{"character_count": 320, "word_count": 2292
Article R421-5
Le Fonds national de prévention des accidents du travail prévu à l'article R.
251-1 contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles :
1°) par la création ou le développement d'institutions ou de services de
recherches, d'études, d'essais, d'enseignement, de documentation ou de
propagande concernant l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles ;
2°) par la création ou le développement d'institutions ou de services chargés de
l'organisation ou du contrôle de la prévention ou fournissant le concours de
techniciens-conseils en matière de prévention ;
3°) par l'attribution de subventions ou de prêts aux institutions mentionnées
aux 1° et 2° ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1989-05-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-05-19 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2011-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1989-05-19


