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Article L5544-42
Le marin a droit à une augmentation proportionnelle de sa rémunération quel
qu'en soit le mode, en cas de prolongation de voyage résultant d'une
modification de la destination prévue. Il a droit à un complément indemnitaire,
en cas de retardement résultant, à destination inchangée, d'événements affectant
la durée prévue du voyage.
Il ne subit aucune réduction de salaires en cas d'abréviation du voyage, quelle
qu'en soit la cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

