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Article R767-8
Le personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité
sociale comporte :
1° Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;
2° (Abrogé) ;
3° Le directeur comptable et financier, nommé par arrêté conjoint du ministre
chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale ;
4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des
fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à
l'établissement ;
5° Des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions
qu'ils exercent ;
6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables
au personnel des organismes de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-03-27 CONCORDANCE source Décret n°59-482 du 27 mars 1959 relatif au centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-03 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2022-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


