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Article L512-6
Lorsqu'un des membres du couple réside dans un département ou un territoire
d'outre-mer, le droit aux prestations familiales du régime métropolitain est
ouvert du chef du conjoint ou concubin résidant en France métropolitaine avec
les enfants.
Toutefois, les prestations familiales du régime métropolitain ne peuvent se
cumuler avec les prestations familiales versées en application d'un régime
d'outre-mer. Seule une allocation différentielle est alors éventuellement
versée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1998-07-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1998-07-31 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-10 CONCORDANCE source Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04


