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Article R6222-9
Les recommandations prévues par l'article R. 1621-9 sont communicables dans les
conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et
l'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1621-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-25 CITATION cible
    

Code des transports - article R1621-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R731-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1621-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES


