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Article 127


Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux
articles 120 à 124 ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits
indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120
ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration
sommaire.


Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes
qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-08 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1965-07-03 MODIFICATION source Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      1977-06-07 MODIFICATION source Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier


      2022-06-15 CITATION cible Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-08 au 2011-01-01


