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Article 196 bis

Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire
douanier peuvent importer, en franchise temporaire des droits et taxes exigibles
à l'entrée, les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu'ils
apportent avec eux.

Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l'importation.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par des arrêtés du
ministre de l'économie et des finances qui peuvent notamment subordonner
l'importation en franchise temporaire à la souscription d'acquits-à-caution,
déterminer les conditions d'utilisation et de réexportation des objets importés
en franchise temporaire et déroger aux dispositions du 1 précédent visant les
objets prohibés dans la mesure où il ne s'agit pas de prohibitions instituées
dans un intérêt d'ordre public.


Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1963-12-31 CREATION source Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


