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Article R111-1-1
Constituent des organismes locaux ou régionaux :
a) Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'allocation
familiales, rattachées respectivement, dans les conditions prévues par les
dispositions du livre II, aux caisses nationales du même nom ;
b) Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales, rattachées, dans les conditions prévues par les
dispositions du même livre, à l'Agence centrale des organismes de sécurité
sociale ;
c) Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, rattachées, dans
les conditions prévues par les dispositions du même livre, à la Caisse nationale
d'assurance vieillesse et à la Caisse nationale de l'assurance maladie. Par
exception, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
d'Ile-de-France, également dénommée Caisse régionale d'assurance maladie
d'Ile-de-France n'est rattachée qu'à la Caisse nationale de l'assurance maladie
;
d) Les caisses générales de sécurité sociale, rattachées, dans les conditions
prévues par les dispositions du même livre et du livre VII, à la Caisse
nationale de l'assurance maladie, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
e) Les organismes constitués en application des dispositions des articles L.
216-3 et L. 216-4, rattachés, dans les conditions prévues par les dispositions
du livre II, aux caisses nationales auxquelles le sont les organismes qu'ils
regroupent ;
f) Les caisses de la mutualité sociale agricole, rattachées, dans les conditions
prévues par les dispositions du chapitre 3 du titre II du livre VII du code
rural et de la pêche maritime, à la caisse centrale de la mutualité sociale
agricole.
Lorsqu'un organisme local ou régional est rattaché à plusieurs caisses
nationales, les compétences attribuées par les dispositions précitées aux
organismes nationaux sont, sauf disposition contraire, exercées par accord
conjoint desdites caisses nationales ou de leur directeurs ou directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L216-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


