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Article R1213-2
Les objectifs déterminés en application des articles L. 1213-1 et L. 1213-3
portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils
visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux
définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à
permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de
leurs connexions et de la qualité du matériel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 14-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-07-14 au 2222-02-22


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1213-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1213-3 (V)
    

