{"character_count": 183, "word_count": 1431
Article D6733-4
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy, à
l'exception des articles mentionnés à l'article D. 6733-2, les références aux
règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes
sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes
règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6733-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre III : LES AÉRODROMES


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6733-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


