Marché mondial de la tomographie par ordinateur à faisceau conique (CBCT) La prévision des revenus du marché et l’estimation des revenus montrent un grand mouvement en 2021 – Aïr Info Journal\nAccueil / Technologie / Marché mondial de la tomographie par ordinateur à faisceau conique (CBCT) La prévision des revenus du marché et l’estimation des revenus montrent un grand mouvement en 2021\nCe rapport de marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) répond à toutes les exigences commerciales et vous fournit les meilleures enquêtes et enquêtes statistiques réalisées avec les outils et techniques avancés. Les grandes entreprises détenant des parts de marché importantes sur le marché mondial Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) sont analysées en fonction de leurs revenus du marché, de leurs parts de marché, de leurs stratégies commerciales, des développements récents et des taux de croissance . Les événements récents pour ces entreprises, tels que les lancements de nouvelles solutions/produits, les initiatives de recherche, les acquisitions, les expansions géographiques et les avancées technologiques, sont pris en compte pour finaliser leur position parmi les Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) acteurs du marché ( Cefla Group, Carestream Health, Danaher Corporation, QR S.R.L., Planmeca OY, Prexion Inc., VATECH Global Co. Ltd ). Le rapport analyse les tendances clés récentes, l’analyse de la valeur, la vue d’ensemble de l’entreprise, la part de marché et l’analyse SWOT des Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) principaux acteurs de l’industrie sur la base des technologies, des innovations, des méthodes de fabrication les plus avancées et jouant également un rôle important dans la croissance de l’industrie dans les prochaines années. ans jusqu’en 2027.\nObtenez un exemple de rapport PDF GRATUIT sur Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) Marché mondial pour une recherche plus approfondie : https://www.syndicatemarketresearch.com/sample/cone-beam-computed-tomography-cbct-market\nCe rapport se concentre également sur la capacité du marché, les innovations, les éléments, le cycle CAPEX et la structure rentable du marché mondial Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) et analyse les tendances du marché, les perspectives de croissance et les opportunités. Les analystes de marché ont mené des études approfondies en utilisant des méthodes de recherche telles que PESTLE et l’analyse des cinq forces de Porter.\nLe rapport sur le marché est détaillé avec les dispositifs les plus superbes et les plus répandus de collecte, d’enregistrement, d’évaluation et d’enquête sur les informations de marché de l’entreprise TIC. De plus, il profile délibérément les principaux membres centraux ( Cefla Group, Carestream Health, Danaher Corporation, QR S.R.L., Planmeca OY, Prexion Inc., VATECH Global Co. Ltd ) et décortique complètement leurs procédures de développement. Ce rapport décompose en outre les situations graves, par exemple, les avancées, les arrangements, les nouveaux articles d’expédition et les acquisitions de marché. Le record de marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) accentue les éléments en évolution, les variables de développement, les restrictions et les obstacles.\nLes experts en Syndicate Market Research couvrent toutes les limites clés nécessaires à l’impact de COVID-19 sur le secteur des affaires, les ramifications monétaires leurs modèles, les facteurs, la conduite des acheteurs sur les achats, l’impact sur les dépenses d’argent pour la promotion et en outre sur des entreprises précieuses comme la clinique, le transport, la nourriture et Boisson. L’ascension mondiale de l’urgence bio « Coronavirus » a de nombreuses organisations qui se battent et ne savent pas quelles mesures prendre pour limiter ou augmenter l’effet financier. Avec des investissements technologiques continus, des investissements dans les industries des utilisateurs finaux et la croissance économique, la portée et le potentiel du marché mondial Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) devraient augmenter considérablement au cours de la période de prévision.\nLes sources essentielles comprennent des spécialistes des affaires du marché mondial Tomographie assistée par ordinateur (CBCT), y compris les associations d’administration, les associations de préparation, les coopératives de spécialistes des examens de la chaîne d’évaluation des entreprises. Toutes les sources essentielles ont été réunies pour accumuler et confirmer les données subjectives et quantitatives et décider des possibilités futures.\nLes principaux fabricants inclus dans ce rapport : Cefla Group, Carestream Health, Danaher Corporation, QR S.R.L., Planmeca OY, Prexion Inc., VATECH Global Co. Ltd\nLe produit et l’application du marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) dans le monde sont :\nType de produit : Détecteur d’intensificateur d’image, détecteur d’images à écran plat\nCandidature : Instituts universitaires et de recherche, hôpitaux, cabinets privés, cliniques, centres ambulatoires, centres de diagnostic\nPrincipales caractéristiques du rapport de marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) :\nTaux de développement évalué du marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT).\nL’influence du coronavirus sur le flux de revenus des acteurs du marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT).\nStratégies clés sur le marché mondial Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) qui intègre les avancées d’articles, les organisations, les fusions et acquisitions, etc. examinées dans ce rapport. La capacité de ce secteur d’activité a été explorée en profondeur en raison des difficultés fondamentales du marché.\nEnquêter sur le rapport complet avec le guide TOC par chapitre @ https://www.syndicatemarketresearch.com/market-analysis/cone-beam-computed-tomography-cbct-market.html\nLe marché mondial Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) couvre 15 chapitres clés :\nSection 1 , aperçu de l’industrie du marché mondial Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) ;\nSection 2 , Classification, spécifications et définition du segment de marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) par régions ;\nSection 4 , informations spécialisées et analyse des usines de fabrication de Tomographie assistée par ordinateur (CBCT), taux de production limite et commerciale, distribution des usines de fabrication, état de la R&D et analyse des sources technologiques ;\nSections 7 et 8 , analyse du marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) par les principaux fabricants, analyse du marché du segment Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) (par type) et (par application);\nSection 12 , L’analyse des clients de l’industrie mondiale Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) ;\nSection 13 , Résultats/Conclusion de la recherche, Tomographie assistée par ordinateur (CBCT) canal de bonnes affaires, marchands, grossistes, enquête sur les fournisseurs ;\nSection 14 et 15 , Annexe et source d’information du marché Tomographie assistée par ordinateur (CBCT).\nanalyse du marché mondial de la tomographie par faisceau cône (CBCT)Global Cone Beam Computed Tomographie (CBCT) Taux de croissance du marchéMarché mondial de la tomographie par faisceau conique (CBCT)perspectives du marché mondial de la tomographie par faisceau cône (CBCT)taille et parts du marché de la tomographie par faisceau cône (CBCT)\nArticle précédentMarché mondial des analyseurs de composition corporelle Paysage concurrentiel, analyse de la part de capital et prévisions de revenus 2021-2027\nArticle suivantMarché mondial de la collecte de sang Analyse du développement récent, de la croissance et de la part de taille d’ici 2021-2027


Dame Crapouille: Croisère entre la Norvège et l'Espagne...\nPublié par Cath à 10:33\nElle est super belle avec cette tenue et ça doit être très confortable pour un bébé !\n... en tout cas il y en a une que les réflexions de son daddy font sourire:-)\n17 novembre 2009 à 13:17\n17 novembre 2009 à 14:49\nj'aime beaucoup ce liberty et ta fille ne fait pas du tout mamie !\nL'autre jour, je regardais une série américaine à la tv "bones". la fille portait un chemisier du même liberty ! petit mari...votre fille est à la pointe de la mode !\nj'adore l'ensemble! en lauren en plus!!!\nle daddy n'y connais rien du tout ;)\nCrapouillette est superbe,et toute souriante.\nM.Crapouille aurait peut être voulu une tenue pour la traversée du "Channel"....\ndécidément Mr Crapouille et moi sommes rarement d'accord.... Moi j'aime beaucoup cet ensembme et visiblement Crapouillette aussi!!\n17 novembre 2009 à 20:03\noh non je rigole avec le commentaire du papa !!!!!!\nsinon, tres belle tenue, bravo !\n17 novembre 2009 à 20:38\ntrès jolie puce.;avec une tenue superbe.\nje crois que décidément les hommes n'y connaissent rien..;\nJ'ai peur que les anglais n'arrangent pas le goût certain de Monsieur crapouille ;-)\nen tout cas Crapouillette est canon, ça me donnerait même envie d'une Oslo !\n18 novembre 2009 à 14:02\nc'est super canon\nce liberty dans cette couleur je l'adore\n18 novembre 2009 à 18:11\nAdorable Crapouillette, hilarant Mr Crapouille !!!\nC'est ravissant! Et ça lui plaît apparemment!\n19 novembre 2009 à 16:19\nMagnifique ce Liberty sur ton adorable Crapouillette !\nQuant aux commentaires de Monsieur, je pense que le "Mamie" est venu tout naturellement de son imprégnation anglaise et qu'il a peut être bien envie...d'un tour du monde avec sa Crapouillerie sur le Princess...\nA la vague monsieur crapouille! nan mais dis donc! Adorable...mais elle est rouquinette cette choupette!...Mon mari est carotte et j'ai pas eu droit à ma rouquinette, c'est pô juste!\n...Merci pour ma veste bouclette!\n19 novembre 2009 à 19:21\nLe plus gros défaut de Crapouillette, c'est son père !!\nMon paquet est parti ce matin... oui, je sais, j'ai deux jours de retard sur ce que je t'avais dit... tu m'en veux pas hein ??!!\n21 novembre 2009 à 14:18\nL'ensemble est joli joli mais ce qui me fait vraiment craquer c'est le sourire de la crapouillette !\n22 novembre 2009 à 12:23\nluberon a dit…\nde passage sur ton blog je profite pour te souhaiter une bonne journée de www.begude.net\nSoeur de Mr Crapouille a dit…\nAh !! j'le reconnais !! c'est un modèle Damart !!\nAh non, pitié, faites-le taire!!\nCrapouillette a bien raison de se marrer, mieux vaut en rire... et se réjouir d'avoir une mère qui vous fait des fringues assorties à vos yeux, SVP! Norvège et Espagne, mariage réussi!\nBONNE FETE CATHERINE !!!!\nben oui, je sais, t'es encore toute rouge ! ;)\n25 novembre 2009 à 00:04\nBonne fête Cath !!!\nJe te souhaite une excellente journée, avec une abondance de câlins de ta crapouillerie et tes "vieux" landais en villégiature...\nRho non mais ils devraient former un club avec mon Dé, j'adore!!!\nBon je ne le rejoins pas du totu en tout cas, ta crapouillette est jolie comme un coeur dans son ensemble!\nJ'espère que tu vas bien et que tu tiens le coup!\nJ'ai bien reçu le tissu, est ce que je te prends du biais en liberty?!\nJe t'embrasse et.... bonne fête!\n25 novembre 2009 à 09:22\nun amour de bébé...le plus difficile étant de les voir grandir ainsi ...\nBonne fête Cath et à très vite!\nJ'ai vu hier d'adorables petites robes "boules" en velours (noir ou rouge) avec sur la partie haute des cristaux de neige en fil argenté. Aussitôt, j'ai pensé à toi et je t'ai imaginée entrain d'en réaliser une pour ta Crapouillette, c'est vraiment craquant. Je peux aller faire une photo si tu veux...\n26 novembre 2009 à 08:06\nsi toutes les mamies avaient une peau comme celle de cette miss, alors on accepterait toutes de vieillir !\n1 décembre 2009 à 06:58\nMagnifique tenue (et le mannequin, n'en parlons pas !). Bravo et merci pour ton gentil mot ;-)\n13 décembre 2009 à 23:18


partage sa conviction, délivrera un sauf-con- liberté (1). (Art. 486 de la loi du 28 mai 1838.) duit, dans l'intérêt de la bonne justice. Le [Cela n'est pas douteux. La même cour de temps auquel il est limité, les conditions de Paris, 10 fév. 1815 (Sirey, t. 16, p. 126), en son obtention rendent d'ailleurs tout abus im- application de cette doctrine, a jugé que le possible; et quel tribunal validerait, en de droit du tribunal de commerce embrassait telles circonstances , l'arrestation du porteur tous les cas où le débiteur, jouissant de så qui, à l'appui de sa bonne foi, peut invoquer liberté au moment de la faillite, n'a été arrêté jusqu'à des actes du pouvoir exécutif? Error que par son ordre et en vertu de la loi comcommunis facit jus.\nmerciale.] Nous persistons par conséquent dans l'opi (2655 bis. Les tribunaux de commerce ontpion que nous avons déjà émise, sans nous dis\nils le droit d'ordonner la mise en liberté simuler les difficultés qu'une disposition légis\nprovisoire, avec sauf-conduit , du débilative peut seule faire disparaitre.]\nteur incarcéré antérieurement à sa fail2654. L'organisation actuelle de la justice lite ? criminelle apporte-t-elle quelques chan\nLa difficulté semble ici plus grave que sur gements a la première disposition de la précédente question. On peut dire qu'en l'art. 782?\ncette matière toute attribution est limitative et Elle n'en apporte aucun, si ce n'est qu'il faut qu'il ne convient pas de l'étendre hors de ses substituer au directeur du jury le juge d'in- termes. Mais la réponse est facile : l'art. 472, struction, et aux cours de justice criminelle, C. comm., ne limite pas le droit du tribunal les cours prévolales, si des circonstances, que au cas où l'arrestation serait postérieure à la nous aimons à croire ne devoir pas arriver, faillite : il faut donc voir si ceite précision rédonnaient lieu à l'application de l'art. 63 de la sulle de la nature des choses. Or, il est certain charte constitutionnelle.\nque, par l'effet du dessaisissement qu'entraine Ces cours en effet seraient des cours de jus-/ la déclaration de faillite , les créanciers chirolice criminelle.\ngraphaires se trouvent tous sur la même ligne [La première partie de l'explication de Carré et que l'acte par lequel le débiteur favoriserait est incontestable; quant aux cours prévõtales l'un au préjudice des autres ne produirait qu'il tlésirait voir fonctionner le moins pos aucun résultat. Ainsi, le droit de payer étant sible, son von a été accompli. L'art. 55 de la transféré du débiteur aux syndics, l'exercice charle de 1830 stalle qu'il ne pourra être de la contrainte pár corps ne s'explique plus créé de commissions et de tribunaux extraor- que dans l'intérêt de la masse, dont le tribunal dinaires , à quelque titre et sous quelque dé- est l'appréciateur naturel. Considérée comme nomination que ce puisse être.]\nmoyen de concession par rapport aux créances\nparticulières, ce n'est plus qu'une rigueur inu2655. N'est-il, d'après ce que nous avons dit , au n° 2653 , aucun cas dans lequel aussi celle de Coin-Delisle, Comm., p. 66, a\ntile, un effet sans cause. Celte opinion, qui est le tribunal de commerce puisse accorder été consacrée par arrêt de la cour de Pau, un sauf-conduit ?\n26 août 1824. Les tribunaux de commerce peuvent accor Il semble que l'on devrait, comme conséder un sauf-conduit au failli, soit sans caution, quence de cetie opinion, rejeler toute intervensoit avec caution , lorsqu'ils lui accordent sa tion ou opposition de la part des créanciers, liberté provisoire, conformément aux art. 466 à l'égard du jugement qui accorde sauf-conduit et 467, C. comm. [472 et 473 de la loi du à leur débiteur , jugement auquel la disposi28 mai 1838.]\ntion même de l'art. 473, C. comm., tendrait Ce sauf-conduit subsiste tant que dure l'état à les faire considérer comme étrangers , et de faillite, ou jusqu'à ce qu'il soit révoqué, et c'est ce qu'a décidé la cour de Colmar, 17 janpar conséquent l'arrestation du failli qui aurait vier 1824. Néanmoins l'opinion contraire, enlieu avant la révocation de ce sauf-conduit seignée par Pardessus, n° 1149, a été admise serait nulle, ainsi qu'il a été jugé par arret de par l'arret de Pau précité et par un autre la cour de Paris du 12 fév, 1817, cité par arrêt de la cour de Rouen, 2 avril 1827. Ces Mongalvy et Germain dans leur Analyse du dernières décisions se justifient en ce qu'il Code de comm., t. 2, p. 202. Nous pensons peut etre de l'intérêt d'un créancier d'interveen outre, avec ces auteurs, que le tribunal au nir dans le cas, unique il est vrai, où la conrait le droit de révoquer le sauf-conduit, si duite du failli serait entachée de fraude et l'on s'apercevait que le débiteur abusat de sa de mauvaise foi. Sa présence dans la cause est\n(1) Nous substituons cette question à celle que nous double emploi, en posant de nouveau cette même ques-\navions traitée au même no 2655 de notre première tion, no 2659.\nédition, allendu qu'il vous élait échappé de faire un\nd'ailleurs un moyen d'éclairer la justice du Quest. 2688, que notre auteur a abandonné tribunal, et d'empêcher un élargissement pro son opinion sur ce point. visoire qu'autoriserait seule la bonne conduite Dalloz, t. 6, p. 443, note 2, parait vouloir du commerçant incarcéré.\ndistinguer entre les diverses sortes d'irrégulaDe ce que le créancier ne peut intervenir ritės : « Nous ne pouvons croire, dit cet audans l'instance qu'à raison de faits personnels teur, qu'une erreur légère sur les noms et au débiteur, il résulte évidemment que l'ac- prénoms, que l'omission de la mention des tion doit être intentée contre ce dernier , el conclusions du ministère public, soient des non contre les syndics de la faillite. Cette sim- irrégularités assez fortes pour paralyser l'effet ple considération doit faire disparaitre les d’un sauf-conduit. » Il est facile de discerner difficultés élevées à ce sujet devant les tribu ce qu'il y a de vrai et d'erroné dans celle docnaux.]\ntrine. Une erreur légère sur les noms et pré2656. L'exercice de la contrainte par\nnoms, lorsqu'elle est de nature à ne tromper corps serait-il valable, si le sauf-conduit personne, n'est jamais une cause de nullie, avait été irrégulièrement accordé ?\nce n'est pas une irrégularité proprement dite.\nIl en serait autrement du défaut de mention C'est encore l'opinion de Pardessus, n° 1315, des conclusions du ministère public, que\nl'armais nous nous croyons bien fondé à penser ticle 782 exige expressément.j autrement, et toujours par celle raison qu'il suffit, d'après les termes généraux de l'ar- 2657. Est-il des personnes qui jouissent ticle 782 , que le débiteur soit porteur d'un d'une sorte de sauf-conduit légal? sauf-conduit. Toute loi doit être entendue dans un sens favorable à la liberté. Or, ici, Oui, suivant la juste observation de Parelle est conçue en termes clairs et précis, et il dessus, t. 5, n° 1509, ce sont les pairs de faudrait, pour que l'exécution de la contrainte France et les membres de la chambre des fut valable, qu'elle prononçat en termes for- députés : les premiers, en ce qu'aux termes mels que l'irrégularité emporte de plein droit de l'art. 29 de la charte constitutionnelle, on la nullité du sauf-conduit. Nous chercherions ne peut exercer contre eux la contrainte, sans vainement une semblable disposition.\navoir obtenir une autorisation de la chambre [Si la doctrine de Carré était adınissible(roy. dont ils font partie ; les seconds, en ce qu'ils la Quest. 2639), il suffirait, pour renouveler ne peuvent être arrétés, dit l'art. 44, pendant tous les abus que le législateur a voulu préve- la session des chambres, et dans les six senir par les conditions qu'il a mises à l'obten- maines qui l'ont précédée ou suivie. tion d'un sauf-conduit, et pour assurer effecti [Comme on le voit, le privilege dont jouisvement l'impunité au débiteur, que ce dernier sent les députés est, dans un sens, plus étendu présentat un acte de ce genre, de quelque que celui des membres de la pairie, qui ne les irrégularité qu'il fût entaché, et par cela seul dispense pas de plein droit d'une arrestation qu'il porterait ce nom. Or, il est évident que en matière civile, mais seulement la suborla loi, non moins que la raison , résiste à une donne à une autorisation de la chambre. Cellepareille conséquence. Carré l'a reconnu lui-ci, il est vrai, avait décidé, le 22 avril 1822 , même, en approuvant, sous la Quest. 2638, qu'elle refuserait toute permission de poursuiun arrêt de cassation qui déclarait nul de vre l'un de ses membres pour dettes purement plein droit un sauf-conduit accordé hors des civiles; mais c'est là une décision qui ne liait termes de l'art. 782 : mais cet article ne dis-point la chambre, et elle-même revint sur sa lingue pas entre ces diverses sortes d'irrégula- jurisprudence par un arrêté du 4 déc. 1830, rités. On alléguerait encore en vain que le dé- qui reçut, le 29 janv. 1831, une application biteur a du compter sur un acte émane de la presque immédiale. volonté du juge. Le débiteur n'a pu ignorer Il importe peu, d'ailleurs, que la dette, à la loi, et, quant à la décision judiciaire, elle raison de laquelle a été prononcée la contrainte est complétement étrangère au créancier qui par corps, soit antérieure ou non à la promon'y a pas été partie. Nous croyons donc, avec tion à la pairie, ou bien que le membre qui l'a Merlin, Répert., vo Sauf-conduit, n° 4; Ber contractée n'ait pas encore été admis à siéger. riat, litre de la Contrainte par corps, note 6; Son titre de pair est une protection suffisante Thomine, n° 910, et Coin-Delisle, Comm., dans tous les cas. C'est ce qu'a décidé avec p. 54, qu'il sera permis au créancier, dans raison la cour de Paris, 13 nov. 1831, après la tous les cas d'irregularité du sauf-conduit, de cour des pairs elle-même, 20 sept. 1831.) passer outre à l'emprisonnement, et si nous avons nous-mêmes, sous la Quest. 2653, admis 2658. L'exécution de la contrainte par une restriction à ce principe, c'est à raison corps peut-elle etre arretee par un saufde circonstances toutes particulières et sans conduit accordé au débiteur non appelé nous en dissimuler les dangers. Du reste, on en témoignage ? pourrait induire de la note de Carré sur la En d'autres termes, le sauf-conduit accordé\nART. 782, Q. 2659. au débiteur hors du cas prévu par la loi vertu de jugements qui l'ordonnent ainsi ; ce est-il nul DE PLEIN DROIT ?\nqui le met dans l'alternative de perdre sa\nliberté, s'il se présente, ou d'etre mulcté s'il ne Cette question a été jugée pour l'affirmative, se presente pas. par application de l'ari. 4 du titre III de la loi Quoique cet argument paraisse n'être pas dédn 15 germ. an vi, par arrêt de la cour de nue de force, il est néanmoins facile de le réfucassaiion du 17 fév. 1807.(Voy. Sirey, 1.7, 150, ter. Lorsque la loi permet d'accorder sauf-conp. 168.) L'arrêt attaqué avait prononcé de la duit au débiteur, c'est dans l'intérêt d'un tiers, même manière, attendu, 1° que, d'après cet souvent dans l'intérêt de la justice. Mais en ce article, la condamnation par corps ne peut être qui concerne ses affaires personnelles la même arrétée dans son exécution que dans le cas où protection ne lui est pas due; il comparaitra le condamné, appelé comme témoin, est por- en justice à ses risques et périls; el s'il est leur d'un sauf-conduit; 2o que, dans l'espèce, arrêté par ses créanciers, il realsit s'en prence sauf-conduit avait élé accordé, non pour un dre qu'à lui-même. C'est assez dire que nous temoignage à rendre, mais seulement afin que désapprouvons l'expedient proposé dans ce la partie assignée fut présente à l'instruction cas par Billequin, dans le Journal des Huisde sa propre cause, dans laquelle, si sa pré- siers, t. 17, p. 259, et qui consisterait à faire sence était nécessaire, elle pouvait avoir lieu transporter le tribunal, ou tout au moins un dans l'état mème d'arrestation (roy. nos ques- | juge commis au domicile du debiteur; expélions sur l'art. 798); 3° qu'il resultait de là dient d'ailleurs inapplicable en bien des cas, que la partie qui avait obtenu la contrainte par exemple, pour les déclarations à faire à par corps avail pu, nonobstant le sauf-conduit l'audience. Dans toutes les questions où il accorde dans un autre cas que celui de la loi, s'agit de contrainte par corps, on ne réfléchit mettre à exécution le jugement à ses risques et pas assez que le débiteur menacé est toujours perils, sauf à plaider ensuite sur la validité de en faute, et le plus souvent de mauvaise foi. ce sauf-conduit.\nD'ailleurs, l'art. 782 est limitatif; il se resPar l'arrèt précité, la cour suprême a décidé treint au cas où le débiteur serait appelé à veque les juges d'appel avaient fait une juste nir déposer comme témoin. C'est donc à tort application de la loi. On remarquera sans que le tribunal de la Seine, 19 juin 1841, route que la disposition de l'art. 4 de la loi cru devoir accorder un sauf-conduit à un plaidu 15 germ. se retrouve équivalemment dans gnant, appelé devant lui pour lui donner des l'art. 782 du Code, et que conséquemment, il renseignements utiles à former sa conviction.] faut aujourd'hui décider de la même manière 2659. Y aurait-il nullité du sauf-conduit la question ci-dessus posée (1). (Nous avons déjà décidé, sous la Quest. 2636,\nqui n'exprimerait pas le temps pendant que le sauf-conduit irrégulier, de quelque ma\nlequel il produirait son effet? bière que ce puisse être, est nul de plein droit, L'omission de cette précaution le rendrait et d'apporte aucun obstacle à l'exercice de la nul, dit Pardessus, n° 1515, et si même il étail contrainte; toute la difficulté consiste donc à d'un terme plus long qu'il n'est nécessaire, la savoir s'il est interdit aux tribunaux d'accorder justice pourrait n'y avoir aucun égard; enfin des sauf-conduits à d'autres fins que de venir s'il était irrégulièrement accordé, la contrainte déposer en justice.\nexercée serait valable. Nous pensons bien L'affirmalive, enseignée ici par Carré, a été qu’un sauf-conduit qui n'exprimerait aucun également adoptée par Favard, t. 1, p. 686, et lerme ne devrait être d'aucune considéralion : Coin-Delisle, Comm., p. 54; ce point n'est car il serait abusif; nous admeltons aussi que pourtant pas, ce nous semble, sans quelques son irrégularité pourrait l'empêcher de prodifficultés. Jourde, avocat général à la cour de duire ses effets ; mais nous croyons que s'il cassation, faisait observer, dans les conclu- n'était pas évident que sa durée eût été étendue sions qui précédèrent l'arrêt précité, qu'il est à dessein de favoriser le debiteur, on ne pourdes cas où un débiteur, sous le coup de la con rait valider un emprisonnement fait au mépris trainie par corps, ne peut se dispenser de de la sécurité qu'il lui aurait accordée. comparaitre en justice; lorsqu'il s'agit, par [Cette dernière opinion de Carré élant la exemple, d'affirmations à faire ou de déclara- conséquence de la solution qu'il a donnée à la tions à fournir en personne à l'audience, en Quest. 2656, nous ne pouvons que nous en\n(1) Il en serait de même, comme le fait observer doivent être attentifs à ne pas les étendre au delà du Demian, p. 479, si le sauf-conduit n'était pas limité, temps strictement nécessaire pour que ces persounes porsqu'en ce cas la loi le déclare nul.\npuissent venir porter témoignage et retourner au lieu Celle question nous fournit l'occasion de remarquer duquel elles sont venues. (Voy. Quest. de droit de que les juges à qui la loi confère le droit d'accorder Merlin, au mot Sauf-conduit). des sauf-conduits aux personnes condamnées par corps\nréférer à nos observations sur ce point; quant sauf-conduit. L'autorité compétente pour le à la difficulté en elle-même, il est évident que délivrer ne peut pi en affrapebir, ni eo dimile sauf-conduit qui n'exprime pas le temps de nuer la rigueur; nous ne pensons pas qu'il sa durée est nul de plein droit, et ne pro- puisse davantage l'aggraver. La loi a voulu tége, à aucune époque, celui qui en est por- évidemment tout prévoir. Pourquoi ajouler à teur. (Voy, opinion conforme de Souquet, ses prescriptions, et imposer au débiteur de Dict. des temps légaux, 141° tabl., se col., nouvelles obligations et de nouveaux frais ? n° 42, vo Emprisonnement.)\nA la vérité, le président ou le juge d'instrucLa question est plus délicate lorsque le sauf lion étaient libres de le refuser; mais cela ne conduit est prorogé, non pas dans un cas prouve pas qu'ils fussent libres de le modifier, d'extrème nécessité, mais à diverses reprises, ni surtout qu'en cas d'infraction le sauf-conet à toutes les phases de l'instruetion, comme duit, réunissant d'ailleurs toutes les condidans une espèce jugée le 5 vend. an xi par la lions de validité, devint inefficace de plein cour de cassation, qui crut devoir anpuler le droit. sauf-conduit. La décision devrait-elle etre la Il est vrai que, dans l'espèce jugée par la même, si cet acte portait un terme trop éloi cour de Paris, le temps du sauf-conduit ne degné ? serait-il nul d'une manière absolue ou vrait courir que du jour de la notification aux seulement pour l'excédant? Pardessus, n° 1813, créanciers : mais c'est là une autre illégalité, et Coin-Delisle, Comm., p. 55, penchent en puisque la loi détermine elle-même le point de faveur de cette dernière opinion. Mais il faut départ de cet acte, qui est le jour fixé pour la l'entendre convenablement; l'art. 782 règle le comparation, et le temps de sa validité, c'estdélai accordé au débiteur pour venir déposer à-dire l'intervalle nécessaire pour aller et reen justice; il ne peut etre arreté, ni le jour de venir. Ainsi encore, sur ce point, l'arrêt présa comparution, ni pendant le temps néces-cité a substitué l'arbitraire du juge à la volonté saire pour aller et revenir; rien de plus for- de la loi.] mel que ces dernières expressions. Si donc le 2660. Les effets du sauf-conduit peuventsauf-conduit accorde au débiteur plus de temps\nils s'étendre à toutes arrestations autres qu'il n'en faut, soit pour aller, soit pour revepir, en tenant compte, s'il y a lieu, de l'éloi\nque celles qui dériveraient d'une condam- . gnement de son domicile, nous pensons que le\nnation par corps ? créancier sera en droit de le faire arrêter, à Le sauf-conduit n'a d'effet, en faveur du périls et risques, même avant la comparution, débiteur, que contre le créancier qui a obpourvu que ce ne soit pas dans l'intervalle tenu un jugement portant condamnation par dont parle l'art. 782. Une fois incarcéré, le corps, et non contrel'action de la police: si donc débiteur viendra déposer en justice, de la le porteur de cette ordonnance de sûreté avait même façon qu’un prisonnier ordinaire; s'il commis ou commettait un délit, nous ne donse pourvoit en nullité de l'emprisonnement, terions pas qu'il pût être arrêté comme tout aules tribunaux jugeront și, en effet, ce créancier tre individu. (Voy. Praticien, t. 5, p. 18.) s'eșt montré trop impatient, et condamneront (C'est aussi, et avec raison, la décision danen ce cas ce créancier à des dommages-intérels, née par Favard, t. 1, p. 686, et Souquet, ainsi qu'il est dit sous l'art. 799. (Voy. un ar Dict. des temps légaux, 141° tabl., so col. , rêt de la cour de Paris du 28 fév. 1810.)] n° 41, po Emprisonnement.] (2659 bis. Lorsqu'un sauf-conduit est ac ART.783. Le procès-verbal d'emprison\ncordé sous des conditions qui ne rentrent nement contiendra, outre les formalités pas dans les prescriptions de l'art. 782, leur inobservation en entraîne-t-elle la mandement; 2° élection de domicile dans\nordinaires des exploits (1), 10 itératif comnullité ?\nla commune où le débiteur sera détenu , si La cour de Paris, le 28 février 1810, a validé le créancier n'y demeure pas. L'huissier l'emprisonnement d'un débiteur, porteur d'un sera assisté de deux recors. sauf-conduit, dans une espèce où la notification de cet acte aux créanciers, exigée par le Tarif, 53.-(Tar. rais., no 656.)- Décret du 14 mars juge qui l'accordait, n'avait pourtant pas eu\n1808. Loi du 15 germ. an vi, til. III, art. 10. lieu ; cette décision nous parait peu conforme\nC. de proc. civ., art. 61, 787, 789, 794.\n27 avril 1832, art. 33. aux principes. L'art. 782 règle les conditions prisonnement, quo 53, 54, 74 à 80.] – (Voy. FOR\n(Devilleneuve, vo Emauxquelles est subordonnée l'obtention d'un HULE 00 624.)\n(1) (Ainsi le créancier, dans le cas même où il ferait procès-verbal qui ne contenait pas le prénom du déélection de domicile, devrait mentionner darrs le pro- bileur; mais il y avail dans la cause des circonstances cès-verbal son domicile réel.\nparticulie qui rendaient cette énonciation indispenLa cour de Bordeaux , 20 mars 1829, a annulé un sable. (V. à ce sujet nos Quest, 285 et 306.)]\n[DXVI bis. Quant aux condamnations pécu-contenue dans le procès-verbal, et que le niaires prononcées en matière pénale, l'exer- geolier (art. 798) ne peut recevoir celle consicice de la contrainte est réglé en ces termes gnation ni mettre le debiteur en liberté, qu'aupar l'art. 33, 2o alinéa, de la loi du 17 avril tant que ce même procès-verbal lui apprend 1832.\nque la somme offerte est égale à celle pour « Sur le vu du commandement, et siir la laquelle le débiteur est détenu (1). (Voy. Demiau demande du receveur de l'enregistrement et p. 460.) des domaines, le procureur du roi adressera [La çécision de Carré est approuvée sans les réquisitions nécessaires aux agents de la difficulté par Dalloz, 1. 6, p. 427, note 3, el force publique et autres fonctionnaires char-Coin-Delisle, Comm., p. 55. Mais la jurisprugés de l'exécution des mandements de jus- dence est loin d'être aussi explicite sur la tice. » ]\nLa cour d'Aix, 13 nov. 1824, a considéré (2660 bis. L'itératif commandement doit\ncomme faisant suffisamment connaitre le monil étre en tout conforme au premier?\ntant de la dette, l'indication de la somme L'affirmative ne nous parait pas douteuse, principale, du jour où les intérêts ont pris en ce qui concerne les formes intrinsèques du cours, et l'énonciation qu'ils sont conformes commandement et les énonciations qu'il doit an taux légal. La cour de Nancy, 21 aout 1838, contenir. La question suivante donne à ce\n(Devilleneuve, l. 38, 2°, p. 381), a été plus\nloin ; elle a jugé qu'il n'était sujet des détails auxquels il suffit de ren\nl'itératif commandement contint les indica. Mais quant aux formalités particulières aux\ntions du premier, par exemple le détail des quelles l'art. 780 assujettit le coinmandement sommes dues et les causes de la créance; elle à fin de contrainte, il suffit qu'il n'en exige donné au débiteur une connaissance suffisante\ns'est fondée sur ce que le premier acte avait pas le renouvellement dans l'acte iteratif, pour de ces fails. Mais ce système nous parait danque le débileur ne puisse les réclamer, soit à raison des avantages qu'elles lui assurent, soit décidé sous la Quest, 2629, la signification du\ngereux et inadmissible. Si, comme nous l'avons comme motif de nullité de l'emprisonnement effectué; ainsi, il a élé jugé avec raison que accompagner le commandement à fin de con\njugement de condamnation doit nécessairement l'huissier saisissant n'était pas tenu, 1° de signifier une seconde fois le jugement de contrainte, pour faire comprendre au debiteur ce damnation. (Paris, 29 août 1829); 2° d'exhiber\nà quoi il est réellement tenu; à plus forte railes titres sur lesquels la contrainte, par corps acte, qui peut n'etre signifié que plusieurs mois\nson doit-il en étre ainsi lors d'un nouvel est fondée. (Rennes, 1er juin 1818.)\nLa cour de Bruxelles a aussi décidé qu'il n'é- | après le premier, que n'accompagne pas d'ailtait pas nécessaire de laisser écouler un nou\nleurs le jugement de condamnation, et que\nl'arrestation suit immédiatement, Si donc , veau délai de vingt-quatre heures entre l'itėratif commandement et la contrainte , et cet quant aux formalités extrinsèques, l'itératif arrèt est approuvé avec raison par Pigeau, commandement diffère du premier, il n'en est Comm., t. 2, p. 468, et Berriat, titre de la pas de meme des caractères constitutifs de cet Contrainte par corps, note 18.]\nacte, qui doivent se trouver également dans\nl'un et dans l'autre, à peine de nullité de l'em2661. Faut-il que l'itératif commandement prisonnement qui les suivrait, exprime exactement le montant des som\nNous pensons donc, avec Carré, que le monmes dues ?\ntant des sommes dues doit être exactement et\nclairement indiqué dans le commandement Oui, puisque, d'un coté, l'art. 783 veut que iteratif. Mais comme nulle forme sacramenle procès-verbal contienne les formalités orili- telle n'est ici de rigueur, l'arret d'Aix précité naires des exploits , et que l'art. 61, no 3, nous semble inatlaquable, puisque celte menexige que les exploits indiquent l'objet de la tion se trouvait suppléée dans l'espèce de cet demande. D'un autre côté, il est nécessaire de arrêt par des équivalents, tels que l'erreur ni rappeler au détenu ce qu'il doit, puisqu'il ne même le doute n'étaient possibles.] peut effectuer la consignation des causes de son emprisonnement que d'après la demande [2661 bis. Le procès-verbal d'emprisonne\n(1) La nécessité de faire itératif commandement suppose, sans doute, que l'huissier doit mentionner la réponse ou le refus par suite desquels il annonce au débiteur qu'il eotend exercer la contrainte, et le somme de le suivre dans la prison indiquée par l'autorité compétente, Mais nous ne pensons pas que le défaut\nde cette mention et de cette sommation entraine la nullité de l'emprisonnement. Le fait de l'arrestation ferait présumer jusqu'à preuve contraire que le débileur n'a pas satisfait au commandement.\n(Opio. conf., Coin-Delisle , Comm., p. 55.)


Les 25 ans de la Loi sur l’équité salariale : la CNESST prévoit plusieurs activités pour souligner cet anniversaire\nLe 21 novembre 2021 marquait les 25 ans de la Loi sur l’équité salariale. Cette loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1996, a permis de reconnaître à sa juste valeur le travail de milliers de personnes salariées et de faire du Québec un chef de file en matière d’équité salariale au Canada et dans le monde.\nAfin de souligner cet anniversaire, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a prévu, au cours de la prochaine année, plusieurs activités. Elle mettra notamment de l’avant plusieurs personnalités afin que celles-ci expliquent leur participation dans ce projet historique et les gains réalisés par la société québécoise à la suite de l’adoption de la Loi. La programmation est ponctuée de trois moments forts.\nD’abord, il y a eu la campagne publicitaire Reconnaître le travail des femmes à sa juste valeur, qui a été lancée le 21 novembre 2021. Cette dernière démontre que, malheureusement, des écarts salariaux persistent entre les hommes et les femmes.\nDe plus, une vidéo historique relatant les moments forts des 25 ans de la Loi a été dévoilée en novembre dernier. La vidéo présente trois personnalités marquantes pour l’adoption de la Loi, soit :\nMme Manuelle Oudar, présidente-directrice générale de la CNESST et juriste associée à la rédaction de la Loi sur l’équité salariale;\nMme Louise Harel, ministre ayant piloté et déposé la Loi sur l’équité salariale;\nMme Marie-Thérèse Chicha, professeure titulaire à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, ancienne présidente du Comité de consultation au regard de la loi proactive sur l’équité salariale.\nLe 22 novembre 2021, une diffusion en direct sur les médias sociaux a été organisée en compagnie de Mme Esther Déom, professeure titulaire retraitée dont les recherches et les publications portent principalement sur l’équité salariale. Porte-parole de la Coalition en faveur de l’équité salariale et ayant été l’une des trois personnes mandatées par le gouvernement de l’époque pour présenter des recommandations pour la création de cette loi, Mme Déom a parlé de son rôle dans l’élaboration et l’adoption de la Loi sur l’équité salariale au Québec. Elle a également discuté des avancées réalisées, de l’arrivée des femmes sur le marché du travail, des répercussions sur les conditions de travail et des effets de la discrimination fondée sur le sexe.\nPour la suite des choses, un deuxième événement aura lieu le 8 mars 2022 à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, soit l’organisation d’un panel composé de plusieurs figures importantes dans le domaine des droits des femmes et de la Loi sur l’équité salariale. Vous pourrez vous y inscrire sur LinkedIn prochainement. C’est à ne pas manquer!\nFinalement, une diffusion en direct sur les médias sociaux clôturera l’année le 21 novembre 2022. À toutes ces activités de communication s’ajoutent également des publications dans des magazines et des infolettres tout au long de cette année phare pour la Loi sur l’équité salariale.\nLa CNESST vous invite à participer à ces événements et à rester à l’affût en consultant les médias sociaux et l’infolettre de la CNESST tout au long de l’année.


Devis carte cadeau entreprises multi-enseignes - ILLICADO\nObtenez tout de suite un devis gratuit et sans engagement.\nFacile à imprimer, à modifier et à transformer en commande en ligne.\nJe choisis mes cartes\nProfitez d'exonération de charges grâce aux événements URSSAF !\nEn tant que responsable de TPE/PME sans comité d’entreprise, selon les événements URSSAF vous pouvez offrir une carte cadeau ILLICADO exonérée de charges sociales à chaque collaborateur à hauteur de 169 euros par an.\nLes événements "Noël salarié" et "Noël Enfant" sont des événements concernés par cette éxonération. L'événement "Culture" est 100% exonéré de charges sans limite de montant et valable toute l'année.\nDécouvrez les conditions de ces exonérations en sélectionnant les événements ci-dessous.\nType de carte * Validité 12 mois\nSélectionnez Rentrée Scolaire Noël salariés Noël Enfants Culture Cadeaux clients Récompense Autres occasions Sélectionnez la carte\n+ ajouter une carte\nPochette cadeau *\nSélectionnez l'accessoire Etui Fêtes Boîte cadeau Etui Cadeau étui Noël blanc et or Etui Générique blanc Etui Joyeuses Fêtes\n+ ajouter un accessoire\nJe choisis un mode de livraison\nSélectionnez le mode de livraison 0.00 0.00\nGestion / Fabrication 0 0.50 0.00 OFFERT\nTVA 20% appliquée sur frais et services\nTotal devis TTC\n2 modes de paiement au choix :\nUn Code 3D Secure sera envoyé sur le smartphone rattaché au compte. Nous vous invitons à vérifier que le playfond de paiement de votre compte ne sera pas dépassé.\nAttention, illicado expédie les commandes uniquement une fois le paiement reçu. le délai de livraison indiqué sur le site varie selon le délai de réception de paiement par illicado.\nIMPORTANT : indiquez votre NUMERO DE COMMANDE dans le libellé de votre virement pour SYNEDIS SAS.\nVous obtiendrez votre devis après connexion ou création de votre compte client


Il y a 108 invités en ligne\nLégislation sur la modification d’un véhicule\nLa légalisation portant sur les transformations des voitures est un problème récurent dans les différents forums traitant de véhicules anciens ou non. Je vais donc essayer ici de faire un peu le point sur ce qui est légal ou non et sur les risques encourus suite à la modification des caractéristiques légales d'un véhicule.\nModification d'un véhicule :\n> Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004).\nI. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.\nII. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.\nIII. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.\nLe problème c'est que la loi parle de modifications "notables" par rapport à la carte grise, mais la notion de "notable" est déjà très vague («notable : [ad. sing. invariant en genre] remarquable, important, Qui est digne d'être signalé»). Dans l'absolu ce sont les modifications par rapport au certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (feuille des mines) qui sont interdites. Toutes modifications d'un point figurant sur ce certificat imposent une nouvelle homologation.\nOr sur ce certificat on retrouve énormément d'information sur le véhicule interdisant de ce fait bon nombre de modifications comme par exemple :\n- la motorisation (cylindré et type moteur) donc pas le droit de changer le moteur sauf en échange standard\n- la hauteur sous coque donc pas le droit de rehausser ou rabaisser le véhicule\n- le type de freinage donc pas le droit de mettre des freins à disque à la place des tambours\n- les dimensions d'origine pneus : il existe des équivalences mais n'importe quel pneu ne peux pas être monté…\n- les équipements moteur et donc pas le droit de changer un carbu d'origine contre un gros carbu double-corps ou de changer son arbre à cames par exemple\nAu niveau du moteur par exemple seul l'échange standard est accepté légalement et pour que l'échange soit considéré comme standard il faut que le type moteur soit le même, il n'est donc qu'il n'est pas légal de changer un moteur 688 D7 12 (1108cm3) par un 688 C7 11 (1108cm3 lui aussi). Et donc il est encore moins autorisé de changer un moteur 956cm3 par un 1108cm3 alors que la puissance fiscale et la puissance DIN de ces moteurs est la même et qu'ils équipent tout deux des 4L. Et ne parlons même pas des montages de moteur 1400cm3.\nQuel sont les risque et obligations suite aux modifications de la voiture?\nAu niveau du contrôle technique : rien de particulier. Tant que la voiture est apte à passer le contrôle technique ils ne se soucient pas de savoir si les modifications sont homologuées ou non. Si la voiture roule, freine, amorti, ne pollue pas (trop), il peut y avoir un V12 Lamborghini dans votre 4L que ça pourrait passer (et celui qui arrive à mettre un V12 dans une 4L est pas le dernier des manchots… et des inconscients).\nCela ne veut cependant pas dire que vous êtes en conformité aux yeux de la loi et de votre assureur.\nAu niveau des forces de l'ordre dans le cadre d'un contrôle routier : le risque de se voir faire immobiliser le véhicule en raison des modifications est minime tout simplement parce que le policer ou le gendarme ne serra pas forcement capable de se rendre compte qu'il y a eu modification ou que si jamais il s'en\naperçoit, une certaine tolérance est heureusement toujours appliquées surtout sur les véhicules anciens restaurés. Cependant le risque de se faire immobiliser le véhicule non-conforme est tout de même réel. Evidement il est déconseillé si vous avez monté un moteur de R5 TS dans votre 4L (si si c'est techniquement possible) de rouler à fond sur les routes en dépassant les limitations de vitesse sinon vous aller vous faire repérer assez vite : hé oui, une 4L qui dépasse les 135km/h ça commence à être sacrement louche, faut pas les prendre pour des billes non plus.\nAu niveau de la compagnie d'assurances : elle doit avoir été mise au courant des modifications et pourra, forte de cette information : soit refuser d'assurer le véhicules (mais ce n'est pas le genre de la maison), soit modifier le contrat en fonction des modifications apportés (augmenter le prix de la cotisation dans le cas d'un moteur plus gros par exemple) soit tout simplement assurer le véhicule normalement.\nCeci dit, il vaut mieux être prudent avec les assureurs et demander un papier écris comme quoi ils ont été mis au courant de la modification, sans quoi ils pourraient feindre l'ignorance si ça devait mal tourner.\nAttention : ne pas prévenir son assureur de la modifications est un délit en infraction au code des assureurs :\n> Article L 113-8 du code des assureurs : Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.\n> Article L113-9 du code des assureurs : L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.\nEn gros ce que raconte ces textes c'est que suite à un sinistre responsable si l'assureur n'a pas été prévenu des modifications, il peux après expertise déclarer la nullité du contrat et ne rien rembourser. Dans la pratique j'ai eu la chance de voir que les assureurs ne se rétracte pas systématiquement car lorsque dans mon jeune temps où j'étais un peu trop fougueux je me suis emplafonné dans le coffre d'une R5 avec ma 205 dont le moteur 1,1L avait été remplacé par un moteur 1,4L l'assurance à couvert le sinistre (le sinistre était du à un problème d'aqua-planning et non pas de vitesse). J'avais déclaré la voiture comme une 205 1,1L alors que je savais bien que le moteur avait été changé avant mon achat.\nCependant, c'était certes un accident responsable, mais il n'y avait pas de dommages corporels. Dans le cas d'un accident responsable impliquant un tiers avec des dommages corporels plus ou moins grave voir même des morts, c'est une autre histoire d'autant qu'il pourra y avoir enquête judiciaire, expertise, procès, prison et tout ce qui s'en suit… ou pas, tout dépendra de la tournure que prendra l'affaire, je ne suis heureusement pas spécialiste des accidents avec dommages corporels.\nAttention : Ce n'est pas parce que l'assureur est au courant de la modification et accepte d'assurer le véhicule que la modification devient légale aux yeux de la loi.\nEst-il possible de faire homologuer un véhicule modifié?\nSur le papier c'est possible mais dans la réalité c'est un véritable parcours du combattant semé d'embûches, dont la réussite est quasi impossible.\nPour pouvoir faire homologuer la voiture il faut demander au constructeur l'autorisation de faire la transformation et la suite dépendra de sa réponse :\n- le constructeur accepte la transformation : il faut faire une réception à titre isolé (RTI) et passer le véhicule à la DRIRE\n- le constructeur ne se prononce pas sur la transformation : il faut faire la demande de transformation à la DRIRE qui demandera alors des contrôles très poussés\n- le constructeur refuse la transformation : il faut renoncer à la transformation ou à l'idée d'avoir une voiture roulant en toute légalité.\nA noter que l'aventure s'arrêtera généralement au refus du constructeur et que dans les rares cas ou le constructeurs ne s'opposerait pas à la transformation voir l'accepterait, le passage à la DRIRE est très couteux (compter plus de 2000€), nécessite un dossier en béton qu'il faut parfois plusieurs années à assembler et est sans obligation de résultat, la DRIRE peux refuser l'homologation malgré tout ces efforts.\nToute modification d'un véhicule est INTERDITE et ILLÉGALE. Même si la transformation rend le véhicule "plus sûr" (diminution de la puissance du moteur ou mise en place de frein plus performant par exemple).\nUn nombre important de véhicule roulent cependant avec des modifications illégales aux yeux de la loi (tout les kits carrosserie augmentant la longueur ou la largeur hors-tout ne sont normalement pas autorisés) et pourtant les propriétaires ne sont pas inquiétés pour autant. Après, savoir si l'on souhaite rouler avec un véhicule modifié, ça reste une appréciation personnelle au regard d'un risque pris (Merci Pampa pour la formule).\nSi le véhicule est modifié malgré tout :\n- ça ne pose pas de soucis au passage du contrôle technique tant que le véhicule respecte les normes générales exigées en termes de freinage, suspension, pollution, éclairage…\n- le risque pénal est minime tant qu'il n'y a pas d'accident responsable avec dommage corporel ou décès.\n- dans tout les cas l'assureur doit être au courant des modifications sinon il peut se réserver le droit de déclarer la nullité du contrat d'assurance au moment d'un sinistre suite à l'expertise du véhicule.\nMerci a Wirehead et à Pampa du forum 4l-R4.com pour avoir participer à l'élaboration de cet article.\nDernière mise à jour : 23 juin 2010\n4L Magazine n°59


Achat Cooper S occasion - Budget 12/13K - Cooper S - Mini - FORUM Marques\nAchat Cooper S occasion - Budget 12/13K\nFord : abdomar Mini : L_Egg et 1 utilisateur anonyme\nPosté le 05/01/2017 à 20:59:59\nBonjour, Et bonne année à tous ! Je suis interessé pour acheter une mini Cooper S d'occasion. Mon budget est d'environ 12/13000€. Je suis preneur de tous conseils utiles pour faire mon choix. - Y-a-t-il une année minimum que vous conseillez? - C'est un détail, mais quelle est l'option (le pack? ou l'année?) qui permet d'avoir les covers des albums en écoute sur l'écran central? Quelques annonces que j'ai mis de côté : https://www.leboncoin.fr/voitures/1069346241.htm?ca=22_s https://www.leboncoin.fr/voitures/1073229107.htm?ca=22_s https://www.leboncoin.fr/voitures/1072899904.htm?ca=22_s Vu que je suis pénible, j'aimerai bien : - niveau couleur soit crème, gris, noir, vert ou marine - pas de couleurs trop pétantes quoi :-) - un kit bluetooth - commandes au volant - - de 100 000 bornes Merci d'avance pour vos conseils\nJe suis interessé pour acheter une mini Cooper S d'occasion. Mon budget est d'environ 12/13000€.\nJe suis preneur de tous conseils utiles pour faire mon choix.\n- Y-a-t-il une année minimum que vous conseillez?\n- C'est un détail, mais quelle est l'option (le pack? ou l'année?) qui permet d'avoir les covers des albums en écoute sur l'écran central?\nQuelques annonces que j'ai mis de côté :\nVu que je suis pénible, j'aimerai bien :\n- niveau couleur soit crème, gris, noir, vert ou marine - pas de couleurs trop pétantes quoi :-)\n- un kit bluetooth\n- - de 100 000 bornes\nMessage édité par Martymacflyer le 05/01/2017 à 21:00:44\nChangement enceinte mini cooper D 2011 (R56) Prise en charge garantie mini occasion\nAchat mini cooper D Avis sur premier achat cooper S\nConseils achat Mini Cooper S / JCW d'occasion achat clubman ????\nPlus de sujets relatifs à : Achat Cooper S occasion - Budget 12/13K\nPosté le 06/01/2017 à 16:41:48\nSalut, L'idéal c'est de prendre une S à partir de fin 2010, une LCI (quoi qu'il y a eu des N18 avant le facelift) pour avoir le moteur N18 qui semble un peu moins touché par les problèmes de distribution Pour avoir l'affichage des pochettes il te faut le GPS, pas sûr qu'il faille en plus le connected. (à confirmer ou non) Dommage car tes 2 dernières annonces sont des N18 (184cv) mais l'une a le HK mais pas le GPS et l'autre c'est l'inverse !\nL'idéal c'est de prendre une S à partir de fin 2010, une LCI (quoi qu'il y a eu des N18 avant le facelift) pour avoir le moteur N18 qui semble un peu moins touché par les problèmes de distribution\nPour avoir l'affichage des pochettes il te faut le GPS, pas sûr qu'il faille en plus le connected. (à confirmer ou non)\nDommage car tes 2 dernières annonces sont des N18 (184cv) mais l'une a le HK mais pas le GPS et l'autre c'est l'inverse !\nMessage édité par MinnieMouse le 06/01/2017 à 16:42:43\nPosté le 06/01/2017 à 21:14:19\nJ'aime bcp la dernière. P'tite black toit blanc qui est superbe :love: edit : quoique sièges en cuir qui ont l'air défoncé\nJ'aime bcp la dernière. P'tite black toit blanc qui est superbe\nedit : quoique sièges en cuir qui ont l'air défoncé\nMessage édité par snowball le 06/01/2017 à 21:15:28\nPosté le 06/01/2017 à 23:05:19\nSalut, LCI obligatoire en effet. Et il te faut le GPS pour les pochettes d'album. Je rejoins MinnieMouse : - la deuxième a le GPS (et donc les pochettes d'album et un infotainment vraiment meilleur); mais pas grand chose d'autre (pas de xénon, cuir, toit ouvrant, HK...) - la troisième est magnifique (les jantes :love: ) avec pas mal d'options sympas (HK, xénon, cuir, toit ouvrant, chromelines, LP..); mais pas de GPS et du coup un intérieur moins moderne :cry:\nLCI obligatoire en effet. Et il te faut le GPS pour les pochettes d'album.\nJe rejoins MinnieMouse :\n- la deuxième a le GPS (et donc les pochettes d'album et un infotainment vraiment meilleur); mais pas grand chose d'autre (pas de xénon, cuir, toit ouvrant, HK...)\n- la troisième est magnifique (les jantes ) avec pas mal d'options sympas (HK, xénon, cuir, toit ouvrant, chromelines, LP..); mais pas de GPS et du coup un intérieur moins moderne\nPosté le 07/01/2017 à 09:23:46\nLci / 184ch si ton budget le permet; alors oui pré-requis / la plus récente / entretien concession si dysfonctionnement il y a (boîtier / pompe HP... ) et afin d'obtenir une prise en charge hors garantie / la moins kilométrée et seulement ensuite: la couleur et les options. Moins glamour que "oh oui celle là est jolie fonce..." mais tellement plus rationnelle :jap:\nLci / 184ch si ton budget le permet; alors oui pré-requis / la plus récente / entretien concession si dysfonctionnement il y a (boîtier / pompe HP... ) et afin d'obtenir une prise en charge hors garantie / la moins kilométrée\net seulement ensuite: la couleur et les options.\nMoins glamour que "oh oui celle là est jolie fonce..." mais tellement plus rationnelle\nPosté le 07/01/2017 à 11:19:05\nMerci pour les conseils ! Je continue de chercher. Effectivement, la 3ème était pas mal mais pas de GPS. Et j'ai tendance à privilégier la BVA avec palettes (plus ça va, plus je veux d'options :p ). Récap : - Prix : - de 14K - Kilométrage : - 100 000 - Cooper S Phase 2 - Options : GPS, BlueTooth - BVA avec palettes - Couleurs : "sobres" Si vous voyez passer des choses sympas :D\nJe continue de chercher. Effectivement, la 3ème était pas mal mais pas de GPS.\nEt j'ai tendance à privilégier la BVA avec palettes (plus ça va, plus je veux d'options ).\n- Prix : - de 14K\n- Kilométrage : - 100 000\n- Cooper S Phase 2\n- Options : GPS, BlueTooth\n- BVA avec palettes\n- Couleurs : "sobres"\nSi vous voyez passer des choses sympas\nMessage édité par Martymacflyer le 07/01/2017 à 11:20:44\nPosté le 19/01/2017 à 22:50:19\nBonsoir à tous. Bon j'en ai trouvé une qui me plait bien et qui est dans ma commune, ce qui m'arrange pas mal (pas trop trop le temps d'aller la chercher à l'autre bout de la France). C'est une Camden 2010 (options : to + kit parrot) - 89 000km - 12500€. Il y a évidemment des options que je voulais qui n'y sont pas mais en définitive je la trouve très sympas et ça ne me dérange pas de faire quelques concessions d'options (surtout pour avoir une phase 2). Seul hic dont je ne sais pas quoi penser, suite au contrôle technique il est mentionné "Défaut à corriger sans contre visite - BERCEAU corrosion AV AR - Pareboue protection sous moteur anomalie de fixation et/ou mauvais état?" Autant le dernier, je l'ai vu, rien d'alarmant, c'est un plastique à reclipser, mais la corrosion, c'est potentiellement grave ça?? D'après les dires du vendeur (j'appele demain pour confirmer) le technicien aurait dit "c'est courant dans notre région à cause du sel. Usure normale". Qu'en pensez-vous? Merci\nBon j'en ai trouvé une qui me plait bien et qui est dans ma commune, ce qui m'arrange pas mal (pas trop trop le temps d'aller la chercher à l'autre bout de la France).\nC'est une Camden 2010 (options : to + kit parrot) - 89 000km - 12500€.\nIl y a évidemment des options que je voulais qui n'y sont pas mais en définitive je la trouve très sympas et ça ne me dérange pas de faire quelques concessions d'options (surtout pour avoir une phase 2).\nSeul hic dont je ne sais pas quoi penser, suite au contrôle technique il est mentionné\n"Défaut à corriger sans contre visite\n- BERCEAU corrosion AV AR\n- Pareboue protection sous moteur anomalie de fixation et/ou mauvais état?"\nAutant le dernier, je l'ai vu, rien d'alarmant, c'est un plastique à reclipser, mais la corrosion, c'est potentiellement grave ça??\nD'après les dires du vendeur (j'appele demain pour confirmer) le technicien aurait dit "c'est courant dans notre région à cause du sel. Usure normale".\nMessage édité par Martymacflyer le 19/01/2017 à 22:53:22\nPosté le 20/01/2017 à 22:40:56\nAu moins ta future ne semble pas perdre d'huile T'habites au Canada :??:\nAu moins ta future ne semble pas perdre d'huile\nT'habites au Canada\nPosté le 23/01/2017 à 22:22:29\nAu moins ta future ne semble pas perdre d'huile T'habites au Canada :??:MinnieMousehttp://forum-auto.caradisiac.com/marques/mini/sujet5376.htm#t239219Non en Haute-Savoie :-) Le vendeur m'a dit qu'elle consommait quand même pas mal d'huile. Je sais pas si c'est de manière anormale. -- Bref, je l'ai acheté elle est mienne :-) Tellement de plaisir à la conduire. Juste une chose qui me perturbe pas mal. La qualité du son en bluetooth (parrot Mki9200) est CA-TA-STRO-PHIQUE! Alors qu'avec un CD c'est nickel. Je veux bien qu'il y ait de la déperdition mais là, il y a un énorme gap. Les bass grésillent directs. Ca ne me faisait pas ça avec mon ex voiture (Volvo). C'est la 1ère fois que je constate un son aussi mauvais en bluetooth. Vous savez d'où cela peut venir?? Ca fait ça à tout le monde qui est équipé d'un Parrot Mki9200? Merci\nNon en Haute-Savoie :-)\nLe vendeur m'a dit qu'elle consommait quand même pas mal d'huile. Je sais pas si c'est de manière anormale.\nBref, je l'ai acheté elle est mienne :-)\nTellement de plaisir à la conduire.\nJuste une chose qui me perturbe pas mal. La qualité du son en bluetooth (parrot Mki9200) est CA-TA-STRO-PHIQUE!\nAlors qu'avec un CD c'est nickel. Je veux bien qu'il y ait de la déperdition mais là, il y a un énorme gap. Les bass grésillent directs.\nCa ne me faisait pas ça avec mon ex voiture (Volvo). C'est la 1ère fois que je constate un son aussi mauvais en bluetooth.\nVous savez d'où cela peut venir?? Ca fait ça à tout le monde qui est équipé d'un Parrot Mki9200?\nMessage édité par Martymacflyer le 23/01/2017 à 22:25:30\nPosté le 24/01/2017 à 00:14:49\nA part une faible perte d'huile liée à l'utilisation, toute perte d'huile est anormale, sauf pour quand c'est supérieur à 1L/1000kms Vérifie souvent le niveau ... Sais-tu combien elle bouffe ? N'hésite pas à nous mettre des photos :love:\nA part une faible perte d'huile liée à l'utilisation, toute perte d'huile est anormale, sauf pour quand c'est supérieur à 1L/1000kms\nVérifie souvent le niveau ...\nSais-tu combien elle bouffe ?\nMessage édité par MinnieMouse le 24/01/2017 à 00:15:19\nPosté le 24/01/2017 à 09:17:35\nNon je sais pas encore combien elle consomme en huile. Je vais surveiller ça! Voici la bête :love:\nNon je sais pas encore combien elle consomme en huile. Je vais surveiller ça!\nIMG_2234Voir l'image en grand0 votes1 vote0 vote0 votes1 vote0 vote\nDSC_3416Voir l'image en grand0 votes1 vote0 vote0 votes1 vote0 vote\nDSC_3413Voir l'image en grand0 votes1 vote0 vote0 votes1 vote0 vote\nMessage édité par Martymacflyer le 24/01/2017 à 09:18:37\nPosté le 24/01/2017 à 09:47:12\nElle est jolie (config, jantes, xénons noirs...)\n(config, jantes, xénons noirs...)\nPosté le 24/01/2017 à 18:05:13\nPosté le 24/01/2017 à 21:46:29\nCe ne sont pas les retours habituels du kit parrot - peux-tu vérifier/faire vérifier l'installation ?\nPosté le 24/01/2017 à 22:38:09\nCe ne sont pas les retours habituels du kit parrot - peux-tu vérifier/faire vérifier l'installation ?Jimbo7575http://forum-auto.caradisiac.com/marques/mini/sujet5376.htm#t239478J'ai pourtant l'impression que si. Je suis tombé sur pas mal de topics de personnes qui se plaignent du son de très mauvaise qualité du kit. Plus ou moins confirmé également ici http://forum-auto.caradisiac.com/tuni 287295#bas et là https://community.parrot.com/t 4824#M2431 Je ne sais plus trop quoi en penser de ce kit. Le moins pire semble être le cable auxiliaire (un des 3 cables dans la boite à gant connecté au kit mais on est très loin du son du lecteur CD). J'ai l'impression que je n'ai rien à en attendre :-/ Si vous avez des topics où ça en parle je suis preneur. Par ailleurs, j'ai vu que j'avais une entrée auxiliaire directement en bas de la façade avant, derrière le levier. J'imagine/espère que ce sera mieux, j'imagine que oui. Par contre, pas de controle, d'affichage sur le poste, etc. Ce qui m'amène à une ultime hypotèse, est-il possible de rajouter en option une entrée USB à ce même endroit qui permettrait de pluger un iphone pour : le charger + écouter la musique + avoir l'affichage des titres etc sur le poste + controler le son au volant? Quid du Snap in également? Merci\nJ'ai pourtant l'impression que si. Je suis tombé sur pas mal de topics de personnes qui se plaignent du son de très mauvaise qualité du kit.\nPlus ou moins confirmé également ici Kit Parrot Mki9200 | Qualité de son médiocre\net là https://community.parrot.com/t [...] 4824#M2431\nJe ne sais plus trop quoi en penser de ce kit. Le moins pire semble être le cable auxiliaire (un des 3 cables dans la boite à gant connecté au kit mais on est très loin du son du lecteur CD). J'ai l'impression que je n'ai rien à en attendre :-/ Si vous avez des topics où ça en parle je suis preneur.\nPar ailleurs, j'ai vu que j'avais une entrée auxiliaire directement en bas de la façade avant, derrière le levier. J'imagine/espère que ce sera mieux, j'imagine que oui. Par contre, pas de controle, d'affichage sur le poste, etc.\nCe qui m'amène à une ultime hypotèse, est-il possible de rajouter en option une entrée USB à ce même endroit qui permettrait de pluger un iphone pour : le charger + écouter la musique + avoir l'affichage des titres etc sur le poste + controler le son au volant?\nQuid du Snap in également?\nMessage édité par Martymacflyer le 24/01/2017 à 22:48:39\nPosté le 11/02/2017 à 09:15:08\nBonjour à tous J'ai un bug d'affichage (la moitié des cristaux ne fonctionnent plus) sur le petit écran rond digital (central en bas qui affiche la température, ventilation etc.). Savez-vous s'il est possible d'en acheter un nouveau sur internet? Merci\nJ'ai un bug d'affichage (la moitié des cristaux ne fonctionnent plus) sur le petit écran rond digital (central en bas qui affiche la température, ventilation etc.). Savez-vous s'il est possible d'en acheter un nouveau sur internet?\nMessage édité par Martymacflyer le 11/02/2017 à 09:19:16\nPosté le 11/02/2017 à 12:27:09\nTout se trouve (LBC, eBay...) mais quid du montage :??: Ca doit pas être évident à faire ! Après c'est peut-être dû aux températures actuelles, à moins que ça le fait depuis que tu as ta ...\nTout se trouve (LBC, eBay...) mais quid du montage\nCa doit pas être évident à faire !\nAprès c'est peut-être dû aux températures actuelles, à moins que ça le fait depuis que tu as ta ...\nboite vitesse R53 5 16/03/2017 à 22:30:26\nSifflement moteur après arrêt R56 12 26/08/2018 à 16:41:51\n[Présentation] Mini Cooper S r56 GameekWin 9 03/01/2017 à 02:20:50\nBruit train avant 4 27/01/2017 à 18:56:53\nDéfaut moteur perte puissance mini cooper S 1.6l 9 24/03/2019 à 14:18:00


Programme nsdap - 430 Mots | Etudier\nHome Page Programme nsdap\nCe document est extrait du programme du parti politique du NSDAP. Il a été rédigé en vue des élections législatives en Allemagne de 1920.\nLe contexte de ce programme est particulier puisque l'Allemagne sort meurtrie de la première guerre mondiale. D'abord à cause de la frustration engendrée par le traité de Versailles que les allemands considèrent comme un "Diktat" puisqu'ils n'ont pas pu participer à son élaboration. Mais l'Allemagne est aussi meurtrie par ses pertes importantes (deux millions de soldats). D'autre part la république de Weimar est mise à l'épreuve parce qu'elle est confrontée à une grande agitation sociale qui entraine des grèves importantes. Le parti nazi profite de ce climat pour créer les SA qui sont des milices chargées d'arrêter ces grèves.\nDans ce programme, les nationaux-socialistes font 25 propositions sur leur conception de l’Allemagne, de la nation allemande, sur son économie, sa société et son gouvernement.\nUn programme politique est un ensemble de mesures promises par des candidats à des élections, qu’ils s’engagent à mettre en place une fois élus. Hitler a été élu chancelier le 31 janvier 1933, ces grands principes du programme fonderont le régime totalitaire nazi à venir. Tout d'abord,les idéologies racistes sont appliquées politiquement contre la population juive. Ainsi, les lois de Nuremberg de 1935 excluent économiquement les étrangers et les juifs, c'est l'application de l'article 23. Cet article les privent de tout moyen d'influence puisque ça concerne la presse: c'est à dire que les journaux allemands doivent être dirigés par des citoyens (donc des individus de sang allemand, comme dit dans l'article 4) et que tout journal non allemand devra être soumis au contrôle de l'Etat. Par conséquent, les étrangers et les juifs dirigeant des journaux ne pourront plus exercer leur métier. Les juifs sont peu à peu privés de tout droit et de tous leurs biens, sont menés vers un isolement\nLE PROGRAMME DU NSDAP NSDAP=Nationalsozialistische Deutsche Arbeitpartei En 1920, deux ans après l’armistice du 11 novembre 1918, Hitler transforme le parti ouvrier allemand en parti nazi et en prend la direction pour en faire le parti qui le mènera au pouvoir dans La République de Weimar (1919-30/01/1933). Hitler va exploiter les frustrations du peuple: pour lui les Allemands sont les personnes ayant du sang allemand : droit du sang. Est-ce-que le programme peut laisser deviner les dérives….\nHistoire Contemporaine Programme du NSDAP Le parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP) est un parti politique voulant rassembler tous les mécontents en Allemagne après la défaite subie lors de la Première Guerre Mondiale. Le document à étudier est un programme de parti politique. Il s'agit plus exactement d'un programme du NSDAP présenté sous la forme de 25 points et de « mesures » afin de régler les problèmes de l'Allemagne. Il faut rappeler qu'un programme politique est un ensemble….\nCe document est l’extrait du programme d’un parti politique, le NSDAP ou parti national-socialiste des travailleurs allemands, rédigé en vue des élections en Allemagne en 1920 et tiré du recueil de Hofer, Le national-socialisme par les textes, publié en 1959. Ce texte a été rédigé dans un contexte particulier : l’Allemagne sort meurtrie de la première guerre mondiale en raison de pertes importantes (2 millions de soldats) mais surtout de la frustration engendrée par le traité de Versailles, considéré….\nProgramme du dap\nLe programme en 25 points du programme du parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP) En janvier 1919, le serrurier Anton Drexler fonda à Munich le Parti Ouvrier Allemand (ou DAP en allemand : Deutsche Arbeiterpartei), groupuscule d’extrême droite comme tant d’autres dans l’Allemagne d’après 1919, meurtrie par la défaite et le « coup de poignard dans le dos » (Dolchstoßlegend). La République de Weimar était régulièrement ébranlée par des agitations politiques violentes. Aﬁn….\ndocument dans son contexte, montrez en quoi le programme du NSDAP pose les premières bases du régime totalitaire nazi. Ce document est un extrait du « Programme en 25 points du parti nazi, le NSDAP » du 24 février 1920. Il est cité dans l'ouvrage « Le national-socialisme par les textes » rédigé par Walther Hofer , publié en 1959. Hitler en 1919, participe à la fondation du Petit Parti Ouvrier Allemand dont il prend la direction et qui deviendra le NSDAP en 1921 ; le futur parti nazi. À cette époque….\nDisserte en tout genre de internet\nSujet : Après avoir situé le document dans son contexte, montrez en quoi le programme du NSDAP pose les premières bases du régime totalitaire nazi. Ce document, écrit à Munich et datant du 24 février 1920, est un extrait du programme du parti nazi, NSDAP, ou le parti national-socialiste allemand des travailleurs. Il est écrit pour représenter les idées du parti fondé en février 1920 par Adolf Hitler. Il est rapporté par l’historien Walhter Hofer en 1959 dans le livre Le national-socialisme….\nI Hitler et le NSDAP pendant la phase de mouvement (« bewegungphase ») 1920-1933 Hitler et sa « vision du monde » (« weltanschauung) A) Une jeunesse porteuse de radicalisme? Hitler fréquente le lycée moderne de Linz, ce qui se termine par un fiasco en 1905. Ses notes sont mauvaises, et tout juste suffisante en histoire et géographie. De 16 à 18 ans, après la mort de son père il ne fait rien. En 1907 il tente les beaux-arts de Vienne et échoue, mais….\nQuelles sont les realites vecues par les francais entre 1940 et 1944\nd’assurer et à ses talents d’orateur. Par exemple, le 24 février 1920, deux mille personnes vinrent à Munich l’écouter dénoncer le diktat de Versailles. Entre-temps, le DAP était devenu le NSDAP, le Parti national-socialiste des travailleurs allemands. Dès le 14 avril 1920, Hitler devint l’un des dirigeants du NSDAP : il contrôlait désormais le comité central du parti. Adolf Hitler donna à ce parti nazi un emblème, la croix gammée. Elle consistait en un svastika noir représenté sur un disque blanc….\ntotalitaires, notamment celui de l'Allemagne avec le parti NSDAP qui débouchera sur le nazisme. Le parti NSDAP arrive peu à peu au pouvoir suite à un contexte de crise dans le pays. Adolf Hitler cite les 25 points du programme du parti nazi le 24 février 1920 à Munich, c'est par l'historien Hofer dans Le nationalsocialisme par les textes en 1959 qu'il est dénonçait. Dans une première partie nous verrons dans quel contexte se programme a t'il était écrit puis ensuite nous verrons en quoi….\nseptembre, il en devint membre. C’est Hitler qui dynamisa rapidement le DAP grâce à la propagande qu’il était chargé d’assurer et à ses talents d’orateur. Entre-temps, le DAP était devenu le NSDAP, le Parti national-socialiste des travailleurs allemands. Dès le 14 avril 1920, Hitler devint l’un des dirigeants du NSDAP. Adolf Hitler donna à ce parti nazi un emblème, la croix gammée. Elle consistait en un svastika noir représenté sur un disque blanc, lui-même figuré sur un fond rouge. Le blanc symbolisait….\nExposé moyen de contraception


Sundgau Énergies – Installation de systèmes de chauffage à Liebsdorf, Haut-Rhin\nLiebsdorf tire avantage des compétences Sundgau Énergies\nMobile et disponible, intervenant dans le cadre de nécessités et environnements divers, Sundgau Énergies est situe à Liebsdorf en région Alsace, plus dans le département du Haut-Rhin. Dans votre secteur géographique, cette entreprise est régulièrement demandée pour les projets d'installation de systèmes de chauffage d'une clientèle aux exigences élevées. Sa renommée, cette entreprise l'a construite en faisant la démonstration d'une fiabilité continue de même que d'un véritable attachement à la notion de service et au sens du détail. Cette entreprise propose de mobiliser ses nombreuses années de terrain à la disposition de vos besoins. À proximité des localités telles que Altkirch, Brunstatt, Durlinsdorf, Feldbach, Geispitzen, Koestlach, Moernach, Mooslargue, Wolschwiller, vous pourrez compter sur la capacité d'adaptation de cette société pour tous vos projets en installation de systèmes de chauffage.\nQu'importe le genre de dispositifs que vous souhaitez, les experts de l'entreprise sont vigilants à vos ambitions et vous offrent des solutions convenables d'implémentation, de remplacement, ou d'entretien. Tout est fait pour adapter ses prestations au domicile de ses clients et présenter des systèmes de chauffage conciliant économies d'énergie avec confort et performance. In fine, vous effectuerez par ailleurs des diminutions sur les coûts de maintenance.\nSundgau Énergies est capable de réaliser les services qui suivent :\nconcevoir des installations selon le type d'énergie et en s'alignant sur les règles en vigueur ;\nassimilation des processus et pratiques liés aux énergies issues de sources qui se reconstituent naturellement : solaire, thermique, géothermie, bois, biomasse, etc ;\nfournir à ses clients une température ambiante agréable et uniforme, qu'importe les oscillations de la température extérieure , ainsi que de l'eau chaude en continu ;\nfaire passer les canalisations (cuivre, PVC) vers des dispositifs thermiques (chauffage ou climatisation) eux-mêmes rattachés à des émetteurs de chaleur ou de fraîcheur ;\nsensibiliser à tout instant ses clients sur la nécessité de réduire leurs utilisations de énergie et de ce fait les rejets de gaz à effet de serre ;\ndéceler la raison d' une avarie et rafistoler ou changer les éléments défectueux ;\naccorder l'installation à chaque maison, selon la superficie et le volume des salles, les occupants et les pratiques, en conformité avec le bureau d'études thermiques et en respectant les réglementations ;\nréaliser la structure de l'intégralité du système, avec pose des tuyauteries nécessaires au rattachement (découpe, soudure, etc.)\nDans l'objectif que vous soyez en mesure de sélectionner votre solution avec le plus possible d'éléments en votre possession, l'entreprise Sundgau Énergies vous fournira un devis. Vous donnant l'occasion de de préméditer la concrétisation de la prestation, cet aspect est naturellement sans engagement. Vous retrouverez chez cette entreprise un partenaire à votre écoute et joignable qui vous fera parvenir tous les renseignements souhaités concernant son domaine de connaissances. Si vous désirez vous garantir les conseils d' une structure professionnelle et expérimentée en installation de systèmes de chauffage, vous pouvez solliciter cette entreprise basée à Moernach.


Quand Leo Messi débutera son année 2022 avec le PSG ? Positif à la Covid-19 en fin d’année 2021, l’Argentin de 34 ans a dû attendre le mercredi le 5 janvier, après un test négatif, pour pouvoir quitter Rosario et rentrer à Paris. Par la suite, le numéro 30 des Rouge & Bleu a retrouvé le Camp des Loges jeudi dernier mais s’est seulement contenté de séances individuelles. Lors de son dernier point médical le 8 janvier, le PSG avait précisé que l’international argentin allait continuer son protocole de reprise individuelle post-Covid.\nEt quatre jours après, Leo Messi n’a toujours pas participé à la séance collective des Rouge & Bleu, comme le rapporte Le Parisien sur son site internet. Ainsi, un doute subsiste sur sa présence face au Stade Brestois ce samedi soir (21e journée de Ligue 1 / 21h sur Canal Plus Décalé). « Dans ces conditions, un retour à la compétition de Messi, samedi contre Brest, en championnat, semble désormais incertain », rapporte le quotidien francilien. S’il manque cette rencontre face aux Brestois, le joueur de 34 ans devra encore attendre jusqu’au dimanche 23 janvier – et la réception du Stade de Reims – pour disputer son premier match de l’année 2022.\nEnfin, certaines bonnes nouvelles sont apparues concernant les autres membres de l’effectif touchés par la Covid-19. En effet Gigio Donnarumma a retrouvé le chemin de l’entraînement, après une période d’isolement, tout comme Ángel Di María et Julian Draxler. De son côté, Neymar continue ses soins après son entorse à la cheville gauche contractée le 28 novembre dernier.\nAngel Di Maria camp des loges canal supporters CS entraînement collectif Gigio Donnarumma julian draxler Leo Messi paris saint-germain paris sg psg une\nTwitch / PSG EN LIVE : Pochettino, Kimpembe, Pogba... Décryptage des dernières rumeurs mercato


Maison à vendre 12 Pièces 577 m2 Rennes Pays rennais - 2 940 000 €\nMaison à vendre 12 Pièces 577 m2 Rennes - 2 940 000 €\nRennes - Château 12 Pièces 8 Chambres\nSitué à 15 km de Fougères, ce château du XIXème siècle bénéficie d'un environnement exceptionnel. Il fut construit en 1850 et rénové de 2014 à aujourd'hui dont le ravalement de la façade en mai 2020. D'une superficie d'environ 577 m² sur 3 niveaux plus un sous-sol d'environ 224 m², il est en très bon état d'habitation. Il dispose de 2 halls d'entrée avant et arrière, de 4 pièces de réception toutes avec cheminées fonctionnelles, de 8 chambres, de 4 salles de bains et d'une salle de douche. Les pièces profitent de beaucoup de lumière avec des grandes ouvertures, une jolie vue sur le parc... 7 dépendances d'une superficie totale d'environ 600 m², également restaurées, complètent ce bien - 4 bâtiments (salles de réception, chambres...), 2 maisons et un chalet - pour un hébergement total 78 personnes. A cela s'ajoute une grange d'environ 350 m² et des espaces de stockage et de travail derrière les dépendances. Il est entouré d'un terrain de 15 hectares comprenant un parc, un jardin de Buddha, un verger, un potager, un bois, des prairies et 2 étangs (1 ha et 7 000 m²). Le château peut être utilisé comme résidence privée et peut aussi convenir à une activité événementielle. Un bien rare et magnifique, tout le confort d'aujourd'hui dans une demeure d'antan. Le prix de vente comprend un chapiteau, du mobilier de jardin, une cuisine professionnelle, une tente, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et certains meubles... Possibilité d'acquérir en plus 14 hectares de terres agricoles et une forêt d'environ 3 hectares. Bien présenté par Florence GRALL +33 (0)6 16 63 26 12


Statistiques sur les 3740 crimes et délits commis à Francheville (27160)\nDélinquance et criminalite à Francheville (27160)\nRetrouvez ci-dessous les statistiques concernant les 3740 crimes et délits commis à Francheville (27) et dans les 158 communes de la zone gendarmerie de Évreux dont dépend Francheville .\nLes 1276 Franchevillais et franchevillaises vivent ils en sécurité dans leur village ?\nNous comparons les statistiques de délinquance et de criminalité de Francheville avec ceux de sa région (Haute-Normandie), de son département (Eure) et de la France entière.\nAttention, les données ci-dessous concernent Francheville mais également les 158 communes de la zone gendarmerie de Évreux\nTypologie de crimes et délits à Francheville (Eure)\nLes vols et dégradations représentent le type délinquance le plus important dans le village de Francheville avec 2585 cas sur un total de 3740, soit environ 69 % de l'ensemble des crimes et délits de ce village et des 158 communes de la zone gendarmerie de Évreux dont Francheville fait partie.\nLes violences gratuites représentent le type de violences à la personne le plus fréquent dans le village de Francheville avec 353 cas enregistrés sur 559 cas au total, soit environ 63 % des violences aux personnes dans ce village .\nDans ce village du departement 27 , les vols avec violence sans arme sont les violences crapuleuses les plus fréquentes. 26 cas de vols avec violence sans arme ont été recencés l'année dernière à Francheville (et dans les 158 communes de la zone gendarmerie de Évreux dont Francheville fait partie) sur les 39 cas de violences crapuleuses enregistrés.\nLes vols avec violence sans arme représentent donc 67 % des violences crapuleuses à Francheville.\n20 cas de harcelements et agressions sexuelles sur mineurs ont été constatés l'année dernière à Francheville ainsi que dans les 158 communes de la zone gendarmerie de Évreux dont le village de Francheville fait partie.\nLes harcelements et agressions sexuelles sur mineurs représentent ainsi 33 % des cas de violences sexuelles enregistrés à Francheville.\nSi vous habitez à Francheville, les cambriolages sont un des risques de vols et dégradations les plus fréquents.\n809 cas de cambriolages ont été constatés l'année dernière à Francheville. Les cambriolages représentent environ 31 % de l'ensemble des vols et dégradations constatés dans ce village.\nPour rappel, ces statistiques prennent également en compte les cas de cambriolages enregistrés dans les 158 communes de la zone gendarmerie de Évreux dont le village de Francheville fait partie.\nLes types de cambriolages les plus fréquents à Francheville sont les cambriolages de résidences principales avec 452 cas l'année dernière, soit environ 56 % de l'ensemble des 809 cambriolages enregistrés dans le village de Francheville et dans la zone gendarmerie de Évreux dont Francheville fait partie.\nA Francheville les vols à la roulotte (vols dans des voitures) représentent 59 % des vols liés aux véhicules (auto, moto).\n436 cas de vols à la roulotte (vols dans des voitures) ont été enregistrés par les forces de l'ordre dans le village de Francheville ainsi que dans la zone gendarmerie de Évreux dont Francheville fait partie.\nAvec 61 cas enregistrés à l'année dernière, les dégradations de biens privés représentent le premier type de dégradations dans la commune de Francheville. Les dégradations de biens privés représentent 33 % sur l'ensemble des 187 cas de destructions et dégradations enregistrés à Francheville et dans la zone gendarmerie de Évreux .\n605 cas de vols de particuliers ont été enregistrés à Francheville. 55 % concernent des vols dans des lieux privés soit 332 cas.\n211 cas de vols d'entreprises ont été constatés à Francheville. 46 % concernent des vols dans des établissements privés ou publics soit 98 cas.\nLes 4 cas constatés pèsent pour environ 57 % des délits économiques et financiers à Francheville et dans la zone gendarmerie de Évreux , soit un total de 7 cas.\n200 faits d'escroqueries et de contrefaçons ont été enregistrés à Francheville et dans la zone gendarmerie de Évreux .\nEn effet, les 191 cas de trafics, revente et usage de drogue comptent pour 49 % de l'ensemble des autres délits à Francheville.\nLes faits de consommation de drogue représentent 69 % des délits liés à la drogue dans le village de Francheville ainsi que dans la zone gendarmerie de Évreux .\nEn effet, 132 faits de consommation de drogue ont été enregistrés à Francheville et dans la zone.\nCela représente 8 cas enregistrés à Francheville et dans la zone gendarmerie de Évreux .\nDélinquance et criminalite à Vignory (52320)


Les Nouveaux Templiers :: Anicha popointu\nPosté le: Lun 28 Mar - 23:27 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nAnicca, Chasseuse de blattes, pour vous servir !\nNom du personnage : ANICCA ( prononcez Anicha)\nTemplate (merci de détailler les choix): 7/31/3 préci pompé sur millénium et 31/7/3 bete pareil\nMétier principal 1 depeuceur : 525\nMétier principal 2 travail du cuir : 525\nNiveau en Cuisine : 525\nNiveau en Pêche : 300\nRéputation clan Marteau-hardi : amical\nRéputation Therazane : révéré\nEst-ce votre 1er personnage (détaillez) ? : non... j'ai 3 persos 85, 1 perso 82, 3 persos 80 et le reste en dessous... a part chamy et pretre, j'ai toutes les classes, mais je joue moins, donc je me concentre sur ma chassou\nAvez-vous déjà fait des instances Hl pré-BC (oui/non) : je joue depuis vanilla\nSi oui, lesquelles et combien de fois? : toutes, et trop =)\nSi oui, lesquels et combien de fois (indiquez pré/post nerf)? trop =)\nAvez vous déjà fait Naxxramas (préciser 10 ou 25) ? 10, 25, 40\nAvez vous déjà fait Sartharion (préciser 10 ou 25, nombre de dragons) ? 10, 25 3d\nAvez vous déjà fait Malygos (préciser 10 ou 25) ? 10, 25\nAvez vous déjà fait Ulduar (préciser 10 ou 25)? si oui jusqu'où et quels HM le cas échéant ? 10, 25\nAvez vous déjà fait le Colisée (préciser 10 ou 25, héroïque)? si oui jusqu'où? 10, 25\nAvez vous déjà fait la Citadelle de la Couronne de Glace (préciser 10 ou 25, héroïque )? si oui jusqu'où? 10, 25, régicide\nAvez vous déjà fait Hallion (préciser 10 ou 25, héroïque)?\nAvez vous déjà fait Bastion de Baradin (préciser 10 et/ou 25, nombre de boss vaincus ou testés) ? oui 10\nAvez vous déjà fait Descente de l'aile noire (préciser 10 et/ou 25, nombre de boss vaincus ou testés) ? oui 3 tombés\nAvez vous déjà fait Le bastion du crépuscule (préciser 10 et/ou 25, nombre de boss vaincus ou testés) ? oui 3 tombés\nNombre de jours de raids ou vous serez présents par semaine (du Dimanche au vendredi, de 20h15 à 00h) : 2 ou 3\nPrésence IG hors des horaires de raid (farm, obtention insignes, etc...) : oui\nNombre moyen d'insignes obtenus par semaine : trop\nTemps de jeu total et au lvl85 (/played) : 33 jours / 7 jours tous persos confondus 300 jours me semble =)\nQue pensez vous de votre équipement actuel? c'trop d'la balle\nQuelles stats cherchez vous à augmenter actuellement en priorité? taille du kiki, ou l'agi\nComment pensez vous améliorer votre équipement actuel? grace au Dieu du loot\nPossédez-vous plusieurs types de stuffs à adapter suivant les rencontres (Ex pour les tanks : endu, esquive, toucher/expertise, etc)? vi, meme un stuff peche en cours !\nComment avez-vous connu LNT ? : en pick up dans un icc plusieurs fois\nAncienne guilde (réputation auprès de celle-ci) et raisons du départ: Dream, n'existe plus...\nMotivations pour rejoindre LNT : le charisme de la patronne et rejooindre mes amis hikori(korée), Euphon@@b et Kadépoual\nCe que vous pensez apporter à la guilde et inversement : des cookies sa passe?\nMembres LNT pouvant soutenir votre candidature: les + désespérés\nType de connexion utilisée, fournisseur d'accès et stabilité (précisez la latence moyenne): 10meg neuf bosk\nAvez-vous Mumble ? si oui, avec ou sans micro ? : oui, avec mais pas envie\nVotre age ? 34\nJe trouve qu'on ne parle pas assez du rôle des loutres dans cette guilde...\nSinon, a part mon apparent mauvais caractère, une fois qu'on me connais, j'avoue que j'aime bien discuter histoire, langues anciennes, psychologie, et toutes les techniques de bien etre pour loutres...\nA de suite IG !!!!\n( mot en pâli ) =)\nPosté le: Lun 28 Mar - 23:27 (2011) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Mar 29 Mar - 11:34 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\noh lol la présentation à la fin... y'a vraiment que des oufs dans cette guilde !!! mouhahahahaha...\nen tout cas salut a toi anicca... la chasseuse de blate !!!\nPosté le: Mar 29 Mar - 13:56 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\ncomplètement d'accord avec anaralak, ca nous fais une dingo de pluss, mais surtout, ENCORE UNE NANA, on va etre toutes puissantes les filles, bientot nous allons prendre le controle bienvenue a toi anicca! merci de venir renforcer nos rangs\nPosté le: Mar 29 Mar - 14:16 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nEt le plus dur c'est de les supporter! alors on a besoin de renforts!!\nPosté le: Mar 29 Mar - 15:45 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nClasse: Chasseur / Chaman\nSpé: Bête / Précision //\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:09 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nQuoi ??? Comment ??? on est insupportable???????!!!^^\nPourtant on est encore tres tres tres soft niobé^^\nRoi du Balto, prince de la bibine et amoureux De Mademoiselle Convivialité\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:31 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nJustement faut savoir vous contrôler et c'est pour ça qu'au fur et à mesure on va prendre vos places!!! HIHIHIIHHII\nLes nouvelles templières arrivent! ton popotin va prendre cher! camoufle le bien!\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:33 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nquoi ???? comment??? je t'attend en heal .... avec joy^^\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:34 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nmdr ok, mais tu me paye mes gemmes et mes enchant? mdr sinon on voudra pas de moi en raid xD\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:36 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nfausse excuse !!! t'es une roxxor ou koi???^^\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:40 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\npuis même avec mes gemmes et enchant, je serais toujours au dessus de toi! Reconnais le django, franchement on est entre nous, tu peux l'avouer! je comprenais qu'au début tu sois modeste avec moi mais maintenant qu'on se connait bien... y'a plus de mystère tout le monde est au courant, que je roxx!\nMdr c'est pas une face de poulpe qui va me dépasser! surtout en ce nommant Dûke!\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:42 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nok tu t'arrange avec liba et je viens? mdr! je suis pas sur qu'il dise oui!\nje vais prendre un malin plaisir à te foutre une rouste... ^^ ne s'endort pas 2 fois pendant le try d'athramedes , qui veut... seul un tres bon heal peut tenir la marrée^^\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:43 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\non va flooder un autre post???^^\nPosté le: Mar 29 Mar - 17:45 (2011) Sujet du message: Anicha popointu\nmdr non tait toi ca vaudra mieux on se voit ce soir kisss face de pet!\nPosté le: Aujourd’hui à 10:50 (2018) Sujet du message: Anicha popointu


Centre Hospitalier Centre Hospitalier du Lamentin (Le Lamentin), France : plan, adresse, horaires d'ouverture, urgences, hotels proches, photo, avis\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier du Lamentin (Le Lamentin) (France)\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier du Lamentin (Le Lamentin), Martinique (Hôpital)\nCet hôpital appelé Centre Hospitalier Centre Hospitalier du Lamentin (Le Lamentin) est situé en France, au sud-est de Martinique. Vous ne pensez tout de même pas faire continuellement des allers et retours à travers la ville pour vous y rendre ? Heureusement TVtrip pense à vous et a sélectionné les meilleurs hotels les plus proches de Centre Hospitalier Centre Hospitalier du Lamentin (Le Lamentin). Consultez les commentaires des clients et visitez votre hotel en vidéo avant de le réserver au meilleur prix chez nos partenaires. Par ailleurs, grâce aux informations pratiques de TVtrip, vous pouvez planifier votre séjour sans plus tarder et voyager en toute sérénité.\nAdresse: Boulevard Fernand Guillon - B.P 429 97232 Le Lamentin\nAdresse administrative: Boulevard Fernand Guillon - B.P 429, 97232 Le Lamentin\nTelephone 1: 05 96 57 11 11\nSite internet: http://www.ch-lamentin.fr/\nServices Médicaux: Urgences, Anesthésie, Centre Action Médico-Sociale Précoce, Centre Intégré de la Drépanocytose, Chirurgie Ambulatoire, Chirurgie Générale et Vasculaire 'Cognet', Chirurgie Urologie, Gynécologie Obstétrique, Hygiène Hospitalière, Laboratoire, Médecine Polyvalente 1, Médecine Polyvalente 2, Néphrologie, Ophtalmologie, Oto-Rhino-Laryngologie (ORL), Pédiatrie Néonatalogie, Pharmacie, Psychiatrie, Radiologie, Service Social, Stomatologie, Unité de Long Séjour de Longue Durée, Maternité\nDépend de: Centre Hospitalier du Lamentin\nCet établissement appart'hôtel est situé à . L'établissement Karibea Resort Sainte Luce - Résidence Caribia possède un terrain de tennis, une piscine extérieure et une piscine pour enfants. Cet établLire la suiteissement inclut des services d'affaires et un équipement audiovisuel. L'établissement Karibea Resort Sainte Luce - Résidence Caribia possède un restaurant, un bar/salon et un bar en bord de piscine. L'espace de réunion comprend des salles de conférence et des salles de banquet. L'établissement inclut une laverie, une télévision dans le hall et des boutiques de souvenirs/kiosque à journaux. Les chambres incluent la climatisation et une télévision. Les salles de bain sont dotées de l'équipement suivant : un sèche-cheveux. Les chambres sont accessibles par des couloirs externes. Des sont disponibles. Des frais et dépôts de garantie supplémentaires peuvent être facturés par l'établissement au moment du service fourni ou de l'arrivée/du départ. Masquer\nhôtels proches de aéroport : Martinique-Aimé-Césaire


Un vote qui sauve le protocole de Kyoto | Euronews\nUn vote qui sauve le protocole de Kyoto\nC’est un vote qui apporte une bouffée d’air à notre planète, un vote qui permet de sauver le protocole de Kyoto. Les députés russes ont adopté vendredi le projet de loi de ratification de ce traité international qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a été approuvé à une très large majorité par 334 parlementaires, 73 ont voté contre et deux se sont abstenus.\nAinsi, le protocole de Kyoto, signé par 126 pays sous l‘égide des Nations unies, franchit le seuil requis pour entrer en vigueur. Pour être contraignant, il devait en effet être adopté par au moins 55 des pays industrialisés signataires qui, ensemble, sont responsables d’au moins 55% des émissions de dioxyde de carbone. Le vote de la Russie, deuxième plus gros émetteur au monde, est fêté par les partisans du protocole de Kyoto, notamment les écologistes, découragés par le désengagement des Etats-Unis en 2001. Les Etats-Unis qui, quelque soit leur futur président, garderont le même cap pour des raisons économiques.