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Article L168-9
Le montant de l'allocation journalière mentionnée à l'article L. 168-8 est
défini par décret et revalorisé au 1er janvier de chaque année en référence au
salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du
travail, rapporté à une valeur journalière et net des prélèvements sociaux
obligatoires.
Ce montant peut être modulé selon des modalités fixées par décret lorsque le
bénéficiaire du congé de proche aidant fractionne ce congé ou le transforme en
période d'activité à temps partiel dans les conditions prévues par l'article L.
3142-20 du code du travail.
Le nombre d'allocations journalières versées au bénéficiaire au cours d'un mois
civil ne peut être supérieur à un nombre maximal fixé par décret.
L'allocation est versée dans la limite d'une durée maximale fixée par décret,
qui peut être renouvelée, selon des modalités fixées par décret, lorsque le
bénéfice du congé de proche aidant est ouvert au titre de différentes personnes
aidées, sans pouvoir excéder la durée maximale mentionnée à l'article L. 3142-19
du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-26 MODIFIE cible LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L168-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


