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Article R2251-41
L'agent peut être autorisé à porter les armes suivantes :
1° 1° et 8° de la catégorie B :
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de
munitions de service à projectile expansif ;
b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9
mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif
;
c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
2° a et b du 2° de la catégorie D :
a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa " ;
b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R2251-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-12 au 2020-10-22 CITATION source
    

Code des transports - article R2251-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
    

Code des transports - article R2251-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-22 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R2251-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2025-01-27 CITATION source
    

Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-09 CREE cible Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2251-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2251-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12


