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Article L111-1
La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon
stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de
paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie.
Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles
de réduire ou de supprimer leurs revenus. Cette garantie s'exerce par
l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.
Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le
service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations
vieillesse, le service des prestations d'accidents du travail et de maladies
professionnelles ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre
du présent code, sous réserve des stipulations des conventions internationales
et des dispositions des règlements européens.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-02-07 CITATION cible Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


      2005-02-11 CITATION cible Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12


      2020-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2024-04-19 CITATION cible Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L111-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L731-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R115-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-18 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R153-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5551-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


