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Article R4231-6
La durée de l'expérience professionnelle mentionnée à l'article R. 4231-5 est
réduite dans les cas suivants :
1° Lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme figurant sur une liste définie
par arrêté du ministre chargé des transports et sanctionnant une formation
spécialisée en navigation intérieure qui comporte des stages pratiques de
conduite de bateaux. Les stages effectués par le candidat sont attestés par le
livret de formation. L'arrêté susmentionné détermine à quelle réduction de durée
d'expérience ouvre droit chacun de ces diplômes, la réduction ne pouvant être
supérieure à la durée de la formation spécialisée ;
2° Lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle acquise sur un
navire en qualité de membre d'équipage de pont. Un arrêté du ministre chargé des
transports détermine à quelle réduction ouvre droit, selon sa durée,
l'expérience acquise en navigation maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-23 CONCORDANCE source Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15


      2022-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4231-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


