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Article D6341-20
Le comité local de sûreté est présidé par le préfet exerçant les pouvoirs de
police sur l'aérodrome. Ce comité comprend des représentants des services de
l'Etat exerçant leur activité sur l'aérodrome ainsi que des représentants de
l'exploitant de l'aérodrome, des entreprises de transport aérien et des
personnes autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste de l'aérodrome. Ces
représentants sont nommés par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


