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Article R6123-9
Les annonces et affiches indiquent les nom, prénom, profession et domicile du
poursuivant, les titres en vertu desquels il agit, la somme qui lui est due,
l'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le juge de
l'exécution et dans le lieu où l'aéronef saisi doit rester, les nom, prénoms,
profession et domicile du propriétaire de l'aéronef saisi, les marques
d'immatriculation de l'aéronef ainsi que les caractéristiques portées au
certificat d'immatriculation, le lieu où se trouve l'aéronef, la mise à prix et
les conditions de la vente, les jour, heure et lieu de l'adjudication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-11-01


