*CIR - Précisions concernant les dépenses de personnel éligibles\n» Accueil » Articles » CIR - Précisions concernant les dépenses de personnel éligibles\nLe crédit d'impôt recherche (CIR) est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il est codifié à l'article 244 quater B du CGI.\nCe crédit d'impôt bénéficie aux entreprises suivantes :\nentreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu ;\nimposées selon un régime réel ;\nqui exposent des dépenses de recherche ;\nayant exercé une option pour ce mécanisme (via le dépôt d'une déclaration spéciale n°2069A).\nOuvrent droit au CIR les dépenses affectées à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, effectuées dans le cadre de recherches fondamentales, de recherches appliquées ou d'opérations de développement expérimental. Ces dépenses sont limitativement énumérées par la loi et concernent notamment :\nles amortissements déductibles des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf, directement affectées aux opérations de recherche, ainsi que l'amortissement des brevets et des certificats d'obtention végétale acquis en vue de ces recherches ;\nles rémunérations et cotisations sociales correspondantes des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ;\nles dépenses de fonctionnement, qui sont fixées à 50% des dépenses de personnel précitées et à 75% de la dotation aux amortissements susvisés ;\nles coûts des opérations de recherche sous-traitées à certains organismes ;\nles frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d'obtention végétale ;\nles dépenses de veille technologique, exposées lors de la réalisation d'opérations de recherche, dans la limite de 60 000¤ par an.\nSeules sont éligibles les dépenses afférentes à des opérations de recherche localisées au sein de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, dès lors qu'elles concourent à la détermination du résultat imposable en France.\nCette condition de territorialité n'est pas exigée pour les frais de défense des brevets et des certificats d'obtention végétale ainsi que pour les dépenses de veille technologique.\nLe CIR s'élève à 30% du montant des dépenses éligibles, pour la fraction des dépenses de recherche qui est inférieure ou égale à 100m¤ et à 5% au delà de ce seuil. Il est calculé par année civile, quelles que soient la date de clôture et la durée de l'exercice de l'entreprise qui en demande le bénéfice.\nLe CIR est imputable sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été exposées, après prise en compte des prélèvements non libératoires et des autres crédits d'impôt.\nLe montant non imputé du crédit d'impôt constitue une créance sur l'Etat qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée. La fraction non utilisée de la créance, à l'expiration de cette période de trois ans, peut être remboursée, sur demande du contribuable.\nSous certaines conditions, les PME peuvent demander le remboursement immédiat de la créance précitée.\nPrécisions sur les dépenses éligibles récemment insérées dans le BOFIP\nLe BOFIP a été mis à jour à deux points de vue :\n1. L'administration fiscale vient de mettre en consultation publique (du 1er au 12 avril prochain) un projet de précisons doctrinales relatives à la notion de cotisations sociales obligatoires éligibles à l'assiette du CIR (i.e. insertion d'une liste précise des cotisations sociales éligibles).\nVous pouvez formuler d'éventuelles remarques, qui doivent être signées, par courriel adressé à l'adresse suivante : bureau.b2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.\n2. Conformément à l'article 75 de la loi de finances pour 2015, la notion de jeune docteur désormais applicable au CIR est la définition légale figurant à l'article 612-7 du Code de l'éducation.\nLien vers le BOFIP : BIC - Consultation publique - Cotisations sociales éligibles au crédit impôt recherche


Révolution, Consulats, Empire. 1789-1815: 1789-1815 PDF Book - Mediafile Sharing\nRévolution, Consulats, Empire. 1789-1815: 1789-1815 on amazoncom free shipping De la chute de l'Ancien Régime à celle de Napoléon, ce volume aborde l'une des périodes clefs de l'Histoire de France, fondamentale à bien des égards pour comprendre les fondements et le fonctionnement de notre démocratie. Le plan mêle une approche thématique et un récit des événements. La moitié des douze chapitres est ainsi ordonnée autour des grandes ruptures?: 1789, "année sans pareille", bien sûr, mais aussi la naissance de la République en 1792 lors de ce que d'aucuns ont compris comme une "seconde Révolution", la Terreur, les années du Directoire désormais mieux connues grâce à de nombreux travaux récents, puis celles du Consulat et de l'Empire, aujourd'hui au centre des nouvelles recherches des historiens. Les chapitres thématiques abordent les questions économiques et sociales, les religions, l'histoire culturelle, la Contre-Révolution et l'émigration, les relations internationales et les problèmes coloniaux, les questions militaires évidemment, si obsédantes à partir du printemps 1792, car les tambours de la guerre alors n'ont cessé de battre pendant plus d'une génération... Chacun des chapitres propose une synthèse claire et accorde une place centrale aux travaux les plus récents.


Jésus Christ veut voir son reflet dans votre caractère. | Ihanga Ryera ry-Imana\nAccueilJésus Christ veut voir son reflet dans votre caractère.\nJésus Christ veut voir son reflet dans votre caractère.\nLien 30 mars 2020 Ihanga Ryera ry-Imana Abisezerano\nQuelqu’un m’a fait un témoignage disant que durant ces années sur les bancs de l’école, il n’a jamais été très bon en français. Il n’aimait pas cette matière et il collectionnait même les mauvaises notes ! Un professeur lui a dit un jour : « Tel, je ne veux pas vous voir échouer, mais je veux vous montrer là où vous devez progresser. »\nPeuple de Dieu, bienvenue dans la salle de classe du Maître ! Jésus-Christ veut vous transformer. Dieu vous paraît peut-être insensible alors que vous faites face à cette crise du coronavirus… Pourtant, Jésus, votre Maître parfait a toujours un plan pour votre bien.\nL’apôtre Jacques nous dit clairement : « Mes frères et mes sœurs chrétiens, quand vous rencontrez des difficultés de toutes sortes, soyez très heureux. Vous le savez, si votre foi reste solide dans les difficultés, celles-ci vous rendent plus résistants. » (Lire Jacques 1.2-3.)\nSon désir de Père est de développer votre caractère. Les femmes et les hommes les plus inspirants ne sont pas ceux qui savent garder leur joie et leur paix quand tout va bien, mais ceux qui révèlent avec constance une confiance solide en Dieu.\n← De l’abandon partiel découle une victoire partielle tandis que l’abandon totale donne une victoire totale.\nNotre Seigneur et Sauveur Jésus Christ connaît la fin de toute chose. →


Résultats de recherche pour « Schwartzmann » - Luocine\nSearch Results: Schwartzmann\nYou are browsing the search results for Schwartzmann\nJ’ai pris les courses dans le coffre et je les ai mises dans le monte-charge. Parce que ici, on ne monte pas ses courses. Ce sont les gens qui montent leurs courses et au Luxembourg, On n’est pas des gens, on est des Luxembourgeois.\nEt pourquoi je n’ai pas fait des études, tiens ? Pour devenir, je ne sais pas moi, médecin ? Tout le monde peut le faire, médecin, c’est qu’un boucher avec beaucoup de mémoire, un médecin.


Coronavirus : tout déplacement non justifié coûtera entre 38 et 135 euros\nBy\tCS\tmars 17, 2020\nFRANCE. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a détaillé lundi soir les mesures restrictives de confinement qui entreront en vigueur ce mardi à midi.\n« Nous menons un combat, nous le ferons respecter. Des exceptions pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, pour faire les courses, pour les déplacements pour motifs de santé, pour l’assistance de personnes vulnérables, pour les parents séparés, pour les déplacements brefs », a expliqué solennellement mardi soir le ministre de l’Intérieur dans un discours détaillant les nouvelles mesures adoptées contre la propagation du coronavirus covid-19.\nDes dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.\nChristophe Castaner a déclaré que chaque personne qui se déplacera devra « être munie d’une attestation ». Elle sera téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette justification pourra aussi se faire sur papier libre pour ceux n’ayant pas d’imprimantes.\nLe ministre a également indiqué le déploiement de 100 000 policiers et gendarmes « partout sur le territoire afin de mettre en place des points de contrôle ». Chaque personne, pour chaque déplacement, devra se munir d’un document attestant le motif de son déplacement. « Tout entorse à ces consignes sera punie d’une amende de 38 euros, qui sera augmentée à un niveau supérieur de 135 euros », a-t-il ajouté.\nConfinement - Les questions - réponses du Gouvernement...\n1- Puis-je me déplacer en France? A partir du 17 mars à 12h, et pour 15 jours minimum, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre. En cas de symptômes d'une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d'autres personnes autant que possible. N’appelez le 15 qu’en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.\n2- Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ? Vous pouvez quitter la maison, en remplissant une déclaration individuelle:\n3- Ceux qui sont hors de leur domicile ou de leur résidence peuvent-ils y retourner ? Oui\n4 - Si j’habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ? Oui, si vous ne pouvez travailler à distance, c’est un déplacement justifié par une nécessité professionnelle.\n5 - Puis-je utiliser les moyens de transport public ? Oui. Tous les moyens de transports public et privé fonctionnent régulièrement.\n6- Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ? Oui. Il n’y a aucun besoin et il n’y a aucune raison de faire des provisions car les magasins demeurent régulièrement approvisionnés. Il n’y a pas de restrictions au transit des marchandises, qu’elles couvrent les besoins fondamentaux ou pas\n7 - Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ? Oui, mais seulement en cas de nécessité, donc uniquement dans les commerces dont l’ouverture est autorisée, pour l’achat de biens liés à la satisfaction de besoins de première nécessité.\n8- Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ? Non, car ce n’est pas un déplacement indispensable et que cela ne figure pas parmi les dérogations.\n9- Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ? Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu’il faut les protéger le plus possible de tout contact.\n10 - Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ? Les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement.\n11- Puis-je sortir avec mon chien ? Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire.\n12 - Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ? Ces prescriptions seront contrôlées par les forces de l’ordre et leur violation fera l’objet d’une contravention dont le montant sera porté à 135 euros.\n« Coronavirus : la France en confinement, "nous sommes en guerre" martèle Macron Non-respect du confinement : les amendes portées de 135 à 375 euros »


Michel Sardou : ses chansons polémiques - Nostalgie.fr\nMichel Sardou : ses chansons polémiques\nArtiste provocateur, le chanteur s'est spécialisé dans les textes critiques, défendant sa propre vision de l'histoire et de la société. Retour sur les morceaux de Michel Sardou qui ont le plus suscité la controverse.\n« Les Ricains » (1967)\nMichel Sardou se saisit de cette chanson, sortie en 1967 en single, puis sur l'album « J'habite en France » (1970), qui était destinée à l’origine à Alain Delon, qui la refuse. Sardou interprète ce morceau rappelant le sacrifice des soldats américains pendant la Seconde Guerre mondiale afin de sauver la France. La polémique autour de ce tube réside dans le contexte de sa sortie : alors que les Etats-Unis sont au milieu d'une guerre du Vietnam controversée, un vent d'anti-américanisme souffle sur la France. Ces paroles à contrecourant de la position du gouvernement français et de l’opinion publique sont vite remarquées et la chanson est censurée à la demande des autorités gaullistes.\n« Je suis pour » (1976)\nMichel Sardou évoque la souffrance d’un père dont l’enfant a été assassiné et son envie d’appliquer la loi du talion en appliquant le même sort à son meurtrier, avec ce morceau issu du disque « La Vieille » (1976). Le tube arrive sur les ondes à un moment particulier : en 1976, l'affaire Patrick Henry, accusé de l'enlèvement et de l'assassinat du petit Philippe Bertrand, âgé de 7 ans, bat son plein. Le single « Je suis pour » sortira en 45 tours au tout début de 1977, au moment où s'ouvre son procès et alors que l'opinion publique semble réclamer la peine de mort. Michel Sardou est alors accusé de faire l'apologie de celle-ci, ce dont il se défend. S'il a arrêté de la chanter, l'artiste continue à dire qu'il avait simplement voulu écrire un texte sur l'instinct paternel.\n« Le temps des colonies » (1976)\nMichel Sardou, avec son disque « La Vieille » (1976), créé une nouvelle polémique. Avec « Le temps des colonies », il se met dans la peau d'un ancien colon nostalgique d'une époque qu'il considère dorée. Alors que l'artiste plaide la caricature, il est taxé de racisme et d'apologie de la colonisation, notamment à cause des paroles suivantes : « Autrefois à Colomb-Béchar, j'avais plein de serviteurs noirs et quatre filles dans mon lit / Au temps béni des colonies. » La plupart des radios refusent de passer le single. Michel Sardou était revenu sur le sujet le 26 novembre 2012, déclarant au JDD : « Je jouais juste le rôle d’un mec à la Audiard, qui balance sa nostalgie du bon vieux temps. Mais je savais que ce texte allait provoquer, et ça m’amusait. »\n« Le bac G » (1992)\nMichel Sardou a écrit et mis en musique cette chanson, issue de l’album éponyme sorti en 1992. L'artiste y critique l'éducation nationale et livre sa vision désabusée des filières technologiques : « Vous passiez un bac G / Un bac à bon marché / Dans un lycée poubelle / L'ouverture habituelle / Des horizons bouchés. » Des paroles qui seront peu appréciées par Lionel Jospin, ministre de l'Education de l'époque.\n« Etre une femme 2010 » (2010)\nMichel Sardou, en 2010, décide de revisiter « Etre une femme » (1981), l’une de ses plus grandes chansons, parue la même année sur un album éponyme. Si la mélodie, juste un peu plus « dance », reste inchangée, les paroles n'ont plus rien à voir. Le chanteur décrit alors les femmes de l’époque comme déprimées et étant de simples objets sexuels. Des propos critiqués dans les médias qui ont inspiré cette réponse à l’artiste, le 29 août 2010, sur France 2 : « Même quand je ne le veux pas, on trouve toujours qu'il y a de la polémique dans mes chansons mais ça ne fait rien. Ça fait partie de l'image qu'on a… »


Notre équipement et nos outils personnalisés, conçus et construits par Tradestar, nous permettent de dépasser les attentes de nos clients.\nTradestar est un fabricant d'équipement spécialisé à l'échelle mondiale pour l'industrie des services miniers, fournissant des solutions personnalisées et des produits de qualité.\nTradestar possède les personnes, l'équipement, l'expérience technique et les compétences pour faire le travail - et bien le faire. La résolution des problèmes et la recherche au-delà de ce qui est évident pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices dirigent l'entreprise. Ils performent régulièrement au-dessus des attentes en abordant les défis avec ingéniosité et une attitude battante.\nTradestar offre des solutions supérieures depuis plus de 45 ans. Les produits et services sont conçus pour dépasser les attentes et apporter des solutions concrètes qui s'appliquent au domaine. Tradestar est passé d'une petite entreprise produisant des fourgons de maniopulation d'explosifs de purin mélangé sur le site à leur statut actuel en les entretenant avec soin et respect.\nTradestar a la capacité de répondre aux besoins des fourgons de manipulation d'explosifs en vrac aux usines de traitement d'émulsions. La main-d'œuvre est dédiée à la production de produits de haute qualité par le biais d'équipes autogérées. Ces équipes possèdent l'expertise nécessaire pour expédier l'équipement à travers le monde et pour fabrication des matériaux conformes aux normes internationales de conception.\nÉquipement personnalisé Tradestar Systèmes de contrôle résistants Tradestar


Mauritanie : les réfugiés maliens du camp de Mbera exposés à la malnutrition\nYou are at:Home»SOCIETE»Mauritanie : les réfugiés maliens du camp de Mbera exposés à la malnutrition\nBy Frédéric Powelton on\t 2 juillet 2015 SOCIETE\nL’organisation humanitaire MSF (Médecins Sans Frontières) vient de tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences potentiellement tragiques pour les réfugiés maliens dans le camp de Mbera en Mauritanie de la décision de PAM (Programme Alimentaire Mondial) d’annuler sa distribution mensuelle de nourriture en juillet suite à ses difficultés financières. Le cri d’alerte lancé vise particulièrement les bailleurs de fonds internationaux.\nLe camp de Mbera abrite 49 500 réfugiés maliens qui ont fui vers la Mauritanie en 2012 quand la guerre a embrasé le nord du Mali. Le PAM, qui avait pris en charge l’approvisionnement en nourriture de ces réfugiés, a progressivement commencé à faire face à des difficultés pour trouver les fonds nécessaires à la distribution générale de nourriture. Une première fois, en mars dernier, la distribution alimentaire générale avait été annulée suite à ces difficultés financières. MSF, qui a débuté ses activités dans le camp en 2012, avait immédiatement constaté une augmentation du nombre d’enfants malades de malnutrition, de 30 admissions au cours du mois précédant l’annulation à 79 le mois suivant.\nMSF a réussi à faire passer le taux de malnutrition aiguë globale dans le camp de Mbera de 20% au début de ses activités en 2012 à 9%. Les difficultés financières de la PAM menacent de réduire à néant ce travail. Les rations alimentaires distribuées par l’organisme onusien constituent bien souvent la source de subsistance pour ces réfugiés, établis en plein désert où les températures atteignent 50°C et les tempêtes de sable sont fréquentes. Comble du drame, l’interruption de la distribution de nourriture du PAM coïncide avec le mois de Ramadan pendant lequel les réfugiés, musulmans pour la plupart, jeûnent déjà au cours de la journée. Et malgré la signature d’un accord de paix par certains groupes d’opposition armés maliens, les réfugiés ne se décident toujours pas à rentrer chez eux à cause des récentes attaques et pillages de villes et de villages dans le nord de leur pays.\nmalnutrition Mauritanie Mbera MSF PAM réfugiés maliens\nNord-Mali : l’avenir vu par la CMA\nBy A. Lakhs 12 mars 2019


Ebooks à télécharger en A Friend in Need... French Edition EPUB PDF\nA New Friend [Valuable Edition]\nA Friend in Need... French Edition Télécharger gratuitement EPUB PDF\nLe Titre Du Ebook: A Friend in Need... French Edition\n4.1 de 5 (140 votes)\nA Friend in Need... French Edition La description\nFatigué à chercher le web where pouvez acquérir le A Friend in Need... French Edition, il tout besoin. Dans notre ressource utile vous pouvez trouver le ebooks électroniques connecté avec divers generos travers imagination autres détective pouvoir un nouveau aime récit. Soins votre temps et vos efforts, attendre trouver quoi besoin in collection associé à publications. Positifs de électrique collection:\nNotre est positivement connu en complet carence associé à publicité, n'importe can passer le ebook A Friend in Need... French Edition doucement e.\nAprès peu après Accéder, réel ebooks électroniques A Friend in Need... French Edition peut réécrit dans favori appareil tout fichier, rtf, epub, document, fb2, mobi structure voir ces gens sur la route, asi go ennuyeux excursion.\nContrairement à un certain type de typique collection, un électrique library est définitivement ouvert n'importe quand, visiter!\navons - votre liste par rapport à guides est cohérent mis à jour. Toutes les semaines nouveau ebooks, publications, leçons, mp3 ebooks audio sont généralement.\nUn simple y logique structure dans répertoire connexe publications volonté aide diminuer le occasion de recherche avec respect un votre idéal exécuter.\nRestez avec vous, parce que apprendre à lire un incroyable e-book A Friend in Need... French Edition vivre un petit vie.\nA télécharger A Friend in Need... French Edition gratuit dans fb2, txt, epub, document pdf, mobi format données avec respect os android, nouvel iphone 4, Apple ipad, iEbooks, for téléphone portable et aussi pill, opter pour correct ebook électronique format in types ci-dessous. Souhait Étudier sur sur le Web guide A Friend in Need... French Edition visiter lien ci-dessous.\nTélécharger A Friend in Need... French Edition\nCommentaires A Friend in Need... French Edition


Mudra, une aide précieuse pour vous aider dans votre vie au quotidien. – Zelles Ô Féminin\nVoici, quelques gestes de mains, simples à effectuer qui pourraient vous aider dans votre vie au quotidien.\nMÉTHODE: Tendez l’index de chaque main et joignez les pour que les deux index soient parallèles, l’un contre l’autre. Les autres doigts sont pliés. « Guru ou le seigneur de la prière-de la dévotion »\nMÉTHODE: La main droite est placé au dessus de la main gauche avec les paumes tournées vers le ciel, les doigts étendus et les bouts des pouces qui se touchent. Les mains sont tenues au niveau de l’estomac ou sur les cuisses\nÉTAPE 1 :Tenez main gauche devant le milieu de la poitrine, paume tournée vers l’extérieur. Pliez les doigts. La main droite devant le cœur paume tournée vers l’intérieur. Accrochez les doigts de deux mains.\nÉTAPE 2 : Inspirez profondément . Sur l’expiration tirez les doigts pour les écarter l’une de l’autre main sans lâcher la prise. Les muscles dans la région de la poitrine et l’avant bras se tendent. Sur l’inspiration relâchez la tension en gardant les doigts accrochés. Répétez six fois.\nÉTAPE 4 : Répétez cet exercice en changeant les positions des mains; la main droite devant le cœur paume tournée vers l’extérieur et la main gauche tournée vers l’intérieur… « le seigneur de tous les êtres. »\nMÉTHODE: Joingnez les bouts de chaque doigt en forme de pyramide (steeple en anglais). Gardez ce geste pendant quelques minutes. « Apporte joie et plaisir »\nMÉTHODE: Joignez le doigt du majeur, de l’annulaire et le pouce. Le doigt de l’index est plié.\nSelon vos possibilités allongez progressivement les pauses respiratoires après chaque inspiration et expiration.\nLINGA II augmente la chaleur dans le corps. Utilisé pour renforcer le système immunitaire et combattre les rhumes. MÉTHODE : Joignez les deux mains en position de salut.Entrelacez tous les doigts sauf les pouces.\nLe pouce gauche est tendu et tourné vers le ciel. Le pouce et l’index de la main droite entourent le pouce gauche.\nimage de couverture : Raimund Feher\nTagsanxiété confiance dynamiser mudra respiration tensions


Gifle de Gilles Verdez : Un FAKE ! Cyril Hanouna répond et lance un DÉFI à Joey Starr en DIRECT ! | Scoopito\nGifle de Gilles Verdez : Un FAKE ! Cyril Hanouna répond et lance un DÉFI à Joey Starr en DIRECT !\nMardi soir, dans Touche pas à mon poste sur D8, Gilles Verdez a reçu un violent coup au visage de la part du juré de la Nouvelle Star JoeyStarr.\nDécouvrant en direct dans son émission le chroniqueur en sang, Cyril Hanouna et de nombreux téléspectateurs ont été choqués.\nInvité ce matin dans Le Grand Direct des médias sur Europe 1, le célèbre animateur a répondu à l'avocate du rappeur qui l'accuse d'avoir voulu faire le buzz !\n"Le geste de Didier est désolant mais le contexte est désolant aussi", explique au Parisien Françoise Davideau, l'avocate du chanteur, présente au moment de l'incident survenu mardi soir.\n"En arrivant, l'équipe d'Hanouna a tout de suite demandé où était Didier. Il ne voulait pas voir Sinclair ou Manoukian, mais JoeyStarr, pour faire du buzz. Ils ne trouvaient pas sa loge alors ils ont appelé Laurie Cholewa, l'ont extirpée de sa loge pour qu'elle vienne avec eux dans celle de Didier. Ils ont ouvert la porte genre GIGN", poursuit l'avocate qui estime même que Gilles Verdez et son client sont "les pantins d'une guerre entre Hanouna et Nouvelle Star".\nDes propos que l'on peut qualifier d'étonnants et qui ont fait réagir Cyril Hanouna.\n"L'avocate de JoeyStarr est complètement folle ! Si elle n'a pas été choquée par quelqu'un en sang à l'antenne... Dans l'émission, il peut tout se passer tous les soirs car on est en direct. Je voulais le jury dans cette séquence. C'est la production et la chaîne qui ont demandé à ce que l'on donne un coup de pouce à Nouvelle Star à cause de leurs audiences. (...) Il a manqué d'humour. J'espère qu'il viendra nous faire une rigolade comme livrer une pizza."\nConfiant une fois de plus ne pas avoir été convaincu par la vidéo d'excuse du rappeur, diffusée hier dans TPMP, Cyril Hanouna – qui a présenté le programme sans ses chroniqueurs mais avec des anonymes – a ajouté que le juré du télé-crochet aurait dû recevoir "au moins une sanction" de la part de la chaîne :\n"Dans toutes les sociétés, si cela se produit, je pense que le patron va mettre la personne sur la touche. Il aurait dû être absent dès mardi soir ou la semaine prochaine." Mais comme l'a rappelé le trublion, les autres jurés – Élodie Frégé, André Manoukian et Sinclair – ont menacé de ne pas participer à l'émission si leur collègue était écarté.\nÀ propos de sa supposée guerre contre Nouvelle Star, Cyril Hanouna a déclaré : "On trouve que l'émission n'a pas sa place sur D8 car c'est une chaîne qui doit créer des programmes. Et quand on a The Voice sur TF1, on ne fait pas la Nouvelle Star qui date des années 2000. Ce n'est pas corporate, mais on est là pour donner notre avis, on garde notre liberté de parole."\nUN TPMP AVEC DES ANONYMES\nRésultat, comme l'a confié Cyril Hanouna, cela lui a donné une idée : "Ce n'est pas impossible que, l'an prochain, une fois par semaine, on fasse l'émission avec des gens du public. Hier, avant de prendre l'antenne, les patrons de la chaîne m'ont dit qu'on ne ferait pas d'audience et on s'en fichait. En tout cas, ça m'a fait marrer de le faire."\nPour autant, les chroniqueurs n'ont aucun risque de devoir aller pointer au chômage : "J'ai quand même besoin d'eux !", a souligné l'homme de 41 ans.\n#Cyril HANOUNA #D8 #DÉFI #Europe1 #Gilles Verdez #Joey Starr #Nouvelle Star #radio #TPMP\nTPMP - Gilles Verdez EN SANG après avoir été FRAPPÉ EN DIRECT par JoeyStarr ! TPMP: Le Parisien dévoile les SMS de MENACES envoyés par Cyril Hanouna et ses équipes à Julien Cazarre ! Charlie Hebdo se paye Cyril Hanouna et TPMP dans sa prochaine Une ... les Fans explosent de colère ! Joey Starr fera partie des nouveaux jurés à partir de février !!!\nattentat famille hot Nabilla vidéo TPMP télé-réalité France DALS TV Paris révélation The Voice télé secret story Les Anges TF1 choc people couple


La gynécomastie prépubertaire provoquée par l'huile de lavande et l'huile essentielle d'arbre à thé - Traduction CV Français Anglais\nLa gynécomastie prépubertaire provoquée par l’huile de lavande et l’huile essentielle d’arbre à thé\nMots clés : acétate de linalyle, eucalyptol, gynécomastie prépubertaire, huile de lavande, huile essentielle d’arbre à thé, linalol, Chicago, États-Unis.\nDes produits chimiques présents dans l’huile de lavande et ceux dans l’huile essentielle d’arbre à thé semblent être des perturbateurs endocriniens. Une nouvelle étude rajoute des preuves supplémentaires à la présence d’un lien soupçonné entre la croissance anormale du sein chez les jeunes garçons (se manifestant par un mamelon gonflé chez le garçon), appelée gynécomastie prépubertaire, et l’exposition régulière à l’huile de lavande ou à l’huile essentielle d’arbre à thé, en révélant que des produits chimiques clés dans ces huiles végétales communes agissent comme produits chimiques qui perturbent le système endocrinien. Les résultats de l’étude seront présentés le lundi à ENDO 2018, la 100ème l’endocrine réunion annuelle de l’Endocrine Society à Chicago.\nLa lavande et l’huile essentielle d’arbre à thé font partie de ce qu’on appelle les huiles essentielles qui sont devenues populaire aux États-Unis comme alternatives pour le traitement médical, les produits d’hygiène personnelle et les produits de nettoyage, et l’aromathérapie. Ces divers produits de consommation contiennent la lavande et l’huile essentielle d’arbre à thé, y compris certains savons, lotions, shampooings, produits de coiffure, eau de cologne et détergents de blanchisserie. « Notre société juge les huiles essentielles comme étant sûres », a dit le chercheur principal de l’étude Tyler Ramsey, un chercheur associé post-baccalauréat à l’institut national des sciences de la santé de l’environnement (NIEHS), qui fait partie de la NHS (National Institutes of Health). Toutefois, elles possèdent une quantité diverse de produits chimiques et devraient être utilisées avec prudence parce que certains de ces produits chimiques sont des potentiels perturbateurs endocriniens. Un produit chimique qui perturbe le système endocrinien est un produit chimique dans l’environnement qui interfère avec les hormones et leurs actions dans le corps.\n« La gynécomastie masculine se produisant avant la puberté est relativement rare, mais un nombre croissant de cas ont été signalés comme coïncider avec l’exposition topique à la lavande et à l’huile essentielle d’arbre à thé, et le problème a disparu dès que les garçons aient arrêté d’utiliser les produits contenant ces huiles », Ramsey a dit. Des chercheurs au NIEHS, dont Kenneth Korach, co-chercheur sur la nouvelle étude, ont trouvé précédemment des preuves en laboratoire que la lavande et l’huile essentielle d’arbre à thé ont des propriétés œstrogéniques (semblables à l’œstrogène) et des activités anti-androgènes (inhibitrice de testostérone), ce qui veut dire qu’ils rivalisent avec ou gênent les hormones qui contrôlent les caractéristiques masculines, ce qui pourrait affecter la puberté et la croissance.\nSous la direction de Korach, Ramsey et ses collègues de la NIEHS ont franchi un pas supplémentaire. Des centaines de produits chimiques présents dans la lavande et l’huile essentielle d’arbre à thé, ils ont sélectionné pour l’analyse huit composants qui sont communs et mandatés pour inclusion dans ces huiles. Des produits chimiques testés, quatre figurent dans les deux huiles : L’eucalyptol, le 4-terpineol, le dipentène/limonène et l’alpha-terpinéol. Les autres étaient présents dans l’une des huiles mais pas dans l’autre : L’acétate de linalyle, le linalol, l’alpha-terpinène et le gamma-terpinène. En utilisant des expériences in vitro, ou à l’éprouvette, les chercheurs ont appliqué ces produits chimiques à des cellules de cancer humaines pour mesurer les changements des gènes cibles des récepteurs d’œstrogène et des récepteurs d’androgène ainsi que l’activité transcriptionnelle.\nLes huit produits chimiques ont tous manifesté diverses propriétés œstrogéniques et/ou anti-androgènes qui seraient techniquement des effets secondaires, avec certains montrant une activité élevée ou peu voire aucune activité. Ramsey rajoute : « Ces changements étaient cohérents avec les conditions hormonales endogènes ou corporelles qui stimulent la gynécomastie chez les garçons prépubères. L’huile de lavande et l’huile essentielle d’arbre à thé posent des inquiétudes potentielles pour la santé environnementale et devraient être investiguées davantage ». Plus inquiétant encore, selon Ramsey, est le fait que beaucoup des produits chimiques qu’ils ont testé figurent dans au moins 65 autres huiles essentielles. Les huiles essentielles sont disponibles sans prescription et ne sont pas réglementées par la Food And Drug Administration des États-Unis. Ainsi, le public devrait être conscient de ces découvertes et prendre en considération toutes les preuves avant de décider d’utiliser des huiles essentielles.


Point règlement : pas de changement pour les protections faciales - Roller hockey - Ligue Île-de-France\n7 best easy ways where to invest and make a profit 20 ways where to invest a million to earn remote earnings on the internet 12 easy ways much better to invest money in a year 20 proven ways\nDétection pour les cadets : rendez-vous le 30 septembre\nPoint règlement : pas de changement pour les protections faciales\nBy Comité Roller Hockey IDF in Infos championnats\nEn début de semaine, un point évoqué dans le nouveau règlement sportif de roller-hockey pour la saison 2017-2018 a suscité un important débat. Il s’agissait des protections faciales (grilles, visières et protège-dents) et d’un changement par rapport à la saison à venir.\nLa commission roller-hockey de la FFRS a émis un communiqué pour clarifier le point. Ce qu’il faut retenir, c’est :\nD. Les joueurs évoluant en catégorie senior et nés en 1988 ou postérieurement doivent porter soit une protection faciale intégrale, soit une protection faciale partielle (demi-visière, la demi-grille étant interdite) avec protège-dents.\nPour les juniors, la protection faciale intégrale reste obligatoire. Pour les joueurs nés avant 1988, il n’y a pas de changement par rapport à la saison précédente.


QUELLE MONTRE GPS PRENDRE ?\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par lensoischti (invité) (93.7.121.xxx) le 16/10/13 à 20:06:07\nje vais avoir une montre GPS pour mon annif dans 1 mois. budget environ 200 €.\nquel montre me conseillez vous ?\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par Ken (invité) (77.206.44.xxx) le 16/10/13 à 20:26:22\nJe pense qu'il faut attendre les nouvelles Garmin. Si tu as un peu les moyens de te faire plaisir. Foreruner 220 et 620.\nSinon, je ne sais pas. Mais les Polar me décoivent.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (81.66.248.xxx) le 16/10/13 à 20:33:39\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (90.13.112.xxx) le 16/10/13 à 21:26:02\ntu as ça:http://www.bb-runner.com/fr/. mais regarde sur ce site , la question a été posée des centaines de fois!!! ;-)\nBon courage car il y a un sacré choix et autant de contents et de mécontents.....\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par easy.e (membre) (94.109.251.xxx) le 16/10/13 à 21:42:45\nPour choisir ta montre, c'est comme pour choisir ta maison : tu dois savoir ce que tu désires avoir, ce qui t'est utile, ce qui t'est nécessaire et ce que tu refuses d'avoir.\nGPS ou pas GPS\ntéléchargement des données sur PC\ntéléchargement des données sur un site internet dédié\nnombre d'entraînements gardés en mémoire\naffichage de plusieurs données en même temps ou alternativement\nmode de recharge (piles, secteur...)\nbudget (ici 200 euros)\nUne fois tous ces critères connus, tu pourras entamer une comparaison objective.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par lensoischti (invité) (93.7.121.xxx) le 16/10/13 à 22:01:26\nce qui m'interesse est d'avoir un affichage simultanée, voir sur un meme ecran ma frequence cardiaque, mon % de fcm, ma vitesse moyenne. et la distance.\nj'ai besoin aussi d'une montre qui avec un captage gps puissant puisque la ou j'haite j'ai svt des pertes de signal avec runstatic il m'est donc difficile d'avoir des distances fiables.\npour le mode de charge je m'enfoue.\nce serait un plus si elle m'aide a faire des fractionnés.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par easy.e (membre) (94.109.251.xxx) le 16/10/13 à 22:15:20\nDu calme, du calme : l'un affichage simultanée la FC, le % de fcm, la vitesse moyenne et la distance, c'est possible sur un écran de gsm, pas sur une montre (à moins d'avoir une loupe avec soi).\n3 infos, c'est déjà beaucoup (surtout si tu essayes de les lire en courant!)\nPour le captage des satellites, je penses qu'elles sont à peu près toutes égales : elles peuvent merder dans les tunnels, les bois et en urbain quand il y a des immeubles autour de toi, indépendamment de la marque.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par lensoischti (invité) (93.7.121.xxx) le 16/10/13 à 22:24:40\nok merci esay, oui 3 données simultanée c deja bien.\nen ce qui concerne la bb runner indiquée au dessus, les differents test stipulent que l'affichage de la vitesse instantanée n'est pas précise. c'est plutot génant !\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par easy.e (membre) (94.109.251.xxx) le 16/10/13 à 22:59:44\nA toi de voir si l\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par easy.e (membre) (94.109.251.xxx) le 16/10/13 à 23:02:27\nA toi de voir si la vitesse instantanée est importante ou pas.\nAvis purement personnel : on ne court pas en regardant sa montre, on s'en sert pour vérifier certains paramètres de temps à autres.\nPour sa vitesse, si on est sur un jogging ou encore plus sur semi ou marathon, le temps de passage à chaque kilomètre est largement suffisant.\nSi on est sur piste, pas besoin de vitesse instantanée non plus car on connait son temps pour chaque tour de piste à effectuer.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par hollyoak (membre) (81.56.62.xxx) le 16/10/13 à 23:35:50\nJ'ai eu toutes les Garmin quasiment et je suis très content de ma FR610, je ne vois pas ce que que l'a FR620 va apporter en dehors d'un bracelet plus "normal" pour une montre et des gadgets type calcul de la hauteur de foulée...on va perdre toute navigation GPS aussi, ce qui peut servir si on part à l'aventure (même si j'ai mon iPhone+pack batterie pour ça en général).\nJ'apprécie aussi de pouvoir effectuer des réglages relativement facilement grâce à l'écran tactile, d'afficher 4 champs sur 4 écrans différents, de programmer des séances sur mon PC et de les transférer (édition possible sur le FR610, un plus par rapport à la FR405), que le transfert des sorties se fasse automatiquement dès que la montre est à proximité de mon PC, etc...\nLa vitesse instantanée (l'allure encore plus) est en effet très "variable" sur toutes les montres GPS et peu utilisable au final donc pas un critère de choix. En course je regarde l'allure sur le kilomètre en cours et là le lissage fonctionne.\nDernière chose, aucune montre GPS ne fonctionne correctement sur piste (ça tourne trop, résultat +10% de distance) donc ne pas compter l'utiliser pour programmer des séances de ce type. On peut quand même s'en servir comme chrono/cardio évidemment, mais il faudra activer les tours manuellement.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par lensoischti (invité) (93.7.121.xxx) le 17/10/13 à 09:42:46\nla fr 610 me parait tres bien mais ca commence a faire lourd niveau budget.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par hollyoak (membre) (81.56.62.xxx) le 17/10/13 à 15:33:34\nJe l'ai eu à €190 (de mémoire) lors d'une vente "vente privée" en septembre après avoir vu l'info ici. Avec la FR620 qui arrive il y aura sûrement des affaires à faire...\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (217.70.85.xxx) le 17/10/13 à 15:52:35\naucun interet d'avoir sur un meme ecran ma frequence cardiaque, mon % de fcm, ma vitesse moyenne et la distance.\net un moyen d'avoir accès à l'heure\nOublie le gps qui est un gadget non adapté à la course a pied.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (85.115.60.xxx) le 17/10/13 à 16:10:10\n"La vitesse instantanée (l'allure encore plus) est en effet très "variable" sur toutes les montres GPS et peu utilisable au final donc pas un critère de choix. En course je regarde l'allure sur le kilomètre en cours et là le lissage fonctionne."\n==> la vitesse instantanée est à proscrire avec un gps en course a pied. Il faut effectivement utiliser la vitesse circuit, par défaut au kilomètre. sachant qu'il faut plusieurs dizaines de mètres pour que cette allure soit précise.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (85.115.60.xxx) le 17/10/13 à 16:15:49\n"Oublie le gps qui est un gadget non adapté à la course a pied."\nLe gps est un excellent outil si bien utilisé, et pour courir sur des parcours non étalonnés.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par hollyoak (membre) (81.56.62.xxx) le 17/10/13 à 16:21:55\nOui j'aurai été bien en peine pour réaliser ma séance de 3x3000 dans un parc du coin aujourd'hui sans GPS !\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par andin (invité) (201.189.3.xxx) le 18/10/13 à 02:46:38\nQuand on court sur route, c'est pratique d'avoir la distance, et par ici, il n'y a que le GPS qui la donne. J'attends toujours de voir une maudite borne kilométrique...\nEn général je fais afficher : %FCM, temps, numéro d'intervalle avec un « autosplit » du GPS pour qu'il sache délimiter les intervalles. Pour un footing normal, je m'en cogne, bien entendu.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (217.70.85.xxx) le 18/10/13 à 10:54:02\n"Quand on court sur route, c'est pratique d'avoir la distance, et par ici, il n'y a que le GPS qui la donne. J'attends toujours de voir une maudite borne kilométrique...\nsi tu comptes sur ton gps en course tu vas etre surpris des décalages. Tu n'auras jamais la borne et le bon kilometrage sur ton ecran. De kilometres en kilometres tu arriveras a rien d'utilisable.\nDonc en course on n'utilise pas la fonction gps mais le bornage indiqué par les organisateurs.\nApres ta course si tu veux ton parcours sur google earth, quantité de "coureurs" comme toi l'ont deja telechargé. Donc ta trace est loin d'etre inedite et ne sert a rien.\nBref un joujou a deux balles inutile pour la competition.\nqui sert a emmerder les organisateurs le lundi matin :)))\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (85.115.60.xxx) le 18/10/13 à 10:59:03\nsauf que là il parlait à l'entrainement, pas en compet\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (217.70.85.xxx) le 18/10/13 à 11:05:43\nben en entrainement tu crois que le produit fonctionne différemment ?\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (85.115.60.xxx) le 18/10/13 à 11:17:53\ntout dépend de l'endroit, une compet en milieu urbain c'est pas top pour le gps. Mais le niveau d'exigence est plus faible à l'entrainement. J'obtiens des résultats très précis avec mon gps, et je ne pourrais plus m'en passer.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (217.70.85.xxx) le 18/10/13 à 11:18:44\nJ'obtiens des résultats ultra précis sur une piste. C'est 0 euros. Par contre faut un chrono.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par coyote28 (membre) (159.50.16.xxx) le 18/10/13 à 11:22:54\nPersonellement, ma garmin 405 perd les pédales au niveau GPS.\nOn peut même dire que ce n'est plus exploitable\nDans l'exemple ci dessus, des 400 sur piste ou j'aurais été tourné sur le périph, le rond point ... Je vous laisse imaginer les vitesses instantanées ...\nRésultat, je n'exploite plus que le footpod que je calibre sur mon allure 10 bornes, et là j'ai une précision à 2m près sur 1000m, ce qui me parait quand même pas mal du tout.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (159.245.16.xxx) le 18/10/13 à 11:23:48\nCoyotte, indiques-tu les radars aussi?\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par coyote28 (membre) (159.50.16.xxx) le 18/10/13 à 11:32:35\nJe comprends pas la question là ?\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (85.115.60.xxx) le 18/10/13 à 11:37:54\nBen oui mais on utilise pas le gps sur une piste, surtout que çà sert à rien.\nL'imprécision pourra être de 20m sur une piste de 400m, c'est tout à fait normal\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par hollyoak (membre) (81.56.62.xxx) le 18/10/13 à 11:40:20\nOui une montre GPS se transforme en chrono/cardio sur piste, mais là sa trace débloque complètement !\nSinon Coyote = boîtier GPS qui signale les radars...\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par (invité) (217.70.85.xxx) le 18/10/13 à 11:41:28\nc'est l'humour du fenchi qu'il fallait détecter ;)\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par coyote28 (membre) (159.50.16.xxx) le 18/10/13 à 13:17:23\nOuch, j'avais pas compris l'allusion, je respecte les limitations de vitesse ;-)\nLa trace GPS était pour l'exemple car même si tout GPS a du mal à suivre sur piste du fait même de la techno, ça part en vrille à plus de 100 m maintenant.\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par mica (invité) (139.149.31.xxx) le 18/10/13 à 16:04:28\na quoi sert un GPS sur piste qd tu tournes en rond ?\nPour compter les tours ?\nQUELLE MONTRE GPS PRENDRE ? par coyote28 (membre) (159.50.16.xxx) le 18/10/13 à 16:24:37\nA rien, c'est la dernière séance que j'ai faite avec le GPS activé, depuis je n'utilise plus que la partie Footpod, qui elle est beaucoup plus précise.


DES MEUBLES INCORPORELS - PDF Téléchargement Gratuit\nDownload "DES MEUBLES INCORPORELS"\n1 Un bien meuble incorporel est un bien qui n a pas d existence matérielle. C est un bien impalpable (ex: une somme d argent). Au Luxembourg, il 2 types de saisies de meubles incorporels. (I) -arrêt de droit commun (II) sur rémunération périodique protégée (salaires, rentes, pensions) -arrêt de droit commun -arrêt est l action par laquelle un créancier (le créancier saisissant) fait arrêter les sommes de son débiteur (le débiteur saisi) détenus par un tiers (le tiers saisi). Le saisissant obtient, par la suite, délivrance de ces sommes jusqu à concurrence de ce que lui doit le saisi. En d autres termes, elle permet au créancier de se faire attribuer la créance (portant sur une somme d argent) que son débiteur (le débiteur saisi) sur son propre débiteur (le tiers saisi). Définition : -arrêt est l action par laquelle un créancier (le créancier saisissant) fait arrêter les sommes de son débiteur (le débiteur saisi) détenus par un tiers (le tiers saisi). Le saisissant obtient, par la suite, délivrance de ces sommes jusqu à concurrence de ce que lui doit le saisi. Conditions : La mise en œuvre de la saisie-arrêt requiert la réunion des conditions suivantes : - Détention par le créancier d un titre authentique ou privé ou d une autorisation de saisir, obtenue par voie d ordonnance, sans débat contradictoire - Le débiteur du créancier (le débiteur saisi) doit être créancier d un tiers (le tiers saisi) : s opère par la signification d un acte de saisie-arrêt au tiers saisi qui est dès lors tenu de ne plus se dessaisir de toutes sommes qu il doit ou devra au débiteur-saisi. est ensuite dénoncée au débiteur saisi afin notamment de lui permettre de se défendre et contiendra assignation en validation de la saisie-arrêt entreprise. Cette dénonciation de saisie-arrêt sera finalement dénoncée au tiers-saisie (contre-dénonciation) Une fois ces formalités accomplies, le tiers saisi procèdera au paiement. Ce paiement interviendra différemment selon qu il y ait ou non contestation. 1\n2 Les effets : emporte effet attributif immédiat de la somme au profit du créancier saisissant qui échappe en conséquence au concours d éventuels créanciers. Par ailleurs, la saisie entraîne l indisponibilité des sommes saisies qui ne peuvent être utilisées pour aucun paiement. Cette procédure de saisie est prévue aux articles 693 à 718 du Nouveau Code de Procédure Civile. 1. CONDITIONS Le créancier saisissant doit détenir un titre authentique ou privée. A défaut de titre, le créancier pourra demander l autorisation de saisir au juge compétent. Il s agit d une procédure sur requête et sans débat contradictoire. Le débiteur saisi doit être créancier d un tiers (le tiers saisi). Le tiers saisi doit être débiteur du débiteur saisi. Il doit être tenu d une obligation portant sur une somme d argent envers le débiteur saisi, et détenir les sommes dues au débiteur saisi en vertu d un pouvoir propre et indépendant (banquiers, représentants légaux d incapables majeurs ou mineurs, notaire, avocat). En matière de saisie-arrêt, sont donc en cause deux créances qu il convient de distinguer : - la créance cause de la saisie : c est la créance du créancier saisissant à l égard du débiteur saisi. Il s agit donc de la somme que doit le débiteur au créancier. Cette créance doit au moins être certaine. - la créance objet de la saisie : c est la créance du débiteur saisi à l égard du tiers saisi. Il s agit donc de la somme que le tiers saisi doit au débiteur saisi. La créance objet de la saisie est nécessairement une créance de somme d argent (qui ne doit pas être une rémunération du travail, soumise à une saisie spécifique). Il n est pas nécessaire qu elle soit constatée dans un titre exécutoire. Par ailleurs, le caractère liquide et exigible de la créance n est pas requis. La créance doit exister au jour de la saisie. Il est nécessaire qu elle reste dans le patrimoine du débiteur saisi. Par ailleurs, il faut souligner l existence d une saisie-arrêt sur soi-même qui permet au créancier saisissant de saisir entre ses propres mains les sommes qu il doit au débiteur saisi. 2. LA PROCÉDURE L ACTE DE SAISIE-ARRÊT L acte de saisie est un acte d huissier de justice signifié au tiers contenant, à peine de nullité : - énonciation du titre 2\n3 - copie de l autorisation, si la saisie est faite sur base d une autorisation du juge - somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite - élection de domicile pour le créancier dans le lieu où demeure le tiers-saisi En outre, la saisie-arrêt contiendra l indication que le tiers saisi est personnellement tenu envers le créancier saisissant et qu il lui est fait défense de disposer des sommes réclamées dans la limite de ce qu il doit au débiteur). La signification de l acte de saisie-arrêt entraîne l indisponibilité de la créance saisie. En conséquence, aucun paiement ne peut être fait sur les sommes saisies. Par ailleurs, cette indisponibilité fait obstacle au paiement du débiteur saisi par le tiers saisi sur les sommes saisies attribuées. Ainsi, si le tiers saisi ne respecte pas cette interdiction, il devra procéder à un nouveau paiement au bénéfice cette fois du créancier saisissant. Il sera déclaré débiteur pur et simple. LA DÉNONCIATION DE LA SAISIE-ARRÊT AU DÉBITEUR Cette dénonciation vise à informer le débiteur de la mesure afin de lui permettre de se défendre. Dans un délai de huit jours, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d huissier de justice. Ce délai de huit jours est prescrit à peine de caducité de la saisie-arrêt. Elle se fait à l initiative du créancier et contient assignation en validité de la saisie-arrêt. Cette procédure comporte en principe deux aspects distincts : - la condamnation au fond de chef de la créance-cause de la saisie - la validation de la saisie sur base de cette condamnation Lorsque la saisie-arrêt se fait sur base d un titre exécutoire, la procédure ne comporte que l aspect validation de la saisie. La contre-dénonciation de la saie-arrêt au tiers-saisi Après un délai de maximum huit jours, après la signification de la dénonciation au débiteur, ce dernier acte est dénoncé au tiers-saisi. Faute de contre-dénonciation dans le dit délai au tiers saisi, les paiements faits par ce dernier jusqu à la dénonciation seront valables. LA DÉCLARATION AFFIRMATIVE OU NÉGATIVE PAR LE TIERS-SAISI Suite à la validation de la saisie-arrêt par un jugement, le tiers-saisi peut être assignée en déclaration et il sera procédé à la distribution par contribution. En cas de non-déclaration par le tiers-saisie, celui-ci sera déclaré débiteur pur et simple des causes da la saisie-arrêt. 3\n4 sur rémunérations périodiques des rémunérations est une procédure qui permet à un créancier de saisir «à la source» les sommes qui lui sont dues par son débiteur. Définition : Cette procédure permet à un créancier de saisir directement les sommes qui lui sont dues par son débiteur entre les mains de son employeur. : Cette procédure ne s étend qu aux sommes ayant la nature de rémunération. Elle ne s applique qu à la fraction saisissable du salaire. C est le greffier qui procède à la notification de la saisie à l employeur. Le débiteur en reçoit ensuite copie. L employeur est alors tenu de verser tous les mois les retenues pour lesquelles la saisie est pratiquée. Ces sommes sont versées directement au créancier. La procédure de saisie des rémunérations est régie par la Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes. 1. LE CHAMP D APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS En vertu de l article 1 de cette Loi, cette saisie s applique «d une façon générale aux sommes dues à titre de rémunération à toutes les personnes salariées et à toutes celles travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme et la nature de leur contrat ou de leur statut». Les rémunérations de toutes les personnes exerçant une profession libérale ou percevant des droits d auteur sont donc exclues. Dans le cadre de cette procédure, les sommes saisies doivent avoir la nature de rémunération. Sont ainsi saisissables les salaires proprement dits, et les accessoires (avantages en nature, heures supplémentaires etc.). 4\n5 La totalité du salaire du débiteur ne peut être saisie. En effet, l article 5 prévoit les fractions saisissables du salaire. Partie saisissable Partie insaisissable 1e tranche 0 à 500 0% 100 % (550 ) 2e tranche 550 à % (30 ) 90 % (270 ) 3e tranche 850 à % (40 ) 80 % (160 ) 4e tranche 1050 à % (175 ) 75 % (525 ) 5e tranche Au delà de % 0 % 2. LA PROCÉDURE Le créancier dépose une requête en saisie-arrêt des rémunérations auprès du juge compétent. La juridiction compétente est le juge de paix. Il s agit d une compétence exclusive. Le juge de paix compétent est en principe celui du domicile du débiteur-saisi. Lorsque le débiteur habite à l étranger, mais travaille au Luxembourg, la loi accorde compétence au juge de paix du domicile du tiers-saisi. -arrêt-arrêt des rémunérations peut se faire sur base d un titre authentique, privé ou sur base d un titre exécutoire. L ordonnance portant autorisation de saisir-arrêter est notifié par le greffier au tiers-saisi, cette notification vaut saisiearrêt. Le greffier informe la saisie et le créancier saisissant par écrit de la notification de l ordonnance portant autorisation de saisir-arrêter. Les tiers-saisie (employeur) est tenu de faire une déclaration affirmative / négative (en fonction de sa situation à l égard du salarié dans le délai de 8 jours de cette notification. A défaut de déclaration, le tiers-saisi (employeur) est déclaré pur et simple de l objet de la saisie. A retenir, que le créancier saisissant doit, avant de pouvoir obtenir l attribution de tout ou partie des sommes saisies, faire juger que la saisie-arrêt demandée est fondée et valable et faire fixer le montant exact de sa créance vis-à-vis de la partie saisie. LA PLURALITÉ DE CRÉANCIERS Le juge procède à la répartition des sommes saisies entre les différents saisissants. 5\n6 Glossaire Adjudication : opération qui vise à vendre un bien saisi aux enchères publiques et au plus offrant Avis à tiers détenteur : procédure qui permet au Trésor public d appréhender les créances de sommes d argent que les contribuables ont contre des tiers Caducité : sanction d un acte qui était initialement valable mais dont la pleine efficacité dépendait d un événement postérieur qui vient à manquer Droits d associés : parts sociales émises par les sociétés civiles et commerciales, autres que les sociétés par actions Effet attributif : effet qui entraine l attribution notamment d un droit à une personne Effet translatif : effet qui fait passer un droit d un titulaire à un autre titulaire Indisponibilité : état dans lequel se trouve une personne dans l impossibilité de disposer de son patrimoine ou d un bien Mainlevée : suppression d une situation de blocage, d un obstacle de droit à la réalisation d un acte ou à l exercice d un droit Nantissement : sûreté réelle destinée à garantir un droit incorporel Notification : action visant à porter à la connaissance d une personne un acte de procédure soit par l intermédiaire d un huissier de justice (signification) soit, par voie postale Nullité : sanction d un acte juridique entaché d un vice de forme (ex : manquement d une formalité) ou d un vice de fond (ex : défaut de capacité d ester en justice) Part sociale : part du capital d une entité dont l appropriation confère à la qualité d associé et donc le droit de participer à la vie de la société et d en partager les bénéfices Prescription : moyen d acquisition ou d extinction d un droit par l écoulement d un certain laps de temps Prix de la course : ici désigne l ordre de d arrivée des créanciers saisissant («premier arrivé, premier servi») Régisseur : celui qui administre, celui qui gère Séquestre : dépôt consistant à confier à un tiers et sous sa garde une chose litigieuse jusqu au règlement d une affaire Signification : notification faite par huissier de justice consistant en la remise d un acte de procédure à son destinataire Subrogation : possibilité offerte à un créancier de se substituer, dans une procédure d exécution, à un autre créancier négligent Terme à échoir : payable d avance Terme échu : payable au début du mois suivant Valeurs mobilières : titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, et qui en raison de cette origine est susceptible d être coté en bourse - Juin Pour toute information, contacter Le projet EJE est un projet cofinancé par la Commission européenne Ce document n engage que son auteur. La Commission européenne n est pas responsable de l usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. 6\nBANCAIRES DANS LES ETATS- PARTIES AU TRAITE DE L'OHADA Par Maître Mathieu SOME, Avocat au barreau du Burkina Faso\nSous-thème N 3 : LA SAISIE DES COMPTES BANCAIRES DANS LES ETATS- PARTIES AU TRAITE DE L'OHADA Par Maître Mathieu SOME, Avocat au barreau du Burkina Faso La saisie des comptes bancaires est réglementée


Libres depuis 1976 ! histoire de la FFVL | FFVL.FR\nLibres depuis 1976 ! histoire de la FFVL\nMise à jour le 04-11-2011 - 10:15\nQuand on plonge sa moustache dans les archives poussiéreuses du vol libre, on en ressort émerveillé par la force, la conviction et la vision de ceux qui ont fait, année après année, de notre passion un sport, des courses effrénées sous des machines instables la première des disciplines aéronautiques. Histoire hexagonale d’un sport et de sa fédération…\nComment parler de l’histoire de la FFVL sans évoquer celle même du vol libre ? Nous vous racontons par ailleurs la vision d’un homme, l’Américain Francis Rogallo, et le savoir-faire d’un autre, l’Australien John Dickenson. Tous deux sont les (grands) pères de notre sport. Mais comment le vol libre est-il arrivé dans notre pays ? Eh bien, comme en Australie, par le biais du ski nautique…\nSec, musclé, bronzé en toute saison, Bernard Danis représente le type parfait du sportif qui sait prendre des risques calculés. En 1959, il est champion d’Europe de saut de tremplin. Il pratique également le parachutisme ascensionnel. Au début des années soixante, il découvre le cerf-volant tracté par canot à moteur. Accroché à ces engins octogonaux qui traînent plus qu’ils ne volent, Danis s’enthousiasme. Première révélation… Il a trouvé sa vocation !\nIl perfectionne ses cerfs-volants pour leur donner plus de stabilité et les teste lors d’exploits mémorables : traversée de la Manche en moins de deux heures ou aller-retour Corse – Côte d’Azur en huit heures ! En 1969, lors d’un meeting international à Copenhague, il rencontre l’Australien Bill Moyes, un autre des (grands) pères du vol libre. Bill vole sous une aile delta et s’est affranchi depuis longtemps du câble de traction. Deuxième révélation : Danis fera du vol libre !\nIl se consacre alors totalement à ce sport et construit ses premières ailes. Il devient rapidement un constructeur très prolifique, copiant avec talent et succès les modèles américains ou australiens dont il s’accapare parfois le nom même. En 1974, sa gamme propose une dizaine d’ailes – Swallowtail, Manta, Seagull, Hirondelle, Martinet, Dragon, Quicksilver… Il en assure la promotion en tentant, avec des pilotes qu’il a formés, des vols records de dénivelée et de durée.\nYannis Thomas, dit le Grec, est peut-être celui qui a le plus popularisé le vol libre en France. Il est l’étincelle, la cause, le grand responsable, par la grâce d’une médiatisation habilement provoquée. Bill Moyes lui a appris à voler.\nYannis raconte… « Au début des années 70, je vivais à Tahiti. Je voulais lancer le cerf-volant (sic) en Europe. Je me suis installé en Grèce pour me préparer dans le but de voler de la tour Eiffel, car il fallait un gros coup. J’avais une aile de quinze pieds et il n’était possible de décoller à pied qu’avec un fort vent de face, ou en tracté, ou en catapulté au sandow. Vous connaissez cette technique ? Tu mets le sandow derrière le dos et tu recules jusqu’à ce que ça devienne impossible. À ce moment-là, tu laisses aller et tu pars comme sur un porte-avions.\nBref, en 1972 je pars faire le film de la tour Eiffel après avoir fait des vols partout : Alpes, Monaco, etc. … À ce moment, avec Bill Bonney, on contrôle toute l’information et on vend des bouts d’images quand la caisse est vide. On doit se cacher car la presse nous chasse partout et nous, nous savons que nos ailes ne sont pas prêtes à être données au public. « Passe-moi ton parapluie que j’décolle aussi ! »\nEt puis nous avons de gros problèmes administratifs pour la réalisation du film. Celui-ci sort en 1973, en documentaire avant un film de Delon, et la salle applaudit à tout rompre ! La TV enchaîne. Je reçois des sacs de courrier. Effrayé par les proportions que cela prend, et pensant que l’on ne pouvait apprendre qu’en passant par le ski nautique puis le tracté, je retourne à mes moutons. De Tahiti, je recevais des revues de presse et assistais au lancement du vol libre en Europe dans l’anarchie la plus totale ! »\nIls seront plus d’un à être séduits par cette photo publiée dans Paris Match où il enroulait ses bras autour d’une aile grossièrement repliée reposant sur ses épaules, façon James Dean dans Géant...\nAutre figure emblématique, L’Américain Rudy Kishazy vit en France, multiplie les exploits et s’affiche dans la presse. Il fait lui aussi partie de cette génération de showmen qui a fait connaître le vol libre. Son obsession : le looping.\n« L’idée du looping n’est pas le rêve de quelque pilote blasé. Le virus m’a pris en 1972 et au mois de mai je me retrouvais à l’hôpital, miraculé, à la suite de ma première tentative. J’avais au moins pris conscience que mon aile n’était pas faite pour ça ! »\nQuatre ans plus tard, sur un delta renforcé, il enchaînera les boucles parfaites au-dessus des Grands Montets. Il s’envolera aussi du mont Blanc (1973) et du Kilimanjaro (1976), raflant au passage les records de dénivelée.\nComment devenait-on libériste à cette époque ? Alain Badino raconte…\n« J’étais à l’époque très sportif : rugby, tennis, basket et surtout moto, une véritable passion, en vitesse d’abord jusqu’à faire des compétitions internationales, puis faute de moyens en trial, dans un club de Nice. Je passais beaucoup de temps avec un copain de ce club, Gilbert Pen, qui m’amena un beau jour de 1973 un numéro de Science et Vie et me montra une photo du fameux vol de Yannis Thomas près de la Tour Eiffel. – C’est ça qu’il faut qu’on fasse ! – T’es malade ou quoi ?Gilbert continua à me tanner un bon mois avant que je craque et lui donne la moitié de la somme nécessaire pour acheter cet engin de fou, un Danis Manta.\nNous avions repéré quelques pentes herbeuses près d’un de nos terrains de trial, à Andon, et nous nous y rendîmes pour les premiers essais. Ouverture du paquet : quatre tubes d’un côté, un sac de boulons et de papillons, des câbles sertis et une voile, une sangle en corde de nylon tressée et un harnais de l’autre. Et une simple feuille 21 x 27 recto comme documentation, notice de montage et consigne pour porter l’aile.\nNous n’avions aucune connaissance ni théorique, ni technique, ni d’expérience de voile. Rien… Du sommet d’une butte d’une cinquantaine de mètres, nous voici à courir l’un après l’autre dans la pente comme des dératés. Un week-end, deux week-ends… Rien ne se passe… Grosse déception… Nous étions sans doute vent arrière…\nGilbert travaillait à l’observatoire de Nice et un jour où il vérifiait que tout allait bien sous la coupole de l’observatoire du plateau de Calern, au-dessus de Gourdon, il aperçoit deux cents mètres en contrebas, sur le plateau de Caussols, une aile déployée. Il lâche tous ses outils et part en courant rejoindre ce pilote. Rencontre avec Raphaël Infante, adepte de Danis, pilote de planeur confirmé, pilote de delta moins confirmé puisqu’ayant déjà tâté du caillou : il sortait de l’hôpital… Rendez-vous est pris pour le week-end suivant, et nous voilà à pied d’œuvre à Caussols, début 1974, avec Raphaël qui nous donne des conseils, nous explique le vent et le reste.\nPremiers décollages sur pente école. On en bouffe, on en bouffe, on en bouffe… Et premier grand vol de 180 mètres de dénivelée à Andon, avec survol de la route départementale et atterrissage après un virage à 90°. Pour moi ce ne fut guère un succès. Bêtise de débutant : je pousse, je décroche et je pars en piqué. Accélération, je repousse la barre et je me récupère à quelques mètres du sol, ne peux tourner pour prendre le terrain car trop bas et me ramasse dans les arbres.\nCe n’était pas si simple que ça ! Il était temps de réfléchir et de lire des bouquins de vol à voile – les seuls disponibles. Nous étions très mordus et fîmes des dizaines de vols sur ce site. Progression, virage, atterrissages peaufinés, toujours sans casque ni gants, en jeans et T. shirt… Mais avec Raphaël nous progressions, et je lui voue une reconnaissance méritée pour nous avoir fait prendre conscience des dangers du vol libre et de l’importance d’un apprentissage sérieux.\nGilbert et moi partagions une seule aile, mais qu’était une aile sinon du tube alu, du câble, de la quincaillerie et de la toile de voile ? Nous nous procurons tout ce matériel et avec l’aide d’une voilerie, nous nous retrouvons avec trois copies presque parfaites de la Manta. Andon et ses 180 mètres commençaient à nous lasser. J’allais régulièrement à La Colmiane pour me balader, faire du trial ou skier et j’y avais pris quelques repères.\nNous voici tous les trois au printemps 1974 pour un véritable premier grand vol : 500 mètres et de l’espace ! Pas encore vraiment du vol de durée, mais enfin un site à la hauteur de nos ambitions !\nNous revînmes régulièrement. Avec l’accord des opérateurs du télésiège, nous arrivions à faire jusqu’à dix vols par jour. Nous y rencontrâmes une autre figure du sud-est, Sady Maurin, qui sera en 1979 chef des décollages aux championnats du monde de Saint-Hilaire. Il avait appris à voler, tout seul aussi, du côté de Valberg sous un Deltaplane, une aile un peu moins performante que nos Manta avec leur finesse 4 et leur taux de chute de trois mètres/seconde. »\nLe récit d’Alain n’est pas exceptionnel. Des pilotes des Alpes-du-nord, du Jura ou bien des Pyrénées pourraient raconter, eux aussi, sans nul doute, des histoires similaires…\nNous sommes en 1974. Les premiers stages d’initiation commencent à attirer des dizaines d’amateurs : les anciens des Ménuires et de La Cluzaz s’en souviennent… Les premiers vols comme les premiers accidents attirent régulièrement l’attention de la presse et de l’administration. L’unanimité n’est pas longue à se faire entre les premiers libéristes : il faut se grouper pour défendre notre liberté tout en renforçant la sécurité.\nAlain Badino : « Cet été de 1974, à la Fou d’Allos, un pilote est parti en drapeau et s’est tué devant les caméras de télévision de TF1 venue spécialement pour lui. Le lendemain, le préfet de Nice interdisait le delta dans le département. Nous étions consternés. Par ailleurs, nos vols remportaient un beau succès populaire et nous devions répondre aux nombreuses sollicitations d’information et de formation. Mais comment transmettre son savoir ? Il fallait s’organiser, il fallait se défendre… Création du Club Européen des Hommes Oiseaux de la Colmiane… Voyage en délégation à la préfecture où nous nous heurtons à un mur… Premier contact avec la FFVL dont nous venons d’apprendre l’existence… Son président, Philippe Galy, bien placé dans les sphères ministérielles et parfaitement au courant de notre problème, obtient qu’un arrêté-type définissant un cadre de pratique pour le vol libre soit pondu. Fin 1974, l’interdiction de vol est levée ! »\nEffectivement, une réunion constituante a été organisée à l’initiative d’Armand Pasquier, responsable déjà chevronné de stages d’initiation et de compétitions aux Ménuires. Le 12 mai 1974, à Grenoble, tous ceux qui ont pu répondre à la convocation décident à l’unanimité la création d’une fédération de vol libre, la FFVL. Mission est donnée pour un an à Philippe Galy, élève de l’ENA, premier président, de créer juridiquement et matériellement le cadre de la solidarité entre les libéristes français et d’entamer le dialogue avec l’administration, les assurances, les constructeurs, la presse…\nUne assemblée constitutive se tient à Paris dans les locaux de la Fédération française de vol à voile. Cette adresse, le 29 Rue de Sèvres, restera longtemps le domicile officiel de la FFVL. Les statuts sont déposés à la préfecture de police de Paris le 1er juillet 1974. L’agrément est obtenu du secrétariat d’État à la Jeunesse et aux sports. La FFVL existe légalement et les pilotes de vol libre sont enfin représentés.\nPhilippe Galy, leur président, écrit : « Le vol libre est une école de courage et de responsabilité : le courage de pouvoir dominer intelligemment sa peur ; le courage de renoncer ; la responsabilité vis-à-vis de soi-même, qui est d’être capable d’assumer sa propre prise en charge ; la responsabilité vis-à-vis des autres, qui est d’être capable de vivre en société en sachant que sa propre liberté s’arrête ou commence celle des autres ; la responsabilité vis-à-vis du vol libre, qui est à la fois le respect de soi-même, des autres et de cette magnifique activité qui est la satisfaction du vieux rêve de l’homme : voler. Que l’on ne se méprenne pas sur le sens de l’adjectif « libre » qui définit l’activité. Libre de tout moyen extérieur de propulsion, libre de terrains spécialement aménagés, voilà la définition du vol libre. Il ne signifie absolument pas que l’on puisse voler en étant libre d’accepter ou de refuser les règles élémentaires de sécurité. L’espace aérien n’est pas réservé aux pilotes de vol libre ! Personne n’est libre de compromettre l’avenir de cette activité en prenant des risques inutiles et stupides. L’avenir du vol libre est donc entre les mains de ceux qui le pratiquent. »\nAlain Badino : « À peine l’interdiction levée, nous voici repartis de plus belle. Un restaurateur-hôtelier-moniteur de ski de La Colmiane, Jean-Jacques Daviller, avait bien compris l’intérêt économique du delta pour La Colmiane et pour lui-même : le ski en hiver, d’accord, mais que faire en été ? Avec Raphaël nous le formons, lui et plein d’autres, sur une pente école vite organisée. Sadi, Gilbert, Jean-Jacques et moi partons bientôt à Pra-Loup participer à un stage régional de formation organisé par la FFVL. Nous y voilà intronisés initiateurs par Kiki Mestdag après qu’on a vérifié que nous savions bien voler !\nEn mai 1975, nous sommes une centaine à Chamonix pour un stage de moniteur où nous assistons à nos premiers vrais cours d’aérologie, météorologie, etc. adaptés au vol libre. Nous y rencontrons les frères Thévenot et leurs premières Mouettes, et plein d’autres adeptes. De retour à La Colmiane, nous reprenons l’école et organisons notre première compétition, un mélange de durée maximale et de précision d’atterrissage, avec des pilotes de Suisse et de toute la France. Peu après, je quitte La Colmiane pour la vallée du Loup et les Courmettes, des dénivelées de 700 mètres, un nouveau public enthousiaste, un nouveau club – Les Ailes du Loup -, une nouvelle école à Pegomas – avec casques mais personne ne voulait les mettre – et une trentaine d’élèves tous les samedis pour dix francs la séance (l’équivalent aujourd’hui de dix euros) à verser au club.»\nÀ la FFVL, comme il en a été décidé à Grenoble, l’équipe initiale a remis ses pouvoirs un an plus tard, le 11 mai 1975, à l’assemblée générale de l’Isle-d’Abeau. La nouvelle équipe, dirigée par Bernard Berthou, a elle aussi une durée très limitée. Notre administration de tutelle, Jeunesse et sports, souhaite en effet que les mandats des dirigeants de toutes les fédérations sportives commencent et s’achèvent aux mêmes dates. La prochaine échéance étant fixée au 31 décembre 1976, une nouvelle assemblée générale a lieu le 27 novembre 1976 pour désigner le premier comité directeur investi du mandat normal de quatre ans.\nOutre deux présidents d’honneur, Philippe Galy et Armand Pasquier, celui-ci est composé de : Bernard Berthou, président ; Josiane Bard, vice-présidente ; Gérard Millot, secrétaire général ; Yannick Carat, trésorier ; Patrick Bréaud, trésorier adjoint. Puis Thierry Ancelle et Bernard Poussière, médical ; Alain Badino et Patrick Poulet, enseignement ; Jean-Maurice Bourgueil et Bernard Fournier, technique ; René Coulon, information ; Odile Jocteur-Monrozier et Bénédicte Nappey, conseillers sportifs ; Christian Mestdag et Gérard Thévenot, compétition. Enfin sans responsabilité particulière : Maurice Berlie-Sarrazin, Jacques Bidou, Alain Bliez, Denis Clot, Michel Jardin, Henri Joulia, Jean-Pierre Mabille, Louis Mauvoisin, Philippe Mermoux, Michel Paris, Christian Raynaud-Chappaz, Henri Sayous et Pierre Verdier.\nStructuration à tous les niveaux, tant humain que de moyens d’actions. Il faut trouver un lieu pour le secrétariat – ce sera à Aiguebelle, en Savoie -, du personnel pour prendre en charge les nombreuses tâches administratives, des hommes et des femmes ayant une motivation suffisante et en rapport avec des responsabilités aussi diverses que précises… Structurer une fédération est une tâche lourde et il ne fallait pas s’attendre à des résultats immédiatement spectaculaires.\nLes réunions du comité directeur durent quarante-huit heures tant il y a à faire. Le Comité s’amenuise pour devenir squelettique. De nouvelles énergies remplacent les défaillantes. Le président parcourt la France et crée une pyramide de responsabilités basée sur des critères géographiques et techniques. La France est arbitrairement divisée en sept ligues – Rhône-Alpes, Paris, Normandie-Bretagne, Est, Midi – Sud-Ouest, Midi – Est et Centre.\nBernard Poussière présente le premier travail de synthèse sur les causes des accidents de vol libre. André Mercorelli, ancien compétiteur automobile, supervise les neufs rencontres qui désignent les premiers champions de France (en catégories Standard, Queue d’hirondelle et Grand allongement). Armand Pasquier se bagarre pour le maintien des sites et contre une avalanche d’arrêtés préfectoraux interdisant le vol libre. Les stages de moniteurs se succèdent. Jean-Maurice Bourgueil et Claudius Laburthe effectuent les premiers essais en soufflerie et décrivent « l’essentiel et le reste » des phénomènes aérodynamiques et du domaine de vol des planeurs ultra légers. Philippe Galy s’investit à nouveau et négocie avec les Éditions Rétine la publication de pages d’informations fédérales dans la presse spécialisée.\nTout n’est pas rose : de gros problèmes financiers, des conflits avec les professionnels, des décisions arbitraires (mais comment faire autrement quand les moyens humains manquent).\nBernard Berthou donne le ton…« Bureaucrates, ayez un peu pitié ! En quoi, pourquoi notre liberté vous est-elle insupportable ? Que vous a fait ce sport, le plus beau entre tous, que vous ne puissiez précisément en accepter le nom de vol libre ? Du plus jeune au plus chevronné des technocrates, votre vocabulaire est invariable : interdire, réglementer, contraindre, assujettir, subordonner… Et pourquoi donc ? Le vol libre est dangereux, dites-vous… Qu’en savez-vous ? Les accidents survenus démontrent tous la même chose : ils sont dus à des causes sur lesquelles la réglementation et la contrainte n’ont nulle prise : imprudence, inconscience, maladresse. Et nous n’avons pas voulu nous livrer à de macabres comparaisons avec d’autres sports qui mériteraient tout autant votre pointilleuse surveillance.\nHélas, bureaucrates qui voulez nous mettre en cage, il faut avouer que vous ne savez pas pourquoi. Ce que vous craignez, ce n’est pas que les pilotes de vol libre se tuent. Cela vous est au fond égal, car sinon vous nous aideriez à mettre vite en place les écoles, les moniteurs, l’encadrement sportif dont nous avons besoin. Ce que vous craignez, ce n’est pas non plus le danger pour les simples passants : il n’y a jamais eu d’accident causé à des tiers. Ce que vous craignez, c’est le gros titre, la manchette en première page, le flash sensationnel qui annonce aux foules terrestres avec une basse complaisance la chute d’un audacieux. Ce que vous craignez, c’est que l’opinion publique vous reproche de laisser libres ceux qui s’élancent dans les airs par leur seule course au moyen de leurs seules ailes. Ne faudrait-il pas au contraire que vous nous aidiez à combattre l’information sanguinolente, à dire à tous ceux en qui nos ailes réveillent un désir millénaire comment l’on peut sans danger jouer dans le vent ? »\nLibres ? Ils le sont, ils veulent le rester et ils le resteront. À la lecture attentive de la composition du comité directeur, vous aurez remarqué quelques noms connus, investis dès les premières heures dans le vol libre, aujourd’hui encore bien présents. Alain Badino défendait aussi les couleurs de la France. Il terminera septième et premier Français en Classe III au premier championnat du monde delta à Kössen, Autriche. René Coulon et Rétine publieront en 1976 le premier magazine spécialisé, Vol Libre Magazine, dit VLM, une hérésie économique quand on pense qu’il s’adressait à une clientèle potentielle de quelques centaines de pilotes. VLM, devenu VL, marche aujourd’hui vers son 400e numéro. Gérard Thévenot, déjà un pilier de l’équipe de France, quatrième en classe II à Kössen, sera le plus titré de nos pilotes. Il construit aujourd’hui des ailes rigides…\nLibres, mais responsables ! L’Europe déjà est une préoccupation, et là aussi on s’organise. Suisse, Belgique, Italie et France fondent en 1977 la Fédération européenne de vol libre, avec pour but d’harmoniser les politiques de chacun et de faciliter la pratique du vol libre en Europe.\n1978… Grenoble a obtenu l’organisation des championnats du monde 1979. Des conflits d’intérêts autour de ces championnats, un manque de coordination entre comité directeur et présidence et une motion de défiance entraîne la démission de Bernard Berthou de son poste. Christian Reynaud-Chappaz et son équipe à ossature rhône-alpine le remplacent.\nLa FFVL s’installe à Chambéry. Cette année-là, de nombreux accidents surviennent sur un type d’aile, le Jet, et la FFVL demande que des essais en soufflerie soient réalisés. Les résultats conduisent le comité directeur, réuni à Salins-les-Bains, à déconseiller l’usage du Jet à ses adhérents. Une mesure courageuse qui oblige le constructeur à modifier son aile. Mais début 1979, Christian Reynaud-Chappaz est contraint de démissionner pour avoir désavoué la décision du comité.\nJean-Maurice Bourgueil est élu président : « Naissance avec Pasquier et Galy, structuration avec Berthou, stabilisation avec Reynaud-Chappaz, l’outil est maintenant en place au prix du travail considérable de tous les bénévoles qui ont su comprendre que la pratique d’un sport ne pouvait se limiter à un simple exercice, mais devait se compléter par la prise en charge des problèmes de la collectivité des pratiquants. Je ne veux avoir d’autre souci que celui de traduire dans les faits les décisions du comité directeur, de coordonner son action, de faire appliquer sa politique. Nous sommes les pionniers d’un sport inéluctablement appelé à prendre un développement considérable, parce que plus qu’un sport, il est aussi la découverte d’un milieu jusqu’alors inaccessible de manière aussi directe.\nJean-Maurice Bourgueil, un Grenoblois, s’appuie sur une équipe du sud-est composée d’Alain Badino, Alain Baudias et Gérard Blandin. La FFVL compte presque deux mille licenciés. Elle est transférée à Nice. Un local est loué, une secrétaire embauchée. Le vol libre continue de se structurer. Le premier cadre technique régional est mis à disposition du vol libre par le ministère de la Jeunesse et des sports. Le nombre des adhérents augmente, alors que le nombre d’accidents commence à diminuer et à être contrôlé. La sécurité, l’organisation de l’enseignement et de la compétition, sont les bases qui assoient la crédibilité de la FFVL auprès des administrations et du ministère de tutelle.\nEn 1985, la fédération regroupe six mille licenciés. L’assemblée générale rejette en bloc le rapport moral du président mais plébiscite ceux des diverses commissions. Ce chamboulement est mené par des professionnels de grosses écoles qui souhaitent avoir une partie du pouvoir fédéral. Christian Peyge est élu président. Une des actions de la nouvelle équipe sera pourtant la modification des statuts pour limiter l’influence des professionnels et garder le pouvoir sportif aux bénévoles.\nUne désaffection exceptionnelle de la base et une politique inadaptée provoquent à l’AG de mars 1987 un autre bouleversement. Gérard Blandin, qui visait le secrétariat général, est porté à la présidence. Il y restera jusqu’en 2003. La fédération n’est pas en bon état financièrement et moralement. Arrivé en cours de mandat, Gérard Blandin se porte financièrement garant de la FFVL sur ses propres deniers. Il expédie les affaires courantes pendant un an. À l’assemblée générale suivante, il voit ses responsabilités reconduites pour quatre ans.\nLes tâches ne manquent pas : assainir la situation financière de la fédération ; monter une équipe de cadres ; avoir un secrétariat et des locaux dignes de ce nom ; obtenir la délégation d’habilitation pour le parapente (la fédération française de parachutisme – la FFP – et celle de montagne en réclament aussi la gestion) ; maintenir des liens d’amitié avec les ministères… En bref, asseoir les bases de notre sport dans une période de progression exceptionnelle.\nSi 1978 a vu en France les débuts du parapente, avec les désormais fameux vols de Jean-Claude Bétemps, André Bhon et Gérard Bosson à Mieussy, cette nouvelle discipline ne démarre vraiment qu’en 1985 sous l’impulsion de constructeurs qui produisent enfin des ailes spécifiques. Un démarrage plutôt explosif, avec un accroissement des effectifs si rapide que les deltistes seront vite en minorité.\nL’histoire est un éternel recommencement et le parapente connaît les mêmes problèmes de développement que l’aile delta quelques années auparavant. La FFVL les prend à bras-le-corps, avec l’aide des constructeurs qui se regroupent au sein de l’ACPUL (association des constructeurs de planeurs ultra légers). Ils effectuent des tests sur les matériels et recommandent une classification qui doit aider le pratiquant à choisir le type d’aile qui lui convient.\nLes moniteurs aussi s’organisent : premier rassemblement en 1987 à Mieussy, alors considérée comme la Mecque du parapente, et l’année suivante à Saint-Hilaire-du-Touvet.\nL’augmentation brutale du nombre d’adhérents n’est pas sans poser des problèmes d’organisation. La FFVL soutient les clubs, comités départementaux et ligues, tout comme les gestionnaires de sites. La notion de la liberté de pratique est sans cesse réaffirmée, malgré des tentatives avortées de l’Aviation civile pour que le vol libre passe sous sa tutelle.\nQui doit gérer le parapente ?\nBernard Colas, président de la FFP : « Nous devons garder la maîtrise du parapente. En parachutisme, il y a quatre disciplines : la précision d’atterrissage, la voile contact, la voltige et le vol relatif. Le parapente ne peut entrer que dans la première. Bien sûr de temps en temps on peut rechercher la durée de vol, mais on fera toujours joujou dans ce domaine. Ne mélangeons donc pas les genres. Il y a le vol libre, la performance, la distance, et puis il y a le parapente qui fait partie intégrante du parachutisme sportif. Il est le marchepied vers le saut d’avion. Sur le plan légal, rien n’empêche un pilote de considérer sa voile comme une aile de vol libre et de bénéficier d’un statut bien plus souple que s’il était à la FFP. C’est justement ce qu’on ne veut pas. Dès lors qu’on vole avec un parachute, il y a des écoles, des procédures, des règles, des cadres. Tout est bien défini et bien calé. »\nGilles Rosenberger, secrétaire général de la FFVL reprend une phrase mise au point à Saint-Hilaire : « Le parapente, c’est du vol libre. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le ministère des Transports qui vient d’intégrer à la définition des PUL les parachutes destinés au vol de pente. C’est une décision logique, car ce n’est pas le fait d’avoir ou non une structure en tubes qui change quoi que ce soit. L’important, c’est qu’on décolle et atterrisse à pied, sans moteur. Le parapente s’intègre donc dans les activités fédérales. Nous n’allons pas créer de commission spécifique car nous ne voulons pas séparer le parapente de l’aile delta. Un groupe de travail transitoire va harmoniser la situation, puis les deux activités seront gérées normalement par l’ensemble des commissions qui composent la FFVL. »\nLes assemblées générales se succèdent. Les programmes politiques s’organisent, comme les olympiades, sur un rythme quaternaire.\n1993 aura pour objectifs de développer une politique de sites, d’enseignement, de sécurité et de communication cohérente (avec le premier numéro de Vol Passion), de compléter la structure fédérale (direction technique nationale, direction administrative) et d’améliorer le fonctionnement du comité directeur en réduisant le nombre de ses membres.\n1997 voit le coup d’envoi de la campagne Vol Libre 2000. En route pour le troisième millénaire, dans un environnement économique qui ne sera pas forcément prospère. Pour que le vol libre poursuive son expansion, il faut faire preuve d’ambition, d’imagination et de cohésion et construire l’Europe du vol libre.\nL’olympiade 2001/2004 se veut celle de la décentralisation, avec des pouvoirs et des budgets nouveaux pour les ligues, avec des contrats d’objectifs, avec la volonté d’aider les clubs à mieux se structurer.\nEt puis il y a le cerf-volant, dont l’intégration en 1996 fait des vagues comme le parapente quelques années auparavant. Et puis il y a le kite et son potentiel de développement impressionnant. Fin 2002, la FFVL en décroche, comme pour le cerf-volant, la délégation. On n’arrête pas la marche de l’histoire…\nEn février 2003, Gérard Blandin décède. Jean-Michel Payot lui succède, puis en 2005 Jean-Claude Bénintende.\nLa FFVL est aujourd’hui une fédération qui compte plus de 40 000 adhérents et 6 disciplines. Cette diversité en fait la première des fédérations aéronautiques. Elle poursuit son développement en réaffirmant les mêmes valeurs de liberté et de responsabilité qu’aux premiers jours.\nTexte de Stéphane Malbos - Photos d'origines diverses, mais la plupart viennent de Vol Libre - Bibliographie (dont nous nous sommes largement inspirés) :\nPratique du vol libre, de Philippe Galy et Claudius Laburthe. Delta, de Jean-Bernard Desfayes. Archives de Vol Libre Magazine, éditions Rétines. Archives de Vol Passion.


AUX 24 HEURES DU MANS 2020, LE POINT APRÈS UNE HEURE DE COURSE | Autonewsinfo\nHome » 24 Heures du Mans • Endurance • Sport » AUX 24 HEURES DU MANS 2020, LE POINT APRÈS UNE HEURE DE COURSE\nLes deux IDEC Sport, les N° 17 et 28 repassent par les stands pour purger leur pénalité d’un tour et ce pour non-participation aux qualifications pour cause d’accident survenus aux deux voitures lors des sessions des essais libres.\nLa piste est quasi sèche lorsque les voitures entament le tour de chauffe même si des traces d’humidité apparaissent çà et là….\nC’est la toute première fois de l’histoire des 24 Heures du Mans que le départ n’est pas donné à l’heure fixe, mais au demi, à 14 Heures 30.\n24 HEURES DU MANS 2020- CARLOS TAVARES AU VOLANT DE LA 908 PEUGEOT\nLe départ est donné par Carlos Tavares, le Président du Groupe PSA lequel a confirmé la veille le grand retour de la firme du lion en 2022 en Championnat du monde d’endurance et donc ua Mans . Et qui un peu auparavant a bouclé un tour du circuit installé derriére le volant de l’inoubliable 908 HDiFAP Peugeot !\nEt la Rebellion pilotée par le Brésilien Bruno Senna joue crânement sa chance face à la Toyota de Mike Conway, mais sans succès. Puis Sébastien Buemi sur la deuxième Toyota cherche à passer Senna en se portant à sa hauteur dans les Hunaudières. Mais le Brésilien ne lâche rien et reste devant. Finalement Buemi reste derrière dans le sillage, attendant de meilleurs moments.\nL’une des ORECA United\nEn LMP2, le Portugais Felipe Albuquerque qui brille en ELMS sur l’Oreca United Autosport prend le large et amasse un petit matelas de 4 secondes. Mais le coup de théâtre, c’est l’arrêt inattendu de l’Alpine à la fin du premier tour. Elle est rentrée dans son stand et perdra 7 minutes32.\n24 Heures du Mans 2020 – L’Alpine N°36 va trop vite repasser par son stand – Photo Patrick MARTINOLI\nL’Oreca N°29 du Racing for Nederland occupe la deuxième place en bagarre avec la High Class N°32 et la G Drive N°26 alors aux mains de Jean-Eric Vergne\nSenna reste au contact à deux secondes de la Toyota de Conway et il bat le record du tour.\nLes deux Oreca Autosport LMP2 pointent première et deuxième en LMP2 au 4ème tour. Mais la voiture du Racing Team Nederland, repasse de manière inattendue par les stands. Ce sera le cas deux fois de suite et la voiture plonge au classement pour échouer a bout d’une heure à la 55ème place.\nL’Alpine de retour en piste après ses ennuis prend alors un ‘drive through’ et ce pour avoir coupé la ligne blanche à l’entrée des stands.\nL’Oreca N°31 du PANIS Racing Photo Thierry COULIBALY\nLes premiers ravitaillements sont lancés à 14 heures 55 pour les voitures du Panis Racing et du Dragonspeed évitant ainsi une slow zone au Dunlop, à la suite d’un accrochage entre deux GT.\nC’est ensuite au tour des LMP1 de ravitailler. C’est la Rebellion N°3 du Français Nathanaël Berthon qui ouvre le bal, suivi un tour plus tard de celle de Senna imitée comme son ombre par la Toyota de Buemi. Et grâce à un réservoir plus petit, et donc un ravitaillement moins long, la Toyota récupère la deuxième position.\nLes deux Rébellion – Photo : Thierry COULIBALY\nLes LMP2 passent à leur tour par les stands, l’Oreca Autosport toujours en tête devant la G Drive et la Jackie Chan.\nAu dixième tout, la voiture de tête du Britannique Conway s’arrête pour ravitailler à son tour.\nA 15 heures 08, la Ligier N°35 du Team Eurasia Motorsport part en tête à queue en attaquant de manière optimiste une GT au Dunlop et reste plantée dans le bac à graviers.\nL’Oreca N°35 va finir en tète a queue Photo : Thierry COULIBALY\nA 15 heures 19, la Toyota N° 8 perd cinquante secondes et deux places en passant changer le pneu arrière gauche.\nLe classement à la fin de la première heure est le suivant :\n1.Toyota N°7 – 2.Rebellion N°1- 3. Rebellion N°3 et 4.Toyota N°8\nL’Oreca N°39 du GRAFF SO 24 – Photo : Thierry COULIBALY\nEn LMP2, la N°22 Autosport se maintient en tête devant la 33 du High Class Racing et la 39 du SO24 by Graff revenue de loin et qui se trouve en belle position. Voiture comme me le souffle Gilles Gaignault, que pilote notamment le tout jeune Charles Milesi qui découvre à 19 ans et le monde de l’endurance et ses redoutables 24 Heures http://www.autonewsinfo.com/2020/09/18/charles-milesi-va-decouvrir-les-24-heures-du-mans-a-19-ans-338379.html\n24 Heures du Mans-2020- La Ferrari F488 de chez AF Corse. Photo : Thierry COULIBALY\nEn GT, le classement est aussi serré en GTE Pro, avec la Ferrari N°71 de la Scuderia AF Corse confiée à l’Espagnol Miguel Molina aux avant-postes, mais en duel avec l’une des Aston Martin, la N °97 du Belge Maxime Martin.\nEnfin, en GTE Am, c’est l’Aston Martin Vantage, N°98 de l’Aston Martin Racing qui était leader.\nPrevious Article RETOUR SUR LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE L’ACO\nNext Article MOTOGP 2020 EN EMILIE ROMAGNE : POLE ET RECORD POUR VINALES, QUARTARARO TROIS


Carrefour annonce le passage de 66 magasins en location-gérance - FGTA FO\n4 Mar, 2020 | A la une\nCe 4 mars, la direction Carrefour vient d’annoncer que 34 magasins Market sont concernés par un projet de passage en location gérance au premier semestre 2020 et qu’une vingtaine d’autres le seront au second semestre.\nDans le même temps, 12 hypermarchés subiront le même sort.\nFO Carrefour rappelle que la location-gérance n’est pas la solution pour la transformation commerciale du modèle hypermarché et supermarché, ce n’est qu’une solution économique pour externaliser le problème.\nFO Carrefour pose les questions suivantes : Quelle est la place des femmes et des hommes dans ce projet ? Quelle pérennité pour le commerce et l’emploi ?\nLa direction doit impérativement revoir ses stratégies sociales et commerciales.\nPour la sécurisation de l’emploi, FO revendique l’application immédiate des dispositifs d’accompagnement à la transition et la mobilité professionnelle (GPEC), avant que ces magasins ne soient transférés à des locataires gérant.\nLes salariés doivent avoir le choix de leur avenir professionnel.


systèmes politiques - 695 Mots | Etudier\nHome Page systèmes politiques\nDéfinitions, structure, fonctions\nNOTION DE SYSTÈME éléments relations\nOn appelle système politique l’ensemble organisé: des institutions politiques (appareils étatiques, agences gouvernementales, ministères); des acteurs politiques (individus, partis, syndicats, organisations non-gouvernementales); des normes et des croyances politiques (idéologies, doctrines, lois, règles); des rapports politiques (gouvernants-gouvernés, État-société, relations internationales).\nLa société composée par: système politique; système économique; système culturel.\nLe système politique composé par: système des partis (partisan); système institutionnel; système judiciaire; système administratif.\nSystème économique Système culturel Système des partis\nMéta-fonction: assurer la cohésion de la formation sociale (intégrité et survie), assurer l’intégration et l’adaptation sociale.\nFonctions (Gabriel Almond):\nSocialisation politique et acceptation de l’ordre politique; Répartition des rôles sociales et résolution des conflits; Agrégation des intérêts sociales;\nÉlaboration des règles générales et obligatoires.\nDEUX AUTRES PERSPECTIVES\nLe systémisme de David Easton - un système d’activités, reliées les unes aux autres, qui ont en commun d’influencer toutes – plus ou moins – la façon dont les décisions impératives sont formulées et exécutées.\nLe système d’action chez Crozier et Friedberg les individus disposent toujours d’une marge de manœuvre, d’un degré quelconque d’autonomie pour agir.\nRégime politique – modalités de l’exercice du pouvoir, façon de gouverner, mode d’organisation du pouvoir.\nLe régime politique se caractérise par:\nLa division ou la concentration du pouvoir;\nLe rapport entre législatif et exécutif;\nLe mode de sélection des\nDiagnostic et difficultés de la mise en place Des innovations constitutionnelles Au MAROC 2011 Introduction Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été….\ndes textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Développeurs Version mobile….\nLe système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Les Etats Unies sont une république fédérale et présidentielle. N.B : types de régime : République Royaume Sultanat Principautés 1-Une république : C’est un régime politique où les fonctions de Chef d’Etat ne sont pas héréditaires mais précédent de l’élection. Cependant, une….