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Article R1243-6
Chaque conseiller titulaire dispose d'un suppléant. Un conseiller titulaire
empêché d'assister à une séance est, en principe, représenté par son suppléant.
En cas d'absence de son suppléant, il peut donner à un autre conseiller le
pouvoir de le représenter à cette séance et de voter en son nom. Un conseiller
ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. La représentation par procuration
cesse de plein droit dès l'arrivée en séance du conseiller ou de son suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


