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Article L5785-1-3

  Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5531-33, le dernier
  alinéa est ainsi rédigé :
  “ Le présent article ne s'applique pas aux navires exploités à la petite pêche
  ou aux cultures marines. ”


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5531-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


