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Article R1612-1
1° Les infrastructures portuaires dont l'exploitation présente des risques
particuliers pour la sécurité des personnes au sens du 1° de l'article L. 1612-2
sont :
a) Les ouvrages de franchissement hydraulique dont le dénivelé maximum est
supérieur à 6 mètres ou dont la largeur du sas est supérieure à 25 mètres ;
b) Les ponts mobiles dont la longueur de chaussée utile est supérieure à 60
mètres ;
c) Les passerelles portuaires permettant l'accès des poids lourds aux navires et
comportant des dispositifs d'ajustement des niveaux, qu'il s'agisse de câbles,
de vérins ou de pontons flottants.
Les ouvrages d'infrastructure comprennent tous les éléments concourant à leur
fonctionnement, notamment les équipements mécaniques mobiles et les
installations techniques et de sécurité telles que signalisation, systèmes
d'alimentation électrique, d'aides à l'exploitation, de commande, de contrôle ou
de communication.
2° Les modalités et les conditions d'engagement des travaux concernant les
infrastructures portuaires mentionnées au 1° du présent article sont fixées par
les dispositions des articles R. 5311-3 à R. 5311-9 du code des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 MODIFICATION cible
    

Code des transports - article R5311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1612-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-06-16 CITATION cible
    

Code des transports - article L1612-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 MODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R155-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1612-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


