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Article 887
Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de
conciliation dont il est dressé procès-verbal.
Le tribunal peut déléguer la mission de conciliation à un conciliateur de
justice désigné à cette fin.
En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans
le procès-verbal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


