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Article 43


L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire
douanier dans les conditions fixées par le présent code.


Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières
terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.



Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1963-12-31 MODIFICATION source Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


