{"character_count": 285, "word_count": 2303
Article Annexe II : Tableau n° 26


    INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE.


Date de création : 19 mars 1948.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Troubles encéphalo-médullaires : Tremblements intentionnels. Myoclonies.
        Crises épileptiformes. Ataxies. Aphasie et dysarthrie. Accès
        confusionnels. Anxiété pantophobique. Dépression mélancolique.


7 jours


        Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits
        en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle.
        Préparation de produits chimiques pharmaceutiques au moyen du bromure de
        méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de
        méthyle. Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et
        de dératisation.




        Troubles oculaires : Amaurose ou amblyopie. Diplopie.


7 jours




        Troubles auriculaires :Hyperacousie. Vertiges et troubles
        labyrinthiques.


7 jours




        Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du
        travail) : Crises épileptiques. Coma.


7 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


