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Article R816-3
Pour l'application du présent titre, la condition de résidence est appréciée
dans les conditions fixées à l'article R. 111-2.
Les organismes et services débiteurs des allocations mentionnées au présent
titre organisent annuellement un contrôle de l'effectivité de la résidence en
France. Ce contrôle est, chaque fois que possible, opéré par rapprochement avec
les vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-02-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-27 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R111-2 (V)
    

