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Article R5545-1-1
Un exemplaire du document unique d'évaluation des risques professionnels,
établi, mis à jour et conservé dans les conditions prévues à la section 1 du
chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail,
est détenu à bord de chaque navire.
Ce document peut à tout moment être consulté par le membre de l'équipage chargé
de la prévention des risques professionnels mentionné à l'article R. 5545-1 du
présent code, par tout délégué de bord prévu par le décret n° 2015-1674 du 15
décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires, par toutes personnes
mentionnées aux 1° à 5° et 7° de l'article R. 4121-4 du code du travail, par
tout agent chargé de la prévention des risques professionnels maritimes au sein
de l'Etablissement national des invalides de la marine, par tout inspecteur de
la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels, par tous
agents mentionnés aux 2°, 4°, 8° et 10° de l'article L. 5222-1 du présent code
ainsi que par tout médecin du service de santé des gens de mer.

Références
Références faites par l'article


      2015-12-15 CITATION source Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires


      2024-12-05 CREE cible Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4121-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5545-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-07


