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Article D755-8
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à
ceux qui sont applicables en métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 95-1202 du 6 novembre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de soutien familial dans les départements d'outre-mer (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-05-30 CONCORDANCE source Décret n°85-560 du 30 mai 1985 portant application des dispositions législatives relatives à l'allocation de soutien familial et à l'intervention des organismes débiteurs de prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-31 au 1985-12-21


      1985-05-30 CONCORDE cible Décret n°85-560 du 30 mai 1985 portant application des dispositions législatives relatives à l'allocation de soutien familial et à l'intervention des organismes débiteurs de prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-31 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1995-11-06 MODIFICATION source Décret no 95-1202 du 6 novembre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de soutien familial dans les départements d'outre-mer (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


