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Article R162-53-1
Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :
1° Cinq médecins libéraux ;
2° Cinq praticiens hospitaliers ;
3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en
économie de la santé et en santé publique.
Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et
les praticiens hospitaliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-21 CREE cible Décret n° 2021-491 du 21 avril 2021 relatif à la révision de la procédure d'inscription d'un acte en nomenclature et au Haut Conseil des nomenclatures - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


