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Article D5341-11
Par exception aux dispositions de l'article D. 5341-10, lorsque les conditions
nautiques et météorologiques empêchent l'embarquement ou le débarquement du
pilote au point habituel, une assistance, dont les modalités sont fixées par le
règlement local, peut être fournie à distance par un pilote, à la demande du
capitaine, afin de conseiller ce dernier avant l'embarquement effectif du pilote
ou après son débarquement.
Le pilote fournissant cette assistance doit disposer des moyens lui permettant
de suivre la route du navire et d'être en liaison avec celui-ci et avec la
capitainerie du port ou l'autorité désignée par le commandement de la marine
dans les ports militaires. Ces autorités doivent, avant toute autorisation ou
ordre de mouvement, avoir été clairement informées par le pilote des conditions,
en ce qui concerne le pilotage, dans lesquelles s'effectuerait le mouvement du
navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-07 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1929-12-14 CONCORDANCE source Décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-07 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


