page écrite par O. CAMY\nMatériaux pour le cours et les TD de droit constitutionnel (1ère année Licence droit/AES).\n- Bibliographie élémentaire\n- travail à faire en TD\n- petit lexique de droit constitutionnel\n- fiches analytiques (Rousseau, etc.)\n- erreurs à ne pas faire\n- tableaux magiques\nAnnales : dissertations et cas pratiques corrigés\nBIBLIOGRAPHIE ÉLÉMENTAIRE du droit constitutionnel\nII ouvrages et périodiques utiles à consulter en bibliothèque :\n- un recueil de constitutions françaises et étrangères (Cf. les recueils de S. Rials, QSJ, PUF/ Y. Mény, Montchrestien/ J. Godechot, GF Flammarion )\n- un ouvrage sur le Conseil constitutionnel (Cf. L. Favoreu et L. Philip, Le Conseil constitutionnel, QSJ, PUF/ H. Roussillon, Le Conseil constitutionnel, PUF)\n- les documents d'études à la Documentation française\n------- périodiques :\nPouvoirs, Revue Française de Droit Constitutionnel. (RFDC), Revue du Droit Public et de la Science Politique (RDP)\nTRAVAIL EN TRAVAUX DIRIGES\nChaque fiche est construite autour d'un thème. Elle permet d'approfondir le cours et de s'entraîner sur des exercices qui seront donnés à l'examen. A partir de la fiche et des indications fournies par le chargé de TD, il convient pour chaque séance d'effectuer les travaux suivants :\n1) Recherche de définitions :\nAttention, le simple recopiage des définitions fournies par les lexiques ne suffit pas. Certaines définitions ne sont pas données par les lexiques : elles doivent être reconstruites à partir du cours ou des manuels. D'autre part, l'étudiant doit être capable de montrer sa compréhension des notions par exemple en les illustrant.\n2) Étude des documents fournis :\nAttention, il ne suffit pas de lire ces documents. L'étudiant doit s'assurer de la bonne compréhension de ces documents en les résumant ou en faisant des recherches dans les manuels.\n3) Les exercices :\n- Cas pratiques : les fiches de TD ne contiennent pas forcément des cas pratiques complets mais elles contiennent toujours des questions sur les documents que l'on peut retrouver dans des cas pratiques.\nIl n'y a pas de méthodologie du cas pratique. Il convient simplement d'apporter des réponses structurées aux questions posées. Ces réponses doivent toujours s'appuyer sur des dispositions constitutionnelles et une qualification juridique des faits. L'étudiant s'efforcera en conséquence d'étudier une situation pour justifier l'application de telle ou telle disposition. Si plusieurs interprétations d'une disposition sont concevables, il devra les exposer et donner les raisons de ses préférences pour une de ces interprétations.\n- Dissertations : les fiches de TD contiennent toujours des sujets de dissertation. Il appartient au chargé de TD d'en sélectionner un qui pourra être traité de manière complète ou sous forme de plan détaillé.\nL'étudiant s'aidera du cours, d'un ou plusieurs manuels et des annales corrigées.\nAttention au choix du plan qui conditionne grandement la note donnée. Le plan théorie/pratique doit être utilisé avec une très grande précaution. En effet, l'étudiant est tenté d'assimiler la théorie au droit écrit et la pratique à la vie politique ou ses usages pour finalement les opposer... et donner raison à la pratique. Cela revient en conséquence à faire du droit écrit un droit irréel et à donner à la pratique statut de droit réel. Bref, le droit constitutionnel, la Constitution sont niés et la dissertation devient une dissertation sociologique. Cette perspective conduit au mieux à des développements très audacieux, au pire à des développements erronés.\nToute analyse juridique est normative, au sens où elle tend à décrire ce qui doit être et non ce qui est. Elle doit déterminer ce que doit être le comportement des individus selon le droit positif et non ce qu'il est. En cela l'analyse juridique se distingue de l'approche de science politique qui est descriptive.\nLes exercices de droit constitutionnel sont l'occasion pour l’étudiant de résoudre des problèmes de droit à la manière d'un juriste (et non d'un sociologue). Cette résolution passe par plusieurs étapes successives:\n- étape 1 : la qualification juridique des faits\nLa qualification consiste à abstraire d'une chose ou d'un comportement ce qui est juridique en eux. Cette opération est presque toujours nécessaire car les questions qui sont posées dans un exercice de droit constitutionnel sont souvent en langage courant. Il faut donc les retraduire en langage juridique pour pouvoir y répondre.\nPar exemple, la question suivante : le Président de la République sous la Ve République peut-il renvoyer le Premier ministre ? La notion de renvoi ne se retrouve pas dans la Constitution de la Ve République. L'article concerné par le départ du Premier ministre, l'article 8 n'en parle pas. On doit donc analyser cette notion de renvoi. On admettra ainsi que le renvoi implique que le Président peut exiger le départ du Premier ministre sans que ce dernier puisse refuser. Ce qui revient à dire que le Premier ministre serait responsable politiquement devant le Président de la République. La notion de responsabilité politique est juridique, utilisée par le droit constitutionnel. Il y a donc intérêt à reformuler la question selon les termes suivants : le Premier ministre est-il responsable politiquement devant le Président de la République ?\nOn s'aperçoit alors que l'article 8 ne parle pas de responsabilité du Premier ministre devant le chef de l’Etat à l'opposé de l'article 49 qui parle explicitement d'une responsabilité du Premier ministre et de son gouvernement devant l'Assemblée Nationale. On a un premier élément de réponse...\n- étape 2 : l'interprétation des textes\nL'interprétation des textes consiste à dégager leur sens rationnel permettant leur application aux faits. Cette opération là encore est souvent nécessaire car les textes juridiques sont presque toujours ambigus ou mal adaptés à la situation qu'on prétend leur faire gérer. Il faut donc extraire de ces textes la bonne réponse à la question posée. Cette « extraction » passe elle même par plusieurs étapes qu’on va dégager en reprenant la question reformulée plus haut : le Premier ministre est-il responsable politiquement devant le Président de la République ?\n1) mobiliser tous les textes concernés\nEn l'occurrence, on recherchera les articles de la Constitution concernés (l'art. 8) et les décisions juridictionnelles qui auraient pu interpréter cet article (pas de décision connue du Conseil constitutionnel).\n2) relier les dispositions constitutionnelles\nUn article de la Constitution ne se lit pas isolément des autres. Comme on l'a vu l'article 8 doit être mis en perspective notamment avec l'article 49 mais aussi l'article 5 qui définit le rôle du Président de la République sous la Ve République.\n3) dégager les sens littéral (ou apparent)\nL'article 8-1 dit que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. On peut donc dire que le Premier ministre part de sa propre initiative (sauf évidemment si son gouvernement a été renversé art. 49).\n4) faire apparaître le sens rationnel à l'aide de l'esprit de la Constitution\nL'esprit de la Constitution, c'est l’idée générale qui a présidé à l’élaboration du texte et continue à l’animer. L’esprit de notre Constitution, c'est un parlementarisme original incorporant des traits présidentiels compte tenu de la position d'arbitre du Président de la République.\nOn peut en déduire que si le Président de la République n’est pas en mesure de révoquer son Premier ministre, il pourra cependant lui demander de partir au nom des intérêts supérieurs de l’Etat. Souhait qui sera plus ou moins efficace en fonction du contexte politique (période majoritaire ou de cohabitation).\n5) confirmation de l'interprétation\nIl est utile à partir des travaux préparatoires de la Constitution ou d'un aperçu de la pratique (l'application de la Constitution) de rechercher si votre interprétation retrouve celle des acteurs. Cette confirmation ne vaut pas validation pour autant. En effet, les acteurs du droit constitutionnel ont pu produire des interprétations contestables pour des raisons stratégiques.\nIci les différents Président de la République de la Ve République n’ont jamais affirmé que le Premier ministre était responsable devant eux. Cela n'exclut pas qu’en période majoritaire, ils ont admis qu'il pouvaient lui demander de partir.\nBETISIER DU DROIT CONSTITUTIONNEL :\nN’oubliez pas les majuscules ! Exemples : Etat, Nation, Constitution, Premier ministre, Président de la République, Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Sénat, Parlement.\nAttention à l’orthographe des noms propres. Exemples : M. Mitterrand, M. Valéry Giscard d’Estaing, Mme Thatcher, M. Major, M. Blair, M. Reagan.\nRevoir la conjugaison des verbes se terminant en -ir (présent de l’indicatif, passé simple)\nRevoir accord du participe passé avec COD.\nEviter les métaphores (trop usées : le président "clef de voûte" ou trop osées : le Premier ministre "préservatif" du président ! Eh oui extrait d'une copie...) et les expressions exagérées\nToute affirmation doit être étayée par un argument de fait ou de droit selon les cas. N’hésiter pas à citer partie ou totalité d’un article de la Constitution.\nPETIT LEXIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL :\ndroit/fait : distinction fondamentale. Le juriste privilégie évidemment l’étude de ce qui existe en droit (c’est-à-dire le comportement des individus tel qu’il doit ou peut être d’après les normes juridiques en vigueur) par rapport à ce qui existe en fait (c’est-à-dire le comportement réel des individus conforme ou non aux normes juridiques).\nEn droit constitutionnel, le juriste devra partir de l’étude de la Constitution, mobiliser toutes les dispositions constitutionnelles concernées pour déterminer le comportement autorisé des individus. Dans un cas pratique, le juriste utilisera selon le cas des éléments de la Constitution en vigueur ou d’une Constitution fictive.\ndroit écrit/coutume : distinction pertinente surtout dans le droit constitutionnel anglo-saxon. En France, le droit constitutionnel est écrit, c’est-à-dire a été édicté par un organe compétent sous la forme d’une loi constitutionnelle (Cf. actuellement la Constitution de 1958). En Grande Bretagne, le droit constitutionnel est écrit et coutumier pour une faible partie. Dans le dernier cas, il est le produit d’usages sanctionnés par les tribunaux.\nusage ou pratique constitutionnelle : terme équivalent pour désigner la manière habituelle d’appliquer ou d’interpréter un texte constitutionnel par un organe non juridictionnel.\n- pour l’application : il s’agit de l’application d’un pouvoir prévu par la Constitution. Ce pouvoir peut être ainsi non utilisé comme par exemple le droit de dissolution sous la IIIème République à partir de 1877. Ce type d’usage a souvent une cause en partie politique.\n- pour l’interprétation : il s’agit de l’interprétation d’une disposition constitutionnelle qui peut être restrictive ou extensive. Par exemple, les pouvoirs présidentiels sous la Vème République sont généralement interprétés de manière extensive. Les usages interprétatifs ont souvent eux aussi une dimension politique.\nsens littéral/construit : distinction fondamentale utilisable pour l’interprétation d’un texte ou d’une disposition en vue de son application.\n- le sens littéral est le sens apparent d’un texte ou d’une disposition.\n- le sens construit est le sens tiré d’un texte ou d’une disposition grâce à un raisonnement juridique en vue de l’application à une situation. Par exemple, la Constitution de 1958 ne parle pas explicitement de la possibilité de renvoi du Premier ministre par le Président de la République. Il faut procéder à une interprétation de l’article 8 pour déterminer si le Président de la République peut renvoyer ou non le Premier ministre.\nlettre/esprit : distinction utile pour l’interprétation d’un texte ou d’une disposition.\n- la lettre : c’est le sens littéral ou apparent\n- l’esprit : c’est l’idée générale qui a présidé à l’élaboration d’un texte et continue à l’animer. Par exemple, l’esprit de notre Constitution de 1958, c’est un parlementarisme original incorporant des traits présidentiels compte tenu de la position d’arbitre du Président de la République.\nLe juriste devra se guider sur l’esprit d’un texte pour l’interpréter (et comprendre son application) si le sens littéral ne fournit pas la solution.\ntransgression/violation : distinction utile pour apprécier la conformité ou non d’un comportement par rapport à une norme juridique\n- violation : non respect par un acte ou une norme d'une disposition juridique. Dans le cadre du droit constitutionnel non juridictionnalisé (non soumis à interprétation et à contrôle du Conseil constitutionnel), la violation n’est violation que de la lettre de la Constitution. Pour le droit constitutionnel juridictionnalisé, le Conseil constitutionnel ne s’en tient pas au seul respect de la lettre de la Constitution mais fait prévaloir l’esprit (par le biais d’une décision de non conformité ou d’une réserve d’interprétation).\n- régime politique : organisation juridique et politique d’un État déduite d’une Constitution et des usages politiques.\n- Cas pratiques corrigés :\n- la cohabitation sous la Ve République\n- l'histoire constitutionnelle : le régime de Vichy\n- Dissertations corrigées :\nCas pratiques corrigés :\nLes faits : après quelques mois de cohabitation, le Premier ministre propose au Président de la République un projet de révision de la Constitution dont le contenu est le suivant: l'article 6 de la Constitution est modifié dans son alinéa premier qui devient : "Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct". Le Président décide de s'opposer à ce projet. En supposant que vous ayez à conseiller le Premier ministre, quelle serait votre opinion sur les problèmes suivants ?\nQuestion 1: le Président peut-il constitutionnellement s'opposer au projet de révision qui lui est proposé par le Premier ministre?\nIl nous est demandé de rechercher les moyens constitutionnels à la disposition du Président pour s'opposer au projet de révision. Cette notion de moyens constitutionnels doit être clarifiée:\n- il s'agit des moyens de droit par opposition aux moyens politiques.\n- il s'agit peut être des moyens prévus par la Constitution par opposition aux moyens nés d'une pratique ou coutume constitutionnelle dont le statut est problématique (dans le cadre de notre Constitution qui est écrite et rigide).\nL'article 89 est l'unique article de la Constitution qui précise les modalités d'une révision constitutionnelle. Cet article semble donner deux moyens au Président pour s'opposer au projet de révision en question:\n- le premier est tiré de l'alinéa I: cet alinéa prévoit que "l'initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement". On peut en déduire que le Président peut refuser la proposition du Premier ministre. Si le Premier ministre propose, le Président dispose. Il ne serait pas cohérent de considérer que le Président est lié par la proposition du premier Ministre car le terme d'initiative perdrait son sens dans le cas d'une initiative présidentielle et devrait le retrouver dans le cas d'une initiative parlementaire.\n- le deuxième moyen est tiré de l'alinéa III: cet alinéa prévoit que "le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès". On peut inférer de cet alinéa la proposition selon laquelle le Président est libre après l'adoption du projet par les deux chambres sinon d'arrêter la procédure, du moins de repousser dans le temps l'étape du référendum ou du Congrès. C'est l'interprétation qui avait été exprimée par le Président G.Pompidou le 24 octobre 1973. Il avait ainsi fait remarquer que la Constitution n'impose aucun délai.\nQuestion 2: le Parlement peut-il de lui-même reprendre le projet du Premier ministre? Si oui, et à supposer que le président de la République ne s'y oppose pas, quelles seraient les étapes suivantes de l'adoption de la proposition de révision?\nL'article 89 précise que l'initiative de la révision appartient aussi aux parlementaires. Rien n'empêche donc a priori que les membres du Parlement ne transforment le projet de révision en une proposition de révision avec le même contenu.\nLes étapes de l'adoption toujours prévues par le même article sont les suivantes:\n- adoption de la proposition en termes identiques par un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale et du Sénat.\n- approbation par référendum. Il faut noter ici que la procédure du Congrès n'est pas utilisable. Cela s'explique sans doute par la volonté du constituant de ne pas donner au Parlement la possibilité de décider et de faire aboutir seul une révision de la Constitution.\nQuestion 3: le Premier ministre pourrait-il utiliser la procédure de l'article 11? Quels obstacles s'opposent à l'application de cet article?\nL'utilisation de l'article 11 dans ces circonstances soulève plusieurs difficultés:\n- la première concerne le déclenchement de la procédure. A supposer que le projet de faire élire le Président pour 5 ans seulement rentre bien dans le cadre de l'article 11, il reste que c'est "le Président de la République sur proposition du Gouvernement... ou sur proposition conjointe de deux assemblées" qui pourrait soumettre ce projet au référendum. Il semble donc que, comme dans le cas de l'article 89, c'est le président seul qui a l'initiative de la procédure. Le Premier ministre en supposant qu'il ait l'accord de son Gouvernement ne fait que proposer. Cette opinion est renforcée par le fait que l'article 11 donne au Président un "pouvoir propre", c'est-à-dire selon l'article 19 un pouvoir non soumis au contre seing du Premier Ministre et, le cas échéant, des ministres responsables.\n- en supposant que le Président ait repris à son compte la proposition du Premier Ministre, il reste à savoir s'il est légitime que la procédure de l'article 11 soit employée pour réviser la Constitution. Deux arguments au moins sont à discuter:\n1 l'argument textuel: est-ce que le texte de la Constitution autorise qu'elle soit révisée au moyen du référendum ordinaire? Il est vrai comme l'avait affirmé déjà le G. de Gaulle en 1962 que l'article 11 autorise la soumission au référendum de "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics" et que la modification de la durée du mandat présidentiel concerne bien l'organisation des pouvoirs publics. Cependant la Constitution prévoit une procédure déterminée, celle de l'article 89 pour réviser ses dispositions. Il serait illogique que l'article 11 ait prévu une procédure parallèle et cachée avec moins de garanties (l'absence de veto parlementaire).\n2 l'argument de la coutume ou de l'usage constitutionnel contra legem: il est vrai que l'article 11 a été utilisé en 1962 et 1969 dans le but de réviser la Constitution. Sans qu'il soit besoin de se demander si une coutume ou un usage ont été constitués (ce qui suppose une répétition d'actes concordants et l'opinion qu'il y a du droit de la part des auteurs de ces actes), on peut se contenter de noter que notre Constitution étant écrite et rigide, elle ne saurait être modifiée par une norme non écrite née d'une coutume, ou a fortiori d'un usage.\nPrécisons qu'en 1986, le Président F. Mitterrand s'opposant à ses prédécesseurs a admis que l'article 11 pouvait être utilisé pour réviser la Constitution. Il a invoqué un usage approuvé par le peuple. La formule est ambiguë et on ne saurait dire s'il a fait référence à une véritable coutume contra legem ou à un simple usage interprétatif auquel lui-même ou ses successeurs pourraient déroger.\nQuestion 4: la responsabilité du président de la République peut-elle être mise en cause devant l'Assemblée Nationale ou à défaut devant la Haute Cour de Justice?\nSi le Président venait à utiliser l'article 11 (ce que semble supposer la question), la responsabilité politique du Président ne saurait être mise en cause. Par contre, il est possible que sa responsabilité pénale soit engagée.\n- la responsabilité politique: l'article 49 prévoit que l'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité politique du seul Gouvernement.\n- la responsabilité pénale: l'article 68 prévoit que le Président de la République est responsable devant la Haute Cour de justice dans le cas de haute trahison. On peut estimer que le non respect par le Président d'une disposition fondamentale de la Constitution comme l'est l'article 89 pourrait être assimilé à une haute trahison. Mais les parlementaires français n'en ont pas décidé ainsi en 1962 et 1969.\nQuestion 5: quelles seraient pour les rapports Premier ministre / Président de la République les conséquences de la révision de l'article 6 ?\nLa réduction du mandat présidentiel à la durée d'une législature pourrait entraîner les conséquences suivantes.\n- conséquences positives: la fin du présidentialisme. Le Président étant de facto identifié, lié à une majorité parlementaire (même si une dissolution peut intervenir dans les 5 ans), il sera conduit à agir sous son contrôle indirect. Ses buts, objectifs étant forcément les mêmes que ceux de cette majorité, son sort politique dépendant étroitement de cette dernière, il devra respecter davantage les pouvoirs parlementaires tels qu'ils sont prévus par la Constitution. En conséquence, le Premier ministre qui est le chef naturel et le porte parole de la majorité parlementaire devrait se retrouver dans une situation plus égalitaire avec le Président. On verrait mal ainsi le Président imposer à son Premier Ministre un programme de gouvernement en contradiction avec l'article 20 ou même sa démission en contradiction avec l'article 8.\n- conséquence négatives: perte de prestige du rôle présidentiel. Il est possible que le Premier ministre devienne le véritable Chef de l'Exécutif ; ce que la Constitution n'interdit pas explicitement. Le Président retrouverait une fonction arbitrale comme celle détenue par le Chef de l'État sous la IVème République (et dans les régimes parlementaires monistes contemporains). Les empiétements dans le domaine gouvernemental disparaîtraient et le Président serait confiné dans son rôle prévu par l'article 5 avec pour moyens d'action véritables les seuls pouvoirs propres qui sont d'usage exceptionnel (exemple des articles 11, 12 et surtout 16).\nl'histoire constitutionnelle : le régime de Vichy\nRépondez dans l'ordre et de façon structurée aux questions portant sur le projet de Constitution du maréchal Pétain dont le texte suit. Ce projet rédigé en vertu de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 n’a jamais été officiellement promulgué.\nArticle 13. - La fonction gouvernementale est exercée par le chef de l’Etat, les ministres et secrétaires d’État.\nArticle 14 - Le chef de l’Etat porte le titre de président de la République. Il est élu pour dix ans par le Congrès national*, devant lequel il prête serment de fidélité à la Constitution.\nArticle 38. - 1° Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur la proposition de celui-ci, les ministres et secrétaires d’État. Il les révoque.\n2° Le chef de l’Etat a l’initiative des lois, ainsi que les membres des deux Assemblées. Il peut seul présenter les projets de lois portant amnistie.\nArticle 16. - 1° Le président de la République nomme à tous les emplois civils et militaires, pour lesquels la loi n’a pas prévu d’autre mode de désignation.\n4° Il négocie les traités. [...]\n8° Chacun des actes du chef de l’Etat, sauf ceux qui portent nomination ou révocation du Premier ministre ou des ministres et secrétaires d’État, doit être contresigné par le ou les ministres ou secrétaires d’État qui en assurent l’exécution.\nArticle 17. - Le président de la République peut prononcer la dissolution de la Chambre des députés avec l’avis conforme du Sénat à la suite de l’envoi d’un message motivé.\nArticle 18. - Le Premier ministre, les ministres et secrétaires d’État sont responsables devant le chef de l’Etat, individuellement dans le cadre de leurs attributions propres, collectivement quand ils le demandent.\nArticle 19. - [...]\nArticle 20. - 1° Le peuple français désigne par voix de suffrages ses représentants aux Assemblées législatives : le Sénat et la Chambre des députés.\nDans la composition du Sénat, une place est réservée aux représentants élus des institutions professionnelles et corporatives et aux élites du pays. [...]\nArticle 21. - 1° Sont électeurs aux Assemblées nationales les Français et Françaises nés de père français, âgés de vingt et un an, jouissant de leurs droits civils et politiques. [...]\nElle institue le vote familial sur la base suivante : le père ou, éventuellement la mère, chef de famille de trois enfants et plus, a droit a un double suffrage. [...]\nArticle 30. - 1° Le président de la République peut pour la révision de la Constitution, réunir le Sénat et la Chambre des députés en Assemblée Nationale, soit spontanément, soit sur un vote émis par les deux Chambres après délibération séparées à la majorité des Deux tiers du nombre légal des membres. [...]\n* nota : le Congrès national selon l'art. 31 est « constitué par les membres des deux Assemblées et par les conseillers provinciaux ou - jusqu'à désignation de ceux-ci - par les délégués des conseils départementaux en nombre égal à celui des sénateurs et députés ».\n1) En quoi le statut et les compétences du chef de l’Etat diffèrent par rapport à la situation sous les IIIe et IVe Républiques ?\nPar rapport à la IIIe République : le mandat passe de 7 ans à 10 ans mais il reste rééligible. Il n'est plus élu par l’Assemblée Nationale mais par un collège élargi comprenant outre les parlementaires des conseillers provinciaux et des délégués des conseils départementaux. Ses compétences sont élargies sur la forme (apparition d'un pouvoir propre : la nomination et la révocation des membres du gouvernement art.16-8°) et sur le fond (possibilité de dissolution de la Ch. des députés sans avis conforme du Sénat art.17).\nPar rapport à la IVe République : selon la Constitution de 1946, le président de la République n'est élu que pour 7 ans et n’est rééligible qu’une fois. Le seul parlement peut l’élire. Tous ses actes étaient contresignés (art.38) et ses compétences bien moindres (pas de révocation des membres du gouvernement, pas de droit de dissolution, etc.).\nAu total, Pétain a voulu un chef de l'Etat bien plus fort que sous ces deux républiques au risque d’une dérive autoritaire (durée anormalement longue du mandat, surtout prise en charge directe de la fonction gouvernementale art.13).\n2) Les rapports entre le Chef de l'État et le Premier ministre sont-ils modifiés par rapport à la Constitution et la pratique de la IIIè République ?\nPar rapport à la Constitution de la IIIème République : la fonction de Premier ministre n’est pas prévue et organisée par cette Constitution. Cette dernière n’excluait pas cependant qu’une telle responsabilité soit confiée à l’un des ministres. Ainsi, le poste de Président de Conseil a d'abord crée de facto ; puis après 1914, la Présidence du Conseil est organisée administrativement (un Secrétariat gouvernemental est crée). Enfin, en 1934, une loi de finance reconnaît l'existence d'un "Ministre chargé de la Présidence du Conseil" qui aura un local particulier : l'Hôtel de Matignon.\nPar rapport à la pratique, Mac-Mahon a cru pouvoir non seulement nommer mais révoquer son Président du Conseil (crise de mai 1877). Cette possibilité non inscrite dans les lois de 1875 se trouve maintenant dans la Constitution de Pétain. C’est donc le dualisme voulu par Mac-Mahon qui se trouve réhabilité. Le monisme souhaité par les républicains (cf. la « Constitution Grévy ») est abandonné. En plus nomination et révocation sont des pouvoirs propres du chef de l’Etat. La garantie démocratique sous la IIIème République née de la pratique de l’investiture (par les 2 Chambres) du chef de gouvernement après sa nomination n’apparaît pas dans cette Constitution.\nOn peut donc dire qu’on passe à un assujettissement du Premier ministre au président de la République.\n3) Les rapports entre l'Exécutif et le Législatif sont-ils rationalisés comme sous la IVe République ?\nLa rationalisation implique une organisation minutieuse des rapports entre ces deux pouvoirs afin de renforcer le gouvernement et lui fournir artificiellement une majorité de soutien. L’amorce d’une telle rationalisation existe d’abord pour ce qui concerne la motion de confiance ou de défiance (art.25-3°). On trouve l’idée de faire discuter cette motion un jour franc après avoir été déposée comme dans le texte primitif du futur art.49 de la Constitution de 1946. De plus, la dissolution peut intervenir en raison de crises ministérielles (3 selon l’art.17) ; ce sera deux dans la Constitution de 1946 dans un délai de 18 mois (art.51). L’investiture cependant n’est pas organisée. De même il est prévu des interpellations dangereuses pour la stabilité gouvernementale ; elles seront interdites dans la Constitution de 1946. Le dispositif prévu ici est donc encore rudimentaire.\n4) La Constitution est-elle souple ou rigide ?\nL’art. 30 (partiellement cité) ne précise que les conditions de réunion de l’Assemblée Nationale et non les conditions de vote. On sait que sous la IIIème République l’Assemblée Nationale votait les révisions à la majorité absolue des membres selon le même type d’initiative. On pouvait parler d’une relative souplesse (facilité de révision) comme ici.\n5) En quoi la définition des droits politiques des français heurte la conception républicaine et universaliste en usage sous les IIIè et IVè Républiques ?\nLa Constitution de Pétain prévoit trois dispositions qui heurtent cette conception :\n- la place réservée « aux représentants élus des institutions professionnelles et corporatives et aux élites du pays » dans le Sénat.\n- l'impossibilité pour les français naturalisés de voter.\n- le vote familial.\nIl y aurait donc des sénateurs non élus au suffrage universel mais désignés selon des critères archaïques propres à l’Ancien Régime (la profession ou le mérite). Le fait que les français naturalisés ne puissent voter montre qu’on revient à une conception du vote et de la nationalité non républicaine ; on serait français et bon citoyen par le sang ou l’hérédité. Cela peut être relié au statut des juifs qui prévoyait des exclusions par exemple de la fonction publique à partir du soupçon qu’une attitude de déloyauté envers l’Etat pouvait aussi se transmettre par le sang (ou la race). L’art 6 de la DDHC 1789 qui dit que « la loi est l’expression de la volonté générale » n’est pas respecté. Enfin le vote familial (double vote donné au chef de famille de 3 enfants et plus) porte atteinte au principe d’égalité. On ne voit pas en effet comment ce type d’électeurs pourrait bénéficier de ce privilège : leur situation n’est pas différente des autres (célibataires) au sens où le fait d’avoir trois enfants ne leur donne pas des qualités ou mérites particuliers que la loi devrait prendre en compte.\nIl reste que l’absence d'un contrôle organisé du pouvoir constituant donné à Pétain n'aurait pu permettre de critiquer juridiquement cette Constitution. La critique ne peut être qu'historique.\n&amp;amp;amp;lt;script&amp;amp;amp;gt; &amp;amp;amp;lt;/script&amp;amp;amp;gt; &amp;amp;amp;lt;noscript&amp;amp;amp;gt; &amp;amp;amp;lt;a href="http://fl01.ct2.comclick.com/click_url.ct2?id_regie=1&amp;amp;amp;amp;num_editeur=2939&amp;amp;amp;amp;num_site=1&amp;amp;amp;amp;num_emplacement=2" target="_blank"&amp;amp;amp;gt; &amp;amp;amp;lt;img border=0 src="http://fl01.ct2.comclick.com/aff_url.ct2?id_regie=1&amp;amp;amp;amp;num_editeur=2939&amp;amp;amp;amp;num_site=1&amp;amp;amp;amp;num_emplacement=2"&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;/a&amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;lt;/noscript&amp;amp;amp;gt;


Formation Préparation Rencontre Acheteur | Détail Formation\nFormation en Développement de marché - Préparation rencontre acheteur\nComment se préparer à rencontrer un acheteur\nLa décision est prise, vous êtes prêts à développer votre marché via les ‘’Big Box’’ ou les groupements d’achat nationaux. Comment ferez-vous pour les rejoindre? À quoi s’attendent ces acheteurs chevronnés lors de votre présentation? Vous n’aurez qu’une seule chance de faire bonne impression et de captiver suffisamment l’attention de l’acheteur potentiel.\nCet atelier permettra au participant de comprendre le processus complet de l’approche auprès d’acheteurs professionnels et d’être bien outillé pour leur présentation.\nQuoi faire avant de contacter le prospect\nComment obtenir un rendez-vous avec un acheteur potentiel\nLa boîte à outils de la préssentation\nLa présentation et le « wow factor »\nLes suivis offerts pour conclure une entente\nÀ l’aide d’exposés interactifs, d’exercices en équipe et de discussions de groupe, le participant a recours à plusieurs outils pour mieux préparer sa rencontre avec un acheteur potentiel. Une mise en situation en équipe complète les apprentissages.


"Utopie(s) Urbaine(s)" - Dans les pinceaux d'Émilie\nEn partenariat avec GraffArt (article à venir très prochainement) et Paris Tonkar, la galerie Amarrage de Saint Ouen vous offre l’exposition collective « Utopie(s) Urbaine(s) » regroupant plusieurs artistes: Tarek, Spray Yarps, Basto, Mat Elbe, S.Neury, V.Pompetti, RNST, Gags, Gregos, J.Jover, Codex Urbanus, Happy Fingers ainsi que d’autres guests.\nSi comme moi, vous aimez le street-art et les oeuvres pêchues, dynamiques, colorées, c’est absolument l’endroit où vous devez vous rendre!!! Il y en a pour tous les goûts: pochoirs, photos, illustrations, volumes…\nJ’ai eu le privilège d’assister à la mise en place des oeuvres durant la journée, le tout orchestré par Philippe Gelot, galiériste (oups pardon, il va me taper sur les doigts, il préfère utiliser le terme « marchand »). J’ai donc eu l’immense privilège de rencontrer quelques uns des artistes qui exposent comme Jo Di Bona (article à venir très prochainement), Tarek, Basto, RNST, Spray Yarps, Happy Fingers .\nJ’ai passé une excellente journée avec eux et à aucun moment je ne me suis sentie en trop. Non, bien au contraire j’avais le sentiment d’être un peu « chez moi », c’est dire si l’accueil à été des plus chaleureux. Tous ces artistes parlent volontiers de leur passion, leur travail et de ce qui les anime. Bref, une belle découverte à la fois artistique et humaine pour moi.\nAlors filez vite à la galerie Amarrage , vous avez jusqu’au 25 mai!!! « Utopie(s) Urbaine(s) », cette expo vous en mettra plein les yeux! Promis, vous ne serez pas déçus!\nGalerie Amarrage, 88 rue des Rosiers, 93400 Saint Ouen\nmétro 4( Clignancourt) ou 13 ( Garibaldi)\nretour accueil article JONONE\nartistesBastoCodex UrbanusexpoGagsgalerie AmarragegraffartGregosHappy FingersJ.JoverJo Di BonaMat Elbeparis tonkarRNSTS.NeurySaint OuenSpray Yarpsstreet-artTarekutopie(s) urbaine(s)V.Pompetti\nTartamudo dit :\nMerci pour ce beau reportage où l’on voit le travail de nos auteurs : Tarek, José Jover et Vincent Pompetti !\nC’était un plaisir de les découvrir!


L'Île-du-Prince-Édouard célébrera avec éclat le 150e de la Conférence de Charlottetown | Radio-Canada.ca\nL'Île-du-Prince-Édouard célébrera avec éclat le 150e de la Conférence de Charlottetown\nL'hôtel de ville de Charlottetown (archives).\nLa planification du 150e anniversaire, en 2014, de la Conférence de Charlottetown, a commencé à l'Île-du-Prince-Édouard. Cette réunion tenue en 1864 a précédé la Confédération de 1867.\nLa Conférence de Charlottetown, qui regroupait des représentants des Maritimes, du Québec et de l'Ontario, avait duré une dizaine de jours. Les banquets et les fêtes n'ont pas manqué à cette occasion. Les organisateurs de l'événement Île-du-Prince-Édouard 2014 espèrent d'ailleurs recréer cette atmosphère festive.\nUne centaine de personnes se sont rassemblées la semaine dernière pour commencer à préparer ces activités. Paulette Soloman, responsable des célébrations, explique qu'il s'agit de faire pendant toute l'année de 2014 la plus grande fête que la province n'aura jamais vue.\nDe telles célébrations coûteront des millions de dollars. Déjà, le gouvernement provincial a promis 600 000 $ à l'organisation. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a aussi annoncé qu'elle contribuera au règlement de la facture.\nLa Ville de Charlottetown n'a pas encore déterminé sa participation financière. Le maire suppléant, Stu MacFadyen, souhaite que l'événement lègue à la ville et l'Île-du-Prince-Édouard un genre de monument. Il suggère un musée provincial, par exemple.\nLes organisateurs n'ont pas décidé du legs à la province, mais ils disent que les Insulaires et l'ensemble des Canadiens pourront en être fiers.


Jeu PDA : Resco Table Soccer offert jusqu'au 12 mars\nLe lundi 10 Mars 2008 à 10:14 par Christian D. | 0 commentaire(s)\nSi les parties endiablées de baby-foot vous manquent, Resco lance une opération spéciale sur son titre Resco Table Soccer, jeu Windows Mobile librement téléchargeable jusqu'au 12 mars prochain.\nC'est un jeu sorti fin 2005 que l'éditeur slovaque Resco propose en libre téléchargement sur son site pendant une période limitée. Les possesseurs de Pocket PC sous Windows Mobile pourront ainsi profiter jusqu'au 12 mars prochain du titre Resco Table Soccer, un jeu de baby-foot.\nCelui-ci se joue comme un jeu de football, avec une vingtaine d'équipes aux caractéristiques différentes, des tables de jeu variables et des championnats pour devenir le maître incontesté du baby-foot. Après enregistrement, il est même possible d'obtenir en téléchargement d'autres équipes et d'autres tables de jeu.\nLes matches durent entre 5 et 20 mn et se jouent avec les touches de contrôle ou au stylet via l'écran tactile. Le jeu est disponible en résolution VGA ( 480 x 640 ) et permet même de jouer contre un adversaire réel à distance par l'intermédiaire du Resco Server ou contre l'IA, avec trois niveaux de difficulté.\nResco Table Soccer est téléchargeable depuis le site de l'éditeur. Le jeu peut adapter son affichage aux droitiers comme aux gauchers. Vous n'aurez donc aucune excuse face à vos adversaires.\nResco annonce BrainGain beta pour Windows Mobile\nResco annonce la version beta de son nouveau jeu pour PDA sous Windows Mobile BrainGain.\nbaby-foot mobile PDA


Location Sanfins pour vos vacances avec IHA particulier\nLocation Sanfins, location vacances de particulier à particulier\nLocation vacances > Monde > Europe > Espagne > Galice > Province de La Corogne > Sanfins\nVous trouverez de nombreux studios, appartements, maisons et villas à louer en location de vacances à Sanfins. Contacter les propriétaires directement sur le site IHA et profiter des meilleurs tarifs, promotions et dernières minutes à la location à Sanfins qui correspondent à votre budget. Parcourez les galeries photos des locations de particuliers pour des vacances en famille ou entre amis. Toutes les annonces vacances sur IHA sont vérifiées, organisez votre voyage à Sanfins en toute sérénité!\nLocation Maison proche Sanfins de 1 à 2 personnes avec 1 chambre\nLocation Xaviña, à 13km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice - Camariñas\nLocation Maison proche Sanfins de 1 à 4 personnes avec 2 chambres\nLocation Camariñas, à 14km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Gîte proche Sanfins pour 8 personnes avec 3 chambres\nLocation Arou, à 14km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Gîte proche Sanfins de 2 à 12 personnes avec 6 chambres\nLocation Muxia, à 14km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Appartement proche Sanfins pour 6 personnes avec 3 chambres\nLocation Chambres d'hôtes proche Sanfins dans une maison en pierre\nLocation Buiturón, à 15km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Maison proche Sanfins pour 8 personnes avec 4 chambres\nLocation Mazaricos, à 16km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Studio proche Sanfins de 1 à 5 personnes avec 2 chambres\nLocation Canduas, à 17km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice - Cabana de Bergantiños\nLocation Gîte proche Sanfins de 1 à 4 personnes avec 2 chambres\nLocation Balares, à 21km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Neaño, à 21km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Maison proche Sanfins pour 7 personnes avec 3 chambres\nLocation Appartement proche Sanfins pour 4 personnes avec 1 chambre\nLocation Corme, à 22km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Appartement proche Sanfins pour 5 personnes avec 3 chambres\nLocation Sardiñeiro de Abaixo, à 23km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Gîte proche Sanfins de 2 à 10 personnes avec 5 chambres\nLocation Fisterra, à 27km de Sanfins - Province de La Corogne - Galice\nLocation Chambres d'hôtes proche Sanfins dans une maison


Passion-GTO - Le forum • Afficher le sujet - Arizona Dream\nNous sommes le 22 Fév 2020, 07:09\nde Mayu » 22 Mai 2006, 20:20\nune musique super (de Iggy Pop et Goran Bregovic).\nde midori » 23 Mai 2006, 11:54\nj'ai tout bonnement adoré ce film;et johnny depp est absolument parfait( une fois encore), c'est là que les producteurs se sont rendus compte de son immense talent. Et faye dunaway était quand a elle sublime, une grande actrice!\nde Taru Minami » 19 Jan 2007, 19:22\nOh mon dieu !! Mais on parle de ce film !! J'adore tout simplement !! En fait j'adore en général tous les films d'Emir Kusturiza, alors !!\nChat noir Chat blanc <33\nTaru-san ____ <3\nInscription: 13 Jan 2007, 21:19\nLocalisation: InStitut de ninja de K0n0ha\nde Luciole » 09 Jan 2008, 17:22\nGoran Bregovic est un Dieu [surtout en concert ]\nEmir Kusturica est un Dieu [surtout en concert ]\nTout comme Underground, Chat noir chat blanc, Le temps des gitans, Papa est en voyage d'affaire\nOuais est Johnny Depp est terriblement manifique o.o\n[deterrage de topic off]\nde Midnight Angel » 11 Fév 2008, 00:07\nJ'ai enfin pu le voir ! (depuis le temps que je voulais T,T) Résultat j'ai été bien surpris par ce film Je m'attendais pas trop à ça (c'est mon premier Kusturica j'avoue ) il est bien barré quand même, bref j'ai aimé mais sans trop avoir saisi toutes les subtilités du film je pense.\nConseil du jour : film à ne pas mater en fin de soirée dvd avec des potes. Quand on est au 5è film à plus de 4h du mat' c'est un peu tendu la compréhension d'un ovni pareil. u,u\nEn tout cas il m'a fait bonne impression, j'ai hâte de le revoir une seconde fois


Superviseur de production | ENERGI Solutions de fenestration, Usine portes patio\nE117697 ENERGI Solutions de fenestration, Usine portes patio\nLe superviseur de production est responsable de la santé et sécurité de ses employés, de la production de son département en qualité et quantité selon les délais déterminés par la cédule de production afin de satisfaire la clientèle. Il a également la responsabilité de communiquer avec le SAC afin d’assurer un service professionnel et de qualité à notre clientèle. Il est responsable du bon déroulement des opérations de son département, du processus d’amélioration continue ainsi que de la gestion saine et efficace de son équipe en assurant le respect des politiques et procédures de la compagnie.\nAssurer la santé et de la sécurité des employés du département et apporter tous les correctifs/améliorations nécessaires afin de favoriser un environnement, des méthodes de travail, des équipements et des comportements sécuritaires ;\nS’assurer de fabriquer des produits de qualité afin de satisfaire pleinement la clientèle ;\nRespecter les délais de fabrication en se basant sur la cédule de production ;\nCommuniquer de façon claire et précise au SAC les informations nécessaires en cas de changement aux livraisons prévues ou tout autre point touchant la livraison au client ;\nMettre en place les changements nécessaires à l’amélioration continue dans tous les domaines touchant la gestion du département ;\nAssister aux rencontres de production journalières afin d’assurer une coordination efficace avec les autres départements de l’entreprise ;\nGérer l’inventaire du département, les décomptes d’inventaire ainsi que de la communication avec le département des achats ;\nConnaître en tout temps l’état de la situation exacte du département en termes de santé sécurité, livraisons à temps, capacité de production et de qualité ;\nConnaître et comprendre les attentes des clients internes et externes et y répondre de façon professionnelle ;\nIdentifier, planifier, préparer et réaliser avec son équipe les rencontres qualités ;\nAssurer la propreté du département et des équipements\nPlanifier les besoins de main-d’œuvre et assigner les tâches aux membres de son équipe de production ;\nAviser le service RH des besoins de main d’œuvre et de toute modification/mouvement de main d’œuvre ;\nAssurer la polyvalence des membres de l’équipe en planifiant la formation nécessaire et maintenir à jour le tableau de polyvalence de l’équipe ;\nAppliquer les politiques et procédures de l’entreprise en matière de gestion de personnel ;\nMotiver et mobiliser les membres de son équipe de production\no\tCommuniquer ses attentes et les objectifs\no\tAgir à titre de « coach »\no\tPréparer et animer les rencontres départementales\nCommuniquer à son équipe toutes les informations pertinentes provenant des différents canaux de communication ;\nConfirmer les cartes de temps des employés du département.\nAtout - Diplôme dans une discipline appropriée\nImportante - Connaissance des logiciels de type ERP\nEssentielle - Orientation client\nEssentielle - Sens de l'organisation et de la planification\nImportante - Connaissance des princes d'amélioration continue\nENERGI Solutions de Fenestration est un chef de file dans la fabrication et la distribution de produits destinés aux marchés de la construction et de la rénovation.\nNos portes patio sont fabriquées avec une précision et une efficacité exceptionnelles. Les composantes, d'une esthétique recherchée, offre des performances supérieures en termes d'efficacité énergétique, de robustesse, de durabilité et de sécurité.\nChaque étape de production met en scène l'implication des employés pour que toutes les équipes contribuent à la qualité du produit autant dans l'usinage que dans le travail de manutention des composantes.\nLa qualité de nos portes patio coulissantes se traduit par des programmesde certification auprès d'organismes de normalisation qui garantissent un assemblage et une performance dépassant les normes de l'industrie.\nNos portes patio coulissantes ont tous une accréditation provenant des organismes de normalisation suivants :\n• CSA (Association canadienne de normalisation)\n• CCMC (Centre canadien des matériaux de construction)\n• AAMA (Association des manufacturiers architecturaux américains)\n• NFRC (Conseil national des normes de fenestration USA)\n• ENERGY STAR® (energy efficiency ratings)\nDes profilés en PVC à multichambre de qualité supérieure, selon les normes strictes établies par ENERGI, assurent un assemblage précis de nos systèmes de portes patio coulissantes.\nDiplôme dans une discipline appropriée\nConnaissance des logiciels de type ERP\nConnaissance des princes d'amélioration continue


Le domaine du numérique connaît un développement considérable. Les entreprises et secteurs d’activités du genre opèrent dans la transition numérique pour être à la page. Les femmes elles-mêmes sont de plus en plus nombreuses à s’orienter vers le numérique pour ainsi réaliser une reconversion professionnelle et s’épanouir dans ce domaine.\nReconversion possible sans diplômes en informatique\nLe numérique fait référence à l’usage des procédés informatiques, électroniques et technologiques dans les activités quotidiennes et en milieu professionnel. Des experts parlent d’ailleurs de déclin de l’ère de l’analogique et d’émergence de l’ère du digital. Ce monde professionnel marqué par l’évolution et le progrès est matière à séduire. Il faut signaler que les femmes sont de plus en plus nombreuses à décider d’une orientation professionnelle dans le numérique. Le progrès du secteur du numérique a en effet permis la naissance de nouveaux métiers comme celui d’assistant virtuel, community manager, concepteur d’E-book, téléopérateur… La réorientation professionnelle est tout à fait possible puisque ces métiers n’exigent pas des diplômes de type licence ou ingéniorat en informatique. Pour se reconvertir dans le digital, il est judicieux de commencer par se former en autodidaxie. Pour ce faire, les femmes auront à chercher un site web proposant des informations pertinentes sur le numérique. Dénicher une plateforme avec un agent virtuel initiant aux principes et rudiments du numérique relève aussi d’une brillante idée.\nFormation initiale avec un coach virtuel intelligent\nPour une reconversion au numérique de façon ludique et agréable, un agent virtuel peut être d’une aide précieuse. Pour les femmes, le fait même de savoir qu’il existe sur Internet des agents virtuels intelligents est déjà une trouvaille dans le domaine du numérique. Il est question ici de choisir un agent bien savant, connaissant très bien les caractéristiques et principes de fonctionnement du numérique. La femme pourra ainsi poser les questions qui éclaireront les zones d’ombres quant à sa connaissance de ce domaine en particulier. Il faut aussi savoir que ce chatbot est en mesure de délivrer les informations récentes ainsi que des actualités sur le digital et son évolution. Les femmes aspirant à un emploi dans le numérique pourront encore dénicher des informations pratiques et des témoignages poignants d’autres femmes ayant déjà entrepris une reconversion professionnelle vers le domaine du numérique.\nGuides de formation par un chatbot compétent\nToutes les femmes sont en mesure de se reconvertir dans le digital, qu’elles aient une formation en finance, économie, sociologie, droit ou autres domaines de connaissance du genre. Dans un premier temps, les diplômes relatifs à l’informatique ne sont pas nécessaires. Une fois que le processus pour une orientation professionnelle dans le numérique est engagé, les femmes constateront que des formations peuvent se révéler intéressantes. Le chatbot performant et savant à qui elles font confiance peut alors leur indiquer les formations pertinentes et à jour qu’elles pourront suivre afin de devenir expertes dans des domaines particuliers du digital. L’agent virtuel peut également leur indiquer les emplois qui recrutent dans le secteur du numérique. Après formation, ces dames pourront postuler pour les offres d’emploi qui les intéressent afin que leur reconversion professionnelle soit pleine et entière.


Skype Lite Android pour Android-Télécharger gratuitement\nSkype Lite, c'est la nouvelle innovation de Microsoft en matière de logiciels de communication.\nSkype Lite pour Android est à priori réservé à l'Inde mais chacun peut y accéder en installant l'apk disponible ici. Cette version légère regroupe l'essentiel des fonctionnalités de base, mais possède un noyau technologique propre qui permet de proposer des échanges soutenus malgré les réseaux faibles ou instables. Inutile donc de chercher à tout prix la 4G ou la 3G dans certaine régions, cette version de Skype suffit à échanger, envoyer des SMS ou communiquer dans des salons privés.\nSkype Lite compresse les images et les flux de textes échangés. Réservé au marché indien ( le Google Play du pays seul permet le téléchargement), ce programme n'en reste pas moins accessible et utilisable partout dans le monde, nous l'avons essayé et ça fonctionne!\nSi l'archive ne pèse que 14Mo, cela ne veut pas dire qu'il s'agit d'une version au rabais du Skype traditionnel. Il s'agit bien là d'un autre logiciel, complémentaire et pouvant largement être utilisé sur des machines modestes.\n07/03/2018 Langue(s) Multi\nLaisser un avis pour le logiciel skype lite android\nIl n’y a pas encore d’avis pour Skype Lite Android,\nAvec Skype Lite Android, téléchargez aussi\ncom.skype.m2_1.0.0.27488.apk (1.0.0.27488) pour Mobile en Anglais Freeware