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Article L123-1
Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies
à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées
aux articles L. 151-1 à L. 151-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de la route - article L110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-05-08 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la route - article L110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la voirie routière - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de la route - article L110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-08-17 CITATION source
    

Code de la voirie routière - article L151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION cible
    

Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation CITATION source
    

Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-24 CITATION source
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CREATION cible
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-06-22 CODIFICATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      1989-06-22 CREATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      2009-06-03 CITATION cible Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-06


      2009-08-20 CITATION cible Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation VIGUEUR


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-08-17


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la route - article L110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


