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Article 338-2
La demande d'audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même ou
par les parties. Elle peut l'être en tout état de la procédure et même pour la
première fois en cause d'appel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


