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Article R3121-8
Le titulaire d'une ou de plusieurs autorisations de stationnement relevant de la
présente sous-section et qui n'en assure pas personnellement l'exploitation,
conformément au deuxième alinéa du I de l'article L. 3121-1-2, en informe
préalablement l'autorité compétente pour délivrer les autorisations de
stationnement.
Il tient un registre contenant les informations relatives au numéro de carte
professionnelle du conducteur et à l'état civil du locataire-gérant, des
salariés et des locataires des sociétés coopératives ouvrières de production.
Ce registre est communiqué à tout moment, sur leur demande, aux agents chargés
des contrôles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3121-1-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-1-2 (VD)
    

