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Article R6231-16
Un membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé perd également
sa qualité de membre de la commission.
En cas de vacance survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat, il
est pourvu à la nomination, dans les conditions prévues aux R. 6231-9 à R.
6231-15, d'un nouveau membre dont le mandat expire à la date à laquelle aurait
expiré celui de la personne qu'il remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R160-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-30 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


