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Article 52 bis
La réserve opérationnelle de l'administration des douanes est destinée à des
missions de renfort temporaire des services de l'administration des douanes.
Elle est constituée :
1° De retraités de l'administration des douanes ;
2° De personnes volontaires dans les conditions définies aux articles 52 ter à
52 quinquies.
Les volontaires mentionnés au 2° du présent article sont admis dans la réserve
opérationnelle à l'issue d'une période de formation initiale en qualité d'agent
des douanes réserviste.
Les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de
constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de
contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur
réserviste, d'inspecteur régional réserviste, d'inspecteur principal réserviste,
de directeur des services douaniers réserviste et de spécialiste réserviste. Les
retraités mentionnés au 1° conservent le grade qu'ils détenaient en activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


