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Article R3452-48
Les articles R. 121-1 à R. 121-5 du code de la route sont applicables aux
employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier
de personnes ou de marchandises et aux donneurs d'ordres aux transporteurs
routiers de marchandises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


