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Article R6111-46
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités de la
procédure d'enregistrement par voie électronique et les informations
enregistrées.
Le même arrêté fixe :
1° Les informations portées sur l'extrait du registre des aéronefs sans équipage
à bord ne transportant pas de passagers ;
2° La durée de validité de l'enregistrement, dans la limite de cinq ans ;
3° Les modalités de l'apposition du numéro d'enregistrement sur l'aéronef.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6232-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R124-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-14 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


