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Article 1234-5
Toute délibération du conseil de famille est prise à la majorité simple des
votes exprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2008-12-05 CREE cible Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


