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Article 48
L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque
bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des
douanes françaises".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 338 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 338 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

