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Article 127
Hors les cas prévus à l'article 750-1, le juge peut proposer aux parties qui ne
justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution
amiable du litige une mesure de conciliation ou de médiation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 750-1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2022-02-27 au 2022-09-22 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 750-1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 750-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de procédure civile - article 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 750-1 (V)
    

