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Article R412-126
Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août
1945, la nomination du personnel scientifique d'un musée contrôlé, ainsi que
celle des membres du personnel scientifique d'un musée classé autres que le
conservateur de ce musée et que l'assistant du musée de Lyon, sont soumises aux
mêmes règles que celle du conservateur d'un musée classé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R412-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-04-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts CITATION cible
    

Références faites par l'article


      HISTO source 5 Avril 1977)
    

      1945-08-31 CITATION source Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      2999-01-01 CITATION source Code des communes - article R412-125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-04-05


