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Article L431-1
Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent livre comprennent :
1°) la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et
accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations
inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses dentaires
inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de
la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une
façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la
réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle, le reclassement et
la reconversion professionnelle de la victime. Ces prestations sont accordées
qu'il y ait ou non interruption de travail ;
2°) l'indemnité journalière due à la victime pendant la période d'incapacité
temporaire qui l'oblige à interrompre son travail ; lorsque la victime est
pupille de l'éducation surveillée, l'indemnité journalière n'est pas due aussi
longtemps que la victime le demeure sous réserve de dispositions fixées par
décret en Conseil d'Etat ;
3°) les prestations autres que les rentes, dues en cas d'accident suivi de mort
;
4°) pour les victimes atteintes d'une incapacité permanente de travail, une
indemnité en capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à un taux
déterminé, une rente au-delà et, en cas de mort, les rentes dues aux ayants
droit de la victime.
La charge des prestations et indemnités prévues par le présent livre incombe aux
caisses d'assurance maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-05 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2017-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-28 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-01-01 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-05-18 CONCORDANCE source Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXECUTANT UN TRAVAIL COMMANDE - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-05-20 au 1985-12-21


      1995-05-09 CITATION cible Décret n°95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 (b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-22


      1997-12-11 CITATION cible Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-12-13


      2001-12-21 CITATION cible Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23


      2004-06-03 CITATION cible Décret n°2004-485 du 3 juin 2004 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT Industries. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-05


      2008-10-07 CITATION cible Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2015-04-03 CITATION cible Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09


      2016-11-04 CITATION cible Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-05 CITATION cible Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-07


      2024-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R351-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R822-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-6-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-08 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-25 au 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D542-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-22 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-35-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-1-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-1-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L162-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-01-01 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L583-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L613-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L615-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-07-28 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R147-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-02-23


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R531-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1997-01-31 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R755-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-31 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R831-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-22 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-10-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1234-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-10-26 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L751-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L752-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-09-24


