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Article D461-1
La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 établie par le ministre
chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre
chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article Annexe à l'article D461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article L461-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-08-19 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-23 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1963-08-03 CONCORDANCE source Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-23 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article Annexe à l'article D461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L461-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L461-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-08-19


