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Article L766-8
Les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu
exercent, à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste, les fonctions
de suppléant.
Ils sont appelés à remplacer, dans l'ordre de la liste, les administrateurs
titulaires dont le siège deviendrait vacant.
Ces nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement suivant du conseil
d'administration.
Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil
d'administration peut désigner un administrateur suppléant.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-01-17 MODIFICATION source LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


