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Article 821
Le juge peut déléguer à un conciliateur de justice la tentative préalable de
conciliation.
Le greffier avise par tous moyens le défendeur de la décision du juge. L'avis
précise les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur et l'objet de la
demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 796-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2019-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 796-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-01-01


