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Article 377
Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'article 100 ci-dessus, la vérité
ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement
déclaré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-02-10 CITATION cible
    

Code des douanes - article 100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1949-01-01 au 1983-02-10 CITATION cible
    

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1963-12-31 MODIFICATION source Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      2002-12-30 MODIFICATION source Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1949-01-01 au 1983-02-10


