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Article R5334-11
Le capitaine et le responsable à terre de l'opération attestent par écrit que
l'opération de chargement ou de déchargement a été exécutée conformément au plan
convenu. Dans le cas d'un déchargement, cet accord est accompagné d'un document
attestant que les cales à cargaison ont été vidées et nettoyées conformément aux
exigences du capitaine et mentionnant les éventuelles avaries subies par le
navire et les réparations effectuées.
Le plan et ses modifications éventuelles sont conservés pendant six mois à bord
du navire et au terminal, afin de permettre aux autorités compétentes de
procéder aux vérifications nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


