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Article L434-3
La victime titulaire d'une rente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
434-2 peut en demander la conversion partielle en rente réversible au bénéfice
de son conjoint, du partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou de
son concubin. Les conditions de cette conversion sont fixées par décret en
Conseil d'Etat.
Cette rente est, à compter de son versement, revalorisée dans les conditions
prévues à l'article L. 434-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1234-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-10-26 au 2000-06-22


