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Article L311-2
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel
que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les
personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe,
salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un
ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur
rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou la nature de
leur statut.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1989-01-13 CITATION cible Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1994-01-01


      1990-12-29 CITATION cible Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 - article 128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1990-12-30 au 1993-07-23


      1990-12-31 CITATION cible Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-05 au 1992-01-04


      1992-01-06 CITATION cible Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 relatif aux associations de services aux personnes - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-08


      2002-03-27 CITATION cible Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - article 23-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2007-12-19 CITATION cible LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-19


      2015-12-21 CITATION cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2017-01-01


      2023-04-14 MODIFIE cible LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L311-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L615-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L931-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R312-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R312-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-37-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R356-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-16 au 2004-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


