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Article R5432-1
Les dispositions règlementaires relatives aux transports réservés figurent aux
articles 1er à 4 du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application
de l'article 257 du code des douanes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 207 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1949-01-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code des transports - article R5734-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-16 CITATION source Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes - article 1 AUTONOME


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 207 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1949-01-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5734-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


