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Article R931-3-43
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par l'auteur de la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre
du jour. L'ordre du jour de l'assemblée ne peut être modifié sur deuxième
convocation.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R931-3-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


