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Article R351-24-1
L'identité des lésions invoquées au titre d'un accident du travail avec celles
indemnisées au titre d'une maladie professionnelle est appréciée dans les
conditions prévues au I de l'article L. 351-1-4 par référence à une liste
établie par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale en fonction des
indications figurant dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés à
l'article L. 461-2 et annexés au présent code ainsi qu'au code rural et de la
pêche maritime, des maladies professionnelles reconnues au titre du septième
alinéa de l'article L. 461-1 et du barème indicatif d'invalidité des maladies
professionnelles mentionné à l'article R. 434-32.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2005-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01


      2011-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R434-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-88-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


