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Article 129-2
Lorsque le juge, en vertu d'une disposition particulière, délègue sa mission de
conciliation, il désigne un conciliateur de justice à cet effet, fixe la durée
de sa mission et indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée. La durée
initiale de la mission ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être
renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-15 au 2017-05-11


