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Article 1234-4
Si le juge des tutelles estime que le conseil peut se prononcer sur une
délibération sans que la tenue d'une réunion soit nécessaire, il communique à
chacun des membres du conseil le texte de la délibération correspondante en y
joignant tous éclaircissements utiles.
Chaque membre émet son vote dans le délai et selon les modalités impartis par le
juge ; à défaut, il peut voir sa charge tutélaire retirée par application des
dispositions de l'article 396 du code civil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-10-17 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code civil - article 396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 396 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-05 CREE cible Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-06-15 au 2009-01-01


