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Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1
Signalisation visuelle des bateaux



1. - GENERALITES


  1.1 Les croquis ci-après portent sur la signalisation prévue par l'article R.
  4241-48 du code des transports.



  1.2 Les croquis n'ont qu'un caractère indicatif ; il convient de se référer au
  texte du règlement, qui seul fait foi.



  En ce qui concerne les signalisations supplémentaires pouvant être prescrites,
  les croquis illustrent :

- soit la seule signalisation supplémentaire ;


  - soit, dans la mesure où une bonne compréhension l'exige, à la fois la
  signalisation de base (ou l'une des signalisations de base possibles) et la
  signalisation supplémentaire.



  Cette signalisation supplémentaire est seule décrite sous le croquis.


Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54
à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723
Les convois poussés, dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12
m sont considérés comme bateaux motorisés isolés de même longueur.
1.3. Explication des symboles :
Vous pouvez consulter les symboles dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723



SIGNALISATION EN COURS DE ROUTE



Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723



SIGNALISATION EN STATIONNEMENT



Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723



SIGNALISATIONS PARTICULIERES



Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro
54 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4241-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


