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Article R5534-8
I.-L'armateur remet aux gens de mer travaillant à bord un document contenant les
informations suivantes :
1° Le détail de la procédure de plainte ;
2° Les noms des gens de mer susceptibles de les conseiller sur leur plainte ;
3° Les coordonnées du service de l'inspection du travail et du centre de
sécurité des navires compétents ;
4° La reproduction de l'article L. 5534-2.
II.-Ce document est rédigé en français et traduit dans la langue de travail à
bord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5534-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-06 CREE cible Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5534-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5534-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


