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Article R1241-5
Le mandat des membres du conseil mentionnés aux 6° et 7° de l'article R. 1241-2
est de trois ans, renouvelable.
Le mandat des autres membres du conseil est lié à celui de l'assemblée
délibérante qui les a élus.
Les membres qui cessent de faire partie du conseil par décès, par démission ou
pour toute autre cause sont remplacés dans les formes prescrites pour leur
élection ou leur désignation. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à
laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Cessent de plein droit de faire partie du conseil les membres qui n'exercent
plus les fonctions en raison desquelles ils avaient été élus ou désignés.
Tout membre du conseil peut donner, par écrit, mandat à un autre membre du
conseil de le représenter à une séance du conseil.
Chaque membre du conseil ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'un
seul mandat reçu en application du quatrième alinéa.

Références
Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2024-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-06


