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Article R*151-2
L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express
fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie
de la route express seront en permanence interdits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-06 MODIFIE cible Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


