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Article R122-41-1
Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles,
à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre
public, des contrats d'exploitation.
Ces données comprennent les données essentielles énumérées dans l'arrêté du
ministre chargé de l'économie prévu à l'article R. 3131-1 du code de la commande
publique, à l'exception des données relatives à la modification des contrats de
concession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R3131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R122-41-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-1 (VT)
    

