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Article L4311-1-3
L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies
navigables.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-24 CREE cible LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


