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Article L4411-1
Un schéma de développement fixe les priorités en matière de restauration,
d'adaptation et d'extension du réseau de transport fluvial et prévoit les
mesures économiques et sociales propres à faire participer le transport fluvial
à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs définie
par le titre 1 du livre Ier de la première partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-09 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

