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Article R5781-1
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations
prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


R. 5112-1 A
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-1

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-1A
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5114-2 et R. 5114-3

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-4 à R. 5114-6
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-7

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-15 à R. 5114-17

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-18
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-19

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-19-1
Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023


R. 5114-20 à R. 5114-24

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-25 à R. 5114-26

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-27 à R. 5114-33

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-34

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-35 à R. 5114-37

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-38

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-39 à R. 5114-49

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-50
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5121-1 à R. 5121-3
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5121-4 à R. 5122-18

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5122-19
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019


R. 5122-20 à R. 5122-24

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5123-1
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5123-2 à R. 5123-21

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5131-1

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5133-1 à R. 5133-4

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5141-1 à R. 5142-25

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      




Références
Références faites par l'article


      2016-12-28 CITATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2019-12-11 CITATION source Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile


      2021-12-29 CITATION source Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes


      2023-05-11 CITATION source Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes


      2023-10-05 CITATION source Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes


      2023-10-05 CITATION cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-22 CITATION source Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


