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Article L5542-44
Le point de départ du préavis est fixé de telle manière que le marin dispose à
terre, dans le port le plus proche de sa résidence, d'une période rémunérée au
moins égale au quart de la durée du préavis.
Pour le calcul de cette période, ne peuvent être prises en compte les périodes
rémunérées en raison des congés acquis par le marin à quelque titre que ce soit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 102-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 102-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

