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Article 1419-1
Le désistement du débiteur qui a formé opposition obéit aux règles prévues aux
articles 400 à 405.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure civile - article 400 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-11 CREE cible Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 400 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01


