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Article R1803-33

  Les dépenses de l'Agence comprennent :
  1° Les frais d'intervention liés à la gestion du fonds de continuité
  territoriale et les frais de gestion afférents ;
  2° Les frais des actions complémentaires qui lui sont confiées par des
  collectivités territoriales ou des partenaires publics et privés et les frais
  de gestion afférents ;
  3° Les frais de personnel ;
  4° Les frais de fonctionnement ;
  5° Les dépenses d'acquisition et d'entretien de biens mobiliers et immobiliers
  ;
  6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de
  ses missions.
  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du
  budget précise la définition de ces différents frais.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 DEPLACE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


