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Article Annexe II : Tableau n° 1


Affections dues au plomb et à ses composés 









          DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE EN CHARGE



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies





          A. Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100 ml chez
          l'homme et 12 g / 100 ml chez la femme) avec une ferritinémie normale
          ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 µg / L, confirmée
          par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration
          érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 40 µg / g
          d'hémoglobine.



          3 mois



          Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de
          ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit
          en renfermant.





          B. Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec
          plombémie égale ou supérieure à 500 µg / L et confirmée par une
          deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire
          de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g
          d'hémoglobine.



          30 jours



          Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau
          de matières recouvertes de peintures plombifères.





          C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par au moins 2 marqueurs
          biologiques urinaires concordants témoignant d'une atteinte tubulaire
          proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol binding
          protein (RBP), alpha-1-micro-globulinurie,
          béta-2-microglobulinurie...), et associée à une plombémie égale ou
          supérieure à 400 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même
          niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc
          égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine.



          1 an






          C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par
          une albuminurie supérieure à 200 mg / l et associée à deux plombémies
          antérieures égales ou supérieures à 600 µg / l après exclusion des
          affections acquises susceptibles d'entraîner une macro albuminurie
          (complications d'un diabète).



          10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)






          D. 1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes
          suivants : - hallucinations ;
          - déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;
          - amaurose ;
          - coma ;
          - convulsions,
          avec une plombémie égale ou supérieure à 2 000 µg / L.



          30 jours






          D. 2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des
          fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies
          suivantes : - ralentissement psychomoteur ;
          - altération de la dextérité ;
          - déficit de la mémoire épisodique ;
          - troubles des fonctions exécutives ;
          - diminution de l'attention
          et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.
          Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion
          des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests
          psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au
          moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au
          risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies
          égales ou supérieures à 400 µg / L au cours des années antérieures.



          1 an






          D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la
          conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant
          pas après arrêt de l'exposition au risque. L'absence d'aggravation est
          établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins
          6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au
          risque.
          La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie égale ou
          supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même
          niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc
          égale ou supérieure à 30 µg / g d'hémoglobine.



          1 an






          E. Syndrome biologique, caractérisé par une plombémie égale ou
          supérieure à 500 µg / L associée à une concentration érythrocytaire de
          protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine. Ce
          syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un
          délai maximal de 2 mois. Les dosages de la plombémie doivent être
          pratiqués par un organisme habilité conformément à l'article R.
          4724-15 du code du travail.



          30 jours








Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4724-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-09 MODIFIE cible Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-15
    

