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Article A2271-33
I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des
titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les
informations suivantes :


numéro du titre de passage ;


identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;


identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre
;


dates de validité (début et fin) ;


zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;


s'il a été perdu, volé, non restitué ;


s'il est activé ou désactivé.


II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une
liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont
réalisés les contrôles d'accès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


