{"character_count": 250, "word_count": 1899
Article R4241-59
Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par
arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel
d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-59-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-59-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4274-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-59-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


