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Article R5334-6
Lorsqu'en application de l'article L. 5334-8-2, l'autorité portuaire autorise
l'appareillage d'un navire sans qu'il ait été procédé à la collecte et au
traitement des déchets de ce navire, elle en informe le prochain port d'escale
déclaré par le capitaine du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5334-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2010-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-02-08


      2021-09-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R343-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5334-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5333-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2019-03-10


