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Article 838
Le président du tribunal judiciaire dispose des mêmes pouvoirs dans les
contestations nées à l'occasion du contrat de travail lorsqu'elles relèvent de
sa compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


