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Article L5564-1
A bord des navires mentionnés à l'article L. 5561-1 pratiquant un service de
cabotage à passagers, le personnel désigné pour aider les passagers en cas de
situation d'urgence est aisément identifiable et possède, sur le plan de la
communication, des aptitudes suffisantes pour remplir cette mission en
satisfaisant aux critères fixés par le c de l'article 18 de la directive
2008/106/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant
le niveau minimal de formation des gens de mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L5561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L5561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5561-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5568-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

