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Article A4241-53-10
Dépassement : dispositions générales




  1. Le dépassement n'est autorisé que si le rattrapant s'est assuré que cette
  manœuvre peut avoir lieu sans danger.
  2. Le rattrapé doit faciliter dans la mesure du possible le dépassement. Il
  doit diminuer sa vitesse lorsque cela est nécessaire pour que le dépassement
  s'effectue sans danger et que sa durée soit suffisamment courte pour que le
  mouvement d'autres bateaux ne soit pas gêné.
  Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une menue embarcation
  rattrape un bateau d'une autre catégorie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


