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Article 1238
L'opposition du juge à la délibération ainsi prise est formée dans les quinze
jours de la remise ou de la réception de celle-ci, par ordonnance non
susceptible de recours.
Tout membre du conseil de famille peut également s'opposer à la délibération
dans les quinze jours de celle-ci, par requête au juge.
Dans tous les cas, le juge, par la même ordonnance, convoque et réunit dans le
délai d'un mois le conseil de famille dont il assure alors la présidence, afin
qu'il soit à nouveau délibéré sur le même objet.
Les articles 1234-1 à 1235 et 1239-3 sont alors applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1239-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1239-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 1234-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 1239-3 (V)
    

