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Article R6341-8
Pour remédier au non-respect des mesures prescrites par le règlement (CE) n°
300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 et les textes pris
pour son application, par le présent code ou par les arrêtés prévus par les
articles R. 6341-1 à R. 6341-4, constaté par les agents mentionnés à l'article
L. 6341-1, le préfet peut, lorsque la situation locale l'exige, prescrire des
mesures temporaires additionnelles ou alternatives spécifiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-03 CITATION cible
    

Code des transports - article R6341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-03-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6341-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


