{"character_count": 314, "word_count": 2204
Article 47


Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou
état général du chargement du navire.


Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et
le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les
lieux de chargement.


Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis
fermés réunis de quelque manière que ce soit.


Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur
véritable dénomination, par nature et espèce.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Code des douanes de Mayotte - article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
    

Code des douanes de Mayotte - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
    

Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      1992-10-12 CREATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes de Mayotte - article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes de Mayotte - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29


