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Article R382-90
La base forfaitaire prévue au 2° du I de l'article L. 382-25 est égale, par
mois, à la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur,
multipliée par le nombre légal d'heures de travail mensuel en vigueur. A titre
transitoire, du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2005, cette base est augmentée
de la valeur de la garantie mensuelle de rémunération la plus élevée prévue à
l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée.
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des associations, congrégations
ou collectivités religieuses prévue au 2° du I de l'article L. 382-25 est celui
de la cotisation d'assurance vieillesse mise à la charge des employeurs des
salariés affiliés au régime général.
Cette cotisation est due pour tout assuré non retraité entrant dans le champ
d'application du présent chapitre et relevant de l'association, congrégation ou
collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-21 au 1998-06-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-21 au 1999-12-29 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-21 au 1999-12-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-02-26 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-02-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-72 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2006-11-01 au 2222-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2004-06-26 CITATION cible
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18 CITATION cible
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-26 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-01-19 CITATION source Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-72 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2006-11-01 au 2222-02-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R721-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01


