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Article D1431-11
Le prestataire peut adapter en tant que de besoin la méthode indiquée aux
articles D. 1431-8 à D. 1431-10 pour utiliser l'une des références suivantes
:
1° Pour le transport de personnes : le produit du nombre de passagers par la
distance, ou le déplacement ;
2° Pour le transport de marchandises : le produit de la masse par la distance,
le produit du volume par la distance, le produit de la surface par la distance,
le produit du mètre linéaire par la distance ou le produit du nombre de colis
par la distance.
Le prestataire peut choisir d'autres références afin de mieux rendre compte des
spécificités de ses opérations de transport. Il porte alors à la connaissance du
bénéficiaire le caractère spécifique du calcul conformément aux dispositions de
l'article D. 1431-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D1431-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2017-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D1431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION cible
    

Code des transports - article D1431-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-10-26 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-10-24 CONCORDANCE source Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-10-26 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1431-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D1431-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


