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Article 49


Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects fixent les
heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.


La durée d'ouverture des bureaux de douane ne peut toutefois être inférieure
à huit heures, du 1er avril au 30 septembre, et à sept heures, du 1er octobre au
31 mars, sauf en ce qui concerne les annexes de douane dont l'ouverture peut
être limitée à certains jours ou même à certaines heures par semaine.



Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

