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Article D4113-1
Tout bateau immatriculé doit porter son nom sur chacun des côtés de l'avant et,
à la poupe, son nom, la désignation du lieu où il est immatriculé et son numéro
d'immatriculation.
Si le titre de navigation du bateau est constitué d'un certificat de l'Union, le
bateau doit également porter le numéro européen d'identification.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités suivant
lesquelles il est procédé à l'apposition de ces inscriptions et les
caractéristiques devant être respectées par celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2018-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


