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Article 59 duodecies

  Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects, les
  agents de la direction générale des finances publiques et les agents de la
  concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se
  communiquer spontanément ou sur demande tous documents et renseignements
  détenus ou recueillis dans le cadre de l'ensemble de leurs missions
  respectives.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - article 160 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-09 CREE cible LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - article 160 ENTIEREMENT_MODIF


