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Article L5343-1
Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont
réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-04-12 CITATION cible Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier *DDOEF* - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      1996-08-09 CITATION cible Décret n°96-708 du 9 août 1996 pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la répartition du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      1996-08-09 CITATION cible Décret n°96-708 du 9 août 1996 pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la répartition du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2004-11-26 CITATION cible Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2015-12-08 MODIFIE cible LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-10 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-30 au 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-14 au 2020-06-30


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

