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Article 59 novodecies
Les agents des douanes et les agents de la police nationale et de la gendarmerie
nationale chargés des missions de police aux frontières peuvent se communiquer,
sur demande ou spontanément, tous les renseignements et tous les documents
détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives en matière de
franchissement des frontières, au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement
européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au
régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Schengen).

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


