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Article R5562-2

  Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis
  aux dispositions du présent titre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5545-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-26 CITATION cible
    

Code des transports - article L5545-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-02-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-08-01 CREE cible Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5545-14 (V)
    

