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Article A4241-48-33

  Signalisation d'interdiction de stationnement latéral (*)






  1. Si des dispositions réglementaires ou des prescriptions spéciales de
  l'autorité chargée de la police de la navigation interdisent de stationner
  latéralement à proximité d'un bateau (par exemple à cause de la nature de la
  cargaison), ce bateau porte sur le pont, dans l'axe longitudinal :
  Un panneau carré avec, au-dessous, un triangle.
  Les deux faces de ce panneau carré sont de couleur blanche, bordées de rouge,
  et portent une diagonale rouge de gauche en haut à droite en bas et le
  caractère "P" en noir au milieu.
  Les deux faces du triangle sont blanches et portent, en chiffres noirs, la
  distance en mètres sur laquelle le stationnement est interdit.
  2. De nuit, ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être
  parfaitement visibles des deux côtés du bateau.
  3. Le présent article ne s'applique pas aux bateaux, convois poussés et
  formations à couple visés à l'article A. 4241-48-21.
  (*) Annexe 3 : croquis 68.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-54-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-48-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


