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Article D342-3
Pour l'application des articles L. 342-1 et L. 342-6, le conjoint survivant
cumule la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension de vieillesse
de veuve ou de veuf avec ses avantages personnels de vieillesse, d'invalidité ou
d'accident du travail, notamment ceux qui résultent des articles L. 434-8 et L.
434-9, dans la limite de 52 % du total de ces avantages et de la pension
principale dont l'assuré bénéficiait ou eût bénéficié, et qui a servi de base au
calcul de l'avantage de réversion.

  Toutefois, la limite prévue à l'alinéa ci-dessus ne peut être inférieure à 73
  % du montant maximum de la pension de vieillesse du régime général liquidée à
  l'âge prévu par les 1°, 1° bis, 2° de l'article L. 351-8 et aux III et IV de
  l'article 20 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.


  L'application des limites prévues aux deux alinéas ci-dessus ne peut conduire
  à verser une pension d'invalidité de veuve ou de veuf, ou une pension de
  vieillesse de veuve ou de veuf, supérieure au montant prévu à l'article D.
  342-1.


  En cas de dépassement de la limite déterminée en application des alinéas
  précédents, la pension d'invalidité de veuve ou de veuf, ou la pension de
  vieillesse de veuve ou de veuf, est réduite en conséquence.


  La pension ainsi réduite est majorée aux mêmes dates et selon les mêmes taux
  que les pensions de vieillesse du régime général.


  Les opérations de comparaison prévues aux deux premiers alinéas du présent
  article ne sont effectuées qu'au moment de la liquidation du deuxième
  avantage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2010-11-09 CITATION source LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF


      2023-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26


