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Article R6734-2
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy, à
l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6734-1, les références aux
règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes
sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes
règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-04 CITATION source
    

Code des transports - article R6734-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-04


      2024-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6734-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


