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Article A4241-48-6
Feux de secours




  Lorsque des feux de signalisation prescrits à la présente section ne
  fonctionnent pas, ils sont remplacés sans délai par des feux de secours.
  Toutefois, lorsque le feu prescrit devait être puissant, le feu de secours
  peut être clair, et lorsque le feu prescrit devait être clair, le feu de
  secours peut être ordinaire. Le rétablissement des feux ayant la puissance
  prescrite a lieu dans les plus brefs délais.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


