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Article 11
Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf
au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de
l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il
peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la
même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe
pas d'empêchement légitime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1464 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-01 CITATION source
    

Code du sport - article Annexe II-2 (art R232-86) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1464 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article Annexe II-2 (art R232-86) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2011-01-16


