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Article R6521-12
Les membres du conseil sont nommés pour trois ans, par mandats renouvelables,
par décision du ministre chargé de l'aviation civile, qui nomme également, selon
la procédure établie aux articles R. 6521-9 à R. 6521-11, des suppléants en
nombre double de celui des titulaires.
Les membres sont remplacés dans les conditions prévues par l'article R. 133-4 du
code des relations entre le public et l'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6765-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R421-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-04-29 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6765-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


