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Article D5593-3
Est conservée à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail
mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail et des agents de contrôle
mentionnés à l'article L. 5595-1 du présent code, pendant une durée de trois
ans, le cas échéant sous forme électronique, la copie des documents mentionnés
aux 1° à 3° et au 5° de l'article D. 5593-2 du code des transports.
Sont conservés à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du
travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail et des agents de
contrôle mentionnés à l'article L. 5595-1 du présent code, pendant une durée
d'une année, les documents mentionnés au 4° de l'article D. 5593-2 du présent
code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-03-29 CREE cible Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports VIGUEUR


