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Article R6521-11
La section du travail aérien est composée de :
1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de
l'aviation civile ;
2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la
défense. Ce membre est le même que celui désigné par le ministre de la défense
pour représenter l'aviation militaire à la section du transport aérien. Il ne
dispose que d'une seule voix quand le conseil est réuni en séance plénière ou en
sections jumelées ;
3° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur
proposition des exploitants du travail aérien ;
4° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur
propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel
du travail aérien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R421-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2023-11-01


