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Article A4241-53-23
Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé




  En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée :
  a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou
  b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la dispersion d'un
  convoi poussé ; ou
  c) Que si elle constitue une formation à couple avec un bateau doté d'un
  appareil à gouverner et d'un équipage suffisant.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


