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Article R4274-39
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le
fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas conserver à bord un carnet de
contrôle des huiles usées rempli conformément aux dispositions prévues par
l'article 15.05 (1) du règlement de police pour la navigation du Rhin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


