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Article A4611-1
Pour la conduite des bacs utilisés dans la zone fluvio-maritime entre Saint
Laurent-du-Maroni en Guyane et Albina au Suriname sur le fleuve Maroni les
membres d'équipages de pont sont titulaires des certificats de qualification
mentionnés à l'article L. 4231-1, ou d'un brevet capitaine 500 pour le
conducteur et du certificat de Matelot Pont pour les autres membres d'équipage.
Ils sont à jour de leurs certificats de formation de base à la sécurité (CFBS)
et sont titulaires d'un certificat restreint d'opérateur (CRO).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R4611-5-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-06-27 au 2022-05-15 CONCORDE source
    

Code des transports - article L4231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif) RECTIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 RECTIFICATION source Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif)


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4231-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R4611-5-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-06-27 au 2022-05-15


