{"character_count": 454, "word_count": 3168
Article L5713-1-2
Il est institué entre les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane et de
Martinique un conseil de coordination interportuaire associant des représentants
de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des ports
concernés, ainsi que des personnalités qualifiées.
Ce conseil adopte un document de coordination relatif aux grandes orientations
en matière de développement, de projets d'investissement et de promotion des
ports qui y sont représentés. Ce document peut proposer des modalités de
mutualisation de leurs moyens.
Les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, ou
leurs groupements, responsables de la gestion d'un port maritime, peuvent, à
leur demande, être associés à ses travaux.
La composition du conseil de coordination interportuaire, les modalités de
désignation de ses membres, ses règles de fonctionnement et les conditions
d'élaboration du document de coordination sont déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2015-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-22 CREE cible LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-28 CITATION cible Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2015-01-01


      2014-03-28 CITATION cible Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-31 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

