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Article R2251-10
Dans le cadre professionnel, l'agent doit être dans un parfait état de sobriété.
Il ne détient et consomme ni boissons alcoolisées ni substances prohibées par la
loi ou les règlements sur les lieux de l'exercice de sa mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-09 CREE cible Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


