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Article L119-6
Les modulations des péages ont pour but de lutter contre les dommages causés à
l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire les dommages
causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale et
d'améliorer la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 60 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 CREE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


