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Article L6523-2
Sans préjudice de l'article L. 1221-5-1 du code du travail, le contrat de
travail précise :
1° Le salaire minimum mensuel garanti indépendamment de l'activité ;
2° L'indemnité de licenciement ;
3° Les conditions de rupture du contrat en cas de maladie, d'invalidité ou de
disparition ;
4° Le cas échéant, les conditions d'accomplissement de la mission pour laquelle
il a été conclu ;
5° Le cas échéant, les conditions d'affectation du navigant sur un poste à
l'étranger ;
6° Le délai de préavis à observer en cas de résiliation du contrat par l'une ou
l'autre des parties ;
7° Le montant de l'indemnité exclusive de départ allouée au personnel dont le
contrat prend fin en application des articles L. 6521-4 et L. 6521-5 du présent
code ;
8° Le cas échéant, les conditions de travail en zone d'hostilités civiles et
militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6521-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION source
    

Code des transports - article L6521-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1221-5-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L423-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-07-28 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6521-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6521-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

