{"character_count": 304, "word_count": 2078
Article D1241-70
Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet de la région
Ile-de-France, préfet de Paris. La durée de leur mandat est de trois ans
renouvelable deux fois.
Les membres du comité perdent cette qualité en même temps que le mandat au titre
duquel ils ont été désignés. En cas de vacance d'un siège, la durée de la
nouvelle nomination est limitée à la période restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 ABROGE source
    

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-06 ABROGE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


