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Article L5715-1
Pour l'application des dispositions de l'article L. 5542-24 au marin embarqué
sur un navire armé dans un département d'outre-mer, les ports de ce département
sont regardés comme des ports métropolitains.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L5542-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L5542-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5542-24 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

