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Article L5785-2-5
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5533-15, au premier alinéa
de cet article, les mots : “ la présente sous-section ” sont remplacés par les
mots : “ la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre
V de la présente partie ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5533-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5533-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


