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Article L5765-9

  L'article L. 5531-44 est ainsi rédigé pour l'application de l'article en
  Nouvelle-Calédonie :
  “ Art. L. 5531-44.-Les armateurs des navires mentionnés selon le cas à
  l'article L. 5531-32 ou au code du travail de Nouvelle-Calédonie tiennent à
  jour et à disposition des agents de l'Etat ou de la Nouvelle-Calédonie,
  chargés du contrôle des instruments de mesure, un état, à bord, pour chaque
  navire concerné, comprenant les informations déterminées par voie d'arrêté du
  ministre chargé de la mer ou par la règlementation applicable en
  Nouvelle-Calédonie. ”


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-44 (V)
    

