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Article 68


Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou
état général du chargement du navire.


Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et
le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les
lieux de chargement.


Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis
fermés réunis de quelque manière que ce soit.


Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur
véritable dénomination, par nature et espèce.



Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
    

Code des douanes - article 82 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-07-04 CITATION source
    

LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2018-08-12 CITATION source
    

Code des douanes - article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 CITATION cible LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-22 CITATION cible Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1949-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 82 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1965-07-04


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

