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Article L4212-1
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions
prévues au titre III du présent livre.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4274-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

