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Article D3111-14
Pour un service donné, le ratio entre la fréquence en heure de pointe et la
fréquence en heure creuse correspond au nombre maximal de trajets aller et
retour ouverts à la clientèle effectués pendant une heure par des véhicules
routiers affectés à ce service divisé par le nombre minimal de trajets aller et
retour ouverts à la clientèle effectués pendant une heure par les mêmes
véhicules.
Ce ratio est calculé à l'intérieur de la plage horaire allant de 8 heures à 19
heures du jour ouvré, en dehors des périodes de vacances scolaires, qui présente
l'offre de transport la plus élevée en nombre de trajets aller et retour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-11 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-08 CONCORDANCE source Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-11 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


