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Article R3111-44
L' Autorité de régulation des transports publie la déclaration, conformément au
premier alinéa de l'article L. 3111-18, en y faisant figurer la date de cette
publication et un numéro d'identification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3111-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 31-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2015-10-13 CITATION cible Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2019-07-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3111-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


