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Article R5774-1
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions
d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la
présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


R. 5442-1
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023


R. 5442-2

        Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
      


R. 5442-3
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023


R. 5442-4 et R. 5442-5

        Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
      


R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15
Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017


R. 5442-16
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2022-03-30 CITATION cible Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2023-04-04 CITATION cible Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


