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Article R1621-26-2
L'enquête diligentée à la suite d'un accident ou d'un incident ferroviaire est
menée de manière aussi ouverte que possible, en permettant à toutes les parties
d'être entendues et en mettant les résultats en commun. Le gestionnaire de
l'infrastructure et les entreprises ferroviaires concernés, l'EPSF, l'Agence de
l'Union européenne pour les chemins de fer, les victimes et leurs proches, les
propriétaires de biens endommagés, les fabricants, les services de secours
concernés et les représentants du personnel et des usagers ont la possibilité de
présenter des informations techniques pertinentes destinées à améliorer la
qualité du rapport d'enquête. Le BEA-TT tient également compte des besoins
raisonnables des victimes et de leurs proches et les tient au courant des
progrès de l'enquête.
Le rapport d'enquête final est publié dans les meilleurs délais et normalement
au plus tard douze mois à compter du jour de l'accident. Si ce délai ne peut pas
être respecté, une déclaration intermédiaire est faite dans ce délai par le
BEA-TT, puis au moins à chaque date anniversaire de l'accident ou de l'incident,
détaillant les progrès de l'enquête et toutes les questions de sécurité qui
auront été soulevées.
Ce rapport final, y compris les recommandations de sécurité, est communiqué au
gestionnaire de l'infrastructure et aux entreprises ferroviaires concernés, à
l'EPSF et à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, aux victimes
et à leurs proches, aux propriétaires de biens endommagés, aux fabricants, aux
services de secours concernés, aux représentants du personnel et des usagers,
ainsi qu'aux organismes intéressés dans d'autres Etats membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-22 CREE cible Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


