{"character_count": 385, "word_count": 2620
Article R5511-2
Sont réputées figurer au nombre des marins, au sens du 3° de l'article L.
5511-1, les personnes exerçant l'une des activités ou fonctions mentionnées
ci-après :
1° A bord de l'ensemble des navires :
a) Préparation ou service des repas pour les gens de mer ;
b) Hydrographe ;
c) Pilotage maritime ;
d) Lamanage ;
e) Médecin ou infirmier, lorsque l'embarquement est exigé par la réglementation
maritime ;
2° A bord des navires à passagers et des navires de plaisance à utilisation
commerciale, au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde
de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la
pollution :
a) Propreté ;
b) Hôtellerie, restauration ;
c) Vente ;
d) Accueil des passagers ;
e) Ecrivain de bord ;
3° A bord des navires affectés à l'exploitation de parcelles concédées sur le
domaine public maritime nécessitant une navigation totale de trois milles ou
plus : les personnels armant ces navires ;
4° Pour l'exploitation d'un navire autonome, toute personne exerçant à distance
une activité directement liée à l'exploitation du navire, notamment dans les
tâches de navigation, manutention, arrimage de la cargaison, contrôle de
l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, entretien et
réparation.

Références
Références faites par l'article


      1984-08-30 CITATION source Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution


      2024-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote VIGUEUR


      2024-05-22 CITATION cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5511-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


