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Article 192


Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire embarqués sur
les navires à destination de l'étranger ne sont pas soumis aux droits de
douane.


Si les quantités que l'on veut embarquer paraissent trop fortes, relativement
au nombre des hommes d'équipage et à celui des passagers, ainsi qu'à la durée
présumée du voyage, l'administration des douanes peut exiger que les armateurs
ou capitaines fassent déterminer ces quantités par le tribunal de commerce ou, à
défaut, par les officiers municipaux du lieu.


Dans tous les cas, le nombre des hommes d'équipage, celui des passagers, les
quantités et espèces de vivres embarqués sont portés sur le permis
d'embarquement, qui doit être visé par les agents des douanes.



Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-15 CITATION cible Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


