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Article L5241-6
L'exploitation d'un navire ou toute opération connexe présentant un risque
manifeste pour la sécurité ou la santé des passagers ou de l'équipage, pour les
autres navires, ou pour l'environnement peut être limitée ou interdite par
l'autorité administrative, après réalisation d'une étude de conformité ou d'une
visite.
Elle peut dans les mêmes conditions être arrêtée d'urgence, en cas de risque
manifeste et imminent.
Le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant et le capitaine du navire donnent
accès, à tout moment, au navire, à l'exception des locaux à usage exclusif
d'habitation, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre
unique du titre Ier du livre VII de la première partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2011-06-09 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


