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Article Annexe II : Tableau n° 20 TER


    Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de
    vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères






DÉSIGNATION DE LA MALADIE



          DÉLAI DE
          prise en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
        



Cancer bronchique primitif.


          40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
        


        Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des
        arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués
        à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1997-04-30 CREATION source Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


