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Article D171-3
I.-Sous réserve des dispositions des articles D. 171-4 à D. 171-11, les
travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2 sont affiliés, cotisent et
bénéficient des prestations simultanément auprès de chacun des régimes de
sécurité sociale dont relèvent leurs activités.
II.-Les employeurs des travailleurs mentionnés au I cotisent simultanément à
l'ensemble des régimes de sécurité sociale auxquels sont affiliés ces
travailleurs.
Pour l'application des dispositions relatives au plafond des cotisations dues au
régime général, il est tenu compte, dans les conditions prévues au premier
alinéa de l'article L. 242-3, des rémunérations soumises à cotisations dans
l'ensemble des régimes salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19 CITATION cible
    

Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-08-17 CONCORDANCE source Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-21 au 1985-12-21


      1950-08-17 CONCORDE cible Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-21 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1989-02-20 CITATION cible Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-22 au 2017-05-12


      2015-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


