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Article A4212-2-3
L'équipage d'un bateau de marchandises doit comprendre au moins un membre
d'équipage de pont, autre que le conducteur.
L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation,
un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des
caractéristiques nautiques du bateau, ou du convoi de son usage ou du lieu de
son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


