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Article R5343-1
En application du premier alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports,
dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à
destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement
des navires et des bateaux, y compris la mise et la reprise de ces marchandises
sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire,
sont, sous les réserves indiquées à l'alinéa suivant, effectuées prioritairement
par des ouvriers dockers appartenant à l'une des catégories définies à l'article
L. 5343-2.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans
avoir recours à la main-d'œuvre des ouvriers dockers, les opérations suivantes :
déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux et
avitaillement de ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux par les moyens
du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son
entreprise, manutentions liées à un chantier de travaux publics sur le port
considéré, reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou
camions par le personnel du propriétaire de la marchandise, déchargement du
poisson des navires et bateaux de pêche par l'équipage ou le personnel de
l'armateur, déchargement ou chargement des produits liquides transportés par des
navires ou bateaux pétroliers, chimiquiers et gaziers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5343-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R5343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5343-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-14 CONCORDE source
    

Code des transports - article L5343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R5343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-14 au 2020-06-30 CONCORDE source
    

Code des transports - article L5343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-10 au 2020-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-13 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5343-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5343-7 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5343-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-14


