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Article R382-92
Les cotisations sont payables chaque mois à terme échu. Elles sont versées par
les associations, congrégations ou collectivités religieuses dans les quinze
premiers jours suivant le mois au titre duquel elles sont dues.
Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau
daté et signé par les associations, congrégations ou collectivités religieuses
concernées indiquant les éléments nécessaires à la détermination des cotisations
à leur charge et à celles des assurés. Ce bordereau est conforme à un modèle
fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Toutefois, les
assurés visés au quatrième alinéa de l'article R. 382-84 versent les cotisations
prévues au 1° de l'article L. 382-22.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-08-02 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-02 au 2000-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R381-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R382-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


