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Article R3122-5-1
La gestion de ce registre consiste, d'une part, à assurer l'instruction des
dossiers, la tenue du registre, l'envoi à l'exploitant, dès l'inscription ou son
renouvellement, des attestations d'inscription ainsi que des notifications, des
mises en demeure, des décisions de refus et de radiation prévues à la présente
section, et, d'autre part, à s'assurer de la publication, sur le site internet
du ministère chargé des transports, de la liste de l'ensemble des exploitants
inscrits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-24 CITATION cible Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2021-04-01


      2021-02-17 CREE cible Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


