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Article D5111-10
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de
surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une
annexe de leur navire-mère. Ils portent, d'une manière pouvant être lue par un
observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port
d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


