EUR-Lex - 32012L0017 - FR\nDirective 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 modifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE\nJO L 156du 16.6.2012, p. 1–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)\nédition spéciale croate chapitre 17 tome 002 p. 244 - 252\ndu document : 13/06/2012\nd'effet : 06/07/2012; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 6\ntransposition: 07/07/2014; au plus tard voir art. 5\ndécision Conseil; Rendu le 10/05/2012\nposition Parlement européen; Rendu le 14/02/2012\nproposition Commission; COM 2011/0079 final\navis Comité économique et social; JO C 2011/248 P 118\n12010E294 12010E050 Sélectionner les documents ayant cet acte pour base juridique\n31989L0666 modification adjonction article 1.3 depuis 06/07/2012\n31989L0666 modification adjonction article 1.4 depuis 06/07/2012\n31989L0666 modification adjonction article 5 BI depuis 06/07/2012\n31989L0666 modification adjonction SECTION III BI depuis 06/07/2012\n32005L0056 modification remplacement article 13 depuis 06/07/2012\n32005L0056 modification adjonction article 17 BI depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 2 BI depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification modification article 3.1 depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 3 BI depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 3 QQ depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 3 QT depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 3 TR depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 4 BI depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 4 QQ depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 4 QT depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 4 SX depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 4 TR depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction article 7 BI depuis 06/07/2012\n32009L0101 modification adjonction chapitre 4 BI depuis 06/07/2012\n52011PC0079 adoption Afficher les mesures nationales d’exécution\n52011XX0726(01) Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document\nDirective 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil\nmodifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés\n(1) Tirant parti des opportunités offertes par le marché intérieur, les sociétés étendent de plus en plus leurs activités au-delà des frontières nationales. Les groupes transfrontaliers, ainsi que bon nombre d'opérations de restructuration, comme les fusions ou les scissions, impliquent des sociétés de plusieurs États membres. La demande d'accès transfrontalier à l'information sur les sociétés tend en conséquence à s'accroître. Il n'est cependant pas toujours facile d'accéder aux informations officielles sur les sociétés à partir d'un autre État membre.\n(2) La onzième directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État  dresse la liste des actes et indications que les sociétés doivent faire publier dans le registre de leur succursale. Les registres n'ont cependant aucune obligation légale d'échange de données concernant les succursales étrangères. Cette situation est source d'insécurité juridique pour les tiers, étant donné que, même lorsque la société a été radiée du registre, sa succursale peut continuer à fonctionner.\n(3) Les opérations telles que les fusions transfrontalières ont fait de la coopération quotidienne entre les registres du commerce une nécessité. La directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux  impose aux registres de coopérer au-delà des frontières. Il n'existe cependant pas de canaux de communication établis qui pourraient accélérer les procédures, aider les registres à surmonter les problèmes de langue et renforcer la sécurité juridique.\n(4) La directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers  garantit notamment que les actes et indications versés dans un registre peuvent être obtenus soit sur papier, soit par voie électronique. Toutefois, les particuliers et les sociétés doivent toujours effectuer leurs recherches pays par pays dans le registre, notamment parce que l'actuelle coopération volontaire entre les registres s'est révélée insuffisante.\n(5) La communication de la Commission relative à l'acte pour le marché unique a identifié l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme étant une mesure requise pour créer un environnement juridique et fiscal plus favorable aux sociétés. Cette interconnexion devrait contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises européennes en réduisant leurs charges administratives et en garantissant une plus grande sécurité juridique et, partant, à favoriser la sortie de la crise économique et financière mondiale, qui est l'une des priorités de la stratégie Europe 2020. En tirant parti des progrès dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, elle devrait également améliorer la communication transfrontalière entre les registres.\n(6) Dans ses conclusions du 25 mai 2010 sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés, le Conseil a confirmé qu'un meilleur accès à des informations actualisées et fiables sur les sociétés pourrait améliorer la confiance dans le marché, favoriser la reprise et accroître la compétitivité des entreprises européennes.\n(7) Dans sa résolution du 7 septembre 2010 sur l'interconnexion des registres du commerce , le Parlement européen a souligné, pour sa part, que le potentiel du projet en ce qui concerne l'intégration de l'espace économique européen ne pourrait être réalisé que si tous les États membres participent au réseau.\n(8) Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne  prévoit la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé "portail") comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.\n(9) L'accès transfrontalier aux informations commerciales relatives aux sociétés et à leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres ne pourra être amélioré que si tous les États membres s'engagent à rendre possible la communication électronique entre les registres et à transmettre les informations aux utilisateurs individuels sous une forme normalisée, au moyen d'un contenu identique et de technologies interopérables, dans l'ensemble de l'Union. Cette interopérabilité des registres devrait être assurée par les registres des États membres (ci-après dénommés "registres nationaux") fournissant des services qui devraient constituer les interfaces de la plate-forme centrale européenne (ci-après dénommée "plate-forme"). La plate-forme devrait consister en une série d'outils informatiques centralisés intégrant des services et former une interface commune. Cette interface devrait être utilisée par tous les registres nationaux. La plate-forme devrait aussi fournir des services constituant une interface du portail, lequel servirait de point d'accès électronique européen, et des points d'accès optionnels mis en place par les États membres. La plate-forme ne devrait être conçue que comme un instrument d'interconnexion des registres et non comme une entité distincte possédant la personnalité juridique. Sur la base d'identifiants uniques, la plate-forme devrait être capable de transmettre les informations contenues dans chacun des registres des États membres aux registres compétents des autres États membres sous un format de message type (un format électronique de messages échangés entre les systèmes informatiques, comme par exemple, xml) et dans la version linguistique pertinente.\n(10) La présente directive ne vise pas à établir une base de données centralisée des registres dans laquelle seraient stockées des informations substantielles concernant les sociétés. Au stade de la mise en œuvre du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (ci-après dénommé "système d'interconnexion des registres"), seul l'ensemble de données nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme devrait être défini. Les données opérationnelles, les dictionnaires et les glossaires devraient notamment entrer dans le champ de ces données. Celui-ci devrait être déterminé en tenant compte également de la nécessité d'assurer le fonctionnement efficace du système d'interconnexion des registres. Ces données devraient être utilisées afin de permettre à la plate-forme d'exécuter ses fonctions et ne devraient jamais être directement accessibles au public. Par ailleurs, la plate-forme ne devrait modifier ni le contenu des données sur les sociétés stockées dans les registres nationaux, ni les informations sur les sociétés transmises au moyen du système d'interconnexion des registres.\n(11) Étant donné que la présente directive ne vise pas à harmoniser les systèmes nationaux des registres centraux, du commerce et des sociétés, les États membres ne sont pas obligés de modifier leur système interne de registres, notamment en ce qui concerne la gestion et le stockage des données, la perception des droits, ainsi que l'utilisation et la publication d'informations à des fins nationales.\n(12) Dans le cadre de la présente directive, le portail assurera, à l'aide de la plate-forme, le traitement des demandes soumises par les utilisateurs individuels concernant les informations sur les sociétés et leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres, qui sont stockées dans les registres nationaux. Les résultats des recherches pourront ainsi apparaître sur le portail, y compris les notices explicatives, dans toutes les langues officielles de l'Union, répertoriant les informations fournies. En outre, afin d'améliorer la protection des tiers dans les autres États membres, le portail devrait comporter des informations de base quant à la valeur légale des actes et indications publiés en application de la législation des États membres adoptée conformément à la directive 2009/101/CE.\n(13) Les États membres devraient pouvoir mettre en place un ou plusieurs points d'accès optionnels, ce qui peut avoir une incidence sur l'utilisation et le fonctionnement de la plate-forme. Par conséquent, la Commission devrait être informée de leur mise en place et de tout changement important concernant leur exploitation, notamment leur fermeture. Cette notification ne devrait restreindre en rien les pouvoirs des États membres quant à la mise en place et à l'exploitation des points d'accès optionnels.\n(14) Les sociétés et leurs succursales ouvertes dans d'autres États membres devraient disposer d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque au sein de l'Union. Cet identifiant est destiné à être utilisé pour la communication entre les registres au moyen du système d'interconnexion des registres. Les sociétés et les succursales ne devraient dès lors pas être tenues de faire figurer l'identifiant unique sur leurs lettres ou notes de commande mentionnées dans les directives 89/666/CEE et 2009/101/CE. Elles devraient continuer à utiliser leur numéro d'immatriculation national à des fins de communication propres.\n(15) Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, ce lien étant l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société. Les États membres devraient pouvoir décider des procédures à suivre en ce qui concerne les succursales immatriculées sur leur territoire; ils devraient au minimum veiller à ce que les succursales d'une société dissoute soient radiées du registre sans retard indu et, le cas échéant, après la procédure de liquidation de la succursale concernée. Cette obligation ne devrait pas s'appliquer aux succursales de sociétés qui ont été radiées du registre mais qui ont un successeur légal, comme c'est le cas lors de toute modification de la forme juridique de la société, d'une fusion ou d'une scission, ou encore d'un transfert transfrontalier du siège social.\n(16) La présente directive ne devrait pas s'appliquer à une succursale ouverte dans un État membre par une société qui ne relève pas du droit d'un État membre, comme le prévoit l'article 7 de la directive 89/666/CEE.\n(17) Il convient de modifier la directive 2005/56/CE afin de garantir que la communication entre les registres passe par le système d'interconnexion des registres.\n(18) Les États membres devraient veiller à ce que, en cas de modification des informations concernant les sociétés transcrites dans les registres, ces informations soient actualisées sans retard indu. Cette actualisation devrait être rendue publique, normalement dans un délai de 21 jours à compter de la réception des informations complètes concernant ces modifications, y compris le contrôle de la légalité conformément au droit national. Ce délai devrait être compris comme obligeant les États membres à faire ce qui est raisonnablement possible pour respecter le délai fixé par la présente directive. Il ne devrait pas être applicable en ce qui concerne les documents comptables que les sociétés sont tenues de soumettre pour chaque exercice financier. Cette exclusion est justifiée par la surcharge que connaissent les registres nationaux pendant les périodes de déclaration. Conformément aux principes juridiques généraux communs à tous les États membres, le délai de 21 jours devrait être suspendu en cas de force majeure.\n(19) Si la Commission décide de faire développer et/ou gérer la plate-forme par un tiers, elle devrait le faire conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes . Il convient de garantir un degré approprié de participation des États membres à ce processus en établissant les spécifications techniques aux fins de la procédure de passation de marchés publics par voie d'actes d'exécution, adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission .\n(20) Si la Commission décide de faire gérer la plate-forme par un tiers, il convient d'assurer la continuité de la fourniture des services par le système d'interconnexion des registres et un contrôle public approprié du fonctionnement de la plate-forme. Des règles détaillées relatives à la gestion opérationnelle de la plate-forme devraient être établies par voie d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011. Dans tous les cas, la participation des États membres au fonctionnement de l'ensemble du système devrait être assurée grâce à un dialogue régulier entre la Commission et les représentants des États membres sur les questions concernant le fonctionnement du système d'interconnexion des registres et son développement futur.\n(21) L'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés implique la coordination de systèmes nationaux ayant des caractéristiques techniques variables. Cela suppose l'adoption de mesures et spécifications techniques qui doivent tenir compte des différences existant entre les registres. Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour lui permettre de résoudre ces problèmes techniques et opérationnels. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011.\n(22) La présente directive ne devrait pas limiter le droit des États membres de facturer des frais pour l'obtention d'informations sur les sociétés au moyen du système d'interconnexion des registres, si la législation nationale prévoit de tels frais. C'est pourquoi les mesures et spécifications techniques pour le système d'interconnexion des registres devraient permettre la mise en place de modalités de paiement. Sur ce point, la présente directive ne devrait pas préjuger des solutions techniques spécifiques, les modalités de paiement devant être définies au moment de l'adoption des actes d'exécution, en tenant compte des moyens de paiement en ligne largement disponibles.\n(23) Il pourrait être souhaitable, à l'avenir, que les pays tiers puissent également participer au système d'interconnexion des registres.\n(24) Une solution équitable pour le financement du système d'interconnexion des registres suppose la participation, à la fois de l'Union et de ses États membres, au financement de ce système. Les États membres devraient supporter la charge financière de l'ajustement de leurs registres nationaux à ce système, tandis que les éléments centraux – la plate-forme et le portail servant de point d'accès électronique européen unique – devraient être financés par une ligne budgétaire adéquate du budget général de l'Union. Afin de compléter certains éléments non essentiels de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la facturation de frais pour l'obtention d'informations sur les sociétés. Ceci n'affecte pas la possibilité qu'ont les registres nationaux de facturer des frais, mais cela peut comprendre des frais supplémentaires visant à cofinancer l'entretien et le fonctionnement de la plate-forme. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.\n(25) La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données  et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données  régissent le traitement des données à caractère personnel, y compris la transmission électronique de ces données au sein des États membres. Tout traitement de données à caractère personnel par les registres des États membres, la Commission et, le cas échéant, tout tiers participant au fonctionnement de la plate-forme, devrait s'effectuer en conformité avec ces actes. Les actes d'exécution qui doivent être adoptés en ce qui concerne le système d'interconnexion des registres devraient, le cas échéant, garantir cette conformité, en définissant notamment les tâches et responsabilités pertinentes de tous les acteurs concernés ainsi que les règles techniques et organisationnelles qui leur sont applicables.\n(26) Le système d'interconnexion des registres oblige les États membres à procéder aux adaptations nécessaires, qui consistent notamment à développer une interface pour relier chaque registre à la plate-forme, afin que le système puisse devenir opérationnel. Pour cette raison, la présente directive devrait prévoir un délai différé pour la transposition et l'application, par les États membres, des dispositions relatives au fonctionnement technique de ce système. Ce délai devrait être postérieur à l'adoption par la Commission de tous les actes d'exécution relatifs aux mesures et spécifications techniques pour le système d'interconnexion des registres. Le délai pour la transposition et l'application des dispositions de la présente directive relatives au fonctionnement technique du système d'interconnexion des registres devrait être suffisant pour permettre aux États membres de procéder aux adaptations juridiques et techniques nécessaires en vue de rendre ce système pleinement opérationnel dans un délai raisonnable.\n(27) Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs , les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition. En ce qui concerne la présente directive, le législateur estime que la transmission de ces documents est justifiée.\n(28) La présente directive respecte les droits fondamentaux et est conforme aux principes consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son article 8, qui dispose que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.\n(29) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir améliorer l'accès transfrontalier à l'information sur les sociétés, garantir que les registres contiennent des informations à jour sur les succursales qui y sont inscrites et établir, aux fins des procédures transfrontalières d'immatriculation, des canaux de communication clairs entre les registres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.\n(30) Il y a lieu de modifier en conséquence les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE.\n(31) Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 45/2001 et a rendu un avis le 6 mai 2011 ,\nModifications de la directive 89/666/CEE\nLa directive 89/666/CEE est modifiée comme suit:\n1) À l'article 1er, les paragraphes suivants sont ajoutés:\n"3. Les actes et indications visés à l'article 2, paragraphe 1, sont rendus publics au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers  (ci-après dénommé "système d'interconnexion des registres"). L'article 3 ter et l'article 3 quater, paragraphe 1, de ladite directive, s'appliquent mutatis mutandis.\n4. Les États membres veillent à ce que les succursales disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans le cadre des communications entre les registres au moyen du système d'interconnexion des registres. Cet identifiant unique comporte au moins des éléments permettant d'identifier l'État membre du registre, le registre national d'origine et le numéro de la succursale dans ce registre et, le cas échéant, des caractéristiques permettant d'éviter les erreurs d'identification.\n1. Au moyen du système d'interconnexion des registres, le registre de la société fournit sans délai les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.\n2. Au moyen du système d'interconnexion des registres, le registre de la succursale assure la réception, sans délai, des informations visées au paragraphe 1.\n3. L'échange des informations visées aux paragraphes 1 et 2 est gratuit pour les registres.\n4. Les États membres arrêtent la procédure à suivre au moment de la réception des informations visées aux paragraphes 1 et 2. Cette procédure garantit que lorsqu'une société est dissoute ou radiée d'une autre manière du registre, ses succursales sont également radiées du registre sans retard indu.\n5. La deuxième phrase du paragraphe 4 ne s'applique pas aux succursales des sociétés qui ont été radiées du registre à la suite de toute modification de la forme juridique de la société concernée, d'une fusion ou d'une scission, ou encore d'un transfert transfrontalier du siège social."\nLe traitement des données à caractère personnel effectué dans le contexte de la présente directive est soumis à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données .\nModifications de la directive 2005/56/CE\nLa législation de chacun des États membres dont relevaient les sociétés qui fusionnent détermine, en ce qui concerne le territoire de cet État et conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers , les modalités de la publicité de la réalisation de la fusion transfrontalière dans le registre public auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes.\nLe registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai au registre auprès duquel chacune des sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet. La radiation de l'ancienne immatriculation s'effectue, s'il y a lieu, dès réception de la notification, mais pas avant.\nLe traitement des données à caractère personnel effectué dans le contexte de la présente directive est soumis aux dispositions de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données .\nModifications de la directive 2009/101/CE\nLa directive 2009/101/CE est modifiée comme suit:\n1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute modification intervenue dans les actes et indications visés à l'article 2 soit transcrite au registre compétent visé à l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, et soit rendue publique, conformément à l'article 3, paragraphes 3 et 5, normalement dans un délai de 21 jours à compter de la réception des informations complètes concernant ces modifications, y compris, le cas échéant, le contrôle de la légalité tel qu'exigé par le droit national pour la transcription dans le dossier.\n2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux documents comptables visés à l'article 2, point f)."\n2) À l'article 3, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:\n"Les États membres veillent à ce que les sociétés disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans le cadre des communications entre les registres au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2 (ci-après dénommé "système d'interconnexion des registres"). Cet identifiant unique comporte au moins des éléments permettant d'identifier l'État membre du registre, le registre national d'origine et le numéro de la société dans ce registre et, le cas échéant, des caractéristiques permettant d'éviter les erreurs d'identification."\n1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles visant à expliquer les dispositions du droit national en vertu desquelles des tiers peuvent se fier aux indications et à chaque type d'acte visés à l'article 2, conformément à l'article 3, paragraphes 5, 6 et 7.\n2. Les États membres fournissent les informations requises pour la publication sur le portail européen e-Justice (ci-après dénommé "portail"), en se conformant aux règles et aux exigences techniques du portail.\n3. La Commission publie ces informations sur le portail dans toutes les langues officielles de l'Union.\n1. Des copies électroniques des actes et indications visés à l'article 2 sont également rendues publiques au moyen du système d'interconnexion des registres.\n2. Les États membres veillent à ce que les actes et indications visés à l'article 2 soient disponibles, au moyen du système d'interconnexion des registres, dans un format de message normalisé et accessibles par voie électronique. Les États membres veillent également au respect de normes minimales de sécurité pour la transmission des données.\n3. La Commission fournit, dans toutes les langues officielles de l'Union, un service de recherche concernant les sociétés immatriculées dans les États membres, afin que le portail permette d'accéder aux informations suivantes:\n1. Les frais facturés pour l'obtention des actes et des indications visés à l'article 2 au moyen du système d'interconnexion des registres ne dépassent pas les coûts administratifs de cette opération.\n2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:\na) le nom et la forme juridique de la société;\n3. L'échange d'informations visé aux paragraphes 1 et 2 est gratuit pour les registres."\n1. Il est institué une plate-forme centrale européenne (ci-après dénommée "plate-forme").\n2. Le système d'interconnexion des registres se compose:\n- des registres des États membres,\n- de la plate-forme,\n- du portail, qui sert de point d'accès électronique européen.\n3. Les États membres garantissent l'interopérabilité de leurs registres au sein du système d'interconnexion des registres par l'intermédiaire de la plate-forme.\n4. Les États membres peuvent mettre en place des points d'accès optionnels au système d'interconnexion des registres. Ils notifient sans retard indu à la Commission la mise en place de tels points d'accès et tout changement important concernant leur exploitation.\n5. Les informations du système d'interconnexion des registres sont accessibles au moyen du portail et des points d'accès optionnels établis par les États membres.\n6. L'instauration du système d'interconnexion des registres n'affecte pas les accords bilatéraux en vigueur entre les États membres en ce qui concerne l'échange d'informations sur les sociétés.\n1. La Commission décide soit de développer et/ou de gérer la plate-forme par ses propres moyens, soit de la faire développer et/ou gérer par un tiers.\nSi la Commission décide de faire développer et/ou gérer la plate-forme par un tiers, le choix du tiers et l'application, par la Commission, de l'accord conclu avec ce tiers ont lieu conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .\n2. Si la Commission décide de faire développer la plate-forme par un tiers, elle définit, par voie d'actes d'exécution, les spécifications techniques aux fins de la procédure de passation de marchés publics et la durée de l'accord à conclure avec ledit tiers.\n3. Si la Commission décide de faire gérer la plate-forme par un tiers, elle adopte, par voie d'actes d'exécution, des règles détaillées relatives à la gestion opérationnelle de la plate-forme.\nLa gestion opérationnelle de la plate-forme comprend notamment:\n- la surveillance du fonctionnement de la plate-forme,\n- la sécurité et la protection des données diffusées et échangées au moyen de la plate-forme,\n- la coordination des relations entre les registres des États membres et le tiers.\nLa Commission assure la surveillance du fonctionnement de la plate-forme.\n4. Les actes d'exécution visés aux paragraphes 2 et 3 sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 4 sexies, paragraphe 2.\nPar voie d'actes d'exécution, la Commission adopte les éléments suivants:\nc) les mesures techniques garantissant les normes minimales de sécurité des technologies de l'information à appliquer à la communication et à la diffusion des informations au sein du système d'interconnexion des registres;\nd) la spécification technique définissant les méthodes d'échange des informations entre le registre de la société et celui de la succursale visée à l'article 3 quinquies de la présente directive et à l'article 5 bis de la onzième directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État ;\ne) la liste détaillée des données à transmettre aux fins de l'échange d'informations entre registres visé à l'article 3 quinquies de la présente directive, à l'article 5 bis de la directive 89/666/CEE et à l'article 13 de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux ;\nf) la spécification technique définissant la structure du format de message normalisé pour l'échange d'informations entre les registres, la plate-forme et le portail;\ng) la spécification technique définissant l'ensemble des données nécessaires pour que la plate-forme puisse remplir ses fonctions ainsi que la méthode de stockage, d'utilisation et de protection de ces données;\nh) la spécification technique définissant la structure et l'utilisation de l'identifiant unique employé dans le cadre des communications entre les registres;\ni) la spécification définissant les méthodes techniques de fonctionnement du système d'interconnexion des registres en ce qui concerne la diffusion et l'échange d'informations, et la spécification définissant les services en matière de technologies de l'information fournis par la plate-forme qui assurent la transmission des messages dans la version linguistique pertinente;\nj) les critères harmonisés concernant le service de recherche fourni par le portail;\nk) les modalités de paiement, en tenant compte des moyens de paiement disponibles tels que les paiements en ligne;\nl) les détails relatifs aux notices explicatives énumérant les indications et les types d'actes visés à l'article 2;\nm) les conditions techniques de disponibilité des services fournis par le système d'interconnexion des registres;\nn) la procédure et les exigences techniques applicables à la connexion des points d'accès optionnels à la plate-forme.\nCes actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 4 sexies, paragraphe 2.\nLa Commission adopte ces actes d'exécution au plus tard le 7 juillet 2015.\n1. La mise en place et le développement futur de la plate-forme ainsi que les adaptations du portail résultant de la présente directive sont financés par le budget général de l'Union.\n2. La maintenance et le fonctionnement de la plate-forme sont financés par le budget général de l'Union et peuvent être cofinancés par les frais facturés aux utilisateurs individuels pour l'obtention de l'accès au système d'interconnexion des registres. Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux frais facturés au niveau national.\n3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 13 bis pour établir des règles sur la question de savoir s'il convient de cofinancer la plate-forme et, dans l'affirmative, sur le montant des frais facturés aux utilisateurs individuels conformément au paragraphe 2.\n4. Les frais imposés conformément au paragraphe 2 le sont sans préjudice des frais éventuels facturés par les États membres pour l'obtention des actes et indications visés à l'article 3 quater, paragraphe 1.\n5. Les frais imposés conformément au paragraphe 2 ne sont pas facturés pour l'obtention des indications visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, points a), b) et c).\n6. Chaque État membre supporte les coûts d'adaptation de ses registres nationaux, ainsi que les coûts de leur maintenance et de leur fonctionnement résultant de la présente directive.\n1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission .\n6) Le chapitre suivant est inséré:\n2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visés à l'article 4 quinquies, paragraphe 3, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée.\n3. La délégation de pouvoir visée à l'article 4 quinquies, paragraphe 3, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.\n5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 4 quinquies, paragraphe 3, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de trois mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil."\n1. Au plus tard cinq ans après la date limite d'application des dispositions visées à l'article 5, paragraphe 2, la Commission publie un rapport sur le fonctionnement du système d'interconnexion des registres, traitant en particulier de son fonctionnement technique et de ses aspects financiers.\n1. Les États membres adoptent, publient et appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 7 juillet 2014.\n2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres, au plus tard deux ans après l'adoption des actes d'exécution visés à l'article 4 quater de la directive 2009/101/CE, adoptent, publient et appliquent les dispositions nécessaires pour se conformer:\n- à l'article 1er, paragraphes 3 et 4, et à l'article 5 bis de la directive 89/666/CEE,\n- à l'article 13 de la directive 2005/56/CE,\n- à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, à l'article 3 ter, à l'article 3 quater, à l'article 3 quinquies et à l'article 4 bis, paragraphes 3 à 5, de la directive 2009/101/CE.\nUne fois ces actes d'exécution adoptés, la Commission publie, au Journal officiel de l'Union européenne, la date limite d'application des dispositions visées au présent paragraphe.\n4. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.\n Position du Parlement européen du 14 février 2012 (non encore parue au Journal officiel), et décision du Conseil du 10 mai 2012.\n JO L 258 du 1.10.2009, p. 11.Note: le titre de la directive 2009/101/CE a été aménagé pour tenir compte de la renumérotation des articles du traité instituant la Communauté européenne, conformément à l'article 5 du traité de Lisbonne; il comportait à l'origine la mention de l'article 48, deuxième alinéa, du traité.\n JO C 308 E du 20.10.2011, p. 1.\n JO C 75 du 31.3.2009, p. 1.\n JO L 258 du 1.10.2009, p. 11.Note: le titre de la directive 2009/101/CE a été aménagé pour tenir compte de la renumérotation des articles du traité instituant la Communauté européenne, conformément à l'article 5 du traité de Lisbonne; il comportait à l'origine la mention de l'article 48, deuxième alinéa, du traité."\n JO L 281 du 23.11.1995, p. 31."\n JO L 55 du 28.2.2011, p. 13."


Le Café des Amis - les tresors du jazz vol.2 (ou la revanche des dieux oubliés)\nIl s'agissait d'un coffret de trois cd serti dans un ecrin de carton, et portant fièrement un musicien noir brandissant sa trompette dorée sur le devant. Au milieux des bleus, noirs, rouges veloutés, cette trompette retentissait comme un appel. Curieux de savoir ce qui se cache sous cette pochette clinquante, je demande à l'ecouter.\nQuelle ne fut pa ma surprise de découvrir, dès le premier morceau, un classique du jazz "Rockin'In Rythm" intérprété par un Ellington au mieux de sa forme. Re tournat le coffret, j'y lit les noms des merveilles à venir... Django Reinhardt reprenant "la mer de trenet"... ça c'est une surprise! Arti Shaw et son comparse Harry Cover (si, ils s'appelaient vraiment comme ça) nous abîment dans les "any old time" alors que le Roi Miller nous mènes par les "moonlight sérénades" . Le deuxième cd est tout aussi riche, et le troisième encore plus. On y trouve aussi une version de "give peace of chance" par un Amstrong sur ses vieux jours, et malgrès la fatigue et la maladie de ce grands monsieur, il interprette le titre billamment, la légende dit même que Lennon se trouvait dans la salle pour la première en public.\nNon content de nous offrir ainsi les plus grands artistes, ce coffert en ressort aussi certains que le monde oubliait, mais dont le talent n'est plus à prouver. De Shorty Rogers à Cab Calloway, sans oublier Paul Desmond ou Stéphane Grappelli, tous les talents se trouvent réunis dans ce ces disques. On pourrait juste déplorer l'absence d'un des plus grands jazzman français, Boris Vian, pour ne pas le citer, ou de quelques autres géants du même accabit, comme l'ami Bechett, ou le dieu Parker. Mais ce deuxième volume est consacré au rareté, aux inédits, à des titres et à des artistes pas forcément connus, et dont la reconnaissance tarde à venir.\nEn tout ce sont près de 4h de classique jazz et blues qui emplissent les oreilles et la tête de notes multicolores. 4h de bonheur, à se laisser bercer tendrement par les slow, ou à danser follement sur le boogie. A vibrer sur les cuivres et les bois, ou à réver sur le clavier. Un coffret indispensable, si ce n'est pour faire plaisir, au moins alors, pour se faire plaisir.


Incendie de Vias : 34 caravanes, mobil-homes et véhicules ont brûlé\nJean-Marc Aubert 11/08/2018 10 h 55 min 11/08/2018\nLe feu de végétation qui a calciné 4 hectares de broussailles hautes et bosquets, vendredi après-midi, en bordure de la RD 612A, sur la commune de Vias, en direction de Bessan s’est propagé dans un site de gardiennage caravaning.\nLe bilan définitif fait état ce samedi matin de la destruction de 2 mobil-homes, de 27 caravanes, de deux remorques de camions,, d’un camion-plateau, d’un un bateau et d’un cabanon attenant à la société de gardiennage. Le préjudice est très important pour les propriétaires de ces véhicules.\n250 gens du voyage évacués\nL’action des moyens sapeurs-pompiers mobilisés rapidement sur place -120 hommes-femmes, 30 véhicules, trois avions bombardiers d’eau de la cellule aérienne départementale et l’hélicoptère de commandement du Sdis 34- a permis de sauver des flammes une maison d’habitation -seul le garage a brûlé-, malgré de multiples explosions de bouteilles de gaz, 34 caravanes, 11 Mobil-homes, 9 véhicules, 4 camions, 3 motos et 11 remorques.\nL’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage de l’agglomération Hérault-Méditerranée, toute proche de la tête de feu, a été évacuée -40 caravanes, 40 véhicules et 250 personnes-, avec réintégration du site à 18h.\nCet incendie spectaculaire n’a fait aucun blessé. Les gendarmes de la compagnie de Pézenas ont ouvert une enquête pour déterminer l’origine de cet incendie. Les experts de la cellule technique de recherche des causes d’incendie sont sur place.\nLes pompiers sont sur place à Vias. Photo Sdis 34.\nL’hélicoptère de reconnaissance du Sdis 34.


Baisse de 22% des réservations de passagers français vers les Antilles en janvier, le zika évoqué - Outre-mer la 1ère\nBaisse de 22% des réservations de passagers français vers les Antilles en janvier, le zika évoqué\n© GARDEL Bertrand / hemis.fr\nLe syndicat des agences de voyage (Snav) annonce une baisse de 22% des réservations de passagers français vers les Antilles au mois de janvier. Une baisse qui serait "probablement en lien avec la présence du virus zika", selon le Snav.\nLa1ere.fr (avec AFP) Publié le 25/02/2016 à 09:26 , mis à jour le 02/03/2016 à 16:16\nMoins 22%. C'est la baisse des réservations de passagers français pour les Antilles qu'annonce le Syndicat des agences de voyage (Snav) dans son baromètre mensuel, concernant le mois de janvier. Une baisse "probablement en lien avec la présence du virus zika" précise la Snav. Pour Jean-Pierre Mas, le président du syndicat, "il est toujours très difficile de déterminer la causalité d'une baisse ou d'une hausse de fréquentation [mais] il est certain que parmi les causes à l'origine de la baisse de fréquentation des Antilles françaises, il y a la médiatisation du virus Zika".\nJean Pierre Mas, président du Snav au téléphone de Julie Straboni d'Outre-mer 1ère:\n"En ce qui concerne l'Outre-mer, la tendance des réservations vers les Antilles françaises est en forte baisse (-22%) probablement en lien avec la présence du virus Zika dans la zone. A l'inverse, les réservations à destination de la Polynésie française sont orientées à la hausse (+10%)", selon le baromètre Snav/Atout France. "Les précédents mois, nous étions sur une tendance ascendante des réservations pour les Antilles, avec un rythme soutenu", a précisé à l'AFP Richard Soubielle, vice-président du Snav.\nJean-Pierre Mas, président du Snav s'exprime sur l'augmentation de 10% pour la Polynésie:\nLes départs effectifs en hausse\nLe syndicat des agences de voyage souligne cependant que "les départs" effectifs vers les Antilles en janvier "n'ont pas été affectés", et sont même en hausse de 11%. Le 28 janvier, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait "fortement" recommandé aux femmes enceintes de différer d'éventuels voyages aux Antilles ou en Guyane. "Cette épidémie est une épidémie sérieuse", qui "peut être très grave avec des effets neurologiques et pour les femmes enceintes des complications, des malformations pour leur bébé", avait-elle déclaré. La Cire (Cellule Interrégionale d'épidémiologie) Antilles-Guyane a indiqué il y a quelques jours que l'épidémie de Zika se poursuivait en Martinique et sur les communes du littoral de la Guyane avec respectivement 6.050 et 790 cas cliniquement évocateurs, tandis que la Guadeloupe et Saint-Martin restent moins touchés.\nLe reportage sur cette baisse des réservations de Julie Straboni, d'Outre mer 1ère\nZika tourisme transport aérien


évitez le piège !\nLorsque vous tapez sur un moteur de recherche les mots diététicienne, nutritionniste, et un lieu comme Toulon ou var, plusieurs sites apparaissent au motif de vous indiquer les professionnels du secteur. En réalité quand vous ouvrez la page, vous avez bien l'adresse des professionnels, mais surtout vous subissez un matraquage publicitaire pour des méthodes d'amaigrissement que je combats avec vigueur et à juste raison.\nLes publicités vantent les mérites des auteurs dont certains sont ou ont été interdits d'exercer par le conseil de l'ordre des médecins ou les entreprises les plus médiatisés..... leur puissance économique leur permet de se payer les pages de pub dans ces sites ou mieux encore de créer eux même ces sites pour mieux vous prendre dans leur filets!\nEn inscrivant mon nom au milieu de la page ces sites donnent l'impression que je suis d'accord avec ce qui est proposé. Sachez qu'en aucun cas je cautionne se genre de pratique et que je ne me suis jamais inscrite à titre gratuit ou payant sur ces sites tout comme je ne reçois aucune rémunération de leur part.\nLe but de ces sites n'est pas de vous renseigner mais de vous amener à cliquer sur une publicité, très rémunératrice pour eux.


Tarif véranda à Sansac-de-Marmiesse (15130)\nAccueil / Cantal / Devis et prix véranda - Sansac-de-Marmiesse (15130)\nMontant d'une véranda à Sansac-de-Marmiesse\nUne aide efficace dans l'analyse du projet de votre réalisation d'une véranda à Sansac-de-Marmiesse\nLes atouts de faire appel à un producteur de véranda à Sansac-de-Marmiesse\nDes avis éclairés quant au choix des équipements pour appuyer en place votre véranda\nLe coût d'architecture d'une véranda diffère selon les matériaux utilisés\nLes artisans et installateurs de vérandas à proximité de Sansac-de-Marmiesse\nTrouvez votre véranda pas inabordable à Sansac-de-Marmiesse\nSi vous êtes gênés pas le manque de place ou que ce sentir à l'étroit vous mise en place un problème de confort, il faut songer à une solution adéquate le plus rapidement possible. Faut-il chercher un autre endroit où vivre ou bien est-il possible d'agrandir la villa ? Voilà les colles à se poser. La seconde option semble être parfaite surtout si votre résidence à pour vous une forte valeur sentimentale. Il y a quelques possibilités d'agrandissement envisageables, parmi lesquelles on trouve, la mise en place d'une véranda. Elle peut devenir une véritable salle à vivre à condition bien sûr que sa pose soit faite dans les règles de l'art. Pour cette raison, le recours au service d'un spécialiste devient une nécessité durant l'implantation d'une extension véranda. La collaboration avec un spécialiste est un moyen de peaufiner le projet et du réaliser avec succès. Découvrez pourquoi il est indispensable de faire appel à un installateur certifié à Sansac-de-Marmiesse pour installer ou mettre en place votre véranda.\nbudget d'une véranda grise avec puit de lumière à Sansac-de-Marmiesse\nRetenir le top type de véranda est une tâche parfos complexe. Les alternatives sont nombreuses et les options variées. Faut-il choisir une véranda design ou classique. En fait, le style de l'extension propriété dépend de sa forme et des composants utilisés pour sa fabrication. Si elle est par exemple équipée de grandes baies vitrées, on sera sur une véranda moderne et lumineuse. C'est un espace de vie au confort et au charme exceptionnel quand c'est bien fait. De plus, de jour comme de nuit, elle bénéficie d'ordinaire de la lumière naturelle. Une véranda ouverte est aussi une extension qui offre un style moderne et contemporain.\nSi la nouvelle extension comporte un auvent multi pentes, on sera sur une véranda victorienne qui s'inspire du style des constructions anglaises. C'est un élément de décor parfait qui s'adapte à tout style d'architecture. En revanche, si elle est faite vitré, il s'agit plausiblement d'une véranda bioclimatique. Mais alors, quel style retenir ? L'initiative n'est pas facile vu le charme de chaque choix d'extension de habitation. En disposant de l'aide d'un installateur de véranda artisan spécialisé à Sansac-de-Marmiesse, le type est vraiment beaucoup plus simple car il connaît les divers éléments à avantager et vous donnera toutes les renseignements pour placer en place la véranda de vos rêves. En général, le style de la véranda est à élire selon l'architecture du bâtiment, le prix disponible, les éléments qui vous plaisent (aluminium, bois, fer forgé ou pvc) mais aussi des normes en vigueur.\navant-projet véranda à Sansac-de-Marmiesse\nLa pose d'une véranda à Sansac-de-Marmiesse est une opération qui ne s'improvise pas. Il y a une multitude de demandes à poser. Pour commencer, il faut évaluer la faisabilité du projet. Cela constitue notamment à vérifier si la configuration de la bâtisse permet l'architecture de véranda. L'intervention d'un installateur expérimenté est déjà nécessaire à cette étape du projet. Son diagnostic est indispensable pour effectuer une bonne planification du projet. Notons objectivement que la faisabilité des travaux dépend du paramètre d'occupation des sols ou cop mais aussi du plu (plan d'ubranisme local) de votre commune. Grâce à l'aide d'un expert, il est aussi possible de retrouver l'emplacement idéal de l'extension et de connaître à l'avance sa dimension et ses caractéristiques. La plupart du temps, les spécialistes proposent la pose d'une véranda terrasse. C'est un moyen de créer une piaule de plus avec plus de simplicité vu que les structures de base par exemple le plancher et une partie des murs sont déjà existant. Si ce n'est pas faisable, on peut souvent prendre une véranda entrée. Il est aussi possible de pencher pour l'implantation d'une véranda rétractable qu'on peut démonter à tout moment.\nLa seconde question à poser est la suivante: quelles sont les démarches administrative à réaliser ? Une autorisation administrative est tout bonnement nécessaire au cours de la réalisation d'un projet d'agrandissement d'habitat. Dans le cas où la surface de l'extension véranda est inférieure à 20m², on peut adresser une déclaration de travaux. En revanche, si elle est vraiment plus inévitable, il est nécessaire de demander un permis de mettre en place, une démarche assez complexe qui requiert les conseils d'un professionnel expérimenté.\nfabricant de véranda alu à Sansac-de-Marmiesse\nPour choisir les éléments de fabrication d'une véranda, il faut prendre en compte un grand nombre de facteurs. En tout cas, c'est la façon de procéder d'un professionnel de l'installation de véranda expert à Sansac-de-Marmiesse. De ce fait, il est compétent pour prendre la bonne ordonnance et de créer une extension charmante, solide et répondant à vos exigences. Les caractéristiques des équipements et leur prix font partie des détails importants. Pour ceux qui ont un coût serré par exemple, une véranda pvc ou une véranda polycarbonate sera une bonne solution. Accessibles à un tarif raisonnable, elles ne manquent pas d'élégance. En revanche, si vous rêvez d'avoir une extension résistant et très originale, misez sur une véranda fer forgé. Grâce à la créativité des constructeurs de vérandas à Sansac-de-Marmiesse, il est possible de retrouver un type design, installé avec soin et qui offrira un résultat superbe.\nPour quelqu'un qui souhaite avoir une extension riche en finesse et dotée d'une performance thermique optimale, prendre une véranda bois ou bien une véranda acier est la meilleure idéale. Si le bois est réputé pour son charme naturel et sa robustesse même face aux intempéries, l'acier est tout aussi élégant et il est d'une robustesse remarquable. Bien entendu, le budget nécessaire est plus primordial. Dans le cas où les fondations de l'appartement sont peu fiables, il faut s'orienter vers une extension plus légère. L'parfait, dans ce cas, est de prendre une véranda alu. L'alu est d'une légèreté incroyable. De plus, il peut résister aux intempéries et son entretien est facile. Si vous faites appel à un poseur de véranda, il saura retrouver les alternatives à ce genre de problème.\nL'usage de l'extension peut de plus influencer votre initiative lors de la détermination du matériau d'édification. Voulez-vous mettre une véranda cuisine pour gagner de l'espace dans votre villa ? Alors, il faut favoriser les composants qui pourraient supporter la fournaise et l'humidité. Un poseur professionel à Sansac-de-Marmiesse peut vous allouer des conseils plus pertinents à ce sujet. Dans le cas où vous voulez seulement un enfoncement pour votre parc ou votre barbecue, une véranda terrasse serait parfaite et elle peut être faite avec n'importe quel matériau.\nProche de Sansac-de-marmiesse5kms\nProche de Sansac-de-marmiesse8kms\nProche de Sansac-de-marmiesse9kms\nProche de Sansac-de-marmiesse10kms\nProche de Sansac-de-marmiesse11kms\nProche de Sansac-de-marmiesse12kms\nProche de Sansac-de-marmiesse16kms\nProche de Sansac-de-marmiesse21kms\nCombien coûte une véranda ? C'est une question primordiale. La meilleure façon de trouver le budget nécessaire à l'élaboration du projet est de calculer le coût d'une véranda au m². notons toutefois qu'il faut prendre en considération des variables. Ils peuvent sincèrement influencer les vérandas prix. Sachez donc que le prix véranda diffère selon les composants utilisés au cours de la fabrication. A titre d'exemple, un choix en bois est sacrément plus chers qu'un modèle en pvc. En outre, le montant d'une véranda alu est vraiment beaucoup plus raisonnable que celui d'un type en métal.\nLe budget d'une véranda dépend de plus de sa forme et de son style. Les modèles sophistiqués équipés de faîtage en pente et de divers facteurs décoratifs sont par exemple très à un prix élevé. Par contre, une véranda auvent plat est accessible de manière sûre. Par ailleurs, une implantation stable nécessite plus d'investissement qu'une véranda démontable. Grâce à l'aide d'un pro de l'installation de véranda spécialiste à Sansac-de-Marmiesse, déterminer le montant rigoureux de la facture à l'avance est tout à fait possible. L'expert peut évidemment effectuer une estimation de véranda très détaillé qui indique clairement les travaux à engager et le tarif véranda m² (frais de main d'œuvre et prix des composants inclus). Pour information, le document en question comporte la date possible des travaux, le délai d'érection ainsi que les détails de tous les objets de votre future véranda. Pour se servir d'une pose d'une véranda pas coûteux, il faut demande plusieurs devis et effectuer un comparatif des divers constructeurs de véranda à Sansac-de-Marmiesse. Obtenez très aisément quelques chiffrages gratuits et sans engagement en cliquant ici : je veux mon avis véranda gratuit\nCertains points du projet nécessitent aussi pas mal de réflexion. C'est le cas du exemplaire de véranda à acheter. Si vous n'êtes pas trop exigeant au niveau du style de l'extension, il est plus pratique d'acheter une véranda kit. cela vous permet d'éviter les gros travaux. Toutefois, ce n'est pas facile de découvrir le modèle de véranda un rêve vu que le marché est envahi par une pléthore de marques qui vantent toutes les mérites de leurs créations. Si vous travaillez avec un professionnel de l'installation de véranda, dégoter le concepteur de véranda à Sansac-de-Marmiesse le plus fiable n'est plus un problème. En outre, vous avez plus de chance de repérer le type qui convient au mieux à vos attentes aussi bien au niveau de la qualité que du prix.\nSi vous voulez plus d'authenticité et de qualité, le plus est de vous procurer une véranda sur mesure. Quelques artisans et entreprises spécialisées dans la pose de véranda sont capables de répondre à vos attentes. Ils se chargent à la fois de la composition de l'extension habitation et de son construction. Ils peuvent ainsi vous proposer un service complet à un budget raisonnable.\nLa installation d'une véranda est un travail délicat. Se lancer dans la réalisation du projet soi-même n'est pas conseillé et ce, même si vous êtes un grand passionné de bricolage et que vous avez opté pour une petite véranda en coffret, facile à augmenter. Dans le but de réaliser le projet avec efficacité, rapidité et succès, il est nécessaire vous faites appel à un artisan spécialisé reconnu à Sansac-de-Marmiesse. Ce dernier possède toutes les compétences techniques requises pour fabriquer une véranda et ce, peu importe sa structure.\nEn outre, une fois l'installation terminée, un monteur expérimenté est pertinent pour donner des renseignements d'aménagement. Il peut entre autres vous accompagner pour retenir un bon store véranda ou bien un super rideau véranda. Notons qu'il est possible d'engager un une star de l'installation de véranda ou bien un fabricant véranda indépendant. Mais vous pouvez aussi vous adresser à un menuisier. C'est l'parfait dans le cas où vous désirez équiper une véranda en bois. Enfin, vous pouvez aussi questionner constructeur industriel à Sansac-de-Marmiesse, membre d'un réseau.\nTrouver d'autres installateurs de véranda autour de Sansac-de-Marmiesse


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Pour ce faire, il faut bien régler les fonctions dans "paramètres" du phone ou de la tablette. Fonctionne parfaitement avec mes systèmes Android de 5 à 7 (Mipad Xiaomi, pad Huawei et Galaxy note 8 Samsung). Bien lire les correspondances des touches avec (Fn). Permet d'avoir un petit clavier de voyage sans souris.\n3,0 sur 5 étoilesConfiguration clavier\nProduit un peu cheap (plastique). Les touches T, V et F un peu dure à utiliser, en cause touches beaucoup plus petites. Première ligne de touche un peu brouillon. Les aimants des panneaux ne sont pas très costaud. Inutilisable sur les genoux. Bref c'est vraiement un clavier de dépannage (et encore). N'ayant pas eu de réponse concrète de la part de la hotline pour configurer le clavier, ci-joint les manipulations pour passer le clavier en AZERTY.\nIOS 8 et moins : Win + Space\nIOS 9 et plus : Ctrl + Space\nGoogle Android : Ctrl + Space\nSamsung Android : Shift + Space\nWindows : Shift +Control ou Win + Space\nJe n'ai aucun mérite pour ces résultat, mais en glanant sur AMAZON, j'ai trouvé ces renseignements pour ce clavier. Clavier que je vais certainement acheté dans les semaines suivantes.\n*** [Màj] Bien sûr, il faut d'abord connecter le clavier, puis laisser les doigts appuyés sur les touches et là une pop-up s'affiche sur votre écran et vous choisissez Français (clavier). De plus, ce clavier fonctionne très bien sur Raspberry à condition de ne pas utiliser NOOBS ou BERRYBOOT car il n'est reconnu que lorsque l'on rentre sous la session RASPBIAN.\nJ'espere que cela vous aidera pour votre configuration.\n2,0 sur 5 étoilesDÉFAUT HÉLAS RÉDHIBITOIRE SUR CE CLAVIER POURTANT BIEN CONÇU\nD'abord très content de cet achat : bien qu'apparemment un peu fragile, il est agréable à utiliser. Le pavé tactile, à condition de le paramétrer soigneusement, fonctionne bien.En lire plus\n5,0 sur 5 étoilesUn superbe clavier ultra portable\nTrès pratique, se connecte sans soucis via bluetooth sur tablette Huawei m3, pc sous linux mint, television android etc....En lire plus\n2,0 sur 5 étoilesWow déçu\nDéjà une chose, le produit est chouette conforme à la description. Le modèle vraiment sympas et pratique !En lire plus\n4,0 sur 5 étoilesRemplace le clavier virtuel, en particulier pour personnes déficientes.\nTablette physique externe utilisée par une personne déficiente, ne pouvant plus parler, ni utiliser le clavier virtuel de son IPhone. Utilisée donc via Bluetooth.En lire plus\nmalgré un stress avec un clavier qwerty en frappe\nj'ai pu reconfigurer le mode azerty via internet\nle clavier est léger pratique maintenant a voir sur du long terme si...En lire plus\n4,0 sur 5 étoilesPratique mais pas de dongle usb\nPratique dans le sens portatif et bien pensé dans l'ensemble mais la barre d'espace est divisé entre les 2 parties et peut déranger au début.En lire plus\nPetit, joli, pratiques mais à l'utilisation forte latence des touches. Je dois retaper mes mots. Je perds du temps. La souris est peu sensible.\n5,0 sur 5 étoilesBon produit - RAS à ce jour\nParfait - Conforme à la description - parfaitement Fonctionnel\nUtilisé sur un Ipad AIR2 le clavier marche parfaitement- la souris n'est pas prise en chrage par Apple mais...En lire plus\n1,0 sur 5 étoilesLe pliage du clavier mal couçu\nUtilisé avec un ipad et habitué à saisir sans regarder, je n'arrive pas à bien taper avec.\nNotamment la touche E qui est est atrophiée par le système de pliage du...En lire plus\nSuper pratique ce petit clavier, je l'utilise avec mon P20pro sur emui desktops, idéal pour transformer son smartphone compatible en véritable pc !En lire plus\nVous souhaitez découvrir plus de produits ? Consultez cets pages pour voir plus : razer pc, souris trust, pc 2 en 1 windows 10, clavier android, clavier portable


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Le tract anonyme de décembre 2013 (élections municipales Mooslargue 2014) - Blog Mooslargue\nLes habitants de Mooslargue ont découvert début décembre 2013 le tract anonyme ci-dessous dans leurs boîtes à lettres.\nJe tiens à préciser que je n'en suis pas l'auteur, et n'ai participé en rien à son élaboration.\nSuite à ce tract, j'ai contacté l'auteur avec qui j'ai eu de cordiales discussions.\nJe lui laisse le soin de se dévoiler quand il le jugera opportun.\nkallmeyer 20/02/2014 09:05\nJe trouve toujours bien que des gens proposent leurs services pour la communauté!\nMais j'ai quelques question, en vrac...Cordiales discussions? te réclamerais-tu des mêmes valeurs que les partis politiques d'extrême-droite cités dans cette lettre anonymes? et est-il vraiment nécessaire de se situer politiquement dans un village?\nQuelles sont tes motivations? Quelle entente et quel genre relation avec la liste de personnes déjà choisies par les les conseillers qui se représentent?...\nRobin Burglin 24/02/2014 08:14\nOn peut discuter cordialement sans être d'accord sur certaines idées pour autant.\nkallmeyer 20/02/2014 10:28\nD'accord...mais, c'est l'adjectif "cordial" que je ne peux m'expliquer, pour un gars qui s'affiche en accord avec l'extrême-droite et qui distribue des tracts anonymes en se plaçant lui-même dans le "tabou"...pour ma part je ne partage pas cette façon de procéder et la trouve même particulièrement déplaisante!\nJe trouve bien plus correcte ta façon d'annoncer ta candidature , offrant ainsi un choix aux électeurs qui ont encore le pouvoir de panacher et composer ainsi leur propre liste, sans pour autant s'opposer à qui que ce soit. C'est juste un plus! Merci\nRobin Burglin 20/02/2014 09:31\nPour ce qui est de l'entente et la relation avec la liste choisie par les conseillers qui se présentent, j'attends la publication de cette liste pour pouvoir y réagir et définir ma position à ce moment.\nRobin Burglin 20/02/2014 09:07\nJe ne me positionne pas politiquement pour ces élections.\nEt ne me sens aucun rapprochement avec l'extrême-droite, raison pour laquelle je préfère clarifier les choses et indiquer clairement que je n'ai en rien participé à l'élaboration de ce tract.\nLes opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteur dont j'espère qu'il dévoilera ses raisons publiquement (ce n'est pas mon rôle).


20 minutes - Nouveau canot secouru en Méditerranée\nActualisé 02.08.2019 à 11:47\nLe bateau Open Arms, ici amarré au port de Naples en juin dernier.\nLe navire humanitaire Open Arms a secouru dans la nuit 69 migrants au large de la Libye. Ils s'ajoutent aux 55 qu'il avait récupérés jeudi et aux 40 à bord du navire Alan Kurdi. Tous sont en attente d'un port pour débarquer.\nL'ONG espagnole Proactiva Open Arms a annoncé vendredi avoir repéré en pleine nuit un canot en difficulté. A bord: 69 personnes portant «de terribles signes de violence», dont deux enfants et «une femme enceinte de neuf mois avec des contractions».\nDepuis l'été dernier, tous les migrants secourus par l'Open Arms ont débarqué en Espagne. Mais les autorités espagnoles avaient interdit au navire de retourner au large de la Libye, sous peine, selon l'ONG, d'une amende de 200'000 à 900'000 euros.\nDepuis son arrivée au ministère de l'Intérieur en juin 2018, M. Salvini a régulièrement exigé un accord de répartition au sein de l'Union européenne avant d'autoriser le débarquement de migrants secourus en mer, par des ONG ou parfois par les garde-côtes italiens. (nxp/ats)


Arnaud FOSSIER - Fiche personnelle - Nonfiction\n[17/10/08] Panorama des guerres de mémoires\n[07/10/10] Un "emotional turn" en histoire ?\n[03/09/10] Logique sécuritaire et dispositifs d’exception : les démocraties dans la tourmente\n[22/03/10] Les juges : "idiots politiques" ?\n[27/12/09] Police partout, justice nulle part ?\n[02/07/09] L'histoire, un art critique\n[05/05/09] Et si on refaisait de l'histoire ?\n[20/03/09] L'Inquisition fut-elle l'antichambre du totalitarisme ?\n[22/01/09] Aux sources de la citoyenneté française\n[07/10/08] Pour une ''paxtonisation'' de l'histoire nationale\n[10/03/08] L'histoire en procès\n[20/02/08] Pérégrination dans un Moyen Âge des mythes\n[24/01/08] L'historien dans la mêlée\n[07/01/08] Le monachisme occidental illustré


Olivier Giroud (Bleus), après avoir dépassé Michel Platini : « Comme j'avais pu le rêver » - L'Équipe\nOlivier Giroud (Bleus), après avoir dépassé Michel Platini : « Comme j'avais pu le rêver »\nE. Bj., au stade de France mis à jour le 8 octobre 2020 à 00h38\nOlivier Giroud (2e meilleur buteur de l'histoire des Bleus) : « C'est une immense fierté d'être centenaire et de devenir e 2e meilleur buteur de l'histoire des Bleus. Le coach m'a fait un joli cadeau ce soir, j'étais très honoré d'avoir le brassard. Cette soirée s'est passée comme j'avais pu le rêver. C'est l'événement qui fait que c'est encore plus beau. Quand j'étais ado, mon joueur préféré, c'était Chevtchenko (l'actuel sélectionneur de l'Ukraine). Tout était réuni pour que ce soit une belle soirée. On a été efficaces. Je m'en voulais beaucoup de ne pas avoir mis la tête sur le but de "Cama" (9e). Je la prends trop bien comme on dit et le gardien est dessus.\nJe suis resté très concentré, j'ai pris ma chance et c'est rentré. En plus, c'est une situation dans laquelle j'ai rarement eu l'occasion de me trouver, en dehors de la surface. Je suis content de marquer un but un peu inédit (24e). Maintenant, ce n'est pas moi qui vais dire que je vais dépasser une autre légende du foot qu'est Titi (Henry). Je vais aller étape par étape bien sûr. Si je reste sur cette cadence, 10 buts sur les 14 dernières sélections je crois, je suis optimiste pour me rapprocher le plus possible de lui. Mais on parle de 9 buts encore à marquer... »\nPavard : «On a déroulé»\npublié le 8 octobre 2020 à 00h10 mis à jour le 8 octobre 2020 à 00h38


Des joueurs de Warzone bannis après avoir utilisé Windows 11 - Dexerto.fr\nDe nombreux joueurs de Warzone bannis après avoir utilisé Windows 11\nPublié le: 26/Oct/2021 14:22\nLes joueurs de Call of Duty: Warzone ont récemment subi une vague de ban injustifiée. En effet de nombreux membres de la communauté ont été touchés suite à l’utilisation d’Overwolf, sur Windows 11.\nAvec le nouvel opus de Call of Duty, Vanguard, qui arrive à grands pas, les joueurs sont revenus en masse sur Warzone.\nCertains joueurs, cependant, pourraient ne pas pouvoir y jouer sans que ce soit leur faute.\nLire aussi – Un pro de Warzone banni en direct à cause d’un cadavre\nAprès avoir reçu un ban permanent alors qu’il utilisait Windows 11 et Overwolf, un joueur a suscité un grand débat.\nEspérons que l’Anti Cheat Ricochet ne provoquera pas de ban injustifié supplémentaires.\nLes joueurs de Warzone ban après l’utilisation d’Overwolf sur Windows 11\nExprimant leur frustration sur Reddit, le joueur en colère prévient : “n’utilisez pas Windows 11 et Overwolf en même temps”.\n“Après avoir été bannis de façon permanente il y a quelques semaines à cause d’un problème bien connu et apparemment assez commun, à savoir que si vous essayez d’ouvrir Cold War alors qu’Overwolf est ouvert et que vous exécutez Windows 11, j’ai finalement reçu une réponse d’Activision me disant que malgré le fait que je sois innocent, ils ne peuvent pas déban mon compte”, écrivent-ils. “Ils ont reconnu l’erreur dans le bannissement, mais refusent de le lever, car tous les bans sont définitifs.”\n“Si quelqu’un d’Activision finit par lire ceci, corrigez votre jeu”, “Je l’admets, j’aurais dû faire des recherches sur Windows 11 avant de faire la mise à niveau, mais qui diable supposerait que le fait d’avoir le tout dernier OS et un logiciel d’enregistrement vidéo populaire entraînerait un ban… ?”\nIl s’agit d’un problème qui semble toucher d’autres personnes qui utilisent également le jeu sous Windows 11. Et ce, qui plus est, même si l’utilisateur ne possède pas Overwolf.\n“Je suis passé à 11 et BAM ! J’ai été ban perma… J’ai passé la semaine dernière à grind le jeu et Activision ne propose aucune solution… Cela montre bien à quel point Activision est arriéré !” expliquait un autre joueur.\nLire aussi – Un bug démoniaque s’invite dans Warzone pour torturer les joueurs\nComme le problème continue de toucher les joueurs utilisant le dernier système d’exploitation Windows, il serait souhaitable d’Activision agisse rapidement pour résoudre les problèmes de bans. Pour l’instant, il est probablement préférable de s’en tenir à un système d’exploitation plus ancien.


FRANCESCA : SPIRITUALITE D'AUJOURD'HUI » 2012 » décembre » 28\nRites de passage : en Arizona\nSilence on chante ! Besoin de prendre du temps pour vous-même? Envie de faire le point dans un lieu dépaysant d’une extrême beauté? Amoureux de la voix ou désireux de l’apprivoiser? HO vous propose une aventure unique dans le désert d’Arizona, … Raôul Duguay\n… lieu de toutes les révélations, un saut dans l’inconnu de l’instant présent qui contient tout ce que nous sommes. Chaque moment y est immense et chaque moment est tout ce que nous possédons. Contemplatif et convivial, ce voyage combine tourisme, apprentissage et régénération. Il permet d’explorer des paysages intérieurs et extérieurs dans un même mouvement. Les ateliers de voix sont entrecoupés de longues marches silencieuses dans des paysages à couper le souffle ainsi que de rituels sobres mais puissants favorisant une présence à soi essentielle à toute démarche créative.\nAtelier de chant Avec Raôul Duguay\nLe plaisir de s’exprimer. Le bonheur de chanter. La joie de l’écoute subtile.\nTout le monde a une voix. Tout le monde peut chanter! Parler et chanter avec sa vraie voix, celle qui est l’écho authentique de son coeur et de son esprit, voilà l’enchantement. Notre voix est notre carte d’identité, le miroir clair ou embué de notre personnalité, notre façon d’appeler la vie et d’y répondre. Empreinte sonore de nos pensées et de nos émotions, elle révèle l’énergie qui se cache derrière nos mots. Quand on se sent en sécurité et en confiance, on prend plaisir à s’exprimer, bonheur à partager sa vérité avec les autres et joie à inspirer la paix à travers sa voix. Connaissez-vous la couleur de votre voix? Entendez-vous la mélodie de votre âme? Chanter est une médite-action. Tout commence dans le silence, dans l’écoute subtile de l’essence de son être. Cet atelier, où l’énergie précède la technique, permet de découvrir la vraie nature de son pouvoir personnel, d’améliorer la connaissance de soi grâce à l’exploration du potentiel de sa voix et de donner plus de profondeur à sa présence dans le monde. Chanter, c’est s’oxygéner et oxygéner le monde à travers jeux ludiques, danses, rires, chant des harmoniques, improvisations individuelles et collectives et exercices créatifs, l’atelier Silence! On chante, ouvre la voie vers le coeur de soi. Chanter en toute liberté, c’est vibrer et faire vibrer le monde.\nGrand explorateur de la voix à travers une quinzaine de disques en solo, une quarantaine en collectif et plus de 3 500 apparitions sur scène, Raôul Duguay a chanté pratiquement tous les genres de musique. Artiste multidisciplinaire reconnu pour son expertise, son originalité et sa polyvalence vocale, il anime depuis 1981, La voie de la voix, un atelier de formation ouvert à un très large public et auquel ont participé des centaines de personnes de métiers et de professions très variés dans toutes les régions du Québec ainsi qu’en France, en Belgique, aux États-Unis, en République Dominicaine, au Mexique et au Costa Rica. (www.raoulduguay.net)\nGuide de rituels et de marche\nCérémonialiste inspiré, Gordon Robertson est notre chef d’expédition pour les marches silencieuses. Explorateur aventurier depuis sa jeunesse, pour lui, la nature sauvage n’a plus de secret. Il a dormi dans la brousse, s’est bâti des maisons dans les arbres, a sué dans des huttes de sudation amérindiennes, et a même survécu à une rencontre avec un puma au beau milieu de la jungle sud américaine! Résident de Sedona, il connaît le désert comme le fond de sa poche. Formé par deux instituts américains pionniers dans le renouveau des rites de passages en nature sauvage – le Animas Valley Institute au Colorado et le School of the lost Borders en Californie –, il guide également les extensions de la plupart des voyages de Ho.\nEn collaboration avec l’agence de voyage Spiritours, détenteur d’un permis du Québec\nPour information : Gaëtan Barrette\nTéléphone : 514-990-0319\nCourriel : contact@horites.com\nSite internet : www.horites.com


bilan depuis 65\nleçons de communication\nDepuis près de 50 ans, les élections se font au SU et celle-ci est donc la neuvième depuis la réélection triomphale de de Gaulle. C'est assez pour que de cette longue série on puisse tirer quelques enseignements.\n- sauf à deux exceptions près (69 et 2002) la gauche est toujours présente au deuxième tour et, à moins d'être intellectuellement malhonnête, on peut toujours regretter ici ou là la permanence du clivage gauche/droite que d'aucuns estimes dépassé, mais on ne peut pas pour autant ne pas y voir l'effet inévitable du mode de scrutin à deux tours qui produit cette bipolarisation.\n- sauf cas exceptionnels, les résultats sont toujours serrés. Il ne le sont pas, précisément, chaque fois que la gauche est absente du second tour. On peut considérer à ce titre que au delà de 52% on a affaire à un très bon score. Or - encore une fois mis à part les cas où la gauche était absente) ceci est arrivé quatre fois :\ndeux réélections - en 65 pour de Gaulle ; en 88 pour Mitterrand -\ndeux primo-élections : Chirac en 1995 et en 2007 pour Sarkozy.\n- la fonction de Premier Ministre n'est pas un gage de réussite. A ce jour, seuls Pompidou (six années consécutives sous les deux mandats de de Gaulle) et J Chirac ( à deux reprises, la première fois au début de la présidence Giscard, et la seconde sous celle de Mitterrand en 1e cohabitation) ont occupé Matignon. Ni Giscard, qui fut longuement ministre sous de Gaulle et Pompidou ; ni Mitterrand qui n'avait plus été ministre depuis la IVE, ni Sarkozy qui fut ministre dans les gouvernements Balladur, Raffarin et de Villepin, n'occupèrent Matignon. On peut même constater qu'occuper Matignon au moment de sa candidature est un handicap : Chirac échoua en 88 ; Balladur en 95 ; Jospin, évidemment aussi.\n- à ce jour Giscard est le seul candidat sortant à ne pas avoir été réélu (81) : la prime au sortant n'est donc pas une fatalité incontournable mais existe.\n- hormis 65 qui était quand même un double cas particulier, non seulement à cause de la personnalité du fondateur de la Ve et parce que ce fut la première au SU, les premières élections ne se firent pas au terme normal du mandat. En 69, de Gaulle démissionne ; en 74, Pompidou meurt. 81 est donc la première présidentielle à se faire à échéance normale et donc avec des campagnes électorales plutôt longues.\n- 88 et 95 et 2002 se firent à l'issue de cohabitation et donnent plus que les autres des résultats étonnants soit en terme de score soit en terme de participation.\n- les élections sans sortant - mais il n'y en eut pas tant que cela (69 ; 95 et 2007) donnent plutôt des écarts plus importants que d'habitude\n- ce mandat n'est que le second quinquennat ( septennat jusqu'en 2002) et le rééquilibrage des pouvoirs que ceci implique n'a pas encore déroulé toutes ses conséquences.\n- la présidentielle est bien l'élection reine des institutions de la Ve : sauf accident la participation est y plutôt forte.\n- les législatives qui suivirent les présidentielles ( 81 ; 88 ; 2002 et 2007) donnèrent toujours au nouvel élu la majorité nécessaire pour gouverner même si en 88 Mitterrand n'obtient pas, contrairement à 81, la majorité absolue au Palais Bourbon.\nIl n'est pas tout à fait anodin de dire que le PS a raté trois présidentielles successives (95 ; 2002 et 2007) : il serait plus exact de dire qu'en réalité il les a toutes perdues sauf Mitterrand. La victoire d'un candidat de gauche longtemps crue impossible par les institutions (23 ans de 58 à 81) est en tout cas nécessairement une rupture. Si Hollande devait l'emporter demain, ce ne serait, après tout que la seconde victoire depuis 58. Mais elle se ferait à peu près dans le même contexte politique : le rejet du sortant. Et ce n'est sans doute pas un hasard si Hollande ne cesse de faire le parallèle entre les deux élections.\nDans ce contexte si particulier où la droite flirte de manière très visible avec les thèmes de l'extrême-droite au point de susciter le rejet de Bayrou, tout score qui irait au delà de 52% signifierait le rejet de cette stratégie extrême-droitière et pourrait représenter un message politique clair. Tout score de Hollande en deçà de 52% signifierait à l'inverse la puissance montante de cette droitisation extrême dans l'électorat, aussi menaçante que fut grave le score de Le Pen le 22 avril.\n1) on trouvera ici un récapitulatif des élections depuis 1965\nrappel résultats antérieurs\nleçons de com\nPage mise à jour le Mardi 08-Mai-2012