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Article R5771-2-1
Pour l'application en Polynésie française des chapitres Ier et II du titre Ier
du livre Ier :
1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la
francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par
les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro
d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;
2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par
des références aux services du représentant de l'Etat en Polynésie française
;
3° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5112-2-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-05 CREE cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - TITRE IER : STATUT DES NAVIRES


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5112-2-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07


