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Article 469
Le transport des marchandises visées à l'article 468 sur les lieux du contrôle,
le déballage, le remballage et toutes les manipulations nécessitées par ce
contrôle sont effectués aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, du
destinataire ou de l'exportateur des marchandises ou, à défaut, de toute autre
personne qui participe à l'opération d'importation ou d'exportation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 65 A bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-11 au 2006-12-31 CITATION source
    

Code des douanes - article 468 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-05 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 468 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des douanes - article 468 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-11 au 2001-01-05 CITATION cible
    

Code des douanes - article 468 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI no 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code des douanes - article 65 A bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2016-06-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1994-02-10 CREATION source LOI no 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 468 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-11 au 2001-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 65 A bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2016-06-05


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

