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Article R412-11
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investie du pouvoir de nomination qui peut faire appel au candidat de son choix
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R*412-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 1985-10-11 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°59-979 du 12 août 1959 MODIFIE LA LOI 52432 DU 28-04-1952 CONCORDANCE cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CREATION cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-08-12 CONCORDANCE source Décret n°59-979 du 12 août 1959 MODIFIE LA LOI 52432 DU 28-04-1952


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      1977-03-28 CREATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes - article R*412-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 1985-10-11


