M. le président. Je suis saisi, par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, d'une motion n° 346, tendant à opposer la question préalable.\n« En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales (n° 4, 2003-2004). »\nLa parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)\nM. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décentralisation, ce devrait être la séparation des pouvoirs...\nM. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. Non ! Cela n'a rien à voir !\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Ça commence mal !\nM. Jean-Pierre Sueur. ... de manière que chacun comprenne, dans la République, qui fait quoi, qui est responsable de quoi.\nLa vérité, c'est que nous passons insensiblement de la séparation des pouvoirs à la confusion des pouvoirs. En effet, il est très difficile de ne pas remarquer, d'abord, que ce projet de loi accroît la complexité, la confusion et l'opacité.\nIl y avait déjà les financements croisés, la multiplication des contrats et conventions de toutes natures pour lesquels l'histoire, sous tous ses aspects, porte ses responsabilités. Vous venez d'ajouter l'expérimentation qui va permettre à chaque collectivité, pour une durée de huit ans, de se doter de toutes compétences. Vous ajoutez également pas moins de quarante conventions...\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Voyons, plus !\nM. Jean-Pierre Sueur. ... peut-être davantage, qui vont encore compliquer la situation. De plus, l'article 101 du projet de loi permettra à toute institution intercommunale d'exercer toutes compétences de la région et du département.\nAu terme de ce processus, il sera vraiment impossible pour les citoyens de s'y retrouver.\nIl est vrai que la réalité est complexe. Il est vrai aussi qu'il n'est pas possible d'établir une séparation absolue entre les différents champs de compétences. Est-il pour autant nécessaire d'en arriver à ce degré de complexité ? C'est l'un des arguments que je souhaitais développer à l'appui de cette motion tendant à opposer la question préalable.\nJe souhaitais également insister sur l'absence de dessein clair quant à l'avenir de nos collectivités locales. Il est vrai que le département voit ses compétences largement accrues - vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le ministre - et que la région voit elle aussi ses compétences étendues. Mais elle ne connaît sans doute pas le développement qu'elle aurait pu espérer.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Ce n'est pas l'avis de certains de vos collègues !\nM. Jean-Pierre Sueur. Et surtout, nous n'assistons pas à la mutation tellement nécessaire qui nous permettra, dans l'Europe, de faire entendre la voix de régions et d'intercommunalités fortes.\nIl faudrait enfin que les conseils des agglomérations soient élus au suffrage universel, de manière qu'il y ait la démocratie là où il y a des dépenses importantes et des responsabilités lourdes.\nLe budget de communautés urbaines comme celles de Lille-Roubaix-Tourcoing ou de Lyon dépasse 2 milliards d'euros. Il est donc plus élevé que celui d'un certain nombre de nos régions. Pourtant, le citoyen reste éloigné de ce niveaux de décision alors que, nous le savons, dans notre Europe, il faut des régions fortes, des agglomérations fortes et légitimées par le suffrage universel.\nJ'aurais pu soutenir ces deux arguments, mais, monsieur le ministre, après avoir entendu votre discours cet après-midi et celui de M. Sarkozy hier, j'ai choisi de me concentrer sur une seule question : la question financière.\nEn effet, monsieur le ministre, de ce point de vue, nous ne pouvons pas souscrire à cette décentralisation à l'aveuglette que vous nous proposez.\nNous connaissons les charges qui seront transférées, mais nous ne connaissons pas les ressources, et cela en dépit des déclarations qui ont été faites.\nEn premier lieu, la réforme constitutionnelle que vous invoquez sans cesse n'est pas de nature à limiter les transferts de charges de l'Etat vers les collectivités territoriales selon le bon vouloir des gouvernements.\nL'affaire de l'allocation spécifique de solidarité en est une parfaire illustration. La Constitution tend certes à garantir les collectivités locales contre les transferts de compétences non compensés, mais elle n'empêche pas le Gouvernement d'imposer des charges nouvelles aux collectivités locales, que ce soit par la voie législative ou par la voie réglementaire.\nEn effet, la réduction de la période de versement de l'ASS n'est pas un transfert de compétences, c'est une évidence. Elle n'est pas plus une création ou une extension de compétences. Dès lors, elle n'est pas protégée par le juge constitutionnel. Pourtant, elle conduit très concrètement à alourdir les charges des départements par l'augmentation mécanique du nombre de RMIstes qu'elle va engendrer.\nJe prendrai également l'exemple des transports en commun. Dans le projet de loi de finances pour 2004, vous proposez - et c'est très grave - de retirer les crédits destinés aux projets de transports en commun en site propre. Les agglomérations concernées vont avoir de très graves problèmes financiers. Il n'existe donc pas de garantie, chacun en conviendra !\nEn second lieu, pour ce qui est de la fiscalité, vous évoquez la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Je vous fait tout d'abord observer que les départements ne pourront pas se prémunir contre les évolutions négatives de la TIPP, car la fraction qui leur est attribuée par l'article 40 de la loi de finances est fixe, ce qui est en totale contradiction, vous en conviendrez, avec les excellents propos de notre excellent président M. Christian Poncelet, qui a déclaré : « Transférer le produit d'un impôt sans qu'il soit possible d'en moduler le taux équivaudrait à l'octroi d'une dotation. » Or, c'est exactement ce qui se passe. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)\nPar ailleurs, la question de la TIPP est conditionnée à l'accord de Bruxelles. Or, M. Sarkozy ne nous a pas dit, et vous non plus, monsieur le ministre, où en sont les discussions avec les autorités européennes à ce sujet.\nComme nous ne le savons pas, nous considérons qu'il y a un manque d'information considérable sur l'un des moyens de financement que vous invoquez et qui, aujourd'hui, est encore largement aléatoire.\nM. Sarkozy nous a annoncé ensuite, de manière quelque peu triomphante, le transfert d'une partie du produit de la TIPP aux régions. Je voudrais vous poser une question très simple à ce propos, monsieur le ministre, et les élus locaux seront très sensibles à votre réponse : quelle partie ?\nQue signifie : « une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers » dont les régions vont pouvoir moduler le taux ? 5 % c'est une partie, 40 % aussi et 80 % également.\nNous avons déjà eu de grands débats sur la notion de « part déterminante » des recettes fiscales et des autres ressources propres des collectivités locales, qui devait permettre d'assurer leur autonomie financière.\nCertes, le qualificatif « déterminant » est inscrit dans la Constitution, mais nous avons toujours dit que cela ne signifiait rien, et nous aurons l'occasion d'en reparler.\nConcernant la part de TIPP, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des engagements ? Pouvez-vous nous dire s'il s'agira d'au moins la moitié, d'au moins les deux tiers ou d'au moins les trois quarts de cette taxe, pour que nous sachions ce que cela veut dire ?\nMes chers collègues, il serait très léger de délibérer sur ce texte si nous n'obtenions pas de réponse à cette question simple.\nJe poursuis avec la taxe sur les conventions d'assurances dont vont bénéficier les départements.\nD'abord, j'observe que le transfert du produit de cette taxe ne s'accompagnerait pas d'une liberté totale de vote des taux, puisque ceux-ci seront encadrés par la loi, ce qui est contraire, une fois encore, aux déclarations de notre président, M. Poncelet ; je tiens à attirer à nouveau votre attention sur ce point.\nMais, surtout, je relève que M. Nicolas Sarkozy a déclaré hier : « Le Gouvernement va donner une preuve supplémentaire de sa bonne volonté en transférant aux départements une partie de la taxe sur les conventions d'assurances. »\nJe vous demande donc, monsieur le ministre,...\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Quelle partie ?\nM. Jean-Pierre Sueur. Vous avez compris ! Je vois que vous êtes un excellent élève. Je me permets, disais-je, de vous poser cette question :...\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Pas trop difficile !\nM. Jean-Pierre Sueur. A combien évaluez-vous cette partie ? S'agit-il de 5 %, 20 % ou 50 % ?\nVous comprenez bien que, même si nous formulons ces interrogations avec le sourire, c'est néanmoins un point qui intéresse assurément l'ensemble des élus locaux de ce pays. Nous attendons donc vos réponses avec impatience, monsieur le ministre.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. La réponse est facile !\nM. Jean-Pierre Sueur. Enfin, je veux aborder la question de la péréquation, parce que l'on nous fait fort sonner que, désormais, la péréquation figure dans la Constitution.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. C'est une bonne chose !\nM. Jean-Pierre Sueur. C'est une bonne chose, il est vrai.\nMais il n'est pas possible, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'accepter de nouveaux transferts de charges importants sans progrès de la péréquation.\nJe ne prendrai qu'un exemple à l'appui de mon propos. Tout à l'heure, M. Alduy évoquait la question des hôpitaux. Les régions vont pouvoir, si elles le souhaitent, investir dans le domaine hospitalier. Mais lorsque l'on aborde le sujet avec les représentants des régions, ils soulèvent immédiatement l'objection suivante : si les régions qui en ont la possibilité financière seront sans doute très heureuses d'investir dans le domaine hospitalier, les régions qui n'ont pas les moyens financiers suffisants ne pourront pas le faire sans qu'il soit procédé à une autre distribution des ressources, donc à une péréquation.\nCet exemple peut être reproduit à de multiples exemplaires si l'on considère l'ensemble des compétences que vous proposez de transférer.\nAu moment où vous dites « péréquation, péréquation ! », nous, nous considérons ce que vous faites, puisque vous avez le privilège de présenter le projet de loi de finances pour 2004.\nM. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. Ce n'est pas à l'ordre du jour !\nM. Jean-Pierre Sueur. C'est tout à fait l'ordre du jour, monsieur Gélard !\nAinsi, en lisant le projet de loi de finances pour 2004, on s'aperçoit que l'ensemble des ressources des collectivités locales provenant de l'Etat diminue de 0,3 % en volume. Ainsi, au moment où vous parlez de péréquation, vous donnez moins aux collectivités locales dans leur ensemble.\nMais, me répondrez-vous, c'est là une vision globale ; c'est la répartition qu'il faut examiner. Précisément, vous avez eu l'occasion de dire que vous aviez choisi d'affecter à la dotation de solidarité urbaine et à la dotation de solidarité rurale, la DSU et la DSR, donc à deux dotations de péréquation, l'ensemble de la régulation de la DGF pour cette année.\nJe vous ferai remarquer que c'est contraire à la loi, en particulier aux articles L. 1613-2 et L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales. Mais ne nous arrêtons pas à cela.\nDans le même temps, monsieur le ministre, pour l'année 2004, alors que vous affectez 45 millions d'euros de la régulation de la DGF à la DSU et à la DSR, l'Etat réduit ses abondements à la DSU et à la DSR de 47,5% par rapport à l'année dernière.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. C'était un abondement !\nM. Jean-Pierre Sueur. Je vous livre les chiffres : si les abondements de l'Etat à la DSU et à la DSR s'élevaient à 68,5 millions d'euros en 2003, ils ne sont plus que de 36 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 47,5 %.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Je le répète, c'était un abondement !\nM. Jean-Pierre Sueur. Autrement dit, ce que vous donnez d'une main, vous le reprenez très largement de l'autre, et il y a moins de péréquation que l'année dernière.\nVous nous dites : qu'à cela ne tienne ! Nous lançons une puissante réforme de la DGF, au terme de laquelle il y aura une dotation forfaitaire et une dotation de péréquation. Il y aura donc de la péréquation.\nMais, en examinant cette DGF « nouvelle formule », je constate que vous aviez une opportunité à saisir puisque, cette année, la hausse de la DGF des EPCI est moindre que les années précédentes : elle était de 22 % en 2002, elle n'est plus que de 10,44 % en 2003. Vous auriez pu en profiter pour augmenter les dotations de la DSU et de la DSR. Or vous les diminuez.\nAvec ce nouveau dispositif, vous intégrez dans la DGF, par exemple, la compensation de la part salaire de la taxe professionnelle. A y regarder de près, on s'aperçoit que cela sera très défavorable aux zones urbaines, au profit de la masse, et que ce sera très défavorable aux zones urbaines qui comptent des quartiers en difficulté et qui doivent payer le prix de la politique de la ville.\nOr, vous savez qu'en dépit de la loi de M. Borloo nous nous retrouvons avec un budget de la ville en diminution de 8 % et avec un budget du logement qui est, lui aussi, en diminution. Dans ces conditions, comment va-t-on faire pour trouver les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique de la ville et des quartiers ? En effet, je pense vous avoir démontré que, en réalité, il n'y a pas de péréquation. Aujourd'hui, disons la vérité, la péréquation ne représente guère plus de 5 % à 6 % de la masse de la DGF. C'est notoirement insuffisant.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Vous avez raison ! Mais il y a ceux qui veulent que ça change.\nM. Jean-Pierre Sueur. On peut faire le procès du passé, on peut le faire longuement et de tous les côtés.\nEn tout cas, au moment où vous proposez ces importants transferts de charges, il n'est pas possible d'avoir un discours aussi léger, aussi court, aussi creux que celui que vous tenez sur la fiscalité locale et sur la péréquation.\nPuisque j'ai souvent cité M. le président du Sénat, je conclurai en rappelant ce propos récent de M. Poncelet : « La décentralisation doit s'effectuer sur des bases financières saines, sûres, sereines. »\nEh bien, monsieur le ministre, les bases sur lesquelles repose votre projet de loi ne sont ni saines, ni sûres, ni sereines. C'est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de voter la motion opposant la question préalable que nous soumettons à vos suffrages. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. La commission des lois est évidemment contre cette motion, qui repose sur des arguments financiers pour le moins spécieux. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)\nIl est tout d'abord reproché au Gouvernement de ne pas communiquer d'éléments précis sur les ressources qui seront transférées aux collectivités territoriales.\nIl faut tout de même rappeler que l'impossibilité de prévoir les modalités de la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités dans le texte même opérant ces transferts résulte de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui, je le rappelle pour les esprits distraits, a été votée sous la précédente législature. Ce n'est donc pas ce gouvernement qui a imposé ces règles.\nLe Gouvernement, par ailleurs - mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre -, a donné tout de même des informations relativement précises sur les ressources financières qui seront transférées aux collectivités : une part modulable du produit de la TIPP aux régions, une part non modulable du produit de cette taxe et la taxe sur les conventions d'assurance aux départements.\nM. Jean-Pierre Sueur. Une partie ! J'ai demandé ce que cela signifiait.\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Les indications ont été fournies alors même que le Gouvernement n'avait pas à les donner dans ce texte.\nM. Jean-Pierre Sueur. Je n'ai pas eu le temps de les enregistrer.\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. C'est bien ce que je dis !\nIl semble donc logique d'attendre que le Parlement ait déterminé l'étendue des transferts de compétences avant de procéder à l'évaluation précise de la compensation financière.\nM. François Marc. La facture !\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Nous avons eu une discussion très intéressante en commission - vous vous en souvenez, mes chers collègues - sur le calendrier d'une décision d'achat d'un véhicule particulier. Il nous a semblé qu'il fallait d'abord se mettre d'accord sur l'objet concerné avant de se soucier de savoir comment il devait être financé.\nMais oui, il y a des règles constitutionnelles ! On a l'air de considérer que la Constitution, ce n'est rien. Pour nous, ces règles qui sont désormais inscrites dans la Constitution sont intangibles. Elles sont gravées dans le marbre.\nOn nous rebat les oreilles avec la précédente décentralisation. Mais je n'ai pas le souvenir qu'on ait inscrit alors dans la Constitution les règles précises qui déterminent l'obligation de transférer les ressources correspondantes à tout transfert de charges.\nPuisqu'on évoque la décentralisation de 1982, j'en profite pour répondre à ceux qui se plaignent en disant que, lors des premières lois de décentralisation, il n'y a pas eu les problèmes que l'on constate aujourd'hui. Par ailleurs, on nous reprochait tout à l'heure, à nous élus de la majorité d'aujourd'hui, de nous être ralliés à l'idée de décentralisation. Mais la décentralisation de 1982 n'a pas été préparée dans les mêmes conditions que celle-ci. Vous semblez oublier qu'elle a été décrétée sans donner lieu à une concertation préalable, laquelle cette fois-ci a duré un année.\nM. Jean-Pierre Sueur. Elle a été votée par le Parlement ! Le vote du Parlement donne naissance à une loi et non à un décret !\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Nous n'avons donc pas eu le temps, à l'époque, d'être convaincus par les arguments du Gouvernement. Cette fois-ci, il a pris le temps de la discussion, et je regrette que vous n'ayez pas pris tout ce temps pour écouter ce qui se disait.\nM. Jean-Pierre Sueur. On a beaucoup discuté en 1982, comme en 1983, en 1984 et en 1992 !\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Vous dites que les moyens consacrés par l'Etat aux compétences transférées sont insuffisants. C'est évident, tout le monde le sait, mais ce que nous pensons profondément, c'est qu'avec les mêmes moyens, même insuffisants, les collectivités locales feront mieux que l'Etat.\nPar conséquent, si elles souhaitent faire davantage - c'est là que réside la grandeur de l'exercice des mandats locaux -, elles le décideront librement. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)\nEnfin, dernier point de ma réponse, les collectivités territoriales doivent disposer de ressources fiscales. Je vous invite, encore une fois, à l'introspection et à la modestie, si vous me le permettez, car les recettes fiscales des collectivités territoriales ont été amputées de 15 milliards d'euros sous la précédente législature.\nM. Eric Doligé. Oh la la ! ce n'est pas possible ! (Sourires.)\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Il ne faudrait donc tout de même pas l'oublier !\nPour mettre fin à ces errements, la révision constitutionnelle du 28 mars dernier a prévu que les ressources propres des collectivités territoriales devaient représenter une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources.\nM. Jean-Pierre Sueur. Cela veut dire quoi ?\nM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Par ailleurs, on ne peut pas feindre non plus d'ignorer que le conseil des ministres a examiné, le 21 octobre dernier, un projet de loi organique garantissant aux collectivités territoriales que le niveau d'autonomie fiscale atteint en 2003 constituera un plancher. Ce texte sera probablement adopté avant même que le Parlement n'achève la discussion du présent projet de loi.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Je ferai d'abord observer que les arguments du M. Sueur portent, pour l'essentiel, sur le projet de loi de finances et nullement sur ce qui fait l'objet de notre débat...\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Il me paraît assez singulier de vouloir faire voter une motion tendant à opposer la question préalable à partir d'un texte de loi qui n'est pas en discussion.\nM. Paul Loridant. C'est de la prospective !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Cela étant, j'en viens au fond de votre propos.\nMonsieur le sénateur, votre introduction sur la séparation des pouvoirs était tout à fait surréaliste. La France n'a jamais vécu dans la séparation des pouvoirs, jamais au grand jamais, et le projet de loi relatif aux responsabilités locales ne vise pas cet objet. On pourrait idéalement imaginer qu'elle fasse l'objet d'une réforme constitutionnelle mais elle n'a jamais existé et n'existera jamais.\nFranchement, j'ai eu l'impression d'être au cinéma car ce que vous décrivez n'a absolument rien à voir avec la réalité constitutionnelle de notre pays. Depuis la Révolution, la France n'a jamais connu la séparation verticale des pouvoirs.\nEnsuite, vous avez dit, monsieur Sueur, que le système était opaque, complexe et qu'il le serait encore plus avec ce texte.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Non, je ne le crois pas !\nVous avez poursuivi en soulignant que l'expérimentation augmentait l'opacité du texte. Je vous rappellerai que l'expérimentation a été initiée pour le secteur ferroviaire en 1996 et que le gouvernement Jospin, l'ayant estimée bonne, l'a généralisée. Par la suite, dans la loi sur la démocratie de proximité de M. Vaillant, votée en 2001, l'expérimentation a été prévue dans trois domaines.\nM. Jean-Pierre Sueur. C'était dans des conditions différentes !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Oui, sans aucun encadrement !\nVotre discours récurrent sur le fait que l'expérimentation pourrait porter atteinte à l'égalité trouve sa meilleure illustration dans la loi sur la démocratie de proximité, qui ne prévoit aucun encadrement à l'expérimentation de la loi.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Il ne suffit pas de dire que ce n'est pas vrai ; si l'on se reporte au texte, on est bien obligé de constater que c'est évident.\nEnsuite, vous avez stigmatisé l'appel à compétences prévu à l'article 101 du projet de loi en disant que les conventions allaient en quelque sorte créer l'obscurité.\nIl est tout de même très singulier d'être ainsi contre la liberté contractuelle, qui est le fondement d'une société de liberté. Pour ma part, je préfère le contrat au coup de sifflet !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Alors, ne condamnez pas le fait que les collectivités locales puissent passer des contrats entre elles. D'ailleurs, fort heureusement, elles le font d'ores et déjà de manière très fréquente : c'est même toute la souplesse que l'on peut avoir dans une gestion administrative par ailleurs trop rigide.\nNous permettons donc, par l'appel à compétences, l'application du principe de subsidiarité qui figure dans la Constitution en faisant en sorte que des compétences puissent effectivement être déléguées.\nM. Jean-Pierre Sueur. Par toute collectivité et à toute collectivité ?\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Par toute collectivité - y compris les EPCI, que vous trouvez mal lotis - sous son contrôle, dans le cadre conventionnel, et sans qu'il soit porté atteinte au fait qu'elle conserve la compétence visée, car ce qui est délégué peut naturellement être repris à l'issue de la convention ou si celle-ci n'est pas respectée.\nIl n'y a donc là aucune source d'opacité. C'est au contraire une forme de gestion normale dans une société de liberté.\nVous-même, j'en suis sûr, préférez le contrat au règlement.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. S'agissant du contrat, c'est M. Hoeffel qui a énoncé l'argument le plus fort, et j'avoue que je n'y avais pas songé avant. De manière extrêmement judicieuse, il a en effet expliqué, dans son intervention, que le contrat constituait la meilleure garantie contre la tutelle.\nJ'ai entendu, de-ci de-là, surtout chez vos amis, certains exprimer des craintes de tutelle. Eh bien, à ceux-là je réponds que le contrat, qui définit le périmètre juridique de chacun, est une vraie garantie...\nM. Jean-Pierre Sueur. Le contrat n'est pas l'embrouillamini !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. ... et le Gouvernement fait sien cet excellent argument de M. Hoeffel.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Je reviens sur la question du suffrage universel pour les EPCI, à propos de laquelle j'avais cru donner tout à l'heure quelques explications, mais vous n'y avez pas répondu. Vous vous êtes borné à regretter à nouveau l'absence de vote au suffrage universel.\nM. Jean-Pierre Sueur. C'est ma position !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. C'est votre droit le plus triste.\nM. Jean-Pierre Sueur. Le plus strict ! (Sourires.)\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Le plus strict mais aussi le plus triste (Nouveaux sourires) parce que vous vous contentez de répéter sans argumenter. Or un débat n'a d'intérêt et ne peut progresser que si chacun avance des arguments auxquels l'autre peut répondre. Pour ma part, j'avais apporté quelques arguments. Vous pouviez les combattre, mais vous ne l'avez pas fait.\nM. Jean-Pierre Sueur. Je vais le faire !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. En ce qui concerne l'ASS, vous nous condamnez à vous répéter ce que nous avons déjà dit. Nicolas Sarkozy vous a expliqué qu'une clause de rendez-vous permettrait de prendre en compte ce qui aura été observé.\nJe conviens volontiers que la modification du dispositif aura sans doute des effets sur le nombre de RMIstes. Mais, ces effets, je vous le dis en toute honnêteté, je suis incapable de les mesurer. Si vous, vous en êtes capable, c'est que vous êtes très fort, que vous lisez dans le marc de café !\nM. Jean-Pierre Sueur. Je n'ai jamais dit cela !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Comme le Gouvernement ne lit pas dans le marc de café, il vous déclare qu'une clause de rendez-vous permettra de faire les comptes. Il prendra en charge ce qui devra être pris en charge. On ne peut pas être plus loyal !\nM. Paul Loridant. Paroles verbales !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Vous demandez par ailleurs quelle partie de la TIPP sera transférée. J'ai envie de vous faire la réponse de l'adjudant à propos du temps de recul du canon.\nM. Gérard Longuet. Du temps de refroidissement !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. M. Longuet est un artilleur...\nM. Gérard Longuet. Un artilleur de Metz ! (Sourires.)\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. ... et il sait donc que le temps de refroidissement du canon, c'est un certain temps ! Eh bien, pour la part de la TIPP qui sera transférée, c'est la même chose ! (Nouveaux sourires.)\nM. Jean-Pierre Sueur. Donc, il n'y a pas de réponse ! On est dans le flou le plus total !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Permettez que je vous explique ! Je vais vous mettre les points sur les « i », mais j'avais imaginé qu'avec votre esprit subtil vous aviez trouvé l'explication tout seul !\nLa part de TIPP qui sera employée à financer les compétences transférées sera celle qui, précisément, permet de les financer. C'est évident ! Pour les régions, on va évaluer quel est le montant correspondant aux compétences transférées. Dès lors qu'on aura ce chiffre, on leur donnera, à due concurrence, le pourcentage de la recette produite par la TIPP - 24 milliards à 25 milliards d'euros -, nécessaire au financement de ces compétences. C'est aussi simple que cela !\nM. Jean-Pierre Sueur. La part de l'Etat, ce sera le reste. Elle sera aléatoire !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Bien sûr, la part de l'Etat sera résiduelle et la part des régions sera la part nécessaire au financement des compétences transférées, conformément à la loi.\nM. Jean-Pierre Sueur. Même chose pour l'assurance ?\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Oui, naturellement !\nLes transferts de fiscalité étant destinés à financer les transferts de compétences, ils ont lieu à due concurrence du coût de ces derniers. Cela suppose de procéder à l'évaluation et dans des conditions de loyauté offrant toutes les garanties.\nM. Jean-Pierre Sueur. Sous quelle autorité ?\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Monsieur Sueur, je sais bien que la répétition est la source de la pédagogie - tous les enseignants s'accordent pour le dire - mais je croyais que cela concernait plutôt les enfants et que je n'aurais donc pas à en faire ici un tel usage ! (Sourires.)\nCela étant, je répète bien volontiers que l'évaluation du coût des transferts sera faite dans les conditions que le Sénat, saisi en premier lieu, puis le Parlement dans son ensemble voudront bien fixer. On ne peut être de meilleure foi !\nJ'en viens maintenant au point qui ne fait pas l'objet de notre débat, ni, en principe, de votre question préalable, à savoir la péréquation, dont vous dites qu'elle diminue cette année.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. En vérité, pour 2003, elle a augmenté de 3 %.\nM. Jean-Pierre Sueur. Qu'est-ce qui a augmenté de 3 % ?\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. La DSU a augmenté de 3 %. Pour l'an prochain, elle augmentera de 1,5 %. Je vous le concède, c'est moins qu'en 2003, mais c'est tout de même trois fois le taux de croissance.\nM. Jean-Pierre Sueur. Vous parlez en valeur nominale ?\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Mais je viens de vous le dire, monsieur Sueur : la croissance est de 0,5 % et la DSU augmente de 1,5 %. L'effort est tout de même très net compte tenu de la considérable dégradation de la situation économique par rapport à l'année dernière.\nEn tout état de cause, le débat quantitatif est au faux débat. La péréquation est globalement assez ridicule dans son montant.\nToutefois, nous, nous ne nous contentons pas de le déplorer ; nous nous donnons les moyens de changer cela dès la loi de finances pour 2004. Bien sûr, nous ne sommes pas au bout du processus, mais nous agissons ! Nous avons réformé la Constitution, nous commençons à en tirer les conséquences dans la loi de finances et nous finaliserons l'année prochaine.\nLa question est aussi de savoir à qui la péréquation est destinée. Il y a des collectivités qui bénéficient de la péréquation alors que d'autres mériteraient d'en bénéficier davantage. On peut donc parfaitement reprendre la péréquation dans le sens d'une plus grande équité, au profit de ceux dont la situation s'est dégradée depuis vingt ans tandis que d'autres ont connu une évolution plus favorable.\nEnfin, je veux répondre à M. Dreyfus-Schmidt, qui n'est malheureusement plus là ; mais je suis sûr qu'il lira ma réponse dans le Journal officiel, car je le sais consciencieux.\nJ'ai évoqué les quatre départements qui avaient augmenté leurs impôts de la manière la plus importante, notamment le Gers, cher à mon coeur, qui a établi un record avec 21 %. La gauche n'a cessé de dire que c'était la décentralisation qui faisait augmenter les impôts locaux. Ce n'est évidemment pas vrai puisqu'il n'y a pas un centime de décentralisé à ce jour. On sait parfaitement - Jean-Pierre Schosteck en a parlé - pour quelles raisons la fiscalité locale a augmenté.\nPuisque M. Glavany a déclaré qu'il fallait réhabiliter l'impôt, j'ai voulu lui rendre hommage en disant que la gauche tenait ses engagements et qu'elle réhabilitait effectivement l'impôt en détenant le record à cet égard.\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Tout à l'heure, M. Dreyfus-Schmidt a affirmé que les quatre départements cités pour avoir le plus augmenté l'impôt étaient en fait les départements les plus pauvres.\nM. Bernard Frimat. C'est M. Domeizel qui l'a affirmé !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Que ce soit M. Dreyfus-Schmidt ou M. Domeizel, ce n'est pas vrai.\nM. Jean-Claude Peyronnet. Il faut aussi prendre en compte les années précédentes !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Bien sûr, je conviens que ce sont des départements pauvres, mais ce ne sont pas les plus pauvres.\nC'est la Lozère qui est le département le plus pauvre de France. Or elle ne figure pas dans ce triste palmarès.\nM. Jean-Claude Peyronnet. Le plus pauvre, c'est la Creuse !\nM. Patrick Devedjian, ministre délégué. Je regrette, mais la direction générale des collectivités locales prend en compte le potentiel fiscal et, selon ce critère parfaitement objectif, c'est la Lozère qui est le département le plus pauvre de France.\nLa Creuse est le deuxième et, elle, figure parmi les quatre départements qui ont le plus augmenté leur fiscalité. Vient ensuite le Cantal, qui n'y figure pas. Le Gers, quatrième département le plus pauvre, s'y trouve. Le cinquième, l'Aveyron - hommage en soit rendu à Jean Puech -, n'y est pas. Le sixième, le Lot, n'y est pas non plus. Le septième, la Haute-Corse, y est. Le huitième, les Hautes-Alpes, n'y est pas !\nVoilà ce qui ressort des chiffres du ministère de l'intérieur. (M. Jean-Claude Peyronnet brandit un document.) Monsieur le sénateur, ce rapport fait apparaître un classement établi après pondération. M. Jean François-Poncet nous a expliqué hier soir, et de manière fort intéressante d'ailleurs, quels critères devraient être pris en compte dans la péréquation. Moi, je vous parle de la pauvreté au regard de la ressource fiscale stricto sensu et du classement - toujours le même, hélas ! - de nos collectivités départementales sous cet aspect.\nAutrement dit, un département peut être pauvre et ne pas pressurer sa population pour autant. Il est vrai que, lorsqu'on préfère réhabiliter l'impôt plutôt que le travail, cela produit des effets pervers ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste. - M. le rapporteur applaudit.)\nM. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. Je voudrais simplement faire deux remarques très brèves.\nPremièrement, nous examinons un projet de loi relatif aux collectivités locales et non pas un projet de loi de finances bis. Par conséquent, nous ne pouvons pas tenir compte de certaines propositions fort intéressantes qui ont été formulées parce qu'elles relèvent strictement de la loi de finances. C'et donc lors de l'examen d'un prochain projet de loi de finances que nous pourrons étudier en détail ces propositions.\nM. Paul Loridant. Manque de sagesse !\nM. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. Deuxièmement, je ne vois pas comment le Sénat, après la révision constitutionnelle qui a prévu qu'il serait saisi en premier des textes concernant les collectivités locales, pourrait décider de se laver les mains, d'abandonner cette prérogative et de laisser aux députés le soin d'examiner le contenu de ce texte. Ce serait manquer complètement à notre mission sénatoriale.\nNe serait-ce que pour ces deux raisons, monsieur Sueur, nous ne pouvons pas vous suivre.\nM. Jean-Claude Peyronnet. Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais un certain nombre d'affirmations m'amènent à le faire.\nSur la question de l'augmentation de la fiscalité départementale, il n'est tout de même pas très honnête de nous dire - au demeurant, ce n'est pas la première fois que nous entendons cet argument - que ce sont quatre départements dirigés par des socialistes qui ont le plus augmenté leurs impôts.\nC'est vrai pour cette année. Mais regardez ce qui s'est passé l'année dernière ! Certains ont anticipé !\nM. Josselin de Rohan. Oui, le Finistère !\nM. Jean-Claude Peyronnet. Demandez à M. Jean François-Poncet ! Voyez la Savoie !\nL'honnêteté voudrait que l'on compte sur deux ans, voire sur trois ans. Je ne sais pas ce que fera la Lozère l'année prochaine ou dans deux ans, mais certains ont différé, préférant passer le cap par l'emprunt.\nIl ne sert à rien de se lancer des invectives. Car ce n'est pas par plaisir que le Gers ou la Creuse ont augmenté leurs impôts dans des proportions importantes. Dans mon département, qui n'est pas parmi les plus pauvres, sans révision des bases légales, nous avons dû augmenter la fiscalité de 11,4 %.\nBien sûr, il faut prendre en compte le potentiel fiscal, mais aussi la structure d'âge de la population. Avec ces deux critères, à quelques exceptions près - je pense notamment au département d'Ille-et-Vilaine -, vous trouvez presque tous les départements qui sont effectivement obligés d'augmenter leur fiscalité. Si un département a à la fois un potentiel fiscal faible et beaucoup de personnes de plus de soixante-dix ans, il n'a pas d'autre choix !\nPar ailleurs, M. Sueur a insisté sur les conséquences graves que pourraient entraîner les difficultés de péréquation, en particulier sur les hôpitaux.\nVous nous dites que l'expérimentation est volontaire. Certes, mais la Constitution prévoit que, si cette expérimentation s'avère positive, elle est étendue à l'ensemble du territoire. Cela veut dire que, après quatre ou cinq ans, un certain nombre de départements ou de régions pauvres vont connaître les plus grandes difficultés, parce que ce qui avait fait l'objet de l'expérimentation leur sera imposé. Il faudra bien, alors, prévoir une péréquation.\nS'agissant de la TIPP, je suis stupéfait d'entendre que la part dévolue à l'Etat sera résiduelle. Au demeurant, c'est bien le reflet de la conception de l'Etat qui est celle du Gouvernement !\nMa question est très précise, monsieur le ministre : avez-vous l'assurance formelle que vous pouvez moduler la TIPP ? Pouvez-vous nous affirmer que les autorités européennes vont accepter une modulation de la TIPP ?\nM. Paul Loridant. Il ne le peut pas !\nM. Jean-Claude Peyronnet. A défaut d'une telle assurance, vous risquez à tout le moins une remontrance forte de la part du Conseil constitutionnel.\nM. Roland Muzeau. Le groupe communiste républicain et citoyen votera la motion tendant à opposer la question préalable déposée par le groupe socialiste. Nous la voterons, car nous sommes convaincus, que le Gouvernement minimise la réalité du transfert de charges et, surtout, qu'il renvoie à plus tard les transferts de compétences et même l'évaluation de leur niveau.\nLe Gouvernement et M. le rapporteur de la commission des lois mettent en avant une obligation constitutionnelle en la matière.\nQui fera respecter cette obligation ? Le Parlement ? Non, ce sera le Conseil constitutionnel, cet organisme dépourvu - qui peut le nier ? - de légitimité démocratique.\nM. Gélard, dont personne ne contestera les compétences en matière constitutionnelle, a exposé son point de vue en commission des lois la semaine dernière. Voici ce qui figure dans le bulletin des commissions : « Après avoir expliqué que le montant des ressources transférées aux collectivités territoriales serait fixé chaque année par la loi des finances et qu'il était impossible de le prévoir dès à présent, M. Gélard a précisé que l'article 72-2 de la Constitution garantissait désormais aux collectivités territoriales une compensation des transferts de charges par l'attribution de ressources équivalentes à celles que l'Etat consacrait à leur exercice et, d'autre part, que le Conseil constitutionnel pourrait assurer le respect de ce principe en cas de saisine sur la loi de finances. »\nM. Gélard ne me contredira pas si j'affirme que, selon son raisonnement, s'il n'y a pas de saisine - puisque celle-ci n'est pas automatique, elle doit être le fait du Président de la République, du Premier ministre, du président de l'une des deux assemblées ou de soixante sénateurs ou soixante députés -, il pourra y avoir transfert de compétences sans transfert de ressources aux collectivités territoriales.\nCette faille montre bien que la nécessaire concomitance que M. Gélard évoquait lui-même voilà un an doit être établie et chiffrée au moment de la décision du transfert.\nL'existence de cette faille doit entraîner d'emblée le rejet d'un texte qui ouvre clairement, sur le plan juridique, la possibilité d'une asphyxie des collectivités territoriales.\nCette asphyxie, c'est la mort lente du service public à la française, de sa générosité, de son équité. Là se trouve l'enjeu fondamental de ce projet.\nLes sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront donc sans hésitation cette motion à l'encontre d'un texte en apparence fourre-tout mais qui obéit en fait aux dogmes du libéralisme le plus pur : mise en concurrence, rentabilité, réduction des dépenses publiques.\nM. le président. Je mets aux voix la motion n° 346 tendant à opposer la question préalable, repoussée par le Gouvernement.\nJe suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, de la commission des lois.\n(Il est procédé au comptages des votes.)


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Planifier sa succession - Conférence - Ville de Nivelles\nLieu: Résidence Nos Tayons rue Sainte-Barbe 9 1400 Nivelles\nComment pouvez-vous protéger votre conjoint ou vos enfants ?\nUn décès est toujours une étape délicate. Des droits de succession importants sont dus.\nComment protéger vos proches et assurer votre patrimoine acquis après des années de travail ?\nSe déposséder n’est certes pas la solution mais pourquoi ne pas planifier votre succession tout en gardant le contrôle.\nNous avons le plaisir de vous inviter au séminaire du 19 février 2019.\n20:15 Questions-réponses & Walking Cocktail


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Rapport au Conseil des droits de l’Homme - Le droit à une alimentation (...) - FIAN Belgium\nBruxelles, le 22 juin 2015 - Dans le cadre du deuxième Examen Périodique Universel de la Belgique devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, une Coalition d’associations belges a soumis un rapport sur la situation du droit à une alimentation adéquate en Belgique.\nLa Coalition représente une grande diversité d’acteurs : organisation de défense des droits humains ; syndicats paysans ; fédération des services sociaux ; réseau de consommateurs responsables ; organisations de solidarité internationale, coopérative foncière.\nLe rapport peut-être consulté ci-dessous :


Home » Aventure , Drame , Guerre , Histoire , Romance » Génération sacrifiée (1995) Télécharger Le Film\nPosted by Mary J. Nugent Posted on 16:57 with No comments\nJouer en streaming Génération sacrifiée en vidéo de haute qualité. Jouer film Génération sacrifiée en haute qualité. Streaming intégral Génération sacrifiée en qualité HD. Télécharger Génération sacrifiée la meilleure qualité. Regarder la diffusion Génération sacrifiée en format HD.\nMaintenant, vous pouvez voir plein description de Génération sacrifiée ci-dessous:\nFonte de film :N'Bushe Wright (Deliah Benson), Keith David (Kirby), Freddy Rodríguez (Jose), Chris Tucker (Skip), Rose Jackson (Juanita Benson), Larenz Tate (Anthony Curtis)\nGénération sacrifiée est mieux film excrété par Caravan Pictures, Underworld Entertainment, Hollywood Pictures, possédant un description du film est "Un jeune vétéran de la guerre du Vietnam est contraint de participer à un hold-up pour tirer sa famille de la misère.". Le film a été produit avec une excellente qualité graphique, meilleur qualité du son et les plus beaux meilleurs acteurs.\nSi vous vous devrez rechercher des films par titre Génération sacrifiée, vous arrive d'être sur le plus approprié site. Ici, vous pouvez attendre télécharger gratuitement ou à partir de votre appareil mobile en cliquant sur le bouton de téléchargement. Vous êtes également en mesure de regarder des milliers de derniers titres de films gratuit en vous inscrivant quand vous êtes un membre. Il vous suffit de prend 2 minutes pour vous abonner et profiter volumineux les derniers films comme un cadeau\n... Le streaming en ligne Génération sacrifiée dans le meilleur format vidéo 720p ....\nProducer : Allen Hughes, Director of Photography : Lisa Rinzler, Original Music Composer : Danny Elfman, Producer : Albert Hughes, Screenplay : Michael Henry Brown, Director : Allen Hughes, Director : Albert Hughes, Editor : Dan Lebental, Executive Producer : Darryl Porter\nOui, maintenant vous pouvez voir film associée à Génération sacrifiée complètement longueur et obtenir la lien vers cette flick Génération sacrifiée au meilleur format vidéo de look.


Sujet: Freins abs Dim 6 Juin 2021 - 17:45\nCela fait un paquet de mois que je suis à la recherche du « vrai » sur l’abs. Surtout au moment de changer le liquide de freins.\nAlors, en réel, comme sur le net : j’ai toujours les deux versions. Faire comme avec un système sans abs et le « Houla, mec, fais gaffe ».\nBon, honnêtement, quand j’ai changé mes plaquettes, j’ai fait comme d’hab à l’ancienne... comme sans abs.... sauf qu’aujourd’hui, en cherchant toujours après le vrai du faux, je viens d’apprendre, sur un article de Motomag, que le système abs est calculé « surtout » avec les plaquettes d’origines. Ce que je n’ai pas respecté.\nBon en dehors de cela, quid de la procédure changement de liquide avec abs ?\nA l’ancienne, pas à l’ancienne ? Machine à purger ? Si oui, les kits « Manuel » suffisent ?\nJ’ai , quasi, autant de partisans d’un côté, comme de l’autre. Même des mécanos, n’ont pas le même discours, quand il s’agit de l’entretien « maison ».\nC’est ch.ant !\nSujet: Re: Freins abs Dim 6 Juin 2021 - 18:28\nTu peux le faire à l'ancienne sans aucun problème\nSujet: Re: Freins abs Dim 6 Juin 2021 - 18:32\nJavais lu le message en travers, Tu peux aussi monter des plaquettes d'autres marques, nettement moins chères que l'origine et toutes aussi efficaces.\nSujet: Re: Freins abs Dim 6 Juin 2021 - 18:52\nApparemment, oui. Vu que je l’ai fait. Mais à la longue, dans le système abs, n’y a t il pas du liquide ancien , qui stagne et qui un joür, créera des problèmes ?\nC’est plus dans ce sens, que je m’interroge.\nSujet: Re: Freins abs Dim 6 Juin 2021 - 20:55\noui, tu as (très certainement) du "liquide ancien" (et qui peut être chargé en bulles et en humidité) piégé dans le boitier ABS parce que tu ne manœuvres pas les différents clapets faute de valise en carton RTL dédiée, et pourtant tu t'arrêtes quand même en règle générale (surtout grâce au frein moteur), mais le jour ou tu joueras ta peau sur un freinage de trappeur tu risques de perdre, et tu ne pourras pas faire "reset" ....\nalors, tu crois vraiment que ta vie ne vaut pas plus de 100€ ?\nà propos, il n'est pas nécessaire de changer ton fluide en même temps que les plaquettes (changement préconisé tous les 2 ans pour le fluide, pour les plaquettes c'est quand l'épaisseur des garnitures atteint les 1 mm, avant ce n'est pas utile)\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 4:50\nJe vois que cette histoire « de fonds de cuvette », revient sans cesse. Que le vieux liquide, restant.... patati, patata.... noyée, elle même par les « partisans » de faire le changement comme s’il n’y avait pas d’abs. Et comme précisé dans mon premier post, quand, c’est pas dés mécanos qui te font comprendre de ne pas t’emm.rder avec ça, quand c’est l’entretien « maison ».\nEn même temps, je n’ai jamais qqu’un qui me dit : prend tel kit ( Manuel/air comprimé) et fais comme ceci ou cela. Euh, là, j’attends toujours pour qu’on me dise « siouplait ».\nAprès, cela n’à rien avoir avec le prix d’un entretien « garage »,\n- ( bien QUE, traînant, ici est là, la confiance dans les concessions, c’est pas mon fort... sans mettre tout le monde dans le même panier. Mais perso , j’ai un peu , la même vision que pour la boulangerie, plus la façade est belle, avec de la déco, des luminaires, souvent, le pain n’est pas extra) -\nc’est simplement, que j’ai toujours considéré que faire de la moto, c’est aussi faire l’entretien. De plus mon Cctour étant de 2014, avec le confinement.... ben, il était temps de faire des p’tites choses, cet hiver, dont les plaquettes et le liquide.\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 7:08\nl'autonomie totale, le DIY même si je ne maitrise pas, toussa toussa c'est bien gentil mais il y a des éléments de sécurité sur lesquels il n'est pas bon de se tromper, et tu sembles être d'accord avec moi puisque tu te poses la question ; de plus il y a peut-être une raison simple pour laquelle tu ne trouves pas de réponse et de "kit ( Manuel/air comprimé)" ou de tuto miracle c'est que personne ne veut prendre la responsabilité (juridique et morale) de conseiller à quelqu'un de faire une telle opération ; même si cela déplait à son égo il faut accepter le fait qu'il y a des endroits ou il ne faut pas mettre les doigts ....\net quoi que tu puisses penser des mécanos et des concess eux au moins savent ce qu'ils font, ils ont été formés pour cela ....\nmais bon comme dit la chanson "chacun fait c'qu'il lui plait" ....\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 9:15\nAssez difficile de répondre sans savoir comment est réalisé l'ABS sur Indian.\nDifférents systèmes existent, piston hors circuit, piston dans circuit, servovalve pilotée avec renvoi du fluide dans le bocal, asservissement avec la suspension..... les ABS vont du plus simple à des systèmes très complexes....idem, pour le freinage, du système qui vérifie le blocage de roue, au système qui mesure la décélération g/s/s ou le glissement entre roues.\nSans avoir la connaissance exacte du circuit et de son implantation physique, difficile de répondre.\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 9:26\nAprès vérification, une purge classique peut se faire....le système sous pression ne semble être qu'une recommandation.\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 10:34\n@pilisouski a une Victory, pas une Indian, même s'il est probable que les systèmes soit semblables (pas de freinage combiné) ; mais je vois que tu as trouvé la réponse dans un manuel d'atelier ; @pilisouski serait sans doute très inspiré de s'en procurer un (ça se trouve sur Internet, bien sur il faut payer, mais la dépense est vite rentabilisée pour un adepte du DIY ...)\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 11:34\nSi on réfléchit un peu au fonctionnement, lorsque tu freines, le liquide passe obligatoirement par le boîtier abs, donc lorsque tu remplacés le liquide de frein, tu remplacés tout le liquide présent dans le circuit et dans les concessions ils le font ainsi\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 13:52\nOui, pardon il a une Victory.\nMais de fortes probabilités qu'il y ait similitude.\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 14:35\nAh, ben, en voilà des réponses.\nSujet qui interpelle pas que moi. Merci, en attendant, des conseils et du kit, que je vais creuser.\nPour les concessions, oui, ils sont formés... mais c’est pas vraiment aux mécanos que je pense. Plutôt à « ceux » qui mettent leur politique dans la concession, mais cela c’est un autre sujet.\nOn va retenir, surtout, que pour « Moua », la moto c’est aussi, lui mettre..... les doigts ;)\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 16:12\nLe kit de purge permet uniquement de faire la purge plus rapidement, puisqu'il aspire le liquide, penser a remettre du liquide dans le bocal pohr éviter d'aspirer de lair, le kit t'évite de pomper sur les freins pendant 1h\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 18:09\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 18:36\nSujet: Re: Freins abs Lun 7 Juin 2021 - 18:37\nSujet: Re: Freins abs\n» Plaquettes de freins .\n» Plaquettes de freins arriere\n» Rappel freins Scout 2017-2018 aux USA\n» Freins Beringer pour Scout (et gravés Indian)


Livr'Arbitres : ARCHAÏON\n« Avec Rémi Soulié | Page d'accueil | Avec Jacques de Decker à propos du Prince d'Aquitaine »\nIl y a bientôt quatre ans, j’évoquais Livr’Arbitres, revue littéraire fondée en pays messin vers la fin de l’autre siècle par deux confrères, le voyageur Patrick Wagner et le tankiste Laurent Schang. Après des numéros spéciaux consacrés à Déon, Chardonne, Mohrt, Livr’Arbitres maintient le cap non-conformiste et continue d’organiser des soirées littéraires.\nPour sa vingt-septième livraison, Livr’Arbitres frappe fort : cent cinquante-quatre pages de textes denses, assorties d’un signet jüngerien, car Ernst Jünger a droit à pas moins de quarante pages de témoignages et d’analyses. On y lit son traducteur Julien Hervier, qui annonce la parution prochaine dans la Pochothèque d’un recueil d’essais (dont l’indispensable vade-mecum que constitue Le Traité du Rebelle) et qui nous parle de l’accueil chaleureux que Jünger réservait aux amis ; François L’Yvonnet, qui recommande la lecture du Traité du Rebelle et d’Eumeswil en ces termes : « Privé de patrie, banni, le Rebelle garde sa liberté. Il se bat contre l’uniformité, contre la banalisation du monde, contre le dernier avatar du nihilisme. Non point fuir ou se fuir, mais aller au fond de soi. » On retrouve aussi les chers Philippe Conrad, Rémi Soulié, Ghislain de Diesbach, Pierre Joannon, tous jüngeriens d’honneur. Quelques jeunes essayistes aussi , dont les amis du journal Raskar Kapac et Aristide Leucate, qui étudie les rapports entretenus avec Carl Schmitt. Un feu d’artifices, que vient enrichir un dossier sur les écrivains et la Grande Guerre, Drieu et Cendrars, Montherlant et Vercel, et les War Poets anglais. Sans oublier un bel hommage au regretté Jean Mabire, l’écrivain normand qui, lui aussi, connut « ce couple divin, le courage et la peur ». Bref, un fort beau volume que les collectionneurs s’arracheront bientôt, car cette revue d’écrivains laissera des traces.\nLivr’Arbitres 27, 10 euros.\nMa note du 26 novembre 2014\nLa parution de la quinzième livraison de Livr’Arbitres, n’est-elle pas l’occasion rêvée de se pencher sur cette « revue littéraire du pays réel », née, si je me souviens bien, en pays messin vers la fin de l’autre siècle. Je dois conserver quelque part dans mes archives un exemplaire du Baucent, sympathique brûlot d’esprit « hussard », un polycopié réalisé avec les moyens du bord par une phalange d’étudiants, parmi lesquels Patrick Wagner, l’actuel directeur de Livr’Arbitres, et le cher Laurent Schang, ceinture noire d’aïkido et l’auteur de quelques livres singuliers. En quinze ans, si l’un et l’autre ont vu se dégarnir leur front altier, ils n’ont toutefois rien perdu de leur enthousiasme ni de leur insolence. D’inspiration maurrassienne (la référence au pays réel) et conservatrice au sens large, la revue s’est plu à saluer les grands anciens, non sans risquer, il est vrai, de se cantonner au rôle de musée de la droite littéraire : ont eu droit à des numéros spéciaux Blondin, Aymé, Chardonne, Laudenbach, Sentein, aujourd’hui Haedens et demain le délicat Fraigneau.\nOn songe, en moins théorique (littérature d’abord !) à la défunte revue Réaction (1991-1994) ou à Les Epées, qui brandirent chacune l’étendard des non-conformistes des années 30, celui d’une rébellion aristocratique.\nLivr’Arbitres a opté pour des textes courts, critiques de livres, nouvelles (inégales) et bien sûr dossiers fournis. Aux grands ancêtres cités plus haut s’ajoutent des thèmes tels que la tauromachie, le dandysme, la Russie… Au large du siècle, non sans panache... et avec une jolie maquette. Ce sympathique cénacle organise des soirées très courues, où l'on boit du chinon en baratinant des lectrices au sourire ensorcelant.\nParmi les signatures actuelles, qui sont autant d’autorités « morales », le ronchon Alain Paucard, l’archiviste Francis Bergeron, Michel Mourlet, l’ancien directeur de Matulu, le cinéphile Philippe d’Hugues, le très-pacifiste Laurent Schang, encore lui, qui parle si bien de son maître Jean-Jacques Langendorf, l’auteur d’un livre talisman, Un Débat au Kurdistan, magnifique récit d’une mission avortée dans la Syrie des années 30.\nQuelques signatures de petits jeunes aussi, dont une qui m’est chère, celle du punk slavo-new-yorkais Thierry Marignac, un boxeur à suivre, dont je ne résiste pas au plaisir de citer l’extrait d’un programme qui est aussi le mien : « entêtement sur les chemins de traverse, singularité, refus sans appel de participer à la pornographie présente des Lettres ».\nPuisse Livr’Arbitres persévérer dans cette posture !


Chit-Chat Les éditeurs parlent des liseuses sur le blog Bélial' - MobileRead Forums\n02-09-2010, 06:33 AM #1\nLes éditeurs parlent des liseuses sur le blog Bélial'\nUn petit mot pour donner un lien sur une série de billet qui vont s'étaler sur l'ensemble de la semaine.\nIl y est question du rapport des éditeurs de littérature de l'imaginaire avec les liseuses, les ebooks et l'éditions électronique.\nAprès le premier billet, on peut déjà dire que la plupart ont au moins connaissance de l'appareil\n02-09-2010, 08:13 PM #2\nC'est marrant comme ils parlent tous (enfin ceux qui envisagent une liseuse...) de l'Apple... Comme quoi la réputation...\nPar contre il n'y a pas (encore ?) le bon lien vers le détail des réponses pour la 2e question... Moi qui attendais justement l'avis de Rivière Blanche sur le sujet : ils éditent un auteur SF que j'apprécie, PJ Hérault, et j'avoue que le format papier me convient de moins en moins. En plus, ce serait une bonne occasion de rééditer les livres anciens, qu'on ne trouve plus que chez les brocanteurs et autres collectionneurs...\n02-10-2010, 03:28 AM #3\nIdoine, le lien figure à la fin du "Point 2" de l'article - voici la réponse de :\nPhilippe Ward Des éditions Rivière Blanche\n02-10-2010, 03:30 AM #4\n02-10-2010, 09:18 AM #5\nNonnon, ça c'est la réponse à la première question !\nA 2h cette nuit, le lien vers les détails 2 pointait vers les détails 1...\n02-10-2010, 09:38 AM #6\nÀ noter que la partie 3 vient de paraitre, beaucoup plus technique.\n02-11-2010, 11:42 AM #7\nLa quatrième et dernière partie est en ligne :\n02-11-2010, 01:30 PM #8\nEn bref, ils sont quand même frileux pour la plupart\nA part Olivier et Clément du Bélial' (ce qui me fait vachement plaisir vu que j'aime beaucoup ce qui est publié chez eux) qui je l'espère vont pouvoir se tenir à ce qu'ils prévoient\nEt puis Solaris qui pour l'instant ne publie qu'en pdf.\nCela va peut être bouger un jour\nmerci beaucoup filip pour l'info, l'article est super intéressant. je n'ai eu le temps pour l'instant que de survoler les 2 premières parties mais je compte lire ça dans le détail dès que possible.\n02-12-2010, 04:59 PM #10\nLe projet du Bélial a l'air super intéressant en effet !\nÇa me console du deuxième article de ce dossier, dans lequel la plupart des éditeurs disaient : "Attendons, on verra bien ce que ça donnera". Si les éditeurs attendent sans rien faire, ça n'est pas près de bouger !


La nature, objet géographique | La Cliothèque\nLa Cliothèque > Recensions d'ouvrages de Géographie > Géographie thématique > Environnement et développement durable > La nature, objet géographique\nVincent Moriniaux (dir.)\nEditions Atlande, Clef-concours, Géographie thématique, décembre 2017, 224 pages, 25€\nMarie Reynaud | 24 Jan 2018 | Environnement et développement durable | 0 |\nSous la direction de Vincent Moriniaux (Paris IV).\nAziz Ballouche, Sarah Bortolamiol, Marianne Cohen, Romain Courault, Pascal Darcel, Pierre Denmat, Christian Giusti, Delphine Gramond, Etienne Grésillon, Wandrille Hucy, Marlène Nitenberg, Emmanuel Reynard, Hervé Régnauld, Charlotte Rousset, Bertrand Sajaloli.\nManuel de concours correspondant au sujet « la nature, objet géographique » de l’Agrégation de Géographie 2018 et 2019.\nVincent Moriniaux, maître des conférences à l’Université Paris-Sorbonne est lui-même agrégé de géographie mais aussi enseignant au sein du module de préparation à l’agrégation de géographie. Ancien jury à l’agrégation d’histoire ses recherches se positionnent principalement en géographie de l’alimentation au sein de l’UMR Espace, Nature et Culture. La plupart des auteurs de ce livre sont agrégés ou docteurs et éventuellement les deux. En tous cas tous travaillent sur des éléments qui se rapprochent de la question à l’agrégation de géographie.\nLors de l’introduction, est rappelé la prédominance du sujet de Nature en philosophie, mais la géographie apporte aussi sa pierre à l’édifice quant à ce sujet très vaste. Présent tout au long du programme du secondaire, il est légitime que cet objet se retrouve dans les sujets au concours de l’enseignement. Pour les auteurs, afin de pouvoir répondre à une question telle que « qu’est-ce que la nature ?» il faut dans un premier temps en maîtriser les bases philosophiques. Se basant sur une brève analyse d’un numéro du magazine Bretagne, les auteurs tentent de faire comprendre, que la réponse dépend avant tout du statut des différents protagonistes, notamment dans ce cas-ci, des acteurs de la conservation du littoral. Après avoir donné des indications sur la façon d’utiliser l’ouvrage les auteurs se réjouissent du choix de ce sujet au concours. La manuel est construit comme une succession de fiches, chacune intégrées dans une partie ayant un titre clair, mais aussi un certains nombres de développements selon son sujet.\nL’idée de nature chez les géographes\nLa première partie traite principalement d’épistémologie. En effet, elle s’ouvre sur un questionnement général sur la Nature et les idées de Nature et proposant aussi quelques éléments de définition. Le premier point d’accroche analysé est l’animal vu comme « un objet mobile qui réinterroge la question de la nature en géographie ». Le changement climatique, « une urgence certaine » selon les auteurs, mets en évidence l’ampleur de la prise de conscience des géographes sur le sujet. Cette idée permet d’interroger le déterminisme et le possibilisme en géographie. Un des aspects captivant de cet ouvrage se trouve dans l’analyse proposée de la relation entre la spiritualité et la nature. « Puisque le divin s’exprime directement ou indirectement dans la nature, la protéger, ou du moins veiller à ne pas la détruire, devrait relever d’un acte de piété et chaque fidèle devenir éco-croyant. » Enfin, différentes dimensions épistémologiques de la nature sont commentées ; la nature comme objet polysémique, idéologique…\nLa diversité de la Nature abiotique ou géodiversité.\nCette partie s’ouvre sur l’explication de concept comme la géodiversité et offre quelques précisions sur l’utilisation du terme de « paysage ». Le patrimoine géologique est aussi un thème fort de cette partie et notamment sa valeur culturelle ; « de nombreuses formes du relief et structures géologiques ont reçu un statut sacré de la part de diverses religions : îles et archipels (par ex., l’île de Pâques)… »\nLe tout illustré par l’analyse du Géoparc des Bauges via ses acteurs son cadre et son patrimoine.\nLa diversité de la Nature vivante ou biodiversité\nCette partie s’ouvre sur l’objet de biodiversité, trois fiches sont proposée à propos de ce concept : de la nature à la biodiversité, la biodiversité : une simple grandeur scalaire?, Biodiversité et système de valeurs : comment trouver le bon équilibre ? La forêt des Cèdres de Dieu ainsi que la vallée de la Qadisha, toutes deux situées au Liban, illustrent les espaces de Nature, sa protection et sa patrimonialisation. “La vallée de la Qadisha et la forêt des cèdres de Dieu sont deux sites distincts inscrits ensemble sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco en 1998 en tant que “paysage culturel”. (…) La catégorie de paysage culturel reconnaît que le paysage est le produit des nombreuses interactions entre le milieu “naturel” et les sociétés.” Dans une sous-partie : les zones humides ou la fabrique géohistorique de la nature, cette dernière est posée comme un construit social et les zones humides sont analysés en tant qu’objet de Nature en sujet d’histoire et de culture.\nLa diversité de la Nature anthropisé\nPour les auteurs, cette diversité se décompose en quatre points principaux. Le premier point, la Nature anthropisée aux temps de l’Anthropocène évoque les échelles et la chronologie de l’anthropisation prenant exemple le rôle des feux et incendies : l’approche géographique du feu « révèle (…) un objet souvent difficile à cerner, avec un certain paradoxe entre le caractère éphémère de l’objet lui-même et son omniprésence dans de environnements sur la planète. (…) Le rôle des feux dans l’anthropisation de la nature est multiple et se décline à différentes échelles.» La Nature en ville, grand sujet revenant à la mode dans les différents ateliers et publications universitaires français, est le deuxième point d’entrée de cette diversité. Les auteurs mettent en avant l’histoire de la nature en ville et son application géographique le tout en dizaine de pages. La notion de wilderness est particulièrement bien traitée et sous plusieurs aspects. Les auteurs se demandent si cette notion n’est pas dépassée, proposent une réflexion autour de l’inhabitée et inhabitable, et une construction de cette notion. Enfin, cette partie se termine sur onze pages traitant du tourisme de Nature : qu’est-ce que c’est ? Comment s’opère le renouvellement du tourisme de Nature et d’écotourisme ? Ou encore quelle production de Nature par et pour le tourisme ? « La nature est profondément fantasmée par les touristes qui y projettent un certain nombre de représentations qui sont construites a priori, souvent bien loin de ces espaces de nature. Ce sont ces représentations qui sont à l’origine de la pratique touristique et donc du déplacement vers la destination choisie mais aussi des mutations des espaces mis en tourisme. »\nPerspectives inédites, nouveaux chantiers\nCette dernière partie de l’ouvrage propose des ouvertures intéressantes comme la Nature sous-marine, ou l’élément important de renaturation de la Nature. « Le paradoxe de la renaturation est pourtant qu’elle cache en réalité un aménagement anthropique, peut-être tout autant arbitraire que celui qu’elle prétend « effacer », et surtout qu’elle repose sur on ne sait quelle idée de la « nature » : naturelle ? sauvage ? la nature des écologues ? la nature des biologistes ? la nature du paysagiste etc. » Enfin le livre se termine sur l’esthétisation et la scientification de la nature.\nCe manuel de concours propose des pistes très sérieuses de travail. Plutôt bien fait, j’apprécie tout particulièrement son format facile à transporter. Solide ouvrage de base d’introduction au concept de Nature en géographie, il mérite d’être lu et complété afin de visualiser de façon générale cette question de géographie thématique proposé au concours de l’agrégation de géographie.\nPrécédentLa conquête des îles de la terre ferme\nSuivantDarnand, tome 1, « Le bourreau français »\nPopulations et territoires – Enseigner le développement durable en géographie


Zones sport et moto au Mondial de l’auto\nDeux nouveautés au Mondial de l’automobile 2016 : la création d’une zone consacrée au sport automobile en est une, celle d’un espace moto en est une autre !\nMondial 2016 : Auto-Moto-Sport !\nOutre les nouveaux modèles et les services en matière d’automobile, c’est l’une des nouveautés que vont découvrir les visiteurs du Mondial de l’automobile 2016 : le sport automobile y aura un espace dédié. Ses principaux acteurs y seront présents, notamment la Fédération internationale de l’automobile, la Fédération française du sport automobile, et l’Automobile Club de l’Ouest (24Heures du Mans) !\nSur plus de 650 m2 du mythique Pavillon 1, les principales disciplines du sport automobile seront là : Formule 1, autocross, rallye, course de côte, drift, karting… Histoire le combler le vide laissé par les constructeurs absents, comme Ford, Mazda, Volvo…\nPar ailleurs, cette année les deux-roues seront aussi de sortie devant le Pavillon 1 avec les marques Kawasaki, KTM, Peugeot, Triumph et Yamaha. Quant aux constructeurs automobiles, propriétaires de marques de moto : Audi (avec Ducati), BMW, Honda, Peugeot et Suzuki, ils exposeront également des motos sur leur stand.\nMots clefs associés à cet article : Salon\n- Le Salon de l’automobile de Lyon revient en 2017\nCoronavirus : le Salon automobile de Pékin reporté !\nSkoda Vision RS, le futur ADN de la marque tchèque révélé au Mondial\nMondial : Peugeot présente (enfin) ses 508, 508 SW et 3008 hybrides rechargeables\n[Vidéo] DS 3 Crossback E-Tense, premier modèle full électrique de DS\n[Vidéo] La Série 3 révélée chez BMW


La décoration écolo, un esprit déco pour tous les intérieurs\nAccueil Décoration écolo : Retour sur une décoration responsable\nTrop bobo la décoration écolo ? Pour vous elle n’est réservée qu’aux maisons passives ? Vous pensez qu’il n’y a que les palettes et le chanvre dans la vie de la décoration écolo ? Détrompez-vous. L’éco-design ou la déco responsable, a drôlement la cote parce qu’elle peut se décliner de multiples manières. Elle correspond à de nouveaux modes de vie, à de nouvelles envies. À un besoin de retour aux sources, d’essentiel. Aujourd’hui, on veut du développement durable dans nos assiettes, dans nos crèmes de jour et dans notre décoration intérieure aussi. Oui, la déco peut être éthique, écologique et esthétique. Les matériaux et matières à privilégier pour une déco écolo se trouvent maintenant dans les rayons de tous les magasins, à des prix très accessibles. Le choix est large, découvrez comment l’adopter !.\nLe bois, roi des matériaux de la décoration écolo\nPour les matériaux de la déco écolo, il faut penser prioritairement au bois : il isole bien, il est durable et agréable. Un parquet en chêne ou en châtaignier, les essences qui subissent le moins de traitements sont ce qui convient le mieux. Le bois doit être présent, au sol ou au plafond. Vous pouvez aussi apporter plus de chaleur en posant du lambris. Attention toutefois aux bois exotiques dont les conditions de culture ne sont pas toujours très en accord avec le développement durable… Le bois est roi certes, mais il peut être associé à d’autres matériaux. Un enduit à la chaux, biodégradable, aux propriétés anti-bactériennes, à base d’argile se posent facilement. Clair, il agrandit l’espace.\nVu sur archzine.fr – deavita.fr – vivons-maison.com\nLa peinture naturelle pour les murs\nSi vous avez envie de couleur, oubliez la farine mélangée à de l’oxyde de fer. Des peintures aux pigments naturels sont maintenant également omniprésentes dans les rayons. Pour les murs, si vous êtes un.e. inconditionnel.le. du papier peint, il existe aussi des tapisseries en lin. Et il y a le chanvre, bien sûr. Pour le sol, un parquet en bambou, un linoléum constitué de fibres naturelles, une moquette en coco ou en jute, du jonc de mer représentent d’autres alternatives chic et originales. Les carreaux de ciment, des tomettes, de la terre cuite correspondent aussi tout à fait à l’esprit décoration écolo.\nVu sur joliplace.com – poligom.com – freshidees.com – archzine.fr\nÉco-design et upcycling pour le mobilier\nLe bois, là encore, peut être roi. Pensez aussi aux matériaux recyclés et recyclables. Au carton ! Il est super tendance. Le carton est solide et peu commun. Envisagez votre aménagement de manière durable. Songez durabilité. Vos meubles doivent être choisis pour leur qualité, leur capacité à durer. Prenez le temps de bien les choisir donc.\nLa décoration écolo est à ce point tendance que de nouveaux termes sont apparus ces dernières années. Vous n’avez jamais rencontré les formules éco-design, slow-design (éco-design, la lenteur et la réflexion en plus) ? Ou upcycling (transformer des déchets en produits de meilleure qualité).\nSi le bricolage est votre dada alors mettez vous au Do It Yourself et sortez la ponceuse. Et si vous n’êtes pas trop doué.e. du pinceau , il y a les ateliers déco en ligne, comme le Campus de Leroy Merlin. Et si vous avez besoin de trouver de l’inspiration, faites appel aux décorateurs Rhinov !\nVu sur pinterest.fr – missjuliadesign.blogspot.fr – anais051.tumblr.com – blog-espritdesign.com\nPetite déco peut aussi être écolo\nUne fois que l’essentiel est là, ajoutez des tapis et coussins en coton bio, en lin, en laine vierge… Choisissez dans la palette de couleurs naturelles, des verts ou des bruns. Pour finir, pensez aux plantes purificatrices, qui nettoient l’air comme le ficus ou la fougère d’intérieur, aux ampoules à basse tension. Une décoration écolo, passe aussi par l’isolation. Elle peut être efficace et coquette. De beaux rideaux et ses double-rideaux, en matière organique limiteront les déperditions de chaleur. Ne manque plus qu’un poêle à bois pour une déco écolo et cosy !\nVu sur pashminacachemire.com – deavita.fr – bonprix.fr – decouvrirdesign.com


Le Monde avec AFP Publié le 12 mai 2016 à 20h26 - Mis à jour le 12 mai 2016 à 19h07\nDonald Trump avant sa rencontre avec Paul Ryan, le président de la Chambre des représentants, le 12 mai à Washington. Andrew Harnik / AP\nLe candidat républicain à la Maison Blanche, Donald Trump, a commencé à rencontrer jeudi 12 mai à Washington les chefs de son parti, dont certains traînent des pieds pour le soutenir à la présidentielle. A l’issue de son entrevue avec le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, les deux hommes ont salué dans un communiqué commun « un pas très positif vers la réunification » du parti :\n« Bien que nous soyons honnêtes sur nos différences, nous avons constaté qu’il y avait aussi beaucoup de sujets sur lesquels nous avons des terrains d’entente. »\nDonald Trump a rencontré le président du Parti républicain, Reince Priebus, en même temps que Paul Ryan. La rencontre a été « excellente », s’est félicité M. Priebus, qui soutient M. Trump. « Ce fut un pas en avant très positif vers l’unité du parti », a-t-il tweeté. Le candidat républicain à la Maison Blanche devait également voir un peu plus tard Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine du Sénat, également favorable au magnat de l’immobilier.\nArticle réservé à nos abonnés Lire aussi Donald Trump sur un air d’OPA\nEnjeux financiers et politiques immenses\nLe Parti républicain est très divisé sur Donald Trump, désormais unique prétendant de son camp à la présidentielle. Ces divergences sont profondes et les enjeux immenses. Ils sont à la fois financiers, le parti devant lever des centaines de millions de dollars, et politiques, les républicains craignant de perdre leur majorité au Congrès en novembre.\nPaul Ryan, quadragénaire conservateur qui a entrepris en octobre de moderniser l’image du Parti républicain, avait surpris le monde politique en déclarant la semaine dernière qu’il n’était pas prêt en l’état à soutenir Donald Trump. Une annonce d’autant plus fracassante qu’il présidera la convention d’investiture de Cleveland, du 18 au 21 juillet.\nA ce stade, la perspective d’un candidat dissident à la présidentielle pour sauver l’honneur conservateur s’estompe toutefois, les chefs républicains estimant qu’il y aurait plus à perdre en continuant à diviser le parti qu’en s’accommodant de Donald Trump, quitte à le faire seulement pour la forme.\nLire aussi Primaires américaines : les républicains divisés avant la convention de Cleveland


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Plutôt que de chercher vous même au sein d’agences vous pouvez passer par les villes aux alentours : Boutiers-Saint-Trojan, Angoulême.\nCroissance démographique et projet immobilier à Juillac-Le-Coq\nLors d'un investissement locatif, il peut s'avérer pertinent d'évaluer la croissance démographique d'une ville ou d'une région. Par exemple, les villes avec une croissance démographique plus grande témoigneront souvent d'un potentiel locatif plus élevé et par conséquent, d'un investissement locatif moins risqué. Dans la ville de Juillac-Le-Coq, il est estimé que la croissance économique est égale à 1 %.\nDensité de logements et densité de population à Juillac-Le-Coq\nUne analyse de la densité de la population en France révèle de fortes disparités entre les différentes villes et régions, où les zones à forte concentration représentent souvent des bassins d'emplois. Naturellement, ces facteurs influencent les prix immobiliers qui répondent à la loi de l’offre et de la demande. Il faut savoir qu'à Juillac-Le-Coq, la densité de la population est estimée à 50 hab/km² tandis que la densité de logements s’élève à <1 log./ha.\nLa répartition du logement à Juillac-Le-Coq\nParmi les 675 Juillacais, près de 30% ont fait ou feront appel à un courtier immobilier lorsqu’ils auront besoin d’un emprunt pour un projet d’achat immobilier. Cela se fait de manière très naturelle : un courtier immobilier fait économiser des milliers d’euros sur un crédit immobilier.\nSi vous voulez avoir plus d’informations sur le marché immobilier de Juillac-Le-Coq, sachez que parmi les 350 logements, il y a actuellement 10 appartements ainsi que 340 maisons dans la ville.\nQuel est le taux de taxe foncière à Juillac-Le-Coq?\nImposée annuellement, la taxe foncière relève entièrement de la responsabilité du propriétaire. Elle varie en fonction de la ville ou de la commune où se situe le bien et son montant peut fortement influencer les coûts et profits issus de la location. Il est par conséquent important de se renseigner sur cette taxe avant d'acquérir un bien immobilier. En moyenne, à Juillac-Le-Coq cette taxe s'élève à 49 %, ce qui inclut la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.\nQuel sont les prix de l’immobilier à Juillac-Le-Coq ?\nPour vous aider à estimer un bien immobilier et connaître les prix du marché, il peut être pertinent de consulter la base de données “Demande de Valeur Foncière (DVF)”. Cette estimation se base sur les transactions immobilières des 5 dernières années dans votre ville. Pour Juillac-Le-Coq, le prix de vente au m2 est en moyenne de 989 euros.\nCombien coûte un courtier immobilier à Juillac-Le-Coq ?\nQuelles sont les honoraires d'un courtier immobilier à Juillac-Le-Coq? Faut il prendre un courtier pour un prêt immobilier alors que les taux sont déjà très bas ? Les frais d'un courtier immobilier ne sont pas exorbitants, à moins de tomber sur un charlatan ! En effet, généralement, les frais d'un courtier immobilier correspondent aux frais de dossier que vous auriez dû débourser auprès de votre banque. Le salaire du courtier immobilier est une commission portée sur le prêt qu'il aura négocié, soit 1 à 2% du prêt contracté. Toutefois, son salaire dépend d'où il exerce : en indépendant, en cabinet ou encore en ligne.\nLe prix d'une prestation d'un courtier en crédit immobilier à Juillac-Le-Coq varie également du prêt à contracter. Dans tous les cas, selon la loi Murcef (janvier 2013), le courtier en prêt immobilier se doit d'annoncer ses honoraires à son client avant d'entamer toute prestation : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ». La moyenne du prix d'un courtier est de 1 000 euros mais cela peut varier de moins de 500 euros, ou à plus de 1 000 euros. Vous pouvez aussi avoir courtier immobilier gratuit si vous passez par une plateforme de courtier immobilier en ligne. Le courtier gratuit sera rémunéré directement par la banque. Retrouvez le détail des tarifs ci-dessous.\nIl est conseillé de comparer plusieurs offres de sociétés de courtage de Juillac-Le-Coq et choisir celui qui vous semblera être le meilleur courtier immobilier mais aussi celui en qui vous aurez le plus confiance: vous lui déléguez souvent le projet de votre vie.


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