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Article 879
Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


