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Article 77


Tout conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au bureau de douane,
remettre au service des douanes, à titre de déclaration sommaire, une feuille de
route indiquant les objets qu'il transporte.


Les marchandises prohibées doivent être portées sur cette feuille de route
sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.


Les marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sont
déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu'au moment de son
ouverture ; dans ce cas, la déclaration sommaire doit être remise au service des
douanes dès l'ouverture du bureau.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1963-12-31 MODIFICATION source Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

