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Article L5242-20-1
La signalisation maritime consiste, en fonction du volume et de la nature de
trafic ainsi que du degré de risques, à identifier les routes de navigation
maritime et à marquer les dangers.
La signalisation maritime se compose d'aides à la navigation visuelles, sonores
ou radioélectriques conformes aux conventions internationales et tenant compte
des recommandations internationales en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 142 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 142 ENTIEREMENT_MODIF


