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Article R711-25
Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat
dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui
relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale de salariés bénéficient des
dispositions des articles R. 373-1 à R. 373-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-11-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R373-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-11-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1981-01-12 CONCORDANCE source Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-11-06


