{"character_count": 131, "word_count": 1129
Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7
MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD
Certificat de qualification de naviguer seul à bord
N°
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivré le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :





        NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION
      


        DEVISE
        DU BATEAU
      


        LONGUEUR
      


        ÉQUIPEMENT
        SUPPLÉMENTAIRE
      


        DATE
        DE VISITE
      




        .
      








        .
      









        .
      









A, le.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


