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Article A4241-28

  Règles relatives à la stabilité du bateau et à la résistance de la coque.


La stabilité des bateaux transportant des conteneurs doit être assurée à tout
moment.
Le conducteur doit prouver qu'un contrôle de la stabilité, au sens des
dispositions des articles 22.01 et suivants de l'annexe 1 de l'arrêté du 30
décembre 2008 susvisé, a été effectué avant le début du chargement et du
déchargement ainsi qu'avant le début du voyage.
Le contrôle de la stabilité peut être effectué manuellement ou au moyen d'un
instrument de chargement.
Un contrôle de la stabilité n'est pas nécessaire pour les bateaux transportant
des conteneurs, si le bateau peut être chargé dans sa largeur :
a) De trois rangées de conteneurs au maximum et s'il n'est chargé que d'une
couche de conteneurs à partir du plancher de la cale ; ou
b) De quatre rangées de conteneurs ou plus et s'il est chargé exclusivement de
conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 CITATION source Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2015-12-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


