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Article L5424-8
Dans la vente à l'embarquement, le vendeur remet la marchandise à un
transporteur et avise l'acheteur du nom de ce transporteur.
En cas de perte, s'il s'agit de choses de genre, il réexpédie à l'acheteur la
même quantité de choses vendues aux conditions du contrat.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

