{"character_count": 133, "word_count": 950
Article A4241-8
La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des
notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes
de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la
batellerie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


