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Article R663-6
Le montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre est déterminé en
tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date à laquelle il présente sa
demande, lorsque l'activité à laquelle il a été collaboré était autre que celle
d'un avocat, de la moyenne annuelle du total des salaires et des revenus
d'activité non salariée qu'il a perçus au cours des trois dernières années, de
l'option qu'il a choisie en application de l'article R. 663-4 et d'un taux
d'actualisation décroissant appliqué en fonction de l'âge de l'intéressé à la
date à laquelle il présente sa demande. Les modalités du calcul de ce montant
sont précisées par décret.
Sauf si l'intéressé a été autorisé par la caisse à bénéficier de l'échelonnement
prévu à l'article R. 663-5, le montant total du versement pour les trimestres
pris en compte, calculé selon les dispositions de la présente section et notifié
par la caisse dans sa décision d'admission, est versé en une seule fois.
Le montant total du versement est égal au produit du nombre de trimestres
déterminés selon les modalités prévues à l'article R. 663-2 par la valeur du
trimestre, déterminée selon les modalités prévues au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R633-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-09-10 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R663-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R662-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R663-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R633-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-09-10 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R662-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R663-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R663-5
    

