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Article L1803-12

  Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
  comprend :
  1° Des représentants de l'Etat ;
  2° Des représentants des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de
  La Réunion ainsi que du Département de Mayotte ;
  3° Des personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence en
  matière de formation professionnelle ou de continuité territoriale ;
  4° Des représentants élus du personnel de l'établissement.
  Le président du conseil d'administration est élu en son sein.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-14 CREE cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


