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Article R6734-3
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy :
1° Le 1° de l'article R. 6412-26 est supprimé ;
2° A l'article R. 6432-6, les mots : « par les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 »
sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6432-3 ainsi que par les 1° et
3° de l'article R. 6432-4 » ;
3° A l'article R. 6432-9, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots
: « aux 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ;
4° A l'article R. 6432-12, après les mots : « aux manquements correspondants »
et avant les mots : « de l'article », les mots : « des 1° et 3° » sont ajoutés
;
5° A l'article R. 6432-13, les mots : « les 1° et 3° de » sont ajoutés avant les
mots : « l'article R. 6432-4 » ;
6° A l'article R. 6432-14, les mots : « des articles R. 6432-2 à R. 6432-6 »
sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6432-3 et des 1° et 3° de
l'article R. 6432-4 ».

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6432-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6432-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6412-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R6432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6412-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6432-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6432-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


