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Article D6792-2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions
suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf
mention contraire dans le tableau ci-dessous.






          DISPOSITIONS APPLICABLES
        


          DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
        




          Titre Ier
        





          D. 6200-1 à D. 6200-3
        





          D. 6212-1 et D. 6212-2
        





          D. 6213-2 et D. 6213-3
        





          D. 6213-5 et D. 6213-6
        





          D. 6213-8
        





          D. 6213-22 et D. 6213-23
        





          D. 6213-27 et D. 6213-28
        





          D. 6214-1
        





          D. 6214-3 à D. 6214-14
        





          Titre II
        





          D. 6221-26 à D. 6221-34
        





          D. 6221-37 et D. 6221-38
        





          D. 6221-51
        





          D. 6225-2
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6792-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6792-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


