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Article L1212-1
I.-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois
députés et trois sénateurs.
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil
sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-06 au 2010-12-01


      2017-04-25 CITATION cible Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R121-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

