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Article 338-8
Lorsque l'audition est ordonnée par une formation collégiale, celle-ci peut
entendre elle-même le mineur ou désigner l'un de ses membres pour procéder à
l'audition et lui en rendre compte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


