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Article R1326-6
Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les
plages horaires et les jours suivants :
1° Entre 6 heures et 22 heures ;
2° Entre 22 heures et 6 heures ;
3° La période couvrant les jours du lundi au vendredi ;
4° Les samedis et les dimanches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1326-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-22 CREE cible Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi VIGUEUR


      2024-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R1326-5 (V)
    

