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Article L1321-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés relevant de
la convention collective ferroviaire prévue à l'article L. 2162-1, aux salariés
mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport,
routier ou fluvial et aux salariés des entreprises assurant la restauration ou
exploitant les places couchées dans les trains.
Toutefois, ni les dispositions du titre II du livre Ier de la troisième partie
du code du travail, ni les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent aux
salariés soumis à des règles particulières, de la Régie autonome des transports
parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier de personnes, à
l'exception de ceux de ces salariés qui concourent aux activités de gestion,
d'exploitation et de maintenance de services réguliers de transport par autobus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L2162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-06-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L2162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L2162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 MODIFIE source
    

Code des transports - article L2162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-12-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2020-07-28 CITATION cible Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2022-02-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2162-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2162-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


