Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » | Legifrance\nVous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »\nDécret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »\nModifié par Décret n°2011-1704 du 30 novembre 2011 - art. 2\n- Mâcon ;\nAbrogé par Décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011 - art. 2\n-le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;\n-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;\n-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;\n-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;\n-le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.\n-Décret du 17 février 1998\n-Décret du 12 septembre 2005\nArticle AOC " Bouzeron " (abrogé) En savoir plus sur cet article...\nAbrogé par Décret n°2011-1496 du 9 novembre 2011 - art. 2\nArticle AOC " Givry " (abrogé) En savoir plus sur cet article...\nAbrogé par Décret n°2011-1497 du 9 novembre 2011 - art. 2\nArticle AOC " Mâcon " (abrogé au 9 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...\nAbrogé par Décret n°2011-1804 du 6 décembre 2011 - art. 2\nCAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE MÂCON\nSeuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Mâcon , initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.\n1° Le nom de l'appellation peut être suivi de l'une des dénominations géographiques suivantes pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour ces dénominations géographiques dans le présent cahier des charges.\nMâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins rouges ou rosés\nAzé , Bray , Burgy , Bussières , Chaintré , Chardonnay , Charnay-lès-Mâcon , Cruzille , Davayé , Igè , Lugny , Mancey , Milly-Lamartine , Péronne , Pierreclos , Prissé , La Roche-Vineuse , Serrières , Saint-Gengoux-le-National , Verzé .\nMâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins blancs\nAzé , Bray , Burgy , Bussières , Chaintré , Chardonnay , Charnay-lès-Mâcon , Cruzille , Davayé , Fuissé , Igè , La Roche-Vineuse , Lugny , Loché , Mancey , Milly-Lamartine , Montbellet , Péronne , Pierreclos , Prissé , Solutré-Pouilly , Saint-Gengoux-le-National , Uchizy , Vergisson , Verzé , Vinzelles .\n2° Le nom de l'appellation peut être suivi de la mention Villages , pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.\n3° Les vins de l'appellation, suivie ou non de la mention Villages , peuvent être qualifiés de nouveaux ou primeurs.\nL'appellation d'origine contrôlée Mâcon , suivie ou non d'une dénomination géographique, est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges et rosés.\nLa mention Villages est réservée aux vins tranquilles blancs.\nLa mention primeur ou nouveau peut être appliquée pour les vins blancs et rosés.\na) La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :\nAmeugny, Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Chaintré, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Château, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert, Cortevaix, Crèches-sur-Saône, Cruzille, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Donzy-le-National, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fuissé, Grevilly, Hurigny, Igè, Jalogny, Jugy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Milly-Lamartine, Montbellet, Montceaux-Ragny, Nanton, Ozenay, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Royer, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles, Viré.\nb) Pour la mention Villages , la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :\nAmeugny, Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Chaintré, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortevaix, Crèches-sur-Saône, Cruzille, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fuissé, Grevilly, Hurigny, Igè, Jugy, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Milly-Lamartine, Montbellet, Montceaux-Ragny, Ozenay, Péronne, Pierreclos, Plottes, Prissé, Pruzilly, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Royer, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vergisson, Vers, Verzé, La Vineuse, Vinzelles, Viré.\nc) Pour les dénominations géographiques référencées dans le tableau ci-dessous, la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins rouges et rosés sont assurées sur le territoire des communes du département de Saône-et-Loire listées dans la colonne aire géographique du tableau :\nChaintré, Chânes, Crêches-sur-Saône\nChardonnay, Ozenay, Plottes et Tournus (pour partie)\nGrevilly, Martailly-lès-Brancion et Cruzille (pour partie)\nBissy-la-Mâconnaise, Lugny, Saint-Gengoux-de-Scissé et Cruzille (pour partie)\nBoyer, La Chapelle-sous-Brancion, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Royer, Sennecey-le-Grand, Vers et Tournus (pour partie)\nBerzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Milly-Lamartine, Sologny\nPéronne, Saint-Maurice-de-Satonnay et Clessé (pour partie)\nChevagny-lès-Chevrières, Hurigny, La Roche-Vineuse\nAmeugny, Bissy-sous-Uxelles, Bonnay, Bresse-sur-Grosne, Burnand, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Lournand, Malay, Massy, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, La Vineuse\nd) Pour les dénominations géographiques référencées dans le tableau ci-dessous, la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins blancs sont assurées sur le territoire des communes du département de Saône-et-Loire listées dans la colonne aire géographique du tableau :\nLes vins d'appellation d'origine contrôlée Mâcon , Mâcon suivi de la mention Villages et Mâcon suivi d'une dénomination géographique sont issus exclusivement de vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 27 et 28 mai 1998, des 27 et 28 mai 2004, des 9 et 10 mars 2005 et du 3 septembre 2006.\na) Pour l'appellation d'origine contrôlée Mâcon , l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :\nAlix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon.\nAluze, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Bouzeron, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champforgeuil, Change, La Chapelle-de-Bragny, La Charmée, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Cluny, Cormatin, Couches, Créot, Culles-les-Roches, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Farges-lès-Chalon, Flagy, Fley, Fontaines, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Jambles, Jully-lès-Buxy, Lalheue, La Loyère, Massilly, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Paris-l'Hôpital, Remigny, Rosey, Rully, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Vallerin, Saisy, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Sercy, Taizé, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vers.\nAccolay, Aigremont, Annay-sur-Serin, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l'Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré, Yrouerre.\nb) Pour la mention Villages , l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes listées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a) non comprises les communes listées au point IV (1°, b).\nc) Pour les dénominations géographiques référencées au points IV (1°, c et d) l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes listées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a) non comprises les communes listées au point IV (1°, c et d) dont le territoire constitue respectivement l'aire géographique de chacune de ces dénominations géographiques.\nAPPELLATION, MENTION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE\npinot noir N, gamay N\nMâcon suivi de la mention Villages\nMâcon suivi d'une dénomination géographique\nLes vignes présentent une densité minimale à la plantation de 7 000 pieds à l'hectare.\nCes vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1,40 mètre et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0,75 mètre.\n- soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et éventail) : chaque pied comporte 4 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 8 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 8 ;\n- soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple) : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 1 courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 8 yeux francs.\n- soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat) : chaque pied comporte 5 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 10 ;\n- soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple ou taille à queue du Mâconnais) :\n- Guyot simple : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 2 coursons à 2 yeux francs ou une seule baguette portant au maximum 8 yeux francs et un 1 courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs ;\n- taille à queue du Mâconnais : chaque pied comporte un long bois portant au maximum 12 yeux francs dont la pointe est attachée sur le fil inférieur du palissage. Chaque pied ne peut comporter plus de 14 yeux francs.\nLorsque les vignes ne sont pas conduites en gobelet, elles doivent obligatoirement être palissées et le palissage doit être entretenu.\nLa hauteur de feuillage palissé doit être au minimum égale à 0,6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.\nLa charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare pour les vins rouges et rosés et à 11 000 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.\n- la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;\n- l'entretien du sol et la maîtrise de :\n- l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;\n- l'érosion par une absence de racine apparente.\nMâcon pour les vins rouges et les vins rosés\nMâcon pour les vins blancs\nMâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins rouges et les vins rosés\nLe rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé comme suit :\n- des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé en place avant le 31 juillet ;\nLes vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.\nLes vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent les normes analytiques suivantes :\n- pour les vins blancs et rosés, la teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est de 3 grammes par litre ;\n- pour les vins rouges, la teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est de 2 grammes par litre.\nLes vins non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau présentent une teneur maximale en acidité volatile de 10,2 milliéquivalents par litre.\nLa concentration partielle de moûts de raisin est autorisée pour les seuls vins rouges. Cette concentration ne doit pas dépasser 10 % du volume mis en œuvre. Les appareils utilisés sont équipés d'un compteur permettant la déclaration du volume d'eau éliminé.\n- pour les vins blancs, au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production ;\n- pour les vins rouges, à 80 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.\n- une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;\n- une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;\n- une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinifications, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;\n- une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres, les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement, une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;\n- une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).\nEn cas d'élevage des vins, la température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25 °C.\nLes vins susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau sont exclusivement issus des raisins récoltés la même année.\n- les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;\n- les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement.\n- température : entre 5 °C et 22 °C ;\n- hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %.\nLes vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu'à partir du trente-huitième jour précédant le troisième jeudi du mois de novembre de l'année de la récolte.\na) Aire de production.\nPar dérogation au point IV (2°) du présent cahier des charges, sur les communes suivantes : Azé, Bissy-la-Mâconnaise, Bussières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Clessé, Cruzille, Fuissé, Lugny, Mâcon-Loché, Milly-Lamartine, Montbellet, Pierreclos, Prissé, La Roche-Vineuse, Sologny, Solutré-Pouilly, Uchizy Vergisson, Vinzelles et Viré, les parcelles plantées en vignes exclues de l'aire délimitée parcellaire de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon suivie de la mention Villages continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée Macon suivie de la mention Villages ou Mâcon suivie d'une dénomination géographique jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2020 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges. Ces parcelles sont identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement sur une liste qui a été approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 3 septembre 2006 et du 29 mai 2008.\nb) Modes de conduite.\nLes parcelles de vignes en place avant le 31 août 1975 et taillées en taille dite taille à queue du Mâconnais , peuvent être taillées de telle sorte qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, chaque pied porte un maximum de 28 rameaux fructifères de l'année dont 2 baguettes portant chacune un maximum de 12 rameaux fructifères de l'année.\nPar dérogation au point IX (1°) du présent cahier des charges, les vins blancs peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure à 4 grammes par litre, jusqu'à la récolte 2012 incluse.\nd) A titre transitoire jusqu'à la récolte 2010 incluse, par dérogation au point IX (1°, g), tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification, pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au cours de la même récolte.\nLes vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, sont revendiquées les appellations d'origine contrôlée Mâcon , Mâcon suivi de la mention Villages , ou Mâcon suivi d'une dénomination géographique et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, les appellations d'origine contrôlée susvisées soient inscrites et accompagnées de la mention Appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents.\nPour les vins d'appellation d'origine contrôlée Mâcon suivi d'une dénomination géographique, la dénomination géographique est placée à la suite du nom Mâcon et imprimée en caractères identiques.\nLes vins susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.\nLes parcelles affectées à la production des vins rouges, rosés et blancs d'appellation d'origine contrôlée Mâcon complétée d'un nom géographique devront faire l'objet d'une déclaration d'affectation triennale avant le 31 mars qui précède la récolte, auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé.\nCette déclaration est renouvelable par tacite reconduction à l'issu des trois ans, sauf modifications signalées par l'opérateur avant le 31 mars qui précède la récolte.\n- la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur ;\n- pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation.\nLa déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agréés ou conditionnement et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.\n- l'appellation revendiquée ;\n- la mention nouveau le cas échéant ;\n- le volume du vin ;\n- le volume du lot ;\n- l'identification des contenants pour les vins non conditionnés\n- l'identité de l'acheteur.\n- l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.\n- de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;\n- de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement, après le repli ;\n- dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.\n8. Déclaration d'appareil pour TSE :\n9. Remaniement des parcelles :\nAvant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés. L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.\n10. Système dérogatoire :\nLes opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et/ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leurs prévisions de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 3, 4 et 6 ci-dessus.\n1. Plan général des lieux de stockage :\nTout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.\n- l'identification du lot initial (volume et titre alcoométrique potentiel) ;\n- le volume d'eau évaporé ;\n- l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).\nA.2. Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée\nA.3. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation et palissage, matériel végétal)\nLieu de stockage et conditions de stockage (T °C, hygrométrie)\nContrôle documentaire : déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification, désacidification\nContrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête des dits services sur demande individuelle de l'opérateur)\nD. - PRÉSENTATION DES PRODUITS\nArticle AOC " Mercurey " (abrogé) En savoir plus sur cet article...\nAbrogé par Décret n°2011-1295 du 12 octobre 2011 - art. 2\nArticle AOC " Montagny " (abrogé) En savoir plus sur cet article...\nAbrogé par Décret n°2011-1530 du 14 novembre 2011 - art. 2\nArticle AOC " Pouilly-Fuissé " (abrogé au 9 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...\nCAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE POUILLY-FUISSÉ\nSeuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé , initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.\nL'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé est réservée aux vins tranquilles blancs.\nLa récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Chaintré, Fuissé, Solutré-Pouilly et Vergisson.\nLes vins sont issus exclusivement de vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 8 et 9 juin 2005.\nAluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, La Loyère, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles, Viré.\nLes vignes présentent une densité minimale à la plantation de 8 000 pieds à l'hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1,40 mètre et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0,75 mètre.\n― soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat) : chaque pied comporte 5 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 10 ;\n― soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple ou taille à queue du Mâconnais) :\n― Guyot simple : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 2 coursons à 2 yeux francs ou une seule baguette portant au maximum 8 yeux francs et 1 seul courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs ;\n― taille à queue du Mâconnais : chaque pied comporte un long bois portant au maximum 12 yeux francs dont la pointe est attachée sur le fil inférieur du palissage. Chaque pied ne peut comporter plus de 14 yeux francs.\nLa hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 0,6 fois l'écartement entre rangs ; la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.\nd) La préservation et l'entretien dans les vignes des cadoles, murs de pierres sèches, haies et murgers existants sont obligatoires.\nAPPELLATION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE\nPouilly-Fuissé complété par une dénomination de climat\n― des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet et dès que les parcelles ne comportent plus que le cépage admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet le cépage admis pour l'appellation peut ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.\nCette teneur peut être portée à 4 grammes par litre si l'acidité totale est supérieure ou égale à 2,7 grammes par litre exprimé en H2SO4.\nAprès enrichissement, les vins présentent un titre alcoométrique volumique total inférieur ou égal à 13,5 % vol.\n― une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres, les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement, une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;\nLes vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents.\nLes parcelles affectées à la production des vins d'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé complétée d'une dénomination de climat devront faire l'objet d'une déclaration préalable d'affectation parcellaire avant le 31 août qui précède la récolte, auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé.\n- l'identification des contenants pour les vins non conditionnés ;\n- de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement après le repli ;\n- dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.\nAvant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion, au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés. L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.\nLes opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et/ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation, au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an, peuvent regrouper leurs déclarations de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leurs prévisions de transaction, de mise à la consommation et de repli, puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 3, 4 et 6 ci-dessus.\nPratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites.)\nArticle AOC " Rully " (abrogé) En savoir plus sur cet article...\nAbrogé par Décret n°2011-1704 du 30 novembre 2011 - art. 2


Unité des Enquêtes Spéciales -- Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails, Case Number: 21-OCI-285\nRapport du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales - Dossier nº 21-OCI-285\nAucune accusation contre un agent du Service de police de Hamilton relativement à la blessure qu’un homme a subie à la tête au cours de son arrestation\nLe présent rapport porte sur l’enquête menée par l’UES sur les blessures graves qu’a subies un homme de 43 ans (le « plaignant ») alors qu’il était âgé de 31 ans.\nLe 1er septembre 2021, à 11 h 30, un homme a informé l’UES d’une blessure que son frère, le plaignant, aurait subie alors qu’il était entre les mains de la police.\nL’homme a expliqué qu’il avait un frère jumeau, le plaignant, qui était bipolaire et souffrait d’épisodes maniaques au cours de l’été de 2009. À la suite des épisodes maniaques du plaignant, ses parents ont communiqué avec la police pour déposer une plainte concernant une personne en détresse. Le Service de police de Hamilton (SPH) a dépêché sept agents de police à la résidence et le plaignant a été appréhendé. Selon l’homme, alors que le plaignant était allongé sur le sol, face contre terre et mains menottées derrière le dos, un agent du SPH lui a donné trois coups de pied à la tête avec une botte à embout d’acier.\nL’homme a indiqué qu’à la suite de l’agression, le plaignant avait été admis à l’unité de soins intensifs de l’hôpital universitaire McMaster où il était resté deux semaines dans un coma artificiel en raison d’un traumatisme à la tête ayant été causé par un objet contondant.\nIl a indiqué que son frère n’avait jamais fait face à des accusations pour quelque crime que ce soit.\nLe plaignant n’a pas d’antécédents de blessures subies lors de la pratique de sports de contact ou de toute autre activité qui aurait pu entraîner un traumatisme crânien.\nDate et heure de l’envoi de l’équipe :\tLe 2 septembre 2021 à 12 h 12\nDate et heure d’arrivée de l’UES sur les lieux :\tLe 2 septembre 2021 à 14 h 42\nPersonne concernée (« le plaignant »)\nhomme de 43 ans, a refusé de participer à une entrevue\nL’AI a participé à une entrevue le 23 novembre 2021.\nEn vertu de la Loi sur l’UES, les agents impliqués sont invités à participer à une entrevue avec l’UES, mais n’y sont pas légalement obligés, et ils ne sont pas tenus non plus de remettre une copie de leurs notes à l’UES.\nAT n° 1 À participé à une entrevue.\nAT n° 2 À participé à une entrevue.\nAT n° 3 À participé à une entrevue.\nAT n° 4 À participé à une entrevue.\nAT n° 5 À participé à une entrevue.\nLes agents témoins ont été interrogés entre le 21 octobre et le 30 novembre 2021.\nL’incident s’est produit dans une résidence située près de l’intersection de Mohawk Road et de McNiven Road, à Ancaster. Il s’agissait d’une résidence unifamiliale à deux étages se trouvant dans un quartier résidentiel.\nLes enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES ne se sont pas rendus sur les lieux et, par conséquent, aucun examen n’y a été effectué et aucun schéma n’a été dessiné.\nTéléchargement de l’arme à impulsions de l’AT n° 2\nLes données associées à l’arme à impulsions de l’AT n° 2 indiquaient ce qui suit pour le 8 juillet 2009 :\nL’arme à impulsions a été déchargée à 16 h 34 min 16 s pendant six secondes.\nL’arme à impulsions a été déchargée à 16 h 34 min 24 s pendant cinq secondes.\nL’arme à impulsions a été déchargée à 16 h 34 min 27 s pendant trois secondes.\nL’arme à impulsions a été déchargée à 16 h 34 min 46 s pendant sept secondes.\nEnregistrements des appels au service 9-1-1 et des communications\nLe SPH conserve les enregistrements des appels au service 9-1-1 et des communications dans son système de gestion des dossiers pendant trois ans. Une demande d’enregistrements plus anciens ne peut être satisfaite que si les enregistrements ont été sauvegardés dans un dossier au moment de l’incident ou peu de temps après.\nAucun enregistrement concernant cet incident n’est disponible.\nL’UES a examiné les éléments et documents suivants que lui a remis, à sa demande, le SPH entre le 8 septembre et le 15 décembre 2021 :\nChronologie des événements de la répartition assisté par ordinateur\nFormulaire de communication avec une personne souffrant de troubles émotionnels\nRapport NICHE (système de gestion des dossiers)\nNotes - AT n° 4\nNotes - AT n° 2\nNotes - AT n° 5\nNotes - AT n° 1\nPolitique du SPH - Arrestation\nPolitique du SPH - Recours à la force\nPolitique du SPH - Soins aux détenus\nRapport d’incident supplémentaire - AI (incident survenu en 2009)\nLe scénario suivant se dégage des preuves recueillies par l’UES, qui a notamment interrogé l’AI et d’autres agents ayant participé à l’arrestation du plaignant.\nDans l’après-midi du 8 juillet 2009, des agents du SPH ont été dépêchés à une résidence située près de l’intersection de Mohawk Road et de McNiven Road, à Ancaster. Ils donnaient suite à un appel au service 9-1-1 provenant d’une personne se trouvant dans la résidence et indiquant qu’un homme sous l’influence de drogues tentait de s’introduire dans la maison. L’homme, soit le plaignant, donnait des coups de pied dans la porte du garage de la résidence et avait brisé une fenêtre.\nL’AI était le premier agent à arriver à l’adresse. Il est sorti de son véhicule et a immédiatement été abordé par le plaignant qui marchait dans la voie d’accès pour autos de la résidence. L’agent s’est replié derrière sa voiture et a sorti sa matraque ASP en se préparant à se défendre. Le plaignant s’est approché à quelques mètres de l’agent avant de se retourner et de marcher vers la maison, menaçant l’agent de mort s’il le suivait.\nL’AI a suivi le plaignant, qui a longé le garage jusqu’à la cour arrière de la maison, puis l’a traversée et a franchi une clôture pour arriver sur la chaussée. Il était très agité et ne voulait ou ne pouvait pas répondre à l’agent lorsque ce dernier lui demandait ce qui le contrariait. Le plaignant a continué de marcher sur la route en direction sud avant de s’asseoir sur le trottoir est. Il a continué à divaguer de manière incohérente pendant que l’AI lui posait des questions. Peu de temps après, le plaignant s’est levé et a foncé sur l’agent, passant à quelques mètres de lui avant de changer brusquement de cap et de courir vers le nord.\nL’AT n° 2, qui avait également donné suite à l’appel au service 9-1-1 et se trouvait sur la propriété où le plaignant avait initialement abordé l’AI, a attiré l’attention du plaignant. Pendant que le plaignant se précipitait vers l’AT n° 2, l’AI le poursuivant. L’AT n° 2 a alors sorti son arme à impulsions et l’a déchargée sur le plaignant qui se trouvait à moins de trois mètres de lui. Les sondes ont trouvé leur cible, et le plaignant a été immobilisé, tombant la tête la première sur la pelouse, devant la maison. Une fois la décharge terminée, le plaignant a retiré les sondes de son corps, s’est relevé sur ses genoux et s’est élancé vers la taille de l’AT n° 2. Avant qu’il ne puisse atteindre ce dernier, l’AI a donné un coup de genou à la poitrine du plaignant, qui est retombé au sol. Le plaignant a reçu l’ordre de rester par terre mais a continué à essayer de se lever. Après avoir reçu plusieurs autres décharges d’arme à impulsions par l’AT n° 2 et quelques coups de pied dans le haut du bras par l’AI, le plaignant a été maîtrisé et menotté, les mains derrière le dos.\nDes ambulanciers paramédicaux se sont rendus sur les lieux et ont placé le plaignant dans une ambulance. À ce moment-là, le plaignant a essayé de mordre l’AT n° 2, dont la réaction a été de lui donner un coup de poing sur le côté du visage.\nLe plaignant était toujours dans un état de frénésie à l’hôpital et a dû être attaché à un lit. Il s’est avéré qu’il avait consommé une grande quantité de drogues illicites et a été plongé dans un coma artificiel.\nLe 1er septembre 2021, un homme a communiqué avec l’UES pour signaler que son frère, le plaignant, avait été grièvement blessé par des agents du SPH au cours de l’été 2009. L’UES a ouvert une enquête et a déterminé que l’incident avait eu lieu le 8 juillet 2009. À cette date, le plaignant avait été arrêté par plusieurs agents du SPH. L’un des agents ayant procédé à l’arrestation, soit l’AI, a été identifié comme l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. D’après mon évaluation des preuves, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’AI a commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation du plaignant.\nEn vertu du paragraphe 25(1) du Code criminel , les agents de police sont exonérés de toute responsabilité pénale pour la force utilisée dans l’exercice de leurs fonctions, à condition que cette force soit raisonnablement nécessaire à l’exécution d’un acte qu’ils étaient tenus ou autorisés à faire par la loi. Le plaignant n’était manifestement pas sain d’esprit à ce moment-là, en raison, du moins en partie, de la consommation de drogues illicites. Il avait également menacé de faire du mal à l’AI et à lui-même, et avait essayé de s’introduire dans la résidence de ses parents, avant l’arrivée des agents. Dans ces circonstances, je suis convaincu qu’il a été appréhendé en vertu de l’article 17 de la Loi sur la santé mentale .\nJe suis également convaincu que la force exercée par les agents contre le plaignant était légalement justifiée. Le plaignant courait tête baissée vers l’AT n° 2, dans ce qui ne pouvait être interprété que comme une agression en cours, lorsqu’il a tiré son arme à impulsions pour l’empêcher de continuer. Cette réaction semblait mesurée et proportionnelle à une attaque imminente. Comme le plaignant continuait à résister après la décharge initiale de l’arme à impulsions, notamment en s’agrippant à la taille de l’AT n° 2, qui craignait légitimement que le plaignant tentait de saisir son arme à feu, je ne peux pas raisonnablement conclure que les coups donnés par l’AI et les décharges additionnelles de l’arme à impulsions par l’AT n° 2 ont enfreint la limite de la force admissible prescrite par le droit pénal. Une fois le plaignant maîtrisé et menotté, aucune autre force notable n’a été utilisée, à l’exception du coup de poing que l’AT n° 2 lui a donné. Comme le plaignant venait d’essayer de la mordre, l’agent était en droit de réagir avec une certaine force pour se protéger et dissuader toute autre agression. Un seul coup de poing, dans les circonstances, n’a pas dépassé le cadre de la force autorisée.\nEn conclusion, que les agents aient joué ou non un rôle dans l’état de santé du plaignant à l’hôpital, il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’un d’entre eux ne se soit pas comporté de manière légale dans le cadre de l’incident. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.\nDate :\tLe 24 décembre 2021\n1) Il avait 31 ans au moment de l’incident en 2009. [Retour au texte]\n2) Les heures sont dérivées de l’horloge interne de l'arme et ne sont pas nécessairement synchronisées avec le temps réel. [Retour au texte]


EXPOSITION GRETRY MUSEE ROUSSEAU Montmorency rend hommage cette année au compositeur Ernest Modeste Grétry\nAccueil > Histoire locale > Animations Histoire > Montmorency rend hommage cette année au compositeur André Ernest Modeste Grétry\nMontmorency rend hommage cette année au compositeur André Ernest Modeste Grétry\nAprès Rousseau, c'est André Ernest Modeste Grétry qui est à l'honneur à Montmorency. Mais qui est ce Grétry ? Je vous relaie le communiqué de presse qui relate sa biographie. Un rapide survol de sa vie permet de remettre un compositeur et l'opéra-comique en lumière.\nNé à Liège en 1741, Grétry se forme à Rome puis arrive à Paris en 1768 où ses premiers opus le propulsent sur le devant de la scène. Il sera adulé sous l’Ancien Régime, respecté pendant la Révolution française, et enfin fait chevalier de la Légion d’honneur par Napoléon Bonaparte en décembre 1803. Il traverse ainsi tous les régimes politiques de la seconde moitié du XVIIIe siècle au début du XIXe siècle.\nSon grand succès est lié à l’avènement d’un genre musical, l’opéra-comique (voir ci-dessous) qui, issu du théâtre de foire et influencé par la comédie-italienne, triomphe à Paris à partir des années 1760.\nEn 1798, le musicien liégeois André-Ernest-Modeste Grétry décide de s’installer à l’Ermitage, ancienne habitation de Rousseau à Montmorency. Il y écrit ses "Réflexions d’un solitaire" en hommage aux "Rêveries du promeneur solitaire" de Rousseau… Fervent admirateur de Rousseau, Grétry contribuera largement au culte rousseauiste à Montmorency et au delà.\nRepères chronologiques de la vie d'André Ernest Modeste Grétry\n11 février 1741 : Naissance à Liège.\nAvril 1760 : Il se rend à Rome pour se perfectionner dans l’art de la composition.\n1768 : Premier succès à la Comédie-Italienne avec Le Huron\n1770 : Il est présenté au roi Louis XV.\nNaissance de sa fille Andriette Marie Jeanne, dite Jenny, née de Jeanne-Marie Grandon qu’il épousera en mars 1771.\n1771 : Représentation à Fontainebleau de Zémire et Azor, lors des fêtes du mariage du futur Louis XVIII et de Marie Joséphine de Savoie.\n1772 : Naissance de sa seconde fille Angélique Dorothée Louise, dite Lucile.\n1774 : Il est nommé Directeur de la musique de la reine.\nNaissance de Charlotte Antoinette Philippine, dite Antoinette, qui aura pour marraine la reine Marie-Antoinette.\n1784 : Triomphe de Richard coeur de Lion à l’Opéra-comique.\nIl est nommé Censeur royal pour la musique.\n1786 : Décès de Jenny.\n1789 : Parution en un volume des Mémoires.\n1790 : Décès de Lucile et d’Antoinette.\n19 septembre 1798 : Il acquiert à Montmorency l’Ermitage de J.-J. Rousseau.\n1801 : Parution de son ouvrage De la vérité…\n1802 : Parution de sa Méthode simple pour apprendre à préluder…\n18 décembre 1803 : Il est le premier compositeur à être fait chevalier de la Légion d’honneur.\nSa santé se détériore. Il délaisse peu à peu la composition musicale.\n1807 : Décès de sa femme. Il commence la rédaction des "Réflexions d’un solitaire".\n24 septembre 1813 : Décès de Grétry à l’Ermitage. - Inhumation au Père-Lachaise.\nZoom sur l''Opéra-Comique\nGenre lyrique nouveau, l’opéra-comique apparaît au XVIIIe siècle. Né des vaudevilles donnés sur les tréteaux des foires parisiennes de Saint-Germain et de Saint-Laurent, le genre évoluera vers toujours plus de raffinement au cours du siècle, sous l’impulsion de grands compositeurs dont André Grétry.\nAbordant des thèmes plus légers que l’opéra classique, l’Opéra-Comique se caractérise par l’alternance du parlé et du chanté. De grands compositeurs tels que Monsigny, Philidor, Grétry et Dalayrac s’emparent du genre. Les sujets évoluent vers la comédie sentimentale, et le didactisme moralisateur. La musique se complexifiera également.\nL’Opéra-Comique connaitra très rapidement un grand succès en France, permettant à André Grétry d’accéder à une immense notoriété.


L'IMAGE DU JOUR : Bora Bora vu par le satellite Pléiades. Si nos mers gonflent de 3 millimètres par an en moyenne, cette évolution est loin d'être uniforme. Le long de la côte ouest des États-Unis, par exemple, le niveau de l'eau a même tendance à baisser ! Dans l'ouest de l'océan Pacifique, les eaux montent trois fois plus vite qu'ailleurs ! Ces variations, observées grâce aux satellites océanographiques, sont dues entre autres aux alizés, ces vents qui réchauffent la mer et la font gonfler. Ce phénomène est-il durable ? Nul ne le sait. Mais une chose est certaine : si le réchauffement climatique n'est pas enrayé, les mers pourraient monter 5 fois plus vite à la fin du siècle... (SOURCES : CNES-CE) - Blog de l'ASTRO CLUB LOURDAIS


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L''adoucissement de l''eau est un procédé de traitement destiné à réduire la dureté de l''eau Cette opération entre parfois dans le cadre de l''épuration physicochimique de l''eau où elle peut accompagner va entrer en réaction avec l''eau et le calcaire (carbonate de calcium : Ca2+, CO32) en transformant le calcaire en\nbroyeur de calcaire pour ciment peperoncinorosso.be. résistance à la compression du calcaire pour le . sacs filtrants pour lusine de broyage de calcaire machine pour usine de ciment machine à laver le sablele .\nbroyeur raymond largement utilisé mtw pour la poudre d''extraction kaolin calcaire fabriion ciment québec. labc de la fabriion du ciment le ciment est une fine poudre qui, du sable et de leau, donne le béton, le matériau de construction le plus utilisé au monde. de la matière pour ainsi optimiser lopération dextraction du calcaire, laque.\nMachine d extraction de calcaire lotuswestland005.nl\nmachine d xtraction de calcaire kallur . concasseur de calcaire concasseur de, à laver de sable dautres machines industrielles de joyal,. des installations réalisées sous la direction de xavier, † installation d''extraction de cendres, de poussieres sur machines d''usinage de, charge.\nopération de concassage du calcaire Jukebox 2000\ncalcaire de concassage pour l&quotindustrie sidérurgique du, machine utilisee dans le concassage, criblage et broyage de extraction et concassage du calcaire, broyeur à boulets opération de ciment description de\nde pierre utilise vente concasseur à cône utilisé Concasseur de calcaire pour la vente utilisé dans l de concasseurs à mâchoires à . broyage opération de ciment calcaire . 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[Concours] Le trésor perdu de l’armée des morts - Flyff World\n[Concours] Le trésor perdu de l’armée des morts\nLe Trésor perdu de l’armée des morts est un concours de captures d’écran organisé par l’équipe gPotato pour la communauté Flyff.\nLe but de ce concours est de prendre une capture d’écran de votre personnage localisé à l’emplacement de la croix rouge visible sur les cartes ci-dessous.\nA partir d’aujourd’hui, mardi 11 Mai 2010 et jusqu’au lundi 17 Mai 2010 minuit, les joueurs disposant d’un compte gPotato actif peuvent soumettre leurs captures d’écran à l'adresse suivante: concours@gpotato.eu\nLe but est de retrouver les 5 emplacements où le Trésor de l’armée des morts a pu être enterré. Une fois les emplacements découverts, il vous faudra prendre une capture d’écran de chacun d’entre eux. Les points de vue de vos captures d’écrans devront être similaires à ceux présentées par l’équipe gPotato.\nAfin de prendre une capture d’écran, utilisez la touche @ dans le jeu. La capture sera enregistrée dans le dossier « Capture » présent dans le répertoire du jeu. (Par défaut : C:Program FilesgPotato.euFlyff)\nAfin de soumettre une capture d’écran pour le concours, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse concours@gpotato.eu avec pour titre [FLYFF] Le trésor perdu de l’armée des morts en précisant dans le corps du texte :\nLe pseudonyme du joueur ayant pris cette capture\nL’angle de votre caméra doit être le même que celui des captures d’écran présentées par l’équipe gPotato.\nVous devrez absolument joindre les coordonnées de vos captures d’écran à votre courriel. Pour cela, rendez-vous au point exact où vous avez effectué vos captures d’écran. Il vous suffira de taper « /positon » dans la barre de communication générale située au bas de votre écran. Les coordonnées apparaitront en couleur verte. Ensuite, la méthode est toujours la même que celle mentionnée ci-dessus.\nLe pseudonyme de votre personnage devra apparaître au dessus de votre personnage.\nVous devrez également nous envoyer un seul e-mail par compte contenant l'ensemble de vos captures d'écran.\nVotre personnage doit apparaitre et la fenêtre de votre statut doit être ouverte (Touche T de votre clavier).\nPour être valide, votre courriel de participation doit absolument contenir les 5 captures d’écran demandées\nLe pseudonyme de votre personnage doit être le même sur chaque capture.\nChaque capture doit être claire et compréhensible.\nLes captures modifiées ne seront en aucun cas considérées comme valides.\nLes formats d’image acceptés pour les captures sont les suivants : JPG et JPEG\nIl vous est strictement interdit de communiquer les différentes localisations à un membre tiers de la Communauté sous peine d’être immédiatement exclu de la compétition.\nUn compte ne participera qu'une seule fois à ce concours sous peine de disqualification.\nPensez à fermer les fenêtres de votre interface avant de prendre une capture en appuyant sur la touche *\nLes 10 gagnants seront sélectionnés aléatoirement parmi les bonnes réponses qui nous seront parvenues.\n7 Packages contenant chacun un ticket Azria (15j) et un Sac d'inventaire (30j) sont à gagner\n3 Packages contenant chacun un ticket Azria (15j), un Sac d'inventaire (30j) et une aile paire d’aile sont à gagner\nVoici les 5 emplacements possibles pour le trésor, à vous de retrouver ses emplacements...\nIl parlait juste de la capture d'écran j'pence\nsariel69 le 16.05.10 à 14:32\nJ'ai tout trouver sauf le screen ou y a les arbres\nJe veux les ailes moi ><\nDiagrone le 14.05.10 à 20:21\nEnfin un truc ou on peut profiter :D\nHS: tuer77176 pourquoi tu dit ça alors que tu t'éxcite sur le topic "problème de connection" U_U\nSiimoon le 12.05.10 à 14:32\nc nul se jeux\ntuer77176 le 12.05.10 à 13:47\n"et une aile paire d'aile"\nA modifier xD\nWindblade le 12.05.10 à 7:45\nWindblade le 11.05.10 à 22:46\nJ'ai jamais dit que c'était de la merde --'\nJe faisais de l'humour a Zarna...m'enfin...et c'est Roronoa pas Rorana...u_u\nRoronoa27 le 11.05.10 à 18:31\nrorana reste sur ta planche -_-\nPlutôt bien comme item pour une fois ça change.\nUne bonne récompense pour pas grand chose: bonne chasse !!\nvico@msn.fr le 11.05.10 à 17:57\nToi = Way j'ai trouvé le trésoor !!!\nLe mob = MOUAHAHAHA *OS*\nXD A pu trésor x)\nRoronoa27 le 11.05.10 à 17:53\nU_u , encore le truc ou tu pourras même pas poser un pied que le moindre monstre viendra te One Shoot ?\nZarnakand753 le 11.05.10 à 17:32


Mukuna vs Kabila : premiers 8 rounds de combat des gladiateurs ! | Scoop RDC\nMukuna vs Kabila : premiers 8 rounds de combat des gladiateurs !\n(Une chronique du Prof. Voto)\nAu début, le camp Kabila a négligé les sorties de Mukuna, se disant que c’est encore une fois un agitateur de plus qui finirait par s’essouffler. Mais les kabilistes se rendent compte qu’à chaque coup, Mukuna devenait de plus en plus percutant. Il se documentait à chaque sortie et administrait des coups de plus en plus précis. Mukuna dénonce des détournements de Joseph Kabila et de ses collaborateurs et surtout de sa famille biologique devenue scandaleusement riche pendant que les Congolais vivent dans une misère indescriptible. Il rappelle l’arrivée de Joseph Kabila à Kinshasa comme Kadogo chaussé des bottes de fermier en 1997 avec l’AFDL, et dit ne pas comprendre que Kabila devienne multimillionnaire en quelques années. Evaluant la fameuse libération de l’AFDL, Mukuna rappelle des bons souvenirs de l’ère Mobutu : la fierté nationale, la Gécamines, la Miba, etc. Il se souvient du patrimoine de toutes ces entreprises étatiques qui faisaient la fierté et la prospérité du Congo et s’émeut de les voir aujourd’hui privatisés au profit de Kabila, de sa famille et de ses amis. Mukuna accuse l’ancien Président d’avoir intégré des étrangers dans l’armée et qui en ont pris aujourd’hui le contrôle et regrette Mobutu qui assurait la sécurité du Congo et l’unité nationale. Il dénonce dans la foulée l’alliance FCC-CACH qui n’est en aucun cas en faveur du peuple congolais et appelle le Président Félix Tshisekedi à y renoncer.\nDe plus en plus, les Congolais ont commencé à prêter attention à ce discours qui arrose les réseaux sociaux et les chaînes de télévision. Le camp Kabila se décide de faire quelque chose. Mukuna a plusieurs casquettes : pasteur, dirigeant sportif et depuis peu, activiste. La Kabilie décide d’abord de le déstabiliser comme dirigeant sportif en lui arrachant la direction du FC Renaissance. Le premier à monter sur le ring pour l’affronter, c’est Henry Magie, le commandeur des bérets rouges du PPRD. Le fou du roi qui n’a peur de rien et qui peut affirmer devant la caméra que c’est Kabila qui a désigné Tshisekedi comme Président. Il se déclare candidat à la présidence du FC Renaissance en remplacement de Mukuna et promet de rebâtir ce club sur le modèle des clubs européens. Il révèle quelques entretiens avec les leaders du parti qui sont prêts à le soutenir et des contacts qu’il a en Europe. Mais les Renais savent que soutenir un club demande beaucoup de moyens et Henry Magie n’en donne pas les preuves, lui qui se plaint d’être oublié. La suite leur donnera raison. Henry Magie se décide de dormir à la belle étoile à la permanence du PPRD pour attirer l’attention du parti et entame une grève de faim jusqu’au 17 mai, date d’anniversaire de la révolution qui bouffe ses propres enfants. Mais arrivé au 16 mai, les crampes à l’estomac l’obligent à sortir chercher du pain dans une alimentation. Il se fera appréhendé par la police après des menaces au téléphone d’un conseiller de la présidence. Les temps ont changé.\nDevant les menaces de Henry Magie, Mukuna durcit son discours. Il reprend le discours du maître-nageur Jean-Marc Kabund et menace les kabilistes d’exil. Il ne cache pas ses accointances avec le nouveau pouvoir. Dans le camp de Kabila, on se souvient que Pascal Mukuna qui est un ancien allié traîne des cadavres dans les placards et qu’il est temps de les exhumer. C’est Jean-Marie Kasamba, un autre inconditionnel de Kabila qui se charge de l’affronter. Il choisit le plateau de Bosolo na politik pour dénoncer l’ingratitude de Mukuna. Il révèle comment ce dernier a bénéficié des largesses de Kabila et des moyens dans le cadre de la campagne du candidat Emmanuel Shadari. Des vidéos du pasteur défendant Joseph Kabila dans son église face aux évêques catholiques qui réclamaient la tenue des élections et où il demandait à ses fidèles d’applaudir pour Joseph Kabila lors des cultes, envahissent les réseaux sociaux pour démontrer la versatilité de l’homme. A la suite de cette sortie de Kasamba, un duel est organisé sur Bosolo na politik entre le DG de télé 50 et le pasteur de l’ACK. Ça chauffe et les mots ne sont pas tendres, mais Israël Mutombo se montre à la hauteur et gère l’affrontement sans que ça déborde.\nMukuna réalise que le combat devient sérieux. Jusque-là, il était attaqué sur le terrain sportif. Maintenant, c’est sa crédibilité de pasteur qui est désormais en cause. Il rassure les Congolais qu’il n’est pas seul dans ce combat. Il a des soutiens à l’extérieur et que Kabila risque gros. Mukuna reçoit de plus en plus de soutiens, non seulement des Congolais, mais aussi de l’étranger. L’ancien secrétaire d’Etat américain Herman Cohen qui accorda une année à Joseph Kabila pour le voir disparaître de la scène politique congolaise le soutient. Il tweete pour dire qu’au Congo, il y a un pasteur qui fait face à Kabila et qu’il faut le prendre au sérieux, une manière de donner du crédit à ses prédictions. D’autres activistes de droits de l’homme comme Me Katende déclarent également soutenir le combat de Mukuna au sein du mouvement Eveil patriotique.\nA chaque réplique des kabilistes, l’évêque passe à la vitesse supérieure et change de terrain de combat. Il quitte cette fois les dossiers des crimes économiques pour les assassinats. Mukuna annonce le prochain jugement de Kabila par la CPI. Il délivre un chapelet des crimes commis pendant le règne de Joseph Kabila et dont il doit répondre devant la Cour pénale internationale : Chebeya, Armand Tungulu, Rossy Tshimanga, Thérèse Kapangala, adeptes de Bundu dia Kongo, Kamwina Nsapu, les experts des Nations Unies au Kasaï, le charnier de Maluku, etc.\nFace à cette escalade, la Kabilie se rend compte qu’il est temps d’arrêter Mukuna dans sa folie. Il est allé trop loin. Ils sortent alors l’artillerie lourde. Des images virales de sextape attribuées à Mukuna font du buzz sur les réseaux sociaux. La journaliste Denise Duchochois déchue par l’UNPC pour son goût du scandale réalise une vidéo pour expliquer ces images qu’elle donne pour des preuves d’immoralité du pasteur Mukuna. Le visage du pasteur y est présentée dans un ébat sexuel extrême avec des gémissements en Tshiluba. Une polémique s’ensuit sur l’authenticité de ces images qui laissent des doutes. Les séquences sont apparemment montées sur fond musical. La partenaire est présentée comme une certaine Mamie Tshibola, la veuve d’un des collaborateurs du pasteur et qui a tourné ces images pour preuves d’abus dont elle est victime de la part de Mukuna qui détiendrait ses documents parcellaires et qui lui aurait demandé le droit de cuissage avant de les lui rendre. Mukuna est par terre. Va-t-il se relever pour continuer de se battre ?\nL’arbitre Israël Mutombo compte. Mais Mukuna ne s’avoue pas vaincu. Il se relève le lendemain et se présente tout de même à l’arène de l’émission Bosolo na politik et crie au montage et au complot du PPRD pour le faire taire. L’affaire devient une guerre d’informaticiens experts en Photoshop pour fixer l’opinion partagée. Des internautes lancent l’opération ‘’lakisa genoux’’ et demandent à Mukuna d’exhiber ses genoux pour voir s’ils ne sont pas noircis comme sur l’image. Vidéo contre vidéo, la fille de l’ancien collaborateur de Mukuna apparaît dans un élément où elle récite les noms des enfants de son père. Elle brandit le fameux certificat d’enregistrement que réclame Mamie Tshibola et affirme que c’est sa mère qui est la femme légitime.\nMukuna se rend compte qu’il n’a plus rien à perdre. Il a perdu de sa crédibilité en tant que pasteur. Son église qu’il a bâtie toute sa vie et qui finance le FC Renaissance risque de voler en éclat. Il concentre toute sa force pour administrer à Kabila le denier coup fatal. Il surprend l’opinion en se présentant à la Cour constitutionnelle pour déposer une dénonciation contre Joseph Kabila pour crime contre l’humanité. D’aucuns se demandent pourquoi il se présente devant cette cour au lieu de la cour de cassation. Mukuna n’est pas aussi limité qu’on le pense, même si son français balbutie. Il se fait accompagner des membres de l’Eveil patriotique dont quelques juristes. Il dénonce les faits devant la Cour constitutionnelle mais demande en même temps aux Etats-Unis et à l’Union européenne de venir prendre Kabila. Mukuna sait que sa dénonciation risque de ne pas avoir de suite devant la cour, mais peut donner des prétextes à la CPI de se saisir du dossier s’il n’y a pas poursuite au Congo.\nAu lendemain, la Kabilie évoque l’impossibilité de poursuite contre Joseph Kabila pour des actes posés dans l’exercice de ses fonctions au regard de la loi taillée sur mesure en 2019 par la Majorité présidentielle pour protéger Kabila. Mais là, Mukuna a franchi le Rubicon. Il est temps de le faire taire une fois pour toutes. Le lendemain, coup sur coup, plainte contre plainte, Mamie Tshibola dépose plainte contre Mukuna. Son avocat précise les chefs d’accusation de viol, rétention illégale des documents et menace de mort devant le seul micro de Télé 50 qui les a accompagnés. Lambert Mende se moque de la plainte de Mukuna qu’il traite de fou et rassure que cette plainte n’aura aucune suite de la part de ses amis magistrats.\nMukuna sait que ses jours de liberté sont comptés. Il demande aux Congolais d’exiger des éclaircissements sur la mort de Mzee Laurent-Désiré Kabila. Les Kabilistes sont décidés à le coincer jusqu’à son dernier retranchement. Une autre plainte est déposée contre lui par une dame au nom de la famille Kabila pour qu’il montre l’assassin de Mzee, puisqu’il en parle. Mukuna sait qu’il ne va pas échapper à la prison. A part quelques sorties médiatiques timides, il ne perçoit aucun signal sérieux de solidarité, ni de l’Eglise, ni de Renaissance, ni de l’UDPS, ni des ONG de défense de droits de l’homme, ni des communs des Congolais. Pas de marche, pas de menace, pas de boycott. Malgré tout, il garde le moral. A la veille de son audition, il réalise une dernière vidéo où il dit qu’il sait qu’il sera arrêté. Comme Jésus Christ aux monts des oliviers, il exprime sa dernière volonté en demandant à ses compatriotes de poursuivre le combat, le même qu’a mené Etienne Tshisekedi et Kutino Fenando et promet à Kabila qu’il finira par dégager.\nEffectivement, l’évêque Pascal Mukuna sera mis en détention préventive après huit heures d’audition et de confrontation avec Mme Mamie Tshibola. La Kabilie a pesé et a joué gros. Mais Mukuna ne semble pas être vaincu. Même emprisonné, il continue à faire mal. Le secrétaire d’Etat Herman Cohen retweete pour dire qu’à Kinshasa, le tribunal à solde a incarcéré le Pasteur Mukuna. Kabila peut souffler. Il vient de laisser Mukuna dans la cage de Makala. Mais le lendemain, il reçoit par surprise un coup violent dans le dos. L’auteur de ce coup, inconnu du grand public ressemble physiquement aussi bien à Mukuna qu’à Mzee. Un certain Ibrahim Kabila qui se présente sur l’arène de Bosolo na politik comme le fils Mzee déclare soutenir le combat de Mukuna. Il relate les déboires qu’il a connus de la part du régime passé et demande la réouverture du procès de Laurent Désiré Kabila pour connaître la vérité. Il réclame le test d’ADN pour identifier les vrais enfants de Mzee. Un vrai pâté dans la marre.\nLe taiseux Joseph Kabila qui n’a dit mot jusque-là continue à combattre par procuration. Ibrahim Kabila est cueilli par la police à la fin de l’émission. On parle d’une plainte de l’ambassadeur Mugalu qu’il a cité pendant l’émission. Mais la célérité avec laquelle son cas est traité rappelle l’époque Kabila. On ne sait pas qui a ordonné son arrestation. Même s’il y avait plainte, il y a une procédure à suivre. Ibrahim est relâché tard dans la soirée. Il promet de continuer la lutte.\nEn attendant, Kabila a le temps de faire du yoga dans sa paisible ferme de Kingakati pour avoir le contrôle de toute la situation. Quant à Mukuna, il peut se concentrer lui aussi en prière pour se repentir et faire le plein d’énergie spirituelle, car ce combat a tout aussi l’air d’être spirituel et on est loin d’en connaître le vainqueur.


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Actualité - BALLON D'OR - club Football DRAGONS ROUGES POITIERS FUTSAL - Footeo\n1 080 937 visites 2 visiteurs\n9 janvier 2012 - 20:08\nC'EST REPARTI DR FUTSAL HEBDO\nMessi, évidemmment !\nGrand favori, l'Argentin Lionel Messi a reçu des mains de Ronaldo son troisième Ballon d'Or FIFA, le troisième d'affilée. Il devance Ronaldo et Xavi.\nLionel Messi, un Ballon d'Or entre les mains. C'est une image qui nous ramène à la fois à un passé récent, au présent, mais aussi sans doute à l'avenir. Dans un palais des congrès de Zurich qui avait déjà accueilli son précédent sacre, l'Argentin a rejoint Michel Platini, Johan Cruyff et Marco van Basten dans le cercle très fermé des joueurs ayant été couronnés à trois reprises. Avec "Platoche", il est le même le seul à y être parvenu trois années de suite, à la différence que la Pulga a accompli cette prouesse à 24 ans alors que l'actuel président de l'UEFA en avait lui 29. C'est dire si l'ère Messi amorcée en 2009 semble partie pour durer. A moins que 2012, année d'Euro, ne vienne ouvrir une parenthèse à son règne.\n*Mondial des Clubs, Supercoupe d'Europe, Ligue des champions, Supercoupe d'Espagne, Liga.\nGrandissime favori, Lionel Messi n'a pas reçu le plébiscite historique de 2009 lorsqu'il avait recueilli 473 points sur 480 possibles (Entre-temps, le système de votes a changé). Son nouveau sacre prête toutefois moins à discussions que celui de l'an dernier lorsque l'abscence de Sneijder dans le trio de tête avait fait jaser au moins autant que l'ordre du tiercé où les champions du monde espagnols Xavi et Iniesta lui avaient laissé les honneurs. Des six titres qu'il pouvait glaner avec le Barça en 2011, Messi en a remporté cinq*, laissant seulement la Coupe du Roi lui échapper. Depuis l'annonce des trois finalistes au siège de L'Equipe le 5 décembre, personne n'avait d'ailleurs sérieusement envisagé un autre dénouement. Ni Xavi qui ambitionnait plutôt ce trophée l'an passé. Ni Cristiano Ronaldo qui n'a même pas effectué le voyage jusqu'en Suisse, au prétexte du huitième de finale de Coupe du Roi à Malaga, mardi soir. Ni le principal intéressé.\n«C'est un grand plaisir pour moi, a souligné l'international argentin lors de la remise de son Ballon d'Or par Ronaldo. J'aimerais remercier tous mes équipiers du Barça et de la sélection argentine. Sans eux, je n'aurais pas pu le faire. Ni celui-là, ni les précédents». Pris de court l'an passé, Messi avait cette fois soigneusement préparé son discours pendant les vacances. Outre des statistiques une nouvelle fois affolantes (59 buts et 37 passes décisives en 70 matches), il savait depuis les deux Clasicos du Printemps et ses deux buts inscrits à Madrid en Ligue des champions qu'il avait remporté son mano a mano avec Cristiano Ronaldo. Entre les deux, la lutte ne fait sans doute que commencer. Pour l'heure, l'Argentin a nettement pris l'ascendant. Jusqu'à quand ? La question est posée... - E. T.\nL'équipe type de l'année 2011 : Casillas - Alves, Pique, Ramos, Vidic - Xabi Alonso, Xavi, Iniesta - Ronaldo, Rooney, Messi\nPrix du président de la FIFA : Sir Alex Ferguson\nMeilleur entraîneur d'une équipe féminine de l'année 2011 : Norio Sasaki\nMeilleur entraîneur de l'année 2011 : Pep Guardiola\nPrix du fair-play : La Fédération japonaise\nPrix Puskas : Neymar\nMeilleure joueuse de l'année 2011 : Homare Sawa\nMeilleur joueur de l'année 2011 : Lionel Messi\nericdr 12 janvier 2012 15:02\noui le meilleur de tout les temps\nfranckpourch 11 janvier 2012 18:58\nOn a pas fini d'entendre parler de lui c'est tout simplement le meilleur.


Posté le: Sam Fév 18, 2006 5:57 pm Sujet du message:\nLe Bothan entra dans le Palais de Jabba. Il n'était pas chasseur de prime, mais il avait facilement trompé les gardiens du Palais. Ses habits sombres et une capuche volumineuse cachaient son vrai visage. Après avoir consulté les dernières primes affichées, il se présenta devant Jabba et parla en Hutt, mettant de côté son dégoût face à une telle vermine et essayant de faire bonne figure.\nGrand Jabba, tu ne me connais sûrement pas, et je ne te donnerai pas de nom. Celà n'a pas à te gêner, ton seul but et soucis étant mes résultats.\nJ'ai du temps devant moi, et j'aurais aimé réaliser la mission du Cargo Pirate, si elle n'a pas été déjà entreprise. Je suis puissament armé et maîtrise la chose la plus puissante de cette Galaxie, tu n'as aucun soucis à te faire en me confiant une mission. Après, la décision de m'accoder telle ou telle mission te revint, Grand Jabba.\nPosté le: Sam Fév 18, 2006 8:34 pm Sujet du message:\nDès que chayka penetra dans le sombre palais de jabba, il fut très vite pris d'une odeur particulièrement forte, on aurait dit une odeur de transpiration mais d'une puissance......enorme.\nChayka s'avanca vers la limace géante (il avait deja entendu parler des hutts mais n'en avait jamais vu) qu'il presumait etre le grand jabba et s'inclina pour montrer son respect envers le plus grand bandit de la galaxie.\nBonjour, je me prenome chayka et je vien me presenter a vous en tant que chasseur de prime. Je vien vous voir pour la mission en équipe. Je serai donc le compagnon d'ikrit pour cette mission et je ferai tout pour ne pas vous decevoir.\nPosté le: Sam Fév 18, 2006 8:48 pm Sujet du message:\nUn coursier vint, il avait l'air tres stressé !\nAaaaah vous voila !! J'ai cherché dans tout Tatooine votre habitation, j'avais peur de revenir avec la lettre a Jabba, vous m'avez fait une de ces frayeurs ... [Hrp : il vous faut une habitation]\nBon voila, la lettre, allez la lire a l'exterieur ...\nSigné : Intendance Hutt de Jabba.\nComme convenu, voici la liste des personnes a eliminer. Elle est la meme pour les deux equipes.\nDonc, pour vous et monsieur Kie :\n5- Chef d'un gang : Wechtareum ( ) Boud'il - dans les rues...\n[Hrp : donc c'est pour Chayka et Ikrit, je ferais le premier post pour la mission, y'aura deux topics, ne lisez SURTOUT pas celui de vos adversaires, ca gacherait l'interet ...]\nPosté le: Sam Fév 18, 2006 9:28 pm Sujet du message:\nChayka remercia le coursier, pris la lettre , puis fit un signe de tete a l'intention de jabba.\nJe serai de retour dans peu de temp avec les tetes que vous demandez monseigneur.\nSur ce, chayka sorti du palais , non content de de liberer enfin de cette odeur repugnante.\nPosté le: Dim Fév 19, 2006 1:23 pm Sujet du message:\nTu ne semble pas manquer de ressources pour un rongeur! Il faudra te procurer un vaisseau sur Tatooine Ici même! Consulte Watto, il pourrait certainement t'aider, puis je te donnerai la localisation précise du croiseur hohoho, ne me décoit pas rongeur!\nPosté le: Dim Fév 19, 2006 1:34 pm Sujet du message:\nLe Bothan failli mettre la main à son sabre, lorsque le Hutt avait oser l'insulter, mais il savait que ce n'était pas la meilleure des solutions.\nIl ravala sa salive, en se promettant intérieurement que la limace payerai son affront.\nBien, Grand Jabba, je m'en vais quérir ce Watto. Vous ne serez pas déçus.\nPosté le: Dim Fév 26, 2006 3:42 pm Sujet du message:\nSalutations Puissant Jabba.\nJe ne doute pas que tu sache qui je suis même si j'ai été absente de cette galaxie pendant quelques temps ...\nJe me présente à toi pour savoir si tu aurais une mission à me confier.En effet entre les mission qui sont prises et celles qui ne le sont pas il est difficile de faire la différence.\nTu peux me faire confiance comme nos intérets n'entrent pas en collisions tu n'as rien à craindre de moi.\nPosté le: Dim Fév 26, 2006 3:58 pm Sujet du message:\nCher Jabba je dois partir mais je reste joignable par comlink.\nMerci de votre attention votre Enormité\nPosté le: Jeu Mar 02, 2006 8:17 pm Sujet du message:\nmission: Banditisme juvenile\nHuttor Rek se présente devant Jabba.\n"Mes respects, votre Excellence. Je me propose de règler votre problème de délinquance et vous ramenerait la dépouille de leur chef."\nPosté le: Jeu Mar 09, 2006 11:41 am Sujet du message:\nSalut a toi, puissant Jabba the Hutt.\nJe viens te présenter mes respects et t'informer que si tu as une mission ou un boulot à faire je suis ton Chiss.\nPosté le: Jeu Mar 09, 2006 5:21 pm Sujet du message:\nAprès avoir présenté ses repect au grand Jabba, Mel'Korr décida qu'il allait se promener un peu dans le palais en attendant que le Hutt décide de son sort.\nSi vous avez besoin de moi Jabba, il vous suffira de me com-liker et je repondrai a votre appel aussitot.\nPosté le: Mar Mar 14, 2006 7:56 pm Sujet du message:\nNouvelle mission disponible :\n[b]Oh la zouli fleur !![/b]\n[u][i]Description :[/i][/u] Le croiseur scientifique " Raimora " qui transporte des centaines d'especes de plantes mutées genetiquement s'est égaré dans la\nnebuleuse du bantha , proche de tatooine . Hors , il nous avons perdus toute communication avec le vaisseau , et comme toutes les equipes de sauvetages envoyés\nne sont pas revenus , la republique fait appel aux chasseurs de primes pour ramener ce qu'il reste de l'equipage ...\n[i][u]Niveau :[/u][/i] tous , je m'adapterai mais ca sera tout de même assez difficile\n[u][i]Recompense :[/i][/u] 2500 XPs et 2000 CGs\n[i][u]Planète :[/u][/i] orbite de tatooine\nPosté le: Mer Mar 15, 2006 12:56 pm Sujet du message:\nUn Zabrak entra dans le palais du puissant Hutt. S'approchant du tableau où étaient répertoriées les primes demandées Jared Vos en vit une récemment affichée.\n* Hum "Oh la zouli fleur !!", drôle de nom pour une mission mais la prime aussi est plutôt "zoli"* pensa t-il.\n- Bien Jabba je me charge de retrouver ce croiseur de la république et les plantes qu'il transporte.\nLe Zabrac quitta le palais pour accomplir sa mission.\nPosté le: Mer Mar 15, 2006 1:05 pm Sujet du message:\nBien , tu as la mission , je créé le topic .\nPosté le: Jeu Mar 23, 2006 4:14 pm Sujet du message:\nMel'Korr apres avoir passé avec succés son examen de chasseur de primes et rangé son diplome retourna au palais de Jabba afin lui faire savoir qu'il était a present disponible pour une eventuelle mission.\nJe reviens vous voir Grand Jabba maintenant que j'ai obtenu mon exam du premier coup. N'hesitez pas a me confier une mission, je serais a la hauteur de vos esperances.\nApres ces quelques mots Mel'Korr s'installa sur un canapé et attendit le bon vouloir du Grand Patron.


Dunkin' Donuts, Wilmington - 2515 S 17th St - Restaurant Avis, Numéro de Téléphone & Photos - TripAdvisor\nNouveau! Vous nous consultez pour lire des avis — vous pouvez désormais réserver votre hôtel directement sur TripAdvisor. Dunkin' Donuts, Wilmington\nÉtats-Unis›Caroline du Nord›Côte de Caroline du Nord›Wilmington›Restaurants Wilmington› Dunkin' Donuts\n5 avis Nº 15 sur 20 Boulangeries-pâtisseries à Wilmington Nº 404 sur 567 Endroits Où Manger à Wilmington Vue d'ensemble Avis (5)\nAfficher aussi CarteSatellite Les mises à jour de votre carte ont été suspendues. Zoomez pour voir les informations mises à jour. Réinitialiser le zoom Mise à jour de la carte... Retourner à la carte Voir l'itinéraire 2515 S 17th St, Wilmington, NC 28401 910-452-4616\n(5) Écrivez votre avis sur Dunkin' Donuts Cliquez pour noter.\n2515 S 17th St, Wilmington, NC 28401 Lieu :\nConsignes de publication J'aimerais recevoir des notifications lorsque de nouvelles réponses à mes questions sont publiées. Poser Questions fréquentes : Proposez-vous des plats sans gluten ? Y a-t-il une tenue vestimentaire exigée ? Autorisez-vous les chiens en terrasse ? À proximité de Dunkin' Donuts Activités les mieux notées à proximité 91 avis Cameron Art Museum\n61 avis Greenfield Park\n31 avis Halyburton Park\nParcourir toutes les activités Restaurants les mieux notés à proximité 115 avis Henry's Restaurant\n15 avis P T's Olde Fashioned Grille\n13 avis S&L New York Style Deli


Par Chloé pour Pour découvrir il y a 2 ans 4\nSuper dégustation! Nous avons été ravis par l'accueil, l'activité était bien et la qualité du vin au top.\nPar PHILIPPE pour Pour Comparer il y a 2 ans 4\ncette visite nous a été trés instructive et les commentaires étaient à la hauteur de nos attentes Installation neuve et franchement trés bien organisée concernant la fabrication du champagne du début à la fin Cela donne envie d'y travailler Petite remarque quand même , et celle ci est plus qu'amicale . Ce serait bien que lorque l'on goute les différents champagnes , queques petits biscuits sec pour accompagner cette dégustation serait trés bienvenue . Pensez aux pauvres chauffeurs qui reprennent la route. Sinon, un grand merci pour les trois hotesses et en particulier celle que nous avons eu mais dont j'ai oublié le prénom , mais elle se reconnaitra car elle est originaire d'un petit village du Nord situé à coté de LILLE.Amicalement