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Article R5332-15
L'exploitant de l'installation portuaire, ou l'autorité portuaire lorsque le
navire se situe hors de celle-ci, prennent les mesures de sûreté visant à :
1° Interdire l'accès à l'installation portuaire et au navire aux personnes non
autorisées ;
2° Empêcher ou, en cas d'autorisation de transport, encadrer par des mesures de
sûreté particulières, l'introduction dans une installation portuaire ou à bord
d'un navire d'objets ou de produits prohibés relevant des catégories suivantes
:
a) Armes à feu ;
b) Engins et matières explosifs ;
c) Dispositifs ou substances incendiaires ;
d) Articles dont la détention, le port et le transport à bord d'un navire est
interdit par la loi, le droit de l'Union ou en vertu d'un accord international
maritime en vigueur auquel la France est partie, en raison des risques pour la
sûreté.
Ces mesures de sûreté sont portées, par tout moyen, à la connaissance des
usagers par les exploitants des installations portuaires et les armateurs de
navires.
Pour les contrôles de personnes, de bagages, de marchandises et de véhicules à
l'intérieur des limites portuaires de sûreté destinés à interdire l'introduction
des objets et produits mentionnés au 2° du présent article, l'autorité portuaire
et l'exploitant d'installation portuaire peuvent avoir recours à des inspections
visuelles ainsi qu'à l'utilisation d'équipements de détection. Le plan de sûreté
de l'installation portuaire précise notamment les conditions d'emploi :
1° Des détecteurs de masse métallique fixes et portatifs ;
2° Des équipements d'imagerie radioscopique pour les bagages, les marchandises
ou les véhicules ;
3° Des équipements de détection automatique d'explosifs ou des détecteurs de
traces d'explosifs ou de matières radioactives ou nucléaires ;
4° De tout autre procédé de détection, y compris des équipes cynotechniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-18-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-18-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


