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Article R3314-3
La liste des titres professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que
celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés
de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et
admis en équivalence de cette qualification initiale sont fixées par arrêté du
ministre chargé des transports après avis des ministres chargés de l'emploi et
de l'éducation ou, eu égard à la modification envisagée, par l'un ou l'autre de
ces deux derniers ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2003-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2018-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19


      2018-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04


      2018-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18


      2020-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article ANNEXE 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules VIGUEUR


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur VIGUEUR


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03


