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Article 396


Les représentants en douane sont responsables des opérations en douane
effectuées par leurs soins.


Les peines d'emprisonnement édictées par le présent code ne leur sont
applicables qu'en cas de faute personnelle.



Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2020-12-03 MODIFIE cible LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05


