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Article L6432-11
Cette interdiction d'embarquement est prononcée pour une durée maximale de deux
années et peut être assortie d'un sursis partiel ou total.
Toutefois, cette durée peut être portée à quatre ans si, dans les deux années
précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-01 CREE cible Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


