Le dossier Archives - Page 3 sur 5 - Ecopolitan\nVous êtes : Accueil»Catégorie: "Le dossier" (Page 3)\nDOSSIER : Miser sur le Made in France\nL’économie en bleu-blanc-rouge\nPar Florence Falvy 11 février 2019\nConsommer local, français, entre de plus en plus dans les critères de choix des acheteurs. De quoi inciter industriels, artisans, commerçants et élus du territoire à…\nIls s’engagent pour le made in France\nPar Magali Le Clanche 7 février 2019\nStart-up en développement, PMI, grand groupe… Nombreuses sont les entreprises à mettre désormais le cap sur le 100 % français. Illustrations sur notre territoire. Les…\n« Le patriotisme économique demande de l’audace »\nDepuis quelques années, le patriotisme économique gagne les esprits. Quels en sont les ressorts ? Faut-il y croire ? Les réponses de Florence Touzé, professeure d’Audencia Group et co-titulaire…\nDOSSIER - Une terre d'alliances\nQuand David et Goliath coopèrent\nPar Dominique Perez 11 décembre 2018\nPetites et grandes entreprises ont des destins liés, mais elles n’en sont pas toujours conscientes. Établir des ponts entre des structures aux contraintes différents et fonctionnement…\nLa culture de l’union\nPar Dominique Perez 12 novembre 2018\nLes réseaux, clubs, groupes de réflexion, associations ou autres structures réunissant des chefs d’entreprise sont pléthore sur le territoire. Innovation, stratégie, logique commerciale ou même solidarité……\nPar Florence Falvy 9 novembre 2018\nQuelles sont les clés d’une coopération réussie ? Réponses avec Nicolas Arnaud, enseignant-chercheur en Management Stratégie à Audencia Business School. Quels sont les différents types de collaborations possibles ?…\nDOSSIER - Vivoter ou pivoter : ils ont choisi\nPar Dominique Perez 20 septembre 2018\nPivoter ou mourir ? La nécessité du changement ne se pose pas toujours en des termes aussi radicaux, mais les entreprises qui se réinventent le font…\nCes entreprises qui ont su pivoter\nPar Magali Le Clanche 20 septembre 2018\nPar nécessité économique ou par conviction personnelle, des dirigeants ont choisi d’explorer de nouvelles voies afin d’offrir à leur entreprise de meilleures perspectives d’avenir. Focus sur…\n« L’agilité devient un prérequis de la performance »\nPar Florence Falvy 17 septembre 2018\nSur un marché toujours plus concurrentiel, en permanente mutation, les entreprises sont amenées à se remettre régulièrement en question pour rester dans la course. Nolwenn Belléguic,…\nPar Dominique Perez 12 juin 2018\nLa Loire-Atlantique est un territoire fertile pour les entrepreneurs engagés dans la volonté de vivre l’entreprise autrement. Signe des temps ou véritable mutation ? État des lieux…


L'autre pays basque — A/R magazine\nL’autre pays basque\nMichel Fonovich4 min de lecture22 septembre 2016\nBien sûr, il y a Bilbao et son extravagant musée Guggenheim miroitant de mille feux, bien sûr, il y a Saint-Sébastien et ses fameux bars à pintxos (tapas), bien sûr, il y a les côtes de la Biscaye fouettées par de fières vagues que les surfeurs aiment dévaler, bien sûr il y a tout ça dans le Pays basque, mais il n’y a pas que ça, tant s’en faut. Il suffit de s’éloigner de la côte pour s’en convaincre. « Euskadi » ou « Euskal Herria », soit « le pays de ceux qui parlent basque » se révèle entre montagnes abritant des dieux oubliés, forêts mystérieuses, et vallées où s’épanouissent les vignes.\nForêt de Oma – Du pin sur la toile\nAu Pays basque, pour s’éloigner des rives agitées de l’Atlantique, il suffit souvent de remonter un cours d’eau. Laisser derrière soi le ressac pour le tumulte plus doux des rias. Celle d’Urdaibai mène à Gernika. À deux pas de la ville martyre, il faut se rendre dans l’étonnante forêt de Oma aussi appelée la Forêt animée. Place ici au land art et à l’œuvre du peintre et sculpteur Agustín Ibarrola qui a troqué ses toiles contre les troncs des pins. Ses bariolages de couleurs vives évoquent les peintures du paléolithique toutes proches retrouvées sur les parois de la grotte de Santimamiñe, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco. Au gré de ses pas, le promeneur découvre une œuvre aux perspectives mouvantes. Oma, hommage aux origines de l’art, hommage à la nature.\nDuranguesado – L’esprit des lieux\nEn poussant vers le sud, l’odeur de l’iode se fait plus rare à mesure que le relief s’élève. Plus de pins, mais des chênes, plus de mouettes, mais des vautours fauves. Bienvenue dans le Duranguesado au cœur du Pays basque espagnol. Un cœur sacré symbolisé par l’Anboto, montagne grise qui dresse ses flancs dénudés jusqu’à 1331 mètres. Dans la mythologie basque, Mari, la déesse de la nature, aurait élu domicile dans une de ses grottes. Vous qui passez à pied ou en VTT dans le parc naturel d’Urkiola, ne manquez pas de lui rendre visite. Peut-être la rencontrerez-vous ? À défaut, vous pourrez toujours adresser une prière à saint Antoine ou à saint Antoine de Padoue dans le sanctuaire d’Urkiola qui leur voue un culte particulier. Ou bien, rendez-vous à la nécropole d’Argiñeta avec sa vingtaine de sarcophages du haut Moyen Âge, un lieu unique en Euskadi. Mais foin des saints et des fantômes ! Les bourgs de Durango et d’Elorio ont fière allure avec leurs maisons seigneuriales en pierres de grès. Entre les deux, le village d’Axpe abrite le célèbre restaurant étoilé Etxebarri dont le chef est le spécialiste incontesté de la grillade. Le Duranguesado : une destination à point.\nSalinas d’Añana – L’Or blanc\nAux limites occidentales du Pays basque se cache l’un des sites les plus originaux de la région. Au-dessus d’une petite vallée verdoyante, une exploitation de sel déploie en étages son damier d’un blanc éclatant. Après avoir frôlé l’abandon, ces terrasses vieilles de 3000 ans ont retrouvé une seconde vie grâce aux grands chefs basques qui ne jurent que par le sel d’Añana. Les visiteurs ne se contentent pas de le goûter. Ils peuvent se promener parmi quelques-unes des milliers de parcelles alimentées en eau salée par des canaux de bois. Les plus fervents apprécient de plonger mains et pieds dans la saumure du spa salin.\nEn souvenir de Gernika\nLe 26 avril 1937, à la demande de Franco, l’aviation nazie pilonne cette petite ville proche de Bilbao, siège de la démocratie basque. Picasso immortalise le drame en peignant une toile monumentale exposée à Madrid depuis la mort du dictateur en 1981. Aujourd’hui, le Musée de la Paix revient sur cette journée tragique, met en lumière les hommes qui luttent pour la paix dans le monde et évoque les principaux conflits du XXe et XXIe siècle. On trouve également en ville la splendide salle de conseil de Biscaye. À ses côtés, pousse le descendant du chêne autour duquel les chefs de village se réunissaient au Moyen Âge. Plus qu’un arbre, c’est le symbole des libertés basques.


Sports canins - Educ4pattes - Les chiens et nous\nTrès populaires aux Etats-Unis et en Europe, les sports canins commencent à susciter l’intérêt des propriétaires de chiens au Québec. Enfin!\nCe qui est considéré comme un sport canin nécessite souvent un entraînement de base (obéissance, attention/focusing). L’apprentissage peut se faire en cours de groupe ou en privé, selon le choix de l’activité. Faire de la compétition n’est absolument pas nécessaire pour augmenter le niveau d’appréciation du chien. Y consacrer du temps, c’est tout.\nCe qui n’exige aucun entraînement ou apprentissage est souvent considéré comme étant une activité plutôt qu’un sport; jogging, vélo, marche rapide, natation, etc… mais ce sont aussi des sports qui sont faciles à pratiquer, à peu de frais et dont les bienfaits sont autant pour nous, notre chien et notre relation avec lui.\nDES COURS QUI SORTENT DE L’ORDINAIRE ET QUI SORTENT À L’EXTÉRIEUR\nSeul, il s’ennuie et peut trouver des moyens moins plaisants de dépenser ce surplus d’énergie. Tôt ou tard, il exprime ce mal-être de différentes façons : fuite, destruction du mobilier, agressivité, etc. Bien que des cours d’éducation canine puissent aider, un chien en forme qui fait régulièrement de l’exercice est beaucoup plus susceptible d’être équilibré sur le plan comportemental.\nEn pratiquant un sport avec votre chien, vous faites une pierre, cinq coups!\nvous nourrissez le lien de complicité qui vous uni\nvous donnez un rôle, une mission à votre chien qui s’en trouve valorisé\nvous nourrissez les instincts de l’animal et l’amenez à se réaliser en tant que chien\nCe sport est l’un des plus naturel pour l’’instinct de votre chien. Quoi de plus valorisant pour lui que de vous tracter devant ? Muni d’un harnais vous serez relié à lui avec votre ceinture de façon à contrôler sa vitesse à votre guise. Détrompez- vous, pas questions pour lui d’y aller à fond, il devra respecter les commandes verbales et suivre votre rythme. De plus votre chien sera amené à comprendre l’utilisation de commandes différentes, l’une pour aller devant l’autre pour la marche au pied.\nDes cours de différents niveaux sont offerts.\nÉquipement disponible sur place.\nL’obéissance en forêt\nQue ce soit pour rafraîchir vos techniques ou remettre votre chien à jour pour reprendre la position de chef de meute, le concept d’obéissance en forêt est une formule unique qui permet de travailler dans un environnement très stimulant et propice au perfectionnement.\nQue vous ayez déjà de l’obéissance ou que votre chien en soit à ses débuts, les cours sont adaptés à tous les niveaux.\nLes cours sont offerts en petit groupe encadrés par deux maîtres-chiens.\nLe cani-cross fitness\nPourquoi laisser son fidèle compagnon à la maison pour aller au gym ? Et bien, maintenant ce n’est plus nécessaire grâce au cours de cani-cross Fitness offert dans notre gym à ciel ouvert.\nLes cours de Cani-Cross Fitness sont un excellent moyen pour garder la forme, la santé et la mobilité. Offerts par un entraîneur certifié avec une qualification en TRX (stc). Que ce soit pour une remise en forme, pour un entraînement extrême ou pour une perte de poids, il n’y a aucune excuse, des cours sont adaptés à tous les niveaux et votre condition physique ou restrictions sont pris en considération lors de la planification de votre programme d’entraînement.\nMais que fait toutou pendant ce temps ? Il vous accompagne muni de son harnais et vous tractera à travers les sentiers… une belle façon de travailler obéissance et complicité tout en respectant son besoin de bouger ! Maximiser votre temps et votre entrainement!\nDes cours de groupe ou en privé sont offerts.\nPour tous ces cours, les vaccins base, rage et bordetella sont obligatoires (avec certificat de vaccination).\nVisitez notre site internet pour plus de détails www.cabotin.com\nSIRUS/ pour des infos sur les sports canins http://www.siriussportscanins.com/\nSports canins = complicité, partage, écoute, bonne humeur, renforcement de liens


Techniques d'échouage ou comment beacher sans souci ! - Spirit\nEchouer en croisière (au sens de l’échouage et pas de l’échouement...!) est le moyen idéal pour profiter d’un site sauvage sans s’entasser dans un port playmobil, ou se battre pour la dernière bouée à 30 euros, en plein courant ou plein vent... C’est un moyen d’aller à terre avec une autre approche, pas forcément plus pratique, mais plus marine et poétique. Cela implique d’observer l’environnement, réfléchir sa manoeuvre et quand c’est réussi, ça fait toujours plaisir ! Se poser sur ses quilles augmente les possibilités d’abri en cas de coup de vent (je pense aux Iles Scilly), le terrain de jeu s’agrandit pour plus de plaisir et de sécurité ! Enfin, cela permet d’observer sa carène, ce qui est toujours bien en croisière. Bref, on essaie de faire corps avec son bateau et la nature, et ça, ça me plaît !\nLa plage d’Old Grimsby, à Tresco, une des îles Scilly (avant qu’on se fasse poliment virer...)\nTout d’abord, savoir comment sont les fonds à l’endroit visé. Bien lire la carte, être allé sur le site à marée basse, ou avoir repéré aux jumelles la veille où on va poser ses quilles. Cela peut mériter de faire un premier mouillage en eau profonde à côté pour éviter les mauvaises surprises. Des cailloux trop gros, et surtout des trous, qui peuvent être masqués par des algues. Bien vérifier la pente de l’estran, car si cela ne met pas forcément le bateau en danger, un sol trop en pente élimine tout confort ! et l’échouage devient alors une corvée !\nOn arrive doucement à partir de PM+1h, avec des coefficients de marée croissants si possible... au risque de rester coincé au même endroit plus longtemps que prévu !... Si les coeff sont décroissants (la mer montera moins haut à PM), on arrive plutôt vers PM+2h.\nAu moment où on touche, on maintient un peu de moteur en marche avant pour caler doucement les quilles dans le sable si l’on beache sur une plage. Si une quille touche avant l’autre, il suffit de laisser tourner le bateau sur sa quille comme il le veut pour qu’il se place bien à la perpendiculaire de la pente. On peut s’aider du moteur HB en l’orientant à 90° pour faire tourner le bateau bien face à la pente.\nSi les fonds sont vraiment plats, on ne peut pas "beacher", on doit attendre l’échouage. Si le vent est faible, on peut mouiller l’ancre en mettant la chaîne en tas "en plomb de sonde" à côté de l’ancre pour ne pas laisser le bateau trop gigoter pendant l’échouage, et éviter de racler les fonds avec les quilles.\nEn cas de vent fort, je préfère beacher au lieu de laisser échouer le bateau car Spirit évite beaucoup autour de son mouillage, et les quilles râclent le fond... ouch !...\nSuivant la direction du vent, le bateau n’a pas toujours la même position d’une marée à l’autre, donc pas le même niveau d’eau ! Il faut le prévoir aussi...\nSi l’on ne veut rester que le temps d’une marée (et que l’on reste à côté du bateau ou pas trop loin...), il est alors inutile de sortir le mouillage... On beache, on coupe le moteur... et on pique-nique ! Simplissime !\nDans la lagune de Faro, île de Culatra, au Portugal. Le temps d’une marée, le mouillage ne sort pas de sa baille.


Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19;\nVu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2020;\nVu l'accord du Secrétaire de l'Etat au Budget, donné le 28 octobre 2020;\nVu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 28 octobre 2020;\nVu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1 er, alinéa 1 er;\nVu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en raison notamment de la nécessité d'envisager des mesures fondées sur les résultats épidémiologiques qui évoluent de jour en jour, les derniers ayant justifié les mesures décidées; qu'il est dès lors urgent de prendre certaines mesures;\nConsidérant les concertations entre les gouvernements des entités fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil National de Sécurité qui s'est réuni les 10, 12, 17, et 27 mars 2020, les 15 et 24 avril 2020, les 6, 13, 20 et 29 mai 2020, les 3, 24 et 30 juin 2020, les 10, 15, 23, et 27 juillet 2020, le 20 août 2020, ainsi que le 23 septembre 2020;\nConsidérant les avis du GEES et de CELEVAL;\nConsidérant l'article 6, 1. c) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE;\nConsidérant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits;\nConsidérant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19\nConsidérant le « Guide relatif à l'ouverture des commerces en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 », mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Economie;\nConsidérant le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;\nConsidérant le « Guide relatif à l'ouverture de l'horeca pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie;\nConsidérant la Recommandation (UE) du 7 août 2020 du Conseil de l'Union Européenne modifiant la Recommandation 2020/912 concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE;\nConsidérant l'allocution liminaire du Directeur général de l'OMS du 12 octobre 2020 précisant que le virus se transmet principalement entre contacts étroits et entraîne des flambées épidémiques ?qui pourraient être maîtrisées par l'application de mesures ciblées; ?\nConsidérant la déclaration du Directeur général de l'OMS Europe du 15 octobre 2020, indiquant que la situation en Europe est très préoccupante et que la transmission et les sources de contamination ont lieu dans les maisons, les lieux publics intérieurs et chez les personnes qui ne respectent pas correctement les mesures d'autoprotection;\nConsidérant la déclaration du Directeur général de l'OMS du 26 octobre 2020, précisant que le plus grand nombre de cas de COVID-19 a été déclaré dans la semaine du 19 octobre 2020 et que tout doit être mis en oeuvre pour protéger les travailleurs du secteur des soins de santé; que les écoles et les entreprises peuvent rester ouvertes mais que des compromis doivent être faits; que le directeur général confirme que le virus peut être supprimé par une action rapide et ciblée;\nConsidérant qu'il a été constaté par l'OMS que de nombreux pays sont parvenus à empêcher une ?transmission à grande échelle en appliquant des mesures éprouvées de prévention et de lutte et que ces mesures demeurent le meilleur moyen de défense contre la COVID-19;\nConsidérant que la moyenne journalière des nouvelles infections au coronavirus COVID-19 en Belgique sur les sept derniers jours est passée à 13.858 cas confirmés positifs à la date du 28 octobre 2020;\nConsidérant que cette nouvelle évolution exponentielle a pour conséquence que le taux d'engorgement des hôpitaux, en particulier des services de soins intensifs, devient à nouveau critique; qu'à la date du 28 octobre 2020, au total 5554 patients ont été admis dans les hôpitaux belges; qu'à cette même date, au total 911 patients ont été admis dans les unités de soins intensifs; que la pression sur les hôpitaux et sur la continuité des soins non COVID-19 augmente et que ceci peut avoir un effet significatif sur la santé publique; que certains hôpitaux sont confrontés à un absentéisme pour cause de maladie du personnel et que ceci pourrait entraîner une pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé; que l'accueil des patients sur le territoire est de plus en plus mis sous pression;\nConsidérant le nombre de cas d'infection détectés et de décès survenus en Belgique depuis le 13 mars 2020; que le nombre de décès en Belgique s'élève actuellement à 59 en moyenne par jour; qu'un décès sur cinq en Europe est aujourd'hui causé par la COVID-19;\nConsidérant que les autres Etats membres de l'Union européenne sont aussi confrontés à une augmentation du nombre des contaminations confirmées et prennent des mesures pour prévenir une nouvelle propagation du virus en réduisant les contacts entre les personnes;\nConsidérant que la situation épidémiologique continue de s'aggraver; qu'une croissance incontrôlée de l'épidémie doit être évitée; qu'il est dès lors décidé de maintenir certaines mesures, d'en renforcer certaines et d'en prendre des nouvelles;\nConsidérant que le danger s'est à nouveau étendu à l'ensemble du territoire national; qu'il est important qu'il existe une cohérence maximale dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de maximaliser leur efficacité; que les autorités locales ont toutefois la possibilité de prendre des mesures plus sévères en cas d'augmentation de l'épidémie sur leur territoire;\nConsidérant qu'il est indispensable de permettre au système de soins de santé de continuer à prodiguer les soins nécessaires aux patients non atteints du COVID-19 et d'accueillir tous les patients dans les meilleures conditions possibles, que les écoles restent ouvertes au maximum, que l'économie continue à fonctionner au maximum et que les personnes ne souffrent pas d'isolement;\nConsidérant que la situation épidémiologique actuelle nécessite toujours de limiter les contacts sociaux et les activités autorisées de façon drastique;\nConsidérant que les experts de CELEVAL recommandent de limiter à un par mois le nombre de personnes avec lesquelles on entretient des contacts étroits, ce qui implique que les règles de distanciation sociale ne sont pas appliquées pendant une certaine durée avec cette personne;\nConsidérant que le port du masque est obligatoire dans certains établissements et certaines situations spécifiques, ainsi que pour toute situation où les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées afin d'éviter la poursuite de la propagation du virus; qu'il ne peut être ôté que le temps strictement nécessaire, notamment lors de la consommation de boissons et de nourriture, pour se moucher le nez ou à des fins de lecture labiale pour les sourds et malentendants; que l'usage d'un masque seul ne suffit toutefois pas et qu'il doit toujours être accompagné par les autres mesures de prévention; que la distanciation sociale reste la mesure de prévention principale et prioritaire;\nConsidérant que les citoyens doivent être clairement informés des lieux et du moment où le masque doit être obligatoirement porté; que dès lors un affichage comprenant l'indication des heures où cette mesure est en vigueur doit être placé; que la période indiquée doit correspondre en effet aux heures de grande affluence attendue ou de risque élevé de transmission;\nConsidérant qu'il est nécessaire de porter une attention particulière aux activités qui comportent un risque important de propagation du virus et de continuer à interdire celles qui impliquent des contacts trop rapprochés entre les individus et/ou rassemblent un grand nombre de personnes;\nConsidérant qu'il s'impose à cet effet de limiter temporairement l'usage de l'espace public entre minuit et 5 heures du matin afin de limiter le taux de contamination et la transmission du virus;\nConsidérant que pareille limitation aux libertés fondamentales doit être proportionnée et limitée dans le temps; qu'elle s'impose néanmoins afin de préserver le droit fondamental à la vie et à la santé de la population;\nConsidérant qu'une limitation ciblée et temporaire de l'usage de l'espace public entre minuit et 5 heures du matin doit contribuer à diminuer les festivités, les réunions et la consommation d'alcool dans l'espace public dans des conditions où les mesures de distanciation sociale ou de port du masque ne sont pas appliquées et réduire ainsi le nombre de contaminations et le taux de transmission du virus;\nConsidérant que cette limitation ne s'applique pas aux déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés;\nConsidérant que dans les provinces d'Anvers et du Luxembourg les faits ont démontré qu'une limitation de l'utilisation de l'espace public pendant la nuit a contribué de manière significative à une forte réduction du nombre de fêtes et de rassemblements; que, par conséquent, afin d'éviter des comportement de déplacement non souhaités, une limitation de l'utilisation de l'espace public est nécessaire afin de réorganiser la vie sociale de manière à minimiser le risque de contamination dans les plus brefs délais; que la limitation de l'utilisation de l'espace public la nuit fait en sorte que les jeunes en particulier ne peuvent pas organiser de fêtes ou de rassemblements à un moment où ils sont habituellement désinhibés après avoir bu, perdent leur vigilance pour maintenir la distance physique nécessaire d'au moins 1,5 mètre;\nConsidérant que cette mesure temporaire s'impose sur tout le territoire du Royaume au vu des données épidémiologiques les plus récentes, de la forte pression sur le système des soins de santé et en vue d'anticiper l'aggravation de la situation dans les provinces actuellement moins lourdement touchées; qu'une interdiction à l'échelle nationale pour une durée limitée se justifie également afin d'éviter les effets pervers qu'une interdiction à plus petite échelle pourrait générer, en terme de déplacement d'activités ou de contournement d'itinéraires, jusqu'à ce qu'il en soit autrement;\nConsidérant que certaines activités sont de nature à augmenter le risque de contamination, notamment dans la mesure où elles ne peuvent être effectuées en portant un masque ou sont plus facilement susceptibles d'aboutir à l'adoption de comportements non conformes aux règles d'or et en particulier à celle de distanciation sociale (manger dans un restaurant, consommer des boissons dans un bar, participer à des fêtes familiales, estudiantines ou autres, ...); que c'est la raison pour laquelle la plupart des établissements dans lesquels se déroulent ce type d'activités doivent être fermés;\nConsidérant qu'en outre, il convient de limiter le nombre de personnes présentes dans un magasin; que les contacts dans certains lieux, notamment dans les établissements appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, doivent être évités; que par conséquent, les établissements concernés doivent être fermés; que les contacts pendant les compétitions sportives et les activités de jeunesse des personnes de plus de 12 ans et le nombre de personnes se réunissant à certaines occasions, telles que les mariages ou les funérailles, doivent être limités; que, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, ces mesures sont proportionnées;\nConsidérant, par conséquent, qu'une mesure de police limitant et encadrant les rassemblements de plus de quatre personnes est indispensable et proportionnée;\nConsidérant que cette situation nécessite également toujours de limiter le nombre maximal de personnes autorisées à participer à certains rassemblements autorisés;\nConsidérant que le télétravail à domicile reste la règle pour les fonctions qui s'y prêtent et dans la mesure où la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités et de services le permet; que cette mesure permet notamment de réduire le nombre de personnes dans les transports en commun aux heures de pointes et d'éviter ainsi que celles-ci ne soient pas en mesure de respecter les règles de distanciation sociale; qu'il est toutefois important que les membres du personnel maintiennent une relation tant avec leurs collègues qu'avec l'entreprise, l'association ou le service dans ou pour lequel ils travaillent; que l'employeur est autorisé à planifier des moments de retour bien organisés et limités pour les télétravailleurs dans le respect des règles sanitaires; qu'une concertation avec les fédérations des employeurs sera organisée afin d'introduire un monitoring responsabilisant pour que la règle de télétravail soit appliquée où cela se doit;\nConsidérant que, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 en Belgique, il est nécessaire d'assurer un suivi précis de l'état de santé des personnes revenant de villes, communes, arrondissements, régions ou pays, y compris au sein de l'espace Schengen, de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, pour lesquelles un risque sanitaire élevé a été identifié par CELEVAL sur la base de critères épidémiologiques objectifs;\nConsidérant que parmi l'arsenal des mesures prises dans le présent arrêté ministériel, figure l'enregistrement de certaines données à caractère personnel en vue de faciliter le suivi de contacts et la détection de certains foyers de contamination; qu'il en résulte qu'il appartient aux personnes qui effectuent le traitement de protéger ces données, en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment pour prévenir un accès non autorisé à ces données; qu'elles peuvent notamment tenir compte à cette fin des recommandations publiées par l'Autorité de protection des données sur son site internet;\nConsidérant que la situation sanitaire est évaluée régulièrement; que cela signifie que des mesures plus strictes ne sont jamais exclues;\nConsidérant que les mesures prévues sont de nature, d'une part, à diminuer le nombre de contaminations aigües et partant de permettre aux services de soins intensifs d'accueillir les patients gravement atteints dans les meilleures conditions possibles et, d'autre part, de donner aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements efficaces et mettre au point des vaccins; qu'elles permettent également de faciliter le contact tracing;\n(Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :\n1° « entreprise » : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique ;\n2° « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;\n3° « protocole » : le document déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné, contenant des règles à appliquer par les entreprises et associations dudit secteur dans l'exercice de leurs activités ;\n4° « transporteur », visé à l'article 21: le transporteur aérien public ou privé, le transporteur maritime public ou privé, transporteur maritime intérieur ;\n5° « gouverneur » : le gouverneur de province ou l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ;\n6° « ménage » : les personnes vivant sous le même toit ;\n7° « utilisateur » : chaque personne physique ou morale auprès de laquelle ou pour laquelle sont occupés, directement ou en sous-traitance, des personnes visées à l'article 3 ;\n8° « travailleur frontalier » : tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un Etat membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ;\n9° « membre du personnel » : toute personne qui travaille dans ou pour une entreprise, une association ou un service ;\n10° « village de vacances » : l'ensemble des hébergements de vacances offerts dans le secteur touristique ;\n11° « parc de bungalows » : l'ensemble de bungalows et/ou de chalets dans un environnement aménagé et offerts dans le secteur touristique ;\n12° « camping » : un terrain muni des commodités pour camper, offertes dans le secteur touristique. - AM du 01 novembre 2020, art.1)\n(13° « musée » :\n- une structure reconnue comme musée ou comme centre d'art par au moins une de ces entités : le gouvernement fédéral ou une entité fédérée ;\n- une institution permanente au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, transmet et/ou expose le patrimoine matériel et immatériel de l'humanité et son environnement, à des fins d'étude, d'éducation et de délectation par le biais d'expositions, d'activités pour le public et de publications scientifiques ou de vulgarisation, toutes réalisées par des professionnels. - AM du 28 novembre 2020, art.1)\n(§ 1er. Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.\nSi le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services prennent les mesures visées au paragraphe 2 pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Ils fournissent aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.\nLes commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l'annexe au présent arrêté ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services prennent les mesures visées au paragraphe 2, afin de mettre en oeuvre les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible.\n§ 2. Les entreprises, associations et services adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d'offrir un niveau de protection maximal.\nCes mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise, de l'association ou du service et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, ou à défaut, en concertation avec les membres du personnel concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.\nLes entreprises, associations et services informent en temps utile les membres du personnel des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.\n§ 3. Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs des entreprises et associations et, conformément aux Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans ces entreprises, associations et services, conformément aux paragraphes 1er et 2. - AM du 01 novembre 2020, art.2)\n§ 1 er. Chaque employeur ou utilisateur qui fait temporairement appel à un travailleur salarié ou à un travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger pour effectuer en Belgique des activités dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture et de l'horticulture visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 1, 1°, de l'arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des activités dans le secteur de la viande visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution de l'article 53 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 6ter de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, à l'exception de la personne physique auprès de laquelle ou pour laquelle le travail s'effectue à des fins strictement privées, tient à jour, du début de travail jusqu'au quatorzième jour inclus après la fin de celui-ci, un registre comportant les données suivantes :\n1° les données d'identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger :\n le nom et les prénoms;\n la date de naissance;\n le numéro d'identification visé à l'article 8, § 1 er, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;\n2° le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique;\n3° le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté;\n4° le cas échéant, l'indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique.\nL'obligation d'enregistrement visée au présent paragraphe ne vaut pas pour l'emploi de travailleurs frontaliers et ne s'applique pas non plus lorsque le séjour en Belgique d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger n'excède pas 48 heures.\nLes données visées à l'alinéa 1 er ne peuvent être utilisées à d'autre fins que la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris le traçage et le suivi de clusters et collectivités situés à la même adresse.\nLes données visées à l'alinéa 1 er sont détruites après 14 jours calendrier à compter de la date de la fin du travail concerné.\nLe registre visé à l'alinéa 1 er est tenu à la disposition de tous les services et institutions chargés de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ainsi que des services et institutions chargés de surveiller le respect des obligations prévues dans le cadre des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.\n§ 2. Lorsque le travailleur salarié ou le travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger est tenu de compléter le Formulaire de Localisation du Passager visé à l'article 21, l'employeur ou l'utilisateur qui fait temporairement appel à lui pour effectuer en Belgique des activités dans les secteurs de la construction, de l'agriculture, de l'horticulture et du nettoyage visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 précité du 29 décembre 1992 et à l'article 1, 1°, de l'arrêté royal n° 22 précité du 15 septembre 1970, ou des activités dans le secteur de la viande visées à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 27 décembre 2007, à l'exception de la personne physique auprès de laquelle ou pour laquelle le travail s'effectue à des fins strictement privées, est tenu de vérifier avant le début du travail si le Formulaire de Localisation du Passager a effectivement été complété.\nEn l'absence de la preuve que ledit formulaire a été rempli, l'employeur ou l'utilisateur veille à ce que le Formulaire de Localisation du Passager soit complété au plus tard ou moment où le travailleur salarié ou le travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger commence à travailler en Belgique.\nEntreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs\n(Sans préjudice de l'article 8, les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent.\nDans tous les cas, les règles minimales suivantes doivent être respectées :\n1° l'entreprise ou l'association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;\n2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;\n3° les consommateurs sont accueillis pendant une période de maximum 30 minutes, mais la visite peut durer plus longtemps si l'entreprise ou l'association ne fonctionne que sur rendez-vous ;\n4° un consommateur est autorisé par 10 m2 de la surface accessible au public ;\n5° si la surface accessible au public est inférieure à 20 m2, il est autorisé d'accueillir deux consommateurs, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;\n6° si la surface accessible au public est supérieure à 400 m2, un contrôle d'accès adéquat doit être prévu ;\n7° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise et l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont fortement recommandés ;\n8° l'activité doit, le cas échéant conformément aux instructions de l'autorité compétente, être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement ;\n9° l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des consommateurs les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;\n10° l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;\n11° l'entreprise ou l'association assure une bonne aération ;\n12° une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les consommateurs et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 en vue de faciliter le contact tracing ;\n13° les terrasses et les espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur ;\n14° les courses sont effectuées seul, à l'exception des mineurs de son propre ménage ou des personnes ayant besoin d'une assistance qui peuvent être accompagnés d'un adulte. - AM du 28 novembre 2020, art. 2)\n(§ 1. Les établissements relevant du secteur horeca et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés, sauf pour proposer des repas à emporter et à livrer et des boissons non-alcoolisées à emporter jusqu'à 22 heures au plus tard. Des repas peuvent être proposés à emporter et/ou à livrer ensemble avec des boissons alcoolisées jusqu'à 20 heures.\nPar dérogation à l'alinéa 1er, les établissements suivants peuvent rester ouverts :\n1° tous les types d`hébergement, à l'exclusion de leur restaurant, de leur débits de boissons et de leurs autres facilités communes ;\n2° les cuisines de collectivité et les salles à manger pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail ;\n3° les facilités collectives pour les sans-abri ;\n4° les établissements de restauration et les débits de boissons dans les zones de transit des aéroports ;\n5° les facilités sanitaires dans les zones de service à côté des autoroutes.\nPar dérogation à l'alinéa 2, 1°, les villages de vacances, les parcs de bungalows et les campings sont fermés au public à partir du 3 novembre 2020, à l'exception des hébergements de vacances, des bungalows, des chalets et des commodités pour camper qui servent à l'usage du propriétaire et/ou de son ménage, ou d'un ménage qui y a sa résidence habituelle, et uniquement pour cet usage.\n§ 2. Pour les activités horeca qui sont autorisées par le présent arrêté, au minimum les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients, sans préjudice de l'article 5 :\n1° les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre ;\n2° un maximum de 4 personnes par table est autorisé ;\n3° seules des places assises à table sont autorisées ;\n4° chaque personne doit rester assise à sa propre table ;\n5° le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel ;\n6° aucun service au bar n'est autorisé ;\n7° les données de contact, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un client par table sont enregistrées à l'arrivée et conservées, dans le respect de la protection des données à caractère personnel, pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Les clients qui le refusent se voient l'accès refusé à l'établissement à l'arrivée. Ces données de contact ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19 et elles doivent être détruites après 14 jours calendrier.\nPar dérogation à l'alinéa 1er, 2°, un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage. - AM du 01 novembre 2020, art.4)\n(§ 1er. L'utilisation individuelle et collective des narguilés est interdite dans les lieux accessibles au public.\n§ 2. L'utilisation des articles suivants est interdite, tant dans le domaine privée que dans l'espace public :\n1° les artifices de divertissement de catégorie F2, F3 et F4 visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;\n2° les articles pyrotechniques destinés au théâtre des catégories T1 et T2 visés dans l'arrêté royal précité ;\n3° les autres articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 visés dans l'arrêté royal précité.\nEn outre, il est interdit d'utiliser des canons sonores ou canons à carbure. Art. 4. L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : - AM du 28 novembre 2020, art.3)\n(§ 1er. Les activités de type « porte à porte » et de démarchage, quelle que soit leur nature, sont interdites.\n§ 2. Les team buildings en présentiel sont interdits. - AM du 01 novembre 2020, art.5)\n(§ 1er. Les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel sont fermés au public, en ce compris notamment :\n1° les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris ;\n2° les centres de bien-être, en ce compris notamment les saunas, les bancs solaires, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;\n3° les discothèques et les dancings ;\n4° les salles de réception et de fêtes ;\n5° les parcs d'attractions ;\n6° les plaines de jeux intérieures ;\n7° les zoos et les parcs animaliers ;\n8° les salles de bowling ;\n9° les fêtes foraines, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces, les marchés de Noël et les villages d'hiver ;\n10° les foires commerciales, en ce compris les salons ;\n11° les cinémas ;\n12° les centres de fitness.\nPar dérogation à l'alinéa 1er, peuvent rester ouverts :\n1° les aires de jeux extérieures ;\n2° les musées ;\n3° les espaces extérieurs des parcs naturels en ce compris l'entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours;\n4° les piscines, à l'exclusion des parties récréatives et des piscines subtropicales ;\n6° les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;\n7° les parties extérieures des infrastructures sportives ;\n8° les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes, et ce uniquement pour le bien-être de l'animal ;\n9° les lieux culturels qui ne sont pas visés à cet alinéa, mais uniquement pour :\n- l'accueil des groupes d'enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l'enseignement obligatoire ;\n- l'accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis ;\n10° les salles de sport et les infrastructures sportives qui ne sont pas visées à cet alinéa, mais uniquement pour :\n- l'accueil des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis ;\n- les entrainements des sportifs professionnels ;\n- les compétitions professionnelles ;\n- d'autres activités que des activités sportives, pour autant qu'elles soient autorisées par les dispositions du présent arrêté et les protocoles applicables.\nDans les établissements visés à l'alinéa 2, les règles minimales suivantes doivent être respectées :\n1° l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;\n3° couvrir la bouche et le nez avec un masque et le port d'autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l'établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée, sans préjudice de l'article 25 ;\n4° l'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;\n5° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;\n6° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé ;\n7° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération.\n§ 2. L'offre de biens à domicile est interdite.\nLa livraison et le placement à domicile de biens préalablement commandés sont autorisés.\n§ 3. Les entreprises et associations ou les parties des entreprises et associations suivantes sont fermées au public, en ce compris les prestations de services à domicile:\n1° les instituts de beauté ;\n2° les instituts de pédicure non-médicale ;\n3° les salons de manucure ;\n4° les salons de massage ;\n5° les salons de coiffure et barbiers ;\n6° les studios de tatouage et de piercing.\n§ 4. Les prestations de services au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de services et le consommateur sont interdites, sauf en ce qui concerne les prestations de services par les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l'annexe au présent arrêté.\nLes prestations de services à domicile sont interdites, sauf en ce qui concerne les prestations de services par les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l'annexe au présent arrêté. - AM du 28 novembre 2020, art.4)\n(Dans les centres commerciaux, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des visiteurs :\n1° les règles minimales visées à l'article 5, alinéa 2 ;\n2° un visiteur est autorisé par 10 m2 ;\n3° le centre commercial met à disposition du personnel et des visiteurs les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l'entrée et à la sortie ;\n4° le centre commercial facilite le maintien d'une distance de 1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations ;\n5° les visiteurs se déplacent seul, à l'exception des adultes qui peuvent accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d'une assistance ;\n6° un contrôle d'accès adéquat est prévu. - AM du 28 novembre 2020, art. 5)\nLes magasins peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels, sauf disposition contraire.\nLes magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à 22 heures.\nLa vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, à partir de 20 heures jusqu'à 5 heures du matin.\nMarchés et organisation de l'espace public aux alentours des rues commerçantes et centre commerciaux\n(Sans préjudice des articles 5 et 9 et sans préjudice des missions des services de secours et d'intervention, l'accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités locales compétentes, conformément aux instructions du ministre de l'Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.\nL'autorité locale compétente qui estime que les exigences prévues à l'alinéa 1er ne peuvent être respectées est tenue de reporter ou suspendre la réouverture ou l'ouverture des entreprises et associations non essentielles sur l'entièreté ou une partie de son territoire.\n- AM du 28 novembre 2020, art. 6)\n(Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des marchés, à l'exception des marchés annuels, des brocantes, des marchés aux puces, des marchés de Noël et des villages d'hiver selon les modalités suivantes :\n1° le nombre maximum de visiteurs autorisés dans un marché s'élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d'étal ;\n2° les marchands et leur personnel sont pour la durée d'exploitation d'un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque, toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial ;\n3° les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ;\n4° les marchands mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;\n5° les marchands ne peuvent proposer de la nourriture ou des boissons à la consommation sur place ;\n6° il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés ;\n7° une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché est mis en place ;\n8° un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.\nLes courses sont effectuées seul, et pendant une période de maximum 30 minutes.\nPar dérogation à l'alinéa 2, un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d'une assistance.\nSans préjudice de l'article 5 et sans préjudice des missions des services de secours et d'intervention, l'accès aux marchés est organisé par les autorités locales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide pour l'ouverture des commerces ». - AM du 28 novembre 2020, art.7)\nIl est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l'espace public entre 00h00 et 5h00 du matin, sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que notamment :\n avoir accès aux soins médicaux;\n fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d'handicap et aux personnes vulnérables;\n effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.\nSauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l'espace public est justifié à première demande des services de police.\n(§ 1er. Sauf disposition contraire plus stricte ou moins stricte prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de quatre personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sont uniquement autorisés dans les conditions prévues et pour les activités autorisées par le présent article.\n§ 2. Les membres d'un même ménage peuvent se déplacer ensemble.\n§ 3. Seuls les conjoints, leurs enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, leurs témoins et l'officier de l'état civil ou le ministre du culte peuvent assister aux mariages.\nPendant les activités visées à l'alinéa 1er, les règles minimales suivantes doivent être respectées :\n1° l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;\n§ 4. Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, peut assister aux enterrements et aux crémations, sans possibilité d'exposition du corps.\nPendant les activités visées à l'alinéa 1er, les règles minimales visées à l'alinéa 2 du paragraphe 3 doivent être respectées.\n§ 5. Un maximum de 50 enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis peut assister aux activités suivantes :\n1° les activités dans un contexte organisé, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur ;\n2° les camps, les stages et les activités dans le respect des règles prévues à l'article 18.\n§ 6. Des compétitions sportives professionnelles et des entrainements sportifs professionnels peuvent seulement avoir lieu sans public.\n§ 7. Des compétitions sportives non-professionnelles et des entrainements sportifs non-professionnels peuvent seulement avoir lieu pour des participants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis. Seul un membre du ménage des participants peut assister à ce type de compétitions et d'entrainements.\n§ 8. Lorsqu'une compétition est organisée sur la voie publique, l'autorisation préalable des autorités locales compétentes conformément à l'article 16 est requise.\n§ 9. Un maximum de 100 participants peut assister à des manifestations statiques qui se déroulent sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée, et qui ont été préalablement autorisées par les autorités communales compétentes conformément à l'article 16. - AM du 28 novembre 2020, art.8)\n(Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum un même contact rapproché durable par membre du ménage à la fois par période de 6 semaines, sans préjudice de l'article 23.\nUne personne isolée peut en plus du contact rapproché durable visé à l'alinéa 1er accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique une personne supplémentaire à un autre moment.\nPar dérogation à l'alinéa 2, une personne isolée peut accueillir en même temps le contact rapproché durable et la personne supplémentaire à la maison ou dans un hébergement touristique le 24 ou 25 décembre 2020. - AM du 28 novembre 2020, art.9)\n(Les autorités locales compétentes utilisent la matrice visée par le Conseil national de Sécurité lors de sa réunion du 24 juin 2020, qui a été mise à leur disposition, lorsqu'elles prennent une décision d'autorisation concernant l'organisation des activités autorisées par l'article 15. - AM du 01 novembre 2020, art.9)\n(L'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnel sont interdits, à l'exception :\n- des cultes et de l'assistance morale non confessionnelle visées à l'article 15, § 3 et 4 ;\n- des cultes et de l'assistance morale non confessionnelle enregistrées dans le but d'une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte ou de l'assistance morale non confessionnelle reste fermé au public pendant l'enregistrement. - AM du 01 novembre 2020, art.10)\nLes camps, stages et activités sans nuitée, ainsi que les activités dans les plaines de jeux sont autorisés pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, conformément au protocole applicable.\nCes camps, stages et activités peuvent être organisés pour un ou plusieurs groupes de maximum 50 enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis comprenant les participants et les encadrants. Les personnes rassemblées dans le cadre de ces camps, stages et activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe.\nLes encadrants respectent dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et sont obligés de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu.\n(L'autorité locale compétente peut donner son autorisation pour laisser se dérouler le processus électoral qu'une Nation étrangère veut organiser pour ses électeurs en Belgique dans certains établissements. - AM du 28 novembre 2020, art.10)\nToute personne, à l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans l'aéroport, la gare, sur le quai ou un point d'arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Lorsque le port d'un masque ou d'une alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.\nPar dérogation à l'alinéa 2, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque.\nLes établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale peuvent poursuivre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Uniquement si la configuration des infrastructures le permet, les Communautés peuvent décider que l'enseignement artistique à horaire réduit, le cas échéant avec des limitations dans le cadre de la sécurité, peut avoir lieu.\nDans le cadre de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, les conditions spécifiques d'organisation des leçons et des écoles sont fixées par les Ministres de l'Education, sur base de l'avis des experts, en tenant compte du contexte sanitaire et ses évolutions possibles. Ces conditions portent notamment sur le nombre de jour de présence à l'école, les normes à respecter en termes de port du masque ou d'autres équipement de sécurité au sein des établissements, l'utilisation des infrastructures, la présence de tiers et les activités extra-muros. Si des mesures particulières sont prises au plan local, une procédure impliquant l'avis des experts ainsi que des autorités communales compétentes et les acteurs concernés est fixée par les Ministres de l'Education.\n§ 1 er. Les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits.\n§ 2. Par dérogation au paragraphe 1 er, il est autorisé :\n1° de voyager vers la Belgique au départ de tous les pays de l'Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume-Uni;\n2° de voyager vers la Belgique au départ des pays qui figurent sur la liste publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères.\n§ 3. Pour les voyages autorisés conformément aux paragraphes 1 et 2 vers la Belgique depuis un pays qui n'appartient pas à la zone Schengen, le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir et de présenter au transporteur, avant l'embarquement, la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.\nS'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, il est tenu de remplir et de signer la version papier du Formulaire de Localisation du Passager publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.\nLe transporteur est tenu de contrôler que tous les passagers, préalablement à l'embarquement, ont complété un Formulaire de Localisation du Passager. En l'absence de ce formulaire, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.\n(Le transporteur contrôle à nouveau que le Formulaire de Localisation du Passager est rempli à l'arrivée sur le territoire belge. - AM du 19 décembre 2020, art. 3)\n§ 4. Dans le cas d'un voyage vers la Belgique depuis un territoire situé dans la Zone Schengen, le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir et de présenter au transporteur avant l'embarquement la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.\nS'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, il est tenu de remplir, signer et transmettre au transporteur la version papier du Formulaire de Localisation du Passager publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers. Le transporteur est tenu de transmettre cette déclaration à Saniport sans délai.\n§ 5. Dans le cas d'un voyage visé aux paragraphes 3 et 4 qui n'implique pas l'utilisation d'un transporteur, le voyageur, dont le séjour en Belgique excède 48 heures, et dont le séjour préalable en dehors de la Belgique a duré plus de 48 heures, est personnellement tenu, préalablement au voyage, de remplir et de signer la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.\nS'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, il est tenu, préalablement au voyage, de remplir, signer et transmettre à Saniport la version papier du Formulaire de Localisation du Passager publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.\n§ 6. Les données à caractère personnel recueillies au moyen du Formulaire de Localisation du Passager, en exécution des paragraphes 3, 4 en 5, peuvent être enregistrées dans la base de données I visée à l'article 1 er, § 1 er, 6° de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, et être traitées et échangées pour les finalités de traitement fixées à l'article 3 dudit accord de coopération.\nDans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19, l'Office national de sécurité sociale peut, en qualité de sous-traitant, pour le compte des centres de contacts, des inspections sanitaires et des équipes mobiles, collecter, combiner et traiter, y compris via le datamining et le datamatching, des données concernant la santé relatives au coronavirus COVID-19, des données de contact, d'identification, de travail et de résidence relatives aux travailleurs salariés et travailleurs indépendants détachés visées à l'article 137, 8°, a et b) de la Loi programme (I) du 27 décembre 2006 travaillant en Belgique, en vue de soutenir le traçage et l'examen des clusters et des collectivités.\nLes données à caractère personnel qui résultent du traitement visé à l'alinéa 1 er sont conservées dans le respect de la protection des données à caractère personnel, et pas plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et seront détruites au plus tard le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel proclamant la fin de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19.\n§ 1 er. Sauf disposition contraire prévue par un protocole ou par le présent arrêté, toute personne prend les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.\n§ 2. Les règles de distanciation sociale ne sont pas d'application :\n- aux personnes vivant sous le même toit entre elles;\n- aux enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis entre eux;\n- aux personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre d'un contact rapproché durable;\n- entre les accompagnateurs d'une part et les personnes ayant besoin d'une assistance d'autre part.\n§ 3. Par dérogation au paragraphe premier, les usagers des transports publics sont tenus de respecter la distance de 1,5 mètre entre eux dans la mesure du possible.\nLe port d'un masque ou de toute autre alternative en tissus permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public.\n(Toute personne, à l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu lorsqu'il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale, à l'exception des cas visés à l'article 23, § 2.\nToute personne, à l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, est dans tous les cas obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :\n3° les auditoires ;\n6° les rues commerçantes, les marchés et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique ;\n7° les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, tant les clients que le personnel, sauf pendant qu'ils mangent, boivent ou sont assis à table ;\n8° lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre.\nLes personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions du présent arrêté prévoyant cette obligation. - AM du 01 novembre 2020, art.11)\n- les articles 5 à 11 inclus à l'exception des dispositions concernant la relation entre l'employeur et le travailleur ;\n- l'article 13 à l'exception des dispositions concernant la relation entre l'employeur et le travailleur et concernant les obligations des autorités communales compétentes ;\n- les articles 14, 15, 15bis, 19, 21 en 25. - AM du 28 novembre 2020, art.11)\nDispositions finales et abrogatoires\n§ 1 er. Les autorités locales et les autorités de police administrative sont chargées de l'exécution du présent arrêté.\nLes autorités locales compétentes peuvent prendre des mesures préventives complémentaires à celles prévues par le présent arrêté, en concertation avec les autorités compétentes des entités fédérées. Le bourgmestre se concerte avec le gouverneur en la matière.\nLorsque le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l'organisme de santé de l'entité fédérée concernée d'une augmentation locale de l'épidémie sur son territoire, ou lorsqu'il la constate, le bourgmestre ou le gouverneur doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation. Le bourgmestre informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées des mesures complémentaires adoptées au niveau communal. Toutefois, si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.\nLe ministre de l'Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.\n§ 2. Les services de police sont chargés de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et la force, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi sur la fonction de police.\n§ 3. Outre les services de police mentionnés au paragraphe 2, les inspecteurs et contrôleurs statutaires et contractuels du service d'inspection de la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et l'Environnement ont pour mission de veiller au respect des obligations mentionnées aux articles 5 jusqu'au 11 inclus du présent arrêté et ce, conformément aux articles 11, 11bis, 16 et 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.\n(§ 4. Outre les services de police visés au paragraphe 2, les agents de la Direction générale Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ont pour mission de veiller au respect des obligations mentionnées dans les articles 7bis, § 1er et 8, §§ 2, 3 et 4.\nCette surveillance, y compris la recherche et la constatation des infractions aux articles 7bis, § 1er et 8, §§ 2, 3 et 4 visées à l'article 26, se fait conformément aux dispositions du livre XV, titre 1er, chapitre 1er du Code de droit économique, avec la possibilité de faire application des procédures visées aux articles XV.31 et XV.61 du même Code.\nLorsqu'il est fait application de la procédure visée à l'article XV.61 du même Code, l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif au règlement transactionnel des infractions aux dispositions du Code de droit économique et ses arrêtés d'exécution sont d'application. - AM du 28 novembre 2020, art. 12)\n(Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 15 janvier 2021. - AM du 28 novembre 2020, art.13)\nLes dispositions d'un protocole ou d'un guide qui sont moins strictes que les règles du présent arrêté ne sont pas d'application, sans préjudice de l'application de l'article 23, § 1.\n(L'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé, à l'exception de l'article 32.\nJusqu'à leur modification éventuelle, les références faites à l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, s'entendent comme faites au présent arrêté. - AM du 01 novembre 2020, art.13)\nLe présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 2020.\nBruxelles, le 28 octobre 2020.\n(Annexe 1ère à l'arrêté ministériel du 1 novembre 2020 - Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population\nLes commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, sont les suivants :\n- Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l'ensemble de leurs services ;\n- Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé ;\n- Les services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences, de violences sexuelles et intra-familiales ;\n- Les institutions, services et entreprises chargés de la surveillance, du contrôle et de la gestion de crise dans les matières sanitaires et environnementales ;\n- Les services d'asile et migration, en ce compris l'accueil et la détention dans le cadre des retours forcés ;\n- Les services d'intégration et d'insertion ;\n- Les infrastructures et services de télécommunication (en ce compris le remplacement et la vente d'appareils téléphoniques, de modems, de carte SIM et l' installation) et l'infrastructure numérique ;\n- Les médias, les journalistes et les services de communication ;\n- Les services de collecte et de traitement des déchets ;\n- Les zones de secours ;\n- Les services et entreprises de gestion des terres polluées ;\n- Les services de sécurité privée et particulière ;\n- Les services d'aide médicale, et d'aide médicale urgente ;\n- La Défense et l'industrie de sécurité et de défense;\n- Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l'OCAM ;\n- Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaire, traducteurs-interprètes, avocats, à l'exception des centres psycho-médico-sociaux pour la réintégration dans le droit de conduire.\n- Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives ;\n- Les institutions internationales et postes diplomatiques ;\n- Les services de planification d'urgence et de gestion de crise, en ce compris Bruxelles Prévention et Sécurité ;\n- L'Administration générale des douanes et accises ;\n- Les milieux d'accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanents en vue de l'organisation de l'accueil ;\n- Les universités et les hautes écoles ;\n- Les services de taxi, les services de transports en commun, le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres modes de transport de personnes et de marchandises et la logistique, et les services essentiels en appui de ces modes de transport.\n- Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage ;\n- Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne agro-alimentaire, l'alimentation animale, l'industrie alimentaire, l'agriculture et l'horticulture, la production d'engrais et d'autres matières premières essentielles pour l'industrie agro-alimentaire et la pêche ;\n- Les services vétérinaires, d'insémination pour l'élevage et d'équarrissage ;\n- Les services de soin, d'hébergement et de refuge pour animaux ;\n- Les services de transports d'animaux ;\n- Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de produits d'hygiène personnelle ;\n- Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité ;\n- L'industrie de l'emballage lié aux activités autorisées ;\n- Les pharmacies et l'industrie pharmaceutique ;\n- Les hôtels ;\n- Les services de dépannage, de réparation et d'entretien et le service après-vente pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement et le changement des pneus ;\n- Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d'hygiène ;\n- Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l'entretien ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels;\n- Les services postaux ;\n- Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les crématoriums ;\n- Les services publics et l'infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés ;\n- Les services d'inspection et de contrôle ;\n- Les secrétariats sociaux ;\n- Les centrales de secours et ASTRID ;\n- Les services météorologiques ;\n- Les organismes de paiement des prestations sociales ;\n- Le secteur de l'énergie (gaz, électricité, pétrole): construction, production, raffinerie, stockage, transmission, distribution et marché ;\n- Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction, distribution et démergement ;\n- L'industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance ;\n- La production d'instruments médicaux ;\n- Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d'effets, l'infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d'approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers, les services effectués par les experts-comptables, les conseils fiscaux, les comptables agréés et comptables-fiscalistes agréés ;\n- Le secteur des assurances ;\n- Les stations au sol des systèmes spatiaux ;\n- La production d'isotopes radioactifs ;\n- La recherche scientifique d'intérêt vital ;\n- Le transport national, international et la logistique ;\n- Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, de l'assistance en escale, des aéroports de la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la navigation aérienne ;\n- Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et fluvial;\n- Le secteur nucléaire et radiologique ;\n- L'industrie du ciment ;\n- Les notariats ;\n- Le contrôle technique des véhicules ;\n- Les syndics ;\n- Les services juridiques des organisations représentatives des travailleurs.\nVoor de private sector, wordt bovenstaande lijst vertaald naar de paritaire comités.\nPour le secteur privé, la liste précitée est traduite aux commis- sions paritaires.\n102.9 Sous-commissions paritai- res de l’industrie des carrières de calcaire non taillés et des fours à chaux\n104 Paritair comité voor de ijzer- nijverheid\n104 Commission paritaire de l’industrie sidérurgique\nLes entreprises fonctionnant en continu.\n105 Paritair comité voor non- ferro metalen\n105 Commission paritaire des métaux non-ferreux\n106 Paritair comité voor het cementbedrijf<qa>\nBeperkt tot de productieketting van de ovens op hoge tempera- turen (belangrijk voor afvalver- werking).\n106 Commission paritaire des industries du ciment\nLimité à la chaîne de production des fours à haute température (important pour le traitement des déchets).\nde productie van medisch textiel gebruikt in ziekenhuizen en zorg- instellingen;\nde toelevering van medisch tex- tiel en medische kledij aan zie- kenhuizen en zorginstellingen en de toelevering van cleanroom kledij aan farmaceutische bedrij- ven.\nla production de textiles médi- caux utilisés dans les hôpitaux et dans les établissements de soin ; l’approvisionnement de textiles et vêtements médicaux aux hôpi- taux et aux établissements de soin et\nl’approvisionnement de vête-\nments cleanroom aux entreprises pharmaceutiques.\n110 Paritair comité voor textiel- verzorging\n110 Commission paritaire pour l’entretien du textile\nproductie, toelevering, onder- houd en herstelling van land- bouwmachines en installaties van bedrijven behorende tot de cru- ciale sectoren en essentiële dien- sten;\nde veiligheids- en defensie- industrie en\nde productie van materiaal voor de medische en (para)farmaceu- tische industrie.\n111 Commission paritaire des con- structions métallique, mécanique et électrique\nla production, la livraison, l’entretien, la réparation des machines agricoles et des instal- lations des entreprises qui appar- tiennent aux secteurs cruciaux et des services essentiels ; l’industrie de sécurité et de défense et\nla production de matériaux pour le secteur médical et l’industrie\n112 Paritair comité voor het gara- gebedrijf\nBeperkt tot pech-, herstellings-, onderhouds-, naverkoop- en takeldiensten en bandenwissel.\n112 Commission paritaire des ent- reprises de garage\nLimités aux services de dépan- nage, de réparation et d’entretien, les service après-vente et les chan- gements de pneus.\n113 Paritair comité voor het cera- miekbedrijf\nBeperkt tot continue ovens.\n113 Commission paritaire de l’industrie céramique\nLimité aux fours à feu continu.\n113.04 Sous-commission pari- taire des tuileries\n114 Paritair comité voor de steen- bakkerij\n114 Commission paritaire de l’industrie des briques\n115 Paritair comité voor het glas- bedrijf\nBeperkt tot continue vuurovens.\n115 Commission paritaire de l’industrie verrière\n116 Paritair comité voor de schei- kundige nijverheid\nAlles behalve NACE Codes : 203, 2012, 2030, 2042, 2052, 2222, 2229,\n2352, 20120, 20300, 20412, 20420,\n20520, 22220, 23520.\n116 Commission paritaire de l’industrie chimique\nTout sauf les codes NACE : 203, 2012, 2030, 2042, 2052, 2222, 2229,\n117 Paritair comité voor de petro- leumnijverheid en -handel\n117 Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole\n118 Paritair comité voor de voe- dingsnijverheid\n118 Commission paritaire de l’industrie alimentaire\n119 Paritair comité voor de han- del in voedingswaren\n120 Paritair comité voor de tex- tielnijverheid\nde sector van de persoonlijke hygiëne producten, waaronder incontinentieproducten, baby- luiers en dameshygiëneproduc- ten;\n120 Commission paritaire de l’industrie textile\nau secteur des produits d’hygiène personnelle, dont les produits d’incontinence, les couches bébés et les produits d’hygiène fémi- nine ;\nà la production de textiles médi- caux utilisés dans les hôpitaux et dans les établissements de soin ; à l’approvisionnement de texti- les et vêtements médicaux aux hôpitaux et aux établissements de soin et\nà l’approvisionnement de vête-\n125 Paritair comité voor de hout- nijverheid\n125 Commission paritaire de l’industrie du bois\n126 Paritair comité voor de stof- fering en houtbewerking\n126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois\n127 Paritair comité voor de han- del in brandstoffen\n129 Paritair comité voor de voort- brenging van papierpap, papier en karton\n129 Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et carton\nLimité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal ainsi qu’au papier graphique et à la pâte à papier.\ndrukken van toepassingen (eti- ketten, labels) nodig voor de voedings- en agro-industrie, en het drukken van bijsluiters en verpakkingen voor de farmaceu- tische industrie.\n130 Commission paritaire de l’imprimerie, des arts graphi- ques et des journaux\nLimité à l’impression de jour- naux quotidiens et hebdomadai- res et l’impression d’applications (étiquettes, labels) nécessaires pour l’industrie agro-alimentaire et pour l’impression des notices et emballages pour l’industrie pharmaceutique.\n132 Paritair comité voor onder- nemingen van technische land- en tuinbouwwerken\n132 Commission paritaire pour les entreprises de travaux techni- ques agricoles et horticoles\nLimité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal.\n139 Paritair comité voor de bin- nenscheepvaart\n140 Paritair comité voor het ver- voer en de logistiek\nSubcomités: 140.01,140.03, 140.04\nBeperkt tot personenvervoer, wegvervoer, spoorvervoer, logis- tiek en grondafhandeling voor luchthavens.\nSous-commissions : 140.01,140.03,\nLimité au transport de person- nes, au transport routier, au trans- port ferroviaire, logistique et assistance en escale pour aéro- port.\n140.05 Sous-commission pari- taire pour le déménagement\n142 Paritair comité voor de onder- nemingen waar teruggewonnen grondstoffen opnieuw ter waarde worden gebracht\nSubcomités : 142.01, 142.02,\nBeperkt tot afvalophaling en/of\n142 Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupéra- tion\nSous-commissions : 142.01, 142.02,\nLimité à la collecte et/ou au traitement des déchets.\n143 Paritair comité voor de zee- visserij\n144 Paritair comité voor de land- bouw\n144 Commission paritaire de l’agriculture\n145 Paritair comité voor het tuin- bouwbedrijf\n149.01 Paritair subcomité voor de elektriciens: installatie en dis- tributie\n149.01 Sous-commission pari- taire des électriciens : installation et distribution\n149.03 Sous-commission pari- taire pour les métaux précieux\nLimité à l’entretien des machines et aux réparations.\nBeperkt tot onderhoud en herstel- ling.\n149.04 Sous-commission pari- taire pour le commerce du métal\nLimité à l’entretien et aux répa- rations.\n152 Paritair comité voor de gesub- sidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs\n152 Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l’enseignement libre\nBeperkt tot de bedienden nood- zakelijk bij onderhoud, herstel- ling, productie en toelevering van bedrijven die behoren tot de cru- ciale sectoren en de essentiële diensten.\n200 Commission paritaire auxi- liaire pour employés\nLimité aux employés nécessaires pour la production, la livraison, l’entretien, la réparation au sein des entreprises qui appartien- nent aux secteurs cruciaux et des services essentiels.\n201 Paritair comité voor de zelf- standige kleinhandel\n202.01 Paritair subcomité voor de middelgrote levensmiddelen- bedrijven\n202.01 Sous-commission pari- taire pour les moyennes entrepri- ses d’alimentation\n207 Commission paritaire pour employés de l’industrie chimi- que\n209 Paritair comité voor de bedienden der metaalfabrikaten- nijverheid\nproductie, toelevering, onder- houd en herstelling van installa- ties van bedrijven behorende tot de cruciale sectoren en de essen- tiële diensten;\n209 Commission paritaire pour employés des fabrications métal- liques\nà la production, la livraison, l’entretien et la réparation des installations des entreprises qui appartiennent aux secteurs cru- ciaux et des services essentiels ; à l’industrie de sécurité et de défense et\nà la production de matériaux pour le secteur médical et l’industrie (para)pharmaceuti- que.\n211 Paritair comité voor de bedienden uit de petroleumnij- verheid en -handel\n211 Commission paritaire pour employés de l’industrie et du commerce du pétrole\n216 Paritair comité voor de nota- risbedienden\n220 Paritair comité voor de bedienden uit de voedingsnijver- heid\n220 Commission paritaire pour les employés de l’industrie ali- mentaire\n221 Paritair comité voor de bedienden uit de papiernijver- heid\n221 Commission paritaire des employés de l’industrie pape- tière\n222 Commission paritaire pour les employés de la transforma- tion du papier et du carton\nLimité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal, ainsi qu’au papier graphique et à la pâte à papier.\n224 Paritair comité voor de bedienden van de non-ferro meta- len\n224 Commission paritaire pour les employés des métaux non- ferreux\n225 Paritair comité voor de bedienden van de inrichtingen van het gesubsidieerd vrij onder- wijs\nSubcomités: 225.01, 225.02\n225 Commission paritaire pour les employés des institutions de l’enseignement libre subven- tionné\n226 Paritair comité voor de bedienden uit de internationale handel, het vervoer en de logis- tiek\n226 Commission paritaire pour les employés du commerce inter- national, du transport et des branches d’activité connexes\n227 Paritair comité voor de audio- visuele sector\nLimité à la radio et télévision.\n302 Paritair comité voor het hotel- bedrijf\n302 Commission paritaire de l’industrie hôtelière\nLimité aux hôtels.\n304 Paritair comité voor de ver- makelijkheidsbedrijven\nLimité à la radio et à la télévi- sion.\n309 Paritair comité voor de beurs- vennootschappen\n310 Paritair comité voor de ban- ken\n310 Commission paritaire pour les banques\n313 Paritair comité voor de apo- theken en tarificatiediensten\n313 Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tari- fication\n315 Paritair comité voor de han- delsluchtvaart (en subcomités)\n315 Commission paritaire de l’aviation commerciale\n316 Paritair comité voor koop- vaardij\n317 Paritair comité voor de bewakings- en/of toezichtsdien- sten\n318 Paritair comité voor de dien- sten voor gezins- en bejaarden- hulp (en subcomités)\n318 Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors et sous- commissions\n319 Paritair comité voor de opvoedings- en huisvestingsin- richtingen (en subcomités)\n319 Commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement et sous-commissions\n320 Paritair comité voor de begra- fenisondernemingen\n322 Paritair comité voor de uit- zendarbeid en erkende onderne- mingen die buurtwerken of- dien- sten leveren\nBeperkt tot de dienstverlening aan de bedrijven behorende tot de cruciale sectoren en de essen- tiële diensten voor wat betreft de uitzendarbeid, en beperkt tot zorg en welzijnswerk aan kwetsbare doelgroepen en tot de huishou- dens overeenkomstig het proto- col, voor wat betreft de erkende ondernemingen die buurtwer- ken of –diensten leveren.\n322 Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entre- prises agréées fournissant des travaux et service de proximité\nLimité aux prestations de service aux entreprises qui appartien- nent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels en ce qui con- cerne le travail intérimaire, et limité aux soins et à l’assistance sociale aux publics vulnérables et aux ménages conformément au protocole, en ce qui concerne les entreprises agréées fournis- sant des travaux et service de proximité.\n326 Commission paritaire de l ’ industrie du gaz et de l’électricité\n327 Paritair comité voor de beschutte werkplaatsen, de sociale werkplaatsen en de maat- werkbedrijven\nBeperkt tot toelevering van bedrij- ven behorende tot de cruciale sectoren en de essentiële dien- sten.\n327 Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les « maat- werkbedrijven »\nLimitéà la livraison aux entrepri- ses qui appartiennent aux sec- teurs cruciaux et aux services essentiels.\n329 Paritair comité voor de socio- culturele sector\nzorg, welzijn (inclusief de hulp- verleners en jeugdwelzijnswer- kers) en voedselbedeling;\nde monumentenwacht en\nniet-commerciële radio en televi- sie.\naux soins, au bien-être (y com- pris les assistants sociaux, et les travailleurs de l’aide à la jeu- nesse) et à la distribution alimen- taire ;\nà la surveillance des monu-\nà la radio et télévision non com- merciale.\n330 Paritair comité voor de gezondheidsinrichtingen en\n331 Paritair comité voor de Vlaamse welzijns- en gezond- heidssector\n331 Commission paritaire pour le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé\n332 Paritair comité voor de Fran- stalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector\n332 Commission paritaire pour le secteur francophone, germa- nophone et bicommunautaire de l’aide sociale et des soins de santé\n335 Paritair comité voor de dienst- verlening aan en de ondersteu- ning van het bedrijfsleven en de zelfstandigen\nBeperkt tot de sociale secretaria- ten en de sociale verzekerings- fondsen, de kinderbijslagkassen en de ondernemingsloketten.\n335 Commission paritaire de pres- tation de services et de soutien aux entreprises et aux indépen- dants\nLimité aux secrétariats sociaux, les fonds d’assurance sociale, les caisses d’allocations familiales et les guichets d’entreprises.\nzorg en welzijnswerk aan kwets- bare doelgroepen;\nhet Instituut voor Tropische Geneeskunde en\n337 Commission paritaire auxi- liaire pour le secteur non- marchand\naux services de soins et d’assistance sociale aux publics vulnérables ;\nà l’Institut de Médecine Tropi-\n339 Paritair comité voor de erkende maatschappijen voor sociale huisvesting (en subcomi- tés)\n340 Paritair comité voor de ortho- pedische technologieën\nVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er novembre 2020\nA. VERLINDEN - AM du 01 novembre 2020, art.14)\nAnnexe 2. Liste des voyages essentiels applicable aux personnes ayant la nationalité de ou leur résidence principale dans un pays de l'UE ou de la zone Schengen, ainsi que pour les personnes ayant leur résidence principale dans un pays tiers repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction\n(... - AM du 20 mars 2021, art. 5)\nM.B. du 28/10/2020, p. 78132 (Numac : 2020010455)\nEn vigueur du 01/12/2020 au 19/12/2020\nDu 01/10/2021 au ...\nDu 01/09/2021 au 27/09/2021\nDu 01/07/2021 au 27/07/2021\nDu 27/06/2021 au 30/06/2021\nDu 09/06/2021 au 23/06/2021\nDu 08/05/2021 au 08/06/2021\nDu 27/04/2021 au 07/05/2021\nDu 26/04/2021 au 26/04/2021\nDu 27/03/2021 au 18/04/2021\nDu 08/03/2021 au 21/03/2021\nDu 13/02/2021 au 28/02/2021\nDu 31/01/2021 au 31/01/2021\nDu 27/01/2021 au 28/01/2021\nDu 15/01/2021 au 26/01/2021\nDu 12/01/2021 au 14/01/2021\nDu 01/01/2021 au 11/01/2021\nDu 25/12/2020 au 31/12/2020\nDu 20/12/2020 au 20/12/2020\nAnnexe 2 Annexe 6


Hôtel du Parc, Hôtel Logis PLOUMANACH, séjour Bretagne\nNote visiteurs : 9.34/10 Pour 167 avis Lire les commentaires\nsa proximité avec la plage St Guirec et du sentier des Douaniers\nEn plein cœur de la Côte de Granit Rose, au large des côtes de Perros Guirec, dans le petit port typique de Ploumanac'h… Venez découvrir notre hôtel avec ses chambres tout confort. Dans notre restaurant, La Cotriade, c'est avec convivialité et chaleur que vous dégusterez une cuisine traditionnelle au goût du jour, concoctée 100% maison à partir de produits de qualité.\nDemi-pension de 80 à 92.5 EUR\nLes activités et les centres d'intérêt à PLOUMANACH\n"Et si votre bonheur, nous en faisions un point d'honneur..." Notre hôtel est idéalement situé au cœur de la Cité du Granit Rose, à 50m de la plage de Saint-Guirec où repose l'oratoire et où surplombe le célèbre Château de Costaérès. Il reste incontournable de sillonner le Sentier des Douaniers (GR34), en passant par le Phare de Mean Ruz à la Maison du Littoral, au milieu d'un paysage insolite, où la terre et la mer sont parsemées de rochers de granit rose aux formes découpées par le vent. Vous pourrez partir également à la découverte de l'Archipel des Iles, une des plus importante réserve ornithologique de France, où viennent migrer des milliers de Fous de Bassan. Si vous êtes amateurs de baignade, la plage de Saint-Guirec et celle de la Bastille vous attendent.\nHotel très cosy.Restauration très fine et de grande qualité.\nHôtel bien tenu, propre et calme .Cuisine traditionnelle élaborée sur place ,à base de produit frais,et de qualité.\nHotel sympa, accueil chaleureux, service de qualité. En plus un très bon restaurant. Séjour agréable.\nUn grand plaisir pour le séjour et les repas, ils sont SUPERUn grand merci à toute l'équipe pour ce magnifique séjour (trop court) mais on reviendra.\n« La Vie en Roz ! »\nVenez profitez dune Remise Exceptionnelle de 5 par nuit Chambre Confort à 70 au lieu de 75 Chambre Premium à 80 au lieu de 85\nPour un week-end ou un long séjour en Bretagne, faites votre réservation dans notre Hôtel Hôtel du Parc PLOUMANACH en quelques clics seulement. Seul, en famille ou entre amis pour vos vacances ou un court séjour, venez découvrir la région et détendez-vous dans votre Hôtel tout confort.


Votre entreprise s'est engag�e dans le Bring Your Own Device : d�posez votre contribution JDN\nJournal du Net > Solutions > Contributions > Votre entreprise s'est engag�e dans le Bring Your Own Device > Contribuer\nVotre entreprise s'est engagée dans le Bring Your Own Device\n1/ Quels sont les terminaux autorisés par la DSI ? A quelles applications la DSI donne-t-elle accès ? 2/ Quid du ROI d'un tel projet ? 3/ Quels sont les principaux enseignements que vous tirez de ce projet ? Y-a-t-il des pièges, et comment les éviter ? 2Signez votre contribution