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Article D4221-40
La visite à sec mentionnée à l'article D. 4221-39 a lieu au moins :
1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport
de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières
dangereuses ;
2° Une fois tous les sept ans pour les autres bateaux et engins flottants.
Toutefois, pour les bateaux ou engins flottants neufs, à l'exception des bateaux
à passagers destinés au transport de plus de douze passagers, la première visite
à sec après la mise en service a lieu dans les dix ans suivant la première
délivrance du titre de navigation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article D4221-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4221-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4221-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4221-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07


