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Article D323-6-7
Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l'entreprise dans laquelle il
effectue l'essai encadré. A l'issue de la période, un bilan de l'essai encadré
est réalisé par le tuteur en lien avec le bénéficiaire. Le bilan est communiqué
au médecin du travail de l'employeur, ainsi qu'à celui de l'entreprise d'accueil
le cas échéant, au service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 et, le
cas échéant, aux organismes mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5214-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5214-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5214-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-31 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 CREE cible Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5214-3-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D323-6-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


