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Article R1214-3
Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il
est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un
cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-05 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 28-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R152-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1214-2
    

