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Article L5344-8
Est puni de 3 750 € d'amende le fait pour un capitaine de ne pas se tenir en
personne à la passerelle de son navire à l'entrée et à la sortie des ports,
havres ou rivières.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

