{"character_count": 467, "word_count": 3016
Article A4241-53-28
Passage des ponts mobiles



  1. Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les
  conducteurs doivent se conformer, à l'approche et au passage des ponts
  mobiles, aux ordres qui leur sont éventuellement donnés par le personnel
  chargé de la manœuvre du pont en vue de la sécurité et du bon ordre de la
  navigation ou en vue de la rapidité du passage. Les instructions visées au
  présent alinéa peuvent également être données par un système électronique mis
  en œuvre par le gestionnaire.
  2. Les bateaux doivent, à l'approche d'un pont mobile, ralentir leur
  marche.
  S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas passer le pont, ils sont tenus, dans le
  cas où des signaux d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1)
  sont placés sur la rive, de s'arrêter en deçà de ces signaux.
  3. A l'approche des ponts mobiles, le dépassement est interdit sauf
  indications spéciales de la part du personnel chargé de la manœuvre du
  pont.
  4. Le passage des ponts mobiles peut être réglé par les signaux suivants :
  a) Un ou plusieurs feux rouges signifient : interdiction de passage ;
  b) Un feu rouge et un feu vert à la même hauteur ou un feu rouge au-dessus
  d'un feu vert signifient : le passage est encore interdit, mais le pont est en
  cours d'ouverture et les bateaux doivent se préparer à se mettre en route ;
  c) Un ou plusieurs feux verts signifient : le passage est autorisé ;
  d) Deux feux rouges superposés signifient : le service d'ouverture du pont
  pour la navigation est interrompu ;
  e) Un feu jaune placé sur le pont combiné avec la signalisation mentionnée aux
  (a) et (d) signifie : passage interdit sauf pour les bateaux ou engins
  flottants de hauteur réduite ; la navigation est autorisée dans les deux
  sens,
  f) Deux feux jaunes placés sur le pont combinés avec la signalisation prévue
  par les (a) et (d) signifient : passage interdit sauf pour les bateaux de
  hauteur réduite ; la navigation est interdite dans l'autre sens.
  5. Les feux rouges mentionnés au 4 peuvent être remplacés par des signaux
  généraux d'interdiction A.1, les feux verts par signaux d'indication E.1 et
  les feux jaunes par des signaux de recommandation D.1 (annexe 5 prévue par
  l'art. A. 4241-51-1).


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


