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Article R133-14-3
I.-Dans le cas prévu au 1° du IV de l'article R. 133-14-2, les organismes
chargés du recouvrement peuvent corriger la déclaration sociale nominative au
moyen de la norme d'échanges prévue au III de l'article R. 133-13. La
déclaration ainsi corrigée se substitue à celle effectuée par l'employeur.
II.-L'organisme informe l'employeur de la réalisation de ces corrections et
recouvre les cotisations et contributions sociales ainsi que les majorations et
pénalités de retard qui en résultent dans les conditions prévues à l'article R.
244-1 du présent code ou à l'article R. 725-6 du code rural et de la pêche
maritime.
III.-Pour pouvoir exercer leurs droits, les salariés sont informés des
corrections réalisées lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des
conséquences sur leurs droits aux prestations, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


