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Article A4241-53-30
Passage aux écluses



  1. A l'approche des garages des écluses, les bateaux doivent ralentir leur
  marche. S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas entrer immédiatement dans
  l'écluse, ils doivent, dans le cas où un signal d'obligation B.5 (annexe 5
  prévue par l'art. A. 4241-51-1) est placé sur la rive, s'arrêter en deçà de ce
  panneau.
  2. Dans les garages des écluses et dans les écluses, les bateaux équipés d'une
  installation de radiotéléphonie permettant les communications sur le réseau
  des informations nautiques doivent être à l'écoute sur la voie allotie à
  l'écluse.
  3. Le passage aux écluses se fait dans l'ordre d'arrivée dans les garages.
  Les menues embarcations ne peuvent exiger un éclusage spécial. Elles ne
  doivent pénétrer dans le sas qu'après y avoir été invitées par le personnel
  chargé de la manœuvre de l'écluse. En outre, lorsque des menues embarcations
  sont éclusées en commun avec d'autres bateaux, elles ne doivent pénétrer dans
  le sas qu'après ces derniers.
  4. A l'approche des écluses, notamment dans les garages, tout dépassement est
  interdit.
  5. Dans les écluses, les ancres doivent être en position complètement relevée
  ; il en est de même dans les garages, pour autant qu'elles ne sont pas
  utilisées.
  6. Lors de l'entrée dans les écluses, les bateaux doivent réduire leur vitesse
  de façon à éviter tout choc contre les portes ou les dispositifs de protection
  ou contre d'autres bateaux.
  7. Dans les écluses :
  a) Si des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bateaux se tiennent
  entre ces limites ;
  b) Pendant le remplissage et la vidange du sas et jusqu'au moment où la sortie
  est autorisée, les bateaux sont amarrés et la manœuvre des amarres est assurée
  de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les
  dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ;
  c) L'emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu'elles sont
  amovibles, est obligatoire ;
  d) Il est interdit aux bateaux de rejeter ou de laisser s'écouler de l'eau sur
  les terre-pleins ou sur les autres bateaux ;
  e) Dès que le bateau est amarré et jusqu'au moment où la sortie est autorisée,
  il est interdit de faire usage des moyens mécaniques de propulsion ;
  f) Les menues embarcations doivent se tenir à distance des autres bateaux.
  8. Dans les garages d'écluses et dans les écluses, il est obligatoire de
  maintenir une distance de sécurité minimale de 10 m autour des bateaux et des
  convois portant la signalisation visée au chiffre 1 de l'article A.
  4241-48-14. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux bateaux et aux
  convois qui portent également cette signalisation ni aux bateaux visés au
  chiffre 7 de l'article A. 4241-48-14.
  9. Les bateaux, engins flottants et convois portant la signalisation visée aux
  chiffres 2 et 3 de l'article A. 4241-48-14 sont éclusés séparément des autres
  bateaux.
  10. Les bateaux et convois portant la signalisation visée au chiffre 1 de
  l'article A. 4241-48-14 ne sont pas éclusés avec les bateaux à passagers, les
  bateaux de plaisance et les menues embarcations.
  11. A l'approche des garages des écluses, lors de l'éclusage et au départ des
  écluses, les bateaux rapides doivent limiter leur vitesse de manière à éviter
  tout dommage aux écluses et aux bateaux et tout danger pour les personnes à
  bord des autres bateaux ou à terre résultant des remous.
  12. En vue d'assurer la sécurité et le bon ordre de la navigation, la rapidité
  du passage des écluses ou la pleine utilisation de celles-ci, le personnel
  chargé de la manœuvre des écluses peut donner des instructions complémentaires
  ainsi que des instructions dérogatoires aux dispositions du présent article.
  Les bateaux doivent se conformer, dans les écluses et dans les garages
  d'écluses, à ces instructions. Les instructions visées au présent alinéa
  peuvent également être données par un système électronique mis en œuvre par le
  gestionnaire.
  Sauf autorisation particulière du personnel chargé de la manœuvre, il est
  interdit de débarquer lors du passage aux écluses.
  13. Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les
  conditions de manœuvre des ouvrages. Ils peuvent également déroger, selon les
  conditions locales, à l'interdiction de faire usage des moyens mécaniques de
  propulsion visée à l'alinéa 7, lettre (e). Dans de tels cas, les conducteurs
  veillent à limiter autant que possible les remous dans le sas de l'écluse.
  14. Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les
  modalités de regroupement des bateaux de plaisance pour le passage aux
  écluses.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-59-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-59-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


