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Article R1803-27

  Le directeur général de l'établissement est nommé par décret, sur proposition
  du ministre chargé de l'outre-mer, pour une période maximale de trois ans,
  renouvelable une fois. Il dirige l'établissement et veille à la mise en œuvre
  des délibérations du conseil d'administration et à la coordination de son
  action avec les autres organismes nationaux et locaux intervenant dans les
  mêmes domaines d'activité.
  Il représente l'établissement dans ses relations avec l'Etat et signe le
  contrat triennal mentionné à l'article R. 1803-20, après autorisation du
  conseil d'administration.
  Le directeur général est chargé de la mise en œuvre du contrat de performance
  triennal et, dans ce cadre, de la politique de l'établissement.
  Le directeur général est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de
  l'établissement.
  Il reçoit chaque année une lettre de mission des ministres de tutelle.
  Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'Agence.
  Il assure la direction administrative et financière de l'établissement et est
  notamment chargé de :
  1° Préparer les délibérations du conseil d'administration et en assurer
  l'exécution ;
  2° Préparer et exécuter le budget de l'établissement et veiller, en sa qualité
  d'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement, au respect de
  l'équilibre financier ;
  3° Assurer la direction des services de l'établissement ;
  4° Recruter et gérer les personnels de l'Agence placés sous son autorité,
  selon leurs statuts respectifs ;
  5° Représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans
  ses rapports avec les tiers, notamment pour la passation de tous actes et
  contrats et tous marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
  6° Agir en justice, sous réserve des habilitations nécessaires.
  Le directeur général est assisté d'un secrétaire général qui le supplée en cas
  d'absence ou d'empêchement.
  Le directeur général peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature au
  secrétaire général et aux personnes placées sous son autorité, dans les
  conditions et limites déterminées par le règlement intérieur prévu à l'article
  R. 1803-25.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code des transports - article R1803-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R1803-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1803-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1803-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 DEPLACE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1803-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1803-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-01


