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Article L5133-8
Le navire contribue en proportion de sa valeur au port où s'achève l'expédition,
augmentée s'il y a lieu du montant des dommages, pertes et dépenses qu'il a
subis.
Le fret brut et le prix du passage, même lorsqu'ils ne sont pas encore acquis à
l'armateur, contribuent pour les deux tiers de leur valeur.
Les marchandises sauvées ou sacrifiées contribuent à proportion de leur valeur
marchande réelle ou supposée au port de déchargement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-25 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1967-07-07 CONCORDANCE source Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-25 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

