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Article A2271-37
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :


numéro d'ordre du titre ;


nom d'un ou des sites trans-Manche ;


identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à
pénétrer et à circuler ;


date de fin de validité du laissez-passer ;


numéro d'immatriculation du véhicule.



Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


