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Article R3121-30

  L'applicatif client affiche en permanence l'offre des taxis disponibles au
  sein du registre de disponibilité des taxis, de manière loyale et claire. Dans
  le cas où l'applicatif client propose d'autres offres de transport, l'offre
  issue du registre de disponibilité des taxis est présentée de façon distincte
  de ces autres offres et lisible pour le client. Les recherches de taxis
  formulées par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis ne sont
  pas orientées vers les autres offres de l'applicatif client, sauf demande
  explicite du client.
  L'adresse de destination du client lorsqu'elle est renseignée, n'est transmise
  ni au registre de disponibilité des taxis ni à l'applicatif chauffeur.
  L'applicatif chauffeur veille à la régularité et à la cohérence des
  informations visées au premier alinéa de l'article R. 3121-26, transmises au
  registre de disponibilité des taxis.
  Le gestionnaire du registre de disponibilité des taxis mentionné à l'article
  R. 3121-24 peut imposer aux utilisateurs du registre le respect des
  prescriptions techniques qu'il fixe afin de préserver le bon fonctionnement de
  celui-ci.
  Il définit, en outre, les modalités techniques d'accès au registre et prend
  toute mesure visant à éviter un usage du registre à d'autres fins que celles
  prévues à l'article R. 3121-24 ou non conformes aux dispositions de la
  présente section. Ces mesures peuvent notamment consister en des suspensions
  et des déconnexions de l'accès au registre de disponibilité des taxis.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3121-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R3121-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R3121-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


