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Article R1243-11
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi
souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre
fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par la moitié au
moins des membres sur un ordre du jour déterminé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


