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Article L5611-1
Le registre d'immatriculation dénommé « registre international français » a pour
objet de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté
maritimes par la promotion du pavillon français.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-04 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-04 au 2010-12-01


      2015-09-28 CITATION cible Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12


      2016-06-07 CITATION cible Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2017-02-09 CITATION cible Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-03 CITATION cible Décret n° 2023-916 du 3 octobre 2023 relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-22 CITATION cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R521-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5546-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5114-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

