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Article D171-9
Lorsqu'un travailleur mentionné à l'article D. 171-2 est victime, dans
l'exercice de son activité relevant du régime général, d'un accident ou d'une
maladie professionnelle entraînant son décès, le régime général rembourse au
régime spécial auquel l'intéressé était soumis une somme égale au montant du
capital-décès prévu aux articles L. 361-1 à L. 361-4, dans la limite des
prestations servies par le régime spécial à l'occasion du décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L361-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-11-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L361-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-11-16 CITATION cible
    

Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-08-17 CONCORDANCE source Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1950-09-02 au 1985-12-21


      1950-08-17 CONCORDE cible Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1950-09-02 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2015-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L361-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-11-16


