{"character_count": 449, "word_count": 3184
Article R4231-17
L'obtention de l'attestation spéciale " passagers " est subordonnée à la
réussite à un examen dont les modalités sont définies par arrêté du ministre
chargé des transports et qui porte sur les connaissances professionnelles
relatives au transport et à la sécurité des passagers.
Pour être admis à se présenter aux épreuves de l'examen mentionné au premier
alinéa, le candidat doit présenter une attestation de formation aux premiers
secours reconnue par l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 11-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-31 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 46 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-10 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-23 CONCORDANCE source Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 11-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-31 au 2013-03-28


      2007-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-10


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 46 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


