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Article Annexe II : Tableau n° 36 bis


Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole :
    huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées
    utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux,
    extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que
    suies de combustion des produits pétroliers






        DÉSIGNATION DES MALADIES



        DÉLAI DE PRISE EN CHARGE



        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies





        Epithélioma primitif de la peau.



        30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)



        1. Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux
        de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact
        cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées.







        2. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits
        aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension,
        d'ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes.







        3. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de
        craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des
        huiles moteur usagées.







        4. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées
        exposant habituellement au contact cutané avec des suies de combustion
        de produits pétroliers.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


