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Article L1321-10
La convention ou l'accord collectif étendu ou la convention ou l'accord
d'entreprise ou d'établissement mentionné à l'article L. 3121-17 du code du
travail peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période
équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la
journée suivante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-08 CITATION cible Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11


      2016-06-08 CITATION cible Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-11


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L220-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

