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Article R5790-2
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du 1° du II
de l'article R. 5000-1, les mots : “ et relevant de l'article L. 2213-23 du code
général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “
utilisés dans la bande littorale des 300 mètres ”.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


