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Article 60-2
En cas de raisons plausibles de soupçonner la commission ou la tentative de
commission d'une infraction mentionnée à la section 1 du chapitre VI du titre
XII et au chapitre IV du titre XIV du présent code ainsi qu'au chapitre II du
titre V du livre Ier du code monétaire et financier, les agents des douanes
peuvent également procéder, à toute heure, à la visite des marchandises, des
moyens de transport et des personnes se trouvant ou circulant sur la voie
publique, dans les lieux attenants directement accessibles au public ainsi que
dans les ports, les aéroports, les gares ferroviaires ou routières et les trains
autres que ceux mentionnés à l'article 60-1 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


