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Article A4241-48-2
Feux et fanaux




  1. Sauf prescriptions contraires, les feux prescrits à la présente section
  doivent montrer une lumière continue et uniforme.
  2. Ne peuvent être utilisés que des feux de signalisation dont les corps et
  les accessoires portent la marque d'agrément exigée par la directive
  2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux
  équipements marins.
  3. Les feux dont les caractéristiques des corps, accessoires et sources
  lumineuses sont conformes aux exigences du règlement général de police de la
  navigation intérieure en vigueur au 31 août 2014 ou aux exigences de la
  directive 2006/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006
  établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation
  intérieure et abrogeant la directive 82/714/ CEE du Conseil peuvent continuer
  à être utilisés, jusqu'au remplacement desdits feux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2019-08-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16


