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Article D932-2
Pour le calcul de la rubrique “ Solde de réassurance cédée ” prévue dans le
compte de participation aux résultats au II de l'article D. 932-1, seule est
prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans laquelle
l'engagement des cessionnaires porte exclusivement sur tout ou partie de la
différence entre le montant des capitaux en cas de décès ou d'invalidité et
celui des provisions mathématiques des opérations correspondantes.
Dans les traités limités à la réassurance de risque, le solde de réassurance
cédée est égal à la différence entre le montant des sinistres à la charge des
cessionnaires et celui des cotisations cédées. Il est inscrit, selon le cas, au
débit ou au crédit du compte de participation aux résultats.
Dans les autres traités, le solde de réassurance cédée est établi en isolant la
réassurance de risque à l'intérieur des engagements des cessionnaires. Les
modalités de calcul du solde sont précisées par référence aux conditions
normales du marché de la réassurance du risque.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-21 CREE cible Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


