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Article A4241-48-29

  Signalisation supplémentaire en vue de la protection contre les remous (*)





  1. Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à
  l'article A. 4241-48-25 qui veulent être protégés contre les remous causés par
  le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la
  signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente
  sous-section :
  De nuit :
  Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un
  feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge
  au-dessus, en un endroit tel que ces feux soient bien visibles et ne puissent
  être confondus avec d'autres feux.
  De jour :
  Un pavillon la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche,
  placé en un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de
  tous les côtés. Ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superposés
  dont le supérieur est rouge et l'inférieur blanc.
  Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur.
  2. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-48-25, ont seuls le
  droit de faire usage de la signalisation visée au chiffre 1 du présent article
  :
  a) Les bateaux gravement avariés ou participant à une opération de sauvetage
  ainsi que les bateaux incapables de manœuvrer ;
  b) Les bateaux munis d'une autorisation écrite de l'autorité chargée de la
  police de la navigation.
  (*) Annexe 3 : croquis 64.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


