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Article L6783-2
Les chapitres Ier et V du titre II s'appliquent à Wallis-et-Futuna sous réserve
des compétences de la collectivité en matière d'établissement, aménagement,
équipement et entretien des réseaux aériens d'intérêt local.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

