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Article R5333-25
Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation
publique.
En dehors des voies ouvertes à la circulation publique, les règles de
signalisation, de priorité et de signalisation routière applicables sont celles
du code de la route. Sauf disposition contraire du règlement particulier de
police, les engins spéciaux qui effectuent des travaux de manutention sont
toujours prioritaires.
Les véhicules routiers destinés à être chargés ou déchargés, embarqués ou
débarqués, ne peuvent stationner sur les quais et sur les terre-pleins que
pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement et
d'embarquement et de déchargement et de débarquement.
Les conditions de stationnement sont définies par le règlement particulier du
port en respectant les dispositions applicables en matière de sûreté.
La circulation et le stationnement des véhicules transportant des matières
dangereuses sont soumis aux règles applicables pour ce qui concerne le transport
des marchandises dangereuses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CONCORDANCE source Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


