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Article D4211-3-1
Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord
mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-09 CREE cible Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


