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Article L382-16
Les personnes visées à l'article L. 382-15 et détachées temporairement à
l'étranger demeurent soumises, pendant une durée maximale fixée par décret, au
régime prévu par la présente section à la condition que leurs associations,
congrégations et collectivités religieuses s'engagent à acquitter l'intégralité
des cotisations dues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L721-15-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-07-28 au 2005-12-20 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L721-15-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-07-28 au 2005-12-20 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D382-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L721-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-20 au 1999-07-28 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L721-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-20 au 1999-07-28 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - article 75 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2005-12-19 CREATION source LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - article 75 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D382-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2015-12-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article L721-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-20 au 1999-07-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article L721-15-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-07-28 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


