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Article R652-14
Un directeur est nommé par le conseil d'administration et agréé par le ministre
chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
Un agent comptable est nommé par le conseil d'administration et agréé par le
ministre chargé de la sécurité sociale.
Ni le directeur, ni l'agent comptable ne peuvent être choisis parmi les membres
du conseil d'administration.
Le retrait de l'agrément par l'un des ministres intéressés entraîne pour ces
agents la cessation de leurs fonctions.
Le directeur et l'agent comptable peuvent être révoqués par le conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R723-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-12-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2009-11-16 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-11-16 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2013-10-25


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R615-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-11-16 au 2019-07-08


