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Article R3314-5
La qualification initiale peut également être obtenue à l'issue d'une formation
professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire,
sanctionnée par un examen final. Cette formation est d'une durée de 140 heures
au moins. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives,
sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de
professionnalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-01 au 2023-06-25 CITATION source
    

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
    

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-13 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-13 au 2017-01-01


      2008-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2008-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2010-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2014-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


