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Article L5334-2
L'autorité portuaire fournit à l'autorité investie du pouvoir de police
portuaire les informations nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs, notamment
les informations relatives à la situation des fonds dans le port et ses accès et
à l'état des ouvrages du port.
Pour la manœuvre des écluses et ponts mobiles nécessitée par les mouvements de
navires, les agents de l'autorité portuaire ou de son délégataire se conforment
aux instructions données par les agents de l'autorité investie du pouvoir de
police portuaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L311-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L311-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

