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Article D643-9-6
Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés
selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-3, dans la limite de huit
trimestres prévue à l'article D. 643-9-1, par la valeur du trimestre, déterminée
selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D643-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D643-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D643-9-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-29 CREE cible Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-5
    

