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Article L5341-2
Même s'il n'en a pas été requis et sauf le cas de force majeure, le pilote doit
prêter en priorité, nonobstant toute autre obligation de service, son assistance
au navire en danger, s'il constate le péril dans lequel se trouve ce navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-03-31 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1928-03-28 CONCORDANCE source Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1928-03-31 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5344-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5341-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

