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Article R123-20-1
Les modalités d'organisation de la scolarité, la nature et le contenu des
enseignements, des diplômes ou attestations remis, la discipline intérieure de
l'école ainsi que les garanties dont doivent être assorties les sanctions
susceptibles d'être prononcées, notamment l'exclusion, sont précisés par le
règlement intérieur de l'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-15 CREE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


