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Article L3116-8
Dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord
et les consignes d'évacuation en cas d'urgence est transmise aux passagers.
L'information fournie indique notamment l'emplacement, le fonctionnement et
l'utilisation en cas d'urgence des issues de secours et des équipements de
sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 127 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 127 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


