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Article A4231-1-5
Un numéro unique d'identification des livres de bord est attribué par l'autorité
compétente. Ce numéro de 13 caractères se compose d'un préfixe de trois lettres
“ LBK ” correspondant à l'identifiant relatif au type de document, d'un
identifiant “ RH ” pour les documents délivrés conformément au règlement du
personnel du Rhin ou “ EU ” pour les documents délivrés conformément à leur
transposition nationale de la directive (UE) 2017/2397, d'un identifiant de
l'autorité compétente qui a délivré le livre de bord “ FR01 ” pour Lille, “ FR02
” pour Lyon, “ FR03 ” pour Nantes, “ FR04 ” pour Paris, “ FR05 ” pour
Strasbourg, “ FR06 ” pour Toulouse, “ FR07 ” pour Cayenne et d'un numéro d'ordre
de délivrance à quatre chiffres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


