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Article L1214-2-1
Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la
sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Il comprend les itinéraires
relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du
niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes.
Ce volet définit également les principes de localisation des zones de
stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux
et des entrées de ville situés dans le ressort territorial. Ce volet définit
également les outils permettant d'accroître les informations à destination des
piétons et des cyclistes, notamment la mise en place d'une signalétique
favorisant les déplacements à pied.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 116 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 116 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


