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Article R111-1-5
Un équipement embarqué peut utiliser ses propres matériels et logiciels, ou
utiliser d'autres matériels et logiciels présents dans le véhicule, ou les deux
à la fois.
Afin de communiquer avec les autres systèmes présents dans le véhicule, un
équipement embarqué peut recourir à d'autres technologies que celles mentionnées
aux a, b, et c de l'article D. 111-1-1 pour autant que la sécurité, la qualité
de service et la protection de la vie privée soient assurées.
Un équipement embarqué peut délivrer des services autres que ceux rendus pour
les besoins de la prestation de services de péage, à condition que la délivrance
de ces autres services ne perturbe pas la prestation des services de péage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-503 du 7 avril 2022 relatif aux constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la voirie routière - article D111-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-07 CREE cible Décret n° 2022-503 du 7 avril 2022 relatif aux constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - art. D111-1-1 (V)
    

