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Article R2251-39
L'entreprise tient un registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et
munitions permettant leur identification.
Le registre, coté et paraphé à chaque page par le responsable du service interne
de sécurité indique la catégorie, le modèle, la marque et, le cas échéant, le
calibre de l'arme et son numéro, le type, le calibre et le nombre des munitions
détenues.
L'entreprise tient en outre un état journalier retraçant les sorties et les
réintégrations des armes et munitions figurant au registre d'inventaire. Cet
état mentionne, jour par jour, l'identité de l'agent auquel l'arme et les
munitions ont été remises lors de la prise de service pour l'accomplissement des
missions justifiant le port de cette arme ou les séances de formation prévues à
l'article R. 2251-43.
Les états journaliers sont conservés pendant un délai de trois ans par
l'entreprise.
Les documents mentionnés au présent article sont tenus à la disposition des
services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que des
services du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R2251-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-12 au 2020-10-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R2251-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-22 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R2251-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2025-01-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-09 CREE cible Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2251-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-12 au 2020-10-22


