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Article L6522-3
Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il a la
faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute
partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé,
la salubrité ou le bon ordre à bord de l'aéronef. En vol, il peut, s'il l'estime
nécessaire, larguer tout ou partie du chargement en marchandises ou en
combustible, sous réserve d'en rendre compte à l'exploitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L422-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L422-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

