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Article 69
Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit,
à la première réquisition :
a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes
qui se rendent à bord ;
b) leur remettre une copie du manifeste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-12-31 au 2002-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2009-05-14 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
    

Code des douanes - article 261 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-12-18 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-03 au 2018-10-25 CITATION source
    

Code des douanes - article 413 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2014-07-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 261 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1958-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 413 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

