{"character_count": 414, "word_count": 2951
Article R5341-18
Les navires astreints à l'obligation de pilotage sont servis dans l'ordre dans
lequel ils se présentent, sous réserve qu'ils aient rempli les obligations
imposées à l'article R. 5341-12.
Tout navire affranchi de l'obligation de pilotage pour l'une des raisons
mentionnées à l'article R. 5341-2, et dont le capitaine a fait appel au service
du pilote, est servi selon les possibilités de la station, sauf s'il est
prioritaire en application des dispositions de l'article L. 5341-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-31 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L5341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article R5341-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-08-05 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-05-19 CONCORDANCE source Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-08-05 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5341-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5341-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-31


