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Article 60
Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens
de transport et des personnes dans les conditions prévues au présent article et
aux articles 60-1 à 60-10. Les mêmes articles 60-1 à 60-10 sont applicables pour
la mise en œuvre :
1° Du présent code et en vue de la recherche de la fraude ;
2° Du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9
octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union et de ses règlements
d'application ;
3° Du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre
2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant
de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 ;
4° Du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
    

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1993-01-04 CITATION cible Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      1993-01-04 CITATION cible Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      1995-08-03 CITATION cible Loi n°95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-08-04 au 2004-02-24


      2023-07-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 65 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 67 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article L112-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L936-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L951-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 275-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-11 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 363-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 364 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-04-19 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L236-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L251-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L251-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      CODIFICATION source Décret 48-1985 1948-12-08
    

      2999-01-01 CITATION cible Livre des procédures fiscales - article L80 J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


