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Article 121


Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser le
remplacement de l'acquit-à-caution par tel document qui en tiendra lieu, valable
pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties.


Il peut également prescrire l'établissement d'acquits-à-caution ou de
documents en tenant lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines
marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de
certains documents.



Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-06 au 2013-04-27 CITATION source
    

Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-27 au 2018-12-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier MODIFICATION cible
    

Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      1963-12-31 MODIFICATION source Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES


      1977-06-07 MODIFICATION source Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier


      2012-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-06 au 2013-04-27


      2013-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-27 au 2018-12-15


