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Article R121-5
Dès lors qu'elles sont considérées comme représentatives au niveau national et
interprofessionnel au sens, respectivement, des articles L. 2122-9 et L. 2152-4
du code du travail et au niveau national au sens de l'article L. 612-6 du
présent code, les organisations syndicales nationales de salariés, les
organisations professionnelles nationales d'employeurs et les organisations de
travailleurs indépendants disposent, dans la limite des sièges disponibles et
par ordre décroissant de représentativité, au titre de la représentation
respectivement des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs
indépendants, d'un siège au sein des conseils et conseils d'administration des
organismes de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2152-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-04 CREE cible Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2152-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


