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Article R6421-5
Pour les vols non réguliers affrétés, l'information prévue par l'article R.
6421-4 est fournie sous la forme d'une liste comprenant au maximum, par tronçon,
trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et
le transporteur de fait auquel l'affréteur commercial aura éventuellement
recours.
L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie
électronique au consommateur. Cette information est communiquée dans les
meilleurs délais et au plus tard huit jours avant la date de début du voyage
prévue au contrat de transport ou, lors de la conclusion du contrat si elle
intervient moins de huit jours avant cette date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6421-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R322-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-04 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6421-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


