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Article 823
Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut
se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour
l'assister devant le juge.
Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 et 826,
dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins
d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la
conciliation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 824 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 826 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 826 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-17 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 826 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 824 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 824 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-17 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 824 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-17 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 826 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-17 au 2005-01-01


