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Article R4511-25
En application de l'article L. 1321-5, et par dérogation à l'article L. 3132-3
du code du travail, le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le
dimanche :
1° Au personnel de régulation et de mouvement ;
2° Au personnel d'armement ;
3° Au personnel devant exécuter le chargement et le déchargement des unités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R221-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L3132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-12 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-12 CITATION cible
    

Code des transports - article L1321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1321-5 (V)
    

