{"character_count": 257, "word_count": 1834
Article L357-18
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 fixent les coefficients de
revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux
pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L357-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


