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Article L6323-1
La société dénommée " Aéroports de Paris " est régie par les dispositions de la
présente partie, par celles du titre Ier de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005
relative aux aéroports et, sauf dispositions législatives contraires, par les
lois applicables aux sociétés anonymes. La dénomination sociale de la société,
qui figure dans les statuts, peut être modifiée dans les conditions prévues par
l'article L. 225-96 du code de commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L225-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-21 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2009-04-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 136 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 MODIFIE source
    

Code de commerce - article L225-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-01 au 2019-07-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-20 CITATION source LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports


      2019-05-22 MODIFIE cible LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 136 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-22 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

