{"character_count": 312, "word_count": 2106
Article D441-3
L'employeur inscrit sur le registre, dans les quarante-huit heures non compris
les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel
n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en
charge par les organismes de sécurité sociale.
Il est indiqué sur le registre le nom de la victime, la date, le lieu et les
circonstances de l'accident, la nature et le siège des lésions assortis du visa
du donneur de soins ainsi que les autres éléments devant figurer sur la
déclaration d'accident du travail.
La victime signe le registre en face des indications portées par l'employeur. Le
médecin du travail peut consulter le registre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail - article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1986-01-01 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail - article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1986-01-01 au 1985-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-22 CONCORDANCE source Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail - article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1986-01-01 au 1985-12-21


      1985-10-22 CONCORDE cible Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail - article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1986-01-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


