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Article Annexe II : Tableau n° 84


Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage
    professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou
    insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés
    nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol
    ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le
    tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ;
    acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et
    diméthylsulfoxyde






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




A





A




        Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.


7 jours


        Préparation, emploi, manipulation des solvants.




        Dermites, conjonctivites irritatives.


7 jours





        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané.


15 jours





B





B




        Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions
        cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes :
        - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la
        mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de
        l'attention, et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au
        risque.



          1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans)
        


        Traitement des résines naturelles et synthétiques. Emploi de vernis,
        peintures, émaux, mastic, colles, laques. Production de caoutchouc
        naturel et synthétique.




        Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des
        troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests
        psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six
        mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque.





        Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation,
        d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants.
        Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les
        synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2007-03-25 MODIFICATION source Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


