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Article R4274-57
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le
fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas disposer d'un carnet de contrôle
des huiles usées ou de ne pas l'avoir rempli conformément aux dispositions
prévues par l'article 11.05 (1) du règlement de police pour la navigation de la
Moselle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


