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Article 128
Les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout
au long de l'instance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CONCORDE source
    

Code de procédure civile - article 127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2020-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de procédure civile - article 127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-04-01 CONCORDE source
    

Code de procédure civile - article 127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CONCORDE source
    

Code de procédure civile - article 127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-01 au 2010-12-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      1978-03-20 CITATION cible Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-01-23


      2015-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de procédure civile - article 127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-04-01


