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Article L6131-2
L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par
les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et
aux biens à la surface.
La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la
preuve de la faute de la victime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L141-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L141-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

