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Article 60-5
A l'exception de ceux effectués dans les lieux mentionnés aux 2° et 3° de
l'article 60-1, à l'exclusion des abords de ces lieux, les droits de visite ne
peuvent être mis en œuvre dans un même lieu que pour une durée n'excédant pas,
pour l'ensemble des opérations, douze heures consécutives et ils ne peuvent
consister en un contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans
les lieux et les zones mentionnés aux articles 60-1 à 60-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


