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Article L1213-3
En l'absence d'une autorité organisatrice de transport unique, les politiques
conduites en matière de mobilité par les collectivités territoriales et leurs
groupements au titre de l'article L. 1221-1 sont coordonnées à l'échelle
régionale en ce qui concerne l'offre de services, l'information des usagers, la
tarification et la billettique, en tenant compte notamment des besoins de
déplacement quotidien entre le domicile et le lieu de travail.
La planification régionale de l'intermodalité comprend les modalités de
coordination de l'action des collectivités et de leurs groupements concernés,
relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champ de l'article
L. 3114-1 et relevant du service public et les objectifs d'aménagements
nécessaires à la mise en œuvre de connexions entre les différents réseaux de
transport et modes de déplacement, en particulier les modes non polluants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-05 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-06-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 14-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-07-14 au 2222-02-22


      2016-07-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1213-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1221-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3114-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

