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Article L5263-3
Est puni de six mois d'emprisonnement le fait, pour le capitaine, d'abandonner
le navire sans l'avis des officiers et maîtres d'équipage.
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait, pour tout capitaine, avant
d'abandonner son navire, de négliger d'organiser le sauvetage de l'équipage et
des passagers et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les
marchandises les plus précieuses de la cargaison. La même peine est applicable
au capitaine qui, forcé d'abandonner son navire, ne reste pas à bord le
dernier.
Les peines prévues par le présent article sont portées au double si l'infraction
est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions
irrégulières au sens de l'article L. 5523-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1926-12-19 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-08-05 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1926-12-19 au 1994-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-08-05 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5263-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

