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Article R*161-2
Les dispositions des articles R. * 113-1, R. * 115-1 à R. * 115-4 et R. * 141-12
à R. * 141-21 sont applicables aux chemins ruraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article R*113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-08 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-09-08 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de la voirie routière - article R*141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CREATION cible
    

Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-09-04 CODIFICATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      1989-09-04 CREATION source Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE)


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-09-08 au 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R*141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-08


