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Article L171-8
L'arrêté du maire détermine les travaux à exécuter. Il est notifié
individuellement aux intéressés. Les travaux peuvent commencer trois jours après
cette notification.
Toutefois, ce délai ne s'applique pas aux travaux d'entretien.
Si les travaux ne sont pas commencés dans les quinze jours de l'avertissement,
celui-ci doit être renouvelé.
En cas d'urgence, le maire, par un arrêté motivé notifié individuellement aux
intéressés, peut prescrire l'exécution immédiate des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article R*171-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CODIFICATION cible
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret-loi 1935-10-30 art. 7
    

      1989-06-22 CODIFICATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      1989-06-22 CREATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R*171-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-08


