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Article R5542-1
Les documents prévus à l'article L. 1221-5-1 du code du travail remis par
l'employeur aux gens de mer comportent au moins les informations suivantes :
1° La date d'embauche ;
2° Le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai ;
3° Le droit à la formation assuré par l'employeur, conformément à l'article L.
6321-1 du code du travail ;
4° La procédure à observer par l'employeur et le gens de mer en cas de cessation
de leur relation de travail ;
5° La périodicité et la méthode de versement du salaire et de ses accessoires
;
6° Pour les gens de mer travaillant à bord des navires autres que de pêche, le
nom et le numéro d'immatriculation du ou des navires à bord desquels le gens de
mer s'engage à travailler ;
7° Hormis pour les gens de mer relevant du régime mentionné à l'article L.
5544-6 du présent code, la durée de travail quotidienne, hebdomadaire ou
mensuelle, ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence
lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 3121-41, L.
3121-42 et L. 3121-44 à L. 3121-47 du code du travail, les conditions dans
lesquelles le gens de mer peut être conduit à effectuer des heures
supplémentaires ou complémentaires, ainsi que, le cas échéant, toute modalité
concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes
successives alternantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-30 CREE cible Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


