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Article D342-2
La condition d'âge prévue aux articles L. 342-5 et L. 342-6 est de 55 ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2004-08-24 CREATION source Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L342-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-01


