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Article L1411-1
I. ― Pour l'application du présent livre sont considérés comme :
1° Commissionnaires de transport : les personnes qui organisent et font
exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de
marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d'un commettant ;
2° Auxiliaires de transport : les personnes qui concourent à l'opération de
transport sans toutefois l'exécuter, ni fournir les moyens d'exécution, les
courtiers de transport mentionnés aux articles L. 131-1 et L. 131-3 du code de
commerce, ainsi que les courtiers en affrètement aérien.
II. ― Les dispositions du présent livre s'appliquent aux transports maritimes
sous réserve des dispositions particulières figurant à la cinquième partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-01-04 CITATION cible
    

Code de commerce - article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-04 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-01-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

