{"character_count": 252, "word_count": 1819
Article L2214-1
Les sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles
transportant des personnes ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont
accompagnés d'une déclaration UE de conformité aux exigences essentielles de
sécurité. Les sous-systèmes et composants de sécurité comportent également un
marquage “ CE ” de conformité.
Le respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent présume de la
satisfaction des produits en cause aux exigences essentielles définies par le
règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L2214-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2201-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2214-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


