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Article R114-30
I.-Le répertoire est accessible en temps réel à partir du NIR de l'individu ou,
à défaut de son numéro d'identification d'attente, aux agents désignés et dûment
habilités dans le cadre de leurs missions des organismes mentionnés au 1° de
l'article R. 114-29 et dans les conditions prévues à ce même article.
Le répertoire peut être également consulté en temps différé à partir d'une liste
de NIR ou de numéros d'identification d'attente, ou en activant des requêtes
spécifiques dont les paramètres sont définis par la Caisse nationale d'assurance
vieillesse.
Outre les informations relatives à la situation des bénéficiaires, le RNCPS
transmet sur leur demande aux agents mentionnés au premier alinéa, sur leur
demande, les anomalies et signalements relatifs aux droits ouverts et aux
prestations servies.
II.-Le répertoire est accessible, en temps réel à partir du NIR de l'individu
ou, à défaut, de son numéro d'identification d'attente, aux agents désignés et
dûment habilités dans le cadre de leurs missions des organismes mentionnés au 2°
de l'article R. 114-29 et dans les conditions prévues à ce même article.
III.-Pour les consultations effectuées à partir du NIR ou du numéro
d'identification d'attente, ce numéro est complété par le nom ou à défaut le
prénom du bénéficiaire, aux fins de vérifier la concordance de ces informations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R114-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 CITATION cible
    

Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R114-29
    

