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Article D6772-2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences
dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27
février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les
dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur
rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention
contraire dans le tableau ci-dessous.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU


Titre I



D. 6200-1 à D. 6200-3



D. 6212-1 et D. 6212-2



D. 6212-12
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023


D. 6213-2 et D. 6213-3



D. 6213-5 et D. 6213-6



D. 6213-8



D. 6213-22 et D. 6213-23



D. 6213-27 et D. 6213-28



D. 6214-1



D. 6214-3 à D. 6214-14



Titre II



D. 6221-26 à D. 6221-34



D. 6221-37 et D. 6221-38



D. 6221-51



D. 6225-2





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2023-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2023-11-29 CITATION cible Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs VIGUEUR


