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Article 441
Même dans les cas où la représentation est obligatoire les parties, assistées de
leur représentant, peuvent présenter elles-mêmes des observations orales.
La juridiction a la faculté de leur retirer la parole si la passion ou
l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou
la clarté nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


