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Article L1243-11
I.-Le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des
territoires lyonnais comprend, outre son président :
1° Des représentants de la métropole de Lyon, qui détient la majorité des sièges
;
2° Des représentants de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
3° Des représentants de chaque établissement de coopération intercommunale à
fiscalité propre membre de l'autorité.
Les conditions de fixation du nombre de sièges et de voix attribués à chaque
membre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions des articles L. 5211-12 à L. 5211-14 du code général des
collectivités territoriales sont applicables au président et aux membres du
conseil d'administration.
Le directeur général de l'établissement ou son représentant, l'agent comptable
ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président
assistent aux séances et peuvent y être entendus.
II.-Les affaires relevant de la compétence du conseil d'administration peuvent,
préalablement à ses délibérations, être soumises par le président à l'avis de
commissions techniques composées de membres du conseil désignés par le président
en son sein.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces commissions sont
précisées par le règlement intérieur, qui est adopté par le conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-02 au 2014-03-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2013-01-02 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-23 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L5211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 1999-07-13


