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Article R3551-1
Les dispositions de la présente partie s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon
sous réserve des exceptions et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 49-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 49-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01


      2016-11-17 MODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


