{"character_count": 289, "word_count": 2130
Article R1621-20
Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l'article
R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des
destinataires.
Les mêmes dispositions sont applicables aux recommandations de sécurité qui
peuvent être émises à la suite d'études de retour d'expérience et
d'accidentologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1621-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1621-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-25 CITATION cible
    

Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-01-26 CONCORDANCE source Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1621-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-25


