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Article D5713-15
Le commissaire coordonnateur prévu à l'article D. 5312-44 a un suppléant désigné
dans les mêmes conditions.
Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux
travaux du conseil de coordination interportuaire à sa demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5312-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-17 au 2020-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article D5312-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5312-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5312-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-17


