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Article R1241-10
Le conseil d'Ile-de-France Mobilités se réunit sur la convocation de son
président aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige, et au
moins six fois par an. Sa convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par
un tiers au moins des membres du conseil.
Le président du conseil d'Ile-de-France Mobilités arrête l'ordre du jour des
séances du conseil, après avis du bureau, et dirige les débats.
L'ordre du jour doit être porté à la connaissance des membres du conseil, dix
jours au moins avant une séance. Ce délai peut être réduit à cinq jours en cas
d'urgence. L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit
lorsqu'elle est demandée par un tiers au moins des membres du conseil ou, en cas
d'urgence, par le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


