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Article R1411-1
Les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes :
1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en
provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires
sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport ;
2° Les opérations d'affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans
groupage préalable à des transporteurs publics ;
3° Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en
charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des
transporteurs publics, soit à d'autres commissionnaires de transport ;
4° Les opérations d'organisation de transport par lesquelles le commissionnaire
prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire
national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs
transporteurs publics par quelque voie que ce soit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-12 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R1422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article Annexe IX AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-10-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1990-03-05 CONCORDANCE source Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-12 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article Annexe IX AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1422-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


