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Article A4241-54-5
Aires de stationnement



  1. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe
  5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que du
  côté de la voie où ce panneau est placé.
  2. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.1
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner
  que sur le plan d'eau dont la largeur, comptée à partir du panneau, est
  indiquée en mètres sur celui-ci.
  3. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.2
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner
  que sur le plan d'eau compris entre les deux distances indiquées en mètres sur
  le panneau. Ces distances sont comptées à partir du panneau.
  4. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.3
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent, du côté de
  la voie où ce panneau est placé, stationner bord à bord en nombre supérieur à
  celui qui est indiqué en chiffres romains sur le panneau.
  5. Aux aires de stationnement, à défaut d'autres prescriptions, les bateaux
  sont tenus de se ranger bord à bord en partant de la rive, du côté de la voie
  où le panneau est placé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


