ARCHIVÉ – Le Plan d’action Par-delà la frontière : rapport de la rétroaction et des recommandations des intervenants sur des mesures visant à faciliter les voyages d’affaires entre les États Unis et le Canada - Canada.ca\nEn février 2011, le président des États-Unis Barack Obama et le premier ministre du Canada Stephen Harper ont fait connaître les grandes lignes d’un programme commun de coopération sur les questions économiques et de sécurité d’un intérêt mutuel dans une déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre.Note de bas de page 1 En décembre 2011, ils ont rendu public un plan d’action commun décrivant des initiatives particulières dans quatre principaux domaines de coopération :\nReconnaître rapidement les menaces externes communes et y réagir dans les plus brefs délais, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles, de pandémies, de maladies infectieuses, de fraude documentaire, d’extrémisme violent ou de terrorisme international.\nFaciliter les échanges, la croissance économique et la création d’emplois en modernisant l’infrastructure et la gestion aux points d’entrée, en intégrant les opérations ou en créant des installations frontalières communes dans la mesure du possible, et en élargissant les programmes pour les voyageurs et négociants dignes de confiance.\nS’appuyer sur les initiatives bilatérales en cours pour combattre les crimes transnationaux, en recourant aux activités et agents transfrontaliers ainsi qu’à l’échange de renseignements.\nProtéger l’infrastructure essentielle et la cybersécurité contre les interruptions de service ou les pertes de fonctionnalité.\nFaciliter la circulation transfrontalière des voyageurs d’affaires représente un élément central du Plan d’action. Les États-Unis et le Canada sont le principal partenaire commercial l’un de l’autre, et les échanges entre les deux pays ne sont pas uniquement bidirectionnels : un nombre croissant d’entreprises mondiales concurrentielles reposent sur des chaînes d’approvisionnement et des structures de gestion établies dans les deux pays. Dans une économie mondiale où les travailleurs et les entreprises des deux pays ont un avantage concurrentiel en fait de services à forte intensité de savoir-faire, mais doivent faire face à la concurrence de plus en plus forte d’autres pays et régions du monde, la circulation des voyageurs d’affaires s’avère une préoccupation cruciale des deux gouvernements.\nLes deux pays ont convenu de six mesures pour les voyageurs d’affaires, à savoir :\nDonner à leurs agents une orientation et une formation administratives plus poussées, ainsi que des guides opérationnels améliorés, afin de réaliser une cohérence administrative optimale à tous les points d’entrée en ce qui a trait aux questions touchant les voyageurs d’affaires;\nExaminer et améliorer les mécanismes de recours des voyageurs d’affaires dont la demande est refusée;\nPermettre aux voyageurs d’affaires de toutes les catégories de demander que les autorités de l’immigration du pays de destination prennent une décision relative à l’emploi et à d’autres demandes connexes, et règlent les problèmes éventuels avant le départ;\nFormuler et mettre en place des politiques et des règles opérationnelles et administratives afin de faciliter la circulation du personnel spécialisé chargé de l’entretien et de la réparation de machines industrielles et de systèmes d’opérations essentiels;\nS’employer à modifier les règles actuelles autorisant l’entrée temporaire des visiteurs d’affaires qui fournissent des services après-vente de façon à les étendre à ceux qui fournissent des services après-location (pour la durée de la location);\nÉlaborer et appliquer des approches bien définies pour intégrer des documents de désignation dans les profils clients de NEXUS afin d’accélérer le dédouanement des cas prévisibles.\nDans le cadre du Plan d’action, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont tenu conjointement des consultations auprès des intervenants à Washington, D.C. et à Toronto (Ont.) en mai 2012 pour obtenir de la rétroaction sur les six mesures décrites ci-dessus et pour déterminer et évaluer ce que les deux gouvernements pourraient faire pour faciliter encore davantage la circulation des voyageurs d’affaires entre les deux pays. (L’appendice contient un document d’information distribué lors des consultations.) La secrétaire du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS), Mme Janet Napolitano, a ouvert les consultations qui ont eu lieu à Washington, D.C. en soulignant l’importance des relations bilatérales et en évoquant les défis que constitue la facilitation de la circulation transfrontalière légale, parallèlement au maintien de niveaux de sécurité appropriés. M. Jason Kenney, ministre canadien de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a participé aux consultations organisées à Toronto (Ont.) et a approuvé l’évaluation faite par la secrétaire Napolitano des défis et de l’importance des voyages d’affaires entre les États-Unis et le Canada.Note de bas de page 2\nParmi les intervenants présents, il y avait des représentants des associations sectorielles, des avocats en droit de l’immigration et des gestionnaires de ressources humaines issus d’entreprises de divers secteurs d’activités, dont les suivants : technologie de l’information, agroalimentaire, services bancaires et financiers, services commerciaux et de conseils, énergie et mines, transports et logistique, services publics, hôtellerie et tourisme, automobile et aérospatial, fabrication, enseignement supérieur et biotechnologie. Les deux gouvernements ont également reçu 28 commentaires par écrit. La liste des 21 participants aux consultations et des entreprises et organismes qui ont fait parvenir des commentaires figure dans l’appendice.\nCitoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le DHS ont invité le Migration Policy Institute (MPI) à agir comme modérateur des consultations et à rendre compte des recommandations formulées par les intervenants.Note de bas de page 3 Le présent rapport résume les observations des intervenants, mais traduit en fin de compte l’avis professionnel des rapporteurs sur la faisabilité, l’urgence et les conséquences des diverses propositions et sur des questions concernant les voyageurs d’affaires qui ne sont pas abordées dans le Plan d’action.\nLes économies des États-Unis et du Canada sont étroitement liées depuis plus d’un siècle. Au cours des 20 années qui ont suivi la signature, par ces deux pays, d’un accord de libre-échange pour l’industrie automobile en 1965, le commerce bilatéral de marchandises a plus que décuplé.Note de bas de page 4 En 1987, l’accord de libre-échange a été élargi et, deux décennies plus tard, l’ensemble du commerce bilatéral avait pratiquement quadruplé. Le Mexique s’est ajouté à la zone de libre-échange en 1994 lors de l’adoption de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). En 2008, le commerce de biens et de services entre les États-Unis et le Canada totalisait 604 milliards de dollars : il s’agissait des relations commerciales bilatérales les plus importantes à l’échelle internationale, dépassant même le produit intérieur brut des 17 principales économies du monde.Note de bas de page 5\nLes caractéristiques de ces relations économiques bilatérales, ainsi que le contexte international, ont changé au fil du temps. Étant donné l’évolution de la place des États-Unis et du Canada sur les marchés internationaux, ces chefs de file mondiaux du secteur de la fabrication dans les années 1960 dominant plutôt dans le secteur des services professionnels et commerciaux à l’aube des années 2000, la nature du commerce bilatéral a changé. Les ressources naturelles ont toujours joué un rôle important dans les exportations canadiennes vers les États-Unis, mais les ressources minières et énergétiques ont pris beaucoup plus de place ces dernières années, comparativement aux exportations traditionnelles comme le bois d’œuvre et le poisson. Les services professionnels et le commerce intra-entreprise se sont aussi accrus : les entreprises américaines et canadiennes n’en sont plus au stade de la vente mutuelle de biens et de services, mais exercent souvent leurs activités depuis une plateforme intégrée servant les deux marchés. De plus en plus, elles font aussi du commerce avec d’autres parties du monde depuis leur siège nord-américain.\nCette intégration commerciale fondamentale, qui donne aussi un avantage concurrentiel dans l’économie mondiale, découle à maints égards de politiques adoptées il y a près de trente ans. Toutefois, il est ressorti clairement des consultations auprès des intervenants convoquées par le DHS et CIC que certaines politiques et méthodes appliquées dans les deux pays n’ont pas suivi l’évolution de la nature et des aspects concrets du commerce bilatéral, surtout la croissance des échanges dans le secteur des services professionnels et commerciaux au sein des entreprises et entre elles. Les échanges mutuels et avec d’autres parties du monde exigent plus que jamais la circulation temporaire de voyageurs d’affaires.\nCes nouveaux mouvements remettent souvent en question les notions traditionnelles associées à l’immigration et aux immigrants, qui constituent la base de la législation et de la réglementation actuelles. Ils exigent :\nDe la rapidité et de la prévisibilité dans le processus d’obtention des permis de travail, des visas (le cas échéant) ou des autres documents d’entrée requis, et dans les formalités des aéroports et des postes frontaliers;\nDe permettre les courtes visites et les longs séjours dans les cas de relations d’affaires complexes où il arrive fréquemment que des travailleurs résidant dans un pays soient payés par des employeurs ou des clients se trouvant dans l’autre pays;\nLa circulation de cadres d’entreprise très qualifiés, tout comme de techniciens et de gestionnaires débutants ou de niveau intermédiaire qui représentent, pour l’entreprise, un investissement à long terme dans ses effectifs;\nLa circulation de citoyens canadiens et américains, de même que d’immigrants qualifiés provenant d’autres pays, qui sont des travailleurs temporaires ou permanents aux États-Unis ou au Canada;\nDes dispositions réglementaires minimales afin que les grandes entreprises internationales dotées de services de ressources humaines imposants, ainsi que les petites et moyennes entreprises où les fonctions de gestion et opérationnelles se chevauchent fréquemment, puissent remplir leurs engagements de l’autre côté de la frontière.\nCertains intervenants ont signalé le mécontentement provoqué par les retards, les longs délais de traitement des permis de travail, le manque de courtoisie des fonctionnaires à la frontière ou encore les documents requis. Cependant, la plupart des voyageurs d’affaires ont déclaré que, de plus en plus, passer la frontière canado-américaine et obtenir les documents nécessaires sont des exercices de routine qui se déroulent rapidement et sans encombre. Ils ont cité certains cas où les fonctionnaires s’étaient montrés particulièrement amicaux ou utiles, et d’autres où d’étroites relations d’affaires s’étaient tissées avec les fonctionnaires des points d’entrée. Néanmoins, il est ressorti clairement des consultations que les besoins des voyageurs d’affaires changent et que des améliorations considérables seraient souhaitables. Satisfaire à ces nouveaux besoins des voyageurs d’affaires ne menace pas la sécurité nationale ou le marché du travail de l’un ou l’autre pays et offre, en réalité, de nouvelles occasions économiques formidables aux deux pays.\nDans l’ensemble, les intervenants qui ont participé aux tables rondes et au processus de rétroaction en ligne ont fait montre d’un haut degré de pragmatisme et d’une profonde compréhension du droit de l’immigration et des difficultés d’ordre pratique que comporte l’élaboration des politiques. À titre de clients des services frontaliers offerts par le Service des douanes et de la protection des frontières [U.S. Customs and Border Protection(CBP)] et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les intervenants ont brossé un tableau inestimable des lacunes de la planification et de la coordination intergouvernementale, des processus à simplifier et des investissements à faire pour faciliter encore davantage les activités commerciales transfrontalières. Ils ont exprimé un solide appui à l’égard de chacune des six mesures concernant les voyageurs d’affaires cernées par les deux gouvernements (voir plus haut) et, dans certains cas, ont proposé des façons de les raffiner ou de les élargir. Bon nombre d’entre eux étaient également heureux d’entendre que le Plan d’action promettait l’actualisation et l’augmentation des investissements dans l’infrastructure frontalière, de même que l’assouplissement des règles de contrôle du fret par l’adoption de la politique « dédouané une fois, accepté deux fois » dans le cadre de la stratégie intégrée relative à la sécurité du fret.Note de bas de page 6\nQuelques commentaires et suggestions touchaient exclusivement les six mesures promises par les deux gouvernements, tandis que d’autres dépassaient le contenu du Plan d’action. Naturellement, certaines propositions étaient plus réalisables que d’autres. Les visions complètement nouvelles d’un marché du travail nord-américain intégré à l’européenne, proposées par certains intervenants, peuvent être alléchantes pour certains segments de la société américaine ou canadienne, mais sont en grande partie irréalisables dans le contexte des contraintes politiques et économiques qui pèsent en ce moment sur les deux pays. D’autres recommandations — par exemple, le renforcement de la coopération sur la reconnaissance des compétences et des titres de compétence — sont fort prometteuses sur un plan pratique, mais demeurent un objectif lointain et ne suscitent pas pour l’instant un vif intérêt chez l’un ou l’autre gouvernement. La plupart des intervenants ont reconnu qu’en cette période caractérisée par un chômage élevé, de maigres ressources publiques et une incertitude économique généralisée que partagent de nombreux pays industriellement avancés, dont les États-Unis, les projets politiques visionnaires n’ont pas la cote.\nD’autres commentaires et suggestions étaient extrêmement pertinents, pour ce qui est de faciliter la circulation transfrontalière des voyageurs d’affaires, et propices à un bon climat général sur le plan des affaires des deux côtés de la frontière, mais ils dépassent la portée et l’expertise du présent mandat et du rapport demandé. Par exemple, les participants ont proposé de simplifier les exigences relatives aux retenues fiscalesNote de bas de page 7, d’augmenter la durée de validité des passeports canadiensNote de bas de page 8 de simplifier les différences déroutantes entre les règles douanières et celles régissant l’exécution de la loi en fonction de la direction du mouvement, et de réduire les règles strictes de déclaration pour les navires qui traversent une frontière internationale sans jeter l’ancre ni accoster. Les auteurs du rapport recommandent que le DHS et CIC transmettent ces questions aux autorités concernées dans leurs gouvernements respectifs.\nEn outre, plusieurs participants se sont exprimés sur les besoins et les défis uniques des collectivités frontalières. Les intervenants qui représentent ces collectivités ont déclaré que, dans certaines régions frontalières, les États-Unis sont perçus comme étant plus vigilants dans l’application des limites relatives aux biens que les voyageurs sont autorisés à transporter chaque fois qu’ils passent la frontière, tandis que les douaniers canadiens sont considérés comme étant plus indulgents. À leur avis, cette situation a eu des conséquences néfastes pour les petites entreprises des régions frontalières du Canada, et ils recommandent que les deux pays collaborent plus étroitement à l’harmonisation des normes et priorités douanières.\nLes voyageurs d’affaires qui passent la frontière canado-américaine appartiennent à un large éventail de catégories. Les visiteurs commerciaux courants entrent pour de courtes périodes, ne reçoivent pas un salaire ou un revenu dans le pays de destination et n’ont donc pas besoin d’une autorisation de travailler. Les personnes qui veulent travailler temporairement dans l’un ou l’autre pays – et elles font partie de diverses catégories – ont besoin d’un permis de travailNote de bas de page 9 Les visiteurs commerciaux courants n’ont pas de formalités à remplir au préalable et, d’habitude, les documents requis sont minimaux; l’obtention d’une autorisation de travailler, si nécessaire, exige une plus grande préparation. En fait, la nécessité d’obtenir une autorisation de travailler n’est pas toujours indiquée clairement.\nVoici une liste rétrospective des principales recommandations des intervenants sur les questions touchant les voyageurs d’affaires, celles qui semblaient réalisables et étaient pertinentes vu l’objet des consultations.\nNi les États-Unis ni le Canada n’exigent l’obtention d’un visa par les citoyens (et aussi, au Canada, par les détenteurs d’une carte verte) de l’autre pays pour qu’ils soient admis à titre de visiteurs. Les immigrants qui ont la résidence permanente au Canada et les étrangers qui vivent temporairement dans l’un ou l’autre pays, y compris les travailleurs temporaires qualifiés, sont assujettis aux mêmes règles relatives à l’entrée que les ressortissants de leur pays de résidence permanente.\nToute personne qui veut travailler dans l’un ou l’autre pays doit obtenir une autorisation de travailler (appelée Employment Authorization Document [document d’autorisation d’emploi] aux États-Unis et permis de travail au Canada). Pour obtenir une autorisation de travailler aux États-Unis, il est normalement nécessaire d’acquérir un statut d’immigrant au titre de l’une des diverses catégories correspondant aux catégories de visa du pays, mais il ne s’agit pas officiellement d’un visa. Les documents comme les permis de travail, les visas (si nécessaires) et les permis de séjour ne garantissent pas l’entrée, et les fonctionnaires à la frontière (les immigration and customs inspectors [inspecteurs de l’immigration et des douanes]aux États-Unis et les agents des services frontaliers au Canada) conservent le pouvoir d’accepter ou de refuser l’admission au point d’entrée.\nObservations relatives au Plan d’action et suggestions\nA. Uniformiser les procédures aux points d’entrée\nUn thème récurrent est le besoin pour les entreprises d’avoir des certitudes afin d’assurer la mobilité nécessaire de leurs employés lorsqu’ils font des plans, affectent des ressources et mènent des initiatives commerciales risquées, mais éventuellement profitables. Les intervenants ont toutefois fait observer que les décisions en matière d’admission prises par les agents des services frontaliers semblaient parfois arbitraires.\nPour les voyageurs d’affaires, l’incertitude entourant la façon dont chaque inspecteur de l’immigration et des douanes exerce son pouvoir discrétionnaire est une source de difficultés. Ils ont notamment évoqué les situations suivantes : voyageurs d’affaires refoulés à un point d’entrée après qu’un visa leur eut été accordé par des responsables consulaires; changements imprévus aux documents à l’appui requis des gens qui traversent la frontière régulièrement; inspecteurs ayant peu d’expérience dans le traitement des personnes entrant au titre de catégories peu utilisées et qui fondent leurs décisions sur une interprétation inexacte des lois ou règlements, en particulier dans les plus petits points d’entrée et pendant les heures de pointe. Au-delà des inconvénients subis par les personnes et des frustrations qui en découlent, les retards occasionnés par des décisions prises au point d’entrée – qui sont perçues par les intervenants comme étant arbitraires ou imprévisibles – peuvent se traduire par une baisse de la productivité ou la perte d’occasions d’affaires, et entraîner des coûts supplémentaires.\nEngagements en vigueur dans le cadre du Plan d’action\nDans le cadre du Plan d’action, les États-Unis et le Canada ont convenu de prendre trois mesures précises afin de faciliter les passages à la frontière et d’uniformiser les procédures aux points d’entrée, y compris :\nformuler des orientations administratives plus précises, dispenser une formation aux agents et améliorer les guides opérationnels afin d’uniformiser le plus possible les opérations à tous les points d’entrée pour toutes les questions concernant les voyageurs d’affaires;\npermettre à toutes les catégories de voyageurs d’affaires de demander aux autorités responsables de l’immigration dans le pays de destination de prendre une décision relative à l’emploi et à d’autres demandes connexes afin de cerner et de régler les problèmes éventuels avant la date de départ;\nexaminer et améliorer les mécanismes de recours et de réparation en vigueur pour les voyageurs d’affaires dont la demande a été refusée.\nParmi les principales préoccupations des intervenants, bon nombre avaient trait aux procédures aux points d’entrée et les intervenants ont manifesté un soutien ferme et enthousiaste à l’endroit de ces initiatives. Afin de mieux définir ou d’élargir ces initiatives, les intervenants ont suggéré que les mesures complémentaires suivantes soient prises :\nEn plus de donner des orientations administratives aux agents et de leur offrir une formation, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis [U.S. Customs and Border Protection (CBP)] devrait mettre à jour et diffuser davantage auprès du grand public les sections du Inspector’s Field Manual (IFM) portant sur l’admission des voyageurs d’affaires (son pendant canadien, le guide Procédures des travailleurs étrangers temporaires, est disponible sur le site Web de CIC)Note de bas de page 10\nEn ce qui a trait à la proposition visant à permettre à toutes les catégories de voyageurs d’affaires de demander qu’une décision relative à l’emploi et à d’autres demandes connexes soit prise avant la date de départ, les gouvernements devraient permettre aux voyageurs d’affaires de soumettre leur demande d’entrée ou leurs documents à l’appui par voie électronique un certain temps avant la date de départ (p. ex. de 24 à 48 heures) et recevoir un avis préliminaire confirmant l’admissibilité ou un avis indiquant les problèmes que posent les documents.\nOn pourrait parfaire les mécanismes de recours et de réparation prévus pour les voyageurs d’affaires dont la demande a été rejetée en assurant la disponibilité d’un agent chevronné qui examinerait la décision à chaque point d’entrée. On pourrait aussi accorder à des inspecteurs la permission de tenir compte d’une lettre explicative d’un avocat exposant des aspects complexes entourant l’admission d’un voyageur donné.\nMesures qui pourraient être prises dans l’avenir\nAu-delà des mesures précises à prendre déjà décrites dans le Plan d’action, les intervenants ont suggéré que les deux gouvernements prennent les mesures suivantes :\nunifier les plateformes en ligne exposant les exigences imposées par les gouvernements relativement aux voyages;\nafficher en ligne et en temps réel les temps d’attente aux passages frontaliers de sorte que les voyageurs puissent gagner du temps en choisissant différents itinéraires.\nB. Élargissement du prédédouanement\nL’une des initiatives bilatérales canado-américaines les plus vastes et les plus visibles menées dans le but de faciliter les voyages et le commerce — le prédédouanement des voyageurs et du fret à bord des vols à destination des États-Unis par les inspecteurs américains dans les huit grands aéroports internationaux du Canada — remonte à 1952 et a été élargie et formalisée dans le cadre d’efforts unilatéraux et bilatéraux menés dans les années 1970 et, plus récemment en vertu de l’Accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien Canada-États-Unis de 2001.Note de bas de page 11 À l’heure actuelle, le prédédouanement est possible dans huit aéroports canadiens pour des vols à destination des États-Unis; le gouvernement du Canada pourrait affecter des agents des services frontaliers (ASF) canadiens dans les aéroports des États-Unis, mais il ne l’a pas fait jusqu’ici.\nDe manière générale, les intervenants se sont dits satisfaits à cet égard et ont souligné que l’existence d’installations de prédédouanement pour les vols directs à destination des États-Unis conférait un avantage concurrentiel décisif aux régions du Canada connaissant une croissance rapide, en particulier les provinces de l’Ouest et des Prairies. Bien que mis en œuvre de manière concertée depuis un demi-siècle, le système de prédédouanement demeure imparfait : les intervenants ont fait observer que les bagages des voyageurs qui partent du Canada et transitent dans les aéroports américains ne pouvaient être enregistrés jusqu’à leur destination finale aux États-Unis et devaient à nouveau faire l’objet d’un contrôle de sécurité à l’aéroport de transit des États-Unis. Les voyageurs qui partent des États-Unis et transitent par le Canada sont soumis à des exigences semblables.\nEngagements actuels dans le cadre du Plan d’action\nDans le cadre d’autres initiatives s’inscrivant dans le Plan d’action, les États-Unis et le Canada ont convenu de prendre deux mesures précises pour élargir le prédédouanement, y compris :\nélargir le prédédouanement d’immigration et des douanes à certains itinéraires ferroviaires, de navires de croisière et de traversiers à destination des États-Unis;\npermettre aux voyageurs d’enregistrer leurs bagages jusqu’à une destination finale lorsqu’ils transitent par un aéroport des États-Unis sans qu’ils aient à soumettre à nouveau leurs bagages aux contrôles de sécurité grâce au déploiement de la technologie approuvée par l’Administration de la sécurité des transports (AST) aux aéroports du Canada où le prédédouanement est offert en veillant à ce que les procédures de contrôle de sécurité des bagages à destination des États-Unis soient les mêmes que celles en vigueur dans les aéroports des États-Unis.\nDe manière générale, les intervenants se sont dits satisfaits de ces initiatives.\nLa seule recommandation substantielle visait l’étendue du prédédouanement aux aéroports desservant des villes du Grand Nord et de l’ouest du Canada qui connaissent une croissance rapide.\nC. Préciser quels sont les voyageurs admissibles à titre de visiteurs commerciaux réguliers\nLes visiteurs commerciaux réguliers sont la catégorie la plus courante de voyageurs d’affaires entre les États-Unis et le Canada. Les intervenants ont dit regretter qu’une confusion existe en ce qui a trait aux types de voyageurs qui sont admissibles en tant que visiteurs commerciaux réguliers – notamment en raison de la complexité grandissante des relations commerciales et contractuelles, du caractère de plus en plus désuet de la directive réglementaire et de son incapacité à tenir compte des pratiques et réalités commerciales du jour.\nLa question de savoir si oui ou non une personne est admissible en tant que visiteur commercial régulier se résume en fait à savoir si la personne « travaillera » au Canada ou « exécutera un travail qualifié ou non qualifié » aux États-Unis, auquel cas elle ne serait généralement pas admissible en tant que visiteur commercial régulier. À titre d’exemple, au Canada, le « travail » est défini dans les dispositions réglementaires comme une « activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au CanadaNote de bas de page 12. » Dans les orientations données aux inspecteurs et aux agents des services frontaliers relativement aux activités qui « sont en concurrence directe » avec le marché du travail national, ils ont pour instruction d’examiner si la personne qui entre au pays participera à une activité qu’« un Canadien ou résident permanent devrait vraiment avoir l’occasion de faire » ou de se poser la question suivante : « Va-t-elle s’adonner à une activité commerciale qui est concurrentielle sur le marché du travail? » Ces instructions prévoient un certain nombre d’exemptions – y compris conférenciers, organisateurs de congrès, journalistes et gens des médias, artistes de spectacle et athlètes, juges et arbitres, prestataires de services d’urgence, entre autres. Aux États-Unis, il n’existe pas de définition unique et globale de ce que constitue un « travail qualifié ou non qualifié » aux fins de l’établissement du statut du visiteur commercial, bien que certaines dispositions réglementaires et bon nombre de décisions de la Board of Immigration Appeals (BIA) ayant créé des précédents apportent des éclaircissements à cet égard.\nParmi quelques exemples d’activités commerciales typiques admissibles pour les visiteurs commerciaux réguliers, mentionnons les consultations, les négociations, les discussions, la recherche, la participation à des congrès, colloques ou réunions de nature éducative, professionnelle ou commerciale, et les activités de démarchage ou de sollicitation de clientèle. Toutefois, comme bon nombre d’intervenants l’ont fait remarquer, la complexité croissante des déplacements interfrontaliers et des relations commerciales fait en sorte qu’il est parfois difficile de trancher cette question. À titre d’exemple, une réunion avec des clients (p. ex. dans le cas d’un architecte ou d’un avocat) pourrait être considérée ou non comme une visite commerciale courante selon la façon dont la rémunération est structurée.\nLes intervenants ont soulevé certaines préoccupations concernant les règles en vigueur dans les deux pays pour régir le mouvement du personnel spécialisé traversant la frontière pour réparer ou entretenir des machines. Les dispositions réglementaires en vigueur au Canada permettent de considérer ces techniciens comme des visiteurs commerciaux réguliers lorsqu’une machine a été vendue ou louée par une entité d’un pays à une entité située dans un autre pays, mais lorsque les services d’entretien ou de réparation ne sont pas liés à une garantie, à une vente ou à une location, ces techniciens sont considérés comme entrant en concurrence sur le marché du travail du pays de destination et ne sont par conséquent pas admissibles en tant que visiteurs commerciaux réguliers. Ils ont alors besoin d’un permis de travail. À l’heure actuelle, les États-Unis ne permettent pas aux techniciens d’être admis à titre de visiteurs commerciaux réguliers lorsqu’ils assurent des services d’entretien ou de réparation dans le cadre d’un contrat de location en vigueur.\nDe plus, bon nombre d’intervenants se sont dits inquiets de l’exigence imposée à plusieurs de ces techniciens voulant qu’ils produisent comme preuves documentaires des copies complètes des contrats de vente originaux pour pouvoir entrer à titre de travailleurs étrangers temporaires. Il arrive souvent que ces contrats soient confidentiels et les intervenants craignent que le fait d’exiger que les employés aient avec eux une copie de ces documents afin d’obtenir un visa puisse violer les clauses de confidentialité du contrat ou compromette la propriété intellectuelle et les données confidentielles de l’entreprise.\nUn exemple illustrant bien les limites réglementaires imposées aux voyages d’affaires est le cas des conducteurs de camion étrangers qui ne sont pas autorisés à déplacer les camions vides une fois qu’ils ont transporté des marchandises de l’autre côté de la frontièreNote de bas de page 13.\nLes mesures à prendre concernant les voyages d’affaires qui ont été définies par CIC et le Département de la Sécurité intérieure en vertu du Plan d’action répondent directement à certaines des préoccupations soulevées par ces intervenants. Sur la question de la prestation par les techniciens de services après-location, les États-Unis élargissent actuellement l’acception du terme « visiteur commercial » afin qu’il englobe les techniciens exécutant des travaux d’entretien et de réparation aux termes d’un contrat de location en vigueur (que l’on désigne par le vocable services après-location).\nQuant à la facilitation du mouvement de personnel spécialisé chargé d’effectuer des réparations d’urgence, les intervenants ont salué ces efforts et souligné qu’il était important d’avoir à l’esprit les aspects rapidité et prédictibilité lorsqu’on élabore des politiques sur le personnel d’entretien et affecté à des opérations essentielles. Dans le cas du personnel chargé d’effectuer des réparations d’urgence, CIC prévoit des avis en mode accéléré pour trancher quant à la nécessité ou non d’un avis sur le marché du travail (AMT). Bon nombre d’entreprises s’en remettent à ces avis. Les intervenants ont toutefois fait observer que de telles mesures de précaution étaient susceptibles d’entraîner des retards.\nAu-delà de ces changements et des mesures déjà définies par les deux gouvernements, les intervenants ont recommandé que les inspecteurs à la frontière reçoivent pour instructions d’accepter les contrats couchés par écrit ou les attestations sous serment comme preuve de l’existence d’un contrat de vente ou de location pour autant que l’information se rapportant à l’admission soit disponible. Une telle mesure pourrait dissiper quelques-unes des préoccupations concernant les données confidentielles et la propriété intellectuelle soulevées par les intervenants.\nDe façon plus large, l’objectif déclaré des dispositions réglementaires qui est d’empêcher la concurrence directe sur le marché du travail semble dépassé et superflu étant donné que les salaires et les conditions de travail aux États-Unis et au Canada sont aujourd’hui à peu près équivalents. De façon plus précise, les intervenants ont invoqué deux scénarios dans lesquels les critères s’appliquant au marché du travail seraient selon eux peu pertinents étant donné la façon dont les relations commerciales interfrontalières ont évolué, ou parce que le respect de ces critères entraîne des coûts et des retards importants :\nles entreprises qui mènent des activités intégrées aux États-Unis et au Canada et qui n’ont pas de postes canadiens ou américains désignés, mais plutôt des postes unifiés dont les titulaires exécutent des services dans les deux pays;\nles cas où les travailleurs sont directement employés par des fournisseurs et des entrepreneurs tiers dans un pays, mais rendent compte à des superviseurs sur place dans les installations situées dans l’autre pays – une pratique courante au sein de l’industrie de l’automobile.\nEn plus de ces changements, les intervenants ont laissé entendre que les États-Unis et le Canada pourraient établir des programmes d’« employeurs de confiance » qui permettraient aux employeurs approuvés de faire appel à des travailleurs étrangers temporaires sans approbation préalable s’ils acceptent de se conformer à des exigences touchant les conditions salariales et de travail semblables aux normes actuelles, permettent des examens périodiques de la conformité et acceptent des pénalités importantes en cas de non-respect. Les représentants des deux gouvernements ont semblé vouloir examiner cette idée.\nD. Frustrations découlant de la catégorie professionnelle de l’ALENA\nLa question de la liste des professionnels de l’ALENA est une question particulièrement délicate et a été soulevée à plusieurs reprises pendant les consultations. Les intervenants ont fait valoir que la liste était de plus en plus dépassée et ne tenait pas compte des dynamiques observées aujourd’hui sur le marché du travail.\nAux termes de l’ALENA, pour les professions figurant sur une liste négociée, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont convenu de permettre aux professionnels des pays membres de travailler dans l’ensemble du territoire sans avoir à se soumettre aux critères liés aux besoins économiques et du marché du travail. Les signataires ont convenu de se rencontrer une fois par année et d’examiner les modifications ou ajouts proposés au chapitre sur l’entrée temporaire, mais au fil du temps ces réunions ont cessé. Il en résulte aujourd’hui qu’un certain nombre de professions inscrites sur la liste sont dépassées ou ont depuis lors beaucoup évolué et doivent être mises à jour.\nÀ titre d’exemple, l’industrie informatique et de la technologie Internet a connu des changements importants depuis les années 1990 – bon nombre des professions les plus importantes aujourd’hui n’existaient pas alors et n’y figurent pas de manière spécifique. Certains intervenants ont laissé entendre que les ingénieurs qui conçoivent des logiciels et les analystes qui mènent des recherches opérationnelles devraient être inscrits sous le titre « ingénieur » ou « analyste des systèmes informatiques ». Dans certains cas, les professions figurant sur cette liste ont été interprétées de manière tellement étroite que sont omises de la liste des professions fortement demandées – la liste comprend, par exemple, des comptables et des économistes, mais pas d’experts financiers. La profession d’ingénieur y figure, mais les ingénieurs en sont exclus s’ils assument un rôle de gestion ou de supervision d’opérations de génie. Les consultants en gestion peuvent être admis au titre de l’ALENA s’ils sont employés à titre d’entrepreneurs indépendants ou par une entreprise étrangère en vertu d’un contrat conclu avec une entreprise du pays; ils ne sont toutefois pas admissibles s’ils sont employés par une entreprise du pays de destination. D’autres professions omises sur cette liste exigent de vastes compétences tacites ou non techniques bien que ne nécessitant aucun titre de compétence – par exemple, les gestionnaires des ventes et du marketing.\nDe façon plus large, les intervenants ont semblé frustrés que les gestionnaires soient de manière générale exclus de la liste des professions de l’ALENA et du fait que, en grande partie, la liste exige que les professionnels de l’ALENA soient titulaires d’un diplôme universitaire, ce qui fait abstraction d’un sous-segment important d’employés qui, sans posséder de diplôme universitaire, ont de longs états de service au sein d’une entreprise.\nEngagements actuels en vertu du Plan d’action\nLe Plan d’action ne répond pas aux préoccupations des intervenants touchant la liste des professionnels de l’ALENA.\nLa question de savoir quand et comment mettre à jour la liste des professions de l’ALENA est difficile pour les deux gouvernements. Tout changement apporté à la liste – au-delà des simples changements à l’interprétation de la liste actuelle – nécessiterait des négociations trilatérales faisant intervenir le Mexique, les États-Unis et le Canada et devrait être suivi de mesures législatives ou réglementaires selon les lois de chaque pays. Comme solution de rechange, les intervenants ont fortement recommandé que les pays abordent la question en s’entendant d’abord sur des interprétations plus larges qu’étroites, puis procèdent à une mise à jour opérationnelle et administrative des définitions de manière à tenir compte des réalités du marché. Il pourrait être nécessaire de mener d’autres consultations ou de solliciter de plus amples observations des intervenants pour déterminer quelles professions méritent réexamen.\nD’un point de vue plus opérationnel, les intervenants ont suggéré que le Département de la Sécurité intérieure permette aux personnes de présenter des demandes de permis de travail de l’ALENA aux centres de traitement régionaux avant la date de leur départ au lieu que ces demandes soient traitées aux points d’entrée comme le veut la pratique en vigueur. Dans le cadre de l’initiative Par-delà la frontière, le Département de la Sécurité intérieure a annoncé le 28 septembre 2012 qu’il avait révisé ses procédures de manière à accepter désormais à l’avance les demandes de professionnels canadiens de l’ALENA avant leur déplacement jusqu’à un point d’entrée des États-Unis. Ces personnes peuvent ainsi obtenir une preuve de l’« approbation préalable » obtenue pour la classification professionnelle de l’ALENA, laquelle peut être produite devant les employés du Département de la Sécurité intérieure lorsqu’ils présentent une demande d’admission aux États-Unis. Comme auparavant, les citoyens canadiens ont l’option de demander la classification professionnelle de l’ALENA directement au point d’entrée conjointement à une demande d’admission à titre de professionnel de l’ALENA aux États-Unis.\nE. Difficultés de déplacer certains employés non visés par l’ALENA\nLes intervenants ont fait remarquer qu’il était relativement facile de déplacer des cadres supérieurs pour des affectations temporaires dans l’autre pays – par exemple à titre de personnes mutées à l’intérieur d’une société – lorsqu’une entreprise a une présence légale dans les deux pays, ou en tant que personnes ayant des connaissances ou des compétences propres à ladite sociétéNote de bas de page 14. Les sociétés accordent également une grande valeur aux employés de niveau intermédiaire ou débutant, lesquels représentent souvent un investissement à long terme de la société dans la formation ou l’expérience de jeunes travailleurs; il est beaucoup plus difficile pour les sociétés de déplacer ces employés de niveau intermédiaire ou débutant puisqu’ils sont rarement admissibles à titre de personnes mutées à l’intérieur d’une société.\nDe façon analogue, un grand nombre d’immigrants qualifiés provenant d’autres régions du monde résident aux États-Unis et au Canada et travaillent pour de petites ou grandes sociétés (en particulier dans l’industrie de la technologie Internet). Les intervenants ont fait remarquer qu’il était difficile de déplacer ces travailleurs entre les deux pays lorsqu’ils ne sont pas citoyens des États-Unis ni du Canada et ne possèdent pas de statut d’immigrant temporaire ou permanent dans l’un des deux pays. Les États-Unis exigent notamment un visa d’entrée pour les immigrants permanents du Canada. Le fait de permettre à ces immigrants de résider dans l’un ou l’autre pays de façon temporaire pour adhérer aux programmes de voyageurs de confiance tels que NEXUS pour la durée de leur statut temporaire faciliterait considérablement la conduite interfrontalière d’activités tout en permettant aux deux gouvernements de veiller à ce que ces personnes respectent les conditions imposées à leur entrée et à leur séjour.\nLe Plan d’action ne répond pas aux préoccupations des intervenants concernant le mouvement d’employés au début et à mi-parcours de leur carrière ou d’immigrants qualifiés temporaires d’autres régions du monde.\nPour répondre à ces préoccupations, les intervenants ont recommandé que les deux gouvernements examinent les moyens à prendre pour instaurer les réformes suivantes :\nélargir les options d’affectation temporaire pour les professionnels en début et à mi-parcours de leur carrière déménageant avec une société;\néliminer l’obligation du visa de visiteur pour certaines catégories d’immigrants qualifiés ayant un permis de résidence temporaire aux États-Unis (p. ex. travailleurs H-1B) ou au Canada dont le pays de résidence permanente exige un visa pour se rendre dans l’autre pays.\nF. Voyageurs de confiance\nL’un des efforts les plus manifestes pour faciliter les déplacements entre les États-Unis et le Canada a été le lancement, en 2002, d’un programme des voyageurs de confiance, connu sous le nom de NEXUS, auquel sont maintenant inscrits plus de 750 000 participants.\nLes citoyens et les résidents permanents des États-Unis et du Canada peuvent présenter une demande d’adhésion à NEXUS et, ce faisant, demander qu’un document d’identité de voyage spécial leur soit remis en soumettant des données biographiques et biométriques (balayages de l’iris), en se soumettant à une vérification de leur dossier judiciaire et en acquittant les frais d’inscription prescritsNote de bas de page 15. La carte d’adhésion à NEXUS permet aux voyageurs d’accéder aux voies de passage accéléré (aux postes frontaliers terrestres), aux comptoirs spécialisés (dans les aéroports) et à la déclaration par téléphone (pour les passages maritimes). Comme les membres de NEXUS ont déjà soumis des renseignements personnels aux deux gouvernements, ils font l’objet d’un moins grand nombre de questions de la part des douanes et de l’immigration.\nLes intervenants ont fait état d’expériences mitigées touchant l’utilisation de NEXUS. Plusieurs d’entre eux ont reconnu que l’adhésion à NEXUS facilitait les voyages, mais les avantages sont perçus comme étant limités compte tenu des coûts. Certains participants ont fait observer que les voies réservées aux membres de NEXUS aux postes frontaliers et dans les aéroports étaient souvent fermées (et ce, même pendant les heures ouvrables) ou que les files réservées aux membres de NEXUS pouvaient être aussi longues que celles prévues pour les non-membres. Bon nombre n’ont pas constaté une réduction du nombre de questions par les inspecteurs de l’immigration et des douanes et, en fait, certains ont même dit qu’on leur avait posé plus de questions en raison même de leur adhésion à NEXUS. Plusieurs d’entre eux se sont également plaints d’avoir eu à attendre très longtemps après avoir présenté leur demande d’adhésion à NEXUS.\nAu-delà des doutes qui planent quant aux avantages concrets découlant de l’adhésion à NEXUS, les intervenants ont fait valoir que certains voyageurs d’affaires qui pourraient tirer des avantages importants en adhérant à NEXUS n’y sont en fait pas admissibles en raison d’infractions criminelles mineures ou de méfaits commis il y a des décennies. Toutefois, en 2008, les deux gouvernements ont instauré une politique accordant aux agents le pouvoir discrétionnaire d’autoriser l’adhésion de certains voyageurs ayant commis certaines infractions criminelles mineures. Le Canada et les États-Unis offrent également un processus d’appel personnalisé en cas de rejet de la demande ou d’annulation de l’adhésion. En outre, en mars 2012, le Canada a émis une politique d’intérêt public permettant la délivrance discrétionnaire d’un permis de séjour temporaire unique, dispensé des frais requis, aux personnes reconnues coupables de certaines infractions criminelles, mais qui n’ont pas été incarcérées. Cette politique a pour but de faciliter l’admission temporaire et d’encourager les étrangers à en apprendre davantage au sujet des mécanismes de recours possibles en vertu de la législation canadienne en matière d’immigration.\nLes intervenants se sont également dits satisfaits de certains services NEXUS. Les autorités canadiennes ont ainsi récemment commencé à permettre aux membres de NEXUS d’utiliser les lignes de contrôle de sécurité accélérées lorsqu’ils prennent des vols à destination des États-Unis — par opposition aux vols intérieurs seulement — dans un aéroport où des services NEXUS sont offerts. Les utilisateurs se sont dits très satisfaits de ce changement de politique. En vertu du Plan d’action, l’Administration de la sécurité des transports (AST) des États-Unis offre, depuis le 15 novembre 2012, dans le cadre de son programme Pre™, un avantage semblable aux membres de Nexus qui prennent un vol intérieur aux États-Unis.\nDans le cadre du Plan d’action, les États-Unis et le Canada ont convenu de « formuler et mettre en place des approches bien définies pour intégrer des documents de désignation dans le profil des clients de NEXUS afin d’accélérer le dédouanement des cas prévisibles ». Les intervenants se sont montrés favorables à ces plans, mais ont indiqué que d’autres améliorations apportées au programme NEXUS pourraient entraîner de meilleurs résultats.\nPossibilités d’actions futures\nAu-delà des engagements actuels, les intervenants ont recommandé de :\nmettre en place un processus d’appel pour les demandes d’adhésion au programme NEXUS aux États-Unis, ce qui donnerait ainsi une certaine latitude au sujet des antécédents criminels;\npermettre aux détenteurs de la carte NEXUS d’utiliser les zones d’inspection réservées à NEXUS lors de l’embarquement des vols domestiques aux États-Unis;\noffrir un traitement accéléré des demandes d’adhésion au programme NEXUS moyennant paiement;\nautoriser les adhérents au programme NEXUS à s’inscrire à des mises à jour périodiques par courriel concernant les modifications apportées aux services ou aux règlements, comme les horaires des lignes ou kiosques réservés ainsi que les modifications apportées aux listes d’aliments interdits.\nEngagement futur du secteur privé\nCIC et le Département de la Sécurité intérieure (DHS) ont déclaré souhaiter connaître les observations des intervenants concernant la meilleure façon de poursuivre le dialogue, entre les gouvernements et le secteur privé, à l’égard des questions touchant les voyages d’affaires. Les intervenants étaient très heureux de cette occasion de commenter les initiatives prévues dans le Plan d’action et de proposer des idées pour des actions futures. La présence de représentants des deux gouvernements lors des consultations a été considérée comme particulièrement propice à un dialogue constructif. Il n’y a pas eu de réel consensus quant à savoir si les consultations en personne étaient préférables aux consultations en ligne; cependant, tous ont souligné qu’il était nécessaire de donner un préavis suffisant.\nAu-delà d’une manifestation d’intérêt à maintenir un dialogue continu avec le secteur privé, il n’y a aucun engagement concret à ce sujet dans le Plan d’action.\nAprès Par-delà la frontière\nPour donner suite aux suggestions des intervenants les plus propices à l’action, il faudra mettre à profit la coopération et la collaboration bilatérales qui existent depuis longtemps entre le Canada et les États-Unis. Dans l’ensemble, les intervenants semblent adhérer aux objectifs du Plan d’action Par-delà la frontière et plus précisément aux six actions particulières facilitant les déplacements des voyageurs d’affaires, que les deux gouvernements ont jugées prioritaires. Le Plan d’action aura probablement un impact significatif sur de nombreuses entreprises et de nombreux voyageurs transfrontaliers des deux pays. En ce sens, le Plan d’action s’appuie sur une longue tradition d’initiatives bilatérales pour améliorer progressivement la circulation des biens et des personnes d’un côté à l’autre de la frontière canado-américaine, tout en protégeant la sécurité nationale et en maintenant l’autonomie dans l’élaboration des politiques.\nPourtant, certains intervenants ont critiqué le plan comme ayant des objectifs étroits et manquant d’une vision à long terme ambitieuse, notamment en ce qui concerne les voyages d’affaires qui s’étendent au-delà d’une courte période qui nécessitent une rémunération ou des relations contractuelles transfrontalières.Les deux gouvernements devront rester flexibles et ouverts à l’innovation politique si les décideurs souhaitent raffiner le Plan d’action ou l’étendre. La mobilité transfrontalière est susceptible de croître dans les années à venir et ces déplacements mettront de plus en plus au défi les distinctions traditionnelles qui sont inscrites dans la loi, au Canada comme aux États-Unis, au sujet des visiteurs de courte durée, des travailleurs temporaires et des immigrants permanents. Des politiques d’immigration plus pragmatiques des deux côtés de la frontière, en ce qui concerne les voyageurs d’affaires, pourraient contribuer à développer la mobilité transfrontalière qui pourrait à son tour contribuer à la croissance économique des deux pays.\nPlusieurs intervenants ont fait remarquer que le niveau de vie aux États-Unis est si semblable à celui du Canada qu’un bon nombre de préoccupations deviennent de plus en plus anachroniques concernant la concurrence des salaires ou des effets néfastes sur les conditions de travail – la logique sous-jacente aux protections de marché du travail associées aux entrées de travailleurs étrangers temporaires (et permanents).\nCes obstacles réglementaires sont inutiles pour de nombreuses entreprises, dans un environnement économique bilatéral où il existe une intégration plus transparente des opérations commerciales, des marchés, des attentes du client et des défis de la concurrence, sauf lorsqu’ils causent des problèmes. La facilitation de la mobilité transfrontalière, avec les entreprises qui acceptent de se conformer aux exigences des conditions de travail et des salaires et qui permettent une surveillance périodique, peut s’avérer une orientation prometteuse pour la collaboration future.\nDe plus, les voyageurs d’affaires ne représentent généralement pas une menace pour la sécurité nationale des deux pays. Dans bien des cas, les voyageurs fournissent de plein gré des renseignements personnels permettant d’établir leur identité et les raisons pour lesquelles ils voyagent. La technologie actuelle permet de les identifier en un minimum de temps.\nDans les deux pays, il existe des préoccupations légitimes au sujet de la collecte et de l’échange de renseignements personnels par les deux gouvernements. Les États-Unis et le Canada ont des traditions et des protections juridiques semblables quant à la protection des renseignements personnels et de l’information, bien qu’il existe quelques différences. (Les deux pays ont collaboré pour concilier ces différences dans le cadre du Plan d’actionNote de bas de page 16.) Ces différences ne doivent pas gêner les progrès facilitant la circulation des voyageurs. Les programmes à participation volontaire existants tels que celui de NEXUS fournissent une plateforme prometteuse pour élargir le bassin de voyageurs qui sont des entités connues par les deux gouvernements et devraient pouvoir traverser rapidement les points d’entrée.\nEnfin, les représentants des deux gouvernements semblent souhaiter maintenir un dialogue permanent avec le secteur privé sur ces questions. Les intervenants qui ont assisté aux consultations ont tous applaudi l’initiative et plaidé en faveur de possibilités semblables de consultation et rétroaction régulières. La définition de mécanismes visant à recueillir les observations des consommateurs de services transfrontaliers – dans ce cas, les compagnies dont les travailleurs voyagent ainsi que les gestionnaires des ressources humaines et avocats chargés de surveiller le processus – contribuerait à assouplir les politiques qui doivent s’adapter à un climat commercial transnational et international en constante évolution, dynamique et très compétitif.\nParticipants aux consultations à Washington, DC\nParticipants aux consultations à Toronto (Ontario)\nIndividus et organismes ayant soumis des observations écritesNote de bas de page 17\nAdministration de l’aéroport de Fort McMurray\nPat Davidson, députée de Sarnia-Lambton, Ontario\nCommuniqué — Le Canada et les États-Unis tiendront des consultations afin de faciliter les activités commerciales transfrontalières\nDocument d’information — Consultation auprès des intervenants sur la facilitation de la conduite des activités commerciales transfrontalières\nObservations reçues dans le cadre de la consultation en ligne\nLe Plan d’action intégral est affiché sur http://actionplan.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/plan-daction-frontalier et www.dhs.gov/beyond-the-border [en anglais seulement].\nEn plus de la secrétaire Napolitano et du ministre Kenney, des hauts fonctionnaires des deux agences ont participé aux tables rondes, notamment le sous-ministre délégué de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) Peter Sylvester et le secrétaire adjoint du Département de la Sécurité intérieure (DHS) David Heyman, présents aux deux réunions.\nLe Migration Policy Institute (MPI) est un groupe de réflexion non partisan qui analyse et évalue les politiques locales, nationales et internationales en matière de migration et de mobilité. Pour de plus amples renseignements, voir www.migrationpolicy.org.\nDonnées tirées de U.S. Department of Commerce, Bureau of Economic Analysis, National Income and Product Account Tables (www.bea.gov/iTable/index_ita.cfm [site en anglais seulement]).\nDonnées comparatives de 2008 sur le produit intérieur brut, Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale (www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2012/01/weodata/index.aspx [site principalement en anglais]).\nPour de plus amples renseignements sur la stratégie intégrée relative à la sécurité du fret, voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/consult/bccc-ccacf/newletter-bulletin/02-fra.html.\nPour un aperçu de la question, voir Association of Corporate Counsel (ACC), Cross-Border Tax Concerns: Canada-U.S. (Washington, D.C. : ACC, 2011) (www.acc.com/legalresources/quickcounsel/fpttcutt.cfm?makepdf=1) [en anglais seulement].\nCertains intervenants ont recommandé que le Canada augmente la durée de validité de ses passeports, la faisant passer de cinq à dix ans. Actuellement, les États-Unis n’admettent pas les voyageurs d’affaires dont le passeport vient à échéance dans moins de six mois, ce qui signifie que les Canadiens qui se rendent régulièrement aux États-Unis doivent renouveler leurs passeports tous les quatre ans et demi (les passeports américains sont valides pendant dix ans).\nPour une liste plus complète des visas destinés aux voyageurs d’affaires entrant aux États-Unis, voir www.travel.state.gov/pdf.BusinessVisas.pdf [en anglais seulement]. Pour de plus amples renseignements en ce qui concerne les voyageurs d’affaires entrant au Canada, voir http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/speciale-affaires.asp.\nLe Inspector’s Field Manual décrit les politiques et pratiques du service et le public peut aujourd’hui accéder aux versions plus anciennes par suite des demandes présentées en vertu de la Freedom of Information Act (FOIA). Le Service des douanes et de la protection des frontières - U.S. Customs and Border Protection a affiché le document FOIA sur son site Web, mais il n’a pas encore été délibérément publié par celui-ci. Les intervenants ont dit comprendre qu’il soit justifié de ne pas rendre publiques certaines sections du Inspector’s Field Manual; en revanche, les sections portant sur les voyages d’affaires ne devraient vraisemblablement pas comporter d’information de nature délicate.\nLe prédédouanement à l’Aéroport international de Toronto a commencé dans les années 1950 à la demande de American Airlines. Voir Parlement du Canada, « Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires étrangères », Fascicule 28 – Témoignages, le 17 février 1999, http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/361/fore/28ev-f.htm?comm_id=8&Language=E&Parl=36&Ses=1. On trouve le texte de l’accord conclu en 2001 à l’adresse suivante : www.state.gov/documents/organization/129530.pdf (en anglais seulement).\nCitoyenneté et Immigration Canada, « 5.1 Aperçu » et « 5.2 Travailler sans permis de travail R186a) – Visiteur commercial » dans Procédures des travailleurs étrangers temporaires, mis à jour le 15 juin 2012, http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/fw/fw01-fra.pdf. Pour les États-Unis, voir Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, Inspector’s Field Manual, non publié.\nPour une discussion sur cette question, voir l’Alliance Canadienne du Camionnage (ACC), Repositioning of Empty Foreign Trailers by Foreign Drivers Engaged in International Commerce, Toronto (Ontario), ACC, mai 2011, www.cantruck.ca/imispublic/Briefing_Notes4/AM/ContentManagerNet/ContentDisplay.aspx?Section=Briefing_Notes4&NoTemplate=1&ContentID=9960 (en anglais seulement).\nBon nombre d’intervenants ont soulevé des préoccupations touchant la durée limitée des visas des personnes mutées à l’intérieur d’une société (visas L aux États-Unis) qui sont autorisées par la loi à y demeurer pendant un maximum de sept années continues après quoi elles doivent habituellement passer du temps à l’étranger. Les sociétés qui s’en remettent à ces visas pour déplacer des cadres de haut niveau et des gestionnaires ont fait valoir que ces limites avaient pour effet d’interrompre brusquement des affectations à l’étranger et posaient des difficultés sur le plan administratif.\nOn trouve une description complète des avantages et exigences de NEXUS sur les sites suivants www.cbp.gov/xp/cgov/travel/trusted_traveler/nexus_prog/ (en anglais seulement) et http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/nexus/menu-fra.html.\nVoir Plan d'action Par-delà de la frontière : énoncé des principes Canada-États-Unis en matière de la protection de la vie privée, 30 mai 2012 http://www.securitepublique.gc.ca/prg/le/_fl/bynd-brdr-fra.pdf.\nCette liste comprend uniquement les personnes et les organismes qui ont soumis des observations à CIC et ont autorisé CIC à divulguer publiquement leur information. Les observations écrites soumises au DHS ne figurent pas sur la liste. Quelques observations ont été soumises conjointement par plusieurs organismes.


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Questions sur tt - Fertilité, infertilité - FORUM Grossesse & bébé\nQuestions sur tt\nPosté le 12/07/2006 à 13:36:42\nLes filles j'ai besoin de vos lumières, notamment celles qui suivent le même tt que moi soit : clomid + gonado + duphaston\nAlors voilà : le gygy me donne le duphaston de J15 à J 25 pour éviter les fausses couches !\nDe mon côté je vois pas pourquoi je dois le prendre étant donné que :\n1) je n'ai jamais été enceinte !\n2) si bb veut bien s'accrocher, je vois pas pourquoi il ne tiendrait pas\n3) j'ai jamais fait des fausses couches (sinon je comprendrai mieux) !\n4) pourquoi se bourrer de médocs ? je comprend cloclo et gonado par rapport à l'ovulation mais duphaston\nQuelqu'un peut-il partager ses savantes lumières ???? (j'ai été longue, désolée )\nPosté le 12/07/2006 à 13:42:54\nen fait le duphaston favorise la nidation, en fait normalement tu as certainement eu une prise de sang en deuxième partie de cycle et si ton taux de progesterone n'est pas top il te donne du dudu..\nen fait c'est très bon pour la nidation et ca ne fait pas de mal\nPosté le 12/07/2006 à 14:05:30\nNon j'ai jamais eu de prise de sang !\nLe gygy a donné l'ordonnance pour 6 mois en me disant "si vs tombez enceinte vous appelez pour voir si pas de GEU sinon vous reprenez rdv et direction la FIV"\nMais je n'ai aucun contrôle durant le mois !\nPosté le 12/07/2006 à 14:57:27\nquoi avec tout ton ttt aucun controle? pas d'écho, pas de prise de sang?\nPosté le 12/07/2006 à 15:09:02\nPosté le 12/07/2006 à 15:11:20\navec cloclo et gonado pas de control?????????\nc'est bizzard comment sais tu qd il faut declancher si tu as pas d echo de controle\nPosté le 12/07/2006 à 15:18:11\nLe gygy m'a fait des échos avant au 14è jour de mon cycle et apparemment j'ovule très bien. Donc il me fait faire la picpic à J13 et J15.....donc suffit que je compte par rapport à mes reds !\nSinon le cloclo de J2 à J6 et dudu de J15 à J25\nça vous semble pas normal ??\nPosté le 12/07/2006 à 15:21:37\npour etre franche, non je trouve ça pas trés normal, mais je ne suis pas gygy, perso, je demanderai un autre avis, peut etre a ton medecin traitant ou un autre gygy.\nPosté le 12/07/2006 à 15:37:25\nC'est justement un nouveau gygy car celui que j'avais avant ne faisait rien du tout alors que j'ai arrêté la pilule il y a plus de 3 ans !\nL'actuel justement m'a dit qu'il me mettait le protocole le plus souple afin qu'on se prenne pas trop la tête !\nMais ça changerait quoi de faire toutes ces pds et ces contrôles ? je sais que j'ovule, chez moi c'est flagrant\nPosté le 12/07/2006 à 15:40:04\nben, je sais pas trop quoi dire, en principe il y a tjs un suivi, pour verif si pas d hyper stim ou autre...\nPosté le 12/07/2006 à 15:47:13\nSi hyper stim je pense que je le sentirai car apparemment ça fait mal ?\nPosté le 12/07/2006 à 15:49:23\nMa question était : Qui prend dudu en dernière partie de cycle pour éviter les fausses couches ????\nPosté le 12/07/2006 à 15:50:02\nmoi je prends dudu depuis plus d'un an et j'ai fait 4 FC quend même\nPosté le 12/07/2006 à 15:55:09\nmoi je comprend pas pourquoi je le prend puisqu'en plus je n'ai jamais été enceinte ! j'ai un pb pour tomber enceinte car ma trompe droite veut pas bosser (l'autre est HS) mais je vois pas pourquoi le bb ne tiendrai pas !\nPosté le 12/07/2006 à 16:05:29\nPosté le 12/07/2006 à 16:40:52\nje ne comprends pas bien ... si tu ovules pq un ttt/stim ?\nsi C un pb de trompe la stim n'y changera rien puisque ça agit sur les ovaires ? la trompe C juste un tuyau mécanique qui ne sert qu'à acheminer l'ovule vers le spermato...\ncomme les autres filles je trouve très irresponsable, voire dangereux de la part de ton gygy de ne pas suivre la stim par echo et pds ! stt si t'as pas de gros pb au départ ! risque d'hyperstim oui !\nenfin en lisant ta signature je vois que tu es en essais depuis 3 ans et demi, que tu n'as qu'un ovaire et qu'il bosse pas donc tu as des pbs d'ovu° en fait ?\npour le duphaston : tout protocole de PMA comprenant une stim ovarienne s'accompagne souvent d'un ttt pour aider la nidation (+ que pour éviter la FC) : utro ou duphaston... C tjs bien de le prendre, ça ne fait pas de mal et C pas un medoc à prendre en + qui change la donne ? on n'est plus à ça près en PMA\nPosté le 12/07/2006 à 17:11:37\nMerci Kitty de ce long message ...je vais essayer de retraduire le point de vue du gygy.\nMon côté gauche ne fonctionne pas mais le droit lui devrait !!!\nLe gygy pense donc que j'ai besoin d'un coup de pouce pour aider la nature d'où le tt qui devrait forcer le côté droit à bosser un peu.\nDonc j'ovule bien mais ça prend pas car le côté droit bosse pas assez ! (je sais pas si je suis très claire là !)\nPosté le 12/07/2006 à 17:13:10\nEt je pense aussi que les contrôles sont surtout pour les filles qui vont en IAC ou en FIV où là le protocole est plus contraignant.\nTandis que mon gygy veut forcer un peu la nature avant de s'embarquer sur un autre horizon.\nPosté le 12/07/2006 à 17:15:58\nsauf que je trouve inconscient de ne pas avoir de suivi pendant cette stimulation!! l'hyperstim est tres dangereuse, il ne faut pas l'oublier, et comme tu ovules sans probleme, tu peux te retrouver un jour en hyperstim sans que tu aies changé d'un iota le protocole!!\npour etre passé par là je peux te dire que ce n'est pas à prendre à la legere!!\nquand à la progesterone, elle favorise la nidation, ce qui ne fait pas de mal si nidation il doit y avoir!!!\nPosté le 12/07/2006 à 17:16:32\nles controles sont pour toutes les filles sous stim, quelle qu'elle soit!!!!!\nPosté le 12/07/2006 à 17:18:20\npour dudu prends le car clomis a tendance a amincir l'endometre\ndonc si endo plusfin moins de chances de voir bebe s'accrocher\nPosté le 12/07/2006 à 17:23:12\nJe suis d'accord avec les filles. Moi j'ai fait des stim simples (gonal , utrogestan et pic pour déclencher ovulation dont je ne me souviens plus du nom )sans iac ni fiv pour donner un petit coup de pouce à la nature comme tu dis, par contre j'avais des échos de contrôle vers j10 et autour de l'ovulation pour voir un peu que tout aille bien...\nEt toutes les filles que je connais qui ont été sous stim avaient des contrôles (pds/échos) avec au minimum des échos...\nPosté le 12/07/2006 à 17:24:52\nj'ai tjs eu de l'utro à prendre même en stim simple\net j'ai tjs été suivie de près par echo et pds même en stim simple aussi\nPosté le 12/07/2006 à 17:25:20\nMerci pour vos réponses et si ça continue vais me faire engeuler\nBein moi je sais pas j'ai pas de contrôles par rapport à vous et le gygy n'a pas l'air de vouloir m'en donner !\nFaut que j'insiste encore ??\nUne hyper stim ça doit pas passer inaperçu quand même ?\nPosté le 12/07/2006 à 17:26:50\nAu pire je peux aller toute seule au labo pour faire contrôler mais je demande quoi ?\nLà vous me faites un peu peur car moi mon gygy a l'air de trouver la situation normale et à vous lire c'est pas le cas !!!\nPosté le 12/07/2006 à 17:27:12\nMerci pour vos réponses et si ça continue vais me faire engeuler ce n'est pas toi que je trouve inconsciente, mais ton gygy\nFaut que j'insiste encore ??oui, ou alors change, ce n'est pas serieux!!\neffectivement ca ne passe pas inapercu, mais quand ca t'arrive, surtout sans controle, c'est trop tard... et le sejour à l'hopital sous morphine c'est pas vraiment drole!!!\nPosté le 12/07/2006 à 17:27:57\nah non ça passe pas inaperçu mais le pb C que quand tu la sens C deja trop tard ... Cec peut t'en parler mais sache que C pas une blague, on risque l'éclatement de l'ovaire quand même\nC pas toi qu'on engueule, C ton gygy qui jongle un peu légèrement avec tout ça ! Ce sont des ttt délicats à manipuler qui donnent que du bon ou que du mauvais !\nPosté le 12/07/2006 à 17:29:29\nOui ça je m'en doute !!\nj'ai eu des gygys pas sérieux du tout mais celui là il est bien par rapport aux autres, avec mon cas il a tout prix "en main" de suite !\nPosté le 12/07/2006 à 17:29:56\nC pas la solution, faut des dosages précis et aussi des echos le tt sous ordonnance.. soit lui prend ça plus au sérieux donc pose lui des questions et insiste , soit tu changes de gygy à mon avis\nPosté le 12/07/2006 à 17:31:03\ncertes C bien d'etre prise en main mais encore faut il que ce soit correctement\ncertains gygys trainent la patte et d'autres partent à fond les ballons mais ds tous les sens\nle juste milieu C mieux\nPosté le 12/07/2006 à 17:32:48\necoute kitty, mickka, c'est plein de bon sens!!!\nje vais te dire la premiere phrase que m'a dit le gygy qui m'a vu le lendemain de mon hospitalisation "vous savez que c'est mortel??"\net oui, non seulement risque d'eclatement d'ovaire, mais egalement embollie ou phlebite!!!\nPosté le 13/07/2006 à 11:26:09\nJe me suis renseignée et le protocole que je suis est parfaitement "normal" (j'ai vérifié avec un autre gygy et il m'a dit qu'il aurait fait pareil).\nJ'ai aussi appelé une amie qui a eu ses 2 filles par FIV. Elle a débuté par des stims simples et pendant ce temps elle a eu le même protocole que moi sans écho ni pds (et elle était suivie à lyon par un grand professeur).\nAlors même si parfois je me pose des questions (et il me semble que c'est tout à fait légitime dans ces situations), je suis tout à fait rassurer et ne remet pas en cause mon gygy (c'est sa profession et je pense qu'il fait ce qu'il fait !).\nAprès je ne remet pas en doute non plus vos propros ; Je comprend vos craintes par rapport aux tt (surtout toi cec vu ton expérience) ; Après nos parcours sont différents ainsi que nos problèmes de base.\nMerci beaucoup à toutes pour vos réponses\nPosté le 13/07/2006 à 15:35:48\nMessage édité par kit35bh le 13/07/2006 à 15:36:50\nhelp questions Questions sur la grossesse\npetites questions Questions sur dudu merci les filles :)\nbsr les filles questions aux teccettes et futures teccettes... Ménopur et IAC... QUELQUES QUESTIONS....\nQuestions pour celles qui ont fait PDS BHCG ... questions sur mon protocole fiv\niad : 3 questions pour nous aider sur notre route :o)\nPlus de sujets relatifs à : Questions sur tt\nles FIVettes de Septembre, c'est par ici !! 5 12/07/2006 à 21:09:30


Prévisions de Surf pour Exotics sur 48 heures\nExotics Prévisions de Surf\nWind Update Continuing clean conditions at Exotics (calm at Leimert Estates Cambria wx 3 km from Exotics). 3.1m 11 s period wind swell from WNW is too big\n1 hour 51 minute ago Exotics\nExotics Prévisions de Surf / CAL – San Luis Obispo / USA\n48h Météo Surf, émis 3 pm Monday 21 Jan 2019 PST\nLa hauteur de houle à Exotics est en océan ouvert. Les vagues déferlantes seront souvent plus petites sur des spots moins exposés.\nD'aujourd'hui Exotics température de la mer: 14.1 °C (Statistiques pour 21 Jan 1981-2005 - moyenne: 13.2 max: 15.3 min: 11.6 °C)\n11 11 11 11 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 17 16 16\n1668 1742 2285 1369 1128 984 792 676 527 452 370 325 284 226 197 381 612 859\nNote: Les marée ci-dessus sont for Cambria which is 4 km away. Les caractéristiques du surf et le timing de la marée sont calculés pour Exotics.Une nouvelle prévision est émise toutes les 6 heures à www.surf-forecast.com. Voir infos détaillées et graphiques des marées\nLe vent de terre à Exotics souffle du NE.\n13 13 11 10 9 9 8 9 12 13 11 10 10 10 10 13 16 18\n11 11 9 8 8 8 6 7 12 13 10 8 8 8 8 12 16 18\nCe widget gratuit de surf report et prévision météo est disponible pour intégrer dans vos sites web et vous donne un résumé de nos prévisions de surf pour Exotics. Il vous suffit de copier le code HTML et de le coller dans votre site. Vous pouvez choisir votre langue préférée ainsi que les unités de mesures (métrique ou impériale) pour les prévisions pour adapter aux utilisateurs de votre site. Cliquez ici pour obtenir le code.\nVoir les prévisions détaillées pour Exotics sur:


SHAWINIGAN, QC, le 8 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec, par l'entremise de Transition énergétique Québec, alloue une aide financière de 1 046 542 $ à Shawinigan Aluminium Inc. pour la réalisation d'un projet d'efficacité énergétique. Cette contribution, provenant du Fonds vert, s'inscrit dans le programme ÉcoPerformance, de Transition énergétique Québec. La création de ce programme découle du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques.\nShawinigan Aluminium Inc. vise à remplacer, sur un de ses fours, un brûleur traditionnel à air froid ayant une efficacité de combustion de 50 % par deux brûleurs avec récupération de chaleur de type régénératif ayant une efficacité de combustion supérieure à 80 %. En plus d'influer à la baisse sur la consommation spécifique de gaz naturel par tonne d'aluminium refondu, l'opération permettra d'accroître la capacité de refonte moyenne de l'usine qui passera de 4,7 TM/h à 8 TM/h.\nLe projet, évalué à plus de 2,3 M$, favorisera plus précisément une réduction de la consommation de gaz naturel de l'entreprise shawiniganaise de 1 107 851 m³, soit l'équivalent d'une réduction de 2 093 tonnes de gaz à effet de serre annuellement.\n« Ce sont des solutions innovantes comme celle utilisée par Shawinigan Aluminium qui nous permettront d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans la Politique énergétique 2030. En ce sens, le projet de conversion énergétique de Shawinigan Aluminium Inc. est parfaitement aligné avec la vision de notre gouvernement. Je félicite l'entreprise pour sa vision et son engagement en matière de transition énergétique »\n« En soutenant l'efficacité énergétique des entreprises et des institutions par des programmes comme ÉcoPerformance, rendus possibles grâce au Fonds vert et au marché du carbone qui constituent sa principale source de revenus, le gouvernement crée les conditions nécessaires pour continuer d'améliorer le bilan énergétique du Québec. Par ailleurs, cette mesure concrète, qui s'inscrit dans le Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, contribue à la vitalité économique du Québec. »\n« L'annonce d'aujourd'hui est un bel exemple de notre engagement à soutenir des projets qui permettent de passer à une économie plus verte et plus faible en carbone. J'invite toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, à emboîter le pas et à profiter des mesures que nous mettons en place. Elles sont à la fois un coup de pouce pour vos finances et un pas de plus vers un environnement plus sain! »\n« Je suis ravi de constater qu'une entreprise de chez nous emboîte le pas et souhaite faire une différence en matière de transition énergétique. Chaque geste posé représente un pas de plus vers l'atteinte des cibles que le Québec s'est données. »\nFinancé par le Fonds vert et la quote-part versée par les distributeurs d'énergie, le programme ÉcoPerformance, de Transition énergétique Québec, a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des organisations par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d'énergie, de même qu'à l'amélioration des procédés.\nBureau de Julie Boulet\nCommuniqué envoyé le 8 mai 2018 à 11:27 et diffusé par :


Maison à vendre à Sterrebeek – New Immo Service\nMaison à Sterrebeek\nSTERREBEEK : maison avec de beaux volumes et un petit jardin, située au centre, à quelques pas des commerces & transports en commun.\nAu rez-de-chaussée se trouvent le hall d'entrée, un salon séparé, une salle à manger séparée, une grande cuisine avec coin repas, un grand garage, un débarras/buanderie, un abri de jardin et un petit jardin.\nAu 1er étage il y a trois grandes chambres (24.5-18-17 m²), une salle de bain (baignoire, douche, WC). De cet étage, il y a un escalier menant au grenier de 85 m² (facile à faire 2/3 chambres supplémentaires et/ou salle de bain supplémentaire).\nLes travaux de rénovation ont commencé entre 2001 et 2006 (toiture neuve avec 5 velux électriques, fenêtres et portes, cuisine, salle de bain, système de chauffage central). La maison reste à finir et à rénover mais offre d'énormes possibilités grâce aux grands volumes.\n10 m² (est)\n14 m² (équipée)


Par Robin Benatti, publié le 20/11/2015 à 17:00 , mis à jour le 08/12/2015 à 14:39\nQuand le bleu s'invite sur les murs, l'esprit bord de mer ressort instantanément. Utilisé dans la cuisine, accompagné d'une table en bois brossé et de vaisselle blanche, ce bleu marine vous donne des envies de vacances au bord de la mer, sur une île grecque. Si vous voulez du dépaysement, n'hésitez plus.\n>> Achetez la teinte "Cèdre Bleu" Côté Maison par Ressource\nDans un univers marron et boisé, ne réfléchissez plus, osez le grège ! Situé entre le gris et le beige, il embellit vos murs de la plus belle des manières. Le grège apporte de la luminosité à votre intérieur et reste fidèle aux tons naturels de votre pièce.\n>> Achetez la teinte "Grège" Côté Maison par Ressource\nAnimez votre mur de la plus belle des manières avec cette gamme de peintures de chez V33. Apportez de la vie à un intérieur industriel en offrant des couleurs d'été à vos murs. Du bleu mentholé au corail, la collection casual va vous donner des tonnes d'idées.


Mia a du mal à le croire mais il semble que ses orteils fusionnent lentement mais sûrement. Il y a peu, elle a déménagé à Zurich avec ses parents dans une cité faite de barres de béton. A vrai dire, elle vit de toute façon à des années-lumière de ses parents – et cherche tout de suite à rencontrer les futures copines de sa nouvelle classe qui lui promettent le plus d’aventures et d’évasions. Jeux d’étranglement, sexe ou drogues – Mia ne recule devant rien pour exprimer son immense besoin d’appartenir à un groupe. Comme livrée aux impressionnantes vagues de l’océan, Mia est face à un bouleversement qui met en question toute son existence.\nRéalisateur Lisa Brühlmann\nScénario Lisa Brühlmann\nCaméra Gabriel Lobos\nMusique Thomas Kuratli\nInterprètes Luna Wedler, Zoë Pastelle Holthuizen, Georg Scharegg, Regula Grauwiller\nsuisse allemand, 97 min.


Autant l'or, l'argent, le diamant sont apprecies des civilisations occidentales, autant le Jade est apprecie en Chine. Et ce, depuis le neolithique.\nAvant tout, son ideogramme, son caractere est derive de celui du roi : trois traits horizontaux, symboles du ciel, des hommes et de la terre, reliees par un trait vertical. Le jade a juste un point en bas a droite pour le differentier.\nC'est donc ecrit, grave, le Jade est la pierre royale, la gemme.\nLe voila donc Roi.\nDans la pensee recente il est aussi symbole de "pays" car le nouveau caractere du pays est presque le meme que celui du jade, avec la marque de frontiere en plus. Quand on le lit de nos jours on pense a roi, a pays.\nLe voila donc Pays.\nDans l'Erya le plus ancien glossaire paru vers le IIIeme siecle av JC il est mis en relation avec un rituel. Il est retrouve dans nombre de tombes sous formes de disque bi symbole du ciel ou de tubes cong symbole de la terre.\nLe voila donc Rituel, Terre, Ciel.\nLe shuowen jiezi, premier grand dictionnaire presente au trone en 121 ap JC mentionne 126 caracteres avec le radical "yu". Le caractere yu etait employe pour d'autres pierre d'ailleurs.\nLe voila donc Ecrit.\nLes petites pieces ont un tintement aigu ou grave quand elles s'entre choquent ou se balancent sur du metal.\nLe voila donc instrument de Musique.\nOn le trouve aussi dans les civilisations meso-americaines en amulette autour de la ceinture pour proteger des maladies. Le monde précolombien d'Amérique (Mayas et Aztèques) sut aussi développer à l'égard du jade un intérêt particulier qui disparut avec la conquête hispanique à partir du XVIe siècle. Les Espagnols qui crurent déceler dans le jade des effets bénéfiques sur la maladie de la pierre le baptisèrent pierre des lombes, soit en castillan ejada. "Piedra de la ejada", pierre du flanc car il etait cense soigner le flanc. Devenu en francais "éjade" en 1612, puis le jade. Quant à la néphrite, l'origine de son nom est tirée du même contexte, en tant que pierre des reins ou néphritique. Le "jade" en anglais serait venu en 1595 dans une note de Walter Raleigh.\nLe voila donc Ingrédient Médical.\nLes petits chinois le portent souvent en pendentif des la naissance. Il est aussi mis dans les rites funeraires sur les corps, ou porte en gilet protecteur concu de plaquettes reliees ensemble.\nLe voila donc Protecteur de la vie, meme dans l'au dela.\nEn Chine des croyances assuraient l'immortalite a qui l'ingurgitait en poudre.\nLe voila donc symbole d'immortalite.\nIl est poli, grave, embeli et decore les salons. On le porte avec soi et aime le toucher.\nLe voila donc objet d'Art.\nQu'avez vous autour du cou ? une chaine, une medaille en or ? Qu'ont nombre de chinois ? une chaine de ficelle rouge et une piece de jade en pendentif. Si ce n'est au cou alors c'est en amulette dans la poche.\nRevenons sur terre puisque telle est sa source.\nLe ranyu ( aussi zhengyu ) en chinois, est une pierre tendre, c'est le jade veritable, historique : la nephrite. Chimiquement c'est un amphibole. Un silicate de calcium et de magnesium. Ca2 (MgFe)5 Si O22 (OH)2. La néphrite est une pierre opaque possédant, selon la teneur en fer, plusieurs couleurs allant du verdâtre au blanchâtre en passant par des teintes mauves ou rosées.\nLe yingyu ( aussi feizui ) est dur. La couleur est brillante. C'est de la jadeite. Chimiquement c'est un pyroxene, un silicate double de sodium et d'aluminium. 4Si O2 Al2 O2 Na20. La jadéite, plus dure que la nephrite, couvre diverses nuances du vert.\nC'est sous le terme général de jade qu'on désigne les deux minéraux semblables, de la catégorie des inosilicates.\nDonc sous le meme terme de jade on distingue plusieurs pierres. Selon les teneurs en elements, si la pierre vient d'une veine qui a subit des pressions, la couleur, la durete, changent.\nDeja, les gisements en Chine centrale etaient epuises a l'ere du bronze.\nLes grandes routes marchandes vers 3000 av JC allaient le chercher bien au Nord de la Chine et en Asie centrale car les gisements chinois etaient deja epuises.\nDe nos jour la pierre blanche, la nephrite, est presque introuvable. Les seuls gisements sont en Birmanie mais de la jadeite verte qui inonde les marches. Les jeunes gens connaissent principalement la jadeite verte et si vous leur demandez de quelle couleur est le jade ils repondent "vert". Alors que ces nuances sont variees. De meme si vous montrez une pierre qui peut etre differente comme du marbre et demandez qu'est ce que c'est, la reponse probable sera "du jade".\nAutour du lac Tai on y trouvait de la nephrite a l'epoque de la civilisation de Liangzhou, 3200 ans avant JC. Dans le Liaoning on trouvait de la bowenite a l'epoque de la civilisation de Hongshan 3500 ans avant JC. Dans le Liangzhou, le delta du changjiang - fleuve bleu celui qui se jette a Shanghai - 3200 ans avant JC, dans le Liaoning au Nord Est de Beijing ...\nLes ecrits Han, le Shiji dans "Les memoires historiques" citent le jade. Qian Han Shu dans les "Annales des Hans anterieurs" cite Yutian comme le lieu d'approvisionnement. On est alors deja a chercher le jade dans le Khotan, au pied du Pamir en Asie centrale. Il n'y a deja plus de jade en Chine.\nDans l'encyclopedie Tang Tushu Zhicheng en 1133, Tu Wan dans son ecrit intitule yulin shipu parle de carrieres. En 1637 le Tiangong Kaiwu "exploration des oeuvres de la nature" de Song Ying Xing mentionne que l'on le ramasse en galets dans le lit des rivieres. Le jesuite Benedict de Goes qui traverse le Khotan en 1603 dit que la collecte se fait dans les carrieres et les rivieres. ( Khotan et Yarkand pres du massif de Kunlun ). Ceci est encore le cas de nos jours.\nVers 1800 apparait la jadeite de Birmanie du Nord. Elle est au dessus de 6 dans l'echelle de durete de Moh.\n>>> Une "belle" piece peut representer des annees de travail <<<\nDe part sa durete le jade ne peut pas etre sculpte comme du bois ou une pierre tendre, sans outils modernes tres durs. Il est travaille par abrasion. Il est donc difficile à travailler requérant différents abrasifs utilisés avec de l'eau pour obtenir le poli de la pierre.\nDès le Néolithique postérieur (3000-1500 av. JC), le jade fut travaillé en Chine par abrasion a base de cristaux de quartz, huang sha. Sous les Shang (fin XVIe-fin XIe siècles av. JC.), est mentionne le "hong sha", sable rouge. La durete de ce sable (sha) est de 7.5 donc plus dure que la nephrite et la jadeite. Sous les Song il y utilisation de fraises (wanzi ) comme outil avec des meches a diamant ( cexuan ). De la poudre de joyaux ( baoyao ), de la poudre de rubis ( ziliao ) et des roulettes a polir ( jaotuo ) assurent le lustre.\nA la fin des Qing le carbonarum arrive des USA, c'est l'ere des produits de synthese. De nos jours on utilise du hei sha ( sable noir ), du corindon ou de l'emeri de durete 9. Des outils particuliers sont utilises comme des scies, des meules et des forets, ainsi que des tours, pour permettre à l'ouvrier de tailler, graver, polir.\nOn trouve sur les marches des pierres artificielles colorees, qui sur une tres petite surface possedent des veines de plusieurs couleurs. Bien sur le marchand ne le dit pas. L'alteration est faite par contact prolonge avec des metaux, ou trempage dans une solution chimique pour teindre la pierre, ou souvent en chauffant la pierre. Ce principe de chauffage est tres ancien et a trompe plus d'un "expert" y compris dans les maisons de bijouteries tres celebres avec des bijoux a haut prix. Le bas de gamme etant une pate de verre appelee aussi "jade".\nLes Chinois de l'ère primitive prêtaient au jade un pouvoir surnaturel. Dans la Chine ancienne, il servait de médium pour communiquer avec les dieux et pour solliciter leur protection (contre les blessures, les maladies...). Par la suite il deviendra objet d'art, attribut social.\nConfucius dans le Liji compare la vertu au Jade, image de la bonte car il est doux au toucher, onctueux. Il est Justice car il a des angles mais ne blesse pas. Il devint vite au cours des âges un symbole attaché aux cinq vertus confucéennes et traditionnelles: la bienveillance, la droiture, la bienséance, la sagesse et la loyauté. Il est sincere car son eclat n'est pas voile par ses defauts, ni ses defauts par son eclat. Il est de bonne foi car ses belles qualites interieures se voient a l'exterieur.\nL'alchimiste Ge Hong disait ( et c'est faux bien sur ) que des pieces de jade placees aux 9 orifices du corps empechaient la decomposition des cadavres. Dans la meme tendance ( faux aussi ) l'absorbtion de poudre de jade serait un elixir d'immortalite. Ceci en a tue plus d'un(e).\nLes pièces généralement taillées dans la néphrite prirent la forme d'animaux réels ou mythiques, d'oiseaux, de poissons, de cigales ou de tortues, chacune représentant un augure défini. Les objets s'élaborèrent, et on vit apparaître des figurines géométriques fonctionnelles ou rituelles avec une dimension métaphysique. Ces objets d'art comprirent alors des instruments rituels, des armes symboliques, des décorations et divers pièces qui honorèrent le récipiendaire.\nL'origine de l'interet du Jade est precoce, remontant la ou nous n'avons plus que peu de traces de l'histoire des hommes, vers le neolithique 10 000 - 3 000 ans av. JC. Toutefois les objets sont la, a travers les ages. Les objets revêtirent un caractère rituel. La dynastie Zhou (fin XIe siècle-256 av. JC.), qui lui succéda, en réglementa par écrit les formes et les attributs. Au cours de cette longue période, le jade prend de la valeur. Avec l'apparition du bronze, les objets en jade se cantonnèrent exclusivement à l'apparat et à l'honneur. A partir du Xe siècle av. JC., les objets en forme d'animaux devinrent aussi des objets funéraires qu'on retrouva dans des tombeaux. Les écrits classiques nombreux en définirent la place et les formes.\nOn retrouve le classique disque bi, percé d'un trou central et généralement décoré sur les deux faces, ou encore le petit parallépipède cong, également percé d'un trou en son sommet. Selon la philosophie chinoise, l'univers céleste rond et infini et le monde terrestre carré et angulaire sont pleinement exprimés par ces formes. Il existe encore le demi-disque huang qui allie en lui-même les deux symboles précédents. Lors de cérémonies, ces objets étaient portés à la taille. Leur tintement aigu ou grave, lorsque le personnage se déplaçait, en mesurait alors le rang.\nSous la dynastie des Han, le jade est devenu un ornement de choix par sa valeur symbolique dans les rites funéraires principalement. Le linceul de la princesse Dou Wan en est un témoignage. La possession directe de gisements aux pieds des monts Kunlun dans le Nord Ouest Chinois de nos jours, ainsi que l'évolution des techniques, permit aux artisans d'être plus prolifiques. Apparurent alors la vaisselle et toutes sortes de vases en néphrite.\nAprès les Han et avec la perte des gisements à l'Ouest, à une époque de dissensions et de division, la production d'oeuvres en jade déclina rapidement tandis que les pièces anciennes se raréfièrent. Leur valeur grimpant, elles attisèrent la convoitise jusqu'à susciter vols, crimes et guerres. Sous les Tang, une renaissance, portée sur l'exotisme, s'amorça, vite essouflée après la défaite militaire contre les conquérants musulmans qui expulsèrent les Chinois des contrées de l'ouest riches en gisements de néphrite. La mode du jade reprit de plus belle sous les Song (960-1279) avec des empereurs mécènes ou artistes, malgré un approvisionnement en jade brut de plus en plus onéreux provenant des empires ouïghour et tangoute installés dans le Turkestan. Après le repli des Song dans le Sud de la Chine (1127), furent créés des ateliers impériaux pour le jade dans la capitale impériale Lin'an (aujourd'hui Hangzhou). Les motifs décoratifs sur le jade (fleurs, poissons, dragons, phénix...) se diversifient et gagnent en réalisme au cours des dynasties Tang (608-906) et Yuan (1271-1368). Mais la grande majorité des jades chinois connus remontent principalement aux dynasties Ming (1368-1644) et Qing. À ces époques, les ornements (épingles à cheveux, pendentifs), les objets utilitaires (tasses, brûle-parfum), les accessoires d'écriture (manches de pinceaux, presse-papiers) sont munis de motifs délicats et élégants traitant de thèmes populaires ou illustrant des vux de chance et de bonheur. Pour les puristes le vrai beau jade vient du neolithique. Il est alors partie d'un rituel, des croyances et non uniquement un objet d'art.\nL'engouement pour le jade ravivé et les pièces anciennes et riches en symboles de tout genre étant malheureusement devenues très rares, les Chinois se lancèrent dans l'imitation effrénée d'oeuvres antiques. Cette tradition se perpétua sous les Ming (1368-1644) et les Qing (1644-1911). Suzhou, à mi-chemin entre Hangzhou et Nankin, la nouvelle capitale des Ming, devint le centre impérial de production de jades. Durant toute l'époque Ming, on continua à y imiter les pièces anciennes dans un but purement décoratif puisque leur usage originel s'était complètement perdu. Avec les Mandchous Qing, cet art fut porté à son apogée dans le raffinement de la taille ou de la gravure. Sous l'empereur mandchou Qianlong (1711-1799, règne 1736-1796), le jade redoubla de valeur, tant du point de vue commercial qu'artistique. Ayant remis la main sur les gisements de Khotan et de Yarkand qui fournirent la matière première, des pièces monumentales en jade, ainsi que d'autres plus traditionnelles, furent travaillées aux ateliers impériaux. On doit à ce souverain l'accumulation d'une fabuleuse collection de chefs-d'oeuvre qui, grâce à son entreprise méthodique de classification, a pu être conservée jusqu'à ce jour. En partie en Chine, en partie a Taipei, et dans les musees etrangers.\nPour tout cela, le jade chinois offre un regard passionnant sur la Chine.