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Article L4512-1
Les conditions de travail des bateliers rhénans sont fixées par l'accord entre
la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République
française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant les
conditions de travail des bateliers rhénans, fait à Genève le 21 mai 1954.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

