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Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

  Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure


Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés
ou explicités par des signaux auxiliaires figurant à la section II
Section I. - SIGNAUX PRINCIPAUX
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de
l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse
suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039001472
Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES
Les signaux principaux peuvent être complétés par les signaux auxiliaires
suivant :

Cartouche indiquant la distance à laquelle s'applique la prescription ou
l'endroit où est située la particularité

Remarque : les cartouches sont placés au-dessus du signal principal
Exemples :
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723

Signal lumineux additionnel

Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723

Flèches indiquant la direction du secteur auquel s'applique le signal
principal

Exemples :
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723

Cartouches donnant des explications ou des indications complémentaires

Remarque : Ces cartouches sont placés au-dessous du signal principal
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2019-08-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


