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Article R432-6
Le bénéfice du traitement prévu à l'article L. 432-6 est accordé à la victime,
soit sur sa demande, soit sur l'initiative de la caisse, après avis du médecin
traitant et du médecin-conseil dès qu'il apparaît que ce traitement est de
nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure ou à atténuer
l'incapacité permanente. En cas de désaccord ou si la victime en fait la
demande, il est procédé à une expertise dans les conditions prévues par
décret.
Au vu des avis médicaux, émis dans les conditions mentionnées à l'alinéa
précédent, il est statué par la caisse sur la nature et la durée du traitement
nécessité par l'état de la victime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D752-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2017-12-31 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R751-45 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2005-04-22 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D752-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D752-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D752-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R432-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2005-04-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-02-14 CITATION cible Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-16 au 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R432-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D752-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D752-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-45 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2005-04-22 au 2019-01-01


