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Article Annexe II : Tableau n° 66




        Rhinite et asthmes professionnels












DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



            LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
          




          Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou
          confirmée par test.


7 jours


          1. Travail en présence de toute protéine en aérosol.




          Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
          récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par
          test.


7 jours


          2. Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le
          conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).




          Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la
          maladie asthmatique.


1 an


          3. Utilisation et conditionnement de carmin et poudres d'insectes. 4.
          Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels. 5.
          Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la
          séricine. 6. Emploi de plumes et de duvets. 7. Travaux exposant aux
          résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette. 8.
          Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage, utilisations
          de farines. 9. Préparation et manipulation des substances d'origine
          végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, pollens et spores,
          notamment de lycopode. 10. Ouverture des balles, cardage, peignage,
          filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton,
          sisal, kapok, chanvre, lin). 11. Travaux comportant l'emploi de gomme
          végétales : pulvérisées (arabique, adragante, psyllium, karaya
          notamment). 12. Préparation et manipulation du tabac. 13. Manipulation
          du café vert et du soja. 14. Exposition à des poussières végétales,
          notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères,
          labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile
          (Gypsophila paniculata). 16. Manipulation ou emploi des macrolides
          (notamment spiramycine et oléandomycine), de médicaments et de leurs
          précurseurs, notamment : glycols, salbutamol, pipérazine, cimetidine,
          hydralazine, hydralazine de l'acide nicotinique (isoniazide), chlorure
          d'acide de la phényl glycine, tétracyclines, alpha-méthyl-dopa. 17.
          Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates
          alcalins. 18. Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates
          pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.
          19. Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils,
          notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique,
          tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique. 20. Fabrication,
          manipulation et utilisation de fungicides, notamment les phtalimide et
          tetrachlorophtalonitrile. 21. Travaux exposant à la colophane
          chauffée, notamment de la soudure en électronique. 22. Travaux
          exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de
          polyvinyle (notamment dans sa soudure thermique), fréons,
          polyéthylène, polypropylène. 23. Travaux exposant à
          l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du
          caoutchouc et au styrène, isophoronediamine, aziridine
          polyfonctionnelle, triglycidyl isocyanurate. 24. Préparation et mise
          en œuvre de colorants, notamment à hétérocycles halogénés,
          acryloylamines ou vinyl-sulfones, pipéridinyl triazine, ninhydrine.
          25. Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate. 26. Travaux
          exposant à des émanations de glutaraldéhyde. 27. Travaux exposant à
          des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation.
          28. Travaux de désinfection et de stérilisation exposant à des
          émanations de : chlorhexidine, hexachlorophène,
          benzisothiazoline-3-one et ses dérivés, organomercuriels, ammoniums
          quaternaires et leurs dérivés, notamment le benzalkonium et le
          chlorure de lauryl dimethylbenzylammonium. 29. Fabrication et
          utilisation de détergents, notamment l'isononanoyl oxybenzène
          sulfonate de sodium. 30. Fabrication et conditionnement de chloramine
          T. 31. Fabrication et utilisation de tétrazène. 32. Synthèse des
          polypeptides exposant notamment au dicyclohexyl carbodiimide,
          4méthyl-morpholine, dichlorobenzène sulfonate. 33. Travaux de
          reprographie exposant notamment aux sels de diazonium ou à
          l'hydroquinone. 34. Travaux exposant aux dérivés aminés des produits
          chlorés tels que la chloramine dans les piscines.






Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


