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Article R3314-11
La formation prévue à l'article R. 3314-10 est d'une durée de trente-cinq heures
et comporte une partie pratique, qui peut être réalisée en situation de
travail.
Elle est réalisée pendant le temps habituel de travail, soit sur une période de
cinq jours consécutifs, soit, pour tenir compte des contraintes d'organisation
et de fonctionnement de l'entreprise et des besoins de formation particuliers du
conducteur, de manière fractionnée, par séquences d'une durée minimale de 7
heures.
Dans ce second cas, le centre de formation agréé conformément aux articles R.
3314-19 à R. 3314-21 et R. 3314-23, qui a dispensé la séquence délivre au
conducteur une attestation de suivi mentionnant le contenu et la durée de la
séquence accomplie. Le modèle et les modalités de délivrance de cette
attestation sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-26 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2008-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2021-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


