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Article L142-9
Les parties peuvent se défendre elles-mêmes.
Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties :
1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ;
2° Leur concubin ou la personne à laquelle elles sont liées par un pacte civil
de solidarité ;
3° Suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur
indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des
organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles
d'employeurs ;
4° Un administrateur ou un employé de l'organisme partie à l'instance ou un
employé d'un autre organisme de sécurité sociale ;
5° Un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus
représentatives ou des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au
moins pour œuvrer dans les domaines des droits économiques et sociaux des
usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et
la pauvreté.
Le représentant doit, s'il n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-06-17 CITATION cible Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2016-11-18 MODIFIE cible LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R142-10-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


