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Article R653-11
Le versement des cotisations et contributions dues en application des
dispositions de la section 2 du présent chapitre pour des périodes postérieures
à l'entrée en jouissance de la pension ne peut entraîner la révision de la
pension déjà liquidée ni permettre l'acquisition de nouveaux droits. Cette
disposition n'est pas applicable à l'assuré versant des cotisations donnant
droit à la liquidation d'une seconde pension de vieillesse en application de
l'article L. 161-22-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-45-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-09 au 2019-07-08


