{"character_count": 89, "word_count": 665
Article R1243-15
Le conseil d'administration adopte dans les trois mois suivant sa première
réunion un règlement intérieur. Il fixe notamment le nombre de vice-présidents
et les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de son bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


