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Article R5795-3
Les dispositions des articles du chapitre IV du titre II du livre V mentionnés à
l'article R. 5795-1 sont applicables aux terres australes et antarctiques
françaises sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au I de l'article R. 5524-1 et à l'article R. 5524-3, les mots : “ l'article
L. 5341-1 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable
localement ” ;
1 bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à
l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi
qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage
” sont remplacés par les mots : “ par la règlementation en vigueur localement en
matière de pilotage ”.
2° Au II de l'article R. 5524-16, les mots : “ à l'article L. 5341-1 ” sont
remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ” ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 5524-4, les mots : “ à l'article L.
5341-10 ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable
localement ” ;
4° Au II de l'article R. 5524-16, les mots : “ à l'article R. 5341-28 ” sont
remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


