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Article R6732-5
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy :
1° A l'article R. 6221-20, les mots : « Sauf lorsqu'elles relèvent de la
compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu
des dispositions du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
du 4 juillet 2018, » sont supprimés ;
2° Aux articles R. 6225-3, R. 6225-4 et R. 6225-6, les références aux
dispositions du code de la route sont remplacées par les références ayant le
même objet, applicables localement ;
3° Les 1°, 2° et 4° de l'article R. 6231-1sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6221-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6225-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6221-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6225-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


