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Article R162-1-16
A la demande d'une personne dont l'état le requiert ou de son entourage, une
équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé exerçant à titre libéral ou
salariés de centres de santé qui comprend notamment des médecins et des
infirmiers peut être constituée selon le choix du patient pour dispenser, à son
domicile, les soins palliatifs prévus à l'article L. 1110-10 du code de la santé
publique.
Ces professionnels désignent en leur sein un membre de l'équipe qui assure la
coordination des interventions auprès de la personne, les relations avec les
autres professionnels concernés et la caisse primaire d'assurance maladie.
L'équipe de soins palliatifs à domicile fait appel, le cas échéant, aux
dispositifs d'appui à la coordination prévus à l'article L. 6327-2 du code de la
santé publique, notamment en ce qui concerne l'évaluation des besoins des
personnes, la permanence de l'accompagnement et la continuité des soins. Les
membres de l'équipe bénéficient d'actions de formation ou d'évaluation,
notamment celles proposées par le dispositif d'appui à la coordination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1110-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-13 CITATION cible Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1110-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R162-1-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-02-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R162-1-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-05-05 au 2006-02-11


