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Article L922-2
La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire
en deviennent membres adhérents.
L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire
entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui
appartiennent à la catégorie couverte par l'institution, à l'exclusion des
salariés mentionnés à l'article L. 921-2-1. Ces salariés en deviennent membres
participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs
d'avantages de retraite complémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-06-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-24 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L921-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - article 51 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1999-04-26 CITATION cible Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-28 au 2004-01-01


      2008-02-13 CITATION cible LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2014-01-20 MODIFIE cible LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - article 51 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22


      2014-01-20 CITATION cible LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - article 51 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L921-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L922-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L922-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R133-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R922-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R620-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7122-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7122-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-06-22 au 2019-09-30


