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Article D171-14
Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 171-6 sont affiliées et, le cas
échéant, cotisent simultanément aux régimes de sécurité sociale dont relèvent
leurs pensions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L171-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L171-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-16 CREE cible Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L171-6 (V)
    

