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Article 60-1
Les agents des douanes peuvent procéder, à toute heure, à la visite des
marchandises, des moyens de transport et des personnes se trouvant ou circulant
dans les zones et les lieux suivants :
1° La zone terrestre du rayon des douanes définie à l'article 44 ;
2° Les bureaux de douane désignés en application de l'article 47 ;
3° Les ports, les aéroports et les gares ferroviaires ou routières ouverts au
trafic international désignés par arrêté du ministre chargé des douanes ainsi
que les abords de ces lieux ;
4° Les sections autoroutières commençant dans la zone mentionnée au 1° du
présent article et allant jusqu'au premier péage se situant au delà de la limite
de cette zone ainsi que le lieu de ce péage, les aires de stationnement
attenantes et celles situées sur ces sections autoroutières ;
5° Les trains effectuant une liaison internationale, sur la portion du trajet
entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au delà de la limite de la
zone mentionnée au même 1°. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires
effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques
particulières de desserte, la visite peut également être opérée entre cet arrêt
et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes
ferroviaires internationales et les arrêts sont désignés par arrêté conjoint des
ministres chargés des douanes et des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes CITATION source
    

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes VIGUEUR


