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Article R6774-1
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences
dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27
février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les
dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur
rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention
contraire dans le tableau ci-dessous.






          DISPOSITIONS APPLICABLES
        


          DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
        




          Titre Ier
        





          R. 6412-16
        





          R. 6412-18
        





          R. 6412-20
        





          R. 6412-25 à R. 6412-28
        





          R. 6412-30 à R. 6412-33
        





          R. 6413-2 à R. 6413-4
        





          Titre III
        





          R. 6433-1 à R. 6433-2
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


