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Article D544-5
En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les
conditions prévues à l'article D. 544-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-07 au 2006-06-04 CITATION cible
    

Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2006-06-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-07 au 2006-06-04


