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Article R3441-24
Le président est élu au scrutin secret. Aux deux premiers tours, la majorité
absolue des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, est
requise. Au troisième tour, la majorité relative des suffrages exprimés suffit.
En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il ne peut
exercer la fonction de président plus de deux mandats successifs. Toutefois, un
mandat d'une durée inférieure à un an n'est pas pris en compte.
Les vice-présidents sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


