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Article A2271-20
I.-Les titres de passage permanents comportent notamment les mentions suivantes
:
-nom d'un ou des sites trans-Manche ;
-identification de la ou des zones de sûreté ;
-nom et prénom du titulaire et la mention " personnel de bord " pour les
salariés des entreprises ferroviaires travaillant à bord d'un train trans-Manche
;
-numéros d'identification professionnels des fonctionnaires de la police
nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents des douanes et
des militaires, en lieu et place des noms et prénoms du titulaire ;
-date de fin de validité du titre ;
-photographie du titulaire du titre ;
-numéro du titre de passage.
-le logo du gestionnaire.
II.-Les titres de passage provisoires comportent notamment les mentions
suivantes :
-nom du site trans-Manche ;
-année civile de validité du titre ;
-numéro du titre de passage ;
-le logo du gestionnaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


