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Article 1180-16
Toute décision du juge est notifiée, à la diligence du greffe, au requérant, aux
parents et, le cas échéant, à l'administrateur ad hoc.
Le mineur âgé de seize ans révolus est avisé par lettre simple de la décision, à
moins que son état ne le permette pas.
Les notifications sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. Le juge peut toutefois décider qu'elles seront faites par acte
d'huissier.
La délivrance d'une copie certifiée conforme d'une décision du juge des tutelles
par le greffe contre récépissé daté et signé vaut notification dès lors que les
voies de recours et les sanctions encourues pour recours abusif sont portées à
la connaissance de l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


