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Article L1513-1
Les systèmes de transport intelligents sont des dispositifs utilisant des
technologies de l'informatique et des communications électroniques et mis en
œuvre dans le secteur du transport routier et ses interfaces avec d'autres modes
de transport pour améliorer la gestion de la circulation, renforcer la sécurité
du transport routier, accroître son efficacité en termes d'économie d'énergie et
réduire ses effets sur l'environnement et permettre des utilisations plus sûres,
mieux coordonnées et plus rationnelles des réseaux de transport.
Un décret définit les domaines et actions prioritaires pour lesquels les
systèmes de transport intelligents et les services qu'ils fournissent doivent
être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité,
l'interopérabilité et la continuité de ces services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-06-13 CREE cible Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux VIGUEUR


      2015-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière VIGUEUR


      2017-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation VIGUEUR


