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Article 800
Si l'un des avocats n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai
imparti, le juge peut ordonner la clôture à son égard, d'office ou à la demande
d'une autre partie, sauf, en ce dernier cas, la possibilité pour le juge de
refuser par ordonnance motivée non susceptible de recours. Copie de l'ordonnance
est adressée à la partie défaillante, à son domicile réel ou à sa résidence.
Le juge rétracte l'ordonnance de clôture partielle, d'office ou lorsqu'il est
saisi de conclusions à cette fin, pour permettre de répliquer à des demandes ou
des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance.
Il en est de même en cas de cause grave et dûment justifiée.
Si aucune autre partie ne doit conclure, le juge ordonne la clôture de
l'instruction et le renvoi devant le tribunal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2023-07-29 DEPLACE cible Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 798 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31


