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Article L6511-2
Les titres aéronautiques désignés sous l'appellation de brevets, licences ou
certificats attestent l'acquisition de connaissances générales théoriques et
pratiques et ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir les fonctions
correspondantes, sous réserve, le cas échéant :
1° De la possession des qualifications propres à un type d'appareil, à un
équipement ou aux conditions de vol ;
2° De l'aptitude médicale requise correspondante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L410-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-29


      2023-12-19 CITATION cible Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L410-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D424-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

