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Article R5312-91
Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de
dragage sont applicables aux grands ports maritimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5313-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R5313-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R5313-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-03-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R5313-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-03-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5313-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5313-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-03-10


