impeccable - Avis de voyageurs sur Adagio Access Rennes Centre, Rennes - TripAdvisor\n“Correct: À proximité de centre de rennes à pieds”\n“Hôtel calme, l'ensemble reste correct mais petit...”\n“L'accueil est un peu précaire comparé à votre...”\n“Hôtel très calme, d'une grande propreté...”\n“À recommander ... Proche de toute activité...”\n“Idéal pour un week-end en famille en centre ville...”\nimpeccable - Adagio Access Rennes Centre\nPoser une question à Eva B à propos de Adagio Access Rennes Centre\nMartine L, Directeur général de Adagio Access Rennes Centre, a répondu à cet avisA répondu 16 juin 2014\n182 – 188 avis sur 408\nExcellent rapport q/p et placement idéal pour le centre-ville\nRéservation prise pour 4 jours, studio 2 lits 1 personne demandé. Personnel agréable, parties communes bien entretenues et studio rénové (n°404) récemment.\nLa salle de bain est grande, le studio dans son ensemble très propre et fonctionnel, la literie est de bonne qualité, et l'insonorisation est bonne. En somme, une très bonne surprise ! Seule la TV, petite, pourrait gêner ceux et celles qui n'ont pas une bonne vue, mais très honnêtement ce n'est pas un gros problème.\nA noter : l'électroménager est bien entretenu, mais qu'il n'y a ni bouilloire, ni cafetière à disposition dans le studio... mais peut-être cela viendra-t'il plus tard ?\nPoser une question à LR_travel2012 à propos de Adagio Access Rennes Centre\nMartine L, Directeur général de Adagio Access Rennes Centre, a répondu à cet avisA répondu 2 mai 2014\nTout le personnel se joint à moi pour vous remercier de vos commentaires qui nous ont fait très plaisir.\nNous sommes en effet en période de rénovation et espérons pouvoir améliorer les points que vous avez justement soulevés.\nVous renouvelant nos remerciements.\nAppart hôtel au cœur du centre de Rennes a deux minutes a pied du centre historique\nDemander une chambre sur cour c'est plus calme que sur la rue , il y a un parking sous l’hôtel\nLes petits déjeuner sont très bien\nPoser une question à Gérard V à propos de Adagio Access Rennes Centre\nMartine L, Directeur général de Adagio Access Rennes Centre, a répondu à cet avisA répondu 18 avril 2014\nToute l'équipe se joint à moi pour vous remercier sincèrement de votre commentaire qui complimente notre aparthotel.\nLes Aparthotels Adagio sont en effet situés en majorité au centre des villes ou proches des centres d'intérêt.\nPoser une question à Naastu à propos de Adagio Access Rennes Centre\nConforme au standard de cette chaine\nBien placé, proche de la place Sainte Anne. Accueil très correct, studios en bon état même si cet établissement a un certain nombre de kilomètres au compteur... Bonne solution quand on reste plusieurs jours au même endroit. Beaucoup de restaurants à proximité.\nPoser une question à Paul P à propos de Adagio Access Rennes Centre\nUne prestation très correcte\nNon loin du centre historique de Rennes, cet établissement offre une chambre basique mais propre et spacieuse. Les équipements sont corrects.\nLe petit déjeuner est très correct et l'accueil agréable.\nBon plan pour un passage en ville.\nPoser une question à Steph S à propos de Adagio Access Rennes Centre\nNous vous remercions sincèrement d'avoir pris le temps d'écrire votre commentaire et sommes heureux que vous ayez apprécié le concept de l'aparthotel.\nStudio de confort basic. Matériaux bon marche (ça va mal vieillir). Pas de couette mais un dessus de lit et une couverture ! Tv trop petite et pas les chaînes canal plus un soir de champions league. Bon point pour la possibilité d'utiliser la kitchenette et le micro onde pour se faire à dîner. Petit déjeuner buffet correct en quantité et qualité. Le vrai plus de cet aparthotel reste son emplacement en plein centre de rennes à deux pas de la place sainte Anne.\nPoser une question à sgauthier à propos de Adagio Access Rennes Centre\nMartine L, Directeur général de Adagio Access Rennes Centre, a répondu à cet avisA répondu 11 mars 2014\nNous vous remercions d’avoir pris le temps de nous faire un commentaire et nous sommes désolés d’apprendre que le service n’a pas été à la hauteur de vos attentes.\nLes matériaux de construction de nos studios sont en effet en place sur le site depuis maintenant 11 ans et vont bénéficier d’ici à la fin de l’année d’une rénovation qui englobera des téléviseurs plus grand et une meilleure offre de chaîne tv.\nEn espérant avoir le plaisir de vous accueillir à nouveau dans l’un de nos Aparthotels Adagio,\nTripAdvisor est fier d'être partenaire de ACCOR, TripOnline SA, Expedia, Booking.com, Voyages SNCF, 5viajes2012 S.L. et HotelsClick pour vous permettre d'effectuer vos réservations auprès de Adagio Access Rennes Centre en toute confiance. Nous aidons chaque mois des millions de voyageurs à trouver l'hôtel idéal pour leurs vacances et leurs voyages d'affaires, et nous garantissons toujours les meilleures réductions et offres spéciales.


FranceWatts : Nos engagements\nPhotovoltaïque GAUTIER- FRANCEWATTS < FranceWatts < Nos engagements\nLa garantie produit : Le panneau est garanti 12 ans.\nLa garantie décennale SMABTP :\nFranceWatts sécurise le maître d'ouvrage pendant une période de 10 ans. Cette protection garantit la rentabilité de cet investissement.\nPour garantir la longévité et la performance de nos produits, nous sommes exigeants, dès l'amont de la production, lors de la sélection de nos partenaires fournisseurs. Le choix de notre outil de production favorise également la qualité du produit fini.\nNos engagements sont renforcés par les normes et les certifications que nous respectons.\nLe respect de certifications nationales, européennes et internationales favorise la traçabilité et la sécurité des modules. Cela conditionne également l'obtention de crédits d'impôts. FranceWatts travaille dans le respect de ces réglementations, et sur un principe d'amélioration continue.\nFranceWatts est référencé par le CEIAB\nFranceWatts a obtenu la certification d'intégration au bâti par le CEIAB (Centre d'Évaluation des produits photovoltaïques Intégrés Au Bâti) pour les années 2011 et 2012 sur tout type de toiture, y compris l'ardoise.\nCertifications IEC (commission électronique internationale)\nLes modules photovoltaïques FranceWatts sont certifiés par un organisme reconnu mondialement pour son expertise. Nos produits font ainsi l'objet d'essais vérifiant leurs propriétés et leur conformité aux normes.\nLa norme IEC/61215 concerne la fabrication du produit. Elle certifie la qualité des fournitures -certifiées elles-mêmes-, le suivi du process pendant la production, la traçabilité du panneau -indispensable pour le suivi et la performance.\nLa norme IEC/61730 s'applique à la sécurité des biens et des personnes. Elle garantit la sureté du fonctionnement, certifie la bonne isolation du module, sa résistance à la casse, au feu...\nLa norme ISO 9001 certifie la qualité du management et précise un ensemble d'exigences liées à l'organisation globale de l'entreprise -de la gestion des commandes jusqu'au conditionnement pour l'expédition-.\nL'ISO 9001 est un gage de confiance pour nos clients et nos fournisseurs.\nLa norme ISO 14001 certifie le management environnemental. Elle permet de formaliser notre engagement et notre responsabilité environnementale.\nLe CSTB** (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)\nLe CSTB** (Centre Technique et Scientifique du Bâtiment) a attribué à FranceWatts le Pass'Innovation Vert.\n** avis technique en cours\nNous veillons à ce que les panneaux FranceWatts ne soient constitués d'aucun composant polluant. Notre engagement durable vise également à réduire notre empreinte environnementale.\nNos achats sont réfléchis avec le souci de limiter notre impact environnemental :\nprivilégier les fournisseurs français (certains sont implantés dans notre région) et européens.\nl'ensemble des produits de conditionnement est recyclable.\nSoucieux de la récupération et du traitement des déchets issus de la filière photovoltaïque, FranceWatts est membre de PVCYCLE.\nCette association développe un programme de collecte et de recyclage des panneaux et des rebuts de production. Des points de collecte permettent de regrouper les déchets qui sont ensuite récupérés par les partenaires chargés du recyclage.\nFranceWatts est point de collecte pour la Haute-Normandie.


Pourquoi opter pour la clôture en grillage ?\nL’installation d’une clôture est indispensable pour bien délimiter l’espace de votre jardin par rapport à celui de vos voisins. Elle permet donc d’éviter les désaccords qui peuvent se produire sur la répartition des terrains. Elle répond aussi à un objectif de sécurité pour lutter contre les effractions. Parmi les différents matériaux possibles, il y a le grillage. C’est l’une des options les plus efficaces et il présente de nombreux avantages.\nLa clôture grillagée : une solution économique et facile à installer\nLa clôture en grillage est le moyen le plus facile pour sécuriser l’extérieur de votre maison. Vous pouvez acheter en ligne votre rouleau de grillage et réaliser vous-même l’installation. En plus, ce type de clôture est rapide à mettre en place. Pour l’installation, vous avez besoin de panneaux, de poteaux et de platines. Ceux-ci sont nécessaires pour fixer votre clôture sur le sol. Vous n’avez qu’à mesurer la distance entre chaque poteau et fixer correctement vos panneaux. Cette solution vous évite donc de payer pour de travaux importants comme l’élévation d’un mur ou la pose d’une grille de jardin qui sont onéreux.\nPour bien sécuriser votre propriété, vous devez sélectionner un grillage de haute qualité qui vous assure également plusieurs années d’utilisation. Mais peu importe le modèle que vous allez choisir, cette solution reste la moins onéreuse et accessible à tous les budgets.\nIl faut noter aussi que le grillage peut répondre à différentes utilisations. Vous pouvez, par exemple, l’utiliser pour faire les petits aménagements tels que la clôture d’une piscine, d’un jacuzzi ou encore d’un petit poulailler grillagé. On le trouve aussi très souvent dans les fermes et les propriétés agricoles.\nLe grillage : une clôture moderne qui se fond dans l’espace\nLa clôture grillagée est devenue très prisée par les propriétaires du fait qu’elle se fond harmonieusement dans le décor. Elle est souvent de couleur verte et de ce fait elle est difficile à repérer derrière une haie classique. Le grillage est caché par les feuilles des arbustes et devient un élégant mur de verdure.\nVous pouvez habiller ce type de clôture en faisant pousser des plantes grimpantes comme le jasmin étoilé, le lierre, le houblon, le chèvrefeuille, les vignes vierges, etc. Les fans de jardin arriveront même à utiliser cette clôture comme un support de création pour embellir cet endroit de détente. Vous pouvez aussi laisser nu votre grillage si vous voulez une vision dégagée vers l’extérieur.\nLa clôture grillagée permet d’éviter les intrusions des piétons et de certains animaux. Elle est également nécessaire pour garder vos enfants et vos animaux de compagnie à l’intérieur. Vous pouvez aussi l’installer si vous voulez renforcer votre intimité ou tout simplement vous protéger du vent. Pour cela, vous devez doubler le grillage avec un brise-vue.\nIl faut savoir qu’il existe différents types de grillage. Le modèle rigide est le plus prisé par les propriétés. En effet, il assure une protection maximale pour un terrain grâce à son aspect résistant et indéformable. Ce type de grillage est constitué de fils soudés qui dessinent des mails rectangulaires ou carrés de formats variés. L’épaisseur des fils est entre 3,8 m et 5 mm. Ceux-ci sont plastifiés, galvanisés ou thermolaqués pour être protégés de la corrosion. Les dimensions des panneaux sont souvent entre 60 à 200 cm de hauteur et leur largeur est de 200 à 250 cm environ. Ceux-ci sont agrémentés par des plis horizontaux et des lisières de finition.\nVous pouvez acheter le grillage rigide à l’unité ou en kits de différents formats. Si vous souhaitez une installation encore plus facile et économique, optez pour des panneaux plus larges. Si votre budget est restreint, le grillage souple est l’autre alternative pour protéger votre habitation. Cependant, il faut noter qu’il est moins efficace contre les cambriolages. Il est souvent utilisé pour les petits travaux comme la clôture de jardin, etc.


Euthanasie au Québec : refus de réanimation aux suicidés\nEuthanasie légale au Québec : des médecins opposent un refus de réanimation aux suicidés\n22 mars 2016 15 h 30 min·\nAlex Schadenberg, de la Euthanasia Prevention Coalition.\nLa légalisation de l’euthanasie est un mal en soi. Mais elle s’accompagne aussi d’effets pervers dont on constate aujourd’hui la réalité au Québec. La province canadienne s’est préparée pendant un an et demi à la légalisation de l’euthanasie intervenue le 10 décembre 2015. Selon Alex Schadenberg, de la Euthanasia Prevention Coalition, le changement de mentalité entraîné par le débat, puis par l’approbation de l’euthanasie légale, a poussé certains médecins du Québec à modifier leur comportement face à des personnes ayant fait une tentative de suicide. Il cite plusieurs cas refus de réanimation de ces patients alors qu’un traitement était envisageable et qu’aucune séquelle irréversible de la tentative n’était à craindre.\nL’affaire a pris de telles proportions que le Collège de médecins du Québec vient de publier un bulletin d’éthique rappelant que les médecins doivent respecter les directives éthiques et légales qui leur imposent de soigner tous les patients – même ceux qui cherchent à prendre leur propre vie.\nL’euthanasie légale incite les médecins à respecter le désir de mort des suicidés\nYves Robert, secrétaire de l’institution, s’en est expliqué au National Post : « Un nombre non déterminé de médecins interprètent les tentatives de suicide comme un refus de traitement implicite. Ils ont “refusé de fournir l’antidote qui aurait pu sauver une vie. C’est un vrai problème éthique.” “En cas de situation de menace pour la vie, il faut faire tout ce qui est possible pour sauver cette vie, puis on traite la cause sous-jacente” », rapporte le journal.\nLe bulletin d’éthique précise ainsi : « D’un point de vue moral, ce devoir de sauver la vie du patient, ou d’empêcher qu’il ne doive vivre avec les effets d’une intervention trop tardive, s’appuie sur le principe qui oblige à faire du bien et à ne pas faire de mal, ainsi que sur celui de la solidarité. Ne pas agir constituerait une négligence. »\nPour refuser un traitement, poursuit le bulletin, il faut disposer de la preuve irréfutable de ce que le patient ne désire pas de traitement.\n« Une fois son état stabilisé, le survivant au suicide peut avoir besoin de traitements psychiatrique. La reconnaissance d’une souffrance psychologique peut permettre à une personne qui veut se tuer d’envisager sa vie différemment », poursuit le bulletin.\nLes tentatives de suicide suivies de refus de réanimation au Québec\nSchadenberg observe que la loi d’euthanasie autorise néanmoins l’euthanasie pour les personnes victimes de telles souffrances…\nQuoi qu’il en soit, des médecins du Québec hésitent désormais à prendre les mesures d’urgence nécessaires à certaines personnes en péril de mort. On constate également qu’ils sont nombreux à faire preuve de confusion par rapport au refus ou au retrait de traitements comme l’a montré un sondage en avril 2015 ; un sondage antérieur avait permis de constater une confusion similaire chez les médecins à propos de l’euthanasie et des soins palliatifs.\nTout cela est facilité par le fait que l’euthanasie est aujourd’hui considérée – à tort – comme un acte médical, et que la loi du Québec autorise les patients à refuser tout traitement au nom de leur « autonomie ». La conjonction de ces deux dispositions pousse logiquement les médecins à considérer qu’ils peuvent abandonner sur le plan médical des patients qui ont tenté de se suicider.\nUn numéro d’urgence au Canada pour les demandeurs d’euthanasie, et la complicité forcée des médecins Les médecins de l’Ontario hostiles à l'euthanasie seront bientôt face à une nouvelle obligation de participer indirectement à ce crime, si une loi en…


Le combat de criquets (ou grillons) - Ma-vie-chinoise\n<< Les fleurs de thé EXPO au RED TORY >>\n26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 03:44\nLe combat de criquets (ou grillons)\nLa tradition millenaire des combats de criquets, meme si elle se perd, reste neanmoins tres ancree chez les personnes agees chinoises.\nLa capture, la selection, la preparation des criquets relevent d'un veritable savoir-faire !\nLes combattants sont toujours des males et les meilleurs sont originiaires de la province du Shandong mais l'affrontement est rarement mortel. Peut etre vaut il mieux etre le perdant puisque la tradition veut que ce dernier soit relache tandis que le vainqueur poursuivra ses combats.\nLa vie du criquet etant courte (entre 100 et 120 jours jours), les combats peuvent avoir un rythme tres soutenu : jusqu'a 20 ! C'est l occasion de faire des paris (meme si normalement ils sont interdits).\nQuelques outils dont les fameux pinceaux servant à exiter les bestioles l'une contre l'autre\nPour plus d'informations, consultez ces deux articles :\nLe sexe et le criquet (article du point)\nLe combat de criquet (Vent du Sud)\nLe plus bel hôtel du monde serait près de Pékin\nLa Compagnie des Indes et le rayonnement du goût chinois en Europe\nLes paysages des billets chinois\nChang bai shan, 长白山脉, entre Chine et Corée du Nord- J 3\nPublished by ma-vie-chinoise - dans La chine


Engelbert Humperdinck - Chanteur ⭐ Quel est l’age, la taille, la date de naissance de la célébrité ?\nAccueil » Annuaire des célébrités » Musique » Engelbert Humperdinck\nIl est né le 2 mai 1936 , Années 30 - Madras (Inde)\nSouhaitez l'anniversaire de la star Engelbert Humperdinck dans 97 jour(s).\nEngelbert Humperdinck, nom de scène d’Arnold George Dorsey, né le 2 mai 1936 à Madras (aujourd'hui Chennai) en Inde, est un chanteur britannique.\nPlus d'informations sur la célébrité Engelbert Humperdinck\nQuel est le prénom de la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLe prénom de la personnalité Engelbert Humperdinck est Engelbert. Le prénom, nom ou pseudo de la star débute par la ou les lettres de l’alphabet e, h.\nQuel est le nom réel ou complet de la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLe nom réel ou complet de la personnalité Engelbert Humperdinck est Arnold George Dorsey.\nDans quelle ville est née la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLa ville de naissance de la personnalité Engelbert Humperdinck est Madras. .\nDans quel pays est née la vedette Engelbert Humperdinck ?\nLa star Engelbert Humperdinck est née sur le Continent : Asiatique - Pays : Inde.\nQuel est la nationalité de la personnalité Engelbert Humperdinck ?\nLa star Engelbert Humperdinck est de nationalité Anglaise.\nQuand est née la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLa personnalité Engelbert Humperdinck est née le 2 mai 1936 , Années 30. Jour de naissance : 2 mai, Mois de naissance : mai, Année de naissance : 1936 , Années 30.\nQuel âge a la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLa personnalité Engelbert Humperdinckest agé de 85 ans.\nQuel est le signe astrologique du zodiaque de la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLa star Engelbert Humperdinck a pour signe astrologique du zodiaque Taureau.\nQuel est le signe astrologique chinois de la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLa star Engelbert Humperdinck a pour signe astrologique chinois Rat.\nQuel est la taille de la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLa star Engelbert Humperdinck mesure 1m90.\nQuel est la couleur des cheveux de la vedette Engelbert Humperdinck ?\nLa couleur des cheveux de la star Engelbert Humperdinck est inconnue.\nQuel est la couleur des yeux de la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLa couleur des yeux de la star Engelbert Humperdinck est inconnue.\nQuelles sont les origines de la personnalité Engelbert Humperdinck ?\nLes origines, les ancêtres de la star Engelbert Humperdinck sont inconnus.\nQuel est le métier / l'activité de la célébrité Engelbert Humperdinck ?\nLe métier / l'activité de la star Engelbert Humperdinck est Chanteur (Musique).\nDerniers tweets de Engelbert Humperdinck\nHello and Happy #FlashbackFriday! This Friday I've decided to bundle up the first 10 Episodes into one video and help my new Subscribers catch up on all the early flashbacks. More new episodes coming in 2022 - stay tuned!\nWatch Episodes 1-10: https://t.co/FOtMWOftm7\nReply on TwitterRetweet on Twitter11Like on Twitter63Twitter\nRetweet on TwitterEngelbert Humperdinck Retweeté\nLooped | The Ultimate Virtual Venue@loopedlive·\nWe have another opportunity for you to meet @ehumperdinck through 1-on-1 video chat on @loopedlive this Wednesday, January 19th! Reserve your call here: https://t.co/K4KCdgGIov https://t.co/tPA0jaczlR\n@ehumperdinck Hi Enge..this is your special day 😘♥..wishing “Release Me” a Happy 55th Birthday..enjoy your day ‼😉♥\nCélébrités dont le prénom est Engelbert\nCélébrités dont la ville de naissance est Madras\n(Michel Preud’homme, Jan Hammenecker, Allison Dubois, Johnny Orlando, Kristen Schaal, Joachim Gauck, ...)


Légende d'Automne: Tout un défi pour moi!!\nTout un défi pour moi!!\nGo! Go!! Donalda ! Tu es bonne,tu vas être capable!!\nCe soir je vais vivre une expérience particulière. Je vais participer à un souper dans le noir.. Je ne sais pas si vous avez déjà tenté le coup ?? Moi je suis vraiment pas certaine, j'ai même la chienne d'avoir une crise de panique. Je suis claustrophobe en prime !! Pourquoi je fais tout ça alors ? Parce que j'ai beaucoup d'admiration pour un gentil personnage qui vient se faire traiter à la clinique où je travaille. Vous pouvez deviner que Steve est aveugle. Même si il m'a déjà dit qu'il m'imaginait avec un grand chapeau un un gros nez de clown, je vais tenter de me mettre à sa place le temps d'un repas..\nJe vous laisse une excellente recette de fruits de mer. Une recette à refaire c'est certain. La sauce est absolument délicieuse,onctueuse et bien goûteuse.\nCeci étant dit; bo vendredi et ayez une tite pensée pour moi à 7hrs lorsque les lumières vont s'éteindre:)\n1 lb (500 g) de crevettes,décortiquées et déveinées\n* 400 g pour moi:)\n1 lb (500 g) de pétoncles\n1¼ lb (625 g) d'aiglefin coupé en cubes\n3 c.à table (45 ml) de beurre\n1/4 c.à thé (1 ml) de gingembre moulu\n1/4 c.à thé (1 ml) muscade moulue\n1/2 c.à thé thym séché\n1/2 paquet de pâte feuilletée surgelée,décongelée\n* J'ai utilisé de la pâte phyllo:)\nDans une grande casserole. porter à ébullition le fumet de poisson et le vin. Ajouter les crevettes et les pétoncles, réduire le feu,couvrir et laisser mijoter pendant environ 2 minutes ou jusqu'à ce que les fruits de mer soient cuits. À l'aide d'une écumoire, retirer les crevettes et les pétoncles du liquide de cuisson et réserver.\nPorter à nouveau à ébullition,ajouter l'aiglefin et cuire jusqu'à ce que la chair se défasse à la fourchette. Retirer le poisson du liquide et réserver avec les fruits de mer. Verser le liquide de cuisson dans une tasse à mesurer et,au besoin,ajouter de l'eau de manière à obtenir 1 tasse (250 ml). Réserver.\nDans une casserole, faire fondre le beurre à feu moyen. Ajouter les oignons et cuire,en brassant de temps à autre, pendant 4 minutes ou jusqu'à ce qu'ils aient ramolli. Ajouter la farine,le gingembre,la muscade,le sel et le poivre et cuire,en brassant sans arrêt, pendant une minute. Verser petit à petit le liquide de cuisson réservé en brassant à l'aide d'une cuillère de bois. Porter à ébullition, réduire le feu et cuire,en brassant, pendant 5 minutes ou jusqu'à ce que la sauce ait épaissi. Incorporer la crème,porter à nouveau à ébullition, puis retirer du feu. Ajouter le thym et le persil et mélanger.\nDans un plat allant au four d'une capacité de 6 tasses (1L) ou 4 ramequins de 1½ tasse (375 ml),étendre délicatement la préparation de fruits de mer réservée. Verser uniformément la sauce sur les fruits de mer.\nSur une surface légèrement farinée,abaisser la pâte feuilletée selon les dimensions du plat ou des ramequins. Badigeonner d'eau le pourtour du plat. Couvrir l'abaisse en pressant bien le pourtour pour sceller. Pratiquer quelques incisions au milieu de l'abaisse pour permettre à la vapeur de s'échapper. Badigeonner uniformément l'abaisse du jaune d'oeuf.\nCuire au four préchauffé à 400° F (200°c) de 30 à 40 minutes ou jusqu'à la croûte soit dorée et croustillante.\n** Note du chef Donalda : Comme j'ai utilisé la pâte phyllo, j'ai badigeonné de beurre fondu entre chaque pâte et j'ai ensuite terminé avec le jaune d'oeuf. J'ai utilisé des ramequins et je me suis aussi vraiment régalé !!!!!!!!!!!!\nSource : Coup de Pouce mars 2011 ~nancy\nPublié par ~nancy à 05:37\nLibellés : aiglefin, crème, crevettes, pâte phyllo, pétoncles, vin blanc\nAnonyme vendredi, février 18, 2011\nNous on descend prendre un p'tit café le matin au village. Et il y a justement un aveugle qui vient et tout le monde lui dit où il y a une chaise de libre lorsqu'il arrive.\nTu vas voir que ce n'est pas évident. Moi, j'ai fait l'expérience la nuit de me fermer les yeux pour aller à la toilette. La nuit je vais au toilette sans allumer de lumière mais les yeux complètement fermé c'est une autre affaire. Pas rigolo du tout. Je me cognais partout et lui qui se promène dans le village au complet. Chapeau, Chapeau et rechapeau.\nPour ta casserole de fruits de mer ça vraiment l'air délicieux. Et en plus tes p'tits casseroles aussi on l'air très belle. Genre Creuset je crois. Mais je vais surement l'essayer car j'aime beaucoup les fruits de mer. Mon Dada de nourriture.\nPasse une belle journée Bon souper. Viande à 5hres, patates à 10hres et légumes à 2hres. Pas facile la vie d'aveugle.\nBisous La p'tite BeauceronneXXXX\nTu nous donneras tes commentaires.\nRosa's Yummy Yums vendredi, février 18, 2011\nJ'en ai déjà entendu parler! Bon courage... ;-p\nCe gratin me donne bien faim.\n~nancy vendredi, février 18, 2011\nCoucou ma chère Doris!! Contente de ta belle vesite ce matin:) J'espère que tu vas bien.\nJ'ai toujours été impressionné par les gens qui se débrouillent en étant non~voyant. J'ai tellement d'admiration devant autant de détermination. Nous on chiale pour nos cheveux blancs ou quelques livres en trop..\nAu début j'étais mal à l'aise avec Steve car je ne savais pas trop comment réagir. Après quelques z'années, j'en suis rendu à faire des blagues avec lui. Je l'apprécie beaucoup alors c'est pour cette raison que je tiens à participer mais comme je dis, j'ai vraiment peur de paniquer..Au moins je vais être à côté de ma tite patronne:)\nJ'espère que tu vas aimer autant que nous cette recette. J'ai vraiment le goût d'en refaire drette là lol!!\nBon alors je vais regarder mon horloge comme y faut avant d'aller souper:) Merci à toi ma charmante Copinaute en Or xx\nMerci Rosa:) Ce gratin est trop,trop bon!!!!!! Bizous XX\ncryzal vendredi, février 18, 2011\nLucile vendredi, février 18, 2011\nSuperbe recette ! J'espère que tu nous feras partager ton expérience !!!\nBabeth De Lille vendredi, février 18, 2011\nIl est 19h02.....je présume donc que tu es déjà dans le noir....pour ma part, j'avoue que je préfère ouvrir mes yeux tout grands pour admirer ta recette!;...\nMerci Marie~Claude.. je vais penser à toi en inspirant..expirant..inspirant..expirant hi!hi!!\nJe vais certainement revenir là-dessus si je m'en sors ma chère Lucille lol!! Merci à toi:)\nBonsoir Babeth!! Ici il est seulement 1H30pm alors j'ai encore le temps de stresser en masse!! Merci pour la vesite,c'est gentil:)\nLe palais gourmand vendredi, février 18, 2011\nY'a justement un souper comme ça dans une école secondaire de Granby, disons que ça doit être un peu spécial tout ça. Mais je suis certaine que tout va bien aller et j'ai bien hâte d'avoir des nouvelles de ton expérience.\nEsther B vendredi, février 18, 2011\nDis-toi: J'chu capable, j'chu capable...hi!!\nÇa doît être spécial dans le noir!! J'aime bien voir ce que je mange!!\nIl faut que j'le dise: maudit que ça l'air bon tes tites casseroles!!!\nBon vendredi et bon souper!!\nGinette vendredi, février 18, 2011\nMon fils et sa copine sont allé dans un resto au noir et ils ont bien appréciés cette expérience. Ca va bien aller et tu sera contente d'avoir essayé ça\nTa casserole de seafood me plait\nKatherine Girard vendredi, février 18, 2011\nQuelle coïncidence!!! Ma mère m'a justement parlé de ce resto la semaine dernière!!! Je trouvais l'idée super intéressante et originale!\nCela dit, ta recette est très alléchante :)\nBonne soirée chère miss xx\nLibellule vendredi, février 18, 2011\nMais c'est bin hot! J'aimerais tellement essayer ça un repas dans le noir moi! Y'a un resto à Montréal qui fait ça! j'ai hâte que tu nous fasse part de tes impressions!\nTrès appétissantes tes casseroles! C'est tellement bon les fruits de mer!\nNancy, tu as tellement raison, on chaile pour des niaiseries et à lire ce que tu viens de nous mentionner concernant Steve, je peux te dire que ça mets les priorités aux bonnes places.\nJe t admire énormément et ça me fait t aimer encore plus.... ma belle amie.\nMerci pour cette belle recette, je vais la faire mais il me manque tes tis chaudrons... dis moi où t as acheté ça, ils sont tellement beaux... j en veux....\nBisous ma belle et j attends de tes nouvelles sur ton expérience.\nKim samedi, février 19, 2011\nJ'ai déjà participé à un souper dans le noir... Le moins que je puisse dire c'est que j'ai trouvé ça bizarre et que je ne referais pas nécessairement l'expérience, tu nous en redonneras des nouvelles. En attendant cette casserole de fruits de mer a l'air vraiment délicieuse!\npommes cannelles samedi, février 19, 2011\nHeureusement que tes cocottes ne sont pas dans le noir car elles sont très belles.\nKarocreations samedi, février 19, 2011\nJ'ai hate de lire ton compte rendu ! ca doit etre vraiment special ! Bravo a toi...\nVirginie mercredi, février 23, 2011\nC'est marrant, on a testé des recettes similaires quasiment en même temps! Ici c'était un vrai succès puisque je l'ai déjà refaite.\nBon et bien je pense que tu as survécu à ce repas dans le noir puisque tu nous présentes toujours tes dernières créations. ;-))\nÇa doit être une expérience étonnante.\nMuffins au goût de beignes\nMon souper dans le noir..\nPétoncles et crevettes encore??\nMuffins coup de coeur:)\nJ'ai pas tout perdu..\nSimple,rapide et délicieux:)\nMarinade pour brochettes de porc au sirop d'érable\nPain perdu à la cannelle et aux raisins à la mijot...\nEntre 2 coups de pinceaux..


Hard, Cathy Verney (Canal+) - À voir et à manger\nHard, Cathy Verney (Canal+)\nUne mère de famille qui découvre à la mort de son mari que ce dernier ne gérait pas une société de transport, mais… une société de production de films pornographiques. À partir de cette petite idée un peu folle, Canal+ a imaginé une série complète avec Hard qui compte deux saisons et qui est toujours active. Sur le principe de Weeds qui faisait confronter une mère de famille à la drogue, cette série fonctionne essentiellement sur la rencontre improbable entre une Versaillaise et le monde du porno. Les épisodes sont courts, l’action avance rapidement et l’humour fonctionne vraiment bien. Même si Hard n’est pas sans défaut, c’est une série très drôle à ne pas rater.\nLe premier épisode de Hard fait office de pilote et d’introduction. Aussi bref que tous les épisodes de la série — une grosse vingtaine de minutes —, il permet de découvrir le personnage principal, Sophie, mère de famille dans un pavillon de banlieue parisienne chic. Elle s’occupe de ses deux adolescents avec son mari, jusqu’au jour où celui-ci tombe du toit qu’il réparait et meurt sur le coup. L’accident survient dans les deux premières minutes, car ce n’est pas le sujet de cette série imaginée par Cathy Verney. Non, le sujet est la vie de veuve de Sophie : alors qu’elle fait passer des plateaux de nourriture à l’enterrement de son mari, sa belle-mère lui annonce que son époux l’a trompé depuis des années. Il dirige en fait Soph’X, une société de production de contenus pornographiques qu’elle doit maintenant gérer. Il ne pouvait y avoir pire nouvelle pour cette femme respectable qui tient à mener une vie normée et à donner à ses enfants une éducation convenable. La rencontre avec les employés de Soph’X ne pouvait être qu’électrique et la première saison de Hard repose justement sur ces premiers contacts. Dès qu’elle pose les pieds dans son entreprise, Sophie est horrifiée par ce qu’elle voit, par ces femmes et ces hommes qui baisent toute la journée devant des caméras par plaisir. On imagine très bien qu’elle n’a jamais connu que du sexe très sage avec son mari, un plaisir réglé et régulier bien éloigné des fantasmes mis en œuvre pour les amateurs de pornographie qui utilisent les services de son entreprise. Le contraste entre cette femme réservée, voire guindée, et des employés assez vulgaires n’est pas très original, mais il fonctionne à plein et Cathy Verney a su créer des rôles sur mesure, à l’image de Pierre, le réalisateur, qui joue parfaitement le type vulgaire qui a fait du porno toute sa vie et qui ne vit que pour ça. Après cette première saison diffusée en 2008 et réalisée avec des bouts de ficelle — cela se voit… —, la série a bénéficié de moyens bien supérieurs pour une deuxième saison diffusée en 2011 cette fois.\nToutes les bonnes séries rassemblent d’abord de bons personnages et Hard le prouve admirablement. Son point de départ est si mince qu’il lui fallait de sacrés personnages pour tenir la distance : même si on note quelques pertes de faiblesse ici ou là, force est de constater que Canal+ a su tenir la distance jusqu’ici. La première saison composée de six épisodes d’une vingtaine de minutes était très courte, mais la seconde d’une douzaine d’épisodes permet de développer les personnages et les situations. En plus de Soph’X, la série de Cathy Verney développe surtout l’histoire de Sophie et de ses relations tant avec ses enfants qu’avec l’un des employés de l’entreprise avec lequel elle tombe amoureuse. Non content de diriger une société de porno, elle doit gérer sa relation avec un gardeur : dans la société très coincée où elle vit, autant dire que ce ne sera pas une partie de plaisir. Pour ce rôle, Hard peut en tout cas compter sur le talent de Natacha Lindinger : l’actrice est parfaite pour interpréter cette femme extrêmement coincée au début qui se détend peu à peu. Par ses mimiques et ses intonations, elle évoque parfois le personnage de Thérèse dans Le Père Noël est une ordure, mais Natacha Lindinger ne s’arrête pas là et explore d’autres terrains de jeux avec un personnage qui évolue au fil des épisodes. Il faut dire que Hard la soumet à de multiples épreuves toujours plus intenses : entre ses enfants qui pètent les plombs — Jules, son fils, qui amène un poney puis un cochon à la maison est délicieux —, ses difficultés à gérer financièrement la société et surtout à changer ses habitudes, puis sa rencontre difficile avec un milieu mafieux. Elle doit aussi gérer au quotidien les employés de Soph’X qui sont comme sa seconde famille, mais en encore plus barrée. Tous les personnages sont délicieux, de sa belle-mère lesbienne (Michèle Moretti) à Roy Lapoutre, la star du X de la société (François Vincentelli, très bon) en passant par Pierre, le réalisateur (Stéphan Wojtowicz). Tous ne sont pas aussi fouillés que ces trois-là, mais même les caricatures, comme la secrétaire stupide ou les hardeurs qui ne pensent qu’au sexe, sont tous amusants et souvent touchants.\nDifficile de savoir si Hard va tenir encore la distance, sachant qu’une troisième saison a été confirmée par Canal+. Qu’importe, les deux premières saisons de cette série atypique sont excellentes et méritent à elles seules de regarder la création de Cathy Verney. On a rarement l’occasion de voir une plongée aussi crue dans l’univers de la pornographie, la série ne s’interdit rien, sans tomber elle-même dans le sexe : avis aux amateurs, hormis quelques paires de seins et de fesses, on ne voit rien… Cette série est d’abord drôle, très drôle même et son format court favorise un ton léger et incisif qui lui va à merveille.\nAcheter les deux premières saisons en DVD sur Amazon\nHard sur l’iTunes Store : saison 1 | saison 2\nRéalisateur : Canal+, Cathy Verney\nActeurs : François Vincentelli, Katia Lewkowicz, Michèle Moretti, Natacha Lindinger, Stéphan Wojtowicz\nTags : Comédie, Drame, Famille, Humour, Série, Sexe, Société\nArticle publié le 8 juin 2013 (dernière modification le 26 octobre 2013)


Compatibilité des services du Conseil national des barreaux avec macOS Sierra\nIMPORTANT : L'INFORMATION QUI VA SUIVRE S'ADRESSE EXCLUSIVEMENT AUX UTILISATEURS ÉQUIPÉS D'UN MAC.\nLES UTILISATEURS DONT LE POSTE EST SOUS WINDOWS NE SONT PAS CONCERNÉS.\nNous informons les utilisateurs équipés d'un Mac, qu'Apple leur proposera prochainement une mise à jour importante vers le nouveau système d'exploitation macOS Sierra.\nLa date de sortie de Mac OS Sierra est fixée au mardi 20 septembre 2016. La mise à jour sera proposée par Apple à l'ensemble de ses utilisateurs propriétaires d’un ordinateur compatible à partir de cette date.\nCe nouveau système est globalement compatible avec l’ensemble des services proposés par le CNB. Toutefois, des particularités concernant la manière dont vous vous connectez aux services sont à noter.\nVous vous connectez à nos services à l’aide de votre clé avocat\nLa version de Safari installée par la nouvelle version de macOS Sierra, est incompatible avec la méthode d’identification par la clé (avec code PIN) pour les services suivants :\ne-Barreau sans boîtier,\nl'Acte d'Avocats Électronique\nIdentification sur le site de consultation en ligne consultation.avocat.fr.\nPour vous connecter avec votre clé à ces services, vous devrez le faire :\nSoit en utilisant votre identifiant, mot de passe et code OTP SMS sur e-dentitas (possibilité non disponible pour e-Barreau) ;\nSoit en utilisant votre clé depuis un autre navigateur internet supporté (Chrome ou Firefox).\nPar ailleurs, si vous utilisez votre adresse Cloud de type prenom.nom@avocat-conseil.fr (ou nom.prenom@avocat-conseil.fr) sur votre logiciel de messagerie (Outlook ou Mail Mac par exemple), vous devrez vous connecter au VPN à l’aide de votre identifiant, mot de passe et code OTP SMS. Il ne vous sera pas possible de vous connecter au logiciel VPN à l’aide de votre clé et de votre code PIN pour le moment.\nPour obtenir des informations plus précises à ce sujet, nous vous invitons à consulter la rubrique "Tableau complet de compatibilité macOS Sierra".\nLa mise à jour proposée par Apple est optionnelle. Si vous vous connectez avec une clé aux services impactés via Safari, nous vous recommandons dans la mesure du possible de différer la mise à jour de votre système.\nAfin d’assurer une continuité de service, nous recommandons aux avocats équipés d’une clé de créer leur accès avec identifiant, mot de passe et code OTP SMS sur le portail connexion.avocat.fr. Les avocats qui souhaitent obtenir plus d’informations sur la démarche à réaliser, peuvent consulter notre pas-à-pas en cliquant ici (pages 5 à 7).\nNotre assistance reste bien entendu à disposition pour toute aide à la réalisation de cette démarche (nous contacter).\nVous vous connectez à nos services à l’aide de votre identifiant, mot de passe et code OTP SMS\nL’ensemble des navigateurs supportés (Safari, Firefox et Chrome) sont compatibles à l’identification par ce moyen.\nLa connexion au VPN est également pleinement compatible avec ce moyen d’identification.\nUne question à ce sujet ? N'hésitez pas à contacter notre assistance en cliquant ici.\nTableau complet de compatibilité macOS Sierra\nAvec Safari 10\nAvec votre clé (obligatoire)\nCompatible si vous êtes détenteur d’un boîtier\nIncompatible si vous n’êtes pas détenteur d’un boîtier.\nAvec Firefox 49\nAvec votre clé\nAvec Chrome 52\nAvec un logiciel de gestion de cabinet se connectant à e-Barreau\nCompatible si vous n’êtes pas détenteur d’un boîtier, sous condition de vous identifier au préalable sur le logiciel VPN (disponible sur connexion.avocat.fr) avec votre identifiant e-dentitas* et si votre logiciel de gestion de cabinet est compatible avec la connexion via le VPN.\nIncompatible dans le cas contraire.\nSans votre clé*\nAvec un logiciel de gestion de cabinet\nAvec l’application Outlook de Microsoft\nAvec l’application Mail d’Apple\nIdentification sur le site de consultation en ligne consultation.avocat.fr\nActe d’Avocats électronique\nAvec votre clé (obligatoire pour signer un acte)\n* sous condition de vous connecter à l’aide de votre identifiant, de votre mot de passe e-dentitas et du code unique reçu par SMS.


Annonces Appartement en Vente a La Soukra, Grand Tunis. 185 000 DT, 72 m2 - Tecnocasa.tn - 15577\n2 Pièces, La Soukra Ref.: 15577\nCet appartement occupe le dernier étage d’une résidence érigée sur deux niveaux. L’entrée donne sur la pièce de vie revêtue en marbre blanc. La cuisine est entièrement indépendante. Elle est agencée et équipée par un plaque, hotte aspirante et four. Elle offre un accès au séchoir. Une chambre à coucher jouit d’une luminosité naturelle grâce à son accès au balcon. Elle est équipée par son propre un dressing. Une salle de douche est disponible. L’appartement est équipé d’un chauffage central et de deux climatiseurs.\nje souhaite avoir plus d'informations concernant le bien avec la Réf 15577


Logement : le certificat de conformité bientôt exigé avant l'occupation de toute construction | 7info\nLogement : le certificat de conformité bientôt exigé avant l’occupation de toute construction\nPublié le 23/05/2021 à 6:28 certificat de conformité, Ministère de la construction\nIl faudra désormais fournir un certificat de conformité émanant du ministère de la Construction, avant la mise en exploitation ou l’habitation d’un bâtiment nouvellement construit ou modifié.\nCe sera ça ou être empêché d’exploiter son bâtiment. Avant l’occupation de toute construction nouvelle ou modifiée, il faudra fournir un certificat de conformité. La mesure est du ministère de la Construction, du Logement et de l’Habitat.\nElle rentrera en vigueur bientôt, annonce ce département ministériel dans une note publiée sur sa page Facebook. « Toute construction nouvelle ou modifiée ne peut être occupée que lorsque le service chargé de l’établissement du permis de construire ou de modifier, a constaté que l’ouvrage est conforme avec le permis de construire ou de modifier qui avait été délivré », lit-on dans le document.\nA LIRE AUSSI : Effondrements d’immeubles, constructions anarchiques, le gouvernement veut tout casser\n« Lorsque le bâtiment respecte tout ce qui a été prescrit par le permis de construire, l’administration délivre un certificat de conformité au maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour qui le projet de construction est réalisé », précise le ministère.\nÀ en croire la note, lorsque la construction est terminée, le maître d’ouvrage doit passer par l’architecte ou l’entrepreneur pour annoncer la fin des travaux. À son tour, l’administration doit délivrer le certificat de conformité avant que le bâtiment ne soit habité ou exploité.\nA LIRE AUSSI : Le ministère de la Construction contraint un opérateur à détruire deux immeubles à Angré\nCette mesure future est annoncée alors que de nombreux drames liés au logement ont été enregistrés dernièrement dans le pays. Des bâtiments en construction ou habités se sont effondrés occasionnant des pertes en vies humaines et des dégâts matériels. La mesure vise sûrement à empêcher ces situations dramatiques.


11 janvier 2017 : Égalité réelle outre-mer ( rapport - première lecture )\nCOMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MME ERICKA BAREIGTS, MINISTRE DES OUTRE-MER\n(MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2016)\nM. Philippe Bas, président. - Nous recevons Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer, qui va nous présenter le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, que nous examinerons en janvier prochain.\nMme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. - Malgré des politiques volontaristes et ambitieuses conduites par l'État et les collectivités territoriales ultramarines, des écarts de niveau de vie substantiels persistent entre l'hexagone et les outre-mer. Ces écarts constituent autant de retards inacceptables, qui ne sauraient être tolérés dans aucun des départements métropolitains.\nEn effet, le produit intérieur brut (PIB) par habitant est encore, en moyenne, inférieur de 40 % pour les départements d'outre-mer au niveau observé dans l'hexagone. Pour les collectivités d'outre-mer, il oscille entre 33 % et 90 %. Le taux de chômage, comme celui du décrochage scolaire, est encore deux fois plus élevé que dans l'hexagone, même s'il a baissé dans tous les territoires d'outre-mer au cours de l'année 2016 ; celui des jeunes a ainsi diminué de 19 % par rapport à 2013.\nC'est pourquoi le Président de la République a voulu impulser une nouvelle dynamique en faveur de l'égalité réelle pour les outre-mer. Lors du premier dîner du Conseil représentatif des Français d'outre-mer (CREFOM), organisé par Patrick Karam, le 23 novembre 2014, le chef de l'État a souhaité qu'une loi dédiée à l'égalité réelle soit proposée. Il a confié, le 17 juin 2015, à Victorin Lurel, député de Guadeloupe et ancien ministre des outre-mer, le soin d'établir un rapport sur ce sujet, lequel a été remis le 18 mars 2016. Le travail interministériel, puis législatif, mené pour parvenir au texte qui vous est présenté, a donc été effectué en un temps record. Il atteste, je crois, de l'urgence unanimement ressentie à améliorer les conditions de vie de nos quelque 3 millions de concitoyens résidant outre-mer.\nJe tiens également à saluer George Pau-Langevin, ma prédécesseure, avec qui j'ai commencé ce travail, les assemblées locales qui ont été consultées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les citoyens, qui, au travers de la consultation numérique, ont exprimé leurs préoccupations et formulé des propositions.\nJe tiens enfin à remercier les députés. Ensemble, nous avons pu enrichir ce projet de loi qui compte désormais 116 articles : voilà un bel exemple de coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif au service de l'intérêt général ! C'est également une démonstration par la preuve qu'au-delà des clivages politiques, nous sommes d'accord sur l'essentiel : la situation actuelle n'a que trop duré et il est temps de changer notre politique en faveur des outre-mer. C'est pourquoi je vous propose d'entamer une nouvelle étape de co-construction. Je ne doute pas que cette démarche permettra d'enrichir encore ce texte.\nEn tant que ministre des outre-mer, ultramarine et citoyenne, je suis convaincue que les outre-mer doivent porter un nouveau modèle de développement. J'ai souhaité, avec le soutien du Président de la République et du Premier ministre, que nous affirmions un changement de vision à cet égard. Le présent projet de loi répond à cette grande ambition en initiant une nouvelle logique de développement économique, social et culturel pour les dix ou vingt prochaines années sur la base des plans de convergence.\nCe projet de loi permettra aux acteurs locaux de construire, en partenariat avec l'État, des politiques publiques différenciées en fonction des spécificités et des priorités de chaque département ou collectivité d'outre-mer. Les plans de convergence constitueront des outils adaptés à la diversité de nos territoires ultramarins. Ils permettront une approche nouvelle, respectueuse de chacun et ambitieuse pour tous.\nLa nouvelle stratégie de développement que je défends pour les outre-mer passe aussi par une meilleure intégration régionale.\nCe que les outre-mer gagneront en émancipation économique, ils ne le perdront pas en solidarité nationale, laquelle est cruciale et reste non négociable : bien au contraire, comme je l'évoquerai par la suite, le projet de loi prévoit dans le même temps une harmonisation des prestations sociales avec celles en vigueur dans l'hexagone. L'État se tient - et se tiendra ! - résolument aux côtés des outre-mer. Il ne saurait, à cet égard, y avoir de désengagement budgétaire de la part de l'État. Le projet de loi de finances pour 2017 en apporte la preuve.\nNous souhaitons, de manière pragmatique et concrète, valoriser les productions locales. Les outre-mer connaissent en effet une véritable dynamique économique. Ainsi, entre 2014 et 2015, l'ensemble des départements ultramarins ont vu le nombre de salariés de l'industrie augmenter de près de 2 %. Contrairement à une idée souvent répandue, les outre-mer poursuivent leur industrialisation.\nDans cette optique, l'article 19 du projet de loi offre la possibilité de réserver jusqu'à un tiers des marchés publics aux petites et moyennes entreprises (PME) locales afin de leur offrir de nouvelles possibilités de croissance. C'est une action stratégique car, si les créations sont nombreuses au sein des outre-mer, la durée de vie des entreprises est relativement courte. L'environnement économique explique pour partie cet état de fait : le marché, relativement étroit, est soumis à une forte concurrence, parfois déséquilibrée. Nous souhaitons proposer cette expérimentation pour augmenter la part de marché des PME ultramarines et renforcer, par ce moyen, leur durée de vie et l'écosystème local. C'est une mesure de bon sens.\nNous protégeons donc l'activité économique ultramarine, mais pas seulement : nous proposons de créer également un nouveau dispositif de l'aide au fret. Il est construit dans cette logique volontariste d'inscrire les échanges économiques au coeur de nos zones régionales.\nEnfin, nous consacrons d'importants moyens pour insuffler une direction nouvelle et créative qui rompt avec la logique d'uniformité : nous maintenons les zones franches d'activité au niveau de 2016, soit 70 millions d'euros, ce qui nous aidera à soutenir la créativité et l'innovation des outre-mer avec l'objectif, au terme de la concertation que j'ai annoncée, d'aboutir à des stratégies de développement adaptées à chaque territoire. Nous nous sommes également penchés sur la question du financement : nous permettons aux investisseurs de l'hexagone d'agir au service du renforcement des fonds propres des entreprises ultramarines, en leur ouvrant le bénéfice du fonds d'investissement de proximité outre-mer (FIP DOM). Cette démarche d'exception est assurément volontariste !\nNous poursuivons, par ailleurs, notre combat contre la vie chère. Il s'agit d'une impérieuse nécessité lorsque l'on connaît les écarts, et donc les retards, des outre-mer en termes de revenus par habitant par rapport à l'hexagone.\nNous pouvons aller plus loin et étendre cette péréquation aux lettres envoyées vers la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Je sais qu'une réflexion est menée sur ce sujet et j'encourage les parlementaires à la poursuivre.\nAutre mesure emblématique, figurant à l'article 14 ter du projet de loi, les grandes et moyennes surfaces seraient amenées, à Mayotte et en Guyane, à négocier un tarif professionnel pour leurs activités de gros. À défaut, celui-ci pourrait être fixé par un arrêté préfectoral pris après consultation de toutes les parties concernées. Dans l'immense majorité des cas, la discussion suffira : seule une minorité de cas devrait être concernée. Cette mesure est dans l'esprit de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.\nIl ne s'agit pas d'une mesure « d'économie administrée », comme j'ai pu l'entendre ici ou là, mais d'une mesure incitative forte pour renforcer la lutte contre la vie chère. Car l'une des difficultés pour obtenir une modération des prix des commerces de détail réside dans le fait que les petits commerçants - je pense aux doukas, à Mayotte - sont très souvent tenus de s'approvisionner auprès des grandes et moyennes surfaces. Celles-ci se trouvent en situation d'oligopole et refusent trop souvent de pratiquer un tarif de gros à l'égard de ces petits commerces.\nJ'insiste particulièrement sur le fait que cette disposition concerne les deux DOM où le niveau de vie est le plus bas. À Mayotte, par exemple, en 2011, la moitié de la population mahoraise disposait de moins de 384 euros par mois et par unité de consommation, ce qui correspond à un niveau de vie plus de quatre fois inférieur à celui de l'hexagone. Il ne faut jamais perdre de vue cet élément de contexte.\nS'agissant des rapports, à l'issue de la discussion parlementaire à l'Assemblée nationale, nous sommes parvenus à un total de 22 documents à rédiger, sur quasiment tous les thèmes concernant l'économie et la société des outre-mer. Je suis bien consciente que cela peut être excessif, la production de rapports étant chronophage. Mais l'idée, esquissée un temps, de fusionner tous ces rapports dans un « méga-rapport » unique apparaît tout aussi inopérante : il en résulterait une sorte de monstre, illisible et, dans les faits, inexploitable.\nVoilà pourquoi il me semble bien plus sage de répartir tous ces documents au sein de cinq rapports thématiques : énergie/environnement ; social/santé ; éducation/formation ; connectivités et continuité territoriale, rapport qui inclurait une approche culturelle ; questions économiques.\nCes rapports seront non seulement utiles, mais également indispensables pour mieux connaître les réalités des outre-mer. Nous le savons, les statistiques sont parfois incomplètes, voire inexistantes, concernant ces territoires. Pour concevoir des politiques publiques adéquates, nous devons disposer d'une appréhension claire et précise de la situation. Nous souhaitons progresser en la matière. Je me félicite, à cet égard, que l'engagement du Gouvernement pour la réalisation du rapport sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dans le Pacifique ait été tenu, et que ses conclusions enrichissent le débat portant sur la transition énergétique.\nConcernant Saint-Martin, je me suis engagée à ce que soit réalisée une étude au format CEROM - comptes économiques rapides pour l'outre-mer - afin de répondre aux besoins du territoire, notamment en termes de statistiques à destination de l'Europe.\nAu sujet de la connectivité et de la continuité territoriale, conformément à mes engagements, j'ai, par l'intermédiaire de mes équipes, engagé le dialogue tant avec les compagnies aériennes qu'avec les ministères concernés.\nDans le domaine social, d'importantes avancées ont été réalisées à l'Assemblée nationale avec le soutien du Président de la République et du Premier ministre. L'égalité sociale s'est construite ces soixante-dix dernières années au-delà des clivages politiques. C'est l'honneur de ce gouvernement d'entamer une nouvelle étape et de parfaire l'égalité sociale au travers de ce projet de loi.\nRappelons brièvement les progrès portés par ce texte.\nLes montants du complément familial seront, d'ici à 2020, progressivement alignés sur les montants hexagonaux, soit concrètement 72 à 94 euros supplémentaires par mois, à terme, pour près de 34 000 familles.\nPour les petites retraites, notamment les femmes devant interrompre leur carrière professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, un premier élargissement de l'assurance vieillesse pour les parents au foyer (AVPF), a été acté. Seront concernées 5 000 personnes supplémentaires qui verront, à terme, leurs pensions de retraite augmenter de près de 20 %.\nLes employeurs et travailleurs indépendants des DOM percevront dès l'an prochain, comme tous leurs collègues de l'hexagone, les prestations familiales, conformément à l'article 9 bis du projet de loi. Ils n'auront plus à subir une mesure vexatoire : produire un justificatif d'acquittement des cotisations sociales pour l'attribution des prestations familiales.\nEnfin, plusieurs mesures concernent Mayotte, département le plus pauvre de France. Nous avons souhaité accélérer la mise en oeuvre de certaines prestations sociales.\nVous le savez, le Gouvernement a pour priorité la jeunesse. Le projet de loi comporte des avancées significatives en faveur des jeunes ultramarins.\nL'échec scolaire touche encore plus largement les outre-mer que l'hexagone : 17 % des élèves à l'entrée en classe de sixième cumulent un retard d'au moins une année, contre 11 % dans l'hexagone. Ces taux varient selon les territoires, pouvant atteindre 37 % à Mayotte.\nFruit du travail parlementaire, le projet de loi propose une expérimentation de la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans dans les DOM à compter de la rentrée 2018. Cette mesure serait l'un des outils pour lutter contre l'échec et le décrochage scolaires.\nCe texte permettra, par ailleurs, de soutenir les échanges scolaires effectués dans le bassin régional des outre-mer. Grâce à la réallocation du fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBEC), la coopération régionale entre les écoles pourra devenir une réalité pour nos élèves, dès le plus jeune âge.\nDans le domaine de la fonction publique, le Gouvernement a déjà beaucoup agi pour améliorer la condition des fonctionnaires, notamment territoriaux. Nous souhaitons néanmoins aller plus loin. Le projet de loi prévoit ainsi l'extension de l'application du critère des centres d'intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins - les CIMM - issus de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.\nLes attaches à un territoire d'un fonctionnaire d'État dans une collectivité ultramarine seront élevées au rang de critère prioritaire au titre des CIMM. Cette mesure est très attendue par les fonctionnaires concernés.\nÀ Mayotte, un dispositif « cadres d'avenir » - calqué sur celui mis en place en Nouvelle-Calédonie, lequel fonctionne très bien - permettra d'attirer des personnels d'encadrement formés et d'engager le développement de ce territoire.\nL'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, deux aspects essentiels de nos politiques publiques, ont été inscrits dans les volets stratégiques et opérationnels des plans de convergence.\nIl n'y a pas de développement économique sans développement humain. Le combat pour la réalisation d'une société inclusive est donc aussi vital pour les territoires ultramarins que celui contre le chômage.\nL'article 35 dispose que, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, les départements et régions d'outre-mer qui en font la demande pourront expérimenter la mise en place d'un observatoire des inégalités entre les femmes et les hommes. Ce sujet est en effet crucial dans ces territoires.\nDans le domaine de l'habitat, nous avons fait un travail substantiel pour lever certains freins au travers du plan logement outre-mer 2015. C'est un enjeu fondamental de dignité pour les ultramarins. Je me suis battue pour conserver la ligne budgétaire unique au niveau de 247 millions d'euros. Nous avons également porté cette réforme importante que constitue la suppression de l'agrément préalable pour le crédit d'impôt du logement social.\nConcernant la construction de logements neufs, nous avons introduit des dispositions visant à simplifier les modalités de financement des opérations. La mobilisation des parcours résidentiels a permis d'intégrer des mesures pour développer le segment du logement intermédiaire et celui de l'accession sociale. En matière d'amélioration du bâti ancien, l'attractivité du dispositif de rénovation des logements sociaux a été considérablement renforcée. S'agissant de l'accès au logement, le projet de loi prévoit désormais une habilitation du Gouvernement pour mettre en oeuvre les allocations logement à Saint-Pierre-et-Miquelon.\nVoilà des avancées concrètes pour les familles de nos concitoyens ultramarins.\nDans le domaine du développement durable, des dispositions en faveur d'une économie plus circulaire ont été introduites.\nLes collectivités ultramarines bénéficieront désormais d'une modification du calcul de la compensation des éco-organismes pour la collecte et le tri des déchets ménagers. Il s'agit de mieux prendre en compte les spécificités locales.\nLe traitement des véhicules hors d'usage, qui sont nombreux à être abandonnés sur le bord de nos routes ou dans des décharges sauvages, sera facilité.\nEnfin, l'aide au fret pourra financer le transport de déchets afin de promouvoir la mutualisation des installations de traitement et de valorisation à l'échelle régionale et, ainsi, permettre le développement de circuits courts.\nJe suis très fière de cette créativité et du travail réalisé en co-construction avec vos collègues députés. Je suis persuadée que vous porterez, vous aussi, mesdames et messieurs les sénateurs, des mesures permettant de favoriser l'émergence de ces nouveaux modèles de développement dont nous dessinons les contours dans le cadre de ce projet de loi.\nJe pense notamment au travail que nous devons réaliser sur la question du foncier, qui est complexe et se pose dans des termes différents selon les territoires. Nous avons engagé des discussions avec M. Thani Mohamed Soilihi pour traduire certaines de ses recommandations dans le projet de loi. Je salue par ailleurs l'important travail mené par la délégation à l'outre-mer du Sénat et son président, M. Michel Magras, dont je connais l'engagement en faveur de nos territoires.\nNous devons également poursuivre notre réflexion visant à permettre aux foyers dont les revenus sont modestes de mener à bien la rénovation de leur logement, laquelle est souvent très onéreuse.\nJe pense enfin au volet relatif à la valorisation des ressources et des espaces maritimes pour faire de l'économie bleue un véritable pilier de notre développement futur.\nJ'ai beaucoup insisté, lors de mes rencontres avec les professionnels de la mer, sur l'importance des enjeux de formation et d'éducation pour que nos enfants apprennent, dès le plus jeune âge, que l'océan constitue notre première richesse, et qu'il nous faut la préserver et la valoriser.\nLe domaine culturel a également fait l'objet d'intenses travaux parlementaires.\nConcernant la télévision outre-mer, les chaînes privées locales de proximité, qui participent à la vie sociale de nos territoires, connaissent d'importants problèmes de trésorerie. En lien avec le député Serge Letchimy, j'ai souhaité que soit créé dans le projet de loi de finances pour 2017 un fonds de soutien de 500 000 euros.\nJe retiens la démarche menée par la députée Maina Sage, très engagée sur la question, qui a souhaité affirmer le principe d'une continuité culturelle entre l'hexagone et les outre-mer. Ce principe n'a pas été inscrit dans le projet de loi, mais inspire le travail que nous avons engagé en vue de la création de la cité des outre-mer, projet auquel nous consacrons 10 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.\nCe projet de loi, en initiant une nouvelle logique de développement et une grande étape dans la marche vers l'égalité réelle, constitue une belle et notable avancée pour les outre-mer. Vous pourrez compter sur la volonté du Gouvernement pour qu'il soit rapidement mis en oeuvre : les échéances électorales ne changent en rien les besoins de nos concitoyens.\nJ'ai pu observer à l'Assemblée nationale la grande richesse des propositions parlementaires. Nous avons ainsi pu mener un dialogue fructueux, dans le souci constant d'améliorer le texte. Je ne doute pas que nous accomplirons un travail de qualité, ici, au Sénat.\nMa méthode est la co-construction, c'est-à-dire définir ensemble, de façon pragmatique, des mesures permettant de servir au mieux nos compatriotes ultramarins, qui sont près de 4 millions dans l'hexagone et dans les outre-mer.\nM. Philippe Bas, président. - Nous vous remercions pour cet exposé précis et concis.\nVous avez bien fait, madame la ministre, de saluer la créativité du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, entré dans le processus législatif avec 15 articles, en comporte désormais 116. Si la propension à amender des sénateurs devait égaler celle des députés, il compterait environ 900 articles à l'issue de son examen par le Sénat...\nJe vous invite donc à contenir cet esprit de créativité, qui s'est déjà suffisamment exprimé. Nous pourrions même faire en sorte de diminuer le volume du texte.\nM. Mathieu Darnaud, rapporteur. - La co-construction est une méthode intéressante dès lors qu'il s'agit de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.\nNous nous interrogeons sur l'articulation du principe de continuité territoriale, prévu à l'article 3 bis du projet de loi, avec le droit international. Je pense notamment à la question du survol de certains pays. Quelle est votre position à cet égard ?\nPour ce qui concerne les contrats de convergence, prévus aux articles 4 à 7, comment s'articuleraient-ils avec les contrats de plan État-région ? Qui en seraient les signataires ?\nS'agissant de l'article 19 et du Small business act, quelles seraient, selon-vous, les implications en termes de concurrence ? Vous avez rappelé les problématiques de l'emploi et du chômage des jeunes ; nous comprenons vos motivations.\nSur l'article 20 A, les avis des nombreuses associations que nous avons auditionnées étaient partagés. Le devoir de mémoire est certes nécessaire et il convient d'opérer une distinction entre la commémoration du souvenir de l'esclavage, d'une part, et l'hommage aux victimes, d'autre part. Mais faut-il pour autant maintenir deux journées de commémoration, les 10 et 23 mai ?\nVous avez rendu hommage, madame la ministre, à la délégation sénatoriale à l'outre-mer et à son président Michel Magras. Il est vrai qu'elle constitue une plus-value importante pour notre institution. Il nous semble cependant que la création d'une telle délégation doit dépendre des décisions de chaque assemblée parlementaire, et non d'une inscription dans la loi, comme le propose l'article 31. Nous sommes réservés sur cette disposition.\nPour ce qui concerne l'établissement du cadastre en Guyane, vous avez évoqué les propositions de Thani Mohamed-Soilihi. Robert Laufoaulu et moi-même avons entamé, au sein de la délégation à l'outre-mer, un travail sur la question, très sensible, du foncier dans les territoires ultramarins. Nous souhaitons connaître votre avis sur ces problématiques.\nEnfin, nous sommes dubitatifs quant à la multiplication, la portée et la finalité des rapports prévus. Comment sera-t-il possible de les établir dans les délais préconisés ?\nM. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. - Je vous remercie, madame la ministre, pour l'hommage que vous avez rendu à notre délégation à l'outre-mer : je le transmettrai à ses membres.\nCertaines notions politiques et philosophiques peuvent paraître évidentes au premier abord, mais soulèvent bien des questions si l'on y réfléchit plus avant. C'est le cas de l'égalité réelle, que le Gouvernement, par la voix du Président de la République, a lancée dans le débat. Ma philosophie est assez différente, pour ne pas dire diamétralement opposée. J'estime en effet que nos territoires et les personnes qui y résident tirent leur force et leur richesse de leurs différences. S'agissant de nos relations avec l'État, j'ai toujours milité, et je continuerai à le faire, pour la différenciation territoriale, le droit à l'expérimentation, une habilitation à fixer nos règles et l'encouragement des adaptations avec un accompagnement - si besoin financier - de l'État.\nBien entendu, cela ne m'empêche pas de partager votre diagnostic sur les écarts de vie et les niveaux de retard cumulé auxquels nous devons faire face.\nIl ne faut pas oublier, par ailleurs, que les outre-mer subissent, malheureusement, une sorte d' « égalité réelle » qui conduit l'Union européenne à nous appliquer des normes totalement inadaptées, rendant impossible le développement économique de nos territoires.\nEn prenant en compte tous ces éléments, je soumettrai à la commission des affaires économiques un rapport dont la ligne directrice sera de privilégier le sens des réalités et l'offensive économique.\nAlors que la situation de nos outre-mer impose pragmatisme et cohérence, les auditions que j'ai menées ont fait apparaître plusieurs contradictions. En particulier, la lutte contre la vie chère doit rester une priorité absolue ; or certaines dispositions du texte adopté par les députés semblent pouvoir servir de prétexte pour lutter, aussi, contre les produits à bas coût. J'essaierai, quant à moi, de trouver un point d'équilibre satisfaisant. Très concrètement, l'article14 quater A vise à lutter contre les « marchés de dégagement », et donc d'éviter que des produits à prix sacrifiés viennent envahir nos marchés et concurrencer la production locale. L'équation est très difficile à résoudre, car il ne faut pas oublier l'intérêt du consommateur et j'ai besoin de votre éclairage sur ce point, madame la ministre.\nPar ailleurs, le projet de loi prévoit de mettre en place ce qui apparait bien - n'ayons pas peur des mots - comme un contrôle administratif des prix par le préfet et cela m'inquiète. En effet, le préfet se voit, dans un premier temps, confier un pouvoir de négociation. Si un accord est conclu, il peut le publier par arrêté préfectoral, mais s'il n'y en a pas, il peut décider de la fixation des prix par arrêté. Faut-il armer les acteurs concernés pour que les prix puissent résulter d'un équilibre des forces économiques, ou pensez-vous souhaitable de systématiser l'intervention du préfet ? Je souhaite, là aussi, que vous puissiez clarifier votre position à ce sujet.\nMme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. - Comme vous, madame la ministre, je fais le constat des inégalités dont sont victimes les territoires d'outre-mer. Je suis aussi d'avis qu'il faut co-produire afin d'établir une convergence mais, ainsi que le disait M. Michel Magras, dans le respect des spécificités ultramarines.\nL'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du Gouvernement, l'extension de la prestation d'aide à la restauration scolaire (PARS) aux lycéens. Pour l'instant, l'enveloppe est fermée : l'aide accordée serait réduite au titre de chaque enfant. Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point ?\nLa condition de versement préalable des cotisations permettant de bénéficier des prestations familiales est supprimée pour les travailleurs indépendants. Or on sait que le taux de recouvrement est très faible dans les outre-mer, de l'ordre de 50 %. Il serait donc souhaitable que cette suppression s'accompagne de mesures d'amélioration du recouvrement de cette cotisation. Quelles sont les actions envisagées pour atteindre cet objectif ?\nMa dernière question concerne le taux de cotisations de sécurité sociale sur les alcools forts, qui est très inférieur à celui de l'hexagone. J'ai pu constater lors d'un déplacement à La Réunion que la bouteille de rhum se vendait à 6 ou 7 euros. Or la préoccupation, majeure, de santé publique doit s'appliquer à l'ensemble du territoire français. Ne peut-on envisager d'autres débouchés pour cette production locale et, à terme, harmoniser les taux ?\nMme Vivette Lopez, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. - Je vous remercie, madame la ministre, pour votre exposé. Je félicite à mon tour le président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, à laquelle j'appartiens, pour son travail.\nCe projet de loi constitue une première avancée vers l'égalité. J'ai néanmoins le sentiment que les ultramarins souhaiteraient maintenant des actes. Le texte devrait être moins volumineux, et plus concret. Je note que les problèmes sont très différents selon les territoires.\nL'article 13 bis prévoit l'expérimentation de l'instruction obligatoire de trois à dix-huit ans. Cette mesure vous semble-t-elle, madame la ministre, à la hauteur des défis auxquels sont confrontés les territoires ultramarins ? Une estimation du coût a-t-elle été réalisée ?\nJ'aimerais également connaître la position du Gouvernement sur l'article 21, qui permet aux offices publics des langues régionales et aux associations de défense de ces mêmes langues de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin qu'il engage une procédure de mise en demeure à l'encontre des chaînes de radio et de télévision. Comment envisagez-vous l'articulation entre cet article 21 du présent projet de loi et l'article 46 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (PLEC) qui a le même objet ? Le Gouvernement envisage-t-il la suppression de l'article 46 du projet de loi PLEC par coordination ?\nQuel est votre sentiment sur l'article relatif à la délivrance de documents d'état civil bilingues ?\nM. Georges Patient. - L'article 73 de la Constitution place les territoires d'outre-mer qu'il régit sur un pied d'égalité avec les territoires hexagonaux. Néanmoins, la Guyane, qui est un DOM depuis 1946 - Mayotte ne l'est que depuis peu -, est le territoire qui accuse les retards les plus significatifs, dans tous les domaines (développement, éducation, sécurité). Les chiffres sont éloquents : le PIB de la Guyane est inférieur à 15 000 euros, contre 20 000 euros pour la Martinique, La Réunion et la Guadeloupe, et plus de 30 000 euros pour l'hexagone. La Guyane est au 66ème rang en termes d'indice de développement humain - la Martinique et la Guadeloupe au 40ème rang et l'hexagone au 20ème rang. Cela s'explique par l'application trop systématique en Guyane des mesures prises pour les autres territoires que je viens de citer, alors qu'ils ne présentent pas les mêmes caractéristiques. La Guyane s'étend sur 80 000 km2, contre 2 000 km2 pour les autres. Elle est devenue la terre des dérogations et des exceptions, qui perturbent son développement.\nVotre projet de loi sur l'égalité réelle arrive à point nommé. Il doit se traduire par un rapprochement non pas uniquement avec la France hexagonale, mais aussi avec les autres départements d'outre-mer. La situation est critique en Guyane. Le Président de la République a d'ailleurs décidé de mettre en place un pacte d'avenir qui n'est, pour le moment, pas très bien engagé. Compte tenu de l'urgence, ne serait-il pas possible de présenter ce pacte comme une anticipation ou une étape du plan de convergence qui figure dans le texte ? Ainsi, les mesures contenues dans le pacte pourraient être lancées, même s'il n'est pas encore signé.\nJe voudrais relever trois éléments de discrimination.\nTout d'abord, s'agissant de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM), je vous ai déjà sensibilisée à l'inégalité existant entre les communes d'outre-mer et les communes hexagonales. La progression de deux points de la DACOM est insuffisante.\nEnsuite, l'octroi de mer : ce n'est qu'en Guyane qu'un prélèvement de 27 millions d'euros est opéré au profit de la collectivité territoriale. Serait-il possible de traiter la Guyane comme les autres territoires ultramarins ?\nEnfin, les formalités d'inscription au registre du commerce relèvent, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, des chambres de commerce, alors que ce n'est toujours pas le cas en Guyane.\nMme Gélita Hoarau. - Madame la ministre, je vous remercie à mon tour et espère que notre échange sera fructueux. J'ai bien entendu votre volonté de développer les outre-mer et de valoriser leurs richesses.\nL'INSEE considère La Réunion comme un département hors normes tant les inégalités y sont grandes. Cela s'explique en partie par la politique des revenus menée par les gouvernements depuis 1946. Elle consiste à attribuer notamment aux fonctionnaires d'État, au motif d'un coût de la vie plus élevé qu'en France hexagonale, une prime de vie chère. Mais la vie est chère pour tout le monde ! Le projet de loi ne traite pas de cette question. L'ignorer nous paraît être un moyen de faire perdurer ces inégalités, voire de les accentuer.\nPar ailleurs, aux termes du texte, l'égalité réelle doit être atteinte par des politiques publiques, en s'appuyant sur les articles 37-1 et 72 de la Constitution, mais également l'article 73, qui permet d'adopter des lois par habilitation. Mais La Réunion ne bénéficie pas de ce dispositif en vertu de l'alinéa 5 du même article. Elle part donc avec un lourd handicap. Dans ces conditions, comment la présente loi pourrait-elle être appliquée ?\nLe texte vise aussi à corriger des manquements à l'égalité sociale, ce qui aurait dû être fait depuis des décennies. Personne ne peut contester cette avancée, mais n'est-il pas possible d'attribuer la même retraite à nos exploitants agricoles - ils touchent 300 à 400 euros mensuels -, qu'à ceux de la France hexagonale, c'est-à-dire 75 % du SMIC ?\nJe vous ai déjà à plusieurs reprises interpellée sur la question des accords de partenariat économique, en évoquant la mise en place d'un moratoire. Quelle est votre position sur cette question ?\nLors de votre visite officielle à La Réunion, vous avez annoncé la création de 2 000 emplois dits « aidés », assortis d'une enveloppe de 11 millions d'euros. Quelle sera la part restant à la charge des employeurs qui sont, le plus souvent, des collectivités ?\nPouvez-vous également nous dire quelques mots des 38 millions d'euros d'aide promis à la filière canne-sucre-rhum-bagasse, de l'octroi de mer et des discussions à Bruxelles sur le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) ?\nM. Philippe Bas, président. - Mes chers collègues, nous disposons de peu de temps, aussi vous demanderais-je d'être concis. Mme la ministre pourra nous envoyer des compléments de réponse par écrit.\nM. Abdourahamane Soilihi. - Madame la ministre, je vous félicite pour les avancées contenues dans ce texte.\nJe voudrais évoquer l'évaluation des dépenses exposées par l'État au titre de l'exercice des compétences transférées aux départements et aux communes de Mayotte et la constatation des charges résultant de la délocalisation et de l'extension de ces compétences. Le projet de loi comprend de nombreuses mesures. Mais je veux faire remarquer que, bien souvent, les décrets d'application pour Mayotte font défaut.\nLe texte prévoit que les dépenses susmentionnées sont soumises préalablement à la consultation de la commission consultative pour les évaluations des charges, d'une part, et à l'avis d'un comité local présidé par un magistrat des juridictions financières et composé à parité de représentants de l'État désignés par le préfet de Mayotte et de représentants des collectivités territoriales de Mayotte, d'autre part.\nAprès la départementalisation, les collectivités locales de Mayotte ont été confrontées à des défis budgétaires majeurs pour assumer leurs missions. Madame la ministre, pensez-vous que ce texte permette d'y apporter une solution ?\nOn ne peut pas parler d'égalité réelle sans évoquer le problème bien connu de l'immigration illégale à Mayotte. J'aurais aimé que cette question, ainsi que celle du droit du sol, soient évoquées.\nMme Catherine Tasca. - Madame la ministre, je vous félicite, au nom de mon groupe, pour le travail accompli. Certes, ce texte a été largement étoffé par l'Assemblée nationale, mais ce n'est que justice au regard du retard pris par les territoires ultramarins. Ce texte témoigne d'une réelle prise de conscience du retard accumulé et de l'urgence à y apporter des réponses. Je suis certaine que le Sénat accompagnera votre démarche.\nVous avez évoqué les rapports qui fournissent un état des lieux très utile. Le problème se situe plutôt dans leur mise en oeuvre. Sur les cinq pôles que vous avez évoqués, lequel vous semble être prioritaire ?\nNous devons réussir à concilier notre conception républicaine unitaire de l'égalité et l'extrême diversité de ces territoires. Vous paraît-il souhaitable de prévoir des dérogations à l'uniformité de la loi pour permettre le développement de Mayotte ?\nVous avez mentionné le programme de formation des cadres, qui est un élément essentiel pour le développement de ces territoires, et fait le parallèle avec le programme des 400 cadres en Nouvelle-Calédonie, dont je ne suis pas certaine que son bilan ait été si positif. Il faut trouver une voie pour faire émerger des cadres originaires des territoires.\nMme Ericka Bareigts, ministre. - Comme je ne dispose que de peu de temps, je ferai des réponses rapides, et donc forcément imprécises, mais je vous apporterai des compléments écrits.\nMonsieur le rapporteur, les députés ont souhaité inscrire les délégations aux outre-mer dans la loi, à droit constant. Nous serons à l'écoute des propositions du Sénat, mais je rappelle que la symbolique est importante. Dans certains cas, il est important d'obtenir l'avis de ces délégations sur des textes : sans ce prisme ultramarin, nous passerions à côté d'un certain nombre de difficultés.\nJ'en viens à l'articulation entre plans de convergence, contrats de convergence et autres contrats : le plan de convergence stratégique, dont la durée est de 10 à 20 ans, est décliné en contrats de convergence, qui peuvent aller jusqu'à six ans. Ces contrats doivent être cohérents avec l'ensemble des outils contractualisés mobilisant des moyens financiers, comme les programmes opérationnels européens (POE) ou les contrats de plan État-région (CPER). Nous voulons concentrer les moyens contractualisés autour d'un axe stratégique unique pour obtenir les meilleurs résultats, régulièrement évalués sur la base d'indicateurs figurant dans la loi et arrêtés par les acteurs territoriaux et l'État.\nLes ultramarins doivent avoir le droit de voyager et de sortir de leurs territoires, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La connectivité doit permettre de développer les bassins régionaux. C'est un sujet important, sans lequel on ne peut définir de nouveaux modèles de développement. Cela doit se faire, bien sûr, dans le respect de la souveraineté de l'État et du droit international. Je fais confiance à la sagesse du Sénat pour rétablir un texte plus conforme à celui-ci.\nS'agissant du Small business act, nous avons décidé une expérimentation de cinq ans. Comme les entreprises concernées sont des très petites entreprises (TPE) et des PME, la durée d'immobilisation doit être de cet ordre de grandeur. Il nous faut aussi du temps pour organiser la commande publique, notamment pour former des cadres. Je lancerai en janvier prochain un partage d'expériences et de bonnes pratiques pour les territoires ultramarins qui ont déjà engagé une telle démarche.\nMonsieur Magras, nous sommes d'accord : l'égalité réelle, c'est la diversité dans l'unité républicaine. Nous devons adapter certaines politiques publiques aux atouts et aux handicaps des territoires. Les contrats de convergence sont l'essence même de cette nouvelle démarche, qui doit permettre d'impulser une nouvelle dynamique économique, sociale et culturelle. Il n'y a pas d'uniformisation du modèle de développement.\nLa lutte contre les produits de dégagement est un véritable sujet. J'ai été rapporteur de la loi relative à la régulation économique outre-mer (LRE), dont j'ai par la suite évalué l'application sur le terrain. Il faut faire en sorte que ces produits entrent le moins possible sur nos territoires. Les habitants dans les territoires souhaiteraient d'ailleurs consommer davantage de produits locaux. Nous sommes encore en-deçà de nos possibilités de production. Nous devons aussi développer nos relations commerciales, notamment en matière agricole, avec les pays de la zone afin de mutualiser les productions. Cela favoriserait la qualité des produits, mais aussi l'emploi, ce qui serait une bonne chose pour des territoires frappés par le chômage. Avec ce projet de loi, nous avons essayé d'entrer dans cette logique, qui correspond aux attentes des acteurs économiques locaux.\nOn m'a interrogée sur les doukas à Mayotte. Ce n'est pas du contrôle des prix ! En ce qui concerne le bouclier qualité prix (BQP), par exemple, il n'y a jamais eu d'intervention directive du préfet. Chaque année, une discussion menée avec l'ensemble des acteurs aboutit à un accord. En 2009, quand les territoires étaient à feu et à sang, on constatait, au contraire, un manque de transparence et de discussion.\nS'agissant du foncier, le projet de loi comprend un certain nombre de mesures. Je souhaite que nous puissions continuer à travailler, en nous basant sur le rapport que vous avez rédigé, monsieur le rapporteur, avec Thani Mohamed Soilihi et Robert Laufoaulu.\nSur la question de l'extension de la PARS aux lycéens, il s'agissait d'une précision, que nous prenons comme telle.\nEn ce qui concerne les employeurs et travailleurs indépendants, la condition de versement préalable des cotisations famille pourrait être vue comme une rupture d'égalité par le Conseil constitutionnel. La suppression de cette condition doit s'accompagner de mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations. Il faut aussi renforcer les dispositifs de microcrédits. Les indépendants sont confrontés - je l'ai vu sur le terrain - à de multiples problèmes.\nMadame Deseyne a évoqué la question de l'alcool, qui a fait l'objet d'un large débat à l'Assemblée nationale. Les députés souhaitaient éviter que ne soit ciblé que le rhum. Dans les outre-mer, le comportement de consommation est mortifère : on consomme beaucoup d'alcool fort, en commençant souvent très jeune. Il faut trouver un équilibre : d'un côté, il y a peu d'industries dans les territoires ultramarins, et nous devons les préserver ; de l'autre, il faut protéger les populations, notamment les jeunes, de l'abus d'alcool, qui conduit à des violences intrafamiliales dramatiques. Il faut favoriser l'exportation des produits, notamment par la labellisation du rhum, comme cela est le cas en Martinique.\nEn ce qui concerne l'article 46 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (PLEC) et l'article 21 du présent projet de loi, j'estime que l'article du PLEC est plus pertinent. Il serait donc préférable d'envisager une suppression de l'alinéa 3 de l'article 21.\nSur la question des dates, le sujet n'est pas encore mûr. Nous avons mis sur pied une Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, avec M. Lionel Zinsou. Cela correspondait à une volonté des députés, et nous avons adopté une position de sagesse à l'Assemblée nationale.\nMonsieur Patient, vos questions sont très techniques, et j'y répondrai par écrit. Je précise que la DACOM a été augmentée de 3 millions d'euros et que nous avons revu la part de Mayotte. Sur le pacte d'avenir pour la Guyane, nous avons engagé un important travail, que nous espérons pouvoir conclure. On peut y trouver les prémices d'un plan de convergence, notamment des investissements pour le développement des infrastructures.\nSur le registre du commerce, le débat a été très long à l'Assemblée nationale. Le sujet devrait être traité par mon collègue ministre de la justice. Des moyens supplémentaires ont été accordés, mais il reste encore des marges de progression. Si nous parvenions à débloquer ce point, nous faciliterions la création d'entreprises.\nMadame Hoarau, vous avez évoqué la question des inégalités de revenus sur les territoires, qui est importante. Mon approche n'est pas la même que la vôtre. Le taux de chômage est très élevé et les retraites sont extrêmement basses. Nous accusons des retards importants dans la démarche de l'égalité sociale. Quand celle-ci a été instituée pour le SMIC en 1996, grâce au président Jacques Chirac, de nombreuses personnes sont parties à la retraite avec des pensions extrêmement basses. Certains touchent aujourd'hui seulement 400 euros par mois. Il faut agir sur les niveaux de richesse avec l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), le complément familial, etc. Il ne faut pas oublier non plus l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Si nous retirions aujourd'hui la prime aux fonctionnaires, nous supprimerions de la richesse, avec une baisse estimée de 2 % du PIB de La Réunion. Pour vous donner un ordre de grandeur, à l'échelle de l'hexagone, cela reviendrait à supprimer 45 milliards d'euros ! Cette richesse produit de la consommation, de la production, de la création ; nous en avons besoin. Il faut plutôt lutter contre la pauvreté et travailler à la convergence.\nPour terminer, j'évoquerai l'article 73 de la Constitution. La Réunion ne peut adopter ce qu'on appelait des « lois du pays ». J'avais préparé une proposition de loi, votée par mon groupe à l'Assemblée nationale en 2013, pour modifier le dispositif. Néanmoins, cette disposition n'empêchera pas la mise en oeuvre du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article 73 de la Constitution nous permet d'adopter des lois d'exception dans nos champs de compétence. Aucune collectivité n'a encore utilisé cette possibilité. Un projet de plan de convergence n'est pas exclusivement rattaché à l'article 73, alinéa 5, de la Constitution. Lors des débats au Sénat en 2003, Mme Brigitte Girardin, alors ministre de l'outre-mer, s'était, à l'époque, interrogée sur la pertinence de l'exclusion de la seule Réunion de ce dispositif.\nLes rapports sur les cinq pôles que j'ai mentionnés éclaireront le travail que nous aurons à faire dans les années à venir sur ces plans de convergence, qui doivent permettre de répondre aux attentes des populations ultramarines.\nM. Philippe Bas, président. - Je vous remercie, madame la ministre. Il est dommage que nous n'ayons pas pu vous laisser davantage de temps pour répondre à nos nombreuses questions. Vous pourrez apporter des compléments écrits et, bien sûr, vous exprimer lors du débat en séance publique.


Formation post permis probatoire concernant les jeunes conducteurs. Formation possible de 7 heures dans l'intervalle entre 6 et 12 mois après l'obtention du permis de conduire .\nPossibilité à l'issus du stage de raccourcir la durée du permis probatoire de 3 à 2 ans pour les formations en cursus traditionnelles.\net de 2 à 1 an et demi pour les formations en cursus conduite accompagnée .\nA condition qu'aucunes infractions susceptibles de pertes de points soient commises.\nLes thèmes abordés seront non exhaustifs en fonction des expériences des stagiaires , l'enseignement sera adapté .\nnéanmoins des thèmes indispensables seront abordés :\n.le comportement et la prise de risques\n.l'alcool et stupéfiant\n.la fatigue et perte de vigilance\nAttestation de formation moto 125 .\nA partir du 1 janvier 2011 une formation de 7 heures est obligatoire pour la conduite d'un véhicule à 2 roues ou 3 roues d'une cylindrée de 125 cm3. Une dérogation est accordée pour les titulaires du permis B ayant souscrit une assurance pour la conduite d' moto ou d'un scooter d'une cylindrée de 125 cm3, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.\nAudit en entreprise sécurité routière et actualisation des connaissances\nDans le cadre du Plan de Prévention Sécurité, nous proposons des audits de sécurité routière, pour évaluer les besoins des entreprises en réactualisation des connaissances théoriques et pratiques. ( éco conduite , code de la route, étude des comportements à risques , ............).\nFormation initiale de l'examen de taxi\nLa profession est en pleine mutation , conducteur de taxi est une profession de relationnel , avec une bonne connaissance en psychologie humaine. La préparation à l'examen prévoit la validation de 4 unités de valeurs. UV1 réglementation et sécurité routière. UV2 gestion, français , et en option anglais. UV3 topographie, découpage administratif, réglementation , calcul d'itinéraire et de devis..... UV4 conduite et simulation de courses , comportement, relationnel....\nFormation continue quiquénnale des taxis\nRendu obligatoire depuis 2009 , la formation est basée sur une actualisation des connaissances réglementaires de la profession de taxi, de la sécurité routière, de la gestion humaine , et des activités annexes possibles. La liste est non exhaustive , le formateur a toute la latitude pour organiser la formation. La durée est de 16 heures.\nL'éducation à la sécurité routière , débute dés le plus jeune âge (apprentissage de l'enfant passager, piéton, usager du vélo...).: c'est le "continuom éducatif". Intervention dans les classes de primaires, du CP au CM2.


(Vente Controle d'Acces Le Versoud) forme l'ensemble de ses équipes aux dernières technologies et règlementations pour traiter l'ensemble des problématiques d'une installation électrique et ainsi avoir des installations répondant aux normes en vigueur. SARL ATEC, spécialisée dans l’installation de système d’aspiration centralisée, qui peut être intégré dans des habitations anciennes ou récentes, existante ou en construction. Nous réalisons vos projets de chauffage ou de climatisation par aérothermie (Habilitation APAVE). (Vente Controle d'Acces Le Versoud) a compris que chaque projet est différent, il peut donc porter sur une rénovation ou une installation neuve.\n(Vente Controle d'Acces Le Versoud), dans sa démarche globale, effectue l'ensemble de ses prestations dans le respect des normes environnementales comme la domotique. L'entreprise étudie et installe l'ensemble des réseaux téléphoniques de 1 à 1200 postes (filaires, portables DECT et voix sur IP). Compétents et expérimentés, les techniciens ATEC effectuent le montage et assurent la maintenance des installations de surveillance et de sécurité. De la spécification des besoins à l'installation du matériel et sa maintenance, ATEC maîtrise totalement votre projet de sonorisation. (Vente Controle d'Acces Le Versoud) travaille avec le leader sur ce marché MAJORCOM, créateur et pionnier de la sonorisation omnidirectionnelle.\n(Vente Controle d'Acces Le Versoud)\n(Vente Controle d'Acces Le Versoud) est à même de répondre à tous les projets d'installation électrique. Elle commercialise, installe et dépanne tous types de commerces, PME, PMI et particuliers, dans différents domaines d’activités. Nous intervenons sur tous types de projet du neuf, évolution, rénovation, remise aux normes. Etudes résidentiels, les compétences sans cesse mises à jour, font de notre société, un acteur incontournable dans le secteur de l'électricité générale. (Vente Controle d'Acces Le Versoud) privilégie la formation de ses équipes, un gage de compétence, qui reste au cœur des préoccupations de la société (Habilitation par APAVE).