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Article A4241-48-23

  Signalisation des matériels flottants et établissements flottants en
  stationnement (*)





  Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en
  vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements
  flottants doivent porter de nuit :
  Des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant
  pour indiquer leur contour du côté du chenal.
  Les dispositions de l'article A. 4241-48-20 au chiffre 4 sont applicables.
  (*) Annexe 3 : croquis 54.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


