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Article L1322-1
La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à
la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de
repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de
la sécurité. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises d'armement
maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-31 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2011-02-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


