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Article 63 bis
Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les îles artificielles,
installations et ouvrages du plateau continental et de la zone économique
exclusive. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à
leur exploration ou à l'exploitation de leurs ressources naturelles, à
l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi et dans la zone maritime du
rayon des douanes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française - article 58 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2016-12-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 67 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2011-03-16


