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Article L5511-3-1
Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y
compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées
au sens du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
    

Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5795-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-15 au 2023-07-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5785-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-07-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 CREE cible Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


