{"character_count": 138, "word_count": 913
Article R5592-2

  La durée maximale d'embarquement est portée à vingt-et-un jours consécutifs
  pour les salariés employés à bord et qui sont titulaires d'un contrat
  d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ou qui sont affectés
  auprès d'un autre salarié à des fins de formation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-29 CREE cible Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


