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Article L5542-39
Le marin qui demande la résiliation judiciaire du contrat pour inexécution des
obligations de l'employeur peut être autorisé à débarquer immédiatement par
l'inspecteur du travail, lorsque sa présence prolongée à bord serait susceptible
d'entraîner des conséquences graves pour le salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2018-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

