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Article R118-4-1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tunnels de plus de 500
mètres du réseau routier transeuropéen ci-dessous énumérés :
Tunnel de la Chamoise ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain
;
Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;
Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des
Alpes-de-Haute-Provence ;
Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel du col de l'Arme ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes
;
Tunnel de La Coupière ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes
;
Tunnel de Canta Galet ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes
;
Tunnel de Pessicart ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel de Castellar ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ;
Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne
;
Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75, département de l'Hérault
;
Tunnel de Petit Brion ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;
Tunnel du Sinard ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;
Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ;
Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ;
Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire
;
Tunnel de Hardelot ; sur l'autoroute A 16, département du Pas-de-Calais ;
Tunnel de Puymorens ; sur la RN 20, département des Pyrénées-Orientales ;
Tunnel de Fourvière ; communauté urbaine de Lyon, département du Rhône ;
Tunnel de l'Epine ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel de Dullin ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;
Tunnel des Monts ; sur la RN 201, département de la Savoie ;
Tunnel de Vuache ; sur l'autoroute A 40, département de la Haute-Savoie ;
Tunnel du mont Sion ; sur l'autoroute A 41, département de la Haute-Savoie ;
Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la Haute-Savoie ;
Tunnel de la Grand-Mare ; sur la RN 28, département de la Seine-Maritime ;
Tunnel de la traversée de Toulon ; sur l'autoroute A 50, département du Var ;
Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des
Alpes-Maritimes ;
Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département
des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des
Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des
Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des
Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des
Bouches-du-Rhône ;
Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon,
département de la Côte-d'Or ;
Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ;
Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-06-24 CITATION cible Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-09


      2006-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-17


      2006-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-17


      2007-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-04


      2012-05-07 MODIFICATION source Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen


