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Article R3312-51
La durée quotidienne du temps de service ne peut excéder douze heures pour le
personnel roulant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code de la route - article R121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-07-08 CITATION source
    

Code de la route - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


