{"character_count": 365, "word_count": 2718
Article D6323-4
Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly,
Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager,
d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le
Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly,
Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Paris-Saclay-Versailles,
Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article A422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-02-13 CITATION cible Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble VIGUEUR


      2024-02-13 CITATION cible Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe ABROGE, en vigueur du 2024-04-01 au 2025-01-01


      2024-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-04-01 au 2025-01-01


      2024-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes VIGUEUR


      2024-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D251 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-03-05 au 2023-11-01


