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Article R3252-9

  La réglementation technique et de sécurité applicable aux dispositifs des
  systèmes de transport routier automatisés de marchandises permettant la
  supervision des opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage et le
  contrôle des cargaisons en application de l'article L. 1451-1 peut être
  précisée par arrêté du ministre chargé des transports.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1451-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3252-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


