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Article R123-6
Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-3, la formation de base, la
promotion professionnelle du premier degré et la formation continue des agents
sont assurés par les organismes de sécurité sociale, leurs unions ou
fédérations, conformément aux prescriptions du code du travail.
Les organismes de sécurité sociale, leurs unions ou fédérations, peuvent
préparer leurs agents au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de
sécurité sociale.
Les dispositions du présent article sont applicables à tous organismes, à
l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, de la caisse
autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, des organismes
d'assurance vieillesse des professions libérales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-07-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-28 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-05-12 CONCORDANCE source Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-10-12 MODIFICATION source Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-23 au 2009-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-23 au 2009-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-13


