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Article 914-4
L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave
depuis qu'elle a été rendue.
Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de
l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si la cour ne peut
immédiatement statuer sur le tout.
L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des
parties, soit par ordonnance motivée du conseiller de la mise en état, soit,
après l'ouverture des débats, par décision de la cour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


