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Article L6733-2
I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L.
6341-2, les mots : " de l'application du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et des règlements
pris pour son application par la Commission européenne ” sont remplacés par les
mots : " de l'application des règles en vigueur en métropole en vertu du
règlement (CE) n° 300/2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile et des règlements pris pour son
application par la Commission européenne ”.
II.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 6341-4, après la
première occurrence des mots : " en application ", sont insérés les mots : " des
règles en vigueur en métropole en vertu ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-15 au 2016-06-05 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 59 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-03-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L6341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION cible
    

Code des transports - article L6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-10-14 MODIFIE cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 59 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6341-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-15 au 2016-06-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article L6732-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-14 au 2013-07-18


