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Article ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1












                        CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE
                        I.-Modèle du certificat médical
                        Certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude
                        médicale en navigation intérieure





                                Nom de naissance (nom d'usage s'il y a lieu) et
                                prénom de la personne examinée
                              




                                Date et lieu de naissance
                              


                                Numéro de la pièce d'identité
                              








                                Nom et prénom du médecin examinateur
                              




                                Adresse
                              


                                Numéro (s) de téléphone (s)
                              




                        La personne examinée a fait l'objet d'un contrôle de son
                        aptitude physique et psychique conformément aux
                        standards pour l'aptitude médicale de l'ES-QIN (aptitude
                        générale, vision et ouïe). Résultats du contrôle :
                        □ Durablement inapte
                        □ Temporairement inapte, probablement jusqu'au
                        □ Apte sans restrictions
                        □ Aptitude limitée jusqu'au (1)
                        □ Apte avec une ou plusieurs des restrictions suivantes
                        (code de diagnostic conforme à l'ES-QIN)
                        □ 01 Correction de la vue (lunettes et/ ou lentilles de
                        contact) requise
                        □ 02 Aide auditive requise
                        □ 03 Prothèse de membre requise
                        □ 04 Aucune tâche à accomplir seul dans la timonerie
                        □ 05 Uniquement lorsqu'il fait jour
                        □ 06 Aucune tâche navigationnelle autorisée
                        □ 07 Limitation au bâtiment suivant :
                        □ 08 Limitation au secteur suivant :
                        □ 09 Limitation à la tâche suivante :
                        Tampon
                        Date :
                        Lieu :
                        Signature du médecin :
                        (1) A n'utiliser que si cela est expressément prévu par
                        les standards ES-QIN pour l'aptitude médicale relatifs à
                        la maladie concernée.

















Arbre
Contenu








































Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


