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Article 79
Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un
manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi
dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68
ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

