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Article L5544-49
En cas de disparition du marin, il est versé à ses ayants droit, outre les
salaires échus :
1° Un mois de salaire si le marin était payé au mois ;
2° La moitié des salaires afférents à la traversée d'aller ou de retour au cours
de laquelle la disparition a eu lieu si le marin était payé au voyage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

