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Article L5521-1-2

  I.-Par dérogation au III de l'article L. 5521-1, tout Français résidant hors
  de France peut demander en vue d'exercer comme gens de mer à bord de navire
  autre que battant pavillon français à bénéficier de la délivrance d'un
  certificat d'aptitude médicale par le service de santé des gens de mer dans
  les conditions du II du même article. La première visite est effectuée à
  l'occasion d'un séjour en France. Son renouvellement périodique peut être
  effectué par ce service ou, si le gens de mer réside dans un Etat faisant
  application de l'une des conventions de l'Organisation internationale du
  travail ou de l'Organisation maritime internationale mentionnées sur la liste
  établie par l'arrêté mentionné à l'article L. 5521-1-1, par tout médecin
  défini au I de cet article.
  II.-Le gens de mer mentionné au I effectue au moins tous les six ans une
  visite d'aptitude auprès du service de santé des gens de mer à l'occasion du
  renouvellement de son certificat. Il communique à ce service le ou les
  certificats en sa possession établis par tout médecin agréé.
  III.-Le décret mentionné au IV de l'article L. 5521-1 précise en tant que de
  besoins les conditions d'application du présent article.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5521-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L5795-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-15 au 2023-07-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5549-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
    

Code des transports - article L5785-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-07-28 CITATION source
    

Code des transports - article L5521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5521-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5521-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5549-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


