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Article 84


Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une
déclaration en détail leur assignant un régime douanier.


L'exemption des droits et taxes, soit à l'entrée, soit à la sortie, ne
dispense pas de l'obligation prévue par le présent article.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 100 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 100 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 100 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 100 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2022-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

