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Article D6332-31
La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et
comprend :
1° L'ensemble des actions préventives qui visent à limiter l'attractivité du
site pour la faune par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la
pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la
configuration du terrain ;
2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs
mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2024-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


