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Article 906-1
Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre,
l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception
de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de
la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre saisie ou
le magistrat désigné par le premier président.
Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel,
il est procédé par voie de notification à son avocat.
Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.
A peine de nullité, l'acte de signification indique à l'intimé que, faute pour
lui de constituer avocat dans un délai de quinze jours à compter de celle-ci, il
s'expose à ce qu'un arrêt soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis
par son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné à l'article
906-2, il s'expose à ce que ses conclusions soient déclarées d'office
irrecevables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


