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Article 452
Le jugement prononcé en audience est rendu par l'un des juges qui en ont
délibéré, même en l'absence des autres et du ministère public.
Le prononcé peut se limiter au dispositif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2004-08-20 MODIFICATION source Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 458 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27


