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Article L6791-1
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception du chapitre
III du titre IV, sont applicables aux Terres australes et antarctiques
françaises.
L'article L. 6111-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques
françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars
2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la
sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du
règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018.
L'article L. 6142-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques
françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans
le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article
L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “
au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Les articles L. 6123-1 et L. 6123-2 sont applicables aux Terres australes et
antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n°
2021-1843 du 22 décembre 2021.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-26 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-10-26 CITATION cible
    

Code des transports - article L6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-08 CITATION source LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6111-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6123-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6123-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6142-1
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2022-03-30 CITATION source Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018


      2022-03-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


