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Article R3315-9
Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
1° La présence à bord en quantité insuffisante du papier nécessaire aux sorties
imprimées ;
2° L'utilisation de feuilles d'enregistrement ou de cartes de conducteur
souillées ou endommagées, si les données sont lisibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3551-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R3315-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-13 au 2024-12-31 CITATION source
    

Code des transports - article R3315-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-02 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-10-17 CONCORDANCE source Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-02 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3315-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3551-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


