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Article R1241-15
Le syndicat exerce les missions qui lui sont confiées par les dispositions des
articles L. 1241-1 à L. 1241-4 selon les modalités précisées par la présente
sous-section.
Les services mentionnés par les articles L. 1241-1, L. 1241-2 et L. 1241-3
comprennent :
1° Les services publics réguliers, qui sont des services offerts à la place dont
les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs
sont fixés et publiés à l'avance. Ils peuvent comprendre, pour les services de
transport par autobus, des dispositifs de descente à la demande tels que définis
au deuxième alinéa de l'article R. 3111-1 ;
2° Les services publics à la demande de transport routier de personnes définis à
l'article R. 3111-2 ;
3° Les transports scolaires définis à l'article R. 3111-5.
Les services publics réguliers et les services publics à la demande de transport
routier de personnes peuvent être organisés en faveur de catégories
particulières d'usagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-10-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2017-01-01


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28


      2020-10-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1241-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1241-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1241-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


