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Article L511-1
Les prestations familiales comprennent :
1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;
2°) les allocations familiales ;
3°) le complément familial ;
4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de
la construction et de l'habitation ;
5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
6°) l'allocation de soutien familial ;
7°) l'allocation de rentrée scolaire ;
8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ;
9°) l'allocation journalière de présence parentale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 13-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 9-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2014-08-06


      1987-07-17 CITATION cible Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-12-28


      1987-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales - article ANNEXE, 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-09-27 au 2014-07-01


      1988-12-12 CITATION cible Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-13 au 1991-01-01


      1991-12-19 CITATION cible Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-01-01


      1993-12-31 CITATION cible Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      1995-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 1995 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 94-994 du 10 novembre 1994 relatif aux modalités de gestion de l'allocation de logement familiale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-08


      1996-01-24 CITATION cible Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-01


      2002-03-27 CITATION cible Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2004-12-10 CITATION cible Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2006-12-13 CITATION cible Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte - article 104-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2014-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04


      2014-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04


      2020-06-08 MODIFIE cible LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 375-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D271-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L214-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L351-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L841-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D160-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D168-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D168-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-02 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D542-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-11 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D553-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L133-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L136-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L168-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L355-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L552-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L553-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L815-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L821-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L835-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L845-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R167-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R167-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-11-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R380-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-18 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R741-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-23 au 2000-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2021-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L732-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1090 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Livre des procédures fiscales - article L160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-03-31


