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Article D224-3
Le président et le vice-président du conseil d'orientation sont élus dans des
conditions fixées à l'article R. 231-24.
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président et au
moins quatre fois par an.
Le conseil siège valablement dès lors que le nombre de ses membres assistant à
la séance est supérieur à la moitié du nombre total des administrateurs ayant
voix délibérative dont il est composé.
Est nulle et non avenue toute décision prise dès lors que le quorum n'est plus
atteint en cours de séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-10-12 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-27 au 2014-10-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-01 au 1996-07-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-03 au 2004-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01


