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Article D531-2
I.-Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune
enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 229,75 % de la base
mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article
L. 551-1.
Le taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant,
mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 459,5 % de la base mensuelle de
calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
II.-Lorsque la prime est attribuée au titre d'un enfant adopté ou confié en vue
d'adoption, elle est versée au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des
enfants au foyer des adoptants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2005-07-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-01 au 1994-07-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-12-23 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1996-01-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-05 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2021-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01


