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Article D261-2
Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par
le ministre chargé de la sécurité sociale.
Le comité élit un vice-président parmi ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°69-608 du 5 juin 1969 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°69-608 du 5 juin 1969 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 1985-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1969-06-05 CONCORDANCE source Décret n°69-608 du 5 juin 1969 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 1985-12-21


      1969-06-05 CONCORDE cible Décret n°69-608 du 5 juin 1969 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


