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Article A4241-48-22

  Signalisation des bacs en stationnement à leur débarcadère (*)





  1. Les bacs ne naviguant pas librement, stationnant à leur débarcadère,
  portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16. En
  outre, le canot ou flotteur de tête des bacs à câble longitudinal doit porter
  le feu prescrit au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-16.
  2. Les bacs naviguant librement en service, stationnant à leur débarcadère,
  portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16.
  Pour un stationnement de courte durée, ils peuvent conserver en outre les feux
  prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article A. 4241-48-8.
  Ils éteignent le feu vert prévu par le 3 (b) de l'article A. 4241-48-16, dès
  qu'ils ne sont plus en service.
  (*) Annexe 3 : croquis 52, 53.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


