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Article R3152-13
Le plan d'intervention et de sécurité décrit :
1° L'organisation interne mise en place pour intervenir sans délai en cas de
survenance d'un événement affectant ou pouvant affecter la sécurité du système
ou des tiers environnants ;
2° Les moyens susceptibles d'être mobilisés dans ce cas ;
3° La répartition des missions d'intervention entre l'exploitant et les
gestionnaires de voiries ;
4° Les modalités d'alerte des secours extérieurs et de communication et de
coordination avec ces secours.
Le plan d'intervention et de sécurité est établi sous la responsabilité de
l'exploitant. Il est transmis au préfet, à l'exploitant et aux autorités
responsables de la voirie routière un mois avant la mise en service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3152-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3252-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


