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Article R1512-2
Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans
le massif alpin est un établissement public administratif national, dont l'objet
est de concourir à la mise en œuvre d'une politique intermodale des transports
dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les
éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1). - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2006-06-14 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2014-05-28


      2002-04-05 CONCORDANCE source Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


