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Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1
Signaux sonores


I. - SONORITÉ DES SIGNAUX
Les avertisseurs sonores actionnés mécaniquement utilisés par les bateaux en
navigation intérieure doivent être capables de produire des signaux sonores
présentant les caractéristiques suivantes :

Fréquence :

a) Pour les bateaux motorisés, à l'exception des menues embarcations visées sous
b), la fréquence fondamentale est de 200 Hz avec une tolérance de + 20 % ;
b) Pour les bateaux non motorisés et pour les menues embarcations la fréquence
fondamentale doit être supérieure à 350 Hz ;
c) Pour les signaux tritonaux utilisés par les bateaux naviguant au radar dans
des conditions de visibilité réduite, les fréquences fondamentales des sons sont
comprises entre 165 et 297 Hz avec intervalle d'au moins deux tons entiers entre
le son le plus haut et le son le plus bas.

Niveau de pression acoustique :

Les niveaux de pression acoustique indiqués ci-après sont mesurés ou rapportés à
1 m en avant du centre de l'ouverture du pavillon, la mesure étant effectuée
autant que possible en champ libre.
a) Pour les bateaux motorisés, à l'exception des menues embarcations visées sous
b), le niveau de pression acoustique pondéré doit être compris entre 120 et 140
dB (A) ;
b) Pour les bateaux non motorisés et pour les menues embarcations qui ne sont
pas aménagées ou employées pour remorquer des bateaux autres que des menues
embarcations, le niveau de pression acoustique pondéré doit être compris entre
100 et 125 dB (A) ;
c) Pour les signaux tritonaux utilisés par les bateaux naviguant au radar dans
des conditions de visibilité réduite, le niveau de pression acoustique pondéré
de chaque son doit être compris entre 120 et 140 dB (A).
II. - CONTRÔLE DU NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE
Le contrôle du niveau de pression acoustique est effectué par les autorités
compétentes à l'aide du sonomètre normalisé par la Commission électronique
internationale (réf. CEI.179) ou à l'aide du sonomètre d'usage courant normalisé
par la CEI (réf. CEI.123).
III. - SIGNAUX SONORES À UTILISER PAR LES BATEAUX
Les signaux sonores autres que les coups de cloche et le signal tritonal doivent
être constitués par l'émission d'un son ou de plusieurs sons consécutifs ayant
les caractéristiques suivantes :


son bref : son d'une durée d'environ une seconde ;


son prolongé : son d'une durée d'environ quatre secondes.


Entre deux sons consécutifs, l'intervalle doit être d'environ une seconde, sauf
pour le signal "une série de sons très brefs" qui doit comporter au moins six
sons d'une durée d'un quart de seconde environ chacun, entrecoupés de silences
de même durée.


Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723

Références
Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


