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Article 60-6
La visite des personnes peut consister en la palpation ou en la fouille de leurs
vêtements, de leurs bagages et de tous autres effets personnels, à l'exclusion
de toute fouille intégrale.
Elle peut également consister, sur consentement écrit de la personne, en la
réalisation d'examens de dépistage de substances ou de plantes classées comme
stupéfiants.
Ces opérations s'exécutent dans des conditions garantissant le respect de la
dignité de la personne. Elles sont pratiquées à l'abri du regard du public, sauf
impossibilité liée aux circonstances.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


