{"character_count": 207, "word_count": 1543
Article R3121-25

  Au sens de la présente section, on entend par :
  1° “ Applicatif chauffeur ” : un prestataire de géolocalisation et de suivi de
  la disponibilité des taxis, qui assure la transmission de ces informations en
  temps réel au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis ainsi que la
  distribution de demandes de courses aux conducteurs reçues par l'intermédiaire
  du registre de disponibilité des taxis ;
  2° “ Applicatif client ” : un prestataire de service permettant à ses clients
  de visualiser numériquement l'offre de taxis disponibles dans les conditions
  prévues à l'article R. 3121-28, ainsi que, le cas échéant, de commander une
  course.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3121-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R3121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


