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Article L5341-9
Des caisses spéciales de secours immédiat et de retraites complémentaires,
constituées entre leurs membres par les syndicats de pilotes, peuvent être
établies en remplacement des caisses de retraite et secours. Dans ce cas, les
retenues opérées sur les recettes du pilotage sont versées à ces caisses
spéciales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-03-31 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1928-03-28 CONCORDANCE source Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-03-31 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

