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Article A4241-53-33
Règles générales



  1. En application de l'article R. 4241-50, par visibilité réduite, tous les
  bateaux doivent naviguer au radar.
  2. Par visibilité réduite, tous les bateaux faisant route doivent adapter leur
  vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, de la présence et des
  mouvements d'autres bateaux et des circonstances locales. Les installations de
  radiotéléphonie sont à l'écoute sur la voie affectée au réseau bateau à
  bateau. Les bateaux doivent donner par radiotéléphonie aux autres bateaux les
  informations nécessaires pour la sécurité de la navigation.
  3. Lorsqu'ils s'arrêtent par visibilité réduite, les bateaux doivent dégager
  le chenal autant que possible.
  4. Les bateaux qui poursuivent leur route doivent, en cas de rencontre, tenir
  leur droite autant qu'il est nécessaire pour que le passage puisse s'effectuer
  bâbord sur bâbord. Les dispositions des chiffres 4,5 et 6 de l'article A.
  4241-53-6 et de l'article A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas par visibilité
  réduite. Toutefois, le passage tribord par tribord peut être admis par
  l'autorité chargée de la police de la navigation ou le gestionnaire si les
  conditions particulières sur certaines voies de navigation intérieure
  l'exigent.
  5. Les convois remorqués doivent immédiatement se rendre au poste d'amarrage
  ou d'ancrage sûr le plus proche lorsque la communication visuelle entre les
  unités remorquées et le bateau motorisé en tête du convoi n'est plus possible.
  Pour les convois remorqués naviguant avalant, il est interdit de naviguer au
  radar, sauf pour atteindre le poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus
  proche. Ces convois sont régis par les dispositions de l'article A.
  4241-53-36.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-50-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


