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Article R5547-3-6
I.-L'agrément mentionné à l'article R. 5547-3-1 est accordé pour une durée d'au
moins un an sans pouvoir excéder cinq ans fixée en fonction de la nature de la
formation et des conditions de fonctionnement de l'organisme, sous réserve que
les conditions prévues aux articles R. 5547-3-3 ou R. 5547-3-4 demeurent
remplies. La décision d'agrément précise la ou les formations dispensées
agréées.
II.-La liste des organismes de formation professionnelle maritime est mise à
disposition du public sous forme électronique sur le site internet du ministère
chargé de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5547-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5547-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5547-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5547-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R5547-3-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5547-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


