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Article L161-2
Les dispositions des articles L. 113-1, L. 114-7, L. 114-8, L. 115-1, L. 141-10
et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article L115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L114-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2001-06-01 CITATION cible
    

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-23 au 1989-06-24 CONCORDANCE cible
    

Code de la voirie routière - article L114-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L114-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ CONCORDANCE cible
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CREATION cible
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-22 CONCORDANCE source Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎


      1983-07-22 CONCORDANCE source Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1). - article 121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-23 au 1989-06-24


      1989-06-22 CODIFICATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      1989-06-22 CREATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L114-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


