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Article R6511-16
Les membres du conseil médical de l'aéronautique civile sont, après dépôt d'une
déclaration d'intérêts, nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation
civile pour un mandat de trois ans renouvelable. Cet arrêté porte nomination du
président et du vice-président, celui-ci assurant la suppléance du président en
cas d'absence ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R410-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


