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Article R4231-1-2
I.-En plus du certificat de qualification mentionné à l'article R. 4231-1, le
conducteur est également titulaire d'une autorisation spécifique lorsqu'il
navigue :
1° Sur des voies d'eau classées comme voies d'eau intérieures à caractère
maritime ;
2° Sur des voies d'eau qui ont été recensées comme des tronçons de voies d'eau
intérieures présentant des risques spécifiques ;
3° Au radar.
II.-Une autorisation spécifique est également requise lorsqu'il conduit :
1° Des bâtiments fonctionnant au gaz naturel liquéfié ;
2° Des gros convois.
III.-Les conditions d'application des I et II sont précisées par arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code des transports - article A4231-15-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article R4231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-09 CREE cible Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4231-15-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


