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Article R6311-15
Lorsque l'aérodrome exploité en régie relève de la compétence de l'Etat, la
direction de l'aérodrome est exercée par l'affectataire principal désigné par
l'arrêté prévu par l'article R. 6311-11, qui désigne un directeur sous
l'autorité duquel est assuré le fonctionnement de l'aérodrome.
Lorsque l'aérodrome exploité en régie ne relève pas de la compétence de l'Etat,
le directeur est désigné par la personne dont relève l'aérodrome.
Lorsque la personne dont relève l'aérodrome a confié son exploitation à un
tiers, le directeur est désigné par l'entité exploitante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R211-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-03 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


