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Article L5533-2
Toute personne travaillant à bord d'un navire est tenue de justifier, sur
demande du capitaine, de son identité, par tout moyen. Le capitaine peut exiger
que les gens de mer lui présentent leurs documents professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-20 DEPLACE cible Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


