{"character_count": 266, "word_count": 1994
Article L5000-2-1
Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à
distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens
de mer à bord.
Est considérée comme capitaine la personne qui exerce le commandement du navire
autonome.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5770-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
    

Code des transports - article L5780-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
    

Code des transports - article L5790-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
    

Code des transports - article L5760-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 CREE cible Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-22 CITATION cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5760-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5770-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5780-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5790-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


