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Article 1512
Le tribunal arbitral statue en amiable composition si les parties lui ont confié
cette mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-13 MODIFIE cible Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de procédure civile - article 1575 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-10-16


