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Article R4241-25
Le conducteur d'un bateau renforce les amarres de son bateau en périodes de
glaces ou de crues.
La glace est brisée autour de la flottaison par le conducteur ou sous sa
responsabilité.
Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les conditions
dans lesquelles la navigation est restreinte ou interdite pendant ces périodes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


