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Article 239
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2010-01-01 CITATION source
    

Code de procédure civile - article 1121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2010-01-01


