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Article 440
Sans préjudice de l'application des pénalités édictées par le présent code, les
délits d'injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux
de contrebande avec attroupement et port d'armes sont poursuivis, jugés et punis
conformément au droit commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2002-12-30 MODIFICATION source Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


