avril 2014 - Carole Vercheyre-Grard\nsalarié protégé et arrêt de travail\nLe salarié protégé peut -il continuer à exercer ses mandats électifs dans l’entreprise lorsqu’il est en arrêt de travail?\nEn d’autres termes, le salarié protégé malade a-t-il le droit de continuer de se rendre aux réunions et d’exercer ses fonctions électives et de percevoir des indemnités journalières?\nIl est patent que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail ce qui permet de douter de la possibilité d’exercer son mandat électif pendant la suspension du contrat et de bénéficier des indemnités journalières.\nEn effet, l’attribution d’indemnités journalières à l’assuré se trouvant dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail est subordonnée à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de tout travail.\nPourtant la Cour de Cassation considère que l’arrêt maladie ne suspend par le mandat électif du salarié.\nLa Cour de Cassation répond simplement que les heures de délégation ne peuvent ouvrir droit à indemnisation de la part de la sécurité sociale que si leur utilisation a été préalablement autorisée par le médecin traitant. (Cour de cassation, Chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20.002 12-20.003, Publié au bulletin)\nDe la compatibilité de la rupture conventionnelle et de la transaction\nAprès une rupture conventionnelle, la transaction conclue entre le salarié et l’employeur qui a pour objet de régler un différend relatif non pas à l’exécution du contrat de travail mais à sa rupture, est nulle. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-21.136, Publié au bulletin).\nCertes la Cour de cassation refuse la transaction portant sur les motifs de la rupture mais elle ne s’oppose pas au principe d’une transaction post rupture conventionnelle sur les questions relatives à l’exécution du contrat.\nPou autant, il faut :\n-que la transaction intervienne postérieurement à l’homologation, ou à l’autorisation de l’administration s’il s’agit d’un salarié protégé,\n–et qu’elle ne règle pas un différend relatif à la rupture du contrat.\nCette décision n’est pas très surprenante. Le principe de la rupture conventionnelle est justement de rendre non contestable le motif de la rupture devant le Conseil de Prud’hommes.\nSeule la convention de rupture peut donc être contestée pour vice du consentement mais la Cour de Cassation tend à restreindre de plus en plus ces possibilités.\nZOOM sur le salarié élu au conseil municipal\nLes élections municipales viennent d’avoir lieu et certains salariés fraîchement élus se posent des questions sur la compatibilité de leur contrat de travail et de leur mandat.\nLe Code général des collectivités territoriales a prévu la réponse, assez mal connue des employeurs, pour le salarié élu au conseil municipal.\nSelon des modalités fixées par un décret en Conseil d’Etat, l’élu municipal doit informer l’employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu’il en a connaissance.\nL’employeur n’est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l’élu aux séances et réunions précitées.\nEn outre, l’employeur peut tout à fait modifier les horaires de travail du salarié dans la mesure où il lui laisse la possibilité d’assister aux réunions du conseil municipal.\nLa Cour de Cassation rappelle que la modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur, la cour d’appel, qui a retenu que le changement des horaires de travail de la salariée ne faisait pas obstacle à l’exercice de son mandat électif régi par les articles L. 2123-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, a pu en déduire que la salariée ne justifiait d’aucun motif légitime pour refuser le changement de ses horaires de travail . (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-11.060, Publié au bulletin)\nPréjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés à l’amiante\n23 avril 2014 Carole Vercheyre-Grard\tUn commentaire\nLes salariés ayant travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante ont droit à des dommages et intérêts.\nIls peuvent prétendre à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété réparant l’ensemble des troubles psychologiques induits par l’exposition au risque.\nLa Cour de Cassation rappelle ce principe régulièrement. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-29.825, Publié au bulletin, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-14.339, Inédit )\nElle confirme également que la déclaration de la maladie professionnelle et le contentieux auquel elle peut donner lieu devant la juridiction de sécurité sociale ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud’homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d’anxiété, subi avant la déclaration de la maladie.\nDepuis 2019, cette jurisprudence sur le préjudice d’anxiété a été étendue pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé.\ncancerdanger; santéproduits dangereux\nRefuser un déplacement : faute grave ou faute simple ?\nLorsque que le salarié refuse un déplacement alors que son contrat de travail l’y oblige, il commet une faute.\nMais cette faute (refuser un déplacement) ne constitue une faute grave que si le salarié avait la volonté délibérée de se soustraire à ses obligations contractuelles. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-19.573, Publié au bulletin)\nRappelons qu’habituellement, la Cour de Cassation détermine la faute grave par celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise.\nDans son arrêt du 2 avril 2014, la Haute juridiction rajoute donc une nouvelle condition : l’intention de violer les règles contractuelles. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-19.573, Publié au bulletin)\nC’est donc à un examen plus précis des faits que les juridictions de fond devront s’astreindre et notamment examiner si le salarié pensait réellement avoir le droit de refuser un déplacement. Continuer la lecture →\ninsubordinationlieumodification des conditions de travailmodification du contrat de travailrefus\nSYNTEC : Nouvel avenant sur les forfait jours\n22 avril 2014 Carole Vercheyre-Grard\t2 commentaires\nLes négociations sur les conventions de forfait jours ont abouti à la signature d’un avenant le 1er avril 2014 par la CFDT, la CGC, CINOV et la Fédération SYNTEC,\nL’accord doit être soumis à l’inspection du travail et n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.\nVoici en substance ce que contient l’accord : Continuer la lecture →


Carnet de Lecture: With You - Amheliie et Maryrhage \nWith You - Amheliie et Maryrhage\nMerci aux auteures pour cette lecture.\nJe ne vais pas revenir sur le résumé vous pouvez le lire juste au-dessus, et vais directement entrer dans ce que j'ai ressenti à la lecture. Et encore, je ne sais même pas si je vais réussir à vraiment retranscrire mes sentiments parce que, c'est une histoire qui prends aux tripes. Il n'y a pas d'autres mots possibles. C'est une histoire de laquelle on ne peut pas ressortir indemne. C'est impossible tellement les émotions sont fortes. A la lecture de certaines scènes, j'étais profondément dégoûtée. A d'autres, j'étais émue. Des émotions tour à tour en opposition mais quel que soit le cas, elles avaient une chose en commun : l'intensité.\nLes auteures nous font naviguer entre présent et passé. Elles nous offrent l'espoir mais aussi l'horreur avec le calvaire que Reagan et Vic ont vécu. Chacun de nos deux héros a évolué et leur reconstruction a été bien différente pour chacun d'eux. Même après des années, leur amour est toujours là. Un amour signe d'espoir. L'espoir de survivre, l'espoir de renaître, l'espoir d'une vie meilleure...\nAmheliie et Maryrhage mènent encore une fois leur histoire avec brio et réalité. Rien n'est facile. On espère, on doute, on sourit, on pleure... c'est toute une palette d'émotions qu'elles nous livrent. La plume est toujours aussi fluide et addictive car leur histoire est poignante de réalité. Rien n'est laissé au hasard. On sent l'énorme travail qu'il y a eu derrière.\nAlors, un conseil, si la Dark Romance ne vous fait pas peur, il faut sauter sur ce livre ! Un énorme coup de cœur pour moi.\nLibellés : Amheliie, Dark Romance, Maryrhage, service-presse


Cyberphoenix :: [Concours] Trouve-moi !\n[Concours] Trouve-moi !\nCyberphoenix Index du Forum -> La Guilde -> Vos Screens\nPosté le: Sam 15 Aoû - 17:07 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nVoila un petit jeu sympa pour arrondir les fin de moi, oui oui ya des cadeaux à gagner.\nLe principe est simple : Quelqu'un post un screen, les autres doivent trouver l'endroit ou le screen a été pris et screener cet endroit a son tour pour prouver qu'il a bien trouvé. ( Votre perso doit figurer sur le screen )\nJe commence avec quelque chose de plutot simple :\n5M à gagner, si vous trouvé pas, je donne des indices mais la primes déscend\nPosté le: Sam 15 Aoû - 17:07 (2009) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Dim 16 Aoû - 00:44 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nje c pa moi je sui ke dans le monde des elf encore mé je dirai dans le monde des orcs^^ g combien pour sa? lol\nPosté le: Dim 16 Aoû - 13:09 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nLe droit de re retenter ta chance ?\nPosté le: Dim 16 Aoû - 14:28 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nMoi je c ou c hihi\nje gagneré koi si je trouve^^\nPosté le: Dim 16 Aoû - 16:18 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nC'est marqué dans le post\nPosté le: Dim 16 Aoû - 19:00 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nOui b toré pa pu ecrir plu petit lol fau lire entre les ligne avc toi\nPosté le: Lun 17 Aoû - 12:17 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nNan mais toi des que ya plus de 3 mots t'arrete de lire xD\nPosté le: Ven 21 Aoû - 17:37 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nC'est dans le monde d' Archlord je pense\nenvoie la monnaie :p\nPosté le: Ven 21 Aoû - 20:15 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nHop hop hop on relit les regles\nJe peux donner un indice : Comme par exemple vers ou se trouve cette endroit, mais 1 M saute, ce qui rend la prime a 4M\nPosté le: Dim 23 Aoû - 01:05 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nsa ne serais pas a Trilgard ?\nPosté le: Dim 23 Aoû - 14:24 (2009) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nJ'pensait pas sa serait si dur =O\nBon vais etre gentil... en + j'vais up 60 donc j'suis de bonne humeur\nL'endroit rechercher se trouve coté humain, plus précisément a Tullan et la prime reste a 5M\nPosté le: Jeu 14 Jan - 09:48 (2010) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nhello tout le monde si vous vous rappelez de moi je dirais le guild batlle square a moi la monnaie xD\nArcher Power !\nPosté le: Aujourd’hui à 00:39 (2018) Sujet du message: [Concours] Trouve-moi !\nCyberphoenix Index du Forum -> La Guilde -> Vos Screens Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures


Pinnacle, pour infos...\nSujet: Pinnacle, pour infos... Mar 20 Sep - 16:25\nPinnacle Systems, Inc., une division grand public d'Avid, fournit des solutions simples d'emploi et optimales de création, de montage et de partage de contenus vidéo.\nNuméro un mondial des outils de création et diffusion vidéo professionnels, Pinnacle Systems a acquis une prestigieuse réputation avec ses solutions au remarquable rapport qualité-prix, conçues pour satisfaire les exigences spécifiques des utilisateurs individuels. À ce jour, neuf Emmy Awards ont récompensé le rôle de pointe joué par Pinnacle Systems dans la transition du banc de montage vidéo traditionnel aux solutions basées sur ordinateur.\nFondée en 1986 à Mountain View, en Californie, Pinnacle Systems se concentre à l'origine sur le secteur de la diffusion audiovisuelle, dans lequel la société acquiert une solide réputation grâce à ses produits fiables et innovants. À la fin des années 1990, Pinnacle Systems étend ses activités au marché grand public. La société propose maintenant une vaste gamme de produits pour répondre à la demande croissante des consommateurs.\nEn août 2005, Pinnacle Systems est racheté par Avid Technology, Inc., numéro un mondial de la création et de la gestion de média, ainsi que de la distribution de solutions professionnelles dans les secteurs de la vidéo, de l'audio, de l'animation, des jeux et de la diffusion audiovisuelle.\nsource : http://wwwus.pinnaclesys.com/PublicSite/fr/About+Us/Company+Info


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Elisabeth Borne au chevet des sinistrés à Roquebrune - Var-Matin\nEnvironnement > Elisabeth Borne au chevet des sinistrés à Roquebrune\nNautic : comment la Région marie plaisance et environnement\nElisabeth Borne au chevet des sinistrés à Roquebrune\nPAR pierre panchout Mis à jour le 04/12/2019 à 10:30 Publié le 04/12/2019 à 10:30\nMis à jour le 04/12/2019 à 10:30 Publié le 04/12/2019 à 10:30\nÉlisabeth Borne a rencontré des sinistrés bouleversés après les lourds dégâts qu’ils ont subis. Philippe Arnassan\nPar pierre panchout Le 04/12 à 10h30 MàJ 04/12 à 10h30\nL ministre de la Transition écologique et solidaire est venue à la rencontre de sinistrés de Roquebrune-sur-Argens, hier.\nL ministre de la Transition écologique et solidaire est venue à la rencontre de sinistrés de Roquebrune-sur-Argens, hier. Le convoi ministériel d’Élisabeth Borne s’est arrêté devant une maison pataugeant encore dans la boue, située à quelques dizaines de mètres de l’Argens, face au Restaurant du lac, ravagé lui aussi.\nArmé de bottes en caoutchouc, Jacques Degueurce, le propriétaire, dresse un état des lieux à la ministre. Elle s’enquiert alors de la vitesse à laquelle l’eau est montée, de l’endroit par lequel elle est entrée dans le jardin où encore, curieusement, de détails sur l’histoire de la maison. Le malaise est palpable.\n« Faire ce qu’il faut pour accélérer les travaux »\nDans ce grand barnum politico-médiatique, Élisabeth Borne est venue faire acte de présence sur le terrain. Faute d’annonce retentissante à effectuer, elle écoute.\n« Avant, nous n’étions pas inondés. À l’époque où l’embouchure de l’Argens était draguée. Maintenant, ça n’existe plus. Et les dossiers des travaux prennent trop de temps à cause de l’administratif », soulève le propriétaire sinistré.\n« Nous sommes à vos côtés et nous tirerons les leçons de ces inondations à répétition, lui assure Élisabeth Borne, qui affirme que le gouvernement fera « ce qu’il faut pour accélérer les travaux. » Prévoyant notamment de « travailler avec les élus locaux, qui ont de nombreuses idées et remarques à apporter sur ce sujet. »\n« On verra », souffle Jacques Degueurce, qui ne cache pas croire davantage à « une opération de com », plutôt qu’au premier pas d’une mise hors d’eau du bassin-versant de l’Argens.\n« On veut de l’action ! »\nJean-Paul Ollivier, le maire de Roquebrune-sur-Argens, lui, « ne voit pas de raisons de ne pas y croire. »\nL’impressionnant cortège de journalistes, d’élus et d’officiels poursuit alors sa route vers le Camping les pêcheurs, juste à côté.\nLà encore, la ministre peut observer l’ampleur des dégâts et félicite chaleureusement les pompiers toujours à l’œuvre pour le nettoyage.\n« Des mois de travail, des vies ont été perdus... nous sommes heureux de voir que vous vous êtes déplacée jusqu’ici, mais maintenant, on attend de l’action ! », lui enjoint Sabine Steppis, la directrice du camping. La ministre acquiesce puis file, timing millimétré oblige, vers la prochaine étape de son déplacement. Au gymnase Calandri, elle salue la mobilisation de la protection civile, de la police nationale ou encore des sapeurs pompiers qui y sont réunis. Mais à peine arrivée, la voilà de nouveaux sur la route pour aller discuter avec une pléiade d’élus locaux en mairie d’honneur. Mais on ne saura pas ce qui s’y est dit. La presse ayant été évacuée vigoureusement de ces lieux où des échanges, pourtant stratégiques, ont eu lieu.


a. Le Monitoring b. Prendre Action\n2. Traiter les Questions de Droits de l'Homme Ext�rieures au Camp, pour lesquelles les R�fugi�s et PDI sont Susceptible d'Apporter des Informations Utiles 3. M�thodologie des visites dans les camps\n1. D�finition du R�fugi� 2. D�termination du Statut des R�fugi�s\n3. Les Dispositions M�dicales 4. Les Groupes Vuln�rables et les Probl�mes d'Abus Sexuels\n5. Assistance Psychologique et Bien-�tre Social 6. L'Acc�s � l'Éducation\nA. INTRODUCTION 1. Il existe des situations tr�s diverses mettant en pr�sence des HRO et des PDI. Cependant, on peut distinguer deux situations typiques : dans les "camps" o� se sont install�s des r�fugi�s et PDI, � la suite d'un d�placement forc� de leur pays ou r�gion d'origine; en dehors de toute structure organis�e, par exemple lorsque des r�fugi�s ou PDI sont � la recherche d'un abri, ou ont quitt� leur abri pour entamer le voyage vers leur lieu d'origine. 2. Ce chapitre traite du r�le de la mission sur les droits de l'homme dans la protection des droits des r�fugi�s et PDI vivant dans des camps. Le second grand domaine de la question, concernant d'une part le retour des r�fugi�s (d�nomm�s "rapatri�s", et d'autre part le cas des r�fugi�s et PDI vivant hors des camps, sera trait� au chapitre suivant. 3. Selon le droit international, les situations juridiques des r�fugi�s et des PDI sont diff�rentes. En particulier, les r�fugi�s b�n�ficient de la protection garantie par plusieurs instruments internationaux sp�cifiques � leur "statut de r�fugi�", et de l'assistance du Haut-Commissariat aux r�fugi�s (HCR). N'ayant pas franchi une fronti�re internationale de leur pays, les PDI ne peuvent pas pr�tendre � ce r�gime l�gal, m�me si le HCR est parfois mandat� pour leur porter assistance. 4. En revanche, la situation concr�te des r�fugi�s et des PDI habitant des camps est souvent tr�s similaire, et les risques � l'�gard de leurs droits humains sont identiques. Les HRO de l'ONU, attach�s au monitoring et � la protection des droits des r�fugi�s et des PDI, feront en g�n�ral usage des m�mes outils de mandat, et m�neront les m�mes activit�s, avec les m�mes objectifs, en faveur des deux cat�gories de population. C'est pour cette raison que le monitoring et la protection des droits humains tant des r�fugi�s que des PDI vivant dans des camps sont ici consid�r�s ensemble. B. APER�U DES DROITS DE L'HOMME CONCERNANT LES R�FUGI�S ET LES PERSONNES D�PLAC�ES VIVANT DANS DES CAMPS 5. Par nature, le r�fugi� ou la PDI qui parvient � un camp est d'embl�e quelqu'un dont les droits humains ont d�j� �t� gravement viol�s. Dans la plupart des cas, le simple fait d'�tre contraint � quitter son habitation est significatif de telles violations, comme celles du droit � l'int�grit� ou de la libert� de choisir son lieu de r�sidence. Tr�s souvent aussi, les facteurs ayant conduit au d�placement (discrimination, conflit arm�, autres formes de violence g�n�ralis�e, etc.) comportent eux-m�mes des violations des droits de l'homme. 6. Ainsi, dans l'id�al, l'arriv�e et l'installation des r�fugi�s et PDI dans les camps devrait repr�senter une am�lioration par rapport � la situation qu'ils ont fuie. Ces camps devraient apporter une certaine s�curit� contre la menace de nouvelles violations des droits de l'homme. Ils devraient �galement offrir un environnement dans lequel tous les besoins essentiels de la vie (alimentation, eau potable, abri, soins et affection, notamment envers les enfants) sont assur�s. Il existe cependant de nombreux facteurs qui d�terminent la mesure dans laquelle les camps offrent effectivement un environnement propice au respect des droits de l'homme. 1. Quelques facteurs-cl�s d�terminants de la situation des droits de l'homme dans les camps 7. Parmi ces facteurs figurent ainsi : Les conditions de la fuite et du d�placement des r�fugi�s et PDI : lorsque par exemple le d�placement se d�roule de fa�on tr�s rapide et sans organisation, il peut arriver que les populations ne soient pas en mesure d'emporter avec elles le moindre de leurs biens. Elles peuvent ne disposer ni d'aliments, ni d'outils, ni de v�tements de rechange, ni de couvertures, ni d'argent. Dans ces conditions, les populations des camps auront besoin d'une tr�s large assistance si l'on veut que leur vie dans le camp leur apporte le minimum �l�mentaire en termes de niveau d'existence. La mani�re dont le camp a �t� install� : par exemple, le camp a-t-il �t� cr�� selon un plan d'action pr��tabli d�taill� ? ou bien s'est-il mont� "spontan�ment" au fur et � mesure de l'arriv�e de r�fugi�s ou PDI en nombre toujours croissant ? Lorsqu'un camp a �t� pr�par�, il sera habituellement mieux �quip� pour offrir les divers services n�cessaires aux populations d�plac�es. L'emplacement g�ographique est �troitement li� au point pr�c�dent. L'emplacement id�al du camp le situera suffisamment loin du th��tre des combats ou autres causes de d�placements, de sorte qu'il mette les r�fugi�s ou PDI � l'abri de ces �v�nements; suffisamment pr�s des r�fugi�s ou PDI pour qu'ils puissent l'atteindre en s�curit�, en bonne sant�, gr�ce aux moyens de transport disponibles; pr�sentant un acc�s facile aux sources de nourriture et d'eau potable; offrant un acc�s facile aux organisations humanitaires; convenant � l'�tablissement de tentes ou autres logements provisoires; prot�g� de conditions climatiques extr�mes, inondations, temp�tes, etc. Par exemple, si un camp est situ� dans une zone de conflit, les r�fugi�s et PDI sont vuln�rables � toute attaque, que ce soit � l'int�rieur du camp ou � l'ext�rieur, cherchant de la nourriture ou de l'eau. La gestion et la surveillance du camp : c'est un �l�ment fondamental pour le respect des droits de ses habitants. Lorsqu'un camp se situe de l'autre c�t� d'une fronti�re internationale, alors sa population de r�fugi�s devrait se trouver mieux prot�g�e face aux risques qu'elle encourait dans son propre pays. Il importe toutefois de bien entendre la qualit� de la protection des droits offerte par les autorit�s du pays d'accueil - police et arm�e notamment. Si le camp est situ� dans le pays des personnes d�plac�es, alors il sera n�cessaire d'�valuer quelle protection sera apport�e par les autorit�s nationales, qui peuvent �tre elles-m�mes � l'origine de la fuite initiale. Enfin, si le camp est confi� � la gestion d'organisations internationales comme le HCR, beaucoup va d�pendre des ressources dont disposent ces organisations, et de la mesure dans laquelle les autorit�s locales respectent les mandats qu'elles ont accept�s et l'assistance qu'elles ont propos�e. 2. Les principaux droits de l'homme en danger\n8. Tous les droits de l'homme, interd�pendants, sont �gaux. Cependant, dans certaines circonstances, la violation d'un droit particulier peut conduire � toute une s�rie d'autres violations, de sorte qu'il est essentiel de pr�ter une attention sp�ciale au monitoring et aux efforts de protection de ces droits primordiaux. En r�gle g�n�rale, et en fonction de la nature sp�cifique du camp, les droits suivants seront particuli�rement sensibles : Le droit � la libert� de circulation : en dehors de ce droit en lui-m�me, la libert� d'entrer et de sortir du camp est essentielle pour avoir acc�s aux champs en culture, aux sources d'eau, � l'emploi salari�, etc. Les droits relatifs � la restriction de la libert� de circulation : internement ou d�tention ? Lorsque la libert� de circulation est limit�e, par exemple par la police ou l'arm�e locales, alors le camp peut devenir de fait un lieu d'internement, et ses occupants peuvent en appeler � la protection juridique relative � la d�tention et/ou � la d�tention arbitraire, aux conditions de d�tention, et au traitement des d�tenus. Dans les situations de conflit arm�, certains �l�ments du droit humanitaire international relatif � la protection des non-bellig�rants seront aussi de premi�re importance. Le droit � avoir un nom et une nationalit� : il s'agit ici des documents d'identit�. Les r�fugi�s et les PDI sont fr�quemment oblig�s de fuir sans aucun papier d'identit� attestant de son nom et de sa nationalit�. Or de tels documents peuvent s'av�rer extr�mement importants dans le processus de reconnaissance du statut de r�fugi�, ou dans l'acc�s aux aides disponibles. Ils peuvent m�me devenir plus importants encore lors du retour, quand la personne d�plac�e devra sans doute faire la preuve de son identit� pour retourner chez elle. Les droits �conomiques, sociaux et culturels : li�s � la fois � l'int�grit� culturelle et sociale des groupes minoritaires, et au progr�s �conomique des individus, ils sont essentiels dans les situations de d�placement. L'acc�s � l'�ducation : ce droit est primordial pour tout enfant en situation d�plac�e. Si l'enfant ne peut par exemple fr�quenter l'�cole primaire pendant cinq ann�es de d�placement, il peut ne jamais plus lui �tre possible de r�cup�rer ces ann�es perdues. Ces cinq ann�es de d�placement auront donc eu un effet d�finitif, et sans doute limitant, sur toute la vie d'adulte que conna�tra ensuite l'enfant. 9. Cette liste ne donne qu'une faible indication des droits auxquels les HRO ont � s'attacher. On en trouvera plus loin une autre, plus d�taill�e, fond�e sur les normes internationales, et relative respectivement aux r�fugi�s et aux PDI. 3. Vivre dans un camp de r�fugi�s ou de PDI 10. Ces quelques brefs paragraphes sont bien insuffisants pour donner une id�e des pressions physiques, �motionnelles et psychologiques que subissent les r�fugi�s et les personnes d�plac�es vivant dans des camps. Il sera sans doute difficile d'�tablir un lien entre une pression d�termin�e et la violation d'un droit humain sp�cifique; cependant, vivre dans un camp peut impliquer un environnement dur, de nature � mettre en cause le respect des droits individuels et collectifs. Les HRO s'efforceront de comprendre la r�alit� de cette vie de camp, quelle que soit la r�gion du monde o� ils travaillent, et de relier cette r�alit� � leur analyse de la situation des droits de l'homme et � la fa�on d'y r�agir. 11. Dans la plupart des camps de r�fugi�s et de PDI, chaque personne voit sa vie comme mise entre parenth�ses pour la dur�e de son s�jour. Il lui est pratiquement impossible de faire aucun projet, puisqu'elle n'a aucune id�e du temps qu'elle va passer dans ce lieu. Les r�fugi�s et PDI sont rarement en mesure de progresser �conomiquement, et il leur faut parfois se battre pour conserver un niveau d'existence vivable. Si les mariages et les naissances vont se poursuivre, il est difficile � la population d'un camp de se percevoir comme avan�ant dans la vie. D'habitude, le surpeuplement est de r�gle. Le stress qui en r�sulte s'exacerbe du fait des autres tensions et frustrations subies. Les couples se retrouvent en grand p�ril. Les relations entre personnes d'une communaut� d�plac�es ensemble peuvent devenir tendues. 12. Il peut �galement s'av�rer difficile d'assurer une hygi�ne et des conditions sanitaires minimales, au sein de fortes concentrations de populations vivant dans des conditions pr�caires, et la survenue de maladies contagieuses peut provoquer d�c�s ou incapacit�s permanentes. Les enfants n'ont fr�quemment qu'un acc�s limit� � l'�ducation. Les adolescents, notamment, ne disposeront bien souvent d'aucun enseignement secondaire, professionnel ou autre qui leur soit destin�. Un ch�mage massif met la plupart des adultes sous l'enti�re d�pendance de l'aide humanitaire. 4. Caract�res particuliers du monitoring et de la protection des droits de l'homme dans les camps 13. Tout camp de r�fugi�s ou de PDI constitue � l'�gard du monitoring et de la protection des droits de l'homme un lieu tr�s particulier. On y rencontrera souvent des m�langes de diff�rents groupes ethniques, religieux, politiques et sociaux, puisqu'il peut exister divers groupes ou communaut�s au sein d'un m�me camp, chacun dot� de ses propres chefs, en relation � la direction du camp. Leurs habitants sont porteurs de leurs appartenances et inimiti�s historiques. Des structures de pouvoir se font jour et se d�veloppent. Les �conomies des camps, elles aussi, se d�veloppent. De fait, le camp peut devenir en soi un microcosme des communaut�s normales, mais comportant les pressions additionn�es provoqu�es par le d�placement, bri�vement �voqu�es plus haut. Avec une telle combinaison de facteurs, le fonctionnaire des droits de l'homme peut bien entendu se trouver dans un contexte extr�mement complexe. 14. Les camps de et de PDI sont tr�s diff�rents les uns des autres, et par exemple : par la taille : certains, avec plusieurs centaines de milliers de personnes, ressembleront � de grandes villes, alors que d'autres feront penser � de petits villages; par leur emplacement - voir plus haut; par leur anciennet� : certains sont nouveaux, d'autres existent depuis des ann�es; certains camps sont significatifs d'une urgence en cours; d'autres rappellent une urgence pass�e dont les �l�ments se sont stabilis�s vis-�-vis des r�fugi�s ou PDI; certains camps refl�tent un commencement de solution par le rapatriement, l'installation sur place ou la r�installation. C'est ainsi que les PDI ou les r�fugi�s pourront �tre transf�r�s de leur premier camp � un autre, plus petit, plus proche de leur r�gion d'origine, dans le cadre d'un processus de retour progressif; certains camps autorisent les r�fugi�s et personnes d�plac�es � entrer et sortir sans formalit�s. D'autres camps sont ferm�s. certains camps peuvent se situer dans des zones o� d'anciens r�sidents ou PDI ont trouv� une nouvelle patrie, mais poss�dent encore des parents ou amis habitant le camp, de sorte que la distinction entre d'un c�t� r�fugi�s et PDI, et de l'autre r�sidents permanents, devient floue, ce qui suscite parfois des probl�mes de droits complexes. Mais d'autres camps se situeront dans des lieux isol�s. les camps sont souvent soumis aux conditions climatiques : la visite aussi bien que les conditions ambiantes seront affect�es par la saison de l'ann�e. 15. Ces diff�rences ont des effets sur la fonction de monitoring, que les HRO se pr�occupent des conditions de vie ou qu'ils cherchent � se renseigner sur les raisons � la source de cet afflux de r�fugi�s ou PDI. Ainsi, un camp nouvellement �tabli, en situation d'urgence, avec une population affam�e et �puis�e, souffrant en outre de maladies, sera sans doute peu comparable � un autre camp, install� depuis plus longtemps, o� les r�fugi�s ou PDI vivent depuis des ann�es. Se procurer des renseignements sur les situations ayant conduit au d�placement peut constituer un travail tr�s diff�rent selon que le camp est ouvert ou ferm�, ancien ou nouveau, etc. 16. Il peut �galement exister des diff�rences quant � la responsabilit� de la direction du camp. Par exemple, le HCR peut avoir �t� impliqu� d�s le d�but dans l'installation du camp. Cette agence peut alors avoir pass� un accord bilat�ral avec le pays d'accueil, ou un accord trilat�ral avec le pays d'accueil et le pays d'origine. Le camp peut �tre affect� � l'une ou l'autre des cat�gories d'assistance du HCR (EM : urgence; CM : soins et entretien; LS : installation sur place; RP : rapatriement; ou RE : r�installation); ce qui comporte des cons�quences pour les sources de financement, la dur�e du projet, etc. C. R�LE, OBJECTIFS ET LIMITES DES MISSIONS DE DROITS DE L'HOMME � L'�GARD DES CAMPS DE R�FUGI�S ET PDI 17. Le r�le et les objectifs de toute mission sur les droits de l'homme � l'�gard des camps de r�fugi�s et PDI va d�pendre de nombreux facteurs, parmi lesquels le mandat de la mission, la situation d'ensemble des droits de l'homme pr�valant dans le pays ou la r�gion; les travaux d'autres organisations; surtout la situation sp�cifique des droits humains concernant les r�fugi�s et PDI eux-m�mes. 18. En r�gle g�n�rale, le r�le et les objectifs du HRO peuvent se r�partir en deux cat�gories : (i) faire respecter les droits humains des r�fugi�s et PDI au jour le jour; ou (ii) traiter les questions de droits de l'homme ext�rieures au camp, peut-�tre non d'int�r�t imm�diat pour les r�fugi�s et PDI, mais � propos desquelles on peut r�unir des informations utiles. 1. Traiter la situation des r�fugi�s et PDI en mati�re de droits de l'homme 19. En fonction des facteurs �voqu�s plus haut, les HRO disposent de divers moyens pour assurer le monitoring et la protection des droits de l'homme dans les camps. Mais il faut souligner d'embl�e que toute mission sur les droits de l'homme doit coordonner �troitement ses activit�s avec celles des autres organisations intervenant elles aussi dans les camps. Dans le cas particulier des r�fugi�s, c'est le HCR qui joue le premier r�le au sein du syst�me des Nations unies.\na. Le monitoring 20. Voici quelques �l�ments qui rev�tent un int�r�t primordial � l'�gard du monitoring : libert� de d�placement, � l'int�rieur du camp et � l'ext�rieur; le respect de la s�curit� des personnes � l'int�rieur du camp : tous les r�sidents du camp sont-ils enti�rement � l'abri d'�ventuels abus de la part des autorit�s locales ou de groupes �manant des r�fugi�s ou PDI ? On pr�tera une attention particuli�re aux groupes vuln�rables; les femmes vivant dans des camps risquent bien souvent le viol ou d'autres abus sexuels; l'acc�s � une �ducation et � des soins de sant� convenables, soit � l'int�rieur du camp, soit aux environs. On pr�tera une attention particuli�re aux probl�mes de discrimination exerc�e � l'encontre des habitants du camp; les conditions de vie dans le camp : hygi�ne, v�tements, abri, acc�s � l'eau potable, possibilit�s de stockage de produits alimentaires, etc.\n21. Il n'entre normalement pas dans les attributions d'une mission sur les droits de l'homme de l'ONU de visiter un camp administr� par le HCR pour en �valuer les conditions. C'est le HCR qui d�tient l'exp�rience la plus vaste et le mandat le plus appropri� pour la protection des r�fugi�s. Ce pendant, le mandat et le savoir-faire d'une mission de droits de l'homme de l'ONU peuvent souvent �tre compl�mentaires de ceux du HCR, pour peu que la coordination soit satisfaisante. b. Prendre action 22. Comme pour toute atteinte aux droits de l'homme, le HRO peut chercher � mettre un terme � la violation et � �viter son renouvellement. Le monitoring, l'investigation et la r�daction de rapports constituent les techniques classiques en mati�re de droits de l'homme, et on les examinera en d�tail dans les chapitres que leur consacre ce Manuel. Dans le cas particulier de la situation des r�fugi�s et PDI vivant dans des camps, les HRO devront faire tout leur possible pour demeurer r�guli�rement en contact avec les populations des camps et les autorit�s locales. Par une pr�sence r�guli�re et en comprenant bien la situation et la vuln�rabilit� des populations des camps, les HRO pourront apporter une contribution significative au respect de leurs droits humains. 23. Du fait que les populations des camps re�oivent fr�quemment des aides de multiples organisations internationales et d'autres sources, la coordination entre la mission et ces partenaires est essentielle (voir ci-dessous). 2. Traiter les questions de droits de l'homme ext�rieures au camp, pour lesquelles les r�fugi�s et PDI sont susceptible d'apporter des informations utiles 24. La priorit� des HRO, qu'ils auront toujours pr�sente � l'esprit, est de ne jamais, par leur action ou leur pr�sence, nuire � aucun individu. Si le HRO a besoin d'enqu�ter sur des faits intervenus � l'ext�rieur ou � l'int�rieur du camp, mais que cela risque de mettre en danger un r�fugi� ou une PDI, alors aucune tentative ne doit �tre faite pour se procurer ces renseignements. Mais compte tenu de cet �l�ment essentiel, il n'en demeure pas moins que les r�fugi�s et PDI peuvent constituer une pr�cieuse source d'informations quant � la situation des droits de l'homme dans le pays ou la r�gion dont ils proviennent. Ces informations peuvent aider l'ONU � mieux comprendre un probl�me donn�, et � y trouver des solutions. Les t�moignages de r�fugi�s et PDI peuvent �galement s'av�rer utiles aux Tribunaux internationaux, dans leurs enqu�tes concernant certains types ou cat�gories de violations des droits de l'homme. 25. Parfois, l'un des buts principaux pour chercher � obtenir des informations de la part de r�fugi�s et PDI va �tre de contribuer � pr�parer le futur retour des communaut�s d�plac�es sur leurs terres d'origine. On le verra plus en d�tail au Chapitre 11 "Monitoring et protection des droits de l'homme des rapatri�s et personnes d�plac�es � l'int�rieur de leur propre pays (PDI)", les missions de droits de l'homme de l'ONU dans les pays ou r�gions o� vont retourner ces personnes d�plac�es sont en mesure de jouer un r�le essentiel pour faciliter le d�roulement de ce retour. La mission sur les droits de l'homme est bien plac�e pour aider � la r�insertion des returnees dans leur communaut�, et pour assurer leur protection dans le long terme, en lan�ant des activit�s de promotion et de formation dans son domaine. Bien comprendre la situation des droits de l'homme dans le pays ou la r�gion de retour, gr�ce aux connaissances acquises aupr�s des populations des camps, est un �l�ment essentiel pour mener de telles interventions. 26. Ces renseignements pourront comporter des d�tails comme : les facteurs ayant provoqu� la fuite des r�fugi�s ou PDI de leur lieu d'origine; les dates, lieux et natures des violations des droits de l'homme, par exemple le meurtre de civils par des militaires; ceux que l'on accuse de violations des droits de l'homme; l'identit� des victimes de violations des droits de l'homme; la situation courante des droits de l'homme dans des zones auxquelles le personnel de l'ONU n'a pas acc�s; et d'autres facteurs. 27. Dans certains cas, les HRO pourront s'int�resser � une situation g�n�rale; dans d'autres, se concentrer sur les d�tails d'un acte bien pr�cis. 3. M�thodologie des visites dans les camps 28. En fonction des diff�rents objectifs d'une visite pr�cise dans un camp, les HRO auront diverses activit�s � entreprendre. Notamment dans les camps ferm�s, la m�thode est pour l'essentiel la m�me que pour les lieux de d�tention (voir Chapitre 9 "Les visites aux personnes d�tenues"). Cette m�thodologie consistera avant tout � observer les conditions de vie dans le camp, � rencontrer les autorit�s locales et les organisations qui administrent le camp, ou � parler avec les occupants du camp de ce qui concerne le respect pr�sent de leurs droits humains, ou de la situation � cet �gard dans leur r�gion d'origine. On trouvera dans les sections suivantes de ce chapitre davantage de d�tails concernant les m�thodes de travail dans les camps, et quelques directives g�n�rales sont indiqu�es ci-dessous. 29. Parmi les m�thodes permettant de r�unir des renseignements figurent : Parcourir le camp et en relever les conditions. Certains crit�res li�s � ces conditions para�tront �vidents aux HRO, tandis que d'autres n�cessiteront des connaissances plus sp�cialis�es. Quelle que soit la situation, les conditions seront �valu�es en partie � l'aide de discussions avec les habitants du camp. Les questions-cl�s sont : l'acc�s � l'eau potable en quantit� suffisante; l'acc�s � une alimentation suffisante et adapt�e (compte tenu des tranches d'�ges et groupes religieux); des v�tements et des abris convenables (selon les conditions climatiques et le nombre d'individus par abri); l'acc�s � des soins de sant�; l'acc�s � des �tablissements d'�ducation; des installations sanitaires convenables; l'hygi�ne g�n�rale. Par "acc�s", il faut entendre non seulement une notion de distance (celle � couvrir devant �tre r�aliste en fonction des moyens de transport disponibles), mais aussi des consid�rations de co�t et d'acc�s mat�riel, en termes de s�curit� et de non-discrimination. Les entretiens individuels (voir Chapitre 8 "L'entretien"). Les entretiens de groupe. Les discussions de groupe cibl�es. Celles-ci ne porteront normalement pas sur des violations sp�cifiques de droits de l'homme auxquelles les r�fugi�sou PDI auraient pu assister. Il est impropres, voire dangereux, de demander � des individus de t�moigner de tels actes devant un grand nombre d'autres personnes. Les enqu�tes : une fois encore, on n'aura pas recours aux enqu�tes en vue de r�unir des informations sur des abus sp�cifiques de droits de l'homme. Les consultations avec les personnels d'autres agences des Nations unies et des ONG. La collecte de statistiques gouvernementales, etc. 30. D'autres points m�thodologiques importants sont les suivants : L'entr�e dans un camp : pour p�n�trer dans le camp, les HRO ont en g�n�ral besoin de l'autorisation de l'administration du camp, que ce soit l'agence nationale charg�e des r�fugi�s, le HCR, ou une organisation humanitaire. S'entretenir avec un �chantillon repr�sentatif de la population : �tant donn� que la majorit� des r�fugi�s et PDI a des chances d'�tre compos�e de femmes, il faudra aux HRO interroger davantage de femmes que d'hommes. Pour cela, on donnera la pr�f�rence � des femmes HRO. Si l'on pense avoir affaire � des probl�mes m�dicaux ou � des r�cits de tortures, on inclura du personnel m�dical � l'�quipe de visiteurs. Les HRO ne doivent ni encourager des personnes � rentrer chez elles ou � en partir, ni les en d�courager. Le personnel charg� des droits de l'homme peut fournir des informations pr�cises sur la situation r�gnant dans la r�gion de retour, mais ils ne doivent pas s'engager dans une quelconque campagne en faveur ou � l'encontre du retour. Lorsque les Nations unies encouragent le retour, il s'agit d'une d�cision commune � toutes les agences du syst�me pr�sentes. En ce qui concerne les r�fugi�s, c'est le HCR qui porte la responsabilit� premi�re de telles d�cisions, et poss�de le savoir-faire requis. �viter de fournir des assurances que l'on ne peut garantir : les r�fugi�s et PDI vivant dans des camps sont en situation de faiblesse. Ils sont susceptibles de s'adresser au personnel de l'ONU charg� des droits de l'homme leur rendant visite pour en obtenir assistance et conseils et risquent de placer une confiance excessive dans la pr�sence de ces personnels. Comme dans tous les cas o� les HRO sont en contact avec des victimes de violations de droits de l'homme, ils doivent �tre tr�s vigilants � ne pas donner aux r�fugi�s ou PDI qu'ils rencontrent d'assurances qu'ils ne peuvent garantir (voir Chapitre 5 "Les principes de base du monitoring"), par exemple en garantissant � une PDI sa s�curit� future vis-�-vis de ses droits humains, � l'�gard d'�ventuels abus de la part des autorit�s locales. Ils ne promettront pas la livraison imminente d'aide humanitaire par d'autres organisations internationales, livraison sur laquelle les r�fugi�s ou PDI pourraient fonder des d�cisions importantes. 31. Quelle que soit leur implication, les HRO pourront �tre confront�s dans de telles situations � des dilemmes moraux et �motionnels difficiles. Si par exemple les HRO devaient aider au d�part de personnes pour �chapper � la r�pression, il se peut se peut bien qu'ils pr�tent assistance aux forces de r�pression qui souhaitent se d�barrasser d'un groupe particulier ou imposer un "nettoyage ethnique" dans une r�gion. En fait, si les autorit�s ou autres forces de r�pression constatent que la mission de terrain va aider au d�part d'un groupe r�prim�, il se peut m�me qu'elles exercent une r�pression accrue afin d'acc�l�rer ce d�part. D. LES NORMES INTERNATIONALES ET LA PROTECTION DES R�FUGI�S (1)\n32. En travaillant aupr�s de r�fugi�s vivant dans des camps, les HRO doivent conna�tre les normes g�n�rales de la protection juridique apport�e par le droit international des r�fugi�s. Les diff�rentes dispositions de ce corpus de lois �tablissent des normes minimales dont devraient b�n�ficier les r�fugi�s dans les camps, et auxquelles ils ont droit. Cette section se consacre surtout aux droits civils et politiques, mais les droits �conomiques, sociaux et culturels sont d'�gale importance. 1. D�finition du r�fugi� 33. La d�finition du "r�fugi�" se trouve � l'article 1 de la Convention relative au statut des r�fugi�s (modifi� par le Protocole relatif au statut des r�fugi�s) et le d�signe comme toute personne qui "craignant avec raison d'�tre pers�cut�e du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalit�, de son appartenance � un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit� et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se r�clamer de la protection de ce pays". 34. Les instruments relatifs aux r�fugi�s en Afrique et en Am�rique centrale ont �largi la d�finition des r�fugi�s pour inclure les personnes ayant fui leur pays parce que leur vie, leur s�curit� ou leur libert� �taient menac�es par la violence g�n�ralis�e, l'agression �trang�re, les conflits internes, les violations massives des droits de l'homme, ou toute autre circonstance ayant troubl� gravement l'ordre public. 2. D�termination du statut des r�fugi�s 35. Dans une situation d'urgence, il est n�cessaire d'intervenir imm�diatement afin d'apporter une protection. Fr�quemment, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR) doit agir avant qu'il soit possible de d�terminer officiellement le statut des r�fugi�s. M�me si cette d�termination est irr�alisable dans bien des cas au niveau individuel, il est essentiel d'examiner, au moins au niveau collectif, si le statut de r�fugi� peut s'appliquer. 3. Le droit de demander asile et le principe de non-refoulement 36. Le principe de non-refoulement est au centre du concept de protection des r�fugi�s et du droit international des r�fugi�s. L'article 33(1) de la Convention relative au statut des r�fugi�s interdit aux �tats contractants d'expulser ou de refouler un r�fugi�, de quelque mani�re que ce soit, sur les fronti�res des territoires o� sa vie ou sa libert� serait menac�e en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalit�, de son appartenance � un certain groupe social ou de ses opinions politiques. 37. L'article 14(1) de la D�claration universelle des droits de l'homme dispose : "Devant la pers�cution, toute personne a le droit de chercher asile et de b�n�ficier de l'asile en d'autres pays." En outre, le paragraphe ex�cutoire 2 de la r�solution 428(V) de l'Assembl�e g�n�rale, adoptant le statut du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s, appelle les �tats � coop�rer avec le Haut Commissaire dans l'accomplissement de ses fonctions, entre autres "en admettant des r�fugi�s sur leurs territoires". Bien comprendre le r�le du HCR et la collaboration avec celui-ci est essentiel � toute action concernant les r�fugi�s, y compris les visites de camps. C'est pourquoi l'Annexe 1 � ce chapitre pr�sente bri�vement le HCR. 4. Les r�gles minima pour le traitement des r�fugi�s 38. Le Comit� ex�cutif du HCR a estim� que, apr�s leur admission, les demandeurs d'asile doivent �tre trait�s selon certaines exigences minimales (2). Les normes qui suivent forment la base et le cadre de l'action du HCR et des gouvernements pour assurer la s�curit� des r�fugi�s dans les situations d'urgence : les demandeurs d'asile ne doivent pas �tre ch�ti�s ni subir de mauvais traitements du seul fait que leur pr�sence dans le pays est consid�r�e comme ill�gale, et leur circulation ne peut �tre sujette � d'autres restrictions que celles n�cessaires dans l'int�r�t du maintien de la sant� publique et de l'ordre; ils doivent jouir des droits civils internationalement reconnus, et en particulier de ceux �tablis par la D�claration universelle des droits de l'homme; ils doivent �tre trait�s en personnes dont la situation tragique requiert une compr�hension et une compassion toutes sp�ciales; ils recevront toute assistance n�cessaire, et ne seront pas soumis � des traitements cruels, inhumains ou d�gradants; il n'y aura aucune discrimination fond�e sur la race, la religion, les opinions politiques, la nationalit� ou le pays d'origine; o ils sont devant la loi des individus jouissant d'un acc�s libre aux tribunaux et autres autorit�s administratives comp�tentes; o� placer les demandeurs d'asile doit �tre d�termin� par leur s�curit� et leur bien-�tre au m�me titre que par les exigences de s�curit� de l'�tat d'accueil. Dans la mesure du possible, les demandeurs d'asile seront install�s � distance raisonnable de la fronti�re de leur pays d'origine. Ils ne s'engageront dans aucune activit� subversive � l'encontre de leur pays d'origine ni de tout autre �tat; on leur fournira de quoi s'alimenter et s'abriter, ainsi que l'hygi�ne et les soins de base;\nl'unit� familiale sera respect�e; toute l'assistance possible sera mise en �uvre pour retrouver leurs parents; toutes les mesures ad�quates seront prises pour prot�ger les mineurs et les enfants non accompagn�s; envoyer et recevoir du courrier devrait �tre autoris�; l'aide mat�rielle de la part d'amis ou de parents doit �tre permise; si possible, toutes dispositions seront prises pour enregistrer les naissances, les d�c�s et les mariages; ils auront droit � toute facilit� leur permettant de parvenir � une solution durable satisfaisante; on leur permettra de transf�rer tous les biens apport�s sur ce territoire vers le pays o� l'on aura trouv� une solution durable; on prendra toutes dispositions pour faciliter le rapatriement volontaire (3). 5. L'emploi du Pacte sur les droits civils et politiques dans la protection des r�fugi�s 39. Le Comit� des droits de l'homme a de plus �mis une Observation g�n�rale �tablissant la situation des �trangers au regard du Pacte, et les r�fugi�s figurent au nombre de ces �trangers. Le Comit� des droits de l'homme rel�ve que pour les �tats, les droits �nonc�s dans le Pacte s'appliquent � "tous les individus se trouvant dans leur territoire et relevant de leur comp�tence" (4). Le Comit� a donc �tabli que "la r�gle g�n�rale est que chacun des droits �nonc�s dans le Pacte doit �tre garanti, sans discrimination entre les citoyens et les �trangers" (y compris les r�fugi�s et demandeurs d'asile). Ces droits sont trait�s plus en d�tail au Chapitre 4 "Introduction aux normes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire". 40. Limitant la protection accord�e par le Pacte, le Comit� des droits de l'homme indique �galement : "Le Pacte ne reconna�t pas aux �trangers le droit d'entrer sur le territoire d'un �tat partie ou d'y s�journer. En principe, il appartient � l'�tat de d�cider qui il admet sur son territoire. Toutefois, dans certaines situations, un �tranger peut b�n�ficier de la protection du Pacte m�me en ce qui concerne l'entr�e ou le s�jour : tel est le cas si des consid�rations relatives � la non-discrimination, � l'interdiction des traitements inhumains et au respect de la vie familiale entrent en jeu." 41. En outre : "L'autorisation d'entr�e peut �tre soumise � des conditions relatives aux d�placements, au lieu de s�jour et � l'emploi. Un �tat peut aussi imposer des conditions g�n�rales aux �trangers en transit. Cependant, une fois autoris�s � entrer sur le territoire d'un �tat partie, les �trangers b�n�ficient des droits �nonc�s par le Pacte. Les �trangers ont ainsi un droit inh�rent � la vie qui est juridiquement prot�g�, et ne peuvent �tre arbitrairement priv�s de la vie. Ils ne doivent pas �tre soumis � la torture, ni � des traitements ou peines inhumains ou d�gradants; ils ne peuvent pas non plus �tre r�duits en esclavage ou en servitude. Les �trangers ont droit sans r�serve � la libert� et � la s�curit� de la personne. S'ils sont l�galement priv�s de leur libert�, ils doivent �tre trait�s avec humanit� et avec le respect de la dignit� inh�rente � leur personne. Un �tranger ne peut �tre d�tenu pour inex�cution d'une obligation contractuelle. Les �trangers ont droit � la libert� de mouvement et au libre choix de leur lieu de r�sidence; ils sont libres de quitter le pays. Ils jouissent de l'�galit� devant les tribunaux, et ont droit � ce que leur cause soit entendue �quitablement et publiquement par un tribunal comp�tent, ind�pendant et impartial �tabli par la loi, et qui d�cidera du bien-fond� de toute accusation en mati�re p�nale et des contestations portant sur leurs droits et obligations de caract�re civil.\nLes �trangers ne sont pas soumis � une l�gislation p�nale r�troactive, et ils ont droit � la reconnaissance de leur personnalit� juridique. Ils ne peuvent �tre soumis � aucune immixtion arbitraire ou ill�gale dans leur vie priv�e, leur famille, leur r�sidence ni leur correspondance. Ils ont droit � la libert� de pens�e, de conscience et de religion, et ont le droit d'avoir des opinions et de les exprimer. Les �trangers b�n�ficient du droit de r�union pacifique et de libre association. Ils peuvent se marier lorsqu'ils ont atteint l'�ge l�gal du mariage. Leurs enfants b�n�ficient des mesures de protection n�cessit�es par leur �tat de mineurs. Dans les cas o� les �trangers constituent une minorit� au sens de l'article 27, il ne peut leur �tre refus� le droit, en commun avec les autres membres de leur groupe, d'avoir leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion et d'employer leur propre langue. Les �trangers ont droit � une �gale protection de la loi. Il n'y a pas de discrimination entre �trangers et citoyens dans l'application de ces droits. Ces droits des �trangers ne peuvent faire l'objet que des limitations qui peuvent �tre l�galement impos�es conform�ment au Pacte." 42. Comme on l'a vu au Chapitre 3 "Droits de l'homme et droit humanitaire internationalement applicables : le cadre", l'article 4 du Pacte relatif aux droits civils et politiques autorise des d�rogations � la plupart des droits "dans le cas o� un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclam� par un acte officiel". Certains droits sont non-d�rogeables, c'est-�-dire qu'ils ne peuvent �tre limit�s au titre de l'article 4; ainsi, le gouvernement ne peut pratiquer de discrimination fond�e uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. De m�me, le gouvernement, m�me en cas de danger public exceptionnel, ne peut soumettre une personne � la privation arbitraire de la vie; � la torture ou � des peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants; � l'esclavage; � l'emprisonnement pour non ex�cution d'une obligation contractuelle; � des peines r�troactives; � la non-reconnaissance de sa personnalit� juridique; ni � la privation de sa libert� de pens�e, de conscience ou de religion. 43. Dans son Observation g�n�rale, le Comit� des droits de l'homme remarque �galement que quant � l'article 13 du Pacte, "son objectif �vident est d'�viter les expulsions arbitraires. D'autre part, il reconna�t � chaque �tranger le droit � une d�cision individuelle; il s'ensuit que les lois ou d�cisions qui pr�voiraient des mesures d'expulsion collective ou massive ne r�pondraient pas aux dispositions de l'article 13. [...] L'�tranger doit recevoir tous les moyens d'exercer son recours contre l'expulsion, de mani�re � �tre en toutes circonstances � m�me d'exercer effectivement son droit. [...] Aucune discrimination ne peut �tre op�r�e entre diff�rentes cat�gories d'�trangers dans l'application de l'article 13". 44. En outre, certains droits �conomiques, sociaux et culturels entrent �galement en jeu dans la d�pendance des personnes d�plac�es � l'int�rieur de son propre pays et des r�fugi�s vivant dans des camps. Les besoins �l�mentaires de la vie doivent �tre satisfaits : nourriture, eau potable, abris d'urgence, soins de sant� et hygi�ne. L'aide mat�rielle doit elle aussi �tre r�partie �quitablement entre les occupants du camp. E. NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX PERSONNES D�PLAC�ES � L'INT�RIEUR DE LEUR PROPRE PAYS 1. D�finition 45. Au sens des "Principes directeurs relatifs au d�placement de personnes � l'int�rieur de leur propre pays", soumis � la Commission des droits de l'homme en 1998, les personnes d�plac�es � l'int�rieur de leur propre pays se d�finissent comme "des personnes ou des groupes de personnes qui ont �t� forc�s ou contraints � fuir ou � quitter leur foyer ou leur lieu de r�sidence habituel, notamment en raison d'un conflit arm�, de situations de violence g�n�ralis�e, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoqu�es par l'homme ou pour en �viter les effets, et qui n'ont pas franchi les fronti�res internationalement reconnues d'un �tat." 2. La protection des droits de l'homme en g�n�ral et du droit humanitaire 46. Les PDI, comme toute autre personne, b�n�ficient de la protection juridique du droit international des droits de l'homme et, dans les situations de conflit arm�, du droit international humanitaire. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a nomm� un Repr�sentant charg� de la question des personnes d�plac�es � l'int�rieur de leur propre pays, s'occupant du monitoring de la protection des PDI. Le HCR, l'UNICEF, le Comit� international de la Croix-Rouge, et bien d'autres organisations intergouvernementales et non-gouvernementales ont d�velopp� des programmes dans de nombreux pays afin d'apporter protection, aide et assistance aux PDI. 47. Si les PDI continuent de b�n�ficier de toute la protection juridique internationale des droits de l'homme accord�e � toute autre personne, elles ne jouissent pas de la protection sp�ciale accord�e par la loi aux r�fugi�s, puisqu'elles n'ont pas franchi de fronti�re internationale. Le fait d'avoir �t� d�plac�es de leur r�sidence habituelle met les PDI � la merci d'abus de leurs droits humains, de sorte qu'elles peuvent avoir besoin d'une protection sup�rieure � celle dont disposent les autres membres de la population. Ce souci de la vuln�rabilit� des PDI a conduit la Commission des droits de l'homme � demander au Repr�sentant du Secr�taire g�n�ral charg� de la question des personnes d�plac�es � l'int�rieur de leur propre pays d'�tablir un cadre normatif appropri� � la protection des PDI et � l'aide en leur faveur. C'est ainsi qu'en 1998 le Repr�sentant a �tabli les "Principes directeurs relatifs au d�placement de personnes � l'int�rieur de leur propre pays", qui figurent en Annexe 2 � ce chapitre. 3. Les Principes directeurs relatifs au d�placement de personnes � l'int�rieur de leur propre pays 48. Les Principes directeurs ne sont pas en eux-m�mes l�galement obligatoires pour les �tats. Cependant, les droits auxquels ils se r�f�rent sont d�j� d�finis dans d'autres instruments juridiques internationaux des droits de l'homme qui, eux, le sont. D'ailleurs, les Principes directeurs n'ont pas �t� pr�vus pour constituer un cadre juridique strict pour la protection des PDI : ils ont plut�t �t� con�us pour puiser dans le droit international des droits de l'homme les �l�ments concernant particuli�rement la protection des PDI, et pour appliquer ces �l�ments aux situations que subissent les PDI et aux risques qu'ils encourent. Cet ensemble de Principes a pour vocation, son nom le dit bien, d'indiquer des "directions" pour l'application � la protection des PDI des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. 49. Les personnes d�plac�es � l'int�rieur de leur propre pays qui vivent dans des camps ont droit aux m�mes normes fondamentales de traitement que les r�fugi�s vivant dans des camps. Tout d�placement int�rieur implique normalement les droits humains suivants, entre autres : le droit � une alimentation de base; le droit � un abri et � un niveau de vie suffisant; le droit aux services m�dicaux; le droit � la vie et � l'int�grit� de la personne; le droit au travail et � une r�mun�ration en rapport; la libert� de r�sidence et de circulation; le droit � l'unit� de la famille; le droit � l'�ducation; le droit � sa personnalit� juridique; la libert� de pens�e, d'association, d'expression et de r�union. 50. Les HRO auront recours aux Principes directeurs relatifs au d�placement de personnes � l'int�rieur de leur propre pays pour appliquer le droit international existant en mati�re de droits de l'homme � la situation sp�cifique des PDI. Les observations du Comit� des droits de l'homme, concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, relatives aux r�fugi�s et �voqu�es � la section pr�c�dente, seront elles aussi utiles. F. LA COORDINATION AVEC LE HCR ET LES AUTRES AGENCES CONCERN�ES 51. Avant toute visite � un camp de r�fugi�s ou de PDI, les HRO devront rencontrer les personnels des autres organisations internationales et locales travaillant en faveur de la population du camp. Deux raisons essentielles motivent le maintien de tels contacts r�guliers : D'abord, les travaux des HRO et des autres organisations doivent �tre coordonn�s pour �viter les contradictions ou doubles emplois. Ensuite, les organisations potentiellement "partenaires" peuvent apporter une aide majeure aux HRO, aussi bien par leurs savoir-faire sp�cifiques (concernant par exemple la sant� g�n�rale, la nutrition, ou les probl�mes du d�placement), que par les informations qu'elles auront r�unies quant � la situation des droits de l'homme gr�ce � leurs contacts avec la population du camp. 52. Par exemple, le HCR pourra disposer de renseignements utiles sur : les conditions r�gnant dans le camp; la volont� de retour; les proc�dures visant � �tablir le statut du r�fugi� dans une situation particuli�re; les crit�res qu'utilise le HCR pour d�terminer s'il convient de "faciliter" le retour des r�fugi�s ou PDI; les structures de pouvoir dans le camp; etc. 53. La mission de terrain de l'ONU fera preuve de respect envers l'importante �uvre accomplie par les organisations partenaires, chacune conservant sa responsabilit� propre dans le cadre de son mandat distinct. L'objectif ultime de toute organisation internationale, en intervenant dans un camp de r�fugi�s ou PDI quel qu'il soit, doit �tre d'am�liorer la situation et le respect des droits de l'homme au sein de la population. C'est sur cet objectif que la coordination doit se concentrer. 54. Pour �tre r�elle, cette coordination exige que les HRO poss�dent une connaissance solide du mandat et des activit�s op�rationnelles de leurs principaux partenaires. Dans leur travail aupr�s des r�fugi�s, et parfois des PDI, le HCR sera le premier partenaire de la mission. G. COLLECTER DES RENSEIGNEMENTS DE FOND 55. Les HRO devront pr�parer leur visite au camp en rassemblant un certain nombre de renseignements de fond concernant : L'histoire du camp, de son origine au moment pr�sent. Les minist�res, agences, etc., ayant ou partageant la responsabilit� d'administrer le camp. La nature des programmes d'aide - par exemple eau, sant� et nutrition, hygi�ne, alimentation, abri, outils, semences et autres intrants agricoles, services sociaux et communautaires, �ducation, g�n�ration de revenus, etc. La d�mographie du camp, sa composition ethnique, la mortalit�, la morbidit�, les enfants sous r�alimentation, etc. Toute autre question d�termin�e par les objectifs de la mission. 56. Parmi les sources essentielles, on pourra utiliser : Les rapports sitrep du HCR, qui peuvent �tre mensuels ou plus fr�quents en cas d'urgence, et les r�unions avec le personnel de terrain du HCR. Les rapports gouvernementaux et les statistiques, ainsi que les entretiens avec les responsables officiels. Les rapports des ONG et les rencontres avec leurs repr�sentants sur le terrain. H. LA VISITE AU CAMP : IDENTIFIER ET INTERROGER LES PERSONNES 57. Les HRO rencontreront les autorit�s du camp � la fois au d�but et � la fin de la visite. Souvent, ces autorit�s auront pr�vu un trajet standard au sein du camp, pour le faire visiter � la communaut� internationale. L'un des fonctionnaires pourra accompagner les autorit�s dans cette visite formalis�e, tandis que les autres s'entretiendront avec certains membres de la population. On l'a vu plus haut, une attention constante sera pr�t�e � la s�curit� de ces personnes. Jamais le HRO ne doit mettre un individu en danger par ses questions ou tout autre type de contact. 58. Cette question de s�curit� �tant bien pr�sente, l'une des difficult�s que pr�sente la visite au camp consiste � avoir acc�s aux personnes victimes d'abus, ou pouvant fournir des informations utiles � propos de questions de droits de l'homme. Aucune m�thode g�n�rale ne peut �tre d�finie pour cette t�che. Les HRO devront se fier � leur interpr�tation de la situation, � toute information sp�cifique dont ils peuvent disposer, et � leur perception de la situation pr�cise dans laquelle ils souhaitent interroger des r�fugi�s ou PDI. Lorsque l'on rencontrera des individus, il devrait �tre possible de comprendre dans quelle mesure ils se sentent � l'aise en livrant des renseignements, et si oui ou non ils se sentent en s�curit� ce faisant. En g�n�ral, c'est le r�fugi� ou la PDI qui est la personne le mieux � m�me de juger de sa propre s�curit�. Les principes pr�sent�s au Chapitre 8 "L'entretien" concernant la s�curit� des personnes entrant en contact avec des HRO s'appliquent �galement aux enqu�tes et entretiens men�s dans les camps. 59. En recueillant des informations g�n�rales, les HRO ne doivent pas se reposer enti�rement sur l'avis des r�fugi�s ou PDI pour choisir les personnes � interroger, et ce notamment si le monitoring a pour objectif d'enqu�ter sur des violations � l'int�rieur du camp, ou sur les conditions y r�gnant. Les repr�sentants peuvent avoir leurs propres priorit�s politiques ou autres, et choisir des r�fugi�s ou PDI sur ces bases. S'il est utile d'interroger les personnes d�sign�es par les repr�sentants, il conviendra �galement d'identifier d'autres r�fugi�s ou PDI, en employant certaines techniques parmi lesquelles : L'enqu�te par sondage sur un �chantillon al�atoire de m�nages de r�fugi�s ou PDI : choisir deux sections ou quartiers du camp et interroger un m�nage sur dix ou vingt. L'enqu�te sur un �chantillon de m�nages s�lectionn�s dans le camp, le choix s'effectuant sur la base de la religion, du groupe d'appartenance ethnique, de la date d'arriv�e, etc. Les entretiens au hasard pr�s des points d'eau. Les entretiens au hasard au cours des distributions d'aliments. Les entretiens au hasard sur le march� du camp. Les entretiens au hasard au centre m�dical du camp ou au centre de r�alimentation (o� l'on aura sans doute acc�s aux m�nages les plus vuln�rables). Les entretiens au centre d'enregistrement (o� sont en principe enregistr�s tous les r�fugi�s ou PDI nouvellement arriv�s). Les entretiens avec des notables, comme les repr�sentants du camp, les enseignants, les infirmi�res, les marchands, les r�fugi�s ou PDI travaillant pour le compte d'ONG, ceux et celles qui sont responsables de la distribution alimentaire, etc. 60. D'autres indications sur la mani�re de conduire des entretiens figurent au Chapitre 8 "L'entretien". 61. �laborer des informations fiables � partir d'entretiens avec des r�fugi�s ou personnes d�plac�es pr�sente des difficult�s particuli�re. La grande fragilit� de leur situation peut �tre de nature � les amener � exag�rer ou � dissimuler la r�alit� des violations de droits de l'homme qu'ils ont v�cues ou auxquelles ils ont assist�. 62. Ainsi, les r�fugi�s ou PDI risquent d'exag�rer les probl�mes qu'ils ont rencontr�s, s'ils estiment gagner de la sorte de meilleures chances de se procurer une aide humanitaire ou d'obtenir le statut de r�fugi�. Il appara�t en effet que moins les r�fugi�s d�pendants ou personnes d�plac�es sont r�ellement concern�s, plus ils auront tendance � exag�rer leurs difficult�s, notamment sur les questions ayant trait � leurs ressources (5). Les r�fugi�s et personnes d�plac�es seront peut-�tre moins incit�s � exag�rer si les HRO parviennent � les convaincre que leur t�moignage sera sans effet sur le niveau des aides mat�rielles qu'ils re�oivent, ou sur toute autre assistance. 63. Mais � l'inverse, les r�fugi�s et PDI peuvent fort bien minimiser les violations de droits de l'homme qu'ils ont subies ou auxquelles ils ont assist�, par crainte de nouvelles pers�cutions. Ici encore, le HRO devra �valuer avec soin l'information recueillie. I. LE MONITORING DES CONDITIONS R�GNANT DANS LE CAMP 64. En fonction du mandat et des ressources de la mission sur les droits de l'homme, et de la pr�sence et du r�le d'autres organisations du syst�me des Nations unies comme le HCR ou l'UNICEF, les HRO pourront avoir � exercer une fonction de monitoring sur les conditions r�gnant dans les camps de r�fugi�s ou de PDI. Le terme de "conditions" s'entend ici au sens large, et peut aussi bien d�signer les conditions mat�rielles (alimentation, abri, sant�...) que les conditions dans lesquelles est trait�e la population du camp (respect des droits � la libert� de mouvement, � la libert� d'expression, � la s�curit� de la personne...). 1. Les syst�mes de distribution 65. Les fonctionnaires commenceront par v�rifier que les besoins mat�riels �l�mentaires des occupants sont satisfaits � temps. Parfois, les populations des camps sont en mesure d'assurer leur propre subsistance. Mais plus souvent, elles d�pendent de diverses formes d'aide. L'UNICEF et le HCR ont �tabli un certain nombre de crit�res pour diff�rents �l�ments courants de l'assistance (6). Il devra exister un syst�me efficace pour contr�ler les niveaux des stocks de produits de secours; ainsi qu'un dispositif destin� � en �viter la disparition ou la d�gradation. 66. Lorsque la population d'un camp n'a qu'un acc�s restreint � la nourriture, aux semences, aux outils, aux v�tements, aux m�dicaments et autres produits de base, leur distribution va rev�tir une extr�me importance. Les personnes ou groupes de personnes ayant cette distribution en main vont exercer un pouvoir et une autorit� consid�rables. Si beaucoup de syst�mes de distribution peuvent �tre �quitables, d'autres peuvent d�tourner les ressources, que ce soit sur une base payante ou en fonction d'une politique discriminatoire concernant certains groupes de la population du camp. Ces d�tournements peuvent avoir pour auteurs des membres de la population du camp, les autorit�s locales, ou les deux. 67. Rep�rer et pr�venir un d�tournement dans la distribution des ressources peut �tre extr�mement difficile, et impliquer les humanitaires dans de graves questions de politique et de s�curit�. Autant que possible, les HRO devront s'assurer que toutes les fournitures sont distribu�es de fa�on �quitable, de sorte que toute personne du camp ait un acc�s � l'alimentation, au v�tement, etc. On portera une attention particuli�re sur les groupes vuln�rables de la population du camp, notamment les minorit�s, les personnes �g�es, les malades, les femmes, et les enfants (voir plus bas). 68. Les r�sidents des camps devraient avoir acc�s � une quantit� suffisante d'aliments satisfaisants. Les besoins nutritionnels seront �tablis par des sp�cialistes; mais les HRO doivent avoir conscience de l'�quilibre alimentaire n�cessaire, et se renseigner sur les principaux indices de la malnutrition afin de rep�rer les probl�mes �ventuels. 2. L'emplacement mat�riel et la nature du camp 69. En rendant visite � un camp, les HRO devront �tablir si le site est adapt� et correctement am�nag�, offrant un abri suffisant � ses occupants. Le camp ne doit pas �tre surpeupl�, disposer d'installations sanitaires ad�quates, et les abris doivent offrir une protection contre les �l�ments climatiques, ouvrir un espace de vie, et garantir l'intimit� et la s�curit� physique. 70. Concernant l'emplacement et la disposition du camp, il est souhaitable de consulter les repr�sentants de la communaut� d�plac�e. Les crit�res qui suivent sont parmi les plus importants des indicateurs : L'adduction d'eau potable. Celle-ci doit �tre disponible en quantit�s suffisantes, et ce toute l'ann�e. La topographie et le drainage. Le site sera non inondable, de pr�f�rence en pente douce. Au minimum, le camp sera situ� au-dessus du niveau de la nappe phr�atique. Une superficie suffisante. Le site doit offrir aux r�fugi�s ou PDI un espace de vie suffisant : l'OMS recommande un minimum de 30 m�tres carr�s par personne en plus des surfaces n�cessaires aux activit�s communautaires, agricoles et d'�levage. La s�curit� et la protection. Le camp sera �loign� de la fronti�re et de toute cible militaire potentielle. L'accessibilit�. Le camp sera proche de voies de communications et de sources d'approvisionnement. Les conditions environnementales. La zone ne sera pas expos�e � des risques environnementaux majeurs. Dans la mesure du possible, on recherchera des conditions climatiques convenables. Le terrain. Les sols doivent permettre l'absorption d'eau et la r�tention des d�chets humains. Dans les lieux � l'�cart des installations sanitaires, les sols seront aptes � supporter des jardins familiaux ou une agriculture � petite �chelle. La v�g�tation. Le site aura un couvert ad�quat. Si c'est le bois qui sert d'�nergie de cuisson ou de chauffage, il ne devra pas provenir des arbres situ�s sur le site. Les droits fonciers. Le territoire du camp ne sera pas sujet � des droits de propri�t� ou d'usage appartenant � des tiers, car toute contestation fonci�re risque d'amener des conflits avec les populations locales (7). 71. Cette liste n'est qu'indicative. Bien d'autres consid�rations entrent en ligne de compte dans l'�tablissement d'un camp, et des sp�cialistes doivent y �tre impliqu�s (pour l'architecture, l'eau, l'hygi�ne, etc.). 3. Les dispositions m�dicales 72. Les HRO prendront �galement en compte la sant� des r�sidents du camp, y compris l'hygi�ne et les soins. Le camp doit pouvoir offrir des soins de sant� primaires, avec une priorit� � la pr�vention. On s'attachera en particulier aux soins maternels et infantiles. La vaccination des enfants doit notamment �tre assur�e. Les probl�mes de sant� plus graves pourront �tre trait�s dans un autre �tablissement ad�quat. L'�ducation � la sant� publique sera assur�e. Il faudra en outre que soit mis en place un plan de pr�vention, de lutte et de traitement visant les maladies transmissibles. Le HRO pourra examiner les dossiers sanitaires du camp, pour y d�celer d'�ventuels taux �lev�s de mortalit�, de morbidit�, de maladies transmissibles majeures, etc. 4. Les groupes vuln�rables et les probl�mes d'abus sexuels 73. Les HRO doivent examiner comment est sauvegard�e la s�curit� des personnes vivant dans le camp. Cette question concerne particuli�rement les femmes et filles r�fugi�es ou d�plac�es qui risquent de subir des violences, y compris sexuelles, dont la s�curit� doit �tre un souci majeur des HRO. On consultera utilement : HCR, Violence sexuelle � l'encontre des r�fugi�s (Principes directeurs concernant la pr�vention et l'intervention) (1995), qui pr�sente des �l�ments sur les risques potentiels concernant la s�curit� ainsi que certaines techniques susceptibles d'y rem�dier. 74. Entre autres techniques, on peut avoir recours � des entretiens approfondis avec les femmes en danger; am�liorer l'�clairage et renforcer les patrouilles de nuit dans les zones dangereuses; r�implanter avec soin les points d'eau, latrines, d�p�ts d'ordures et autres installations sanitaires; prendre des mesures pour r�duire les risques auxquels sont expos�es les femmes en se procurant des aliments, du bois de feu ou d'autres produits analogues; r�am�nager les logements, notamment ceux o� vivent les femmes non accompagn�es ou les femmes chefs de foyer; cr�er des haies ou barri�res de protection. 75. Certains groupes de r�fugi�s et de personnes d�plac�es sont vuln�rables pour d'autres raisons. Les femmes sous-aliment�es et qui sont enceintes ou qui allaitent courent par exemple un tr�s grand risque du fait de cette malnutrition (8). Elles doivent avoir acc�s � une alimentation r�guli�re de tr�s bonne qualit�. Ceux des membres de la population des camps qui souffrent de handicaps sont eux aussi terriblement d�savantag�s, de m�me que les enfants non accompagn�s. Les HRO auront � identifier les groupes � risques, cerner leur fragilit� sp�cifique, et attirer sur eux l'attention des autorit�s locales ou des organisations humanitaires. 5. Assistance psychologique et bien-�tre social 76. Les HRO devront s'assurer que les besoins en mati�re de services sociaux sont satisfaits. Ces services sont indispensables dans la mesure o� le traumatisme provoqu� par le fait de se retrouver dans un �tat de personne d�plac�e ou de r�fugi� risque d'engendrer ou d'exacerber des probl�mes relationnels ou psychologiques; ils permettent de rep�rer et de traiter les probl�mes en question. Tout service de bien-�tre social sera r�ceptif aux aspects culturels. Dans l'id�al, et dans toute la mesure du possible, le programme de bien-�tre social sera organis� et administr� par des membres de la communaut� des r�fugi�s ou PDI. 6. L'acc�s � l'�ducation 77. Tout enfant a droit � l'�ducation. Le HRO v�rifiera que les besoins des enfants vivant au camp sont satisfaits en mati�re d'�ducation. Tous devraient avoir acc�s � un enseignement primaire gratuit et obligatoire. Il convient aussi de se soucier de l'�ducation des enfants plus �g�s, et en particulier des adolescents, y compris l'enseignement secondaire et professionnel. Autant que possible, les services d'enseignement permettront aux enfants de suivre un cursus identique � celui des autres enfants de leur pays ou r�gion d'origine, de fa�on que leur r�insertion dans le syst�me �ducatif normal se d�roule sans probl�me lors de leur retour. Et dans toute la mesure du possible, ces services �ducatifs seront organis�s et administr�s par des membres de la communaut� des r�fugi�s ou PDI. J. CONCLUSION 78. En dehors de leurs t�ches de monitoring et de leurs tentatives visant � prot�ger des droits de l'homme sp�cifiques, les HRO devront aussi s'assurer de la situation g�n�rale des r�fugi�s et PDI vivant dans des camps : leur dignit� humaine est-elle respect�e ? Pour nombre de populations d�plac�es, la d�tresse ne provient pas uniquement de violations individuelles de leurs droits, mais aussi d'un environnement d'ensemble dans lequel ils peuvent ressentir leur valeur inh�rente d'�tres humains comme diminu�e. Cette situation de d�placement peut �tre v�cue de fa�on tr�s traumatisante, et il est essentiel que les fonctionnaires charg�s des droits de l'homme conservent cette vue globale de la situation des personnes d�plac�es vivant dans des camps; de m�me qu'il est essentiel qu'ils consacrent tous leurs efforts � pr�venir toute situation susceptible de nuire � l'humanit� et � la dignit� fondamentales de toute personne d�plac�e. ___________________


301 000,00 € HFN*\n« Projet Terrain Maison Thil » : NOUVEAUTE !!! Terrain à bâtir de 364 m², projet clé en main à partir de 301 000 euros comprenant : construction d'une maison T4 CAPUCINE de 90m2 sur deux niveaux construction sur vide sanitaire, avec garage, assurance dommage ouvrage, VRD, viabilités. Prestations actuelles, normes RT 2012. Prix exprimé hors frais de notaires et hors taxe d'aménagement.\nNOUVEAUTE !!! Terrain à bâtir de 364 m², projet clé en main à partir de 301 000 euros comprenant : construction d'une maison T4 CAPUCINE de 90m2 sur deux niveaux construction sur vide sanitaire, avec garage, assurance dommage ouvrage, VRD, viabilités. Prestations actuelles, normes RT 2012. Prix exprimé hors frais de notaires et hors taxe d'aménagement.\n**Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition d’un terrain d’une valeur de 162 000,00 € HFN et la construction d’une maison aux normes RT 2012 par l’intermédiaire d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) d'un montant de 139 000,00 € HFN (prix net dommage ouvrage et VRD inclus hors frais).


Retour au Sénégal : Découvrez la nouvelle maison d’Abdoulaye Wade!\nPublié le 11/01/2019 à 10:08 - Mis à jour le 11/01/2019 à 10:09\nL’ancien président de la République prépare activement son retour au Sénégal après plus d’un an d’absence. Selon Les Echos, Abdoulaye Wade ne retournera pas au domicile de Me Madické Niang au Pont E qu’il a boudé mais il résidera à Fann-Résidence.\nLa nouvelle villa d’Abdoulaye Wade est située à quelques encablures du célèbre « Les dents de la mer », la maison de feu Léopold Sédar Senghor.\nCe contenu a été publié dans A-La-Une Notification, Politique, Sénégal - Actualités, avec comme mot(s)-clé(s) Abdoulaye wade, Fann résidence, nouvelle maison. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.\nquoi 11/01/2019 à 11:12\nEt n’oubliez surtout pas que cette maison est entierement financée part les magouilles de papa et fils Wade\nypapo 11/01/2019 à 11:12\nAhahaa en effet avec notre propre argent ….\nGaminDeLaRue 11/01/2019 à 11:15\niL FERAIT MIEUX DE RESTER AVEC SON FILS A DOHA ON VEUT PAS DE LUI\noh un marchantdetapis 11/01/2019 à 11:15\nIl rendra plus souvent visite a son fils en prison si il est au sénégal\nNGUYE 11/01/2019 à 11:18\nWade a fait couler le Sénégal\nPimba 11/01/2019 à 11:20\nLes sénégalais s’en foute de ce que fait Wade maintenant qu’il est plus au pouvoir


Ateliers en entreprise - Creates\nL'offre en matière de philosophie en entreprise prend très souvent la forme de séminaires de développement personnel, de séances de coaching ou de renforcement d'équipe, activités qui n'ont pas grand chose à voir avec l'activité conceptuelle et argumentative spécifique à la philosophie. Le pari du projet ProPhilia est que la demande sociale de philosophie, qui se donne à voir aujourd'hui en particulier dans le monde du travail, n'est pas une demande de développement personnel ou de développement spirituel, mais une demande de conceptualité. Or il n'est possible de répondre correctement à cette demande de conceptualité que munis des outils que sont l'histoire de la philosophie, la philosophie générale et la méthodologie philosophique. Aussi ProPhilia entend renouveler en profondeur l'offre de formation en philosophie à destination des entreprises, en proposant des ateliers philosophiques rigoureux, permettant aux travailleurs et aux salariés de déployer leur réflexion conceptuelle.\nPour ce faire, le DU ProPhilia - Pratiques de la diffusion philosophique forme spécifiquement ses étudiant.e.s à la diffusion philosophique auprès des entreprises.\nProPhilia et Université Côte d'Azur proposent des formations modulaires à la carte en philosophie, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salarié.e.s une reprise de contact avec la philosophie.\nCes ateliers philosophiques labellisés ProPhilia sont réalisés par les ancien.ne.s étudiant.e.s du DU ProPhilia qui ont reçu, non seulement une formation philosophique générale de 5 années, mais aussi une formation spécifique à la diffusion de la philosophie dans le monde du travail.\nPour toute demande d'information, contactez Margot Leblond.\nLe secteur de la diffusion philosophique est un secteur en pleine extension qui nécessite d'être professionnalisé et qui est susceptible de générer de nouveaux débouchés professionnels pour les étudiant.e.s en philosophie. Afin d'aider les étudiant.e.s de philosophie à vivre de la diffusion philosophique, le DU ProPhilia les met en contact avec des professionnel.le.s de la diffusion philosophique, via les conférences ProPhilia et la réalisation des projets d'école. Il les accompagne également, s'ils le souhaitent, dans leur projet de création d'entreprise via une collaboration avec le pôle Pépite Paca Est. En 2021, trois étudiant.e.s du DU ProPhilia ont ainsi obtenu le statut national étudiant-entrepreneur, leur permettant d'élaborer, dans des conditions privilégiées, un projet entrepreneurial en philosophie.


Robe Lighting France - Newsletter Décembre 2015\nLe bilan de l'année Robe, Johnny Hallyday avec le BMFL, le festival Lumière... Voici nos dernières news !\nNews | Décembre 2015\nVous avez été très nombreux à venir nous voir lors des JTSE à Paris, bravant la peur et les mesures de sécurité que les récents événements nous ont apportés. Nous sommes très heureux que vous soyez venus découvrir toutes les nouveautés Robe.\nA cette occasion, Bruno et Elie se sont prêtés à l’exercice du bilan. En effet, voilà bientôt un an que Robe a initié ce projet de filiale française, afin de se rapprocher de vous. En janvier 2015, Robe lighting France était ainsi créée mais il n’y avait encore ni bureaux, ni équipe. En seulement quelques mois, beaucoup de choses ont été faites...\n"Rester vivant" avec 36 BMFL pour Johnny Hallyday\nParmi les tous premiers concerts donnés à Paris après les terribles attaques du 13 Novembre, il y avait les 3 grandes dates de Johnny Hallyday sur la scène de l’AccorHotels Arena (Paris Bercy). Dans ce contexte bien particulier, le chanteur, musicien et superstar a proposé pendant 3 soirs une incroyable performance chargée en émotions.\n56 BMFLs Spot sur la date à l'AccorHotels Arena - © Photo : Louise Stickland\nCes dates parisiennes faisaient partie intégrante de la tournée "Rester Vivant", sur laquelle Dimitri Vassiliu, le célèbre lighting designer français a apporté son immense expérience, son imagination fertile et sa capacité à concevoir de façon transversale un show, afin de créer un véritable "gros événement rock", dynamique et puissant. Le design intègre 36 projecteurs automatiques BMFL Spots de Robe sur une structure intégrée à la scénographie, et tous sont fournis par le prestataire Dushow, qui a massivement investi dans Robe cette année. Pour les dates qui ont eu lieu à l’AccorHotels Arena, 20 BMFLs supplémentaires ont été ajoutés au set.\nLe succès du BMFL en France :\ndéjà 250 projecteurs en parc\nLancé en Septembre 2014 lors d’une retransmission en direct devant 11 000 téléspectateurs, le projecteur forte puissance de Robe a dû attendre la création de la filiale française pour être pleinement introduit sur le marché Français. C’est le 8 juin dernier lors de l’inauguration des bureaux de Robe lighting France à Villepinte que le nouveau fer de lance de la marque tchèque a été dévoilé aux professionnels du métier.\nMais si les français ont dû attendre un peu pour découvrir ce nouveau projecteur, ils se sont vite rattrapés à en croire les importants investissements de parc qui s’opèrent depuis. En quelques mois, ce sont 250 unités qui ont intégrés les parcs français.\n66 BMFLs Blade\npour Phase 4\nLeader en éclairage des plateaux de TV, la société Phase 4 venait à peine de recevoir ses 54 BMFLs Blade qu’elle les a installés à l’AccorHotels Arena pour les 30 ans de Paris Bercy retransmis en direct sur TF1... Dans la foulée, Phase 4 a commandé 12 pièces de plus !\n22 BMFLs Wash\nPremier client français à avoir investit dans le BMFL, Dushow possède déjà un parc de 46 BMFLs Spot et 47 BMFLs Blade, sans compter les 24 BMFLs Spot de la société Spectaculaires qui fait partie du groupe Dushow... Tout simplement le plus gros parc en France.\n12 BMFLs Spot\npour JBL Sonorisation\nDernier prestataire à s’être équipé de la lyre forte puissance Robe, JBL Sonorisation, près d’Orléans, a commandé 12 pièces de la version Spot. Ils rejoignent ainsi les nombreux Robin 600 et Robin Pointe déjà en parc.\nDL4S, DL7S... la gamme DL entre dans les théâtres\nC’est bien connu, les contraintes techniques imposées aux projecteurs dans le milieu du théâtre sont strictes et précises : les produits doivent être silencieux, compacts et légers, polyvalents, etc. La société D6 Bell Light, spécialisée depuis plus de 10 ans dans ce milieu connait très bien les demandes du spectacle vivant et vient d’équiper 3 lieux parisiens avec les projecteurs automatiques à LED de Robe. Le DL4S et le tout nouveau DL7S ont séduits les régisseurs de ces salles, notamment grâce à un module de découpe très bien conçu, mais également de par leur rendu des couleurs et leur faible émergence sonore...\nPATT 2013, le petit nouveau\nest en fait grand et rétro\nIl a attiré les yeux de tous les visiteurs des JTSE avec son look rétro, sa lampe tungstène 750 Watts et son corps en aluminium.\nLe PATT 2013, Conçu par le lighting designer Tim Routledge est maintenant fabriqué par Robe. A peine ajouté au catalogue, la société S-Group a décidé de commander 4 pièces de ce magnifique spécimen qui trouve aussi bien sa place sur un plateau TV que sur une scène de concert.\nGrâce au stock Robe France, il Pointe toujours à temps\nPas une newsletter Robe France sans que nous ne faisions mention du Robin Pointe... Que voulez-vous ? Avec sa petite taille, sa vivacité et sa puissante lampe, il séduit par son côté touche à tout !\nEt grâce à la filiale, nous disposons maintenant d’un important stock qui nous permet de livrer les clients français plus vite que jamais.\nC’est ce qu’à pu constater Stars Europe qui vient de s’équiper de 16 Robin Pointe, mais également Scenetec, Absolute Live et Public Address qui en ont commandé 12 et LMS qui vient d'en prendre 4.\nColorStrobe, le stroboscope passe à la couleur\nPuissant, un point c’est tout ! Avec le Strobe, Robe venait d’apporter au marché le plus puissant des stroboscopes, ultra-brillant, entièrement contrôlable et empilable par dessus le marché.\nVoilà maintenant que le Strobe passe à la couleur avec ses 120 puissants modules LED RGBW. Et la aussi, les puissantes rafales peuvent être contrôlées en fréquence, durée et intensité... Bref, tout ce qui fait un bon strobe, mais en couleur !\nGrâce à Phase 4, le BMFL Spot était à Bercy pour les 30 ans de cette salle mythique retransmis en direct sur TF1\nToutes l'équipe vous dit 1 000 mercis d'être déjà plus de 1 000 à nous suivre sur Facebook


KDO : 15 codes offerts pour 3 jeux. Venez vous servir ! | iPhonote\nAccueil Applications Jeux KDO : 15 codes offerts pour 3 jeux. Venez vous servir !\nKDO : 15 codes offerts pour 3 jeux. Venez vous servir !\nEn ce début weekend, nous vous faisons un petit cadeau en partenariat avec Anuman Interactive. Nous vous offrons 15 licences pour trois applications sous le label Kids Mania dont L’apprenti Père Noël et le flocon magique tiré du film d’animation qui sortira au cinéma le 20 novembre prochain, P’tit Héros – Super-Héros et P’tite Fille – Lilou joue à la poupée.\nPour remercier les deux éditeurs, nous vous invitons à venir publier un gentil commentaire sur les applications et dire si elles vous ont plu. Faîtes aussi un petit J’aime sur la page Facebook des applications pour enfants tout juste créée à cette occasion : https://www.facebook.com/kidsmania.official.\nEt par la même occasion, dîtes ce que vous voudriez voir comme applications pour vos enfants sur l’App Store ?\nSoyez rapide ! Y en aura pas pour tout le monde !\nC’est officiel, le Père Noël prend sa retraite ! C’est Nicolas, un garçon de 7 ans qui a été choisi pour le remplacer. Mais à deux jours de sa première tournée, Nicolas doit faire face à une terrible crise… Il a contracté la maladie des enfants qui veulent grandir trop vite : la « grande-personnelose » ! Le conseil des anciens Pères Noël est contraint de le démettre de ses fonctions de toute urgence. Nicolas va devoir retrouver sa place au plus vite et sauver Noël !\nL’apprenti Père Noël et le flocon magique – L’histoire interactive (pour garçons et filles) : 4,49€\nInspiré par la collection « P’tit Héros » de Fleurus, le jeu du « Super-Héros » permet aux enfants de réaliser des exploits grâce à de fabuleux super-pouvoirs.\nIncarne Teddy le super-héros masqué et vole au secours des chats en détresse. Arrête les voleurs à l’aide de ton rayon réfrigérant et détruis les météorites qui menacent la ville avec ton rayon laser. Profite des bonus, bats le meilleur score et tente ta chance avec des niveaux de plus en plus difficiles !\nP’tit Héros – Super-Héros (pour les garçons) : 3,99€\nAccompagne Lilou au square pour promener sa poupée, donne-lui le biberon et le bain, change-la et mets-la au lit. Cherche les sons et les animations interactives dans l’écran, puis enregistre ta voix à la place de celle de la narratrice. Réponds aux questions du quiz, puis joue avec les puzzles et les coloriages. Enfin, prends-toi en photo avec la poupée de Lilou !\nP’tite Fille – Lilou joue à la poupée (pour les filles) : 2,99€\nseikos 9 novembre 2013 At 6h03\nMerci beaucoup mes deux petits vont se régaler.\nPhil24 8 novembre 2013 At 22h08\nMerci, c’est cool à vous\nvalentine 8 novembre 2013 At 21h05\nmerci, mon lutin adore ! On va d’ailleurs aller voir le film pour le coup\nCarolane 8 novembre 2013 At 20h52\nUn big merci, mon ptit est super content, vous êtes supers !\nRépondre à seikos\tAnnuler la réponse.