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Article D5764-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions
d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la
présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


D. 5442-1-1

        Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
      


D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3

        Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
      


D. 5442-7

        Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
      


D. 5442-8
Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017


D. 5442-9
Résultant du décret n° 2014-1419


D. 5442-10 et D. 5442-11
Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article D5442-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-20 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-26 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2023-10-26 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-20 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION cible
    

Code des transports - article D5442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-08-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires CITATION cible
    

Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports CITATION cible
    

Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires CITATION cible
    

Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-11-28 CITATION source Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires


      2015-03-17 CITATION source Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2017-08-23 CITATION source Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports


      2023-10-23 CITATION source Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires


      2023-10-23 CITATION cible Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5442-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5442-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5442-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5442-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. D5442-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5442-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02


