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Article A4241-48-12
Signalisation des bateaux à voile faisant route (*)



  1. Les bateaux à voile doivent porter de nuit :
  a) Les feux de côté, prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ;
  toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires au lieu de clairs ;
  b) Le feu de poupe, prescrit au chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8.
  2. Outre les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus, un bateau à voile peut
  porter de nuit :
  Deux feux ordinaires ou clairs superposés, visibles de tous les côtés, le feu
  supérieur étant rouge et le feu inférieur vert ; ces feux doivent être placés
  à un endroit approprié, au sommet ou à la partie supérieure du mât, à 1 m au
  moins l'un de l'autre.
  3. Tout bateau naviguant à la voile et utilisant en même temps ses propres
  moyens mécaniques de propulsion doit porter de jour un cône noir, pointe en
  bas. Ce cône doit être placé le plus haut possible et à l'endroit où il est le
  plus apparent.
  4. Les dispositions des chiffres 1 et 2 du présent article ne sont pas
  applicables aux menues embarcations. Les dispositions du chiffre 2 ne sont pas
  applicables aux bateaux visés à l'article A. 4241-48-35.
  (*) Annexe 3 : croquis 20, 21.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


