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Article R1621-26-1
Chaque enquête sur un accident ou un incident ferroviaire fait l'objet d'un
rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l'accident
ou de l'incident ainsi qu'à l'importance des résultats de l'enquête. Il rappelle
l'objectif de l'enquête fixé à l'article L. 1621-3.
La structure de ce rapport d'enquête, qu'il convient de suivre aussi fidèlement
que possible, contient les éléments suivants :
1° Une description de l'événement et de son contexte ;
2° L'historique des enquêtes et des requêtes, notamment sur le système de
gestion de la sécurité, les règles et réglementations appliquées, le
fonctionnement du matériel roulant et des installations techniques,
l'organisation des effectifs, la documentation sur le système d'exploitation et
les événements antérieurs de nature comparable ;
3° Une analyse et des conclusions sur les causes de l'événement, y compris les
facteurs ayant contribué à l'événement, liées :
a) Aux mesures prises par les personnes impliquées ;
b) A l'état du matériel roulant ou des installations techniques ;
c) Aux compétences du personnel, aux procédures ou à l'entretien ;
d) Aux conditions du cadre réglementaire ;
e) A l'application du système de gestion de la sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16 CITATION cible
    

Code des transports - article L1621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-07-14 CITATION cible
    

Code des transports - article L1621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-14 au 2019-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-22 CREE cible Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1621-3
    

