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Article 913-2
Le conseiller de la mise en état peut à tout moment entendre les avocats des
parties.
Il peut, à la demande d'une partie ou d'office, procéder à l'audition des
parties. L'audition a lieu contradictoirement à moins que l'une d'elles, dûment
convoquée, ne se présente pas. Dans tous les cas, elle a lieu en présence des
avocats des parties ou ceux-ci dûment appelés.
Il peut, quand l'évolution du litige le justifie, inviter les parties à mettre
en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la
solution du litige.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


