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Article L5544-11
L'organisation du travail à bord prévoit que le marin bénéficie d'un temps de
pause d'une durée minimale de vingt minutes par tranche de six heures de travail
effectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-03-31 CONCORDANCE source Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2005-03-31 CONCORDANCE source Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2010-12-01


      2016-06-07 CITATION cible Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5541-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

