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Article R5782-1
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations
prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la
présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 5232-1
      


        Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
      




        R. 5232-1-1
      


        Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
      




        R. 5232-2
      


        Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
      




        R. 5232-4
      


        Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
      




        R. 5232-5
      


        Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
      




        R. 5232-6
      


        Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
      




        R. 5232-7
      


        Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
      




        R. 5232-8
      


        Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
      




        R. 5232-9 et R. 5232-10
      


        Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
      




        R. 5232-11 et R. 5232-12
      


        Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
      




        R. 5232-13 à R. 5232-25
      


        Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
      



1° Pour les navires soumis à certification sociale en application de l'article
L. 5514-1, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer
est remplacée par la référence au directeur départemental des territoires et de
la mer des Bouches-du-Rhône ;
2° Pour son application à Wallis-et-Futuna, l' article R. 5232-1 est ainsi
modifié :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
“ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le
document unique regroupant ces deux formalités ; ”
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
“ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et
L. 5514-1 ; ”
c) Le 6° est supprimé.
3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L.
5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : "
prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5785-3-3 et L.
5785-5-19 en tant qu'il concerne le rapatriement " ;
4° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi
portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les
congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au
titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont
remplacés par les mots : " conditions d'emploi mentionnées au chapitre V du
titre VIII du livre VII et par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952,
applicables sur les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna " ;

Références
Références faites par l'article


      1952-12-15 CITATION source Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires ‎associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)‎


      2017-05-10 CITATION source Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement


      2020-08-06 CITATION source Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement


      2023-10-05 CITATION source Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5782-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


