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Article 55
Dans l'exercice de leurs fonctions les agents des douanes doivent être munis de
leur commission d'emploi faisant mention de leur prestation de serment ; ils
sont tenus de l'exhiber à la première réquisition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1949-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code des douanes - article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

