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Article R211-1
Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie mentionné à l'article L.
211-2 est composé de vingt-trois membres comprenant :
1° Huit représentants des assurés sociaux ;
2° Huit représentants des employeurs.
3° Deux représentants de la Fédération nationale de la mutualité française ;
4° Quatre représentants d'institutions intervenant dans le domaine de
l'assurance maladie désignées par l'arrêté mentionné au 4° de l'article R. 221-2
;
5° Une personnalité qualifiée dans les domaines d'activité des organismes
d'assurance maladie et désignée par l'autorité compétente de l'Etat mentionnée à
l'article D. 231-1.
Siègent également, avec voix consultative un représentant désigné en son sein
par l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 612-4 et, trois
représentants du personnel élus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-07-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2005-05-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-10 au 2009-10-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-17 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-13 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2021-09-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-03 au 2004-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-28 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D231-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-11-27 au 2014-10-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-04 MODIFIE cible Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-13 au 2004-10-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R231-0 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-28


