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Article L1241-9
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation
des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de
commerce et d'industrie d'Ile-de-France, des organisations représentatives des
employeurs, des associations d'usagers et des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-04 au 2013-01-01


      2020-08-06 CITATION cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités VIGUEUR


      2023-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2024-06-03 CITATION cible Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités VIGUEUR


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

