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Article A4212-2-1
Pour tout bateau d'excursion journalière transportant des passagers, l'équipage
minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le
bateau, hors conducteur, membres d'équipage de pont et personnel de bord :





        Nombre de passagers
      


        Longueur du bateau
      


        Équipage minimum
      




        De 1 à 12 passagers
      


        Inférieure à 20 mètres
      


        Un conducteur
      




        Supérieure ou égale à 20 mètres et inférieur à 45 mètres
      


        Un conducteur
        Un homme de pont
      




        De 13 à 250 passagers
      


        Quelle que soit la longueur
      


        Un conducteur
        Un homme de pont
      




        De 251 à 600 passagers
      


        Un conducteur
        Deux hommes de pont
      




        De 601 à 1000 passagers
      


        Un conducteur
        Un timonier
        Deux hommes de pont
      




        Plus de 1000 passagers
      


        Sur décision de l'autorité compétente en fonction des caractéristiques
        du bateau ; la composition minimale est alors mentionnée sur le titre de
        navigation.
      




L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation,
un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des
caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son
exploitation. Le titre de navigation en fait mention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


