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Article D843-1
Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un
foyer composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte
deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne
supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé. Toutefois,
lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de
vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un
pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à
laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à
partir de la troisième personne.
Pour les personnes isolées au sens de l'article L. 842-7, le montant majoré est
égal à 128,412 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3
applicable à un foyer composé d'une seule personne. S'y ajoute, pour chaque
enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire applicable
à un foyer composé d'une seule personne, mentionné au 1° de l'article L. 842-3.
Le même supplément s'applique lorsque le foyer comporte d'autres personnes à
charge que des enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CITATION cible Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1998-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L842-7 (V)
    

