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Article R5333-14
L'autorité portuaire fixe les modalités selon lesquelles les marchandises sont
manutentionnées et où les véhicules et passagers sont embarqués ou débarqués.
Toutefois, s'il s'agit de marchandises dangereuses, les modalités de manutention
sont fixées par le règlement général de transport et de manutention des
marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) et le règlement local
pris pour son application.
L'autorité portuaire fixe le délai dans lequel les opérations de chargement ou
de déchargement, d'embarquement ou de débarquement doivent être effectuées.
L'autorité portuaire ou, s'il s'agit de marchandises dangereuses, l'autorité
investie du pouvoir de police portuaire est seule juge des circonstances
exceptionnelles qui peuvent motiver une prorogation.
Le navire, bateau ou engin flottant doit libérer le poste à quai dès que les
opérations de chargement ou de déchargement sont terminées, et au plus tard à
l'expiration du délai fixé pour celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CONCORDANCE source Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


