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Article L2142-6
La Régie autonome des transports parisiens est administrée par un conseil
d'administration comprenant une représentation des collectivités territoriales.
La composition du conseil est fixée par décret en Conseil d'Etat.
L'établissement est dirigé par un président-directeur général, nommé par décret,
qui met en œuvre la politique définie par le conseil d'administration et assure
l'exécution de ses délibérations.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      CONCORDANCE source Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab), alinéa 12
    

