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Article 40
Sont prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt tous produits étrangers qui ne
satisfont pas aux obligations imposées, en matière d'indication d'origine, par
la loi du 20 avril 1932 et les décrets pris pour son exécution.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      CITATION source Loi 1932-04-20
    

