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Article R1321-1
En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu définissant la période
de référence mentionnée à l'article L. 1321-8, cette période est de deux
semaines, sauf pour le personnel roulant des entreprises exploitant les places
couchées dans les trains pour lequel cette période est de quatre semaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-18 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-18 au 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1321-8 (V)
    

