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Article 158 quindecies
I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits
en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au
I de l'article 158 quaterdecies pour indiquer soit un nouveau destinataire qui
doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau
lieu de livraison.
II. - (abrogé)

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 158 quaterdecies AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-01-01 au 2222-02-22 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2021-12-22 ABROGE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 158 quaterdecies AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-01-01 au 2222-02-22


