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Article R321-6

  Les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 321-3 sont
  personnellement informées par tout moyen, lors de leur inscription ou de la
  signature de leur contrat, par l'établissement ou l'organisme auquel elles
  sont rattachées, de la possibilité d'effectuer l'examen de santé gratuit prévu
  par cet article.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-27 CREE cible Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-28


