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Article A4241-48-17

  Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une
  priorité de passage (*)






  Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a
  délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est
  réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres
  dispositions de la présente section, de jour :
  Une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien
  visible.
  (*) Annexe 3 : croquis 42.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


