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Article L4522-1
Le régime de sécurité sociale des bateliers rhénans est fixé par l'accord entre
la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République
française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant la
sécurité sociale des bateliers rhénans, fait à Paris le 30 novembre 1979.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

