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Article L2123-2-1
L'autorité organisatrice régionale de transport ferroviaire est consultée sur
les projets d'investissements de développement et de renouvellement en gare
entrepris par SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-05 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-05


