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Article R1614-4
Le diagnostic mentionné à l'article L. 1614-1 est établi et mis à jour par le
gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructure,
en vue de recueillir les informations pertinentes sur l'ensemble des
caractéristiques du passage à niveau et d'identifier les facteurs de risque lors
de son franchissement, de jour et de nuit.
Pour les ouvrages privés de passage à niveau, susceptibles d'être empruntés par
les véhicules et les piétons ou par les piétons seulement et par les conducteurs
d'animaux, sous la responsabilité des particuliers ou des personnes morales
publiques ou privées bénéficiaires d'un droit de passage, le gestionnaire
d'infrastructure informe le gestionnaire de voirie de l'obligation de réaliser
le diagnostic.
Le document de diagnostic, signé à l'issue de la visite sur place du passage à
niveau par le représentant du gestionnaire de voirie et celui du gestionnaire
d'infrastructure, comporte :
1° Le relevé des caractéristiques principales du passage à niveau ;
2° L'analyse des caractéristiques géographiques des lieux, des conditions de
visibilité, des modes de déplacement des usagers de la voirie ouverte à la
circulation routière, ainsi que l'évaluation des risques pour la sécurité de
l'ensemble des circulations, lors du franchissement du passage à niveau ;
3° Le relevé, le cas échéant, des recommandations formulées par le gestionnaire
de voirie ou par le gestionnaire d'infrastructure, assorties d'un calendrier
estimatif de réalisation des modifications du passage à niveau envisagées pour
en améliorer la sécurité, pour chaque risque identifié.
Pour réaliser le diagnostic, le gestionnaire de voirie et le gestionnaire
d'infrastructure peuvent faire appel, sous leur responsabilité, chacun pour ce
qui le concerne ou de manière commune, à un prestataire public ou privé.
Le gestionnaire de voirie et le gestionnaire d'infrastructure sont responsables,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exactitude des informations renseignées
dans le document de diagnostic et mentionnent, s'il y a lieu, leurs points
éventuels de désaccord.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise le format et le contenu du
document de diagnostic.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1614-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-06 CREE cible Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1614-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1614-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-08


