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Article 346
Le premier président statue sans débat dans le délai d'un mois à compter de sa
saisine après avis du procureur général. Lorsque la demande de récusation
concerne le juge des libertés et de la détention statuant dans les contentieux
visés à l'article L. 213-8 du code de l'organisation judiciaire, le premier
président statue à bref délai.
Le greffier avise, par tout moyen et sans délai, de la décision rendue les
parties, le juge dont la récusation a été demandée et le président de la
juridiction à laquelle appartient ce magistrat ou dont le dessaisissement a été
demandé.
L'ordonnance rejetant la demande de récusation ou de renvoi pour cause de
suspicion légitime peut faire l'objet d'un pourvoi dans les quinze jours de sa
notification par le greffe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09 CITATION cible
    

Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09


