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Article R2241-2
Les agents assermentés de l'exploitant d'un service de transport public appelés
à se trouver en contact avec le public sont revêtus d'un uniforme ou d'un signe
distinctif, ou munis d'une pièce justifiant leur qualité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3116-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-12-04 CITATION source
    

Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-09 CREE cible Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


