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Article R6521-2
Pour l'application du présent livre, le transport aérien s'entend de toute
opération aérienne effectuée en vue ou pendant l'accomplissement du transport,
contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, de passagers, de marchandises
ou de courrier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-27 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


