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Article R3252-5

  Pour l'application de l'article R. 3152-12, des circulations des véhicules,
  sans marchandises, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du
  parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise
  en service et à la formation du personnel d'exploitation, sont effectuées
  avant la mise en service.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-12
    

