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Article 196 quinquies
Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur
fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans
la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des
hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est
fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française - article 58 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2016-12-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


