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Article 725
La notification doit mentionner, à peine de nullité, la teneur de l'article
précédent ainsi que celle des articles 714 (alinéa 2) et 715.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 714 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 715 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1989-09-15 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 715 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-09-15 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 715 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°76-1236 du 28 décembre 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE MODIFICATION cible
    

Décret n°85-1330 du 17 décembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE MODIFICATION cible
    

Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      1976-12-28 MODIFICATION source Décret n°76-1236 du 28 décembre 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE


      1985-12-17 MODIFICATION source Décret n°85-1330 du 17 décembre 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 714 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 715 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1989-09-15


