{"character_count": 388, "word_count": 2828
Article L4321-1
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4321-3, les règles relatives aux
voies ferrées des ports fluviaux de l'Etat et de ses établissements publics sont
fixées par le titre V du livre III de la cinquième partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L4321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L4321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L4321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-28 MODIFIE cible LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-30 CITATION cible Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16


      2017-03-30 CITATION cible Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2019-06-16


      2017-04-28 CITATION cible Décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-01 au 2019-06-16


      2017-05-02 CITATION cible Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2019-05-27 CITATION cible Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-29


      2019-05-27 CITATION cible Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires - article 212 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4321-3 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

