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Article 332


En dehors du rayon, les dispositions des articles précédents sont applicables
aux infractions relevées dans les bureaux, entrepôts et autres lieux soumis à la
surveillance du service des douanes.


Des saisies peuvent également être pratiquées en tous lieux dans le cas de
poursuite à vue, d'infraction flagrante, d'infraction à l'article 215 ci-dessus
ou de découverte inopinée de marchandises dont l'origine frauduleuse ressort
manifestement des déclarations de leur détenteur ou de documents probants
trouvés en sa possession.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2007-10-30 CITATION cible
    

Code des douanes - article 215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-30 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code des douanes - article 215 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 61 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des douanes - article 215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-12-29 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-03-22 MODIFIE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 61 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-12-29 au 1993-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

