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Article L3121-1-1
L'autorité administrative compétente pour délivrer les autorisations de
stationnement mentionnées à l'article L. 3121-1 peut fixer des signes
distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur unique de ces
véhicules automobiles. Elle peut également fixer un signe distinctif permettant
de reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de
fauteuil roulant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-1
    

