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Article R931-3-15
Le conseil d'administration d'une institution de prévoyance ou d'une union
d'institutions de prévoyance élit en alternance et pour une durée fixée par les
statuts, inférieure à celle des fonctions d'administrateur, un président et un
vice-président obligatoirement choisis parmi des administrateurs appartenant à
des collèges différents.
Le conseil d'administration peut à tout moment mettre un terme aux fonctions du
président et du vice-président. Toute disposition contraire au présent article
est réputée non écrite.
Le président ou, à défaut, le vice-président convoque le conseil
d'administration et fixe l'ordre du jour de ses réunions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 99-683 du 3 août 1999 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1999-08-03 CREATION source Décret no 99-683 du 3 août 1999 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


