{"character_count": 212, "word_count": 1469
Article 405
Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de
l'opposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 397 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 399 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 396 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 396 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 397 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 399 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-01


