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Article L4513-1
Les hommes d'équipage sont placés pendant toute la durée du voyage sous
l'autorité du conducteur du bateau. Ils sont tenus d'effectuer les travaux
rendus nécessaires pour des motifs de sûreté du bateau et de sauvegarde de sa
cargaison.
Après le commencement du voyage, ils sont tenus de rester en service jusqu'à la
fin du voyage, sauf motif légitime.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

