{"character_count": 259, "word_count": 1859
Article L1804-1
En complément de la politique nationale de continuité territoriale définie à
l'article L. 1803-1, les pouvoirs publics mettent en œuvre outre-mer, au profit
des mêmes personnes, une politique nationale de soutien à la mobilité
internationale afin de favoriser l'intégration régionale des collectivités au
sein de leur bassin géographique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1803-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
    

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 245 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-28 CREE cible LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 245 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1803-1 (V)
    

