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Article L3312-5
Au sens de la présente section, la durée du travail est le temps pendant lequel
le conducteur indépendant accomplit les tâches nécessaires à l'exécution d'un
contrat de transport, à l'exclusion de toute autre tâche, notamment
administrative, non directement imputable à l'exécution d'un tel contrat.
Sont décomptés comme temps de travail, les temps de conduite, les temps de
chargement et de déchargement, les temps consacrés à l'assistance aux passagers
à la montée et à la descente du véhicule, au nettoyage et à l'entretien
technique et tout temps donnant lieu à enregistrement comme temps de conduite ou
autre tâche en application des dispositions de l'article 15, paragraphe 3,
second tiret, point b, du règlement (CEE) 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Ne sont pas décomptés comme temps de travail, les temps de pause et les temps de
repos donnant lieu à enregistrement en tant que tels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-22 CREE cible Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


