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Article R5524-30
Les membres du conseil de discipline peuvent être récusés lorsque, en raison de
leurs fonctions, des emplois qu'ils ont exercés, ou pour toute autre cause, ils
seraient susceptibles de ne pas formuler leur avis en toute impartialité.
Le président du conseil de discipline est saisi d'une demande de récusation au
plus tard huit jours avant la réunion du conseil de discipline et statue sous
délai de quatre jours.
L'intéressé peut également exercer son droit de récusation devant le conseil de
discipline. Dans ce cas le président statue immédiatement hors la présence de
l'intéressé et décide, le cas échéant, du renvoi à une nouvelle réunion du
conseil de discipline autrement composé.
Toute demande de récusation intervient dans les conditions prévues par l'article
L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2016-11-20


