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Article D6212-2
Le décollage de l'aéronef du lieu où il s'est posé en cas de force majeure peut
être autorisé par le préfet à la demande du pilote en charge de l'exécution des
manœuvres de décollage.
L'autorisation est délivrée sur avis favorable de la direction interrégionale de
la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente et après
consultation des services des douanes et de police lorsqu'il s'agit d'un aéronef
venant de l'étranger ou s'y rendant. Elle tient compte du type de l'aéronef, de
l'état du terrain et des dégagements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2023-11-01


