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Article R1332-5
Les informations relatives aux conditions de travail, d'emploi et de
rémunération des salariés roulants détachés, notamment les dispositions
législatives, réglementaires et les stipulations conventionnelles applicables,
sont mises à disposition sur le site internet du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-01 CREE cible Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


