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Article R3441-23
Le conseil d'administration élit en son sein un président et des vice-présidents
dont la nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé des transports.
Dans le cas où le président ne peut plus exercer ses fonctions, l'élection d'un
nouveau président intervient lors de la réunion du conseil d'administration qui
suit la constatation de la vacance.
Le vice-président le plus âgé assure les fonctions de président jusqu'à
l'élection d'un nouveau président.
Dans le cas où le président ou un vice-président est mis dans l'impossibilité
d'exercer son mandat, il est remplacé, dans les mêmes conditions de vote, pour
la durée restant à courir du mandat des membres du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


