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Article R411-49
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée
aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité
ou dont le mandat électif a pris fin.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée
à titre posthume, dans les cinq ans suivant la date du décès, aux personnes qui
pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises par le
présent code.
La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de
service, aux personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE CONCORDANCE cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-06-07 CONCORDANCE source Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      2005-01-25 MODIFICATION source Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


