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Article R4312-71
Dans le respect de la continuité des missions énumérées à l'article L. 4311-1,
en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion
hydraulique des voies navigables, le régime d'organisation et d'aménagement du
temps de travail prévu à l'article L. 4312-3-4 est régi par les dispositions de
la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4312-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-05-24 CREE cible Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4311-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L4312-3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


