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Article L5544-6
A bord des navires de pêche, la durée du travail peut être fixée en nombre de
jours de mer par accord national professionnel ou accord de branche étendu.
Cet accord prévoit les modalités de prise en compte des heures de travail
effectuées à terre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

