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Article R412-125
Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 août
1945, le conservateur et l'assistant d'un musée classé sont nommés par le
ministre chargé de la culture qui les choisit sur une liste de trois candidats
présentés par le maire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des communes - article R412-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-04-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      HISTO source 5 Avril 1977)
    

      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      2999-01-01 CITATION cible Code des communes - article R412-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1977-04-05


