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Article R5333-15
L'autorité portuaire fixe les emplacements sur lesquels les marchandises peuvent
séjourner. S'il s'agit de marchandises dangereuses, les modalités de séjour
temporaire sont fixées par le règlement général de transport et de manutention
des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) et le règlement
local pris pour son application.
Il est défendu de faire aucun dépôt sur les cales d'accès aux plans d'eau et sur
les parties de quais et terre-pleins du port réservées à la circulation.
Le dépôt sur les terre-pleins des engins de pêche tels que funes, chaluts et
filets sont interdits, sauf dans les conditions définies par le règlement
particulier.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 5335-3, les marchandises sur
les quais, terre-pleins et dépendances du port doivent être enlevées avant la
fin du jour ouvré suivant le déchargement, sauf si le règlement particulier
prévoit un délai plus long, ou si l'autorité portuaire accorde une dérogation
individuelle.
Lorsqu'il s'agit de marchandises dangereuses, le règlement particulier visé au
quatrième alinéa est le règlement local pris pour l'application du règlement
général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les
ports maritimes (RPM). Le cas échéant, la dérogation individuelle est accordée
par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.
Si les nécessités de l'exploitation le justifient, l'autorité portuaire peut
prescrire l'enlèvement ou le déplacement des marchandises avant l'expiration du
délai mentionné à l'alinéa précédent ou l'autoriser après.
Les marchandises en voie de décomposition ou nauséabondes ne peuvent rester en
dépôt sur les quais et les terre-pleins des ports avant ou après le chargement
ou le déchargement, l'embarquement ou le débarquement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CONCORDANCE source Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5335-3
    

