Roguebook | PC Mac Linux Steam Jeu | Fanatical\nSe termine dans11:43:54\nPrécommandez pour avoir un accès immédiat à la démo de Roguebook et, dès la sortie du jeu, obtenez gratuitement le DLC Heroes Skins Pack, comprenant 4 tenues différentes pour les héros. Précommandez l'édition Deluxe et obtenez un accès anticipé de 48 heures avant la sortie officielle du jeu.\nLes anciens parlent d'un livre écrit depuis des temps immémoriaux contenant toutes les légendes du monde. Après de nombreuses aventures fabuleuses, racontées dans Faeria - Chronicles of Gagana, cette relique a été perdue dans un puits de Faeria. Grâce au contact avec cette source de magie, le Livre a développé son propre libre arbitre et est devenu le Roguebook!\nVous êtes piégé dans le livre des traditions de Faeria, et chaque page représente un nouveau défi. Menez vos deux héros à la victoire dans ce deckbuilder roguelike développé en partenariat avec Richard Garfield, créateur de Magic: The Gathering ™. Rassemblez les meilleures synergies entre les cartes, les reliques et les capacités, et affrontez le Roguebook.\n6 paires de héros - Choisissez 2 héros pour commencer une partie. Chaque héros possède une collection de plus de 50 cartes, une relique personnelle et un arbre de compétences unique.\nMaximisez les synergies - Le héros à l'avant protège le héros à l'arrière. Changez les positions de vos héros et combinez leurs forces pour déclencher de puissants combos.\nBatailles stratégiques - Anticipez et mettez en file d'attente vos actions pour vaincre plus de 40 boss et ennemis.\nConstruction de deck dynamique - Plus de 200 cartes à assembler intelligemment au fur et à mesure que le jeu progresse. Vous ne jouerez jamais deux fois avec le même deck.\nReliques aux pouvoirs uniques - Améliorez vos cartes avec 30 gemmes spéciales. Récupérez 80 reliques aux effets extraordinaires.\nPlus de cartes, plus de puissance! - Chaque héros a un arbre de compétences unique à débloquer. Collectez des cartes et sélectionnez les meilleures compétences!\nEXPLOREZ UN MONDE QUI CHANGE À CHAQUE NOUVEAU BRUSHSTROKE\nLe livre change à chaque fois que vous l'ouvrez - La carte avec ses mystères et ses dangers sont générés de manière procédurale pour un tout nouveau défi à chaque fois.\nPeignez le monde - Les pages du Roguebook sont composées de tuiles hexagonales. Utilisez des encres magiques qui révèlent différents modèles pour explorer pleinement chaque page.\nUn éventail de rencontres - Marchands, voyageurs, ruines, quêtes, etc. De nombreuses chances d'obtenir des cartes et des reliques… ou de tomber dans un piège!\nCHAQUE RUN COMPTE DANS LA QUÊTE DE VAINCRE LE ROGUEBOOK\nDes heures et des heures de plaisir - 20 heures en moyenne pour battre le jeu, des centaines d'heures pour tout débloquer.\nProgressez à votre rythme - Collectez des pages et utilisez-les pour acheter des améliorations. Améliorez vos héros pour débloquer de nouvelles cartes.\n20 niveaux de difficulté - Battez le boss final pour débloquer le niveau Epilogue. Chaque niveau donne accès à de nouvelles reliques, gemmes et rencontres, mais engendre également des ennemis plus coriaces.\nVos clés achetées seront libérées au plus tard le June 24th 2021


Discours du Président de la République devant les députés allemands et français. - Présidence de la République\nDiscours du Président de la République devant les députés allemands et français.\nVersailles, Yvelines, le mercredi 22 janvier 2003\nMessieurs les Présidents du Bundestag et de l'Assemblée nationale,\nLa gravité le cède à l'émotion de voir aujourd'hui leurs représentants se réunir à Versailles. Versailles qui marqua par deux fois l'épilogue autant que le prélude de nos luttes fratricides. Dans la Galerie des Glaces, à quelques pas de nous, la proclamation de l'Empire allemand et ses conséquences devaient hanter la société française pendant un demi-siècle. Versailles, et la Galerie des Glaces encore, où les conditions imposées à l'Allemagne après 1918 suscitèrent outre-Rhin humiliation et rancœur.\nEcoutons le Chef de la France libre livrer sa vision du monde à la veille de signer le Traité de l'Elysée : "Parmi les éléments, disait-il, qui façonnent le présent, il n'y en a pas qui soient plus frappants que le fait franco-allemand". Ecoutons son hommage au Chancelier Adenauer : "Ce grand homme d'Etat qui n'a jamais cessé de penser et de proclamer que la coopération de l'Allemagne et de la France est une nécessité absolue, qu'elle est la condition et le fondement même de la construction de l'Europe".\nLes liens se sont multipliés, sous l'autorité et l'impulsion des hommes qui, en Allemagne et en France, ont pris le relais : Georges Pompidou et Willy Brandt, Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Helmut Kohl, et vous-même, Monsieur le Chancelier, avec lequel, depuis près de cing ans, j'ai le privilège de partager cette responsabilité qui est aussi une ardente obligation.\nLe mois dernier, à Copenhague, nous avons ouvert une nouvelle page de l'Histoire, celle des retrouvailles de la famille européenne que le XXe siècle avait déchirée. L'an prochain, nous accueillerons ces peuples qui sont une partie de nous-mêmes. Ils nous apporteront leur goût de la liberté et l'ardeur de leurs espérances.\nA Copenhague, nous revenions au rêve des pères fondateurs et nous puisions aux sources mêmes de notre projet européen, un projet destiné à enraciner la paix, la démocratie et la stabilité sur l'ensemble de notre continent.\nDès l'été 2000, Allemands et Français ont pressenti que le temps était venu d'une Constitution pour l'Europe. C'est de l'Allemagne et de la France que sont issues les premières idées, les premières propositions. Le mot même de Constitution faisait alors frémir, ou bien soulevait l'enthousiasme. Aujourd'hui, toute l'Europe travaille à l'élaboration d'un Traité constitutionnel.\nLe Chancelier et moi-même avons ainsi transmis la semaine dernière une proposition sur l'architecture institutionnelle de l'Union. Là encore, la confrontation des idées a permis de faire émerger une proposition susceptible, nous l'espérons, de rallier un large consensus. Et chacun a fait, comme il se doit, un pas important en direction de l'autre, avec le souci partagé de préserver l'équilibre original, originel, des institutions européennes tout en renforçant la légitimité politique de chacune d'entre elles.\nNos pays ont également proposé d'étendre au domaine militaire la possibilité de nouer des coopérations renforcées, de rapprocher encore leur vision de la sécurité en procédant à une analyse commune de la menace, de mettre en œuvre enfin une véritable politique d'armement. Ensemble, nous pouvons coopérer encore davantage avec nos partenaires européens, prêts à aller de l'avant, pour mettre à disposition de l'Union européenne les moyens dont elle a besoin.\nNotre expérience dans les Balkans occidentaux a montré qu'il est possible de définir une politique européenne crédible. L'Union est aujourd'hui en mesure de reprendre la mission de l'Alliance en Macédoine. Elle se prépare également à assurer la direction de la force internationale déployée en Bosnie. Allemands et Français, avec bien sûr d'autres partenaires -je pense naturellement aux Britanniques- doivent ensemble apporter de manière efficace leur contribution à la stabilité dans cette région. Plus généralement, nos deux pays devront veiller à ce que le sommet de Thessalonique marque une nouvelle étape dans le rapprochement de ces pays avec l'Union européenne.\nUn champ immense et neuf s'ouvre à l'Union européenne. L'Allemagne et la France doivent le défricher ensemble. Elles devront, chaque fois que possible, mobiliser tous leurs partenaires de l'Union et, s'il le faut, entraîner ceux qui ont la volonté d'agir dans des coopérations permettant d'aller plus vite et plus loin. Nos deux pays qui, par principe, participent déjà à toutes ces avant-gardes, constitueront naturellement le cœur du " groupe pionnier " que j'appelais déjà de mes vœux, voici trois ans devant le Bundestag.\nAujourd'hui, le Chancelier et moi-même invitons nos deux peuples à proclamer leur volonté de poursuivre la main dans la main l'aventure européenne. La déclaration commune, que nous avons adoptée ce matin, et que nous vous présentons à l'occasion de ce 40e anniversaire témoigne de notre vision partagée de l'avenir de l'Europe et de nos convictions pour une Union plus forte, plus démocratique et plus solidaire.\nSymboliquement, pour donner toute sa force et son éclat à cette journée, le Chancelier vient de l'évoquer, nous avons déclaré pour l'avenir ce 22 janvier "Journée franco-allemande". Il faut en effet savoir se souvenir si l'on veut construire. Cette journée doit être consacrée, dans toutes les institutions de nos systèmes éducatifs, à la promotion de la civilisation, de la société, de la langue du pays partenaire. Et notre relation est d'abord une relation entre les hommes. Laissons jouer la part du cœur également !\n| Dernière version de cette page : 2007-04-23 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité


Gemalto : Lance un nouveau portefeuille d'applications coesys - Trading Sat\nBourse > Gemalto > Gemalto : Lance un nouveau portefeuille d'applications coesys\n49.660 € -0.18 %\n49.750 €Ouverture : -0.18 %Perf Ouverture : 49.780 €+ Haut : 49.650 €+ Bas :\n49.750 €Clôture veille : 135 969Volume : +0.15 %Capi échangé : 4 490 M€Capi. :\nGemalto : Lance un nouveau portefeuille d'applications coesys\nmercredi 26 septembre 2012 à 10h01\n(CercleFinance.com) - Gemalto, spécialiste de la sécurité numérique, a annoncé son nouveau portefeuille Coesys de solutions de bout en bout et de services connexes, conçus spécialement pour les organismes gouvernementaux utilisant des programmes sécurisés et complexes de déploiement de documents nationaux d'identité.\n'Les nouveaux produits reposent sur le logiciel d'identification et d'authentification le plus avancé de la société et offrent aux citoyens des applications sécurisées et pratiques, telles que la gestion et le paiement des impôts en ligne, la distribution efficace des prestations et la réduction des fraudes, grâce à des documents et une administration électroniques', indique Gemalto.\nLe portefeuille des applications Coesys permet aussi la vérification électronique des droits des patients (eVerification) et des demandes de remboursement en ligne des frais médicaux (eClaim), ainsi que le vote électronique, notamment.\nCe portefeuille de services est par ailleurs intégré à l'identification électronique mobile, sur téléphones intelligents et tablettes.\n-0.18 %49.660Gemalto : Préparation de l'offre de Thales 'en bonne voie'\n-0.18 %49.660Gemalto : Lancement de la première carte biométrique pour les …\n-0.18 %49.660Gemalto : Gemalto lance la 1ère carte biométrique pour payer sans contact\n-0.18 %49.660Gemalto : Lancement d'une carte biométrique pour paiements\n-0.18 %49.660Gemalto : Ce que pense un analyste du rachat par Thales\nCapitalisation boursière 4 490 M€\nPER 2017 24.12


Réservez votre coach\nLes présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».\nLes présentes CGU sont accessibles sur l’application à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application. Elles constituent le contrat entre l’éditeur de l’application et l'Utilisateur. L’accès à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.\nToute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur\nLors de l'inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».\nL’éditeur de l’application se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.\nL'édition de cette application a été assurée par la Société TheMazeGroup SARL , immatriculée au RNE sous le numéro 1674222/Q dont le siège social est situé au 28 Rue ottamns la marsa Tunis\nCette application permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants:\n1 -Gestion administrative et sportive d’un club sportif : les différents intervenants sont le responsable du club, les directeurs techniques du club, les coaches et les joueurs. Les informations stockées à travers cette application concernent principalement les joueurs à savoir : l’état civil et les coordonnées de chaque joueur, numéro de passeport, date de validité, ...), ses informations sportives (poids, taille, pointure, taille (vêtements), statistiques,…), les groupes auxquels il appartient. Seuls les Utilisateurs autorisés par le club auront accès à cette application\n2- Coaching privé : un coach peut mettre son profil comme publique. Ainsi toute personne entrant sur notre site web peut voir son profil. Pour réserver un cours privé avec le coach, cette personne crée un compte et envoie la demande au coach. Le coach verra le nom de la personne, sa photo, son âge et son numéro de téléphone et peut accepter ou non sa demande.\nL’accès au service de coaching privé est entièrement gratuit. Quant au service de Gestion administrative et sportive d’un club sportif, les offres varient selon les packs que l'utilisateur choisit.\nTous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Si l’application comprend un espace membre : L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.\nPour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.\nSi l'Utilisateur est un club sportif, il est le seul responsable des informations personnelles de ses membres (informations que le club a saisi lui même) (voir Article 2)\nPour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de l’email et de son mot de passe qui l’a lui-même choisis lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.\nL’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à [email protected] Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.\nEn cas de non respect des conditions générales d’utilisation, l’éditeur de l’application aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.\nToute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur (informations saisies par l’utilisateur lui-même).\nTout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de TheMazeGroup.\nDans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.\nL’application assure à l'Utilisateur une collecte d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel\nLes marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par la loi sur la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.\nToute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.\nIl s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article 44 et suivant de la Loi n° 2001—36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services ainsi que la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique tel que modifiée .\nLes sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.\nMalgré des mises à jour régulières, l’application ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.\nDe même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qui est contenue.\nL'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’éditeur décline toute responsabilité.\nL’application ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette l’application. La responsabilité de l’éditeur de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.\nDes liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme . L’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.\nARTICLE 8 : Publication / Bannière\nLes membres autorisent l’éditeur de publier une bannière publicitaire lors de l’ouverture et durant l’utilisation de l’application . Dans ses publications, l’éditeur s’engage à respecter les règles de la Nétiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.\nLa législation Tunisienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Tunis I seront seuls compétents pour en connaître.\n© 2022 iSporit. Tous droits réservés


Publié le 29/11/2017 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France\nCréé en 2001, le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a reçu plus de 250 demandes d'assistance de la part des États membres de l'UE, mais également de l'Islande, la Norvège, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Turquie.\n« Les tragédies de l’été dernier et des années précédentes ont montré que notre système d’intervention actuel en cas de catastrophe a atteint ses limites dans sa forme actuelle de volontariat », a affirmé Christos Stylianides, commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises le 23 novembre dernier.\nAlors que sur la seule année 2017, plus de 200 personnes ont été trouvé la mort dans des catastrophes naturelles en Europe et plus d’un million d’hectares de forêt ont été détruits, le commissaire européen pose les bases d’un nouveau système européen de lutte contre les catastrophes naturelles, plus développé que le mécanisme de protection civile existant.\nRéserve de capacités au niveau européen\nLa Commission européenne a donc proposé de créer le dispositif « rescEU », une réserve de capacités au niveau européen en matière de protection civile, comprenant des avions de lutte contre les incendies de forêt, des pompes à eau spéciales, des recherches et du sauvetage en milieu urbain, ainsi que des hôpitaux de campagne et des équipes médicales d’urgence. L’ensemble des coûts serait ...\nLes propositions de la Commission européenne.\nSDIS : élus et pompiers interpellent l’Etat sur les investissements financiersIncendies : les sapeurs-pompiers se disent inquiets des moyens disponibles\nVoilà une réflexion intéressante pour l’Europe et on ne peut qu’en attendre d’autres du même acabit. En espérant que cette solidarité efficiente ne sera pas contestée par les plus riches et les lobbies nationalistes en tous genres !


ABDELHOUAB Mohamed [Dictionnaire Algérie] - Maitron\nABDELHOUAB Mohamed [Dictionnaire Algérie]\nNé le 4 octobre 1924 à Bougie (Algérie) ; syndicaliste Force ouvrière d’Alger.\nFils de Hamida Abdelhouab et de Fatma Arbouche, Mohamed Abdelhouab, représenta le syndicat des dockers d’Alger au congrès confédéral FO de novembre 1961. Il déclara que Belkacem Lachelache, docker à Alger, secrétaire général du syndicat FO, avait été assassiné par l’OAS le 18 novembre 1961.\nUn dossier administratif le disait "de nationalité française", taille 1 m 61, opérateur radio (technicien de la navigation aérienne). On peut donc penser qu’il représentait les dockers sans être lui-même docker. La délégation de l’UD d’Alger au congrès confédéral de 1961 fut très réduite compte tenu des événements. Le nom de ce dirigeant syndical n’apparaît que dans le compte rendu du congrès confédéral de 1961.\nSon passeport avait été délivré à Paris le 17 septembre 1949, prorogé le 15 septembre à Bougie, prorogé à nouveau le 4 mars 1954 à Casablanca. Il demeurait 89, Diar-El-Maçoul, rue du Sahel à Alger. Un autre rapport donne un état-civil différent : 4 octobre 1914 à Bougie, sans doute une faute de frappe sur la décennie.\nhttp://maitron-en-ligne.univ-paris1.fr/spip.php?article137927, notice ABDELHOUAB Mohamed [Dictionnaire Algérie] par Louis Botella, version mise en ligne le 27 août 2011, dernière modification le 13 février 2014.\nSOURCES : Compte rendu du congrès. — Document de Force ouvrière.\nDJABALLAH Mohamed [Dictionnaire Algérie]\nMERRAH Oukali [Dictionnaire Algérie]\nDJERMANE Rabah [Dictionnaire Algérie]


Décodage biologique Bordeaux | soins-holistiques\nContrairement à ce qui est devenu une pensée habituelle, le décodage biologique affirme que la maladie – ou le symptôme – ne serait pas le fruit du hasard ou de la malchance. Mais elle serait bien une adaptation du corps: une réaction à ce que le cerveau identifierait comme un “problème” ou une menace pour l’organisme.\nDepuis des centaines de milliers d’années, notre corps évolue. Il s’adapte sans cesse à un nouvel environnement, à de nouvelles contraintes, à de nouvelles “équations de survie” qui se présentent à lui.\nDepuis quelques dizaines de milliers d’années seulement, le développement de nos perceptions sensorielles et l’apparition de niveaux beaucoup plus “fins” d’analyse psycho-émotionnelle de notre cerveau ont amené de nouveaux défis à notre cerveau. Il doit maintenant faire cohabiter une partie ancienne en grande partie autonome basée sur des réflexes primitifs de survie. Et une partie beaucoup plus récente et élaborée, émotionnelle d’abord, puis intellectuelle qui vient brouiller les cartes (…)\nOn évoque très souvent ,chez les précurseurs du décodage biologique, un choc. En cela, il revêtirait pour la personne un aspect soudain, psycho-dramatique, vécu sans pouvoir/vouloir en parler. Donc Il serait, d’une certaine façon, nié ou refoulé par la conscience. Mais aussi par la biologie.Ainsi, i crée un “foyer neuronal” souterrain, une sorte de bombe à retardement.\nToute la partie théorique de cet apprentissage n’est malheureusement accessible que pour les stagiaires ayant suivi la formation de thérapeute holistique, au centre “A à Zen” de Guîtres (en gironde). L’intégralité de cette formation a été initiée et développée par Axel Paasche (1964 – ✟ 2015). Avertissement: Il est bien précisé que ce site présente des recherches qui n’ont aucune visée thérapeutique et ne sauraient remplacer aucun diagnostic d’ordre médical ni les interventions de professionnels de la santé et notamment de son médecin traitant.\nPour accéder à cette partie du site, il est indispensable d’avoir suivi la formation de l’école ” A à Zen”. Merci de votre compréhension.


M. le président. Le procès-verbal de la séance du jeudi 18 mai 2006 a été distribué.\nM. le président. J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Georges Treille, qui fut sénateur des Deux-Sèvres de 1977 à 1995.\nNous aurons l'occasion de lui rendre hommage dans cette assemblée.\nM. le président. M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 22 mai 2006 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 27 mai 2006, de la mission temporaire confiée à M. Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône, auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.\nM. le président. M. le Président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport 2005 sur les opérations de la Banque de France, la politique qu'elle met en oeuvre dans le cadre du système européen de banques centrales et les perspectives de celle-ci, conformément à l'article L. 143-1 du code monétaire et financier.\nM. le président. La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, auteur de la question n° 1035, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.\nM. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le ministre, il y a un an, les Français disaient « non » à la Constitution européenne. Ce vote a provoqué deux réactions. Certains ont voulu culpabiliser les Français ; d'autres, comme moi, qui ont voté « oui », ont plutôt cherché à comprendre pourquoi 54 % d'entre eux avaient rejeté une Constitution qui mettait en place une économie sociale de marché et qui était un embryon de pouvoir politique pour l'Europe.\nUn sondage publié récemment montre que 74 % des Français sont inquiets des conditions dans lesquelles s'effectuent le démantèlement de nos tarifs douaniers et de nos quotas de production, les échanges libéraux entre l'Europe et le reste du monde. Je fais partie de ces Français !\nEn mettant en place le cycle de Doha, on a progressivement déréglementé nos barrières douanières et mis en compétition frontale des pays dits émergents avec des économies possédant des règles, un modèle social et un certain niveau de vie. Aujourd'hui, nous constatons que ces pays dits émergents sont devenus des puissances « submergentes ».\nQui peut aujourd'hui nier que la monnaie, qui est l'un des moyens essentiels des échanges, n'est pas soumise partout aux mêmes règles ?\nQui peut aujourd'hui nier que la Chine est le premier atelier du monde de la contrefaçon, qui porte atteinte à nos PME, alors que ce n'est pas le cas en Europe ?\nQui peut nier que l'existence d'un code du travail dans les pays dits développés et son refus dans d'autres pays placent notre classe sociale la plus laborieuse dans des conditions difficiles ?\nMon but est non pas de remettre en cause la mondialisation, mais de faire un examen de la situation et, à l'instar du médecin, vérifier la tension du malade, prendre sa température, etc.\nDans le domaine des échanges, cette mondialisation, qui a consisté à placer entre les mains de technocrates le pouvoir politique qui appartient aux élus, aboutit à un divorce entre le pouvoir démocratique et le pouvoir technocratique. Je demande donc que soient mis en place des indicateurs afin de mesurer le respect des règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC.\nTout le monde ne respecte pas ces règles et ne fait pas preuve de la même loyauté. Dès lors, des couches de misère apparaissent, des divorces entre des gouvernements démocratiques et leur peuple se font jour, et nous nous retrouvons dans la situation que nous connaissons aujourd'hui.\nJe suis favorable à la libéralisation de l'économie, mais pas dans n'importe quelle condition ni sans en mesurer les conséquences ou sans respecter les règles fixées par l'OMC. Tel est l'objet de ma question.\nM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, qui n'a pas pu être présente ce matin pour répondre directement à votre question. Je vais donc vous communiquer sa réponse.\nLa libéralisation du commerce international et l'émergence de pays en développement de plus en plus compétitifs ont renforcé le besoin d'un cadre de concurrence loyale.\nLe Gouvernement comprend donc votre souhait de pouvoir disposer d'un indicateur synthétique permettant de noter les comportements des uns et des autres. Votre proposition rejoint notre volonté de tout faire pour garantir le respect des règles de l'OMC par nos partenaires.\nIl convient tout d'abord de rappeler que les membres de l'OMC disposent d'outils efficaces pour examiner le respect de ces règles par tous. Chaque membre de l'OMC est soumis à une « revue » par ses pairs. Il faut renforcer ce processus de surveillance multilatérale, en particulier concernant les grands pays émergents. En cas de non-respect des règles de l'OMC, les États membres qui s'estiment lésés peuvent avoir recours à l'organe de règlement des différends.\nToutefois, la situation est plus complexe pour les domaines qui ne relèvent pas des règles de l'OMC, notamment pour certaines normes sociales et environnementales ainsi que pour les taux de change. Comme vous le savez, les discussions sur les normes sociales ont été exclues de l'agenda de négociation du cycle de Doha.\nPar ailleurs, les négociations à l'OMC sur le lien entre l'environnement et le commerce sont très limitées, en raison tant des réticences des pays en développement que des organisations non gouvernementales.\nJ'indique cependant que les pays développés ont le pouvoir, dans le cadre des préférences commerciales unilatérales qu'ils accordent aux pays en développement, de privilégier les pays respectant un certain nombre de critères objectifs annoncés à l'avance.\nEnfin, le Gouvernement mène régulièrement des enquêtes, par l'intermédiaire des missions économiques à l'étranger, sur les difficultés que les entreprises françaises rencontrent dans l'accès à des marchés tiers.\nIl suit attentivement ce dossier et agit dans les enceintes compétentes, en collaboration avec la Commission européenne. Il participe aussi à la lutte contre la contrefaçon, car c'est un fléau qu'il faut combattre.\nAu-delà de ces considérations, ce débat doit se poursuivre. Le Gouvernement, en particulier ma collègue Christine Lagarde, reste à l'écoute des travaux du groupe de travail parlementaire sur la mondialisation, que vous animez.\nM. le président. La parole est à M. Pierre Hérisson, auteur de la question n° 1040, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.\nM. Pierre Hérisson. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les gens du voyage pour souscrire ou renouveler certaines polices d'assurance et pour accéder aux crédits auprès des organismes bancaires.\nLes difficultés d'accès aux dispositifs assurantiels concernent trois types de police : la garantie des véhicules, la garantie caravane-véhicule roulant et la garantie multirisque habitation.\nOr il ressort principalement que les difficultés signalées pour l'accès aux assurances et aux crédits relèvent non pas d'une problématique tarifaire, mais d'un refus de garantie. En outre, elles ne relèvent pas uniquement d'une aversion au risque plus important de la part des mutuelles et des sociétés d'assurances vis-à-vis d'assurés ayant un mode de vie particulier, ni d'une enquête de sinistralité connue permettant de quantifier le risque et de rattacher les personnes itinérantes à un tarif spécifique. Les refus allégués visent les gens du voyage quelles que soient leurs conditions matérielles d'existence, qu'ils soient itinérants, semi-itinérants ou sédentaires.\nLes principaux critères de différenciation semblent tenir à des signes distinctifs d'appartenance aux gens du voyage : détention d'un carnet de circulation, mention « sans domicile fixe » sur les cartes grises ou adresse de domiciliation.\nLes publics autres que les gens du voyage, mais placés dans des situations objectivement identiques, ne rencontrent pas de problèmes de garantie, qu'il s'agisse des particuliers assurant leur caravane ou des commerçants ambulants et professions itinérantes assurant leurs véhicules.\nIl pourrait s'agir d'un problème de domiciliation, puisque les sociétés d'assurances motivent leur attitude par le fait que les gens du voyage ne pourraient justifier d'un domicile fixe. Elles ne reconnaissent pas l'adresse de la commune de rattachement - et, par voie de conséquence, la loi du 3 janvier 1969 - ni celle de la domiciliation - c'est la loi du 29 juillet 1998 -, qui sont couramment usitées par les administrations publiques.\nCependant, au-delà de la question de l'accessibilité aux assurances et aux crédits, et alors que l'instauration d'une taxe d'habitation pour les résidences mobiles dès le 1er janvier 2007 est envisagée, que devient le principe républicain d'oeuvrer par et pour le droit commun ?\nEn ma qualité de président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, permettez-moi de poser la question suivante : comment donner du sens et de la crédibilité à la mission qui m'a été confiée par M. le Premier ministre, dans l'objectif de favoriser l'insertion des gens du voyage, alors qu'ils ne peuvent pas remplir leurs obligations citoyennes pour cause de discrimination avérée ?\nEn conséquence, monsieur le ministre, je vous demande quelles mesures vous entendez adopter pour permettre aux gens du voyage de remplir leur devoir d'être assurés et pour garantir leur droit d'accéder aux crédits dans les mêmes conditions que chacun de nos concitoyens, c'est-à-dire dans le droit commun.\nM. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie étant retenu ce matin, il m'a prié de vous communiquer sa réponse.\nTout d'abord, pour la plupart des risques, la loi ne prévoit pas d'obligation d'assurance.\nComme l'ensemble de nos concitoyens, les gens du voyage doivent tout naturellement négocier les conditions de leurs couvertures d'assurances, en particulier les tarifs, avec les compagnies concernées. Il en est de même pour la négociation de crédits bancaires avec les établissements financiers.\nLe Gouvernement agit en faveur de l'accès du plus grand nombre aux garanties et au crédit, dans le respect, bien entendu, de la liberté contractuelle entre les établissements financiers et les consommateurs.\nDans cet esprit, il convient de réfléchir aux pistes qui pourraient permettre aux gens du voyage d'accéder à une meilleure couverture assurantielle.\nVous évoquez la domiciliation des gens du voyage. M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a saisi les organisations professionnelles du secteur de l'assurance et de la banque de cette question.\nIl leur a demandé de lui faire connaître les mesures nécessaires pour améliorer l'information des établissements financiers sur la législation en vigueur, s'agissant notamment des dispositions de la loi du 3 janvier 1969 et de la loi du 29 juillet 1998.\nComme vous l'avez indiqué, de telles dispositions offrent aux gens du voyage la possibilité de se domicilier dans les centres communaux d'action sociale ou dans les locaux d'associations préalablement agréées.\nUne telle faculté doit répondre aux préoccupations des sociétés d'assurances, qui souhaitent bénéficier - elles le rappellent chaque fois qu'elles en ont l'occasion - d'un point de contact fixe leur permettant de se mettre aisément en rapport avec leurs assurés.\nEn outre, le Gouvernement propose que la mise en oeuvre de cette information et les difficultés évoquées puissent faire l'objet d'un examen approfondi par la Commission nationale consultative des gens du voyage.\nCette commission, que vous présidez, monsieur le sénateur, a pour mission d'étudier avec l'ensemble des ministères concernés les problèmes spécifiques rencontrés par les gens du voyage.\nSur de tels sujets, il est donc important que la concertation puisse avoir lieu en partenariat avec cette commission nationale, qui a, me semble-t-il, vocation à devenir le centre du dispositif, de la réflexion et in fine de la prise de décision.\nM. Pierre Hérisson. Monsieur le ministre, vous avez précisé que, même s'il n'y a pas d'obligation d'assurance, tous les acteurs concernés souhaitent que le droit commun s'applique bien à un corps social aujourd'hui composé à plus de 90 % par des personnes de nationalité française. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour insister sur ce dernier point, car ce n'est pas toujours ainsi que les choses sont comprises sur le terrain.\nVous avez également rappelé que des problèmes de droits et de devoirs, au sens général du terme, et de respect de la légalité se posaient dans un certain nombre de domaines.\nNéanmoins, j'ai bien compris que vous comptiez sur la commission consultative nationale que j'ai l'honneur de présider pour étudier ce dossier difficile, ainsi que bien d'autres sujets, notamment le stationnement, l'habitat, la fiscalité locale, les prestations sociales et familiales et la reconnaissance de certains métiers. Vaste discussion !\nIl y a urgence à traiter un certain nombre de problèmes qui, si nous n'y prenons pas garde, prendront rapidement la forme d'un péril social.\nJ'ai bien noté dans vos propos que nous pourrions compter sur le soutien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour engager des discussions avec la Fédération bancaire française et avec les organismes représentant les compagnies d'assurances. Cela devrait nous aider à améliorer la situation.\nLes gens du voyage qui veulent s'assurer ou trouver un crédit bancaire doivent actuellement s'adresser à une seule société, qui, je tiens à le dire, réside à Monaco !\nNous pouvons, me semble-t-il, faire mieux et essayer de trouver des solutions.\nCertes, il n'y a pas d'obligation de partenariat. Mais, dès lors que les personnes concernées n'ont plus d'interlocuteur pour pouvoir négocier un contrat d'assurances ou un crédit bancaire, le problème est à traiter d'urgence.\nM. le président. La parole est à M. Michel Mercier, auteur de la question n° 1045, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.\nM. Michel Mercier. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a rendu obligatoire le financement de la scolarité des enfants inscrits dans une école privée sous contrat située dans une commune dont ils ne sont pas résidents par leur commune de résidence.\nM. Gérard Delfau. Très bonne question !\nM. Michel Mercier. Dans mon département, comme dans de nombreux autres, cette question est mal perçue et mal vécue, notamment par les maires, qui se trouvent à la croisée de deux exigences constitutionnelles contradictoires, sans pouvoir parvenir à une solution équilibrée : d'un côté, la liberté pour les parents de choisir l'école de leur enfant ; de l'autre, le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.\nL'article 89 de la loi du 13 août 2004 fait application d'une fausse symétrie entre le financement des écoles publiques et celui des écoles privées. Ainsi, un enfant peut être inscrit dans une école publique d'une commune autre que celle où il réside, à condition que le maire accorde une dérogation. S'agissant d'une école privée sous contrat, il s'agit d'une décision des parents, qui va pourtant s'imposer au maire, lequel n'aura plus la liberté de décider d'une dépense communale.\nJe conçois parfaitement qu'il ne soit pas facile pour vous, monsieur le ministre, de résoudre la contradiction entre deux règles constitutionnelles aussi fortes, auxquelles nous sommes tous attachés. Néanmoins, ce problème se pose dans des petites communes, mais également dans des très grandes communes, qui comptent de grands établissements privés. Ce sont alors les petites communes qui doivent payer pour les établissements privés de la grande commune.\nMonsieur le ministre, où en est le Gouvernement de sa réflexion sur cette question ? Comment envisage-t-il de régler le problème de l'application de cette règle afin que celle-ci ne crée pas de divisions entre les communes, mais également entre les Français ?\nLorsque l'existence de l'école communale d'une petite commune dépend de l'inscription de quelques élèves, qui vont dans l'école de la commune voisine, cela pose des problèmes juridiques, mais aussi relationnels entre les habitants d'une même commune. Certains soutiennent l'école, d'autres pas !\nDerrière une apparente symétrie de financement de l'école publique et de l'école privée, l'article 89 soulève bien des questions difficiles à résoudre. Comment le Gouvernement envisage-t-il de régler ces problèmes juridiques pour assurer la paix scolaire dans la commune ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)\nM. René-Pierre Signé. Bravo ! C'est la question d'un homme de terrain !\nM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous posez, comme à l'accoutumée, une question avisée sur un sujet important, qui, à l'évidence, préoccupe de nombreux élus locaux. Je ne m'étonne pas que vous vous en fassiez ainsi l'écho. Cette question appelle une réponse à la fois prudente et précise.\nCette question appelle d'abord une réponse prudente, et ce pour deux raisons. La première est que, comme vous le savez sans doute, la circulaire du 2 décembre 2005 prise pour l'application de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. La seconde est que, comme vous le soulignez vous-même, l'enjeu de cette question est la conciliation du principe de parité entre école publique et école privée, ainsi que la liberté de choix des parents, à laquelle nous sommes, vous et moi, attachés. La prudence commande donc d'attendre que le Conseil d'État se soit exprimé avant d'apporter une réponse définitive.\nCette question appelle ensuite une réponse précise, et ce également pour deux raisons : d'une part, parce que l'application de l'article 89, qui résulte d'un amendement de votre collègue Michel Charasse, est un sujet à la fois très sensible pour les communes et les familles concernées et relativement complexe d'un point de vue juridique ; d'autre part, parce que vous n'ignorez pas que l'article 89 et la circulaire du 2 décembre 2005 ont suscité des interrogations légitimes, voire des incompréhensions, auxquelles il convient de répondre, même à titre provisoire.\nPour commencer, rappelons la portée de cet article. Il porte sur la prise en charge par les communes de résidence des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat pour les élèves scolarisés dans une autre commune, dite commune d'accueil. Pour les écoles publiques, cette question est traitée par l'article L. 212-8 du code de l'éducation.\nEn vertu de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, le principe de la répartition des dépenses de fonctionnement par accord entre commune d'accueil et commune de résidence était déjà applicable au financement des écoles privées sous contrat. Mais, faute de procédure de résolution des conflits, aucune disposition ne permettait de surmonter d'éventuels désaccords.\nL'article 89 a donc pour objectif et pour effet d'étendre au financement des écoles privées la procédure de résolution des conflits et les modalités de calcul des contributions de la commune de résidence, telles qu'elles sont prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 212-8.\nCette première précision est, au demeurant, une manière de rappeler que cette procédure n'a vocation à intervenir que dans les cas où aucun accord n'a pu être obtenu pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement afférentes aux élèves « non-résidents ».\nLorsqu'il est nécessaire de mettre en oeuvre cette procédure, deux situations se présentent alors.\nSi la commune de résidence est dépourvue de capacités d'accueil dans ses établissements scolaires - c'est le premier cas de figure -, il appartient au préfet de déterminer la contribution de celle-ci, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, le CDEN, en tenant compte de ses ressources, du nombre d'élèves concernés et du coût moyen par élève.\nC'est dans le second cas de figure, si la commune de résidence dispose de capacités d'accueil dans ses établissements scolaires, qu'il existe à l'évidence une divergence d'interprétation entre l'Association des maires de France et les représentants de l'enseignement catholique, qui représente environ 97 % de l'enseignement privé sous contrat.\nSelon l'AMF, la contribution de la commune n'est obligatoire que dans les cas où celle-ci devrait participer au financement d'une école publique extérieure qui accueillerait le même élève, c'est-à-dire, concrètement, si elle a donné son accord à une scolarisation extérieure ou si cette scolarisation extérieure est liée aux obligations professionnelles des parents, à l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ou à des raisons médicales. Dans tous les autres cas, la commune serait exonérée.\nSelon l'enseignement catholique - dont j'ai d'ailleurs rencontré les représentants, voilà quelques jours -, si cette exonération est justifiée s'agissant des écoles publiques - puisqu'il s'agit de dérogations à la carte scolaire -, elle ne saurait s'appliquer aux écoles privées.\nLe ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, a eu à coeur, ces dernières semaines, de susciter un dialogue entre l'Association des maires de France et le Secrétariat général de l'enseignement catholique.\nNous leur avons proposé un modus vivendi, qui devrait être prochainement acté, reposant sur trois principes.\nLe premier principe est de conserver à la procédure de fixation des contributions communales par le préfet son caractère résiduel, et donc de privilégier les accords locaux, dans leurs différentes formes.\nLe deuxième est de prendre acte de la divergence d'interprétation et de considérer qu'elle doit être tranchée, dans la mesure du possible, dans un cadre national, par le Conseil d'État.\nLe troisième principe est donc, dans l'attente de cette clarification, d'appliquer l'article 89, au moins pour tous les cas qui ne font pas l'objet d'une divergence d'interprétation.\nJe terminerai en soulignant que le dialogue entre les représentants des maires et ceux de l'enseignement catholique a été marqué par une grande qualité d'écoute réciproque, qui reflète d'ailleurs la réalité du dialogue qui se noue au plan local, dans la plupart des départements. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a d'ailleurs demandé aux préfets, qui étaient réunis hier, de prolonger ce dialogue dans leurs départements.\nJe crois, monsieur Mercier, que ce dialogue est de nature à régler la plupart des difficultés rencontrées et à assurer la mise en oeuvre de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales dans un climat apaisé et constructif.\nM. Michel Mercier. Il est bien normal que ce soit un Auvergnat qui essaie de nous sortir de cette affaire ! (Sourires.)\nVotre habileté est grande, comme toujours, monsieur le ministre ; vous avez su tracer un certain nombre de perspectives, mais toutes ne peuvent pas aboutir, vous le savez.\nVous attendez, dites-vous, la décision du Conseil d'État. Or, vous savez bien que l'article 89 est d'application directe, qu'il n'y a donc pas eu de décret et qu'il s'agit simplement de savoir si la circulaire que vous avez prise avec le ministre de l'éducation nationale est ou non contraire à la loi. Mais cette décision ne changera pas la loi en elle-même, le Conseil d'État n'ayant pas ce pouvoir. Il peut se fonder sur la jurisprudence posée par l'arrêt du 29 janvier 1954 « Institution Notre-Dame du Kreisker », qui portait d'ailleurs sur une question extrêmement voisine, pour juger que la circulaire doit être annulée. Donc, il y a là une éventuelle solution.\nVous avez raison sur un point, qui est le plus important : il faut privilégier l'accord local par rapport à toute autre décision, sinon on ne s'en sortira pas.\nSi, jusqu'à maintenant, les choses ont fonctionné, c'est parce qu'au fil du temps des accords locaux ont été trouvés, qui allaient au-delà de la loi Barangé, de la loi Debré, de tous les textes relatifs aux écoles privées, et qui, localement, ont permis qu'un modus vivendi soit établi. Chaque fois que le Gouvernement, par l'entremise des préfets, laissera un accord local secret vivre sa vie, nous aurons gagné.\nLe pire serait de créer des divisions sur une question aussi importante. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de vouloir privilégier l'accord local par rapport à toute disposition législative d'ordre général qui risquerait, en n'étant pas suffisamment précise, de créer des dissensions.\ncontrat de projet état-région et gestion de l'après-mine\nM. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1046, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.\nM. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.\nEn effet, les schémas départementaux sont aujourd'hui établis, mais la totalité des aires d'accueil n'est pas réalisée, loin de là. Je souhaite donc connaître l'état d'application de cette loi et le niveau de réalisation des objectifs déterminés par les schémas départementaux.\nDe plus, l'article 3 de cette loi dispose : « Si, à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la publication du schéma départemental [...] et après mise en demeure par le préfet restée sans effet dans les trois mois suivants, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale n'a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental, l'État peut acquérir les terrains nécessaires, réaliser les travaux d'aménagement et gérer les aires d'accueil au nom et pour le compte de la commune ou de l'établissement public défaillant. »\nDans ces conditions, je souhaite donc également savoir quelles mesures ont été prises par l'État pour remplir cette obligation en cas de défaillance des communes, sachant que des délais supplémentaires ont déjà été accordés.\nAinsi, dans mon département, la Seine-et-Marne, six ans après l'adoption de cette loi, 196 places ont réellement vu le jour et 78 seulement sont en cours de réalisation, alors que les besoins estimés par la préfecture en janvier dernier s'élèvent à 1 250 places !\nLes retards accumulés pénalisent fortement les communes ou les intercommunalités qui ont respecté la loi et investi dans la réalisation d'aires d'accueil.\nEn nombre très insuffisant, les aires aujourd'hui créées ne permettent pas de garantir aux populations concernées des conditions d'accueil satisfaisantes.\nCe manque place également les communes dans des situations difficiles. En effet, malgré les tarifs attractifs des aires d'accueil - par exemple, deux euros cinquante par jour sur l'aire de ma commune pour un emplacement pouvant accueillir deux caravanes - les stationnements sauvages persistent, provoquant l'exaspération des élus et des administrés, qui ne comprennent pas l'inaction des pouvoirs publics. Les mesures administratives restent trop lourdes - intervention d'huissier et saisine en référé du tribunal de grande instance -, et inopérantes, car l'obtention d'une ordonnance du tribunal demande entre quatre et cinq jours, retardant d'autant l'intervention des forces de l'ordre.\nLes communes ayant fait l'effort financier de créer des aires d'accueil sont ainsi doublement pénalisées : non seulement, elles financent l'investissement et le fonctionnement de ces aires, mais elles doivent en outre assumer la prise en charge des branchements électriques et des ponctions d'eau illicites dus aux stationnements illégaux.\nL'inaction des pouvoirs publics est insupportable pour les administrés de nos communes : en Seine-et-Marne, sur 186 implantations illégales dénombrées en 2005, seules 57 ont donné lieu à des accords de concours de la force publique pour expulser les occupants.\nDans ces conditions, je souhaiterais savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour permettre l'application complète de cette loi, sachant que seule la réalisation de l'ensemble des places prévues permettrait d'accueillir au mieux les gens du voyage, dans un double souci de solidarité et de responsabilisation.\nM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, le ministre d'État, empêché, m'a demandé de répondre à sa place, comprenant parfaitement que vous souhaitiez obtenir des informations sur l'application du dispositif départemental d'accueil des gens du voyage, prévu, comme vous l'avez rappelé, par la loi du 5 juillet 2000, qui renforce les obligations des communes en la matière.\nAinsi que vous le soulignez, à ce jour, les schémas départementaux ont été signés et publiés. Toutefois, les objectifs de création d'aires d'accueil, fixés très précisément à 44 232 places, ne sont pas encore atteints, du fait des difficultés liées, notamment, à la mobilisation des terrains ou à la recherche de financements. À la fin de l'année 2005, on comptait 366 aires d'accueil en service, représentant 7 746 places, et 68 aires de passage permettant d'offrir 7 339 places, soit un taux global de réalisation de 17 %.\nC'est la raison pour laquelle la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prorogé de deux ans le délai prévu pour la réalisation de ces aires.\nDans ces conditions, s'agissant des mesures prises par l'État en cas de défaillance des communes, la priorité a été accordée au dialogue avec les élus, afin de les inciter à réaliser ces aires d'accueil. C'est pourquoi aucun préfet n'a encore fait usage de la procédure de substitution. Une circulaire interministérielle est cependant en cours d'élaboration, afin d'indiquer aux préfets, en cas de refus manifeste des élus de réaliser les aires, les modalités de mise en oeuvre de leur pouvoir de substitution.\nVous vous préoccupez également de la longueur et du coût, en particulier pour les petites communes, des procédures destinées à obtenir l'évacuation forcée des résidences mobiles en stationnement illicite.\nLa loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a apporté des améliorations à cette situation. Outre l'incrimination du stationnement illicite, désormais prévue par l'article 322-4-1 du code pénal, le maire peut mettre en oeuvre la procédure civile d'expulsion en saisissant directement le juge des référés, sans acquitter de frais de justice et sans recourir obligatoirement à un huissier pour constater une occupation illicite.\nCes mesures ne peuvent cependant s'appliquer ni au profit des communes qui n'ont pas encore réalisé leurs aires d'accueil, ni aux fins d'expulsion des personnes stationnant sur les aires aménagées.\nLes conflits qui peuvent résulter du défaut de paiement des droits de stationnement ou des dégradations consécutives à l'occupation des aires relèvent d'une procédure de droit commun. Il convient, lorsque de tels faits sont constatés, de saisir le juge judiciaire pour faire prévaloir l'intérêt de la commune.\nPour faire face aux difficultés rencontrées par les communes, le ministre d'État a engagé une réflexion sur la manière d'accélérer sensiblement la procédure d'évacuation forcée des résidences mobiles pour stationnement illicite, tout en respectant les garanties fondamentales. Une procédure accélérée pourrait également être mise en place pour les séjours abusifs sur une aire d'accueil.\nPour réaliser l'objectif fixé par le législateur d'équiper le territoire en aires d'accueil, je vous rappelle que les communes de plus de 5 000 habitants qui ne rempliraient toujours pas leurs obligations légales seraient exclues de ces facilités procédurales.\nM. Michel Billout. Je remercie M. le ministre des précisions qu'il a apportées.\nAfin d'éclairer mon propos, je précise qu'il n'est pas utile, de mon point de vue, de recourir à des procédures répressives, tant que le taux de réalisation des aires d'accueil prévues par la loi ne le permet pas. En effet, expulser des familles de gens du voyage vers des terrains qui n'existent pas encore pour les recevoir poserait de réels problèmes.\nIl est donc nécessaire d'accélérer l'application de cette loi, ce qui ne peut se faire sans dialogue.\nJe partage donc votre souci d'accorder la priorité au dialogue avec les élus. Mais il faut le faire avec fermeté et courage, puisque l'on se heurte aux mêmes difficultés que pour l'application de la loi SRU et la construction de logements sociaux. Ce sont toujours à peu près les mêmes élus qui refusent d'accueillir sur leur territoire des populations qu'ils jugent indésirables.\nJe compte sur vous, monsieur le ministre, pour faire diligence dans l'application de cette loi.\névolution du statut de saint-barthélemy et saint-martin\nM. le président. La parole est à M. Gérard Delfau, en remplacement de M. Daniel Marsin, auteur de la question n° 1041, transmise à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.\nM. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, M. Marsin ayant eu un empêchement de dernière minute, il m'a demandé de vous poser sa question, ce que je fais bien volontiers.\nLe projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est très attendu par les populations concernées. Or il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement.\nLors des consultations du 7 décembre 2003, une très large majorité des électeurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s'est prononcée en faveur d'une évolution statuaire, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Constitution. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le dispositif de cet article permet aux collectivités d'outre-mer concernées de disposer d'un cadre institutionnel adapté à leurs spécificités, et de bénéficier du principe de spécialité législative.\nAinsi, ce nouveau cadre devrait garantir la stabilité institutionnelle, gage d'un meilleur développement. Malheureusement, cette réforme tant attendue tarde à voir le jour.\nPourtant, lors de son audition par la commission des lois, le 16 novembre 2005, M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, indiquait que le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs au statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin avaient été transmis au Conseil d'État le 4 novembre 2005. Il avait alors estimé que ces textes devaient être examinés par le conseil des ministres avant la fin de l'année dernière, pour être ensuite transmis au Sénat dans les premiers mois de l'année 2006, en application du second alinéa de l'article 39 de la Constitution. C'est finalement le 17 mai que vous avez présenté ces projets de loi en conseil des ministres, mais toujours sans annoncer la date de discussion dans notre assemblée.\nOr, et bien que ces projets de loi correspondent à un engagement personnel du Président de la République, la longueur de leur délai de mise en oeuvre et le report des discussions pourraient nous conduire à douter de leur urgence et de leur importance pour le Gouvernement. Cette urgence est pourtant réelle pour les populations visées et les élus que nous sommes.\nIl m'apparaît donc essentiel, monsieur le ministre, que le Gouvernement dissipe rapidement l'inquiétude légitime des populations de ces territoires et de leurs représentants : inquiétude quant au calendrier d'une part, mais aussi quant aux conditions de l'engagement financier, indispensable corollaire des importants transferts de compétence envisagés par le projet de loi organique.\nC'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si ce projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant la fin de la session parlementaire, ainsi que l'espèrent les habitants de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.\nM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu poser cette question au nom de M. Marsin. Si vous le permettez, je vais vous répondre au nom de M. Baroin, qui est précisément en déplacement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.\nLe 7 novembre 2003, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le Gouvernement a fait une déclaration suivie d'un débat sans vote, au cours duquel tous les orateurs ont approuvé le principe d'une consultation des électeurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.\nComme vous l'avez justement rappelé, monsieur le sénateur, le Président de la République a décidé d'organiser, le 7 décembre 2003, une consultation des populations de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sur l'évolution institutionnelle et statutaire de leurs collectivités respectives.\nSi les électeurs de Guadeloupe et de Martinique ont rejeté l'évolution institutionnelle vers une collectivité unique se substituant au département et à la région, ceux de Saint-Barthélemy, à plus de 95 %, et de Saint-Martin, à plus de 76 %, ont très largement approuvé la perspective de la création, dans chacune de ces îles, d'une nouvelle collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.\nAfin de concrétiser cette attente, j'ai présenté au nom de François Baroin, au conseil des ministres du 17 mai dernier, le projet de loi et le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Ces deux textes comportent naturellement les dispositions nécessaires à la création des deux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, mais aussi celles qui sont rendues indispensables, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, à l'actualisation du statut de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.\nJe vous confirme donc la volonté du Gouvernement d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Parlement ; tout sera fait pour que la Haute Assemblée puisse l'examiner dès que possible.\nEn tout état de cause, je peux vous assurer, dans le cadre des responsabilités que j'ai l'honneur d'assumer en qualité de ministre délégué aux relations avec le Parlement, de la volonté du Gouvernement de voir ce texte définitivement adopté d'ici à la fin de l'année.\nM. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, au nom de mon collègue Daniel Marsin, je vous remercie d'avoir réitéré, dans votre réponse, l'engagement du Gouvernement de faire venir en discussion ce projet de loi devant la Haute Assemblée avant même la fin de cette année.\névaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi\nM. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 1036, adressée à M. le ministre de la fonction publique.\nM. Pierre-Yves Collombat. Nous nous accordons tous, me semble-t-il, pour estimer que la mobilité des fonctionnaires est un incontestable gage de qualité pour la fonction publique. Diverses mesures l'encouragent d'ailleurs, à juste titre.\nCette utile mobilité, cependant, doit être conciliée avec un principe républicain essentiel, celui de la séparation des pouvoirs et des fonctions.\nÀ cet égard, deux questions principales se posent.\nEn premier lieu, à quelles conditions un fonctionnaire ayant exercé, à quelque titre que ce soit, des fonctions de contrôle, administratif ou financier, d'une collectivité territoriale peut-il servir auprès de cette collectivité, par voie de détachement ou une fois la retraite venue ?\nEn second lieu, à quelles conditions des magistrats chargés du ministère public et des fonctionnaires de police dont la mission est le renseignement peuvent-ils rejoindre les services d'une collectivité territoriale dans le ressort géographique de laquelle ils exercent leurs fonctions ?\nCertes, la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, complétée par le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004, dispose déjà que les départements, les régions et leurs établissements publics ne peuvent engager des fonctionnaires ou d'anciens fonctionnaires ayant exercé, dans le même ressort territorial, au cours des deux années qui précèdent, les fonctions de préfet, de sous-préfet, de secrétaire général de préfecture ou de secrétaire en chef de sous-préfecture.\nToutefois, ce sont là, à ma connaissance, les seules dispositions légales existantes, ce qui laisse fâcheusement en dehors du champ des incompatibilités d'autres catégories de fonctionnaires ayant rempli des missions de contrôle des collectivités territoriales - par exemple les trésoriers-payeurs généraux et les comptables du Trésor ou les directeurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - ou, plus généralement, dont les fonctions exigent une totale indépendance par rapport à elles : magistrats chargés du ministère public, directeurs des renseignements généraux, etc.\nAinsi, le conseil général du Var vient d'engager par voie de détachement, sans aucun délai de carence, le directeur départemental des renseignements généraux, qui était en poste depuis plusieurs années. En dehors de toute considération de personne, cela ne paraît pas conforme à l'esprit de nos institutions républicaines. Une fonction aussi sensible que celle de directeur des renseignements généraux ne tire, en effet, sa légitimité que d'une stricte indépendance par rapport aux pouvoirs locaux.\nDans ces conditions, pensez-vous légitime, monsieur le ministre, d'étendre le champ de la réglementation encadrant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l'État peuvent servir auprès des collectivités territoriales à d'autres personnes que les hauts fonctionnaires préfectoraux, notamment à celles que je viens d'évoquer ? Dans l'affirmative, quelles dispositions envisagez-vous de prendre ?\nM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le sénateur, j'indiquerai tout d'abord que le recrutement auquel vous avez fait référence est conforme au droit.\nSi la mobilité entre les fonctions publiques fait partie des déroulements de carrière normaux des fonctionnaires, des dispositions précises ont bien entendu été prévues pour encadrer un certain nombre de cas sensibles.\nAinsi, comme vous l'avez rappelé, les membres du corps préfectoral ne peuvent être recrutés dans les services des départements et des régions de leur ressort territorial qu'au terme d'un délai de deux ans.\nEn outre, les magistrats des chambres régionales des comptes ne peuvent être recrutés dans une collectivité territoriale du ressort de leur juridiction qu'après un délai de cinq ans.\nPar ailleurs, à l'inverse, nul ne peut être nommé membre d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel s'il a exercé depuis moins de trois ans, dans le ressort de ce tribunal ou de cette cour, une fonction de direction au sein des services d'une collectivité territoriale.\nEnfin, pour l'ensemble des fonctionnaires, le détachement n'est jamais de droit. Il suppose l'accord de l'administration d'origine.\nTelles sont les règles qui s'appliquent à la mobilité des fonctionnaires entre les différentes fonctions publiques.\nVoilà, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je peux apporter à la question que vous avez soulevée, en précisant encore une fois que le recrutement auquel vous avez fait allusion est tout à fait conforme au droit.\nM. Pierre-Yves Collombat. Je n'ignorais certes pas, monsieur le ministre, que le recrutement que j'ai évoqué était conforme au droit.\nCela étant, ayant posé ma question sans intention polémique - sinon, j'aurais interrogé M. le ministre de l'intérieur -, j'attendais tout de même autre chose que cette réponse en pure langue de bois !\nL'affaire que j'ai mise en exergue concerne un département ayant eu pour préfet M. Marchiani, et qui a donc connu le mélange des genres... Pour l'anecdote, la préfecture m'a un jour répondu, à cette époque, alors que je souhaitais parler au préfet, que ce dernier se trouvait en Angola. J'ai ensuite appris qu'il n'y séjournait pas nécessairement au Club Méditerranée !\nQuoi qu'il en soit, lorsque j'ai adressé ma question, je souhaitais obtenir une réponse technique, car la réglementation des incompatibilités dans la fonction publique est un véritable sujet de préoccupation. Or, comme vous êtes aussi chargé de la réforme de l'État, monsieur le ministre, je comptais vous entendre au moins reconnaître la réalité du problème et annoncer que vous alliez engager une réflexion.\nDepuis, l'actualité a tout de même montré que le mélange des genres, la porosité entre les services de renseignement et les sphères politique ou industrielle n'étaient pas très sains. Ne voulant pas polémiquer, je ne rappellerai pas ici les affaires qui s'étalent dans toute la presse, mais j'insiste sur le fait, monsieur le ministre, que vous devez, puisque la réforme de l'État relève de vos attributions, prendre en considération les problèmes que j'ai soulevés et agir, d'autant que l'on évoque une réunion de l'ensemble des services de renseignement et la constitution d'une structure unique chargée du renseignement intérieur. Toutes les dérives que nous constatons à l'échelon national ne doivent pas se retrouver à l'échelon local.\nM. le président. La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 1037, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.\nM. Daniel Reiner. Ma question porte sur la répartition de plus en plus inquiétante de la population médicale en médecine générale dans les zones déficitaires en offre de soins.\nLe diagnostic est unanime : la densité médicale, qui atteint actuellement des sommets avec environ 340 praticiens pour 100 000 habitants, va chuter inéluctablement, au moins jusqu'en 2020, pour atteindre 280 médecins pour 100 000 habitants.\nLe risque, selon le professeur Yvon Berland, qui vient de vous remettre le rapport de la commission « Démographie médicale » qu'il présidait, c'est que les régions qui comptent déjà peu de médecins en comptent moins encore à l'avenir. La pénurie de médecins ne touche d'ailleurs pas uniquement les campagnes : comme souvent, le monde rural partage ce problème avec les banlieues défavorisées.\nLa situation relève d'une simple question de courbe des âges : de nombreux médecins vont partir à la retraite dans les prochaines années et leur départ ne sera pas compensé par l'arrivée de jeunes médecins.\nLe numerus clausus, qui avait été diminué ces dernières années, ne permet pas de former en nombre suffisant les étudiants qui se destinent à la médecine, en particulier à la médecine générale. Il faut près de dix ans pour former un médecin, les effets de son récent relèvement ne seront donc pas immédiats.\nEn Lorraine, par exemple, les chiffres sont assez alarmants : en 2005, pour 137 postes ouverts en médecine générale à l'examen national classant des internes, 53 seulement ont été pourvus, c'est-à-dire un peu plus d'un tiers, la proportion n'étant déjà que de la moitié l'année précédente. Il existe donc, cette année, un déficit de 84 postes en médecine générale. Pour la période 2006-2015, nous avons calculé que 931 médecins généralistes pourront faire valoir leurs droits à la retraite et nous savons d'ores et déjà que plus de la moitié d'entre eux ne seront vraisemblablement pas remplacés. Quatre cantons lorrains, comptant jusqu'à 4 000 habitants, n'ont déjà plus de médecin généraliste.\nCertes, des explications sont avancées : l'aspiration au confort de vie des médecins, les conditions éprouvantes d'exercice en milieu rural et, d'une manière générale, le désintérêt des futurs médecins pour la médecine générale.\nMonsieur le ministre, au mois de janvier, vous avez informé les parlementaires de la situation de la démographie médicale dans chacun des départements et présenté le plan « démographie des professions de santé ».\nMon département, la Meurthe-et-Moselle, est classé en zone de faible densité médicale. D'ailleurs, nous nous en doutions, car la consultation que nous avions engagée dans quelques cantons à l'occasion de la mise en oeuvre de la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'accès au service public en milieu rural a clairement mis en évidence que l'accès aux soins et la permanence des soins étaient la première préoccupation de la population.\nCe paradoxe permet de constater que les quelques mesures mises en place depuis plusieurs années sont peu efficaces et montre clairement le manque d'anticipation des politiques publiques en matière de santé et d'aménagement du territoire.\nLes mesures financières incitatives demeurent très insuffisantes pour enrayer puis inverser la courbe. Certaines d'entre elles font d'ailleurs appel aux collectivités locales, qui n'en ont par nature pas les moyens, et aux organismes sociaux.\nUne vraie question est donc posée : le système libéral en matière d'offre de soins, en particulier le libre choix de l'installation, ne paraît-il pas en bout de course, à un moment où la santé de nos concitoyens relève plus que jamais d'une obligation de service public et où le rôle pivot du médecin généraliste dans le parcours de soins vient d'être réaffirmé ?\nJe vous demande en conséquence, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à une situation qui devient de plus en plus préoccupante.\nM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, la question de la démographie médicale est au coeur de notre politique de santé publique et d'assurance maladie.\nJe tiens tout d'abord à souligner qu'il n'y a jamais eu autant de médecins dans notre pays, mais il est vrai que leur nombre va diminuer de 9 % d'ici à 2025, ce qui risque, à l'avenir, de créer des problèmes d'accès aux soins.\nVous soulignez l'absence d'une politique cohérente par le passé : vous me donnerez acte que ce reproche ne s'adresse donc pas à notre gouvernement, qui, au contraire, met en oeuvre une politique globale ambitieuse pour prévenir les risques de désertification.\nXavier Bertrand a présenté, le 25 janvier dernier, un plan pour la démographie médicale comportant une série de mesures visant à augmenter le nombre de médecins, à faciliter leur exercice professionnel, notamment en milieu rural, et à encourager spécifiquement leur installation dans les zones déficitaires.\nAinsi, le numerus clausus a été porté en 2006 à 7 000, soit une augmentation de près de 50 % depuis 2002, et ce niveau sera maintenu jusqu'en 2010.\nIl est, par ailleurs, essentiel de donner envie aux jeunes médecins de devenir médecin généraliste. Ainsi, à partir du mois de septembre prochain, un stage de médecine générale sera mis en oeuvre au cours du deuxième cycle d'études, afin de faire naître des vocations.\nDe même, il est important de faciliter les reprises d'activité par de jeunes médecins. Ainsi, le décret permettant aux médecins qui le souhaitent d'exercer sous le statut de collaborateur d'un médecin déjà installé va être examiné au cours du mois de juin par le Conseil d'État.\nLe décret alignant la durée du congé de maternité des femmes médecins sur celle du congé de maternité des salariées va paraître très prochainement ; il concernera également les autres professions de santé. Ce décret contribuera à lever un obstacle important au choix de la médecine libérale par les jeunes femmes médecins.\nL'assurance maladie et les syndicats de médecins sont également en cours de négociation sur des majorations tarifaires applicables aux médecins installés dans des zones de sous-densité médicale. En Meurthe-et-Moselle, votre département, monsieur le sénateur, quarante-six communes sont concernées par ces dispositions.\nEnfin, je vous indique que Xavier Bertrand a réuni, le 4 mai dernier, l'ensemble des partenaires de la permanence des soins pour évoquer le bilan de la mise en oeuvre de ce plan et les améliorations qu'il faut encore apporter au dispositif. Une permanence des soins bien organisée et bien régulée est un facteur majeur pour préserver l'attractivité de l'exercice en zone rurale. Il a notamment été décidé de généraliser la participation des libéraux à la régulation dans l'ensemble des départements et de permettre aux préfets d'étendre dans chacun la permanence des soins au samedi après-midi.\nVoilà, monsieur le sénateur, les réponses très concrètes que le Gouvernement apporte aux attentes de la population et de ses élus.\nM. Daniel Reiner. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Il s'agit effectivement de mesures concrètes. Certaines ont déjà été annoncées au mois de janvier par le ministre de la santé, d'autres existent depuis plusieurs années ; je pense, en particulier, à l'allègement de la taxe professionnelle consenti par les collectivités locales.\nJe tiens à cet égard à souligner que leur aide est de plus en plus sollicitée pour la création de maisons médicales, où s'exerce une médecine de groupe, ou pour celle de maisons de santé associant divers professionnels de la santé. Cela ne laisse d'ailleurs pas de désespérer les collectivités locales, car de telles aides ne relèvent pas véritablement de leurs compétences et les financements qui leur sont demandés sont néanmoins assez lourds.\nJusqu'alors, comme nous le constatons depuis plusieurs années, nous n'avons pas pu inverser la tendance.\nUn professeur de médecine générale de Nancy vient de proposer deux thèses de doctorat en médecine portant sur ce sujet. À leur lecture, je me suis rendu compte - même si le Sénat avait déjà abordé cette question à l'occasion de l'enquête sur les services publics en milieu rural - que les étudiants avaient mille raisons de ne pas vouloir s'installer à la campagne et que les mesures d'incitation qui leur étaient proposées jusqu'à présent pesaient peu au regard de cette aspiration profonde, liée pour une part à la féminisation de la profession, mais aussi et surtout à la volonté d'exercer la médecine dans des conditions plus confortables.\nNous sommes bien loin du sacerdoce que représentait autrefois cette profession. Je crains que le système du libre choix de l'installation, dans lequel un jeune médecin peut s'installer là où il le souhaite, ne soit parvenu au terme de sa force propulsive. Peut-être serons-nous amenés à exiger, comme pour d'autres professions, que les jeunes médecins s'installent pendant un certain temps à tel endroit plutôt qu'à tel autre. Il s'agit d'une responsabilité globale qui n'incombe pas plus à ce gouvernement qu'au précédent. Permettre à tous nos concitoyens de bénéficier de soins, quel que soit l'endroit où ils habitent, relève en effet de la responsabilité politique.\nPour les pharmaciens, on a défini des zones selon le nombre d'habitants. Ce dispositif n'existe pas encore pour les médecins, mais peut-être devrons-nous bientôt mener cette réflexion. C'est ce qu'attendent de nous nos concitoyens, car ils sont tous appelés, malheureusement, à devenir un jour ou l'autre des patients.\nM. le président. La parole est à M. Dominique Leclerc, auteur de la question n° 1028, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.\nM. Dominique Leclerc. Monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, vous avez souhaité placer au centre de notre système de soins le médecin traitant, tout en laissant une liberté de choix aux patients. Nous constatons aujourd'hui que ces derniers ont majoritairement choisi comme médecin traitant leur médecin généraliste, reconnaissant de facto la spécificité que ces professionnels réclament et qui ne leur a pas été entièrement accordée lors de la mise en place de la réforme. Ce déni est d'ailleurs l'une des raisons de leur défiance.\nAinsi, par la force des choses, les médecins généralistes sont devenus des acteurs incontournables du monde de la santé alors que, paradoxalement, la médecine générale connaît à l'heure actuelle une certaine crise.\nEn effet, les problèmes de démographie médicale, et notamment d'accès aux soins de premier recours, sont inquiétants et risquent, si nous n'agissons pas, de se pérenniser. Certes, pour faire face à cette situation, vous avez récemment lancé, monsieur le ministre, un plan d'action en faveur de la démographie médicale, afin d'enrayer la véritable pénurie de médecins constatée dans certaines régions. Toutes les mesures mises en place permettent de répondre aux problèmes qui se posent sur le terrain, mais cette évolution ne peut se faire que lentement, car il faut dix ans pour former un médecin.\nCe n'est pas ce gouvernement, que nous soutenons, qui a limité le numerus clausus afin de réduire l'offre médicale, et donc les dépenses de santé. Au contraire, il l'augmente progressivement, d'année en année. Mais il ne peut pas le faire dans des proportions énormes, car l'appareil universitaire doit assurer une formation complexe, qui exige des moyens humains et financiers considérables.\nLes mesures que vous avez prises ces derniers mois, monsieur le ministre, et qui visent notamment à soutenir les médecins actuellement en exercice dans des zones sous-médicalisées, sont donc très appréciées et vont dans le bon sens.\nPar ailleurs, le dispositif permettant de faire connaître la médecine générale aux étudiants de deuxième cycle, grâce à la mise en place de stages, est encore parcellaire et expérimental.\nIl faut faire plus pour rendre attractive la médecine générale, car là est bien le problème. Nous devons absolument rendre ses lettres de noblesse à cette discipline, ce qui passe en premier lieu par la mise en place d'une filière universitaire de médecine générale. En effet, la reconnaissance que vous avez proposée en 2004, monsieur le ministre, ne suffit pas.\nLa médecine générale doit être reconnue au même titre que toutes les disciplines universitaires, mais il faut aussi lui permettre de conserver sa spécificité clinique dans le monde médical : un exercice de la médecine centré sur les soins de premier recours, de proximité, de synthèse, et surtout sur la continuité du soin dans un système ambulatoire.\nLes pistes pour la mise en place d'une telle filière ont été diagnostiquées et approuvées depuis longtemps par les principaux acteurs de ce secteur.\nIl faut accroître la visibilité de la discipline en nommant des professeurs titulaires qui seront de véritables acteurs des enseignements de premier et deuxième cycles des études médicales.\nIl faut aussi faire découvrir à tous les étudiants la pratique de la médecine générale, particulièrement sa spécificité ambulatoire, en facilitant la réalisation de stages de premier et de deuxième niveaux qui permettent de présenter les aspects positifs de cet exercice de la médecine, notamment en zone rurale, ou bien encore au sein de structures privées lorsque les terrains de stages sont insuffisants, comme c'est le cas en pédiatrie et en gynécologie. Il est temps de sortir du « 100 % CHU » afin que les étudiants bénéficient d'une véritable approche de la médecine générale.\nIl faut également offrir aux étudiants qui le souhaitent la possibilité de mener une carrière universitaire en créant, au sein des services universitaires de médecine générale ambulatoire, des postes de chef de clinique, de maître de conférences et de professeur titulaire de médecine générale.\nMais il nous faut encore aller au-delà en donnant, d'une part, des garanties aux résidents et internes de médecine générale quant à la titularisation d'une partie des enseignants actuels associés à la discipline, en vue de l'encadrement des futurs chefs de clinique de médecine générale et, d'autre part, la possibilité aux résidents ayant validé les mêmes enseignements théoriques et pratiques que leurs collègues internes de pouvoir accéder au DES, le diplôme d'études spécialisées.\nMonsieur le ministre, ces réformes sont attendues par les représentants de cette filière. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire connaître votre sentiment sur ces différentes propositions.\nM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, la question de l'enseignement de la médecine générale retient toute l'attention du Gouvernement.\nVous avez souligné le succès de l'un des aspects essentiels de la réforme de l'assurance maladie, en faveur de laquelle vous vous étiez prononcé voilà bientôt deux ans. Aujourd'hui, dans leur très grande majorité, nos concitoyens ont fait le choix de leur médecin généraliste comme médecin traitant. C'était l'une des ambitions de cette réforme.\nS'agissant plus particulièrement de la dimension universitaire de la médecine générale, plusieurs dispositions récentes, et d'autres que nous allons prendre, ont déjà donné à son enseignement un statut qui lui faisait jusqu'ici défaut.\nL'enseignement universitaire de la médecine générale est désormais sanctionné par un diplôme d'études spécialisées qui en fait une spécialité à part entière. Les professeurs associés de la discipline peuvent exercer leurs fonctions jusqu'à la limite d'âge. Cette disposition a été instaurée à leur seul bénéfice.\nPlus de vingt postes d'enseignant associé à temps partiel ont été créés au titre de l'année 2006, permettant de satisfaire plus des deux tiers des demandes formulées par les facultés de médecine en une seule opération de recrutement.\nAu-delà des mesures déjà prises pour assurer le contact des étudiants de troisième cycle avec les médecins généralistes en exercice, il convient d'assurer la mise en oeuvre du stage d'initiation de deuxième cycle. M. Xavier Bertrand a ainsi pris la décision d'en assurer le financement dans le cadre du plan de démographie médicale.\nLe ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, M. François Goulard, est convaincu, comme nous le sommes, de la nécessité d'individualiser une filière universitaire complète de médecine générale, avec toutes les prérogatives qui s'y attachent. Aussi avons-nous mis en chantier l'élaboration de la maquette de cette filière avec tous les partenaires universitaires concernés.\nSimultanément, des dispositions sont prises pour favoriser l'accès des médecins généralistes et des jeunes en formation qui souhaiteraient embrasser une carrière universitaire aux activités de recherche qui, avec les activités pédagogiques et la mobilité, fondent les critères universitaires de recrutement.\nJusqu'à ce que les nouvelles générations aient pu accomplir un cursus répondant à ces critères, il conviendra, à la faveur de dispositions transitoires, d'assurer l'intégration dans un corps de titulaires de ceux des professeurs associés qui ont su démontrer leur engagement dans la fonction universitaire. À cet effet, une option « médecine générale » sera associée à la sous-section de « médecine interne », en attendant que les conditions soient réunies pour qu'une sous-section spécifique puisse être constituée.\nEnfin, je n'ignore pas que les résidents et les anciens résidents récemment qualifiés en médecine générale souhaitent obtenir une équivalence du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, au motif qu'ils ont suivi un cursus analogue à celui qui est proposé aux internes. Si les dispositions législatives en vigueur ne prévoient pas cette équivalence, elles permettent cependant à un médecin qualifié d'obtenir le diplôme qui sanctionne la formation initiale.\nC'est dans cette perspective que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a élaboré un projet de décret autorisant un médecin qualifié à solliciter la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées de la commission universitaire qui a qualité pour délivrer ce diplôme à l'issue de la formation initiale. Ce projet a reçu l'avis favorable du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.\nM. Dominique Leclerc. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.\nJe vous demanderai cependant d'aller rapidement plus loin que ces mesures, même si elles vont dans le bon sens, notamment celles qui ont été prises dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Il ne faut pas oublier en effet que, pendant de longues années, cette spécialité n'était accessible que par le biais d'un internat qualifiant. Il était donc indispensable de répondre à ce besoin de reconnaissance exprimé par les acteurs de la médecine générale.\nPar ailleurs, il est urgent aujourd'hui, à la suite de la réforme de 2004 et de la mise en place d'un internat pour tous, de donner rapidement à la médecine générale ses lettres de noblesse, pour des raisons non seulement d'attractivité mais aussi de maintien de la qualité de cette filière. En effet, la médecine générale représente pour nos concitoyens le pivot de la réforme de 2004 et, également, la médecine de première instance.\nC'est donc à la fois pour ces motifs d'attractivité, de noblesse mais aussi de qualité de la médecine générale que je demande la mise en place de cette filière universitaire spécifique.


VIDEO. Nathalie Baye ne s'exprimera pas sur la polémiqu... - Télé Star\nVIDEO. Nathalie Baye "ne s'exprimera pas" sur la polémique sur l'héritage de Johnny Hallyday\nPar La rédaction Le 21 février 2018 à 13h16\nDans le tumulte juridique et médiatique qui entoure sa fille depuis l'ouverture du testament de Johnny Hallyday, Nathalie Baye préfère s'abstenir de tout commentaire. Contrairement au reste de son entourage.\nDepuis l'ouverture du testament de Johnny Hallyday, deux clans se sont dessinés. D'un côté, David et Laura, les deux enfants déshérités. De l'autre, Laeticia, Jade et Joy. Dans cette bataille juridique qu'a engagé Laura Smet pour rééquilibrer le testament de son père, chacun y va de son petit commentaire. Presque tous les membres de l'entourage de Johnny Hallyday ont pris position. Sauf... Nathalie Baye. La mère de Laura Smet et ex-compagne du rockeur ne souhaite pas du tout s'en mêler, comme l'a rapporté Isabelle Morini-Bosc, ce 20 février sur le plateau de Touche pas à mon poste. La chroniqueuse emblématique de l'émission l'avait vu un peu plus tôt dans la journée. L'actrice lui aurait ainsi confié qu'elle "laissait les avocats faire leur travail" et ne "s'exprimerait pas dessus".\nQuelques jours après l'ouverture du testament de Johnny Hallyday, Laura Smet a fait savoir par un communiqué publié par l'AFP qu'elle engageait des recours juridiques pour changer le contenu du testament. En effet, Laeticia Hallyday a hérité de l'ensemble des biens du chanteur. Laura, comme David peuvent compter sur le soutien plus ou moins discret, selon les cas, de leurs proches comme le racontait Léna Lutaud, journaliste sur le plateau de C à Vous, le 14 février dernier. D'après elle, Laura Smet est bien entourée. "D'abord, il y a Dominique Besnehard, il y a sa maman (Nathalie Baye, NDLR) quand même, elle a des avocats redoutables qui sont parmi les meilleurs de Paris, ensuite vous avez Sylvie Vartan qui arrive à Paris bientôt et qui n'est pas de très bonne humeur", a-t-elle expliqué avant de décrire une Sylvie Vartan "furieuse depuis l'enterrement". Un autre proche cité par Le Point, a décrit une Laura Smet "combative". "Tout ce qu'elle redoutait est arrivé. Et elle est décidée à aller jusqu'au bout".\nJohnny Hallyday : Sylvie Vartan "solidaire de l'action" de David Hallyday et Laura Smet pour l'héritage\nVIDEO : Hugues Aufray : son conseil à Laeticia pour faire la paix avec Laura et David\nVIDEO. Johnny Hallyday : son ami Jean-Marie Périer "ne croit pas qu'il ait déshérité" Laura et David et explique pourquoi\nNous pouvons imaginer que même l’écriture du livre « Dans mes Yeux » qui dénigre les enfants naturels Laura et David a été orchestrée par Laeticia. Johnny y livre sa vie privée en pâture. Dans les dernières années de sa vie Johnny était devenu un homme fatigué de plus en plus manipulable et influençable\nscirano Le 23/02 à 14:54\nHeureusement, elle n'a strictement rien à voir là-dedans. Johnny a décidé comme un grand : point barre.\nchoupette Le 23/02 à 14:41\non n en peut plus que tous reglent leurs comptes entre eux Nathalie baye est la plus intelligente de tous, et opte la bonne décision et tous ces soi-disants amis qui donnent leur avis; mais qu'ils se taisent, et fasse comme Nathalie


Infrastructures : 492,22 km de routes à construire en 2022\nHome»Actualités»Infrastructures : 492,22 km de routes à construire en 2022\nBy Rachel M 4 décembre 2021 Updated: 4 décembre 2021 Aucun commentaire2 Mins Read\nC’est l’une des annonces faites par le ministre des Travaux publics lors de son passage devant la commission des Finances et du budget de l’Assemblée nationale le 1er décembre 2021.\n492,22. C’est le nombre de kilomètres de routes qui vont être construits dans le pays en 2022. Le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, l’annoncé devant la Commission des Finances et du budget de l’Assemblée nationale le 1er décembre 2021. Défendant un budget total de 527 milliards de Fcfa pour le ministère dont il a la charge, ladite enveloppe servira entre autres au bitumage de ces 499,22 km de routes et de 158,93 mètres linéaires d’ouvrage d’art aussi, ainsi que l’entretien de 709,68 km de routes bitumées et 738,42km de route en terre.\nSelon les informations recueillies auprès de Cameroon Tribune, le Mintp envisage de construire 1 444 Km de routes pour relier toutes les localités. « Nous avons un programme de connectivité par la route qui voudrait que toutes les localités soient reliées par les routes. Il s’agit aussi d’ouvrir de nouveaux chantiers comme les travaux de construction de la Ring-Road, de continuer avec les travaux de Babadjou-Bamenda, d’ouvrir les travaux de construction de la route Eboloa-Akom 2-Kribi et Bingambo-Grand Zambi. Nous avons 1444 km de routes de construire », a confié Emmanuel Nganou Djoumessi au sortir de son passage devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale. Ces 1 444 km de linéaire routier viendront s’ajouter aux 133,69 km de réseau routier bitumé déjà construit par le pays. Le réseau bitumé du pays « aura augmenté de 9,41% passant de 8 347,91km en 2020 à 9 133,69km en 2021 », a expliqué le ministre.\nCependant, sur les 121 501 km de routes recensés au 30 septembre 2020, « seulement 35% du réseau national et régional est en bon état. (…). En effet, 44% du linéaire du réseau est couvert par des contrats actifs pour des travaux qui ne s’exécutent pas. Les raisons sont connues. Plusieurs entreprises ont abandonné les chantiers des travaux ou des études, d’autres ne se sont même pas mobilisées » a reconnu le Mintp à l’Assemblée nationale.


AnabolicGenes - Commander\nPourquoi des prix si bas? L'analyse ADN n'est-elle pas censée etre une méthode onéreuse?\nTout secteur prometteur connait un essor fulgurant; la science de la génétique en fait partie. Du coup, les investissements augmentent et les entreprises de biotechnologies ne cessent d'innover en matière d'analyse ADN, nous offrant ainsi un rapport qualité/prix sans précédent. C'est d'ailleurs ici qu'intervient l'entreprise Life Technologies (plus d'informations en cliquant ici) ou plus précisément sa technologie Taqman® qui nous permet de cibler uniquement les gènes qui nous intéressent dans votre génome et donc nul besoin de séquencer la totalité de celui-ci (pratique qui aurait couter 3-4fois plus cher).\n1 Kit de prélèvement salivaire\n1 Rapport complet de votre analyse ADN avec interprétations\n1 Programme d'entraînement et de nutrition sur 3mois basé sur votre ADN mais pas seulement ! La diversité de notre équipe nous permet de vous offrir un programme basé : sur votre ADN, votre style de vie, les principes de la physiologie musculaire, les principes de la biomécanique et du système endocrien.\nIllimité : Support email\n1an d'analyse sur le long terme de votre ADN Aujourd'hui nous savons énormement de choses sur les gènes du sport; mais les recherches scientifiques sont loin d'être terminées. Chaque semaine de nouvelles recherches plus ou moins intéréssantes sont faites. C'est pour cette raison que l'on a mis en place une équipe de recherche qui essaie de faire un rapport entres ces nouvelles recherches et le sport. Dès que des découvertes sont faites, nous analysons les gènes en question sur votre ADN et nous vous faisons parvenir les résultats et interprétations.\n1 emballage fourni pour le retour du prélèvement


Spécialiste du business model Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Yvelines | DonaSafe\nSpécialiste du business model, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Yvelines\nFaites appel à DonaSafe, le spécialiste des business models à votre service.\npour votre projet associatif\nPour que votre association continue de prospérer, la recherche de financement est une des étapes importantes.\nPour la réussite d’une levée de fonds ou fundraising, l’élaboration d’un modèle économique est nécessaire aussi bien pour l’organisation que pour les financeurs potentiels.\nNous mettons en place un business model pertinent à présenter auprès des partenaires et mécénats. Nous nous assurons que l’outil est convainquant et rassurant.\nUn diagnostic approfondi du projet est effectué.\nVous avez la garantie d’un bon business model bien défini\nGrâce à notre expérience et professionnalisme, nous sommes en mesure de mener à bien la construction du business model de votre association. Nous avons pour mission d’identifier les besoins de financement, de définir les stratégies en fonction des activités et objectifs, d’assurer la viabilité du projet.\nVous pouvez aussi nous solliciter pour être votre chargé de développement ou de mission.\nProfitez de nos services dans un rayon de 20 km autour de Chatou, notamment dans des communes des Yvelines, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine…\nNous mettons à votre service nos compétences pour la mise en place de business model\nAvec DonaSafe, vous êtes accompagné par des spécialistes du business model.


✔ Offres d’emploi ingenieur adjoint – Emplois : Fonction Publique Territoriale\nAccueil - Offres emploi - ingenieur-adjoint\nOffres d’emploi de ingenieur-adjoint\nVous êtes à la recherche d’une opportunité territoriale : ingenieur adjoint. Nous vous proposons ci-dessous l’ensemble des offres d’emploi disponibles. Si aucune de ces opportunités ne correspond à vos critères, nous vous suggérons de créer une alerte emploi afin d’être informé par email des nouvelles offres territoriales correspondant à vos critères : ingenieur adjoint.\nA la recherche d’une mobilité? Nous vous proposons ci-dessous les offres d’emploi : ingenieur-adjoint.\nNous vous suggérons de nous suivre sur Twitter ou Facebook afin d'être informé en temps de réel des offres emploi ingenieur-adjoint.