{"character_count": 443, "word_count": 3171
Article D461-19
Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi, d'une
indemnité en capital ou d'une rente allouée conformément aux articles D. 461-5
et suivants ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque
de l'une des affections mentionnées à l'article D. 461-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-02 au 2016-06-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-25 au 1999-09-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-10 au 1996-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-572 du 4 mai 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LES MALADIES PROFESSIONNELLES MODIFICATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-10-17 CONCORDANCE source Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (SIO2) (TABLEAU N° 25), PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE (TABLEAU N° 30) ET PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER (TABLEAU N° 44) DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-02 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1988-05-04 MODIFICATION source Décret n°88-572 du 4 mai 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LES MALADIES PROFESSIONNELLES


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D461-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D461-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-10


