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Article L160-1
Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité
professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en
cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans
les conditions fixées au présent livre.
L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en
France sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L.
111-2-2 et L. 111-2-3.
Un décret en Conseil d'Etat prévoit les conditions dans lesquelles les personnes
qui résident en France et cessent de remplir les autres conditions mentionnées à
l'article L. 111-2-3 bénéficient, dans la limite d'un an, d'une prolongation du
droit à la prise en charge des frais de santé mentionnée aux articles L. 160-8
et L. 160-9-1 et, le cas échéant, à la protection complémentaire en matière de
santé prévue à l'article L. 861-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L111-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-06 au 2002-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L111-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-31 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L111-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-12-20 CITATION cible Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2015-12-21 CITATION cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2016-06-20 CITATION cible Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-04 CITATION cible Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


      2016-12-23 CITATION cible LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2016-12-28 CITATION cible Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-31 CITATION cible Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - article 2 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-02 au 2021-01-01


      2020-12-31 CITATION cible Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-08 CITATION cible Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-08-25 CITATION cible Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2021-12-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-14 CITATION cible Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L254-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R316-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L832-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6111-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D136-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D160-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D380-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L111-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L114-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L160-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-15-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L380-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L380-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L722-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-33-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R861-16-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


