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Article L5531-3-1

  I.-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf
  :
  1° Autorisation du capitaine ;
  2° Pour l'usage des membres de l'équipage, dans les limites imposées au titre
  de la présente section ou de la section 5 ;
  3° Pour l'usage des passagers mentionnés à l'article L. 5511-5.
  II.-L'interdiction prévue au I ne concerne pas les achats de boissons
  alcooliques effectués à titre privé à bord par les passagers mentionnés à
  l'article L. 5511-5 ou par les membres de l'équipage. S'agissant de
  l'équipage, le capitaine peut imposer qu'ils soient conservés dans des locaux
  fermés et selon des modalités qu'il définit.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5511-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


