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Article L6763-10
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6372-11, au premier
alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par
les règles en vigueur en métropole en application de ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L6372-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-08 CREE cible LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6372-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10


