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Article D4511-15
Pour le personnel navigant affecté sur un bateau exploité selon le régime de la
flotte classique, la durée de présence hebdomadaire, équivalente à la durée
légale du travail de trente-cinq heures, est fixée à quarante-six heures
quarante minutes. En aucun cas la durée de présence quotidienne ne peut excéder
quatorze heures.
La durée de présence maximale moyenne hebdomadaire calculée sur douze semaines
est de cinquante-sept heures, sans pouvoir dépasser cinquante-neuf heures sur
une semaine isolée.
En outre, cette durée maximale de présence hebdomadaire moyenne ne peut être
supérieure à quarante-huit heures sur une période de référence de six mois. Les
jours de repos compensateur annuels accordés au titre de la réduction du temps
de travail par convention ou accord collectif étendu sont pris en compte pour le
calcul de la moyenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4511-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION source
    

Code des transports - article R4512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION source
    

Code des transports - article R4512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION source
    

Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-12-19 CONCORDANCE source Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4511-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


