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Article A4241-54-1
Principes généraux pour le stationnement




  1. Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, les bateaux
  doivent choisir leur lieu de stationnement aussi près de la rive que le
  permettent leur tirant d'eau et les circonstances locales et, en tout cas, de
  manière à ne pas entraver la navigation ou le fonctionnement des ouvrages.
  2. Les établissements flottants sont placées de façon à laisser le chenal
  libre pour la navigation.
  3. Les bateaux, assemblages de bateaux et matériels flottants en
  stationnement, ainsi que les établissements flottants, sont ancrés ou amarrés
  de telle façon qu'ils ne puissent changer de position et ainsi constituer un
  danger ou une gêne pour les autres bateaux ou engins flottants compte tenu
  notamment du vent et des variations du niveau de l'eau, ainsi que de la
  succion et du remous.
  Les bateaux, assemblages de bateaux et matériels flottants en stationnement,
  ainsi que les établissements flottants qui stationnent pour une durée
  supérieure à trente jours consécutifs, doivent s'amarrer dans des conditions
  sûres et de façon à résister aux crues de référence définies dans les plans de
  prévention des risques d'inondations.
  Les règlements particuliers de police peuvent apporter des adaptations à cette
  disposition en fonction des circonstances locales.
  4. Les règlements particuliers de police limitent ou interdisent le
  stationnement sur certains secteurs lorsque la sécurité de la navigation
  l'exige.
  Les règlements particuliers de police peuvent désigner, après consultation du
  gestionnaire concerné, les zones de garages à bateaux, les zones d'attente des
  alternats et de garages des écluses.
  5. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables,
  il est défendu d'amarrer les bateaux de manière à gêner la navigation ou la
  circulation sur les chemins de halage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


