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Article 53

Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est
défendu à toute personne :

a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de
leurs fonctions ;
b) de s'opposer à cet exercice.

Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de
prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
    

Code des douanes - article 416 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03 CITATION source
    

Code des douanes - article 406 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31 CITATION source
    

Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2018-10-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 406 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 416 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1993-01-04 CITATION cible Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2017-01-01


