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Article A4241-51-1
Signalisation




  1. En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 5 définit les signaux
  d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et
  d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie de navigation
  intérieure, de même que leur signification.
  2. Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les
  conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des
  recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les
  signaux, visés au chiffre 1 ci-dessus, qui sont placés sur la voie de
  navigation intérieure ou sur ses rives.
  3. En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 7 définit les
  caractéristiques techniques applicables aux signaux, panneaux et feux de la
  voie de navigation intérieure.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-49-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-49-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-54-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-13


      2024-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 VIGUEUR


      2024-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2024-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-19


      2024-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-49-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


