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Article 52 quater
Les agents des douanes réservistes peuvent assurer des missions de renfort
temporaire à la demande des fonctionnaires sous l'autorité desquels ils sont
placés ou des missions de spécialiste correspondant à leur qualification
professionnelle.
Lorsqu'ils participent à ces missions, les agents des douanes réservistes
peuvent être habilités à exercer les pouvoirs dévolus aux agents des douanes. Un
décret en Conseil d'Etat précise l'autorité compétente pour délivrer ces
habilitations et les conditions dans lesquelles les agents des douanes
réservistes peuvent exercer les pouvoirs précités.
Lorsqu'ils participent à des missions qui les exposent à un risque d'agression,
les agents des douanes réservistes peuvent être autorisés à porter une arme. Un
décret en Conseil d'Etat précise l'autorité compétente pour délivrer les
autorisations, les types d'armes pouvant être autorisés ainsi que les conditions
exigées des réservistes, notamment en matière de formation, d'entraînement et
d'aptitude physique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


