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Article L5442-9
Les agents présents à bord du navire sont placés sous l'autorité du capitaine en
application de l'article L. 5531-1.
Ils ne peuvent exercer aucune prestation sans rapport avec la protection des
personnes ou des biens ou avec les conséquences directes qui en découlent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-01 CREE cible LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-1
    

