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Article 193-1
Les agents des douanes ne peuvent procéder à l'arrestation et au placement en
retenue douanière d'une personne qu'en cas de flagrant délit douanier puni d'une
peine d'emprisonnement et lorsque cette mesure est justifiée par les nécessités
de l'enquête douanière.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-04-14 CREE cible LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


