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Article A3113-39-2
Conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 3113-40, les titulaires des
diplômes suivants sont dispensés de la formation mentionnée à l'article A.
3113-39-1 pour s'inscrire à l'examen : baccalauréat professionnel “ exploitation
des transports ”, baccalauréat professionnel “ Transport ”, baccalauréat
professionnel “ Organisation de transport de marchandises ”.

Références
Références faites par l'article


      2024-08-02 CREE cible Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A3113-39-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


