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Article 79


Après leur enregistrement, les déclarations ne peuvent plus être
modifiées.


Néanmoins, le jour même du dépôt de la déclaration et avant le commencement
de la vérification, les déclarants peuvent rectifier leurs déclarations en
détail, quant au poids, au nombre, à la mesure ou à la valeur, à la condition de
représenter le même nombre de colis, revêtus des mêmes marques et numéros que
ceux primitivement énoncés, ainsi que les mêmes espèces de marchandises.


Les déclarations déposées par anticipation doivent être rectifiées au plus
tard au moment où il est justifié de l'arrivée des marchandises.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Code des douanes de Mayotte - article 242 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
    

Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      1992-10-12 CREATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes de Mayotte - article 242 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29


