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Article L1212-4
Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret et
de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde, pour les
infrastructures concernées, une priorité aux investissements ferroviaires,
fluviaux ou visant le développement du cabotage maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-14 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1214-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

