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Article 481
Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il
tranche.
Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de
tierce opposition ou de recours en révision.
Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies
aux articles 461 à 464.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 461 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2019-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 461 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01


