{"character_count": 325, "word_count": 2348
Article R3312-8
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail effectif peuvent être,
à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont
l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des
approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des
mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit
aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la
marche de celle-ci.
Au-delà d'une durée hebdomadaire de quarante-huit heures, la prolongation est
limitée à :
1° Huit heures par semaine pour les mesures de sécurité, de sauvegarde ou de
réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments ;
2° Six heures par semaine pour le dépannage des véhicules.
Les heures ainsi accomplies ne sont pas imputées sur le contingent annuel
d'heures supplémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01


      2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3521-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


