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Article L5533-3-1
Un armateur peut recourir à une mise à disposition de gens de mer dans les cas
prévus à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5546-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29 CITATION source
    

Code des transports - article L5795-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
    

Code des transports - article L5785-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-27 CREE cible Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5546-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02


