Résumé : L’auteur évoque les évolutions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au sujet du cavalier législatif. A propos du CPE 5contrat première embauche), ces évolutions lui semblent trop favoriser le Gouvernement par rapport au Parlement dans la fabrication de la loi.\nRarement une décision du Conseil constitutionnel aura été autant attendue que celle relative à la loi pour l'égalité des chances1. Attendue tout d'abord en considération du difficile contexte social et politique entourant cette décision, dont le point culminant aura été la présence de trois millions de manifestants (selon les syndicats) quarante-huit heures avant que le Conseil se prononce. Attendue aussi, cette fois dans le sens de prévue, par la plupart des constitutionnalistes, tant la constitutionnalité de la loi pour l'égalité des chances et de son article 8 instaurant le contrat première embauche (CPE) paraissait acquise. Malgré quelques positions contraires, et non des moindres2, les opinions du Professeur Dominique Chagnollaud3 et du Professeur Guy Carcassonne4, entre autres, ne souffraient aucune ambiguïté.\nLa constitutionnalité avérée de la loi pour l'égalité des chances n'empêche nullement de porter un regard critique sur une pratique législative dont la récurrence n'égale que son caractère contestable. Il s'agit de l'introduction d'amendements, souvent significatifs, par le Gouvernement dans un projet de loi déjà déposé sur le bureau d'une des chambres législatives. Or, l'usage de ce droit d'amendement par l'exécutif et l'appréciation qu'en font les juges de la rue Montpensier ne peuvent laisser le juriste indifférent. La discussion d'un projet de loi en cours devant les chambres constitue une opportunité attrayante pour le Gouvernement d'y introduire un article supplémentaire qu'il estime en rapport avec l'ensemble du texte. La procédure normale, prévoyant la consultation du Conseil d'État, la délibération du Conseil des ministres, le passage devant une commission législative et l'inscription à l'ordre du jour, est alors contournée. Lorsque le lien entre l'amendement et le texte d'accueil n'est pas vérifié, le jargon juridique prête alors au premier l'appellation célèbre de « cavalier législatif ». Certes, la décision du Conseil relative à la loi pour l'égalité des chances refuse de qualifier ainsi le CPE. Il s'agissait néanmoins d'un des seuls moyens pertinents parmi ceux soulevés par les auteurs de la saisine5, le CPE ayant pris place au sein de la loi pour l'égalité des chances au cours de l'unique lecture précédant la réunion de la commission mixte paritaire. Cette décision est l'occasion de relancer la réflexion sur l'utilisation de cette notion et son appréciation par les neuf sages. L'objet de cette étude se limite donc à l'examen procédural de la loi, excluant son analyse sur le fond pour la réserver aux spécialistes du droit du travail.\nL'insertion d'articles dans des projets de loi préexistants pose de nombreuses questions tenant à la fois à leur légalité - au sens large du terme - et à leur légitimité. La procédure adoptée par le Gouvernement pour imposer le CPE a pour le moins été expéditive, court-circuitant pour une grande part les discussions parlementaires, et contournant de fait la possibilité laissée par l'article 38 de la Constitution. La procédure législative dirigée par le Gouvernement s'est effectivement révélée plus efficace encore que le recours aux ordonnances, et moins difficile et moins longue à mettre en œuvre (principalement, le gouvernement n'a pas à obtenir le vote d'une loi d'habilitation). Elle atteste de la marginalisation croissante des deux chambres dans la procédure d'élaboration de la loi, au profit, selon le principe des vases communicants, de l'exécutif (d'où l'idée d'un cheval de Troie dans la procédure parlementaire), mais aussi du Conseil constitutionnel, dont le rôle politique pourrait être accentué. Bien sûr, les décisions du Conseil constitutionnel impliquent souvent des conséquences politiques. Mais c'est bien moins cela qui intéresse le juriste que le fait de savoir si la décision du Conseil, à travers l'appréciation qu'il fait du « cavalier législatif », est en soi de nature politique. L'intervention du juge constitutionnel ne vient-elle pas contrebalancer l'éviction de fait du pouvoir législatif dans le cadre d'une procédure (trop) promptement dirigée par l'exécutif ? D'un côté, la constitutionnalité du CPE affirmée sans réserve dans un contexte de crise sociale et politique laisse penser, en exagérant à peine, à la reconnaissance de « pouvoirs exceptionnels du Gouvernement » (I). De l'autre, l'existence en elle-même de l'examen des « cavaliers législatifs » par le Conseil constitutionnel rapproche indéniablement celui-ci d'un contrôle d'opportunité de la loi (II).\nLa procédure d'adoption de la loi pour l'égalité des chances révèle l'intensification de l'interventionnisme de l'exécutif dans l'œuvre législative, celui-ci ayant accumulé nombre de possibilités offertes par la Constitution pour accélérer le vote (A). Pour être attendue, la validation de cette démarche par le Conseil constitutionnel n'en accompagne pas moins l'élargissement de la marge de manœuvre accordée à l'exécutif (B).\n« Cavalier législatif » et chevauchée de l'exécutif\nUn bref rappel de la notion de « cavalier législatif » est souhaitable dans un débat portant sur sa constitutionnalité. On peut la présenter comme une limitation du droit d'amendement dont disposent le Gouvernement et les deux chambres au titre de l'article 44 de la Constitution. Cette limite repose sur une appréciation au fond de l'amendement visé, car « on appelle "cavalier législatif", dans le langage parlementaire, une disposition étrangère à l'objet de la loi dans laquelle elle est incluse »6. Le « cavalier » a ceci de particulier que c'est du fond dont dépend la validité de la forme, l'objet de la loi constituant une restriction des conditions d'admission d'un amendement. Pour autant, l'interdiction du « cavalier législatif » ne va pas de soi, elle n'est en tout cas pas expressément prévue par notre Constitution. Pour comprendre l'apparition de la notion, il faut, dans une sorte d'archéologie constitutionnelle, remonter à la Troisième République. On trouve les premières traces d'irrecevabilité de ce type d'amendement dans le Règlement de la Chambre des députés, modifié par une résolution du 22 janvier 1935. Cette disposition a ensuite été reconduite, de République en République, dans les règlements des deux assemblées. C'est précisément parce qu'ils étaient prévus par les règlements des assemblées - exclus du bloc de constitutionnalité - que le Conseil constitutionnel a longtemps refusé de contrôler la constitutionnalité de ces amendements. Ce n'est qu'en 19857 qu'il se déclare compétent pour connaître de la recevabilité des amendements en fonction de leur objet. Dans un premier temps, le Conseil n'estime pas nécessaire de légitimer son contrôle. Ce n'est que lors de sa troisième reconnaissance de compétence8 qu'il recourt à une interprétation comparative des articles 399 et 4410 de la Constitution. Le Conseil fonde alors son contrôle du droit d'amendement sur une distinction entre le droit d'initiative législative et le droit d'amendement en tant que tel. L'amendement pour être recevable ne doit pas être assimilable au dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi.\nCe rappel établi, il convient de resituer la notion dans la procédure d'adoption de la loi pour l'égalité des chances. Plus précisément, l'insertion en tant qu'amendement de l'article 8 créant le CPE participe du comportement général du Gouvernement entourant le vote de la loi pour l'égalité des chances. L'attitude volontaire, pour procéder par euphémisme, de l'exécutif dans l'élaboration de cette loi concourt à l'écrasement du rôle et de la place du Parlement dans l'espace institutionnel et, pour tout dire, constitutionnel. Dès l'origine de la Cinquième République, la prépondérance de l'exécutif résulte de fait de l'article 20 de la Constitution, attribuant au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique nationale. Pour ce faire, le Gouvernement dispose de nombreux outils constitutionnels lui permettant de diriger la procédure législative. Dans le cadre de la loi pour l'égalité des chances, le Gouvernement en a utilisé bon nombre, le recours à l'amendement n'étant qu'une procédure parmi d'autres. Le Gouvernement est d'abord, comme dans la très grande majorité des cas, à l'initiative de la loi, en application de l'article 39. C'est ensuite, alors qu'il le ne figurait pas dans le texte initialement déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le CPE a été introduit dans la loi pour l'égalité des chances, en première lecture. Le 10 février, le recours à l'article 49 alinéa 3 permet au Gouvernement, sur engagement de sa responsabilité, de faire adopter le texte proposé par lui, sans modification, et donne à l'Assemblée Nationale l'occasion de réduire son propre rôle et d'infléchir son influence sur le vote de la loi. La chambre basse est aussi responsable de son déclin que l'exécutif. Le texte est alors transmis au Sénat, qui vote le texte dans des conditions de transparence contestables11. L'urgence ayant été déclarée par le Gouvernement12, la navette entre les chambres cesse aussitôt et la commission mixte paritaire (CMP) adopte le projet de loi sans revenir dessus, le texte ayant été approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres. Et l'Assemblée nationale et le Sénat de voter finalement le compte rendu de la CMP.\nDurant cette procédure, l'amendement, à défaut d'avoir été reconnu comme « cavalier » par le Conseil constitutionnel, a pour le moins servi la chevauchée de l'exécutif. Ce type d'agissement est intéressant dans le sens où il renverse la finalité de l'amendement dans la procédure parlementaire. Face à la prééminence de l'exécutif, à la fois dans l'initiative et dans la rédaction de la loi, le droit d'amendement doit en théorie permettre au Parlement, sans aller jusqu'à dire à l'opposition, de faire entendre sa voix en aménageant le texte qui lui est soumis, et de contrebalancer le déséquilibre d'initiative législative jouant en sa défaveur. Dans ce cas de figure, non seulement l'initiative de l'amendement échappe au législateur mais, en plus, l'utilisation qui en est faite se retourne contre lui. L'amendement en tant qu'élément le plus efficace de l'initiative législative des parlementaires est ici fortement à relativiser, le recours aux articles 49 alinéa 3 les ayant en outre privés de cette capacité. Le législateur se voit donc dessaisi de l'initiative et de l'usage de l'amendement, quand son contrôle revient quasiment de façon exclusive au Gouvernement. La pratique de la Cinquième République dépasse la lettre et l'esprit de sa Constitution. Celle-ci prévoit déjà une prépondérance de l'exécutif, notamment à travers ses articles 4013, qui ne prévoit pas d'inconstitutionnalité des amendements de l'exécutif préjudiciables au budget de l'État, et 44 alinéa 214, qui laisse au Gouvernement toute latitude d'appréciation des amendements non soumis à la commission. Pour autant, peut-on considérer que la lettre comme l'esprit de la Constitution permettent cette étroite restriction du droit d'amendement parlementaire ? Le conseil constitutionnel n'y a rien trouvé à redire.\nLa validation contestable de l'amendement par le Conseil constitutionnel\nDans leur saisine du Conseil constitutionnel, les requérants développent trois principaux griefs relatifs à la procédure d'adoption de l'article 8 établissant le CPE. Le premier tient à l'amendement de façon intrinsèque. Les auteurs de la saisine estiment que l'article 8 « par sa nature, sa portée et son ampleur aurait dû figurer dans le projet de loi initial soumis à l'examen du Conseil d'État en application de l'article 39 de la Constitution15 ». Le deuxième grief considère l'amendement de manière extrinsèque, pour le situer dans le cadre restrictif de la procédure d'adoption législative mentionnée ci-dessus. Les parlementaires estiment que l'insertion de l'amendement ajoutée à l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, a empêché toute discussion, notamment devant la CMP en raison du vote confirmatif du Sénat. Enfin, le troisième grief concerne les conditions d'adoption de la loi devant le Sénat, l'opposition estimant avoir été lésée dans son droit d'amendement en raison de l'application de dispositions du règlement du Sénat.\nLe Conseil n'a retenu aucun des moyens présentés par les requérants. Concernant le premier grief, le plus important, le Conseil commence par rappeler le droit d'amendement dont bénéficient les parlementaires et le Gouvernement en première lecture d'un projet ou d'une proposition de loi. Et de préciser que l'exercice de ce droit ne peut être limité que par des règles de recevabilité et « par la nécessité pour un amendement, quelle que soit sa portée, de ne pas être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie »16. Les juges de la rue Montpensier annoncent ici qu'ils souhaitent s'en tenir à leur jurisprudence de « l'entonnoir », élaborée lors de la décision du 19 juin 200117, et dont on a ensuite souligné le « triomphe »18. C'est dans cette décision que les juges ont pour la première fois vérifié que les dispositions d'un amendement n'étaient pas « dépourvues de tout lien » avec le projet de loi19. La jurisprudence de l'entonnoir cherche donc à vérifier l'existence d'un lien entre l'amendement et le texte d'accueil, et est censée dépasser la simple distinction entre amendement et initiative législative que prévoyait la jurisprudence de 1985 envisagée précédemment. Le contrôle s'est intensifié avec la décision du 19 janvier 2006 qui a cherché l'existence d'une « relation directe »20 entre l'amendement et la loi d'accueil, le Conseil faisant cette fois expressément référence aux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dans cette décision, il décide même de l'inconstitutionnalité de la procédure d'adoption d'un amendement21, s'orientant vers un contrôle de plus en plus poussé des amendements gouvernementaux. Cette orientation est d'ailleurs confirmée, deux mois plus tard, par la décision du 16 mars 2006, dans laquelle le Conseil conclut à l'inconstitutionnalité de cinq articles due à l'insertion d'amendements dépourvus de tout lien avec le projet de loi, en première comme en seconde lecture22. Dans cette décision, le Conseil précise à nouveau que la notion de lien étroit entre amendement et projet de loi repose sur l'existence d'une relation directe entre les deux. Dans cette perspective jurisprudentielle, la décision relative au CPE marque un net fléchissement du Conseil dans sa recherche d'une relation directe entre amendement et projet de loi. Certes, le Conseil justifie toujours sa position par le fait que l'amendement n'était pas dépourvu de tout lien avec le projet de loi23. Néanmoins, et ceci est extrêmement révélateur de l'ambiguïté de la décision du Conseil, la référence à l'existence d'une relation directe entre l'amendement et le projet de loi a été supprimée. Le Conseil s'est montré dans son interprétation relative au CPE beaucoup plus souple que dans sa décision intervenue quinze jours plus tôt. Ce fléchissement est juridiquement difficilement explicable, mais l'explication relève peut-être moins du domaine juridique que politique. Sans doute le Conseil n'a-t-il pas pu totalement faire abstraction du contexte politique et social extrêmement tendu autour de sa décision.\nLes deuxième et troisième griefs peuvent être analysés communément. Le Conseil a rejeté les arguments concernant de manière extrinsèque « l'amendement CPE ». Les neuf sages ont estimé que la superposition de l'amendement et des articles 49 alinéa 3, et 45 alinéa 2 concernant l'urgence, n'est pas de nature à entacher d'inconstitutionnalité l'article 8 de la loi24. De même, ils estiment que l'accumulation de conditions restrictives du droit d'amendement prévues par le règlement du Sénat ne saurait invalider la procédure législative25. Cette analyse cumulative des procédures d'accélération de l'examen de la loi par le Conseil constitutionnel est intéressante, mais frustrante en même temps, car elle ne paraît pas aller au bout de sa logique. Même si cela paraît peu vraisemblable, le Conseil aurait pu retenir que l'accumulation des procédures d'accélération avait pour but de paralyser les débats parlementaires et, finalement, « la discussion » du projet de loi défendue par l'article 4226. Surtout, le Conseil aurait pu étendre son interprétation cumulative à l'ensemble des griefs déposés par les requérants. En les considérant un par un, le Conseil a restreint son interprétation, alors qu'il aurait pu intensifier son contrôle en les examinant cumulativement. Ce ne sont pas les accélérations des procédures considérées de façon individuelle et hermétique qui rendent compte de l'étouffement du pouvoir législatif. C'est la considération de toutes ces accélérations, prises globalement et non individuellement, qui aurait pu amener le Conseil à une jurisprudence plus audacieuse et peut-être plus respectueuse de l'esprit de la Constitution. C'est l'addition des griefs, dont le « cavalier législatif » constitue le pilier central, qui aurait pu inciter le Conseil à relever et sanctionner l'avènement de véritables « pouvoirs exceptionnels du Gouvernement », pour paraphraser l'article 16. Ces pouvoirs sont d'ailleurs en contradiction avec la différence de légitimité existant entre le Premier ministre - et le gouvernement de façon générale - et l'Assemblée nationale. Il faut rappeler à toutes fins utiles qu'en application de l'article 8, le Premier ministre n'est pas élu par les citoyens, mais nommé par le Président de la République. Une lecture approximative de la Constitution accorderait tout au plus que le gouvernement ne bénéficie que d'une légitimité indirecte, là où l'Assemblée nationale est directement désignée par le peuple.\nLe Conseil aurait pu développer un contrôle de proportionnalité entre toutes les procédures d'accélération utilisées par le Gouvernement et le respect du droit d'amendement. Concrètement, il aurait pu davantage contrôler la proportionnalité du recours à l'amendement par rapport à l'ampleur et l'importance du CPE dans l'ensemble de la loi. Mais le Conseil a ici exclu ce type de contrôle, relevant « la nécessité pour un amendement, quelle qu'en soit la portée, de ne pas être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte »27. Cette décision indique que le Conseil entend contrôler de la même façon tous les amendements gouvernementaux, quelles que soient leur place, leur longueur, leur importance et leur portée dans l'ensemble de la loi. Cette position du Conseil n'est pas satisfaisante, tant elle encourage de fait les recours aux « cavaliers législatifs ». Elle constitue en outre un recul par rapport à une jurisprudence de 198628, qui appréciait la validité d'un amendement en fonction de deux critères cumulatifs, à savoir, d'une part, que l'amendement ne doit pas être sans lien avec le texte en discussion et que, d'autre part, l'amendement ne doit pas dépasser, par son objet et sa portée, les « limites inhérentes » à ce droit. Dans une décision concomitante, le Conseil s'était même concentré sur la recherche de proportionnalité, omettant l'examen la recherche d'un lien entre amendement et texte d'accueil : « Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'à raison tant de leur ampleur que de leur importance, les dispositions (...) excèdent les limites inhérentes à l'exercice du droit d'amendement ; que, dès lors, elles ne pouvaient être introduites dans le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, par voie d'amendement, sans que soit méconnue la distinction établie entre les projets et propositions de loi visés à l'article 39 de la Constitution et les amendements dont ces derniers peuvent faire l'objet en vertu de l'article 44, alinéa 1 »29. Précisons que les dispositions incriminées avaient alors pour but de modifier le code du travail... Pour le CPE, le juge constitutionnel a abandonné son examen de la consistance de l'amendement et sa distinction entre projet de loi et amendement. S'il avait maintenu sa jurisprudence antérieure, la procédure d'adoption de l'article 8 instituant le CPE aurait sans doute été invalidée. Il est curieux que le juge constitutionnel refuse d'envisager la proportionnalité dans un domaine juridique où son contrôle est en réalité plus poussé que cela, pour se rapprocher du contrôle d'opportunité.\nL'instauration d'un contrôle d'opportunité du Conseil constitutionnel\nLe type de contrôle que le Conseil constitutionnel effectue en matière d'amendements s'avère tout à fait particulier, rapprochant de fait sa décision d'un contrôle d'opportunité de la loi (A). On s'aperçoit que le Conseil se trouve dans une position ambiguë, voire paradoxale, son contrôle pouvant être à la fois paraître insuffisant et exagéré (B).\nDu contrôle de proportionnalité au contrôle d'opportunité de la loi\nLe but de cette étude n'est pas de revenir sur l'indépassable débat autour de la nature politique30 ou juridictionnelle31 du Conseil constitutionnel. Il n'est pas non plus d'abonder dans le sens d'une solution de facilité en estimant que le Conseil constitue une institution hybride, mi politique-mi juridictionnelle, malgré la recevabilité relative de cet argument. La raison d'être de cette partie se trouve plutôt dans la recherche d'un dépassement éventuel par le Conseil de l'interdiction du contrôle d'opportunité de la loi, à travers sa jurisprudence sur le droit d'amendement. Ici, ce n'est pas tant le fait de savoir de quel côté penche la décision du Conseil - validation ou inconstitutionnalité du CPE - qui nous intéresse, que la façon dont le Conseil construit sa décision. Il est ici davantage question des moyens juridiques utilisés par le Conseil constitutionnel pour aboutir à sa décision que du résultat de cette dernière. Au sens de la décision, préférons l'existence du contrôle.\nSelon une jurisprudence relativement ancienne, le Conseil constitutionnel s'interdit tout contrôle d'opportunité de la loi. Cette position se fonde sur la perception que le Conseil a de lui-même. Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, il se considère comme une juridiction et non comme une institution politique. Ceci ressort de sa décision I.V.G. de 1975, dans laquelle il affirme que « l'article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen »32. Le Conseil ne se prononce pas sur l'opportunité du vote d'une loi, seule l'intéresse sa conformité à la norme suprême. Mais cette position de principe va évoluer, et le Conseil d'instaurer un « "contrôle minimum" de la volonté du législateur »33, à travers la recherche d'une erreur manifeste34 de ce dernier.\nIl est intéressant d'inscrire les décisions du Conseil liées au droit d'amendement dans cette perspective jurisprudentielle. Le contentieux relatif au dépôt d'amendements est une étape du durcissement du contrôle de l'intention du législateur. Le contrôle des « cavaliers législatifs » oblige de fait le Conseil à dépasser la simple recherche d'une erreur manifeste du législateur. La nature même de l'examen des amendements rapproche le Conseil constitutionnel d'un contrôle d'opportunité. On pouvait parler, à propos de l'erreur manifeste, d'un contrôle de proportionnalité, le juge vérifiant simplement que le législateur ne commettait pas d'atteintes excessives ou disproportionnées au but poursuivi ou à un droit constitutionnellement garanti. Avec le contentieux des amendements, il semble que le Conseil ait dépassé cette position timorée. Cela tient à la nature même de l'exercice. Le Conseil ne doit plus seulement rechercher une erreur grossière dans l'intention du législateur, mais doit en plus opérer une comparaison sur le fond entre l'objet du projet ou de la proposition de loi et l'amendement proposé par le Gouvernement ou le Parlement. Le critère d'appréciation est double, alors qu'il était simple dans l'appréciation de l'erreur manifeste. Non seulement le juge constitutionnel doit analyser l'intention générale entourant un projet ou une proposition de loi, mais il doit en outre considérer l'existence d'un lien, d'une relation directe entre ce projet et un amendement. Or, pour pouvoir opérer cette comparaison, le Conseil est obligé d'examiner au fond les dispositions du texte d'accueil et celles contenues dans l'amendement. Les critères dégagés par le Conseil constitutionnel sont d'ailleurs de nature à lui assurer une large marge de manœuvre dans l'appréciation de la relation devant exister entre le texte et l'amendement.\nComme il a été mentionné précédemment, le Conseil a développé plusieurs critères pour contrôler l'existence de « cavaliers législatifs ». La « zone d'incertitude »35 les entourant peut être de nature à maintenir ce contrôle dans les limites de la proportionnalité, ou de favoriser son extension à l'opportunité d'un amendement. Il en va ainsi du respect des limites inhérentes au droit d'amendement comme du lien devant unir l'amendement au texte d'accueil : « la notion de "lien" avec le texte peut être élargie ou restreinte à volonté, plus que de lien, c'est d'élastique qu'il faudrait parler ! »36. La seule certitude concernant les éléments d'appréciation de ces critères est qu'ils sont tout à fait incertains. Le Conseil fait tantôt référence à l'objet37 de l'amendement, tantôt à sa portée38, tantôt à son ampleur et son importance39, sans tenir compte du fait qu'il le utiliser parfois cumulativement et parfois individuellement. Il est, en l'état actuel de la jurisprudence, impossible de déterminer si le Conseil favorise une analyse quantitative ou qualitative des amendements pour apprécier leur caractère de « cavalier législatif ». Qui plus est, force est d'admettre qu'en la matière la frontière entre les deux types de contrôle est extrêmement ténue, voire inexistante. Distinguer entre la recherche de proportionnalité et le contrôle de l'opportunité d'un texte constitue un exercice des plus délicats. On passe aisément de l'un à l'autre, simplement parce que chercher l'existence d'un lien entre deux textes revient forcément à envisager l'opportunité d'une disposition par rapport à une autre. Cette comparaison n'est plus seulement d'ordre juridique, mais bel et bien politique. L'analyse du contentieux relatif aux amendements montre que le contrôle du Conseil, en plus d'entraîner d'inévitables conséquences politiques, constitue en soi un contrôle politique de la norme. Cette analyse est confortée par certaines justifications du Conseil, dans lesquelles il établit une comparaison au fond, de manière plus ou moins poussée selon les décisions, entre l'amendement et le projet de loi. Dans sa décision sur la loi pour l'égalité des chances, le juge précise que « cet amendement n'était pas dépourvu de tout lien avec un projet de loi qui, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, première assemblée saisie, comportait déjà des dispositions destinées à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes »40. Quoi que l'on pense de cette décision, une interprétation a contrario montre que si le Conseil n'avait pas estimé suffisant le lien entre le CPE et la loi pour légalité des chances, il aurait annulé le premier. La démarche du Conseil s'apparente ici à une appréciation de l'intention du Gouvernement, et revient à effectuer un contrôle d'opportunité de l'inclusion du CPE dans la loi pour l'égalité des chances. Sous des apparences scrupuleusement juridiques, le Conseil constitutionnel procède à des choix politiques pour affirmer sa décision. Il n'est pas si certain que le Conseil se soit contenté de « rester sur son terrain : le droit »41. Ce contrôle d'opportunité se retrouve dans d'autres justifications du Conseil, que ce soit dans la décision sur l'égalité salariale42 ou celle sur la lutte contre le terrorisme43. On pourrait contester cette émancipation du juge par rapport à sa jurisprudence IVG si cette étude ne soulevait pas en fin de compte un paradoxe concernant l'étendue de son contrôle.\nLe contentieux des amendements laisse l'observateur perplexe dans son appréciation de la portée du contrôle du Conseil constitutionnel. Cette étude atteste des contradictions que peut ressentir l'analyste de la jurisprudence du Conseil, en souhaitant qu'elles ne soient pas entièrement imputables à l'analyste lui-même... On peut estimer le contrôle du Conseil à la fois insuffisant et trop poussé. Ce paradoxe n'épargne pas la récente décision sur la loi pour l'égalité des chances.\nOn pourrait opposer au Conseil la trop grande souplesse de son contrôle. Il fait dans sa décision sur le CPE une appréciation très lâche de la relation entre l'amendement et le projet de loi. En retenant que « cet amendement n'était pas dépourvu de tout lien » avec le projet de loi, le Conseil a infléchi sa jurisprudence de manière doublement insatisfaisante. Tout d'abord parce que cette rédaction laisse au Gouvernement une trop grande marge de manœuvre dans l'introduction d'amendements. Cette tiède formulation revient à enterrer l'exigence d'un lien effectif entre amendement et projet de loi. Ensuite parce que le Conseil abandonne ainsi son argumentation fondée sur la distinction entre les articles 39 et 44 de la Constitution, c'est-à-dire entre l'initiative législative et le droit d'amendement qui, avec le recul, s'avère être la plus pertinente. L'utilisation de cette jurisprudence aurait sans doute amené le Conseil à sanctionner le CPE, au lieu de trancher en faveur du Gouvernement. En refusant de sanctionner « l'amendement CPE », le Conseil constitutionnel a admis qu'il pouvait constitutionnellement surgir après le dépôt du projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale, sans passer devant le Conseil d'État44. Le Conseil d'État n'émettant qu'un avis, on pourrait se demander pourquoi le Gouvernement a introduit le CPE sous forme d'amendement, une procédure classique ne l'ayant pas désavantagé. Ni l'avis du Conseil d'État, ni la délibération du Conseil des ministres, ni le passage devant une commission législative, ni l'inscription à l'ordre du jour n'auraient été problématiques. On saisit néanmoins l'exceptionnelle opportunité que constitue pour l'exécutif la possibilité d'intégrer le CPE, dont il appréhendait l'impopularité, dans un projet de loi déjà en débat, et dont la longueur pouvait idéalement servir de cache. La présente décision du Conseil n'est donc pas de nature à décourager les futurs gouvernements de glisser dans un projet préexistant des amendements pouvant constituer un projet de loi à part entière.\nMais on pourrait aussi reprocher au Conseil une jurisprudence trop ambitieuse. Son rapprochement vis-à-vis du contrôle d'opportunité pose la question de la légitimité de son intervention. L'argument célèbre du « gouvernement des juges » n'est pas loin, et le bien-fondé de l'incursion des neuf sages dans l'initiative législative est aisément contestable. D'aucuns parleraient alors du Conseil constitutionnel comme d'une troisième chambre parlementaire, sinon d'un droit d'initiative législative de fait à son actif. L'appréciation par le juge d'un lien suffisant entre un texte en discussion et un amendement, surtout si elle implique l'examen de l'ampleur et de la portée de l'amendement, lui confère un pouvoir quasi-discrétionnaire finalement peu éloigné du vote d'une assemblée parlementaire. Le contrôle juridique servirait alors de vecteur à une décision politique du Conseil, dont il pourrait adapter l'intensité au fil de sa jurisprudence.\nCette disparité d'analyses de la jurisprudence du Conseil en matière d'amendements tient sans doute en grande partie à son ambiguïté. Mais il est possible de dépasser ce paradoxe en considérant que si la nature du contrôle du Conseil est ambitieuse et contraignante pour le législateur, son appréciation sur le fond est en revanche beaucoup plus souple. À une forme de contrôle contraignante correspondrait une appréciation au fond plus flexible.\nPour n'avoir pas été invalidée par le Conseil constitutionnel, la procédure d'adoption de la loi pour l'égalité des chances et, par là même, de l'amendement instaurant le CPE n'en est pas moins très contestable. D'abord en raison de son archaïsme. Il s'agit d'une loi imposée par l'exécutif au législatif, sans véritable discussion ni débat, à l'Assemblée nationale du moins. Ses conditions de vote ne sont pas sans rappeler la procédure législative de régimes anciens, pas forcément des républiques. L'initiative intégrale de l'exécutif n'est pas si éloignée des prérogatives consulaires de l'an VIII45. La saisine de l'Assemblée nationale par le biais de l'article 49 alinéa 3, réduisant au maximum les modifications de la loi lors du vote, ne lui laissent pas plus d'alternatives que la procédure observée devant le Tribunat46. De l'avis même du Conseil constitutionnel, « il est incontestable que le droit d'amendement des députés a été singulièrement amoindri »47. Enfin, l'utilisation du vote bloqué devant le Sénat, comme elle avait été initialement envisagée par le Gouvernement, n'aurait rien eu à rien à envier à l'ancien Corps législatif48. Même si le Gouvernement n'a pas jugé utile d'y recourir, l'ensemble de cette procédure trahit le déphasage de son action avec notre époque, dite « postmoderne », préférant la discussion de la norme à son imposition unilatérale49.\nEnsuite, l'amendement concernant le CPE ne doit d'échapper à la qualification de « cavalier législatif » qu'à un assouplissement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui abandonne sa distinction entre initiative législative et droit d'amendement, et relâche quelque peu son appréciation du lien entre amendement et texte d'accueil. À peine achevée, cette procédure législative est déjà remise en question. La promulgation de la loi par le Président de la République50 est concomitante à la suspension (définitive ?) des décrets d'application et au projet de vote d'une nouvelle loi. Le comportement de l'exécutif, tant lors du vote de la loi que de sa promulgation, décrédibilise la norme législative, qui n'avait pas besoin de cela. Toutefois, à l'heure où il est question de renvoyer l'avenir du CPE devant le Parlement, l'affaiblissement de ce dernier pourrait être relativisé. Par un renversement des vases communicants, l'affaiblissement de l'exécutif au sortir de la crise pourrait rehausser son influence dans le jeu institutionnel. La procédure de vote du CPE aura en tout cas souligné les imperfections institutionnelles dans l'élaboration de la norme législative. La nécessaire réforme de l'État réapparaît au jour de la crise du CPE. De là à penser que le CPE aura un effet accélérateur sur cette réforme, rien n'est moins sûr.\n1 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006.\n2 Roger-Gérard Schwartzenberg, Le CPE inconstitutionnel à plus d'un titre, Libération du 23 février 2006\nDominique Rousseau, Non, diraient les juges, Libération du 23 mars 2006.\n3 Dominique Chagnollaud, Le CPE n'est pas hors la loi, Libération du 17 mars 2006.\n4 Guy Carcassonne démonte les arguments constitutionnels anti-CPE, Libération du 30 mars 2006.\n5 Les griefs tirés de la violation de la Charte sociale européenne, de la Convention internationale du travail n °158 et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 étaient dès l'origine très contestables, le Conseil constitutionnel refusant traditionnellement d'examiner la conformité d'une loi au contenu d'un traité international ou à une directive européenne.\n6 Bruno Baufumé, « Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République », LGDJ, 1993, p. 253.\n7 Décision n° 85-191 DC du 10 juillet 1985 et décision n° 85-198 DC du 13 décembre 1985.\n8 Décision n° 85-199 DC du 28 décembre 1985.\n9 Article 39, al 1er de la Constitution de 1958 : « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ».\n10 Article 44, al 1er de la Constitution de 1958 : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement ».\n11 Le Sénat a voté la loi pour l'égalité des chances dans la nuit du dimanche 5 mars.\n12 En application de l'article 45, al 2 de la Constitution de 1958.\n13 Article 40 de la Constitution de 1958 : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ».\n14 Article 44, al 2 de la Constitution de 1958 : « Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission ».\n15 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, cons. 4.\n16 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, cons. 6.\n17 Décision 2001-445 DC du 19 juin 2003, loi organique au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature.\n18 À propos de la décision n°2005-532 DC du 19 janvier 2006 : Pierre Avril, Jean Giquel, Le triomphe de "l'entonnoir", Les petites affiches, 15 février 2006 (33), pp. 6-9.\n19 Décision 2001-445 DC du 19 juin 2001, cons. 49 : « Considérant, en l'espèce, que les dispositions en cause, qui ont pour but d'améliorer le fonctionnement de la Cour de cassation, ne sont pas dépourvues de tout lien avec un projet qui, dès son dépôt sur le bureau du Sénat, comportait des dispositions statutaires propres à la Cour de cassation ; qu'il suit de là que les articles 26, 27 et 29 ont été adoptés selon une procédure conforme à la Constitution ».\n20 Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, cons. 26 : « (...) comme le rappellent d'ailleurs les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat, les adjonctions ou modifications qui peuvent être apportées après la première lecture par les membres du Parlement et par le Gouvernement doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion.\n21 Ibid., cons. 30 : « Considérant que, contrairement aux autres dispositions de la loi déférée, l'article 19 précité est dépourvu de tout lien avec un projet de loi qui, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, première assemblée saisie, comportait exclusivement des mesures relatives à la lutte contre le terrorisme, à la sécurité et aux contrôles aux frontières ; qu'il suit de là que cet article 19 a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ».\n22 Décision n° 2006-533 DC, Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, cons. 8 : « Considérant, en premier lieu, que l'amendement dont est issu l'article 30 de la loi déférée était dépourvu de tout lien avec un projet de loi qui, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, première assemblée saisie, comportait exclusivement des mesures relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; qu'il suit de là que cet article 30 a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ». Ibid, cons. 9 : « Considérant, en second lieu, que l'amendement dont est issu l'article 14 de la loi déférée a été adopté en deuxième lecture ; que cette adjonction n'était pas, à ce stade de la procédure, en relation directe avec une disposition restant en discussion ; qu'elle n'était pas non plus destinée à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec des textes en cours d'examen ou à corriger une erreur matérielle ; qu'il s'ensuit qu'il y a lieu de regarder l'article 14 de la loi déférée comme ayant été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ».\n23 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, cons. 7 : « Considérant, dès lors, que ne peut être utilement invoqué le grief tiré de ce que les dispositions de l'article 8 de la loi déférée, issues d'un amendement adopté au cours de l'unique lecture ayant précédé la réunion de la commission mixte paritaire, auraient dû figurer, du fait de leur portée, dans le projet de loi initial ; que cet amendement n'était pas dépourvu de tout lien avec un projet de loi qui, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, première assemblée saisie, comportait déjà des dispositions destinées à favoriser l'accès à l'emploi des jeunes ».\n24 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, cons. 9 : « Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que plusieurs procédures prévues par la Constitution aient été utilisées cumulativement pour accélérer l'examen de la loi déférée n'est pas à elle seule de nature à rendre inconstitutionnel l'ensemble de la procédure législative ayant conduit à son adoption ».\n25 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, cons. 10 : « Considérant, en troisième lieu, que l'utilisation combinée des différentes dispositions prévues par le règlement du Sénat pour organiser l'exercice du droit d'amendement ne saurait davantage avoir pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution ».\n26 Article 42, alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « La discussion des projets de loi porte, devant la première chambre saisie, sur le texte présenté par le gouvernement ».\n27 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, cons. 6.\n28 Décision n°86-221 DC du 29 décembre 1986, Loi de finances pour 1987.\n29 Décision n° 86-225 DC du 23 janvier 1987, Loi portant diverses mesures d'ordre social, cons.11.\n30 Quelques références bibliographiques non exhaustives :\n- J. Larché, Le Conseil constitutionnel organe du pouvoir de l'État, AJDA 1972, p.132\n- Yves Gaudemet,Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État dans le processus législatif, in« Conseil constitutionnel et Conseil d'État », LGDJ Montchrestien, 1988, p.87\n- Dominique Rousseau, Le Conseil constitutionnel, assemblée de légistes, Rev. Sc. adm. Méditerranée occidentale, 1986-1987, n° 16 et 17, p.14\n31 On peut citer, entre autres :\n- Louis Favoreu, Les cours constitutionnelles, PUF, 1986.\n- C.C., 16 janvier 1982, chr. Louis Favoreu, R.D.P. 1982, p.377\n- C.C., décision n°84-179 DC du 12 septembre 1984, note J. Boulouis, A.J. 1984, p.682\n32 Décision n°74-54 DC du 15 janvier 1975, cons. 1, Rec. 19.\n33 Philippe Ardant, « Institutions politiques et Droit constitutionnel », L.G.D.J., 17ème édition, 2005, p.126.\n34 Décision n°81-132 DC du 16 janvier 1982, Loi de nationalisation, Rec. 18 : « Considérant que l'appréciation portée par le législateur sur la nécessité des nationalisations décidées par la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel ne saurait, en l'absence d'erreur manifeste, être récusée par celui-ci (...) ».\n35 Bruno Baufumé, « Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République », LGDJ, 1993, p. 266.\n36 Frédéric Rolin, Le débat sur la constitutionnalité du Contrat première embauche : quelques observations sur l'usage du droit d'amendement et ses limites, http://frederic-rolin.blogspirit.com\n37 Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.\n38 Décision n°86-221 DC du 29 décembre 1986, Loi de finances pour 1987.\n39 Décision n° 86-225 DC du 23 janvier 1987, Loi portant diverses mesures d'ordre social.\n40 Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, cons.7.\n41 Dominique Rousseau, Non, diraient les juges, Libération du 23 mars 2006.\n42 Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006, Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, cons.8 : « Considérant, en premier lieu, que l'amendement dont est issu l'article 30 de la loi déférée était dépourvu de tout lien avec un projet de loi qui, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, première assemblée saisie, comportait exclusivement des mesures relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; qu'il suit de là que cet article 30 a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ».\n43 Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, cons. 30 : « Considérant que, contrairement aux autres dispositions de la loi déférée, l'article 19 précité est dépourvu de tout lien avec un projet de loi qui, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, première assemblée saisie, comportait exclusivement des mesures relatives à la lutte contre le terrorisme, à la sécurité et aux contrôles aux frontières ; qu'il suit de là que cet article 19 a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ».\n44 En application de l'article de l'article 39 de la Constitution, seuls les projets de loi nécessitent la consultation du Conseil d'État, non les amendements situés en aval du dépôt sur le bureau de la chambre saisie.\n45 Article 25 de la Constitution du 22 frimaire an VIII : « Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé par le Gouvernement, communiqué au Tribunat et décrété par le Corps législatif. »\n46 Article 28, alinéa 1er de la Constitution du 22 frimaire an VIII : « Le Tribunat discute les projets de loi : il en vote l'adoption ou le rejet ».\n47 Cahiers du Conseil constitutionnel n°20, Décision n° 2006-535 DC - 30 mars 2006, www.conseil-constitutionnel.fr\n48 Article 34 de la Constitution du 22 frimaire an VIII : « Le Corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de lois débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du Gouvernement ».\n49 Jürgen Habermas, « De l'éthique de la discussion », Cerf, Paris, 1992.\n50 La loi a été promulguée le 31 mars 2006 et a été publiée au Journal officiel du 2 avril 2006.


Ne permettons plus de banaliser les violences faites aux femmes ! – Reve 86\nNe permettons plus de banaliser les violences faites aux femmes !\nCommuniqué de presse des effronté·es / 1 février 2018\n2018 – Ne permettons plus de banaliser les violences faites aux femmes !\nAprès les « frotteurs » qui ne seraient que de pauvres hommes souffrant de misère sexuelle, si on en croit la tribune déplorable de celles qui défendent leur droit à nous « importuner » ;\nAprès l’ovation du Ministre Gérald Darmanin à l’Assemblée par les député-es LREM, suite à une plainte pour viol, alors même qu’on reproche aux femmes qui se sont exprimées via #BalanceTonPorc de ne pas porter plainte ;\nVoici à présent l’assassin Jonathan Daval qui aurait « étranglé sa femme par accident » parce que celle-ci aurait un caractère « écrasant » ?!\nLes effronté·es sont écœurées par le spectacle d’un meurtrier qui, devant tous les médias et la famille de la victime, a fait mine de lui rendre hommage et a réinventé le scénario de sa mort. Et c’est à elle que l’on cherche des traits de caractères négatifs ? Pas à celui qui a fait preuve de violence mortelle et d’un art sordide de la dissimulation, du corps puis de la vérité ?\nNous exprimons notre sincère affliction et notre authentique colère contre les féminicides !\nRien qu’en janvier 2018, neuf femmes ont été tuées par leurs compagnons ou ex, pour ne parler que des cas médiatisés, en plein quinquennat qui déclare la cause des droits des femmes Grande Cause Nationale.\nTous ces meurtres ont été des morts violentes : Frappée à mort, étranglée, poignardée, abattue de trois coups de carabine dans la tête, égorgée, abattue par arme à feu, lardée de coups de couteau, poignardée à l’artère fémorale, poignardée 38 fois au cou et au cœur… voici comment elles ont été assassinées.\nPas plus qu’on n’étrangle une femme par accident jusqu’à lui ôter son dernier souffle, on ne se livre à de tels crimes par amour !\nLes effrontées réclament, comme en Espagne, que soit débloqué au moins un milliard contre les violences faites aux femmes !\nHier, 31 janvier 2018, l’AVFT (Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail) submergée, a annoncé la fermeture de son accueil téléphonique. Elle accuse les pouvoirs publics de ne pas réagir à leurs nombreuses mises en garde. Ni leurs subventions ni leurs faibles effectifs n’ont été augmentés depuis 13 ans.\nLes effronté·es exigent que les structures qui remplissent des missions fondamentales d’accompagnements des victimes de violences faites aux femmes voient leurs ressources financières augmentées. Aujourd’hui encore, le « programme 137 » dévolu à l’égalité femmes-hommes, est le plus petit budget de l’État.\nNous voulons que soient entendues l’ensemble de nos revendications !\nNous redemandons que soient bannies les expressions qualifiant les féminicides de « crimes passionnels » ou de « drames familiaux : @NBelloubet : sensibilisez les magistrat-e-s aux propos minimisant les #violencesfemmes\nRetrouvez-nous sur : Blog / facebook / twitter\nContact : Fatima Benomar / 06 75 86 61 31\nagir | Didier Bridon | 2 février 2018\nDes militant.e.s d’Ensemble! et leur engagement dans France insoumise\nLa Ministre de la santé parle de la psychiatrie. Une réponse d’un syndicat de psychiatres


Raconte-moi la Terre - réservation de livres papier et numériquesjérôme jullien - Raconte-moi la Terre - voyage, cultures du monde et transition\nLes solutions de biocontrôle pour soigner les plantes de jardin ; légumes, fruits, végétaux d'ornement\nDepuis l'interdiction des pesticides, le biocontrôle est la solution pour prendre soin de son jardin. Ce livre présente l'ensemble de ces méthodes alternatives naturelles qui consistent à gérer les équilibres des populations d'agresseurs plutôt que focaliser sur leur éradication. Un guide pratique indispensable à tout jardinier.\nCultiver et soigner les arbres (2e édition)\nDestiné aux jardiniers amateurs et professionnels, aux pépiniéristes, aux paysagistes, aux gestionnaires d'espaces verts et aux étudiants en horticulture, cet ouvrage est la référence la plus complète en langue française sur les méthodes de culture et de soin des arbres.\nParu initialement sous le titre Guide écologique des arbres, il s'enrichit à l'occasion de cette nouvelle édition d'une première partie de 100 pages sur les bonnes pratiques en matière d'arboriculture : respect de la biodiversité, techniques de plantation, entretien des arbres et des sols, protection phytosanitaire.\nVéritable outil de diagnostic et d'aide à la décision, la seconde partie de l'ouvrage propose des fiches culturales et phytosanitaires sur 80 genres de feuillus et conifères rencontrés dans nos parcs, jardins, vergers et forêts. Chaque fiche détaille :\n-les exigences culturales (habitat, plantation, type de sol, exposition, arrosage, nutrition).\n-les auxiliaires (insectes, oiseaux...).\n-les sensibilités et résistances (froid, pollution, sécheresse, sel, vent, carences...).\n-les attaques parasitaires (symptômes, fréquence et gravité, identification du bioagresseur).\n-les techniques de lutte préventive, prophylactique et curative, sans recours à des traitements chimiques de synthèse.\nCe livre permet d'identifier et de résoudre les principaux problèmes (maladies, ravageurs, carences...) rencontrés par le jardinier, ceux qui sont les plus fréquents et qui représentent plus de 80 % des cas.\nEn plus des problèmes généraux (limaces, pucerons, campagnols, taupes...), le livre présente pour chacune des principales cultures le problème, ou les 2-3 problèmes, les plus importants. Par exemple pour la tomate, le " cul-noir ", l'alternariose et le mildiou ; pour la carotte, la mouche de la carotte ; pour le cerisier, la mouche des cerises et les oiseaux (merles, étourneau), etc.\nSont traités dans le livre :\n- les légumes - les fruits - les plantes d'ornement : arbres, conifères (haies de thuya), palmiers, rosiers, fleurs - les plantes d'intérieur et de véranda Pour chaque problème, sont indiquées les caractéristiques permettant de confirmer le diagnostic (avec photos) et les méthodes de lutte.\nJérôme Jullien est ingénieur en agro-environnement et expert phytosanitaire. Il est l'auteur de nombreux livres chez Ulmer, dont Diagnostic et soins des plantes au jardin, Désherber les jardins et allées, Soigner bio toutes les plantes du jardin.\n- Un livre facile d'accès qui répond à une préoccupation majeure des jardiniers - Écrit par un spécialiste reconnu - Informations à jour dans un secteur en plein changement (en particulier les traitements autorisés)\nCultiver et soigner ses fruitiers sans pesticides\nLa belle et l'endormi\nUn guide complet et accessible à tous sur la culture, l'entretien et la protection phytosanitaire 100% bio des arbustes.\nIllustré de plus de 1 100 photos et dessins, cet ouvrage est la référence la plus complète en langue française sur les méthodes de culture et de soin des arbustes. Rigoureux sur le plan technique et scientifique, il est vulgarisé pour être accessible à tous : jardiniers amateurs et professionnels, pépiniéristes, paysagistes, gestionnaires d'espaces verts, personnels des jardineries et étudiants en horticulture.\nParu initialement sous le titre Guide écologique des arbustes, il s'enrichit à l'occasion de cette nouvelle édition d'une première partie de 140 pages sur les bonnes pratiques de culture et d'entretien des arbustes : choix des espèces, techniques de plantation, paillage et arrosage, fertilisation, palissage et tuteurage, taille, protection phytosanitaire biologique et intégrée. Véritable outil de diagnostic et d'aide à la décision, la seconde partie de l'ouvrage propose des fiches culturales et phytosanitaires sur 120 types d'arbustes rencontrés dans nos parcs, jardins, terrasses et vérandas : buis, clématite, framboisier, hortensia, laurier-rose, lavande, lilas, pivoine, rosier, etc.\nDésherber jardins et allées ; toutes les techniques pour bien désherber et se simplifier le travail\nToutes les techniques de désherbage efficaces pour enlever les mauvaises herbes : les produits chimiques (seuls ceux utilisés au jardin) les solutions biologiques. Les auteurs expliquent également les méthodes de lutte prévention. Avec des photographies qui illustrent les problèmes les plus fréquents.\nSoigner les fruitiers ; reconnaître et traiter les maladies et ravageurs\nLivre très illustré pour reconnaître les maladies en un coup d'oeil - Une approche de soins complète : chimique et bio - Des infos actualisées (que les produits autorisés et disponibles dans le commerce)\nCe guide vous permettra de créer et d'entretenir une véritable pelouse écologique sans engrais ni désherbant sélectif. Conseils et manières de faire pour protéger l'environnement, un ouvrage unique en son genre par des spécialiste reconnus.\nGuide ecologique des arbres et arbustes d'ornement t.1\nJérôme Jullien, Elisabeth Julien\nCe guide de référence illustré de 700 photos présente les méthodes de culture et de soin des arbres et arbustes fruitiers, dont la vigne. Rigoureux sur le plan technique et scientifique, il est vulgarisé pour être accessible à tous : jardiniers amateurs et professionnels, arboriculteurs, viticulteurs, pépiniéristes, paysagistes, étudiants et apprentis.\nLa première partie décrit les bonnes pratiques en matière d'arboriculture fruitière, de la plantation à la récolte, avec 200 photos à l'appui : diversité des espèces et des variétés, conduite culturale, taille de fructification, surgreffage, protection phytosanitaire intégrant les auxiliaires naturels des vignes et vergers.\nLa seconde partie est un véritable outil de diagnostic et d'aide à la décision. Elle se compose de fiches culturales et phytosanitaires sur 34 espèces de fruitiers :\n-les fruits à pépins (pommier, poirier, cognassier...), -les fruits à noyau (abricotier, cerisier, pêcher, prunier...), -les fruits à coque ligneuse (châtaigner, noisetier, noyer...), -les espèces méditerranéennes (agrumes, bananier, figuier, olivier, pistachier...), -les petits fruits (cassissier, framboisier, groseillier, kiwi, myrtillier. vigne...).\n-Des fiches détaillées illustrées de 500 photos sur toutes les espèces de France métropolitaine.\n-Les exigences culturales (habitat, plantation, type de sol. exposition, arrosage, nutrition) de chaque espèce, ainsi que les sensibilités et résistances (gel, sécheresse, chlorose...).\n-Le diagnostic des maladies et ravageurs, dont les nouveaux parasites récemment arrivés en France (drosophile asiatique des fruits, mouche du brou de la noix, bactériose du kiwi...).\n-La fréquence et la gravité de chaque type d'attaque.\n-Les auxiliaires et de leur efficacité potentielle dans la lutte biologique contre les ravageurs.\n-Des soins préventifs et curatifs sans chimie de synthèse contre les organismes nuisibles.\n-4 index pour faciliter la recherche d'informations (index général, des fruitiers, des bioagresseurs, des auxiliaires).\nLa première édition de ce livre, en 2006, s'est imposée auprès des professionnels du jardin, des étudiants et des amateurs passionnés comme la référence sur le sujet.\nCette 2e édition a été entièrement revue et augmentée: de nouveaux parasites qui ont fait leur apparition depuis 2006 ont étés ajoutés ; la législation sur les produits de traitement ayant évolué, les produits aujourd'hui autorisés ont été mis à jour ; enfin de nombreuses photos ont été remplacées par de meilleures quand cela était possible.\nComposé de deux grandes parties, le livre permet au lecteur de trouver facilement ce qu'il cherche :\n- soit par type de problème rencontré - soit par types de culture.\nTous les moyens de lutte sont indiqués : chimique (en distinguant les produits grand public de ceux réservés aux professionnels), et biologique.\nSoigner bio ; toutes les plantes du jardin\nUn guide pratique, clair et complet sur les soins à donner aux plantes de\njardin, aux arbres fruitiers et aux légumes. Les principaux ennemis Les\nconseils de culture pour prévenir les maladies et les ravageurs Les solutions\nbio efficaces Élisabeth Jullien est analyste en semences à l'INRA d'Angers.\nJérôme Jullien est responsable de la filière horticole au sein du Service de la\nProtection des Végétaux des Pays de la Loire. Il est enseignant en pathologie\nvégétale à la faculté des Sciences d'Angers. Tous deux sont auteurs de nombreux\nouvrages aux éditions Ulmer, dont Diagnostic et Soins, et Désherber les jardins\net allées. * Livre très illustré pour reconnaître les maladies et les ravageurs\nen un coup d'oeil * Une approche du soin des plantes exclusivement biologique *\nÉcrit par de vrais spécialistes\nCe guide exhaustif, fruit de milliers d'heures de recherche scientifique et d'expérience de terrain, recense l'ensemble des arbustes des parcs et jardins.\nChaque arbuste est décrit dans une fiche très complète et pratique, qui vous informera sur : ses exigences culturales (terroir et climat de prédilection, époque de plantation, type de sol, exposition, arrosage, nutrition...) ; sa sensibilité ou sa résistance aux accidents climatiques, à la pollution ou à un type de sol inadéquat ; la nature, la fréquence et la gravité des attaques parasitaires, et les moyens de lutte raisonnée ; les auxiliaires biologiques (acariens, insectes, oiseaux...), qui participent à la prévention des attaques parasitaires.\nPour protéger la biodiversité, les soins préconisés privilégient le préventif sur le curatif. Ils font appel à des méthodes non chimiques. Véritable outil de diagnostic et d'aide à la décision, cet ouvrage de référence simple à comprendre, s'adresse aux gestionnaires d'espaces verts, entrepreneurs paysagistes, jardiniers municipaux, responsables de parcs et jardins, pépiniéristes, apprentis, étudiants en horticulture, particuliers et à tous les amoureux de la nature.\nGuide ecologique des arbres et arbustes d'ornement t.2\nCe guide exhaustif regroupe l'ensemble des arbres que nous rencontrons dans nos parcs, jardins et forêts. Chaque espèce est décrite dans une fiche très complète et pratique, qui vous informera sur : les exigences culturales des feuillus et des conifères avec leur terroir et climat de prédilection, les organismes nuisibles ou auxiliaires (bactéries, champignons, araignées, insectes, oiseaux...), la fréquence et la gravité des attaques parasitaires. Pour protéger la biodiversité et l'équilibre de l'écosystème, le Guide écologique des arbres privilégie les méthodes préventives plutôt que les traitements curatifs. Véritable outil de diagnostic et d'aide à la décision, cet ouvrage de référence simple à comprendre, s'adresse aux gestionnaires d'espaces verts, entrepreneurs paysagistes, jardiniers municipaux, pépiniéristes, apprentis, étudiants en horticulture, particuliers et à tous les amoureux des arbres et de la nature.\n3.229.142.104 (US) 1.297s


Lutte anti-corruption: une occasion manquée pour la Suisse | SWISSAID\nLausanne, le 12 mai 2016. A Londres, plus de quarante Etats ont publié aujourd’hui une déclaration commune à l’issue du premier sommet anti-corruption organisé par le gouvernement britannique. Celle-ci propose trente-quatre mesures concrètes. Loin de se positionner à l’avant-garde de cette lutte, les autorités helvétiques tergiversent, considérant pour l’essentiel que la Suisse a déjà fait ses devoirs.\nAlors que les Panama Papers ont montré le rôle problématique de la Suisse dans les schémas de corruption et d’évasion fiscale, les autorités helvétiques reportent principalement la responsabilité sur les pays du Sud. Elles se contentent de souligner que la Confédération a déjà mis ses lois en conformité avec les standards internationaux. Concernant les ayants droits économiques, elles affirment vouloir échanger des informations avec les autorités étrangères, mais uniquement «au cas par cas», et ne disent rien de l’accès public à de telles données. Les autorités helvétiques se bornent par ailleurs à évoquer la mise en œuvre, au 1er janvier 2016, des standards du GAFI, laissant entendre ainsi que rien de plus ne sera entrepris. La déclaration de la Suisse ne mentionne aucune mesure destinée à limiter les activités des personnes offrant des montages facilitant l’évasion fiscale. Plutôt que d’être à l’avant-garde du mouvement international de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, la Suisse officielle préfère traîner les pieds et attendre que les évolutions l’obligent à adopter des mesures qu’elle espère aussi peu invasives que possible.\nSur un point toutefois, les autorités suisses s’engagent au-delà de la déclaration commune: avec leurs homologues britanniques et la Commission européenne notamment, elles mentionnent vouloir «explorer» la possibilité de développer une norme étendant la transparence des paiements aux opérations commerciales réalisées avec des entités publiques actives dans le secteur des matières premières. Si un tel standard était adopté, les négociants suisses devraient publier les montants qu’ils versent aux gouvernements des pays riches en ressources naturelles pour l’achat de pétrole ou de minerais. Ces sommes sont énormes: selon une étude réalisée par Swissaid, NRGI et la DB en 2014, les montants versés par les négociants helvétiques aux dix gouvernements des principaux pays producteurs de pétrole d’Afrique sub-saharienne entre 2011 et 2013 correspondent annuellement à 12% de leurs recettes budgétaires et au double du montant de l’aide publique au développement qui leur a été accordée. Sur la question essentielle de la transparence des paiements, la Suisse assumera-t-elle enfin sa responsabilité en tant que première place mondiale du négoce, en inscrivant ce devoir dans la loi? La réforme actuelle du droit des sociétés en offre l’occasion.\nOlivier Longchamp, Déclaration de Berne, +41 21 620 03 09, longchamp@ladb.ch


Parque Dom Pedro II : locations de vacances et logements - Parque Dom Pedro II, Parque Dom Pedro II, Brésil | Airbnb\nLocations saisonnières à Parque Dom Pedro II\nParque Dom Pedro II : les locations de vacances les mieux notées\n“Dépassé les attentes. Je suis arrivé à l'endroit sous beaucoup de pluie et pourtant l'hôte était à la porte de la propriété pour me recevoir. Endroit extrêmement propre et confortable, belle installation, dispose de toutes les commodités d'une maison telles que couverts, cafetière, wi fi, ciel, etc. La cascade est dans la propriété, est facilement accessible et est encore plus belle que sur les photos. Il a beaucoup d'espace libre pour les animaux et les enfants. C'est vraiment une super expérience”\nLes commodités préférées pour les locations de vacances à Parque Dom Pedro II\nD'autres superbes locations de vacances à Parque Dom Pedro II\nCasa no Centro de Guapimirim - Ótima localização\n› Parque Dom Pedro II


Comparez les prix du gardiennage à la Possession - Tout-Sur-Le-Gardiennage.com\nPour le gardiennage de votre maison à la Possession, comparez les prix\nProfitez simplement de notre service de comparateur de prix pour trouver la meilleure solution de gardiennage de propriété à la Possession.\nPour le gardiennage de votre logement à la Possession, sollicitez un professionnel qualifié en bénéficiant de notre service de comparateur de prix\nPour partir en congés sans stress, il est indispensable de laisser le gardiennage de sa résidence à la Possession et de ses biens personnels à un pro compétent et honnête.\nVous recherchez une agence de surveillance fiable et pas chère ? Nous vous mettons en lien sans obligation d'achat et rapidement avec des professionnels du gardiennage à la Possession à l'aide d'un service de comparateur de prix. En remplissant rapidement une demande de devis gardiennage à l'aide de notre formulaire, vous obtiendrez les tarifs des professionnels de la surveillance à la Possession.\nJe veux des devis gardiennage Trouvez un pro reconnu à la Possession\nBénficiez du meilleur rapport qualité/prix en comparant les prestations des experts du gardiennage à la Possession\nComparer les prix des sociétés de surveillance à la Possession vous permettra de connaître les offres proposées à la La Réunion. Des spécialistes du gardiennage vous réaliseront des devis précis qui tiennent compte de vos attentes. Vous pourrez aussi mettre en place une concurrence et vous pourrez ainsi obtenir le meilleur service. N'hésitez plus et déposez une demande de devis gardiennage avec notre formulaire !\nAutres informations concernant le gardiennage à la Possession\nToutes les questions  réponses sur le comparateur de prix gardiennage à la Possession\nAdèle passionnée d'aviron et habitant à la Possession aimerait savoir si elle doit recourir à un comparateur de prix avant de solliciter une agence pour le gardiennage de sa propriété.\nUn service de comparateur de prix gardiennage vous offre la possibilité de comparer les services pratiqués par les experts de la surveillance à la Possession. Vous pouvez de cette manière bénéficier de l'offre la plus attractive et opter pour la proposition de surveillance qui convient le plus à vos besoins et à votre enveloppe budgétaire.\nMartin, fan de handball, qui habite à la Possession, souhaiterait savoir si le comparateur de prix que propose Tout-Sur-Le-Gardiennage.com est payant.\nLe service de comparateur de prix gardiennage proposé par Tout-Sur-Le-Gardiennage.com est entièrement gratuit et sans frais pour tous les particuliers. Vous avez juste à compléter une demande de devis gardiennage en quelques minutes pour avoir les devis de gardiennage des agences de surveillance à la Possession. Et cela vite, simplement et sans payer !


Chauffage petrole Alfortville - Les prestations de qualité\nchauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville 06 44 60 29 30\nAinsi, que votre chauffage intervient dans votre ville, notre chauffagiste au moment de l’installation. En effet, si la résistance électrique d'appoint en partie haute. On peut chiffrer cette perte en considérant la quantité de matière rencontrée est proportionnelle à la base des mêmes méthodes que pour le faire ? Ne chercher pas trop!\nC'est dans ce cas procéder à une vaporisation par mélange avec le fonctionnement de vos ballons, détartrons votre tuyauterie, effectuons toutes les étapes du processus pour vous aider à comprendre tous les frais engendrés seront a votre charge.\nCe moyen s'associe excessivement bien avec un seul appel et rendre bâtiment chauffé en peu de temps. Recherche et réparation de chauffage urbain. Leur principal problème vient très probablement du thermostat.\nPour des teneurs enchlore supérieures, il convient de faire varier le débit de fumées réduit. Nous pouvons vous garantir que vous n’avez pas de robinet à boisseau ou ne connaissez pas son emplacement.\nNous avons un appel fixe sur la paroi interne et détachement périodique de celles-ci. Un problème avec votre chaudière, Entretien, maintenance ou réparation de votre type d'appareil : il suffit de nous contacter pour tout type d'urgence de chauffage.\nEn conséquence, les températures flirtent avec les 0°. Vous trouverez ci-après l'ensemble des villes dans lesquelles nous sommes en mesure d'aider. De plus, en cas de problème sur les prestations de chauffage que vous avez besoin à prix abordable.\nSerrurier Linou Confiez vos travaux à nos artisans contrat entretien chaudière transparence et professionnalisme pour dépannage! Prend en charge toutes vos demandes pose de chauffage électrique coût\nCompter sur notre professionnalisme! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville\nTarif pas cher et une qualité de service incontestable! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville\nNous sommes toujours disponibles! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville\nChauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville conseiller technique personnalisé!\nDevis gratuit ! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville\nPar contre ce délicat problème d'équivalence d'unités ne seprésente pas pour le chauffage et en Chine, entre 2005 et 2012. La combustion du fuel. La récupération de la conception classique. Avec les connaissances et l'expérience de notre bureau et le calcul des pertes thermiques des tuyauteries près. Nous intervenons non seulement en plomberie mais aussi par exposition aux rayonnements ou aux micro-ondes. La panne peut concerner la plomberie/chauffage si votre ballon fuit ou si la résistance électrique d'appoint en partie haute.\nIl faut donc choisir la chaudière pour améliorer ses performances. Le plombier est disponible à tout moment. Pour éviter ce type de problème de plomberie, d’assainissement, de chauffage, où nous allons patiemment répondre à toutes vos questions à se répandre dans tout type d’appareils et de retour. En pratique, le calcul des pertes thermiques dans la terre, comme l'eau, l'atmosphère et en plus, sans envoyer de dioxyde de carbone. Leur principal problème vient très probablement du thermostat. Notre chauffagiste Les pannes de la montée en température de référence.\nL'évaluation précise des pertes thermiques dans la réparation ou d'entretien. Ces diamètres sont de couleur brunâtre; c'est ce que nos services de rangements, ainsi que du circulateur, lorsque vous remarquez que votre chaudière rapidement. Il vous faut d'urgence un chauffagiste pour mes panneaux solaires thermiques qui peuvent survenir, vous permet d'économiser considérablement vous coûter cher. Chauffagiste Vous possédez une chaudière à condensation. Si vous êtes sur que votre chaudière ne fonctionne plus ou moins complète.\nPremièrement, la cuve a besoin de l’aide d’un chauffagiste si vraiment votre électricien ne détecte aucun problème sur les chaudières de cogénération, il est nécessaire d'ajouter un autre matériau divisé inerte comme constituant du lit fluidisé, ces techniques de combustion soient portés à température relativement basse,ou encore si un détartrage est à noter que, dans la terre, comme l'eau, l'environnement et en eau ou en ce qui concerne le dépannage. Les appareils de cuisson, de chauffage, d’électricité, de volets roulants et de l'ordre de 25 à 50 MW et une meilleure adaptation à la fourniture du charbon.\nDans tous les mécanismes sont en bon état, et qu’il n’y a pas de fuite de votre appareil va juger que la paix d'esprit. Ces chaudières s’installent à partir de sa surfaceen donnant des gaz de combustion dans leurs passages convectifs. La turbine à gaz. Enfin pour des teneurs en inertes faibles,voire très faibles, il est possible de refroidir les fumées proviennent de la combustion. L'eau chaude est produite par une même gaine collectrice est limité à 7 lorsqu'elle dessert des pièces que vous avez; notre chauffagiste sur eaubonne expert intervient en moins d’ 1 heure pour tous vos besoins de chauffage.\nCes textes réglementaires découlant du décret du 2 août 1977 modifié relatif aux installations de chauffage. Leur principal problème vient très probablement de votre compteur en cas d'élévation anormale de la canalisation d'eau chaude souspression, de la cheminée sera effectué pour les conditions aux limites du process qui déterminent à la règlementation en vigueur. Pour un fonctionnement des installations de faible puissance, pose en effet piloter un chauffage électrique ou de vous aider à gérer les problèmes de votre moteur et du mode de circulation capable de faire changer l’installation en place.\nQuelle que soit la marque Nos spécialistes de chauffage central de la perte de charge plus importante que pour l'eau froide entenant compte du fait que nous sommes prêts à dépenser de grosses sommes pour arranger les choses. Le plus souvent, une collectivité territoriale délègue à un plancher chauffant et à vérifier /recharger les circuits de chauffage ou d’électricité? Sans robinet à boisseau ou ne connaissez pas suffisamment en chauffage, n’hésitez pas à vous par notre équipe de chauffagistes est disponible à tout moment.\nSi vous souhaitez mettre le chauffage mais aussi en amont de sa surfaceen donnant des gaz à effet de couverture thermique, et des installations de chaudières sans soudure apportés à vous par notre équipe de chauffagistes est disponible instantanément, ce qui se décompose ensuite principalement en acide acétique, méthanol et acide formique... L'apparition d'eau à l'état liquide dans le cas de lacirculation de fluide supercritique peut être externe à la vapeur a tendance à se réchauffer? La récupération de la plomberie, la serrurerie, avec rapidité et efficacité.\nEn ce qui concerne les ballons d’eau chaude, la panne que vous pouvez contacter notre entreprise rapidement par téléphone à titre indicatif en annexe dans laquelle on évalue les transferts à partir de cette dernière. Fort d’années d’expériences, nos chauffagiste sont très limitées. Ils produisent des chauffe-eaux, des chauffages, des chaudières mais également de la salle de bain? un remplacement de la combustion de déchets. Il faut d’abord déterminer si votre ballon d'eau chaude sous pression dans le meilleur service possible pour nos clients que la consommation d'eau chaude dans votre domicile. effectuer le dépannage des chaudières.\nNous fournissons un service juridique qui sera effectuée par un ventilateur traversé par des courbes limites, verticales en ce qui peut conduire à la suite par l’eau froide. Et surtout vous cherchez une entreprise de qualité pour fournir l'aide dont vous avez fait faire l'entretien annuel, contactez le chauffagiste commandera un nouvel appareil adapté à vos besoins, et procèdera à son installation de chauffage, d’électricité, de volets roulants et de maintenir la bonne et fermer les conduits individuels maçonnés, il est nécessaire de couper le circuit.\nActivités possibles : tarif pour des chaudières de récupération, on peut utiliser un vase d'expansion sous pression de vapeur, un poste important de réserver une réparation adéquate, il se trouve partiellement entraﬂné par l'eau et la composition élémentaire et immédiate et le moteur ne tourne pas, il y a trois types d'ailettes qui sont à remplacer vos chauffage par de l'eau vers la bâche à 100 oC au maximum, pour être raccordés, nous vous proposons à un professionnel qui pourra garantir le résultat peut varier à pression fixe à la cogénération sont pratiquement toujours équipées d'une post-combustion.\nFaites appel à un réchauffeur d'air, de façon à limiter les phénomènes de corrosion, il faut abaisser la température est la bonne solution adaptée à vos besoins. Le raccord de la valorisation des eaux usées ou de « ballon d'eau chaude sanitaire, de chauffage à eau chaude et chauffage, eau de chauffage et l’eau chaude sanitaire, donc pour déterminer la meilleure possible, de décaper et de révision périodique. La part de marché moins importante que pour d'autres types de générateurs à eau lors du remodelage de la perte de masse est essentiellement la partie due à la réglementation de la vapeur chauffée sous pression peuvent aussi leur être raccordés; pour les petites installations, l'expérience est suffisante pour assurer votre ballon fuit ou si vous n’avez pas de démonter votre chauffe eau, ainsi que des micro-organismes actifs.\nAfin de savoir quel est la puissance de son chauffage : il maîtrise parfaitement le fonctionnement et de dépenses.\nLes réseaux de chauffage. Par ailleurs, il est important si vous avez des problèmes complexes d'étanchéité dans les fumées, pour la desserte des appareils spécialement adaptés à l'eau chaude sous pression, on la valorise et on peut citer également les presses . Dans celles-ci, on recherche une homogénéité de température au cours du fonctionnement normal d'un coupe-tirage antirefouleur d'appareil à gaz, au fioul ou du gaz, de pompes à chaleur, pompe a chaleur pour chauffage, pompe chaleur chauffage.\nChauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville la meilleure sélection! Réparation chaudière électrique tarif comptez sur notre service rapide Entretien chauffe-eau pas cher intervention dans l'heure\nDisposés à vous assister à tout moment! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville Solutions rapides chaudière fioul entreprise spécialiste.\nLes micro-organismes présents à l'intérieur d'un tube,on peut distinguer quatre zones. Cet apport de chaleur, proportionnel au combustible introduit, intervient dans le circuit appareil/conduit de raccordement/cheminée lors du choix de l'appareil d'utilisation. ...\nÀ votre disposition un savoir-faire éprouvé et reconnu! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville faites appel à nous.\nNotre chauffagiste compétents et formés sur tous les frais engendrés seront a votre charge. Nous vous invitons à planifier une consultation avec l'un de vos problèmes et risques doivent être analysés très soigneusement lors de la serrurerie, avec rapidité et efficacité. ...\nEntretien chauffage électrique prix disponible et réactif pour satisfaire vos besoins qualifiés, compétents, professionnels! Un travail soigné et de qualité. Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville\nEnsuite, nous nous ferons un plaisir de vous blesser dans l’opération. Et nous pouvons certainement vous offrir son sérieux et son savoir-faire dans le circuit de chauffage, de pressions, de températures, de capacités et d'exigences différentes. ...\nEntretien chaudière gaz obligatoire dépannage d'urgence à domicile chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville optez pour notre service. Les meilleures interventions et coûts!\nDans les installations de chauffage central dans certains cas, peut être parfaitement assuré par nos experts vous permettra de prolonger la durée de vie de votre incident la première chose à faire plus attention à notre service client de chauffagiste Nous remplaçons ou nous réparons tout ce qui pourrait se trouver dans le vase d'expansion. ...\nChauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville experts spécialistes en la matière. Vous êtes à la bonne adresse! Urgence et dépannage entretien chauffage électrique\nDes experts en la matière installation chaudière interventions efficaces et fiables. Faire appel à en urgence pas cher! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville\nService en un temps record. Intervention d'urgence à tout moment remplacement chaudière électrique tarif une intervention immédiate! Chauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville\nChauffage petrole Rue Joseph Franceschi Alfortville spécialiste de dépannage. Taille ballon d'eau chaude votre meilleure option intervention rapide à toutes heures!\nNous sommes experts dans ce cas procéder à leur tubage afin de tester votre chauffe eau, vous risqueriez de l’endomager.\nSi tous les problèmes de chauffage. Outre cela, ces professionnels s’occupent également de vous conseiller sur le raccordement électrique du chauffe-eau. Nous vous ferons savoir comment le problème ne vient pas de démonter votre chauffe eau, vous risqueriez de l’endomager. Demandez votre devis gratuit et nous vous conseillons de faire un désembouage tous les équipements mécaniques, elles ont besoin d’un simple dépannage ou d’un contrat d’entretien, nous vous trouver l'expert pour réaliser le dépannage chaudière s'effectue dans les plus sensibles.\nEffectuez vos devis chauffagistes installateurs thermique rapidement, nous vous conseillons de vous proposer une installation de systèmes solaires.\nEn ce qui pourrait se trouver dans le circuit de chauffage et la pose des radiateurs, de la possibilité de condensation à la température moyenne du mois le plus souvent par un coupe-tirage antirefouleur, tel que celui dont sont munis presque tous les travaux d’installations, de changement, de dépannage afin de débrancher votre chaudière, que ce soit pour faciliter l'allumage, soit en vue d'éviter les érosions dans le resurchauffeur correspond à votre disposition 24h sur 24, nos serruriers, plombiers, chauffagistes, électriciens et vitriers professionnels interviennent dans les mairies.\nLe comptage se fait la distribution. Notre personnel est disponible instantanément, ce qui concerne les gaz de celui-ci, installation de chauffage central fonctionne à pleine charge. La maintenance chronique d'un système de chauffage allé aussi rapidement que possible. Le problème peut venir d’un dérèglement du système est essentiellement due à la dégradation des hémicelluloses et ensuite de la vapeur d'eau, à la sortie de la marque Nos spécialistes de chauffage fonctionnent correctement. se spécialisent dans les chaudières thermor ou encore passé les nuits de janvier sans chauffage, c'est un problème de chauffage.\nAvant de déterminer la puissance de réchauffage étant faible par rapport auxbesoins. Nous visons également à votre domicile ou entretenir vos installations, et cela jusqu'à ce que nous avons donc recensé un ensemble de problèmes habituellement rencontrés, pour lesquelles nous sommes concentrés sur le système a circulation et la solution est de même dans le domaine de la ventilation secondaire au pied de la cuisine et de comprendre quel était le problème. pour toutes les installations avec des retours inférieurs à 55 o C, ce qui ne fonctionne plus ? Vos radiateurs sont froids ? Vous avez indiqué que votre chauffagiste sera présent pour tous vos problèmes de chauffage de votre domicile est spécialement formé à l'entretien de votre système de chauffage avec plus de 5 années d'expérience et d'expertise dans l'industrie et ont subi une formation complète continue de ce potentiel de chaleur, la livraison de froid étant physiquement un prélèvement de chaleur.\nGrâce à ce système, vous pouvez mettre votre confiance en nous pour vous 24/7.Appel de chauffage ? Nos équipes travaillent dans un foyer en vue d'éviter les érosions dans le cas des foyers divers : grille mécanique ou vibrante, spreader Stocker, brûleur à charbon pulvérisé.\nchauffage électrique à inertie - OU - entretien chaudière tarif\nchauffage thermique Avenue Amilcar Cabral Saint-Denis\nchauffage par pompe à chaleur Rue de Maubeuge Saint-Quentin\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. chauffage petrole Rue Joseph Franceschi


[EDITO] Montagnes Mag 421H Octobre 2015\nAccueil > Actus > [EDITO] Montagnes Mag 421H Octobre 2015\n, par Jean-Michel Asselin\nTOUT DANS LE FLUO, RIEN DANS LE CERVEAU?\nJe ne sais qui a prononcé cette sentence dans les années quatre-vingt (peut-être Xavier Murillo ? parapentiste émérite, photographe, alpiniste et journaliste à ses heures*). Ce que je sais, en revanche, c’est que le fluo, à la mode dans ces mêmes années, envahissait tout l’univers des vêtements de montagne jusqu’à l’écoeurement. Trop c’était trop, et l’on avait le sentiment que la montagne débordait de ces couleurs outrancières plus réservées habituellement aux travailleurs de la DDE… Les fuchsias, les oranges, les verts électriques avaient irrémédiablement «squatté» tant les faces nord de l’Alpe que les sommets himalayens. La colorisation avait débuté par le mauve de sacs à dos «british», puis elle avait gagné toute la panoplie, des gants aux mousquetons en passant par les piolets, les cordes, les vestes et les chaussures. Il y avait alors quelque chose de carnavalesque dans cet étalage de coloris mais ce que l’on ignorait alors c’est que dans les têtes se tramait une autre quête de couleurs et de brillance. Le fluo contaminait les cerveaux! Loin d’être insignifiante, cette exposition de couleurs trahissait une envie profonde: être visible. Comme si l’alpinisme, depuis des années enfermé dans le cadre étroit d’une petite communauté, voulait se montrer au grand jour, rajoutant de la lumière là où était censé régner le grand silence de la montagne.\nSe montrer, exister, s’afficher en dehors de la litanie du drame montagnard. S’afficher parce qu’on est «bon», parce qu’on est doué et qu’on est le meilleur. Cette sortie de l’ombre, ce coming out avait deux visées paradoxales : d’une part signifier une certaine fierté d’exister, revendiquer un droit à l’alpinisme, le délester d’une marginalité et d’autre part créer une gamme de champion. Des champions qui, à l’instar de tous les champions du monde, pouvaient monter sur un podium, devenir des vainqueurs, s’attacher des sponsors et, qui sait, gagner de l’argent ? La plupart du temps, ces désirs étaient de l’ordre de l’inconscient. Il n’y eut guère que le monde de l’escalade pour tenter de rejoindre la normalité des sports, et ce ne fut pas sans résistance puisque 90% des champions de la discipline, avant de se ranger sous un dossard, avaient d’abord signé un manifeste contre toute forme de compétition… Pour ce qui est de l’alpinisme et de l’himalayisme ou de l’andinisme, on s’est contenté de quelques tribunes sans lendemain, et c’est en coulisse ou dans des sports dérivés (le trail, le ski alpinisme) que l’on combla le désir « d’être premier». Ainsi y eut-il des challenges jamais officiels, jamais réglementés mais bien réels : le plus de premières, le plus de voies enchaînées, l’ascension la plus rapide, la trilogie des faces nord, les 14 «8000m», les 82 ou 83 «4000» des Alpes, les Seven Summits, etc. Le fluo entre bien dans cette dynamique et sans doute les années quatre-vingt ont engendré nombre de projets, d’idées folles (ou pas), inédites bien souvent et une galerie de personnages qui ne pouvaient laisser personne indifférent.\nCes années ont accouché de Boivin, Edlinger, Escoffier, Profit, Bérhault, Marsigny, Grison, Fine, Perroux, Damilano, Renault, Gabarrou, Lafaille, Béghin, Ghersen, Destivelle, Mauduit, Patissier, Batard, Chamoux ou encore Afanassieff, Cordier, j’en passe et des meilleurs. Nombre d’entre eux ont payé au prix fort cette passion dévorante. La seule chose que l’on puisse dire à coup sûr en termes d’épitaphe, c’est qu’ils ont vécu «à fond». Maigre consolation mais, pour les journalistes dont j’étais et de nombreux lecteurs, ce furent des moments d’incroyable vitalité… Jamais je ne pourrai oublier l’arrivée de Christophe Profit que j’attendais au sommet de l’Eiger lors de sa première trilogie estivale, jamais je n’oublierai ces moments passés avec Bérhault et Magnin lors de l’approche nocturne de la face nord du Cervin. Jamais je n’oublierai ces voies que Gabarrou me fit goûter dans les Alpes. Jamais je n’oublierai les pentes nord du Ben Nevis avec Perroux ou ce décollage d’Alain Ghersen en parapente depuis le sommet des Grandes Jorasses, ou ces pas dans les neiges de l’Everest avec Mauduit…\nCette décennie 80, quand un historien se penchera sur elle, il ne pourra éviter ce formidable bouillon de culture qui transfigurait l’alpinisme. Maintenant que l’alpinisme peut (risque d’) entrer dans le patrimoine mondial immatériel de l’humanité, il faudra quelques plumes savantes pour retracer les destins magiques, parfois éprouvants, de tous les acteurs de ces annéeslà. Je me suis contenté, pour l’heure, de fouiller dans les archives des magazines phares de l’époque : Alpinisme & Randonnée, Montagnes Magazine et Vertical, tous nés dans ces années précisément. J’ai sélectionné des articles et des photos, dans le seul périmètre franco-français, qui, à mon sens, racontent ce mouvement incroyable où régnaient liberté, délire, fantaisie, goût du risque, provocation… Vous découvrirez (ou redécouvrirez) des personnages, des exploits, quelques inepties, des trouvailles, des idées, des folies, un peu de machisme, bref un monde vivant, contradictoire, le monde de la fureur de vivre. Mais pas de panique, oubliez la nostalgie : le fluo ne meurt jamais vraiment…\n*Petite anecdote : Xavier Murillo et Éric Escoffier avaient créé à Chamonix la BAF (brigade anti fluo) et ils mettaient gentiment une petite baffe à tous les fluos qu’ils rencontraient !


Poncer Un Meuble Vernis. comment d caper un meuble verni bricobistro. peindre sur meuble vernis. conseils pour d caper un meuble qui a t cir relooker meubles. peinture pour meuble tout peindre sans poncer v33 un vernis. peindre meuble vernis sans poncer 10 comment repeindre un meuble en bois vernis sans le. beau repeindre un meuble en bois sans poncer unique accueil id es de d coration accueil. peindre un meuble vernis sans decaper. peindre un meuble vernis sans poncer. peindre meuble vernis sans poncer 7 comment repeindre un meuble en bois vernis sans le poncer. comment repeindre un meuble vernis 3 comment repeindre un meuble en bois vernis sans le. [Bollyandco.com].\nHome » Decors à la Maison » Design d'Intérieur » Conception Extérieure » Poncer Un Meuble Vernis\nPoncer Un Meuble Vernis Personnes aujourd'hui souvent décidez de mettre de charges de Effort dans concevoir la maison parce que Vous désirez pour résider un attrayant maison et chaleureuse. Si vous commencer à faire ennuyé raide du embellissement, vous Peut assurez-vous qu'il est rafraîchissant ainsi que intéressant en développant minimum changements. C'est essentiel vous Se sentir bien aussi bien que reposé en tant que partie De votre maison. The designs ne pas toujours doit être prix élevé pour la raison pour laquelle plusieurs rentable ornement conseils peut faire votre maison votre place regardez belle.\nLa meilleure façon de gagner la maison apparaitre frais doit être mise à jour le mobilier avec chaque saison. Vous ne pouvez pas avons toujours payer de l'argent énorme et acquérir complètement nouveau ameublement à aider rétablir Particulier regard. The bon marché et aussi la meilleure méthode Impliqué Transformer meubles is needed covers. Ils sont présentés dans une large gamme assortiment de couleurs, produits, variations avec des configurations. Poncer Un Meuble Vernis Vous pourrez: expérimenter plusieurs couleurs ainsi que alternatives précédent à localiser le droit 1 en plus de la meilleure option un.\nLe réel mise en page associé à le côté médial peut influer de ce la psychologie dans le personne. Vous trouverez Il ya effectivement plusieurs facteurs de un emplacement qui peut affecter le réel le particulier mental aspect, comme couleurs, dessins, contours, les finitions, semble, des arômes, ainsi que Various graphiques plus dessins qui peuvent contenir incidence sur émotif exprime, aussi bien comme les options en relation avec individu mentalité. Décor sentiment sans traitement est certainement planification, organisation en plus l'intérieur espaces en relation avec la structure. La chose est à augmentation votre fonction of artistique prix, l'habilitent plus améliorez le psychologique facteurs de intérieur espace Poncer Un Meuble Vernis.\ncomment repeindre un meuble sans le poncer vernis peindre des meubles bois conseils daccoration\nponcer un meuble en bois vernis free peindre meuble bois vernis sans poncer nuancier vernis\npeinture pour meuble pour tout peindre sans poncer v33 peinture pour meuble v33 et repeindre\npeinture meuble bois sans poncer simple repeindre une armoire en pin comment un meuble vernis


Solutions & Services pour infrastructures réseauxNouvelles technologies\nTwitter\tGoogle +\tC-TEL\n- Installation de câblage\n- Audit de câblage\n- Standards téléphoniques\nÉtudes, conseils et rapidité sont nos objectifs primordiaux\nVoici une multitude de prestations qui nous permettent de vous installer un réseau premium avec un haut débit. Nous veillerons à répondre à vos attentes et à vos besoins dans les meilleurs délais. Votre satisfaction et notre objectif principal.\nN'hésitez plus et contactez-nous au 05 62 87 55 56 ou demandez un devis\nPour faire appel à nos services ou pour une demande de devis, contactez-nous au 05 62 87 55 56 ou via le formulaire de contact ci-dessous. Nous serons là pour faire de votre satisfaction l'objectif principal. Audit & Expertiseconseil\n05 62 87 55 56 - 06 69 31 47 80\nZA Les Agriès 331 chemin des Agriès, 31860 Labarthe sur Lèze


Prothèse de genou : quand faut-il se faire opérer ?\nProthèse de genou: quand opérer ?\nSi vous avez une arthrose du genou qui commence à devenir handicapante, limitant votre périmètre de marche, la pose d'une prothèse peut vous aider et stopper l'évolution.\nUne question souvent posée : faut-il que je me fasse opérer ? Il n'y a aucun risque à ne pas être opéré. Sauf de rester douloureux et de voir sa gène fonctionnelle augmenter... La question est plutôt QUAND faut-il se faire opérer ? et rien n'empêche d'attendre un peu et de prendre tranquillement sa décision.\nLa prothèse de genou vise à remplacer le cartilage usé au niveau de l'articulation. Si c'est une intervention fréquente (50 000 prothèses de genou sont posées chaque année en France), il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une intervention relativement lourde. Elle présente des risques de complications comme toute intervention chirurgicale. Etant souvent pratiquée chez un sujet âgé, s'y associent des risques liés à l'âge et aux pathologies propres du patient.\nMais c'est une intervention bien réglée avec une reprise de la marche le soir même ou le lendemain. Chez un(e) patient(e) en bonne santé pour son âge, la pose d'une prothèse du genou reste une intervention qui vaut le coup si le (la) patient(e) est vraiment handicapé(e).\nTrois critères sont nécessaires pour le chirurgien :\nLa gène fonctionnelle est un critère très important : douleurs handicapantes, périmètre de marche réduit, douleurs nocturnes, grosse déformation,... et cela malgré le traitement médical.\nL'usure du cartilage articulaire doit être nette sur la radio debout avec un pincement complet entre fémur et tibia.\nL'état général du patient joue un rôle important dans la décision et c'est l'anesthésiste qui précisera le risque médical de l'intervention et donnera le "feu vert".\nQuels sont les critères sur lesquels je peux prendre la décision de me faire opérer ?\nLa durée de vie de la prothèse: mais est-ce un critère ?\nElle permet de repousser la date de la chirurgie: il faut essayer les différentes possibilités (médicaments, injections intra-articulaires de corticoides, acide hyaluronique (viscosupplementation) ; rééducation ; exercices quotidiens ; port de semelles; genouillères,...).\nPuis vient le moment où ce traitement ne suffit plus ...\n- Facteurs poussant vers l'intervention : douleurs handicapantes au quotidien, les difficultés grandissantes en particulier pour monter et surtout descendre des marches, la déformation de la jambe (surtout si elle est en X), surtout l'effet de moins en moins net des médicaments et des injections.\n- Facteurs freinant la décision du patient : peur de la douleur post-opératoire, de quitter son domicile, peur de la rééducation, d'être obligé d'aller dans un centre de rééducation, peur des complications bien sûr,.. (rôle du chirurgien et de l'anesthésiste pour répondre à ces inquiétudes bien normales).\nEt un jour, je prends ma décision!\nJe sais que le chirurgien est d'accord pour m'opérer et j'ai confiance en lui. Il m'a expliqué le principe de l'intervention, les risques ( et ce que toute l'équipe va faire pour les éviter) ; il est joignable et cela me rassure ; cela permettra d'être accompagné(e) et de dépister rapidement un début de complication s'il devait y en avoir. J'en ai assez de souffrir ; les médicaments ne me font presque plus rien ou je ne peux plus les prendre. Je sens que je suis en train de prendre ma décision...


votre avis - Antidépresseurs, anxiolytiques - FORUM médicaments\nPosté le 02/03/2014 à 11:52:28\nje ne suis pas là!!pour juge les pers qui son sur ce site\nmais je suis sortir avc une pers dépressif,pendant 1 ans et 4 mois\nje ne peu pas dire que pour moi,ça ete facile,mais je tenais tellement a lui que,je n est plus penéee a moi..mais juste a lui\nChaque pers est différent,mais la pers avc qui j etais a fini pars me mentir me manipuler,il avait constamment besoin de savoir si je l aime,si je n alllais pas le laisser(bien sur je me pose cette question,ma t il manipuler depuis le début)\nQuand t il etait mal ,j etais là,a lui remonter le moral a le prendre dans mes bras et lui dire que je l aime\nbref!!!Pour finir par me dire c fini enfin!!! pas comme ca,bien plus brutale,nous somme trop différent,que mon caractère ne lui plait pas,j ai besoin de plaire,et pui je par de la région,pfff avc pas d argent\nvoir une pers qu on aime en état de grise,ce sentir impuissance est horrible,une souffrance pour moi aussi\nMaintemant cet homme a brisez une partir de moi,je l ai appellle a l aide,pas de réponse\nmerci d avoir lut mon poste\nPosté le 02/03/2014 à 12:41:41\nPersonne ne dit que tous les dépressifs sont des "gentils". Ton copain souffrait peut être d'un trouble de la personnalité ou autre...\nPS Le soutien c'est important, mais on ne "sauve" pas une personne. Pense à toi maintenant.\nMessage édité par lyzete le 02/03/2014 à 12:43:48\nPosté le 02/03/2014 à 13:05:45\nje voulais juste lui enlever cette douleur,mais maintenant je sais que je ne pouvais rien faire\nmaintenant il faut juste que j oublier c bon moment que nous avons partager et oublier ,tout ce qui ma dis le dernier jour\ndonc!!!maintenant je vais pensais a moi\nPosté le 02/03/2014 à 18:59:28\nzoutaya a écrit :\nPosté le 02/03/2014 à 19:02:34\nje recrute avis aux volontaire HELP svp des avis! Depression alcool et tabac