{"character_count": 262, "word_count": 1790
Article R931-3-18
Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président
organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte
à l'assemblée générale ou à la commission paritaire. Il veille au bon
fonctionnement des organes de l'institution de prévoyance ou de l'union et
s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R931-3-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-05-30 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R931-3-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-05-30


