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Article L6527-1
Le personnel navigant professionnel civil salarié mentionné à l'article L.
6521-1 qui exerce de manière habituelle la profession de navigant à titre
d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire de retraite auquel
il est obligatoirement affilié.
Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile sont assujettis à ce régime de
retraite.
Les personnels navigants répondant aux conditions du premier alinéa et employés
hors de France par une entreprise étrangère peuvent également être affiliés sur
la demande de ladite entreprise ou, à défaut, sur leur demande dans des
conditions fixées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 77 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-01-11 CITATION cible Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-22 au 2022-03-01


      2011-05-06 CITATION cible Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-09


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-10 CITATION cible Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L426-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R426-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-02 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6521-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6526-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6527-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6527-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

