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Article R1326-8
Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 sont publiés par la plateforme
sur son site internet le 1er mars de chaque année.
Ces indicateurs sont calculés à partir des données de l'année civile qui précède
l'année de publication des indicateurs.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités selon lesquelles
les plateformes présentent ces indicateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1326-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-22 CREE cible Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R1326-5 (V)
    

