{"character_count": 420, "word_count": 2966
Article D6214-10
Pour l'utilisation à des fins de loisir des aéronefs sans équipage à bord ne
transportant pas de passagers dont la masse maximale au décollage n'excède pas
150 kg, à l'exception de ceux dont la masse au décollage est inférieure à 800
grammes, la formation prévue par l'article L. 6214-2 vise à l'acquisition par le
télépilote des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le
vol d'un tel aéronef aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des
autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant
les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et
du respect de la vie privée.
La formation est composée d'enseignements théoriques dispensés dans le cadre
d'un cours en ligne mis à disposition par le ministre chargé de l'aviation
civile. Elle porte sur la réglementation relative à l'utilisation de l'espace
aérien et aux conditions d'emploi des aéronefs sans équipage à bord ne
transportant pas de passagers, sur les règles de respect de la vie privée, sur
l'utilisation de ces aéronefs et les dangers liés à cette utilisation, sur la
météorologie et ses effets sur la conduite du vol et sur les sanctions encourues
en cas de non-respect de la réglementation applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article L6214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-26 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6214-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D136-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-14 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-26 au 2022-04-01


