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Article D5341-77-1

  L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation
  de prendre un pilote.
  L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 5341-77 définit, pour
  chaque zone mentionnée à l'article D. 5341-75, les bateaux et engins flottants
  fluviaux qui sont affranchis de l'obligation de prendre un pilote, lorsque
  leur conduite est assurée par un conducteur titulaire d'une licence de
  patron-pilote en état de validité ou assisté d'une personne possédant une
  telle licence.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5341-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-17 au 2020-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article D5341-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
    

Code des transports - article D5341-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article D5341-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R5341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D5341-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-17 CITATION cible
    

Code des transports - article D5341-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-14 CREE cible Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5341-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-04-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5341-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


