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Article R443-3
Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la
date de guérison ou de consolidation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-17 au 1999-04-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-29 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-01 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2019-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-06-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-07 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1997-03-05 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-12-01


