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Article R6527-43
Le salaire moyen indexé de carrière mentionné à l'article R. 6527-34 est divisé
en deux tranches conformément à l'article R. 6527-44.
A chacune d'elles est attribué, pour toute annuité validée à titre onéreux
définie par l'article R. 6527-28, dans la limite d'une durée égale à la valeur «
a » fixée par l'article R. 6527-40 divisée par 360, un taux de pension égal à
1,85 % pour la première tranche et à 1,4 % pour la seconde tranche. La somme
obtenue est multipliée par l'indice corrigé de variation des salaires mentionné
à l'article R. 6527-35 applicable à la date de liquidation de la pension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R6527-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-07 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


