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Article 1473
Sauf stipulation contraire, l'instance arbitrale est également suspendue en cas
de décès, d'empêchement, d'abstention, de démission, de récusation ou de
révocation d'un arbitre jusqu'à l'acceptation de sa mission par l'arbitre
désigné en remplacement.
Le nouvel arbitre est désigné suivant les modalités convenues entre les parties
ou, à défaut, suivant celles qui ont présidé à la désignation de l'arbitre qu'il
remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-05 CODIFICATION source Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎


      1980-05-14 CONCORDANCE source Décret n°80-354 du 14 mai 1980 relatif à l'arbitrage et destiné à s'intégrer dans le nouveau code de procédure civile - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-10-01 au 1981-05-14


      2011-01-13 MODIFIE cible Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


