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Article R6527-72
Le chapitre 9 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est
applicable à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de
l'aéronautique civile pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaires à
la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-11-01


