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Article R2242-21
A bord des trains transportant des véhicules routiers et leurs passagers, il est
interdit à toute personne :
1° De faire fonctionner le moteur d'un véhicule en dehors des opérations de
chargement et de déchargement ;
2° De procéder à des actions de réparation ou d'entretien des véhicules ;
3° De manipuler le chargement des véhicules ou, lorsque son transport est
autorisé, tout objet ou substance susceptible de créer des risques pour la
sécurité, notamment en ce qui concerne les produits chimiques, les carburants et
le gaz ;
4° De ne pas rejoindre les compartiments voyageurs, à bord des trains dans
lesquels l'acheminement des personnes et des véhicules s'effectue séparément.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R2241-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


