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Article R6527-60
La pension d'orphelin prévue par l'article R. 6527-51 versée au profit de chacun
des enfants à charge, tels que définis par l'article R. 6527-64, est égale à 12
% de la pension de l'affilié. Toutefois, ce taux est porté à :
1° 50 % au profit de chaque enfant orphelin de père et de mère ;
2° 72 % au profit de chaque enfant orphelin de père et de mère et atteint d'une
infirmité permanente telle que définie par le second alinéa de l'article R.
6527-64.
L'ouverture du droit à pension d'orphelin est immédiate. L'entrée en jouissance
de la pension d'orphelin est fixée à la date d'ouverture du droit, à condition
que le bénéficiaire de la pension ou son représentant légal ait fait parvenir sa
demande écrite à la Caisse, dans un délai de six mois suivant la date
d'ouverture du droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-11-01


