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Article L2102-8

  Le président du conseil d'administration de la société nationale SNCF est
  désigné parmi les membres proposés par l'Etat nommés en application des
  dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014
  relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à
  participation publique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-20 CITATION source Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - article 6 AUTONOME


      2019-06-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


