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Article R766-55
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les
marchés des organismes du régime général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R766-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R766-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2018-05-17 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-03-01 CONCORDANCE source Décret n°85-292 du 1 mars 1985 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 relatives à la caisse des Français de l'étranger et modifiant certaines dispositions des décrets n° 77-1367 du 12 décembre 1977 et n° 81-42 du 21 janvier 1981 - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 1985-12-21


      1985-03-01 CONCORDE cible Décret n°85-292 du 1 mars 1985 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 relatives à la caisse des Français de l'étranger et modifiant certaines dispositions des décrets n° 77-1367 du 12 décembre 1977 et n° 81-42 du 21 janvier 1981 - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-04-19 MODIFICATION source Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R766-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R766-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-21 au 2019-07-01


