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Article A4241-53-20
Navigation à la dérive et arrêt sur certaines sections




  1. La navigation à la dérive est interdite. Cette interdiction ne s'applique
  pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, de chargement et de
  déchargement.
  2. Les bateaux qui se laissent descendre cap à l'amont avec machine en marche
  avant sont considérés comme montants et non comme naviguant à la dérive.
  Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, l'arrêt sur
  certaines sections de la voie de navigation intérieure peut être interdit par
  les règlements particuliers de police.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


