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Article 1333
S'il survient une difficulté dans l'établissement de l'inventaire, le président
du tribunal judiciaire, saisi par la partie la plus diligente, statue selon la
procédure accélérée au fond.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1319 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-03


