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Article R6321-23
La redevance prévue par l'article R. 6321-22 est payée, pour chaque
atterrissage, à parts égales par l'exploitant d'aérodrome et par l'exploitant
d'aéronefs concerné.
La part incombant à l'exploitant d'aéronefs est perçue par l'exploitant
d'aérodrome pour le compte du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-26 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


