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Article R5333-9
Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port
et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors des
emplacements qui lui ont été attribués et de faire obstacle à la libre
circulation.
Les règlements particuliers précisent les conditions dans lesquelles le
stationnement et le mouillage des ancres sont autorisés dans le port à
l'exception des chenaux d'accès.
Sauf autorisation expresse ou nécessité absolue, le stationnement et le
mouillage des ancres sont formellement interdits dans les chenaux d'accès et
dans le cercle d'évitage d'une installation de signalisation maritime
flottante.
Les capitaines et patrons qui, par suite d'une nécessité absolue, ont dû
mouiller leurs ancres dans les chenaux d'accès ou dans le cercle d'évitage d'une
installation de signalisation maritime flottante doivent en assurer la
signalisation, en aviser immédiatement la capitainerie du port et procéder à
leur relevage aussitôt que possible.
Toute perte d'une ancre, d'une chaîne ou de tout autre matériel de mouillage à
l'intérieur du port pendant les opérations de mouillage et de relevage doit être
déclarée sans délai à la capitainerie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CONCORDANCE source Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


