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Article R122-32
Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles,
à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre
public, des marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est :
1° Pour les marchés de travaux, supérieure ou égale à 90 000 € HT ;
2° Pour les marchés de fournitures et services, supérieure ou égale au seuil
mentionné au 2° de l'article R. 122-30.
Ces données comprennent les informations énumérées dans l'arrêté du ministre
chargé de l'économie prévu à l'article R. 2196-1 du code de la commande
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article R122-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R122-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R122-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2017-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - art. R122-30 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-1 (M)
    

