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Article R5314-25
Les catégories d'usagers, au titre des activités de commerce, parmi lesquelles
doivent être désignés certains membres du conseil portuaire, sont les suivantes
: principales entreprises industrielles, commerciales et agricoles des régions
desservies par le port, armements, agences des compagnies de navigation,
professionnels de la marine marchande tels que capitaines de navires, pilotes et
marins de la marine marchande, entreprises de transports terrestres, sociétés
concessionnaires d'outillages publics, entreprises de services portuaires,
notamment entreprises de manutention maritime, de transit, de consignation,
d'exploitation d'entrepôt public des douanes, courtiers maritimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5314-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code des transports - article R5314-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Code des transports - article R5314-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5314-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code des ports maritimes - article R*142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-11 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


