Rapport financier PDF Téléchargement Gratuit\n1 Rapport financier 2014\n2 SOMMAIRE 3 Rapport de gestion du Conseil d Administration 25 Comptes Individuels 25 Bilan individuel au 31 décembre Compte de résultat individuel au 31 décembre Annexes aux comptes individuels 58 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 59 Comptes consolidés 59 Cadre général 60 États financiers consolidés 67 Notes annexes aux états financiers 141 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 143 Rapport de responsabilité sociétale d entreprise 192 projet de résolution de l Assemblée Générale Mixte du 20 mars Partie ordinaire 193 Partie extraordinaire 194 les membres du Conseil d Administration 195 liste des Caisses Locales affiliées et des Présidents (Aisne, Ardennes, Marne) 198 L équipe de Direction 199 l essentiel du Nord Est en chiffres 199 Les femmes, les hommes\n3 Rapport de gestion du conseil d administration 3 Point de conjoncture économique et financière I - L ÉCONOMIE MONDIALE 1 - Une croissance mondiale en ordre dispersé Croissance du PIB en % Monde 2,8 % 2,9 % 3,2 % États-Unis 2,2 % 2,2 % 3,2 % Chine 7,7 % 7,4 % 7 % Zone Euro -0,4 % 0,7 % 1,0 % France 0,4 % 0,4 % 0,7 % Allemagne 0,5 % 1,5 % 1,6 % Les économies ont connu une année 2014 contrastée. Si la croissance du Produit Intérieur Brut au niveau mondial s établit à 2,9 % en 2014, elle atteint 2,2 % aux États-Unis, soutenue par la demande privée, 7,4 % en Chine, 0,7 % en zone Euro. L économie française apparaît en retrait (0,4 %) notamment face à l Allemagne (1,5 %). Le fait nouveau concerne les économies émergentes qui peinent à reprendre un rythme de croissance habituellement plus élevé que les économies avancées, en particulier la zone Euro. Les impacts du ralentissement économique sont largement globalisés. Les pays du sud de l Europe, durement touchés par la crise des dettes souveraines entre 2011 et 2013, reprennent un peu de vigueur (Espagne à 1 % en 2014, l Italie à 0,6 %, la Grèce et le Portugal à 0,5 %). Pour autant, il est encore difficile d évoquer une reprise durable et sereine. L alternance politique à Athènes rend plus délicates encore les conditions d un ajustement budgétaire des déficits publics. Une ligne politique, plus forcément minoritaire, fait désormais front contre l austérité en Europe. 2 - Le soutien des Banques Centrales Dans ce contexte, les Banques Centrales ont poursuivi leurs mesures d accompagnement de l économie. La Banque du Japon s est particulièrement distinguée en 2014 par ses mesures d assouplissement monétaire, la masse monétaire de l Empire du Soleil Levant s est considérablement accrue, faisant chuter le Yen et satisfaisant les marchés boursiers. La Banque du Japon a également renforcé son programme de rachats d actifs. La Réserve Fédérale Américaine, qui demeurait sur une série de mesures d assouplissement, a, quant à elle, décidé d interrompre son programme de rachat d actifs. Ces injections dans l économie américaine n étant plus à l ordre du jour d une économie en phase de reprise (+2,2 % de croissance), où le chômage connaît un reflux marqué (5,8 % de la population active). La Banque Centrale Européenne poursuit son soutien à l économie, avec une baisse très significative des taux directeurs, positionnant le taux de refinancement pour les banques à 0,05 % le 4 septembre 2014, soit son plus bas niveau historique. Par ailleurs, l Institution de Francfort a acté de nouvelles opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) pour les banques, avec un montant de 212 milliards d euros alloué à 306 établissements financiers. Devant ce succès très relatif en décembre, la B.C.E. a décidé d assouplir sa politique monétaire «non conventionnelle» avec un programme de rachat de dette publique et privée, malgré la contestation de Berlin. L Institution de Francfort entend ainsi enclencher un cercle vertueux. Car inciter la demande des obligations souveraines et voir leur valeur remonter, c est faire baisser le taux de rendement des obligations. Dès lors, les investisseurs sont incités à placer les liquidités sur d autres marchés, et à financer l économie réelle. Le Président de la B.C.E., Mario Draghi, espère ainsi une reprise de l activité et une remontée de l inflation qui est à ce jour anormalement basse. L inflation a marqué, en effet, un net fléchissement en Europe. Elle s établit fin 2014 à 0,4 % pour la zone euro et 0,3 % pour la France à fin novembre sur un an. Cette hausse très contenue de l indice des prix à la consommation est le constat d une demande mal orientée et d une production marquée par des surcapacités de facteurs de production. 3 - Évolution des marchés des capitaux La concomitance de taux directeurs très bas et de l atonie des marchés réels (inflation très basse en Europe) induit des conditions de marchés financiers atypiques avec un aplatissement prononcé de la courbe des taux. Cette situation, où les taux longs deviennent très proches voire en deçà des taux courts, rend l activité particulièrement contraignante pour les banques, où le coût de la ressource (souvent via de l épargne réglementée) peut régulièrement s avérer plus élevé que le rendement de certains crédits. Cette situation de marché rend donc délicate la constitution de marge d intermédiation pour les banques. Le différentiel entre les taux courts et les taux longs impacte également la valorisation des placements long terme, puisque les placements sur les marchés se font à des taux moindres. Autre contrainte récurrente pour les Banques, le coût de la liquidité, coût auquel les banques font face pour se refinancer et obtenir des liquidités couvrant leurs échéances et obligations, demeure élevé. Pour un crédit de 10 ans, le différentiel entre l emprunt en blanc et le taux de swap est de 90 points de base en décembre. Il reste donc assez élevé, quoique bien en deçà de son niveau en 2012, lorsqu il avait atteint 341 points de base. 4 - Le marché des changes Le marché des changes connaît de nombreux soubresauts. Suite à la politique accommandante des Banques Centrales, l afflux de liquidités a eu un effet baissier sur les monnaies concernées. Parmi les évolutions les plus notables, le dollar américain s appréciait de près de 20 % face au yen en 2014 et de près de 15 % face à l euro. L euro atteint en fin d année son plus bas niveau depuis 9 ans et est revenu au niveau de sa première cotation du 4 janvier 1999 (1,168 $). Des tensions sont par ailleurs apparues entre la Russie et la communauté internationale suite à l intervention en Crimée et à la rébellion pro-russe dans l est de l Ukraine. Le rouble a perdu en décembre jusqu à 50 % de sa valeur face à l euro. Les marchés boursiers ont été attentistes en Europe, à l image de l indice parisien CAC 40 en baisse de 0,54 % en 2014, alors que son homologue new yorkais (Dow Jones Industrial Average) a progressé de 8 %. 5 - Le cours du pétrole a beaucoup baissé en 2014 Malgré les tensions géopolitiques qui se sont accentuées dans certaines régions du monde, les cours des produits de base, à l instar du pétrole, des métaux et des produits agricoles à usage industriel ou alimentaire, ont beaucoup baissé. La baisse la plus spectaculaire a été sans conteste la baisse des cours du baril de pétrole, qui est passé de 115 $ à mi-juin, à moins de 100 $ en septembre, pour finir l année à 57,54 $ soit un niveau auquel il n était pas redescendu depuis Ce tassement semble être le fruit de la baisse des anticipations concernant la demande mondiale et les échanges, et plus particulièrement de pays comme la Chine ou les pays émergents qui tirent habituellement le prix des matières premières vers le haut. Cette évolution n est pas sans lien avec la géopolitique, et particulièrement les événements entre la Russie et l Ukraine.\n4 4 Rapport de gestion du conseil d administration II - L économie française 1 - Une conjoncture atone L effet de la crise se fait encore sentir en France sur le rythme de croissance encore insuffisant pour juguler le chômage. Les déficits publics demeurent encore préoccupants avec un solde budgétaire public de 4,1 points de PIB, l équivalent de 87 milliards d euros, soit 27 % du budget. La dette publique représente fin 2014 plus de 93 % du PIB et devrait se rapprocher dans les années qui viennent de la barre fatidique des 100 %. La situation demeure atone tant sur le plan de la consommation que sur l investissement. Le chômage atteint un triste record avec 3,5 millions d inscrits. Cette nouvelle montée du nombre de chômeurs se traduit par une forte hausse du déficit de l Unedic. La politique économique s est adaptée et s oriente depuis 2014 sur l offre avec le Crédit d Impôts pour la Compétitivité et l Emploi (CICE). D autre part, le Pacte de Responsabilité concerne les prélèvements obligatoires avec une diminution annoncée des cotisations sociales patronales. D autres mesures favorables à la croissance devront aussi aboutir pour soutenir le logement (plan de relance), et la réglementation qui pénalise l activité de certaines professions (loi Macron). 2 - Perspectives de la France Pour 2015, les perspectives sont une légère amélioration, avec une reprise estimée entre 0,7 et 1 % de PIB, essentiellement grâce à la consommation. Le chômage devrait commencer à se stabiliser et à inverser sa courbe à la baisse. Quant au déficit budgétaire de l État, il devrait se réduire à 3,6 % du PIB pour poursuivre sa longue trajectoire vers le critère de Maastricht de 3 % de PIB. France Variation PIB 0,4 0,4 0,7 Var. (a/a %) Consommation 0,3 0,2 0,9 III - L économie régionale 1 - Une région marquée par le ralentissement économique Le territoire du Crédit Agricole du Nord Est représente 4 % de la superficie et 2 % de la population française. Notre dynamique démographique depuis 2009 est nulle voire négative. Pour le PIB, il est en moyenne plus faible que la croissance française et nous anticipons une nouvelle érosion. Le nombre de demandeurs d emplois (toutes catégories : sans emploi, activité réduite, activité courte et activité longue) a augmenté de 9 % par an, plus rapidement que la moyenne nationale (+6 %/an). Les créations d entreprises dans la région ont baissé malgré l impulsion donnée par le régime des auto-entrepreneurs depuis Les perspectives économiques locales sont tributaires des anticipations des entrepreneurs. La Banque de France mesure le solde d opinions des chefs d entreprise. Il est encore dégradé en 2014 par rapport à la moyenne française. Le taux d utilisation des facteurs de production est lui aussi en berne à 70 % (vs. 79 % sur longue période). Cela traduit une faiblesse de la production induite par la faiblesse des commandes. La conséquence est triple : hausse des stocks, baisse des investissements et baisse des perspectives de financement à moyen terme. Le marché immobilier souffre encore malgré quelques espoirs de reprise, les prix de vente du neuf continuent leur baisse depuis 2010 alors que la moyenne métropolitaine est légèrement en hausse. Le différentiel des prix de la région comparé à celui de la France métropolitaine continue de se creuser. Le territoire de la circonscription est donc plus marqué par la conjoncture que la moyenne métropolitaine : d un côté une faible dynamique du secteur industriel et BTP, et de l autre des exportations stables dans l agroalimentaire et le champagne. Ces secteurs clés ne parviennent pas en cette période atone à tirer vers le haut la croissance régionale. Les marchés agricoles ont été très volatiles en 2014, avec un reflux marqué des cours de matières premières emblématiques comme le sucre, les céréales ou les oléagineux Oléagineux Céréales Sucre Var. Investissement (a/a %) 0-0,1-0,2 Inflation (%) 0,9 0,4 0,6 Chômage (%) 10 10,5 10,2 Déficit budgétaire (% PIB) - 4,4-4,1-3, Dette publique (% PIB) 95,3 97,1 97,7 Source : INSEE - Indices des prix internationaux des matières premières importées en euros - Base 100 en Le solde de la Balance commerciale affiche un déficit de 54 milliards d euros, en légère baisse grâce à la réduction des importations. La filière champagne connaît une année satisfaisante avec des expéditions globales en légère hausse à 307 millions de cols environ (données encore non définitives), avec un chiffre d affaires proche de son record de 4,5 milliards d euros. La tendance est baissière en France (recul d environ de 2 % en volume), variation contrebalancée par le redressement des ventes en zone européenne et dans les pays tiers à l instar des États-Unis. 2 - Un territoire atypique En synthèse, la dynamique de notre territoire est contrastée. Trois grandes zones connaissent des trajectoires spécifiques : des zones sensibles à des déséquilibres structurels (désindustrialisation) et aux retournements de cycles conjoncturels (chômage persistant, précarité sociale...). des zones intermédiaires, rurales ou péri-urbaines, avec une tendance démographique négative, marquées par la baisse de l emploi administratif et le retrait progressif des services publics. Une zone de croissance marquée par l influence du champagne et de l agroindustrie, secteurs créateurs de valeur et générant une manne patrimoniale. Une question de positionnement et d attractivité de notre circonscription émerge à l aune de la recomposition des grandes régions dont les nouvelles métropoles régionales seront plus éloignées (Lille, Strasbourg) de notre centre de décision (Reims). La proximité avec Paris sera d autant plus importante dans les années à venir.\n5 Les comptes individuels I - Le bilan Le bilan, en baisse de 2,8 %, atteint 20,2 Md, les principaux postes du bilan ayant évolué comme suit : Les ressources (passif) Les opérations internes au Crédit Agricole correspondent : aux ressources obtenues auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre de la centralisation d un certain nombre de produits d épargne bancaire. Aux refinancements aux conditions de marché conformément aux règles financières internes du groupe Crédit Agricole en vigueur depuis début Ce poste s élève à 8,4 Md et représente 41 % du bilan. Il baisse de 10 % en un an. Les comptes créditeurs de la clientèle correspondent essentiellement aux encours de collecte sur les dépôts à vue et les dépôts à terme. Ils s élèvent à 7,1 Md (+0,7 %) et représentent 35 % du total bilan. Les dettes représentées par un titre correspondent principalement aux refinancements de la Caisse régionale sur le marché monétaire (émission de titres de créances négociables : certificats de dépôts négociables, bons à moyen terme négociables). Elles s élèvent à 1,4 Md (+15,6 %) à fin décembre et représentent 7 % du total bilan. Les fonds propres correspondent aux Capitaux propres, au Fonds pour Risques Bancaires Généraux et aux Dettes Subordonnées. Complétés des provisions pour risques et charges, ils s élèvent à 2,6 Md (+3,5 %) et représentent 12,6 % du total bilan. Les provisions pour risques et charges et le Fonds pour Risques Bancaires Généraux représentent 215,6 M (+8,6 %). Ils reflètent la politique prudente de la Caisse régionale en matière de provisionnement. La variation des fonds propres s explique également par l augmentation des réserves. Rapport de gestion du conseil d administration 5 II - LE COMPTE DE RÉSULTAT Le Produit Net Bancaire Le Produit Net Bancaire au 31 décembre 2014 s élève à 425 M et progresse de 2 % sur l exercice, l ensemble des métiers de la Caisse régionale (financements, placements, services et assurances) ayant contribué à cette progression du PNB. La marge d intermédiation globale, correspondant globalement à la différence entre les intérêts perçus et les intérêts versés, s élève à 218,6 M, en hausse de 0,7 %. Les commissions s élèvent à 160 M et progressent de 1 %, notamment les commissions d assurance vie et les commissions sur services à la clientèle. Les revenus du portefeuille de titres de la Caisse régionale (intégrant ses différentes participations) s élèvent à 47 M, en hausse de 11 %. Le Résultat Brut d Exploitation Le Résultat Brut d Exploitation augmente de 8,9 % et s élève à 173 M. Cette évolution résulte de l effet croisé de la hausse de 2,1 % du PNB et de la baisse des charges de fonctionnement de 2,2 %. Le Coefficient d Exploitation s établit alors à 59,3 % à fin 2014 (-2,6 points). Le Résultat Net Le Résultat Net s élève à 85 M. Le coût du risque atteint 20 M. La politique prudente du Crédit Agricole du Nord Est se traduit par un taux de provisionnement des créances douteuses de 73 %. Au cours de l exercice 2014, dans le cadre de la gestion des risques, la Caisse régionale a constitué une provision FRBG de 21 M (Fonds pour Risques Bancaires Généraux). Les emplois (actif) Les opérations internes au Crédit Agricole correspondent au solde créditeur du compte courant de trésorerie et à des comptes et avances à terme auprès de Crédit Agricole SA. Ils atteignent 2,9 Md (-14,5 %) et représentent 15 % du total bilan. Les opérations avec la clientèle correspondent au portefeuille de crédits. Elles atteignent 14,6 Md (-2 %) et représentent 72 % du total bilan. Les réalisations crédits ont progressé de 4 % et ont atteint 2,1 Md en La Caisse régionale affirme sa politique d accompagnement du développement de la région et ce dans une période économique difficile. Les réalisations de crédit habitat ont atteint 742 M (+6 %). Les opérations sur titres correspondent essentiellement au portefeuille de titres de le Crédit Agricole du Nord Est. Elles s élèvent à 0,8 Md (-6 %) et représentent 4 % du total bilan. Les valeurs immobilisées correspondent aux participations, titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, immobilisations corporelles et incorporelles. Elles s élèvent à 1,2 Md (-1 %) et représentent 6 % du total bilan.\n6 6 Rapport de gestion du conseil d administration Les comptes consolidés Le Crédit Agricole du Nord Est produit et publie des comptes consolidés rassemblant les comptes de la Caisse régionale, de ses 75 Caisses locales et de quatre de ses filiales, et ce selon les normes comptables internationales IAS/IFRS. Pour les notes et le tableau présentés ci-après, les montants donnés au titre de 2013 sont des montants retraités suite à l application en 2014 des nouvelles normes de consolidation (IFRS11). I - LES FILIALES CONSOLIDÉES Nord Est Expansion Le Crédit Agricole du Nord Est détient 100 % de la SAS Nord Est Expansion, société de capital développement dont le capital social s élève à 16 M depuis le 20 juillet Le portefeuille d investissements de Nord Est Expansion s élève, en net, dans les comptes sociaux à 12 M, investis dans des entreprises régionales évoluant dans des secteurs d activité variés réservant de bonnes perspectives de développement. Cette filiale est intégrée selon la méthode d intégration globale. La part contributive de cette filiale dans le résultat consolidé du groupe est de 1,2 M en Nord Est Champagne Agro Partenaires Le Crédit Agricole du Nord Est détient 100 % de la SAS Nord Est Champagne Agro Partenaires, société de capital développement, de transmission et de prises de participations dans les filières agro-industrielles, agro-alimentaires et dans les entreprises du secteur Champagne. Les capitaux gérés à fin 2014 s élèvent, en net, dans les comptes sociaux, à 189,6 M. Cette filiale est intégrée selon la méthode d intégration globale. La part contributive de cette filiale dans le résultat consolidé du groupe est de 5,3 M. Belgium CA et Crelan Le Crédit Agricole du Nord Est détient une participation de 45 % dans la SAS Belgium CA, aux côtés du Crédit Agricole de Nord de France et de Crédit Agricole SA. La SAS Belgium CA est une holding qui détient une participation de 50 % (66,66 % en termes d intérêts) dans la SA Crelan. Depuis le premier janvier 2014, la norme IFRS11 est applicable, supprimant ainsi la méthode de l intégration proportionnelle. Ces deux entités sont donc désormais consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Par ailleurs, compte tenu de la signature d un protocole de cession de Crelan, les conditions de classification des titres selon la norme IFRS 5 sont remplies (le caractère hautement probable de la vente étant démontré). La contribution de ces entités au résultat consolidé s élève à -0,4 M en Nord Est Optimmo Le Crédit Agricole du Nord Est détient 100 % de la SAS Nord Est Optimmo depuis fin décembre Cette entité est intégrée dans le périmètre de consolidation selon la méthode d intégration globale depuis le 30 septembre Nord Est Optimmo constitue un sous-palier de consolidation détenant principalement les titres de participation de Nord Est Aménagement Promotion, Nord Est Square Habitat, Nord Est Patrimoine Immobilier, Charleville Forest, Laon Brossolette, Châlons Mont Bernard, Nord Est Gestion Immobilière et Nord Est Immo. En date du 30 juin 2014, Nord Est Optimmo a cédé 60 % de ses actions NE Square Habitat, cette ligne est désormais consolidée selon la méthode de mise en équivalence. Le capital social, par décision d associé unique en date du 23 juillet 2014, a été réduit de 10 M à 8,1 M. La contribution de cette entité au résultat consolidé est de -0,5 M en II - LE BILAN CONSOLIDé Le total du bilan consolidé atteint 20,5 Md au 31 décembre 2014, en légère baisse par rapport au 31 décembre 2013 (20,9 Md ). Les capitaux propres part du groupe, qui correspondent au capital, primes, réserves, écarts de réévaluation et résultat, s élèvent à 2,5 Md. Les quasi-fonds propres, qui correspondent aux dettes subordonnées, s élèvent à 0,2 Md. Au total, le niveau des fonds propres et quasi-fonds propres est de 2,7 Md. III - LE COMPTE DE RÉSULTaT CONSOLIDé Les principaux éléments du compte de résultat consolidé évoluent comme suit : En millions d euros (retraité) % de variation Produit Net Bancaire 434,3 428,8 +1,3 % Résultat Brut d'exploitation 160,4 158,5 +1,2 % Résultat d'exploitation 141,2 118,1 +19,6 % Résultat Net part du groupe 98,7 76,9 +28,3 % INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES DETTES FOURNISSEURS En application de l article D.441-4, introduit dans le code de commerce par le décret n du 30 décembre 2008, le tableau ci-dessous présente la décomposition du solde des dettes fournisseurs par échéance : Dettes fournisseurs (en euros) Au 31/12/2014 Au 31/12/2013 Échues au 31/ A moins de 30 jours A plus de 30 jours Total dettes fournisseurs\n7 LES FACTEURS DE RISQUE Cette partie du rapport de gestion présente les risques auxquels le Crédit Agricole du Nord Est, en social et en consolidé, est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les suivre, les gérer et les contrôler. L information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2014 et, à ce titre, est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. Les risques principaux Ils concernent : les «Risques de Crédit» (y compris le «Risque Pays»), recouvrant les risques de pertes liés à la défaillance d une contrepartie entraînant son incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de la Caisse régionale. les «Risques de Marché», recouvrant les risques de dépréciations (ou impacts sur les capitaux propres) liés à une variation défavorable des conditions de marché impactant la valorisation comptable des actifs (et passifs) concernés (taux d intérêt, taux de change, prix, spread de crédit). les «Risques structurels de Gestion de Bilan», recouvrant les risques de pertes liés à la variation défavorable des taux d intérêt («Risque de Taux d Intérêt Global») ou des taux de change («Risque de Change») et les risques de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements («Risque de Liquidité»), les «Risques Opérationnels», recouvrant les risques de pertes résultant principalement de l inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations. les «Risques Juridiques» résultant de l exposition à des procédures civiles ou pénales. les «Risques de Non-Conformité», recouvrant les risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées. Organisation et gouvernance de la gestion des risques La surveillance et la gestion des risques sont au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale et sont mis en œuvre par tous les acteurs intervenants de l initiation de l opération jusqu à son dénouement final. Le Conseil d Administration et le Comité d Audit de la Caisse régionale sont régulièrement informés des expositions aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et des recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d Administration. La «Stratégie Risques» de la Caisse régionale est définie par un ensemble de politiques sectorielles validées par le Conseil d Administration avec notamment : la politique de maîtrise des risques de crédit (associée à une politique de délégation d octroi de crédit et une politique de garantie). La politique financière. la politique de gestion des risques opérationnels (associée à une politique d externalisation). la politique de Capital Investissement et la politique de sécurité des systèmes d information. Rapport de gestion du conseil d administration 7 Chacune de ces politiques intègre, selon ses spécificités, des limites globales, des limites sectorielles, des limites opérationnelles, des critères de sélection et/ou d exclusion et des dispositifs de seuils d alerte. Depuis 2012, en lien avec les évolutions du règlement sur la «fonction Risques», le suivi des risques au sein du Crédit Agricole du Nord Est est regroupé au sein d une «Filière Risques» rattachée aujourd hui au Directeur «Pilotage et Filière Risques» directement sous la responsabilité de la Direction Générale de la Caisse régionale. La Filière Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes à la Stratégie Risques et aux politiques sectorielles qui la composent. Le Directeur «Pilotage et Filière Risques» assiste aux réunions du Conseil d Administration. Il est membre, ou représenté, dans l ensemble des comités de gouvernance, dont le Comité de Direction, le Comité de Contrôle Interne, le Comité Financier, le Comité des Risques Opérationnels et le Comité de Développement. Au sein de la Filière Risques de la Caisse régionale : le Directeur de la Filière, qui est également le «Responsable du Contrôle Permanent et des Risques» assure la surveillance, le suivi et le contrôle de deuxième degré des risques de crédit, opérationnels, comptables et financiers. Pour ce faire, Il organise notamment les revues trimestrielles de portefeuilles, rend compte auprès du Conseil d Administration. le Responsable du Contrôle de la Conformité est en charge de la maîtrise des risques de non-conformité, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, du respect des règles de déontologie et de la conformité des services d investissements. Il assure les contrôles de deuxième degré sur ses domaines. Il est membre du Comité des risques opérationnels, du Comité de développement et du Comité Financier. Fonctionnellement, la Filière Risques est rattachée à la ligne métier «Risques et Contrôles Permanents» du groupe Crédit Agricole animée et pilotée par la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. La Filière Risques veille à l application au sein de la Caisse régionale des méthodes et des procédures d analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché, financiers et des risques opérationnels qui sont définis et validés par la Direction des Risques Groupe. En parallèle, le Responsable du Contrôle Périodique, directement rattaché au Directeur Général de la Caisse régionale, mène des missions d audit sur pièces et sur place, pour l essentiel dans le cadre d un plan pluriannuel d audit, de toutes les activités et fonctions de l entreprise. Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, le Responsable du Contrôle de la Conformité et le Responsable du Contrôle Périodique rendent compte de leurs travaux : auprès de la Direction Générale de la Caisse régionale dans le cadre du Comité de Contrôle Interne en présence du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint (31 janvier, 12 mai, 22 juillet et 22 octobre 2014). auprès du Conseil d Administration en présence de la Direction Générale au moins deux fois par an (22 avril, 17 novembre et 15 décembre 2014).\n8 8 Rapport de gestion du conseil d administration 1 - Risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu une contrepartie est dans l incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d inventaire positive dans les livres de la banque. Cet engagement peut être constitué de prêts, de titres de créance ou de propriété, des engagements et garanties données ou des engagements confirmés non utilisés. I - Objectifs et politique Pour le Crédit Agricole du Nord Est, la stratégie de prise de risque de crédit fait l objet de décisions du Conseil d Administration. Elle vise à adapter cette prise de risque en fonction des objectifs d accompagnement économique de ses territoires et des signaux sur la viabilité des projets financés. Aussi, la gestion de ces risques de crédit fait l objet d un dispositif interne de surveillance et d une politique de maîtrise des risques revue périodiquement, la dernière ayant été validée par le Conseil d Administration le 31 mars Elle comporte une limite globale d engagement et des limites sectorielles par marché et prévoit des règles de division et de répartition des risques ainsi que des critères de sélection et d exclusion et un dispositif de seuil d alerte. Elle est complétée d une politique de délégation d octroi qui intègre des critères de garantie. Sa mise en œuvre, sous la responsabilité de la Direction des Engagements, est contrôlée par la Filière Risques et notamment le Département Contrôles Permanents. II - Gestion du risque de crédit 1 - Principes généraux de prise de risque Outre l étude détaillée des projets financés, l octroi des crédits repose sur un dispositif de délégation qui doit s exercer avec discernement et dans le respect des politiques validées par le Conseil d Administration de la Caisse régionale. L orientation de la Caisse régionale est de financer des contreparties dont l activité est située sur sa circonscription ou en dehors de la circonscription lorsqu il s agit du prolongement de l activité régionale. La règle générale est de limiter les interventions de la Caisse régionale à la zone Euro. Les crédits sont octroyés par le Bureau du Conseil d Administration de la Caisse régionale qui délègue une partie de ces décisions d une part aux «Comités des Prêts Entreprises» et d autre part au Directeur Général, lui-même pouvant subdéléguer aux salariés de la Caisse régionale dans le cadre d une politique de délégation d octroi de crédit validée par le Conseil d Administration. Les critères de délégation sont différenciés selon les marchés et l activité principale de l emprunteur principalement en fonction de sa notation interne, de ses encours après opération, et des garanties proposées selon la nature et la durée du crédit sollicité. Un ensemble de procédures définit les modalités et conditions d instruction d un dossier de crédit ainsi que sa composition. Toutes les décisions sont formalisées et archivées. L ensemble du dispositif fait l objet d un plan de contrôle piloté par le Département Contrôles Permanents et dont les résultats sont communiqués trimestriellement à la Direction Générale. Les prêts octroyés aux administrateurs de la Caisse régionale relèvent de la compétence exclusive du Conseil d Administration. 2 - Méthodologies et systèmes de mesure des risques 2.1- Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit Depuis fin 2007, l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser le système de notation interne du Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit du portefeuille «Banque de Détail». La gouvernance de ce système de notation s appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents du Groupe Crédit Agricole, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Les modèles de notation Groupe utilisés par la Caisse régionale s appuient sur les concepts réglementaires Bâle II. Leur maintenance et «back-testing» sont assurés en centralisé par Crédit Agricole S.A. Les échelles de notation différencient les contrats «sains» des contrats «en défaut» et font l objet de tables de correspondance avec les échelles de cotation utilisées par les principales agences de notation. sur le périmètre de la «banque de détail», la notation est entièrement automatisée en fonction de la situation de l emprunteur et de son comportement bancaire. Pour les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs ou viticulteurs) des critères comptables issus de leurs comptes annuels sont également pris en compte. Les critères de notation sont différenciés en fonction de la segmentation des clients (particuliers, professionnels, agriculteurs, associations). sur le périmètre de la clientèle «Entreprises / Collectivités Publiques», la notation des contreparties est effectuée à l aide d un logiciel d analyse financière dédié à cette clientèle sur la base d éléments quantitatifs issus des comptes annuels et d éléments qualitatifs à dire d expert. Les critères de notation sont différenciés en fonction de la taille de l entreprise (chiffre d affaires), de sa nature (collectivités publiques,...) ou du type d opération (LBO, promotion immobilière...). Pour chaque contrepartie (ou groupe de contreparties), cette notation est unique pour l ensemble du groupe Crédit Agricole La mesure du risque de crédit La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements «tirés» (apparaissant au bilan) et les engagements confirmés non utilisés (apparaissant au hors bilan). Elle s appuie sur les concepts réglementaires Bâle II d exposition au défaut («EAD»), de probabilité de défaut à 1 an («PD») et de taux de perte attendue en cas de défaut («LGD») permettant de définir, contrat par contrat, une perte attendue à 12 mois («EL»). Cette approche de la mesure du risque basée sur la notion prudentielle de défaut pouvait être jusqu alors plus large que la notion comptable de «douteux-litigieux». Le 12 novembre 2014, dans le cadre d un projet Groupe de convergence entre les deux concepts «douteux-litigieux» d une part et «défaut» d autre part, les deux notions ont été assimilées. Ainsi, dans les comptes au 31 décembre 2014, le «douteux-litigieux» est totalement asservi au défaut. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur les opérations de marché, celleci intègre les positions en titres et les dérivés. Concernant les dérivés, la Caisse régionale applique la méthode de calcul du «risque futur» définie par le Groupe. Afin de réduire ce risque de contrepartie sur les opérations de dérivés, la Caisse régionale a signé des contrats de «netting» (l ensemble des opérations avec une même contrepartie se compense pour ne constituer qu un seul risque net) et de «collatéralisation» (l ensemble des risques avec une même contrepartie est régulièrement neutralisé par un appel de marge).\n9 3 - Dispositif de surveillance Le dispositif de surveillance s appuie en priorité sur le respect des limites de division et de partage des risques (différenciées par marché) définies dans la politique de maîtrise des risques de crédit. Ces limites sont définies en valeur absolue et/ou en valeur relative par rapport à l endettement global de l emprunteur ou le Résultat Brut d Exploitation (RBE) de la Caisse régionale Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées Toutes les entités liées économiquement et juridiquement sont identifiées par la constitution d un «groupe de risques» homogène. Le suivi des gros encours par contrepartie fait l objet d un tableau de bord diffusé mensuellement, de présentations régulières au Comité de Contrôle Interne et au moins de deux présentations annuelles au Conseil d Administration. Les contreparties dont l encours net dépasse 10 % des fonds propres de référence (soit 175 M à fin décembre 2014) au sens du règlement n font l objet d une déclaration réglementaire trimestrielle (déclaration dite des «Grands Risques»). Au 31 décembre 2014, deux contreparties présentaient un encours net pondéré supérieur à ces 175 M et étaient éligibles à cette déclaration réglementaire des grands risques pour un encours net total de 400 M, contre un encours net total de 923 M sur 3 contreparties au 31/12/2013. Aucune de ces contreparties ne présentait un encours supérieur à 25 % des fonds propres de référence, soit 438 M. Au 31 décembre 2014, les 20 premières contreparties clientèles (hors OPCVM) présentaient un encours brut de M représentant 53 % des engagements commerciaux globaux sur le périmètre de la banque des entreprises et 16 % du portefeuille total de crédits de la Caisse régionale (contre respectivement M, 51 % et 17 % au 31/12/2013). La Caisse régionale couvre partiellement ses grands risques de contreparties au travers de Foncaris. Au 31 décembre 2014, pour les 20 premières contreparties, les encours bruts sont garantis par Foncaris à hauteur de 21 %, soit 555 M. Au 31/12/2014, la première contrepartie porte un encours net de 208 M Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel Les revues de portefeuilles et les Comités des Risques trimestriels s inscrivent dans le cadre du CRBF 97.02, le contrôle permanent définissant les critères de sélection et assurant le suivi des décisions prises. Les Comités des Risques, à travers les travaux des experts risques et des experts financements (pour le réseau de proximité), et les chargés d affaires entreprises (pour le réseau entreprises) permettent d apprécier la situation réelle de nos risques. Les critères utilisés pour déterminer les sélections et les créances s appuient sur une table de criticité : Type de financement (Habitat, Conso, Professionnel, Caution, etc.). Type de garantie (sûreté réelle immobilière, d organisme, personnelle, etc.). Durée du financement. Type d amortissement. Les critères de sélection des dossiers sont définis par la Filière Risques après échanges avec la Direction des Engagements. La liste des dossiers sélectionnés est établie par la Filière Risques. Au final, les Comités des Risques analysent des sélections cumulant des indicateurs critiques et des sélections sur indicateurs particulièrement dégradés. Des sélections spécifiques sont également établies pour les dossiers significatifs gérés en recouvrement amiable ou en recouvrement contentieux. Sur l ensemble de l année 2014, situations ont fait l objet d une analyse dans le cadre de 4 revues de portefeuille trimestrielles (dont 416 sur la banque des entreprises et sur la banque de détail). Rapport de gestion du conseil d administration Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance Pour anticiper la détection des risques potentiels, la Caisse régionale dispose d informations continues concernant les situations irrégulières (difficultés à respecter les échéances...). Par ailleurs, des analyses spécifiques permettent d apporter un éclairage sur les risques lors des comités des risques et les revues de portefeuille. La Caisse régionale a mis en place un dispositif de recouvrement décentralisé constitué de trois étapes différentes et complémentaires : les recouvrements «commercial», «amiable» et «contentieux». Des critères en nombre de jours et/ou en montants irréguliers déterminent ces différentes phases de recouvrement. Pour la banque de détail, un comité des risques mensuel est organisé dans chaque agence avec la participation d un expert risques rattaché à la Direction des Engagements. Les dossiers les plus complexes et les plus sensibles font l objet d un appui, voire d une prise en gestion directe par l unité Étude et Appui Personnalisé (EAP) rattachée à la Direction des Engagements. Un comité des risques mensuel est également organisé au niveau de la banque des entreprises auquel le Directeur des Engagements et le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (ou son représentant) participent. L unité «Affaires Spéciales Engagements Entreprises», rattachée à la Direction des Engagements, apporte son appui, voire prend en charge directement la relation sur les dossiers les plus complexes ou les plus sensibles. La Caisse régionale dispose d un traitement journalier automatisé pour déclasser en défaut les contreparties en situations irrégulières depuis plus de 90 jours (à l exception des créances à l habitat et aux collectivités publiques qui sont déclassées à 180 jours d irrégularité - cf. infra), ceci se traduisant par la constitution d une provision actualisée à dire d expert après analyse. Le comité «créances sensibles», regroupant la Direction des engagements et la Filière Risques, examine mensuellement une sélection de dossiers irréguliers issus des comités risques mensuels de la banque de détail et statue sur les mesures à prendre pour régulariser la situation. Au cours de l année 2014, des travaux ont été menés sur l identification des «prêts non performants» («Non Performing Loans» - NPL), des crédits restructurés et la gestion de la «forbearance» en lien avec les travaux relatifs à l Asset Quality Review (AQR) mis en place par la BCE dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU). Ces prêts dits non performants correspondent à l ensemble des créances en situation irrégulière depuis plus de 90 jours et ce quelle que soit la nature du crédit et ce indépendamment des critères réglementaires de déclassement en défaut. Au 31/12/2014, 99 créances en situation irrégulière de plus de 90 jours, pour un montant total de 2,2 M n étaient pas déclassées en défaut. Il s agit pour l essentiel d un écart né de créances habitat et collectivités publiques pour lesquelles le déclassement défaut intervient à 180 jours. La «forbearance» couvre l ensemble des modifications des clauses contractuelles d un contrat quels qu en soient les motifs (restructurations pour raisons de risques, ou commerciales). Les restructurations commerciales correspondent très majoritairement à l exercice par l emprunteur d options contractuelles prévues dès l origine du prêt (modulations d échéance, pauses contractuelles) Processus de suivi des risques consolidés Sur le périmètre de la Caisse régionale, les risques de crédit font l objet d un reporting de suivi mensuel par segment de notation, classe de notation, marché et secteur géographique qui porte sur : Les encours, leur répartition par note et leur variation. Les autorisations de crédit et leur utilisation. Les situations irrégulières. Les encours en défaut. Les encours contentieux. La perte attendue Bâle II. Les provisions crédit.\n10 10 Rapport de gestion du conseil d administration Processus de surveillance et de gestion du risque pays Le «risque pays» est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse régionale. En dehors de sa participation dans Crelan (en cours de cession), la Caisse régionale du Nord Est n a pas de risque pays à gérer Impacts de stress scénarios du risque de crédit Dans le cadre du déploiement du pilier 2 de Bâle II, la Caisse régionale a simulé l impact d une déformation de ses risques dans le cadre d un scénario adverse cumulant : Un stress basé sur le scénario macro-économique de la Direction des études économiques de Crédit Agricole SA appliqué à la banque de détail sur les années 2014 et Un stress de sensibilité sur la base d une méthodologie de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sur la banque des entreprises se traduisant par une dégradation massive des notations entreprises sur 1 an et un doublement des encours sensibles et des encours en défaut. À l issue des deux années simulées, le ratio réglementaire «Capital Requirement Directive», calculé à méthode de provisionnement constante, s établissait en baisse de 1,2 point au 31/12/2013. Les résultats de ces stress adverses ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 31/01/2014 et au Comité d Audit du 07/02/2014 qui ont pris acte que la Caisse régionale était en mesure de faire face à un choc extrême de grande ampleur en préservant son ratio CRD au-delà du minimum réglementaire qui sera requis dans le cadre des évolutions Bâle III. 4 - Mécanismes de réduction du risque de crédit Garanties reçues et sûretés La politique de maîtrise des risques, validée par le Conseil d Administration du 31 mars 2014, inclut une politique de garanties hiérarchisées en fonction de leur valorisation et de leur efficacité. Selon la nature du financement et sa durée, la garantie peut constituer un des éléments de détermination du niveau de délégation. La Caisse régionale applique les principes mis en œuvre dans le cadre de Bâle II en termes d éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés établis par le «Comité normes et méthodologies du groupe» permettant une approche cohérente au sein du groupe Crédit Agricole. La Caisse régionale cède dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Pour le détail des engagements reçus, se reporter à la note 8 des états financiers Utilisation de contrats de compensation La Caisse régionale disposait au 31 décembre 2014 d une valeur de 83,3 M de créances cédées Dailly dont 72,4 M au titre de la Dailly Garantie et 10,9 M au titre de la Dailly avance en compte. Concernant la Dailly avance en compte, la partie mobilisée (financement du client) s élève à 9,7 M, soit un taux de financement de 89 % des créances cédées Utilisation de dérivés de crédit La Caisse régionale n utilise pas de dérivés de crédit dans le cadre de sa gestion.\n11 III Exposition au risque Crédit Rapport de gestion du conseil d administration Exposition maximale L exposition maximale au risque de crédit d une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur compensée. Sur le périmètre consolidé : 31/12/ /12/2013 Retraité Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu à l échéance Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) Provisions - Engagements par signature Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) Exposition maximale au risque de crédit Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s élève à : 31/12/ /12/2013 Retraité Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) 0 0 Prêts et créances sur la clientèle Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) 0 0 L exposition nette totale au 31 décembre 2014 est en baisse de 56 M, soit -0,3 %, par rapport au 31 décembre Cette diminution est portée par : Prêts et créances sur la clientèle : -257 M avec notamment : - Poursuite de la politique de déconcentration engagée par la Caisse régionale depuis Amortissement croissant du stock de financements habitat. Engagements de financements : -165 M. Actifs disponibles à la vente : +317 M, notamment suite à l achat de titres d État français dans le cadre du ratio de liquidité LCR.\n12 12 Rapport de gestion du conseil d administration 2 - Concentration Diversification du portefeuille par zone géographique Concernant les encours du Crédit Agricole du Nord Est, ceux-ci concernent très majoritairement la zone géographique de son territoire constitué des départements de l Aisne, des Ardennes et de la Marne et, au-delà, quasi exclusivement la France métropolitaine dans le cadre de l accompagnement de ses clients lors de leurs investissements en dehors de la circonscription. Les encours bruts du Groupe Nord Est sur les pays en dehors de l Union Européenne sont stables depuis 2010 et représentent moins de 0,1 % du total des encours bruts au 31 décembre Diversification du portefeuille par filière d activité économique U T S R Q P O N M L K J I H G F E D C B A 0,00 % 0,01 % 0,00 % 0,00 % 0,47 % 0,40 % 0,07 % 0,07 % 2,40 % 2,20 % 0,21 % 0,19 % 0,57 % 0,60 % 1,73 % 1,19 % 0,30 % 0,32 % 1,03 % 1,05 % 0,61 % 0,33 % 1,71 % 1,76 % 0,21 % 0,33 % 0,79 % 0,84 % 0,05 % 0,04 % 2,77 % 3,16 % 7,93 % 7,51 % 9,56 % 9,06 % 14,34 % 14,17 % 25,52 % 22,41 % 0,00 % 5,00 % 10,00 % 15,00 % 20,00 % 25,00 % 30,00 % 35,00 % ,35 % 34,34 % A : Agriculture, sylviculture et pêche B : Industries extractives C : Industrie manufacturière D : Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné E : production et distribution d eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution F : Construction G : Commerce ; réparation d automobiles et de motocycles H : Transports et entreposage I : Hébergement et restauration J : Information et communication K : Activités financières et d assurance L : Activités immobilières M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques N : Activités de services administratifs et de soutien O : Administration publique P : Enseignement Q : Santé humaine et action sociale R : Arts, spectacles et activités récréatives S : Autres activités de services T : Activités des ménages en tant qu employeurs U : Activités extra-territoriales La forte présence de l agriculture et de la viticulture sur le territoire de la Caisse régionale se traduit par une exposition marquée sur les codes NAF «Agriculture et Industrie manufacturière». Les constructions juridiques des structures agricoles et viticoles induisent également une exposition significative sur le code NAF «Activités financières et d assurance» (activité de holding). En synthèse, la répartition par code NAF des encours de la Caisse régionale est proche de celle de son territoire.\n13 2.3 - Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique En 2014, la clientèle de détail représente 68 % des encours bruts (contre 67 % au 31 décembre 2013) et les Grandes Entreprises représentent 25 % de l encours brut total (contre 23 % au 31 décembre 2013) après une hausse de l encours brut de 337 M au cours de l année Les engagements donnés sur cet agent économique sont en hausse de 149 M. 7 % des encours bruts (1 048 M ) sont par ailleurs portés par des Établissements de crédit et d Administration générale. Selon les normes du groupe Crédit Agricole de la définition des «LBO» (acquisition d une entreprise réalisée au travers d une holding financière), la Caisse régionale comptait au 31 décembre engagements LBO pour un EAD de 43 M contre 57 M au 31 décembre La répartition des encours de prêts et créances par agent économique est communiquée sur la note 3.1 des états financiers Expositions au risque pays En dehors de sa participation dans Crelan (en cours de cession), le Crédit Agricole du Nord Est n a pas de risque pays à gérer. 3 - Qualité des encours Analyse des prêts et créances par catégorie La Caisse régionale distingue : Les actifs financiers «sains non dépréciés». Les actifs financiers «en souffrance non dépréciés individuellement» qui concernent des prêts et créances en situations irrégulières lorsqu une contrepartie n a pas effectué un paiement à la date d échéance contractuelle. Ces actifs financiers qui peuvent faire l objet de dépréciations collectives sont classés en fonction de leur ancienneté d irrégularité. Les actifs financiers «dépréciés individuellement». Au 31 décembre 2014, sur une base sociale : Les encours sains non dépréciés représentent 98 % de l encours total de prêts et créances. Les actifs financiers en souffrance non dépréciés individuellement sont exclusivement constitués de prêts et avances pour un encours total de 306 M (en baisse de 22,2 % sur un an). Cette baisse concerne la Grande clientèle pour 77 M (dont -67 M sur les actifs en souffrance < 90 jours) et la Clientèle de détail pour 38 M (dont -37 M sur les actifs en souffrance < 90 jours). Les encours se répartissent entre la clientèle de détail (44 %), l administration générale (40 %) et les grandes entreprises (16 %). Les actifs financiers en souffrance depuis plus de 90 jours représentent, au 31 décembre 2014, un encours de 1 M contre 13 M au 31 décembre Les créances faisant l objet d une dépréciation individuelle représentent un encours de 220 M, soit 1,5 % de l encours total des créances, contre 286 M au 31 décembre 2013 et 1,9 % de l encours total des créances. Elles sont provisionnées à hauteur de 73,1 % au 31 décembre 2014 contre 65,7 % au 31 décembre Le détail des actifs financiers en souffrance et des actifs dépréciés par agent économique est consultable sur la note 3.1 des états financiers. Le montant des dépréciations individuelles et collectives inscrites au bilan s élève à 270 M au 31 décembre 2014, en baisse de 25 M sur l année Analyse des encours par notation interne La politique de notation interne vise à couvrir l ensemble du portefeuille «Corporate» (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Ce périmètre pèse près de 4,9 Md en 2014 et est ventilé dans le tableau ci-dessous. La répartition par notation est présentée en notation interne Bâle II de la meilleure (A+) à la moins bonne (F et Z pour les contreparties en défaut). Notation Bâle II EAD en M Évolution 12/ / / /2013 A+, A, B+, B % C+, C, C % D+, D, D % E+, E, E % F et Z % TOTAL % Rapport de gestion du conseil d administration Dépréciation et couverture du risque Politique de dépréciation et couverture des risques Toute créance faisant l objet d un déclassement en défaut fait systématiquement l objet d une provision individuelle qui est déterminée à dire d expert après l analyse de la situation financière du débiteur et de l estimation de la valeur des garanties attachées à la créance en cas de réalisation. Toute créance présentant une situation irrégulière de plus de 90 jours fait systématiquement l objet d un déclassement en défaut dans le cadre d un traitement automatique journalier (à l exception des créances à l habitat et aux collectivités publiques qui sont déclassées à 180 jours d irrégularité). Pour la gestion de la dépréciation et de la couverture sur base collective, sont identifiés mensuellement les encours sensibles (correspondant aux notes E+, E, E- et F pour les créances corporate ou aux notes H à L pour les créances de la banque de détail) non déclassés en défaut, déduction faite des encours réalisés depuis moins d un an. Sur cette base, une provision collective est déterminée en prévention d une probabilité de défaut. Cette provision est calculée sur la base de la perte attendue selon le modèle Bâle II (à 1 an) qui est majorée d un coefficient correcteur de passage à maturité permettant de tenir compte de la duration du portefeuille. Les encours non provisionnés à titre individuel (créances en défaut) ou à titre collectif (créances sensibles) peuvent faire l objet de provisions filières en fonction des règles définies par la Caisse régionale. Ainsi deux provisions «filières», une sur la «Forbearance» et une sur la «Culture de la vigne - Banque de détail», sont constituées et dotées d un total de 29 M au 31 décembre Les engagements hors bilan de financement et de garantie sur des contreparties déclassées en défaut font également l objet d une provision de passif spécifique en complément des provisions individuelles sur les encours bilan des mêmes contreparties Encours d actifs financiers dépréciés Au 31 décembre 2014, sur un encours brut de M, la Caisse régionale enregistre une dépréciation individuelle de 161 M, soit une baisse de 29 M (-20 M sur la clientèle de détail, -3 M sur la clientèle entreprise et -6 M sur les Administrations générales) sur l exercice Pour la Caisse régionale, les provisions collectives au 31 décembre 2014 représentent 118 M dont 29 M au titre de provisions filières (contre 116,4 M au 31 décembre 2013). Le montant des dépréciations et le taux de couverture des encours dépréciés par agent économique et par zone géographique sont consultables sur la note 3.1 des états financiers. 4 - Coût du risque de crédit individuel et collectif Au 31 décembre 2014, sur une base sociale, le coût du risque de crédit individuel et collectif de la Caisse régionale s élève à 32 M, contre 42 M au 31 décembre 2013, soit une baisse de 10 M. 5 - Risque de contrepartie sur instruments dérivés Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, principalement interbancaire, est déterminé à partir de leur valeur de marché positive et du risque de crédit potentiel (qui représente le risque de crédit lié à une évolution défavorable de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir), calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Au 31 décembre 2014, ces risques pondérés s élèvent à 10 M en net, c est-àdire après l application des pondérations prudentielles. Ils sont répartis sur plusieurs contreparties, le risque le plus important étant de l ordre de 6 M. L exposition de la Caisse régionale au risque de contrepartie est limitée, la majorité des opérations étant négociée en intragroupe. Un suivi permanent des risques de contreparties est effectué et présenté mensuellement à la Direction générale au travers du Tableau de Bord Direction Financière ou en Comité Financier.\n14 14 Rapport de gestion du conseil d administration 2 - RISQUEs DE MARCHé Le «Risque de Marché» représente le risque d incidences négatives sur le compte de résultat, ou sur les capitaux propres, des évolutions défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés tels que les taux d intérêts, les taux de change, le cours des actions ou les spreads de crédit. I - Objectifs et politique Pour le Crédit Agricole du Nord Est, les risques de marché couvrent principalement les risques nés des actifs financiers (et des éventuels dérivés de couverture associés), comptabilisés en placement et/ou à leur juste valeur, détenus dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, compartiment de gestion isolé selon des règles financières internes du groupe Crédit Agricole. Ces risques ne sont pas issus d une politique de recherche de profit à court terme (dites «activités de trading») mais dans la recherche d une diversification et d optimisation des placements à moyen et long terme ou de gestion des ratios réglementaires (notamment de liquidité). Il est à noter que selon les normes comptables en référence, normes françaises ou internationales, les impacts des variations de juste valeur sur le résultat et/ou le bilan liés à ces risques de marché peuvent être différents. La maîtrise des risques de marché repose sur un dispositif structuré comprenant notamment une organisation, des procédures, des méthodologies et des mesures des risques. Dans ce cadre, le Crédit Agricole du Nord Est s appuie sur son propre dispositif interne mais aussi sur des apports du groupe en la matière. Parallèlement au suivi de la seule Caisse régionale, le périmètre de mesure et de suivi des risques de marché intègre les titres des portefeuilles des filiales détenues à 100 % par la Caisse régionale du Nord Est (détenus dans le cadre de la politique de Capital Investissement de la Caisse régionale). II - Gestion du risque Le contrôle des risques de marché de la Caisse régionale est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires : au niveau central (applicable au risque de marché mais aussi aux autres risques) La Direction des Risques Groupe (DRG) assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d assurer l homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du groupe Crédit Agricole : - le Comité des Risques Groupe (CRG) a lieu tous les mois, et est présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Le CRG a deux rôles : - un rôle de validation des stratégies risque élaborées par les pôles d activité ou filiales, les autorisations permanentes de niveau élevé sur contreparties, tout dossier hors des délégations des pôles d activité et des filiales. - un rôle de suivi des risques pour compte propre de Crédit Agricole S.A. (avec la détermination des limites) et du groupe Crédit Agricole. - le Comité Normes et Méthodologies examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les Risques Opérationnels. Ce comité se réunit tous les mois, et est présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe. les missions du Comité Normes et Méthodologies s inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions du règlement CRBF modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l intérieur d un même groupe. - le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR) a pour mission de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers et opérationnels des Caisses régionales. Ce comité a lieu tous les trimestres et est présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Dans le cadre du Comité de contrôle interne groupe, le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. s assure de la cohérence et de l efficacité du contrôle interne sur base consolidée, et notamment de la qualité du dispositif de pilotage des risques et des contrôles permanents (validation des normes internes et recommandations de niveau Groupe, suivi du dispositif). au niveau local : Le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques pilote le dispositif de contrôle des risques de marché issus des activités. Les filiales détenues directement ou indirectement par la Caisse régionale appliquent les mêmes règles en vigueur du dispositif de contrôle interne. Les principes de gouvernance sont donc communs aux filiales (statuts, Présidence, Direction de la filiale par un membre de la Direction de la Caisse régionale, management opérationnel assuré par un cadre de la Caisse régionale). S agissant de la filiale Crelan, en cours de cession, cette entité possède son propre dispositif de contrôle interne. Par ailleurs, en vertu des règles de séparation des fonctions, l organisation relative au process «valorisation des actifs» identifie deux phases indépendantes, réalisées par des personnes différentes : production des valorisations retenues dans le cadre des arrêtés d une part et contrôle des valorisations d autre part. Outre la participation du Directeur du Pilotage et des Risques et du Contrôleur permanent financier au Comité Financier, le dispositif repose sur les suivis réalisés dans le cadre du Comité de Contrôle Interne et lors des Conseils d Administration. Il est à noter l existence d un Comité d Audit en charge notamment du suivi de ces risques. Les limites sont validées par le Conseil d Administration sur proposition de la Direction Générale, le Comité Financier ayant pour mission de suivre les niveaux atteints et de mettre en place le cas échéant des actions correctrices.\n15 III - Méthodologie de mesure et d encadrement des risques de marché Le système de contrôle s appuie sur un dispositif de contrôle permanent, un dispositif national avec des outils et des indicateurs communs (VaR, Stress scénarii...), des calculs locaux complémentaires et une séparation entre le front office et le middle office. L encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs. La Caisse régionale exploite principalement les indicateurs tels que la Value at Risk (VaR) et les scénarii de stress. Les outils permettant la mesure de ces risques sont mis à disposition de la Caisse régionale par le groupe central. Cette organisation permet de se reposer, et donc de capitaliser, sur l architecture de contrôle permanent des modèles et procédures utilisés. 1 - La Value At Risk La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché et ce sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Sur son portefeuille en risque, le Crédit Agricole du Nord Est retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois. Parmi les différentes méthodologies existantes, la méthodologie de calcul actuellement retenue est une VaR dite paramétrique. Cette mesure comporte les principales limites méthodologiques suivantes : la VaR paramétrique fait l hypothèse d une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n est pas le cas pour certains actifs. L horizon fixé à «1 mois» suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise. L utilisation d un intervalle de confiance de 99 % induit l absence de prise en compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d ampleur exceptionnelle. La VaR est mesurée a minima mensuellement. Ces calculs sont effectués par le middle office en utilisant l outil développé par le Groupe et présentés à la Direction générale lors des Comités Financiers et/ou dans les tableaux de bord de la Direction Financière. Dans le cadre de la procédure de contrôle interne, ces calculs sont également communiqués à Crédit Agricole S.A. Le risque de marché est encadré par des limites de VaR validées par le Conseil d Administration. 2 - Les stress scenarii Le deuxième indicateur quantitatif de suivi des risques de marché est le «stress scénario». Ces calculs de scénario de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires : les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l effet de crises majeures survenues dans le passé : - le stress de 1987, correspondant au crash boursier d octobre le stress de 1994, correspondant au crash du marché obligataire de février le stress de 1998, correspondant à la crise russe d août les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes du groupe : - le stress hypothétique «resserrement de la liquidité» (mouvement simultané des banques centrales pour remonter les taux directeurs). - le stress hypothétique «reprise économique» (hausse des actions et des matières premières et se fonde sur des anticipations de forte croissance). Rapport de gestion du conseil d administration 15 les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé. Le scénario adverse actuellement retenu intègre un risque souverain et une crise de type «subprimes» : taux : variabilité du stress sur les taux selon les titres détenus (selon leur maturité, leur zone géographique, l émetteur, etc.). actions / FCPR : baisse de 35 % de la valeur de marché. convertibles : baisse de 14 % de la valeur de marché. alternatif : baisse de 10 % de la valeur de marché. L ensemble de ces scénarii est appliqué trimestriellement au portefeuille de placement de la Caisse régionale. Le scénario adverse est quant à lui produit par la Caisse régionale à chaque évolution sensible du portefeuille et, a minima, de façon mensuelle par le middle office. Il est présenté en Comité Financier et/ou dans le tableau de bord de la Direction Financière. Des limites de risque, représentant l impact de ces scénarii adverses en terme de plus et moins-values, ont été validées par le Conseil d Administration. 3 - Les indicateurs complémentaires En complément des indicateurs de VaR et de scénarii stress, la Caisse régionale a défini des seuils d alerte au regard d un niveau de pertes (latentes ou réalisées) nécessitant une alerte de la Direction Générale voire du Conseil d Administration. 4 - Indicateurs relatifs à la CRD 3 La Caisse régionale n est pas concernée par ce dispositif (Pas de portefeuille de «trading book»). IV - Exposition au risque de marché Sur la base de l allocation d actifs du portefeuille de placement de la seule Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est (hors filiales) au 31 décembre 2014, la VaR du portefeuille est de 8 M. Classe d'actifs 31/12/ /12/2014 Monétaire 92 % 79 % Monétaire dynamique 0 % 0 % Obligations 2 % 16 % Actions (dont FCPR) 6 % 5 % Gestion alternative 0 % nc Total 100 % 100 % VaR du portefeuille, en M 7 8 L évolution de l allocation d actifs sur 2014 provient de la ventilation des OPCVM monétaires détenus entre les classes d actifs «Monétaire» et «Obligations». Au 31 décembre 2014, le stress scénario adverse est de 29 M contre 18 M au 31/12/2013. La variation annuelle du stress adverse s explique par un changement de méthodologie (ventilation plus fine des actifs monétaires en 2014 dans l outil de calcul), permettant de mieux appréhender la sensibilité des actifs. La VaR et le stress des portefeuilles détenus par les principales filiales consolidées de la Caisse régionale (hors Crelan) sont respectivement de 1 M (NE Expansion) et 14 M (NECAP).\n16 16 Rapport de gestion du conseil d administration V - Risque sur Actions 1 - Risque sur actions provenant des activités de trading et d arbitrage Le Crédit Agricole du Nord Est n est pas concernée par ce type de risque. 2 - Risque sur actions provenant des autres activités Le détail des encours d actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents sont communiqués dans les notes des états financiers. Les actions pour compte propre détenues par le Crédit Agricole du Nord Est dans son portefeuille de placement portent notamment sur des actifs de type FCPR, le Crédit Agricole du Nord Est ayant choisi d investir dans le développement économique régional. Au 31 décembre 2014, l encours valorisé du portefeuille de placement exposé au risque action est de 55 M (FCPR pour la seule partie libérée) Celui des participations consolidées (hors Crelan) est de 110 M au 31/12/2014 (vs 116 M au 31/12/2013). Les risques sur la classe action sont encadrés par les limites de VaR, Stress scénarii et niveau de perte sur le portefeuille et par des limites d allocation. Le portefeuille actions n est pas corrélé à un indice boursier en raison notamment de sa proportion de FCPR. 3 - EXPOSITIONS SENSIBLES SELON LES RECOMMANDATIONS DU FINANCIAL STABILITY BOARD Le Crédit Agricole du Nord Est ne possède aucune «exposition sensible» telle que définie par le Conseil de Stabilité Financière : structures et opérations relatives aux opérations de titrisation (Asset Back Securities, Collateralized Debt Obligation, protections monolines...). Elle n est par conséquent pas concernée par ce paragraphe. 4 - GESTION DU BILAN I - La gestion du bilan - Les risques financiers structurels En tant qu Organe Central, Crédit Agricole SA décline de façon opérationnelle les demandes du régulateur et les adapte le cas échéant selon les spécificités des Caisses régionales. Des règles internes spécifiques sont par ailleurs définies dans le cadre de la convention relative à l Organisation Financière Interne («OFI») et la convention relative à la gestion et à l encadrement du risque de liquidité. La Direction Financière de la Caisse régionale gère et est responsable de ses risques financiers de bilan propres dans le cadre de la convention OFI, de ses principes de gestion, des règles financières et des recommandations prudentielles relatifs à la gestion du bilan. Les méthodes de mesure, d analyse et de gestion actif-passif sont définies en relation avec Crédit Agricole S.A., avec un système de conventions et de modèles d écoulement cohérent avec la structure de la Caisse régionale. La Caisse régionale rapporte à Crédit Agricole S.A. toutes les mesures de ses risques actif-passif, et ce à des fins de suivi et de consolidation. Sur proposition de la Direction Générale et après avis pris auprès de la Filière Risques, le Conseil d Administration valide la politique financière relative à ces risques de la Caisse régionale, et plus précisément le niveau de tolérance au risque, son périmètre d application, ainsi que l adéquation des risques pris aux dispositions d identification, de mesure et de gestion des risques financiers. Le Comité Financier, quant à lui, est l instance exécutive et opérationnelle de la Politique Financière. Il est chargé de piloter le déploiement de la politique financière. Il est composé des membres suivants : Directeur Général, Directeur Général Adjoint Fonctionnement, Directeur Général Adjoint Développement, Directeur Financier, Directeur Pilotage et Filière Risques, Responsable du Contrôle Permanent Financier, Responsable de la Conformité, Responsable de la Comptabilité, Responsable du Contrôle de Gestion, Responsable du Middle Office, Responsable du Back Office, Responsable de la Gestion Financière, experts de l unité Gestion Financière. Les principaux thèmes abordés de façon récurrente sont les suivants : suivi des décisions et des opérations liées relatives à la Gestion financière, environnement financier, Risques de Marché, Risque de Taux d Intérêt Global, Risque de Liquidité, Risques de contreparties, Risque de Change, Solvabilité, Nouvelles activités et nouveaux produits. Le Comité Financier se tient a minima 10 fois par an. II - Le risque de taux d intérêt global 1 - Objectifs et politique Le «Risque de Taux d Intérêt Global» (RTIG) naît des différences, à la fois en terme de nature de taux (taux fixe, taux révisable...) et de durée, entre les actifs et passifs de la banque (y compris son hors-bilan). Il représente le risque qu une évolution défavorable des taux pourra avoir sur les marges financières, présentes et futures, de la banque. Dans le cadre de sa gestion du RTIG, les objectifs de la Caisse régionale portent : sur la protection des PNB annuels mais aussi de la valeur patrimoniale de l entreprise contre les effets négatifs d une évolution adverse des taux. sur la recherche d une optimisation de sa marge d intérêt en fonction de l évolution anticipée des taux, et ce dans le cadre de Limites de risque décidées par le Conseil d Administration. Par ailleurs, il est à noter que des «Positions Ouvertes Isolées» (opérations non strictement éligibles à la couverture des risques de bilan) pourront également être prises et réalisées à des fins d optimisation de cette politique de gestion des risques. Elles s intégreront alors dans le cadre de suivi spécifique des risques de marché. La mesure du RTIG a été effectuée mensuellement sur une base sociale. La mesure du RTIG sur base consolidée est réalisée à minima annuellement sur les principes suivants : une mesure indépendante de la filiale Nord Est Champagne Agro Partenaires et une mesure consolidée de la Caisse régionale, de ses Caisses Locales. Par ailleurs, en cas d opération significative en cours d année, la mesure consolidée du RTIG est mise à jour.\n17 Rapport de gestion du conseil d administration 17 Les décisions d opérations de gestion prises visent à adapter l exposition du Risque de Taux d Intérêt aux niveaux souhaités, lesquels sont fonction des anticipations de taux et des risques de non-respect potentiel des limites validées par le Conseil d Administration. Toutes les opérations traitées sont analysées et font l objet d une fiche de liaison avec le back-office et d un relevé de décision signé par la Direction Générale, permettant à la fois de documenter et de tracer les opérations traitées. 2 - Gestion du risque La Politique de gestion mise en œuvre, établie par le Comité Financier, porte sur les «choix d utilisation» des limites fixées par la Politique Financière, au fil du temps, et ce principalement en fonction des analyses produites par l unité de Gestion Financière (couverture de risques spécifiques identifiés, risques de taux nominaux, risques liés à l inflation...) et des anticipations de taux. Dans le cadre de la gestion opérationnelle du RTIG, la mesure des risques (Cf. infra - sur la base des GAPs synthétiques, GAPs «Taux Fixe», GAPs «Inflation», GAPs «Équivalent Delta» (GAPs liés aux options contenues au bilan et hors bilan)...) est présentée tous les mois aux membres du Comité Financier afin principalement : D analyser les expositions au risque de taux, notamment au regard des limites. D étudier l ensemble des conclusions des analyses effectuées (études spécifiques, risques de «second ordre», risque de pente...). De décider des actions à mener pour la gestion de ce risque. En plus d être membre permanent du Comité Financier, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques est garant du plan de contrôle financier (périmètre, limites et mesures), et notamment celui concernant le risque de taux, et assure le suivi des risques de second degré Méthodologie La méthode de mesure de l exposition au RTIG utilisée par la Caisse régionale est basée sur l écoulement des actifs et des passifs en risque, dite «méthode des impasses nettes» (ou gaps), et ce selon la méthode préconisée par le Groupe. Plus précisément, l analyse du risque de taux repose sur ses différentes composantes avec principalement les gaps «taux fixe» (intégrant le gap équivalent delta relatif au risque optionnel induit par les crédits capés et les PEL) et les gaps «inflation». La méthode des gaps consiste à calculer les échéanciers en taux de tous les postes du bilan (actifs, passifs, y compris fonds propres) et du hors bilan (y compris les dérivés de couverture à taux fixe ou indexés sur l inflation). Ces échéanciers sont construits sur la base des échéanciers contractuels et en modélisant, autant que nécessaire, les comportements clientèles (retraits ou remboursements anticipés, etc.) ou en appliquant des conventions d écoulement pour les postes de bilan dits «non échéancés» (fonds propres, dépôts à vue, épargne, etc.). Les modèles d écoulement sont essentiellement ceux préconisés par le Groupe (et validés par son Comité des Normes et Méthodologie), la Caisse régionale s autorisant à opter pour des «modèles locaux» dans certains cas spécifiques identifiés et dûment justifiés. En 2014, les principales révisions de modèles par Crédit Agricole S.A. ont porté sur : Le calcul de l équivalent delta des prêts capés. la modélisation des PEL (avec pour conséquence un allongement de l écoulement de la ressource). Les principaux modèles d écoulement propres à la Caisse régionale portent sur : Les taux de remboursement anticipé des DAT. les taux de remboursement anticipé et de réaménagement des prêts. Les modèles propres à la Caisse régionale sont actualisés ou back testés et présentés au Comité Financier a minima une fois par an. La gestion de l exposition au RTIG est assurée principalement par l utilisation de plusieurs techniques : la réalisation d opérations de bilan (prêts/emprunts, avances globales, titres...), notamment par le choix de la nature des taux. les réaménagements d opérations existantes (durée et/ou nature de taux). l utilisation d instruments dérivés de micro et de macro couverture. Les Limites globales relatives à la gestion du RTIG sont établies dans le respect des préconisations du groupe Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale ne présentant pas d expositions significatives en devises, le risque de taux d intérêt est suivi exclusivement en euros (les postes en devises étant intégrés sur la base de leur contre-valeur en euros). Les limites applicables en 2014 ont été validées lors du Conseil d Administration du 10 février 2014 et actualisées lors du Conseil d Administration du 27 octobre Les principes généraux de fixation de ces limites appliquées sont : La définition de limites à partir d une simulation (ou stress scénario) de l impact d un choc de taux de plus ou moins 200bp sur le PNB d activité budgété / prévisionnel et sur les Fonds Propres prudentiels sociaux. Les limites d impact, mesurées sur les exercices civils futurs, sont fixées pour les gaps «synthétiques», selon les préconisations du Groupe. Ainsi, à fin décembre 2014, ces limites sont calibrées de la manière suivante : - limites en gaps annuels mesurées sur 10 ans : - Impact sur le PNB d activité budgété / prévisionnel de la 1 ère année glissante et de la 2 ème année civile : 5 % du PNB d activité budgété / prévisionnel de la perte potentielle. - Impact sur le PNB d activité budgété / prévisionnel de la 3 ème année civile à la 10 ème année civile : 4 % du PNB d activité budgété / prévisionnel de la perte potentielle. - limite sur les 30 années de mesure du RTIG : impact sur les Fonds Propres prudentiels sociaux maximum de 10 % de la somme des impacts actualisés sur toutes les maturités. Le PNB d activité budgété / prévisionnel et les Fonds Propres prudentiels sociaux pris en compte pour la fixation des limites sont les derniers connus au moment de la révision des limites par le Conseil d Administration. Le suivi de ces limites s effectue en deux temps : - Chaque gap annuel, mesuré pendant 10 ans, doit respecter sa limite propre. - la somme actualisée des impacts sur tous les gaps (soit 30 années de mesures) doit respecter la règle des fonds propres.\n18 18 Rapport de gestion du conseil d administration 4 - Exposition au Risque de Taux d Intérêt Global Les gaps de taux «synthétiques» mesurent l excédent ou le déficit de ressources à «taux fixe / Inflation». Conventionnellement, un chiffre positif représente un risque à la baisse des taux (excédent de passif) et un chiffre négatif représente un risque à la hausse des taux (excédent d actif). Il indique donc une sensibilité économique à la variation des taux d intérêt. Gaps «synthétique» au 31 décembre 2014 (en M ) Gap synthétique 31/12/2014 Limites Risque à la baisse des taux Risque à la hausse des taux Au 31 décembre 2014, la sensibilité du PNB de la première année à une baisse des taux de 100 points de base de la zone euro est non significative. Sensibilité du PNB (en %) de la limite Fonds Propres prudentiels (142 M ) de l impact sur la valeur actuelle nette des pertes(-) / gains(+) encourus sur les dix prochaines années en cas d une hausse de 200 points de base de la courbe des taux, au 31 décembre En M Sensibilité du PNB pour +200 bps En % de la limite Fonds Propres 0,0 % 0,4 % 0,4 % 0,6 % 0,2 % 0,3 % 0,4 % 0,3 % 0,4 % 0,7 %\n19 5 - Politique de couverture du RTIG En 2014, l utilisation d instruments dérivés de couverture a répondu à l objectif de gérer le Risque de Taux d Intérêt Global dans le cadre des limites décidées et en fonction de l évolution anticipée des taux. Ces opérations de couvertures ont été classées : Soit en macro-couverture, la justification de la classification de ces opérations portant sur l existence d une réduction du risque. Dans le cadre des normes comptables françaises, l analyse s effectue au regard des risques nets globaux. Dans le cadre des normes comptables internationales et dans le respect des principes du Groupe, la Caisse régionale met en place des macro-couvertures de juste valeur («Fair Value Hedge»). Dans ce cadre, la documentation repose sur la vérification que les opérations réalisées ne génèrent pas de sur-couverture au regard des éléments d actif ou de passif couverts. Soit en micro-couverture, l intention de couverture étant justifiée dès l origine, avec une vérification de l adossement parfait du dérivé avec l élément couvert. L intention de couverture est documentée dès l origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation de tests appropriés. En 2014, aucune situation de sur-couverture n a été constatée. III - Risque de change Le risque de change correspond au risque de variation de la juste valeur d un instrument financier du fait de l évolution du cours d une devise. 1 - Le risque de change structurel Il s agit du risque attaché aux participations détenues en devises. La valeur de la participation est libellée en devises et cette valeur est sensible aux variations de change. La Caisse régionale n est pas exposée à ce type de risque. 2 - Le risque de change opérationnel Dans le respect des normes du Groupe, la Caisse régionale ne met pas en place d opérations en devises non couvertes dans le bilan lié à l activité Clientèle de Crédit/ Collecte, elle ne porte donc pas de risque direct. Les résultats acquis en devises (marge commerciales en devises) sont couverts au fil de l eau, lors des règlements en devises reçus / versés. Les limites validées par le Conseil d Administration portent sur les risques résiduels que sont les PNB futurs des crédits en devises et les pertes potentielles en cas de provision pour risque. Il est à noter que dans le cadre de ses activités d emplois de fonds propres et de Capital Investissement, la Caisse régionale présente une exposition au risque de change suite à un investissement libellé en réal brésilien (investissement initial de 12 millions de BRL, soit 5 M ). Compte tenu des caractéristiques de cette devise (volatilité, convertibilité partielle, horizon de détention prévue du titre), le Comité Financier du 25/03/2014 a décidé de conserver cette exposition. Par ailleurs, la Caisse régionale ne décide aucune prise de «positions volontaires» par achat ou vente de devises dans le seul but de profiter d une évolution favorable des cours de change. Rapport de gestion du conseil d administration 19 IV - Le risque de liquidité et de refinancement Le risque de liquidité et de refinancement désigne la possibilité de subir une perte si l entreprise n est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun (remboursements de dettes...) et à des «prix raisonnables». Dans le cadre de l Organisation Financière Interne du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale est, de manière autonome, en charge de la gestion de son risque de liquidité. Au quotidien, le suivi du risque de liquidité est assuré par la Gestion financière. Un reporting mensuel est réalisé et communiqué aux membres du Comité Financier. Les équilibres de la Caisse régionale sont marqués par un déficit lié aux activités commerciales Crédits et Collecte. Ce déficit, refinancé aux conditions de marché, principalement via Crédit Agricole SA, s est de nouveau réduit en 2014 puisqu il est passé de 2,7 Md au 31/12/2013 à 2 Md au 31/12/ Objectifs et politique La Stratégie du Crédit Agricole du Nord Est en matière de gestion du risque de Liquidité est de disposer des ressources nécessaires à son activité à un coût le plus faible possible (au regard des conditions de refacturation possible) et dans le respect de ses règles financières propres et de celles du Groupe. La gestion du risque de Liquidité est déterminée sur une base sociale avec une approche dynamique. Elle s appuie sur l étude des échéanciers des emplois et des ressources, avec une politique de limitation et d adossement des échéances en risque ainsi identifiées. Cette gestion s intègre dans le cadre des règles définies par le Groupe dans la «convention liquidité» signée entre la Caisse régionale et le Groupe en janvier Gestion du risque Au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole SA. est «garante de la liquidité du Groupe au titre de la loi bancaire» et, de ce fait, assure la coordination globale de cette gestion de la liquidité, gère principalement l accès au marché et joue ainsi le rôle de «prêteur en dernier ressort» pour les entités du Groupe (sous contrainte de ses propres contraintes de gestion de ce risque). Ainsi, chaque Caisse régionale est autonome dans la gestion de son risque de liquidité et de refinancement, dans le cadre de la règlementation externe et du dispositif de gestion de la liquidité défini par le Groupe (des règles propres de la Caisse régionale pouvant venir compléter ce dispositif). La gestion du risque d illiquidité (incapacité totale à se refinancer) repose à la fois sur la règlementation relative au Ratio de Liquidité (ratios standard et LCR, tous deux à horizon un mois), sur le montant maximal et l écoulement minimal des refinancements à court terme (inférieur à 1 an) et sur l écoulement minimal à moyen long terme pour les refinancements à plus d un an. le risque du «prix de liquidité» est, quant à lui, géré au regard d indicateurs de risque d impacts sur le PNB présent et futur. La mesure de la transformation en liquidité s appuie donc sur les mêmes méthodologies que celles utilisées pour la gestion du RTIG : la mesure de Gaps de liquidité. Ces Gaps correspondent au montant net d actifs et passifs pouvant subir une variation liée à l évolution du coût de la liquidité. Le risque de «prix de liquidité» est donc appréhendé au regard de la «transformation en liquidité» acceptable par la Caisse régionale (en fonction de son Produit Net Bancaire, de son résultat et de ses fonds propres). La Politique de gestion mise en œuvre, établie par le Comité Financier, porte sur les «choix tactiques d utilisation» de ces limites au fil du temps, et ce principalement en fonction des analyses produites par l unité Gestion Financière (couverture de risques spécifiques identifiés...) et des anticipations de coûts de liquidité. Les sources de refinancement sont quant à elles multiples : Financements auprès du groupe Crédit Agricole S.A. : compte courant de trésorerie au jour le jour, emprunts en blanc, avances globales, financements adossés à des actifs (avances spécifiques collatéralisées : CRH, SFH, BEI, PLS, etc.). Financements sur le marché : émissions de Certificats de Dépôts Négociables (CDN) et de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN).\n20 20 Rapport de gestion du conseil d administration 3 - Méthodologie de mesure Depuis quelques années, caractérisées par un marché de la liquidité en crise et par des évolutions réglementaires, le Groupe doit adapter en permanence son système d encadrement de la liquidité. Les limites fixées par la Caisse régionale, dans le respect des recommandations du Groupe, ont été validées par le Conseil d Administration du 10 février Ainsi, le pilotage du risque de liquidité se fait en tenant compte de plusieurs indicateurs règlementaires ou de suivi : Ratio de liquidité standard règlementaire à un mois. La liquidité à moins d un mois doit couvrir les exigibilités à moins d un mois. Ratio = «Liquidité à moins d un mois» / «exigibilité à moins d un mois» > 100 %. Ratio de liquidité Bâle 3 «Liquidity Coverage Ratio» (LCR). Dans le cadre de ce nouveau ratio, dont l obligation réglementaire est fixée en 2015 mais pour lequel des actions de convergence doivent être entreprises dès aujourd hui, des réserves de liquidité (au sens de la réglementation Bâle 3 : titres d État...) doivent couvrir les sorties nettes de liquidité dans des conditions fortement stressées (fuite des dépôts, difficultés à renouveler les refinancements de marché). La Caisse régionale participe au plan de convergence défini par le groupe Crédit Agricole qui vise à respecter la cible réglementaire. La Limite Court Terme (LCT) et le profil minimal d endettement court terme. La LCT, fixée par le Groupe en fonction de données propres à la Caisse régionale, est suivie depuis le 1 er janvier Elle correspond au montant maximum de refinancement à court terme (moins de 1 an) autorisé pour la Caisse régionale. Un suivi quotidien de cette limite est réalisé. Par ailleurs, cet endettement à court terme fait l objet d un encadrement visant à éviter les concentrations sur les différents piliers de maturité. Les stress scénarios de liquidité. La Caisse régionale est tenue de résister à tout moment à trois stress scénarii : un premier qui simule une crise sur la signature du Crédit Agricole (stress dit idiosyncratique) d une durée de trois mois, un second qui simule une crise financière généralisée (stress systémique) d une durée de 12 mois et un troisième qui combine les deux stress scénarios précédents (stress global) d une durée d un mois. Le refinancement à moyen et long Terme (MLT). Le refinancement à MLT est géré par le respect de la limite d amortissement déterminée par le groupe : la Caisse régionale ne doit pas renouveler plus de 2,5 % de l encours total des crédits à la clientèle par semestre, et ce, pour les 5 prochaines années glissantes. Cette limite de refinancement MLT est mise en application depuis le 1 er janvier 2009 et a été revue en décembre Un suivi mensuel est effectué et consulté à chaque émission MLT afin de respecter cette limite. 4 - Exposition au risque de liquidité Ratio de Liquidité Au 31 décembre 2014, le ratio de liquidité est de 149 %. Au cours de l année 2014, le ratio de liquidité a toujours été supérieur à 100 % Émissions de Titres de Créances Négociables par la Caisse régionale Les limites du programme Banque de France d émissions de Titres de Créances Négociables, validées en mai 2014, sont de M en CDN et M de BMTN (dont 500 M de BMTN subordonnés). Aucun dépassement de ces limites n a été constaté en En 2014, la Caisse régionale a émis 2,3 Md de Certificats de Dépôts Négociables (CDN) et a émis 450 K de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN). La notation des émissions de BMTN (non subordonnés) n a pas fait l objet d évolution en 2014 : elle reste à «A2» chez Moody s et «A» chez Standard & Poor s au 31 décembre Émissions garanties par des créances de la Caisse régionale Au 31 décembre 2014, sur 898 M de refinancements long terme garantis par des crédits en collatéral (dont 607 CRH, SFEF et SFH), 67 M (dont 24 CRH, SFEF et SFH) ont été émis au cours de l année Structure des refinancements En Md 31/12/ /12/2014 Variation Refinancements à Court Terme (< 1 an) Refinancements à Moyen Long Terme (> 1 an) 0,4 1,0 +0,6 2,3 1,5-0,8\nRAPPORT FINANCIER 2013 UNE ANNÉE AU CŒUR DE NOTRE TERRITOIRE\nRAPPORT FINANCIER 2013 UNE ANNÉE AU CŒUR DE NOTRE TERRITOIRE Rapport financier 2013 Rapport de gestion du Conseil d Administration Sommaire 3 Rapport de gestion du Conseil d Administration 29 Comptes individuels


Mes 12 tenues de 2013 - Une parenthèse mode\nPour commencer je vous souhaite une très belle année 2014 !\nComme l’an dernier, j’ai eu envie de faire un petit récapitulatif de mes 12 tenues préférées, 2013 était une année toute particulière pour moi et j’ai dû adapter mes tenues en fonction de mon ventre qui s’arrondissait :\nSeptembre (le jour de l’accouchement ! )\nEn jupe longue... encore !\nPrécédent article: J’ai (dé)testé pour vous : la manucure sequinsArticle suivant: Classique\njanvier 9, 2014 à 23 h 32 min\nQue de belles tenues, je ne sais pas pourquoi, mais j'adore la tenue "Jour d'accouchement", même si ce n'est pas la plus chic, mais je […] Lire la suiteQue de belles tenues, je ne sais pas pourquoi, mais j'adore la tenue "Jour d'accouchement", même si ce n'est pas la plus chic, mais je te trouve ravissante. Mafalda ❤ www.mafaldadotzero.blogspot.fr Lire moins\njanvier 2, 2014 à 14 h 14 min\nGros coup de coeur pour le look de janvier! Et je confirme ce que moi et d'autres blogueuses ont dit lors de la soirée Bobbies: ta […] Lire la suiteGros coup de coeur pour le look de janvier! Et je confirme ce que moi et d'autres blogueuses ont dit lors de la soirée Bobbies: ta silhouette post-accouchement a de quoi faire rêver Kate Middleton! Lire moins\njanvier 5, 2014 à 18 h 57 min\njanvier 2, 2014 à 7 h 19 min\nTres tres bonne année à toi Karine, je me rends compte que je n'ai pas été assez assidue, pas vu tous les looks, tous plus […] Lire la suiteTres tres bonne année à toi Karine, je me rends compte que je n'ai pas été assez assidue, pas vu tous les looks, tous plus beaux les uns que les autres et toi tu es resplendissante! Gros bisous Lire moins\nMerci beaucoup Valentina, je te souhaite également une très belle année :-)\njanvier 1, 2014 à 19 h 06 min\nJolie rétrospective: je vote pour la robe rose-orangée du mois de mai ! Le photo est sublime et tu y es ravissante. Un très bonne […] Lire la suiteJolie rétrospective: je vote pour la robe rose-orangée du mois de mai ! Le photo est sublime et tu y es ravissante. Un très bonne année 2014 à toi et à ta famille ;-) Lire moins\njanvier 1, 2014 à 17 h 48 min\nune belle année ma belle!!!!!! bonne année à toit et tes proches et plein de bonnes choses! je t'ai aperçue au showroom bobbies mais pas eu le […] Lire la suiteune belle année ma belle!!!!!! bonne année à toit et tes proches et plein de bonnes choses! je t'ai aperçue au showroom bobbies mais pas eu le temps de papoter car tu partais! http://www.passionnanteetpassionnee.com/ Lire moins\njanvier 1, 2014 à 15 h 12 min\nTrès belle rétrospective, difficile de choisir ! Mais je pense que le look "robe rouge" restera mon préféré car cette couleur te va à ravir […] Lire la suiteTrès belle rétrospective, difficile de choisir ! Mais je pense que le look "robe rouge" restera mon préféré car cette couleur te va à ravir et que tu rayonnes particulièrement sur cette photo... Bonne année coralie Lire moins\njanvier 1, 2014 à 14 h 31 min\nDe jolis look que je retrouve avec plaisir !! Bonne année <3