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Article R382-93
Les cotisations prévues à l'article L. 382-22 cessent d'être dues le premier
jour du mois suivant la date à laquelle l'assuré cesse de remplir les conditions
visées à l'article R. 382-57.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-03-31 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-03-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-03-31 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-03-31 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R381-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-03-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R381-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-03-31 au 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R382-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


