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Article Annexe II : Tableau n° 22


    SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL


Date de création : 18 juillet 1945.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements,
        gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée intense.


Accidents aigus : 30 jours
Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an


        Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits
        en renfermant, notamment : - fabrication du sulfure de carbone et de ses
        dérivés ; - préparation de la viscose et toutes fabrications utilisant
        la régénération de la cellulose par décomposition de la viscose, telles
        que fabrication de textiles artificiels et de pellicules cellulosiques ;
        - extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de
        dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfure de
        carbone ; - préparation et emploi des dissolutions du caoutchouc dans le
        sulfure de carbone ; - emploi du sulfure de carbone dissolvant de la
        gutta-percha, des résines, des cires, des matières grasses, des huiles
        essentielles et autres substances.




        Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique.




        Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions
        morbides.




        Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré, avec troubles des
        réactions électriques (notamment chronaximétriques).



Névrite optique.




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


