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Article R5321-23
La redevance sur le navire est liquidée distinctement à raison des opérations
d'entrée et de sortie du navire.
Toutefois, lorsqu'un navire ne débarque ou ne transborde ni passagers ni
marchandises, la redevance sur le navire n'est liquidée qu'une seule fois à la
sortie. Lorsqu'un navire n'embarque ni passagers ni marchandises, la redevance
sur le navire n'est liquidée qu'une seule fois à l'entrée. Lorsqu'un navire
n'effectue que des opérations de soutage ou d'avitaillement ou de déchargement
de déchets d'exploitation ou de résidus de cargaison ou n'effectue aucune autre
opération commerciale, la redevance sur le navire n'est liquidée qu'une fois à
la sortie.
La redevance sur le navire est acquittée ou doit être garantie avant le départ
du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2015-01-01


