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Article L5774-1
Le chapitre IV du titre III et le titre IV du livre IV sont applicables en
Polynésie française.
L'article L. 5434-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation
militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions
intéressant la défense.
L'article L. 5442-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L5442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2017-02-28 CITATION source LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2016-06-22


