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Article 51

Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le
capitaine doit déposer au bureau de douane :

a) A titre de déclaration sommaire :


le manifeste de la cargaison, avec, le cas échéant, sa traduction authentique
;


les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de
pacotille appartenant aux membres de l'équipage ;


b) Les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres
documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de
l'application des mesures douanières.


La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque les navires sont sur
lest.


Le délai de vingt-quatre heures prévu au 1 ci-dessus ne court pas les
dimanches et jours fériés.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Code des douanes de Mayotte - article 187 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
    

Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      1992-10-12 CREATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes de Mayotte - article 187 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


