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Article 1259-2
Le juge peut suspendre les effets du mandat de protection future dans la
décision d'ouverture d'une mesure de sauvegarde de justice ou, si l'existence du
mandat est portée à sa connaissance postérieurement à cette ouverture, par une
décision prise en cours de déroulement de la mesure.
Le greffier avise le mandataire et la personne placée sous sauvegarde de justice
de cette suspension par lettre simple.
Lorsque la mesure de sauvegarde de justice prend fin, le mandat de protection
future reprend effet de plein droit à moins que le juge révoque celui-ci ou
ouvre une mesure de protection juridique. Le greffier en avise par tout moyen le
mandataire et la personne dont le placement sous sauvegarde de justice a pris
fin.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-16 DEPLACE cible Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1260-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-18


