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Article R4124-5
I.-En application des articles R. 4111-8 et R. 4111-9, lorsque le greffier
reçoit avis des mentions nouvelles portées au registre d'immatriculation, il les
reporte sur le registre avec le numéro d'ordre correspondant au bateau. Il
procède de même avec le retrait du certificat d'immatriculation.
II.-En application de l'article R. 4111-6, lorsque le greffier reçoit
notification de la radiation du registre d'immatriculation, il en fait mention
sur le registre avec le numéro d'ordre correspondant au bateau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1919-04-03 CONCORDANCE source Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1919-04-09 au 2013-03-28


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


