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Article R6525-17
Les temps de vols programmés sont établis en fonction des statistiques de temps
médians observés, pour un même type d'aéronef, sur la dernière période
correspondante du programme d'exploitation.
En l'absence de statistiques, une observation de la durée réalisée des périodes
de vol est effectuée. Dans ce cas, pour les périodes de vol programmées d'une
durée comprise entre 5 heures 45 minutes et 6 heures, entre 7 heures 45 minutes
et 8 heures, et entre 9 heures 45 minutes et 10 heures, l'information sur les
temps programmés établis et les temps effectivement réalisés correspondants est
transmise au ministre chargé de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01


