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Article 117


Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant
l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :


des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;


d'un manifeste visé par la douane présentant les marchandises de réexportation
originaires de l'étranger.


Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être
représentés à toute réquisition des agents des douanes.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

