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Article R6321-50
Pour les besoins de l'information par l'exploitant de l'aérodrome des passagers
et du public, les transporteurs aériens ou leurs représentants sont tenus de
fournir à tout moment à l'exploitant, à sa demande, les informations nécessaires
sur l'exploitation de leurs vols, concernant notamment la programmation et les
correspondances des vols, leurs horaires et retards éventuels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R223-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-25 au 2023-11-01


