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Article R5332-3
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations
portuaires :
1° Propose aux ministres compétents les orientations générales de la politique
nationale de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ainsi
que toutes dispositions législatives ou réglementaires et toutes actions
permettant d'assurer et de renforcer la sûreté des navires et des ports
maritimes ;
2° Formule un avis sur toutes questions de sa compétence qui lui sont soumises
par les ministres concernés ;
3° Oriente l'action des comités locaux de sûreté portuaire institués à l'article
R. 5332-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      1984-08-30 CITATION cible Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 41-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2017-03-31


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23


