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Article R*131-10
A l'extérieur des agglomérations le président du conseil départemental exerce
les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des
travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles
fixées pour le maire aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article L131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Code de la voirie routière - article L131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-09-08 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-09-08 au 2014-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la voirie routière VIGUEUR


