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Article R5333-11
L'autorité portuaire peut à tout instant décider le déplacement d'un navire,
bateau ou engin flottant pour les nécessités de l'exploitation ou l'exécution
des travaux du port.
Si le navire, bateau ou engin flottant est immobilisé par l'autorité maritime
compétente, l'autorité portuaire peut, après avoir informé l'autorité investie
du pouvoir de police portuaire et l'autorité maritime compétente, décider de son
déplacement pour les nécessités de l'exploitation ou de l'exécution des travaux
du port.
Si le navire, bateau ou engin flottant est sans équipage ou avec un équipage
réduit ne pouvant assurer seul la manœuvre, l'autorité portuaire, après en avoir
informé l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, ordonne au capitaine
du navire ou au patron du bateau ou de l'engin flottant de commander les
services de remorquage et de lamanage nécessaires. Si cette mise en demeure est
restée sans effet, l'autorité portuaire commande les services de remorquage et
de lamanage nécessaires.
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire fait procéder au mouvement du
navire, bateau ou engin flottant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CONCORDANCE source Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


