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Article R2242-20
Il est interdit de voyager sans titre de transport adéquat dans un train dans
lequel le titre de transport ne peut être utilisé que pour un trajet à effectuer
à la date et dans le train indiqués.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R2241-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-12-04


