{"character_count": 627, "word_count": 4488
Article R4461-2
La déclaration de chargement mentionnée à l'article R. 4461-1 est présentée, à
leur demande, aux agents mentionnés à l'article L. 4461-1. Ces agents peuvent se
rendre à bord pour vérifier la quantité et la nature des marchandises
transportées.
Les documents de transport, tels que la lettre de voiture ou le connaissement,
peuvent être demandés par ces mêmes agents afin de vérifier leur concordance
avec les mentions inscrites sur la déclaration de chargement présentée.
La présentation de la déclaration de chargement et des autres documents
mentionnés au deuxième alinéa du présent article est faite au moment même de la
demande des agents.
Les systèmes informatiques d'enregistrement de données sont admis lorsqu'ils
permettent de satisfaire aux obligations du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-01-16 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-16 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-03-10 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article L4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article R4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code des transports - article L4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-02 au 2022-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-18 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-16 CONCORDANCE source Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-18 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4461-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


