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Article Annexe II : Tableau n° 95


Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les
    protéines du latex (ou caoutchouc naturel)






DÉSIGNATION DE LA MALADIE


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque
        et confirmée par un test.


7 jours


        Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en
        renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; -
        fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.




        Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après
        nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.


7 jours




        Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème
        de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition
        au latex.


3 jours




        Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané positif.


15 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1997-04-30 CREATION source Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


