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Article L5334-5
Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone
maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout
capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin
flottant est tenu d'obtempérer aux signaux réglementaires ou aux ordres donnés,
par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port
adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau
ou engin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des ports maritimes - article L334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L5331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5331-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5337-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

