{"character_count": 383, "word_count": 2773
Article R6527-42
Pour les périodes mentionnées au 16° de l'article R. 6527-28, le salaire moyen
indexé de carrière mentionné à l'article R. 6527-36 est calculé en ajoutant au
salaire brut plafonné défini par les articles D. 6527-10 et D. 6527-11 un
salaire brut reconstitué (SBR) déterminé, pour chaque affilié, par la formule
suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de
l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de
page
dans laquelle :
A correspond à la différence entre les jours d'inactivité constatés sur l'année
et les jours d'inactivité garantis sur l'année ;
S correspond au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour un jour
d'inactivité comprenant le nombre d'heures fixé par le dernier alinéa du 2° du I
de l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures
d'urgence en matière d'activité partielle ;
SB correspond au salaire brut pour la période d'emploi dans l'année tel que
défini par les articles R. 6527-10 et D. 6527-11 ;
T correspond au nombre de jours d'activité de l'année.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6527-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22 CITATION source
    

Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 MODIFIE source
    

Code des transports - article R6527-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2023-11-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-13 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


