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Article L5423-13
Par le contrat d'affrètement au voyage, le fréteur met à la disposition de
l'affréteur, en tout ou en partie, un navire en vue d'accomplir un ou plusieurs
voyages.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

