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Article 1539
Le conciliateur de justice peut s'adjoindre, avec l'accord des parties, le
concours d'un autre conciliateur de justice du ressort de la cour d'appel. Lors
de la réunion des parties, les conciliateurs de justice peuvent échanger des
informations sur les demandes dont ils sont saisis. L'acte constatant l'accord
des parties est signé par les deux conciliateurs de justice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-20 CREE cible Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


