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Article 517-1
Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas
d'appel, que par le premier président et dans les cas suivants :
1° Si elle est interdite par la loi ;
2° Lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la
décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement
excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les
mesures prévues aux articles 517 et 518 à 522.
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision
lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement
excessives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 517 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 517 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de procédure civile - article 517 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-01 CITATION cible Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 517 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 517-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 518 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2005-01-01


