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Article 440
Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où
un rapport doit être fait.
Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs
prétentions.
Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les
plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


