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Article R5114-14-11
Tout navire grevé d'hypothèque qui prend la mer doit avoir à son bord un extrait
du registre mentionné à l'article R. 521-1 du code de commerce portant sur les
inscriptions hypothécaires le concernant, ou, pour les navires immatriculés au
registre international français un extrait du registre de ces navires portant
sur les inscriptions hypothécaires, qui peut être intégré au certificat
d'enregistrement du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-05 CREE cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-01-01


