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Article R373-2
Pour toute maladie née pendant la durée des stages auxquels leur inscription a
été acceptée ou, le cas échéant, pendant les trois mois qui suivent la fin de
ces stages, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une
indemnité journalière égale à 50 % de leur rémunération journalière de stage.
En cas de repos pour maternité débutant durant la période définie à l'alinéa
précédent, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une
indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.
En cas de congé de paternité débutant pendant la durée du stage et s'achevant
avant la fin de celui-ci, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux
stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération
journalière de stage.
En cas de décès survenant durant la même période, l'Etat ou, selon le cas, la
région garantit aux ayants droit des stagiaires le paiement d'un capital égal à
90 fois la rémunération journalière de stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-01-12 CONCORDANCE source Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-14


      1981-01-12 CONCORDE cible Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-14


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-11-04 MODIFICATION source Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


