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Article R3252-2

  Le dossier de conception du système technique mentionné à l'article R. 3152-6
  comporte, en outre, une description des interfaces entre les fonctions de
  conduite automatisée et les opérations de chargement, de déchargement ou
  d'arrimage, que ces opérations mettent en œuvre ou non des fonctions
  automatisées, et la démonstration de sécurité de ces interfaces.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-6
    

