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Article R4323-4
La redevance fluviale, la redevance sur les marchandises et la redevance sur les
passagers sont perçues, tant à l'entrée qu'à la sortie, lors de chaque escale
des navires de commerce, dans les ports fluviaux définis à l'article R.
4323-1.
La redevance maritime est perçue à la montée dans le premier port où les navires
mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4323-3 font escale et, à la
descente, dans le dernier port fluvial où ils font escale.
Les aéroglisseurs et les hydroglisseurs qui effectuent une navigation maritime
sont considérés comme navires de commerce pour l'application de la présente
section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R4323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2019-03-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R4323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 pris pour l'application, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiment de mer, de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-01-27 CONCORDANCE source Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 pris pour l'application, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiment de mer, de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2019-03-10


