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Article Annexe II : Tableau n° 52


    Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère


  (
DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS ).










DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



            LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer
            ces maladies
          




          Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils.


5 ans


          Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment
          les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.




          Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée
          radiologiquement.


3 ans



Angiosarcome.

30 ans





          Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices
          oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec
          fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales.






Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1991-09-03 MODIFICATION source Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


