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Article R4241-31
Le conducteur d'un bateau, à l'exception des menues embarcations, des bateaux
d'un convoi poussé autres que le pousseur, et des matériels flottants, doit
disposer à bord d'un exemplaire du règlement général de police de la navigation
intérieure et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur
emprunté.
Ces documents peuvent être conservés sous format électronique à condition de
pouvoir être consultés à tout moment.
En cas de modification de ces règlements, un exemplaire actualisé doit être à
bord au plus tard deux mois à compter de la publication au Journal officiel de
l'acte réglementaire modifiant le règlement ou, pour les règlements particuliers
de police, à compter de leur mise à disposition du public ou de leur affichage
conformément à l'article R. 4241-66.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-01-16 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-16 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-03-10 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4274-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4241-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


