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Article R4611-5
Dans le respect de l'article R. 4231-20, pour la conduite des bateaux et des
pirogues en Guyane, le conducteur doit être titulaire d'un certificat de
qualification spécifique selon la voie d'eau utilisée.
Les modalités de délivrance de ces certificats spécifiques sont définies par
arrêté du ministre chargé des transports.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-15 CITATION cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-15 DEPLACE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


