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Article R5524-19
Le conseil de discipline est présidé par une personnalité qualifiée nommée par
le ministre chargé des gens de mer et le ministre chargé des ports maritimes.
Est nommée dans les mêmes conditions une personnalité qualifiée en qualité de
vice-président, qui assure, en cas d'empêchement du président en exercice, les
fonctions de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5524-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
    

Code des transports - article R5524-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-27 au 2022-04-06 CITATION source
    

Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06


