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Article L1251-9
Les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne
mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (UE) 2016/424 du
Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à
câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE sont conformes aux exigences
essentielles de ce règlement ainsi qu'aux dispositions applicables aux
installations à câbles et aux trains à crémaillère à vocation touristique,
historique ou sportive situés hors zone de montagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-17 CITATION cible Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2021-02-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


