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Article 1517
L'exequatur est apposé sur l'original ou, si celui-ci n'est pas produit, sur la
copie de la sentence arbitrale répondant aux conditions prévues au dernier
alinéa de l'article 1516.
Lorsque la sentence arbitrale n'est pas rédigée en langue française, l'exequatur
est également apposé sur la traduction opérée dans les conditions prévues à
l'article 1515.
L'ordonnance qui refuse d'accorder l'exequatur à la sentence arbitrale est
motivée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 1515 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1515 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1516 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2011-01-13 MODIFIE cible Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1515 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1516 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01


