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Article 904
Le premier président désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée. Le
greffe en avise les avocats constitués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

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      2023-12-29 DEPLACE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


