{"character_count": 658, "word_count": 4838
Article R742-8
Les pensions d'invalidité et les pensions de vieillesse sont calculées par
référence au salaire annuel correspondant aux cotisations de l'assurance
volontaire effectivement versées au cours de la période de référence. Toutefois,
lorsqu'il est constaté que l'assuré a joui, sous forme de pension d'invalidité
et de gains professionnels cumulés, pendant deux trimestres consécutifs, de
ressources supérieures au quart du salaire correspondant à la catégorie dans
laquelle il était rangé, le montant des arrérages de chaque trimestre ultérieur
est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre
précédent.
Les titulaires d'une pension d'invalidité acquise au titre de l'assurance
sociale volontaire bénéficient des dispositions prévues pour les assurés sociaux
obligatoires par les articles R. 171-2 et R. 355-1. Ils bénéficient également
des dispositions des articles L. 341-15 et L. 341-16, lorsqu'ils ont droit à une
pension du régime général d'assurance vieillesse.
Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour
l'ouverture du droit aux prestations d'assurance vieillesse et d'invalidité et
pour le calcul de ces prestations.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe le nombre des
cotisations trimestrielles exigées des assurés sociaux volontaires pour avoir ou
ouvrir droit aux différentes prestations définies au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-29 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R355-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R355-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-01 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R355-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-04-29 CITATION cible
    

Décret no 90-1061 du 26 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance vieillesse - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2010-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)


      1990-11-26 MODIFICATION source Décret no 90-1061 du 26 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance vieillesse - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-04-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R355-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R742-21-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2009-01-01


