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Article D5442-11

  Le chef des agents présents à bord veille à ce que tous les événements
  concernant l'exécution de la mission soient notés dans le registre mentionné
  au deuxième alinéa de l'article L. 5442-10.

Sont notamment consignés les données et faits suivants, avec mention de la date
et de l'heure :
1° Toute analyse de risques complémentaire effectuée par l'équipe de protection
du navire ;
2° Toute mesure de sûreté prise par l'équipe de protection du navire ;
3° Tout exercice organisé sur le navire par le chef des agents présents à bord,
incluant une description du déroulement et du résultat, y compris la
comptabilisation des munitions utilisées ;
4° Toute information, concernant la sûreté du navire et des personnes à bord,
échangée entre le chef des agents présents à bord, le capitaine ou l'équipe de
protection du navire ;
5° Toute instruction du capitaine à l'attention du chef des agents présents à
bord, incluant une description du contenu de l'instruction ;
6° A chaque changement d'équipe de veilleurs, l'heure de début et de fin de la
veille, l'identité des veilleurs et la position des veilleurs ;
7° Tout signalement d'un navire suspect, toute tentative d'attaque et toute
attaque, incluant une description des faits ;
8° Tout fait commis par un agent de l'entreprise privée de protection des
navires pouvant constituer un danger pour lui-même ou pour des tiers ou une
infraction aux réglementations ou procédures qui lui sont applicables ;
9° Toute intervention de militaires en guise de protection supplémentaire contre
la piraterie ;
10° Un inventaire journalier de toutes les munitions et de toutes les armes
conservées dans le magasin d'armes avec mention, pour chaque arme, de la nature
et du numéro de série ;
11° Tout enlèvement ou replacement d'arme du magasin d'armes, avec mention des
éléments suivants :
a) La raison motivant le mouvement en question ;
b) Le numéro d'identification de l'arme ;
c) La date et l'heure de l'enlèvement ou du replacement ;
d) Le nom et le numéro de la carte d'identification de la personne qui va porter
l'arme durant son absence du magasin d'armes.
12° Toute éventuelle perte ou remplacement d'armes, munitions ou équipements
;
13° Toute transmission d'un rapport à des tiers pendant la mission ainsi que la
référence de celui-ci.
Les inscriptions sont faites jour par jour, sans espace laissé en blanc. Elles
sont cosignées chaque jour par le chef des agents présents à bord et le
capitaine du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5442-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03 CITATION cible
    

Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-17 CREE cible Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5764-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5764-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-20 au 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5774-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5784-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5794-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5442-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03


