Il est rare qu'un auteur de BD vive de son travail sur le continent africain. Il lui faut souvent - comme de plus en plus en Europe - jongler avec plusieurs métiers. La carrière de R. Max est complètement représentative de cette situation. Véritable caméléon artistique, celui-ci a touché à tout, aussi bien en termes de décoration de théâtre ou de cinéma, de BD que de caricatures, de photographies ou de peintures. Retour sur le parcours d'un artiste protéiforme dont la curiosité insatiable fut le moteur de l'ensemble de sa carrière.\nEn 1988, j'ai commencé à sortir mes premiers dessins dans un journal hebdomadaire créé par Honoré Razafindramiandra. Il m'a demandé de faire des images satiriques. Cela a duré une année et j'y ai pris goût.\nJe suis allé jusqu'au bac que j'ai raté, puis j'ai quitté l'école. J'étais dans un Lycée d'enseignement général mais je n'y étais pas à ma place. Je n'étais pas dans mon domaine naturel et puis, je ne voulais pas que mes parents dépensent trop d'argent pour mes études. Mon rêve était de devenir architecte - Léonard de Vinci m'a beaucoup marqué - mais ici, les parents vous poussent à devenir fonctionnaire. Et puis, le système d'enseignement malgache était fait de telle façon que les études d'architecte se faisaient à Diégo, très loin de Tana. Il m'était impossible de m'y rendre, j'étais un enfant de Tana ! J'étais en série scientifique mais j'avais une inclination plutôt littéraire. Toujours major en épreuve de philosophie, par exemple. Durant cette période lycéenne, j'ai découvert ma fibre artistique. C'est là que j'ai participé à un concours pour la réalisation de motifs de T-shirt dans mon lycée pour lequel j'ai terminé premier. Cela a constitué une confirmation et une reconnaissance de mon état d'artiste.\nPendant plusieurs années, j'ai fait des petits boulots. Par exemple, j'ai travaillé pour la société d'électricité à Mada en tant que releveur / encaisseur. Rien à voir avec la BD ou le dessin ! Puis, un concours a été organisé par les éditions Horaka, spécialisées dans la BD, en 1983. J'y ai participé. Lors de ce concours, j'ai créé ma première BD, Zoly - qui veut dire "jolie". C'était l'histoire d'une petite fille de la campagne polluée par le soi-disant modernisme de la ville. Le premier prix était un billet d'avion Tananarive - Majunga, mais je n'ai pas pu en profiter. Par la suite, en 1988, Richard Rabesandratana, qui dirigeait Horaka, m'a sollicité pour travailler avec eux. J'ai dessiné trois histoires de Zoly, publiées dans chacun des numéros de la revue Tsaina en 1988. Nous n'étions que deux dessinateurs dans cette revue avec Jocelyn Rajaomahefarison. Malheureusement, elle n'a guère eu de succès et s'est arrêtée assez vite. Ensuite, il y a eu Rado, une autre série de Horaka, qui a duré 1 ou 2 numéros et à laquelle j'ai participé également. Là également, ce titre n'a pas trouvé son public.\nVous êtes l'un des premiers auteurs du continent à avoir fait de la BD pédagogique…\nAh oui, en effet ! Un peu avant Tsaina, au début des années 1980, Horaka a été sollicité par l'Alliance Française afin d'élaborer des livrets pédagogiques d'enseignement du français sous forme de bande dessinée. Trois auteurs étaient concernés : Roddy, Richard et moi. Comme les deux autres partenaires étaient des associations - à savoir l'Alliance Française de Tana (AFT) et la FMTF, l'association des professeurs de Français du secondaire - nous avons créé une association qui s'est appelé AMI car c'était une nécessité réglementaire. C'est comme cela que l'on a sorti la première méthode d'enseignement pédagogique en Bd en Afrique, les aventures de Tefy et Tiana. On a failli être dans le programme officiel mais malheureusement cela n'a pas pu se faire. On est même allé à Maurice pendant une semaine pour essayer d'exporter ce concept dans l'océan Indien, Richard, moi et Mme Sahondra, la présidente de la FMTF. Malheureusement, cela n'a pas donné de suite. Cela a d'abord donné deux albums de BD pédagogiques, Chapeau Tonton ou le gang des six puis Affaire de famille, contenant toute un tas d'activités et d'exercices. Par la suite, nos deux héros ont été repris dans une série de livres scolaires pour l'apprentissage du français : Tefy et Tiana en ville, Tefy et Tiana à la campagne, Tefy et Tiana à l'usine, Tefy et Tiana font du sport, Tefy et Tiana en famille et ainsi de suite ! C'était une belle aventure. J'aimerais bien que cela soit renouvelé, mais je crois que les temps ont changé.\nPuis, j'ai arrêté la bande dessinée ! Je suis devenu collaborateur extérieur de l‘Alliance Française. Je faisais de la PAO et m'occupais des visuels : photographe, vidéaste, dessins, pendant neuf ans, jusqu'en 1997. Je suis même devenu animateur scolaire, grâce à Jean Daniel Chaoui, un directeur de l'Alliance de l'époque. Avec la BAPAF (Bureau d'Activités Pédagogiques de l'AF) qu'il avait créé, je me suis occupé de l'accueil pour les enfants et de préparation d'expositions itinérantes dans tout Madagascar…et par la suite, animé aussi une exposition pour laquelle, apprendre le français d'une manière ludique était le message principal. J'y étais également dessinateur. J'ai découvert un autre monde et j'ai ressenti une véritable vocation pour la transmission de certaines valeurs au plus grand monde, en particulier aux enfants. J'ai ressenti cela comme un grand privilège pour moi et j'ai beaucoup aimé. Puis en 1997, je quitte l'Alliance.\nJe suis parti faire la culture du champignon à la campagne, à 15 kilomètres d'ici, pour subvenir à nos besoins, à ma femme et moi. Je m'en suis occupé pendant quelques temps jusqu'en 2002, tout en faisant des illustrations pour des ONG agricoles, des petits travaux de commande pour des œuvres sociales. Et puis en 2002 du fait des événements politiques tout s'est écroulé. Les prix ont flambé et le coût de revient a augmenté. Il y avait beaucoup de barrages, cela a détruit beaucoup de choses. A Madagascar, c'est souvent la politique qui nous perd.\nOui, j'ai repris à temps complet le métier de dessinateur que je n'avais pas abandonné. Depuis 1994, je faisais des décorations de scène, j'ai approfondi après 2002. J'ai commencé avec Richard Razafrindrakoto, un peintre primé à RFI découverte en 1994. J'ai été auteur de beaucoup de décorations de scène, cela m'a permis de vivre, d'exercer mon art, de m'exprimer. Mon premier Grand spectacle a été Chaud Show dance, de Mialy Rajhonson, un danseur professionnel confirmé lequel j'ai réalisé de grands tableaux de 12 mètres sur 7. En parallèle, j'ai continué le dessin de presse et puis je faisais aussi de la sculpture, par exemple Les rois et reines de Madagascar que je réalise sous forme de statuettes de 45cm et qui sont en cours de réalisation. Je fais aussi de la photographie. Je suis membre fondateur de l'Aphom - l'association des photographes de Madagascar - avec Émile Rakotondrazaka, les Razafitrimo, Jules Richard et d'autres… On a organisé des stages et des Ateliers, avec Lucien Clergue par exemple.\nNon ! C'était des activités ponctuelles. J'ai surtout travaillé pour une société de rhum, Dzama, comme employé au service de marketing visuel. Et puis de 2004 à 2009, j'ai été caricaturiste dans son journal Le quotidien, pendant 5 ans comme prestataire. Jusqu'en janvier 2009, où du fait des événements, le siège du journal a été saccagé et celui-ci s'est arrêté. J'y travaillais de 17h à 22h, sauf le samedi.\nMes caricatures n'étaient pas très méchantes, selon la philosophie du journal. Son propriétaire, Marc Ravalomanana, ne le souhaitait pas. Je voulais attaquer mais lui demandait de modérer celles-ci. Il ne voulait pas d'images tirant vers le bas, il souhaitait que le combat en reste au stade des idées. Comme lui n'aimait pas être attaqué, il ne voulait pas faire subir cela aux autres. Donc, non, je n'ai pas été embêté. De toute façon je ne dessine que pour les causes auxquels j'adhère, je ne faisais pas de provocations. J'ai juste changé de nom de plume. Ma signature avait pris une connotation politique. J'ai dû en changer pour que l'on ne fasse pas automatiquement le lien. Donc, de R. MAX, je suis devenu Max Razafindrainibe, mon vrai nom, tout simplement !\nAprès ma démission en en 2010 de Dzama, j'ai vécu de quelques contrats, d'illustrations, de portraits, de peintures. Je faisais de la PAO pour la publicité, pour des magasins de prêt à porter, des restaurants, mais aussi de la décoration et agencement de magasin, des pubs dans les journaux. J'ai mis le dessin de côté durant quelques temps, c'est récemment que cela a repris… Mais de fait, je n'ai pas publié d'histoires sous forme de BD depuis trente ans, même si je faisais une planche hebdomadaire dans un supplément du "quotidien, Vavaontsika entre 2004 et 2009. Je n'arrête pas de me dire que je vais reprendre, j'ai d'ailleurs fait des tentatives, avec Pierro Rabesandratana mais au bout de quatre planches, on a arrêté.\nPREDIFF - Jeunes Malgaches m'a contacté il y a trois ans pour travailler avec eux. J'ai illustré trois contes en éditions bilingues : Voninandro & Zavonandro en 2016, Izaho ankizy en 2017 et Ilay Zaridaina en 2018. A ceci, je peux rajouter trois autres réalisés par Jeunes Malgaches pour l'ECPAP et qui traitent des abus faits aux enfants. Ceux-ci ne sont pas à vendre mais utilisés comme support de sensibilisation.\nJe me considère comme un homme de l'image, tout ce qui touche à ce sujet m'intéresse. J'ai fait les décorations d'un film qui va bientôt sortir l'an prochain, j'y ai travaillé comme décorateur, costumier et accessoiriste. Acteur, je l'ai déjà fait auparavant pour un spot de sensibilisation pour les cyclones. De temps à autres également, je m'occupe de story-boards. Cela me permet de développer certaines capacités. Je fais, par exemple, de la couture moi-même. C'est de famille, vous savez, je suis descendant de Bernard Razafaindrinibe, un peintre et maitre tailleur, actif dans les années 40. Il a réalisé les fresques murales de certaines églises et de la cathédrale d'Ambatondrazaka. Son ami était Joseph Ramanakamonjy, un très grand peintre.\nOui, je voudrais vous faire l'état d'esprit qui a guidé l'ensemble de ma vie : Qui aime le beau, aime le bien. Cette citation n'est pas de moi, mais je me la fais mienne. Si j'ai pu toucher quelques personnes par mon travail, cela m'aura rendu heureux. Pour moi, l'art c'est de la "nourriture" en soi.\n Fikambanan'ny Mpampianatra Teny Frantsay\n La crise politique de 2002 a suivi l'élection du 16 décembre 2001, elle a opposé les partisans des deux candidats arrivés en tête au premier tour : le maire de la capitale, Marc Ravalomanana et le président sortant, l'Amiral Didier Ratsiraka. Il n'y aura jamais de second tour.\n La crise de 2009 est une série de manifestations et d'émeutes ayant secoué le pays et qui a entrainé le départ du président Ravalomanana.


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Ville de La Londe Les Maures - Fête des Vins 2019\nA l'occasion de la traditionnelle Fête des vins du terroir AOC Côtes de Provence La Londe, organisée par L'association des Vignerons La Londe en partenariat avec la Ville, vous pourrez, comme chaque année, découvrir et déguster les vins de l'AOC La Londe.\nBlancs, rouges et rosés seront à la fête pour cette 16ème édition, qui se déroulera, dimanche 21 avril, de 9h à 14h, sur le parvis de l'Hôtel de Ville. Devenue au fil des années le rendez-vous incontournable des amateurs de vin du littoral, associant convivialité et professionnalisme, cette Fête des Vins vous permettra également d'aller à la rencontre des vignerons qui aiment à transmettre leur passion du terroir.\nVerre siglé 2019 pour les dégustations à acquérir au prix de 5€ au stand de l’Association des Vignerons (dégustations gratuites sur les stands et participation à la tombola).\nPlus d'infos sur : www.cotesdeprovence-lalonde.com\nTéléchargez l'arrêté de circulation et de stationnement relatif à la manifestation


Rachid El Morabity : la CCC, un réel objectif de saison 2017 - U Run\nnike bruin shoe green\nnike presto green pink dress boots clearance\nnike roshe one jacquard 777429601 dress pants size\nwhite nike shox with rhinestones shoes sandals\nOn fait le point avec lui, à tout juste un mois de l’évènement (UTMB).\nTu seras au départ de la CCC sur Chamonix très prochainement. En fais-tu un objectif de saison ?\nJ’ai extrêmement hâte de retourner à Chamonix pour prendre le départ de la CCC ! En effet la CCC est un réel objectif de saison 2017. Outre le fait que j’aimerais réussir sur cette course mythique, un bon résultat me permettrait de prendre un belle option pour le classement final de l’UTWT.\nEn outre, j’ai pu voir le plateau réuni cette année, qui me semble particulièrement élevé, ce qui donnera davantage de panache à une éventuelle belle performance.\nQuel est ton état de forme à un peu plus d’un mois de l’épreuve ?\nBien que ma préparation a été amputée d’une confrontation au LUT (je n’ai pas obtenu le Visa pour me rendre en Italie), permettant de jauger mon état de forme et d’adapter ma préparation en fonction, mes sensations sont très bonnes et je crois que mon état de forme va crescendo.\nBien qu’un peu éprouvé par l’intensité actuelle des séances, je me sens en très bonne forme.\nEn ayant terminé l’OCC l’an dernier, abordes-tu la CCC d’une autre manière ?\nMa participation l’année dernière sur l’OCC s’est faite sur une opportunité. Je n’ai ni pu vraiment la préparer, ni pu reconnaitre le parcours que je découvrais au fur et à mesure de l’épreuve.\nJ’ai réussi à tenir Xavier jusqu’au 2/3 de la course et sur la toute fin, j’ai laissé vraiment beaucoup trop de jus entre l’intensité qu’il imposait et une fin de parcours tellement technique que j’ai été surpris et déstabilisé.\nEn outre, mon manque de compétition à ce niveau m’a fait prendre conscience que bien des détails pouvaient faire basculer la course. Quand Xavier ouvrait ses flasques pour les remplir d’eau en 15 seconde, il fallait que je sorte ma poche à eau du sac, que je l’ouvre…. bref, un peu de temps perdu et pas mal d’influx nerveux laissé dans ces transitions.\nComment t’es-tu préparé pour cette longue course ?\nMon coach (Jean-Baptiste Wiroth), a minutieusement préparé les séances en vu de cet objectif. Mes séances sont très variées et sont constituées d’endurance, de ppg, d’exercices spécifiques et se croisent entre course à pied et vélo.\nEn ce moment je fais des blocs d’entrainements avec une forte intensité, sur de longues distances. J’ai la chance de pouvoir m’entrainer en altitude, sur mon terrain de jeux favoris à l’Oukaïmeden dans le haut atlas, sur les parcours de l’UTAT. Je pense que mes séances qui s’expriment entre 2600 et 4000m sont de bon augure pour ma préparation.\nQue redoutes-tu le plus le jour J ?\nSans aucun doute le mauvais temps ! 🙂 Je ne trahirais rien en disant que la neige et le froid ne sont pas mon fort. Mais bon, dans l’Atlas nous n’avons pas que du soleil et il m’arrive d’essuyer quelques orages de haute montagne.\nGrace à mon partenariat avec i-Run.fr, j’ai la chance de pouvoir bénéficier d’un large et profond choix toutes marques confondues ! Aussi selon la distance et la nature du terrain, mon choix se fait sur les chaussures qui me semblent le plus adaptées.\nPour la CCC, mon choix est fait quand à la marque, ce sera Asics !\nReste à choisir définitivement le modèle entre :\n– Asics Gel Fuji Endurance Plasma Guard,\n– Asics Gel Fuji Trabuco.\nT’es-tu fixé un objectif de temps et/ou de place ?\nJ’aimerais vraiment réaliser un podium et vu le plateau qu’il y a, je pense qu’il faudra pour cela rallier Chamonix en moins de 12h.\nAs-tu mis en place un protocole de ravitaillement bien précis ?\nDu moment que j’ai des dates en quantité suffisante ! 🙂 Là aussi c’est un domaine que j’essaie d’améliorer, car jusqu’à présent, je me nourrissais que de dates et de quelques gels.\nDepuis quelques mois, j’ai la chance de pouvoir compter sur un partenaire (Lyophilisé & Co) qui m’offre une large gamme multi produits et multi marques. En ce moment je teste…\nL’objectif est de disposer tout au long du parcours de produits adaptés aux besoins physiologiques, avec des gouts et des textures variées. La bagarre va être rude, il faudra pour la mener à bien, disposer d’un maximum de forces tout au long du parcours.\nMerci Rachid ! Bonne fin de prépa et RDV sur Chamonix fin août ! :))\nPropos recueillis par Sylvaine CUSSOT / Anass Errihani\nAoût 2, 2017 sylvaine\n3ème édition du Trail des 3 PicsTest : le textile PUMA RUNNING Cleansport\n4 août 2017 at 11 h 18 min\nrachid est un exemple des coureurs qui ont une grande patience.. c grace a lui que g aimè la course a pieds.. merci rachid\n2 août 2017 at 11 h 51 min\nRachid ! Un type incroyablement humble et d'une gentillesse inegalée . J'ai eu la chance de partager sa tente au MDS. Un tres grand coureur !


discretion avec une femme pres de chez vous? Oluxure est la pour vous. Rencontre sexe Belgique, plan cul, rencontre adulte, exhib, rencontre coquine, libertine, sans lendemain pr s de chez vous Belgique. Des milliers d'hommes et de femmes c libataires t'attendent pour un plan cul rapide ou une rencontre webcam hot sur Sexmeeter! Inscription rapide et gratuite. Plan cul, belgique, Rencontre sexe Belgique La Rochelle propose un plan cul avec une Rencontre sexe, plan cul, rencontre adulte, exhib, rencontre coquine, libertine, sans lendemain pr s de chez vous Belgique. Profil du Membre : Jess. Friands de nouvelles sensations? Pourquoi ne pas se laisser tenter par un plan cul avec une transsexuelle? Si cest le cas, je suis.\nVrais sœurs ont\nArdawi MS, Nasrat HA, Mustafa. Si le premier trimestre peut engendrer une baisse du désir féminin, dès le quatrième mois, les tissus du vagin et de l'appareil génital sont plus épais, le vagin est plus humide, ce qui favorise une forte libido avant une nouvelle baisse possible dans les dernières. Elle fait une double fellation avec le penis du gars dans sa bouche et un gode black realiste en plus et la cochonne black na pas besoin dun mors à cheval pour garder la bouche ouverte, elle suce cette queue en latex et la vraie. Avant cela, les follicules sont stimulés par un traitement hormonal, puis prélevés dès leur maturité pour être transmis au laboratoire. Tout ce film de sexe à trois nest quune alternance de penetration aux sextoys et au pénis du gars. Il a la forme d'une poire, avec la tête (le pôle céphalique) plus grande que la queue (le pôle caudal). Lidée de transgresser cette règle représente un défi pour les hommes». Dans les deux cas, il sagit dune intervention qui mènera à une fécondation. Premier trimestre modifier modifier le code Première consultation modifier modifier le code Dès qu'une femme connaît son état de grossesse, il est souhaitable qu'elle bénéficie d'une consultation avant deux mois auprès d'une sage-femme, médecin généraliste ou gynécologue. Environ dix-huit jours après la fécondation, l'embryon a produit la plupart des formes du tissu dont il aura besoin.\nAussitôt quelle voit le pénis du gars plan cul avec grosse rencontre gay 76 sortir des fesses de sa femme, la salope du trio se rue sur sa teub pour la sucer immédiatement. Nous l'avons testé pour vous et les meilleurs sites de rencontre et dating gratuit sont présent et classés par qualité. Cette dominatrice connait tous les procédés pour humilier un mec, elle le force à gouter à son propre sperme. Le métabolisme de la mère est modifié, ce qui se traduit par des modifications du contenu de l'urine. 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Le calcul du taux de mortalité néonatale se fait en comptant le nombre de décès d'enfants âgés de moins de vingt-huit jours enregistrés durant une année donnée pour mille naissances vivantes. On parle dans ce cas de grossesse monochoriale s'il existe un placenta (absence de ligne du lambda) et de grossesse bichoriale s'il existe deux placentas (signe du lambda présent) ; de dater, de façon plan cul avec grosse rencontre gay 76 précise, la grossesse par la longueur de l'embryon (longueur cranio-caudale) ; d'évaluer. Lait pasteurisés fromage très frais ou sous vide au lait ou au lactosérum ( recuite, caillé, cottage cheese, sérac.) Fromage à pâte fondue sous vide fondue et fromage à faire fondre : raclette, plats avec du fromage cuit ou grillé, etc.\nFull anal - M - Free Porn Videos\nPlan cul sur Meetrique, meetrique est un superbe site pour trouver des plans culs de qualité dans toute la France. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. La recherche d'antécédent thrombo-embolique familial est aussi important pour le dépistage des thrombophilies car la grossesse est une période à haut risque thrombogène ; la récurrence de certaines malformations familiales est connue.\nP riode de pr implantation. ce moment le zygote est une seule cellule souche totipotente (appel e cellule-œuf) avec la capacit de cr er un organisme entier. Un vieux lubrique soffre une partie trois avec deux collegue f minine de sa boite. Le gerant les invite chez elle pour un trio sexe, il se fait penetrer par.


LCI/Paris Première: la gratuité en marche\nMis à jour le 23/09/2011 à 11:29\nPublié le 21/09/2011 à 14:50\nLes deux chaînes devraient en bénéficier La chaîne d'information de TF1 devrait bénéficier de la gratuité, tout comme la chaîne de M6. Le groupe présidé par Alain Weill bénéficiera d'une écoute attentive quand il voudra lancer sa chaîne sportive.\nTF1 n'a nul besoin de faire un chantage à la fermeture de LCI, le 31 décembre prochain si le CSA ne lui donne pas satisfaction, comme Catherine Nayl, directrice de l'information de TF1, l'a clairement laissé entendre au nouvelobs.com. Les 142 salariés de LCI ne seront pas contraints de s'inscrire à Pôle emploi au 1er janvier 2012. LCI va continuer d'exister et nul ne portera son deuil. Ni le CSA, ni Canal+ qui s'est, d'ailleurs chargée, de faire savoir qu'elle paiera sa quote-part aussi longtemps que le CSA n'a pas tranché la question de la gratuité de LCI que Nonce Paolini, président de TF1, a demandé.\nDans un premier temps, l'organe de régulation va procéder à une étude de marché qui peut changer la donne en faveur de LCI. À la surprise générale, la France, de tous les pays occidentaux, s'est signalée par une appétence très forte du public pour les chaînes d'information. BFM obtient 1,8 % de part d'audience, I-télé, 0,9 %, et le total cumulé de toutes les télévisions d'information (LCI, Euronews, LCP, Public Sénat, France 24) oscille chaque mois entre 3,5 et 4 % de part d'audience. A n'en pas douter, cette proportion ne va cesser d'augmenter au fil de la campagne présidentielle.\nCette croissance régulière est à mettre en parallèle avec le contenu éditorial des 20 heures qui sont axés, notamment celui de TF1, sur l'information locale. Ce qui favorise un transfert des téléspectateurs avides de politique générale, française comme internationale, et d'économie, vers les chaînes d'information. Comme le CSA, avant de prendre sa décision en assemblée plénière, va procéder à une étude de marché, celle-ci ne plaide pas forcément en faveur des arguments d'Alain Weill, président de Nextradiotv. Le patron de BFM affirme, en effet, que sa chaîne est économiquement condamnée si LCI passe en gratuit car son groupe indépendant ne dispose pas des moyens financiers de TF1 ou de Canal+.\nL'argument a été entendu par les pouvoirs publics qui veulent conforter le groupe auquel BFM est adossé. Sans renoncer à faire passer LCI en gratuit. Ce qui permettrait de satisfaire toutes les parties. Dans cette perspective, le ministère de la Culture comme Matignon, voire l'Élysée souhaite qu'un appel à candidatures pour les nouvelles chaînes de la TNT soit lancé en 2012, sans attendre qu'une nouvelle norme technique soit retenue en 2013. Le candidat Nicolas Sarkozy pourrait alors offrir neuf nouvelles chaînes aux Français.\nComme Alain Weill a l'intention de lancer une chaîne consacrée aux sports et une autre aux documentaires, il serait alors plus facile de lui donner satisfaction, la décision finale appartenant naturellement au CSA. Ce que son groupe perdra comme recettes publicitaires sur BFM, il le retrouvera sur sa chaîne sportive qui bénéficiera de la notoriété de RMC Info axée sur ce terrain. La recomposition du marché de la gratuité ne serait pas totalement terminée si le Gouvernement ne souhaitait pas également que Paris Première bénéficie de ce nouveau régime. L'équilibre du marché implique, selon les pouvoirs publics, que l'on ne laisse pas, TF1 et Canal+ s'affronter seuls sur le terrain de la télévision gratuite. La présence d'un troisième partenaire faciliterait le jeu de la concurrence. Là encore, il faudra que le CSA donne son autorisation.


Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle, est très critiqué pour son absence de programme. Vendredi, Karl Zéro s'est mis à la place du fondateur du mouvement En Marche !.\nMis à jour le 17/02/2017 | 10:34\npublié le 17/02/2017 | 10:34\nEmmanuel Macron en quatre photos, candidat à l'élection présidentielle, fondateur du mouvement En Marche !, à La Défense, vers Paris, le 31 janvier 2017. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)\nSi j’étais Emmanuel Macron, je serais très, très en colère. Ça commence à bien faire ! Ça suffit comme ça ! Vous commencez à me faire chier ! Non, excusez moi, pas vous personnellement, Je ne dis pas ça pour vous, mais que voulez-vous… mes nerfs lâchent un peu. Je ne dors que trois heures par nuit. Brigitte se plaint de ne me plus jamais me voir. J’entends monter de partout comme un bruit de fond qui devient assourdissant et qui m’exaspère : "Macron, il est bien sympa, mais il n’a pas de programme." Ce furent d’abord les médias, si prompts à chercher la petite bi…bête, puis mes proches et maintenant les militants d’En Marche ! qui quand j’arrive dans leur ville, tel Jésus marchant sur les eaux et surfant sur les sondages, scandent : "Le programme !, le programme !".\nJe tente de les rassurer bien sûr, je mets les bras en croix et je dis : "Patience ! Le 2 mars prochain, je vous présenterai mon projet pour faire entrer la France dans le XXIe siècle ! Avec 17 ans de retard certes, mais avec des idées si énormes, si neuves, si révolutionnaires qu’elles transfigureront aussi le XXIIe siècle ! Donc, vous pouvez bien attendre encore quelque jours, non ?"\nDans moins de deux semaines, vous saurez...\nLe drame, c’est qu’il me faille attendre cette foutue date butoir du 2 mars pour annoncer la couleur. Elle a été actée depuis des mois, stupidement, dans mon dos par une bande de technocrates, de petits bras, des incapables qui m’entouraient à Bercy. Je ne parle pas trop fort parce que je ne veux pas trop insister sur le fait que j’ai été à Bercy du temps de Hollande…\nEntendons-nous : si j’étais Emmanuel Macron, lorsque j’ai créé En Marche !, le 6 avril 2016, à la suite d’un dîner un peu trop arrosé avec Brigitte, ce n’était pas pour porter un projet préconçu, mais pour mener une démarche démocratique révolutionnaire : construire à partir du quotidien des Français et avec les Français un projet pour transformer notre pays. Bref, pour aller demander aux Français de rédiger mon programme. Sauf que ces cons-là, sauf leur respect, ils ont pas la queue d’une cerise du début d’une idée ! La longue marche que nous avons entreprise, terrifiant porte à porte pour aller les entendre, a été éreintant et on en est ressorti avec une liste absurde de lapalissades, une inventaire de foutaises, des idées genre: trouver du travail aux chômeurs, confisquer leurs armes aux délinquants, donner une bonne retraite aux vieux et du taf aux jeunes.\nEt où est le programme ?\nÇa fait pas un programme, ça, on est d’accord ? Nos comités locaux ont réuni ces milliers de souhaits des français pour constituer un ahurissant cahier de doléance. Ils étaient chargés de trouver les solutions pour y répondre, mais là, ils ont séché. Donc, branle-bas de combat depuis quinze jours, tout le monde sur le pont, j’ai poussé ma gueulante : moi je suis bon, je fais le taf, je suis charismatique, je sens que je vais être élu mais putain, trouvez moi un programme ! Ou recopiez en un vieux ! Débrouillez-vous, quoi.\nEn attendant, je poireaute, faute de mesures claires, précises, voire chiffrées, je parle, je parle beaucoup…trop, même. J’occupe l’espace médiatique en m’écoutant parler et parfois je dis des mots dont je ne perçois la portée dévastatrice qu’après, comme sur la colonisation française, ce "crime contre l’humanité". Je les regrette après, bien sûr, et je cours derrière les micros pour éteindre l’incendie…\n"Y a le temps !"\nDu coup, jeudi 16 février, on a lancé une nouvelle version de notre site internet, pour faire patienter. Y a un cliquet "projet", tu cliques et tout ce qu’ils ont trouvé à mettre c’est : "Notre projet a pour fil rouge le triptyque républicain : Liberté Egalité Fraternité."\nÀ ce rythme là, on sera prêts le 2 mars 2018.


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LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L ÉCOLE - PDF\nDownload "LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L ÉCOLE"\n1 LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L ÉCOLE DOCUMENT D'INFORMATION Direction de l'adaptation scolaire et des services complémentaires\n2 Conception et rédaction Liette Picard, DASSC Michel Leclerc, DASSC Conception et rédaction de l'activité de sensibilisation Louise Lepage Johanne Dugré Mise en page Lyne Trudelle, DASSC Lise Matte, DASSC Gouvernement du Québec Ministère de l'éducation, ISBN Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 1994\n3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION LE CONTEXTE LÉGAL Une obligation générale de discrétion Une obligation de protection des renseignements nominatifs détenus par un organisme public Une obligation particulière liée au secret professionnel Une obligation de signalement au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) Le nouveau Code civil du Québec LES PRINCIPES DE BASE À RESPECTER Un nombre limité de renseignements Des renseignements dont la nécessité doit être démontrée Des renseignements dont l'usage doit être justifié LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ACCÈS La collecte des renseignements nominatifs Le stockage des renseignements nominatifs L'utilisation des renseignements nominatifs La transmission des renseignements nominatifs La conservation des renseignements nominatifs Le droit d'accès et de rectification Les restrictions au droit d'accès Le dossier médical ou social d'un élève LES RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL SCOLAIRE La commission scolaire La personne responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels La direction d'école Le personnel enseignant Le personnel professionnel Le personnel technique et le personnel de soutien L'élève et les parents de l'élève mineur LES DIFFÉRENTS DOSSIERS DE L'ÉLÈVE Le détenteur et le responsable des dossiers personnels Les dossiers actifs, semi-actifs ou inactifs Les niveaux de protection des renseignements nominatifs Une suggestion : trois types de dossiers pour l'élève... 25\n4 6 LE DOSSIER SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE Le contenu du dossier scolaire L'accès au dossier scolaire La transmission du dossier scolaire La conservation et la destruction des données du dossier scolaire inactif LE DOSSIER D'AIDE PARTICULIÈRE DE L'ÉLÈVE Le contenu du dossier d'aide particulière L'accès au dossier d'aide particulière La transmission des données du dossier d'aide particulière La conservation et la destruction des données du dossier d'aide particulière LES DOSSIERS PROFESSIONNELS DE L'ÉLÈVE Le contenu des dossiers professionnels L'accès aux dossiers professionnels La transmission des données des dossiers professionnels La conservation et la destruction des données des dossiers professionnels ANNEXE A 45 EXTRAITS D ARTICLES DE LOIS Charte des droits et libertés de la personne Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Code civil du Bas-Canada Code civil du Québec Code des professions Loi sur l instruction publique Loi sur les services de santé et les services sociaux Loi sur la protection de la jeunesse.. 59 Loi sur les archives Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès ANNEXE B SENSIBILISATION DU PERSONNEL À LA PROTECTION À L ÉCOLE Activités LISTE DES LOIS ET RÈGLEMENTS CITÉS CONCLUSION... 43\n5 INTRODUCTION L'école représente pour l'élève, avec sa Tout en tenant compte de cette exigence, il famille, l'essentiel de son milieu de vie. Il y peut, dans certaines situations, être important passe une grande partie de ses journées en pour le personnel scolaire de communiquer un contact avec les autres élèves et le personnel renseignement personnel concernant un ou une scolaire. Il s'y fait des amis, qui deviennent élève à une autre personne, notamment : souvent des confidents. Il peut donc arriver, et c'est un signe de la qualité de vie du milieu lorsqu'on est certain que cette éducatif, que ces confidents soient des adultes, communication peut permettre d'aider au du personnel enseignant, professionnel, de développement de l'élève; direction ou autre. lorsque l'ignorance de ce renseignement Par ailleurs, le personnel scolaire, par l'autre personne peut causer un particulièrement les enseignantes et les ensei- préjudice à l'élève. gnants, est en contact direct et constant avec les élèves. Ces personnes sont souvent les témoins privilégiés de situations particulières touchant l'expérience personnelle et les Objectifs caractéristiques individuelles des élèves. Ce C'est pour sensibiliser le personnel des privilège, qui leur permet souvent d'être les écoles et des commissions scolaires à la seules à pouvoir accomplir les actes éducatifs nécessité d'assurer la protection des appropriés, représente en même temps une renseignements personnels à l'école que le responsabilité, celle de respecter le caractère présent document a été conçu. Plus confidentiel de ces renseignements en tout particulièrement, il a pour objectifs : temps et de n'en partager la connaissance que dans le respect des droits fondamentaux de d'informer le personnel scolaire sur le l'élève. Toute information concernant un élève contexte légal entourant la question de la doit donc être traitée dans le respect le plus total protection des renseignements personnels; des droits de l'enfant ou de l'adolescent et ne doit être communiquée par le personnel scolaire, de dégager les principes de base qui doivent que ce soit par écrit ou verbalement, que dans la guider le choix des mesures à mettre en mesure où cette communication ne risque pas place pour respecter les lois et l'esprit de ces de nuire à l'élève, soit sur le plan de sa vie lois; privée, soit pour son évolution personnelle future. de décrire les principales modalités d'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la 1\n6 1 protection des renseignements personnels, d'en dégager les responsabilités du personnel scolaire au regard de la protection des renseignements personnels; de suggérer une façon de consigner les renseignements concernant un élève en fonction de trois types de dossiers personnels. Il est bon de préciser que le présent document n'est pas un guide complet 2 d'application de la Loi sur l'accès. Il ne vise pas non plus à apporter des solutions aux différents problèmes d'interprétation de la loi qui ne manquent pas de surgir dans la plupart des organismes scolaires. La jurisprudence viendra graduellement clarifier certains aspects. Le document n'a pas davantage la prétention d'être infaillible et de tirer définitivement une ligne sur ce qui devrait être consigné ou non, concernant un élève. Il restera toujours une part de jugement à exercer pour déterminer, dans le traitement de l'information, ce qui est absolument nécessaire pour permettre à l'organisme d'agir dans l'intérêt de l'élève et ce qui est superflu et peut causer un préjudice à l'élève. Il y aura toujours des zones grises, qu'il faudra éclairer le mieux possible à la lumière de la compréhension des lois, mais aussi en respectant les positions et orientations que la commission scolaire s'est données sur différents sujets en lien avec cette préoccupation. Destinataires La protection des renseignements personnels à l'école concerne toute personne qui, à un moment ou à un autre, a accès à des renseignements personnels concernant un élève. De façon particulière, les personnes responsables de la gestion des renseignements personnels devraient trouver, dans ce document, des pistes leur permettant d'établir des procédures ou des façons de faire respectueuses des principales lois visées. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chapitre A Pour le reste du document, nous utiliserons la forme abrégée Loi sur l'accès pour désigner cette loi. 2\n7 1 LE CONTEXTE LÉGAL Plusieurs lois du Québec encadrent la protection des renseignements personnels. Dès le départ, la Charte des droits et libertés de la 1 personne énonce clairement le droit de toute personne au respect de sa vie privée et au respect du secret professionnel. Plus récemment, la mise en application de la Loi sur l'accès oblige les organismes publics à clarifier leur procédure concernant l'accès aux documents qu'ils détiennent et la protection des renseignements personnels. D'autres lois ont également un effet sur cette question, notamment le Code civil du Québec, le Code des professions, la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Comme on peut le voir, la protection des renseignements personnels, c'est sérieux au Québec. Les règles de droit relativement à cette protection sont principalement énoncées dans 2 deux lois, soit la Charte et la Loi sur l'accès, qui ont préséance, par certains de leurs articles, sur toute autre loi du Québec. Les organismes publics, dont font partie les organismes scolaires, ont une responsabilité clairement établie dans ce contexte légal. Les institutions déclarées d'intérêt public ou reconnues aux fins de subvention en vertu de la Loi sur l'enseignement privé sont également des 3 organismes visés par la Loi sur l'accès. Des règles précises sont déterminées par la Loi sur l'accès, de façon à encadrer la collecte, le stockage, l'utilisation et la transmission des renseignements nominatifs à l'intérieur des 4 organismes publics. Toutefois, il importe que l'application de la loi ne soit pas considérée seulement comme une formalité administrative à respecter. C'est surtout à une réflexion, amenant le milieu scolaire à s'interroger sur ses pratiques et ses attitudes concernant la circulation des renseignements personnels, que le personnel scolaire doit être invité. Lorsque chaque membre du personnel scolaire reconnaît sa propre responsabilité dans la protection des renseignements personnels et le respect des droits de chaque élève et que cette préoccupation se trouve à tous les niveaux de la structure, on peut réellement considérer que l'esprit des lois a été respecté. Le contexte légal entourant la question de la gestion des renseignements personnels peut sembler complexe et contraignant dans son application. Toutefois, deux objectifs principaux doivent essentiellement être poursuivis : permettre aux personnes directement concernées par un renseignement nominatif, 1. Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., chapitre C-12, art. 5 et Pour le reste du document, nous utiliserons la forme abrégée Charte pour désigner la Charte des droits et libertés de la personne. 3. Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art. 64 à 82. 3\n8 à titre personnel ou dans le cadre de l'exercice des fonctions liées à un travail, d'avoir accès à cette information; protéger les personnes au sujet desquelles sont recueillis des renseignements nominatifs contre les abus d'utilisation qui pourraient leur causer un préjudice. Le présent chapitre vise à déterminer clairement les obligations légales qui découlent des lois concernées, les articles de loi auquels elles se réfèrent et les personnes visées. Ces précisions devraient aider à mieux saisir les fondements légaux de la question et à clarifier les rapports entre les lois. En fait, on peut circonscrire le contexte légal entourant la question de la protection des renseignements personnels en se référant à trois grandes obligations qui encadrent toute collecte ou communication d'un renseignement concernant une personne : une obligation générale de discrétion; une obligation d'assurer la protection des renseignements personnels détenus par un organisme public; une obligation particulière liée au secret professionnel. Nonobstant ces obligations de protection des renseignements, nous verrons qu'il existe toutefois une situation d'exception où la communication de renseignements personnels devient nécessaire. Il s'agit de l'obligation de signalement au directeur de la protection de la jeunesse. 1.1 UNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE DISCRÉTION L'article 5 de la Charte reconnaît à toute personne le droit au respect de sa vie privée. La reconnaissance de ce droit impose à toute personne physique ou morale une obligation générale de discrétion, qu'elle soit tenue ou non au secret professionnel. Il faut inclure dans la vie privée d'une personne sa vie familiale, sa vie amoureuse, sa santé, ses loisirs, ses ressources, son image, sa réputation, etc. D'autres droits énoncés dans la Charte ou dans d'autres textes de loi sont liés au droit au respect de la vie privée. Il s'agit notamment du : 1 droit à la liberté et à l'intégrité ; 2 droit à l'inviolabilité de la personne ; droit à la sauvegarde de la dignité, de 3 l'honneur et de la réputation ; 4 droit au respect du secret professionnel ( ce droit sera traité de façon particulière au point 1.3). La personne qui croit avoir été lésée dans l'exercice de l'un de ces droits peut légitimement réclamer justice devant les tribunaux et obliger la personne responsable d'une communication abusive de renseignements personnels à justifier 5 son attitude. 1. Charte, art Code civil du Bas-Canada, art. 19; Code civil du Québec, art Charte, art Charte, art Charte, art\n9 Le droit au respect de la vie privée constitue le fondement de toute la question de la protection des renseignements personnels. Il s'applique à toute personne, sans exception, qu'elle soit ou non employée d'un organisme public, qui a à recueillir ou à communiquer un renseignement concernant une autre personne. L'obligation générale de discrétion doit donc être prise au sérieux et le personnel scolaire qui détient fréquemment des renseignements personnels concernant les élèves devrait être très prudent dans leur utilisation. 1.2 UNE OBLIGATION DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS DÉTENUS PAR UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur l'accès a notamment pour but de veiller à l'application du principe de la protection du caractère confidentiel des renseignements nominatifs apparaissant dans les documents détenus par un organisme public. Elle réglemente la collecte, le stockage, l'utilisation et la transmission des renseignements nominatifs. En vertu de la Loi sur l'accès, tous les renseignements nominatifs détenus par un organisme public ont un caractère confidentiel et doivent être gardés secrets, à moins que leur divulgation ne soit autorisée par la personne 1 qu'ils concernent ou que leur communication ne soit nécessaire notamment à l'application d'une 2 loi au Québec. nominatifs les renseignements qui concernent 3 une personne et permettent de l'identifier. Il s'agit de données individuelles ou personnelles. L'adjectif nominatif a un sens large : l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro matricule, la photographie et tout autre renseignement sur l'identité, les traits physiologiques, l'état de santé, la réputation, la situation économique, le logement, l'éducation ou le mode de vie d'une personne. Le nom d'une personne physique n'est pas, en principe, un renseignement nominatif, sauf s'il est accompagné d'un renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement 4 nominatif concernant cette personne. En outre, le fait qu'une signature apparaisse au bas d'un document n'a pas pour effet de rendre nominatifs les renseignements qui y 5 apparaissent. Enfin, certains renseignements personnels qui ont un caractère public en vertu 6 de la loi ne sont pas nominatifs. La Loi sur l'accès impose donc une obligation générale de non-divulgation des renseignements nominatifs apparaissant dans les documents détenus par la commission scolaire. En principe, celle-ci doit garder secrets les renseignements nominatifs qu'elle détient. Lorsque la communication de ces renseignements devient nécessaire, dans l'intérêt de l'élève lui-même, elle doit se faire dans le respect des règles strictes et précises qui seront décrites au chapitre portant sur les modalités d'application de la Loi sur l'accès. Tout renseignement personnel n'est pas nominatif au sens de la Loi sur l'accès. Sont 1. Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art. 67, 68 et Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art. 55 et 57. 5\n10 1.3 UNE OBLIGATION PARTICULIÈRE LIÉE AU SECRET PROFESSIONNEL Certaines personnes ont accès à des renseignements personnels qui n'auraient pas été portés à leur connaissance n'eut été de la relation particulière qu'elles ont établie avec la personne concernée par ces renseignements en raison de leur profession. Il s'agit notamment des professionnels membres de corporations professionnelles. Ces derniers, en plus de l'obligation générale de discrétion faite à tous, sont tenus au respect du secret professionnel tel qu'il est garanti par l'article 9 de la Charte. Le droit au respect du secret professionnel appartient à la personne qui entre en relation avec un professionnel régi par la législation professionnelle. Le professionnel ne peut donc en être relevé, en principe, que sur l'autorisation de cette personne ou lorsqu'une disposition expresse de la loi l'autorise. En milieu scolaire, deux situations peuvent amener un professionnel à entrer en relation avec un élève. D'une part, il peut répondre à une demande, faite par l'élève ou les parents de l'élève mineur qui désirent bénéficier des services professionnels auxquels l'élève a droit, dans le cadre des programmes de services complémentaires offerts par la commission scolaire. En effet, la Loi sur l'instruction publique fait obligation à la commission scolaire de s'assurer que les personnes qui relèvent de sa compétence reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit. Parmi ces services, on trouve les services de psychologie, d'orthophonie et d'orientation scolaire et professionnelle, qui sont généralement offerts par des professionnels membres de corporations professionnelles et donc soumis au secret professionnel, tel que le stipule leur code de déontologie. La commission scolaire doit donc mettre ces services à la disposition de l'élève, qui peut les utiliser s'il en ressent le besoin. Dans ce cas, tout le contenu, de la relation professionnelle et même le fait que cette relation existe font l'objet du droit au respect du secret professionnel. D'autre part, le professionnel peut répondre à une demande de la commission scolaire dans le cadre d'un mandat qu'elle lui donne pour l'aider à remplir d'autres obligations que lui confère la Loi sur l'instruction publique. La commission scolaire a alors recours aux services de cet employé à titre d'expert. Le professionnel qui recueille des renseignements au nom de l'organisme public est plutôt soumis aux règles 1 et procédures prévues par la Loi sur l'accès, notamment au regard du critère de nécessité s'appliquant aux renseignements recueillis. Il importe d'abord que la situation soit clairement établie auprès de l'élève ou des parents de l'élève mineur. Ceux-ci doivent être informés du mandat donné au professionnel, de l'usage qui sera fait des renseignements recueillis, des catégories de personnes qui auront accès aux renseignements, du caractère obligatoire ou facultatif de la demande, des conséquences pour la personne concernée d'un refus de répondre à la demande ainsi que des droits 2 d'accès et de rectification prévus par la loi. La contribution attendue du professionnel, à titre d'expert, doit être bien définie. Dans ce contexte, seuls les renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions de la commission 1. Les modalités d'application de la Loi sur l'accès sont décrites au chapitre Loi sur l'accès, art\n11 scolaire (conclusions, recommandations, etc.) sont communiqués à cette commission scolaire, qui pourra les déposer au dossier d'aide particulière de l'élève ou à un dossier professionnel de l'organisme si les données 1 n'ont pas à être partagées. Les conversations entre l'élève et le professionnel, les notes prises, les résultats non traités des tests et des évaluations n'ont pas à être communiqués à la commission scolaire, car ils ne satisfont pas au critère de nécessité exigé par la Loi sur l'accès. Ces renseignements et données sont alors soumis aux règles de détention et de transmission contenues dans la législation professionnelle. Beaucoup de renseignements vont être livrés au professionnel en raison de la relation de confiance établie avec l'élève et il importe de protéger cette relation privilégiée. S'il est nécessaire de conserver certains renseignements recueillis dans ce contexte, dans l'intérêt de l'élève, ils peuvent être déposés au dossier confidentiel du professionnel. Celui-ci détient la responsabilité exclusive de ce dossier. Il doit notamment voir à ce que les mesures de sécurité assurant la protection du secret professionnel soient prises, conformément au règlement sur la tenue de dossiers de sa corporation professionnelle. Pour avoir accès à ces renseignements, la commission scolaire doit obtenir une autorisation de l'élève ou des parents de 2 l'élève mineur. 1.4 UNE OBLIGATION DE SIGNALEMENT AU DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (DPJ) La Loi sur la protection de la jeunesse 3 concerne tout le monde. Cependant, les obligations de signalement peuvent varier selon le corps d'emploi et selon le motif. En vertu de cette loi, tout professionnel, même celui qui est tenu au secret professionnel et qui, par la nature de sa profession et dans l'exercice de celle-ci, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, est tenu de signaler sans délai la situation au directeur de la protection de la jeunesse. La même obligation incombe d'ailleurs à tout employé d'un établissement, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, à tout enseignant ou à tout policier, dans l'exercice de leurs fonctions. Toute personne autre que celles mentionnées particulièrement par la loi peut, sans y être obligée, effectuer un signalement si elle croit que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis. La sécurité ou le développement d'un enfant 4 est considéré comme compromis notamment : si son développement mental ou affectif est menacé par l'absence de soins appropriés ou par l'isolement dans lequel il est maintenu ou par un rejet affectif grave et continu de la part de ses parents; 1. Voir la suggestion qui est faite au chapitre 5 portant sur trois types de dossiers pour l'élève. 2. Les modalités d'accès et de transmission concernant les dossiers professionnels sont présentées au chapitre Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., chapitre P Loi sur la protection de la jeunesse, art\n12 si sa santé physique est menacée par l'absence de soins appropriés; s'il est privé de conditions matérielles d'existence appropriées à ses besoins et aux ressources de ses parents ou de ceux qui en ont la garde. Dans les cas d'abus sexuels ou de mauvais traitements physiques par suite d'excès ou de négligence, toute personne, même liée par le secret professionnel, est tenue de signaler sans délai cette situation au directeur de la protection 1 de la jeunesse. Par ailleurs, l'article 18 de la Loi sur l'instruction publique prévoit une autre situation où le directeur de l'école peut avoir à effectuer un signalement au directeur de la protection de la jeunesse : il s'agit du cas d'absences répétées et non motivées d'un élève. En effet, après être intervenu auprès de l'élève et de ses parents en vue d'en venir à une entente avec eux sur les mesures les plus appropriées pour remédier à la situation et lorsque cette intervention n'a pas permis de régler la situation, le directeur de l'école le signale au directeur de la protection de la jeunesse, après en avoir avisé par écrit les 2 parents de l'élève. Certaines commissions scolaires se sont donné une politique à cet égard. Tout membre du personnel scolaire, même le personnel professionnel tenu au secret professionnel, est concerné directement par les responsabilités énoncées par cette loi. Il doit être attentif à tout indice lui donnant un motif raisonnable de croire que le développement ou la sécurité de l'élève sont menacés. 1.5 LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC 3 Le nouveau Code civil du Québec rend applicables au secteur privé plusieurs normes de la Loi sur l'accès relativement à la collecte, à l'utilisation et à la transmission des renseignements personnels ainsi qu'au droit d'accès et de rectification des personnes concernées par ces renseignements. L'article 37 de cette loi établit que toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire. Elle ne peut recueillir que les renseignements pertinents [...] et elle ne peut, sans le consentement de l'intéressé ou l'autorisation de la loi, les communiquer à des tiers ou les utiliser à des fins incompatibles avec celles de sa constitution. L'article 38 accorde un droit d'accès et de rectification à la personne concernée. Le refus de donner accès aux renseignements doit être justifié par un intérêt sérieux et légitime ou par le fait que cela pourrait nuire à un tiers (article 39). Enfin, l'article 40 accorde le droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ainsi que la suppression des renseignements périmés ou non justifiés. La Loi sur la protection des renseignements 4 personnels dans le secteur privé vise à assurer la mise en oeuvre des droits et obligations résultant des dispositions du Code civil du Québec en matière de protection des renseignements personnels, à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise privée. 1. Loi sur la protection de la jeunesse, art. 38 et Dans la Loi sur l'instruction publique, le mot parents désigne les titulaires de l'autorité parentale ou, à moins d'opposition de ces derniers, le gardien de fait (art. 13). 3. Code civil du Québec, L.Q., 1991, chapitre Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q., 1993, chapitre 17 -P.L\n13 2 LES PRINCIPES DE BASE À RESPECTER La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements personnels à exiger doit être limité; leur nécessité doit être démontrée; l'usage qui en est fait doit être justifié. Ces principes, qui s'inspirent de l'esprit des principales lois visées, devraient guider toute collecte ou transmission d'information à l'école. Chaque membre du personnel scolaire doit savoir qu'il a une responsabilité importante à assumer dans la protection des renseignements personnels à l'école. En se demandant, chaque fois qu'il a à recueillir ou à communiquer un renseignement, si ce geste respecte bien les principes de base établis, il diminue les risques de préjudice à l'élève et favorise une attitude beaucoup plus respectueuse des droits de l'élève. Il pourrait d'ailleurs être utile qu'une réflexion sur ces principes se fasse à l'école afin que tout le personnel se penche sur ses pratiques, ses habitudes, ses attitudes et voie comment chacun pourrait être plus attentif au danger d'une collecte ou d'une circulation abusive de renseignements, qu'ils soient écrits ou verbaux. 2.1 UN NOMBRE LIMITÉ DE RENSEIGNEMENTS Les articles 1 et 3 de la Charte reconnaissent à toute personne le droit d'être libre de mener sa vie comme elle l'entend, avec le minimum d'ingérence extérieure. Cependant, pour obtenir des services et assurer sa sécurité, il lui faut bien céder des renseignements sur sa personne. Le droit au respect de la vie privée garanti par l'article 5 de la Charte exige que les renseignements qui peuvent être recueillis soient limités au minimum. Plus il y a d'information sur une personne, plus les risques de violer le droit au respect de la vie privée sont grands. Qu'on pense seulement aux commentaires qui peuvent circuler sur un élève ou sa famille. Ces renseignements sont souvent la source de préjugés ou d'attitudes négatives à l'égard de l'élève sans que celui-ci ou ses parents aient eu l'occasion de se défendre ou de rétablir les faits. On comprend sans peine les dommages que des renseignements de ce genre peuvent causer. On néglige souvent d'être attentif dans la collecte et la communication de renseignements personnels qui nous semblent anodins. Pourtant, ces renseignements peuvent être interprétés ou transposés dans un autre contexte leur donnant alors une tout autre signification, d'où l'importance de limiter au strict minimum la collecte et la circulation de renseignements verbaux ou écrits. Dans le même ordre d'idées, pour qu'un minimum de renseignements soient en circulation, il importe d'éviter la prolifération de photocopies ou de dossiers contenant des renseignements personnels. La tendance à porter les mêmes renseignements à plusieurs 9\n14 dossiers ou encore à ouvrir un dossier à toute occasion devrait être évitée dans la mesure du possible. Au besoin, un renvoi à un autre dossier contenant un renseignement qui pourrait être utile peut être utilisé plutôt que de reproduire une partie des renseignements. 2.2 DES RENSEIGNEMENTS DONT LA NÉCESSITÉ DOIT ÊTRE DÉMONTRÉE Le droit au respect de la vie privée comprend le droit à la solitude, soit le droit de ne pas être dérangé ou importuné sans motifs valables. Il garantit la protection contre toute investigation injustifiable. Toute personne ou tout organisme qui constitue un dossier sur une personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire et ne peut recueillir que les renseignements pertinents à l'objet du dossier et dont la nécessité peut être démontrée. 2.3 DES RENSEIGNEMENTS DONT L'USAGE DOIT ÊTRE JUSTIFIÉ Le droit au respect de la vie privée comprend aussi le droit à l'anonymat, soit le droit de ne pas être identifié sans motifs valables. Il garantit la protection contre toute diffusion ou circulation non justifiée de renseignements. Toute personne ou tout organisme qui constitue un dossier sur une personne ne peut l'utiliser à des fins incompatibles avec sa constitution. Dans un organisme public, seules les personnes pouvant justifier le besoin d'accès au dossier constitué sur une personne devraient y avoir accès. De la même façon que le nombre de renseignements personnels qui circulent à l'école doit être limité au strict nécessaire, il va de soi que le nombre de personnes ayant accès à ces renseignements doit également être réduit au minimum. Seules les personnes dont les fonctions l'exigent devraient avoir accès à ces renseignements. Les dossiers et fichiers de renseignements nominatifs devraient être conçus de façon que les renseignements soient regroupés en fonction des besoins des personnes autorisées à consulter ces dossiers et fichiers. À titre de suggestion, il pourrait être utile qu'un dossier soit constitué temporairement, par exemple pour les besoins d'un partage de renseignements d'une équipe multidisciplinaire. Les renseignements sont alors accessibles aux seuls membres de cette équipe et le dossier pourra être détruit en totalité ou en partie dès que le travail de cette équipe sera terminé. Les données qu'il peut être utile de conserver, pour un meilleur suivi de l'élève, pourront alors être portées au dossier scolaire ou au dossier d'aide particulière jusqu'à ce qu'elles ne soient plus utiles et qu'on les 1 détruise. Il revient à chaque école et à chaque commission scolaire de déterminer de quelle façon et avec quels moyens elle compte faire respecter les principes de base susmentionnés, dans le respect des droits et obligations en question. Il restera toujours une marge de manoeuvre que la commission scolaire pourra utiliser pour personnaliser son approche concernant la protection des renseignements personnels à l'école. L'adhésion aux principes énoncés plus haut devrait être gage d'une approche respectueuse des droits de l'élève. 1. Voir le chapitre 5. 10\n15 3 LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ACCÈS C'est dans le but de rendre applicables aux organismes publics les trois principes de base énoncés dans le précédent chapitre que le législateur a édicté, en 1982, la Loi sur l'accès. Cette loi, tout en étant subordonnée à la Charte, a préséance, comme celle-ci, sur toutes les autres lois antérieures ou postérieures. La Loi sur l'accès réglemente la collecte, le stockage, l'utilisation et la transmission des renseignements nominatifs apparaissant dans les documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions. Les documents visés peuvent avoir la forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatique ou autre. Ils doivent exister physiquement et être susceptibles d'être retrouvés. La Loi sur l'accès accorde en outre aux personnes concernées par ces renseignements un droit d'accès et de rectification. 3.1 LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS La Loi sur l'accès établit clairement qu'un organisme public ne peut recueillir que les renseignements nominatifs qui sont nécessaires à l'exercice de ses attributions ou à la mise en 1 oeuvre d'un programme dont il a la gestion. Le test de nécessité qui doit être appliqué consiste à s'assurer que toutes les personnes qui détiennent ces renseignements au sein de l'organisme, pour l'organisme et en son nom, en ont un besoin réel dans leur travail et que l'usage qu'elles en font est justifié. Un renseignement nominatif est nécessaire lorsque l'organisme en a absolument besoin pour l'exercice de ses fonctions et qu'il ne peut exercer ses fonctions efficacement sans la connaissance du renseignement nominatif. Cette obligation de ne recueillir que les renseignements nominatifs absolument nécessaires et dont l'usage est justifié doit logiquement s'accompagner de mesures que l'organisme doit mettre en place pour s'assurer que les données périmées ou qui ne sont plus utiles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies soient retirées au fur et à mesure des 2 dossiers où elles ont été consignées. Ce caractère de nécessité dans la collecte des renseignements nominatifs comporte en outre l'obligation pour toute personne qui, au nom de l'organisme, recueille un renseignement nominatif de s'identifier et de fournir des renseignements relativement au nom et à l'adresse de l'organisme au nom duquel elle fait la collecte, à l'utilisation qui sera faite des 1. Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art\n16 renseignements nominatifs, aux personnes qui auront accès à ces renseignements, au caractère obligatoire ou facultatif de la demande, aux conséquences du refus de répondre à la demande et au droit d'accès et de rectification 1 de la personne concernée. 3.2 LE STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS Une fois les renseignements recueillis, l'organisme doit verser dans un fichier de renseignements personnels ceux qui sont identifiés ou se présentent de façon à être retrouvés par référence au nom, à un signe ou à un symbole propre à la personne et ceux qui lui serviront ou lui ont servi pour une décision 2 concernant cette personne. Pour faciliter l'application de cette obligation, nous proposons aux commissions scolaires de 3 constituer trois types de dossiers d'élèves. Chaque dossier pourrait se présenter de façon à être retrouvé par référence au nom, à un signe, à un symbole ou au code permanent de l'élève. Les dossiers ayant les mêmes caractéristiques (type de renseignements qu'ils contiennent, fins pour lesquelles ils ont été constitués, etc.) pourraient constituer un fichier de renseignements personnels. C'est ainsi que seraient constitués : le fichier des dossiers scolaires, le fichier des dossiers d'aide particulière et le fichier des dossiers professionnels de l'organisme. Tout fichier de renseignements personnels doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission d'accès à l'information, conformément aux règles établies par cette dernière. La déclaration doit contenir les indications prévues par la loi, notamment celles relatives aux types de renseignements, à l'usage projeté, au mode de gestion, aux catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier, aux catégories de personnes qui auront accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions, aux mesures de sécurité et aux 4 modalités d'accès pour la personne concernée. Il est à noter que les renseignements nominatifs recueillis par une personne à l'emploi d'un organisme public et qui lui servent pour son travail ou à des fins de recherche scientifique n'ont pas à être versés dans un fichier de renseignements nominatifs pour autant que ces renseignements ne soient pas communiqués à une autre personne que la personne concernée. Mais, dès que ces renseignements doivent être communiqués à d'autres personnes, parce qu'ils leur sont absolument nécessaires dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être versés dans un fichier et déclarés à la Commission d'accès. Il en est de même des renseignements résultant du traitement des 5 renseignements recueillis. 3.3 L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS La Loi sur l'accès prévoit des règles limitant l'accès aux renseignements nominatifs recueillis par un organisme public aux seules personnes pouvant justifier le besoin d'accès à ces 1. Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Voir le chapitre Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art\n17 1 renseignements. Seules les personnes à l'emploi de la commission scolaire qui ont absolument besoin de ces renseignements pour remplir adéquatement leurs fonctions et répondre le mieux possible aux besoins de l'élève peuvent avoir accès aux dossiers le concernant. Les personnes à l'emploi de la commission scolaire qui pourraient ainsi avoir accès aux renseignements nominatifs contenus dans les différents dossiers doivent appartenir à une catégorie mentionnée dans la déclaration des 2 fichiers. Il est à noter que, au cours de la collecte de ces renseignements, les personnes concernées ont dû être informées des catégories de personnes au sein de l'organisme 3 qui auront accès à ces renseignements. La nécessité d'enregistrer chaque demande d'accès et d'obtenir une autorisation de la personne concernée à chaque consultation serait très contraignante et pourrait même aller à l'encontre de l'intérêt de celle-ci. Aussi, ces catégories de personnes pourront avoir accès aux renseignements nominatifs qui leur sont nécessaires sans qu'une autorisation de la personne concernée ne soit requise, à condition qu'elles fassent partie de l'une des catégories de personnes déclarées à la Commission d'accès par la personne responsable de l'application de la Loi sur l'accès, au sein de l'organisme. 3.4 LA TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS communiqués ou transmis sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi. Parmi les exceptions prévues, notons qu'une commission scolaire peut communiquer un renseignement nominatif à toute personne ou organisme, sans le consentement de la personne concernée, si cette communication est nécessaire à 4 l'application d'une loi au Québec ou encore si cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne 5 concernée. Elle peut également communiquer un renseignement nominatif à une personne qui, en vertu de la loi, est chargée de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est requis aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi 6 applicable au Québec. D'autres exceptions, notamment d'ordre judiciaire, sont prévues aux articles 59, 61, 67.1, 67.2, 68 et Dans les cas de communication de renseignements nominatifs visés par les différents paragraphes de l'article 59 de la Loi sur l'accès, l'organisme doit s'assurer au préalable du respect des conditions prévues à ces paragraphes et la personne responsable de la protection des renseignements personnels 7 doit enregistrer chaque demande. Dans les cas de communication de renseignements nominatifs visés par les articles 67 à 68.1, l'organisme doit inscrire la communication dans un registre tenu conformément aux règles 8 établies par la Commission d'accès ; les Les renseignements nominatifs détenus par un organisme public ne peuvent être 1. Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art. 76, paragraphe Loi sur l'accès, art. 65, paragraphe Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art. 59, paragraphe Loi sur l'accès, art. 59, paragraphe Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art\n18 conditions préservant le caractère confidentiel 1 des renseignements doivent être prévues. Il faut aussi noter qu'une personne ou un organisme peut recevoir communication de renseignements nominatifs contenus dans un fichier de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, à des fins d'étude, de recherche ou de statistique. La personne ou l'organisme doit adresser une demande écrite à la Commission d'accès, qui lui donnera l'autorisation requise après s'être assurée que l'usage projeté n'est pas frivole, que les fins recherchées ne peuvent être atteintes sans la connaissance des renseignements nominatifs et que ces renseignements seront utilisés d'une manière qui en assure le caractère 2 confidentiel. 3.5 LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS Un organisme public doit veiller à ce que les renseignements nominatifs qu'il conserve soient à jour, exacts et complets pour servir aux fins 3 pour lesquelles ils sont recueillis. Lorsque l'objet pour lequel un renseignement nominatif a été recueilli est accompli, l'organisme public doit le détruire, sous réserve de la Loi sur les 4 archives. 5 Selon cette loi, tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont 6 éliminés. 3.6 LE DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION La Loi sur l'accès ne se limite pas à protéger le caractère confidentiel des renseignements nominatifs contenus dans les documents détenus par les organismes publics. Elle accorde à toute personne le droit d'être informée de l'existence, dans un fichier de renseignements personnels, d'un renseignement nominatif la concernant et de recevoir 7 communication de ce renseignement. Toute personne qui reçoit ainsi confirmation de l'existence, dans un fichier, de renseignements nominatifs la concernant peut exiger que ce fichier soit rectifié si les renseignements nominatifs sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont 8 pas autorisées par la loi. Ces droits d'accès et de rectification s'exercent par une demande écrite adressée au responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisme public. Cette demande est faite par la personne elle-même ou par un représentant autorisé qui doivent justifier de leur identité. Dans le cas d'une personne mineure, la demande peut également être faite par le 9 titulaire de l'autorité parentale. 1. Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur les archives, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art,\n19 Au Québec, toute personne âgée de moins 1 de 18 ans est considérée comme mineure, ce qui est le statut de la grande majorité des élèves. Les droits d'accès et de rectification s'appliquent donc aux parents de ces élèves mineurs. La communication d'un renseignement nominatif à celui qui exerce le droit d'accès est faite en lui permettant d'en prendre connaissance pendant les heures habituelles de travail et en lui en fournissant une copie. Un renseignement nominatif informatisé doit être communiqué sous la forme d'une transcription 2 écrite et intelligible. Ces droits d'accès et de rectification visent à permettre aux personnes concernées de veiller à l'application des trois principes de base relatifs à la protection des renseignements personnels : la commission scolaire ne doit collecter qu'un minimum de renseignements, dont la nécessité peut être démontrée et dont l'usage est justifié. Au cours de la collecte des renseignements nominatifs, les personnes concernées doivent être informées de l'usage auquel le renseignement est destiné, des catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements et du caractère obligatoire ou facultatif de la demande. Ces renseignements doivent être versés dans un fichier qui doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission d'accès. Cette déclaration doit indiquer l'usage projeté des renseignements et les catégories de personnes qui y auront accès. Enfin, la Commission d'accès doit, au moins tous les deux ans, éditer et diffuser dans toutes les régions du Québec un répertoire décrivant les fichiers de renseignements personnels détenus 3 par tous les organismes publics. Le respect de ces trois principes de base est aussi assuré par la Commission d'accès qui a le pouvoir de faire enquête sur l'application de la 4 Loi sur l'accès. Elle peut prescrire des règles relatives aux types de renseignements qui peuvent être recueillis, aux fins pour lesquelles ils peuvent être conservés, à l'usage qui peut en être fait et aux catégories de personnes qui 5 peuvent y avoir accès. À la suite d'une enquête sur un fichier de renseignements personnels, la Commission d'accès peut ordonner à l'organisme public de prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour satisfaire aux conditions prévues par la loi ou prescrites par la Commission d'accès ou ordonner la destruction d'un fichier établi ou utilisé contrairement à la 6 loi. Elle peut généralement rendre toute ordonnance qu'elle estime propre à sauvegarder les droits garantis par la Loi sur l'accès. Elle peut notamment ordonner à un organisme public de donner communication d'un document ou d'une partie de document, [...], de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer tout renseignement nominatif ou de cesser un usage ou une communication de renseignements 7 nominatifs. Enfin, la Loi sur l'accès prévoit des sanctions pénales pour quiconque ne respecte pas les dispositions de la loi relativement à l'application des principes de base régissant la protection du caractère confidentiel des renseignements 8 nominatifs. 3.7 LES RESTRICTIONS AU DROIT D'ACCÈS Bien qu'en principe toute personne ait droit 1. Code civil du Bas-Canada, art. 246; Code civil du Québec, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art. 158 à\n20 d'accès aux renseignements nominatifs la concernant contenus dans un fichier de renseignements personnels, la loi prévoit certaines restrictions. Un organisme public peut refuser de confirmer l'existence d'un renseignement nominatif contenu dans un fichier 1 confidentiel ou d'en donner communication. Un fichier confidentiel est constitué de renseignements nominatifs destinés à être utilisés par une personne chargée par la loi de prévenir, de détecter ou de réprimer les crimes ou les infractions. Il ne peut être constitué que 2 s'il est autorisé par le gouvernement. Un organisme peut aussi refuser de donner communication d'un renseignement nominatif contenu dans un avis ou une recommandation tant qu'il n'a pas rendu une décision finale sur la matière faisant l'objet de cet avis ou de cette 3 recommandation. Il peut enfin refuser de communiquer un renseignement lorsque cela aurait pour effet de divulguer un renseignement nominatif sur une autre personne physique, sauf 4 si cette dernière y consent ou dans la mesure où la communication doit ou peut être refusée en vertu des dispositions de la loi relative aux 5 restrictions au droit d'accès aux documents. 3.8 LE DOSSIER MÉDICAL OU SOCIAL D'UN ÉLÈVE dossiers des élèves contenant des renseignements de nature médicale ou sociale, même lorsqu'ils sont dans les locaux d'une école ou d'une commission scolaire, ne sont pas des documents détenus par la commission scolaire. Ces dossiers sont détenus par les établissements de santé ou de services sociaux et sont assujettis à la Loi sur l'accès. La Loi sur l'accès contient certaines règles particulières relativement à ces dossiers. L'article 83 établit qu'un mineur de moins de 14 ans n'a pas le droit d'être informé de l'existence ni de recevoir communication d'un renseignement nominatif de nature médicale ou sociale le concernant, contenu dans le dossier d'un établissement de santé ou de services sociaux. De plus, l'article 87.1 de cette loi établit qu'un établissement de santé ou de services sociaux peut refuser momentanément de donner communication à une personne d'un renseignement nominatif la concernant lorsque, de l'avis du médecin traitant, il en résulterait vraisemblablement un préjudice grave pour sa santé. Ces règles particulières de la Loi sur l'accès sont subordonnées aux règles établies par la En vertu de la Loi sur l'instruction publique et des régimes pédagogiques, l'élève a droit à des services de santé et à des services sociaux en milieu scolaire. Cependant, les programmes relatifs à ces services ne relèvent pas de la 6 commission scolaire et les personnes offrant ces services ne sont pas, habituellement, des 7 employés de la commission scolaire. Aussi, les 1. Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art Loi sur l'accès, art. 87 et 18 à Loi sur l'instruction publique, art Loi sur l'instruction publique, art


L’importance des combinaisons de pierres est sujette à de nombreuses questions. En effet, le monde minéral a ses propres règles, notamment lorsqu’il s’agit des contradictions liées à leur usage. Les pierres utilisées en lithothérapie ont chacune leur propre énergie. Certaines pierres sont bien en conflits lorsqu’elles sont utilisées simultanément. Tout comme il existe également des pierres qui émettent de l’énergie et celles qui en absorbent. Mais rassurez-vous, cela n’aura aucun effet néfaste pour vous ou votre santé. On vous explique tout ici.\nCouleurs identiques :\nIl est tout d’abord important de connaitre les propriétés de chaque pierre individuellement et leur influence sur vous avant de les combiner. Il est vrai que les minéraux de même couleurs sont complémentaires et peuvent ainsi être utilisés simultanément pour renforcer leurs bienfaits. Ce n’est cependant pas la seule façon de sélectionner des cristaux. Il est toutefois possible d’associer des pierres de couleurs différentes mais qui travaillent sur les mêmes propriétés ou vertus recherchées.\nEnergies différentes :\nIl est aussi déconseillé de porter des pierres aux énergies différentes. Pour une bonne efficacité, il est préférable d’associer des minéraux qui se complètent sur le plan énergétique.\nChakras concordants :\nIl est enfin important de porter des pierres ayant le même chakra. On reconnaît bon nombre de vertus aux minéraux et cristaux, mais aussi un effet sur les chakras de leurs propriétaires. Le but est avant tout d’équilibrer le centre énergétique du porteur.\nPour résumer, il existe plusieurs possibilités pour bien combiner vos pierres :\nCouleurs similaires ou complémentaires,\nPropriétés ou vertus similaires.\nIl n’y a pas réellement de règles strictes pour combiner les pierres. Aussi, il arrive parfois que des pierres de couleurs opposées fonctionnent tout de même ensemble, comme l’aventurine verte avec le jaspe rouge par exemple. De plus, il est important que vous fassiez votre propre expérience. En règle générale, si vous vous sentez mal à l’aise, vous avez là un bel indice qu’il faut changer quelque chose. Attention, il est également possible que le problème ne vienne pas du fait que vous travaillez avec des cristaux en conflits. Vous pouvez aussi ressentir une submersion et une forte vague énergétique lorsque vous travaillez pour la première fois avec certaines pierres. En effet, le corps réagit aux énergies qui l’entourent. Parfois, il arrive qu’il ait simplement besoin de s’habituer à cette nouvelle interaction énergétique. Aussi, dans la plupart des cas, il faut essayer sur plusieurs jours une combinaison pour réellement identifier sa compatibilité.\nExemples de pierres à ne pas associer :\nLorsque vous associez des pierres incompatibles, vous annulez tout simplement leur action sur vous.\nLa shungite ne peut être portée avec aucun autre minéral. En effet, elle aura tendance à aspirer l’énergie des autres.\nLa turquoise et l’améthyste sont à ne pas associer. Cependant, il est tout à fait possible de les porter séparément sur chaque poignet, sous forme de bracelets, par exemple.\nL’obsidienne peut avoir la propriété de neutraliser l’effet des autres pierres ayant la même énergie qu’elle. Elle peut toutefois s’associer avec le cristal de roche que les vertus de celle-ci accroissent.\nL’émeraude, la tourmaline et la malachite aspirent les énergies des pierres à leur proximité. Il est ainsi plus courant de les porter seules.\nLe péridot a un effet négatif sur les autres pierres en annulant leurs actions. Le seul à disposer de cette particularité entre toutes les pierres roses et incolores. Cependant, cela n’empêche pas son association avec le quartz rose ou encore le cristal de roche.\nCes informations sur l’importance des combinaisons de pierres sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient ainsi en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Les propriétés, indications et mode d’utilisation des minéraux cités sont issus d’ouvrages ou sites internet de références en lithothérapie.\nPrevious Previous post: Les géodes\nNext Next post: Les druses\nBracelet calcite bleue €61,00


.:: CNP | DECISION N°031 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 07 MARS 2013 ::\nDECISION N°031 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 07 MARS 2013\nDECISION N° 031 DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE DU 07 MARS 2013\nVu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse telle que modifiée par l'ordonnance 2012-292 du 21 mars 2012 ;\nVu l'Ordonnance N° 2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels ;\nVu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil national de la presse tel que modifié par le décret N° 2012-309 du 11 avril 2012 ;\nAprès en avoir délibéré en sa séance du jeudi 07 mars 2013\n1) Que le Conseil national de la presse (CNP), suivant sa Décision N° 020 du 11 décembre 2012, a infligé à CYCLONE SARL, éditeur du quotidien Le Temps, une sanction pécuniaire et fixé le montant à la somme de trois millions (3.000.000) FCFA ;\n2) Que suite à la notification de cette décision, Monsieur Yacouba GBANE, Gérant de CYCLONE SARL, avait, le 26 décembre 2012, introduit un recours gracieux auprès du CNP ;\n3) Qu'il avait argué de difficultés financières de son entreprise pour solliciter la clémence du Conseil et pris l'engagement de se conformer aux textes régissant la profession ;\n4) Que, délibérant en sa session du vendredi 25 janvier 2013, le Collège des Conseillers avait accepté partiellement ledit recours gracieux en réduisant de moitié la sanction infligée et ramené ainsi à un million cinq cent mille francs (1.500 000) de FCA, l'amende initialement fixée à trois millions (3.000.000) FCFA ;\n5) Qu'après notification de cette décision, Monsieur Yacouba GBANE, a, de nouveau, exercé un recours gracieux en plaidant pour une annulation de la sanction.\n1) Que le recours gracieux est respectueux des forme et délai prescrits par la loi ;\n2) Qu'au fond, le Gérant de CYCLONE SARL admet la justesse de la décision du Conseil ;\n3) Que par courrier en date du 11 février 2011, il a exprimé sa reconnaissance au Conseil pour avoir, en dépit des manquements relevés, accepté de réduire de 50 % la sanction à lui infligée ;\n4) Que cependant, il sollicite la clémence du Conseil pour la levée totale de la sanction ;\n5) Que pour justifier le bien-fondé de sa démarche, il évoque les difficultés de trésorerie de son entreprise.\n1) Que les publications de CYCLONE SARL, dont particulièrement Le Temps sont constantes dans la violation des règles professionnelles ;\n2) Que c'est au regard des difficultés économiques que rencontrent les entreprises de presse de façon générale, que le Conseil a réduit de moitié, le quantum de la sanction infligée.\n1) Rejette le recours gracieux introduit par CYCLONE SARL, éditeur du quotidien Le Temps.\n2) Dit que l'amende fixée au montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) FCFA, sera exigible dès la notification de la présente décision à CYCLONE SARL et est payable auprès de l'Agence Comptable du CNP ;\nCYCLONE SARL dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente.\nLa présente décision qui prend effet dès sa notification à CYCLONE SARL sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous les supports officiels.\nFait à Abidjan, le 11 mars 2013


Tom WAITS : THE HEART OF SATURDAY NIGHT (1974)\nJAZZ / BLUES | STUDIO\nPar LE BARON le 28 Avril 2019 Consultée 715 fois\n1974 : alors que Frank ZAPPA propose un jazz-rock ébouriffant (Apostrophe (‘)), que Lou REED s’est perdu dans le speed et le hard-rock (Rock’n Roll Animal), qu’EAGLES country-rockise plus ou moins mollement Ol’55, tirée du premier album de WAITS, ce dernier semble définitivement coincé à l’époque de la beat generation, et continue de ramer à contre-courant. Il poursuit ainsi la construction de son propre mythe : auteur / compositeur décalé, en marge de son époque, un peu « hobo », beaucoup alcoolo. Cela est d’autant plus flagrant qu’il abandonne la plupart des accents folks qui émaillaient Closing Time au profit d’un jazz/blues totalement désuet, un jazz pour boîte de nuit de film noir, strip-tease compris.\nRedisons que WAITS est fasciné par l’épopée de Jack Kerouac et Neal Cassady à travers les Etats-Unis. Pourtant, les personnages de WAITS ne semblent jamais aller bien loin : du « diner » au bar, du bar à la gare routière. La route, lorsqu’elle est est évoquée, ne vaut que pour elle-même, nullement pour mener à une destination précise. Plus que les grands espaces, ça sent la bretelle d’autoroute et la station service. Plutôt que de traverser les Etats-Unis en direction du Pacifique, on s’arrête à la rue voisine. Il faut dire qu’on y est déjà, au bord du Pacifique, puisque WAITS est un pur produit de Los Angeles. Il poursuit donc son voyage imaginaire, et sa fréquentation d’une Amérique laborieuse, peuplée de femmes et d’hommes dont le but ultime reste le samedi soir, ce moment de liberté si précieux, propice à la rencontre, au mieux amoureuse, au moins alcoolisée.\n"New Coat Of Paint" ouvre le disque avec classe. La voix de WAITS, narquoise et pas encore passée au papier de verre, fait merveille avec l’immortel combo piano/contrebasse/batterie, plus quelques notes d’orgue. Et bien sûr, il est question d’amour, et d’alcool : "Our love needs a transfusion so let's shoot it full of wine"*. Tout le WAITS de l’époque est dans ces vers. Et là encore, on retrouve le style à la fois haché et poétique des poètes "beat" aussi bien que de Charles Bukowski.\nTom WAITS alterne entre jazz, blues et ballades pour nous faire vivre les trajectoires de ses différents personnages. Entre les deux, des ballades à pleurer, telle "San Diego Serenade", "(Looking for) The Heart Of Saturday Night" ou "Please Call Me Baby", dégoulinante de violons, mais dans laquelle, la voix de WAITS est magnifique, apportant l’indispensable élément déglingué qui rend l’ensemble attachant et finalement assez beau.\nIl faut également mentionner "Diamonds In My Windshield". Usant d'un dispositif très "beat" - accompagnement minimal de la batterie et de la contrebasse, avec quelques accords discrets de guitare –, WAITS déclame un drôle de texte à base de diamants dans son pare-brise. Enchaînant les images, il fait preuve d'une étrange et inventive drôlerie littéraire. On y apprend par exemple que dans le Wisconsin, où il y a quinze pieds de neige, il fait plus froid que dans le cul d’un puisatier ("Colder than a welldigger's ass").\nLe disque fonctionne très bien. Certes, il peut paraître désuet, mais c’est assumé. Et puis WAITS excelle dans son rôle d’ours mal léché, alcoolisé, décalé et déglingué. Sobre, meilleur compositeur, c’est du côté de Randy NEWMAN qu’il aurait fallu aller chercher une comparaison. Tom WAITS, n’en a pas la délicatesse, mais il bénéficie d’une voix extraordinaire, d’une écriture inventive, ainsi que d’un accompagnement de haut vol : les musiciens, tous aguerris, sont excellents. Alors bien sûr, il y a de la posture là-dedans, et ce n’est pas ce disque qui passera à la postérité de WAITS. Il n’en demeure pas moins très bon dans la première partie de sa carrière.\n*Soit à peu près : « Notre amour a besoin d’une transfusion, alors donnons-lui son plein de vin. »\n- Tom Waits (voix)\n- Mike Melvoin (piano, orgue)\n- Arthur Richard (guitare)\n- Jim Hughart (contrebasse)\n11. The Ghosts Of Saturday Night (after Hours At Napol


Mot-clé - Buggy - La sélection Patrick Modélisme - page 2\nMot-clé - Buggy\nLa suite des détails techniques de l'EXO AXIAL\nPar David @ Patrick Modélisme le mardi 8 novembre 2011, 09:24 - Voitures\nLight bar installé:\nLa rampe de lumières, sous licence officielle PIAA, peut être équipée de Leds pour rouler la nuit (disponibles en option).\nLe diffuseur arrière embarque 4 feux équitables de leds d'éclairage (option)\nRoues Renegade Raceline:\nLa Raceline est la roue la plus populaire en compétition tout terrain. Les roues de l'EXO réalisées sous licence officielle donnent un réalisme et une solidité jusqu'à présent rarement atteinte.\nPneus Hankook Dynapro MT:\nLes pneus de l'EXO sont la réplique exacte des Hankook officiels (sous licence) avec des 34mm à l'avant et des 41mm à l'arrière. les nervures internes leurs permettent de travailler avec un excellent rendement.\nLe radiateur GRIFFIN:\nLe radiateur est doté de pales pour une calandre réaliste .\nDétails réalistes à l'échelle:\nL'EXO ™ propose une variété de licences, y compris les caractéristiques réalistes d'un moteur V8 , un réservoir à carburant et un ensemble d'intérieur avec quatre baquets de course Corbeau.\nLe nouveau Buggy EXO d'AXIAL 1/10e\nPar David @ Patrick Modélisme le lundi 7 novembre 2011, 10:05 - Voitures\nAXIAL crée encore le buzz avec un nouveau châssis Buggy 1/10e : l'EXO .\nDétails techniques de châssis\nMontage de Moteur ajustable:\nLe montage de moteur (Brevet en cours) inclus avec l'EXO dispose d'un design en deux parties qui permet de configurer parfaitement l'entrainement , avec une vis de réglage qui permet d'obtenir un ajustement parfait.\nCouronne standard 32dp :\nLa couronne au module 32dp permet une excellente tenue dans le temps et une bonne efficacité\nFixation rapide de batterie:\nLe montage rapide de la batterie s'adapte à tous types grâce à des sangles en caoutchouc et un loquet en plastique composite. Les plaques de support sont réglables pour tous types et formats d'accus.La position de celui-çi est optimisée vers le centre d'équilibre de l'auto.\nLes corps d'amortisseurs sont filetés et les multiples points d'ancrage permettent d'affiner la suspension pour des performances élevées.\nPare chocs de protection:\nLes boucliers avant et arrières sont articulés pour amortir les chocs et protéger le châssis de l'EXO. Des inserts en aluminium ajoutent réalisme et protection durable.\nVoici un Buggy pour débutant, c'est le Lrp BLAST S10 BX RTR à un prix compétitif pour les fêtes de Nöel\nPar David @ Patrick Modélisme le mardi 30 novembre 2010, 18:00 - Voitures\nEnvie d'un buggy pour cette fin d'année! Chez Patrick Modélisme la nouvelle LRP BLAST S10 est disponible, c'est la voiture RC idéal pour débuter !\nChâssis monobloc en nylon composite résistant et léger\nSuspensions dérivées du célèbre D4\n4 Amortisseurs réglables “Gros volume”\nBiellettes carrossage et pincement à pas inverse\nRéglage ressorts amortisseurs par molette\nNoix de cardan acier\nVisserie 6 pans pour une meilleure fiabilité\nMultiples points d'ancrage pour les amortisseurs\nCardans homocinétiques avants\nSauver servo réglable\nLivré avec pneus "high grip" et jantes 7 branches\nCompartiment accu pour NiMh et LiPo\nCarrosserie peinte et décorée blanche ou bleue.\nEntièrement prémonté, prêt à rouler\nChâssis Blast S10 BX\nCarrosserie peinte et décorée installée\nMoteur type 540 à charbons ventilé installé\nBatterie de propulsion 7.2v 1600mAh installée\nVariateur électronique AI Runner Reverse installé (jusqu'à 18 tours)\nRadiocommande à volant 2 voies installée 27mhz AM


Google Agenda : ajoutez les matchs de la Coupe du Monde à votre agenda ! | AndroidPIT\n1 min de lecture 1 min 13 partages 13 6 Commentaires 6\nÉcrit par : Joséphine Dusol 10 juin 2014\nVous ne voulez pas perdre une miette de la Coupe du Monde 2014 ? Durant toute la compétition, affichez les matchs à venir directement dans votre Agenda Google : c'est probablement l'un des meilleurs moyens pour n'en louper aucun !\nAvant de pouvoir obtenir tous les matchs de la Coupe du Monde sur votre smartphone Android, il vous faudra d'abord passer par la version navigateur de Google Agenda.\nÀ gauche de l'écran, cliquez sur la flèche à droite de Autres Agendas\nChoisissez Ajouter par URL\nCopiez et collez ce lien :\nVous pouvez ensuite aller dans les Paramètres de votre application Google Agenda, afin d'afficher le calendrier "World Cup 2014". Si celui-ci n'apparaît pas, synchronisez.\nL'agenda des matchs sera mis à jour en fonction des premières poules, afin que vous n'en perdiez pas une miette !\nharold taylor 17 juin 2014 Lien du commentaire\nBonjour à tous, je voudrais bébéficier de ce lien mais il se trouve que je ne me retrouve pas. Je possede une tablette CT704. Et je ne voici pas comment synchroniser le programmede la coupe avec mon agenda ( par défaut ) qui est installé.\nUtilises-tu les services Google ? Car il faut que tu ajoutes cet agenda dans Google Agenda (sur navigateur), puis que tu synchronises ton agenda par défaut avec Google Agenda. :-)\nGerald T. 11 juin 2014 Lien du commentaire\nJ'ai copier - coller le lien du tuto. Ça passe nickel\nZekje 11 juin 2014 Lien du commentaire\nil suffit de cliquer sur 'rajouter l agenda d un amis' et rentrer :\nThierry Girard 11 juin 2014 Lien du commentaire\nLe lien donner dans votre Tuto n'est pas complet,donc inexploitable\nJoséphine Dusol 11 juin 2014 Lien du commentaire\nEn effet, joli bug d'affichage ! On tente de corriger cela au plus vite ;)