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Article R4241-49
Les bateaux sont équipés d'un dispositif permettant d'émettre des signaux
sonores.
Les bateaux, à l'exception des menues embarcations, sont équipés d'une
installation de radiotéléphonie.
Les règlements particuliers de police peuvent imposer l'équipement d'une
installation de radiotéléphonie pour les menues embarcations motorisées.
Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités
d'utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.
Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux établissements et aux
matériels flottants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-08 MODIFIE cible Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


