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Article R3111-36-11
I.-Au plus tard quatre ou six mois avant le changement effectif d'exploitant,
dans les conditions prévues au 1° et au 2° du I de l'article L. 3111-16-5, et
jusqu'à la date de ce changement, le cédant organise au moins tous les mois une
réunion d'information sur le déroulement des procédures de changement
d'exploitant en cours et leurs conséquences pour les salariés, avec les
représentants des travailleurs concernés.
II.-Au plus tard quatre ou six mois avant le changement effectif d'exploitant,
dans les conditions prévues au 1° et au 2° du I de l'article L. 3111-16-5, le
cessionnaire désigne un correspondant chargé de répondre aux demandes et
interrogations des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-1. Les coordonnées
de ce correspondant sont transmises aux salariés par l'intermédiaire du
cédant.
III.-Le cessionnaire organise des réunions d'information régulières destinées
aux salariés concernés selon un calendrier établi conjointement avec
l'entreprise cédante. S'ils en font la demande, il reçoit au moins une fois les
salariés désignés dans le cadre d'entretiens individuels.
IV.-Ces réunions et entretiens se déroulent pendant le temps de travail des
salariés, dans le respect de l'obligation de continuité du service public.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-04 CITATION cible Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3111-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3111-16-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-12-29


