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Article 341
Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les
causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      1991-11-27 CITATION cible Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - article 143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-14


      2017-04-06 CITATION cible Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-06 DEPLACE cible Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 CITATION cible Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-27 CITATION cible Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4441-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 349 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 350 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 444 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes de Mayotte - article 308 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-22 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1457-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2016-11-20


