{"character_count": 715, "word_count": 5280
Article L6764-1
Sous réserve des compétences de la Nouvelle-Calédonie, l'article L. 6411-1 ainsi
que les titres II et III du livre IV de la présente partie, à l'exception de
l'article L. 6432-3, sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 6421-5 à L. 6421-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans
leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article L. 6431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie
dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre
2021.
Les articles L. 6432-4 à L. 6432-13 et L. 6433-3 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-831 du
1er juin 2022.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6431-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L6432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6431-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-01-01 au 2026-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L6433-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L6432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L6432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-06-03 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2015-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé VIGUEUR


      2018-02-20 CITATION cible Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2018-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2021-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2021-12-22 CITATION source Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne


      2022-06-01 CITATION source Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs


      2022-06-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté VIGUEUR


      2024-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2024-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6411-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6431-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6433-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


