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Article L5551-2
Les conditions d'affiliation au régime de prévoyance des marins sont régies par
des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du
code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

