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Article 1221
Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère
public, ordonner toute mesure d'instruction. Il peut notamment faire procéder à
une enquête sociale ou à des constatations par toute personne de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-03-12 CITATION cible Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2009-03-12 CITATION cible Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1260-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-26 au 2019-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 695 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article A43-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-23


      CITATION source Nouveau code de procédure civile 1222
    

