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Article R4241-53
Les bateaux sont soumis à des règles de route fixées par arrêté du ministre
chargé des transports. Cet arrêté définit notamment les règles applicables aux
rencontres, aux croisements et dépassements, au passage des ponts, des barrages
et des écluses ainsi que les règles applicables en cas de navigation au radar ou
en cas de visibilité réduite pour des raisons atmosphériques ou autres.
L'arrêté définit également les règles de route applicables à la conduite d'un
bac.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


