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Article D253-2
Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D.
253-1 qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions
législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la
trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent
comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-10-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-06 CITATION cible
    

Décret n° 93-1004 du 10 août 1993 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-06-30 CONCORDANCE source Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EFFECTUEES SOUS LE CONTROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,PAR UN DIRECTEUR ET UN AGENT COMPTABLE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1992-12-24 CITATION cible Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-02


      1993-08-10 MODIFICATION source Décret n° 93-1004 du 10 août 1993 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D766-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-09-01 au 2002-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D766-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


