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Article 323-2
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Toutefois, la retenue peut être prolongée pour un nouveau délai de vingt-quatre
heures au plus, sur autorisation écrite et motivée du procureur de la
République, si les nécessités de l'enquête douanière le justifient.
L'autorisation est accordée dans les conditions prévues au II de l'article 63 du
code de procédure pénale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-02 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2014-06-02 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-01-16 au 1993-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-02 au 2001-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 1993-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-04-14 CREE cible LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-01-16 au 1993-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 402 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


