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Article R3312-28
L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service
régulier ne doit pas excéder treize heures. Elle peut être prolongée jusqu'à
quatorze heures dans les conditions prévues à l'article R. 3312-11.
L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service
occasionnel ne doit pas excéder quatorze heures, sauf si une convention ou un
accord collectif étendu prévoit une amplitude d'une durée inférieure.
La prolongation de l'amplitude conformément aux dispositions des alinéas
précédents ne peut avoir pour effet de diminuer la durée du repos quotidien
définie en application de l'article R. 3312-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R3312-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2021-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3312-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


