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Article D1803-34
Pour l'application du dispositif prévu aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18, le
passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 est adapté par
les dispositions de la présente section. Il comprend :
-le financement d'une partie des titres de transport ;
-une aide concourant au financement des frais d'installation ;
-le versement d'une indemnité mensuelle pendant une durée maximale de cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1803-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code des transports - article L1803-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-10 MODIFIE cible Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article D1803-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article D1803-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-12


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1803-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1803-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1803-5 (V)
    

