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Article L2111-4
Les règles relatives aux infrastructures de la RATP sont fixées par le chapitre
II du titre IV du présent livre.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-02


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

