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Article R1271-2
Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1271-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
    

Code des transports - article R1271-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
    

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - article Annexe G ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-11-23 CREE cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - article Annexe G ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1271-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1271-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26


