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Article A2271-24
Tout dossier de demande ou de renouvellement d'un titre de passage provisoire
est déposé auprès du gestionnaire des titres d'accès qui vérifie la validité des
pièces présentées et la justification de la demande d'accès.
Un titre de passage provisoire a une durée de validité au plus égale à un jour,
renouvelable jusqu'à six fois consécutives. Aucune autre demande ne peut être
faite dans les 30 jours suivant la restitution du titre de passage
provisoire.
Un titre de passage provisoire ne peut être délivré qu'à une personne n'exerçant
pas une activité régulière en zone de sûreté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


