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Article Annexe II : Tableau n° 43 bis

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique








        DÉSIGNATION DES MALADIES



        DÉLAI DE PRISE EN CHARGE



        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies





        Carcinome du nasopharynx.



        40 ans (sous réserve
        d'une exposition de 5 ans)



        Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à
        l'exception des travaux effectués en système clos.
        Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoires d'histologie,
        d'anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l'exception des travaux
        effectués en système clos.







        Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhyde formique à
        l'exception des travaux effectués en système clos.







        Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée
        formol, phénol formol à l'exception des travaux effectués en système
        clos.







        Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres,
        particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d'aldéhyde
        formique : préparation du mélange collant, collage et pressage,
        refroidissement des panneaux.







        Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine
        formol.
        Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol.







        Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain
        (mines et travaux publics).
        Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de
        l'aldéhyde formique.
        Travaux d'extinction d'incendies.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-15 CREE cible Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


