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Article R139-43
La somme des expositions résultant des contrats financiers appartenant à l'actif
vu par transparence ne peut excéder 10 % de la valeur de réalisation de l'actif
de placement. Les expositions positives sur une contrepartie peuvent être
compensées par les expositions négatives sur la même contrepartie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R623-10-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-10-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


