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Article R123-12
Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par
arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans
renouvelable parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de
l'article R. 123-11.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des
membres assiste à la réunion. A défaut, il est procédé à la convocation d'une
nouvelle réunion qui peut se tenir après un délai de huit jours, sans
considération de quorum.
Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, les administrateurs,
lorsqu'ils ne sont pas suppléés, peuvent donner délégation de vote à un autre
membre du conseil d'administration. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une
délégation.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2006-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-28 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-27 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2013-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10


