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Article L2000-1
Est dénommé transport ferroviaire ou guidé pour l'application du présent code
tout transport public dont les véhicules sont assujettis à suivre, sur tout ou
partie de leur parcours, une trajectoire déterminée à l'exclusion des remontées
mécaniques relevant des dispositions du code du tourisme et des systèmes de
transport situés dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations
relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux
parcs de loisirs.

Références
Références faites par l'article


      2010-12-17 CITATION cible Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2024-11-28


      2015-12-08 CITATION cible Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes ABROGE, en vigueur du 2015-12-11 au 2017-01-01


      2016-05-03 CITATION cible Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-07-12


      2017-03-30 CITATION cible Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


      2017-05-02 CITATION cible Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-30 CITATION cible Décret n° 2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d'une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article D328-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1251-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2240-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

