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Article L551-1
Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles
de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application du
coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2014-08-06


      1978-03-17 CITATION cible Décret n°78-397 du 17 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-1411 du 23 décembre 1977 relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-16 au 2003-05-27


      1978-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement - article 2 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-10-01


      1986-01-30 CITATION cible Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-02-02 au 1987-08-05


      1986-01-30 TXT_SOURCE cible Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-02-02 au 1987-08-05


      1987-08-04 CITATION cible Décret n°87-627 du 4 août 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1987 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-08-05


      1987-08-04 TXT_SOURCE cible Décret n°87-627 du 4 août 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1987 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-08-05


      1987-11-25 CITATION cible Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 portant diverses mesures d'application de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-10-26


      1987-12-24 CITATION cible Décret n°87-1174 du 24 décembre 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1988 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-09


      1987-12-24 TXT_SOURCE cible Décret n°87-1174 du 24 décembre 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1988 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-09


      1989-01-25 TXT_SOURCE cible Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1989 PERIME, en vigueur du 1989-01-26 au 1989-07-01


      1989-01-25 CITATION cible Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1989 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1989-01-26 au 1989-07-01


      1989-01-25 TXT_SOURCE cible Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1989 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1989-01-26 au 1989-07-01


      1989-07-10 CITATION cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 10 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      1989-08-28 TXT_SOURCE cible Décret n°89-600 du 28 août 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1989 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-31


      1989-08-28 CITATION cible Décret n°89-600 du 28 août 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1989 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-31


      1990-01-15 CITATION cible Décret n°90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990. - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1990-01-17 au 1991-01-01


      1990-01-15 TXT_SOURCE cible Décret n°90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990. - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1990-01-17 au 1991-01-01


      1991-02-13 CITATION cible Décret n°91-170 du 13 février 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-02-16


      1991-08-07 CITATION cible Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1991. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-08


      1991-08-07 TXT_ASSOCIE cible Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1991. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-08


      1991-12-30 CITATION cible Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-12-31


      1991-12-30 TXT_ASSOCIE cible Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-12-31


      1991-12-30 CITATION cible Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992 - article 125 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-12-31


      1993-02-02 CITATION cible Décret n°93-144 du 2 février 1993 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1993 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1993-02-04 au 1993-12-31


      1993-12-29 CITATION cible Décret n°93-1344 du 29 décembre 1993 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1994 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1993-12-30 au 1995-01-04


      1994-07-25 CITATION cible Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      1994-07-25 CITATION cible Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-07-26


      1994-12-30 TXT_SOURCE cible Décret n°94-1231 du 30 décembre 1994 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1995 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-03


      1994-12-30 CITATION cible Décret n°94-1231 du 30 décembre 1994 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1995 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-03


      1995-08-11 CITATION cible Décret n°95-909 du 11 août 1995 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-12


      1996-01-24 CITATION cible Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-01-25


      1996-12-26 CITATION cible Décret n°96-1246 du 26 décembre 1996 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1997 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-01-01


      1997-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-05-14


      1997-12-12 CITATION cible Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 et pour la période du 1er juin 1995 au 31 décembre 1995 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-12-13


      1997-12-12 CITATION cible Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 et pour la période du 1er juin 1995 au 31 décembre 1995 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-12-13


      1997-12-19 CITATION cible Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-12-23


      1998-01-05 CITATION cible Décret n°98-3 du 5 janvier 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1998-01-06 au 1998-12-30


      1998-12-28 CITATION cible Décret n°98-1200 du 28 décembre 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1999 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1998-12-29 au 2000-01-02


      1999-12-29 CITATION cible Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-30


      2000-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-01-01


      2000-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-01-01


      2001-01-04 CITATION cible Décret n°2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2001-01-05 au 2001-12-24


      2001-12-21 CITATION cible Décret n°2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2001-12-23 au 2002-12-30


      2002-02-07 CITATION cible Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2002-02-07 CITATION cible Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2002-03-29 CITATION cible Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte - article 19-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-11-17 au 2018-01-01


      2002-03-29 CITATION cible Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2002-03-29 CITATION cible Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2002-12-23 CITATION cible Décret n°2002-1567 du 23 décembre 2002 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2003 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2002-12-29 au 2003-12-27


      2003-12-23 CITATION cible Décret n°2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2004 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2003-12-26 au 2004-12-31


      2004-12-23 CITATION cible Décret n°2004-1458 du 23 décembre 2004 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 2005. - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-12-31


      2005-12-30 CITATION cible Décret n°2005-1769 du 30 décembre 2005 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2006 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-31


      2006-12-23 CITATION cible Décret n°2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-30


      2007-12-13 CITATION cible Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-16


      2008-12-31 CITATION cible Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-01-02 au 2010-01-01


      2009-12-29 CITATION cible Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01


      2010-12-30 CITATION cible Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011 VIGUEUR


      2010-12-30 CITATION cible Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2011-12-30 CITATION cible Décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 relatif aux prestations familiales dans le Département de Mayotte - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2018-01-01


      2013-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2016-09-07


      2013-06-21 CITATION cible Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle VIGUEUR


      2015-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2017-12-27 CITATION cible Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-27 CITATION cible Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-27 CITATION cible Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-05 CITATION cible Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2020-09-30 CITATION cible Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R228-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R351-17-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D168-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-15 au 2013-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D168-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-15 au 2013-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-18 au 2007-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-23 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-24 au 2014-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-09-24 au 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D755-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-03 au 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D755-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2006-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L841-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-24 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2006-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R844-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des procédures civiles d'exécution - article R213-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      1988-09-05 TXT_SOURCE cible Décret n°88-912 du 5 septembre 1988 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1988 PERIME, en vigueur du 1988-09-07 au 1989-09-01


      1988-09-05 CITATION cible Décret n°88-912 du 5 septembre 1988 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1988 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1988-09-07 au 1989-09-01


      1988-09-05 TXT_SOURCE cible Décret n°88-912 du 5 septembre 1988 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1988 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1988-09-07 au 1989-09-01


