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Article R3314-18
Des accords collectifs de branche étendus peuvent prévoir des adaptations du
contenu du programme des formations mentionnées à l'article R. 3314-17 aux
particularités de l'exercice du métier de conducteur dans la branche considérée,
en conformité avec la liste des matières figurant à l'annexe I de la directive
2003/59/ CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains
véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive
91/439/ CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/ CEE du Conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-13 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-13 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-01


