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Article 844
Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps
suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa
défense.
Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état
où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples
conclusions verbales.
En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à
l'article 779 ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.
Si le défendeur n'a pas constitué avocat, il est procédé selon les règles
prévues à l'article 778.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 779 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 778 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2006-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 778 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-08-10 CITATION cible Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2015-02-27 CITATION cible Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-11 CITATION cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la consommation - article R142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 778 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 779 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2006-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 837 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


