Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990\nConvention collective batiment gratuite\nAccueil Convention collective batiment\nConvention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par ...\nBrochure JO n°3193 - IDCC n°1596\nTableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990\nGuide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1)\nAnnexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990\nAnnexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires\nPoursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990\nFonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990\nClassification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990\nAccord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1)\nAnnexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment\nAccord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)\nAvenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment\nAccord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail\nAccord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre\nAccord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes\nAvenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective Avenant n° 3 du 20 octobre 2003\nAvenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires\nLettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004\nAin Avenant du 18 avril 2006 Indemnités de déplacements\nAin Avenant du 22 février 2007 Indemnités de petits déplacements\nAlsace Accord du 7 avril 2005 Salaires\nAlsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires\nAquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements\nAquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements\nAquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000\nAquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements\nAquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements\nAquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point\nAquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels\nAquitaine Accord du 14 décembre 2006 Salaires\nAuvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000\nAuvergne Avenant du 15 octobre 2002\nAuvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements\nAuvergne Avenant du 18 juin 2007 Indemnités de repas et de petits déplacements\nAuvergne Avenant du 18 juin 2007\nAuvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires\nAuvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements\nAuvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009\nBourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 Salaires\nBourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 Indemnités de petits déplacements\nBourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007\nBourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements\nBourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux\nBourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements\nBourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements\nBourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011\nBourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements\nBourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires\nBourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements\nBourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012\nBourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012\nBourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015\nBourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015\nCentre Avenant du 4 mai 2004\nCentre Accord du 13 avril 2006 Salaires\nCentre Avenant du 13 avril 2006 Salaires\nCentre Avenant du 14 mai 2007 Indemnités de petits déplacements\nCentre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires\nCentre Avenant du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements\nCentre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009\nCentre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009\nCentre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010\nCentre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010\nCentre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011\nCentre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011\nCentre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012\nCentre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012\nCentre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014\nCentre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014\nCentre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016\nCentre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016\nRectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre)\nChampagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002\nChampagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales\nChampagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 Salaires\nChampagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements\nChampagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires\nCorse Accord du 17 décembre 1991\nCorse Accord du 30 mai 2006 Salaires\nDrôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 Indemnités de petits déplacements\nFranche-Comté Accord du 5 janvier 2005\nFranche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements\nFranche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Salaires\nHauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017\nLanguedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000\nLanguedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements\nLanguedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003\nLanguedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 Indemnités\nLanguedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 Salaires\nLimousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 salaires des apprentis\nLimousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements\nLimousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage\nLimousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements\nLimousin Accord du 10 janvier 2005 Primes conventionnelles et prime d'outillage\nLimousin Accord du 21 décembre 2006 Salaires\nLimousin Accord du 21 décembre 2006 Primes\nLimousin Accord du 21 décembre 2006 Indemnités de petits déplacements\nLoire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements.\nLoire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements\nLoire Atlantique Accord du 19 avril 2001\nLoire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas\nLoire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis\nLorraine Accord du 9 avril 2003 salaire\nLorraine Avenant du 20 mars 2007 Salaires\nLorraine Accord du 10 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements\nMaine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998\nMaine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point\nMeurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992\nMeurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993\nMidi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements\nMidi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires\nMidi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires\nMidi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010\nMidi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015\nNord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements\nNord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001\nNord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements\nNord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Salaires\nNord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Indemnités de petits déplacements\nNord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements\nNord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Salaires\nNord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012\nNord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012\nBasse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 Salaires\nBasse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 Salaires\nHaute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Indemnités de petits déplacements\nHaute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Salaires\nNord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Indemnités de petits déplacements\nNord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Salaires\nRégion parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993\nRégion parisienne Accord du 7 décembre 2005 Salaires\nPays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires\nPays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 Salaires\nPicardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999\nPicardie Avenant du 14 octobre 2002\nPicardie Avenant du 24 octobre 2003\nPicardie Accord du 25 mars 2005 Indemnités de petits déplacements\nPicardie Accord du 25 mars 2005 Salaires\nPicardie Avenant du 19 octobre 2006 Salaires\nPicardie Accord du 19 octobre 2006 Prime d'outillage\nPicardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires\nPicardie Accord du 13 octobre 2005 Prime d'outillage\nPoitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Indemnités de petits déplacements\nPoitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Salaires\nPoitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Salaires\nPoitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Indemnités de petits déplacements\nPoitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Salaires\nPoitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Indemnités de petits déplacements\nPoitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements\nProvence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997\nProvence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998\nProvence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements\nProvence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 Indemnités de petits déplacements\nPACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires\nPACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité\nRhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements\nRhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements\nRhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements\nRhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements\nRhône Avenant du 5 mars 2008 Indemnités de petits déplacements\nRhône Accord du 29 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements\nRhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 Salaires\nRhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 Salaires\nRhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 Salaires\nSeine et Marne Accord du 26 avril 1995\nVendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements\nVendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements\nVendée Accord du 18 novembre 2005 Indemnités de petits déplacements\nVosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements\nVosges Accord 3 du 4 mai 1993\nArrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 février 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 20 avril 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 mai 1991.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans l cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 8 mai 1991).\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés. JORF 30 juin 1991).\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional Poitou-Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 10 juillet 1991.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.\nArrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992.\nArrêté du janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés. JORF 7 février 1992.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 mars 1992.\nArrêté portant extension d'avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 avril 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1992.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes- Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 mai 1992.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juin 1992.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 2 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de qu'à dix salariés). JORF 8 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990. JORF 18 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 août 1992.\nArrêté portant extension d'accords départementaux de la Loire-Atlantique conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 7 août 1992.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 août 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 aout 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 10 octobre 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 3 novembre 1992.\nArrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés )*. JORF 27 novembre 1992.\nArrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) et de deux avenants. JORF 26 décembre 1992.\nArrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 1993.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 30 avril 1993.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 août 1993.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 1993.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 4 novembre 1993.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 novembre 1993.\nArrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. JORF 24 juin 1994.\nArrêté portant extension d'un accord départementale (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1994.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) dans le cadre des conventions collectives nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juillet 1994.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1994.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 29 juillet 1994.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 11 août 1994.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 janvier 1995.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).JORF 26 janvier 1995.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 11 mai 1995.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas de Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 7 juillet 1995.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 2 août 1995.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou - Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 27 octobre 1995.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 5 janvier 1996.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 6 février 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 19 mars 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 avril 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 24 avril 1996.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 21 juin 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 10 juillet 1996.\nArrêté portant extension des avenants n° 1 du 4 mai 1995 et n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 26 juillet 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 août 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 29 août 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 9 novembre 1996.\nArrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 16 novembre 1996.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 3 juin 1997.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 août 1997.\nArrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 10 août 1997.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 6 décembre 1997.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 décembre 1997.\nArrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 31 octobre 1998.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 5 novembre 1998.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 13 janvier 1999.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 janvier 1999.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 14 janvier 1999.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 mai 1999.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 30 juin 1999.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés) JORF 13 juillet 1999.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 24 décembre 1999.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 11 février 2000.\nArrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 janvier 2000.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine ) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés etde plus de dix salariés). JORF 6 mai 2000. JORF 24 mai 2000.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 mai 2000.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 1er juin 2000.\nArrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. JORF 27 juillet 2000.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 9 août 2000.\nArrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région de Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 9 août 2000.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 31 aôut2000\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés . JORF 26 août 2000.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er août 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 septembre 2000.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés) JORF 30 aôut 2000\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 15 octobre 2000.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 22 novembre 2000.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 22 novembre 2000.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvrieres employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 décembre 2000.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 mars 2001.\nArrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 mai 2001.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 juin 2001.\nArrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001. JORF 2 août 2001.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 18 août 2001.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant des ouvriers et des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 28 août 2001.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 28 août 2001.\nArrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001.\nArrêté portant extension d'accords régionaux ( Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés ). JORF 29 août 2001.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 1er novembre 2001.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 16 novembre 2001.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 15 novembre 2001.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés. JORF 6 décembre 2001.\nArrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés). JORF 21 mars 2002.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 12 avril 2002.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 5 mai 2002.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 5 mai 2002.\nArrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 25 octobre 2002.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 20 décembre 2002.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 17 janvier 2003.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1779 et 1780). JORF 24 janvier 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 14er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés ). JORF 5 mars 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 26 mars 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine(entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 2194). JORF 23 avril 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 20 avril 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) JORF 11 juin 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 9 août 2003.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dan le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 31 décembre 2003.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés de dix salariés). (n° 1596) JORF 29 mai 2004.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'està-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596 JORF 3 juin 2004.\nArrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596) JORF 5 juin 2004.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 8 août 2004.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 8 août 2004.\nArrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596). JORF 10 septembre 2004.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 septembre 2004.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 février 2005.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 22 février 2005.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 février 2005.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 26 mars 2005.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 mai 2005.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 2 septembre 2005.\nArrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 7 septembre 2005.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 14 décembre 2005.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 21 février 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 26 janvier 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 1er mars 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er mars 2006.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.\nArrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 9 juin 2006.\nArrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 9 juin 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 15 juin 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 29 juin 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 août 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 1er août 2006.\nArrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 août 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 28 septembre 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 septembre 2006.\nArrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 30 septembre 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 4 octobre 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 novembre 2006.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 novembre 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'une part, et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part (n° 1596 et 1597). JORF 28 novembre 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 28 novembre 2006.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 25 janvier 2007.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 1er février 2007.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596). JORF 1er février 2007.\nArrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 2 mars 2007.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 10 mars 2007.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 5 avril 2007.\nArrêté portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 22 avril 2007.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 22 juin 2007.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 12 juillet 2007.\nArrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de de dix salariés) (n° 1596, 1597). JORF 20 juillet 2007.\nArrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)(n° 1596). JORF 20 juillet 2007.\nArrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 et 1597). JORF 15 août 2007.\nTéléchargement illimité de cette convention collective batiment au format PDF pendant 1 an.\nAlerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective batiment.\nDate d'entrée en vigueur: 02 juillet 2017\nIndemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)\nDate d'entrée en vigueur: 01 juin 2017\nDate d'entrée en vigueur: 01 mai 2017\nDate d'entrée en vigueur: 04 avril 2017


Art Moderne Auction’s catalog from Ader - sale ends the 24 September 2021 | Auction.fr | English\n24 September 2021 - 248 lots\nModern Art at Ader\nAder : Modern Art 24 September 2021\nCharles LACOSTE (1870-1959) - Toits enneigés - Huile sur isorel. - Signée en bas [...]\nJean-Émile LABOUREUR (1877-1943) - Les Acrobates, Étude, vers 1914 - Huile sur [...]\nFanny Laurent FLEURY (1848-1920) - Le Casino mauresque de Dieppe - Huile sur [...]\nRaymond WOOG (1875-1949) - Vase de fleurs, 1909 - Huile sur carton. - Signée en [...]\nÉric DETTHOW (1888-1952) - Vase de fleurs - Huile sur panneau. - Signée en bas [...]\nPierre DUMONT (1884-1936) - Le Repos au coin du feu, vers 1919 - Huile sur carton [...]\nÉCOLE MODERNE - La Modiste - Huile sur toile. - Signature illisible en bas à [...]\nHenry d'ESTIENNE (1872-1949) - Bretonne de profil - Huile sur toile. - Signée en [...]\nVladimir TERLIKOWSKI (1873-1951) - Le Pont Neuf, Île de la Cité, 1919 - Huile sur [...]\nVladimir TERLIKOWSKI (1873-1951) - Bord de rivière, 1938 - Huile sur toile. - [...]\nRené Liénard DE SAINT-DELIS (1873-1958) - Étretat - Huile sur toile. - Signée [...]\nRené Liénard DE SAINT-DELIS (1873-1958) - Étretat, la chapelle Notre-Dame de la [...]\nAndré FRAYE (1887-1963) - Belle-Île, le port de Le Palais - Huile sur toile. - [...]\nGilbert GALLAND (1870-1956) - Martigues, Pêcheur sur le ponton - Aquarelle. - [...]\nEugène GALIANY dit GALIEN-LALOUE (1854-1941) - Bateaux au port - Huile sur toile. [...]\nEugène Robert POUGHÉON (1886-1955) - Cheval au repos - Huile sur carton. - [...]\nEugène Robert POUGHÉON (1886-1955) - Le Chemin - Huile sur toile. - Signée au [...]\nRené BESSERVE (1883-1959) - Odalisque au miroir sur une terrasse - Huile sur [...]\nAdolphe-Marie BEAUFRÈRE (1876-1960) - Breton sur la place - Huile sur papier [...]\nPierre GUASTALLA (1891-1968) - Bord de mer à l'arbre bleu - Huile sur toile. - [...]\nAndré EVEN (1918-1996) - Bretagne, les maisons derrière le muret - Huile sur [...]\nFernand HERBO (1905-1995) - Paysage à Conflans-Fin-d'Oise - Aquarelle. - Signée [...]\nFelice GIORDANO (1880-1964) - Positano, le retour de pêche - Huile sur panneau. - [...]\nRené LEVREL (1900-1981) - Nature morte aux œufs, 1927 - Huile sur toile. - [...]\nJean HELION (1904-1987) - Portrait de femme, vers 1928 - Huile sur papier monté [...]\nPierre GAILLARDOT (1910-1992) - L'Arsenal de Toulon - Huile sur toile. - Signée [...]\nCelso LAGAR (1891-1966) - Roulottes devant l'église - Huile [...]\nAndré UTTER (1886-1948) - Portrait de Suzanne Valadon, 1936 - Technique mixte sur [...]\nGinés PARRA (1896-1960) - Repos à Tolède - Huile sur toile. - Signée en bas à [...]\nGinés PARRA (1896-1960) - L'Étreinte - Huile sur toile. - Signée en bas à [...]\nGinés PARRA (1896-1960) - Nus, 1942 - Huile sur toile. - Signée en bas à [...]\nGinés PARRA (1896-1960) - Buste de femme, 1944 - Huile sur toile. - Signée en [...]\nGinés PARRA (1896-1960) - Buste de femme - Huile sur carton. - Signée en bas à [...]\nThe 24 Septembre at 14h00\nMercredi 22 septembre de 11 h à 18 h


Toxin et tocsin – TOXIN\nLe tocsin c’est une sonnerie de cloches pour alerter la population d’un danger imminent tel qu’un incendie, une invasion, une catastrophe naturelle, un naufrage. Aussi pour rassembler la population en urgence. Cette sonnerie n’est plus utilisée en France depuis 1960, la sirène l’a remplacé, mais le toscin c’est historique et cela sonne mieux pour donner l’alerte qu’une sirène au son aigu qui fait mal aux oreilles et une sirène cela désigne aussi autre chose de plus féminin.\nLe toxin, c’est pour remplacer un mot censuré sur les réseaux sociaux des grands groupes dont ce n’est pas la peine d’écrire ici le nom. Cela veut dire faux vaccin. Cela remplace le terme « vaccin » mot utilisé pour tromper au sujet de médicaments utilisant des organismes génétiquement modifiés, que des xxxx veulent injecter à des enfants en bonne santé. Toxin cela veut dire toxine en anglais.\nPourquoi le titre Toxin car c’est un titre court et nous allons écrire sur le sujet des vaccins des faux et des vrais et de tout ce berzingue mais pas que sur ça. Nous sonnerons aussi le toscin sur tous les sujets qui nous alertent. Et nous pratiquerons la pensée positive.


Les cent jours de Rush, par Corine Lesnes\nLe show de Rush Limbaugh est écouté sur tous les autoradios du pays - et dans toutes les bases militaires. Diffusé sur 600 stations, il revendique 14 millions d'auditeurs hebdomadaires.\nPublié le 29 avril 2009 à 13h37 - Mis à jour le 30 avril 2009 à 08h39 Temps de Lecture 4 min.\nTout obamaniaque qu'elle soit, cette "lettre" professe un certain degré d'objectivité. Par souci d'équilibre, il est donc de notre devoir, en cette semaine consacrée aux fabuleux cent jours de la présidence Obama, de donner la parole à l'épouvantable Rush Limbaugh, un homme qui n'aime pas, mais alors pas du tout, Barack Obama.\nRush Limbaugh est l'animateur radio le plus écouté du pays, le chantre du populisme, le barde de la droite musclée. La base républicaine lui voue une dévotion sans faille. A 58 ans, il a déjà divorcé trois fois et il a été poursuivi pour abus de tranquillisants. Il pourrait paraître paradoxal que les conservateurs en aient fait leur héros, mais c'est ainsi. L'homme a ses faiblesses, le parti aussi. (En 2006, année électorale difficile, les douaniers de Palm Beach ont saisi du Viagra dans ses bagages. Rush a eu beau expliquer qu'il s'était fourni à la "Bill Clinton Library", les républicains ont quand même perdu la majorité.)\nSelon un sondage de 2007, 62 % des Américains ont une mauvaise opinion de Rush Limbaugh. Cela n'empêche pas son show d'être écouté sur tous les autoradios du pays - et dans toutes les bases militaires. Diffusé sur 600 stations, il revendique 14 millions d'auditeurs hebdomadaires (avec un record à 20 millions en 2003, au début de la guerre en Irak). Depuis vingt ans qu'il exerce ses talents, Rush a créé sa bulle et son jargon. Dans sa bouche, Detroit est "La Nouvelle-Falloujah" ; la Bank of America la "Bank of Amigo" (les clandestins sont ses "amis"). Et la déforestation est une vue de l'esprit (l'Amérique est "plus boisée aujourd'hui qu'en 1492"). Il s'est aussi attribué une douzaine de surnoms, plus modestes les uns que les autres : "El-Rushbo", "le Détecteur de mensonges de l'Amérique", ou encore "le Dernier Homme debout".\nRush est aussi le promoteur du "Club Gitmo", le "Club Med" de Guantanamo. Il vend une collection de tee-shirts et casquettes orange, à porter à Disneyland ou au supermarché : "Mon mollah est allé à Gitmo, et tout ce qu'il m'a rapporté, c'est ce tee-shirt minable". Depuis l'annonce de la fermeture de la prison, un nouveau logo est apparu : "Club Gitmo. Quand l'Amérique était en sécurité".\nRush est né dans une famille respectée du Missouri (un grand-père ambassadeur en Inde, un père avocat, un cousin juge, nommé par Bush), mais il a manifestement préféré le rôle de provocateur en chef. Il serait peut-être encore disc-jockey si Ronald Reagan n'avait décidé la dérégulation des ondes en 1987. Libéré de l'obligation d'équilibre des points de vue (Fairness Act), le paysage radiophonique a explosé. Depuis, on peut dire tout ce que l'on veut pendant trois heures d'affilée, comme Rush, sans craindre de droit de réponse ou de poursuite en diffamation.\nL'animateur a fait de son mieux pour empêcher l'élection de Barack Obama. Il a appelé les républicains à voter pour Hillary Clinton dans les primaires démocrates. L'"opération chaos" n'a pas suffi (16 000 républicains tout de même ont changé d'affiliation dans le seul Etat de l'Ohio). Depuis janvier, Limbaugh souffre d'obamaphobie chronique. Peu après l'investiture, un magazine lui a demandé de livrer sa réaction en 400 mots. "Quelques mots suffisent, a-t-il répondu. J'espère qu'il va échouer." Le Parti républicain étant en lambeaux, la presse l'a intronisé chef de l'opposition.\nDepuis, c'est un feu d'artifice. Le 12 février, Rush a remercié Barack Obama pour le bon travail qu'il accomplit dans sa mission de "prendre chaque institution ou tradition qui fait la grandeur de l'Amérique et d'en faire de la charpie". Le 18 mars, il a affirmé que "tout le monde", à la Maison Blanche, est "parfaitement formé, éduqué et programmé pour détruire le capitalisme". Le 24, il a constaté que la destruction avait commencé. "Ceci est un assaut tous azimuts contre le capitalisme." Le 30, la peur l'a gagné. "Obama s'attaque aux libertés, une à une. Ce n'est pas de l'hypocrisie. C'est de la tyrannie." Quand Obama est rentré d'Europe, Rush a gémi : "Il est allé partout et il s'est excusé pour le plus grand pays de l'histoire, le plus compassionnel, le plus grand défenseur des libertés."\nPour la Journée de la Terre, Rush a voulu rendre un hommage spécial aux "valeureux capitalistes qui nous ont donné le charbon, les ampoules électriques et les automobiles". Il a "veillé personnellement à ce que deux acres de forêt vierge soient détruites pendant la journée". Il a fallu faire rouler chacune de ses voitures et envoyer son jet "à Los Angeles et retour".\nDans les années 1990, la présidence Clinton avait fait sa fortune. Grâce à Barack Obama, Rush Limbaugh clame que ses scores d'audience sont en hausse, mais il a un côté pré-Twitter qui laisse à penser que les jours fastes sont comptés. Et il est concurrencé sur sa droite par l'animateur de Fox News, Glenn Beck (2 millions de téléspectateurs).\nEn cent jours, l'association de surveillance de la presse Media Matters a recensé 3 000 mentions de "socialisme", "communisme" ou "fascisme" à propos de l'administration Obama. Elle parle de "dérèglement mental". La déréglementation, on vous dit.\nCourriel : lesnes@lemonde.fr.


Barre de protection arrière pour Nissan Primastar 2021+\nRéf. d'article : C16.001-nissan-primastar\nBarre arrière de protection pour Nissan Primastar 2021+ en acier inoxydable brossé.\nEn tant que professionnel il est important que votre Nissan Primastar ait une belle apparence devant vos clients. Dans votre quotidien vous êtes amené à vous déplacer, à vous garer en ville ou à la campagne. Une marche arrière, une voiture mal garée, petits ou gros impacts peuvent arriver fréquemment. Le cout de la réparation de la carrosserie est souvent élevé. Dans ces conditions nous conseillons la pose d’une barre arrière de protection pour votre Nissan Primastar.\nEn acier inoxydable la barre de protection protège durablement l’arrière de votre Nissan Primastar. Son diamètre de 60 mm vous assure une protection contre les chocs du quotidien. Les extrémités de la barres sont couvertes par des capuchons en plastique. Le sur mesure vous assure une protection sur toute largeur de votre Nissan Primastar. Pluie, hiver, été la capacité inoxydable vous permet de ne pas vous soucier de la météo.\nVotre véhicule est bien protégé, les barres de protections donnent un rendu très pro. En combinaison avec une galerie, des barres de protections latérales, votre Nissan Primastar donnera une image propre devant vos clients.


Signaler une erreur dans le texte | Le meilleur de l’open-source par P2P\nLe libre, c'est bien, le faire connaître, c'est mieux. C'est sur cette idée qu'est né TheOpenCD, une compilation de très bons logiciels libres pour Windows, accessibles au grand public. Le 15 décembre 2004, Framasoft a lancé un appel à la traduction. "Une horde de contributeurs déchaînés s'en est emparée et, grâce aux efforts de cette communauté, TheOpenCD est maintenant disponible en français", annonçait l'annuaire du logiciel libre.\nLes fichiers ont été mis en téléchargement sur des serveurs gérés par Framasoft, mais "vu l'afflux de visiteurs suite au news Clubic et journalDuNet, nous avons mis en place un serveur BitTorrent pour soulager nos miroirs FTP (pourtant costauds), ainsi qu'une diffusion via eDonkey", nous explique Pierre-Yves Gosset, de l'équipe française de TheOpenCD.\n"Ca a été fait un peu à la hâte, car on ne s'attendait pas à un tel succès,\nmais pour le moment ça tourne alors on touche du bois ;)".\nA Ratiatum, confiants que nous sommes dans la technologie P2P, nous ne toucherons pas de bois (inutile !), mais nous nous contenterons d'applaudir ce réflexe P2Piste qui tend à se généraliser.\no OpenOffice 1.1.4, l'autre suite bureautique,\no GIMP 2.2.3, l'alternative à Photoshop,\no Dia 0.94, qui vous fera des diagrammes très " pro ",


Allo Alpha Taxi à Remomeix dans les Vosges (88)\n03 29 57 35 35\nAllo Alpha Taxi à Remomeix - Taxis\nLa sécurité de vos transports avec\nAllo Alpha Taxi dans les Vosges\nImplanté à Remomeix dans le département des Vosges, Allo Alpha Taxi propose des transports toutes distances.\nAvec ses 25 ans d'expérience, votre taxi intervient 7j/7 et dans un rayon de 20 km pour vos transports conventionnés ou vos transports privés. Pour les transports conventionnés, nous sommes conventionnés à la Sécurité Sociale. Nous intervenons pour les transports vers les gares, aéroports, hôpitaux et navettes.\nNous mettons à votre disposition 3 véhicules climatisés dont 1 véhicule à 6 places de la marque Mercedes. Notre équipe de professionnels assure un service de qualité et un accompagnement complet du client.\nPour des conseils ou des renseignements complémentaires concernant tous types de transports, contactez Allo Alpha Taxi.


Jérémie Chapter 6 Verse 29 Ils sont tous dénaturés. Le soufflet est brûlé; le plomb est consumé par le feu; c'est en vain que l'on fond et refond: les méchants ne sont point séparés.\n1 Rois Chapter 19 Verse 14 Et il dit: J'ai été extrêmement ému de jalousie pour L'ADMIRABLE ESPRIT DES VIVANTS des armées; car les enfants d'Israël ont abandonné ton alliance, ils ont démoli tes autels, et ils ont tué tes prophètes par l'épée; et je suis demeuré, moi seul, et ils cherchent ma vie pour me l'ôter.\nJérémie Chapter 26 Verse 20-24  Il y eut aussi un homme qui prophétisait au nom de L'ADMIRABLE: Urie, fils de Shémaja, de Kirjath-Jéarim. Il prophétisa contre cette ville et contre ce pays, les mêmes choses que Jérémie.  Et le roi Jéhojakim, avec tous ses guerriers et tous les chefs, entendit ses paroles; et le roi voulut le faire mourir; mais Urie, l'ayant appris et ayant eu peur, s'enfuit et s'en alla en Égypte.  Mais le roi Jéhojakim envoya des gens en Égypte: Elnathan, fils d'Acbor, et quelques autres avec lui, en Égypte;  Et ils firent sortir d'Égypte Urie, et l'amenèrent au roi Jéhojakim, qui le fit mourir par l'épée et jeta son cadavre dans les tombeaux des enfants du peuple.  Cependant la main d'Achikam, fils de Shaphan, fut avec Jérémie, et empêcha qu'on ne le livrât aux mains du peuple pour le faire mourir.\nMatthieu Chapter 23 Verse 29 Malheur à vous, scribes et pharisiens hypocrites, car vous bâtissez des tombeaux aux prophètes, et vous ornez les sépulcres des justes;\nMarc Chapter 12 Verse 2-8  Et dans la saison il envoya un de ses serviteurs vers les vignerons, afin de recevoir d'eux du fruit de la vigne.  Mais l'ayant pris, ils le battirent, et le renvoyèrent à vide.  Il leur envoya encore un autre serviteur; mais ils lui jetèrent des pierres, et lui meurtrirent la tête, et le renvoyèrent, après l'avoir traité honteusement.  Et il en envoya encore un autre qu'ils tuèrent; et plusieurs autres, dont ils battirent les uns et tuèrent les autres.  Enfin, ayant un fils qu'il chérissait, il le leur envoya le dernier, en disant: Ils auront du respect pour mon fils.  Mais ces vignerons dirent entre eux: C'est ici l'héritier; venez, tuons-le, et l'héritage sera à nous.  Et le prenant, ils le tuèrent et le jetèrent hors de la vigne.\nJérémie Chapter 7 Verse 28 Alors tu leur diras: C'est ici la nation qui n'a pas écouté la voix de L'ADMIRABLE, son ESPRIT DES VIVANTS, et qui n'a point reçu instruction. La fidélité a péri; elle est retranchée de leur bouche!\nÉsaïe Chapter 9 Verse 13 (9-12) Mais le peuple ne retourne pas à celui qui le frappe; ils ne cherchent pas L'ADMIRABLE des armées.\nMatthieu Chapter 21 Verse 36 Il envoya encore d'autres serviteurs, en plus grand nombre que les premiers, et ils les traitèrent de même.\nLuc Chapter 13 Verse 33 Cependant, il me faut marcher aujourd'hui, demain et le jour suivant, parce qu'il n'arrive point qu'un prophète meure hors de Jérusalem.\nMatthieu Chapter 21 Verse 35 Mais les vignerons, s'étant saisis des serviteurs, battirent l'un, tuèrent l'autre, et en lapidèrent un autre.\nLamentations Chapter 4 Verse 13 C'est à cause des péchés de ses prophètes, et des iniquités de ses sacrificateurs, qui ont répandu au milieu d'elle le sang des justes.


Agence spot publicitaire à Namur | 87seconds\nAgence spot publicitaire à Namur\nL'audiovisuel est un moyen de communication aussi bien interne qu'externe que toute entreprise soucieuse de se développer et de faire connaître ses produits et ses valeurs se doit d'investir. Chercher une agence de spot publicitaire à Namur, c'est donc s'inscrire dans une démarche moderne de développement marketing et 87seconds est précisément là pour vous accompagner dans cette étape. Tous les experts en films et animations de notre société se mobilisent autour de votre projet pour donner naissance à un format vidéo à la fois esthétique, efficace en termes de message et d'image qui vous permettra d'augmenter votre visibilité et ainsi attirer de nouveaux clients.\nBest of - agence spot publicitaire à Namur\nVotre vidéo est une potentielle source de buzz.\nElle booste votre visibilité.\nAu moins 1000 collaborations fructueuses par an.\nTirez de meilleures vidéos sur les reflex numériques Canon avec Magic Lantern\nDécouvrez comment et pourquoi utiliser Magic Lantern avec votre reflex numérique Canon pour tourner des vidéos encore meilleures.\nLa vidéo sociale bénéficie de _____________ x plus de partages que la formule texte-image.\nagence web vidéo à Namur agence film publicitaire à Lausanne agence film publicitaire à Bordeaux agence vidéo animée à Bruxelles agence de communication web à Bordeaux agence vidéo animée à Lyon agence de communication web à Nantes agence motion design en Belgique\nagence spot publicitaire à Namur : stratégie et conseils\nLes vues n'ont pas d'importance pour votre vidéo d'affaires ? Voilà ce qu'il faut faire :\nDe nos jours, il y a trop de façons d'arnaquer ou de déformer les points de vue.\nTarif d'une agence spot publicitaire à Namur\nagence spot publicitaire à Namur : les étapes de la création vidéo\nToutefois, connaissez-vous les différentes phases nécessaires pour produire une vidéo efficace ?\nPhase de conceptualisation : phase de définition des objectifs de la vidéo\nÉtape du copywriting : rédaction du script, réalisée par un scénariste spécialisé.\nCréation du storyboard : rédaction du scénarimage explicitant les différentes scènes futures du film.\nProduction : étape de tournage des scènes qui formeront le film.\nÉtape de postproduction : phase ultime qui offre le résultat prévu.\nToutes ces étapes peuvent être gérées par nos équipes professionnelles.\nagence vidéo explicative à Genève agence motion design à Lille agence de communication web à Rennes société production publicité à Bruxelles agence motion design à Bordeaux


Yves Rocher - Sourcils mode d'emploi ! - Act Beautiful\nHomeAct BeautifulStop à la pollution !Sourcils mode d’emploi !\nSourcils mode d’emploi !\nOn met en valeur ses yeux, on sublime ses lèvres… Mais pensez-vous à exploiter le potentiel de vos sourcils ? Ils structurent le visage et subliment le regard, suivez nos conseils.\nLes sourcils agissent en complément des cils : ils protègent les yeux des agressions extérieurs comme la poussière ou les gouttes de sueur. Outre leur fonction de protection des yeux, ils ne doivent pas être négligés ! Ceux sont eux qui définissent et apportent de l’intensité au regard. Les travailler permet de structurer et équilibrer les traits du visage.\nSuivez nos conseils pour les sublimer, corriger leurs défauts ou encore rendre leur tracé plus régulier.\nVous voulez redessiner ?\nLe Crayon sourcils vous permet de redessiner d’un geste simple vos sourcils tout en les comblant uniformément pour un résultat naturel. Composé de beurre de karité 100% d’origine végétale, il est décliné en 6 teintes : de quoi trouver votre bonheur !\nVous souhaitez structurer ?\nRestructurez la ligne de vos sourcils grâce à la micro-mine du Stylo Sourcils au tracé haute précision. Estompez avec la mini brosse pour un résultat ultra naturel. Avec ses 3 teintes et une tenue parfaite 12h*, il saura se faire une place dans votre trousse à maquillage.\nVous voulez discipliner ?\nDisciplinez et colorez naturellement vos sourcils grâce au Mascara Sourcils : sa mini brosse sculptante et sa formule enrichie en fibres végétales 100% naturelles enrobe parfaitement l’ensemble des sourcils. Disponible en 3 teintes, il s’adaptera à tout type de carnation.\nAstuce : vous pouvez également utiliser le Mascara Sourcils en touche finale après le Crayon Sourcils ou le Stylo Sourcils Précision 12H* pour accentuer le regard.\nVous êtes désormais prêtes pour le sourcil parfait ! N’hésitez pas à nous partager vos photos et conseils beauté avec le #ActBeautiful\n#AstuceBeauté #Maquillage #Tutoriel\nOctober 2017Plus verte la vieI discover\nOctober 2017Stop à la pollution sur ma peau !I discover\nOctober 2017Détox, vitamine, bonne mine, à chacun son smoothieI discover


Company: Force U\nLink ID 17700\nEmail send email to Force U\nMore: Force U\n2.42 ( out of 5)\nNumber of ratings: 442 Votes\nHow to Get Rated for Force U\n1. Intras consultants\nRÃ©seau national de formateurs indÃ©pendants permettant aux entreprises d'adresser directement des demandes de devis aux formateurs indÃ©pendants pour des formations en infographie, conception web, informatique, comptabilitÃ© et management.\n2. Union des formateurs opÃ©rationnels (UFOP)\n3. Institut rÃ©gional du travail social (IRTS) de Lorraine\nCet institut qui prÃ©pare aux mÃ©tiers du social est prÃ©sent Ã Metz, Moselle (57) et Nancy, Meurthe-et-Moselle (54).\n4. Ã‰cole centrale Paris\n5. Agence pour la formation tout au long de la vie (AFTLV)\nPropose des prestations en anglais, informatique et dÃ©veloppement personnel. PrÃ©sentation et informations sont publiÃ©es.\n8. Savoirs pour tous\n9. Iris consultants & partners\n10. Fidal Formation\nOrganisme proposant des formations juridiques dans tous les domaines du droit des affaires (droit du travail, gestion des ressources humaines, droit fiscal, droit des sociÃ©tÃ©s, droit patrimonial, droit de la concurrence).\n12. Institut de la PME (IPME)\nSpÃ©cialisÃ© dans la formation des crÃ©ateurs d'entreprises, propose des formations sur mesure en management, gestion, communication. Clermont-Ferrand, Put-de-DÃ´me (63).\n13. RepÃ¨res Formation\n14. Ici formation\n15. Archipel Formation\n16. Ã‰cole supÃ©rieure de lâ€™Ã©ducation nationale (ESEN)\n17. Alti consultants\nOrganisme de formation professionnelle en management, qualitÃ©, sÃ©curitÃ© du travail et environnement basÃ© Ã Marseille et Paris. Ses consultants seniors interviennent dans l'industrie, la pÃ©trochimie et les PME-PMI.\n19. Plume Informatique\n20. FLC training\nOrganisme de formation continue en vente et management. Domaines d'intervention, calendrier et tÃ©moignages. Paris et Roubaix.