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Article R118-4-3
L'agent de sécurité :
a) Emet un avis sur les mesures de prévention et les moyens de sauvegarde
envisagés par le dossier préliminaire prévu à l'article R. 118-3-1 ;
b) Emet un avis sur le dossier de sécurité prévu aux articles R. 118-3-2 et R.
118-3-3. Son avis est joint à ce dossier lors de sa transmission au préfet ;
c) Emet un avis, que le maître de l'ouvrage transmet au préfet et aux services
d'intervention, sur toute modification de l'ouvrage ne présentant pas un
caractère substantiel et sur toute modification des conditions d'exploitation ne
les affectant pas de façon importante ;
d) Assure la coordination avec les services d'intervention, notamment lors de
l'élaboration des schémas opérationnels de ces services ;
e) Participe à l'organisation et à l'évaluation des interventions d'urgence ;
f) Participe à la définition des principes de sécurité ainsi qu'à la définition
des caractéristiques de la structure, des équipements et de l'exploitation, tant
en ce qui concerne les nouveaux tunnels que la transformation des tunnels
existants ;
g) Vérifie que des programmes de formation sont établis et mis en oeuvre pour le
personnel d'exploitation et les services d'intervention ;
h) Participe à l'organisation et à l'évaluation des exercices prévus à l'article
R. 118-3-8 ;
i) Vérifie que des procédures d'entretien et de réparation de la structure et
des équipements des ouvrages sont établies et mises en oeuvre ;
j) Participe à l'évaluation de tout incident ou accident significatif.
Le maître de l'ouvrage communique à l'agent de sécurité tous les documents et
informations utiles à l'accomplissement de sa mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article R*118-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-09 au 2016-01-25 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*118-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*118-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-25 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la voirie routière - article R118-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2006-11-08 CREATION source Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*118-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*118-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*118-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-25 au 2006-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R118-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


