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Article R5314-14
Dans les ports où se pratiquent simultanément au moins deux des activités de
pêche, de commerce et de plaisance, le conseil portuaire est composé de la
manière suivante :
1° Le président du conseil départemental ou son représentant, qu'il désigne
parmi les conseillers départementaux, président ;
2° Deux membres désignés par le concessionnaire lorsqu'il existe un seul
concessionnaire ou un membre désigné par chaque concessionnaire lorsqu'il y a au
moins deux concessionnaires ;
3° Un représentant désigné en son sein par le conseil municipal, de chacune des
communes sur le territoire desquelles s'étend le port ;
4° Des membres représentant les personnels suivants concernés par la gestion du
port :
a) Un membre du personnel départemental ou mis par l'Etat à la disposition du
département appartenant aux services chargés des ports ;
b) Un membre du personnel de chacun des concessionnaires ;
c) Dans les ports où il existe un bureau central de la main-d'œuvre, un membre
représentant les ouvriers dockers du port.
Les représentants des personnels et des ouvriers dockers du port sont désignés
par le président du conseil départemental sur proposition des organisations
syndicales représentatives des personnels concernés ;
5° Neuf membres représentant les usagers du port choisis parmi les catégories
d'usagers mentionnées aux articles R. 5314-25 à R. 5314-27, à raison de trois
membres désignés par le président du conseil départemental et six membres
désignés respectivement par la chambre de commerce et d'industrie, le comité
local des pêches et le comité local des usagers permanents des installations
portuaires de plaisance, constitué dans les mêmes conditions que celles prévues
à l'article R. 5314-19 et réuni au moins une fois par an par le président du
conseil ou son représentant. Le président du conseil départemental détermine le
nombre de sièges revenant à chaque catégorie d'usagers au titre du commerce, de
la pêche et de la plaisance, compte tenu de l'importance respective de chacune
de ces activités.
Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du président du conseil
départemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-10-18 MODIFICATION source Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*621-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5723-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5723-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01


