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Article L5764-1
Les dispositions du livre IV, à l'exception de celles de l'article L. 5421-13 et
du chapitre V du titre II et du chapitre Ier du titre III sont applicables en
Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 5411-1 et L. 5411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans
leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L'article L. 5434-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation
militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions
intéressant la défense.
L'article L. 5442-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L5442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 MODIFIE source
    

Code des transports - article L5421-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5421-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2017-02-28 CITATION source LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique


      2021-10-13 CITATION source Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5411-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5411-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5421-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-06-22


