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Article A4241-53-13

  Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite





  1. Les règlements particuliers fixent les secteurs où la route à suivre est
  imposée.
  Cette route est indiquée par les signaux d'obligation B.1, B.2, B.3 ou B.4
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). La fin du secteur peut être par le
  signal d'indication E.11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  2. Dans ces secteurs :
  a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal
  visuel prescrit au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ;
  b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au
  chiffre 1, les montants traversent le chenal de tribord vers bâbord, ils
  montrent en temps utile le signal visuel mentionné au (a) ci-dessus, et,
  lorsqu'ils traversent le chenal en sens inverse, ils présentent ce signal en
  temps utile ;
  c) Les montants ne doivent en aucun cas gêner la marche des avalants ; en
  particulier en cas d'obligation de croiser le chenal ils doivent au besoin
  diminuer leur vitesse ou s'arrêter pour permettre aux avalants d'accomplir
  leur manœuvre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


