{"character_count": 174, "word_count": 1268
Article L5544-60
Pour l'application aux marins des dispositions des articles L. 3253-2 et L.
3253-3 du code du travail, les rémunérations de toute nature mentionnées au
premier alinéa de l'article L. 3253-2 sont celles dues au titre des
quatre-vingt-dix derniers jours de travail, ou pour les marins payés autrement
qu'au mois, de la période de paiement équivalente si celle-ci est d'une durée
plus longue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3253-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L742-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-07-11 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3253-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L742-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-07-11 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

