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Article L311-6
Est affilié au régime général de sécurité sociale le conjoint d'un travailleur
non salarié qui participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son
époux, à titre professionnel et habituel, et perçoit un salaire correspondant au
salaire normal de sa catégorie professionnelle.
S'il exerce au sein de l'entreprise des activités diverses ou une activité qui
n'est pas définie par une convention collective, sa rémunération horaire
minimale est égale au salaire minimum de croissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-05-16 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-09 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-30 au 2021-05-16 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-16 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2020-08-09 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2005-12-09 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R356-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-16 au 2004-08-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L661-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R356-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-16 au 2004-08-25


