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Article R4511-13-1
Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum
égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux
jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.
Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail supérieur au
nombre de jours de repos, le nombre minimal de jours de repos consécutifs
suivant immédiatement les jours de travail consécutifs est fixé selon les
modalités suivantes :
1° De un à dix jours de travail consécutifs : 0,2 jour de repos par jour de
travail consécutif ;
2° De onze à vingt jours de travail consécutifs : 0,3 jour de repos par jour de
travail consécutif ;
3° De vingt et un à trente et un jours de travail consécutifs : 0,4 jour de
repos par jour de travail consécutif.
Les fractions de jours de repos sont ajoutées au nombre minimal de jours de
repos consécutifs et ne peuvent être prises que sous la forme de journées
complètes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-17 CREE cible Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


