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Article R1632-14
Un chien ne peut bénéficier d'une certification technique qu'avec un seul agent
sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de
deux certifications techniques avec deux chiens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
    

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-20 CREE cible Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


