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Article L6524-1
Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le
personnel exerçant les fonctions suivantes :
1° Commandement et conduite des aéronefs ;
2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la
navigation de l'aéronef ;
3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les
appareils météorologiques ou destinés au travail agricole et les appareils
destinés à la manœuvre des parachutes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 77 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L423-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-10 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

