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Article L357-15
Lorsque le titulaire d'une pension résultant de versements personnels est
également bénéficiaire d'une pension de veuve ou de veuf, les dispositions de
l'article L. 357-3 ne sont applicables qu'à la pension la plus élevée, la
deuxième pension reste acquise à l'intéressé en sus de la pension revalorisée,
sans faire l'objet elle-même d'une revalorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_ASSOCIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code de la sécurité sociale - article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


