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Article 1263
Les dispositions de l'article 1215 sont applicables à la mesure d'accompagnement
judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1215 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-10-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-10-01 au 2009-01-01


