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Article D6332-41
En outre, l'exploitant d'aérodrome :
1° Indique au préfet les situations ou les lieux qui, dans l'emprise de
l'aérodrome ou sur les terrains voisins, sont particulièrement attractifs pour
les animaux ;
2° Transmet au préfet les comptes rendus d'impact d'animaux qu'il a établis, le
bilan annuel des animaux prélevés par espèce ainsi que le compte rendu annuel
des actions préventives qui visent à rendre le milieu inhospitalier aux animaux
par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures
adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du
terrain ;
3° Adresse au service désigné par le préfet les restes d'oiseaux non
putrescibles récupérés sur les pistes ou une photo numérique des restes
d'oiseaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-03 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


