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Article L1214-2-2
Le plan de mobilité peut intégrer, lorsque l'agglomération est desservie par une
voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte
fluviale ou ferroviaire, qui identifie notamment les quais utilisables pour les
transports urbains de marchandises et de passagers par la voie d'eau, les
emplacements possibles pour les différents modes d'avitaillement afin d'assurer,
en particulier, la multimodalité de ces avitaillements, les zones et les
équipements d'accès au réseau ferré, leurs principales destinations et
fonctionnalités ainsi que l'articulation avec les équipements logistiques
existants et futurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CREE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


