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Article 82


La vérification des marchandises déclarées dans les bureaux de douanes ne
peut être faite que dans les magasins de la douane ou dans les lieux désignés à
cet effet par le service des douanes.


Le transport des marchandises sur les lieux de la vérification, le déballage,
le remballage et toutes les autres manipulations nécessitées par la vérification
sont effectués aux frais et sous la responsabilité du déclarant.


Les marchandises qui ont été conduites dans les magasins de la douane ou sur
les lieux de la vérification ne peuvent être déplacées sans la permission du
service des douanes.


Les personnes employées par le déclarant pour la manipulation des
marchandises en douane doivent être agréées par le service des douanes ; à
défaut de cet agrément, l'accès des magasins de la douane et des lieux désignés
pour la vérification leur est interdit.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Code des douanes de Mayotte - article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
    

Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      1992-10-12 CREATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes de Mayotte - article 66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


