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Article R1213-1
La planification régionale mentionnée aux articles L. 1213-1 et L. 1213-3 vise à
répondre aux évolutions prévisibles de la demande de transport, ainsi qu'à
celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit à la mobilité prévu par les
articles L. 1111-1 et L. 1111-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 14-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-07-14 au 2222-02-22


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1111-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1111-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1213-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1213-3 (V)
    

