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Article A4241-48-1
Applications et définitions



  1. Lorsque les conditions de visibilité l'exigent, la signalisation prescrite
  pour la nuit doit aussi être portée de jour.
  2. Dans la présente sous-section, on entend par :
  a) "Feu de mât" : un feu blanc puissant, projetant une lumière ininterrompue
  sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 225° et disposé de manière à
  projeter cette lumière depuis l'avant jusqu'à 22° 30' sur l'arrière du travers
  de chaque bord ;
  b) "Feux de côté" : un feu vert clair à tribord et un feu rouge clair à
  bâbord, chacun de ces feux projetant une lumière ininterrompue sur toute
  l'étendue d'un arc d'horizon de 112° 30' et étant disposé de manière à
  projeter cette lumière depuis l'avant jusqu'à 22° 30' sur l'arrière du travers
  de son côté ;
  c) "Feu de poupe" : un feu clair ou ordinaire blanc, projetant une lumière
  ininterrompue sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 135° et disposé de
  manière à projeter cette lumière sur un secteur de 67° 30' de chaque bord à
  partir de l'arrière ;
  d) "Feu visible de tous les côtés" : un feu projetant une lumière
  ininterrompue sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 360° ;
  e) "Hauteur" : la hauteur au-dessus du plan des marques d'enfoncement ou, pour
  les bateaux sans marques d'enfoncement, au-dessus de la ligne de
  flottaison.
  3. Pour l'application de la présente sous-section :
  a) Les convois poussés dont la longueur ne dépasse pas 110 m et dont la
  largeur ne dépasse pas 12 m sont considérés comme bateaux motorisés isolés de
  même longueur ;
  b) Les formations à couple dont la longueur dépasse 140 m sont considérées
  comme convois poussés de même longueur.
  4. L'annexe 3 décrit sous forme de croquis les obligations prescrites par les
  articles de la présente sous-section, à laquelle il est fait renvoi autant que
  besoin.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


