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Article R3120-8-2
Tout conducteur exécutant des prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 est
tenu de suivre, tous les cinq ans, un stage de formation continue dispensé par
un centre de formation agréé conformément à l'article R. 3120-9. Le contenu de
cette formation est défini par un arrêté du ministre chargé des transports et du
ministre chargé de l'économie. L'accomplissement de cette obligation est
sanctionné par la délivrance d'une attestation valable cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3120-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article L3120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
    

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
    

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-02 au 2024-07-10 CITATION source
    

Code des transports - article R3120-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues CITATION source
    

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi CITATION source
    

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi CITATION source
    

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
    

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-02 CITATION source
    

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-04-06 CREE cible Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi VIGUEUR


      2017-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10


      2018-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi VIGUEUR


      2018-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues VIGUEUR


      2018-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07


      2018-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3120-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


