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Article D5112-2
Le registre sur lequel est inscrit le navire est identifié par deux lettres. Ces
lettres caractérisent le registre lui-même ou un port situé dans le ressort
géographique de ce registre.
Les lettres désignant les registres ou les ports d'enregistrement sont fixées
par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2023-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07


