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Article R161-46
Les échantillons biologiques adressés aux laboratoires de biologie médicale dans
les conditions mentionnées aux articles L. 6211-13 à L. 6211-15 et L. 6211-17 du
code de la santé publique et aux anatomo-cyto-pathologistes sont accompagnés
d'un bon d'examen qui comporte les informations, non mentionnées sur
l'ordonnance, nécessaires pour compléter les rubriques d'une feuille de soins,
envoyée à l'assuré ou à l'organisme d'assurance maladie. Ces informations sont
celles définies aux 1°, 4° et 9° de l'article R. 161-42 et l'identifiant de
l'organisme d'assurance maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 1998-04-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-15 au 2003-04-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-30 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-30 au 2005-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6211-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2017-04-09 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2011-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6211-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 1998-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


