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Article R1802-1
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion,
les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
1° Les références à la direction interrégionale de la mer et à son directeur, à
la direction départementale des territoires et de la mer et à son directeur,
pour ce qui concerne les compétences dans le domaine de la mer, sont remplacées
par des références à la direction de la mer et à son directeur et, pour ce qui
concerne La Réunion, à la direction de la mer sud océan Indien et à son
directeur ;
2° Les références à la direction départementale des territoires ou des
territoires et de la mer, sous réserve du 1° ci-dessus, à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur, au
service de la navigation et à son chef sont remplacées par des références à la
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur
;
3° Les références au préfet maritime sont remplacées par celles du délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
4° En Guyane et en Martinique, les références au préfet de département ou de
région sont remplacées par celles du représentant de l'Etat dans la collectivité
territoriale.
5° Pour la Guyane et la Martinique, la référence au département ou à la région
est remplacée par la référence à la collectivité territoriale et la référence au
conseil départemental ou au conseil régional est remplacée par la référence à
l'assemblée de Guyane ou à l'assemblée de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


