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Article 1180-9
Le juge entend le mineur dans les conditions de l'article 388-1 du code civil.
Il peut, dans tous les cas où il l'estime opportun, procéder à l'audition des
parents et de toute autre personne.
L'audition n'est pas publique. Il est dressé procès-verbal de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 388-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code civil - article 388-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code civil - article 388-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-23 CREE cible Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 388-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 2007-03-06


