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Article D5593-1
Sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les
locaux qui leur sont réservés, les documents et informations suivants dans la
langue de travail à bord :
1° La reproduction des articles L. 5592-1 à L. 5592-3 ;
2° L'adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées de messagerie
électronique des services d'inspection du travail et des services des agents de
contrôle mentionnés à l'article L. 5595-1 compétents pour les ports français
touchés par le navire dans le cadre des liaisons mentionnées à l'article R.
5591-1 qu'il assure ;
3° Les dispositions relatives aux salaires minimums des conventions et accords
collectifs français de branche applicables aux salariés employés à bord du
navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-29 CREE cible Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


