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Article 345
Le président de la juridiction faisant l'objet d'une demande de renvoi pour
cause de suspicion légitime ou à laquelle appartient le magistrat dont la
récusation est demandée, ainsi que le magistrat concerné, sont avisés par tout
moyen par le premier président de la requête dont il est saisi. Selon le cas, le
président de la juridiction ou le magistrat concerné est invité à présenter ses
observations.
Lorsque le magistrat concerné s'abstient, le président de la juridiction en
informe sans délai le premier président.
La requête présentée au premier président ne dessaisit pas le magistrat dont la
récusation est demandée ou la juridiction dont le dessaisissement est demandé.
Toutefois, le premier président peut, après avis du procureur général, ordonner
qu'il soit sursis à toute décision juridictionnelle jusqu'à la décision sur la
demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


