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Article R3111-15
La convention relative à l'exécution de services de transports scolaires
comporte les éléments mentionnés aux articles L. 1221-3 à L. 1221-6.
Elle précise :
1 º Les établissements scolaires et les points d'arrêt à desservir ;
2 º L'itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien ;
3 º Le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré ;
4 º Les fréquences et les horaires à observer ;
5 º Le nombre d'élèves prévus ;
6 º Les responsabilités respectives des parties au contrat dans les mesures à
prendre pour assurer la garde des élèves ;
7 º Les conditions de transport des personnes n'ayant pas la qualité d'élève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2019-06-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L1221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-05 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2020-08-09 CITATION source
    

Code des transports - article R3111-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3111-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
    

Code des transports - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article R213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1221-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


