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Article R165-59
Les produits qui font l'objet d'une interdiction de mise sur le marché,
d'utilisation, de prescription, de délivrance ou d'administration sont radiés de
la liste prévue au I de l'article L. 165-11 sans qu'il soit fait application des
dispositions de l'article R. 165-58.
Peuvent être radiés, dans les conditions prévues au premier alinéa, les produits
dont la commercialisation est suspendue ou interrompue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L165-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R165-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-16 au 2018-06-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1051 du 13 septembre 2012 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L165-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-09-13 CREE cible Décret n° 2012-1051 du 13 septembre 2012 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L165-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R165-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-16 au 2018-06-07


