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Article L5544-27
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Est considéré comme
travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de
dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize
ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par
l'inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil
d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5544-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION source
    

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires VIGUEUR_DIFF


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2021-10-08 MODIFIE cible LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2020-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-8-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

