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Article L200-2
Le régime général comprend cinq branches :
1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;
2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;
3° Vieillesse et veuvage ;
4° Famille ;
5° Autonomie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2018-06-14 CITATION cible
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-12-28 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-09 au 2020-12-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1955-05-31 CITATION cible Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. - article 34-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-04-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1994-07-25 CITATION cible Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-07-27


      1996-01-24 CITATION cible Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-16


      1996-01-24 CITATION cible Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-12-27


      2002-02-07 CITATION cible Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-27 au 2015-01-01


      2005-10-05 CITATION cible Décret n°2005-1255 du 5 octobre 2005 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'exercice 2005 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-06


      2006-10-04 CITATION cible Décret n°2006-1214 du 4 octobre 2006 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'exercice 2006 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-05


      2007-12-12 CITATION cible Décret n° 2007-1750 du 12 décembre 2007 fixant les modalités de régularisation des reprises par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-15


      2008-12-19 CITATION cible Décret n° 2008-1375 du 19 décembre 2008 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-22


      2010-12-20 CITATION cible LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-22


      2012-03-07 CITATION cible Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-09


      2012-03-07 CITATION cible Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-09


      2012-03-07 CITATION cible Décret n° 2012-329 du 7 mars 2012 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2012 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-09


      2014-12-29 CITATION cible LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-30


      2015-02-13 CITATION cible Décret n° 2015-170 du 13 février 2015 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2015 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-16


      2015-12-29 CITATION cible LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2016-02-04 CITATION cible Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2016 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-06


      2016-12-29 CITATION cible LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - article 112 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2020-03-17 CITATION cible Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants VIGUEUR


      2020-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2022-01-11 CITATION cible Décret n° 2022-23 du 11 janvier 2022 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général du Fonds de solidarité vieillesse et des établissements publics de santé à effectuer en 2022 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-13


      2022-12-29 CITATION cible Décret n° 2022-1724 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-23 du 11 janvier 2022 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et des établissements publics de santé à effectuer en 2022 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31


      2024-03-06 CITATION cible Décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-08


      2024-03-06 CITATION cible Décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-08


      2024-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 VIGUEUR


      2024-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2024-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-10


      2024-10-23 CITATION cible Décret n° 2024-952 du 23 octobre 2024 relatif à la régularisation du transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L14-10-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L14-10-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D134-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-17 au 2016-09-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D134-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-17 au 2016-09-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D224-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D612-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D862-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L114-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L134-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L173-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L612-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L651-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-29 au 2016-09-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R173-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R173-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R173-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R221-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


