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Article 860-1
La procédure est orale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-01 CREE cible Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


