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Article R1512-5
L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres
qui comprend :
1° Dix représentants de l'Etat :
a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports
;
b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ;
d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;
e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du
territoire ;
f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
2° Sept représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de
Rhône-Alpes au sein de ce conseil ;
b) Le président du conseil général du Rhône ou son représentant désigné par lui
au sein du conseil général ;
c) Le président du conseil général de l'Isère ou son représentant désigné par
lui au sein du conseil général ;
d) Le président du conseil général de la Savoie ou son représentant désigné par
lui au sein du conseil général ;
e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant
désigné par lui au sein du conseil général ;
f) Le président du conseil général de l'Ain ou son représentant désigné par lui
au sein du conseil général.
3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de
l'environnement :
a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement
par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre
chargé des transports ;
b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté
du ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2014-05-28


      2002-04-05 CONCORDANCE source Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


