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Article Annexe II : Tableau n° 40

Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries
    atypiques
    (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium
    xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)







DÉSIGNATION DES MALADIES



            DÉLAI
            de prise en charge
          



            LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
          




- A -






- A -




          Affections dues à Mycobacterium bovis :






          Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de
          bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de
          tels animaux.




          Tuberculose cutanée ou sous-cutanée


6 mois


          Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries,
          les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.



Tuberculose ganglionnaire

6 mois


          Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes,
          des cuirs verts.



Synovite, ostéo-arthrite

1 an

Soins vétérinaires.


Autres localisations

6 mois





          A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer
          sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par
          traitement d'épreuve spécifique.






          Travaux de laboratoire de biologie.




- B -






- B -




          Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis,
          Mycobacterium africanum :
          - infection tuberculeuse latente ;
          - tuberculose pulmonaire ou pleurale ;
          - tuberculose extra-thoracique.
          L'infection tuberculeuse latente sera attestée par l'évolution des
          tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologie des autres
          pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur
          des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par
          traitement d'épreuve spécifique.


6 mois


          Travaux de laboratoire de bactériologie.
          Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
          laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant
          le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les
          examens bactériologiques ont été positifs.




- C -






- C -




          Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium
          kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont
          l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.


6 mois


          Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le
          personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de
          service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de
          produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques
          ont été positifs.




- D -






- D -




          Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum.
          Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie
          doit être confirmée par des examens bactériologiques.


30 jours


          Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux
          contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium.






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2014-06-06 MODIFIE cible Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


