24 novembre 2016 par Jérôme Duval\nPortrait de Barroso peint sur un mur de la Demeure du Chaos\nL’indécente prospérité de celui qui prône l’austérité\nÀ la tête de la Commission européenne durant une décennie pour faire appliquer des contres-réformes régressives en Europe, Barroso profite de la mise en place de la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. pour mener des politiques d’austérité antisociales là où celle-ci mène ses programmes. Le mot d’ordre : baisse des dépenses publique via des réductions de salaire et des retraites dans la fonction publique, pour honorer des objectifs macroéconomiques imposés de l’extérieur.\nCependant, l’homme fort de l’austérité se garde bien de s’appliquer à lui même ce qu’il impose aux populations. À son poste de président de la Commission européenne (CE), il percevait un salaire mensuel de plus de 25 000 euros brut sans compter son allocation pour frais de résidence (15 % de son salaire) ni celle pour frais de représentation d’environ un SMIC par mois (1 418 euros). \nÀ 60 ans, Barroso qui a toujours prôné un recul de l’âge légal de départ à la retraite – comme dans son pays le Portugal où il est passé de 65 à 66 ans ou en Hongrie où il a été porté à 65 ans  – jouit depuis avril 2016, d’une confortable retraite anticipée de 7 000 euros mensuel en plus de son salaire – encore inconnu à ce jour – chez Goldman Sachs International depuis juillet.  Le-chantre-de-l’austérité-en-Europe, emblème d’une guerre de classe prononcée, montre l’exemple d’une carrière fulgurante au sein de l’élite capitaliste... impossible à suivre pour les 99 % restant de la population.\nLe 13 septembre dernier, des membres du Parti socialiste et quelques eurodéputés, dont Eva Joly, donnent de la voix dans une tribune publiée par Libération. Ils déclarent que « le cas de M. Barroso constitue une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». En effet, même s’il reste trop vaguement défini, cet article 245 (ex-article 213 TCE), stipule que les membres de la Commission « prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations Obligations\nObligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse. découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages » et prévoit qu’en cas de violation de ces obligations, la Cour de justice soit saisie pour « prononcer la déchéance du droit à pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu. ».\nSi l’on en croit cet article du code de conduite qui semble exiger une « intégrité » à vie des commissaires, il serait alors en contradiction avec les règles anti-pantouflage qui, à ce jour, ne courent que pendant les dix-huit mois suivant la fin de leur mandat. L’incohérence est de mise... D’ailleurs, Barroso ayant respecté le délais réglementaire de dix-huit mois avant de rejoindre le privé, la démarche entachée de conflits d’intérêts n’a rien d’illégal.\nCe qui est légal peut parfois se révéler totalement injuste et illégitime. Toujours dans la légalité car suivant une loi datant de 1967, les anciens commissaires perçoivent de généreuses ’indemnités transitoires’ pouvant atteindre jusqu’à 65 % de leur ancien salaire de base pendant les trois années suivant l’expiration de leur mandat et ce, quelle que soit leur situation professionnelle. Outre la scandaleuse dilapidation d’argent public, cette mesure censée dissuader les anciens commissaires de s’intéresser à de nouveaux emplois afin d’éviter tout conflit d’intérêt, s’avère totalement inefficace. Jusqu’à preuve du contraire, Barroso lui-même et près d’une quinzaine de ses anciens commissaires perçoivent encore cette indemnité. \nUn comité d’éthique peu regardant\nEnfin, les révélations apportées par le journal portugais Publico le 24 septembre nous confirment que pendant son mandat à la tête de la Commission européenne (2004 à 2014), José Manuel Barroso a bien entretenu des contacts étroits avec Goldman Sachs dont les dirigeants « faisaient parvenir au cabinet de Barroso de manière confidentielle des propositions sur des changements à apporter aux politiques de l’Union européenne ». Le conflit d’intérêts a donc déjà eu lieu entre la Commission européenne et la banque au passé sulfureux qui a dépensé près de 1,3 million d’euros en lobbying en 2015 pour influencer les prises de décisions politiques au sein de l’UE.\nSous la pression, Jean-Claude Juncker a demandé des clarifications à l’intéressé, mais cet échange ne sera pas rendu public. Malgré le tollé suscité, il faudra, attendre le 11 septembre pour que Juncker, face aux multiples critiques, décide de porter l’affaire du recrutement de son prédécesseur devant le Comité d’éthique de la Commission européenne. Celui-ci conclura sans surprise, dans son rapport rendu le 31 octobre, qu’« il n’y a pas d’éléments suffisants pour établir une violation du devoir d’intégrité et de réserve ». Circulez, il n’y a rien à voir !\nÉtonnant ? Ce comité d’éthique est un organe interne à la CE dont le fonctionnement est aussi obscur que dépourvu d’indépendance. À titre d’exemple, les membres précédents  dudit comité furent nommés par Barroso même ! L’un d’eux, Michel Petite, ancien directeur général du service juridique de la Commission, fut forcé de démissionner sous la pression de plusieurs ONG pour avoir « organisé en 2013, alors qu’il était membre du Comité, des réunions avec ses anciens collègues afin de les conseiller à propos de la directive européenne sur les produits du tabac... tout en conseillant Phillip Morris International ».  De plus, les avis de ce comité sont confidentiels, non-contraignants et n’ont pas valeur de décisions.\nLe pouvoir de « la firme »\nLe pouvoir et l’influence de Goldman Sachs, accusée d’avoir joué un rôle majeur dans la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.\nVoir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » , dépassent l’imagination (lire l’encadré ci-dessous). À la tête de la firme depuis 2006, le président directeur général de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein – qui s’était un jour amusé à déclarer « Je ne suis qu’un banquier faisant le travail de Dieu » – voit son salaire fixe tripler en pleine crise financière, passant de 600 000 à 2 millions de dollars en 2011. Cette même année 2011, il empoche 12,6 millions de dollars en actions Action\nActions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. , en hausse de 40 % par rapport à l’année précédente alors même que les bénéfices de l’entité bancaire venaient de chuter de 38 % en 2010.\nMême si on est encore loin des 68,5 millions de dollars de bonus perçus avant la crise, le banquier rattrape le temps perdu et ses bénéfices poursuivent leur envolée coûte que coûte. En 2015, Lloyd Blankfein a touché 30 millions de dollars,  ce qui en fait le banquier le mieux payé de Wall Street. \nIl est nécessaire de se mobiliser contre ces banksters et autres délinquants en col blanc qui nous volent impunément, afin de porter l’affaire en justice, bien au delà de ce comité d’éthique peu regardant, pour enfin mettre un terme à ces manœuvres mafieuses au plus haut niveau de la Commission européenne.\nMario Draghi, après avoir été ministre italien des finances jusqu’en 2002 et avant de présider la BCE BCE\nSes trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , a aidé l’Italie à maquiller les déficit publics en tant que vice-président pour l’Europe de Goldman Sachs International.\nMario Monti, membre du comité de direction du puissant et polémique club Bilderberg, du think tank neolibéral Bruegel, du præsidium de l’influent think tank Friends of Europe, de la présidence du département Europe de la Trilatérale et conseiller de Coca Cola, il devient consultant pour Goldman Sachs dès 2005. Il sera nommé sénateur à vie et parachuté à la tête de l’Italie – sans élection – en novembre 2011.\nLucas Papadémos quitte la vice-présidence de la BCE pour devenir le nouveau premier ministre en Grèce sans pour autant avoir été élu. Il a auparavant été gouverneur de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. hellénique entre 1994 et 2002 et a participé à ce titre à l’opération de trucage des comptes perpétré par Goldman Sachs en étroite collaboration avec Petros Christodoulos, un ex-trader Trader\nTraders Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits. de Goldman Sachs. En février 2010, ce dernier sera nommé directeur général de l’Agence de gestion de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.\nDette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. publique grecque (Public Debt Management Agency) et mènera la restructuration de la dette avec les créanciers dont... Goldman Sachs.\nChacun de ces trois personnages ont une part de responsabilité dans la crise qu’ils prétendent résoudre, notamment au sein de la sulfureuse banque d’affaires Banques d'affaires\nBanque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. . Mario Draghi en tant que vice-président pour l’Europe de Goldman Sachs International, Lucas Papadémos en tant que gouverneur de la Banque centrale hellénique et Mario Monti comme conseiller international de Goldman Sachs ont tous trois provoqué à des degrés divers la crise en Europe, en aidant à la falsification de comptes de la dette grecque ou italienne et en spéculant sur celles-ci.\nArticle publié sur Regards.fr\n Voir : http://ec.europa.eu/archives/commission_2010-2014/pdf/entitlements_en.pdf\n Per Thiemann, Thomas Lauritzen, « José Manuel Barroso, the banker, is already receiving retirement payouts from the EU », Politiken, 27 septembre 2016 : http://politiken.dk/newsinenglish/ECE3402667/jos-manuel-barroso-the-banker-is-already-receiving-retirement-payouts-from-the-eu/\n Cette retraite anticipée correspond à 70 % de la pension à taux plein, d’environ 10 000 euros, qu’il aurait pu toucher s’il avait attendu d’avoir 65 ans.\n Daniel Mützel traduit de l’allemand par Marion Candau, « L’équipe Barroso continue d’empocher des sommes astronomiques », EurActiv.fr, 4 novembre 2016. http://www.euractiv.fr/section/politique/news/former-barroso-commissioners-still-enjoying-big-paydays/\n Il y a eut un changement de direction, les trois membres actuels ayant été nommés le 13 juillet 2016.\n Alberto Alemanjo, Professeur, titulaire de la chaire Jean Monnet en droit européen à HHEC Paris et Benjamin Bodson, assistant en droit européen à l’UCL. « Barroso, Kroes... et maintenant ? », L’Echo, 28 septembre 2016.\n Il touche un salaire fixe de 2 millions de dollars, un bonus de 6,3 millions et 14,7 millions en stocks-options. L’entreprise lui a également attribué le 15 janvier 2015 un bonus de 7 millions de dollars qui sera versé sur huit ans, ce qui porte sa rémunération totale à 30 millions de dollars.\n Et ce, malgré une chute de 31 % des bénéfices de Goldman Sachs à 5,57 milliards de dollars, plombée par quelques amendes pour solder des poursuites juridiques des autorités américaines sur ses pratiques dans l’immobilier... « Le bénéfice de Goldman Sachs plonge de 31% », 20/01/2016. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/01/20/97002-20160120FILWWW00204-le-benefice-de-goldman-sachs-plonge-de-31.php et http://www.challenges.fr/finance-et-marche/banques/le-pdg-de-goldman-sachs-a-touche-30-millions-de-dollars-en-2015_29791


le 10/12/2016 à 14:01 Citer ce message\nCette rubrique vous permet, aux membres du site, mais aussi à tout ceux qui suivent Belle et Sébastien et ce site, de se présenter.\nle 10/12/2016 à 14:11 Citer ce message\nSolenn, 17 ans, j'habite en Bretagne et j'ai créé ce site internet pour partager ma passion pour Belle et Sébastien et la montagne.\nJe connais Belle et Sébastien depuis que j'ai 6 ans, d'abord à travers le dessin animé japonais qui passait à la télé, puis grâce à ma maman qui m'a fait connaître la série de Cécile Aubry. J'ai attrapé le virus Belle et Sébastien + montagne à ce moment là.\nA 7-8 ans, premier séjour à la montagne, à Val Cenis en Haute Maurienne (un signe :)).\nQuand j'ai découvert fin 2012 que Nicolas Vanier, que j'admirait déjà pour ses aventures septentrionales et son amour des chiens de traîneau, été en train de réaliser un remake de Belle et Sébastien en Haute Maurienne Vanoise, il n'a rien fallu de plus pour me replonger dans cet univers...\nle 15/01/2017 à 05:13 Citer ce message\nAu plaisir de suivre ces belles aventures ensemble et avec tous les passionés\nle 18/01/2017 à 15:00 Citer ce message\nle 12/05/2018 à 16:30 Citer ce message\nle 12/05/2018 à 16:31 Citer ce message\nle 05/06/2018 à 23:07 Citer ce message\nMerci pour ta présentation ;) et bienvenue sur ce forum


Ski de Randonnée - Queyras - Belvédères du Haut Queyras - Trekalpes\nREF : SK03\nSANS Transfert bagages à partir de 555€\nles plus beaux sommets du queyras à ski de randonnée\nA partir de votre camp de base, un gîte-hôtel confortable, vous rayonnerez sur l’ensemble du Haut-Queyras. Vous réaliserez l’ascension de superbes belvédères, en flirtant avec les 3000 mètres.\nVotre guide pourra adapter le programme au niveau et aux attentes des participants.\nL’effet de Foehn, issu de la rencontre de l’air humide de la plaine du Pô et des montagnes frontalières élevées (Mont Viso - 3841 m), assure un enneigement et un ensoleillement exceptionnels sur ce massif des Alpes du Sud. Voir les photos / Voir Vidéo\nType d’hébergement : gîte (dortoir) ou hôtel (chambre) ; en général dans le même établissement.\nRendez-vous et Séparation : gare SNCF de Mont-Dauphin-Guillestre (Eygliers-Gare)(05) à 08h30. Séparation au même endroit à 16h00.


Sports | Briançon tient sa première victoire\n/ Briançon tient sa première victoire\nHOCKEY SUR GLACE Briançon tient sa première victoire\nEntame de match solide pour les Diables qui ne laissent pas Dijon descendre du bus durant le 1er quart d'heure. Après un mutisme offensif adverse de 10 minutes à 5 contre 5, c'est privé d'un homme (Riendeau pour cinglage) que Dijon va pourtant ouvrir la marque par McGillin. L'attaquant profite d'un rebond devant le but laissé par Idoff sur un jeu inspiré de Brown. Ce dernier n'aura guère le temps de célébrer avec ses coéquipiers puisqu'il est exclu dans la foulée pour un coup à la tête lors d'une altercation avec Kévin Igier. Briançon, alors en double supériorité numérique, égalise par Karlsson et renvoi les deux équipes au vestiaire sur un score de parité 1-1.\nAprès 7 minutes dans le 2e tiers les hommes de Jonathan Paredes reprennent l'avantage sur une contre-attaque. Alexandre Mulle sert Loïc Chabert qui vient ajuster le haut du filet. Mais Dijon se montre une fois de plus indiscipliné. Quentin Mahier est chassé pour un retenir et les Diables Rouges confirment leur efficacité à 5 vs 4 par un superbe tic tac toe complété par Aspeqvist puis, doublent la mise 43 secondes plus tard par Steve Reese.\nLa probable remontée de bretelles dans le vestiaire dijonnais porte ses fruits puisque 16 secondes après l'entame du 3e vingt, sur une mise au jeu en zone d'attaque, Marek Maslonka trompe Idoff. Une fois n'est pas coutume, les Ducs sont pénalisés immédiatement après. Loïc Chabert écope d'une pénalité de match et Dijon repart pour 5min à 4 contre 5.Au final, Dijon conserve le score mais y laisse beaucoup de forces...A 1 minute et 24 secondes du terme, Kévin Igier, d'un monstre lancer frappé à la ligne bleue, décroche la lucarne de Pintaric et délivre René Froger.\nFICHE TECHNIQUE : Score final 4-3 pour Briançon\nJuge de ligne 1 : Guillaume Gielly\nJuge de ligne 2 : David Courgeon.\nT1 (Briançon 1 – 1 Dijon)\n17:00 But Dijon en infériorité numérique : McGillin (Brown ; Quessandier)\n17:25 But Briançon en double supériorité numérique : Karlsson (Aspeqvist ; Lafrance)\nT2 (Briançon 2-1 Dijon)\n7:03 But Dijon : Chabert (Mulle)\n12:53 But Briançon en supériorité numérique : Aspeqvist (Di Dio Balsamo ; Reese)\n13:26 But Briançon : Reese (Bourgaut ; Magosi)\nT3 (Briançon 1-1 Dijon)\n0:16 But Dijon Maslonka (Briand ; Roussel)\n18:36 But Briançon : Igier (Devin)\nPEN : Briançon 4 minutes sur 2 infractions et Dijon 62 minutes sur 9 infractions\nTIRS : Briançon 48 ; Dijon 23\nPublié le 17/10/2015 à 23:00 |


Brèves et cetera…\nQ.L N° 000-JUIN 1978\nBrèves et cetera…\nUn journal de quartier\nCe premier numéro de "Quartiers Libres" est une tentative et un espoir. C’est une tentative parce que nous ne sommes pas prêts à faire n’importe quel journal, à nous satisfaire du seul fait de faire paraître tous les mois une certaine quantité de papier imprimé. Et nous préférerons renoncer plutôt que de faire un journal qui ne corresponde pas à celui dont les habitants du quartier ont besoin. Nous ne sommes ni des marchands de soupe ou de boniments, ni même des… journalistes.\nMais, c’est aussi un espoir, parce que nous sommes persuadés que c’est possible. Nous avons ressenti le besoin de ce journal, sa nécessité, son urgence dans un quartier où nous voulons vivre et pas seulement "habiter", comme s’il n’était plus que deux chiffres d’un code postal. Et ce besoin, nous l’avons senti partagé par beaucoup. Lire la suite\nBas-Belleville : pas de quartier ! « Rénovation !… »\n« L’Hôtel à vaches » de La Villette doit être démoli !\nSurvol d’un tas de tours\nCompans, Secrétan,… Vous connaissez ?\nConnaissez-vous Armand Carrel ? De nom, bien sûr, car vous connaissez la place et la rue. Mais, savez-vous toujours exactement qui étaient tous ceux qui ont donné leur nom aux rues du 19ème : Compans, Secrétan, le docteur Potain et bien d’autres ? Non ? Alors la petite liste qui suit est pour vous et on ne vous en voudra pas si vous ne retenez pas les dates.\nArmand Carrel (1800-1836) : publiciste et homme politique né à Rouen. Il fonda "Le National", combattit la Monarchie de Juillet. Il mourut en se battant en duel.\nBotzaris (1788-1823) : Markos (Marc) de son prénom. Patriote grec, héros de la guerre d’indépendance. Il mourut d’une balle au front en attaquant les turcs.\nPierre Clavel (1773-1843) : Général qui défendit les Buttes-Chaumont en 1814 lors de l’arrivée des coalisés.\nCompans Jean-Dominique (1769-1845) : Général, il fit toutes les campagnes jusqu’à Waterloo, fut blessé à Austerlitz et défendit Belleville en 1814.\nCorentin-Cariou (1898-1942) : Conseiller Municipal qui fut fusillé par les allemands à titre d’otage.\nDavid D’Angers (1788-1856) : Sculpteur né à Angers, mort à Paris. On lui doit, entre autres, la statue de Condé à Versailles, les bustes de Victor Hugo, Goethe et Lamartine.\nÉdouard Pailleron (1834-1899) : Littérateur né et mort à Paris. Auteur, entre autres, de la pièce : "Le monde où l’on s’ennuie".\nFessart : Il était propriétaire d’immeubles proches de la rue quand on la construisit un peu après 1800. Fessart étant un homme influent, on donna son nom à la rue.\nGénéral Brunet (1803-1855) : Louis de son prénom, général mort au champ d’honneur lors de l’expédition de Crimée.\nD’Hautpoul (Jean Joseph Ange) (1754-1807) : Comte et général. Il conduisit la cavalerie à Austerlitz. Mort suite à une blessure reçue à la bataille d’Eylau.\nHaxo (1774-1838) : Benoît pour les intimes. Général et ingénieur du Génie sous la Révolution et l’Empire. Éleva de nombreuses fortifications en France et à l’étranger.\nLaumière (Vernhet de Laumière) (1812-1863) : Général d’artillerie. Il fit partie de l’expédition du Mexique et y mourut des suites d’une blessure qu’il reçut au combat.\nManin (1804-1857) : Daniel de son prénom. Patriote italien né à Venise. Délivra cette ville de l’oppression autrichienne et constitua la République de Venise qui fut à nouveau reprise. Il gagna Paris et y mourut.\nMathurin Moreau (1822-1912) : Sculpteur né à Dijon et maire du 19ème arrondissement.\nMeynadier (1778-1847) : René de son prénom. Lieutenant Général. Se battit dans le 19ème arrondissement quand les coalisés entrèrent dans Paris avant l’abdication de Napoléon.\nPetit (1772-1856) : Général né et mort à Paris. C’est lui que Napoléon embrassa lors des adieux de Fontainebleau. Il combattit à Waterloo puis devint commandant des Invalides.\nDocteur Potain (1825-1901) : Pierre Charles Édouard pour les intimes. Professeur agrégé de la Faculté de Médecine, spécialiste des maladies du cœur et des poumons. (photo ci-contre).\nRébeval (1768-1822) : Joseph Boyer de Rébeval était lieutenant des armées pendant la Restauration.\nRiquet (1604-1680) : Ingénieur né à Béziers, mort à Toulouse. On lui doit le Canal du Midi dont la construction dura 14 ans. Il mourut six mois avant l’inauguration.\nSecrétan (1773-1837) : Antoine Joseph pour les intimes. Colonel de la Garde impériale de Napoléon Ier. Il fut blessé dans le 19ème arrondissement lors de l’arrivée des Coalisés.\nSimon Bolivar (1783-1830) : Général en chef des troupes vénézuéliennes. Il écrasa et chassa les espagnols de son pays et fut surnommé : "Le Libérateur".\nou comment se faire du fric sur le dos des révoltes…\nQuartiers Libres, le canard de Belleville et du 19ème\nArticle mis en ligne en mai 2014.


Résumé législatif du projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés\nRévisé le : 2011-07-05\nPublication no 40-3-C56-F\nPDF 157, (11 Pages)\n1.1 Traite des personnes\n1.1.1 Cadre législatif actuel\n1.1.2 Politiques de Citoyenneté et Immigration Canada\n1.1.3 Efforts en vue d’une stratégie fédérale\n1.1.4 Travaux parlementaires\n1.2 Visa de danseuse exotique\n2.1 Protection des étrangers contre l’exploitation\n2.1.1 Nouveau pouvoir discrétionnaire de l’agent d’immigration\n2.1.2 Limites au pouvoir discrétionnaire : l’intérêt public, une notion à définir dans des instructions publiées dans la Gazette du Canada\n2.1.3 Rapport annuel au Parlement\n2.2 Santé publique\nLe projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (titre subsidiaire : « Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables ») a été déposé à la Chambre des communes le 19 novembre 2010 afin d’accorder aux agents d’immigration le pouvoir discrétionnaire de refuser d’autoriser un étranger à exercer un emploi au Canada s’ils estiment que cet étranger risque d’être victime d’abus ou d’exploitation. Le projet de loi est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement le 26 mars 2011.\nDes versions antérieures de ce projet de loi avaient été déposées à trois occasions.\nLa première, en mai 2007, au cours de la première session de la 39e législature. Elle portait le numéro C-57 et est morte au Feuilleton à la prorogation du Parlement en septembre 2007.\nLa deuxième, à l’automne de 2007, au cours de la deuxième session de la 39e législature. Elle portait le numéro C-17 et a été transmise au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, qui l’a étudiée le 30 janvier 2008, mais n’a pas fait son rapport à la Chambre avant la fin de la session.\nLa troisième, en juin 2009, au cours de la deuxième session de la 40e législature. Elle portait le numéro C-45 et est morte au Feuilleton à la fin de la session en décembre 2009.\nL’actuel projet de loi C-56 comporte un titre subsidiaire que n’avait pas le projet de loi C-45, mais, en substance, est identique aux versions précédentes 1.\nAu Canada, le Code criminel (le Code) 2 ainsi que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) 3 contiennent des articles visant à combattre et à prévenir la traite des personnes.\nLes articles 279.01 à 279.04 du Code énoncent trois interdictions relatives à la traite des personnes.\nLa première (art. 279.01, et art. 279.011 pour les personnes âgées de moins de 18 ans) est l’interdiction globale de la traite des personnes, définie comme le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne en vue de l’exploiter 4. Un élément clé de cette définition est que la traite des personnes est considérée comme un crime même si elle se produit entièrement à l’intérieur du pays, sans trafic transfrontalier; en effet, est interdite toute action où une personne est déplacée ou cachée et est forcée de fournir ou d’offrir de fournir un travail, un service, un organe ou des tissus.\nL’article 279.02 érige en crime punissable d’un emprisonnement de dix ans au plus le fait de bénéficier d’un avantage économique provenant de la traite des personnes. Il vise notamment ceux qui hébergent une victime de la traite contre rémunération.\nEnfin, l’article 279.03 rend passible d’un emprisonnement de cinq ans au plus quiconque retient ou détruit des documents d’identité ou d’immigration ou des titres de voyage afin de faciliter la traite des personnes.\nUn certain nombre de dispositions génériques du Code servent également à lutter contre la traite des personnes en visant des formes d’exploitation et d’abus qui sont propres à ce trafic. Il s’agit notamment des infractions relatives aux documents frauduleux, des infractions liées à la prostitution, de l’infliction de lésions corporelles, de l’enlèvement, de la séquestration, de l’intimidation, du complot et de la participation à la criminalité organisée.\nLa LIPR vise elle aussi le trafic transfrontalier des personnes.\nSelon l’article 118, est coupable de trafic des personnes quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition. L’infraction comprend le recrutement des personnes, leur transport, leur accueil et leur hébergement. La peine maximale est l’emprisonnement à perpétuité.\nL’article 117 parle des passeurs et dispose notamment qu’il est illégal d’organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes non munies de titres de voyage valides. La peine maximale pour l’organisation de l’entrée illégale de moins de dix personnes est un emprisonnement de 14 ans, tandis que pour l’organisation de l’entrée de dix personnes ou plus, le législateur a prévu l’emprisonnement à perpétuité.\nLes articles 122 et 123 établissent une infraction supplémentaire, soit l’utilisation de titres de voyage pour enfreindre la LIPR, ainsi que la vente ou l’achat de tels documents. La peine maximale pour ces crimes est un emprisonnement de 14 ans.\nLe ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a fait connaître en mai 2006 une nouvelle politique permettant d’accorder des permis de séjour temporaires aux victimes du trafic des personnes. Cette politique a été actualisée en juin 2007 5. À l’intérieur du cadre législatif actuel, les agents d’immigration peuvent désormais délivrer des permis de séjour temporaires d’une durée maximale de 180 jours aux victimes du trafic des personnes. Les bénéficiaires de ces permis sont exemptés des frais de traitement habituellement exigés, peuvent demander un permis de travail et être admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire.\nCette solution vise les objectifs suivants :\noffrir aux victimes du trafic des personnes une période de réflexion pour évaluer les choix qui s’offrent à elles (p. ex. retourner chez elles ou apporter leur concours à l’enquête ou aux procédures pénales contre les passeurs ou les trafiquants);\nleur permettre de se remettre des traumatismes physiques ou psychologiques;\nleur permettre d’échapper à l’influence des passeurs ou des trafiquants;\nfaciliter leur participation à une enquête ou aux poursuites;\nservir toute autre fin que l’agent estime utile.\nIl n’y a pas d’obligation, de la part de la victime, de collaborer à une enquête en échange d’un permis de séjour temporaire.\nLa victime de la traite peut également obtenir un permis valide pour une période plus longue ou un autre permis de séjour temporaire lorsqu’un agent d’immigration a examiné les facteurs pertinents pour déterminer, par exemple, si la personne a la possibilité de retourner et de refaire sa vie - dans des conditions raisonnablement sécuritaires - dans son pays d’origine ou dans le pays où elle avait sa dernière résidence permanente, ou si sa présence est nécessaire pour aider les autorités dans une enquête ou une poursuite et si elle est disposée à fournir une telle aide. Après une certaine période, la victime de la traite des personnes pourrait obtenir le statut de résident permanent.\nUn rôle important dans la politique canadienne en matière de trafic des personnes est joué par le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, coprésidé par des représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité publique et comptant en tout 17 ministères et organismes fédéraux. Ce groupe de travail a pour mission de coordonner les efforts fédéraux de lutte contre le trafic des personnes et d’élaborer une stratégie fédérale conforme aux engagements internationaux du Canada. Ainsi, il examine les mesures législatives, les politiques et les programmes actuels qui pourraient avoir des répercussions sur la traite des personnes, dans le but de dégager les meilleures pratiques à adopter et les aspects à améliorer 6.\nDepuis septembre 2005, la Gendarmerie royale du Canada est à la tête du Centre national de coordination contre la traite des personnes. Logé à la Sous-direction des questions d’immigration et de passeport, ce centre a pour but d’aider les enquêteurs sur le terrain et de préparer des campagnes d’information et de sensibilisation. Le centre a publié en mars 2010 une étude menée de 2005 à 2009 dont le rapport s’intitule La traite des personnes au Canada. Une des premières remarques du rapport est que la traite de personnes est un secteur du crime organisé en plein essor partout dans le monde 7.\nLe Parlement, par l’entremise de deux comités, s’est penché sur la question de la traite des personnes au Canada.\nEn décembre 2006, le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada 8. Dans cette vaste étude des lois canadiennes sur la prostitution, le Sous-comité insiste sur le fait qu’il faut poursuivre efficacement les trafiquants, fournir à cette fin suffisamment de ressources et de formation aux agents de la force publique et assurer aux victimes une aide et des services appropriés.\nEn février 2007, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a publié un rapport intitulé De l’indignation à l’action pour contrer la traite à des fins d’exploitation sexuelle au Canada 9. Dans ce rapport, il a mis au premier plan l’approche dite des « trois P », fondée sur la protection des victimes, la poursuite des clients et des trafiquants, et la prévention. Les recommandations du Comité mettaient l’accent sur les mesures de prévention, et notamment sur l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la pauvreté (en portant une attention particulière aux Autochtones), l’élimination des obstacles à l’immigration et la sensibilisation de la population au danger de devenir victime de la traite.\nLe Comité insiste également sur l’importance de mieux protéger les victimes en leur offrant des services et des programmes de soutien (notamment des maisons d’hébergement temporaire sûres et l’accès à des services d’aide psychosociale et juridique) et en modifiant les lignes directrices relatives au permis de séjour temporaire de manière à permettre aux victimes de présenter une demande de permis de travail.\nPour coordonner les efforts du Canada, le Comité propose la création d’un bureau canadien de lutte contre la traite des personnes, qui permettrait aux intervenants de mettre en commun leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires de manière à prévenir la traite de personnes, à protéger les victimes et à poursuivre avec succès ceux qui exploitent ces dernières. Le Comité propose également la création d’un poste de rapporteur national qui aurait pour mandat de recueillir et d’analyser des données sur la traite des personnes et de déposer un rapport annuel au Parlement.\nLorsqu’elle a annoncé - de concert avec Joy Smith, députée de Kildonan-St. Paul - le dépôt du projet de loi C-56 au nom du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, l’honorable Rona Ambrose, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ministre de la Condition féminine, a dit que le projet de loi devrait aider à prévenir certaines situations où des femmes pourraient être exploitées ou devenir victimes de la traite de personnes :\nCe projet de loi mettra en œuvre des changements législatifs importants visant à fermer la porte à la victimisation dangereuse des femmes et des jeunes filles. Nous exhortons le Parlement à nous soutenir dans cette grave affaire et à appuyer le projet de loi. En tant que Canadiens, nous croyons que les femmes dans toutes les communautés doivent être traitées avec tout le respect et toute la dignité qu’elles méritent, et nous nous opposons aux situations dans lesquelles les femmes et les filles font face à des actes de violence, d’abus ou d’exploitation 10.\nParmi ces situations, il faut mentionner celle des danseuses exotiques étrangères, qui peuvent faire une demande de permis de travail temporaire afin de pallier une pénurie temporaire sur le marché du travail canadien 11. Les modalités de délivrance du visa de danseuses exotiques exigent des propriétaires des clubs de striptease qu’ils obtiennent la validation de l’offre d’emploi 12. En 2009, pour tout le Canada, ce groupe professionnel se situait au huitième rang pour les offres validées, soit 1 836, et chaque validation d’offre d’emploi peut regrouper plus d’un poste par offre 13. De plus, à partir du 11 janvier 2011, chaque contrat conclu entre un employeur et une danseuse exotique qui vient travailler temporairement au Canada doit contenir deux nouvelles clauses qui confirment que les coûts de transports et le coût d’une assurance maladie incombent aux employeurs 14.\nSi par le passé les danseuses exotiques étrangères qui arrivaient au Canada venaient d’habitude des États-Unis, vers la fin des années 1990 elles étaient très souvent originaires de l’Europe de l’Est. C’est alors qu’on a commencé à craindre qu’elles fassent l’objet d’une traite. C’est pourquoi les agents d’immigration qui travaillent dans les missions à l’étranger exigent des danseuses exotiques qui font une demande de visa qu’elles présentent un contrat de travail valable; ils s’assurent ensuite que l’employeur est légitime. Ces agents ont reçu une formation leur permettant de reconnaître et de refuser les victimes potentielles de la traite des personnes. Ils examinent aussi chaque cas du point de vue de la santé et de la sécurité et s’assurent que des dispositions ont été prises pour que la personne retourne dans son pays à l’expiration du visa, comme tout autre travailleur temporaire 15.\nEntre 2004 et 2007, le nombre de permis accordés au Canada à des danseuses exotiques étrangères semble avoir diminué de façon marquée. D’après des renseignements obtenus du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, 342 permis et prolongations de permis de travail ont été accordés à des danseuses exotiques étrangères en 2004; ce nombre est passé à 17 en 2006 16 et, ce qui confirme la tendance, à six en 2010 17.\nL’article premier énonce le titre subsidiaire du projet de loi : « Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables ».\nLes articles 3 et 4 du projet de loi modifient la LIPR de manière à permettre à l’agent d’immigration de refuser d’autoriser un étranger à exercer un emploi au Canada s’il estime que l’étranger est vulnérable à l’exploitation.\nL’article 3 du projet de loi ajoute à la LIPR une nouvelle disposition, le paragraphe 30(1.1), qui prévoit que l’agent « peut » autoriser l’étranger qui satisfait aux conditions réglementaires à exercer un emploi au Canada ou à y étudier. Cela donne à l’agent d’immigration le pouvoir discrétionnaire de refuser l’autorisation d’exercer un emploi ou d’étudier au Canada, même si le demandeur satisfait aux conditions réglementaires.\nL’article 3 ajoute également les paragraphes 30(1.2) à 30(1.7) à la LIPR.\nLe paragraphe 30(1.2) dispose que l’agent refuse d’autoriser l’étranger à exercer un emploi s’il estime que l’intérêt public, établi dans les instructions du Ministre, justifie ce refus. Ce pouvoir discrétionnaire est quelque peu limité par le paragraphe 30(1.3), qui prévoit que tout refus d’autoriser l’étranger à exercer un emploi au Canada doit être confirmé par un autre agent.\nAu paragraphe 30(1.4), il est précisé que les instructions du Ministre établissent ce qui constitue l’intérêt public et qu’elles visent à protéger l’étranger qui risque de subir un traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, et notamment d’être exploité sexuellement.\nSelon les paragraphes 30(1.5) à 30(1.7), les instructions ministérielles seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à toute date ultérieure qui y sera précisée). Une fois en vigueur, elles s’appliqueront également à toute demande de permis de travail présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’aura pas été rendue. Ces instructions deviendront caduques lorsqu’un avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada.\nL’article 4 du projet de loi modifie le paragraphe 94(2) de la LIPR pour obliger le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme à rendre compte de ces instructions dans son rapport annuel au Parlement.\nIl importe de souligner qu’il s’agit là du seul endroit dans la LIPR où l’on trouve cette précision concernant les instructions du Ministre. En effet, si la LIPR prévoit que le Ministre donnera des instructions sur diverses questions, seul l’article en question énonce des exigences précises et détaillées concernant leur publication et leur inclusion dans le rapport annuel. Cette modification accroît la responsabilisation qui accompagne l’application des instructions et tout éventuel refus d’accorder un permis de travail temporaire en raison d’un risque d’exploitation.\nL’article 2 du projet de loi modifie les objectifs en matière d’immigration de la LIPR en ajoutant le qualificatif « publiques » au libellé relatif à la protection de la santé et de la sécurité de l’actuel alinéa 3(1)h) de la LIPR. Ainsi, en matière d’immigration, la LIPR modifiée vise à protéger la santé et la sécurité publiques et à garantir la sécurité de la société canadienne.\nLes articles 31 et 33 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 18 utilisaient déjà cette terminologie pour expliquer les éventuels dangers, d’une part, pour la santé publique parce que l’étranger souffrirait d’une maladie contagieuse et, d’autre part, pour la sécurité publique parce que l’état de santé de l’étranger le rendrait susceptible, entre autres, de faire preuve d’un comportement violent.\nIl convient de remarquer que le projet de loi ne modifie que le paragraphe 3(1), qui concerne les objectifs de la LIPR en matière d’immigration; le paragraphe 3(2), qui précise les objectifs relatifs aux réfugiés et qui déclare qu’il s’agit de « protéger la santé des Canadiens et de garantir leur sécurité », demeure inchangé.\nLa présente publication repose en grande partie sur le résumé législatif du projet de loi C-45, version qui a précédé le projet de loi C-56. Voir Daphne Keevil Harrold, Projet de loi C-45 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, publication no LS-657F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 25 août 2009. [ Retour au texte ]\nLe par. 279.01(1) du Code se lit comme suit :\nQuiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :\nd’un emprisonnement à perpétuité, s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction;\nd’un emprisonnement maximal de quatorze ans, dans les autres cas. [ Retour au texte ]\nMinistère de la Citoyenneté et de l’Immigration, IP1 - Permis de séjour temporaires (274 ko, 63 pages), guide opérationnel sur le traitement des demandes au Canada, 19 juin 2007, sect. 16 et annexes F à I. [ Retour au texte ]\nLe lecteur trouvera plus de renseignements sur le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes sur le site de Justice Canada. [ Retour au texte ]\n« En tout temps, un pays peut être une source, une destination, un lieu de transit, ou les trois ». (Gendarmerie royale du Canada, Projet Séclusion, La traite des personnes au Canada (4.8 MO, 58 pages), mars 2010, p. 4). [ Retour au texte ]\nChambre des communes, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada, 1re session, 39e législature, décembre 2006. [ Retour au texte ]\nChambre des communes, Comité permanent de la condition féminine, De l’indignation à l’action pour contrer la traite à des fins d’exploitation sexuelle au Canada, 1re session, 39e législature, février 2007. [ Retour au texte ]\nCitoyenneté et Immigration Canada, Le gouvernement du Canada dépose le Projet de loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables, communiqué, 19 novembre 2010. [ Retour au texte ]\nLe 10 janvier 2008, dans une lettre adressée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, la Adult Entertainment Association avançait les chiffres suivants : environ 23 millions de Canadiens fréquentent les établissements pour adultes chaque année, il y a plus de 500 établissements de ce genre au Canada, et 40 % des membres de l’association ont recours à de la main-d’œuvre étrangère. [ Retour au texte ]\nAudrey Macklin, « Dancing Across Borders: ‘Exotic Dancers,’ Trafficking, and Canadian Immigration Policy », International Migration Review, vol. 37, no 2, 2003, p. 474; James Gordon, « Number of Strippers Coming to Canada Drops Dramatically », National Post, 26 mai 2006, p. A6. [ Retour au texte ]\nRessources humaines et Développement des compétences Canada, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail (AMT), Statistiques annuelles 2007-2010, 30 juin 2011. [ Retour au texte ]\nRessources humaines et Développement des compétences Canada, Programme des travailleurs étrangers temporaires, « Avis aux employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers temporaires pour travailler comme danseurs exotiques au Canada », 1er décembre 2010. [ Retour au texte ]\nSénat, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Délibérations, 1re session, 38e législature, 23 novembre 2005, p. 25:54 (Mme Carole Morency). [ Retour au texte ]\nRenseignements fournis par Citoyenneté et de l’Immigration Canada (CIC) le 11 juin 2007. [ Retour au texte ]\nRenseignements fournis par CIC le 4 juillet 2011. [ Retour au texte ]


mona Choisir son objectif et s’inspirer des pratiques du réseau\nAccueil » Ressources » Tourisme et habitants » Choisir son objectif et s’inspirer des pratiques du réseau\nChoisir son objectif et s’inspirer des pratiques du réseau\nDe nombreuses initiatives menées par des offices de tourisme, ADT/CDT, CRT sur le sujet des habitants ont été recensées par la MONA. Travail de veille qui ne cesse de se poursuivre pour vous proposer un contenu enrichi et actualisé sur le sujet. Ces initiatives, vous les retrouverez tout au long de votre navigation dans cette rubrique créée spécifiquement pour vous inspirer !\nVous souhaitez tout simplement retrouver la racine de la Boîte à outils “Tourisme et Habitants” c’est par ici !\n07 Jan 2018 - Choisir son objectif et s’inspirer des pratiques du réseau\n09 Avr 2020 - Choisir son objectif et s’inspirer des pratiques du réseau


Règles du décorum - Compendium de procédure - Chambre des communes\nLe Président applique un certain nombre de règles et de traditions pour s’assurer que les débats se déroulent dans l’ordre et avec civilité. Les députés doivent rester à leur place pour prendre part aux débats de la Chambre des communes et doivent adresser leurs remarques au Président. Pour éviter toute perturbation inutile durant le discours d’un député, aucun autre député n’est autorisé à s’interposer entre le Président et le député qui s’adresse à celui‑ci. L’unique raison permettant une interruption est un rappel au Règlement par un député.\nComme rien ne doit s’interposer entre le Président et le symbole de son autorité (la masse), aucun député ne doit passer entre le Président et le Bureau ou entre le Président et la masse lorsque celle-ci est enlevée du Bureau par le Sergent d’armes. Les députés doivent s’asseoir lorsque l’occupant du fauteuil se lève.\nLorsque les députés traversent la Chambre ou quittent leur siège, ils doivent s’incliner devant le Président. Lorsque la séance est levée, les députés sont censés rester à leur siège jusqu’à ce que le Président ait quitté son fauteuil, quoique, dans la pratique, les députés se contentent de suspendre leurs activités, qu’ils soient debout ou assis, tandis que le cortège quitte la Chambre.\nAu cours du débat, les députés peuvent prendre un verre d’eau pour se désaltérer, mais la consommation de toute autre boisson ou de nourriture est interdite. Il n’a jamais été permis de fumer en Chambre. L’utilisation de téléphones cellulaires ou d’appareils photo de toutes sortes est également interdite en Chambre. Les députés peuvent se servir d’ordinateurs portatifs et d’autres technologies de communication, pourvu que leur usage ne cause pas de désordre ni ne perturbe le député qui a la parole.\nLe Président ignore généralement les nombreuses interruptions mineures, comme les applaudissements, les cris d’approbation ou de désapprobation ou le chahut qui ponctuent parfois les discours, à condition qu’aucun désordre ne s’ensuive. Les interruptions exagérées sont rapidement résorbées, notamment lorsque le député qui a la parole demande l’aide du Président. Les titulaires de la présidence s’efforcent systématiquement de décourager les conversations privées en Chambre et ils invitent les intéressés à avoir ce genre d’échanges en dehors des lieux.