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Article L5312-9
Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port
maritime, par décret.
Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du
conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port ou, pour
le grand port fluvio-maritime, après avis des présidents des conseils régionaux
des régions dans lesquelles l'établissement public a sa circonscription, et
après avis conforme du conseil de surveillance.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.
Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur
proposition du président du directoire.
La durée du mandat des membres du directoire est fixée par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L102-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-06 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

