{"character_count": 309, "word_count": 2172
Article R3312-30
L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants peut
être prolongée jusqu'à quinze heures dans les cas suivants :
1° Pour permettre d'accomplir une mission jusqu'à son terme, dans la limite
d'une fois par semaine en moyenne sur quatre semaines ;
2° Pour des activités saisonnières ou pour des rapatriements sanitaires pour les
compagnies d'assurance ou d'assistance, dans la limite de soixante-quinze fois
par année civile.
L'inspecteur du travail et le comité social et économique s'il existe, sont
tenus informés, immédiatement, de toute prolongation d'amplitude.
La durée minimale du repos quotidien peut être inférieure à onze heures, sans
être inférieure à neuf heures consécutives, sous réserve que des périodes au
moins équivalentes de repos compensateur soient accordées aux salariés au plus
tard avant la fin de la troisième semaine civile suivant la semaine où le repos
quotidien a été réduit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2021-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


