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Article Annexe II : Tableau n° 10 bis

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et
    bichromates alcalins.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée
        par test


7 jours

Chromage électrolytique des métaux ;



        Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
        récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par
        test


7 jours


        Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates
        alcalins.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


