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Article 1177-1
Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose
jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant
l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les
registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères,
à la requête du procureur de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-23 CREE cible Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


