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Article R3152-5
La démonstration de la sécurité est établie préalablement à la mise en service
du système de transport routier automatisé, en vérifiant que, dans son domaine
d'emploi prévu, les réponses du système à l'ensemble des risques liés au
fonctionnement du système et des risques de circulation raisonnablement
prévisibles et identifiables, satisfont aux conditions prévues aux articles R.
3152-2 à R. 3152-4.
Cette démonstration est conduite sur la base des dossiers prévus aux articles R.
3152-6 à R. 3152-8, assortis des avis des organismes qualifiés agréés prévus aux
articles R. 3152-25 et R. 3152-26.
Si nécessaire, l'autorité prévue à l'article R. 3152-1 ou l'organisateur du
service peuvent prescrire des tests avant mise en service, en complément de la
démonstration de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3152-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3152-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3152-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R3152-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-12-17 CITATION cible Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3152-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-25 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-26 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-6 (V)
    

