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Article 180


Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui
vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet
d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire
dans ce territoire, dans le même délai fixé.


(Abrogé)


Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont
considérés comme d'origine étrangère.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 208 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 61 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2012-03-22 MODIFIE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 61 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 208 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 422 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


