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Article R5333-8
Les officiers de port, officiers de port adjoints et les surveillants de port,
agissant au nom de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire,
autorisent l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et
engins flottants. Ils fixent les tirants d'eau admissibles en prenant en compte
les informations fournies par l'autorité portuaire sur l'état des fonds et les
autres éléments pouvant affecter la navigation.
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins
flottants. Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de
port peuvent interdire l'accès du port aux navires, bateaux et engins flottants
dont l'entrée serait susceptible de compromettre la sûreté, la sécurité, la
santé ou l'environnement ainsi que la conservation ou la bonne exploitation des
ouvrages portuaires.
Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins
flottants. Les mouvements des navires, bateaux et engins flottants sont
effectués conformément à la signalisation réglementaire. Cependant, les ordres
donnés par les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de
port prévalent sur la signalisation.
Les mouvements des navires, bateaux et engins flottants s'effectuent
conformément aux usages en matière de navigation et aux ordres reçus, sous la
responsabilité de leur capitaine ou patron qui reste maître de la manœuvre et
doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents. Ils doivent
s'effectuer à une vitesse qui ne soit pas préjudiciable aux autres usagers, aux
chantiers de travaux maritimes et de sauvetage, aux passages d'eau, aux quais et
appontements et autres installations.
Lorsqu'il entre dans le port et lorsqu'il sort, tout navire arbore, outre les
pavillons de signalisation réglementaire, le pavillon de sa nationalité.
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire peut imposer aux capitaines
l'assistance de services de remorquage et de lamanage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2018-10-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CONCORDANCE source Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2018-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


