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Article R3121-17
Tout conducteur de taxi est titulaire, lors de son entrée initiale dans la
profession, d'une attestation de suivi d'une formation de prévention et de
secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans, ou d'une
formation équivalente pour les conducteurs relevant de l'article R. 3120-8-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3120-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION cible
    

Code des transports - article R3120-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2019-08-24 CITATION cible
    

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes


      2017-04-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3120-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2019-08-24


