{"character_count": 380, "word_count": 2686
Article 1174
Le jugement est prononcé en audience publique. Son dispositif précise s'il
s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple et contient les mentions
prescrites par l'article 1056. Il contient, en outre, lorsque l'adoption
plénière est prononcée en application de l'article 370-1-4 du code civil,
l'indication des prénoms et du nom du conjoint, du partenaire lié par un pacte
civil de solidarité ou du concubin à l'égard duquel subsiste la filiation
d'origine de l'adopté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-11-01 au 1976-12-23 CITATION cible
    

Code civil - article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1939-07-30 au 1958-12-25 CITATION cible
    

Code civil - article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-25 au 1963-03-02 CITATION cible
    

Code civil - article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-03-02 au 1966-11-01 CITATION cible
    

Code civil - article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-23 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code civil - article 356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 1056 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 1993-09-17 CITATION cible
    

Code de procédure civile - article 1056 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2022-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - article 1056 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 1993-09-17


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 356 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-23 au 2022-02-23


