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Article R6525-12
Indépendamment des temps d'arrêt qui suivent obligatoirement les périodes de
vol, le personnel navigant bénéficie à sa base d'affectation de temps d'arrêt
périodiques dans les conditions suivantes :
1° S'il est affecté aux longs parcours, le temps d'arrêt périodique est au moins
égal à quatre jours consécutifs par mois, porté à cinq jours deux fois par
semestre civil pour les personnels navigants des entreprises mentionnées à
l'article R. 6525-3 affectés aux longs parcours. Si des circonstances
imprévisibles conduisent l'employeur à déplacer deux mois consécutifs le temps
d'arrêt périodique par rapport à la position définie au début du mois considéré,
le temps d'arrêt périodique du mois suivant est augmenté d'un jour sans que la
position initiale puisse être modifiée ;
2° S'il est affecté aux petits et moyens parcours, la durée du temps d'arrêt
périodique ne peut être inférieure à 36 heures consécutives par semaine. Pour
les personnels des entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, il peut
s'achever le premier jour de la semaine suivante à la condition que son
attribution garantisse au moins 24 heures consécutives au cours de chaque
semaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6525-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-11-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


