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Article R6221-45
Le comité médical du contrôle de la navigation aérienne comprend sept membres
titulaires dont au moins un médecin ophtalmologiste, un médecin
oto-rhino-laryngologiste et un médecin psychiatre. Ils sont choisis parmi les
docteurs en médecine justifiant d'une expérience en médecine aéronautique ou
qualifiés dans une des spécialités utiles à la médecine aéronautique.
Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire dont un pour chacune des
spécialités mentionnées au premier alinéa.
Le secrétariat du comité est assuré par un médecin ayant une formation en
médecine aéronautique. Il assiste aux séances sans voix délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R135-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-11-01


