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Article 1528
Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions
prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec
l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre
d'une procédure participative, de leurs avocats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-20 CREE cible Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


