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Article R5722-1

  Pour l'application du titre VIII du livre II à Mayotte, la référence au
  directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur
  de la mer Sud océan Indien et la référence au directeur départemental des
  territoires et de la mer est supprimée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-08 CREE cible Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


