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Article D622-6
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de
soins continus supérieurs à six mois, la caisse doit faire procéder
périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin
traitant et le médecin-conseil auquel le bénéficiaire doit se soumettre dans les
conditions prévues par l'article L. 324-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article D613-19-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-07-01 au 2020-05-25 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-22 CREE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D613-19-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-07-01 au 2020-05-25


