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Article 1139
Les parties se défendent elles-mêmes ; elles ont la faculté de se faire assister
ou représenter par un avocat.
En matière de demande de révision de prestation compensatoire, les parties sont
tenues de constituer avocat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15


      CONCORDE source Nouveau code de procédure civile 1129
    

