraient rendus dans un bar du quartier pour prendre un verre. Sur place, le copain de Winnie va se déplacer un moment et confier celle-ci à ses amis. « À son retour, il la trouve en train d’échanger dehors avec un autre homme. Un grand du quartier qu’il connaît parfaitement. Mais il soupçonnait ce dernier de courtiser la fille. C’est de là que tout est parti « , explique la source.\nPris de colère, une violente dispute va éclater. Le jeune homme aurait également menacé et injurié le présumé dragueur qui n’a pas hésité à se retirer et rentrer chez lui au vu de l’agressivité des mots du petit ami énervé. Par la suite, le copain jaloux, va se rendre dans bar avant de se saisir d’une bouteille, qu’il casse puis enfonce un fragment à Winnie à la hauteur de l’avant-bras qui va trancher son artère.\nVoyant qu’elle se vidait de son sang, la jeune fille aura juste le réflexe d’appeler à l’aide, avant de s’effondrer. Les jeunes surplace l’ont mise dans une brouette, pour être évacuée jusqu’à la voie principale afin d’être conduite dans une structure sanitaire. Malheureusement, elle succombera à ses blessures.\nLe jeune meurtrier présumé aurait été arrêté et serait actuellement entre les mains de la brigade de gendarmerie de Melen.\nForum économique de Saint Petersburg : Pacôme Moubelet conduit la délégation gabonaise


par Marie le Sam 23 Juil - 8:29\nPremière diffusion : Juillet 2011\nLee Byung-Joon (1964),\nLee Duk-Hwa, Lee Ji-Hoon,\nDans ce drama, une belle espionne nord-coréenne appelée Myung Wol va en Corée du Sud dans le but de kidnapper Kang Woo, une célébrité masculine sud-coréenne très populaire. Choi Ryu, un officier d'élite de l'armée nord-coréenne, assiste Myung Wol dans sa mission et l'accompagne en Corée du Sud. Mais rien ne se passe comme prévu quand Myung Wol tombe amoureuse de Kang Woo\nLien des episodes en vosta\nRe: Spy myung wol\npar PrintScreen le Dim 9 Oct - 1:10\nC'est un de nos projet, je me permet donc de mettre le lien du fo ici : http://basha-fansub.forumgratuit.org\npar Marie le Lun 10 Oct - 0:43\npas de soucis^^ j'espère que tout va bien pour vous!\npar IU. le Lun 19 Déc - 11:26\n>///<. J'aime beaucoup, je suis en train justement de le voir. Par contre, le first épisode je l'ai vu sur Drama Passion [ En Vostfr. ] , le reste je le vois sous-titrés en Chinois =>=. Hélas pour moi, je ne sais pas lire le Chinois ._. Je m'en sors qu'avec les images, mais bon quelques fois j'aimerais bien comprendre ce qui se passe, les images ne révèlent pas tout... Je vais le continuer en Vosta, merci pour le Lien :]. Y' pas 17 épisodes? [ Dont 1 Spécial ... ].\n» Lee Myung-bak\nLa date/heure actuelle est Mar 15 Jan - 19:04


> Harmonisation technique\nLa présente directive établit le cadre réglementaire de la mise sur le marché, la libre circulation et la mise en service dans l'Union européenne (UE) des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications. L'objectif de la directive est de créer un marché unique qui soit ouvert et concurrentiel. Elle vise également à assurer un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé, ainsi qu’à éviter les interférences dommageables.\nDirective 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité [Voir actes modificatifs].\nLa présente directive doit permettre une diffusion rapide des technologies innovantes et encourager ainsi la concurrence dans le marché intérieur des télécommunications.\nLa directive s’applique aux équipements hertziens * et aux équipements terminaux de télécommunications *. La directive s'applique également lorsqu’un de ces équipements *:\ncomprend comme partie intégrante ou comme accessoire un dispositif médical, au sens de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux;\ncomprend comme partie intégrante ou comme accessoire un dispositif médical implantable actif, au sens de la directive 90/385/CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs;\nconstitue un élément ou une entité technique séparée d'un véhicule, au sens de la directive 72/245/CEE concernant les parasites radioélectriques produits par les véhicules;\nconstitue un élément ou une entité technique séparée d'un véhicule, au sens de la directive 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.\nSont exclus du champ d'application de la directive les appareils qui sont utilisés exclusivement dans des activités ayant trait à la sécurité publique, la défense, la sécurité de l'État ou aux activités de l'État dans le domaine du droit pénal. Sont exclus également:\nles équipements hertziens utilisés par les radioamateurs sauf lorsqu'ils sont disponibles tout assemblés dans le commerce;\nles équipements relevant de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins;\nles fils et les câbles;\nles équipements radio destinés à être utilisés exclusivement pour la réception de services de radiodiffusion sonore et télévisuelle;\nExigences essentielles et normes européennes harmonisées\nLes États membres doivent veiller à ce que les appareils soient conformes aux exigences essentielles de la directive lorsqu’ils sont installés, entretenus et utilisés de façon appropriée, ce qui constitue une condition pour leur mise sur le marché.\nLes exigences essentielles applicables aux appareils suivants sont:\nla protection de la santé, de la sécurité de l'utilisateur et de toute autre personne y compris les objectifs de sécurité figurant dans la directive 2006/95/CE relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (mais alors sans seuil inférieur de tension);\nles exigences de protection en ce qui concerne la comptabilité électromagnétique figurant dans la directive 2004/108/CE;\nune utilisation du spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi qu'aux ressources orbitales, qui permettent d’éviter les interférences dommageables.\nLorsqu'un appareil est conforme à des normes européennes harmonisées, selon les procédures établies par la directive 98/34/CE, les États membres présument que les exigences de la présente directive sont respectées.\nLes appareils en conformité avec toutes les exigences essentielles portent le marquage «CE». Les fabricants identifient leurs appareils sur la base du type, du lot et/ou des numéros de série, et par le nom du fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché.\nSi un organisme notifié a été consulté par le constructeur au sujet de la conformité de l'équipement à la directive, le numéro de celui-ci est ajouté à coté de la marque «CE».\nMise sur le marché et libre circulation\nLes États membres n'interdisent, ne limitent ou n'entravent pas la mise sur le marché ni la mise en service sur leur territoire d'un appareil dès lors qu'il est conformes aux exigences essentielles et autres dispositions de la directive.\nLorsqu'un État membre constate qu'un appareil ne satisfait pas aux exigences de la présente directive, il peut interdire, interrompre ou restreindre sa mise sur le marché, ou également interdire, restreindre ou interrompre sa mise en service.\nMise en service et clause de sauvegarde\nLes États membres ne peuvent limiter la mise en service d'équipements hertziens que pour des raisons liées à l'utilisation efficace et appropriée du spectre radio, à la nécessité d'éviter des interférences dommageables ou à des questions liées à la santé publique.\nLorsqu'un État membre constate qu'un appareil n'est pas conforme aux exigences essentielles de celle-ci, il prend des mesures pour retirer l'appareil du marché ou du service, pour interdire la mise sur le marché ou la mise en service ou pour restreindre sa libre circulation.\nLa présente directive précise des procédures d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles à suivre pour les différents types d'équipements selon le choix des fabricants. Les États membres notifient à la Commission les organismes qu'ils ont désignés pour effectuer les procédures d'évaluation de la conformité.\nAu choix du fabricant, les procédures d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles de la directive 73/23/CEE et de la directive 89/336/CEE sont également applicables aux appareils pour l'évaluation de leur conformité des exigences respectives de ces directives.\nÉquipement terminal de télécommunications: un produit ou un composant d'un produit destiné à être connecté directement ou indirectement au moyen d'interfaces de réseaux publics de télécommunications.\nAppareil: tout équipement hertzien, équipement terminal de télécommunications ou les deux.\nJO L 91 du 7.4.1999\nLes modifications et corrections successives à la directive 1999/5/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.\nRapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 9 février 2010 intitulé « Deuxième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité » [COM(2010) 43 final - Non publié au Journal officiel].\nLe présent rapport fait état de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE dans la perspective de sa future révision.Le rapport constate que les objectifs de la directive ont été atteints au niveau de:\nla protection de la santé des utilisateurs;\nla sécurité des utilisateurs;\nla compatibilité électromagnétique des terminaux de télécommunications et des équipements hertziens;\nl’élimination des interférences nuisibles.\nCependant, le rapport souligne que l’accès au marché pour les technologies radio innovantes et la traçabilité du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché des produits nécessitent d’être approfondis.\nRapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 22 avril 2004 intitulé « Premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE (Directive R&TTE) » [COM(2004) 288 final – Non publié au Journal officiel].\nLe présent rapport constate que l’application de la directive 1999/5/CE a contribué au développement du marché intérieur des équipements hertziens et terminaux. Cependant, les dispositions administratives de cette directive ne sont pas assez respectées, ce qui a pour conséquence la remise en cause de la proportionnalité de ces dispositions, ainsi que l’efficacité de leur communication au secteur.\nDécision 2005/631/CE de la Commission, du 29 août 2005, concernant les exigences essentielles visées par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil assurant l'accès de services d'urgence aux balises de localisation Cospas-Sarsat [Journal officiel L 225 du 31.08.2005].\nDécision 2005/53/CE de la Commission, du 25 janvier 2005, relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à participer au système d'identification automatique (Automatic Identification System-AIS) [Journal officiel L 22 du 26.01.2005].\nDécision 2004/71/CE de la Commission, du 4 septembre 2003, concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) [Journal officiel L 16 du 23.01.2004].\nDécision 2001/148/CE de la Commission, du 21 février 2001, concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche [Journal officiel L 55 du 24.02.2001].\nDécision 2000/637/CE de la Commission, du 22 septembre 2000, relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens soumis à l'accord régional relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation intérieure [Journal officiel L 269 du 21.10.2000].\nDécision 2000/373/CE de la Commission, du 26 mai 2000, concernant la demande de la France de maintenir, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (directive « terminaux »), des exigences en matière d'équipements terminaux de télécommunications destinés à être raccordés au réseau téléphonique public commuté de France Télécom [Journal officiel L 135 du 08.06.2000].\nDécision 2000/299/CE de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés [Journal officiel L 97 du 06.04.2000].\nRèglement (CE) n° 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 10 mars 2004, concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (« règlement sur l'interopérabilité ») [Journal officiel L 96 du 31.3.2004].\nRèglement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile [Journal officiel L 373 du 31.12.1991].\nRecommandation 1999/519/CE du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) [Journal officiel L 199 du 30.07.1999].\nDirective 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 1998, concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel [Journal officiel L 101 du 01.04.1998].\nDernière modification le: 03.08.2010