{"character_count": 122, "word_count": 920
Article L6522-1
L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service
de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du commandant de bord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L422-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-12-10 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L422-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-12-10 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

