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Article 39


Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris
les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou
descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur
déchargement ou sortie.


Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les
accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et
armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas
de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a
pas sur le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police
judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et
colis ; il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations,
faites aux frais des capitaines ou commandants. 3. Les agents chargés de la
vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer
les écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence.


Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être faites après le
coucher du soleil.



Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 MODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-10-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte


      1992-10-12 CREATION source Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-10-16


      2001-07-11 MODIFICATION source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


