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Article 81


Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de
route.


Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de
route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement
désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au
salut de l'aéronef.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

