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Article R743-5
L'assurance volontaire en faveur des bénévoles ouvre droit aux prestations
prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de
l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1 et de l'indemnité en
capital mentionnée à l'article L. 434-1. Ces prestations sont versées par la
caisse primaire d'assurance maladie mentionnée à l'article R. 743-4 sous réserve
de justification du paiement des cotisations dans les conditions fixées aux
articles R. 743-9 et R. 743-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R743-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R743-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R743-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-10-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R743-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R743-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R743-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R743-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      CREATION source Décret 94-927 1994-10-27 art. 2 JORF 27 octobre 1994
    

