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Article R138-27
Pour chaque domaine d'action énoncé à l'article R. 138-26 et retenu dans
l'accord ou le plan d'action, les dispositions qui ont pour finalité le maintien
dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d'objectifs
chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d'indicateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L138-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L138-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 CREE cible Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L138-26
    

