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Article R5341-28
Lors de la nomination d'un pilote, le préfet de région lui délivre une carte
d'identité professionnelle avec photographie pour lui permettre de se faire
reconnaître en sa qualité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5524-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R5524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R5524-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
    

Décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-07 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1929-12-14 CONCORDANCE source Décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-07 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


