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Article 446-3
Le juge peut inviter, à tout moment, les parties à fournir les explications de
fait et de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre
en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous les documents ou
justifications propres à l'éclairer, faute de quoi il peut passer outre et
statuer en tirant toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son
refus.
Lorsque les échanges ont lieu en dehors d'une audience en application des
articles 446-2 du présent code ou L. 212-5-1 du code de l'organisation
judiciaire, les parties sont avisées par tout moyen de la demande faite par le
juge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 843 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 862 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 940 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire VIGUEUR


