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Article R1511-13
L'évaluation des grands choix technologiques comporte également une analyse des
différentes données de nature à permettre de dégager un bilan prévisionnel des
avantages et des inconvénients du choix retenu.
Ce bilan comprend l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité
calculé selon les usages des travaux de planification.
Il tient compte des prévisions à court et à long terme qui sont faites, au
niveau national ou international, dans les domaines intéressant le transport,
ainsi que des éléments qui ne sont pas inclus dans le coût du transport tels que
la sécurité des personnes, l'utilisation rationnelle de l'énergie, le
développement économique et l'aménagement de l'espace urbain et rural.
Il peut être établi sur la base de grandeurs physiques ou monétaires ; ces
grandeurs peuvent ou non faire l'objet de comptes distincts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-18 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R1511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1984-07-17 CONCORDANCE source Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-18 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1511-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


