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Article L6525-2
La durée annuelle du temps de service des salariés qui exercent la fonction de
personnel navigant mentionnée à l'article L. 6521-1 ne peut excéder 2 000
heures, dans lesquelles le temps de vol est limité à 900 heures.
Pour l'application du présent article :
1° Le temps de service comprend au moins la somme des temps de vol, des temps
consacrés aux activités connexes au vol et de certaines fractions, déterminées
par voie réglementaire pris après consultation des organisations d'employeurs et
de salariés intéressées, du temps pendant lequel le salarié est présent sur le
site de travail et susceptible, à tout moment, d'être appelé pour accomplir un
vol ou une tâche relevant de son contrat de travail ;
2° Le temps de vol est le temps qui s'écoule entre l'heure à laquelle l'aéronef
quitte son lieu de stationnement en vue de décoller et celle à laquelle il
s'arrête au lieu de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs sont
éteints.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 77 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 77 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L422-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-10 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6525-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6521-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6525-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6327-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

