{"character_count": 361, "word_count": 2688
Article R6527-36
Pour chacune des annuités ou fractions d'annuités validées à titre onéreux, le
salaire indexé est obtenu en divisant le salaire brut plafonné dans les
conditions prévues par l'article D. 6527-11, ayant servi d'assiette aux
cotisations, par l'indice corrigé de variation des salaires, défini par
l'article R. 6527-35.
Le salaire moyen indexé de carrière est obtenu en divisant la somme des salaires
indexés par le nombre d'annuités validées à titre onéreux.
Toutefois, et sous réserve des articles R. 6527-39 à R. 6527-41, lorsque
l'affilié ne bénéficie pas des dispositions prévues au 5° de l'article R.
6527-28 et réunit plus de vingt-cinq annuités validées à titre onéreux, les
salaires afférents aux vingt-cinq meilleures annuités sont seuls pris en compte
dans le calcul.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 MODIFIE source
    

Code des transports - article R6527-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2023-11-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-13 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


