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Article L5623-3
Un tableau affiché à un endroit accessible précise l'organisation du travail et
indique, pour chaque fonction, le programme du service à la mer et au port.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). - article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2005-05-04 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). - article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2005-05-04 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

