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Article L1252-10
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par
les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de
l'environnement.

Références
Références faites par l'article


      2012-01-05 MODIFICATION source Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 5 AUTONOME


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement VIGUEUR


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

