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Article D6341-48
Les membres mentionnés à l'article D. 6341-47 sont répartis à parts égales entre
:
1° D'une part, des représentants de l'Etat désignés sur proposition des
différents chefs de service territorialement compétents parmi les services de
police, de gendarmerie, de l'aviation civile ou des douanes intervenant sur
l'aérodrome et, le cas échéant, de l'autorité militaire ayant qualité
d'affectataire secondaire ;
2° D'autre part, des représentants :
a) De l'exploitant de l'aérodrome ;
b) Des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome ;
c) Des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur
l'aérodrome.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6341-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6341-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D217-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-03 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6341-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6341-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


