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Article A4231-2-6
Les organismes de formation agréés assurent la formation correspondant aux
certificats de qualification souhaités selon les référentiels pertinents de
l'ES-QIN, de l'annexe 13 de l'article A. 4231-2-11 et selon les règlements
nationaux en ce qui concerne les attestations.
Les stages pratiques dispensés aux demandeurs à l'obtention des certificats de
qualification se déroulent obligatoirement à bord d'un bateau et dans des locaux
appropriés. Les stages sont organisés par l'organisme de formation.
A l'issue des formations mentionnées aux articles A. 4231-15-2 et A.
4231-15-3-1, l'organisme organise sous sa responsabilité des épreuves de
contrôle des connaissances du demandeur.
L'organisme de formation délivre à tous les demandeurs une attestation de suivi
de stage. Il délivre également au demandeur admis aux épreuves de contrôle de
connaissances une attestation de réussite, qui lui permet de justifier de ses
compétences auprès de l'autorité compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4231-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-15-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-15-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


