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Article A4231-1-3
Les membres d'équipage de pont d'un bateau de commerce doivent être munis au
minimum d'un certificat de qualification. Pour les conducteurs, ce certificat de
qualification peut être une patente du Rhin.
Ils doivent être âgés de plus de 16 ans ou d'au moins 15 ans s'ils disposent
d'un contrat d'apprentissage ou tout autre justificatif prouvant le suivi d'une
formation approuvée selon l'article A. 4231-2-4.
Pour les membres d'équipage de pont aux niveaux de base et opérationnel, le
certificat de qualification est intégré dans un livret de service combiné.
Le titulaire d'un certificat de qualification de conducteur peut aussi exercer
la fonction d'homme de pont, de matelot, de maître-matelot ou de timonier selon
les temps de navigation et les formations prévues aux articles A. 4231-2-10 et
A. 4231-2-11. Le titulaire d'un certificat de qualification de timonier peut
aussi exercer la fonction d'homme de pont, de matelot ou de maître-matelot. Le
titulaire d'un certificat de qualification de maître-matelot peut aussi exercer
la fonction d'homme de pont ou de matelot. Le titulaire d'un certificat de
qualification de matelot peut aussi exercer la fonction d'homme de pont.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4231-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-15 au 2024-05-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-15 au 2024-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


