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Article R1613-3
Les ouvrages du réseau routier pour lesquels des moyens de lutte contre
l'incendie et de secours doivent être mis en place en application de l'article
L. 1613-5 sont définis à l'article R. 118-1-2 du code de la voirie routière ;
les moyens de lutte nécessaires sont définis dans le dossier joint à la demande
d'autorisation prévue à l'article L. 118-2 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article L118-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la voirie routière - article L118-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-25 CITATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la voirie routière - article R*118-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L1613-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L118-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-09 au 2016-01-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile CITATION source
    

Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-20 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la voirie routière - article L118-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L118-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2011-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*118-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1613-5 (V)
    

