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Article R1803-30-22
Les contestations relatives aux opérations électorales sont portées, dans un
délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le
directeur général. Celui-ci se prononce dans un délai de cinq jours. Sa décision
peut être contestée devant la juridiction administrative dans un délai de cinq
jours.
Dans les sept jours qui suivent la proclamation des résultats, la liste
nominative des représentants du personnel au comité social d'administration est
portée à la connaissance du personnel de l'Agence de l'outre-mer pour la
mobilité par tout moyen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 CREE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


