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Article L6785-1
Les dispositions du titre Ier, des chapitres II et III du titre II, et du titre
IV du livre V de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre V de la présente partie
sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n°
2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de
l'économie et des finances.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 2° de l'article L. 6521-1, les mots : “
du règlement (UE) 2018/1139 ” sont remplacés par les mots : “ des règles
applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2018/1139 ”.
Les dispositions des articles L. 6511-11 et L. 6541-1 sont applicables à
Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30
mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de
la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur
du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018.
L'article L. 6523-2 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de
la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L6541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-26 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6511-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 CITATION cible
    

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture CITATION cible
    

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-08 CITATION source LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances


      2022-03-30 CITATION source Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018


      2023-03-09 CITATION source LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture


      2023-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6521-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-26 au 2022-04-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

