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Article A4241-48-19
Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu
de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants
doivent porter de nuit : des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en
nombre suffisant pour indiquer leur contour. Ces feux doivent être fixes et sans
variation d'intensité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2022-04-27 MODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


