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Article 468
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut
requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du
juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration
de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un
délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure
d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une
audience ultérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1454-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
    

Code du travail - article R3252-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R1454-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
    

Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-05-26 CITATION source
    

Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°86-585 du 14 mars 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      1986-03-14 MODIFICATION source Décret n°86-585 du 14 mars 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3252-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


