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Article R1271-21
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible
librement au moyen de l'identifiant du cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2020-11-23 CREE cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


