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Article 1234-3
Le conseil de famille ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres
est présente. Si ce nombre n'est pas atteint, le juge peut soit ajourner la
réunion, soit prendre lui-même la décision en cas d'urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-05 CREE cible Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


