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Article 338-6
Le greffe ou, le cas échéant, la personne désignée par le juge pour entendre le
mineur adresse à celui-ci, par lettre simple, une convocation en vue de son
audition.
La convocation l'informe de son droit à être entendu seul, avec un avocat ou une
personne de son choix.
Le même jour, les défenseurs des parties et, à défaut, les parties elles-mêmes
sont avisés des modalités de l'audition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


