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Article R5314-11-1
Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de
ports maritimes peuvent adhérer au groupement d'intérêt économique constitué en
application de l'article R. 5313-75 entre l'Etat et les ports autonomes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5313-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5313-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-03-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-03-08 CREE cible Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5313-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-03-10


