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Article R3120-1
Les prestations de transports publics particuliers sont des prestations de
transport public routier de personnes qui ne relèvent ni des transports publics
collectifs régis par le titre Ier du présent livre, ni du transport privé
routier de personnes régi par le titre III du même livre.
Ces prestations peuvent être proposées à autant de personnes que de places
disponibles dans le véhicule. Elles sont exécutées, à titre onéreux, dans les
conditions fixées au présent titre, par les taxis, les voitures de transport
avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3124-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 CITATION source
    

Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-02 CITATION cible Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3124-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


