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Article R757-6
Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est
ainsi modifié :
1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article
L. 755-16-1 ;
2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations
familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par
les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales
prévue à l'article L. 755-3 ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R844-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R844-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-30 au 1987-01-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-03 au 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1986-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L755-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (V)
    

