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Article D4511-13
Sous réserve des dispositions des articles L. 3132-1 et suivants du code du
travail relatifs au repos hebdomadaire, et après avoir consulté le comité
d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel s'ils existent, l'employeur
peut organiser le travail du personnel affecté sur un bateau exploité selon le
régime de la flotte en relèves, dans le cadre d'un cycle comprenant une période
d'embarquement suivie d'une période de repos à terre.
La durée hebdomadaire moyenne du travail est calculée sur la durée du cycle ;
elle est égale au résultat de la division du nombre d'heures de travail que le
cycle comprend par le nombre de semaines ou de fractions de semaine sur lequel
il s'étend.
La durée hebdomadaire moyenne calculée sur une période de douze semaines
consécutives ne doit en aucun cas être supérieure à quarante-six heures.
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures. Elle peut
être portée à douze heures lorsque la durée hebdomadaire moyenne calculée sur un
cycle de deux semaines ne dépasse pas quarante-deux heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION source
    

Code des transports - article R4512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION source
    

Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-12-19 CONCORDANCE source Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


