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Article D761-17
La rémunération déterminée à l'article D. 761-16 sert de base au calcul des
indemnités journalières, pensions, rentes et allocations, dans les conditions
prévues par le régime de sécurité sociale dont relève l'assuré, notamment pour
la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D761-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-1247 du 29 décembre 1972 portant application de l'article 7 de la loi 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-12-29 CONCORDANCE source Décret n°72-1247 du 29 décembre 1972 portant application de l'article 7 de la loi 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D761-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


