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Article L4210-1
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins
flottants.
Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux
établissements flottants.
Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant
dans les eaux intérieures.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

