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Article R2242-19
Dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs, il est interdit à
toute personne :
1° D'empêcher la fermeture des portes d'accès immédiatement avant le départ ou
de les ouvrir après le signal de départ pendant la marche et avant l'arrêt
complet du véhicule ;
2° D'entrer ou de sortir du véhicule, autrement que par les accès aménagés à cet
effet et placés du côté où se fait la montée ou la descente du véhicule ;
3° De monter ou de descendre du véhicule ailleurs que dans les gares, stations,
haltes ou aux arrêts fixés et publiés à l'avance ou décidés par le conducteur
dans le cadre des dispositifs de descente à la demande définis à l'article R.
3111-1 ou lorsque le véhicule n'est pas complètement arrêté ;
4° De passer d'une voiture à une autre autrement que par les passages prévus à
cet effet, de se pencher en dehors des véhicules ou de rester sur les
marchepieds pendant la marche ;
5° De prendre place ou de demeurer dans le véhicule au-delà du terminus.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R2241-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-22 au 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


