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Article R6231-15
La formation "Passagers" comprend :
1° Deux représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations
professionnelles, dont un représentant des transporteurs aériens non établis en
France desservant le territoire national ;
2° Un représentant des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de
voyages et de séjours, désigné sur proposition du ministre chargé du tourisme
;
3° Un représentant des exploitants d'aéroports ;
4° Deux représentants des passagers du transport aérien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R160-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-30 au 2023-11-01


