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Article A4241-51-2
Balisage




  En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 8 définit les règles de
  balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des
  navires, déterminé en application de l'article L. 5000-1. Elle précise
  également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont
  utilisées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4241-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5000-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5000-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


