M. François Zocchetto. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel nous travaillons depuis maintenant presque un an est inspiré par l’ambition de lever les entraves normatives au bon fonctionnement de notre économie. Cet effort est louable ; il est même nécessaire. C’est pour cela, monsieur le ministre, que le Sénat répondra toujours présent pour débattre d’un tel texte.\nBeaucoup a déjà été dit. La discussion de ce projet de loi est un véritable marathon législatif, même une course d’obstacles, surtout pour vous, monsieur le ministre. En dépit des circonstances particulières liées tant à la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement à l’Assemblée nationale qu’à l’échec de la commission mixte paritaire, je crois pouvoir dire que l’examen de ce projet de loi atteste du bon fonctionnement de la navette parlementaire. En effet – soyez-en remercié, monsieur le ministre –, les députés ont conservé de très nombreuses dispositions adoptées par le Sénat au mois d’avril dernier. Cela est surtout à mettre au crédit de la commission spéciale du Sénat, de son président et de ses rapporteurs, qui sont parvenus à obtenir un véritable consensus sur un grand nombre de sujets.\nSans revenir sur l’ensemble des dispositions de ce projet de loi, j’exprimerai la satisfaction que m’inspire la reprise du dispositif exceptionnel de suramortissement, introduit par le biais d’un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, sur l’initiative du groupe UDI-UC.\nToutefois, ces importants points de consensus ne sauraient faire oublier l’enjeu de cette nouvelle lecture, c’est-à-dire l’examen des sujets de divergence qui demeurent entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ou plus exactement entre vous, monsieur le ministre, et notre assemblée, car, avec le recours au 49-3, nous avons l’impression que notre interlocuteur est davantage le Gouvernement que l'Assemblée nationale…\nCes divergences ne sauraient être réduites à des postures ou à de simples querelles politiques : elles renvoient à des diagnostics de fond différents sur les carences de notre économie et sur les solutions à y apporter. Elles mettent ainsi en lumière les « angles morts » initiaux du texte : aucune mesure relative à la fiscalité du travail, des revenus ou des plus-values, aucune mesure relative au secteur public, alors que nous savons tous à quel point celui-ci est hypertrophié, aucune mesure sur la durée du travail, en dehors de la question du travail dominical.\nDans ce contexte, le Sénat a proposé des pistes pour combler les béances du texte initial. Je songe notamment à l’ouverture, dès le 1er janvier 2019, des trains express régionaux à la concurrence, à l’élargissement des dispositifs ISF-PME, du « pacte Dutreil » et d’épargne salariale, à l’extension du travail en soirée, au rétablissement des jours de carence dans la fonction publique, à la mise en place d’accords de maintien de l’emploi offensifs ou encore à la création d’une commission pour simplifier le droit du travail. Concernant les professions réglementées, la commission spéciale du Sénat est parvenue à un dispositif équilibré.\nTels sont, mes chers collègues, les enjeux de cette nouvelle lecture : compléter et renforcer le texte issu de l’Assemblée nationale et soutenu par le Gouvernement. C’est là l’esprit qui a présidé depuis le mois de janvier dernier aux travaux du Sénat et qui présidera à cette nouvelle lecture.\nEn effet, si l’Assemblée nationale n’a pas pu mener de véritable débat, il y aura une véritable nouvelle lecture au Sénat : le débat sur le dépôt d’une motion de procédure a été rapidement tranché d’un commun accord.\nIl reste encore un espace pour le débat législatif. Il nous faut rendre cette nouvelle lecture utile et profitable. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, le Sénat a fait de nombreux pas dans votre direction, en travaillant avec prudence et, surtout, sans faire de surenchère. Aussi, monsieur le ministre, il vous revient désormais de faire un pas, sinon plusieurs, dans la nôtre, la confection de la loi devant d’abord procéder de l’intérêt supérieur de notre pays avant de dépendre de querelles politiques ou partisanes.\nTel est l’état d’esprit du groupe UDI-UC, qui, fort de sa contribution aux travaux menés par la commission spéciale, soutiendra le texte dont nous entamons l’examen en séance publique. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)\nM. Bruno Retailleau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici repartis pour une nouvelle lecture, la dernière, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Je sais que certains, y compris au sein du Gouvernement, souhaitaient en finir très vite avec la discussion ce texte, mais tel n’a pas été le choix du Sénat, qui aurait pu adopter une motion tendant à opposer la question préalable. Nous n’avons pas retenu cette option pour trois raisons essentiellement.\nLa première vous concerne personnellement, monsieur le ministre : nous sommes heureux de vous revoir. (Sourires.) Je ne doute pas que nous aurons de riches échanges. Nous sommes d’autant plus heureux de vous revoir que nous savons désormais – l’annonce en a été faite à la face du monde par M. le premier secrétaire du parti socialiste – que vous n’êtes pas socialiste ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)\nMme Nicole Bricq. Et alors ?\nM. Bruno Retailleau. Ce n’est pas une tare, monsieur le ministre !\nM. Marc Daunis. Le tout maintenant est d’être véritablement républicain…\nM. Bruno Retailleau. Nous poursuivrons les débats en ayant pour seule préoccupation l’intérêt général. Nous avons confiance en votre sincérité, en votre esprit d’ouverture, mais vous êtes en quelque sorte victime d’une ligne politique qui n’est pas la vôtre, celle qu’affirma le Président de la République lors de son discours du Bourget, avant de se convertir à l’économie de l’offre. L’écartèlement de la majorité est donc intellectuellement compréhensible et explique le recours au 49-3 à l’Assemblée nationale.\nLa deuxième raison pour laquelle nous avons rejeté l’idée de déposer une motion tendant à opposer la question préalable tient tout simplement au bicamérisme. Pourquoi le Sénat se serait-il autocensuré, alors que le Gouvernement a déjà censuré le débat à l’Assemblée nationale ? Pourquoi ne serions-nous pas allés au terme des raisonnements que nous avons construits dès la première lecture ? Nous voulons faire notre travail de parlementaires jusqu’au bout, pour le bien du pays, quelles que soient nos appartenances partisanes. Nous nous battrons jusqu’au bout pour essayer de vous convaincre de l’utilité d’un certain nombre de dispositifs, monsieur le ministre. Vous aviez indiqué rechercher un équilibre. Pour notre part, je vous l’ai dit dès la discussion générale en première lecture, nous avons abordé l’examen de ce projet de loi de façon parfaitement constructive, et non pas dogmatique. Simplement, il faut nous écouter et avancer ensemble. Des progrès ont déjà été accomplis entre la première et la deuxième lecture par les députés.\nLa troisième raison est plus fondamentale encore. Elle tient aux dispositions du texte elles-mêmes. Je veux, à cet instant, saluer le magnifique et énorme travail accompli, sur un texte de quelque 400 articles, par la commission spéciale du Sénat. Je félicite en particulier ses trois rapporteurs, trois fois moins nombreux que ceux de l’Assemblée nationale, qui ont œuvré de manière toujours intelligente, pragmatique, jamais dogmatique.\nMme Colette Giudicelli. C’est vrai !\nM. Bruno Retailleau. D’ailleurs, s’il n’en avait pas été ainsi, pensez-vous un seul instant, mes chers collègues, que les sénateurs socialistes se seraient abstenus en première lecture ?\nLe texte qui nous revient de l’Assemblée nationale porte l’empreinte du Sénat et du travail de sa commission spéciale. Entre autres avancées, j’évoquerai le travail essentiel de François Pillet pour assurer la proximité des tribunaux de commerce, la muraille de Chine élevée entre les professions du droit et celles du chiffre, les nombreuses dispositions proposées par Dominique Estrosi Sassone, notamment celles concernant les conditions d’ouverture des sociétés de gestion des aéroports de Nice et de Lyon – les collectivités ayant la garantie qu’elles joueront un rôle, ce qui est fondamental –, les contrats de mandat entre l’hôtellerie et les plateformes de réservation en ligne, les mesures relatives au numérique, avec ce qu’il peut apporter de bon et de moins bon, le dispositif de suramortissement que le Sénat appelait de ses vœux depuis l’examen du projet de loi de finances, l’amendement relatif à la publicité sur les boissons alcoolisées, déposé par un de nos collègues dont le nom le prédestinait à rester dans l’histoire… (Sourires.)\nCes apports du Sénat ont été conservés par les députés. Pour autant, le travail est-il terminé ? Bien sûr que non !\nCe texte ne doit pas être une occasion manquée. Nous souhaiterions revenir sur de nombreuses dispositions, notamment celles qui ont été excellemment défendues par Catherine Deroche, en particulier en matière de droit social. Même Robert Badinter, à l’instar d’autres personnalités éminentes, considère que le droit du travail, tel qu’il est aujourd'hui, constitue un obstacle à l’embauche. Écoutez-le au moins, si vous ne souhaitez pas nous écouter ! Qu’est-il advenu par exemple des accords offensifs de maintien dans l’emploi ou du contrat de mission, qui était pourtant si peu de chose ? J’ai vu les images du Premier ministre Manuel Valls embrassant Matteo Renzi, qui a fait adopter le Jobs Act : je vous invite à comparer les dispositions de cette loi italienne avec celles de la future loi Rebsamen ou du présent texte. (Mme Nicole Bricq proteste.) En matière de simplification des seuils, par exemple, ni l’un ni l’autre de ces deux textes n’apporte rien, hormis un petit lissage sur trois ans, en dépit de vos promesses et de celles de M. Rebsamen. De même, la loi Hamon n’a pas été modifiée, le travail de notre collègue député Fanny Dombre Coste n’aboutissant qu’à l’instauration d’une amende supplémentaire pour non-respect du dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise, disposition qui rendra plus difficile la transmission des entreprises.\nJe terminerai en évoquant les professions réglementées du droit. Il y a eu acharnement : à qui ferez-vous croire, monsieur le ministre, que la déréglementation outrancière de ces professions permettra de gagner ne serait-ce qu’un dixième de point de croissance ? À personne ! Ces professions ont simplement été jetées en pâture à votre majorité, au mépris d’un certain nombre de dispositions de nature constitutionnelle, au mépris aussi des équilibres territoriaux, car ce sont les études les plus fragiles, celles qui travaillent en milieu rural, et non pas celles qui sont implantées à Paris ou dans les grandes villes, qui seront d’abord touchées par votre réforme. Vous avez fait de cette déréglementation un marqueur idéologique, afin de colorer votre texte de rose pâle.\nVous avez indiqué rechercher l’équilibre, monsieur le ministre. In medio stat virtus, dirai-je pour prononcer à mon tour quelques mots en latin et manifester ainsi mon opposition à la réforme du collège… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Aujourd'hui, cependant, le temps n’est plus aux demi-mesures. L’économie française va mal. Au premier trimestre, la dette a bondi de 50 milliards d’euros. Chaque mois, le chômage s’aggrave. On ne peut plus se contenter de petits aménagements. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à l’audace réformatrice : sans elle, l’économie française ne se redressera pas. Quitte à avoir recours à l’article 49-3 de la Constitution, monsieur le ministre, que ce soit pour faire passer des dispositifs utiles au pays.\nJe ne voudrais pas que, à l’issue de l’examen de ce texte, vous ayez des regrets, monsieur le ministre : vous êtes trop jeune pour cela ! (M. le ministre sourit.)\nMme Nicole Bricq. On n’est pas chez Freud !\nM. Bruno Retailleau. Alors, écoutez-nous et tenez compte de ce que nous vous disons. Je suis certain que, au fond, vos positions ne sont pas si éloignées des nôtres.\nM. Bruno Retailleau. L’économie française a besoin d’un sursaut : merci de le comprendre, merci de l’entendre, et surtout merci de le permettre ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)\nM. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Je tiens tout d’abord à rassurer la Haute Assemblée : je ne suis ni fétichiste ni refoulé… (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je suis seulement animé par la volonté assumée de réaliser une réforme équilibrée et d’avancer de manière efficace. Je tenais à lever ici toute ambiguïté pouvant subsister sur ce point.\nJ’ai entendu les réserves exprimées sur la réforme des professions réglementées. On ne saurait me reprocher d’avoir stigmatisé quiconque. J’aurais d’ailleurs apprécié que, dans certaines de ces professions, on emploie avec moi le ton sur lequel j’ai présenté cette réforme… Leur comportement est le signe qu’il y a tout de même quelque chose de pourri au royaume de Danemark, pour prendre d’autres références !\nCes professions n’ont pas voulu avancer d’elles-mêmes. Certaines d’entre elles avaient pris des engagements en 2009, sous une autre majorité gouvernementale, mais elles ne les ont pas tenus. Depuis des années, avec une complicité administrative que nous reconnaissons pleinement, elles corsètent l’installation des jeunes professionnels sur le territoire. La situation actuelle n’est pas satisfaisante, reconnaissez-le ! Ce non-respect des engagements pris il y a maintenant six ans nous a poussés à agir. C’est ce que nous faisons au travers de ce texte, avec mesure, en prenant en compte les propositions du Sénat et de l’Assemblée nationale. Que l’on ne me parle pas de maillage territorial alors que, aujourd'hui, il n’existe aucune péréquation entre les structures, en particulier notariales ! La réforme que je promeus ne fragilisera pas les plus petites d’entre elles puisqu’elle facilitera l’installation dans les déserts notariaux, dans les zones manquant de professionnels, et qu’elle créera un fonds de péréquation. On ne cesse d’invoquer la péréquation la main sur le cœur, mais je n’en ai trouvé nulle trace dans le droit existant ! Il existe juste une péréquation entre les beaux offices, d’un côté, et entre les petits offices qui dispensent des conseils gratuits, de l’autre… Cette conception de la péréquation n’est pas la mienne !\nLa réforme que nous proposons permettra d’ouvrir l’accès à ces professions, en particulier aux plus jeunes. Des garde-fous, qui n’existaient peut-être pas dans le texte initial, ont été instaurés. L’objectif de cette réforme est de permettre une plus grande transparence dans les tarifs, de faciliter l’installation des jeunes professionnels. Si le dispositif peut encore être amélioré, nous y travaillerons ensemble, mais, je le répète, je n’ai à aucun moment eu la volonté de stigmatiser ou de maltraiter quiconque. On ne peut pas postuler que la réforme ne saurait concerner certaines activités : ce n’est pas justifiable. Les professions réglementées du droit ont une activité économique : leur réforme est donc légitime.\nEn ce qui concerne la mobilité, j’ai également entendu les craintes et les réserves de certains d’entre vous, mais regardons comment les choses se passent ailleurs et demandons-nous si les interdictions, les verrous qui ont été posés dans le passé ont suffi à protéger le rail. De récents rapports parlementaires ont montré que tel n’était pas le cas.\nNous instaurons des garde-fous. Certes, on peut débattre à loisir du seuil glissant de 100 kilomètres ou du seuil fixe de 200 kilomètres, mais un équilibre a été trouvé. Je défends cette réforme parce qu’elle permet de simplifier les choses et d’améliorer la mobilité, bien au-delà de la seule libéralisation des transports par autocar, sans aucunement porter atteinte à l’ambition que nous devons avoir pour le ferroviaire.\nNous avons été trop longs à le comprendre, mais la multimodalité n’est pas l’ennemie du rail. Par ailleurs, nous devons faire preuve d’une véritable ambition industrielle, qui dépasse largement le sujet qui nous occupe.\nMonsieur Zocchetto, hormis deux dispositions relatives aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et aux actions de performance, qui avaient été annoncées par le Président de la République voilà plusieurs mois et faisaient suite aux assises de l’entreprenariat, le Gouvernement a choisi de ne pas faire de ce projet de loi un texte fiscal. Les débats sur la fiscalité auront lieu lors de l’examen des textes financiers. Je sais que certains veulent aller plus loin, en particulier sur l’ISF-PME. Je rappelle que de tels dispositifs font l’objet de discussions au niveau communautaire, compte tenu des difficultés qui ont été soulevées. Les modifier au travers de ce texte alors même que nous en sommes en train d’en débattre avec la Commission européenne et que nous devrons de toute façon y revenir en septembre serait nous exposer inconsidérément au risque qu’évoquait tout à l’heure M. Pillet. Il ne me semble donc pas qu’il faille ici aller plus loin en ce qui concerne la fiscalité.\nEn matière de droit du travail et de réformes sociales, nous avançons et nous agissons. La réforme de la justice prud’homale est fondamentale ; elle vient compléter les dispositions prises en 2013. C’est la première fois depuis des décennies que l’on touche au fonctionnement de cette justice, que l’on facilite la conciliation, que l’on raccourcit les délais et que l’on accroît la visibilité. Pour certains, ce n’est jamais assez : que n’ont-ils agi quand ils étaient aux responsabilités ! Les dysfonctionnements de la justice prud’homale ne sont pas apparus au cours de ces derniers mois…\nJe n’ai aucun regret à ce sujet. La réforme proposée est équilibrée et n’est pas le fait des lobbies. D’ailleurs, nombre de représentants des différents acteurs, à commencer par ceux du patronat, étaient opposés à cette réforme quand nous l’avons engagée, précisément parce qu’ils ont coproduit les dysfonctionnements. En revanche, nombre de petits chefs d’entreprise et de salariés qui ont eu affaire à la justice prud’homale en souhaitent la réforme. Celle-ci n’est donc pas promue par les corps intermédiaires ou les lobbies. C’est une réforme extrêmement importante, pragmatique et de bon sens, au cœur du Jobs Act du président du Conseil italien, Matteo Renzi, qui a su remettre en cause des rigidités n’existant pas dans le droit français et instaurer une subvention accélérée pour les nouveaux contrats à durée indéterminée. La dynamique actuelle du marché du travail italien tient pour partie à la mise en œuvre de cette subvention aux nouveaux CDI : le mois dernier, 150 000 CDI ont été détruits et 200 000 ont été créés. Le flux est positif, mais le coût d’opportunité est colossal. Enfin, Matteo Renzi a organisé une vraie réforme de la justice prud’homale : c’est l’élément le plus structurel de la réforme du marché du travail italien.\nM. Bruno Retailleau. Le contrat unique !\nM. Emmanuel Macron, ministre. Il n’existe pas de contrat unique en Italie !\nNotre action consiste à tout faire pour que le CDI soit le contrat unique. Je tiens à le redire ici : le mythe du contrat unique a vécu ! D’ailleurs, ceux qui préconisent le contrat unique sont les mêmes qui demandent des contrats de chantier ou des contrats de projet…\nJe ne me résous pas à la précarisation que M. le sénateur Bosino évoquait tout à l’heure, au contraire ! Avec cette réforme, nous voulons traiter au fond les difficultés qui retiennent aujourd’hui les patrons, en particulier les plus modestes d’entre eux, les plus fragiles, de recourir au CDI : à l’heure actuelle, 90 % des embauches se font sous contrat à durée déterminée, quand ce n’est pas sous le statut d’auto-entrepreneur ou en contournant la loi ! Telle est la réalité du marché du travail dans notre pays ! Si j’étais cynique, je ne vous aurais pas proposé de toucher à la justice prud’homale et j’aurais préconisé de poursuivre dans la même voie qu’aujourd’hui. Certes, cette réforme est politiquement difficile et heurte parfois les tabous de certains, mais nous allons au fond de la problématique du marché du travail, sans chercher à la contourner : j’assume cette méthode !\nPrécisément parce que nous agissons avec méthode, nous n’irons pas plus loin à ce stade. En effet, il existe une architecture du droit du travail posée par la loi de modernisation du dialogue social, dite loi Larcher. Cette architecture implique que toute réforme doit être précédée d’une négociation avec les partenaires sociaux, quand bien même ils ne vont pas au bout des débats.\nNous sommes allés plus loin s’agissant des accords de maintien de l'emploi défensifs, nous pouvons également aller plus loin en ce qui concerne la justice prud’homale, car elle ne relève pas de l’article L. 1 du code du travail. En revanche, pour ce qui est des accords de maintien de l’emploi « offensifs », vous proposez de contrevenir aux lois que vous avez votées. Vous proposez en effet de légiférer sans avoir demandé aux partenaires sociaux de négocier : cela n’est pas possible, sauf à revenir totalement sur la philosophie des lois que vous avez vous-mêmes soutenues.\nPour notre part, nous avons demandé un rapport à un ancien directeur général du travail, M. Combrexelle, dont les conclusions recoupent d’ailleurs nombre des propositions faites par MM. Badinter et Lyon-Caen, qui visent à repenser de manière structurée, ordonnée la hiérarchie des normes sociales, pour donner plus de place à l’accord de branche et au contrat d’entreprise. C’est ainsi qu’il faut procéder, plutôt que d’essayer, à coups de canif, de changer le droit actuel, au risque de le déséquilibrer.\nEnfin, je voudrais maintenant m’adresser en particulier à M. Bosino et plus encore à M. Rachline, dont j’apprécie le sens de la nuance, comme j’ai apprécié son assiduité lors de la première lecture, qui est à l’image, du reste, de celle de ses collègues à l’Assemblée nationale. C’est une preuve, s’il en est, que l’idée que vous vous faites de la représentation nationale ou du moins celle que vous voulez véhiculer ne se traduit guère par des actes…\nNous faisons ces réformes pour nous-mêmes, et non pour l’Europe. Vous ne m’avez jamais entendu prétexter qu’elles étaient réclamées par Bruxelles. C’est bien parce que, trop souvent, nous avons fait des réformes en disant que c’était Bruxelles qui les imposait que l’Europe en est là aujourd’hui !\nM. Emmanuel Macron, ministre. Notre dignité, notre souveraineté nous commandent d’abord de rappeler ici que le choix européen de la France a été souverainement consenti. (Protestations sur les travées du groupe CRC.) C’est un choix que nous avons opéré ensemble. Certes, il y a eu des dissensus, mais ne nous cachons pas derrière les turpitudes de notre propre passé : nous avons fait le choix européen.\nLes présentes réformes, nous les conduisons pour notre pays, pour aujourd'hui comme pour demain. Il a été longtemps facile de renvoyer la cause des difficultés à une abstraction bruxelloise. Or c’est bien parce que nous saurons mener ces réformes que notre économie sera plus forte et que nous serons en mesure demain de faire entendre notre voix dans le concert européen.\nS’agissant de la Grèce, le rôle de la France aujourd'hui, précisément parce qu’elle tient une place éminente dans le concert des nations en Europe, est de tout faire, comme s’y emploient en ce moment même le Président de la République et le ministre des finances, Michel Sapin, pour trouver, d’ici à la fin de la semaine, un accord à la fois sur les réformes, le poids de la dette et les investissements à faire dans l’économie grecque. Nous avons besoin d’une Grèce responsable et d’une Europe solidaire. Se garder tant de la facilité que de l’excès de rigueur, c’est la voie de la France. Nous devons nous tenir à l’écart d’une forme de démagogie qui consisterait à prétendre que l’on peut se dispenser des efforts ayant été consentis par les Portugais et les Espagnols, par exemple, mais aussi d’une approche trop germanique, amenant à considérer que la Grèce n’a plus sa place dans la zone euro. La sortie de la Grèce de la zone euro serait une formidable défaite politique pour nous tous !\nLe rôle de la France, dans les heures et les jours à venir, est de tout mettre en œuvre pour trouver un accord qui tienne l’équilibre entre responsabilité et solidarité. Nous pouvons jouer ce rôle parce que nous sommes un grand pays, c'est-à-dire un pays qui sait se réformer pour lui-même. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)\n1° À la fin de la première phrase de l’article L. 2131-2, les mots : « d’activité » sont remplacés par les mots : « sur son activité dans le domaine ferroviaire » ;\n2° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 2132-1, le mot : « ferroviaire » est remplacé par les mots : « des services et infrastructures de transport terrestre » ;\n2° bis AA Le premier alinéa de l’article L. 2132-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :\n« Le collège décide de la localisation des services de l’autorité, en fonction des nécessités de service. » ;\n2° bis A L’article L. 2132-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :\n« Ses rapports sont également rendus publics, dans les mêmes conditions. » ;\n2° bis Après le mot : « ferroviaires », la fin du premier alinéa de l’article L. 2132-4 est ainsi rédigée : « et routières pour quelque cause que ce soit ou en cas d’empêchement constaté par le collège, les fonctions du président sont provisoirement exercées par le vice-président le plus anciennement désigné. » ;\n3° La seconde phrase de l’article L. 2132-5 est complétée par les mots : « , dans le secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes ou dans le secteur des autoroutes » ;\n4° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132-7, les mots : « en raison de ses compétences techniques dans le domaine ferroviaire ou » sont supprimés ;\n5° Le premier alinéa de l’article L. 2132-8 est complété par les mots : « , dans le secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes ou dans le secteur des autoroutes » ;\n5° bis Après le mot : « produit », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132-12 est ainsi rédigée : « des droits fixes mentionnés aux articles L. 2132-13 et L. 2132-14 et de la contribution mentionnée à l’article L. 2132-15. » ;\n5° ter La section 5 du chapitre II du titre III du livre Ier de la deuxième partie est complétée par des articles L. 2132-14 et L. 2132-15 ainsi rédigés :\n« Art. L. 2132-14. – (Non modifié) Les entreprises de transport public routier de personnes sont assujetties à une contribution pour frais de contrôle, assise sur le chiffre d’affaires de l’année précédente. Son taux est fixé par les ministres chargés des transports et du budget, sur proposition de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Ce taux est compris entre 0,05 et 0,3 ‰. Le produit de cette contribution est affecté à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Cette contribution est constatée et recouvrée dans les délais et sous les garanties et sanctions applicables en matière de taxes sur le chiffre d’affaires.\n« Art. L. 2132-15. – (Non modifié) Les concessionnaires d’autoroutes soumis au contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application de la section 4 du chapitre II du titre II du code de la voirie routière sont assujettis à une contribution pour frais de contrôle, assise sur le chiffre d’affaires de l’année précédente. Son taux est fixé par les ministres chargés des transports et du budget sur proposition de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Il est compris entre 0,05 et 0,3 ‰. Son produit est affecté à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Cette contribution est constatée et recouvrée dans les délais et sous les garanties et sanctions applicables en matière de taxes sur le chiffre d’affaires. » ;\n6° Au premier alinéa de l’article L. 2135-1, les mots : « et des textes pris pour son » sont remplacés par les mots : « , de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du présent code, des sections 3, 4 et 4 bis du chapitre II du titre II du code de la voirie routière ainsi que des textes pris pour leur » ;\n7° L’article L. 2135-2 est ainsi modifié :\na) Au premier alinéa, les mots : « et de la SNCF » sont remplacés par les mots : « , de la SNCF, des entreprises de transport public routier de personnes et des concessionnaires d’autoroutes, » ;\n« 1° Des services de l’État et des autorités organisant des services de transport ferroviaire, des services réguliers interurbains de transport routier de personnes ainsi que des services et des autorités chargés des relations avec les concessionnaires d’autoroutes ;\n« 2° De l’Établissement public de sécurité ferroviaire, des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, de la SNCF, des entreprises de transport public routier de personnes et des concessionnaires d’autoroutes ;\n« Elle peut également entendre toute personne dont l’audition lui paraît susceptible de contribuer à son information. » ;\n8° À la première phrase de l’article L. 2135-3, la référence : « au deuxième alinéa » est remplacée par les références : « aux 2° et 3° » ;\n8° bis L’article L. 2135-7 est ainsi modifié :\na) Au premier alinéa, les mots : « de la part d’un gestionnaire d’infrastructure, d’une entreprise ferroviaire ou de la SNCF » sont supprimés ;\nb) Le premier alinéa du 3° est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :\n« 3° Le collège de l’autorité met l’intéressé en demeure de se conformer à ses obligations, dans un délai que le collège détermine, en cas de manquement :\n« a) D’un gestionnaire d’infrastructure, d’une entreprise ferroviaire, de la SNCF, d’une entreprise de transport public routier de personnes, d’un concessionnaire d’autoroute ou d’une autre entreprise intervenant dans le secteur des transports ferroviaires, dans celui des services réguliers interurbains de transport routier de personnes ou dans celui des travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé aux obligations de communication de documents et d’informations prévues à l’article L. 2135-2 ou à l’obligation de donner accès à leur comptabilité prévue au même article ;\n« b) D’une entreprise de transport public routier de personnes, d’une entreprise ferroviaire ou d’une autre entreprise intervenant dans le secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes aux obligations de communication d’informations prévues à l’article L. 3111-21-1 ;\n« c) D’un concessionnaire d’autoroute ou d’une entreprise intervenant sur le marché des travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé aux obligations de communication d’informations prévues à l’article L. 122-19-1 du code de la voirie routière. » ;\n9° L’article L. 2135-13 est ainsi modifié :\na) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « ferroviaire », sont insérés les mots : « , dans le secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes ou dans le secteur des marchés de travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé » ;\n– la deuxième phrase est complétée par les mots : « , au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes ou au secteur des autoroutes » ;\n– à la dernière phrase, après le mot : « ferroviaire », sont insérés les mots : « , le secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes ou le secteur des autoroutes » ;\n10° L’article L. 2331-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Les articles L. 2132-5, L. 2132-8, L. 2135-1 à L. 2135-3, L. 2135-7 et L. 2135-13 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy en tant qu’ils concernent les transports routiers. » ;\n11° L’article L. 2341-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Les articles L. 2132-5, L. 2132-8, L. 2135-1 à L. 2135-3, L. 2135-7 et L. 2135-13 ne sont pas applicables à Saint-Martin en tant qu’ils concernent les transports routiers. »


Pourquoi suis-je toujours facturé mensuellement alors que ma résiliation est effective depuis plusieurs mois ? - Avec Réponse(s)\nQuestion: « Pourquoi suis-je toujours facturé mensuellement alors que ma résiliation est effective depuis plusieurs mois ? »\nPourquoi suis-je toujours facturé mensuellement alors que ma résiliation est effective depuis plusieurs mois ?\nAyant résilié mon abonnement mobile Bouygues (date effective de fin d'abonnement le 27/03/2018) les facturations n'ont pas cessé.\nNon seulement je n'ai pas reçu de facture de clôture au prorata du dernier mois utilisé, mais cela fait deux mois que je suis toujours débité de 24.99€ pour ma ligne mobile Bouygues dont je bénéficie plus.\nPouvez-vous me contacter au plus vite afin de régulariser ces versements non prévus ?\nje suis également concernée, à nouveau une facture prélevée de 24.99 alors que sur mon compte client je suis marquée comme "ligne résiliée le 27022018" merci de me répondre personnellement !!\nBonjour je vais regarder, Je vous envoie dès à présent un message privé.\nJe suis sincèrement désolée de cette situation. Effectivement il y a une anomalie sur les factures, qui ne devraient plus être éditées. J'ai effectué à l'instant une remontée afin de régler le problème. J'attends un retour de la cellule dédiée dans quelques jours.\nL'incident a été résolu, j'ai bien eu un retour du service en charge de solutionner ce dysfonctionnement. Par précaution je garde votre dossier jusqu'en début de mois pour vérifier qu'aucune nouvelle facture ne soit éditée et pour vous rembourser le trop perçu depuis la résiliation effective.\nBonjour, j'ai le même problème, je suis résilié de bouygues depuis le 10/05/2018 et on m'a quand même débité le mois dernier et ce mois. J'aimerais une régularisation des ces deux paiements.


Bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 1500€ pour la création de votre site web ! – Lægger | Accompagnement digital pour lancer sa startup responsable & rentable\nHomeEntrepreneuriat & BusinessBénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 1500€ pour la création de votre site web !\nEntrepreneuriat & Business, Marketing digital\nBénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 1500€ pour la création de votre site web !\nEn raison du COVID-19 et de ses impacts immédiats sur l’économie de nombreux commerçants et artisans, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place le dispositif « Mon Commerce en ligne » qui a pour objectif de permettre le développement numérique des artisans, artistes, auto-entrepreneurs, ou encore commerçants de moins de 10 salariés.\nÁ quelles entreprises s’adressent cette subvention ?\nCommerçants de proximité,\nArtisans indépendants avec ou sans point de vente,\nEntrepreneurs sédentaires ou non (hors franchise),\nAgriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers.\nSi vous avez une seule entreprise qui gère 2 points de vente avec chacun un SIRET différent mais le même SIREN, la subvention ne sera attribuée qu’à l’entreprise mère et non à chaque établissement qui y sont rattachés.\nC’est le SIREN qui fait foi dans le calcul de votre aide !\nAttention : Sont exclues, les personnes occupant une profession libérale ou qui n’ont pas leur siège social d’entreprise implanté dans la Région Rhône-Alpes.\nSi votre entreprise n’a pas son siège dans la Région Rhône-Alpes, renseignez-vous tout de même auprès de votre Région afin de savoir s’ils ont mis en place un dispositif de subvention similaire.\nPour percevoir cette subvention, vous devez respecter les conditions suivantes :\nAvoir votre siège social en Auvergne-Rhône-Alpes,\nAvoir un effectif de moins de 10 salariés,\nÊtre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers,\nÊtre à jour dans vos cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020.\nCette subvention s’applique à quels types de prestations digitales ?\nCréation, refonte ou optimisation d’un site internet vitrine ou site e-commerce,\nOptimisation de votre présence sur le web : achat de nom de domaine, frais d’hébergement, frais de référencement, géolocalisation de l’entreprise, optimisation SEO sur les moteurs de recherche,\nAbonnement à un logiciel de création de site en SaaS, logiciel de facturation, …\nAccès à une marketplace,\nSolutions de Click and Collect avec paiement en ligne,\nPublicités en ligne sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux dans le but de booster vos ventes,\nFrais de formation digitale.\nComment est calculée votre subvention ?\nSi votre facture est de maximum 500€, la Région Rhône-Alpes vous rembourse 100% du montant payé.Si votre facture dépasse les 500€, la Région Rhône-Alpes vous rembourse 50% de votre facture dans la limite de 1500€ de subventions.\nSituation 1 – Vous avez payé une prestation de développement de site web à 2000€, la Région vous remboursera 1000€.\nSituation 2 – Vous avez payé une prestation de développement de site web à 4000€, la Région vous remboursera 1500€ (qui est le montant maximum de subvention versée).\nComment déposer votre demande de subvention ?\nLa demande de subvention se fait entièrement en ligne sur le Portail d’aides de la Région. Un expert de Lægger, peut vous accompagner gratuitement dans la construction de votre dossier.Seuls les dossiers complets pourront être présentés.Les pièces à assembler avant de déposer votre demande sont :\nles factures acquittées pour des prestations digitales (réalisées entre le 01/01/2020 et le 30/09/2022 au plus tard),\nune attestation sur l’honneur garantissant que vous n’avez pas touché de subvention de l’Etat sur le projet. Dans le cas contraire, la région se réservera le droit d’émettre un titre en cas de double financement du même projet).\nQuel est le délai pour percevoir votre subvention ?\nLe nombre de demandes à traiter étant très élevé, vous recevrez votre subvention dans un délai moyen de 1 à 2 mois maximum après le dépôt de votre dossier.


Symposium en droit de la famille: Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle – 37 semaines d'expérience avec le nouveau droit\nLe 9ème Symposium en droit de la famille met l’accent sur les deux révisions du droit de la famille qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 : l’entretien de l’enfant et le partage de la prévoyance professionnelle. Les nouvelles règles posent de nombreux défis tant pour les avocats que pour les tribunaux, les APEA et d’autres autorités. Le Symposium permettra d’analyser, apprécier et évaluer les changements législatifs sous forme de conférences et d’ateliers.\nLes ateliers donneront l’occasion d’aborder diverses questions à l’aide d’exemples pratiques. Un atelier consacré à la jurisprudence récente en matière de liquidation de régime matrimonial complètera la thématique patrimoniale du droit de la famille. La journée offrira également un atelier sur les questions de l’autorité parentale et de la prise en charge de l’enfant, qui sont étroitement liées à celles de l’entretien de l’enfant.\nAvocat, lecteur à l’Université de Fribourg\nProfesseur à l’Université de Saint-Gall\nJuge au Tribunal cantonal vaudois, chargé de cours à l’Université de Lausanne\nAvocate spécialiste FSA droit de la famille, docteur en droit, LL.M., chargée d’enseignement à l’Université de Genève


Commémoration | Commune de Namps-Maisnil\nCommémoration du 8 mai 8 mai 2015\n18 mai 2015 Delafosse\nCette année , la commémoration a eu lieu devant le monument aux morts de Namps au Mont. Le dépôt de la gerbe a été réalisé par les enfants présents. Après l’appel aux morts , Mme le maire a lu le message de Jean-Marc Todeschini, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l’occasion du 70e anniversaire de la victoire du 8 mai 1945. Cette commémoration s’est poursuivie autour du verre de l’amitié en salle pluricommunale.\n15 novembre 2014 Vincent CHARLES\nCette commémoration du 11 novembre fût sous le signe de Souvenir et du Recueillement. Les enfants des écoles élémentaires ont chanté la Marseillaise, les anciens combattants, les élus du conseil municipal, de nombreux habitants des quatre villages étaient présents ce mardi 11 novembre, devant le monument aux morts et au cimetière “anglais”, pour rendre hommage à tous les soldats tombés sur les champs de bataille au cours de ces années 1914-1918.\nLe Maire Délégué, Didier BOUTHORS, lut un texte de Monsieur Kader ARIF, Secrétaire d’Etat du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire rappelant les épisodes de la Grande Guerre et rendant hommage à tous les “morts pour la France”.\nSuivait une minute de silence pour tous les participants à cette cérémonie.\nPour clôturer la commémoration, la municipalité conviait tout le monde à un verre de l’amitié.\nCommémoration Cimetière Britannique – le programme du 2 nov 2014\n11 septembre 2014 Delafosse\nDimanche 2 novembre 2014 à 14h 30 à Namps au val.\n–Rassemblement et entrée de l’église avec l’abbé POITOU\net avec la fanfare SAMAROBRIVA PIPES & DRUMS\n– Prières pour la paix en présence des portes-drapeaux\n– Hymne AMAZING GRACE, hymne chrétien de 1779 le plus célèbre dans le monde Anglophone de John NEWTON .\n– Sortie de l’église et cortège en musique jusqu’au cimetière britannique avec arrêt au monument aux Morts Français avec dépôt de gerbes.\n– Cérémonie du POPPY Day (jour de l’Armistice) et discours officiel\n– Aubade du SAMAROBRIVA PIPES & DRUMS\n– Vin chaud sous le chapiteau en face du cimetière britannique\nCette manifestation est organisée par le Souvenir Français .


Orientation Post-Bac et spéciliatés : Classes Préparatoires Prépa Chartes\nLa classe préparatoire Chartes\nComme son nom l’indique la classe préparatoire Chartes prépare au concours d’entrée dans la très pointue Ecole des Chartes qui diplôme chaque année 20 archivistes paléographes. Un peu plus de 150 élèves sont inscrits dans cette classe prépa.\nDeux années, et parfois trois de préparation aux concours d’entrée dans les grandes écoles, c’est le schéma général des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Dans ce cadre un peu plus de 85 000 élèves sont inscrits dans les classes préparatoires dont 12 000 environ dans les classes préparatoires littéraires (dont 75% de filles) et 5 600 en prépas ENS Lettres. Leur première année est souvent appelée « hypokhâgne » et la seconde « khâgne ». Des classes préparatoires exigeantes dont l’accès est sélectif et qui préparent aussi bien aux concours des Écoles normales supérieures (ENS), que de l'École nationale des chartes (ENC), des écoles de commerce, des instituts d'études politiques (Sciences Po), des écoles de journalisme, etc.\nLes « attendus » publiés sur Parcoursup précisent qu’il importe pour réussir dans les classes préparatoires Chartes de :\ns’intéresser à l’histoire et aux langues anciennes et disposer d’un bon niveau dans les disciplines des humanités : lettres, histoire-géographie, philosophie, langues anciennes ou vivantes, arts. Ce niveau peut être attesté par les résultats obtenus en première, à l’épreuve anticipée de français et au cours de l’année de terminale ;\nLes spécificités de la classe préparatoire Chartes\nFondée sur une réelle pluridisciplinarité, la classe préparatoire Chartes s'adresse à tous les bacheliers intéressés tout particulièrement par l'histoire, mais aussi par la littérature, les langues et les arts. Les cours de latin et de grec s'adressent également aux débutants, il n'est donc pas nécessaire d'avoir préalablement fait du latin et/ou du grec pour postuler (l’option « Langues et cultures de l’Antiquité » n’en est pas moins un plus). En terminale mieux vaut opter pour une doublette « Littérature, langues et cultures de l’Antiquité » et soir « Humanités, littérature et philosophie » soit « Histoire-géographie–géopolitique et sciences politiques ».\nAu terme de leur scolarité, les élèves peuvent bien sur suivre un cursus à l'Ecole Nationale des Chartes mais aussi à l'Université, à l'Ecole du Louvre, au CELSA ou dans un Sciences Po.\nQuelles spécialités du baccalauréat général ?\nHors classes préparatoires Lettres et sciences sociales ce sont donc plutôt des spécialités dans les sciences humaines qui seront à l’honneur et au premier chef «Humanités, littérature et philosophie ». Selon la classe préparatoire recherchée un bon mixte peut être d’y ajouter « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales », « Langues et cultures de l’Antiquité », « Arts » ou encore « Histoire-géographie–géopolitique et sciences politiques ». Beaucoup de triplettes de première et de doublettes de terminale sont envisageables.


Le cannabis est une plante qui possède un élément très recherché en ce moment. Il s’agit du cannabidiol, encore appelé CBD. Contrairement au THC, cette substance a plusieurs vertus (médicales et nutritionnelles) qui sont utilisées pour soigner un grand nombre de maladies.\nC’est d’ailleurs pour cette raison que l’huile de CBD existe et est, depuis quelques années, commercialisée en France. Disponible à grande échelle sur le marché, son utilisation suscite cependant quelques interrogations qui trouvent des réponses ici. Focus !\nL’huile de cannabis est un terme générique qui désigne des huiles faites à base de plantes de chanvre ou de cannabis. Il ne s’agit donc pas seulement d’huiles produites à partir de graine de cannabis comme on peut le penser. Selon qu'elles proviennent des graines, des tiges ou autres, ces huiles ont des caractéristiques propres. La principale différence qui existe entre ces diverses huiles se situe au niveau de leur teneur en cannabinoide.\nPour ce qui est de l'extraction de l'huile, il faut dire qu’aujourd’hui, cette dernière peut se faire par un moyen naturel (Do It Yourself) ou industrielle. La "méthode de Rick Simpson" ou l’utilisation de l’isopropanol (alcool isopropylique) fait partie des nombreux procédés qui permettent d'obtenir facilement de l’huile de cannabis. Seulement, pour que cela soit effectif, il faut se munir des bons accessoires.\nPartant du fait qu’il existe aujourd’hui de nombreux produits issus du CBD, la France a voulu être très prudente à ce sujet. C’est pour cette raison que le gouvernement a demandé à la Mildeca de clarifier la situation légale de cette substance.\nSuite à cela, une note étatique a alors été émise à cet effet en 2018. Cette dernière stipule que seuls sont autorisés (consommation et commercialisation comprises) sur le territoire français, les produits faits à base de CBD qui ne contiennent pas de THC. Elle continue en précisant que cette teneur en THC devra rester inférieure à 0,2 %. Cette réforme permet donc d’exclure tous les produits conçus avec des fleurs de chanvre, car leur taux en THC dépasse généralement ce taux de 0, 2 %.\nL’huile de CBD étant principalement issue de tiges, de graines ou de plants (riches en cannabidiol), cette dernière reste donc 100 % légale. Toutefois, au vu de la fermeté des autorités françaises affichées face à la commercialisation de ce produit, il est toujours recommandé de se rapprocher d’un professionnel. Seul ce dernier permettra de savoir si l'on court un risque en achetant tel ou tel autre produit.\nConsidérée dans la plupart des cas comme un complémentaire alimentaire, l’huile de CBD est donc généralement ingérée par voie orale. Au vu de sa composition, cette dernière peut tout de même être assimilée de différentes manières.\nEn dehors de sa forme liquide, l’huile de CBD peut aussi être disponible en gélules. Sous cet aspect, cette dernière sera donc directement prise par voie orale et digérée par l’appareil digestif. Il existe d’ailleurs aujourd’hui, un grand nombre de structures qui préfèrent la commercialiser de cette façon. Il sera donc très facile d’en trouver.\nPrendre cette huile en gélules permet de contrôler sa dose en CBD. Fabriquées à base de gélatine, ces gélules peuvent parfois contenir des substances allergiques. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de bien lire leur étiquette avant d’en acheter. De plus, il faudra aussi faire très attention à leur origine.\nUtiliser la méthode sublinguale\nC’est de cette manière que l’huile de CBD est la plus ingérée. Ce moyen d'absorption est connu pour sa rapidité d'action. En effet, pendant qu’une partie traversera directement les membranes situées sous la langue, une autre partie se retrouvera dans le système digestif.\nAvec cette méthode, il n'y a aucun risque de surdosage parce que la quantité d’huile de CBD avalée sera clairement définie. En général, il suffit de quelques gouttes pour atteindre le dosage requis. Par ailleurs, d’après les conclusions des dernières expériences faites dans le domaine, ces petites gouttes sont assimilées au bout de 60 secondes seulement.\nIngérer l'huile de CBD avec des aliments\nIl est également possible d’inclure cette huile dans l'alimentation. Elle pourra ainsi entrer dans la composition des repas et boissons. Le plus simple est d’en faire usage lors des préparations de plats et de la substituer à un autre corps gras. L'on peut par exemple l’utiliser à la place du beurre pour faire cuire les œufs et autres aliments.\nLa seule précaution à prendre avec ce mode de consommation est de veiller à ce que la température de cuisson ne soit pas trop élevée. En effet, le CBD commence à perdre de ses propriétés particulières autour de 160°C. Il faut donc privilégier des recettes froides qui vous permettront de conserver toutes les qualités médicinales du produit.\nAppliquer l'huile de cannabis sur la peau\nBien que cette méthode d'absorption soit très peu répandue, il faut savoir que l’huile de CBD peut aussi être assimilée par voie cutanée. On est parvenu à prouver que cette huile dispose d'une propriété qui s’avère très bonne pour la peau.\nCependant, pour éviter toute déconvenue, les personnes ayant une peau délicate doivent plutôt utiliser des produits dits toniques comme les crèmes faites à base de CBD.\nSe servir de l'huile de CBD comme arôme pour e-liquide\nCette méthode d’ingestion s’adresse particulièrement aux amateurs de cigarette électronique. Ils peuvent ainsi l’utiliser comme arôme pour parfumer leur e-liquide. Grâce à son goût unique, ils pourront l’assimiler sans la moindre difficulté.\nPour ce qui est du dosage, il faudra simplement faire usage de pipettes graduées pour mesurer les bonnes quantités. Sous forme d'arôme, l'huile de cannabis peut être conservée assez longtemps et cela, sans la moindre altération du produit.\nComplete Full Spectrum 5%...\nHuile de CBD full spectrum biologique certifiée. Cette huile contient 5% de CBD.\nComplete Full Spectrum 10%...\nHuile Biologique de CBD 10%. Produit naturel sans additif.\nComplete Full Spectrum 18%...\nHuile de CBD 18% full spectrum Biologique. L'huile la plus concentrée en CBD de notre gamme.\nNombreuses sont les vertus thérapeutiques et nutritionnelles qui sont assignées à l’huile de CBD.\nL'huile de CBD contre les tumeurs et le cancer\nPlusieurs études sérieuses sur les effets bénéfiques du cannabis ont permis de prouver que l’huile de CBD est en mesure réduire certaines tumeurs. Cela est possible grâce à sa capacité à freiner la prolifération de cellule cancéreuse. En effet, ce sont ses cannabinoïdes qui s’allient aux récepteurs du système endocannabinoïde pour bloquer la métastase des tumeurs.\nL'huile de cannabis contre l’acné\nL’huile de CBD soulage aussi l’acné. En effet, ce produit a des propriétés anti-inflammatoires qui inhibent la synthèse des lipides. En agissant de la sorte, celle-ci agit donc sur les glandes sébacées qui stimuleront l'organisme pour que ce dernier émette des réponses cellulaires anti-acné. Ces cellules pourront alors être utilisées dans la prévalence des effets de l’acné.\nL'huile de CBD, une source d’énergie inestimable\nPlusieurs études scientifiques faites sur cette huile ont permis de démontrer qu’elle est une source énergétique pour l’Homme. En effet, c’est son élément principal (CBD) qui offre la capacité au corps humain de renforcer ses cellules. De plus, il a été aussi prouvé que cette huile permet aux organes souches du corps humain de rapidement se régénérer. Deux effets qui couplé à son action antioxydante très puissante, permettront de garder une bonne forme physique.\nL'huile de cannabis contre l’anxiété\nLe stress et les troubles émotionnels sont à l’origine de multiples crises d’anxiété. De récentes études effectuées sur le cannabis ont encore pu prouver que son huile permet de soulager les personnes qui se retrouvent dans cette situation. C’est grâce à l’effet du cannabidiol contenu dans cette huile que l’organisme de la personne souffrante sera capable de fabriquer et d’équilibrer ses hormones.\nL'huile de CBD, excellente pour vite récupérer d’une crise d’asthme\nEn France, on recense un nombre très élevé de personnes souffrant d’asthme. Après une crise, ces dernières sont très souvent épuisées, car pendant quelques instants, leur organisme aura été victime d’une mauvaise oxygénation.\nOn peut aujourd'hui lutter contre cet état de fatigue grâce à l’ingestion de produits à base de cannabidiol comme l’huile de CBD. Cette dernière contient en effet diverses substances qui ont la possibilité d’apaiser le système nerveux et de normaliser le rythme respiratoire. Des facteurs qui permettront à une personne qui fait une crise d’asthme de rapidement être sur pied.\nL'huile de cannabis contre les douleurs articulaires\nEn 2012, une étude révélait au public que l’huile de CBD est efficace pour lutter contre certains types de douleur musculaire. Pour en tirer profit, il faut simplement l’utiliser comme huile de massage. Réalisés régulièrement, ces petits massages à l’aide de cette huile permettent de trouver rapidement un grand soulagement.\nL'huile de CBD, un excellent soutien contre la sclérose en plaques\nAujourd’hui, on dénombre plus de 2 millions de personnes qui souffrent de cette pathologie. La sclérose en plaques est une maladie qui attaque le cerveau et la moelle épinière, deux organes qui jouent un rôle très important dans le fonctionnement de l’organisme.\nDe nombreux essais cliniques ont permis de déceler les propriétés antiémétiques, antipsychotiques et neuroprotectrices de l'huile de cannabis qui atténuent les effets de cette maladie.\nL'huile de cannabis pour lutter contre la maladie de Parkinson\nLa maladie de Parkinson est une pathologie qui attaque le système nerveux. Elle empêche ceux qui en souffrent de contrôler les mouvements réflexes et volontaires de leur corps. Les propriétés particulières de l’huile de CBD permettent de réguler les fonctions du système endocannabinoïde (SEC). Cela pourra alors détendre le système nerveux, protéger les neurones du patient et soulager les symptômes de cette maladie avec une thérapie.\nL'huile de CBD pour améliorer les performances sexuelles\nÀ l’inverse du tétrahydrocannabinol (THC) qui peut dans certains cas rendre anxieux, le CBD améliore le rythme respiratoire et les performances sexuelles. Avec une consommation régulière et contrôlée de ce produit, il est possible d'avoir une vie sexuelle très épanouie. C’est pour cette raison que la plupart du temps en France, elle est prescrite à des personnes souffrant de dysfonctionnements sexuels.\nL'huile de cannabis pour avoir un bon sommeil\nBien dormir est un besoin vital pour l’organisme humain. En plus de développer la créativité, un sommeil de qualité permet d'être toujours plein d'énergie et de bonne humeur. Les personnes souffrant d'insomnies (chroniques ou non) peuvent consommer de l’huile de CBD. Son efficacité en la matière a été prouvée par des études sérieuses. En l'utilisant, il est possible de bénéficier à nouveau des bienfaits d'un bon sommeil.\nL'huile de CBD pour atténuer les effets de la ménopause\nLorsque la femme atteint l’âge de la ménopause, tout son organisme fonctionne au ralenti. Cet état de choses a des répercussions sur son cycle hormonal et est très souvent à l’origine de plusieurs autres problèmes de santé. Pour atténuer ces effets indésirables, il est recommandé de consommer cette huile de cannabis. Elle est en efficace pour :\nLes autres effets de l'huile de CBD\nEn dehors des vertus déjà énumérées, il a été prouvé que l’huile de CBD est aussi efficace contre :\nles tocs et TSPT ;\nle vieillissement physique et mental ;\ncertaines maladies cardiaques, etc.\nToutefois, pour réellement jouir des bienfaits de ce produit, une bonne utilisation s'avère indispensable. Il faut donc respecter les doses prescrites par son médecin et éviter de l'utiliser sans avis médical.\nQuelles précautions prendre avant d’utiliser de l’huile de CBD ?\nL'huile de CBD a de nombreux avantages. Mais avant de l'utiliser, quelques précautions doivent être prises. D'abord, il est nécessaire de vérifier que le patient n'est pas allergique à une quelconque substance contenue dans sa composition. Ainsi, la lecture attentive des étiquettes est importante pour identifier tous les principes actifs du produit.\nEnsuite, il faut éviter l'automédication avec le CBD. L’utilisation de cette huile doit nécessairement émaner d’une prescription médicale. Cela permettra d'avoir une idée précise du dosage à respecter. Pour les vapoteurs, son utilisation dans l'e-liquide doit être limitée à deux fois au plus en une journée. Cette huile ne doit pas non plus être ingérée avant de prendre le volant ou de manipuler des machines dangereuses.\nEnfin, il est nécessaire de veiller à ce que l’huile de CBD achetée soit authentique, non-diluée et pourquoi pas bio.\nBien que la France soit toujours dubitative face à la commercialisation de ce produit (cannabis), il y est admis que l’huile de CBD possède de nombreuses vertus. Aussi bien thérapeutiques que nutritionnelles, ces merveilleuses qualités ne peuvent donc pas être gaspillées. C'est cela qui explique toutes les précautions prises autour de sa commercialisation et l'appel à la responsabilité de tous les consommateurs. Avant de consommer de l'huile de cannabis, il faut d'abord prendre un avis médical. Ensuite, il faut veiller à acquérir une huile de bonne qualité et respecter les doses prescrites. Seule une bonne utilisation permettra de profiter de tous les bienfaits de ce produit sur la santé.


Elle semble très attirée par Yuto, mais pas du tout par les autres êtres humains qu’elle détruit sans états d’âme demandant même à Yuzuriha pourquoi elle ne pourrait pas le faire. L’installation sous Windows ne pose pas de problème mais certains composants de ce pack ne sont pas compatibles avec Windows , en particulier MPC-HC 1. Il est capable de déchiffrer pas moins de 94 fichiers audios ou vidéos. Le Satsuki decoder pack est un pack de décodeurs vidéo et audio auto-installable. À plat Par conversation Emboîté Les plus anciens en premier Les plus récents en premier Les commentaires appartiennent à leurs auteurs.\nVoir 1ère page de la configuration,plus l’onglet associations. Mais elle en sait plus que moi. Design by lequipe-skyrock Choisir cet habillage. Satsuki Decoder Pack est annoncé comme compatible avec Windows Posté le mercredi 29 décembre\nRetour au blog de yuzu01 Satsuki Yatoshi. Sinon par défaut il les associe à Média player classic.\nEnvoyer un message Offrir un cadeau Suivre Bloquer Yahoshi cet habillage. Il peut être configuré pour associer ces fichiers au lecteur de votre choix. Nous ne sommes yatoshii responsables de leur contenu.\nCe pack ne contient pas de codecs mais uniquement des décodeurs ou des filtres, cela évite les conflits. Design by lequipe-skyrock Choisir cet habillage. Elle semble très attirée satssuki Yuto, mais pas du tout par les autres êtres humains qu’elle détruit sans états d’âme demandant même à Yuzuriha pourquoi elle ne pourrait pas le faire.\nLe Satsuki decoder pack yatoahi un pack de décodeurs vidéo et audio auto-installable. Retour au blog de yuzu Satsuki Decoder Pack est annoncé comme compatible avec Windows Satzuki elle en sait plus que moi.\nVoir 1ère page de la configuration,plus l’onglet associations. Nous avons besoin de yatosyi que tu n’es pas un robot qui envoie du spam. Saysuki précédent Article suivant. Abonne-toi à mon blog!\nC’est édifiant,je crois que même Klite Codec pack,dans sa version full ou méga,ne peut en dire autant! C’est une jeune fille sattsuki les capacités ont fait une bête d’expérience.\nSatsuki Decoder Pack 5. Il est capable de déchiffrer pas moins de ystoshi fichiers audios ou vidéos. Bonjour Je l’ai testé ce W-Emais certaines vidéos téléchargées n’étaient pas décodées. Satsuki Decoder Pack 4. Freewares français Multimedia Codecs.\nÀ plat Par conversation Emboîté Les plus anciens en premier Les plus récents en premier Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. L’installation sous Windows ne pose sahsuki de problème mais certains composants de yagoshi pack ne sont pas compatibles avec Windowsen particulier MPC-HC 1.\nSatsu,i Commentaire en débat Roupettonix Posté le: D’abord distante, elle a changé de vie grâce à Beast, son super ordinatuer qui ne fait parfois qu’un avec elle. Design by lequipe-skyrock Choisir cet habillage Signaler un abus. Blog Kitsune no dera yuzu Posté le mercredi 29 décembre Commenter N’oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. Car quand mon pc plante je ne sais pas ce que je doit faire parfois: J’ai dû réinstaller Aytoshi Codec Sastuki.\nÀ plat Par conversation Emboîté Les plus anciens en premier Les plus récents en premier. Semi pro Inscrit le: YuzuPosté le mardi 04 janvier Beast lui est très attaché et il est humanisé par sa volonter de tout faire pour elle et ses éclats de yxtoshi.


La Création du monde peinte au XIVe siècle par Giusto di Menabuoi dévoile une vision de l’univers comme d’un tout clos et ordonné, dépendant de la volonté divine, foncièrement bon, et centré sur la terre. Une œuvre commentée par Régis Burnet.\nle 07/03/2016 à 13:50\nDans cette fresque du XIVe siècle peinte pour le baptistère Saint-Jean de Padoue, Giusto di Menabuoi condense la représentation du monde héritée de l’Antiquité.\nDieu, figuré comme un Christ trônant sur les anges crée le monde. La terre, comme une sphère aqueuse sur laquelle flotte ce qu’on imaginait être un seul continent enclavant une mer intérieure (la Méditerranée) est entourée d’autres sphères sur lesquelles flottent les étoiles. La dernière sphère est très reconnaissable : c’est le zodiaque. Au-delà, figurée comme une ultime sphère dorée, c’est l’empyrée, le lieu divin où réside Dieu.\nCette antique représentation reposait sur trois postulats que notre modernité a quasiment abandonnés : un monde clos, organisé, où chaque chose a sa place et où la terre tient le centre ; une création tout entière suspendue à la volonté divine qui la soutient, comme le montre le geste de la main gauche de Dieu ; enfin, comme le montre le geste de la main droite qui bénit cette œuvre, le monde est essentiellement bon.\nQuelle serait notre manière de représenter l’univers ? Aujourd’hui, la science nous enseigne que le monde est infini et peine à y retrouver le dessein et la bonté de Dieu. Mais le fait que la terre n’en soit plus le centre, ne nous a pas découragés pour nous en considérer comme les propriétaires exclusifs. Car en renonçant à l’ordre cosmique magnifiquement représenté ici, l’humanité considère désormais qu’elle n’est plus soumise qu’à une seule loi : la sienne.\n→ Dieu a-t-il raté sa création ? Explications du P. David Sendrez\n→ Notre dossier sur la création


3ème ligue, groupe 1 : 6ème journée\n3ème ligue, groupe 1 : 6ème journée\nSaint-Paul et Satigny continuent leur quasi-sans faute alors que Carouge II cale. Racing II ne s’est une nouvelle fois pas présenté.\n1. FC Satigny I 6 5 1 0 28 : 6 16\n2. FC Saint-Paul I 6 5 1 0 13 : 6 16\n3. US Meinier I 5 4 0 1 13 : 5 12\n4. Etoile Carouge FC II 5 4 0 1 15 : 9 12\n5. FC UGS Genève II 6 3 0 3 16 : 9 9\n6. CD Cerceda-Genève I 6 3 0 3 6 : 8 9\n7. FC Kosova GE II 6 2 1 3 12 : 22 7\n8. FC Etoile-Laconnex I 5 1 3 1 11 : 12 6\n9. Signal FC Bernex-Confignon II 6 1 2 3 7 : 10 5\n10. FC Puplinge I 5 1 0 4 11 : 18 3\n11. FC Plan-les-Ouates II 5 0 2 3 7 : 12 2\n12. FC Saint-Jean GE I 5 0 2 3 4 : 9 2\n13. Racing Club GE II 4 0 0 4 2 : 19 0\nEtoile Carouge FC II – FC UGS Genève II 2 : 5\nBelle performance pour les jeunes joueurs de Jean-Yves Soilihi. Les « violet » se sont imposés dans ce match avancé de cette journée avec beaucoup de sérieux et de réalisme. En première mi-temps alors que Carouge II a le monopole du ballon les pensionnaires de Frontenex inscrivent deux buts par Torjman et Rasmouki d’un parfait enchaînement amorti poitrine-volée sans que le ballon ne touche le sol. Bonne première pour le nouveau joueur ugéiste. Ensuite Carouge va être récompensé de son envie de pratiquer un bon football et revenir à la marque et même égaliser avant le thé grâce à des buts signés Renna et Beuchat.\nEn deuxième mi-temps même scénario, UGS II marque d’entrée par Croce puis Carouge II se retrouve à 10 après l’expulsion d’un joueur. Les hommes d’Eduardo Agudo ne s’en remettront pas. UGS II enfonce le clou grâce à des buts de Dos Santos sur un joli solo et d’un deuxième but de Torjman.\nUGS II récolte ainsi une belle victoire qui rend heureux le coach Soihili : « Je suis content de cette victoire. Je suis surtout content pour les joueurs car ils méritent une telle victoire. Ils ont respecté les consignes ce soir. On savait que ce ne serait pas facile mais on a été très efficaces en contres face à une équipe de Carouge II qui pouvait être dangereuse à tout moment. Ce groupe a un super potentiel, c’est bien de voir que le travail commence à payer. »\nDéception dans le camp carougeois avec un Eduardo Agudo énervé par la performance des siens : « Ce match me reste en travers de la gorge encore ! On va travailler car dans ce match nous ne sommes pas rentrés comme je le voulais et UGS a bien joué mais ce qui me dérange ce n’est pas de perdre mais la manière de perdre. Et aujourd’hui ça n’a jamais été le cas ! »\nCoup d’arrêt pour Carouge II qui n’avait connu que la victoire dans ce championnat. UGS II se replace à un rang plus en conformité avec son potentiel.\nFC Saint-Paul I – FC Plan-les-Ouates II 2 : 1\nLe FC Saint-Paul continue sa marche en avant. Sans forcément être séduisant ce dimanche matin, l’équipe du duo Nobel-Eder a réussi à passer l’épaule contre une équipe de Plan-les Ouates qui n’a pas fermé le jeu.\nDans ce match ce sont les visiteurs qui se mettent les premiers en évidence, ouvrant la marque par un jeune juniors A du club, Pietri. Ensuite Saint-Paul va revenir dans la partie par Fernandes pour rejoindre le thé sur ce score de 1 partout. En deuxième mi-temps les co-leaders de ce groupe reviennent avec plus d’envie et d’agressivité et finissent pas trouver la faille pour l’emporter grâce à l’inévitable Cardoso.\nA défaut de séduire ce dimanche Saint-Paul montre qu’il est capable de gagner sans forcément bien jouer, marque des équipes en confiance. En revanche Plan-les-Ouates II cherche à jouer au foot mais peine à ramener des points précieux pour le maintien. Il faut vite que l’équipe d’Erci Montalto renoue avec la victoire pour sortir de la zone dangereuse.\nCD Cerceda-Genève I – Signal FC Bernex-Confignon II 1 : 0\nCe dimanche matin au Bout-du-Monde les espagnols ont fait preuve de beaucoup de réalisme et d’une fin de match héroïque, puisque dès la 75e minute les protégés d’Enrique Gago n’étaient plus que 8 sur le terrain à la suite de 3 expulsions de joueurs « bleu et blanc ». Malgré cette supériorité numérique Bernex n’arrivera jamais à revenir au score après le but du 1 à 0 signé Tiago sur pénalty.\nPour Bernex les week-ends se suivent et se ressemblent, l’équipe de Miroslav Tlokinski produit du jeu mais peine à assurer le dernier geste. De trop nombreuses occasions ratées expliquent en partie cette défaite. Il faut réagir au plus vite pour le dernier vainqueur du Tournoi de Campagnes qui fait actuellement du surplace dans ce groupe 1 de 3e ligue.\nCerceda, quant à lui, récolte 3 points précieux malgré une partie hachée, comme le reconnaît Enrique Gago : « Le football est parfois illogique. On aurait certainement mérité de gagner la semaine passée contre Meinier et on perd et aujourd’hui on ne fait pas un super match, on finit à 8 contre 11 pendant 15 minutes et on l’emporte. Tant mieux pour mes joueurs qui ont montré aujourd’hui qu’on sera difficile à battre quoiqu’il arrive. Bernex a fait un bon match. Je suis content de ces 3 points qui nous font le plus grand bien. »\nFC Kosova GE II – FC Etoile-Laconnex I 3 : 3\nFC Puplinge I – FC Satigny I 1 : 8\nLa claque de la journée est à mettre à l’actif du FC Satigny. L’équipe entraînée par Christophe Valley est métamorphosée par rapport à l’année dernière, bien renforcée par quelques joueurs venus de ligues supérieurs. Les « rouge et jaune » n’ont pas fait de détail ce dimanche chez le néo-promu Puplinge. Un sec 8 à 1 avec des buts signés Taddeo (3x), Hayoz (2x), Gendre, Stefani et un autogoal. Puplinge a répliqué par l’intermédiaire de Pereira.\nSatigny grâce à cette belle victoire conserve la tête du groupe grâce à son goal average impressionnant (+22). Celui-ci pourrait s’avérer déterminant en fin de saison. Puplinge, en revanche, enregistre une lourde défaite qui ne va pas rassurer les jeunes joueurs de José Burgos. Les « jaune et bleu » n’ont inscrit que 3 points en 5 matches et doivent rapidement mettre fin à cette spirale négative.\nJosé Burgos nous confiait : « Nous avons fait une mauvaise entame de match avec 2 buts pris en 15 minutes. Ensuite il y a une bonne réaction de l’équipe mais nous subissons une expulsion extrêmement sévère qui tue le match. Le score est anecdotique, mais nous avons fait trop d’erreurs individuelles. »\nRacing Club GE II – US Meinier I Absence Equipe(s)\nRacing II ne s’est pas présenté ce dimanche après-midi pour jouer contre l’US Meinier qui a été obligé de se changer et d’attendre que l’arbitre siffle le début du match pour déclarer le forfait et donc la victoire 3 à 0 pour le pensionnaires de Rouelbeau. Deuxième absence pour la deuxième équipe de Racing qui par ses agissements fausse le championnat. Espérons que cette équipe retrouve rapidement des joueurs ou qu’elle se retire pour ne pas porter atteinte à l’équité de ce groupe 1 de 3e ligue.


CCOO dénonce qu’Amazon ne respecte pas les mesures de santé et de (...) - Presse-toi à gauche ! Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche\nAccueil / International / Le mouvement syndical international / CCOO dénonce qu’Amazon ne respecte pas les mesures de santé et de (...)\nmardi 1er décembre 2020 / DE : nuevatribuna.es\nCCOO dénonce le fait qu’Amazon ne respecte pas les mesures obligatoires de santé et de sécurité sur les lieux de travail qu’elle possède en Espagne.\nC’est pourquoi le syndicat a lancé une campagne de sensibilisation des travailleurs et des personnes extérieures à l’importance d’assurer la sécurité et la santé au travail, surtout le vendredi noir, qui marque le début d’une des saisons les plus intenses de l’année pour eux.\n« L’augmentation du travail que nous avons depuis le Vendredi Noir ne peut pas signifier que les entreprises, en l’occurrence Amazon, cessent d’assumer leurs responsabilités et de veiller au respect de toutes les mesures visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans leurs centres à travers le monde », explique Sergi Lafuente, délégué à la prévention des risques professionnels de CCOO dans le centre amazonien d’El Prat de Llobregat (Barcelone).\nLa position d’Amazon cette saison est d’ « exiger des cadences de travail élevées, avec des mouvements répétitifs pendant des journées de 8 heures, exerçant une pression psychologique sur les travailleurs s’ils ralentissent », déplore M. Lafuente.\nIl est également frappant de constater que l’entreprise dirigée par Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde, ne s’occupe pas suffisamment des conditions de travail de ses travailleurs.\nLa campagne de CCOO s’appuie sur une série de gifs qui sont diffusés sur les réseaux sociaux et qui « résument le travail du personnel d’Amazon et la pression que l’entreprise exerce sur ses travailleurs en allant au-delà de leur santé pour les faire payer davantage et atteindre une productivité élevée.\nDerrière un clic pour passer une commande et recevoir un colis, il y a des milliers de personnes qui subissent une forte pression et dont les droits fondamentaux sont clairement violés\n« Le but de notre campagne est de rendre visible les personnes au sein de l’entreprise, afin que chacun sache que derrière un clic pour passer une commande et recevoir un colis, il y a des milliers de personnes qui subissent une grande pression à tous égards et qui voient clairement leur droit fondamental violé : jouir d’une pleine santé physique et mentale au travail », explique le syndicat.\nCette action fait partie d’une autre action internationale qui, avec le slogan #MakeAmazonPay, vise à leur demander de payer leurs impôts, contribuant ainsi au bien-être social, à réparer la détérioration qu’elle inflige à l’environnement et à soutenir les petites et moyennes entreprises qu’elle endommage tant.\nLa coalition qui promeut #MakeAmazonPay comprend le syndicat mondial UNI Global Union, Greenpeace, la Confédération Syndicale Internationale, le Réseau pour la justice fiscale et de nombreuses autres organisations.\nIls promeuvent, entre autres actions, une collecte de signatures tant au niveau national qu’inter-national, dans laquelle ils espèrent avoir le soutien des représentants politiques dans les différents pays.\nLa Fédération des services aux citoyens de CCOO dirige la représentation des travailleurs d’Amazone en Espagne.


Métiers de la fonction publique : tous les articles d'actualité - Page 130\nMétiers de la fonction publique - Page 130\nAgents publics 03/06/2015\nNomination d’un sous-directeur pour lui confier des fonctions de chargé de mission\nL'arrêté maintenant un fonctionnaire en détachement dans un emploi fonctionnel de sous-directeur, qui n'a pas pour objet de pourvoir à un emploi vacant de sous-directeur et qui n'est pas accompagné de l'affectation dans les fonctions correspondantes, mais seulement de lui confier des fonctions de ...\nRetraite : validation des services effectués en tant qu’agent non titulaire\nIl résulte des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 qu'il appartient à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, saisie par un fonctionnaire relevant de cette caisse, à la suite de sa titularisation, d'une demande de validation, pour ...\nTransition énergétique 01/06/2015\nLes défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations et de nouvelles compétences. Mais il reste encore du chemin.\nUnions régionales des professionnels de santé 01/06/2015\nRenouvellement des membres des assemblées\nUne instruction est relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.\nAgences régionales de santé 01/06/2015\nProcédure de suspension totale ou partielle de l’activité du centre de santé en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins\nUn décret précise les mesures qui peuvent être prises par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'encontre des centres de santé, lorsqu'il constate au sein de ces centres l'existence de manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins. Ces mesures, graduées ...\nPortrait de territorial 01/06/2015\nA l'ère de l'open data, de la data-visualisation et de l'usage de la 3D, les géomaticiens, comme Laurie Gobled, réinventent sans cesse la représentation des données géographiques. Leur objectif ? Offrir aux collectivités locales et aux internautes une autre vision des territoires et des décisions à prendre.\nTemps partiel : les Européennes, principales victimes du « sous-emploi »\nLes chiffres du sous-emploi inquiètent l’Europe. Selon une vaste enquête publiée le 27 avril par l’Office européen des statistiques, Eurostat, le travail à temps partiel est loin d’être toujours choisi, notamment par les femmes.\nRégime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade\nUn décret permet à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.Il détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un ...


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Livre PDF L'animal domestique dans le Berry traditionnel - GALABRIA PDF\nL'animal domestique dans le Berry traditionnel eBook\nAux confins de l'histoire et de l'ethnographie, ce livre invite le lecteur ans les campagnes du coeur de France. Anecdotes, langage populaire, littérature orale, rites et croyances y évoquent le bestiaire domestique, les races du pays et les rapports entre le paysan et ses bêtes. Jouer avec l'histoire et les traditions populaires, mêler l'apport des écrits au folklore, recueillir des "poussières de mémoire" livrées par les témoins d'un monde disparu, telle est l'approche de cet ouvrage qui s'inscrit dans la lignée de ceux des folkloristes. Une collecte de terrain enrichie de nombreuses sources historiques fait revivre le mouton berrichon, la poule noire, l'âne grand noir du Berry, et tous les animaux domestiques des locatures et domaines berrichons.\nAUTEUR Daniel Bernard\nOù puis-je lire gratuitement le livre de L'animal domestique dans le Berry traditionnel en ligne ? Recherchez un livre L'animal domestique dans le Berry traditionnel en format PDF sur galabria.be. Il existe également d'autres livres de Daniel Bernard.\nCertaines espèces animales non domestiques font l'objet d'une protection particulière : elles ne peuvent pas être acquises ou possédées par un particulier si celui-ci n'a pas une autorisation Étape 2 : Complétez un formulaire afin d'obtenir une autorisation pour détenir des animaux non domestiques.\nJean Desparmet, mémoires 1937-1947 - Avec un album photo eBook Biofuels - Meeting the energy and environmental challenges of the transportation sector eBook En tenue d'Eve - Féminin, pudeur et judaïsme eBook Survivre au sommet eBook Ton père honoreras eBook Le guide judicieux des barreaux de France eBook Chaussure, maroquinerie, ganterie - Analyse des stratégies industrielles et des besoins en emplois et en formation eBook Saint Paul, un apôtre contre les femmes ? eBook Shoes from heel to toe eBook Tartes ou quiches ? - Les meilleures recettes eBook Mémoires sonores eBook


Le pape achève sa visite en Birmanie et au Bangladesh - Challenges\nPar Reuters le 02.12.2017 à 12h31\nDACCA (Reuters) - Le pape François a achevé samedi sa visite de six jours en Birmanie et au Bangladesh en visitant la maison créée à Dacca par Mère Teresa pour prendre en charge des orphelins, des filles-mères et des indigents.\n"Chers amis du Myanmar (ndlr, le nom officiel de la Birmanie) et du Bangladesh, merci de votre accueil! J'invoque sur vous les bénédictions divines de l'harmonie et de la paix", a-t-il tweeté au moment d'achever cette visite dominée par le sort des Rohingyas.\nQuelque 625.000 membres de cette communauté musulmane, pour l'essentiel apatride, vivant dans l'Etat birman d'Arakan se sont réfugiés au Bangladesh depuis la fin août pour fuir la répression des forces de sécurité birmanes.\nLe pape a attendu la journée de vendredi pour utiliser pour la première fois depuis le début de sa visite le mot de "rohingya".\nDepuis son arrivée jeudi au Bangladesh, et plus encore lors de ses quatre journées passées en Birmanie, François s'était abstenu, sur les recommandations de ses conseillers, d'employer le terme en public afin de ne pas heurter les autorités birmanes.\nDans un discours impromptu prononcé samedi devant des nonnes et des prêtres après sa visite à la Maison Mère Teresa, le chef de l'Eglise catholique a salué le Bangladesh, pays très majoritairement musulman où, a-t-il dit, les relations entre les différentes religions sont parmi les meilleures au monde.\nSur les 169 millions d'habitants du pays, on compte moins de 1% de catholiques.\nAvant de quitter Dacca pour regagner le Vatican, le pape est allé à la rencontre de jeunes au Collège Notre-Dame, un établissement créé par des prêtres après l'indépendance.\nSon avion devrait atterrir dans la soirée à l'aéroport de Rome-Fiumicino.


Elections européennes : quatre mois après sa création, le Brexit Party veut "changer la politique pour de bon" au Royaume-Uni\nLa tête de liste aux élections européennes dans la circonscription du sud-ouest du Royaume-Uni, Ann Widdecombe, à Gloucester, mercredi 22 mai 2019. (MARIE-ADELAIDE SCIGACZ / FRANCEINFO)\nEnvoyée spéciale à Gloucester\nMis à jour le 24/05/2019 | 11:24 – publié le 23/05/2019 | 10:59\nLes Britanniques se rendent aux urnes jeudi pour élire leurs eurodéputés. Organisées à la dernière minute, ces élections qui, traditionnellement, mobilisent peu, marquent l'émergence cette année d'une toute nouvelle force : le Brexit Party.\nQu’ils en veuillent ou non, les Britanniques ne viennent-ils pas de l’obtenir, ce fameux second référendum sur leur sortie de l’UE ? Ironie du sort, il s’agit des élections européennes. Jeudi 23 mai, les électeurs d’outre-Manche doivent choisir leurs eurodéputés. Alors que le gouvernement de Theresa May a obtenu une rallonge jusqu’au 31 octobre pour convaincre son Parlement divisé de valider son accord de sortie négocié avec Bruxelles, les futurs ex-heureux élus ne devraient siéger qu’une poignée de semaines avant de quitter définitivement Strasbourg. Dans ce contexte un brin absurde (même selon les standards britanniques), le Brexit Party devrait faire une entrée fracassante sur l’échiquier politique. Donnée triomphante par tous les sondages, la nouvelle formation anti-Union européenne de Nigel Farage, qui a quitté le Ukip fin 2018, n’existe pourtant que depuis janvier.\nComment expliquer cette ascension fulgurante ? Franceinfo a cherché la réponse à Gloucester, une ville moyenne qui, non loin de la frontière galloise, a accueilli le dernier meeting de campagne du parti avant le D-Day.\nUn positionnement populiste assumé\n"Qu’est-ce que nous voulons ? Le Brexit ! Quand le voulons-nous ? Maintenant !" Face à quelque 300 personnes rassemblées dans le Gloucester Guildhall, Paul Soden s’improvise chauffeur de salle. La veille, ce restaurateur de la ville, qui se présente au micro en tant que "brexiter lambda", a assisté à un meeting du Brexit Party à Londres. L’enthousiasme observé dans la capitale lui a fait monter "les larmes aux yeux", confie-t-il sur scène. Alors, de retour chez lui, il propose à l’assemblée de se lâcher un peu et invite la foule à brandir pancartes et drapeaux. Dans les gradins de la salle de spectacle, l’assistance s’exécute à grand renfort de "woohoo !"\nDes supporters du Brexit Party lors d'un meeting à Gloucester (Royaume-Uni), le 22 mai 2019. (MARIE-ADELAIDE SCIGACZ / FRANCEINFO)\n"Nous voulons changer la politique pour de bon", "nous ne sommes plus en démocratie", "nous voulons une vraie liberté d’expression", "une alternative", etc. Au détour de généralités, les interventions des interlocuteurs qui se succèdent à la tribune donnent à comprendre le positionnement de ce parti populiste assumé : les références à Donald Trump sont applaudies, Theresa May, le chef du Parti travailliste Jeremy Corbyn ou encore le président de la Chambre des communes John Bercow sont mentionnés dans les huées. On rit du Guardian et de la BBC, on loue la liberté qu’apportent les réseaux sociaux et on s'agace face à des médias qui "nous traitent de racistes et d’imbéciles".\nIci, tous ont rejoint le parti il y a quatre, cinq ou six semaines. Et déjà, ils ont de quoi se réjouir. Dans cette circonscription du sud-ouest de l’Angleterre, un récent sondage YouGov crédite le Brexit Party d’un score inespéré pour une formation naissante : 42% des intentions de vote, soit 3, voire 4, des 6 sièges attribués à la région.\nIl y a trois ans, la ville de Gloucester avait voté à 58,5% pour le Brexit et c’est dans le vaste pub de Paul Soden, en plein cœur du centre-ville piétonnier, que les partisans du "Leave" avaient célébré leur victoire toute la nuit. "Cette ville n’est pas tout à fait comme les autres", explique Richard Ford, une figure politique locale passée au Brexit Party. A quelques heures du meeting, il a donné rendez-vous à d’autres militants autour d’une table du pub. Le parti, trop jeune, n’a d'ailleurs pas de QG en régions. "Gloucester est l'une des villes qui a le plus voté pour le 'Leave' dans le Sud-Ouest. Mais c'est surtout une ville considérée comme un 'swing seat'", explique-t-il entre deux coups de fil et trois poignées de main.\nL'électorat de la ville balance d’un parti à l’autre en fonction des élections, sa particularité étant qu’il vote traditionnellement comme le reste du pays. Richard Ford, membre du Brexit Party à Gloucesterà franceinfo\nEt sur le terrain, une tendance très claire s’est dessinée après le lancement, parNigelFarage, de la campagne duBrexitParty, le 12 avril.\n"Quand on s'installe avec des panneaux du Brexit Party dans la rue, les gens viennent spontanément nous dire qu'ils voteront pour nous", explique Rob McCormick. Ce militant, ancien électeur du Parti travailliste passé par les eurosceptiques du Ukip avant de rejoindre le Brexit Party le mois dernier, n’aurait jamais pensé "qu’on militerait encore pour le Brexit en 2019".\n"Les partis de classe, c'est terminé"\nPour autant, l'élan n'a pas faibli, au contraire. "L’atmosphère est la même qu’en 2016. Les gens sont même encore plus motivés, car ils sont en colère. Les 'leavers' n’ont pas disparu après le référendum. Les gens qui ont milité pour le Ukip ou pour Vote Leave n’ont pas changé d’avis, ils sont toujours là ! En ne réalisant pas le Brexit, le gouvernement et le Parlement les ont trahis." Avec ces européennes, "le Brexit Party leur donne l’occasion d’envoyer un message fort à Westminster."\nRob McCormick, militant du Brexit Party, à Gloucester, au Royaume-Uni, le 22 mai 2019. (MARIE-ADELAIDE SCIGACZ / FRANCEINFO)\nSurtout, le Brexit Party se nourrit de la désintégration de ses rivaux. "Rob a longtemps voté travailliste. Pour ma part, j’étais conservateur. Et nous voilà aujourd’hui, comme des frères dans le Brexit Party", explique Richard Ford tout sourire. "Le temps où les ouvriers votaient pour le Labour et les cols blancs pour le Parti conservateur est révolu depuis longtemps, poursuit-il. Les partis de classe, c’est terminé. Ce qui vous définit aujourd’hui, c’est votre positionnement vis-à-vis du Brexit." Or, ceux qu’il appelle "les dinosaures" – "Tories" et "Labour" – n’ont jamais tranché. Divisé, le Parti conservateur ne semble même plus vouloir lutter contre la perspective d’un échec cuisant, assuré d’être sanctionné pour sa mauvaise gestion du Brexit.\nIncapable de se positionner, le Labour ne convainc guère plus les "leavers" que les "remainers", partisans du maintien dans l'UE. Les pro-Brexit des deux camps viennent ainsi grossir les rangs du Brexit Party, lequel exhibe dans son nom la simplicité radicale de son programme. Mais si le jeune parti a pu en quelques semaines se hisser là où il est aujourd’hui, c’est grâce aux forces vives d’un autre mouvement à la dérive : le Ukip. Rob McCormick, Paul Soden et Richard Ford sont tous passés par ses rangs. Tous viennent juste de le quitter.\nDes jeunes sur la scène où se déroule un meeting du Brexit Party, le 22 mai 2019, à Gloucester (Royaume-Uni). (MARIE-ADELAIDE SCIGACZ / FRANCEINFO)\nEn février 2018, Gerard Batten a pris les commandes du parti fondé par Nigel Farage, avec une ambition : assumer un positionnement à l’extrême droite du spectre politique. Pour ce faire, il s’est entouré de figures ô combien controversées, telles que l’ancien leader du mouvement d'extrême droite English Defense League, Tommy Robinson, ou le youtuber alt-right Carl Benjamin, en troisième position sur la liste Ukip dans la circonscription du Sud-Ouest. Un candidat "misogyne, raciste et antisémite", s'indigne Rob McCormick, qui a poussé dans les bras du Brexit Party l’essentiel de ses troupes. Mi-février, huit eurodéputés Ukip en exercice – avec 18 sièges, le parti eurosceptique était le premier parti britannique à Strasbourg après le scrutin de 2014 – ont fait défection, et tous les sondages indiquent que les électeurs feront de même.\nEnfin, la nomination choc de Gerard Batten a eu pour effet de normaliser le personnage de Nigel Farage. Pourtant régulièrement épinglé – voire aspergé de milkshake – pour ses sorties racistes, il apparaît désormais comme un homme capable de rassembler tous les "brexiters" sous cette nouvelle bannière.\nUne ex-ministre conservatrice comme tête de liste\nL’aile droite du Parti conservateur est séduite. Ann Widdecombe ne s’en cache pas : "Je n'aurais jamais rejoint le Ukip, balaye la tête de liste du parti dans le sud-ouest du pays. Mais quand Nigel Farage a lancé le Brexit Party, je me suis dit que c’était le moment ou jamais de prendre une décision." Pour se lancer dans la course aux européennes, cette ancienne ministre conservatrice sous John Major (entre 1995 et 1997) a mis un terme à sa retraite. Quelques instants avant de monter sur la scène du Gloucester Guildhall, elle raconte : "J'étais en croisière en Norvège. J’ai demandé le numéro de Nigel Farage à quelqu’un que je connais et je l’ai appelé." Sa réaction ? "Il était ravi", lance simplement celle qui fut encartée chez les conservateurs pendant 55 ans.\nLa tête de liste aux élections européennes dans la circonscription du sud-ouest du Royaume-Uni, Ann Widdecombe, à Gloucester, le 22 mai 2019. (MARIE-ADELAIDE SCIGACZ / FRANCEINFO)\nEt pour cause : la popularité d’Ann Widdecombe se mesure à l’applaudimètre lors de son entrée en fanfare sur la scène. A 71 ans, elle n'est pas qu'un visage connu de la droite conservatrice. Elle est à la fois expérimentée et médiatique, de cette façon qui n'appartient qu'aux politiciens britanniques. En 2010, elle s'est réinventée en star de la téléréalité, en apparaissant dans "Danse avec les stars" puis, quelques années plus tard, dans "Celebrity Big Brother". "Si on fait un bon score demain, il y a fort à parier que nous attirerons encore bien d'autres visages connus", présage-t-elle. Et plutôt chez les poids lourds de la politique que chez les vedettes du petit écran.\nDerrière Ann Widdecombe et ses colistiers, des militants ont été installés sur la scène. Des places privilégiées attribuées à quelques jeunes gens, d’une vingtaine ou d’une trentaine d’années, pourtant rares dans les gradins. Cela n'empêche pas les différents interlocuteurs de faire valoir tour à tour les avantages de la diversité du Brexit Party. "Avec cette diversité, nous pouvons faire office d'exemple et montrer qu'il est possible d'avoir ces débats dont nous avons tant besoin. Nous pouvons aussi faire preuve de la créativité nécessaire à l'élaboration d'un nouveau chemin", s’enthousiasme Nicola Darke, jeune femme qui clôture la liste du Brexit Party.\nAlors que le parti n'a pas encore dessiné la ligne politique qu'il suivra une fois tournée la page des européennes, l'occasion de remporter une élection sans avoir à siéger fait de ce scrutin une aubaine pour la jeune formation, pour l'instant rassemblée derrière un mot d’ordre qu'elle ne peut guère contribuer à mettre en œuvre, faute de représentation au Parlement. Ainsi, ce scrutin n’est qu'un tremplin vers des "élections générales qui pourraient arriver plus vite que prévu", note un militant qui mise sur la fin prochaine de l'ère Theresa May.\nImpossible pourtant de savoir de quoi l’avenir du Brexit Party sera fait, tant son destin est lié à la sortie (ou non) du Royaume-Uni de l’UE. A en croire les sondages, Ann Widdecombe est assurée d’un siège à Strasbourg. Mais un siège pour combien de temps et, surtout, pour quoi faire ? "Que je sois élue pour cinq jours ou pour cinq ans, je suis prête à me battre de la même façon", lâche-t-elle à franceinfo. Et de répéter : "Demain, ce n'est pas la fin. Ce n'est que le début."


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