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Article R6225-6
I.-Les épreuves de dépistage et les vérifications prévues par la section 2 du
chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie du présent code sont
effectuées conformément aux articles R. 235-1, R. 235-3 à R. 235-13 du code de
la route et à leurs dispositions d'application.
II.-Pour leur application aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 du
présent code, les dispositions des articles du code de la route et leurs
dispositions d'application sont ainsi rédigées :
1° La référence à l'article L. 235-2 du code de la route faite à l'article R.
235-1 du même code est remplacée par la référence aux articles L. 6225-7 et L.
6225-8 du présent code ;
2° La référence à l'article L. 235-2 du code de la route faite à l'article R.
235-3 du même code est remplacée par la référence à l'article L. 6225-7 du
présent code ;
3° La référence à l'article L. 235-2 du code de la route faite à l'article R.
235-5 du même code est remplacée par la référence à l'article L. 6225-8 du
présent code ;
4° Les références au conducteur sont remplacées par les références à la personne
mentionnée à l'article L. 6225-1 du présent code ;
5° Les mots : “ personne conduisait ” sont remplacés par les mots : “ personne
exerçait ses fonctions ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2016-08-27 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2012-01-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L6225-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-02-04 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code des transports - article L6225-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2008-08-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2021-10-18 CITATION cible
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code des transports - article R6732-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code des transports - article R6742-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-02-04 au 2003-06-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R137-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-04 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6225-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6225-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6732-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6742-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


