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Article R652-8
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant un
président, huit vice-présidents et un secrétaire. Les vice-présidents peuvent
suppléer le président en cas d'empêchement.
Le président est élu pour deux années consécutives. La présidence appartient
alternativement à un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou à un
avocat du barreau de Paris d'une part, à un avocat appartenant à un barreau des
départements d'autre part.
Les autres membres du bureau sont élus pour un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des procédures civiles d'exécution - article R211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R133-9-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


