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Article R5114-14-4
Le greffier vérifie l'enregistrement du navire ainsi que l'identité de leurs
propriétaires auprès de l'autorité administrative mentionnée à l'article L.
5114-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code des transports - article L5114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L5114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-05 DEPLACE cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5114-2
    

