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Article A4241-53-32
Priorité de passage aux écluses




  Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-53-30, bénéficient d'un droit
  de priorité de passage aux écluses :
  a) Les bateaux visés à l'article A. 4241-48-27 et se déplaçant pour des
  raisons urgentes de service ;
  b) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a
  expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge prévue à
  l'article A. 4241-48-17.
  Lorsque ces bateaux s'approchent des garages des écluses ou y sont en
  stationnement, les autres bateaux doivent leur faciliter au maximum le
  passage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-48-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


