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Article L5542-9
Le contrat conclu au voyage désigne le port, terme du voyage, et précise à quel
moment des opérations commerciales et maritimes effectuées dans ce port, le
voyage est réputé achevé.
Au cas où la désignation de ce port ne permet pas d'apprécier la durée
approximative du voyage, le contrat fixe une durée maximale après laquelle le
marin peut demander son débarquement au premier port de déchargement en Europe,
même si le voyage n'est pas achevé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

