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Article L4513-2
En cas de licenciement d'un batelier pendant le voyage avant l'arrivée au lieu
de destination, les frais de son voyage de retour sont pris en charge par
l'employeur, sauf si ce licenciement est motivé par une faute grave.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

