Commission des affaires économiques : compte rendu de la semaine du 20 février 2006\nTourisme - Diverses dispositions relatives au tourisme - Examen des amendements\nUnion européenne - Petites et moyennes entreprises - Stratégie de Lisbonne - Audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes\nTourisme - Diverses dispositions relatives au tourisme - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire\nEntreprises - Petites et moyennes entreprises - Audition de M. Jean-Pierre Denis, président-directeur général du groupe OSEO\nLa commission a tout d'abord procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 116 (2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme.\nSur proposition de Mme Bariza Khiari, rapporteur, la commission a, en premier lieu, procédé à la rectification de deux de ses amendements et au retrait d'un troisième :\n- à l'article 2 bis A (Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme), elle a ainsi rectifié son amendement n° 10 afin de tenir compte des caractéristiques propres à la Collectivité territoriale de Corse et son amendement n° 13 pour en parfaire la rédaction ;\n- à l'article 5 (Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements), elle a décidé de retirer, pour conserver la cohérence de rédaction de divers articles du code du tourisme, son amendement rédactionnel n° 16.\nPuis elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant, MM. Thierry Repentin et Michel Bécot étant intervenus sur les amendements n°s 39, 45 et 28 rectifié, et Mme Michelle Demessine sur la motion de renvoi en commission n° 47 :\nRégime des communes touristiques et stations classées de tourisme\narticle L. 133-11 du code du tourisme\narticle L. 133-14 du code du tourisme\nStations classées de tourisme\nDispositions applicables aux groupements de communes\n37 (amdt 6)\narticle L. 134-5 du code du tourisme\nOffices de tourisme des groupements de communes\nLoi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires immatriculés au registre international français\nChamp d'application de la législation sur les casinos\nMme Françoise Férat et M. Charles Guené\narticle L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales\nPrélèvement sur le produit des jeux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme ou économie\nRatification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours\nArticle 8 bis (article L. 342-3 du code du tourisme)\nConclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques\n38 (amdt 22)\nDénomination de « remontées mécaniques »\nMM. Michel Bécot\net Jean Faure\nRecettes perçues des exploitants des services publics de transport par câble par les EPCI ou les syndicats mixtes compétents\n(article L. 342-20 du code du tourisme)\nEtablissement des servitudes pour l'aménagement des sports de montagne\n(articles L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales)\nLégalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées\nMotion 47 de renvoi en commission\nM. Jean-François Voguet, Mme Annie David\nMmes Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery, M. Jean Desessard et Mme Dominique Voynet\nM. Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen\n33 (amdt 26)\nLa commission a ensuite procédé à l'audition de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le programme national pour la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et sur l'emploi dans les PME.\nM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a tout d'abord rappelé que l'Union européenne avait adopté la stratégie de Lisbonne en 2000, avec l'ambition de devenir « l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 ». Il a relevé que la mise en oeuvre de cette stratégie était jusqu'à présent apparue comme technocratique, peu lisible et éloignée des préoccupations des citoyens et, comme le démontrait le rapport d'un groupe d'experts piloté par M. Wim Kok en novembre 2004, qu'elle avait donné lieu à une faible appropriation de la part des Etats membres. Il a expliqué qu'à la suite de ce rapport, le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 avait adopté une révision de ce processus, articulée autour d'un recentrage sur la croissance et l'emploi, qui conduit notamment à privilégier les efforts en matière d'innovation, et d'un renouvellement des procédures prévoyant l'adoption par chaque Etat membre d'un programme national de réforme (PNR). Soulignant que le PNR, établi pour trois ans, constituait désormais l'élément central de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, il a souhaité qu'il soit un instrument utile et non une nouvelle source de complexité. Il a également indiqué qu'une évaluation de cette stratégie était en cours par la Commission européenne, qui serait évoquée lors du Conseil des ministres de l'emploi du 10 mars prochain puis lors du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement à la mi-mars.\nAprès avoir précisé que le programme français, intitulé « Pour une croissance sociale », avait été élaboré dans un cadre interministériel sous la coordination du Premier ministre, il s'est attaché à en présenter le volet « emploi ».\nRelevant le niveau insuffisamment élevé du taux d'emploi en France (63 %) en comparaison de celui observé aux Etats-Unis (71 %) ou dans certains pays de l'Union européenne comme le Danemark (75 %), il a indiqué que ce volet « emploi » visait avant tout à favoriser une plus grande mobilisation du travail, à travers quatre grands types d'actions :\n- un soutien au développement de l'emploi, par l'allègement des prélèvements sociaux sur les emplois les moins qualifiés et par la valorisation des gisements existants dans le secteur des services à la personne ;\n- des mesures pour favoriser le retour à l'emploi visant, d'une part, à rendre le travail plus attractif (augmentation de la prime pour l'emploi, incitation à la conduite de négociations sur les minima salariaux de branche, attribution d'un crédit d'impôt de 1.000 euros aux jeunes de moins de 26 ans acceptant des emplois dans des métiers ayant des difficultés de recrutement), d'autre part à améliorer l'efficacité du service public de l'emploi, notamment dans l'accompagnement de la recherche d'emploi ;\n- des réformes pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, tendant à la fois à un assouplissement des relations contractuelles dans les très petites entreprises (contrat « nouvelle embauche ») et pour les jeunes de moins de 26 ans, dont l'insertion professionnelle est la plus difficile (contrat « première embauche ») et à une sécurisation des parcours professionnels, notamment grâce au développement du droit individuel à la formation et de l'apprentissage (avec un objectif de 700.000 à 800.000 jeunes en formation en alternance d'ici à 2010) ;\n- enfin, des politiques visant à permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus : adaptation du temps de travail au niveau des branches professionnelles en fonction des besoins des différents secteurs (adaptation qui vient d'être mise en oeuvre dans le projet d'accord sur le temps de travail de la branche métallurgie), développement des modes d'accueil et de garde de la petite enfance pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, encouragement de l'emploi des seniors qui est particulièrement bas (37 % des plus de 55 ans travaillaient en 2003), mais aussi des jeunes (plan d'action en faveur des jeunes).\nRevenant sur le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, M. Jean Bizet a mis l'accent sur l'importance d'un autre de ses volets : celui consacré à la « recherche et développement » (R&D). Il s'est interrogé sur l'opportunité de désigner dans chaque Etat membre une personne chargée de coordonner la mise en oeuvre du processus de Lisbonne. Enfin, il a souhaité savoir si les politiques publiques prenaient suffisamment en compte l'accélération du vieillissement de la population française, attendue pour les prochaines décennies.\nRappelant que la stratégie de Lisbonne imposait que 3 % du produit intérieur brut (PIB) européen soit consacré à la R&D, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a souligné que la France avait intégré cette préoccupation à travers l'adoption d'un plan pour la recherche, la création de l'agence pour l'innovation industrielle et la mise en place des pôles de compétitivité. Il a précisé que le coordinateur national pour la stratégie de Lisbonne était en France le Premier ministre qui, a-t-il souligné, assisté du secrétariat général des affaires européennes, suivait personnellement l'ensemble des dossiers européens. Enfin, il a fait valoir que la vitalité démographique de notre pays et l'incitation à l'activité des seniors comptaient parmi les réponses du Gouvernement au problème du vieillissement de la population française.\nM. Marcel Deneux s'est interrogé sur les intentions du Gouvernement en matière d'allègement du coût du travail sur les bas salaires, évoquant notamment la possibilité d'instaurer une « TVA sociale » en contrepartie d'une réduction des cotisations salariales patronales.\nAprès avoir noté que le Conseil d'orientation pour l'emploi conduisait actuellement, à la demande du Premier ministre, une évaluation de l'ensemble des dispositifs d'allègement du coût du travail et de soutien à l'emploi, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a rappelé que l'idée d'un élargissement de l'assiette des cotisations sociales à l'ensemble de la valeur ajoutée avait été évoquée récemment par le Président de la République et que, pour l'heure, les ministères concernés réalisaient des simulations en vue de la présentation d'ici à juin 2006 d'une analyse des différents scénarios auxquels une telle réforme est susceptible de donner lieu.\nM. Jean Boyer ayant souhaité savoir dans quelle mesure les contraintes pesant sur le budget de l'Etat permettaient de mener une véritable politique en faveur de la recherche et de l'innovation, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a estimé que le budget pour 2006 prévoyait un nouvel effort en matière de recherche et d'innovation. S'y ajoutaient également les dispositions du projet de loi de programme relatif à la recherche et la mise en oeuvre des dispositions adoptées sous la précédente législature à l'initiative de M. Claude Allègre. Il s'est dit convaincu de la nécessité de mutualiser les moyens en matière de recherche, par exemple, dans le cadre des pôles de compétitivité ou par une coopération renforcée avec les autres Etats membres de l'Union Européenne.\nM. Bruno Sido ayant fait part de son étonnement devant l'idée, parfois avancée dans le débat sur l'immigration, que certains métiers n'attiraient pas les Français, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a souligné qu'il y avait une forme de paradoxe à constater des migrations de travail dans certains départements qui connaissaient parallèlement d'importants taux de chômage. Il a estimé que la faible attractivité de certains métiers n'était pas une fatalité, comme le montrait l'amélioration très sensible dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, où les centres d'apprentissage connaissaient une nouvelle faveur en raison d'un effort des entreprises pour améliorer et diversifier les conditions d'apprentissage et de formation.\nM. Daniel Dubois, après avoir estimé que le niveau d'activité plus élevé des principaux partenaires économiques de la France leur permettait de connaître une consommation et donc une croissance plus importantes, a souhaité savoir comment cette équation pourrait être dépassée dans une France qui travaillait moins que les autres pays. Rappelant les taux d'activité en Scandinavie ou aux Etats-Unis, qu'il avait déjà évoqués, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a jugé que les salariés français étaient cependant plus productifs, avec une qualité supérieure ou égale à celle de ces pays. Il a reconnu, cependant, que ces points positifs ne permettaient pas de s'écarter par trop de la situation des autres pays développés. Il a insisté sur la nécessité absolue d'accroître le taux d'activité des plus de 50 ans, comme le Gouvernement s'y attachait dans le cadre du « Plan Senior », auquel les partenaires sociaux étaient associés. Un effort similaire devait naturellement être mené concernant le taux d'activité des jeunes. Il a également indiqué que le Gouvernement travaillait à consolider les nouveaux gisements d'emplois, comme les services à la personne, et à y introduire une notion de carrière pour les salariés.\nM. Pierre André a estimé que la vision de l'emploi en France était quelque peu faussée. Il a rappelé, d'une part, que le nombre total d'emplois en France n'avait jamais été aussi élevé et que la France était la quatrième puissance exportatrice au monde, et d'autre part, que de nombreux emplois présentés comme des emplois du secteur tertiaire étaient des emplois que les entreprises industrielles avaient externalisés. Il en a conclu que l'importance du secteur secondaire pour la croissance et l'emploi était sous-évaluée et que cet élément pouvait expliquer le recrutement parfois insuffisant dans les filières d'apprentissage tournées vers l'industrie. Il a également jugé que ces éléments rendaient très préoccupant le phénomène des délocalisations industrielles.\nM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a reconnu que les outils statistiques de connaissance de l'emploi devaient être affinés et qu'il avait fait des demandes en ce sens. Il a rappelé que la baisse du nombre d'emplois dans le secteur secondaire, outre la question de l'externalisation, s'expliquait également par les gains de productivité réalisés. Il a estimé que les délocalisations des petites et moyennes entreprises (PME) étaient parfois la conséquence de pressions des grandes entreprises qui utilisaient les PME comme variable flexible, ce dont témoignait, du reste, leur tendance récurrente à payer leur fournisseur avec retard.\nIl a souhaité, à cette occasion, souligner l'importance des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés, et des PME pour l'emploi. Il a indiqué que les TPE et PME jouaient un rôle considérable en matière de formation et d'insertion professionnelle des jeunes :\n- les entreprises de moins de 10 salariés recevaient 63 % des jeunes en apprentissage et l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, 84 % ;\n- 47 % des contrats de professionnalisation avaient été conclus dans des TPE et 73 % dans les entreprises de moins de 50 salariés ;\n- en matière de contrats initiative-emploi (CIE), les entreprises de moins de 10 salariés représentaient 67 % et les entreprises de moins de 50 salariés, 90 % ;\n- enfin, les entreprises de moins de 10 salariés représentaient 56 % des contrats-jeunes en entreprise et les entreprises de moins de 50 salariés, 84 %.\nAu vu de ces chiffres, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a conclu que les PME jouaient un rôle extrêmement important dans la politique d'insertion professionnelle des jeunes. Rappelant que les PME recourraient de façon plus importante que les grandes entreprises aux contrats à durée déterminée (CDD), il a estimé que la situation associait donc à la fois une forme de souplesse à l'embauche et une sécurisation par l'importance de l'effort de formation. Il a déclaré qu'il convenait donc, en matière d'insertion professionnelle des jeunes, de parvenir au juste équilibre entre ces deux éléments.\nIl a indiqué que l'idée du « chèque TPE » et le développement de l'intéressement et de l'épargne salariale sur lesquels travaillait le Gouvernement visaient à combler l'écart de traitement entre salariés des petites et des grandes entreprises. Déclarant que les PME constituaient le réservoir d'embauches pour les années à venir, il a déploré que 700.000 PME n'aient pas de repreneur connu à ce jour, ce qui les fragilisait. Il a indiqué que le Gouvernement s'efforçait de résoudre cette difficulté.\nM. Gérard César ayant souhaité connaître les conditions de financement des Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), en particulier dans le département de la Gironde, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, lui a répondu qu'il prendrait l'attache du ministre chargé des PME pour examiner le cas concret auquel M. Gérard César faisait référence. Il a rappelé, par ailleurs, que l'Etat avait levé 2 milliards d'euros d'emprunt pour soutenir les PME à fort potentiel de croissance.\nM. Marcel Deneux ayant souligné l'importance pour l'emploi des chambres de métiers et de l'artisanat, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a abondé dans son sens et a insisté sur leur rôle considérable de formation et d'apprentissage.\nM. Dominique Mortemousque a regretté la complexité des procédures administratives pesant sur les chefs de petites entreprises, par exemple en matière d'intéressement. Il a également estimé que le retour à l'emploi supposait de bien prévoir les modalités d'une éventuelle nouvelle période de chômage. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a indiqué qu'il travaillait en collaboration avec le ministre de l'économie et des finances en vue de faciliter les modalités de l'intéressement.\nM. Paul Raoult a fait part de sa préoccupation face à la diminution du nombre de petites et moyennes entreprises répondant aux appels d'offres lancés par les collectivités publiques. Il a estimé qu'un nombre insuffisant de jeunes étaient incités à devenir chef d'entreprise et souhaité que les écoles de commerce assurent la promotion de ce métier. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, après avoir reconnu l'importance des chefs d'entreprise, a estimé que les lois du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises et du 2 août 2005 en faveur des PME apportaient des éléments positifs dans ce domaine. Il a indiqué que le Gouvernement avait, en outre, engagé une réflexion avec la fédération des PME afin d'améliorer les conditions de transmission des entreprises et donc, de leur survie.\n- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président, puis de M. Gérard César, vice-président. -\nAu cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a désigné M. Jean Bizet comme rapporteur sur le projet de loi n° 200 (2005-2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés.\nLa commission a désigné les candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme.\nOnt été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Hérisson, Michel Bécot, Gérard Bailly, Thierry Repentin, Christian Gaudin.\nOnt été désignés comme membres suppléants : Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin, Mme Adeline Gousseau, MM. Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Paul Raoult et Charles Revet.\nLa commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Pierre André sur le projet de loi n° 203 (2005-2006), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances.\nAprès avoir rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, des dispositions du projet de loi relatif à l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficulté, avec la relance des zones franches urbaines, et les modalités de la prochaine contractualisation entre l'Etat et les villes, à travers la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a précisé que le texte concernait bien d'autres aspects de la politique de cohésion sociale, afin d'agir sur tous les leviers de l'exclusion : chômage, école, discriminations. Il ne constitue en outre, a-t-il ajouté, que la partie législative d'un ensemble de mesures annoncées par le Premier ministre : mesures budgétaires, avec la hausse des crédits affectés aux associations dans le budget pour 2006, et administratives, avec l'institution des préfets délégués à l'égalité des chances.\nEstimant que les dispositions examinées s'inscrivaient, profondément, dans la continuité des politiques menées en faveur des quartiers en difficulté sous l'impulsion du ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo, il a jugé que l'achèvement de la carte des ZFU et la prorogation des zones franches existantes jusqu'au 31 décembre 2011 reposaient sur la même idée que celle qui avait présidé à l'ouverture de 41 nouvelles zones en 2004 : la nécessité de combattre l'exclusion économique pour combattre l'exclusion sociale. Il a également relevé que le bilan de ces zones, qui ont contribué à transformer des cités-dortoir en pôles de redynamisation économique, était incontestablement positif.\nJugeant que la création d'une Agence pour la cohésion sociale reposait notamment sur la volonté, exprimée par un certain nombre d'acteurs, que la politique ambitieuse de rénovation urbaine menée depuis 2003, soit soutenue par des actions d'accompagnement social des populations, il a estimé que l'expérience de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine avait montré que la mise en place d'une Agence permet de mobiliser efficacement les énergies et les financements au service d'un même objectif. La nouvelle agence, a-t-il ajouté, aura essentiellement deux vocations : d'une part, mener des politiques au niveau national de lutte contre les discriminations et d'intégration de populations immigrées et, d'autre part, mettre en oeuvre les actions en faveur des quartiers de la politique de la ville. Relevant que les contours exacts et les financements dont bénéficieront cette Agence n'apparaissaient pas encore totalement clairs, il a précisé que, d'après les informations transmises, elle devrait être dotée, au départ, d'environ 500 millions d'euros, les modalités de participation, par voie de convention, de certains financeurs de la politique de la ville, comme la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), restant encore à définir. En outre, il a souligné que la rapidité des annonces n'avait pas toujours permis d'apaiser les inquiétudes qui se sont faites jour auprès des acteurs concernés et que, pour que l'Agence fonctionne à la satisfaction de tous, le travail de concertation avec les acteurs devait être poursuivi. Indiquant toutefois que cette création, pour ce qui concerne son volet « politique de la ville », résultait d'une réflexion menée depuis plusieurs mois, afin de trouver les moyens de simplifier les procédures et de mutualiser des financements, ce qui correspond à une demande très forte du monde associatif, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a conclu que, de ce point de vue, elle constituait une avancée positive pour les associations mais aussi les collectivités territoriales, qui pourront bénéficier d'engagements pluri-annualisés.\nA propos du constat inspirant les dispositions examinées, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fait part des éléments suivants : les quartiers en difficulté connaissent aujourd'hui un taux de chômage de 20,6 %, soit le double de la moyenne nationale, chez les 15-26 ans, le chômage touche même 36 % des hommes et 40 % des femmes et, chez les travailleurs immigrés, 26 % des hommes et 38 % des femmes ; en outre, le faible niveau de qualification des habitants de ces zones constitue un handicap certain pour l'accès à l'emploi, un habitant sur trois de plus de 15 ans y déclarant, en 1999, n'avoir aucun diplôme, soit 1,8 fois plus que la moyenne nationale ; de là découle largement le niveau de pauvreté observé dans les ZUS, dans lesquelles le revenu fiscal moyen par unité de consommation représentait, en 2001, 58 % du niveau moyen de leurs unités urbaines et 61 % du niveau national. M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé en conséquence que ce constat devait inciter les responsables politiques à proposer des solutions crédibles pour réintégrer ces quartiers à l'intérieur des villes. Il a précisé que tel était l'objectif des travaux menés par le Sénat dans les mois à venir, à travers la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques menées envers ces quartiers.\nAbordant les articles 6 à 15 du projet de loi, relatifs à la création de nouvelles ZFU et à la prorogation des anciennes zones franches, et 16 à 18, qui créent l'Agence nationale pour la cohésion sociale, il a indiqué que les principales dispositions relatives aux zones franches urbaines étaient les suivantes :\n- l'article 6 crée, à compter du 1er août 2006, de nouvelles zones franches urbaines dans les quartiers de plus de 8.500 habitants ;\n- l'article 7 institue un régime d'allégement d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises de moins de 250 salariés qui créent ou exercent des activités dans les nouvelles ZFU et pour celles qui créent des activités dans les ZFU de première et deuxième générations ;\n- l'article 8 crée une incitation fiscale pour les grandes entreprises qui souscrivent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 au capital des entreprises installées dans les ZFU ;\n- les articles 9 et 11 prorogent les exonérations de cotisations sociales applicables dans les ZFU de première et deuxième générations jusqu'au 31 décembre 2011, et créent un nouveau régime d'exonérations pour les ZFU de troisième génération ;\n- l'article 10 étend aux nouvelles ZFU la clause d'embauche locale imposée aux entreprises pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ;\n- l'article 12 étend à tous les projets de surfaces commerciales de plus de 300 mètres carrés, dans une zone franche urbaine, la procédure utilisée par l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, qui consiste à faire passer directement les projets devant la Commission nationale d'équipement commercial ;\n- l'article 13 dispense de l'autorisation délivrée par la commission départementale d'équipement cinématographique les projets de multiplexe en zone franche urbaine ;\n- l'article 14 supprime toute autorisation d'exploitation commerciale délivrée par la commission départementale d'équipement commercial pour les projets d'équipement commercial d'une surface de vente inférieure à 1.500 mètres carrés et pour la construction ou l'extension d'activités hôtelières ;\n- l'article 15 vise à exonérer de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat les installations et les extensions de surfaces commerciales en ZFU uniquement de troisième génération ;\n- les articles 16 à 18 créent un nouvel établissement public, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui devrait reprendre une partie des missions et moyens de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), ainsi que ceux du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).\nSans s'appesantir sur les différentes propositions d'amendement qu'il avait prévu de présenter, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souhaité faire part à la commission des principales orientations qu'il se proposait de défendre en son nom :\n- abaisser de 250 à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont concernées par les exonérations fiscales, conformément aux dispositions en vigueur dans les ZFU de première et deuxième générations ;\n- faire coïncider la clause d'embauche locale avec les zones franches urbaines ;\n- instituer une procédure d'urgence pour les décisions relatives à l'équipement commercial et à l'implantation des multiplexes, plutôt que d'instaurer un régime dérogatoire qui supprime l'intervention des commissions départementales dans les ZFU ;\n- supprimer l'article 15, l'exonération de taxe professionnelle d'aide au commerce et à l'artisanat risquant d'entraîner des distorsions de concurrence trop importantes, car elle ne s'applique que dans les dernières ZFU, au détriment des deux générations précédentes.\nS'agissant de l'Agence, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a proposé de prévoir qu'elle doit s'engager, par des conventions pluriannuelles, à financer les contrats qui prendront la relève des contrats de ville, et a indiqué que le comité interministériel des villes qui se tiendra le 9 mars prochain devrait annoncer la reconduite de ces contrats, qui devront être signés avant le 1er janvier 2007. Il apparaît donc opportun, a-t-il relevé, de bien préciser que cette Agence aura pour vocation, notamment, de rendre enfin possibles des financements pluriannuels, comme la commission l'avait demandé dans son rapport sur l'avenir des contrats de ville. Enfin, il a indiqué qu'il présenterait un article additionnel afin de remédier au problème, fréquemment rencontré dans les quartiers difficiles, des centres commerciaux très dégradés, dont la restructuration est rendue très difficile du fait de l'existence d'une co-propriété émiettée : l'amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent et aux établissements publics d'aménagement de pouvoir engager, comme le fait l'EPARECA, une procédure d'expropriation pour réhabiliter ces centres, à condition de s'inscrire dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.\nAprès avoir insisté sur la très grande hostilité suscitée par le projet de loi dans son ensemble, et rappelé qu'il faisait l'objet d'une motion de censure à l'Assemblée nationale, M. Bernard Piras a relevé que la presse s'était fait l'écho des nombreuses oppositions qui se manifestent contre le projet de création d'un « contrat première embauche » (CPE), y compris au sein des chefs d'entreprise.\nM. Roland Ries, estimant que le bilan des zones franches urbaines n'était pas satisfaisant, ces zones entraînant de trop nombreux effets d'aubaine et un coût très lourd pour la collectivité, a jugé que leur impact sur l'emploi était trop restreint, et que le texte n'apportait rien de nouveau.\nMme Michelle Demessine a à son tour exprimé sa totale opposition avec le projet de loi, notamment la disposition créant le CPE, qui suscite beaucoup d'inquiétudes chez les jeunes, et estimé que, sur le terrain, l'efficacité des zones franches urbaines n'était pas à la hauteur de leur coût, relevant qu'il s'agissait d'une mesure « cosmétique ».\nEstimant que les zones franches urbaines avaient créé de très nombreux emplois et entreprises, et citant à titre d'exemple la zone franche de Saint-Quentin, qui a créé 1.500 emplois, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fortement regretté qu'un rapport établi, par le passé, sur les zones franches urbaines ait eu un impact négatif sur la position de la Commission européenne vis-à-vis de ces zones.\nM. Bernard Piras a indiqué que, dans l'agglomération de Valence, le nombre d'entreprises délocalisés dans la zone franche était important et que le nombre de créations nettes d'emplois n'était pas satisfaisant. M. Jackie Pierre a relevé que les zones franches pouvaient permettre d'éviter la faillite à des entreprises et donc de sauver leurs emplois.\nS'agissant des amendements présentés par le rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Pastor et Mme Michelle Demessine ont indiqué que leurs groupes seraient contre tous les amendements, par principe, en raison de leur opposition au texte dans son ensemble.\nPuis la commission a procédé à l'examen des amendements :\nA l'article 6 (Création de nouvelles zones franches urbaines), elle a adopté un amendement tendant à clarifier la rédaction de cet article.\nA l'article 7 (Allégement de la fiscalité sur les bénéfices dans les zones franches urbaines), elle a adopté, outre un amendement rédactionnel, 6 amendements tendant, respectivement, à abaisser le seuil des entreprises exonérées de 250 à 50 salariés, à étendre aux zones franches urbaines le champ d'application de la majoration de 5.000 euros par salarié, à prévoir que, pour bénéficier de cette majoration, le salarié devait être recruté pour un an au moins, et à préciser que les entreprises présentes avant le 1er janvier 2006 dans les nouvelles zones franches urbaines sont soumises à la règle européenne « de minimis ».\nA l'article 8 (Investissement des grandes entreprises dans les zones franches urbaines), elle a adopté deux amendements afin d'abaisser de 250 à 50 salariés le seuil des entreprises au capital desquelles des grandes entreprises peuvent souscrire pour bénéficier d'une déduction fiscale.\nA l'article 9 (Régime d'exonération de charges sociales dans les zones franches urbaines), elle a adopté un amendement précisant que les conditions de chiffres d'affaires et de total de bilan, s'agissant des conditions pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, ne sont pas cumulatives.\nA l'article 10 (Extension aux nouvelles zones franches urbaines de la clause d'embauche locale), elle a adopté un amendement tendant à faire pleinement coïncider la clause d'embauche locale avec le périmètre des zones franches urbaines.\nA l'article 12 (Procédure d'autorisation devant la Commission nationale d'équipement commercial pour les surfaces commerciales en zone franche urbaine), elle a adopté un amendement tendant à rétablir l'autorisation délivrée par la Commission départementale d'équipement commercial pour l'implantation des surfaces commerciales en zone franche urbaine, tout en réduisant les délais d'instruction de 4 à 2 mois devant la CDEC et la CNEC.\nA l'article 13 (Dispense d'autorisation pour l'implantation des multiplexes en zone franche urbaine), elle a adopté un amendement afin de maintenir l'autorisation délivrée par la Commission départementale d'équipement cinématographique pour l'implantation de multiplexes en zone franche urbaine, et de réduire les délais d'instruction de 4 à 2 mois.\nA l'article 14 (Dispense d'autorisation d'exploitation pour les projets d'établissements commerciaux inférieurs à 1.500 mètres carrés et pour les établissements hôteliers en zone franche urbaine), la commission a adopté un amendement de suppression.\nAprès l'article 14, elle a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel, afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics d'aménagement de recourir à une procédure d'expropriation pour réhabiliter, dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine, des centres commerciaux très dégradés.\nA l'article 15 (Exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat dans les nouvelles zones franches urbaines), elle a adopté un amendement de suppression.\nA l'article 16 (Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), elle a adopté deux amendements tendant, respectivement, à prévoir que l'Agence passera des conventions pluriannuelles avec les collectivités territoriales pour le financement des futurs contrats de ville et à permettre la représentation des associations au sein du Conseil d'administration de l'Agence.\nPuis la commission a donné un avis favorable à l'adoption du projet de loi ainsi modifié, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen votant contre.\nLa commission a enfin procédé à l'audition de M. Jean-Pierre Denis, président-directeur général du groupe OSEO.\nM. Jean-Paul Emorine, président, s'est félicité de pouvoir auditionner M. Jean-Pierre Denis, en rappelant que le groupe OSEO qu'il préside avait été constitué en juin 2005 afin de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME), question à laquelle la commission des affaires économiques est particulièrement sensible.\nM. Jean-Pierre Denis, après avoir remercié le président de la commission, a rappelé que la constitution de son groupe résultait d'un rapport de 2004 commandé par le Gouvernement et préconisant le rapprochement de trois entités : l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche), chargée du soutien à l'innovation, la Bdpme (banque de développement des petites et moyennes entreprises) et sa filiale Sofaris (société française de garantie de financement des PME) spécialisée dans l'octroi de garanties bancaires. Il a fait valoir les raisons de la constitution du groupe, à savoir : la simplification de l'accès des PME au financement, le besoin de continuité dans les différentes phases de développement des entreprises et la volonté d'offrir des services permettant l'accompagnement de l'ensemble des PME, en s'inspirant partiellement de ce qui existe aux Etats-Unis avec la Small business administration (SBA).\nIl a ensuite présenté les quatre grandes missions du groupe d'OSEO, en commençant par l'activité strictement bancaire exercée par l'une des filiales du groupe : OSEO Bdpme. Il a indiqué qu'OSEO Bdpme était assimilable à un établissement de crédit classique offrant une gamme de financements, s'étendant du concours à court terme jusqu'au prêt à moyen et long terme des entreprises, qui a respectivement permis d'accompagner cinq milliards et sept milliards d'euros de financement fin 2005, essentiellement refinancés par le marché et la ressource Codevi.\nIl a ensuite fait état de l'activité de garantie bancaire traditionnellement exercée par la OSEO Sofaris, filiale d'OSEO Bdpme qui consiste à offrir des garanties aux établissements financiers lors de l'octroi de prêts, en particulier lorsque l'entreprise traverse une phase particulièrement risquée de son développement, qu'il s'agisse de la création, de la transmission, de l'innovation et d'opérations de restructuration. Il a souligné l'importance de l'intervention d'OSEO Sofaris, dont les garanties peuvent représenter jusqu'à 70 % du montant du prêt et qui font l'objet d'une très forte demande de la part des banques (qui croît de 20 à 40 % par an). Il a précisé que ces garanties reposaient in fine sur des dotations de l'Etat en insistant sur le très fort effet de levier de cette aide, puisqu'un euro d'argent public permet à OSEO Sofaris de réaliser quinze euros de financement.\nPuis M. Jean-Pierre Denis a évoqué l'action d'OSEO Anvar en faveur de l'innovation orientée vers les projets présentant un réel potentiel de commercialisation. Il a rappelé que son groupe intervenait par le biais d'aides directes à l'innovation, ainsi que par des prestations de conseils et de services spécifiques, par exemple en matière de propriété intellectuelle. Il a indiqué qu'en 2005, OSEO Anvar avait mobilisé 225 millions d'euros en faveur des PME innovantes.\nEnfin, il a décrit la quatrième activité du groupe OSEO orientée vers les services en ligne, en soulignant que celles-ci n'avaient pas vocation à concurrencer les professionnels du secteur, mais qu'elles venaient en complément, dans la mesure où tous les champs d'intervention n'étaient pas couverts par les sociétés spécialisées. A ce titre, il a cité l'exemple de l'accès des entreprises aux commandes des grands donneurs d'ordres publics et privés en faisant valoir qu'OSEO avait, dès septembre 2005, mis en place le « Pacte PME », consistant en trois types d'actions principales : la mise en contact direct des PME et des grands donneurs d'ordres publics et privés, l'accompagnement des entreprises, du référencement jusqu'au règlement des prestations fournies et l'octroi des cautions bancaires souvent exigées par les grands groupes. De plus, il a annoncé le lancement dans les six prochains mois d'une bourse en ligne mettant en relation les propriétaires d'entreprises à transmettre et les entrepreneurs qui seraient susceptibles de les reprendre.\nEn complément de cette présentation, il a tenu à pointer une des difficultés rencontrées par le groupe dans son action, à savoir le caractère trop étroit de la définition de la PME par le droit communautaire, celle-ci se limitant aux entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de moins de cinquante millions d'euros et présentant un bilan, lui aussi inférieur à un seuil, à savoir 43 millions d'euros. Il a toutefois noté que si ces critères lui semblaient trop restrictifs, ils ne concernaient pas l'activité d'OSEO anvar intervenant au service d'entreprises employant jusqu'à deux mille salariés.\nM. Jean-Pierre Denis a ensuite évoqué les questions de financement des activités du groupe. Si l'activité bancaire d'OSEO Bdpme emprunte des canaux de refinancement de type classique, les missions d'OSEO Sofaris et d'OSEO Anvar mobilisent la garantie de l'Etat à hauteur de 200 millions d'euros en 2006, contre 140 millions d'euros en 2005, l'objectif, à la suite des annonces gouvernementales étant d'atteindre un montant de 400 millions en 2007.\nS'agissant du financement d'OSEO Anvar, il a estimé que les financements de l'Etat en faveur de l'aide à l'innovation des PME avaient été trop faibles par le passé, puisqu'elles ne représentaient que 75 millions d'euros en 2005, contre 150 millions dix ans auparavant. Il s'est félicité de la volonté du Président de la République de voir ces crédits doubler pour atteindre 160 millions en 2007.\nIl a fait valoir que l'intervention de l'Etat était pleinement justifiée dans la mesure où le marché ne pouvait pas supporter tous les risques que doivent prendre les PME dans leur développement, en particulier dans des périodes de transition. Il a d'ailleurs indiqué que l'on a tiré, de cet encouragement donné à « ceux qui osent », le nom du groupe, OSEO se prononçant comme « oser haut ». Il a mis en avant que cette devise était pleinement suivie par la mise au point des produits de financements innovants recherchant une prise en compte toujours meilleure des risques, le dernier produit proposé étant le contrat de développement innovation (CDI), qui finance des dépenses ministérielles liées à l'innovation.\nEn conclusion de son intervention, M. Jean-Pierre Denis a souligné l'importance du partenariat avec les collectivités territoriales, d'abord avec les Régions dont OSEO Anvar ou OSEO Bdpme sont souvent les maîtres d'oeuvre des politiques qu'elles ont elles-mêmes définies, mais aussi avec un certain nombre de départements et avec plusieurs communautés d'agglomération.\nA l'issue de cet exposé, M. Gérard César a interrogé M. Jean-Pierre Denis sur le tarif d'intervention d'OSEO et sur la composition des équipes chargées d'apprécier la qualité des projets d'innovation. En réponse, lui ont été précisées les modalités de rémunération des services d'OSEO, à savoir la perception de commissions payées par les établissements de crédits -et non par les entreprises- lors de l'octroi de garanties bancaires, une totale gratuité dans l'activité d'octroi de subventions et une tarification au prix du marché pour les prêts consentis par OSEO Bdpme. Sur ce dernier point, M. Jean-Pierre Denis a rappelé que la principale difficulté pour les PME était moins le paiement d'un taux d'intérêt égal ou légèrement supérieur à celui du marché que l'accès au crédit lui-même et que de ce point de vue, OSEO Bdpme présentait un réel avantage par rapport aux établissements financiers classiques.\nS'agissant des experts chargés d'apprécier les qualités d'un projet innovant, il a indiqué qu'OSEO anvar employait cent spécialistes sectoriels et que le groupe pouvait faire appel à un réseau de 3.500 correspondants extérieurs susceptibles d'apporter leur concours sur des questions extrêmement pointues.\nM. Francis Grignon a félicité M. Jean-Pierre Denis pour la qualité du service rendu par OSEO en Alsace en général et par son délégué régional en particulier. Il a insisté sur l'intérêt que représente la référence à la SBA américaine en estimant tout à fait opportune la dynamique globale de conseil et de soutien aux PME engagée par le groupe OSEO. Il a toutefois regretté que la France ne se dote pas d'une structure unique chargée du soutien aux PME et que, même au sein d'OSEO, des distinctions demeurent entre les trois composantes du groupe. Il a fait valoir que les 2.000 personnes employées par le seul groupe OSEO s'approchaient des effectifs de la SBA. Il a aussi exprimé son inquiétude quant à l'impossibilité, en France et en Europe, de s'inspirer du système américain de réservation d'une part des marchés publics aux petites et moyennes entreprises. De plus, il a interrogé M. Jean-Pierre Denis sur la possible concurrence entre son groupe et l'Agence de l'innovation industrielle (AII), ainsi que sur la définition de la PME retenue par OSEO s'agissant des cas des filiales de grands groupes.\nEn réponse, M. Jean-Pierre Denis a fait remarquer que, bien que procédant du même esprit, le groupe OSEO était difficilement comparable avec la SBA américaine, la première étant d'abord un organisme de financement et la seconde étant davantage une structure de représentation institutionnelle des PME, rappelant à ce propos que le groupe OSEO entretenait des relations très étroites avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il a souligné l'intérêt pour le groupe de conserver trois filiales identifiées, disposant chacune d'une notoriété dans leur domaine. Il a estimé que l'impossibilité d'instaurer un système de marchés publics réservés aux PME tenait moins aux contraintes du droit communautaire qu'aux engagements pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et auxquels les Etats-Unis n'ont souscrit que partiellement. S'agissant de l'articulation d'OSEO avec l'AII, M. Jean-Pierre Denis a fait part de sa crainte de voir les PME exclues des programmes de mobilisation industrielle lancés par l'Agence et s'est félicité d'avoir entendu le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, évoquer la possibilité de réserver 25 % des financements de l'AII aux PME, notant que les programmes collaboratifs entre des entreprises de différentes tailles obtenaient généralement d'excellents résultats. Enfin, il a assuré M. Francis Grignon que l'action d'OSEO ne portait que sur les PME indépendantes, et non sur les filiales de groupes plus importants.\nM. Pierre André a marqué son accord avec l'idée qu'il existait un besoin réel en termes d'accompagnement des entreprises dans les phases les plus risquées de leur développement. Il a toutefois regretté que le groupe OSEO soit peu visible en Picardie et qu'en définitive, les entreprises porteuses de projets se heurtent à la complexité des dispositifs, qui les désoriente et les décourage.\nS'agissant de la présence de ses équipes en Picardie comme dans les autres régions, M. Jean-Pierre Denis a fait valoir que la quasi-totalité des effectifs d'OSEO était employée dans le réseau des délégations régionales du groupe, c'est-à-dire au plus près du terrain et que leur activité avait augmenté de 11 % en 2005. Il a toutefois reconnu l'insuffisante coordination des dispositifs existants et les difficultés qu'elles peuvent engendrer pour les entreprises, notamment au tout début de leurs démarches, signalant à cet effet l'intérêt que pouvait présenter une simple visite sur le site Internet d'OSEO.\nMme Evelyne Didier a tout d'abord noté que la constitution d'OSEO en société de droit privé marquait une forme de démembrement de la puissance publique. Elle s'est aussi interrogée sur les risques de dispersion d'énergie nés de la multiplication des structures, pôles, réseaux ou encore plateformes consacrés à l'innovation et au développement des entreprises.\nM. Jean-Pierre Denis a précisé que la création de trois sociétés filiales avait été imposée par les règles du droit public, selon lesquelles un établissement public ne peut être filiale d'un autre établissement public, tel que l'est la holding OSEO. Il a estimé que si le foisonnement actuel était effectivement source de confusion, il pouvait toutefois être canalisé, notamment par les schémas régionaux de développement économique permettant de mieux coordonner l'action des différents acteurs et de rendre le dispositif plus compréhensible.\nM. Gérard Bailly a regretté que le nom même d'OSEO ne lui soit pas connu, contrairement à celui de l'Anvar ou de la Sofaris. Il s'est aussi étonné de constater que les schémas régionaux de développement économique annoncés il y a plus d'un an n'étaient toujours pas entrés en vigueur. Il s'est aussi interrogé sur le rôle joué par OSEO Anvar dans le cadre des pôles de compétitivité.\nSur ce dernier point, M. Jean-Pierre Denis a rappelé que son groupe s'était pleinement mobilisé dans la création des pôles de compétitivité, en y réalisant 50 % de ses actions, ce qui représente un montant d'intervention d'environ 150 millions d'euros. Il a toutefois insisté sur la nécessité pour ces pôles de se voir dotés de structures de gouvernance efficaces malgré la complexité liée à la diversité des acteurs impliqués.\nM. Michel Bécot a estimé que la communication du groupe OSEO ne lui avait pas encore permis d'être aussi connu qu'il serait souhaitable. Il a considéré que l'action d'OSEO était toutefois indispensable du fait de la frilosité excessive des banques françaises et qu'elle était aussi bien orientée, préférant les avances remboursables aux subventions.\nM. Jean-Pierre Denis a reconnu la nécessité de faire encore mieux connaître OSEO et fait état des actions engagées, notamment en partenariat avec France-Info, notant toutefois que le groupe avait été constitué il y a seulement quelques mois.\nM. Philippe Dominati a tenu à insister sur l'importance des petites, voire des très petites entreprises, estimant que le seuil européen de 250 salariés était relativement élevé par rapport à la structure des entreprises françaises.\nEn réponse, M. Jean-Pierre Denis a indiqué qu'il partageait cet intérêt pour les très petites entreprises, 80 % des interventions d'OSEO étant adressées à des entreprises de moins de 10 salariés. Il a toutefois rappelé qu'il existait, selon lui, une difficulté spécifique de croissance des entreprises industrielles employant entre 200 et 300 salariés.\nM. Gérard Bailly a formulé le souhait que la commission rencontre M. Jean-Pierre Denis chaque année afin de faire le point sur les actions menées par OSEO dans chaque région.\nM. Gérard César, président, a noté avec intérêt cette suggestion et s'est félicité de l'accord donné en séance par M. Jean-Pierre Denis. Il a ensuite remercié ce dernier pour l'action de son groupe et pour la qualité de sa présentation, qui sera complétée par une brochure distribuée à l'ensemble des membres de la commission.


Pourquoi trier et recycler le matériel d'écriture ? - Mairie de Port-Bail\nVous êtes ici : Accueil › Actualités › Actualités › Pourquoi trier et recycler le matériel d'écriture ?\n› Pourquoi trier et recycler le matériel d'écriture ?\nDe nombreuses personnes,... ont déjà adopté le tri sélectif : une poubelle réservée pour tous les déchets papiers, cartons, briques alimentaires, emballages métalliques, bouteilles et sacs plastiques. Ce qui est très bien ! Mais si on triait encore plus ?\nNos trousses et bureaux produisent une multitude d'autres petits déchets qui peuvent également être mieux utilisés, triés, recyclés.\nTel est le cas du matériel d'écriture ; c'est-à-dire les stylos, marqueurs, feutres,... qui ne fonctionnent plus. Souvent ils se trouvent oubliés, perdus, jetés avant qu'ils ne soient hors d'usage.\nBeaucoup de ces fournitures "scolaires" sont composées de plastique,. Malheureusement jetées avec les ordures ménagères elles se trouvent enfouies sous terre.\nIl faut savoir que la plupart des plastques ne sont pas biodégradables, ils se décomposent lentement en plus petis fragments connus sous le nom de microplastiques ; qui polluent notre environnement pendant des milliards d'années. Il faut plus de 500 ans pour que le plastique commence à se décomposer.\nQuand le plastique se retrouve en mer, cela représente 8 millions de tonnes de plastique dans les océans chaque année et il tue 1,5 million d'animaux tous les ans.\nSi on recycle le matérie d'écriture, cela permet :\n* de lui donner une seconde vie car il sera fabriqué de nouveaux objets avec,\n* de protéger notre environnement moins de plastques enfouis et moins de plastques dans les mers,\n* d'aider une association avec l'argent récolté suite à la collecte des stylos, feutres, marqueurs usagés,...\n* et aussi d'économiser de la matière comme le pétrole.


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Le bulletin No147 de l'ACLJ édition de mars 2016 | Carrefour éducation\nLe bulletin No147 de l'ACLJ édition de mars 2016\nPar André Cotte, le mardi 1 mars 2016 - Association pour la création littéraire chez les jeunes\nCe bulletin s'adresse à toute personne ou organisme sensible à une approche éducative non traditionnelle fondée sur des liens intergénérationnels et multiculturels.\nCette approche est d'abord basée sur un accompagnement des jeunes personnes pour s'exprimer et sur la mise en valeur, en français, de leurs textes, accompagnés de leurs illustrations, pour les partager avec les francophones et les francophiles que l'ACLJ rejoint grâce à sa bibliothèque virtuelle et à son réseau de collaborateurs partout dans le monde.\nCe bulletin vous partage cet esprit de collaboration dans une vingtaine de pays qui anime les participants à un réseau qui réfléchit et agit au profit de la jeunesse pour l’aider à s’exprimer.\nRappelons que l’ACLJ est une toute petite organisation qui œuvre à partir de\nMontréal au Québec et également de Moncton au Nouveau-Brunswick. Notre action\nse concrétise depuis septembre 2003, sans soutien financier public ou privé. Nos\nnombreux projets sont réalisés grâce à des collaborations issues d’une vingtaine de\npays dans le monde, lesquelles sont animées par des bénévoles qui soutiennent\ndes projets auprès de jeunes personnes pour les accompagner dans une démarche\nfaite de réflexion et d’action. Développement de droits humains, échanges\ngénérationnels, partages transfrontaliers, et expression des besoins, attentes, rêves,\nplaisirs ou difficultés dans le mode de vie de jeunes personnes, sont les principes\nfondateurs de notre action.\nCliquez pour le Bulletin complet\nL’ACLJ fait des petits grâce à des personnes qui y croient\nL’accompagnement assuré par l’ACLJ se fait avec des personnes et des organismes qui sont prêts à suivre une démarche non traditionnelle basée sur l’écoute des besoins des jeunes dont ils ont la charge.\nPlusieurs des jeunes ont produit de petits bijoux pleins de fraicheur. Marcelle Lebarbé a commenté aussitôt le premier poème reçu: « J'adore ce poème… Je me suis bien amusée à composer une réplique poétique. »\nAdama Diaby fait un travail extraordinaire à Kédougou (sud-est du Sénégal) pour encourager les jeunes de sa région à s'investir dans leur scolarité, à se prendre en main.\nDes jeunes Roumains déclinent l'amitié poétiquement grâce à un professeur hors pair qui donne le goût d'apprendre le français à ses élèves.\nJournée internationale de la Gentillesse, ça continue\nL’ALCJ vous ouvre grandes ses portes pour planifier avec vos jeunes, à la maison, à l’école primaire, au secondaire, même à l’université ou dans votre milieu de travail, une Année de la Gentillesse.\nLe site de l’ACLJ vous informe au quotidien\nLe site de l’ACLJ, nouvellement reconstruit, s’est adapté aux nouvelles technologies. Il est désormais accessible sur les téléphones portables. Des infos au quotidien.


Acs à Sens sur seille\nTrouver artisan france bourgogne saone-et-loire sens-sur-seille entreprise-generale ACS\nvisargent, Sens sur seille - de 10 km\nEntreprise générale à SENS SUR SEILLE\nImplantée à SENS SUR SEILLE (71330) dans le département Saone-Et-Loire, l'entreprise ACS est spécialisée dans l'activité de Entreprise générale (Gros oeuvre) à SENS SUR SEILLE.\nL'entreprise ACS est présente sur MeilleurArtisan.com depuis le 25/06/11.\nLes informations de ACS ont été mises à jour par Anthony Gutherin le 25/06/11 à SENS SUR SEILLE.\nACS est une S.A.R.L. immatriculée sous le numéro siret 49983549400026.\nQuels sont les avis des consommateurs concernant ACS ?\nAucun client n'a pour le moment déposé un avis sur ACS.\nQuelle est l'adresse de ACS ?\nACS est situé au Visargent, 71330 SENS SUR SEILLE.


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La Casbah: la jeune fille de tous les temps - Wechsra\nAccueil Art et Culture La Casbah: la jeune fille de tous les temps\nLa Casbah: la jeune fille de tous les temps\nLa Casbah, ce bijou architectural qui a connu plusieurs périodes et embrassé plusieurs civilisations, dont certaines ont laissé des traces matérielles et immatérielles, constituant aujourd’hui une identité et un patrimoine à préserver.\nRedonner vie, c’est voir renaître en milieu aride des mimosas et des rosiers. Redonner vie ou revitaliser c’est enfin boire de l’eau après une longue traversé désertique. Et donc, revitaliser cette jolie petite ville dans la ville, c’est avant tout l’aider à retrouver ses esprits. Chaque endroit possède une âme que seul un autochtone peut réanimer.\nScientifiquement parlant, la revitalisation est une opération complexe qui vise à redonner vie à un territoire définit, à rétablir son bon fonctionnement afin de faire redémarrer la vie économique et sociale. Suit la rénovation urbaine avec des opérations plus ciblées et plus ponctuelles avec la collaboration des secteurs publics et privés. Cela dans la perspective d’inviter la participation citoyenne dans la concrétisation de la réintégration du quartier dans la dynamique de la ville.\nToujours dans le cadre de la revitalisation de la Casbah d’Alger, une polémique nationale et internationale s’est constituée autour de ce sujet en 2018, à cause de l’attribution de cette action à l’architecte Jean NOUVEL. Beaucoup de spécialistes de différentes nationalités, à savoir architectes, artistes, et historiens, étaient contre sont intervention. Perçu comme un étranger, n’appartenant ni à ce patrimoine, ni à son mode de vie, va selon ces derniers, l’empêcher de retrouver l’âme perdu de ce lieu.\nLes algériens de leurs côtés, habitants ou spécialistes, réclamaient le droit de pouvoir intervenir sur leur Casbah, d’être engagé dans la réanimation de cette belle ville dormante, et cela depuis un moment déjà.\nDès lors nous avons porté à notre intérêt toutes les initiatives concernant la Casbah, et c’est là que nous avons croisé El Fnardjia الفنارجية le 21 décembre 2019, un groupe de jeunes Casbadjis âgés de 14 à 25 ans, qui se sont lancés dans une nouvelle aventure et l’une des plus belles. Celle d’une start-up en faveur de l’exploitation du riche héritage de la casbah. Leurs appellation est une métaphore, du Fnardji d’avant ; celui qui allumait les lampes de la ville. Ils veulent ainsi réanimer la Casbah avec un certain nombre d’activités. Lui redonner ses couleurs et son esprit, par des visites guidées,la promotion des produits artisanales comme le dessin sur la céramique et l’organisation d’ateliers de démonstration et d’apprentissage.\nUne autre initiative nous a marqué, c’est la formation d’un atelier appeler « Green studio » à l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme « Hocine AIT AHMED » d’Alger, dédiée à la revitalisation de la casbah à travers des projets architecturaux ponctuels et bioclimatiques. Ces projets mettent en valeurs, l’héritage architectural et les dispositifs environnementaux que les anciennes bâtisses de la Casbah avaient : le patio et les murs épais à forte inertie. C’est en quelque sorte en tirer des leçons et vouloir les ré-utiliser.\nC’était une aventure exceptionnelle qui a permis aux étudiants de donner libre court à leur créativité et de se familiariser avec le patrimoine avec une nouvelle vision : celle de l’innovation, de la préservation et la mise en valeur.\nLa Casbah, la ville de l’amour, de la solidarité et de la tolérance, symbole d’identité, de culture et de combats, s’effondre aujourd’hui, et appel au secours d’un ton mélancolique, ne cherchant qu’à être protégée pour un jour pouvoir témoigner de nos origines, les Béni Mezghena. Aurons nous le courage d’essuyer ses larmes ?\nDéfinition revitalisation urbaine :RÉNOVATION URBAINE REVITALISATION URBAINE EN WALLONIE Ir. Michel DACHOUFE Directeur DGO4 – DATU – Direction de l’Aménagement opérationnel.\nArticle précédent2010-2019 : La décennie du monde en marche\nArticle suivantApprendre seul: dormir moins bête ou se lever plus intelligent ?


Hotel Ganesh Himal - AubergesDeJeunesse.com\nNépal Kathmandu Hotel-a-bas-prix Hotel Ganesh Himal\nKathmandu - Hotel Ganesh Himal\nL'Hôtel Ganesh Himal est nommé d'après l'une des montagnes du Népal, le Ganesh Himal. Nous vous proposons 30 chambres propres et confortables et ont une ambiance très conviviale. Nous avons un petit restaurant qui sert une excellente cuisine. Le restaurant de l'hôtel propose un choix de indiens, chinois, tibétain ou une cuisine continentale. On peut prendre le petit déjeuner, le déjeuner ou le dîner ici dans le restaurant, dans le jardin ou sur l'un des balcons de l'hôtel de nombreux. Le jardin de l'hôtel est un endroit idéal pour se détendre et boire un verre après une longue journée de…\nL'Hôtel Ganesh Himal est nommé d'après l'une des montagnes du Népal, le Ganesh Himal. Nous vous proposons 30 chambres propres et confortables et ont une ambiance très conviviale.\nNous avons un petit restaurant qui sert une excellente cuisine. Le restaurant de l'hôtel propose un choix de indiens, chinois, tibétain ou une cuisine continentale. On peut prendre le petit déjeuner, le déjeuner ou le dîner ici dans le restaurant, dans le jardin ou sur l'un des balcons de l'hôtel de nombreux.\nLe jardin de l'hôtel est un endroit idéal pour se détendre et boire un verre après une longue journée de visites. Rencontrer des voyageurs collègues ici et partager des histoires des jours de voyage! Le jardin offre également un environnement merveilleux pour prendre un repas ou simplement assis tranquillement tout en profitant d'un bon livre. Après une longue journée, profitez d'une courte sieste dans notre hamac!\nFont de l'Hôtel Ganesh Himal votre maison loin de la maison à Katmandou!\nNom de l'auberge: Hotel Ganesh Himal


Viticulteur à Courville - L'Annuaire de la Poste\nViticulteur à Courville\nVous cherchez un viticulteur à Courville ? Trouvez sur nos pages, les coordonnées de tous les domaines viticoles en activité à Courville et dans les environs immédiats. Viticulteurs, vignerons, coopératives vinicoles, propriétaires d'exploitations vinicoles, tous les professionnels du raisin, de la vigne et des vins de tous cépages sont référencés dans ce répertoire. Du petit producteur indépendant aux exploitations d'envergure, trouvez en un tour de main, tous les spécialistes de Courville, avec l'Annuaire de La Poste.\n8 entreprises de culture de la vigne à Courville\nbennezon les 5 larris\n1 route d'epernay\nVous recherchez un professionnel courvillois du secteur "viticulteur" ? Toutes les sociétés courvilloises de ce secteur sont référencées sur l'Annuaire de La Poste !\ndurand pascal albert\n20 rue d'arcis le ponsart\nPour une autre recherche dans la même ville, vous pouvez aussi consulter l'annuaire des entreprises à Courville\nviticulteur à Arcis-le-Ponsart viticulteur à Crugny viticulteur à Fismes viticulteur à Hourges viticulteur à Magneux viticulteur à Mont-sur-Courville viticulteur à Saint-Gilles viticulteur à Unchair viticulteur à Vandeuil viticulteur à Brouillet viticulteur à Savigny-sur-Ardres


Warriors All-Stars | Test Complet, review\nWarriors All-Stars raconte l’histoire d’une contrée mystérieuse au bord de la destruction, dont la source du pouvoir est tarie à la mort du roi.\nPour cette nouvelle déclinaison de la série "Warriors", le concept n'a pas changé d'un iota et vous allez toujours devoir combattre la meute et réaliser des combos toujours aussi fantaisistes. Warriors All-Stars aurait très bien pu s'appeler Warriors Orochi 4, puisqu'il conserve son aspect crossover : Par un habile tour de passe-passe (ou plutôt un vortex inter-dimensionnel), la princesse Tamaki a invoqué des héros d'autres royaumes pour sauver le monde de la destruction. Le rituel ne s'est pas déroule comme prévu, et les personnages ont été expédiés aux quatre coins du monde. Trois factions feront appel aux héros d'univers parallèles pour porter leurs rêves de grandeur. Chaque mission débute par un rapide briefing historique, et une carte vous détaillera les plans des lieux et la présence des alliés et des ennemis. Comme à l'accoutumée, le Musou, une sorte d'énergie mystique, répond présent. Pour déclencher un coup spécial il faut faire monter la jauge à l'écran. Le Musou Rage lui permet d'affliger encore plus de dégâts, et il sera conseillé de l'utiliser dans le cas d'objectifs plus compliqués. Chaque personnage dispose d'armes et de compétences précises, et au cours de la partie vous découvrirez moult objets et même des armes sur le terrain. A ceci s'ajoute des points d'expériences qui augmentent lors des combats. Il ne faudrait pas oublié que derrière ces ballets incessants se cachent une réelle mission. Un objectif raté, game over. Rageant quand on sait que l'action peut durer plusieurs heures, et que la météo peut parfois venir troubler la partie. C'est d'ailleurs pour cela que plusieurs sauvegardes sont possibles en cours de partie, une chance. Par contre, aucun mode multijoueurs n'est malheureusement présent dans cet épisode.\nOutre un nombre de protagonistes assez important à l'écran, Warriors Orochi All-Stars vous permet de recruter deux compagnons à vos côtés et de défaire les commandants ennemis jusqu'à l'affrontement contre le général adverse. Plusieurs conditions devront parfois être remplies pour remporter la victoire. Notons que Warriors All-Stars intègre plusieurs guests, Ryu Hayabusa de Ninja Gaiden, Kasumi et Ayane de Dead or Alive, William de Nioh, Yukimura Sanada de Samurai Warriors, Zaho Yun de Dynasty Warriors, Horo et Oka de Toukiden, ou encore Sophie Neuenmuller de Atelier Sophie. Le titre présente également un tout nouveau si au concept d'escouade, qui permet de tirer parti des atouts de ses deux compagnons de route, en faisant appel à eux pour bénéficier d'un gain de santé, lancer un combo spécial ou affaiblir l'ennemi. En dehors des combats, vous pourrez explorer le Sanctuaire, utile pour améliorer vos liens avec d'autres personnages ou découvrir des missions secondaires. Ce havre paisible comporte notamment une taverne, l'auberge, la raffinerie, l'arène d'entraînement et le quartier général.\nWarriors All-Stars présente un rendu graphique plutôt convenable. La modélisation des personnages s'avère encore en progression dans cet opus, la qualité des textures s'affine avec le temps, les environnements jouissent d'une belle finition (malgré des décors vides), la gestion lumineuse ne manque pas de charme, et la distance d'affichage est forcément plus développée qu'auparavant, même si le moteur technique (issu de la PS3) bride encore les ambitions. Bien sur il est également possible de jouer sur PlayStation Vita via la fonctionnalité Remote Play, mais cela apporte encore de la confusion tant les batailles sont souvent chargés en ennemis (souvent plus d'une centaine à l'écran). La jouabilité n'a pour ainsi dire pas bougée depuis les précédents opus, aussi on se retrouve vite en terrain connu. Certains qualifieront le jeu de rustre et répétitif, un sentiment renforcé par la faiblesse de l'intelligence artificielle adverse, mais c'est aussi ce qui fait son charme.\nD'un point de vue musical, on retrouve les doublages japonais en standard, mais les textes sont quant à eux en anglais. La bande son comporte cette fois des compositions plus historiques qui nous immergent plus facile au sein du Japon féodal. Le haut parleur de la Dual Shock 4 affiche des voix d'une qualité assez discutable. Le contenu du jeu est plutôt solide et assure une bonne durée de vie, sachant que plusieurs épilogues sont possibles. Il est aussi possible d'effectuer une nouvelle partie en conservant son niveau d'expérience, les affinités entre personnages, l'argent et les objets accumulés au cours de la précédente campagne.\nWarriors All-Stars conserve son statut de défouloir efficace et se révèle extrêmement complet, même si les nouveautés de gameplay restent mesurées. La campagne est toutefois mieux scénarisée, de nombreuses activités secondaires sont possibles en marge des batailles et les environnements offrent une meilleure diversité que dans la série régulière. La prochaine étape passera sans doute par un épisode totalement open world, mais le fait que Warriors All-Stars s'appuyait sur un ancien moteur technique limitait forcément les ambitions. Notez qu'une nouvelle fois, KOEI n'a pas localisé son jeu en français.


La société AGRA SAS dont le directeur de publication est monsieur Thibaut de JAEGHER édite :\nLes publications Agra Presse Hebdo, Agra Fil, Agra Europe, Agra Valor, Agra Alimentation, VSB, sur supports papier et numériques\nLes sites Internet associés à ces publications, à savoir : www.agrapresse.fr, www.agraalimentation.fr, www.vsb-lalettre.fr.\n- Fax : 02.31.82.29.63\nSiret 538 582 636 00014\nCode APE 6391 Z\nN° V.A.T. Intracommunautaire : FR 09 538 582 636\nDataCampus- Cyberscope - 556 avenue de Limoges – CS 88704 - 79027 Niort Cedex - Tel : 05.49.76.79.20 - www.cyberscope.fr\nABONNÉ / CLIENT : la personne morale ou physique, qui contracte avec AGRA pour la souscription d’un abonnement ou pour l’achat de produits/prestations.\nPRODUIT et SERVICE : désigne toute prestation quelle qu'elle soit, objet de la commande du client, proposé à la vente conformément aux présentes conditions générales de vente, y compris les abonnements aux publications (que ce soit en version papier ou en version numérique), les accords particuliers de rediffusion ou la fourniture de contenus spécifiques...\nTARIFS : documents édités par AGRA présentant la liste des tarifs des abonnements aux revues en vigueur pour une période donnée et des produits d’édition. Les prestations spécifiques font l’objet de devis sur-mesure.\nLa TVA applicable est de 2,10 % sur les abonnements papier et 19,6 % sur les abonnements numériques pour la France.\nIII - ACCEPTATION DES CONDITIONS\nTout contrat souscrit ou renouvelé auprès d’AGRA suppose de la part de l’abonné l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.\nSeules des conditions particulières ou les termes d’un contrat spécial conclu entre AGRA et l’abonné peuvent prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.\nLes conditions générales de vente peuvent être modifiées par AGRA sans information préalable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur la page d’accueil des Sites.\nIV - CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES\nL’adresse e-mail de réception de la publication doit être une adresse professionnelle individuelle (les adresses de type générique ou alias sont donc refusées, sauf autorisation expresse d’AGRA.\nL'accès à l’intégralité du contenu du site internet des publications est réservé aux abonnés, papier ou numérique, des dites publications. Tout ce qui est sur le site est accessible gratuitement pour l’abonné pendant la durée de son abonnement à la publication.\nChaque abonnement donne droit à un seul accès, sauf accord particulier et écrit conclu entre AGRA et l’abonné.\nL’abonné peut se connecter sur le site par le biais de son code abonné/identifiant/mot de passe.\nL’identifiant est constitué par défaut de l’e-mail de l’abonné. Pour activer son compte internet, l’abonné doit communiquer au service Abonnements son adresse e-mail, à laquelle un mot de passe unique est automatiquement attribué.\nLors de sa première visite, l’abonné est invité à s’identifier grâce à son adresse e-mail et au mot de passe communiqué par le service Abonnements. Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés.\nChaque compte internet est strictement personnel et ne peut être utilisé que par l’abonné. Il est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L’abonné n’est pas autorisé à divulguer ses codes d’accès, quelle qu’en soit la raison.\nIl s’engage à informer AGRA immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.\nDe la même manière, en cas de manquement, AGRA se réserve le droit de clôturer le compte de l’abonné sans préavis ni compensation pour l’utilisateur et de facturer le nombre d’accès multiples constatés.\nL’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le bulletin d’abonnement/réabonnement/formulaire d’inscription, que ce dernier soit sur support papier ou électronique.\nIl s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations en communiquant tout changement au service Abonnements/Lecteurs d’AGRA, ou directement dans la rubrique « Mon compte » du site des publications auxquelles il est abonné.\nDans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, AGRA est en droit de suspendre ou de résilier son contrat sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie des produits/services.\nAGRA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.\nAGRA peut être amenée à communiquer un code d’accès à titre temporaire à certains de ses clients/prospects donnant droit à un accès à tout ou partie des rubriques de l’un ou l’autre des Sites.\nIV.2 Utilisation des cookies\nIV.3 Liens hypertextes\nLes utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas tous à AGRA.\nAGRA décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l'activation de l'hyperlien.\nIV.4 Configuration informatique minimum\nL'utilisateur des sites édités par AGRA reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.\nCe site est optimisé pour une résolution de 1024 X 768, pour les navigateurs Internet Explorer 8 et supérieur, Firefox 16.\nIl appartient à l'utilisateur de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. En cas de problème technique, AGRA ne peut être tenue pour seule responsable d’éventuelles défaillances. L’abonné est tenu de coopérer à la recherche de solutions en se rapprochant notamment de son service informatique.\nV - GAMME DES PRODUITS ET SERVICES\nEn tant qu’éditeur, AGRA propose – de manière non limitative - les produits et services suivants :\nabonnements individuels à des publications professionnelles en version papier, adressées par voie postale\nabonnements individuels à des publications professionnelles en version numérique, adressées par voie électronique\nventes au numéro de publications professionnelles en version papier ou numérique\nabonnements avec droits de reproduction\nmise à disposition de contenus sur intranet/extranet\nfourniture « sur-mesure » d’informations spécifiques\nUn abonnement individuel est composé d’un exemplaire – et un seul - de la publication, papier ou numérique. Lorsque la publication dispose d’un site internet, l’accès à l’intégralité des contenus de celui-ci est inclus dans l’abonnement, et réservé aux abonnés.\nUn certain nombre de prestations peuvent être ajoutées dans les formules d‘abonnement, comme l’envoi par e-mail de newsletters ou d’alertes en fonction de l’actualité, sans que cela représente une obligation de service de la part d’AGRA tant que ces prestations ne sont pas valorisées financièrement.\nLes informations fournies par AGRA sont des informations professionnelles liées à l’actualité des entreprises et des marchés agricoles et agroalimentaires.\nLa gamme des produits et services proposés par AGRA est susceptible d’évoluer en fonction notamment des besoins des clients et des contraintes de marché. AGRA s’efforce d’en informer au mieux ses clients.\nVI - UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES\nToute représentation totale ou partielle des contenus édités par AGRA, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société AGRA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.\n• Ce droit d’usage n'est pas transmissible ;\n• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, diffusion en intranet ou en extranet d'entreprise, sauf accord express entre AGRA et le client ;\n• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et impression papier ;\n• Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société AGRA.\nVI.1 Obligations de l’utilisateur\nL’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des Sites de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès d’AGRA une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par AGRA.\nVI.2 Responsabilité de l’utilisateur\nVII - COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE\nL’ensemble des informations publiées par AGRA ainsi que le contenu et le design des publications et des sites sont protégés par la réglementation sur le droit d’auteur.\nL’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle d’AGRA, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.\nLa reproduction, duplication ou traduction de nos informations est strictement interdite sous quelque forme que ce soit. Cette interdiction inclut notamment mais de façon non exhaustive la photocopie, l’impression si elle n’est pas destinée à l’usage personnel de l’abonné, la sauvegarde de fichiers, et la rediffusion par le biais d’internet, d’un intranet ou d’un extranet, même si l’accès est restreint à un groupe limité d’utilisateurs travaillant pour la même organisation que celle de l’abonné.\nEn conséquence, la publication papier peut circuler au sein de l’organisation pour laquelle travaille l’abonné mais ne peut en aucun cas être reproduite, même en partie, par quelque procédé que ce soit, notamment photocopie ou scannage.\nToute violation des droits d’auteur ou contrefaçon (notamment au terme des présentes conditions générales de vente) entraînera de plein droit une pénalité forfaitaire de 1200 Euros. Cette pénalité sera augmentée d’une pénalité de 100 Euros par délit constaté. La pénalité totale fera l’objet d’une facture payable au comptant, nette de frais de transaction, ces derniers restant à la charge du débiteur.\nL’abonné reconnaît à AGRA le droit de vérifier ou faire vérifier sans préavis que les dispositions sur le droit d’auteur sont respectées par l’abonné, y compris par exploit d’huissier. Cette vérification devra avoir lieu aux heures normales d’ouverture des bureaux.\nAGRA a mandaté le Centre Français du Droit de copie (CFC) pour percevoir les droits liés à l'exploitation de ses articles dans des panoramas de presse diffusés via intranet.\nLes marques des publications et des sites sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse d’AGRA est strictement prohibée.\nVIII - COMMANDES\nAGRA propose à la vente différents biens et services : abonnements à des revues, achats d’ouvrages et d’études, inscriptions à des conférences, ventes au numéro…\nLes supports de vente sont de différentes natures : publicités, mailings courriers, fax-mailings, e-mailings, commandes en ligne sur les sites.\nVIII.1 Commande en ligne\nSauf mention contraire, tous nos prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend les coûts de fabrication, les frais de gestion, d’acheminement des produits et de maintenance informatique.\nAGRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.\nLes prestations spécifiques font l’objet de devis. C’est notamment le cas pour la mise à disposition de contenus sur intranet/extranet, la fourniture sur-mesure d’informations spécifiques.\nLa tarification de la mise à disposition de contenus pour intranet/extranet est fondée sur le nombre d’utilisateurs déclarés par le client. Le devis est généralement établi pour une durée de 1 an, sauf mention contraire ; chaque année le contrat est revisité pour tenir compte notamment de l’incidence de l’inflation et éventuellement réajusté en fonction du nombre d’utilisateurs constatés par le client.\nVIII.3 Offres promotionnelles\nLes offres promotionnelles sont réservées aux nouveaux abonnés, sauf mention contraire dans les documents de prospection. Les offres promotionnelles ne sont donc pas valables pour un renouvellement d’abonnement. Un nouvel abonné est une personne physique qui n’a jamais été abonnée à la publication concernée.\nLes offres promotionnelles sont, dans la mesure du possible, adressées de manière nominative à une personne physique au sein de l’entreprise/ l’organisme/la personne morale. En conséquence elles ne sauraient être applicables à l’entreprise/l’organisme/la personne morale de manière indéterminée, ou à une autre personne, sauf accord explicite d’AGRA. Notamment, elles ne peuvent s’appliquer pour le réabonnement de l’entreprise/l’organisme/la personne morale.\nDans le cas d’une commande réalisée avec un document papier, celle-ci est réputée validée dès lors qu’elle est datée, signée et qu’elle porte - le cas échéant - le cachet de l’entreprise contractante.\nCette validation déclenche immédiatement la mise en œuvre du contrat et son exécution jusqu’à son terme, sauf manquement des parties. De ce fait, les abonnements sont activés dès le prochain numéro à paraître, sans attendre leur règlement, à l’exception toutefois des abonnements d’une durée inférieure à 1 an souscrits en ligne (règlement immédiat par carte bancaire exigé).\nLa validation engage le client à réceptionner les produits/services jusqu’au terme du contrat. Si l’abonné venait à interrompre son abonnement, il ne pourra être procédé au remboursement des numéros non servis entre la date d’interruption de la publication du titre et l’échéance de l’abonnement.\nVIII.5 Conditions de paiement\nLe client accepte de fournir en ligne à AGRA tous les éléments nécessaires aux procédures de facturation et de paiement, notamment dans le cas de coordonnées de facturation différentes de celles de la livraison.\nL’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, AGRA ne puisse être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur ou un tiers, résultant d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des prestations effectuées par l’intermédiaire des Sites.\nD’une manière générale, et sauf mention contraire, 4 procédures de paiement peuvent être utilisées : le chèque, le virement, la carte bancaire, à réception de facture.\nRèglement à effectuer à l’ordre d’AGRA, et à adresser par voie postale accompagné du bulletin d’abonnement/de réabonnement/du bon de commande dûment complété, daté et signé (ou copie dans le cas d’un achat en ligne), à :\nAGRA – Service Abonnements - 1 rue Léopold Sédar Senghor - 14460 COLOMBELLES - France\nCDAP 10278 / 02101 / 00020415803 / 18\nIBAN : FR76/1027/8021/0100/0204/1580/318\nRéférence à préciser : Abonnement à « titre de la publication » + numéro d’abonné dans le cas d’un renouvellement d’abonnement (figurant sur les factures, relances de réabonnement, enveloppes et films d’envois des publications papier).\nCe moyen de paiement est obligatoire pour les abonnements d’une durée inférieure à 1 an qui sont réalisés en ligne.\nPour garantir une totale confidentialité des informations bancaires utilisées lors d'un achat en ligne, AGRA a choisi la solution de paiement sécurisée du Crédit Mutuel. Ainsi, lors d'un achat en ligne, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le Crédit Mutuel.\n• AGRA ne connaîtra jamais votre numéro de carte.\n• Le Crédit Mutuel ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à Paiement Crédit Mutuel par AGRA.\nPaiement Crédit Mutuel utilise le système normalisé de cryptage appelé le protocole SSL.\n• Un pictogramme sous forme de cadenas en bas de votre navigateur\n• Dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode https:// au lieu de http://.\nPour en savoir plus : http://www.paiementcreditmutuel.com\nLes factures d’AGRA sont payables au comptant et nettes de frais de transaction, ces derniers restant à la charge de l’abonné. L’abonné reste seul responsable du paiement effectif, lequel n’est considéré effectué que lorsque le compte bancaire d’AGRA a été crédité du montant dû. En cas de retard de paiement, l’abonnement sera suspendu et ne reprendra qu’au paiement intégral des montants dus. Par ailleurs, la société AGRA se réserve le droit de recourir aux services d’une société de recouvrement pour régler le dossier.\nLe non-paiement des factures à leur échéance entraîne l’exigibilité de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard au taux de 12% l’an ainsi que d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 37,00 Euros.\nPar ailleurs, AGRA se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige non réglé.\nDans le cadre d’un abonnement régulier à des cotations spécifiques, la facturation est effectuée trimestriellement. La facturation est automatiquement renouvelée, sauf dénonciation un mois avant la fin du trimestre.\nIX - DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON\nLes abonnements sont livrables dès la validation de la commande. Ils démarrent au prochain numéro à paraître suivant cette validation.\nLes produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient à ce dernier de vérifier que les informations transmises permettent le bon acheminement des produits/services, et ce, pendant toute la durée du contrat. Par la validation de sa commande, le client s’engage à réceptionner les produits/services commandés.\n• avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;\n• que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;\n• qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet;\n• que les données circulant sur l'internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété.\nLa responsabilité d’AGRA se limite à la seule offre des produits/services et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement (des retards, pertes ou erreurs imputables à « La Poste ») et/ou de leur utilisation.\nAGRA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de la commande et/ou de la livraison si un cas fortuit ou de force majeure, à savoir un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable, survenait après conclusion du contrat. De façon expresse, seront notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les blocages, incidents ou défaillances des moyens de transport physiques ou virtuels pour quelque raison que ce soit, la mise en liquidation judiciaire de l'un des fournisseurs, partenaires ou sous-traitants d’AGRA, le blocage, l’interruption ou la perturbation des systèmes informatiques, des moyens de communication, de télécommunication ou postaux ou de fourniture d’énergie.\nX - LIMITES DE RESPONSABILITÉ\nSi AGRA interrompt la publication d’un titre de sa gamme, sa responsabilité se limite au remplacement du titre dont la publication a été interrompue par un titre apportant une information semblable.\nAGRA se réserve le droit de modifier sans préavis les domaines couverts et/ou le formatage de n’importe quel titre/service. 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Merten (57550) : Résultats des élections législatives 2017 - L'Express\nRésultats des élections législatives 2017 Merten (57550), Moselle\nLes résultats du second tour des élections législatives 2017 sont disponibles. Retrouvez les résultats du 2nd tour des élections législatives 2017 à Merten\nMerten appartient à la 7ème circonscription du département de la Moselle. Les résultats ci-dessous représentent l'apport de Merten au résultat final de la circonscription. Voir les résultats complets de votre circonscription.\nEn Marche!55.56% - 215 votes\nFront national44.44% - 172 votes\nPour le 2nd tour des législatives, Hélène Zannier (En Marche !) et Kévin Pfeffer (Front national) s'opposent dans la 7e circonscription de Moselle.\nA Merten, Hélène Zannier réunit le plus de voix, avec 55,56% des bulletins. Quant à Kévin Pfeffer, il reçoit 44,44% des votes.\nAu premier tour, K. Pfeffer était arrivé en tête. H. Zannier s'était quant à elle placée en deuxième position.\nOn décompte 2,1% de votes blancs et 0,1% de votes nuls parmi les suffrages de Merten.\nLe taux d'abstention enregistré est de 59,1% dans la municipalité de Merten. Ce résultat est plus faible que celui du 1er tour (60,3%).\nFront national30.29% - 116 votes\nEn Marche!30.03% - 115 votes\nParti socialiste14.88% - 57 votes\nUnion des Démocrates et Indépendants9.4% - 36 votes\nLa France insoumise6.01% - 23 votes\nRégionaliste3.92% - 15 votes\nA Merten, le candidat du Front national, Kévin Pfeffer, se place en première position en rassemblant 30,29% des suffrages au 1er tour des élections législatives, devant Hélène Zannier (En Marche!, 30,03%).\nPaola Zanetti (Parti socialiste) arrive ensuite avec 14,88% des voix exprimées.\nAndré Wojciechowski (UDI) récolte, quant à lui, 9,4% des voix, Kathia Donaté (La France insoumise), 6,01%, Alain Léger (Régionaliste), 3,92%, Camille Waechter (Ecologiste), 1,83%, Martine Jung (Ecologiste), 1,31%, Jean-Marc Kiehl (Divers), 1,04%, Ridouan Faresse (Divers), 0,78% et Diane Bousset (Extrême gauche) et Isabelle Desselier (Divers), 0,26%.\nEnfin, Emin Gunduz (Indépendant) n'a réuni aucune voix dans la localité.\nOn observe 1,1% de votes blancs et 0,3% de votes nuls.\nSur 1 000 inscrits, 60,3% se sont abstenus au 1er tour à Merten. Il est plus élevé que celui des élections législatives de 2012 (54,05%).\nRésultats des élections législatives 2017 - 7ème circonscription à Merten\nHélène Zannier En Marche! 55.56%\nKévin Pfeffer Front national 44.44%