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Article A4241-49-1
Généralités




  1. Lorsque des signaux sonores autres que des coups ou volées de cloche sont
  prévus par les prescriptions du présent arrêté ou d'autres dispositions
  applicables, ces signaux sonores sont émis :
  a) A bord des bateaux, à l'exception de certaines menues embarcations ne
  disposant pas d'installation radar, au moyen d'avertisseurs sonores actionnés
  mécaniquement et placés suffisamment haut pour que les signaux sonores
  puissent se propager sans obstacle vers l'avant et si possible vers l'arrière
  ; ces avertisseurs sonores répondent aux prescriptions définies au chapitre I
  de l'annexe 4 prévue au chiffre 6 du présent article ;
  b) A bord des bateaux non motorisés et à bord des menues embarcations
  motorisées dont la machinerie ne comporte pas d'appareil pour l'émission des
  signaux, au moyen d'une trompe ou d'une corne appropriée ; ces signaux
  répondent aux prescriptions du chapitre I de l'annexe 4 prévue au chiffre 6 du
  présent article sous les références 1 (b) et 2 (b) ;
  2. Les signaux sonores des bateaux motorisés sont accompagnés de signaux
  lumineux synchronisés avec eux ; ces signaux sont jaunes, clairs et visibles
  de tous les côtés. Cette disposition ne s'applique pas aux menues embarcations
  ni aux coups ou volées de cloche.
  3. Dans le cas d'un convoi, les signaux sonores prescrits ne sont donnés, sauf
  disposition contraire particulière, que par le bateau à bord duquel se trouve
  le conducteur du convoi.
  4. Une volée de cloche a une durée d'environ 4 secondes. Elle peut être
  remplacée par une série de coups de métal sur métal de même durée.
  5. Pour assurer l'audibilité des signaux sonores, le niveau de pression
  acoustique pondéré du bruit dans la timonerie, à l'emplacement de la tête de
  l'homme de barre, ne dépasse pas 70 décibels (A), le bateau faisant route dans
  les conditions normales d'exploitation.
  6. L'annexe 4 décrit sous forme de croquis les obligations prescrites par les
  articles de la présente sous-section.
  (*) Annexe 4.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-48-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-49-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-49-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


