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Choix des comptes II.1.1 En fonction de l'activit de l'entreprise Avant de procder l'enregistrement comptable de la facture, il faut toujours avoir connaissance de l'activit de l'entreprise.\nComment classer mes documents Archives de l'tat en\nla phase de production d'un document jusqu' sa phase de conservation dfinitive. Il est vident que plus le classement est assur tt, mieux les documents seront grs et conservs efficacement. En principe, une administration ne classe pas ses documents / ses archives afin de faciliter la\nAnalyse des Echanges Commerciaux de la Tunisie\n- Lgre augmentation de la part des pays de l'UMA en relation avec la hausse des importations ( 11,9%) auprs de l'Algrie, principalement, le gaz naturel ( 21,3%). La Russie et la Turquie continuent tre les principaux fournisseurs de la Tunisie en produits miniers, matires premires et certains produits alimentaires de base.\nEssentielb C601 Destructeur de documents Boulanger\nOffrez vous votre Essentielb C601 Destructeur de documents avec Boulanger et dcouvrez les services boulanger comme le retrait en 1 heure en magasin*. 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Top 10 des hôtels pas chers vers Temple Jingci - Hotels.com\nHôtel Temple Jingci - Hangzhou\nHôtels près de : Temple Jingci\nRecherchez des hôtels vers Temple Jingci\nAffichez des hôtels vers Temple Jingci sur une carte\nMeilleurs hôtels pas chers vers Temple Jingci de Hangzhou\nAvec Hotels.com, réserver les meilleurs hôtels près de : Temple Jingci, à Hangzhou, c'est tout simple. 88 hôtels et autres solutions d'hébergement sont disponibles à environ 1,6 km de Temple Jingci, à partir de seulement 8 €/nuit !\n1. Hangzhou HiddenTsui Hostel\n2. Seclusion Scenery of West lake Shangmanjuelong\n3. Hangzhou Xihu Tea Villa\n4. Ru Yi Boutique Hotel At West Lake\n5. Four Seasons Hotel Hangzhou at West Lake\nEn cas d'hésitation, vous pourrez aussi consulter certains des 889 avis voyageurs publiés pour les hôtels proches de Temple Jingci.\nVotre séjour près de : Temple Jingci\nPour afficher les hôtels sur la carte et voir leur emplacement respectif tout autour de Temple Jingci, cliquez sur l'image ci-dessus (ou consultez la page des résultats de recherche standard). Vous pourrez aussi personnaliser votre recherche d'hôtels à Hangzhou en filtrant par quartier, sites d'intérêt voisins ou arrêts de transport à proximité, pour visiter la ville en toute liberté.\nPour trouver les meilleures promos hôtels près de Temple Jingci, vous pourrez aussi filtrer vos résultats de recherche en fonction du prix/tarif moyen par nuit, ou encore en fonction du niveau de confort, selon le nombre d'étoiles et les avis voyageurs rédigés par des voyageurs de France et d'ailleurs.\nSi vous partez en famille ou en groupe pour voir Temple Jingci, pensez à vérifier quels types de chambres ou de services sont proposés dans chacun de ces hôtels, pour choisir l'hôtel idéal. En ce moment, l'hôtel le plus recherché à Hangzhou est Hangzhou HiddenTsui Hostel.\nOffres d'hôtels proches de : Temple Jingci\nUne chambre d'hôtel à Hangzhou coûte en moyenne 120 €/nuit, mais ça ne veut pas dire que vous devez payer autant.\nMeilleures promos hôtels à Hangzhou\nOffres de dernière minute pour Hangzhou


LEAD 3-Démenti égyptien sur l'hypothèse d'une explosion à bord du vol 804 | Reuters\nMay 24, 2016 / 10:32 AM / 3 years ago\nLEAD 3-Démenti égyptien sur l'hypothèse d'une explosion à bord du vol 804\n(Actualisé avec autorités grecques, avant-dernier paragraphe)\nLE CAIRE, 24 mai (Reuters) - Le directeur de l’Autorité égyptienne de médecine légale a démenti mardi les informations selon lesquelles les premiers examens de restes humains repêchés en Méditerranée suggéraient qu’une explosion s’était produite à bord du vol MS804 de la compagnie EgyptAir.\n“Tout ce qui a été publié à ce propos est absolument faux et repose sur de simples suppositions qui ne viennent pas de l’Autorité de médecine légale”, a déclaré Hicham Abdelhamid dans un communiqué repris par l’agence Mena.\nDeux autres sources, directement informées des développements de l’enquête sur la catastrophe aérienne de jeudi dernier, ont confirmé qu’il était prématuré de dire pourquoi l’Airbus s’était abîmé en mer.\nDans la matinée, un responsable des services égyptiens de médecine légale avait déclaré que la petite taille des morceaux de corps retrouvés pour l’instant allait “dans le sens” d’une explosion à bord. “Le morceau le plus gros était de la taille d’une paume de main”, avait-il dit sous couvert d’anonymat.\nLes experts égyptiens en médecine légale ont parallèlement commencé à prélever des échantillons d’ADN auprès des familles des 66 passagers et membres d’équipage du vol MS804 afin d’identifier les restes humains repêchés en Méditerranée depuis la catastrophe.\nCes morceaux de corps et les débris de l’appareil récupérés par la marine égyptienne pourraient aider les enquêteurs à déterminer les causes de la disparition de l’Airbus A320 qui s’est abîmé tôt jeudi matin au nord d’Alexandrie alors qu’il effectuait la liaison entre Paris-Charles de Gaulle et Le Caire.\nMais les recherches en cours dans la zone où des débris ont été récupérés, à 290 km environ au nord d’Alexandrie, n’ont pas encore permis de localiser l’avion ni ses “boîtes noires”. Les enregistreurs de vol sont dotés de systèmes d’envois de signaux de localisation équipés de batterie d’une trentaine de jours d’autonomie. Dans ce secteur, la Méditerranée est profonde de 3.000 mètres.\nL’appareil d’EgyptAir a disparu des écrans radars jeudi matin au-dessus de la Méditerranée alors qu’il entrait dans l’espace aérien égyptien.\nSon système embarqué Acars de communications, d’adressage et de compte rendu, qui envoie régulièrement des données de vol de l’appareil à la compagnie exploitante, a émis peu, avant la disparition, une série de signaux faisant état de la présence de fumées suspectes à l’avant de l’appareil. Mais ces messages “ne permettent de tirer aucune conclusion”, soulignait samedi un porte-parole du Bureau français d’enquêtes et d’analyses (BEA), dont des experts participent à l’enquête en Egypte.\nL’appareil transportait 66 personnes, dont 30 Egyptiens et 15 Français. Dix autres nationalités étaient représentées à bord.\nSelon des spécialistes ayant participé à de précédentes enquêtes aériennes, les enquêteurs travaillent à partir des débris, des bagages et des vêtements et des analyses chimiques pour repérer les traces d’une éventuelle explosion en vol.\nPeu avant de disparaître des écrans radars, l’avion a viré de 90 degrés vers la gauche, puis effectué une rotation complète et plongé, perdant rapidement de l’altitude pour passer de 37.000 pieds à 15.000 pieds (de 11.470 à 4.650 mètres), selon le ministre grec de la Défense Panos Kammenos.\nEhab Mohieldin Azmi, directeur des services égyptiens de navigation civile, a déclaré pour sa part que les contrôleurs n’avaient pas observé de changements de cap et que l’avion avait maintenu son altitude de 37.000 pieds jusqu’à sa disparition.\nLe procureur général d’Egypte a demandé lundi aux autorités grecques de lui remettre les transcriptions de conversations entre le pilote de l’Airbus et les responsables du contrôle du trafic aérien en Grèce.\nA Athènes, une source proche de l’enquête a indiqué que la Grèce commencerait mercredi à remettre aux Egyptiens ces données, dont le suivi par radar de l’appareil et les enregistrements des conversations avec les contrôleurs aériens qui, ajoute-t-on de même source, confirment la version fournie par Kammenos.\nLe procureur Nabil Sadek a également adressé une requête aux autorités françaises pour récupérer toutes les données relatives à son escale à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle puis à son trajet dans l’espace aérien français. (avec Haitham Ahmed et Ahmed Tolba au Caire et Lefteris Papadimas à Athènes; Marc Angrand, Danielle Rouquié et Henri-Pierre André pour le service français)


Inspiration séjours et activités de loisirs Découverte - Page 441\n|< 438 439 440 441 442 443 444 >|\nLa montée est hétérogène, premier km roulant avant d'attaquer des pourcentage plus élevés. Jolie vue sur le Mont Blanc. La route est en parfait état. Le col est équipé de bornes qui renseignent sur l'altitude, le % de pente et le nombre de km restant.Montée relativement longue qui se divise en deux parties. La 1ère, de 8 km, est assez régulière et tourne autour 6,5%, ensuite vient une courte descente de 600m, puis la dernière partie de 6,6 km à plus de 7% de moyenne. Cette montée totalise 890 Points à la cotation au carré depuis Albertville.\nLes moulins du Petit-Morin\nCircuit du patrimoine hydraulique d'une longueur de 8.8 km environ. Adapté pour tout type de marcheur bien chaussé : plaine, sous-bois, bourg. Faible dénivelé, passages boueux en période de pluie.\nRandonnée de niveau moyen. Point de vue magnifique du Lac Léman au Mont-Blanc depuis le sommet. Vous traverserez les chalets d'Autigny et découvrirez l'imposante arête du Mont Chauffé.Départ : Le Sauvage, 1229m. Suivre le chemin en direction des chalets d'Autigny. Vous longez une forêt naturelle d'épicéas qui a subi d'importants dégâts lors de la tempête de décembre 1999 ; elle fait l'objet de travaux de reconstitution (plantations) engagés par la commune d'Abondance. Depuis le col de la Plagne du Mont (1546m), continuez le chemin d'où l'on aperçoit en face les\nUne balade un peu sportive mais très pittoresque, entre paysages de dolines (creusées par l'érosion), chalets d'alpage, lapiaz (calcaire creusé par l'érosion) et « Notre Dame des Neiges », la chapelle de Nifflon.Depuis le Sciard, empruntez le chemin forestier pendant environ 10 minutes. Prenezensuite le chemin montant sur votre gauche endirection de Crève-coeur. Vous rejoignez une intersection (1). A cette intersection, prenez le sentier qui monte sur votre droite. Pendant la montée, vous sortez de la forêt et entrez dans les alpages, jusqu'à atteindre le\nBoucle cyclo 4 : le tour des Chambaran\nBoucle vallonnée à la découverte des paysages et du patrimoine typique des Chambaran, nombreuses constructions en pisé et galets roulés. Distance : 52 km Durée : 3h30 Dénivelé : 575 m Niveau : difficile Suivre le balisage n°4\nVotre conseiller localOFFICE DE TOURISME TERRES DE BERLIOZ\nAprès le Val, ses cultures et ses arbres fruitiers, la Loire apparaît, majestueuse et sauvage. Au fil du sentier, l'histoire de Mareau-aux-Prés vous est racontée à travers les noms évocateurs des hameaux que vous traverserez : le Vieux Bourg, la Malandrerie et le Trépoix. Itinéraire balisé (jaune)


Orientation et réussite des étudiants - Sénat\nSénat - Orientation et réussite des étudiants\nAccueil > Espace presse > Orientation et réussite des étudiants\nJeudi 8 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.\nJeudi 8 mars 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dont il avait été saisi par plus de soixante députés.\nEn vidéo : les enjeux du texte, les apports du Sénat et l'avis de l'opposition sénatoriale\nPromulgation de la loi (8 mars 2018)\nJeudi 8 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Elle est parue au Journal officiel n° 57 du 9 mars 2018.\nDécision du Conseil constitutionnel (8 mars 2018)\nJeudi 8 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Les requérants contestaient principalement l'article 1er de la loi qui subordonne, à une procédure nationale de préinscription, l’inscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensée par un établissement public.\nLe Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré d'une méconnaissance du principe d'égal accès à l'instruction, tel qu'il résulte du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.\nIl a en outre jugé que la définition des informations fournies aux candidats au cours de la procédure de préinscription ne mettait pas en cause la garantie de l'indépendance des enseignants-chercheurs, qui résulte d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République.\nIl a enfin écarté la critique selon laquelle les dispositions contestées porteraient atteinte au droit au recours juridictionnel effectif, relevant qu’elles garantissent une réponse de l'administration au candidat ayant formulé des choix au stade de la procédure de préinscription.\nIl a donc déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article 1er contestés par les requérants.\nExamen des conclusions de la commission mixte paritaire (15 février 2018)\nJeudi 15 février 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, précédemment adoptées par l'Assemblée nationale. Le texte est donc définitivement adopté.\nRéunion de la commission mixte paritaire (13 février 2018)\nMardi 13 février 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants s'est réunie. Elle est parvenue à un accord.\nPremière lecture au Sénat (7 et 8 février 2018)\nMercredi 7 et jeudi 8 février 2018, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée), adopté par l'Assemblée nationale.\nMercredi 7 février 2018, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.\nÀ l’issue de celle-ci, ils ont examiné la motion n° 193 présentée par Éliane ASSASSI, Pierre OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, rejetée par 253 voix contre 15 (le scrutin public).\nLes sénateurs ont ensuite examiné les articles du projet de loi et ont apporté des modifications ayant notamment pour effet :\n- de porter à la connaissance des candidats, au cours de la procédure nationale de préinscription, les statistiques que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures doivent rendre publiques, qui comportent des indicateurs d'inscription dans les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle (amt 64 rect. - art 1er ) ;\n- d’étendre aux étudiants sportifs de haut-niveau auxquels serait refusée une inscription dans une zone géographique déterminée, le droit de demander à l’autorité académique de bien vouloir procéder au réexamen de leur candidature (amt 91 rect. ter - art. 1er) ;\n- de mieux informer, dans les départements d’outre-mer, les candidats aux formations du premier cycle sur les opportunités existantes hors du territoire régional et notamment en France métropolitaine et dans l’Union européenne (amt 89 rect. ter - art 1er) ;\n- d’instituer, auprès du ministre de l’enseignement supérieur, un comité scientifique chargé de veiller au respect des principes de la procédure nationale de préinscription et des procédures d’examen des candidatures mises en place par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur (amt 167 rect. - art. 1er) ;\n- de clarifier le périmètre des établissements privés d’enseignement dispensant une formation initiale du premier cycle de l’enseignement supérieur qui sont tenus de faire enregistrer leurs formations dans la procédure nationale de préinscription (amt 205 du Gouvernement - art. 1er) ;\n- de permettre aux établissements dispensant des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur, de solliciter, au regard de circonstances particulières, le report jusqu’au 1er janvier 2020 de l’inscription de tout ou partie de leurs formations à la plateforme Parcoursup (amt 196 de la commission de la culture – art 1er) ;\n- d’obliger les établissements d’enseignement scolaire à rendre publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent et à en informer les élèves ou apprentis en amont de leur orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure (amt 176 rect. - art. additionnel après l'art. 2) ;\n- de mettre à disposition des candidats, notamment au cours de la procédure nationale de préinscription, les statistiques concernant les formations (amt 68 rect. ter - art. additionnel après l'art. 2) ;\n- de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne (amt 179 rect. - art. additionnel après l'art. 2) ;\n- de fixer par arrêté les conditions générales de scolarité et d’assiduité conditionnant le droit au maintien à la bourse sur critères sociaux (amt 129 rect. quater - art. additionnel après l’art. 2 ter) ;\n- de porter de 25 à 28 ans l’âge limite des jeunes concernés par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé (amts 21, 93 rect. quater et 147 rect. - art. 3).\nÀ l’issue de son examen, le Sénat a adopté avec modifications ce projet de loi, par 231 voix pour et 93 voix contre (le scrutin public).\nLe communiqué de presse de la commission de la culture\nMercredi 24 janvier 2018, la commission de la culture a examiné le rapport de Jacques GROSPERRIN et établi le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.\nLa commission a adopté des dispositions tendant notamment à :\n- tenir compte des taux de réussite et d’insertion professionnelle lorsque sont modifiées les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur (amt COM-37) ;\n- avancer au 1er janvier 2019 la date à laquelle l’ensemble des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur devra avoir intégré la plateforme d’admission Parcoursup (amt COM-45) ;\n- exonérer de la contribution instituée pour financer la vie étudiante les étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales (amt COM-49), et rendre plus équitables les modalités de répartition du produit de cette contribution (amt COM-50).\nLe rapport de Jacques GROSPERRIN\nNomination d'un rapporteur (29 novembre 2017)\nMercredi 29 novembre 2017, la commission de la culture a nommé Jacques GROSPERRIN rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.\nMardi 23 janvier 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.\nLe rapport pour avis de Frédérique GERBAUD\nMercredi 6 décembre 2017, la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Elle a nommé Frédérique GERBAUD rapporteur pour avis de ce projet de loi.\nPremière lecture à l’Assemblée nationale (12, 13, 14 et 19 décembre 2017)\nMardi 19 décembre 2017, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée).\nLes travaux de la commission de la culture sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants\nAudition de Frédérique VIDAL ( 17 janvier 2018)\nMercredi 17 janvier 2018, la commission de la culture a entendu Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.\nAudition d'organisations d'étudiants (mercredi 6 décembre 2017)\nJimmy LOSFELD, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;\nAbdoulaye DIARRA, vice-président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Mélanie LUCE, responsable de la commission universitaire du bureau national de l'UNEF ;\nQuentin PANNISSOD, président de Promotion et défense des étudiants (PDE), et Marie GUERDER, élue au CNESER pour Parole Étudiante ;\nClément ARMATO et Ophélie PICCA, délégués nationaux à l’Union nationale inter-universitaire (UNI).\nAudition (mercredi 6 décembre 2017)\nGilles ROUSSEL, président de la Conférence des présidents d’université (CPU) ;\nPhilippe VINCENT, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN), sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants .\nLe Gouvernement propose de transformer l'accès à l'enseignement supérieur et de s'écarter du tirage au sort. La nouvelle procédure d'accès à l'enseignement supérieur reposerait sur quatre principes :\n- la garantie du droit d'accès à l'enseignement supérieur,\n- une meilleure orientation en continu,\n- la personnalisation des parcours,\n- le dernier mot donné au futur étudiant.\nLe Gouvernement entend confier à l’État un vrai rôle de régulateur qui doit fixer les capacités d'accueil des formations, le pourcentage minimum de boursiers, etc.\nLe projet de loi prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale pour leur garantir la même qualité d'accès aux soins que l'ensemble de la population. Il prévoit de créer une contribution unique pour la vie étudiante - dont les boursiers seront exonérés - qui fusionnera l’ensemble des cotisations liées à la vie de campus.\nEnfin, le texte reconnaît le principe de l'année de césure, en l'ouvrant à tous les étudiants quels que soient leur université, leur niveau d'études ou leur projet.


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Le premier baromètre de l’immobilier | L'Economiste\nLe premier baromètre de l’immobilier\nPar Hassan EL ARIF | Edition N°:5507 Le 02/05/2019 | Partager\nIl sera élaboré par des évaluateurs indépendants accrédités\nObligation de deux avis contradictoires pour chaque actif\nLes experts devront déboucher sur une estimation consensuelle\nUne douzaine de demandes d’agréments d’évaluateurs immobiliers sont en cours d’instruction auprès de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) (Ph. Archives)\nDans le dispositif réglementaire des OPCI, l’évaluation des actifs occupe une place centrale. Et pour cause, cette disposition consiste à déterminer la valeur vénale des immeubles et des droits réels qui seront intégrés dans un portefeuille d’OPCI et donc à préserver les intérêts des épargnants.\nCette opération fait partie de la mission des évaluateurs accrédités par le ministère des Finances sur la base des travaux d’une commission composée de plusieurs organes de l’Etat. Ils sont mandatés par les sociétés de gestion des OPCI avec l’aval du gendarme des marchés financiers. Pour le moment, une dizaine de demandes d’agréments sont en train d’être instruites.\nLa valorisation de deux évaluateurs, agissant de manière indépendante l’un par rapport à l’autre, est obligatoire pour chaque bien immeuble. Ils établissent un rapport d’expertise commun, signé par les deux, qui sera transmis à la société de gestion de l’OPCI, au dépositaire et au commissaire aux comptes. Une version synthétique du rapport est ensuite mise à la disposition des porteurs de titres de l’OPCI.\nLorsque les deux évaluateurs immobiliers ne sont pas en mesure de mener à bien leur mission pour quelque raison que ce soit, ils doivent le préciser dans leur rapport et en informer immédiatement l’AMMC. En cas de divergence dans l’expertise concernant un actif immeuble, ils doivent faire en sorte qu’ils débouchent sur une seule valorisation. C’est la première fois que le Maroc se dotera d’un cadre permettant une certaine labellisation de la profession d’expertise immobilière.\nLe travail d’évaluation des immeubles sera réalisé au moins deux fois par an.\nDe plus, à l’inverse du référentiel de l’administration fiscale (limité aux constructions à usage d’habitation), l’expertise des évaluateurs portera sur tous types d’actifs immobiliers détenus par les OPCI: actifs classiques (bureaux, commerces, etc.), actifs à usage spécifique (établissements d’enseignement, cliniques, entrepôts logistiques, usines…).\nLes conclusions des évaluateurs sont déterminantes en ce sens qu’elles permettront de calculer soit la valeur liquidative des OPCI, soit le montant qui va être encaissé ou décaissé par les épargnants pour le rachat des parts ou la souscription à l’OPCI.\nL’indicateur immobilier servira également de base de comparaison pour les opérateurs qui souhaiteront investir dans l’immobilier locatif. D’où une plus grande transparence dans le secteur. Les évaluations immobilières des OPCI ne sont pas destinées à fixer les prix des transactions, mais elles pourraient servir d’indicateur de référence.\nEn matière d’évaluation, l’AMMC reste vigilante pour prévenir les cas de conflit d’intérêts. Ainsi, il ne doit y avoir aucun conflit d’intérêts entre l’évaluateur, la société de gestion, l’OPCI et le commissaire aux comptes. L’identité des évaluateurs doit obligatoirement être mentionnée dans le règlement de gestion de l’OPCI.\nLa loi fixe la périodicité minimale de l’évaluation des actifs à six mois. Mais les sociétés de gestion, dans le souci de soigner leur communication, peuvent augmenter la fréquence des expertises, tous les trois mois, voire plus.\nLe mandat des évaluateurs a été fixé à quatre ans, renouvelable une fois. Ils sont choisis parmi la liste des évaluateurs accrédités par l’Etat. Le mandat de l’un des deux premiers évaluateurs ne peut être renouvelé. Il ne peut être mis un terme aux fonctions d’un évaluateur avant la fin de son mandat qu’avec l’accord de l’AMMC.\nLa mission d’évaluation peut être exercée par une personne physique ou morale, à condition d’être accréditée par le ministère des Finances. Les évaluateurs doivent justifier d’une expérience avérée et disposer des moyens nécessaires pour l’accomplissement de leur mission. Ils sont responsables à l’égard de l’OPCI en cas de conséquences dommageables ou de négligences.\nPar conséquent, ils sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette mention doit figurer dans le rapport de gestion de la société gestionnaire de l’OPCI, assortie du niveau des garanties du contrat d’assurance.\nComment sont sélectionnés les évaluateurs\nSelon l’article 31 de la loi 70-14, relative aux OPCI, et son décret d’application, les évaluateurs immobiliers, personnes physiques ou morales, doivent être accrédités par le ministère des Finances dans le cadre d’une commission consultative, sur la base d’un certain nombre de critères. Ainsi, les experts qui agissent en tant que personnes physiques doivent détenir une expérience probante en matière d’évaluation des actifs. D’ailleurs, outre des justificatifs académiques, ils doivent fournir un relevé des évaluations effectuées au cours des trois dernières années précédant leur demande d’accréditation. Les évaluateurs personnes morales doivent fournir en plus une copie du casier judiciaire des dirigeants. D’autres documents pourraient être exigés par la commission consultative chargée de statuer sur les demandes d’accréditation des évaluateurs.\nUne fois accrédités, ces derniers doivent transmettre au ministre des Finances un rapport d’activité annuel.\nIl n’existe pas d’honoraires réglementaires spécifiques aux évaluateurs immobiliers. Ceux-ci seront définis par le marché. Mais d’ores et déjà, la rémunération sera proportionnelle à la superficie évaluée.\nOPCI: Le meilleur moyen de détenir des actifs immobiliers