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Article D111-2
Afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers,
l'Etat mène, auprès des usagers de la route, des enquêtes sur leurs
déplacements. Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2006-02-27 CREATION source Décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


