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Article R6342-49
Les organismes ou entreprises faisant appel à des instructeurs qualifiés pour
assurer les formations prévues aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.11 et 11.2.6 de
l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre
2015 maintiennent à jour la liste de ces instructeurs mentionnée au point 11.5.3
de l'annexe audit règlement. Ils tiennent cette liste à la disposition des
services compétents de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6341-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6341-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


