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Article D6111-14
L'emplacement des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs,
leurs dimensions et le type de caractère à utiliser sont fixés par arrêté
conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de
l'intérieur.
Cet arrêté définit également les dimensions, la consistance, l'emplacement de la
plaque d'identité et les mentions qui y sont portées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6111-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D121-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-03-05 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-03-05 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6111-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


