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Article R3312-52
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail peuvent être, à titre
temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont
l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des
approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des
mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit
aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la
marche de celle-ci.
La prolongation est limitée à :
1° Huit heures par semaine pour les mesures de sécurité, sauvegarde ou
réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments ;
2° Six heures par semaine pour le dépannage des véhicules, sans que la durée
quotidienne de travail puisse excéder quatorze heures.
Les heures ainsi accomplies ne sont pas imputées sur le contingent annuel
d'heures supplémentaires.
Toute prolongation de la durée du travail décidée par l'employeur fait l'objet
d'une information immédiate de l'inspecteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2017-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-23 au 2017-10-18


      2018-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-10 au 2018-02-17


      2018-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-16


      2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-23


      2018-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2018-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-06


      2019-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22


      2019-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01


      2019-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-05


      2019-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2019-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-18


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3521-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


