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Article R3252-8

  Lorsque l'organisme chargé de l'audit prévu à l'article R. 3152-15 constate un
  manquement grave à la réglementation ou un risque grave pour la sécurité des
  personnes, il en avise immédiatement le préfet, l'organisateur du service et
  l'exploitant.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R3152-15
    

