{"character_count": 185, "word_count": 1382
Article R4511-8
Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de
vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la
semaine, qu'il passe en un lieu librement choisi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


