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Article 1425-5
Le greffe notifie l'ordonnance aux parties, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception. La lettre de notification mentionne les dispositions des
articles 1425-7 et 1425-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1425-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 1425-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1425-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2015-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la consommation - article R142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-10-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1425-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1425-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-01 au 2017-09-01


