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Article R6341-32
Dans l'exercice de leurs fonctions sur un aérodrome, les personnes qui
effectuent les tâches mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5, à l'exclusion
des opérations de surveillance et de patrouille, de l'annexe au règlement
d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015, ainsi que les
personnes qui assurent l'encadrement sur poste de ces dernières, portent
l'uniforme dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-11-01


