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Article Annexe II : Tableau n° 87


ORNITHOSE-PSITTACOSE






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        



Pneumopathie aiguë.

21 jours


        Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs
        déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de
        soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; -
        travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles.




        Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux.


21 jours



Formes neuroméningées.

21 jours




        Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du
        germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci.





        Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et
        oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-05-06 CREATION source Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


