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Article R222-1
La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de
l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance
retraite et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la tenue des
comptes des assurés, les modalités de liquidation des droits et de paiement des
prestations, l'utilisation d'imprimés et, plus généralement, l'organisation et
le fonctionnement des services chargés de gérer l'assurance vieillesse et
l'assurance veuvage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1968-04-05 CONCORDANCE source Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-04-12 au 1981-01-08


      1968-04-05 CONCORDE cible Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-08 au 1985-12-21


      2009-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-06


      2011-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


