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Article R4231-8
Le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce mentionne le
groupe de voies pour lequel il est valable.
Les voies d'eau du " groupe A " comprennent l'ensemble des eaux intérieures, à
l'exception des voies sur lesquelles s'applique le règlement relatif au
personnel de la navigation sur le Rhin.
Les voies d'eau du " groupe B " comprennent les voies du " groupe A ", à
l'exclusion des voies à caractère maritime.
Le titulaire d'un certificat de capacité du " groupe B " peut échanger ce
certificat contre un certificat de capacité du " groupe A " s'il satisfait à
l'une des conditions suivantes :
1° Avoir réussi un examen dont les modalités sont définies par arrêté du
ministre chargé des transports et qui porte notamment sur les conditions de
navigation dans les eaux maritimes ;
2° Présenter un titre professionnel de conduite en mer ou la licence de
patron-pilote prévue par le titre V du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15 CITATION source
    

Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 11-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-31 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15 CITATION source
    

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-06 au 2018-10-07 CITATION source
    

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-10-07 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2018-10-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1991-07-23 CONCORDANCE source Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 11-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-31 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-10-07


      2015-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2018-10-07


      2016-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-06 au 2018-10-07


      2021-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15


      2021-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15


