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Article 839
Lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la
procédure accélérée au fond, le président du tribunal judiciaire connaît de
l'affaire dans les conditions de l'article 481-1.
A tout moment de la procédure, les parties peuvent donner expressément leur
accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux
dispositions de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire. Dans
ce cas, il est fait application de l'article 828 et, lorsque la représentation
par avocat n'est pas obligatoire, de l'article 829.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


