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Article L1511-1
Les choix relatifs aux infrastructures, aux équipements et aux matériels de
transport dont la réalisation repose, en totalité ou en partie, sur un
financement public sont fondés sur l'efficacité économique et sociale de
l'opération.
En cas de défaillance du maître d'ouvrage à réaliser un bilan des résultats
économiques et sociaux dans le délai fixé à l'article L. 1511-6, sur décision du
ministre chargé des transports, ce bilan est réalisé par un tiers, à la charge
du maître d'ouvrage.
Ils tiennent compte des besoins des usagers, des impératifs de sécurité et de
protection de l'environnement, des objectifs de la politique d'aménagement du
territoire, des nécessités de la défense, de l'évolution prévisible des flux de
transport nationaux et internationaux, du coût financier et, plus généralement,
des coûts économiques réels et des coûts sociaux, notamment de ceux résultant
des atteintes à l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-29 au 2010-12-01


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1511-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

