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Article D4221-39
Le bateau ou l'engin flottant fait l'objet, de manière périodique, d'une visite
à sec réalisée par un organisme de contrôle. Cette visite donne lieu à un
rapport de cet organisme portant sur l'état des œuvres vives. Il est joint au
dossier de demande de renouvellement du titre de navigation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D4221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07 CITATION source
    

Code des transports - article D4221-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-07 au 2020-04-10 CITATION source
    

Code des transports - article D4221-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
    

Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4221-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


