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Article R411-45
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois
échelons :


l'échelon " argent , qui peut être décerné après vingt années de services ;


l'échelon " vermeil , qui peut être décerné après trente années de services
aux titulaires de l'échelon " argent ;


l'échelon " or , qui peut être décerné après trente-cinq années de services
aux titulaires de l'échelon " vermeil .


La durée des services exigée est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux
souterrains des égouts et les agents des services insalubres visés à l'article
416-1 (3°) du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE CONCORDANCE cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-06-07 CONCORDANCE source Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      2005-01-25 MODIFICATION source Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


