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Article D1325-6
Les droits à congés payés et à indemnité de congés payés des travailleurs
déclarés à la caisse sont fixés suivant les dispositions du chapitre Ier du
titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail.
Par dérogation à ces dispositions, dix-sept journées de travail effectif sont
considérées comme équivalentes à un mois pour la détermination de la durée du
congé de ces travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D741-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-03-13 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D741-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D741-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2014-05-28


