{"character_count": 198, "word_count": 1493
Article L6327-3-2
L'Autorité de régulation des transports assure un suivi économique et financier
des aérodromes mentionnés à l'article L. 6327-1 et dispose à cette fin du droit
d'accès aux informations économiques, financières et sociales nécessaires prévu
à l'article L. 1264-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L1264-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L6327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-12-18 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-08 CREE cible LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1264-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6327-1 (V)
    

