{"character_count": 269, "word_count": 1938
Article R1632-8
L'agrément du certificat de qualification professionnelle mentionné au 1° de
l'article R. 1632-2 est délivré, pour une durée maximale de cinq ans, au regard
d'un cahier des charges défini par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et
du ministre chargé des transports. Il peut être retiré dans les mêmes conditions
en cas de non-respect du cahier des charges.
L'arrêté mentionné à l'alinéa précédent peut prévoir les cas dans lesquels un
agent peut être dispensé de suivre un module de formation s'il justifie avoir
déjà suivi un module équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-23 au 2023-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R1632-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R1632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-10-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1632-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-05-01 au 2025-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-07-20 CREE cible Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


