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Article A4241-54-4
Amarrage



  1. Les bateaux ne peuvent pas s'amarrer à la rive :
  a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'amarrage est
  interdit de façon générale par un règlement particulier de police ;
  b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.7 (annexe 5
  prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; l'interdiction s'applique alors du côté de
  la voie où ce signal est placé.
  2. Dans les sections où l'amarrage à la rive est interdit en vertu des
  dispositions du chiffre 1 (a) ci-dessus, les bateaux ne peuvent s'amarrer que
  dans les secteurs indiqués par le panneau d'indication E.7 (annexe 5 prévue
  par l'art. A. 4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est
  placé.
  3. Il est interdit de se servir, pour l'amarrage ou le déhalage, d'arbres,
  garde-corps, poteaux, bornes, colonnes, échelles métalliques, mains courantes,
  et de tout équipement non prévu pour l'amarrage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


