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Article R1631-1
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région
Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R1632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-23 au 2023-05-01 CONCORDE source
    

Code des transports - article R1632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-10-22 CONCORDE source
    

Code des transports - article R1632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-10-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R*1630-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R1632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-10-22


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R1633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


