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Article D6441-8
Quatre formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile sont
composées respectivement de représentants des clients du transport aérien, des
exploitants d'aéronefs, des exploitants d'infrastructures aéroportuaires et des
salariés des entreprises œuvrant dans le domaine du transport aérien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6441-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D370-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-13 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6441-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


