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Article R6527-48
Les pensions sont revalorisées au 1er janvier de chaque année du pourcentage de
variation entre l'indice des prix à la consommation hors tabac, France entière,
publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques
afférent au mois de novembre de la pénultième année et ce même indice afférent
au mois de novembre de l'année précédente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-16-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2023-11-01


