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Article 80


Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes
à la première réquisition.


Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de
douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès
l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau,
dès cette ouverture.



Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

