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Article R1326-7
Pour chaque indicateur mentionné à l'article R. 1326-5, les valeurs obtenues
sont arrondies à la première décimale.
L'indicateur mentionné au 3° du I de l'article R. 1326-5 est calculé en
effectuant la moyenne des temps d'attente d'une distribution de ces données de
laquelle ont été exclues les valeurs, très supérieures à la moyenne de la
distribution initiale, considérées comme non représentatives de l'activité. Un
arrêté du ministre chargé des transports précise la méthode de détermination de
ces valeurs non représentatives.
Les indicateurs mentionnés aux 4° et 6° du I de l'article R. 1326-5 sont
calculés en effectuant la moyenne des durées moyennes hebdomadaires d'une part,
et mensuelles d'autre part, des prestations cumulées réalisées par
travailleurs.
Les indicateurs mentionnés aux 5° et 7° du I de l'article R. 1326-5 sont
calculés en effectuant la moyenne des revenus moyens d'activité hebdomadaires
d'une part, et mensuels d'autre part, cumulés par travailleurs.
Les moyennes hebdomadaires et mensuelles susmentionnées sont calculées pour
chaque catégorie de travailleurs mentionnés aux II et III l'article R. 1326-5
pour les travailleurs ayant effectué des prestations au cours de la semaine ou
du mois considéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1326-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-22 CREE cible Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R1326-5 (V)
    

