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Article R3152-18
I.-L'organisateur du service, le concepteur et l'exploitant veillent, chacun
pour ce qui le concerne, à ce que, pendant toute la durée de l'exploitation, le
niveau de sécurité vis-à-vis des usagers et des tiers soit maintenu.
L'exploitant veille au respect des conditions d'utilisation du système et met en
place les dispositifs de veille destinés à vérifier que les éléments de
l'environnement de circulation qui concourent à la sécurité du système,
permettent, pendant la durée de l'exploitation, de maintenir le niveau de
sécurité vis-à-vis des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers.
Lorsque l'exploitant a connaissance de modifications de l'environnement de
circulation, notamment l'usage des bâtiments et parcelles jouxtant le parcours,
ou des accidents ou incidents, qui conduisent à modifier substantiellement
l'évaluation de sécurité, il en informe l'organisateur du service sans délai.
II.-Lorsque des modifications des caractéristiques de la voirie, de ses
aménagements ou des installations techniques et de sécurité interviennent et que
ces caractéristiques ont été préalablement portées à la connaissance des
gestionnaires ou maîtres d'ouvrages correspondants, en raison de leur impact
potentiel sur la sécurité, ces gestionnaires ou maîtres d'ouvrages informent
l'exploitant et l'organisateur du service dans un délai raisonnable
préalablement à une modification prévue, ou sans délai, en cas de modification
imprévue.
III.-Le concepteur du système technique informe l'exploitant et l'organisateur
du service de tout défaut de conception identifié sur le système technique
utilisé.
IV.-L'exploitant informe l'organisateur du service de l'existence ou la
nécessité d'une modification substantielle du système de transport routier
automatisé, le cas échéant sur la base des éléments transmis par le concepteur
du système technique.
V.-Lorsque le système est substantiellement modifié, l'organisateur du service
suspend l'exploitation puis décide de la mise en service du système modifié
selon les conditions décrites aux articles R. 3152-10 à R. 3152-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3152-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3252-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


