{"character_count": 212, "word_count": 1773
Article Annexe II : Tableau n° 52 bis

  Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle
  monomère






        DÉSIGNATION DES MALADIES
      


        DÉLAI
        de prise en charge
      


        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies
      




        Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au
        moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :
        Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s)
        capsulaire (s) ;
        Congestion sinusoïdale ;
        Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;
        Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ;
        Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.
      


        30 ans
        (sous réserve
        d'une durée d'exposition
        d'au moins 6 mois)
      


        Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de
        maintenance.
        Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle
        monomère.
        Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les
        travaux de maintenance.
        Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure
        de vinyle comme gaz propulseur.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


