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Article R412-9
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe, après avis de la commission nationale
paritaire du personnel communal, les titres, les diplômes et les programmes des
concours ou examens exigés pour l'accès aux emplois communaux prévus à l'article
L. 412-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-07-08 au 1981-05-12 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-03-02 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-18 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article ANNEXE 1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-06-26 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-31 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-03-21 au 1973-11-07 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-03-21 au 1981-06-12 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-21 au 1982-03-02 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-03-21 au 1973-11-07 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-04-03 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-31 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-08-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-31 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-01 au 1982-08-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-21 au 1981-05-19 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-06-12 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-07-31 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-07-08 au 1980-07-31 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-21 au 1981-05-20 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-07-08 au 1981-05-12 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-11-08 au 1984-07-14 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-12 au 1982-06-26 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-21 au 1984-04-03 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-07-08 au 2022-03-07 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-14 au 1985-05-18 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-05-12 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-05-20 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-04-03 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-21 au 1984-04-03 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-05-27 au 1983-11-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 1 option A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-17 au 1982-05-27 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-21 au 1981-06-02 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-19 au 1982-05-27 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-08 au 1973-11-07 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-08 au 1973-11-07 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-20 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-07-08 au 1980-07-31 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 1 option B AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-17 au 1980-03-20 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-05-27 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-05-15 TXT_SOURCE source
    

Code des communes - article L412-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 1984-01-27 CITATION cible
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-08 au 2022-03-07 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-08 au 1973-11-07 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 22 BIS AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01 TXT_SOURCE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX CONCORDANCE cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CREATION cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-05-05 CONCORDANCE source Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article ANNEXE 1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-06-26


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-07-08 au 2022-03-07


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 1 D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-08 au 2022-03-07


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-31


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-05-12


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-08 au 1973-11-07


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-07-31


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-08 au 1973-11-07


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-31


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-07-31


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08


      1962-06-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. - article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-07-08


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-05-18


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-03-21 au 1981-06-12


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-03-02


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1971-05-15


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-04-03


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-04-03


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-03-21


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-03-21 au 1973-11-07


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-03-21 au 1973-11-07


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-05-20


      1963-02-28 TXT_SOURCE cible Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. - article Annexe 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-06-12


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      1977-03-28 CREATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-03-20


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 22 BIS AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-08-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-11-17


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-05-27


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-02-08


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 1 option B AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-11-17 au 1981-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      1978-11-15 TXT_SOURCE cible Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des communes - article L412-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-04-05 au 1984-01-27


