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Article D5565-1

  Sont tenus à la disposition des gens de mer et des salariés autres que gens de
  mer, et affichés dans les locaux qui leur sont réservés, les documents et
  informations suivants dans la langue de travail à bord :
  1° Le tableau de service indiquant pour chaque fonction le programme de
  service à la mer et au port, le nombre maximal d'heures de travail ou le
  nombre minimal d'heures de repos prescrit par les dispositions légales et
  conventionnelles ;
  2° L'adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées de messagerie
  électronique des services d'inspection du travail compétents pour les ports
  français touchés par le navire ;
  3° Les conventions et accords collectifs applicables aux marins et aux gens de
  mer autres que marins employés à bord.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-01 CREE cible Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


