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Article R444-90
Le fonctionnaire titulaire en activité ou en service détaché, qui occupe un
emploi conduisant à pension du régime de la Caisse nationale de retraite des
agents des collectivités locales peut, sur sa demande, et sous réserve des
nécessités de fonctionnement du service, notamment de la nécessité d'assurer sa
continuité compte tenu du nombre d'agents exerçant à temps partiel, être
autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les mêmes conditions que
les fonctionnaires de l'Etat.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS CONCORDANCE cible
    

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-11-16 CONCORDANCE source Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS


      1977-03-28 CODIFICATION source Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)


