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Article L114-8-1
Le directeur et le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité
sociale conçoivent et mettent en place conjointement un plan de contrôle interne
dont l'objet est d'assurer la maîtrise des risques de toute nature, notamment
financiers, inhérents aux missions confiées à cet organisme. Ils élaborent et
mettent en œuvre les plans d'action permettant de remédier aux déficiences
constatées et d'améliorer l'efficience de la gestion des missions de leurs
organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L114-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
    

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-22 CREE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L114-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


