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Article A4241-48-26

  Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un
  danger pour la navigation et signalisation des ancres (*)





  1. Les bateaux en stationnement visés aux articles A. 4241-48-20 et A.
  4241-48-23, dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes,
  leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation,
  doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les
  côtés, superposés à 1 m environ l'un de l'autre.
  2. Les bateaux doivent signaler chacune de leurs ancres qui peuvent présenter
  un danger pour la navigation :
  De nuit :
  Par un flotteur à réflecteur radar portant un feu ordinaire blanc, visible de
  tous les côtés.
  De jour :
  Un flotteur jaune à réflecteur radar.
  (*) Annexe 3 : croquis 60, 61.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


