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Article A4241-48-24

  Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en
  stationnement (*)





  Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou
  à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés :
  De nuit :
  Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant
  pour indiquer leur position.
  De jour :
  Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour
  indiquer leur position.
  (*) Annexe 3 : croquis 55.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


