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Article L6121-1
L'inscription au registre français d'immatriculation vaut titre de propriété. Le
registre est public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L121-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1972-07-09 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L121-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1972-07-09 au 2222-02-22


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

