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Article 324

a) Autant que les circonstances le permettent, les marchandises et moyens de
transport saisis sont conduits et déposés au bureau ou poste de douane le plus
proche du lieu de la saisie.

Lorsqu'il existe dans une même localité plusieurs bureaux ou postes de douane,
les objets saisis peuvent être transportés indifféremment dans l'un quelconque
d'entre eux.
b) Lorsqu'on ne peut les conduire immédiatement au bureau ou au poste ou
lorsqu'il n'y a pas de bureau ou de poste de douane dans la localité, les objets
saisis peuvent être confiés à la garde du prévenu ou d'un tiers sur les lieux de
la saisie ou dans une autre localité.


Les agents qui ont constaté une infraction rédigent le procès-verbal sans
divertir à d'autres actes et au plus tard immédiatement après le transport et le
dépôt des objets saisis.


a) Le procès-verbal peut être rédigé au lieu de dépôt des objets saisis ou au
lieu de la constatation de l'infraction.


Il peut être également rédigé dans les locaux de police, au siège de la brigade
de gendarmerie, au bureau d'un fonctionnaire des finances ou à la mairie du
lieu.
b) En cas de saisie dans une maison, le procès-verbal peut y être valablement
rédigé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2003-03-18 MODIFICATION source LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-03-18 MODIFIE cible LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-10-28 CITATION cible Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 338 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


