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Article A4241-53-29
Passage des barrages



  1. Au droit et aux abords d'un barrage, il est interdit de laisser traîner des
  ancres, des câbles ou des chaînes.
  2. L'interdiction de passage par une ouverture de barrage peut être signalée
  par : un ou plusieurs feux rouges ou des signaux généraux d'interdiction A.1
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  3. Le passage par une ouverture d'un barrage n'est autorisé que lorsque cette
  ouverture est signalée à gauche et à droite par : un signal d'indication E.1
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  4. Il est interdit à tout bateau, engin flottant ou matériel flottant ainsi
  qu'à toute personne pratiquant un sport nautique de naviguer à proximité des
  barrages, sur les sections de voies d'eau délimitées par les signaux A.1
  (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  Lorsque le franchissement d'un barrage fait l'objet d'une telle interdiction,
  la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut
  du propriétaire concerné, est obligatoire et pourra être complétée par une
  série de signaux portant le signal d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par
  l'art. A. 4241-51-1).
  5. Pour assurer la circulation des engins nautiques non motorisés, la mise en
  place de la signalisation est conforme aux dispositions des articles R. 4242-1
  à R. 4242-12. L'obligation d'utiliser un chemin de contournement est
  mentionnée à l'aide du signal B.5 bis (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1). La possibilité d'utiliser un chemin de contournement est
  mentionnée à l'aide du signal E.22 bis (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1). La possibilité de franchissement de l'ouvrage par une passe à
  canoë est mentionnée à l'aide du signal E.22 ter (annexe 5 prévue par l'art.
  A. 4241-51-1).


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


