{"character_count": 474, "word_count": 3248
Article L5332-3
Des mesures de sûreté sont mises en œuvre pour assurer la protection des ports,
installations portuaires et navires mentionnés à l'article L. 5332-1, y compris
de leurs systèmes d'information et de communication, ainsi que celle des
personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages,
colis et autres biens qui y pénètrent ou s'y trouvent.
Ces mesures de sûreté peuvent, notamment, avoir pour objet :
1° D'interdire ou de restreindre l'accès des personnes, véhicules, unités de
transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens ;
2° D'empêcher l'introduction d'objets ou de produits prohibés tels que des armes
ou des substances et engins dangereux non autorisés ou, en cas d'autorisation de
transport, d'encadrer leur introduction par des mesures de sûreté
particulières.
Ces mesures sont définies de manière proportionnée selon les trois niveaux de
sûreté prévus par le règlement mentionné à l'article L. 5332-1 au regard
notamment des caractéristiques des points vulnérables à protéger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1984-08-30 CITATION cible Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


      1984-08-30 CITATION cible Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires - article 41-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2016-12-09 CITATION cible Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-09 CITATION cible Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5332-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

