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Article L122-6
Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement
occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres
cataclysmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-08 au 1982-07-14 CITATION source
    

Code des assurances - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-14 au 1990-07-01 CITATION source
    

Code des assurances - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 2009-02-01 CITATION source
    

Code des assurances - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      CONCORDANCE source Loi 1930-07-13 art. 45
    

