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Article A4241-33
Outre le certificat d'immatriculation exigé à l'article L. 4111-6, le certificat
de jaugeage exigé à l'article L. 4112-3, l'extrait des inscriptions des droits
réels existants sur le bateau ou le certificat exigé à l'article L. 4121-3, le
titre de navigation exigé à l'article L. 4221-1, les exemplaires du règlement
général de police et des règlements particuliers de police exigés aux articles
R. 4241-31 et R. 4241-32, le carnet de contrôle des huiles usées exigé à
l'article R. 4241-65, doivent se trouver à bord des bateaux, les documents
ci-après :
1° Les certificats de qualifications des membres d'équipages de pont prévus aux
articles L. 4231-1, R. 4231-1 et R. 4231-1-2 ;
2° Les livrets de service ou livrets de service combinés, prévus à l'article A.
4231-5-1 ;
3° le certificat de qualification pour naviguer seul à bord prévu par l'arrêté
pris en application de l'article D. 4212-3 s'il y a lieu ;
4° A bord des bateaux naviguant au radar, le certificat de qualification pour la
conduite radar prévue à l'article R. 4231-15 ou le document en tenant lieu ;
5° A bord des bateaux à passagers de plus de douze passagers en service, le ou
les certificats de qualification d'expert avec passagers prévues à l'article R.
4231-15. A bord des bateaux à passagers de moins de treize passagers en service,
l'attestation spéciale passagers, prévues à l'article R. 4231-17 ;
6° A bord de tout bateau motorisé à l'exception des menues embarcations, équipé
de moyens de radiotéléphonie, le certificat restreint de radiotéléphoniste et la
licence d'exploitation ou les documents en tenant lieu ;
7° A bord de tout bateau faisant partie d'un convoi ou d'une formation à couple
transportant des marchandises dangereuses visées à l'Accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses voies de navigation
intérieures, les documents requis par l'accord et par l'article 18 de l'arrêté
du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;
8° A bord de tout bateau visé aux articles D. 4221-1 et D. 4221-2 et sous
réserve des dispositions relatives aux titres de navigation, le cas échéant :
-les documents relatifs aux chaudières à vapeur et aux autres réservoirs sous
pression ;
-l'attestation pour installations à gaz liquéfiés, s'il y a lieu ;
-les documents relatifs aux installations électriques, s'il y a lieu ;
-les attestations de vérification des installations d'extinction d'incendie
fixées à demeure, s'il y a lieu et toute preuve de la vérification des
extincteurs portatifs ;
9° A bord de tout bateau visé aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article D. 4221-1, le
cas échéant les attestations de contrôle des grues ;
10° A bord de tout bateau transportant des conteneurs, les documents relatifs à
la stabilité du bateau au sens des dispositions de l'article 27.01 du standard
européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation
intérieure ;
11° A bord de tout bateau de marchandises, le cas échéant la déclaration de
chargement prévue à l'article R. 4461-1 et la lettre de voiture ou le
connaissement prévus à l'article R. 4461-2 ;
12° A bord de tout bateau visé à l'article 6.03 de l'annexe 2 du décret n°
2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la convention relative à la
collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane
et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, le cas échéant,
l'attestation de déchargement mentionnée ;
13° A bord de tout bateau de commerce doit se trouver un livre de bord
conformément à l'article D. 4211-3-1 ;
14° A bord des bateaux à passagers, les attestations des porteurs d'appareil
respiratoire doivent pouvoir être présenter. Le nombre de porteur d'appareil
respiratoire est défini selon les dispositions de l'article A. 4212-2-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L4121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article D4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07 CITATION cible
    

Code des transports - article L4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L4121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D4221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article D4212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article D4212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article D4212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2017-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L4231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article A4212-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-05-29 CITATION source Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 18 AUTONOME


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2022-04-27 MODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4212-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2017-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4111-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4112-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4121-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4221-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4231-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


