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Article L5421-3
L'accident corporel survenu en cours de voyage, ou pendant les opérations
d'embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination,
soit aux ports d'escale, donne lieu à réparation de la part du transporteur,
s'il est établi qu'il a contrevenu aux obligations prescrites par les
dispositions de l'article L. 5421-2 ou qu'une faute a été commise par lui-même
ou un de ses préposés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5421-2 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

