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Article 394
Le capitaine est déchargé de toute responsabilité :
a) dans le cas d'infraction visé à l'article 424,2°, ci-après, s'il administre
la preuve qu'il a rempli tous ses devoirs de surveillance ou si le délinquant
est découvert ;
b) dans le cas d'infraction visé à l'article 424,3°, ci-après, s'il justifie que
des avaries sérieuses ont nécessité le déroutement du navire et à condition que
ces événements aient été consignés au journal de bord avant la visite du service
des douanes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 424 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 424 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31 MODIFICATION cible
    

Code des douanes - article 424 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code des douanes - article 424 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-12-30 MODIFICATION source Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 424 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2012-03-24


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

