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Article R5312-83
Sous réserve des cas d'exploitation prévus à l'article L. 5312-4, qui ne
s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, les
terminaux du grand port maritime sont exploités dans le cadre de conventions de
terminal, ou, lorsque le contrat a pour objet de répondre aux besoins
spécifiques exprimés par le port, de contrats de concession, conclus dans les
conditions prévues par la présente sous-section.
Pour l'application de l'article L. 5312-14-1, un terminal comprend tout ou
partie des outillages et des aménagements nécessaires à l'ensemble des
opérations de débarquement, d'embarquement, de manutention et de stockage liées
aux navires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2009-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2021-05-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R105-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5312-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-12-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5713-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-12-11


