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Article R162-142

  La structure responsable de la coordination recueille auprès des bénéficiaires
  du parcours tous les documents nécessaires à la prise en charge des montants
  mentionnés à l'article R. 162-140 par l'organisme de sécurité sociale dont ils
  relèvent.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-15 CREE cible Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R162-140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-18


