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Article A4241-53-14
Virement



  1. Les bateaux ne peuvent virer qu'après s'être assurés que les mouvements des
  autres bateaux permettent d'effectuer la manœuvre sans danger et sans que ces
  autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur
  vitesse.
  2. Si la manœuvre envisagée oblige d'autres bateaux à s'écarter de leur route
  ou à modifier leur vitesse, le bateau qui veut virer doit, au préalable,
  annoncer sa manœuvre, en émettant :
  a) Un son prolongé suivi d'un son bref s'il veut virer sur tribord ; ou
  b) Un son prolongé suivi de deux sons brefs s'il veut virer sur bâbord.
  3. Les autres bateaux doivent, autant qu'il est nécessaire et possible,
  modifier leur vitesse et leur route pour que le virage puisse s'effectuer sans
  danger. Notamment vis-à-vis des bateaux qui veulent virer pour venir contre le
  courant, ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette
  manœuvre puisse être effectuée en temps utile.
  4. Les dispositions des chiffres 1 à 3 ne s'appliquent pas aux menues
  embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux, mais restent
  applicables aux menues embarcations dans leur comportement entre elles.
  5. Tout virement est interdit sur les secteurs marqués par un signal
  d'interdiction A.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  En revanche, s'il existe sur une voie de navigation intérieure des secteurs
  marqués par le signal d'indication E.8 (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1), il est recommandé au conducteur de choisir ce secteur pour y
  virer, le virage restant soumis aux prescriptions du présent article.
  Lorsque le règlement particulier de police prévoit une interdiction de virer,
  la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut
  du propriétaire concerné, est obligatoire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


