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Article R6761-1
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences
dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars
1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont
applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n°
2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau
ci-dessous.






          DISPOSITIONS APPLICABLES
        


          DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
        




          Titre I
        





          R. 6111-11
        





          R. 6111-36 à R. 6111-46
        





          Titre III
        





          R. 6131-1
        





          R. 6132-1 et R. 6132-2
        





          Titre IV
        





          R. 6142-1 à R. 6142-9
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


