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Article R6341-2
Les modalités d'application, sur les aérodromes affectés à titre principal ou
secondaire à l'aviation civile, des dispositions du droit de l'Union européenne
ainsi que des lois et des règlements relatives à la sûreté de l'aviation civile,
notamment les obligations relatives à la mise en œuvre des mesures de sûreté qui
incombent selon leur domaine d'activité aux personnes mentionnées au I de
l'article L. 6341-2, sont fixées, selon la nature et l'objet de ces mesures,
soit par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, soit par arrêté
conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur
ainsi que, dans les cas où ces mesures concernent la sûreté du fret aérien, du
ministre chargé des douanes.
Ces arrêtés portent notamment sur la sûreté aéroportuaire, la sûreté des zones
délimitées, la sûreté des aéronefs, la sûreté des passagers et des bagages de
cabine, la sûreté des bagages de soute, la sûreté du fret et du courrier, la
sûreté du courrier et du matériel de transporteur aérien, la sûreté des
approvisionnements de bord, la sûreté des fournitures destinées aux aéroports,
les mesures de sûreté en vol, le recrutement et la formation des personnels et
les équipements de sûreté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6341-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6341-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6341-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-03-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6341-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6341-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6341-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6341-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


