{"character_count": 219, "word_count": 1686
Article D6332-38
Lorsque la situation faunistique d'un aérodrome le justifie, le préfet peut, sur
demande de l'exploitant, autoriser la mise en œuvre, de jour comme de nuit, des
mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux.
Cette autorisation précise la période de l'année durant laquelle elle est
applicable.
Toute demande doit être appuyée par une expertise préalable analysant notamment
la situation faunistique locale, les causes de l'attrait que l'aérodrome
présente pour les animaux et les caractéristiques du trafic aérien sur
l'aérodrome considéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


