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Article R5524-13
La suspension temporaire du droit d'exercer la profession du marin ou du pilote
est maintenue tant que les impératifs de sécurité maritime ou de sûreté du
navire qui l'ont motivée persistent, ou, le cas échéant, jusqu'à ce que
l'autorité compétente se soit prononcée sur l'aptitude médicale de l'intéressé.
Cette mesure prend fin au plus tard dans les conditions prévues au dernier
alinéa de l'article R. 5524-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-23 CITATION source
    

Code des transports - article R5524-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-08 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-23 au 2024-05-25 CITATION source
    

Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-25


