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Article D6332-27
Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié
l'exécution du service établit, suivant des règles et un modèle type définis par
arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de
la sécurité civile, des consignes opérationnelles permettant d'atteindre les
objectifs définis à l'article D. 6332-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


