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Article R4312-39

  Les dispositions des articles R. 4312-25 et R. 4312-26 sont applicables au
  mandat des représentants du personnel au sein de la commission centrale
  chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
  Lorsqu'un représentant du personnel au sein de la commission se trouve dans
  l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé, pour la durée du
  mandat restant à courir, par un représentant désigné dans les mêmes conditions
  que le représentant qu'il remplace.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R4312-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-23 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4312-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-23 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4312-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4312-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-23 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4312-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-23 au 2023-01-01


