{"character_count": 91, "word_count": 691
Article D5312-60-4
Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en
charge de ses dépenses de fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


