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Article R652-39
Avant le 1er mars de chaque année, chaque bâtonnier adresse à la Caisse
nationale des barreaux français la liste, arrêtée au 1er janvier de la même
année, des avocats et des personnes morales inscrits au tableau ou admis au
stage, précisant leur domicile professionnel ainsi que :
1° Pour les avocats, outre leur date de naissance, celle de l'inscription au
tableau ou de l'admission au stage, le mode d'exercice et, le cas échéant, les
coordonnées de l'employeur ;
2° Pour les personnes morales, leur dénomination, leur structure juridique et la
liste de leurs associés.
Tout changement intervenant en cours d'année doit être signalé sans délai à la
caisse par le bâtonnier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R723-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-12-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08


