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Article R223-7
Le président du conseil est élu par le conseil, parmi les personnalités
mentionnées au 10° de l'article R. 223-2 . Au premier tour de scrutin,
l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et, au second
tour, à leur majorité relative. En cas de partage égal des voix au second tour,
le président est désigné au bénéfice de l'âge.
Le mandat du président expire à l'échéance de son mandat de membre du conseil.
Il est renouvelable une fois.
Le conseil élit également, selon les mêmes modalités, trois vice-présidents
choisis respectivement parmi les représentants mentionnés aux 1°, 2° et 3° de
l'article R. 223-2 . Le mandat des vice-présidents est de quatre ans expire à
l'échéance de leur mandat de membre du conseil. Ils suppléent le président dans
les conditions prévues par le règlement intérieur du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R14-10-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-10-23 au 2022-07-04 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R14-10-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2016-10-23 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-02 CREE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R14-10-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-10-23 au 2022-07-04


