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Article R4241-18
Si un sinistre se déclare à bord d'un bateau, le conducteur prend toutes les
mesures prévues et nécessaires à son bord pour maîtriser le sinistre. Il
prévient sans délai le gestionnaire ou le propriétaire de la voie d'eau
intérieure compétent, et le centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours (CODIS) territorialement compétent.
Le conducteur prête son concours, en tant que de besoin, aux actions menées par
le commandant des opérations de secours placé sous la direction du directeur des
opérations de secours.
Dès que le gestionnaire ou le propriétaire de la voie d'eau intérieure a
connaissance d'un sinistre ou de difficultés rencontrées par un bateau, il
alerte le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS)
territorialement compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


