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Article R3116-31

  Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 3124-11 sont
  applicables aux véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du
  conducteur exécutant des services occasionnels.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3124-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-30 CREE cible Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3124-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


