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Article Annexe II : Tableau n° 98


Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention
    manuelle de charges lourdes








DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



            LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
          




          Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire
          de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale
          L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie
          concordante.



            6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
          


          Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes
          effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; -
          dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les
          mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de
          déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; -
          dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le
          chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la
          livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la
          répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et
          forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux
          incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage
          et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.






Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1999-02-15 CREATION source Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


