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Article 1188
L'audience peut être tenue au siège du tribunal pour enfants ou au siège d'une
chambre de proximité située dans le ressort, que la convocation indique.
Les parents, tuteur ou personne ou service à qui l'enfant a été confié et, le
cas échéant, le mineur, sont convoqués à l'audience huit jours au moins avant la
date de celle-ci ; les conseils des parties et, le cas échéant, l'administrateur
ad hoc désigné en application de l'article 375-1 du code civil sont également
avisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 375-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code civil - article 375-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-03 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code civil - article 375-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 2004-01-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2023-10-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1209 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 375-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 2004-01-03


