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Article R118-3-8
Le maître de l'ouvrage mentionné à l'article R. 118-1-1 et les services
d'intervention organisent des exercices conjoints pour le personnel du tunnel et
les services d'intervention. Ces exercices sont réalisés chaque année.
Toutefois, lorsque plusieurs ouvrages ont le même gestionnaire, relèvent des
mêmes services d'intervention et sont situés à proximité immédiate les uns des
autres, l'exercice peut n'être réalisé que dans l'un d'entre eux.
Ces exercices sont basés sur des scénarios d'incident définis au regard des
risques encourus dans le tunnel. Ils permettent notamment de mesurer les temps
nécessaires aux services d'intervention pour arriver sur les lieux et donnent
lieu à une évaluation conjointe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article R118-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09 CITATION source
    

Code de la voirie routière - article R118-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09 CITATION source
    

Code de la voirie routière - article R118-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09 CITATION cible
    

Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-04 CITATION source
    

Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2006-11-08 CREATION source Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R118-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


