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Article A4241-27
Règles relatives à la visibilité




  Sans préjudice des dispositions relatives à la réglementation technique
  applicable aux bateaux, la zone de non-visibilité directe ou indirecte devant
  le bateau ne doit pas excéder 350 m du fait du chargement. Si la vision
  directe vers l'arrière est masquée lorsque le bateau fait route, cette
  insuffisance du champ de vision peut être compensée par l'utilisation du
  radar.
  Lorsque la visibilité directe vers l'avant est insuffisante en raison de la
  cargaison pour permettre le passage sous des ponts ou dans les écluses, le
  défaut de visibilité peut être compensé par l'utilisation de périscopes à
  réflecteurs plats, d'appareils radar, d'une vigie en contact permanent avec la
  timonerie ou de systèmes vidéo.
  Lorsque des circonstances particulières exigent que la zone de non-visibilité
  soit inférieure à 350 m, les règlements particuliers de police peuvent
  préciser la distance de vision requise et les équipements d'aide à la
  navigation nécessaires.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


