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Article R*444-186
Tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de
l'honorariat dans son grade ou son emploi à condition d'avoir accompli vingt ans
au moins de services publics.
Toutefois, l'honorariat peut être refusé, au moment du départ de l'agent, par
une décision motivée du maire de Paris, pour un motif tiré de la qualité des
services rendus. Il peut également être retiré après la radiation des cadres si
la nature des activités exercées le justifie.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


