{"character_count": 558, "word_count": 3987
Article R3122-8
Les voitures de transport avec chauffeur sont munies d'une signalétique
distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par
l'Imprimerie nationale.
Le même arrêté prévoit également des dispositions spécifiques afin de permettre
aux exploitants de disposer d'une signalétique temporaire en cas de recours
exceptionnel à des véhicules en application du III de l'article R. 3122-1 ou
après leur inscription au registre, ou à la suite d'une mise à jour de ce
dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes


      2015-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur ABROGE, en vigueur du 2015-02-07 au 2017-04-08


      2015-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-07-01 au 2017-04-08


      2015-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02


      2016-09-15 CITATION cible Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat VIGUEUR


      2016-09-15 CITATION cible Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur VIGUEUR


      2017-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur VIGUEUR


      2017-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


      2017-04-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


