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Article L6311-2
Toute personne de droit public ou de droit privé peut créer, aménager et
exploiter tout autre aérodrome dans ces mêmes conditions.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique VIGUEUR


      2025-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l'aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée) VIGUEUR


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

