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Article L3121-11-1
Il est institué un registre national recensant les informations relatives à
l'identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis. Ce
registre, dénommé : “ registre de disponibilité des taxis ”, a pour finalité
d'améliorer l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement
de services innovants. Il est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les autorités administratives compétentes pour délivrer les autorisations de
stationnement prévues à l'article L. 3121-1 sont tenues de transmettre au
gestionnaire du registre les informations relatives à l'autorisation de
stationnement lors de toute délivrance ou lors de tout transfert, renouvellement
ou retrait.
Durant l'exécution du service, l'exploitant mentionné au même article L. 3121-1
transmet au gestionnaire du registre les informations relatives à la
localisation en temps réel du taxi disponible sur sa zone de prise en charge.
Cette obligation peut être satisfaite par l'intermédiaire d'une centrale de
réservation telle que définie à l'article L. 3142-1 dès lors que l'exploitant
est affilié à une telle centrale.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent
article et les conditions dans lesquelles l'exploitant peut refuser d'effectuer
une prestation de transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L3142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      2016-03-21 CITATION cible Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis VIGUEUR


      2017-02-24 CITATION cible Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2021-12-16 CITATION cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3120-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3142-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-23


