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Article R5332-34
La circulation des personnes dans une zone à accès restreint est subordonnée à
la détention d'un document d'identité et de l'un des titres de circulation
prévus par la présente sous-section.
La circulation d'un véhicule dans une zone d'accès restreint est subordonnée à
la détention d'un laissez-passer, placé de manière apparente à l'avant du
véhicule. Les véhicules sérigraphiés utilisés par les fonctionnaires de la
police nationale, les militaires de la gendarmerie et les agents des douanes ne
sont pas soumis à cette obligation.
La circulation des colis et marchandises dans une zone d'accès restreint est
subordonnée à la détention d'un justificatif d'accès ou de transit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


