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Article 59 decies
Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du code du
patrimoine peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les
renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions
respectives.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 98 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-07 CREE cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 98 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine VIGUEUR


