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Article R3121-26

  Les informations d'identification des taxis mentionnées au premier alinéa de
  l'article L. 3121-11-1 sont celles relatives à l'autorisation de stationnement
  exploitée, au conducteur et au certificat d'immatriculation du véhicule. Ces
  informations sont transmises par l'exploitant mentionné à l'article L. 3121-1
  au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis par l'intermédiaire
  d'un applicatif chauffeur.
  Le registre de disponibilité des taxis recense, outre les informations
  mentionnées à l'article L. 3121-11-1, les informations mentionnées à l'article
  R. 3121-5 qui lui sont transmises par les autorités énumérées à l'article R.
  3121-4, assorties, le cas échéant, des caractéristiques prévues à l'article R.
  3121-12.
  Les autorités mentionnées à l'article R. 3121-4 transmettent également au
  gestionnaire du registre de disponibilité des taxis les informations relatives
  à la localisation et au nombre de places des stations de taxi disponibles sur
  leur territoire.
  Ces informations sont actualisées sans délai par les autorités compétentes.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article L3121-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-03-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-11-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R3121-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-03-23


