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Article L1521-3
Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores
aéroportuaires sont fixées par les articles L. 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui
concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section 2
du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-22 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code des transports - article L6361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code des transports - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-08-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-03 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6361-1
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

