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Article D3441-3
Les dispositions de la section 1 sont applicables aux sociétés coopératives
d'entreprises de transports.
Toutefois, pour l'application de l'article D. 3441-1, l'inscription au registre
prévu par l'article R. 3113-4 ou par l'article R. 3211-8 est substituée à
l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du
secteur des métiers et de l'artisanat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D3441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D3441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D3441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-03-23 CONCORDANCE source Décret n°84-205 du 23 mars 1984 relatif aux justifications à fournir par les sociétés coopératives artisanales ou de transport ou par leurs unions - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-30 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2022-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D3441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01


