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Article R4000-1
Pour l'application de la présente partie, sont respectivement dénommés :
1° Bateau de commerce : bateau de marchandises ou à passagers ;
2° Bateau à passagers : bateau, autre qu'un bateau de plaisance, destiné à
transporter ou recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de
l'équipage ni du personnel de bord ;
3° Bateau de marchandises : pousseur, remorqueur ou bateau destiné à
transporter, manipuler ou stocker des biens ;
4° Remorqueur : bateau spécialement construit pour effectuer le remorquage ;
5° Pousseur : bateau spécialement construit pour assurer la propulsion d'un
convoi poussé ;
6° Bateau de plaisance : bateau utilisé par une personne physique ou morale de
droit privé soit pour son usage personnel à des fins notamment de loisir ou de
sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance ;
7° Menue embarcation : tout bateau dont la longueur de la coque est inférieure à
20 mètres. N'entrent pas dans cette catégorie les bacs et les bateaux à
passagers, quelles qu'en soient la longueur et le nombre de passagers, et les
bateaux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à
couple des bateaux autres que des menues embarcations ;
8° Construction flottante automatisée : bateau, engin flottant, dont tout ou
partie des tâches de navigation sont, à divers degrés, réalisées par des
systèmes d'exploitation automatisés, qu'il y ait ou non des membres d'équipage à
bord ;
9° Construction flottante conduite à distance : bateau, engin flottant, qui est
à divers degrés opéré par un opérateur depuis un centre de conduite à distance
;
10° Centre de conduite à distance : zone située à terre ou sur une autre
construction flottante à partir de laquelle l'opérateur conduit une autre
construction flottante conduite à distance ;
11° Bateau de service : bateau attaché au service d'une administration, qui
n'est utilisé ni pour le transport de marchandises, ni pour le transport de
passagers, et qui est affecté à des missions de service public ;
12° Engin flottant de service : engin flottant d'une administration, affecté à
des missions de service public sur les eaux intérieures nationales ;
13° Bateau de pêche : bateau conçu pour la pratique de la pêche dans les eaux
intérieures qui n'est pas un bateau de plaisance.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-12-29 CITATION cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-06 CITATION cible Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-15 MODIFIE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-297 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-04-10


