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Article L5513-1
L'armateur s'assure d'une bonne communication orale entre les marins, en toutes
circonstances, et fixe à cet effet la langue obligatoire de travail la plus
appropriée à bord du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-15 CITATION cible Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires - article 26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


