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Article Annexe II : Tableau n° 85


AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO
    N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL
    N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE


DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS







DÉSIGNATION DE LA MALADIE


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
        



Glioblastome.

30 ans


        Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les
        laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en
        mutagénèse ou cancérologie.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-07-22 CREATION source Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


