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Article R6213-9
La localisation des activités de voltige, de parachutisme, de treuillage, de
planeurs et, en tant que de besoin, d'aéromodélisme est définie par décision
conjointe du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la
défense.
Ces activités, et le cas échéant, leurs conditions d'exercice, sont portées à la
connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D131-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-13 au 2023-11-01


