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Article D6332-39
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de
l'intérieur précise les normes techniques et les conditions d'application des
articles D. 6332-30 à D. 6332-46 de la présente section. Il fixe les moyens
minimaux en personnel qualifié et en matériel dont l'exploitant d'aérodrome
dispose pour satisfaire à l'objectif défini à l'article D. 6332-30 ainsi que les
caractéristiques techniques des équipements et matériels utilisés pour
l'exécution des actions de prévention du risque animalier.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6332-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


