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Article R4511-14-2
En application de l'article L. 3164-8 du code du travail, l'emploi des jeunes
travailleurs est autorisé, dans les conditions de cet article, les jours de fête
reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur
les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques
particulières de ce secteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3164-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-21 CREE cible Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3164-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


