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Article R3121-28
Le gestionnaire du registre de disponibilité des taxis permet à des applicatifs
clients d'interroger à distance, sur demande de leurs clients, les données
mentionnées à l'article R. 3121-27. Le registre de disponibilité des taxis
transmet, sur interrogation d'un applicatif client, la localisation des taxis en
service, disponibles au sein de leur zone de prise en charge et situés dans un
rayon géographique déterminé par chaque conducteur dans les limites d'un
plancher et d'un plafond fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
L'applicatif client affiche, à la demande du client, les taxis disponibles
autour de sa position. La position du client est déterminée par les coordonnées
géographiques de localisation de l'outil numérique utilisé pour la commande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3121-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R3121-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R3121-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


