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Article R5534-16
Le service de l'inspection du travail et le centre de sécurité des navires
veillent à garantir la confidentialité des plaintes et réclamations des gens de
mer.
Ils s'informent réciproquement des plaintes ou des réclamations dont ils sont
saisis et des suites qui leur sont données.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-06 CREE cible Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


