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Article L153-7
Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet
de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques
le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par
la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-06-19 CITATION source LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc


      2009-12-08 MODIFIE cible LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-10


