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Article R5332-24
L'évaluation de sûreté d'une installation portuaire recense, le cas échéant, sur
la base des hypothèses pertinentes de la directive nationale de sécurité, les
menaces identifiées et détermine les mesures permettant de les prévenir.
En fonction des risques, du trafic et de la configuration de l'installation,
l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire précise celles des
dispositions prévues aux sous-sections 1,2 et 3 de la section 5 du présent
chapitre qui lui sont applicables. Elle peut aussi conclure que le terminal ou
le quai évalué n'a pas lieu d'être classé comme installation portuaire soumise
au règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars
2004 ou doit être, le cas échéant, déclassé. Dans cette hypothèse, elle définit
les mesures de sûreté adaptées au site considéré, qui sont intégrées dans le
plan de sûreté du port si le site se trouve dans les limites portuaires de
sûreté.
L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire définit des mesures adaptées
aux terminaux à faible trafic et aux sites dont l'activité relève du paragraphe
3 de l'article 3 du règlement précité, en respectant les prescriptions de
l'évaluation nationale du risque de sûreté conduite par l'autorité de sûreté
maritime compétente.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu ainsi que les
modalités de réalisation et de révision de l'évaluation de sûreté de
l'installation portuaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-28-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-28-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


