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Article R3313-2-1
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) n° 561/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de
certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par
route, sous réserve que les conditions locales de circulation tenant à la
densité du trafic routier le justifient, le temps maximal de conduite
ininterrompue des conducteurs des véhicules de transport de marchandises et de
ceux des véhicules de transport de voyageurs n'assurant pas des services
réguliers circulant en Guadeloupe ou en Martinique, avant observation d'un temps
de pause, est de 5 h 30.
Le représentant de l'Etat dans la collectivité définit, par arrêté motivé, les
périodes de l'année pendant lesquelles cette durée dérogatoire est applicable.
Il fixe la durée minimale du temps de pause que doit observer le conducteur,
comprise entre 45 minutes et une heure, ainsi que la durée minimale de chaque
temps de pause en cas de fractionnement, qui ne peut être inférieure à 15
minutes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-06 CREE cible Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


