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Article R5000-3

  Pour la navigation du drone maritime, les expressions ci-dessous désignent :


  1° Opérateur de drone maritime : toute personne physique chargée de conduire
  un drone maritime soit en le manœuvrant manuellement à distance, soit, lorsque
  le drone évolue de manière automatisée, en surveillant sa trajectoire et en
  restant à même de modifier cette trajectoire à tout moment et de communiquer
  avec les navires environnants et les autorités maritimes afin d'assurer la
  sécurité de la navigation ;


  2° Capitaine de drone maritime : Personne responsable de l'expédition maritime
  et exerçant le commandement du drone maritime qui remplit les conditions pour
  être opérateur de drone maritime et qui assure, le cas échéant, le
  commandement des opérateurs chargés de conduire le drone maritime ;


  3° Centre d'opération à distance : lieux dans lesquels sont assurés tout ou
  partie de la conduite et du commandement du drone maritime. Le centre
  d'opération est établi à distance du drone maritime et peut être mobile.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-07


