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Article 903
Dès qu'il est constitué, l'avocat de l'intimé en informe celui de l'appelant et
remet une copie de son acte de constitution au greffe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-05-22


      2023-12-29 DEPLACE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


