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Article R3441-25
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins
trois fois par an. La convocation est en outre obligatoire dans le mois de la
demande qui en est faite par le ministre chargé des transports ou par la
majorité des membres du conseil d'administration.
Chaque membre du conseil d'administration est convoqué individuellement. La
convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres du conseil
quinze jours avant la date de la réunion, et les documents sur lesquels doivent
porter des délibérations huit jours au moins avant la réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


