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Article R5312-28
Le décret nommant le président du directoire après avis conforme du conseil de
surveillance est pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes.
Les avis du ou des présidents de conseils régionaux mentionnés au deuxième
alinéa de l'article L. 5312-9 sont réputés rendus à défaut de réponse dans un
délai d'un mois à compter de la saisine du ou des présidents.
Il est pourvu au remplacement de tout membre du directoire démissionnaire ou
empêché dans les conditions de sa nomination, pour la durée restant à courir de
son mandat.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.
Il peut être mis fin aux fonctions du président du directoire par décret pris
sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, après avis motivé ou sur
proposition du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance peut mettre fin aux fonctions des autres membres du
directoire, après avis motivé ou sur proposition du président du directoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R102-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-9
    

