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Article L5544-2
Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le
personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du
capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-03-31 CONCORDANCE source Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2016-06-07 CITATION cible Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5541-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

