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Article D5341-60
Dans les stations où il existe un chef du service du pilotage, son autorité
s'exerce sur tous les détails du service. Il assure l'application des
règlements, l'organisation intérieure, la répartition du travail entre les
pilotes, il dirige le personnel, il règle le tour de service, autorise les
absences. Il veille sur la composition, l'entretien et l'emploi du matériel de
la station.
Il rend compte au directeur départemental des territoires et de la mer de tous
les incidents relatifs au service. Il lui transmet d'urgence, avec son avis, les
rapports des pilotes relatifs aux accidents de mer et lui signale les fautes
d'ordre professionnel commises par les pilotes.
Il vérifie et vise les bons de pilotage et contrôle les services qui y sont
mentionnés.
Il prend, en tant que de besoin et, s'il y a lieu, d'accord avec les pilotes,
toutes les mesures conservatoires utiles dans l'intérêt de la station.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-07 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1929-12-14 CONCORDANCE source Décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-07 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


