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Article L121-2
Les membres du conseil ou les administrateurs disposent pour l'exercice de leur
fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d'information, de
documentation et de secrétariat, auprès de la caisse ou de l'organisme dans le
conseil ou le conseil d'administration desquels ils siègent.
Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-10 au 1987-07-31 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - article 69 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-09 CONCORDANCE source Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-10 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-29


      2004-08-13 MODIFICATION source LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - article 69 ENTIEREMENT_MODIF


