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Article R1241-23
Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF
Voyageurs fixe les conditions d'exploitation et de financement des services
ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région
Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 MODIFIE source
    

Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-19 au 2023-12-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2003-03-07 CITATION cible Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-19 au 2023-12-25


      2016-10-28 CITATION cible Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19


      2021-07-20 CITATION cible Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


