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Article 1


Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de
la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral,
de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et
de Saint-Martin.


Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes,
peuvent être constituées dans les territoires susvisés.


Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans
le territoire douanier.



Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 37 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1968-12-30 CITATION cible Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-12-31 au 2016-12-10


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-18 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-18 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-10-02 au 1990-12-28


      1987-06-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-30 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (châtaignier, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane) - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-11-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1987-07-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock) - article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-01 au 1990-12-28


      1999-08-03 CITATION cible Décret n°99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-01 au 2015-04-01


      2002-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-01 au 2017-03-15


      2012-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2012 relatif à l'obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi classé en catégorie active VIGUEUR


      2016-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-04 au 2017-02-03


      2023-07-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 37 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L335-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L521-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2007-10-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L623-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L716-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 65 A bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 65 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-05


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

