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Article Annexe II : Tableau n° 94


Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer





DÉSIGNATION DE LA MALADIE



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
          susceptibles de provoquer cette maladie
        




        Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit
        respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de
        signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et
        d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire
        maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 %
        par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être
        constaté en dehors de tout épisode aigu.


        10 ans
        (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)


        Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant
        à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment
        extraction, broyage et traitement des minerais de fer





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1354 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 94 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2005-1354 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 94 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


