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Article A4241-53-7 bis
Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau




  Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau
  rapide rencontre un autre bateau. Si cet autre bateau est un bateau rapide,
  les deux bateaux doivent toutefois s'entendre par radiotéléphonie sur leur
  rencontre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


