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Article R5592-1

  La durée maximale d'embarquement mentionnée à l'article L. 5592-2 est de
  quatorze jours consécutifs.


  Les périodes de repos quotidien pris à terre n'en sont pas retranchées et ne
  l'interrompent pas.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-29 CREE cible Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


