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Article L3161-3
Les opérateurs définis au 1° de l'article L. 3161-1 s'assurent régulièrement que
les entreprises de transport public de personnes définies au 3° du même article
qui réalisent un déplacement relevant du présent titre par leur intermédiaire,
respectent les dispositions prévues aux articles L. 3113-1 et L. 3411-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-12-04 CITATION cible
    

Code des transports - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code des transports - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code des transports - article L3162-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION source
    

Code des transports - article L3411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-04 CITATION cible
    

Code des transports - article L3161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L3113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-08 CREE cible LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3113-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3162-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3411-1 (V)
    

