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Article L5533-17
Un certificat ou tout autre document attestant de la garantie financière délivré
par le prestataire de cette garantie est détenu à bord. Si la couverture est
assurée par plusieurs prestataires, le document délivré par chacun d'eux est
détenu à bord.
Une copie du certificat ou de l'attestation est affichée à bord dans les locaux
accessibles aux gens de mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5533-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-05-20 CREE cible Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-10 CITATION cible Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5533-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


