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Article R6511-15
Le conseil médical de l'aéronautique civile comprend quinze membres, tous
docteurs en médecine.
Neuf membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après appel
à candidatures, parmi les personnes qualifiées dans l'une des disciplines
essentielles à la médecine aéronautique, dont un membre qualifié dans le domaine
de la formation en médecine aéronautique.
Six membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les
personnes justifiant d'une expérience de la pratique de la médecine aéronautique
qui lui sont proposées dans les conditions suivantes :
1° Une sur proposition du ministre de la défense ;
2° Une sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives
;
3° Deux sur proposition des organisations représentant les entreprises de
transport aérien ;
4° Deux sur proposition des organisations syndicales représentatives des
personnels navigants de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6511-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R410-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


