{"character_count": 146, "word_count": 1149
Article R6755-1
Pour l'application des dispositions du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon, les
références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à
leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu
des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT


