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Article R5332-1
I.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans les ports comprenant
ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise au
règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires. Le ministre chargé des transports en fixe la liste par arrêté.
Cet arrêté, pris après avis du représentant de l'Etat dans le département,
classe les ports et autres lieux d'escale par catégories en fonction de
l'importance et de la nature de leur trafic et détermine dans quelle mesure les
dispositions du présent chapitre s'appliquent à ces catégories.
II.-La liste des installations portuaires qui sont soumises aux dispositions du
présent chapitre est arrêtée pour chaque port par le représentant de l'Etat dans
le département.
Cet arrêté, pris sur proposition de l'autorité portuaire, identifie
l'exploitant, le périmètre et les principales caractéristiques physiques et
fonctionnelles de chaque installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


