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Article R481-3
Lorsqu'un stagiaire ne peut prétendre au bénéfice des articles R. 963-1 et R.
963-2 du code du travail, ses frais de transport sont à la charge des organismes
d'assurance maladie dans les limites et selon les modalités fixées par ces
articles.
En outre, lorsque le stagiaire est interne et que la distance à parcourir est
inférieure à 25 kilomètres, les frais de transport sont remboursés par les
organismes d'assurance maladie, sur la base du mode de transport le plus
économique compte tenu de l'état de l'intéressé, dans les limites et selon les
modalités fixées par les articles R. 963-1 et R. 963-2 pour les trajets de plus
de 25 kilomètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R963-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-01 au 1994-06-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R963-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R963-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1961-01-11 CONCORDANCE source Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1961-01-11 CONCORDE cible Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1986-03-10 MODIFICATION source Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R963-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-01 au 1994-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R963-2 (Ab)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


