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Article R6525-18
Dans les entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse
maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à
vingt sièges :
1° Lorsque les membres d'équipage ne sont ni doublés ni secondés, les heures
consécutives de vol ne dépassent pas huit heures par période de 24 heures. Cette
durée peut être portée à douze heures si le vol est interrompu par une ou
plusieurs étapes ;
2° Lorsque les membres d'équipage sont doublés ou secondés, ou doublants ou
secondants, les périodes de vol ne dépassent pas, avec ou sans étapes, 17 heures
consécutives si l'équipage ne dispose pas à bord de postes de repos suffisants
et 22 heures consécutives si l'équipage dispose à bord de postes de repos
suffisants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6525-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


