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Article 354 quater
Pour l'application des articles 354 à 354 ter, les agents des douanes mettent en
œuvre les pouvoirs prévus par le présent code, même si la prescription prévue
par l'article 351 est écoulée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-01-03 au 2002-12-31 CITATION cible
    

Code des douanes - article 354 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 351 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 351 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2016-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - article 92 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-29 CREE cible LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - article 92 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 351 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 354 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1969-01-03 au 2002-12-31


