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Article 196 ter

Les voyageurs qui vont séjourner temporairement hors du territoire douanier
peuvent exporter en franchise temporaire des droits et taxes de sortie les
objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu'ils emportent avec
eux.

Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l'exportation.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par des arrêtés du
ministre de l'économie et des finances qui peuvent notamment subordonner
l'exportation à la souscription d'acquits-à-caution, déroger aux dispositions du
1 précédent visant les objets prohibés à l'exportation dans la mesure où il ne
s'agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d'ordre public et
déterminer les conditions de réimportation desdits objets en franchise et en
dérogation aux prohibitions d'importation.


Références
Textes faisant référence à l'article


Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1963-12-31 CREATION source Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


