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Article R5524-33
Si l'intéressé convoqué n'est pas présent pour motif légitime, le président du
conseil de discipline reporte la tenue du conseil de discipline et procède à une
nouvelle convocation.
Dans le cas où, après nouvelle convocation devant le conseil de discipline,
l'intéressé ne se présente pas à nouveau, quel que soit son motif invoqué, le
conseil de discipline statue en l'absence de l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


