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Article R1211-2
Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-1, détenues par les
entreprises ferroviaires, sont, au moins :
1° Les quantités de marchandises et le nombre de voyageurs transportés ainsi que
les mêmes grandeurs multipliées par la distance parcourue ;
2° Le nombre de trains en circulation et la distance parcourue ;
3° Le nombre de places offertes à la vente et la capacité des trains en
circulation.
Ces informations sont réparties, selon les cas, par origine, destination, type
de transport, type de marchandise, type de marchandise dangereuse,
conditionnement, type de constitution des rames, catégorie de train de
voyageurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Code des transports - article R1211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-02 CITATION cible
    

Code des transports - article R1211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Code des transports - article R1211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-02 CITATION cible
    

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-26 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-04-23 CONCORDANCE source Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-26 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


