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Article R5442-5

  Lorsque les armes et munitions doivent être embarquées à bord d'un navire en
  escale dans un port, le capitaine du navire ou son représentant accompagne la
  personne chargée par l'entreprise de leur transport, depuis l'entrée de
  l'installation portuaire jusqu'au bord. Au débarquement dans un port, le
  capitaine du navire ou son représentant accompagne la personne chargée du
  transport jusqu'à la sortie de l'installation portuaire.
  La personne chargée du transport des armes et munitions sur le territoire
  national conserve cette responsabilité lors du transfert dans le port. Elle
  rend compte immédiatement à l'autorité portuaire de tout incident survenu à
  l'occasion de ce transfert.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5784-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-04-06 CITATION source
    

Code des transports - article R5764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
    

Code des transports - article R5794-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
    

Code des transports - article R5784-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
    

Code des transports - article R5784-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2022-05-01 CITATION source
    

Code des transports - article R5794-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2023-04-06 CITATION source
    

Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-28 CREE cible Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5784-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5794-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06


