{"character_count": 68, "word_count": 511
Article L1803-11

  L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil
  d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-14 CREE cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


