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Article R5442-6
I.-Dès que possible après l'embarquement de l'équipe privée de protection, le
capitaine du navire examine avec le chef de l'équipe de protection les mesures
permettant d'assurer la protection du navire et les règles relatives au stockage
et à l'usage des armes. En tant que de besoin, ces mesures sont arrêtées par le
capitaine, sur proposition du chef de l'équipe de protection.
Le capitaine porte à la connaissance de l'équipe les paramètres de sécurité, de
sûreté et d'exploitation propres au navire.
II.-Dans les cas prévus aux I et II de l'article L. 5442-1, au-delà de la mer
territoriale des Etats, le capitaine décide, après avis du chef de l'équipe de
protection du navire et analyse du risque, que les armes sont :
1° Soit démontées et stockées dans un local fermé à clé, distinct de celui,
également fermé à clé, où sont conservés les éléments d'armes amovibles et les
munitions ;
2° Soit non démontées mais dotées d'un dispositif technique de sécurisation et
séparées de leurs munitions, elles-mêmes stockées dans un coffre fermé à clé
;
3° Soit approvisionnées et portées par les membres de l'équipe privée de
protection.
III.-Dans les eaux territoriales et les eaux intérieures maritimes françaises et
des Etats étrangers, les armes, éléments d'armes et les munitions sont :
1° En principe, stockés dans les conditions prévues au 1° du II ;
2° Stockés ou remis aux agents dans les conditions prévues aux 1° à 3° du II
lorsque :
a) Dans les eaux territoriales et les eaux intérieures maritimes françaises,
l'activité privée de protection des navires y est autorisée conformément au III
de l'article L. 5442-1 ;
b) Dans les eaux territoriales et les eaux intérieures maritimes d'un Etat
étranger, un accord international y autorise l'exercice de l'activité privée de
protection des navires et ne prévoit pas de dispositions spécifiques relatives
au stockage des armes à bord des navires.
IV.-La vérification, par les agents de l'entreprise privée de protection, du bon
fonctionnement des armes et l'entraînement au tir nécessitent, au cas par cas,
l'autorisation préalable du capitaine.
V.-La sécurité et la garde des armes sont placées sous la responsabilité du chef
de l'équipe de protection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L5442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5784-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5794-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06


