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Article L6511-9
L'agrément des organismes de formation, des centres d'expertise de médecine
aéronautique et des médecins examinateurs ainsi que l'habilitation des
examinateurs peuvent être retirés lorsque l'une des conditions d'agrément ou
d'habilitation cesse d'être satisfaite, ou lorsque les méthodes de travail, le
comportement ou les matériels qu'ils utilisent présentent un risque pour la
sécurité. En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par l'autorité
administrative dans des conditions et pour une durée précisées par voie
réglementaire.
Ces organismes, ces centres d'expertise et ces personnes sont soumis au contrôle
de l'autorité administrative dans les conditions prévues aux articles L. 6221-3
et L. 6221-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L410-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2006-01-06 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L6221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-06 CITATION cible Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L410-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2006-01-06 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6221-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6221-4 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

