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Article 58


Les agents des brigades de douane doivent souscrire l'engagement de quitter,
pendant cinq années, le rayon des douanes, au cas où ils seraient révoqués, à
moins qu'ils ne retournent au domicile qu'ils avaient, dans le rayon, avant
d'entrer dans l'administration des douanes.


Les agents révoqués qui n'obtempèrent pas, dans le mois, à la sommation de
quitter le rayon sont punis de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros
d'amende.



Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2000-09-19 MODIFICATION source Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs


      2000-09-19 MODIFICATION source Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


