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Article R2271-25
Toute zone de sûreté est protégée par des équipements et dispositifs physiques
de sûreté permettant de prévenir toute introduction d'objet interdit et tout
accès d'une personne non autorisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R2271-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-27 CREE cible Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2271-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


