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Article R3111-1
Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des
services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points
d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à
l'avance.
Conformément à l'article L. 3115-3-1, les services publics réguliers de
transport de personnes par autobus peuvent inclure des dispositifs de descente à
la demande, consistant, dans le respect de l'itinéraire de la ligne, à permettre
à tout usager de descendre hors des points d'arrêt prévus. Le conducteur procède
à l'arrêt en dehors de ces points, à la demande d'un usager, s'il considère que
la sécurité de la descente peut être assurée. Tout dispositif de descente à la
demande est préalablement défini par l'autorité organisatrice, soit dans le
cadre de la convention conclue avec l'exploitant du service de transport, soit
par le cahier des charges de la régie, en précisant la ligne ou portion de ligne
ainsi que la plage horaire en période nocturne où s'applique le dispositif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L3115-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-27


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-23 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      1982-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2013-08-23 CITATION cible Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01


      2020-10-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3115-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2241-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-22 au 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3551-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


