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Article 1538
Le conciliateur de justice peut, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les
lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous
réserve de l'acceptation de celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-20 CREE cible Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


