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Article 1581
En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées
par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et
Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet
applicables localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-13 CREE cible Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure civile - article 1518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-05-01


