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Article L5542-15
Pour l'application des articles L. 1221-19 à L. 1221-21 du code du travail, ne
sont décomptées dans la durée de la période d'essai que les périodes de travail
à bord du navire, dites d'embarquement effectif du marin.
La durée maximale de la période d'essai est de :
1° Pour les officiers, au sens des conventions et accords collectifs applicables
dans les activités maritimes ou, à défaut de convention ou d'accord applicable,
au sens du troisième alinéa de l'article L. 5511-4 du présent code, de quatre
mois et, en cas de renouvellement, de huit mois ;
2° Pour les autres personnels, de deux mois et, en cas de renouvellement, de
quatre mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-20 CITATION cible
    

Code des transports - article L5511-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-12-20 CITATION cible
    

Code du travail maritime - article 10-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L1221-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1221-19 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 10-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5511-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5549-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

