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Article R411-55
Tout agent titulaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de
l'honorariat dans son grade ou son emploi à condition d'avoir accompli vingt ans
au moins de services publics.
Toutefois, l'honorariat peut être refusé, au moment du départ de l'agent, par
une décision motivée de l'autorité qui prononce la mise à la retraite pour un
motif tiré de la qualité des services rendus à la collectivité locale. Il peut
également être retiré après la mise à la retraite si la nature des activités
exercées le justifie.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°79-1096 du 13 décembre 1979 MODIFICATION DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES SPEC_APPLI cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      1979-12-13 SPEC_APPLI source Décret n°79-1096 du 13 décembre 1979 MODIFICATION DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES


