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Article R5542-2
La communication des informations mentionnées aux 2° à 5° et au 7° de l'article
R. 5542-1 peut prendre la forme d'un renvoi aux dispositions législatives et
réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables.
Les informations mentionnées au 1°, au 2° et aux 5° à 7° du même article sont
communiquées individuellement au gens de mer au plus tard le septième jour
calendaire à compter de la date d'embauche. Les autres informations sont
communiquées au plus tard un mois à compter de la même date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-30 CREE cible Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


