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Article D3511-9
Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises de transport
sanitaire entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 1 du 2 octobre
2008 à l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 sur l'aménagement et la
réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire de La
Réunion.
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et
coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à
temps plein est décompté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes
journalières d'activité, pris en compte pour 88 %.
Ce coefficient est applicable quel que soit le nombre de permanences effectuées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-08 CONCORDANCE source Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-01-01


      2010-07-08 CONCORDANCE source Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


