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Article Annexe II : Tableau n° 62


    AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES
    ORGANIQUES.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Blépharo-conjonctivite récidivante.


3 jours


        Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates
        organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques
        de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des
        mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; -
        fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; -
        fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates
        organiques.




        Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée
        par test.


7 jours



Syndrome bronchique récidivant.

7 jours




        Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
        récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par
        test.


7 jours




        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané.


15 jours




        Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité
        objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des
        signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou
        tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution
        de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques
        significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre
        l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au
        lavage broncho-alvéolaire.


30 jours




        Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des
        explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire
        restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes
        immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le
        sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut,
        lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.


3 ans





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-08-01 MODIFICATION source Décret n° 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


