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Article D6611-8
Afin d'encourager le développement de l'aviation légère, un aéroclub peut faire
effectuer, en avion ou en hélicoptère, par des membres bénévoles, des vols
locaux à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l'association, aux
conditions fixées ci-après.
Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol effectué
au-dessus du territoire français de moins de trente minutes entre le décollage
et l'atterrissage, n'impliquant pas de transport entre deux aérodromes et durant
lequel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de quarante kilomètres de son point de
départ.
L'aéro-club doit être un aéroclub agréé dans des conditions fixées par le
ministre chargé de l'aviation civile. Il doit souscrire une police d'assurance
couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des personnes transportées qu'à
l'égard des tiers, n'effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux et
limiter cette activité à moins de 8 % des heures de vol totales effectuées dans
cet aéroclub et par les pilotes qui en sont membres dans l'année civile, les
heures effectuées en vol local dans le cadre de manifestations aériennes en
application de l'article R. 6211-6 étant non comprises dans ce décompte.
Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par
l'aéroclub.
Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le
président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote
professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou
hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre
de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois. Il doit
être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis
moins d'un an.
Les vols en formation ou comportant des exercices de voltige sont exclus des
présentes dispositions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6221-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D510-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-03 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6221-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


