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Article 210


Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent
circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des
douanes.


(Abrogé)



Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 61 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2012-03-22 MODIFIE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 61 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 421 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


