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Article D5775-4
Les dispositions particulières aux personnels militaires du chapitre II du titre
III du livre V mentionnés à l'article D. 5775-2 sont applicables en Polynésie
française et à bord des navires qui y sont immatriculés sous réserve de
l'adaptation suivante : à l'article D. 5532-1, il est ajouté, après les mots : “
du présent titre ”, les mots : “ ou de l'application des dispositions
équivalentes mises en œuvre par la Polynésie française ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article D5775-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-02-05 CREE cible Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5775-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08


