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Article A4241-48-30
Signaux de détresse (*)



  1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours au moyen de signaux
  visuels, il peut montrer :
  a) Un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement ;
  b) Un feu agité circulairement ;
  c) Un pavillon ayant, en dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue
  ;
  d) Des fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de
  courts intervalles ;
  e) Un signal lumineux composé du groupe ...---... (SOS) du code Morse ;
  f) Des flammes telles qu'on peut en produire en brûlant du goudron, de
  l'huile, etc. ;
  g) Des fusées à parachute ou feux à main produisant une lumière rouge ;
  h) Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque
  côté.
  2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores prévus par
  l'article A. 4241-49-1.
  (*) Annexe 3 : croquis 65.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-49-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-49-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


