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Article L3313-1
Le temps de conduite et de repos des conducteurs est régi par les dispositions
du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars
2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation
sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE)
n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°
3820/85 du Conseil et par celles de l'accord européen relatif au travail des
équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
(AETR) du 1er juillet 1970 modifié.

Références
Références faites par l'article


      2019-03-22 CITATION cible Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2019-03-27 CITATION cible Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3551-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

