Tablette Colombie Cordoba 76% ~ La Baleine à Cabosse\nLe bar à chocolats\nBallotins et Confiseries\nDésolé, ce produit ne peut être acheté.\nL'été est arrivé ! Nos chocolats restent au frais en boutique et ne voyagent plus... Reprise des livraisons en septembre ! Notre boutique marseillaise est fermée pour congés annuels du 12 juillet au 24 août inclus. Au plaisir de vous retrouver à la rentrée !\nTablette Colombie Cordoba 76%\nTablette de chocolat noir 76% cacao, origine Colombie, région Cordoba. Goût boisé et fruité.\nUGS : TAB-01C1-COL02 Catégories : Chocolat Noir, Colombie, Cordoba, Grands Crus, Tablette\nTablette de chocolat noir Grand Cru 76% de cacao fabriquée dans notre atelier. Les fèves viennent de la région de Cordoba en Colombie, dont le goût boisé et fruité est caractéristique. Notre chocolat est pur beurre de cacao, il ne contient aucune lecithine ni additif.\nConseil de dégustation :\nLes chocolats se dégustent du plus corsé au plus sucré, le sucre ayant pour effet d’anesthésier le palais.\nCacao de Colombie, sucre, beurre de cacao.\n15 × 7 cm\nPetite box cadeau\n30,00€ Rupture de stock\nTablette de chocolat noir & poivre de timut\n7,50€ Rupture de stock\nTablette Pérou Chuncho Urusayhua 90%\nTablette de chocolat noir & sésame soufflé\nL'été est arrivé ! Nos chocolats restent au frais en boutique et ne voyagent plus... Reprise des livraisons en septembre !\nNotre boutique marseillaise est fermée pour congés annuels du 12 juillet au 24 août inclus.\nAu plaisir de vous retrouver à la rentrée !\nContinuer vers la boutique\n© La Baleine à Cabosse 2020 - CGV & Mentions Légales - Réalisation © TraitSimple\nL'été est arrivé ! Nos chocolats restent au frais en boutique et ne voyagent plus... Reprise des livraisons en septembre ! Notre boutique marseillaise est fermée pour congés annuels du 12 juillet au 24 août inclus. Au plaisir de vous retrouver à la rentrée ! Ignorer


Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011\nportant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute\n(convention « Hydrocarbures de soute »)\n(ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 (1)\nVu la loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe) ;\nLa convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.\n(1) Le présent accord est entré en vigueur à l'égard de la France le 19 janvier 2011.\nC O N V E N T I O N I N T E R N A T I O N A L E D E 2 0 0 1\nSUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DE SOUTE (CONVENTION « HYDROCARBURES DE SOUTE »)\nRAPPELANT l'article 194 de la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, qui dispose que les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin,\nRAPPELANT ÉGALEMENT l'article 235 de cette convention, qui dispose que, en vue d'assurer une indemnisation rapide et adéquate de tous dommages résultant de la pollution du milieu marin, les Etats doivent coopérer pour assurer le développement des règles pertinentes du droit international,\nNOTANT le succès de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, pour ce qui est de garantir une indemnisation des personnes qui subissent des dommages causés par la pollution résultant de fuites ou de rejets d'hydrocarbures transportés par mer en vrac à bord de navires,\nNOTANT ÉGALEMENT que la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses a été adoptée en vue de fournir une indemnisation convenable, prompte et efficace pour les dommages causés par des événements liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses,\nRECONNAISSANT qu'il importe d'établir une responsabilité objective pour toutes les formes de pollution par les hydrocarbures qui soit liée à une limitation appropriée du montant de cette responsabilité,\nCONSIDÉRANT que des mesures complémentaires sont nécessaires pour assurer le versement d'une indemnisation convenable, prompte et, efficace pour les dommages causés par la pollution résultant de fuites ou de rejets d'hydrocarbures de soute provenant de navires,\nDÉSIREUX d'adopter des règles et procédures internationales uniformes pour déterminer les questions de responsabilité et fournir une indemnisation adéquate dans de tels cas,\n1. « Navire » signifie tout bâtiment de mer ou engin marin, quel qu'il soit.\n2. « Personne » signifie toute personne physique ou toute personne morale de droit public ou de droit privé, y compris un Etat et ses subdivisions politiques.\n3. « Propriétaire du navire » signifie le propriétaire, y compris le propriétaire inscrit, l'affréteur coque nue, l'armateur gérant et l'exploitant du navire.\n4. « Propriétaire inscrit » signifie la personne ou les personnes au nom de laquelle ou desquelles le navire est immatriculé ou, à défaut d'immatriculation, la personne ou les personnes dont le navire est la propriété. Toutefois, dans le cas d'un navire appartenant à un Etat et exploité par une compagnie qui, dans cet Etat, est enregistrée comme étant l'exploitant du navire, l'expression « propriétaire inscrit » désigne cette compagnie.\n5. « Hydrocarbures de soute » signifie tous les hydrocarbures minéraux, y compris l'huile de graissage, utilisés ou destinés à être utilisés pour l'exploitation ou la propulsion du navire, et les résidus de tels hydrocarbures.\n6. « Convention sur la responsabilité civile » signifie la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, telle que modifiée.\n7. « Mesures de sauvegarde » signifie toutes mesures raisonnables prises par toute personne après la survenance d'un événement pour prévenir ou limiter le dommage par pollution.\n8. « Evénement » signifie tout fait ou tout ensemble de faits ayant la même origine et dont résulte un dommage par pollution ou qui constitue une menace grave et imminente de dommage par pollution.\n9. « Dommage par pollution » signifie :\na) le préjudice ou le dommage causé à l'extérieur du navire par contamination survenue à la suite d'une fuite ou d'un rejet d'hydrocarbures de soute du navire, où que cette fuite ou ce rejet se produise, étant entendu que les indemnités versées au titre de l'altération de l'environnement autres que le manque à gagner dû à cette altération seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront ; et\n10. « Etat d'immatriculation du navire » signifie, à l'égard d'un navire immatriculé, l'Etat dans lequel le navire a été immatriculé et, à l'égard d'un navire non immatriculé, l'Etat dont le navire est autorisé à battre le pavillon.\n11. « Jauge brute » signifie la jauge brute calculée conformément aux règles sur le jaugeage qui figurent à l'Annexe 1 de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.\n12. « Organisation » signifie l'Organisation maritime internationale.\n13. « Secrétaire général » signifie le Secrétaire général de l'Organisation.\nLa présente Convention s'applique exclusivement :\na) aux dommages par pollution survenus ;\ni) sur le territoire, y compris la mer territoriale, d'un Etat Partie, et\nii) dans la zone économique exclusive d'un Etat Partie établie conformément au droit international ou, si un Etat Partie n'a pas établi cette zone, dans une zone située au-delà de la mer territoriale de cet Etat et adjacente à celle-ci, déterminée par cet Etat conformément au droit international et ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale ;\nb) aux mesures de sauvegarde, où qu'elles soient prises, destinées à prévenir ou à limiter de tels dommages.\n1. Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4, le propriétaire du navire au moment d'un événement est responsable de tout dommage par pollution causé par des hydrocarbures de soute se trouvant à bord ou provenant du navire, sous réserve que, si un événement consiste en un ensemble de faits ayant la même origine, la responsabilité repose sur le propriétaire du navire au moment du premier de ces faits.\n2. Lorsque plus d'une personne sont responsables en vertu du paragraphe 1, leur responsabilité est conjointe et solidaire.\n3. Le propriétaire du navire n'est pas responsable s'il prouve :\na) que le dommage par pollution résulte d'un acte de guerre, d'hostilités, d'une guerre civile, d'une insurrection ou d'un phénomène naturel de caractère exceptionnel, inévitable et irrésistible ; ou\nb) que le dommage par pollution résulte en totalité du fait qu'un tiers a délibérément agi ou omis d'agir dans l'intention de causer un dommage ; ou\nc) que le dommage par pollution résulte en totalité de la négligence ou d'une autre action préjudiciable d'un gouvernement ou d'une autre autorité responsable de l'entretien des feux ou d'autres aides à la navigation dans l'exercice de cette fonction.\n4. Si le propriétaire du navire prouve que le dommage par pollution résulte en totalité ou en partie soit du fait que la personne qui l'a subi a délibérément agi ou omis d'agir dans l'intention de causer un dommage, soit de la négligence de cette personne, le propriétaire du navire peut être exonéré intégralement ou partiellement de sa responsabilité envers ladite personne.\n5. Aucune demande en réparation d'un dommage par pollution ne peut être formée contre le propriétaire du navire autrement que sur la base de la présente Convention.\n6. Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte aux droits de recours du propriétaire du navire qui pourraient exister indépendamment de la présente Convention.\n1. La présente Convention ne s'applique pas à un dommage par pollution tel que défini dans la Convention sur la responsabilité civile, qu'une indemnisation soit due ou non au titre de ce dommage en vertu de cette convention.\n2. Sauf dans le cas prévu au paragraphe 3, les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou aux autres navires appartenant à un Etat ou exploités par lui et utilisés exclusivement, à l'époque considérée, pour un service public non commercial.\n3. Un Etat Partie peut décider d'appliquer la présente Convention à ses navires de guerre ou autres navires visés au paragraphe 2, auquel cas il notifie sa décision au Secrétaire général en précisant les conditions et modalités de cette application.\n4. En ce qui concerne les navires appartenant à un Etat Partie et utilisés à des fins commerciales, chaque Etat est passible de poursuites devant les juridictions visées à l'article 9 et renonce à toutes les défenses dont il pourrait se prévaloir en sa qualité d'Etat souverain.\nEvénements mettant en cause deux ou plusieurs navires\nLorsqu'un événement met en cause deux ou plusieurs navires et qu'un dommage par pollution en résulte, les propriétaires de tous les navires en cause sont, sous réserve des exemptions prévues à l'article 3, conjointement et solidairement responsables pour la totalité du dommage qui n'est pas raisonnablement divisible.\nAucune disposition de la présente Convention n'affecte le droit du propriétaire du navire et de la personne ou des personnes qui fournissent l'assurance ou autre garantie financière de limiter leur responsabilité en vertu de tout régime national ou international applicable, tel que la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, telle que modifiée.\n1. Le propriétaire inscrit d'un navire d'une jauge brute supérieure à 1 000 immatriculé dans un Etat Partie est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité pour dommages par pollution, pour un montant équivalant aux limites de responsabilité prescrites par le régime de limitation national ou international applicable, mais n'excédant en aucun cas un montant calculé conformément à la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, telle que modifiée.\n2. Un certificat attestant qu'une assurance ou autre garantie financière est en cours de validité conformément aux dispositions de la présente Convention est délivré à chaque navire après que l'autorité compétente d'un Etat Partie s'est assurée qu'il est satisfait aux prescriptions du paragraphe 1. Lorsqu'il s'agit d'un navire immatriculé dans un Etat Partie, ce certificat est délivré ou visé par l'autorité compétente de l'Etat d'immatriculation du navire ; lorsqu'il s'agit d'un navire non immatriculé dans un Etat Partie, le certificat peut être délivré ou visé par l'autorité compétente de tout Etat Partie. Le certificat doit être conforme au modèle joint en annexe à la présente Convention et comporter les renseignements suivants :\na) nom du navire, lettres ou numéro distinctifs et port d'immatriculation ;\nb) nom et lieu de l'établissement principal du propriétaire inscrit ;\nc) numéro OMI d'identification du navire ;\nd) type et durée de la garantie ;\ne) nom et lieu de l'établissement principal de l'assureur ou de toute autre personne fournissant la garantie et, le cas échéant, lieu de l'établissement auprès duquel l'assurance ou la garantie a été souscrite ;\nf) période de validité du certificat, qui ne saurait excéder celle de l'assurance ou de la garantie.\n3. a) Un Etat Partie peut autoriser une institution ou un organisme reconnu par lui à délivrer le certificat mentionné au paragraphe 2. Cette institution ou cet organisme informe cet Etat de la délivrance de chaque certificat. Dans tous les cas, l'Etat Partie se porte pleinement garant du caractère complet et exact du certificat ainsi délivré et s'engage à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire à cette obligation.\ni) les responsabilités spécifiques et les conditions de l'habilitation d'une institution ou d'un organisme reconnu par lui ;\nii) le retrait d'une telle habilitation ; et\niii) la date à compter de laquelle une telle habilitation ou le retrait d'une telle habilitation prend effet.\nL'habilitation ne prend pas effet avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification en ce sens a été donnée au Secrétaire général.\nc) L'institution ou l'organisme autorisé à délivrer des certificats conformément au présent paragraphe est, au minimum, autorisé à retirer ces certificats si les conditions dans lesquelles ils ont été délivrés ne sont pas maintenues. Dans tous les cas, l'institution ou l'organisme signale ce retrait à l'Etat au nom duquel le certificat avait été délivré.\n4. Le certificat est établi dans la ou les langues officielles de l'Etat qui le délivre. Si la langue utilisée n'est pas l'anglais, l'espagnol, ou le français, le texte comporte une traduction dans l'une de ces langues et, si l'Etat en décide ainsi, la langue officielle de cet Etat peut ne pas être utilisée.\n6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat en vertu du paragraphe 2 du présent article, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter du jour où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5 du présent article, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai. Les dispositions qui précèdent s'appliquent également à toute modification de l'assurance ou de la garantie ayant pour effet que celle-ci ne satisfait plus aux prescriptions du présent article.\n7. L'Etat d'immatriculation du navire détermine les conditions de délivrance et de validité du certificat, sous réserve des dispositions du présent article.\n8. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme empêchant un Etat Partie de donner foi aux renseignements obtenus d'autres Etats ou de l'Organisation ou d'autres organismes internationaux concernant la situation financière des assureurs ou des personnes dont émane la garantie financière aux fins de la présente Convention. Dans de tels cas, l'Etat Partie qui donne foi à de tels renseignements n'est pas dégagé de sa responsabilité en tant qu'Etat qui délivre le certificat prescrit au paragraphe 2.\n9. Les certificats délivrés ou visés sous l'autorité d'un Etat Partie sont acceptés par les autres Etats Parties aux fins de la présente Convention et sont considérés par eux comme ayant la même valeur que les certificats qu'ils ont eux-mêmes délivrés ou visés, même lorsqu'il s'agit d'un navire qui n'est pas immatriculé dans un Etat Partie. Un Etat Partie peut à tout moment demander à l'Etat qui a délivré ou visé le certificat de procéder à un échange de vues s'il estime que l'assureur ou le garant porté sur le certificat d'assurance n'est pas financièrement capable de faire face aux obligations imposées par la présente Convention.\n10. Toute demande en réparation d'un dommage par pollution peut être formée directement contre l'assureur ou l'autre personne dont émane la garantie financière couvrant la responsabilité du propriétaire inscrit pour les dommages par pollution. Dans un tel cas, le défendeur peut se prévaloir des moyens de défense que le propriétaire du navire serait fondé à invoquer (excepté ceux tirés de la faillite ou mise en liquidation du propriétaire du navire), y compris la limitation de la responsabilité en vertu de l'article 6. En outre, le défendeur peut, même si le propriétaire du navire n'est pas en droit de limiter sa responsabilité conformément à l'article 6, limiter sa responsabilité à un montant égal à la valeur de l'assurance ou autre garantie financière qu'il est exigé de souscrire conformément au paragraphe 1. De surcroît, le défendeur peut se prévaloir du fait que le dommage par pollution résulte d'une faute intentionnelle du propriétaire du navire, mais il ne peut se prévaloir d'aucun des autres moyens de défense qu'il aurait pu être fondé à invoquer dans une action intentée par le propriétaire du navire contre lui. Le défendeur peut dans tous les cas obliger le propriétaire du navire à se joindre à la procédure.\n11. Un Etat Partie n'autorise pas un navire soumis aux dispositions du présent article et battant son pavillon à être exploité à tout moment si ce navire n'est pas muni d'un certificat délivré en vertu du paragraphe 2 ou du paragraphe 14.\n12. Sous réserve des dispositions du présent article, chaque Etat Partie veille à ce qu'en vertu de son droit national une assurance ou autre garantie correspondant aux exigences du paragraphe 1 couvre tout navire d'une jauge brute supérieure à 1000, quel que soit son lieu d'immatriculation, qui touche ou quitte un port de son territoire ou une installation au large située dans sa mer territoriale.\n13. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un Etat Partie peut notifier au Secrétaire général qu'aux fins du paragraphe 12 les navires ne sont pas tenus d'avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu'ils touchent ou quittent les ports ou les installations au large situés dans son territoire, sous réserve que l'Etat Partie qui délivre le certificat prescrit au paragraphe 2 ait notifié au Secrétaire général qu'il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les Etats Parties, attestant l'existence du certificat et permettant aux Etats Parties de s'acquitter de leurs obligations en vertu du paragraphe 12.\n14. Si un navire appartenant à un Etat Partie n'est pas couvert par une assurance ou autre garantie financière, les dispositions pertinentes du présent article ne lui sont pas applicables. Ce navire doit toutefois être muni d'un certificat délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'immatriculation attestant que le navire appartient à cet Etat et que sa responsabilité est couverte dans les limites prescrites conformément au paragraphe l. Ce certificat suit d'aussi près que possible le modèle prescrit au paragraphe 2.\n15. Un Etat peut, au moment de la ratification, de l'acceptation ou de l'approbation de la présente Convention ou de l'adhésion à celle-ci, ou à tout moment par la suite, déclarer que le présent article ne s'applique pas aux navires exploités exclusivement à l'intérieur de la zone de cet Etat visée à l'article 2 a) i).\nLes droits à indemnisation prévus par la présente Convention s'éteignent à défaut d'action en justice intentée dans les trois ans à compter de la date à laquelle le dommage est survenu. Néanmoins, aucune action en justice ne peut être intentée après un délai de six ans à compter de la date où s'est produit l'événement ayant occasionné le dommage. Lorsque cet événement consiste en un ensemble de faits, le délai de six ans court à dater du premier de ces faits.\n1. Lorsqu'un événement a causé un dommage par pollution sur le territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une zone visée à l'article 2 a) ii) d'un ou de plusieurs Etats Parties, ou que des mesures de sauvegarde ont été prises pour prévenir ou limiter tout dommage par pollution sur ce territoire, y compris la mer territoriale, ou dans cette zone, des actions en réparation contre le propriétaire du navire, l'assureur ou l'autre personne fournissant la garantie financière pour la responsabilité du propriétaire du navire ne peuvent être présentées que devant les tribunaux de ces Etats Parties.\n2. Un préavis raisonnable est donné à chaque défendeur pour toute action intentée en vertu du paragraphe 1.\n3. Chaque Etat Partie veille à ce que ses tribunaux aient compétence pour connaître de telles actions en réparation en vertu de la présente Convention.\n1. Tout jugement rendu par un tribunal compétent en vertu de l'article 9, qui est exécutoire dans l'Etat d'origine où il ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire est reconnu dans tout Etat Partie, sauf :\nLa présente Convention l'emporte sur les conventions qui, à la date à laquelle elle est ouverte à la signature, sont en vigueur ou ouvertes à la signature, à la ratification ou à l'adhésion mais seulement dans la mesure où ces conventions seraient en conflit avec elle ; toutefois, le présent article n'affecte pas les obligations que les Etats Parties peuvent avoir, du fait de ces conventions, envers les Etats qui ne sont pas Parties à la présente Convention.\n1. La présente Convention est ouverte à la signature, au Siège de l'Organisation, du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002, et reste ensuite ouverte à l'adhésion.\nb) signature sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation suivie de ratification, d'acceptation ou d'approbation ; ou\n4. Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, déposé après l'entrée en vigueur d'un amendement à la présente Convention à l'égard de tous les actuels Etats Parties, ou après l'accomplissement de toutes les mesures requises pour l'entrée en vigueur de l'amendement à l'égard de ces Etats Parties, est réputé s'appliquer à la Convention telle que modifiée par l'amendement.\nEtats ayant plus d'un régime juridique\n1. S'il possède deux ou plusieurs unités territoriales dans lesquelles des régimes juridiques différents sont applicables pour ce qui est des matières traitées dans la présente Convention, un Etat peut, au moment de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion, déclarer que la présente Convention s'applique à l'ensemble de ses unités territoriales ou seulement à une ou plusieurs d'entre elles, et il peut modifier cette déclaration en présentant une autre déclaration à tout moment.\n2. La déclaration est notifiée au Secrétaire général et précise expressément les unités territoriales auxquelles s'applique la présente Convention.\na) dans la définition du « propriétaire inscrit » donnée à l'article 1 4), les références à un Etat sont interprétées comme visant une telle unité territoriale ;\nb) les références à l'Etat d'immatriculation d'un navire et, pour ce qui est d'un certificat d'assurance obligatoire, à l'Etat qui a délivré ou visé le certificat, sont interprétées comme visant respectivement l'unité territoriale dans laquelle le navire est immatriculé et celle qui délivre ou vise le certificat ;\nc) les références faites dans la présente Convention aux prescriptions du droit national sont interprétées comme visant les prescriptions du droit de l'unité territoriale pertinente ; et\nd) les références faites dans les articles 9 et 10 aux tribunaux des Etats Parties et aux jugements qui doivent être reconnus dans ces Etats sont interprétées comme visant respectivement les tribunaux de l'unité territoriale pertinente et les jugements qui doivent être reconnus dans cette unité territoriale.\n1. La présente Convention entre en vigueur un an après la date à laquelle dix-huit Etats, y compris cinq Etats ayant chacun des navires dont la jauge brute totale n'est pas inférieure à 1 million, soit l'ont signée sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, soit ont déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général.\n2. Pour tout Etat qui la ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après que les conditions d'entrée en vigueur prévues au paragraphe 1 ont été remplies, la présente Convention entre en vigueur trois mois après la date du dépôt par cet Etat de l'instrument approprié.\n1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après la date à laquelle elle entre en vigueur à l'égard de cet Etat.\n2. La dénonciation s'effectue par le dépôt d'un instrument auprès du Secrétaire général.\n3. La dénonciation prend effet un an après la date du dépôt de l'instrument de dénonciation auprès du Secrétaire général ou à l'expiration de toute période plus longue qui pourrait être spécifiée dans cet instrument.\n1. L'Organisation peut convoquer une conférence ayant pour objet de réviser ou de modifier la présente Convention.\n2. L'Organisation convoque une conférence des Etats Parties ayant pour objet de réviser ou de modifier la présente Convention à la demande du tiers au moins des Etats Parties.\na) informe tous les Etats qui ont signé la présente Convention ou y ont adhéré ;\ni) de toute nouvelle signature ou de tout dépôt d'un nouvel instrument, ainsi que de leur date ;\niii) du dépôt de tout instrument de dénonciation de la présente Convention et de la date à laquelle ce dépôt est intervenu ainsi que de la date à laquelle la dénonciation prend effet ; et\niv) des autres déclarations et notifications faites en vertu de la présente Convention.\nTransmission à l'Organisation des Nations unies\nDès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire général en transmet le texte au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies en vue de son enregistrement et de sa publication, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.\nFAIT À LONDRES ce vingt-trois mars deux mille un.\nCERTIFICAT D'ASSURANCE OU AUTRE GARANTIE FINANCIÈRE RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DE SOUTE\nDélivré conformément aux dispositions de l'article 7 de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute\nIl est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux prescriptions de l'article 7 de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.\nNom et adresse de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants)\nIl conviendrait d'utiliser le texte suivant lorsqu'un Etat Partie se prévaut des dispositions de l'article 7 3).\nLe présent certificat est délivré sous l'autorité du Gouvernement de\n(nom complet de l'Etat) par\n(nom de l'institution ou de l'organisme)\n(signature et titre du fonctionnaire\nqui délivre ou vise le certificat)\n4. Dans la rubrique « Durée de la garantie », il convient de préciser la date à laquelle celle-ci prend effet.


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ML - Des idées et des luttes. Ubérisation, et après ?\nLittérature > Des idées et des luttes. Ubérisation, et après ?\nLien permanent : https://monde-libertaire.net/index.php?articlen=6266\nRien qu’en faire un nom commun montre l’enjeu sur le plan international de cette fragilisation des individus dans un système capitaliste qui les broie après les avoir exploités. Les éditions du détour nous présentent un ouvrage collectif consacré à ce phénomène, Ubérisation et après ? Comme le souligne l’introduction, « ces vingt dernières années, le capitalisme s’est redéfini, renforcé par la digitalisation de l’économie. Nous avons assisté à la flexibilisation du marché de l’emploi et à sa conséquence, la précarisation. Avec l’avènement des plateformes de travail, le capitalisme a instrumentalisé la révolution 2.0 à grand renfort d’intelligence artificielle. Le patron « dématérialisé » est devenu invisible aux yeux des travailleurs qui se trouvent de plus en plus confrontés à des algorithmes ».\nAu début, tout est rose, bien vendu… Vous serez libre de gérer votre temps, plus de patron, plus de contrainte. A se demander pourquoi on n’y a pas pensé plus tôt !! Et puis la réalité s’impose tout comme dans le film de Ken Loach, Sorry we missed you. Toutes les classes d’âge sont touchées mais plus particulièrement les jeunes qui naviguent de stages sous- rémunérés, quand ils le sont, en CDD, évidemment précaires. Le capitalisme de plateforme est en train de remettre en cause le contrat à durée indéterminé et de façon plus générale la protection sociale, le droit du travail. C’est le retour du travail à la tâche. Certes celui-ci n’avait jamais complétement disparu même dans l’administration qui se plaît à recruter des vacataires pour de très courtes périodes, des rémunérations faibles et sans aucune garantie de déroulement de carrière. Le point nouveau réside dans la systématisation du dispositif avec la complicité des pouvoirs publics, toutes sensibilités politiques confondues. Ceux-ci ont permis le développement du célèbre statut d’autoentrepreneur, source de toutes les libertés et de toutes les incertitudes sociales. Vous ne travaillez pas ? vous ne gagnez rien ! C’est la liberté capitaliste. Pas de négociation, à prendre où à laisser. Pas de syndicats, pas d’instance représentative du personnel. En y regardant de près, cela peut nous faire penser au monde ouvrier du 19e siècle.\nLes esclaves du système\nL’ouvrage alterne analyses sociologique et juridique avec des témoignages éloquents. Certes le numérique a de nombreux avantages, y compris celui de mobiliser des travailleurs sur des tâches intellectuellement plus enrichissantes mais comme le relève un sociologue, « il enferme [aussi] l’activité humaine dans des scripts rigides qui privent les travailleurs de leur autonomie » et en fait des esclaves du système. Les exemples sont éclairants. Les restaurateurs qui pour survivre lors du premier confinement étaient tenus d’accepter les conditions draconiennes des plateformes. Les jeunes et moins jeunes à vélo, voire en transports en commun, subissent une surveillance de tous leurs instants de l’attente de la commande à la livraison, rapidité, amabilité, efficacité pour des sommes dérisoires autour de 3 à 5 euros la course. Les services à domicile avec un système de notation asservissent essentiellement des femmes, d’autant qu’il est difficile d’avoir du travail puisqu’il n’y a pas assez de demande. Alors on baisse le paiement de l’heure travaillée et ce sont souvent des immigrés, voire des sans-papiers qui acceptent ce travail avec un contrôle via les applications.\nLes jeunes, les femmes sont les plus fragilisées mais aussi les sans papiers qui doivent accepter des sous-locations de comptes et sont donc deux fois exploités. Il y a loin des belles affiches et des belles promesses à la triste réalité.\nCe système se développe évidemment à l’international. Certaines contributions démontent le dispositif de l’intelligence artificielle, d’autres soulignent les combats menés dans d’autres pays, notamment en Europe, tels que l’Espagne, l’Italie. Des solutions peuvent-elles apparaître ? Un texte, sous forme de cri, d’un syndicaliste appelle à se regrouper, à organiser la solidarité, à attaquer devant les tribunaux ces entreprises. Il faut faire reconnaître comme salariés, ces personnes, ce que le gouvernement français ne veut pas, pourtant les juges se sont plusieurs fois prononcés en ce sens y compris au niveau européen. Ce sont des salariés et non des indépendants, car ils sont liés à l’entreprise jusque dans leur tenue vestimentaire ! Certaines organisations préconisent la création de coopératives regroupant les personnes sur une base égalitaire, d’autres proposent de réfléchir sur la notion de commun portée par une structure collective. En tout cas, il est urgent d’agir car « le danger, c’est que les plateformes utilisent la crise pour justifier et légitimer le travail à la tâche ».\nUberisation et après ? Collectif. Ed. du détour, 2021


LGS : Le voyou israélien Ulcan bénéficie-t-il d’appuis au plus haut niveau en France ? - Amitié entre les peuples\nAccueil du site > Antifascisme - Antiracisme\t> Antisémitisme - anti-israëlisme - antisionisme .\t> Anti-sionisme, anti-israélisme\t>LGS : Le voyou israélien Ulcan bénéficie-t-il d’appuis au plus haut niveau en France ?\nLGS : Le voyou israélien Ulcan bénéficie-t-il d’appuis au plus haut niveau en France ?\nLe voyou israélien Ulcan bénéficie-t-il d’appuis au plus haut niveau en France ?\nPierre Stambul et Jean-Guy Greilsammer (de l’Union juive française pour la paix), Jean-Claude Lefort (ex-député communiste, ancien président de France Palestine Solidarité), Pierre Haski (Rue 89), Daniel Schneidermann (Arrêt sur images), Denis Sieffert (Politis) ont été victimes des « canulars »(1) du hacker Grégory Chelli, alias Ulcan (ex-militant de la Ligue de défense juive), identifié, reconnu et localisé dans le sud d’Israël.\nUlcan agit dans l’impunité, protégé par le silence des gouvernements français et israélien.\nLe syndicat de journalistes SNJ-CGT déplore que, bien que 60 plaintes aient déjà été déposées, aucun mandat d’arrêt international n’ait été délivré à son encontre, alors même qu’une convention existe entre la France et Israël.\nAutre info qui n’aurait rien à voir si elle ne montrait une impunité à un échelon supérieur :\n« Israël utilise des avions et des navires de guerre sophistiqués afin de bombarder des camps de réfugiés surpeuplés, des écoles, des bâtiments, des mosquées ainsi que des quartiers pauvres. Attaquant un peuple ne disposant ni de forces aériennes, de défense aérienne, de marine militaire, d’armes lourdes, d’unités d’artillerie, d’armure mécanisée, ne disposant d’aucune armée et appelle cela une guerre. CECI N’EST PAS UNE GUERRE, C’EST UN MEURTRE. » Noam Chomsky.\nThéophraste R. (LGS)\n(1)\tIl téléphone à la police en se faisant passer pour ses cibles, provoquant des interventions nocturnes, violentes et armées de la BAC ou du RAID.


Transition énergétique: une arme pour combattre les jihadistes\nDate de publication: 30/01/2015. Auteurs: Prof. Damien Ernst et Prof. Michel Hermans (Université de Liège). Article paru dans le journal l’Echo comme carte blanche.\nCes dernières semaines, l’Europe semble avoir pris pleine conscience de l’ampleur de la menace du terrorisme islamiste, un fardeau qu’elle devra sans doute encore porter pendant de nombreuses années. On a l’impression d’assister à une sorte de consensus quant aux deux principales causes de cette menace terroriste. D’une part, il y a Al-Qaïda et l’Etat islamique qui soutiennent activement ce terrorisme. Et d’autre part, des jeunes, paupérisés, en rupture avec la société occidentale, fragilisés et attirés par une idéologique religieuse extrémiste. Pour eux, le jihadisme constitue aussi une opportunité pour se mettre en valeur.\nsylvain 31 janvier 2015 at 13:29 - Reply\nIntéressant, mais si je me souviens bien de ce qui s’explique dans les caves de Montefiore, l’hydrogène est particulièrement difficile à stocker. Pressions importantes, perméabilité des matériaux classiques pour ces molécules bien plus fuyantes que l’O² ou le N²… Il y avait aussi un gros soucis de sécurité pour éviter que la collision ou un incendie accidentel ne transforme la voiture à hydrogène en bombe dévastatrice. J’ai loupé des avancées récentes dans ce domaine-là ?\ndamien 31 janvier 2015 at 19:33 - Reply\nOui l’hydrogène est plus difficile à stocker que l’O2 ou le N2. Néanmoins, la technologie est mature à l’heure actuelle et de plus en plus de pays sont en train de développer cette filière. Voici une vidéo sur cette dernière que je trouve intéressante: http://www.dailymotion.com/video/x2f7v1p_hydrogene-carburant-et-stockage_tech\nSéverine 9 février 2015 at 10:47 - Reply\nArticle très intéressant et très clair. Je voudrais cependant savoir quelle est la proportion de pétrole achetée par l’Europe ? Il me semble que les pays émergents (Chine, Inde, Brésil) font une consommation non négligable et qu’ils sont bien meilleurs clients que nous. Imaginons un instant que l’Europe puisse arrêter totalement d’acheter du pétrole. Quel serait l’impact réel sur l’Arabie Saoudite ?\nAutre question. Vous parlez de l’Arabie Saoudite en particulier, mais qu’en est-il des autres pays du Golfe producteurs de pétrole (Emirats Arabes, Koweït, Qatar, Oman) ? Quel est leur lien avec le terrorisme islamiste ?\ndamien 9 février 2015 at 14:58 - Reply\nBoujour Severine, Merci pour ton message. 8-9% du pétrole consommé en Europe provient de l’Arabie Saoudite. Néanmoins, si l’Europe diminuait drastiquement sa consommation en pétrole, cela provoquerait une chute des prix au niveau international, et donc un impact réel sur les rentrées financières des pays du Golfe. D’autre part, il y a fort à parier que si l’Europe arrivait à se libérer, du moins partiellement, du pétrole pour son transport routier, d’autres grandes régions consommatrices de pétrole suivraient le pas.\nQuant à ton autre question, on peut affirmer que beaucoup d’autres pays du golfe ont une relation ambiguë avec certains mouvements terroristes. Néanmoins, comme expliqué dans l’article, le danger que représente l’Arabie Saoudite nous semble plus lié à cette forme particulièrement intolérante de l’Islam dont elle fait la promotion. Bonne journée, Damien\nMichel 23 mars 2015 at 13:59 - Reply\nVotre article est intéressant mais il soulève certaines questions. En effet, il n’y a pas que le prix de l’électricité de source renouvelable qui entre en ligne de compte, il faut également que le prix d’un véhicule équipé d’un moteur électrique et d’une pile à combustible soit équivalent au prix d’un véhicule avec un moteur à explosion classique. Est-ce le cas avec la technologie actuelle ?\nDe plus, si on veut remplacer tous les véhicules avec moteurs à essence ou diesel en Belgique par des véhicules électriques, un calcul rapide montre qu’il faudrait approximativement installer au moins 5.000 éoliennes terrestres en Belgique. Est-ce réaliste dans un petit territoire qui a une densité de population très élevée comme la Belgique d’installer 5.000 éoliennes ?\nDamien Ernst 23 mars 2015 at 18:03 - Reply\nLes véhicules électriques ne sont plus très chers, et leur prix va encore chuter dans les années à venir, notamment du à la forte diminution du prix des batteries. Elles sont pour l’instant à plus ou moins 500 euros/kwh, et on parle de 100 euros/kwh d’ici 5 à 10 ans.\nIl faudra effectivement consacrer de grande surfaces à la collecte des énergies renouvelables si l’on veut pouvoir alimenter ces voitures électriques avec des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques. Vu que la Belgique n’a pas tellement de place, elle devra peut être importer – du moins en partie – cette énergie de l’étranger, comme par exemple du sud de l’Europe si l’on parle du solaire.\nIsidore 1 mai 2015 at 23:29 - Reply\nL’affirmation de départ qui prétend qu’il y aurait un « consensus » sur les causes du terrorisme me semble bien trop simpliste. Elle s’appuie sur une vision binaire du monde (que l’on peut caricaturer par « nous les occidentaux modernes et gentils contre eux les terroristes archaïques et méchants ») qui n’est pas partagée par tout le monde.\nPar exemple l’éminent professeur N. Chomsky du MIT où vous avez séjourné n’hésite pas à qualifier les Etats-Unis comme l’une des plus grandes institutions terroristes du monde sur la chaîne Euronews: http://fr.euronews.com/2015/04/17/noam-chomsky-l-interview-qui-denonce-l-occident/\nSi il n’y a aucune sympathie à avoir pour des régimes autoritaires du monde arabe qui exploitent et manipulent leurs populations, il faudrait aussi je crois songer à ne pas avoir trop longtemps des œillères à propos des exactions perpétrées par les dirigeants occidentaux. Celles-ci sont vécues à juste titre comme des agressions par ces populations arabes. L’exemple le plus évident est la campagne, depuis plusieurs années, de drones américains dirigés pour assassiner de menaçants « terroristes » (une sorte de peine de mort internationale et sans jugement) et qui tuent au passage bien plus de citoyens innocents: http://www.theguardian.com/us-news/2014/nov/24/-sp-us-drone-strikes-kill-1147\nLes solutions que vous proposez, si elles sont élégantes technologiquement, font abstraction de la complexité du monde et ne sont donc pas du tout convaincantes.\nDamien Ernst 1 mai 2015 at 23:34 - Reply\nJe ne comprends pas en quoi la solution que je propose n’est pas convaincante, et ce d’autant plus que l’on observe quand même de plus en plus que cette transition énergétique est en train de se réaliser.\nIsidore 2 mai 2015 at 00:27 - Reply\nJe reformule: la « transition énergétique » est convaincante technologiquement et écologiquement mais la « transition énergétique pour combattre le terrorisme islamiste » ne me semble rien de plus qu’une supputation qui résulte d’une excessive simplification géopolitique et d’un point de vue uniquement occidental. Bonne continuation.\nDamien Ernst 2 mai 2015 at 00:30 - Reply\nC’est votre point de vue. Je ne le partage malheureusement pas mais je le respecte. Bonne soirée, Damien\nLinden Udo 25 mai 2015 at 10:02 - Reply\nVeuillez d’abord excuser mon Français,… Je fais partie de la communauté Germanophone de Belgique. Dès lors mon Français a quelques manquements.\nJe suis tombé par hasard sur votre bloc, car je cherchais votre adresse e-mail pour donner un commentaire à votre communication à la télé relative à l’explosion probable des coûts de l’électricité.\nCe commentaire, même s’il est correcte, communiqué, sans plus, en quelques secondes risque de faire peur au consommateur est risque dès lors d’aller à l’envers d’un espoir que la transition énergétique puisse vraiment démarrer.\nLes coûts du réseau sont certainement un problème, mais ce problème est maîtrisable comme beaucoup d’autres coûts. Il faudra certainement redistribuer les coûts en fonction de la consommation réelle de l’énergie électrique qu’elle soit produite par soit même ou pas… La notion « réseau », sa fonction et son fonctionnement changeront certainement également…Peut-être un jour il ne devra plus exister dans la forme que nous le connaissons maintenant… Cela fait partie de la transition énergétique, comme il y a eu toujours de changements importants lors de « transitions » de toute sorte, le long de notre histoire.\nQuant à l’influence de la transition énergétique sur le terrorisme, je ne me sens pas capable avoir un avis pertinent, en manque de connaissances profondes de la situation géopolitique ?\nPar contre j’ai bien retenu des cours d’histoire et du vécu des dernières années que les raison de conflits militaires sont souvent les sources d’énergies. Dès lors une indépendance énergétique devrait pouvoir avoir un effet très pacifiant. A tenir dans l’œil par contre les effets pervers que pourrait avoir un manque de revenu dans les pays exportateurs d’énergie relatif à une instabilité interne (famine, révolution,…) et sur nous (réduction des importations de nos productions,…)\nDans le cadre de la transition énergétique il y a par contre des réflexions qui ne sont pas suffisamment prises en considération.\n–\tLes conséquences d’une catastrophe nucléaire en Europe (Densité de la population, manque de volontaires (pas comme au Japon) et de possibilité (protection du travailleur,.. pas comme à Tchernobyl…) d’intervenir en cas de catastrophe)\n–\tLa probabilité d’une catastrophe nucléaire. (environ 1 % de tous les centrales nucléaires existants sur terre ont terminé en catastrophe. Je trouve c’est beaucoup)\n–\tLe manque d’approche par la science et le manque de support de solutions techniques pour faire avancer la transition énergétique.\n–\tLes synergies possibles entre les ministères (Si chaque demandeur d’emploi en Europe (25.000.000) construisait 2 (deux) panneaux photovoltaïque par AN, on pourrait chaque année débrancher un réacteur nucléaire. Si chaque chômeur faisait cela par jour, on pourrait débrancher tous les réacteurs en une année. Certes je simplifie fortement ….)\n–\tLa peur d’affronter des lobbies\n–\tLe manque de coopération avec les lobbies au lieu de la confrontation.\n–\tLe double langage de dire que l’éolien et le photovoltaïque ne seraient pas rentable car seulement rentable après 20 ans et en même temps avancer qu’une centrale nucléaire doit tourner 40 ans pour être rentable !!! ???\n–\tLa création d’emplois pour la fabrication et la maintenance des technologies « douces »\n–\tL’amélioration de la balance commerciale suite à la réduction d’importation d’énergie.\n–\tLa réflexion sur un maximum de décentralisation et dès lors de pouvoir éviter des renforcements des réseaux de distribution.\n–\tLa réflexion sur les nuisances réelles de l’ éolien (Est-ce qu’une éolienne est plus moche qu’un terrain de foot, une tour de refroidissement, un silo de fermier, un gratte-ciel ? Est-ce qu’on tue plus d’oiseau et d’insectes sur les pales d’éoliennes ou sur les pare brises de nos voitures ?\n–\tEt autres…\nComme Ingénier, même si ma spécialisation n’est pas l’énergie, je suis persuadé qu’il ne peut pas plus difficile de solutionner les problèmes liés à la transition énergétique, que de trouver les solutions pour accomplir la mission (certainement également importante) d’aller sur la planète Mars. Par contre à quoi nous servira de pouvoir aller habiter sur Mars, si en contrepartie avant d’y avoir créé la possibilité de nous y expatrier, nous mettons à mal notre terre. Je crains d’ailleurs que le triquet d’allé (sans retour) sera plus onéreux qu’une contribution relativement modeste à la transition énergétique.\nManu 17 novembre 2015 at 15:57 - Reply\nvotre article parait fort intéressant, pour le peu que je peux comprendre de la situation géopolitique au moyen-orient.\nToutefois, il me semble omettre une position importante de la dépendance de notre mode de consommation sur les équilibres énergétiques extérieurs.\nLa production nécessaire à la consommation européenne ayant lieu majoritairement à l’étranger (Asie du sud-est, pays « émergeant »), pensez-vous que la diminution de notre consommation de sources fossiles pour le transport sera suffisante pour permettre une transition énergétique globale ? Une diminution de nos consommations est certes une bonne voie pour diminuer les prix et donc la pression des pays de l’OPEP. mais cela ne reporte-t-il juste pas le problème de quelques années ? Bref, la stabilité géopolitique ne passerait-elle pas nécessairement par une révision des modes de consommations ? D’autant que la justice sociale internationale et intergénérationnelle y est directement liée ?\nNe serait-il pas temps par ailleurs de faire circuler ce type de message afin de ne pas habituer les gens (dans leurs postures de consommateurs) à ces pansements sur des jambes de bois ? Mais aussi afin que la responsabilité ne soit plus systématiquement portée « par l’autre » (qu’il soit radical religieux, producteur de pétrole, transporteur ou fabricant de véhicule).\nMerci d’avance pour votre point de vue. Bien à vous.\nDamien Ernst 17 novembre 2015 at 18:20 - Reply\nLe commentaire est très intéressant. Je pense néanmoins qu’avec le faible coût des énergies renouvelables, surtout si l’on construit une global grid, devrait permettre un approvisionnement en énergie abondant et bon marché.\nVous devriez peut être consulter cette page web:\nFrédéric Praillet 21 novembre 2015 at 21:04 - Reply\nJe souscris totalement à votre position quant à l’importance de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles pour lutter contre la terrorisme. J’ajouterais que la transition vers une économie bas carbone donnerait à l’Europe beaucoup plus de coudées franches en matière de géoplitique en général (Nous pourrions par exemple parler du gaz russe, etc.).\nJe regrette néanmoins que les solutions que vous mettez en avant soient exclusivement technologiques. Plusieurs commentaires sur le présent article montrent d’ailleurs les limites d’un raisonnement purement technologique.\nUne véritable transition énergétique ne sera possible que si elle est basée sur une combinaison de mesures d’efficacité énergétique et de transfert de mode de production vers les énergies renouvelables. C’est donc en misant notamment sur la rénovation du logement et sur un changement profond de notre manière de voir la mobilité qu’un vision 100% renouvelable sera accessible.\nCela nécessitera une politique volontariste mais également et surtout une mobilisation citoyenne à la hauteur de l’enjeu.\nDamien Ernst 21 novembre 2015 at 21:25 - Reply\nJe suis 100% d’accord avec toi. Il faut augmenter l’efficacité énergétique et aussi faire migrer notre mobilité vers une mobilité électrique. C’est capital.\nPhilippe 23 novembre 2015 at 17:55 - Reply\nLe moteur à eau existe depuis +/- 50 ans. Inventé par un liégeois. Que ceux qui ont acheté le brevet le sortent du placard où ils l’ont fourré pour leurs intérêts financiers !\nJulien 23 décembre 2015 at 09:27 - Reply\nMerci à vous! Je vous conseille de chercher plus sur l’islam, cela d’une part, et d’autre part, vous n’avez pas droit de combattre les gens chez eux par le biais des allégations fragiles comme le cas d’Iraq, Palestine et Syrie. Qui vous nommez les juges du monde et Qui demande votre intervention??\nDaniel 6 février 2016 at 17:30 - Reply\nC’est loin d’être le fait que ce soit à propos de l’Islam. Une guerre est une guerre quoi qu’il en soit. Cependant, cet article est affreux en fait.\nLéonard 30 mars 2016 at 00:38 - Reply\nMonsieur Ernst, vous évacuez le caractère intermittent des énergies renouvelables. En considérant que l’électricité éolienne est produite, comme vous le prétendez, à un prix de revient qui est double du kWh nucléaire ou fossile (d’autres sources scientifiques la situent à 4 ou 5 fois cette valeur), vous devez encore y ajouter le coût du stockage de ce kWh (à condition qu’il soit produit en surplus de la consommation courante) et ce coût supplémentaire est d’au moins 15 cents/kWh. Les énergies renouvelables seraient-elles donc réservées aux gens qui ont les moyens de les stocker à prix d’or?. En ce cas, tant pis pour les pauvres qui pourront mourir de froid et de faim. Dans cette optique, la transition énergétique – qui est en train de faire faillite en Allemagne – est un cul-de-sac. Et l’actuelle baisse des prix pétroliers et gaziers est une bénédiction. Désolé de vous contredire, mais je pense sincèrement que la COP 21, si jamais elle était appliquée, serait la pire entreprise génocidaire de toute l’histoire humaine. En comparaison, le terrorisme de Daech est un plaisanterie.\nDamien Ernst 31 mars 2016 at 23:45 - Reply\nLe cout du PV dans le sud de l’Europe est de l’ordre de 40-50 euros/MWh. Ce n’est vraiment pas beaucoup. L’éolien terrestre est lui plutôt à 70-80. On pourrait très bien imaginer un mix PV-éolien pour l’Europe qui ne nécessiterait finalement pas trop de stockage. Le PV produit plus en été qu’en hivers; pour l’éolien c’est l’inverse. On utiliserait l’hydraulique, des batteries et la gestion intelligente de la charge pour lisser les imbalances résiduelles. Tout compris, le prix ne devrait pas dépasser les 90-100 euros/MWh, à technologique actuelle. Il sera sans doute moindre dans les années à venir.


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Infectiologie, santé publique - pathogène, immunité, infection - Plasticité génomique, biodiversité, antibiorésistance\nAccueil Recherches Pôle bactériologie Plasticité génomique, biodiversité, antibiorésistance\nResponsable d'équipe : Benoît Doublet\nNous nous intéressons à l’émergence, à l’évolution et au succès épidémiologique des bactéries pathogènes. Nous développons 2 modèles d’étude :\nla résistance aux antibiotiques des Entérobactéries ;\nla biodiversité du genre Brucella.\nNous étudions également la biodiversité du genre Brucella. Notre objectif est notamment de comprendre l’émergence de nouvelles espèces isolées de la faune sauvage et de l’environnement. En effet, elles peuvent représenter un risque pour l’élevage et la santé publique. Nos travaux impliquent des approches phénotypiques, moléculaire et de génomique globale pour répondre à ces questions.\nRédaction : Equipe " Plasticité génomique, biodiversité, antibiorésistance "


La fiche de paie : Comment la décrypter -\nAccueil/Entreprises/La fiche de paie : Comment la décrypter\nredaction 20/06/2019\tEntreprises Laissez un commentaire 2,016 Vues\nLa fiche de paie est l’élément pour tout contrat de travail entre un salarié et un employeur, mais difficile à comprendre, France Net infos vous la décrypte.\nEn effet, la fiche de paie remise chaque fin de mois au salarié indique à la fois le salaire brut et le salaire net. Elle doit comporter plusieurs mentions obligatoires dont :\nLe montant de la rémunération brute, généralement en haut de la feuille de paie ;\nLes éventuels primes et heures supplémentaires ;\nEt d’autres informations que vous pouvez trouver sur internet à partir de modèle de fiches de paie au format excel par exemple.\nLe bulletin de paie comporte un ensemble de calcul plus ou moins complexes afin de répondre à la législation sociale qui a tendance a beaucoup évoluée dans notre pays.\nNous pouvons voir sur une feuille de paye, le calcul des cotisations salariales et patronales mais également le calcul des droits à congés payés. Nous avons aussi le cumul du salaire brut, des heures travaillées, du net imposable ou encore des cotisations patronales.\nLe salaire brut est ainsi indiqué en haut de votre fiche de paie, tandis que le salaire net à payer est mentionné en bas du bulletin de salaire.\nEn observant votre bulletin de salaire, vous pouvez voir que souvent la première rubrique correspond au salaire mensuel brut.\nLe salaire brut est le salaire avant la déduction des charges salariales tandis que le salaire net est le salaire auquel on soustrait les charges salariales.\nPour calculer le salaire net, il faut donc déduire du salaire brut toutes les cotisations sociales à la charge du salarié (CSG, CRDS, cotisations de sécurité sociale, cotisations chômage, cotisations de retraite complémentaire…).\nEn dessous du total brut, vous observez les charges sociales qui seront retirées du montant brut.\nVotre salaire net est donc le salaire moins les cotisations salariales. Il représente environ 77% du brut pour un salarié non cadre.Vous pouvez facilement faire une simulation de fiche de paie sur notre logiciel de paie en ligne dédiée.\nEtiquettescontrat de travail cotisations chômage cotisations de retraite complémentaire cotisations de sécurité sociale CRDS CSG différence entre salaire brut et net fiche de paie\nPrécédent Nouvelle Collection Ocora : Focus sur les musiques traditionnelles à Radio France !\nSuivant Grand Prix du Livre Audio La Plume de Paon: Les lauréats 2019


Jojolajonquille, couple cherche femme bi | Mignonne\nnous recherchons essentiellement une femme pour ma cherie , j aimerais que l on fasse l amour a deux et eventuellement si possibilité te faire aussi l amour a 2 ma femme et moi.\npas de photo prise de contact d abord.\nPseudo : jojolajonquille\nAnnonce nº 543113\nFans de jojolajonquille (2)\nBeau Couple cool cherche notre 3e jeudi 17 janvier 2019Bonjour à toutes Nous sommes beau couple légitime, elle 1m71, 50 kg brune 25 ans, moi 1m78 75 kg chatain aux yeux bleus. Nous cherchons soirée conviviale BeauCouple69 Couple 36 ans / 20 ans France Rhône-Alpes Rhône Lyon Dernière connexion le 17/01/2019\nEnvie du moment, un trio: CPL+F, BI ou F, Hétéro curieuse. jeudi 17 janvier 2019Bonjour, Nous sommes un couple de 30 ans et nous vivons depuis 3 ans sur Lyon nous sommes amoureux l'un de l'autre et très complices... Nous sommes un couple en quête de nouvelles choses et très avide de plaisir et d'humour, nous... Couplekokin Couple 31 ans / 30 ans France Rhône-Alpes Rhône Villeurbanne Dernière connexion le 17/01/2019\nRencontre Couple en France Rhône-Alpes, Rhône - 69, Oullins


La recherche à l'UdeM: De l'idée à la valorisation\nLe Bureau Recherche-Développement-Valorisation (BRDV) contribue à l’essor de la recherche et au rayonnement de celle-ci à l’intérieur comme à l’extérieur de l'Université. La mission générale du BRDV est d’être au service des chercheurs en les conseillant dès le début des projets, en les accompagnant ensuite dans leurs démarches de financement et d’administration des octrois, puis de valorisation des résultats de recherche. En plus de soutenir les activités de planification du Vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l’innovation, le BRDV s’assure de la protection de la propriété intellectuelle, des conditions liées à l’éthique et du respect des politiques et règlements institutionnels. De plus, il joue un rôle d’interface entre l’Université et les divers milieux en lien avec la recherche; ainsi, le personnel du BRDV est amené à représenter la recherche à diverses instances, à l’interne comme à l’externe.\nLe BRDV vous fournit des réponses, des conseils et des solutions.\nPar l’entremise de son personnel qualifié, le BRDV met à la disposition des chercheurs et des unités son expertise en fonction de trois grands secteurs d’activités:\nSchéma du cheminement d'une subvention\nQu'est-ce qu'une subvention?\nC'est un financement octroyé à un chercheur ou une équipe pour un projet ou un programme de recherche. Généralement octroyé par voie de concours après évaluation par les pairs, elles sont souvent assorties d'un minimum de contraintes et d'obligations.\nUn contrat permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Il peut porter divers noms : entente, contrat, accord, convention, etc. C'est la nature des engagements qui détermine le type de contrats à signer.\nLa recherche de financement et montage de projet\ndiffuser les informations sur les organismes subventionnaires et leurs programmes de financement;\nconseiller et accompagner les chercheurs dans le montage de demandes d’envergure;\noffrir des sessions d’informations et des formations reliées au financement de la recherche.\nL'administration du financement\nveiller au respect de divers règlements, directives, politiques et procédures institutionnels relatifs à la recherche, entre autres : recherche avec des êtres humains; brevets d’invention; utilisation des animaux en recherche; frais indirects; propriété intellectuelle;\ns’assurer que les projets de recherche aient les autorisations requises en termes de certification éthique (humaine ou animale);\nassurer et faciliter la liaison avec les autres unités impliquées en recherche (finances, affaires juridiques, ressources humaines, normes et intégrité, etc.)\naccompagner les chercheurs dans le processus de valorisation des produits issus de la recherche et de transfert technologique (protection de la propriété intellectuelle des résultats, leur promotion et leur exploitation, aide à la recherche de partenaires ou d’investisseurs, lien avec les sociétés de valorisation etc.);\nconseiller les chercheurs dans les activités de mobilisation des connaissances\npromouvoir et médiatiser, en lien avec les Facultés et le Bureau des communications, la recherche menée à l’Université de Montréal;\ndresser des bilans des activités de recherche pour des fins internes;\naccompagner les chercheurs dans leurs projets numériques en recherche grâce au Centre d’expertise numérique en recherche.\nQuel est le rôle du BRDV ?\nPrésentation du rôle du Bureau Recherche – Développement – Valorisation (BRDV) par Virginie Portes, Directrice Subventions et communication


26ème édition du Dipavali : Saint-André entre dans la lumière | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos\n26ème édition du Dipavali :\nPublié le Dimanche 08 Novembre 2015 à 05H00 / Actualisé le Dimanche 08 Novembre 2015 à 05H00\nPlacé sous le thème de "Lumière universelle" le Dipavali 2015 sera inauguré le mardi 10 novembre sur la place de la mairie de Saint-André avec au programme spectacle pyrotechnique et prestations de danse par les associations participantes venues de toute l'île.\n60 exposants prendront place au parc du Colosse au sein d’un village indien. L’artisanat, la maroquinerie, la bijourterie, la peinture, l’ameublement en passant par les luminaires, l’habillement ou encore la gastronomie, seront mis à l’honneur.\nPlusieurs conférences et expositions sont prévues tout le long de la manifestation à la bibliothèque et à la médiathèque de Saint-André. Historiens, artistes et professeurs mettrons en lumière les différentes cultures qui font la diversité du Dipavali.\nEnfin, le grand défilé tant attendu chaque année se déroulera le samedi 14 novembre au départ du stade Baby Larivière. 7 chars et 2 000 artistes défileront jusqu’au stade Sarda Garriga pour le spectacle final et le feu d’artifice.\nA savoir que, " le mot Dipavali vient du sanskrit “Deebam” qui signifie “Lumières”. Le Dipavali en Inde est une fête nationale célébrée dans plusieurs états, de différentes façons. […]A cette période de l’année, les fidèles se lèvent tôt, vers 3h du matin, prennent un bain avec de l’huile de sésame, portent des vêtements neufs, se rendent au temple et prient. Pour célébrer ce grand jour, les maisons sont décorées de rangées de lampes et des mets sucrés sont servis. " indique le programme de la fête des lumières à retrouver sur www.saint-andre.re.\n, Posté le Dimanche 08 Novembre 2015 à 08H44\nbonne fète de deepavali à la communauté tamoul de l'ile .\net que la vrai deeva ( lumière ) spirituel soit dans les coeurs de tous.\ncar les forces sombres sont déchainés dans le monde .


26 mai : Une situation explosive au sein de l'opposition - actualité géorgienne\nPublié le 26 mai 2009 par sophie tournon\nCe mardi 26 mai, des milliers de partisans aux opposants à Saakachvili ont suivi Outsnobi et les leaders des partis d'opposition pour se rendre à la cathédrale de la Sainte Trinité vers 18 heures, afin de s'en remettre au patriarche Ilia II.\nLe chanteur populaire engagé Outsnobi (photo ci-contre, au stade), frère de Levan Gatchétchiladzé (un des leaders de l'opposition) et star de la chaîne d'opposition « Imedi » pour son émission intitulée « la Cellule n°5 » - une cellule de prison est reconstituée, où il s'est enfermé volontairement sous l'œil de caméras branchée en permanence afin de souligner la situation selon lui carcérale de la Géorgie de Saakachvili -, avait la veille rencontré le patriarche pour prendre conseil auprès de lui, avant les manifestations de ce 26 mai, jour de la fête nationale géorgienne.\nLe but du rassemblement populaire de ce jour particulier, qui a vu l'annulation exceptionnelle de la parade militaire pour éviter tout incident avec la « parade civile » prévue par l'opposition en colère, est de montrer au gouvernement que la population soutient massivement l'opposition et ses revendications appelant à la démission du président. Partie du stade « Dinamo » de Tbilissi, la foule chauffée par les leaders des partis et menée par Outsnobi s'est recueillie dans et autour de la cathédrale. D'après Outsnobi, le patriarche doit s'exprimer publiquement en tant qu'arbitre neutre dans le conflit qui oppose opposants et autorités et donner des indications pour le programme à venir ces prochains jours. Au grand dam de la foule assemblée sur le parvis de la cathédrale, des personnalités proches du président Saakachvili ont rencontré le patriarche avant son allocution : le maire de Tbilissi Guigui Ougoulava et peut-être même le ministre de l'Intérieur Vano Merabichvili.\nDans son discours tant attendu, le catholicos-patriarche Ilia II (photo ci-dessous) a révélé sans surprise son message de paix et de fraternité. Il a fustigé l'obstination des uns et des autres, vice qui empêche tout dialogue constructif dans la situation complexe que connaît le pays. A propos de la démission du président réclamée par les opposants, le patriarche orthodoxe a fait connaître son avis : « Le peuple géorgien a démis un puis deux présidents de leur fonction, nous savons tous ce qui s'ensuivit. »\nCet appel au dialogue n'a manifestement pas rencontré d'oreille réceptive. Déçu, Outsnobi a peu après déclaré que le patriarche avait été forcé de changer son message initialement prévu, il aurait été «victime d'un chantage ». Un interlocuteur, qui a préféré gardé l'anonymat, a déclaré à la presse que le patriarche aurait dû appeler à la démission de Saakachvili, comme « convenu » la veille lors de son entrevue avec Outsnobi.\nOutrés, des manifestants radicaux ont appelé à réagir en bloquant les voies de chemin de fer et la voie express vers l'aéroport de la capitale. Les leaders de l'opposition semblent pris au dépourvu et sont comme dépassés par les événements. L'un d'entre eux, Irakli Alassania, refuse de s'associer à ces actions extrêmes. Les « modérés » Lévan Gatchétchiladzé, Zviad Dzidzigouri, Irakli Batiachvili et Koka Bountsadzé préfèrent alors poursuivre la manifestation devant le Parlement, sur la tribune érigée depuis le début des manifestations il y a un peu plus d'un mois maintenant, alors que les « durs », tels Nino Bourdjanadzé, Eka Bessélia, Salomé Zourabichvili, Davit Gamkrelidzé et Tina Khidachéli, se son joints aux bloqueurs. Rapellons que le leader Constantin Gamsakhourdia s'est déjà retiré du consensus de l'opposition unis pour s'en prendre seul au président Saakachvili.\nLa fracture entre radicaux et modérés se déclarerait-elle enfin au public? Vers 23 heures, des manifestants se sont installés sur les rails pour empêcher tout départ de train, mais ont promis de ne rester que trois heures, afin de continuer à manifester dans les rues de la capitale.\nLa tension, déjà évidente ces derniers jours, est plus que palpable : elle semble explosive. Mais cette explosion semble pour le moment ne concerner que l'opposition qui se divise progressivement mais sûrement...\nSource : GeoHotNews, Apsny.ge (Georgia online), Roustavi 2 et Fact.ge\n« Batoumi possèdera la... L'opposition se divise... »


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EuroMillions : le gagnant des 220 millions a validé son ticket en France - Le Parisien\nOn ne sait encore rien de l’identité du vainqueur, si ce n'est qu'il a enregistré sa grille en France. LP/Olivier Arandel\nLe 15 octobre 2021 à 22h00, modifié le 18 octobre 2021 à 06h25\nRecord battu ! Après un premier tirage sans vainqueur au rang 1, mardi, les 220 millions d’euros mis en jeu à l’EuroMillions ont été remportés, ce vendredi soir. On ne sait rien de l’identité du vainqueur, hormis le fait que celui-ci ait validé son billet dans un point de vente français ou sur le site internet de la FDJ. « La FDJ se félicite que ce gain soit remporté en France », s’enthousiasme l’organisateur de la loterie sur notre territoire. Le gagnant mystère devient le plus grand vainqueur d’une loterie en France, avec 20 millions de plus que son prédécesseur. Ce montant est même un record absolu sur le sol européen. Le précédent record continental, 210 millions, remontait au 26 février 2021 et avait trouvé preneur en Suisse.\nContrairement au tirage du Loto, la FDJ et EuroMillions n’indiquent pas dans un premier temps la région où a été validé le ticket, ou s’il a été enregistré sur internet (comme l’avait fait le gagnant à 200 millions d’euros). Tout juste sait-on que grâce à ce jackpot, le 113e décroché dans le pays, la France devient le deuxième pays où ont été validés le plus de gros lots et talonne le Royaume-Uni (114 grands gagnants). Quelques informations supplémentaires devraient fuiter d’ici à quelques semaines, puisque le gagnant dispose de 60 jours pour se faire connaître. Il sera ensuite pris en charge par le service des grands gagnants pour gérer une nouvelle vie aux crédits quasiment illimités.\n500 000 euros d’intérêts par mois sans toucher au capital\nAvec 220 millions d’euros, le nouveau crésus peut s’acheter 1,8 tonne de caviar Beluga de première qualité, 700 000 trottinettes électriques, dîner tous les soirs chez Guy Savoy pendant plus de 1 000 ans ou peut-être même recruter le joueur du PSG Neymar, moyennant négociation (celui-ci avait été acheté 222 millions d’euros à Barcelone). Vu sous un autre angle, le pactole placé au taux de 3 % permet de percevoir 550 000 euros d’intérêts chaque mois sans toucher au capital.\nIl aura donc fallu moins d’un an au précédent Français le plus chanceux de l’histoire de la loterie, le 11 décembre 2021, pour être devancé. Interrogé par notre journal, ce cadre à la retraite du sud de la France avait donné une idée de la nouvelle vie qui attend son successeur, à mi-chemin entre petits plaisirs et nouvelles problématiques à gérer : « Ma vie de tous les jours est la même. Bien entendu, j’ai de nouvelles obligations, je dois gérer beaucoup de choses. Dans les premiers temps, c’est prenant (…). J’ai fait en sorte de mettre à l’abri du besoin mes très proches. (…) J’ai aussi fait quelques travaux dans ma maison et j’ai acquis un appartement à Paris pour que nous puissions profiter de la ville quand bon nous semble. (…) Grâce à ce gain, j’ai la possibilité d’aider ceux qui en ont besoin. C’est mon principal bonheur ! (…) J’ai entrepris plusieurs escapades en France (et) pour les destinations lointaines, j’attends encore un peu mais j’ai très envie de voyager ».\nEn attendant d’atteindre bientôt les 230 millions d’euros, puis un jour les 250 millions d’euros, la cagnotte sera remise à zéro, ou du moins à 17 millions d’euros, pour le tirage de mardi. Ces montants extrêmement élevés restent loin de ceux pratiqués pour les plus grands enjeux de l’histoire, enregistrés aux États-Unis. Là-bas, une gagnante de Caroline du Sud avait attendu 5 mois, en 2018, pour réclamer son 1,5 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros).


Comment être stylé avec le pull oversize ? – Yba\nPauline 24 décembre 2017\nIl y a mille et une manières de porter le pull oversize. Le tout c’est de savoir le marier avec le reste de la tenue si l’on veut être stylé. Voici quelques suggestions pour porter élégamment son ovesized pull.\nPull oversize © Saren Beauty sur Instagram\nLa couleur qui va avec\nLe pull oversize couvre tout le haut jusqu’à mi-cuisse. Il faut atténuer cette « énorme » bloc de couleur avec un pantalon noir. Si votre pull est de couleur plus douce, claire ou blanche, vous pouvez le marier parfaitement avec du jean bleu. Si elle est noire ou de couleur très foncée, vous pouvez l’associer à du blanc ou une autre couleur claire.\nLes pièces qui se marient avec\nTrois modèles de jeans vont à merveille avec le pull oversize : le slim fit, le skinny et le skinny pushup. Mettez une paire de boots pour parfaire votre look. Si vous mettez une jupette ou une petite robe à l’intérieur, portez un bas de la même couleur que la jupe s’il fait très froid. Une idée tendance consiste à mettre une legging et une paire de basket de la même nuance de couleur que le pull. Mieux encore, le jegging, c’est hybride entre un jean et une legging.\nQuelle tenue pour porter la rentrée ?


Saint-Benoît: Les élèves du lycée Bras-Fusil manifestent\nSamedi 10 Avril 2010 - 09:48\nLes élèves du lycée Bras-Fusil de Saint-Benoît ont organisé une manifestation aujourd'hui devant l'établissement.\nHier, un élève de seconde s'est fait sauvagement agresser par plusieurs lycéens dans un bus. Il a notamment reçu des violents coups à la tête, et a été transporté à l'hôpital. La victime aurait tenu tête à ses agresseurs quelques jours plus tôt, durant une tentative de racket.\nLes élèves du lycée Bras-Fusil, choqués, manifestent pour protester contre cet acte de violence. L'état de la victime est actuellement inconnu.\n1.Posté par Anaïs le 10/04/2010 12:58\nC'est tellement désolant de savoir que mon ami agressé dernière le conservatoire d'où il sortait est l'un des plus sage du lycée..\nSans problèmes, enfant calme..\nLes "caniards" n'ont pas supporter de se faire "canarder" par leur victime très "facile" à vue d'oeuil.. Alors "l'entourage" était nécessaire !\nJuste dégoutant tout ça..\nEt pendant les représailles, où était les vigiles qui apparemment veille à la sécurité des lycéens ? Ces derniers étaient certainement trop occupés à "matter" et siffler les Lycéennes..\nVive la sécurité pour le premier lycée de l'île et très belle réputation !\n2.Posté par georgio le 10/04/2010 18:36\nComme dit Anaïs, ou étaient ces soi disant agents de médiation, de sécurité? Sont ils des employés fictifs???\n3.Posté par Nico le 01/08/2010 16:45\nJ'arrive bien aprés , mais je souhaite tout de meme laisser un commentaire , car je trouve cela INADMISSIBLE !! Les agents de securités sont payés tout le long de l'année et pour une fois qu'ils auraient pu agir concretement nous constatons que rien ne se passe .. Qu faut-il faire ? les sanctionner ? les virer ? en engager plus ? que faire pour que cela ne se reproduise plus???


Les livres de l'auteur yves rouquet sur Unithèque\nLes livres de l'auteur yves rouquet\nCode de la copropriété. Annoté & commenté, Edition 2020\nAuteur : Yves ROUQUET , Moussa THIOYE\nA jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis Les + de l'édition 2020 : - A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis - Large commentaire explicatif - Appendice thématique ... [lire la suite]\nCode des baux. Annoté et commenté, Edition 2020\nAuteur : Joël MONéGER , Nicolas DAMAS , Moussa THIOYE , Yves ROUQUET\nLes + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du ... [lire la suite]\nAuteur : Jean-Paul AZAM , Gilbert ASSéMAT , Michaël GRESCHNY , Yves ROUQUETTE , COLLECTIF\nCollection : Hommes et femmes d'Occitanie\nDes fresques aux icônes, l'icône n'étant qu'une fresque portative, on ne pouvait que faire le chemin avec Nicolaï Greschny.\nNé à Tallinn en Estonie et descendant d'une lignée de peintres d'icônes, qui, après un parcours mouvementé dans l'Europe à feu et à sang de la Seconde Guerre mondiale, s'installe dans un hameau en ruines des bords du Tarn. [lire la suite]\nLoi ELAN. Edition 2019\nAuteur : Yves ROUQUET , Erwan ROYER , COLLECTIF\nUne sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu ... [lire la suite]\nCode de la copropriété. Annoté & commenté, Edition 2019\nLes + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie "Copropriété" et de la partie "Professionnels de l'immobilier") - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. [lire la suite]\nCode des baux. Annoté & commenté, Edition 2019\nLes + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. [lire la suite]\nCode de la copropriété. Annoté & commenté, Edition 2018\nA jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 ; le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les ... [lire la suite]\nCode des baux. Annoté & commenté, Edition 2018\nA jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment : le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ; la loi "Egalité et ... [lire la suite]\nAuteur : Nicolas DAMAS , Hervé DES LYONS , Guillaume MAROT , Yves ROUQUET\nLes lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 août 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. [lire la suite]\nCode de la copropriété. 26e édition\nAnnée : 01/2017 26e édition\nL'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret " formation continue des professionnels de l'immobilier " du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016 et la loi " travail " du 8 août 2016. [lire la suite]\nCode des baux annoté & commenté. Edition 2017\nAuteur : Joël MONéGER , Nicolas DAMAS , Moussa THIOYE , Yves ROUQUETTE\nCette 28e édition du Code des baux est annotée et commentée. [lire la suite]\nCode de la copropriété. 25e édition\nAnnée : 01/2016 25e édition\nAvec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et ... [lire la suite]\nCode des baux. Commenté, Edition 2016\nAvec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et ... [lire la suite]\nCode des baux 2015 commenté. 26e édition\nAnnée : 03/2015 26e édition\nLégislation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier.\nCode à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux.\nCode de la coproprieté. 24e édition\nAnnée : 03/2015 24e édition\nA jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont les décrets des 3 décembre 2012 et 30 juillet 2013 relatifs au diagnostic de performance énergétique, le décret du 11 mars 2013 sur les emprunts collectifs de la copropriété et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme renforcé.\nBaux d'habitation 2015-2016. Logement privé, logement social, 8e édition\nLogement privé, logement social\nAuteur : Hervé DES LYONS , Yves ROUQUET\nLe logement occupe une place croissante dans te budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. [lire la suite]\nCode des baux 2014. 25e édition\nAuteur : Yves ROUQUET , Joël MONéGER , Nicolas DAMAS , Moussa THIOYE\nAnnée : 05/2014 25e édition\n25e édition du Code des baux, annoté et commenté.\nCode de la copropriété. 23e édition\nAnnée : 05/2014 23e édition\nCette 23e édition du Code de la copropriété Dalloz intègre et commente la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite "loi ALUR". [lire la suite]\nAuteur : Yves ROUQUETTE , Eric TEISSèDRE\nNés tous les deux sur la terre occitane, les auteurs, par l'image et par les mots, reflètent, avec un esthétisme poétique et sensible, l'oscillation entre tradition et modernité. Ces remarquables photographies accompagnées d'un texte inédit vous invitent à découvrir l'histoire de cc lieu et de ses hommes. [lire la suite]\nCode des baux 2013\nAnnée : 01/2013 (24ème édition)\nA jour des dernières évolutions jurisprudentielles et dotée d'un large commentaire explicatif, l'édition 2013 du Code des baux prend notamment en compte :\nl'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législative et églementaire du code ... [lire la suite]\nCode de la copropriété 2013\nEn matière d'actualité législative, l'édition 2013 du Code de la copropriété est avant tout remarquable en ce qu'elle s'enrichit des dispositions issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (insertion, notamment, des articles 26-4 à 26-8 dans la loi de 1965 et modification de son article 33). [lire la suite]\nCode des baux. 23e édition\nAnnée : 01/2012 23e édition\nL'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. [lire la suite]\nCode de la copropriété. 21e édition\nAnnée : 01/2012 21e édition\nL'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des textes intéressant la matière, dont : la recommandation n°13 bis de la Commission relative à la copropriété (conseil syndical - cas particuliers) du 5 janvier 2011 ; le décret du 10 ... [lire la suite]\nBaux d'habitation 2011-2012. 7e édition. Avec 1 CD-ROM\nLe logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. [lire la suite]\nLocation, mode d'emploi 2011. 6e édition\nSigner un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. [lire la suite]\nCode de la copropriété. 20e édition\nAnnée : 01/2011 20e édition\nMarquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (qui s'intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d'économie d'énergie, aux compteurs d'énergie thermique, u diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de ... [lire la suite]\nCode des baux commenté. Edition 2011, 22e édition\nAuteur : Nicolas DAMAS , Joël MONéGER , Moussa THIOYE , Yves ROUQUET\nAnnée : 01/2011 22e édition\nL'édition 2011 du Code des baux prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009) ; la loi du 9 mars 2010 ... [lire la suite]