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Article R5334-15
Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port ou
auxiliaires de surveillance informent le service chargé de la signalisation
maritime de tous les faits intéressant le fonctionnement, la conservation ou
l'entretien des installations de signalisation maritime et d'aide à la
navigation, dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils prennent les mesures d'urgence nécessaires pour assurer la sécurité de la
navigation, notamment en déclenchant la procédure de diffusion de l'information
nautique.
Ils prennent toutes mesures propres à éviter qu'un dispositif d'éclairage ou un
appareil sonore puisse provoquer des confusions avec la signalisation maritime
ou l'aide à la manœuvre et à la navigation existante ou en gêner la visibilité
ou l'audition.
Ils sont informés par l'autorité portuaire de l'état des fonds et des conditions
de navigabilité à l'intérieur du port et dans les chenaux d'accès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article R341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


