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Article R6212-16
Les avions effectuant des vols comportant certaines opérations de travail aérien
entrant dans la catégorie des traitements aériens, ou les vols de mise en place
correspondants, peuvent atterrir ou décoller sur des bandes d'envol
occasionnelles, en dehors des aérodromes, sous réserve de respecter les mesures
de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur
et du ministre chargé de l'aviation civile.
Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des
emplacements choisis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R132-1-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-30 au 2023-11-01


