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Article R3312-50
La durée de temps de service pour les personnels roulants ne peut excéder les
durées maximales suivantes :






          PERSONNEL SALARIE
        


          DUREE DE TEMPS
          DE SERVICE MAXIMALE
          HEBDOMADAIRE
          SUR UNE SEMAINE ISOLÉE
        


          DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE
          SUR TROIS MOIS OU SUR QUATRE MOIS APRÈS ACCORD
        




          Personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue
          distance "
        


          56 heures
        


          Transports exécutés
          exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la
          période considérée
        


          53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures par quadrimestre
          (*)
        




          Autres transports
        


          48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre
        




          Autres personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs
          de messagerie et des convoyeurs de fonds
        


          52 heures
        


          Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5
          tonnes durant la période considérée
        


          50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre
          (*)
        




          Autres transports
        


          48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre
        




          Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds
        


          48 heures
        


          44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre
        




          (*) Dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830
          heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail
          fixée par le a de l'article 3 de la directive 2002/15/ CE du Parlement
          européen et du Conseil du 11 mars 2002.
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22 CITATION source
    

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
    

Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-16 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22


      2020-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-16


      2020-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07


