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Article D1241-68
Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France rend ses avis
dans le délai d'un mois à compter de sa saisine.
Le comité peut en outre se saisir, à la majorité de ses membres, de toute
question entrant dans son domaine de compétence.
Ses avis sont portés à la connaissance du conseil d'administration du Syndicat
des transports d'Ile-de-France par le président du conseil d'administration du
syndicat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 ABROGE source
    

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-06 ABROGE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


