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Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

  COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL : ETATS D'ANALYSE DES COMPTES.

ETAT C 20

  MOUVEMENTS DES BULLETINS D'ADHESION AUX REGLEMENTS OU DES CONTRATS, DES
  CAPITAUX ET RENTES.


  Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance
  agréées pour pratiquer les opérations visées au a de l'article L. 931-1 et
  celles agréées pour pratiquer simultanément les opérations visées au a et au b
  établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant les mouvements
  des bulletins d'adhésion aux règlements, des contrats, des capitaux et des
  rentes au cours de l'exercice inventorié.





MOUVEMENTS


CATÉGORIE
ou sous-catégorie



En cours à l'ouverture de l'exercice
Nombre (1)




Montant (2)



Entrées :




Souscriptions
Nombre




Montant



Remplacements ou transformations
Nombre




Montant



Revalorisations (3)
Nombre (4)




Montant



Total des entrées
Nombre



Montant



Sorties :




Sans effet
Nombre




Montant



Remplacements ou transformations
Nombre




Montant



Echéances
Nombre




Montant



Sinistres (5)
Nombre




Montant



Extinctions
Nombre




Montant



Rachats
Nombre




Montant



Réductions
Nombre (4)




Montant



Résiliations
Nombre




Montant



Total des sorties
Nombre



Montant



En cours à la clôture de l'exercice
Nombre




Montant




        (1) Nombre de bulletins d'adhésion aux règlements et de contrats.
        (2) Capitaux ou rentes garantis.
        (3) Revalorisations au cours de l'exercice : indexations, incorporations
        de participations aux excédents.
        (4) Les nombres figurant sur cette ligne ne s'additionnent pas dans le
        total.
        (5) Pour les opérations relevant de la branche 24 (Capitalisation),
        cette rubrique enregistre les remboursements par tirage au sort.




Cet état comporte en colonnes les catégories et sous-catégories suivantes
d'opérations directes en France :
Opérations de capitaux en francs ou en devises
Opérations de capitalisation à cotisation unique ou versements libres (catégorie
01).
Opérations de capitalisation à cotisations périodiques (catégorie 02).
Opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à
adhésion facultative) : temporaires décès (catégorie 03).
Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations
collectives à adhésion facultative) à cotisation unique ou versements libres
(sous-catégorie 042).
Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations
collectives à adhésion facultative) à cotisations périodiques (sous-catégorie
052).
Opérations collectives en cas de décès (catégorie 06).
Autres opérations collectives en cas de vie (sous-catégorie 072).
Opérations en unités de compte
Opérations de capitalisation à cotisation unique ou versements libres
(sous-catégorie 081).
Opérations de capitalisation à cotisations périodiques (sous-catégorie 091).
Opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à
adhésion facultative) : temporaires décès (sous-catégories 082 et 092).
Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations
collectives à adhésion facultative) à cotisation unique ou versements libres
(sous-catégorie 084).
Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations
collectives à adhésion facultative) à cotisations périodiques (sous-catégorie
094).
Opérations collectives en cas de décès (sous-catégories 085,086,095 et 096).
Opérations collectives en cas de vie (sous-catégories 088 et 098).
Opérations de rentes en francs ou en devises
Rentes individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à
adhésion facultative) différées en cours de constitution (partie des
sous-catégories 041 et 051) (1).
Rentes individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à
adhésion facultative) en service (partie des sous-catégories 041 et 051) (1).
Rentes collectives en cas de vie différées en cours de constitution (partie de
la sous-catégorie 072) (2).
Rentes collectives en cas de vie en service (partie de la sous-catégorie 072)
(2).
Opérations de rentes en unités de compte
Rentes différées en cours de constitution (partie des sous-catégories
083,087,093 et 097) (3).
Rentes en service (partie des sous-catégories 083,087,093 et 097) (3).
Les opérations en unités de compte sont converties en francs à la contrevaleur
de l'unité de compte à la date d'inventaire et regroupées toutes unités de
compte confondues. L'institution ou l'union détient le détail de chaque
catégorie ou sous-catégorie par unité de compte.
(1) L'addition des éléments relatifs aux rentes individuelles différées en cours
de constitution et aux rentes individuelles en service est égale au total des
éléments relatifs aux sous-catégories 041 et 051.
(2) L'addition des éléments relatifs aux rentes collectives différées en cours
de constitution et aux rentes collectives en service est égale au total des
éléments relatifs à la sous-catégorie 072.
(3) L'addition des éléments relatifs aux rentes différées en cours de
constitution et aux rentes en service est égale au total des éléments relatifs
aux sous-catégories 083,087,093 et 097.
ETAT C 21
ETAT DETAILLE DES PROVISIONS TECHNIQUES.
Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance
agréées pour pratiquer les opérations visées au a de l'article L. 931-1 et
celles agréées pour pratiquer simultanément les opérations visées au a et au b
établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillé de leurs provisions
techniques.
L'état est constitué de deux ensembles de lignes :
A.-Le premier ensemble de lignes est ordonné en quarante-trois rubriques
correspondant aux catégories, sous-catégories ou regroupements d'opérations
définies à l'état C 4 :
I.-Opérations directes en France : catégories ou sous-catégories
01,02,031,032,041,042,051,052,061,062,071,072,081,082,083,084,085,086,087,088,091,092,093,094,095,096,097,098,10,201,202,211,212,213
puis 214 ;
II.-Opérations en libre prestation de services par un établissement en France
;
III.-Acceptations en réassurance par un établissement en France ;
IV.-Opérations des succursales établies dans l'Union européenne (hors la
France), détaillées par rubriques a, b puis c ;
V.-Opérations des succursales établies hors de l'Union européenne, détaillées
par rubriques a, b puis c.
Ce premier ensemble comporte une ligne par règlement ou contrat type en cours.
Chaque règlement ou contrat type est identifié par sa dénomination ; les
différentes versions d'un contrat type proposé sous une même dénomination sont à
considérer comme des règlements ou des contrats distincts. Chaque rubrique est
totalisée. Les provisions techniques relatives aux garanties en francs ou en
devises des opérations en unités de compte sont indiquées sur une ligne
distincte rattachée au règlement ou au contrat.
Sous réserve de respecter la décomposition par régime de participation aux
excédents, les institutions et les unions peuvent regrouper au sein de chaque
rubrique les règlements ou contrats types dont les provisions techniques
représentent moins de 0,5 % du total des provisions techniques afférentes aux
opérations directes en France ;
B.-Le deuxième ensemble de lignes retrace les provisions techniques communes à
plusieurs règlements ou contrats types :
-d'abord, celles des provisions pour participation aux excédents qui ne sont pas
propres à un règlement ou contrat type ;
-ensuite, les autres provisions techniques, notamment provisions pour aléas
financiers, provisions de gestion, provision pour risque d'exigibilité des
engagements techniques.
L'état est complété par un total général.
L'état comporte les colonnes suivantes :
-dénomination du règlement ou du contrat type ;
-nombre de bulletins d'adhésion aux règlements et de contrats en cours à la
clôture de l'exercice ;
-capitaux ou rentes garantis ;
-taux d'intérêt garanti ;
-cotisations émises dans l'exercice, nettes d'annulations ;
-provisions mathématiques à la clôture de l'exercice ;
-provisions pour participation aux excédents à la clôture de l'exercice (1) ;
-autres provisions techniques spécifiques au règlement ou au contrat à la
clôture de l'exercice ;
-capitaux ou rentes cédés ;
-cotisations cédées ;
-provisions mathématiques cédées à la clôture de l'exercice ;
-provisions pour participation aux excédents cédées à la clôture de l'exercice
(1) ;
-autres provisions techniques spécifiques au règlement ou au contrat cédées à la
clôture de l'exercice.
(1) Lorsqu'une provision pour participation aux excédents est commune à
plusieurs règlements ou contrats types, les institutions et unions portent dans
cette colonne, en regard de chacun des règlement et contrats types intéressés,
une référence identifiant cette provision pour participation aux excédents.
Cette référence est reprise dans le deuxième ensemble de lignes où le montant de
la provision est détaillé.
ETAT C 30

  COTISATIONS, SINISTRES ET COMMISSIONS DES OPERATIONS NON-VIE DANS L'ESPACE
  ECONOMIQUE EUROPEEN.

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance
agréées pour pratiquer les opérations visées au b et/ ou au c de l'article L.
931-1 et celles agréées pour pratiquer simultanément les opérations visées au a
et au b établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état des cotisations,
sinistres et commissions relatifs à leurs opérations Non-vie effectuées dans
chacun des Etats de l'Espace économique européen hors la France et un état
récapitulatif.




ÉTAT


RÉGIME D'ÉTABLISSEMENT


LIBRE PRESTATION DE SERVICES




Branches d'activité


Cotisations


Sinistres


Commissions


Cotisations


Sinistres


Commissions



Accidents-maladie








Chômage








Total









ETAT C 31

  COTISATIONS DES OPERATIONS VIE DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (HORS LA
  FRANCE).

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance
agréées pour pratiquer les opérations visées au a de l'article L. 931-1 et
celles agréées pour pratiquer simultanément les opérations visées au a et au b
établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état des cotisations relatives à
leurs opérations Vie effectuées dans chacun des Etats de l'Espace économique
européen hors la France et un état récapitulatif.






ÉTAT


RÉGIME D'ÉTABLISSEMENT


LPS



Branches d'activité (1) :




I.-Assurance vie


II.-Nuptialité-natalité


III.-Opérations en unités de comptes


IV.-Opérations dites " Permanent Health Insurance "


VII.-Gestion de fonds collectifs



          VIII.-Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24



IX.-Pensions de sécurité sociale


Total





          (1) Pour la définition de ces branches, voir l'annexe à la directive
          79/267/ CEE du 5 mai 1979.





Etats spécifiques relatifs aux opérations à l'étranger
Lorsque les opérations dans un pays étranger, ou les opérations en libre
prestation de services depuis la France dans l'ensemble de l'Union européenne,
excèdent 5 % des opérations en France en termes de cotisations ou de provisions
techniques, l'institution ou l'union complète son compte rendu annuel en y
annexant un dossier spécifique à ce pays, ou aux opérations en libre prestation
de services depuis la France dans l'ensemble de l'Union européenne, composé des
éléments suivants :
-les états de modèle C 1 (C 1 Vie-capitalisation, C 1 Non-vie, C 1 Dommages
corporels) pertinents ;
-trois états de modèle C 10 : d'une part, un état pour l'ensemble des opérations
directes et acceptées des catégories 20 à 31, d'autre part, un état pour chacun
des deux sous-ensembles d'opérations directes, dommages corporels (catégories 20
et 21) et chômage (catégorie 31) ;
-trois états de modèle C 11 : d'une part, un état pour l'ensemble des opérations
directes et acceptées des catégories 20 à 31, d'autre part, un état pour chacun
des deux sous-ensembles d'opérations directes, dommages corporels (catégories 20
et 21) et chômage (catégorie 31) ;
-un état de modèle C 12 pour l'ensemble des opérations directes et acceptées des
opérations pluriannuelles à cotisation unique ou non révisable des catégories 20
à 31 et des opérations assimilées en application du dernier alinéa de l'article
A. 931-11-17 ;
-un état de modèle C 20.
Les opérations assimilées à des opérations pluriannuelles à cotisation unique ou
non révisable en application du dernier alinéa de l'article A. 931-11-17 sont
exclues des états C 10 et C 11.
Les états modèles sont adaptés en tant que de besoin en remplaçant la mention "
France " par l'indication du nom du pays, ou par la mention " LPS ".
Sous réserve de l'accord de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
l'institution ou l'union, dont l'activité le justifie, peut regrouper sous une
même rubrique plusieurs ensembles d'opérations.
ETAT C 40

  OPERATIONS REALISEES POUR LE COMPTE D'UNIONS D'INSTITUTIONS DE PREVOYANCE.

Les institutions de prévoyance établissent l'état ci-après pour chacune des
unions dont elles sont membres :





RISQUES ET ENGAGEMENTS


COTISATIONS (1)


PRESTATIONS (1)



Branches 1 et 26.-Accidents-maladie (2) (3)




Branche 16 a.-Chômage (2) (3)




Branche 20.-Vie-décès




Branche 21.-Nuptialité-natalité




Branche 22.-Assurances liées à des fonds d'investissement




Branche 24.-Capitalisation




Branche 25.-Gestion de fonds collectifs





          Branches 26.-Opérations à caractère collectif de l'article L.
          932-24





Total





          (1) Cotisations et prestations afférentes à l'exercice, brutes de
          réassurance.
          (2) Cotisations au sens de la ligne 7. Cotisations acquises à l'année
          du tableau C de l'état C 10.
          (3) Prestations au sens de la ligne 4. Charges nettes de recours du
          même tableau C.






ETAT C 41
ACTION SOCIALE







MONTANT



1. Produits prélevés :



1 a. Sur opérations Non-vie



2 b. Sur opérations Vie



2. Produits sur placements (1)



3. Autres produits (2)



4. Produits exceptionnels (3)



Total produits




        5. Allocations, attribution, et frais payés et à payer (4) :




5 a. A caractère individuel



5 b. A caractère collectif



5 c. Autres allocations et attributions



6. Frais de gestion (5)



7. Charges exceptionnelles (6)



Total charges



Résultat de l'action sociale




        (1) F 3.
        (2) F 7.
        (3) F 9 a.
        (4) F 8 a.
        (5) F 8 b.
        (6) F 9 b (part imputable à l'action sociale des postes du compte de
        résultat non technique).





ETAT C 42

  ELEMENTS STATISTIQUES RELATIFS A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance
établissent pour leurs opérations directes (hors acceptations) en France les
états suivants :
A.-Etat C 42

  Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations en France






RISQUES ET ENGAGEMENTS


OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE




Collectives à adhésion obligatoire


Collectives à adhésion facultative


Individuelles


Total




Frais de santé :







-nombre de cotisants au 31 décembre (1)






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Incapacité-Invalidité :







Mensualisation :






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Autres indemnités journalières :







-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Rentes d'invalidité :







-nombre de rentes en cours de service au 31 décembre






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Chômage :







-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Indemnité et prime de fin de carrière :







-nombre de bénéficiaires servis au cours de l'exercice






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Retraite supplémentaire :







-nombre de rentes en cours de service au 31 décembre






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Capital :







-nombre de capitaux versés au 31 décembre






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Décès :







Invalidité totale et définitive :






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Rente de conjoint survivant :







-nombre de rentes en cours de service au 31 décembre






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre







Rente d'éducation ou d'orphelin :







-nombre de rentes en cours de service au 31 décembre






-nombre de cotisants au 31 décembre






-nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre






Total :






-nombre de cotisants






-nombre d'entreprises adhérentes






(Préciser : avec double compte-sans double compte.)







          (1) Cotisants : participants visés aux 1° et 2° de
          l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale.





B.-Etat C 42
Cotisations et prestations




RISQUES ET ENGAGEMENTS


OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE




Collectives à adhésion obligatoire


Collectives à adhésion facultative


Individuelles


Total




Cot.


Prest.


Cot.


Prest.


Cot.


Prest.


Cot.


Prest.



Frais de santé (2) (3)


























Incapacité-invalidité (2) (3) :


























-mensualisation


























-autres indemnités journalières


























-rentes d'invalidité


























Chômage (2) (3)


























Indemnité et prime de fin de carrière


























Retraite supplémentaire


























Décès :


























-capitaux


























-rente de conjoint survivant


























-rente d'éducation ou d'orphelin


























Montant total



























        (2) Cotisations au sens de la ligne " 7. Cotisations acquises à l'année
        " du tableau C de l'état C 10.
        (3) Prestations au sens de la ligne " 4. Charges nettes de recours " du
        même tableau C.





C.-Etat C 42
Frais de santé




MONTANT DES PRESTATIONS (1)


OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE




Collectives à adhésion obligatoire


Collectives à adhésion facultative


Individuelles


Total



Hôpitaux publics et PSPH






Hôpitaux privés






Sections médicalisées :






-publiques






-privées






Sous-total : hôpitaux-Sections médicalisées






Cabinets libéraux :






-médecins






-auxiliaires






-dentistes






Laboratoires d'analyses






Etablissements thermaux






Sous-total : soins ambulatoires






Transports






Total : prestations de soins






Officines pharmaceutiques







        Distributeurs d'autres biens médicaux (lunetterie-orthopédie)







Total : biens médicaux






Total des prestations







        (1) Prestations afférentes à l'exercice, brutes de réassurance, au sens
        de la ligne " 4. Charge nette de recours " du tableau C de l'état C
        10.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L931-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 2006-06-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L931-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-24 au 2019-05-24 CITATION cible
    

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L931-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-07-26 MODIFICATION source LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L931-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 2006-06-24


