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Article R182-2
Chaque organisme ayant désigné des représentants au conseil de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-2 désigne un
nombre égal de suppléants.
Les suppléants sont appelés à siéger au conseil en l'absence des titulaires et à
remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant.
Lorsque le siège d'un de ses représentants, titulaire ou suppléant, devient
vacant, l'organisme concerné désigne un ou plusieurs nouveaux représentants qui
siègent jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil.
Les règles applicables aux incompatibilités et à la désignation des membres du
conseil, titulaires et suppléants, sont celles prévues aux articles L. 231-6 et
L. 231-6-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L231-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION cible
    

Décret n° 2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2021-12-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-12-23 MODIFICATION source Décret n° 2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-03 au 2015-02-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L231-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L231-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17


