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Article R3252-12

  Le transport routier automatisé de marchandises effectué à titre accessoire au
  moyen d'un système de transport routier automatisé de personnes au sens de
  l'article R. 3151-1, ainsi que le transport routier automatisé de personnes
  effectué à titre accessoire d'un système de transport routier automatisé de
  marchandises au sens du présent livre sont soumis aux dispositions du titre V
  du livre Ier de la troisième partie du présent code ainsi qu'à celles des
  articles R. 3252-9 à R. 3252-11.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3151-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


