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Article Annexe à l'article R. 6326-1
LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE

L'assistance administrative au sol et la supervision comprennent :

1.1. Les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou
toute autre personne, les débours effectués pour le compte du transporteur
aérien et la fourniture de locaux à ses représentants ;
1.2. Le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications ;
1.3. Le traitement, le stockage, la manutention et l'administration des unités
de chargement ;
1.4. Tout autre service de supervision avant, pendant ou après le vol et tout
autre service administratif demandé par le transporteur aérien.


L'assistance "passagers" comprend toute forme d'assistance aux passagers au
départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des
billets, des documents de voyage, l'enregistrement des bagages et leur transport
jusqu'aux systèmes de tri.


L'assistance "bagages" comprend le traitement des bagages en salle de tri,
leur tri, leur préparation en vue du départ, leur chargement sur et leur
déchargement des systèmes destinés à les amener de l'avion à la salle de tri et
inversement, ainsi que le transport de bagages de la salle de tri jusqu'à la
salle de distribution.


L'assistance "fret et poste" comprend :


4.1. Pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation, ou en transit, la
manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent,
les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre le
prestataire et le transporteur aérien ou requise par les circonstances ;
4.2. Pour la poste, tant à l'arrivée qu'au départ, le traitement physique du
courrier, le traitement des documents qui s'y rapportent et toute mesure
conservatoire convenue entre le prestataire et le transporteur aérien ou requise
par les circonstances.

L'assistance "opération en piste" comprend :

5.1. Le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ (*) ;
5.2. L'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens
appropriés (*) ;
5.3. Les communications entre l'avion et le prestataire des services côté piste
(*) ;
5.4. Le chargement et le déchargement de l'avion, y compris la fourniture et la
mise en œuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des
passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre
l'avion et l'aérogare ;
5.5. L'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés
;
5.6. Le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et
la mise en œuvre des moyens nécessaires ;
5.7. Le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de
la nourriture et des boissons.

L'assistance "nettoyage et service de l'avion" comprend :

6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes,
le service de l'eau ;
6.2. La climatisation et le chauffage de la cabine, l'enlèvement de la neige et
de la glace de l'avion, le dégivrage de l'avion ;
6.3. L'aménagement de la cabine au moyen d'équipements de cabine, le stockage de
ces équipements.

L'assistance "carburant et huile" comprend :

7.1. L'organisation et l'exécution du plein et de la reprise du carburant, y
compris son stockage, le contrôle de la qualité et de la quantité des livraisons
;
7.2. Le plein d'huile et d'autres ingrédients liquides.

L'assistance d'entretien en ligne comprend :

8.1. Les opérations régulières effectuées avant le vol ;
8.2. Les opérations particulières requises par le transporteur aérien ;
8.3. La fourniture et la gestion du matériel nécessaire à l'entretien et des
pièces de rechange ;
8.4. La demande ou la réservation d'un point de stationnement et/ou d'un hangar
pour effectuer l'entretien.

L'assistance "opérations aériennes et administration des équipages" comprend
:

9.1. La préparation du vol à l'aéroport de départ ou dans tout autre lieu ;
9.2. L'assistance en vol, y compris, le cas échéant, le changement d'itinéraire
en vol ;
9.3. Les services postérieurs au vol ;
9.4. L'administration des équipages.

L'assistance "transport au sol" comprend :

10.1. L'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage,
des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même
aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point
dans le périmètre du même aéroport ;
10.2. Tous les transports spéciaux demandés par le transporteur aérien.

L'assistance "service commissariat" comprend :

11.1. La liaison avec les fournisseurs et la gestion administrative ;
11.2. Le stockage de la nourriture, des boissons et des accessoires nécessaires
à leur préparation ;
11.3. Le nettoyage des accessoires ;
11.4. La préparation et la livraison du matériel et des denrées.
(*) Pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de
circulation aérienne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


