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Article 831
Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une
partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce
cas, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre
elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par
notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais
qu'il impartit. A l'issue de la dernière audience, le greffe informe les parties
de la date à laquelle le jugement sera rendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de procédure civile - article 446-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de procédure civile - art. 446-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure civile - article 832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-15 au 2017-05-11


