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Article A4241-48-35

  Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche
  (*)





  1. Un bateau qui est en train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de
  pêche doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la
  présente section, porter :
  De nuit :
  Deux feux clairs ou ordinaires, le feu supérieur étant vert et le feu
  inférieur blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur
  telle qu'ils soient visibles de tous les côtés et disposés en avant du feu
  prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8, le feu supérieur étant
  plus bas que ce dernier et le feu inférieur à une distance d'au moins 2 m
  au-dessus des feux prévus par le 1 (b) de l'article A. 4241-48-8.
  Toutefois, les bateaux d'une longueur inférieure à 50 m ne sont, dans ce cas,
  pas tenus de porter le feu prescrit au 1 (a) de l'article A. 4241-48-8.
  De jour :
  Deux cônes noirs superposés opposés par la pointe, placés à une hauteur telle
  qu'ils soient visibles de tous les côtés.
  2. Un bateau en train de pêcher autre que le bateau mentionné au 1 du présent
  article doit porter la signalisation prescrite, à l'exception du feu prescrit
  au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 et au lieu du feu vert :
  De nuit :
  Un feu clair ou ordinaire rouge visible de tous les côtés.
  Et, en outre, si son engin de pêche est déployé sur une distance horizontale
  supérieure à 150 m à partir du bateau, dans l'alignement de l'engin :
  Un feu clair ou ordinaire blanc, situé à une distance horizontale de 2 m au
  moins et de 6 m au plus des deux feux rouge et blanc prescrits ci-dessus, et
  placés à une hauteur qui n'est ni supérieure à celle dudit feu blanc, ni
  inférieure à celle des feux prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A.
  4241-48-8.
  De jour :
  Un cône noir, la pointe en haut.
  (*) Annexe 3 : croquis 71, 72.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


