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Article A4241-54-9
Stationnement dans les garages d'écluses




  Le gestionnaire peut exceptionnellement autoriser les bateaux à stationner
  dans les garages d'écluses :
  ― soit pendant les périodes de chômage, d'arrêt ou de restriction de la
  navigation ;
  ― soit pendant les périodes normales de navigation sans excéder une durée
  maximale de dix jours.
  Les règlements particuliers de police peuvent préciser les garages d'écluses
  dans lesquels ce stationnement exceptionnel est interdit, les conditions de
  signalisation des bateaux en stationnement aux garages d'écluses et les
  modalités d'information des usagers de la voie d'eau.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


