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Article R6341-29
Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien et les
personnes morales exploitant un accès privatif à la zone de sûreté à accès
règlementé, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint chargé de l'aviation
civile et du ministre de l'intérieur, procèdent, dans leurs domaines d'activités
respectifs, à une évaluation du comportement des personnes :
1° Lors des opérations d'enregistrement réalisées sur l'emprise de l'aérodrome
;
2° Lors des opérations d'inspection-filtrage ;
3° Lors des opérations d'embarquement.
L'évaluation du comportement des personnes peut également être mise en œuvre à
tout moment sur le côté piste de l'aérodrome.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de
l'intérieur fixe les modalités de mise en œuvre du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6341-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6341-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6341-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6341-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


