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Article R6325-7
La redevance par passager est perçue en contrepartie de la mise à disposition
des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi
que, le cas échéant, de services complémentaires, tels que la mise à disposition
de comptoirs d'enregistrement et d'embarquement, et d'installations de tri des
bagages.
L'assiette de cette redevance est le nombre de passagers embarqués.
Sur un même aérodrome, le tarif applicable à une même catégorie de passagers est
identique pour toutes les aérogares. Toutefois, pour les aérogares mises en
service après le 1er août 2005, des tarifs différenciés pourront être fixés en
fonction des coûts d'investissement et d'exploitation afférents à ces aérogares
et de la qualité de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-28 au 2023-11-01


