{"character_count": 129, "word_count": 987
Article R3441-21
Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration de
vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le conseil d'administration comprend :
1° Seize membres désignés sur proposition des organisations professionnelles
représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires
et des transporteurs routiers collectifs de personnes. Un arrêté du ministre
chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation
professionnelle en fonction de sa représentativité ;
2° Huit personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


