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Article D382-25-1
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1
:
1° L'assiette mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 382-21-1 est
égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des
associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R.
382-88 ;
2° La fraction de l'assiette des cotisations mentionnée au deuxième alinéa du I
de l'article L. 382-21-1 est fixée à 50 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-29 CREE cible Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L382-21-1 (V)
    

