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Article R6764-2
Pour l'application des dispositions du livre IV mentionnées à l'article R.
6764-1 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union
européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les
règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens,
règlements d'exécution et leurs annexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2024-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


