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Article L5422-16
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, toutes clauses relatives
à la responsabilité ou à la réparation sont autorisées pour le transport
d'animaux vivants et pour le transport de marchandises chargées sur le pont
conformément aux dispositions de l'article L. 5422-7, sauf en ce qui concerne
les conteneurs chargés à bord de navires munis d'installations appropriées pour
ce type de transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5422-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5422-7 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

