{"character_count": 129, "word_count": 951
Article 171


La durée de séjour des marchandises placées sous le régime de l'admission
temporaire est fixée, dans la limite de deux ans, par l'arrêté ou la décision
accordant l'admission temporaire.


La durée de séjour primitivement impartie peut toutefois, à titre
exceptionnel, être prorogée par l'administration des douanes.



Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier MODIFICATION cible
    

Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1971-07-08 MODIFICATION source Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      1977-06-07 MODIFICATION source Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier


