{"character_count": 123, "word_count": 935
Article R1803-29

  L'organisation de l'Agence est fixée par délibération de son conseil
  d'administration, après avoir recueilli l'avis du ministre chargé de
  l'outre-mer. Elle peut comporter un ou des comités consultatifs chargés
  d'émettre des avis pour le conseil d'administration et le directeur général
  sur l'exécution des missions de l'établissement public.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 DEPLACE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1803-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


