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Article 323-8
Le procès-verbal de retenue douanière est rédigé conformément au I de l'article
64 du code de procédure pénale.
Figurent également sur un registre spécial tenu, éventuellement sous forme
dématérialisée, dans les locaux de douane susceptibles de recevoir une personne
retenue, les mentions prévues au premier alinéa du II du même article 64.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure pénale - article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-01 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure pénale - article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-02-03 au 1993-03-01 CITATION cible
    

LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue - article 19 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-04-14 CREE cible LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure pénale - article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-02-03 au 1993-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 67 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01


