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Article 208


Dans la zone comprise entre la frontière terrestre du territoire douanier et
une ligne située à deux kilomètres en deçà de la ligne des bureaux et brigades
de douane les plus rapprochés de l'étranger, les animaux des catégories
désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de
l'agriculture doivent être déclarés par leurs détenteurs au bureau de douane le
plus voisin.


Cette déclaration constitue la base d'un compte ouvert tenu par les agents
des douanes pour chaque assujetti. Ce compte ouvert est annoté au fur et à
mesure des augmentations et des diminutions d'après les déclarations faites par
les assujettis.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 421 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 421 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2012-03-24 CITATION source
    

Code des douanes - article 421 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 180 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
    

Code des douanes - article 179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-06-08 CITATION source
    

Code des douanes - article 180 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-08 au 2012-03-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 180 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 421 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

