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Article R161-19-10
L'assuré informe l'organisme, établissement ou service mentionné au I de
l'article R. 161-19-8 de :
1° La cessation de son activité ;
2° L'exercice de toute activité professionnelle autre que celles qui lui ouvrent
droit au service de la fraction de pension ;
3° Toute autre modification de situation affectant le versement de la fraction
de pension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R161-19-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


