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Article 1541
La demande tendant à l'homologation de l'accord issu de la conciliation est
présentée au juge par requête de l'ensemble des parties à la conciliation ou de
l'une d'elles, avec l'accord exprès des autres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


