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Article L154-1
Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation
des cyclistes sur de moyennes et de longues distances. Elles ont notamment pour
support des voies appartenant au domaine public ou privé de l'Etat, de ses
établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs
groupements compétents en matière de voirie. Elles empruntent tout type de voie
adapté à la circulation des cyclistes et bénéficient d'un jalonnement continu.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 60 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


