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Article L6511-1
Le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne assurant la
conduite d'un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de
qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Certains aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés, en raison de leurs
caractéristiques particulières, notamment de masse et de vitesse, peuvent être
pilotés sans titre aéronautique. Ces caractéristiques sont fixées par arrêté du
ministre chargé de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L410-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-06 CITATION cible Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-11


      2018-10-31 CITATION cible Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-05 au 2023-12-01


      2018-10-31 CITATION cible Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-05 au 2023-12-01


      2023-12-19 CITATION cible Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L410-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

