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Article 24
Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent :
1° Limiter la compétence de certains bureaux de douane et désigner ceux par
lesquels devront s'effectuer obligatoirement certaines opérations douanières
;
2° Décider que certaines marchandises ne pourront être importées ou exportées
que par des navires d'un tonnage déterminé et fixer ce tonnage ;
3° Fixer, pour certaines marchandises, des règles particulières de
conditionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-18 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-01 au 2022-06-18 CITATION source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-18 au 2024-01-06 CITATION source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-18 au 2016-07-10 CITATION source
    

Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-07-19 CITATION source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-18 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-02 au 1987-12-30 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-02 au 1987-12-30 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-22 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 CITATION source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-02 au 1989-01-18 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-29 au 2010-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-30 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-30 au 1989-01-18 TXT_SOURCE source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-30 au 2020-02-01 CITATION source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-06 au 2024-07-01 CITATION source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-30 au 2008-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-12-27 CITATION source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-19 au 2015-04-18 CITATION source
    

Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-11-11 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-11-11 TXT_SOURCE source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-08-19 CITATION source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-10 au 2019-03-06 CITATION source
    

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-06 au 2019-03-30 CITATION source
    

Arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1952-10-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-30 CITATION source
    

Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-11-11 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ABROGE, en vigueur du 2009-05-22 au 2020-02-27 CITATION source
    

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-02 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-28 CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
    

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-10 CITATION source
    

Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1982-11-03 TXT_SOURCE cible Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale VIGUEUR


      1982-11-03 TXT_SOURCE cible Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-11-11


      1982-11-03 TXT_SOURCE cible Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-11-11


      1982-11-03 TXT_SOURCE cible Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-22


      1987-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-07-19


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-18 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-18 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-30 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1990-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-12-27


      1997-12-24 CITATION cible Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2009-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ABROGE, en vigueur du 2009-05-22 au 2020-02-27


      2011-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2011-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2011-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2012-01-25 CITATION cible Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2012-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2015-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2017-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      1952-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1952-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

