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Article D5111-3
En plus des marques extérieures mentionnées à l'article D. 5111-2, tout navire
d'une jauge brute inférieure à 500, pourvu d'un signal distinctif ou d'un
indicatif d'appel, porte les trois dernières lettres de ce signal ou indicatif
peintes sur le dessus d'une superstructure, de telle manière qu'elles puissent
être lues par un observateur aérien suivant une route parallèle à celle du
navire et de même sens.
Ces lettres, de couleur rouge sur fond blanc, ont au moins 0,45 m de hauteur et
0,06 m de largeur de trait.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D5111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1928-04-17 CONCORDANCE source Décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-01-01


