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Article L382-43
Sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits et le
calcul des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité
et décès, les périodes d'exercice d'une activité de travail en détention,
effectuées dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, ainsi que les
périodes au cours desquelles la personne détenue suit un stage de formation
professionnelle.
Les dispositions des articles L. 161-8 et L. 172-1 à L. 172-3 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L324-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2022-10-19 CREE cible Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21


