{"character_count": 204, "word_count": 1429
Article D762-11
Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont
égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D762-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D762-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2019-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D762-12 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D762-2-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-24 au 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D762-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


