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Article R5524-32
A l'ouverture de la réunion du conseil de discipline, le président constate si
le quorum est atteint.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le
conseil de discipline sont présents.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline délibère
valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


