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Article D3223-1
Le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le
transport routier de marchandises, établi en application de l'article L. 3223-1,
figure en annexe VIII à la présente partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-06-19 CONCORDANCE source Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3223-1 (V)
    

