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Article D5113-4
Les machines, les chaudières et autres capacités sous pression, les
installations frigorifiques, l'appareil à gouverner ainsi que leurs auxiliaires
et commandes, les tuyautages et accessoires associés, sont conçus et construits
de manière à être adaptés au service auquel ils sont destinés.
Ils sont installés, fixés et protégés de manière à limiter le rayonnement et le
bruit, et à protéger le personnel contre tout contact avec des pièces mobiles et
des surfaces chaudes.
Le choix des matériaux utilisés tient compte de l'usage auquel le matériel est
destiné, des conditions prévues d'exploitation et des conditions d'environnement
à bord.
Les locaux des machines doivent être de dimensions suffisantes et être aménagés
de manière à ce que les opérations de conduite et d'entretien s'effectuent sans
danger. Ils doivent être éclairés et ventilés de manière appropriée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-09-01 au 2016-12-30 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1984-08-30 CONCORDANCE source Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-09-01 au 2016-12-30


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


