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Article A4241-49-5
Radiotéléphonie

Toute installation de radiotéléphonie se trouvant à bord d'un bateau doit
être conforme à l'arrangement régional relatif au service de radiocommunications
sur les voies de navigation intérieure et doit être utilisée conformément aux
dispositions dudit arrangement.

Ces dispositions sont explicitées dans le guide de radiotéléphonie pour la
navigation intérieure.


Les voies des réseaux de bateau-bateau, informations nautiques,
bateau-autorités portuaires ne peuvent être utilisées que pour des informations
prescrites ou permises par la présente section ou autorisées en vertu de
l'arrangement régional prévu au paragraphe 1.


Les bateaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4241-49 doivent
être équipés d'une installation de radiocommunication en bon état de
fonctionnement pour utiliser les réseaux “bateau-bateau”, “informations
nautiques” et : “bateau-autorités portuaires”. L'installation de
radiocommunications doit assurer la veille simultanée de deux de ces réseaux.


L'installation des bateaux mentionnés au paragraphe 3 veille sur la voie
dédiée au réseau bateau-bateau et, exceptionnellement, sur la voie dédiée à un
autre réseau. Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux
“bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la
sécurité de la navigation.


Ils assurent la veille sur les réseaux “bateau-bateau” et : “informations
nautiques”.
4-1. En l'absence d'une installation de radiocommunications fixe présente à
bord, les menues embarcations motorisées soumises à l'obligation d'équipement
prévue au troisième alinéa de l'article R. 4241-49 sont équipées d'une
installation de radiocommunications mobile pour utiliser les réseaux de
communications “bateau-bateau”, “bateau-autorité portuaire” et “informations
nautiques” sur la voie de communication définie sur le secteur de navigation
emprunté. L'installation doit veiller en priorité sur la première voie
“bateau-bateau”. La puissance maximale d'émission est limitée à 1 Watt.
4-2. Les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 4-1 ne s'appliquent pas aux
menues embarcations faiblement motorisées dont la puissance de motorisation est
inférieure ou égale à 4,5 kilowatts (6 CV).

Le panneau B. 11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) indique
l'obligation imposée par l'autorité chargée de la police de la navigation
d'utiliser la radiotéléphonie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2019-08-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


