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Article R1332-1
Les dispositions du titre VI du livre II de la première partie du code du
travail (partie réglementaire), à l'exception de la section 6 du chapitre II
ainsi que des sections 1,2 et 3 du chapitre III, sont applicables aux
entreprises mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code, dans les
conditions prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-01 CREE cible Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1332-1 (V)
    

