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Article 289
Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet :
1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage
;
2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ;
3° De transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, aux conditions
et selon les modalités prévues en matière de perfectionnement actif ;
4° De cessions ou d'une mise à la consommation, aux conditions et selon les
modalités prévues par le décret institutif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 424 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 424 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 290 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-07-09 CITATION source
    

Code des douanes - article 424 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2012-03-24 CITATION source
    

Code des douanes - article 424 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-07-08 MODIFICATION source Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 290 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 424 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes VIGUEUR


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

