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Article R1803-30-18
A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la
proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal des opérations
électorales par collège, sur lequel sont portés, pour chaque collège, le nombre
d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés,
le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en
présence. Sont annexées à chaque procès-verbal par collège les enveloppes mises
à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.
Le bureau de vote central établit en outre un procès-verbal récapitulatif de
l'ensemble des opérations électorales.
A l'issue des dépouillements, les procès-verbaux des opérations électorales par
collège sont transmis immédiatement aux représentants des listes de candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 CREE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


