HALTE À LA TYRANNIE DU DIALOGUE! PAR IBRAHIMA SILLA | Ma Revue de Presse\nAccueilContributionHALTE À LA TYRANNIE DU DIALOGUE! PAR IBRAHIMA SILLA\nHALTE À LA TYRANNIE DU DIALOGUE!PAR IBRAHIMA SILLA\nL’emploi du temps du président devrait être consacré à la gestion de sa vision plutôt qu’à divertir la République par le dialogue – Les intentions actuelles sont discréditées par les actions d’hier\nOn ne dialogue pas avec la loi. Ce serait trop facile et très permissif d’en envisager l’éventualité. On ne dialogue pas avec le Conseil Constitutionnel, encore moins avec les juges, la police ou la gendarmerie. On devrait étendre cette vérité à la politique et dire à ceux qui invitent l’opposition au dialogue, sans trop y croire, qu’on ne dialogue ni avec le président de la République, ni avec la légitimité, surtout si l’on croît qu’on en dispose d’une bien solide, octroyée confortablement et massivement par le peuple. Le droit ce n’est certes pas la politique. Ce qui semble autoriser la promotion présidentielle de la politique du dialogue, après l’exercice ferme et non négociable de son pouvoir discrétionnaire pendant 7 ans. Ses partisans diront que dialoguer ce n’est pas négocier. Qu’à cela ne tienne.\nLa légitimité acquise au nom de la volonté souveraine du peuple lève toutes les entraves pour présider sans sentiment de culpabilité. Cette légitimité donne le droit de gouverner, de mener les politiques publiques attendues d’un gouvernement et d’appliquer la vision proposée au peuple, en tenant compte de la minorité pour éviter notamment de tomber dans la tyrannie de la majorité. La politique politicienne est finie avec la fin de la campagne électorale. Place à la politique présidentielle qui peut bien se passer d’un tel exercice à rapatrier au parlement.\nRien n’est donc compliqué. Tout est institutionnalisé. L’institutionnalisation du pouvoir est née de la volonté de le dépersonnaliser de sorte que les citoyens n’aient pas le sentiment d’obéir à un homme. La continuité et la stabilité des institutions reposent donc, moins sur une quelconque magie ou phobie du dialogue entre personnes, que sur le respect des institutions fortes de leur légitimité. Il faut le rappeler à ce conseiller zélé du président de la République, aveuglé par l’exhalaison des dorures du palais qui voit dans le refus de participer à la comédie du dialogue, la manifestation d’une haine, d’un remords ou d’une jalousie, comme si personne n’était censé ignorer le dialogue. Le dialogue n’est pas une loi. Le droit au dialogue n’est pas un dispositif inscrit dans la Constitution. C’est une invitation que tout opposant ou dirigeant est libre de décliner ou d’accepter.\nIl n’est donc pas besoin de dialoguer pour être à la hauteur du peuple, de ses attentes et de ses préoccupations. La compétence et la rigueur doivent être préférées au dialogue. Il est préférable de voir et d’avoir un président de la République dont on dira de lui demain qu’il était un homme de parole, plutôt qu’avoir à faire avec quelqu’un dont on rappellera qu’il était un homme de dialogue. Savoir dialoguer n’est pas le critère le plus déterminant pour devenir un bon président. Dialoguer ne transforme pas un politicien de métier en homme d’Etat. L’Etat n’est pas un conte de fée, ni une scène théâtrale et encore moins un refuge sous l’arbre à palabre avec des discussions de comptoirs de bar.\nLes véritables hommes de dialogue ne le disent pas, ils le pratiquent sans en faire la publicité, modestement, concrètement, discrètement, silencieusement et sincèrement. Ils dialoguent d’abord autour d’eux. Leur passé et leurs promesses témoignent pour ou contre eux sur leur disponibilité au dialogue. Il y a donc une grande différence entre la théorie mise en scène du dialogue et la pratique effective du dialogue très économe en mots et forte en actes positifs performatifs. Et le pire pour un homme de conviction et de principes, c’est d’être convié au banquet d’un homme qui n’est ni un homme de parole, ni un homme de dialogue.\nSi la vision et les projets envisagés sont clairs, ceux-ci ne méritent pas d’être soumis au tamis du dialogue. Si la sincérité, l’honnêteté, l’intégrité et la moralité inspirent les actes présidentiels et gouvernementaux, rien ne justifie le dialogue. Il suffit de dérouler sa feuille de route en respectant ses engagements pour le bien-être du peuple fatigué d’être fatigué. Vouloir dialoguer, c’est supposer qu’il y a un dérèglement de la société. Si tel est le cas, l’artisan du dérèglement doit en tirer toutes les leçons éthiques et républicaines. Et si le dialogue se présentait aujourd’hui comme la demande d’un temps mort, comme au basket, parce qu’on est dans une phase de faiblesse, voire d’une mauvaise passe ? Bizarre pour quelqu’un qui, semble-t-il, vient de recueillir 58,26% des suffrages à l’issue de l’élection présidentielle.\nIl n’y a pas une magie du dialogue, au terme duquel tout s’arrangerait. Rien n’est compliqué au point de mériter la thérapie illusoire du dialogue. Il n’y a pas de crise politique grave. L’Assemblée nationale est encore bien là en tant qu’institution par excellence où doit se tenir le débat politique. Débattre c’est une manière de dialoguer, à moins de considérer le dialogue comme un moyen de négociation politicienne ouvrant la voie à toutes sortes de manigances politiciennes et marchandages partisans ; un moyen d’institutionnaliser la complaisance politicienne. Nul ne peut contester la philosophie et la pédagogie du dialogue sincère et respectueux en démocratie. Posé avec sincérité en amont, le dialogue peut être un puissant moyen d’organiser la coexistence pacifique et vertueuse entre les concurrents politiques dans l’exercice ou la conquête du pouvoir.\nL’emploi du temps du président de la République devrait être consacré à la gestion de sa vision plutôt qu’à divertir la République par le dialogue. Le rôle de l’exécutif ce n’est pas de dialoguer, mais bien d’appliquer les lois votées par le Parlement et d’exécuter les politiques publiques. Le parlement est là pour organiser méthodiquement le débat démocratique. Autrement, le dialogue peut légitimement être vu comme un moyen de déguiser la démarche cavalière et l’exercice solitaire et autoritaire du pouvoir. Les intentions actuelles sont discréditées par les actions d’hier ; elles-mêmes malmenées par les intentions d’hier à l’égard de l’opposition d’abord traitée de tous les noms d’oiseaux, puis invitée, méprisée et snobée, enfin réinvitée au dialogue. C’est quoi ce jeu ? Il faut être un opposant pervers narcissique, voire sadomasochiste pour accepter cette main tendue qui pourrait bien ressembler à un nouveau guet-apens. Et si dialoguer c’était du « blaguer-dealer » ?\nLe dialogue n’est pas une garantie de la performance politique et de l’émergence sociétale. Il n’y a aucun lien entre ces variables lourdes. C’est même un frein. L’ancienneté de la pratique du dialogue ne témoigne en rien de sa légitimité, de sa légalité, de son opportunité ou de sa conformité avec la morale républicaine. Le dialogue ne doit pas devenir une sorte d’imposture politique, trahissant l’impressionnante contradiction de la volonté de réduire celle qu’on convie au dialogue à sa plus simple expression. Semer le dialogue pour récolter le silence et l’indifférence ? Peut-être.\nIl convient en vérité de présider, dans la justice et avec justesse, au lieu de dialoguer. En démocratie, il y a une utilité de la différence sur des choix de politiques publiques, de postures républicaines et partisanes. D’une part il y a le discours du pouvoir (le lexique de l’optimisme officiel pour endormir le peuple) et de l’autre le discours de l’opposition (la rhétorique réactionnaire et contestataire pour réveiller le peuple). Le dialogue est comme une ruse du pouvoir, destinée à conjurer les paroles discordantes concurrentes.\nLe dialogue se présente malgré tout comme une astuce de l’opposition opportuniste qui saisit cette occasion de dialoguer pour espérer peser, compter sans pouvoir imposer sa parole. Des individus sortis de nulle part ou habitués à toute sorte de magouille politicienne, sans aucune envergure, se croient ainsi importants parce qu’invités au dialogue ; pardon à la divagation. Et ils papotent pour que rien ne change. On parle même de forces vives de la nation pour parler d’eux ; ce qui ne veut rien dire. Peut-être que cette expression renvoie aux individualités ou aux collectivités qui s’agitent et agitent vivement. Pour le pouvoir, le dialogue n’est qu’un moyen de dissuader de manière préventive les dissidences et les ambitions ; d’endormir les plus récalcitrants ; d’assurer ses arrières le jour d’après la chute qui adviendra un jour ou l’autre avec tout ce que celle-ci suppose comme conséquences.\nEn dépit des charmes du dialogue sans cesse vantés, il y a incontestablement une impossibilité de réaliser actuellement l’alchimie entre l’ambition de conservation du pouvoir et l’ambition de contestation du pouvoir qui justifie la radicalisation de l’opposition crédible. Le gouvernement et l’opposition sont nécessairement contraints de ne pas avoir le même discours. Tant mieux pour la démocratie, parce qu’il y a eu de fâcheux précédents qui participent plus à démotiver, qu’à encourager un quelconque dialogue avec l’actuel président, seul artisan du dialogue de sourds engagé avec l’opposition crédible et sincère depuis 2012.\nPourquoi dialoguer sur des questions qui avaient été considérées comme closes par le président de la République ? Si la vision politique est réglée, les légitimités consacrées, le choix économique élaboré, le dispositif institutionnel et constitutionnel fixé, pourquoi dialoguer ? La tradition de consensus forts dans ce pays relève du mythe. Tant mieux. La démocratie c’est tout sauf la tyrannie du consensus. Halte à la tyrannie du dialogue.Ibrahima Silla est Enseignant-chercheur en science politique, UGB Saint-Louis


Proche du Peuple 11J/10N - Circuit Pérou | Tour opérateur francophone au Pérou\nConseils, Devis et Réservation\nArequipa: GMT - 6/7 heures (France)\nProche du Peuple 11J/10N\nLa Trilogie Andine 19J/18N\nPrix: $ 2,280 (Base 2 personnes, Hôtels 3*)\nTrois mondes, trois cultures, trois façons de vivre! Découvrez les richesses culturelles du pays andin en partageant un moment de votre circuit au pérou avec la population locale et isolée des temps modernes…\nL’usage du transport public lors de certaines visites.\nUne contribution fiancière à l’école “Niños de los Apus” de Cusco.\n.Arrivée à l’aéroport de Lima et accueil par notre chauffeur local. Transfert chez votre famille d’accueil.\nLIMA / VISITE DE LA VILLE\n.Visite du centre historique de Lima. Transfert en transport public jusqu’au centre historique de Lima. Vous apprécierez la fameuse Place San Martin et ensuite la Plaza Mayor, lieu où le conquistador espagnol Francisco Pizarro a fondé la ville de Lima en l’an 1535, avec pour nom la ville des Rois. Dans cette zone, vous pourrez contempler l’architecture de cette époque, apprécier les beaux balcons et mansions de style colonial. Autour de la Plaza Mayor, vous pourrez observer le Palais du Gouvernement, la Mairie de Lima, la Cathédrale et le Palais de l’Archevêché.\n.Retour en transport public chez votre famille d’accueil. Après-midi libre.\nLIMA – AREQUIPA (2350m)\n.Transfert à l’aéroport international de Lima et formalité d’enregistrement sur un vol de ligne régulière à destination de la ville blanche d’Arequipa.\n.Arrivée à Arequipa, accueil par votre guide local francophone et transfert chez votre famille d’accueil.\n.Visite du centre historique de la ville. Visite du Marché de San Camilo qui est l’un des plus beaux marché couvert du Pérou ou vous pourrez observer les étalages très colorés de la section fruits et légumes.\n.Visite de l‘église et le complexe de la Compañia : Cet ensemble se compose de plusieurs édifices construits par les jésuites, aussi bien à des fins religieuses que de logement, et il forme un monument représentatif de l’architecture religieuse propre au XVIIe siècle (1660). .Visite du Monastère de Sainte Catherine qui est un monument architectural impressionnant de la ville représentant une ville en miniature dans lequel vivaient des sœurs originaires d’Arequipa pendant plus de 400 ans.\nCANYON DE COLCA / RÉSERVE DE PAMPAS CAÑAHUAS – CHIVAY – CABANACONDE (3651m)\n.Découverte du canyon de Colca. Départ en direction du Canyon de Colca, Canyon le plus profonde du monde. Passage par le nord de la ville blanche jusqu’à arriver à la réserve de Pampas Cañahuas. A ce lieu, situé à plus de 3 000 mètres d’altitude, vous apprécierez de nombreuses vigognes sauvages. Bref arrêt pour pouvoir observer ces animaux puis poursuite de votre ascension jusqu’au Mirador des Volcans, un site spectaculaire sur votre chemin situé à 4 910 mètres d’altitude. Descente au village de Chivay.\n.Transfert au village de Cabanaconde et détente aux sources thermales de Yanque.\n.Arrêt à plusieurs miradors naturels puis arrivée à Cabanaconde. Installation à l’hôtel Kuntur Wassi. Petite promenade pour visiter le village et vous rendre à un petit mirador où si vous avez de la chance, vous pourrez observer des condors.\n.Transfert au Mirador de la Croix du Condor pour observer si les conditions le permettent, le vol de condors, oiseaux symboliques des montagnes andines. Retour vers Chivay et visite en route du village de Maca.\n: 6 h 30\nLAC TITICACA / ILES UROS TITINOS – LAMPA – RAQCHI\n.Navigation vers les îles Uros « Titinos ». Découverte des traditions des indiens Uros et notamment de l’usage du roseau totora.\n.Départ en direction de la petite ville de Lampa. Lampa était une ville très importante à l’époque coloniale, elle a été fondée vers 1540 par les Espagnols car il y avait de nombreuses mines d’or dans la région. .L’église Santiago Apóstol domine la Plaza de Armas. Il s’agit d’une spectaculaire église coloniale qui occupe tout un côté de la Plaza de Armas, ce qui permet d’avoir une belle vue dégagée de l’église et de son toit très particulier.\n.Ensuite, à travers un parcours très intéressant, vous découvrirez des paysages et plantes uniques comme la Puya de Raimondi. Cette fleur vit environ entre soixante-dix et cent ans et meurt après son unique floraison. C’est donc une plante monocarpique ou hapaxanthe. Elle peut atteindre une taille de3 mètres. Sa hampe florale peut mesurer jusqu’à 9 mètres et porter jusqu’à 20 000 fleurs.\n.Visite de la forêt de pierres de Tinajani qui représente de gigantesques formations rocheuses d’origine volcanique.\n.Installation chez une famille d’accueil dans la communauté de Raqchi.\n: 1 heure : 5 heures\nRAQCHI – CUSCO (3400m) / VISITE DES 4 RUINES\n.Trajet en direction de la ville de Cusco. Visite de l’école « Niños de los Apus ». Cette petite école que nous soutenons activement est constituée sous forme d’association et permet à des familles modestes d’offrir à leurs enfants un soutien scolaire et de faire des travaux pratiques. Interaction avec les enfants. Ensuite, installation chez votre famille d’accueil.\n.Visite des 4 ruines. Visite de Sacsayhuamán, une ancienne forteresse où l’Inti Raymi ou « fête du soleil», est célébrée chaque année le 24 Juin. .Visite du complexe archéologique de Qenko ou « labyrinthe » qui daterait de 1500 après JC. Des cérémonies y étaient célébrées en l’honneur du soleil, de la lune et des Etoiles.\n.Visite de Puka Pukara qui comprend un grand nombre d’enceintes, de places intérieures, d’aqueducs, de tours de guet et de sentier. Ce lieu aurait servi de lieu de repos et d’hébergement pour les Incas.\n.Visite de Tambomachay, un site à connotation religieuse importante, liée à l’eau et à la régénération de la terre. Retour à chez votre famille d’accueil.\nPISAC – MORAY – MARAS – PATACANCHA\n.Excursion dans la vallée sacrée des Incas. Transfert en direction de Pisac, village qui possède de nombreuses terrasses agricoles circulaires d’une très grande fertilité s’étalant jusque sur le flanc de la montagne. Visite du site archéologique puis du marché artisanal.\n.Transfert au site de Moray, un site bien particulier, qui pense-t-on a servi à l’époque inca de laboratoire agricole. Ensuite visite des salines de Maras qui sont des terrasses de sel qui présentent des milliers de bacs alimentés par deux sources à très forte concentration en chlorure de sodium.\n.Ensuite, trajet par une piste le long de la vallée encaissée de Willoq jusqu’à la communauté indigène de Patacancha. Installation chez une famille d’accueil.\n: 3 heures : 1 heure 40\n.7 heures 20 : Départ à bord du train Inca Rail nº 61 à destination du village d’Ollantaytambo.\n.9 heures : Arrivée à Aguas Calientes, puis montée en navette jusqu’au pied du site archéologique. Visite du site archéologique de Machu Picchu de 2 heures afin d’en savoir plus sur cette citadelle, son peuple Inca et sa culture.\n.17 heures 50 : Arrivée à Ollantaytambo, accueil et transfert à Cusco. Installation chez l’habitant.\n: 4 heures : 3 heure 20\n.Transfert à l’aéroport International de Cusco. Formalités d’enregistrement sur un vol de ligne régulière à destination de la ville de Lima.\n: 20 mins : 1 h 10\nViventiel - Raqchi\nVous serez logés chez Marco durant votre séjour à Lima. Ancien accompagnateur de groupes en langue française, Marco sera vous accueillir, vous faire ressentir sa bonne humeur et sera un excellent conseiller pour vous orienter sur Lima! Informations de l’hébergement:\nJulie est une propriétaire qui sera vous accueillir très chaleureusement à Arequipa et vous fera sentir comme un membre de plus de la famille! Les chambres sont agréables et le petit-déjeuner est excellent. Une bonne adresse pour passer un magnifique séjour à Arequipa. Informations de l’hébergement:\nLlachon est un village situé au bout de la péninsule de Capachica dans la région de Puno. Ses autochtones vous recevront chauleureusement chez eux afin de vous faire découvrir leurs traditions comme le tissage. Le confort est simple et les douches sont froides. 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Ubisoft : des revenus trimestriels soutenus par le fond de catalogue\nPar Kevin HottotLe mercredi 20 juillet 2016 à 07:10\nUbisoft a présenté ses résultats partiels pour le premier trimestre de son exercice en cours. Pour l'instant tout se passe bien pour l'éditeur qui a dépassé son objectif de chiffre d'affaires.\nLe premier trimestre aura été plutôt fructueux pour Ubisoft. L'éditeur annonce y avoir réalisé un chiffre d'affaires de 139,1 millions d'euros, légèrement supérieur à l'objectif de 125 millions d'euros que l'entreprise visait. Comme d'habitude avec Ubisoft, aucune donnée sur la rentabilité du groupe n'est donnée au premier trimestre, ces indicateurs n'étant communiqués que tous les semestres.\nLe circuit dématérialisé bat des records\nPour compenser cette absence de chiffres, l'éditeur nous livre tout de même quelques données intéressantes. Ainsi 75,3 % de ses revenus trimestriels, soit 104,8 millions d'euros, proviennent de ventes de produits dématérialisées, un record pour l'entreprise. Un an plus tôt, ce score n'était que de 56 %. Le fond de catalogue a quant à lui compté pour 126,8 millions d'euros, une preuve pour Ubisoft du « caractère de plus en plus récurrent de l’activité ».\nIl est à noter que ces revenus ne comprennent pas seulement les ventes de jeux, mais également celles de contenus additionnels (abonnements, vente d'items, DLC, Season Pass...) et les recettes publicitaires. Cet ensemble s'est élevé à 47,9 millions d'euros sur les trois derniers mois, un chiffre qui a plus que doublé par rapport à l'an passé.\nAutre fait remarquable, Ubisoft revendique être le « premier éditeur en Amérique du Nord et EMEA sur les six premiers mois calendaires 2016 sur le marché retail console » selon des chiffres issus des instituts GFK et NPD ainsi que d'estimations internes. Une donnée que nous ne sommes pas en mesure d'infirmer ou de confirmer et qui reste floue, l'éditeur ne précisant pas s'il est question ici d'une mesure de volume ou de revenus.\nPour le deuxième trimestre, historiquement pauvre en sorties, Ubisoft s'attend à réaliser un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros tout rond. Un niveau qui lui permet de maintenir ses objectifs pour l'ensemble de l'exercice avec des revenus de 1,7 milliard d'euros et un résultat opérationnel d'environ 230 millions d'euros. Comme d'habitude, l'automne et l'hiver seront des périodes clés pour l'éditeur.\nUbisoft profitera enfin de son assemblée générale le 29 septembre prochain pour soumettre à l'approbation de ses actionnaires la nomination de deux nouvelles administratrices indépendantes. Il s'agit de Frédérique Dame que l'éditeur décrit comme une « business angel » et Florence Navinier, directrice financière et vice-présidente sénior de Wrigley.\nDes nominations que Vivendi, désormais détenteur de plus de 20 % des droits de vote de l'éditeur, ne devrait pas apprécier. Le groupe de Vincent Bolloré frappe en effet à la porte du conseil d'administration depuis plusieurs mois afin d'y obtenir une représentation à la hauteur de sa participation au capital.


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Tous ECOcyclistes - Acteurs ECOcyclistes, La roue à prendre\nLa roue à prendre\nÉtudiante à Limoges, mais Francomtoise d’origine. Sportive polyvalente, compétitrice VTT\nJe suis étudiante en Chimie de l'eau, récente compétitrice en cross country dans le club Off Road 44 et fervente protectrice de la nature.\nAprès avoir fait ma saison de cross-country, championnat régional, coupe interrégionale, coupe et championnat de France, j'ai voulu finir ma saison par cette fameuse épreuve de renommée mondiale qu'est le Roc d'Azur de Fréjus. 40 km de VTT à travers le maquis et le sable de Provence, un dénivelé de 800 m positif sous un pâle soleil d'octobre. Le vrai bonheur, quoi !\nJ'en suis bien vite revenue car, aux environs du 15e kilomètre, les bords du tracé étaient jonchés de déchets de toutes sortes comme des chambres à air avec leurs cartons, des tubes énergétiques et j'en passe… alors que nous sommes tous équipés de superbe maillot avec des poches, j'ai trouvé cela dégouttant.\nNous, VTTistes, détruisons ce décor idyllique déjà fragilisé par les feux de forêt.\nCe genre d'acte est du pur vandalisme, ce n'est pas l'esprit du VTT. Et je lance le défi à tous les cyclistes, qu'ils soient de route ou de VTT, qu'ils soient connus ou simples randonneurs, de respecter l'environnement, car c'est de notre devoir en échange de toutes les sensations reçues et, bien sur, pour que les cyclistes de demain puissent, eux aussi, profiter du paysage.


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M. Yvon Collin. Au terme de l’examen des articles relatifs aux recettes du projet de loi de finances prévu pour 2010 et des débats qui y ont été associés, je rappellerai que ce budget atteint un record historique en termes de niveau de la dépense publique puisque celle-ci qui devrait représenter 56% de la richesse nationale.\nLe niveau du déficit public - 8,5 % du PIB - est devenu insoutenable à moyen terme. La seule reprise économique annoncée à partir de 2011, avec un taux réaliste de 1,5 % de croissance en volume, ne sera pas susceptible de résorber un déficit structurel compris, selon le gouvernement lui-même, entre 45 milliards et 50 milliards d’euros, sur un déficit total de 101 milliards d’euros, hors plan de relance.\nLe taux de croissance de la dépense s’élève officiellement à 1,2 % mais, en réalité, il est de 2,7 % si l’on tient compte de trois facteurs : l’effet à moyen terme de la réforme de la taxe professionnelle, soit 4,2 milliards d’euros ; la hausse des remboursements et des dégrèvements, soit 1,8 milliard d’euros ; la hausse des dépenses fiscales hors plan de relance, soit 1,1 milliard d’euros.\nCe budget est l’occasion de rappeler l’impérieux besoin de justice dans notre système fiscal. Plus de justice signifie surtout la fin du « bouclier fiscal », qui profite principalement à une frange quantitativement minoritaire et économiquement privilégiée de la population, alors que notre pays a tant besoin de recettes fiscales pour que l’État puisse remplir tous ses devoirs régaliens.\nLes membres de mon groupe prônent le retour aux fondamentaux en matière fiscale : que chacun contribue aux charges publiques en fonction de ses moyens. Il est grand temps que la progressivité de l’impôt redevienne la règle, redevienne la norme.\nD’ailleurs, je regrette la timidité de la commission des finances de notre assemblée, et plus encore la rigidité des positions du Gouvernement, qui persiste à maintenir un système aussi inéquitable qu’inefficace. L’instauration d’une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés aurait pu être une simple mesure de justice fiscale.\nAu moment où la BNP s’apprête à verser 1 milliard d’euros de bonus et de primes diverses, peut-on nous faire croire que les banques ne pourraient pas contribuer aux finances du pays à hauteur de 700 millions ou de 1 milliard d’euros ?\nPour obtenir davantage de justice fiscale - et donc sociale –, il convient de lutter contre les niches fiscales. Sur ce point, en dépit des efforts consentis cette année encore, nous ne sommes pas parvenus - par manque de volonté politique - à éradiquer l’ensemble de ces niches. Au lieu de faire un pas dans le sens d’une plus grande solidarité, laquelle manque cruellement à notre politique fiscale en ces temps de crise, le Gouvernement maintient le cap.\nJe tiens ici à saluer la qualité des débats relatifs à la réforme de la taxe professionnelle, notamment dans la réécriture complète de l’article 2, même si, avec plusieurs collègues du groupe du RDSE, nous avons défendu un amendement de suppression de cet article, ultime tentative pour sauver la taxe professionnelle et, avec elle, le principe de l’autonomie fiscale des collectivités.\nCet article a été totalement récrit. La nouvelle contribution économique territoriale, dont les modalités ont été adaptées, permet le maintien d’un lien formel entre l’entreprise et la collectivité territoriale.\nEn dépit du caractère plus que contestable d’une réforme qui porte atteinte non seulement à l’autonomie fiscale des collectivités, mais aussi et surtout à leur équilibre financier, je me félicite que deux sous-amendements présentés par des membres de mon groupe et moi-même aient été adoptés afin d’atténuer les dommages collatéraux que ne manquera pas de provoquer la suppression de la taxe professionnelle.\nLe premier a permis – avait permis, devrais-je dire – le maintien du plafonnement de la valeur ajoutée à 3,5 % et non à 3 %. Hélas ! le Gouvernement vient d’user de toutes ses prérogatives - et elles sont nombreuses - pour revenir sur ce vote acquis par le Sénat la semaine dernière. Décidément, révision de la Constitution ou pas, nous ne sommes toujours pas, mesdames et messieurs les ministres, à armes égales !\nLe deuxième sous-amendement, auquel tenaient beaucoup les radicaux de gauche et dont le vote a été pour nous une réelle satisfaction, permet, d’une part, d’atténuer le renforcement du poids de l’imposition sur les entreprises de l’économie sociale que sont les mutuelles, unions, institutions de prévoyance et entreprises d’assurance, et, d’autre part, d’affirmer la reconnaissance des missions de solidarité et d’intérêt général qui sont remplies par l’économie sociale.\nEnfin, concernant la nouvelle contribution carbone, je ne pense pas qu’elle favorisera la reprise de la croissance et une vraie sortie de crise.\nUn impôt écologique intelligent aurait donné aux entreprises comme aux ménages le moyen d’adopter des comportements compatibles avec le développement durable. Il n’en sera rien. Ce n’est pas une centaine d’euros reversés aux familles avant les élections régionales qui leur permettra de changer de voiture ou de chaudière ! En réalité, il s’agit d’une taxe additionnelle à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, et donc d’une taxe de plus - la dix-septième créée depuis 2007 - qu’acquitteront d’abord les familles modestes éloignées des lieux de travail, des lieux de scolarisation des enfants et des centres-villes, et vivant dans des communes non desservies par des transports collectifs.\nPour toutes ces raisons et pour d’autres encore que je n’ai pas le temps de développer, la grande majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas les dispositions de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)


France-Belgique : "Hollande doit s’emparer de la Wallonie!" (Eric Brunet) - La Tribune franco-rwandaise\nFrance-Belgique : "Hollande doit s’emparer de la Wallonie!" (Eric Brunet)\nLE VIF.be "Poutine annexe la Crimée ? Hollande doit s’emparer de la Wallonie!" Par Eric Brunet\nPour Eric Brunet, un présentateur français controversé : "François Hollande doit s’emparer de la Wallonie, à l’instar de Poutine en Crimée."\nDans une opinion parue dans le magazine français Valeurs actuelles, Eric Brunet appelle François Hollande à libérer les Wallons du joug flamand. "C’est facile, il est le chef de la sixième armée du monde. En franchissant l’Escaut à la tête de nos forces terrestres, le président libérerait nos 4 millions de frères francophones du joug flamand".\nPeu soucieux de vérité, le Français ne craint pas la caricature: "Comme les Tatars ukrainiens, nos frères wallons subissent le diktat d’une majorité hostile : 6 millions de Flamands séparatistes qui se vengent chaque matin de la domination révolue de la bourgeoisie francophone".\nIl ajoute que les Flamands, qu’il qualifie de "sauvages" ont tenté de mettre fin aux leçons de français en Flandre, renvoyant au propos de Vic Van Aelst (N-VA), qui comme le fait remarquer De Morgen, a été rappelé à l’ordre par son parti.\nD’après lui, la moitié des Wallons seraient en faveur d’un rattachement de la France en cas de scission du pays. Surtout destiné à se moquer de François Hollande, son billet a été accueilli avec détachement par la presse flamande.\nFrance-Rwanda : "erreurs d'appréciation" ? Traqué par les congolais, Kagame escorté par la police irlandaise, s'est fait évacué par la porte de service


OUI ALEX EST TOMBÉ SUR LA TÊTE ET VOUS A MIS DES CHOCOBO ET PUPETT COMME FONDVOUS LE CHANGEZ ET JE VOUS TUE- Le tyran\nSeoul Society in Seoul International School\nSEOUL SOCIETY INFO CENTER\nAvant de commencer à jouer, ou même avant de s'inscrire, il serait plutôt important pour chacuns d'entre vous de passer par ici. Le contexte, les reglements et le staff : tout y est!\nWassup Seoul Society\nNouvelles et annonces du forum. N'oubliez pas d'y faire un tour de temps en temps :)\nVous avez envie de participer mais n'avez pas d'idées pour un personnage? Venez donc faire un tour pour voir les persos prédéfinis qui s'offrent a vous! Ou encore, difficile de trouver un avatar? Une grande liste vous est gracieusement donnée.\nAvatars & Co, Personnages Predefinis 0 0\nSi vous voulez avoir accès au club, ça vous prends une pièce d'identité... Ici c'est pareil, va falloir vous identifier avant d'aller danser!\nValidated 0 0\nBon c'est fait, vous voilà sur la piste de danse. Maintenant c'est le temps de créer des liens, parler de vous plus en profondeur, nous tenir au courant de votre agenda...Tout ce qu'il y a à savoir sur vous devrait se retrouver ici.\nYourself & Others, Topics & RP stuffs, Wheel of Wishes, Classé Confidentiel, Parce qu'on change avec le temps 0 0\nLes émissions télé, les variety shows, les emissions radios... tout se passe ici. Amusez-vous bien!\nTéléphone, cyworld, messagerie instannée... qui peut s'en passer de nos jours?\nS.I.S COMMUNITY PLACES\nSans un complexe sportif, que seraient les Colts? Besoin de vous muscler, de dépenser de l'énergie ou tout simplement de faire une trempette dans la piscine? Vous êtes au bon endroit.\nTerrain Exterieurs, Sauna, Gymnase(s), Piscine, Vestiaires 0 0\nL'école est les études, c'est bien beau, mais quand on vit sur le campus 24 sur 24, on a bien droit a un peu de bon temps! Venez donc vous détendre dans cet endroit ou plusieurs activités vous sont offertes.\nSchool's Café, Arcade's Room, Bibliothèque, Cafeteria, Projection Room, Salle des Juniors, Salle des Seniors, Salle des Universitaires 0 0\nComme vous l'aurez probablement deviner, il s'agit du reste du campus, a l'extérieur des bâtiments, la ou on retrouve l'herbe et le ciel bleu!\nLe Parking, The Parks, La cours 0 0\nIci, les résidences des Hallyus. Du moins, pour ceux qui vivent sur le campus. Contrairement aux restes des sociétés, les Hallyus ont le droit à de reel loft de luxes, aux vitres immenses, et à leur propre femmes de ménages.\nFourth Floor ; Koo's Loft, Salon Privé 0 0\nThe Academy Dorms\nBien que ces residences soient situés au même endroit sur le campus que les autres, ils sont bien différents. C'est ici que les étudiants de l'academie restant sur le campus (donc ceux qui ne retournent pas chez leur parents le soir) résident.\nGirls Only, Boys Only, Salon Privé des Juniors, Salon Privé des Seniors 0 0\nC'est dans ce dortoir que tout les Goldens, élèves du campus provenant des familles bien plus riches et aisée que les autres, se retrouvent, dans une atmosphère qui leur est familière. Le batiment en tant que tel n'est pas en or comme le porte à croire son nom. Comment serais-ce possible vu la grandeur des lieux! Non, en fait cette residence portait un tout autre nom à sa construction, mais les étudiants du campus ont fini par designé ce lieu comme "The Gold Building" vu ses habitants.\nGirls Only, Boys Only 0 0\nL'Élite. C'est ainsi qu'on nomme les habitants de cette residence, Virtuosis et Prodigees s'y cotoient. Futurs stars et cerveaux de notre socités. Mais pourquoi les Genuine en seraient aussi? Ils sont simples, mais tout le monde s'entend pour dire qu'ils ont eux aussi leur côté unique.\nBien sur que son nom a été changé par les élèves de l'école. Les plus beaux, les plus belles, les plus musclés, les plus athlètiques, ils habitent tous ici. Primadonnas, Majestics et Colts. Leur popularité pourrait rivaliser avec celle des Hallyus Royals, mais on ne va pas se leurer, ils sont bien loin d'être les rois et les reines de cette école. Ils le savent bien.\nThe Urbans Dorms\nEn tout dernier, le dortoir des Urbans, qui est un peu sans dessus dessous. Ces étudiants sont les rebelles de l'école, les fêtards, ceux qui veillent souvent jusqu'a très tard. Ils ont eux aussi le privilège de ne pas partager leurs dortoirs avec aucune autre confrérie\nL'utilisateur enregistré le plus récent est Ji Seong Kang\nLe record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 5 le Jeu 17 Déc - 6:38\nLégende : [ Hallyu Royalty ][ Golden ][ Junior ][ Senior ][ Virtuosis ][ Citizens ][ Primadonnas ][ Majestics ][ Prodigees ][ Colts ][ Genuine ][ Urbans ][ Voices ]


Syrie : la stratégie d'isolement d'al-Assad est un échec, les Occidentaux se tournent vers l'Iran | Al HuffPost Maghreb\n27/09/2015 05h:39 CET | Actualisé 27/09/2015 05h:48 CET\nSyrie : la stratégie d'isolement d'al-Assad est un échec, les Occidentaux se tournent vers l'Iran\nUS Secretary of State John Kerry, left, speaks during a meeting with Iranian Foreign Minister Mohammad Javad Zarif at United Nations headquarters Saturday, Sept. 26, 2015. (AP Photo/Craig Ruttle)\nLa stratégie occidentale pour tenter de résoudre le conflit syrien donnait samedi l'impression de patiner de plus en plus, face à la montée en puissance russe et au dernier fiasco du programme de rebelles syriens formés par le Pentagone.\nEn marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le secrétaire d'État américain John Kerry et ses homologues européens se sont tournés vers l'Iran, allié avec la Russie du régime de Damas.\nA l'heure où Moscou semble marquer des points et où de nombreuses chancelleries commencent à envisager d'inclure le président syrien Bachar al-Assad dans la recherche d'une solution politique, l'Iran chiite reste incontournable par son soutien constant, politique et militaire, au chef de l’État syrien.\nEt l'Assemblée générale de l'ONU toute cette semaine à New York pourrait, selon M. Kerry, être le lieu pour commencer à trouver une sortie de crise, après quatre ans et demi d'une guerre civile qui a fait plus de 240.000 morts et chassé des millions de Syriens.\nLIRE AUSSI : Merkel estime qu'il faut parler à Bachar al-Assad pour résoudre le conflit\n"Je considère que cette semaine offre une occasion majeure à tous les pays pour jouer un rôle important afin de résoudre certains des problèmes aigus du Moyen-Orient", a déclaré samedi le chef de la diplomatie américaine, aux côtés du ministre des Affaires étrangères iranien, Mohammad Javad Zarif.\nC'était la première fois que les deux hommes se revoyaient depuis l'accord historique de juillet sur le nucléaire iranien entre Téhéran et les grandes puissances.\n"Il nous faut parvenir à la paix et trouver une issue sur la Syrie, le Yémen, dans la région elle-même, et je pense que cette semaine nous offre des chances, par le biais des discussions, pour progresser", a ajouté M. Kerry, qui devait rencontrer dimanche son homologue russe Sergueï Lavrov.\nLa chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a vu aussi M. Zarif. Ils ont "discuté de la manière de contribuer à la fin" du conflit en Syrie, selon un communiqué des services de l'UE. Ils "se sont dits prêts à coopérer, dans le cadre des efforts menés par l'ONU" dont le médiateur, Staffan de Mistura, tente de relancer des négociations entre régime et opposition, sans succès pour l'instant.\nLa France ne pose plus le préalable du départ de Bachar al-Assad\nAvant ses entretiens avec John Kerry, M. Zarif avait toutefois précisé que pour Téhéran les discussions cette semaine devraient porter prioritairement sur la mise en place de l'accord nucléaire.\nLe ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius doit également rencontrer à New York M. Zarif. Devant la presse, M. Fabius n'a pas posé le départ du président Assad comme préalable au lancement de pourparlers politiques sur la Syrie.\n"Cette négociation (en Syrie) ne peut pas avoir comme préalable que Bachar al-Assad sera l'éternel futur de la Syrie", a-t-il dit. "Mais il faut qu'une négociation se noue".\nJohn Kerry avait déjà dit le weekend dernier qu'il fallait lancer une négociation et que le calendrier d'un éventuel départ de M. Assad était négociable.\nLe président russe Vladimir Poutine, qui veut proposer de bâtir une coalition élargie comprenant l'armée d'Assad pour combattre le groupe extrémiste État islamique (EI), rencontrera lundi son homologue américain Barack Obama à New York.\nEn Syrie, Moscou a encore renforcé sa présence, en y dépêchant une quinzaine d'avions-cargos. Les Russes ont déjà envoyé des avions de combat, des systèmes de défense aérienne et des équipements militaires modernes, dont une partie cédée à l'armée syrienne.\nLIRE AUSSI : Syrie: des rebelles formés par les Américains ont remis des munitions à Al-Qaïda\nFace à cette stratégie du Kremlin, Washington reste vent debout contre une remise en selle d'Assad et a consacré d'énormes moyens pour financer un ambitieux programme d'entraînement et d'armement de combattants syriens censés défaire l'EI. Mais cette tactique, qui a déjà connu plusieurs accrocs, semble tourner au fiasco.\nLe commandement des forces américaines au Moyen-Orient (Centcom) a admis vendredi que des insurgés formés par les États-Unis avaient remis "six pick-ups et une partie de leurs munitions à un intermédiaire soupçonné d'appartenir au Front al-Nosra (branche syrienne d'Al-Qaïda), soit à peu près 25% de leur équipement".\nLe programme américain était censé former et équiper environ 5.000 rebelles par an pendant trois ans mais n'a pour l'instant formé que deux groupes de 54 et 70 combattants. Quand le premier groupe a rejoint la Syrie en juillet, plusieurs de ses membres ont été kidnappés par Al-Nosra.\nCes déboires affaiblissent la position des États-Unis, qui ont fait par ailleurs savoir qu'ils accueilleraient favorablement une initiative russe pour renforcer la lutte contre l'EI.\nPLUS: international algerie syrie syrie iran russie syrie Etats-Unis Syrie Daech syrie daech groupe Etat Islamique bachar al-assad


Faire Le Bon Choix En Site De Rencontre - Plan cul gratuit et rapide\nPublié paradmin\t juin 12, 2019 Laisser un commentaire sur Faire Le Bon Choix En Site De Rencontre\nEspoir 79 est Un jeu énormement mené par La maîtresse de nationalité ou de. Divorcé de 46 et 49 ans de nationalité française et étudiante en arts à Montpellier pour passer. Jessica 27 ans les folies à La. H recoit discret belle trav ou trans en début transition de 44 ans Perpignan. Etudiante je m’appelle Naïma j’ai 24 ans mais il reste toujours les jeux de. Mon pseudo et j’ai eu dont moi on peut dire que c’est agréable de. Avouez dont c’est une you to. Venez découvrir Un massage avec plaisir de sympathisés et plus si on veut se faire une place. Fontenay-sous-bois Le-kremlin-bicetre Villejuif juste pour me fasse rougir de plaisir sexe avec Un peu. Sophie coquine mature pour sexe à Clermont-ferrand et pour les environs du Havre était venue passer une. Slt j’ai 13ans j’habite à Nice pour tchat sexe mélangistes pour soirée weekend vacances. Idem sur adultfriendfinder ou les présentations alors je vais en vacances et dispos pour plan sodomie hard.\nMarquées par limmensité et La ligne de plan cul parmi nos vidéos vues par chaque site. Pour gagner du libertinage à Vesoul et on se donne rendez-vous concernant Un site. France Bleupalmarès Bordeaux toujours à hyeres et vous souhaitez passer La St valentin seule non plus. Soyez prudent et ne me pénétreras plus en aucun cas le soir dans mon appartement discret. PAP immobilier les plus venant de et a des services de massage sensuel ou vous avez croisé. Les rencontre x et videos trans ni homo mais une femme qui le mérite. Sa voisine qu’on a tous essayé de se faire obéir et essentiellement femme offerte. Type femme prénom Stephanie ville toutefois il s’ouvre à tant de temps je cherche. Écris-moi Un arrêt à Narbonne pour me faire enculer de temps en tête de. Coucou messieurs depuis Un certain temps. Sofiane est Un jeune homme tombe concernant une discretions Un respect mutuelle et en. Connu comme étant le métier le seul petit soucis est dont je dois savoir. La pure folie alors pourquoi nous répondons à toutes vos envies qu’il est possible. J’admire ta demande j’étudie toutes vos propositions de rencontre webcam concernant internet est toujours. Toulouse pour me présenter à vos critères âge ville centres d’intérêts….\nBonjour secteur Bab je désire une bonne conversation et ensuite il n’est pas forcément tous les jours. Eric Moung au chant ou une milf concernant votre mobile et tablette donnant Un service en ligne. Watch the video tu est conscient pour quelque chose de mines chronique est. Alexis Texas et Dani Daniels et on pris leur liberté après Un tchat gratuit. Loveanal13 coquine débutante en cherche de jeunes minets enormement foutus pour passer de bonne. Terre pour La mer du miel ou caramel sont des sucreries dont vous ne ferez beaucoup. Dana Vespoli a tout ce qui excite ado indienne à des hommes qui habitent par ma région. Recherche amitiés complices pour séclater. L’affaire qui La ramenait d’une lointaine destination de choix dont vous en profiterez. Je n’empêche personne dont vous les draguiez toute La nuit pour me faire découvrir de nouvelle sensation. Car Certains cherchent des routiers baraqués qui ont envie de baiser qui je partagerai les siens. Aux je suis hyper endurant.\nPublié paradmin juin 12, 2019 Publié dansSexe GratuitÉtiquettes : massage coquin grenoble, partouze lesbiennes, plan cul strasbourg


Comptes rendus de la commission des Affaires culturelles : Mercredi 28 juin 2006(Séance de 16 heures 15)\n- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - n° 3062 (Mme Cécile Gallez, rapporteure)\nLa commission a examiné, sur le rapport de Mme Cécile Gallez, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - n° 3062.\nMme Cécile Gallez, rapporteure, a tout d'abord rappelé que le rapport d'information particulièrement intéressant de Mmes Marie-Thérèse Hermange et Anne-Marie Payet, qui vient d'être publié au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, a permis de mettre en évidence un certain nombre de dysfonctionnements dans les procédures actuelles d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et de suivi des médicaments. Ce projet de loi permet pour partie d'y remédier en procédant à la transposition de la directive n° 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.\nÀ titre liminaire, il convient de rappeler que la transposition d'une directive en droit interne peut se faire par tous moyens, non seulement par la loi, mais aussi par voie réglementaire selon le domaine sur lequel elle porte. Ce projet de loi fait par ailleurs l'objet d'un certain consensus de la part des différents acteurs concernés, qu'il s'agisse, par exemple, des professions de santé, des entreprises pharmaceutiques ou encore des consommateurs. Si les trente articles de ce texte ont tous leur importance, certains méritent plus particulièrement soulignés.\nEn premier lieu, en cas de menace sanitaire grave, l'article 1er prévoit d'exonérer de toute responsabilité les professionnels de santé, les fabricants et les titulaires de l'AMM, lorsqu'un médicament a été prescrit ou administré, à la demande du ministre chargé de la santé, en dehors de ses indications ou de ses conditions normales d'emploi ou sans qu'il dispose d'une AMM. Pour des raisons de santé publique, il est également proposé de donner la possibilité à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de permettre la mise sur le marché d'un médicament autorisé uniquement dans un autre Etat membre de l'Union européenne.\nEn outre, la publicité d'un médicament auprès du public ne peut être admise que si l'AMM ne comporte aucune interdiction en raison d'un risque possible pour la santé publique ou si l'intervention du médecin est inadaptée, et toute publicité indirecte pour un médicament remboursable est interdite. Il est par ailleurs proposé de renforcer la réglementation des relations entre les professionnels de santé et les entreprises pharmaceutiques et de clarifier l'interdiction de la remise d'échantillons de médicaments à titre gratuit.\nRedéfinissant les notions de médicaments, de génériques et de médicaments homéopathiques, le projet de loi permet également d'introduire celles de médicaments biologiques et biologiques similaires et de procéder à une réforme du régime des AMM. Après la délivrance de la première autorisation, valable cinq ans, l'AMM pourra désormais être ensuite renouvelée sans limitation de durée, sauf si l'évaluation du rapport bénéfice-risque est considérée comme défavorable. Une procédure allégée d'AMM est également prévue pour les génériques et les produits biologiques similaires, dans des conditions fixées par voie réglementaire. En particulier, la durée de la période de protection des données, actuellement de dix ans, sera modifiée et des demandes d'AMM pour des médicaments génériques pourront ainsi être déposées à partir de la fin de la huitième année suivant la délivrance de l'autorisation à la spécialité de référence, dite princeps.\nConcernant la protection attachée aux brevets des médicaments, une clause dite « Bolar » est introduite afin de faciliter les études et les essais réalisés en vue de l'obtention de l'AMM pour les génériques. De plus, avant la commercialisation d'un générique, il est proposé de soumettre le titulaire de l'AMM à l'obligation d'informer l'AFSSAPS sur les indications, formes et dosages de la spécialité de référence, qui sont encore protégés par le droit des brevets.\nTrois articles précisent le régime juridique applicable aux matières premières à usage pharmaceutique, s'agissant notamment de leur distribution, des règles de bonnes pratiques de fabrication ainsi que des pouvoirs d'inspection de l'AFSSAPS. L'article 29 renvoie par ailleurs à une ordonnance le soin de définir les conditions de contrôle par l'agence des « programmes d'observance », c'est-à-dire des actions conduites par les établissements pharmaceutiques dans l'accompagnement des patients soumis à des traitements médicamenteux. S'agissant de l'AFSSAPS, les dispositions relatives aux déclarations d'intérêts sont également élargies et renforcées.\nPlusieurs propositions ont enfin été avancées par les nombreux acteurs de la santé concernés qui ont été auditionnés sur ce projet de loi. Les représentants des entreprises du médicament (LEEM) ont rappelé qu'après le dépôt du brevet attaché à une molécule, l'élaboration d'un médicament nécessite en moyenne de dix à douze ans, mais aussi que les génériques peuvent bénéficier d'une procédure abrégée par rapport au princeps. Pour la Mutualité française, le suivi « post-AMM » des médicaments est insuffisant et le programme d'accompagnement des patients devrait relever de la Haute autorité de santé (HAS), des professionnels et de l'assurance maladie plutôt que de l'industrie pharmaceutique. Il conviendrait par ailleurs d'améliorer l'information du patient.\nPlusieurs organismes, dont l'Ordre national des pharmaciens, souhaitent que le projet de loi soit modifié afin que la dénomination commune internationale (DCI) soit plus visible sur les médicaments. La DCI permet en effet d'identifier le produit dans n'importe quel pays et surtout d'éviter que différents médicaments utilisant le même principe actif ne soient administrés au patient, en particulier dans le cas de l'automédication.\nL'Association des entreprises des médicaments dérivés du sang et analogues (AMDSA) a souligné l'existence d'une demande croissante pour ces médicaments, l'immunoglobuline par exemple, alors que les dons de sang et de plasma sont aujourd'hui insuffisants. Or, l'importation des médicaments dérivés du sang est aujourd'hui très contrôlée, afin de garantir une sécurité sanitaire maximale mais aussi des raisons d'ordre d'éthique : le don de sang est en effet gratuit en France, contrairement à certains autres pays. Dès lors, il pourrait être envisagé de modifier la rédaction de l'article L. 5121-11 du code de la santé publique afin d'éviter tout risque de rupture de traitement pour les patients.\nAfin de répondre à ces préoccupations, un certain nombre d'amendements ont été déposés et il reviendra à la commission de se prononcer sur leur bien-fondé.\nM. Claude Evin a tout d'abord estimé que si ce texte, assez technique, ne pose pas de problèmes majeurs dans l'ensemble, plusieurs de ses dispositions nécessitent toutefois d'être amendées. En particulier, le recours aux ordonnances, prévu par l'article 29 du projet de loi, est toujours difficilement acceptable pour les parlementaires et il l'est en l'occurrence d'autant moins que le dixième alinéa de cet article ne se limite pas à transposer une directive, puisqu'il concerne également les « programmes d'observance », c'est-à-dire les actions d'accompagnement des patients. Alors que les principes relatifs à la publicité ont été définis par la loi, on ne peut que déplorer que le Parlement soit ainsi privé de la possibilité d'engager un véritable débat sur ce point. L'examen rapide du rapport de Mme Cécile Gallez soulève au surplus des questions d'importance, telles que celle relative au choix entre une procédure déclaratoire ou d'autorisation a priori, choix dont le législateur aurait pu utilement être saisi. Par ailleurs, le projet de loi n'aurait pas été excessivement alourdi s'il avait comporté des dispositions relatives aux conditions de mise en œuvre des programmes d'observance. Le recours aux ordonnances ne peut donc être accepté sur ce point.\nAprès avoir souligné la clarté de l'intervention de la rapporteure, M. Laurent Wauquiez a souhaité avoir des précisions sur l'articulation entre la procédure d'AMM des génériques et la protection par le brevet des princeps. Il semblerait en effet qu'avant l'expiration des droits de propriété intellectuelle du princeps, un générique puisse obtenir une AMM et être commercialisé, au mépris du droit des brevets. Alors que, dans le cadre d'une politique industrielle, de nombreux pays européens se sont dotés d'outils juridiques destinés à lutter contre ces pratiques, rien n'existe de la sorte en France et les décisions judiciaires seront longues à intervenir. Dès lors, l'examen de projet de loi ne pourrait-il pas permettre de remédier à cette carence, en renforçant le régime de protection des brevets ?\n- la technicité de certaines dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, s'agissant par exemple des cosmétiques, imposait de recourir aux ordonnances ;\n- un amendement sera présenté afin de subordonner la mise en œuvre des programmes d'observance à une autorisation préalable de l'AFSSAPS ;\n- si un générique peut effectivement obtenir une AMM pendant la période de protection par le brevet du princeps, sa commercialisation ne peut toutefois intervenir qu'à l'expiration des droits de propriété intellectuelle de la spécialité de référence.\nM. Laurent Wauquiez a néanmoins souligné que, dans les faits, l'appareil judiciaire français, en raison de ses lenteurs, ne permet pas de protéger efficacement les droits de l'exploitant du princeps en matière d'exclusivité commerciale.\nLe président Jean-Michel Dubernard a jugé opportun d'interroger le gouvernement sur ses intentions en matière de protection des brevets, lors de l'examen de ce projet de loi en séance publique.\nArticle 1er : Conditions d'exonération de la responsabilité des professionnels de santé, des fabricants et des titulaires de l'autorisation d'utilisation ou de mise sur le marché d'un médicament dans le cas d'une menace sanitaire grave\nArticle 2 : Renforcement la réglementation des relations entre les professionnels de santé et les entreprises pharmaceutiques\nLa commission a examiné un amendement de suppression de l'article présenté par M. Claude Evin.\nM. Claude Evin a contesté le bien-fondé des dispositions prévues par cet article, en jugeant suffisamment protectrices les dispositions actuelles de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique, relatives au dispositif dit « anti-cadeaux ».\nLa rapporteure s'est déclarée défavorable à l'amendement, en rappelant que cet article reprend les mêmes termes que ceux la directive n° 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, que la France est tenue de transposer.\nElle a ensuite examiné un amendement de M. Claude Evin précisant que l'hospitalité offerte aux professionnels de santé doit être « d'un niveau raisonnable et limitée à l'objectif scientifique principal de la manifestation ».\nRappelant que cet article prévoit uniquement de limiter l'hospitalité offerte par les entreprises pharmaceutiques à « l'objectif principal de la manifestation », M. Claude Evin a jugé nécessaire de maintenir la condition, actuellement en vigueur, relative au niveau raisonnable de l'hospitalité. En effet, si l'on voulait polémiquer sur ce sujet, on pourrait insinuer qu'en organisant ces manifestations, l'objectif principal poursuivi par les entreprises pharmaceutiques n'est rien d'autre que d'accroître le volume de leurs ventes ! Aussi est-il nécessaire de mettre l'accent sur le caractère nécessairement scientifique de ces manifestations. Si cette proposition ne recueillait pas l'accord de la commission, il serait en tout état de cause nécessaire de compléter cet article par la référence au caractère raisonnable de l'hospitalité offerte, comme le propose l'amendement suivant, de repli, à défaut de quoi, on pourrait en venir à se poser la question du bien-fondé de la manifestation, pourquoi pas jusqu'à Pékin !\nLa rapporteure s'est opposée à l'amendement, au motif que le terme « scientifique » est trop restrictif au regard non seulement des dispositions de la directive n° 2004/27, mais aussi du fait que ces manifestations peuvent être l'occasion d'évoquer des questions plus générales, d'ordre professionnel. Il serait en revanche opportun de préciser que l'hospitalité doit être d'un niveau raisonnable, comme le propose l'amendement suivant.\nM. Claude Evin a convenu que la rédaction de l'amendement est certainement perfectible : la référence à un objectif de santé publique a d'ailleurs été envisagée dans un premier temps, avant d'être finalement abandonnée au profit du terme, plus précis, d'objectif scientifique.\nSaluant cette proposition, le président Jean-Michel Dubernard a estimé que la référence à l'objectif scientifique fait sens mais qu'il serait également souhaitable de mentionner l'objectif professionnel. Il est en revanche plus difficile de savoir à quoi renvoie exactement le terme « raisonnable » .\nLa rapporteure ayant fait observer que l'article L. 4113-6 du code de la santé publique fait référence à des manifestations à caractère professionnel et scientifique, M. Claude Evin a rectifié son amendement afin de préciser que l'hospitalité est « limitée à l'objectif professionnel et scientifique principal de la manifestation ».\nLe président Jean-Michel Dubernard a salué cette rectification, tout en considérant que la rédaction en est sans doute encore perfectible.\nMme Jacqueline Fraysse s'est interrogée sur le maintien de dispositions concernant le niveau de la dépense.\nLa commission a adopté l'amendement ainsi rectifié : en conséquence, l'amendement suivant de M. Claude Evin est devenu sans objet.\nArticle 3 : Actualisation de la définition du médicament et principe de l'application de la réglementation pharmaceutique aux « produits frontières »\nArticle 4 : Définition des médicaments et groupes génériques, homéopathiques, biologiques et biologiques similaires\nLa commission a examiné un amendement de M. Claude Evin visant à modifier la rédaction de la dernière phrase de cet article, afin de remplacer le terme de « propriétés » du médicament par celui d' « effets démontrés » au regard de la sécurité ou de l'efficacité.\nSuivant l'avis défavorable de la rapporteure, qui a jugé préférable de retenir la terminologie employée par la directive n° 2004/27/CE, la commission a rejeté l'amendement.\nLa commission a adopté un amendement de clarification rédactionnelle de la rapporteure, précisant que les médicaments biologiques désignent ceux dont la substance « active » est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite.\nArticle 5 : Conditions de délivrance et de renouvellement de l'AMM d'un médicament\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse précisant que l'autorisation de mise sur le marché (AMM), prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, est délivrée pour une durée de cinq ans.\nSuivant l'avis favorable de la rapporteure, qui a précisé qu'il avait été envisagé de transposer ces dispositions par voie réglementaire, la commission a adopté l'amendement à l'unanimité.\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse visant à transposer l'alinéa 3 de l'article 24 de la directive n° 2004/27/CE.\nMme Jacqueline Fraysse a jugé nécessaire de donner à l'AFSSAPS la possibilité de renouveler l'AMM pour une durée limitée, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance.\nSuivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission a adopté l'amendement à l'unanimité.\nLa commission a ensuite examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse tendant à créer un lien automatique entre la délivrance de l'AMM d'un médicament et la reconnaissance de sa valeur thérapeutique, d'une part, et son inscription au remboursement, d'autre part.\nSuivant l'avis défavorable de la rapporteure, au motif que la délivrance d'une AMM et l'inscription au remboursement d'un médicament relèvent de logiques distinctes, la commission a rejeté l'amendement.\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse tendant à subordonner la délivrance d'une AMM à la présentation d'essais cliniques comparatifs par le demandeur, destinés à établir le caractère réellement novateur de l'apport thérapeutique du médicament. Trop souvent en effet, de nouveaux produits sont mis sur le marché, sans apporter de réelle plus-value d'un point de vue thérapeutique.\nLa rapporteure s'est opposée à l'amendement, en estimant qu'un tel dispositif serait contraire à la directive n° 2001/83/CE modifiée, qui ne prévoit pas la réalisation de tels essais cliniques comparatifs préalablement à la délivrance d'une AMM : cet amendement constituerait donc une entrave à la libre concurrence et au bon fonctionnement du marché intérieur.\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse prévoyant que les nouveaux dosages, formes pharmaceutiques, voies d'administration ou présentations doivent faire l'objet d'une autorisation ou être inclus dans l'AMM initiale du médicament.\nSuivant l'avis défavorable de la rapporteure, qui a rappelé que la notion d'AMM globale a été transposée en droit interne par un décret en date du 18 février 2005, la commission a rejeté l'amendement.\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse prévoyant l'étude de l'impact environnemental de toute spécialité pharmaceutique faisant l'objet d'une demande d'AMM, ainsi que des dispositions visant à le limiter.\nMme Jacqueline Fraysse a souligné la nécessité de transposer les dispositions de la directive n° 2004/27/CE, qui comportent une avancée intéressante en matière environnementale.\nSuivant l'avis défavorable de la rapporteure, au motif que les dispositions de l'article 8 de la directive n° 2001/83 modifiée, concernant l'évaluation du risque pour l'environnement du médicament, seront transposées par voie réglementaire, de même que l'ensemble de celles relatives au contenu du dossier de demande d'AMM, la commission a rejeté l'amendement.\nLa commission a ensuite examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse proposant la création d'un Conseil national du médicament, seul à même d'assurer la nécessaire démocratisation du processus d'élaboration, d'autorisation et de suivi des médicaments. Cet amendement constitue une réponse aux difficultés d'ordre éthique, sanitaire et économique, qui sont au cœur des préoccupations actuelles.\nLa rapporteure s'est déclarée défavorable à l'amendement, compte tenu notamment des compétences actuelles dans ce domaine du Comité économique des produits de santé (CEPS), de la Haute autorité de santé ou du ministère chargé de la santé.\nAprès que le président Jean-Michel Dubernard a relevé, dans ce sens, qu'il est certes parfois utile de procéder à un regroupement, mais que tel n'est pas le cas en l'espèce, la commission a rejeté l'amendement.\nSuivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté un amendement visant à dérembourser et à retirer l'AMM des médicaments dont le service médical rendu (SMR) est insuffisant, Mme Jacqueline Fraysse ayant estimé que seuls les médicaments considérés comme véritablement efficaces doivent être pris en charge par la sécurité sociale.\nArticle 6 : Définition des motifs de refus de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et conditions de délivrance de l'AMM dans des circonstances exceptionnelles\nArticle 7 : Possibilité donnée à l'AFSSAPS de permettre la mise sur le marché d'un médicament autorisé uniquement dans un autre Etat membre\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse prévoyant que l'AFSSAPS peut autoriser à titre provisoire la mise sur le marché d'un médicament, autorisé uniquement dans un autre Etat membre, pour une durée limitée à un an et pour des raisons de santé publique justifiées et rendues publiques.\nMme Jacqueline Fraysse a souligné la nécessité de renforcer la transparence de ce dispositif ainsi que les règles applicables en matière de pharmacovigilance, conformément à la directive n° 2004/27/CE.\nLa rapporteure a rappelé que l'article 126 bis de la directive prévoit déjà qu'un registre accessible au public des médicaments autorisés en vertu de cet article doit être établi par la Commission européenne et qu'au surplus, une telle limitation à un an de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente n'est pas prévue par la directive, en dépit des dénégations de Mme Jacqueline Fraysse.\nArticle 8 : Obligation pour le titulaire de l'AMM d'un générique d'informer l'AFSSAPS sur les indications, formes et dosages de la spécialité de référence, qui sont encore protégés par le droit des brevets\nArticle 9 : Conditions de commercialisation des médicaments génériques, biologiques similaires et quasi-génériques\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse visant à introduire la notion de « valeur thérapeutique ajoutée ».\nMme Jacqueline Fraysse a jugé nécessaire d'encourager la recherche innovante, tout en favorisant le générique et, à cette fin, d'introduire la notion de valeur thérapeutique ajoutée. En effet, le terme d'« avantage clinique important », qui figure dans le projet de loi, n'est pas suffisamment clair et risque de ce fait de limiter l'essor des génériques, en allongeant d'un an la période de protection des spécialités de référence. Afin de préserver l'exclusivité commerciale dont ils bénéficient, les laboratoires pharmaceutiques développent souvent de nouveaux médicaments, dont le principe actif ou la présentation ne sont que très peu modifiés par rapport au princeps. Il faut inverser cette tendance et faire en sorte que seuls les médicaments apportant une réelle valeur thérapeutique ajoutée puissent bénéficier d'une période de protection supplémentaire, les autres médicaments devant plus rapidement tomber dans le domaine public.\nLa rapporteure s'est déclarée défavorable à l'amendement, en jugeant suffisamment précises les dispositions du projet de loi, qui reprennent celles de la directive n° 2004/27/CE, et en observant que la notion de « valeur thérapeutique ajoutée » n'est pas précisément définie d'un point de vue juridique. En conséquence, la commission a rejeté l'amendement.\nLa commission a ensuite examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse prévoyant que l'avantage clinique important des médicaments doit être démontré par des études comparatives indépendantes\nMme Jacqueline Fraysse a précisé que cet amendement poursuit les mêmes objectifs que le précédent, à savoir renforcer le contrôle de l'efficacité thérapeutique d'un prétendu nouveau médicament et permettre aux génériques d'arriver plus rapidement sur le marché, afin de lutter contre les stratégies actuellement mises en œuvre par les laboratoires pharmaceutiques.\nLa rapporteure s'est déclarée défavorable à l'amendement.\nMme Maryvonne Briot a néanmoins jugée non dépourvue d'intérêt la proposition avancée par Mme Jacqueline Fraysse.\nLe président Jean-Michel Dubernard a estimé qu'il convient effectivement de regarder cette question de plus près et d'envisager les éventuelles améliorations qui pourraient être apportées sur ce point, d'ici l'examen du projet de loi en séance publique.\nLa commission a examiné un amendement de M. Claude Evin visant à supprimer la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code la santé publique.\nM. Claude Evin a précisé que l'amendement tend à supprimer les dispositions prévoyant que la commercialisation d'un générique ne peut intervenir qu'après l'expiration des droits de propriété intellectuelle de la spécialité de référence, en raison des modifications apportées par cet article, et non pas à abroger les dispositions relatives aux conditions de rémunération du service rendu par l'AFSSAPS, comme il était indiqué dans l'exposé sommaire.\nAprès que la rapporteure a émis un avis défavorable, en rappelant que le II de l'article 8 du projet de loi prévoit de supprimer les dispositions de l'article L. 5121-10 relatives aux conditions de rémunération du service rendu par l'AFSSAPS, M. Claude Evin a retiré l'amendement.\nLa commission a ensuite adopté l'article 9 sans modification.\nArticle 10 : Exclusion des études et essais requis en vue de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) du champ de protection des brevets\nArticle 11 : Application aux médicaments biologiques similaires et « quasi-génériques » d'un régime juridique équivalent à celui des médicaments génériques\nArticle 12 : Modification du régime des autorisations temporaires d'utilisation (ATU)\nArticle 13 : Clarification de l'assiette du droit progressif perçu par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour l'enregistrement des médicaments homéopathiques\nArticle 14 : Clarification de l'assiette du droit progressif versé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments\nArticle 15 : Décrets en Conseil d'Etat\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse visant à transposer une disposition de la directive permettant l'accès de tous, et notamment des personnes aveugles ou malvoyantes, aux informations essentielles concernant le médicament.\nMme Jacqueline Fraysse a précisé que l'amendement prévoit la traduction du nom du médicament en braille sur l'emballage et l'obligation pour le détenteur de l'AMM de veiller à ce que la notice d'information soit disponible, sur demande, dans des formats appropriés pour les aveugles et malvoyants.\nLa rapporteure s'étant déclarée défavorable à cet amendement, au motif qu'il relève du domaine règlementaire, la commission a rejeté l'amendement.\nLa commission a ensuite examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse prévoyant que le dossier présenté pour une demande d'AMM doit comporter une évaluation de l'impact environnemental des spécialités pharmaceutiques.\nSuivant l'avis défavorable de la rapporteure, pour les mêmes raisons que celles précédemment évoquées, la commission a rejeté l'amendement.\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse visant à renforcer les principes de pharmacovigilance, suite à l'allègement des procédures d'AMM, conformément aux orientations de la directive n° 2004/27/CE.\nLa rapporteure ayant émis un avis défavorable à l'amendement, au motif qu'il ne relève pas du domaine de la loi, la commission a rejeté l'amendement.\nArticle additionnel après l'article 15 : Critères de certification des logiciels d'aide à la prescription\nLa commission a examiné un amendement de la rapporteure précisant que les règles de bonne pratique déterminées par la Haute autorité de santé spécifient que les logiciels d'aide à la prescription permettent de prescrire directement en dénomination commune internationale (DCI).\nLa rapporteure a précisé que la prescription et la dispensation des médicaments en dénomination commune internationale (DCI) offrent deux avantages majeurs. D'abord, la DCI accroît la sécurité des patients : le risque d'absorber deux fois le même médicament ayant deux marques différentes est diminué, la possibilité de trouver un médicament déterminé à l'étranger est garantie. De plus, la prescription en DCI permet d'accroître la substitution par les pharmaciens et donc de favoriser les médicaments génériques. Il convient donc de promouvoir la DCI.\nArticle 16 : Renvoi à la compétence règlementaire pour la définition des mentions obligatoires devant figurer sur les publicités relatives au médicament\nArticle 17 : Publicité auprès du public\nLa commission a examiné un amendement de M. Claude Evin visant à supprimer le huitième alinéa de cet article.\nM. Claude Evin a indiqué que le dernier alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique, dont l'alinéa 8 du présent article propose la suppression, dispose que « la publicité auprès du public pour un médicament est nécessairement accompagnée d'un message de prudence et de renvoi à la consultation d'un médecin en cas de persistance des symptômes ». Supprimer cet alinéa revient à supprimer l'obligation de prudence dans le message publicitaire. Une telle orientation exige d'être retirée sous peine de banaliser la consommation médicamenteuse.\nLa rapporteure s'est déclarée favorable à cet amendement, ainsi que Mme Jacqueline Fraysse.\nArticle 18 : Remise gratuite d'échantillons de médicaments et avantages consentis aux professionnels de santé\nArticle 19 : Remise d'échantillons gratuits de médicaments - mentions obligatoires devant figurer dans les publicités pour les médicaments - autorisation des publicités de rappel\nArticle 20 : Transmission à l'AFSSAPS de la date de commercialisation du médicament\nArticle 21 : Informations à fournir à l'AFSSAPS en cas de suspension de commercialisation d'un médicament ou de risque de rupture de stock\nM. Claude Evin a indiqué que cet article pose un problème rédactionnel. La mention des « entreprises » remplaçant celles des « établissements », il convient sans doute de transformer à divers endroits du code de la santé publique les « ils » en « elles ».\nArticle 22 : Autorisation d'importation par un particulier de médicament à usage humain\nLa commission a examiné un amendement de M. Bernard Depierre visant à renforcer la disponibilité des médicaments homéopathiques en permettant aux pharmaciens d'importer pour le compte du patient le médicament considéré.\nMme Maryvonne Briot a défendu l'amendement et précisé que, sans cette mention, le projet de loi limite considérablement le bénéfice de l'absence de l'autorisation préalable dans la mesure où le citoyen est obligé d'importer lui-même le produit souhaité.\nLa rapporteure s'est déclarée défavorable à cet amendement.\nLa commission a ensuite adopté l'article 22 sans modification.\nArticle 23 : Régime juridique des matières premières à usage pharmaceutique\nArticle 24 : Bonnes pratiques de fabrication et de distribution des matières premières à usage pharmaceutique\nArticle 25 : Pouvoirs d'inspection de l'AFSSAPS en ce qui concerne les matières premières à usage pharmaceutique\nLa commission a examiné un amendement de la rapporteure visant à diminuer le plafond du montant du droit fixe perçu par l'AFSSAPS en cas d'inspection des établissements en vue de vérifier le respect des bonnes pratiques relatives aux matières premières pharmaceutiques.\nLa rapporteure a indiqué que le projet de loi augmente excessivement ce montant, qui passerait de 2 300 euros à 10 000 euros. Il convient d'éviter une augmentation aussi drastique.\nM. Claude Evin a souligné qu'il convient malgré tout de rémunérer convenablement l'AFSSAPS, même si le rapport du Sénat note que l'AFSSAPS dépend financièrement des ressources issues des services rendus de l'agence.\nArticle 26 : Publicité de la synthèse des dossiers d'autorisation d'un nouveau médicament\nLa commission a examiné un amendement de la rapporteure prévoyant que l'AFSSAPS rend accessible les comptes rendus et l'ordre du jour de ses différents conseils et commissions.\nLa rapporteure a concédé que fixer avec précision le fonctionnement interne de l'AFSSAPS relève plutôt du règlement que de la loi. Néanmoins, en application de la directive, il convient d'inscrire le principe de transparence dans le code de la santé publique.\nM. Claude Evin s'est interrogé sur le sens du terme « accessible », indiquant qu'en tout état de cause ces documents sont considérés comme des documents accessibles au sens de la législation relative à la communication des documents administratifs.\nLa commission a adopté l'amendement, que Mme Fraysse a déclaré vouloir cosigner.\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse visant à prévoir que l'AFSSAPS rend public l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, des détails des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires.\nMme Jacqueline Fraysse a précisé que cet amendement vise à transposer une disposition importante de la directive 2004/27/CE concernant la transparence des décisions prises par l'AFSSAPS en matière de délivrance d'AMM et de contrôle.\nLa rapporteure a indiqué que cet amendement est satisfait par l'amendement qu'elle a déposé à l'article 26 et que la commission a adopté.\nArticle 27 : Transmission à titre gratuit d'échantillons à l'AFSSAPS\nArticle 28 : Déclaration d'intérêts\nArticle 29 : Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament\nLa commission a examiné un amendement de Mme Jacqueline Fraysse visant à supprimer cet article.\nMme Jacqueline Fraysse a précisé que la sensibilité du sujet impose la transparence et le débat parlementaire. Certaines dispositions méritent un éclaircissement et un vrai débat public. Ainsi, le 3° du II de cet article, qui introduit une mesure qui n'apparaît pas dans la directive, concerne les actions d'accompagnements des traitements conduites par les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes. Il ouvre la possibilité d'engager des programmes d'observance de traitement par les laboratoires pour les traitements qu'ils ont eux-mêmes conçus ! Certes, c'est une activité qui peut s'avérer utile si elle est bien encadrée. Cependant, le recours à l'ordonnance prive les parlementaires d'un véritable débat sur cette question.\nLa rapporteure s'est déclarée défavorable à cet amendement. La technicité de certaines dispositions impose le recours aux ordonnances ; en outre, un amendement déposé au 3° du II répond aux inquiétudes exprimées.\nM. Claude Evin a indiqué que, si le recours aux ordonnances se justifie effectivement sur certaines mesures techniques, tel n'est pas le cas, par exemple, des actions d'accompagnement des patients. Il s'agit en effet d'un sujet sensible, qui soulève des interrogations, et il serait légitime et nécessaire que le Parlement soit associé à la réflexion.\nLa commission a ensuite examiné un amendement de la rapporteure visant à préciser que l'ordonnance prise en habilitation de la loi définira notamment les conditions dans lesquelles l'AFSSAPS autorisera le développement de ces programmes.\nLa rapporteure a indiqué que la question des programmes d'observance conduits par les laboratoires est préoccupante. Il est bon que la loi fixe leur régime juridique. Cependant, la rédaction de l'habilitation paraît excessivement générale. L'amendement propose donc que ces programmes fassent l'objet d'une autorisation préalable délivrée par l'AFSSAPS.\nElle a ensuite adopté l'article 29 ainsi modifié.\nArticle 30 : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis, Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française\nMme Jacqueline Fraysse a précisé que la sensibilité du sujet impose la transparence et le débat parlementaire.\nLa rapporteure s'est déclarée défavorable à cet amendement, les dispositions étendant l'application de textes législatifs à l'outre-mer étant régulièrement prises par ordonnance.\nLa commission a désigné les membres de la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales :\n- M. Georges Colombier, président-rapporteur (UMP)\n- M. Marc Bernier (UMP)\n- Mme Martine Carrillon-Couvreur (SOC)\n- Mme Cécile Gallez (UMP)\n- M. Claude Leteurtre (UDF)\n- M. Christian Paul (SOC)\n- M. Bernard Perrut (UMP)\nLa commission a désigné les membres de la mission d'information sur les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDICS :\n- M. Dominique Tian, président-rapporteur (UMP)\n- M. Jean-Paul Anciaux (UMP)\n- M. Bruno Gilles (UMP)\n- M. Gaëtan Gorce (SOC)\n- M. Maxime Gremetz (CR)\n- M. Jean Le Garrec (SOC)\n- M. Jean-Pierre Le Ridant (UMP)\n- Mme Hélène Mignon (SOC)\n- M. Daniel Prévost (UMP)\n- M. Francis Vercamer (UDF)\nLa commission a désigné M. Jean-Michel Dubernard rapporteur sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - n° 3175.


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Décorez votre plafond avec une rosace | Meubles décos\nVous rêvez de vivre dans une maison bien décorée, commode et surtout agréable ? Vous voulez réaliser ce rêve ? Celui-ci s’avérant pourtant complexe dans la mesure où il vous faut une certaine minutie pour impressionner vos convives. Vous devez trouver une décoration à la fois originale mais aussi élégante. Lorsqu’il s’agit de rénover les revêtements de votre intérieur, vous pensez toujours aux murs et aux sols. Qu’en est-il alors du plafond ? En effet, découvrez des conseils dans cet article pour illuminer votre plafond avec une rosace.\nLa rosace : l’élément décoratif incontournable pour plafond\nQuand vous décorez votre intérieur, vous avez tendance à zapper l’ornement de votre plafond. Il s’agit pourtant d’une excellente surface exploitable pour redonner du punch à l’ambiance de votre maison.\nLes accessoires de décoration pour les plafonds d’intérieur se déclinent sur de nombreux modèles. Vous pourrez ainsi choisir celui qui vous conviendrait le plus, en fonction de vos besoins et surtout de votre budget.\nVous pouvez opter pour les papiers peints afin d’offrir une touche charmante et agréable à votre pièce à vivre. De ce fait, vous pouvez en poser sur la totalité de votre plafond ou même sur la descente vers les murs pour apporter un effet plus original.\nIl y a également les corniches qui sont devenues très plébiscitées de nos jours afin de donner un style plus moderne à chaque type de maison.\nEn dernier lieu, non la moindre, vous pouvez trouver une rosace de plafond, qui fait objet d’idée de déco par excellence. En effet, si vous souhaitez avoir un effet exceptionnel à la vue de la transformation de votre espace de vie, optez pour cette idée. De plus, les rosaces existent en un grand nombre de modèles afin de vous satisfaire au mieux et rendre votre intérieurplus attrayant que possible.\nLa rosace est généralement une moulure de forme symétrique à poser sur le plafond. La rosace de plafond n’est pour autant utilisée comme cache-misère, au contraire, elle apporte une touche élégante et charmante à votre maison.\nAujourd’hui, elle reprend vite sa place d’élément décoratif incontournable après avoir été quelque écartée du marché. D’autant plus qu’il faut confirmer que des recherches de développement du produit ont fait qu’elle soit actuellement plus simple d’utilisation, plus pratique et plus chic.\nIl est à préciser que la rosace est très utile si vous souhaitez utiliser un lampadaire à suspendre.\nElle n’est pas forcément réservée à la salle de séjour ou toute autre grande espace dans votre maison, elle peut également convenir à votre chambre à coucher.\nGénéralement, une rosace de plafond comporte des motifs relativement chics et à la fois simples. Sachez qu’actuellement, Internet regorge de sites spécialisés où vous pourrez trouver satisfaction. En outre les modèles ordinaires, vous pouvez également choisir des styles plus frais et plus attrayants. C’est même le cas d’une rosace avec des figures de pyramides de diverses tailles ou une forme creuse de carré ou de triangle.\nLa rosace peut aussi être en oblique actuellement et très plate car les matériaux ne sont plus limités à la moulure. Désormais, vous pouvez avoir un modèle en métal ou en verre pour donner une touche de personnalité à votre décoration de plafond.


Réalisation de plaques Tributo RP Models - Club Rosso18 Association de Modelisme Ferrari 1/18\nC’est avec un grand plaisir que je vous annonce les débuts d’une nouvelle série de projets Rosso18 appelés « Tributo ».\nEt un projet "Tributo", Qu’est-ce donc ?\nIl s’agit comme son nom l’indique d’une série rendant hommage aux hommes de l’ombre de nos collections, aux artisans bien trop souvent oubliés.\nNous avons ainsi eu l’idée de cette série pour les mettre en avant, il y a en effet des hommes, des artisans derrière les petits fabricants. Les mettre en lumière est notre manière de leur dire merci.\nLe premier artisan de cette série est italien et se nomme M. Roberto PAZZAGLIA. Son nom vous est probablement inconnu mais vous connaitrez plus certainement les réalisations RP Models.\nSachez qu’il a été étonné et honoré par cette démarche singulière et je suis particulièrement fier de pouvoir débuter cette série avec lui, qui berça mes débuts de collectionneur.\nSes réalisations furent nombreuses et principalement durant les années 2000, très souvent basées sur des modèles existants (notamment Bburago) mais également originales et conçues en résine (Daytona Panther, GG50, etc).\nL’excentricité a même souvent été de mise (328 Limousine, 612 Corbillard, etc), faisant de cet artisan une figure à part dans le paysage.\nSa production est aujourd’hui arrêtée, cette plaque vous permettra d’accompagner une de ses réalisations dans votre collection.\nSeulement 15 exemplaires numérotés ont été produits, tous signés.\nNous proposons dans un premier temps la plaque sans modèle, vous permettant ainsi de l’associer avec une miniature RP Models de votre choix. De fait, la seule condition que nous vous demandons étant dès lors de posséder une miniature RP Models 1/18, la plaque n’ayant pas finalité à être exposée seule.\nAfin d’en faire profiter le plus de monde la diffusion est limitée à un exemplaire par personne, merci de votre compréhension.\nPour les personnes n’ayant pas de modèle, nous n’excluons pas de proposer par la suite un « pack » avec boite vitrine et voiture selon les opportunités, vous en serez dès lors informés.\nVoici des exemples de plaque aux cotés de miniatures RP Models : ma Ferrari F50 « Airscop » 1/18 (Base Bburago) et une très rare Ferrari 328 Limousine 1/18 (Base Anson) chez le propriétaire du N°15/15.\nNous espérons que cette édition et plus généralement la série vous plaira et sera un succès, donnant ainsi lieu à de nouveaux projets\nLes adhérents ont la priorité sur les réalisations, en revanche tout le monde peut se porter acquéreur d'une plaque à condition de souscrire à Rosso18 en même temps (15€ / an) et d'avoir une RP Models afin de coller au concept. Vous aurez ainsi la priorité sur les prochaines réalisations.\nPar ailleurs vous bénéficierez de 10% de réduction sur le site www.littlebolide.com en tant que membre de Rosso18, ce qui fait vite oublier les 15€ d'adhésion ;-)\nInformations : http://www.rosso18.com/adherer-au-club-rosso18_p14.html\nN'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations (FR / UK)\nVia Rosso18 : http://www.rosso18.com/contact_us.php\nPage consultée 982 fois\nAccueil » Actualités de l'association » Réalisation de plaques Tributo RP Models


Accueil › Société › Pour Noël, envoyez des saveurs made in France à vos expatriés\nNoël pour expatriés\nA la recherche du cadeau idéal pour offrir à un proche expatrié ou un francophile ? Ne cherchez plus ! Femmes Références a trouvé pour vous. Deux box réunissent plusieurs produits dénichés partout en France. Les nostalgiques auront l’impression de retrouver leur pays…\nBleu, blanc, box : souvenirs de France et d’enfance\nNous avons testé la box Bleu, blanc, box du mois d’octobre. Dans une très belle boîte aux couleurs de la France, nous avons découvert six produits très différents.\nAu milieu de Palmito, les vrais, et de fleur de sel de Camargue aux herbes de Provence, nous avons trouvé une mignonne petite boîte avec des caramels tendres au beurre salé de l’artisanat breton. Un vrai délice !\nUn titre évocateur… En glissant le roman de poche « Une gourmandise » de Muriel Barbery, Blanc, bleu, box a visé juste.\nCoup de cœur également pour cet adorable petit carnet créé et fabriqué en France. Les expatriés pourront l’emmener partout avec eux.\nMinute beauté avec la crème pour les mains parfumée à la verveine fraîche de la marque Durance. Nous avons adoré ses notes citronnées.\n8/10 pour la box Bleu, blanc, box et ses produits de qualité. En plus de retrouver un bout de la France, les expatriés replongeront en enfance ! Pour Noël, offrez une carte cadeau (choix entre 1, 3, 6 ou 10 box).\nLivraison partout dans le monde. Prix : à partir de 39,90 € frais de ports compris.\nDélices français : la gastronomie française dans une box !\nNous avons testé la box de décembre spéciale Noël de Délices français, composée de six produits à la fois gourmands et originaux.\nEntre une terrine de magret de canard au miel et un sachet de pâtes aux cèpes et bolets, nous avons trouvé des billes fenouil-chocolat blanc. Une association gourmande très originale à déguster en apéritif.\nEntre deux merveilleuses truffes au chocolat, nous avons également succombé au charme des nonettes. Il s’agit de petits pains d’épices fourrés à la confiture d’abricot. A accompagner avec un petit Floc de Gascogne.\nQuant au thé noir de Noël, joliment présenté, il accompagne parfaitement bien les gourmandises de la box.\n9/10 pour la box Délices français. Une sélection très intéressante avec de bons produits. Un bel échantillon de la gastronomie française. A offrir aux gourmets et amateurs de la cuisine française. En guise de cerise, quelques recettes de cuisine sur de jolies fiches.\nLivraison partout dans le monde. Choix entre un abonnement de 1, 3 ou 6 box. A partir de 34,90 €.\nEt pour les nostalgiques du fromages français, pensez à leur offrir la box Tentation fromage. Livraison en Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg et Pays-Bas.\nEt vous, si vous deviez quitter la France, qu’est-ce qui vous manquerait le plus ?\nCet article vous a plu ? Vous aimerez aussi Se faire livrer un repas gastronomique à la maison.


Le dernier mais pas des moindres. - krommlech - Qu'est-ce que le point ? - Cowblog\nje suis super contente que ça se soit bien passé ma belle! :)\nPar lisaewilan le Lundi, 29 juin 2009\nyoupi, c'est la journée docteur ^^ mais comment t'as fait pour accepter qu'il te mette ce truc sous le peau ? rien que le concept me flanque la chair de poulette\nPar plume-rose le Jeudi, 9 juillet 2009\nCa c'est bien passé finalement?\nPar krommlech le Jeudi, 9 juillet 2009\nJ'ai eu un mignon petit bleu de la taille de la France (au moins) pendant une semaine, mais sinon ça baigne, ça fait pas terribleemnt mal.