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Article R3141-7
L'opérateur informe sans délai l'exploitant de l'entreprise de transport et le
conducteur des motifs, lorsqu'ils sont tirés de la méconnaissance des
obligations prévues au présent chapitre, pour lesquels il s'abstient de toute
mise en relation avec des passagers et, le cas échéant, des démarches à
entreprendre pour y remédier.

Références
Références faites par l'article


      2018-11-26 CREE cible Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


