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Article D6341-49
Dans tous les cas prévus aux articles D. 6341-47 et D. 6341-48, la commission de
sûreté comprend au moins un représentant de l'exploitant d'aérodrome et, sur les
aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années
dépasse deux cent mille passagers, un représentant des transporteurs aériens et
un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel
employés sur l'aérodrome. En outre, sur les aérodromes où le ministère de la
défense est affectataire principal, cette commission comprend le représentant de
l'autorité militaire assurant la direction de l'aérodrome.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6341-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6341-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D217-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-03 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6341-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6341-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


