{"character_count": 235, "word_count": 1703
Article L5421-1
Par le contrat de passage, l'armateur s'oblige à transporter par mer, sur un
trajet défini, un voyageur qui s'oblige à acquitter le prix du passage. Le titre
de transport constate l'obligation du transporteur et celle du passager.
Le transporteur peut refuser l'embarquement de toute personne qui s'oppose à
l'inspection visuelle ou à la fouille de ses bagages ou à la réalisation de
palpations de sécurité, ainsi que de toute personne qui contrevient à des
dispositions dont l'inobservation est susceptible, soit de compromettre la
sécurité des personnes, soit de troubler l'ordre public.
Pour les transports internationaux, le transporteur peut refuser l'embarquement
ou le débarquement du passager qui ne présente pas de document l'autorisant à
débarquer au point d'arrivée et aux escales prévues.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 62 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 62 ENTIEREMENT_MODIF


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5551-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


