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Article R6111-44
Lors de toute utilisation d'un aéronef prévu à l'article R. 6111-38, son
télépilote est détenteur d'un extrait à jour du registre des aéronefs sans
équipage à bord ne transportant pas de passagers qui peut être édité par voie
électronique à tout moment par le propriétaire. Cet extrait est présenté sous
format numérique ou papier en cas de contrôle réalisé par les agents mentionnés
à l'article L. 6221-4 et sur leur demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6111-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-14 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6221-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6111-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


