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Article D5775-2
Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les
compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations
prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        D. 5532-1 et D. 5532-2
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime
        disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des
        navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article D5532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article D5775-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION source
    

Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CITATION source Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués


      2019-02-05 CREE cible Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5775-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08


