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Article R3441-30
Un conseil scientifique est institué auprès du conseil d'administration. Il est
composé de six membres désignés ainsi qu'il suit :
1° Quatre personnalités choisies par le ministre chargé des transports en raison
de leur compétence dans le domaine des transports ;
2° Deux personnes qualifiées, dont le mandat est de trois ans, désignées par le
conseil d'administration.
Le conseil scientifique désigne un président en son sein.
Le conseil scientifique approuve la méthodologie proposée pour les travaux
d'observation économiques prévus aux 1° et 2° de l'article R. 3441-20. Il est
obligatoirement consulté sur le programme d'études présenté par le conseil
d'administration. Il donne son avis sur le thème et le contenu des études.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3441-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION cible
    

Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3441-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03


