Chapitre I le tribunal est competent 1\nPREMIERE PARTIE: LA PROCEDURE 1\nCHAPITRE I - LE TRIBUNAL EST COMPETENT 1\nSection 1 - Toutes les parties ont qualité pour se présenter devant le Tribunal 1\nSection 2 - Les parties ont conclu un accord conférant compétence au\n1 - Les Minutes de la réunion du 25 mars 1999 constituent un accord 2\nA - La forme de l’accord est indifférente en droit international 2\nB - L’accord du 25 mars 1999 engage le San Theodorus sur le plan international 3\n2 - Les parties ont exprimé leur intention de soumettre le différend au\nCHAPITRE II - LES DEMANDES SONT RECEVABLES 6\nDEUXIEME PARTIE: LE FOND 7\nCHAPITRE I - L’ARRAISONNEMENT DU NEPTUNE EST ILLICITE\nAU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL 8\nSection 1 - Le Neptune n’était soumis qu’à la seule loi du pavillon 8\nSection 2 - Aucune des exceptions à la loi du pavillon ne pouvait être invoquée par le San Theodorus 9\n1 - Le San Theodorus ne pouvait faire usage du « droit de visite » 9\n2 - L’exercice du « droit de poursuite » par le San Theodorus était illicite\nau regard du droit international coutumier 10\nA - Le droit international coutumier ne reconnaît le droit de poursuite que pour des infractions commises dans les eaux intérieures ou dans\nla mer territoriale de l’Etat côtier 10\nB - La poursuite n’a pas commencé immédiatement 11\nC - Le Neptune n’a pas violé les lois et règlements du\nSan Theodorus 12\nCHAPITRE II - LES ACTIVITES DU NEPTUNE ONT ETE CONDUITES AVEC\nLE CONSENTEMENT PREALABLE DU SAN THEODORUS 12\nSection 1 - Le San theodorus a consenti aux activités du Neptune 12\nSection 2 - Les activités du Neptune ont eu lieu dans les limites du\nconsentement du San Theodorus 14\nCHAPITRE III - LES ACTIVITES MENEES AU-DELA DE 200 MILLES NE NECESSITAIENT AUCUNE AUTORISATION DU SAN THEODORUS CAR\nCET ESPACE ECHAPPE A SA JURIDICTION 16\nCHAPITRE IV – LE POSEIDON ET VML AVAIENT LE DROIT D’EXPLORER L’EPAVE ET ONT DROIT A UNE RESTITUTION IMMEDIATE DE TOUS LES OBJETS RENFLOUES 19\nSection 1 - Le Poséidon et VML avaient le droit d’explorer librement l’épave 19\nSection2 – Le trésor et les autres objets doivent être restitués au Poséidon et à VML 21\n1 - Les principes généraux de droit maritime sont applicables au litige 21\n2 - Le « law of finds » confère au Poséidon et à VML un titre de propriété sur les objets abandonnés renfloués 24\n3 - Le « law of salvage » confère au Poséidon et à VML un droit de possession sur les objets qui ne sont pas res derelicta 27\nA - Les conditions d’application du « law of salvage » sont\nB - Le Poséidon et VML doivent bénéficier de la possession des\nobjets dont ils sont les sauveteurs 28\nREMARQUES FINALES ET DEMANDES AU TRIBUNAL 30\nPREMIERE PARTIE: LA PROCEDURE\n1. En réponse à l’exposé transmis par le San Theodorus au Tribunal le 15 avril 1999, le Poséidon et VML entendent démontrer que ce dernier est compétent pour statuer sur l’affaire soumise (Chapitre I), et que les demandes sont recevables (Chapitre II).\nCHAPITRE I: LE TRIBUNAL EST COMPETENT\n2. En vertu de l’article 20§2 de l’annexe 6 de la Convention, le Tribunal « est ouvert à des entités autres que les Etats parties dans tous les cas expressément prévus à la partie XI ou en vertu d’un accord conférant au Tribunal une compétence acceptée par toutes les parties au différend ».1 Nous montrerons donc d’une part, que toutes les parties ont qualité pour se présenter devant le Tribunal (Section 1) et d’autre part, que l’ensemble des parties au différend ont conclu un accord conférant compétence au Tribunal (Section 2).\nToutes les parties ont qualité pour se présenter devant le Tribunal\n3. Le Poséidon étant partie à la Convention de Montego Bay, l’article 20§1 de l’annexe 6 qui stipule que « le Tribunal est ouvert aux Etats Parties », lui reconnaît la qualité pour se présenter devant le Tribunal.\n4. VML constitue pour sa part une « entité » au sens de l’article 20§2 de l’annexe 6. Dans leur commentaire de l’article 20§2, les Professeurs Rosenne et Yankov soulignent que « there is no limit on [the] entities, provided they are specified in the agreement by which all the parties to a case have accepted the jurisdiction of the Tribunal. Such entities would include States which are not parties to the Convention, the entities listed in article 305 which have not become parties to the Convention, international intergovernmental organizations […], the Auhority […], State enterprises, and natural or juridical persons ».2 Cette énumération reprend d’ailleurs celle du Texte Unique de Négociation qui énonçait que « les Parties contractantes, les autres Etats, les organisations internationales intergouvernementales et les personnes physiques et morales ont qualité pour se présenter devant le Tribunal ».3 Rien n’empêche donc le Tribunal de statuer sur des affaires auxquelles est partie une organisation non-gouvernementale telle que VML.\n5. Les arguments qui viennent d’être exposés concernant VML sont transposables au San Theodorus. Il est clair en effet que des Etats non parties à la Convention de 1982 ont qualité pour se présenter devant la Tribunal.\n6. Il suffit en effet, comme dans le cas de VML, que les parties aient conclu un accord conférant compétence au Tribunal.\nLes parties ont conclu un accord conférant compétence au Tribunal\n7. Nous montrerons que les Minutes de la réunion du 25 mars 1999, entre les représentants du San Theodorus et du Poséidon et le président de VML, constituent un accord (1), dans lequel les parties ont exprimé l’intention de soumettre leur différend au Tribunal (2).\nLes Minutes de la réunion du 25 mars 1999 constituent un accord\nLa forme de l’accord est indifférente en droit international\n8. Il ne fait aucun doute que les Minutes de la réunion constituent un accord au regard du droit international. Celui-ci, comme le montre la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, est en effet peu formaliste en la matière. La C.I.J. reconnaissait ainsi dès 1962 que « la terminologie n’est pas un élément déterminant quant au caractère d’un accord ou d’un engagement international ».4 Cette solution, entre-temps consacrée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités (art. 2§1(a)), fut reprise en 1978 dans l’affaire du Plateau continental de la mer Egée. Dans cette affaire, la Cour relevait qu’ « il n’existe pas de règle de droit international interdisant qu’un communiqué conjoint constitue un accord international destiné à soumettre un différend à l’arbitrage ou au règlement judiciaire ».5 De même, dans l’affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn,6 elle concluait qu’un simple procès-verbal (dans notre affaire, il s’agit des Minutes d’une réunion) peut « créer des droits et des obligations en droit international », prenant effet à la signature.7 Le vocabulaire employé par les parties est donc indifférent,8 et il faut avant tout tenir compte compte de l’intention des parties de s’engager. Ainsi, ni le droit international des traités ni la jurisprudence de la C.I.J. ne posent de conditions de forme à l’engagement international d’un Etat. Enfin, il n’est contesté par aucune des parties que les « Minutes de la réunion [aient] fait l’objet d’un accord ».9\nL’accord du 25 mars 1999 engage le San Theodorus sur le plan international\n9. Les représentants du San Theodorus et du Poséidon qui ont pris part à la conclusion de l’accord de Berlin du 25 mars 1999 avaient la qualité pour représenter leur Etat. Cela ne fait aucun doute pour le ministre des affaires étrangères du Poséidon qui, en vertu de l’article 7§2(a) de la Convention de Vienne de 1969, représente son Etat pour la conclusion des traités. Nous rappelons que bien que le Poséidon n’ait pas ratifié la Convention de Vienne sur le droit des traités, la C.I.J. considère que celle-ci constitue, pour l’essentiel, une codification du droit coutumier existant.10 Et en tout cas, aucun doute n’existe sur la valeur coutumière de l’article 7, adopté en 1968 par 88 voix pour, 0 contre et seulement 4 abstentions.11 C’est donc à bon droit que le Poséidon invoque cette disposition.\n10. Il est aussi vrai que l’ambassadeur du San Theodorus en Allemagne pouvait engager son Etat, et ce même en l’absence des pleins pouvoirs. En effet, selon l’article 7§1(b) de la Convention de Vienne, une personne peut engager son Etat:\n« s’il ressort de la pratique des Etats intéressés ou d’autres circonstances qu’ils avaient l’intention de considérer cette personne comme représentant l’Etat à ces fins et de ne pas requérir la présentation des pleins pouvoirs ».12\nDans son commentaire de cette disposition, la C.D.I. soulignait en 1966 que: « Autrefois, on exigeait presque toujours la production des pleins pouvoirs; elle reste d’un usage courant dans la conclusion des traités d’un caractère plus formel. Cependant, à l’époque actuelle, un grand nombre de traités sont conclus en forme simplifiée et, dans la plupart des cas, la production des pleins pouvoirs n’est pas requise ».13 Dans le même sens en 1968, un grand nombre d’Etats14 s’étaient prononcés, au cours de la Conférence de Vienne des Nations Unies sur le droit des traités, en faveur d’une dispense des pleins pouvoirs pour la conclusion des traités en forme simplifiée. Le délégué des Etats-Unis, relevait que « la disposition de l’alinéa b du paragraphe 1 est opportune, car elle permettra de se passer des pleins pouvoirs dans le cas de nombreux traités, en particulier ceux qui consistent en un échange de notes ».15 Le délégué de l’Inde notait pour sa part que l’article 7 « correspond à la pratique internationale de notre époque ».16 Sir Humphrey Waldock (Expert-conseil) remarquait de plus que, en l’absence de cette dispostion, « une catégorie importante de traités, à savoir les accords en forme simplifiée, ne sera pas couverte » par la Convention.17 Enfin, le délégué de la Suède soulignait qu’« il se peut que l’ambassadeur ne soit investi d’aucune compétence au seul titre de sa fonction: pourtant, compte tenu des circonstances, il faut le considérer comme ayant été autorisé à conclure l’accord ».18\n11. Or, c’est bien le cas en l’espèce. Nous rappelons que la réunion du 25 mars 1999 a eu lieu à la suite de contact menés au niveau gouvernemental, que les participants ne se sont pas retrouvés à l’issue d’une rencontre fortuite mais dans le cadre d’une réunion de caractère extraordinaire, qu’enfin ces derniers étaient toutes des personnalités politiques officielles de haut rang.19 Ainsi, l’ambassadeur du San Theodorus a-t-il participé de manière active à la 3 C.N.U.D.M. et présidé le Groupe des 77 pendant de nombreuses années.me Ceci en fait donc un éminent interlocuteur pour toutes les questions se rapportant au droit de la mer. Il disposait donc d’une légitimité et d’un poids politique indéniables au sein de son Etat. Au vu de l’ensemble de ces circonstances, et de l’article 7§1(b) précité, il ne faisait aucun doute pour l’ensemble des parties que l’ambassadeur du San Theodorus à Berlin était habilité à le représenter pour la conclusion de l’accord du 25 mars 1999.\nLes parties ont exprimé leur intention de soumettre le différend au Tribunal\n12. Ainsi que la Cour l’a rappelé dans l’affaire du Plateau continental de la mer Egée, il faut « tenir compte avant tout des termes employés et des circonstances dans lesquelles le communiqué a été élaboré ».20 Ces derniers sont en effet des indicateurs de l’intention des parties de faire produire à leur accord des effets en droit international, intention qui joue un rôle primordial en droit international.21 Au terme de l’accord de Berlin du 25 mars 1999, l’ambassadeur du San Theodorus confirmait que son pays « ne ferait pas de difficulté à ce que le différend relatif à l’incident du 20 décembre 1998 puisse être tranchée par le T.I.D.M. ».22 Ceci révèle une intention évidente et un engagement clair du San Theodorus de soumettre le différend au Tribunal. Par conséquent, toutes les parties ayant pris l’engagement d’aller devant le Tribunal, ce dernier a la possibilité de se déclarer compétent en l’espèce.\n13. Dans la présente espèce, le San Theodorus s’engageait dans les Minutes de la réunion du 25 mars 1999 à ce que le différend soit soumis au Tribunal « si cela faisait l’objet d’une demande du Poséidon ».23 La similarité de l’Accord de Berlin du 25 mars 1999 avec l’ « Acte de Lima » conclu le 31 août 1949 entre les ambassadeurs du Pérou et de la Colombie est d’ailleurs frappante.24 L’ « Acte de Lima » convenait que la procédure « pourra être engagée à la demande de l’une quelconque des parties ».25 A peine quelques semaines plus tard, la Colombie déposa une requête unilatérale contre le Pérou, et la Cour se déclara, bien sur, compétente pour juger l’affaire sur le fond.\n14. De manière assez similaire, la C.I.J. s’est reconnue compétente (par quinze voix contre une)26 pour juger l’affaire introduite par une requête unilatérale déposé par le Qatar en 1991 contre Bahreïn.27 Le Qatar souhaitait fonder la compétence de la Cour sur un procès-verbal signé par les ministres des deux Etats en 1990 qui prévoyait qu’à l’expiration d’un certain délai, « les parties pourront soumettre la question à la Cour internationale de Justice ».28 Malgré les tentatives postérieures du Bahreïn de remettre en cause tant la nature juridique que la portée de ce procès-verbal, la C.I.J. s’est déclarée compétente pour statuer sur la requête unilatérale du Qatar.29\n15. Il convient donc de noter ici la différence fondamentale entre l’affaire qui est actuellement soumise au Tribunal et celle du Plateau continental de la mer Egée que la Grèce a essayé de porter devant la C.I.J. en 1978. Dans cette affaire, la Cour avait constaté que: « […] si l’on tient compte de la correspondance diplomatique, le Gouvernement de la Grèce pouvait difficilement conserver des doutes au sujet de la nature de la proposition concernant la Cour qui, d’après le Gouvernement de la Turquie, devait faire l’objet des conversations de Rome: il s’agissait de soumettre conjointement le différend à la Cour par voie d’accord ».30 La Grèce et la Turquie ayant montré leur intention de saisir la Cour de manière concertée, elle concluait que: « […] le communiqué n’avait pas pour objet et n’a pas eu pour effet de constituer de la part des premiers ministres de Grèce et de Turquie un engagement immédiat pris au nom de leurs gouvernements respectifs, d’accepter inconditionnellement que le présent différend soit soumis à la Cour par voie de requête unilatérale ».31 En revanche, il est clair ici que l’ensemble des parties s’étaient accordées pour que le Tribunal puisse être saisi de manière unilatérale.\n16. A la lumière de ce qui précède, il est clair que c’est en conformité avec l’engagement pris par le San Theodorus dans l’Accord de Berlin du 25 mars 1999, que le Poséidon a saisi le Tribunal.\nCHAPITRE II: LES DEMANDES SONT RECEVABLES\n17. L’existence d’un différend entre le Poséidon et VML d’une part, et le San Theodorus d’autre part, est évidente.32 Il résulte de l’accord d’entreprise conjointe du 10 mars 1996 passé entre le Poséidon et VML qu’à l’issue de l’expédition, la propriété du roi Arthur devait revenir au Poséidon pendant que les autres objets trouvés à bord de l’épave et les échantillons de nodules devaient quant à eux devenir le propriété de VML.33 Or, à la suite de l’arraisonnement illicite du Neptune intervenu le 20 décembre 1998, ces derniers ont été dépouillés de leur biens et VML s’est, qui plus est, vue confisquer les films et photographies qui avaient été prises au cours de l’expédition. En raison du dommage subi par le Poséidon et VML qui ont investi des sommes considérables dans cette expédition, de l’immobilisation du Neptune, de la saisie de l’ensemble des biens et de toutes les conséquences préjudiciables qui ont pu résulter du comportement des autorités du San Theodorus, le Poséidon et VML ont un intérêt certain à agir dans cette affaire. Il découle de ce qui précède que les requêtes du Poséidon et de VML sont recevables.\n18. Par ailleurs, le président de VML qui a participé à la réunion du 25 mars 1999 a paraphé l’accord.34 L’ambassadeur du San Theodorus savait donc qu’il s’engageait non seulement auprès du Poséidon mais aussi de VML. De plus, il ressort des termes de l’accord du 25 mars 1999 que l’ambassadeur du San Theodorus acceptait de soumettre le différend au Tribunal « si cela faisait l’objet d’une demande du Poséidon, en ce inclus les réclamations qui pourraient être formulées par VML ».35 Par conséquent cet accord est parfaitement clair et autorise tant le Poséidon que VML à présenter leurs requêtes.\n19. Enfin, nous ne nous situons pas dans le cadre de la protection diplomatique et il ne s’agit pas ici pour le Poséidon d’endosser les réclamations de VML puisqu’en tout état de cause le San Theodorus accepte que VML dépose une requête de manière autonome et indépendante.36 Les conditions de mise en œuvre de la protection diplomatique, et en particulier l’épuisement des voies de recours internes, ne sont donc guère pertinentes ici. Il ne figure d’ailleurs nulle part dans l’Accord de Berlin du 25 mars 1999 que le San Theodorus ait conditionné la participation de VML à l’instance à l’épuisement de ses voies de recours internes.37\nDEUXIEME PARTIE: LE FOND\n20. Nous démontrerons successivement: que l’arraisonnement du Neptune par les garde-côtes du San Theodorus était illicite au regard du droit international car cet Etat ne pouvait pas en l’espèce exercer de pouvoir de police en haute mer (Chapitre I); que les activités de recherche scientifique marine entreprises par le Neptune ont été conduites avec le consentement préalable du San Theodorus et ne portaient aucune atteinte à sa législation (Chapitre II); que les activités de recherche scientifique marine menées au-delà des 200 milles marins des côtes du San Theodorus n’étaient pas soumises à son consentement préalable car cet espace n’entre pas dans sa juridiction (Chapitre III); que les activités relatives à l’épave du Nereus ne nécessitaient pas non plus d’autorisation prélalable du San Theodorus, que le Neptune était libre d’agir, et que par conséquent, les biens renfloués de l’épave du Nereus doivent être restitués (Chapitre IV).\nCHAPITRE I: L’ARRAISONNEMENT DU NEPTUNE EST ILLICITE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL\n21. En haute mer, les navires bénéficient d’une liberté absolue de navigation et ne sont soumis qu’à la seule loi du pavillon (Section 1). Si, toutefois, certains tempéraments à ce principe existent en droit international coutumier, nous montrerons qu’aucune des exceptions communément admises ne pouvait en l’espèce être invoquée par le San Theodorus (Section 2).\nLe Neptune n’était soumis qu’à la seule loi du pavillon\n22. Il est admis par le San Theodorus que le Neptune dérivait à une distance de 185 milles marins de ses côtes lorsqu’il a été arraisonné.38 A cette distance, le Neptune ne se trouvait « ni dans la zone économique exclusive, [ni dans] la mer territoriale ou les eaux intérieures »39 du San Theodorus. Or, il est indiscutable qu’en l’absence de déclaration de zone économique exclusive par le San Theodorus,40 celui-ci ne pouvait se prévaloir d’une telle zone. Le Professeur Orrego Vicuña rappelait ainsi que, « tant que la zone ne sera pas établie, cet espace sera régi par les règles propres à la haute mer ».41 Or, depuis le XVII siècle et la fin de la controverse entre Grotius et Selden, il est admis que la navigation bénéficie d’un régime de liberté en haute mer.me 42 Cette liberté a été réaffirmée tant par la Convention de 1958 sur la haute mer (art. 2) que par la Convention de Montego Bay qui énumère en son article 87 les libertés fondamentales de la haute mer.43 Le comportement des autorités du San Theodorus est donc en totale contradiction avec le droit international général puisque la contrainte qu’elles ont exercée sur le Neptune viole ouvertement le principe de liberté de navigation.\n23. « En raison des impératifs liés au maintien de l’ordre en haute mer, et du fait de l’absence de quelque autorité internationale capable de l’assurer, il est indispensable que chaque navire soit soumis à l’ordre juridique d’un Etat. Le choix à cet effet de l’Etat du pavillon paraît être le plus approprié et fort raisonnable ».44 Cette règle a reçu une consécration jurisprudentielle et a fait l’objet d’une codification. Consécration jurisprudentielle d’abord, avec le célèbre dictum de la Cour permanente de Justice internationale dans l’affaire du Lotus selon lequel « il est certainement vrai que – en dehors des cas particuliers déterminés par le droit international – les navires en haute mer ne sont soumis à aucune autorité qu’à celle de l’Etat dont il porte le pavillon ».45 Codification enfin, puisque la règle se retrouve aussi bien à l’article 6 de la Convention de Genève sur la haute mer qu’à l’article 92 de la Convention de Montego Bay, qui dispose que « les navires naviguent sous le pavillon d’un seul Etat et sont soumis […] à sa juridiction exclusive en haute mer ». Ainsi, en application de cette règle, le Neptune ne pouvait être soumis à aucun « acte d’autorité, de contrainte [ou] de coercition »46 de la part du navire des garde-côtes du San Theodorus.\nAucune des exceptions à la loi du pavillon ne pouvait être invoquée par le San Theodorus\n24. Il convient ici de distinguer entre les exceptions fondées sur « la sauvegarde des intérêts de la Communauté des Etats »47 et celles qui se justifient par la protection des intérêts de l’Etat côtier. Dans le premier cas, un « droit de visite »48 est admis au profit du navire de guerre qui croise un navire étranger en haute mer. Dans le second, l’Etat côtier peut poursuivre en haute mer un navire étranger qui aurait contrevenu à ses lois et règlements. Nous montrerons que le San Theodorus ne pouvait légitimement invoquer à l’encontre du Neptune ni droit de visite (1), ni droit de poursuite (2).\nLe San Theodorus ne pouvait faire usage du « droit de visite »\n25. Dans le cadre de la protection de l’ordre public international, le droit coutumier admet que soit parfois porté atteinte à la loi du pavillon. Comme le rappellent la Convention de 1958 sur la haute mer (art. 22) et la Convention de 1982 (art. 110), cela n’est possible que dans des circonstances bien particulières. Ainsi, un navire de guerre ne peut arraisonner un navire étranger que si ce pouvoir lui a été conféré par un traité entre les deux parties ou « s’il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire » se livre à la piraterie, au transport d’esclaves, procède à des émissions non autorisées, est sans nationalité ou, bien qu’ayant la même nationalité que le navire de guerre, bat pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon. En revanche, l’infraction à ses lois et règlements n’autorise pas un Etat côtier à utiliser, dans le cadre du droit de visite, de moyens coercitifs à l’encontre d’un navire étranger croisé en haute mer. Par conséquent, le San Theodorus ne pouvait légitimement invoquer un droit de visite à l’encontre du Neptune.\nL’exercice du « droit de poursuite » par le San Theodorus était illicite au regard du droit international coutumier\n26. Au terme de l’article 111 de la Convention de Montego Bay qui consacre, comme l’article 23 de la Convention de Genève, le droit de poursuite ou « hot pursuit », l’Etat côtier peut engager la poursuite d’un navire étranger s’il a de « sérieuses raisons de penser que ce navire a contrevenu [à ses] lois et règlements ». Nous montrerons tout d’abord que le droit international coutumier ne reconnaît le droit de poursuite que pour des infractions commises dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale de l’Etat côtier (A). Nous démontrerons ensuite qu’une condition essentielle de mise en œuvre du droit de poursuite faisait défaut, à savoir l’immédiateté (B). Nous démontrerons enfin qu’il n’y avait aucun fondement légal à l’exercice du droit de poursuite par le San Thedorus (C).\nLe droit international coutumier ne reconnaît le droit de poursuite que pour des infractions commises dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale de l’Etat côtier\n27. Si le droit coutumier admet que l’Etat côtier puisse poursuivre en haute mer des navires étrangers qu’il soupçonne d’avoir enfreint sa législation, il faut cependant que l’infraction ait été commise dans ses eaux intérieures ou dans sa mer territoriale.49 L’extension au plateau continental est quant à elle d’origine purement conventionnelle. Elle est en effet le produit de l’article 111§2 de la Convention de Montego Bay. Or le San Theodorus, qui n’a pas ratifié la Convention de 1982, ne pouvait se prévaloir de cette extension. Par conséquent, il n’était pas habilité, au regard des normes internationales qu’il a acceptées et dont il pourrait se prévaloir, à poursuivre le Neptune en haute mer pour une infraction commise sur son plateau continental.\nLa poursuite n’a pas commencé immédiatement\n28. Comme le rappellent MM. Lucchini et Voelckel, le droit de poursuite « doit être immédiatement exercé, ainsi que le souligne l’expression anglaise de « hot pursuit » ».50 Lors de l’arbitrage dans l’affaire des Phoques à fourrure, Sir Charles Russell, le représentant britannique, expliquait de manière claire ce que le terme « hot » signifie:\n« …it must be a hot pursuit, that is to say, a nation cannot lie for days and weeks and then say: you weeks ago committed an offence within the waters, we will follow you for miles, or hundreds of miles, and pursue you. As to that it must be a hot pursuit, it must be immediate and it must be within limits of moderation… ».51\nDe même, dans l’affaire du navire américain The North, la Cour suprême canadienne relevait que le facteur de l’immédiateté de la poursuite revêt une importance fondamentale:\n« by the Law of Nations when a vessel within foreign territory commits an infraction of its laws either for the protection of its fisheries or its revenues or coasts she may be immediately pursued into the open seas beyond the territorial limits and there taken ».52\nA la lumière de ces décisions, le Professeur Piggott expliquait qu’un Etat « must start on the pursuit as immediately as it is possible on receipt of the information, for what is allowed is not pursuit merely, but hot pursuit ».53 Le Professeur Poulantzas, dans son ouvrage classique de 1969 sur le sujet concluait que le terme « hot » signifie que la poursuite doit être entreprise immédiatement après la constatation de l’infraction. Cette opinion est d’ailleurs communément partagée par l’ensemble de la doctrine.54\n29. Il est clair en l’espèce que la poursuite ne pouvait être légitime: entre le début des activités, le 1 août 1998, et l’arraisonnement, le 20 décembre 1998, il s’est écoulé près de cinq mois.er L’ensemble des activités faisait l’objet d’une publicité continue et sans précédent qui permettait aux autorités du San Theodorus de connaître la position exacte du Neptune. On ne peut donc qu’être frappé par le calcul réalisé par les autorités du San Theodorus. Elles ont en effet patiemment attendu que le trésor du roi Arthur, les objets se trouvant à bord du Nereus, et les échantillons de nodules aient été remontés à la surface pour procéder à l’arraisonnement du Neptune et à la saisie de tout ce qui se trouvait à bord du navire.\nLe Neptune n’a pas violé les lois et règlements du San Theodorus\n30. Ainsi que le Tribunal a eu l’opportunité de le rappeler dans son arrêt du 1juillet 1999, la violation des lois et règlements de l’Etat côtier constitue le fondement légal à l’exercice par ce dernier du droit de poursuite. Dans cette affaire, qui opposait Saint-Vincent-et-les Grenadines à la Guinée, le Tribunal releva que dans la mesure où le navire Saïga, qui battait pavillon de Saint-Vincent-et-les Grenadines, n’avait violé aucune loi ou règlement de la Guinée « il n’y avait en l’espèce aucune base juridique à l’exercice du droit de poursuite par la Guinée ».er De fait nous allons maintenant démontrer que les activités du Neptune sur le champ de nodules polymétalliques ont été conduites avec le consentement du San Theodorus,55 et qu’il en a été de même pour les opérations de récupération menées sur le Nereus.56\nCHAPITRE II: LES ACTIVITES DU NEPTUNE ONT ETE CONDUITES AVEC LE CONSENTEMENT PREALABLE DU SAN THEODORUS\nLe San theodorus a consenti aux activités du Neptune\n31. Entre le 10 mars 1996, jour de la conclusion de l’accord d’entreprise conjointe,57 et le 1 août 1998, jour du début de l’expédition,er le Poséidon et VML sont entrés en contact à de nombreuses reprises avec les autorités du San Theodorus afin de leur demander, conformément à l’article 25 de la loi du 16 novembre 1994 régissant les activités de recherche scientifique et technique sur le plateau continental du San Theodorus,58 l’autorisation d’entreprendre des activités de recherche. Ainsi, le 10 septembre 1996, le chef du Bureau du droit de la mer du San Theodorus répondait « qu’il ne devrait pas y avoir d’objection à l’encontre des activités projetées ». Le 1 avril 1997, le Chargé d’affaire du Poséidon rencontra la ministre des Affaires étrangères du San Theodorus qui lui précisa qu’elle « prenait bonne note du déroulement d’une expédition scientifique ». Le Poséidon et VML ont, au vu de ce qui précède, légitimement considéré qu’ils avaient obtenu le consentement exprès du San Theodorus.\n32. A défaut, le San Theodorus a donné son consentement tacite. En effet, afin de « limiter les retards, voulus ou non, de la bureaucratie et [de] faciliter et rendre régulier et prévisible l’octroi du consentement »,er certaines atténuations au principe du consentement exprès ont été organisées par le droit international. L’article 5§8 de la Convention de Genève sur le plateau continental, à laquelle le San Theodorus est partie, stipule que « l’Etat riverain ne refusera normalement pas son consentement » aux projets de recherche scientifique qui lui sont soumis.59 La Convention de Montego Bay va jusqu’au bout de cette logique protectrice de la recherche et du progrès scientifique. D’une part, l’article 246§3 de la Convention prévoit un régime de consentement qui, selon Annick de Marffy, « s’apparente à la notification »60. En effet, « dans des circonstances normales, les Etats côtiers consentent à la réalisation des projets de recherche scientifique marine ». Selon l’auteur, les projets qui sont de nature à « accroître les connaissances scientifiques sur le milieu marin »61 doivent pouvoir être consentis d’une façon « quasi-automatique »62. D’autre part, l’article 252 de la Convention pose le principe du « consentement tacite » et organise de manière détaillée les conditions dans lesquelles le consentement peut être considéré comme implicitement acquis.63 Un projet de recherche peut être mis à exécution à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date à laquelle la demande de consentement a été communiquée, à moins que, dans un délai de quatre mois à compter de cette même date, l’Etat côtier n’ait fait savoir, soit qu’il entendait refuser son consentement, soit que les informations fournies quant à la nature ou aux objectifs du projet n’étaient pas suffisantes. Or, le 1 août 1997, c’est-à-dire quatre mois après la demande faite à la ministre des Affaires étrangères, le San Theodorus n’avait ni refusé son consentement, ni contesté la nature ou les objectifs du projet, ni fait de demande d’information complémentaire. Par conséquent, le Poséidon et VML pouvaient, au regard du droit international, lancer l’expédition dès le 1erer octobre 1997. Celle-ci débuta, bien après l’écoulement des six mois de rigueur, le 1er août 1998, et revêt par conséquent un caractère tout à fait licite.\n33. L’expédition ayant fait l’objet d’une publicité sans précédent en la matière (le jour même du départ, une conférence de presse était organisée à bord du Neptune), le San Theodorus avait la possibilité de s’y opposer à maintes occasions. Jamais, au cours des nombreux mois qui ont précédé le début de l’expédition, ni même après, il ne l’a fait. Tout au contraire, comme nous l’avons vu, le chef du Bureau du droit de la mer et la ministre des Affaires étrangères du San Theodorus ont donné des signes clairs d’acceptation du projet. L’existence d’un consentement explicite, ou au moins tacite, du san Theodorus ne fait donc aucun doute au regard du droit international.\n34. A supposer même que les activités du Poséidon aient constitué une violation de la législation du San Theodorus, il est clair que le consentement du San Theodorus à ces activités effacerait le caractère illicite de cet acte ainsi que le souligne le projet d’article sur la responsabilité des Etats adopté par la C.D.I. en 1996. Au terme de l’article 29§1 de ce projet, « le consentement valablement donné par un Etat à la commission par un autre Etat d’un fait déterminé non conforme à une obligation de ce dernier envers le premier Etat exclut l’illicéité de ce fait à l’égard dudit Etat pour autant que le fait reste dans les limites de ce consentement ».64 En tout état de cause, le San Theodorus a donné son consentement aux activités de recherche scientifique marine du Neptune. Par conséquent, ces activités ayant été menées dans ce cadre et uniquement dans celui-ci, le San Theodorus ne peut prétendre que ces activités aient été conduites en violation de sa législation.\nLes activités du Neptune ont eu lieu dans les limites du consentement du San Theodorus\n35. Dans sa réponse à la note officielle de protestation du Poséidon du 27 décembre 1998, le San Theodorus parle d’un « pillage larvé des ressources naturelles »,65 ce qui pourrait créer des doutes quant à la nature finale des activités entreprises sur le champ de nodules polymétalliques. Nous démontrerons donc que les activités menées par le Neptune constituaient bien de la recherche scientifique marine, et qu’à aucun moment ces activités n’ont dépassé leur cadre initial.\n36. Il est généralement admis que les activités de recherche scientifique marine désignent, ainsi que le soulignait le Dr. Schaefer à la Première Conférence sur le droit de la mer en 1958, « […] des études scientifiques visant à accroître la somme des connaissances sur le monde, indépendamment de leurs applications ».66 Il poursuivait en définissant l’océanographie comme:\n« l’étude scientifique des cuvettes océaniques, de l’océan et de son contenu. Elle se divise en quatre parties: 1) l’océanographie physique, qui s’occupe des vagues, des marées, des courants, du magnétisme, de l’échange calorifique, etc.; 2) l’océanographie chimique, qui est la chimie du mélange complexe de substances contenues dans les eaux de mer; 3) la biologie marine qui est l’étude des organismes végétaux et animaux de la mer; 4) la géologie sous-marine qui comprend la géologie du fond de la mer, l’étude du processus de sédimentation, etc ».67\nComme l’attestent les films et photographies de l’expédition, ainsi que les échantillons récoltés sur les fonds marins, c’est à un triple titre que les activités menées par le Neptune participent à l’accroissement des connaissances sur le milieu marin. Tout d’abord, la collecte et l’analyse d’une certaine quantité de nodules polymétalliques a fourni des informations indispensables à une meilleure compréhension de la géologie sous-marine du San Theodorus.68 Ensuite, l’investigation de la faune et de la flore a mis à jour un écosystème surprenant.69 Enfin, le mesurage des courants au-dessus des fonds marins a fourni aux chercheurs du Neptune de nouvelles données sur l’océanographie physique de la région.70 Il ne fait aucun doute que les activités menées sur le plateau continental du San Theodorus avaient pour unique objet une meilleure compréhension des phénomènes qui se produisent dans cette région. Partant, le caractère scientifique de l’expédition et l’accumulation des connaissances qu’elle a permise ne peuvent être remis en cause.\n37. Il peut apparaître que, dans la mesure où la recherche scientifique marine, l’exploration et l’exploitation ont trait au même objet, la première puisse avoir des incidences sur les deux autres. Cependant, comme l’a dit le Professeur Soons, « …scientific research which is of direct significance for the exploration and exploitation of natural resources but which is not aimed at the utilization of such resources […] qualifies as marine scientific research ».71 Ainsi, l’intention joue un rôle majeur quand il s’agit de qualifier une activité de recherche scientifique, d’exploration ou d’exploitation. Or, le Poséidon et VML n’ont à aucun moment entendu entreprendre l’exploration ou l’exploitation du champ de nodules ni agi dans un sens qui aurait pu le faire croire. En effet, l’accord d’entreprise conjointe conclu entre le Poséidon et VML prévoit uniquement « l’étude du champ de nodules polymétalliques s’étendant autour de l’épave ». Il n’est pas envisagé dans ce document de procéder par la suite à l’exploration ou à l’exploitation de ces ressources. D’ailleurs, dans la note du 10 octobre 1998, le Poséidon a pris soin de préciser à l’Autorité des fonds marins qu’il n’avait « nullement l’intention de mener des activités d’exploration dans le champ de nodules ni de vendre les données collectées lors des recherches scientifiques à une société active dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales ».72\n38. Enfin, il ne saurait être déduit de la récolte d’échantillons la preuve de l’exploration ou de l’exploitation du champ de nodules. Ainsi que le rappelle le droit international, la récolte d’échantillon n’est pas incompatible avec l’activité de recherche scientifique. L’article 249§1(c), de la Convention de Montego Bay énonce ainsi que les Etats qui effectuent des recherches scientifiques marines doivent « s’engager à donner à l’Etat côtier […] accès à tous les échantillons et données obtenus dans le cadre du projet de recherche scientifique marine73 ». La collecte d’échantillons est de plus expressément autorisée par l’article 29 de la loi du 16 novembre 1994 puisqu’il est précisé que « le ministre de la marine reçoit copie des données, ou des échantillons produits ».74\nCHAPITRE III: LES ACTIVITES MENEES AU-DELA DE 200 MILLES NE NECESSITAIENT AUCUNE AUTORISATION DU SAN THEODORUS CAR CET ESPACE ECHAPPE A SA JURIDICTION\n39. Si le Poséidon, par courtoisie, et tout en soulignant que « cette demande est faite sans que l’on puisse en déduire une quelconque reconnaissance de tout droit du San Theodorus dans cette zone »,75 a sollicité (et obtenu76) le consentement du San Theodorus pour l’expédition, force est de constater que de toute façon ce consentement n’a qu’un intérêt pratique limité. Il n’est nécessaire que pour les activités de recherche scientifique marine entreprises à l’intérieur des 200 milles, c’est-à-dire sur le plateau continental auquel le San Theodorus peut prétendre en vertu du droit international coutumier.77 La majorité des activités du Neptune ne nécessitait pas le consentement du San Theodorus. Nous démontrerons en effet au prochain Chapitre,78 que les activités relatives à l’épave n’étaient soumises à aucune autorisation préalable. Quant à l’étude du champ de nodules et à la récolte d’échantillons, nous rappelons qu’elles ont eu lieu « essentiellement au-delà de 200 milles de la côte du San Theodorus ».79 Cet espace n’est pas soumis à la juridiction du San Theodorus, cet Etat n’ayant pas le droit d’étendre son plateau continental au-delà des 200 milles.\n40. Invoquer le critère de l’exploitabilité qui figure à l’article 1 de la Convention de Genève sur le plateau continental, à laquelle le San Theodorus est partie, reviendrait pour ce dernier à faire preuve d’une mauvaise foi flagrante. Le critère de l’exploitabilité, qualifié comme l’ « une des clauses les plus désastreuses jamais incluses dans un traité d’importance vitale pour l’humanité »,80 a été admis avec beaucoup de réticence, tant à la C.D.I. qu’à la Conférence de Genève de 1958.81 Dès les premiers jours de cette conférence, il a été dénoncé en raison de son caractère « imprécis et subjectif ».82 Avec le temps, les reproches sont allés en s’amplifiant car l’idée naissante de patrimoine commun de l’humanité risquait d’être ruinée par l’appropriation progressive des fonds engendrée par les progrès de la technique.83 Le critère d’exploitabilité a continué d’être blâmé par la suite au cours des années 70, soit au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Comité des fonds marins, soit au sein des premières sessions de la 3 C.N.U.D.M..me\n41. Nous rappelons que le San Theodorus a présidé pendant de nombreuses années le Groupe des 77 au sein de la 3 C.N.U.D.M.,me et que c’est précisément ce Groupe qui a élaboré et défendu le concept de patrimoine commun de l’humanité. Le San Theodorus a, par ailleurs, ratifié l’Accord sur la Lune de 1979 et la Convention sur la biodiversité de Rio de 1992 qui consacrent ou font référence à ce concept. Etendre son plateau continental au-delà de 200 milles sur la base du critère d’exploitabilité est donc pour le San Theodorus en contradiction avec les positions qu’il a défendu à la 3 C.N.U.D.M., ainsi qu’en opposition avec les instruments internationaux qu’il a ratifiés. Par conséquent, il ne peut invoquer de bonne foi le critère de l’exploitabilité pour étendre son plateau continental au-delà de 200 milles.\n42. Enfin, le San Theodorus ne peut invoquer les dispositions de la Convention de 1982, et en particulier les règles de l’article 76, étant donné qu’il n’est pas partie à cette Convention. Cet article n’a pas acquis valeur coutumière et n’est donc pas applicable en dehors du cercle conventionnel.me Selon M. Vœlckel en effet, « il paraît difficile d’admettre que puissent naître des coutumes aussi diverses que les situations prises en compte par l’article 76 et reprenant ses dispositions techniques et complexes; la règle coutumière est, en effet, fondamentalement simple et dépouillée ».84 La pratique des Etats ayant procédé à une extension de leur plateau continental au-delà de la limite des 200 milles n’est ni uniforme ni généralisée, de sorte que l’on ne peut reconnaître une valeur coutumière à l’article 76.85 Si le Poséidon ne nie pas que quelques Etats aient étendu leur plateau continental au-delà de la limite des 200 milles, ces extensions ont immédiatement été suivies, comme ce fut le cas pour le San Theodorus,86 de vives protestations de la part des autres Etats.87 Ainsi, les Etats-Unis et la R.F.A. se sont-ils opposés en 1986 et en 1987 aux extensions réalisées par le Chili et l’Equateur.88 L’article 76 n’a en aucun cas pu acquérir valeur coutumière, trop d’Etat s’y opposant encore. Enfin, il est à noter que les experts eux-mêmes ont conclu que l’extension à 300 milles n’était pas justifiée.89\n43. Il ressort de l’ensemble de ces arguments que le San Theodorus n’avait pas le droit d’étendre son plateau continental au-delà des 200 milles et que par conséquent, la loi de 1994 est inopposable au Poséidon concernant cet espace. Le San Theodorus ne pouvait exercer de pouvoir de police pour des violations de sa législation sur un espace sur lequel celle-ci n’est pas applicable. La conclusion logique que l’on peut en tirer est que le San Theodorus doit procéder immédiatement à la restitution de tous les nodules récoltés au-delà des 200 milles marins.\nCHAPITRE IV: LE POSEIDON ET VML AVAIENT LE DROIT D’EXPLORER L’EPAVE ET ONT DROIT A UNE RESTITUTION IMMEDIATE DE TOUS LES OBJETS RENFLOUES\n44. Le Poséidon et VML vont démontrer que les activités menées par le Neptune concernant l’épave du Nereus étaient parfaitement licites au regard du droit international. En effet, aucune autorisation préalable n’était nécessaire en ce qui concerne l’épave. Si certes elle gisait à 195 milles des côtes san theodoriennes, elle n’était cependant pas soumise au régime juridique du plateau continental car elle ne constitue pas une ressource naturelle de celui-ci. Le Poséidon et VML avaient le droit d’explorer librement l’épave, même si, par simple courtoisie, dans le cadre d’une expédition plus globale et tout en soulignant que ceci ne devait pas être interprété comme une reconnaissance d’un quelconque droit du San Theodorus90, ils ont obtenu l’aval du San Theodorus pour procéder aux activités projetées. Le San Theodorus ne peut ainsi prétendre à une quelconque souveraineté sur l’épave du Nereus (Section 1). Alors que ceci suffit déjà à montrer le caractère rigoureusement illicite de la saisie du trésor et des autres objets renfloués, l’application de principes généraux de droit maritime montre de surcroît que ces biens doivent faire l’objet d’une restitution immédiate (Section 2).\nLe Poséidon et VML avaient le droit d’explorer librement l’épave\n45. Si la souveraineté du San Theodorus s’étend sur les ressources naturelles de son plateau continental, elle ne peut toutefois s’étendre sur l’épave du Nereus dans la mesure où cette dernière ne peut être considérée comme une ressource naturelle du plateau continental et bénéficie par conséquent du régime de liberté de la haute mer.\n46. En effet, l’article 2§1 de la Convention de Genève sur le plateau continental de 1958,91 à laquelle le San Theodorus est partie, énonce que: « l’Etat riverain exerce des droits souverains sur le plateau continental aux fins de l’exploration de celui-ci et de l’exploitation de ses ressources naturelles ». L’article 77§1 de la Convention de 1982,92 à laquelle est partie le Poséidon, reprend presque mot pour mot l’expression de le Convention de Genève. Il est donc clair que les deux Etats conviennent que la souveraineté d’un Etat, en l’occurrence celle du San Theodorus, ne peut s’étendre que sur les ressources naturelles de son plateau continental.\n47. Or il est clairement établi depuis des décennies que les épaves ne font pas partie de la catégorie des « ressources naturelles » ou « non-vivantes ». En effet, l’examen des travaux préparatoires de la Première Conférence sur le droit de la mer, qui est à l’origine de la Convention de Genève de 1958 sur le plateau continental, nous permet de constater qu’il existait déjà à l’époque un large consensus au sein des Etats pour les en exclure. En effet, on peut lire que lorsque le représentant du Brésil avait exprimé ses craintes quant au fait que « des objets inanimés tels que des cargaisons ou des épaves que l’on peut trouver sur le lit de la mer [au-delà de la mer territoriale] » pourraient être contenus dans la définition du plateau continental, le représentant de l’Inde lui avait clairement répondu qu’ « une telle interprétation [était] exclue par suite de l’emploi du terme de ressources non-biologiques » et que « des épaves ou des cargaisons ne sauraient en aucun cas être considérées comme des ressources ».93 Cette opinion est corroborée par le commentaire des travaux préparatoires rédigé par la Commission du droit international, qui précise que la Première Conférence « n’avait pas voulu accepter la souveraineté de l’Etat riverain sur le sol et le sous-sol du plateau continental », et ce pour protéger « le principe de la pleine liberté de la mer surjacente et de l’espace aérien au-dessus de cette mer ».94 La Commission est même allée plus loin en précisant expressément qu’ « il est bien entendu que les droits en question [les droits souverains sur le plateau continental] ne s’étendent pas à des objets tels que les épaves et leur cargaison (y compris les métaux précieux) qui reposent sur le lit de la mer, ou sont recouverts par les sables du sous-sol ».95\n48. Par la suite, au cours des travaux préparatoires de la Troisième Conférence, quelques Etats ont émis la suggestion qu’un Etat côtier devait voir ses droits étendus à la zone économique exclusive et au plateau continental en matière d’exploration archéologique. Cette tentative de « juridiction rampante »96 ayant fait l’objet de vives critiques de la part d’un grand nombre d’Etats, elle a rapidement été retirée.97 Aujourd’hui, l’article 303 de la Convention de 1982 ne fait strictement aucune référence à des droits de l’Etat côtier qui seraient étendus à ces zones en matière d’exploration archéologique.\n49. En outre, un éminent membre de la C.D.I., M. Derek W. Bowett, a de nouveau exprimé cette opinion en 1993, dans une étude préliminaire établie au sein de la Commission:\n« […] en ce qui concerne le plateau continental et la zone économique exclusive ainsi que la haute mer au-delà des limites de la juridiction nationale, il apparaît clairement que la Convention de 1982 n’a pas établi un régime général qui engloberait les épaves ».98\nIl est intéressant de remarquer que certaines législations nationales, comme par exemple la législation américaine sur le plateau continental (Outer Continental Shelf Lands Act),99 précisent expressément que l’Etat n’a juridiction que sur les ressources minérales et non sur les épaves et les objets fabriqués par l’homme. Cette position est toujours celle d’un grand nombre d’Etats: dans le cadre des négociations sur le projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de l’UNESCO,100 de nombreuses protestations ont été émises lorsque des propositions ont été faites pour inclure les épaves dans la juridiction de l’Etat côtier.101\n50. Il est ainsi aujourd’hui impossible, en l’état actuel du droit, de considérer l’épave du Nereus comme une ressource naturelle sur laquelle le San Theodorus pourrait étendre sa souveraineté. Le Poséidon et VML avaient ainsi, selon le principe de la liberté de la haute mer, le droit de l’explorer et de renflouer les objets qu’elle contenait: toutes les activités du Poséidon et de VML relatives à l’épave étaient licites. Ces éléments suffisent déjà pour montrer de façon indubitable le caractère illicite de la saisie du trésor et des autres objets. C’est pourquoi le Poséidon et VML en demandent la restitution.\nLe trésor et les autres objets doivent être restitués au Poséidon et à VML\n51. Le Poséidon et VML vont démontrer que leur droit de restitution du trésor et des autres objets peut également être fondé sur les principes de droit maritime, auxquels renvoie l’article 303§3 de la Convention de 1982.\nLes principes généraux de droit maritime sont applicables au litige\n52. La Convention de Montego Bay n’a guère réglementé le sort des épaves gisant sur le plateau continental des Etats. La seule disposition pertinente est l’article 303§3. Cet article concerne les « objets archéologiques et historiques découverts en mer ».102 Le Nereus ne constitue évidemment pas une épave « historique et archéologique »: il n’avait même pas cinquante ans au moment de son exploration (l’actuel projet de Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique lui-même exige une ancienneté d’au moins cent ans103). Toutefois, même pour ces épaves historiques et archéologiques, l’article 303§3 de la Convention de 1982 précise qu’il:\n« ne porte atteinte ni aux droits des propriétaires identifiables, au droit de récupérer des épaves et aux autres règles de droit maritime […] ».\nCes règles sont, a fortiori, applicables aux objets plus récents. La Convention elle-même renvoie donc aux principes généraux de droit maritime.\nPour mieux comprendre la signification de ces termes, il nous faut nous reporter à la version anglaise de l’article:\n« Nothing in this article affects the rights of identifiable owners, the law of salvage or other rules of admiralty, or laws and practices with respect to cultural exchanges ».112 bis\nLes commentaires de l’article 303§3104 expliquent que l’expression « rules of admiralty » désigne un concept issu du droit anglo-saxon et plus précisément du droit commercial maritime. La doctrine précise que: « both the maritime law of finds and the law of salvage are considered by courts to be part of admiralty law ».105 Raymond Goy explicite ces notions de la façon suivante:\nL’article 303§3 « ne porte pas atteinte […] au droit de récupérer des épaves », en anglais, au « law of salvage ». Il réserve ainsi au sauveteur un droit, sinon à la propriété de l’épave, du moins à indemnité. Il ne porte pas atteinte, enfin, « aux autres règles du droit maritime », en anglais, « other rules of Admiralty ». Par là, comme le law of finds, il peut laisser au découvreur la propriété de l’épave ».\n53. L’applicabilité des principes généraux de droit, et donc de droit maritime, en droit international est prévue par l’article 38§1(c) du Statut de la Cour internationale de Justice106 Selon la doctrine, il s’agit là d’un renvoi au droit interne des Etats, d’une recherche d’un sens commun des droits nationaux:\n« Les principes généraux de droit sont des principes de droit interne en vigueur in foro domestico. Le pouvoir concédé au juge n’est qu’un pouvoir de constatation de principes établis, qui existent déjà dans les ordres juridiques nationaux. […] Leur utilisation comme source directe du droit international résulte d’une pratique ancienne et constante. Dès 1794, les commissions mixtes anglo-américaines constituées par les traités Jay ont directement fondé leurs décisions sur des principes généraux de droit ».107\nSi aucune juridiction internationale n’a encore eu l’occasion de le faire, la Cour Suprême des Etats-Unis, dans son arrêt Lauritzen v. Larsen, a souligné, à propos de la valeur des lois de l’amirauté, que celles-ci doivent être considérées comme des principes généraux reconnus par les nations civilisées. Comme l’a noté la Cour Suprême:\n« Courts of this and other commercial nations have generally deferred to a non-national or international maritime law of impressive maturity and universality. It has the force of law, not from extraterritorial reach of national laws, nor from abdication of its sovereign powers by any nation, but from acceptance by common consent of civilized communities of rules designed to foster amicable and workable commercial relations ».108\n54. La Cour internationale de Justice elle aussi, bien que dans un contexte très différent, a eu l’occasion de souligner la nécessité de tenir compte des institutions et règles du droit interne communes aux différentes nations du monde, faute de quoi « elle s’exposerait à des difficultés juridiques et cela sans justification ». Comme la Cour l’a souligné, si elle ne tenait pas compte de ces institutions et de ces règles, elle:\n« perdrait contact avec le réel, car il n’existe pas en droit international d’institutions correspondantes auxquelles la Cour pourrait faire appel. C’est pourquoi, comme il est indiqué plus haut, non seulement la Cour doit prendre en considération le droit interne mais encore elle doit s’y référer. C’est à des règles généralement acceptées par les systèmes de droit interne […] et non au droit interne d’un Etat donné que le droit international se réfère ».109\nL’applicabilité au litige concernant l’épave du Nereus du law of finds et du law of salvage ne fait donc aucun doute.\n55. Ces deux notions remontent toutes deux à l’Antiquité, puisqu’on en retrouve la trace au III siècle avant notre siècle à Rhodes, où un code maritime bien établi récompensait le sauveteur en lui accordant une partie des biens qu’il avait contribué à sauver. Les Romains préférèrent établir un système de compensation versée par le propriétaire. On retrouve ce système au Moyen Age, avec les Rôles d’Oléron, qui ont été introduits en Angleterre à la fin du XIIèmeème siècle. C’est là qu’a été appliqué pour la première fois le law of finds. Le law of finds et le law of salvage ont été ancrés dans ce qui est devenu l’admiralty law au cours des siècles.110 Ces lois de l’amirauté bénéficient d’une grande légitimité historique puisqu’elles ont été appliquées des siècles durant non seulement par l’Angleterre, grande puissance maritime, mais également par tout le monde anglo-saxon, et en particulier les Etats Unis, autre Etat dont la puissance maritime ne saurait être contestée. Ces deux institutions disposent par conséquent d’une profonde légitimité historique et coutumière. C’est la raison pour laquelle les rédacteurs de l’article 303§3 ont estimé nécessaire de souligner dans celui-ci qu’ils ne souhaitaient pas porter atteinte à ces règles pas plus qu’au droit des propriétaires identifiables.\nLe « law of finds » confère au Poséidon et à VML un titre de propriété sur les objets abandonnés renfloués


Verdict définitif de l’OMC : une grande victoire pour l’Europe - Commercial Aircraft - Airbus\nVerdict définitif de l’OMC : une grande victoire pour l’Europe\n- Le rapport d’appel confirme que le mécanisme européen d’avances remboursables est légal\n- Aucune des avances remboursables accordées à Airbus ne sont jugées illicites\n- Les avances remboursables accordées à Airbus n’ont causé aucun préjudice matériel à Boeing\n- 90 pour cent des accusations déposées par les Etats-Unis ont été rejetées par l’organe d’appel\n- Il est temps pour Boeing d’accepter sa défaite légale et de mettre fin à cette mascarade\nLe rapport rendu public aujourd’hui par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est le coup final porté au mythe entretenu par Boeing, selon lequel les aides gouvernementales octroyées à Airbus ont causé un quelconque préjudice à Boeing. L’OMC a en effet confirmé de manière définitive que ces avances gouvernementales sont un instrument légal et qu’aucune des avances gouvernementales octroyées à Airbus au cours des 40 dernières années n’étaient interdites. L’OMC réaffirme également que, contrairement aux assertions répétées de Boeing, ces avances n’ont causé aucun préjudice matériel à Boeing.\n“Il est temps pour Boeing d’accepter sa défaite légale et de mettre fin à cette mascarade. La confirmation par l’OMC de la légalité du mécanisme européen d’avances est une grande victoire pour l’Europe”, a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d’Airbus. « Selon nous, la décision d’aujourd’hui n’aura aucune conséquence majeure pour Airbus ou le mécanisme d’aides européen, l’OMC ayant à présent rejeté en totalité et de manière définitive la majorité des plaintes déposées par les Etats-Unis. Il est donc probable que les conclusions de l’OMC ne donnent lieu qu’à des changements limités des politiques et pratiques européennes,” a-t-il ajouté.\nL’organe d’appel de l’OMC a rejeté l’ensemble des arguments avancés par les Etats-Unis au cours de la procédure d’appel, et s’est rangé du côté de l’Union Européenne. Le résultat définitif ne fait que renforcer la forte dénonciation des accusations des Etats-Unis, déjà annoncée en 2009, et rejette à présent 90 pour cent de celles-ci. Il marque également l’arrêt des tentatives de Boeing pour mettre fin au partenariat des gouvernements européens avec Airbus.\nL’Organe d’Appel de l’OMC a notamment :\n• confirmé que le mécanisme européen d’avances remboursables est légal et constitue un instrument conforme de partenariat entre les gouvernements et l’industrie,\n• dénoncé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle trois des avances gouvernementales déjà versées constituaient des subventions illégales, et constaté qu’aucune des avances accordées jusqu’ici n’étaient illicites,\n• nié les accusations des Etats-Unis selon lesquelles le montant total d’un prêt constitue une subvention, mais confirmé que les avances gouvernementales octroyées à Airbus contiennent un élément de subvention dont le montant est fonction du taux d’intérêt appliqué,\n• dénoncé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle les infrastructures mises en place par les gouvernements et utilisées par Airbus en France constituent une subvention,\n• dénoncé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle les programmes de R&T européens ont porté préjudice à Boeing,\n• condamné le Groupe spécial pour sa conclusion incorrecte selon laquelle Boeing a perdu des parts de marché au Brésil, au Mexique, à Taipei et à Singapour,\n• trouvé qu’il n’y avait aucune possibilité de porter préjudice à Boeing en Inde à l’avenir,\n• limité considérablement la portée de la conclusion du Groupe spécial selon laquelle Boeing a perdu des parts de marché en Australie, en Chine, en Corée et au sein de l’Union Européenne.\nCes résultats n’ont pas surpris Airbus. La société avait affirmé pendant toute la durée de la procédure devant l’OMC qu’elle était convaincue que la majorité des accusations portées à son encontre par Boeing seraient rejetées.\nAirbus a également noté que lors d’une autre affaire portée devant l’OMC, celle-ci a conclu que Boeing a bénéficié d’importantes subventions illégales. Cette affaire est actuellement examinée en appel, et sa conclusion est attendue dans le courant de cette année.\nCompany 20 November 2020


La chose n ° 1 à manger pour perdre du poids pour de bon – Forme et Fitness\nÊtes-vous fatigué d'essayer un régime après un régime et de ne jamais voir de résultats? C'est probablement parce que votre régime alimentaire ne vous laisse pas satisfait à long terme et probablement parce que vous ne consommez pas suffisamment de fibres au quotidien. Les fibres jouent en fait un rôle important dans la gestion du poids des personnes à long terme, et pourtant, les gens n'en consomment toujours pas assez.\nSelon l'USDA, il est recommandé aux adultes de consommer au moins 25 (pour les femmes) à 38 (pour les hommes) grammes de fibres par jour. Pourtant, bien que cela semble petit, ce n'est pas aussi petit que ce que l'Américain moyen reçoit généralement maintenant, qui n'est que de 10 à 15 grammes par jour.\nDix grammes peuvent ne pas sembler beaucoup, mais lorsque l'on regarde comment la diminution de l'apport en fibres approprié affectera le corps au fil du temps, les résultats sont assez graves. Pas seulement en termes de prise de poids et d'obésité, mais c'est même lié à une myriade de maladies auto-immunes.\nAfin de mieux comprendre la fibre, nous avons fait des recherches et discuté avec deux professionnels de ce que la fibre fait sur le corps, y compris les répercussions majeures qui se produisent lorsqu'une personne n'en a pas assez.\nCe que la fibre fait à votre corps\nLa fibre est en fait indigeste – elle passe directement dans votre système. La fibre fait partie des glucides présents dans les parois cellulaires des plantes, c'est pourquoi les éléments courants qui proviennent de plantes en contiennent comme les fruits, les légumes, les grains entiers, les haricots, les légumineuses, les avocats, les légumes verts à feuilles, etc.\n«Il existe deux types, solubles et insolubles», explique Amy Goodson, MS, RD, CSSD, LD. "Les fibres solubles sont le type qui peut aider votre santé cardiaque en aidant à réduire le cholestérol total et le mauvais cholestérol. Les fibres insolubles aident à la santé gastro-intestinale, agissant comme un« balai »pour aider à faire passer les choses."\nEn raison de la façon dont il se déplace dans votre corps, il accélère votre métabolisme et vous aide à vous sentir rassasié pendant de plus longues périodes.\n«Lorsque vous digérez les aliments, votre corps dépense des calories», déclare Tanya Zuckerbrot MS, RD, et fondatrice du régime F Factor. "La fibre est indigeste, la fibre n'a pas de calories, mais votre corps tente de la décomposer. Donc, dans cette tentative, votre corps essaie de la décomposer, et nous appelons cette thermogenèse. La thermogenèse est tout ce qui augmente la température interne de votre corps qui a finalement un impact votre métabolisme. Ainsi, plus vous mangez de fibres, plus votre métabolisme est rapide. "\nNon seulement ça, mais les fibres peuvent en fait se fixer aux toxines dans le corps, ainsi qu'aux calories et aux cellules graisseuses que vous absorbez, et les éliminer.\n«La fibre agit comme une éponge dans votre estomac et dans vos intestins», explique Zuckerbrot. "Il se combine avec le cholestérol, les œstrogènes et les toxines et les fait sortir du corps. En plus de toutes ces choses, les fibres peuvent en fait se combiner avec les graisses et les calories. Lorsque vous mangez des fibres avec des aliments contenant des calories et des graisses, les fibres se lient avec un pour cent de ces calories et de ces graisses et les fait sortir du corps. Ainsi, au lieu que 100% de ces calories et graisses pénètrent dans votre circulation sanguine où elles peuvent finalement atterrir sur vos cuisses, vos hanches et votre ventre, un pourcentage de ces calories peut combiner avec la fibre – qui ne peut pas être digérée car elle est évacuée – et ces calories et ces grammes de graisse se retrouvent dans la cuvette des toilettes. "\nEn raison de ce processus, des études montrent qu'une quantité suffisante de fibres alimentaires peut réduire considérablement le risque de prise de poids. Parce que le corps se sent plein de la fibre, les gens sont moins susceptibles de trop manger à long terme, créant un déficit calorique au fil du temps.\n«Pour perdre du poids, les fibres sont utiles car elles vous aident à vous sentir rassasié plus rapidement et à rester rassasié plus longtemps», déclare Goodson. «Cela peut aider les gens à consommer moins de calories aux repas et, idéalement, à rester satisfaits plus longtemps avant d'aller chercher autre chose à manger.\nLa fibre est importante pour la santé intestinale\nNon seulement les fibres aident à la gestion du poids, mais elles jouent un rôle important dans la réduction de l'inflammation dans le corps et du risque de maladies auto-immunes.\nSelon Zuckerbrot, tout commence par votre microbiome. Sans fibre, la paroi intestinale du microbiome commence à s'amincir. Les bactéries qui se rapprochent de votre paroi intestinale pénètrent dans votre circulation sanguine, ce qui produit la cytokine. La cytokine provoque une inflammation et, selon des études, elle est liée à toutes sortes de maladies auto-immunes, notamment le psoriasis, l'alopécie, la maladie de Crohn, la colite, la maladie de Parkinson, la SEP, l'obésité, certaines formes de cancer, etc.\n«Le rôle joué par la fibre dans la santé intestinale est fascinant», déclare Zuckerbrot. "Vous pouvez repeupler votre microbiome avec un régime riche en fibres, c'est pourquoi vous entendez tant parler de prébiotiques et de probiotiques."\nVotre microbiome contient de la microflore, une bactérie collective qui vous aide à digérer les aliments.\n«Pensez à la microflore comme à de petits PAC-MEN», dit Zuckerbrot. «Quand la fibre passe, ils la grignotent, puis ils peuvent se repeupler. Et puis ce repeuplement, c'est là que la paroi intestinale s'épaissit, et c'est ce que vous voulez.\nZuckerbrot mentionne rapidement la tribu Hazda, une tribu africaine qui a fait l'objet de nombreuses recherches dans le passé en raison de son alimentation, qui se compose de 100 à 150 grammes de fibres par jour. Dans une étude sur leurs excréments, les chercheurs ont trouvé une variété saine de microbes par rapport à ceux qui mangent un régime alimentaire occidental typique.\nComment incorporer plus de fibres à votre alimentation\nFaites des échanges simples. Manger un régime riche en fibres ne vous oblige pas à suivre un régime complet, cela signifie simplement que vous pouvez faire quelques échanges simples afin d'obtenir votre apport quotidien recommandé. "Je dirais que remplacer une tasse de pastèque par une tasse de framboises. Vous savez qu'une tasse de pastèque fait 1 gramme et une tasse de framboises fait 8. Passez de la laitue au chou frisé, cela vous fait passer de 1 gramme à 3 grammes. [one slice of] du pain blanc au pain de blé entier, ce qui vous fait passer de 1 gramme à 5 grammes. Passez de Special K ou cornflakes à All-Bran, soit 13 grammes », explique Zuckerbrot. Consultez notre liste d'aliments riches en fibres pour obtenir de l'aide.\nEssayez de consommer 5 grammes de fibres par repas ou plus. Goodson dit que si vous essayez d'incorporer au moins 4 à 5 grammes de fibres dans tous vos repas et collations, vous vous rapprocherez de ce dont vous avez besoin. "Concentrez-vous sur la consommation de grains entiers à 100%, de légumes, de fruits dont vous pouvez manger la peau, les haricots, les lentilles, les noix et les graines peuvent vous aider à en consommer suffisamment! Incorporer une variété de ces aliments dans tous vos repas et collations peut ajouter de la variété et la fibre », déclare Goodson.\nFacilitez-le lentement. Vous rencontrerez probablement un peu de gaz au début, mais comme le dit Zuckerbrot, "cela aussi passera." Elle souligne que son estomac est plat et non gazeux même après avoir mangé 60 à 80 grammes de fibres par jour, et dit que ça va passer. «Je dirais que vous introduisez lentement les fibres, 10 grammes. Ensuite, augmentez jusqu'à 20 grammes, puis 30», dit-elle.\nL'eau est essentielle. «Il est si important que l’ajout de fibres à votre alimentation augmente votre apport hydrique. Pour manger beaucoup de fibres sans une bonne hydratation, les fibres peuvent durcir», explique Zuckerbot. "Vous voulez donc vous assurer de boire beaucoup d'eau. Je recommande pour 10 grammes de fibres [to drink] 1 litre d'eau. Donc, si vous consommez 30 grammes de fibres, cela devrait faire 3 litres… ce qui équivaut à environ 12 tasses d'eau par jour. "\nPrevious story :15 meilleurs entraînements pour les jambes pour les femmes\nNext story :Les meilleurs exercices rhomboïdes pour obtenir un dos ciselé\nComments to: La chose n ° 1 à manger pour perdre du poids pour de bon


°THE SUITES HOTEL AT WATERFRONT PLAZA DULUTH, MN 3* (États-Unis) - de € 134 | HOTELMIX\n325 Lake Avenue South, Duluth, États-Unis, 55802 montrer la carte\nThe Suites Hotel At Waterfront Plaza, un établissement charmant de 3 étoiles offre des chambres non-fumeur dans le secteur de shopping de Duluth. Bâti en 1996, l'hôtel est une combinaison unique d'architecture originale et de commodités modernes.\nPropriété est remarquable pour l'emplacement convenable à proximité de des centres de conventions ainsi que MWA Planetarium, qui est à 4.0 km. The Suites Hotel At Waterfront Plaza est à environ 10 minutes du centre de la ville de Duluth.\nThe Suites Hotel At Waterfront Plaza surplombe des lacs et des montagnes et permet d'accéder rapidement à la plage locale.\nThe Suites Hotel At Waterfront Plaza est à 10 minutes en voiture de l'aéroport Duluth International.\nÀ The Suites Hotel At Waterfront Plaza, les clients obtiennent des chambres complétées par le chauffage, un coffre-fort pour portable, une kitchenette, un bureau et un équipement pour faire le café/thé. Les chambres d'hôtes donnent sur la ville. Une lave-vaisselle, une micro-ondes et une poêle ainsi que des salles de bains privées avec une douche, une baignoire spa et un sèche-cheveux sont disponibles dans les chambres.\nLa journée à The Suites Hotel At Waterfront Plaza commence par le petit-déjeuner un petit déjeuner gratuit. La propriété se trouve à 5 à pied du pizza Green Mill.\nLes résidents trouveront des équipements d'affaires tels que des ordinateurs, une salle de réunion et une espace pour exposition à l'hôtel.\nOffrant une piscine intérieure chauffée et un parcours de golf en plus du centre de bien être, du jacuzzi et du sauna, The Suites Hotel At Waterfront Plaza est une bonne place pour se détendre.\nAnnée de rénovation : 2007. Nombre d'étages : 4. Nombre de chambres : 131.\n325 Lake Avenue South, Duluth, États-Unis, 55802\nStandard|King Bed + Full Sofabed - City View - Kitchen, Whirlpool\nStandard|Queen Bed - Studio - Kitchen\nSpa Two-Bedroom Condo\nStandard|ONE SPACIOUS INTERIOR ROOM WITH TWO FULL SIZED KITCHENETTE NO EXTERIOR WINDOW\nEmplacement de l’hôtel The Suites Hotel At Waterfront Plaza\nDuluth Canal Park100 m\nDuluth Entertainment Convention Center100 m\nWade Stadium4.6 km\nSaint Louis County Historical600 m\nDepot-St Louis County Heritage600 m\nDuluth Children's Museum600 m\nLake Superior Railroad Museum600 m\nDuluth Art Institute3.0 km\nTweed Museum of Art3.8 km\nDuluth Business University Inc500 m\nLake Superior College3.2 km\nUniversité du Minnesota3.8 km\nUniv of Minnesota Med School3.8 km\nCollege of St Scholastica Inc3.9 km\nSt Mary's Medical Center1.1 km\nRichard I. Bong World War II Heritage Center7.0 km\nEnger Park and Tower2.3 km\nA World of Accordions Museum6.9 km\nAerial Lift Bridge520 m\nS.S. William A. Irvin Ore Boat Museum500 m\nLake Superior Maritime Visitor Center640 m\nLake Superior Railroad Museum610 m\nOld Chicago50 m\nAdresse: 327 S Lake Ave\nTéléphone : 218-720-2966\nFamous Dave's Barbeque60 m\nAdresse: 355 Lake Avenue South\nTéléphone : (218) 740-3180\nGreen Mill50 m\nTimber Lodge Steakhouse90 m\nAdresse: 325 Lake Avenue South\nTéléphone : (218) 722-2624\nCommentaires sur l’hôtel The Suites Hotel At Waterfront Plaza\nLes commentaires sont mis à jour par nos clients après leurs séjours au The Suites Hotel At Waterfront Plaza


Elagueur à Moulines tel: 02.52.56.15.91\nElagueur Moulines 14220\nQue vous souhaitiez élaguer des arbres fruitiers, des arbres d’ornement ou des arbres dangereux, vous pouvez compter sur l‘équipe d’élagueurs de notre entreprise HEUGEBAERT Jonathan Elagage 14 à Moulines pour vous fournir un travail remarquable. Ils connaissent parfaitement toutes les techniques d’élagage et savent comment tailler chaque espèce d’arbre comme il se doit. Avec HEUGEBAERT Jonathan Elagage 14, vous pourrez également profiter d’un service d’élagage d’arbre à moindre coût. Si vous voulez un devis, contactez-nous dès aujourd’hui en remplissant le formulaire en ligne ou composez nos numéros de téléphone. Nous vous offrirons votre devis élagage gratuitement.\nUne taille sévère entraine une restructuration du végétal qui est souvent irréversible. Cette une opération nécessaire pour éviter les accidents que peuvent causer la chute des branches ou parce que les branches risquent de toucher des infrastructures comme les fils éléctriques. Elle consiste alors à couper à la tronçonneuse une partie du tronc de l’arbre ou bien l’arbre lui-même. Pour un élagage de ce type, il est toujours recommandé de faire appel à un professionnel comme HEUGEBAERT Jonathan Elagage 14 si vous êtes à Moulines, dans le 14220.\nLes différentes tailles pour les arbres fruitiers à élaguer à Moulines dans le 14220\nL'élagage en urgence des arbres dans la ville de Moulines\nIl est possible que l'élagage des arbres puisse se faire en urgence. En fait, les propriétaires doivent solliciter les professionnels comme HEUGEBAERT Jonathan Elagage 14 pour les opérations quand les fils touchent les bâtiments des voisins ou les fils téléphoniques. À côté de cela, si le temps est venteux, nous vous conseillons de procéder au plus vite aux travaux. Faites confiance à ce jardinier professionnel, car il est très expérimenté à Moulines dans le 14220. De plus, il possède les matériels nécessaires pour garantir une meilleure qualité de travail.\nLa sécurité, la priorité de HEUGEBAERT Jonathan Elagage 14 pour l'élagage des arbres dans la ville de Moulines\nHEUGEBAERT Jonathan Elagage 14 est un artisan élagueur qui reste à l’écoute des propriétaires quand il est sollicité pour un élagage d’arbre. Avec son expérience et ses compétences, il apporte aussi des suggestions pour que votre arbre soit élagué dans les normes sans risque de la mettre à mort. Il soigne aussi les plaies pour que la taille n’entraine pas des infections. Si vous avez un ou des arbres à élaguer, n’hésitez pas à le contacter. Demandez un devis de votre projet si vous êtes à Moulines, dans le 14220\nPose de clôture et grillage MoulinesPaysagiste MoulinesTaille de haie MoulinesTonte et réfection de pelouse MoulinesJardinier MoulinesPose de gazon en rouleau MoulinesAbattage d'arbres Moulines


Nettoyer le bronze doré – Lisseuse magnesium beton\nDes méthodes et des solutions simples pour.\nAinsi, le bronze constitue un matériau . Nettoyer le bronze doré. Même le jus de citron ne trouve grâce à leurs yeux. Diluez dans une eau tiède et savonneuse quelques . Les meilleurs astuces et recettes de grand-mère pour redonner au bronze son éclat initial. Pour nettoyer les bronzes dorés , le vin rouge chaud est, dit on excellent pour redonner du brillant au bronze doré.\nVous êtes amateurs des objets en bronze ou en.\nAutres résultats sur metal-connexion. Trucs bio et astuces : bronze doré nettoyage rénover. Le nettoyage des bronzes anciens, généralement dorés, doivent être traités avec ménagements. Bannissez également tout produit acide. Seul le cadran conserve une légère patine car les chiffres peints à la main ne résisteraient pas au moindre nettoyage.\nLa pendule après restauration. Détail du fourreau restitué. Seulement voilà : si Tante Ursule savait parfaitement comment nettoyer un tel objet et rend. Louis XIV, Louis XV, Marie- Antoinette, autant des monarques qui ont affectionné et fait réaliser des pièces de bronzes dorés de grande facture. Rincez et séchez puis polissez avec un chiffon en laine.\nEntretien : Bronzes dorés. On démonte celles-ci, ainsi que toutes les autres parties en bronze doré. Lustrez ensuite à la peau de chamois.\nAvec se produit qui ne coute pas chère environ 10£ un pot. Et bien parce que sur un bronze la patine est incrustée en profondeur .\nSi non: Vous pouvez procéder à la désoxydation.\nPrev Robinet flotteur lateral\nNext Film reflechissant leroy merlin


Lévan Zourabichvili (1906-1975), ancien président de l'Association géorgienne en France\nLévan Zourabichvili est né à Tbilissi le 19 juin 1906.\nIl est le fils cadet de Nino Nicoladzé (1873-1959), pédagogue et publiciste, et d'Ivane Zourabichvili (1872-1940), avocat, membre du Parti national démocrate géorgien et député de l'Assemblée constituante (1918-1921) (1).\nEn 1921, après l'invasion de la Géorgie par l'armée de la Russie soviétique, la famille Zourabichvili s'exile à Constantinople. Levan devient élève du Collège Saint Michel tenu par les Frères des Ecoles chrétiennes.\nEn 1924, elle rejoint Paris (2). Levan poursuit ses études au Collège Sainte Barbe.\nEn 1928, il intègre l'Ecole nationale supérieure des Mines\nIl se marie avec Zeïnab Kedia : ils auront deux enfants, Othar qui deviendra à son tour président de l'Association géorgienne en France et Salomé qui deviendra ministre géorgien des Affaires étrangères.\nDiplômé ingénieur civil des Mines en 1931, il conduit durant 39 années une carrière de cadre supérieur dans la construction automobile française, chez Simca - Chrysler France.\nIl est l'un des fondateurs de l'association "Amicale des anciens de Chrysler France".\nEn 1928, il est élu président des étudiants géorgiens de France.\nEn 1929, il est l'un des fondateurs de la Paroisse orthodoxe géorgienne Sainte Nino de Paris, avec Ilamaz Dadéchkéliani et Joseph de Kémoularia.\nEn 1930, il est secrétaire du Comité d'aide aux chômeurs géorgiens.\nEn 1934, il est élu président du Cercle des jeunesses géorgiennes.\nEn 1947, il est élu président de l'Union des Géorgiens libres, puis dirige le Centre national politique géorgien à l'étranger.\nIl est l'un des fondateurs de la Maison de retraite d'Abondant, avec M. Sozontiev et l'Abbé Glazberg (Foundation of International Reffugee Organization).\nIl publie de nombreux articles touchant à la vie culturelle et politique géorgienne : il est membre de la rédaction du journal "La Tribune de la Liberté".\nUne présidence de quatorze années\nIl est président de l'Association géorgienne en France de 1961 à 1975. Hormis Wakhtang Hambachidzé, il a été le président le plus longtemps en poste.\nOutre les commémorations des dates historiques géorgiennes, 26 mai 1918 (restauration de l'indépendance), février 1921 (hommage aux victimes de l'invasion par les armées de la Russie soviétique), août 1924 (hommage aux victimes de l'insurrection nationale), il témoigne durant son mandat de la résistance du peuple géorgien à l'occupation soviétique.\nEn effet , la "guerre froide" continue de battre son plein. Si les interventions des chars soviétiques en Hongrie en 1954 et en Tchécoslovaquie en 1968 ont mobilisé les médias occidentaux, les tentatives renouvelées de russification de la Géorgie et les manifestations ainsi déclenchées y trouvent peu d'écho. L'Association géorgienne en France, sous l'impulsion énergique de son président, s'emploie durant ces années à ce que la cause géorgienne ne soit pas oubliée.\nLes visites de dirigeants soviétiques à Paris sont une opportunité pour les membres de la communauté géorgienne de la rappeler à l'opinion publique par des manifestations, même si parfois certains d'entre eux sont éloignés préventivement par la police française comme lors de la venue de Nikita Khroutchev en février 1960.\nA la suite de ses prédécesseurs, Lévan Zourabichvili consolide auprès des maires de Leuville-sur-Orge, Raymond Faure jusqu'en 1971 et Claude Hamann jusqu'en 1975, l'existence du "carré géorgien" au sein du cimetière communal (3).\nIl meurt à Saint Germain en Laye le 10 février 1975 (4).\nL'office religieux est célébré à l'Eglise Sainte Nino de Paris le 14 février par le Père Elie Mélia en présence d'une nombreuse assistance, dont Monseigneur Meletios, métropolite de l'Eglise orthodoxe de France (5). Levan Zourabichvili reçoit, à titre posthume, la Croix du Millénaire du Mont-Athos attribuée par le Patriarcat oecuménique de Constantinople.\nLes obsèques ont lieu le 15 février au "carré géorgien" du cimetière communal de Leuville-sur-Orge.\n- Journal "La Tribune de la Liberté" n°7 (1975).\n(1) [URL : 2495]\n(2) [URL : 1720]\n(3) [URL : 1646]\n(4) Parmi les nombreux messages de condoléances figurent ceux d'Alain Poher (président du Sénat français), de René Pleven (ancien président du Conseil des ministres de la République française), de Charles Lucet (ambassadeur de France), Arthur Conte (écrivain), Jean Dumezil (professeur au Collège de France) et des communautés géorgiennes de l'étranger (Allemagne fédérale, Argentine, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Iran, Israël, Suisse).\n(5) Les éloges funèbres sont prononcées en français par Victor Homériki (vice-président de l'Association géorgienne en France), Slava Stetsko (épouse de l'ancien Premier ministre d'Ukraine), le Lieutenant-colonel Mignot, Guia Sardjvéladzé et en géorgien par Victor Nosadzé (revue Kavkassioni), Noé Tsintsadzé (ancien ministre), Michel Kavtaradzé (Parti national démocrate), Georges Kipiani (homme de lettres).\n: photographie de Lévan Zourabichvili\n- [URL : http://www.samchoblo.org/agf_levan.htm]


Costa Concordia: l'opération de redressement achevée avec succès\n18/09/2013 à 13h14 Mis à jour le 18/09/2013 à 13h18\nSilvio Berlusconi, le 31 août 2013 à Rome. -\nLe "Cavaliere" sera-t-il exclu du Sénat après sa condamnation pour fraude fiscale? Une commission de la chambre haute doit examiner ce mercredi une proposition visant à rejeter l'éviction de Silvio Berlusconi.\nLa commission spéciale du Sénat italien doit se prononcer ce mercredi soir pour ou contre sur la déchéance de Silvio Berlusconi de son statut de sénateur, après sa condamnation pour fraude fiscale. Le vote devrait intervenir vers 20 heures et constitue une première en Italie. Quel est l'enjeu pour le Cavaliere, qui se dit victime d'une persécution, et quelles sont les conséquences pour la vie politique italienne? Décryptage.\nQuel est l'enjeu pour Silvio Berlusconi?\nUne commission spéciale du Sénat italien doit se prononcer sur la destitution du mandat de parlementaire de Silvio Berlusconi, et sur son inéligibilité. Deux sanctions prévues par la loi Severino (2012), après sa condamnation définitive le 1er août en Cassation à une peine de prison de quatre ans, dont trois amnistiés.\nSi, sur le papier, la déchéance de Berlusconi apparaît comme l'épilogue logique de 20 ans de péripéties judiciaires, cette sanction n'est pas encore prononcée dans les faits. Silvio Berlusconi a par ailleurs refusé d'adresser une demande de grâce au président Giorgio Napolitano, laquelle serait perçue comme un aveu de culpabilité. Ses partisans redoublent d'efforts pour écarter cette sanction.\nQuel est l'objet de ce premier vote au Sénat?\nLe vote de ce mercredi soir fait suite à la proposition du rapporteur de centre-droit appartenant au parti du Cavaliere, qui demande que la déchéance de Silvio Berlusconi soit rejetée. Il appartient donc à la chambre haute italienne de trancher, pour ou contre la destitution du "Cavaliere".\nLa déchéance de Berlusconi peut-elle être rejetée?\nEn principe, non. Ce vote devrait voir la victoire des opposants à Silvio Berlusconi, majoritaires dans cette instance. En vertu du règlement interne, un nouveau rapporteur devrait être nommé dont le rapport, final cette fois-ci, devrait être voté vers la fin du mois de septembre.\nAu-delà de ce dernier vote en commission, le dernier mot quant au sort de Berlusconi reviendra au Sénat réuni en session plénière, vraisemblablement vers la mi-octobre.\nQuelles conséquences sur la vie politique italienne?\nLa décision de voter mercredi soir a été prise à l'unanimité des membres de la commission, même si ce vote risque de provoquer de nouveaux soubresauts au sein de la majorité gauche-droite qui soutient le gouvernement d'Enrico Letta.\nLe Peuple de la liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, considère qu'un vote du Parti démocrate (PD), principale formation de la gauche dont est issue le chef du gouvernement, en faveur de la déchéance du Cavaliere équivaudrait à une rupture de l'alliance.\nLe Parti démocrate rétorque que "la loi est la même pour tous" et qu'il faut dissocier les problèmes judiciaires de Silvio Berlusconi de ceux du pays et de la survie du gouvernement Letta.\nroswel85 18/09/2013 à 15h16\nY'a longtemps que ça aurait du etre fait ce gars la ne merite que d'aller ramasser la savonette en son-son


MÉNAGE LE CROTOY (80)\nFemme de ménage à Le Crotoy : consultez des annonces et offres d'emploi sur aladom.fr\nFemmes de ménage à Le Crotoy : consultez des annonces de particuliers et de professionnels ou trouvez un emploi avec aladom.fr. Vous souhaitez déléguer le ménage de vos bureaux ou de votre domicile (appartement ou maison) et souhaitez connaître les tarifs pratiqués par les professionnels ? Vous avez un besoin ponctuel (déménagement, ménage de printemps) ou régulier ? Vous recherchez un emploi ? Toutes les femmes de ménage de Le Crotoy sont sur aladom.fr. Vous pouvez aussi consulter des annonces de ménage à Saint-Valery-sur-Somme.\nJe cherche un travail d'aide à domicile. Je fais les repas, les petits-déjeuners , change et refais les lits. Pour l'entretien de la maison, je fais le ménage tel que les sols, la poussière, les carreaux, la vaisselle et le linge. J'habite le...


Hôtels Temse 9140 - ViaMichelin HOTEL - Trouvez un hébergement Temse\n(3) (5) (26) (33)\nGîtes - B&B (95) Hôtels (78) Appartements (227)\nde 0 à 49 EUR (69) de 50 à 99 EUR (174) de 100 à 149 EUR (103) de 150 à 199 EUR (31) 200 EUR et plus (17)\nConnexion Internet (371) Parking (280) Navette aéroport (40) Centre de remise en forme (22) Chambres non-fumeurs (344) Piscine (18) Spa & centre de bien-être (18) Chambres familiales (171) Animaux domestiques admis (69) Accessible aux personnes à mobilité réduite (50) Restaurant (156)\n923 m - Fonteinstraat 13, 9140 Temse\n1.78 km - De Hemptinneplein 1, 9140 Temse\n6.2 km - 148 Stuurstraat, 9120 Beveren\n6.57 km - Koningin Astridplein 10, 9150 Bazel\n7.38 km - Slachthuisstraat 82, 0201, 9100 Sint-Niklaas\n9.18 km - Burchtstraat 4, 9150 Kruibeke\n10.8 km - 127 Kruiskenslei Gelijkvloers, 2850 Boom\n11.2 km - 6 Voortweg, 9200 Dendermonde\n11.4 km - Verbindingsstraat 30, 9200 Grembergen\nViaMichelin vous propose 400 hébergements pour Temse. La réservation est rapide et totalement sans frais. Les avantages de réserver votre chambre sur ViaMichelin : localisation de l’établissement sur la carte ViaMichelin, possibilité d’afficher les points d’intérêt MICHELIN à proximité de votre hébergement (sites touristiques, restaurants du Guide MICHELIN).\nRoom in home modern style, Rustig gelegen appartementje, OSTDONK HOME font partie des hôtels les moins chers pour Temse. Vous pouvez réserver votre chambre gratuitement. Pour obtenir les hôtels les moins chers, vous pouvez trier vos résultats par prix croissant.\nLogies Boerenhoek, New! Spacious and luxurious penthouse, B&B De Gilleminus font partie des hôtels les mieux notés par les voyageurs y ayant séjourné. Vous pouvez réserver votre chambre gratuitement. Pour obtenir les hôtels les mieux notés, vous pouvez trier vos résultats par note des commentaires.\nHotel Temse, b & b de brug, B&B De Gilleminus font partie des hôtels les plus proches du centre-ville. Vous avez la possibilité d’afficher l’ensemble des hébergements sur la carte Temse, afin d’y sélectionner ceux qui sont situés le plus près du centre ou bien des points d’intérêt de la ville.\nActuellement nous vous proposons 400 hébergements pour Temse : 95 Gîtes - B&B, 78 Hôtels, 227 Appartements.\nNous vous proposons 18 hôtels avec spa à Temse. Cliquez ici pour réserver votre hôtel avec spa.\nNous vous proposons 18 hôtels avec piscine à Temse. Cliquez ici pour réserver votre hôtel avec piscine.\nNous vous proposons 171 hôtels avec chambre familiale à Temse. Cliquez ici pour réserver votre hôtel avec chambre familiale.\nNous vous proposons 50 hôtels accessibles aux personnes à mobilité réduite à Temse. Cliquez ici pour réserver votre hôtel.


Nice (06000) : Résultats de l'élection présidentielle 2007 - L'Express\nRésultats de l'élection présidentielle 2007 Nice (06000), Alpes-Maritimes\nL'élection présidentielle 2007 s'est déroulée les 22 avril (1er tour) et 6 mai 2007 (2ème tour) à Nice.\nL'Express vous propose de retrouver l'ensemble des résultats de l'élection présidentielle 2007 à Nice.\nNicolas Sarkozy, Union pour un mouvement populaire, arrive en tête du scrutin au second tour avec 65.34% des voix devant Segolene Royal, Parti socialiste, 34.66% des voix. Au 1er tour, Nicolas Sarkozy, Union pour un mouvement populaire, avait réuni 41.83% des voix devant Segolene Royal, Parti socialiste, 20.42% des voix. Le taux d'absention au 2nd tour est de 17.24%, il était de 18.19% lors du premier tour.\n(173 984 inscrits)\n(36 254 inscrits)\n(168 491 votes)\n(171 989 inscrits)\n(38 242 inscrits)\n(170 361 votes)


Infirmier - Corbeil-Essonnes (91) : Emploi et recrutement | Meteojob\nTrouvez votre futur emploi d'infirmier à Corbeil-Essonnes\nInfirmier - Corbeil-Essonnes\n86 offres - Infirmier - Corbeil-Essonnes (91)\nCréer une alerte mail Emploi - Infirmier - Corbeil-Essonnes (91)\n...accueillant environs 80 Résidents, situé dans le département de l'Essonne et la région Ile-de-France, Proche de Brunoy, un Infirmier Coordinateur - H/F, dans le cadre d'un CDI. - Présentation de l'établissement : *EHPAD d' environs 80 résidents ; *Accueil...\n...pour un EHPAD situé à Mandres les Roses (94), un infirmier (H/F) en CDI. Cet établissement compte 80 lits avec une unité de soins... dynamique Votre profil Vous êtes titulaire du Diplôme d'Etat infirmier ? Vous avez idéalement des notions de maîtrise du logiciel...\n...Votre mission Adecco Médical recherche activement un INFIRMIER (H/F) pour une structure spécialisée dans les soins à domicile... nursing. - Participer au travail d'évaluation, au diagnostic infirmier et à l'élaboration des projets individuels de soins. -...\n...SEGUR d'un montant de 206€ bruts s'ajoute également à votre salaire de base. Votre profil Titulaire du diplôme d'Etat infirmier (H/F), vous disposez idéalement d'une première expérience en service de médecine polyvalente. Autonome et dynamique, vous...\n...3.000 collaborateurs. Nous recherchons pour notre Ehpad, résidence "Verdi" à Mandres-Les-Roses (94) - 81 lits : UN(E) INFIRMIER COORDINATEUR / CADRE DE SANTE h/f (CDI - Temps plein - Statut Cadre) Sous la responsabilité du Directeur détablissement, en...


Archives des Aquitaine - Le Blog BlookUp\nInterview : Le blog de classe de CM2 en livres !\nPosted on 30 juin 2017 10 octobre 2019 by Blookup Team\nCette semaine, nous avons rencontré Sylvanie Girault ! Une enseignante à l’école Sainte-Marie de Mérignac en Gironde. Elle est à l’origine d’une initiative originale puisqu’elle fait tenir un blog de classe, celui de ses élèves de CM2 et a eu l’idée de le transformer en un livre souvenir qui sera vendu (à un prix très raisonnable 😉) à chacun de ses élèves. Elle a accepté de témoigner de son expérience, de la conception à la commande de ces nombreux livres !\nMerci à elle, et place à l’interview !\nJe m’appelle Sylvanie Girault, je suis Maman de 3 enfants et suis professeur d’école à l’établissement privé Sainte-Marie de Mérignac (33) depuis 4 ans. Ma classe de CM2 comporte 30 élèves de 11 ans. J’ai commencé à proposer un blog de classe il y a 4 ans à mes élèves. Je voulais que les enfants soient familiers avec l’informatique et l’écriture. Aussi ai-je pensé à créer un blog où les enfants seraient les auteurs, pour les intéresser à l’écriture mais également pour qu’ils aient un public, qu’ils puissent être lus par les autres. Le blog est exclusivement alimenté par des écrits des élèves. Je n’écris pas moi-même, c’est leur blog, j’interviens juste sur les commentaires. Cette année, c’est la quatrième promotion de CM2 qui tient à jour ce blog de classe.\nSylvanie tenant son blook devant la photo de classe de la promotion 2016/2017\nLe blog traite des temps forts de la classe durant l’année scolaire, c’est-à-dire essentiellement les sorties extra-scolaires. Par exemple notre voyage annuel en Angleterre, à Londres. Également nos visites de monuments de la région, comme la visite de l’Hôtel de ville, du Palais de Justice, du Musée Jean Moulin, de la cathédrale Saint-Pierre ou encore de Claouey, le village ostréicole du Cap ferret. Nos sorties sont des moments pédagogiques forts pour les élèves, car tout ne s’apprend pas en classe. Certains élèves ne connaissent même pas leurs proches environs. Nos sorties sont en cohérence avec le programme scolaire d’une classe de CM2. Elles stimulent certains élèves que le côté scolaire pur peut parfois rebuter. Mais surtout ces sorties les motivent à écrire car elles sont des supports, des prétextes à raconter ce qu’ils ont vu, compris, ou ressenti. Les élèves peuvent ainsi par l’écrit s’intéresser davantage au monde qui les entoure, et l’outil informatique les motive également. Tous les élèves ont écrit au moins un article au cours de l’année, chacun avec leur style propre. C’est cette diversité également qui est intéressante justement, par rapport à un blog classique qui est tenu par une seule personne.\nDepuis que le blog a été ouvert, nous avons publié environ 70 articles et plus de 6000 pages ont été vues par les enfants mais aussi … les parents. C’est bien que les parents puisent ainsi suivre leurs aventures. Le blog est public et tout le monde peut découvrir les aventures de la promo.\nLes 42 blooks prêts à être distribués\nQuels sont les contenus dont vous êtes la plus fière ?\nC’est naturellement les articles qui traitent de notre voyage annuel en Angleterre, en octobre dernier. Chaque année la classe part à Londres pour un séjour de 5 jours de découverte de la civilisation anglaise. C’est le moment fort de l’année attendu par tous les élèves. Pendant 5 jours ils vivent une expérience collective forte. En effet, ils prennent le temps de s’imprégner de la civilisation anglaise, de ses mœurs, de la gastronomie, de ses paysages… C’est une visite culturelle.\nLe CM2 est une année très riche en terme de contenu à apprendre, à valider avant le passage au collège. Cette sortie permet aux élèves de se retrouver tous ensemble et de fédérer le groupe classe, à plusieurs centaines de kilomètres de chez eux. Les articles publiés sont plus riches car ils cristallisent « ce temps a eux » et cette amitié.\nUn des blooks dans son environnement !\nPourquoi avez-vous décidé de vous lancer dans la confection d’un livre ?\nJ’ai souhaité que chaque élève puisse garder une trace physique de cette tranche de vie en Angleterre, avec tous leurs copains. Lors de la conception du livre sur la plateforme BlookUp, je n’ai donc conservé que les articles et photos du voyage à LondresJe voulais faire un livre plus compact et consacré uniquement à ce voyage. Cela fait sens d’avoir une trace matérielle pour mes élèves, car le CM2 est la dernière année d’école avant le passage au collège. Certains élèves se connaissent depuis 7 ans au moins, depuis leur entrée en maternelle. Ils ont grandi ensemble et vont pour certains être séparés, à l’entrée au collège. Avoir avec soi pour toujours un souvenir de leur scolarité en images est réellement unique et précieux. Je viens juste de recevoir les 40 livres et je dédicacerai ceux dont les élèves ou parents en auront fait la demande ! Dédicacer tous les livres prendrait beaucoup de temps et il faut pouvoir trouver les mots justes.\nExemple de livre dédicacé par les professeurs et amis d’un élève !\nQuels sont les points positifs de la plateforme ? Quels sont les axes d’amélioration selon vous ?\nJe trouve que c’est facile de créer un blook, la plateforme est intuitive. Seul petit regret, le choix standardisé de la taille des photos. Certes, il y a 3 choix de dimensions de photos mais lorsqu’on en choisit un, toutes les photos sont de la même dimension. Cela crée du coup, à certains endroits, des pages avec du blanc. Je pense qu’il serait bien de pouvoir offrir la possibilité de jouer sur les marges entre les photos pour réduire cet aspect de vide, parfois.\nSinon la qualité du livre est impeccable, la couverture avec le pelliculage brillant est vraiment très bien.\nL’École Sainte-Marie de Mérignac\nPosted in INTERVIEWSTagged Aquitaine, blog, bordeaux, classe, CM2, collaboration, diversité, école, Écriture, émotions, enfants, Gironde, interview, Mérignac, parents, partage, participatif, témoignage, transformer, transmission8 Comments\nImprimer votre livre Instagram\nImprimer votre livre de blog !\nImprimer et partager : votre livre Facebook\nCatégories Sélectionner une catégorie A PROPOS DE BLOOKUP (161) BLOGS, RÉSEAUX SOCIAUX & ASTUCES (74) BlookSpace (22) Comment créer un blog (10) COMMUNIQUÉS (22) COUPS DE COEUR (28) créer un blook (25) Créer un blook tumblr (1) environnement (1) INTERVIEWS (70) LIRE ET DÉCOUVRIR (79) Livre Instagram (1) MISES À JOUR (32) Non classé (17) personnaliser un blook tumblr (1) TOP ARTICLES (5)