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Article D5713-12
Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la
Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées
de ce conseil ;
2° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce
conseil ;
3° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la
Martinique ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées
de ce conseil ;
4° Le président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe ou son
représentant, membre du directoire ;
5° Le président du directoire du grand port maritime de la Guyane ou son
représentant, membre du directoire ;
6° Le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ou son
représentant, membre du directoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5713-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article D5312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5713-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


