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Article D1803-40
L'indemnité mensuelle est destinée à compléter les ressources financières du
bénéficiaire.
L'attribution de l'indemnité mensuelle ne peut en aucun cas donner lieu à un
montant total des ressources financières mensuelles du bénéficiaire supérieur
aux montants portés au tableau ci-dessous, au titre de bourses, salaires,
indemnités, rémunérations, aides financières versés par l'Etat, les
collectivités territoriales, les organismes sociaux ou les entreprises.
Toutefois, les aides sociales au logement, ainsi que l'aide concourant au
financement des frais d'installation de l'article D. 1803-39, ne sont pas
comprises dans ce plafond.





        Catégorie de stagiaires
      


        Montant des ressources financières mensuelles du bénéficiaire,
        pour le calcul du montant de l'indemnité mensuelle
      




        Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci
        s'engage dans le dispositif
      


        808 €
      




        Etudiant étant en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans
        le dispositif
      


        1 433 €
      




        Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci
        s'engage dans le dispositif et bénéficiant du dispositif d'excellence
        prévu à l'article D. 1803-36
      


        1 021 €
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D1803-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D1803-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-12 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-10 CREE cible Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D1803-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-12 au 2021-07-01


