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Article R119-11
L'homologation, l'attestation d'équivalence et l'agrément prévus respectivement
au b du II, au III et au IV de l'article R. ** 119-5, ainsi que l'autorisation
d'emploi à titre expérimental prévue à l'article R. * 119-10, peuvent être
suspendus pour une durée ne pouvant excéder un an ou annulés dans les mêmes
formes que pour leur délivrance lorsque les conditions qui ont permis cette
délivrance ne sont plus réunies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article R119-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-21 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R119-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-12 au 2004-06-02 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R**119-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-21 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*119-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION cible
    

Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la voirie routière - article R119-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-02 au 2012-01-21 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R**119-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-12 au 2004-06-02 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R**119-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-02 au 2012-01-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-04 au 2004-07-03


      2012-01-18 MODIFIE cible Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R**119-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-12 au 2004-06-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R119-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-12 au 2004-06-02


