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Article 216
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres
bâtiments de mer.
Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur
définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23
novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable
aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des
transports.
Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à
des navires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des impositions sur les biens et services - article L423-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
    

Code des impositions sur les biens et services - article L423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
    

Code des impositions sur les biens et services - article L423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CONCORDANCE source
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-01-03 CITATION cible Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-02-04 au 2010-12-01


      1987-11-23 CITATION source Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des impositions sur les biens et services - article L423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des impositions sur les biens et services - article L423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code des impositions sur les biens et services - article L423-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-31 au 2022-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

