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Article L5544-15
I.-La durée minimale de repos à laquelle a droit le marin embarqué à bord d'un
navire autre qu'un navire de pêche est de dix heures par période de vingt-quatre
heures.
Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces
périodes est d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux
périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures.
II.-La convention ou l'accord mentionné à l'article L. 5544-4 peut, sous les
conditions prévues à ce même article, adapter les dispositions du I du présent
article pour tenir compte d'un aménagement ou d'une répartition des horaires de
travail compatible avec les dispositions du présent article et du même article
L. 5544-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 MODIFIE source
    

Code des transports - article L5544-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-03-31 CONCORDANCE source Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2010-12-01


      2005-03-31 CONCORDANCE source Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-01 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2013-07-16 MODIFIE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2016-06-07 CITATION cible Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5541-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5544-4 (V)
    

