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Article 1544
Les parties, assistées de leurs avocats, œuvrent conjointement, dans les
conditions fixées par convention, à un accord mettant un terme au différend qui
les oppose ou à la mise en état de leur litige.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


