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Article R3231-1
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un
transport routier d'animaux vivants sont soumises aux dispositions des articles
R. 212-79, R. 214-49 à R. 214-62 et R. 231-11 du code rural et de la pêche
maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*231-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R231-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2009-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R212-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R231-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R214-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-05-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R214-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R214-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R214-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche - article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-22 CITATION cible Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche - article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R212-79 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R214-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*231-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


