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Article R5511-3
Ne relèvent pas du 3° de l'article L. 5511-1, à bord des navires d'exploration
et d'exploitation, les personnels qui préparent ou servent les repas aux
personnels employés dans l'une des activités suivantes :
a) Installations et constructions d'unités de productions sous-marines ;
b) Forage de puits, champs pétroliers ou gaziers ;
c) Construction et entretien de plates-formes, d'îles artificielles, d'ouvrages
ou d'installations en mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article R5511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article L5511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5511-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-15 au 2021-08-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-07-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5511-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


