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Article 875
Le président peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du
tribunal, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne
soient pas prises contradictoirement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article ANNEXE, art. 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-10-01 au 2024-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article ANNEXE, art. 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


