{"character_count": 148, "word_count": 1142
Article D6332-13
Les fonctions d'exécution du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie
des aéronefs sont exercées par des pompiers d'aérodrome chargés de mettre en
œuvre le matériel mis à leur disposition et d'intervenir conformément aux
consignes établies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


