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Article R1211-3
Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-1, détenues par les
gestionnaires d'infrastructures, sont, au moins :
1° La consistance du réseau ferroviaire ;
2° Les recettes tarifaires.
Ces informations sont établies par segment de réseau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-02 CITATION cible
    

Code des transports - article R1211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Code des transports - article R1211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Code des transports - article R1211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-02 CITATION cible
    

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-26 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-04-23 CONCORDANCE source Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-26 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


