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Article R6325-5
La redevance d'atterrissage est perçue en contrepartie de la mise à disposition
au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et
équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la
circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, de services complémentaires, tels
que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles.
Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au
décollage de l'aéronef.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-28 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


