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Article L841-1
La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise
d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-27 CITATION cible Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 207 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-12-12 CITATION cible Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-30 au 2004-10-26


      1990-12-29 CITATION cible Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 - article 128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1990-12-30 au 1993-07-23


      1991-12-31 CITATION cible Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-12-23


      1996-01-24 CITATION cible Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2004-02-27 CITATION cible Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01


      2009-04-15 CITATION cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-17


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2015-08-17 CITATION cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-21 CITATION cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-18 CITATION cible Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CITATION cible Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-24 CITATION cible Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-24 CITATION cible LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-01


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-25 CITATION cible LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01


      2020-12-29 CITATION cible Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-18 CITATION cible Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D262-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L214-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L344-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L421-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R245-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-01 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R471-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R471-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R522-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R823-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 123-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D133-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-12 au 2015-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D133-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-12 au 2019-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D523-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D841-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-02 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D841-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-02 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D841-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-05 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D841-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D841-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-05 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L114-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L136-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L168-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L757-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-26 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L757-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1994-07-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L821-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L835-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L841-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R841-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2004-01-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R841-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R861-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-31 au 2010-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D129-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5131-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5425-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article D324-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R324-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2021-06-12


