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Article R3314-13
La formation continue mentionnée à l'article R. 3314-10 permet à son titulaire
de conduire indifféremment des véhicules de transport de voyageurs ou de
marchandises pour la conduite desquels est requis un permis de conduire,
respectivement, des catégories D1, D1E, D ou DE et C1, C1E, C ou CE sous réserve
de détenir les permis de conduire des catégories correspondantes en cours de
validité et d'avoir satisfait à la formation spécifique mentionnée aux articles
R. 3314-7 et R. 3314-8.
Dans ce cas, la formation continue doit être réalisée dans les cinq ans qui
suivent la date à laquelle s'est achevée la formation spécifique mentionnée aux
articles R. 3314-7 et R. 3314-8 puis renouvelée tous les cinq ans à partir de
cette dernière date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2021-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


