{"character_count": 159, "word_count": 1192
Article R6360-11
Durant la phase d'approche, d'atterrissage et de décollage au départ ou à
destination des aérodromes situés dans les zones définies à l'article R. 6360-6,
les équipages sont tenus de respecter les procédures de conduite à moindre bruit
définies dans le manuel de vol ou d'exploitation de leur aéronef.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R227-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-22 au 2023-11-01


