{"character_count": 234, "word_count": 1772
Article R5524-57
Les dispositions de l'article R. 5524-49 s'appliquent sous réserve de la
composition prévue à l'article R. 5524-55.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5524-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R5524-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-27 au 2022-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
    

Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-27 au 2022-04-06


