{"character_count": 330, "word_count": 2587
Article Annexe II : Tableau n° 97


Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de
    basses et moyennes fréquences transmises au corps entier






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de
        topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3
        ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie
        concordante.



          6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        


        Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes
        fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la
        conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse,
        chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau,
        décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse,
        bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la
        conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à
        conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible,
        concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion
        monobloc.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1999-02-15 CREATION source Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


