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Article R6527-51
En cas de décès d'un affilié en activité ou titulaire d'une pension en cours de
jouissance ou d'un droit à pension différée, le conjoint survivant apte à
recevoir et chacun des enfants de l'affilié, à charge au sens de l'article R.
6527-64, ont respectivement droit à pension de réversion et pension d'orphelin
dans les conditions précisées par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


