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Article R6764-1
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences
dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars
1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont
applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n°
2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau
ci-dessous.






          DISPOSITIONS APPLICABLES
        


          DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
        




          Titre I
        





          R. 6412-16
        





          R. 6412-18
        





          R. 6412-20
        





          R. 6412-25 à R. 6412-28
        





          R. 6412-30 à R. 6412-33
        





          R. 6413-2 à R. 6413-4
        





          Titre III
        





          R. 6433-1 à R. 6433-2
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6764-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2024-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6764-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


