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Article R5783-1
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des
dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du
chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
      




        R. 5332-1 à R. 5332-5
        et R. 5332-8 à R. 5332-64
      


        Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
      



II.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des
dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du
chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
      




        R. 5336-1 à R. 5336-3
      


        Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
      




        R. 5336-4 et R. 5336-5
      


        Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
      




        R. 5336-7
      


        Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023





Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5783-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
    

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION cible
    

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CITATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-12-21 CITATION source Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5783-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


