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Article A4241-53-3
Menues embarcations : règles générales




  1. Dans la présente sous-section, les termes menues embarcations comprennent
  les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés
  uniquement de menues embarcations.
  2. Lorsque les dispositions de la présente sous-section prévoient qu'une règle
  de route donnée ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur
  comportement par rapport à d'autres bateaux, ces menues embarcations sont
  tenues de laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides,
  l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Elles ne peuvent
  exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


