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Article R931-3-34
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des documents
dont tout membre adhérent ou participant de l'institution de prévoyance ou de
l'union d'institutions de prévoyance a le droit, à toute époque, d'obtenir
communication.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R931-3-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


