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Article R172-1
Pour le calcul des indemnités journalières maladie ou maternité versées en
application de l'article L. 172-1, l'ensemble des rémunérations salariées ou
assimilées perçues dans les conditions prévues à l'article R. 323-4 sont prises
en compte par l'organisme auquel est rattaché l'assuré pour ses frais de santé,
sans que leur somme ne puisse excéder le plafond prévu à l'avant-dernier alinéa
de cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1987-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-01 au 2010-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-05-13 CONCORDANCE source Décret n°53-448 du 13 mai 1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE


      1997-04-16 CITATION cible Décret n°97-362 du 16 avril 1997 relatif à la caisse-pivot prévue pour les assurés sociaux pluriactifs par l'article 34 modifié de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-04-19


      2018-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R172-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


