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Article R2271-9
Chaque programme de sûreté est approuvé par arrêté conjoint des ministres
chargés, respectivement, des transports et des douanes et du ministre de
l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R2271-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code des transports - article A2271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-27 CREE cible Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2271-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


