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Article L434-7
En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux
personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R742-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R413-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L753-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2013-03-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L453-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L482-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L753-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2006-12-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L452-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L452-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L482-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R413-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L753-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R742-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


