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Article 71
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord
au visa des agents des douanes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-12-31 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2009-05-14 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2018-10-25 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2014-07-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

