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Article D5341-77
Dans chacune des zones mentionnées à l'article D. 5341-75, sont affranchis de
l'obligation du pilotage :
1° Les bateaux et engins flottants fluviaux dont la longueur, la largeur et le
tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la zone
considérée, par l'arrêté préfectoral prévu par l'article D. 5341-75 ;
2° (Supprimé)
3° Les bateaux et engins flottants fluviaux affectés exclusivement à
l'amélioration, à l'entretien ou à la surveillance des ports ou de leurs accès,
quelles que soient leurs caractéristiques géométriques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5341-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-05 CONCORDANCE source Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-07 au 2015-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5341-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-04-10


