Arret-de-la-Cour-d-Appel par Admin - Fichier PDF\nArret de la Cour d Appel .pdf\nNom original: Arret-de-la-Cour-d-Appel.pdfAuteur: Admin\nCe document au format PDF 1.4 a été généré par Print Server 120 / Corel PDF Engine Version 11.2.0.602, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 21/05/2014 à 13:40, depuis l'adresse IP 5.50.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 625 fois.\nTaille du document: 685 Ko (105 pages).\nConsignation P.C. :\nPôle 5 - Ch.12\n( 105 pages)\nPrononcé publiquement le mercredi 24 octobre 2012, par le Pôle 5 - Ch.12 des appels\nSur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris - chambre 11-3 - du 05\noctobre 2010, (P0802492011).\nNé le 11 janvier 1977 à PONT L'ABBE\nFils de KERVIEL Charles et de CARVAL Marie-José\nDemeurant Chez son frère Monsieur Olivier KERVIEL - 83 rue Vaneau 75007 PARIS\nappelant, comparant, assisté de Maîtres KOUBBI David, Benoît\nPRUVOST et DAMI LE COZ Julien, avocats au barreau de PARIS, qui ont\ndéposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le\ngreffier, jointes au dossier\nLibre (Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 28\njanvier 2008 ; acte d’appel en date du 29 janvier 2008 ; Arrêt de la 6ème\nchambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 08 février\n2008, et ordonne la mise en détention provisoire et décerne mandat de dépôt\nà l’encontre de Jérôme KERVIEL ; Mandat de dépôt en date du 08 février\n2008 ; Pourvoi en date du 12 février 2008 ; Arrêt de la Chambre criminelle\nde la Cour de cassation en date du 06 mai 2008, donnant acte de son\ndésistement ; Déclaration de demande de mise en liberté en date du 28 février\n2008 ; Arrêt de la 6ème chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris\nen date du 18 mars 2008, disant que Jérôme KERVIEL sera mis en liberté\nsous contrôle judiciaire, s’il n’est détenu pour autre cause, à charge pour lui\nde se représenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu’il en sera requis\net de tenir informé le juge d’instruction de tous ses déplacements ;\nDéclaration de demande modification du contrôle judiciaire en date du 02\navril 2008 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 07\navril 2008 ; Déclaration de demande de modification du contrôle judiciaire\nen date du 19 juin 2008 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 1\nen date du 20 juin 2008 ; Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire,\narticle 179 du code de procédure pénale, en date du 31 août 2009 ; Maintien\nsous contrôle judiciaire par la juridiction de jugement à l’audience du 12\nASSOCIATION HALTE A LA CORRUPTION, À LA CENSURE, AU\nDESPOTISME ET À L'ARBITRAIRE-HCCDA120 rue de Crimée - 75019 PARIS\nappelante, représentée par Joël BOUARD, président, qui a déposé des\nconclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, jointes au\nCACCIAPUOTI Marie Josette\nDemeurant 6, Traverse de la Batterie de Malmousque - 13007 MARSEILLE\nDAUPLAT Laurence Marie Agnès\nDemeurant Marseilleveyre C1, - 123 Traverse Parangon - 13008\nMINEO Albert Lucien Marius\nDemeurant 30, Plein Soleil - 13420 GEMENOS\nRIGHI Adrien Lorenzo César\nDemeurant Les Antilles La Jamaïque2 - 20, Boulevard Jourdan Barry - 13008\nROCA Marcel René\nDemeurant Villa La Pêcheraie - 10 Impasse du 19 mars 1962 - 26100\nappelants, non comparants, représentés par Maîtres RICHARD Daniel et\nVALEANU Richard, avocats au barreau de PARIS, qui ont déposé des\nDAIGNE Déborah épouse VICTOR\nDemeurant 3, Impasse Fontenay - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS\nDemeurant 234, avenue du Roi - 11900 BRUXELLES-BELGIQUEKILIAN Gérard\nDemeurant 96, rue d'Olivet - 45160 ST HILAIRE ST MESMIN\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 2\nDemeurant 55, Chemin de la Dourdouille - 31390 CARBONNE\nDemeurant 27, rue de Fleurus - 75006 PARIS\nVAN BRAKEL Jac\nDemeurant 8, avenue Saint Roman - Les Villas del Sole - 98000 MONACO\nappelants, non comparants, représentés par Maître CANOY\nFrederik-Karel, avocat au barreau de CRETEIL, qui a déposé des\nDemeurant Corsenat - 69440 MORNANT\nappelant, non comparant, non représenté\nTour Société Générale - 17 Cours de Valmy - 92972 PARIS LA DEFENSE\nintimée, représentée par Claire DUMAS, Directeur des risques opérationnels\nau sein du groupe Société Générale, assistée par Maîtres MARTINEAU\nFrançois, REINHART Jean et VEIL Jean, avocats au barreau de PARIS, qui\nont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le\nlors du prononcé :\nClaire DUBOIS aux débats et au prononcé,\nreprésenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Dominique\nGAILLARDOT, avocat général,\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 3\nKERVIEL Jérôme a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, par\nordonnance de l’un des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris,\nsous la prévention\nI) d'avoir à Paris et à la Défense, au cours des années 2005, 2006, 2007 et\njusqu'au 19 janvier 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non\n1 - introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé\nen l'espèce par :\n- la saisie puis l'annulation d'opérations fictives destinées à dissimuler tant\nles risques de marché que les résultats latents des positions directionnelles non\n- la saisie de couples de transactions fictives d'achat/vente pour des quantités\nidentiques sur un même produit mais à un prix différent dans le but de dégager un\nrésultat fictif compensant le résultat réellement dégagé et portant ainsi la position\nnette à zéro,\n- la saisie de provisions en cours de mois permettant ainsi d'annuler, et donc\nde dissimuler sur cette période, un résultat précédemment dégagé ;\nFaits prévus et réprimés par les articles 323-3, 323-5 du Code pénal.\n2 - détourné au préjudice de la Société Générale, des fonds, des valeurs ou un bien\nquelconque qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre, de\nles représenter ou d'en faire un usage déterminé, au mépris des prérogatives qui lui\nétaient confiées et au-delà de la limite autorisée, fixée à 125 millions d'euros pour\nle"desk" DELTA ONE, en utilisant des moyens remis par la banque aux fins\nd'opérations à haut risque dépourvues de toute couverture alors qu'ils devaient être\nemployés exclusivement dans le cadre d'opérations d'animation (market making) et\nde couverture en risque des produits dérivés, d'arbitrage pour compte propre sur les\nturbos warrants émis par les établissements concurrents et de prise de positions\ndirectionnelles ab initio encadrées en intraday,\nFaits prévus et réprimés par les articles 314-1, 314-10 du Code pénal.\nII) d'avoir à Paris et à la Défense, au cours de l'année 2007 et jusqu'au 19\njanvier 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit :\naltéré frauduleusement la vérité, altération de nature à causer un préjudice à la\nSociété Générale et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout\nautre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir comme\neffet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en\nl'espèce, par la création des courriers électroniques suivants qui engageaient\ncomptablement, financièrement et juridiquement la banque :\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 4\nSG Italie /\nPrix Turbo &\nEt d’avoir fait usage, au préjudice de la Société Générale, des desdits faux ;\nFaits prévus et réprimés par les articles 441-1, 441-10, 441-11 du code pénal.\nLe tribunal de grande instance de Paris - chambre 11-3 - par jugement contradictoire\nà l’encontre de Jérôme KERVIEL, prévenu, et à l'égard de la SOCIETE\nGENERALE, Albert Lucien Marius MINEO, Laurence DAUPLAT, Adrien RIGHI,\nMarcel ROCA, Marie CACCIAPUOTI épouse VUILLEMIN, Déborah DAIGNE\népouse VICTOR, Nadine GRUNBERG, Gérard KILIAN, Nelly PELLETLEGUEVAQUES, Pascal PERUCHON, Marie-Claude PODGUSZER, Jac VAN\nBRAKEL, Lilian WINTHER, Xavier KEMLIN, Gérard COSCAS et HCCDA,\nparties civiles, en date du 05 octobre 2010, a\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 5\n- DÉCLARÉ Jérôme KERVIEL COUPABLE pour les faits qualifiés de :\nTINTRODUCTION FRAUDULEUSE DE DONNÉES DANS UN SYSTÈME DE\nfaits commis au cours des années 2005, 2006, 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008 et\ndepuis temps non prescrit, à Paris et à la Défense, en tout cas sur le territoire\nTFAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN ECRIT,\nfaits commis au cours de l’année 2007 et jusqu'au 19 janvier 2008 depuis temps\nnon prescrit, à Paris et à la Défense, en tout cas sur le territoire national.\nTUSAGE DE FAUX EN ECRITURE,\nTABUS DE CONFIANCE,\ndepuis temps non prescrit, à Paris et à la Défense en tout cas sur le territoire\nCONDAMNE Jérôme KERVIEL à 5 ans d'emprisonnement.\nDIT qu'il sera sursis pour une durée de 2 ans à l'exécution de cette peine, dans\nles conditions prévues par ces articles.\nVu l'article 131-27 et 314-10-2° du Code pénal:\nINTERDIT à Jérôme KERVIEL à titre définitif, d'exercer directement ou\nindirectement une ou plusieurs activités professionnelles, en l’espèce d’exercer\nles activités d’opérateur de marché et toute activité relative aux marchés\nORDONNE la confiscation des scellés.\nCONSTATE LE DÉSISTEMENT de la constitution de partie civile de Gérard\nCONSTATE LE DÉSISTEMENT de la constitution de partie civile de Xavier\nDÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de l’association HCCDA\nreprésentée par Joël BOUARD.\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 6\nDÉCLARE irrecevables les constitutions de parties civiles de Déborah DAIGNE\népouse VICTOR, de Nadine GRUNBERG, de Gérard KILIAN, de Nelly PELLETLEGUEVAQUES, de Pascal PERUCHON, de Marie-Claude PODGUSZER, de Jac\nVAN BRAKEL, et de Lilian WINTHER.\nDECLARE irrecevables les constitutions de parties civiles de Adrien RIGHI, de\nMarcel ROCA et de Marie CACCIAPUOTI épouse VUILLEMIN.\nDECLARE recevable la constitution de partie civile de Albert MINEO.\nCONDAMNE Jérôme KERVIEL, à payer à Albert MINEO, partie civile, la\nsomme de 2 500 euros, en réparation du préjudice moral,\net en outre la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de\nDECLARE recevable la constitution de partie civile de Laurence DAUPLAT.\nCONDAMNE Jérôme KERVIEL, à payer à Laurence DAUPLAT, partie civile,\nla somme de 2 500 euros, en réparation du préjudice moral,\nDECLARE recevable la constitution de partie civile de la SOCIETE GENERALE.\nCONDAMNE Jérôme KERVIEL, à payer à la SOCIETE GENERALE, partie\ncivile, la somme de 4 915 610 154 euros à titre de dommages-intérêts.\n- KERVIEL Jérôme, le 05 octobre 2010, sur les dispositions pénales et civiles,\n- Monsieur le procureur de la République, le 05 octobre 2010, contre KERVIEL\n- ASSOCIATION HALTE A LA CORRUPTION, À LA CENSURE, A U\nDESPOTISME ET À L'ARBITRAI, le 05 octobre 2010, étant précisé que l’appel est\ndirigé contre toutes les parties civiles ainsi que le Ministère Public,\n- DAIGNE Déborah, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\nJérôme KERVIEL et la Société Générale,\n- GRUNBERG Nadine, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé\ncontre Jérôme KERVIEL et la Société Générale,\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 7\n- KILIAN Gérard, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\n- PELLET-LEGYAVAQUES Nelly, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel\nest dirigé contre Jérôme KERVIEL et la Société Générale,\n- PERUCHON Pascal, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\n- PODGUSZER Roger, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé\n- VAN BRAKEL Jac, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\n- WINTHER Lilian, le 08 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\n- MINEO Albert, le 11 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\n- DAUPLAT Laurence, le 11 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé\n- RIGHI Adrien, le 11 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\n- ROCA Marcel, le 11 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé contre\n- CACCIAPUOTI Marie, le 11 octobre 2010, étant précisé que l’appel est dirigé\ncontre Jérôme KERVIEL et la Société Générale.\nÀ l'audience publique du 4 juin 2012, le président a constaté l’identité de Jérôme\nLe président a procédé à l’appel des témoins :\ntémoins cités par le parquet général :\n- Marine AUCLAIR, présente, le président indique la date de son audition (20 juin\n- Philippe BABOULIN, absent, le président indique la date de son audition (13 juin\n- Alain DECLERCK, absent, le président indique que ce dernier a envoyé un courrier,\nprécisant, qu’il était au Japon et qu’il ne pourrait être présent.\n- Luc FRANCOIS, absent, le président indique la date de son audition (13 juin 2012)\n- Jean-François LEPETIT, absent, le président indique la date de son audition (14 juin\n- Eric CORDELLE, absent, le président indique la date de son audition (18 juin 2012)\n- Martial PAOLANTONACCI, absent, le président indique la date de son audition\n(18 juin 2012)\n- Michel ROUYERE, absent, le président indique la date de son audition (18 juin 2012)\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 8\n- Christophe MIANNE, absent, le président indique la date de son audition (20 juin\ntémoins cités par la défense de Jérôme KERVIEL :\n- Robert TELLEZ, présent, le président indique la date de son audition (20 juin 2012)\n- Jacques WERREN, absent, le président indique la date de son audition (21 juin 2012)\n- Jean-Raymond LEMAIRE, absent, le président indique la date de son audition\n- Paul OPITZ, présent, le président indique la date de son audition (20 juin 2012)\n- Angel GALDANO, présent, le président indique la date de son audition (21 juin 2012)\n- Vanina GERMAIN, absent, le président indique la date de son audition (21 juin 2012)\ntémoins cités par la défense de la Société Générale :\n- Nicolas BONIN, présent, le président indique la date de son audition (13 juin 2012)\n- David ZINATY, présent, le président indique la date de son audition (14 juin 2012)\n- Arnaud LLINAS, présent, le président indique la date de son audition (21 juin 2012)\n- Dominique LEDOUBLE, absent, le président indique la date de son audition (20 juin\n- Maxime KAHN, absent, le président indique la date de son audition (14 juin 2012)\n- Daniel BOUTON, absent, le président indique la date de son audition (21 juin 2012)\n- Isabelle SANTENAC, absent, le président indique la date de son audition (21 juin\nLes témoins présents ont été invités à se retirer de la salle d'audience, dans l’attente de\nleurs auditions ; le président leur a fait interdiction d’assister aux débats, et a demandé\nau chef d’escorte de bien vouloir veiller au respect de cette interdiction.\nL'appelant a sommairement indiqué les motifs de son appel,\nMadame le président, a été entendue en son rapport.\nLe prévenu Jérôme KERVIEL a été interrogé et entendu en ses moyens de défense,\nClaire DUMAS, représentante de la Société Générale, partie civile, a été entendue\nPuis les débats ne pouvant être terminés au cours de la même audience, la cour a indiqué\nqu’ils continueront à l’audience publique du 06 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 06 juin 2012\nqu’ils continueront à l’audience publique du 07 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 07 juin 2012\nMadame le président a été entendue en son rapport,\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 9\nqu’ils continueront à l’audience publique du 11 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 11 juin 2012\nA la suite d’un dépôt de pièces, la défense de Jérôme KERVIEL a sollicité l’audition\nd’un témoin, non cité, Monsieur Philippe HOUBE,\nMaîtres Jean VEIIL et Jean REINHART, avocat de la Société Général, partie civile, ont\nété entendus en leurs observations,\nMaître Frédérik-Karel CANOY, avocat de DAIGNE Déborah épouse VICTOR,\nGRUNBERG Nadine, KILIAN Gérard, PELLET-LEGYAVAQUES Nelly,\nPERUCHON Pascal, PODGUSZER Roger, VAN BRAKEL Jac, WINTHER Lilian,\nparties civiles, a été entendu en ses observations,\nMonsieur l’avocat général a été entendu en ses observations,\nMaître David KOUBBI, avocat de Jérôme KERVIEL, prévenu, a été entendu en ses\nLa Cour a accepté l’audition de Philippe HOUBE et donné un nouveau planning pour\nl’audition des témoins,\nMadame le président a été entendue en son rapport.\nqu’ils continueront à l’audience publique du 13 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 13 juin 2012\nLuc FRANÇOIS, cité en qualité de témoin à la requête du ministère public,\nNicolas BONIN, cité en qualité de témoin à la requête de la Société Générale, partie\nont été entendus, hors la présence l’un de l’autre après avoir prêté serment,\nconformément, aux dispositions de l’article 446 du Code de procédure pénale, de dire\ntoute la vérité, rien que la vérité,\nqu’ils continueront à l’audience publique du 14 juin 2012 ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 10\nA l’audience publique du 14 juin 2012\nMaxime KAHN, cité en qualité de témoin à la requête de la Société Générale, partie\nPhilippe HOUBE, témoin de Jérôme KERVIEL, prévenu, Jean-François LEPETIT, cité\nen qualité de témoin à la requête du ministère public,\nDavid ZNATY, cité en qualité de témoin à la requête de la Société Générale, partie\nqu’ils continueront à l’audience publique du 18 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 18 juin 2012\nEric CORDELLE, cité en qualité de témoin à la requête du ministère public,\nMartial ROUYERE, cité en qualité de témoin à la requête du ministère public,\nRichard PAOLANTONACCI, cité en qualité de témoin à la requête du ministère public,\nqu’ils continueront à l’audience publique du 20 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 20 juin 2012\nChristophe MIANNE, cité en qualité de témoin à la requête du ministère public,\nMarine AUCLAIR, citée en qualité de témoin à la requête du ministère public,\nPhilippe BABOULIN, cité en qualité de témoin à la requête du ministère public,\nDominique LEDOUBLE, cité en qualité de témoin à la requête de la Société Générale,\nRobert TELLEZ, cité en qualité de témoin à la requête de Jérôme KERVIEL, prévenu,\nPaul OPITZ, cité en qualité de témoin à la requête de Jérôme KERVIEL, prévenu,\nqu’ils continueront à l’audience publique du 21 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 21 juin 2012\nAngel GALDANO, citée en qualité de témoin à la requête de Jérôme KERVIEL,\nJacques WERREN, cité en qualité de témoin à la requête de Jérôme KERVIEL, prévenu,\nArnaud LLINAS, cité en qualité de témoin à la requête de la Société Générale, partie\nIsabelle SANTENAC, citée en qualité de témoin à la requête de la Société Générale,\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 11\nDaniel BOUTON, cité en qualité de témoin à la requête de la Société Générale, partie\nVanina GERMAIN, cité en qualité de témoin à la requête de Jérôme KERVIEL,\nJean-Raymond LEMAIRE, cité en qualité de témoin à la requête de Jérôme KERVIEL,\nqu’ils continueront à l’audience publique du 25 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 25 juin 2012\nOnt été entendus,\nMaîtres VALEANU Richard et RICHARD Daniel avocats de CACCIAPUOTI MarieJosette, DAUPLAT Laurence, MINEO Albert, RIGHI Adrien et ROCA Marcel, parties\nciviles, en leur plaidoirie,\nMaître CANOY Frederik-Karel, avocat de DAIGNE Déborah épouse VICTOR,\nPERUCHON Pascal, PODGUSZER Roger, VAN BRAKEL Jac et WINTHER Lilian,\nparties civiles, en sa plaidoirie,\nMaîtres REINHART Jean, MARTINEAU François et VEIL Jean, avocats de la Société\nGénérale, partie civile, en leur plaidoirie,\nqu’ils continueront à l’audience publique du 27 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 27 juin 2012\nqu’ils continueront à l’audience publique du 28 juin 2012 ;\nA l’audience publique du 28 juin 2012\nMaîtres Benoît PRUVOST, Julien DAMI LE COZ et David KOUBBI, avocats de\nJérôme KERVIEL, prévenu, ont été entendus en leur plaidoirie,\nLe prévenu Jérôme KERVIEL a eu la parole en dernier.\nPuis la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt sera rendu à\nl'audience publique du 24 octobre 2012.\nEt ce jour, il a été en application des articles 485, 486 et 512 du code de procédure\npénale donné lecture de l'arrêt par Mireille FILIPPINI, ayant assisté aux débats et au\ndélibéré, en présence du ministère public et du greffier.\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 12\nConsidérant que les appels de Jérôme KERVIEL, prévenu, du ministère publique, de\nMesdames Marie Josette CACCIAPUOTI épouse VUILLEMIN, Laurence DAUPLAT,\nDéborah DAIGNE, Nadine GRUNBERB, Nelly PELLET-LEGUEVAQUES, MarieClaude PODGUSZER de Messieurs Albert MINEO, Adrien RIGHI, Marcel ROCA,\nGérard KILIAN, Jac VAN BRAKEL, Lilian WINTHER, Pascal PERUCHON, parties\nciviles, sont intervenus dans les formes et délais de la loi ;\nPREMIÈRE PARTIE : LA PROCÉDURE ET LES FAITS\nConsidérant que le 24 janvier 2008, René ERNEST, actionnaire de la Société Générale,\ndéposait plainte auprès du Procureur de la République de Paris, et exposait que la\nSociété Générale avait été victime d’une fraude massive de la part de l’un de ses traders,\ndécouverte dès le 19 janvier 2008 et annoncée le 24 janvier suivant ; que celui-ci en\ncharge d’activités de couverture sur des contrats à termes (futures) sur indices boursiers\neuropéens, avait pu dissimuler ses positions grâce à un montage élaboré de transactions\nfictives et que la perte en résultant subie par les actionnaires pouvait atteindre 50% de\nleurs investissements ;\nque le lendemain la Société Générale dénonçait devant le procureur de la République de\nNanterre, les agissements de Jérôme KERVIEL, négociateur sur le marché des warrants,\n“dont l’activité frauduleuse mise à jour avait été menée en infraction avec la définition\ndes responsabilités qui étaient les siennes et le mandat d’arbitragiste qui lui avait été\nqu’elle exposait que le service du front office de la Société Générale avait été alerté le\n18 janvier 2008 par le système de mesure des risques de contreparties de l’existence\nd’une exposition importante sur un petit courtier allemand du nom de BAADER” ;\nque les investigations menées en interne, qui s’étaient achevées le 21 janvier 2008,\navaient permis d’identifier des mécanismes mis en oeuvre par Jérôme KERVIEL,\nreposant sur différents types d’opérations :\n* des prises de positions non autorisées sur les futures, hors mandat et hors\nlimites fixées au trader ;\n* des saisies d’opérations fictives aux caractéristiques choisies pour être plus\ndifficiles à déceler, masquant ainsi la position, le résultat et les risques induits ;\n* des annulations d’opérations fictives avant qu’elles ne soient détectées ;\n* des saisies de nouvelles opération fictives ;\nqui était précisé, que les opérations fictives étaient calculées de telle façon qu’elles\ncompensaient parfaitement la position dissimulée en termes de positions, de résultats et\nde risques ;\nConsidérant que cette plainte était jointe à la première ; qu’une enquête préliminaire\nétait diligentée, puis une information ouverte dès le 28 janvier 2008 ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 13\nConsidérant que par ordonnance de renvoi en date du 31 août 2009, le magistrat\ninstructeur renvoyait Jérôme KERVIEL devant le tribunal correctionnel des chefs d’abus\nde confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un\nsystème de traitement automatisé.\nI - LE CADRE OPÉRATIONNEL DE JÉRÔME KERVIEL :\nConsidérant que la banque d’investissement de la Société Générale, la “Société Générale\nCorporate Investment Banking” -SGCIB - à l’époque des faits était dirigée par Pierre\nMUSTIER et articulait son activité autour d’un pôle ‘métiers” et d’un pôle\n* le pôle métiers regroupant les fonctions “business” de la banque notamment celle\nrelative aux produits actions, indices et dérivés sur actions et indices, “Global Equities\nand Dérivates Solutions” - “GEDS”, dirigée au moment des faits par Luc FRANÇOIS ;\n* le pôle ressources, rassemblant les fonctions “supports” au sein de différents\ndépartements parmi lesquels :\n- le département opérations dans lequel se situait le “middle office” et le “back office”\n( direction des opérations - OPER )\n- le département financier ( direction financière et comptable -ACFI )\nConsidérant qu’à la fin décembre 2007, la division “Global Equities and Dérivates\nSolutions” -GEDS - employait 1400 personnes réparties dans quatre grands types de\nmétiers dont notamment le trading de volatilité ou d’arbitrage regroupant des activités\npour compte propre et celles dédiées aux clients, Pierre-Yves MORLAT supervisant\nl’activité arbitrage qui comptait 385 personnes et dont dépendait la subdivision “Equityfinance” dirigée par Philippe BABOULIN, au sein de laquelle était situé le “desk”\n“Delta-One” constitué de plusieurs équipes dont l’équipe “Delta-one Listed Products”\ndirigée en 2005 par Alain DECLERCK, trader senior, sous l’autorité du chef du “desk\nDelta-One” Richard TAYLOR, lui-même supervisé par Nicolas BONIN jusqu’à\nl’arrivée en décembre 2005 de Martial ROUYERE, qui deviendra chef du desk “Deltaone” ;\nqu’ Alain DECLERCK, ayant quitté “GEDS”, en février 2007, il était remplacé par Eric\nCORDELLE, arrivé en avril suivant ;\nqu’ainsi la hiérarchie de Jérôme KERVIEL se composait en janvier 2008 de la façon\n- N +1 : Eric CORDELLE ( manager de l’équipe Delta-one Listed Products)\n- N + 2 : Martial ROUYERE ( chef du desk Delta-One)\n- N + 3 : Philippe BABOULIN ( dirigeant d’Equity-finance, regroupant toutes\nles activités de financement “collatéralisé” en titres et les activités de Delta-one )\n- N + 4 : Pierre-Yves MORLAT ( responsable de la division arbitrage au sein de\nl’activité de trading de GEDS )\n- N + 5 : Luc FRANÇOIS ( directeur de GEDS )\n- N + 6 : Christophe MIANNE ( responsable de l’activité marché au sein de\n- N + 7 : Jean-Pierre MUSTIER ( directeur général adjoint de la Société\nGénérale, en charge de la banque d’investissement “SGCIB” .\nQue l’équipe de traders “Delta-one-Listed Products” était constituée au 1er janvier 2008\nde Jérôme KERVIEL, Taoufik ZIZI, Ouachel MESKINE, Thierry RAKOTOMALALA,\nSébastien GERS et Mathieu BESNARD ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 14\nConsidérant qu’au sein de la salle de marché de GEDS, les traders opéraient sur le “front\noffice” et intervenaient directement sur les marchés en passant les ordres, soit\ndirectement ou soit par l’intermédiaire d’un courtier (broker) ;\nqu’ainsi Jérôme KERVIEL, pour exercer ses fonctions de trader disposait d’une station\nde trading composée de six ordinateurs et des équipements de communication\nmessagerie et audio enregistrés, cet outil d’accès au marché lui étant propre, qu’il y\nstockait toutes les opérations (deals) qu’il traitait et dont les données se déversaient en\ntemps réel dans la base “ELIOT” ;\nque la passation des ordres d’achat ou de vente traitée directement par le trader sur le\nmarché (sans passer par un broker) était directement suivie de la réception à l’écran d’un\navis d’exécution ; chaque ordre partant avec le paramètre de l’identifiant personnel du\ndonneur d’ordre ;\nque l’activité de chaque trader donnait lieu à l’ouverture de groupes opératoires (GOP)\nqui eux-mêmes comprenaient plusieurs portefeuilles permettant de regrouper les deals\nrelevant d’une même stratégie de trading ; que le GOP était l’unité de référence pour\nl’enregistrement des transactions des traders et le calcul des résultats économiques et\nqu’ainsi Jérôme KERVIEL travaillait surtout sur le GOP 2A mais également sur les\nGOP : 2C, D3, WU, XE, 2B, IG ;\nque Jérôme KERVIEL était titulaire d’un grand nombre de licences lui permettant\nd’accéder à la plupart des marchés européens sur les lesquels se traitaient les produits\n- A - Les différentes équipes de gestion et de contrôle\nConsidérant que les fonctions supports venaient relayer le front office dans le\ndéroulement et le suivi des opérations traitées ;qu’au sein de la direction support\n“OPER”, la division “OPER/GED, dirigée par Raymond BUNGE assurait le support\n“middle office” et “back office” de GEDS ;\n1 - Le Back Office\nConsidérant que le back office assurait le traitement comptable et administratif des\nopérations traitées par les traders ; qu’il effectuait également les paiements liés aux\nopérations et le cas échéant s’assurait de la bonne réception des fonds à recevoir, et enfin\nassurait la livraison ou la réception des valeurs mobilières et comptabilisait les\nopérations ; qu’il lui appartenait également d’obtenir la confirmation des ordres passés\npar le trader auprès de la contrepartie ; que cependant cette confirmation n’existait que\npour les transactions conclues avec un broker ou une contrepartie externe, les opérations\npassées face à des contreparties internes à la Société Générale, telle que “Click Options”,\nune de ses filiales, échappant à ce contrôle ;\nqu’au titre des confirmations les commissaires aux comptes expliquaient au magistrat\ninstructeur que pour les “futures” les confirmations sont automatisées, et que pour les\n“forwards” il s’assuraient que les confirmations étaient adressées dans des délais\nraisonnables, un mois ou deux mois maximum, le délai raisonnable s’appréciant sous\nle contrôle de la “FED” pour les banques internationales ;la Société Générale répondant\nainsi aux objectifs fixés par la “FED” et cela de concert avec la Commission bancaire ;\nConsidérant que les opérations saisies dans l’application “ELIOT” du front office par le\ntrader ou son assistant étaient basculées dans les différentes bases du back office à\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 15\nles bases EOLE pour les actions, Thétys pour les forwards et GMI-Thémis pour les\n2 - Le middle office\nConsidérant que le middle office avait pour fonction essentielle d’assurer le lien entre\nle front office et le back office ; qu’il effectuait la normalisation des opérations traitées\npar les traders en les transmettant au back office en vue de leur traitement comptable et\nqu’au sein du middle office l’assistant-trader, en l’espèce Thomas MOUGARD,\nproduisait quotidiennement le “P&L” ou encore “PNL” (profit and loss), à savoir le\nrésultat du trader ;\nque le middle office avait pour outil de travail le système ELIOT dans lequel toutes les\nopérations traitées par le trader étaient répertoriées et sur la base desquelles le système\n“Baccardi” calculait chaque jour les analyses de risque et les valorisations des\nportefeuilles des traders ; que les applications “Baccardi” se déversaient ensuite dans\nl’application “craft”, outil officiel de calcul du résultat qui devait être validé\nquotidiennement par le responsable du desk “delta one” ;\nConsidérant que le middle office se subdivisait en trois pôles :\n* le middle office opérationnel -MDO/OPER\nConsidérant que ce pôle devait notamment :\n- à la fin de chaque journée s’assurer, grâce à l’outil “Baccardi”, que l’activité (ensemble\ndes portefeuilles des traders ) était sécurisée, cette analyse globale se faisant par pôle\n- à partir de l’outil “Baccardi” calculer la valorisation qui correspondait à l’écart sur la\nvaleur d’un pôle d’activité ou plus spécifiquement d’un portefeuille d’un jour sur l’autre\n; la valeur étant le résultat de la différence entre les gains et les pertes d’un pôle\nd’activité ou d’un portefeuille;\nque cette valorisation, qui s’effectuait à J+1, se faisait dans un premier temps en global,\npar pôle d’activité, puis si celle-ci était anormalement élevée en valeur absolue, la\nrecherche étant affinée par portefeuille .\n* le middle office DML ( deal management )\nConsidérant que cette division était une cellule de gestion des transactions mais\négalement de contrôle qui consistait, notamment, à s’assurer que les saisies dans\n“ELIOT” se déversaient correctement dans les systèmes du back office (GMI-Thémis,\nEole, et Thétys” ) ou le cas échéant vers la “base tampon” ; qu’en effet tombaient\ndirectement de la base “ELIOT” du front office, dans la “base tampon” les opérations\nqui présentaient une caractéristique anormale ( contrepartie non identifiée, date de valeur\ntombant un dimanche...), notamment les opérations face à des clients ou à des courtiers\nqui n’avaient pas été agréés dans le cadre d’une procédure de contrôle interne ( KYC )et\nqui n’étaient pas référencés dans la base de données des clients intitulée “BDR” laquelle\nétait de la responsabilité du “middle office référentiel” ; que dans ce cadre la contrepartie\nutilisée par le trader était “broker pending” ou “client pending” ;\nqu’ainsi, toute opération tombée dans la “base tampon”avait pour effet de bloquer\nl’intégration des opérations dans la base gestion du back office, donc de bloquer leur\npaiement et également de provoquer un contrôle réalisé par les équipes du back office\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 16\n; que l’issue normale de cette procédure était la création du client ou du courtier dans la\nbase “BDR”, le nom du client ou du courtier, étant de ce fait renseigné dans le système\nELIOT du front office, permettait ainsi la descente de l’opération dans les base du\nsystème du back office ;\nConsidérant que les équipes du “middle office DML” effectuaient un rapprochement\nquotidien entre la base front office ELIOT et les bases back office ( Eole, Thémis,\nThétys) ; que des écarts étaient identifiés chaque jour, mais leur résolution pouvait\nprendre plusieurs jours en raison d’aller-retour entre les différents services.\n* Le middle office référentiel\nConsidérant que cette division avait pour mission d’assurer la description des produits\net d’en contrôler les prix ;\nqu’ainsi une de ses équipes était dédiée aux futures et aux options, avec pour mission\nde les créer, d’en assurer le contrôle et de gérer la “base tampon”, sur sa sphère\nd’activité; qu’ il lui appartenait lorsqu’une opération tombait dans la “base tampon”\n(client ou broker non créé) de saisir une demande de création dans la base “BDR” et\nd’obtenir auprès du service compétent un agrément.\n3- le département PNL ( profit and loss )\nConsidérant que le département “P&N” ou “PNL” ( profit and loss), dont les équipes\nétaient organisées par pôle d’activité, était en charge de produire un document mensuel\ndit “passerelle ( et ce en vertu d’une disposition réglementaire );\nqu’il lui appartenait ainsi de réconcilier le résultat économique validé par le front office\ndu résultat comptable fourni par le service comptabilité et les application de gestion\nque deux équipes étaient chargées plus spécifiquement d’effectuer de manière parallèle\nles dits rapprochements l’équipe OPER/GED/PNL/REC et l’équipe PNL/RCG ;\nConsidérant que l’équipe PNL/REC, ou équipe de réconciliation, ou pôle passerelle\navait pour mission de valider le résultat comptable et, pour se faire, était chargée de\nréconcilier le résultat front office et le résultat comptable issu des outils du back office\n; qu’elle devait ainsi identifier les écarts, entre ces deux résultats, les expliquer puis les\ncorriger dans la mesure du possible ; qu’elle pouvait se rapprocher des services “Ad\nhoc” pour chaque problématique rencontrée, notamment des traders ou de leurs\nassistants ; que cette mission de réconciliation s’effectuait entre J+3 et J+11 ;\nConsidérant, également, que cette équipe avait pour mission le suivi des positions de\ntrésorerie au quotidien sur la base de reporting émis à cette fin, ainsi que de produire\net diffuser les balances de trésorerie ; la trésorerie reflétant l’ensemble des mouvements\ncash engendrés par l’activité des traders ( montant déboursés pour l’achat d’action,\nmontant crédité lors d’un emprunt explicite de trésorerie, montants liés au trading, appel\n4 - La direction des risques - RISQ\nConsidérant que cette direction, directement rattachée à la présidence de la Société\nGénérale, avait en charge la mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques et, à\nce titre, était chargée du pilotage des portefeuilles de risques, du suivi des risques\ntransversaux, ainsi que de la gestion prévisionnelle du risque du groupe ; qu’elle avait\nen charge plus particulièrement deux types de risques à savoir les risques de marchés\nconfiés à l’entité RISQ/RDM et les risques de contrepartie confiés à l’entité RISQ/CMC.\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 17\n- les risque de marché\nConsidérant qu’en matière de risque, résultant des positions directionnelles, le principe\nétait que “la maîtrise des risques sur activité de marché incombait au premier chef au\nfront office dans la gestion courante de leur activité et le suivi permanent de leurs\npositions ( directive N° 28 citée par la commission bancaire ) ;\nConsidérant cependant que les risques de marché étaient suivis par un département\nspécifique qui s’assurait par activité et par ligne de métier du respect des limites de\nrisques de banque liés aux variation du marché ;\nqu’il disposait d’outils tels que le “stress test’”, qui était un indicateur de risque relatif\nà des événements exceptionnels venant impacter défavorablement les positions et le\n“VaR” (Value at Risk ) outil qui mesurait un risque de valorisation moins sévère et qui\ncaptait de plus petites fluctuations ;\nque dans ce cadre il était établi diverses limites qui se déclinaient à différents niveaux\nd’activités, la limite de “stress test” étant fixée à 30 millions d’euros en directionnel et\npour la “VaR” à 6 millions d’euros ;\nqu’il existait une troisième limite, dite de réplication, se définissant comme la somme\nde la valeur absolue de la position nette par sous-jacent ; qu’ainsi cette limite dite de\n“réplication” pour le desk “Delta One” était fixée à 75 millions d’euros jusqu’au 12\njanvier 2007, date à laquelle elle était élevée à 125 millions d’euros ; que cependant en\npratique les positions pouvaient se compenser, et dans la mesure où aucune limite n’était\nfixée sur l’ampleur réelle des positions, seule la position résiduelle était mesurée et\npouvait donner lieu à une alerte ; la position résiduelle étant l’écart entre l’exposition\nliée au produit négocié et la couverture; (par exemple pour une position longue\n(acheteuse ) de 100 millions d’euros de turbo call sur l’indice DAX et une couverture\nvendeuse de 90 Millions d’euros de futures, le risque résiduel est de plus 10 millions);\nque, dès lors, si les limites consommées restaient dans la norme globale de125 millions,\nla direction des risques n’étaient pas alertée ;\nConsidérant qu’un premier calcul de risque du marché était lancé au niveau du middle\noffice ( assistant trader) le jour J en fin de journée ( 23 heures ) alors que l’analyse du\ndépartement risque était lancée à J+1 et parvenait au middle office en fin de journée ;\nqu’ainsi si le middle office avait détecté des irrégularités il les corrigeait et les\ncommuniquait au département risque qui en tenait compte dans sa propre analyse le\nque le résultat du premier calcul était envoyé aux responsables de desk et le résultat du\ncalcul définitif était communiqué au management ; que les “risk manager” , en l’espèce\nMonsieur CORDELLE était destinataire des mails de dépassements ainsi que les\nque dès lors, en cas de dépassements, les traders devaient immédiatement les régulariser\nsoit en revenant à la limite ( couverture ), soit en sollicitant et obtenant l’augmentation\nde la limite, soit en abandonnant l’opération ;\nConsidérant que les analyses faites sur les archives de la banque permettaient de\nconstater que de nombreux dépassement avaient été enregistrés pour le desk Delta One\nsur les années 2006 et 2007 ; ainsi la limite de réplication avait-elle été dépassée sur 22\n% des jours ouvrés ( soit plus d’un jour par semaine) ;\n- les risques de contrepartie\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 18\nConsidérant que ce risque correspondait au montant de la perte à laquelle s’exposait la\nbanque en cas de défaillance de la contrepartie ;\nConsidérant qu’une équipe étudiait quotidiennement chacune des contreparties avec\nlesquelles les traders opéraient et signalait celles pour lesquelles l’engagement était audessus de la limite fixée par la banque , qu’elle en référait au back office ;\nConsidérant qu’une distinction était opérée selon qu’il s’agissait d’une part, d’opérations\nsur les marchés organisés ( futures), ou chaque contrepartie traite avec la chambre de\ncompensation, garante de la bonne fin des opérations, et pour lesquelles le risque était\nrestreint et où la direction des risques n’effectuait aucun suivi des risques et, d’autre\npart, d’opérations de gré à gré ( forwards et OTC ) qui étaient des opérations plus\nrisquées puisqu’il n’existait ni déposit (dépôt de garantie), ni appel de marges, sauf en\ncas de contrat de “collatéral” et pour lesquelles il existait un suivi quotidien ;\nqu’ainsi l’application back office, via sa base “Thétys” se déversait dans une autre\napplication effectuant portefeuille par portefeuille, le calcul des risques d’exposition ;\nqu’il en ressortait à J+1 un indicateur de risque qui fournissait des résultats globaux par\nque les fichiers étaient consultés par l’équipe gestionnaire d’applications ( RDC/GAP)\nqui analysait les dépassements et les communiquait au “front office” pour analyse et\napurement ; que les alertes conduisaient en effet à identifier le métier et le desk\nconcernés puis le trader qui était invité à fournir des explications, lequel devait corriger\nson erreur s’il s’agissait d’une erreur de saisie ou bien abandonner l’opération ou\nsolliciter une autorisation ponctuelle de dépassement; un contrôle devant avoir lieu à J+2\nafin de s’assurer de la régularisation;\n5 La direction financière et comptable ACFI\nConsidérant que cette direction était notamment en charge d’une réconciliation intragroupe en fin de mois, à l’exception des mois de janvier et juillet qui consistait à\nrapprocher la comptabilité de la “SGCIB” à la comptabilité de la Société Générale ;\nqu’ainsi une équipe comptable était en charge de la réconciliation intra-groupe qui\ndevait s’assurer que toutes les opérations internes comptabilisées étaient bien\nqu’il en était ainsi s’agissant des opérations passées par le front office de la SCGIB avec\nune filiale de la Société Générale “Click Options” ;\nConsidérant qu’une seconde équipe procédait à un second contrôle de second niveau,\nconcernant le rapprochement des résultats économiques front office du résultat\ncomptable issu des bases back office, qui étudiait notamment les écarts résiduels non\nrésolus par l’équipe passerelle ;\nB - le périmètre de l’activité du Jérôme KERVIEL\nConsidérant que Jérôme KERVIEL intervenait essentiellement sur les produits dérivés,\nlesquels sont des produits financiers, qui s’achètent ou se vendent et qui sont élaborés\nà partir d’un autre produit financier qui préexiste appelé sous-jacent ;\nque Jérôme KERVIEL intervenait plus particulièrement sur deux types de produits\ndérivés les “options” à savoir les warrants et turbo-warrants émis par la Société\nGénérale et par la concurrence et les “contrats à termes” ( futures et forwards) , ces\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 19\nproduits étant le plus souvent établis sur des indices boursiers ( Dax, Eurostoxx 50,\nFootsee ) utilisés comme sous-jacent ; les dites opérations étant ainsi fondées sur\nl’évolution escomptée des indices boursier à la hausse ou à la baisse, de sorte qu’en\ns’engageant à la baisse ( position vendeuse ou courte ) ou la hausse ( position acheteuse\nou longue ) le trader prenait une position directionnelle et s’exposait ainsi à un risque\nlié à l’évolution future de l’indice boursier ; risque qu’il pouvait cependant couvrir en\nréalisant une opération en sens inverse dite de “couverture”, dans ce cas il se contentait\nde jouer sur les écarts de cours entre différents instruments financiers dérivés du même\nsous-jacent ; le trader s’efforçant ainsi de vendre simultanément ce qu’il vient d’acheter\navec un écart positif; cette activité sans risque ( ou aux risques limités ) étant appelé\narbitrage, le trader étant qualifié d’arbitragiste ;\n1 - Les options\nConsidérant que l’option est un contrat qui accorde le droit ( mais non l’obligation )\nd’acheter ( option d’achat “call” )ou de vendre ( option de vendre “put” ) à terme une\ncertaine quantité de sous-jacents ( actions, indices boursiers, taux de change )à un prix\nfixé à l’avance appelé prix d’exercice ou “strike” ;\n- le warrant, est une option émise par une banque accessible aux particuliers, la\nSociété Générale émettait ainsi ses propres turbo-warrants et les proposait à sa clientèle ;\nConsidérant qu’à côté des warrants classiques existaient des “turbos-warrants”\ndénommés “call down and out” - CDO- (option d’achat ) et “put up and out” - PUO\n(option de vente ) qui se caractérisaient par le fait que leur prix était fixé selon un mode\nde calcul simplifié et surtout par le fait qu’ils comportaient une barrière désactivante,\ndont l’effet était de rendre le produit inexistant et donc de le désactiver lorsque le sousjacent atteignait un certain seuil ( à la hausse encas de “call down and out” ou à la en\ncas de “put up and out”), la barrière constituant la limite de risque pour le client dont la\nperte ne pouvait excéder le montant du prix de l’option, à savoir la prime initialement\nversée pour acquérir le warrant ( prime correspond à la différence entre le cours du sousjacent et le prix d’exercice ), tandis que la banque était couverte par une opération de\nsens inverse, soit en achetant, soit en vendant le sous-jacent en question, selon qu’elle\nvendait une option de vente ou une option d’achat ;\n2- les contrats à terme\nConsidérant qu’un contrat à terme est un contrat d’achat ou de vente d’un produit\nfinancier passé entre deux contreparties, dont toutes les caractéristiques sont fixées à\nl’avance, notamment la date de règlement et de livraison ainsi que le prix à terme ; qu’il\ndoit en outre définir la référence officielle ( prix d’une action, valeur d’un indice, taux\nd’intérêt ....), la date future de relevé de cette référence, le prix du contrat à terme (\nappelé aussi cours à terme ) ,la quantité de sous-jacent et les instructions de paiement;\nqu’on distingue :\n- les futures qui sont des contrats à termes standardisés ( date d’échéance,\nmontant unitaire, mode de cotation ), passés sur des marchés réglementés ( EUREX en\nAllemagne ) qui assurent eux-mêmes la bonne fin des opérations au travers des\ndifférentes étapes de la vie des contrats par l’intermédiaire d’une chambre de\ncompensation ( en l’espèce la société FIMAT) dont les livres contiennent un compte\npour chaque banque et un sous-compte pour chaque trader ;\n* lors de la conclusion d’un contrat futures, l’acheteur et le vendeur versent\nchacun un dépôt de garantie dit “déposit”, principalement sous forme de titres, lequel\nsera restitué lors du débouclage de l’opération ;\n* chaque jour à la clôture du marché, la chambre de compensation demande à\ntous les intervenants en position perdante du fait de l’évolution du marché de verser par\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 20\navance le montant de leur perte, qualifié appel de marge; ces appels de marges, payés\nen cash sont aussitôt crédités sur le compte de la contrepartie gagnante ; ainsi le souscompte du trader est débité ou crédité à raison des opérations qu’il a initiées ; dans ce\nmécanisme les appels de marge garantissent les écarts de valeur des contrats d’un jour\nsur l’autre, les dépôts de garantie, fixes, assurent la solvabilité de la contrepartie en cas\nde défaut de paiement d’un appel de marge. Ces appels de marge qui s’effectuent en\ncash ont donc automatiquement un impact sur la trésorerie de chaque trader.\n- les forwards qui sont des contrats à termes passés de gré à gré entre les\ncontreparties, sans l’intervention d’une chambre de compensation ( over the counter OTC) sont des produits plus risqués en ce qu’ils ne bénéficient pas des sécurités\ninhérentes aux futures ; cependant pour limiter leurs risques les banques ont mis en\nplace, entre elles, des contrats de “collatéral” ou “CAS” permettant d’effectuer des\nappels de marge entre les banques liées par cet accord ;\nles activités liées aux produits dérivés :\nConsidérant que les intervenants sur le marché des produits dérivés ont la possibilité de\nrecourir aux produits dérivés dans le cadre d’activités que l’on peut classer en trois\ncatégories en fonction des risques qu’elles engendrent\n* les activités de couverture ( hedging) consistant à utiliser les produites dérivés comme\nun outil de gestion des risques ( risque de marché, de liquidité, de contrepartie etc..) ;\n* les activités d’arbitrage, consistant à prendre deux positions équivalentes, de sens\ninverse, sur des produites similaires et à tirer parti des faibles écarts de cours entre les\ndeux produits choisis, celles-ci ne générant par définition aucun risque de marché\nimportant, en raison de la couverture systématique de chacune des positions prises ;\n* l’activité de spéculation pure, consistant à prendre une position directionnelle, à savoir\nnon couverte, en pariant sur l’évolution à la hausse ou à la baisse d’un produit donné,\ngénérant ainsi un risque de marché maximum ;\nII - LES DROITS, OBLIGATIONS ET LIMITES encadrant l’activité du trader :\nConsidérant que l’activité des traders exerçant au sein des salles de marchés de la\nSociété Générale était encadrée par une documentation qui leur était remise lors de leur\nprise de fonction;\nque c’est ainsi qu’au contrat de travail de Jérôme KERVIEL étaient joints :\n* la charte déontologique applicable en matière d’opérations sur instruments financiers\nou monétaire ( scellé JK 3 D 588 )\n* le cahier des procédures trading GEDS/DAI ( scelle JK3 D 588 )\nConsidérant que la charte déontologique dispose:\n“Les agents exerçant leur activité au sein du groupe Société Générale entretiennent\navec les agents de la direction à laquelle ils sont affectés ou rattachés comme avec les\nautres membres de la Communauté Société Générale et avec les clients des relations\nfondées sur l’estime et la confiance réciproque ;\n“ le comportement de chaque agent doit principalement être guidé par trois principes\n- servir les clients avec diligence, loyauté, neutralité, impartialité et discrétion\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 21\n- être loyal vis à vis de la Société Générale et ne pas nuire à ses intérêts\n“ tout manquement aux règles de déontologie est susceptible de constituer une faute\nprofessionnelle et le cas échéant une infraction pénale\nConsidérant que le cahier des procédures de trading GEDS/DAI énonce :\nau paragraphe “passages d’ordres :\n“ Toutefois les intérêts de la Société Générale en jeu doivent être défendus, en\nparticulier nos opérations doivent être couvertes. La meilleure ligne de conduite est de\nse trouver en situation de pouvoir justifier sa position à posteriori ( être de bonne foi\n) et de montrer une intention d’être professionnel, ce qui implique de ne pas chercher\nà gagner de l’argent en faisant décaler le marché” ;\n“Le risque principal que gère le trader est le risque de marché. Chaque trader doit\navoir connaissance des limites de risques de marché qui lui sont octroyées par son risk\nmanager et être capable d’exhiber un document reprenant les limites de risques de\nl’activité à laquelle il appartient” .....en cas de perte ou de gain pour un risque\nopérationnel supérieur à 50 000 euros le trader devra remplir le formulaire standard\ndans les deux jours qui suivent. Le document devra être validé par le responsable\nhiérarchique direct avant d’être transmis au COO DEAI, Bruno Dejoux et au\nsecrétariat général d’OPER”.\n“ La valorisation du jour doit représenter l’image la plus réaliste du P&L de l’activité\nau moment où elle est lancée ;\n“il est indispensable de prévenir le compliance officer avant une opération d’envergure.\nDans le cas de produits spécifiques (options à barrière, réverse convertible) il convient\nde valider avec son responsable hiérarchique les modalités de mise en oeuvre de\ncouverture”....dans le cas d’un ordre important dont la taille peut impacter le prix d’un\nproduit financier il convient de demander préalablement l’avis du compliance.....”.\nConsidérant qu’il est constant que le prévenu a, par déclaration écrite en date du 6\njanvier 2006, reconnu avoir pris connaissance du cahier des procédures trading\nGEDS/DAI et s’est engagé à respecter les règles qu’il comportait, un exemplaire ayant\nété découvert parmi ses effets personnels dans le locaux de la Société Générale ( scellé\nConsidérant que devant la cour, Jérôme KERVIEL n’a pas contesté avoir été destinataire\nde ces documents, qu’il a cependant affirmé ne pas y avoir prêté attention et ne pas les\nA - La carrière de Jérôme KERVIEL\nConsidérant qu’en août 2000, à la fin de son troisième Cycle, Jérôme KERVIEL était\nembauché par la Société Générale en qualité de “chargé de middle office”;\nqu’il était affecté en premier lieu , au middle office référentiel, le référentiel étant une\nbase de données des produits traités par les salles des marchés, et ayant pour objet de\nréférencer “les données statistiques” à savoir les caractéristiques communes à\nl’ensemble des opérations : le cour de change, les taux d’intérêts, les noms et\ncoordonnées des contreparties de la banque, ainsi que les caractéristiques des produites\ntitres et futures, traités par les salles de marché ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 22\nque ses fonctions au sein de ce service consistaient à mettre à jour cette base de données\nréférentiels et, dans ce cadre, avait pour mission de vérifier que les données figurant\ndans la base interne, relatives aux caractéristiques des produits traités, correspondaient\nbien aux caractéristiques des opérations concernées;\nqu’ainsi ses fonctions lui ont permis d’acquérir une connaissance approfondie des\nproduits traités et des outils informatiques de la Société Générale, s’agissant de la\ncréation et la mise à jour des données de référence.\nConsidérant qu’en juillet 2002, après deux années passées au “middle office\nréférentiel”, Jérôme KERVIEL sollicitait et obtenait un changement de poste et était\nrattaché au “middle office opérationnel” et devenait assistant trader, travaillant ainsi\npour dix à quinze traders du “desk basket trading” ;\nque dans le cadre de cette fonction il acquérait une très bonne connaissance des\ndifficultés rencontrées par les services de contrôle d’exécution de la banque, de leur\nmode de résolution et de leur réconciliation dans les différents systèmes informatiques\net bases de données ; que son rôle consistait à informer au quotidien le trader de ses\npositions et de son résultat; qu’il était en outre le garant de la correcte alimentation des\nproduits dans les bases de gestion ; qu’il était ainsi informé de toutes les difficultés\nrelevées par les services de contrôle ou d’exécution de la banque, qui s’adressaient au\nmiddle office opérationnel, pour résoudre rapidement les difficultés qu’il rencontrait\navant d’en référer, si nécessaire, au trader.\nConsidérant que Jérôme KERVIEL, appuyé par Alain DECLERCK, était promu, le 2\njanvier 2005, en qualité de trader junior attaché au desk “Delta One listed-products”\nen charge à cette époque du “market making des turbos warrants, produits listés en\nB - Le domaine d’activité de Jérôme KERVIEL en qualité de trader :\nConsidérant que le mandat de trader de Jérôme KERVIEL comprenait deux branches :\n* l’animation de marché ( market making ou market maker) des produits de la Société\nGénérale, en l’espèce des turbos-warrants sur indices boursiers à barrière désactivante,\nqui était son activité principale à l’origine.\nConsidérant qu’est appelé teneur de marché ou market maker, celui qui cote un marché\net accepte de traiter sur ses propres prix : qu’il indique ainsi au marché qu’il est prêt à\nvendre son produit à tel prix et à l’acheter à tel autre prix ; que l’écart entre ces deux\ncours valorise le risque que prend le teneur de marché en produisant sa propre cotation ;\nqu’ainsi l’accumulation de transactions à l’achat et à la vente dégage à tout moment chez\nle market maker une position nette résiduelle.\nConsidérant que cette activité, au service de la clientèle de la banque, devait générer un\nrisque minime ; qu’elle impliquait ainsi pour chaque vente une prise de position inverse\nsur le même sous-jacent sous la forme d’achat ou de vente d’actions ou de futures (\nselon qu’il s’agissait d’une option d’achat ou de vente ); lesdites opérations étant\npassées automatiquement par l’automate équipant la station du trader ;\nque toutefois le trader pouvait se retrouver en position directionnelle à la maturité du\nwarrant ou bien lorsque la barrière désactivante était atteinte ou, si l’option était exercée\npar le client; dès lors ce dernier devait revendre ou racheter dès que possible la\ncouverture devenue directionnelle ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 23\n* l’arbitrage des turbo-warrants de la concurrence :\nConsidérant qu’ à compter de 2007, était décidé par le desk Delta One de procéder à de\nl’arbitrage sur des turbos warrants de la concurrence ; qu’il s’agissait d’une activité dite\npropriétaire en ce sens que la banque agissait pour son compte propre.\nConsidérant que cette activité consistait à acheter des turbos-calls de la concurrence et\nà les couvrir en vendant des futures ou des forwards sur le même indice que celui du\nwarrant ( en général Dax ou Eurostoxx) ; que ce type d’activité consistait ainsi à tirer\npartie des faibles écarts de cours existant entre les turbos de la concurrence et les futures\nou forwards vendus à titre de couverture;\nque, toutefois, il arrivait ponctuellement que le trader se retrouve mécaniquement en\nposition directionnelle lorsque les turbos achetés à la concurrence se désactivaient, dans\ncette hypothèse la couverture prise par le trader sur les futures ou les forwards se\ntransformait de facto en position directionnelle qui devait être couverte immédiatement\npar le trader ou liquider.\nConsidérant, cependant, qu’avec l’accord d’Eric CORDELLE, son N+1, Jérôme\nKERVIEL va déployer une stratégie de trading qui consistait à acheter un turbo calll\némis par un concurrent (BNP par exemple) avant 17 H 30, heure limite après laquelle\nl’indice du sous-jacent ( Dax ou Eurostoxx) cessait de coter, de se couvrir par un contrat\nfutures Dax ou Eurostoxx , sachant que les futures continuaient à coter jusqu’à 22\nheures, puis si le marché ouvrait à la baisse le lendemain matin, désactivant le produit\n( si barrière est atteinte ) de racheter la couverture avec un profit pour la Société\nGénérale ( en rachetant moins cher ce qu’il avait vendu la veille ) ; qu’il misait ainsi sur\nl’écart de cour intervenu entre la veille à 17 H30 et l’heure d’ouverture le lendemain\nmatin ; que toutefois lorsque le produit était désactivé il devait se couvrir dans un délai\nde quelque minutes à deux heures.\nConsidérant qu’il résulte de ce qui précède, que cette double activité avait conduit\nJérôme KERVIEL à acheter ou vendre, à des fins de couvertures, des contrats de futures\nsur indices boursiers et dans une moindre mesure des actions ; que ces activités\nentraînaient normalement pour la banque une prise de risque minimale, l’opérateur en\ncas de franchissement de la barrière désactivante, qui se trouvait alors de facto en\nposition directionnelle, devait soit couper la position restante soit la couvrir de nouveau\nConsidérant que pour rendre plus lucrative cette activité, mais plus risquée, Jérôme\nKERVIEL déclarait que dans le cadre de son activité de market making il lui arrivait,\naprès désactivation du turbo-warrant “de rester en position directionnelle pendant deux\nou trois jours lorsque la taille était trop importante à couper ou bien parce qu’il le\nsouhaitait , précisant “je le faisais pour des montants n’excédant pas 30 ou 40 millions\nd’euros et toujours dans la limite de 125 millions fixée par la division des risk marché”\nqu’en ce qui concerne les turbos warrants de la concurrence il dénombrait une dizaine\nde transactions au cours de l’année 2007 pour un montant en nominal global d’un\nmilliard d’euros, et précisait que la stratégie qu’il développait avec Ouachel MESKINE\nétait déterminée par la recherche d’une position directionnelle in fine par le jeu de la\nConsidérant que sa mission principale, alors qu’il était encore trader junior, était décrite\ndans son évaluation de décembre 2005, à laquelle il participait : gestion et\ndéveloppement de la gamme des produits listés “Delta One. Européens et en particulier\nde la gamme des turbos. co-gestion de la position ETF en support de Thierry\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 24\nque son compte rendu d’entretien d’évaluation de l’année 2006,portait mention parmi\nles objectifs financiers et qualitatifs “migration et fiabilisation des process de gestion\ndes turbos... développement business Allemagne, Finlande, UK...Arbitrage turbos\nque dans son compte rendu de l’année 2007 était fait état de “spécification et mise en\nplace du gestionnaire global des turbos”.\nC - Les limites imposées au trader :\n1 - Sur la limite de réplication de 125 millions :\nConsidérant qu’il convient de rappeler que la direction des risques - RISQ - avait en\ncharge la mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques et, à ce titre, était chargée\ndu pilotage des portefeuilles de risques et du suivi des risques transversaux et, plus\nparticulièrement, du risque de contrepartie et des risque de marchés ; que dans le cadre\ndes risques de marché étaient établies diverses limites dont le risque de réplication, qui\nétait fixé pour le desk Delta One à 75 millions jusqu’au 12 janvier 2007, date à laquelle\nil était élevé à 125 millions ; que si dans l’absolu , le risque de réplication se définissait\ncomme la somme de la valeur absolue de la position nette par sous-jacent, en pratique\nseule la position résiduelle servait pour le calcul du risque et donnait lieu à une alerte (la\nposition résiduelle étant l’écart entre l’exposition liée au produit négocié et la\nConsidérant qu’il est constant et reconnu d’ailleurs par la partie civile, que la double\nactivité de Jérôme KERVIEL, qu’il s’agisse du market making ou de l’arbitrage sur les\nturbos warrants de la concurrence, pouvait ainsi qu’il a été développé ci-dessus, le\nconduire à se trouver, provisoirement, en position directionnelle.\nConsidérant que doit être distingué les positions intraday, c’est-à-dire débouclées dans\nla journée, et les positions extraday conservées au-delà de la journée et non couvertes\npendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines ou mois.\na ) - les positions extraday\nConsidérant que l’ensemble de la la hiérarchie de Jérôme KERVIEL, soutenait que\nl’équipe “Delta One-Listed-products” ne pouvait porter un risque directionnel en fin de\njournée - overnight - supérieur à 125 millions d’euros, ladite limite ayant été de 75\nmillions jusqu’en janvier 2007 ; qu’à ce titre Monsieur ROUYERE indiquait qu’il avait\nsollicité auprès de ses supérieurs cette augmentation qui lui avait été accordée par la\ndirection de “GEDS” ; qu’il confirmait par ailleurs que cette limite de 125 millions ne\nprenait en compte que le cumul des risques résiduels de toutes les positions ; que ce\nseuil était valable pour l’ensemble des huit traders du desk “Delta One-Listed-products”,\ns’agissant d’instructions permanentes, qui étaient connues et de notoriété dans son\nque Monsieur FRANÇOIS (N+5) affirmait que la limite de réplication pour le desk\n“Delta One-listed-products” était de 125 millions d’euros ; qu’elle avait été notifiée à\nl’ensemble des personnels constituant le desk et s’appliquait à chacun des traders de\nmanière implicite ; que cette limite était contrôlée au quotidien sur un document\nd’analyse et de synthèse ( reporting) produit par le département risque de marché,\nenvoyé à tous les responsables ;\nque selon Nicolas BONIN , le cahier des procédures de “GEDS” stipulait que chaque\ntrader devait s’assurer que ses positions étaient couvertes, et qu’il devait vérifier chaque\nsoir son analyse de risque et sa valorisation ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 25\nque Monsieur ROUYERE (N+2) à ce titre indiquait, qu’en temps réel le trader pouvait\nvoir dans son automate l’exposition nette résultant du trading de la journée disposant\nde l’outil Baccardi, outil d’analyse des risques et valorisation, qui lui permettait de\nmesurer précisément son exposition ;\nque Thomas MOUGARD, assistant trader expliquait :le middle office faisait l’analyse\ndes risques à partir des données Baccardi (...)ces sont les cellules de risques qui tirent\nla sonnette d’alarme si la limite de 125 millions d’euros est dépassée (...) Baccardi\ncompile les données et donne un solde et non pas un déroulé des opérations”.\nConsidérant que Bou Ly WU, trader, déclarait “Monsieur CORDELLE, vérifie les\nmesures de risque, la réplication. Une limite globale de 125 millions est accordée pour\nl’ensemble du desk, à charge pour lui de la faire respecter au quotidien. A cet effet, à\nchaque dépassement constaté nous recevons un mail des RISQ à l’échelle du desk et\nEric CORDELLE nous intime alors de faire en sorte que cette limite ne soit pas\nConsidérant qu’il est constant que Jérôme KERVIEL et les membres de son desk\navaient reçu plusieurs mails de la direction des risques faisant état du dépassement de\nla limite des 75 millions, puis des 125 millions pour son desk en ces termes :\nle 03/08/2006 : en date du 02-08 votre répli est de 98,86 M euros, limite 75 M euros voici le détail\nle 03/04/2007 : Je vois un léger dépassement en répli sur Delta-One au 02/0407 :\n126,75M euros pour une limite à 125 M euros\nle 04/06//07 : je vous vois en excès : 148 M euros pour limite 125 M euros\nmails auquel Jérôme KERVIEL avait répondu lorsque partie des dépassements étaient\nde son fait, notamment en indiquant qu’il s’agissait d’une erreur de saisie “ oui c’est une\nerreur de booking, vous pouvez relancer” ou que sa positon avait été coupée faisant\nainsi disparaître le risque “Le delta a été coupé ce jour. Je valide le chiffre du JKSTRAT” ;\nConsidérant que Jérôme KERVIEL admettait l’existence de cette limite; qu’en effet à\nla question du magistrat instructeur “quel est le montant du seuil au-delà duquel vous\nétiez en dépassement sur des positions ouvertes” il répondait : “125 millions pour\nl’ensemble des huit traders”. Souvent la matin j’ai reçu ainsi que mes chefs, la\nnotification de grosses expositions sur certains de mes portefeuilles, je saisissais alors\nune opération fictive sans en informer mes chefs pour masquer ces positions ouvertes\n(D77) et lors d’une confrontation avec Eric CORDELLE :“Il est exact qu’il ne fallait\npas dépasser la limite globale de 125 M pour le desk” ;\nqu’également confronté aux commissaires aux comptes par le juge d’instruction au sujet\nde ses opérations passées en juin et à la question du juge : “en quoi le fait de masquer\nles positions réelles vous permettait-il de garder vos positions le plus longtemps\npossible” , Jérôme KERVIEL répondait “ pour respecter la pseudo limite des 125\nmillions. Si je ne l’avais pas masquée, on m’aurait probablement fait couper ma\nposition...quelqu’un du management pour réduire l’exposition. Un manager aurait\npeut-être pensé que cette exposition était trop importante” ;\nqu’il convient de relever que son exposition au risque à cette époque était de l’ordre de\n30 milliards d’euros à la suite de prises de positions directionnelles ab initio de ce\nmontant, ainsi qu’il sera développé infra.\nConsidérant que devant les premiers juges, Jérôme KERVIEL qui se définissait comme\nun “market maker” précisait qu’il n’entrait pas dans sa mission de prendre des positions\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 26\nspéculatives de un à plusieurs jours” mais ajoutait “je l’ai fait car je faisais de l’argent\nau vue et au su de tout le monde”.\nConsidérant qu’il résulte de l’ensemble de ces éléments que les traders du desk “Delta\nOne-Listed-products” s’étaient vu imposer une limite collective de 75 millions d’euros\npassée à 125 millions d’euros en janvier 2007, qu’ils ne devaient pas dépasser, ou\nlorsqu’elle était dépassée ils devaient couvrir leur position dès le lendemain ou\nl’abandonner, quand bien même ils agissaient dans le cadre de leur mandat.\nc) - Les positions intraday\nConsidérant que lors de sa déposition, Christophe MIANNE, ( responsable de l’activité\nmarché au sein de GEDS, N+ 6 de Jérôme KERVIEL), évoquant les termes du cahier\nde procédures signé par le prévenu, affirmait qu’aucun dépassement de limite n’était\ntoléré, mais confirmait que le département “RISQ” ne le mesurait qu’en “extraday”.\nConsidérant que Jean-Pierre MUSTIER (directeur général adjoint de la Société\nGénérale, en charge de la SGCIB, N+7) rappelait que les limites s’appliquaient tout\nautant aux positions “intraday” et “Extraday”, que pour “DELTA ONE” c’était 125\nmillions d’euros et s’il y avait eu une tolérance c’était une erreur “les traders ne jouent\npas, ils travaillent”.\nConsidérant que Monsieur DECLERCK (N+1 du prévenu jusqu’à la fin 2006) affirmait\nque les traders étaient autorisés à jouer en “intrady” des montants limités : “ pour moi\nil est clair, même ci cela n’avait pas été écrit formellement que Jérôme pouvait prendre\ndes positions directionnelles à hauteur d’un million d’euros, puis par la suite de 5\nmillions d’euros, dans la journée”.\nConsidérant que Martial ROUYERE ( N+2) expliquait que l’établissement de limite en\n“intraday” impliquait la capacité à mesurer l’exposition totale d’un trader en temps réel\nce que ne permettait pas les systèmes de l’époque mais que “néanmoins le fait qu’il n’y\navait pas de limite n’autorisait pas Jérôme KERVIEL à prendre des positions\ndirectionnelles “ab initio” en dehors de son mandat...il n’avait pas donné l’autorisation\nà ce dernier de prendre des positions régulières “ab initio... et que la pratique du\n“spiel” était limitée et tolérée...”.\nConsidérant que selon Eric CORDELLE, qui avait conscience de ce que Jérôme\nKERVIEL prenait de petites positions directionnelles en “intraday” de l’ordre de\nquelques millions d’euros, précisait, qu’il n’y avait pas de limite en intraday sur le desk,\net il n’y avait pas d’avantage de limite sur les prises de positions directionnelles “ab\ninitio” en intraday ajoutant par ailleurs “ je savais que Jérôme KERVIEL pouvait\nacheter des turbos à la concurrence pour un nominal équivalent à 500-600 futures DAX\nmécaniquement le delta maximum qu’il pouvait atteindre en futures directionnels était\nde 500-600 futures DAX, cela représentait 100 millions d’euros. On ne doit pas\nconfondre ce montant de 100 millions d’euros correspondant à son activité d’arbitrage\ndes turbos de la concurrence qui pouvait conduire à des positions directionnelles, soit\npar le décalage dans le temps de la couverture, soit par le jeu de la barrière\ndésactivante, avec les quelques millions d’euros qu’il pouvait spieler à ma\nConsidérant que Taoufik ZIZI (trader junior au desk “ Delta-One listed products”, formé\npar Jérôme KERVIEL) déclarait avoir vu Jérôme KERVIEL spieler sur des futures.\n“Chaque opération étant limitée au nominal, soit 30 futures (un million) je voyais qu’il\npassait plusieurs lignes d’achat sur l’indice DAX. Je savais que Jérôme devait couper\nses opérations en fin de journée car il y avait la limite des 125 millions. (...) Il m’avait\ndit qu’il avait déjà traité 1.000 futures sur le DAX (environ 200 millions d’euros) et\npour moi ce chiffre était la limite maximum qu’il pouvait traiter (D558/2).\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 27\nConsidérant que Thierry RAKOTOMALALA (trader au desk “Delta One listed\nproducts”), expliquait qu’il savait que Jérôme KERVIEL “spielait” en intraday” au\nsu du management avec un maximum de l’ordre de 30 à 50 millions d’euros au\nConsidérant que Monsieur Bou Ly WU, ( assistant trader)confirmait les prises de\npositions réalisées sur son automate par Jérôme KERVIEL en présence d’Eric\nCORDELLE, concernant des positions débouclées dans la journée en intraday portant\nsur 200 ou 300 contrats;\nqu’à ce titre Eric CORDELLE confirmait avoir effectivement vu Jérôme KERVIEL\nprendre des positions sur le Dax, sur l’automate de Bou Ly WU, “de ce que j’ai vu\nc’étaient des positions intraday qui duraient quelques heures et qui participaient\nd’après moi à la formation de Bou Ly. Il devait y avoir un PNL de plusieurs centaines\nde milliers d’euros”.\nConsidérant que cet ordre de grandeur était confirmé par Monsieur MESKINE, trader,\nqui traitait les mêmes produits que Jérôme KERVIEL qui déclarait au magistrat\ninstructeur (D 514/2) :” en intraday rien ne stipulait clairement qu’il y avait une limite\nà ne pas dépasser, dans la pratique c’est moi qui procédait à l’achat des turbos de la\nconcurrence et Jérôme qui assurait la couverture par des futures, c’est plutôt lui que\nmoi qui prenait la décision de les couper (...)\nJe me souviens d’une conversation que j’avais eue à l’époque avec Eric CORDELLE,\nil disait avoir vu Jérôme prendre une position de quelques centaines de futures qui avait\nrapporté 300 ou 400 000 euros. Eric était très surpris et disait qu’il fallait pour 2008\nrationaliser tout cela faire un modèle de ses spiels et en faire un système de trading.\nTout le monde sur le desk savait que Jérôme jouait et gagnait. On savait que le spiel\nreprésentait une part importante de son revenu. Il arrivait à dégager 400 000 euros sur\nune demie-journée alors que moi je dégageais sur l’activité turbo 700 000 euros dans\nle mois” ;\n“c’était une stratégie qui était payante et qui permettait de dégager des résultats Eric\nCordelle et Martial Rouyère le savaient parfaitement. Cette activité devait avoir un bel\navenir. Elle s’avérait particulièrement rentable dans le marché à la baisse, comme cela\navait été le cas en 2007 du fait du jeu de la barrière désactivante”\nConsidérant que selon Eric CORDELLE, les traders étaient très indépendants dans leur\nactivité quotidienne, que néanmoins, toute nouvelle stratégie ou toute transaction qui\nsortait de l’ordinaire devait recevoir son autorisation préalable ; que c’est ainsi qu’en\njuillet 2007, Jérôme KERVIEL avait proposé de développer une stratégie de risque de\ngap à la hausse couverte par l’arbitrage des turbos de la concurrence ; qu’il avait déjà\ncommencé à développer ses positions intraday ; qu’en novembre suivant, Jérôme\nKERVIEL souhaitait monter une activité pour compte propre de la banque ;\nqu’il expliquait : “Nous avions prévu en 2008 de généraliser cette activité d’arbitrage\npour en faire une activité de trading propriétaire, c’est-à-dire en compte propre, à part\nentière. Lors de l’entretien annuel d’évaluation de Jérôme en novembre 2007 ainsi que\ndurant mon propre entretien avec Messieurs Rouyère, Baboulin et Morlat il a été\nconfirmé qu’on allait le faire en 2008, Jérôme KERVIEL devait être au coeur de cette\net ajoutait “début novembre j’avait dû envoyer un mail à l’ensemble des traders de\nl’équipe attirant l’attention sur le fait qu’ils dépassaient trop souvent le seuil de 125\nmillions et demandant à chacun de préciser ses besoins pour 2008 Jérôme a répondu\nqu’il n’y avait pas besoin de demander une augmentation de la limite de 125 millions\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 28\n(...)J’ai eu une discussion avec Jérôme sur la mise en place du nouveau business\nd’arbitrage en 2008 et sur les limites de risques nécessaires pour cette activité. Il m’a\nrépondu que 125 millions d’euros pour l’activité normale c’était suffisant Pour la\nnouvelle activité il m’avait dit qu’on pouvait pas aller au delà de 500 futures\ndirectionnels en intraday. Il a toujours était question de montant de l’ordre de 100\nmillions d’euros mais jamais de milliards ou de dizaines de milliard d’euros”.\nConsidérant que Martial ROUYERE (N+2), confirmait qu’il avait été décidé à la\ndemande de Jérôme KERVIEL, début janvier 2008 de le décharger de l’activité “market\nmaking” pour se consacrer à l’activité d’arbitrage sur les turbos à la concurrence,\n“l’objectif n’était pas de se retrouver en position directionnelle mais de gagner sur le\n“gap” ( écart de cour )dès que le produit était désactivé il fallait se couvrir dans un\ndélai de quelques minutes à deux heures maximum”.\nConsidérant que Jérôme KERVIEL affirmait n’avoir jamais masqué ses positions\n“intraday” pour lesquelles il n’existait pas de limite, que la limite de 125 millions\nimpartie au desk était “poreuse, floue, non validée par écrit et dépassés très\nrégulièrement, que cela n’émouvait personne et à aucun moment il n’y a eu de sanctions\npar les supérieurs”.\nqu’il reconnaissait avoir pris durant le second semestre 2007 une vingtaine de positions\ndirectionnelles pour un maximum de 6 ou 7000 futures en intraday ( minimum 600\nmillions), sans en avoir parlé à personne, sinon, il prenait habituellement 500 futures\n(D548/4) et en avait pris devant Eric CORDELLE pour 300 à 400 futures à chaque fois.\nConsidérant que Thomas MOUGARD, assistant trader, affirmait n’avoir jamais vu\nJérôme KERVIEL prendre des positions directionnelles, qu’à l’inverse, il l’avait vu\neffectivement prendre des positions très importantes en intrady, “pour moi il les coupait\nConsidérant qu’il résulte de l’ensemble de ces éléments que si le mandat confié à Jérôme\nKERVIEL excluait la prise de position directionnelle “ab initio” il existait une tolérance\nmarginale sur ces positions prises et débouclées dans la journée qui bien que non\nchiffrée ne devait pas dépasser les 300 à 500 contrats ( environ 50 millions) ;\n2 - Les autres limites :\nConsidérant qu’il existait des limites présentes sur les automates de trading et sur les\noutils de risques.\nConsidérant que l’outil “PROXIGEN” était un outil permettant de limiter les\ninterventions ( en nombre ou en montant) d’un opérateur de marché sur un marché\nque “RISK CONSOL” était l’outil de paramétrage de “PROXIGEN”.\nConsidérant que Richard PAOLANTONACCI, en charge du suivi et de la\nrestructuration d’opérations développées au sein du pôle GEDS, précisait s’agissant de\nl’outil “PROXIGEN” qu’il avait pour vocation d’empêcher l’envoi au marché d’un\nordre aberrant : “J’insiste lourdement sur le fait que cet outil n’a pas d’autre vocation\nque d’éviter que des ordres aberrants soient envoyés par erreur dans un système de\nbourse. “PROXIGEN” n’est en aucun cas un outil qui permet à un trader ou à sa\nhiérarchie de contrôler les risques pris. D’ailleurs “PROXIGEN” peut-être utilisé de\nmanière très souple à la discrétion des agents du front office. Il donne l’opportunité, de\nfixer une quinzaine de limites ayant trait à la taille des ordres, les prix traités,\nl’accumulation des ordres. Les paramétrages effectués dans cet outil ne sont pas\nconservés ou archivés. Toutefois nos services informatiques ont pu retrouver les\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 29\nparamétrages qui avaient été faits sur les PC utilisés par Jérôme KERVIEL,.\nConcernant les quatre dates pour lesquelles ces paramétrages ont pu être retrouvés on\nobserve que “seuls le nominal par ordre et l’écart de prix (différence de prix entre l’ordre\nenvoyé et le dernier cours traité en bourse) étaient encadrés.. Lorsqu’une limite définie\ndans PROXIGEN est franchie, l’ordre doit être validé par l’opérateur sur le marché (\ntrader) et un signal sonore peut être associé à ce franchissement.\nOui il n’y avait effectivement pas de limite concernant le cumul des ordres qu’un trader\npouvait passer en cours d’une journée” .\nConsidérant ainsi, que seul le suivi du montant nominal unitaire par ordre était activé\nau sein de l’équipe Delta One , ce qui explique que Jérôme KERVIEL ait pu prendre sur\nles marchés des positions dissimulées pour des montants considérables ;\nqu’à ce titre Jérôme KERVIEL reconnaissait que s’il avait sollicité de plus en plus le\n“broker” FIMAT, pour prendre et couper ses positions directionnelles c’était parce\nqu’il y voyait notamment l’avantage “de pouvoir passer en une seule fois des ordres plus\nimportants qu’il ne pouvait le faire lui-même de son propre poste, car le nominal pour\nun seul ordre était limité sur son poste” .\nConsidérant que Thomas MOUGARD déclarait que “le volume traité par deal est limité,\ncette limite est fixée par trader. Il me semble (à confirmer) qu’il ne pouvait pas traiter\nplus de 250 contrats, ainsi pour parvenir à 2000 contrats il lui fallait passer près de 100\nordres, je pense toutefois que Jérôme avait pour habitude de passer des ordres pour 20\nou 50 contrats ce qui nécessite de passer beaucoup d’ordres pour parvenir à 2 000 par\njour(...) En revanche les ordres passés par un broker sont traités différemment”.\nConsidérant qu’ il résulte de la procédure que pour constituer sa position de 50 milliards\nen 2008, Jérôme KERVIEL avait passé une multitude d’ordres, car n’ayant eu recours\nà FIMAT que pour une faible part de cette position ;\nConsidérant qu’il est constant que les contrôles mis en place à l’époque des faits\nportaient sur la position globale nette face au marché, à savoir la position résiduelle\nd’exposition au risque et non sur le nominal cumulé des ordres passés, ce que la\ncommission bancaire a déploré dans son rapport indiquant qu’il s’agissait d’un\nmanquement aux obligations découlant de l’article 14 du règlement n° 97.02.(D 578/3).\nConsidérant que les commissaires aux comptes entendus par le magistrat instructeurs\nont confirmé qu’il n’existait pas de limite en nominal cumulé ;\nIII - LES OPÉRATION LITIGIEUSES\nA - Les postions directionnelles “ab initio”\n1 - Les positions hors mandats sur futures d’indices boursiers :\nConsidérant que la procédure établissait que le mécanisme mis en oeuvre par Jérôme\nKERVIEL consistait principalement à prendre des positions directionnelles “ab initio”\nhors mandat sur des contrats de futures sur indices boursiers ( Eurostoxx, Dax et\nqu’il initiait des positions ouvertes importantes “ ab initio”, à la vente, ( anticipant une\nbaisse des marchés ) à partir de mars 2007, qui s’étaient accrues parallèlement à\nl’augmentation des pertes latentes ( 2,5 milliards à m-juillet ) pour culminer à 30\nmilliards d’exposition en nominale à fin juillet, positions qui étaient soldées début\nseptembre 2007, générant un gain de 500 millions d’euros après débouclement de toutes\nses positions ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 30\nqu’il initiait de nouvelles positions directionnelles “ ab initio”, toujours à la vente, à\npartir de fin septembre 2007, augmentant régulièrement en octobre pour atteindre en\nnovembre un nominale de 30 milliards, qui étaient liquidées en réalisant un gain\nsupplémentaire de 900 000 millions portant ainsi son profit à la somme de 1,4 milliard\nà fin novembre 2007 ;\nqu’à chaque fois des opérations fictives masquaient les positions réelles, les indicateurs\nde risque et le résultat réalisé ou latent ;\nqu’en janvier 2008, Jérôme KERVIEL, qui disposait à cette époque d’un gain dissimulé\nde 1,4 milliard, construisait progressivement une nouvelle position directionnelle “ab\ninitio”, cette fois à l’achat, ( anticipant une hausse des marchés) entre le 5 janvier et le\n18 janvier, découverte par la Société Générale le 20 janvier, qui culminait à hauteur de\n49 milliards d’euros, position qui était débouclée par la Société Générale à partir du 21\njanvier 2008, sur les trois premiers jours de la semaine entraînant une perte de 6,4\nmilliards, ce qui compte tenu du gain réalisé fin 2007, se traduisait par une perte globale\nnette de plus de 4 milliards d’euros.\n2 - les positions hors mandat sur actions\nConsidérant que, comme le relevait la commission bancaire dans son rapport, l’audit des\npositions hors mandat sur actions s’était heurté notamment à l’existence d’écarts très\nimportants entre la Société Générale et ses dépositaires et à la difficulté de démêler dans\nles différents portefeuilles - qui n’étaient pas tous utilisés exclusivement par le prévenuce qui pouvait relever d’une activité normale et ce qui relevait d’une activité horsmandat ;\nqu’ainsi ces opérations non couvertes débutaient en 2005 sur le titre ALLIANZ pour des\nmontants identifiés faibles ( 2 ou 3 millions d’euros ), pour se continuer en 2006 pour\ndes montants entre 100 et 150 millions d’euros ) de positions ouvertes sur les titres\nSOLARWORLD, SIEMENS,DAIMLER, CONTINENTAL) avec des impacts de gains\nrelativement limités de l’ordre de quelques millions d’euros ;\nqu’en 2007 en revanche, les positions ouvertes de Jérôme KERVIEL devenaient très\nimportantes ( notamment sur le titre Deutsche Bank) jusqu’à 2 millions de titres en\npositions, et sur ALLIANZ jusqu’à 1 million de titres en positions ) les dites positions\nétant prises dans le cadre de stratégies directionnelles pures ou de stratégies de “pair\ntrading” de type (achat/vente equities ), s’agissant de positions “intraday” mais aussi\n“overnight” dont certaines étaient tenues sur des périodes de plusieurs mois et avaient\nvraisemblablement étaient dissimulées par des opérations fictives.\nB - Le mode opérationnel:\nConsidérant que pour dissimuler ses positions directionnelles il est établi que Jérôme\nKERVIEL utilisait différentes techniques de modélisation à savoir :\n* 1 - l’enregistrement de transactions fictives annulant les positions et résultats latents\ninduits par les positions frauduleuses\nConsidérant que Jérôme KERVIEL saisissait manuellement une ou plusieurs opérations\nfictives dans la base ELIOT dédiée au “front office” afin qu’elles soient prises en\ncompte dans le calcul des risques et de la valorisation, qui étaient paramétrées afin\nqu’elles couvrent précisément les positions directionnelles prises ; qu’ainsi 589\nopérations étaient dénombrées lors de l’enquête interne de la Société Générale, dite\n“mission green” , qui avaient eu pour but d’annuler l’exposition au risque de marché,\nfaisant apparaître un risque résiduel minime.\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 31\n* 2 - l’enregistrement de couples d’opérations fictives de sens inverse pour dissimuler\nConsidérant que pour dissimuler son résultat réalisé, le prévenu saisissait deux\ntransactions fictives en sens inverse (achat et vente )portant sur une même quantité de\ntitres ou de dérivés à des prix différents, sans créer pour autant de positions\ndirectionnelles; qu’à titre d’exemple le 1er mars 2007 il saisissait un achat de 2 266 500\ntitres SOLARWORLD à 63 euros et une vente du même nombre de titres mais à 53\neuros, qui engendraient un résultat fictif négatif de 22,7 millions d’euros, qui lui\npermettaient de dissimuler un gain de 28 millions d’euros gagné lors du débouclage de\nses positions fin février 2007 ;\nqu’il était dénombré lors de l’enquête 115 opérations de ce type ;\n* 3 - l’enregistrement de flux de provisions :\nConsidérant que les flux de provisions servaient à ajuster, en positif ou en négatif, en\nune saisie le résultat “front office” dans le cas où la valorisation en fin de journée faisait\napparaître une erreur expliquée et à la corriger ; que ces flux étaient saisis en “intramois” par les assistants traders qui devaient faire un contrôle de validité ; qu’ils étaient\nnéanmoins revus de façon exhaustive en fin de mois par les équipes passerelles,\nchargées du contrôle comptable de second niveau, puis de nouveau par un contrôle par\nune équipe d’ACFI.\nConsidérant que Jérôme KERVIEL (ou son assistant-trader à sa demande) saisissaient\ndes flux de provisions fictifs en cours de mois lui permettant de compenser directement\nle résultat réalisé, le flux étant annulé avant le passage de l’arrêté mensuel des comptes ;\ncette façon de procéder tirait parti de l’absence de contrôle des flux de provisions en\ncours de mois ;\nqu’ainsi 9 flux de provisions étaient dénombrés entre juillet et novembre 2007 et un de\n1,4 milliard en janvier 2008 pour dissimuler ses gains résultant des débouclages des\nmois d’ août et novembre 2007 ;\nConsidérant, qu’à ce titre, Thomas MOUGARD, assistant trader, expliquait que s’il\navait effectivement saisi 7 flux de provision de juillet à janvier 2008,dont un de 528\nmillions d’euros en novembre 2007 et le second de 1,4 milliard le 10 janvier 2008, sans\nen aviser son N+2, Stéphane PILLAT, c’était à la demande de Jérôme KERVIEL, pour\nmasquer selon ce dernier du “PNL” (résultat) dû au broker en intra-mois.\nConsidérant que Jérôme KERVIEL, devant le magistrat instructeur, déclarait : “Il est\nexact que j’ai saisi je dirai des centaines de multiples “deals” fictifs dans le système\nafin de masquer mes positions et résultats...Au final j’annulais systématiquement ces\nopérations, le plus souvent dans les trois semaines . Je pouvais les laisser un ou deux\nmois, lorsque je les annulais elles étaient effacées des différentes bases ...je me\ncontentais de les effacer dans la base ELIOT ;\nque devant les premiers juges et encore devant la cour il a reconnu avoir passé les dites\nConsidérant, qu’également, pour échapper aux contrôles journaliers ou mensuels ou les\nretarder, Jérôme KERVIEL recourait à différentes techniques pour l’enregistrement de\nses opérations fictives à savoir :\n* 1 - la saisie d’achats-ventes de titres ou d’achats de warrants avec une date de valeur\ndécalée ou différée, qui avaient la particularité de présenter une date de valeur ( de\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 32\nrèglement ) éloignée de la date de transaction ce qui permettait ainsi d’échapper aux\ncontrôles du “back office”:\n- au stade de la confirmation des opérations quelques jours avant leur date de\nvaleur, du fait de l’annulation intervenue juste avant l’émission ou la réception de la\n- au stade du paiement des opérations en prévoyant une date de départ décalée\navec annulation avant cette date, ce qui laissait ainsi du temps à Jérôme KERVIEL avant\nqu’il ne les annule.\nConsidérant que la magistrat instructeur, lors d’un transport (22 décembre 2008) dans\nle locaux de la Société Générale au service “OPER GED Back office”, constatait que :\nla plupart des opérations normales font l’objet d’un traitement automatique ( 85 %\nenviron), et qu’un contrôle s’effectue dans les autres cas, faute de validation\nautomatique ; que les achats-ventes de titres à date de valeur décalée ont pour effet de\nreporter les contrôles, si ce n’est qu’un message d’erreur est adressé au middle office ou\nau front office pour signaler l’anomalie et pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une erreur\net, dès lors que le décalage est confirmé par le front ou le back office, le contrôle\nn’interviendra qu’à la date de valeur ; que l’annulation du deal avant la date de valeur\navait pour effet d’empêcher le dénouement de l’opération et des contrôles en résultant.\n* 2 -la saisie de transactions sur “forwards” et d’options (OTC) face à la contrepartie\n“Click-options” , qui était une contrepartie interne, s’agissant d’une filiale du groupe\nSociété Générale, et pour laquelle les saisies d’opérations face à elle échappaient par\nnature au contrôle par rapprochement des stocks entre les bases “front office” et “back\noffice” et qui passaient sans difficulté en base “Back office” et donc en comptabilité ;\nqu’elles échappaient également au contrôle de la confirmation, qui se situait quelques\njours avant l’échéance pour les contreparties externes, ainsi qu’à l’obligation de verser\nun appel de marge, non prévue pour les opérations intra-groupe;\nque les dites opérations étaient annulées par le prévenu avant le second contrôle au stade\ndu règlement financier ( le défaut de paiement provoquant normalement un\nenregistrement en “suspens espèces”) et avant la réconciliation intra-groupe destinée à\nvérifier en fin de mois la réciprocité des comptabilisations entre la Société Générale et\nConsidérant que la magistrat instructeur, lors de son transport dans les services du\n“middle office -DML”, constatait que les opérations face à la contrepartie “Click\nOptions” se déversaient directement en base de gestion “Thétys du back office” et\napparaissaient à l’écran et, qu’en outre, les contrôles s’effectuaient prioritairement sur\nles contreparties externes et non sur les contreparties intra-groupe telle que face à “Click\n* 3 - la saisie de transactions face à une contrepartie technique :\nConsidérant que, comme l’ont pertinemment relevé les premiers juges sera rappelé, que\nla notion d’opération “fictive” recouvrait deux réalités, l’une celle relative aux\nopérations telles que saisies par Jérôme KERVIEL qui n’étaient fondées sur aucune\nréalité économique, l’autre relative à des opérations techniques pour la saisie desquelles\nil était recouru à une contrepartie technique à seule fin de concrétiser un événement de\ngestion relatif à ces opérations biens réelles qui étaient enregistrées dans le système\n“front office” et étaient donc prises en compte dans le calcul du solde de la position,\ndonc dans le calcul de son exposition aux risques, mais n’étaient déversées ni dans\nl’application “back office” , ni à fortiori en comptabilité ; que dès lors Jérôme KERVIEL\nannulait ces opérations face à une contrepartie technique au plus tard lorsqu’il était\ninterrogé par le “middle office” en charge de traiter les écarts entre le système “front\noffice” et le système “back office” ou bien avant la date d’échéance du produit ( titre\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 33\nou warrant) lorsque ces opérations devaient être contrôlées par le “back office” au jour\nde leur échéance ainsi qu’il sera développé infra :\na) - la contrepartie “Echupo”, était utilisée en cas de restructuration d’un\nproduit par changement d’une ou plusieurs caractéristiques, avec l’accord du client,\nnécessitant la saisie d’une vente de l’ancien produit face à “Echupo” et le rachat du\nproduit dans sa nouvelle configuration, ladite opération ayant néanmoins une seule\nréalité économique sur le marché face à un client véritable;\nqu’ainsi Jérôme KERVIEL saisissait des opérations fictives face à cette contrepartie, en\n2005 en couverture de ses opérations directionnelles sur le titre ALLIANZ, opérations\nfictives qu’il avait annulées avant leur échéance, et avant le que le contrôle du “back\noffice” n’intervienne ;\nb) - la contrepartie “broker-pending” était utilisée dans les cas où les\ncoordonnées de la contrepartie (clients ou courtier ou “clearer” ) n’étaient pas encore\ncréées, ni dans le référentiel (BDR), ni dans le système ELIOT ; ainsi les opérations\npassées face à cette contrepartie, saisies dans le base Eliot du “front office”, ne\ntombaient pas dans la base du “back office”, mais étaient retenues dans la base tampon ;\nqu’ainsi Jérôme KERVIEL saisissait de nombreuses transactions sur “futures” face à\ncette contrepartie, son objectif étant d’éviter que celles-ci ne passe au “back office” et\nd’échapper au rapprochement par l’équipe chargée du suivi des opérations recueillies\ndans cette base tampon, qui travaillait en collaboration avec le “back office” ;\nqu’à ce titre, le magistrat instructeur lors de son transport dans les locaux de la société\nGénérale et, notamment, au “back office future”, constatait effectivement que la “base\ntampon” empêchait l’entrée des “deals” à problème provenant du “front office” dans la\nbase “Thémis du “ back office”, et que le contrôle des opérations bloquées en base\ntampon était effectué par un service différent ; qu’il constatait que 1305 “deals”\nfiguraient dans la base “tampon”, et que le “back office” n’était pas en mesure de\ndétecter la cause du rejet, seul le service “DML” “middle office” du suivi de la “base\ntampon” pouvant le détecter ainsi que les erreurs ; qu’il apparaissait ainsi que le\nrapprochement des positions avec les données du marché ne pouvait révéler l’existence\ndes “futures pending” fictifs versés dans la base tampon ;\nque lors de son transport dans le service “middle office DML” il constatait, au cours\nd’une démonstration, que deux deals fictifs sur futures, saisis face à la contrepartie\n“broker pending”apparaissaient dans la “base tampon” en statut “erreur” et que le\nchamp du “broker” dans la base “ELIOT” n’était pas renseigné ; qu’il apparaissait en\noutre que ce service traitait en priorité les opérations “attendues dans le marché” ce qui\nn’était pas le cas des opérations sur “futures pending” fictives qui n’existaient pas sur\nc) - la contrepartie “pré-hedge” était utilisée en phase de pré-commercialisation,\nlors d’opérations de grande envergure lancées au sein de grandes entités clients\n(compagnies d’assurances ou de grosses entreprises), et dans ce cas les opérations\nétaient saisies dans la base “ELIOT” face à cette contrepartie dans l’attente de la\nfinalisation de l’opération ;\nqu’ainsi Jérôme KERVIEL avait utilisé cette contrepartie pour saisir de faux emprunts\nafin de masquer un trou de trésorerie consécutif à sa perte de 2 milliards d’euros en\njuillet 2007 ; ladite opération contrôlée en fin de mois ayant été annulée fin août.\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 34\nIV - LA CHRONOLOGIE DE LA FRAUDE ALLÉGUÉE :\nA -l’année 2005\nConsidérant que Jérôme KERVIEL rejoignait le front office en qualité de trader\njunior, début 2005, sous la responsabilité d’ Alain DECLERCK, trader senior, qui devait\nle former ;qu’à l’époque il intervenait uniquement sur les actions ; que selon ses dires\nayant vu, durant les premiers mois, de nombreux traders prendre des positions\ndirectionnelles, c’est-à-dire non couvertes en cours de journée, qui étaient de l’ordre\nmaximum de 50 à 100 futures par jour, ce qui représentait un maximum de 2 ou 3\nmillions d’euros , il avait décidé, fin juin, début juillet 2005, de prendre une position\nvendeuse non couverte sur le titre “ALLIANZ” pour un montant de l’ordre de 15\nmillions d’euros ,qu’il avait masqué par un achat de titres fictifs ( face à la contrepartie\nEchupo) ; que quelques jours plus tard, à la suite des attentats de Londres, cette position\nà la baisse s’était révélée bénéficiaire et il l’avait soldée par un gain de 500 000 euros;\nqu’il expliquait avoir soumis ce résultat à son trader senior, qui lui-même l’avait soumis\nau chef du desk Nicolas BONIN, ajoutant que ces derniers étaient contents du résultat\nmais lui avaient fait une remontrance.\nConsidérant qu’Alain DECLERCK, au cours d’une confrontation avec le prévenu,\nexpliquait que lors des attentats de Londres ils étaient très occupés et qu’à un moment\ndonné il avait vu sur son écran que Jérôme KERVIEL traitait des titres ALLIANZ , que\nl’interrogeant, ce dernier lui avait indiqué avoir gagné 200 000 euros, ayant procédé à\ndes achats-ventes sur titres le matin même, ce qui l’avait surpris ; qu’il en avait alors\nréféré immédiatement à Nicolas BONIN, comme il se devait d’être fait pour toutes\npertes supérieures à 25 000 euros et de façon moins formelle pour un gain supérieur à\ncette somme ;que Monsieur BONIN lui ayant demandé plus de détails sur les\ntransactions, il avait, à partir de son poste, consulté la station de trading de Jérôme\nKERVIEL et s’était alors aperçu que les dites positions impliquaient des positions\nprises la veille sur le titre Allianz, ce qui était confirmé lors de sa consultation de la base\nELIOT ; qu’il précisait que Jérôme KERVIEL avait le droit de prendre des positions\ndirectionnelles limitées à un million d’euros sur la journée ( intraday ) ; que dès lors ses\npositions sur le titre ALLIANZ n’étant pas acceptables, Monsieur BONIN , lors d’une\nréunion, avait donné à Jérôme KERVIEL un avertissement oral et lui avait été indiqué\nque s’il recommençait ce genre de chose il pouvait se faire virer de la banque;\nConsidérant qu’Alain DECLERCK affirmait ne pas avoir vu de deal fictif lors de la\nconsultation des positions de Jérôme KERVIEL le jour des attentats ;\nConsidérant que Jérôme KERVIEL reconnaissait avoir supprimé le deal fictif dans la\njournée des attentats de Londres ;\nConsidérant que Nicolas BONIN expliquait que le seul fait de prendre une position\nouverte était blâmable et que s’il avait été avisé que Jérôme KERVIEL avait masqué ses\npositions ouvertes par un deal fictif il l’aurait licencié sans ménagement, le “BABA” du\ntrader étant de donner une juste représentation du risque de la banque et de la\nvalorisation des positions ;\nConsidérant que le prévenu lors de son premier interrogatoire avait soutenu “ne pas\navoir dit qu’il avait masqué les positions ALLIANZ par une couverture fictive, mais que\npar la suite Messieurs DECLERCK et BONIN avaient extrait des transactions du\nsystème et s’étaient aperçus qu’il portait la position depuis plusieurs jours et que cette\nposition était masquée par les opérations fictives”\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 35\nConsidérant que confronté à Messieurs DECLERCK et BONIN Jérôme KERVIEL\nadmettait qu’il n’avait pas parlé de deal fictif que ce soit avec Messieurs DECLERCK,\nTAYLOR et BONIN.\nB - L’année 2006\nConsidérant qu’au cours de l’année 2006 Jérôme KERVIEL se positionnait à nouveau\nsur le secteur de l’énergie renouvelable en Allemagne (titre Solarworld) à hauteur de\nplusieurs dizaines de millions d’euros, environ140 millions, positions non couvertes sur\nplusieurs jours ; qu’il reconnaissait avoir opéré de la même manière que l’année\nprécédente en prenant des positions en sens inverse fictives , ce qui lui avait ainsi permis\nde dégager un PNL (résultat) de 12 millions d’euros dont les 3/4 correspondaient à des\npositions directionnelles masquées ; qu’il admettait ne pas avoir informé son risk\nmanager de la façon dont il avait dégagé ce résultat ,ni ne l’ avoir informé de l’existence\nde ces positions qui avaient été masquées par des couvertures fictives.\nConsidérant que Monsieur DECLERCK indiquait que les positions directionnelles prises\npar Jérôme KERVIEL sur les titres “énergie solaire” lui avait échappées car elles étaient\nnoyées dans la masse des opérations et qu’il n’était pas anormal d’avoir des positions\ncouvertes importantes sur ce titre ;\nC - L’année 2007\nI - sur la période de janvier à février 2007\nConsidérant que début janvier 2007, Jérôme KERVIEL commençait à spéculer à la\nbaisse se fondant sur les risques de surchauffe de l’économie dans les pays asiatiques et\nprenait une position vendeuse directionnelle de 850 millions d’euros qui atteignait en\nfévrier 2,6 milliards d’euros ; qu’il soldait cette position fin février dégageant un gain\nde 28 millions d’euros, qui était masqué par des opérations d’achats/ventes fictives\ndégageant une perte équivalente “ ( sur titres Deutsche Bank, Solar World, Allianz) qui\nétaient annulées avant les contrôles fins de mois ou avant les dates de valeur, ce qui ne\ndonnait, dès lors, lieu à aucune alerte ;\nque devant le magistrat instructeur, il reconnaissant ces opérations :“c’était un résultat\ntrès soudain qui arrivait fin février je ne voulais pas faire apparaître le fait que j’avais\npris des positions aussi importantes . Par contre ce résultat apparaissait en trésorerie,\nce montant n’était pas aberrant et pouvait passer en trésorerie”.\nII - sur la période mars 2007\n1 - les opérations frauduleuses et fictives:\nConsidérant que début mars, alors que la rumeur enflait sur les “subprimes”, et que les\ndiscours officiels étaient rassurants, Jérôme KERVIEL construisait une position\ndirectionnelle “ab initio” vendeuse (à la baisse) sur l’indice DAX atteignant fin mars\nun montant en nominal de 5,6 milliards d’euros et dégageant des pertes latentes de\nl’ordre de 87,18 millions d’euros, le marché ayant résisté continuait de monter.\nConsidérant que pour masquer cette perte , Jérôme KERVIEL enregistrait dans la base\n“ELIOT”, dédiée au front office, des futures en contrepartie “pending” ( pour un nominal\nde 4,75 milliards) dégageant un gain de 88 millions d’euros et un forward face à “click\nOptions” ( 800 millions de nominal) dégageant un gain de 6 millions d’euros, ce qui lui\npermettait ainsi d’afficher un résultat fictif de 7,78 millions d’euros;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 36\n- les futures pending : 27 501 contrats pour un nominal de 4,75 milliards:\nConsidérant que ces futures face à la contrepartie “pending”enregistrés dans la base\nELIOT, donc pris en compte dans les analyses de risques, mais qui ne descendaient pas\ndans les systèmes du back office, et n’apparaissaient dès lors pas en comptabilité, étant\nbloqués dans la base tampon, créaient entre les résultats issus de la base ELIOT du\n“front office” et ceux de la comptabilité issus de la base du“back office” , un écart de\nrésultat de 88 millions d’euros ( le rapprochement portant sur le résultat et non sur les\nstocks ou la comptabilité matière ), qui était détecté par les équipes passerelles\nOPER/GED/PNL/REC lors des rapprochements mensuels entre le résultat économique\nissu du front office et le résultat comptable issu des bases du back office.\n- le forward face à “Click Options” : 4723 contrats pour un nominal de 800\nConsidérant que ce forward, enregistré face à une contrepartie interne au groupe Société\nGénérale, alimentait automatiquement la base Thétys/back office et apparaissait donc en\ncomptabilité et ne générait dès lors pas d’écart entre les bases front office et back office,\nce qui lui permettait d’échapper au contrôle passerelle ; que cependant, à l’occasion de\nla réconciliation inter-groupe le forward attirait l’attention des équipes de consolidation\naprès la clôture des comptes mensuels du mois de mars.\n2 - les contrôles :\nConsidérant que s’agissant des “futures pending”, Marine AUCLAIR en activité auprès\ndu département OPER/PNL/REC, chargée de produire un document mensuel dit\npasserelle, visant à rapprocher le résultat économique validé par le front office du\nrésultat comptable issu des bases du back office, d’identifier les écarts et les corriger,\ndécouvrait, dès le début de l ’arrêté de mars ( à J+ 5), un écart sur des futures sur le\ncentre opératoire 2A, mais sans alerte particulière à ce moment là , faisant remarquer\nqu’en début d’arrêter à J+ 5 son service avait entre 1 à 3 milliards d’écart en valeur\nabsolue à résoudre , l’objectif étant d’arriver à 8 millions d’écart en valeur absolue ;que\nle 11 avril constatant toujours la présence d’un écart de 94 millions sur des futures, elle\navait demandé à Sébastien CONQUET, responsable du centre opératoire 2 A au sein de\nson service de faire des recherches qui permettaient d’identifier des futures DAX\néchéance juin 2007 “bookés” face à “click Options” ;\nque parallèlement, le 12 avril, son service était questionné par les services en charge de\nla réconciliation intergroupes ( Delia BOULACHIN ) sur des forwards face à “click\nOptions” que cette entité ne reconnaissait pas;\nque dès lors, Marine AUCLAIR et Sébastien CONQUET, interrogeaient directement\nJérôme KERVIEL, aux fins d’explication, le délai de résolution de l’arrêté comptable\nétant bref ;\nque ce dernier leur expliquait, que ces opérations venaient pallier une défaillance du\nsystème informatique ELIOT ; qu’il s’agissait de sept warrants ayant atteint la barrière\ndésactivante fin mars 2007 avant l’arrêté des comptes, mais dont la valeur de\nremboursement ne pouvait être déterminée qu’au cours d’une période à cheval sur la fin\nde mois, et le règlement intervenir début avril après l’arrêté des comptes, ce qui avait\npour effet de fausser le résultat, apparaissant toujours en risque sur ces warrants, bien\nqu’il ait coupé sa position par des “futures” en couverture des warrants désactivés ; qu’\nil n’avait pu “booker” leur valeur de remboursement, d’où la nécessité de saisir des\n“futures” en contrepartie “pending” pour équilibrer sa valorisation et son analyse de\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 37\nConsidérant que Marine AUCLAIR avertissait le 13 avril la direction financière et\ncomptable (ACFI) de ce problème, à savoir Vincent GUYOT, qui décidait d’organiser,\nen urgence dans la journée une réunion à laquelle assistait Jérôme KERVIEL ;que selon\nles explications de ce dernier Marine AUCLAIR et Vincent GUYOT comprenaient que\nles opérations en question, les couvertures de futures en contrepartie “pending”, étaient\ndes “deals” fictifs ne revêtant aucune réalité économique, mais qu’ils avaient pour but\nde corriger une valorisation erronée de warrants; qu’il s’agissait donc de la justification\néconomique de l’opération même si elle était atypique ; que Jérôme KERVIEL laissait\nsous-entendre qu’il s’agissait d’une problématique courante en cours de mois, qui était\nsurvenue pour la première fois à la fin du mois.\nConsidérant qu’à l’issue de cette réunion, Jérôme KERVIEL ayant réussi à distiller\nl’idée selon laquelle des ajustements de valorisation pouvaient se matérialiser avec des\n“ futures fictifs”, il était décidé de corriger le résultat comptable de ses opérations sur\nfutures et forwards sous la condition que Jérôme KERVIEL prouve que le PNL\n(résultat )dégagé sur ces opérations venait couvrir le PNL dégagé par la désactivation\nque dès lors Jérôme KERVIEL adressait par mail aux équipes passerelle et comptable,\nainsi qu’à l’équipe du département des risque chargées de la contrôler :\n- une notice en langue finnoise des warrants, qui reprenaient les caractéristiques de ces\n- un tableau excel de synthèse, détaillé, expliquant le problème de modélisation\nrencontré lui permettant de justifier le montant de l’ajustement proposé de 94 millions\nque sur la base de ces caractéristiques le département “RISQ, après avoir vérifié d’une\npart, sur la base des caractéristiques présentes dans le système Eliot du “front office” ,\nque les barrières étaient bien franchies comme l’affirmait Jérôme KERVIEL et, d’autre\npart, la cohérence entre les données présentées sur le tableau de synthèse fourni par ce\ndernier et les caractéristiques des produits apparaissant dans le système ELIOT du “front\noffice” , ce qui ne faisait apparaître aucune anomalie ( notamment que les barrières des\nWarrants avaient bien étaient franchies ), le département des risques et le service\ncomptable ACFI procédaient à l’ajustement comptable qui était alors enregistré par les\néquipes PNL du middle office.\nConsidérant que l’enquête démontrait que Jérôme KERVIEL avait fourni aux équipes\npasserelle un tableau de synthèse erroné, ce dernier ayant modifié dans le système\nELIOT la description des produits qu’il avait saisis auparavant( lesquels étaient en\nréalité des warrants toujours en vie ), afin que les données qui y étaient retranscrites\ncorrespondent à ses explications, puis une fois les vérifications opérés par les services\nde contrôle il avait modifié à nouveau la description des warrants dans le système\nConsidérant que le 16 avril 2007 Marine AUCLAIR avait pris soin d’aviser par mail la\nhiérarchie de Jérôme KERVIEL, à savoir Martial ROUYERE et Philippe BABOULIN\ndes difficultés rencontrées, leur expliquant : avoir détecté un écart de valorisation de 88\nmillions sur des futures pending et de 6 millions sur un “forward booké face à click\nOptions” et que la problématique exposée par le trader était “ qu’il était en cours de\ntransmission de la liste des warrants impactés, laquelle devait intervenir dans l’aprèsmidi sinon le service ne serait pas en mesure de procéder à la correction demandée à\nsavoir “ ”réaffecter la valorisation des futures et forwards fictifs sur la valorisation des\nConsidérant que Monsieur ROUYERE en déplacement à New-York ne suivait pas la\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 38\nque Philippe BABOULIN, N+3 de Jérôme KERVIEL, déclarait devant le magistrat\ninstructeur qu’il avait été alerté “sur des ajustements comptables dus à la nature de\nproduits traités dont on ne connaissait pas la valeur de remboursement au moment de\nl’arrêté comptable , certains produits étaient mal modélisés dans le système ELIOT, ce\nqui nécessitait l’ajustement de la valeur comptable” ;qu’il avait été sollicité par le\nservice “middle office résultats” qui posait deux questions : il fallait fournir les\n“termsheeets” documents qui décrivent les produits et qui sont échangés avec les clients,\nainsi que la liste des produits en question, à savoir des turbos warrants émis par la\nSociété Générale ; qu’il était allé voir Jérôme KERVIEL, et que le timing étant serré, il\navait insisté sur l’urgence à fournir ces documents ; que, 24 ou 48 heures après, il avait\neu la confirmation du “middle office” de la fourniture des documents et que la direction\ndes risques, après avoir effectué les calculs, était prête à faire valider les ajustements par\nla comptabilité, qu’il ne s’en était plus préoccupé.\nConsidérant qu’une fois validé le retraitement de cette opération Jérôme KERVIEL en\navertissait Monsieur BABOULIN par mail, qui lui répondait “ok c’est bien joué”, ce à\nquoi Jérôme KERVIEL répondait non ce n’est pas bien joué, je devrais pas me retrouver\ndans ce genre de situation, je vais booker un point avec RISQ. ACFI et la compta la\nsemaine suivante afin de trouver une solution stable qui convienne à tout le monde et\nnous évite ce genre de situation. Je suis vraiment désolé pour les ennuis occasionnés”\nConsidérant que Jérôme KERVIEL devant le magistrat instructeur déclarait :\nEn mars comme en avril les positions prises avaient généré des pertes, mon souci était\nde ne pas faire apparaître, ni les expositions liées à ces positions, ni les pertes. J’avais\nune double activité le” market making”et le “trading directionnel”. Mes pertes étaient\nla conséquence de mon activité de trading directionnel pour ne pas les faire apparaître\nje les ai rattachées à mon activité de market making.\nFin mars j’avais couvert une position directionnelle prise sur des futurs par la saisie de\ntransactions fictives à savoir des futures en contrepartie pending et des forwards\ncontrepartie “click option. La comptabilité avait détecté la fictivité de ces transactions\nenregistrées à titre de couverture je les ai justifiées en les rattachant à mon activité de\nmarket -making j’ai prétendu que la désactivation des warrants n’était enregistrée\nqu’avec un certain décalage dans le temps et ai donc expliqué à la comptabilité que\npour couvrir ce décalage j’avais été amené à saisir de façon très provisoire des\ntransactions de rachat fictives sous la forme de futures en contrepartie pending ou de\nforwards face à Click Options”.\nJ’ai effectivement modifié le strike ou prix d’exercice des turbos warrants de la Société\nGénérale dans ELIOT, et les terms sheet que j’avais fournis correspondaient à ces\ndonnées. Je n’avais cependant pas fournis tous les terms sheet pour l’ensemble des\nproduits concernés mais uniquement pour deux ou trois alors que le périmètre en\nquestion était supérieur. Je n’avais modifié que la partie “front office Eliot”. Je l’ai fait\npour justifier d’un écart de résultat qui était de l’ordre de 100 millions ce qui impliquait\nune position sur les warrants SG que nous devions racheter de 5 milliards, ce chiffre\nn’était absolument pas crédible”.\nIII - Sur la période avril 2007\n1- Les opérations frauduleuses :\nConsidérant que durant le mois d’avril Jérôme KERVIEL, alors que le marché continuait\nde monter, prenait des positions “ab initio” directionnelles à la baisse, qui atteignaient\nen nominal un niveau de l’ordre de 10 milliards, et généraient des pertes latentes en fin\nde mois de 715,9 millions euros ; que pour masquer ses pertes il enregistrait des\nopérations fictives à hauteur de 723 millions se décomposant comme suit :\n- 2 futures face à la contrepartie pending dégageant un gain de 142,8 millions euros,\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 39\n- 7 achats / ventes de warrants à date de départ décalée dégageant un gain de 155,8\n- 8 forwards face à contrepartie Click Options dégageant un gain de 425 millions euros.\nConsidérant que comme le mois précédent les futures pending généraient les mêmes\nalertes que le mois de mars 2007;\nqu’en revanche les achats de warrants à date de valeur décalée, qui alimentaient\nautomatiquement la comptabilité ( tombaient dans la base back office ), ne créaient\naucune alerte au niveau des équipes passerelle, ni au niveau de la réconciliation intragroupe , ces opérations ne générant en effet aucun règlement avant leur date d’échéance ;\nqu’ elles n’étaient prises en charge véritablement par le “back office” qu’aux environs\nde la date du règlement/livraison dont la date était repoussée, ce qui permettait ainsi de\nrepousser également les contrôles ; qu’ainsi Jérôme KERVIEL annulait les dites\nopérations une semaine avant leur date de valeur ce qui ne provoquait aucune alerte ;\nque s’agissant des huit forwards face à la contrepartie “Click options”, tombés dans la\nbase “back office”, et donc pris en compte en comptabilité, ils ne généraient aucun\ncontrôle passerelle, mais étaient passibles d’ une réconciliation intra-groupe qui\ns’effectuera tardivement dans le mois, ( l’arrêté du mois d’avril n’étant pas une clôture\ntrimestrielle n’était pas publié) ; qu’ainsi l’équipe passerelle en charge de la\nréconciliation intra-groupe, ne sera interrogée que le 30 mai et n’y prêtera pas attention,\nétant déjà mobilisée par la clôture du mois suivant, et ayant bouclé depuis une dizaine\nde jours la clôture comptable du mois d’avril ; que, dès lors, les équipes comptables\nd’ACFI qui avaient tenté de comprendre l’origine de l’écart intra-groupe, par défaut, le\nneutralisaient, sans investiguer plus avant.\n2 - les contrôles\n* les futures avec une contrepartie pending saisis le 3 mai :\nConsidérant que ces deals, tombés en comptabilité, mais bloqués dans la “base tampon”,\nétaient identifiés par les équipes passerelle lors du rapprochement du résultat\néconomique issu du Front office du résultat comptable issu de la base back office.\nConsidérant que le 9 mai, Marine AUCLAIR et Sébastien CONQUET, du service\npasserelle interrogeaient Jérôme KERVIEL sur ses opérations ;\nque ce dernier leur fournissait une réponse très sophistiquée, expliquant que ces deux\nfutures avaient été modélisés pour corriger quatre opérations :\n- deux warrants désactivés Clearstream, modélisés à un prix erroné dans la base ELIOT/\nfront office à raison d’une erreur de “booking”, saisis par erreur pour l’un à 5 euros au\nlieu de 0,01 euro et pour l’autre à 2,86 euros au lieu de 0,01 euro, ce qui entraînait une\nsous-évaluation de PNL (résultat) à hauteur de 156,8 millions d’euros ;\n- deux opérations de rachat de positions, non saisies dans ELIOT augmentant\nartificiellement le résultat de 13,98 millions.\nConsidérant qu’il fallait à Jérôme KERVIEL justifier l’existence et le bien-fondé des\n“futures pending” par des pertes autres que ses pertes réelles qu’il voulait masquer,\ninventant ainsi des pertes fictives par des erreurs de booking et, à cette fin, il avait saisi,\nle 3 mai, les 2 warrants fictifs, le même jour que la saisie des futures pending avec une\ndate de valeur au 18 mai ; que cependant les saisies ne prenaient pas en compte la même\n- le 24 avril (soit avant l’arrêté de compte) pour les deals Clearstream,\n- le 3 mai (soit après l’arrêté de compte) pour les futures pending,\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 40\ndécalage dans les opérations qui lui permettait de justifier que les deals Clearstream\nengendraient une perte fausse à la date de clôture du 30 avril alors non compensée par\nle gain résultant des futures en pending, ce qui faussait les résultats comptables;\nque cependant l’impact des erreurs de “booking”, liée à la saisie des deux warrants\nClearstream, ( 156,8 millions d’euros ) excédant celui des futures pending ( 143 millions\nd’euros), Jérôme KERVIEL faisait alors état de deux autres deals tous aussi fictifs, qui\nselon lui n’avaient pas été saisis dans le système ELIOT venant en déduction des 156,8\nmillions de gain ;\nConsidérant que s’agissant de la désactivation des warrants, la problématique était la\nmême que que celle pour l’arrêté du mois de mars, s’agissant de futures en contrepartie\n“pending”, Jérôme KERVIEL développait alors les mêmes arguments à savoir la\ndésactivation de Warrants en fin de mois avec date de remboursement le mois suivant ;\nque de même, afin que les vérifications des services de contrôle soient effectuées sur une\nbase cohérente avec ses explications mensongères, Jérôme KERVIEL modifiait dans\nle système ELIOT/front office, le 10 mai à 10 H 05 le prix des warrants le transformant\nen 0,01 euro ;\nqu’en outre, s’agissant des deux opérations de rachat des positions soi-disant non saisies\ndans le système ELIOT, Jérôme KERVIEL transmettait à Sébastien CONQUET du\nservice passerelle, le 11 mai 2007 à 15 H 19, un soi-disant échange de courriels avec\nla vendeuse du produit Mme Costanza Mannocchi ( Société Générale Italie ), le client\net lui-même venant corroborer ses fausses explications, ce qui permettait de valider les\ndonnées financières indiquées ; que l’enquête démontrera que ces courriels avaient été\nfabriqués de toute pièce par Jérôme KERVIEL.\nConsidérant cependant que le 15 mai Jérôme KERVIEL annulait ses opérations fictives,\nqui étaient à date de valeur au 18 mai, lesquelles auraient suscité des questions du “back\noffice” si elles avaient été maintenues dans le système au jour de leur date de valeur ;\nqu’interrogé par Sébastien CONQUET, s’agissant de cette suppression, Jérôme\nKERVIEL lui fournissait une explication tout à fait mensongère lui écrivant, qu’il se\nbattait avec la bourse italienne depuis un mois pour connaître les bonnes dates de valeur,\net qu’il avait eu au téléphone la veille ses interlocuteurs, nécessitant la suppression de\nces opérations ; que pour corroborer ses dires, il fabriquait un faux mail émanant du\ndépositaire Lorenzo BOTTI dont le contenu (suspension du code valeur, générant un\nretard de paiement et un booking fin mai), justifiait la suppression du deal, qu’il\ntransmettait à Sébastien CONQUET le 16 mai à 11 H 45 ; qu’il enregistrait de nouveau\ndans la base Eliot les dites opérations le 28 mai 2007, une fois le contrôle passé.\nConsidérant que parallèlement, Jérôme KERVIEL préparait avec Sébastien CONQUET\nun courriel de synthèse interne expliquant ses difficultés liées à la désactivation des\nwarrants, en vue d’obtenir la validation des ajustements, qui était diffusé le 14 mai par\nSébastien CONQUET à Vincent GUYOT de la direction financière de la banque\nd’investissement (ACFI) et aux supérieurs hiérarchiques du service passerelle en vue de\nl’ajustement comptable sollicité , ledit courriel étant, également, adressé aux supérieurs\nhiérarchiques de Jérôme KERVIEL, le 16 mai ; qu’ainsi, en réponse, Martial\nROUYERE demandait à Sébastien CONQUET de lui fournir les solutions qu’il\nsuggérait pour éviter le renouvellement de ses problèmes sur le portefeuille du 2A (16\nmai 19H 15) ;\nque par retour de courriel Jérôme KERVIEL le 16 mai à 19 H 29 écrivait qu’il\ns’impliquait personnellement dans la résolution du problème en donnant d’ores et déjà\ndes éléments de réponse dans un jargon extrêmement technique et informait qu’il\ntransmettrait ses propositions de solutions adéquates (D 609/9) ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 41\nConsidérant que Jérôme KERVIEL, qui reconnaissait avoir effectivement passé les dites\nopérations expliquait dans un premier temps : “D 161 J’avais perdu 142 millions sur des\npositions sur futures masquées par des couvertures fictives, j’ai donc dû saisir\nfictivement des futures pending générant un gain de 142 millions pour ne pas faire\napparaître la perte ni l’exposition, là encore cela n’est pas passé en comptabilité, je\nleur ai donc dit que j’avais saisi ces opérations fictives afin d’équilibrer mon résultat,\nprétendant que j’avais subi des pertes du fait d’erreurs de booking et de la désactivation\nde 2COD qu’en réalité je n’avais pas saisis car ils étaient fictifs ;\nqu’il déclarait en fin d’instruction “pour préserver les apparences , j’ai effectivement\nsaisi des deals fictifs face à Clearstream mais la encore les explications que j’ai\ndonnées n’ont aucun sens et un simple contrôle de la position l’aurait démontré. Toutes\nces personnes ont détecté des choses pour le moins incohérentes pour ne pas dire\ninquiétantes, à aucun moment ces personnes quand bien même les montants étaient\ndémesurés, tant en nominal qu’en résultat, ces personnes qui ont suivi de près les\ntransactions jusqu’à leur dénouement , ne se soient jamais posé de questions sur la\nsuppression pure et simple de ces transactions avant leur dénouement”.\nIV - sur la période mai 2007\nConsidérant qu’en dépit des alertes à raison des différents contrôles auxquels il avait\nréussi à réchapper, Jérôme KERVIEL augmentait sa position directionnelle sur futures\nsur indices, qui atteindra quasiment 20 milliards d’euros, générant des pertes latentes\naux alentours de 1,720 milliard d’euros et lui permettant d’afficher un gain fictif de 9\nConsidérant qu’afin d’ éviter les écueils du contrôle passerelle en fin de mois, Jérôme\nKERVIEL abandonnait la technique des “futures pending” et saisissait des opérations\nface à “Click Options”, à savoir : des achats/ventes de forwards, des achats/ventes\nd’options OTC et des achats/ventes de titres Porsche à date de valeur décalée.\nConsidérant que s’agissant des achats/ventes de titres , n’était pas effectuée par les\néquipe de la comptabilité d’ACFI de réconciliation intra-groupe, à savoir entre les soldes\ncomptables déclarés par “Click Options” et ceux déclarés par la Société Générale,\ncompte tenu du processus de consolidation comptable ; qu’au surplus s’agissant des\ntitres avec une date de valeur décalée, (règlement éloigné de la date d’opération) Jérôme\nKERVIEL annulait les opérations quelques jours avant la date de paiement ou livraison,\nce qui ne donnait dès lors pas lieu à confirmation (laquelle intervenait avant le\npaiement), de plus aucun intervenant n’était censé valider ces “deals” qui étaient fictifs.\nConsidérant s’agissant des “forwards” et des OTC qui étaient descendus dans la base\nback office et donc en comptabilité, s’ils ne créaient aucun écart passerelle, ils étaient\nrepérés lors de la réconciliation intra-groupe ;\nqu’ainsi Délia BOULACHIN adressait un mail, le 15 juin à 10 h 19, à Sébastien\nCONQUET dans le cadre de cette réconciliation, en ces termes : “avons des écarts\nsignificatifs sur les achats/ventes d’options...vous trouverez ci-dessous les 3 deals.\nCeux-ci sont déclarés par Paris face à Click Options or l’entité ne les reconnaît pas” ;\nqu’aussitôt, Sébastien CONQUET envoyait un mail à Jérôme KERVIEL ( 10 H 36 )\npour attirer son attention sur des problèmes avec des “OTC bookées” face à Click\nOptions qui ne reconnaît pas les transactions et lui posait deux questions :\n* ces opérations servent-elles à ajuster ta valo de fin de mois\n* ces deals vont-ils être délétés (annulés) comme ceux du mois de mars ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 42\nque Jérôme KERVIEL lui répondait à 11 H 07 “non c’est la contrepartie qui n’est pas\nbonne. C’est face à Deutsche Bank que ces OTC sont. Je demande de faire les\nmodifications. Ce sont des OTC du même type qu’on traite avec Click Option d’où la\nconfusion. J’rappelle le trader à Londres”;\nque, dès lors, au vu de cette réponse Sébastien CONQUET avisait Délia BOULACHIN\nà 11H 10 que ces opérations concernaient Deutsche Bank et que les corrections allaient\nConsidérant que sur cette base, Délia BOULACHIN annulait l’écart généré par cette\nerreur de “booking ; qu’or Jérôme KERVIEL ne procédait pas à cette correction et\nlaissait les opérations dans le système ELIOT, ce que les équipes de consolidation\nn’étaient pas en mesure de vérifier n’ayant pas accès à ELIOT.\nV - Sur la période juin 2007\nConsidérant qu’au cours du mois de juin 2007, Jérôme KERVIEL augmentait encore sa\nposition directionnelle dissimulée prise sur le marché depuis le mois de mars 2007, qui\natteignait en nominal fin juin un montant de près de 30 milliards générant une perte\nlatente d’un montant astronomique de 2,147 milliards euros ;\nque pour dissimuler ses positions et ses pertes, il modélisait trois types d’opérations\n* 1 forward face à Click CLT\n* 2 forwards face à Click Options\n* 5 OTC face à Click Options\n* 4 opérations symétriques d’achats/ventes de titres Porches\n* le forward face à “Click CLT” saisi le 3 juillet à 15 H14\nConsidérant que cette opération dégageait un résultat fictif de 250 millions d’euros ; que\ncette contrepartie était utilisée pour modéliser des clients particuliers de “Click\nOptions” ; que s’agissant d’une opération face à un client elle était bloquée au back\noffice dans l’attente auprès du trader de l’identification du client et des justificatifs de\nl’opération, qui ne tombait pas en comptabilité et générait dès lors un écart passerelle.\nConsidérant que le 3 juillet les agents du back office interrogeaient Jérôme KERVIEL\nsur l’opération afin d’obtenir des informations (nom du client, justificatifs opération),\nqu’il annulait à 16H30 et saisissait à la place, à la même heure, un “deal” face à Click\nque cette nouvelle opération générant un écart de résultat, car n’ayant pas été saisie dans\nle délais de l’arrêté comptable de juin, Jérôme KERVIEL l’annulait le 6 juillet à 18 h34\net changeait la contrepartie en DEUTSCHE BANK ( saisie à la même heure ) dans la\nbase ELIOT/Front office ; que pour justifier ce changement de contrepartie il\ntransmettait à Sébastien CONQUET, à 18 H 44, un mail de confirmation émanant de\nla Deutsche Bank qui confirmait à la Société Générale la réalité de l’opération ; mail\nqui se révélera être un faux ; que dès lors Sébastien CONQUET procédait à la validation\nmanuelle des ajustements intra-groupe, l’écart entre la comptabilité de la Société\nGénérale et Click Options ayant disparu à raison de ce changement de contrepartie.\nConsidérant, toutefois, que la Société Générale avait passé un accord de\n“collatéralisation” ou de “netting” avec la Deutsche Bank, qui permettait d’échanger des\nflux financiers au fur et à mesure des opérations, (appels de marge) afin de se prémunir\nde l’insolvabilité de la contrepartie; que dès lors les équipes de collatéralisation du back\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 43\noffice (chargées des appels de marge) calculaient le 9 juillet la réconciliation des\nmontants dus entre la Deutsche Bank et la Société Générale qui faisait apparaître un\nécart, la banque allemande n’ayant pas reconnu l’opération puisqu’elle était fictive ;\nque dès lors l’équipe collatéralisation interrogeait par mail Thomas MOUGARD, qui le\nretransmettait sans commentaire à Jérôme KERVIEL, qui répondait immédiatement\nau “back office “ Merci de ne pas prendre en compte ce deal pour la collat, on va\nremodéliser ce deal en listé dans la journée, donc pas de collatéral. Merci et désolé\npour le désagrément”.\nConsidérant, dès lors, qu’au vu de ce courriel , l’équipe du “back office” excluait\nl’opération des montants à payer à la Deutsche Bank au titre du collatéral, ce qui avait\npour effet de l’exclure du traitement quotidien du collatéral jusqu’à sa suppression de\nla base ELIOT du “Front office” par Jérôme KERVIEL le 19 juillet;\nConsidérant que cette opération générait un risque de contrepartie, dès lors Monsieur\nFROSSASCO, agent en charge du risque de contrepartie, interrogeait le prévenu qui lui\nrépondait qu’il s’agissait d’un “cross” et qu’à ce titre elle ne devait pas générer de risque\nde contrepartie, et pour corroborer ses dires il lui adressait, le 19 juillet, le faux mail de\nconfirmation Deutsche Bank ; qu’en conséquence Monsieur FROSSASCO faisait\ndisparaître cette opération du risque contrepartie ; que ce dernier précisait, qu’il avait\ncependant demandé à Jérôme KERVIEL que son “middle office ” ( à savoir son assistant\ntrader) le renseigne un peu plus, que n’obtenant pas de réponse il l’avait relancé à\nplusieurs reprises jusqu’à obtenir de Jérôme KERVIEL une réponse selon laquelle il ne\npouvait joindre son “middle office” qui était en vacances et qu’il lui répondrait plus\ntard ; qu’ensuite par oubli il avait laissé tomber, reconnaissant que face à ces absences\nde réponse il aurait dû avoir le réflexe d’alerter la hiérarchie du trader.\n*Les opérations face à CLICK OPTION S : 2 forward et 5 options OTC\nConsidérant que le 10 juillet 2007 Madame BOULACHIM attirait à nouveau l’attention\nde Monsieur CONQUET sur de nouveaux écarts significatifs, apparus lors de la\nréconciliation des flux intra-groupe entre Société Générale et Click Options, notamment\nsur des achats/ventes d’options et citait cinq deals que l’entité ne reconnaissait pas ;\nque le 11 juillet Sébastien CONQUET adressait à Jérôme KERVIEL un mail, attirant\nson attention sur le fait qu’il y avait encore des OTC face à Click Options, à fin juin\n2007, que l’entité ne reconnaissait pas ;\nque Jérôme KERVIEL lui répondait aussitôt que “c’était traité face à JP Morgan pour\nla plupart et de mémoire une avec Deutsche” précisant par ailleurs qu’il allait déjeuner\nmais qu’il allait voir avec le stagiaire qui “ a dû traiter ces deals” à son retour ;\nQu’à la suite d’une relance, le 12 juillet à 10 H 22, par Yu Poli de l’équipe\nconsolidation, qui attirait son attention sur l’urgence, compte tenu des délais de clôture\ndes comptes, lui signalant en outre que ces deals créaient un écart en “interco” de 790\nmillions au PNL et plus d’1 milliard au bilan, Sébastien CONQUET relançait Jérôme\nKERVIEL, qui le même jour à 11 H 09 par mail lui répondait “Je te confirme que les\nOTC en écart sont face à DBK et JP MORGAN. Voilà déjà le détail sur les 3 trade face\nà JP Morgan, je te reforwards la conf DBK dans la foulée” ,et lui joignait un mail daté\ndu 28 juin établi au nom de JP MORGAN relatif à ces opérations qui se révélera en\ncours d’enquête être un faux confectionné par le prévenu.\nConsidérant que les mails, soi-disant émanant de JP Morgan et Deutsche Bank, avaient\neu pour résultat de conforter les équipes de consolidation dans le fait que les opérations\nface à Click Options étaient erronées, qui dès lors transféraient le résultat dans les\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 44\ncomptes d’opérations externes ce qui régularisait l’écart intra-groupe et l’excluait de leur\nConsidérant cependant, que Jérôme KERVIEL s’abstenait de saisir dans le système\nELIOT les deals face à ces deux banques, qui demeuraient ainsi inconnus du “back\noffice” et ne pouvaient donc déclencher un processus de collatéralisation, ni de\nconfirmation, seules restant saisies les opérations face à Click Options, ce que les\néquipes passerelles ne pouvait vérifier n’ayant pas accès à la base ELIOT ;\nqu’ainsi Jérôme KERVIEL parvenait à passer tous les contrôles ;\n*Sur les achats/ventes de titres Porsche à date de valeur décalée :\nConsidérant que Jérôme KERVIEL saisissait, entre le 29 juin et le 3 juillet 2007, deux\nachats/ventes symétriques de titres Porsche à date de valeur décalée qui avaient pour\neffet de dégager un résultat de 282 millions euros.\nConsidérant que ces opérations, saisies dans la base ELIOT descendaient\nautomatiquement dans la base du back office et donc en comptabilité ;\nque compte tenu de leur date elles étaient prises en compte par la comptabilité pour les\nopérations de fin juin (la clôture comptable tournant à deux jours ouvrés après la fin du\nmois) ; que ces achats/ventes ne générant pas d’écart passerelle n’attiraient pas\nl’attention lors de l’arrêté de fin juin ;\nque, doit être rappelé, que ce type d’opération qui était à date de valeur décalée n’était\ndétectable par le back office qu’à leur date de valeur, au moment du règlement, ce qui\nlaissait du temps à Jérôme KERVIEL avant de les annuler ;\nqu’il était apparu, toutefois, que ces opérations avaient dépassé leur date de valeur (20\net 25 juillet) et que le back office qui les avait identifiées avait interrogé Jérôme\nKERVIEL qui leur avait indiqué qu’il s’agissait d’une erreur de saisie et les avait\nsupprimés le 30 juillet.\nConsidérant que la hiérarchie de Jérôme KERVIEL, à savoir Messieurs CORDELLE et\nROUYERE, n’étaient pas mis en copie de l’échange de ces mails ;\nqu’à ce titre Monsieur DEPAUW, en charge de la gestion de la trésorerie titres,\nexpliquait “généralement on met en copie la hiérarchie lorsque l’on souhaite accélérer\nle processus de réponse. Je comprends que Jérôme KERVIEL était très réactif, donc ce\nn’était pas la peine de mettre son management en copie dans la mesure où celui-ci était\ntraité. C’est ce qui explique pourquoi le management de Jérôme KERVIEL était peu en\ncopie. Le dispositif était là pour que les alertes soient résolues et à partir du moment\noù le sujet est traité et résolu, les personnes sont considérées comme ayant fait leur\nConsidérant que Jérôme KERVIEL, devant le magistrat instructeur reconnaissait la\nconfection des faux mails, et expliquait qu’il utilisait un mail initialement reçu d’une\ncontrepartie, qu’il changeait la date et l’heure et modifiait le texte.\nV - Sur la période juillet 2007\nConsidérant qu’au cours du mois de juillet, la position directionnelle dissimulée, de\nJérôme KERVIEL, toujours dans le sens vendeur à la baisse, atteignait un montant en\nnominal de 30 milliards, créant une perte latente de 2,5 milliards d’euros au 19 juillet\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 45\nque sa trésorerie présentait un trou de 2 milliards correspondant aux appels de marges\nà payer sur les futures ;\nqu’il saisissait de faux emprunts qui n’existaient pas et, pour éviter que les opérations\nne tombent dans la base “back office” où elles auraient été identifiées, Jérôme\nKERVIEL saisissait ses emprunts fictifs face à la contrepartie “Pre Hedge”, opérations\nqui n’étaient contrôlées qu’en fin de mois par les équipes comptables, sauf en juillet, où\nil n’y avait pas de clôture mais seulement des ajustements ; qu’il les annulait avant la\nclôture comptable d’août ;\nConsidérant qu’à raison de la crise des “subprimes”, la tendance du marché s’était\ninversée à la baisse ; que dès lors progressivement Jérôme KERVIEL débouclait ses\npositions directionnelles dissimulées en rachetant ses contrats de futures sur indices à\nun prix inférieur à celui qu’il les avait vendus ; qu’ainsi ses pertes latentes au 31 juillet\nn’étaient plus que de 329 millions qu’il masquait par des opérations fictives portant sur\ndes forwards face à la contrepartie Click Options et des achats/ventes de titres à date de\nvaleur décalée, dégageant un gain fictif de 342 millions lui permettant d’afficher un\nrésultat de 12,8 millions.\nConsidérant qu’au mois de juillet n’était pas procédé à une clôture complète ( passerelle\net réconciliation) dans la mesure où elle suivait un arrêté semestriel, ce qui ne permettait\ndès lors pas de détecter les dites opérations.\nConsidérant que selon les déclarations de Magalie CHARON, arrivée fin juillet dans la\ndivision OPER/GED/PNL/REC, en charge des passerelles des centres Delta One , dont\nle centre 2A, elle avait été en copie de certains mails échangés avec Sébastien\nCONQUET dans le cadre de la résolution des problématiques soulevées lors des arrêtés\nprécédents sur le centre de Jérôme KERVIEL (deals fictifs liés à la désactivation de\nwarrants en fin de mois entraînant des écarts de résultat) ; qu’à son arrivée dans le\nservice elle avait été formée pendant une semaine par Sébastien CONQUET, qui devait\npartir en vacances le 10 août ;\nqu’en l’absence de Sébastien CONQUET n’ayant pas compris l’analyse de ces écarts de\nrésultats, le 10 ou le 13 elle s’était adressée à Jérôme KERVIEL pour obtenir plus de\nprécision (dont elle ne se rappelait plus la teneur) ; que le processus d’arrêté des comptes\nétant en train de se terminer, elle avait prévu de demander plus de précision à Sébastien\nCONQUET lors de son retour de vacances en septembre pour l’arrêté de compte du\nmois d’août ; qu’or la problématique “forward” face à Click options” n’étant pas\nréapparue à l’a fin de l’arrête suivant, elle n’avait pas donné suite; que postérieurement,\nles arrêtés de fin septembre et octobre n’avaient pas fait ressortir de problématique\nConsidérant que début août (les 7 et 8 août) un échange de courriels intervenait entre\nCéline SERRE, Eric CORDELLE, Luc FRANÇOIS et Jérôme KERVIEL, à l’initiative\nde ce dernier, qui demandait l’autorisation d’un ajustement de “CPM”, à savoir une\ncorrection de son résultat à hauteur de 5,2 millions d’euros lié à son activité sur les\nturbos warrants ; les mails faisant référence à une distorsion entre la valorisation des\nproduits dans la base ELIOT qui tenait compte du coût de financement lié à la gestion\nde ce produit au jour le jour, et les bases back office- middle office qui n’en tenaient pas\ncompte au quotidien;\nqu’à ce titre Eric CORDELLE, lors d’une confrontation avec le prévenu, expliquait “que\nce dernier lui avait présenté la problématique comme technique liée au timing des\narrêtés comptables et aux ajustements dans les systèmes sur les turbos, à savoir que les\n5,2 millions d’euros étaient liés au “re-striking” (réévaluation) des turbos, lequel avait\nété lancé en toute fin de mois dans les systèmes au moment précis où la photographie\nde l’arrêté comptable avait eu lieu ; qu’il précisait encore qu’avant d’avoir demandé\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 46\nà Luc FRANÇOIS l’autorisation de procéder à cet ajustement , il s’était assuré qu’une\nsolution était trouvée pour que cela ne se reproduise plus, la solution identifiée étant\nde procéder au “re-striking” en cours de mois ; que si à posteriori l’explication de\nJérôme KERVIEL était mensongère, à savoir que les turbos warrants dont il était en\ncharge ne faisaient pas l’objet de re-striking, à l’époque cette explication lui avait paru\ntenir la route, d’autant qu’elle avait été discutée avec des personnes qui connaissent\nmieux que les “front office” le fonctionnement des arrêtés comptables”.\nIV - Sur la période d’août à novembre 2007\nConsidérant que Jérôme KERVIEL débouclait sa position directionnelle en août 2007 ;\nqu’ainsi au début du mois de septembre il dégageait un gain de500 millions d’euros ;\nque, de ce fait, à raison du débouclage de toutes ses positions, le résultat latent était\ndevenu du résultat réel, il n’avait dès lors plus de positions directionnelles à dissimuler\nmais du gain, lequel tombait dans sa trésorerie ;\nqu’il dissimulait ce gain par la saisie dans le système ELIOT/front office, d’opérations\nperdantes d’achats/ventes de titres Porsche à date de valeur décalée, qui descendaient\nautomatiquement dans la base du back office et donc en comptabilité, les dits produits\nprésentant l’avantage de ne pas créer d’écarts de résultat ; qu’à raison de leur date de\ndépart décalée elles n’étaient détectables par le back office qu’au moment de leur date\nde valeur (règlement ) ; qu’il supprimait ses opérations dès la clôture comptable et avant\nleur règlement, pour ne pas être repéré par le back office en charge du règlement et de\nla livraison des titres ;\nqu’il convient de relever que ces produits, dont normalement le standard était de 2 ou\n3 jours, pouvaient cependant selon les déclarations de Monsieur BABOULIN avoir des\ncycles de règlement plus long, allant jusqu’à 30 jours, ce qui était le cas en l’espèce.\nConsidérant que, fin septembre, Jérôme KERVIEL commençait à bâtir une nouvelle\nposition directionnelle “ab initio” de futures sur indices “DAX et EUROSTOXX”\n(position vendeuse à la baisse) qu’il augmentait considérablement jusqu’au mois\nd’octobre, celle-ci atteignant 30 Milliards d’euros, position qui était dissimulée par des\nConsidérant qu’au cours du mois de novembre 2007 il débouclait cette position\ndégageant un gain de près d’un milliard d’euros, lequel s’ajoutait à ses gains de 500 000\nmillions d’euros réalisés au mois d’août/septembre ; que pour solder cette position il\nrachetait des contrats futures moins chers qu’il ne les avait vendus ;\nque conscient qu’il ne pouvait déclarer un gain aussi exorbitant, il le dissimulait en\nmodélisant des opérations d’achats/ventes de titres Porsche à date de départ décalée,\nlesquelles créaient une perte fictive équivalente permettant ainsi de cacher le gain\nfrauduleux qui n’apparaissait pas dans les comptes de la banque ; (à titre d’exemple\nachetait les tires à 50 euros les vendait à 40 euros) ;\nqu’en effet ce dernier ne déclarait à sa hiérarchie lors de son entretien d’évaluation de\nfin novembre 2007 qu’un gain de 55 millions ;\nque devant le magistrat instructeur Jérôme KERVIEL déclarait : “je ne pouvais pas\ndégager un PNL ( résultat) de 1,4 milliard car il était caché par la saisie de positions\nfictives, même s’il était visible dans ma trésorerie....quand j’ai saisi ces opérations, je\nne pensais qu’au fait que c’était gros, je me suis dit, c’est trop énorme, je ne peux pas\ndéclarer cela” ( D77)\nConsidérant que les opérations d’achats/ventes sur le titre Porsche généraient un écart\nde méthode de 5,5 millions euros, causé par une différence d’évaluation des opérations\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 47\nentre le “front office” et le “back office” ( lequel ne réalise par l’actualisation des flux)\nqui était repéré lors du contrôle passerelle de fin novembre ;\nqu’ainsi Marine AUCLAIR, déclarait aux enquêteurs “ on s’était rendu compte qu’il\ny avait des achats /ventes de titres Porsche avec des “trade date” sur le mois de\nnovembre et des dates de valeur un mois après ( date de valeur décalée ). On a constaté\négalement que Jérôme KERVIEL achetait et vendait avec des écarts de cours importants\nsur la même journée, il pouvait aller jusqu’à 200 euros d’écart sur les cours et s’était\nanormal, par ailleurs quel était l’intérêt d’avoir un mois de portage, c’était du jamais\nvu pour moi(...)\nJ’ai appelé Jérôme KERVIEL pour avoir des explications sur ces écarts de cours il m’a\nexpliqué qu’il achetait des warrants de la concurrence et que pour se couvrir il vendait\ndes futures, et qu’il s’était rendu compte en “over marché” que le marché allait ouvrir\navec un fort décalage par rapport à la veille et que ces warrants allaient être désactivés,\nil devait donc racheter la couverture et il se mettait d’accord avec son courtier pour\nracheter ses futures, il traitait donc sur un cours hors ouverture du marché, le\nlendemain, la différence ( le delta ) entre le prix de la veille et le prix d’ouverture devait\nêtre redonné à son courtier et il le faisait sous forme d’achat-vente de titres” ;\nqu’il apparaissait ainsi selon les explications de Jérôme KERVIEL que c’était ce résultat\nqui aurait justifié l’écart de méthode entre le résultat économique ( tenant compte de cet\najustement) et le résultat comptable ( qui n’en tenait pas compte ) ;\nConsidérant que Marine AUCLAIR, à raison du caractère inédit de cette opération qui\nla laissait perplexe, en avisait ACFI (Direction financière et comptable) pour validation\ndes ajustements comptables ;\nque toutefois, elle n’avisait pas la hiérarchie de Jérôme KERVIEL expliquant “qu’elle\nn’avait avisé ni Monsieur ROUYERE, ni Monsieur BABOULIN car elle n’avait pas le\ntemps de leur présenter la passerelle de novembre car il y avait trop de chantiers en\ncours et elle avait donc laissé de côté la présentation de la passerelle à ces derniers” ;\nqu’elle précisait encore : “Il avait été demandé à Magalie CHARON de surveiller de très\nprès le débouclage de ces opérations prévu pour le 19 décembre ,or il n’y a pas eu de\ndébouclage on a demandé à KERVIEL de s’expliquer, il a alors indiqué à Magalie\nCHARON qu’il avait été contraint de les annuler car son broker ne pouvait traiter des\nachats/ventes de titres et qu’il les avait alors remplacés par des opérations de\nConsidérant que Magalie CHARON expliquait aux enquêteurs que si effectivement\nl’outil passerelle avait fait ressortir un écart de méthode de 5,5 millions sur des “des\ndeals sur achat/vente de titres Porsche bookés en date de trade (d’opération) fin\nnovembre et date de valeur fin décembre”, à raison des grèves dans les transports en\ncommun qui avaient perturbé le bon déroulement de l’arrêté des comptes fin novembre,\nil y avait eu une réorganisation des équipes et cet écart n’avait pas été traité et laissé en\nécart résiduel et présenté à la direction financière comme tel ;\nqu’elle précisait “Les explications donnés par JK ne permettent pas la résolution de cet\nécart pendant le délai imparti il est convenu entre ACFI et PNL/REC de suivre avec\nattention le dénouement ce ces deals prévus fin décembre” ;\nqu’elle confirmait avoir effectivement constaté qu’avant le début d’arrêter des comptes\nde décembre les “deals” avaient été supprimés avant dénouement et n’avaient donc plus\nd’existence ni dans le front office, ni dans le back office et, que sur sa demande de\nprécision, Jérôme KERVIEL lui avait indiqué qu’ils allaient être remplacés par des\nachats/ventes de forwards, lesquels également matérialisaient une rétrocession de PNL\nà une contrepartie extérieure ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 48\nque dès lors le 2 janvier, dans un premier mail à 10 H 52 Magalie CHARON demandait\nà Jérôme KERVIEL de lui transmettre rapidement les références des “deals qu’il a\nbooké pour remplacer les achats/ventes sur titres Porsche”, ce dernier lui répondant\nimmédiatement “ j’attends une confirmation notamment sur la bonne contrepartie et je\nt’envoie ça très vite”;\nque dans un second mail à 12 H Magalie CHARON demandait à Jérôme KERVIEL de\n“booker ça face à la bonne contrepartie (cf pas en pending). Et de nous faire un\nqu’à 17 H 43 Jérôme KERVIEL lui répondait “on va mettre le broker en attendant le\nconf de la contrepartie”, lui transmettait la référence des transactions passées et joignait\nun mail à entête du courtier “BAADER dérivatives brokerage”, daté du 28 décembre\n2007, confirmant les prétendus opérations d’achats/ventes de forwards Eurostoxx et\nDAX ; fax qui se révélera être un faux confectionné de toute pièce par Jérôme\nque le 3 janvier à 10 H 33, Jérôme KERVIEL saisissait dans le système de gestion Eliot\ndes achats/ventes de “forwards face à la contrepartie “BAADER”, ladite opération\nvenant remplacer l’opération saisie par ce dernier le 31 décembre à 15 H 40 concernant\ndes “fowards face à la contrepartie “click option”, qui eux-même étaient en\nremplacement des achats/ventes de titres Porsche annulés; qu’ainsi à cette date figuraient\ndans le système Eliot quatre forwards d’achats et quatre forwards de vente face à\nBAADER, à des prix différents, la somme des huit opérations générant une perte de 1,4\nmilliard lui permettant ainsi de masquer son gain du même montant ;\nque cette opération face à “BAADER” se déversait dans la base “Thétys” du back office\net alimentait la comptabilité et les chaînes de gestion du risque, n’induisant dès lors\naucun écart entre le résultat économique du “front office” et le résultat comptable ; que\npar ailleurs le passage d’une contrepartie interne (click options) à une contrepartie\nexterne excluait cette opération de tout contrôle lors de la réconciliation intra-groupe ;\nqu’en définitive Magalie CHARON confirmait à sa hiérarchie que les “deals-BAADER”\napparaissaient bien dans la base Thétys du “back office”.\nConsidérant, toutefois, que cette opération face à “BAADER”, petit courtier sur lequel\nles limites d’exposition étaient nécessairement faibles, créait un risque de contrepartie\ntrès important; le risque de contrepartie en dehors d’un contrat de “netting”\n(collatéralisation ) étant calculé sur chaque opération, donc supérieur au milliard ; risque\nqui était identifié le lundi 8 janvier par la direction RISQ/CMC à la lecture des fichiers\nissus de la base Thétys, qui pensait alors à une erreur de saisie à raison du nombre de\nsous-jacents élevé ; que cette alerte était alors transmise à GEDS/DAI/GSD (sous\ndirection du trading) ;\n- le 8 janvier à 15 h 02 Anne-Marie BLOT -LASSALLE” interrogeait Jérôme KERVIEL\nen ces termes ” des expositions CVAR en milliards d’ euros ont été calculées sur la\ncontrepartie BAADER liées à tes opérations ( numéros des forwards ) est-ce que tu peux\nregarder avec ton middle office la correcte saisie des paramètres pour ces deals ;\n- le 9 janvier à 13 H 39 Jérôme KERVIEL répondait à Anne-Marie BLOT-LASSALLE\n(en copie à Monsieur Frossasco) :”ça matérialise des give up de futs (futures) fait\ntardivement, je dois de l’argent à la contrepartie” ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 49\n- le 9 janvier à 13 H 47 Christophe FROSSASCO, relançait Jérôme KERVIEL en ces\ntermes : “ c’est ultra urgent Jérôme le tableau ci-dessous “fait du bruit” dans le petit\nmonde de Risq ( les chiffres ci-dessous sont des milliards )”;\n- le 9 janvier à 19 H 37 Jérôme KERVIEL annulait les opérations fictives conclues face\nau courtier “BAADER” et en informé par mail à 19 H 44 Christophe FROSSASCO,en\n“ on a délété ( annulé) les forwards pour que cela règle le problème coté CVAR cela\nne change rien coté delta dans la mesure où c’étaient des allers/retours avec les mêmes\ncaractéristiques où j’étais payeur . Demain tu ne l’auras plus en dépassement”, tout en\nreprenant l’explication selon laquelle il devait de l’argent à une contrepartie.\nConsidérant, dès lors, que l’alerte, concernant le risque de contrepartie disparaissait du\ntableau quotidien du département RISQ/CMC, Monsieur FROSSASCO envoyant un\nmail à Jérôme KERVIEL le 10 janvier à 8 H 46 “OK, vu merci” et il confirmait à la\ndirection des risques que le problème était réglé sans explication précise “les deals\ncontrepartie Baader corrigés hier soir”, le problème était donc définitivement clôturé\nau niveau de la direction RISQ/CMC ;\n- le 10 janvier 2008 à 9 H 30, Jérôme KERVIEL demandait à son assistant, Thomas\nMOUGARD, d’enregistrer un flux de provision d’un montant exceptionnel à savoir de\n1 485 800 000 euros, flux dont le montant était ajusté plusieurs fois dans la journée, qui\npermettait de dissimuler parfaitement le gain fictif du même montant dans sa\nConsidérant cependant, entre le 10 janvier et le 15 janvier 2008, différents contrôles\nréglementaires de fin d’année se poursuivaient dont le calcul réglementaire du “ratio\ncook”, lequel permettait de déterminer le besoin en fonds propres nécessaires en\nfonction du risque engagé ; qu’il était calculé le 15 janvier par la cellule ACFI/ACT sur\nla base des opérations présentes dans les bases de la banque au 8 janvier 2008 (qui\nintégraient encore les huit opérations face à BAADER, annulées le 9 janvier) ; qu’il\nfaisait dès lors ressortir une exposition au risque de contrepartie de 2,9 milliards\nd’euros ; ce qui entraînait un échange de mails entre les différents services et Jérôme\nKERVIEL, à savoir :\n- le 15 janvier un échange de courriels avait lieu entre ACFI ( direction financière ) et\nla direction GEDS/DEAI/GSD où ils apprenaient d’ Anne-Marie BLOT LASSALLE\nque les deals Baader avaient été annulés, celle-ci leur transmettant les justificatifs ;\n- le 15 janvier à 17 H 47 Monsieur GUYOT interrogeait par mail Jérôme KERVIEL en\nces termes “ peut-on considérer pour le calcul du cook sur ces 8 opérations qu’on est\nau final acheteur de 1,5 milliard euros face à la contrepartie”\n- à 17 h 57 Jérôme KERVIEL répondait que ces deals devaient être “nettés” car cela\nmatérialisait de sa part un paiement à la contrepartie de la contre valeur de ces deals et\nqu’en termes de modélisation il soumettrait l’idée d’un flux de “com” où il était payeur ;\nConsidérant que de nombreux mails étaient échangés entre les différents services de\ncontrôle aux fins d’obtenir des explications compte tenu de l’importance des sommes\nen cause, ceux-ci voulant comprendre la justification des “forwards” ;\n- le 17 janvier une réunion était fixée à laquelle participait plusieurs agents de la\ndirection financière (Valérie TOUTIN et Pierre-Yves PROST) et Jérôme KERVIEL qui\nsoutenait le même argumentaire ( devait de l’argent à une contrepartie ) et indiquait\nalors que la véritable contrepartie était la DEUTSCHE BANK, ce qui avait pour effet\nd’abaisser le risque de contrepartie à 390 millions d’euros, en application des accords\nde collatéralisation ( netting) avec cette banque ;\nCour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 50\nArret-de-la-Cour-d-Appel.pdf (PDF, 685 Ko)\nkerviel etait appel positions ainsi jerome avait societe generale millions office operations euros contrepartie considerant\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00243392.