{"character_count": 336, "word_count": 2523
Article L5531-33

  A bord de tout autre navire, l'armateur peut décider de faire effectuer de
  tels contrôles à bord, dans les conditions prévues à la présente section, et
  de l'équiper à cet effet d'appareils conformes aux exigences des articles L.
  5531-40 et L. 5531-41.
  Le présent article ne s'applique pas aux navires mentionnés à l'article L.
  5521-5.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Code des transports - article L5531-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L5785-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
    

Code des transports - article L5795-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
    

Code des transports - article L5521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION source
    

Code des transports - article L5531-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-09 au 2021-09-30 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-40 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-41 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


