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Article 465
I.-La méconnaissance des obligations déclaratives énoncées aux articles L. 152-1
à L. 152-1-2 et dans le règlement (UE) n° 2018/1672 du Parlement européen et du
Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant
dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005,
est recherchée, constatée et réprimée dans les conditions prévues à l'article L.
152-4 du code monétaire et financier.
II.-Les agents des douanes peuvent retenir temporairement l'argent liquide
transporté par porteur ou faisant l'objet d'un envoi sans l'intervention d'un
porteur, à destination ou en provenance de l'étranger, dans les conditions
prévues au II de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier.
La décision de retenue temporaire peut faire l'objet d'un recours dans les
conditions prévues à l'article L. 152-5 du code monétaire et financier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-15 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2021-06-03 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-10-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-08 au 2016-06-05 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-03 au 2023-07-20 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-06-15 CITATION cible
    

Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-03 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2013-12-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au "système d'information des douanes" - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-28


      2021-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 466 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-08-11 au 2004-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

