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Article L5334-6
L'autorité portuaire met en permanence à la disposition du représentant de
l'Etat dans le département et de l'autorité administrative compétente en matière
de contrôle de la navigation, les informations et les statistiques relatives aux
mouvements des navires, au trafic maritime de passagers et de marchandises ainsi
qu'au nombre de personnes à bord des navires et aux caractéristiques des
cargaisons, notamment dangereuses ou polluantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2013-02-13 DEPLACE cible Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L153-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2010-12-01


