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Article R2111-3
La convention fixe le programme fonctionnel, de performance, d'exploitabilité et
de maintenabilité des ouvrages construits sous la maîtrise d'ouvrage de la
Société des grands projets ou de sa filiale.
Ce programme est cohérent avec les orientations et les objectifs fixés par la
convention passée, en application de l'article L. 1215-8, par le groupement
d'intérêt public ou la structure locale de coordination avec l'Etat, les
autorités organisatrices de la mobilité concernées ainsi que, le cas échéant,
les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités, notamment
avec les objectifs de performance et de qualité prévus au 1° de cet article.
Il respecte les conditions de performance, d'exploitabilité, de maintenabilité
déterminées par SNCF Réseau ou sa filiale et permet d'atteindre les objectifs de
coûts prévisionnels d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de
renouvellement des ouvrages à réaliser.
Il est annexé à la convention.
Il est mis à jour, s'il y a lieu, à l'issue de chaque étape technique du projet.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-20 CREE cible Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1215-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


