Je vous préviens tout de suite, la question de la nature de la donation portant sur des parts de SCPI fait débat :\nLa donation de parts de SCPI doit elle être réalisée par acte authentique notarié pour être valide ? Ou le donateur peut il seulement réaliser un don manuel et une simple déclaration à l’administration fiscale ?\nLes sociétés de gestion les plus averses à toute contestation vous répondront systématiquement, sans même justifier leur position d’ailleurs, que l’acte notarié est INDISPENSABLE, faute de nullité de la donation.\nA mon sens, il s’agit d’une erreur d’interprétation des textes. Je vais essayer de vous expliquer pourquoi, à mon humble avis, la donation manuelle de parts de SCPI est tout à fait possible.\nPourquoi certaines sociétés de gestion de SCPI refusent elles le don manuel de parts de SCPI ?\nSelon la société de gestion d’EDISSIMO, SCPI du groupe Crédit Agricole l’explication tient en quelques lignes :\nLe don manuel de parts de SCPI est-il possible ?\nNon, les parts de SCPI ne peuvent juridiquement et fiscalement bénéficier de la procédure du don manuel (*).\nCe sont des biens incorporels relevant de la catégorie des parts sociales et non des valeurs mobilières.\nUne instruction de la Direction des Impôts du 13 avril 1992 (7-G-3- 92) a admis que le don manuel puisse porter sur\nbiens corporels et incorporels et se réaliser par un simple jeu d’écritures. Cependant cette disposition vise uniquement, depuis la loi de dématérialisation des valeurs mobilières, et s’agissant des biens incorporels, les seules valeurs mobilières (un simple virement de compte à compte de valeurs mobilières peut en effet être qualifié de don manuel).\nCe processus allégé est donc restreint aux seules valeurs mobilières.\nLes cessions de gré à gré de parts de SCPI restent soumises aux dispositions de l’article 1865 du Code Civil. Seul l’écrit, formalisant la donation, rend l’acte opposable et doit en conséquence revêtir la forme authentique (acte notarié) en l’application des dispositions de l’article 931 du Code Civil.\nUNIGER applique strictement la réglementation en la matière.\nAinsi, l’analyse de cette société de gestion repose sur une stricte lecture de l’article 1865 du code civil :\nLa cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l’article 1690 ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société.\nPour conforter l’analyse des sociétés de gestion qui refusent d’enregistrer le don manuel de parts de SCPI, nous pouvons également citer l’article L221-14 du code du commerce :\nLa cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société, dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt.\nElle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce et des sociétés.\nOu encore l’article 931 du code civil :\nAinsi, pour faire la synthèse de l’analyse des sociétés de gestion qui refusent le don manuel de parts de SCPI, celle ci tient en trois points :\nUne part de SCPI est avant tout une part sociale ;\nL’article 1865 du code civil dispose que « La cession de parts sociales doit être constatée par écrit » ;\n==> La donation de parts de SCPI doivent être réalisée par écrit dans un acte notarié. L’acte authentique est donc obligatoire.\nPourtant derrière cette stricte lecture des textes, la jurisprudence et la pratique juridique semblent plus souples et moins définitives.\nPourquoi, au final, le don manuel de parts de SCPI est possible.\nConsidérant la donation de parts de SCPI comme étant simplement la donation de parts sociales, la question du don manuel de parts de SCPI devient la question plus globale du don manuel de parts sociales.\nLe don manuel de parts sociales doit il toujours passer par un acte authentique ou pouvons nous envisager le don manuel de parts sociales ? La réponse est Non, l’acte authentique n’est pas indispensable, le don manuel de parts sociales est tout à fait admis.\nPlusieurs arguments permettent d’affirmer cela :\n1 – Le formulaire de don manuel proposer par l’administration fiscale, ne fait pas de distinction entre les parts sociales ou les actions et admet la possibilité du don manuel de » titres » (action + parts sociales).\nLa notice explicative décrit même le process suivant : »\nDons de titres, actions, obligations, droits sociaux\nCas général : complétez tous les renseignements permettant d’identifier les biens des sociétés cotées ou non cotées, notamment la forme et la désignation de la société, l’adresse, le numéro SIRET du principal établissement, le code ISIN pour les sociétés cotées, le nombre total des titres et le montant du capital social pour les sociétés non cotées.\nDispositif spécifique : les donations de parts ou actions d’une société représentative de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles, de clientèle d’une entreprise individuelle (article 790 A du Code général des impôts) bénéficient d’un abattement de 300 000€ sous certaines conditions.\nCopie de la déclaration de don manuel – Imprimé fiscal 2735\nA première vue, le formulaire de déclaration de don manuel de fait aucunement obstacle à la réalisation d’un don manuel de parts sociales et donc de parts de SCPI.\n2 – Il ne faut pas confondre « une donation constatée par écrit » et une « donation réalisée par écrit ».\nLe cœur de l’analyse des sociétés de gestion qui refuse le don manuel de part de SCPI repose sur une application littérale de l’article 1865 du code civil.\nL’article 1865 du code civil est pourtant assez clair « La cession des parts sociales doit être constatée par écrit… ». Il n’est donc pas écrit que la donation doit être réalisée par écrit, mais seulement que la donation, une fois réalisée devra être constatée par écrit.\nDans la pratique, le donateur ne pourra pas se contenter de fournir le formulaire 2735 pour satisfaire aux obligations de formalités ou de publicité au RCS, cf avis n° 2012-039 en date du 25 octobre 2012. La rédaction d’un acte sous seing privé sera indispensable pour respecter ce formalisme de l’écrit. Ce sous seing privé pourra prendre la forme d’un pacte adjoint.\nLe greffe du tribunal de commerce de Paris accepte le don manuel de parts sociales et demande un exemplaire original d’un acte de la société (procès-verbal d’assemblée générale par exemple) constatant la réalisation du don manuel dûment enregistré auprès des services des impôts.\nAinsi, l’argument des sociétés de gestion qui refusent d’enregistrer les dons manuels de parts de SCPI ne me semble pas justifier. Dès lors que la pratique admet la donation manuelle de parts sociales, le don manuel de part de SCPI doit être possible.\nsven le 23 janvier 2014\nOk avec Guillaume\nUn tel refus s’explique sans doute par le fait que le suivi de la société de gestion est plus délicat dans ce cas, en cas d’omission de transfert ou de non transmission pour raison X ou Y.\nIls se couvrent ainsi contre tout feu, en appliquant la solution la plus simpliste, quoique certes défendable.\nMICHEL le 23 janvier 2014\nAttention, ce n’est pas parce que le fisc accepte le don manuel des parts de SCPI que le don manuel est valable sur le plan CIVIL.\nLe droit fiscal ne l’emporte pas sur le droit civil !\nSauf décision favorable de la Cour de Cassation, s’abstenir !\nGuillaume le 23 janvier 2014\nEt URL serait alors l’argument civil ?\nLa transmission de parts de SCPI par don manuel me semble dangereuse sur le plan civil,\nLe montage avec don manuel préalable d’une somme d’argent me paraît préférable.\nSR le 23 janvier 2014\nEffectivement, le don manuel n’est pas dénué d’effet juridique mais il n’empêche que la nulité invoquée est une nullité absolue qui peut être invoquée par tout intéressé (ayant un intérêt a agir).\nTout laisse à croire qu’en dehors des héritiers, personne n’a réellement intérêt à attaquer cette mutation sinon les créanciers du donateur par exemple, ou un enfant adultérin.\nCe sera la tribunal qui tranchera….\nIl faut donc tenir compte de deux éléments avant de faire ce type de donation qui n’en reste pas moins efficace et beaucoup moins coûteuse qu’un acte notarié:\n* La situation de donateur au regard d’éventuels créanciers,\n* La situation des enfants, ont ils tous été appelés à la donation et allotis de la même manière.\nDans tous les cas il ne faut pas oublier d’adjoindre à la donation une convention que l’on fera enregistrer et qui précisera les modalités de la donation (avancement d’hoirie ou préciputaire)\nGuillaume FONTENEAU le 23 janvier 2014\nMais la question est en quoi le don manuel est dangereux sur le plan civil ?\nElle est entachée de nullité et compte tenu du fait que l’acte n’est pas authentique il est beaucoup plus facile de rapporter la preuve de cette nullité au regard de la capacité des parties, la cause de la donation ou son objet.\nCarrément. Vous remettez en cause l’existence même des don manuels. N’êtes vous pas un peu excessif ? Il se pratique des milliers de dons manuels tous les jours. L’existence des dons manuels et leur validité, n’est plus un sujet.\nGuillaume, il ne s’agit pas de remettre en cause la validité des dons manuels mais d’en limiter l’usage sur les biens qui peuvent en être l’objet.\nLe fisc est prêt à accepter tout imprimé de déclaration de don manuel mais ne vous garantit jamais la validité de votre opération sur le plan civil !\nNon pas au regard du code civil\nMais soyons réaliste, le code civil sur ce point là a besoin d’être modifié.\nMais l’état a parfaitement compris qu’il valait mieux laisser le soin aux notaires (fidèles bras droit ) d’authentifier ces actes qu’aux avocats bien plus au fait des intérêts de leurs clients\nVous écrivez que les avocats sont bien plus au fait des intérêts de leurs clients.\nJe vous laisse la responsabilité d’une telle affirmation !\nLorsque vous aurez une plus grande expérience du monde des avocats et de leurs exploits, nous pourrons en reparler….\nVotre déception sera au rendez-vous, bien qu’il ne faille pas « généraliser ».\nArticle 931 du Code Civil :Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité.\nLe don manuel permet, dans un premier temps, d’éviter certains frais (quelques frais de notaire et\ndroits de mutation à titre gratuit si le don manuel\nn’est pas déclaré). Mais cette économie\nimmédiate est souvent neutralisée par les inconvénients d’une telle donation.\nA mon humble avis et tant que la jurisprudence ne sera pas prononcée en matière de donation de parts de SCPI, mieux vaut la réaliser par acte notarié plutôt que de risquer les conséquences et frais bien plus importants d’une action pouvant aboutir à la nullité d’un don manuel déclaré malgré tout au fisc de parts de SCPI\nchampagne le 23 janvier 2014\nCher Michel (23/01/2014), n’oubliez pas que le droit fiscal n’avance jamais que pour autant que les contribuables sont actifs. Pour ma part je vais dans la journée faire un mémo à mon député pour qu’il passe la question dans l’une des prochaines séances de « Questions au gouvernement ». Il n’y a que comme ça que la situation sera clarifiée dans un sens ou dans l’autre, certes, mais clarifiée.\nSi tous les lecteurs de Guillaume font ça, croyez moi ça avancera. Si c’est votre première action auprès de votre député ne vous attendez pas à être accueilli par des transports de joie. Soyez pugnaces… et patients (procédure assez longue)Relancez le régulièrement,c’est vous qui le payez,non, votre député!\nChampagne, tout à fait d’accord,\nMais la question à un député et sa réponse n’ont jamais modifié le Code civil…\nC’est le gouvernement qui vote ou modifié les lois, donc le Code civil.\nLe Code civil a ses règles, le code fiscal a les siennes. Et rien ne doit être fait sans penser à tous les codes existants…\nVous avez de la chance d’avoir un deputé à l’écoute de ce type de question\nA mon avis Philippe Marini est la personne la mieux placées pour ce type de question (il est senateur)\nSR et CHAMPAGNE, rien n’empêche effectivement que la question soit posée par un Député,\nMais vous observerez que la réponse d’un ministre est toujours donnée « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux… »\nIl faut donc composer avec la loi (le Code civil) et les décisions de la Cour de Cassation.\nLa réponse attendue du Député vous donnera un « éclairage », jamais un « certificat de garantie », à la différence d’une décision de la Cour de Cassation qui fait « jurisprudence ».\nIl faut faire une distinction entre le droit fiscal et le droit civil :\nLe fisc est prêt à accepter toute déclaration de don manuel et à encaisser tous impôts…\nMais, n’oublions pas les règles impératives du CODE CIVIL\nLe don manuel est une donation s’opérant par la remise de la main à la main d’un bien mobilier.\nLa donation doit porter sur un bien matériel, sinon la remise de la main à la main n’est pas possible. Argent liquide, bijoux, automobile, titres au porteur sont concernés par exemple. Sont exclus les titres nominatifs.\nCher Michel, je ne peux vous suivre. L’administration dans son ensemble accepte comme don manuel le virement d’une somme d’argent. Un virement d’argent dématérialisé n’a rien de.. matériel\nQuand on voit le cirque que fait la banque qui était derrière les scpi de mon père lorsque nous avons réglé sa succession, pour que, surtout, nous conservions les parts et de préférence sur des comptes chez elle (of course!)on comprend que ce qu’elle recherchait surtout c’était que les capitaux ne sortent pas de chez elle, l’intérêt du client passant bien loin de ses préoccupations du moment (si tant est qu’elle s’en soucie jamais!).\nIl n’est donc pas étonnant que les sociétés de gestion de tout poil plutôt que de chercher les arguments qui permettraient « de faire », recherchent et n’exposent que ceux qui leur permettent de » ne pas faire ».\nCette même obstruction se retrouve dans l’inénarrable position des banques pour le règlement des successions pour lesquelles un notaire n’est pas utile. Pour les banques, succession = notaire. Et si d’aventure vous contournez cette prétendue obligation alors qu’elles n’ont accompli aucun travail, elles n’en tentent pas moins de vous appliquer des frais de dossier de succession.\nMéditez cela frères épargnants!\nPs à mon précédent message et avec l’irrévérencieuse malice nécessaire: Cher Guillaume, merci pour vos articles toujours tout pleins d’enseignements et propices à la réflexion, mais soignez, s’il vous plaît votre orthographe il y va du sérieux (dont pour ma part je ne doute pas) de vos publications.\nopc le 23 janvier 2014\nParts sociales de SCPI. Assimilation à des biens immobiliers avec toutes les conséquences\nciviles fiscales? Si biens immobiliers, acte notarié. En cas de décès, parts non liquides et on en tire les conséquences.\nBercy confirme, les parts sociales de SCPI relèvent du code monétaire et financier donc comme des valeurs mobilières…. La position de Guillaume me paraît juste mais dans le cadre de mon activité de conseil, je recommande l’acte authentique.\nLe don manuel peut porter notamment sur des titres au porteur, pas sur des titres nominatifs.\nLa prudence commande de recommander l’acte authentique notarié pour la donation de parts de SCPI (tant qu’une décision de jurisprudence n’aura pas dit le contraire…)\nOPC, votre prudence vous honore mais là encore je proteste contre le « tout notaire » coûteux pour les épargnants et d’ailleurs sans vraie garantie de bonne fin. Qui n’a pas eu dans le métier de conseil à déplorer qu’une faute commise par un notaire ait jamais été mise à sa charge financièrement? J’ai en mémoire l’absence d’un droit de retour dans une donation à un enfant célibataire. Malheureusement il est décédé avant ses parents. Vous voyez la casse? Jamais il n’y a eu moyen de faire participer le notaire à la cata fiscale qui en a découlé!\nSeriez vous vous aussi de ces conseils, tenants de l’idée succession=notaire? Est-ce cela que vous conseillez à vos clients dont le patrimoine ne contient aucun bien immeuble,(si, si il y en a des clients fortunés, qui paient l’Isf et qui n’ont aucun immobilier, je puis en témoigner!?\nChampagne, la perfection n’existe pas dans ce monde.\nDes cas isolés malheureux existent et nous devons tous le déplorer,\nMais sachez également que vous ne trouverez jamais une clause de droit de retour dans un imprimé de déclaration de don manuel !\nCher Michel vous rappelez ainsi toute la différence, si difficile à faire comprendre, qu’il y a juridiquement entre un don et une donation.\nSR le 24 janvier 2014\nLes parties ont la possibilité d’adjoindre un pacte à l’imprimé de don manuel et de le faire enregistrer (ou nono) au droit fixe de 125 €\nL’effet est exactement le même que l’acte authentique il n’y a aucune différence entre le SSP et l’acte authentique concernant le droit de retour, l’interdiction d’aliéner …et autres clauses aménageant le don.\nLe seul avantage de l’acte authentique est sa force probante notamment au regard des vices du consentement.\nGuillaume FONTENEAU le 26 janvier 2014\nJe sui le premier à notre l’excellence des notaires aussi bien que parfois leur erreurs totalement impardonnables !Prudence est mère de toutes les vertus.\nLa vie étant ce qu’elle est, rien n’et jamais figé. Si un client souhaite démembrer ses parts, temporairement ou non, donner la seule nue propriété ou l’usufruit, vaut mieux l’acte authentique. J’ai fait des donations de biens détenus en nue propriété, je vous laisse imaginer les clercs de notaire….\nNous sommes donc bien d’accord :\nOui, l’acte notarié est préférable (pour éviter notamment le vice de consentement …), mais dans la mesure ou le don manuel est admis par tous, il n’y a pas lieu de le remettre en cause.\nCivilement, rien ne semble donc s’opposer au don manuel sur les parts de SCPI ;\nFiscalement, rien ne semble donc s’opposer au don manuel sur les parts de SCPI ;\nTous vos commentaires indiquent que le don manuel serait « dangereux », … mais sans donner aucun argument expliquant pourquoi.\nchampagne le 26 janvier 2014\nMais cher Guillaume il n’y a aucun argument probant! Toute cette crainte repose sur une sentiment d’insécurité soigneusement entretenu par le notariat à qui des actes, dont on se plaît à dire qu’il ne coûtent pas grand’chose (pas grand’chose x par beaucoup d’actes = beaucoup de chiffre d’affaire!)échapperaient s’ils venaient à se multiplier. Voir à ce sujet ma question à propos de la collusion notaria-banque pour les quccession dans lesquelles l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire.\nSR le 26 janvier 2014\nIl est dangereux car il peut être remis en cause et donc annulé (action en retranchement ou annulation de l’acte pure et simple)\nMais soyons sérieux, dans la très grande majorité des cas il n’y aura aucune difficulté\nEn fait la difficulté pourrait apparaître notamment si une des héritier réservataire était ou pensait être évincé (s’il n’aurait rien reçu par exemple) car il lui suffirait de demander la nullité de la donation devant les tribunaux que normalement il obtiendrait\nEn même temps le contentieux dans ce domaine ne court pas les rues il appartient surtout au donateur de se comporet en bon père de famille en préservant\nPHILIPPE le 1 octobre 2015\nLa tradition des parts sociales de SCPI\nLes législateurs français portent l’entière responsabilité de leur production, devenue aujourd’hui, illisible et incompréhensible, y compris pour les professionnels de la matière qui s’avèrent incapables de répondre à une question simple : « les parts sociales, et notamment celles d’une SCPI, peuvent-elles faire l’objet d’une tradition ? » Encore que, s’agissant de répondre, les uns pour dire non, le font d’une manière si péremptoire qu’il serait tentant d’accepter leur conclusion définitive, tandis que les autres, pour affirmer le contraire, le font d’une manière si argumentée qu’il serait tout aussi tentant de se ranger à leur démonstration. Mais qui a raison, en droit ?\nLa tradition désigne une opération translative de propriété consistant en la remise d’un bien d’une personne à une autre, sans formalisme particulier. Le bien passe ainsi d’une main à une autre, laissant à celui qui l’a reçu la charge de prouver la possession de bonne foi et l’intention libérale de celui qui s’en est dessaisi. Cette action, qualifiée aussi de don manuel, et donc fort bien adaptée aux sommes d’argent, soulève de grandes difficultés en matière de preuve quand elle porte sur des parts sociales.\nAlors que la Cour de Cassation admet depuis longtemps la tradition des valeurs mobilières, les gestionnaires des sociétés civiles immobilières refusent d’appliquer cette pratique aux parts sociales au prétexte que contrairement aux premières, ces dernières ne sont pas négociables et qu’elles ne sauraient donc se transmettre par virement de compte à compte. Les articles L.211-14 et L.211-15 du code monétaire et financier en disposent ainsi.\nLes parts sociales non négociables de SCPI relèvent pourtant des deux marchés, primaire et secondaire, selon la forme fixe ou variable du capital de la société émettrice. Car pour n’être point négociables au regard des règles commerciales, les parts sociales n’en demeurent pas moins cessibles au regard des règles civiles. Alors, peuvent-elles faire l’objet d’une tradition par simple remise, et surtout pourquoi ?\nLe décret 78-704 du 03 juillet 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil qui s’applique à toutes les sociétés dotées de la personnalité morale, sauf dispositions expresses contraires régissant certaines d’entre elles, concerne bien entendu les sociétés civiles de placements immobiliers, également soumises à différents règlements émanant de la Commissions des Opérations de Bourse puis de l’Autorité des Marchés Financiers.\nLe premier obstacle à la tradition de toutes parts sociales, réside dans leurs modalités de cession car cette opération nécessite au préalable l’agrément des associés de la société concernée. Les articles 49 et 50 du décret cité supra, précisent, s’il en est besoin, les modalités prévues par le code civil. A suivre, l’article 51 du décret intègre bien toutes les configurations possibles du droit de propriété sur un registre où chacun de ses feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue- propriété ou de leur usufruit sur ces parts. En principe, que la cession porte sur la pleine propriété ou sur un élément démembré, que la cession concerne un actuel associé ou un futur associé, le registre ad hoc remplit son office en matière de preuve. D’autant que certaines SCPI indiquent clairement avoir l’agrément facile, qui plus est dans le cadre d’une succession où les héritiers des parts sont admis de plein droit.\nLe second obstacle à la tradition des parts sociales de société civiles de placement immobiliers tiendrait à la nécessité d’un écrit que certains exigent sous la forme authentique mais que d’autres acceptent sous seing privé. L’article 52 du décret arbitre le débat en reconnaissant la validité des deux formes. « La publicité de la cession de parts est accomplie par dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, de l’original de l’acte de cession s’il est sous seing privé ou d’une copie authentique de celui-ci s’il est notarié. » La Cour de Cassation confirme bien que l’acte authentique n’est pas nécessaire pour une cession de parts sociales, laquelle peut se faire selon acte sous seing privé (n° de pourvoi: 14-12427 14-16291).\nLe troisième obstacle à la tradition des parts sociales dans les sociétés fiscalement transparentes, a été levé par l’administration fiscale depuis bien longtemps. Entre la cession à titre onéreux et la mutation à titre gratuit, les imprimés nécessaires aux déclarations diffèrent, de même que les tarifs applicables du code général des impôts : ceux de l’article 726-2° pour les premiers et ceux de l’article 777 pour les seconds. Toutefois, seul ce dernier cas relève de la tradition, parfaitement mentionnée par l’imprimé n°2735 dédié à la déclaration du don manuel. Dans les sociétés de gestion des SCPI, les détracteurs du don manuel méconnaissent cette disposition, notamment quand le don manuel porte sur des parts démembrées pour mieux se retrancher soit derrière l’instabilité du droit fiscal comme en matière de taxation de l’usufruit temporaire, soit derrière le droit des libéralités.\nLe quatrième et principal obstacle à la tradition des parts sociales en général et en particulier dans les SCPI résulte, en effet, d’une référence permanente à l’article 931 du code civil qui exige la forme notariée pour la validité d’une donation à laquelle déroge le don manuel, la violation de cette règle légale d’ordre public étant sanctionnée par la nullité absolue de l’acte incriminé. Dans le cadre des nullités absolues, les tiers ayant un intérêt légitime à demander la mise en œuvre de cette sanction peuvent saisir le juge. De son côté, le ministère public pourrait aussi agir sur le fondement de l’article 432 du code de procédure civile. Au décès du donateur, la nullité devient relative et la capacité d’agir se limite alors aux seules personnes que la loi a entendu protéger.\nL’indépendance des différentes législations applicables aux SCPI entretient une suspicion préjudiciable aux particuliers souscripteurs. Autant, le « bon père de famille » comprend que les sociétés de gestion exercent un contrôle légal sur la provenance des fonds investis, autant ce dernier désespère de pouvoir arbitrer seul ses choix en son foyer. Il ne revient pas aux sociétés de gestion d’apprécier la validité d’une donation manuelle, déguisée, indirecte ou fictive. Au besoin, l’appareil judiciaire civil et parfois pénal interviendra, pour confirmer ou infirmer les revendications des personnes lésées dans la défense de leurs intérêts légitimes.\nEn l’espèce, la jurisprudence recèle des exemples riches d’enseignements, d’abord dans la caractérisation du don manuel, ensuite dans la validation a posteriori des actes a priori entachés de nullité, et enfin dans l’analyse de la relation contractuelle entre un « donateur – mandant » et un « donataire – mandataire ».\nLa caractérisation du don manuel… Pourvoi n°10-28363 du 10 octobre 2012.\nL’article 894 du code civil conditionne la validité du don manuel à la dépossession réelle et irrévocable du donateur. Différer la tradition annihile l’irrévocabilité du don manuel. Les créanciers se trouvent ainsi protégés d’un dessaisissement fictif d’un débiteur indélicat. D’une manière générale, toutes reprises indirectes du bien donné, toutes atteintes au droit de propriété du donataire, invalident le don manuel.\nLa validation d’une donation déguisée… Pourvoi n° 12-23363 du 6 novembre 2013.\nL’article 931 du code civil frappe de nullité absolue les donations faites hors d’un acte notarié. Cette nullité de protection sanctionne tous les actes ostensibles accomplis hors de la forme solennelle requise par la loi. La responsabilité civile de l’illégalité de l’acte pèse sur le donateur qui procède sans précaution et non sur le donataire qui accepte sans réserve. La fraude à la loi prive son auteur de toute action en révocation de la donation mais aussi de toute action en nullité quand les faits prennent l’apparence d’une libéralité faite sous couvert d’un acte à titre onéreux.\nLe mandat et le don manuel… Pourvois n°80-11749 du 04 novembre 1981, et n° 94-16689 du 11 juin 1996…\nL’article 1984 du code civil présente le mandat ou procuration comme un contrat permettant à un mandataire d’agir au nom d’un mandant. L’accès aux comptes ou aux valeurs du mandant n’emporte nullement transfert de la propriété au profit du mandataire. Cependant, après le mandat initial, une autre convention peut intervenir pour exprimer un nouvel accord de volonté caractérisant une donation exempte du formalisme notarié. La tradition caractérisant le don manuel peut ainsi être réalisée par le versement de fonds sur un compte ouvert au nom du donataire, et l’achat de titres au nom du titulaire du compte. Le don manuel peut aussi être valablement formé sans déplacement matériel de la chose donnée, dans le cas où le donataire, au titre d’un précédent contrat lui ayant transféré la détention de la chose soit par mandat, soit par dépôt, soit par prêt, avait déjà la chose entre ses mains ; la jurisprudence parle ici de tradition par interversion de titres.\nSauf intentions malhonnêtes délibérées et inexcusables, les souscripteurs de parts de société civiles immobilières agissent « en bon père de famille » pour s’assurer des revenus complémentaires. L’investissement dans ces instruments financiers expose à des frais suffisamment conséquents pour réserver le recours à l’acte notarié aux configurations familiales complexes ou notoirement conflictuelles. Les litiges susceptibles de survenir opposeront des héritiers entre eux en cas de traitement inégal, des époux entre eux en cas de rupture, enfin bref toujours les ayant-droits et le donateur avec la difficulté pour ce dernier de revenir sur les actes passés. Lorsque la preuve du don manuel incombe au donataire, l’application des articles 2276 et 2279 instaure une présomption de propriété d’autant plus facile à démontrer que la tradition résulte d’une véritable tradition et non d’une spoliation inique.\nLes sociétés de gestion des sociétés civiles de placements immobiliers exigent un acte notarié pour transcrire la cession ou la donation des parts sociales sur le registre des associés. Cet excès de formalisme dissuade donc les petits souscripteurs. Sans doute est-ce là l’unique but recherché car au plan légal, rien ne justifie cette pratique.\nParmi les règles de droit commun des sociétés figure l’article 1865 du code civil. Mais le droit spécial du code monétaire et financier neutralise partiellement sa portée. L’article L 214-92 du même code dispose en effet que le second alinéa de l’article 1865 du code civil relatif à la publication des cessions de parts sociales, n’est pas applicable aux sociétés civiles de placement immobilier.\nC’est d’ailleurs au code monétaire et financier qu’il faut se reporter pour appréhender la législation opposable à tout acteur du marché des parts de SCPI. L’article L.214-93 dispose que : « les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande. Il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres.\nToute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. La société de gestion garantit la bonne exécution de ces transactions.\nLe règlement général de l’Autorité des marchés financiers fixe les modalités de mise en œuvre du présent I et, en particulier, les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres. »\nMême dans les modalités relatives à l’agrément, l’article L.214-97 ne mentionne jamais la moindre exigence d’un acte notarié. Le texte le considère comme une simple éventualité. « Si une clause d’agrément est stipulée, la demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifiée à la société. L’agrément résulte soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la demande. » Certaines situations particulières visées, y compris la succession, peuvent fort bien se dénouer sans le recours à un officier ministériel. L’article 800 du code général des impôts dispense de déclaration de succession les patrimoines inférieurs à 50 000 euros. L’article L.132-12 du code des assurances précise que « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. »\nLa législation fiscale applicables aux SCPI varie selon la nature de l’opération réalisée.\na) La fiscalité des cessions de parts « à titre onéreux » relève du régime des plus-values immobilières avec un assujettissement à l’impôt sur le revenu (art 150 VF- CGI), un abattement par année de détention (art 150 VC-CGI) et des obligations déclaratives particulières (art 150 VG-CGI).\nb) La fiscalité des donations de parts « à titre gratuit » relève du régime des successions avec un assujettissement au barème de l’article 777, à l’abattement de l’article 779 et à l’obligation déclarative des articles 757 du CGI.\nc) La fiscalité des produits tirés des parts relève du régime des revenus fonciers (art 14 A – CGI) avec la possibilité d’adopter soit le micro-foncier (art 32 –CGI), soit la déductibilité des charges, notamment d’emprunt dans l’hypothèse du recours au crédit par l’acquéreur de la pleine propriété (art 29 et 156 –I-3° du CGI).\nd) Les fiscalité des plus-values de cession d’usufruit temporaire de l’article 13-5 du CGI ne concernent pas les usufruits viagers. Les cessions portant sur un usufruit viager cédé sans terme fixe, c’est-à-dire un usufruit dont la seule cause d’extinction est le décès de son titulaire, ne sont pas concernées par les dispositions du 5 de l’article 13 du CGI.\ne) La présomption de propriété des articles 751 et plus encore 752 du CGI concerne les parts sociales de SCPI. Cette présomption supporte la preuve contraire qui peut notamment résulter d’une donation des deniers constatée par un acte ayant date certaine, comme la déclaration spontanée du don manuel avec l’imprimé fiscal n°2735, et sous réserve de justifier de l’origine des deniers dans l’acte en constatant l’emploi.\nRien dans les développements précédents n’interdit la tradition des parts sociales de SCPI. Hélas, rien dans les pratiques des sociétés de gestion des SCPI, n’intègre ce dispositif. Tout au plus peut-on seulement recommander :\n– aux personnes au contexte familial instable ou conflictuel de sécuriser leurs options patrimoniales, et,\n– aux gestionnaires de mieux s’imprégner du consensualisme du notre droit français pour répondre aux demandes légitimes des souscripteurs, à la fois associés et clients…\nGuillaume FONTENEAU le 5 novembre 2015\nMerci maître pour la très grande clarté de ce propos et de cette analyse. Elle mériterait un article et une meilleure publicité.\nSi vous souhaitez aider nos lecteurs par vos écrits, n’hésitez pas à me contacter 06 03 57 59 11,\nLaurent Lacombe le 24 octobre 2020\nPour satisfaire à l’article 1865 du code civil, pourquoi un constat d’huissier ne suffirait-il pas pour « constater par écrit » que le don manuel de titres a bien été enregistré par l’administration fiscale ? (déclaration via le fameux formulaire 2735)\nCelle-ci renvoit au déclarant un accusé de réception => à faire constater par huissier => puis transmettre le tout au greffe, et le tour est joué. Non? Vision simpliste?\nUn acte d’huissier n’est il pas un acte authentique? et d’un coût bien plus que modique que celui d’un acte notarié ?\nMerci aux experts pour leur avis sur cette idée…\nGIPSY le 25 octobre 2020\nLaurent LACOMBE, Bonjour,\nLa réponse à votre question se trouve me semble-t-il dans la rédaction de l’article 1865 du Code civil,\nC’est la cession de parts sociales qui doit être constatée par écrit,\nLe constat d’huissier ne peut répondre à cette exigence. Il constate, c’est tout.\nIl ne peut pas prouver que la cession de parts a été constatée par écrit si elle n’a pas eu lieu par écrit….\nModifié par LOI n°2019-744 du 19 juillet 2019 – art. 7\nElle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication au registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique.\nLaurent Lacombe le 26 octobre 2020\nBonjour Gipsy et merci pour votre réponse rapide!\nJe craignais que ce déterrage après plusieurs années reste lettre morte, mais manifestement les braises de ce débat féroce sont encore chaudes 🙂\nAlors poussons la logique plus loin :\neffectivement comme vous le retranscrivez, l’article 1865 modifié en question mentionne explicitement que la cession de parts sociales doit être constatée par écrit. En revanche il ne mentionne pas explicitement que cette « constatation écrite » doive nécessairement faire l’objet d’un acte notarié… N’est-ce pas ?\nD’où l’idée que toute forme de « constatation écrite » puisse convenir.\nPar exemple si je reprends des explications trouvées sur le site creer-une-sci.fr :\n« Cet acte écrit peut être :\n– un acte sous seing privé, rédigé par le cédant,\n– Ou, un acte notarié constatant la cession des parts.\nEn tout cas, la cession doit être signifiée à la société par acte d’huissier ou acceptée par le gérant dans un acte authentique afin d’être opposable à la société (article 1690 du Code civil). Ensuite, l’acte doit faire l’objet d’une formalité auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent. Les justificatifs nécessaires sont donc :\n– un original de l’acte de cession\n– un procès-verbal d’AGE approuvant la nouvelle répartition des parts sociales\n– un exemplaire des statuts modifiés, certifiés par le représentant légal.\n(note: si s’est une SCI à capital variable, je suppose non nécessaire / non applicable la modification des statuts)\nEn résumé : à partir du moment où la cession (don ou vente) est écrite en sous-seing privé + signifiée à la SCI par acte d’huissier + écrite dans un p.v. d’AGE + le tout enregistré au greffe … quel argument pourrait défaire la validité de cette manière de procéder?\nGANDON le 26 octobre 2020\nTRADITION DES PARTS DE SCPI\nDans un précédent article, j’ai développé différents aspects inhérents à la tradition des parts de SCPI.\nDes commentaires récents autour des dispositions de l’article 1865 du code civil m’amènent à préciser un point important de notre droit français : l’indépendance des législations entre elles.\nAutrement dit, l’accomplissement d’une formalité requise par une règle du droit civil ne se démontre pas par l’accomplissement d’une formalité requise par le droit fiscal.\nCes deux droits restent toujours autonomes, l’un par rapport à l’autre. Le fait d’avoir acquitté des droits de successions lors d’une tradition de parts sociales n’obère en rien le droit d’opposition de tout héritier lésé.\nLe refus de la tradition par les sociétés de gestion résulte d’une volonté souvent mal formulée de ne pas s’immiscer dans d’éventuels conflits de successions résultant d’une toujours possible action en nullité. Le nombre très importants de parts sociales dans les grandes SCPI, rend très aléatoires le suivi de leur cession.\nL’article 1865 du code civil règle simplement deux choses :\n-a) la nécessité d’un écrit valant force probante jusqu’à inscription de faux,\n– b) l’opposabilité aux tiers des modifications dans l’exercice des pouvoirs internes.\nS’agissant de la nécessité d’un écrit constatant ou réalisant, selon la sémantique retenue, la cession de parts sociales, cette exigence formelle correspond simplement à un mode de preuve requis par la législation dans ce domaine comme dans bien d’autres…En l’espèce, la preuve par l’écrit…\nS’agissant de l’opposabilité aux tiers, une cession est opposable aux tiers même si l’acte de cession n’a fait l’objet d’aucun dépôt au greffe du tribunal de commerce. Aussi bien en droit civil qu’en droit commercial, l’opposabilité est acquise dès la publication des statuts mis à jour constatant cette cession. Inutile de dire que les SCPI n’adopteront jamais ce dernier procédé très lourd.\nDans les deux cas, l’assemblée générale de la société intègre et publie les modifications statutaires utiles à son fonctionnement et à l’exercice des pouvoirs en interne. Face à un million de parts, la cession d’un millier ne pèse guère…Par contre, face aux turbulences d’une succession conflictuelle, la prudence incite, à juste titre, les SCPI ne pas s’en mêler parce qu’en aucune manière, il ne leur appartient d’en connaître. Ainsi, les conflits externes ne rejaillissent pas en interne.\nGIPSY le 26 octobre 2020\nNous ne pouvons qu’approuver les commentaires de Maître GANDON,\nJe reviens sur l’article 1865 et sur la nécessité d’un écrit,\nVous écrivez : » il ne mentionne pas explicitement que cette « constatation écrite » doive nécessairement faire l’objet d’un acte notarié… N’est-ce pas ? »\nPour une cession de parts à titre onéreux, l’acte peut être sous seing privé ou notarié,\nPar contre, lorsqu’il s’agit d’une DONATION de parts sociales, il convient de recourir à l’acte notarié. Vous ne pouvez pas établir une donation de parts sociales en la forme sous seing privé…\nBonsoir Gipsy, et merci de me (pour)suivre et alimenter cet échange 🙂\non se trouve bien dans un débat de sémantique et d’interprétation il me semble (et de mélanges dangereux comme le souligne Maître GANDON).\nAlors justement, selon ce site cieleden « l’acte notarié est obligatoire pour la donation de biens immobiliers » -> indiscutable! mais je me risquerai tout de même à opposer que « une part sociale de SCI n’est pas un bien immobilier ; au contraire c’est un titre immatériel ». (la SCI continue de posséder le bien ; indépendamment de la répartition des parts, le bien ne change pas de propriétaire!).\nPar ailleurs, toujours selon ce site cieleden, rubrique « don manuel », on trouve « La donation manuelle est autorisée pour certains types de biens seulement … Les biens meubles … Les sommes d’argent …*Les titres immatériels*… ». En outre « Le don manuel est valable même s’il n’est pas constaté dans un acte notarié » et « le recours au notaire n’est en rien obligatoire lors d’un don manuel. ».\nCeci étant, je ne contesterai pas que l’acte notarié apporte le niveau ultime de garantie et de protection. Dans certains cas comme celui-ci on pourrait s’en passer … ou pas … à chacun son contexte, ses risque et son jugement donc…\nje précise que je parle ici implicitement et exclusivement du cas « simple » de don manuel au sein et entre associés d’une même SCI (typiquement: SCI familiale, don parents-enfants)\nGIPSY le 27 octobre 2020\nEn matière de donation de parts sociales de SCI, la prudence commande de respecter l’article 931 du Code civil :\nLa règle de l’indépendance des législations s’applique également dans le code civil lui-même…\nLes successions et les donations d’un côté, le formalisme des sociétés civiles de l’autre.\nLes mélanges des articles entre eux aboutissent souvent à des erreurs de droit.\nIl faut toujours traiter les problématiques séparément…\nDe plus, mes développements concernent surtout les SCPI (régies par le code monétaire et financier) et non directement les SCI (régies par le code civil) dont le contexte privé est certes moins rigide mais tout aussi formaliste sur les points essentiels du fonctionnement interne et des responsabilités externes…\nDonc, en SCI, tout est possible sous réserve des droits des tiers (y compris le fisc) d’une part, et sous réserve que la cession ne porte que sur les parts sociales puisque l’immobilier en tant que tel, requiert toujours l’intervention du notaire pour tout un tas de bonnes raison.\nAu gérant de la SCI de protéger sa structure et les associés à travers les formalités requises ; c’est leur seule finalité. Selon le principe juridique de base « pas d’intérêt, pas d’action », avant de faire quoi que ce soit, il suffit de se demander qui trouverait un intérêt particulier à agir contre et qui se trouverait en difficulté sans la protection des règles prévues à cet effet, mais généralement ressenties comme une contrainte.\nLe droit, c’est simple, quand c’est clair…\nMerci Maître pour ces précisions importantes et commentaires TRES précieux.\nEffectivement, j’ai fait l’amalgamme SCPI/SCI, parlant du cas SCI alors que cette page concerne au départ la SCPI … les deux cas me semblaient très proches, pardon pour le quid pro quo!\nJean-Pierre GILBERT le 9 novembre 2020\nUn précédent article en date du 30 mars 2014 de Guillaume Fonteneau était intitulé :\n« L’incroyable danger des donations de parts de SCPI par acte SSP ou don manuel « .\nIl n’y a comme on dit que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, mais je crains qu’ici ici\nce ne soit pour de mauvaises raisons….\nAh, si on pouvait se passer des Notaires tant haïs…. !\nGuillaume FONTENEAU le 10 novembre 2020\nVous devriez lire l’auteur de cet article de 2014. Il s’agissait d’un notaire qui exercait un droit de réponse face à ma proposition de don manuel de parts de SCPI\nJean-Pierre GILBERT le 10 novembre 2020\nSoit Guillaume ! Mais alors vous m’étonnez, vous que votre pessimisme conduit en général à faire preuve d’une prudence que je trouve souvent excessive !\nComme le dit Henri HOVASSE, quand certaines questions demeurent non traitées par la doctrine ou la jurisprudence, c’est parfois « du pain béni » …..car un principe simple convenablement énoncé est plus difficile à contourner qu’un ensemble de règles embrouillées.\nNous en avons ici l’illustration.\nNos énarques, nos législateurs oublient souvent le principe de KISS : Keep it simple and stupid , ce que l’on peut traduire par l’idée que vous soutenez à savoir « éviter les usines à gaz » .\nMalheureusement, dans notre beau pays la simplicité a un coût fiscal lourd, et ici en Normandie, si l’on ne veut pas rejoindre le troupeau des vaches à lait, la complexité des schémas sociétaires de détention s’impose comme un moyen….et certes non comme une fin !\nMais, cela ouvre bien d’autres débats…..\ndon manuel, donation, scpi


La Gestion de fichiers Supports réalisés avec OpenOffice.org 2.3 Writer. La Gestion de fichiers. Niveau : Débutant Auteur : Antonio da Silva - PDF Free Download\nDownload "La Gestion de fichiers Supports réalisés avec OpenOffice.org 2.3 Writer. La Gestion de fichiers. Niveau : Débutant Auteur : Antonio da Silva"\n1 La Gestion de fichiers Niveau : Débutant Auteur : Antonio da Silva\n2 Table des matières I.Introduction....3 II.La création d'un fichier III.L'arborescence IV.La gestion des dossiers\n3 I. Introduction La gestion de fichiers consiste à classer, renommer, supprimer, déplacer, copier, couper, coller les travaux (appelés fichiers) que l'on réalise avec son ordinateur. Voici quelques définitions : Un fichier est un travail réalisé sur son ordinateur : cela peut être un dessin, courrier, photo, musique, film... Ces fichiers possèdent tous un nom et s'enregistrent dans des dossiers. Un dossier est un outil servant à classer ses fichiers. Ils ont la même utilité que peuvent avoir les classeurs dans votre bureau. Ils sont organisés de manière hierarchique et forment l'arborescence (car classés sous une forme d'arbre). Une arborescence est composée de dossiers (représentant les branches) et de fichiers (les feuilles de l'arbre). Tout en bas il y a la racine (symbolisée par la lettre de votre disque dur C) puis suivent les branches et ses ramifications (le dossier Mes Documents est une des branches).\n4 II. La création d'un fichier Démarrons programme le de dessin Paint. Pour cela cliquez sur le bouton Démarrer, puis dans les programmes déplacez le pointeur sur le menu Accessoires et enfin cliquez sur Paint. Faites un dessin puis enregistrez le. Cliquez sur le menu Fichier puis sur Enregistrer.\n5 Vérifier le nom du dossier dans lequel sera enregistré votre dessin (ici Mes Images). Choisissez un nom à donner à votre dessin, par exemple Beau dessin. Cliquez sur le bouton Enregistrer. Fermez la fenêtre de dessin, nous allons à présent vérifier si le fichier à bien été enregistré dans le dossier Mes images. Celui ci se trouve dans le dossier Mes documents, double cliquez l'ouvrir. dessus pour\n6 Voici le contenu du dossier Mes documents. Double cliquez maintenant sur le dossier Mes images. Voila le fichier que nous venons de créer.\n7 Pour redescendre dans le dossier inférieur cliquez sur le dossier Parents (qui à donné naissance au dossier dans lequel nous sommes). III. L'arborescence Vos fichiers (dessins, courriers, tableaux, musiques, films, photos) sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et organisés sous la forme d'une arborescence. Cette arborescence est composée de dossiers dans lesquels nous enregistrons nos travaux. Ces dossiers pourraient s'apparenter aux branches d'un arbre et les fichiers à des feuilles. Voici à quoi ressemble cet arbre : Mes images Ma musique Mes Documents Menu Démarrer Antonio Program Files Favoris All Users Documents and settings C:/ Windows\n8 C:/ symbolise la racine de l'arbre et représente le disque dur. Pour voir son contenu (dans notre exemple les 3 dossiers Program Files, Documents & Settings et Windows) vous devez double cliquer sur l'icone Poste de travail se trouvant sur votre bureau. Double cliquez sur le Poste de travail Voici le disque dur. La lettre le représentant est toujours le C. Double cliquez sur cette lettre pour ouvrir votre arborescence.\n9 Voici les dossiers dont nous avons parlé plus haut. Nous pouvons voir dans la barre d'adresse le chemin que vous empruntez dans notre cas c:\_. Au fur et a mesure que vous ouvrirez des dossiers, ce chemin s'agrandira. Par exemple double cliquons sur le dossier Documents and Settings pour l'ouvrir. Notre chemin s'est modifié. A présent nous avons C:\_Documents and settings. Ouvrons à nouveau un dossier, par exemple Administrateur (Double cliquez dessus).\n10 Les Dossiers Bureau, Favoris, Menu Démarrer, Mes Documents se trouvent dans le dossier Administrateur. Cette barre d'adresse constitue pour l'utilisateur un réel repère. Ainsi il pourra naviguer dans l'arbre à sa guise. Pour redescendre d'un niveau dans l'arbre cliquez sur le dossier parent et observez le nouveau chemin. Nous revenons à l'écran précédent, c'est à dire dans le dossier Documents and settings. Ayez le reflexe de vérifier dans la barre d'adresse où vous vous trouvez. Pour résumer : -Double cliquez dans un dossier pour monter d'un niveau. -Cliquez sur le Dossier parent pour redescendre.\n11 IV. La gestion des dossiers Comment créer un dossier? Vous pouvez créer un dossier n'importe où dans votre arbre. Par exemple double cliquez sur le dossier Mes Documents qui se trouve sur votre bureau. Nous visualisons actuellement le contenu du dossier Mes Documents. Il existe plusieurs manières de créer un dossier. En voici une : Cliquez sur le lien Créer un nouveau dossier Un nouveau dossier apparaît. Vous pouvez effacer le contenu (nouveau dossier) et donner le nom que vous voulez. Par exemple Photos. C'est tout!\n12 Cliquez une fois sur le dossier puis : Cliquez sur le lien Renommer le dossier pour donner un autre nom ou corriger une faute. Cliquez sur Supprimer si vous n'en avez plus besoin, mais attention car il supprimera tout le contenu (les photos qui sont dedans).


Histoire de l'Ognon\nL'Ognon, sa géographie\nL'Ognon prend sa source à proximité du Ballon de Servance, à 904 mètres d'altitude. Il s'écoule sur 215 km, de la bordure des Vosges à la Vallée de la Saône avec laquelle il conflue à Perrigny-sur-l'Ognon.\nLe régime hydrologique de l'Ognon est étroitement lié à la nature géologique des sols, à la topographie du bassin et à la pluviométrie. Il se caractérise par des étiages sévères et des crues fréquentes qui concourent à sa diversité et à son originalité. Tout d'abord montagnard, ce cours d'eau étroit et encaissé traverse des massifs cristallins. Puis la vallée s'élargit dans des formations calcaires et la rivière présente alors des signes d'un fonctionnement Karstique.\nPlus à l'aval, elle prend les caractéristiques d'un cours d'eau de plaine dessinant de nombreux méandres dans une large plaine alluviale.\nLa disproportion entre la modestie du cours de l'Ognon et sa large vallée (contrastant avec la vallée encaissée du Doubs) laisse présager une longue histoire géologique caractérisée par des périodes érosives et sédimentaires plus actives que l'actuelle.\nC'est par un accident géologique, c'est-à-dire « la Grande faille de l'Ognon » observable sur 150 km du cœur des Vosges au petit massif de la Serre, datant de la période hercynienne, qu'une dépression s'est créée au droit de la vallée de l'Ognon. Cette ancienne dépression provoqua un drainage des eaux des Vosges.\nDes alluvions se sont déposés chroniquement dont dernièrement ceux issus du charriage des dépôts morainiques de la période quaternaire situés au niveau de la haute vallée de l'Ognon (amont de Lure) et issus des glaciers qui recouvraient à l'époque le massif vosgien.\nPour plus d'information : La Grande faille de l'Ognon http://infoterre.brgm.fr/\nCependant l'Ognon est aujourd'hui toujours en mouvement, après avoir déposé ses alluvions, il s'enfonce progressivement creusant même parfois le substrat calcaire. D'anciennes terrasses alluviales se trouvent désormais plus haut en altitude que le cours de l'Ognon. Elles sont bien conservées principalement en rive gauche (coté département du Doubs). La vallée coté haut-saônois est plus abrupte, largement encaissée dans les calcaires et calcaires marneux de la bordure orientale des plateaux de Vesoul. L'Ognon a migré régulière vers le nord-ouest au cours du Quaternaire.


Librairie Gallimard PARIS - Réservation de livres papier et numériquescollectif gallimard - - Parascolaire - Librairie Gallimard - TOUT LE FONDS GALLIMARD DISPONIBLE PARIS\n« Ainsi mon âme est une solitude où, sur le bord de l'abîme, une main à la vie et l'autre à la mort, je pousse un sanglot désolé. » (Aloysius Bertrand) Ici, les amours sont jaunes, le rire noir, le front pâle, l'humeur grise. Cette anthologie est une promenade mélancolique en compagnie de poètes aux airs d'anges déchus, « maudits » à divers titres : ils sont exilés, prisonniers, miséreux, rebelles voire provocateurs, marginaux, fous...\nCes artistes se distinguent par leur pouvoir de création et leur culte de la beauté - ces « ailes de géants » - qui, de tout temps, les ont empêchés de vivre en adéquation avec la société.\n«Voici des fruits, des fleurs, des feuilles et des branches / Et puis voici mon coeur qui ne bat que pour vous. / Ne le déchirez pas avec vos deux mains blanches / Et qu'à vos yeux si beaux l'humble présent soit doux».\nC'est ainsi que Paul Verlaine déclare sa flamme, et en alexandrins qui plus est! Ce recueil est sous la tutelle d'Orphée, descendu aux Enfers pour chercher Eurydice. Impatient, il se retourne pour la voir avant d'être revenu dans le monde des vivants. Ce geste défendu lui fait perdre son aimée pour la seconde fois, irrémédiablement... L'amour n'est pas un long chemin tranquille et la poésie semble inventée pour en dire les méandres, en vers rimés ou libres. Tournez les pages, apprenez un poème par coeur, pleurez, souriez, soyez ému.\nDossier par Justine Denaud.\nOuvrage collectif de Chimamanda Ngozi Adichie, Franz Bartelt, Tonino Benacquista, Didier Daeninckx, Scholastique Mukasonga et de Sylvain Tesson.\n- Mouvement littéraire : Petit panorama de la littérature française - Genre et registre : Rhétorique de la rupture - L'écrivain à sa table de travail : Quand les écrivains se font critiques - Groupement de textes : Manifestes des littératures extrêmes : les cas limites - Fiche : Des pistes pour rendre compte de sa lecture Recommandé pour les classes de lycée.\n- Mouvement littéraire : Les Lumières\n- Genre et registre : L'encyclopédie et l'article de dictionnaire\n- L'écrivain à sa table de travail : La genèse conflictuelle d'un best-seller\n- Groupement de textes : Religions et croyances en question\n- Chronologie : L'Encyclopédie et les Lumières\nEn 1939, un habitant de Varsovie sur trois était juif. Il vivait librement dans un pays où il avait été bien accueilli depuis plusieurs siècles. L'année suivante, les nazis, sous prétexte d'une épidémie de typhus, mettent la population juive en quarantaine, construisent un mur autour d'elle, le surmontent de barbelés : c'est le ghetto. L'étape suivante est le «transfert», affreux euphémisme pour désigner la déportation vers les camps de concentration. En 1943, quelques Juifs lancent l'insurrection du ghetto : mieux vaut mourir les armes à la main. C'est avec cette histoire terrible et héroïque que vous allez faire connaissance.\nL'accompagnement pédagogique crée des ponts entre l'histoire et la littérature. Il retrace l'histoire du ghetto de Varsovie dans le contexte général de la Seconde Guerre mondiale, et propose des textes de trois genres différents : les journaux et chroniques, les récits-témoignages, et la fiction. C'est l'occasion de vivre l'Histoire «de l'intérieur», et de mesurer la distance qui s'instaure selon que l'on ait vécu ou non dans le ghetto.\nAnthologie (XXe siècle) recommandée à partir de la classe de troisième.\nLETTRES DE 1914-1918\nQuelle est la meilleure recette pour écrire un conte ? Sur une même page, prenez un enfant malin et courageux, quelques petits cailloux blancs, une forêt sombre et inquiétante, un monstre méchant (un ogre, une sorcière, ou une bête sauvage). Préparez votre plume la plus imaginative et mélangez le tout. Ajoutez un frère, une soeur ou un prince charmant, quelques grammes de parents indignes, et un soupçon d'aventure. Vous obtiendrez une histoire pas comme les autres, où il était une fois...\nL'accompagnement pédagogique se compose en trois parties : une analyse de la structure du conte européen, grâce à l'étude comparée du Petit Poucet et de Hansel et Gretel ; une ouverture sur les spécificités des contes kabyle (La Fille du charbonnier) et d'Afrique noire (L'Esclave qui abolit son esclavage) ; et enfin un éclairage sur le thème primordial de l'apparence, par la lecture de quatre contes, connus - La Belle et la Bête et Le Vilain Petit Canard - et plus originaux - Belote et Laidronette et Le Costume neuf de l'empereur.\nAnthologie (8 contes) recommandée pour la classe de cinquième.\nSavez-vous comment est né le monde ? Cochez la bonne réponse :\ndes intestins de Mbombo\nde l'oeuf dans lequel grandit P'an Kou\ndu travail de Dieu\nd'une énorme explosion de l'univers.\nLa bonne réponse est... qu'il n'y a pas de bonne réponse ! C'est à n'y rien comprendre ! En fait, c'est assez simple : selon les religions, selon qu'on soit européen, africain, américain ou chinois, selon qu'on soit rationnel ou un peu imaginatif, chaque théorie est plausible... Ça vous semble fou ? Et si finalement l'important, c'était de réinventer le monde tous les matins ?\nL'accompagnement pédagogique étudie trois grands axes autour de la question de la création du monde : après les textes classiques sont présentées des cosmogonies de tous les continents ; puis des extraits de romans viennent étayer les diverses théories déjà abordées (Gripari, Cendrars, Buzzati). Ils permettent d'étudier la naissance de la terre mais aussi l'apparition de l'homme. Un groupement de textes dans les Bilans présente enfin la théorie du big-bang.\nAnthologie (29 textes) recommandée pour les classes de sixième.\nAnthologie proposée et lecture accompagnée par Lucile Sévin\nL'accompagnement critique revient sur la place des rêves dans la tradition culturelle occidentale. Les trois thèmes qui organisent le recueil (« Le récit de rêves », « La captation du rêve », « Le rêve et ses images ») font l'objet d'un approfondissement stylistique et historique. L'accent est mis sur les techniques de narration du rêve et sur l'influence de la psychanalyse et du surréalisme. Enfin il est proposé une ouverture sur le traitement de l'image onirique à la fois par la littérature et par la peinture.\nAnthologie (64 textes) recommandée pour le lycée.\n3.237.38.244 (US) 2.201s


Honteux ! Encore une église vandalisée ! - Site de l'URBVM\nHonteux ! Encore une église vandalisée !\n1 mai 2012 30 avril 2012 Lys de France\tAucun commentaire\nEt bien évidemment, aucune réaction des politicards républicains, certainement trop occupés à brasser de l’air et se crêper le chignon autour de leur pitrerie nauséabonde ! A quand un réel gouvernement, une réelle classe politique qui s’intéresse à la réalité populaire, aux véritables problèmes de notre beau pays ?\nDétente bretonne… →


Sujet: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Ven 14 Oct 2011 - 9:30\nUn article de Amada sur le blog "Révoltes".\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Ven 14 Oct 2011 - 11:27\nC'est une religion qui a même cessée d'être arabe depuis des siècles même si son fondateur est arabe.\nTant que l'islam ne passera pas par la critique, il continuera à humilier les femmes, à mutiler les enfants et les décerveler par le biais des écoles coraniques, à dhimmiser les arabes chrétiens qui vivent dans une angoisse perpétuelle comme les coptes par exemple.\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Jeu 22 Déc 2011 - 21:42\nd'ailleur il n'y a qu'une race : la race humaine ! qu'on se le dise\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Jeu 22 Déc 2011 - 23:01\nBof, les primates plutôt\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Jeu 22 Déc 2011 - 23:21\nje ne comprends pas la question: des critiques sur l'Islam il y en a des tonnes et des tonnes, tout passe même les mensonges, les amalgames, aussi bien à la TV que dans les journaux et les forums, au point qu'on ne s'en rend plus compte, cela fait partie du "décor".\nJe demanderais, au contraire: où peut-on dire du bien de l'Islam sans se faire descendre en flammes ?\nMais critiquer une religion n'est pas du racisme; même si c'est blessant pour les musulmans, dont la pluspart sont tolérants, modérés et honnêtes, et qui reçoivent très mal ce harcèlement de critiques.\nJe suis POUR la critique des religions, et de l'Islam en particulier.\nLes critiques "généralisantes" sur les musulmans par contre, même s'il y en a autant, sont beaucoup moins acceptables, parce que là on franchit la limite du racisme religieux.\nEt essaie de dire le moindre mal ou même seulement évoquer la possibilité que les sionistes ne sont pas des gentils jolis, et tu risque la prison. C'est plutôt cette question là que je poserais : pourquoi la loi condamne "l'antisémitisme" et pas "l'anti islamisme", l'anti-christianisme" etc ?\nPourquoi ont-ils droit à une mention spéciale, eux ? Pourquoi, si on ose critiquer la POLITIQUE sioniste, on se fait traiter d'antisémite ???\n"Racisme et xénophobie" devrait suffire, non ? Et que tout le monde puisse en profiter de la même manière !\nIl y a une façon de maniuler la critique qui est particulièrement perverse. Voici le procédé, hélas courant.\n1. critiquer la religion musulmane dans ce qui est indiscutable. Ca marche très bien (je surenchéri aussi, à ce stade)\n2. en rajouter quitte à inventer (ex: de façon habile, mélanger coutumes "locales" atroces, qui n'ont rien de musulman, en prétendant que c'est "en terre d'Islam", pour induire la confusion dans les esprits; comme la castration, qui est réprouvée par l'Islam, mais on racontera qu'elle se passe "en terre d'Islam"\n3. démontrer par des discours copiés/collé que les musulmans ne peuvent qu'être des intégristes, sinon ils ne sont pas bons musulmans. (donc on "pousse" les musulmans à l'intégrisme au lieu de les aider à se modérer")\n4. quand la toile est bien tissée, on lâche de temps en temps une phrase du genre "tous les musulmans sont des terroristes en puissance", ce qui transforme tout le discours précédent en une incitation à la peur et à la haine du musulman.\nEt voilà comment on glisse habilement de la saine critique des excès religieux à l'incitation à la haine et au racisme.\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Jeu 22 Déc 2011 - 23:55\nC'est le problème des lois "opportunes".\nTrop vite faites, bâclées, parfois faites pour de mauvaises raisons et trop spécifiques.\nTu ajoutes à cela le fait que la loi du 9 décembre 1905 n'est pas adaptée aux religions qui n'étaient pas présentes ou sur le territoire ou suffisamment minoritaires à l'époque pour ne pas avoir un impact.\nIl faudrait donc réactualiser la loi du 9 décembre 1905 pour intégrer l'ensemble des phénomènes religieux ayant monté.\nIl faudrait aussi réorganiser les lois sur les discriminations et potentiellement la loi du 29 juillet 1881 sur l'injure et la diffamation selon les autres réorganisations législatives.\nHors, tout cela ne peut se passer que par une loi "technique" nécessitant elle-même de repenser l'ensemble.\nAutant dire qu'on va continuer avec ce qu'on a un bout de temps...\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Ven 23 Déc 2011 - 0:13\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Ven 23 Déc 2011 - 1:26\nLe problème du racisme est un problème semantique , tout est dans le mot : RACE\nmais si on démontre , ce quà fait la science , qu'il n'y a qu'une seule et unique race : La race humaine et bien on a le droit de ne pas s'aimer entre Frère , du moins c'est mon avis\nseulement il y a les LOBBYS de la pensée : ça c'est bien de le penser , ça c'est pas bien de le penser !!\nPourquoi une loi sur l'antisemitisme et pas sur l'anti-chrétienneté ??? LOBBY , si les curaillons se mettaient ensemble avec le pape et les 2,5 milliards de chrétiens de part le monde pour faire voter une loi interdisant de blasphémer sur le Christ ou même le Pape , une loi verrait le jour probablement\nTout est une question d'impacte sur les masses : les arméniens ont réussit grace à Charles aznavour et son entrée à l'élyzée parcequ'entre nous , combien se sentent vraiment concernés par le génocide Arménien ?\nsi tu as l'Impact , tu as le pouvoir c'est assez simple\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 9:57\nCe qui est regrettable dans ce que l'on qualifie de racisme c'est la haine que certains vont nourrir à l'égard d'une communauté ou d'un groupe d'individus dont certaines particularités les dérangent personnellement. Il ne s'agit donc pas d'incriminer autrui dans un acte malveillant qu'il aurait commis mais de l'incriminer dans ce qu'il est humainement, en tant qu'homme il sera haï pour adhérer à des idées qui dérangent le raciste: personnellement.\nCe qui fait un problème des religions c'est qu'elles reposent sur des textes incompréhensibles de par leur contradiction, non, que leurs écrits soient contradictoire mais semble l'être en cela qu'il y soit fait mention et d'amour et de haine dans la même dimension, or, nous le savons les deux sont incompatibles. Certains auront l'intelligence de s'en détourner sans pour autant en invalider la richesse, reconnaissant humblement qu'ils ne comprennent pas cette contradiction, d'autres (nombreux) préfèreront "choisir" d'en appliquer le contenu comme il leur apparait être. Ce sont des choix individuels...\nComme d'autres feront le choix de haïr ceux qui font le choix qui leur déplait sans pour autant se rendre à l'évidence qu'ils font le même choix mais en s'abstenant seulement de quelques éléments qui viendront les opposer. Ceci pour les religions... Mais nous connaissons ceux qui n'aiment pas les noirs, qui n'aiment pas les homosexuels, qui n'aiment pas les femmes, qui n'aiment pas... etc.\nBref, le racisme, n'est jamais que le choix que nous faisons individuellement de haïr ce qui ne nous plait pas.\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 10:49\nMerci yacoub pour ces paroles sensées et bonne année à toi !\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 11:34\nMoué, si la critique est constructive et non destructive...\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 12:08\nLa critique constructive, de la part de Yacoub, on l'attend toujours.\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 13:01\non ne peut pas empêcher les gens de hair , c'est comme ça\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 13:08\n( Alors il faut être patient.) Ce qu'il ne faudrait pas c'est que les propos de Yacoub fasse le bonheur de celui qui s'y justifierait pour détruire, saccager etc... Ce qu'il se plairait à démollir sous pretexte que la critique est bonne. A mon avis. Sinon, la reflexion de Yacoub bien sûr est une bonne idée surtout en ce qui concerne l'ignorance. Critiquer doit se limiter à une remise en question de ce qui n'es pas compris ou reste incompréhensible de même que la tora le coran est une pensée complexe dont la violence est omniprésente, mais comment faire autrement?? Lorsqu'il s'agit de l'homme et de tout ce qui le caractérise on n'échappera pas à ce qui domine sa nature de violence justement...\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 13:13\nLa haine résulte souvent d'un mélange étrange d'incompréhension et d'idées préconçues, éclairer que ce qui est préconçu peut-être indigne de celui qui le porte, c'est mettre sous son nez un aspect carrencé. Moi, j'en ai vu s'illuminer pour avoir reçu une bonne idée. Je pense qu'il faut s'en préoccuper...\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 14:12\nbien sur mais tu peux pas le faire à l'echelle mondiale , tout le monde n'est pas prêt à s'ouvrir à la tolérance\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 14:42\nOui, bien sûr surtout si les intolérants sont pour la plupart brisés de douleurs. J'entends bien que la plupart de ceux qui manifestent de l'intolérance ont un référentiel vivant et douloureux lié à cette intolérance, c'est surtout par la souffrance que les hommes en viennent à haïr. Je te parlais essentiellement de ceux qui haïssent sur des préjugés ou en empruntant à autrui les dits référentiels pour attiser la haine... Dans ces manifestations du racisme nous trouverons plusieurs schéma de motivations, ceux qui ont fait l'objet de violences sur eux-mêmes ou l'un de leurs proches et peuvent justifier leur colère, leur haine et d'autres (beaucoup plus nombreux) n'ayant fait l'objet d'aucune violence de la part de ceux qu'ils vont haïr et dont les justifications ne seront que prétextes empruntés.\nC'est cette seconde catégorie qui est la pire parcequ'elle ne repose sur aucun référentiel émotionnel mais seulement des idées noires dont le seul objectif sera de nuire. Appelons cela la haine gratuite...\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 15:14\nla haine gratuite , je suis d'accord mais je me souviens que je faisais partie de cette catégorie et avec ma vision du monde rien n'est venu me prouver que j'avais tord.\nc'etait pas en me disant que c'était pas bien je ça allait me faire changer d'avis , il a fallut des choses de l'ordre du surnaturel pour que mon être se modifie et crois moi que j'étais vraiment haineux à un haut degrés\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 15:49\nzarzou et obie\nC'est de la psychologie élémentaire: la haine est le résultat d'une souffrance non résolue, ou d'un orgueil doublé de peur...\nElle est de toutes façons une émotion perturbatrice qui empêche de voir clair, et donc empêche d'avoir l'action juste.\nDernière édition par Triskèle le Dim 1 Jan 2012 - 15:51, édité 1 fois\nDans la mesure où tu t'exprimes ici par circonlocution, c'est à dire en ne disant pas tout ce qu'il faudrait dire pour que cela sois bien compris. Je vais essayer de deviner ce que tu "manifestes" et arrête moi si j'me trompes...\nIl m'apparait que tu y exprimes ce que je nomme la division. C'est un processus psychologique qui laisse notre sujet dans le sentiment mitigé ( angoisse et soulagement) de percevoir en lui deux choses très déconcertantes: La première étant ce qu'il représente en apparence à travers sa personna ( masque social ou égo ) et la seconde ce qu'il représente comme lui-même ( l'esprit, l'être.) avec tout ce que cela implique de complications tant sont grandes les divergeances: de celui qui parait être ce qu'il n'est pas.\nTiens Jung disait à ce sujet: ce n'est pas moi qui vit mais c'est cela qui me vit. Bien sûr il va de soi que quiconque rencontre en lui un tel schéma va passer de sales moments. Je crois bien que c'est cela la voie du milieu que j'ai lu je ne sais plus où, bref, t'ai-je bien entendu ou pas du tout pour poursuivre correctement notre conversation??\nDernière édition par zarzou le Dim 1 Jan 2012 - 15:56, édité 1 fois\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 15:55\nVoui, c'est tellement simple exprimé comme cela, c'est à se demander pourquoi on s'obstine dans la mauvaise action, haha!, c'est vrai quoi, on sait pourquoi, comment ça marche MAIS on ne peut pas faire vivre ou réaliser l'action "juste"\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 16:28\njustement parce qu'on est aveuglé par la peur.\nLe plus grand service qu'on peut rendre et de leur faire réaliser cela, pour qu'ils soignent leur traumatismes et puissent "voir clair".\nMais ce n'est pas sur un forum qu'on y arrivera, surtout si la personne n'est pas réceptive. Il lui faut soit un choc (comme pour Obie), soit une psychothérapie.\nDonc sur un forum, il convient de bien définir les limites des propos qu'on peut tenir, sinon la porte est ouverte pour tous les délires... et les amateurs pour s'y engouffrer sont nombreux. Non seulement il y a ceux qui le font volontairement dans un but précis (voir mon post ICI, page 19, 12h15), soit ce sont des personnes souffrant de divers désordres mentaux, des plus légers au plus lourds...\nLa solution pour la peur et l'ignorance, c'est l'Amour et la connaissance, les deux étant intimement liés. Dresser des barrières entre les humains, c'est justement inciter à la peur de l'autre (=xénophobie), ce qui tue l'Amour ET la connaissance.\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 16:34\nje suis d'accord avec Jung , la recherche de la voie du milieu est une route longue et sinueuse, je crois être arrivé au panneau qui m'indiquait la bonne route à suivre\nje suis honnête avec moi-même , tant que je me serais pas " tué " moi-même pour réellement renaître sous un jour nouveau spirituellement parlant je ne serais pas tout à fait moi-même , il reste des scories encore au fond de moi mais je progresse c'est l'essentiel\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 17:41\nOui, en lisant tes reflexions (pour avoir suivi le lien.) je vois bien que les choses sont claires en ce qui te concerne pour ce qui est des maux des hommes dans ce qui peut être un vecteur de haine. Cependant, il réside tout de même dans le sentiment de haine quelque chose de pernicieux que l'on ne découvre pas toujours lorsque l'ion ne s'entend plus soi-même non plus qu'autrui: c'est le plaisir. L'homme dans sa nature jouit de tout, j'entends bien mâle et femelle, homme et femme, de même que nous prenons plaisir à aimer nous prenons plaisir aussi à haîr et c'est ici à mon avis qu'il va falloir guérir le mal qui peut sous les blessures, la peur et tout ce que nous connaissons venir se dissimiler comme une vilaine plaie.\nCe que nous entendons par amour n'étant que des sentiments complexes qui nous attirent les uns aux autres et la haine ce qui nous repousse en nous dressant les uns contre les autres. L'un comme l'autre étant motivés par des intérêts soigneusement dissimulés. Serions nous d'énormes z'hypocrites qui ne se reconnaissent pas?? Il y a beaucoup de cela et plus encore. La peur de se reconnaitre comme jouisseur de plaisirs défendus?? Aussi, cela va de soi...\nPourquoi les hommes ne soulèvent-ils pas cet aspect de ce que nous sommes bien plus chercheur de plaisir que de vérités en ce qui nous concerne? Jouir du plaisir que procure la défaite de celui que l'on hait est tout ce que le haineux peut espérer, rien de moins. Nous comprendrons alors comment la sexualité chez l'homme peut être affectée. Il prendra son pied de bien des façons par de troublantes manières.\nSujet: Re: Est-ce être "raciste" que de critiquer l'islam? Dim 1 Jan 2012 - 18:05\nMmm, en fait je crois que l'on n'en vient jamais à bout ( je ne fais que le supposer sans l'affirmer pour ne pas l'avoir vécu puisque je me traine lamentablement là-dedans (sic) ) Bref, mais qu'il se produit dans ce processus que seule la psyché est à même d'engendrer des mutations successives qui faisaient dresser à certains hommes des schémas, histoire je pense d'illustrer, de schématiser un tel phénomène qui il va sans dire est tout simplement édifiant (je pense à l'échelle des Séphirots.) . Jung en fait une excellente démonstration selon ma perception, non seulement il en connaissait tout le déroulement mais aussi ce qu'il en résulte. Le connait toi, toi-même; ici excelle en sa définition de l'homme-double qui sait reconnaitre sa double nature. L'une dont il connait le début en imaginant fort bien la fin (par la mort) et l'autre dont il ne sait rien et va devoir tout apprendre. Le vrai bien sûr c'est l'inconnu, l'étranger, celui qui réalise qu'il a été vécu en place de son propre corps.


PAR EUGENIE MARICHAL. CREDIT PHOTO : CHANEL. | Le 28 avril 2021\nMargot Robbie, femme totalement accomplie, nous a tous un peu chamboulé quand on a eu la chance de la voir sur petit ou grand écran. De son premier rôle dans un soap opera à succès, à son rôle dans le loup de Wall Street qui la propulse à l'international jusqu'à ses nominations aux Oscars et aux Golden Globes, Margot fait tourner toutes les têtes. Elle n'a pas une seconde à perdre et elle le prouve en devenant maintenant l'égérie de l'une des montres les plus en vogue de chez Chanel, la J12.\nAmbassadrice Chanel depuis 2018, c'est maintenant au tour de l'horlogerie Chanel de faire de Margot Robbie son égérie. La marque explique que l'existence est une succession de rendez-vous qui ne sont pas des hasards, et que chaque minute compte. La montre J12 est tout naturellement l'objet de ces rendez-vous et l'alliée de chaque seconde. La campagne montrera neuf femmes iconiques dont Margot Robbie, qui mettront en lumière une seconde décisive de leur vie, qui a tout fait basculer. Margot parle de son sentiment de reconnaissance d'être aux côtés de femmes inspirantes et qu'incarner cette montre, c'est reconnaitre et apprécier le temps.\nPlus jeune, elle enchaîne les petits boulots et aspire à réussir dans la vie et se faire de l'argent. Elle sait ce qu'elle veut et est déterminée à devenir quelqu'un. Sa jeunesse, elle la passe avec sa mère célibataire et ses deux frères, et ne voit quasiment pas son père. C'est à l'âge de quinze ans qu'elle décide de devenir actrice, après avoir vu une fille de son âge à la télé, qui faisait selon elle une mauvaise prestation. Elle se dit qu'elle aurait pu faire mieux, et sa carrière d'actrice lui saute alors aux yeux. Elle décide cependant de commencer plus tard des études de droit, vites abandonnées, pour poursuivre par des petits boulots et déménage finalement à Melbourne pour commencer sa carrière d'actrice.\nSa carrière commence en 2007 en Australie, avec ses apparitions dans Vigilante, I.C.U et dans deux séries. En 2008 elle tourne dans le soap opera Les voisins, fait des publicités et sera nommée personnalité féminine la plus sexy, aux Nickelodeon Australian Kids Choice Awards. Elle part ensuite à L.A pour tenter sa chance, joue dans Pan AM, puis en 2012 dans la comédie romantique Il était temps aux côtés de Rachel McAdams. En 2013, elle devient une star planétaire grâce à son rôle de tête d'affiche aux côtés de Léonardo Dicaprio dans le loup de Wall Street. Elle enchainera d'autres rôles en jouant dans Tarzan, ou dans le blockbuster de DC Comics : Suicide Squads.\nAprès commence sa période de petits films indépendants, en jouant dans Goodbye Christopher Robin et dans Moi, Tonya. Elle retournera à des films de plus grande envergure en reprenant son rôle de Harley Quinn dans Birds of Prey, un film mettant en scène l'histoire de son personnage. En 2018, elle tourne dans le nouveau film de Quentin Tarantino, Once Upon A Time... In Hollywwod. Le film fera de beaux chiffres au box-office et engendrera des critiques très positives. Pour finir, elle joue dans Scandale en 2020 aux côtés de Charlize Theron et de Nicole Kidman. Le film parle des problèmes que des travailleuses de chez FoxNews ont eus avec le grand patron, Roger Ailes. Elle continue sa carrière en intégrant en 2021 des projets cinématographiques avec des acteurs ou producteurs reconnus.


Nettoyage et pose de cheneau à Bragassargues Tél :04.82.29.28.79\nSpécialiste du nettoyage et pose de cheneau Bragassargues 30260\nLe prix du nettoyage de la gouttière d'une habitation par Bost nettoyage 30\nLe nettoyage de la gouttière d'une habitation est normalement tarifé en fonction d'un certain nombre de paramètres. Ainsi, il faut se baser sur des critères de prix pour l'opération. Le premier est la dimension c'est-à-dire la longueur de la structure. Ensuite, il y a l'état de la structure qui va être traitée. L'accessibilité de ce conduit et de la toiture peut aussi faire augmenter ou diminuer les tarifs. Ayez confiance à Bost nettoyage 30 pour le travail, car il garantit une meilleure qualité de travail.\nLes équipements qui servent à accéder à la gouttière pour les opérations de nettoyage dans la ville de Bragassargues\nPour les gouttières des maisons dans la ville de Bragassargues, il est possible de faire le nettoyage en utilisant un jet d'eau. Ainsi, pour avoir assez de longueurs, il faut procéder au déploiement du matériel. Ensuite, il faut monter sur une échelle pour arroser toute la longueur du conduit d'évacuation de l'eau de pluie. L'état du regard devrait en même temps être vérifié et il est possible d'effectuer des opérations de nettoyage. Pour poursuivre, il est aussi nécessaire d'effectuer la suppression des déchets dans la descente. Bost nettoyage 30 maîtrise toutes ces techniques et n'hésitez pas à le contacter.\nLes solutions pour le nettoyage de gouttière dans la ville de Bragassargues\nPlusieurs solutions peuvent se présenter aux professionnels pour effectuer le nettoyage de la gouttière d'une habitation. En fait, dans le cas où il faut utiliser une échelle, il faut écarter le bas d'au moins un mètre. Cela va éviter les problèmes de chutes. Ensuite, il est aussi possible de recourir à l'usage des échafaudages qui sont des structures qui garantissent une grande stabilité pour l'opération de suppression des déchets. Adressez-vous à Bost nettoyage 30 pour le travail si vous voulez une meilleure qualité de travail.\nLes matériels qui assureront la protection des gouttières de la maison à Bragassargues dans le 30260\nPour Bost nettoyage 30, les matériels sont très importants pour toutes les opérations qui doivent se faire au niveau de la toiture de la maison. Ainsi, dans le cas où on lui demande de faire le nettoyage de la gouttière, il doit pouvoir utiliser une pelle de gouttière et un seau d'eau pour recueillir les branches et les feuilles. Il doit aussi utiliser un tuyau d'arrosage pour dégager les détritus. Une paire de gants de protection est aussi utile pour éviter les coupures. Ce professionnel garantit une meilleure qualité de travail et un devis gratuit.\nNettoyage et pose de cheneau Bragassargues\nVerification et recherche fuite de toiture Bragassargues 30260Nettoyage de toiture Bragassargues 30260Hydrofuge de toiture Bragassargues 30260Démoussage de toiture Bragassargues 30260Ravalement de façade Bragassargues 30260Nettoyage de pignon Bragassargues 30260Nettoyage de façade Bragassargues 30260


En Nouvelle-Calédonie, les indépendantistes se déchirent.Leur congrès, samedi, pourrait être celui de la scission du FLNKS. - Libération\nEn Nouvelle-Calédonie, les indépendantistes se déchirent.Leur congrès, samedi, pourrait être celui de la scission du FLNKS.\nPar Florence DECAMP — 2 août 1997 à 07:30\nNouméa envoyée spéciale\nEn Nouvelle-Calédonie, les indépendantistes sont au pied du mur. Déchirés par des querelles internes qui, venant rompre une longue tradition, s'étalent au grand jour, bloqués dans une position de refus face aux propositions du gouvernement, le FLNKS est, ce samedi, confronté à des choix qu'il ne peut plus différer.\nRéunis en convention extraordinaire à Nouméa, les différents «groupes de pression» qui composent le mouvement indépendantiste vont s'expliquer et s'affronter. Quelle que soit l'issue de cette réunion, elle restera une étape décisive sur la route des accords de Matignon, signés en 1988 et qui doivent se conclure, avant décembre 1998, par un référendum d'autodétermination.\nPar maladresse politique, les négociations, qui avaient pour but de trouver, avant cette date, une «solution consensuelle», se sont immobilisées, puis cristallisées sur le dossier nickel dont le minerai constitue la seule ressource du territoire. Les indépendantistes font de l'accès à cette ressource un préalable à la reprise des discussions politiques. Ils réclament le massif de Koniambo pour alimenter une usine de transformation dans le nord du pays, où ils sont majoritaires. Cette réserve de minerai de nickel appartient à la SLN-Eramet qui, plus que jamais, refuse de brader le Koniambo, jugé indispensable à la pérennité du groupe et aux dividendes de ses actionnaires. Jeudi, lors de l'assemblée générale de la SLN-Eramet, le PDG de l'entreprise, Yves Rambaud, dont les indépendantistes réclamaient la tête, a retrouvé son poste de président. Le dernier espoir s'est envolé et a refermé l'ultime porte de sortie que le FLNKS s'était ménagé. Les indépendantistes avaient fait du départ de Rambaud un gage de bonne volonté de l'Etat, actionnaire majoritaire d'Eramet. Il y a quinze jours, le FLNKS avait refusé le siège que le gouvernement lui proposait au conseil d'administration. Il y voyait un piège. Sans doute pas aussi périlleux que celui dans lequel il se débat aujourd'hui.\nLors de la convention, le FLNKS pourrait-il se morceler jusqu'à éclater? Une journaliste de la radio indépendantiste Djiido a posé la question à Rock Wamytan, président du FLNKS. La réponse fut rassurante, mais elle ne suffira pas à calmer le désarroi des militants dont les chefs s'affrontent trop publiquement pour prétendre à de simples escarmouches. Querelles de personnes mais aussi de stratégie. L'Union calédonienne, principale composante du FLNKS, s'arc-boute sur le préalable minier alors que le Palika est favorable à la reprise des négociations. Comme dans tous les partis politiques, les disputes de ce genre ne sont pas rares au FLNKS mais, cette fois, l'ossature même du mouvement semble ébranlée. Pas tant en raison des colères qui le secouent mais en l'absence d'un véritable leader qui saurait dépasser les différences. Dans ce rôle, personne n'a été capable de succéder à Jean-Marie Tjibaou, chef de l'Union calédonienne et président du FLNKS assassiné en 1989. La rupture n'est pas dans le tempérament des Kanaks et, aujourd'hui, les indépendantistes devraient faire l'impossible pour préserver leur unité, quitte à remodeler les structures de leur mouvement. Tâche difficile à laquelle s'ajoute la réponse qu'il faudra bien apporter aux militants qui s'interrogent sur l'avenir de leur territoire alors que le compte à rebours des Accords de Matignon approche de son terme. S'accrocher au préalable minier ne peut suffire.. En avril dernier, les indépendantistes s'étaient mobilisés pour défendre leur projet d'usine, ils avaient bloqué les sites miniers et privé de nickel les fours de la SLN dont l'usine est installée, dans la Province Sud, aux portes de Nouméa. Ils pourraient décider de recommencer. A l'Union calédonienne, certains estiment qu'ils sont trop longtemps restés les bras croisés et qu'ils n'ont pas d'autre solution, pour contraindre le gouvernement à leur accorder ce qu'ils réclament, que de passer à l'action. Aujourd'hui, les indépendantistes vont devoir choisir.


Le Chrome Web Store va devenir un peu plus multiplateforme » Technograf\n« Le Humble Bundle 6 est lancé : 6 jeux Android sont disponibles\nHyundai dévoile sa tablette T7S ! »\nEn quelques mots, le Chrome Web Store est un service où l’on peut télécharger un certain nombre d’applications, de jeux et d’extensions compatibles avec le navigateur Google Chrome (un peu dans l’esprit des modules de Firefox). Le seul problème, c’est que jusqu’à maintenant, vous devez proposer vos extensions pour chaque plateforme auquel vous voulez la proposer. Selon François Beaufort, l’un des « Googler » qui est en charge de la branche Chrome, le service du Chrome Web Store devrait bientôt devenir un peu plus multi-plateforme.\nPlus clairement, lorsqu’un développeur aura besoin d’uploader un fichier zip sur le service, celui-ci sera ensuite pris en charge sur chaque plateforme. A partir de là, le Chrome Web Store va générer un fichier « crx » et redistribuer celui qui convient à l’appareil concerné. Concrètement, selon François, cette méthode devrait grandement économiser la bande passante et la place prise par les modules.\nVoilà un pas de plus vers l’unification des multiples produits et services de Google sur les différentes plateformes. Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, on pourrait en déduire que les applications, jeux et extensions qui fonctionnent sur Google Chrome (PC/Mac) pourraient également fonctionner peu importe la plateforme à partir de laquelle on accède à Chrome. C’est trop tôt pour le dire où cela s’arrêtera (quid de chrome sur mobile par exemple ?) puisque le diable se cache dans les détails. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que cette fonctionnalité aura été officiellement lancée !\nsource François Beaufort (Googler)


Refus de travail et vaccination d’urgence dans deux écoles spécialisées de (...) - Presse-toi à gauche ! Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche\nAccueil / Communiqués / Refus de travail et vaccination d’urgence dans deux écoles spécialisées de (...)\nvendredi 16 avril 2021 / DE : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)\nQUÉBEC, le 16 avril 2021 - Le personnel de deux écoles spécialisées de Québec, des Quatre-Saisons et de la Cité, a pris les choses en main pour corriger une grave lacune de santé-sécurité. Ce jeudi, ces travailleuses et travailleurs ont exercé leur droit de refus de travail pour exiger d’être vaccinés d’urgence. Vu le nombre élevé de cas de COVID-19 à Québec, vu que ces écoles sont parmi les très rares à demeurer ouvertes, et vu que les besoins spéciaux de leurs élèves augmentent grandement le risque de transmission, les membres du personnel ont exigé d’être vaccinés d’urgence.\nMercredi et jeudi, leurs représentants syndicaux se sont réunis avec la direction du centre de services scolaire, de la Santé publique et de la CNESST. Après ces rencontres, la Santé publique a autorisé la vaccination accélérée du personnel du 21 au 24 avril prochains, plutôt que dans le courant du mois de mai tel qu’initialement prévu.\n« Nous sommes très fiers de nos membres du soutien scolaire dans ces deux écoles, qui ont pris les choses en main, et de façon magistrale. Elles sont vraiment dans la rangée avant de la première ligne de la crise sanitaire, mais on les avait oubliées dans la distribution des boucliers. Alors elles ont exercé judicieusement leur droit de refus et obtenu immédiatement les mesures qui s’imposaient. C’est un superbe exemple d’action syndicale victorieuse », selon Richard Delisle, président du Conseil provincial du soutien scolaire (CPSS) du SCFP.


The Be Bop Bar, à privatiser ou réserver gratuitement sur Privateaser\nBar au 89 rue Legendre, 75017 Paris\nÀ propos du Be Bop Bar\nOn a tous envie de trouver un endroit original pour fêter son anniversaire ou un afterwork, c'est pourquoi The Be Bop Bar, dans le 17 ème arrondissement de Paris, a travaillé son concept pour vous séduire.\nLeur carte est composée de bières artisanales et d'excellents cocktails à petits prix, le plus difficile c'est de choisir parmi cette panoplie de boissons et cervoises qui ont toutes l'air plus savoureuses les unes que les autres.\nCôté ambiance, The Be Bop Bar est un lieu festif dans une atmosphère sixties avec les sonorités qui accompagnent avec nostalgie le décor du bar. Un coin de paradis dans le 17ème arrondissement pour vos prochains événements de groupes.\nPour profiter de The Be Bop Bar qui fait l'effort de vous proposer que des rafraichissants authentiques et originales, privatisez votre espace dès que possible.\nPlus de détails sur l'ambiance: Cosy et Chaleureuse\nParticuliers, organisez votre évènement au Be Bop Bar\nProfessionnels, organisez votre évènement au Be Bop Bar