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Article D5791-2
Sont applicables à Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des
dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du
livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      


D. 5111-1
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016


D. 5111-2
Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021


D. 5111-3
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016


D. 5111-5
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


D. 5111-6 à D. 5111-8
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016


D. 5111-9 à D. 5111-12
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


D. 5112-1 et D. 5112-2
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4
Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021


D. 5112-2-5
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


D. 5112-2-6
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


D. 5114-51 et D. 5114-52
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51
Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021




Références
Références faites par l'article


      2016-12-28 CITATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2021-12-29 CITATION source Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes


      2021-12-30 CITATION source Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne


      2023-10-05 CITATION source Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes


      2024-05-22 CITATION source Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


