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Article R6525-20
Un personnel navigant qui effectue un vol comme passager en service sur un long
parcours ne peut effectuer un nouveau service avant d'avoir bénéficié d'un temps
d'arrêt à l'étape d'une durée au moins égale à la durée du trajet effectué en
qualité de passager en service.
N'est pas considérée comme temps d'arrêt la durée des temps de vol effectués
comme passager lorsque le déplacement est imposé par des nécessités de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-11-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01


