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Article A4241-48-34

  Signalisation supplémentaire des bateaux dont la capacité de manœuvre est
  restreinte (*)





  1. Un bateau dont la capacité de s'écarter conformément aux prescriptions de
  la présente section est limitée lorsqu'il effectue des travaux ou des
  opérations subaquatiques ― notamment dragage, pose de câbles ou de bouées ― et
  dont la position peut entraver la navigation, doit, outre la signalisation
  prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter :
  De nuit :
  Trois feux clairs ou ordinaires, les feux supérieur et inférieur étant rouges
  et le feu du milieu blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une
  hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés.
  De jour :
  Un ballon noir, un bicône noir et un ballon noir, le bicône étant au milieu,
  superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils
  soient visibles de tous les côtés.
  2. Le bateau mentionné au chiffre 1 du présent article, lorsque les opérations
  qu'il effectue créent une obstruction, doit porter en plus de la signalisation
  prévue au chiffre 1 :
  De nuit :
  a) Deux feux clairs ou ordinaires rouges, superposés à 1 m de distance au
  moins, placés du côté ou des côtés où se trouve l'obstruction tels qu'ils
  soient visibles de tous les côtés ;
  b) Deux feux clairs ou ordinaires verts, superposés à 1 m de distance au
  moins, placés du côté ou des côtés où le passage est libre tels qu'ils soient
  visibles de tous les côtés.
  De jour :
  a) Deux ballons noirs superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou
  des côtés où se trouve l'obstruction ;
  b) Deux bicônes noirs superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou
  des côtés où le passage est libre.
  Les feux, ballons et bicônes prévus par le chiffre 2 du présent article sont
  placés à 2 m de distance au moins, et ne peuvent être positionnés plus haut
  que le feu inférieur ou le ballon inférieur mentionné au chiffre 1 du présent
  article.
  3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux engins
  flottants au travail, en stationnement.
  (*) Annexe 3 : croquis 69, 70.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


