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Article R5232-25
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
classe, le fait :
1° Pour l'armateur ou le propriétaire, de naviguer, de stationner un navire ou
un autre engin flottant, ou de l'exploiter, sans être muni du titre de
navigation dont il doit être titulaire en application des dispositions de
l'article L. 5231-1 ;
2° Pour l'armateur, le propriétaire ou le capitaine, de ne pas présenter le
titre de navigation maritime mentionné au 1° à la première réquisition de
l'autorité maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5231-1 (V)
    

