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Article R4511-10
Les salariés mentionnés à l'article R. 4511-8 doivent être informés au moins
quarante-huit heures à l'avance de la date de leurs repos ou des décisions de
report de ceux-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R221-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R4511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2017-02-20 CITATION cible
    

Code des transports - article R4511-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4511-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2017-02-20


