{"character_count": 161, "word_count": 1209
Article D6111-12
Les marques portées par tout aéronef inscrit sont composées comme suit :
1° La marque de nationalité précède la marque d'immatriculation et est
représentée par la lettre majuscule F ;
2° La marque d'immatriculation est séparée de la marque de nationalité par un
tiret et comprend un groupe de quatre lettres majuscules.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D121-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-03-05 au 2023-11-01


