Faites comme eux : de BNC à la SEL - Baris Stratégie : l'optimisation fiscale du professionnel de santé libéral\nProfessionnels de santé, vos confrères ont opté pour le régime SEL. Et vous ?\nVous voulez bénéficier également des avantages de la SEL ?\nBeaucoup de vos confrères exerçant en BNC ont pris la décision de changer leur mode d’exercice afin de bénéficier des nombreux avantages qu’offre la Société d’Exercice Libéral (SEL).\nLa SEL vous amène une flexibilité financière, organisationnelle et structurelle que la situation en BNC n’apporte pas.\nLes raisons qui ont convaincu vos confrères de migrer vers la SEL peuvent être multiples, à savoir :\nRéduire sa fiscalité personnelle et ses cotisations sociales.\nMaîtriser sa rémunération et anticiper ses charges pour une gestion optimum.\nAugmenter sa capacité d’autofinancement et de surcroît acquérir un capital.\nPercevoir des liquidités qui seront judicieusement investies.\nDévelopper et protéger son patrimoine privé et professionnel.\nFaciliter à terme la transmission de son cabinet.\nSe préparer une retraite confortable.\nChez Baris Stratégie, la satisfaction de nos clients est notre priorité


Les limites à la croissance (dans un monde fini) de Donella Meadows et Dennis Meadows et Jorgen Randers aux éditions Rue De L'echiquier | lecteurs.com\nDonella MeadowsDennis MeadowsJorgen Randers\nEAN : 9782374250304\nEn 1972, quatre jeunes scientifiques du MIT rédigent à la demande du Club de Rome un rapport qu'ils intitulent The Limits to Growth. Celui-ci va choquer le monde et devenir un best-seller international. Pour la première fois, leur recherche établit les conséquences dramatiques d'une croissance... Voir plus\nEn 1972, quatre jeunes scientifiques du MIT rédigent à la demande du Club de Rome un rapport qu'ils intitulent The Limits to Growth. Celui-ci va choquer le monde et devenir un best-seller international. Pour la première fois, leur recherche établit les conséquences dramatiques d'une croissance exponentielle dans un monde fini. En 2004, quand les auteurs reprennent leur analyse et l'enrichissent de données accumulées durant trois décennies d'expansion sans limites, l'impact destructeur des activités humaines sur les processus naturels les conforte définitivement dans leur raisonnement. En 1972, la problématique centrale de leur livre était : comment éviter le dépassement ; désormais, l'enjeu est : comment procéder pour revenir dans les limites de la planète.\nLe 05/05/2015 à 13h58\nà lire en urgence pour mieux comprendre notre situation\npenser l'écologie au sein même de nos système n'est plus un choix, c'est une nécessité\nLes limites à la croissance (dans un monde fini) Donella Meadows Dennis Meadows Jorgen Rangers RUE DE L'ECHIQUIER\nVoir tous les livres de Donella Meadows Voir tous les livres de Dennis Meadows Voir tous les livres de Jorgen Rangers\nBasculement R Brown Lester RUE DE L'ECHIQUIER


Nouveau concept store à Paris : Oh my cream | Agence Lusso\nNouveau concept store à Paris : Oh my cream\nAgence LUSSO 5 avril 2013 ModeTu connais ?\nOh my cream : la beauté culte et confidentielle !\nUn nouveau concept store original niché au coeur de Saint Germain des Prés proposant un bar à beauté et soins en cabine luxueuse.\nLes clientes pourront découvrir ce qui se fait de mieux avec des marques exclusives comme Joelle Ciocco, Dermagolica, Shu Uemura, Ren skincare, Egyptian Magic, Alpha H, Tata Harper, djn beautenizer & Sirius Skinsonic…\nL’e-shop Oh my cream devrait bientôt ouvrir pour proposer des conseils, des interviews et permettant d’acheter les articles en lignes.\nEn attendant, venez découvrir Oh my cream au 3 rue de Tournon – 75006 Paris\nSource : Nelly Rodi Lab


Moving Images of Eternity - ANEL\nÉducation et langues, Romans et nouvelles\nS’il existe des études portant sur la philosophiepolitique et la théologie de George Grant, il n’y avait jusqu’à maintenantaucune étude soutenue sur son enseignement et, plus précisément, sur larelation de son approche pédagogique à celles-ci. Aucune étude ne puisait defaçon aussi poussée à l’œuvre complète – y compris à ses présentations auxenseignants et à sa thèse doctorale d’Oxford en philosophie – ou à sabiographie, sa correspondance, et la vaste littérature secondaire.\nConçu comme livre de référence pour les adeptes deGrant de même que comme un manuel pour les étudiants en éducation, cet ouvragearrive à point nommé. Pinar souligne la prescience de Grant, qui identifiait etcritiquait il y a déjà cinquante ans des questions d’ordre éducationnel – vocationacadémique, technologie pédagogique, privatisation de l’enseignement,ascendance de la recherche sur l’enseignement – qui sont d’actualité.\nGrant était aussi préoccupé par le destin de ce qu’ilappelait la particularité au Canada et à l’étranger, et s’inquiétait que lamondialisation économique effacerait les histoires et cultures nationalesdistinctives. Un état mondial, universel et homogène les remplacerait, ce quireprésenterait la pire tyrannie infligée à l’humanité. Grant avait vu venir le populismede droite que l’on voit actuellement prendre prise notamment au Royaume-Uni etaux États-Unis, comme réaction à ces tendances historiques.


Tekhenu - Gestion & Développement - Baraka Jeux\nLaissez s’exprimer le Imhotep qui sommeille en vous ! Participez à la construction du temple d’Amon-Râ et prouvez votre valeur aux dieux. Choisissez vos dés et exécutez l’action associée. Suivez bien la course du soleil, car l’ombre projetée par l’obélisque déterminera si vos dés sont purs ou corrompus. Le jugement de Maât pourrait alors vous coûter cher. Soyez attentifs à ne pas trop faire pencher la balance du mauvais côté.\nDraft de dés, Gestion de ressources, Placement, Stratégie\nCode produit: PIX526\nBienvenue en Egypte, sa vallée du Nil, ses sphinx, ses pyramides et ses temples. Tekhenu vous ramène 4000 ans en arrière, sur la rive orientale du fleuve sacré. C’est là que doit être érigé le temple d’Amon-Râ, le plus important édifice religieux du monde antique. Et c’est à vous que revient cette noble tâche.\nLe site du futur temple est représenté sur le plateau de jeu. Au centre, trône un imposant obélisque, dont l’ombre aura une influence sur vos actions. À chaque tour, les joueurs récupèrent un dé placé au pied du monument. En fonction de son emplacement sur le plateau, celui-ci permet d’effectuer différentes actions. Produire, construire des bâtiments, ériger des colonnes ou des statues, tout dépendra de quel dieu sera impliqué. Simple ? Un peu trop, peut-être… Car l’ombre tombant sur le dé aura aussi une incidence sur son résultat. Suivant qu’il se trouve dans la lumière, la pénombre ou l’obscurité, il sera considéré comme pur ou corrompu. Voire même interdit... Une fois utilisé, le joueur actif devra le placer sur son plateau, sur la balance de Maât. Tous les quatre tours, une pesée a lieu. Si votre balance penche plutôt du côté corrompu, vous perdez alors des points de victoire. Un dilemme risque donc de se poser selon la position du soleil. Allez-vous privilégier les dés les plus utiles, au risque de basculer du côté obscur ? Ou jouer la carte de la sécurité et laisser vos adversaires récupérer les plus intéressants ?\nCette quête perpétuelle de l’équilibre donne toute sa profondeur à Tekhenu. Anticipez bien vos actions, tirez le meilleur parti de l’aide des dieux et prenez le meilleur sur vos adversaires.\nDaniele Tascini - David Turczi\nJakub Fajtanowski - Zbigniew Umgelter - Aleksander Zawada


Probiotiques : aucun bénéfice sur les diarrhées des personnes âgées | Santé Magazine\nProbiotiques : aucun bénéfice sur les diarrhées des personnes âgées\nLes traitements prolongés par antibiotiques peuvent entrainer des diarrhées potentiellement mortelles, notamment chez les personnes âgées. Or les probiotiques, souvent conseillés pour les éviter, n’influencent en rien leur survenue.\nUne grande étude menée sur 2 981 patients hospitalisés a mis en évidence l’absence de bénéfice des probiotiques sur la survenue de diarrhées chez la personne âgée traitée par antibiotiques.\nCes diarrhées sont causées dans 15 à 39 % des cas par une bactérie, Clostridium difficile, et peuvent se révéler mortelles dans certains cas.\nEntre 2008 et 2012, les chercheurs de l’Université de Swansea (Royaume-Uni) ont testé l’efficacité des lactobacilles et des bifidobactéries chez des personnes âgées hospitalisées de plus de 65 ans qui recevaient un traitement antibiotique par voie veineuse.\nLeurs conclusions sont nettes : chez les patients sous antibiothérapie environ 10 % ont souffert de diarrhée … qu’ils aient reçu, ou non, des probiotiques.\nLes probiotiques n’auraient donc pas eu d’effet protecteur, ni aucune influence sur les symptômes abdominaux, la sévérité des diarrhée ou la durée d’hospitalisation.\nDe précédentes publications avaient cependant révélé l'intérêt des probiotiques chez les enfants. Une étude, portant sur l'influence des probiotiques lors d'un traitment antibiotique chez les enfants, avait même constaté une hausse de 15,5 % des diarrhées chez les enfants non supplémentés en probiotiques.\nSource : “Swansea University Lancet study questions probiotic use“, 8 août 2013.\nLes avancées de la médecine anti-âge\nTests ADN : ils aident à mieux cibler certains traitements\nTina Géréral, pharmacienne


HERVE HUBERT : "LA GUERRE DE JACQUES TOURTAUX A LA GUERRE" - Le blog de Jacques Tourtaux\nHERVE HUBERT : "LA GUERRE DE JACQUES TOURTAUX A LA GUERRE"\nPublié le 19 décembre 2014 par Tourtaux\n"La guerre de Jacques TOURTAUX à la guerre"\n« Guerre à la guerre » article de HervéHubert\n« Guerre à la guerre ! » sont les mots tranchants qui concluent le 19 mars 2006 le propos introductif de Jacques Tourtaux concernant son livre sur la guerre d’Algérie « Souvenirs d’un appelé anticolonialiste »1\n« Certains jours de cafard, je ne voyais pas d’issue que dans la mort, le suicide. J’attendais la balle qui allait me tuer »2\nCe qui est important de saisir est que ces idées morbides ne se sont pas cantonnées à la période cruciale de la guerre mais se sont déplacées dans le temps. Ce phénomène de souffrance l’interroge toujours aujourd’hui. Soulignant l’étrangeté de vivre ses idées noires alors que le danger devenait moindre une fois la fin des hostilités proclamée, Jacques Tourtaux essaye d’en savoir plus, d’interpréter ce malaise infini. Sa conclusion est judicieuse : « Je pense que le fait d’avoir manipulé tous ces engins de mort destinés à tuer massivement m’a beaucoup affecté et transformé en ‘’coupable’’. Comment un ennemi déclaré de cette guerre coloniale pouvait-il en sortir indemne ? »3La phrase qui conclue ce paragraphe 71 « Idées suicidaires, culpabilité » est limpide « Je n’arrivais pas à me sortir du carcan qu’était la culpabilité…de n’avoir rien à me reprocher »4\nJ’y suis particulièrement sensibilisé professionnellement, étant responsable d’un centre de psychothérapie qui s’occupe de migrants réfugiés politiques\nLa psyché réagit dans ces circonstances au trou qui s'est produit dans la vie par une souffrance grave : un effroi terrible se produit. L’ordre qui noue le corps et les mots via l’image est modifié. Expressions de désespoir, horreur et protestations se mêlent avec un sentiment d’'impossibilité à changer ce qui arrive. Ce fait de subir a des conséquences dans le temps à distance du traumatisme avec la sensation de revivre ce dernier à travers les pensées, les cauchemars. Il y a une sorte de sentiment d'être en état d’alerte dans la vie sociale quotidienne et les difficultés à dormir sont fréquentes. Tout ce qui rappelle l'événement traumatique, les injustices, peuvent entraîner des difficultés de relation aux autres. Dans ce contexte les réactions de haine ne sont pas rares. La famille est le premier groupe social dans l’histoire d’un humain. C’est dans ce groupe que se crée l’expérience du transfert que j’ai appelé « transfert social »5. Cette notion de transfert social est très importante, corrélative du terme de « psychanalyse sociale » que j’ai fondé et mis en pratique. Les sentiments, les mots, les images, les expressions des corps prennent dans la vie sociale la même importance que dans le transfert psychothérapique singulier. Ce transfert concerne l’amour, aimer et vouloir être aimé, fondamentalement. Il concerne aussi ce qui se noue entre le mot, le corps, l’image pour faire identité.\nJe l’indiquais l’an dernier dans le webzine Le Grand Soir pour analyser le traumatisme subi par le peuple Tamoul:\nCe traumatisme touche l’être humain dans sa relation à l’amour primordial, celui de l’enfance. Ce qui est frappant dans le livre de Jacques Tourtaux est bien que les premiers chapitres soient consacrés à son enfance, aux coordonnées d’amour ou de séparations, aux coordonnées de ce qui était tombé dans le néant et de comment il avait survécu. C’est bien cela qui, dans une répétition d’un autre ordre, se joue à nouveau dans le traumatisme. C’est cela qui est parlé dans ce livre et cela concerne le fondement des civilisations humaines et des avatars de destruction, de démolition qui caractérisent le défaut de civilisation capitaliste. L’essence de l’homme est dans les rapports sociaux indique Marx. Les humains sont à la fois les fabricants, les agents et les produits des rapports sociaux, des transferts sociaux. Jacques Tourtaux décrit les rapports sociaux de ce moment historique de la fin de la guerre d’Algérie dans le contexte particulier de groupes humains en guerre pour un motif colonial où la valeur humaine peut être ravalée, pour le motif fallacieux de la race ou de la religion, à une catégorie de sous-homme. Effectivement c’est du côté de l’humiliation, du mépris, des brimades, des déchaînements de violence envers des « sous-hommes" que Jacques Tourtaux livre ses témoignages et réflexions, accompagnés de documents et de photos. Il décrit ainsi les sévices répressifs : « La prison, surnommée ‘’ la Villa’’ s’apparentait à un bagne. La seule évocation de ce nom nous terrifiait « et encore « C’est au sifflet, en courant, les mains croisées au-dessus de la tête que les détenus devaient chanter des chants nazis »6\n« Nous nous sommes habitués à tuer »7, écrit l’historien britannique Eric Hobsbawn à propos du XXème siècle, et la violence est particulièrement féroce contre des groupes qui, considérés comme des sous-humains, sont diabolisés. La notion de sous-homme est inhérente à la logique de l’exploitation capitaliste, et la recherche de profit financier reste ainsi majoritairement et stupidement le but d’une vie humaine en Occident dans l’oubli des conséquences ségrégatives, guerrières, colonisatrices, exploiteuses. Ainsi, le meurtre de masse, qui n’avait pas quitté notre monde occidental, revient au-devant de la scène et le fascisme prend place dans les mentalités et les faits politiques de ce même monde occidental, révélant l’essence même du libéralisme capitaliste en son extrême : des rapports sociaux meurtriers pour le profit de quelques-uns.\nA l’heure où face à ce qu’apporte la fausse démocratie libérale en Ukraine, à savoir un monde où la barbarie nazie est « à libre cours », les extraits suivants sont porteurs de l’enseignement du récit du drame décrit dans l’ouvrage de Jacques Tourtaux : « Comment un peuple comme le nôtre, qui a tant souffert de la barbarie nazie peut-il avoir des fils qui revendiquent la violence fasciste ? »8la lutte que Jacques Tourtaux décrit dans son livre est la lutte contre cette logique de démolition humaine. Son témoignage dans sa singularité est de ce fait universel, profondément internationaliste.\nJacques tourtauxjacques.tourtaux@orange.fr 09 64 04 32 68\nBlog : http ://www.jacques-tourtaux.pro/\n1 TOURTAUX Jacques, Editions Scripta, Jouaville, 2006\n2 Idem p. 138\n4 Idem, p. 139\n5 J’ai développé plus précisément ce concept dans une conférence faite à La Havane au congrès de psychologie Hominis en décembre 2013 ainsi que dans le DVD « Psychanalyse et Révolution » réalisé par Didier Mauro en septembre 2013, paru chez l’Harmattan\n6 TOURTAUX Jacques, « Souvenirs d’un appelé anticolonialiste » Editions Scripta, Jouaville, 2006, p. 36\n7 HOBSBAWM E., « Barbarie, mode d’emploi » in Marx et l’histoire, Editions Demopolis, 2008\n8 Idem, p. 40\n« SOUTIEN FRATERNEL A MUMIA... DECLARATION DE L'UL CGT... »\nTourtaux 20/12/2014 20:30\nIkram Ghioua Ikram Ghioua : 20 décembre 09:30\nAvec un grand plaisir et c'est la moindre des choses\nJACQUES LACAZE 20/12/2014 18:56\nJ'ai été durant 4 ans en fonction d'interne en psychiatrie de 1974 à 1978 à l'hôpital de Saint-Venant du Pas-de-Calais.\nDurant les gardes, j'allais dans pratiquement tous les pavillons. J'ai été rapidement frappé par ne nombre d'hommes qui avaient été contraint d'aller combattre le peule algérien, et qui étaient\ntrès mal, hospitalisés depuis des mois et des mois. Ils faisaient des cauchemars, des scènes horribles les hantaient. Peu de personnes les écoutaient. J'ai souvent eu l'occasion de parler assez\nlonguement avec quelques uns d'entre eux. Je n'avais jamais pensé à ces conséquence pour toute une génération de la guerre qui ne disait pas son nom.\nA l'époque, nous nous mobilisons pour "la paix en Algérie", comme nous nous mobiliserons ensuite pour la pais au Vietnam, ceci à l'appel du Parti Communiste. Je pense que nous étions nombreux à\ntrouver ce genre de mot d'ordre très peu adapté à la situation.\nAprès le fin de la guerre d'Algérie, au milieu des années 60, un nouveau mouvement commença à émerger et enthousiasma toute une jeunesse et sans nul doute prépara le mai étudiant. Le mot d'ordre\nétait clairement celui du soutien au peuple vietnamien et s'énonçait "FNL VAINCRA!"\nIl faut rappeler aujourd'hui que comme le peuple algérien, le peuple du Vietnam a vaincu l'impérialisme. En ce qui concerne le Vietnam il faut rappeler la déroute honteuse des "glorieux" soldats\naméricains qui s'accrochaient par dizaines aux hélicoptères déjà surchargés de fuyards.\nEt aujourd'hui ceux qui avaient envoyé la jeunesse de France en Algérie en même temps que des tortionnaires continuent leu travail en multipliant les guerres contre les peuples d'Afrique du\nmachreq, pendant que l'impérialisme US cherche désespérément à se sortir de l'ornière dans laquelle il est embourbé. Et il ne trouve rien de mieux que d'essayer par les médias interposés de\ntransformer une défaite en rase campagne: la reconnaissance de la légitimité de Cuba, en victoire.\nTourtaux 20/12/2014 10:13\nTourtaux 20/12/2014 10:12\nNouara Imes : cette partie de l'Histoire a été longtemps effacée de la mémoire de la guerre d'Algérie, les algériens, après l' indépendance, ne connaissaient pas encore , ces français algériens qui\nont participé à la guerre de part leur engagement contre le colonialisme dénoncé par la plume ou par les armes.....Après des années d'"abstinence" où la vérité balbutiait dans la bouche de ceux qui\nont vécu cette lutte mixte,les algériens se retrouve face à une nouvelle réalité qui émergent de la mémoire écrite de certains combattants: la participation des français (journalistes, appelés,\npieds noirs...) Dans la guerre d'Algérie!Quand j'ai demandé à mes élèves, un jour, s'il connaissait Henri ALLEG,tous sans exception ont dévoilé une ignorance totale de la dite personnalité, le père\nde "la question"! Nous, professeurs ,déployons toutes les connaissances acquises pour pouvoir instaurer cette fresque historique ignorée par nos apprenants.Lire les témoignages des anciens appelés\nfrançais, qui ont dénoncé la torture et autres procédés utilisés par le colonialiste pour étouffer la révolution et qui n'ont pas non plus hésité à graver l'Algérie dans leur coeur, n'est qu'un pas\nde plus sur la voie de la réconciliation de l'Histoire avec les acteurs qui l'ont bâtie et ce, quelles que soient leurs convictions! Il est difficile de frayer un chemin en soie à travers une forêt\nd'épines! Mais la lutte continue! faire la guerre à la guerre :tout se résume à travers cette belle expression! Merci Jacques !\nTourtaux 19/12/2014 23:57


Trouvez votre courtier immobilier à Villery (10320)\nVotre prêt immobilier au meilleur taux à Villery\nTrouver le meilleur taux immobilier à Villery\nChoisir un courtier immobilier à Villery\nLes courtiers à Villery (10320)\nQuels sont les avantages à faire appel à un courtier immobilier à Villery ?\nFaire appel à un courtier immobilier à Villery présente de nombreux avantages :\nIl connaît l'état des lieux du marché immobilier à Villery. Voici d'ailleurs la part des résidences secondaires contre la part des résidences principales à Villery :\nDe même, il pourra vous conseiller selon son étude de votre situation financière d'acheter et devenir propriétaire ou bien d'attendre et rester pour le moment locataire, selon le marché immobilier de Villery. Vous trouverez ci-dessous la part des propriétaires contre la part des locataires à Villery. Cela vous donnera déjà une idée du marché immobilier de votre secteur géographique.\nRéaliser une simulation de prêt immobilier à Villery\nObtenir un prêt immobilier n'est pas toujours facile et l'importance du taux de prêt immobilier est primordiale : un meilleur taux immobilier vous permettra de d'économiser de l'argent, et qui sait, d'emprunter une somme d'argent plus élevée que prévu ! Dans un premier temps, faites jouer du coude les banques de Villery. Toutes les banques n'ont pas la même politique vis-à-vis des prêts immobiliers : si certaines banques font le choix de bichonner leurs fidèles clients, d'autres préfèrent aller chercher de nouveaux clients. Vous devez donc vous renseigner auprès de chacune afin de trouver celle qui vous fera la meilleure proposition.\nL’estimation des prix immobiliers à Villery\nPour vous aider à estimer un bien immobilier et connaître les prix du marché, il peut être pertinent de consulter la base de données “Demande de Valeur Foncière (DVF)”. Cette estimation se base sur les transactions immobilières des 5 dernières années dans votre ville. Pour Villery, le prix de vente au m2 est en moyenne de 1220 euros.\nLe montant de la taxe foncière à Villery\nLa taxe foncière varie en fonction de la ville ou de la commune où elle est imposée; à Villery, elle s'élève en moyenne à 30 %. Son montant est égal à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle est appliqué un taux d'imposition établi par les collectivités locales. Son montant va donc évoluer en fonction des besoins financiers de la commune ou de la région en question. Bien que cet impôt soit dû par le propriétaire, il contient la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui peut être intégrée aux charges du locataire.\nDensité de population et nombre de logements par hectare à Villery\nLa densité de logements ainsi que le nombre d'occupants peuvent être deux critères déterminants pour évaluer le type d'environnement dans lequel se situe le bien immobilier. Par exemple, la densité de logements aura une influence sur le nombre de commerces ou le système de transport en commun, tandis que la densité de population témoignera du type et de la nature des logements. En moyenne, à Villery, la densité de logements est à hauteur de <1 log./ha, alors que la densité de population est de 80 hab/km².\nCroissance démographique et investissement immobilier à Villery\nUn facteur d’importance à prendre en compte est la croissance démographique. Cette variable permet d'analyser les mouvements de population et d'avoir une vue d'ensemble sur la demande de logement et le dynamisme d'un marché immobilier au long terme. Cette croissance est évaluée à 0 % à Villery.\nLa répartition du logement à Villery\nVous avez la volonté d’habiter à Villery prochainement? Sachez que sur les 131 logements, il y a 131 maisons et aucun appartement. Parmi les 272 Villerats, une personne sur trois a fait appel à un courtier immobilier pour obtenir son logement. Son rôle est avant tout de permettre à son client d’obtenir le meilleur taux pour un prêt immobilier afin de financer son futur bien.\nLa recherche d’un courtier immobilier à Villery peut s’avérer longue et difficile. Si vous avez du mal à trouver, il est toujours possible de s’orienter vers des villes à proximité :Troyes, Saint-Julien-Les-Villas ou Bouranton.\nFaire appel à un courtier immobilier permet un gain de temps et d’argent considérable. Le courtier se chargera pour vous de négocier avec la banque afin que vous bénéficiez du meilleur prêt possible. Plutôt que de chercher vous même au sein d’agences vous pouvez passer par les villes aux alentours : Chamoy, Troyes.\nLes honoraires d'un courtier immobilier à Villery\nQuelles sont les honoraires d'un courtier immobilier à Villery? Faut il prendre un courtier pour un prêt immobilier alors que les taux sont déjà très bas ? Les frais d'un courtier immobilier ne sont pas exorbitants, à moins de tomber sur un charlatan ! En effet, généralement, les frais d'un courtier immobilier correspondent aux frais de dossier que vous auriez dû débourser auprès de votre banque. Le salaire du courtier immobilier est une commission portée sur le prêt qu'il aura négocié, soit 1 à 2% du prêt contracté. Toutefois, son salaire dépend d'où il exerce : en indépendant, en cabinet ou encore en ligne.\nLe prix d'une prestation d'un courtier en crédit immobilier à Villery varie également du prêt à contracter. Dans tous les cas, selon la loi Murcef (janvier 2013), le courtier en prêt immobilier se doit d'annoncer ses honoraires à son client avant d'entamer toute prestation : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ». La moyenne du prix d'un courtier est de 1 000 euros mais cela peut varier de moins de 500 euros, ou à plus de 1 000 euros. Vous pouvez aussi avoir courtier immobilier gratuit si vous passez par une plateforme de courtier immobilier en ligne. Le courtier gratuit sera rémunéré directement par la banque. Retrouvez le détail des tarifs ci-dessous.\nIl est conseillé de comparer plusieurs offres de sociétés de courtage de Villery et choisir celui qui vous semblera être le meilleur courtier immobilier mais aussi celui en qui vous aurez le plus confiance: vous lui déléguez souvent le projet de votre vie.


REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun des hypothèques – Modalités d'inscription | Blog AGN Avocats\nBlog AGN Avocats > Fiscalité > BOFIP > REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun des hypothèques – Modalités d’inscription\nLes hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles doivent être inscrites au bureau des hypothèques de la situation des biens (Code civ., art. 2426-2°).\nCette mesure n’est pas une condition de validité de la sûreté qui existe du seul fait de l’acte constitutif et lie le débiteur et ses ayants droit indépendamment de sa publication. Mais, à défaut de publicité, l’hypothèque est inopposable aux tiers, même s’ils en ont connaissance (Cass. 3e civ. 17 juillet 1986, n° 85-11627). En revanche, l’hypothèque inscrite est opposable aux acquéreurs d’un droit réel et aux créanciers hypothécaires, postérieurs à l’inscription, ainsi qu’aux créanciers chirographaires.\nLa remise des bordereaux est inscrite sur le registre des dépôts prévu par l’article 2453 du code civil, sous certaines conditions de forme et de fond. Cette mention sur ledit registre détermine la date de l’inscription et le rang des hypothèques entre elles.\nCependant les effets de l’inscription sont limités dans le temps. Après un certain délai l’inscription perd sa validité à moins d’avoir été renouvelée en temps opportun.\nI. L’inscription initiale\nA. La forme de l’inscription\nLa publicité de l’hypothèque s’opère par l’ inscription au bureau des hypothèques du lieu de situation des biens.\nLa date de l’inscription est déterminée par la mention portée sur le registre des dépôts (C. civ., art. 2431, al. 2).\nLa forme des inscriptions est réglementée par l’article 2428 du code civil et par de nombreuses dispositions du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l’application du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 précité.\nSelon l’article 2428 du code civil, le créancier hypothécaire doit présenter au conservateur des hypothèques le titre de créance et déposer deux bordereaux d’inscription.\nLe titre à présenter consiste en l’original, une expédition authentique ou un extrait littéral du jugement ou de l’acte qui donne naissance à l’hypothèque.\nPour pouvoir requérir la publication d’un fait ou d’un acte juridique il faut, en effet, que ce fait ou cet acte soit constaté par écrit.\nLa présentation du titre a pour but de permettre au conservateur de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une réquisition d’inscription abusive ou manifestement injustifiée. Mais l’inscription n’est qu’une simple mesure de publicité et le conservateur ne juge pas la validité de l’hypothèque qu’il inscrit. Il constate simplement que le créancier est bien, en apparence, bénéficiaire de la sûreté dont il requiert l’inscription.\nLe défaut de représentation du titre donnant naissance à l’hypothèque est sanctionné par le refus du dépôt.\nPour les hypothèques conventionnelles ou judiciaires, la détermination du titre générateur de la sûreté ne soulève aucune difficulté puisque celui-ci découle du jugement ou de la convention entre les parties (cf. BOI-REC-GAR-10-20-10-20).\nLa situation est différente en ce qui concerne les hypothèques légales qui sont susceptibles d’exister, dans certains cas, sans qu’un véritable titre leur ait donné naissance.\nA défaut d’un véritable titre générateur de la sûreté, le créancier est fondé à produire des documents quelconques présentant « un caractère suffisamment sérieux » pour démontrer qu’il semble bien se trouver, au moins en apparence, dans la situation de bénéficier de l’hypothèque légale dont il requiert l’inscription.\n2. Les bordereaux d’inscription\nPour que l’inscription de l’hypothèque puisse être valablement opérée, le créancier joint à son titre de créance, deux bordereaux datés, signés et certifiés conformes entre eux par le signataire du certificat d’identité prévu aux articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955.\nL’un est restitué au déposant après avoir été revêtu d’une mention indiquant la date du dépôt et les volume et numéro sous lesquels le bordereau destiné aux archives est conservé (C. civ. art. 2431).\nLe bordereau destiné à être conservé au bureau des hypothèques est seul obligatoirement rédigé sur une formule spéciale normalisée fournie par l’administration (article 55 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955).\nLes bordereaux doivent commencer obligatoirement par la réquisition suivante, portée en lettres majuscules d’imprimerie :\n« INSCRIPTION D’HYPOTHÈQUE … AYANT EFFET JUSQU’AU … EST REQUISE … ».\nIls indiquent en outre, dans un cadre spécial, si le principal de l’obligation garantie doit ou non être acquitté à une ou plusieurs dates déterminées, postérieures à celle de la formalité.\nLe cas échéant, la mention expresse du caractère rechargeable de l’hypothèque.\nIndépendamment de ces réquisition et indication, les bordereaux ne peuvent contenir, sous peine de rejet de la formalité, que les énonciations prévues au 2. de l’article 55 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, notamment :\n– l’élection de domicile, par le créancier, dans un lieu quelconque du ressort du tribunal de grande instance de la situation des biens ;\n– l’indication de la date et de la nature du titre donnant naissance à la sureté, et de la cause de l’obligation garantie par l’hypothèque ; au cas où le requérant est légalement dispensé de la représentation du titre, les bordereaux énoncent la cause et la nature de la créance ;\n– la désignation complète du créancier, du débiteur ou du propriétaire, si le débiteur n’est pas propriétaire de l’immeuble grevé, conformément au premier alinéa des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ;\n– la désignation, conformément aux premier et troisième alinéas de l’article 7 du décret du 4 janvier 1955, de chacun des immeubles sur lesquels l’inscription est requise;\n– l’indication de la date, du volume et du numéro sous lequel a été publié le titre de propriété du débiteur (ou du propriétaire, si le débiteur n’est pas propriétaire des immeubles grevés), lorsque ce titre est postérieur au 1er janvier 1956.\n– l’indication du capital de la créance, de ses accessoires et de la date normale d’exigibilité (décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 art. 55, 2-4°) ; le cas échéant, le requérant doit évaluer les rentes, prestations et droits indéterminés, éventuels où conditionnels, sans préjudice en cas d’excès , d’une réduction arbitrée par le juge à la demande du débiteur (C. civ., art. 2444 et 2445) ; et si les droits sont éventuels ou conditionnels, il doit indiquer sommairement l’événement ou la condition dont dépend l’existence de la créance. Dans les cas où la créance est assortie d’une clause de réévaluation (prêt indexé par exemple), l’inscription doit mentionner le montant originaire de la créance ainsi que la clause de réévaluation ;\nLe montant des intérêts échus et le taux des intérêts à échoir sont précisés, dans le bordereau, (Cass. 1e civ. 8 juin 1983 n° 82-11993).\nLes intérêts ne sont conservés par l’inscription initiale au même rang que le principal que dans la limite de trois années (C. civ. art. 2432). Pour garantir d’autres intérêts, des inscriptions complémentaires seront nécessaires à mesure des échéances.\n– l’indication de la somme maximale pour laquelle l’hypothèque peut être affectée à la garantie d’autres créances en présence d’une clause de rechargement au sens de l’article 2422 du code civil ;\n– l’indication de la clause portant pacte commissoire.\nL’article 2459 du code civil autorise les pactes commissoires dans les actes d’affectation hypothécaire.\nLe pacte commissoire apparaît ainsi comme une stipulation supplétive d’une convention d’hypothèque, dont il ne peut être détaché.\nPour permettre la publicité d’une telle stipulation suivant les règles de l’hypothèque à laquelle il se rattache, la clause « prévoyant que le créancier hypothécaire impayé deviendra propriétaire de l’immeuble hypothéqué » (portant pacte commissoire) fait l’objet d’une mention dans le bordereau d’inscription d’hypothèque (Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, art . 55,2-3°), dans le bordereau d’inscription de l’avenant convertissant une hypothèque conventionnelle en hypothèque conventionnelle rechargeable (Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955, art. 57-3).\n– l’indication du certificat de conformité des deux exemplaires du bordereau entre eux (indication du nombre de pages, renvois et de mots nuls) (article 2428 du code civil);\n– la certification de l’identité du propriétaire désigné dans le bordereau (art 5et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 , C. civ., art. 2428 du Code civil)\n– la certification que le montant du capital de la créance garantie ainsi que du capital pour lequel l’hypothèque pourra être affectée à la garantie d’autres créances n’est pas supérieur à celui figurant dans le titre générateur de la sureté ou de la créance (Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 , art 55, 2 -7°).\n3. Sanctions de l’inobservation des conditions de forme\nL’inobservation des règles de forme édictées par le décret du 14 octobre 1955 est sanctionnée par le rejet de la formalité.\nPar ailleurs, l’omission dans les bordereaux d’une ou plusieurs des énonciations prescrites (cf. n° 70) ou les erreurs dans ces énonciations entraînent :\n– soit le refus du dépôt (tel est le cas si la mention de certification de l’identité des parties fait défaut ou si les immeubles ne sont pas individuellement désignés avec indication de la commune où ils sont situés ou à défaut de présentation du titre générateur de la sûreté) ;\n– soit le rejet de la formalité :\nsi le conservateur, après avoir accepté le dépôt, constate l’omission d’une des mentions prescrites par l’article 2428 du code civil, ou une discordance entre, d’une part, les énonciations relatives à l’identité des parties ou à la désignation des immeubles contenues dans le bordereau, et d’autre part, ces mêmes énonciations contenues dans les bordereaux ou titres déjà publiés depuis le 1er janvier 1956, à moins que le requérant ne régularise le bordereau ou qu’il ne produise les justifications établissant son exactitude, auxquels cas la formalité prend rang à la date de la remise du bordereau constatée au registre de dépôts;\nlorsque les bordereaux comportent un montant de créance garantie supérieur à celui figurant dans le titre pour les hypothèques et sûretés judiciaires ainsi que, dans l’hypothèse visée au premier alinéa de l’article 2428, si le requérant ne substitue pas un nouveau bordereau sur formule réglementaire au bordereau irrégulier en la forme.\nLes conditions de fond auxquelles doit répondre l’inscription d’hypothèque requise concernent :\n– les personnes qualifiées pour requérir l’inscription ;\n– les personnes contre lesquelles l’inscription doit être requise ;\n– le délai pour prendre inscription.\n1. Personnes qualifiées pour requérir l’inscription\nL’inscription hypothécaire doit être requise par le créancier lui-même ou par un tiers. Elle n’est jamais faite d’office par le conservateur des hypothèques (Code civ., art. 2426).\nPeuvent, notamment valablement requérir l’inscription d’hypothèques :\n– le titulaire de la créance garantie (même incapable), ses successeurs universels ou à titre universel ; ses mandataires légaux ou conventionnels ;\n– le greffier du tribunal d’instance pour l’hypothèque légale des mineurs ou majeurs en tutelle prise sur les biens du tuteur ou de l’administrateur légal ;\n– le comptable de la Direction des créances spéciales du Trésor (DCST) pour l’hypothèque légale de l’État sur les biens des comptables publics ;\n– le comptable chargé du recouvrement des impositions et amendes pour l’hypothèque légale du Trésor.\n2. Personnes contre lesquelles l’inscription doit être requise\nL’inscription d’hypothèque est requise contre le débiteur ou le propriétaire si le débiteur n’est pas propriétaire de l’immeuble grevé. Il n’est pas nécessaire, en effet, que la personne qui constitue l’hypothèque soit le débiteur de la créance qui fait l’objet de la garantie; on peut constituer une hypothèque pour la dette d’autrui sans s’obliger personnellement.\nDu point de vue de la publicité foncière d’ailleurs, seul le propriétaire de l’immeuble doit être pris en considération conformément à la définition de l’hypothèque donnée à l’article 2393 du code civil.\nAucun délai n’est prescrit pour prendre inscription des hypothèques (Cass. 3E civ. 10 juillet 2002 n° 00-22433). Cependant en matière d’hypothèque judiciaire, lorsque le créancier obtient gain de cause, l’inscription définitive faisant suite à une inscription provisoire doit être prise dans les deux mois du jour où la décision judiciaire a acquis autorité de la chose jugée (cf. BOI-REC-GAR-20-20).(article R533-4 du code des procédures civiles d’exécution (CPCE)).\nMais dès lors que l’inscription est attributive de rang (cf. infra § 260 et suiv ), le créancier a toujours intérêt à la requérir dans le plus bref délai (après constitution de la garantie éventuellement), même si la créance est à terme, conditionnelle ou éventuelle.\nL’inscription de l’hypothèque ne peut pas être requise avant la naissance de la garantie résultant de l’acte constitutif ou avant l’entrée du bien dans le patrimoine du débiteur lorsque l’hypothèque porte sur des biens à venir.\nSi l’inscription peut être prise aussi longtemps que subsiste l’hypothèque, certains événements placent toutefois les créanciers dans l’impossibilité de faire inscrire utilement leur sûreté .\nCes événements sont énoncés par l’article 2427 du code civil.\na. Publication de la mutation opérée au profit d’un tiers\nA partir de la publication de la mutation d’un immeuble au profit d’un tiers, les créanciers hypothécaires ne peuvent prendre utilement inscription sur le précédent propriétaire. Cette disposition de l’article 2427 du code civil précité a pour conséquence de faire perdre aux créanciers du précédent propriétaire leur droit de préférence et leur droit de suite (cf. BOI-REC-GAR-10-20-10-40).\nL’inscription ne produit aucun effet entre les créanciers d’une succession si elle a été prise par l’un d’eux à compter du décès du débiteur, dans le cas où la succession n’est acceptée qu’à concurrence de l’actif net ou est déclarée vacante (Code civ., art. 2427 , al. 2).\nLa signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière ( CPCE, art. L321-2) interdit au débiteur de disposer de l’immeuble ( BOI-REC-FORCE-40-20) et la publication d’un commandement de payer valant saisie immobilière rend inopposable au créancier saisissant toute inscription postérieure ( CPCE, art. L321-5).\nDès lors qu’elles ont été inscrites après le dépôt du commandement de payer à fin de saisie immobilière, les hypothèques (légales, judiciaires ou conventionnelles) ne peuvent être opposées aux créanciers saisissants même non inscrits.\nd. Ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) contre le débiteur\nSelon les articles L 622-30, al. 1, L 631-14 et L 641-3 du code de commerce les hypothèques, gages, nantissements et privilèges ne peuvent plus être inscrits postérieurement au jugement d’ouverture. Il en va de même des actes et des décisions judiciaires translatifs ou constitutifs de droits réels, à moins que ces actes n’aient acquis date certaine ou que ces décisions ne soient devenues exécutoires avant le jugement d’ouverture.\nOn notera que l’article L 632-1 du code de commerce précité, dont l’interprétation doit être restrictive, ne peut être étendu, par analogie, à l’hypothèque légale du Trésor visée à l’article 1929 ter du CGI.\n2. Portée de l’arrêt du cours des inscriptions\nLes événements visés ci-dessus (§ 150 à 220) n’ont pas tous des conséquences identiques; par ailleurs, l’arrêt du cours des inscriptions concerne, selon le cas, tous les immeubles (ouverture d’une procédure collective, vacance de succession ou acceptation bénéficiaire) ou un seul immeuble du débiteur (publication du commandement aux fins de saisie immobilière).\nIls ne s’opposent pas, par ailleurs, à ce que soient utilement prises des inscriptions ayant pour objet de conserver un droit acquis. C’est ainsi qu’une inscription en renouvellement peut être valablement requise après l’arrivée d’un événement qui, normalement, arrête le cours d’une inscription primitive.\nCependant les inscriptions inefficaces, parce que prises après l’un des événements précités, peuvent se révéler utiles dans certains cas. Il en est ainsi notamment lorsque le jugement prononçant le redressement ou liquidation judiciaire est infirmé en appel. Dans cette hypothèse, l’inscription prise après le jugement en cause produit tous ses effets.\nLe classement des hypothèques entre elles est fixé par l’article 2425 du code civil.\nCet article pose un principe d’application très générale et règle ensuite les cas particuliers des inscriptions requises le même jour.\nEntre les créanciers, l’hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle n’a rang que du jour de l’inscription prise par le créancier à la conservation des hypothèques, dans la forme et de la manière prescrite par la loi.\nL’hypothèque inscrite la première sur un immeuble est en conséquence préférée à celle qui est inscrite postérieurement et ainsi de suite.\nLorsque le dépôt ayant été accepté, le requérant de l’inscription régularise le bordereau déposé entaché d’omissions ou d’erreurs susceptibles de motiver le rejet de la formalité, cette dernière prend rang de la date de la remise du bordereau constatée au registre de dépôt (cf. supra §1).\nLes règles ci-dessus, fixées par l’article 2425 du code civil, comportent une exception relative à l’hypothèque légale des époux. Cette exception est énoncée à l’article 2402 du code civil.\nQuand les époux ont stipulé la participation aux acquêts, la clause, sauf convention contraire, confère de plein droit à l’un et à l’autre la faculté d’inscrire l’hypothèque légale pour la sûreté de la créance de participation.\nL’inscription pourra être prise avant la dissolution du régime matrimonial, mais elle n’aura d’effet qu’à compter de cette dissolution et à condition que les immeubles sur lesquels elle porte existent à cette date dans le patrimoine de l’époux débiteur.\nEn cas de liquidation anticipée, l’inscription antérieure à la demande a effet du jour de celle-ci, l’inscription postérieure n’ayant effet que de sa date ainsi qu’il est dit à l’article 2425 du Code civil (cf. §130 et 260).\nL’inscription pourra également être prise dans l’année qui suivra la dissolution du régime matrimonial ; elle aura alors effet de sa date.\nL’inscription d’hypothèque judiciaire peut rétroagir à la date de l’inscription provisoire prévue (article R533-1 du CPCE) (Cf BOI-REC-GAR-20-20).\nDans le cas où plusieurs inscriptions sont requises le même jour relativement au même immeuble, celle qui est requise en vertu du titre portant la date la plus ancienne est réputée d’un rang antérieur, quel que soit l’ordre qui résulte du registre des dépôts prévu à l’article 2453 du code civil (Code civ., art. 2425, al. 2).\nRemarque : L’acte notarié constitutif de l’hypothèque conventionnelle a date certaine.\nL’article 2425 al. 3 du code civil prévoit cependant des exceptions à ce principe en faveur des inscriptions de séparations des patrimoines et des hypothèques légales prévues à l’article 2400 du code civil qui sont réputées d’un rang antérieur à celui de toute inscription d’hypothèque judiciaire ou conventionnelle prise le même jour.\nEnfin, dans l’hypothèse où plusieurs inscriptions ont été prises le même jour, sur un même immeuble, en vertu de titres portant la même date, ces inscriptions viennent en concurrence quel que soit l’ordre dans lequel elles sont portées au registre des dépôts. Il en est de même des inscriptions effectuées le même jour et sur le même immeuble au profit de requérants titulaires du privilège et des hypothèques visés par le troisième alinéa de l’article 2425 (Code civ., art. 2425).\nL’inscription de l’hypothèque légale du Trésor ou d’une hypothèque judiciaire conservatoire est réputée d’un rang antérieur à celui conféré à la convention de rechargement lorsque la publicité de cette convention est postérieure à l’inscription de cette hypothèque (Code civ., art. 2425 al. 5). Ces dispositions s’appliquent à l’inscription de l’hypothèque légale des organismes gestionnaires d’un régime obligatoire de protection sociale.\nL’ordre de préférence entre les créanciers privilégiés ou hypothécaires et les porteurs de warrants, dans la mesure où ces derniers sont gagés sur des biens réputés immeubles, est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés, la publicité des warrants demeurant soumise aux lois spéciales qui les régissent.\nII. Durée de validité de l’inscription d’hypothèque\nLes dispositions de l’article 2434 du code civil prennent en compte la création des nouvelles garanties hypothécaires : le prêt viager hypothécaire et l’hypothèque conventionnelle rechargeable et fixent à cinquante années la durée maximale des inscriptions qui conservent ces sûretés.\nA. Les différentes durées d’inscription\nL’inscription conserve le privilège ou l’hypothèque jusqu’à la date que fixe le créancier (Code civ., art. 2434 al. 1).\nDans le cas le plus fréquent où l’obligation garantie doit être acquittée à une ou plusieurs dates déterminées et dans la mesure où l’inscription est prise avant l’échéance ou la dernière échéance, la date d’effet de cette inscription ne peut être postérieure de plus d’un an à l’échéance ou à la dernière échéance sans toutefois que la durée de l’inscription puisse excéder cinquante années (Code civ., art. 2434 al. 2).\nL’article 2434 du code civil prévoit deux cas particuliers dans lesquels la durée de l’inscription hypothécaire diffère de celle du cas général ci-dessus:\n– si l’échéance ou la dernière échéance est indéterminée notamment dans le cas prévu à l’article L 314-1 du code de la consommation (prêt viager hypothécaire), ou si l’hypothèque est assortie d’une clause de rechargement prévue à l’article 2422 du code civil, la durée est au plus de cinquante années au jour de la formalité(Code civ., art., 2434 al 3) ;\n– si l’échéance ou la dernière échéance est antérieure ou concomitante à l’inscription, la durée de l’inscription est au plus de dix années au jour de la formalité (Code civ., art., 2434 al. 4).\nLorsque la sûreté garantit plusieurs créances et que celles-ci sont telles que plusieurs des trois alinéas précédents sont applicables, le créancier peut requérir soit, pour chacune d’elles, des inscriptions distinctes, soit une inscription unique pour l’ensemble jusqu’à la date la plus éloignée. Il en est de même lorsque le premier de ces trois alinéas étant seul applicable, les différentes créances ne comportent pas les mêmes échéances ou dernières échéances(Code civ., art. 2434 al 5).\nContrairement aux dispositions qui précèdent, les inscriptions provisoires de l’hypothèque légale des époux (Code civ., art. 2403) ou de l’hypothèque judiciaire (article R532-7 du CPCE) ne comportent pas de date extrême d’effet. Elles sont valables trois ans et renouvelables pour une même durée.\nB. Mesures tendant à assurer le respect des délais d’un an, dix ans et cinquante ans de durée de l’inscription\nCes mesures découlent des articles 67 à 67-2 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié.\nEn vertu de l’article 67 alinéa 1 du décret, pour l’application des dispositions relatives à la durée de l’effet des inscriptions (cf. supra nos 350 à 390), le conservateur n’a, en aucun cas, à rechercher si les caractères de l’échéance ou de la dernière échéance ont été exactement déclarés ni à vérifier que le délai d’ un an qui court à compter de l’échéance ou de la dernière échéance déterminée et future a été respecté.\nCela étant une distinction doit être faite, quant à son rôle, suivant que l’inscription – originaire ou en renouvellement – vient d’être requise ou qu’elle a déjà été opérée.\na. Dépassement des délais de dix ans ou cinquante ans constaté avant l’exécution de la formalité\nSi la date extrême d’effet de l’inscription, fixée par le créancier, est postérieure à celle de l’expiration, suivant le cas, du délai de dix ans ou de celui de cinquante ans visés aux articles 2434 et 2435 du code civil, la formalité est rejetée à moins que le requérant ne régularise le bordereau d’inscription ou de renouvellement.\nLe conservateur engage la procédure de régularisation préalable au rejet de la formalité en notifiant le dépassement au signataire du certificat d’identité ou, à défaut de certificat, à la personne désignée pour recevoir éventuellement cette notification.\nLa rectification doit être opérée dans le délai d’un mois:\n– soit par l’apposition d’une mention datée et signée au pied du bordereau irrégulier ;\n– soit par le dépôt d’un acte rectificatif.\nb. Dépassement du délai d’ un an, dix ans ou cinquante ans entachant des inscriptions opérées\n1° Dépassement du délai d’un an\nLorsqu’il y a eu un dépassement du délai d’ un an, une nouvelle date extrême d’effet de l’inscription, prise à l’intérieur de ce délai, peut être volontairement constatée, à l’initiative des parties, dans un acte authentique (ou par une ordonnance rendue par le président du Tribunal de grande instance) pour être mentionnée en marge de ladite inscription.\nAinsi, en présence du dépassement du délai d’ un an et par application du principe posé au 2 de l’article 67 du décret du 14 octobre 1955, ” le conservateur tient compte exclusivement de la date portée sur le bordereau, tant qu’une autre date n’a pas été mentionnée en marge dans les conditions prévues par le présent alinéa “.\nLe dépassement du délai de dix ans ou de celui de cinquante ans peut être réparé à l’initiative des parties dans les mêmes conditions.\nDès qu’il constate ce dépassement, le conservateur substitue d’office la date d’expiration du délai non respecté à celle fixée par le créancier auquel il notifie cette substitution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. (Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955, art. 67 dernier alinéa).\nLes mesures de contrôle évoquées ci-dessus s’appliquent aussi bien aux inscriptions originaires qu’à celles prises en renouvellement.\nToutes ces dispositions ont pour objet d’éviter que des biens immeubles demeurent grevés d’inscriptions devenues inutiles par suite du paiement des créances mais subsistant en raison du coût de la radiation.\nEn cas de dépassement de l’un des délais d’ un an, dix ans ou cinquante ans, l’inscription opérée est périmée le lendemain à zéro heure de la date d’expiration du délai non respecté, si elle n’a pas été préalablement renouvelée.\nC. Péremption de l’inscription d’hypothèque\nSelon les dispositions de l’article 2435 du code civil, l’inscription est périmée à l’expiration du délai prévu au 1er alinéa de l’article 2434 du code civil (cf. supra, § 350 à 390).\nA l’expiration de ce délai, l’inscription qui n’a pas été renouvelée cesse de produire effet (C. civ., Art. 2435). L’ hypothèque n’est pas éteinte par la péremption de l’inscription ; le créancier conserve son caractère de créancier hypothécaire, mais il perd le bénéfice du rang que lui assurait l’inscription périmée.\nLe défaut de renouvellement de l’inscription a les mêmes conséquences que le défaut d’inscription.\nDès lors, le créancier qui a laissé périmer l’inscription de son hypothèque, risque de ne pas parvenir au recouvrement de sa créance si le prix de vente de l’immeuble saisi est insuffisant pour désintéresser l’ensemble des créanciers privilégiés et hypothécaires.\nIII. Renouvellement de l’inscription d’hypothèque\nLe moyen normal d’éviter la péremption de l’inscription est d’en requérir le renouvellement avant l’expiration du délai après lequel elle cesse de produire ses effets (C. civ., art. 2435, al. 1).\nL’inscription prise en renouvellement n’est pas considérée comme une nouvelle inscription attributive d’un nouveau rang. Le renouvellement a pour effet de conserver le rang de l’hypothèque primitive. L’hypothèque, par le jeu des renouvellements successifs requis avant l’expiration du délai de péremption, peut être validée indéfiniment.\nLe renouvellement des inscriptions originaires opéré avant l’échéance de péremption est réglé par les dispositions du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 qui prévoient :\n– les modalités selon lesquelles les inscriptions sont renouvelées par le dépôt de bordereaux (art. 61) ;\n– les énonciations que doivent contenir les bordereaux de renouvellement (art. 61 à 63) ;\n– les causes de refus du dépôt ou du rejet de la formalité (art. 64) ;\n– les mesures prises en vue d’assurer le respect des délais (art. 67 à 67-2) et qui ont été examinées ci-dessus (cf. supra nos 400 à 450).\nA. Forme des renouvellements d’inscription\nLe renouvellement de l’inscription d’hypothèque prévu à l’article 2435 du code civil est requis par le créancier lui-même ou par un tiers en déposant à la conservation des hypothèques de la situation des immeubles deux bordereaux signés et certifiés conformes entre eux.\nLes inscriptions en renouvellement ne sont pas affectées par les événements qui arrêtent le cours des inscriptions. Il peut être requis malgré la survenance d’un des événements arrêtant le cours des inscriptions puisqu’il ne s’agit pas d’une nouvelle inscription.\nLe renouvellement doit être encore accompli lorsque l’hypothèque a produit son effet légal, c’est-à-dire a été transformée en droit sur le prix par la réalisation du gage, tant que le prix n’a pas été payé ou consigné (C. civ.; art. 2435, al. 3).\nRemarque : Une consignation irrégulière ne serait pas libératoire. Le créancier dont l’inscription est arrivée à péremption après une consignation irrégulièrement faite n’est donc pas dispensé de procéder au renouvellement de son inscription pour en conserver le bénéfice (Cass. 3e civ. 19 mai 1999 n° 97-16673).\nLe créancier n’a pas à représenter le titre au conservateur. Ces bordereaux sont établis dans les mêmes conditions que ceux afférents à une inscription originaire (cf. infra §90 à 110).\nLe bordereau destiné à être conservé au bureau des hypothèques doit, sous peine de rejet, être rédigé sur une formule spéciale normalisée fournie par l’administration qui peut être, soit une formule réservée au renouvellement d’inscription, soit une formule utilisée pour les inscriptions originaires.\nLa rédaction des bordereaux de renouvellement a été simplifiée du fait que l’inscription originaire contient tous les éléments nécessaires pour l’annotation du fichier immobilier. Cette simplification résulte de l’article 61 du décret du 14 octobre 1955.\nChaque bordereau doit obligatoirement commencer par la réquisition suivante, portée en lettres majuscules d’imprimerie :\nINSCRIPTION AYANT EFFET JUSQU’AU… EST REQUISE EN RENOUVELLEMENT DE … .\nIl indique, en outre, dans un cadre spécial, si le principal de l’obligation garantie doit ou non être acquitté à une ou plusieurs dates déterminées postérieures à celle de la formalité notamment par suite d’une prorogation du délai fixé pour l’acquittement de cette obligation.\nIndépendamment de ces réquisitions et indications et du certificat de conformité, les énonciations que le bordereau doit contenir, varient suivant la nature des immeubles grevés et l’état du cadastre.\n– la mention de la date, du volume et du numéro sous lequel a été opérée l’inscription à renouveler et, s’il y a lieu, les mêmes mentions pour les inscriptions successives en renouvellement – avec l’indication de la date extrême d’effet portée, selon le cas, sur le bordereau originaire ou sur le dernier bordereau de renouvellement;\n– le rappel du titre et des noms et prénoms des propriétaires grevés et créancier originaire.\nLe bordereau contient éventuellement en cas de changement dans la personne ou l’état civil du créancier, en cas de réduction de la créance ou de ses accessoires, de modification dans l’époque d’exigibilité les énonciations complémentaires concernant :\n– le créancier actuel en énonçant sommairement les causes et titres en vertu desquels il est devenu titulaire de la créance ;\n– le capital de la créance et ses accessoires conservés par l’inscription en renouvellement, ainsi que l’époque d’exigibilité sauf dans l’hypothèse où ces changements ou modifications ont été publiés sous forme de mentions en marge, conformément à l’article 2430 du Code civil ;\n– la description des immeubles grevés lorsque l’étendue du gage se trouve diminuée par l’inscription en renouvellement (mainlevée partielle – renouvellement partiel).\nL’article 62 alinéa 2 du décret du 14 octobre 1955 prévoit qu’en plus des énonciations prescrites par les § 1 et 2 de l’article 61, les bordereaux de renouvellement doivent, pour permettre l’annotation du fichier immobilier, désigner le propriétaire des immeubles grevés à la date de chaque renouvellement.\nCette désignation est obligatoire et donne lieu à certification d’identité :\n– lorsque les immeubles sont ruraux au sens du décret du 14 octobre 1955 ;\n– et que le cadastre de la commune n’est pas encore rénové, ou qu’il s’agit du premier renouvellement depuis la rénovation du cadastre.\nLes causes de refus du dépôt ou de rejet de la formalité sont énoncées par l’article 64 du décret du 14 octobre 1955.\n– si le bordereau ne contient pas la mention de référence à la dernière inscription à renouveler ;\n– si le renouvellement est requis après péremption ou radiation de l’inscription à renouveler. Dans ce cas, le créancier peut requérir une nouvelle inscription prenant rang à sa date en se conformant aux prescriptions de l’article 2428 du code civil ;\n– si les immeubles ne sont pas individuellement désignés, avec indication de la commune où ils sont situés, dans les cas où la désignation détaillée est obligatoire.\n– si le bordereau ne contient pas l’identité complète du propriétaire actuel et la mention de certification de cette identité, dans les cas prévus à l’article 62 du décret du 14 octobre 1955.\nPar ailleurs, lorsque le bordereau de renouvellement n’a pas à comporter de certificat d’identité, il contient obligatoirement, sous peine de refus du dépôt, l’indication du nom et du domicile de la personne à laquelle le rejet doit éventuellement être notifié.\nLorsqu’après avoir accepté le dépôt, le conservateur constate l’omission ou l’inexactitude d’une des mentions prescrites ou une discordance entre, d’une part, les énonciations relatives à la désignation des parties ou des immeubles contenues dans le bordereau de renouvellement et d’autre part, ces mêmes énonciations contenues dans les bordereaux ou titres déjà publiés depuis le 1er janvier 1956 – tels qu’ils sont répertoriés sur les fiches personnelles ou les fiches d’immeuble – la formalité est rejetée, à moins que le requérant ne régularise le bordereau de renouvellement ou qu’il ne produise les justifications établissant son exactitude, auxquels cas la formalité prend rang à la date de la remise du bordereau constatée au registre de dépôts.\nLa formalité est également rejetée si le bordereau à conserver au bureau des hypothèques n’est pas établi sur une formule réglementaire ou en cas d’inobservation des dispositions du 1 ou du 2 de l’article 63 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.\nREC – -Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun des hypothèques – Effets de l’inscription


04.02.19 Le pouvoir des pierres sur notre santé et notre bien-être\nDe la préhistoire à nos jours et aux 4 coins du globe, les hommes ont sans cesse été captivés par les pierres et leurs pouvoirs. Ils ont appris à maîtriser leurs énergies et à s’en servir pour soigner le corps et l’esprit. De nos jours, chaque année, des millions d’entre nous ont recours aux remèdes et aux disciplines de la santé ou du bien-être issus de la pierre… des plus courants au plus surprenants.\nOn le sait tous, notre corps est principalement constitué d’eau… mais aussi de minéraux (la pierre est partout on vous dit !). Au nombre de 60 dont 22 essentiels, ces minéraux sont présents (en quantités microscopiques) dans l’organisme de tous les êtres vivants. Parmi eux, citons les plus actifs comme le calcium, le chlore, le magnésium, le phosphore, le potassium, le sodium, le soufre, le zinc... Tous jouent un rôle important dans notre métabolisme et leur carence peut aller jusqu’à provoquer de graves maladies ! Pas étonnant donc que de nombreux médicaments que nous prenons très souvent aient une origine minérale. Et leur utilisation est très ancienne. Parmi eux il y a :\nle bicarbonate de sodium : correcteur de pH pour l'acidité gastrique,\nle silicate d’aluminium et de magnésium : pansement gastro-intestinal,\nle sulfates de sodium et de magnésium : purgatifs,\nl’oxyde de zinc et sulfate de cuivre : antiseptiques,\nou le chlorure de zinc : anti-inflammatoire dans le traitement de l'acné.\nVous reconnaîtrez sans mal les marques de ces produits pharmaceutiques.\nMais le recours à la pierre va évidemment bien au-delà. On parle ainsi de lithothérapie lorsque l’on utilise des minéraux dans le domaine de la santé…\nLa lithothérapie : comment une simple pierre peut me guérir ?\nLa lithothérapie, 5 syllabes très sérieuses qui trouvent leurs origines dans « litho » qui veut dire cristaux et « thérapie » qui signifie soigner : se soigner grâce aux cristaux et donc grâce aux pierres. Cette discipline accompagne la tendance actuelle du développement personnel et du bien-être. Mais c’est bien depuis le 18e siècle que l'on exploite des pierres à des fins thérapeutiques et bienfaitrices. Les minéraux employés sont nommés « pierres semi-précieuses » ou « pierres fines naturelles ». Parmi les 90 pierres listées, citons :\nl’améthyste (des gisements sont exploités en Auvergne) utilisée pour équilibrer les excès et les carences de notre organisme,\nla cornaline qui serait capable de développer l’intuition et la confiance en soi,\nle cristal de roche qui facilite la régénération de la peau et atténue les rides,\nle quartz rose qui permet de retrouver l’énergie de l’amour après une rupture,\nla calcite bleue qui aurait des propriétés anti-stress,\nl’amazonite qui régule les variations de l’humeur et qui apaise.\nIl y en a bien d’autres encore… Leurs effets (espérés) dépendent de leur composition. Les spécialistes expliquent que bien les choisir, c’est prendre le temps de les regarder et de les tenir en main pour ressentir leurs vibrations. Le saviez-vous ? Après l’acquisition d’une pierre, il est conseillé de la « purifier » et de la « recharger » en la mettant au soleil ou sur un amas de quartz afin qu’elle soit le plus bénéfique possible.\nLa pierre Améthyste favorise l'élévation spirituelle, la concentration et la méditation\nLe thermalisme : l’eau tire ses vertus de la pierre !\nOn vante régulièrement les vertus de l'eau. Les Romains de l’époque antique, déjà, profitaient de ses propriétés et érigeaient en art la détente dans les thermes. Ils les fréquentaient aussi pour traiter notamment les douleurs articulaires. Au 17e siècle, la marquise de Sévigné, elle, se rendait en cure dans l’Allier à Vichy pour soigner ses rhumatismes. L’histoire du thermalisme est longue et cette pratique reste plus que jamais populaire puisque la France compte aujourd’hui 105 stations thermales qui accueillent chaque année plus de 500 000 personnes qui viennent traiter les maux les plus divers : surpoids, maladies de peaux, syndromes liés au stress… Mais est-ce vraiment l’eau qui est source de ces bienfaits ? Non ! Ce sont bien les minéraux qu’elle contient et donc les roches qu’elle a rencontrées, qui lui procurent ses vertus. Les eaux bicarbonatées soignent les affections gastro-intestinales, celles sulfatées sont recommandées pour les affections des voies respiratoires, les rhumatismes, les maladies de peau et la gynécologie et enfin celles chlorurées sodiques sont efficaces pour les maladies comme l’hypotrophie et les affections respiratoires chez les enfants. L’eau et la pierre forment décidément un joli mélange !\nAujourd'hui, 105 stations thermales existent en France\nLes pierres chaudes pour se remettre sur pied… et combattre l’hiver\nDe nombreuses cultures utilisent depuis toujours la technique des pierres chaudes dans un but thérapeutique. D’origine amérindienne et hawaïenne, ce massage, appelé également « stone therapy », est une technique de relaxation utilisant de véritables pierres de basalte de nature volcanique. En Chine, il y a 4 000 ans, on les utilisait déjà pour soulager les muscles douloureux et fatigués après un effort physique. Cette action permettait d’atténuer les douleurs et diminuait la tension corporelle. Pour les réchauffer, ces pierres lisses sont plongées dans de l’eau dont la température varie entre 50 et 65 degrés. Une fois chauffées, elles procurent une sensation de bien-être et offrent différents bénéfices : lâcher prise, détoxification de l’organisme, amélioration de la circulation sanguine... Plusieurs maladies et certaines douleurs peuvent même être traitées grâce à cette technique, dont l’arthrite, l’insomnie et les douleurs musculaires par exemple. Cette forme de massage est idéale, et encore plus bénéfique, en période de grand froid… voilà ce qu’il vous reste à faire lors des prochaines offensives hivernales !\nLes pierres chaudes ont de nombreuses vertus thérapeutiques\nL’influence des courants telluriques sur notre quotidien\nNotre terre vit (ok, ce n’est pas un scoop !). Son équilibre, appelé équilibre tellurique, est influencé par le soleil, par la lune, par les solstices, mais aussi par le sol… et donc par la pierre. Mais si cette énergie déborde, elle en devient dangereuse. Sans parler des phénomènes de grandes ampleurs comme les irruptions volcaniques ou les tremblements de terre, les forces telluriques auraient un impact au quotidien sur notre santé physique et psychique. Par exemple, nos lieux de vie (maison, travail) peuvent être perturbés par des failles géologiques. « Un jour je suis allée visiter la maison d’une dame qui n’arrivait plus à dormir et qui se plaignait de son genou. Il s’est avéré qu’il y avait une faille géologique sur toute la partie gauche, en dessous de son lit, qui passait au même niveau que sa douleur à la jambe. Il y a donc incontestablement une connexion entre le sol et la santé des humains », affirme Alain Cregut, géobiologue et spécialiste de ces phénomènes. Lui sait comment détecter la présence d’émissions telluriques. « Il faut observer l’environnement qui nous entoure : arbres tordus ou déformés, ronces, chardons et orties… Tous ces points, ces lignes de réseaux telluriques, influent, à échelle plus ou moins variable, sur notre santé. » Des forces méconnues qui traversent le béton et peuvent, au bout de plusieurs années, être à l'origine de graves troubles de la santé. Alors, « si vous êtes victime d’insomnie, de rhumatisme ou de maux de tête inexpliqués, il ne serait pas inintéressant de savoir si vos lits ou fauteuils ne sont installés en plein cœur d’un croisement de rayons telluriques… » Le Feng shui prend tout son sens !


ce soir ça va vraiment pas fort!!!! - Timidité, confiance en soi, complexes - FORUM psychologie\nce soir ça va vraiment pas fort!!!!\nPosté le 01/03/2007 à 21:05:33\nje viens encore vous enquiquiner avec mes problèmes pourris. D'avance, je suis désolée.\nCes jours-ci, nan ça fait un petit bout de temps, ça ne va plus du tout.\nJe ne vais plus en cours, je prends beaucoup trop de médicaments. J'ai très envie de partir loin, de tout laisser tomber. Les choses qui paraissent normales pr les autres sont des choses à affronter pr moi. Je suis tout le temps stressée, mal avec les autres.\nPourtant, je ne pense qu'à ça. C'est MA préoccupation principale depuis des mois. Je me sens mal aimée, j'ai envie de voir personne, même plus envie de sortir. si en fait, envie de m'amuser mais ça me semble impossible.\nTout me semble insurmontable: affronter les autres à la fac, ac qui je me sens pas très à l'aise, je dis non à chaque fois qu'on m'invite qqpart. Dans ces moments-là, jsuis prête à faire n'importe quoi, arrêter les cours, prendre le train pr n'importe ou et partir loin d'ici, balancer mon portable, et ????? ouai je sais pas trop, mais en tout cas j'ai envie de fuire toute cette grosse merde de vie qu'est la mienne. Jsuis bien incapable de me rendre heureuse. ce que j'aimerais, c'est me faire interner dans un hopital un truc comme ça, j'ai vraiment besoin de me reposer, de bien réfléchir... Je suis incapable d'avancer ds l'état ou jsuis. J'aimerais m'intéresser aux cours, penser à mon avenir, mais jsuis bcp trop centrée sur ma petite personne et mes problèmes.\nBon, je sais, il n'y a que MOI qui peut changer ma propre vie, mais en ce moment, c'est dur et j'ai pas envie de faire des efforts.. je suis un mollusque.\nAvez-vous des ptits conseils ( non merci pr les tiens cartman) pour rendre ma vie plus joyeuse???\nPosté le 01/03/2007 à 21:51:15\nUn conseil: prend l'air! Moi depuis quelques temps, quand j'ai pas cours, je vais dans une ville inconnue en train (bon pas loins bien sûr!), mais bizarrement, ça fait du bien d'être quelque part où personne ne te connaît.\nPosté le 01/03/2007 à 22:09:57\nOuai faut s'aerer sortir meme si t'a pas envie faut se forcer , ca fait du bien de prendre l'air et de voir du monde ( meme si tu leur parle pas ) ....\nPosté le 01/03/2007 à 23:27:18\nessai d'entamer une psychoterapie, pour essaye de comprendre d'ou viens ce mal etre, ca pourra surement t'aider... et au pire ya les anti-depresseur...\nPosté le 02/03/2007 à 00:10:50\nJe suis d'accord avec les autres, sortir peut être une bonne chose. Pas nécessairemen dans le sens de faire la fête mais bien juste sortir de chez toi aller visiter dess endroits, villes, un ptit voyage peut-être histoire de changer un peu la routine\nPosté le 04/03/2007 à 10:53:02\nComme les autres, je ne peux te dire que de te forcer un peu à faire les choses que tu crains, car l'évitement de ces situations ne fera que renforcer ton renfermement sur toi même.\nTu pourrais peut-être aussi envisager une psychothérapie, je suis moi même en plein dedans car, tout comme toi, j'ai tendance à éviter les situations sociales qui me font peur. Le psychologue pourra t'aider à avoir une vision différente des choses, un ou des autres cheminements de pensées.\nSauriez-vous me répondre, car je suis vraiment désespéré! un soir pire que les autres\nPirates des caraibes ce soir ! "Coeurs à prendre" sur France 3 ce soir 20.55\nCe soir "Zone Interdite" sur M6 spéciale sites de rencontres Sortie resto à Paris samedi 24 juin au soir\nvous faites quoi ce soir ? a 2 on est plus fort!!\nSorties le soir en semaine à Paris A ce soir mes amis.\nPlus de sujets relatifs à : ce soir ça va vraiment pas fort!!!!\nConfiance en soi, il faut oser... 12 13/03/2007 à 03:46:50


FermerPetits prixAccueil>Mode Femme>Chemisiers Femme >Chemisier×Veuillez choisir la tailleChemisierRéférence : 787.376.009Doux comme de la soie et agréablement fluide : chemisier facile à enfiler tendance avec petit V à l'encolure ronde et manches longues boutonnées. Agréable bord côte extensible à l'ourlet pour affiner la silhouette.Caractéristiques : ChemisierModèles :Longueur T. 44 env. 64 cm.Longueur T. 44 env. 64 cm.46, 48, 50, 52, 56Couleurs :bleu, roseEntretien :Lavable en machineMatières :100% polyester+Cliquez sur l’image pour zoomerPlus d'imagesbleu ou roseà partir de 39,99 €Coupe ou ModèleLongueur T. 44 env. 64 cm.CouleurbleubleuroseTaille Sélectionnez 46 - Disponible dans 3 semaines48 - Disponible dans 3 semaines50 - Disponible52 - Disponible56 - Disponible dans 3 semainesQuantité1 1 2 3Ajouter au panier


Bouchard Père et Fils - Beaune 1er Cru - Grèves Vigne de L'Enfant Jésus 1996 (Beaune) - Guide des Vins de Bourgogne\nPrésentation du vin rouge Bouchard Père et Fils - Beaune 1er Cru - Grèves Vigne de L'Enfant Jésus 1996\nLe vin de Bourgogne Bouchard Père et Fils - Beaune 1er Cru - Grèves Vigne de L'Enfant Jésus est un vin d'appellation Beaune et il est à base de cépage Pinot Noir. Les cuvées que nous avons listées pour ce vin s'étendent de l'année 1959 jusqu'à l'année 2011.\nDe par ses caractéristiques, le cru Bouchard Père et Fils - Beaune 1er Cru - Grèves Vigne de L'Enfant Jésus s'accorde tout particulièrement bien avec les plats suivants : mousserons des prés, autruche et bavette à l'échalote.\nDe façon plus large (en tant que Beaune) autruche, champignon et boeuf s'accordent très bien sur ce vin-là.\nCe producteur Bouchard Père et Fils produit par ailleurs d'autres crus de Bourgogne, comme par exemple le Bouchard Père et Fils - Savigny Les Beaune 1er Cru - Les Lavieres, le Bouchard Père et Fils - Echezeaux Grand Cru, le Bouchard Père et Fils - Pommard - Grand Clos des Epenots, le Bouchard Père et Fils - Meursault Clos des Corvees de Citeaux et le Bouchard Père et Fils - Monthélie.\nBouchard Père et Fils produit par ailleurs d'autres crus n'étant pas des vins de Bourgogne comme par exemple le Bouchard Père et Fils - Morgon, le Bouchard Père et Fils - Brouilly, le Bouchard Père et Fils - Beaujolais Supérieur, le Bouchard Père et Fils - Fleurie et le Bouchard Père et Fils - Beaujolais Village.\nL'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération - Donjonfacile - Forum.francemobiles - Bankexam - Bricoleurdudimanche


LA CIDH va enquêter sur la décision de la cour constitutionnelle dominicaine - [CAPSULES-HAITIMONDE.COM - Les Dernières Nouvelles d'Haiti - Tout sur l'actualité haitienne - Le réseau de référence Haitimonde.com]\nUne commission de la Cour inter-américaine des droits de l’homme (CIDH) se rendra en République dominicaine pour enquêter sur la décision de la Cour constitutionnelle de dénationaliser des dizaines de milliers de Dominicains d’origine haïtienne. L’annonce a été faite mardi par le secrétaire général de l’Organisation des Etats américains, José Miguel Insulza, à l’issue d’une rencontre du Conseil permanent de l’organisation hémisphérique sur le dossier.\nLa Cour inter-américaine des droits de l’homme est saisie du dossier des Dominicains d’origine haïtienne devenus apatrides suite à l’arrêt 168/13 de la Cour constitutionnelle dominicaine. Cette décision a été annoncée lors de la rencontre du Conseil permanent de l’Organisation des Etats américains mardi, où la situation des milliers de Dominicains victimes de la décision du tribunal dominicain a été mise en discussion. Cette décision du Conseil permanent de l’OEA constitue un tournant dans ce dossier qui oppose depuis plus d’un mois les deux Républiques qui se partagent l’île.\nLe représentant permanent d’Haïti à l’OEA, l’ambassadeur Duly Brutus, a déclaré que le pays entend exprimer sa profonde inquiétude quant aux conséquences négatives que peut avoir la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine. Une décision qui concerne particulièrement Haïti qui possède une importante colonie d’immigrants en terre dominicaine. L’ambassadeur a décrit comme « très alarmant » le fait de voir des gens qui avaient une nationalité devenir du jour au lendemain des personnes sans patrie à cause de la décision du tribunal constitutionnel.\nDurant les discussions, la délégation haïtienne a reçu le support de la communauté des Etats caribéens (CARICOM), par l’intermédiaire de sa porte-parole et représentante de St Vincent et les Grenadines, l’ambassadrice Celia Prince. C’est elle qui d’ailleurs avait demandé l’introduction du dossier des Dominicains dénationalisés dans l’ordre du jour. « C’est une décision injuste, elle va à l’encontre des lois internationales », a déclaré l’ambassadrice Prince. Elle explique que c’est une bonne décision de saisir la Cour inter-américaine des droits de l’homme qui doit faire la lumière sur cette affaire.\n« La prise de position de tous les pays de la CARICOM et le fait que le Canada et les Etats-Unis expriment leurs préoccupations sur le sujet, je pense que c’est une colossale victoire d’étape pour Haïti et les Dominicains qui luttent pour empêcher l’application de l’arrêt de la Cour », a déclaré l’ex ambassadeur d’Haïti en République dominicaine, Guy Alexandre, qui faisait partie de la délégation haïtienne.\nPour le secrétaire général de l’OEA, José Miguel Insulza, la décision du tribunal dominicain pose le problème des droits humains car « nul ne peut être privé de nationalité ». Tout en se gardant de s’ingérer dans la décision d’un pouvoir indépendant d’un Etat, José Miguel Insulza soutient que ce dossier qui relève des droits de l’homme doit être abordé de préférence par la Cour inter-américaine des droits de l’homme.\nQuant à la délégation dominicaine, elle s’est montrée intransigeante sur l’application de l’arrêt du 23 septembre. La délégation composée, entre autres, du conseiller juridique du gouvernement Medina, Cesar Pina Toribio, a soutenu que la « décision de la Cour constitutionnelle est irrévocable ». Les décisions prises par la Cour dans le cadre de cette affaire sont définitives et il n’y aurait pas moyen de faire marche arrière, selon ce que les membres de la délégation dominicaine ont laissé entendre au Conseil permanent de l’OEA.\nDéterminée à poursuivre la mise en application de l’arrêt du 23 septembre, la République voisine a invité l’Organisation des Etats américains à l’accompagner dans l’application de la décision controversée de la Cour constitutionnelle. Dans un document lu par l’avocat dominicain, Cesar Pina Toribio, au Conseil permanent de l’OEA, la République dominicaine dit considérer l’arrêt de la Cour constitutionnelle susceptible de résoudre définitivement le problème l’immigration clandestine.


renseignements API - Droit de la famille - FORUM Famille\nPosté le 16/05/2007 à 11:03:31\nVoila je suis enceinte de 2 mois et je voudrai faire une demande d'aide parent isolé, le père de l'enfant va normalement le reconnaître ms rien n'est sur quant à notre futur vie de couple. j'ai entendu dire que lorsqu'on fait la demande d'API et qu'il y a reconnaissance du conjoint celui-ci devait verser une pension pour l'enfant et comment cela se passe t-il pendant la grossesse devra t-il rembourser une partie de l'aide qui m'aura été versée après la reconnaissance ! pouvez vous m'eclairer\nPosté le 16/05/2007 à 14:08:51\nTu peux effectivement percevoir l'API si tu n'as pas de ressources.\nLorsque ton enfant sera né et s'il est reconnu, la CAF va te demander de compléter un dossier d'allocation de soutien familial. Si tu t'engage à demander une pension au père (en justice), elle te sera versée, sinon, son montant sera ôté de l'API que tu perçois.\nPosté le 18/06/2007 à 22:43:35\nil est bon de savoir aussi ce ci (je viens de l'apprendre moi meme) donc j'en informe les autres au cas ou\nmaintenant la caf , demande une preuve que vous ayez fait une RP (recherche en apternité) avant de vous accorder des droits d'API)\nPosté le 20/06/2007 à 07:40:20\nN'importe quoi !! On ne peut obliger personne à effectuer une Recherche en Paternité !!!\nPosté le 20/06/2007 à 07:40:55\nDonne moi tes sources Sophie, je serais curieuse de vérifier ...\nPosté le 20/06/2007 à 09:05:22\nJe pense que tu confonds avec l'ASF qui n'est versée que 4 mois si la mère n'intente aucune action pour obtenir une pension alimentaire.\nDans ce cas, 112 € (montant de l'ASF à taux plein) seront déduits du montant de l'API.\nPosté le 20/06/2007 à 10:09:03\nNon les filles je ne confond pas je mets une info sur les posts uniquement lorsque je suis certaine de moi et qu'un professionnel me le dit la c'est dns le cour d'une formation parce que je suis "foyer d'accueil pourquoi iraie je inventer ??? j'ai moi meme eu l'API pdt les trois ans de mon fils !! j'ai aussi regarder tout bete la personne en face de moi et c'est confirmer sur certain site, mais la meilleur solution pour vous c d'appeler votre caf\nPosté le 20/06/2007 à 10:15:01\nNon, je ne dit pas n'importe quoi !!!! je ne peux pas me le permettre\net puis c'est vrai que l'on ne peut pas obliger quelqu'un a faire une RP mais quand on réfléchit bien del621, c quand on ne s'en sort pas qu'on demande l'API, or normalement, c'est le devoir de l'autre parent, on est d'accord , donc la caf que fait elle désormais, elle verrifie votre bonne fois, vous demandez de l'aide ok d'accord, mais normalement c pas notre role (de suite) il faut d'abord verrifier tout cela !!\nc'est vrai cela parait dingue, mais bon, ce n'est pas a 42 ans bientot que je vais m'amuser a ce genre de conerie en vous mettant des infos de "gosse"\nPosté le 20/06/2007 à 10:16:47\nok je te fais suivre cela\nPosté le 20/06/2007 à 10:31:06\nDelf, vous allez sur le site de la Caf\nIl y a effectivement une législation plus rigoureuse qui se met en place.\nLa mère n'est pas obligée, mais si elle ne le fait pas elle perd certains droits - sauf dans le cas où elle prouve qu'elle est malmenée par le père et qu'il serait dangereux pour elle de continuer à avoir des relations avec lui.\nJ'espère que ces messieurs ne vont pas se mettre tous à battre leurs femmes pour être exonérés de payer des pensions.\nPosté le 20/06/2007 à 11:06:01\nJe dois être bigleuse, mais je ne trouve rien à ce sujet sur le site de la CAF ou de la CNAF...\nEt le formulaire n'a pas changé : l'obligation alimentaire ne concerne que les enfants déjà reconnus.\nPosté le 20/06/2007 à 13:30:49\nJ'y travaille à la CAF, c'est pourquoi je me permets de dire que l'on ne demande à personne d'intenter une action en RP !!!\nEn fixation de pension alimentaire, oui, mais certainement pas en recherche de paternité !!\nAvant de balancer des infos, soit certaine de toi, Sophie !\nPosté le 20/06/2007 à 15:31:40\nPosté le 20/06/2007 à 15:33:02\nje suis certaine de moi madame, ma soeur travaille a la caf de lille aussi et croyez moi elle confirme bien\nPosté le 20/06/2007 à 15:33:58\nje connais des personnes qui travaille a la caf et croyez moi elles ne sont pas toujours au courant de tout\nPosté le 20/06/2007 à 15:44:05\nJe ne pense pas non plus qu'il s'agissent de recherche en paternité, mais de demandes de subsides vis à vis du géniteur éventuel.\nPosté le 20/06/2007 à 15:45:03\nJe n'en doute pas, mais nous venons à peine de mettre en place la subsidiarité de l'API en matière de pension alimentaire, je pense qu'ils nous auraient avertis si un tel projet était envisagé... mais je ne demande pas mieux que de connaître le texte qui étend à la Recherche en Paternité !...\nPosté le 20/06/2007 à 16:01:55\nje n'en doûte pas Delph !\nPersonnellement j'ai vu l'info sur un site trés sérieux.\nPar ailleurs j'ai lu un débat sur un autre site où des gens discutaient du sujet ; ils disaient toutes les économies que cela feraient à l'Etat ...\nJ'ai essayé de retrouver ce site et je ne le trouve plus.\nDe toutes façons cela ne serait qu'à l'état de projet ...\nPosté le 20/06/2007 à 16:12:38\nVoilà par exemple :\nPosté le 20/06/2007 à 16:16:56\nLe lien que tu mets fait référence à la subsidiarité : l'obligation qu'ont les mamans d'enfant reconnus d'engager une action en fixation et recouvrement de pension alimentaire.\nIl date de février 2007 et sera appliqué dès le 1er juillet.\nIl ne concerne pas les enfants non reconnus.\nPosté le 20/06/2007 à 16:48:48\nJe vois la différence ...\nPosté le 20/06/2007 à 16:56:57\nPosté le 20/06/2007 à 16:57:28\nCertaines CAF font du zèle et appliquent déjà cette mesure...\nPosté le 20/06/2007 à 16:57:39\nJ'ai eu un rendez-vous avec une AS de la CAF aujourd'hui et je lui ai demandé:\n" Est-il vrai que dorénavant les mères célibataires qui font une demande d'API chez vous sont obligées d'avoir engagé une procédure en RP?"\n" Oui, maintenant c'est obligatoire"\nVoilà, c'est clair et je suis plutôt contente. A mon avis, pour que la CAF ai décidée ca, c'est que noue sommes de plus en plus nombreuses!\nEt puis je me dis aussi que les Autruches ne pourront plus nous en vouloir d'avoir engagé un RP car on avait pas le choix!!!\nPosté le 20/06/2007 à 17:01:16\nQuand une maman engage une action en fixation et recouvrement de pension c que le papa présumer a reconnu l'enfant\nmais la caf nous a dit : qu'il s'agissait de RP et RP cela veut bien dire qu'il n'y a pas encore reconnaissance NI MEME pension alimentaire !!! non??\nPosté le 20/06/2007 à 17:08:16\nNon Sophie, ce n'est pas clair ! Je suis technicien conseil en prestations familiales, je traite des dossiers tous les jours. Je n'ai jamais entendu quoique ce soit concernant l'action en recherche de paternité dans le cadre de l'API.\nL'action en fixation de pension oui, en recherche de paternité, non.\nNéanmoins, je poserai la question demain au boulot, j'ai beaucoup de doutes.\nC'est pour ça que je ne demanderais pas mieux que d'avoir le texte auquel tes sources font référence, ça simplifierait les choses.\nPosté le 20/06/2007 à 18:18:40\nBon, ben çà va petre simple : si pas de RP, pas d'API, et si pas de ressources, droit au RMI... dont le montant est sensiblement le même ! Cà fait quand même un peu serpent qui se mord la queue...\nPosté le 20/06/2007 à 18:25:59\nJe bosse beaucoup avec l'URSSAF et pas vraiment avec des techniciens de base. Et bien si tu savais le nombre de conneries qu'ils me sortent parfois juste pour me décourager de lancer une procédure ! Le tout sans aucun fondement (circulaire, ordonnance, décret...) bien entendu.\nTu comprends donc que j'aimerais bien comprendre le pourquoi du comment on arrive à cette extrapolation de l'article L524-4 du Code de la Sécurité sociale...\nPosté le 20/06/2007 à 19:04:54\nD'autant que , pour avoir beaucoup bossé avec des AS, elles n'ont pas forcément les connaissances en prestations ( sans critiquer les AS qui font souvent un boulot génial ) mais je pense : chacun son taf.\nCa me parait bizarre, mais bon pourquoi pas cette histoire de RP.\nNéanmoins, j'aimerais vérifier tout de même....\nPosté le 20/06/2007 à 20:42:56\nbon, je viens, si vous me le permettez, mettre mon grain de sel sur cette question qui visiblement déchaîne toutes les passions...\nAlors, ma réponse va se faire en 2 temps :\n- oui les nouvelles dispositions et notamment la circulaire qui nous a été commentée en formation évoque bien que pour les enfants non reconnus, Mme doit s'adresser au JAF pour engager une action à fins de subsides.\nJ'ai personnellement posé la question lors de cette formation sur la réalité de cette nouvelle disposition, sur le fait qu'il fallait bien entendre que pour tous les enfants non reconnus, nous devions inviter Mme à entamer cette action bien particulière, ce qui me paraissait totalement fou et inapproprié ! Alors la réponse de mes formateurs devant l'ensemble de techniciens que nous étions a été qq peu "vaseuse" et il m'a été répondu qu'il fallait que la Cnaf soit réintérogée à ce sujet pour plus de précisions car tout le monde était choqué par cette disposition.\nPour Delf, tu dois avoir certainement eu un support sur la subsidiarité de l'api et le tableau sur les procédures à engager mentionne bien ce cas (je l'ai actuellement sous les yeux car j'avais pris une copie pr chez moi)\n- Par contre, les modalités de traitement de ces nouvelles dispositions de subsidiarité de l'api sont différentes : il n'est pas question de demander à Mme d'engager cette action à fins de subsides. Pour les enfants non reconnus, il est convenu qu'aucune sanction n'est prévue et donc l'api n'est pas diminuée.\nPetite précision pr Annabianca : ne pas oublier que pour les procédures à engager quand l'enfant est reconnu, si le parent ne le fait pas, l'api n'est aucunement supprimée mais juste diminuée du montant d'une asf taux plein soit 112€.\nEn conclusion, on constate ici le fossé entre les dipositions prévues et l'application concrète qui s'avère différente. En espérant vous avoir éclairé\nPosté le 20/06/2007 à 21:08:50\ncar tout le monde était choqué par cette disposition.\nTu m'étonnes ! Tu imagine le cas d'une qui élève son gamin seule depuis plusieurs années et qui se retrouve sans ressources. Le parcours du combattant pour retrouver le père...\nSans parler de celle qui ne sait tout simplement pas qui est le père (ben oui, ne levez pas les yeux au ciel, çà arrive encore.).\nDonc pour résumer, comme dans tout organisme versant des prestations de type Sécu, on attend la sacro-sainte circulaire voire le décret ?\nPosté le 20/06/2007 à 21:28:44\noui c'est exactement ça, on attend des précisions car je crois que le décret n'est pas encore paru...en tout cas, les modalités de traitement nous ont été expliquées pour ces dossiers et comme je l'ai dit, il n'est pas question d'imposer ce type de procédure à Mme et aucune sanction sur l'api ne sera appliquée. Mais on n'est pas à l'abri d'une nouvelle circulaire qui viendrait renverser cette façon de faire...en tout cas pr le moment c'est comme je l'ai expliqué.\nPosté le 20/06/2007 à 21:54:49\noui, on compte sur toi pour verrifier car toi tu es dedans aussi, mais il est vrai que c bizarre c differentes version tout de meme\net puis je ne l'ai pas inventer ....... L'as de la caf qui nous forme (pour justement connaitre tout cela) ne pourrait tout de meme pas inventer ce serait grave non???\nbon tu nous dit ok\nPosté le 20/06/2007 à 22:01:58\nMerci crevette, je n'ai pas eu autant de précisions que toi, ça me parait insensé ce truc !...\nC'est dingue, quand même, on revient sur pas mal de choses quand même !!\nMais pas dans le bon sens. Un enfant reconnu, je conçoit qu'on impose ses devoirs et obligations au père.\nPar contre, pour un enfant non reconnu, parfois, la mère ne sait même pas qui peut être le père !...\nPosté le 20/06/2007 à 22:09:48\nje pense que l'on ne peut pas mieux comme explication elle est tres claire merci beaucoup\nbien que delph comprend beaucoup mieux que nous puisqu'elle a droit au formuliare\nbises et merci de vous etes donné la peine de nous répondre\nPosté le 20/06/2007 à 22:17:41\nJe sais qu'en tant que technicien conseil, on a un devoir d'information. Ca me parait normal de connaitre les procédures... mais de là à les communiquer systématiquement, je ne suis pas toujours d'accord. Mais bon, c'est un autre débat. Pour la subsidiarité, on nous a formé sans support. On nous a juste donné les grandes lignes, des tableaux excel à compléter avec les info concernant les PA et l'ASF.\nBref, rien de très complet !\nEt aucune info sur l'action à fin de subsides ou en RP !...\nD'une CAF à l'autre !\nPosté le 20/06/2007 à 22:50:18\nPosté le 25/06/2007 à 19:40:24\n...qu'entends tu par là Delph ?\nPosté le 27/06/2007 à 14:13:42\nQuand je suis en accueil physique, je n'aborde pas forcément toutes les possibilités de recours, je veux dire que par rapport à l'information, c'est bien que l'on connaisse la majorité des procédures, mais je ne suis pas sure que ce soit à nous de dire " au fait vous savez que vous pouvez intenter telle ou telle action ?". Pour l'ASF, oui, on doit leur indiquer les différentes démarches, pour le reste, je ne suis pas sure que cela soit notre rôle.\nPosté le 27/06/2007 à 14:26:04\nAlors ce serait le rôle de qui ? Le commun des mortels part du principe que tout est régi par le Code de la Sécurité, ce qui est faux, vu le nombre de circulaires qui viennent préciser les procédures. Et les AS qui pourraient éventuellement venir en appui/conseil aux familles n'en connaissent pas le quart ...\nJe me retrouve à faire des modèles de saisines CRA (Sécu) pour des gens sur le forum qui ne savent pas qu'il existe des recours. C'est dommage que les infos ne circulent pas plus.\nPosté le 27/06/2007 à 14:36:41\nTu sais ANNABIANCA, on doit souvent aborder énormément de détails sur les prestations quand on reçoit l'allocataire. Je prends mon boulot trèès à coeur et je crois que si je devais apporter des info supplémentaires, je ne suis pas sure que la personne en face ne soit pas "noyée sous le flot ".\nJe parle évidemment de l'exemple de cette discussion : est ce à moi de renseigner une mère célibataire sur l'action à fin de subside, l'action en recherche de paternité,... ?\nLes infos CAF ( voies de recours et autres détails ), je les donne bien volontiers. Pour le reste ...\nPosté le 27/06/2007 à 15:18:00\nReste donc les forums\nPosté le 27/06/2007 à 20:01:56\nest ce à moi de renseigner une mère célibataire sur l'action à fin de subside, l'action en recherche de paternité,... ?\nje suppose qu'il y a des personnes pour le faire il suffit de demander et de prendre rendez vous certainement\nPosté le 28/06/2007 à 18:27:31\nC'est pourquoi je ne suis pas sure que ce soit notre rôle.\nCrevette, dis moi ce que tu en penses, je sais que tu es un peu comme moi, en tout cas, très "à coeur" dans ton boulot...\nPosté le 28/06/2007 à 21:13:33\neffectivement, il n'est pas question de rentrer dans les détails des procédures mais il s'agit de donner qq pistes aux allocataires afin de les aiguiller correctement. C'est vrai aussi que pour la gestion de l'ASF et de l'API essentiellement, nous nous devons d'expliquer clairement les choses car de l'action ou de la non action de l'allocataire, dépendent les droits de ces allocataires.\nJe pense que nous sommes les maillons d'une chaîne entre magistrats, avocats, assistantes sociales...et que, faisant partie de cette chaîne, nous avons un devoir d'information.\nPar contre, il faut aussi savoir limiter son discours pour ne pas tomber dans des détails que nous ne maitrisons pas forcément.\nPosté le 29/06/2007 à 15:53:58\nC'est ce que je voulais exprimer, peut être un peu maladroitement!...\nprime noel api API\nPlus de sujets relatifs à : renseignements API\nSVP, aidez cette jeune maman 1 15/05/2007 à 23:25:51\nse remettre avec sa conjointe malgré parents isolés ? 4 16/05/2007 à 12:20:24\ninjustice financiere entre soeurs 7 26/05/2007 à 22:50:52\nà propos des réhausseurs... 10 16/05/2007 à 13:26:33\nlégué ses biens 10 14/05/2007 à 16:14:06


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