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Article R1632-17
Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la détection de matières
explosives, ni dans un autre domaine que celui des transports ferroviaires ou
guidés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
    

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-20 CREE cible Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


