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Article L6422-1
Le contrat de transport de marchandises par air est constaté par une lettre de
transport aérien ou un récépissé. Ce titre contient, outre les énonciations
prévues par l'article L. 132-9 du code de commerce, l'indication que le
transport est effectué par aéronef.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-12-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code de commerce - article L132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-12-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1891-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

