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Article R3314-2
La qualification initiale peut être obtenue à l'issue d'une formation
professionnelle longue de 280 heures au moins, sanctionnée par un examen final à
la réussite duquel est subordonnée l'obtention d'un titre professionnel de
conduite routière délivré par le ministre chargé de l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-01 au 2023-06-25 CITATION source
    

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
    

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-16 CITATION source
    

Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-15 au 2024-04-14 CITATION source
    

Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14 CITATION source
    

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article ANNEXE 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
    

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
    

Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-16


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2008-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2008-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-08-07


      2010-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2010-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2014-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-19


      2018-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04


      2018-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article ANNEXE 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2022-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-14


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules VIGUEUR


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur VIGUEUR


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03


