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Article L5331-8
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire exerce la police du plan
d'eau qui comprend notamment l'organisation des entrées, sorties et mouvements
des navires, bateaux ou autres engins flottants.
Elle exerce la police des marchandises dangereuses.
Elle contribue au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information
nautique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L302-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L302-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

