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Article R5332-62
Un organisme qui a contribué à l'établissement de l'évaluation de la sûreté du
port ne peut se voir confier l'établissement ou la mise à jour du plan de sûreté
du port correspondant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 CREE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


