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Article 338-9
Lorsque le juge estime que l'intérêt de l'enfant le commande, il désigne pour
procéder à son audition une personne qui ne doit entretenir de liens ni avec le
mineur ni avec une partie.
Cette personne doit exercer ou avoir exercé une activité dans le domaine social,
psychologique ou médico-psychologique.
Elle est avisée de sa mission sans délai et par tout moyen par le greffe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


