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Article L3111-10
La région peut participer au financement des frais de transport individuel des
élèves vers les établissements scolaires.
Une convention avec l'autorité compétente pour l'organisation des transports
scolaires prévoit les conditions de participation de la région au financement de
ces transports scolaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-02-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-02-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L213-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3111-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

