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Article D5343-39
Le montant de l'indemnité de congés payés des ouvriers dockers professionnels
mensualisés est déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3141-24
du code du travail.
L'indemnité à verser aux ouvriers dockers professionnels intermittents et aux
ouvriers dockers occasionnels pour leur congé ne pourra être inférieure ni au
dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence ni,
pour chaque jour ouvrable de congé, au salaire de base à la journée pour leur
profession et leur catégorie fixée par la convention en vigueur dans le port.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3141-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-06-26 DEPLACE cible Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D743-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3141-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


