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Article R6211-9
Un aéronef motopropulsé ne peut pénétrer à l'intérieur de l'espace aérien
métropolitain, selon les règles de vol à vue, que s'il est équipé de moyens de
radiocommunications.
Lors du franchissement de la frontière, le pilote de l'aéronef établit une
communication radiotéléphonique bilatérale avec un organisme de la circulation
aérienne. Si la liaison ne peut être établie au franchissement de la frontière,
le pilote l'établit pendant la suite du vol. Si pour des raisons indépendantes
de sa volonté il n'y parvient pas, il se met dès l'atterrissage en rapport avec
les organismes locaux de la circulation aérienne et les services de douane et de
police compétents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R131-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-04-21 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


