{"character_count": 128, "word_count": 935
Article L122-15
Les articles L. 2141-1 à L. 2141-13 du code de la commande publique sont
applicables aux marchés régis par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-03-11


