{"character_count": 280, "word_count": 2073
Article L5231-1
Tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés
au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation
maritime mentionnés à l'article L. 5231-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-20 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-12-20 CITATION cible
    

Code des transports - article L5231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1942-04-04 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1942-04-01 CONCORDANCE source Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1942-04-04 au 2010-12-01


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-16 au 2023-01-01


      2020-08-06 CITATION cible Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L313-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5232-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

