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Article 181
Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les
modalités d'application des articles 179 et 180 qui précèdent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-06-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1977-06-07 MODIFICATION source Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-06-08


