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Article L6321-2
L'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres
que ceux mentionnés aux articles L. 6321-1, L. 6323-1 et suivants et L. 6324-1
peut être assurée directement par la personne publique ou privée dont ils
relèvent et qui signe la convention prévue par l'article L. 6321-3 ou confiée
par cette personne à un tiers.
Lorsque cette personne est une collectivité territoriale ou un groupement de
collectivités territoriales, l'exploitation est réalisée conformément au livre
IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Le signataire de la convention mentionnée au premier alinéa du présent article
désigne à l'autorité administrative la personne à qui il confie l'exploitation
de l'aérodrome.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code de l'aviation civile - article L221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code des transports - article L6321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code des transports - article L6321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1264-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6321-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6323-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6324-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6783-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

