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Article L1802-9
Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et
antarctiques françaises sont ainsi adaptées :
1° Le représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques
françaises exerce les attributions dévolues au préfets de département et de
région ;
2° Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au
représentant de l'Etat compétent en mer ;
3° Les références au directeur départemental des territoires et de la mer, au
directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au
directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes
ou au chef des services des affaires maritimes sont remplacées, selon les
modalités d'organisation et les attributions des services chargés des activités
maritimes, par des références au directeur de la mer ou à tout autre directeur
ou chef de service compétent ;
4° Les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi
n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les
territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires ‎associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)‎ CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1952-12-15 CITATION source Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires ‎associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (1)‎


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2011-02-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


