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Article D6733-6
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :
1° A l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
2° A l'article D. 6332-15, les mots : « sous réserve des compétences de
l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE)
2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des
règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de
l'Union européenne pour la sécurité aérienne, » sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6325-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre III : LES AÉRODROMES


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6325-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


