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Article L544-6
Le montant de l'allocation journalière est fixé par décret et revalorisé au 1er
janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné
à l'article L. 3231-2 du code du travail, rapporté à une valeur journalière et
net des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant peut être modulé selon des modalités fixées par décret lorsque le
bénéficiaire du congé de présence parentale fractionne ce congé ou le transforme
en période d'activité à temps partiel dans les conditions prévues à l'article L.
1225-62 du code du travail ou pour les agents publics bénéficiant du congé de
présence parentale par les règles qui les régissent.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 MODIFIE source
    

LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2021-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2023-07-19 MODIFIE cible LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


