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Article L5531-32

  I.-Pour l'exercice des contrôles prévus par l'article L. 5531-31, les navires
  suivants sont équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux
  exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 :
  1° Navires autres que de pêche jaugeant 500 ou plus et effectuant des voyages
  internationaux ;
  2° Navires de pêche, définis par arrêté du ministre chargé des gens de mer en
  fonction de l'éloignement des côtes ou de la durée de navigation ;
  3° Navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz
  inflammables en tant que cargaison, précisés par arrêté du ministre chargé des
  gens de mer ;
  4° Navires à passagers, définis par arrêté du ministre chargé des gens de mer
  en fonction du nombre de passagers ou de la durée de navigation ;
  5° Navires nucléaires, autres que les navires de guerre, mentionnés à
  l'article L. 5122-1.
  II.-Par dérogation aux dispositions du I, l'obligation de détention des
  appareils de contrôle prévus à l'article L. 5531-41 est suspendue pendant la
  période où ceux habituellement présents à bord ont été envoyés en vérification
  périodique auprès d'un organisme désigné à cet effet.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L5122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transports VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5122-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-31 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-40 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-41 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5765-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


