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Article R6421-2
Les transporteurs aériens effectuant des transports à destination des zones du
territoire national où la vaccination antiamarile est obligatoire vérifient,
avant l'embarquement, que les voyageurs sont régulièrement autorisés à atterrir
au point d'arrivée et aux escales prévues et sont à cet égard en possession d'un
certificat de vaccination antiamarile ou d'un certificat de contre-indication
médicale à cette vaccination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-12 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R330-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2023-11-01


