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Article 1580
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du
titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de
première instance statue selon les dispositions particulières de procédure
applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que
le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1514 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1517 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-13 CREE cible Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de procédure civile - article 1517 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-21 au 2011-05-01


