{"character_count": 251, "word_count": 1755
Article A2271-84
I.-Lorsqu'un portique de détection par imagerie radioscopique est utilisé,
chaque image doit être analysée par l'agent mentionné à l'article L. 2271-6
jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train et son chargement ne
contiennent pas d'objet interdit.
II.-Lorsqu'un équipement d'imagerie radioscopique est utilisé, doit être autant
que possible retiré d'un wagon ou d'une unité de transport intermodal tout objet
:
-dont la densité gêne l'analyse du contenu dudit wagon ou unité de transport
intermodal ;
-dont il ne peut être déterminé s'il est ou non interdit.
Le cas échéant, lorsqu'un objet répondant à l'une de ces catégories n'a pas été
préalablement retiré du wagon, le wagon ou l'unité de transport intermodal doit
être inspecté une nouvelle fois et l'objet doit être inspecté séparément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L2271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2271-6 (V)
    

