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Article L357-10-1
Le titulaire d'une pension de veuf ou de veuve servie au titre du code local des
assurances sociales ou au titre de la loi du 20 décembre 1911, qui satisfait à
une condition d'âge, a droit à une majoration forfaitaire de cette pension dans
les conditions prévues à l'article L. 353-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D357-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-08 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25 CITATION cible
    

Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-01-05 CREATION source Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D357-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25


