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Article D323-6
I.-Le bénéfice de l'essai encadré mentionné au 1° de l'article L. 323-3-1 est
ouvert, à sa demande, au salarié relevant du régime général, au bénéficiaire
d'un contrat mentionné aux articles L. 1251-1 et L. 6221-1 du code du travail et
au stagiaire de la formation professionnelle, en arrêt de travail.
Il permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son
entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail
avec son état de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L6221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 CREE cible Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2022-03-31


