{"character_count": 194, "word_count": 1414
Article L5531-34

  Le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance ne peut procéder au
  dépistage de l'existence d'un état alcoolique ou à la vérification destinée à
  établir la preuve de l'état alcoolique qu'au moyen d'appareils conformes aux
  exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-40 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-41 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


