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Article D6332-40
L'exploitant d'aérodrome :
1° Organise l'exécution des mesures de prévention du risque animalier, qu'il
peut confier, par voie de convention, au service départemental d'incendie et de
secours, à l'autorité militaire ou à tout autre organisme ;
2° Etablit les consignes d'intervention relatives à la prévention du risque
animalier applicables sur l'aérodrome et en garantit le respect ;
3° Informe l'organisme de la circulation aérienne, s'il en existe un sur
l'aérodrome, de la présence d'animaux, des mesures d'effarouchement et de
prélèvement d'animaux mis en œuvre et de leurs résultats et veille à la qualité
de ces informations ;
4° Veille à ce que les personnels détiennent une formation professionnelle
relative à la prévention du risque animalier et à la connaissance des
caractéristiques, notamment faunistiques, de l'aérodrome sur lequel ils exercent
leur activité ;
5° Recueille les restes d'animaux sur les aires de manœuvre ;
6° Assure l'entretien courant des matériels qu'il utilise pour l'exécution des
mesures de prévention du risque animalier ;
7° Etablit un compte rendu des interventions quotidiennes.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-03 au 2023-11-01


