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Article D3312-31
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et
coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à
temps plein est compté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes
journalières d'activité, prises en compte pour 75 % de leur durée pendant les
services de permanence tels que définis par accord collectif.
En dehors des services de permanence, ce taux est fixé à 90 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D3531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-12 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-09 CONCORDANCE source Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-12 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


