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Article R3116-9
Les dispositions des articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R.
2242-10 à R. 2242-13, R. 2242-14, R. 2242-16 à R. 2242-19, R. 2242-23 et R.
2242-24 sont applicables aux services de transport public routier de personnes
réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements de transport public
routier définis à l'article R. 3116-1.
Pour leur application aux services de transport public routier de personnes
réguliers ou à la demande, les références faites par les articles R. 2242-1, R.
2242-2, R. 2242-5 à R. 2242-7, R. 2242-14, R. 2242-16, R. 2242-19, R. 2242-23 et
R. 2242-24 aux gares s'entendent comme des références aux aménagements définis à
l'article R. 3116-1.
Les dispositions de l'article R. 2242-15 sont applicables aux véhicules de
transport public routier de personnes réguliers et à la demande.

Références
Références faites par l'article


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 44-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-11 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2025-01-25 MODIFIE cible Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-12-04 au 2025-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R2242-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-01


