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Article D5312-60-8
Le délégué général au développement de l'axe Nord est placé sous l'autorité du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il anime et coordonne les
travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat. Il est nommé par
arrêté du ministre en charge des ports maritimes.
Le conseil de coordination interportuaire et logistique adopte un règlement
intérieur qui définit notamment la prise en charge des dépenses de
fonctionnement du secrétariat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-12 CREE cible Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


