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Article L172-1
Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent
pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des
indemnités journalières maladie ou maternité dues, le cas échéant, au titre de
ces deux régimes.
La compensation financière de ces opérations s'effectue entre les régimes
concernés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 134-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2010-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 9-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2017-01-01


      1985-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social


      1985-01-03 CONCORDE cible Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social - article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-04 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-12-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article L172-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-28 au 2019-01-01


