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Article R1632-18
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son
chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-07-20 CREE cible Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


