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Article R1241-2
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente-trois membres,
comprenant :
1° Dix-sept représentants élus parmi ses membres par le conseil régional
d'Ile-de-France ;
2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ;
3° Sept représentants, à raison d'un par département, élus parmi leurs membres
respectivement par les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et
de Seine-et-Marne ;
4° Un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie
d'Ile-de-France, désigné par la chambre ;
5° Un représentant des présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale d'Ile-de-France élu en son sein par le collège des présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France au
scrutin majoritaire à deux tours selon les modalités fixées par les article R.
1241-3 et R. 1241-4 ;
6° Un représentant des associations des usagers des transports, désigné par le
président du conseil d'administration. Ce représentant ne peut être également
membre du comité des partenaires ;
7° Un représentant des employeurs désigné par le président du conseil
d'administration parmi les membres de leurs organisations représentatives. Ce
représentant ne peut être également membre du comité des partenaires.
Le comité des partenaires mentionné au 2° du III de l'article L. 1241-1 désigne
un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'Ile-de-France
Mobilités.

Références
Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-12-27


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-06-03 CITATION cible Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités VIGUEUR


      2024-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1241-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-06


