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Article R3441-27
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés sans que le nombre des membres
présents soit inférieur à huit. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, les
décisions prises au cours d'une nouvelle réunion convoquée dans les huit jours
sur le même ordre du jour sont valables quel que soit le nombre des membres du
conseil d'administration présents.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un administrateur lors des
réunions du conseil d'administration. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


