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Article L5621-9
Durant la première période d'emploi des gens de mer auprès d'un armateur, les
trois premiers mois de service sont considérés comme une période d'essai. Au
cours de cette période, les parties peuvent, avant l'échéance prévue, rompre le
contrat d'engagement ou interrompre la mise à disposition.
La durée maximale d'embarquement est de six mois. Elle peut être portée à neuf
mois dans le cadre d'un accord collectif et, dans les deux cas, prolongée ou
réduite d'un mois au plus pour des motifs liés à l'exploitation du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-04 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2013-07-16 MODIFIE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


