{"character_count": 146, "word_count": 1124
Article A4241-2
Champ d'application


Les dispositions de la présente section fixent :

― les principes généraux applicables ;

― les marques et les échelles de tirant d'eau ;

― la signalisation visuelle ;


  ― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation
  des bateaux ;


― la signalisation et le balisage des eaux intérieures ;

― les règles de route ;

― les règles de stationnement ;


  ― les compléments applicables à certains bateaux ou convois ;


― la navigation de plaisance et les activités sportives ;


  ― la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


