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Article L5253-2-1
Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour un
membre d'équipage, après une sommation formelle du capitaine ou d'un officier
spécialement désigné à cet effet par le capitaine, de refuser d'obéir ou de
résister à un ordre concernant le service, donné pour assurer la sûreté du
navire et lorsque la non-exécution de cet ordre est de nature à entraîner des
conséquences dommageables.
Si ce membre d'équipage est un officier ou un maître, les peines prévues à
l'alinéa précédent sont portées au double.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-02 CREE cible Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


