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Article 1378-1

  Dans les quinze jours suivant l'établissement du procès-verbal de l'ouverture
  et de l'état du testament mentionné à l'article 1007 du code civil, le notaire
  fait procéder à l'insertion d'un avis, qui comporte le nom du défunt, le nom
  et les coordonnées du notaire chargé de la succession, ainsi que l'existence
  d'un legs universel, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
  et dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal
  compétent.
  Cette publicité peut être faite par voie électronique.
  Les frais de publicité sont à la charge du légataire universel.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


