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Article R*131-1
Les profils en long et en travers des routes départementales doivent être
établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et
l'assainissement de la plate-forme.
Sous les ouvrages d'art qui franchissent une route départementale un tirant
d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la
chaussée.
Les caractéristiques techniques de la chaussée doivent, sur une même voie, être
homogènes en matière de déclivité et de rayon des courbes.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint
du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre de
l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°93-1133 du 22 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU TITRE III DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIF A LA VOIRIE DEPARTEMENTALE - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      1993-09-22 MODIFICATION source Décret n°93-1133 du 22 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU TITRE III DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIF A LA VOIRIE DEPARTEMENTALE - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


