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Article R6525-14
Le vol effectué comme passager en service avant d'entreprendre un vol en
fonction comme membre de l'équipage, sans qu'entre ces deux vols un temps
d'arrêt d'au moins douze heures n'ait été accordé au personnel navigant, est
compté pour moitié dans la période de vol et son amplitude est comptée
intégralement pour l'application des maxima fixés par l'article R. 6525-13.
N'est pas considérée comme temps d'arrêt la durée des temps de vol effectués
comme passager lorsque le déplacement est imposé par des nécessités de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6525-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-11-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


