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Article R6511-11
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut, de sa propre initiative
en application du point ARA.GEN.355 a à d de l'annexe VI du règlement (UE) n°
1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011, saisir le conseil médical de
l'aéronautique civile afin que celui-ci statue sur la décision d'aptitude
aéromédicale d'un navigant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R410-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-31 au 2023-11-01


