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Article R6312-1
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique au sens de l'article
L. 6312-1 peuvent être créés par l'Etat, par les collectivités publiques et les
établissements publics, ainsi que par les personnes physiques ou morales de
droit privé répondant aux conditions définies aux articles R. 6312-2 et R.
6312-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6312-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


