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Article A4241-11
Dispositif de mesure et de lecture de la vitesse



  Le dispositif visé à l'article R. 4241-11 est un dispositif de lecture de la
  vitesse par rapport au fond.
  Pour les bateaux à passagers transportant plus de 150 passagers, ce dispositif
  doit être fixe.
  Les engins flottants sont dispensés de l'obligation d'équipement lorsqu'ils
  sont au travail, ou lorsqu'ils stationnent, ou lorsqu'ils ne sont pas
  motorisés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


