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Article R3113-39-3
L'agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans. Tout au long de la
période de validité de celui-ci, le centre agréé informe sans délai le préfet de
région de toute modification des conditions ayant prévalu à la délivrance de
l'agrément. Les modalités de cette information sont prévues par l'arrêté
mentionné à l'article R. 3113-39-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 CREE cible Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


