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Article L122-1
Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des
points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion
mécanique.
Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des
conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de
contraintes topographiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 PILOTE_SUIVEUR source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 161 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1955-04-18 CONCORDANCE source Loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-10-24


      1989-06-22 CODIFICATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      1992-04-01 CITATION cible Décret n°92-379 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-04-04


      1995-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-01 au 2012-01-01


      2011-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 161 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L421-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-08-17


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la route - article L110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


