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Article L5312-12-1
Dans un grand port fluvio-maritime, un conseil d'orientation veille à la
cohérence des actions de l'établissement sur l'ensemble de l'axe fluvial.
A ce titre, il est consulté sur le projet stratégique et son rapport annuel
d'exécution. Il peut se saisir de tout sujet qu'il souhaite porter à l'attention
du conseil de surveillance et du directoire.
Il est composé de représentants de l'Etat, y compris de ses services techniques,
de collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que de
personnalités qualifiées, de représentants des gestionnaires d'infrastructures
de transport fluvial et terrestre, de représentants des milieux associatifs, et
de représentants des personnels.
La composition du conseil d'orientation, les modalités de désignation de ses
membres, ses règles de fonctionnement sont déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


