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Article 341
Lorsqu'une inscription de faux n'a pas été faite dans le délai et suivant les
formes déterminées par l'article 339 ci-dessus, il est, sans y avoir aucun
égard, procédé à l'instruction et au jugement de l'affaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31 CITATION cible
    

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2002-12-30 MODIFICATION source Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


