{"character_count": 140, "word_count": 997
Article D1803-43
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction
résultant du décret n° 2024-458 du 22 mai 2024.

Références
Références faites par l'article


      2023-11-17 CITATION source Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires


      2024-05-22 CITATION cible Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports VIGUEUR


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article D1803-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-03-04 au 2018-09-12


