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Article L1252-11
Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions
des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2009-07-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-26 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-06-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-14 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2005-10-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-27 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-25 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-11 MODIFIE cible Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

