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Article 849-9
Le tiers peut, sur justification de l'état d'avancement de ses opérations, être
autorisé par le juge à prélever un acompte sur la somme consignée si la
complexité de l'affaire le requiert.
En cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences
faites ou à venir, le tiers en fait sans délai rapport au juge, qui, s'il y a
lieu, ordonne la consignation d'une provision complémentaire. A défaut de
consignation dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, et sauf
prorogation de ce délai, le tiers dépose son rapport en l'état.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


