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Article R3441-7
La Caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à réaliser toutes
opérations financières en faveur des sociétés constituées conformément aux
dispositions de la présente section, notamment à mettre à leur disposition les
fonds qui lui sont spécialement attribués ou qu'elle peut se procurer sous forme
d'emprunts et par le réescompte des effets souscrits, à donner son aval ou à se
porter caution pour garantir leurs emprunts, à recevoir et à gérer leurs dépôts
de fonds.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-31 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1963-02-08 CONCORDANCE source Décret n°63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-31 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


