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Article R5332-4
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations
portuaires se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, à la demande
de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du
jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-17


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2019-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-01 au 2021-08-16


      2020-06-29 CITATION cible Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2021-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-16 au 2023-04-28


      2023-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5763-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5773-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5783-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


