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Article R118-1-2
Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à
proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est
supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2
000 véhicules en moyenne annuelle dans au moins un sens de circulation. Pour
déterminer ce seuil de trafic, les véhicules dont le poids total autorisé en
charge dépasse 3,5 tonnes sont comptés pour cinq véhicules.
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pris après avis de la Commission
nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévue à l'article
D. 118-2-1, peut rendre applicables les mêmes dispositions à des tunnels à
double sens de circulation, d'une longueur comprise entre trois et cinq
kilomètres, quand l'analyse des risques résultant des dossiers de sécurité le
justifie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article D118-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2016-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article D118-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1613-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


