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Article R5765-5
Les dispositions de la section 3 du chapitre VII du titre IV du livre V sont
applicables en Nouvelle-Calédonie aux organismes de formation délivrant des
titres et des attestations de formation professionnelle maritime conduisant à la
délivrance par l'Etat de titres ou attestations prévus au décret n° 2015-723 du
24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au
commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, sous réserve des
adaptations suivantes :
1° A la première phrase du I de l'article R. 5547-3-1, les mots : “ le directeur
interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : “ l'autorité mentionnée
au 5° de l'article R. 1802-6 ” et à la seconde phrase du même I, les mots : “
sur plusieurs régions administratives du territoire national ” sont remplacés
par les mots : “ en Nouvelle-Calédonie et sur une ou plusieurs autres
collectivités du territoire national ” ;
2° Le II de l'article R. 5547-3-1 n'est pas applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


