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Article 83


Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un
bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.


Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre
aucun chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 417 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2012-03-24 CITATION source
    

Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1963-12-31 MODIFICATION source Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


