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Article 191


Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire apportés par
les navires venant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits de douane
lorsqu'ils restent à bord.


Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire
douanier qu'après déclaration en détail et acquittement des droits et taxes
exigibles.



Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


