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Article Annexe II : Tableau n° 99

  Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant






        DÉSIGNATION DES MALADIES
      


        DÉLAI
        de prise en charge
      


        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies
      




        Leucémie myéloïde chronique.
      


        20 ans
      


        Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3
        butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :
        -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène
        pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide
        butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;
        -raffinage de certaines coupes pétrolières ;
        --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié
        (GPL), propane, butanes techniques ;
        -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


