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Article 50
Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur
général des douanes et droits indirects.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décision du 16 juin 2022 portant création d'une brigade de surveillance des douanes CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

