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Article L5552-1
Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions
d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-31 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-19 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1998-09-16 CITATION cible Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 portant application des dispositions des articles L. 5556-2 à L. 5556-11 du code des transports - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-09


      2014-01-20 CITATION cible LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-11-19 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-31 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

