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Article D5795-2
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve
des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du
livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        D. 5532-1 et D. 5532-2
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CITATION source Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


