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Article D653-2
Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L.
653-5, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-7 et D.
351-10 à D. 351-14-1 sous réserve des dispositions suivantes :
1° La référence au régime d'assurance vieillesse des avocats est substituée à la
référence au régime général de sécurité sociale ;
2° La référence à l'article L. 653-5 est substituée à la référence à l'article
L. 351-14-1 ;
3° La référence au 1° du I de l'article L. 653-5 est substituée à la référence
au 1° du I de l'article L. 351-14-1 ;
4° Au dernier alinéa de l'article D. 351-4, la référence à la Caisse nationale
des barreaux français est substituée à la référence à la caisse visée à cet
alinéa ;
5° La référence à l'article D. 653-3 est substituée à la référence à l'article
D. 351-8 ;
6° La référence à l'article D. 653-4 est substituée à la référence à l'article
D. 351-9 ;
7° La référence à l'article R. 653-2 est substituée à la référence à l'article
R. 351-27 ;
8° La référence au 1° de l'article R. 653-1 est substituée à la référence au
troisième alinéa de l'article L. 351-1 ;
9° Pour l'application de l'article D. 351-14-1 :
a) Au 1° du II, le montant : " 670 € " est remplacé par le montant : " 695 € "
;
b) Au 2° du II, le montant : " 1 000 € " est remplacé par le montant : " 1 030 €
".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-18 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2015-01-11 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R653-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L653-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-11 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-18 au 2008-12-25 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D653-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D653-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-11 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D653-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D653-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D723-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-11 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L653-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R653-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R653-2 (V)
    

