{"character_count": 288, "word_count": 2034
Article 115


Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à
être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises
à bord des navires ou des aéronefs.


Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être
conduites à l'étranger immédiatement par la route la plus directe, désignée
comme il est dit à l'article 75 ci-dessus.


Par dérogation aux 1 et 2 ci-dessus, ces marchandises peuvent être
constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou
leur conduite à l'étranger.


Les dispositions des articles 82 bis 2-3, 82 quater 1,82 quinquies et 82
sexies ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont
applicables aux magasins et aires d'exportation.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 82 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-07-04 CITATION cible
    

Code des douanes - article 129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-06-08 CITATION source
    

Code des douanes - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961)‎ MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1961-12-21 MODIFICATION source Loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961)‎


      1965-07-03 MODIFICATION source Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des douanes - article 82 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-07-04


