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Article R4111-2
L'immatriculation est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur le
registre d'immatriculation.
Cette inscription indique notamment :
1° Le nom et la devise du bateau ;
2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de
construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la
nature et la puissance de la machine ;
3° La capacité maximum de chargement ou de déplacement d'après le certificat de
jaugeage ;
4° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ;
5° Le numéro d'enregistrement du bateau, s'il y a lieu, sur le registre d'une
société de classification des bateaux ;
6° Le lieu d'inscription du certificat de jaugeage, le numéro et la date de ce
certificat ;
7° Les nom, prénoms, profession, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas
français, sa nationalité ;
8° Le lieu d'inscription et le numéro d'ordre sur le registre prévu à l'article
L. 4121-2.
Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les conditions
d'applications du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4121-2
    

