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Article L6371-2
L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, une
piste, une bande, une voie de circulation, une aire ou leurs dégagements est
effectué par le propriétaire ou par l'exploitant de l'aéronef sur l'ordre qu'il
reçoit des autorités aéroportuaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L282-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-05 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L282-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-05 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R213-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

