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Article L1803-13
Les ressources de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité comprennent :
1° Des dotations de l'Etat ;
2° Les ressources du fonds de continuité territoriale mentionné à l'article L.
1803-2 ;
3° Des subventions de toute personne publique ;
4° Les recettes provenant de son activité ;
5° Les recettes issues du mécénat ;
6° Le revenu des biens meubles et immeubles ainsi que le produit de leur
aliénation ;
7° Le produit des cessions, participations et placements financiers ;
8° Les dons et legs ;
9° De manière générale, toute autre recette autorisée par la loi et les
règlements.
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est autorisée à placer ses fonds
disponibles, dans des conditions fixées par les ministres chargés de l'outre-mer
et du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1803-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-10-16 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-14 CREE cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1803-2 (V)
    

