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Article 692-2
Lorsqu'en application du présent code, le greffe convoque les parties à
l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les parties
ou certaines d'entre elles peuvent, sur mention du juge au dossier, être avisées
de cette date d'audience par lettre simple. Si une partie avisée par lettre
simple ne comparait pas à l'audience ou n'y a pas été représentée, elle est
convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à une audience
ultérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-06 CREE cible Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


