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Article R4611-11

  L'attestation de capacité professionnelle délivrée dans les conditions fixées
  par le présent chapitre n'est valable qu'en Guyane.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-15 CREE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


