{"character_count": 154, "word_count": 1156
Article D6441-16
Sauf urgence, les membres du Conseil supérieur de l'aviation civile reçoivent,
cinq jours au moins avant la date de la séance, une convocation comportant
l'ordre du jour fixé par le président et les documents nécessaires à l'examen
des affaires qui y sont inscrites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D370-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-13 au 2023-11-01


