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Article L5442-3
Les agents portent, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue qui n'entraîne
aucune confusion avec les tenues des forces de police, des forces armées, de
l'administration des affaires maritimes ou de la douane françaises. Ils peuvent
être armés dans l'exercice de ces fonctions et sont dotés d'équipements de
protection balistique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5442-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02 CITATION source
    

LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-01 CREE cible LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5442-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02


