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Article 439
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et
garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir
été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de
causer du désordre de quelque nature que ce soit.
Le président peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses
injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui
pourraient être exercées contre elle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


