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Article L1212-5
Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de
personnes et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde
la priorité aux infrastructures de transports collectifs dans les zones urbaines
et aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets
routiers ou aéroportuaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-14 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

