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Article L5262-6
I. ― Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour
le capitaine, après abordage et autant qu'il peut le faire sans danger pour son
navire, son équipage et ses passagers, de ne pas employer tous les moyens dont
il dispose pour sauver du danger créé par l'abordage l'autre navire, son
équipage et ses passagers.
Est puni de la même peine le fait, pour le capitaine, de s'éloigner du lieu du
sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance est inutile à
l'autre navire, à son équipage et à ses passagers, et si le navire a sombré,
avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. La peine est
portée au double si une ou plusieurs personnes ont péri par suite de manquement
à ces obligations.
II. ― Les peines prévues au I sont portées au double si l'infraction est commise
par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières au
sens de l'article L. 5523-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L5523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-08-05 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-08-05 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5262-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5262-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5262-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5523-2 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

