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Article R5341-24
Les candidats aux fonctions de pilote doivent être âgés de vingt-quatre ans au
moins et de trente-cinq ans au plus et réunir six ans de navigation effective
sur des bâtiments de l'Etat ou dans la marine marchande, dont quatre ans au
moins au service "pont" à bord de bâtiments de l'Etat ou de navires armés au
long cours, au cabotage, à la grande pêche ou à la pêche au large.
Ils doivent satisfaire à une visite médicale d'aptitude aux fonctions de pilote
dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la marine
marchande.
Les brevets exigés et, le cas échéant, des conditions particulières de
navigation sont fixés par le règlement local de la station.
A titre exceptionnel, et après avis de la commission locale, le règlement local
peut prévoir des dérogations aux conditions d'âge et de navigation justifiées
par les conditions locales du service et par les nécessités du recrutement des
pilotes.
Ces conditions doivent être réunies au plus tard à la date d'ouverture du
concours.
Les concours de pilotage ont lieu, sous le contrôle du directeur interrégional
de la mer, devant une commission dont la composition est fixée par arrêté du
ministre chargé de la marine marchande. Cet arrêté définit également les
conditions de déroulement des concours et les programmes des connaissances
communes à toutes les stations, exigées des candidats. Le programme des
connaissances particulières à chaque station est annexé au règlement local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5341-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03 CITATION source
    

Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-05-19 CONCORDANCE source Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-20 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5341-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


