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Article D114-4-14
Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent un plan
national de sécurité des systèmes d'information actualisé, le cas échéant,
annuellement. Ce plan a, notamment, pour objet d'assurer la disponibilité du
système d'information, la sécurité des accès, l'intégrité des données, la
qualité de preuve des données et la protection de leur confidentialité.
Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent
également un plan national de reprise d'activité des systèmes d'information,
afin d'assurer la continuité du service en cas d'incident ou de sinistre majeur.
Ce plan est actualisé, le cas échéant, annuellement.
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national
établissent les règles de gestion des habilitations qui sont actualisées, le cas
échéant, annuellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D114-4-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-17 au 2023-01-01


