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Article R161-19-5
La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au premier
alinéa de l'article L. 161-22-1-5 est fixée à cent cinquante trimestres dans un
ou plusieurs régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-22-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-22-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-1-5 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R161-19-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


