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Article 451
Les titres II et XII du présent code sont applicables à la législation et à la
réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des
articles 453 à 459 ci-dessous.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 453 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-05-06 au 1997-04-24 CITATION cible
    

Code des douanes - article 453 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-24 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code des douanes - article 453 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 CITATION cible
    

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - article 60 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-31 CITATION cible Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 453 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-05-06 au 1997-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

