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Article R2111-4
La convention identifie les interfaces entre les ouvrages construits sous la
responsabilité de la Société des grands projets ou de sa filiale et les
infrastructures du réseau ferré national et installations de service en
exploitation gérées par SNCF Réseau ou par sa filiale.
Elle définit les périmètres d'intervention de chacune des parties, notamment aux
jonctions entre le réseau ferré national existant et les nouveaux ouvrages.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-20 CREE cible Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


