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Article A4241-53-19

  Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes




  1. Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes.
  2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le
  signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) :
  a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ;
  b) Aux manœuvres ;
  c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ;
  d) Aux petits mouvements ;
  e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement.
  3. En outre le chiffre 1 ne s'applique pas dans les secteurs indiqués,
  conformément au 2 de l'article A. 4241-54-3, par le signal d'autorisation E.6
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-54-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-54-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


