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Article R742-5
Les assurés volontaires peuvent s'affilier, soit pour les risques invalidité,
vieillesse et veuvage, soit pour les risques vieillesse et veuvage seuls en ce
qui concerne uniquement les anciens assurés sociaux mentionnés à l'article R.
742-1 qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire à
l'un des régimes de sécurité sociale applicable aux salariés, parce qu'ils
transportent leur domicile hors du territoire métropolitain.
La faculté d'adhérer à l'assurance sociale volontaire pour les risques
invalidité, vieillesse et veuvage n'est pas ouverte aux personnes qui
bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier d'un avantage de vieillesse
acquis au titre soit du régime général, soit du régime des assurances sociales
agricoles, soit du régime spécial de sécurité sociale, non plus qu'à celles qui
relèvent d'une organisation autonome d'allocation de vieillesse prévue au titre
II du livre VI. Cette disposition, toutefois, ne s'applique pas aux anciens
assurés obligatoires des régimes spéciaux, titulaires d'une retraite
proportionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-05-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R742-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-05-23 CITATION cible
    

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-04-20 au 1981-01-08


      1945-12-29 CONCORDE cible Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-08


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2011-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D742-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R356-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-16 au 2004-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R742-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R742-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R742-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2009-01-01


