{"character_count": 387, "word_count": 2635
Article R5331-23
Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et
auxiliaires de surveillance avisent par les voies les plus rapides l'autorité
maritime chargée du contrôle ou de la sécurité des navires de tout fait dont ils
ont connaissance, dans l'exercice de leurs fonctions, donnant à penser qu'un
navire, bateau ou engin flottant ne peut prendre la mer sans danger pour
lui-même, l'équipage, les passagers, la sécurité de la navigation, la santé ou
l'environnement.
Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port
peuvent interdire le départ du navire, jusqu'à ce que l'autorité maritime ait
déclaré le navire, bateau ou engin flottant en état de prendre la mer.
A la demande dûment notifiée de l'autorité maritime chargée du contrôle ou de la
sécurité des navires qui a constaté des anomalies présentant un risque manifeste
pour l'équipage, les passagers, la sécurité de la navigation, la santé ou
l'environnement, les officiers de port, officiers de port adjoints et
surveillants de port prennent les mesures nécessaires pour empêcher le départ du
navire en cause et, le cas échéant, arrêtent l'opération portuaire en cours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R304-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R304-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


