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Article D434-8
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an,
sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de
la majorité de ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-09 CREE cible Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12


