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Article D5111-7
En fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur, les navires de
plaisance portent tout ou partie des marques extérieures d'identification
mentionnées à l'article D. 5111-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-10-07 CITATION cible
    

Code des transports - article D5111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-11 au 2016-12-30 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-08 CONCORDANCE source Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-11 au 2016-12-30


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-01-01


