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Article A4241-60

  Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à
  voile.


Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à
la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et
à voile doivent être adaptées :
a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ;
b) Au classement technique des eaux intérieures prévu par l'article L. 311-2 du
code du sport ;
En outre, pour la pratique organisée de sports nautiques non motorisés définie à
l'alinéa 17 de l'article A. 4241-1, les prescriptions doivent prendre en compte
:
a) Les règles définies par les articles A. 322-42 à A. 322-57 du code du sport
relatifs aux établissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du
raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre
embarcation propulsée à la pagaie ;
b) Les règles définies par les articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport
relatifs aux établissements qui dispensent un enseignement de la voile ;
c) Les règles édictées par les fédérations délégataires conformément à l'article
L. 131-16 du code du sport.
Les prescriptions peuvent être différenciées selon que la pratique encadrée
s'exerce en groupe ou individuellement ou encore selon le sport nautique
considéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-03 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-16 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-30 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-30 au 2017-03-03 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-03 au 2013-03-30 CITATION cible
    

Code du sport - article L131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03 CITATION cible
    

Code du sport - article A322-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-01-16 CITATION cible
    

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du sport - article L311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2015-12-31 MODIFIE cible Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-64
    

      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2012-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article L311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-01-16


