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Article R342-5
Les dispositions de l'article R. 341-17 sont applicables aux pensions de veufs
ou de veuves. S'il s'agit de bénéficiaires n'ayant pas exercé d'activité
professionnelle antérieurement à l'entrée en jouissance de la pension
d'invalidité de veuf ou de veuve, leurs ressources devront être comparées à la
valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de
référence retenue en application du II de l'article R. 341-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R341-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2022-02-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R341-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-01 au 2023-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2009-01-01


