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Article L1271-1
Les mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, sont l'ensemble
des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire,
avec ou sans assistance motorisée. Elles contribuent à la mise en œuvre de
l'objectif assigné à l'organisation des mobilités définie à l'article L. 1111-1
et à la préservation de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R3232-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
    

Code des transports - article L1231-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code des transports - article L1231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION source
    

Code des transports - article L1111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de la route - article L328-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code des transports - article L1111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 53 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 53 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2020-06-18 CITATION cible Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L328-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1111-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1231-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3232-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20


