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Article 60-3
En dehors des cas prévus à l'article 60-2, les agents des douanes peuvent
procéder, à toute heure, à la visite des marchandises, des moyens de transport
et des personnes se trouvant ou circulant dans les lieux mentionnés au même
article 60-2, pour la recherche des infractions douanières se rapportant aux
marchandises mentionnées au chapitre II du titre VIII et au 6° de l'article 427
ainsi qu'à celles expédiées sous un régime suspensif.
Ils peuvent effectuer les mêmes visites pour la recherche des délits prévus à
l'article 415 lorsque les opérations financières recherchées portent sur des
fonds provenant des infractions mentionnées au premier alinéa du présent article
ou sur des atteintes à la législation sur les substances vénéneuses classées
comme stupéfiants ainsi que pour la recherche des infractions mentionnées au
chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier.
Les opérations de visite prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne
peuvent être engagées qu'après information du procureur de la République, qui
peut s'y opposer.
Si la personne concernée le demande et dans le cas où la visite se déroule en
son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle
est établi. Copie en est remise à la personne concernée et transmise au
procureur de la République.
Le présent article s'applique également à la tentative.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


