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Article R371-8
Les bénéficiaires des prestations en nature de l'assurance maternité qui n'ont
pas droit aux indemnités journalières de repos peuvent recevoir les allocations
journalières prévues par l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des
familles dans les conditions fixées par ledit article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-06 CITATION cible
    

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-12-30 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-12-30 au 1985-12-21


      1945-12-29 CONCORDE cible Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1945-12-30 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06


