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Article A2271-50
I.-L'opérateur des contrôles de sûreté s'assure :
1°) De la validité des titres d'accès ;
2°) De la concordance des identités entre le titre de transport d'un passager et
un de ses documents d'identité prévus à l'article A. 2271-1 ;
3°) De la concordance des identités entre le titre de passage d'un personnel et
un de ses documents d'identité prévus à l'article A. 2271-1, en dehors des accès
pourvus de biométrie ;
4°) De la concordance entre le laissez-passer d'un véhicule et son
immatriculation ;
5°) Du contrôle documentaire pour les marchandises.
II.-L'opérateur effectue ces contrôles manuellement ou électroniquement, après
vérification de la liste des titres de passage et laissez-passer volés, perdus,
non-restitués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


