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Article L3531-2
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 3452-3, les mots : "
mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures
d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 "
sont remplacés par les mots : " par l'article L. 3452-2 ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3452-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3452-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-01-13 CITATION cible
    

Code des transports - article L3452-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3452-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3452-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3452-3 (VT)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

