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Article L172-14
Les risques demeurent couverts dans les mêmes conditions en cas de faute du
capitaine ou de l'équipage, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L172-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1985-08-15 TXT_ASSOCIE cible
    

Code des assurances - article L173-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 CITATION cible
    

Code des assurances - article L172-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17 TXT_ASSOCIE cible
    

LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°67-522 du 3 juillet 1967 ASSURANCES MARITIMES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-07-03 CONCORDANCE source Loi n°67-522 du 3 juillet 1967 ASSURANCES MARITIMES


      1976-07-16 CODIFICATION source Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎


      1992-07-16 MODIFICATION source LOI no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code des assurances - article L172-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1985-08-15


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article L173-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-17


