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Article 261
Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite
d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :
a) dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des douanes, de se conformer
aux obligations prévues par l'article 69 ci-dessus ;
b) dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un
rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de
l'article 72 ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-12-31 au 1987-07-09 CITATION source
    

Code des douanes - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-09 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2009-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

