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Article 75


Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être
aussitôt conduites au plus prochain bureau de douane par la route la plus
directe désignée par arrêté du préfet.


Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant
d'avoir été conduites au bureau ; elles ne peuvent dépasser celui-ci sans
permis.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 417 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2012-03-24 CITATION source
    

Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
    

Code des douanes - article 115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-07-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

