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Article 915-1
Les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par
l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité
de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats
constitués.
Copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur
notification.
Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont
elles-mêmes irrecevables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


