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Article 129-5
Le conciliateur de justice tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre
dans l'accomplissement de sa mission, ainsi que de la réussite ou de l'échec de
la conciliation.
Le juge peut mettre fin à tout moment à la conciliation, à la demande d'une
partie ou à l'initiative du conciliateur. Il peut également y mettre fin
d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation apparaît compromis. Le
greffier en avise le conciliateur et les parties.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 129-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-03-15 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure civile - article 129-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-03-15


      2999-01-01 CONCORDE source Code de procédure civile - article 129-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 822 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


