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Article R5314-27
Les catégories d'usagers, au titre des activités de plaisance, parmi lesquelles
doivent être désignés certains membres du conseil portuaire, sont les suivantes
: navigateurs de plaisance, services nautiques, construction, réparation,
associations sportives et touristiques liées à la plaisance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R*142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-11 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


