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Article L5531-37

  Dans le cas où le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance procède,
  après dépistage, à la détermination du taux d'alcoolémie, il peut
  immédiatement procéder à un second contrôle, après vérification du bon
  fonctionnement de l'instrument de mesure. Ce second contrôle est de droit
  lorsqu'il est demandé par la personne contrôlée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


