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Article 457
La Poste est autorisée à soumettre au contrôle douanier, en vue de l'application
de la législation et de la réglementation des relations financières avec
l'étranger, les envois postaux tant à l'exportation qu'à l'importation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 97-390 du 17 avril 1997 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1997-04-17 MODIFICATION source Décret no 97-390 du 17 avril 1997 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


