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Article D622-3
Les indemnités journalières sont attribuées à l'assuré qui se trouve dans
l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de
continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou
d'accident survenu, notamment, pendant l'exercice d'une activité professionnelle
indépendante ou à la suite de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D613-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-05-30 au 2020-05-25


