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Article D461-5
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies
professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la
silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux
n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées
d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux
broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond
dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans
les mines de fer (tableau n° 94).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-10 au 1996-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1995-01-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1993-03-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1995-01-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-10 au 1996-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-25 au 2016-06-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-25 au 1999-09-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-10-17 CONCORDANCE source Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE


      1957-10-17 CONCORDANCE source Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (SIO2) (TABLEAU N° 25), PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE (TABLEAU N° 30) ET PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER (TABLEAU N° 44) DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-02 au 1985-12-21


      1957-10-17 CONCORDE cible Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (SIO2) (TABLEAU N° 25), PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE (TABLEAU N° 30) ET PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER (TABLEAU N° 44) DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-02 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-25 au 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-10 au 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


