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Article L6400-2
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la
disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire,
l'équipage reste sous la direction du fréteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6361-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

