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Article 780
L'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre saisie ou
à laquelle l'affaire a été distribuée.
Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement
à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des
pièces.
Il peut entendre les avocats et leur faire toutes communications utiles. Il peut
également, si besoin est, leur adresser des injonctions.
Il peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382
et 383.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 382 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1999-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 382 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 383 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-14 au 1999-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 383 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2019-12-11 CITATION cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R142-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 382 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 1999-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 383 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-05-14 au 1999-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 907 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2020-01-01


