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Article L5341-7
Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.
Un syndicat professionnel de pilotes peut exploiter le matériel de pilotage dans
le cadre d'une station.
Dans les stations où le service se fait au tour de liste, les rémunérations des
pilotes sont mises en commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1928-03-28 CONCORDANCE source Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-03-31 au 2010-12-01


      2011-02-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-11-23


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

