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Article L6122-6
L'hypothèque peut être étendue à titre accessoire aux pièces de rechange
définies par voie réglementaire et correspondant au type du ou des aéronefs
hypothéqués, à condition que ces pièces soient individualisées.
Lorsque ces pièces sont utilisées sur les aéronefs auxquels elles sont
affectées, elles sont immédiatement remplacées.
Le créancier est prévenu de cette utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L122-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1967-04-09 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L122-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1967-04-09 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

