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Article 1391
Le droit à réexamen prévu par l'article 18 du règlement (CE) n° 861/2007 du
Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure
européenne de règlement des petits litiges s'exerce selon la procédure de
l'opposition, lorsque celle-ci est ouverte, ou, dans le cas contraire, selon des
modalités procédurales similaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-29 CREE cible Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


