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Article L1252-9
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions
du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense VIGUEUR


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

