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Article 1532
Le médiateur peut être une personne physique ou morale.
Lorsque le médiateur est une personne morale, il désigne, avec l'accord des
parties, la personne physique chargée d'accomplir la mission de médiation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 1533 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-23 CITATION source
    

Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-20 CREE cible Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 1533 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-23


