{"character_count": 534, "word_count": 3667
Article L5522-3
I. - Une liste d'équipage identifiant les gens de mer à bord de chaque navire
est tenue à la disposition de toutes autorités compétentes de l'Etat du pavillon
et de l'Etat du port qui en font la demande. Les autorités françaises
compétentes peuvent demander cette liste à tout moment.
II. - La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II
de la première partie du code du travail n'est pas applicable à bord des
navires.
III. - Les caractéristiques de la liste d'équipage et les modalités de tenue par
le capitaine du navire, en fonction du type de navire, sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5795-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-20 au 2017-07-01 CITATION source
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-10 CITATION cible Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2015-04-10 CITATION cible Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2015-04-21 CITATION cible Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24


      2015-06-02 CITATION cible Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2015-09-28 CITATION cible Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20


      2015-09-28 CITATION cible Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12


      2015-12-15 CITATION cible Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-09 CITATION cible Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


