{"character_count": 58, "word_count": 455
Article L1121-2
Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités
d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre
préliminaire du livre VIII.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

