L'actu du Mardi 11 Juin - 100%OL - Le Kop Web Lyonnais\nAnthony Lopes restera à Lyon, prolongation ou pas !\nDésigné meilleur joueur de l'Olympique Lyonnais cette saison par les supporters du club rhodanien, Anthony Lopes est parti prendre des vacances sans même savoir s'il prolongera ou pas à l'OL. Alors que son contrat arrive à échéance dans un an, ses représentants n'arrivent pas à sceller un accord avec Jean-Michel Aulas, lequel estime que les exigences salariales du gardien de but sont délirantes, Anthony Lopes souhaitant avoir le plus gros salaire de l'Olympique Lyonnais. Mais, qu'il prolonge ou pas avec son club formateur, Anthony Lopes sera très certainement dans les buts de l'OL la saison prochaine.\nC'est ce qu'affirme Edward Jay sur RMC. « Pour Anthony Lopes, c’est très simple, il aura le maillot de l’OL jusqu’au 30 juin 2020, c’est une certitude. Il va rester à Lyon, et dans les semaines et les mois à venir, il va peut-être jouer sa prolongation ou pas, avec en numéro 2 Ciprian Tatarusanu. Une réunion est prévue cette semaine avec les agents d’Anthony Lopes », a précisé le journaliste de Lyon, qui est persuadé à 100% que le départ du gardien de but international portugais est impossible lors du mercato estival qui a ouvert ses portes ce mardi.\nUn Equatorien pour remplacer Mendy ?\nMalgré un léger retard en raison d'examens complémentaires nécessaires, Ferland Mendy devrait s'engager prochainement avec le Real Madrid. Pour le remplacer, l'Olympique Lyonnais serait proche d'un accord avec le latéral gauche de Willem II, Diego Palacios (19 ans, 27 matchs en championnat cette saison), selon le média néerlandais ELF Voetbal.\nPrêté par la Sociedad Deportiva Aucas, l'Equatorien a délivré 3 passes décisives cette saison en Eredivisie. Sa valeur est estimée à 1,5 million d'euros par Transfermarkt.\nTanguy Ndombele plan B du Real Madrid\nLe Real Madrid a décidé de donner un accent francophone à son recrutement estival. Après Eden Hazard et en attendant Ferland Mendy, Zinedine Zidane se verrait bien accueillir Paul Pogba (26 ans, Manchester United) dans les prochaines semaines. Et s’il n’y parvenait pas, le technicien français pourrait activer un plan B, tricolore lui aussi.\nSelon les informations de esRadio en Espagne, Tanguy Ndombele (22 ans, Olympique Lyonnais) recueille tous les suffrages au sein de la direction merengue. Si le dossier Pogba s’enlise, c’est vers le Gone que se tournera la Casa Blanca. Un élément qui est déjà suivi depuis un certain moment. Comme expliqué sur notre site, les agents de l’ancien joueur d’Amiens avaient rencontré les dirigeants madrilènes il y a quelques semaines.\nLa nouvelle idée à 100ME signée Jean-Michel Aulas\nDésormais âgé de 70 ans, Jean-Michel Aulas n'a clairement pas décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Et si le patron de l'Olympique Lyonnais a choisi de déléguer un peu de pouvoir à Juninho sur le plan sportif, ce n'est pas pour pantoufler, mais pour accorder plus de temps à un projet de développement qui lui tient à coeur, et à celui d'OL Groupe à savoir la création d'une salle de 18.000 places à proximité du Groupama Stadium. Ce projet est désormais entré dans une phase nettement plus concrète affirme ce mardi Le Progrès, qui annonce un budget de 100ME et une date de livraison entre 2022 et 2024 suivant la durée pour obtenir les autorisations, le chantier étant prévu pour durer 18 mois. Un timing confirmé par Jean-Michel Aulas.\nDans cette salle, où éventuellement l'ASVEL de Tony Parker pourrait jouer, l'Olympique Lyonnais souhaite organiser près de 60 concerts par an, mais également accueillir des séminaires et autres congrès, la demande étant importante. Tout cela permettra donc à l'OL de continuer à se développer, ce qui est évidemment une bonne chose pour le club de football qui reste et restera le coeur du projet OL Groupe. Ce n'est pas demain la veille que Jean-Michel Aulas lâchera l'affaire, les rivaux du club rhodanien devront encore patienter longtemps.\nSonny réclame la haute-fidélité à Lyon


Cours de piano à Delle (90100)\nJe donne des cours de piano à Belfort depuis déjà pas mal de temps. J’ai suivi un cursus scolaire dans la musique et en particulier le piano. J’ai d’ailleurs fait le conservatoire et je vivais très bien de la musique mais j’étais tout le temps sur la route pour donner des concerts et je dois bien avouer qu’au bout d’un temps c’est très usant. Je n’avais presque plus de vie de famille alors j’ai décidé d’ouvrir ma propre école de musique afin d’être en mesure d’allier ma passion et ma vie de famille. Je suis beaucoup plus heureux comme ça. Il m’arrive de donner encore des représentations de piano mais uniquement à Delle. En fait, j’aime pouvoir enseigner mon savoir à des jeunes et à des adultes qui ont eux aussi cette grande passion de la musique et du piano. Je crois qu’il n’y a pas d’âge pour apprendre à jouer du piano. Je suis convaincu que c’est ouvert à tout le monde du moment que la personne est très motivée et qu’elle peut y consacrer un peu de temps.\nDes cours de piano avec un prof de solfège à Delle pas cher très pro\nProfesseur de piano à Delle, 90100, à domicile avec des tarifs pas chers\nPrendre facilement des cours de piano à Delle quand on débute\nSi vous avez la même passion de la musique que moi et en particulier du piano alors je serais ravi de vous donner des cours de piano à Delle. Avec le temps, j’ai réussi à me faire une très bonne réputation en tant que professeur de piano mais je n’y serais pas arrivé sans tous ces élèves plus ou moins jeunes avec qui j’ai déjà eu la chance de pouvoir travailler.\nAyez confiance en un professeur de piano professionnel à Delle avec une grande expérience


(r)Evolution - Anthropologie | Pearltrees (r)Evolution - Anthropologie | Pearltrees\nL'évolution peut-elle créer de l'intelligent design ? Sur ce blog, on n'hésite pas à faire dans le titre racoleur.\nAh vous aviez déjà remarqué. Bon bon bon. La question est pourtant valable : l'évolution peut-elle spontanément créer un organisme capable de quitter l'évolution "à la Darwin" ? Autrement dit, pourrait-il exister un organisme capable de diriger/plannifier sa propre évolution, ou encore, capable de diriger celle d'autres organismes, sans passer par les forces évolutives telles que la sélection naturelle ? Résumons le cahier des charges. Bien sûr il faut que ces trois capacités apparaissent spontanément au cours de l'évolution, et soient maintenues par la suite. En fait, "peut-on faire un organisme qui quitte la sélection naturelle pour se modifier tout seul" ressemble à une question qu'on a plus l'habitude de croiser dans l'étude de l'intelligence artificielle : peut-on créer un logiciel capable de se programmer tout seul ?\nLe récentrisme. Garry Kasparov ferait mieux de rester près de ses échiquiers.\nLorsque le champion russo-croate s’en éloigne, il lui arrive de dépasser allègrement les limites du déconnomètre. Notamment lorsqu’il défend le récentisme. Le postulat de cette théorie radicale est simple : l’histoire « officielle » compte plusieurs siècles en trop. Et Kasparov entend bien convertir le monde au récentisme. Voilà ce qu’il déclarait à un journaliste du Daily Telegraph en 2001 : « Si 10% de de ce que nous disons est vrai, ce sera la chose la plus importante dans laquelle j’aurai jamais été impliqué. Prenez un événement et copiez-le Pour remonter aux sources du récentisme, il faut rester en Russie.\nCouverture de la « Nouvelle chronologie » d’Anatoly Fomenko - Editions Mithec. Les « preuves » incontournables de l’évolution ne sont que du vent — Creationnisme.com. Par Julien Perreault, B.Sc.\nLe magazine Québec Sceptique (no. 60) a fait paraitre un article dans lequel on présente 10 « preuves incontournables » de l’évolution. Ces « preuves » constituent majoritairement un discours complètement dépassé par la science. Voici une réponse précise à chacun des 10 points présentés dans l’article du Québec sceptique : Le présent texte démontre que l’argumentation évolutionniste exploite des : 1) Phénomènes isolés : une mutation qui handicape partiellement une bactérie mais lui permet de combattre un antibiotique, un fragment de fossile difficile à classifier ; 2) Phénomènes partiellement rapportés et interprétés très subjectivement : les fossiles de l’Archéoptéryx et Basilosaurus, la « convergence » des adaptations marines ; 3) Fraudes et problèmes de mise à jour : l’argument embryologique (fraude), la similarité du génome singe-homme (mise à jour) ; 1 – Fossiles ordonnés.\nLa redécouverte de la nature humaine par la biologie évolutionniste. Par Damien Theillier.\nCertains scientifiques aujourd’hui avancent que des comportements culturels complexes comme la famille, le langage ou les normes morales ne seraient pas des constructions sociales arbitraires mais des réponses biologiques adaptatives qui ont émergé lentement au cours du temps au point de constituer des invariants naturels et universels. Une accumulation de preuves empiriques tous azimuts vient désormais à l’appui de cette idée que tout n’est pas acquis et que la part de l’inné serait bien plus grande qu’on ne pensait.\nPour de nombreux philosophes et chercheurs, pourtant, tout comportement humain est compris comme « socialement construit », c’est-à-dire déterminé par des normes culturelles modelant le comportement après la naissance. Selon eux, l’esprit au départ serait semblable à une feuille blanche ou à une « table rase » et ne se construirait ensuite qu’à travers l’expérience, l’histoire, le vécu. La Singularité technologique. Pour placer le concept de la Singularité en perspective, explorons l’histoire du mot en lui-même.\nSingularité : substantif polysémique dont le sens originel remonte au Moyen Age, et dont la racine latine signale le caractère de ce qui est unique. La singularité exprime le caractère de l’individu qui se distingue des autres. Dans l’acception qui nous intéresse ici, la Singularité se réfère plus précisément au terme anglais de « singularity » tel qu’il est employé par Vernor Vinge dans son ouvrage « Technological Singularity » (1993), aboutissement d’une réflexion amorcée dans les années 1950. Dans cette occurrence, la signification du mot diffère de celle, historique, que nous avons rappelée plus haut : elle définit un événement unique avec des implications singulières. Singularité initiale : Première partie. Le Big Bang désigne l’époque dense et chaude qu’aurait connue l’univers il y a environ 13,7 milliards d’années, ainsi que l’ensemble des modèles cosmologiques qui la décrivent, sans que cela préjuge de l’existence d’un « instant initial » ou d’un commencement à son histoire, ni même d'un espace.\nQuelques notions à connaître pour comprendre la naissance de l'Univers A l'origine, il n'y avait pas de matière ni même d'atome. Il n'y avait qu'une « soupe » de particules élémentaires énergétiques (c'est-à-dire de l'énergie pure) : électrons, photons, quarks. La température avoisinait quelques millions de millions de degrés.\nRelated: algorithmes - La théorie du Genre - Genre et Education - Convergence technologique Singularité - Naissance de l'univers - COMPLOTISME - SITES DE DESINTOX - Le vide - Forme et cartographie de l'univers - Convergence techno & singularité - Pas vus - Complots - univers - Evolution - evolution - evolution - Evolution des usages - Evolution - L'évolution de la notion de héros - Evolution Fonction Publique - 2013-2019 - (R) EVOLUTION - Evolution du web - evolution - L'évolution du marché des séjours linguistiques - Evolution du travail - Evolution des applications mobiles - L'ère du verseau évolution cosmique - évolution métiers et compétences - Evolution de l'autorité parentale - Les photorécepteurs : produits de l'évolution - Evolution des bibliothèques - Evolution des médias - EVOLUTION - Droits des animaux et évolution des lois - Evolution - Evolution du réseau - Usages et évolution des médias - EVOLUTION DE L'HOMME - Evolution des Médias - Evolution de l'homme et course à pied - Evolution Métier - Evolution et nouveaux enjeux d'internet - Evolution de l'offre - Évolution du tourisme en France - Evolution du tourisme en France - Evolution du livre - Education - Entreprise


La commission procède à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.\nM. le président Patrick Bloche. Nous avons le plaisir d’accueillir pour la première fois depuis sa prise de fonctions Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.\nMadame la ministre, la sanctuarisation des crédits de votre ministère pour les trois ans à venir est une très bonne nouvelle, qui montre que la culture est une priorité de l’action du Gouvernement. Vous serez sans doute amenée à nous parler d’un grand texte traitant des enjeux de la culture, qu’il s’agisse de la création ou du patrimoine, mais aussi de la question des intermittents ou du dispositif précieux du financement de la création – sachant que nombre d’acteurs nationaux se sont notamment inquiétés mi-septembre quand Netflix a été officiellement lancé dans notre pays.\nEnfin, je vous remercie chaleureusement de l’intérêt que vous avez publiquement manifesté à l’égard des propositions formulées en juillet dernier par la mission d’information sur la création architecturale. Avec les collègues ayant participé à ce travail, nous recherchons en effet un véhicule législatif adapté permettant de mettre en œuvre nos préconisations.\nMme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Je vous remercie de votre invitation à venir m’exprimer devant votre commission pour la première fois dans le cadre de mes nouvelles fonctions et de me permettre de vous présenter les grandes priorités qui guideront mon action à la tête de mon ministère pour porter le projet culturel du Gouvernement.\nDans notre contexte actuel de crise économique, sociale mais aussi morale, alors que notre société est traversée par des courants antagonistes qui éloignent les Français les uns des autres et fragmentent notre corps social, nous avons un besoin vital de retisser du lien, de favoriser la rencontre entre nos concitoyens. Alors que la tentation est au pessimisme et au repli sur soi, nous avons aussi besoin d’insuffler un esprit de conquête, à rebours du défaitisme ambiant. Alors que l’avenir inquiète, que nous sommes comme crispés, cramponnés à ce que nous considérons comme nos acquis, nous devons nous tourner vers l’innovation et écouter les nouvelles générations.\nC’est la responsabilité des femmes et des hommes politiques de montrer aux Français ce qu’ils ont en commun et de leur redonner confiance. La culture est une force sur laquelle nous pouvons – et devons – compter pour mettre notre société en mouvement. Pour recréer du lien social, pour créer un désir de France, ici et partout dans le monde, pour favoriser le renouvellement des générations et nous tourner résolument vers la jeunesse et l’avenir. C’est tout le sens du projet culturel que je veux porter et des priorités que je suis venue vous présenter aujourd’hui. Si ces priorités ne couvrent pas l’ensemble du champ de mon ministère, elles visent à tracer une voie et à définir un horizon politique pour engager l’ensemble des acteurs et de nos partenaires.\nLa première de mes priorités est de repenser l’accès à la culture pour les nouvelles générations. Il ne s’agit pas seulement de lancer une initiative de plus, mais de revisiter la conception même de nos politiques culturelles et donc de notre action à tous au quotidien.\nJe veux partir des pratiques culturelles des Français, notamment des jeunes. Les nouvelles générations, en particulier ceux qu’on appelle les natifs du numérique, ont de nouvelles manières de lire, d’écouter, de regarder, d’aimer et d’admirer. La culture est pour les jeunes une expérience et un moyen d’expression qui sont étroitement liés aux nouveaux modes de sociabilité, tels les réseaux sociaux et les valeurs coopératives. Je souhaite que nous prenions mieux en compte ces pratiques pour mieux les accompagner.\nCela passe par bien sûr par l’éducation artistique et culturelle, dont le Président de la République a fait une priorité et pour laquelle le Premier ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement. Elle est au cœur de ma mission. J’ai demandé à cet effet aux directeurs régionaux des affaires culturelles de faire un inventaire des actions pédagogiques mises en œuvre par les institutions culturelles, les collectivités territoriales et les acteurs de la culture à destination des publics jeunes, scolaires, en vue d’identifier, de valoriser et d’étendre les bonnes pratiques.\nPar ailleurs, la réforme des rythmes scolaires nous donne l’opportunité d’une ambition plus vaste pour tous les enfants. Nous travaillons étroitement avec la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem. Nous sommes ainsi en train d’élaborer une feuille de route interministérielle pour consolider notre partenariat et nous aurons très prochainement l’occasion de faire une communication conjointe en Conseil des ministres sur le sujet. Nous serons d’ailleurs demain ensemble à Radio France pour signer une convention commune sur l’éducation artistique et culturelle.\nCette priorité passe aussi par l’accompagnement des nouveaux usages et des nouvelles pratiques pour favoriser l’accès des jeunes à la culture. Nous devons nous saisir de l’incroyable énergie créative qui, autour par exemple du jeu vidéo, permet d’explorer de nouvelles formes de récit et de nouveaux exercices d’écriture, à la croisée de la littérature et du code, ou autour des hackathon, véritables marathons de projets collectifs où les données culturelles publiques sont réutilisées au service d’applications ou de services numériques innovants. Sans oublier le mash-up – le mixage –, où les imaginations s’emparent des œuvres du domaine public pour les transformer – j’ai, par exemple, vu récemment une démonstration de table de montage très intuitive permettant aux enfants d’élaborer de petits films et d’exercer leur créativité.\nJe souhaite que cette énergie collective et collaborative irrigue tous les secteurs culturels au service d’une culture partagée et participative, et non plus verticale et élitiste. Une véritable appropriation de la culture par les jeunes est aujourd’hui nécessaire pour que chacun devienne acteur des pratiques culturelles.\nMa deuxième priorité est de renforcer l’excellence française pour en faire un instrument au service du rayonnement culturel de notre pays.\nNous avons en France de formidables atouts, qu’il nous faut mieux valoriser. Notre littérature, par exemple, qui vient d’être consacrée par la plus prestigieuse distinction : le Prix Nobel. Patrick Modiano, Prix Nobel de littérature, constitue une grande fierté pour notre pays, car au-delà de l’œuvre d’un immense écrivain, c’est la vitalité et le rayonnement de notre littérature qui sont ainsi célébrés. Je rappelle que c’est grâce à sa langue, et ceux qui la manient avec talent, que la France est en tête du palmarès des Prix Nobel de littérature : 15 depuis la création du Prix, dont 3 ces dix dernières années, ce qui est assez remarquable.\nNotre littérature n’est pas notre seule force. Je pense au succès de nos œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de nos jeux vidéo, de notre musique ou de notre animation : au-delà du rayonnement du cinéma français dans le monde, il faut rappeler la réussite musicale de chanteurs francophones comme Zaz, Stromae ou Phoenix, la consécration des séries françaises comme Les Revenants ou Braquo, ou le succès de jeux vidéos comme Just dance, développé à Montreuil, ou Criminal Case, élu meilleur jeu au monde sur Facebook en 2013. Nous devons miser sur ces atouts et renforcer l’exportation de nos industries culturelles. C’est dans cette perspective que je veux faire de la France une championne de la fiction. J’ai eu l’occasion de le dire aux professionnels rassemblés à La Rochelle pour le Festival de la Fiction TV : faire de la France une championne de la fiction, c’est porter l’ambition du rayonnement de la création française dans le monde, pour que nous soyons l’une des premières nations du cinéma, mais aussi en France, car nous sommes un des rares grands pays européens dont la production nationale ne dépasse pas en audience la production américaine. En Allemagne ou au Royaume-Uni, la fiction locale est beaucoup plus regardée qu’ici. Or j’ai pu me rendre compte de nos atouts lorsque j’ai visité le tournage de la série Versailles. Nous devons créer les conditions pour mieux accompagner la prise de risque éditoriale, pour encourager les nouvelles formes de création, les nouveaux talents, pour mieux aligner les intérêts des auteurs, des producteurs et des diffuseurs, avec en perspective une création indépendante et innovante et des chaînes capables de fédérer largement autour d’une œuvre clairement identifiée par les téléspectateurs.\nNous devons aussi continuer à faire rayonner et à exporter nos savoir-faire et notre excellence patrimoniale : je pense par exemple aux musées, aux conservateurs, aux formateurs, aux restaurateurs du patrimoine et aux archéologues. Beaucoup de pays, comme le Maroc, nous font d’ailleurs connaître leur intérêt pour des coopérations en matière de patrimoine, de gestion des musées ou de collections. J’annoncerai prochainement des initiatives dans ce domaine.\nMa troisième priorité est d’encourager le renouveau créatif.\nCela passe par une politique ambitieuse en faveur de nos écoles de l’enseignement supérieur culturel. Avec 101 établissements et plus de 36 000 étudiants répartis sur tout le territoire, le réseau de nos écoles est un formidable vivier de talents. Je l’ai dit aux directeurs d’école lorsque je les ai rencontrés, ce sont nos écoles qui posent les bases du rayonnement durable de ce qui est l’une des singularités et l’une des forces de notre pays : la créativité, l’innovation et la qualité artistique. Ce sont elles qui contribuent au renouveau de la création dans notre pays par la singularité de leur approche pédagogique et de leur formation, par la qualité des débouchés qu’elles offrent à leurs diplômés et par leur capacité à développer une recherche de premier plan.\nJe voudrais faire en sorte que tous les talents puissent être accompagnés, que l’on puisse travailler sur de nouveaux grands projets de résidence et que les futurs grands noms de la création française de demain puissent ne pas être laissés au bord du chemin par notre système de formation.\nSoutenir le renouveau créatif passe par la formation des créateurs et des artistes, mais aussi par leur accompagnement tout au long de leur parcours professionnel. Donc par la prise en compte de la discontinuité spécifique de l’emploi des artistes et des professionnels de la création. À ce titre, je tiens à rappeler que la richesse et la diversité de l’offre de spectacle vivant, mais aussi de notre production audiovisuelle et de notre cinéma, reposent pour une part sur le régime de l’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle. Je pourrai revenir plus en détail sur la refondation de ce régime et sa pérennité dont je sais qu’elles vous tiennent autant à cœur qu’à moi.\nJe souhaite aussi ouvrir plus largement le ministère de la culture et de la communication aux nouvelles formes de création : les nouvelles esthétiques liées à l’essor de l’hybridation et du numérique, non plus comme seul outil de diffusion, mais comme processus de création, ou bien les nouveaux modèles culturels, comme l’entreprenariat. Je souhaite que ce ministère soit porteur d’un esprit d’audace créative et d’innovation.\nPlus largement, l’État doit continuer d’être garant de la liberté de création et de son ouverture à toutes les formes d’expression artistique. C’est un des enjeux du projet de loi que je présenterai au Parlement au premier semestre de l’année 2015. Le débat auquel il donnera lieu sera l’occasion pour le Gouvernement d’affirmer son attachement aux principes fondateurs de l’identité de notre pays en matière de culture : la liberté de création, mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l’accessibilité la plus large des œuvres de l’esprit.\nCe projet de loi comportera aussi d’importantes dispositions relatives à l’architecture et au patrimoine, qui permettront, d’une part, de clarifier le droit des espaces protégés dans un souci d’efficacité et d’intelligibilité pour nos concitoyens – sans pour autant renoncer au niveau de protection – et, d’autre part, de mettre en œuvre certaines recommandations du rapport de Patrick Bloche sur la création architecturale. Mon objectif sera de libérer les énergies créatives au service du dynamisme de notre pays et de valoriser la création d’hier, qui est le patrimoine d’aujourd’hui, et la création d’aujourd’hui, qui sera le patrimoine de demain.\nPour mettre en œuvre ces priorités, le ministère bénéficie, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, d’un budget sanctuarisé pour les années 2015 à 2017, et même en très légère hausse. Nous avons fait des choix et opéré des redéploiements dans le sens de l’action que je souhaite mener, en veillant à ce que l’État puisse ouvrir un dialogue fructueux avec les collectivités territoriales s’agissant de la compétence culturelle, partagée et partenariale.\nD’abord, la priorité en faveur de la jeunesse et de l’éducation artistique et culturelle est marquée par la mise en place de 10 millions d’euros de crédits nouveaux hors investissement, dont 2,5 millions d’euros pour l’éducation artistique et culturelle et 7 millions d’euros pour l’enseignement supérieur culturel.\nEnsuite, l’engagement du Gouvernement en faveur de la création est réaffirmé, puisque les crédits augmenteront de 2 % par rapport à 2014, pour permettre de financer le réseau dense des lieux dédiés au spectacle vivant ou aux arts plastiques, donner aux opérateurs les moyens de contribuer au renouvellement de l’offre culturelle et à l’ouverture aux nouvelles formes de création, et lancer des projets d’investissement tournés vers les territoires.\nEnfin, la part de financement par subvention budgétaire des sociétés de l’audiovisuel public est réduite à 160 millions d’euros. Comme vous le savez, elle a vocation à disparaître entièrement en 2017. Le financement des grandes institutions audiovisuelles sera donc à terme totalement indépendant du budget de l’État et reposera, hors ressources propres, sur la seule contribution à l’audiovisuel public.\nAprès avoir présenté mes priorités et les moyens pour les mettre en œuvre, je voudrais évoquer ma méthode de travail. Je refuse une approche essentiellement gestionnaire de la culture. Bien sûr, le budget est important et je le défendrai toujours avec force et engagement. Comme je me battrai pour défendre les moyens et les acteurs de la culture. Mais ce qui compte est le sens que l’on donne à nos politiques culturelles et aux réformes que nous engageons.\nCe sens, il nous faut le construire avec tous les acteurs de la culture sur l’ensemble de notre territoire. J’ai eu l’occasion de le dire à tous mes interlocuteurs et aux partenaires sociaux que j’ai reçus : j’attache une très grande importance au dialogue et à la concertation. Je suis donc heureuse que la présente audition, première étape de ce dialogue, me permette de recueillir votre avis et de répondre à vos interrogations.\nJe citerai deux exemples de cette méthode non gestionnaire qui m’est chère. Tout d’abord, concernant l’audiovisuel public dont nous sommes si fiers, nous devons nous interroger sur le sens de ses missions de service public avant de débattre d’un éventuel retour de la publicité ou de la redevance. C’est en ce sens que le Président de la République a annoncé que l’État exprimera sa vision stratégique et ses objectifs fondamentaux pour France Télévisions avant la nomination du prochain président de la société par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il nous faut réfléchir à l’avenir de l’audiovisuel public et aux moyens de son indépendance, tout comme l’indépendance et le pluralisme de la presse doivent être confortés dans la transition très brutale qu’elle traverse.\nC’est encore avec une méthode de travail collaborative et innovante que je souhaite que mon ministère se saisisse des enjeux de la réforme territoriale et de la modernisation de l’action publique. Je l’ai rappelé avec force devant les directrices et directeurs des affaires culturelles des collectivités territoriales réunis pour les Assises de la Fédération nationale des associations des directeurs des affaires culturelles (FNADAC) : c’est dans le dialogue et la concertation, avec audace et inventivité, que nous pourrons refonder le rôle du ministère sur les territoires et faire que la culture soit au cœur du développement de notre pays.\nVous le savez, le Premier ministre l’a rappelé, nous devons préparer dès aujourd’hui l’État dont nous aurons besoin demain : un État ouvert à la participation de la société civile, exemplaire en termes de qualité du service rendu, qui maintient une présence efficace sur les territoires et se tourne résolument vers les attentes de la population. Dans ce contexte de réforme, le ministère de la culture et de la communication a une occasion unique pour refonder son action, notamment sur les territoires, en partenariat avec les collectivités territoriales. La revue des missions de l’État ne doit pas être un exercice purement gestionnaire ou comptable : nous devons nous en saisir pour clarifier le rôle et les priorités du ministère, le sens de ses missions, afin de lui donner les moyens d’une nouvelle ambition.\nMa présentation n’est évidemment pas exhaustive et je pourrai revenir plus en détail sur certains points si vous le souhaitez. J’attache beaucoup d’importance à l’échange et au travail parlementaire : je suis donc à l’écoute de vos questions, auxquelles je tâcherai de répondre le plus précisément possible.\nM. Marcel Rogemont. Je vous adresse, au nom du groupe SRC, mes félicitations pour votre nomination à ce ministère, qui arrive dans un climat budgétaire beaucoup plus clément pour la culture qu’il ne le fut dans les années passées. C’est donc une bonne nouvelle pour nous, et bienvenue.\nLes dossiers de cette rentrée sont nombreux : l’éducation artistique et culturelle ; les questions soulevées par l’arrivée de Netflix ; les problèmes de fiscalité ; le financement de la création ; le régime de l’intermittence – comment conjuguer à cet égard une intervention législative sur les annexes VIII et X avec l’accord UNEDIC ? – ; ou le projet de loi sur la création et le patrimoine, dont le contenu ne cesse de s’enrichir.\nMes questions porteront sur l’audiovisuel. Vous rappeliez que lors du festival de la fiction TV de La Rochelle, vous avez insisté sur la priorité qui doit être donnée au rayonnement international de la France, et tant mieux car cela est vrai. Outre que nous sommes un des rares grands pays européens dont la production nationale ne dépasse pas en audience la production américaine, la Cour des comptes relève que notre production s’exporte mal. En complément des propositions du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), quelles mesures pourraient être prises pour renforcer l’attractivité de nos programmes et des producteurs d’émissions ?\nQuel est par ailleurs votre avis sur la reconnaissance de véritables pouvoirs économiques au CSA ? Quelles suites entendez-vous donner à loi du 15 novembre 2013, notamment dans l’éventualité d’un rapprochement de cette instance avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ? Quelles propositions entendez-vous faire et selon quel calendrier ?\nEnfin, les bénéficiaires de la redevance audiovisuelle souhaiteraient que des compléments soient apportés alors que la subvention budgétaire que vous avez évoquée a vocation à disparaître. L’assiette doit-elle évoluer pour tenir compte de la réalité des consommations audiovisuelles ? Vous semblez ne pas être hostile au retour de la publicité sur France Télévisions, qui bénéficie aujourd’hui des deux tiers de cette dotation : quelles en seraient les conditions ?\nM. Michel Herbillon. Madame la ministre, le groupe UMP vous souhaite la bienvenue et la réussite de votre mission.\nMais force est de constater que cette deuxième partie du quinquennat risque fort de ressembler à la première en matière culturelle, tant votre action s’inscrit dans la continuité de celle de votre prédécesseure.\nCela est décevant pour le groupe UMP car cette première partie a consisté à défaire tout ce qui avait été fait par la précédente majorité et à abandonner ou remettre en cause les projets initiés. Ce fut le cas pour le centre national de la musique, le musée de la photo à Paris ou le centre d’art Lascaux IV. En outre, aucun projet culturel d’ampleur n’a émergé avec ce gouvernement alors que chaque domaine de la politique culturelle a eu droit à son rapport d’information ou à sa commission de réflexion. Le bilan se limite au seul projet de loi sur l’audiovisuel, dont la portée est assez limitée.\nCela fait de longs mois que nous attendons le projet de loi sur le patrimoine, toujours annoncé par votre prédécesseur et toujours reporté. Il en est de même du projet de loi sur la création ou d’une loi sur la presse et l’Agence France-Presse (AFP), que vous n’avez d’ailleurs pas citée dans votre intervention. Quant à l’éducation artistique et culturelle, votre prédécesseur en a parlé beaucoup plus sous forme d’incantation, sans mise en œuvre concrète.\nVotre mission n’est certes pas simple et vous avez été nommée dans vos fonctions alors que les principaux arbitrages budgétaires étaient déjà rendus. Mais si votre budget est sanctuarisé, les deux années précédentes se sont traduites par une saignée inédite depuis le début de la Ve République dans tous les domaines de la culture, avec 4 % de baisse en 2013 et 2 % en 2014 – en contradiction totale avec les propos du candidat Hollande qui, le 18 mars 2012, a annoncé au Salon du livre que ce budget serait préservé. Il est vrai que ces propos tranchaient avec ceux de Martine Aubry, qui avait indiqué au Festival d’Avignon, en tant que Première secrétaire du Parti socialiste, vouloir augmenter ce budget de 30 à 50 % ! On a vu ce qui s’est passé en 2013 et en 2014.\nMais vous vous contentez de bien peu, puisqu’avec une maigre progression de 0,3 %, le budget de la culture baissera au regard de l’inflation. D’autant qu’il cache des coupes budgétaires importantes, dont nous aurons l’occasion de débattre. On comprend que vous préconisiez – par commodité ou par habileté – une méthode non comptable !\nNous attendons des actions claires et précises ainsi que des intentions enfin mises en œuvre. Depuis un mois et demi, nous reconnaissons dans vos déclarations l’ancienne ministre chargée du numérique : si je salue votre volonté d’apporter un certain modernisme et de mettre en avant l’audiovisuel et le numérique, je veux vous rappeler que le patrimoine, le livre, la presse, le spectacle vivant, les industries culturelles, les musées, le marché de l’art, le cinéma ou le régime des intermittents sont aussi des sujets importants, appelant de votre part une ambition et des réponses à leurs problèmes.\nEnfin, la Philharmonie de Paris, qui avait été initiée par la précédente majorité, devrait faire la fierté de tous, d’autant qu’elle est le seul projet culturel actuel en France : alors que nous sommes à trois mois de son ouverture, ses ambitions sont remises en cause. Maintenez-vous la vocation internationale de cet établissement ? Au moment où la Mairie de Paris se désengage, allez-vous assumer au nom de l’État les engagements financiers, tant en matière d’investissement que de fonctionnement, nécessaires à la réussite de ce projet ?\nBref, notre position est exigeante et constructive et nous attendons des réponses claires et un calendrier précis pour faire en sorte que cette deuxième partie du quinquennat puisse effacer l’échec de la première.\nMme Isabelle Attard. Madame la ministre, je souhaite, au nom du groupe écologiste, vous poser plusieurs questions. Durant deux ans, nous avons reçu plusieurs fois la précédente ministre et attendions tous ici plusieurs projets de loi, notamment sur la création et le patrimoine. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier d’examen du projet de loi global dont vous nous avez parlé ?\nPar ailleurs, notre commission a examiné une proposition de loi concernant la protection des sources des journalistes en janvier dernier : quand le Gouvernement l’inscrira-t-il à l’ordre du jour de la session parlementaire ?\nEn outre, la révolution technologique que nous traversons nécessite des adaptations de nombreuses lois, tout en respectant l’esprit qui est à l’origine du droit d’auteur issu de la Révolution française. Pour paraphraser Jérémie Zimmermann, le droit d’auteur a été conçu comme un droit d’équilibre entre les auteurs, les intermédiaires et leur public. Comme le disait Isaac Le Chapelier, rapporteur de la première loi sur le droit d’auteur en France en 1791, « le fruit de la pensée d’un écrivain est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété. » La propriété passe de cette façon des mains de l’auteur à celles de son public.\nC’est ainsi qu’est née la notion de domaine public. Après une durée de quelques années après la création, l’auteur perdait ses droits sur son œuvre au profit de la société. Cette durée n’a fait que se prolonger, et atteint aujourd’hui 70 ans après le décès de l’auteur – ce qui nous amène à une durée moyenne de 140 ans après la création. Le compromis entre les droits de l’auteur et ceux du public est maintenant clairement déséquilibré, alors que le domaine public est une source immense de création. Ainsi, la majorité des films de Walt Disney de notre enfance ont été adaptés à partir d’œuvres du domaine public, tout comme Sacré Graal des Monty Pythons, ou plus près de nous Kaamelott. Et le mash-up dont vous parliez est bien la réutilisation d’œuvres existantes aboutissant à des œuvres originales.\nDe plus en plus souvent, le domaine public est attaqué par d’autres droits, notamment celui des marques. Ainsi, les descendants d’Arthur Conan Doyle tentent d’interdire les adaptations de Sherlock Holmes en prétendant détenir un droit sur une marque. C’est pourquoi nous souhaitons connaître votre point de vue sur le domaine public des œuvres de l’esprit et sur la protection juridique que vous entendez lui accorder. Le projet de loi sur la création devait aussi répondre au défi du financement global de celle-ci. Cela concerne par exemple la rémunération pour copie privée (RCP). Les professionnels ne sont officiellement pas assujettis à la copie privée, ce qui est logique. Le système actuel, dans lequel ils doivent la payer, puis se faire rembourser, est une aberration. En effet, sur une fourchette estimée entre 39 et 57 millions d’euros annuels, seuls 188 000 euros ont été remboursés par an. Il y a certes eu 1 900 conventions d’exonération signées par des entreprises pour ne pas payer, mais elles ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des millions d’entreprises, de collectivités, d’associations et d’autres organisations de notre pays. Ne pensez-vous pas qu’il serait plus simple d’exonérer tout le monde, sauf les particuliers, à la source, c’est-à-dire sur la facture ?\nDe plus, le fonctionnement de la commission RCP pose problème. Avez-vous des pistes d’évolution de cette instance ?\nPlusieurs voix s’élèvent au sein de celle-ci pour une harmonisation des barèmes entre les pays européens : qu’en pensez-vous ?\nS’agissant de la redevance TV, vous sembliez très réservée sur son augmentation alors que le Président de la République y paraît favorable. Qu’en sera-t-il ?\nNous recevions la semaine dernière le directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), qui souhaite le durcissement de la lutte contre le partage, qu’il va même jusqu’à appeler « piratage ». Toutes les études montrent qu’une des principales causes de la copie non rémunérée est la déficience de l’offre légale, qui est très insuffisante en France. Si vraiment les internautes refusent de payer pour des œuvres, pourquoi les distributeurs ont-ils si peur de l’arrivée de Netflix ? Vous avez d’ailleurs déclaré sur France Inter que Netflix ne faisait qu’utiliser les possibilités d’optimisation fiscale offertes par les lois européennes. Je suis tout à fait d’accord avec vous : ce sujet n’est pas du ressort de votre ministère. Avez-vous signalé ce grave problème d’harmonisation fiscale intra-européenne au ministre de l’économie et des finances ?\nIl existe pourtant des mesures simples pour favoriser le développement de l’offre légale. Aujourd’hui, chaque plateforme doit négocier individuellement avec chaque détenteur de catalogue musical. Cela crée d’énormes disparités d’accès et une concentration très dommageable du secteur entre les mains de quelques acteurs. Que penseriez-vous de permettre à tout commerçant en ligne de vendre des contenus avec un catalogue grossiste public ? Enfin, la répression du partage a démontré son inefficacité. Comme la précédente ministre, vous voulez réduire le budget de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Vous avez en outre détaché sa directrice juridique pour l’envoyer à Bruxelles dans le cadre des négociations sur le marché unique du droit d’auteur en Europe. Ne pensez-vous pas qu’il serait enfin temps de mettre fin à cette riposte graduée et de consacrer les millions d’euros concernés aux créateurs, dont aucun n’a jusque-là touché un centime ?\nPianolas, disques vinyles, radio, télévision, cassette audio, magnétoscope, MP3, chaque évolution technologique a provoqué de vives résistances avant qu’une façon de rémunérer les créateurs ne soit trouvée. Il est plus que temps de définir un compromis pour régler ce problème, comme l’ont fait en leur temps les licences de diffusion radio ou la rémunération copie privée. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?\nMme Gilda Hobert. Je vous félicite, au nom du groupe RRDP, pour votre nomination et vous remercie d’être parmi nous.\nVous avez la responsabilité d’un magnifique ministère, en charge à la fois de l’esprit, des sens et de la création. Je m’en tiendrai à l’humain, et à la question de la diversité culturelle.\nLe Conseil de l’Europe soutient notamment, dans le cadre du programme Cités interculturelles, des initiatives d’associations ou de lieux en faveur de l’interculturalité. Des conseils régionaux et des villes, comme Lyon, s’associent parfois à ce soutien, ce qui donne lieu à des rencontres, débats, projections, spectacles, mais aussi à des créations artistiques croisées ou entremêlées. Quels moyens et outils pensez-vous mettre en œuvre pour encourager ou susciter ces initiatives ?\nPar ailleurs, l’univers carcéral est sclérosant et parfois avilissant, voire annihilant. Mais des initiatives ouvrent des perspectives par l’entremise des arts. Des pratiques sont ainsi proposées tant dans le domaine de l’écriture que celui des arts du spectacle ou de la photographie. Ces ateliers, proposés par des animateurs qui sont le plus souvent des artistes, donnent parfois lieu à des ouvertures sur l’extérieur. Cependant, la prison est le plus souvent difficile à pénétrer pour ces artistes : les bonnes volontés se heurtent à des difficultés administratives ou des règles sécuritaires. Or lorsque les personnes incarcérées ont l’opportunité de s’exprimer par un art, elles y trouvent de la sérénité. Pouvez-vous vous engager à peser de votre autorité pour que soient facilitées la pratique des arts en prison et son exposition en dehors du milieu carcéral, ainsi qu’à prévoir des financements à cette fin ?\nLe cirque change et évolue. La formation professionnelle aux arts du cirque aussi et doit désormais s’adapter à la logique L.M.D. : à quelle échéance sont prévus ces changements et en quoi pourront-ils se traduire sur les formations préparatoires aux concours de l’enseignement supérieur ?\nEnfin, comment envisagez-vous une issue législative à la situation de précarité que vit la majorité des intermittents du spectacle ?\nMme Marie-George Buffet. Je m’inquiète, au nom du groupe GDR, des moyens de mise en œuvre de la politique culturelle dans l’ensemble des territoires, notamment de ceux accordées aux directions régionales des affaires culturelles. Ces dernières années, des conservatoires locaux ou des bibliothèques ont vu leurs subventions réduites ou supprimées. Et les collectivités locales voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) durement touchée. J’étais ainsi il y a quelques minutes avec des représentants du Studio Théâtre de Stains, qui est soutenu par les 4 000 habitants de cette localité mais voit une nouvelle fois sa convention remise en cause, alors qu’il répond aux critères que vous avez soulignés sur le rôle de la culture pour les jeunes, la citoyenneté et le lien social.\nJe me réjouis de votre annonce d’une loi d’orientation pour les intermittents, mais pouvez-vous être plus précise sur vos propositions tendant à répondre à leurs attentes et sur le calendrier que vous envisagez ?\nLors du dîner de la presse à la Fête de l’Humanité au mois de septembre, vous avez fait allusion à une loi concernant l’AFP et la presse. Or la proposition de loi sur l’AFP suscite des inquiétudes chez les personnels, notamment la distinction entre les missions d’intérêt général – susceptibles de financement public – et celles qui ne le seraient pas, ainsi que l’éventualité d’une dissolution de cette agence, qui connaît un déficit de 35 millions d’euros, ou celle de créer une filiale de celle-ci.\nQu’est devenu par ailleurs le projet de loi sur la protection des sources des journalistes ? Sera-t-il inscrit à l’ordre du jour ?\nS’agissant de l’audiovisuel public, la fin des dotations publiques en 2017 pose la question de ses moyens. On ne peut lui demander de faire preuve de qualité et de jouer son rôle dans le développement de la création sans lui donner les dotations nécessaires. Quelle est votre réflexion au sujet des nouveaux critères envisagés pour la redevance, qui pourraient reposer sur les ressources ou l’élargissement de l’assiette ? Que pensez-vous des conséquences sur l’emploi, alors qu’on annonce 650 emplois à temps plein de moins à France Télévisions ?\nEnfin, nous avons voté en 2013 une résolution concernant le traité transatlantique pour maintenir et protéger l’exception culturelle : quel est votre avis sur les négociations en cours ?\nMme Martine Martinel. Lors du séminaire du CSA le 2 octobre dernier, vous avez souhaité que la France soit championne du monde de l’audiovisuel avec une plus grande industrialisation et une plus forte structuration de ce secteur. Vous avez évoqué aussi votre désir de réviser le cadre juridique dans un sens qui puisse stimuler l’innovation et la prise de risque : pouvez-vous nous en dire davantage ?\nPar ailleurs, le Fonds de soutien au théâtre privé, qui vient de fêter ses 50 ans, permet de maintenir à Paris une offre diversifiée entre théâtre public et théâtre privé : quelle politique comptez-vous mener en matière théâtrale, notamment concernant le théâtre public et les dotations qui lui sont attribuées ?\nM. Christian Kert. Vous héritez d’une situation de la HADOPI hybride ou bancale : celle-ci est asphyxiée car la subvention qui lui est attribuée ne lui permet pas de conduire ses missions. Comptez-vous revenir sur cet état de fait, de manière à ce que cette autorité indépendante dispose de moyens suffisants pour appliquer la loi ?\nMme Marie-Odile Bouillé. L’attribution à deux Français du Prix Nobel de littérature et d’économie est un motif de fierté, loin du dénigrement ambiant : elle souligne la reconnaissance de notre culture et d’une politique forte et dynamique dans ce domaine.\nL’un des moyens à cet effet est l’éducation artistique et culturelle, de la maternelle à l’université. Le parcours d’éducation artistique est mis en place dans un certain nombre d’écoles grâce à la circulaire conjointe des ministres de l’Éducation nationale et de la Culture de mai 2013. Pouvez-vous faire un point d’étape plus précis sur ce sujet ? En outre, le projet de loi de finances fait, comme vous l’avez rappelé, une large place à cette question. Mais que prévoira le projet de loi sur la création artistique pour fixer les grands objectifs des politiques culturelles et ouvrir la possibilité d’actions innovantes, adaptées à la diversité et au renouvellement des expressions artistiques ?\nQuel est votre avis au sujet d’un grand chantier tendant à traduire dans la loi l’engagement de notre pays en faveur de l’exception culturelle ?\nM. Paul Salen. En ouvrant le séminaire du CSA, vous avez rappelé que les règles de concurrence devaient être les mêmes pour tous dans l’Union européenne et qu’il fallait harmoniser les conditions fiscales en son sein, sans instaurer de fiscalité punitive ni de croisade anti-internet. Pouvez-vous nous préciser comment vous pensez y parvenir ?\nMme Sandrine Doucet. L’article 10 de la loi pour la refondation de l’école fait de l’éducation artistique et culturelle une composante de la formation générale. Cette éducation contribue en effet à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture, notamment par la connaissance du patrimoine. Comment votre ministère peut-il rendre ce patrimoine accessible dans cet esprit d’égalité ?\nLes campus universitaires constituent aussi un vrai sujet en matière d’égalité d’accès territoriale. Construits en dehors des centres villes, ils sont éloignés de l’offre culturelle. Si on peut signaler des initiatives comme « Un tramway nommé campus » à Grenoble, la distance et les moyens financiers des étudiants constituent des obstacles à leur initiation culturelle : comment englober dans un même parcours, de la maternelle à l’université, une initiation et une proximité culturelles ?\nMme Annie Genevard. Depuis les « Entretiens de Valois » créés par Mme Christine Albanel, l’instauration du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), instauré par Mme Catherine Trautmann, la mise en place de la rencontre d’Avignon à l’initiative de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNAC), le ministère cherche le cadre d’un dialogue avec les collectivités, qui sont les premiers financeurs de l’action culturelle dans notre pays – avec 7,6 milliards d’euros –, au premier rang desquels les communes et leurs groupements, puis les départements et les régions.\nMais l’esprit qui anime ce dialogue peine à trouver une déclinaison sur les territoires. Est-il juste que, sur les 3,3 milliards d’euros que l’État dépense en région, 2,2 milliards soient destinés à l’Île-de-France ? Alors que les communes de moins de 10 000 habitants représentent 97 % des communes de France, les enquêtes et statistiques du ministère n’en font pas mention : est-ce raisonnable ? Enfin, est-il équitable que les établissements labellisés par le ministère, qui bénéficient parfois de véritables rentes de situation, bloquent l’essentiel des financements culturels, notamment en milieu urbain, et assèchent toute possibilité de redéploiement ?\nEn outre, alors que vous appelez de vos vœux la prise en compte et le développement des usages numériques culturels, le haut débit ignore une grande partie du territoire national et seul un quart des adolescents a accès à l’éducation artistique et culturelle. Comment entendez-vous aborder votre relation avec les collectivités territoriales ? On a bien compris que vous ne vouliez pas « renverser la table » : l’avenir dira s’il faut s’en réjouir ou déplorer cette prudence.\nM. Hervé Féron. Alors que nous célébrons cette année les vingt ans de quotas de chansons françaises à la radio, le rapport de M. Jean-Marc Bordes a souligné l’importance du maintien des quotas de musique francophone. Même à l’heure d’internet, l’exposition à la radio reste primordiale pour la carrière d’un artiste. Or la diversité musicale sur les ondes est menacée : nombre de radios diffusent exagérément les mêmes titres de musique, ce qui est néfaste pour la création, car cela réduit le nombre d’artistes ayant accès à ce média, ainsi que pour les auditeurs, qui n’ont pas la possibilité de découvrir de nouveaux talents. Nous devons donc soutenir votre proposition d’introduire davantage de diversité pour que les titres francophones les plus diffusés ne puissent excéder 50 % de la diffusion francophone mensuelle de radio. Une autre proposition pertinente serait d’élargir les quotas de 40 à 50 % de chansons francophones pour que les artistes émergents trouvent une meilleure place sur les ondes. Enfin, une meilleure exposition des artistes français à la télévision, avec la programmation d’un plus grand nombre d’émissions musicales, est souhaitable pour soutenir une création musicale diversifiée.\nM. Franck Riester. Je vous félicite également pour votre nomination. Toutefois, au-delà de vos déclarations, rien de concret n’a été fait, qu’il s’agisse de la réforme de la régulation, de l’audiovisuel public, de l’organisation de la filière musicale ou de l’intermittence.\nAllez-vous maintenir pour la HADOPI un budget de 6 millions d’euros, qui ne correspond pas du tout à ses besoins ?\nS’agissant du financement de France Télévisions, vous dites qu’on arrête d’augmenter les impôts et, pourtant, vous accroissez la redevance, soi-disant pour répondre à des problèmes de l’audiovisuel public, dont le Gouvernement est responsable, puisqu’il baisse la dotation budgétaire mise en œuvre par la précédente majorité et confortée par une taxe « telco », créée spécifiquement à cet effet et dont le rendement s’élevait à 200 millions d’euros, que vous passez par pertes et profits. Allez-vous maintenir dans les années qui viennent les dotations de l’État pour l’audiovisuel public ?\nPar ailleurs, allez-vous relancer le projet de centre national de la musique, que tous les professionnels du secteur considéraient comme une bonne réponse à l’organisation de la filière musicale, sur le modèle du CNC pour la filière cinématographique ?\nMme Brigitte Bourguignon. L’architecture française, de renommée mondiale, est en crise. Le nombre d’architectes diminue depuis 2002 de façon inquiétante et les rapports de Vincent Feltesse et Patrick Bloche sur l’enseignement de l’architecture et la qualité architecturale n’ont pour le moment pas été suivis d’effet. Y a-t-il des projets en cours pour sortir l’architecture française de sa torpeur et la faire briller dans le monde ?\nMme Virginie Duby-Muller. Le projet annuel de performances de la mission Médias, livre et industries culturelles indique que plusieurs politiques publiques « continuent d’être adaptées à l’aune de plusieurs missions d’expertise récentes », évoquant un prochain projet de loi, sans apporter de précisions sur les réformes envisagées. Le ministère a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de réorienter la protection du droit d’auteur vers la lutte contre la contrefaçon commerciale sans préciser non plus ses intentions. Par ailleurs, un rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne a été remis à votre prédécesseure en mai dernier : comportant quatre propositions intéressantes complémentaires au nécessaire maintien de la réponse graduée, il a été rédigé avec la participation active des services de la HADOPI, qui semble être la mieux placée pour mettre en œuvre les outils suggérés. Celle-ci a d’ailleurs récemment annoncé sa volonté de s’engager sur cette voie. Il serait bon que les rôles soient clairement répartis en tenant compte de l’expertise technique nécessaire : souhaitez-vous mettre en œuvre les propositions de ce rapport et confier cette mission à cette autorité ?\nMme Colette Langlade. Les métiers d’art, qui recouvrent 220 métiers de tradition, des plus anciens – potiers, tailleurs de pierre – aux plus contemporains – comme les infographistes –, doivent être défendus et promus, d’autant qu’ils sont parfois la seule activité culturelle sur les territoires ruraux et qu’ils contribuent au développement économique. Ainsi, le Pôle Métiers d’Art de Nontron en Périgord vert, qui a été choisi parmi les 200 meilleurs musées de France, poursuit des objectifs larges : sensibiliser les publics locaux et touristiques, et animer le territoire par de multiples actions à vocation culturelle : expositions, résidences d’artistes, ou visites et ateliers pour les scolaires. Quel est votre avis sur la situation des métiers d’art ? Je me réjouis d’entendre à cet égard que l’enseignement est au cœur de vos priorités. Quelles initiatives souhaitez-vous soutenir pour l’implantation et le maintien de ces professionnels sur les territoires ruraux ?\nM. Lionel Tardy. Le Parlement est dans l’incertitude permanente sur plusieurs questions depuis 2012. Nous apprenons les choix du Gouvernement en écoutant les rumeurs ou en lisant la presse, mais le mieux serait d’avoir vos réponses face à la représentation nationale !\nPouvez-vous nous confirmer l’abandon du projet de loi sur la création ? Quel sort sera réservé à la HADOPI et y aura-t-il une fusion avec le CSA ? À quoi bon maintenir le budget de la HADOPI pour 2015 à un niveau trop faible ? Et pourquoi ne pas débattre ici des missions alors que vous les réduisez par la contrainte budgétaire ?\nPar ailleurs, le CSA fusionnera-t-il avec l’ARCEP, conformément à l’annonce du Président de la République ?\nDe même, celui-ci a-t-il annoncé l’extension de la redevance audiovisuelle aux appareils autres que la télévision, ce qui demande d’y réfléchir car cela pose des problèmes en termes de cible. Quel est l’état de la réflexion sur ce point ? Cette mesure est-elle envisagée pour le budget 2016 ? Comment comptez-vous associer le Parlement à cette réflexion ?\nM. Michel Françaix. J’espère que vous souhaitez toujours avoir une AFP de grande qualité. En 1982, elle avait failli mourir avant que François Mitterrand ne décide d’investissements importants sur la photo : aujourd’hui, pour que l’agence maintienne son rang, il faudra consacrer de nouveaux moyens à la vidéo et il va falloir mettre de l’argent sur la table.\nPar ailleurs, il est incompréhensible que deux coopératives n’arrivent pas à travailler ensemble pour trouver des solutions meilleures pour l’ensemble de la presse. La publicité diminue, les kiosques ferment et les journaux sont en crise, ce qui pose la question de savoir comment permettre à de nouvelles formes d’entrepreneurs de presse d’exister. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?\nMme Sophie Rohfritsch. Quelle est votre position sur l’opérateur étranger Netflix, qui a été intégré à la box d’Orange et dispose d’un avantage concurrentiel important, avec plus d’un million d’abonnés captifs – ce que je crois être une menace pour la création française ? Comment comptez-vous régler cette question concurrentielle au profit de diffuseurs français ?\nMme Martine Faure. Les bibliothèques et les médiathèques sont un lieu de vie et d’accès à la connaissance permettant d’atténuer la fracture numérique. Mais de nombreux projets, pourtant nécessaires et bien étudiés, n’aboutissent pas en raison de contraintes structurelles, architecturales et financières. Comment mieux accompagner les collectivités territoriales pour installer et faire fonctionner ces établissements, notamment dans les zones isolées et défavorisées ?\nEn outre, si je salue les efforts faits en matière de patrimoine, j’attire votre attention sur les difficultés que rencontrent parfois les élus pour faire fonctionner et inscrire leurs monuments dans le cadre d’une politique culturelle, intercommunale et touristique régionale. Le château des ducs d’Épernon à Cadillac, magnifique monument du XVIIe siècle, vit par exemple replié sur lui-même, jalousement gardé par des conservateurs, alors qu’il est au cœur du village. Peut-on envisager une plus grande ouverture des monuments historiques sur leur ville et une responsabilité partagée pour les faire mieux vivre au sein de leur territoire ?\nM. Michel Pouzol. Vous avez rencontré récemment la Présidente de la HADOPI, instance désignée pour lutter contre le piratage et favoriser l’offre légale, et, semble-t-il, écarté à cette occasion l’idée d’une absorption de cette instance par le CSA comme certains l’avaient parfois envisagé. Cela nous semble aller dans le bon sens : celui d’une réflexion en profondeur sur l’efficacité de la lutte contre le piratage telle qu’elle est conçue aujourd’hui.\nIl n’en demeure pas moins que l’offre légale française accuse un retard au regard des nouveaux usages liés au numérique, nonobstant l’arrivée de Netflix, qui inquiète les acteurs du secteur. Ce géant de la vidéo à la demande (VOD), si populaire aux États-Unis, répond sans doute aux demandes d’un certain public mais aussi à une nouvelle façon de consommer les contenus, individualisée et personnalisée, voire interactive, et qui couvre parfois plusieurs champs de l’expression culturelle.\nFace à cette révolution des usages et des contenus née de la consommation du numérique, la chronologie des médias protège l’écosystème du cinéma français. Afin de mieux lutter contre le piratage et favoriser l’attractivité des offres de VOD en France, le rapport Lescure préconisait la réduction des délais de diffusion des films sur les plateformes à 24 ou 18 mois. Le CSA a d’ailleurs repris cette suggestion en proposant que les services en ligne signent une convention pour obtenir des avantages concurrentiels : les concurrents français de Netflix – pour ne citer que lui – bénéficieraient alors d’un débit prioritaire sur les tuyaux des fournisseurs d’accès à internet (FAI).\nL’enjeu est ici à la fois culturel et économique : allier une offre légale de qualité et pérenniser le financement de la création française. Nombreuses sont les nouvelles entreprises de ce secteur, souvent géantes, presque toujours américaines, qui se soustraient à leurs obligations fiscales en ne s’acquittant pas de la TVA sur leur chiffre d’affaires, ce qui est pourtant la moindre de leurs obligations. Elles ne participent pas au financement de la création cinématographique française tout en bénéficiant de sa vitalité.\nC’est pourquoi j’aimerais connaître vos préconisations concernant l’évolution de la réglementation pour permettre au cinéma et à l’audiovisuel français de lutter à armes égales avec les géants du net. Est-il envisageable que nous appliquions à ces sociétés la réglementation du pays de destination de l’offre et non celle du pays dans lequel est basé le siège de ces entreprises qui exploitent le web pour concurrencer de façon déloyale les opérateurs français ?\nPensez-vous adapter la chronologie des médias aux réalités nouvelles de l’industrie cinématographique ? Estimez-vous pertinent de tourner le dos à des dispositifs de type HADOPI, très sectorialisés et ne répondant qu’à une seule problématique, en privilégiant dans le cadre d’une loi sur la création artistique une réflexion globale posant les bases de la nouvelle exception culturelle française, si importante pour le rayonnement de notre nation, mais aussi cruciale pour notre économie ?\nPlus largement, envisagez-vous de mener une réflexion propre à l’ensemble du secteur culturel, qui inclurait, outre les problèmes de financement et les nécessaires protections des créateurs, une réflexion non moins importante sur le statut des artistes et techniciens du spectacle, de la culture et de l’audiovisuel, le devenir de l’intermittence et, au-delà, le rôle de l’image et de la culture dans notre système éducatif et notre société en mutation ?\nM. William Dumas. J’ai apprécié votre récente déclaration tendant à associer patrimoine culturel et patrimoine naturel, qui font en effet la richesse de la France. En témoigne l’Établissement public du Pont du Gard – que je préside –, joyau culturel de notre patrimoine gardois, qui détient deux classements, l’un au patrimoine mondial de l’Unesco et l’autre, comme grand site de France. Le nombre de ses visiteurs est passé en trois ans d’1,2 à 1,5 million, alors que les professionnels du tourisme enregistrent dans l’ensemble, tant à la montagne qu’à la mer, des baisses de 10 à 30 % dans ce département. Quelles sont vos intentions pour simplifier la réglementation du patrimoine, sans en altérer la qualité, ainsi que de nos monuments ?\nS’agissant de la réforme territoriale, quelle est votre position sur l’attribution de la compétence en matière culturelle et patrimoniale aux régions ou aux départements ?\nEnfin, concernant la gratuité de la diffusion des événements sportifs, nous assistons depuis plusieurs années à une augmentation du coût des droits de retransmission, que les chaînes publiques et gratuites éprouvent de plus en plus de difficultés à obtenir. Pour l’Euro 2016, la chaîne payante BeIn Sport a ainsi acquis l’intégralité des droits : 51 matchs seront en diffusion payante contre 22 retransmis gratuitement. Cette situation est choquante car les chantiers de rénovation et d’agrandissement des stades ont souvent bénéficié de financements publics de l’État et des collectivités territoriales. Quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement pour permettre à un plus grand nombre de matchs d’être diffusés gratuitement ?\nMme Valérie Corre. L’éducation artistique est un engagement fort de la loi de refondation pour l’école, auquel nous sommes beaucoup ici à être attachés. Mais, malgré les paroles et les circulaires, elle n’est pas toujours assez ambitieuse sur nos territoires, en raison notamment de l’insuffisante présence des artistes dans nos écoles : non qu’ils ne souhaitent pas y venir, mais le mode de rémunération ne les y incite pas.\nUne mission de concertation doit faire des propositions au sujet des intermittents d’ici la fin de l’année : que pensez-vous de la possibilité de comptabiliser systématiquement les interventions des artistes en milieu scolaire dans les annexes VIII ou X, ou ce qui leur succédera ? Le fait que ce ne soit actuellement pas le cas risque de faire basculer ceux-ci vers le régime général, ce qui dissuade l’implication de nombreux artistes, pourtant volontaires. Des consignes à l’égard des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et un message fort en direction des collectivités locales sont nécessaires à cet égard.\nM. Stéphane Travert. Ma question portera sur la décentralisation culturelle et, plus précisément, sur le projet de loi attendu par les acteurs du monde de la culture concernant la redéfinition des compétences des différents échelons territoriaux, notamment des régions. Dans le futur projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République, un volet est en effet consacré aux compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport et du tourisme.\nOr, par le biais des financements croisés, les collectivités territoriales financent aujourd’hui plus de 80 % des projets culturels et sportifs. Il est donc fondamental que les financements croisés soient clairement inscrits dans la loi. Aussi, l’affirmation de la compétence partagée et de la nécessaire coordination des échelons territoriaux est un élément tout à fait rassurant pour les acteurs culturels.\nNéanmoins, une possibilité de délégation de la compétence de l’État en matière culturelle vers les conseils régionaux par le biais d’une convention inquiète professionnels et amateurs, qui craignent que la culture et le sport deviennent des variables d’ajustement dans le budget de certaines collectivités à la faveur des alternances politiques.\nQuel est votre sentiment sur cette possibilité permettant le transfert de l’instruction et de l’octroi des subventions des DRAC vers les directions culturelles régionales par exemple ? N’y aurait-il pas là un risque de rupture d’équité territoriale ?\nMme Sylvie Tolmont. En réponse à la volonté du CSA de développer la radio numérique terrestre (RNT) en France, trois agglomérations – Paris, Marseille et Nice – se sont engagées dans ce projet en 2014. Aujourd’hui, la RNT a vocation à se déployer mais son émergence est encore timide. Malgré des atouts indéniables, elle présente quelques limites, notamment l’absence des grandes stations nationales, privées et publiques, et le problème de l’équipement des foyers souhaitant la recevoir – sans oublier le fait que les radios sont aujourd’hui accessibles via internet et de nombreux supports numériques nomades.\nPar ailleurs, les radios associatives à l’échelle des territoires manifestent leurs inquiétudes. Aucun financement spécifique n’est en effet prévu pour faciliter l’intégration de ces radios à la RNT. Face au surcoût important que représente le passage au numérique, il est évident que l’enveloppe d’aide destinée à accompagner les 650 radios associatives présentes sur la bande FM ne pourra permettre cette opération. Si le pari de la RNT est ambitieux, au nom de l’égal accès à la culture, du pluralisme des expressions et de l’éducation à la citoyenneté, il repose sur un modèle économique fragile.\nMadame le ministre, quel programme de déploiement de la RNT envisagez-vous ? Comment pensez-vous favoriser l’entrée des radios associatives sur la RNT ? Quelle serait la cohérence de ce projet si les grands groupes n’y contribuent pas ? Et pourquoi la radio publique ne donne-t-elle pas l’exemple en participant au rayonnement de la RNT ?\nM. Michel Herbillon. Le crédit d’impôt pour la production phonographique, qui est un dispositif essentiel pour le tissu des producteurs français, arrive à échéance le 31 août 2015 : quelle est votre position à ce sujet ? Allez-vous défendre sa prorogation ?\nPar ailleurs, alors que la radio demeure le média le plus prescripteur pour permettre à un artiste de rencontrer son public, quels sont vos projets pour favoriser davantage la diversité à la radio et contrecarrer la très forte concentration des titres ? Que pensez-vous de la proposition de M. Jean-Marc Bordes, que nous avons auditionné en juin dernier, de modifier les quotas de la musique francophone ?\nMme la ministre. Monsieur Herbillon, la loi sur l’audiovisuel a restitué au CSA le pouvoir de nomination des directeurs ou présidents de l’audiovisuel public, ce qui a été une mesure importante.\nEn outre, d’autres textes sont en préparation. Il s’agit de la proposition de loi de M. Michel Françaix sur la presse, qui tend notamment à rénover la gouvernance de l’AFP, champion français qu’il convient de soutenir, et à réformer la distribution de la presse. La profession doit pouvoir s’appuyer sur des règles claires, élaborées par le Conseil supérieur des messageries de presse, et une régulation renforcée, confiée à l’Autorité de régulation de la distribution de la presse. Cette proposition vise également à créer un statut d’entreprise citoyenne d’information, permettant de consolider les financements participatifs et les investissements non immédiatement lucratifs autour de projets éditoriaux d’information politique et générale innovants. Le Gouvernement réfléchit à des mesures d’incitation fiscale dans le cadre d’une prochaine loi de finances pour accompagner ce nouveau régime d’entreprenariat, si la représentation nationale en vote le principe.\nQuant au projet de loi sur la protection des sources des journalistes, il constitue un enjeu important pour le Gouvernement, même si je ne peux me prononcer pour l’instant sur le calendrier de son examen.\nLe projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui est ambitieux, sera présenté au premier trimestre 2015 et ne comportera pas de dispositions spécifiques à l’audiovisuel. Il contiendra en revanche des dispositions sur deux pans de mon action – la création et le patrimoine –, ce qui montre que je ne m’intéresse pas qu’à l’audiovisuel et au numérique ! Le débat sur ces deux grandes politiques publiques permettra de souligner leur cohérence et leur complémentarité. Il faut tout à la fois que la loi ait une portée normative – en tant que magistrate, j’y veillerai tout particulièrement – mais aussi qu’elle constitue un geste politique, affirmant le caractère national de notre politique culturelle et permettant l’adaptation d’un certain nombre de principes fondateurs.\nJ’ai d’ailleurs souhaité définir, dès ma prise de fonctions, une stratégie nationale en faveur de l’architecture, car je suis convaincue que cette discipline a un rôle majeur à jouer pour nos paysages urbains, qu’une trop faible proportion de la construction en France se fait en recourant aux architectes et qu’il faut démocratiser l’accès à ceux-ci, tout en agissant sur la formation et la projection à l’international de ces professionnels, dont certains sont très connus.\nSi je n’ai pas encore eu le temps de mettre en œuvre d’actions concrètes, les deux rapports très riches de M. Vincent Feltesse et de M. Patrick Bloche seront des sources d’inspiration pour le projet de loi et d’autres dispositions non législatives que je serai amenée à prendre.\nS’agissant du régime des intermittents, je répète que les artistes et techniciens du spectacle sont des acteurs indispensables de notre modèle culturel : il convient donc de travailler d’arrache-pied à la pérennisation de ce système – ce que fait la médiation en cours. Il n’y a pas, dans le projet de loi que je viens d’évoquer, de dispositions sur ce sujet car je souhaite que cette médiation prenne toute sa place et propose des solutions durables. Je consulte également les partenaires sociaux sur les pistes envisageables. Un certain nombre de principes devront guider les choix du Gouvernement : ce régime doit rester fondé sur la solidarité interprofessionnelle, ce qui implique des droits et des devoirs, et il convient de respecter le rôle des partenaires sociaux, dont la signature permet à ce système d’exister. Il faut faire le bilan sans tabou des évolutions passées et de l’impact des réformes conduites dans ce domaine. Notre but doit être d’assurer la viabilité économique du régime tout en réduisant la précarisation des bénéficiaires et en encourageant l’emploi permanent. Le régime doit aussi prendre en compte la réalité du travail de ces professionnels, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle. Je suis tout à fait favorable à ce qu’il valorise les activités pédagogiques menées dans le cadre périscolaire ou de l’enseignement.\nMadame Genevard, les enquêtes et statistiques du ministère mettent bien en évidence une concentration forte des équipements sur l’Île-de-France. Je souhaite donc, dans le cadre de la réforme territoriale, travailler au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) pour concilier un soutien réaffirmé à notre réseau de centres dramatiques et chorégraphiques et un dialogue ouvert, afin que les différents niveaux d’acteurs publics ne soient ni dans une surenchère, ni dans un désengagement massif, mais trouvent des partenariats. Il convient d’assurer une présence forte de l’État dans les territoires, en lien avec les collectivités, et de construire un nouveau modèle d’organisation territoriale.\nLe projet de loi portant nouvelle organisation territoriale reconnaît la culture comme une compétence partagée, ce qui préserve la spécificité d’organisation du champ culturel, la diversité des implications, et donne toute sa place aux engagements politiques. J’aurai à cœur de mener une réflexion avec les collectivités, permettant d’assurer les missions indispensables de l’État et d’accompagner ces collectivités dans l’animation de l’action culturelle dans les territoires. Je procède d’ailleurs actuellement à la « revue des missions » du ministère avec l’ensemble des DRAC et les représentants des collectivités pour voir de quelle manière trouver les meilleures coopérations entre celles-ci, l’État et les institutions.\nL’éducation artistique et culturelle (EAC) est importante, car former les jeunes consiste aussi à former le public et les artistes de demain. Il s’agit d’un enjeu de formation des talents mais aussi d’égalité, dans la mesure où la culture est socialement discriminante. Nous souhaitons donc renouveler notre approche de l’EAC, en l’adaptant aux pratiques nouvelles des jeunes.\nConcernant les métiers d’art, je souhaite une politique très volontariste. J’avais commencé à y travailler lorsque j’étais en charge du commerce extérieur et du tourisme car j’y voyais un outil de rayonnement de savoir-faire incomparables, que le monde entier nous envie. Je désire continuer à le faire, en partenariat avec le ministère de l’industrie, l’Institut national des métiers d’art et Ateliers d’art de France. Beaucoup de professionnels souhaitent qu’on puisse mettre en avant ces métiers pour attirer des jeunes en formation et les valoriser à l’export.\nLa radio numérique terrestre (RNT) est une belle innovation mais les rapports de MM. Tessier et Kessler ont mis en évidence le coût élevé induit par la diffusion simultanée en numérique et analogique – le simulcast – pendant une dizaine d’années, qui ne peut être compensé par de nouveaux revenus. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’a pas souhaité que Radio France participe au démarrage de la RNT à Paris, Marseille et Nice. Il faut attendre le bilan de ce premier lancement, dans le cadre d’un rapport que le CSA doit rendre dans les prochaines semaines, pour envisager la suite.\nS’agissant du CSA, le Président de la République n’a pas parlé de fusion avec l’ARCEP, mais seulement donné mandat au ministre chargé du numérique et à moi-même de travailler sur des modalités plus intégrées de régulation. Cette autorité a vu l’un de ses pouvoirs historiques de nomination restauré dans le cadre de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. Une disposition prévoit également une plus grande prise en considération des équilibres économiques de l’audiovisuel par le CSA, qui devra davantage rendre compte de son action de régulation dans son rapport annuel.\nConcernant les grands projets, nous sommes en train de réaliser Lascaux IV, sachant que la part de l’État n’était pas budgétée et qu’il a fallu en prévoir le financement – comme d’ailleurs pour beaucoup d’autres projets que vous avez évoqués, tels le Centre national de la musique (CNM) ou la Maison de l’histoire de France. Quant au projet de la Philharmonie de Paris, il est en train de s’achever : il s’agit d’un établissement magnifique, qui est une merveille architecturale, dotée d’une programmation ambitieuse et d’actions pédagogiques innovantes ouvertes sur des départements limitrophes de Paris. Je le soutiens fortement et ne laisserai personne gâcher son ouverture. Un récent conseil d’administration, dont l’État et la ville sont membres, a permis de voter le budget de fonctionnement de 2014. L’État s’est engagé à prendre en charge le financement des travaux et à faire en sorte que celui-ci soit assuré, car cette salle fera beaucoup pour l’attractivité culturelle de la capitale.\nSur la filière musicale, puisque le projet de CNM ne peut être mis en œuvre et pour en avoir beaucoup discuté avec l’ensemble des acteurs, il est important d’accompagner un secteur qui commence à se redresser et à voir le bout du tunnel de la transition numérique. La demande de la filière est de pouvoir consolider en fonds propres de très petites entreprises (TPE), notamment de production. Je travaille à un plan pour cette filière, qui fait partie de mes priorités. J’entends ainsi soutenir les investissements, c’est-à-dire la prise de risque artistique, et suis donc favorable à la prorogation du crédit d’impôt pour la production phonographique, qui est nécessaire, même s’il doit être aménagé pour mieux répondre aux besoins des producteurs et des PME-TPE. Si le fonds d’avances remboursables aux industries musicales géré par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) est un bon instrument, ses conditions d’intervention sont à l’étude. J’ai souhaité que le plan de soutien au label TPE et PME et aux plateformes de musique en ligne soit mis en œuvre : beaucoup de dossiers ont été reçus, témoignant d’une forte demande de la profession. Et une réflexion est également en cours sur la protection des artistes interprètes pour permettre le développement du marché et de l’offre légale dans le numérique.\nLes médias ont en effet un rôle prescripteur important pour la musique et assurent des débouchés commerciaux aux productions des artistes : le rapport Bordes a proposé à cet égard beaucoup de pistes intéressantes, que mes services sont en train d’examiner et que je souhaite voir mises en œuvre dans un futur proche.\nConcernant l’audiovisuel public, le Président de la République a indiqué, lors du colloque du CSA, qu’une réflexion pouvait être engagée sur la modernisation de son financement au-delà de 2015. Le projet de loi de finances pour 2015 ne comporte donc pas de disposition modifiant l’assiette ou les modalités de calcul de la redevance. Il est vrai que nos concitoyens regardent de plus en plus la télévision sur internet ou d’autres supports, ce qui légitime une réflexion sur la modernisation de ce prélèvement. L’objectif n’est pas d’augmenter le rendement mais de moderniser l’assiette pour la rendre plus juste.\nS’agissant de l’exception culturelle, ce modèle vertueux nous permet de financer la création audiovisuelle et cinématographique grâce à des mécanismes de taxe sur les tickets de cinéma ou de contribution d’un certain nombre de diffuseurs, de distributeurs ou de prestataires internet. Mais de nouveaux acteurs viennent concurrencer les acteurs traditionnels sans être soumis aux mêmes règles de promotion de la diversité, ni aux mêmes règles fiscales ou aux obligations de financement de la création. Nous devons donc à la fois consolider notre modèle d’exception culturelle – faute de quoi nous n’aurions plus de cinéma, de production ou d’espace de diffusion, comme dans certains pays – et inclure ces nouveaux acteurs, qui profitent aussi de la création, dans le mécanisme de régulation et de financement. Il s’agit d’un enjeu européen.\nCela fait deux ans et demi que je réfléchis à ces questions et notamment, depuis quelques mois, avec Jean Tirole, notre nouveau Prix Nobel d’économie. J’ai lancé avec l’École d’économie de Toulouse une réflexion pour essayer de mieux appréhender toute cette chaîne de valeurs qui se déploie aujourd’hui dans l’économie de la donnée et que l’on a du mal à appréhender, tout comme les services fiscaux. J’en ai parlé aux ministres chargés des finances et du budget, ainsi qu’au Premier ministre et au Président de la République : c’est un enjeu majeur si on veut sauvegarder le budget du ministère de la culture et la capacité de l’État à lever l’impôt. Aujourd’hui, des centaines de millions, voire des milliards d’euros de recettes fiscales échappent au budget de l’État, ce qui est inacceptable. Or beaucoup de nos collègues européens sont maintenant sensibilisés à cette question et souhaitent que nous puissions entreprendre des actions permettant un traitement équitable entre acteurs européens et extra-européens. Cela permettrait de reconstruire la clé de voûte qui tient l’ensemble de notre système et conditionne le dynamisme de la création en France et en Europe.\nQuant au budget de la HADOPI, il a été discuté entre cette autorité et les ministères de la culture, de l’économie et du budget. Il est vrai que l’an dernier, un prélèvement a été opéré sur sa trésorerie, l’obligeant à puiser dans ses réserves. Je n’ai pas d’approche idéologique de cette question : j’ai rencontré hier sa présidente et je tiens à ce que cette autorité puisse remplir ses missions. Je considère que la pédagogie et la réponse graduée sont des éléments importants et n’ai jamais caché que la promotion de l’offre légale était cruciale. Beaucoup des propos du rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta me paraissent très intéressants et la HADOPI pourra mettre certaines de ses propositions en œuvre : je suis en train de voir celles qui exigent des aménagements législatifs ou requièrent un dialogue avec le ministère de la justice. L’établissement et la publication de listes noires me paraissent par exemple entrer dans le cadre des compétences de la HADOPI. Pour le reste, la discussion budgétaire pourra être l’occasion d’évoquer les difficultés rencontrées par cette autorité.\nPour les autres questions auxquelles je n’ai pu répondre, je propose de vous faire parvenir une réponse écrite, qu’il s’agisse notamment du droit d’auteur, de la lutte contre le piratage, du rayonnement international de la fiction, des rapports entre producteurs et diffuseurs, de la chronologie des médias, de la copie privée ou du traité transatlantique.\nM. le président Patrick Bloche. Madame la ministre, je vous propose de nous revoir après la discussion budgétaire pour avoir un échange sur les derniers thèmes que vous avez évoqués. Je vous remercie.\nRéunion du mardi 14 octobre 2014 à 16 heures 30\nPrésents. – Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Pascal Demarthe, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert\nExcusés. – M. Jean-Pierre Allossery, Mme Huguette Bello, M. Ary Chalus, Mme Sonia Lagarde, Mme Dominique Nachury, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga\nAssistaient également à la réunion. – M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Patrick Gille, Mme Sophie Rohfritsch, M. Lionel Tardy


Dans les campagnes irlandaises, le Brexit ne compte pas pour du beurre – EyeRish\nClaire Verove 8 avril 2020\nL’industrie laitière, qui emploie 60 000 personnes dans le pays, s’est construite sur une très forte coopération avec le Royaume-Uni. Pour limiter les pertes face au Brexit, c’est tout un secteur qui doit se réorganiser.\nSur le chemin de terre qui mène à son exploitation de 150 hectares, Ossy Hughes pointe du doigt une colline: «A gauche, ce sont mes terres en République d’Irlande, et à droite, en Irlande du Nord.» À une centaine de mètres de là, un étroit ruisseau sépare des champs d’un même vert mais qui n’ont pas la même nationalité. Chaque jour, cet éleveur laitier de quarante-cinq ans quitte sa maison située en République d’Irlande, au Sud, pour se rendre dans son exploitation de l’autre côté de la frontière. C’est là, sur les terres britanniques d’Irlande du Nord, que se trouve son troupeau de 200 vaches, mais l’herbe qui sert à les nourrir est cultivée par Ossy Hughes sur ses terres des deux pays. Le reste de l’alimentation bovine et les services du vétérinaire proviennent exclusivement de République d’Irlande. Tout comme le camion qui vient collecter le lait de l’exploitation un matin sur deux pour l’acheminer dans une usine dans le Sud avant sa transformation.\nLes terres de Ossy Hughes sont divisées par la frontière nord-irlandaise, tracée par une haie. © Claire Verove\nOssy Hughes est l’un des 18 000 agriculteurs irlandais qui exercent au coeur d’une filière basée sur une très forte coopération transfrontalière. Longtemps, il a craint que le Brexit et les menaces de rétablissement d’une frontière physique ou de contrôles douaniers entre les deux Irlandes ne rendent cauchemardesque la poursuite de son activité. «Il est difficile de calculer précisément les pertes que ça engendrerait, mais on sait que ça ferait perdre de l’argent et du temps à tout le monde», affirme-t-il. Dans les derniers numéros de la revue agricole à laquelle il est abonné, il a d’ailleurs vu se multiplier les annonces de vente de troupeaux et d’exploitations de collègues prenant leur retraite prématurément, inquiets face à l’incertitude des conditions de travail que leur imposerait le Brexit.\nUne économie à l’échelle de l’île\nDans la filière laitière irlandaise, la frontière n’était jusqu’à récemment qu’un lointain souvenir. Depuis une vingtaine d’années, un réseau de coopératives est venu structurer ce secteur en collaboration totale entre les deux parties de l’île. 900 millions de litres de lait transitent à travers la frontière chaque année pour être transformés.\nLakeland Dairies est la première coopérative de la région frontalière. Chaque jour, ses camions collectent le lait de 2200 fermes comme celle de Marcus Stewart, voisin d’une trentaine de kilomètres d’Ossy Hughes. À trente ans, le jeune agriculteur représente la cinquième génération d’une famille d’éleveurs laitiers dans le Monaghan. Les menaces de rétablissement d’une frontière physique ou douanière ne semblent en rien modifier les projets de cet ambitieux Irlandais qui élargit d’année en année son troupeau bovin. Son père, Bert, exploitait la ferme alors qu’existaient encore les contrôles douaniers à la frontière, supprimés avec le marché unique en 1993. Son visage se pince lorsqu’il évoque cette période que son fils, insouciant, n’a pas connue. «Ce n’était vraiment pas pratique, se souvient-il, il y avait des contrôles de sécurité à chaque passage, des normes vétérinaires différentes… Cela prenait beaucoup plus de temps pour les coopératives. Rétablir tout ce système dans l’industrie d’aujourd’hui, ce ne serait tout simplement pas tenable.»\nSean Cusack collecte le lait des Stewart pour Lakeland Dairies. Son trajet lui fait traverser la frontière quasi-quotidiennement. © Claire Verove\nEn débranchant le tuyau de remplissage de son camion, le chauffeur routier de la coopérative qui collecte le lait des Stewart acquiesce d’un mouvement de tête. Sean Cusack conduit une citerne de 26 000 litres de lait qu’il achemine vers les usines de Lakeland, situées à une trentaine de kilomètres de la ferme. Lorsqu’il collecte le lait en Irlande du Nord, son trajet requiert de traverser douze fois la frontière. «La frontière est sinueuse ; je dois passer par une route qui passe plusieurs fois par les deux pays sur seulement quelques kilomètres. Avec une frontière physique, il faudrait que je m’arrête, que je montre une vignette spéciale…», explique le routier. À trente-neuf ans, il a toujours exercé son métier dans une industrie aussi transfrontalière qu’elle l’est aujourd’hui. Mais il en est sûr: si les contrôles venaient à être rétablis, «absolument personne ne sortirait gagnant de cette situation.»\nGarder une économie unique de l’industrie laitière à l’échelle de l’Irlande, […] c’est un projet de paix.”\nConor Mulvihill, directeur du lobby Dairy Industry Ireland\nDepuis le 17 octobre dernier, les perspectives sont rassurantes pour les éleveurs et les coopératives laitières. Le Protocole irlandais, contracté entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, garantit que même sans accord de libre-échange entre les deux parties d’ici le 31 décembre 2020, aucun contrôle ni tarif douanier ne pourra être établi entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.\nUn soulagement pour Conor Mulvihill, directeur du lobby laitier Dairy Industry Ireland. Depuis le début des négociations, il soulignait l’urgence «vitale» d’empêcher le retour de contrôles à la frontière et de taxes douanières. Sans accord, une taxe de vingt centimes par litre aurait été appliquée sur le lait nord-irlandais importé en République d’Irlande, le condamnant à voir son prix doubler. Une perspective insoutenable pour les 35% de lait nord-irlandais transformés au sud de la frontière. Le Teagasc, organisme public de recherche agricole, qualifiait ces perspectives d’«apocalyptiques» pour les 3 000 éleveurs nord-irlandais. Avec le protocole, dorénavant inscrit dans la loi britannique, l’organisation très intégrée de l’industrie laitière de l’île devrait pouvoir suivre son cours et préserver la concorde si durement obtenue à la frontière. «Nous nous battons pour garder une économie unique de l’industrie laitière à l’échelle de l’Irlande car c’est un enjeu qui dépasse largement une question économique: c’est un projet de paix», martèle Conor Mulvihill.\nÊtre prêt «quoi qu’il arrive»\nPourtant, depuis l’annonce du Brexit en 2016, les coopératives laitières restent sur leurs gardes et anticipent leur réorganisation. «Boris Johnson assure qu’il n’y aura pas de contrôle douanier à la frontière mais ce n’est qu’une promesse qu’il avance pour les négociations, assure Ruairi Cunningham, directeur de l’entreprise Strathroy, coopérative laitière d’Omagh, en Irlande du Nord. Nous, on est prêt quoi qu’il arrive.» 110 camions de la coopérative traversent quotidiennement la frontière pour collecter le lait de 250 fermes également réparties de chaque côté de la frontière. Après avoir abandonné le coûteux projet de construction d’une usine de pasteurisation en République d’Irlande, estimé à près de 12 millions d’euros, la coopérative sait pouvoir recourir à une option créée par l’organisation mondiale des douanes: l’outward et inward processing, ou perfectionnement passif et actif. La solution permettrait d’importer le lait de République d’Irlande pour lui faire subir une transformation en Irlande du Nord avant de le réexporter dans l’Union européenne sans droit de douane. La coopérative prévoit même de se plier aux normes les plus exigeantes pour s’assurer qu’elle accèdera facilement au marché britannique comme au marché européen. «Il y aurait de la paperasse et des surcoûts mais nous nous y sommes préparés», insiste Ruairi Cunningham qui tient à ce que son entreprise «soit prête pour la pire des situations afin de gérer toute issue qui n’ira pas aussi loin».\nUne dépendance excessive vis-à-vis du Royaume-Uni\nComme la filière équine, l’industrie laitière irlandaise se sait aussi extrêmement dépendante de son voisin britannique. Un quart des produits de l’île verte sont aujourd’hui consommés au Royaume-Uni alors que la filière irlandaise dépend à 92% des exportations. Sans accord entre l’Union et le gouvernement britannique, 400 millions d’euros de droits de douane pourraient s’appliquer sur ces produits, selon les calculs de Dairy Industry Ireland en fonction des tarifs douaniers annoncés par le gouvernement de Theresa May l’an dernier. «Je pense que le prix de mon lait pourra baisser», suggère l’éleveur James O’Connor. Le quinquagénaire est basé à cinq kilomètres de la frontière, en République d’Irlande. «Je suis préparé à vendre mon litre de lait trente centimes plutôt que trente-deux aujourd’hui, mais c’est parce que j’ai une exploitation importante, assure celui qui élève un troupeau de 300 vaches. Pour les plus petits éleveurs, ça pourrait être compliqué.»\nLire aussi : Période de vache maigre pour les éleveurs de boeufs\nLa menace est plus complexe encore puisque début février, le successeur de Theresa May au 10, Downing Street, Boris Johnson, a indiqué son intention d’appliquer sur les produits entrant dans le Royaume-Uni, hors Irlande du Nord, des contrôles douaniers complets et des taxes plus élevées qu’annoncé. «Il est difficile pour nous de mesurer l’impact exact du Brexit sur la filière puisque rien n’est encore certain, déplore Trevor Donnellan, chercheur auprès de l’organisme irlandais de recherche agricole Teagasc. Or puisqu’il est difficile de prévoir, il est impossible pour les entreprises de faire des projets.»\nDepuis 2015, la valeur des exportations de produits laitiers irlandais a doublé, atteignant 4 milliards d’euros en 2019.\nDepuis 2016, l’industrie laitière irlandaise a déjà trouvé d’autres partenaires commerciaux: la Chine pour le lait infantile ou encore l’Afrique de l’Ouest pour la poudre de lait. Les perspectives sont plus sombres pour le secteur du cheddar, dont plus de la moitié de la production nationale est consommée au Royaume-Uni. Mais impossible pour les fabricants irlandais de se tourner vers d’autres marchés. Les droits de douane américains sont trop chers; l’Europe continentale est peu friande de cheddar. Dépendantes, mais prévoyantes, les plus grosses entreprises ont investi dans de nouveaux processus de fabrication. En 2019, les poids lourds du secteur Carbery et Glanbia ont entrepris la construction de deux usines destinées à la production de 80 000 tonnes de mozzarella. Après avoir constitué des stocks de fromage sur le territoire britannique l’an passé, la compagnie Dairygold se tourne quant à elle vers la production de fromage norvégien à hauteur de 50 000 tonnes par an.\nObjectif zéro taxe\nLe lobby Dairy Industry Ireland applaudit la capacité d’adaptation démontrée par les entreprises irlandaises: «Dans une certaine mesure, le Brexit a botté les fesses de notre industrie, trop dépendante du Royaume-Uni, sourit le directeur Conor Mulvihill. Nous avons encore beaucoup de travail à fournir mais notre objectif reste de maintenir le statu quo et garantir qu’il n’y aura pas de taxe».\nMais loin de la détermination du lobby à Dublin, l’incertitude règne toujours dans les campagnes irlandaises. Désabusé, Ossy Hughes est accoudé à la barrière de ses champs transfrontaliers: «Nous, on subit les conséquences mais on n’a aucun pouvoir.» En attendant l’issue des négociations entre Londres et Bruxelles, l’agriculteur continue sobrement d’élever son troupeau sur l’île verte. «Franchement, vous pensez que quiconque a une idée de ce qu’il va se passer? De toute façon, les fermiers seront les derniers à le savoir.»