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Article R3152-9
Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué
sur la base :
1° Du rapport annuel prévu à l'article R. 3152-14 ;
2° De l'audit annuel prévu à l'article R. 3152-15 ;
3° Le cas échéant, du diagnostic prévu à l'article R. 3152-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3152-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3152-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3152-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-16 (V)
    

