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Article D531-3-1
Le plafond de ressources relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à
l'allocation de base versée à taux partiel prévu à l'article R. 531-1 est égal à
119,47 % du plafond de ressources de l'allocation de base versée à taux plein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-06-22 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-29 au 1995-02-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-02 au 2022-10-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-18 au 1996-06-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2021-04-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-06-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-01 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-28 au 2011-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-26 CREE cible Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29


