{"character_count": 1075, "word_count": 7763
Article R3314-8
Tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de
transport de voyageurs peut obtenir la qualification initiale de conducteur de
transport de marchandises mentionnée à l'article R. 3314-5 sous réserve de
détenir le permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE en cours de
validité et d'avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire
préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de
marchandises.
Cette formation, d'une durée de 35 heures, porte sur les parties du programme de
formation particulières à ce secteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-01 au 2023-06-25 CITATION source
    

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
    

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-10-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01


      2008-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-10-15


      2014-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


