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Article 913
Le conseiller de la mise en état a pour mission de veiller au déroulement loyal
de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et
de la communication des pièces.
Il peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, conformément à
l'article 127-1, ou ordonner une médiation dans les conditions de l'article
131-1.
Il homologue, à la demande des parties, la transaction ou l'accord issu d'une
médiation, d'une conciliation ou d'une procédure participative qu'elles lui
soumettent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 954 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-01 au 1999-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 954 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 961 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 954 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 954 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 954 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure civile - article 913-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2011-01-01 au 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 954 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-01 au 1999-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 961 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


