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Article D3511-8
Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises de transport
sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective des
transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la
Martinique.
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des
personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de
leurs amplitudes journalières d'activité, est prise en compte pour 75 % de sa
durée.
Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent
pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis,
dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des
personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire
de leurs amplitudes journalières, le coefficient de décompte du temps de travail
effectif étant le suivant :
80 % de 33 à 40 permanences par an ;
83 % de 22 à 32 permanences par an ;
85 % de 11 à 21 permanences par an ;
90 % pour moins de 11 permanences par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-06 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-06 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-06 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-02-04 CONCORDANCE source Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-06 au 2017-01-01


      2005-02-04 CONCORDANCE source Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-06 au 2017-01-01


      2005-02-04 CONCORDANCE source Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-06 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


