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Article R4241-10
Le conducteur veille à ce que la vitesse de son bateau soit compatible avec les
caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d'art. Elle ne peut être
inférieure ou supérieure aux vitesses minimales ou maximales édictées par les
règlements particuliers de police.
Les limitations de vitesse ne sont pas applicables aux conducteurs des bateaux
appartenant aux services de police, de gendarmerie, des douanes et de lutte
contre l'incendie lorsqu'ils font usage de leurs dispositifs spéciaux de
signalisation dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous
réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers des eaux intérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


