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Article L1214-36-A-1
Chaque autorité organisatrice de la mobilité membre de l'autorité organisatrice
des mobilités des territoires lyonnais élabore un plan local de mobilité sur son
ressort territorial, qui détaille et précise le contenu du plan de mobilité de
l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, en particulier
en ce qui concerne les services de mobilité qu'elle organise en application des
4°, 5° et 6° du I de l'article L. 1231-1-1.
Ce plan est facultatif pour les autorités organisatrices de la mobilité qui ne
sont pas concernées par l'obligation figurant à l'article L. 1214-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1231-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1214-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1231-1-1 (V)
    

