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Article 20


Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la
circulation tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur
eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou
étiquettes, etc., une marque de produits ou de services, un nom, un signe ou une
indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en
France ou qu'ils sont d'origine française.


Cette disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués ou
naturels, obtenus dans une localité de même nom qu'une localité française, qui
ne portent pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays
d'origine et la mention "Importé", en caractères manifestement apparents.



Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      2019-11-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


