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Article R6527-55
La pension de l'affilié servant à déterminer la pension de réversion prévue par
l'article R. 6527-51 est celle qui est définie par les articles R. 6527-34, R.
6527-43 et R. 6527-46, majorée s'il y a lieu, en application des articles R.
6527-25 et R. 6527-26. Lorsque l'affilié décédé était en activité ou titulaire
d'un droit à pension différé, la pension de réversion est calculée sur la base
des droits acquis par l'affilié à la date de son décès.
Lorsque l'affilié décédé était titulaire d'une pension en cours de jouissance,
la pension de réversion est calculée sur la base de la pension de l'affilié à la
date de son décès.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


