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Article R5332-40
En vue de prévenir l'introduction des objets et produits prohibés mentionnés à
l'article R. 5332-15 à chacun des niveaux de sûreté, l'exploitant de
l'installation portuaire procède, dans les conditions prévues par les articles
L. 5332-11 à L. 5332-15, aux opérations d'inspection-filtrage des personnes et
des véhicules pénétrant dans la zone à accès restreint de l'installation
portuaire, ainsi que des colis, bagages et marchandises qu'ils transportent. Les
modalités de ces contrôles sont fixées par un arrêté conjoint des ministres de
l'intérieur et de la défense et des ministres chargés des transports et des
douanes.
L'armateur de navire procède, dans les conditions prévues par l'article L.
5332-13, aux opérations d'inspection-filtrage des personnes et des véhicules
pénétrant dans le navire, ainsi que des colis, bagages et marchandises qu'ils
transportent.
Les exploitants d'installation et les armateurs de navires peuvent, au moyen
d'un accord, définir la répartition des contrôles de sûreté leur incombant. Cet
accord prend la forme d'une convention annexée au plan de sûreté de
l'installation si l'installation accueille le navire de façon régulière ou
habituelle, ou d'une déclaration de sûreté dans le cas d'escales occasionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L5332-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2009-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5332-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5332-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-2 AUTONOME VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


