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Article R382-89
La base forfaitaire prévue au 1° du I de l'article L. 382-25 est égale, par
mois, à la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur,
multipliée par le nombre légal d'heures de travail mensuel en vigueur. A titre
transitoire, du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2005, cette base est augmentée
de la valeur de la garantie mensuelle de rémunération la plus élevée prévue à
l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée.
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des assurés prévue au 1° du I de
l'article L. 382-25 est celui de la cotisation d'assurance vieillesse mise à la
charge des salariés affiliés au régime général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-21 au 1999-12-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-21 au 1999-12-29 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-02-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-02-26 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-11-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-11-13 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-11-13 au 1995-01-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-11-13 au 1995-01-21 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-21 au 1998-06-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-21 au 1998-06-21 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-72 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-72 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2006-11-01 au 2222-02-22 CITATION source
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2004-06-26 CITATION cible
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18 CITATION cible
    

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-26 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-01-19 CITATION source Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-72 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-11-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R721-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01


