{"character_count": 297, "word_count": 2211
Article R3231-7
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des
transports de substances nucléaires sont soumises aux dispositions des articles
R. 542-39 à R. 542-58 du code de l'environnement et des articles R. 1333-44 à R.
1333-52-2 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24


