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Article R6527-2
Le personnel navigant mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6527-1 peut
être affilié à la caisse de retraite après la transmission par l'entreprise ou
par ses soins, d'une demande écrite. Cette affiliation est accordée ou maintenue
par décision du conseil d'administration.
Cette affiliation porte sur les trois fonds mentionnés à l'article D. 6527-70.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6527-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6527-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6527-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22 CITATION source
    

Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2023-11-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-02 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6527-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


