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Article R1241-4
En cas de renouvellement général des conseils municipaux, le représentant des
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
d'Ile-de-France est élu dans les quatre mois suivant le renouvellement
général.
Le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
d'Ile-de-France élit en son sein, en même temps que le représentant des
présidents, un suppléant appelé à remplacer ce dernier lorsque, pour quelque
cause que ce soit, son siège de membre du conseil devient vacant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-09 au 2024-06-06 CITATION source
    

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-06


