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Article R3221-2
Pour l'application des dispositions de l'article R. 3221-1, un document de suivi
est signé par chacun des remettants successifs ou son représentant sur les lieux
de chargement et par chacun des destinataires successifs ou son représentant sur
les lieux de déchargement. Lorsqu'une opération de transport implique plusieurs
rotations, le document de suivi est signé lors de la dernière rotation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
    

Code des transports - article R3531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n°95-541 du 2 mai 1995 relatif aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-02 CONCORDANCE source Décret n°95-541 du 2 mai 1995 relatif aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2017-01-01


      1999-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


