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Article R*121-1
L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions
fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine de l'Etat - article R53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-18 au 1988-03-02 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION cible
    

Code du domaine de l'Etat - article R53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CREATION cible
    

Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      1989-09-04 CREATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2999-01-01 CITATION source Code du domaine de l'Etat - article R53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-18 au 1988-03-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


      CONCORDANCE source Code du domaine de l'Etat r53 renvoi
    

