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Article L5334-12
Avant de procéder au chargement ou au déchargement d'une cargaison sèche en
vrac, à l'exclusion des grains, le capitaine du navire et le responsable à terre
de l'opération de chargement ou de déchargement conviennent, par écrit, des
modalités du plan de chargement ou de déchargement de la cargaison, selon une
procédure permettant de garantir la sécurité du navire. Les modifications
apportées au plan initial sont approuvées selon les mêmes formalités.
Le capitaine d'un navire vraquier qui a procédé au chargement ou au déchargement
de sa cargaison sèche en vrac doit pouvoir justifier auprès de l'autorité
investie du pouvoir de police portuaire, avant de quitter le port, qu'il a
exécuté ces opérations selon la procédure mentionnée au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L344-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L344-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5336-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5743-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5334-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5334-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

