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Article L3114-8
L'Autorité de régulation des transports concourt à l'exercice d'une concurrence
effective au bénéfice des usagers des services de transport, en contrôlant le
respect des règles d'accès aux aménagements prévues à la section 2 et en
exerçant les compétences qui lui sont attribuées par la présente section et par
les dispositions du titre VI du livre II de la première partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3114-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


