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Article R5724-1
Pour l'application de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers
publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de
Mayotte, les mots : " en dehors du territoire métropolitain " sont remplacés par
les mots : " hors de Mayotte ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


