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Article R3132-2
Le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des
proportions qu'ils fixent librement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-05 CREE cible Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


