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Article R2111-10
Les coûts d'élaboration et d'exécution de cette convention sont intégrés, de
manière distincte, aux coûts totaux du projet de service express régional
métropolitain, y compris les coûts d'entretien et de garde jusqu'à la mise en
exploitation commerciale.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-20 CREE cible Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


