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Article 322-00 bis
Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents des douanes agissant dans
le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent titre et par le
titre II.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes


