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Article 56


Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au
port d'armes.


Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à
l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


