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Article D412-89
Le salaire servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel
mentionné à l'article L. 434-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1989-01-05 TXT_SOURCE cible Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ABROGE, en vigueur du 1989-01-07 au 1990-07-01


      1989-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-07 au 1990-07-01


      1989-01-05 TXT_SOURCE cible Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-07 au 1990-07-01


      1989-01-05 TXT_SOURCE cible Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-07 au 1990-07-01


      1989-01-05 TXT_SOURCE cible Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-07 au 1990-07-01


      1990-07-10 MODIFICATION source Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      1990-07-10 TXT_ASSOCIE cible Décret n°90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion VIGUEUR


      1990-07-10 TXT_ASSOCIE cible Décret n°90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


