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Article R5142-1
Toute personne qui découvre une épave est tenue, dans la mesure du possible, de
la mettre en sûreté, notamment en la plaçant hors des atteintes de la mer. Elle
en fait, dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l'arrivée au
premier port si l'épave a été trouvée en mer, la déclaration au préfet ou à son
représentant.
Il est toutefois dérogé à l'obligation de mise en sûreté de l'épave, quand des
dangers sont susceptibles d'être encourus, à raison tant de l'épave elle-même
que de son contenu. Dans le cas où celui-ci est identifié comme dangereux ou ne
peut être identifié, la personne qui découvre l'épave s'abstient de toute
manipulation et la signale immédiatement au préfet, à son représentant ou à
toute autre autorité administrative locale, à charge pour celle-ci d'en informer
le préfet dans les plus brefs délais.
Celui-ci peut faire procéder immédiatement, aux frais du propriétaire, à toutes
opérations nécessaires à son identification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5142-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

Code des transports - article R5142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-24 au 2016-12-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1961-12-26 CONCORDE cible Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-06-24 au 2016-12-30


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5142-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


