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Article R5232-11
Le permis d'armement perd temporairement sa validité si l'un des documents
constituant l'armement administratif du navire est suspendu, retiré ou cesse
d'être valide, jusqu'à ce que cet armement administratif soit de nouveau
complet.
L'expiration d'un des titres prévus au 3° de l'article R. 5232-1 n'entraîne pas
la perte temporaire de validité du permis d'armement de réserve prévu au 4° de
l'article D. 5232-3, tant que le navire n'est pas exploité dans des conditions
nécessitant un permis d'armement relevant du 1° ou du 2° de l'article D. 5232-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-07 au 2024-05-25 CITATION cible
    

Code des transports - article R5232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2021-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-15 au 2023-10-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. D5232-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R5232-1 (V)
    

