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Article R6527-41
Pour l'application de la formule prévue par l'article R. 6527-40, TV est
déterminé par l'application de la formule suivante, sans que sa valeur puisse
excéder 1 :
TV = 0,4


  Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de
  l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de
  page


Dans lequel TT est le temps total validé en jours, à titre onéreux, et b prend
les valeurs suivantes selon l'année où la pension prend effet :






          Années
        


          2012
        


          2013
        


          2014
        


          2015
        


          2016
        


          2017
        


          2018
        


          2019
        


          2020
        


          A compter
          de 2021
        




          b =
        


          0,002
        


          0,004
        


          0,006
        


          0,008
        


          0,01
        


          0,012
        


          0,014
        


          0,016
        


          0,018
        


          0,02
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6527-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-13 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


