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Article R5312-63
Le projet stratégique traite notamment :
1° Du positionnement stratégique et de la politique de développement de
l'établissement ;
2° Des aspects économiques et financiers, notamment des moyens prévisionnels
dont dispose l'établissement pour réaliser ses objectifs, des programmes
d'investissements et de la politique d'intéressement des salariés ;
3° En application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 2008-660 du 4
juillet 2008 et des dispositions de l'article L. 5312-4, des modalités retenues
pour l'exploitation des outillages et du recours à des filiales ;
4° De la politique d'aménagement et de développement durable du port,
identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux
présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités
de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents
graphiques mentionnés à l'article L. 5312-13. Elle traite également des
relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il
s'étend, ainsi qu'avec les résidents des communes situées dans sa
circonscription et des communes limitrophes ;
5° Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de
l'intermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire
et le transport fluvial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-04 CITATION source LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - article 8 AUTONOME


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R103-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5713-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


