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Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2

  DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE
  L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES
  CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR
  1. Statut navigationnel






            0



            Under way using engine



            En cours de voyage avec utilisation du moteur





            1



            At anchor



            A l'ancre





            2



            Not under command



            Non maître de sa manœuvre





            3



            Restricted manoeuvrability



            Manœuvrabilité restreinte





            4



            Constrained by her draught



            Restreint par son enfoncement





            5



            Moored



            Amarré





            6



            Aground



            Echoué





            7



            Engaged in fishing



            Activité de pêche





            8



            Under way sailing



            Navigation à voile





            9 à 13



            Reserved for future uses



            Réservé pour un usage ultérieur





            14



            AIS-SART (active)



            AIS-SART (actif)





            15



            Not defined



            Non défini





  2. Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du
  bateau
  Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D.
  La dimension A est orientée vers la proue.
  Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).
  Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016,
  texte nº 5 à l'adresse suivante
  http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156
  Indications concernant les valeurs A, B, C et D (convoi poussé ou couplé).
  Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016,
  texte nº 5 à l'adresse suivante
  http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-31 CREE cible Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


