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Article R4241-47
Outre les marques d'identification prévues au titre Ier du livre Ier, tout
bateau porte des marques d'enfoncement, des échelles de tirant d'eau et des
marques d'identification sur ses ancres.
Tout bateau de marchandise doit également porter les informations relatives à
son port en lourd et tout bateau à passagers l'indication du nombre maximal de
passagers autorisés.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menues
embarcations, aux établissements et matériels flottants.
Les caractéristiques de ces échelles et de ces inscriptions sont définies par
arrêté du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4274-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


