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Article 464
Les transports par porteur et les envois sans l'intervention d'un porteur
d'argent liquide, au sens du règlement (UE) n° 2018/1672 du Parlement européen
et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide
entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°
1889/2005, à destination ou en provenance d'un Etat membre de l'Union
européenne, font l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des
douanes dans les conditions prévues aux articles L. 152-1 à L. 152-1-2 du code
monétaire et financier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-30 au 2013-12-08 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-07 au 2021-06-03 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-01 au 2013-01-30 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-15 au 2009-11-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-03 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-06-15 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-08 au 2016-12-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-07-01 CITATION cible Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2003-07-01 CITATION cible Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2003-07-01 CITATION cible Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2012-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 465 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-15 au 2011-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2002-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2021-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


