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Article L5531-3-2

  Toute boisson alcoolique introduite à bord sans autorisation est confisquée
  par le capitaine pendant la période de l'embarquement et mise en sécurité sous
  ses directives sans préjudice des sanctions disciplinaires, professionnelles
  ou pénales auxquelles le ou les personnes responsables de cette introduction
  s'exposent.
  Dans ce cas, le capitaine en fait mention au journal de mer mentionné à
  l'article L. 5412-7, dans les conditions précisées par voie réglementaire.
  Si l'auteur est identifié, le capitaine lui restitue les boissons lors de son
  dernier débarquement. A défaut, il remet ces boissons soit aux autorités
  compétentes du premier port français touché soit aux autorités consulaires de
  ce port s'il est à l'étranger.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5412-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


