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Article R5332-44
L'employeur des personnes agréées en application de l'article R. 5332-42
dispense à celles-ci une formation initiale et une formation continue portant
sur la déontologie des contrôles de sûreté, les principes généraux de sûreté et
l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle, ainsi que des
entraînements périodiques à la détection des objets et substances prohibés. Il
ne peut faire exécuter les tâches prévues à l'article R. 5332-40 que par des
personnes ayant suivi ces formations et ces entraînements. Les conditions
d'approbation de ces formations sont fixées par arrêté du ministre chargé des
transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5332-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-42 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


