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Article R141-23
Pour l'application de l'article L. 141-13, est principal, un itinéraire pédestre
qui remplit au moins l'une des conditions suivantes :
1° Il dessert un point d'arrêt prioritaire au sens de l'article L. 1112-1 du
code des transports, figurant sur la liste établie par l'autorité organisatrice
de la mobilité ou des transports mentionnée à l'article D. 1112-9 du même code
;
2° Il permet de rejoindre ou d'entamer un itinéraire vers une ligne routière
urbaine ou interurbaine structurante ou vers un pôle d'échange au sens de
l'article D. 1112-8 du code des transports ;
3° Il permet de desservir ou d'entamer un itinéraire vers un pôle générateur de
déplacements ou vers une structure d'accueil pour personnes handicapées ou
personnes âgées au sens de l'article D. 1112-8 du code des transports.
Lorsque l'application des critères ainsi définis ne conduit pas à identifier un
itinéraire principal, l'autorité en charge de la collecte en détermine au moins
un, en se fondant sur la fréquentation observée sur les itinéraires desservant
l'arrêt prioritaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-09-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-28 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D1112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R141-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code des transports - article L1112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des transports - article D1112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D1112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-07 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D1112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R141-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D1112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-07 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D1112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1112-1
    

