{"character_count": 522, "word_count": 3632
Article R118-1-1
Constituent des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers
pour la sécurité des personnes au sens de l'article L. 118-1 les tunnels
routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres.
Pour l'application du présent titre, un tunnel désigne toute route ou chaussée
située sous un ouvrage de couverture qui, quel que soit son mode de
construction, crée un espace confiné. Une section de route ou de chaussée située
sous un ouvrage de couverture n'est pas un espace confiné dès lors que l'ouvrage
de couverture comporte des ouvertures vers l'extérieur dont la surface est égale
ou supérieure à 1 m2 par voie de circulation et par mètre de chaussée.
La longueur d'un tunnel est celle de la voie de circulation la plus longue
située sous un ouvrage de couverture. Un tunnel est considéré comme à double
sens de circulation si l'espace confiné qu'il comporte est autorisé aux deux
sens de circulation.
Les services d'intervention sont constitués de tous les services locaux
intervenant en cas d'accident, qu'ils soient publics ou privés, qu'ils fassent
partie du personnel attaché à l'ouvrage ou non.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article L118-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-07 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la voirie routière - article L118-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2005-06-24 CITATION cible Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2006-11-08 MODIFICATION source Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R741-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article D118-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L118-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2011-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-25 au 2016-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-09 au 2016-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R118-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


