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Article R3111-36-8-2

  I.-Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnés à l'article L.
  3111-16-9 du présent code est fixé par décret afin de couvrir les montants qui
  seraient dus par les salariés s'ils relevaient du régime général et des
  régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 du code de
  la sécurité sociale.


  II.-Le taux de cotisation à la charge des employeurs des salariés mentionnés à
  l'article L. 3111-16-9 du présent code correspond à la somme du taux de
  cotisation du régime général fixé en application du troisième alinéa de
  l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et du taux des régimes de
  retraite complémentaire mentionnés au I du présent article.


  III.-En cas de changement des taux de cotisation du régime général ou des
  régimes de retraite complémentaire mentionnés au I, les taux des cotisations à
  la charge des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du présent code
  sont modifiés à due concurrence et avec la même date d'entrée en vigueur que
  celle du changement des taux dans les régimes de retraite mentionnés
  ci-dessus.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L921-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 2006-06-24


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3111-16-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


