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Article R6341-24
Une traçabilité des mesures de sûreté supplémentaires mises en œuvre au départ
de l'aérodrome étranger est assurée par l'entreprise de transport aérien pour
chaque vol.
Le document par lequel est assurée cette traçabilité est signé par la ou les
personnes désignées par l'entreprise de transport aérien comme responsables de
la mise en œuvre de ces mesures. Les informations devant figurer dans ce
document sont fixées par l'arrêté prévu par l'article R. 6341-21.
Ce document est conservé à bord de l'aéronef effectuant le vol desservant le
territoire national. Il est remis par le commandant de bord aux agents civils et
militaires de l'Etat prévus par l'article R. 6341-25 sur demande de ceux-ci, ou
archivé par l'entreprise de transport aérien sur l'aérodrome de destination
situé sur le territoire national pour une durée minimale d'un an et tenu à
disposition des agents civils et militaires de l'Etat susmentionnés.
Une copie de ce document est également conservée pendant la durée du vol et au
minimum pendant vingt-quatre heures en un lieu qui n'est pas situé à bord de
l'aéronef.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6341-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6341-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6341-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6341-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


