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Article A4241-48-14

  Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route effectuant certains
  transports de matières dangereuses (*)


Les bateaux effectuant des transports de certaines matières inflammables
visées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et son règlement annexé,
conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de
marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent
porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la
présente section, la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du
paragraphe 7.1.5.0 ou paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN :

De nuit :
Un feu bleu.
De jour :
Un cône bleu, pointe en bas,
comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C
(colonne 19).
Ces signaux sont placés à un endroit approprié et assez haut pour être visible
de tous les côtés. Le cône bleu peut être remplacé par un cône bleu à l'avant et
un cône bleu à l'arrière du bateau, à une hauteur de 3 m au moins au-dessus du
plan des marques d'enfoncement.

Les bateaux effectuant des transports de certaines marchandises présentant un
danger pour la santé visées par l'ADN, conformément à l'annexe III de l'arrêté
du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter outre la signalisation prescrite
par les autres dispositions de la présente section la signalisation suivante,
conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou du paragraphe 7.2.5.0 de
l'ADN :

De nuit :
Deux feux bleus.
De jour :
Deux cônes bleus, pointe en bas,
comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C
(colonne 19).
Ces signaux doivent être placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un
endroit approprié et assez haut pour être visibles de tous les côtés. Les deux
cônes bleus peuvent être remplacés par deux cônes bleus à l'avant et deux cônes
bleus à l'arrière du bateau, à une hauteur de 3 m au moins au-dessus du plan des
marques d'enfoncement.

Les bateaux effectuant des transports de certaines matières explosives visées
par l'ADN, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD
"), doivent porter outre la signalisation prescrite par les autres dispositions
de la présente section la signalisation suivante, conformément aux prescriptions
du paragraphe 7.1.5.0 ou du paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN :

De nuit :
Trois feux bleus.
De jour :
Trois cônes bleus, pointe en bas,
comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C
(colonne 19).
Ces signaux sont placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un endroit
approprié et assez haut pour être visibles de tous les côtés.


Lorsqu'un convoi poussé ou une formation à couple comprend un ou plusieurs
bateaux mentionnés aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus, le bateau assurant la
propulsion du convoi poussé ou de la formation à couple porte la signalisation
prescrite aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus.


Les convois poussés propulsés par deux pousseurs placés côte à côte portent
la signalisation mentionnée au chiffre 4 du présent article sur le pousseur
placé à tribord.


Les bateaux, convois poussés ou formations à couple qui transportent ensemble
plusieurs marchandises dangereuses visées aux chiffres 1, 2 et 3 ci-dessus
portent la signalisation relative à la marchandise dangereuse exigeant le plus
grand nombre de feux ou cônes bleus.


Les bateaux non astreints à porter les signaux visés aux chiffres 1, 2 ou 3
ci-dessus mais qui sont munis d'un certificat d'agrément ADN, conformément à
l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit " arrêté TMD "), et qui respectent les dispositions de
sécurité visées au chiffre 1 ci-dessus peuvent, à l'approche des écluses, porter
la signalisation visée au chiffre 1 ci-dessus lorsqu'ils veulent être éclusés en
commun avec un bateau astreint à arborer la signalisation mentionnée au chiffre
1 du présent article.


L'intensité des feux bleus prescrits au présent article correspond au minimum
à celle de feux ordinaires bleus.


(*) Annexe 3 : croquis 31a, 31b, 32a, 32b, 33, 34, 35, 36.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-48-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4212-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-05-29 CITATION source Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4212-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-55-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


