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Article R3211-6
Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent :
1° Le poids total autorisé en charge d'un véhicule isolé ;
2° Pour les ensembles articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes :
a) Poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ;
b) Somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en
charge de la semi-remorque ;
3° Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes :
a) Poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;
b) Somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la
remorque.
Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement
relevés des poids correspondant aux dérogations mentionnées au IV de l'article
R. 312-4 du code de la route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-19 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-01-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-09 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2011-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-10 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1999-08-30 CONCORDANCE source Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-10 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-01-09


