Etude Les Metiers Du Risque Et Du Controle Dans La Banque Site | Banques | Conformité\nEnregistrerEnregistrer Etude Les Metiers Du Risque Et Du Controle Dans La... pour plus tard\n89 vues88 pages\nLes Nouveaux Metiers de La Banque Plan Tita-converti\nM. Teller, Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier\nCréation D’Un Régime de Résolution Pour Le Secteur de L’Assurance _ Actualités Du Droit _ Wolters Kluwer France\net du contrle\nDan Chelly & Stphane Sblou\n1. Les risques et le secteur bancaire\n1.1 Les diffrentes activits du secteur bancaire\n1.2 Les risques inhrents lactivit bancaire\n1.3 Le cadre normatif et rglementaire de la gestion des risques\n2. Les mtiers du risque et du contrle\n2.1 Le dispositif de contrle interne et de gestion des risques\n2.2 Les familles de mtiers\n2.3 Comptences communes et transposables\n3. Analyse prospective des mtiers du risque\net du contrle dans la banque\n3.1 Enjeux organisationnels, conomiques et rglementaires\n3.2 Lavenir des mtiers du risque et du contrle dans la banque\n3.3 Lattractivit des mtiers du risque et du contrle\nLObservatoire des mtiers de la banque et le cabinet OptimindWinter tiennent remercier les tablissements bancaires, notamment HSBC et le groupe Banque Populaire Caisse dEpargne, pour leur collaboration et leur aide la ralisation de cette tude.\nLactivit bancaire : une activit intrinsquement porteuse de risques\nEn se plaant sur une rtrospective historique,\nlactivit bancaire sest dveloppe ds le dpart\nsur lacceptation de prter de largent contre une\nforme de rmunration, les intrts. Ce qui constituait dj en soit une acceptation dun risque, celui\ndu non remboursement du prt et des intrts.\nDe fait, il est clair que lactivit bancaire a toujours\nt intrinsquement porteuse de risques et que\ncest alors lessence mme du mtier de banquier\nque de chercher :\nencadrer les risques souhaits et pris\nlimiter voir viter les risques subis sur lesquels\naucune rmunration nest attendue.\nLactivit bancaire : une activit lie lvolution rglementaire\nLes mtiers du contrle et de la gestion des risques\nont donc ds le dpart accompagn la banque\ndans son dveloppement soutenus en cela par\nune dynamique rglementaire qui na cess de se\nUne premire tude portant sur la description des\nmtiers du contrle dans la banque a t ralise\nen 2009. Depuis, la crise financire, les rglementations qui lont suivie et les bonnes pratiques de\nplace ont progressivement fait voluer et complter ces mtiers. Elles les ont pouss se professionnaliser davantage, dvelopper les expertises,\ntout en allant de plus en plus vers un pilotage intgr et consolid de lensemble des risques (logique\nERM 1 ). Il est donc apparu ncessaire dactualiser cette tude et de la complter.\nCette nouvelle version met jour le panorama, non\nseulement des mtiers du contrle, mais aussi des\nrisques, en les restituant dans leur contexte. Cette\ntude se veut avant tout pdagogique. Lobjectif\ntant de dcrire les caractristiques des fonctions\nqui contribuent la matrise des risques bancaires,\ntout en mettant en perspective, les comptences\net connaissances ncessaires leur exercice, les\nfacteurs favorisant les mobilits dun mtier\nlautre. Nous en avons galement profit pour\ndessiner les contours des volutions venir de ces\nmtiers ports par lvolution des technologies,\ndes rglementations et de lenvironnement des\nLes mtiers du risque et du contrle dans la banque\nObservatoire des mtiers de la banque\nPour ce faire, ltude sarticule autour de 3 axes :\nCette partie prsente les diffrents risques de lactivit bancaire avec des illustrations. Elle prsente\ngalement les diffrentes approches complmentaires de la gestion des risques (angle contrle,\nangle audit, angle mesure quantitative, ) qui\nexplique en partie II le dcoupage et la prsentation dtaille des mtiers du risque et du contrle.\n3. Lanalyse prospective des mtiers du\nRisque et du Contrle\nangle audit, angle mesure quantitative, ) qui explique en partie II le dcoupage et la prsentation\ndtaille des mtiers du risque et du contrle.\nCette partie prsente les diffrents mtiers du\nRisque et du Contrle. Elle prsente pour chacun,\nles comptences ncessaires, les passerelles, parcours et mobilits envisageables. Lensemble des\nmtiers du Contrle Interne, de la Conformit en\npassant par les risques y sont prsents.\nLes mtiers du Risque et du Contrle prsents dans cette tude sont identifis au moyen dun rfrentiel\nmtier, en lien avec la grille des mtiers-repres et des emplois types de la convention collective bancaire. Cette tude a relev 12 principaux mtiers du Risque et du Contrle rpartis en quatre familles de\nrisque (mtiers lis la conformit, la gestion des risques, au systme de contrle interne, aux contrles\noprationnels). Si cette liste ne se veut pas exhaustive, elle cible les fonctions essentielles en matire de\nLe rfrentiel des mtiers du Risque et du Contrle dans la banque\nFamille de mtiers\nLe Responsable de conformit page 37\nLe Charg de conformit\nLe Contrleur interne\nLes fonctions dAudit et de Contrle Interne sont des fonctions indpendantes, nanmoins pour cette tude et des fins de simplifications,\nces deux fonctions sont intgres dans une seule et mme famille de mtier : celle lie au Systme des Contrle Interne\nCONTRLES OPERATIONNELS LAnalyste crdit\nLe Crdit Manager\n1.3 Le cadre normatif et rglemantaire de la gestion des\n1.\tLes risques\net le secteur bancaire\n1.1\tLes diffrentes activits du secteur bancaire 2\nLa gestion des risques et le contrle interne\ndcoulent des activits porteuses des risques pris\npar la banque (notamment lorsquelle accorde un\nprt, ou cherche optimiser sa trsorerie en la\nplaant sur les marchs financiers). Afin dapprhender au mieux les enjeux des mtiers du Risque\net du Contrle dans la banque, il est ncessaire\nden dcrire, au pralable, les diffrentes activits.\ncorrespond une forme fminine de banc et\ndrive de litalien banca introduit en France\nlors de linstallation des banques italiennes Lyon.\nOn comprend par ces origines commerciales, que\nla banque correspond au lieu dchange entre les\npersonnes qui souhaitent dposer, placer leur\nargent et ceux qui souhaitent emprunter une\nAu XVIme sicle, la banque est la table de changeur ou de commerant, le lieu o se fait le trafic,\nle commerce de largent . Le terme banque\nAujourdhui, les banques franaises sont le plus\nsouvent des consortiums financiers multi-activits,\ndites banques universelles, modle prdominant\nDans cette partie, certains concepts sont volontairement simplifis (vulgariss) de faon ce quils puissent rester accessibles au plus grand\ndans le systme bancaire franais. Les banques universelles sont des grands conglomrats financiers\nregroupant les diffrents mtiers des banques de\ndtail, des banques de marchs et dinvestissements, et de lactivit assurance .\nLes activits de la banque sont donc multiples,\nallant de la collecte de dpts (pargne des clients)\nau financement de lconomie (octroi de crdits),\nou la commercialisation de produits dassurance\nen passant par les activits de marchs (achat /\nvente dactifs financiers, ).\n1.1.1 Lactivit traditionnelle\nLa banque de dtail sadresse aux particuliers,\nprofessionnels, PME / PMI, collectivits locales,\nassociations, Elle est en charge de la gestion\ndes dpts, de loctroi de crdits, de la gestion\ndes moyens de paiement (notion de prestataire\nde paiement ). Les banques ont donc principalement pour objet de collecter les dpts auprs de\nclients particuliers ou professionnels, puis de redistribuer ces dpts sous forme de prts aux diffrents acteurs du systme conomique et financier.\nLa banque transforme ainsi des disponibilits\ncourt terme, en prts moyen et long terme.\nLes deux activits cur de mtier de la banque,\ndites activits traditionnelles , sont donc la\ncollecte de dpts et loctroi de crdits. ces\ndeux principaux services, viennent sadosser des\nla mise disposition de moyens de paiement :\nchques, carte bancaires, ;\nla tenue de comptes : la banque fournit ses\nclients (ceux ayant plac leurs dpts dans la\nbanque) une comptabilit des mouvements de\nfonds oprs sur leurs comptes qui savre spcifique et essentielle pour une catgorie de clientle\n(commerants et grands distributeurs) ;\nQuelques risques gnrs par les activits traditionnelles de la banque...\nLa gestion des dpts expose la banque plusieurs types de risques, notamment au risque de crdit,\nau risque de fraude, au risque juridique,\nLe risque de crdit constitue un risque de non-remboursement (ou dfaut) de largent prt par la\nbanque, que ce soit sous forme de dcouvert (pour un particulier), de facilit de caisse (pour une\nentreprise) ou de crdits bancaires (financements accords aux personnes morales ou personnes\nphysiques). Loctroi de crdit ncessite donc une analyse du risque de non remboursement et une\nvaluation des prises de garanties cohrente.\nCes activits traditionnelles sont galement exposes au risque de fraude, en cas notamment\ndobtention dun crdit sur la base de pices justificatives falsifies. Ce risque se manifeste aussi\nen cas dutilisation frauduleuse des moyens de paiement mis la disposition de la clientle (fraude\nmontique, utilisation abusive de chques).\nEnfin, un soutien abusif ou une rupture abusive de crdit peuvent gnrer des risques dordre\njuridique (assignation dun client ou dun tiers). Une banque exerce un soutien abusif de crdit\nlorsquelle soutient artificiellement le crdit dune entreprise en difficult, ce qui permet lentreprise de paratre faussement solvable vis--vis du tiers. Au contraire, la rupture abusive de crdit\nconsiste fermer brusquement les ressources accordes au client. Ce qui prcipite sa chute financire\net lamne un tat de cessation des paiements.\nla conservation des valeurs : la banque met\ndisposition de ses clients des coffres ;\nle transfert de fonds et la conversion en devises\nLes banques franaises ont ainsi une place importante dans lconomie franaise. En effet, environ\n380 000 personnes y sont employes et le secteur\nbancaire reprsente lui seul 4,6 % du PIB de la\nFrance en 2013 3 .\nEn parallle de lactivit de banque de dtail, la\nbanque a labellis la gestion dune partie de sa\nclientle sous le terme de private banking ou\ngestion prive . Il sagit historiquement de\ndpartements spcialiss de banques gnralistes\nou traditionnelles qui procurent des services financiers personnaliss leur clientle haut de gamme.\nAujourdhui, plusieurs groupes bancaires disposent\ndune filiale ddie la banque prive, comparable aux tablissements de gestion patrimoniale\nQuelques risques gnrs par les activits dune banque prive..\nLa Banque Prive construit des relations sur le long terme avec ses clients et les accompagne pour\nlensemble de leurs projets. Ceci inclut le financement, linvestissement, la protection et le transfert\nLactivit de gestion prive est galement trs encadre rglementairement. La banque prive est\nassujettie aux mmes obligations rglementaires que les autres acteurs du secteur bancaire, notamment en matire de protection de la clientle. Nanmoins, et compte tenu de la particularit de sa\nclientle (parfois en qute de conditions fiscales optimises), la banque prive est trs concerne par\nles mesures prises en matire de lutte contre le blanchiment de capitaux et plus encore vis--vis de\nla lutte contre lvasion fiscale. Cest sur ce dernier point que la nouvelle rforme amricaine FATCA 4\npeut avoir des impacts trs importants pour les banques prives.\n1.1.2 La banque de march et dinvestissement\nLes activits de banque de financement et dinvestissement sont destines aux grandes entreprises,\naux gestionnaires de fonds, aux investisseurs institutionnels et aux tats. La banque de financement\net dinvestissement est active sur les marchs\npour son propre compte, elle place sa trsorerie, met des emprunts obligataires et autres titres\nde crance, traite des oprations dachat / de vente\ndactions, dobligations, de souscription / rachats\npour le compte de ses clients, elle accompagne les\nmissions demprunts obligataires, les introductions\nen bourse et les restructurations du capital, et passe\ngalement lensemble des oprations de ses clients\n(y compris particuliers) sur les marchs,\nLa lgislation a rcemment volu pour protger\nles clients des banques 5 . Les activits pour compte\npropre sont clairement distingues des activits\npour compte de tiers. Les activits de march (trading, ) se trouvent spares des autres activits\nbancaires (dpts, crdits, ). Ainsi, en cas de mauvaises oprations sur les marchs financiers effectues par les banques, les clients seront protgs.\nLoi FATCA : Le Foreign Account Tax Compliance Act est un rglement fiscal amricain des tats-Unis dont lobjectif est dobliger les banques\ndes pays ayant conclu un accord avec le gouvernement des tats-Unis signer, avec le Dpartement du Trsor des tats-Unis, un accord qui les\nengagent lui communiquer toute information sur les comptes dtenus par des citoyens amricains dans leurs livres. Lenjeu est de lutter contre\nla fraude fiscale internationale.\nLoi de sparation bancaire, vote le 19 fvrier 2013 par le Parlement franais\nLes activits pour compte propre se composent de\ndiffrentes activits, telles que les activits darbitrage entre indices, entre instruments financiers,\nles activits de trading sur certaines classes dactifs et les activits spculatives pures. Avec cette\nnouvelle rglementation, certaines activits financires pour compte propre, doivent se cantonner\nune filiale spare de lentit principale. Cette filiale\ndoit tre financirement autonome et ne doit pas\nexercer des activits spculatives trop risques\nou qui peuvent tre nuisibles lconomie , telles\nque le trading haute frquence et les oprations\nsur les marchs de drivs de matires premires\nConcernant sa clientle (les grandes entreprises,\nles institutionnels, les collectivits locales, ), la\nbanque de march et dinvestissement laccompagne dans le financement de ses projets, comme\npar exemple, la construction dun nouveau navire\nde transport maritime ou limplantation dune\nusine de ptrochimie dans un pays mergent,\nElle offre ses clients, importateurs ou exportateurs, des couvertures de risque de change.\nEnfin, la banque de march et dinvestissement a\ncertaines de ses activits ncessairement filialises\net indpendantes : les socits de gestion pour\ncompte de tiers (gestion des OPCVM et mandats\nde gestion) et lactivit de banque dpositaire 6 .\nQuelques risques gnrs par les activits de march, dinvestissement\net de gestion dactifs,...\nLactivit dune banque de march et dinvestissement consiste naturellement se positionner sur les\ndiffrents marchs financiers. De fait, la banque doit alors faire principalement face deux types de\nrisques : le risque de march et le risque de contrepartie.\nLe risque de march est issu des positions prises par la banque. Les positions prises dcoulent de\ndcision volontaire et sinscrivent dans la stratgie de la banque. Lobjectif tant danticiper lvolution des marchs financiers et den tirer profit. Le risque de march correspond alors, lexposition\nde la banque une perte de la valeur de ses instruments financiers, du fait de lvolution (variation)\ndfavorable des cours des actions, des obligations, des taux dintrts ou encore des taux de change.\nLe risque de contrepartie dsigne le risque de dgradation de la sant financire de la personne avec\nqui une transaction financire est effectue. En lespce, il peut sagir de lemprunteur ou de lmetteur dun instrument financier. En cas de dgradation de la sant financire de la contrepartie, ses\nfacults honorer ses engagements sen trouvent rduites. Cette dgradation accrot donc la probabilit de dfaut (dfaillance, le fait que la contrepartie ne parvienne pas rembourser sa dette\nlchance ou tout autre engagement).\nLa banque de march et dinvestissement doit dsigner une banque dpositaire pour les placements collectifs de capitaux quelle gre. La\nbanque dpositaire joue un rle de supervision : elle ouvre et administre des comptes-courants de titres, centralise la conservation des titres et\nfacilite leur transmission entre les intermdiaires financiers.\n[CF. Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux LPCC, 2006]\n1.1.3 Lactivit assurance\nCest partir des annes 80, mais surtout depuis\nles annes 90 que, sest dveloppe lactivit\nassurance des banques. Cette activit consiste\npour une banque offrir galement ses clients\ndes produits dassurance de biens ou des produits\ndpargne adosss une assurance de personnes,\ntelle que lassurance-vie. Lobjet pour la banque est\nde tirer profit de son rseau commercial et de la\ncohrence vidente de loffre entre produits bancaires classiques et ceux de lassurance, comme\nen atteste les liens entre un crdit immobilier, une\nassurance emprunteur et une assurance habitation\nou encore plus simplement, un crdit automobile\nLe risque de souscription, un des risques gnrs par lactivit assurance\nLe risque de souscription est le risque de perte ou de changement dfavorable de la valeur des engagements dassurance, en raison dhypothses inadquates en matire de tarification et de provisionnement.\nLes banques exerant des activits dassurance via des filiales ddies, se retrouvent de facto confrontes la gestion du risque de souscription dassurance. Ce risque se manifeste notamment lorsque le\ncot des sinistres se rvle tre suprieur aux prvisions qui ont permis le calcul des primes encaisses.\nAujourdhui, lactivit assurance des banques reprsente de 60 % 65% de la collecte totale\nen assurance vie 7 .\nLe Panorama 2013 des bancassureurs, LArgus de lassurance, juillet 2013\npar grand secteur dactivit bancaire en 2012\nPar ce panorama synthtique, on comprend\ndonc que la banque exerce des activits trs\ndiversifies, allant de la collecte de fonds\nauprs de particuliers, au financement dune\nnouvelle usine en passant par la gestion dun\nportefeuille de titres dun fond dinvestissement.\nAutres : 14.7%\nBFI : 16%\nBanque de dtail : 69.3%\nSource : AFB - Base de donnes sociales 2013 - donnes fin 2012\nClassification lignes mtier selon Ble 2\nSource : Ble 2\nLe Comit de Ble, runissant les superviseurs bancaires, a rparti lactivit des banques en\n8 lignes mtiers (business lines) dans le cadre de la rglementation dite Ble II .\nCes lignes mtiers peuvent tre adaptes et rparties en fonction des diffrentes activits portes\nChacune de ces activits est porteuse dun certain nombre de risques que les mtiers du Risque et\ndu Contrle vont chercher encadrer (risques mtiers pris volontairement) ou viter (risques\nsubis). Ces notions sont dveloppes dans la partie qui suit.\n1.2\tLes risques inhrents lactivit bancaire\nLa raison dtre dune banque est de prendre des\nrisques, den accepter les consquences et de\nmettre en place les moyens de protection ncessaires. Nanmoins, les dernires crises financires\net les cas de faillites ou de quasi-faillites de certaines banques ont clairement montr lampleur\ndes risques menaant lactivit bancaire.\nQuelle que soit lactivit exerce par la banque,\ncelle-ci doit donc faire face plusieurs risques.\nLa banque, par exemple, se rmunre sur les prts\nquelle fournit ses clients et elle y intgre une\nprime de risque considrant quune portion limite de clients ne la remboursera pas. Il sagit donc\ndun risque accept que lon va chercher encadrer pour viter toute drive. A linverse, certaines\nde ses activits peuvent lexposer des risques\nquelle ne souhaite pas, par exemple la fraude, et\nqui pourtant existent, du fait mme de son activit.\nIl sagit ici de risques subis.\n1.2.1 Les risques accepts et rmunrs\nComme prcis, la raison dtre dune banque, son\nmtier, est de prendre des risques de plusieurs\nnatures. Cette prise de risques se caractrise par\nun rapport cot/opportunit.\nCest--dire, lesprance de gains rapporte au niveau de risques pris. La banque est donc rmunre pour cette prise de risques.\nLe risque de crdit / de contrepartie\nCe sont des risques de pertes financires conscutives lincapacit des clients ou autres contreparties honorer leurs engagements financiers.\nle risque de crdit (banque de dtail)\nest donc le risque de perdre tout ou une partie du montant du crdit accord si lemprunteur ne rembourse pas sa dette lchance\nfixe. Autrement dit, cest le risque de dfaut\nde remboursement. Cest le cas, par exemple,\ndun client qui ne possde plus les capacits\nfinancires suffisantes pour rembourser son\nemprunt envers la banque. Il peut sagir dun\ndfaut de remboursement dun particulier\npour un prt immobilier, dune entreprise\npour un prt dquipement. Do la ncessit\npour les banques de dtail de slectionner\nleurs clients emprunteurs les plus solvables\nen ayant recours des mthodes de scoring\ninterne, notamment exigs par les accords\nde Ble II, complt par Ble III, et transposs dans la rglementation franaise dans le\nle risque de contrepartie (BFI)\nreprsente la perte potentielle que pourrait\nsubir la banque si la personne (physique ou\nmorale) avec qui elle a ralis une opration\nde gr gr, venait faire dfaut. Elle ne sera\nalors pas en mesure dhonorer ses engagements.\nLe risque de rglement / livraison (BFI)\nse rapporte galement aux activits de marchs (changes de titres, de devises au comptant ou terme) des banques. Le risque de\nlivraison correspond soit au non-rglement\nde la transaction par la contrepartie, soit la\nnon-livraison due par la contrepartie. Cest le\ncas par exemple de lachat dun stock dactions qui ne serait pas livr dans les dlais\nb/ Le risque de march\nLes banques qui interviennent sur les marchs financiers (action, obligataire, montaire, change)\nfont obligatoirement face la fluctuation des cours de march qui peuvent leur tre favorable mais\ngalement dfavorable, et engendrer des moins-values qui, ne sont ni plus ni moins, que des pertes\nLe risque de march est donc le risque pour la banque de subir des pertes financires conscutives\naux variations des prix des instruments financiers (actions, obligations), des taux de change, des\ntaux dintrt, etc. Il est noter que le terme risque de march est un terme chapeau qui\nenglobe les risques suivants :\ncest le risque pour la banque de subir une\nvolution dfavorable des taux, que ce\nsoit la baisse ou la hausse, selon que\nla banque emprunte ou prte. En effet, si\nla banque emprunte taux variable pour\nfinancer des crdits court terme taux\nfixe, et que les taux variables viennent\ndevenir suprieurs au taux fixe, la banque\nsubira des pertes financires. Ce risque impacte donc la fois les activits doctroi de\ncrdit, de gestion des dpts rmunrs et\ngalement les activits de march.\ncorrespond pour la banque au risque de\npertes lies aux fluctuations des taux de\nchange. Toute fluctuation dfavorable\ndes taux de change se rpercutera ngativement sur les flux futurs esprs par la\nbanque dans le cadre de son activit financire exerce sur les devises. Le risque de\nchange peut galement impacter les activits de crdit de la banque. Cest le cas\nlorsquune banque prte de largent son\nclient en devises trangres. La banque\nprend le risque de voir le capital qui lui sera\npeut provenir dune impossibilit de refinancement pour une banque alors que,\nparalllement, elle aura ralis une forte\ntransformation de ses dpts court\nterme. La banque se retrouve donc dans\nune situation de ressources financires\n(liquidits) insuffisantes pour faire face\nses chances court terme (par exemple,\ndes retraits importants de dpts court\nterme). Ce sera le cas suite une crise de\nconfiance lgard de la banque ou une\ncrise de liquidit gnrale du march qui\nfreinera le march interbancaire et empchera la banque de trouver des liquidits\n(Ble III a cherch couvrir ce risque qui\nsest particulirement manifest lors de la\ncrise des subprimes en 2008).\nLe risque de souscription\nLes banques dveloppent via des filiales ddies des activits dassurance et subissent donc les\nrisques lis ces activits, en particulier les risques de souscription.\nPar risque de souscription, il convient dentendre risque de pertes financires ou de changement\ndfavorable de la valeur des engagements du bancassureur en raison dhypothses inadquates en\nmatire de tarification et de provisionnement (le provisionnement vise constituer des rserves pour\nfaire face ses anticipations en termes dengagements cest dire dindemnisation de clients). Une\ndrive inopine de la sinistralit des divers engagements dassurance gnre des risques de pertes\nCest le cas par exemple dune mauvaise actualisation de laccidentologie automobile qui engendrera des cots dindemnisation de sinistres suprieurs aux primes payes par les clients. En fonction\ndes produits dassurance commercialiss par la banque, le risque de souscription peut tre compos\ndun ou plusieurs lments parmi les suivants :\n(produits dassurance-vie, par exemple) : relatif aux probabilits de morbidit 8 , de mortalit, de longvit, dincapacit des assurs.\nle risque non-vie\n(notamment les produits Incendie, Accidents\net Risques Divers IARD) : concerne les assurances de biens et de responsabilit, et les\nassurances des dommages corporels. Il est\nlui-mme constitu du risque suivant : risque\nde prime, cest--dire le risque que le cot des\nfuturs sinistres soit suprieur aux primes perues.\nle risque sant\n(produits dits de complmentaire sant ) :\nrelatifs aux probabilits de mortalit des assurs pour les produits de prvoyance. On y inclut\nnotamment les risques lis aux pidmies, aux\ndterminants de lvolution des frais de sant.\nLes progrs de la mdecine, les changements\ndans le mode de vie influent sur le risque sant.\n1.2.2 Les risques subis\nA linverse des risques volontairement pris par la banque sur lesquels elle se rmunre, certaines activits\npeuvent lexposer des risques quelle ne souhaite pas. Il sagit nanmoins de risques (a priori) invitables car ils sont inhrents son activit. Il sagit ici de risques subis.\nCe sont les risques lis aux prises de dcisions\ndes organes dcisionnels de la banque pouvant\ngnrer une perte conomique imprvue. Ces\ndcisions stratgiques peuvent tre de diverses\nnatures : des dcisions de restructuration, de\nrduction deffectif, dembauche, dimplantation rgionale (ouverture et fermeture de succursales, filiales bancaires, etc.),\ndinternationalisation, dalliances ou partenariats, de fusions et acquisitions, dexternalisation,\nde diversification (investissements dans de nouveaux produits bancaires, mtiers, marchs, quipements, projets, actifs, etc.). Les risques stratgiques visent ainsi, lensemble des vnements\nsusceptibles de remettre en cause latteinte des\nMorbidit : nombre dindividus atteints par une maladie dans une population donne et pendant une priode dtermine.\nb/ Les risques oprationnels\nLe risque oprationnel pour la banque est le risque de pertes financires rsultant dune inadquation\nou dune dfaillance des procdures (non-respect, contrle absent ou incomplet), de son personnel\n(erreur, malveillance et fraude), des systmes internes (panne informatique) ou dvnements exognes (inondation, incendie).\nPlusieurs vnements marquants ont plac les risques oprationnels au cur de la gestion des risques\net sont rglementairement encadrs. Depuis la rforme Ble II, le risque oprationnel entre dans le\ncalcul des fonds propres rglementaires des tablissements bancaires. Le Comit de Ble a ainsi retenu une classification qui rpertorie les diffrents vnements de risques en sept catgories :\nFraude interne :\npar exemple, le vol commis par un employ\n(actifs physiques, numriques, moyens de\npaiement), la falsification de documents, le\ndlit diniti dun employ oprant pour son\npropre compte, les informations inexactes\ncommuniques sur ses positions de march.\nFraude externe :\npar exemple, le dtournement de fonds, les\nfaux en criture, lusurpation didentit, le vol\nde donnes, le piratage informatique, les oprations de cavalerie.\nPratiques en matire demploi et de scurit sur le lieu de travail :\npar exemple, la violation des rgles de sant\net de scurit des employs, le dlit dentrave\naux activits syndicales, la discrimination\nClients, produits et pratiques commerciales :\npar exemple, le dfaut de conseil, le dfaut\ndinformation, la violation du secret bancaire,\nla vente force, le soutien, la rupture abusive\nDommages aux actifs corporels :\npar exemple, dgradation volontaire de la\npart dun salari, actes de terrorisme, vandalisme, sismes, incendies et inondations.\nDysfonctionnement de lactivit et des\npar exemple, pannes de matriel et de logiciel\ninformatique, problmes de tlcommunications et pannes dlectricit.\nExcution, livraison et gestion des\npar exemple, erreur de saisie, denregistrement des donnes, dfaillances dans la gestion des srets, lacunes de procdures,\nabsence de traitement dune opration ;\nerreur de paramtrage, non-respect des\nobligations lgislatives ou rglementaires.\nLe risque de non-conformit\nLe risque de non-conformit constitue un risque de sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative, de perte financire significative ou datteinte la rputation, qui nat du non-respect de dispositions propres aux activits bancaires, quelles soient de nature lgislatives ou rglementaires, ou quil\nsagisse de normes professionnelles et dontologiques, ou dinstructions de lorgane excutif prises\nnotamment en application des orientations de lorgane dlibrant 9 . A noter que le risque de nonconformit est une sous-catgorie du risque oprationnel.\nComit de la Rglementation Bancaire et Financire (CRBF) 97-02\n1.2.3 Risques et activits bancaires : tats synthtiques\nLa Banque de Dtail - Activits\nCollecte de dpts auprs de clients particuliers\nOctroi de crdit\nTransformation des disponibilits en prts\nTenue de comptes (courtage de dtail)\nConservation des valeurs (courtage de dtail)\nTransfert de fonds et la conservation en devises\nPrincipaux risques associs\nRisque de non-conformit\nLa Banque de March et dInvestissement\nActivits pour compte propre : activits darbitrage entre indices, instruments financiers ; activits\nde trading sur certaines classes dactifs ; activits\nActivits pour compte de tiers : financements de\nprojets des clients, couverture de risque de change\nActivits ncessairement filialises : socit de\ngestion pour compte de tiers et activit de banque\nLAssurance - Activits\nCommercialisation de produits dassurance de\nbiens ou de produits dpargne adosse une\nSource : Optimind Winter\n1.2.4 Panorama des risques et du secteur bancaire\nRISQUES ACCEPTS ET RMUNRS\nBANQUE DE MARCH ET D'INVESTISSEMENT\n/ de contrepratie\nRisque de pertes financires conscutives lincapacit des clients ou autres\nclients honorer leurs engagements financiers\nRisque de pertes financires ou changement dfavorable de la valeur des\nengagements du bancassureur\nRisque li aux prises de dcisions des organes dirigeants de la banque\npouvant gnrer une perte conomique imprvue\nFraude interne / externe\nRisque en matire demploi et de scurit du travail bancaire\nRisque concernant les clients, produits et pratiques commerciales des banques\nDommages aux actifs physiques de la banque\nInterruption de lactivit bancaire et des dysfonctionnements des sytmes\nRisque li lexcution, la livraison et la gestion des processus\nRisque de sanction judiciare, disciplinaire ou administrative\nNon-respect des dispositions propres aux activits bancaires, des pratiques\n1.3\tLe cadre normatif et rglementaire de la gestion des risques\n1.3.1 Un environnement de risques de plus en plus marqu\nLa sophistication, pour ne pas dire complexification, et la libralisation du secteur conomique\net financier ont fortement accentu la sensibilit des banques leur environnement de risques.\nLe mouvement de concentration des acteurs qui\ngnre une volumtrie et des montants engags\ntoujours plus importants en sont une premire\nexplication. Linternationalisation des activits,\ndes techniques financires plus labores, la multiplication des interconnexions entre les acteurs\net la dpendance aux systmes dinformation en\nsont galement des lments dexplications. Sil\nfallait trouver une troisime explication, ce serait la\njudiciarisation progressive de la socit conduisant\nles acteurs tre assigns de plus en plus souvent\nen responsabilit 10\nPar ailleurs, les banques sont trs fortement lies\nles unes aux autres, par leurs engagements rciproques. De ce fait, la faillite dune banque peut\nfragiliser, voire entraner dans sa perte dautres\nbanques. Cet effet domino, que lon appelle le\nrisque systmique, sest particulirement manifest avec la faillite de la banque Lehman Brothers\nen 2008. Au vu du rle des banques dans lconomie, les lgislateurs sont particulirement vigilants\net cherchent assurer une bonne rsistance des\nbanques face leurs risques. La lgislation sest\nconstitue au niveau international, au sein du\nComit de Ble, dans cette optique. La rglementation a galement volu pour identifier et surveiller plus particulirement les tablissements dits\n1.3.2 Larsenal lgislatif et rglementaire\nAfin dassurer la prennit du systme conomique et financier et le sauvegarder dune crise\nsystmique, le lgislateur et le rgulateur ont dress un cadre normatif destin prvenir ces risques.\nCe cadre normatif nest autre, en France, que lensemble des lois et rglements auxquels doivent\nse conformer tous les acteurs du secteur bancaire : Code montaire et financier, CCLRF 97-02,\nRglement Gnral de lAMF,\nParmi ces lois et rglements figurent les composantes du systme de contrle interne mettre en\nplace qui prcise, le cas chant, la dfinition des\nfonctions spcifiques crer (ex : Responsable de\nla Conformit des Services dInvestissement).\nLexercice et le contrle des activits bancaires\ndoivent donc tre encadrs.\nLe secteur bancaire est ainsi rgi par un large\ncadre rglementaire compos de directives, de\nlois et de rglements. La loi bancaire du 24 janvier\n1984, rgulirement amende, constitue, entre\nautres, la base du contrle des activits des tablissements de crdit. Les tablissements de crdit\ndoivent notamment respecter des normes de gestion (ratios de liquidit, solvabilit,...) destines\nscuriser leurs activits. (cf - annexe - Les lois et les\nrglementations ayant marqu lvolution du\nsystme bancaire depuis 30 ans).\n1.3.3 Les autorits de tutelle\nLe systme conomique et financier est plac\nsous lautorit du Ministre de lEconomie et des\nfinances. Sa responsabilit est avant tout dordre\nconomique et stratgique. Dun point de vue\nfonctionnel, la tutelle domestique est exerce par\nla Banque de France et les autres diffrentes autorits bancaires et financires.\nSur le plan international, la stabilit du systme\nconomique et financier est assure par des institutions comme la BRI (La Banque des Rglements\nInternationaux) ou le Fond Montaire International\n(FMI) et par la BCE (Banque Centrale Europenne)\net le CESR (Committee of European Securities Regulators Comit Europen des Rgulateurs) au\nLes actions de groupe ou encore class action (procdure ayant pour avantage de fusionner en un procs unique un grand nombre de\nplaintes individuelles permettant aux consommateurs de mutualiser les frais de justice) devrait apparatre en France dbut 2014.\nLAutorit des Marchs Financiers (AMF) reprsente la France au sein du CESR de lUnion europenne.\nLes autorits dagrment (Comit des entreprises\ndassurance CEA et le Comit des tablissements\nde crdit et des entreprises dinvestissement\nCECEI) et les autorits de contrle des secteurs de\nla banque et de lassurance (la Commission bancaire et lAutorit de contrle des Assurances et\ndes Mutuelles ACAM) se sont rapproches afin\nde crer lACP 11, devenue ACPR depuis la loi de sparation et de rgulation des activits bancaires de\nLAutorit des Marchs Financiers (AMF) :\nintervient sur le plan rglementaire pour la\nrgulation des oprations et des informations\nfinancires des socits. Elle fixe aussi les\nrgles de bonne conduite et les obligations\nque doivent respecter les professionnels\nautoriss fournir des services dinvestissement. LAMF pousse en ce sens les tablissements bancaires mettre en place des\ndispositifs spcifiques de matrise de risques\npour lesquels certaines fonctions et comptences sont indispensables, voire rglementairement exiges.\nLAutorit de Contrle Prudentiel et de\nRsolution (ACPR) :\nest lorgane de supervision franais de la\nbanque et de lassurance. Sa cration rpond\nlobjectif de mise en place dune autorit\nde supervision forte, disposant dune vision\nglobale du secteur financier (banque et\nassurance). Sa mission principale est de veiller la prservation de la stabilit financire\net la protection des clients des banques, des\nassurs et bnficiaires des contrats dassurance. LACPR est ainsi charge de lagrment\net du contrle des tablissements bancaires\net des organismes dassurance.\nL'Union europenne a adopt une srie de\ndirectives en vue dharmoniser les conditions dexercice des activits bancaires dans\nles diffrents tats membres. Parmi celles-ci,\nfigure la directive MIF (directive relative aux\nmarchs dinstruments financiers). Outre\nlouverture et la facilit daccs aux marchs\nfinanciers, la directive MIF a pour objectif\nde renforcer les exigences rglementaires\nopposables aux prestataires dinvestissement. Ceux-ci ont notamment lobligation de\nclassifier et dinformer leurs clients en fonction de leur nature et de leur connaissance\ndes marchs financiers. Ils doivent ensuite\nsassurer que les oprations quils ralisent\npour le compte de leur client correspondent\nbien leur classification. Autant dexigences\nqui ncessitent galement de disposer dune\nfonction de contrle ddie.\nComit de Ble :\nPar ailleurs, dautres instances contribuant galement la stabilit du systme\nmontaire et financier, telles que le Comit de\nBle, ont mis des recommandations de solvabilit (Ble II puis Ble III), dcline dans la\nrglementation locale, auxquelles les banques\ndoivent se conformer. Lobjectif est pour les\nbanques de constituer un matelas financier (les fonds propres) en fonction du niveau\nde risque quelles prennent afin dabsorber\nles pertes imprvues. Cela ncessite de mesurer ces risques, de les encadrer, de les suivre,\nde disposer dune vision consolide,\nCre par lordonnance du 21 janvier 2010 et installe en mars 2010\n1.3.4 Des fonctions imposes rglementairement\nLes agents de Contrle Interne\nLe Rglement CCLRF 97-02 modifi, codifie\nlensemble des obligations qui simposent aux\ntablissements de crdit et aux entreprises\ndinvestissement. Les tablissements de crdit doivent se doter dun systme de contrle\ninterne des fins de contrle des oprations\net des procdures internes, de surveillance\net de matrise des risques. Pour ce faire, les\nbanques doivent disposer dagents ralisant\nces contrles, quils soient permanents ou priodiques.\nDe fait, le contrle permanent de la conformit,\nde la scurit et de la validation des oprations\nest assur, avec un ensemble de moyens adquats,\ncertains agents, au niveau des services centraux\net locaux, exclusivement ddis cette fonction :\nles contrleurs internes ou contrleurs\ndautres agents exerant des activits\nles crdit manager ou analyste crdit\nou plus simplement, les responsables de services\nb/ La Filire Risques\nEn application des modifications apportes au\nCCLRF 97-02 portant principalement sur la surveillance des risques mettre en uvre par la\nfilire risques et sur le renforcement des\nsystmes de mesure et de suivi des risques,\nla banque doit dsigner un responsable de la\nfilire risques . Il aura pour fonction de\nremonter aux organes excutifs et dlibrants\nltat de la matrise des risques et les cas dincidents significatifs, quil devra galement signifier lACPR.\nCette filire doit inclure les agents et units\nen charge de la mesure, de la surveillance\net de la matrise des risques et doit apprhender de manire transversale et prospective lanalyse et la mesure des risques 12 .\nCest dans cette filire que se retrouvent\nle Directeur des risques, le Risk Manager, le Responsable de la Scurit des Systmes dInformation (RSSI), le Responsable PCA (Plan de Continuit dActivit), les Chargs dtudes / Analystes\nLa Fonction Conformit\nLa fonction conformit des banques :\nLe CCLRF 97-02 impose aux banques de se\ndoter dune direction de la Conformit, en\napplication des prconisations de Ble II.\nLa fonction de conformit, fonction de\ncontrle de second niveau (cf. schma un\nsystme 3 niveaux p.31), constitue un\nAinsi, les enjeux de la gestion et du pilotage des\nrisques se voient raffirmer au sein des banques.\nLobjectif de cet arrt est damener les banques\nabandonner la logique de gestion des risques en\nsilo pour se tourner vers une gestion globalise\nlment cl du systme de contrle interne de la\nbanque. Elle a pour objectif de vrifier continuellement ladquation des processus, des produits et\nservices bancaires avec les lois et rglementations\nen vigueur. Ainsi, la fonction de conformit fait partie intgrante du contrle permanent.\nArticle 11-8 de larrt du 19 janvier 2010 CRBF 97-02\nLes fonctions RCCI et RCSI de lAMF :\nLAutorit des Marchs Financiers (AMF)\nprcise les obligations relatives la fonction\nde conformit, effectives depuis janvier 2013,\nnotamment pour les banques 13.\nCette fonction de conformit doit rpondre\ndes exigences, selon lAMF, en termes de\nresponsabilits (valuation du risque de nonconformit, obligation de contrle et missions\nde conseil et de dclaration), dorganisation (efficacit, permanence, indpendance, responsabilit, comptences, externalisation, etc.), et\ndes conditions dvaluation de la fonction par\nles autorits de contrle.\nCes exigences permettent dorienter la banque\nafin dorganiser au mieux cette fonction de\nconformit et lui fournir les outils ncessaires pour atteindre ses objectifs. De plus,\nles personnes responsables de la conformit\ndoivent contrler les rmunrations des commerciaux, en particulier leur part variable.\nCe contrle permet de rendre les commerciaux\nplus objectifs par rapport aux produits bancaires\nvendre et dassurer leur devoir de conseil dans\nlintrt des clients.\nCest dans cette fonction que se retrouvent deux\nprincipaux mtiers trs encadrs rglementairement :\nle Responsable de la Conformit et du\nContrle Interne (RCCI) pour lactivit de\nle Responsable de la Conformit des Services\ndInvestissement (RCSI) pour lactivit en lien\ndirect avec les marchs financiers.\nEn effet, lexercice de ces deux fonctions est soumis lobtention dune carte professionnelle\ndlivre par lAMF. La fonction de conformit est\nconfie un responsable de la conformit des services dinvestissement chez un prestataire de services dinvestissement (hors socits de gestion de\nportefeuille) ou un responsable de la conformit\net du contrle interne.\nd/ La Fonction Actuarielle\nLes polices dassurances font maintenant\nparties intgrantes des produits commercialiss par la banque, cest ce quon appelle la\nbancassurance . La fonction actuarielle en\nest lun des acteurs cls.\nDans le cadre de la directive Solvabilit II, qui\nentrera en vigueur le 1er janvier 2016, chaque\nentreprise dassurance doit se doter dune\nfonction actuarielle compose dune ou\nplusieurs personnes ayant des connaissances\nactuarielles afin dmettre un rapport concernant la tarification, la rtrocession et le\nmontant des rserves ou des provisions techniques 14 .\nLorgane dadministration, de gestion ou de\ncontrle de la banque, doit tre inform de la fiabilit et du caractre adquat du calcul des provisions\ntechniques, effectu par la fonction actuarielle.\nLa fonction actuarielle est une fonction de contrle\nde second niveau indpendante de lactuariat\nde production / tarification , notamment au\nsein de la Direction des risques de la banque.\nEn effet, la fonction actuarielle peut tre intgre\nau dispositif de contrle interne de la banque pour\nla supervision des activits de la filiale assurance.\nElle sera alors lun des acteurs du contrle permanent.\nPosition N2012-17 de lAMF\nCF. Dispositions Gnrales de la Circulaire CFBA (Commission bancaire, financire et des assurances) _2009_33 du 19 novembre 2009\n2.\tLes mtiers du risque\net du contrle dans la\n2.1\tLe dispositif de contrle interne et de gestion des risques\n2.1.1 La fonction Risques\nLes banques doivent intgrer la fonction Risques\naux procdures de prises de dcisions et leur\nstructure organisationnelle. Le dispositif de gestion des risques des banques doit servir de socle au\nsystme de contrle interne 15 .\nLa fonction Risques a pour objectif didentifier,\nde mesurer, de grer et dvaluer lensemble des\nrisques pris ou subis par la banque. La fonction\nRisques doit prendre en compte, au minimum,\nles lments suivants : la gestion des risques de\ncontrepartie, de marchs, oprationnels, stratgiques et de rputation, ; les techniques dattnuation du risque, etc.\nPour y parvenir, la fonction Risques doit dfinir,\ndans un premier temps, la gouvernance des risques\net sa stratgie de gestion des risques, cest--dire,\nsa politique en matire de matrise et de surveillance des risques. Elle doit ensuite assurer une vision unitaire et consolide de ses risques via la mise\nen place dun pilotage et dun suivi des risques.\nSelon les organisations, on parle parfois de systme global de gestion des risques (qui comprend le contrle interne) ou de systme de contrle\ninterne (qui comprend la gestion des risques). Nous retiendrons ici que le systme global de contrle interne est le terme gnrique du dispositif\nqui vise scuriser toute lactivit et qui comprend donc la gestion des risques.\nEnfin, la fonction Risques doit galement sassurer,\ndepuis peu, que la banque soit bien dote dune\nprocdure coordonne de gestion des risques\net de contrle interne permettant de participer\nla ralisation, et le cas chant, au dveloppement de mcanismes et de plans de sauvetage\n2.1.2 Le Systme de Contrle Interne\nDans une perspective de matrise des risques et\ndoptimisation de la rentabilit, les autorits de\ncontrle bancaire, dans plusieurs pays du monde,\nont gnralis pour tout tablissement bancaire,\nlobligation de se doter dun systme de contrle\ninterne dont les objectifs essentiels sont :\nla vrification de la conformit des oprations\nde lorganisation et des procdures ;\nle contrle du respect des procdures et des\nprises de risque ;\nla vrification de la qualit de linformation\nla vrification du respect des normes et usages\nprofessionnels et dontologiques.\n2.1.3 Gouvernance du Systme de Contrle Interne\nAfin de garantir une gestion saine et prudente de\nlactivit, les banques doivent mettre en uvre un\nsystme de gouvernance efficace.\nLes banques doivent adopter une rpartition\nclaire et une sparation approprie des responsabilits. En effet, les fonctions de contrle au sein\ndes banques doivent tre spares des fonctions\nCette indpendance est obtenue et garantie par\nun rattachement hirarchique des diffrentes fonctions du Systme de Contrle Interne clairement\ndissoci des fonctions commerciales, oprationnelles et supports de la banque.\n2.1.4 Les acteurs du Contrle Interne\nLe Contrle Interne est laffaire de tous, des organes de gouvernance (organe dlibrant, organe\nexcutif) lensemble des collaborateurs de la\nLe systme de contrle des oprations est structur autour de deux fonctions de contrle qui\nensemble, forment une structure de contrle 3\nUn systme, deux fonctions\nLe Contrle Permanent :\nsassure au fil de leau de la matrise des\nactivits ralises par les collaborateurs.\nLe Contrle Priodique :\nsassure priodiquement (selon le programme\ndaudit) non seulement de la conformit (vis-vis du cadre lgislatif et rglementaire) des\noprations ralises, mais galement de la pertinence et de lefficacit du Contrle Permanent.\nCF. Dcret relatif la cration des autorits europennes de supervisions en matire bancaire et financire, modifiant les articles R 334-52 du\ncode des assurances, R 213-11 du code de la mutualit et R. 933-11 du code de la scurit sociale, publi au Journal Officiel du 11 mai 2013\nCF. Cadre de rfrence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrle interne de lAutorit des Marchs Financiers (AMF)\n2. Les mtiers du risque et du contrle dans la banque\nb/ Un systme 3 niveaux\nN.B. : Prsentation gnrale qui peut diffrer dune banque lautre\nLe contrle de 1er niveau :\ncollaborateur et responsable hirarchique\n(manager). Ils contrlent la bonne application\ndes rgles dfinies par la fonction Risques ou\nla fonction Conformit.\nLe contrle de 1er niveau correspond avant\ntout aux contrles oprationnels, cest-dire, lapplication des rgles telles que\ndfinies par les fonctions en charge de la\ndfinition de la politique de matrise et de surveillance des risques. Ce niveau de contrle est\ncomplt par des phases de validation, soit\nentre collaborateurs (principe de sparation\ndes tches), soit par le responsable hirar-\nchique. Ces contrles a priori peuvent tre complts de contrles a posteriori, raliss par le responsable hirarchique. Il peut sagir de contrles\npar chantillonnage visant sassurer, de manire\nalatoire mais permanente, que les procdures et\ncontrles soient bien respects par les collaborateurs.\nLe contrle de 2me niveau :\nles contrleurs internes mettent en uvre\nle plan de contrle dfini par le Responsable\ndu Contrle Interne notamment partir des\nzones de risques identifies par les Fonctions\nLe contrle de 2me niveau vise sassurer\nen permanence du respect des procdures\net des contrles effectuer, tant par les\ncollaborateurs, que par les responsables\nhirarchiques. Ces contrles consistent galement procder dautres contrles, de\nfaon rgulire ou ponctuelle, soit sur des\nchantillons doprations diffrents de ceux\ncontrls par les responsables hirarchiques,\nsoit selon dautres axes danalyse. Lorganisation, la formalisation et lefficacit des\nprocessus est galement passe en revue.\nLe contrle de 3me niveau :\nil est reprsent par lAudit interne qui\nsassure, dans le cadre de ses missions\ndaudit, de la conformit et de lefficacit de\nlensemble du dispositif de contrle interne.\nRpartition pyramidale des rles et responsabilits des acteurs du contrle interne\nLa mise en uvre dun dispositif de contrle interne efficace au sein des banques repose donc sur une identification des fonctions cls et une dfinition prcise de leurs rles.\n2.1.5 La fonction conformit\nLa fonction conformit est une fonction de second\nniveau et participe au dispositif de contrle interne\ndes banques au mme titre que le contrle permanent dont elle en fait partie.\nCette fonction doit garantir le respect des dispositions administratives, rglementaires, lgislatives, raliser une veille rglementaire et mesurer\nlimpact conscutif toute volution de lenvironnement lgislatif et rglementaire auquel la\nbanque doit se conformer. Dans le cas contraire,\nla banque se voit expose au risque de nonconformit et aux sanctions prvues cet effet.\nLlaboration dun plan de contrle spcifique\naux risques de non-conformit par la fonction\nconformit de la banque, garantit le respect des\nexigences lgislatives et rglementaires. Ce plan\nde contrle doit porter sur la conformit des\nproduits, des prestations, des procdures et ce,\npour lensemble des activits des banques.\nEnfin, la fonction conformit joue un rle de conseil\nauprs de la Direction Gnrale et/ou du Conseil\ndAdministration et participe ainsi au processus\ndcisionnel et stratgique de la banque.\n2.2\tLes familles de mtiers\nLes mtiers du Risque et du Contrle offrent de\nnombreuses opportunits. Anticiper lvolution et\nla diversification de lactivit et du cadre lgislatif\net rglementaire ncessite un travail danalyse,\nde mesure, parfois de modlisation, et ce pour\nlensemble des typologies de risques auxquelles la\nbanque est expose.\nEn veillant au respect des exigences lgislatives\net rglementaires, les mtiers du Risque et du\nContrle garantissent, non seulement aux autorits de tutelle la robustesse de leur systme de\nmesure, de surveillance et de contrle des risques,\nmais protgent galement latteinte des objectifs stratgiques fixs par la gouvernance de la\nbanque. Ainsi, et notamment depuis les dernires\ncrises financires de 2008, les banques ont d\naccrotre leurs fonctions de contrle et de gestion des risques qui regroupent la surveillance des\nrisques, laudit interne et la conformit.\nLensemble des mtiers du Risque et du Contrle\nprsents dans cette tude sont globalement\nrfrencs dans la grille des mtiers-repres de\nlObservatoire des mtiers de la banque. Cette\ngrille se dcline sous la forme dun rfrentiel\nmtier, dans lequel on retrouve les principales\nle contrleur priodique / permanent\nle contrleur de gestion.\nCharg de clientle particuliers\nCharg daccueil et de services la clientle\nResponsable / animateur dunit commerciale\nCharg de clientle professionnels\nCharg de clientle entreprises\nConcepteur et conseiller en oprations et produits financiers\nOprateur de march\nTraitement des oprations Gestionnaire de back office\nResponsable informatique / organisation / qualit\nSpcialiste des oprations bancaires\nInformaticien / Charg de qualit\nResponsable / animateur dunit ou dactivt de traitements bancaires\nGestionnaire administratif / secrtaire\nContrleur priodique / permanent\nSpcialiste / Responsable marketing / communication\nSpcialiste / Responsable des ressources humaines\nSpcialiste / responsable comptabilit / finances\nResponsable / animateur dunit ou expert logisitque\nTechnicien comptabilit / finances\nSource : AFB - Base de donnes sociales 2013 - donnes statistiques fin 2012\nDe ces mtiers-repres dcoule un rfrentiel des mtiers du Risque et du Contrle (cf. ci-vontre), cur\ndtude de ce rapport. Cest partir de ce rfrentiel que sont identifies les familles de mtiers lies la\ngestion et au contrle des risques dans la banque.\nRfrentiel bancaire des mtiers du risque et du contrle\nAnalyste risques de crdit, analyste risques de march, analyste\nrisques pays, technicine risque crdit (rdacteur), responsable crdit,\nresponsable des risques, gestionnaire risques oprationnels, analyste\nportefeuilles, analyste scoring crdit,...\nCharg de contrle priodique (auditeur, inscteur), auditeur interne\n(domaines non financiers), charg du contrle permanent (contrleur), charg de la scurit financire, responsable du contrle priodique, responsable du contrle permanent, responsable de la scurit\nfinancire (blanchiment, fraude fiscale...), dontologue, charg de la\nconformit, responsable de la conformit et/ou du contrle interne...\nContrleur de gestion confirm ou senior disposant de relles capacits danalyse et un regard critique sur la perfomrance de lactivit\npilote ainsi quune apptence au risque.\nSource : AFB - Convention collective bancaire avec les accords de branche (mise jour au 1er mai 2012)\nParmi les emplois types, il est possible de distinguer quatre familles de mtiers lies la gestion et au\ncontrle des risques dans la banque :\nmtiers lis la gestion et\nResponsable de la conformit\nCharg de la conformit...\nmtiers lis au Systme de\nmtiers lis de contrles\nContrleur de gestion...\nChacun de ces mtiers dispose dune fiche de synthse et dune fiche dtaille (disponible en annexe),\nen lien avec le rfrentiel de la Convention Collective nationale de la banque. La fiche de synthse met en\nexergue sept comptences cls, qui apparaissent plus ou moins prpondrantes en fonction du mtier\nCf. commentaire page 9 sur ce choix de regroupement.\n2.2.1 Les mtiers lis la conformit\nResponsable de la conformit et du contrle\ninterne (RCCI) ;\nResponsable de la conformit pour les services\ndinvestissement (RCSI) ;\nResponsable de la conformit,\nResponsable Lutte contre le blanchiment et le\nfinancement du terrorisme (LCB-FT),\nResponsable de la Scurit Financire.\nIls ont pour mission didentifier et danalyser lensemble du panel de textes lgislatifs et rglementaires auxquels la banque doit se conformer. Ce\nfaisant, ils veillent de faon permanente ce que\nles procdures mises en place par la banque soient\ntoujours conformes ces exigences. Cest--dire,\nen conformit avec la rglementation bancaire et\nainsi protger la banque des consquences des\nrisques de non-conformit. Les mtiers lis la\nconformit assurent ainsi une veille lgislative et\nrglementaire, dfinissent les plans de contrles\nncessaires et coordonnent avec les mtiers\ndu risque et du contrle interne, leurs mises en\nuvre. Pour ce faire, la Fonction Conformit doit\ndisposer dune parfaite indpendance vis--vis\ndes fonctions commerciales et oprationnelles.\nLa Fonction Conformit doit tre hirarchiquement rattache au plus haut niveau de la gouvernance de la banque, de faon pouvoir exercer son\ndevoir dalerte et peser lors de prises de dcisions.\nLe Responsable conformit 19\nLe Responsable conformit doit sassurer de\nla conformit de la banque aux dispositions\nadministratives, rglementaires, lgislatives\nen vigueur. Il joue galement un rle de\nconseil auprs de la Direction Gnrale et/ou\nLe responsable conformit entretient des\nrelations privilgies avec lensemble des\nfonctions, telles que la direction juridique, le\ncontrle interne, la direction des risques, la\ndirection du systme dinformation, laudit\ninterne, etc. Il est le plus souvent rattach\nla direction gnrale ou au secrtariat gnral. Il travaille souvent en coordination avec la\nNota : il existe deux fonctions appartenant\nla famille de mtiers lis la conformit qui ne\nse retrouvent que dans des activits spcifiques : les activits financires et dasset management. Ces activits sont, entre autres, rglementairement encadres par lAutorit des\nMarchs Franais (AMF).\nDans son rglement, lAMF prcise les obligations relatives la fonction de conformit, effectives depuis janvier 2013 et en prsente les deux\nle Responsable de la Conformit et du Contrle\nLa fonction de conformit est confie au Responsable de la Conformit des Services dInvestissement chez un prestataire de services dinvestissement (hors socits de gestion de portefeuille) ou\nun Responsable de la Conformit et du Contrle\nPour rappel, lexercice de ces deux fonctions est\nsoumis lobtention dune carte professionnelle\ndlivre par lAMF.\nCF. Annexes Les fiches mtiers : Le Responsable conformit\nLe Responsable conformit\ninterne (RCCI), Responsable de la conformit\ndes services dinvestissement (RCSI),\nCompliance officer, Responsable LCB-FT, Responsable de la scurit financire,\nRfrentiel bancaire 20\nSassurer de la bonne application de la rglementation par la banque\nVeiller la mise jour du dispositif de veille juridique, rglementaire et de protection contre les\nrisques de non-conformit\nSassurer de lexistence de dispositifs et de procdures de lutte contre la corruption, la lutte contre\nVeiller ce que les salaris de la banque respectent les rgles dthique et de dontologie\nApporter son expertise sur des sujets et des problmatiques internes ou externes, connexes aux\nenjeux de conformit\ntre linterlocuteur des autorits de tutelle au sujet des questions de fonctionnement et\ndorganisation de la banque\nSept comptences cls*\nComptence analytique 21\nComptence rglementaire et juridique\nComptence spcifique mtiers / processus\n(expression orale, coute et conseils, force de\nconviction, capacit rester ferme sur ses positions et\nsouple dans le dialogue)\n* Ces comptences apparaissent plus ou moins importantes en fonction du mtier considr, sachant que le\n1 correspond au niveau de comptence le moins important.\nLgende explicative des niveaux de comptence :\nNiveau 1 : comptence peu ou pas ncessaire lexercice du mtier ;\nNiveau 2 : comptence contribuant lgrement lexercice du mtier ;\nNiveau 3 : comptence pouvant renforcer les comptences ncessaires lexercice du mtier ;\nNiveau 4 : comptence ncessaire et indispensable lexercice du mtier ;\nNiveau 5 : comptence prpondrante et indispensable lexercice du mtier.\nCF. Le rfrentiel bancaire des mtiers du risque et du contrle mtier (Convention Collective de la banque)\nComptence analytique : Capacit de structuration, de restitution de linformation et danalyse (esprit de synthse)\nb/ Le Charg de conformit 22\nLe Charg de conformit, rattach au responsable\nconformit, a pour objectif de mettre en uvre, au\nsein de la banque, un processus global de gestion\ndes risques de non-conformit. Il peut galement\ntre rattach au Directeur du contrle permanent,\nou encore au Responsable du contrle interne. Il\nest en collaboration permanente avec les oprationnels, les experts mtiers de chaque activit\nLa cartographie des risques de non-conformit\net le rfrentiel des obligations figurent parmi les\noutils essentiels de la vie quotidienne du charg\nde conformit. La cartographie des risques identifie, classifie les risques de non-conformit dans un\nrfrentiel ddi ou partag avec dautres risques\nbancaires, ce qui permet de dterminer in fine les\nplans dactions de mise en conformit.\nIdentifier et assurer une veille sur le primtre de conformit\nRaliser une cartographie des risques de non-conformit afin didentifier les dispositifs de matrise des risques et les plans daction mettre en place\nProcder la transposition des dispositions rglementaires lies la conformit dans les outils\net les procdures internes de la banque\nMettre en uvre un plan de contrle spcifique aux risques de non-conformit\nRaliser des missions de contrles\nCollecter les incidents lis aux risques de non-conformit\nOrganiser des formations lattention des salaris de la banque afin de les sensibiliser aux problmatiques du moment, telles que la protection de la clientle, la lutte contre le blanchiment\nOrganiser et coordonner les reportings, les outils de suivi et de prvention du dispositif de\nSept comptences cls\nComptence analytique 23\nCF. Annexes Les fiches mtiers : Le Charg de conformit\nComptence analytique : Capacit de structuration et de restitution de linformation et danalyse (esprit de synthse)\n2.2.2 Les mtiers lis la gestion et la matrise des risques\nAnalyste risque ;\nCharg dtude risque,\nResponsable du Plan de Continuit dActivits\nle Responsable de la Scurit des Systmes\ndInformation (RSSI) ;\nResponsable de la fonction actuarielle / actuaire ;\nAnalyste quantitatif (Quant),\nResponsable Assurance (programme dassurance, il est rattach au Secrtariat Gnral).\nIls sont destins garantir que les risques gnrs par lactivit de la banque soient correctement identifis, couverts (cest--dire matriss) et\ncompatibles avec ses politiques et ses objectifs de\nrentabilit. Lobjectivit du systme de matrise\ndes risques est garantie par lindpendance de\nla fonction et donc labsence dimplication dans\nles activits commerciales et oprationnelles de\nla banque. Ils diffusent galement la culture de\ncontrle des risques dans la banque.\nCompte-tenu de la pluralit des risques auxquels la\nbanque est expose, les mtiers de cette famille se\ndveloppent et voient leurs effectifs 24 globalement\naugmenter. La complexit des risques et lexpertise\nncessaire leur analyse amnent ce que ces fonctions se spcialisent par nature de risque : risque de\nmarch, de contrepartie, de crdit, de souscription,\nSource : LObservatoire des mtiers, des qualifications et de lgalit\nprofessionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque 25\npartir de lexercice 2012, le mode de comptabilisation des effectifs est celui des effectifs contractuels (rmunrs ou non rmunrs).\nIl sensuit donc par rapport la srie historique 2011 une rupture statistique.\nLes mtiers-repres de la banque : Contours, dition 2013, LObservatoire des mtiers\nLe Directeur des risques26\nLe Directeur des risques est en charge de la mise\nen place et du pilotage du dispositif global de\ngestion des risques de la banque. Il est gnralement le responsable de la filire Risques.\nLe directeur des risques doit afficher une indpen-\ndance par rapport aux activits commerciales et\noprationnelles. Cest pourquoi il est rglementairement directement rattach lOrgane excutif\nAssurer la supervision hirarchique de la filire Risques de la banque\nRecenser lintgralit des risques lis aux activits de la banque et les hirarchiser\nMettre en uvre un dispositif de pilotage et de suivi des risques recenss\nValider les procdures danalyse, de mesure et de suivi des risques\nMettre en place un dispositif de matrise et dencadrement des risques structur, permanent et\nadaptable au sein de la banque\nValider les oprations de contrle proposes par les responsables mtier afin de sassurer de\nlefficacit des contrles pour minimiser les risques recenss\nMettre en place un systme dinformation de suivi des risques en adquation avec le systme\ndinformation de lentit bancaire et rpondant aux besoins des mtiers\nInformer rgulirement le Conseil dAdministration et/ou la Direction Gnrale de lampleur des\nComptence analytique 27\nCF. Annexes Les fiches mtiers : Le Directeur des risques\nb/ Le Risk Manager 28\nLes titres de la fonction Risk Manager sont nombreux\n: Manager des risques et des assurances ; Risk and\ninsurance manager ; Gestionnaire de risque etc.\nLe poste de Risk manager ne rpond pas une\ndfinition type. Le rle du risk manager dpend\nnormment des activits exerces par la banque,\nde son profil et de sa culture. A la diffrence dun\nanalyste risque qui se concentrera essentiellement sur lidentification et lvaluation des risques,\nle Risk Manager est un chef dorchestre qui met\nen relation lensemble des acteurs du dispositif de\ngestion des risques en vue de la rsolution dune\nproblmatique. Ceci, de lidentification dun risque,\nLes missions du Risk Manager sont donc transverses. Celles-ci peuvent se dessiner en quatre\nla gestion et la prvention des risques,\nla mise en place et le pilotage dune dmarche\nglobale danalyse des risques,\nla gestion de certaines couvertures possibles\n(y compris lassurance)\net la diffusion de la culture risque.\nLe plus souvent, le Risk Manager se trouve rattach\nla Direction gnrale, la Direction des risques,\nla Direction financire ou la Direction juridique.\nAu quotidien, le Risk Manager doit tre en relation\ntroite avec lensemble des collaborateurs de la\nbanque : aussi bien les directeurs de filiales de la\nbanque, les responsables de secteur, les chefs de\nprojet, les actuaires, les analystes de risque, les responsables du systme dinformation, les responsables mtier des activits commerciales ou oprationnelles, etc., afin didentifier les risques dun\nnouveau projet par exemple, pour des conseils\nmais galement dans laccompagnement de la gestion dun incident et la politique de prvention.\nPlus particulirement, il doit collaborer notamment avec :\nla Direction Gnrale pour dcider dactions et\nla mise en place de procdures ;\nla Direction Financire pour calculer les budgets\nallous la gestion des risques et provisionner les\nla Direction Juridique pour la rdaction des\nclauses de responsabilits et assurances et dans la\ngestion dun sinistre contentieux ;\nle Dpartement Informatique pour faire voluer une application et intgrer par exemple des\ncontrles bloquants ;\nle Dpartement Achats pour ngocier un litige\nsuite un contrat avec un prestataire de la banque\nla Direction des Ressources Humaines dans le\ncadre dactions de prvention et de scurit ;\nle Dpartement Communication pour diffuser des messages lintention des salaris de la\nbanque : diffusion de la culture du risque.\nCF. Annexes Les fiches mtiers : Le Risk manager\nLe Risk Manager (non quantitatif)\nIdentifier, hirarchiser et valuer les risques au sein de chaque activit et processus bancaires\nJouer un rle de conseil sur les risques auprs des oprationnels de la banque\nAssurer la formation interne sur la gestion des risques et lassurance : former un rseau de correspondants risques afin de remonter les incidents\nAssurer suivi de la politique de prvention\ntre lcoute de lvolution des risques de la banque : prise en compte des fluctuations financires et conomiques\nValider les clauses dassurance et de responsabilit des contrats\nNgocier avec son courtier la tarification de nouveaux risques ou nouvelles activits\nMettre en place des outils de gestion des risques dans lentreprise : indicateurs, reporting, cartographie des risques, gestion de crise, plans dactions, ...\nComptence analytique 29\nLAnalyste Quantitatif (Quant') 30\nLes postes lis la fonction Quant sont nombreux : tion des oprateurs de marchs ou des instances\nActuaire ; Gestionnaire de risque , etc\ndirigeantes sur la base de calculs de donnes\n(commerciales, comptables et financires). Autrement dit, cest un expert de la finance quantitative,\nLAnalyste quantitatif, appel aussi Quant, doit\nprsent principalement dans les activits de marraliser des analyses sur la banque et des tudes\nch, et qui a pour but final de surveiller les couples\nfinancires (de march, de risques, de produits,\nrisque / rendement accepts par la banque.\nde restructurations conomiques, ...) destina-\nLAnalyste quantitatif / Le Quant\nvaluer les risques de march, de crdit, etc. de la banque et proposer des solutions de couverture et de souscription\nSurveiller la valeur en risque de la banque (calcul de value at risk)\nAnalyser linformation conomique et financire ayant un impact sur les marchs\nRaliser des modles de prvisions pour le produit bancaire, financier tudi\nComptence analytique 31\nCF. Annexes Les fiches mtiers : LAnalyste quantitatif / Le Quant\nd/ LAnalyste risque 32\nLAnalyste risque joue un rle cl au sein de la\nbanque en matire didentification, de qualification\net dvaluation des risques de la banque. Ce mtier doit clairement tre distingu de l Analyste\ncrdit 33 . En effet, l Analyste crdit intervient\ndans le processus oprationnel doctroi de crdits.\nIl analyse, dossier par dossier, le niveau de solvabilit de lemprunteur afin de valider ou dinvalider lengagement de prt. LAnalyste risque a\nquant lui, une vision plus globale des risques pris\npar la banque et nintervient absolument pas dans\nles processus oprationnels. Ses analyses se font\na posteriori, sur des tudes de masses et partir\nde diffrents critres (gographique, dmographique,\nsecteur conomique, typologie de contrepartie).\nLAnalyste risque gre diffrents types de risques :\nrisque de contrepartie, risque de crdit, risque de march, risque oprationnel. Chacun des analystes a sa\nspcialit et prend en charge le risque qui le concerne,\nparfois pour une ligne mtier spcifique. Lanalyste\nrisque peut tre rattach hirarchiquement soit au\nDirecteur des risques, au Responsable des risques\noprationnels ou encore au Responsable des risques\nContrleur des risques, Charg dtudes\nIdentifier les risques et les valuer : risques de crdit, de march, oprationnels, etc.\nMesurer les risques notamment par la mise en place doutils dvaluation, la ralisation dtudes\nafin de dterminer les relations risques / rentabilit\nAnalyser et apporter des modifications aux procdures existantes et/ou en proposer de nouvelles procdures afin de protger la banque des risques\nMettre en place un dispositif dalertes et une procdure de gestion des incidents\nRaliser des reporting afin de garantir le suivi des oprations bancaires\nMettre en uvre le plan de continuit en cas dincidents\nDterminer et suivre les plans daction\nComptence analytique 34\nCF. Annexes Les fiches mtiers : lAnalyste risque\nMtier prsent en page 51\n2.2.3 Les mtiers lis au Systme de Contrle Interne\nLes mtiers du contrle priodique : Directeur\nde lInspection ; Inspecteur ; Auditeur interne\nLes mtiers du contrle permanent : Contrleur\ninterne ; Contrleur permanent\nUne fois le cadre lgislatif et rglementaire dress par la Conformit et aprs que les mtiers du\nRisque aient mis en place le dispositif de surveillance et de matrise des risques, le Systme de\nContrle Interne permet la banque de sassurer\net ce, de faon permanente, que le cadre normatif dfini (rgles, procdures, limites, ) soit correctement appliqu et respect par lensemble\ndes fonctions commerciales, oprationnelles et\nsupports de la banque.\nAinsi, les mtiers lis au systme de contrle interne assurent un contrle permanent et priodique des risques au sein de lactivit bancaire. Il\nest en de mme pour les mtiers lis la conformit qui garantissent quun contrle permanent des\nrisques. Les contrles permanents de 1er et 2me\nniveau se distinguent donc du contrle priodique\nde 3me niveau, mme sils contribuent tous deux\nla matrise des risques des banques.\nLes contrles sintensifiant, cette famille de mtiers voit ses effectifs 35 nettement augmenter au\nprofessionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque 36\nNB : Les chiffres prsents ci-dessus concerne les effectifs des mtiers de contrleur priodique /\npermanent et des mtiers de la conformit. En effet, le mtier-repre "contrleur priodique / permanent" dfinit par la Convention Collective de la Banque inclut les mtiers de la conformit.\npartir de lexercice 2012, le mode de comptabilisation des effectifs est celui des effectifs contractuels (rmunrs ou non rmunrs). Il\nsensuit donc par rapport la srie historique 2011 une rupture statistique.\nSont distinguer les mtiers du contrle priodique des mtiers du contrle permanent.\nAu sein des mtiers du contrle priodique, se trouvent deux mtiers : lAuditeur et lInspecteur.\nAu sein du contrle priodique, les fonctions dInspection gnrale et de lAudit interne cohabitent.\nElles sont toutes deux garantes de la bonne ralisation des activits de la banque et donc des risques\npris ou subis par celle-ci. LInspection gnrale\net lAudit interne sinspirent de mthodes daudit communes, de principes de base identiques\n(lorganisation dune mission et laboration dun\nrapport daudit, ...). Mais la vision prise par lInspecteur gnral est plus large. Lobjectif dun Inspecteur gnral est de dresser un bilan global sur\ntoutes les activits de la banque, ceci tant sur des\naspects stratgiques (dveloppement, problmatiques de rentabilit, defficacit et defficience des\nprocessus et de lorganisation, etc), que sur des\naspects oprationnels. Laudit interne dresse principalement un constat sur des primtres cibls\navec une approche par mtier et une vision plus\noprationnelle. En fonction de lorganisation et de\nla structure de la banque, les mtiers dinspecteur\ngnral et dauditeur peuvent impliquer de nombreux dplacements, que ce soit en province ou\nltranger 37 .\nEn fonction de la dimension et de la structure du groupe\nPour ce poste, les banques recrutent avant tout\ndes profils (disposant dun fort potentiel) et non\ndes candidats disposant de comptences dj\nacquises. Cest particulirement vrai pour lInspection gnrale. Les banques choisissent leurs profils\nau sein de grandes coles de commerce ou dingnieur et organisent des concours trs slectifs.\nLes jeunes recrues sont ensuite encadres par des\nprofils plus senior (second de mission, des chefs de\nmission, des inspecteurs principaux). Linspecteur,\nplus prcisment le chef de mission, peut avoir\nsous sa responsabilit une quipe dinspecteurs,\naussi bien juniors que seniors.\nContrler sur place et sur pice les procdures internes\nSassurer que les risques et la scurit des oprations bancaires soient matriss\nContrler le dispositif de contrle interne afin de vrifier sa fiabilit et sa pertinence\nvaluer lefficacit des outils de gestion et de contrle notamment et de lentit audite\ntablir un diagnostic avec une formalisation des axes damlioration / recommandations\nRaliser un suivi de la mise en uvre des recommandations par lentit audite\nComptence analytique 39\nCF. Annexes Les fiches mtiers : LInspecteur\nb/ LAuditeur interne 40\nLauditeur interne, (contrleur priodique) doit\nsassurer du bon fonctionnement des activits\ncommerciales et oprationnelles de la banque\nainsi que de ses fonctions supports (gestion des\nressources humaines, comptabilit, gestion des\nsystmes dinformation). Pour ce faire, il effectue\ndes contrles qui ont pour objectif de vrifier le\nrespect de la rglementation et des procdures\net la conformit de celles-ci. Lauditeur interne a\ngalement en charge lvaluation du dispositif de\ncontrle interne mis en place au sein de la banque.\nPour y parvenir, il doit valuer les processus de management des risques, de contrle et de gouvernement dentreprise, et faire des propositions pour\nrenforcer son efficacit.\nDfinir un plan daudit annuel en prenant en compte les exigences rglementaires, le suivi des recommandations, la cartographie des risques et les demandes des organes excutifs et dlibrants\nContrler lefficacit du dispositif de contrle interne et de gestion des risques de la banque\nRaliser des contrles priodiques sur place et sur pices afin dvaluer la sincrit des documents et des procdures mises en place\nMesurer la fiabilit et lintgrit des informations financires communiques\nApprcier le respect des rglementations et lois en vigueur de la part des collaborateurs de la\nAssurer le suivi de la mise en uvre effective des recommandations valides\nComptence analytique 41\nCF. Annexes Les fiches mtiers : LAuditeur interne\nAu sein des mtiers du contrle permanent, se trouve le mtier de contrleur interne.\nLe Contrleur interne 42\nA la diffrence de lauditeur interne, le contrleur interne a une frquence de missions plus\nleve, du fait de la couverture dun primtre\nplus rduit, quivalent une ligne mtier.\nEn effet, un contrleur interne peut tre spcifiquement affect au contrle des oprations de\nmarchs, des oprations de moyens de paiement\nou encore, aux processus doctroi de crdits. Le\ncontrleur interne a pour objectif de superviser\nles contrles de 1er niveau effectus par les collaborateurs ou les responsables hirarchiques, voire\nde les complter par dautres axes danalyse. Le\ncontrleur interne sassure galement de la conformit des oprations ralises.\nLe contrleur interne doit reprsenter un vritable\nrelais entre la direction du contrle interne et les\noprationnels de la banque. Il travaille donc au\nquotidien avec les oprationnels, la Direction des\nrisques, la Direction de la conformit, la Direction\ndes systmes dinformation. Le contrleur interne\npeut tre rattach hirarchiquement la Direction\ndu contrle interne ou la Direction de la conformit.\nCouvrir un primtre spcifique quivalent une ligne mtier\nMettre en uvre le plan de contrle dfini par le responsable de contrle interne (mission de\nMettre en uvre des contrles sur les tapes risques des processus\nAssurer le suivi des contrles mis en place et des procdures de traitement des oprations\nbancaires via un systme de remonte dalertes avec des indicateurs tels que le taux derreur, les\nAnalyser, valuer lexposition aux risques et proposer des plans damlioration\nVrifier que la banque est conforme aux lois, rglements et normes professionnelles\nGarantir la qualit et le niveau de scurit des systmes dinformation\nComptence analytique 43\nCF. Annexes Les fiches mtiers : Le Contrleur interne\n2.2.4 Les mtiers de contrles oprationnels\nA la diffrence des trois premires familles de mtiers, les mtiers de contrles oprationnels font partie intgrante des processus commerciaux, oprationnels ou supports. En ce sens, ils en constituent\nlune des tapes de validation.\nAnalyste crdit ;\nContrleur financier ;\nContrleur de gestion ;\nLAnalyste crdit 44\nLAnalyste crdit a pour objectif principal dvaluer la solvabilit des emprunteurs (capacit de\nremboursement), gnralement constitu dune\nclientle entreprise. Pour ce faire, il procde une\nanalyse complte du dossier de financement, aussi\nappel dossier de crdit (situation financire\nde lentreprise, situation de la conjoncture conomique du secteur auquel appartient lentreprise,\nobjet de la demande de financement, ). Cette\nanalyse donne lieu la rdaction dune note de\ncrdit ou plus simplement lattribution dune\nnote de crdit.\nAnalyser les risques de crdit des clients prsents dans le portefeuille de la banque\nQuantifier le risque de crdit (mthodes de rating, scoring, )\nContrler lvolution du risque li lencours de prts accords\nSassurer que les entreprises emprunteuses honorent leurs engagements\nFormer les commerciaux sur les problmatiques de risques clients\nPrsenter le dossier de crdit au Comit de crdit de la banque pour avis\nComptence analytique 45\nCF. Annexes Les fiches mtiers : LAnalyste crdit\nb/ Le Crdit manager 46\nLe Crdit manager a pour mission de grer le\nrisque client, plus particulirement la trsorerie de\nla banque. La balance ge constitue un outil\nde contrle et de pilotage essentiel au Crdit manager. Cette balance assure au crdit manager un\nsuivi des crances des clients de la banque et une\nidentification dventuels retards de paiement.\nCette balance permet in fine au Crdit manager de\nmettre en uvre les procdures de relance et/ou\nde recouvrement dimpays amiable.\nLe Credit Manager travaille au quotidien avec la\nDirection comptable, la Direction finance, le\nContrle de gestion, la Direction commerciale et\nla Direction des systmes dinformation. Le Crdit\nManager peut tre rattach hirarchiquement\nla Direction finance, la Direction comptable, la\nDirection Crdit Groupe ou la Direction gnrale.\nResponsable gestion de risque client,\nResponsable crdit recouvrement\nIdentifier les signes de dgradation financire de la banque (crises de trsorerie, risques de\ncrdit clientle, )\nDfinir une politique de crdit client : limites de crdit / dencours par client, garanties, contrle\nScuriser les flux financiers de trsorerie de la banque en fonction de la politique financire et de\nla rglementation en vigueur\nMettre en place une procdure de recouvrement dimpays amiable\nConseiller les commerciaux sur les enjeux du crdit clientle\nFormer la Direction comptable, la Direction finance, le Contrle de gestion aux problmatiques\ndu crdit client\nComptence analytique 47\nCF. Annexes Les fiches mtiers : Le Crdit manager\nLe Contrleur de gestion48\nLe Contrleur de gestion, vritable support du\npilotage stratgique, a pour objectif doptimiser\nla rentabilit financire et de contribuer in fine\nla performance financire de la banque. Il apporte\nson aide aux dirigeants dans la dfinition de la stratgie adopter, en analysant les rsultats de lactivit bancaire. Autrement dit, cest le garant de la\nbonne gestion financire.\nNota : Le mtier de Contrleur de gestion retenu\ndans ltude et appartenant au primtre des mtiers du risque et du contrle correspond des profils\nconfirms ou seniors disposant de relles capacits\ndanalyse et un regard critique sur la performance de\nlactivit pilote, ainsi quune apptence au risque.\nIls sont mme daccompagner, de conseiller le\nComit de direction sur les retours oprationnels\nde la stratgie mise en uvre. De par leur position\n(gestion des risques stratgiques) et leurs comptences transposables, ils sinscrivent pleinement\ndans le dispositif de gestion des risques.\nAnalyste de gestion, Contrleur budgtaire\nDfinir et mettre en uvre des indicateurs de suivi de lactivit bancaire (tableaux de bord par\nChiffrer les plans oprationnels\nAssurer la surveillance des plans oprationnels avec la mise en place dun systme dalertes\nlaborer le suivi budgtaire, les comptes de rsultats prvisionnels\nSuperviser les cltures comptables\nEffectuer un reporting auprs des instances dirigeantes et prconiser des mesures correctives\nafin doptimiser la rentabilit de la banque\nAmliorer les instruments de suivi et danalyse (par exemple, participation la mise en place de\ncertains modules dERP, )\nComptence analytique 49\nCF. Annexes Les fiches mtiers : Le Contrleur de gestion\ntitre dexemple et afin didentifier le positionnement des mtiers du Risque et du Contrle, ci-dessous\nune schmatisation de lorganisation dun grand groupe bancaire possdant des filiales classiques de\nbanque de dtail, de banque de march et dinvestissement, et une activit dassurance.\nCi-aprs, un zoom sur une des filiales classiques dun grand groupe bancaire : la banque de march et\ndinvestissement, afin dillustrer la rpartition des effectifs des quatre familles de mtiers (Conformit,\nRisques, Contrle interne et Contrles oprationnels), dcrites ci-dessus.\nRpartition de leffectif BFI des mtiers du risque et du contrle\nSource : AFB : enqute spcifique BFI anne 2012\nCes rsultats portent sur lensemble des rponses apportes par les banques lenqute de lAFB spcifique BFI .\n2.3\tComptences communes et transposables\nBien que distincts par leurs missions et leur rattachement, les mtiers du Risques et du Contrle partagent une base commune. En effet, quelle que soit la famille de mtier, on y retrouve les cinq principaux\nla collecte de donnes, dinformations ;\nlanalyse de ces donnes, de ces informations ;\nlexploitation, lintgration du rsultat de lanalyse dans les processus commerciaux, oprationnels,\nsupports de la banque ;\nle contrle de la correcte intgration, utilisation de ces informations dans les processus ;\nle maintien du dialogue, de la relation avec les autres fonctions de la banque (formation, sensibilisation, diffusion de la culture du risque).\nAinsi, se dessinent de vritables passerelles entre chacun des mtiers. Nanmoins, il ressort de cette\ntude que plusieurs conditions de succs essentielles doivent tre remplies afin de pouvoir prtendre\nlvolution vers un autre mtier (sous rserve davoir les comptences primaires, exemple mathmatique\npour un poste danalyste quantitatif).\nDisposer des comptences essentielles au poste en matire de savoir-faire : connaissances en\nmathmatique, informatique, analytique, rglementaire et juridique.\nDisposer dun rel savoir-tre : qualits relationnelles, rdactionnelles, organisationnelles, de\ncuriosit ; capacit danalyse, de travail en quipe, de gestion de projet,\nDtenir une connaissance mtier spcifique au primtre dactivit dont les risques seront grer.\n2.3.1 Le savoir-faire\nLes diffrentes comptences prcdemment voques renvoient inluctablement la capacit, pour\nles mtiers du Risque et du Contrle, dmontrer\nleur savoir-faire, leurs connaissances, leur expertise et les faire accepter par leurs interlocuteurs.\nCe savoir-faire peut tre dvelopp grce au plan\nde formation, daccompagnement dploy par les\nbanques. Cet accompagnement est mme lune\ndes caractristiques de gestion des ressources humaines de la filire bancaire. En effet, les banques\nont une politique de formation trs active. Les\nmtiers du Risque et du Contrle ont accs des\nparcours dintgration, des circuits de formation\nde faon ce que, mme sils demeurent acteurs\nde leur mobilit et de leur volution professionnelle, ils puissent tracer leur chemin de carrire.\nNanmoins, ces mtiers requirent galement des\ncomptences connexes au savoir-faire : expression\norale, coute et conseils, force de conviction, etc.\nIl sagit ni plus ni moins dtre capable de tenir ses\npositions, savoir rester ferme sur ses conclusions,\nses recommandations, tout en tant souple dans\nle dialogue. On comprend alors, que les comptences en matire de savoir-tre sont toutes aussi\nindispensables que les comptences en matire de\n2.3.2 Le savoir-tre\nIl est indubitable que les mtiers du Risque et du\nContrle doivent disposer de comptences techniques, ventiles diffremment selon les postes occups. Mais aujourdhui, les banques considrent\nque la comptence savoir-tre est fondamentale\net indispensable lexercice de ces mtiers. Les\nmtiers du Risque et du Contrle doivent pouvoir\ncommuniquer de faon constructive et positive\naussi bien en interne quen externe avec les clients,\nles autorits de tutelle,\nCes fonctions ne doivent plus tre perues comme\nune gendarmerie interne, mais comme des\nconseillers, une aide, un soutien la matrise de\nrisques. Lenjeu est donc de passer dune fonc-\ntion de sanction une fonction de facilitateur\nEn effet, dtecter un dysfonctionnement, en analyser les causes, en dterminer les actions de rsolution sont certes un pralable. Mais il apparat tout\naussi ncessaire quun dialogue permanent soit\ninstall entre les acteurs du risque et du contrle\net les acteurs commerciaux et oprationnels. Ce\ndialogue permettra dviter tout problme dincomprhension, de msentente ou de non-ralisation des actions de rsolutions conformment\nce qui est attendu. Il sagit aussi, pour les mtiers\ndu Risque et du Contrle de dvelopper la culture\nrisque des autres acteurs de la banque.\n2.3.3 Les passerelles communicantes\nDes fonctions commerciales et oprationnelles vers les mtiers du risque et du contrle\nLes banques accordent une importance particulire aux comptences mtier / processus, cest-dire le degr de connaissance acquis sur les\nproduits et les mtiers de la banque. Les banques\nencouragent les mobilits de mtiers oprationnels vers les mtiers du risque et du contrle. Ce\nsoutien se manifeste entre autre par un parcours\nde formation la gestion des risques. Par exemple,\nun directeur dagence pourra plus facilement int-\ngrer les quipes compliance rseaux bancaires\nquun gestionnaire de back office.\nLa bonne connaissance du mtier et des processus devra alors tre complte par une formation\nau mtier du risque et du contrle selon le poste\nb/ Laudit interne, toujours un tremplin pour voluer dans la banque\nAu bout dune exprience de 4 6 ans, fort des missions ralises dans lensemble des activits de la\nbanque, les auditeurs internes sont souvent incits\nvoluer vers dautres fonctions, pas forcment\nvers des fonctions de risque et de contrle, mais le\nplus souvent vers des postes responsabilit.\nLe cas de lInspecteur est en cela assez loquent. Au terme de son exprience daudit et\nau gr de la vision transversale et de la connaissance aigu des activits de la banque acquise, il\naccde des postes de haut management bancaire\n(responsable de dpartement, responsable de division rgionale, ).\nDun mtier du Risque et du Contrle lautre\nSi passer dune fonction commerciale ou oprationnelle vers une fonction de contrle semble\ntre non seulement possible, mais encourage, il\nsera paradoxalement, moins ais dvoluer au sein\ndes diffrentes familles des mtiers du Risque et\ndu Contrle. Lexpertise mtier tant prioritaire\nau savoir-faire analytique. Aussi, un analyste risque\noprationnel pourra difficilement prtendre un\nposte danalyste risque de march.\nNanmoins, il sera possible un analyste risque\noprationnel dvoluer vers des fonctions lies\nla conformit ou, de manire plus gnrale au Risk\nLensemble des collaborateurs exerant dans un\ndes mtiers du risque et du contrle possdent\nles comptences ncessaires lidentification et\nlvaluation des risques. Leur capacit danalyse et\nleur apptence au risque sera dautant plus transposable une autre fonction, que si celle-ci correspond une activit, une ligne mtier, pour laquelle\nils disposent dune connaissance mtier (processus, produits) aiguise. Ainsi et titre dillustration, un charg de conformit ddi aux activits\nde march pourra lgitimement postuler au poste\ndanalyste risque de march et inversement. Autre\nexemple et sur un plan largi, un contrleur interne\nspcialis dans la supervision des oprations de la\nbanque au quotidien aurait vocation sorienter\nvers un poste de Risk Manager au sein dune division rgionale.\nd/ Du mtier de contrleur de gestion vers les mtiers du contrle\nLe mtier de contrleur de gestion, apparu la fin\ndes annes 80, est aujourdhui en pleine mutation\navec la mondialisation de lconomie, la concurrence et les nouvelles attentes des clients et des\ndirigeants de la banque. Ce qui amne structurer\nle mtier de contrleur de gestion en termes dactivits et dorganisation.\nPour rappel, le mtier de Contrleur de gestion\nretenu dans ltude et appartenant au primtre\ndes mtiers du risque et du contrle correspond\ndes profils confirms ou seniors disposant de\nrelles capacits danalyse et un regard critique sur\nla performance de lactivit pilote, ainsi quune\napptence au risque. Ils sont mme daccompagner, de conseiller le Comit de direction sur les retours oprationnels de la stratgie mise en uvre.\nLe contrleur de gestion est donc linterface entre\nles instances dirigeantes et les mtiers oprationnels. Il doit donc accompagner au quotidien les\nresponsables oprationnels, dfinir un langage\nuniversel concernant les indicateurs quantitatifs,\nqualitatifs, les tableaux de bord de gestion, etc.,\net mettre en uvre des procdures de suivi de\nchacune des activits de la banque. Le mtier de\ncontrleur de gestion doit donc disposer de\napptence au risque.\nCest pourquoi, aujourdhui, les banques, souhaitant obtenir encore plus de conseils stratgiques\net oprationnels du contrleur de gestion, se demandent si cette fonction ne devrait pas tre dcentralise vers les fonctions oprationnelles\nDe plus, par leur position (gestion des risques stratgiques) et leurs comptences transposables, le\ncontrleur de gestion sinscrit pleinement dans le\ndispositif de gestion des risques de la banque.\nEn effet, des passerelles mergent, notamment,\nentre le mtier de contrleur de gestion et lauditeur comptable et financier ou le mtier de contrleur financier. Le contrleur de gestion a lavantage\ndtre bilingue , il sait manier les deux langues\nde la banque le langage conomique et le langage\ncomptable. Ces comptences sont donc clairement transposables dautres mtiers du risque et\nLe schma, ci-dessous, offre une vision globale des comptences communes et transposables aux diffrents\nmtiers du Risque et du Contrle. Il permet ainsi de mettre en lumire les passerelles possibles, dun mtier\ndu risque et du contrle, lautre (ces mtiers ont un positionnement peu loign).\ncomptences techniques --> comptences mathmatique et informatique\ncomptences analytiques --> des comptences analytique, rglementaire et juridique, rdactionnelle et\n3.\tAnalyse prospective des\nmtiers du risque et du\ncontrle dans la banque\n3.1\tEnjeux organisationnels, conomiques et rglementaires\nLes mutations sacclrent dans le secteur bancaire, ce qui se traduit notamment par dimportantes rorientations stratgiques, des rorganisations dactivits et de processus. Les banques\nsont galement victimes de nouveaux risques\net doivent se doter de nouveaux mtiers afin de\nmatriser ces nouveaux enjeux.\nLes mtiers du Risque et du Contrle dans la\nbanque doivent faire face de nouvelles problmatiques, telles que la couverture du risque systmique, le dveloppement du Cloud computing ou\nde la banque sur mobile ( le nomadisme technologique ), lmergence des class actions 50,\nActions de groupe : assignation de la banque par un groupe de clients\n3.1.1 La couverture du risque systmique\nDepuis Ble I, la scurit des oprations et plus largement, la gestion des risques se trouvent au cur\ndes proccupations des banques et le risque systmique constitue un risque majeur. Afin dassurer\nla prennit du systme bancaire et le prserver\ndune crise systmique, la nouvelle rglementation\nBle III vient renforcer lencadrement du risque\nsystmique 51 en identifiant et en surveillant plus\nparticulirement des acteurs dits systmiques.\nLes tablissements bancaires qui ont une importance systmique mondiale (EBIS) 52 doivent se\nconformer toutes les exigences de Ble III et\ndoivent disposer dune plus grande capacit dabsorption des pertes . Ces banques doivent donc\nredfinir le risque systmique, le mesurer et le\nbal de gestion des risques. Cette prise en compte\nne donnera pas forcment lieu la cration dune\nfonction ddie. Il sagit davantage dune nouvelle\ndimension que les mtiers du Risque et du Contrle\ndoivent apprhender (largissement du domaine\nde comptence). En effet, ce sont des mtiers\nqui doivent sans cesse se renouveler, sadapter\nun environnement de risque en perptuel mouvement, afin dviter toute dperdition de matrise\nA noter galement, concernant le reporting\nlACPR, que dans une optique de prvention, les\nbanques doivent lui fournir des plans de rsolution\ntablis lavance, qui leur permettent, en cas de\ndifficult, de se restructurer rapidement afin de\nprserver les activits critiques pour le financement de lconomie (source ACPR).\nAinsi, les mtiers du Risque et du Contrle, au cur\nde la stratgie des banques, vont devoir veiller la\nprise en compte de ce risque dans le systme glo-\n3.1.2 Le nomadisme technologique et le Cloud computing\nLes banques doivent faire face galement de\nnouveaux enjeux gnrs par le nomadisme technologique et le Cloud computing.\nLe nomadisme technologique dsigne lvolution des techniques de linformation et de la\ncommunication qui tendent vers le tout numrique et spcifiquement vers un tout numrique\nnomade. Sont ici viss, les possibilits de\nconnexions distance et des oprations quil est\npossible de raliser. Ceci partir de lensemble de\ndiffrents supports (ordinateur portable, tablette\nnumrique, smartphone). Ces connexions pouvant\nstablir soit par une liaison filaire ou sans fil (principe mme de la mobilit connecte).\nLa notion de cloud computing renvoie galement la mobilit connecte. Il sagit de rendre\naccessible via un rseau de tlcommunications,\nla demande et en libre-service, des ressources\ninformatiques partages configurables.\nCes nouvelles technologies impliquent de nouveaux usages : pouvoir accder aux informations\nnumriques, ses donnes, les modifier, raliser\ndes transactions, quel que soit lendroit o lon se\ntrouve. Pour le secteur bancaire, cette forme de\nnomadisme virtuel pose de nouvelles questions\nde scurit, de confidentialit, de conformit des\nmodalits de commercialisation\nCF. dfinition risque systmique au sein de la partie 1.3.1 Un environnement de risques de plus en plus marqu\nEBIS : Etablissements bancaires avec une importance systmique\n3. Analyse prospective des mtiers du risque et du contrle dans la banque\nLe nomadisme technologique\nLes banques ont pris conscience de limportance\ndes technologies mobiles dans lintgration de\nleurs activits. Le nomadisme technologique se\nmanifeste travers le dveloppement des outils de\ncommunication du professionnel de la banque : tablette numrique, smartphone, micro-ordinateur,\netc., a des impacts notoires pour la banque.\nLes banques, dont lactivit est inluctablement dpendante des systmes dinformation, se doivent\ndvoluer au rythme des nouvelles techniques\ndinformation et de communication. Lenjeu est de\npermettre aux salaris daccder leur bote mail\nprofessionnelle, leur outils daide la vente, de\ngestion, tout moment et en tout lieu, de manire\nponctuelle ou sans interruption, et ce en toute scurit que ce soit pour les donnes consultes ou\nchanges. On comprend que cette scurit peut\ntre remise en cause par des attaques cybercriminelles.\nLa communication et les offres proposes via ces\nmodes de communication sont extrmement normes et ncessitent un encadrement bien particulier. Ces nouveaux canaux de distribution exposent\nla banque de nouveaux risques que ce soit en\ntermes de connaissance client et de conseil ou encore de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.\nLa banque doit ainsi faire face de nouveaux enjeux et de nouvelles contraintes de linformatique\nmobile : terminaux varis et en perptuelle volution ; support et modes de connexion intermittents ; accs toutes les informations de la banque\n(e-mail, applications mtier, portail, applications\nspcifiques). Dans ce contexte de nomadisme\ntechnologique , la scurit des systmes dinformation sintgre encore davantage dans le dispositif de gestion des risques global. Ceci afin dassurer\nla scurit des activits ralises par lensemble\ndes collaborateurs de la banque, mais galement\ndes transactions ralises par les clients.\nb/ Le Cloud computing\nLe Cloud computing est un mode de traitement\ndes donnes dun client, dont lexploitation seffectue par linternet, sous la forme de services fournis par un prestataire. Linformatique en nuage est\nune forme particulire de grance informatique,\ndans laquelle lemplacement et le fonctionnement\ndu nuage ne sont pas ports la connaissance des\nEn faisant appel un prestataire de Cloud computing, la banque se trouve confronter des\nrisques spcifiques, tels que le risque datteinte\nla confidentialit des donnes, lindisponibilit des\ndonnes, ... Le Cloud computing amne donc les\nbanques repenser leur scurit informatique de\nmanire holistique, au sein dun environnement\nmutualis, virtualis, avec une informatique de\nplus en plus dveloppe vers le rseau. La banque\ndevra prendre en compte ce risque gnr par\ncette volution informatique, lInformatique en\nnuage , en mettant en place des contrles et des\nprocdures visant protger lintgrit des systmes dinformation de la banque, et leurs donnes sensibles (dont les exigences rglementaires\nen termes de confidentialit et de modalits de\nconservation sont fortes).\nLes directeurs de la conformit se retrouvent de\nplus en plus interpels par les Responsables de la\nScurit des Systmes dInformation (RSSI) afin de\ntraiter ensemble les problmatiques souleves par\ndes projets de cloud computing ou de big data (utilisation de donnes non structures issues dinternet ou de diffrentes natures de capteurs).\nVocabulaire de linformatique et de linternet, publi au Journal Officiel de la Rpublique Franaise n 129 du 6 juin 2010\nLe risque de cybercriminalit\nSi les nouvelles technologies dinformations et de\ncommunication contribuent au dveloppement\ndes activits bancaires, elles en augmentent galement lexposition au risque de fraude, aux attaques\nCes nouvelles technologies ont permis de dvelopper certaines mthodes : phishing 54 , usurpation didentit, piratage des applications des\nbanques disponibles sur tablettes numriques\nou smartphone... les rseaux internationaux des\nfraudes rivalisent dimagination pour dvelopper\nde nouvelles techniques de fraudes bancaires.\nFace au nombre croissant dattaques piratages, les\nbanques doivent rapidement sadapter et renforcer leurs mesures de scurit. Par exemple, pour les\ntransactions sur Internet, certains sites marchands\nne cryptent pas leurs donnes et par consquent,\ncelles-ci peuvent tre interceptes. Si les clients\ndsireux de faire leurs achats en ligne doivent faire\npreuve de bon sens, il revient la banque de scuriser ces transactions.\nLa cybercriminalit reprsente un cot, non seulement en termes de fraude, mais galement en\ntermes de charge interne pour la rsolution des\nattaques. Les attaques, quelles relvent dune\ntentative de fraude ou dun dni de service par\nlexploitation dune faille sur Internet provoquent\nune charge de gestion du risque importante. Si les\nattaques classiques par virus ou malware peuvent\nse rgler en moins dune semaine, les plus dangereuses, qui impliquent linjection de codes malveillants ou la complicit interne, demandent plus dun\nmois, une fois dtectes, pour tre rsolues 55.\nAinsi, la gestion des risques lis la cybercriminalit\noblige la banque renforcer ses forces vives, que\nce soit dun point de vue purement informatique,\nque comportementale comme lest par exemple,\nlanalyse comportementale de la fraude la montique lors des paiements en ligne. Sur ce point, un\nmtier spcifique voit progressivement le jour : le\nfraud risk manager . Son rle vise dfinir les\nscnarios de fraudes envisageables ou les comportements anormaux ( red flag ), accompagner\nleur implmentation dans des systmes ddis et\ninvestiguer les cas ncessitant une analyse approfondie avant un ventuel dpt de plainte.\nLa cybercriminalit est galement une problmatique qui affecte limage, la rputation des banques.\nLes cyber-attaques gnrent non seulement des\ndommages matriels, mais peuvent galement\nimpacter limage et la rputation des banques.\nCe phnomne ne cesse de prendre de lampleur\ndepuis ces dernires annes, aid en cela par lvolution des nouvelles technologies de linformation\net de la communication. La perte de donnes confidentielles (objet dune cyber-attaque) reprsenterait un cot consquent, et une atteinte la crdibilit des banques quant leur capacit assurer la\nconfidentialit des informations dtenues.\nAu-del des risques issus de la cybercriminalit,\nune banque mise en cause pour tout type de dysfonctionnement (ex : double prlvement des\npaiements CB dbit diffr) peut connatre une\ndtrioration sensible de son image et subir un\nimpact commercial important et durable en impactant directement la fidlit de ses clients.\nLe-rputation est une notion apparue depuis\nquelques annes et fait rfrence la reprsentation des banques que les internautes, quils soient\nclients ou prospects, se constituent en fonction des\nflux dinformations quils rencontrent sur internet.\nLe phishing consiste envoyer des mails frauduleux de la part dune banque (usurpation didentit de la personne morale) et qui invitent\nse connecter sur un site grce un lien hypertexte partir duquel seront pirates des informations, dont les donnes bancaires. La mthode du\npharming est plus labore que celle du phishing. Lutilisateur va saisir la bonne adresse mais va tre redirig sur un faux site. Comme pour le\nphishing, le pirate va avoir accs aux donnes confidentielles du client.\nCf Revue Banque n765\nLe web social, joue un rle de dmultiplicateur des\nrisques de rputation. En librant la parole des collaborateurs, des experts, des journalistes et bien\nentendue des clients, la Toile dmultiplie la probabilit dune mise en cause publique de Banque.\nAussi, la matrise du risque de rputation et spcifiquement de le-rputation fait aujourdhui partie du primtre global de la gestion des risques,\nncessitant sa prise en compte par lensemble de\nses acteurs. Ltude du CIGREF Etude des risques\net opportunits lis le-rputation des entreprises illustrent bien limportance grandissante\nde la veille proactive sur sa rputation qui est aujourdhui ncessaire. Les connexions entre la gestion des risques et la conformit et les nouvelles\nfonctions de social media manager ou community manager sont videntes.\n3.1.4 La position stratgique des mtiers lis la conformit face aux class actions\nAujourdhui, les banques doivent faire face un enjeu rglementaire crucial : la protection de la clientle. Les banques doivent rpondre des problmatiques de conformit en matire de pratiques\ncommerciales et plus particulirement en matire\nde devoir de conseils.\nPar exemple, un manquement, par le charg de\nclientle, le charg daffaires (communment appel le banquier ) ses obligations prcontractuelles, telles que le conseil en matire doctroi de\ncrdit, dinvestissements financiers, peut aboutir\nune assignation de la banque, non plus individuelle comme cest encore le cas aujourdhui, mais\ncollectivement, par le biais dactions de groupe,\nles class actions 56 . Les class actions permettront un grand nombre de clients, victimes\ndun mme prjudice, dintenter une action en justice commune. Lobjectif affich est de permettre\nau consommateur dagir collectivement contre\ndes professionnels alors quils nauraient pas agi\nindividuellement, du fait de la faiblesse des montants en jeux, du cot et de la lourdeur des procdures (source : Paroles dexperts , janvier 2014).\nCes actions de groupe sanctionneront alors plus\nparticulirement les dfauts de conformit ayant\ndes incidences individuelles de faibles montants\nmais majores grande chelle. Ces actions de\ngroupe pourront entraner en outre des impacts\nen termes de dgradation de limage de marque.\nCest pourquoi, les mtiers du Risque et du\nContrle, en particulier les mtiers lis la conformit (responsable de conformit, charg de\nconformit, ) vont voir leur importance crotre\nau sein des banques. En effet, le dveloppement\ndes mtiers li la conformit offre une vritable\nopportunit aux banques pour les accompagner\nen termes de scurit de lactivit et in fine de protection du client.\n3.2\tLavenir des mtiers du risque et du contrle dans la banque\nLes perspectives de carrire et dvolution sont\nmultiples : il est possible, soit dvoluer au sein\ndes lignes mtiers Risque ou Finance, du Contrle\nInterne ou de lAudit, auprs du sige ou des entits du Groupe, soit de rejoindre les fonctions commerciales ou support, gnralement des postes\nresponsabilits. Ceci grce lacquisition de la\nvision transverse et stratgique des activits de la\nGnralement de formation suprieure, (cole de\ncommerce, dingnieurs ou troisime cycle universitaire en Banque, Finance, Audit et/ou Comptabilit). Les professionnels des mtiers du Risque et\ndu Contrle disposent dexpriences significatives\nacquises soit dans une autre famille de mtiers du\nRisque et du Contrle, soit par des fonctions terrains exerces dans les diffrentes activits de la\nLes class actions la franaise ou actions de groupe : un projet de loi adopt en 1re lecture le 14 septembre 2013\n3.2.1 Lavenir des mtiers de lInspection gnrale et de lAudit interne\nVritables fonctions de passage, ces mtiers\nconstituent un trs bon vivier de potentiels pour\nde futurs postes dencadrement, que ce soit dans\ndes activits commerciales ou oprationnelles.\nDs lors, si lon ne peut pas parler de croissance\nou dune tendance forte au recrutement pour ces\nmtiers, le renouvellement est de fait, ncessaire\n3.2.2 Lavenir des mtiers du risque\nContrairement aux mtiers daudit interne (Inspection gnrale comprise), les mtiers lis la gestion\ndes risques ont tendance se spcialiser de plus en\nplus. Cest le cas notamment pour les analystes de\nrisque (tout type de risque confondu). Les banques\nsinscrivent dans une dmarche de spcialisation,\nde renforcement de lexpertise des filires risques\nce qui les amne poursuivre leur recrutement,\nmais de faon plus cible.\nLes fonctions du risque et les fonctions daudit\ninterne se rejoignent dans leur dveloppement\nlinternational avec langlais comme langue quasiobligatoire.\n3.2.3 Lavenir des mtiers lis la conformit\nLes mtiers lis la conformit sont en dveloppement au sein des banques aujourdhui. Ce mtier\na considrablement volu au fil des volutions\nrglementaires. Cette fonction fait partie des\npostes pourvoir dans le cadre du dploiement de la filire conformit et de sa spcialisation de plus en plus forte par mtier.\nLes chiffres en tmoignent : les mtiers de la\nconformit, pris au sens large, reprsentent\nenviron 5% des effectifs des banques 57.\nLes banques ont le choix aujourdhui entre deux\ndes profils seniors ayant une relle expertise\ndans le domaine de la conformit et une vritable\napptence pour ce mtier ;\ndes profils juniors ayant fait ce choix de\nmtier en suivant une formation via des masters spcialiss ddis aux problmatiques de\n3.2.4 Les mtiers du Risque et du Contrle face la lutte contre le blanchiment de capitaux et\nFace lvolution des textes rglementaires encadrant la lutte contre le blanchiment de capitaux et\nle financement du terrorisme (LCB-FT), les banques\ndoivent aiguiser leur capacit identifier leurs\nclients et parfaire la connaissance quelles en ont\n(profilage). Pour ce faire, le Responsable Conformit fait appel un rseau de correspondants spcifiquement ddis aux processus de connaissance\nclient (KYC 60). Un nouveau mtier est donc en train\nde prendre forme, celui d Analyste KYC . Lanalyste KYC est en charge notamment de la mise en\nplace de nouveaux Workflow KYC. Ils compltent\nles informations collectes par les commerciaux et\nprocdent des recherches complmentaires selon le niveau de risque pressenti en ayant recours\ndes outils danalyse spcifiques.\nEstimations du Centre de formation de la profession bancaire\nCF. ANNEXES - Fiches mtiers La famille professionnelle Conformit\nKYC pour Know Your Customers : Connatre son client\n3.3\tLattractivit des mtiers du Risque et du Contrle\nLventail de mtiers de la banque, en particulier les mtiers du Risque et du Contrle, est en\nconstante volution sous linfluence de lvolution\nde lactivit, des rglementations, du progrs technologique.\nLes contrles sintensifient, des mtiers se spcialisent et de nouveaux mtiers se dveloppent au\nsein des banques afin de rpondre ces nouveaux\n3.3.1 Les mtiers du risque en vogue au sein des banques\nDans une conomie rglemente en perptuel\nchangement, avec de nouvelles exigences telles\nque Ble III, les banques, sont la recherche de\nnouvelles comptences en matire de gestion des\nrisques et continuent de recruter.\nMais une vraie difficult rside : un candidat sur\ndeux ne rpond pas au profil attendu par les\nbanques. Les banques ont en effet constat une\nvraie carence pour certaines comptences60 :\nLe pourcentage dabsence de comptences\ndes candidats aux mtiers du risque\nSource : Etude mondiale Risk Management for an Era of Greater Uncertainty ,\nMme si certaines comptences sont toujours\nrecherches, les banques ont augment leurs\ninvestissements dans la gestion des risques et ne\ncessent de recruter des Responsables des risques.\nLes chiffres en tmoignent : le pourcentage dentreprises ayant pourvu ce poste reprsentait 78%\nen 2011 contre 96% en 2013. La gestion et la matrise des risques sont fondamentales pour la survie\ndes banques. Ainsi, limplication du directeur des\nrisques, appel aussi Risk Manager, est essentielle\ndans la mise en uvre dune gestion globale des\nrisques au sein de la banque. Cest un acteur cl\ndans la mesure o il permet de diffuser plus largement la culture de la gestion des risques dans le\nCF. Etude mondiale Risk Management for an Era of Greater Uncertainty , Accenture, 2013\n3.3.2 Les facteurs dvolution des mtiers du Risque et du Contrle\nDepuis quelques dcennies dj les mtiers du\nRisque et du Contrle voluent en sadaptant\nlactivit des banques et aux grandes tendances\nplus gnrales des mtiers du risque comme lapproche ERM.\nSans prendre le risque de se tromper, nous pouvons affirmer quun certain nombre de facteur vont\ncontribuer demain la poursuite de ces volutions.\nLes facteurs dvolution conomique\nLes priodes de difficults conomiques rendent\nles acteurs bancaires particulirement sensibles.\nLes marges se rduisent face une concurrence\nplus forte. Or, une meilleure matrise des risques\npermet une meilleure matrise du cot du risque et\ndonc des marges. Par ailleurs, ce contexte conomique laisse moins de droit lerreur.\nAussi, la matrise de ses processus, un contrle\ninterne solide et une conformit des produits\npermettent dviter nombre de pertes oprationnelles.\nCest en cela que les mtiers du risque et du\ncontrle sont galement amens se renforcer en\npriode de non-croissance.\nb/ Les facteurs rglementaires\nPour se conformer, sadapter llargissement et\nla complexification toujours plus forte du terrain\nrglementaire sur lequel les banques exercent\nleurs activits, contexte associ une volution\ntoujours plus sophistique des produits et services proposs, elles se doivent de renforcer leurs\ncomptences en matire de gestion des risques.\nLes volutions technologiques\nComme prcis en amont, les volutions technologiques, notamment celles portant sur les nouvelles\ntechnologies de linformation et de la communication et la dmatrialisation de la relation client/banquier via la banque distance, amnent de facto,\nune refonte du panel des mtiers du Risque et du\nLes risques gnrs par ces nouvelles technologies\nsont principalement juridiques, financiers et oprationnels. En effet, les banques, comme cest le cas\ndans une relation directe, doivent sassurer de la\ncapacit de leurs clients effectuer les oprations\nproposes sur le site (condition dge ou de capa-\nLa banque est donc dans lobligation daccrotre\nses effectifs ddis la gestion du risque avec des\ncomptences techniques renforces (matrise de\nla rglementation bancaire, des techniques de\ncontrle interne, de lvaluation des risques, ).\nCest notamment le cas des mtiers lis la conformit.\ncit juridique), vrifier la conformit des lments\ndclars louverture dun compte (consultation\nde fichiers dincidents de paiement par exemple).\nEnfin, le risque oprationnel a de nombreuses dimensions parmi lesquelles la scurit des systmes\ndinformation, la scurit des transactions en ligne\net les risques de blanchiment de capitaux, qui font\ncourir un risque de non-conformit.\nFace lmergence de ces nouveaux risques, la\nbanque recourt des profils davantage spcialiss ou tendent les domaines de comptences des\nPour se conformer et sadapter llargissement\net lvolution de leur activit et des rglementations qui les accompagnent, les banques se doivent\ndajuster et de renforcer leurs comptences en matire de contrle et de gestion des risques.\nEn effet, les dmarches ERM, qui se dveloppent,\ntendent imprgner toute dcision majeure de la\nbanque dun fort prisme risque . Aussi, les mtiers du Risque et du Contrle voluent vers un vrai\nrle daccompagnement et de conseil pour scuriser lactivit au-del de leur fonction premire de\ncontrle et de surveillance.\nEn fonction de leur positionnement dans lorganisation, les mtiers du risque et du contrle se positionnent aujourdhui sur du pilotage stratgique,\nde la transversalit et/ou une forte expertise. Les\npasserelles entre mtiers du Risque et du Contrle\neux-mmes ou encore avec les autres mtiers ne\ncessent de senrichir tandis que les cycles de formation sur ces sujets ne cessent de progresser\noffrant une palette de plus en plus largie.\npousse les mtiers du risque sadapter au fil du\ntemps. La rglementation quelle concerne la\nsolvabilit, les processus de commercialisation ou\nles modalits dassignations en justice pousse\ncontinuellement ces mtiers se renouveler.\ntitre dexemple, les actions de groupe prvues\npour 2014 associes un renforcement du devoir\nde conseil dans un contexte de banque de plus en\nplus dmatrialise font ncessairement voluer\nlexposition en termes de risques des banques et\ndonc les dispositifs de matrise des risques.\nAinsi, en veillant au respect des exigences lgislatives et rglementaires qui leur incombent, en\nsajustant lenvironnement et aux nouvelles activits des banques, les mtiers du Risque et du\nContrle garantissent non seulement aux autorits\nde tutelle la robustesse de leur systme de mesure,\nde surveillance, et de contrle des risques, mais\nprotgent galement latteinte des objectifs stratgiques fixs par la gouvernance de la banque\net donc assurent son avenir.\nMtiers davenir, ils doivent dans leur fonctionnement mme anticiper les volutions du profil de\nrisques de la banque li notamment son environnement et assurer la veille qui en dcoule. Ainsi,\nlunivers technologique transforme la banque et\nLes fiches mtiers\nLes fiches mtiers ci-dessous tiennent compte des\ninformations communiques par lObservatoire\ndes mtiers et la Cellule statistique de lAFB. Les\nformations indiques pour lexercice des diffrents\nmtiers sont prsents titre indicatif. Ces formations ne peuvent en aucun cas tre opposables\nune banque, qui dispose de ses propres critres\nde recrutement. De mme, les parcours et mtiers\nconnexes qui permettent daccder aux mtiers\ndu risque et du contrle ne sont quillustratifs et\n1/ Le Responsable conformit\n2/ Le Charg de conformit\n3/ Le Directeur des risques\n4/ Le Risk manager\n5/ LAnalyste quantitatif / Le Quant\n6/ LAnalyste risque\n8/ LAuditeur interne\n9/ Le Contrleur interne\n11/ Le Crdit manager\n12/ Le Contrleur de gestion\nLes lois et les rglementations ayant marqu lvolution\ndu systme bancaire depuis 30 ans\nLA FAMILLE PROFESSIONNELLE CONFORMITE\nAnnexes - Fiches mtiers\nLA FAMILLE PROFESSIONNELLE RISQUES\nLA FAMILLE PROFESSIONNELLE CONTROLE INTERNE\nLA FAMILLE PROFESSIONNELLE CONTROLES OPERATIONNELS\n1984 : La loi bancaire dfinit et rserve aux tablissements de crdit les oprations de banque. Elle garantit la stabilit\ndu systme bancaire tout en assurant la libert de concurrence entre les diffrents acteurs.\n1993 : La mise en place du march unique europen bancaire pour la libration des services financiers et des mouvements de\n1996 : La loi dite de modernisation des activits financires (MAF) concernant les services dinvestissement dans le domaine des\nvaleurs mobilires. Elle a favoris le principe duniversalit des activits par les tablissements de crdit, tout en les soumettant\ndes rgles et des autorits de surveillance communes.\n1997 : Le rglement n97-02 relatif au contrle interne des tablissements de crdit et des entreprises dinvestissement. Il a permis renforcer le contrle interne en dfinissant des instruments plus adapts la matrise des risques\n1999 : La loi sur lpargne et la scurit financire renforce les dispositions lgales en matire de gouvernance dentreprise.\n2003 : La loi sur la scurit financire et la rforme des autorits financires a simplifi et unifi larchitecture du dispositif franais\nde rgulation des marchs financiers en rassemblant le Conseil des marchs financiers (CMF), la Commission des oprations de\nbourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financire (CDGF).\n2007 : Lentre en vigueur de la directive sur les marchs dinstruments financiers (MIF) vient parachever la libralisation et le\ncontrle des services financiers au sein de lEurope et dynamiser leuropanisation du march\n2008 : Le ratio europen de solvabilit (Ble II). Ble II sappuients sur 3 piliers : lexigence de fonds propres, la procdure de\nsurveillance de la gestion de fonds propres et la transparence dans la communication des tablissements.\n2009 : Le dcret du 2 septembre 2009 : Il est relatif aux conditions de vigilance et de dclaration pour la prvention de lutilisation\ndu systme financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.\n2010 : La loi de rgulation bancaire et financire (promulgue le 23 octobre 2010). Cette loi renforce la solidit des banques en\nperfectionnant la qualit et la quantit des fonds propres exigs afin que celles-ci puissent mener des activits risques.\n2013 : La loi de sparation et de rgulation des activits bancaires, adopte le 18 juillet 2013, introduit une sparation stricte entre\nles activits pour compte propre et celles pour compte de tiers, impose une totale transparence des banques et protge les\nAnnexes - Les sources\nhttp://protostarmonsite.blogspot.fr/ : Que signifie lorigine le mot banque ?\nRglement n 97-02 du 21 fvrier 1997 relatif au contrle interne des tablissements de crdit et des\nRglement gnral de lAutorit des Marchs Financiers\nAutorit des Marchs Financiers, Cartographie 2013 des risques et tendances sur les marchs financiers\net pour lpargne, Juillet 2013\nConvention collective de la banque et des accords de branche du 10 janvier 2000 (mise jour en 2012)\nComit de Ble sur le contrle bancaire : les rformes de Ble III\nLivre blanc : Le Cloud Computing en France, 2010\nLivre blanc pour grer votre e-rputation, Mai 2013, LittlelessConversation\nThierry RONCALLI, Introduction la gestion des risques, Octobre 2011\nAya Clmentine YAO, Les nouveaux relais de croissance de la bancassurance, Thse professionnelle MBA\nAssociation dconomie financire, Faut-il rglementer distinctement les diffrentes activits bancaires ?\nmilie CRT, Lanalyse de lactivit des banques par ligne de mtiers, mai 2012\nric LAMARQUE, Les activits cls des mtiers bancaires : une analyse par la chane de valeur, juin 1999\nRevue-Banque.fr, Organisation du contrle interne : vers un rapprochement entre risques et contrles\npour rpondre aux nouveaux enjeux, 2 janvier 2013\nAMRAE, Le Baromtre Risk Manager 2013, 24 juin 2013\nACPR Analyses et synthses, Les risques associs au Cloud computing, juillet 2013\nACPR : les nouvelles technologies de la banque distance\nLObservatoire des mtiers\nLe rfrentiel des mtiers de la banque, 21 novembre 2012\nLes fiches mtiers de la banque\nPlusieurs grandes catgories dactivits au sein des banques\nContours - Les mtiers-repres de la banque, dition 2013\nLa base de donnes sociales, dition 2013\nLa Fdration Bancaire Franaise\nLes principaux textes rgissant le secteur bancaire franais, 22 aot 2011\nSupervision bancaire et financire europenne, Octobre 2010\nContrle interne, Octobre 2010\nGestion des risques : recueil de bonnes pratiques, Mars 2011\nLa banque de financement et dinvestissement en France, Avril 2008\nLimage des banques en France, 17 juin 2013\nGuide des mtiers de la banque\nRetrouvez toutes nos tudes et\npublications sur notre site internet\nObservatoire des mtiers, des qualifications\net de l'galit professionnelle entre les femmes\nBMEP - 18, rue La Fayette 75009 PARIS - 01 48 00 50 29\nDocuments similaires à Etude Les Metiers Du Risque Et Du Controle Dans La Banque Site