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Article R6313-8
Lorsque plusieurs candidatures sont présentées pour le transfert d'un même
aérodrome, le préfet de région organise une concertation entre les candidats
dans l'objectif d'aboutir à une candidature unique.
Le préfet de région fixe la durée de cette concertation, qui ne peut excéder six
mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R218-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-29 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


