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Article 129-3
Pour procéder à la tentative de conciliation, le conciliateur de justice
convoque en tant que de besoin les parties aux lieu, jour et heure qu'il
détermine.
Les parties peuvent être assistées devant le conciliateur de justice par une
personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ayant délégué la
conciliation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 129-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-03-15 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure civile - article 129-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-03-15


      2999-01-01 CONCORDE source Code de procédure civile - article 129-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 822 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-01-01


