{"character_count": 814, "word_count": 5899
Article R5332-37
L'exploitant de l'installation portuaire délivre aux personnes prévues par
l'arrêté ministériel pris en application de l'article R. 5332-39 un titre de
circulation temporaire indiquant la période d'autorisation d'accès. Il porte à
leur connaissance les règles essentielles de sûreté à respecter à l'intérieur de
la zone d'accès restreint. L'exploitant de l'installation portuaire peut
également délivrer aux personnes ayant formé une demande de titre de circulation
permanent un titre de circulation temporaire, d'une durée d'un mois
renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-01 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-28 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-06


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-06


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-06


      2021-05-19 CITATION cible Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


