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Article R1243-8
Le mandat de chaque membre du conseil d'administration prend fin à la date de la
première réunion de ce dernier qui suit la désignation du nouveau membre.
Les membres qui cessent de faire partie du conseil par décès, par démission ou
pour toute autre cause sont remplacés dans les formes prévues pour leur
désignation. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le mandat du membre du conseil qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été
élu ou désigné expire de droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


