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Article L1211-2
En tenant compte des orientations nationales et locales d'aménagement, les
autorités compétentes pour l'organisation des transports et les gestionnaires
des infrastructures coordonnent leurs actions et harmonisent leur politique à
l'échelon régional et dans les aires urbaines, selon les principes et les
modalités définis au présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-06 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-06 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

