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Article R5511-5
Ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les personnels exerçant une
activité professionnelle à bord d'un navire dans l'un des cas suivants :
1° Lorsqu'ils travaillent exclusivement à bord d'un navire à quai ou au
mouillage ;
2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes :
a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ;
b) Représentants de l'armateur ou des clients ;
c) Interprètes ;
d) Photographes ;
e) Journalistes ;
f) Chercheurs ;
g) Artistes, mannequins ou autres professionnels de la culture ;
h) Majordomes ;
i) Chefs gastronomiques ;
j) Ministres du culte ;
k) Activités relatives au bien-être ou au sport ;
3° Employés des passagers ;
4° Personnels autres que chercheurs et les hydrographes lorsqu'ils participent
aux missions de recherche à bord des navires affectés à des activités de
recherche océanographique ou halieutique, dont la liste est fixée par un arrêté
du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la recherche ;
5° Personnels ouvriers, techniciens ou ingénieurs à bord des navires affectés à
des activités d'exploration ou d'exploitation mentionnés à l'article R. 5511-3
;
6° Personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime ;
7° Personnes exerçant une activité de cultures marines qui ne relèvent pas du 3°
de l'article R. 5511-2 ;
8° Personnes formant à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur
en mer et en eaux intérieures mentionnées à l'article L. 5272-3 ;
9° Personnes effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel
mentionnées à l'article L. 5545-8-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5272-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5272-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code des transports - article L5272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION cible
    

Code des transports - article L5545-8-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25 CITATION cible
    

Code des transports - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article R5511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-24 au 2024-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique VIGUEUR


      2015-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-03


      2016-06-07 CITATION cible Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2020-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel VIGUEUR


      2021-07-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5272-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5511-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5545-8-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-24 au 2024-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


