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Article R6312-15
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'aviation
civile, du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du
ministre chargé des douanes et du ministre des outre-mer précise les conditions
d'établissement et de mise à jour de la liste pour le franchissement des
frontières, s'agissant des personnes, des points de passage frontaliers et,
s'agissant des marchandises, de la liste des aéroports internationaux de
l'Union.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-26 au 2023-11-01


