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Article R6221-53
Les personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne et
de leurs sous-traitants exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité
possèdent et entretiennent les connaissances leur conférant un niveau de
compréhension adéquat des services de gestion du trafic aérien.
Ceux d'entre eux qui sont chargés d'assurer des tâches opérationnelles liées à
la sécurité répondent aux exigences techniques concernant la maintenance prévues
au règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017
établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de
gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des
autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision
et aux exigences concernant l'alimentation électrique et la climatisation,
fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R135-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-21 au 2023-11-01


