{"character_count": 122, "word_count": 804
Article R5712-1

  Pour l'application du titre VIII du livre II :
  1° En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, la référence au directeur
  interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer
  ; à La Réunion, cette même référence est remplacée par la référence au
  directeur de la mer Sud océan Indien ;
  2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au
  directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-08 CREE cible Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


