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Article 157


Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire embarqués sur
le navire à destination de l'étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes de
sortie.


Si les quantités que l'on veut embarquer paraissent trop fortes, relativement
au nombres des hommes d'équipage et à celui des passagers, ainsi qu'à la durée
présumée du voyage, l'administration des douanes peut exiger que les armateurs
ou capitaines fassent déterminer ces quantités par le tribunal de commerce ou, à
défaut, par les officiers municipaux du lieu.


Dans tous les cas, le nombre des hommes d'équipage, celui des passagers, les
quantités et espèces de vivres embarqués sont portés sur le permis
d'embarquement, qui doit être visé par les agents des douanes.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      1992-10-12 CREATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


