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Article D161-9
Le Comité national de l'information médicale se réunit sur convocation de son
président ou à la demande de la majorité des membres qui le compose.
Les deux catégories de représentants mentionnés aux 2° et 3° de l'article D.
161-6 élisent chacune en leur sein un vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 99-866 du 7 octobre 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-05-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-20 au 1999-10-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-10-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1999-10-07 MODIFICATION source Décret no 99-866 du 7 octobre 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D161-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-05-20


