Les forces de sécurité intérieure représentent l'Etat et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu'elles exercent, elles sont l'objet d'attaques les plus vives qui constituent une atteinte à l'autorité de l'Etat qu'il convient de restaurer.\nTel est l’objet des titres II, II, IV et VI de ce projet de loi.\nLe titre Ier comprend les dispositions limitant l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire.\nLe premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. ».\nDans son principe, cette cause traditionnelle d’irresponsabilité pénale répond à une exigence juridique, constitutionnelle et conventionnelle, qui est essentielle dans tout Etat de droit respectueux des libertés individuelles et de la personne humaine, et qu’il n’est nullement question de remettre en cause, car il n’est pas envisageable de condamner une personne pour un acte commis alors qu’elle ne disposait pas de son libre arbitre.\nCes dispositions soulèvent cependant d’importantes difficultés lorsque l’abolition du discernement résulte d’une intoxication volontaire de la personne, notamment lorsque celle-ci se trouvait sous l’emprise de substances stupéfiantes.\nEn effet, si l’abolition du discernement de la personne ou l’abolition du contrôle de ses actes au moment des faits résulte de ce qu’elle s’est volontairement intoxiquée, il apparaît injustifié qu’elle puisse systématiquement échapper à toute sanction pénale, spécialement lorsqu’elle a commis des faits d’une particulière gravité.\nOr, dans un arrêt en date du 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement » et elle a en conséquence validé une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris ayant conclu à l’irresponsabilité pénale d’une personne ayant commis un meurtre en étant atteinte d’un trouble mental ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits, alors que ce trouble semblait résulter en partie d’une consommation préalable volontaire de stupéfiants.\nCompte tenu de l’incompréhension que cette décision a provoquée dans une partie de l’opinion publique, une clarification de la loi apparaît nécessaire.\nTel est l’objet des dispositions du titre Ier du présent projet de loi, qui ont été élaborées à l’issue d’une vaste concertation menée auprès de praticiens issus du monde judiciaire et du monde médical, et qui retiennent des solutions dont les lignes directrices, pour partie inspirées des pistes proposées dans les conclusions de l’avocate générale dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, se sont dégagées de ces concertations.\nL’ article 1er insère ainsi dans le code pénal un article 122-1-1 prévoyant une exception très limitée à l’irresponsabilité pénale prévue par l’article 122-1 lorsque l’abolition du discernement de la personne ou l’abolition du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre une infraction ou de faciliter sa commission, c’est-à-dire lorsqu’elle a consommé des produits toxiques pour faciliter le passage à l’acte après avoir forgé son projet criminel.\nHors cette hypothèse, dans laquelle l’auteur des faits a en réalité bien agi de façon intentionnelle et en étant doué de son libre arbitre, même si cette intention et ce libre arbitre se sont exprimés avant la commission matérielle des faits, il ne paraît pas possible de déroger aux dispositions de l’article 122-1 du code pénal.\nPour autant, il n’est pas envisageable qu’une intoxication volontaire permette d’échapper à toute responsabilité pénale.\nC’est pourquoi l’ article 2 insère dans le code pénal deux nouvelles infractions, réprimant le fait pour une personne de consommer des produits psychoactifs, comme des stupéfiants ou de l’alcool, en ayant connaissance que cette consommation était susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui, lorsque cette consommation a provoqué un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes et sous l'empire duquel elle a commis un homicide volontaire ou des violences sur autrui.\nIl s’agit d’infractions intentionnelles (et non d’infractions d’imprudence), même si le dommage final en résultant n'était pas voulu par leur auteur, réprimant le fait d’avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, en ayant connaissance que cette consommation était susceptible de le conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui.\nSi au cours de cette abolition temporaire de son libre arbitre la personne a causé la mort d’autrui, ces faits seront punis par le nouvel article 221-5-61 de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, soit la plus forte des peines correctionnelles.\nToutefois, si ce fait a été commis par une personne qui a été précédemment déclarée pénalement irresponsable d’un homicide volontaire en application du premier alinéa de l'article 122-1 en raison d’une abolition de son discernement ou du contrôle de ses actes résultant d’un trouble psychique ou neuropsychique provoqué par la consommation volontaire des mêmes substances psychoactives, la peine est portée à quinze ans de réclusion criminelle.\nL’article 222-18-1 du code pénal réprimera une telle consommation de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque la personne aura commis sur autrui des violences ayant entrainé la mort, de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende si les violences ont entrainé une mutilation ou une infirmité permanente et de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si les violences ont entrainé une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.\nSi ce fait a été commis par une personne qui a été précédemment déclarée pénalement irresponsable d’un homicide volontaire en application du premier alinéa de l'article 122-1 en raison d’une abolition de son discernement ou du contrôle de ses actes résultant d’un trouble psychique ou neuropsychique provoqué par la consommation volontaire des mêmes substances psychoactives, les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende dans le cas prévu au 1° de l’article 222-18-1, à sept ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans le cas prévu au 2° du même article et à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende dans le cas prévu au 3° du même article.\nCes infractions n’ont ni pour objet ni pour effet de pénaliser davantage les personnes atteintes de pathologies mentales et il appartiendra aux juridictions, en fonction des éléments de chaque espèce, d’apprécier si au moment de la consommation des produits psychoactifs, cette consommation doit s’apprécier comme un éventuel symptôme d’un trouble psychique ou neuropsychique justifiant le cas échéant l’application des dispositions de l’article 122-1 du code pénal.\nAussi marginales que ces hypothèses puissent paraître, il appartient au législateur de s’en saisir en y apportant une réponse aussi nécessaire qu’équilibrée et conforme aux principes fondamentaux.\nL’ article 3 procède à une coordination dans l’article 351 du code de procédure pénale concernant les questions devant être posées devant la cour d’assises en cas de poursuites pour meurtre ou assassinat. Si est posée devant la juridiction criminelle la question de l’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental, alors que ce trouble mental est susceptible de résulter d’une intoxication volontaire, le président devra obligatoirement poser une question subsidiaire portant sur la commission des deux infractions définies aux articles 221-5-6 et 222-18-1.\nDès lors, si la cour d’assises déclare l’accusé irresponsable pénalement pour les infractions d’assassinat, de meurtre, d’actes de torture ou de barbarie ou de violences, elle devra donc se prononcer sur la commission de ces nouvelles infractions.\nLes dispositions du titre premier permettent ainsi d’apporter, dans le respect de principes constitutionnels et conventionnels, une réponse équilibrée aux situations dans lesquelles des personnes commettent des infractions pouvant présenter une particulière gravité après s’être volontairement intoxiquées.\nLe titre II comprend les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale.\nL’ article 4 renforce la répression des violences délictuelles commises contre les forces de sécurité intérieure, que constituent les militaires de la gendarmerie nationale, les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321-1 du code de la défense, les fonctionnaires de la police nationale, les agents de la police municipale ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire. Ces dernières sont en effet particulièrement exposées à ce type d’infractions alors que leurs missions sont essentielles à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde de l’Etat de droit.\nIl est ainsi institué dans le code pénal une infraction spécifique prévoyant, pour ces violences, des sanctions élevées d’un degré dans l’échelle des peines par rapport à ce qui est actuellement prévu pour les violences aggravées. Ainsi, dans les cas les plus graves, les violences ayant entrainé une incapacité totale de travail seront punies de dix ans d’emprisonnement, alors qu’elles sont actuellement punies de sept ans d’emprisonnement. Ces peines seront également applicables en cas de violences commises contre les membres de la famille de ces personnes, ou commises contre toute personne affectée dans les services de police ou de gendarmerie nationale et qui exerce ses fonctions sous l’autorité des personnes mentionnées au premier alinéa du nouvel article 222-14-5 du code pénal, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions et que sa qualité est apparente ou connue de l'auteur.\nLes dispositions de l’ article 5 ont pour objet de renforcer les mesures administratives conservatoires et le régime des peines applicables au délit de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, émanant d’un agent en bord de route. Elles visent particulièrement ce type de délit d’une part parce que sa dangerosité pour les forces de l’ordre est certaine, occasionnant chaque année de nombreuses blessures voire des morts parmi les forces de sécurité intérieure et, d’autre part, parce que la commission de ce délit est représentative du refus de reconnaitre l’autorité de l’agent en charge de la tranquillité publique. Elles visent à prévenir la commission de cette infraction en prévoyant le même niveau de répression que celui prévu pour les délits routiers les plus graves, qui sont habituellement à l’origine de cet obstacle au contrôle et à mieux garantir la protection de l’intégrité physique des agents qui y procèdent.\nL’article modifie en ce sens le code pénal et le code de la route.\nLes dispositions du I complètent la liste de l’article L. 132-16-2 du code pénal, qui prévoit que certains délits du code de la route sont considérés, au titre de la récidive, comme une même infraction, par les délits de refus d’obtempérer, prévu à l’article L. 233-1 du code de la route et de refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui, prévu à l’article L. 233-1-1 du même code.\nLe refus d’obtempérer est par conséquent assimilé aux principaux délits qu’il a généralement pour objectif de dissimuler, notamment la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou la conduite après usage de stupéfiants.\nLes dispositions du II insèrent un nouvel alinéa aux articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route, afin de prévoir la rétention immédiate du permis de conduire pendant un délai de soixante-douze heures en cas de refus d’obtempérer et la possibilité pour le représentant de l’Etat dans le département de prendre dans ce délai un arrêté de suspension provisoire pour une durée ne pouvant excéder six mois.\nLes articles L. 224-2 et L. 224-8 du code de la route sont également modifiés afin de prévoir la possibilité pour le représentant de l’Etat dans le département de suspendre le permis de conduire pour une durée n’excédant pas un an en cas de refus d’obtempérer aggravé.\nLes dispositions du III modifient l’article L. 233-1 du code de la route qui prévoit et réprime le délit de refus d’obtempérer.\nAu I de cet article, les peines principales encourues pour cette infraction sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le II est réécrit afin de prévoir que la peine prononcée en répression de cette infraction se cumule sans possibilité de confusion, avec les peines prononcées pour les délits commis à l’occasion de la conduite du véhicule. Au III, la possibilité de prononcer la peine complémentaire de suspension du permis de conduire avec sursis ou d’en limiter les effets aux périodes en dehors de l’activité professionnelle est supprimée et une peine complémentaire de confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l'infraction, s’il en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, s’il en a la libre disposition, est ajoutée.\nEn outre, la protection des agents en bord de route est améliorée par l’insertion d’un nouvel alinéa à l’article L. 233-1-1 du code de la route, qui prévoit une nouvelle cause d’aggravation des peines principales encourues pour le délit de refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui, portant ces peines à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, lorsque le risque est causé aux agents qui procèdent au contrôle routier. Le 2° du II est modifié, rendant obligatoire la peine de confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, sauf décision spécialement motivée. Au III, la peine complémentaire d’annulation du permis de conduire s’applique désormais de plein droit.\nL’article L. 233-1-2 est modifié afin d’aligner le régime applicable en cas de récidive légale sur celui prévu pour les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de conduite après usage de stupéfiants aux articles L. 234-12, L. 234-13 et L. 235-4 du code de la route. La peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à la commission de l’infraction, dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition est ainsi obligatoire, sauf décision spécialement motivée et l’annulation du permis de conduire s’applique de plein droit.\nLes dispositions du IV insèrent un nouvel alinéa à l’article L. 325-1-2 du code de la route, qui ajoute le refus d’obtempérer prévu à l’article L. 233-1 du même code, au rang des infractions pour lesquelles les officiers ou agents de police judiciaire peuvent, avec l'autorisation préalable donnée par tout moyen du représentant de l'Etat dans le département où l'infraction a été commise, faire procéder à titre provisoire pour une durée de sept jours, à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction.\nL’ article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en une réserve opérationnelle, à l'instar de celles de la gendarmerie nationale et des armées. Cette transformation conduira à recruter 70 % des effectifs de la réserve opérationnelle au sein de la société civile. Elle permettra de renforcer le lien entre la population et sa police, de favoriser le sentiment d’appartenance des réservistes citoyens à l’institution et d’accroître la capacité opérationnelle de la police nationale.\nLa réserve civile jusqu’en 2011 était constituée uniquement de retraités issus des corps actifs de la police nationale. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) du 14 mars 2011 a permis aux citoyens âgés de 18 à 65 ans de s’engager dans la réserve civile. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2016 permet aux anciens adjoints de sécurité qui ont accompli 3 ans de services effectifs d’intégrer la réserve civile.\nCette évolution se traduit d’abord par une nouvelle dénomination « réserve opérationnelle » qui marque l’évolution des missions qui pourront être confiées aux réservistes. L’objectif est de renforcer les capacités opérationnelles des services de police en ouvrant la possibilité de confier à des réservistes, spécialement formés, des prérogatives étendues, sous la responsabilité de fonctionnaires de la police nationale.\nLes réservistes bénéficieront d’une formation initiale et une formation continue adaptées. Au cours de ces périodes, l’aptitude du futur réserviste, notamment au port de l’arme, sera évaluée.\nL’article propose également d’apporter des évolutions au cadre juridique actuel de la réserve pour reculer la limite d’âge de 65 à 67 ans (notamment pour permettre le maintien en exercice d’experts) et porter la durée d’engagement d’un à cinq ans.\nEnfin, afin d’accroitre la capacité opérationnelle de la police nationale et de répondre aux besoins de certaines grandes zones urbaines, il est proposé de permettre aux réservistes policiers retraités de conserver dans la réserve la qualification d’officier de police judiciaire qu’ils détenaient en activité.\nLe titre III comprend les dispositions relatives à la captation d’images.\nLes articles 7 à 9 concernent la captation d’images par les forces de sécurité intérieure et visent à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021). Dans cette décision, plusieurs dispositions portant sur la captation d’images ont été déclarées non conformes à la Constitution, dans la mesure où le législateur n’avait pas apporté de garanties suffisantes pour opérer une conciliation équilibrée entre, d’une part, les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions, et d’autre part, le droit au respect de la vie privée. Compte tenu des motifs de cette censure, plusieurs garanties nouvelles ont été introduites s’agissant de chacune des dispositions concernées.\nL’ article 7 vise à créer un cadre juridique dédié aux dispositifs de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue, placés sous la responsabilité des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En effet, l’observation régulière des cellules de garde à vue permet de diminuer notablement les risques de suicide, d’automutilation, d’agression ou d’évasion.\nOr, la captation d’images dans ces locaux entraîne la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de nature à porter atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes concernées. Un tel dispositif nécessite par conséquent un encadrement législatif adapté, précisant les finalités poursuivies ainsi que les modalités de mise en œuvre des traitements concernés. Par ailleurs, une cellule de garde à vue constitue un lieu dans lequel une personne est contrainte à résider provisoirement, l’apparentant à un domicile et bénéficiant donc d’une protection particulière. Seul le législateur peut ainsi autoriser de tels dispositifs de vidéosurveillance en fixant des garanties permettant d’assurer le caractère nécessaire et proportionné des traitements ainsi mis en œuvre.\nDans ce cadre, la disposition proposée permet d’apporter les garanties nécessaires et tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, s’agissant à la fois :\n- des motifs justifiant la mesure de placement sous vidéosurveillance, tenant aux raisons sérieuses de penser qu’une personne placée en garde à vue pourrait tenter de s’évader ou représenter une menace pour elle-même ou pour autrui ;\n- de la durée initiale de cette mesure, qui ne peut excéder vingt-quatre heures sans être soumise à l’autorité judiciaire compétente ;\n- du contrôle opéré par l’autorité judiciaire, qui est informée sans délai de la mesure, peut y mettre fin à tout moment et doit donner son accord pour tout renouvellement au-delà de la durée initiale de vingt-quatre heures ;\n- des droits dont bénéficient les personnes concernées, notamment au titre de la protection de leurs données à caractère personnel ;\n- de la traçabilité du visionnage des images par les agents individuellement et spécialement habilités ;\n- de la durée de conservation réduite des images captées, résultant d’un effacement à l’issue d’un délai de vingt-quatre heures suivant la levée de la garde à vue. Les enregistrements sont conservés sous la responsabilité du chef du service et nul ne peut y avoir accès, sauf pour les besoins d’un signalement dans le délai de vingt-quatre heures à l’autorité judiciaire, dans les conditions prévues à l’article 40 du code de procédure pénale ;\n- de la possibilité pour la personne concernée de demander la conservation prolongée des enregistrements, pour une durée de sept jours à compter du lendemain de la levée de la garde à vue.\nL’ article 8 procède à une modification des dispositions encadrant l’usage par les autorités publiques des caméras installées sur les aéronefs, qu’il s’agisse des aéronefs circulant sans personne à bord (« drones ») ou des autres aéronefs équipés d’une caméra (ballons captifs, avions, hélicoptères). Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le Gouvernement souhaite en effet améliorer l’encadrement juridique de ces usages, en réintroduisant la possibilité d’employer des dispositifs aéroportés de captation d’images à des fins administratives. Les dispositions proposées répondent aux motifs de censure du juge constitutionnel, afin d’apporter les garanties indispensables à la conciliation nécessaire entre les objectifs poursuivis et les atteintes portées au droit à la vie privée.\nLes dispositions proposées conduisent ainsi à renforcer fortement le cadre d’usage des caméras aéroportées tout en améliorant le contrôle préalable à leur mise en œuvre par le biais d’une autorisation préfectorale. Surtout, l’usage de ces caméras ne pourra présenter qu’un caractère subsidiaire par rapport aux autres moyens à la disposition des services concernés, qui devront démontrer en quoi cet usage leur est absolument nécessaire.\nL’autorisation préfectorale, qui comprend désormais une durée maximale de trois mois et porte sur un périmètre géographique réduit au strict nécessaire, ne pourra être obtenue qu’après présentation d’une demande motivée justifiant notamment la nécessité de recourir au dispositif ainsi que la finalité poursuivie. Par ailleurs, l’article introduit un mécanisme de contingentement des caméras utilisées simultanément par les services concernés.\nLe dispositif proposé aménage un mécanisme d’urgence, permettant dans des conditions strictes (exposition particulière et imprévisible à un risque d’atteinte caractérisée aux personnes ou aux biens) la mise en œuvre des traitements après information du préfet, qui peut y mettre fin à tout moment. Toutefois, ce dispositif d’urgence n’est valable que pour une durée de quatre heures, toute poursuite des traitements au-delà de ce délai nécessitant une autorisation expresse, laquelle ne peut excéder vingt-quatre heures.\nLes évolutions proposées conduisent à réduire sensiblement la durée maximale de conservation des images (passée de trente à sept jours). Les enregistrements seront conservés sous la responsabilité du chef de service, sans que nul ne puisse y avoir accès, sauf pour les besoins d’un signalement à l’autorité judiciaire. Les garanties tenant à la protection des domiciles ont été renforcées, en prévoyant que les dispositifs aéroportés devront être employés de telle sorte qu’ils ne visent pas à recueillir les images de l’intérieur de ces domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Lorsque l’emploi de ces dispositifs conduit à visualiser de tels lieux, l’enregistrement doit être immédiatement interrompu. Toutefois, lorsqu’une telle interruption a pu avoir lieu compte tenu des circonstances de l’intervention, les images enregistrées devront être supprimées dans un délai de quarante-huit heures à compter de la fin du déploiement du dispositif, sauf transmission dans ce délai dans le cadre d’un signalement à l’autorité judiciaire.\nL’article rétablit enfin la possibilité d’un déport en temps réel des images au poste de commandement du service utilisateur.\nL’ article 9 porte sur la captation d’images au moyen de dispositifs de vidéo installés dans les différents moyens de transport utilisés par les services de l’Etat (« caméras embarquées »). Compte tenu des missions de ces services et au regard des risques d’atteintes au droit à la vie privée, il y a lieu de les doter d’un cadre juridique sécurisé, à l’instar des caméras individuelles déjà mises en œuvre au bénéfice notamment de la police et de la gendarmerie nationales.\nAfin de tenir compte des besoins opérationnels, les services concernés (police et gendarmerie nationales, services de sécurité civile) pourront enregistrer leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées\nLes dispositions proposées prennent en compte les critiques formulées par le Conseil constitutionnel et intègrent de nombreuses garanties supplémentaires, qu’il s’agisse de la restriction des finalités ou de l’information des personnes concernées, qui est ainsi assurée de manière adéquate, tandis que la conservation des images est strictement délimitée et réduite à une durée maximale de sept jours après le déploiement du dispositif.\nLe titre IV comprend les dispositions relatives au renforcement du contrôle des armes et des explosifs\nLe I de l’ article 10 modifie le chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure afin de renforcer le contrôle des détenteurs d’armes.\nLe 1° actualise la liste des infractions mentionnées à l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure afin de s’assurer que la personne concernée n'a pas fait l'objet de condamnations incapacitantes en matière de police des armes figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Sont notamment ajoutées les infractions relatives aux atteintes aux mineurs et à la famille.\nIl modifie également le 2° de l’article L. 312-3 de ce code afin de compléter la liste des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes, de munitions et de leurs éléments en ajoutant les personnes faisant l’objet d’une telle interdiction d’acquisition et de détention d’armes dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une assignation à résidence avec surveillance électronique ou de toute autre décision prononcée par l’autorité judiciaire.\nLe 2° supprime la possibilité pour le représentant de l’État dans le département de limiter l’interdiction d’acquisition et de détention des armes des munitions et de leurs éléments à certaines catégories ou à certains types d’armes.\nLe 3° supprime l’exigence d’une procédure contradictoire en matière de dessaisissement d’armes de munitions et de leurs éléments, lorsque le représentant de l’État dans le département se trouve en situation de compétence liée.\nLe 4° prévoit de déroger à l’article 777-3 du code de procédure pénale afin de permettre l’interconnexion entre le casier judiciaire national automatisé et le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.\nLe 5° limite la durée d’inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes lorsque celle-ci résulte d’une condamnation à la confiscation de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments.\nLe II de l’article modifie l’article 515-11 du code civil afin de mieux distinguer l’interdiction de détenir ou porter une arme, d’une part, et l’obligation de remise des armes d’autre part.\nL’ article 11 abroge l’article L. 2351-1 du code de la défense devenu incompatible avec le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 entré en vigueur le 1er février 2021.\nLe titre V comprend les dispositions visant à améliorer les procédures de jugement des mineurs et autres dispositions pénales\nL’ article 12 prévoit de pouvoir garder à la disposition de la justice des prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d’une erreur sur leur majorité ou leur minorité. Dans une telle hypothèse, lorsqu’une juridiction pénale constate son incompétence et renvoie l’affaire, elle pourra ordonner que la personne reste détenue jusqu’à sa comparution devant la juridiction compétente, qui devra intervenir au plus tard dans un délai de 24 heures. Un délai de 48 heures est prévu lorsqu’il s’agit de la comparution d’un majeur devant intervenir devant le pôle de l’instruction d’un tribunal judiciaire autre que celui initialement saisi.\nL’ article 13 rectifie une rédaction trop restrictive de l’article L. 423-13 du code de la justice pénale des mineurs qui ne permet pas l’appel par le procureur de la République de la décision de refus de placement en détention provisoire. En effet cet article de la sous-section 3 relative aux voies de recours contre les décisions des mesures prononcées avant la comparution du mineur devant la juridiction de jugement, ne prévoit que l’appel par le mineur d’une mesure éducative judiciaire provisoire et des mesures de sûreté ordonnées par le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention. La modification de l’article L. 423-13 du code de la justice pénale des mineurs permettra l’appel du parquet pour ces mesures, comme cela est prévu aussi à l’article L. 531-4 du même code pour les mesures de sûreté prononcées à l’audience d’examen de la culpabilité ou pendant la période de mise à l’épreuve éducative.\nL’ article 14 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021‑893 QPC du 26 mars 2021 qui a déclaré contraires à la Constitution, puisque méconnaissant le principe d’impartialité, les dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 251-3 du code de l’organisation judiciaire, dans sa rédaction issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui prévoit que le juge des enfants qui a renvoyé l'affaire devant le tribunal pour enfants ne peut présider cette juridiction. Ainsi, la modification de l’article L. 251-3 du code de l’organisation judiciaire par l’ajout, en plus du juge des enfants qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal pour enfants, de celui qui a été chargé de l’instruction comme ne pouvant présider cette juridiction, permet de mettre en conformité le code de l’organisation judiciaire avec la décision d’inconstitutionnalité.\nLe titre VI comprend des dispositions diverses.\nL’ article 15 étend le dispositif de l’amende forfaitaire délictuelle, déjà prévu pour plusieurs délits dont la conduite sans permis ou sans assurance ou l’usage de stupéfiants, aux vols portant sur une chose d’une valeur inférieure ou égale à 300 euros lorsqu’il apparaît au moment de la constatation de l’infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice. Cela permettra de réprimer de façon plus efficace les vols à l’étalage, en donnant la possibilité aux forces de l’ordre d’infliger immédiatement à l’auteur des faits une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros, qui sera minorée à 250 euros en cas de paiement volontaire dans les quarante-cinq jours, et majorée à 600 euros si elle doit faire l’objet d’un recouvrement forcé.\nL’ article 16 vise à améliorer l’identification des personnes suspectées d’avoir commis des infractions. Il permet de procéder, malgré le refus de l’intéressé, à un relevé de ses empreintes digitales ou palmaires ou à une prise de photographie, lorsqu’il est suspecté d’avoir commis un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement. Ce relevé forcé doit être autorisé par le procureur de la République dans le respect du principe de proportionnalité. Lorsque la personne suspectée est mineure, le recours à la contrainte n’est possible que pour le mineur de plus de treize ans et en cas de suspicion d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Eu égard à la vulnérabilité du mineur, le recours à la contrainte est particulièrement encadré par les dispositions législatives proposées.\nL’ article 17 vise à doter les gardes particuliers du pouvoir, circonscrit aux limites des terrains dont ils ont la garde, de constater par procès-verbal certaines contraventions en matière de police de la circulation et de la sécurité routières.\nLes gardes particuliers sont des agents soumis au droit privé et chargés d’une mission de police judiciaire qui peuvent participer utilement au continuum de sécurité. L’article 29 du code de procédure pénale prévoit que les gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Ils doivent pour ce faire être agréés par l’autorité préfectorale, après qu’ait été vérifiée leur aptitude technique à exercer les missions qui leur sont confiées. Ils prêtent serment devant l’autorité judiciaire. Le pouvoir règlementaire fixe les contours de leur formation mais également des contraventions qu’ils peuvent dresser.\nLe présent article vise à étendre la liste des infractions au code de la route qu’ils peuvent constater. En effet, s’ils sont cités à ce titre par le code de la route, ils ne peuvent en principe constater des infractions à ce code que lorsqu’elles sont connexes à celles de la police de la conservation du domaine public routier (qui vise à sanctionner les atteintes à l’intégrité ou à l’usage de ce domaine).\nLe présent article permet donc de confier aux gardes particuliers le pouvoir de constater par procès-verbal les infractions aux règles concernant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules, afin de compléter utilement l’action des forces de sécurité et de la police municipale, cette nouvelle compétence étant précisée par décret.\nAfin de renforcer la lutter contre la pratique des rodéos motorisés, les dispositions de l’ article 18 visent à faciliter l’identification des auteurs de ces infractions et à empêcher la restitution de véhicules dangereux servant à réaliser ces rodéos de manière à prévenir la récidive de ces infractions.\nAinsi, l’article L. 321-1-1 du code de la route est complété pour prévoir qu’en cas de location d’un engin motorisé non homologué, le contrat de location intègre le numéro d’identification de l’engin loué, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule permettant de le transporter.\nLe premier alinéa de l’article L. 321-1-2 du code de la route est par ailleurs modifié afin de renforcer les obligations de déclaration auprès des autorités administratives des véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut, par construction, dépasser 25 km/h. En ce qui concerne les véhicules neufs, cette obligation pèse sur les vendeurs pour le compte de leurs acquéreurs. Pour les autres véhicules, autrement dit les véhicules d'occasion, il appartient à l'acquéreur, directement, de procéder à cette déclaration.\nEnfin, l’article L. 325-7 du code de la route est modifié pour réduire le délai permettant de constater l’abandon d’un tel véhicule laissé en fourrière et le livrer à la destruction dès le constat de cet abandon.\nEst par ailleurs interdite la récupération en fourrière d’un véhicule ayant servi à la réalisation de rodéos par un propriétaire n’ayant pas accompli les démarches administratives relatives à l’immatriculation ou à l’identification de ce véhicule au moment de la prescription de sa mise en fourrière. En effet, l’absence de telles démarches ne permet pas, d’une part, de s’assurer le cas échéant que le véhicule est conforme à sa réception, ce qui conduit à le considérer comme dangereux par défaut et conduit, d’autre part, à considérer que le propriétaire du véhicule est inconnu. Ce véhicule est dans ces conditions réputé abandonné dès sa mise en fourrière et peut être dès lors livré sans délai à la destruction.\nAfin de simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l’ article 19 vise à simplifier les procédures et à moderniser les outils dont dispose la CNIL dans le traitement des plaintes.\nL’entrée en vigueur du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) a opéré un changement de paradigme dans le droit de la protection des données personnelles en passant d’un système de formalités préalables à une logique de conformité, dans laquelle les acteurs sont responsables, sous le contrôle et avec l’accompagnement du régulateur, la CNIL. L’instruction de plaintes est désormais au cœur du système issu de cette nouvelle réglementation. En ne permettant que d’adopter environ cinquante mises en demeure et une dizaine de sanctions par an, les procédures actuelles de traitement des plaintes apparaissent désormais inadaptées.\nD’une part, il est ainsi prévu d’aménager le pouvoir de police du président de la CNIL, en permettant le prononcé de « rappels aux obligations » aux fins de rappeler les organismes ne respectant par le cadre juridique à leurs obligations légales. De même, il est proposé de simplifier la procédure de mise en demeure, autre outil à disposition du président de la CNIL et alternatif aux sanctions.\nD’autre part, il s’agit de doter le président de la formation restreinte de nouvelles attributions, qui ne nécessitent pas l’intervention de l’ensemble de la formation. Celui-ci disposera d’un pouvoir propre d’injonction et d’astreinte, ainsi que de la compétence pour constater un non-lieu. Enfin, le III de cet article crée une procédure simplifiée permettant à la CNIL de prononcer des sanctions d’un montant limité pour les affaires simples et de faible gravité. Un jugement par le seul président de la formation restreinte de la CNIL pourra ainsi prononcer des amendes ou des astreintes d’un montant maximal de 20 000 euros dans des délais plus resserrés qu’aujourd’hui. Cette mesure renforce la capacité de contrôle et de sanctions de la CNIL sur l’utilisation des données personnelles. En outre, en rendant les contrôles et sanctions de la CNIL plus opérants, elle offre plus de lisibilité aux acteurs publics et privés qui traitent des données à caractère personnel et relèvent du périmètre de contrôle de la CNIL.\nLe titre VII rassemble les dispositions relatives à l’outre-mer.\nL’ article 20 prévoit l’application outre‑mer de la réforme, en modifiant les articles 711‑1 du code pénal, 804 du code de procédure pénale, 721-1, 722-1 et 723-1 du code de la justice pénale des mineurs, et les articles L. 532-25, L. 552-19 et L. 562-35 du code de l’organisation judiciaire, ainsi que l’article 125 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il prévoit en outre d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l’application outre-mer des modifications prévues par le présent projet de loi.


Bruno Chrétien : "Il faut faire reculer l'étatisation de notre protection sociale" - L'Express L'Expansion\nPour le président de l'Institut de la protection sociale, le financement de notre État-providence n'est plus tenable. Il explique pourquoi, chiffres à l'appui.\nPour Bruno Chrétien, président de l'IPS, il faut revoir le système de protection sociale de fond en comble.\nPublié le 03/12/2020 à 08:30 , mis à jour à 12:32\nOn n'a pas fini d'entendre parler des dépenses sociales. Selon les derniers chiffres de l'OCDE, elles représentent 32% du PIB en France. Ce qui place l'hexagone sur la première marche du podium européen. Et elles devraient encore augmenter avec la crise liée au coronavirus. Si aucune date n'est fixée à ce jour, le financement post-Covid-19 de la protection sociale est à l'agenda des rencontres entre les partenaires sociaux et le gouvernement. C'est dans ce contexte que l'Institut de la protection sociale (IPS) publie deux notes montrant l'impérieuse nécessité de refonder le système de protection sociale en France*. Objectif affiché de ce groupe d'experts sur les questions de prévoyance, de financement et de la santé : dresser un bilan, tracer des perspectives et fournir des pistes de réflexion aux différentes forces politiques dans l'optique de... 2022. Les récentes déclarations du ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur la nécessité d'engager des réformes structurelles en témoignent, la question des retraites, comme celles de la santé, sera à l'ordre de la prochaine présidentielle. Pour Bruno Chrétien, président de l'IPS, il faut revoir le système de protection sociale de fond en comble. Explications\nDans quel contexte s'inscrivent ces deux rapports ?\nCela fait des décennies qu'on dit aux Français qu'on a le meilleur système de protection sociale au monde. Il a certes plein d'avantages, mais ce qui a été vrai pendant de nombreuses années ne l'est plus. La crise liée au Covid l'a montré. Elle révèle une tendance de fond, accélérée depuis 20 ans, qui est la conséquence d'une étatisation de plus en plus poussée du système de protection sociale.\nLe problème majeur, qui est ancien, est que l'on n'a plus d'ordre de priorité. On ne sait plus ce qui doit être couvert de manière essentielle par le secteur public et ce qui doit être laissé au libre choix de l'assuré ou mis en place dans l'entreprise. L'Etat réagit au coup par coup. Il se lance dans les projets visibles, mais ne gère rien sur le fonds. Il se focalise sur l'accessoire et pas sur l'essentiel. Le système de protection sociale ne prend pas assez en charge les risques lourds. Exemple: le "100% Santé" mis en place récemment, qui a visé à supprimer le reste à charge. Tout le monde ne peut qu'applaudir. Mais quand on ouvre l'enveloppe, il y a un problème. On se focalise sur un risque fréquent (le besoin de lunettes), mais finalement accessoire en termes de prise en charge. Sauf pour les gens modestes, cela ne va pas mettre une famille à la rue.\nSous le gouvernement de Manuel Valls, le capital décès a diminué de 10 000 euros à 3400 euros, alors que la perte d'un ou d'une chef de famille peut être un cataclysme financier. Autre exemple : la prise en charge médiocre de l'invalidité de la sécurité sociale qui oscille entre un niveau de RSA et de Smic, alors que c'est une question clef.\nLIRE AUSSI >> Assurance décès / invalidité : un sujet que l'on regarde de loin... à tort\nVotre rapport montre que la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale a chuté de 45% en 30 ans...\nOui. Et c'est une bombe à retardement. En 1991, les cotisations sociales représentaient 91% du financement de la sécurité sociale, aujourd'hui elles ne pèsent plus que 50%. Les recettes du régime ont basculé vers l'impôt, des taxes sociales (CSG, CRDS, prélèvements fiscaux), au détriment des cotisations patronales et salariales. Or, elles n'ont pas la même finalité. Si l'impôt, aux mains de l'Etat, est entièrement redistributif, le principe des cotisations est différent: c'est un salaire différé. Normalement, plus vous avez un salaire élevé, plus vous cotisez, plus vous percevez des droits (à la retraite...). C'est de moins en moins vrai. Le poids de ces taxes sociales, des cotisations obligatoires n'apportant aucune prestation à ceux qui les versent est devenu colossal.\nPour un salaire compris entre 30 000 et 41 136 euros, les taxes sociales sont de l'ordre de 29%, puis ensuite et jusqu'à 329 000 euros, elles vont de 53% à plus de 59%. Et au-delà, à 100%. Autrement dit : pour ces derniers, les cotisations sont en pure perte pour ceux qui les versent. Ils n'ont aucun retour de l'effort qu'ils font.\nQuel est le risque de cette situation ?\nAujourd'hui, on ne peut plus distinguer ce qui est de la redistribution de ce qui est du retour sur cotisation versée. Si les prestations familiales et la prise en charge des soins doivent être financées par l'impôt, tout ce qui est prévoyance et retraite doit être directement lié à l'effort contributif. Il n'y a pas de raison que mes indemnités journalières soient plafonnées alors que je cotise quel que soit mon revenu.\nCette absence de logique porte en germe une contestation du consentement au paiement. Un jour, les jeunes générations, qui vont être sollicitées pour rembourser la dette, ne voudront plus payer leurs charges sociales, notamment ceux qui paient le plus. Pour nous, il y a urgence à clarifier les choses.\nLa part redistributive est pourtant importante dans notre modèle social surtout à l'heure actuelle\nEffectivement, il faut une redistribution organisée. Mais deux choses posent problème : le système est devenu trop illisible (on ne voit pas la quote-part de redistribution) et elle prend une telle importance que certains peuvent se dire qu'ils n'ont plus intérêt à cotiser...\nLa question est : comment on finance la redistribution. Pour l'IPS, il faut un allègement sensible de la taxation sur le travail avec l'idée que le travail est une source de liberté.\nIl faut faire reculer l'Étatisation croissante de notre protection sociale obligatoire et donner plus de marge de manoeuvre aux Français. La vraie réforme serait d'attacher les droits de chacun à sa situation personnelle. Sur les questions de santé/prévoyance, il faut se centrer sur les risques lourds : l'invalidité et le décès (augmentation des prestations obligatoires et incitation à cotiser de manière facultative). Et laisser la main aux assurés pour qu'ils s'approprient le système. Au sein de la complémentaire obligatoire souscrite par l'entreprise, les salariés pourraient par exemple choisir de renforcer les remboursements santé d'améliorer leur couverture prévoyance pour l'arrêt de travail et le décès). On n'a pas les mêmes besoins à 59 ans qu'à 35 ans.\nMême chose concernant les retraites. Les vies de couple ne sont plus ce qu'elles étaient. Avoir une norme applicable à tous n'est plus possible. A partir du moment où un droit a été cotisé, on pourrait laisser la main à chaque membre du couple. Par exemple, on ouvrirait le choix entre une réversion minimum à 60% pour le conjoint survivant ou réduire la pension de l'assuré afin d'augmenter la réversion jusqu'à 100%.\nLIRE AUSSI >> Réforme des retraites : Élisabeth Borne recadre Bruno Le Maire\nEst-il urgent de réformer les retraites comme l'a dit Bruno Le Maire?\nL'enjeu est de se consacrer à la survie financière du système. La charge de retraites fait 14% du PIB, ce qui est très lourd. Nous ne ferons pas l'économie d'un report de l'âge de la retraite si on veut éviter une baisse drastique des droits. Avant 1981, l'âge de départ était à 65 ans. Mais une réforme structurelle paraît politiquement impossible aujourd'hui au regard de l'opposition de l'ensemble des syndicats et du patronat mais aussi de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons. De plus Emmanuel Macron s'était engagé sur le fait qu'il ne bougerait pas l'âge légal de départ. Richelieu disait que "la politique est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire". Cette réforme financière des retraites est nécessaire, mais est-elle possible? Pas simple tant la population est à cran.\n* "Réinventions sérieusement notre modèle de protection sociale", "Les cotisations sociales ne sont plus ce qu'elle étaient", IPS, décembre 2020.\n« Bruno Chrétien : "Il faut faire reculer l'étatisation de notre protection sociale" »


Pourquoi choisir un chauffage thermodynamique à Villevert ? | ABCLIM\nPourquoi choisir un chauffage thermodynamique à Villevert ?\nLes principaux avantages d’un chauffe-eau thermodynamique à Villevert\nLe chauffage thermodynamique, proposé par ABCLIM, permet de récupérer l’énergie stockée dans le sol, l’air ou l’eau des nappes et s’en servir pour le chauffage d’un bâtiment. Pour cela, on utilise une pompe à chaleur. Celle-ci fonctionne à l’électricité, mais ce type de chauffage est bien plus efficace que le chauffage électrique classique : il fournit 1,5 à 4 fois plus de chaleur pour la même quantité d’électricité consommée.\nChauffage thermodynamique à Villevert : consommez entre 3 et 4 fois moins d’énergie dans votre logement\nUn chauffe-eau thermodynamique fonctionne comme une pompe à chaleur aérothermique : le chauffage thermodynamique utilise les calories présentes dans l’air afin de chauffer un liquide caloporteur. Ce fluide restitue ensuite la chaleur au ballon pour produire de l’eau chaude sanitaire. Un comparatif de différents chauffe-eau confirme la performance des chauffe-eau thermodynamiques. Ils permettent d’économiser plus de 50 % d’énergie par rapport aux productions intégrées à une chaudière, et jusqu’à 70% par rapport aux chauffe-eau électriques ou à gaz.\nABCLIM intervient sur la région Essonne pour assurer l’installation, la maintenance et le dépannage de chauffage thermodynamique à Villevert, mettant à votre disposition des chauffagistes qualifiés.\nChiffrez vos économies d’eau chaude à Villevert avec un chauffage thermodynamique\nCôté fonctionnement, le chauffage thermodynamique sait se montrer discret, car aucune trace de sa présence ne sera détectable à l’intérieur. En effet, la chaleur est répartie dans votre habitation par la présence d’un véritable labyrinthe de tuyaux enfouis dans la dalle. Ainsi, une eau chauffée par le système extérieur circule à l’intérieur de ce réseau pour distribuer une agréable chaleur dans toute la maison. Bien entendu que le choix de ce système de chauffage est préférable lors d’une construction neuve puisqu’il nécessite l’intégration de tout le système.\n← Pourquoi choisir un chauffage thermodynamique à Villeneuve-sur-Auvers ?Pourquoi choisir un chauffage thermodynamique à Villeziers ? →\nClimatiseur réversible Le Petit Villiers\nEntretien et dépannage de pompes à chaleur sur Palaiseau\nPose et vente de climatisation réversible Le Plessis-Corbreuse\nInstallation ou dépannage de pompes à chaleur sur Marchais\nInstallation et vente de climatisation réversible Ormoy\nInstallation ou dépannage de pompes à chaleur sur Saint-Jean-de-Beauregard\nClimatiseur réversible Le Guichet\nPompes à chaleur Bas de Torfou\nClimatiseur réversible La Forêt-Sainte-Croix\nPose et vente de climatisation réversible Bois-Herpin\nEntretien et dépannage de pompes à chaleur sur Brétigny-sur-Orge\nEntretien et dépannage de pompes à chaleur sur Vert-le-Petit


La Ville de Rosemère lauréate aux Plumes d’excellence de l’ACMQ | Ville de Rosemère\nLa Ville de Rosemère lauréate aux Plumes d’excellence de l’ACMQ\nROSEMÈRE, 1er juin 2021 – La Direction des communications, des affaires publiques et des relations avec les citoyens de la Ville de Rosemère annonce avec grande fierté qu’elle a remporté un prix dans le cadre du concours annuel des Plumes d’excellence de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ), lors du gala virtuel tenu le 27 mai dernier.\nC’est dans la catégorie « campagne comportementale » que s’est démarquée la Ville de Rosemère, avec sa démarche de participation citoyenne dans le cadre de la vision urbanistique. Cette vaste campagne a comme objectif d’inciter les citoyens à exprimer leur opinion en amont de la prise de décision, en leur offrant une information complète, compréhensible et adaptée.\n« La Ville de Rosemère a mis en place une culture de participation citoyenne dans la communauté afin de les engager dans la prise de décision, et la mise en œuvre de cette vaste campagne témoigne des efforts déployés en ce sens depuis les trois dernières années. La petite équipe de la Direction des communications se dévoue quotidiennement afin d’informer la population le plus justement et le plus clairement possible. Je tiens donc à souligner leur travail remarquable pour l’obtention de cette première Plume d’excellence! », a déclaré le maire de Rosemère, Eric Westram.\nÀ propos des Plumes d’excellence\nLe concours des Plumes d’excellence est un concours annuel qui encourage et met sous les projecteurs les réalisations des communicateurs municipaux et paramunicipaux à travers le Québec. Il a pour objectif de reconnaître le professionnalisme des membres, de promouvoir les meilleures réalisations et de favoriser l’essor de la profession.


Béziers recrute un pilier et prolonge un talonneur !\nDu mouvement ces dernières heures du côté de l'ASBH avec la prolongation d'un historique du club.\nMarco Pinto Ferrer rempile pour deux ans. Le talonneur historique de l'ASBH arrivé en 2012 a prolongé son contrat jusqu'en 2023. A 33 ans, cet ancien de Biarritz, Clermont et Oyonnax s'apprête à entamer sa dixième saison à Béziers. Cet international espagnol a disputé 15 matchs la saison passée en Pro D2 dont 11 en tant que titulaire, ainsi que trois rencontres avec sa sélection.\nToujours en première ligne, Béziers a officialisé le recrutement de John-Hubert Meyer. Le pilier droit de 27 ans arrive en provenance des Sharks. Ce Sud-Africain qui fêtera ses 28 ans en septembre a paraphé un contrat de deux saisons. Il s'est engagé avec l'ASBH jusqu'en 2023. « J'ai toujours rêvé de jouer au rugby en France. Quand j'ai eu l'opportunité de signer à Béziers, j'ai pris le temps durant une journée de faire des recherches et j'ai découvert la richesse qu'il y avait au rugby, une belle ville et un peuple fervent. Le club possède 11 titres, je souhaite également contribuer à gagner des trophées avec mes coéquipiers, à faire progresser l'équipe, mais découvrir mes coéquipiers et le staff. Bien au delà, c'est aussi de pouvoir apprendre la culture française.»\nLe club de l'AS Béziers Hérault 🔴🔵 est heureux d'officialiser la prolongation de son talonneur Marco Pinto-Ferrer, pour deux saisons supplémentaires.#ASBH #AquiEsBesiers pic.twitter.com/ERgjm6mPxK\n— ASBH Officiel (@ASBHOfficiel) August 4, 2021\nDeux mouvements à l'ASBH\nBéziers toujours aussi actif pendant ce mercato estival. Le club a annoncé la prolongation de son talonneur de toujours Marco Pinto Ferrer ainsi que le recrutement d'un pilier droit sud-africain en provenance des Sharks, Jonh-Hubert Meyer.


Emery : « Mbappé a fait un grand match » - Ligue 1 - France\nEmery : « Mbappé a fait un grand match »\nlundi 27 novembre 2017 Modififié dimanche 1er avril à 08:55\nOn ne touche pas à Kylian Mbappé.\nMême s'il a vendangé un nombre d'occasions important ce dimanche, Kylian Mbappé peut compter sur le soutien infaillible d'Unai Emery. Après la victoire du PSG à Monaco (1-2), l'entraîneur parisien a préféré retenir la belle performance de son jeune attaquant à la place de sa maladresse face au but : « Pour moi, Mbappé a fait un grand match. Le plus important est de se créer des occasions. Mais c'est vrai que s'il avait marqué ses occasions, il aurait fait un match parfait. Ce qu'il a vécu (le fait de revenir dans son ancien club, ndlr) est important pour l'émotion. La prochaine fois, il sera plus tranquille. »\nMbappé, drôle de trace\nVu les largesses dans la défense monégasque, il était pourtant déjà bien tranquille hier soir, Kylian.\tAC\nModifié dimanche 1er avril à 08:55


Comment se Comportent les mobinautes en Europe - L'ADN\nComment se Comportent les mobinautes en Europe\nAccueil > Nouveaux usages > Études > Comment se Comportent les mobinautes en Europe\nLa régie publicitaire d’Orange Advertising Network, a présenté mercredi dernier les résultats de « Mobile Exposure 2010 », une étude menée en collaboration avec TNS Sofres dans quatre pays (France, Royaume-Uni, Espagne et Pologne) auprès d’un échantillon représentatif de la population. Cette étude mesure la pénétration du média mobile, le profil des utilisateurs, leurs usages, la perception qu’ils ont de la publicité et donc le potentiel pour les marques.\nSur mobile l’accès à internet se fait plus par le navigateur que par les applications sur les marchés matures comme l’Angleterre qui marque une pénétration de 30%, en France près d’un quart des abonnés mobiles surfent sur internet contre 20% en Espagne et 14% en Pologne.\nLes Français passent plus de temps à consommer l’internet mobile dans les transports en commun que dans les autres lieux tels que la maison, le travail ou en se promenant dans la rue. C’est en promenade que l’internet mobile est le plus consulté au Royaume-Uni, en Espagne, ou en Pologne.\nLes françaises regardent plus de contenus de divertissement (19% vs 6%), de sites cinéma (23% vs 15%), sites de shopping (12% vs 6%), site d’horoscope (12% vs 3%)…\nPour 55% des mobinautes français leur usage est calqué sur leur usage PC.\n48% des mobinautes français déclarent être prêts à acheter un produit via le mobile, à recevoir et activer un coupon en magasin ou encore réserver une place de train ou un billet de théâtre pour ses loisirs. Ils sont 39% au Royaume Uni, 43% Espagne et 64% en Pologne.\n65% des mobinautes français se déclarent intéressés par la publicitésur le mobile.\n54% sont très intéressés par le marketing direct\n51% par des formats publicitaires classiques comme les bannières et interstitiels\n27% par la géolocalisation\nAinsi des spécificités par secteur d’activités et par cible se dégagent. Pour l’automobile par exemple, lemobinaute est en attente de formats plus riches et dynamiques, comme les jeux sponsorisés (34%) oules formats vidéos (26%). Pour les consommatrices de produits de beauté, des publicités sms/mms personnalisées et souhaitées (25%) sont attendues.\nPlus d’infos sur www.orange-innovation.tv/exposure


Vinocamp France | Webinar Vinocamp #1 : La Révolution des Salons en Ligne - Vinocamp France\nAccueil > Actualités > Actualités > Webinar Vinocamp #1 : La Révolution des Salons en Ligne\nJeudi 10 décembre, 5 organisateurs de salon ont participé à notre premier Webinar pour partager leur expérience en ligne. Une révolution qui a vu le jour avec la crise sanitaire et l’adaptation des canaux de vente.\nComment ont-ils su innover ou se réinventer ? Quels ont été les bilans de ces premières éditions et quelle est leur vision pour le futur ? Voici, en bref, leurs retours d’expérience et la vidéo de la rencontre.\nSi vous souhaitez voir ou revoir le Webinar et en savoir plus sur les éléments clé de cette table ronde, c’est par ici :\nQuels étaient les différents modèles de salon en ligne ? Et quels ont été les retours ?\nAnaïs Egret pour Vinexpo, Directrice Marketing et communication de Vinexposium, était la seule a représenté un salon qui existait déjà avant le confinement. Leur but est de rester spécialisé dans le salon physique, même s’ils s’adaptent à la situation.\nAprès l’annulation de Vinexpo Shanghai, il a s’agit surtout d’offrir aux professionnels du secteur, un événement de contenus en live avec l’édition prévue, via des sessions interactives, des conférences, afin d’amener les audiences sur la toile.\nLes objectifs ont dépassé leurs espérances, avec plus de 2000 connexions en direct sur la Chine et l’Asie. Connexions multipliées par 3,6 pour les replays dans le monde entier.\nUn autre événement, le World Bulk Wine Exhibition (WBWE), mis en place autour d’une démarche accès business et « match making » a été plus orientée sur la rencontre avec les acheteurs avec la possibilité de prendre des rendez-vous en ligne. On attend toujours le bilan de cette première édition.\nLe salon représenté par Anaïs Laborde et Mathieu Lojkiewiez, Hopwine, qui fait partie des innovateurs des salons en ligne, a reçu d’excellents retours des acheteurs et viticulteurs, grâce à une fluidité et facilitation des échanges.\nLes tarifs sont établis au stand, aux nombres de prospects auxquels on choisit d’envoyer ses cuvées mais aussi au nombre de cuvées pour un démarrage autour de 1700 euros. La visites de stands virtuels, la possibilité de choisir ses prospects, l’envoi de coffrets et échantillons de dégustation, sont une combinaison unique à Hop Wine qui a su convaincre. 6 autres événements sont déjà prévus pour l’année 2021, de janvier à juin.\nVinoVirtual, le salon virtuel des champagnes de vignerons, porté par Fabrice Mauge fait partie comme Hopwine des « pure players ». Un concept basé sur les rendez-vous qualifiés comme outil de vente. En contournant les difficultés de commercialisation, cet outil offre un gain de temps conséquent dans le processus d’achat et a permis à certains producteurs de conclure des ventes en seulement deux semaines. La tarification au rendez-vous va certainement changé sur les prochaines éditions.\nErwan de Barry était encore en plein salon quand il est venu nous parler de son initiative avec Twil. Une prise de partie différente car orienté sur la vente aux particuliers avec des rencontres, conférences, masterclass avec des experts et une vingtaine de producteurs de vin. Au delà de la vente pure, c’est une approche culturelle et pédagogique qui a accompagné tout le salon. Lié au site de vente Twil et avec un partenariat unique avec Ouest France, il a pu gagner en visibilité. L’accompagnement logistique et le contact renoué avec les vignerons qu’il a su apporter a permis de créer une réelle harmonisation autour de l’achat du vin. Les participants sont conquis, avec plus de 2000 inscriptions !\nEt quelle est leur vision pour le futur ?\nTous sont d’accord : les salons en ligne ne remplaceront jamais les salons en physique. Ce nouveau système permet en revanche d’en être un complément majeur, il apporte une plus-value digitale conséquente pour le commerce du vin et permet une agilité et réactivité à toute épreuve dans un contexte mondiale souvent instable.\nPlusieurs projets sont d’ailleurs à l’ordre du jour, avec très prochainement un salon en ligne sur la thématique du développement durable pour Hopwine ou encore une possibilité d’un salon autour du rosé pour VinoVirtual.\nUn avenir très prometteur pour les salons virtuels, avec des professionnels du secteur toujours plus inspirés à continuer à faire vivre notre industrie !\nPour être au courant des nouveaux events, n’hésitez pas à suivre les salons sur leurs réseaux sociaux :\nHopwine sur Facebook et Instagram\nVinovirtual sur Facebook, Twitter et Instagram\nVinexposium sur Facebook, Twitter et Instagram\nTWIL sur Facebook, Twitter et Instagram


Comment l’espace peut-il aider à améliorer l’attention, l’engagement et les résultats des étudiants ?\nL’université arme-t-elle suffisamment les étudiants pour leur permettre de réussir dans une économie créative ? Cette interrogation a récemment refait surface quand un sondage de l’institut Gallup a montré qu’un tiers seulement des dirigeants pensaient que les jeunes diplômés possédaient les compétences recherchées par les entreprises. Un autre tiers pensait le contraire ; les derniers restaient sans avis.\nLe monde enseignant a répondu à cette étude en produisant des données rétrospectives sur les avantages financiers à long terme des diplômés de l’éducation supérieure par rapport à ceux du secondaire. Il a aussi été mis en avant que l’université n’a jamais eu pour objectif de délivrer un enseignement professionnel et que les entreprises devaient prendre leur part de responsabilité dans la formation de leurs employés.\nCette incompréhension trouve en partie son origine dans la nature spécifique et complexe de la mission éducative. En effet, les étudiants ne sont pas un matériau uniforme : ils arrivent avec leur histoire, leurs talents et leurs espoirs particuliers. Et les préparer à des métiers qui parfois n’existent pas encore et aux besoins constamment changeants de notre économie n’est pas une mince affaire.\n« La moitié à peine des lycéens se disent intéressés par l’école. »\nLa tâche est rendue encore plus ardue par le fait que les étudiants semblent être désengagés du processus éducatif. Selon l’étude de Gallup, la moitié à peine des lycéens se disent intéressés par l’école. Plus problématique encore, ce niveau d’implication subit une chute régulière entre le début du collège et la fin du lycée avant de se maintenir à son plus bas niveau pendant les deux dernières années du secondaire.\n« Nos propres recherches nous indiquent que les difficultés d’engagement se poursuivent au niveau supérieur, explique Andrew Kim, chercheur à Steelcase Éducation. Le problème est notamment que les méthodes traditionnelles ne correspondent pas au fonctionnement du cerveau, tout particulièrement en ce qui concerne l’attention. Or c’est un facteur déterminant pour l’implication des étudiants. »\nDirecteur, WorkSpace Futures, Steelcase\nRien de plus naturel pour Andrew Kim que de s’intéresser aux espaces d’apprentissage. Et pas seulement parce qu’il passe son temps à étudier les écoles et les universités du monde entier ou parce qu’il participe régulièrement à des conférences et à des ateliers sur des questions éducatives. Ce qui l’enthousiasme vraiment aujourd’hui, ce sont les récentes découvertes sur les connexions entre le cerveau et le corps ainsi que les implications sur l’apprentissage dont les établissements, les enseignants et les apprenants (y compris ses trois enfants) peuvent immédiatement profiter.\nIl suffit d’observer les comportements des étudiants dans les universités du monde entier, comme Andrew Kim et ses collègues de Steelcase WorkSpace Futures l’ont fait, pour constater qu’ils sont plus dissipés qu’attentifs : ils discutent, consultent les réseaux sociaux, échangent des SMS et sont souvent plus intéressés par leurs équipements numériques que par ce qui se passe dans la classe. « L’intérêt des étudiants est tiraillé entre de nombreux éléments : obtenir leur attention, et donc leur engagement, est devenu plus difficile », poursuit Andrew Kim.\nAujourd’hui, il est cependant possible de pallier ces difficultés en comprenant de façon scientifique le phénomène de l’attention, puis en appliquant les connaissances ainsi dégagées aux environnements éducatifs.\n“Le problème est notamment que les méthodes traditionnelles ne correspondent pas au fonctionnement du cerveau, tout particulièrement en ce qui concerne l’attention.”\nAndrew KimChercheur Éducation, Steelcase\n1. L’attention est fluctuante\nOn dit souvent que la durée moyenne d’attention d’un étudiant est de 10 à 15 minutes. Or cette affirmation régulièrement citée n’a en réalité aucun fondement scientifique comme l’ont démontré Karen Wilson et James H. Korn : ils ont découvert que ce chiffre se fondait sur des observations personnelles.\nDes recherches plus spécifiques ont révélé une autre réalité : le déclin de l’attention commence 30 secondes à peine après le début du cours, ce qui correspond à la période d’installation.\nD’autres baisses d’attention se produisent entre la quatrième et la cinquième minute, la septième et la neuvième minute, puis entre la neuvième et la dixième minute après le début du cours.\nL’attention devient ensuite fluctuante, avec des baisses de plus en plus fréquentes à mesure que le cours progresse. Vers la fin de l’heure, l’attention chute environ toutes les deux minutes.\nUne récente étude a également montré que la période maximale d’« attention élevée » des êtres humains se situait entre 45 minutes et 1 heure, expliquant ainsi la durée typique de nombreux faits culturels : émissions de télé, services religieux, album de musique… et même pauses déjeuner. Mais en dépit de cette capacité théorique, la vitesse à laquelle un cours rébarbatif peut nous endormir montre à quel point cette « attention élevée » est difficile à obtenir.\nAndrew Kim souligne que l’attention varie en fonction des difficultés du contenu, de sa pertinence pour l’étudiant, de la façon dont l’environnement stimule ou non la concentration et de la capacité individuelle de l’apprenant. Mais pour lui, il est encourageant de voir que « les chercheurs de WorkSpace Futures ont observé une plus grande attention dans le cadre d’un apprentissage actif impliquant directement les étudiants ».\n2. L’apprentissage actif favorise l’attention\nLes observations de WorkSpace Futures ont été confirmées par les recherches dirigées par Diane M. Bunce en 2010 (How Long Can Students Pay Attention in Class?) qui a comparé cours magistraux et apprentissage actif. Elle a remarqué moins de baisses d’attention durant les moments d’apprentissage actif, mais elle a aussi observé que leur nombre était plus faible après une démonstration ou après qu’un étudiant a posé une question qu’avant le passage aux méthodes d’apprentissage actif. Ces résultats suggèrent donc que l’apprentissage actif pourrait avoir un double bénéfice : tout d’abord capter l’attention des étudiants puis la renforcer dans la suite du cours.\n3. La nouveauté déclenche l’intérêt\nComme le souligne Daniel Willingham, un spécialiste des sciences cognitives, dans son livre Why Don’t Students Like School?, le changement capte l’attention. Par exemple, quand quelque chose se passe en dehors de la classe, les étudiants vont immédiatement se tourner vers la fenêtre. De la même manière, quand un enseignant change de sujet, démarre une nouvelle activité ou adopte une nouvelle méthode, « les étudiants redeviennent attentifs : il est alors de nouveau possible de les voir s’engager ». « Il est donc important de prévoir des ruptures en amont puis d’observer les réactions de la classe pour savoir si les changements doivent être plus ou moins fréquents », poursuit Daniel Willingham.\nEn effet, au cours de notre évolution, nos cerveaux ont appris à rester attentifs aux changements environnants afin de pouvoir réagir en cas de danger. Nous sommes donc naturellement attirés par la nouveauté : cette curiosité est d’ailleurs récompensée par un influx de dopamine dans le cerveau, provoquant une sensation de bien-être. Varier les contenus et créer des ruptures pendant les cours permet par conséquent de stimuler l’attention, comme le montre une étude de l’université d’État de Kennesaw qui a permis d’observer que celle-ci était à son maximum quand le professeur corrigeait un test, introduisait de nouvelles informations ou diffusait des vidéos, c’est-à-dire quand il changeait de méthode.\nDes changements dans les méthodes employées facilitent aussi l’apprentissage de façon directe puisque la répétition d’un même contenu de façon différente permet d’activer la mémoire propre à chacun de nos réseaux neuronaux qu’ils soient visuels, sémantiques, sensoriels, moteurs et émotionnels. En renforçant les connexions entre neurones, cette répétition favorise donc la mémorisation. « Nous avons tous une grande capacité à la mémoire visuelle : les informations écrites ou parlées associées à des contenus visuels se mémorisent donc plus facilement, explique le psychologue Louis Cozolino. Faire appel aux réseaux sensoriels, physiques, émotionnels et cognitifs de notre cerveau aide à poursuivre l’apprentissage en dehors de la classe. »\n4. L’activité physique stimule le cerveau\nDes recherches ont prouvé que des exercices d’aérobic pouvaient augmenter la taille des principales structures cérébrales et améliorer la cognition. En créant une affluence d’oxygène dans le cerveau, l’activité physique encourage en effet la croissance des vaisseaux capillaires et la plasticité du lobe frontal. Elle stimule également la naissance de nouveaux neurones dans l’hippocampe. Enfin elle renforce l’éveil et les capacités de mémorisation.\nPourtant, la plupart des enseignants associent toujours l’immobilité à une plus grande concentration et continuent de contraindre leurs élèves à rester assis alors que simplement leur permettre de quitter leur siège pourrait apporter au cerveau la nouveauté et le changement dont il a besoin. Comme le décrivent Traci L. Lengel et Michael S. Kuczala dans The Kinesthetic Classroom: Teaching and Learning Through Movement, le mouvement permet non seulement aux étudiants de retrouver leur concentration mais aussi de renforcer leur capacité à être attentifs sur le court terme.\nCertains établissements commencent par conséquent à intégrer des activités physiques à la classe, comme le lycée Delaney Connective à Sydney en Australie où les étudiants font chaque matin cinq minutes de « pompes cérébrales », c’est-à-dire des exercices inspirés du tai-chi qui font circuler le sang et aident à se concentrer.\n5. L’emplacement a un impact sur l’attention\nL’étude de l’université d’État de Kennesaw citée plus haut a également mis en évidence que l’emplacement dans la classe avait un impact sur la capacité d’attention. Selon cette étude, les étudiants situés à l’avant et au milieu restaient concentrés plus longtemps, tandis que ceux au fond étaient plus facilement distraits. Une salle d’apprentissage actif où les étudiants peuvent facilement se déplacer et réorganiser la classe leur permet en revanche d’être plus concentrés et attentifs.\nLes classes comportant plusieurs « scènes » (c’est-à-dire sans position fixe de l’enseignant), plusieurs options d’affichage et des assises mobiles offrent encore plus de flexibilité. L’enseignant et les étudiants peuvent alors s’adresser à la classe entière, diriger une discussion et partager des contenus quel que soit leur emplacement. Il n’y a plus d’avant ou d’arrière. Et puisque les assises permettent de changer facilement de posture et de position, chaque place devient la meilleure.\nChercheuse « senior », WorkSpace Futures, Steelcase\nInstallée à Paris, Beatriz est spécialisée dans la psychologie émotionnelle et comportementale, tout particulièrement dans le domaine professionnel. Après avoir participé à des recherches d’envergure sur le bien-être au travail, elle est convaincue que les neurosciences offrent des preuves indéniables qu’il est possible de concilier productivité et bien-être. À condition de mieux comprendre et respecter le fonctionnement du cerveau.\n6. L’environnement encourage l’apprentissage\nL’apprentissage peut être soutenu ou entravé par certaines conditions environnementales. Par exemple, « des installations inappropriées, une acoustique déficiente, une mauvaise insonorisation ou encore un éclairage insuffisant sont souvent corrélés à de mauvais résultats », note Louis Cozolino. Les assises utilisées par les étudiants peuvent aussi « perturber l’afflux de sang au cerveau et entraver la cognition ».\nPour réussir, les étudiants ont besoin de lieux à l’abri des distractions non désirées et des stimuli extérieurs. « L’apprentissage individuel exige une concentration profonde. Mais plus la tâche est difficile, plus il est facile d’être distrait. La capacité à bloquer les distractions est donc essentielle », explique Andrew Kim.\nIl existe aussi des moments où les distractions de faible intensité sont les bienvenues. Car pour l’apprentissage et la créativité, l’attention diffuse est tout aussi importante que la concentration profonde. Dans un état d’attention diffuse, le cerveau établit des connexions. « Des distractions d’intensité moyenne peuvent alors aider le cerveau à passer d’un sujet à l’autre. Cela lui permet de construire de nouvelles connexions entre des éléments distincts : de nouvelles connaissances et une meilleure compréhension peuvent alors émerger », explique Beatriz Arantes, chercheuse en psychologie de Steelcase installée à Paris.\nLes étudiants ont besoin de pouvoir éliminer les distractions comme de pouvoir les accueillir, selon qu’ils rédigent un exposé ou cherchent l’inspiration au milieu de stimuli variés.\n7. L’apprentissage suit un rythme naturel\nLa nécessité d’alterner périodes de concentration profonde et distractions modérées se retrouve dans l’apprentissage. Car si le cerveau est souvent considéré comme une machine à penser, travaillant de façon linéaire, c’est en réalité un organisme vivant avec des cycles naturels d’activité et de repos.\nCertaines recherches ont par exemple révélé que nous traversions cinq phases distinctes d’activité et de repos au cours de notre sommeil. Pendant la journée, le corps suit des rythmes similaires, alternant hauts et bas niveaux d’éveil. Notre cerveau ne peut ainsi se concentrer sur une activité que pendant une durée limitée après laquelle il a besoin d’une pause pour pouvoir accomplir la prochaine tâche avec efficacité. Quand on ignore ce rythme, la somnolence ou la faim nous gagne, la concentration devient difficile, l’esprit s’agite. Les hormones du stress font leur apparition, le cortex préfrontal commence à se mettre au repos et notre capacité à penser de façon claire et créative s’amenuise. À l’inverse, les personnes respectant leur rythme naturel sont plus productives. En effet les pauses sont non seulement essentielles pour permettre au corps et à l’esprit de se régénérer, mais elles permettent aussi d’améliorer la capacité d’attention.\nLes rythmes d’apprentissage des étudiants sont tout aussi organiques : ils évoluent tout au long du semestre, de la semaine ou de l’heure de cours. « Ces rythmes, explique Beatriz Arantes, doivent être pris en compte dans les méthodes d’enseignement et dans le programme du cours, mais aussi dans des espaces adaptés aux différentes phases : concentration et interaction, travail individuel ou collectif, socialisation et repos. »\nQuelques stratégies pour capter l’attention\nObtenir et conserver l’attention des étudiants exige des espaces d’apprentissage conçus pour le corps comme pour le cerveau. Voici quelques stratégies pour encourager l’attention, développées grâce aux recherches des équipes de Steelcase WorkSpace Futures dans les universités :\nLes méthodes d’apprentissage actif captent l’attention d’un plus grand nombre d’étudiants que les pédagogies traditionnelles. Un écosystème d’apprentissage actif donne la même importance aux besoins pédagogiques, technologiques et spatiaux.\nPlus de choix et de contrôle favorisent l’engagement. Les espaces d’apprentissage actif permettent aux enseignants et aux étudiants d’adapter leur environnement au travail en cours.\nLe mouvement n’a que des avantages. Évitez le mobilier fixe et non modulable.\nOffrez des espaces qui permettent la concentration et l’attention diffuse. Donnez aux étudiants la capacité de choisir leur environnement en fonction de leur besoin.\nOptimisez les connexions entre étudiants et contenus. Concevez des salles comportant plusieurs « scènes », des options d’affichage diverses et des assises mobiles pour que les étudiants puissent porter leur attention là où ils le veulent.\nOffrez des solutions pour toutes les phases d’apprentissage. La classe n’est qu’une partie de l’expérience d’apprentissage : en dehors des cours, les besoins et les comportements des étudiants sont variés. Une diversité d’espaces flexibles leur permet de choisir les lieux les plus adaptés pour se concentrer, collaborer ou être créatifs.\nDans cette classe multimodale, les étudiants peuvent s’impliquer dans leurs « devoirs », c’est-à-dire dans un apprentissage actif et personnalisé complétant les cours vidéo qu’ils ont consultés avant la classe.\nLe mobilier flexible autorise le mouvement et permet différentes activités pédagogiques. La salle peut accueillir des groupes de toutes tailles, selon le type d’apprentissage mis en place. L’enseignant peut se déplacer librement dans l’espace.\nDans le coin, les assises lounge offrent un espace alternatif pour travailler seul ou avec d’autres. Cette installation encourage le mouvement et le changement de postures afin de renouveler l’attention.\nLes vues extérieures favorisent l’attention diffuse et stimulent la création de nouvelles connexions neuronales.\nUn plan de travail faisant face au mur avec des tabourets hauts constitue un espace idéal pour le travail individuel demandant de la concentration.\nLes contenus peuvent être affichés dans toute la pièce grâce à des tableaux blancs portatifs qui augmentent la flexibilité de l’espace et améliorent l’accès des étudiants aux informations.\nLe LearnLab media:scape®\nLe LearnLab est équipé de mobilier et d’outils technologiques autorisant une grande variété de méthodes d’enseignement. Sa configuration en X et la position des écrans créent un champ de vision triangulaire qui démocratise l’accès aux contenus. La salle n’a plus d’avant ni d’arrière pour que tous les étudiants puissent rester engagés.\nLa configuration exclusive permet de varier le champ de vision et les activités tout au long de l’heure de cours, de façon à maintenir l’attention des étudiants.\nLes positions en face -à -face facilitent l’engagement et la collaboration.\nEntre les cours, ces espaces permettent d’achever une lecture, de revoir ses fiches ou d’échanger avec un enseignant. Pendant les cours, ils peuvent être utilisés pour des exercices ou des discussions en petit groupe.\nCes alcôves sont un environnement protecteur et offrent tout le confort nécessaire aux activités qui requièrent concentration et un minimum de distraction comme par exemple la lecture, les devoirs ou des discussions.\nCette bibliothèque réinventée est un environnement idéal pour le travail en mode projet, la socialisation ou la concentration individuelle. La proximité des open spaces et des installations protégées permet aux étudiants de gérer les distractions comme ils le souhaitent.\nLes grands plans de travail accueillent les étudiants souhaitant travailler individuellement au milieu des autres pour satisfaire leur besoin de sociabilité et de pauses régulières.\nDes rangements temporaires permettent aux étudiants de se concentrer sur leur travail sans avoir à se soucier de garder un œil sur leurs affaires.\nDes installations pour le travail individuel protègent les étudiants des distractions extérieures tout en offrant des réponses aux besoins physiques et technologiques liés aux longues périodes de concentration.\nDes vues sur l’extérieur permettent aux étudiants de se rafraîchir les idées et de trouver l’inspiration.\nÉcrire au tableau : un geste incontournable\nCaméras haute définition, écrans tactiles, équipements numériques de toutes tailles… nous vivons dans un véritable âge d’or de l’affichage des contenus. Pourquoi les tableaux blancs sont-ils alors aujourd’hui plus populaires que jamais ?\nEn plus d’être multitâches (on peut y écrire, y projeter des images ou y attacher des documents à l’aide de magnets), ils ont pour avantage d’exister dans toutes les tailles, de fonctionner sans électricité et d’être peu coûteux. Mais ce qui fait des tableaux blancs de formidables outils pédagogiques, c’est leur façon d’impliquer le corps et le cerveau dans le processus pédagogique.\nEn effet, le travail sur tableau est à la fois corporel et visuel. Or l’action d’écrire implique l’utilisateur physiquement et mentalement, ce qui renforce l’apprentissage, comme le montre une étude de l’université de l’Indiana qui a permis d’observer que l’activité neuronale était plus importante chez des enfants pratiquant l’écriture manuelle que chez d’autres qui ne faisaient que regarder les lettres.\nDes recherches de l’université de Washington ont également souligné une relation spécifique entre la main et le cerveau dans le processus de raisonnement : il a en effet été observé que le mouvement des doigts permettait notamment d’activer des régions du cerveau associées à la réflexion, au langage et à la mémoire.\nLes tableaux blancs ont aussi des bénéfices collectifs. L’information écrite sur le tableau blanc sert par exemple à libérer les utilisateurs d’un effort de mémorisation et afficher l’information crée une connaissance partagée. Les tableaux blancs portatifs peuvent également permettre à deux ou trois utilisateurs de noter leurs réflexions, d’établir des corrélations et de développer les idées des autres.\n« Les enseignants voient tous les jours les avantages des tableaux blancs, explique Shawn Collins, directeur du développement de PolyVision, leader du marché des tableaux blancs en CeramicSteel. Il n’est pas surprenant de voir une utilisation toujours plus importante de nos produits. »\nIl ajoute que les établissements inventent continuellement de nouvelles façons d’utiliser les tableaux blancs. Par exemple, les installer à différentes hauteurs pour s’adapter à tous les usagers est de plus en plus courant. Une université a d’ailleurs récemment commandé des tableaux d’un mètre et demi de haut pouvant être utilisés assis ou debout. Quand ils sont coulissants, ils permettent de dévoiler des contenus au fur et à mesure d’une séquence ou de couvrir un écran plat non utilisé. Enfin, des modèles individuels peuvent servir de séparations pendant les examens, de supports d’exposé ou d’outils de prise de notes.\nSans bouton on/off ni applications à ouvrir, le tableau blanc reste le moyen le plus simple et le plus rapide de profiter d’une opportunité pédagogique, de capter l’attention d’une personne ou d’impliquer des étudiants de tout âge.


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