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Article 888
A défaut de conciliation, ou en cas de non-comparution de l'une des parties,
l'affaire est renvoyée pour être jugée à une audience dont le président indique
la date aux parties présentes.
Les parties qui n'ont pas été avisées verbalement seront convoquées dans les
formes et délais prévus à l'article 886. La convocation indique que faute pour
elles de comparaître, elles s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu contre
elles sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 886 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2005-05-14 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 886 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-14 au 2015-03-15 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 886 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 886 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2005-05-14


