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Article R5313-26
Les dispositions du décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 relatives aux règles de
coordination en matière d'assurance vieillesse sont applicables aux agents
mentionnés à l'article R. 5313-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article R*112-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-03 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5313-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 COORDINATION AVEC LES REGIMES DE PENSIONS MILITAIRES ET CIVILES ET DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (FONCTIONNAIRES) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-01-20 CITATION source Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 COORDINATION AVEC LES REGIMES DE PENSIONS MILITAIRES ET CIVILES ET DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (FONCTIONNAIRES)


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*112-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-03 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5313-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


