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Article D752-5-1
Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8
sont fixés au 1er janvier 2024 à :
1° 2,15 € par repas ;
2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,46 € par
collation pour les collèges de Guyane.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-22 CITATION cible Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales VIGUEUR


      2024-04-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-01


