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Article L6523-9
Sauf s'il s'agit d'assurer un service public, les navigants et le personnel
complémentaire de bord ne peuvent être assignés à un travail aérien en zone
d'hostilités civiles et militaires que s'ils sont volontaires. Un contrat
particulier fixe alors les conditions spéciales de travail et couvre
expressément, en dehors des risques habituels, les risques particuliers dus aux
conditions d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L423-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-07-28 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L423-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-07-28 au 2222-02-22


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

