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Article 915-2
L'appelant principal peut compléter, retrancher ou rectifier, dans le dispositif
de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de
l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement
critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel. La cour est saisie des chefs
du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.
A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès
les conclusions mentionnées aux articles 906-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs
prétentions sur le fond. L'irrecevabilité peut également être invoquée par la
partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.
Néanmoins, et sans préjudice de l'article 914-3, demeurent recevables, dans les
limites des chefs du dispositif du jugement critiqués et de ceux qui en
dépendent, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces
adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières
conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la
révélation d'un fait.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


