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Article L3316-2
Lorsqu'une convention collective applicable au transport public urbain est
conclue et est étendue sur le fondement de l'article L. 2261-15 du code du
travail, elle est applicable aux salariés de la Régie autonome des transports
parisiens concourant aux activités de gestion, d'exploitation et de maintenance
de services réguliers de transport par autobus.
Les stipulations de cette convention collective ne sont pas applicables, en
matière de durée du travail et de repos, aux conducteurs des services réguliers
de transport public par autobus à vocation non touristique mentionnés au II de
l'article L. 3316-1.
Des stipulations particulières peuvent être prévues par avenant à cette
convention pour la durée du travail et de repos afin de tenir compte des
contraintes spécifiques d'exploitation mentionnées au premier alinéa du même II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2261-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2261-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CREE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-12-29 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2261-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3316-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3316-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3316-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3316-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


