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Article R6111-41
L'enregistrement s'effectue par voie électronique et donne lieu à une
inscription sur le registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant
pas de passagers tenu par le ministre chargé de l'aviation civile.
Ce registre contient :
1° Les informations communiquées lors de l'enregistrement : l'identité,
l'adresse et la nationalité du propriétaire ou du copropriétaire ayant réalisé
l'enregistrement et, le cas échéant, l'identité de son représentant légal,
l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à
l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
lorsqu'un tel dispositif est obligatoire ainsi que les caractéristiques
principales de l'aéronef ;
2° Le numéro d'enregistrement ;
3° La date limite de validité de l'enregistrement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6232-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6232-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6781-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6791-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-27 au 2015-02-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroni... - art. L34-9-2 (M)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-14 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6781-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6791-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


