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Article R3113-39-1
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3113-39 sont organisés par
les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions
précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des
transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-20 CREE cible Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A3113-39-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A3113-39-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


