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Article R1271-9
Lorsqu'un cycle identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit
ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe
l'opérateur agréé concerné dans un délai de deux semaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-23 CREE cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


