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Article 338-12
Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette
audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 CREE cible Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


