AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS - DECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU\nDECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU\nEcrit par Administrateur Avr 12, 2018\nLu 5121 fois\nDECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :\n1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MCVDD);\n2- POUR UNE DUREE DE SIX (06) MOIS, LES HUIT (08) MEMBRES DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS SIGNATAIRES DU PROCES VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS, MOTOS D’INTERVENTION ET UN LOT DE PIECES DE RECHANGE AU PROFIT DU PROJET DE GESTION DES FORETS ET TERROIRS RIVERAINS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MCVDD).\nLE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DICIPLINAIRE,\nVu la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;\nVu le décret n°2010-496 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics, des Commissions de Passation et des Cellules de Contrôle des Marchés Publics ;\nVu la décision n°2017/003/ARMP-PR/SP/SA du 12 mai 2017 portant nomination de Monsieur Sèmako Alfred HODONOU en qualité de Secrétaire Permanent par intérim de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ;\nVu la décision n°2018-07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 13 février 2018 par laquelle le Conseil de Régulation s’est auto-saisi en procédure disciplinaire dans le cadre de la passation du marché pour l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains au profit du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) ;\nVu la lettre n°003/ALNC/PT/SA/2018 du 02 janvier 2018, enregistrée au Secrétariat administratif de l’ARMP à la même date sous le numéro 05 par laquelle l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) a transmis à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics son rapport sur les irrégularités observées au niveau du dossier relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains au profit du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) ;\nVu la lettre n°0255-C/MEF/DC/DNCMP/CF/CTJ du 1er février 2018 enregistrée au Secrétariat administratif de l’ARMP le 09 février 2018 sous le numéro 129 par laquelle le Ministre de l’Economie et des Finances a transmis à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics le rapport de l’ANLC sur les irrégularités observées au niveau du dossier relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains au profit du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) ;\nVu la lettre n°21/ARMP-PR/CRD/SP/DRAJ/SR/SA du 15 janvier 2018 par laquelle le Président de l’ARMP a demandé des informations complémentaires à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) ;\nVu la lettre n°044/ANLC/PT/GB/SA/2018 du 19 janvier 2018, enregistrée au Secrétariat administratif de l’ARMP à la même date sous le numéro 76 par laquelle le Président de l’ANLC a transmis au Président de l’ARMP, un ensemble de pièces ;\nVu la lettre n°22/ARMP-PR/CRD/SP/DRAJ/SR/SA du 15 janvier 2018 par laquelle le Président de l’ARMP a demandé à la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère du Cadre Vie et du Développement Durable (MCVDD), des informations nécessaires à l’instruction du dossier relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains au profit du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) ;\nVu la lettre n°051/DC/MCVDD/S-PRMP/SP-DC du 18 janvier 2018 par laquelle la PRMP/MCVDD a transmis au Président de l’ARMP un ensemble de pièces ;\nVu le procès-verbal d’audition de Madame SODEDJI Diane, Chargée de recouvrement de la Société « GLOBAL MOTORS » ;\nVu les procès-verbaux d’audition des sieurs :\nØ GODJO Constant, Secrétaire Général du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable et Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) dudit Ministère au moment des faits,\nØ DAGBA Arsène Dossou et TOHOUEGNON C. Éric, représentants du Directeur National de Contrôle des Marchés Publics ;\nØ GNIMAGNON Marcellin, représentant du Directeur Général du Matériel et de la Logistique (DGML) dans la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère (CPMP) du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ DJIGLA K. Latifou Franck, Contrôleur Financier au Ministère de l’Economie et des Finances ;\nØ AWESSOU Kohomlan G. Beranger, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère (CPMP) du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ SOGLOHOUN K. Abdel-Kader, membre de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ SOGADJI Richard, Chef du Service de la Passation des Marchés Publics à la Direction Général des Eaux, Forêts et Chasses du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ GBAGUIDI Hyacinthe, Directeur des Affaires Financières du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ GANKPIN Roger, Chef Service Budget et Comptabilité au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, représentant du Directeur des Affaires Financières dans la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère (CPMP) du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ BOCO Gualbert, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ AGLOSSI O.T. Aubin, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics et Chef Secrétariat de la PRMP du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ GNONZAN A. Pascal, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ FADAIRO O. Olivier, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ ZOHOUN S. Jean-Baptiste Holmès, représentant de la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasses (DGEFC) dans la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;\nØ AÏSSI Sylvanus, Directeur Général de la Société « MGM COMPAGNIE » ;\nØ ALLAGBE F. Lionnel, responsable commercial de la société « LES BAGNOLES MOTORS » ;\nØ LEGBA Cakpo N. responsable commercial de la société « ATLANTIQUE MOTORS ».\nSur proposition des membres de la Commission disciplinaire ;\nSur le fondement des informations recueillies à l’examen du rapport de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) sur les irrégularités observées dans le cadre de l’appel d’offres n°0066/PRMP/MCVDD/ DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017 relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD), le Conseil de Régulation, par décision n°2018-07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 13 février 2018, s’est auto-saisi en procédure disciplinaire pour investiguer sur les éventuelles fautes et infractions constatées dans ledit appel d’offres.\nA cet égard, les acteurs, impliqués dans la procédure du marché querellé, ont été respectivement auditionnés à l’effet de faire sanctionner lesdites fautes et infractions commises par eux au cas où celles-ci s’avèreraient.\nA- MOYENS DE MONSIEUR BOCO GUALBERT, MEMBRE DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE\nA son audition le 16 février 2018, Monsieur BOCO Gualbert, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du MCVDD, a fait des déclarations ci-après :\n- l’avis d’appel d’offres a été publié sur le portail des marchés publics ;\n- le répertoire des prix n’a pas servi de base à la détermination du montant prévisionnel dudit marché ;\n- je n’ai pas connaissance du montant prévisionnel dudit marché ;\n- la conformité des offres a été évaluée selon les critères contenus dans le DAO ;\n- l’attributaire du marché n’a pas donné la preuve de l’exécution de marchés similaires alors que cette pièce est éliminatoire. Si ce soumissionnaire n’a pas été éliminé, c’est que cela nous a échappé au niveau de la Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) ;\n- il n’existe pas au niveau du DAO, de stipulations sur la négociation de prix ;\n- les membres de la CPMP n’ont pas visité le showroom de la société « LES BAGNOLES MOTORS ».\nB- MOYENS DE MONSIEUR AGLOSSI O.T. AUBIN, MEMBRE DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET CHEF DU SECRETARIAT DE LA PRMP DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :\nLors de son audition le 16 février 2018, Monsieur AGLOSSI O.T. Aubin, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics et Chef Secrétariat de la PRMP du MCVDD a fait des déclarations ci-après :\n- le MCVDD est abonné à plusieurs quotidiens. En dehors des quotidiens, les avis sont publiés sur la plateforme des marchés publics, accessibles à tous les potentiels candidats ;\n- l’organe de contrôle compétent a validé tous les documents procéduraux y compris la preuve de publication. Sans cette validation, la procédure n’allait pas aboutir à la signature du contrat ;\n- le montant prévisionnel retenu pour les deux (02) lots s’élève à 750.000.000 francs CFA. Ce montant a été déterminé par les structures bénéficiaires en occurrence, la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasses (DGEFC);\n- nous n’avons pas fait l’évaluation approfondie des offres de tous les soumissionnaires ;\n- lors de l’évaluation, la CPMP a retenu la même pièce en ce qui concerne la preuve de marchés similaires aussi bien pour l’acquisition de véhicules que des motos car, les motos ne sont que des véhicules à deux roues ;\n- il existe sur le marché de motos qui coûtent plus de cinq millions (1.500.000) de francs CFA.\nC- MOYENS DE MONSIEUR GNONZAN A. PASCAL, MEMBRE DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :\nLors de son audition le 16 février 2018, Monsieur GNONZAN A. Pascal, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du MCVDD, a fait les déclarations ci-après :\n- je n’ai pas des informations relatives au motif de publication des avis des appels d’offres dans le quotidien retenu ;\n- le marché querellé a été inscrit au PPMP et publié dans le SIGMaP sous le numéro F-PGFTR27754 ;\n- la publication de cet avis a permis à plusieurs soumissionnaires de déposer leur offre ;\n- le coût global de ce marché dépasse un milliard de F CFA ;\n- l’élaboration du Plan de Passation des Marchés Publics (PPMP) relève de la compétence de la Direction technique bénéficiaire du marché. C’est donc elle qui détermine les montants prévisionnels aux fins de leur inscription au Plan du Travail Annuel (PTA) puis au PPM du Ministère et ceci, suivant le cadrage budgétaire de l’exercice ;\n- la conformité des offres a tenu compte des critères et pièces fondamentales prescrits par le DAO ;\n- la société « LES BAGNOLES MOTORS », attributaire du marché, n’a pas été éliminée pour défaut de preuves antérieures de livraison de motos parce qu’elle dispose d’expériences avérées en ce qui concerne la fourniture de véhicules à plus de deux roues. De plus nous avons considéré comme véhicule, les motos à deux roues ;\n- j’ai connaissance de l’existence du répertoire des prix de référence. Mais ici, il s’agit d’un appel à concurrence avec un certain nombre de spécificités techniques des motos à acquérir ;\n- une moto de marque Honda cross peut coûter plus de 5 millions (5.000.000) de francs CFA en raison de sa spécificité technique et de la garantie de son fabricant;\nD- MOYENS DE MONSIEUR FADAIRO O. OLIVIER, MEMBRE DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :\nLors de son audition le 16 février 2018, Monsieur FADAIRO O. Olivier, membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du MCVDD a fait des déclarations ci-après :\n- le marché figure bel et bien dans le plan de passation des marchés exercice 2017 du MCVDD ;\n- la preuve de l’exécution de marchés similaires est une pièce essentielles à la conformité de l’offre ;\n- en plus de la preuve de l’exécution de marchés similaires, il y a également l’autorisation du fabricant et les spécifications techniques qui sont exigées par le DAO;\n- la société « LES BAGNOLES MOTORS», attributaire du marché, n’a certes pas fourni la preuve de l’exécution des marchés similaires alors que cette dernière constitue une pièce éliminatoire. Toutefois, les attestations de bonne fin d’exécution de véhicule fournies par cette société ont servi à apprécier l’expérience dudit soumissionnaire en matière de livraison de motos, pour le motif que les motos sont également des véhicules ;\nE- MOYENS DE MONSIEUR ZOHOUN S. JEAN-BAPTISTE HOLMES, REPRESENTANT DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX, FORETS ET CHASSES (DGEFC) :\nLors de son audition le 16 février 2018, Monsieur ZOHOUN S. Jean-Baptiste Holmès, représentant de la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasses (DGEFC) dans la Commission de Passation des Marchés Publics du MCVDD a fait des déclarations ci-après :\n- tous les quotidiens sont de grande audience au Bénin ;\n- je ne pourrai pas dire quel a été le motif du choix du quotidien de publication de l’avis d’appel d’offres, objet du marché querellé ;\n- le marché figure dans le PPMP du MCVDD ;\n- je ne peux pas affirmer ou infirmer que le répertoire des prix a été utilisé dans le cadre de ce marché ;\n- la société « LES BAGNOLES MOTORS», attributaire du marché a fourni la preuve de l’exécution de marchés de matériels roulants de type véhicule. Dès lors, j’estime que cet attributaire a également la capacité de fournir les motos ;\n- je confirme que la société « LES BAGNOLES MOTORS », attributaire du marché, n’a pas produit dans son offre, la preuve de l’exécution antérieure de marché sur les motos.\nF- MOYENS DE MONSIEUR AÏSSI SYLVANUS, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE « MGM COMPAGNIE »\nLors de son audition le 16 février 2018, Monsieur AÏSSI Sylvanus, Directeur Général de la Société « MGM COMPAGNIE », a fait des déclarations ci-après :\n- un service est constitué au sein de ma société pour consulter les dossiers d’appel à la concurrence qui sont publiés par les ministères et autres structures ;\n- la structuration des prix des motos à deux roues dans le cadre de l’appel d’offres querellé se présente comme suit :\nØ le prix de vente : 975.000 FCFA,\nØ le prix de revient : 815 000 FCFA ;\nØ le prix d’achat : 778 000 FCFA ;\nØ la marge bénéficiaire : 160.000 FCFA.\n- ma société est spécialisée dans la concession des motos et représentants des fabricants sur place ;\n- ma société a été éliminée pour trois raisons :\nØ fiches techniques dont le logo est « MGM CIE MOTORS » alors que l’autorisation de fabricant a été délivrée par « EAR EASTER POWERCO ». Ce motif est illégitime. Le fabricant, c’est la société de droit étranger « EAR EASTER POWERCO ». « MGM COMPAGNIE » est le concessionnaire. C’est donc normal que l’autorisation soit établie au nom de « EAR EASTER POWERCO » ;\nØ absence de certificat de garantie. Cette pièce a été bel et bien produite. Ce sont les intitulés qui changent. L’intitulé choisit correspond aux stipulations de la clause IC 16.3 du DAO.\nØ non production de l’attestation financière suivant le formulaire du DAO. Cette pièce n’est pourtant pas éliminatoire ;\n- je suis un concessionnaire directement en contact avec le fabricant. En conséquence, le prix d’achat des motos proposée revient évidemment moins cher ;\n- les prix que ma société a proposé sont en harmonie avec ceux proposés par le référentiel des prix en vigueur au Bénin ;\n- ma société a exécuté plusieurs marchés d’ampleur identique à l’objet de l’appel d’offres n°066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017 pour la fourniture de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange ;\n- ma société recours au service des spécialistes pour monter nos offres dans le cadre des marchés publics ;\n- l’offre que ma société a proposé n’est pas similaire à celles des autres concurrents ;\n- la procédure de passation du marché querellé est entachée d’irrégularités\nG- MOYENS DE MONSIEUR ALLAGBE F. LIONNEL, RESPONSABLE COMMERCIAL DE LA SOCIETE « LES BAGNOLES MOTORS » :\nLors de son audition le 16 février 2018, Monsieur ALLAGBE F. Lionnel, Responsable Commercial de la société « LES BAGNOLES MOTORS » a fait des déclarations ci-après :\n- ma société a eu l’information sur l’avis d’appel d’offres, objet de polémique grâce à l’équipe de veille qu’elle a mise en place ;\n- la structuration des prix des motos à deux roues dans le cadre de l’appel d’offres querellé se présente comme suit : COUT D’ACHAT + ASSURANCE + FRET + TVA + FRAIS D’ENLEVEMENT AU PAC + MARGE BENEFICIAIRE + DROITS DE DOUANE + TVA + FRAIS D’IMMATRICULATION DES MOTOS + SAV ;\n- le référentiel des prix en vigueur au Bénin en 2017 est standard et ne prend pas en compte certains paramètres liés aux exigences telles que la durée de la garantie ainsi que le service après-vente ;\n- sur la base de l’expérience capitalisée par ma société dans le secteur de l’automobile pour les véhicules à deux roues, elle a livré pour le compte de l’Assemblée nationale du Bénin, des motos BMW pour l’escorte du Président de cette institution ;\n- ma société dispose d’une équipe constituée d’agents internes qui s’occupent du montage des offres en réponse aux appels d’offres ;\n- le marché est déjà approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances et enregistré aux domaines et en entente d’être exécuté.\nH- MOYENS DE MONSIEUR LEGBA CAKPO N. RESPONSABLE COMMERCIAL DE LA SOCIETE « ATLANTIQUE MOTORS »\nLors de son audition le 16 février 2018 Monsieur LEGBA Cakpo N. responsable Commercial de la société « ATLANTIQUE MOTORS » a fait des déclarations ci-après :\n- ma société n’appliqué qu’une marge bénéficiaire de 20% sur le coût de revient de nos marchandises, objet du DAO concerné ;\n- le montage de nos offres se fait par une équipe commerciale interne ;\n- il n’y a pas de similitude entre notre offre et celle des autres fournisseurs ;\n- la non production de deux attestations de marchés similaires est éliminatoire.\nI- MOYENS DE MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP) DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MCVDD) AU MOMENT DES FAITS\nLors de son audition en date du 20 février 2018, Monsieur GODJO Constant, Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable au moment des faits, a déclaré ce qui suit :\n- le quotidien « LE POTENTIEL » est par présomption d’audience nationale et les potentiels candidats peuvent avoir accès à l’avis d’appel d’offres n°0066/ PRMP/ MCVDD/DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017 par le biais du SIGMAP où ledit avis d’appel d’offres a été publié ;\n- une moto peut coûter la somme de 6.034.579 FCF compte tenu de sa spécificité ou caractéristiques techniques ;\n- je ne saurai indiquer la fourchette de prix unitaire de la moto autorisé par le référentiel des prix de l’année en cours pour la simple raison que ledit document n’était pas disponible au moment de l’évaluation des offres ;\n- je n’ai pas détecté de pratiques de collusion au sein des soumissionnaires indexés ;\n- les similitudes des offres des soumissionnaires n’ont pas été détectées par les membres de la Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP);\n- la Commission de passation des marchés publics (CPMP) du MCVDD a procédé à l’évaluation des offres sur la base des fiches fournies par les soumissionnaires ;\n- ma conviction intime dans la procédure d’appel d’offres était d’avoir de matériels de qualité qui tiennent en termes de durabilité puisque lesdits matériels seront utilisés en milieu d’accès difficile par des bénéficiaires exigeants.\nJ- MOYENS DES SIEURS DAGBA ARSENE DOSSOU ET TOHOUEGNON C. ÉRIC, REPRESENTANT DU DIRECTEUR NATIONAL DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS :\nAu cours de leur audition en date du 20 février 2018, Messieurs DAGBA Arsène Dossou, et TOHOUEGNON C. Éric, représentants du Directeur National de Contrôle des Marchés Publics, ont apporté des clarifications ci-après :\n- le choix du quotidien devant servir de base à la publication de l’avis de l’appel d’offres incombe à l’autorité contractante conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service publics en République du Bénin ;\n- les dispositions de l’article 88 de la même loi interdisent toute négociation après approbation du marché. En conséquence, la DNCMP n’est pas compétente pour exiger la négociation à la baisse des prix concurrentiels proposés par les soumissionnaires ;\n- le montant prévisionnel du marché n’est qu’un montant estimatif et ne saurait être considéré comme le montant du marché ;\n- la détection de l’offre anormalement basse ou anormalement hausse relève de la compétence de la CPMP du MCVDD.\nK- MOYENS DE MONSIEUR GNIMAGNON MARCELLIN, REPRESENTANT DE LA DIRECTION GENERALE DU MATERIEL ET DE LA LOGISTIQUE (DGML):\nA l’occasion de son audition du 20 février 2018, Monsieur GNIMAGNON Marcellin, représentant de la Direction Générale du Matériel et de la Logistique a fait les déclarations ci-après :\n- le garage central administratif ne peut pas se prononcer sur les prix proposés par les soumissionnaires;\n- les fiches techniques et les prospectus généralement fournis par les soumissionnaires dans leurs offres ne font pas foi. Ainsi, on se réfère souvent aux catalogues du fabricant lors des évaluations.\nL- MOYENS DE MONSIEUR DJIGLA K. LATIFOU FRANCK, CONTROLEUR FINANCIER AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :\nLors de son audition le 20 février 2018, Monsieur DJIGLA K. Latifou Franck, Contrôleur Financier au Ministère de l’Economie et des Finances, a fait des déclarations ci-après :\n- le Contrôle financier, de par sa position dans le processus de conclusion des contrats de marchés publics, et en tenant compte du décret n°2016-224 du 12 octobre 2016 portant Attribution, organisation et fonctionnement du Contrôle financier au Bénin, n’est pas un acteur de la chaîne de passation des marchés publics ;\n- les contrôles effectués par le Contrôleur financier avant d’apposer son visa sur un contrat de marchés publics, relèvent de la vérification de la régularité budgétaire et du respect des dispositions légales en la matière ;\n- le Contrôleur financier (CF) n’est pas compétent pour se prononcer sur le montant d’un marché public. Cette appréciation relève de la compétence de la DNCMP. Ainsi, le Contrôleur Financier se fonde sur l’avis de la DNCMP pour donner son propre avis en ce qui concerne les marchés ;\n- dans la procédure querellée, le contrôleur financier s’en est tenu à son rôle\nM- MOYENS DU MONSIEUR AWESSOU KOHOMLAN G. BERANGER, MEMBRE DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :\nLors de son audition le 20 février 2018, Monsieur AWESSOU Kohomlan G. Beranger, Membre de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, a fait des déclarations ci-après :\n- l’attribution du marché au soumissionnaire « LES BAGNOLES MOTORS » est due à sa capacité à répondre aux critères retenus ;\n- je ne peux pas confirmer que la société « LES BAGNOLES MOTORS » possède des preuves similaires de livraison de motos ;\n- je n’ai pas visité le showroom de motos de la société « LES BAGNOLES MOTORS » ;\n- je ne sais pas s’il existe un référentiel de prix relatif aux motos ;\n- j’ignore les raisons liées au choix de la marque « HONDA » pour l’achat des motos.\nN- MOYENS DE MONSIEUR SOGLOHOUN K. ABDEL-KADER, MEMBRE DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :\nLors de son audition le 20 février 2018, Monsieur SOGLOHOUN K. Abdel-Kader, membre de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics du MCVDD, a déclaré ne pas disposer des informations précises sur les questions soulevées dans le cadre de la procédure de passation du marché, objet de l’appel d’offres n°006/PRMP/MVCDD/DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017.\nO- MOYENS DE MONSIEUR SOGADJI RICHARD, CHEF DU SERVICE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE LA DIRECTION DES EAUX, FORÊTS ET CHASSES DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE:\nLors de son audition le 20 février 2018, Monsieur SOGADJI Richard, Chef du Service de la Passation des Marchés Publics du MCVDD, a fait des déclarations ci-après :\n- le quotidien retenu pour la publication de l’appel d’offres est lu par la plupart des béninois ;\n- le dossier relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) est coordonné par la Direction des Affaires Financières et la Personne Responsable des marchés publics du Ministère du Cadre de la Vie et du Développement Durable. Ces deux structures peuvent donner le motif du choix du quotidien « LE POTENTIEL » pour la publication de l’Avis d’Appel d’Offres ;\n- le montant prévisionnel pour l’acquisition des motos s’élève à un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA. Les stations Wagon ont été sorties du lot pour ramener le montant prévisionnel du marché à moins de 800 millions de francs CFA ;\n- le répertoire des prix de référence et les prix de marchés similaires des années antérieures ont servi de base à la comparaison des soumissions ;\n- le prix indiqué dans le répertoire des prix de référence pour le modèle de moto s’élève à un million six cent mille (1.600.000) francs CFA. Mais dans le cas d’espèce, le modèle proposé serait avancé et donc il coûterait plus cher. Avec les pièces de rechange, le montant raisonnable ne devrait pas dépasser cinq millions (5 000 000) de FCFA.\nP- MOYENS DE MONSIEUR GBAGUIDI HYACINTHE, DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE\nLors de son audition le 20 février 2018, Monsieur GBAGUIDI Hyacinthe, Directeur des Affaires Financières du MCVDD a fait des déclarations ci-après :\n- l’avis d’appel d’offres du marché a été publié dans un quotidien de grande diffusion ;\n- les différentes étapes du processus de sélection du prestataire ont été validées par la DNCMP, structure de contrôle, d’orientation ou de conseil ;\n- le coût d’une moto dépend de son originalité, de ses spécifications techniques et l’exigence de ses utilisateurs ;\n- il y a des motos cross qui coûteraient plus chers ;\n- le référentiel de prix n’a pas fixé le prix de la moto de marque HONDA X LS 125 en 2017 ;\n- le répertoire des prix peut aider à l’estimation ou la programmation et non à l’évaluation des offres qui obéit au principe du moins-disant avec l’offre technique la mieux jaugée.\nQ- MOYEN DE MONSIEUR GANKPIN ROGER, CHEF SERVICE BUDGET ET COMPTABILITE AU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :\nLors de son audition le 20 février 2018, Monsieur GANKPIN Roger, Chef Service Budget et Comptabilité au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, a fait des déclarations ci-après :\n- la fréquence de la publication du journal « LE POTENTIEL » a été le critère déterminant du choix dudit organe pour y faire publier l’avis d’appel d’offres querellé ;\n- le montant prévisionnel du marché est de 750.000.000 francs CFA ;\n- je ne détiens pas les précisions sur les preuves de l’exécution du marché similaire dans l’offre du soumissionnaire : « LES BAGNOLES MOTORS » ;\n- je n’ai pas visité le showroom de la société « LES BAGNOLES » ;\n- une moto de marque HONDA 125 peut coûter plus de cinq millions de francs CFA ;\n- j’ai connaissance du référentiel des prix ;\nR- MOYENS DE MADAME SODEDJI DIANE, CHARGEE DE RECOUVREMENT DE LA SOCIETE « GLOBAL MOTORS » :\nLors de son audition le 20 février 2018, Madame SODEDJI Diane, Chargée de recouvrement de la Société « GLOBAL MOTORS », a fait des déclarations ci-après :\n- je ne fais partie de la Commission de passation des marchés publics du MCVDD, par conséquent je ne saurais répondre à certaines questions ;\n- je ne sais pas si la marque de moto proposée par ma société est référencée dans le répertoire des prix ;\n- je ne saurais répondre à la question selon laquelle ma société a exécuté deux (02) marchés d’ampleur identique à l’objet de l’appel d’offres n°066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017 pour la fourniture de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange ;\n- je ne sais rien en ce qui concerne les similitudes des offres.\nL’instruction du dossier a permis de faire une lecture croisée et combinée des faits dénoncés, du rapport de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption et des moyens des acteurs auditionnés. Cette lecture fait ressortir des observations :\n3.1- De l’irrégularité de la procédure de passation du marché :\nØ défaut d’une publicité adéquate de l’avis d’appel d’offres : pour assurer une concurrence effective, il convient que les opérateurs économiques intéressés par ledit marché puissent être informés de ce qu’une autorité contractante a lancé un appel d’offres. La réglementation des marchés publics a donc prévu des mécanismes de publicité afin d'assurer cette information et partant, d'alimenter la concurrence. L’appel d’offres n°066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017 pour la fourniture de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange a été publié dans le journal « LE POTENTIEL » et en une seule parution. Ce journal n’a pas le caractère d’un organe de presse à grande lecture nationale en vue de permettre une concurrence effective.\nØ défaut de régularité de l’attribution du lot 2 relatif à l’acquisition de 84 motos d’intervention et lot de pièces de rechange : les stipulations de l’IC 5.1 du DAO ont exigé que tout soumissionnaire produise la preuve qu’il a exécuté au moins deux (02) marchés similaires. Cette exigence est éliminatoire. Dans le cas d’espèce, l’attributaire du lot 2 « LES BAGNOLES MOTORS LBM » n’a produit dans son offre, aucune preuve d’exécution de marchés relatifs à l’acquisition de motos, notamment les motos cross de marque « HONDA » proposées. La CPMP, dans son évaluation, a estimé que la non production de cette pièce éliminatoire par la société « LES BAGNOLES MOTORS», ne conduit pas à l’éliminatoire des offres dudit soumissionnaire. Pour le CPMP, les attestations de bonne fin d’exécution de véhicule fournies par cette société ont servi à apprécier l’expérience la société « LES BAGNOLES MOTORS » en matière de livraison de motos. Les motos étant également des véhicules. Ce faisant, la CPMP s’est fondé sur un critère de jugement des offres qui n’était pas préalablement mentionné dans le DAO et plus précisément dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres.\nEn effet, une fois les critères de sélection sont portés à la connaissance des potentiels candidats à l’attribution du marché, il n’est plus possible d’en modifier la liste soit par addition, soit par soustraction. Dans le cas d’espèce, l’autorité contractante commet une illégalité en fondant le choix de l’attributaire du marché sur un critère non prévu par le DAO. Ce procédé viole le principe d’égalité de traitement des candidats précisé par les dispositions de l’article 4 de la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.\nØ légèreté dans l’évaluation des propositions des prix des soumissionnaires : dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public. Dans le cas d’espèce, la comparaison des offres des soumissionnaires « ATLANTIQUE MOTORS », « LES BAGNOLES MOTORS » et « GLOBAL MOTORS » laisse entrevoir une présomption d’entente entre eux en vue de maintenir les prix unitaires hors TVA des motos anormalement élevés. Les membres de la CPMP n’ont pas détecté la similitude entre les prix desdits soumissionnaires. Ce qui reflète une légèreté dans l’évaluation des offres.\n3.2- De la sanction des personnes impliquées dans le processus de passation du marché querellé ayant porté atteinte à la règlementation en matière de marchés publics\nLa Personne Responsable des marchés publics est chargée de conduire la procédure de passation jusqu’à la désignation de l’attributaire et l’approbation du marché définitif. Dans le cas d’espèce un soupçon de partialité pèse sur la PRMP du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable qui n’a pas pris toutes les dispositions en vue de l’application des principes d’égalité et de transparence des procédures énoncées par les dispositions de l’article 5 de loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.\nAussi, les membres de la CPMP avaient-ils l’obligation professionnelle de procéder à l’évaluation des offres avec parcimonie. Au mépris de cette obligation, les membres de la CPMP du MCVDD ont déclaré attributaire provisoire, un soumissionnaire dont l’offre ne contient pas une pièce jugée éliminatoire par les Données particulières de l’appel d’offres. Pour avoir manqué à cette obligation, les membres de la CPMP signataires du procès-verbal d’attribution provisoire de l’appel d’offres n°0066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017 relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) sont passibles de sanction conformément à la loi.\nConsidérant qu’aux termes de l’article 138 alinéa 6 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017portant code des marchés publics en République du Bénin « Sur le fondement des informations recueillies dans l’exercice de ses missions ou de toutes informations communiquées par les candidats, soumissionnaires ou des tiers, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics peut s’auto-saisir à la demande de son Président ou du tiers de ses membres et statuer dans un délai de sept (07) jours ouvrables sur les irrégularités, fautes ou infractions constatées » ;\nConsidérant que par décision n°2018-07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 13 février 2018, le Conseil de Régulation s’est auto-saisi en procédures disciplinaires pour investiguer sur les éventuelles fautes et infractions constatées dans le cadre de ladite procédure\nQu’ainsi les conditions requises pour l’auto-saisine de l’ARMP sont remplies.\nB- SUR LA REGULARITE DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE, OBJET DE L’APPEL D’OFFRES N°0066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP DU 11 JUILLET 2017 RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS, MOTOS D’INTERVENTION ET UN LOT DE PIECES DE RECHANGE AU PROFIT DU PROJET DE GESTION DES FORETS ET TERROIRS RIVERAINS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :\nConsidérant les dispositions de l’article 79 de la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics en République du Bénin selon lesquelles : « …l’évaluation des offres se fait sur la base de critères économiques, financiers et techniques mentionnés dans le dossier d’appel d’offres afin de déterminer l’offre conforme évaluée la moins-disante » ;\nConsidérant que seuls les critères d’évaluation portés à la connaissance des candidats potentiels à l’attribution d’un marché public permettent d’évaluer les offres des soumissionnaires ;\nConsidérant que dans le cas d’espèce, les stipulations de l’IC 5.1 du DAO précisent que pour l’attribution du lot 2 relatif à l’acquisition de quatre-vingt-quatre (84) motos d’intervention et un (01) lot de pièces de rechange, tout soumissionnaire doit produire la preuve qu’il a exécuté au moins deux (02) marchés similaires ;\nQue cette exigence a été rendue éliminatoire par le DAO ;\nQue l’attributaire du lot 2 « LES BAGNOLES MOTORS LBM » n’a produit dans son offre aucune preuve d’exécution de marchés relatifs à l’acquisition de motos, notamment les motos cross de marque « HONDA » proposées ;\nQue lors de l’évaluation des offres, la Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) du MCVDD a estimé que la société « LES BAGNOLES MOTORS LBM » dont l’offre ne comportent pas cette pièce éliminatoire, pouvait être retenue au motif que les attestations de bonne fin d’exécution de livraison de véhicules présentées par ce soumissionnaire, pouvaient tenir lieu d’’expérience de cette société en matière de livraison de motos, étant entendu que les motos sont également des véhicules ;\nQue ce faisant, la CPMP s’est fondée sur un critère d’évaluation des offres non retenu préalablement dans le DAO, et plus précisément dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres ;\nQue pour ces faits, l’autorité contractante a commis une illégalité en fondant le choix de l’attributaire du marché sur un critère non prévu par le DAO ;\nQue ce procédé viole le principe d’égalité de traitement des candidats retenu par les dispositions de l’article 4 de la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.\nQu’il sied de constater que l’attribution du marché, objet de l’appel d’offres n°0066/PRMP/MCVDD/DAF/S-PRMP du 11 juillet 2017 relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) a été faite en violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.\nC- SUR LA SANCTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR NON APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS EN VIGUEUR EN REPUBLIQUE DU BENIN :\nConsidérant qu’aux termes du premier alinéa des dispositions de l’article 150 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 susvisée : « sans préjudice des sanctions pénales auxquelles ils s’exposent, les représentants et membres des autorités contractantes, les autorités chargées du contrôle et de la régulation des marchés publics et de l’administration, ainsi que tout agent de l’administration intervenant à quelque titre que ce soit, dans la chaîne de passation des marchés publics et des délégations de service public, convaincu d’atteinte à la règlementation des marchés publics, de corruption, de toute infraction connexe et de toute autre infraction sanctionnée par la présente loi, encourent la suspension ou la radiation de la structure à la laquelle ils appartiennent et/ou la radiation de la fonction publique par décision motivée de leur supérieur hiérarchique » ;\nConsidérant les dispositions de l’article 5 alinéa 14 du décret n°2012-224 du 13 août 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARMP selon lesquelles « le Conseil de Régulation a, entre autres, pour attribution de « prendre conformément aux dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public, les décisions relatives au règlement des contentieux de la passation et de l’exécution des marchés publics ainsi qu’aux sanctions proposées dans le cadre de la violation de la législation et de la réglementation en matière des marchés publics et des délégations de service public » ;\nConsidérant que la Personne Responsable des Marchés Publics est chargée de conduire la procédure de passation jusqu’à la désignation de l’attributaire et l’approbation du marché définitif ;\nQu’au regard des faits et moyens des acteurs impliqués dans la procédure de passation du marché querellé, la PRMP/MCVDD n’a pas mis en œuvre les dispositions idoines pour rendre transparente ladite procédure ;\nQue la partialité de la PRMP/MCVDD dans la procédure de passation est évidente, en violation des principes d’égalité et de transparence des procédures énoncées par les dispositions de l’article 4 de loi n°2009-02 du 07 août 2009 susmentionnée ;\nQu’à l’analyse, la PRMP/MCVDD a l’obligation professionnelle de veiller à la saine application des dispositions du décret n°2010-496 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics, des Commissions de Passation et des Cellules de Contrôle des Marchés ;\nConsidérant qu’en tout état de cause, de jurisprudence constante, que l’erreur de droit est une cause de sanction absolue ;\nQue, la PRMP/MCVDD a méconnu les dispositions des articles 4 et 79 la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;\nQue la PRMP/MCVDD est en état de récidiviste ;\nQu’elle a réitéré une faute proche ou équivalente d'une faute précédemment commise et sanctionnée par l’ARMP ;\nQue cette récidive est une circonstance aggravante qui permet de prononcer une sanction plus lourde ;\nQu’il sied en conséquence d’exclure la PRMP/MCVDD, pour une durée d’un (01) an, des organes de passation et de contrôle des marchés publics.\nD- SUR LA SANCTION A INFLIGER AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SIGNATAIRES DU PROCES-VERBAL D’ATTRIBUTION PROVISOIRE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS, MOTOS D’INTERVENTION ET UN LOT DE PIECES DE RECHANGE AU PROFIT DU PROJET DE GESTION DES FORETS ET TERROIRS RIVERAINS DU MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MCVDD)\nConsidérant les dispositions de l’article 8 alinéa 4 de la loi n°2009-02 du 7 août 2009 suscitée selon lesquelles « la Personne Responsable des Marchés Publics est assistée dans l’exécution de sa mission par la Cellule de Contrôle des Marchés Publics et la Commission de Passation des Marchés Publics » ;\nConsidérant que les sieurs AGLOSSI O. Aubin, BOCO Gualbert ; FADAÏRO Hermann ; GANKPIN Roger ; GNIMAGNON Marcellin ; AWESSOU K. Beranger ; GNONZAN A. Pascal ; ZOHOUN Holmès ont été signataires du procès-verbal d’attribution provisoire relatif à l’acquisition de matériels roulants, motos d’intervention et un lot de pièces de rechange au profit du projet de gestion des forêts et terroirs riverains du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) ;\nQue ce faisant les sieurs ci-dessus mentionnés n’ont pas joué le rôle qui est le leur dans le cadre de la saine application des stipulations du DAO.\nQu’ils ont cautionné l’application d’un critère non retenu par le DAO en favorisant ainsi le soumissionnaire « LES BAGNOLES MOTORS LBM » ;\nQu’il y a lieu d’exclure les sieurs AGLOSSI O. Aubin, BOCO Gualbert ; FADAÏRO Hermann ; GANKPIN Roger ; GNIMAGNON Marcellin ; AWESSOU K. Beranger ; GNONZAN A. Pascal ; ZOHOUN Holmès de la commande publique pour une durée de six (06) mois aux fins de respecter à l’avenir la règlementation en matière des marchés publics.\nArticle 1Er : Monsieur GODJO Constant, Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable au moment des faits, a méconnu les dispositions des articles 4 et 79 la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin\nMonsieur GODJO Constant est exclu de tout organe de passation et de contrôle des marchés publics en République du Bénin pour une durée d’un (01) an à compter du lundi 28 mai 2018 au vendredi 26 mai 2019 inclus.\nArticle 2 : Les sieurs AGLOSSI O. Aubin, BOCO Gualbert ; FADAÏRO Hermann ; GANKPIN Roger ; GNIMAGNON Marcellin ; AWESSOU K. Beranger ; GNONZAN A. Pascal ; ZOHOUN Holmès sont exclus de tout organe de passation et de contrôle des marchés publics en République du Bénin pour une durée de six (06) mois à compter du lundi 26 février au vendredi 24 août 2018 inclus.\n- au Président de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption\n- aux sieurs AGLOSSI O. Aubin, BOCO Gualbert ; FADAÏRO Hermann ; GANKPIN Roger ; GNIMAGNON Marcellin ; AWESSOU K. Beranger ; GNONZAN A. Pascal ; ZOHOUN Holmès ;\n- à la PRMP et au Chef Cellule Contrôle des Marchés Publics du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable;\n- au Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable\n- au Ministre de l’Economie et des Finances ;\nArticle 4 : La présente décision sera publiée dans le SIGMaP, dans le quotidien de service public ‘’LA NATION’’ et sur le Site web de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.\nLe Président de la Commission disciplinaire,\nLe Secrétaire Permanent par intérim de l’Autorité de Régulation\ndes Marchés Publics,\nSèmako Alfred HODONOU,\nDECISION N°08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 13 FEVRIER 2018 : - DECLARANT L’ARMP INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA REMISE EN CAUSE DU MARCHE N°115/011/SG-ST-SAFE DU 27 MARS 2017 POUR LA CONSTRUCTION DE HUIT (08) BOUTIQUES A LA GARE ROUTIERE DE LA COM\tDECISION N°2018-09/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 FEVRIER 2018 EXCLUANT DE LA COMMANDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : 1- POUR UNE DUREE D’UN (01) AN, MONSIEUR GODJO CONSTANT, PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS, AU MOMENT DES FAITS, DU MINISTERE DU\nJan 25, 2019 2267 ACTUALITES


Article 1. Primauté des conditions générales de vente\nException faite du cas où les parties y dérogent expressément et par écrit, les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous s’appliquent à tous les commandes, confiées par le prestataire. Des spécifications et des dérogations font normalement l’objet d’un contrat spécial. A défaut de confirmation expresse par le prestataire, ces conditions générales de vente prévalent aux conditions générales d’achat éventuelles du client, même si celles-ci ne sont pas expressément rejetées par le prestataire.\nLes offres, rédigées par le prestataire, sont toujours sans aucun engagement, aussi bien en ce qui concerne le prix et les tarifs, que le délai de livraison. Nonobstant toute stipulation contraire expresse, les commandes n’ont qu’une validité de 30 jours. Des commandes n’engagent le prestataire que dans le cas où ce dernier accepte l’ordre par une confirmation de commande écrite.\nArticle 3. Prestations et modalités d’exécution\nLa totalité des prestations à fournir et des frais à faire font l’objet du contrat spécial ou sont proposés par le prestataire et acceptés par le client, en fonction du développement du projet et des nécessités des circonstances. Les prestations à fournir sont entre autres des mesures atmosphériques, l’identification d’amiante, la rédaction d’inventaires d’amiante conformément l’arrêté royal du 16 mars 2006 et les services d’assistance-conseil en général concernant l’amiante. Les résultats de ceci sont rédigés dans des rapports. Ces prestations concernent en premier lieu des activités dans le laboratoire agréé du prestataire. Une analyse doit éventuellement avoir lieu dans un autre laboratoire. Les frais d’une telle analyse sont à charge du client.\nSur l’instruction du client, le prestataire peut aussi se rendre sur les lieux pour des mesures, des constatations,…. Des accords concrets sur les activités aux chantiers du client sont énumérés dans le contrat spécial. A tout temps, l’indépendance et la sécurité des employés du prestataire seront toujours prioritaires. Le client donnera d’avantage toujours sa coopération loyale et mettra tous matériaux nécessaires et toute information utile à la disposition du client. Le client rembourse au prestataire tous les frais d’utilisation et de transport des matériaux et des machines nécessaires, ainsi que tous les frais de voyage et de séjour des employés mandatés du prestataire.\nArticle 4. Plaintes\nDes plaintes doivent être communiquées par lettre recommandée. Des plaintes par rapport aux activités du personnel mandaté doivent être communiquées dans un délai de 5 jours après l’incident dont question. Des plaintes par rapport aux rapports délivrés doivent être communiquées dans un délai de 30 jours après la réception du rapport. Des plaintes qui ne sont pas déposées dans les délais susmentionnés, ne peuvent occasionner aucune responsabilité du chef du prestataire.\nLe délai d‘exécution, fixé dans l’offre ou dans le contrat, est de nature indicative et par conséquent un dépassement de ce délai ne peut occasionner aucune demande d’indemnité de la part du prestataire. La responsabilité du prestataire est limitée au montant du contrat. Le prestataire n’est également pas responsable pour quelque dommage consécutif du chef du client ou d’un tiers. Plus spécifiquement, le prestataire ne peut pas être tenu responsable pour l’usage excessif de ses rapports.\nArticle 6. Prix et tarifs\nTous les prix et les tarifs, facturés par le prestataire, n’incluent ni les impôts belges ni les impôts étrangers ni les redevances de n’importe quelle genre. Tous ces impôts et toutes ces redevances restent intégralement à charge du client. Les prix mentionnés dans les offres du client, sont basés sur les salaires, les frais et les charges qui sont en vigueur au moment où l’offre a été rédigée. Chaque augmentation des paramètres susmentionnés peut susciter une augmentation proportionnelle des prix, qui étaient fixés dans l’offre ou dans le contrat. Des spécifications plus précises y concernant peuvent être établies dans le contrat. Pour toute commande inférieure à 75,00 € (hors TVA), des frais supplémentaires d'administration de 7.50€ vous seront facturés. Les prix, mentionnés sur les offres, sont toujours hors TVA.\nLes factures du prestataire sont payables dans les 30 jours après la date de la facture. En cas de paiement tardif, un intérêt au taux de 12% par an est dû de plein droit, à partir de la date de la facture, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. En plus, une indemnité de 10% du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure pour le paiement tardif, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 125,00 euros.\nL’indemnité susmentionnée ne porte pas atteinte aux autres droits que le prestataire peut invoquer aussi bien pour des dommages contractuels et extracontractuels, que pour des frais d’encaissement supplémentaires. Un paiement tardif a également comme conséquence que toutes les factures redevables au nom du même client deviennent immédiatement exigibles, quel que soit leur date d’échéance.\nArticle 8. Plaintes et paiement\nNi des plaintes par rapport à la qualité des services, au délai d’exécution et aux prix et tarifs employés, ni quelque autre plainte ne peut suspendre l’obligation de paiement. Sauf dérogations dans le contrat spécial, aucune note de crédit ne sera payée, à moins que toutes les factures que le prestataire a établi au nom du client ne soient payées.\nArticle 9. Droit de rétention\nLe prestataire peut refuser la restitution de tous les documents, marchandises, matériaux ou autres objets qui lui étaient remis dans le cadre de son activité, jusqu’au moment de paiement complet de toutes les sommes que le client est redevables du chef du contrat, même de toutes les créances futures.\nArticle 10. Reserve de propriété\nTous les rapports délivrés par le prestataire, restent la propriété du prestataire jusqu’au moment du paiement complet de toutes les sommes que le client est redevable du chef du contrat, même de toutes les créances futures. Lorsque le client reste en demeure de payer, le prestataire a le droit, aussi bien envers le client, qu’envers tout autre tiers, de requérir son droit de propriété et la restitution des rapports, sans devoir agir en justice. Tous les frais ainsi faits seront facturés par le prestataire.\nArticle 11. Insolvabilité et des situations similaires\nChaque détérioration, même temporaire, de la solvabilité du prestataire, par exemple et entre autres la vente ou l’apport de toute l’entreprise ou d’une partie de cette entreprise, un décès, incapacité, des difficultés de paiement, une faillite, une dissolution, une procédure de réorganisation judiciaire, un règlement de dette collectif, ou toute autre situation qui peut susciter le concours entre les créanciers, a les mêmes conséquences qu’un paiement tardif.\nArticle 12. Résiliation et cession\nDes ordres ne peuvent être révoqués qu’avec la permission expresse et écrite du prestataire, qui se réserve le droit de refuser sa permission. Des ordres de nature périodique, s’ils ont été donnés préalablement ou en parties, ne peuvent être résiliés qu’en respectant un délai de résiliation de 6 mois. Cette résiliation est notifiée au prestataire par lettre recommandée.\nLorsqu’une des clauses de ces conditions générales de vente serait nulle, ce fait n’a aucune influence sur la validité des autres clauses.\nArticle 14. Droit applicable et juge compétent\nChaque litige, qui concerne l’application de ces conditions générales, sera réglé selon le droit belge. Tous les litiges, résultant de ce contrat, tombent sous la compétence exclusive des courts et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.\nAlgemene verkoopsvoorwaarden in het Nederlands op aanvraag.


Mon hommage | À Découvrir\nPublié le 21 juin 2008 par Gala\n" Même chez nous, il existe des élevages de chiennes en batterie comme il en existe pour les poules. Au mois de mars dernier, en collaboration avec le Gir (groupe d'intervention régional) de Picardie et la brigade nationale des enquêtes vétérinaires, une centaine de chiots ont été découverts chez un " éleveur ". Cela faisait plus de dix ans qu'il exerçait ce commerce. Rien qu'en deux ans, il avait fait un bénéfice d'un million d'euros. " Brigitte Piquetpellorce connaît le sujet sur le bout des doigts. Depuis quinze ans, elle est à la tête de la cellule anti-trafic de la SPA.\nSamedi, la Société protectrice des animaux tenait, au Refuge de l'Arche, son congrès national des jeunes SPA qui marquait ses soixante ans d'existence. Quelque 150 adolescents d'une dizaine de clubs impliqués dans la protection animale étaient présents. Le trafic et la commercialisation des animaux ont été l'un des six thèmes des tables rondes. " Depuis l'effondrement du communisme, il existe de véritables filières entre la France et les pays de l'Est, où les chiots sont achetés à bas prix ", poursuit Brigitte Piquetpellorce. " Éleveur-naisseur : je ne connais pas de profession en France où il y ait autant d'argent dissimulé, avec aussi peu de contrôles. "\nLes bénéfices sont énormes pour ces vendeurs de " chiens à prix discount " sans commune mesure avec les peines encourues. " Le coût de production d'un chien dans les pays de l'Est est de 150 €. Selon que l'animal est à la mode où pas, il peut être revendu en France entre 600 € et 1 200 €. Il n'existe aucune loi interdisant de transporter un animal d'un point A à un point B, précise Caroline Lanty, présidente nationale de la SPA. Les contrevenants ne risquent que des amendes, uniquement liées qu'à une infraction connexe au transport (défaut de certificat, maltraitance, etc.) Il n'y a pas de définition juridique "\nLes mauvaises conditions d'existence des premières semaines de la vie de ces chiots, séparés trop tôt de leur mère, peuvent avoir des conséquences irréversibles sur son comportement futur et sa santé. Le risque sanitaire pour l'homme est à prendre en compte. " Ces chiots sont souvent vaccinés trop tôt ou ne le sont pas du tout. Il y a le problème de la rage. République Tchèque mise à part, elle sévit encore à l'Est ", poursuit Brigitte Piquetpellorce.\nLes proposions qui sortiront des tables rondes organisées par les jeunes SPA viendront étayer un Livre blanc sur la protection animale. Il sera remis d'ici à quelques mois au ministère de l'Agriculture. Selon la SPA, 650 000 chiots seraient vendus, chaque année, hors de tout circuit officiel (éleveurs, animaleries). " En 50 ans, nous sommes passés de la génération lance-pierres à la génération jumelle ", se félicite Alain Bougain-Dubourg. Pourtant, d'après le président de la Ligue de protection des oiseaux, tout reste à faire. " Le Vivant qui nous entoure est sur une arche qui prend l'eau. Si on ne s'occupe pas de la nature, l'Homme court à sa perte. "


Cannes 2019 : Chambre 212 de Christophe Honoré, voyage en crise conjugale | LeMagduCine\nCannes 2019 : Chambre 212 de Christophe Honoré, voyage en crise conjugale\nGwennaëlle Masle· 19 mai 2019 ·3 min de lecture·0\nCette édition Un Certain Regard est riche de petits bijoux cinématographiques. Après la claque Papicha, la beauté d’Une grande fille, c’est au tour de Christophe Honoré de présenter son film Chambre 212. En compétition l’an dernier avec Plaire, aimer et courir vite qui s’éloignait un peu de ses œuvres précédentes, le réalisateur français revient très inspiré avec un film qui aurait davantage eu sa place en Compétition que le précédent.\nChambre 212 est un condensé de tout ce qu’Honoré peut offrir de mieux au cinéma français, un casting rempli de charmes où lorsque les rôles se mêlent, s’entremêlent avec les époques, le spectateur ne peut que vibrer. Camille Cottin, Benjamin Biolay, Vincent Lacoste et Chiara Mastroianni forment un quatuor dont on aurait tort de se priver. Honoré avait déjà offert un joli rôle à Vincent Lacoste dans son dernier film mais retrouve l’acteur une seconde fois ici en lui offrant le personnage idéal qui permet au comédien de briller de naturel et de lâcher sa nonchalance au profit d’un charme irrésistiblement innocent. Chiara Mastroianni rentre elle aussi dans son personnage taillé pour elle, une femme assumée aux multiples amants, aux prises avec l’époque mais dont le cœur renforce les rires et les joies. Le cinéaste signe une déclaration d’amour à ses acteurs (c’est sa cinquième collaboration avec Chiara Mastroianni) qui leur permet de jouer à cœur ouvert, et à l’amour lui-même, comme à son habitude. Le personnage de Chiara Mastroianni porte le nom de sa mère dans la vraie vie -Catherine Deneuve-, et on pourrait facilement faire l’analogie entre ces deux femmes dans lesquelles elle trouve beaucoup d’elle et s’en saisit pleinement. Chiara Mastroianni, muse d’Honoré comme Catherine Deneuve, muse de Téchiné, c’est un grand oui pour le cinéma français.\nChristophe Honoré filme ses acteurs comme dans un théâtre en renouvelant totalement sa manière de capter les actions avec beaucoup de plongées. Le cinéaste soigne sa mise en scène avec un talent assez innovant, des positionnements précis pour mettre les acteurs en valeur, des scènes de groupe avec tous les amants de Catherine qui épatent l’œil. Christophe Honoré est définitivement un grand metteur en scène et directeur d’acteurs. L’énergie est vive, le film passe d’un personnage à un autre comme pour accentuer le méli-mélo de personnages et le film devient un gigantesque swing aux mélodies de piano à travers lesquelles Honoré rend hommage à ses idoles. Ceux qu’il aime tant, dont il insère les références dès qu’il en a l’occasion, ce qui lui a d’ailleurs valu la création d’une pièce de théâtre intitulée Les idoles, pour laquelle Marina Foïs (jury pour UCR cette année) a dernièrement obtenu un Molière. Le cinéma du réalisateur est plein de références, en partie dans son genre qu’il emprunte un peu à Woody Allen, qu’il remercie à la fin du film, pour se l’approprier complètement, à la française et surtout à la Honoré.\nNon musical et pourtant, comme toujours, la musique a une place assez phénoménale dans Chambre 212. Aznavour, Donna Summer, Scarlati, Jean Ferrat, le cinéaste s’amuse de propositions et chacune des émotions et des tonalités proposées par ce lien unique entre les chansons et les personnages font toujours des scènes réussies. Des failles aux rires, des tirades amoureuses aux moments légers et parfois loufoques (le faux Aznavour), Chambre 212 est une des œuvres les plus abouties de son réalisateur. De l’Amour.\nLe cinéma est aussi une affaire heureuse. https://t.co/okDqr8uA2J\n— christophe honoré (@ChHonore) April 18, 2019\nLe film Chambre 212 est présenté dans la section Un certain regard au Festival de Cannes 2019


Matthew McConaughey en discussion pour The Stand | Métro\nMatthew McConaughey en discussion pour The Stand\nMatthew McConaughey pourrait maintenant s’attaquer au vilain de The Stand, de Stephen King.\nMatthew McConaughey est possiblement l’acteur ayant le plus de vent dans les voiles en ce moment, lui qui a cumulé les rôles intéressants au cours des dernières années.\nAprès Dallas Buyers Club et l’inoubliable True Detective, présenté sur HBO, la star pourrait maintenant se retrouver au coeur de la nouvelle adaptation d’une œuvre de Stephen King, The Stand, rapporte EmpireOnline.\nMcConaughey serait en effet en discussion pour le rôle de Randal Flagg, le vilain de l’histoire. L’acteur oscarisé semble donc encore une fois étonner par des choix de rôles audacieux, et sa participation à The Stand serait sans aucun doute un choix intéressant.\nSi McConaughey reste à être confirmé pour The Stand, on sait cependant que l’adaptation sera réalisée par Josh Boone. Ce dernier a présenté récemment The Fault In Our Stars.\nPour l’instant, Matthew McConaughey sera en vedette dans Sea Of Trees de Gus Van Sant et dans The Company Man, en plus de participer au très attendu Interstellar de Christopher Nolan.


10h22 , le 25 octobre 2020, modifié à 14h45 , le 26 octobre 2020\nUn rapport de l'Institut Montaigne, que le JDD dévoile en exclusivité, décrit un autre visage des quartiers populaires. Ce document invite l'Etat, trop concentré sur la rénovation urbaine, à désormais favoriser l'essor économique de ces territoires pauvres.\nDans le centre social Maroc-Chatenay-Poètes à Pierrefitte-sur-Seine, le 22 octobre. (Emeric Fohlen/Hans Lucas pour le JDD)\nLa Haine, film générationnel par excellence, fête cette année ses 25 ans. Le tragique décès de deux ados, Zied et Bouna, dans un poste électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ses 15 ans. Depuis, la moindre étincelle pourrait encore embraser les banlieues. Car le visage des quartiers dits "populaires" n'a guère changé. Enfin si, celle de ses tours, détruites par centaines. Pour le reste, le chômage et la paupérisation y sévissent toujours. "La rénovation urbaine, au moins à ses débuts, ne s'est pas préoccupée de développement économique local", regrette Hakim El Karoui. Plutôt que sociologique, le chercheur a dressé un portrait économique et social de ces territoires dans un éclairant rapport qu'il a rédigé pour l'Institut Montaigne, "Les quartiers pauvres ont un avenir", publié dimanche.\nPour briser le miroir déformant de la vie dans ces territoires, le fondateur du Club du XXIe siècle, un think tank qui promeut une vision positive de la diversité, a compilé durant un an des données de l'Insee sur différents paramètres (niveaux de vie, de pauvreté, taux d'imposition…), puis il a comparé leur situation à celle de tout l'Hexagone. Les résultats sont déroutants, inattendus.\nLire aussi - Hakim El Karoui, essayiste : "Sans les quartiers populaires, la société ne tient pas"\nNon, vivre dans une cité ne fait pas de vous un assisté. Non, les banlieues ne sont pas mieux traitées que les campagnes. Mais oui, la délinquance et les inégalités scolaires les empoisonnent. Pour le géographe, une autre voie est possible et il est urgent de la prendre pour éviter que d'autres ne l'occupent. Car, par-delà les chiffres, se cachent des énergies qui ne demandent qu'à se libérer. Des clichés qui les cantonnent dans une image déformée. Mais aussi des plaies qui les contraignent.\nL'Île-de-France n'est pas plus riche\n"La France des villes versus la France des campagnes" : cette fracture territoriale qui s'est exprimée au travers de la crise des Gilets jaunes fonctionne en trompe-l'œil. Pour le prouver, Hakim El Karoui distingue la richesse créée de celle qui est disponible. La Région a ainsi contribué à 31% du PIB en 2015, mais ses habitants ne possèdent que 22% du revenu disponible national. Le plus gros écart par rapport aux autres territoires.\nEn clair, les Franciliens créent plus de richesse qu'ils n'en détiennent. Car ils circulent, voyagent, dépensent ailleurs. "Sans le dynamisme de la Région capitale, conclut l'ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin, le système de solidarité français n'existerait plus."\nLe 93, champion des créations d'emplois\nDépartement le plus pauvre de France avec 29% de ses habitants vivant avec moins de 1.000 euros par mois : c'est l'étiquette le plus souvent collée à la Seine-Saint-Denis. Mais qui sait qu'en dix ans c'est le territoire qui a créé le plus d'emplois? Entre 2007 et 2018, 29% de l'augmentation de la masse salariale s'est faite ici. L'installation de nombreuses entreprises à Saint-Denis, le développement des services ont nourri le développement économique. Les JO 2024 et le Grand Paris devraient accélérer son dynamisme.\nLa Seine-Saint-Denis figure parmi le huitième plus gros contributeur au financement de la protection sociale avec près de 9.300 euros par habitant. Mais c'est le département qui touche le moins de prestations (8.400 euros). A l'inverse, le Var décroche la palme des endroits qui en bénéficie le plus : 12.100 euros par habitant. Ce paradoxe tient au poids des retraités, faible dans le 93 qui compte presque deux fois plus de personnes de moins de 20 ans que de plus de 60 ans. Une jeunesse qui fait vivre le système social plus qu'elle n'en profite.\nLe trafic de drogue ne génère "que" 2,7 milliards d'euros en France, selon le rapport qui a compilé les données officielles. Au total, 200.000 personnes sont impliquées dans le marché du cannabis, d'où découle la moitié des ventes de stupéfiants. Or toutes n'habitent pas dans un quartier pauvre. Et même si c'était le cas, elles ne seraient le fait que d'une infime partie de la population vivant ici. D'après Hakim El Karoui, cette activité ne représente guère que 21.000 emplois en équivalent temps plein. Car la plupart ne travaillent que quelques heures par mois. Pour des sommes modiques, hors les têtes de réseau et les grossistes. "Rien qui permette de vivre", déduit le chercheur.\nAvec ses milliards d'euros déversés sur les cités et ses plans banlieue, elle serait un puits sans fond. Le montant des dépenses totales de l'Etat pour les QPV et des bailleurs sociaux pour l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) s'élève à 5,7 milliards d'euros en 2019. Selon les calculs d'Hakim El Karoui et de son équipe, l'effort représente… 840 euros par habitant. Une goutte d'eau par rapport au budget de l'Education nationale ou de la Défense.\nOr 5,5 millions de Français vivent dans un QPV, soit 8% de la population. En Seine-Saint-Denis, cette proportion grimpe à 38%. Des territoires délaissés alors que les besoins restent importants. Le chercheur estime la sous-dotation en matière d'investissement public dans les quartiers pauvres à près de 1 milliard d'euros par an.


Un phytophage, également désigné comme herbivore (le terme d'herbivore est plus souvent utilisé pour les vertébrés, celui de phytophage pour les invertébrés), est, dans le domaine de la zoologie, un animal (mammifère, insecte, poisson, etc.) qui se nourrit exclusivement ou presque de plantes vivantes (ou séchées : le foin, par exemple) et non de viande, d'excréments, de champignons ou nécromasse. On peut donc dire que ces animaux sont des hétérotrophes ayant pour source principale de leur alimentation des organismes autotrophes.\nCertains herbivores consomment volontiers les feuillages de diverses essences, mais les arbres ainsi « attaqués » peuvent se défendre en produisant des tanins amers qui rendent leurs feuillages moins appétents.\nEscargots et limaces sont de petits herbivores qui occupent une place importante dans le réseau trophique. Ils limitent la croissance de certains végétaux et servent de nourriture à de nombreux animaux (oiseaux notamment).\nLe lamantin est un mammifère herbivore se nourrissant exclusivement de plantes aquatiques (50 kg par nuit environ), jouant ainsi un rôle écologique important pour la pénétration de la lumière dans l'eau.\nDes interactions durables et complexes sont entretenues par les herbivores d'une part avec les végétaux dont ils dépendent pour s'alimenter et d'autre part, avec les carnivores qui les consomment. L'herbivorie peut aussi être influencée par des facteurs climatiques et abiotiques (disponibilité en oligoéléments pour les plantes, ou présence naturelle ou anthropique de toxiques inhibant la croissance des plantes). Des variations de température et d’humidité défavorables peuvent fixer une capacité limite de sorte que les herbivores n’atteindront pas le nombre d’individus pouvant épuiser la végétation. La compétition (intraspécifique, c’est-à-dire entre les herbivores d'une même espèce, et interspécifique, c’est-à-dire entre les espèces) et la prédation peuvent limiter la densité d’herbivores. Plusieurs biomes sont sujets à une forte abondance en herbivores et conséquemment à un impact de l'herbivorie, par exemple les savanes et les prairies qui sont des écosystèmes dominés par des herbacées, des plantes accessibles de par leur faible hauteur. Dans la toundra, l'abondance en herbivores est fortement déterminée par le climat. En condition favorable, les densités notamment en caribou migrateur peuvent excéder localement la capacité de support du milieu et dilapider le couvert de lichen au sol. En forêt boréale, l'abondance en herbivores est fortement déterminée par le cycle des perturbations. En hétérogénéisant le paysage forestier, les perturbations naturelles comme les feux de forêt et les épidémies d'insectes connectent en une mosaïque des jeunes peuplements à des plus vieux. Durant l'hiver, les herbivores peuvent ainsi bénéficier d'un couvert forestier dense qui limite l'accumulation de neige au sol et leurs déplacements (habitat d'abris) adjoint à un peuplement en début de succession constitué de jeunes tissus nutritifs et accessibles (habitat d'alimentation). De plus, les habitats d'abris diminuent la visibilité des herbivores et ainsi la pression venant des prédateurs. Ainsi divisé, l'écosystème forestier subi une pression variable de l'herbivorie.\nLes plantes résistent à l'herbivorie selon divers mécanismes allant de l'échappement à la tolérance. L'échappement survient d'une part lorsqu'une portion du feuillage de la plante est hors de portée de l'herbivore. Lorsque la plante est établie dans un endroit escarpé et inaccessible pour l'herbivore, elle échappe indirectement à l'herbivorie. Par sa croissance en hauteur, la plante peut également devenir inaccessible, puisqu'une part de sa biomasse excède la taille de l'herbivore. D'autre part, l'échappement peut également être constitutif lorsque la morphologie de la plante (par exemple les épines) diminue son attractivité pour l'herbivore ou la physiologie (par exemple les composés secondaires comme les tanins) diminuent la digestibilité et la valeur nutritive des tissus. On parle alors de défenses physique ou chimique. Étonnamment peut-être, les plantes peuvent ajuster leur défense durant leur développement selon l'herbivorie ; ces défenses sont alors qualifiées d'inductives. Le contrôle des populations d'herbivores par les prédateurs feraient même varier l'abondance des épines sur les plantes selon une récente étude vulgarisant ainsi que les grands carnivores « rendent les communautés d'arbres de la savane moins épineuses ».\nRemarque : certaines fourmis sont « défoliatrices », mais ne consomment que les champignons qu'elles cultivent sur les feuilles coupées ramenées dans la fourmilière. Elles ne sont pas herbivores.\nMais au delà de cette espèce la pression d’herbivores façonne les écosystèmes et les paysages depuis des millions d'années. Elle n'est pas directement liée à taille des herbivores (beaucoup de petits herbivore peuvent modifier le paysage d'une manière aussi intense, bien que différente que quelques mégaherbivores). Les paléontologues estiment (ex. : 7 octobre 2019 dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences) que les communautés préhistoriques de mégaherbivores (adultes de plus de 900 kilos) étaient très différentes, y compris pour leurs effets écopaysagers, de ce qu'elles sont aujourd'hui dans les rares endroits où elles ont survécu comme dans le Sérengeti ; Leur régime alimentaire (qui peut inclure des racines, et des écorces), leur taille, mais aussi leur « stratégie digestive », de migration et de reproduction sont autant de facteurs à prendre en compte, et ils ont varié depuis sept millions d'années de l'histoire de l'Afrique de l'Est, là où l'Homme est apparu.\nEnfin, par exemple dans les zones fortement fouillées par les sangliers, on constate des ensembles de réponses à l'herbivorie associant la spinescence (production d'épines), la clonalité, l'endozoochorie, l'utilisation d'organes de stockage souterrains et de moindres croissances en hauteur.\nherbivores endogés (du sous-sol), méconnus car peu visibles, ils représentent cependant souvent la forme dominante de la consommation de la productivité primaire. Ce sont des mammifères (campagnols par exemple), mais surtout des invertébrés (nématodes notamment). Il semble que les faibles niveaux d'herbivorie du sous-sol puissent favoriser le flux des nutriments du sol vers la plante, via une croissance accrue des racines des plantes hôtes et des plantes compagnes. Par exemple, de faibles taux d'infection des racines de trèfle blanc (Trifolium repens L.) par le nématodes du trèfle (Heterodera trifolii Goffart) augmente la croissance racinaire, respectivement de 141 % et 219 % chez la plante hôte et chez l'herbe voisine non infectée (Lolium perenne L.) qui bénéficie du sol enrichi en azote par le trèfle.\nPar contre, l'infection des racines du trèfle a augmenté la biomasse microbienne du sol dans la zone racinaire, avec dans le même temps un retour vers le sol d'une partie de l'azote capté par le trèfle (mesuré par le transfert de l'isotope azote 15 de la plante hôte vers le sol et l'herbe voisine). Dans ce dernier cas, cet azote pourrait être utilisé par des bactéries ou d'autres plantes résistantes au nématode. Ces données suggèrent que de manière générale, de faibles taux d'herbivorie du sous-sol peuvent accroître le transfert de carbone et d'azote du sol vers les plantes, avec augmentation de la croissance des racines et recyclage plus rapide des éléments nutritifs du sol dans les prairies. Ces interactions influencent probablement fortement la compétition ou les associations entre espèce et entre espèces végétales, en modifiant la structure des communautés végétales dans les prairies. Le contrôle de la croissance des plantes par les herbivores, se fait donc aussi de manière invisible ou presque, sous le sol.\nAu sein de leur territoire et de leur aire vitale, les herbivores doivent se déplacer pour manger tout en échappant à leurs prédateurs avec d'autant plus de difficultés que les patchs riches en aliments sont rares et/ou que les prédateurs sont nombreux et actifs.\nPour s'adapter aux variations annuelles de ressources alimentaires, certains herbivores ont besoin de saisonnièrement migrer, sur de grandes distances parfois. Ces déplacements sont rendus difficiles ou impossibles dans les régions industrialisées en raison d'une fragmentation croissante des paysages (par les canaux, autoroute et autres voies clôturées notamment), mais sont encore observées à grande échelle dans certaines régions du monde (ex. : migration des gnous ou des éléphants en Afrique, ou encore des caribous en Amérique du Nord). Ces déplacements ont probablement aussi une importance sanitaire en diminuant le risque de parasitoses et de certaines zoonoses (plus important pour un animal sédentarisé qui reste en contact avec ses microbes et les œufs ou larves de ses propres parasites).\nLes patterns de déplacements très locaux (à petite échelle) ou de grande migration sont mieux compris que les déplacements échelle spatiotemporelle intermédiaires,.\n↑ a b c et d Campbell, Neil A., Reece, Jane B., 2004. Biologie 2e édition, ERPI, Canada.\n↑ a et b Anne-Sophie Tassart (2019) brève intitulée « Il est impossible de comparer les écosystèmes préhistoriques et ceux actuels, selon une étude », Sciences et Avenir, 7 octobre 2019.\n↑ (en) S. Burrascano, R. Copiz, E. Del Vico et S. Fagiani, « Wild boar rooting intensity determines shifts in understorey composition and functional traits », Community Ecology, vol. 16, no 2, décembre 2015 , p. 244–253 (ISSN 1585-8553 et 1588-2756, DOI 10.1556/168.2015.16.2.12, lire en ligne, consulté le 23 février 2022 ).\nVera F (2000) Grazing ecology and forest history ; CABI Publishing, Wallingford, UK.\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Herbivore&oldid=191403554 ».\nDernière modification le 25 février 2022, à 16:00\nLa dernière modification de cette page a été faite le 25 février 2022 à 16:00.


torticolis - Bébés d'aout 2013 - Bébés de l'année - FORUM Grossesse & bébé\nPosté le 27/09/2013 à 09:13:10\nHugo tourne la tête tout le temps vers la droite ou tête droite jamais vers la gauche je me demande s'il n'a pas un torticolis (peut être a cause du cosy)mais comment le savoir?Est ce que vos enfants ont eu?\nPosté le 27/09/2013 à 09:15:38\nmets des jouets, de la musique, des lumières du côté qu'il ne tourne pas la tête.\nSi c'est juste une habitude qu'il a pris, il faut le stimuler de l'autre côté\nPosté le 27/09/2013 à 09:31:09\nMadame Oasis a raison, mais si c'est vraiment un torticolis va voir un kiné ou un osthéo.\nPosté le 27/09/2013 à 09:36:41\nMais a 1 mois c'est dur de stimuler.En tout cas il dors sur le dos toujours la tête vers la droite et quand il es réveiller il la met sois vers la droite soit droite :/\nPosté le 27/09/2013 à 09:48:18\nAlors hier j'ai appris que ma puce avait ce fameux torticolis --" d'ailleurs elle a la tête plate en plus de ce côté ahhhhh !!\nMon médecin m'a dit que d'ici 1 mois ça ira beaucoup mieux et si cela ne change pas alors a ce moment la elle m'enverra voir quelqu'un\nPosté le 27/09/2013 à 09:54:45\net ca part tt seul ou elle ta donner un traitement ou quelque chose a faire en attendant?\nPosté le 27/09/2013 à 11:58:05\nJe m'invite et vous présente une hypothèse si vous me le permettez les filles\nPensez que bout'choux a passé 9 mois dans le ventre de maman, à l'étroit.\nIl se peut que durant votre grossesse le bébé in utéro a trouvé une position qui l'affectionnait.\nA 1 mois, il faut alors se demander si le bébé n'a pas gardé cette habitude de position.\nIl ne faut pas le contrarier, aucun traitement n'est à prescrire à cet age parce qu'il vient juste d'arriver.\nHugo vient d'arriver, il aura tout le temps de changer sa tête de position en 4 semaines c'est aisément jouable.\nPensez aussi que ses muscles au niveau du cou ne sont pas assez costauds pour lui permettre de tourner sa tête à volonté, et encore moins d'être stimulé.\nA cet age sa stimulation est minime et elle n'inclue pas l'attention. C'est trop tôt...\nPatience Lalie, ne t'inquiète pas, le médecin a du trouver ton petit en parfaite santé et dans la norme dans l'évolution de sa motricité et de son attention.\nUne astuce peut-être : au moment du bib, alterner la position, un coup l'enfant est porté à gauche, puis à droite.\nPas trop souvent pour ne pas le perturber dans ses habitudes alimentaires.\nMais 2 bibs sur 5 par ex. ça peut aussi le stimuler ce petit bonhomme et en douceur avec ça...\nPosté le 27/09/2013 à 12:25:33\nBah ici j'avais pas vu... Mais on a vu l'ostéopathe à 5 semaine je crois et elle m'a dit torticolis.... Après manip de sa part ça va mieux mais y en a encore un peu... J'attend aussi effectivement que bébé se musclé un peu\nPosté le 27/09/2013 à 12:59:57\nMa fille n'a pas de torticolis mais elle est bloqué du côté gauche (et encore ça commence à aller mieux) du coup elle ne tète pas bien au sein et se fatigue beaucoup.\nL'ostéo m'a dit de la stimuler aussi,mais c pas si facile que ça!\nPosté le 27/09/2013 à 13:37:01\nPfff biensur qu'on peut les stimuler à cet âge, il cherche d'ou vient la voix quand il l'entend...\nMa fille tournait toujours la tête du côté droit et elle le fait encore assez souvent mais ça va de mieux en mieux en l'incitant à tourner de l'autre côté et ça tête s'arrondi de plus en plus.\nMaintenant elle sait très bien tourner sa tête sa gauche même si elle le fait encore moins souvent que la droite, au moins elle le fait donc n'a ni blocage ni douleur.\nPosté le 27/09/2013 à 13:44:55\nJe me cite pour que ce soit plus évident.\nA cet age sa stimulation est minime\net elle n'inclue pas l'attention. C'est trop tôt...\nLe désir de trouver d'où vient un son est inné chez le bébé, c'est pour cela que le contraire doit susciter une interrogation chez les parents ceci pouvant indiquer un trouble de l'audition.\nMais BB ne tiendra pas l'attention longtemps non plus, il se tournera de manière innée vers le son et par la suite il comprendra que cette voix ci c'est maman, telle autre son papa, et telle autre encore la fratrie.\nMême l'aboiement du chien, ou le miaulement du chat attirera son intérêt, plus que son attention à l'age de 1 mois.\nPosté le 27/09/2013 à 13:56:48\nMon ainé à eu un torticoli qui a été vu par notre médecin de famille lors de la visite des un mois. Il lui a prescrit 15 séance de kiné, je prenais rendez-vous en même temps que pour ma rééducation périnéale. Il n'a eu besoin que de 10 séances, et tout est rentré dans l'ordre.\nCe n'est probablement pas le cosy lalie mais du à la position dans le ventre ou à l'accouchement. Ça se voit mieux vers 1 mois parce qu'ils ont la tête qui s’aplatisse. Va voir ton médecin, ça se gère très bien.\nPosté le 30/09/2013 à 18:41:45\nidem le mien a la tete plate a droite et aime bien dormir du côte droit, visite chez m'ostèo elle la manipulè, elle ma dit que ct du à sa position dans le ventre et au passage des épaules, du coup il avait des tensions au niveau du coup et preferais le côte droit,\nmaintenant ça va mieux le plat va s'arrondir avec le temps et le faire dormir en alternance sur chaque côté et essayer de le stimuler avec la lumiere des sons....\nPosté le 02/10/2013 à 05:04:32\nPareil ma fille a la tête plate mais côté gauche car depuis la naissance elle dors de ce côté.\nC'est l'ostéopathe qui me l'a fait remarquer.\nDans mon ventre à chaque écho elle avait la tête à gauche.\nDonc il lui a trouvé des tensions dans le cou. Maintenant ça va mieux mais elle a pris l'habitude de mettre la tête à gauche. Il faut qu'elle perde cette habitude. Du moins qu'elle aille plus à droite. J'essaie de la stimuler mais quand elle dors c'est un réflexe pour elle, elle bascule à gauche.\nÇa m'embête car on voit clairement qu'elle a la tête plate\nTorticolis congénital Bébé avec torticolis\ntorticolis??? Il a un côté de la tête plus plat que l'autre + torticolis\ntorticolis nourrissons, tête plate... torticolis congénital\ntorticolis !! Torticolis\na quand la poussette 50 30/09/2013 à 15:51:27


Accueil » Consommation » Faut-il en rire ou en pleurer ? Top 13 des em…\nÀ quel moment décide-t-on qu’un bout de plastique est préférable à la peau d’un fruit ? Voici 13 exemples d’emballages stupides qui nous font aimer le vrac comme jamais.\nPublié le 12 avril 2018 |Mis à jour le 24 octobre 2020 |Pour information, cet article a été écrit il y a 4 ans.\nLa nature fait bien les choses mais, visiblement, cette évidence échappe encore à certains. Pour preuve, ces bananes, ces avocats ou ces clémentines soigneusement conditionnés dans du plastique ou du carton (ou les deux), comme si la nature ne les avait pas généreusement dotés d’une peau destinée à cet usage. Vous n’y croyez pas ? Alors jetez un œil à cette compilation d’emballages les plus improbables et les plus stupides du monde.\nFaut-il rire ou en pleurer ? À défaut de choisir (c’est trop dur), faisons les deux. Aujourd’hui encore (et surement plus aujourd’hui qu’hier), les industriels se donnent un mal fou à suremballer leurs produits dans des matériaux coûteux, polluants et parfaitement inutiles. Pour preuve, ces 15 exemples glanés sur le net et repérés par Bored Panda.\nDes avocats prédécoupés (et gluten free !)\nSource : Christine Kizik\nDes pommes de terre en robe de chambre en plastique.\nSource : wmyeoh\nMini-carte mémoire, mais gros carton.\nSource : cakalusa\nL’aluminium, je vous le mets dans du plastique ?\nSource : Bri An\nDes emballages emballants.\nSource : SaveLakeCanton\nEn 2018, ne dites plus peau, mais pot.\nSource : awlinatty\nJe mets le contenu dans un contenant puis le contenant dans un autre contenant.\nSource : Woody1992\nGrâce au plastique, les bananes restent fraiches (un peu comme si elles avaient une peau finalement).\nSource : Billa\nBien joué coco.\nSource : Propoer Ellipsis\nUn bonbon, un emballage.\nSource : betterdayzahead\nLa conserve conserve le crabe et le plastique conserve la conserve.\nSource : NYhook\nTrois emballages, un cachet.\nSource : Neglected_Martian\nSource : thenameononehas\nAllez, on arrête de rire (ou de pleurer) et on file faire ses courses en vrac !\nLire aussi : Parce que le plastique ne se mange pas, des clients laissent les emballages dans le supermarché.


Les Lectures d'Azilis | Je partage quotidiennement – ou presque !! – mes lectures très variées avec vous !!\nQuand Azilis tricote...\nQuand Azilis tricote… #3\nPublié le 9 mars 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nAujourd’hui, sur le blog, je vous parle… crochet !\nPublié le 2 mars 2022 par Azilis\t• 2 Commentaires\nUn livre qui a su me faire sourire, rire et pleurer.\nHors des murs de Laurie Cohen\nPublié le 24 février 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nCe roman est dur, brut, sincère. Laurie Cohen nous propose une histoire aux émotions justes et fortes. A découvrir.\nLe Secret d’Helena de Lucinda Riley\nPublié le 15 février 2022 par Azilis\t• 1 commentaire\nAmour, nostalgie, famille, Chypre, secrets : un beau cocktail à découvrir sous la plume de Lucinda Riley.\nEnfin mais pourquoi il ne veut pas rapporter !!!\nPublié le 28 janvier 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nUn super guide, complet et accessible, pour végétaliser chaque pièce de son appartement/maison !\nLa Dernière chose qu’il m’a dite de Laura Dave\nPublié le 24 mai 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nConnaissons-nous vraiment les gens que nous aimons ? Tout le monde a-t-il un jardin plus ou moins secret ? Lire la suite →\nC’est lundi que lisez-vous ? #548#\nPublié le 23 mai 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nUn résumé en image et en lien de ma semaine lectures !!\nDimanche en séries #19\nPublié le 22 mai 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nDimanche en séries !\nUn petit bilan hebdomadaire de mes visionnages séries/téléfilms/films ! Lire la suite →\nUn premier câlin de Catherine Germain et Eve Tharlet\nPublié le 21 mai 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nUn album sur le thème de la garde partagé, de l’amour familial et des relations intergénérationnelles.\nDoux et chaleureux. Lire la suite →\nPublié le 20 mai 2022 par Azilis\t• 2 Commentaires\nUn roman déchirant, poignant. Il restera sans doute parmi mes favoris d’Agnès Martin-Lugand. Lire la suite →\nUn chien dans un jardin de Patricia Storms et Nathalie Dion\nPublié le 19 mai 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nUn très très joli album sur l’amitié entre un chien et son humaine!\nDoux, poétique, apaisant : un pur bonheur !\nAujourd’hui en librairie !! Lire la suite →\nPole Dance : ma vie en équilibre de Juliette Taka\nPublié le 17 mai 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire\nUne très très chouette BD : à la découverte d’un équilibre entre son bien-être et son quotidien. Lire la suite →\nC’est lundi que lisez-vous ? #547#\nPublié le 16 mai 2022 par Azilis\t• 4 Commentaires\nPublié le 15 mai 2022 par Azilis\t• Poster un commentaire


Emmi améliore rentabilité et bénéfice annuels | PME\nLe bénéfice net d'Emmi s'est amélioré de 7,0% à 216,7 millions de francs, pour une marge bénéficiaire de 5,5% (archives).© KEYSTONE/AP/MARK SCHIEFELBEIN\nLe transformateur laitier Emmi a dégagé l'année dernière un bénéfice en hausse, conformément aux prévisions des analystes. Le groupe entend relever son dividende et table pour cette année sur un léger ralentissement de la croissance par rapport à 2021.\nle 04.03.2022 - 07:28\nLe résultat d'exploitation (Ebit) a progressé de 4,8% à 284,1 millions de francs l'année dernière, pour une marge opérationnelle de 7,3%, améliorée de 0,4 point, indique le groupe lucernois vendredi dans un communiqué. Le bénéfice net s'est amélioré de 7,0% à 216,7 millions, pour une marge bénéficiaire de 5,5%.\nLe chiffre d'affaires, déjà dévoilé fin janvier, a été confirmé en hausse de 5,6% à 3,9 milliards de francs. La croissance organique a bien atteint 3,6%, a précisé Emmi.\nLors de la prochaine assemblée générale, le conseil d'administration proposera le versement d'un dividende de 14,00 francs, contre 13,00 francs à l'exercice précédent.\nLes chiffres sont conformes aux prévisions des analystes interrogés par AWP.\nPour le nouvel exercice, la direction table sur une croissance organique du chiffre d'affaires comprise entre 2,5 et 3,5%. Quant au résultat d'exploitation (Ebit), il est attendu entre 290 et 305 millions de francs. Le groupe vise une marge bénéficiaire entre 5,0 et 5,5% et confirme ses objectifs à moyen terme en matière de croissance organique.


Municipales, Maires, Front National - Monde\nMonde - Municipales, Maires, Front National\nÀ Mantes-la-Ville, le nouveau maire FN terrorise les musulmans - La DH\nLes élections municipales ont vu 11 maires du front national entrés en fonction. Mais de nombreuses polémiques grondent déjà. [...] Après celle liée au rétablissement du porc dans les écoles - initiative prise par tous les nouveaux maires FN -, c'est au tour de Mantes-la-Ville, dans les Yvelines, de faire l'objet d'un scandale. Le nouveau maire d'extrême-droite Cyril Nauth est, d'après Le Nouvel Obs, en train d'y bafouer les droits des musulmans, qui représentent 1/3 de la population. [...] Plus inquiétant encore. depuis les municipales, les intimidations s'accroissent à l'égard de la communauté musulmane. Celle-ci a par exemple retrouvé une tranche de terrine de porc dans la boîte aux lettres de leur association ou reçu une lettre virulente souhaitant bon courage au nouveau maire pour nettoyer la ville de la race musulmane. [...]\njeudi 24 avril 2014 à 23h37\nLe FN remporte plus que sa mise - La DH\nMonde Les premiers résultats du second tour des municipales en France donnaient, hier, au moins six mairies au Front national. [...]\ndimanche 30 mars 2014 à 22h58\nElections françaises: tensions à gauche et à droite - La DH\nLe Premier ministre, candidat socialiste, et le candidat des Verts, Noël Mamère, se sont employés dimanche à calmer le jeu. Noël Mamère avait réagi avec colère à une interview du Premier ministre candidat socialiste publiée samedi dans quatre quotidiens régionaux et dans laquelle Lionel Jospin se disait hostile à la sortie du nucléaire prônée par les Verts. [...] Onze petits candidats se sont par ailleurs dimanche rassemblés près du Conseil constitutionnel, à Paris, pour manifester contre la `sous-médiatisation' qui leur interdit tout espoir de réunir les parrainages nécessaires. [...] Le candidat du Front national d'extrême droite a donné samedi `deux ou trois jours' au président sortant pour appeler les maires à lui accorder les 500 parrainages nécessaires à sa candidature à l'Elysée. [...]\nFillon: "A titre personnel, jamais je ne voterai pour un candidat du FN" - La DH\nLe premier parti de la droite française, l'UMP (opposition), a tenté mardi de clore la polémique créée par l'ex-Premier ministre François Fillon sur la stratégie à adopter face au Front national (extrême droite), en affichant son unanimité face à tous les extrémismes et sectarismes. [...] Plusieurs membres du comité politique de l'UMP avaient réclamé une clarification de François Fillon qui a recommandé la semaine dernière aux électeurs, à six mois des municipales, de voter pour le moins sectaire entre un candidat du Parti socialiste et un du Front national (FN). [...] Selon les sondages, le Front national de Marine Le Pen pourrait faire une percée historique lors des municipales de mars 2014, et un tiers des Français se sentent proches des idées de la dirigeante d'extrême droite. [...]\nmercredi 18 septembre 2013 à 16h42\nLa DH à la rencontre de Steeve Briois, président du FN : ?Macron, c'est Hollande en pire !? - La DH\nSteeve Briois, l'un des 10 maires FN de France (à Hénin-Beaumont, ville laboratoire du front National), président ad interim du parti, en est convaicu. Marine va gagner dimanche. Interview exclusive. [...] Frais et émoulu président ad interim du Front National, Steeve Briois, maire d'Hénin-Beaumont depuis 2014 et la prise de pouvoir frontiste dans cette ville ouvrière de 27.000 âmes, est un proche de Marine Le Pen. Il est le chirurgien en chef, dans cette ville laboratoire du Front National, devenue une vitrine FN depuis que Marine y a bâti son ancrage local. [...] Déjà, nous avons une politique de proximité. Nous sommes à l'écoute des gens, et cela change de l'ancienne municipalité socialiste. La première chose que nous avons mis en place, c'est une baisse d'impôts. La taxe d'habitation a baissé, respectivement, de 10% en 2014, 5% en 2015 et de 3% en taxe foncière en 2016. [...]\nmardi 02 mai 2017 à 18h24\nCondamnée à 9 mois de prison pour avoir comparé Taubira à un singe - La DH\nUne ex-candidate du parti d'extrême droite français Front national aux élections municipales de mars a été condamnée mardi à neuf mois de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour avoir comparé la ministre de la Justice d'origine guyanaise, Christiane Taubira, à un singe. [...] Le 17 octobre, un reportage de la chaîne de télévision France 2 avait montré cette ancienne candidate, Anne-Sophie Leclère, encartée au Front national depuis 2012, qui s'efforçait de monter une liste pour les élections municipales dans une commune de l'Est de la France. [...] Mme Leclère avait été exclue du Front national le 3 décembre. L'an dernier, plusieurs attaques racistes ont visé la ministre de la Justice, une icône de la gauche pourfendue par la droite et les milieux conservateurs pour avoir notamment défendu le mariage entre personnes du même sexe en France. [...]\nmardi 15 juillet 2014 à 21h49\nElections municipales en France: le FN, troisième force politique - La DH\nLa spectaculaire poussée du Front national dimanche au premier tour des municipales est soulignée par les éditorialistes pour qui le FN s'affirme désormais comme la troisième force politique en France, sonnant le glas du bipartisme. Tous notent également le taux record d'abstention même s'il était prévisible et voient dans les résultats de dimanche une sanction envers le gouvernement. [...] Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré dimanche qu'au deuxième tour des municipales, les forces démocratiques et républicaines devaient empêcher une victoire du FN. Là où le Front national est en situation de l'emporter au second tour, l'ensemble des forces démocratiques et républicaines ont la responsabilité de créer les conditions pour l'empêcher, a déclaré le Premier ministre sur France 2. [...] La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a appelé de son côté à tout faire pour empêcher qu'un candidat FN emporte une municipalité au deuxième tour. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ajoute que l'ensemble des forces démocratiques doit faire barrage au Front National au second tour des municipales. [...]\nlundi 24 mars 2014 à 08h27\nSi le parti français d'extrême droite Front National l'emporte dimanche au deuxième tour des élections municipales à Avignon (sud-est), le festival international de théâtre n'aura aucune autre solution que de partir, a affirmé lundi son directeur, Olivier Py. [...] Je ne me vois pas travaillant avec une mairie Front National. Cela me semble tout à fait inimaginable. Donc je pense qu'il faudrait partir. Il n'y aurait aucune autre solution, a dit M. Py sur la radio France Info. [...] Je ne vois pas comment, d'ailleurs, le festival pourrait vivre, défendre ses idées qui sont des idées d'ouverture, d'accueil de l'autre. Je ne vois pas comment le festival pourrait vivre à Avignon avec une mairie Front national, ça me semble inimaginable, a-t-il insisté. [...]\nlundi 24 mars 2014 à 15h45\n"Minute" condamné pour avoir comparé la ministre Taubira à un singe - La DH\nPeu de temps avant la parution de cette Une, Mme Taubira avait été la cible de propos racistes du même acabit, de la part d'une fillette lors d'une manifestation d'opposants au mariage homosexuel - une réforme portée par la ministre de la Justice - ou encore d'une ex-candidate du Front National aux municipales. [...] Après la parution de la Une qui avait suscité une vague d'indignation, la ministre avait dénoncé des propos d'une extrême violence. Responsables politiques de tous bords, militants anti-racistes et anonymes lui avaient apporté leur soutien. [...] La condamnation a été prononcée contre le directeur de publication de Minute, Jean-Marie Molitor. Il a en revanche été relaxé pour un dessin paru le 30 octobre représentant un singe, versant une larme, dont l'avocat déclarait. mon client porte plainte pour avoir été odieusement caricaturé en madame Taubira. [...]\njeudi 30 octobre 2014 à 16h37\nOnze mairies et "une nouvelle étape" pour le FN - La DH\nQuasiment absent depuis plus de dix ans du paysage politique local en France, le Front national (extrême droite) dirigera au moins onze villes à l'issue des municipales, confirmant son ancrage dans le nord et le sud du pays, avec un défi, celui de faire ses preuves. [...] En 1995, année faste pour le parti alors présidé par Jean-Marie Le Pen, le FN avait fait élire trois maires, tous dans le sud du pays, à Toulon, Marignane et Orange, auxquelles Vitrolles s'était ajoutée en 1997. Les édiles frontistes d'alors ont laissé le souvenir d'une gestion municipale très contestée que le parti d'extrême droite jure être prêt à balayer. [...] Au-delà du poste de maire, l'ancrage du Front national dans la vie politique locale française va se traduire par sa présence dans les conseils municipaux avec quelque 1.200 élus. [...]\nFN Belge Logo Français\nParti Belge Extrême droite\nCandidat Parti socialiste\nDiscours élites Marine Le Pen\nDétail Chambres Gaz\nMinistre Taubira Singe\nSecond tour PS UMP\nVice président FN Marine Le Pen