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Article L6214-2

  Tout télépilote doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle
  de l'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord, en sécurité et
  dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la
  navigation aérienne. Cette obligation n'est pas applicable à l'utilisation
  d'aéronefs circulant sans équipage à bord au sein de clubs et associations
  d'aéromodélisme au sens du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la
  Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à
  l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, lorsque leur masse est
  inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire. Ce seuil ne peut être
  supérieur à 800 grammes.


  Les objectifs et les modalités de la formation, les modalités de vérification
  de son assimilation ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence
  d'autres formations sont précisés par voie réglementaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-02 CITATION cible Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-18 CITATION cible Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils VIGUEUR


      2018-05-18 CITATION cible Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-18 CITATION cible Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir VIGUEUR


      2018-05-18 CITATION cible Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-12 CITATION cible Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir VIGUEUR


      2018-10-12 CITATION cible Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2018-10-12 CITATION cible Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-26


      2019-11-28 CITATION cible Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord VIGUEUR


      2022-03-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-03 CITATION cible Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D136-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-05 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-05 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D136-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-05 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D136-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-05 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D136-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-14 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D136-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R151-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-05-06 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6732-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6752-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6772-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6782-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6792-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


