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Article 72

Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le
capitaine doit déposer au bureau de douane :

a) à titre de déclaration sommaire :


le manifeste de la cargaison, avec, le cas échéant, sa traduction authentique
;


les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de
pacotille appartenant aux membres de l'équipage ;


b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres
documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de
l'application des mesures douanières.


La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque les navires sont sur
lest.


Le délai de vingt-quatre heures prévu au 1 ci-dessus ne court pas les
dimanches et jours fériés.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-12-31 au 1987-07-09 CITATION source
    

Code des douanes - article 261 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-12-18 CITATION source
    

Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-09 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2009-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 261 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-07-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

