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Article 1260-6

  Le greffe de la juridiction qui a rendu la décision d'annulation du mandat de
  protection future procède à la suppression des informations relatives à ce
  mandat au sein du registre.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-16 CREE cible Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


