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Article R434-27
Le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 est fixé à 18
281,80 euros à la date du 1er avril 2016.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-06-29 CITATION cible Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-29 au 2002-04-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2009-12-16 CITATION cible Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2016-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R434-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article R434-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R434-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R434-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R761-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1180 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-12-05 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-10-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1234-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-10-26 au 2000-06-22


