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Article 1208-3

  Les décisions du juge ou du tribunal sont notifiées par lettre recommandée
  avec avis de réception, dans les huit jours, au requérant, aux parents,
  tuteur, personne ou service à qui l'enfant a été confié ou au tiers
  délégataire. Le juge ou le tribunal peut toutefois décider que la notification
  aura lieu par acte d'huissier de justice, le cas échéant, à la diligence du
  greffe, ou par la voie administrative.



  Dans tous les cas, un avis de notification est donné au procureur de la
  République.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-07 CREE cible Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1209-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


