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Article R123-62
Une commission de recensement des votes, chargée du contrôle des opérations
électorales et du dépouillement du scrutin, est instituée auprès de chaque
organisme mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-56.
La commission est composée d'un représentant ou du mandataire de chaque liste de
candidats.
Si moins de trois listes ont été déposées ou ont désigné un représentant ou
mandataire pour participer à la commission, sont également membres de la
commission les deux personnes les plus âgées et la personne la plus jeune
inscrites sur la liste électorale mentionnée à l'article R. 123-56.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 CREE cible Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


