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Article 1138
Dans les quinze jours de la requête, le greffe convoque le défendeur à
l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, lorsque la requête mentionne que l'adresse du défendeur est la
dernière adresse connue, le greffe invite le requérant à procéder par voie de
signification.
Le greffe avise par tous moyens l'auteur de la demande des lieu, jour et heure
de l'audience.
L'assignation ou la convocation mentionne, à peine de nullité, les dispositions
des articles 1139 à 1141.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 1139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2015-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 2005-01-01


