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Article R111-1
I.- L'organisation de la sécurité sociale comprend les organismes de sécurité
sociale suivants :
1° En ce qui concerne le régime général :
a) La Caisse nationale de l'assurance maladie et des caisses primaires
d'assurance maladie ;
b) La Caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations
familiales ;
c) La Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
c bis) La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
d) L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
;
e) Des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
f) La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ;
g) Dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale
;
h) Des caisses communes de sécurité sociale et des unions ou fédérations de
caisses ;
2° En ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale
agricole comprenant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des
caisses de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et
groupements d'intérêt économique ;
3° En ce qui concerne les régimes des professions libérales, la Caisse nationale
d'assurance des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux
français ;
4° En ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches d'activité ou
certaines entreprises et pour tout ou partie des prestations, des caisses,
organismes et services ;
5° En ce qui concerne le régime des expatriés, la Caisse des Français de
l'étranger ;
6° Tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des
attributions dévolues aux organismes et services mentionnés aux 1° à 6°.
II.- Elle s'appuie en outre sur :
1° Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
2° (Abrogé) ;
3° L'union des caisses nationales de sécurité sociale ;
4° L'union nationale des caisses d'assurance maladie ;
5° L'école nationale supérieure de sécurité sociale ;
6° La caisse des Français de l'étranger ;
7° Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
;
8° Le fonds de solidarité vieillesse ;
9° Le fonds de réserve pour les retraités ;
10° Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture
universelle du risque maladie.
III.- Elle associe les organismes chargés de la gestion des régimes
complémentaires obligatoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1946-06-22 CITATION cible Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières - article Annexe, art. 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      1960-05-12 CONCORDANCE source Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1960-05-13 au 1985-01-11


      1960-05-12 CONCORDE cible Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 1985-12-21


      1983-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-01-10


      1993-08-10 CITATION cible Arrêté du 10 août 1993 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2004-07-01


      1998-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-05 au 2014-01-01


      1998-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-20 au 2014-01-01


      2001-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-30 au 2014-01-01


      2001-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-24 au 2014-01-01


      2001-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-24 au 2014-01-01


      2001-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-12 au 2014-01-01


      2003-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-20 au 2004-06-18


      2004-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2005-02-01


      2004-12-10 CITATION cible Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31


      2005-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2005 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-01 au 2014-05-24


      2007-05-07 CITATION cible Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07


      2022-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-07 CITATION cible Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-25 au 1998-10-15


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 14 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-25 au 1998-10-15


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-21 au 1998-10-15


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-25 au 1998-10-15


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-25 au 1998-10-15


      1983-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-17 au 1998-10-15


      1983-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-05-15 au 1998-10-15


      1985-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-21 au 1998-10-15


      1985-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-21 au 1998-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R331-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-05-01 au 2023-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R114-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-37-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-02 au 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-23 au 2009-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-47-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-47-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 318 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10


