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Article R5331-18
Dès qu'un officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port, ou
auxiliaire de surveillance a connaissance d'un sinistre ou qu'un navire, bateau
ou engin flottant est en difficulté dans la limite administrative du port ou la
partie fluviale de la zone maritime et fluviale de régulation, il alerte le
centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS)
territorialement compétent, conformément aux procédures définies conjointement
par l'autorité portuaire et le directeur départemental des services d'incendie
et de secours.
Si le sinistre ou le navire, bateau ou engin flottant en difficulté se situe
dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation, il alerte
le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans le
ressort duquel se situe cette zone.
Si le port est attenant à un port militaire, il prévient également le commandant
de zone maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5331-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5332-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION source
    

Code des transports - article R5331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des ports maritimes - article R304-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R304-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5331-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


