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Article R6331-8
Tout exploitant qui sollicite le certificat de sécurité aéroportuaire joint à sa
demande un manuel d'aérodrome qui décrit les dispositions permettant d'assurer
en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur l'aménagement, le
fonctionnement et l'usage des équipements, biens et services aéroportuaires
nécessaires à la circulation des aéronefs dont la gestion incombe à
l'exploitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R211-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-11 au 2023-11-01


