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Article R3121-23
Le conducteur d'un taxi en service et disponible sur la voie ouverte à la
circulation publique dans le ressort de son autorisation de stationnement prend
en charge sur cette même voie tout client qui le sollicite, y compris lorsque la
course est sollicitée par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis
mentionné à l'article L. 3121-11-1.
Il peut toutefois refuser une course dans les cas suivants :
1° Lorsque la course est à destination d'un lieu situé en dehors du ressort de
son autorisation ou de tout autre périmètre préalablement défini par l'autorité
qui lui a délivré son autorisation de stationnement ;
2° Lorsque la réalisation de la course est incompatible avec la réglementation
relative aux temps de travail et de repos applicable au conducteur ;
3° Lorsque la réalisation de la course est incompatible avec une réservation
préalable justifiée dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2 ;
4° Lorsque, au moment de la réception de la demande de course par
l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, une demande de course
est formulée simultanément au conducteur sur la voie ouverte à la circulation
publique ;
5° Lorsque, au moment de la réception de la demande de course reçue par
l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, le conducteur est
positionné dans une file d'attente en station, sans préjudice de dispositions
réglementaires spécifiques plus exigeantes qu'aurait adoptées l'autorité locale
compétente en matière de stationnement ;
6° Lorsque, durant l'approche du lieu de prise en charge d'une demande de course
reçue par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, le conducteur
constate que le lieu de prise en charge n'est pas accessible physiquement ou
dans un délai raisonnable, que le client est absent, ou que le conducteur est
sollicité pour une prise en charge par un autre client présent sur une voie
ouverte à la circulation publique du parcours d'approche ;
7° Lorsque le véhicule est susceptible d'être sali ou détérioré en raison des
personnes, objets ou animaux à transporter, hors chiens guides d'aveugle ou
d'assistance ou en phase d'apprentissage pour le devenir ;
8° Lorsque l'hygiène ou la sécurité ne pourrait être assurée durant la course en
raison des personnes, objets ou animaux à transporter, hors chiens guides
d'aveugle ou d'assistance ou en phase d'apprentissage pour le devenir ou des
conditions dans lesquelles, à la demande du client, la course devrait être
réalisée.
Lorsque le conducteur refuse une course sollicitée par l'intermédiaire du
registre de disponibilité des taxis pour un des motifs visés aux 1° à 8°, il
communique cette information au gestionnaire du registre de disponibilité des
taxis. L'absence de réponse dans le délai fixé par arrêté du ministre chargé des
transports est regardée comme un refus de course et doit répondre à l'un des cas
définis aux 2° à 5° du présent article.
L'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement peut
préciser les modalités d'application des 7° et 8° du présent article dans le
ressort géographique de l'autorisation de stationnement.
Un conducteur de taxi peut également refuser une course sollicitée par une
demande de réservation préalable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3121-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R3120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2019-08-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes


      2021-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2023-05-19 CITATION cible Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier VIGUEUR


      2023-05-19 MODIFIE cible Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-11-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


