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Article 95


Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant
l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :


des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;


d'un manifeste visé par la douane et présentant séparément les marchandises de
réexpédition suivant qu'elles sont originaires de l'étranger, d'une part, ou du
territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, îles françaises
voisines du littoral, départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la
Martinique, de la Guyane et de la Réunion), de la Nouvelle-Calédonie, des
territoires d'outre-mer de la République française (îles de Wallis et Futuna,
Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises) et de la
collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autre part.


Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être
représentés à toute réquisition des agents des douanes.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - article 222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21 MODIFICATION cible
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      1999-03-19 MODIFICATION source Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - article 222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes de Mayotte - article 281 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-30


