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Article 194
Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine
représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou
provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous
droits et taxes.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

