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Article A4231-23-1
Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur de bacs
naviguant librement, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux
exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de
compétence et de temps de navigation suivantes :
-être âgé de 18 ans au moins ; et
-avoir terminé avec succès un programme de formation d'au moins 3 mois délivré
par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article
A. 4231-2-3, pour le niveau du commandement ; et
-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du
commandement ; et
-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et
-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité.
Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles
applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-15 au 2024-05-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-15 au 2024-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


