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Article L5112-1-20
Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la
mer.
Le premier alinéa n'est pas applicable aux drones maritimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5112-2-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07


