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Article R5314-23
Le fonctionnement du conseil portuaire obéit aux règles suivantes :
1° Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an ; ses séances ne
sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu'il juge utile
;
2° Il est convoqué par son président quinze jours au moins avant la date prévue
pour sa réunion. Il peut être convoqué sans condition de délai à la demande du
préfet, ou d'un concessionnaire ou des deux tiers des membres du conseil ; dans
ce cas, la convocation doit intervenir dans les cinq jours suivant la réception
de la demande par le président.
Les questions dont l'inscription a été demandée par le préfet, l'un des
concessionnaires ou la moitié des membres du conseil sont portées à l'ordre du
jour.
L'ordre du jour est annexé à la convocation. Les documents correspondants sont
communiqués au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire ;
3° Le conseil portuaire ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins
de ses membres sont présents ou représentés. En l'absence dûment constatée du
quorum, le conseil portuaire est à nouveau convoqué et peut délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les avis sont pris à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante ;
4° Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant désigné
dans les mêmes conditions et en même temps que les membres titulaires, soit, à
défaut, par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Chacun
ne peut recevoir qu'un seul mandat ;
5° Lorsque l'avis n'est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la
saisine du conseil, il est réputé favorable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-03 au 1999-09-11 CONCORDANCE cible
    

Code des ports maritimes - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-03 au 2001-06-30 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5723-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
    

Code des ports maritimes - article R*141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-30 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5723-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01


