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Article 43-1
Le droit de communication prévu aux articles 42 et 43 est étendu au profit des
agents des douanes chargés du recouvrement de toutes sommes perçues selon les
modalités prescrites par le présent code et aux conditions mentionnées à ces
mêmes articles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-28 CREE cible Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


