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Article L4221-1
Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa
catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.

Références
Références faites par l'article


      2015-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2018-10-07


      2019-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

