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Article 793
L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats entendus ou
appelés.
Les avocats sont convoqués à l'audience par le juge de la mise en état.
En cas d'urgence, une partie peut, par notification entre avocats, inviter
l'autre à se présenter devant le juge aux jour, heure et lieu fixés par
celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R142-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 57
    

