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Article D168-15
Les personnes mentionnées à l'article L. 5421-1 du code du travail portent à la
connaissance de l'opérateur France Travail le nombre de jours pris pour apporter
une aide régulière nécessaire à leurs proches en situation de handicap ou de
perte d'autonomie au cours du mois considéré.
Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi ne sont pas dues au titre des
jours indemnisés par l'allocation journalière du proche aidant.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27


