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Article L2121-3-1
Les métropoles, la métropole de Lyon et les communautés urbaines, en tant
qu'autorités organisatrices de la mobilité au sens de l'article L. 1231-1,
l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais mentionnée à
l'article L. 1243-1, ou les syndicats mixtes auxquels elles ont transféré leur
compétence d'organisation de la mobilité peuvent contribuer au financement d'un
service ferroviaire régional de voyageurs ou d'un service en gare situés dans
leur ressort territorial afin de répondre à un besoin qui leur est spécifique ou
d'assurer un surcroît de desserte. A cette fin, ils peuvent conclure une
convention avec la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1231-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1243-1 (V)
    

