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Article D815-1
Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes
âgées est fixé :
a) Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou
partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à 9 998,40 euros
par an à compter du 1er avril 2018, à 10 418,40 euros par an à compter du 1er
janvier 2019 et à 10 838,40 euros par an à compter du 1er janvier 2020 ;
b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil
de solidarité en bénéficient, à 15 522,54 euros par an à compter du 1er avril
2018, à 16 174,59 euros par an à compter du 1er janvier 2019 et à 16 826,64
euros par an à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le montant est servi
par moitié à chacun des deux allocataires concernés.
Les dispositions du b sont également applicables pour le calcul de l'allocation
de solidarité aux personnes âgées servie au demandeur lorsque son conjoint,
concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie de
l'allocation supplémentaire d'invalidité visée à l'article L. 815-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L815-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-12-30 CONCORDANCE source Décret n°77-1478 du 30 décembre 1977 RELATIF AU RECOUVREMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATAIRE - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-03 au 1985-12-21


      1977-12-30 CONCORDE cible Décret n°77-1478 du 30 décembre 1977 RELATIF AU RECOUVREMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATAIRE - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-03 au 1985-12-21


      1989-02-20 CITATION cible Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-22 au 2017-05-12


      2018-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-30 au 2014-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D815-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L815-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-12-19


