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Article R6521-1
Pour l'application du présent livre, les opérations aériennes d'essais et de
réceptions se définissent comme :
A.-Essais :
Toutes épreuves exécutées en vol, à terre ou à l'eau, pendant la phase
d'élaboration d'une nouvelle conception (aéronef, systèmes de propulsion, pièces
et équipements) ou destinées à démontrer la conformité à la base de
certification, la conformité à la conception de type ou à expérimenter de
nouvelles idées de conception, qui exigent l'intervention de manœuvres ou de
profils non conventionnels pour lesquels une sortie de l'enveloppe approuvée de
l'aéronef serait possible.
Les vols de formation aux essais en vol sont considérés comme des vols
d'essais.
Les opérations aériennes d'essais sont réparties en plusieurs catégories, en
fonction de leur finalité ainsi que de la technicité et des connaissances
requises :
1° Catégorie Un (1) :
a) Vol (s) initial (aux) d'un nouveau type d'aéronef ou d'un aéronef dont les
caractéristiques de vol ou de manœuvre sont susceptibles d'avoir fait l'objet
d'une modification importante ;
b) Vols au cours desquels il est possible de devoir faire face à des
caractéristiques de vol considérablement différentes de caractéristiques connues
;
c) Vols destinés à étudier des caractéristiques ou techniques de conception
d'aéronef nouvelles ou inhabituelles ;
d) Vols destinés à délimiter ou élargir l'enveloppe de vol ;
e) Vols destinés à déterminer les performances réglementaires, les
caractéristiques de vol et les qualités de manœuvre à l'approche des limites de
l'enveloppe de vol ;
f) Formation aux essais en vol pour les essais en vol de catégorie 1.
2° Catégorie Deux (2) :
a) Vols non classés dans la catégorie 1 à bord d'un aéronef dont le type n'est
pas encore certifié ;
b) Vols non classés dans la catégorie 1 à bord d'un aéronef dont le type est
déjà certifié, après la mise en œuvre d'une modification non encore approuvée et
qui :
i) Nécessitent une évaluation du comportement général de l'aéronef ; ou
ii) Nécessitent une évaluation des procédures de base relatives aux équipages,
lorsqu'un nouveau système ou un système modifié est en cours d'exploitation ou
est requis ; ou
iii) Doivent voler intentionnellement hors des limitations de l'enveloppe
opérationnelle actuellement approuvée, mais dans les limites de l'enveloppe de
vol évaluée ;
c) Formation aux essais en vol pour les essais en vol de catégorie 2.
3° Catégorie Trois (3) :
Vols effectués à des fins de délivrance d'une attestation de conformité pour un
nouvel aéronef n'exigeant pas de vol en dehors des limitations du certificat de
type ou du manuel de vol de l'aéronef.
4° Catégorie Quatre (4) :
Vols non classés dans la catégorie 1 ou 2 à bord d'un aéronef dont le type est
déjà certifié, en cas de mise en œuvre d'une modification de conception non
encore approuvée.
B.-Réceptions des aéronefs d'Etat :
Toutes épreuves effectuées en vol, à terre ou à l'eau, sur un aéronef d'Etat en
vue de contrôler la conformité à la définition de type ou à des spécifications
techniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-27 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


