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Article 861-3
Le juge chargé d'instruire l'affaire organise le cas échéant les échanges entre
les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions prévues à
l'article 446-2.
Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les
conditions prévues à l'article 861-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 446-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 861-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 446-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 446-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 861-1
    

