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Article L5531-21

  Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, il est interdit aux
  personnes mentionnées au II de l'article L. 5531-20 de se trouver, dans
  l'exercice de leurs fonctions, à bord d'un navire, sous l'empire d'un état
  alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou
  supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans
  l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5524-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-20 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5531-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


