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Article R4241-39
Le conducteur d'un bateau se conforme aux ordres particuliers qui lui sont
donnés par les fonctionnaires et agents chargés de la police de la navigation
mentionnés à l'article L. 4272-1 en vue de la sécurité ou du bon ordre de la
navigation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L4272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article R4274-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article L4272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L4272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4231-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4272-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


