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Article 327


Si le prévenu est présent, le procès-verbal énonce qu'il lui en a été donné
lecture, qu'il a été interpellé de le signer et qu'il en a reçu tout de suite
copie.


Lorsque le prévenu est absent, mention en est faite au procès-verbal.



Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2023-07-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


