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Article A4241-48-20
Signalisation en stationnement (*)




  1. Tout bateau stationnant, à l'exception des bateaux énumérés dans les
  articles A. 4241-48-22 et A. 4241-48-25, doit porter de nuit :
  Un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés et placé du côté du chenal, à
  une hauteur d'au moins 3 m. Ce feu peut être remplacé par un feu ordinaire
  blanc à la proue et un feu ordinaire blanc à la poupe, visibles de tous les
  côtés, placés du côté du chenal à une même hauteur.
  2. Un convoi stationnant au large (sans accès direct ou indirect à la rive)
  doit porter :
  De nuit :
  Sur chaque bateau de l'ensemble un feu ordinaire blanc visible de tous les
  côtés, placé à un endroit approprié à une hauteur d'au moins 4 m. Le total des
  feux portés par les barges peut être limité à quatre, sous réserve que le
  contour du convoi soit bien indiqué.
  De jour :
  Un ballon noir et sur le bateau en tête du convoi ou sur les bateaux
  extérieurs en tête du convoi et sur le pousseur, s'il y a lieu.
  3. Une menue embarcation en stationnement, à l'exception des bachots, peut
  porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié à une hauteur telle qu'il
  soit visible de tous les côtés, au lieu des feux prescrits de nuit aux
  chiffres 1 et 2 du présent article.
  4. La signalisation prescrite dans le présent article n'est pas obligatoire
  :
  a) Lorsque le bateau est en stationnement dans une voie de navigation
  intérieure où la navigation est temporairement impossible ou interdite ;
  b) Lorsque le bateau stationne le long de la rive et est suffisamment éclairé
  de cette rive ;
  c) Lorsque le bateau est en stationnement en dehors du chenal dans une
  situation manifestement sans danger.
  (*) Annexe 3 : croquis 45,46,47,48.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-48-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-48-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


