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Article R4611-1
Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire
ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La
Réunion.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2025-01-15 DEPLACE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


