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Article L6328-2
Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année, regroupés
dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :





        Classe
      


        Volume de trafic
        (unités de trafic)
      




        1
      


        A partir de 20 000 001
      




        2
      


        De 5 000 001 à 20 000 000
      




        3
      


        De 5 001 à 5 000 000
      




        4
      


        Jusqu'à 5 000 inclus
      



Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de
l'aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des
classes 1 à 3.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 MODIFIE source
    

Code des impositions sur les biens et services - article L422-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-01 au 2024-04-01 CITATION source
    

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L422-23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L422-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2022-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-04-01


      2022-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-04-01


      2022-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-04-01


      2022-08-16 MODIFIE cible LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2022-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2023-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-04-01 au 2024-04-01


      2023-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-04-01 au 2024-04-01


      2023-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-04-01 au 2024-04-01


      2024-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-04-01 au 2025-01-01


      2024-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-04-01 au 2025-01-01


      2024-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2025-01-01 au 2024-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6763-11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6773-12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-04-01


