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Article D161-8
Les membres du Comité national paritaire de l'information médicale mentionnés au
3° de l'article D. 161-6 comprennent :
1° Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur
général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou leurs
représentants ;
2° Le médecin-conseil national de chacune des caisses nationales mentionnées au
1°, ou son représentant ;
3° Deux administrateurs de chacune des caisses nationales mentionnées au 1°,
désignés en leur sein par les conseils d'administration ou leurs suppléants ;
4° Une personnalité qualifiée nommée par chacune des caisses nationales
mentionnées au 1°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-05-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-20 au 1999-10-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-10-09 CITATION cible
    

Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-05-20


