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Article Annexe II : Tableau n° 29


    LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES MILIEUX OU LA PRESSION
    EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.


Date de création : 11 février 1949.
Dernière mise à jour : 19 juin 1977




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l'épaule, la
        hanche et le genou, confirmée par l'aspect radiologique des lésions.


20 ans


        Travaux effectués par les tubistes. Travaux effectués par les
        scaphandriers. Travaux effectués par les plongeurs munis ou non
        d'appareils respiratoires individuels. Interventions en milieu
        hyperbare.




        Syndrome vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique.


3 mois




        Otite moyenne subaiguë ou chronique.


3 mois




        Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s'accompagnant ou non de
        troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition
        au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et
        vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation.


1 an





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


