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Article D6611-1
Le ministre chargé de l'aviation civile est compétent pour les activités de
l'aviation légère et sportive listées à l'article D. 6611-3, notamment dans les
domaines suivants :
1° La promotion des activités ;
2° La sécurité ;
3° La protection de l'environnement ;
4° La formation des jeunes et leur initiation à la culture aéronautique et
spatiale ;
5° L'entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non
professionnel ;
6° La construction d'aéronefs et la préservation du patrimoine.
Il est en outre compétent pour exercer des pouvoirs de contrôle sur les
organismes privés dont l'activité intéresse l'aviation légère et sportive, à
l'exclusion du parachutisme sportif et du vol libre qui relèvent du ministre
chargé des sports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6611-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D6611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D510-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-20 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


