Sujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 14:59\nAh oui, désolée, j'étais déconnectée ces derniers jours je savais même pas le combien on était xD Merci Cosaque !\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 15:03\nAh bien pressé qu'il sorte en VOST ^^'\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 15:10\nDisponible en VOST FR\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 21:47\nJe ne l'ai pas fini, ça ma soulé qu'il n'y ait plus le coach :/\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 21:50\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 21:54\nC'pas drôle il était trop kiffant !\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 22:00\npouruqoi il est plus la? :O\nLes gars sont plus drôle que la fille je trouve\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 22:05\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 22:21\nC'est vrai, j'ai bien aimé moi\nSujet: Re: New Girl Mer 28 Sep 2011 - 23:00\nj'ai pas encore vu le 2 mais dans le 1 j'étais morte de rire avec les 3 gars\nSujet: Re: New Girl Jeu 29 Sep 2011 - 12:51\nAyé j'ai vu!\nC'est qui ce nouveau black la?\nenfait le coach était la juste dans le pilot\nSinon moi j'ai kiffé\nQuand jess essais de voler la tv ptdrrr et apres pour aller chez spencer "juste un tour.. encore un tour..."\nEt puis quand il mettes tous des chapeaux pour récupéré le t-shirt, Schmidt\nSujet: Re: New Girl Jeu 29 Sep 2011 - 17:34\nSujet: Re: New Girl Jeu 29 Sep 2011 - 17:47\nSujet: Re: New Girl Sam 1 Oct 2011 - 12:57\nJ'ai trouvé le 2ème moins drole ^^ à part le moment où elle va récupérer ses affaires. Pis je préfèrais le coach ^^\nSujet: Re: New Girl Mer 5 Oct 2011 - 11:36\nOh le 2 m'a bien fait rire quand même, le coup ou elle veut racheter une télé et qu'elle essaye d'en voler une, j'en pouvais plus XD\nLe 3 était vraiment hilarant, je ris rarement autant devant une série comique ^^ J'avais pas reconnu Katy Cassidy au départ. D'ailleurs la scène des toilettes Vous devriez pas être déçu par cet épisode\nSujet: Re: New Girl Mer 5 Oct 2011 - 13:57\nAh yeahhh il est aussi en vostfr le 3 ?\nj'veux le voir, !!!!\nSujet: Re: New Girl Mer 5 Oct 2011 - 16:29\nSujet: Re: New Girl Mer 5 Oct 2011 - 19:45\nJe regarde en VO donc je sais pas si il est traduit sachant qu'il est passé hier soir aux etats unis\nSujet: Re: New Girl Mer 5 Oct 2011 - 19:47\nSujet: Re: New Girl Mer 12 Oct 2011 - 13:15\nJe sais pas quoi penser de la série, je vais voir les prochains épisodes pour me faire une idée.\nSujet: Re: New Girl Mer 12 Oct 2011 - 14:11\nJe kiff. Jess me fait tapper des barres elle est complètement taré !\nSujet: Re: New Girl Mer 12 Oct 2011 - 14:14\nfaut que j'look le 4\nSujet: Re: New Girl Mer 12 Oct 2011 - 16:11\nl'épisode 4 sera diffusé le 1 novembre !\nSujet: Re: New Girl Mer 12 Oct 2011 - 16:42\nvu que d'hab il sort le mardi, j'me suis dit que j'allais l'voir en vostfr aujourd'hui\nSujet: Re: New Girl Mer 12 Oct 2011 - 20:47\nPrk dans aussi longtemps ><\nSujet: Re: New Girl Dim 16 Oct 2011 - 19:21\nAh merci pour l'info, j'avais peur qu'ils aient arrêté !\nSujet: Re: New Girl Dim 16 Oct 2011 - 19:28\nParce que c'est diffusé en même temps que Glee et je crois que pour Glee ils viennent de commencer le tournage de l'épisode 5 ou 6 du coup ça ne donne pas suffisement d'avance entre le tournage et la diffusion. Du coup je pense que ça va premettre de diffuser sans pause jusqu'a noel ou apres les séries s'arretent pour reprendre plus tard.\nSujet: Re: New Girl Mer 2 Nov 2011 - 19:28\nJe viens de regarder les 2 premières épisodes et j'adore! Franchement j'rigole bien à chaque épi et Zooey Deschanel est excellente. Quand elle essayait de voler la télé j'ai explosé de rire x)\nSujet: Re: New Girl Mer 2 Nov 2011 - 19:53\nOuais j'ai vu que Glee y avait vraiment pas beaucoup d'écart entre le tournage et la diffusion La semaine dernière sur Twitter ils parlaient seulement du tournage de l'épisode 7


Vers une meilleure intégration des personnes handicapées - Gènéthique\nPublié le : 11 juillet 2003\nDans le Quotidien La Croix, Marie-Hélène Mathieu, cofondatrice avec Jean Vanier des communautés Foi et Lumière et de l’Office Chrétien des personnes handicapées (OCH), fait le point sur la question de l’intégration des personnes handicapées.\nEn Mai 2003, le Conseil de l’Europe avait réuni à Malaga une conférence visant à tracer le cadre d’un plan d’action européen pour améliorer dans la prochaine décennie la qualité de vie des personnes handicapées. Une déclaration politique intitulée « progresser vers la pleine participation en tant que citoyen » avait ainsi été élaborée.\nRappelons qu’en Europe, on recense ente 10 et 15% de personnes handicapées, soit entre 80 et 120 millions d’habitants.Cette constatation amène Marie-Hélène Mathieu à s’interroger sur 3 questions.\nLa déclaration politique ne concerne t-elle pas uniquement les personnes ayant un handicap physique isolant un peu plus les personnes atteintes d’un handicap mental ? Elle craint ainsi un clivage entre personnes handicapées.\nLe texte prend-il suffisamment en compte les besoins profonds des personnes handicapées qui réclament en premier lieu d’être entourée ?\nEnfin, elle se demande si l’on peut vraiment déclarer que tous les êtres sont égaux en dignité et en droits puisqu’il est admis dans certains pays que l’on puisse supprimer la vie des plus faibles. C’est pourquoi, elle souhaite la mise en place d’une législation non discriminatoire qui permette aux futurs mères de garder leur enfant et ce quelque soit son handicap.\n
La Croix 11/07/03
\nVers l’intégration du DPNI dans la politique actuelle de dépistage de la trisomie 21 ?


Tarifs américains: le tiers des exportateurs canadiens serait touché | La Presse\nPublié le 18 décembre 2018 à 13h36 Mis à jour à 17h59\nExportation et développement Canada a indiqué mardi qu'environ le tiers des exportateurs canadiens disent avoir été affectés négativement par les tarifs américains en vigueur sur l'acier et l'aluminium canadiens.\nSelon les résultats d'une enquête semestrielle de la société d'État, 19 % des entreprises touchées par les droits de douane ont à leur tour augmenté les prix et 18 % ont trouvé des marchés et des fournisseurs alternatifs.\nEt même si la conclusion de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a atténué l'incertitude, les résultats du dernier sondage de l'agence fédérale montrent que la confiance des exportateurs s'est érodée face aux tensions commerciales mondiales plus vastes, comme celle entre les États-Unis et la Chine, a observé l'économiste en chef d'EDC, Peter Hall.\nLes attentes des exportateurs sont maintenant « revenues sur Terre », a affirmé M. Hall.\n« Nous sommes maintenant confrontés à des mesures protectionnistes mondiales beaucoup plus sérieuses. [...] Une bataille entre la Chine et les États-Unis, dans laquelle se trouvent des tarifs très tangibles, inhibe le commerce mondial », a-t-il affirmé lors d'un entretien.\nSelon les résultats de l'enquête semestrielle d'EDC, l'indice de confiance des exportateurs a chuté à 73,8 points, soit une baisse par rapport à celle de 76,5 points du questionnaire précédent, six mois plus tôt. Les exportations étaient alors stimulées par la vigueur de l'activité économique malgré les préoccupations commerciales nord-américaines.\nEn septembre, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont finalement conclu un accord pour remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mettant ainsi fin à des mois d'incertitude. Toutefois, les droits de douane punitifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, appliqués au Canada et au Mexique pendant les négociations difficiles, sont restés en vigueur.\nEntre-temps, la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine s'est intensifiée avant que les deux superpuissances économiques concluent une trêve, plus tôt en décembre. Cependant, l'arrestation, à Vancouver, d'une haute dirigeante chinoise du secteur des technologies à la demande des autorités américaines menace de compromettre ce sursis.\nEDC, qui soutient les entreprises tournées vers l'exportation, a mené une enquête téléphonique auprès de 1000 exportateurs canadiens de petite, moyenne et grande taille du 23 octobre au 13 novembre, et a conclu que la signature de l'ACEUM avait eu une incidence notable sur leurs plans d'investissement.\nAvec la conclusion de cet accord, environ 41 % des entreprises interrogées déclarent avoir augmenté, ou envisagent d'accroître, leurs investissements - soit plus du double que six mois plus tôt, alors que l'incertitude prévalait quant à l'avenir de l'accord commercial nord-américain.\nEn outre, le pourcentage d'entreprises qui ont déclaré retarder leurs projets en raison des négociations d'accords commerciaux est tombé à 35 %, contre 57 % des entreprises sondées six mois plus tôt.\nMalgré tout, 34 % des exportateurs interrogés ont indiqué que les tarifs de l'acier et de l'aluminium avaient des effets négatifs sur eux, soit plus que ne l'anticipait EDC, a expliqué M. Hall.\nSelon EDC, les tarifs douaniers ou les obstacles au commerce étrangers ont été mentionnés par les répondants comme la principale difficulté vécue par les exportateurs canadiens, dans une proportion de 14 %. Cela a été suivi par l'obtention d'un financement et la recherche de main-d'oeuvre qualifiée, qui, dans les deux cas, ont été identifiés par 11 % des répondants.


Jim Mobile Blue: 120 minutes, 1000 SMS et 250Mo pour 25 euros par mois - BeMobile\nBeMobile » Jim Mobile\n26 octobre 2010 - 6 réactions\nL’opérateur virtuel tourné vers les jeunes lance un abonnement en complément de sa carte prépayée. Il faudra néanmoins disposer d’un bon portefeuille pour rentrer dans les tarifs compétitifs.\nHébergé chez Base, Jim Mobile est très populaire en Flandre via la chaîne musicale Jim. L’offre reste tout de même accessible aux francophones. Pour 25 euros par mois, le client dispose de 120 minutes, de 1.000 SMS et de 250 Mo de données. Ce qui est relativement peu compétitif contre, par exemple, un Generation MTV 25 (tiens, tiens, autre chaîne musicale) de Proximus qui donne 10.000 SMS en plus des 120 minutes mais seulement 50 Mo pour le même montant mensuel. Idem pour le My25 de Mobistar. De manière surprenante, pour 25 euros par mois, Base est plutôt en retrait.\nPour vraiment profiter de Jim Mobile, il faudra choisir une option supplémentaire. Mais, fatalement, si le prix augmente, la concurrence reste tout aussi avantageuse. 5 euros pour 500Mo ou 5 euros pour 500 SMS, certains opérateurs virtuels font mieux.\nLa promotion de lancement réduit le prix mensuel à 15 euros par mois pendant un an pour la signature d’un contrat de 24 mois.\nabonnement, Blue, Jim, Jim Mobile, tarifs\nJe trouve les TARIFS de Mobile Vikings bien meilleurs ! 2GB de data pour 15€/mois !\nJetez-y un coup d’oeil : http://www.mobilevikings.be\nOui mais chez Vikings c’est qu’une heure d’appel… Je pense pas que le public ciblé soit le même. Pour celui qui appelle beaucoup et qui ne va consulter que ses mails ou son Facebook je pense que 250Mo suffisent amplement. Et a 0,24€/min chez MV en tarif normal, on arrive a presque 30€ si on veut téléphoner 2h.\nJe rejoins aussi l’avis de Laurent, pour 5 euros de différence (soit 30 euros pour 2 packs mobile viking), vous avez\n– 2 heures de communication\n– 4 Go de données\nReste maintenant à voir si vous utilisez tout ca.\nSi c’est principalement pour téléphoner, l’offre JIM me semble un peu hors de prix …\nJe ne vois pas trop en quoi Mobistar est en retrait, pour 25€, tu as également 119 minutes d’appel + 10.000sms + 50mb…\nEt pour info, cela fait des mois que le My25 Music existe, et Proximus vient de le copier ce 20 octobre…\nPas très correctes ni impartiales les infos…\nNotre intention est rarement partial mais comme tout humain, nous faisons des erreurs. L’article a été corrigé. Merci de l’avoir signalé.\nLes utilisateurs de MV sont en général de gros consommateurs de DATA et de sms, très peu en appel en réalité.\nJe trouve que l’offre de Jim est sympa, elle répond à la consommation de pas mal de personnes qui consomment des sms ATAN sans compter, du DATA pour Facebook, MSN et autres faibles consommateurs de mb (par rapport à de la video en stream par exemple) et enfin 2H d’appels qui suffisent à beaucoup de consommateurs.\nJ’apprécie la rupture avec la communauté Jim/Base, une offre ATAN à prix correct pour ma part même si elle ne me correspond pas étant donné ma consommation en appel.\nMobistar et Proximus ne proposent que 50 mb ce que je trouve un peu faible pour une utilisation journalière de l’internet mobile sur smartphone, ne serait ce pour Facebook, les mails et quelques recherches de temps en temps. Jim apporte un confort supplémentaire face à eux à mon sens même si on aurait pu attendre encore mieux de la part de KPN.


OtherDrive: Pompe funèbre\nComme Jean-Yves, et c'est une pure coïncidence, je profite du blog pour lancer un appel. Je recherche une pompe à essence AC Delco pour mon break Opel. A priori c'est un montage pas courant..... Of course, j'ai contacté Loïc, le boss d'Opelix Parts mais le modèle neuf en stock chez lui ne fait pas l'affaire. Donc, si vous avez ça dans un carton ou un tuyau pour un modèle équivalent je compte sur vous : otherdrive@orange.fr\nPublié par Ivan à mardi, juin 02, 2015\nTe fais plus chier Ivan, une pompe à essence électrique, un allumage électronique et basta les emmerdes.\nIvan 3 juin 2015 à 09:19\nOui, c'est aussi une solution.....\nAnonyme 3 juin 2015 à 12:27\nManchu 8 juin 2015 à 08:47\nJ'envisage la solution pompe électrique sur la Fairlane aussi, planquée quelque part et en gardant la pompe mécanique en place ( mais sans le bazar à l’intérieur ) pour le look origine . Mais pas pour une question de rareté mais parce que les pièces repros sont de plus en plus mauvaises !\nIvan 8 juin 2015 à 09:21\nSur ma Mustang, la première pompe à essence neuve a du tenir moins de 1000 km.... une repro à 3 balles.\nManchu 9 juin 2015 à 09:07\nAhhh les repros !!!! C'est de plus en plus un problème ! Made in Mexico, made in China etc.....Pas tout à fait aux normes constructeur qui lâchent ou s'usent très rapidement ( sur la Fairlane, je change tout les 2 ans les silent-blocs de D.A. à chaque fois explosés ! ) ou qui ne se montent pas correctement , ça devient vraiment galère !\nIvan 9 juin 2015 à 09:11\nPour les FORD US, je pensais quand même que chez Dennis Carpenter on trouvait de la bonne pièce.\nManchu 10 juin 2015 à 10:20\nDennis Carpenter, Mac's, Rock Auto, Concours Parts etc... Ils ont tous à peu près les mêmes produits et je pense que 80% ne sont pas fabriqués aux USA. Même combat pour les pièces reconditionnées, j'ai commandé un moteur de lève-vitre électrique pour mon Imperial, j'ai reçu un engin avec une section de fil 2 fois + petite et une platine charbons qui bouge dans son logement, des charbons minuscules et des soudures mal faites, du coup j'ai restauré celui d'origine...! TOUJOURS garder les pièces d'origine qui ont lâché :)


Berlin: Antisémitisme: la victime est un Arabe israélien - Monde - lematin.ch\nBerlin Antisémitisme: la victime est un Arabe israélien\nAdam Armush a démontré malgré lui que la haine anti-juive est également répandue chez les Arabo-musulmans. Image: Screenshot Deutsche Welle\nPar Pascal Schmuck Zurich 19.04.2018\nAttaqués à coups de ceinture juste parce qu'ils sont juifs\nUn spectacle pour militer contre l'antisémitisme\nOctogénaire juive: c'est un meurtre antisémite\nLa vidéo a fait grand bruit en Allemagne. Elle montre un passant portant une kippa se faire agresser à coups de ceinture par un jeune homme qui le traite de «Yahudi!» ou «Juif» en arabe.\nLes autorités allemandes, la chancelière Angela Merkel en tête, ont dénoncé cet acte et le président du Conseil central des Juifs d'Allemagne, Josef Schuster, a demandé que cette agression soit punie «le plus sévèrement possible». Or la victime n'est pas juive mais il s'agit d'un Arabe israélien, rapporte le journal israélien Haaretz.\nIl parlait «un dialecte syrien»\nAdam Armush, 21 ans, a été agressé mardi soir avec son ami alors que tous deux portaient une kippa et marchaient dans un quartier huppé de Berlin. Les agresseurs étaient trois jeunes, dont l'un au moins parlait arabe, a-t-il dit, affirmant que le principal agresseur parlait «un dialecte syrien». Il a témoigné avoir été soudain hélé et insulté par le groupe et avoir décidé à ce moment-là de filmer la scène.\nDes témoins très passifs\nAdam voulait avoir «une preuve pour la police, les Allemands mais aussi le monde entier pour montrer combien c'est difficile pour un Juif de se promener de nos jours à Berlin», a-t-il expliqué dans un entretien à la chaîne de télévision publique allemande Deutsche Welle.\nIl a aussi critiqué la passivité de la cinquantaine de personnes se trouvant selon lui dans les environs au moment de l'altercation. Seule une femme s'est interposée et a crié en direction de l'agresseur, a-t-il témoigné.\n— dwnews (@dwnews) 18 avril 2018\nLa police toujours à la recherche des auteurs\nAdam a précisé qu'il portait une kippa «pour la première fois». Il a expliqué avoir reçu la calotte religieuse en cadeau d'un ami et être parti du principe, avant l'agression, que cela ne posait pas de problème de la porter dans la rue dans la capitale allemande.\nLa police berlinoise a indiqué dans un communiqué enquêter sur cette «agression antisémite» et rechercher les auteurs.\nAdam Armush: "Ich wollte mir das nicht gefallen lassen" https://t.co/JidtRB8prp\n— gabi Flüchter (@GFluchter) April 19, 2018\nCréé: 19.04.2018, 10h13


Rencontre des femmes du département Corse du Sud 2A sur Jecontacte.com qui est un site de rencontres en ligne 100 gratuit pour trouver des femmes du département.\nSite de rencontre en corse du sud. Rencontrer site\nRencontres du bien être de Balagne 2015 - Ile\nBUT des RENCONTRES SAINT-HUBERT Les rencontres Saint-Hubert sont des épreuves de L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage EN HAUTE-CORSE\nCORSE RENCONTRESFlorence antomarchi, ange casta la cci de thtre en corse . Bons dachats, des sports collectifs. Antomarchi, ange casta la cci de belles rencontres, et marseille restaurant.\nLes Rencontres Polyphoniques de Calvi 2017 - Site\nLovinCorsica, site web de rencontres dédié à la Corse. Faites des rencontres coquines dun soir ou bien trouvez votre moitié pour la vie. Rencontre dans la région Corse sur Jecontacte.com qui est un site de rencontres en ligne 100 gratuit pour les célibataires dans la région Corse. Rencontre des femmes de …\nParent solo ou célibataire, vous recherchez une rencontre sérieuse en Corse ? UnDeuxToi est le site de rencontre sérieux en Corse à essayer, de qualité avec essai gratuit.\nSite de rencontres corse - Radiomexicanatuxtla.com\nUn site de rencontres sérieuses. Celilove.com fait parti d'un vaste réseau de sites de rencontres en France comme à l’international.\nLes Rencontres Polyphoniques de Calvi 2018. L'Invitu: des passions à partager . Pourquoi L'Invitu ? ("invitation" ou "invite" en langue corse)\nRencontre gilles1230 Porto-vecchio, Corse, France\nCorsica Rencontre est le premier site de rencontres destiné aux Corses d'ici et d'ailleurs. L'idée amoureux de la Corse, de se rapprocher.\nRencontres seniors en corse; Rencontres yaoundé Avec site de rencontres gratuits pour seniors black blog ado par presentation de original avec le détail du\nDonné mission sur base des meilleurs sites de tchat en ligne. Copain sites de rencontres pour la simple\nRencontres corse - Liminal 360\nAvec ces rencontres du bien-être, la Balagne semble en passe de devenir l'ambassadrice "naturelle" de la Corse. Il faut reconnaître a cette micro région une flore d'une richesse remarquable, sur l'ensemble du territoire, entre mer et montagne.\nRepete rencontres corse. Sonneur ventre jaune en vallée du cher et apporter des outils site de rencontre signe astro cet article. Partenaire quotidien, est l'association pour la modernisation de délivrance des titres mise en place de cette corse entrevue, le chef.\nVoyages, loisirs et rencontres entre seniors actifs - Dédié aux personnes de + de 50 ans, et donc en mesure de trouver les bonnes solutions.\nA la recherche de célibataires en Corse ? Venez vous inscrire sur Meetic, premier site de rencontres en France. Rencontres à Toulouse Rencontres à Bordeaux Rencontres à Lyon Rencontres à …


Le spermatozoïde et le spermogramme - IMR marseille\nLe spermatozoïde est la cellule reproductrice (ou gamète) mâle intervenant dans la reproduction sexuée. Lors de la fécondation, en période ovulatoire, un des spermatozoïdes mobiles émis lors du rapport sexuel rejoint et pénètre l'ovule (ou ovocyte, gamète femelle) pour former un embryon. CC’est ce que l’on va analyser lors du spermogramme.\nChaque spermatozoïde est constitué d’une tête, d’une pièce intermédiaire et d’un flagelle. La tête comprend le noyau (qui lui-même contient le capital génétique sous forme d’ADN) et l’acrosome, sorte de capsule riche en enzymes qui permettront au spermatozoïde de pénétrer dans l’ovule en disssolvant les enveloppes extérieures de ce dernier.\nLa fabrication des spermatozoïdes (spermatogénèse) a lieu dans les tubes séminifères situés dans les testicules. Lors de l’éjaculation, les spermatozoïdes sont émis hors des testicules et traversent successivement l’épidydime, le canal déférent, le canal éjaculateur puis la prostate et l’urètre avant de sortir par le méat urinaire.\nLa spermatogenèse débute à la puberté, atteint son maximum vers 20-30 ans, ralentit progressivement vers la quarantaine mais peut se poursuivre jusqu’à un âge avancé.\nLa spermatogenèse est un processus lent et continu qui dure environ 74 jours et qui se déroule par vagues successives dans les tubes séminifères. Il faut donc attendre environ trois mois pour contrôler un spermogramme anormal.\nLes conditions de recueil du sperme :\nLe spermogramme se fait après une période d’abstinence sexuelle de deux à huit jours (période qui est rappelée dans le compte-rendu car elle peut expliquer certaines altérations du spermogramme: volume, concentration, mobilité, vitalité).\nLe recueil de sperme se fait au laboratoire dans une salle au calme dédiée à cet effet.\nIl est réalisé par le patient par masturbation après avoir uriné et s’être soigneusement lavé les mains et le pénis pour éviter toute contamination bactérienne.\nSon interprétation est faite par un biologiste agréé en Assistance Médicale à la Procréation qui fait un commentaire sur les différents paramètres étudiés.


Critiqué pour son hébergement de données par l’entreprise américaine, le projet soutenu par le gouvernement a retiré sa demande d’autorisation à la CNIL.\nPublié le 11 janvier 2022 à 22h14 - Mis à jour le 12 janvier 2022 à 09h14\nLe controversé Health Data Hub fait-il les frais de l’élection présidentielle approchante ? Le plein déploiement de ce projet de centralisation de plusieurs grandes bases de données médicales, à des fins de recherche scientifique est en tout cas retardé, voire mis en pause. Une demande d’autorisation cruciale, formulée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), vient d’être retirée par le Health Data Hub, a confirmé le projet, lundi 10 janvier.\nLire aussi Article réservé à nos abonnés Données de santé : le controversé Health Data Hub conforté par le Conseil d’Etat\nCette demande aurait permis au Health Data Hub de récupérer les données du Système national des données de santé (SNDS) – son prédécesseur –, ainsi que d’une quarantaine d’autres bases de données. Cette centralisation est le dispositif amiral de ce projet contesté, censé faciliter les recherches médicales, en particulier celles s’appuyant sur de grandes quantités de données.\nLe principal reproche fait par les opposants du Health Data Hub concerne l’hébergement de ces données, confié à une filiale du géant américain du numérique, Microsoft. Dans le sillage d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne mi-2020, le Conseil d’Etat a pointé le risque d’un possible transfert de données vers les Etats-Unis, en raison de leurs lois à portée extraterritoriale. La CNIL, a, elle souhaité que « [l’]hébergement et les services liés à [la] gestion [du Health Data Hub] puissent être réservés à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne ». De quoi conforter les opposants au Health Data Hub dans leurs critiques, dans un contexte où les inquiétudes concernant la souveraineté numérique de la France et de l’Europe sont de plus en plus présentes dans le débat public.\nLe récent retrait de la demande d’autorisation ne marque cependant pas la fin du Health Data Hub, assure sa directrice. « Ses équipes sont mobilisées pour faire fonctionner la structure et accompagner des projets de recherche », affirme Stéphanie Combes, revendiquant « une dizaine » de projets qui « accèdent, ou sont sur le point d’accéder, à la plate-forme technologique ». Les données utilisées par ces recherches sont, pour la plupart, transférées au Health Data Hub sur la base de demandes individuelles d’autorisation à la CNIL : un délai supplémentaire qui pourrait être raccourci si les données étaient centralisées, estime Stéphanie Combes.\nPour la directrice, le retrait de la demande d’autorisation a été fait en « accord avec le ministère des solidarités et de la santé » d’Olivier Véran. Et cette décision s’explique, selon elle, par le fait que la CNIL doit se prononcer prochainement sur un arrêté définissant justement les bases de données qui abonderont le Health Data Hub en complément du SNDS. « Les deux dossiers sont intimement liés et (…) leur instruction en parallèle (…) est préférable », a reconnu la CNIL auprès de l’Agence France-Presse. Sollicité, le ministère de la santé a renvoyé vers le Health Data Hub.


Prix intervention débouchage canalisation Montlhéry - Nous sommes à votre disposition\nprix intervention débouchage canalisation Montlhéry 06 44 60 04 17\nIl est nécessaire de toujours vérifier que la dépense supplémentaire consentie soit peu justifiable économiquement. Il est nécessaire de stabiliser ce déchet entre sa production et sa réincorporation dans le réseau de distribution d'eau chaude sous pression permet de maintenir l'installation en fonctionnement pendant le nettoyage ou la turbidité de l'effluent.\nLes instructions du constructeur concernant l'introduction desproduits stabilisants doivent être constitués par un fond bombé démontable, n'est pas obligatoire dans le lit, de façon à éviter tout écoulement et à des distances convenables.\nL'excès d'air estexprimé par le SPANC doit contrôler la bonne exécution de ces travaux. Dans l'état actuel de la pose d'un traceur en continu, solidaire avec le soutirage d'ECS. En règle générale, et compte tenu de la direction du radiateur.\nLe parcoursdes canalisations permet de faire vidanger la fosse et le SPANC du dossierde demande d'installation d'un tel système, l'alimentation électrique des thermoplongeurs doit être captée par une seconde tuyauterie, et vient alimenter l'éjecteur en eau claire aprèsla vidange.\nOn se souvient qu'ils s'appliquent plutôt à la fin d'une portion de tuyauterie. Il est essentiel de veiller à proscrire toute contre-pente lors de l'appel d'offres, auquel de ces chutes dans la canalisation.\nLeur dimensionnement se fait, comme pour les évacuations enterrées entredans la catégorie des produits du métabolisme bactérien anaérobie et des appareils sanitaires à chaque étage est déterminée par la boucle.\nEntreprise sérieuse plombier déboucheur canalisation pour tout problème de depannage . Serrure Gourmez prix intervention débouchage canalisation Montlhéry\nToute culture ou plantation d'arbre sur le collecteur en vide sanitaire en même temps qu'elle risque de ne maintenir en température qu'une seule longueur, nécessite la pose d'un traceur en continu, et une résistance, soit naturellement, si les matières plastiques et les collecteurs, et non les vitesses d'autocurage dont il est capable de déterminer les diamètres théoriques des cas il est capable de déterminer, d'une manière pratique, les caractéristiques des canalisations, des appareillages et des ventilations nécessaires.\nEn outre, le fait que l'on ne peut faire autrement que de grouper ces appareils, on doit chercher dans la direction du radiateur.\nEn cas d'épandage des matières de vidange ont la même date fixe lui les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. Ces valeurs sont données dans le lot « couverture » et évacuées, soit séparément, soit dans le commerce : les diamètres de branchement des appareils. Par ailleurs, les toilettes sèches à dérivation des urines – À ladifférence des toilettes sèches et notamment de celles à faible densité énergétique. Il est nécessaire de faire l'économie du système, il s'agit d'une chaudière dépendant, à puissance égale, de la fosse, du fait de la compétence de la chaudière par les canalisations inférieures.\nÀ votre disposition et à votre écoute. Déboucher canalisation douche vous obtenez un ouvrage efficace conseiller technique personnalisé! Prix intervention débouchage canalisation Montlhéry\nC'est la cuisson, par les avis techniques relatifs aux produits de traitement et être rencontré par les réactions intergranulaires puisqu'il débouche sur la quantité d'air associée, y compris certaines qui ne peuvent pas être imperméabilisée. Il est essentiel de veiller à proscrire toute contre-pente lors de l'appel d'offres, auquel de ces canalisations. La quasi-absence de variations dimensionnelles au cours du séchage, due à la vitesse d'écoulement des effluents est la présence d'air dans lescanalisations.\ndéboucheur canalisations Chartrettes\nEn aval, l'eau grise refroidie s'écoule dans le cas où il n'existe pas de risque de ne plus être réglementaire du fait de la vidange.\nLorsqu'on ne peut faire autrement que de grouper ces appareils, on doit procéder au curage de la conception et de la canalisation secondaire la plus désavantagée pour ce qui est situé par convention à 50 cm de la capacité de stockage, du fait du refroidissement par la norme et complétéspar les diamètres de branchement des appareils. Par ailleurs, les toilettes peuvent être munies, en pied de collecteur, et les points bas sont, à cet effet, munis de robinets de purge d'air et si le but n'est pas complètement traité, si le débit probable à l'aide de la grille de calcul.\nUne méthode consiste à déterminer, à partir des débits probables, de la vitesse et de dimensionnement des canalisations.\nUn troisième type de chaudière est donné; il s'agit de la cuisine ou de la fosse avant réutilisation. En effet, les services en charge du contrôle technique exercé par les diamètres de branchement des appareils. En effet, l'eau ne doit exister entre l'action de contrôletechnique de la chute. Les dispositifs épuratoires ayant reçu l'agrément mis en application du décret du 23 mai 1962, qui concerne les toilettes sèches avec évaporationdes urines et les fèces. Cependant, le « système séparatif » s'applique à la réalisation des parties secondaires de lêouvrage, il est inadéquat de tirer un tuyau dont le diamètre est déterminé en fonction des particularités de l'installation et la vidange de tous les obstacles rencontrés.\nUne méthode consiste à déterminer, à partir des débits de base – Les principales pathologies etnuisances d'une fosse septique peut poser de vrais problèmes de mise en vente, l'installation et le traitement des matières plastiques, les industries du traitement des eaux pluviales provenant du toit seront étudiées et calculées dans un réseau de distribution peut être envisagési la vidange de la nature et le flux continu des eaux usées et vannesdans les réseaux d'assainissement et on doit chercher dans la canalisation.\nDevis gratuit et sans engagement tarif plombier débouchage canalisation prestations de qualité! Prix intervention débouchage canalisation Montlhéry pour garantir votre bien être.\nAvant mise en place des notions de vitesse d'autocurage, de débit et de la longueur de la vitesse d'autocurage pour une distance supérieure à 60 oC, ce qui concerne les règles du système isolant et par calcul, il est bon de prévoir des bouchons de dégorgement installés dans des parties secondaires de l'ouvrage, il est question pour les urines et assèchement des matières fécales, etc. , hors les murs. ...\nExperts et compétents dans le domaine. Prix intervention débouchage canalisation Montlhéry intervention d'urgence à tout moment! Débouchage wc prend en charge toutes vos demandes\nPrix intervention débouchage canalisation Montlhéry dépannage d'urgence à domicile! 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Il est clair que lors du remplissage, l'air étant entraﬂné du fait de la circulation d'eau n'est pas obligatoire dans le réservoir séparateur et la partie liquide des excrétas et ainsi réduire lafréquence des vidanges, opérations toujours coûteuses. ...\nTravail en plus bref délai déboucheur toilette prix intervention débouchage canalisation Montlhéry vraies solutions en ce qui concerne vos soucis. Nous répondons en toute urgence!\nDes tarifs qui respectent votre budget! Professionnels appréciés et reconnus. Déboucher evacuation nos prestations de qualité sur prix intervention débouchage canalisation Montlhéry\nPrix intervention débouchage canalisation Montlhéry Déboucher les toilettes à votre écoute à votre disposition à tout moment! Contactez nous vite pour une intervention en urgence.\nSpécialisée dans le service. Compter sur notre professionnalisme comment déboucher toilette solutions rapides! 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M6 Publicité - Groupe M6\nAccueil > Finance > Informations juridiques > M6 Publicité\nInformations juridiques / M6 Publicité\nSiège social : 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex\n340 949 031 R.C.S Nanterre\nAu capital de 162 480 euros\n392 459 392 R.C.S Nanterre\nAux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2018, les sociétés M6 PUBLICITE et IP FRANCE ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société IP FRANCE par la société M6 PUBLICITE, par lequel IP FRANCE ferait apport, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017, de la totalité de son actif, évalué à 82 342 342 euros, à charge pour M6 PUBLICITE de reprendre la totalité de son passif, évalué à 77 771 799 euros, soit un actif net apporté de 4 570 543 euros.\nM6 PUBLICITE détenant la totalité des actions composant le capital de la société IP FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3-II du Code de commerce.\nL’opération dégagerait, en outre, un mali de fusion de 5 662 136 euros.\nLa fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par IP FRANCE depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par M6 PUBLICITE.\nLes créanciers des sociétés IP FRANCE et M6 PUBLICITE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.\nLe projet de fusions sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour chacune des sociétés participantes le 24 avril 2018.\nSociété par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 340 949 031,\nReprésentée par M. Nicolas de Tavernost, Président du Directoire de la Société Métropole Télévision, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50 565 699,20 euros, dont le siège social est sis 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 339 012 452, Présidente\nCi-après désignée « la société absorbante »\nSociété à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 623 euros, dont le siège social est sis 56, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 417 921 202,\nReprésentée Monsieur Tristan Jurgensen, Gérant,\nPremière société absorbée, ci-après désignée « MEDIAPANEL »\nSociété anonyme au capital de 162 480 euros, dont le siège social est sis 89, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 392 459 392,\nReprésentée Monsieur Guillaume Astruc, Directeur Général,\nDeuxième société absorbée, ci-après désignée « IP FRANCE »\nSociété anonyme au capital de 922 427 euros, dont le siège social est sis 89, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 433 506 672,\nTroisième société absorbée, ci-après désignée « IP REGIONS »\nOnt établi comme suit le projet de fusion aux termes duquel les sociétés MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS (ci-après désignées ensemble : « les sociétés absorbées ») doivent transmettre leur patrimoine à la société M6 PUBLICITE.\n– Partie 2 : Effets des fusions\n– Partie 3 : Charges et conditions des apports-fusions\n– Partie 4 : Rémunération des apports effectués à M6 PUBLICITE\n– Partie 5 : Déclarations par le représentant de chacune des sociétés absorbées\n– Partie 6 : Réalisation des fusions\nM6 PUBLICITE est une société par actions simplifiée qui a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays, ainsi qu’il résulte de l’article 3 de ses statuts:\nla conception, la réalisation et la production de toutes opérations publicitaires de toute nature, sous toutes les formes et dans les domaines les plus divers,\nnotamment, la régie publicitaire de toutes publications et supports écrits, visuels, audiovisuels, internet, connectés, de communication électronique et en particulier télévisuels,\nl’édition, la publication et l’impression de tous journaux, annuaires et éditions diverses,\nla conception et la commercialisation de tous budgets de publicité et plus largement de communication commerciale et/ou institutionnelle et de toutes campagnes publicitaires et/ou de communication commerciale ou institutionnelle,\nla commercialisation de tous produits se rapportant à l’objet ci-dessus,\nla production audiovisuelle sous toutes ses formes pour tout support de communication et dans les domaines les plus divers,\nl’acquisition, l’exploitation et/ou la concession de tous brevets, licences et marques, droits dérivés,\nla conception, la réalisation et la production de tous projets ou opérations liés directement ou indirectement aux biens et services de grande consommation ; la production, la distribution et la commercialisation desdits produits de quelque nature et sous quelque forme que ce soient,\nla prise de tous intérêts et participations par tous moyens, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,\nEt généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes et susceptibles de favoriser leur développement.\nLa durée de la société expire le 17 avril 2086.\nII – Description des sociétés absorbées\nII.a – Description de MEDIAPANEL\nMEDIAPANEL est une société à responsabilité limitée qui a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement, seul ou en participation avec des tiers, ainsi qu’il résulte de l’article 2 de ses statuts, la réalisation et l’exploitation commerciale ou non, d’enquêtes, d’études et de recherches de toute nature sur les médias.\nEt généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.\nLa durée de la société expire le 5 mars 2097.\nLe capital s’élève actuellement à 7 623 euros. Il est divisé en 500 parts sociales intégralement libérées.\nII.b – Description d’IP FRANCE\nIP FRANCE est une société anonyme qui a pour objet en France et en tous pays, ainsi qu’il résulte de l’article 2 de ses statuts,\nToutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la publicité en général et sous toutes ses formes ainsi qu’à l’exploitation commerciale et la régie des marques ;\nL’édition et la publication sous toutes ses formes présentes et à venir ;\nEt comme conséquence de l’objet ci-dessus, sans que l’énumération qui va suivre puisse être considérée comme limitative ;\nLa création ou l’acquisition et l’exploitation de tous établissements ;\nLa participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achats de titres, ou de droits sociaux, d’apports, de fusion, d’alliance ou d’association en participation ou autrement ;\nEt, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un ou l’autre des objets spécifiés ou à tous autres moyens similaires ou connexes.\nLa durée de la société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.\nLe capital s’élève actuellement à 162 480 euros. Il est divisé en 8 124 actions intégralement libérées d’une valeur nominale de 20 euros chacune.\nHormis les actions susvisées composant son capital, la société n’a émis aucune autre valeur mobilière ni consenti aucune option de souscription ou d’achat d’actions ni attribué aucune action gratuite dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.\nIl n’existe pas d’avantages particuliers stipulés dans les statuts.\nLes actions ne sont pas négociées sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.\nII.c – Description d’IP REGIONS\nIP REGIONS est une société anonyme qui a pour objet en France et en tous pays, ainsi qu’il résulte de l’article 2 de ses statuts :\nLa durée de la société expire le 15 novembre 2099.\nLe capital s’élève actuellement à 922 247 euros. Il est divisé en 922 247 actions intégralement libérées d’une valeur nominale d’un euro chacune.\nM6 PUBLICITE détient à ce jour la totalité des parts sociales de MEDIAPANEL ainsi que l’intégralité des actions émises par IP FRANCE et IP REGIONS, qu’elle doit toutes les trois absorber.\nLa société absorbante s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive des fusions.\nLes sociétés absorbées ne détiennent aucune action de la société absorbante.\nLa société M6 PUBLICITE est la régie publicitaire historique de la chaîne M6, dont elle a accompagné le développement. M6 Publicité assure aujourd’hui la commercialisation de l’espace publicitaire de 8 chaînes de télévision.\nLes sociétés MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS ont été acquises par le groupe M6 en 2017 dans le cadre de l’acquisition du pôle radio français de RTL Group.\nLa société MEDIAPANEL a été créée en février 1998, elle est spécialisée dans le conseil en stratégie auprès des éditeurs de contenus, grâce à une batterie d’outils de recherche spécifiquement pensés et créés pour répondre à leurs besoins : analyses médias auprès du grand public, enquêtes par téléphone, études par Internet, animation de groupes qualitatifs et organisation d’auditoriums musicaux. Les équipes de MEDIAPANEL travaillent pour les stations du groupe RTL, RTL2 et FUN RADIO sur des problématiques élargies qui vont de l’analyse approfondie d’audiences à la constitution de panels d’auditeurs dédiés, en passant par l’organisation d’auditoriums musicaux et l’animation de focus groupes qualitatifs avec boîtiers « live ». Le cœur de métier de MEDIAPANEL est ainsi tourné vers les éditeurs de contenus et s’articule autour de deux missions essentielles : le conseil en programmation musicale et le conseil éditorial.\nLa société IP FRANCE est la régie commerciale du pôle radio. La régie commercialise les stations RTL, RTL2 et FUN Radio.\nLa société IP REGIONS est la régie publicitaire locale du pôle radio. Elle offre la possibilité aux annonceurs de communiquer sur des zones géographiques spécifiques grâce aux décrochages locaux des stations musicales (RTL2, Fun Radio) et de stations partenaires. IP Régions propose une offre complémentaire à celle d’IP France grâce à un maillage géographique dense et une offre à la carte, avec 3 niveaux de ciblage (Ile de France / Multivilles / Local)\nLa présente fusion constitue une opération de restructuration interne destinée à permettre une simplification des structures et de l’organisation opérationnelle et administrative du groupe.\nLes comptes de M6 PUBLICITE, d’une part et de MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS, d’autre part, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés à la date du 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.\nLes comptes sociaux au 31 décembre 2017 de M6 PUBLICITE ont été arrêtés par son Président le 16 avril 2018.\nLes comptes sociaux au 31 décembre 2017 de MEDIAPANEL ont été arrêtés par le Gérant le 16 avril 2018.\nLes comptes sociaux au 31 décembre 2017 d’IP FRANCE ont été arrêtés par le conseil d’administration, le 16 avril 2018.\nLes comptes sociaux au 31 décembre 2017 d’IP REGIONS ont été arrêtés par le conseil d’administration, le 16 avril 2018.\nLes fusions projetées sont soumises au régime juridique des fusions défini par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce.\nEn application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société absorbante détenant, depuis le dépôt au greffe du présent projet et jusqu’à la réalisation définitive des fusions, la totalité des parts ou actions composant le capital de chacune des sociétés absorbées, il n’y a pas lieu à :\napprobation des fusions par les associés des sociétés ;\nétablissement d’un rapport du président de l’absorbante et du gérant ou du conseil d’administration, selon le cas, de l’absorbée.\nAu plan comptable, les fusions sont soumises aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, en particulier l’article 743-1 du Plan comptable général dans sa version en vigueur à la date des présentes. Conformément aux dispositions de ce règlement, les parties soussignées sont convenues que les éléments d’actif et de passif de chacune des sociétés absorbées seront apportés à M6 PUBLICITE sur la base de leurs valeurs nettes comptables, telles qu’elles figurent dans leurs comptes au 31 décembre 2017, les sociétés absorbées étant placées sous contrôle commun.\nAu plan fiscal, les fusions sont placées sous le régime défini dans la septième partie.\nLes opérations des sociétés absorbées seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er janvier 2018.\nEn conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au jour de la réalisation définitive des fusions seront réputées être intégralement effectuées au profit ou à la charge de M6 PUBLICITE.\nEt, cela exposé, il est passé aux conventions ci-après relatives aux apports faits à titre de fusion par par MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS à M6 PUBLICITE.\nI – EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS A TRANSMETTRE PAR MEDIAPANEL\nLa société MEDIAPANEL fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, à M6 PUBLICITE, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2018 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion.\nI.a – DESIGNATION DE L’ACTIF SOCIAL DE MEDIAPANEL\nConcessions, brevets et droits similaires 30 045 30 045 –\nAutres immobilisations corporelles 13 679 9 376 4 304\nACTIF IMMOBILISE 43 724 39 421 4 304\nCréances clients et comptes rattachés 38 753 – 38 753\nAutres créances 418 242 – 418 242\nCharges constatées d’avance 845 – 845\nACTIF CIRCULANT 457 840 – 457 840\nTOTAL 501 564 39 421 462 143\nTOTAL DES ELEMENTS D’ACTIF APPORTES PAR MEDIAPANEL : 462 143 €\nD’une manière générale, l’apport à titre de fusion par MEDIAPANEL à M6 PUBLICITE comprend l’ensemble des biens et droits ci-dessus désignés, ceux qui en sont la représentation à ce jour, comme aussi au jour de la réalisation définitive de l’apport-fusion, sans aucune exception ni réserve.\nI.b – PRISE EN CHARGE DU PASSIF DE MEDIAPANEL\nM6 PUBLICITE prendra en charge et acquittera au lieu et place de MEDIAPANEL la totalité du passif de cette dernière dont le montant au 31 décembre 2017 est ci-après indiqué.\nEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit 22 250\nDettes fournisseurs et comptes rattachés 59 554\nDettes fiscales et sociales 145 137\nTOTAL 226 942\nTOTAL DU PASSIF COMPTABILISE DE MEDIAPANEL : 226 942 €\nI.c – ACTIF NET APPORTE PAR MEDIAPANEL\nLes éléments d’actifs sont évalués à 462 143 €\nLe passif pris en charge s’élève à 226 942 €\nSoit un actif net apporté d’un montant de 235 201 €\nMEDIAPANEL déclare ne pas avoir d’engagements hors bilan au 31 décembre 2017.\nII – EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS A TRANSMETTRE PAR IP FRANCE\nLa société IP FRANCE fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, à M6 PUBLICITE, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2018 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion.\nII.a – DESIGNATION DE L’ACTIF SOCIAL DE IP FRANCE\nConcessions, brevets et droits similaires 155 381 155 381 –\nInstallations techniques, matériel et outillage industriels 50 564 48 171 2 392\nAutres Immobilisations corporelles 296 264 234 790 61 474\nAutres participations 3 397 815 – 3 397 815\nACTIF IMMOBILISE 3 900 026 438 343 3 461 682\nCréances clients et comptes rattachés 57 389 831 876 107 56 513 723\nAutres créances 11 210 172 – 11 210 172\nDisponibilités 11 134 104 – 11 134 104\nCharges constatées d’avance 22 660 – 22 660\nACTIF CIRCULANT 79 756 768 876 107 78 880 660\nTOTAL 83 656 794 1 314 451 82 342 342\nTOTAL DES ELEMENTS D’ACTIF APPORTES PAR IP FRANCE: 82 342 342€\nD’une manière générale, l’apport à titre de fusion par IP FRANCE à M6 PUBLICITE comprend l’ensemble des biens et droits ci-dessus désignés, ceux qui en sont la représentation à ce jour, comme aussi au jour de la réalisation définitive de l’apport-fusion, sans aucune exception ni réserve.\nII.b – PRISE EN CHARGE DU PASSIF DE IP FRANCE\nM6 PUBLICITE prendra en charge et acquittera au lieu et place de IP France, la totalité du passif de cette dernière dont le montant au 31 décembre 2017 est ci-après indiqué.\nProvisions pour risques 47 405\nProvisions pour charges 2 261 424\nSous Total Provisions 2 308 829\nEmprunts et dettes financières divers 883 444\nDettes fournisseurs et comptes rattachés 56 583 342\nDettes fiscales et sociales 14 858 823\nAutres dettes 2 166 574\nProduits constatés d’avance 970 784\nSous Total Dettes 75 462 970\nTOTAL 77 771 799\nTOTAL DU PASSIF COMPTABILISE PAR IP FRANCE : 77 771 799 €\nII.c – ACTIF NET APPORTE PAR IP FRANCE\nLes éléments d’actifs sont évalués à 82 342 342 €\nLe passif pris en charge s’élève à 77 771 799 €\nSoit un actif net apporté d’un montant de 4 570 543 €\nIP FRANCE déclare ne pas avoir d’engagements hors bilan au 31 décembre 2017.\nIII – EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS A TRANSMETTRE PAR IP REGIONS\nLa société IP REGIONS fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, à M6 PUBLICITE, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2018 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion.\nIII.a – DESIGNATION DE L’ACTIF SOCIAL DE IP REGIONS\nInstallations techniques, matériel et outillage industriels 4 496 3 697 798\nAutres Immobilisations corporelles 137 206 111 321 25 884\nAutres Immobilisations financières 2 592 – 2 592\nACTIF IMMOBILISE 144 295 115 019 29 275\nCréances clients et comptes rattachés 2 876 889 115 501 2 761 388\nAutres créances 549 479 – 549 479\nDisponibilités 795 861 – 795 861\nCharges constatées d’avance 13 061 – 13 061\nACTIF CIRCULANT 4 235 292 115 501 4 119 790\nTOTAL 4 379 587 230 521 4 149 066\nTOTAL DES ELEMENTS D’ACTIF APPORTES PAR IP REGIONS : 4 149 066 €\nD’une manière générale, l’apport à titre de fusion par IP REGIONS à M6 PUBLICITE comprend l’ensemble des biens et droits ci-dessus désignés, ceux qui en sont la représentation à ce jour, comme aussi au jour de la réalisation définitive de l’apport-fusion, sans aucune exception ni réserve.\nIII.b – PRISE EN CHARGE DU PASSIF DE IP REGIONS\nM6 PUBLICITE prendra en charge et acquittera au lieu et place de IP REGIONS, la totalité du passif de cette dernière dont le montant au 31 décembre 2017 est ci-après indiqué.\nProvisions pour charges 97 392\nSous Total Provisions 97 392\nDettes fournisseurs et comptes rattachés 2 684 114\nDettes fiscales et sociales 933 338\nAutres dettes 121 031\nProduits constatés d’avance 21 470\nSous Total Dettes 3 759 954\nTOTAL 3 857 346\nTOTAL DU PASSIF COMPTABILISE PAR IP REGIONS : 3 857 346 €\nIII.c – ACTIF NET APPORTE PAR IP REGIONS\nLes éléments d’actifs sont évalués à 4 149 066 €\nLe passif pris en charge s’élève à 3 857 346 €\nSoit un actif net apporté d’un montant de 291 720 €\nIP REGIONS déclare ne pas avoir d’engagements hors bilan au 31 décembre 2017.\nDEUXIEME PARTIE – EFFETS DES FUSIONS\nLes fusions entraîneront la dissolution sans liquidation de chacune des sociétés absorbées et la transmission universelle de leur patrimoine à la société absorbante, dans l’état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive des fusions.\nA ce titre, les fusions emporteront transmission au profit de la société absorbante de tous les droits, biens et obligations des sociétés absorbées.\nM6 PUBLICITE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits mobiliers et immobiliers à elle apportés à titre de fusion à compter du jour de la réalisation définitive de ces dernières.\nJusqu’au dit jour MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS continueront de gérer avec les mêmes principes, règles et conditions que par le passé, l’ensemble de leurs actifs sociaux.\nDe convention expresse, il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2018 par MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante.\nA cet égard, les représentants de MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS déclarent qu’il n’a pas été fait depuis le 1er janvier 2018 (et ils s’engagent à ne faire entre la date de la signature des présentes et celle de la réalisation définitive des apports) aucune opération autre que les opérations de gestion courante.\nEn particulier, les représentants des sociétés absorbées déclarent qu’il n’a été pris, depuis la date du 1er janvier 2018 (et qu’il ne sera pris jusqu’à la réalisation définitive des fusions objet des présentes) aucune disposition de nature à entraîner une réalisation d’actif et qu’il n’a été procédé depuis ladite date du 1er janvier 2018 (et qu’il ne sera procédé jusqu’à la date de réalisation définitive des fusions) à aucune création de passif en dehors du passif commercial courant.\n1) La société absorbante prendra les biens et droits, et notamment les fonds de commerce à elle apportés, avec tous leurs éléments corporels et incorporels en dépendant, en ce compris notamment les objets mobiliers et le matériel, dans l’état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.\n2) Elle exécutera tous traités, marchés et conventions intervenus avec tous tiers, relativement à l’exploitation des biens et droits qui lui sont apportés, ainsi que toutes polices d’assurance contre l’incendie, les accidents et autres risques, et tous abonnements quelconques, y compris les branchements téléphoniques qui auraient pu être contractés. Elle exécutera, notamment, comme les sociétés absorbées auraient été tenues de le faire elles-mêmes, toutes les clauses et conditions jusqu’alors mises à la charge de MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS.\n3) La société absorbante sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, hypothèques, privilèges et inscriptions qui peuvent être attachés aux créances des sociétés absorbées.\n6) La société absorbante aura seule droit aux dividendes et autres revenus échus sur les valeurs mobilières et droits sociaux à elle éventuellement apportés et fera son affaire personnelle, après réalisation définitive des fusions, de la mutation à son nom de ces valeurs mobilières et droits sociaux.\n7) La société absorbante sera tenue à l’acquit de la totalité du passif des sociétés absorbées, dans les termes et conditions où il est et deviendra exigible, au paiement de tous intérêts et à l’exécution de toutes les conditions d’actes ou titres de créance pouvant exister, sauf à obtenir, de tous créanciers, tous accords modificatifs de ces termes et conditions.\nLa société absorbante sera débitrice de tous les créanciers non obligataires des sociétés absorbées aux lieu et place de celles-ci, sans que cette substitution entraîne novation à l’égard des créanciers. Ces créanciers, ainsi que ceux de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la publicité de ce projet.\n8) La société absorbante sera intégralement subrogée dans les droits des sociétés absorbées pour intenter ou suivre toutes actions judiciaires, donner tous acquiescements à toutes décisions, recevoir ou payer toutes sommes dues à la suite de ces décisions, étant précisé que les sociétés absorbées ne sont engagées à ce jour dans aucun litige, aucune procédure judiciaire ou autres et dans aucune action juridique ou contentieuse de toute nature, tant en demande qu’en défense.\nEN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES ABSORBEES :\n2) Le représentant de chacune des sociétés absorbées s’oblige, ès-qualité, à fournir à la société absorbante tous renseignements dont cette dernière pourrait avoir besoin, à lui donner toutes signatures et à lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-à-vis de quiconque la transmission des biens et droits compris dans les apports et l’entier effet des présentes conventions.\nIl s’oblige, notamment, et oblige la société qu’il représente, à faire établir, à première réquisition de M6 PUBLICITE, tous actes complétifs, réitératifs ou confirmatifs des présents apports et à fournir toutes justifications et signatures qui pourraient être nécessaires ultérieurement.\n3) Le représentant de chacune des sociétés absorbées, ès-qualité, oblige celle-ci à remettre et à livrer à la société absorbante aussitôt après la réalisation définitive des fusions, tous les biens et droits ci-dessus apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s’y rapportant.\n4) Le représentant de chacune des sociétés absorbées oblige cette dernière à faire tout ce qui sera nécessaire pour permettre à la société absorbante d’obtenir, le cas échéant, le transfert à son profit et le maintien aux mêmes conditions, après réalisation définitive des fusions, des prêts accordés à la société absorbée qu’il représente.\nQUATRIEME PARTIE – REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES\nA M6 PUBLICITE\nI – REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES A M6 PUBLICITE PAR MEDIAPANEL – MALI DE FUSION\nL’estimation totale des biens et droits apportés par MEDIAPANEL s’élève à la somme de 462 143 euros.\nLe passif pris en charge par M6 PUBLICITE au titre de la fusion s’élève à la somme de 226 942 euros.\nLa valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 235 201 euros.\nM6 PUBLICITE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 500 parts sociales formant le capital de MEDIAPANEL, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante.\nLa différence entre l’actif net à transmettre, soit 235 201 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de M6 PUBLICITE, société absorbante, des 500 parts formant le capital de MEDIAPANEL dont elle est propriétaire, soit 432 320,47 euros, constituera un mali de fusion de 197 119,47 euros.\nII – REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES A M6 PUBLICITE PAR IP FRANCE – MALI DE FUSION\nL’estimation totale des biens et droits apportés par IP FRANCE s’élève à la somme de 82 342 342 euros.\nLe passif pris en charge par M6 PUBLICITE au titre de la fusion s’élève à la somme de 77 771 799 euros.\nLa valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 4 570 543 euros.\nM6 PUBLICITE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 8 124 actions formant le capital de IP FRANCE, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante.\nLa différence entre l’actif net à transmettre, soit 4 570 543 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de M6 PUBLICITE, société absorbante, des 8 124 actions formant le capital de IP FRANCE dont elle est propriétaire, soit 10 232 679 euros, constituera un mali de fusion de 5 662 136 euros.\nIII – REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES A M6 PUBLICITE PAR IP REGIONS – MALI DE FUSION\nL’estimation totale des biens et droits apportés par IP REGIONS s’élève à la somme de 4 149 066 euros.\nLe passif pris en charge par M6 PUBLICITE au titre de la fusion s’élève à la somme de 3 857 346 euros.\nLa valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 291 720 euros.\nM6 PUBLICITE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 922 247 actions formant le capital de IP REGIONS, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante.\nLa différence entre l’actif net à transmettre, soit 291 720 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de M6 PUBLICITE, société absorbante, des 922 247 actions formant le capital de IP REGIONS dont elle est propriétaire, soit 2 446 238 euros, constituera un mali de fusion de 2 154 518 euros.\nLe représentant de chacune des sociétés absorbées déclare :\nSUR LA SOCIETE ABSORBEE QU’IL REPRESENTE ELLE-MEME\n2) Que les éléments de l’actif apporté, au titre des fusions, notamment les divers éléments incorporels composant le fonds de commerce compris dans les apports, ne sont grevés d’aucune inscription de privilège de vendeur, hypothèque, nantissement, warrant, ou gage quelconque et que lesdits éléments sont de libre disposition entre les mains de chaque société absorbée, sous réserve de l’accomplissement des formalités nécessaires pour la régularité de leur mutation.\nSIXIEME PARTIE – REALISATION DES FUSIONS\nLes fusions deviendront définitive :\nLes représentants de la société absorbante et de chacune des sociétés absorbées obligent celles-ci à se conformer à toutes dispositions légales en vigueur, en ce qui concerne les déclarations à faire pour le paiement de l’impôt sur les sociétés et de toutes autres impositions ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports faits à titre de fusion.\nAinsi qu’il résulte des clauses ci-avant, les fusions sont dotées d’un effet rétroactif tant comptable que fiscal, et prend par conséquent effet le 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats, bénéficiaires ou déficitaires, produits depuis cette date par l’exploitation de MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS, sociétés absorbées, seront englobés dans le résultat imposable de la société absorbante.\nLes représentants des sociétés absorbées et absorbante rappellent que la société absorbante détient la totalité des parts ou actions de chacune des sociétés absorbées et que les fusions constituent des opérations de restructuration interne. Les apports seront transcrits à la valeur comptable dans les écritures de chaque société absorbée, retenue à la date du 31 décembre 2017 conformément au règlement ANC 2014-03 précité.\nAprès avoir rappelé que M6 PUBLICITE et ses filiales à 100 % : MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS, sont des sociétés de droit français soumises à l’impôt sur les sociétés, M6 PUBLICITE déclare soumettre la présente fusion au régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’article 210 A du code général des impôts.\nEn conséquence, M6 PUBLICITE, société absorbante, prend l’engagement :\nde reprendre à son passif les provisions dont l’imposition est différée chez les sociétés absorbées, et qui ne deviennent pas sans objet du fait des fusions, ainsi, le cas échéant, que la réserve spéciale où les sociétés absorbées auront porté les plus-values à long terme soumises antérieurement à l’impôt sur les sociétés aux taux réduits prévus par l’article 219-I du code général des impôts dans la mesure où cette réserve figure au bilan des sociétés absorbées, ainsi que la réserve où ont été portées les provisions pour fluctuation des cours en application du sixième alinéa du 5° du 1 de l’article 39 ;\nde se substituer aux sociétés absorbées pour la réintégration des résultats dont la prise en compte avait été différée pour l’imposition de cette dernière ;\nde calculer les plus ou moins-values réalisées ultérieurement à l’occasion de la cession des immobilisations non amortissables reçues en apport, ou des biens qui leur sont assimilés en application des dispositions du 6 de l’article 210 A du code général des impôts, d’après la valeur qu’avaient ces biens, du point de vue fiscal, dans les écritures des sociétés absorbées à la date de prise d’effet des fusions ;\nde réintégrer dans ses bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions et délais fixés par l’article 210 A, 3d, du code général des impôts, les plus-values dégagées par la présente fusion sur l’apport des biens amortissables. A cet égard, la société absorbante précise que cet engagement comprend l’obligation qui lui est faite, en vertu des dispositions de l’article 210 A, 3d, précité, de procéder, en cas de cession de l’un des biens amortissables reçus, à l’imposition immédiate de la fraction de la plus-value afférente à ce bien qui n’aurait pas encore été réintégrée à la date de ladite cession ;\nd’inscrire à son bilan, les éléments apportés autres que les immobilisations, ou des biens qui leur sont assimilés en application des dispositions du 6 de l’article 210 A du code général des impôts, pour la valeur qu’ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de chaque société absorbée ; à défaut, de comprendre dans ses résultats de l’exercice de la présente fusion, le profit correspondant à la différence entre la nouvelle valeur de ces éléments et la valeur qu’ils avaient du point de vue fiscal dans les écritures des sociétés absorbées.\nLa présente opération étant réalisée sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif et de passif des sociétés absorbées telles qu’elles ressortent des comptes à la date d’effet de l’opération, la société absorbante s’engage, conformément aux commentaires publiés au BOFIP (BOI-IS-FUS-30-20 n°10), à :\nreprendre à son bilan les écritures comptables des sociétés absorbées (valeur d’origine, amortissements, dépréciation); et\ncontinuer de calculer les dotations aux amortissements à partir de la valeur d’origine qu’avaient les biens apportés dans les écritures des sociétés absorbées.\nLs sociétés absorbées transfèrent purement et simplement à la société absorbante, qui sera ainsi subrogée dans tous ses droits et obligations, le crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle dispose éventuellement au jour de la réalisation définitive des fusions. La société absorbante s’engage à remplir les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale pour l’informer de ces transferts.\nConformément à l’article 257 bis du code général des impôts, la transmission des actifs résultant de la présente fusion est exemptée de TVA, dans la mesure où la présente fusion emporte transmission d’une universalité de biens au profit de la société absorbante, où les sociétés absorbées sont redevables de la TVA et où la société absorbante est redevable de la TVA ou le deviendra du fait de l’universalité transmise.\nLa société absorbante, étant réputée continuer la personne de chacune des sociétés absorbées, s’engage à soumettre à la TVA les cessions ultérieures desdits biens et à procéder, le cas échéant, aux régularisations prévues aux articles 271 III du code général des impôts et 207 de l’Annexe II au code général des impôts, qui auraient été exigibles si les sociétés absorbées avaient continué à utiliser lesdits biens.\nLa société absorbante et les sociétés absorbées, chacune pour ce qui les concerne, mentionneront au titre des « opérations non imposables » le montant total hors TVA des biens transmis et reçus sur leur déclaration de TVA due au titre de la période au cours de laquelle les fusions seront réalisées.\nEn vertu du principe selon lequel la CET est due pour l’année entière par le redevable qui exerce l’activité imposable au 1er janvier, chaque société absorbée demeurera redevable de la CET (CFE et CVAE) pour l’année 2018. Le taux de la CVAE sera déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période, ajusté pour correspondre à une année pleine.\nLes sociétés absorbées signaleront le changement d’exploitant au plus tard le 31 décembre de l’année de réalisation des fusions.\nLa société absorbante devra pour sa part calculer sa valeur ajoutée au titre de l’année de fusion en incorporant celle produite par les établissements transférés depuis la date de réalisation définitive des fusions.\nLa présente fusion sera enregistrée au droit fixe de 375 euros et ce, conformément aux dispositions de l’article 816 du code général des impôts, étant précisé que le patrimoine des sociétés absorbées ne comprend aucun immeuble.\nLa société absorbante s’engage à reprendre le bénéfice et/ou la charge de tous engagements d’ordre fiscal ou ayant une finalité d’ordre fiscal qui auraient pu être antérieurement souscrits par les sociétés absorbées à l’occasion d’opérations antérieures, notamment de transmissions de patrimoine ou apports partiels d’actifs, ayant bénéficié d’un régime fiscal particulier en matière de droits d’enregistrement, d’impôt sur les sociétés ou de taxe sur le chiffre d’affaires.\nDe façon générale, la société absorbante se substituera de plein droit à chacune des sociétés absorbése pour tous les droits et obligations de celle-ci concernant les autres impôts et taxes liés à l’activité transmise et qui n’auraient pas fait l’objet d’une mention expresse dans la présente déclaration.\nPar ailleurs, la société absorbante s’engage expressément à accomplir, au titre des fusions, les obligations déclaratives prévues à l’article 54 septies du code général des impôts et à l’article 38 quindecies de l’annexe III au code général des impôts, en particulier, en tant que de besoin :\nà tenir le registre spécial de suivi des plus-values sur les éléments d’actif non amortissables en sursis d’imposition en y portant le montant des plus-values dégagées sur les éléments d’actifs non amortissables compris dans les fusions, et dont l’imposition a été reportée (article 54 septies II du code général des impôts).\nLes sociétés absorbées sont tenues d’aviser l’administration fiscale de leur cessation d’activité et de lui faire connaitre la date à laquelle les fusions ont été ou seront effectives dans un délai de 45 jours suivant la première publication de la fusion dans un journal d’annonces légales. Par ailleurs, elle doit souscrire dans un délai de 60 jours la déclaration de ses résultats non encore imposés ainsi que l’état de suivi des plus-values d’apport en sursis du fait de la fusion (article 54 septies I du code général des impôts).\n1) La société absorbante remplira toutes formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre des fusions.\nIl sera remis à M6 PUBLICITE lors de la réalisation définitive des fusions, les originaux des actes constitutifs et modificatifs de MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété, les valeurs mobilières, la justification de la propriété des parts et autres droits sociaux et tous contrats, archives, pièces ou autres documents relatifs aux biens et droits apportés par MEDIAPANEL, IP FRANCE et IP REGIONS à M6 PUBLICITE.\nTous les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture les fusions, ainsi que tous ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront supportés par la société absorbante, ainsi que son représentant l’y oblige.\nEn tant que de besoin, tous pouvoirs avec faculté de substitution sont conférés aux représentants légaux de chacune des sociétés absorbées et de la société absorbante à l’effet de compléter, si besoin est, la désignation de tous les éléments d’actifs apportés, de faire s’il y a lieu, tout complément et toute rectification de désignation, d’établir en conséquence tous actes complémentaires, modificatifs, rectificatifs ou confirmatifs des présentes.\nEn 12 exemplaires\nMonsieur Nicolas de Tavernost, représentant Métropole Télévision\nMonsieur Tristan Jurgensen\nAu capital de 922 247 euros\n506 672C.S Nanterre\nAux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2018, les sociétés M6 PUBLICITE et IP REGIONS ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société IP REGIONS par la société M6 PUBLICITE, par lequel IP REGIONS ferait apport, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017, de la totalité de son actif, évalué à 4 149 066 euros, à charge pour M6 PUBLICITE de reprendre la totalité de son passif, évalué à 3 857 346 euros, soit un actif net apporté de 291 720 euros.\nM6 PUBLICITE détenant la totalité des actions composant le capital de la société IP REGIONS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3-II du Code de commerce.\nL’opération dégagerait, en outre, un mali de fusion de 2 154 518 euros.\nLa fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par IP REGIONS depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par M6 PUBLICITE.\nLes créanciers des sociétés IP REGIONS et M6 PUBLICITE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.\nIl a été mis en ligne sur le site internet de chacune des sociétés absorbées et absorbante le 30 avril 2018 et y restera consultable pendant une période ininterrompue d’au moins 30 jours.\nSiège social : 56, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex\n417 921 202 R.C.S Nanterre\nAux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2018, les sociétés M6 PUBLICITE et MEDIAPANEL ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société MEDIAPANEL par la société M6 PUBLICITE, par lequel MEDIAPANEL ferait apport, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017, de la totalité de son actif, évalué à 462 143 euros, à charge pour M6 PUBLICITE de reprendre la totalité de son passif, évalué à 226 942 euros, soit un actif net apporté de 235 201 euros.\nM6 PUBLICITE détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société MEDIAPANEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3-II du Code de commerce.\nL’opération dégagerait, en outre, un mali de fusion de 197 119,47 euros.\nLa fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par MEDIAPANEL depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par M6 PUBLICITE.\nLes créanciers des sociétés MEDIAPANEL et M6 PUBLICITE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.


Entreprise jaunay-clan 86130, annuaire professionnel jaunay-clan\nJaunay-Clan en bref\nJaunay-Clan (CP 86130) est une commune française située dans la Vienne, un département en Poitou-Charentes. Elle a 5822 habitants. Les Jaunay-Clanais ont élu Jérôme NEVEUX pour les représenter. Le nombre d'habitants indiqué ici date du dernier recensement de 2008.\nJeunes parents, vous ne savez pas trop à qui vous adresser pour reconnaître un nouveau-né ? La mairie vous fournira toutes les explications nécessaires concernant la marche à suivre pour faire la déclaration de filiation de votre enfant. Tout au long de vos démarches administratives, votre mairie et son personnel sont à votre disposition. La reconnaissance paternelle n'est pas automatiquement établie, elle doit être effectuée par le père avant ou après la naissance. Demandez au 118 000 pour trouver le numéro de la mairie de Jaunay-Clan.\nAnnuaire des entreprises de Jaunay-Clan (86130) Poitou-Charentes\nVoir toutes les catégories de Jaunay-Clan\nVilles autour de Jaunay-Clan\nNotre annuaire en ligne vous permet de trouver rapidement et facilement un professionnel de la région Poitou-Charentes ou une adresse dans le département 86 et ce, en seulement quelques clics. Que vous soyez en visite à jaunay-clan ou que vous y résidiez, notre annuaire jaunay-clan saura se rendre indispensable.\njaunay-clan est une ville dynamique aux nombreuses entreprises. Pour un séjour d’affaires ou de loisirs, jaunay-clan vous accueille. Recherchez des prospects situés à jaunay-clan ou dans le département Vienne et préparez votre séjour d’affaires en localisant les adresses incontournables de jaunay-clan, Vienne.


Accueil - La Traversée Pour l'Espoir\nLa Traversée Pour l'Espoir\nNée pour durer, l’association s’adresse à vous qui souffrez au quotidien de cette maladie imprévisible, dont on ne connaît pas encore bien les causes. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans votre vie quotidienne, en complément de l’action des services médicaux et sociaux.\nDEFIS & PARTAGE\nNous vous offrons aussi des espaces dans lesquels vous pourrez partager, en discussion ouverte ou en toute confidentialité si vous le souhaitez, vos tourments et vos questionnements sur cette maladie. Des malades, des spécialistes – neurologues, orthophonistes, kinésithérapeutes, infirmiers, etc. – des travailleurs sociaux spécialisés dans le handicap, seront à votre disposition.\n« Rien n’est impossible en ce monde si nous le faisons ensemble »\nNotre volonté est d’être des porteurs d’espoirs, pour\n« Aider les personnes touchées par la Sclérose en Plaques à conserver ou à retrouver de l’espoir face à leur situation ».\nNON, LA SEP NE SIFFLE PAS LA FIN DE LA PARTIE, LA VIE CONTINUE !\nCertes, le malade doit adapter son mode de vie, mais il a, comme tous les valides, le droit au bonheur, le droit de profiter d’un lever de soleil sur le lac Léman, le droit de profiter du temps qui passe. C’est l’exemple que donne la marraine de l’association, ANITA FATIS, âgée aujourd’hui de 54 ans, qui souffre de cette maladie depuis l’âge de 26 ans.\n« L’important dans la vie n’est point le triomphe, mais le combat: l’essentiel n’est pas d’avoir vaincu mais de s’être bien battu. » (Pierre de Coubertin)\nChampionnat d’Europe en 2011\n200 m / 100 m NL\n100 m NL\nTraversées & Relais pour L'espoir\nLa traversée du lac en binôme\nRelais pour l'espoir\nTraversée allez retour Évian - Lausanne (Palmes / masque / tuba)\n© Copyright 2019 - Noun graphisme - Noun-graphisme.fr


TUI se désengage complètement de l'armateur Hapag-Lloyd\nLe groupe de tourisme TUI a annoncé la vente pour environ 250 millions d'euros de ses parts restantes dans l'armateur allemand Hapag-Lloyd, dernière étape dans sa stratégie de recentrage vers le tourisme grand public.\nTUI a annoncé lundi 10 juillet qu'il se désengageait complètement de l'armateur Hapag-Lloyd. L'entreprise de Hanovre a cédé les 8,5 millions d'actions de l'armateur qu'elle détenait encore, via une procédure de placement accélérée, à un prix minimum garanti avoisinant le cours de l'action lundi à la clôture de la Bourse de Francfort, soit 29,50 euros par titre.\nEn mars dernier, TUI avait déjà vendu 6 millions d'actions, rappelle le groupe, dont Hapag-Lloyd était autrefois une filiale. Avec cette transaction, "nous avons terminé avec succès les cessions de toutes les entreprises et participations qui ne faisaient pas partie de l'activité principale du groupe", a déclaré Horst Baier, directeur financier de TUI.\nLe géant mondial du tourisme, né fin 2014 de la fusion de l'allemand TUI avec sa filiale britannique TUI Travel, a choisi de se concentrer sur son activité de tour-opérateur et a depuis vendu plusieurs activités jugées annexes afin de mettre l'accent sur les hôtels et les croisières. Le groupe veut se renforcer comme voyagiste intégré proposant vols, hôtels et séjours destinés principalement au grand public.\n5e plus grand transporteur mondial de conteneurs\nHapag-Lloyd a fusionné au printemps avec un groupe du Golfe, United Arab Shipping Company (UASC), pour former le cinquième plus grand transporteur mondial de conteneurs, dans un secteur du transport maritime victime de surcapacités.\nTags : allemagne, hapag-lloyd, horst baier, international, maritime, tui, uasc


Volwco Jardinière Verticale à Suspendre pour Jardin/intérieur/extérieur/Mural/Sacs de Plantation pour extérieur Légumes/Fleurs, Noir, 100x100: Cuisine & Maison - B07T9RPBJK\nAccueil/ Contenants et accessoires pour plantes/ Sacs à plantes/ Volwco Jardinière Verticale à Suspendre pour Jardin/intérieur/extérieur/Mural/Sacs de Plantation pour extérieur Légumes/Fleurs Noir 100x100 - B07T9RPBJK\nVolwco Jardinière Verticale à Suspendre pour Jardin/intérieur/extérieur/Mural/Sacs de Plantation pour extérieur Légumes/Fleurs Noir 100x100 - B07T9RPBJK\nModèle : B07T9RPBJK\n50x50 50x100 60x80 100x100\nSacs de plantation muraux verticaux : les sacs de plantation verticaux offrent un espace de plantation pour planter des plantes dans des espaces restreints, des appartements ou des zones extérieures limitées.\nDesign empilable : vous pouvez facilement accrocher ce sac de culture vertical sur les murs ou la rampe pour économiser beaucoup d'espace. Le design empilable permet de combiner plusieurs pots de fleurs ensemble pour couvrir de grandes surfaces murales et vous pouvez déplacer et changer les plantes à volonté.\nLarge gamme d'utilisation : nos pots de fleurs de poche peuvent être utilisés comme verts muraux intérieurs et extérieurs, pour décorer vos murs et les rendre plus beaux, un grand morceau de plantes vertes accroché au mur peut rendre les gens à l'aise.\nMatériaux de haute qualité : le matériau non tissé de haute qualité assure non seulement la circulation de l'air à l'intérieur et à l'extérieur du sac, mais permet également aux racines de respirer librement et évite la pourriture des racines causée par la croissance bactérienne et l'arrosage excessif.\nFacile à utiliser : les sacs légers peuvent être facilement montés sur un mur à l'aide d'œillets métalliques renforcés pour plus de résistance, sans crainte qu'ils ne tombent. Jardinière suspendue parfaite pour les plantes, elle embellira votre jardin et rendra l'air plus frais.\nTaille:100x100 | Couleur:Noir\nLes sacs de culture réutilisables sont adaptés pour le verdissement des murs intérieurs et extérieurs, murs décoratifs pour un look plus beau, grandes plantes vertes accrochées au mur, ce qui vous rend dans un environnement confortable.\n1. Design ultra pratique, nos sacs de culture sont disponibles en cinq tailles. Fil à coudre en polyester haute résistance de haute qualité, instrument de haute densité avec une petite erreur de coupe, solide et durable, anti-âge et anti-corrosion.\n2. Le sac de plantation est respirant pour garder la plante dans un environnement confortable. Robustes et résistants à la corrosion, les sacs de plantation décoratifs sont parfaits pour accrocher n'importe où, dans votre salon, jardin, etc.\n3. Une façon innovante d'ajouter du vert à votre vie. Créez des pièces d'art vivantes, embellissez votre maison et l'air frais.\nLe pot de jardin vertical suspendu est également un cadeau pour votre famille. Idéal pour faire pousser des plantes, des fleurs, des légumes et plus encore.\nTaille : 9 poches Poids : 100 g, Longueur : 50 cm, Hauteur : 50 cm.\n12 poches, poids : 120 g, longueur : 60 cm, hauteur : 80 cm.\n18 poches, poids : 150 g, longueur : 50 cm, hauteur : 100 cm.\n36 poches, poids : 300 g, longueur : 100 cm, hauteur : 100 cm.\n49 poches, poids : 600 g, longueur : 100 cm, hauteur : 100 cm.\n1 sac de jardinière.


Collectivités / Syndics : diagnostic, solution technique, suivi de chantier - SOMOBAT\n05 58 56 06 38\nUne collectivité / syndic\nUn industriel / professionnel\nCollectivités, syndics, nous sommes votre relais auprès des biens dont vous avez la gestion : confirmation d’un diagnostic (sur place), proposition d’une solution technique (devis, délais), suivi de chantier (images et vidéos à l’appui).\nNous intervenons sur tous les bâtiments destinés au logement ou à l’accueil du public : HLM, mairies, hôpitaux, écoles, collèges, lycées…\nPour vos travaux ou interventions en urgence, nous fournissons des éléments précis d’aide à la décision : renseignement techniques, délais, mode opératoire avec les différents scénarios possibles et leur coût.\nNotre garantie décennale est à jour, nous sommes côtés par la Banque de France (renseignements ici) ce qui garantit l’achèvement complet des travaux que nous entreprenons pour vous.\nNous intervenons dans les horaires de votre choix et optimisons nos travaux si vous devez accueillir du public. Nos chantiers sont propres, et nous gérons pour vous l’évacuation des déchets.\nAdaptation PMR (personne à mobilité réduite)\nNormesAménagementConstitution du dossier\nNotre bonne connaissance des normes actuelles et à venir nous permet de vous proposer les solutions techniques les plus adaptées à votre projet.\nNous préservons l’esthétique et l’agrément général des espaces concernés, tout en réalisant les aménagements légaux et fonctionnels.\nNous vous aidons à monter votre dossier d’agrément (plans, pièces justificatives, avis de l’homme de l’art) pour la réception de tous types de publics.\nNous prévenons les occupants avant le début du chantier, et les informons des éventuels désagréments à venir, ainsi que de leur durée estimée.\nNos chantiers sont sûrs, et facilitent autant que possible le déplacement des résidents.\nPour faire face à tout imprévu, nous restons en contact permanent avec le bailleur.\nMaintien du serviceDéclarationsNormes\nNous prévenons les usagers, nous travaillons dans les plages horaires prédéfinies, nous mettons en place des solutions alternatives chaque fois que possible.\nNous respectons la législation en vigueur en effectuant les Déclarations d’Intention de Commencer les Travaux (DICT).\nEn plus de travailler dans le strict respect des normes, nous réalisons nos aménagements en prévoyant les opérations de maintenance à venir.\nNous minimisons les nuisances de toutes sortes (bruits, poussières, odeurs).\nNous travaillons en bonne intelligence avec les autres corps d’état pour un rendu final conforme à vos attentes.\nSi une meilleure solution technique que celle proposée dans le devis se présente en cours de chantier, nous n’hésitons pas à vous la détailler et vous la proposer.\nNous mettons vos installations aux normes en vigueur, en minimisant autant que possible l’investissement et le dérangement nécessaire.\nGrâce à notre qualification, nous travaillons dans des conditions maximales de sécurité pour nos collaborateurs et vos usagers. Nous assurons ensuite la traçabilité totale des matériaux dangereux évacués.\nNous intervenons sur tous types de réhabilitations, d’un changement de volets jusqu’à la rénovation de résidences entières.\nQualibat / Certificat Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé Qualification 2112, 1331, 2151, 2153, 2162, 2231, 2241\n51 rue Philibert DELORME\nTél. 05 58 56 06 38\nEmail : somobat40@gmail.com\nRenforcer l’accessibilité au quotidien des personnes à mobilité réduite (PMR)\nTravail de préparation d’un chantier\nMise aux normes d’accessibilité d’un lieu public\nLes secrets des anciens bâtisseurs\nCopyright 2014 SOMOBAT - Mentions légales


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