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Article R6331-9
Le ministre chargé de l'aviation civile s'assure par tous moyens que :
1° Le manuel d'aérodrome est établi conformément à un plan type défini par
arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;
2° Les installations, les services, les équipements de l'aérodrome sont
conformes aux lois et règlements qui leur sont applicables et font l'objet de
procédures d'exploitation adéquates ;
3° L'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité selon les
principes fixés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;
4° L'exploitant veille à ce que les compétences de ses personnels et de ceux de
ses sous-traitants soient adaptées aux missions qui leur sont confiées et à ce
que leurs qualifications soient maintenues ;
5° L'exploitant veille à la conformité aux lois et règlements applicables des
installations et équipements de ses sous-traitants et à ce que ceux-ci
établissent les procédures d'exploitation adéquates.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R211-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-11 au 2023-11-01


