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Article L3312-6
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne
peut dépasser soixante heures.
La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne
peut dépasser quarante-huit heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3315-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L1325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22 CITATION source
    

Code des transports - article L1325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
    

Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-29 au 2017-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-22 CREE cible Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-07-26 CITATION cible Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-29 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3315-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


