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Article L171-15
Dans les voies classées en application de l'article L. 171-14, la ville de Paris
assume l'entretien à partir de la décision de classement. Le maire décide de
l'époque à laquelle les travaux doivent être exécutés, sous la seule réserve de
les faire exécuter dans le délai de six ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article L171-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article L171-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CODIFICATION cible
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article L171-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-24 au 2010-07-14


      CONCORDANCE source Loi 1930-05-15 art. 8
    

      1989-06-22 CODIFICATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      1989-06-22 CREATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


