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Article R1243-17
Le président du conseil d'administration dirige l'établissement public.
A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil et s'assure de leur exécution ;
2° Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et est
ordonnateur des recettes et des dépenses ;
3° Il représente l'établissement public dans tous les actes de la vie civile et
dans ses rapports avec les tiers ;
4° Il peut déléguer ses attributions aux vice-présidents et aux autres membres
du conseil d'administration, y compris pour les attributions qui lui ont été
confiées par le conseil d'administration, sauf si celui-ci en décide autrement
;
5° Il est le chef des services de l'établissement public. Il peut donner
délégation de signature en toute matière au directeur général ou à tout autre
cadre de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


