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Article R4241-24
Lorsqu'un bateau est échoué ou coulé, son conducteur avise sans délai l'autorité
chargée de la police de la navigation et le gestionnaire de la voie d'eau.
Lorsque ce bateau crée ou est susceptible de créer une obstruction totale ou
partielle d'une section d'eau intérieure, le conducteur doit s'employer à ce que
la voie d'eau soit dégagée dans les plus courts délais. Un arrêté du ministre
chargé des transports peut prévoir des procédures de sécurité complémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


