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Article L461-6
En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d'une meilleure
connaissance de la pathologie professionnelle et de l'extension ou de la
révision des tableaux, est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut
en connaître l'existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de
tout symptôme d'imprégnation toxique et de toute maladie, lorsqu'ils ont un
caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté
interministériel, après avis du Conseil d'orientation des conditions de
travail.
Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette
liste mais qui présentent, à son avis, un caractère professionnel.
La déclaration prévue aux deux alinéas précédents est établie et transmise selon
des modalités fixées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CITATION cible Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-01 au 2004-08-01


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1990-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-01


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R751-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-19


