Les dix chiffres qui ont 200 000 000 50 3 31 19 compté cette année 161 30 1 300 2 800 30 - Nice-Matin\nLes dix chiffres qui ont 200 000 000 50 3 31 19 compté cette année 161 30 1 300 2 800 30\nPAR Mis à jour le 25/12/2019 à 10:18 Publié le 25/12/2019 à 10:18\nMis à jour le 25/12/2019 à 10:18 Publié le 25/12/2019 à 10:18\nPar Le 25/12 à 10h18 MàJ 25/12 à 10h18\nSauvetage de haut vol, record de vitesse, anniversaire ou encore vente exceptionnelle…2019 a fait tourner les têtes et les calculettes. Voici notre top 10 d’histoires et de chiffres\nC’est le nombre d’heures qu’il manquait pour battre le record de l’hiver le plus ensoleillé jamais enregistré. À Nice, entre décembre 2018 et février 2019, la baie des Anges a connu 34 481 minutes d’ensoleillement (soit 574 heures et 41 minutes). « C’est le deuxième total le plus élevé dans la capitale azuréenne depuis le début des relevés, en 1947 », précisait Anne Schwartz, climatologue au bureau Météo-France de l’aéroport, début mars.\nLe record est détenu par l’hiver 2011-2012 avec 34 661 minutes de soleil (soit 577 heures et 41 minutes).\nC’est le nombre de bougies que vient de souffler Cap 3 000. Mais depuis son ouverture le 21 octobre 1969, le centre commercial de Saint-Laurent-du-Var a bien changé.\nEn 2014, des travaux ont été entamés afin de le tourner vers la Méditerranée. Pour ce faire, une extension a été réalisée et ouverte à 80 % au public le 6 novembre.\nCe projet titanesque de 450 millions d’euros a presque doublé le volume de Cap 3 000 : 135 000 m2 au lieu de 83 000. Le nombre de boutiques a été multiplié par deux, portant le total à 300. Seule la partie luxe est encore en chantier. Elle sera livrée en 2020.\nC’est, en millions d’euros, le montant de la cession de la villa « Les Cèdres ». Située à Saint-Jean-Cap-Ferrat, elle a été vendue le 1er août par le groupe italien de spiritueux Campari.\nEn novembre, son mobilier (une centaine de lots pour des prix allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros) a été mis aux enchères à Monaco.\nConstruite en 1830, la villa de 1 672 m2 bénéficiant d’un parc botanique de 14 hectares avec 14 000 espèces de plante a été la propriété du roi des Belges Léopold II de 1904 à 1924, jusqu’à ce qu’Alexandre Marnier-Lapostolle en fasse l’acquisition. Ce dernier était patron de la fabrique de la liqueur à l’orange amère Grand-Marnier. Une société rachetée par l’industriel Campari en 2016 au terme d’une offre publique d’achat.\nL’été 2018, sa mise en vente avait été estimée entre 300 et 500 millions d’euros.\nC’est en degrés Celsius la température qu’il faisait à 14 heures, lundi 1er juillet, lors des premières épreuves du brevet au collège Roland-Garros à Nice. Un brevet inédit puisqu’il a été reporté de deux jours, en raison de la canicule justement.\nPour éviter les malaises et incidents d’un des 200 élèves de troisième, la principale avait pris ses précautions. Portes et fenêtres ouvertes pour créer des courants d’air, ventilateurs dans les classes, bouteilles d’eau fraîche et gobelets prêts à être servi… « Je n’ai jamais autant regardé le thermomètre », s’amusait Sylvie Penicaut.\nC’est, en minutes, le temps qu’il a fallu à Mattis Reisner pour traverser 800 mètres de slackline tendus à 300 mètres d’altitude entre Saint-Jeannet et La Gaude. C’était dans le cadre d’Au fil des baous, un événement organisé les 8 et 9 juin par le comité territorial 06 de la Fédération française de la montagne et de l’escalade avec l’association ATASlack.\nLors de ce week-end, une dizaine de sportifs, toutes nationalités confondues, ont joué les funambules afin de battre le record de vitesse. C’est finalement l’Allemand Mattis Reisner, étudiant en physique de 26 ans, qui a remporté cette course en 19 minutes et 50 secondes.\nC’est, en mètres, la hauteur de la grande roue installée cet été sur le parking du port de Saint-Laurent-du-Var. Une animation inédite qui a suscité une vague de polémiques.\nLa structure de 48 tonnes, composée de 21 cabines adaptées aux personnes à mobilité réduite a fait l’objet d’une pétition de riverains et d’attaques répétitives, en particulière en provenance du candidat du Rassemblement national aujourd’hui déclaré aux élections municipales, Bryan Masson. Si bien que la roue, installée par la Ville dans le but d’encourager la fréquentation du port après ses longs travaux, a plié bagage… à la hâte. Son exploitant, Roland Rozel, 60 ans (dont 40 de métier) a déclaré fin juillet, à un mois du démontage, qu’il ne reviendrait pas de sitôt. Et Joseph Segura, le maire de Saint-Laurent, de conclure : « La grande roue, c’est terminé ! »\nC’est, en heures, le temps qu’a mis Romain Sophys pour relier Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à Nice. Ce passionné d’ultra-trail avait déjà battu le record de la traversée des Vosges en 2018 (29 h 33 pour 208 km). Le 29 juillet, il a battu celui de la traversée des Alpes.\nOriginaire de Sainte-Menehould (Marne), il lui a fallu très exactement 161 heures et 47 minutes (une semaine) pour courir 620 km, franchir 60 cols et affronter 40 000 m de dénivelé positif avant d’arriver lundi 29 juillet dans le quartier Saint-Barthélémy.\nL’enseignant de 39 ans a mis dix heures de moins que le précédent recordman français, Pascal Blanc.\nC’est le nombre d’accompagnateurs déployés le jour de la mise en service du nouveau réseau Lignes d’azur. Le 2 septembre, 1 100 agents et 200 intérims ont orienté les usagers à l’aide de plans, de fiches horaires et une bonne dose de pédagogie. Ce jour-là, tout le réseau de transport de la Métropole a changé. 82 dessertes de bus ont été redessinées en fonction des trois lignes de tramway, alors que la T2 et la T3 n’étaient pas encore livrées dans leur totalité.\nLes bus ont été répartis en trois catégories : les lignes à effet tram, numérotées de 5 à 9, dont les horaires et la fréquence sont similaires à celle du tramway. Les lignes essentielles, n° 11 à 22, fonctionnant en moyenne de 6 à 21 heures et desservent les principales zones d’activités. Et les lignes de proximité, n° 30 à 94, qui complètent l’offre en assurant le maillage des quartiers.\nDepuis, le réseau a plusieurs fois été retouché pour s’adapter aux usagers. Les lignes ont été ajustées. Parfois prolongées. Parfois créées comme la n° 87 qui relie à Nice l’hôpital l’Archet, la gare Thiers et la promenade des Arts.\nC’est, en mètres, la hauteur à laquelle deux étudiantes en médecine ont été secourues dans la nuit du 1er au 2 août. Les Grenobloises de 23 et 24 ans redescendaient du mont Ténibre, situé à 3 031 mètres d’altitude à Saint-Étienne-de-Tinée, quand elles ont perdu leur chemin à cause des éboulis.\nÀ 18 h 40, des roches se sont soudainement décrochées dans un pierrier. L’une d’elles a violemment heurté la tête d’une marcheuse, victime d’un traumatisme crânien. La rescapée fait un bandage et joint les secours qui, en raison d’une météo peu clémente, arriveront sur les lieux à 21 heures pour médicaliser la jeune femme. Les deux CRS Alpes ne peuvent plus descendre, ils doivent passer la nuit à 2 800 mètres d’altitude au milieu du pierrier où s’est produit l’accident. À 6 h 45, le lendemain, la victime est récupérée par l’hélicoptère de la Sécurité civile, Dragon 06, et prise en charge à l’hôpital Pasteur de Nice pour soigner son traumatisme crânien et ses fractures complexes à la cheville et la pommette.\nC’est, en pourcentage, le gain de recettes de l’édition 2019 du Carnaval de Nice. Le Roi du Cinéma a fait fortune : 2,4 millions d’euros ont été récoltés, pendant quinze jours notamment grâce à l’augmentation de 35 % du nombre de billets achetés par rapport à 2018. Cette édition fut carrément un blockbuster : 200 000 spectateurs et 4 000 personnes accueillies à Lou Queernaval, carnaval gay qui a fait son grand retour.\nLe 15 février, ce sera au Roi de la Mode de faire son entrée, sous les traits du couturier star Karl Lagerfeld, disparu le 19 février.\n80 % de l’extension est ouverte au public depuis le 6 novembre. Dylan Meiffret\nLe brevet a dû être reporté de deux jours en raison de la canicule. Cyril Dodergny\nInstallée cet été, la grande roue a fait polémique. Clément Tiberghien\nL’enseignant de 39 ans a mis 10 heures de moins que le précédent recordman. D. M.\nLundi 2 septembre, le réseau Lignes d’azur a été entièrement redessiné. D. M.


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Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié | Discussions générales | Interventions en séance | RDSE, Sénat\nAccueil » Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié\nProposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié 18 Juin 2014\nM. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, la proposition de loi dont nos collègues députés sont à l'origine n'est pas destinée aux praticiens les plus chevronnés du droit du travail.\nDéposée à l'Assemblée nationale par le député Thierry Braillard et les membres du groupe RRDP, Radical, républicain, démocrate et progressiste, en juin 2013, cette proposition de loi y a été adoptée le 27 février dernier.\nElle concerne potentiellement tous les salariés et employeurs puisqu'elle vise à accélérer le traitement, par les conseils de prud'hommes, d'un contentieux très spécifique : celui de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié.\nCe texte nous incite à faire un bref rappel des différents modes de rupture du contrat de travail. Historiquement, ils étaient de deux ordres : soit à l'initiative du salarié, avec la démission, soit à l'initiative de l'employeur, avec le licenciement. Depuis 2008, cette rupture peut se faire également d'un commun accord des parties, en convenant d'une rupture conventionnelle, qui doit être homologuée par l'autorité administrative.\nPar ailleurs, en dehors du cadre fixé par le code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun des contrats, qui figurent dans le code civil. Il s'agit d'un contrat synallagmatique, c'est-à-dire qu'il contient des obligations réciproques entre le salarié – la réalisation d'un travail – et son employeur – la rémunération. En application de l'article 1184 de ce code, sa résiliation peut donc également être demandée par le salarié au juge compétent, en l'occurrence le conseil de prud'hommes, chargé de régler les différends qui surviennent lors de l'exécution d'un contrat de travail.\nÀ côté de ces types de rupture du contrat de travail, la Cour de cassation a progressivement bâti les contours d'un mode autonome de rupture supplémentaire sur l'initiative du salarié : la prise d'acte. Par des arrêts fondateurs du 25 juin 2003, elle a établi que, lorsqu'il reproche à son employeur des faits commis par celui-ci, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, c'est-à-dire mettre un terme définitif et immédiat à leur relation contractuelle.\nIl appartient alors au juge prud'homal de qualifier les effets de cette rupture. Si les faits invoqués la justifient, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire que l'employeur est redevable de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse – soit au minimum les salaires des six derniers mois – et, le cas échéant, de dommages et intérêts supplémentaires en cas de préjudice distinct. Si tel n'est pas le cas, la prise d'acte équivaut à une démission et l'ancien salarié peut être amené à verser l'indemnité compensatrice du préavis non effectué à son employeur.\nLa prise d'acte est donc la possibilité reconnue à tout salarié qui se trouve confronté à un employeur dont les actions sont de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail d'y mettre un terme. Construction prétorienne, elle s'est éloignée du « droit à l'autolicenciement » dont elle avait été qualifiée à ses origines pour devenir l'ultime recours en cas de manquement suffisamment grave auquel, du fait du lien de subordination qui unit le salarié à son employeur, le salarié ne pourrait pas se soustraire autrement.\nC'est pour cette raison qu'aucune rétractation n'est possible ; de même, la réintégration ne peut être envisagée. Seul un salarié peut prendre acte de la rupture du contrat de travail ; l'employeur, lui, doit obligatoirement respecter la procédure de licenciement.\nBien que ce ne soit pas l'objet de la proposition de loi, il me semble important de préciser brièvement dans quelles circonstances la jurisprudence a établi qu'un salarié avait pu, à bon droit, prendre acte de la rupture de son contrat de travail : il en va ainsi d'une modification significative du contrat de travail imposée au salarié, du non-respect des clauses du contrat – non-paiement de la rémunération de base ou des primes – ou encore du manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle tout employeur est tenu envers ses salariés.\nLa prise d'acte de rupture du contrat de travail n'est pas une procédure sans risques pour le salarié. Cessant son activité du jour au lendemain, celui-ci ne peut prétendre à bénéficier de l'assurance chômage que s'il se trouve dans un cas de démission considéré comme légitime par Pôle emploi, c'est-à-dire en cas de non-paiement du salaire ou à la suite d'un acte susceptible d'être qualifié de délictueux, à condition qu'une plainte ait été déposée. Dans le cas contraire, c'est seulement si le juge estime, au terme de la procédure contentieuse, que la prise d'acte était fondée que la personne pourra bénéficier de l'indemnisation de sa période de chômage.\nPar ailleurs, la charge de la preuve repose sur le salarié : c'est à lui de démontrer que les agissements de son employeur sont d'une telle gravité que l'exécution du contrat de travail est devenue impossible. En principe, le doute ne lui profite pas. Par trois arrêts rendus le 26 mars dernier, la Cour de cassation a renforcé son contrôle sur les motifs invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte, en écartant les motifs anciens n'ayant pas conduit à l'interruption immédiate du contrat de travail. Il ne semble donc plus possible de faire valoir des faits trop éloignés dans le temps, remontant à plusieurs mois, voire à plusieurs années. De même, le bien-fondé de la prise d'acte en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat a perdu son caractère automatique.\nDeux arrêts rendus le 12 juin 2014, soit jeudi dernier, dont je ne pouvais donc avoir connaissance lors de la présentation de mon rapport devant la commission, sont venus accentuer cette évolution de la jurisprudence. Dorénavant, la prise d'acte ne pourra plus être justifiée par la seule modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur. Le juge du fond devra donc s'attacher à évaluer les effets de cette modification sur la poursuite du contrat afin de déterminer si la prise d'acte était justifiée, y compris lorsqu'il est question de la rémunération du salarié.\nLa prise d'acte de rupture du contrat de travail existe donc bien dans notre droit. À cet égard, la présente proposition de loi ne crée pas de nouveau droit. Mais, comme vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, les salariés contraints de recourir à cette procédure doivent attendre que le conseil de prud'hommes statue sur ses effets, voire que les voies de recours – devant la cour d'appel, puis éventuellement la Cour de cassation – soient épuisées. Or chacun d'entre nous connaît la longueur des procédures prud'homales : si, en moyenne, un jugement est rendu en 13,7 mois, il est rendu en plus de 25 mois lorsque le départage est nécessaire. Comme 58 % des décisions font l'objet d'un appel, la procédure peut être prolongée d'un an, voire de deux ans devant la cour d'appel de Paris.\nDans ce contexte, la proposition de loi vise à accélérer le traitement de ce contentieux devant le conseil de prud'hommes en transposant à la prise d'acte une procédure qui existe déjà pour la requalification d'un CDD en CDI et qui sera probablement très prochainement applicable aux demandes de requalification d'une convention de stage en contrat de travail. Son article unique prévoit qu'en cas de prise d'acte le bureau de jugement du conseil de prud'hommes devra statuer dans un délai d'un mois.\nJ'ai été interrogé, en commission, sur l'importance du contentieux concerné. S'il n'existe pas de suivi statistique aussi fin de l'activité des conseils de prud'hommes, il est possible d'extrapoler à partir des arrêts des cours d'appel pour obtenir un ordre de grandeur. D'après le ministère de la justice, 2 465 d'entre eux faisaient référence en 2013 à la prise d'acte. Comme environ 60 % des arrêts des prud'hommes sont frappés d'appel, on peut estimer que quelque 4 000 recours prud'homaux ont été déposés l'an dernier au titre de la prise d'acte. Cela représente à peine 2 % du contentieux prud'homal, ou moins de vingt affaires en moyenne pour chacun des 210 conseils de prud'hommes que compte notre pays. Quant à la chambre sociale de la Cour de cassation, elle a rendu, l'an dernier, 169 arrêts dans lesquels il est question d'une prise d'acte, ce qui correspond à environ 5 % de son activité totale.\nPour accélérer le traitement de ces affaires, la proposition de loi supprime l'étape de la conciliation dans la procédure prud'homale pour en saisir directement le bureau de jugement. Ce choix est aisément compréhensible puisque la prise d'acte traduit un désaccord irréconciliable entre le salarié et son employeur et, très souvent, un comportement en contradiction avec les principes fondamentaux de toute relation de travail. Qui plus est, avec un taux de succès qui a chuté en dessous de 10 %, la conciliation générale est devenue purement formelle dans la grande majorité des cas. Elle sert même parfois d'outil d'obstruction pour retarder l'instance.\nIl est donc dans l'intérêt du salarié, mais aussi de l'employeur de prévoir la résolution de ce différend grave dans les meilleurs délais. L'employeur est soumis à de fortes incertitudes, notamment financières, tant qu'un jugement n'a pas été rendu. Il peut être amené à provisionner des sommes importantes pendant plusieurs années consécutives et être confronté, au fil des différentes étapes de l'instance, à des décisions contradictoires qui peuvent fragiliser son entreprise.\nJ'ai souhaité interroger les partenaires sociaux sur ce texte, car la justice prud'homale repose sur le paritarisme. Les organisations représentatives des salariés y ont apporté leur soutien, tout en déplorant le manque de moyens alloués aux juridictions prud'homales. Les organisations représentatives des employeurs m'ont fait part de leur opposition, en raison de la suppression de la phase de conciliation et de leur hostilité au principe même de la prise d'acte. Cependant, force est de constater que celle-ci existe dans notre droit : nous ne pouvons pas en faire abstraction. Au contraire, en tant que législateur, il est de notre devoir de faire en sorte que ses spécificités soient prises en compte de manière appropriée.\nIl n'est pas ici question de débattre de l'organisation des conseils de prud'hommes ou des moyens dont ils disposent : le moment viendra peut-être lorsque nous examinerons la réforme du mode de désignation des conseillers prud'homaux. La présente proposition de loi ne vise pas à apporter une réponse à ces questions, qui doit s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus générale. Elle apporte un aménagement procédural spécifique, qui me semble bienvenu dans les cas où, malheureusement, le comportement imputé à l'employeur par le salarié ne permet pas à ce dernier de continuer à exécuter son contrat de travail dans de bonnes conditions.\nJe vous invite donc, mes chers collègues, à suivre la commission des affaires sociales et à adopter ce texte sans modification. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mmes Isabelle Pasquet, Corinne Bouchoux et Muguette Dini ainsi que M. Roland du Luart applaudissent également.)


dimanche 11 mars 2018 à 12:22 Par Pierre-Antoine Lefort, France Bleu Maine\nDeux frère et sœur sont toujours en garde à vue ce dimanche soir. Samedi, dans l'après-midi, une bagarre a éclaté entre forains et clients. Le propriétaire d'une installation a été légèrement blessé.\nUne bagarre a éclaté samedi entre un forain et deux personnes d'une même famille, au Mans. © Radio France - Pierre-Antoine Lefort\nTrois personnes ont été placées en garde à vue samedi après-midi, après une bagarre entre forains et clients de la fête foraine, place des Quinconces, au Mans.\nElle a impliqué un forain et deux clients de son manège, membres d'une même famille. Un jeune garçon de 14 ans s'en est ensuite mêlé lorsque les forces de l'ordre sont arrivées. La bagarre a entraîné un mouvement de foule. La police municipale, nationale, les agents de sécurité de la fête foraine et les médiateurs de la ville sont rapidement intervenus. Les frères et sœurs, ainsi que l'adolescent ont été interpellés.\nLe forain a porté plainte\nAu cours de l'affrontement, un policier municipal a été bousculé, et le forain a été légèrement blessé après un coup au visage. Il s'est rendu à l’hôpital. Son état n'a pas nécessité Interruption temporaire de travail (ITT). Il a déposé plainte.\nLes deux agresseurs, frère et sœur, âgés d'environ 35 ans sont toujours en garde à vue ce dimanche. Celle-ci doit être prolongée jusque lundi, les policiers cherchent à savoir ce qu'il s'est réellement passé.\nUne garde à vue levée dimanche après-midi\nLe mineur de 14 ans est lui sorti de garde à vue dimanche après-midi. Il sera convoqué ultérieurement devant le juge pour enfant, pour avoir donné un coup de poing à un policier lors de son interpellation.\nDepuis les échauffourées de la semaine dernière, un important dispositif de sécurité a été mis en place. Une demi compagnie de CRS, soit une trentaine d'hommes, stationne en soirée sur la place des Quinconces, pour prévenir tout débordement.


Ouverture d'un restaurant Subway |\nL'espace franchise vous donne la possibilité d'une coopération pour entreprendre dans le secteur de la restauration. La franchise Subway vous accompagne dans votre aventure à travers son expertise et la place de chose accordée à sa clientèle. Cet article vous expose les ambitions de franchise Subway de se rapprocher de plus en plus de ces clients en faisant de vous son point de rattachement dans le respect total de vos droits.\nLes intérêts d'ouverture d'un restaurant Subway\nL'intérêt d'intégrer le réseau franchise Subway est plus que doublé. Ce réseau permet de créer son entreprise et devenir chef sans être seul. L'intégration du réseau vous offre un développement personnel de vos qualités en suivant les différentes formations pratiques comme théorique en matière de restauration.\nLa méthode de travail du franchise Subway comme la préparation et la gestion des stocks vous seront enseignées, vous apprenez en situation réelle dans les restaurants du réseau à votre manière.\nTout ceci vous permettra d'avoir l'aptitude nécessaire d'être en lien direct avec les clients en tant que chef de votre entreprise. Avec le réseau vous limitez considérable les risques et vos chances à l'échec.\nLes avantages d'ouverture d'un restaurant Subway\nLes avantages sont divers. Premièrement c'est la réduction considérable de risques liés à l'ouverture d'un restaurant. Les vrais et premier défi ne seront pas au rendez-vous puisse que le réseau vous mettez de bénéficier de ces expériences dans le domaine. Deuxièmement profité de la notoriété de l'enseigne franchise qui a fait ces preuves et de sa popularité.\nL'adhésion au réseau facilite l'existence et la pérennité de votre restaurant. Bénéficiez également des conseils d'un parrain en la manière. Il vous enseignera les techniques et les pratiques du marketing.\nRéussissez votre rêve de devenir Chef d'entreprise à travers l'ouverture d'un restaurant par l'intermédiaire du réseau franchise. Visite le site internet d'espace franchise pour découvrir les modalités les modalités d'adhésion.


Un expert mondial: les activités nucléaires de l’Iran sont pacifiques et légitimes\nL’ancien président du Comité sur le désarmement néo-zélandais a dénoncé la propagande des puissances occidentales qui cherchent à démontrer les dangers que représenterait le programme nucléaire pacifique ajoutant que l’Iran ne développe qu’une capacité nucléaire à des fins pacifiques.\nBob Rig a déclaré que l’Iran conformément aux traités internationaux et à ses obligations concernant les activités permises essaie d’utiliser les avantages de l’énergie nucléaire et c’est un droit que la communauté mondiale a accordé aux pays.\nIl a ajouté que les organisations internationales ont le devoir d’aider les pays et a déclaré que l’Iran est un membre à part entière de l’Agence internationale de l’énergie atomique et signataire du Traité de non-prolifération nucléaire, il est donc en droit de profiter de la technologie nucléaire pacifique.\nBob Rig a poursuivi en disant que la propagande occidentale sur l’activité nucléaire de l’Iran est en fait un effort pour détourner l’opinion publique mondiale, ajoutant qu’Israël ne s’est engagé à signer aucune convention internationale ou loi, alors que ce régime détient plus de 300 ogives, ce qui constitue une véritable menace dans le monde.\nL’ancien président du Comité de Nouvelle-Zélande sur le Désarmement a souligné qu’Israël a refusé d’adhérer au TNP.\n«Ceux qui prétendent que l’Iran cherche à acquérir l’arme nucléaire ne détiennent aucune preuve et nous devons savoir que toutes ces informations proviennent d’Israël et de son service de renseignement le Mossad, qui se nourrit d’autres organismes de sécurité», a conclu Bob Rig.


Logements HLM / Transition énergétique - volet bâtiment / Transition énergétique / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie\nAccueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Transition énergétique > Transition énergétique - volet bâtiment > Logements HLM\nTransition énergétique - volet bâtiment\nDécret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 pris en application de l’ article 13 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.\nDécret n° 2014-1648 du 26 décembre 2014 pris en application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).\nCode la construction et de l’habitation, articles L 443-7 et R 443-11-1.\nLes organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent vendre à leurs locataires des logements construits ou acquis depuis plus de 10 ans, dans les conditions définies à l’article L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).\nEn matière de performance énergétique, les logements collectifs ou individuels vendus doivent présenter une consommation d'énergie inférieure ou égale à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, estimée selon les conditions du diagnostic de performance énergétique (DPE) défini aux articles L 134-1 à L 134-5 du code de la construction et de l'habitation.\nAutrement dit, il est interdit aux bailleurs sociaux de vendre des logements HLM collectifs ou individuels de classe F ou G du DPE.\nLes dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2015 pour les logements collectifs et, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, depuis le 1er janvier 2016 pour les logements individuels.\nBailleurs sociaux, locataires HLMHabitations à loyer modéré, particuliers


Le lancement de l'or Backed crypto-monnaie | Crypto-temps\nLe lancement de l'or Backed crypto-monnaie\nDans un monde premier, OZcoinGold 100% assortit la crypto-monnaie subséquente génération avec 100,000 oz. d'or 24 carats. À présent 100,000 oz. d'or est une valeur de plus de $123 million. OZcoinGold, annoncé par une organisation technologique basée aux États-Unis en association avec une mine d'or australienne cotée en bourse et contrôlée a lancé le premier dans le monde crypto-monnaie soutenu par l'or 24 carats. Ira Carlin, marketing et directeur de la publicité, et auparavant un cadre supérieur de quarante ans chez McCann-Erickson et universel McCann, a été nommé président. Ira croit que OZcoinGold est un changeur de jeu au sein du marché financier.\nPrésident de la companie, Ira Carlin, déclaré:\n“cryptocurrencies traditionnels comme l'expérience Bitcoin grande volatilité du marché et des technologies différentes, financement et dangers commerciaux. OZcoinGold est notre réponse à ces dangers.”\nLancement sur Mars 10 au sud par la conférence Sud-Ouest et festivals à Austin, Texas, OZcoinGold attend son-problème limité next-gen crypto-monnaie, soutenu par 100,000 oz. d'or, de remodeler les marchés économiques et des modèles aussi bien crypto-monnaie.\nPrésident de la companie, Ira Carlin, dit:\n“OZcoinGold offre la sécurité d'un produit, y compris l'or et la capacité de rendement de financement de plus en plus des forces comme la prime de marché. Par exemple Bitcoin n'a pas le soutien de l'actif et l'achat et la vente de plus que le prix de l'or. Donc, valeur de Bitcoin est absolument prime de marché. La quantité constante d'unités OZcoinGold empêche la fabrication de plus d'argent OZcoinGold. Ce qui signifie que pas comme monnaie fiduciaire et cryptocurrencies, OZcoinGold ne peut pas être dévalué par la fabrication de pièces plus.”\nCréé le troisième génération de la technologie de bockchain utilisant Ethereum blockchain, le plus sûr et le plus avancé blockchain en nuage, OZcoinGold est à la fine pointe de la protection financière et le financement.\nDirecteur de la technologie, Johannes Breytenbach, mentionné:\n“Avec l'ajout de fonctions avancées de sécurité non publiques construit en portefeuille OZcoinGold, les gens ont plus de contrôle sur leur argent OZcoinGold qu'un autre dans le monde crypto-monnaie.”\nCréé que cent pièces OZcoinGold sont identiques à au moins une once d'or 24 carats, OZcoinGold garantit un prix minimum initial égal au prix de l'or moderne. Conformément avec le fondateur et directeur de la technologie de chef Johannes Breytenbach, OZcoinGold offre une possibilité spécifique aux commerçants. En faisant un investissement en or par OZcoinGold il n'y a pas acheter les dépenses liées variation et différente d'or acheteur et vendeur, et pour le long terme, les commerçants, il n'y a pas de frais de stockage sur votre lingots d'or. toutefois, tous les cent pièces OZcoinGold sont parrainés par 1/3 d'un oz. de lingots d'or enregistré dans la Monnaie de Perth en Australie et 2/3 d'un oz. des réserves d'or garantis. La vérification des certificats d'or et assure la sécurité sont téléchargés sur le blockchain et audité tous les jours quatre-vingt dix. OZcoinGold permet aux clients d'échanger sur OZcoinGold le marché et les échanges ouverts, comme les différents cryptocurrencies, ou de maintenir sur leur financement alors même que la recherche de profits en capital sur chaque la croissance de la valeur de l'or et le marché des facteurs de conduite haut de gamme.\nDirecteur de la technologie, Johannes Breytenbach, c'est noté:\n“Toute la valeur de Bitcoin est entraîné par les primes de marché. avantages OZcoinGold de chaque prime de marché et la valeur de l'or augmente.”\nLe président de l'organisation, Ira Carlin, expliqué:\n“Un autre avantage de OZcoinGold est son 1er Mars après, 2022 potentiel de conversion instantanée en 24 or carats. La protection fournie de mine d'or australienne cotée en Bourse et contrôlée sur 100,000 onces de ses réserves confirmées à OZcoinGold. Avec 1/3 de l'or déjà enregistré dans la Monnaie de Perth, le règlement de sécurité garantit la livraison du dernier 2/3 d'or à la Monnaie de Perth en tranches au cours des cinq années suivantes. après Mars 1 2022, all 100,000 onces de lingots d'or 24 carats pourraient être disponibles par le biais des certificats de Perth Mint. Alors, si elles le désirent, propriétaires OZcoinGold peuvent également racheter leur certificat d'or à la menthe Perth et de les présenter au monde à l'échelle vendeurs de lingots d'or pour son or 24 carats.”\nOZcoinGold offre en outre à ses clients toute privateness. Cela signifie la distribution de pièces de monnaie et les transactions sur le blockchain sont anonymes. Contrairement aux services bancaires traditionnels, les comptes ne peuvent jamais être congelés par des tierces parties extérieures comme les banques ou les autorités des entités qui tentent de vengerons économique. La plupart des charges liées aux techniques de paiement conventionnelles, qui comprend les frais bancaires, frais de conversion de devises, et les frais de transaction globaux sont éliminés. OZcoinGold, contrairement à la plupart des cryptocurrencies, peuvent être achetés immédiatement à partir du site Internet par le porte-monnaie OZcoinGold ainsi que de sélectionner les échanges de crypto-monnaie.


Notice lave-vaisselle Brandt dfh1331 et pièces détachées : panier, electrovanne, resistance, tuyau, programmateur, pressostat, pompe de vidange, joint, filtre\nNotice lave-vaisselle BRANDT DFH1331 et pièces détachées\nLa notice du mode de nettoyage de la pompe ne correspond pas à la structure demon appareil. Deja une panne au bout de 2 mois ! et pas de notice !! Bon rapport qualité prix un conseil : veillez à nettoyer le filtre régulièrement J'en posssède une depuis plus de 5 ans en fonctionnement 5 à 6 fois par semaine.\nTéléchargez votre notice ! Téléchargement gratuit et sans inscription de tous types de documents pour mieux utiliser votre lave-vaisselle BRANDT DFH1331 : mode d'emploi, notice d'utilisation, manuel d'instruction. Cette notice a été ajoutée le Vendredi 7 Juillet 2013. Si vous n'êtes pas certain de votre références, vous pouvez retrouvez toutes les autres notices pour la catégorie Lave-vaisselle Brandt.\nLe mode d'emploi lave-vaisselle BRANDT DFH1331 vous rend service\nCliquez sur le bouton orange pour lancer le téléchargement du mode d'emploi BRANDT DFH1331. La notice BRANDT est en Français.\nPièces détachées BRANDT DFH1331\nPanier pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nResistance pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nMoteur pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nPompe de vidange pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nElectrovanne pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nProgrammateur pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nJoint pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nPompe de cyclage pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nPanier inferieur pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nPressostat pour lave-vaisselle BRANDT DFH1331\nExtrait du mode d'emploi BRANDT DFH1331


- 27% € 1.239,- € 899,-\nB 220 x T 290 x H 215 cm\nB 220 x T 430 x H 215 cm\nB 220 x T 640 x H 215 cm\nB 290 x T 430 x H 225 cm\nB 290 x T 640 x H 225 cm\nDescription de l'article : Les rêves deviennent réalité avec la serre intelligente Sanus !...plus\nLes rêves deviennent réalité avec la serre intelligente Sanus ! La serre Sanus se caractérise par son design classique et sa construction robuste. En même temps, la porte en deux parties et les fenêtres automatiques vous permettent de faire pousser facilement des plantes et des légumes. Les fenêtres de toit automatiques réagissent à la température et la double porte à l'entrée assure également une bonne circulation de l'air.\nFabriqué dans l'UE avec des matériaux provenant exclusivement de pays de l'UE.\nPanneaux à double paroi : polycarbonate (6 mm d'épaisseur) avec protection contre les UV.\nPorte et fenêtre : protection contre les UV des deux côtés\nPorte : 68 x 180 cm avec poignée de porte et supports comme aide à l'ouverture\nCadre de la fondation : aluminium\nFenêtre de toit : nombre variable selon la variante\nPorte : 68 x 180 cm avec poignée de porte pratique et supports comme aide à l'ouverture\nVariantes : Dimensions : Nombre de lucarnes :\nSanus L - 7 l 220 x P 290 x H 215 cm 1\nSanus L - 10 l 220 x P 430 x H 215 cm 2\nSanus L - 15 l 220 x P 640 x H 215 cm 3\nSanus XL - 12 l 290 x P 430 x H 215 cm 2\nSanus XL - 18 l 290 x P 640 x H 215 cm 3\nVissez le cadre de fondation à une fondation existante pour obtenir un haut degré de stabilité. La construction du cadre est simple : les profilés sont reliés puis vissés. Les lettres latérales et de toit sont insérées dans les profilés et peuvent donc résister sans problème aux fortes tempêtes.


Fonctionnement et rôle du tribunal pour enfants, Solente (60)\nTribunal pour enfants à Solente\nLe fonctionnement du tribunal pour enfants à Solente\nVous pouvez obtenir les renseignements concernant le fonctionnement du tribunal pour enfants et notamment l'adresse du Tribunal pour enfants de Compiègne auprès de la mairie de Solente. Ces informations sont données par le service justice de l'administration communale.\nQuel est le rôle de la protection judiciaire de la jeunesse à Solente?\nLes habitants de Solente souhaitant contacter la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse compétente dans leur juridiction doivent s'adresser à\nLe tribunal pour enfants fait partie du fonctionnement de la justice. Des renseignements concernant les différentes missions de la justice peuvent être obtenus auprès de l'administration communale de Solente :


Search for Extra-Terrestrial Life - Accueil\nCopyright 2010 - Pierre Bouvier - SETL France. Copie autorisée, site sous licence libre.\nBienvenue sur le site de la SETL France (Search For Extra-Terrestrial Life,\nque l’on peut traduire par « recherche de vies extraterrestres »), organisation non gouvernementale à but non lucratif.\nC'est un programme d’origine française qui date du Jeudi 27 Mai 2010.\nIl regroupe des projets dont le but est de détecter les signaux qu’une intelligence extraterrestre pourrait émettre, volontairement ou non, depuis sa planète d’origine.\nLes projets analysent le spectre électromagnétique provenant de l’espace et essaient de détecter les signaux par opposition au bruit aléatoire, grâce à des appareils amateurs, tels que des radiotélescopes amateurs.\nJe suis l'initiateur du projet. Inspiré par le projet SETI (Search for Extra-Terrestrial Intelligence), j'était intéressé à l'idée de créer un programme similaire mais francophone et amateur.\nLe site n'étant qu'à ses débuts, il est encore loin d'être terminé.\nMerci de faire preuve de patience afin qu'il puisse se développer et se voir ajouté de fonctions et de contenu, comme un forum par exemple.\nLe forum est disponible sur la page Communauté.\n.: Langues disponibles\n.: Aujourd'hui :\nCes données sont réinitialisées toutes les 24 heures.\n.: Ouverture de la SETL\nL'ouverture officielle de l'SETL a été faite le Jeudi 27 Mai 2010.\n.: News :\nÉté 2010 : Fabrication d'un radiotélescope, puis de publier (sous licence libre) les graphiques ainsi que leur signification. Publication d'un tutoriel de construction : "Comment construire son propre Radio Télescope"\nAout 2010 : Observation au télescope (malheureusement sans images, notre télescope n'est pas compatible astrophotographie. Écoute du ciel au radiotélescope.\n8422 visiteurs (15947 hits) depuis l'ouverture du site !


Onyxia Scale'Up : Les rendez-vous communautaires Onyxia - SSPCloud\nL'équipe du projet Onyxia a le plaisir d'annoncer le lancement des rendez-vous communautaires Onyxia, baptisés Onyxia Scale'Up. Ces rendez-vous mensuels se tiendront tous les deuxièmes vendredis de chaque mois de 10h30 à 12h.\n#4 : Visualisation de données avec les services d'Onyxia. 10 Juin 2022 - 10h30 à 12h\nChaque rendez-vous sera diffusé en ligne sous la forme d'une conférence Zoom. Le lien de connexion sera annoncé à l'avance sur le canal Tchap SSP Cloud. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected] si vous n'avez pas pu vous procurer ce lien.\nReplay des rendez-vous passés\n#3 : Création, déploiement et gestion d'une API. 13 Mai 2022 - 10h30 à 12h\n#2 : Déployer une application Shiny avec Onyxia. 08 Avril 2022 - 10h30 à 12h\n#1 : Suivre et déployer une formation sur Onyxia. 11 Mars 2022 - 10h30 à 12h\nL'enregistrement de la session #1\nLes rendez-vous Onyxia Scale'Up\nAu-delà des ressources techniques mises à disposition de tous via l'instance SSP Cloud, le projet Onyxia représente une réelle opportunité pour les statisticiens publics de découvrir et d’adopter de nouvelles méthodes de travail. Les rendez-vous Onyxia Scale'Up sont l'occasion de partager entre utilisateurs des projets réalisés à partir d'Onyxia. L'objectif est d'illustrer comment la plateforme peut vous permettre de gagner en liberté et de simplifier vos déploiements.\nLe format retenu est résolument tourné vers le retour d'expérience des utilisateurs. Centré autour d'un sujet donné, chaque rendez-vous sera introduit par un membre du projet Onyxia, qui présentera les possibilités données par la plateforme. Se succèderont ensuite plusieurs utilisateurs, qui tâcheront de transmettre leur expérience de manière complète mais accessible afin de la rendre exploitable par le plus grand nombre.\nDémonstrations - Previous