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Article R5232-19
Le montant maximal de l'amende est de 1 500 euros et peut être appliqué autant
de fois qu'il y a de manquements constatés au titre des 1° et 4° de l'article R.
5232-17 ou qu'il y a de travailleurs concernés au titre des 2° et 3° du même
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5232-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R5232-17 (VD)
    

