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Article 78


Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir
la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.


Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION source
    

Code des douanes - article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 417 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

