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Article L151-1
Les routes express sont des routes ou sections de routes appartenant au domaine
public de l'Etat, des départements ou des communes, accessibles seulement en des
points aménagés à cet effet, et qui peuvent être interdites à certaines
catégories d'usagers et de véhicules.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-05-08 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la route - article L110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de la route - article L110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-08-17 CITATION source
    

Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-01 au 2012-01-01 CITATION source
    

Code de la voirie routière - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION source
    

Code de la voirie routière - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION source
    

Code de la voirie routière - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION source
    

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE CONCORDANCE cible
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CREATION cible
    

LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1969-01-03 CONCORDANCE source Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE


      1989-06-22 CODIFICATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      1989-06-22 CREATION source LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative)


      1995-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-04-01 au 2012-01-01


      2011-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-08-17


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la route - article L110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24


