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Article A4241-53-21
Prévention des remous



  1. Les bateaux doivent régler leur vitesse pour éviter de créer des remous ou
  un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des bateaux
  en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages, ou aux berges. Ils
  doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois
  au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité :
  a) Devant les entrées des ports ;
  b) Près des bateaux qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères,
  ou qui sont en cours de chargement ou de déchargement ;
  c) Près des bateaux qui stationnent aux aires de stationnement habituelles
  ;
  d) Près des bacs ne naviguant pas librement ;
  e) Sur les secteurs de la voie de navigation intérieure définis par règlement
  particulier de police ; ces secteurs peuvent être indiqués par le signal
  d'interdiction A. 9 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  2. Sous réserve de l'application de l'article R. 4241-15, les bateaux ne sont
  pas tenus à l'obligation prévue au chiffre 1, (b) et (c), à l'égard des menues
  embarcations.
  3. Au droit de bateaux montrant les signaux prescrits à l'article A.
  4241-48-25, chiffre 1 (c) et au droit de bateaux montrant les signaux
  prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-29, les autres bateaux
  réduisent leur vitesse ainsi qu'il est prescrit au chiffre 1. Ils doivent, en
  outre, s'écarter le plus possible.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-48-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


