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Article R6232-5
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le
fait pour :
1° Le pilote de ne pas tenir son carnet de vol ou le carnet de route de
l'aéronef lorsque ce document est exigé par la réglementation en vigueur ;
2° Le propriétaire d'omettre de conserver le carnet de route de l'aéronef
pendant les trois ans qui suivent la dernière inscription.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6232-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R151-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


