{"character_count": 552, "word_count": 3784
Article R5133-1
Lorsqu'il a décidé les sacrifices et les dépenses qui doivent être faits, le
capitaine porte sur le journal de bord, dès qu'il en a les moyens, les date,
heure et lieu de l'événement, les motifs qui ont déterminé sa décision et les
mesures qu'il a ordonnées.
Au premier port où le navire aborde, le capitaine est tenu, dans les
vingt-quatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits ainsi consignés sur le
journal de bord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5791-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5781-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-25 au 2016-12-30 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R5791-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-05-17 CITATION source
    

Code des transports - article R5781-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-17 au 2023-10-07 CITATION source
    

Code des transports - article R5791-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-17 au 2023-10-07 CITATION source
    

Code des transports - article R5781-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5781-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-05-17 CITATION source
    

Code des transports - article R5761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2023-10-07 CITATION source
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5791-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2020-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1968-01-19 CONCORDANCE source Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-25 au 2016-12-30


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2023-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5781-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-17 au 2023-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5791-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-17 au 2023-10-07


