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Article R6325-23
Les informations prévues par le sixième alinéa du I de l'article L. 6325-7, le
second alinéa de l'article R. 6325-13 et par l'article R. 6325-16 sont portées à
la connaissance des usagers dans le cadre des consultations prévues par
l'article R. 6325-18.
Pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2, les aérodromes appartenant à
l'Etat ainsi que tout aérodrome répondant au critère fixé à l'article L. 6327-1,
l'exploitant transmet aux membres de la commission consultative économique de
l'aérodrome, dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de
l'aviation civile, les informations et éléments suivants :
1° Des informations sur les résultats et les prévisions de trafic sur
l'aérodrome ou les aérodromes concernés ;
2° Des informations sur les éléments servant de base à la détermination des
tarifs des redevances sur l'aérodrome ou les aérodromes concernés ;
3° Des éléments sur les résultats et les prévisions d'investissement sur
l'aérodrome ou les aérodromes concernés.
Ces informations et éléments sont transmis au ministre chargé de l'aviation
civile ainsi qu'à l'Autorité de régulation des transports, lorsqu'elle est
compétente en application de l'article L. 6327-1, concomitamment à leur
transmission aux membres de la commission consultative économique de
l'aérodrome.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6323-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L6327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L6325-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-16 CITATION cible
    

Code des transports - article L6327-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-12-18 CITATION cible
    

Code des transports - article R6763-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6325-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6324-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6325-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6325-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6783-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6325-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article L6323-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-12-01 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R6325-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6325-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R224-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-08-04 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6323-2 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6325-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6327-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6324-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6324-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6325-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6325-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6325-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6325-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6325-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6325-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6763-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6783-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


