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Article R4242-11
Lorsque l'évolution de la fréquentation d'un cours d'eau ou d'une section de
cours d'eau le justifie, la liste est modifiée selon les modalités prévues pour
son établissement.
Sont inscrits sur la liste les nouveaux ouvrages dont le titre d'autorisation ou
de concession prévoit l'obligation de franchissement ou de contournement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-105-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'environnement - article R214-105-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2013-03-28


