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Article 781
Le juge de la mise en état fixe, au fur et à mesure, les délais nécessaires à
l'instruction de l'affaire, eu égard à la nature, à l'urgence et à la complexité
de celle-ci, et après avoir provoqué l'avis des avocats.
Il peut accorder des prorogations de délai.
Il peut, après avoir recueilli l'avis des avocats, fixer un calendrier de la
mise en état.
Le calendrier comporte le nombre prévisible et la date des échanges de
conclusions, la date de la clôture, celle des débats et, par dérogation aux
premier et deuxième alinéas de l'article 450, celle du prononcé de la
décision.
Les délais fixés dans le calendrier de la mise en état ne peuvent être prorogés
qu'en cas de cause grave et dûment justifiée.
Le juge peut également renvoyer l'affaire à une audience de mise en état
ultérieure en vue de faciliter le règlement du litige.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2006-03-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 450 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 450 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2019-12-11 CITATION cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 450 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 799 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31


