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Article Annexe II : Tableau n° 61


    MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES


Date de création : 2 mars 1973.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        



Broncho-pneumopathie aiguë.

5 jours


        Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses
        composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou
        électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces
        cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs
        au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures,
        émaux, matières plastiques.




        Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou
        diarrhées.


3 jours



Néphropathie avec protéinurie.

2 ans




        Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de
        manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.


12 ans





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


