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Article L6522-5
Dans le respect des dispositions prises pour assurer la sécurité des vols et
sans préjudice des dispositions des articles L. 6522-2 à L. 6522-4, le personnel
navigant est tenu, sauf cas de force majeure ou impossibilité médicale,
d'assurer son service tel qu'il a été programmé, entre deux passages à l'une des
bases d'affectation du personnel navigant de l'entreprise, définie par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L422-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-12-10 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L6522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L422-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-12-10 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6522-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6522-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

