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Article A4231-15-3-3
Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq
ans.
Sur la demande du titulaire, le certificat de qualification en cours de validité
selon le modèle de l'ES-QIN est prolongé de cinq ans à compter du dépôt de la
demande auprès de l'autorité compétente si le dit titulaire peut attester :
a) Du temps de navigation suivant à bord d'un bâtiment utilisant du GNL comme
combustible :
-au moins 180 jours au cours des cinq dernières années ; ou
-au moins 90 jours au cours de la dernière année,
ou
b) Qu'il a réussi, l'examen prévu à l'article A. 4231-15-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4231-15-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-15-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


