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Article L5565-1
La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage
et affichés dans les locaux réservés à l'équipage est fixée par décret.
Ce décret fixe notamment ceux des documents obligatoires qui sont disponibles en
français et dans la langue de travail du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-30 CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-28 CREE cible LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-30


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

