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Article 432
Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience
le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque
juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après
l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 446 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


