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Article A4212-3-2
Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, certaines catégories de
bateaux peuvent être conduites sans présence d'un membre d'équipage de pont en
plus du conducteur.
Les conducteurs des bateaux visés à l'alinéa précédent doivent être détenteurs
d'un certificat de qualification seul à bord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4212-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4212-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


