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Article A4241-53-24

  Navigation au droit des engins flottants au travail ou des bateaux échoués ou
  coulés et des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte




  Il est interdit de passer au droit des engins flottants au travail, ou des
  bateaux visés à l'article A. 4142-48-25, du côté où ils montrent le feu rouge
  ou les feux rouges prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (d) de l'article A.
  4241-48-25, le ballon rouge ou le pavillon rouge mentionné au même article, ou
  le signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1). Il est en outre interdit de passer au droit des bateaux dont la
  capacité de manœuvre est restreinte du côté où ils montrent les deux feux
  rouges ou les deux ballons noirs prévus par le chiffre 2 (a) de l'article
  4141-48-34.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


