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Article L1114-1
Le présent chapitre est applicable, lorsqu'ils concourent directement à
l'activité de transport aérien de passagers, aux entreprises, établissements ou
parties d'établissement qui exercent une activité de transport aérien ou qui
assurent les services d'exploitation d'aérodrome, de la sûreté aéroportuaire, de
secours et de lutte contre l'incendie, de lutte contre le péril animalier, de
maintenance en ligne des aéronefs ainsi que les services d'assistance en escale
comprenant le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications, le
traitement, le stockage, la manutention et l'administration des unités de
chargement, l'assistance aux passagers, l'assistance des bagages, l'assistance
des opérations en piste, l'assistance du nettoyage et du service de l'avion,
l'assistance du carburant et de l'huile, l'assistance d'entretien en ligne,
l'assistance des opérations aériennes et de l'administration des équipages,
l'assistance du transport au sol et l'assistance du service du commissariat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-21 CITATION source
    

LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-19 CREE cible LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-21


