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Article A2271-79
Lorsqu'il est fait usage d'une équipe cynotechnique en détection d'explosifs, le
contrôle porte, hors la présence à bord des occupants, sur les parties
extérieures et intérieures de tous types de véhicules, les espaces fermés dédiés
au transport des marchandises, les coffres et soutes à bagages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A2271-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


