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Article R1803-30-3
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des représentants des personnels
peut être réduite ou prorogée, par arrêté conjoint des ministres chargés de
l'outre-mer et de la fonction publique. Cette réduction ou prorogation ne peut
excéder une durée de dix-huit mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 CREE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


