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Article D6111-3
Le registre d'immatriculation est ouvert à la direction générale de l'aviation
civile.
Ce registre est tenu à la disposition du public selon les modalités définies par
arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Toute personne peut en obtenir copie conforme sur demande écrite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-25 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L121-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1972-07-09 au 2222-02-22


