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Article D6332-34
Sur les aérodromes pour lesquels ont été constatés, au cours des trois dernières
années civiles consécutives écoulées, au moins vingt-cinq mille mouvements
commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à
douze mètres, les mesures de prévention du risque animalier ont un caractère
permanent.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


