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Article R1251-11
Le maître d'ouvrage organise la visite, tous les trois ans, d'un technicien
d'inspection agréé en application de l'article R. 342-14 du code du tourisme en
vue de contrôler la conformité aux exigences essentielles du fonctionnement de
l'installation et effectuer les essais et les réglages nécessaires. A l'issue de
l'inspection, le technicien d'inspection annuelle adresse un rapport au maître
d'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-02-24 CREE cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R342-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2007-05-16


