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Article R3441-26
Le conseil d'administration désigne un bureau composé du président, des
vice-présidents et d'au moins un membre choisi parmi les personnes qualifiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


