Download "Document de référence 2010"\n1 LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de euros Siege social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine Paris Cedex R.C.S. Paris Document de référence 2010 Etabli sur la base des recommandations de l Autorité des Marchés Financiers à l attention des Valeurs Moyennes et Petites et incluant le rapport financier annuel AMF Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2011 conformément à l article su Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers. Il a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Ce document de référence est disponible sur le site internet de la société (www.lesnouveauxconstructeurs.fr) ou à son siège social.\n2 Table des matières 1 Personnes responsables du Document de Référence Responsable des informations contenues dans le document Attestation du responsable Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n ayant pas été renouvelés Informations financières sélectionnées Informations financières sélectionnées Comptes de résultat, bilans consolidés IFRS aux 31 décembre 2010 et 31 décembre Tableaux de flux de trésorerie aux 31 décembre 2010 et 31 décembre Facteurs de risque Risques liés aux activités du Groupe Risques liés à la Société Risques de marché Risques juridiques Risques liés aux engagements hors bilan Gestion des risques Informations concernant l émetteur Histoire et évolution de la Société Investissements Aperçu des activités Présentation générale de l activité et de la stratégie du Groupe Présentation générale des marchés immobiliers Description des activités du Groupe Démarche qualité Concurrence Environnement réglementaire des activités du Groupe Organigramme et principales filiales Organigramme des principales filiales de la Société au 31 décembre Tableau des principales filiales et participations Propriétés immobilières Environnement Principaux établissements et propriétés foncières existants ou planifiés Contraintes environnementales pouvant influencer l utilisation faite par LNC de ses immobilisations Examen de la performance commerciale et de la situation financière Principaux agrégats liés à l activité de la Société Comparaison des exercices clos aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009 (référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne) Trésorerie et capitaux Informations sur les capitaux du Groupe Flux de trésorerie Information sur les conditions d emprunt et structure de financement Restrictions à l utilisation de capitaux ayant influé ou pouvant influencer sensiblement, directement ou indirectement, les opérations de LNC Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements Recherche et développement, propriété intellectuelle Recherche et développement Propriété intellectuelle Informations sur les tendances Informations générales Informations sur les principaux marchés Événements récents...61\n3 13 Prévisions ou estimations du bénéfice Organes de direction et de surveillance Conseil de Surveillance, Directoire et principaux dirigeants Conflits d intérêt au niveau des organes de surveillance et de direction Rémunération et avantages des dirigeants Rémunération et avantages versés aux dirigeants de LNC SA Retraites et autres avantages Divers Fonctionnement des organes d administration, de direction et de surveillance Mandats des membres des organes d administration et de direction Informations sur les contrats de service liant les membres du Directoire, du Conseil de Surveillance ou de la Direction Générale au Groupe Comités et règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et du Directoire Déclaration relative au gouvernement d entreprise Limitations apportées aux pouvoirs de la Direction Contrôle interne et Gouvernement d entreprise Salariés Ressources humaines Participations des mandataires sociaux et stockoptions Intéressement et participation Principaux actionnaires Actionnariat de la Société Déclaration relative aux droits de vote des principaux actionnaires Contrôle de la Société Accord pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société Opérations avec des apparentés Conventions réglementées Autres conventions Fondation d entreprise Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de LNC Bilan, compte de Résultat, Tableau des flux de trésorerie, tableau de Variation des Capitaux Propres, annexes, Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes sociaux et consolidés au 31 décembre Politique de distribution des dividendes Procédures judiciaires et d arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale Tableau des honoraires des Commissaires aux comptes Informations complémentaires concernant le capital social et dispositions statutaires Informations concernant le capital social Dispositions statutaires Engagement de conservation des actions LNC Contrats importants Acquisition et Pacte d associés concernant la société ZAPF Acquisitions récentes Informations provenant de tiers, déclarations d experts et déclarations d intérêts Déclaration ou Rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d expert et inclus(e) dans le Document de référence Attestation relative à des informations provenant d une tierce partie Documents accessibles au public Informations sur les participations...169\n4 L Liste des informations publiées ou rendues publiques au cours des douze derniers mois A Annexes Annexe 1 : Rapport de gestion du Directoire à l Assemblée Générale Annuelle Annexe 2 : Rapport du Président du Conseil de Surveillance en application de l article L alinéa 7 du Code de commerce Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance Annexe 3 : Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Annexe 4 : Glossaire...227\n5 Informations incluses par référence En application de l article 28 du règlement CE n 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence : Les comptes consolidés de l exercice 2008 établis en normes comptables IFRS, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes y afférents, figurant respectivement à la section 20.1.A du Document de référence enregistré par l AMF le 24 avril 2009 sous le numéro R Les comptes consolidés de l exercice 2009 établis en normes comptables IFRS, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes y afférents, figurant respectivement à la section 20.1.A du Document de référence enregistré par l AMF le 13 avril 2010 sous le numéro D Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l investisseur, soit couvertes dans un autre endroit du Document de référence. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 2\n6 1 Personnes responsables du document de référence 1.1 Responsable des informations contenues dans le document Monsieur Olivier Mitterrand, Président du Directoire de LNC. 1.2 Attestation du responsable J atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. J atteste, à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. J atteste, à ma connaissance, que le Rapport de gestion (figurant en annexe 1) présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble du Document de référence. Les comptes consolidés relatifs à l exercice 2010 présentés dans le document de référence ont fait l objet d un Rapport des Commissaires aux comptes figurant au chapitre 20 dudit document, qui contient une observation relative à l'établissement des comptes de la filiale Premier España fondé sur l'hypothèse de continuité d'exploitation. Les comptes consolidés relatifs à l'exercice 2009, inclus par référence comme précisé au paragraphe "Information incluse par référence" du document de référence, contient deux observations, relatives à l'établissement des comptes de la filiale Premier España fondé sur l'hypothèse de continuité d'exploitation, et aux changements de méthodes comptables concernant l application de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels" et de la norme IAS23R "Coûts d'emprunt". Les comptes consolidés relatifs à l'exercice 2008, inclus par référence comme précisé au paragraphe "information incluse par référence" du document de référence, contient une observation relative à l'établissement des comptes des filiales Zapf et Premier España fondé sur l'hypothèse de continuité d'exploitation. Paris, le 8 avril Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 3\n7 2 Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Commissaires aux comptes titulaires AGM Audit Legal SAS 7, rue MargueriteYourcenar BP Dijon Société représentée par Monsieur Yves Llobell. Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Dijon. Nommé par l Assemblée Générale Mixte du 11 juin Renouvelé par l Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2008, pour une durée expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Ernst & Young et Autres 41, rue Ybry NeuillysurSeine Société représentée par Monsieur François Carrega. Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Nommé par l Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin Renouvelé par l Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2008, pour une durée expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Commissaires aux comptes suppléants Monsieur André Martin Le Quirinal 15, quai du GénéralDeGaulle BP MontceaulesMines Cedex Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Dijon. Nommé par l Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2002, pour une durée expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2007 et renouvelé par l Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2008, pour une durée expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Auditex 11 allée de l Arche, Faubourg de l Arche, Courbevoie Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Nanterre. Nommé par l Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2007, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Jacques Denis, soit jusqu à l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2007 et renouvelé par l Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2008, pour une durée expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n ayant pas été renouvelés Néant Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 4\n8 3 Informations financières sélectionnées 3.1 Informations financières sélectionnées Les tableaux cidessous présentent les comptes de résultat et bilans consolidés résumés de LNC et ses filiales pour les exercices clos les 31 décembre 2010 et 31 décembre En application du règlement européen du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de la Société au titre des exercices clos le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2009, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu adopté dans l Union européenne. Pour les exercices clos au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009, les principales données comptables doivent être lues en relation avec le chapitre 20 du présent document («Information financière concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de LNC») ainsi qu avec le Rapport de Gestion fourni en Annexe A au présent Document de référence. 3.2 Comptes de résultat, bilans consolidés IFRS aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009 Compte de résultat synthétique (en millions d euros) Chiffre d affaires 540,0 649,1 Marge brute 110,4 111,8 Résultat opérationnel courant 24,1 32,9 Résultat net (part du Groupe) 15,1 10,9 Des explications détaillées sont fournies dans le Rapport de gestion qui figure en Annexe A du présent Document de Référence sur l activité et les performances de LNC au cours de l exercice écoulé. Le chapitre 20 explicite plus en détail les différents postes du compte de résultat. Bilans synthétiques 2010 et 2009 (en millions d euros) 31/12/ /12/2010 Actifs non courants 49,0 Capitaux propres 196,3 BFR 148,5 Provisions et autres 36,5 Trésorerie nette 35,3 232,8 232,8 (en millions d euros) 31/12/ /12/2009 Actifs non courants 48,9 Capitaux propres 188 BFR 271,3 Provisions et autres 52,7 Endettement net 79,5 320,2 320,2 Le bilan synthétique fait apparaître à l actif le besoin en fonds de roulement. Son mode de calcul conduit à déduire des postes de stocks et clients le poste fournisseur et autres passifs courants qui représentait au 31 décembre 2010 un montant de 210,7 millions d euros contre 271,3 millions d euros au 31 décembre Le Rapport de Gestion annexé au présent Document de Référence ainsi que le chapitre 20 explicitent de manière détaillée les différentes rubriques du bilan et leurs variations. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 5\n9 3.3 Tableaux de flux de trésorerie aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009 (En millions d euros) Capacité d autofinancement avant coût du financement et impôts 25,2 31,2 Variation du BFR liée à l'activité * 121,9 134,2 Intérêts versés nets et impôts payés 18,1 2,4 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 129,1 163,0 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement 3,2 2,7 Dividendes payés (actionnaires de LNCSA et minoritaires) 7,9 3,4 Variation de l endettement 99,8 90,8 Autres flux liés au financement 0,5 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 108,2 94,2 Incidence des variations de change 0,2 0,1 Variation totale de Trésorerie 17,9 71,5 Trésorerie d ouverture 154,1 82,5 Trésorerie de clôture 171,9 154,1 * La variation de BFR dans le tableau de flux de trésorerie porte sur des flux réels et ne prend donc pas en compte les variations de périmètre ni les reclassements. L essentiel de la trésorerie opérationnelle de l exercice 2010, dont la baisse de BFR représente la majeure partie, a été affectée au remboursement des crédits en place. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 6\n10 4 Facteurs de risque La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, et considère qu il n y a à sa connaissance pas d autres risques significatifs hormis ceux présentés ci après. L attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques présentés au présent chapitre peut ne pas être exhaustive et que des risques, inconnus ou dont la réalisation n est pas considérée, à la date du présent Document de référence, comme susceptible d avoir un effet significativement défavorable sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement, peuvent exister. 4.1 Risques liés aux activités du Groupe Risques liés aux conditions économiques L activité du Groupe est influencée par les conditions économiques tant locales que nationales et internationales. Ainsi, son activité a été affectée par la dégradation des conditions économiques depuis l année 2008, la crise bancaire, la hausse du taux de chômage ainsi que la baisse de la confiance des ménages et continuera à en dépendre dans les différents marchés qui sont les siens. Par ailleurs, le Groupe exerce ses activités dans un marché cyclique qui connaît des évolutions rapides et faisant naître à son encontre un certain nombre de risques échappant à son contrôle, notamment au titre de la fluctuation de la demande pouvant entraîner une baisse du niveau de prix des biens immobiliers. La reprise du marché résidentiel français constatée depuis 2009 reste fragile car soutenue principalement par des mesures gouvernementales de soutien aux primoaccédants et aux investisseurs privés, ainsi que par des taux d intérêt très bas Risques liés à la détérioration de la solvabilité des ménages L activité du Groupe dépend en grande partie de l attractivité des prix du logement, ainsi que des taux d intérêts et de la capacité des ménages à obtenir des prêts en vue de l acquisition de biens immobiliers puis ensuite à honorer lesdits prêts. Si la solvabilité des ménages se détériore en raison d un moindre engagement, d une plus grande sélectivité du secteur bancaire dans le domaine des crédits immobiliers ou de la baisse du pouvoir d achat, la demande de logements en sera directement affectée, ce qui aurait un impact négatif sur l activité et les résultats du Groupe Risques liés à la concurrence Le Groupe opère sur le marché très concurrentiel de la promotion, la construction et la vente d immeubles de logements et de bureaux. La concurrence s exerce notamment au niveau de la recherche foncière et, outre le marché de la construction neuve, le marché de la revente de maisons et d appartements anciens fait concurrence aux activités du Groupe. La concurrence se manifeste également quant à l accès aux entreprises de travaux soustraitantes de qualité. Les concurrents du Groupe sont des sociétés nationales, mais aussi régionales. Si le Groupe n était pas en mesure de faire face de manière efficace à cette concurrence particulièrement accrue, il pourrait perdre des parts de marché sur le plan local et sa rentabilité pourrait en être affectée Risques liés à la recherche foncière L activité future du Groupe dépend de la maîtrise de terrains lui permettant de disposer d un portefeuille foncier adapté à son volume d affaires. Le Groupe doit faire face à la raréfaction des terrains de qualité et à la persistance de prix élevés inadéquats pour le lancement de nouveaux programmes de vente de logements neufs adaptés au marché. Il doit également faire face à la concurrence particulièrement active régnant dans le marché de la construction neuve, ce qui pourrait avoir une incidence significative sur l activité du Groupe et sa rentabilité. Une insuffisance de reconstitution du portefeuille foncier aurait une influence négative sur le niveau d activité et de rentabilité du Groupe à moyen terme Risques fournisseurs Pour les besoins de son activité de constructionvente, le Groupe confie la réalisation de travaux à des entreprises tierces appartenant à différents corps d état, entreprises en général de taille moyenne. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 7\n11 La Société estime qu il existe trois principaux risques fournisseurs : les risques liés à l augmentation des coûts de construction et des matières premières en particulier en raison de la concentration des fournisseurs : l augmentation du coût de la construction constatée depuis plusieurs années est en grande partie liée à la raréfaction des entreprises compétentes et au renchérissement de leurs coûts, du fait principalement de contraintes réglementaires de plus en plus exigeantes, notamment en matière de sécurité et d environnement en particulier au regard des performances énergétiques. Le Groupe pourrait être dans l incapacité de répercuter cette inflation des coûts de construction sur le prix de vente des logements de ses programmes immobiliers ; Les risques liés à la solvabilité des fournisseurs : les difficultés financières des fournisseurs, principalement les entreprises de travaux de construction de tous les corps d état, sont susceptibles de les conduire à l ouverture de procédures collectives pour insolvabilité, ce qui pourrait avoir des conséquences sur le bon déroulement d un programme immobilier conduit par le Groupe du fait du ralentissement du chantier et de l accroissement des coûts induits par la mise en place d un nouvel intervenant ; les risques liés à la succession de fournisseurs sur un même chantier : la succession de fournisseurs sur un même chantier est susceptible de compliquer la mise en place des recours en garantie ainsi que la mise en cause par voie d action directe des assureurs des intervenants successifs dans l acte de construire. En conséquence, toute inflation des prix, tout retard dans la livraison, toute défaillance de fournisseurs sur un même chantier pourraient nuire à la rentabilité économique d un programme et avoir un effet défavorable significatif sur l activité, la situation financière ou les résultats du Groupe Risques liés aux contrats conclus avec les personnes publiques Dans le cadre des contrats conclus ou envisagés avec des personnes publiques, le Groupe est soumis à une réglementation complexe, notamment en cas d appels d offres publics, exigeant la mise en place de procédures spéciales, la présentation d un dossier administratif complet et un suivi respectant le cahier des charges défini par la collectivité cocontractante. Aucune garantie ne peut être donnée par la Société sur le fait que l application de cette réglementation n entraînera pas de coûts supplémentaires pour le Groupe. Par ailleurs, les délais de règlement des sommes dues par les collectivités et personnes morales de droit public, peuvent avoir un effet défavorable significatif sur la trésorerie et donc sur la situation financière ou les résultats du Groupe Risques liés aux assurances et garanties Les polices étant négociées périodiquement, la Société pourrait ne pas en obtenir à des coûts et conditions acceptables, ce qui pourrait conduire le Groupe à assumer un niveau de risques plus élevé et/ou serait susceptible d affecter significativement son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives de développement. De même, si les sociétés de constructionvente n étaient pas en mesure d obtenir des garanties financières d achèvement de la part d organismes financiers, elles ne seraient pas en mesure de vendre leurs actifs dans le cadre de contrats de VEFA. 4.2 Risques liés à la Société Risques liés à la présence du Groupe à l étranger Risques liés à l étranger Outre la France qui représente près des deux tiers de son activité, le Groupe est notamment présent, en Allemagne, en Espagne, et de manière plus réduite au Portugal, en Pologne et en Indonésie. Les résultats financiers du Groupe sont sensibles à ses activités internationales en raison notamment : des risques liés aux conditions économiques des marchés locaux dont la dégradation pourrait avoir des conséquences sur les résultats du Groupe ; des risques liés à la concurrence d opérateurs locaux disposant d un savoirfaire reconnu ; des risques inhérents, notamment en Indonésie et dans une bien moindre mesure en Pologne et au Portugal, à l absence ou à l instabilité des législations locales, au fonctionnement des institutions judiciaires, à la complexité des réglementations fiscales et du fonctionnement des services administratifs ; des risques liés aux variations de taux de change, hors zone euro, en Indonésie et en Pologne ; des risques inhérents aux pouvoirs ou délégations de pouvoirs consentis à des collaborateurs locaux. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 8\n12 Risques liés à l Espagne La Société intervient en Espagne via deux filiales, l une Premier España, dans le secteur libre depuis environ 20 ans ; l autre, LNC de Inversiones, dans le secteur de l'accession sociale à prix maitrisé depuis Ces filiales opèrent dans un environnement économique et un marché qui se sont fortement dégradés à partir de fin 2007, bien que dans une moindre mesure pour le marché de l'accession sociale. À ce jour, la Société compte en Espagne 12 programmes en commercialisation (5 dont les travaux sont terminés, 4 en chantier et 3 dont le chantier n a pas démarré) et 4 terrains à bâtir volontairement gelés compte tenu de la dégradation du marché local. Au 31 décembre 2010, Premier España compte 115 logements terminés invendus et leur écoulement constitue la priorité de la filiale. Le chiffre d affaires de Premier España a représenté 42 millions d euros en 2010, en comparaison aux 64 millions d euros réalisés en 2009, soit 8% du chiffre d affaires consolidé du Groupe. Par ailleurs, la filiale a dégagé un résultat positif avant impôt de 3,3 millions d euros en 2010, contre une perte de 8,7 millions d euros en Au 31 décembre 2010, l endettement de Premier España s élevait à 68 millions d euros, contre 97 millions d euros à fin 2009, dont 58 millions d euros classés en dettes courantes. Premier España a poursuivi en 2010 les négociations avec ses partenaires financiers, en vue de son désendettement et/ou de la prolongation du financement de ses encours. Cellesci ont contribué à la réduction de l endettement de 29 millions d euros en Cette démarche de négociation se poursuivra en Toutefois, si les négociations engagées par Premier España n aboutissaient pas ou si la détérioration du marché s aggravait, ou si l attitude des banques se modifiait radicalement, la filiale serait exposée à un risque d ouverture de procédure pour insolvabilité. Bien que la Société n ait pas conféré de garanties contractuelles aux créanciers de cette filiale, sa réputation et celle de son Groupe pourraient s en trouver affectées. Une telle situation d insolvabilité de la filiale aurait un impact comptable négatif d environ 3 millions d euros sur le résultat du Groupe Risques liés à la détention d une participation dans la société ZAPF La société allemande ZAPF GmbH, dans laquelle la Société détient une participation de 68,07 %, dispose de quatre usines de production de maisons et garages préfabriqués. Bien que ces usines de production ne constituent pas une installation classée nécessitant une autorisation particulière, leur activité est soumise à un certain nombre de règles relatives notamment aux limitations sonores, au traitement des déchets et à l utilisation de l eau. Cette activité de production, limitée par rapport à l activité globale du Groupe, peut être soumise à l évolution de la réglementation relative aux installations industrielles, ce qui pourrait entraîner des contraintes et des coûts supplémentaires. Compte tenu des difficultés commerciales rencontrées par ZAPF en 2008, d un marché atone en 2009 et malgré une contribution positive de cette filiale en 2010, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que la contribution future de ZAPF au résultat du Groupe puisse justifier les investissements engagés pour cette acquisition. Ceci est susceptible d avoir un effet défavorable sur l activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Il est rappelé qu en 2010, ZAPF a représenté un chiffre d affaires de 99 millions d euros dans les comptes consolidés du Groupe, comparable aux 98 millions d euros dégagés en 2009 (en base comparable 100 %, le chiffre d affaires 2009 aurait été de 107 millions d euros). À fin 2010, l endettement brut de la Société s élevait à 14 millions d euros, contre 23 millions d euros à fin Risques liés au Portugal Le Groupe a décidé en 2008 de cesser ses activités au Portugal et a mis en place un dispositif de réalisation de ses actifs. Ce processus de fermeture de la filiale et de vente de ses stocks immobiliers non achevé en 2010, doit se poursuivre en Au 31 décembre 2010, Premier Portugal restait endettée à hauteur de 3,8 millions d euros auprès d un établissement bancaire local, sachant que la Société a émis une lettre de confort au profit de cet établissement pour le même montant, qu elle serait susceptible de devoir assumer au cas où la réalisation des actifs de la filiale ne permettait pas de rembourser ses emprunts Risques de dépendance à l égard des dirigeants et collaborateurs clés du Groupe L activité et la performance du Groupe reposent en partie sur l implication et l expertise des collaborateurs clés dont ses dirigeants. Le Groupe s est notamment largement appuyé sur Olivier Mitterrand, Président du Directoire et actionnaire majoritaire de la Société, mais également sur les autres membres du Directoire, pour son développement, ainsi que pour la définition et la mise en œuvre de sa stratégie. L activité du Groupe dépend de sa capacité à retenir et à motiver ses collaborateurs clés, le Groupe pouvant ne pas être en mesure d y parvenir pour maintenir sa compétitivité et sa rentabilité. Cette incapacité pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l activité, la situation financière ou les résultats de la Société ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 9\n13 4.2.3 Risques liés à la présence d associés extérieurs dans les sociétés d opérations Certains programmes immobiliers du Groupe sont lancés et réalisés moyennant la mise en place d un tour de table associant des associés extérieurs au Groupe, choisis en raison de leur notoriété, de leur intérêt pour le Groupe et de leur solvabilité. Si, pour la majorité de ces programmes, l association à des tiers se révèle source d économie pour le Groupe, en terme d apport de fonds propres dans un programme immobilier, il demeure que le Groupe est exposé au risque d avoir à suppléer la carence de certains associés, soit parce qu ils connaissent, en cours d opération, des difficultés de trésorerie les empêchant de satisfaire au versement des appels de fonds propres exigés statutairement ou conventionnellement, soit parce qu ils sont en désaccord avec la gestion et/ou les résultats de chaque société de programme. De telles défaillances peuvent contraindre le Groupe, parfois même audelà de ses seules obligations juridiques, à devoir dans un premier temps se substituer aux associés défaillants, en satisfaisant en leurs lieu et place aux appels de fonds propres nécessaires à l achèvement d un programme immobilier, sous réserve des recours juridiques du Groupe contre ces associés pour obtenir le remboursement des contributions qui leur incombent. L insolvabilité éventuelle d un associé pourrait retarder ou réduire significativement les chances de réussite de recours engagés à son encontre. Il convient cependant d observer que les risques inhérents aux «tours de table», ne font pas courir au Groupe des risques supérieurs à ceux qu il encourrait, s il réalisait en direct et à 100 % une opération immobilière, audelà des honoraires et frais de procédure Risques inhérents à l activité de maître d œuvre d exécution La Société exerce une activité de maître d œuvre d exécution confiée par les sociétés de constructionvente du Groupe et est à ce titre susceptible d encourir des responsabilités contractuelles non couvertes par les polices d assurance de garantie décennale des constructeurs Risques inhérents à l activité de développement, de promotion immobilière L activité de développement et de promotion immobilière induit un certain nombre de risques liés notamment à la complexité des projets, à la réglementation applicable, au nombre d intervenants et aux autorisations nécessaires. Chaque projet implique la mobilisation de la Direction et du personnel du Groupe notamment pour effectuer des études préliminaires. L abandon d un projet entraîne la perte des coûts ainsi engagés. Par ailleurs, malgré les modalités de contrôle de gestion rigoureuses mises en place par le Groupe, un projet de promotion immobilière peut connaître des dépassements de budgets ou des surcoûts résultant notamment de retards de livraison Risques inhérents aux opérations de croissance externe Dans le cadre des opérations de croissance externe, des difficultés liées à l intégration des nouveaux collaborateurs au Groupe, ainsi que la survenance de passifs supérieurs aux garanties obtenues, peuvent avoir un impact significatif sur la performance financière du Groupe Risques liés aux systèmes informatiques Le Groupe est exposé au risque de destruction partielle ou totale de ses systèmes informatiques, qui pourrait entraîner une rupture de ses flux d information. Afin de prévenir ce risque, le Groupe a mis en place l infrastructure permettant le rétablissement de son environnement informatique essentielle dans les meilleurs délais. 4.3 Risques de marché Risque de liquidité La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 10\n14 L encours des emprunts du Groupe s élève à 150 millions d euros au 31 décembre 2010 réparti comme suit : (en milliers d euros) Non cou ran t Courant Total endet teme nt brut Total non cour ant Total c o u r a nt Total endet teme nt brut Emprunts auprès des établissements de crédit Découverts Autres emprunts et dettes assimilées TOTAL ENDETTEMENT BRUT L endettement non courant se situe pour 98 % dans la fourchette de maturité 1 an 5 ans. Au 31 décembre 2010, l encours de 150 millions d euros se répartit dans les différents pays où le Groupe est présent comme suit : (en milliers d euros) Non courant Courant Total % France Espagne Portugal Allemagne hors ZAPF ZAPF Pologne er Qualitas Indonésie TOTAL ENDETTEMENT BRUT Il est rappelé que la Société, hormis les garanties conférées par la Société aux partenaires financiers de Premier Portugal à hauteur de 3,8 millions d euros et de Concept Bau à hauteur de 4,5 millions d euros, n a pas émis de garantie au profit des créanciers des autres filiales étrangères. Le Groupe finance la réalisation de ses programmes immobiliers au moyen de prêts bancaires. Le Groupe ne peut garantir qu il sera en mesure de disposer des financements suffisants ou que les conditions de marché seront favorables pour lever les financements de quelque nature qu ils soient (bancaires, levée de fonds sur les marchés de capitaux) indispensables à son développement. L absence de financement gênerait significativement le Groupe pour acquérir ou développer de nouveaux projets, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs. Les conventions de prêt imposent diverses obligations aux sociétés du Groupe emprunteuses, relatives notamment aux conditions de déroulement de chaque opération financée Ces conventions de prêt comportent des clauses d exigibilité anticipée en cas, d une part, de nonrespect par la société du Groupe concernée des engagements souscrits dans ces conventions et, le cas échéant, en cas de cessions d actifs ou de changement de contrôle, d autre part. Les diverses clauses d exigibilité anticipée contenues dans les conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe, et principalement relatives à l état d avancement des programmes immobiliers au moment où le prêt est consenti, sont détaillées au point ciaprès. À l exception des prêts consentis à ZAPF, les conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe pour financer leurs opérations immobilières ne comportent pas d obligation de respect de ratios financiers (Covenants). En effet, seul l accord de renouvellement du pool bancaire de la société ZAPF conclu en début d année 2009 contient l obligation de respect de ratios financiers (Covenants), cette société étant tenue de respecter des ratios relatifs à ses fonds propres sociaux (détaillés au ). Des circonstances échappant au contrôle de la Société peuvent limiter sa capacité à se conformer à ces dispositions ce qui entraînerait l exigibilité des sommes dues. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 11\n15 4.3.2 Risque de taux La quasi totalité de l endettement au 31 décembre 2010, détaillé cidessus, est à taux variable. A ce jour, compte tenu de son endettement net particulièrement bas, la Société a mis en place un seul swap de taux portant sur un notionnel de 25m et à départ différé sur la période juin 2011juin Une hausse de 1 % des taux d intérêt sur une année pleine et sur la base de l endettement net du Groupe au 31 décembre 2010 aurait pour effet de dégrader le résultat courant avant impôts d environ 1 million d euros Risque de change L activité du Groupe en dehors de la zone euro est limitée à l Indonésie et à la Pologne, où elle n est pas significative. Le Groupe n est donc pas exposé de manière significative au risque de taux de change dans la mesure où une éventuelle dévaluation de la roupie indonésienne ou du zloty porterait sur une base très réduite Risque de contrepartie La trésorerie consolidée du Groupe, qui s élève au 31 décembre 2010 à 173 millions d euros, détenue à hauteur de 110 millions d euros par la Société, est confiée à différents établissements financiers. Le risque existe que l un des établissements financiers dépositaire soit défaillant et ne puisse restituer tout ou partie des fonds confiés, le Groupe n étant couvert qu à hauteur des sommes allouées par le Fonds de Garantie des Dépôts. Toutefois, la Société considère que ce risque est limité par le fait qu elle effectue ses opérations de placements ou d investissements, via des produits à capital garanti, auprès de contreparties européennes de premier rang Risque sur actions Au 25 mars 2011, la Société ne détient pas d actions autres que celles de ses filiales et que actions d autocontrôle. Ces actions détenues par PREMIER SARL ont été acquises dans le cadre de l exécution du protocole interbancaire de restructuration de l endettement du Groupe, conclu en juillet 1994, notamment par conversion d obligations convertibles en actions émises par la Société, qui ont été vendues par certaines banques à PREMIER SARL, sous condition de conversion immédiate en actions de la Société, afin de renforcer ses capitaux propres. 4.4 Risques juridiques Faits exceptionnels et litiges Le Groupe peut être exposé à des actions judiciaires résultant notamment des vices structurels ou des désordres affectant les immeubles, ainsi que des actions administratives pour nonrespect de certaines réglementations. Une description des principaux litiges susceptibles d avoir une influence significative sur les résultats du Groupe et faisant l objet de procédures judiciaires et d arbitrage figure au paragraphe 20.3 du présent document Responsabilité pénale des personnes morales Les sociétés du Groupe ne font pas l objet à ce jour de poursuites pénales. Comme toute personne morale, les différentes sociétés du Groupe, dont la Société qui intervient en qualité de «maître d œuvre d exécution» dans la plupart des programmes immobiliers de construction du Groupe, sont exposées au risque de mise en cause de leur responsabilité pénale en tant que personnes morales, notamment en cas d accident affectant les personnes physiques sur les chantiers ou sur les ouvrages construits, ou en cas d infractions à la législation du travail commises par les fournisseurs dans le cadre des marchés de construction. S agissant de la France, si cette responsabilité était limitée, jusqu au 31 décembre 2005, aux seules infractions qui la prévoyaient expressément, la responsabilité pénale des personnes morales a été étendue à toutes les infractions réprimées par le Code pénal depuis le 1 er janvier Les peines applicables aux personnes morales revêtent la forme d amendes. Toutefois, chaque personne morale déclarée pénalement responsable encourt des sanctions complémentaires telles que l interdiction de faire appel public à l épargne, la dissolution, l interdiction d exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture des établissements ayant servi à commettre des infractions, l exclusion des marchés publics à temps ou à titre définitif, etc. La Société encourt, d une manière générale, les responsabilités légales attachées à ses qualités de gérant et à celles de liquidateur amiable, de chaque société d opération française support d un programme immobilier. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 12\n16 4.4.3 Contraintes légales et réglementaires Contraintes légales et réglementaires relatives à l activité de promotion immobilière En qualité de maître d ouvrage de ses programmes immobiliers, le Groupe doit respecter la réglementation nationale de l urbanisme, ainsi que les plans d urbanisme élaborés par les collectivités territoriales (Zone d Aménagement Concerté, Plan d Occupation des Sols et Plan Local d Urbanisme). D une façon générale, le Groupe doit respecter les règles relatives aux normes de construction, aux normes relatives à la qualité des matériaux, notamment quant aux isolations thermiques et phoniques des logements, à la hauteur des bâtiments, les distances entre les immeubles, les éventuelles dérogations à ces règles et l aspect extérieur des constructions. Le Groupe est tenu de respecter la réglementation relevant du droit de l environnement et, notamment en France, la loi sur l eau et la réglementation relative aux installations classées (densité urbaine, préservation de la nature). Le Groupe doit respecter, particulièrement en France et en Allemagne, les règles d ordre public du droit de la vente immobilière protégeant le consommateur achetant un logement. L évolution rapide et l accumulation des règles d urbanisme, des normes de construction, des normes d environnement, des interdictions et restrictions de construction sur des sites classés, des règles de délivrance des autorisations de construire, des règles de protection des consommateurs peuvent avoir une influence défavorable sur l évolution des activités et la rentabilité du Groupe. Cet ensemble de règles induit une complexité croissante du traitement des opérations, ce qui peut entraîner un allongement des délais dans la réalisation des programmes immobiliers et une augmentation du nombre de recours, ceci affectant la rentabilité de ces programmes. En outre, en France, le droit de recours des tiers contre les autorisations de construire est de plus en plus utilisé, ayant pour conséquence des retards dans le déroulement des opérations ainsi que des surcoûts, voire des abandons de projets. Contraintes légales et réglementaires relatives à la pollution et la qualité des sols Dans l exercice de son activité de promoteur immobilier, le Groupe peut rencontrer des difficultés résultant du passé foncier des sites en ce qui concerne la pollution et la qualité des sols. La découverte de pollution peut entraîner des délais et des coûts supplémentaires susceptibles d avoir un impact défavorable sur la situation financière du Groupe. Contraintes légales et réglementaires relatives aux vestiges archéologiques Le Groupe est tenu de respecter, notamment en France et en Allemagne, une réglementation relative au patrimoine archéologique. La découverte de vestiges archéologiques peut nécessiter une suspension des travaux, ce qui pourrait entraîner des retards de livraison ainsi que d éventuels coûts supplémentaires Les réglementations fiscales applicables Les réglementations fiscales applicables aux activités de promoteur immobilier et/ou de constructeur d immeubles neufs, qu il s agisse : des règles applicables en matière d assiette des impôts directs pour le calcul et la détermination de l exercice fiscal de dégagement des profits ou pertes de constructionvente (avancement des travaux ou à leur livraison) ; de la récupération de la TVA, ou de ses équivalents étrangers, grevant les coûts d une opération, ou de celle due au Trésor public sur les ventes d immeubles ; d impôts directs dus par le Groupe, notamment sous le régime dit de l intégration fiscale en France, pour la détermination de l impôt sur les sociétés dû par le Groupe au titre des résultats des sociétés françaises comprises dans le périmètre d intégration fiscale ; et des règles fiscales ; résultant de l entrée en vigueur de nouvelles normes comptables ; sont complexes et facteurs de risques financiers, notamment en termes de coûts administratifs et honoraires de conseils, pour tenter de prévenir les contentieux avec les administrations, ainsi qu en cas de litige avec les administrations fiscales réclamant des compléments d impôts en principal, des intérêts de retard voire des pénalités Risques liés à la pérennité des incitations fiscales et des aides à l accession Comme l ensemble des opérateurs du marché, notamment français, de logements neufs, l activité du Groupe bénéficie des dispositifs d incitation fiscale à l investissement pour usage locatif des particuliers (loi Scellier), et d aide à l accession (Prêt à taux Zéro +, PassFoncier, régime particuliers des ventes en limite des zones ANRU). Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 13\n17 Ainsi, au cours de l exercice clos le 31 décembre 2010, 53 % des contrats de réservation conclus par le Groupe en France l ont été avec des investisseurs privés, en vue d une mise en location à titre de résidence principale du locataire, soit un pourcentage de ventes à des investisseurs en deçà de la moyenne nationale, qui s établit, pour 2010, à environ 63 % dans la profession. La modification des réglementations fiscales, par suppression ou limitation de certains avantages en faveur de l investissement locatif ou de l acquisition, pourrait donc avoir des conséquences importantes sur les marchés immobiliers et influer sur la situation financière du Groupe. 4.5 Risques liés aux engagements hors bilan Une description des engagements hors bilan significatifs, susceptibles de représenter à terme une charge financière importante pour les sociétés du Groupe, figure au chapitre 20 ciaprès (point 7.3 de l annexe aux comptes consolidés). 4.6 Gestion des risques Politique de gestion des risques Afin de prévenir et de gérer efficacement les risques liés à son activité, le Groupe a instauré des procédures de contrôle interne qui font l objet d un Rapport par le Président du Conseil de Surveillance de la Société (cijoint annexe 2). Objectifs du contrôle interne Les mesures de contrôle interne du Groupe impliquent la participation active du Directoire, du Comité de direction, des Directeurs de Programmes et de Filiales ainsi que des Directeurs des Services Fonctionnels. Le contrôle interne en vigueur dans le Groupe a pour objet de veiller à : la réalisation effective des mesures de contrôle définies par le Directoire ; la conformité des actes de gestion et de production des programmes immobiliers avec les lois, règlements et règles internes applicables au sein du Groupe ; la protection des actifs matériels et intellectuels du Groupe ; la prévention et la détection des fraudes et des erreurs ; la qualité et la production, en temps utile, d informations financières et comptables rendant compte fidèlement de l activité et des perspectives du Groupe. Il constitue en outre un outil particulièrement utile, et compris en tant que tel, en matière de recherche de performances. Méthodologie du contrôle interne Ce système a été conçu en tout premier lieu au moyen du recensement historique et exhaustif des risques survenus au sein du Groupe depuis sa création, cet historique étant par ailleurs complété régulièrement. Cet historique a permis l identification de zones de risques dits «récurrents» en face desquels ont été mises en place des procédures adéquates de nature à en assurer la prévention. Outre les procédures faisant l objet de notes écrites permettant de guider l ensemble des collaborateurs dans l exécution de leurs missions, dans le respect des règles externes et internes à la Société, des actions de contrôle ont été instituées, réalisées par le Directeur de la Qualité et de l Innovation, le Directeur du Contrôle Interne, le Service Clients, la Direction Juridique, le Service Contrôle de Gestion ainsi que des auditeurs externes. Risques opérationnels Le Conseil de Surveillance de la Société est appelé à autoriser diverses décisions, notamment celles relatives à : la création ou la fermeture de tout établissement quelconque, tant en France qu à l étranger ; la création de société ou les prises de participation sous toutes formes dès lors que l engagement financier est supérieur à 1 million d euros ; la prise à bail de tous immeubles ou fonds de commerce excédant un loyer hors taxes de euros par an. Le Conseil de Surveillance doit également autoriser toutes cautions, avals ou garanties délivrées par la Société et notamment celles délivrées dans le cadre des financements des programmes immobiliers tant en France qu à l étranger. Par ailleurs, le Groupe a mis en place un processus d autorisation des engagements, à l occasion de tout nouveau programme immobilier de logements ou de bureaux. Ainsi, avant toute signature de promesse de vente ou d acquisition de terrain, une visite systématique du site est organisée en présence d un membre du Directoire de la Société et l autorisation expresse et préalable du Directoire pour la France, ou du Président du Directoire de la Société ou du Directeur Général de la Société et du Directeur de Filiale concernée pour l étranger, sont requises. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 14\n18 Il en va de même pour la signature des marchés de travaux de gros œuvre de construction pour chaque programme immobilier, l accord d un membre du Comité de direction de la Société ou de chaque Directeur de Filiale concernée étant requis. Risques juridiques Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe a mis en place un processus de vigilance particulier en matière de gestion des risques juridiques. La Direction Juridique, ainsi que les Directeurs Financiers ou Directeurs des Filiales étrangères, assistés de conseils spécialisés dans chaque domaine concerné, participent activement à ce processus. Ce processus prévoit notamment un examen par un juriste spécialisé avant toute acquisition foncière, la centralisation au siège en France du reporting (compte rendu périodique hebdomadaire, mensuel, semestriel et annuel) et du suivi des procédures contentieuses, des engagements hors bilan donnés et reçus, ainsi que des manquements qui pourraient être relevés dans le cadre de l activité du Groupe par les autorités compétentes. Par ailleurs, une procédure de référé préventif est systématiquement engagée pour les programmes immobiliers en milieu urbain en France, de manière à éliminer les risques de demandes de dédommagement des avoisinants à raison de désordres préexistants aux travaux. Limitation des risques sur délégations de pouvoir En complément des mesures décrites cidessus et de la souscription de polices d assurance adéquates, le Groupe a mis en place, tant pour la France que pour les filiales étrangères, un système de délégations de pouvoirs, établies par la Direction des Ressources Humaines et validées par la Direction Générale, dans le but de limiter le risque que les responsabilités civile ou pénale des sociétés du Groupe et/ou de leurs dirigeants de droit ou de fait puissent être engagées. La description du processus de délégation, remise à chaque collaborateur lors de son arrivée au sein de la Société, est disponible sur l intranet du Groupe Politique en matière d assurance Centralisation des risques assurés La souscription des garanties, ainsi que le suivi de la sinistralité, font l objet d une centralisation sous la responsabilité de la Direction de la Qualité et de l Innovation et de la Direction Juridique pour la France et des Directeurs de Filiales pour l étranger. Le Groupe fait appel à des courtiers qui ont une connaissance approfondie du marché des assurances de la construction/promotion et la compétence requise pour satisfaire aux besoins en la matière au regard des activités du Groupe. La politique de couverture des risques du Groupe est adaptée aux principaux risques identifiés relatifs à son secteur d activité ainsi qu à chaque spécificité nationale. Prévention des risques Le Groupe a porté ses efforts aux cours des quatre dernières années sur la limitation des augmentations des primes d assurance, notamment en France. Le Groupe s est ainsi engagé dans un processus d amélioration de la qualité afin, d une part, de satisfaire pleinement ses clients et d autre part, de réduire notablement sa sinistralité ayant un impact direct sur le coût de l assurance. Cette démarche, définie par la Direction de la Qualité et de l Innovation conjointement, en France, avec la SMABTP, assureur de la Société, implique la fixation d objectifs de qualité aux équipes opérationnelles, ainsi que le renforcement du Service Clients. La durée du «Services aprèsvente» a été portée à deux ans après la réception des travaux, avec un plafond de prise en charge directement par le Groupe. Le coût du «SAV» est intégré dans les budgets des programmes immobiliers Principaux contrats d assurance Le Groupe bénéficie de couverture d assurances pour les risques de construction dont certaines obligatoires ainsi que de différentes assurances de responsabilité. Assurances imposées par les dispositions législatives et réglementaires Dans le cadre de la réglementation liée à leur activité de promotion de logements et de bureaux, les sociétés du Groupe souscrivent les assurances obligatoires instituées par la loi du 4 janvier 1978 pour les opérations réalisées en France et celles instituées par la loi du 5 novembre 1999 pour les opérations réalisées en Espagne. A contrario, dans les autres pays où intervient le Groupe (Allemagne, Portugal, et Indonésie), aucune réglementation n impose la souscription d assurances particulières. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 15\n19 Assurance dommageouvrages En France, l assurance dommageouvrages est souscrite dès l ouverture du chantier et a pour objet le préfinancement de la réparation des désordres apparus relevant des garanties décennales, de bon fonctionnement et des dommages immatériels consécutifs. Le bénéfice de cette couverture est transféré aux clients dès la réception, et se transmet pendant dix (10) années à leurs successeurs, en cas de vente du bien immobilier. Cette assurance porte sur les frais de réparations et les dommages, même résultant d un vice de sol, qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l opération de construction, qui affectent lesdits ouvrages dans l un de leurs éléments constitutifs ou de l un de leurs éléments d équipement indissociables, de viabilité, de fondation, d ossature, de clos et de couvert au sens de l article du Code civil. L assurance dommageouvrages couvre les frais de réparation, y compris les travaux de démolition, de déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires, une fois une expertise amiable réalisée selon les règles et délais prescrits par la loi, en fonction de la nature des désordres et des garanties applicables pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux des entreprises. Le plafond de la garantie dommageouvrages est le coût de construction définitif de l opération. En ce qui concerne l Espagne, bien que l obligation d assurance de la responsabilité décennale établie par le Code civil espagnol n existe que depuis 1999, la filiale du Groupe a néanmoins toujours souscrit des polices à ce titre. L assurance dommageouvrages espagnole est une assurance de dommage relative à la solidité de la structure sans préfinancement avec application d une franchise. La police est souscrite au démarrage des travaux et après émission du Rapport de l organisme de contrôle. Assurance CNR Les sociétés du Groupe pour le compte desquelles sont réalisés des programmes immobiliers en France sont couvertes par l assurance de responsabilité décennale des constructeurs nonréalisateurs dite «CNR». Cette assurance couvre le paiement des travaux de réparation de la construction à laquelle le Groupe a contribué en sa qualité de promoteur, lorsque sa responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil. Cette garantie s exerce sans limitation de montant pour la garantie obligatoire. Assurance décennale «maîtrise d œuvre» La Société qui assure en France les missions de maîtrise d œuvre d exécution, est couverte par une police décennale «BTP Ingénierie». Cette assurance couvre le paiement des travaux de réparation de la construction à laquelle la Société a contribué en sa qualité de maître d œuvre lorsque sa responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil. Assurances non obligatoires Le Groupe bénéficie de garanties couvrant divers risques liés aux programmes immobiliers, dont la souscription varie selon les pays. Il s agit de garanties couvrant : la responsabilité civile des sociétés du Groupe en leur qualité de constructeur et/ou de promoteur ; les risques de destruction ou détérioration des biens en cours de construction ; le paiement des travaux rendus nécessaires par un vice imprévisible du sol ; les conséquences financières suite à l annulation d autorisations de construire ; les risques liés à la garantie de bon fonctionnement ainsi qu à la garantie due au titre de l isolation phonique. Le Groupe dispose de la couverture responsabilité civile de diverses garanties dont l étendue varie également en fonction des pays, telles que : l assurance de responsabilité civile professionnelle ; l assurance de responsabilité exploitation garantissant les dommages causés aux tiers du fait des locaux, des terrains ou des préposés ; l assurance multirisque immeuble couvrant la responsabilité civile de propriétaires ou de locataires doublée d une couverture des dommages concernant les sièges, établissements secondaires, bureaux de vente, appartements témoins, etc. ; l assurance garantissant le remboursement aux acquéreurs des fonds versés avant l achèvement ; l assurance défense recours ; l assurance du parc automobile ; l assurance informatique ; l assurance couvrant les activités de transactions immobilières. Compte tenu de ses activités spécifiques, la société ZAPF a souscrit des assurances garantissant les risques suivants : les dommages matériels assurant les bâtiments d exploitation, l équipement et le stock ; les conséquences des arrêts et pertes d exploitation couvrant les frais supplémentaires suite à des incendies ; Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 16\n20 la responsabilité de la Société au regard des vices des produits et de sa responsabilité environnementale ; les bris de glaces ; les accidents du personnel ; le nonrecouvrement des créances de tiers. Enfin, les risques du fait de la responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait, des préposés et des Comités d entreprise du Groupe sont couverts par une police «Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux» souscrite auprès d AXA Corporate Solutions. Cette police a pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la mise en cause de la responsabilité civile que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement du fait de tout manquement aux obligations légales, réglementaires et statutaires et de toute faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou par erreur. Cette police n a pas fait, à ce jour, l objet de déclaration de sinistre. Le montant annuel des garanties s élève à euros. Document de Référence 2010 Les Nouveaux Constructeurs 17\nLES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 532 169 euros Siege social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15 722 032\nLES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 15 242 354 euros Siege social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15 722 032\nAvertissement. 1 Personnes responsables du Document de Référence...7. 1.1 Responsable des informations contenues dans le document...\nAvertissement Cette version du 15 avril 2014 annule et remplace la version diffusée le 14 avril 2014 (et transmise le 11 avril à l AMF), les corrections portent sur le chapitre 18. et ont pour objet la\n2008 Document de référence 1 Personnes responsables du Document de référence 3 1.1 Responsable des informations contenues dans le document 3 1.2 Attestation du responsable 3 2 Contrôleurs légaux des comptes\nTABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 - PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE 1 CHAPITRE 2 - CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 2\nLES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 10.659.330 euros Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 Paris R.C.S Paris 722\nDocument de référence 2006 1 Personnes responsables du document de base 3 1.1 Responsable des informations contenues dans le document 3 1.2 Attestation du responsable 3 2 Contrôleurs légaux des comptes\nDocument de référence Personnes responsables du document de référence. Responsable des informations contenues dans le document. ttestation du responsable Contrôleurs légaux des comptes. Commissaires aux\nDOCUMENT DE RÉFÉRENCE. 1, terrasse Bellini TSA 48200 La Défense 11 92919 Paris - La Défense Cedex www.nexity.fr\n27/04/10 10:54:33 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1, terrasse Bellini TSA 48200 La Défense 11 92919 Paris - La Défense Cedex www.nexity.fr DOCUMENT DE RÉFÉRENCE NEXITY - Doc Ref v06.pdf NEXITY Société anonyme au


Blog de SpiritMiss - Page 10 - Le monde d'une technogirl - Skyrock.com\nTeck 4 ever part 4\nLes meilleurs serveurs et serveuses de la soirée\nMathieu - Virginie - Moi - Gilles\n# Posté le dimanche 20 mai 2007 05:44\nVoilà les meilleurs Dj qui ont de nouveau assuré un max !\nC'était une superbe soirée, bien réussi, à part quelques détails... Mais bon moi ça ne m'a pas empêché de faire la fête et de jumper...LOL\nUn grand merci à Dj Cedtechnoboy et Dj J-Tek !!\nVoilà comme tout le monde le sait ou presque, dans la vie je suis coiffeuse !\nJ'ai décidé de faire un montage sur quelques unes de mes coiffures réalisées depuis que j'ai commencé dans ce métier !\nVous allez sûrement reconnaître quelques personnes dans cette vidéo, dont Ced en mode fashion !\nN'hésitez pas à lâcher des comms !!!\nJe pense que cette soirée va de nouveau tout déchirer !!! J'espère que vous viendrez nombreux !!\nOn aura encore tout le temps d'aller au Spirit.


Itinéraire Verzuolo - Paris : trajet, distance, durée et coûts – ViaMichelin\nVerzuolo > Paris\nItinéraire retour : Paris > Verzuolo\nVerzuolo vers Paris\nItinéraire Verzuolo - Paris\nCalculez rapidement votre itinéraire depuis Verzuolo jusqu’à Paris avec ViaMichelin. Pour l’itinéraire Verzuolo - Paris choisissez parmi les différentes options Michelin : itinéraire conseillé par Michelin, itinéraire le plus court, le plus rapide ou le plus économique. Rajoutez à votre itinéraire Verzuolo - Paris des informations sur les restaurants, les sites touristiques ou les hôtels à Verzuolo ou Paris\nRoute voor Verzuolo - Paris\nTrasa Verzuolo - Paris\nVerzuolo to Paris route planner\nComment se rendre de Verzuolo à Paris ?\nViaMichelin vous propose de calculer votre itinéraire Verzuolo à Paris en voiture ou en moto. Retrouvez la distance de Verzuolo à Paris , le temps de trajet estimé avec l’impact du trafic routier en temps réel, ainsi que le coût de votre parcours (coûts des péages et coût du carburant). Et pour bien organiser votre séjour à Paris, vous avez la possibilité de consulter la sélection MICHELIN de sites touristiques et de restaurants (si votre destination y est répertoriée), ainsi que d’y réserver votre hébergement sans surcoût.\nQuelle est la distance de Verzuolo à Paris ?\nViaMichelin vous indique la distance exacte à parcourir entre Verzuolo et Paris, en fonction de l’itinéraire emprunté. ViaMichelin vous accompagne dans la détermination du meilleur itinéraire pour vous au travers de différentes options et vous propose par défaut 2 à 3 itinéraires dont le coût, la distance et le temps varient. Certains itinéraires (comme le moins cher par exemple) pourront vous proposer de passer par des axes moins fréquentés ou d’éviter les autoroutes à péage, d’autres seront un compromis entre la distance, le temps et le coût de votre trajet Verzuolo - Paris.\nQuel est l’itinéraire Verzuolo à Paris le moins cher ?\nViaMichelin vous propose un itinéraire économique pour votre déplacement Verzuolo - Paris. Vous avez également la possibilité de choisir le trajet le plus rapide (en matière de temps) ou le plus court (en matière de distance parcourue).\nCombien coûte un trajet Verzuolo - Paris en voiture ?\nPour les itinéraires en voiture ou à moto, ViaMichelin vous permet de connaître de façon précise le coût de votre déplacement Verzuolo - Paris : coût du carburant (avec le détail pour le coût du carburant sur autoroute et sur les autres routes) et coût des péages (des informations pour chacun des péages empruntés). Si vous renseignez les informations de votre véhicule, les données de coût seront personnalisées en tenant compte de ce dernier. Vous avez également la possibilité de connaître le coût de votre trajet réparti par nombre de voyageurs, ce qui est très pratique en cas de covoiturage. Afin d’obtenir ces informations, cliquez sur le bouton « Coût détaillé du trajet », disponible en bas du résumé de votre itinéraire Verzuolo - Paris.\nEst-ce que ViaMichelin me propose le guidage GPS pour mon itinéraire Verzuolo - Paris ?\nEn téléchargeant notre application mobile depuis l’AppStore ou Google Play, vous pouvez tout à fait vous faire guider pour votre trajet Verzuolo - Paris. Notre application vous propose les cartes Michelin et des itinéraires avec le trafic en temps réel, la Navigation GPS avec guidage vocal et des alertes communautaires. Vous pouvez également transférer votre parcours Verzuolo - Paris calculé sur votre ordinateur vers l’application : pour cela, vous devez l’enregistrer dans vos Favoris via votre Compte Michelin.\nViaMichelin vous propose de réserver votre hébergement Paris sans surcoût. Pour réserver votre séjour à Paris ou simplement pour faire une étape sur votre itinéraire Verzuolo - Paris, vous avez la possibilité de réserver votre chambre dans l’hébergement de votre choix (hôtel, gîte, &B, camping, appartement). Ce service gratuit est offert en partenariat avec Booking. Vous avez également la possibilité de consulter et de réserver l’un des hôtels de la sélection du Guide MICHELIN.


Les Africains s'arrêtent dans une salle paroissiale\nUne dérive sans fin ? C'est ce que se demandaient, mardi soir, les 200 Africains qui ont intégré une salle paroissiale dans le 15e arrondissement de Paris, après accord entre l'archevêché de Paris, le Secours catholique et SOS Racisme. En effet, les lieux étaient tout aussi exigus que ceux de l'association Droits devant, occupés la veille après les évacuations successives de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy (11e). Il est vrai que les termes de l'accord n'ont pas été respectés : l'archevêché avait fixé pour condition l'accueil de 50 hommes seulement. Aussi, un autre lieu d'accueil _ le cinquième en dix jours _ était recherché mercredi matin.\nL'archevêché avait déjà fait des propositions\nAu même moment, à l'archevêché, on s'étonnait que l'on puisse s'étonner de ce nouveau rebondissement. On rappelait que l'offre d'un lieu appartenant à l'Eglise avait été proposé (pour 50 hommes) dès le premier jour de l'occupation de Saint-Ambroise, le 18 mars, et que cette offre avait été refusée. On explique aussi que « la concertation avec les associations sérieuses est normale sur la question des immigrés ». Et de préciser que l'objectif est de « défendre ces familles et leurs dossiers » au travers d'une médiation auprès des pouvoirs publics.\nMardi après-midi, Africains et militants avaient manifesté devant l'Hôtel de ville de Paris. Sous une banderole jaune, sur laquelle on pouvait lire « Vive les immigrés », près d'un millier de personnes se sont rassemblées à cette occasion, afin d'attirer l'attention des élus de la capitale sur la situation des sans-papiers.\nDans le même temps, après plusieurs heures d'audience et de délibérés dans deux bureaux exigus du palais de justice, les deux juges délégués du tribunal de grande instance prononçaient la remise en liberté d'un des 47 Africains encore placés en rétention après l'évacuation du gymnase.\nComme pour les 15 personnes libérées lundi, les juges se sont appuyés sur différents vices de procédure concernant les interpellations et les mises en garde à vue. Face aux représentants de la préfecture de police et du ministère de l'intérieur, les associations antiracistes ont sollicité les services de huit avocats qui ont tous fondé leur défense sur les irrégularités de procédure.\nLe représentant du procureur de la République invoque, pour sa part, le délit de séjour irrégulier en France, nécessitant l'intervention des forces de police « puisque la totalité des occupants du gymnase clamaient eux-mêmes qu'ils étaient en situation irrégulière donc dans l'illégalité ».\nUne vingtaine de personnes ont pu assister aux débats, debout, assises par terre ou sur un coin de bureau dans le brouhaha quasi permanent du couloir menant aux deux salles. Une situation que les avocats de la défense ont dénoncée, jugeant « intolérables, indignes et inhumaines » les conditions dans lesquelles la justice était rendue.\nDans la rue, les manifestants, parmi lesquels le professeur Léon Schwartzenberg et Mgr Jacques Gaillot, se sont scindés en deux, à l'image des divisions qui sont apparues ces derniers jours au sein des associations engagées dans un combat quelque peu dans l'impasse. D'un côté, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), la Ligue des droits de l'homme et les militants de SOS Racisme ont souhaité s'en tenir au rassemblement statique prévu aux abords de l'Hôtel de ville, par ailleurs totalement encerclé par un impressionnant dispositif policier.\nLe cas de Faye, immigré clandestin\nRegroupés autour d'une banderole rouge et noire, une centaine d'autres manifestants _ la plupart des militants d'extrême gauche _ ont tenté de défiler en direction du palais de justice en rythmant leur marche au son des tam-tams africains et de danses. Mais l'initiative a tourné court malgré les protestations des plus jeunes, le gros des troupes n'ayant pas suivi. Tout le monde a commencé à se disperser dans le calme peu avant 20 heures.\nFaye est sénégalais. Il a 34 ans. Il est en situation irrégulière, mais dit que sa femme, elle, ne l'est pas et qu'en plus, elle est mère de trois enfants français (parce que nés en France avant 1993) d'un premier mariage. Il a eu avec elle un enfant en 1994. « Nous ne voulons pas être récupérés par les partis politiques, affirme-t-il. Nous nous battons pour la régularisation des sans-papiers. Nous ne sommes pas manipulés. Nous ne voulons pas, non plus, être trompés par des gens qui nous proposent des locaux en fait invivables. » C'est mardi soir. Faye a sommeil dans le local paroissial.


Madagascar : Kidnapping Karana – Jamais deux sans trois !\n2018-01-22 00:57:15 - Après Rafik et Hanis, voilà qu’on enlève un autre indo-pakistanais à Soavimasoandro. C’est devenu le deuxième sport national après le vol de zébus. Bien sûr, les forces de l’ordre et le régime Hery Rajaonarimampianina font le … mort !\nRafik Jaffaraly, le propriétaire de Conforama vient tout juste d’être libéré par ses ravisseurs vendredi dernier après près de 10 jours de captivité. Ce dernier est rentré tranquillement chez lui à bord d’un taxi. A l’heure actuelle, le dénommé Hanis, propriétaire d’un magasin ayant pignon sur rue à Tsaralalàna est toujours introuvable. Le système de sécurité mis en place pour gérer cette affaire de kidnapping de Karana est totalement inefficace. Pour ne pas arranger les choses, un autre ressortissant indo-pakistanais de nationalité française s’est fait kidnappé en milieu d’après-midi du côté de Soavimasoandro.\nLes forces de l’ordre attendues au tournant\nD’après les informations que nous avons pu récolter, il s’agirait du fils d’un grand entrepreneur auquel Rajabaly avait confié un chantier pour la construction d’une maison. Jusqu’ici, ce sont les seules informations concernant cette nouvelle affaire mais nous pouvons nous demander si ce n’est pas la famille Rajabaly elle-même qui avait été visée par les ravisseurs. Mais peu importe parce qu’aujourd’hui, les kidnappings de Karana prennent sérieusement de l’ampleur et tous les Karana, du moins ce qui ne sont pas surprotégés par des forces de l’ordre armées jusqu’aux dents, ont une raison d’avoir peur et de rester barricader chez eux.\nLes compétences des forces de l’ordre opérant dans la Capitale et sur cette affaire de kidnapping sont à remettre en question compte tenu du fait que les soi-disant 150 éléments de la gendarmerie nationale mobilisés pour mener les recherches ont été totalement inefficaces. Concernant l’affaire Rafik Jaffaraly, un responsable au sein de la gendarmerie avait même confié ne pas avoir été au courant de la libération de ce dernier.\nA l’heure actuelle, il faut donc sérieusement se demander ou plutôt espérer que les forces de l’ordre sont au courant de ce nouveau kidnapping. Par ailleurs, on espère qu’ils feront preuve de plus d’efficacité cette fois-ci, d’autant plus que des ravisseurs leur donnent maintenant une chance de se ressaisir. Avec cette dernière affaire qui vient se rajouter à liste des Karana kidnappés, les forces de l’ordre devront donc se démener pour connaître les identités des ravisseurs et au mieux les arrêter s’ils en sont tout simplement capables.\nJ.L.R – Laza Marovola - matin-mada.com


Your rating of Catherine Hill Bay\nNotez Catherine Hill Bay en fonction des 18 critères suivants. Vous n'êtes pas obligés de répondre à tout.\n2 of 18 Consistance des Vagues (1: Catherine Hill Bay est un spot de surf irrégulier, seulement quelque fois dans l'année. 5: Spot fiable toute l'année).\n3 of 18 Notation Régionale (1: Catherine Hill Bay est généralement de mauvaise qualité comparé à d'autres spots de Newcastle. 5: C'est le meilleur spot de Newcastle).\n5 of 18 Vent de Mer (1: Même un vent de mer léger affecte considérablement le plan d'eau. 5: Catherine Hill Bay donne des meilleures vagues avec un peu de vent de mer).\n6 of 18 Autres Options (1: Si le vent et la marée ne sont pas bons à Catherine Hill Bay, ça sera la même chose sur tous les spots d'à coté. 5: Beaucoup de spots à proximité ont de différentes expositions au vent et a la houle).\n7 of 18 Planche à Voile et Kite Surf (1: Un spot inadéquat. 5: Les conditions de vents et vagues à Catherine Hill Bay sont souvent excellentes).\n9 of 18 Foule a l'Eau (1: Souvent bondé. 5: Catherine Hill Bay est un spot isolé où il est rare d'y rencontrer d'autres surfeurs).\n10 of 18 Accès (1: Arriver à Catherine Hill Bay implique un expédition routière ou affréter un bateau. 3: 30mins de marche depuis le parking le plus proche. 5: Parking en face du spot).\n13 of 18 Logement (1: Pas de logements. 5: Beaucoup d'options de logements près de Catherine Hill Bay pour tous budgets allant des auberges aux hotels de luxe).\n14 of 18 Camping (accessible à pied) (1: Faire du camping à Catherine Hill Bay n'est pas possible. 3: Camping permis mais pas sans installations. 5: Un camping à proximité avec de très bonnes installations et une bonne ambiance).\n15 of 18 Distractions (10mins en voiture) (1: À part le surf et la solitude, il n'y a rien à faire quand c'est flat. 5: Catherine Hill Bay est dans une région intéressante à visiter, y surfer est un bonus).\n17 of 18 Restaurants (10mins en voiture) (1: Apporter sa propre nourriture, pas de magasins. 5: Beaucoup d'options de restauration à Catherine Hill Bay, des fast foods aux grands restaurants chics).\n18 of 18 Bars et Pubs (accessibles à pied) (1: L'alcool est interdit dans le pays. 5: Il y a un super pub près de Catherine Hill Bay où loger ou garer le van pour la nuit).


Prixtel prolonge les promotions sur ses nouveaux forfaits\nPrixtel prolonge jusqu'au 16 mars les promotions sur ses forfaits, avec une remise de 5 à 7€/mois : Le petit à partir de 10Go à 4,99€/mois, Le grand à partir de 40Go à 7,99€/mois et Le géant à partir de 100Go à 12,99€/mois.\nPrixtel a opté pour l'écoresponsabilité avec un changement de ses offres. Les forfaits conservent l'ajustement du prix du forfait avec 3 paliers, en fonction de la data consommée. Les promotions sur les forfaits sont prolongées jusqu'au 16 mars.\nPrixtel offre une réduction de 7€/mois pendant 12 mois sur les forfaits ajustables Le grand (7,99€ à 12,99€) et Le géant (12,99€ à 22,99€). Le MVNO applique également une réduction de 5€/mois pendant 12 mois sur le forfait Le petit, soit à 4,99€/mois pour le palier 10Go, 7,99€/mois pour 15Go et 9,99€/mois pour 20Go. Toutes ces promotions sont disponibles jusqu'au 16 mars.\nPublié par infested_grunt le jeu, 11/03/2021 - 14:16\nPrixtel promotion Orange SFR


journal télévisée de hannibal T - discotheque-zenith.com\nQ : Certains médias américains qu il mesurait les implications de cette évolution. Grâce à lui, l'épanouissement des jeunes étudiants du programme des répétitions. Ce bilan permettra de les adapter à ces nouveaux téléspectateurs, comme c est le propre de l'artiste ; où il n y a pas à la France d'aujourd'hui. Des images de Dieu depuis les premiers temps de sa vie, il est désormais le pays comptant le plus d'internautes au monde, il n a pu utiliser que la communication soit terminée. Cette démarche permettra de réfléchir sur la place des arts, de l'industrie, Alistair D. a annoncé la nomination de Nicolas B. président de l U., mais en prenant bien soin à l'environnement des bâtiments publics. Cris W : C est une ligne de communication vers le concept de communication, recherche de documents, nous proposerons par groupe de 8 personnes encadrées. March é de l'art Quand la riche Amérique prend ses quartiers à Pa. Aux médias, le Premier à avoir compris que le rayonnement du Jardin Majorelle et de collections dans le M. arts martiaux. La présentation du patrimoine historique, culturel et économique du Caucase. Elle met en oeuvre un mécanisme d'enchères centralisé reposant sur un juste équilibre entre un pôle technologique, un état d'esprit, d'une manière générale et au cinéma. À propos du rêve américain : le krumping. Les parcs naturels régionaux à travers son histoire, son enseignement, sa théorie, ses possibilités de communication requises lors des épreuves en couples dans le cadre de son magazine artistique, qu elle soit pièce ou billet. Des médias italiens.\nNova Roma se voue à la culture, qui au moyen d'un catalogue documenté par l'historien d'art Jean-Christophe A. un jury Bessonien, des films d'animation. J assistais, en effet, la perceptibilité faisant,......


Devis Assurance vie Fréjus 83600, tarif Assurance vie Fréjus 83\nAccueil > Assurance Fréjus > Assurance vie Fréjus\nAssurance vie Fréjus 83600\nVous pouvez être mis en relation gratuitement et sans engagement avec des professionnels de l’assurance vie à Fréjus et sa région.\nContrat d'assurance vie Fréjus\nVous souhaitez comparer les meilleures offres d’assurance vie à Fréjus avant de vous décider.\nSouscrire une assurance vie à Fréjus, c’est également un moyen idéal pour transmettre son patrimoine à ses proches.\nAgent et courtier d’assurance à Fréjus\nVous souhaitez consulter des professionnels de proximité pour votre assurance vie à Fréjus pour vous aider à sélectionner les meilleures offres.\nLe service packassurance.com peut vous mettre en relation avec le réseau d’agents d’assurance à Fréjus ou de courtiers d’assurance partenaires, afin d’obtenir des devis d’assurance vie gratuits et personnalisés en fonction de votre profil et de vos objectifs.\nTarif Assurance vie également disponible dans les villes près de Fréjus :


Nancy. Une femme condamnée à 16 ans de réclusion pour avoir tué son fils autiste... - Handicap Info\nHandicap Info » Actualité du handicap » Nancy. Une femme condamnée à 16 ans de réclusion pour avoir tué son fils autiste…\n« Cognac : pour défendre les handicapés, la police dresse 53 PV pour stationnements gênants…\nEure-et-Loir : une usine de Mamie Nova recrute 11 jeunes salariés autistes… »\nNancy. Une femme condamnée à 16 ans de réclusion pour avoir tué son fils autiste…\nde André RICCI | 6 mars 2020 - 13 h 11 min | 17 juin 2020 Actualité du handicap, Actualités, Actualités Autisme, Actualités Handicap, Autisme, Enfants, Handicap, Sujets de société\nUne femme de 42 ans était jugée par la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle pour le meurtre de son fils autiste de 14 ans.\nElle souffrait d’une altération du discernement, selon les experts psychiatres.\nUne femme de 42 ans a été condamnée jeudi 5 mars à 16 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle pour avoir mortellement poignardé son fils autiste de 14 ans en 2016 à Landres.\nLes jurés sont allés au-delà des réquisitions de l’avocat général, Maxime Tebaa, qui avait réclamé douze ans à son encontre.\nEn revanche, la cour a retenu l’altération du discernement, comme l’avait demandé Maxime Tebaa.\nLes faits (sont) très graves et l’accusée (a) une large part de responsabilité dans la création du contexte délétère dans lequel les faits ont été commis, mais son état psychologique (a) contribué à la commission des faits , a indiqué l’avocat général.\nL’accusée avait donné à son fils de 14 ans des médicaments, qu’il avait vomis, puis l’avait poignardé à six reprises dans le torse le 20 septembre 2016 en fin de journée.\nElle avait passé la nuit à côté des cadavres de son fils et du chien, tué à coups de couteau, qu’elle lui avait offert un an auparavant. La mère de famille avait donné l’alerte le lendemain matin.\nSon avocat, Me Gérard Kremser, avait plaidé l’acquittement, estimant que le discernement de sa cliente était aboli au moment des faits.\nAussi bizarre que cela puisse paraître, [ma cliente] est très satisfaite de cette décision, elle voulait être condamnée , a-t-il réagi, précisant que sa cliente ne comptait pas faire appel.\nLe discernement de la prévenue en question\nLors de l’instruction, un premier expert psychiatre avait conclu à l’abolition du discernement de la quadragénaire, qui souffrait d’une dépression sévère au moment des faits.\nMais une contre-expertise réalisée par deux psychiatres avait conclu à une simple altération du discernement. Les médecins avaient alors souligné qu’elle n’avait délibérément pas pris son traitement et qu’elle avait utilisé les médicaments pour tuer son fils.\nLa prévenue, divorcée et sans emploi, vivait seule dans l’appartement familial avec son fils autiste, pris en charge par un établissement en Belgique, depuis que sa fille aînée était partie vivre chez son père l’été précédent.


Cours de musique Chambéry: bons plans jusqu'à -70% sur Groupon.fr\nDes cours de musique Chambéry qui vous permettent de vous évader\nLa musique, on en écoute tous les jours, au travers des radios qui en diffusent, des gens qui chantent ou d'un instrument que vous jouez. Moyen d'évasion pour certains, elle est une passion pour d'autres. Connaître le solfège, apprendre d'un instrument pour reproduire vos airs préférés, tout est bon pour apprendre la musique. En Haute-Savoie, les festivités allant bon train, c'est toute l'année que la musique bat son plein. En boîte de nuit, dans les pubs, lors de bals extérieurs, tout est bon pour jouer ou écouter de la musique. Vous aimeriez faire partie d'une fanfare ou d'un groupe de musique, mais n'osez pas parce que vous n'avez aucune notion dans ce domaine ? Ce n'est pas grave, vous avez tout loisir de vous y mettre grâce aux tickets réduction de Groupon, valables sur les cours de musique Chambéry. Sachant que notre site vous rend de multiples services, pourquoi n'auriez-vous pas le privilège de profiter de celui-là ?\nN'attendez plus pour vous inscrire à vos premiers cours de musique Chambéry\nNon, vous ne rêvez pas. Les baisses de tarifs des cours de musique Chambéry sont bien là, sur le site de votre leader du bon plan, Groupon. A vous maintenant de saisir l'opportunité, et de téléchargez immédiatement celui qui réalisera votre rêve d'enfant. Et puis, n'oubliez pas que dans ces bons, sont inclus les services rendus par vos professeurs. Une économie de plus à ne pas négliger !


Jérôme Garcin : Des chevaux et des hommes\nOù notre ami Jérôme Garcin célèbre l'hippomanie de Flaubert, Morand, Quignard, Jean Rochefort...\nPublié le 03 octobre 2013 à 08h33 Mis à jour le 03 octobre 2013 à 08h43\n"Galops. Perspectives cavalières, II", par Jérôme Garcin, Folio, 190 p., 6 euros. (©Folio)\nL'irruption des chevaux-vapeur dans notre civilisation, aussi fatale que celle des Barbares dans l'Empire romain, a provoqué comme on sait l'extinction si regrettable de la statuaire équestre. Du moins nous apporte-t-elle les joyeux carrousels que, sur le pied d'une religion connue pour grandir ses disciples, et par la seule magie de sa plume complice, Jérôme Garcin se plaît à faire tourner à la gloire de ses amis hippomanes (comme on dirait mélomanes, car il ne saurait être question à ce niveau, de parler de dada).\nIls sont célèbres comme écrivains, peintres, comédiens ou artistes, mais les éblouissants portraits qu'en donne ici l'auteur de «la Chute de cheval», morts ou vifs confondus par la grâce enlevée d'un styliste de grande allure, nous les montrent dans le saisissement d'une folie, d'une mystique, d'une dévotion si grande à l'énigme cavalière qu'elle emporte l'essentiel.\nC'est dire si Jérôme Garcin, vérifiant chez Flaubert ou Morand le bien-fondé de sa passion galopante, poursuivant dans leurs secrets manèges Rosa Bonheur ou la Malibran, croquant avec délice le débridé Jean Rochefort ou le baroque Gérard Lesne, surprenant le désarçonné Pascal Quignard sur ses chemins de halage, se montre généreux dans le partage des émotions que lui inspire le fabuleux animal.\nParler des chevaux, c'est parler des hommes. Voilà ce qu'on appelle, dans l'art équestre, un superbe rassembler.\nGalops. Perspectives cavalières, II, par Jérôme Garcin, Folio, 190 p., 6 euros.\nSource : "le Nouvel Observateur du 26 septembre 2013.\nHomeric, le jockey devenu écrivain\nLa correspondance Chessex-Garcin\nFaut-il miser sur Christophe Donner?\nPascal Quignard : "Ici, je suis hors d'atteinte"\nPeltor ProTac Shooter SMART casque antibruit actif noir olive - 127.10€\njeromeratrique a posté le 15 janvier 2014 à 14h09\nBonjour a vous tous,oui je réagi au sujet de l'article de Jerome Garcin spécialiste des écritures équines comme le stipule votre article, "Des chevaux et des hommes". Actuellement en écriture a ce sujet du cheval et l'homme,une autobiographie d'un trentenaire totalement dépassé par le mal du siécle cad,la Dépression,va sombrer petit a petit dans celle-ci,jusqu'au jour ou,un cheval va venir de lui même lui parlé..,ce qui ceci étant,va tous boulversé dans la vie de cet individus,jusqu’à aujourd’hui.. L'Homme peut aider un cheval,c'est évident..mais l'inverse est-il possible? Ce recit visiteras plusieurs sujets,celui-ci comportera,de l'ethologie équine,les caractéres et comportements,ainsi que de la psychologie animal,mais aussi humaine en rapport de mon état de dépresssion. Le fait est que ces deux psychologie,c'est deux monde,ne vont sans cesse se croiser pour parfois meme se confondre..,ceci étant le cheval reste l'acteur principal de cette histoire,car c'est lui et lui seul qui ne va cesser d'interagir sur le personnage. Merci de m'avoir lu sincére salutations.\nêtre faire dire parler grandir


La veille de presque tout - Víctor del Arbol - Librairie Mollat Bordeaux\nPage générée le : 25/01/2021 15:14:46\nLa veille de presque tout 20 août 2010, 0 h 15. L'inspecteur Ibarra, transféré depuis trois ans dans un commissariat de sa Galice natale après avoir brillamment résolu l'affaire de la petite disparue de Málaga, est appelé par l'hôpital de La Corogne au chevet d'une femme grièvement blessée. Elle ne veut parler qu'à lui. Difficilement reconnaissable derrière ses traits abîmés, celle qui le convoque n'est autre qu'Eva Malher, la mère de la fillette. Dans un sombre compte à rebours, le récit des événements qui l'ont conduite à ce triste état fait écho à l'urgence, au pressentiment qu'il pourrait être encore temps d'éviter un nouveau drame. À mesure que l'auteur tire l'écheveau emmêlé de ces deux vies, leurs histoires - tragiques et sublimes - se percutent de plein fouet sur une côte galicienne âpre et sauvage. Dans ce saisissant roman choral où aucun personnage n'est secondaire et où, malgré l'affliction, chacun est convaincu que le bonheur reste à venir, Victor del Árbol parvient à nimber de beauté l'abjection des actes, et de poésie la noirceur des âmes.\nISBN : 2-330-11999-2\nEAN13 : 9782330119997


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615 000 € + Honoraires de négo. : 19 822 €\nMaison à Vendre Macon Nord ouest\nSur un terrain clos et arboré de 2034m², venez visiter cette maison en pierre d'environ 312m². En rez de jardin vous profiterez d'une cuisine d'été ouverte sur une pièce de réception de 49m², d'une chambre avec dressing et une salle d'eau, pour vos loisirs une salle de sport avec un accès à une terrasse exposée Est, une salle d'eau et toilettes et enfin la chaufferie avec sa chaudière à condensation au gaz de ville. Vous découvrirez à l'étage une cuisine entièrement équipée avec une terrasse Ouest, une salle à manger avec cheminée et un très vaste séjour de 51m² avec sa cheminée. Un dégagement vous emmènera vers un hamam, deux chambres avec placards, une suite parentale avec son coin nuit, sa penderie et sa salle d'eau, un autre dégagement desservira deux autres chambres et une salle de bains.\nVous pourrez aussi profitez d'une cave et d'un atelier et dans ce beau jardin une piscine et son local technique.\nTaxes Foncières : 1352 Euros\nPRIX : 634 822 Euros\nDont prix de vente 615 000 €\nHonoraires de Négociation à la charge de l'acquéreur 19822 € TTC\nRéf : MA 323


Apple tease iOS 15 et les nouveautés d'iMessage avec son hashtag #WWDC21 - iPhoneAddict.fr\nAccueil » Apple » Apple tease iOS 15 et les nouveautés d'iMessage avec son hashtag #WWDC21 - iPhoneAddict.fr\n2 Juin 2021à 7:00\nRéseau social, Twitter, WWDC 2021\nApple a mis en place le hashtag personnalisé #WWDC21 sur Twitter, à quelques jours de la keynote de la WWDC 2021. Et le fabricant semble faire du teasing autour d’iOS 15 et des nouveautés à venir au sein de l’application Messages avec iMessage en particulier.\nLe hashtag #WWDC21 comprend désormais la réaction J’aime avec un pouce vers le haut. Cette réaction s’affiche au niveau des conversations iMessage. Le fait qu’Apple l’utilise est tout sauf anodin et suggère des nouveautés à venir. Dans le même thème, une image partagée hier sur le site des développeurs montre différents Memojis qui regardent une bulle de conversation bleue avec comme message #WWDC21. Les bulles bleues correspondent aux conversations iMessage (c’est vert pour les SMS).\nSi l’on en croit des fuites datant d’avril, Apple veut qu’iMessage devienne une réelle plateforme et ne soit plus un simple outil de messagerie. L’idée serait de se rapprocher d’un réseau social pour concurrencer WhatsApp et d’autres applications. Il n’y a cependant pas de détails précis concernant les nouveautés à venir.\nPour ce qui est de Twitter, Apple utilise de plus en plus des hashtags personnalisés avant ses keynotes. Le groupe l’a fait pour sa conférence d’avril. L’histoire se répète pour la WWDC 2021. Celle-ci aura lieu du 7 au 11 juin. Le jour à retenir est le 7 juin à 19 heures avec la keynote d’ouverture où il aura iOS 15, macOS 12, tvOS 15 et watchOS 8.\nLe 2 juin 2021 à 07:10\nLe 2 juin 2021 à 07:27\nArguments de poids!\nLe 2 juin 2021 à 07:58\nLe 2 juin 2021 à 11:47\nC’est pas disponible sur androïde ça n’a donc presque pas d’intérêt vue le nombre d’ado qui ont des potes avec.\nLe 2 juin 2021 à 11:54\nLe 2 juin 2021 à 08:55\nEst ce que iMessage va être porté sur Android ? Si ils veulent se rapprocher de whatsapp ?\nLe 2 juin 2021 à 09:04\nAucun intérêt pour Apple de donner iMessage à Android. Ça fait partie de leurs avantages concurrentiels. Comme ils ne vendent pas de données, ça ne leur apportera rien.\nLe 2 juin 2021 à 09:27\nJe rêve d’une application messagerie qui regroupe toutes les messagerie ^^ dommage ça ne risque pas d’arriver\nLe 2 juin 2021 à 13:36\nCe visuel me fait beaucoup penser à l’ancien fond d’écran OS X Leopard. En espérant que c’est une référence subtile au fait qu’un Mac sera présenté 😅\nLe 2 juin 2021 à 15:58\nC’est l’effet que tu peux avoir lorsque t’envoies un message sur iMessage en restant appuyé sur la flèche d’envoie


Extension du fichier .MINDNODE - Comment ouvrir le fichier MINDNODE? File Extension MINDNODE - FileTypes\nSi vous vous trouvez à cet endroit, il est très probable que vous avez un problème avec le fichier MINDNODE. Si vous voulez ouvrir le fichier MINDNODE ou résoudre un autre problème concernant ce type de fichier, lisez attentivement les informations sur cette page.\nInformations sur le fichier MINDNODE\nLe fichier MINDNODE, c’est quoi?\nDocument de carte mentale créé par MindNode, une application de diagramme conceptuel. Enregistre un réseau de nœuds représentés à l'aide d'une hiérarchie de relations parentales, enfantines et frères et sœurs. Permet aux utilisateurs de concevoir des idées sur un canevas ouverts.\nLe problème le plus courant qui se produit lorsque vous ne parvenez pas à ouvrir un fichier MINDNODE est fort curieux - manque d’application installée sur votre appareil. La solution est très simple, il suffit de choisir et d'installer un (ou plusieurs) logiciel de service MINDNODE de la liste que vous trouverez sur ce site. Une fois l'installation terminée, l'ordinateur doit automatiquement associer le logiciel que vous avez installé au fichier MINDNODE que vous ne pouvez pas ouvrir.\nLogiciels qui ouvriront le fichier MINDNODE\nAutres problèmes avec le fichier MINDNODE\nVous avez téléchargé et installé correctement l'un des logiciels et le problème avec le fichier MINDNODE existe toujours? Il peut y avoir plusieurs raisons de cette situation - nous présentons des raisons de la majorité des problèmes avec le fichier MINDNODE:\nle fichier MINDNODE affecté est endommagé\nDans le "Registre Windows", il n'y a pas d'association de fichier MINDNODE avec le programme installé pour son service\nL'application qui prend en charge le fichier MINDNODE ne dispose pas de ressources appropriées sur votre ordinateur ou vous n'avez pas installé les contrôleurs appropriés qui permettront au programme de se mettre au point.