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Article L5544-43
Lorsque la rupture du contrat au voyage a lieu, du fait de l'employeur, avant le
départ du navire :
1° Le marin payé au mois reçoit une indemnité égale aux avances reçues, ou à
défaut, au montant du mois de salaire prévu au contrat ;
2° Le marin payé au voyage reçoit une indemnité équivalente à un mois de salaire
évalué d'après la durée présumée du voyage.
Le marin est en outre payé des journées passées au service du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5549-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

