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Article R5762-2

  Pour l'application du titre VIII du livre II en Nouvelle-Calédonie, la
  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence
  au chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur
  départemental des territoires et de la mer est supprimée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-08 CREE cible Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


