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Article L6511-8
Les examinateurs qui font passer les épreuves d'aptitude et les contrôles de
compétence pour l'obtention et le renouvellement des titres aéronautiques et des
qualifications peuvent être habilités par l'autorité administrative à renouveler
eux-mêmes les qualifications.
Les conditions d'habilitation sont fixées par voie réglementaire. Elles portent
notamment sur la détention des titres aéronautiques et de qualifications requis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L410-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L410-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

