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Article R3312-17
Le décompte quotidien, hebdomadaire et mensuel des heures de service doit
distinguer, pour chaque salarié concerné, la durée du temps consacré à la
conduite et la durée des temps de travail autre que la conduite.
La durée du travail est contrôlée, dans l'établissement d'attache du conducteur,
au moyen du décompte quotidien, hebdomadaire et mensuel prévu par l'article R.
3312-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D3312-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3312-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


