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Article R766-43
Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt
de la liste.
Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai
de dépôt des candidatures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R766-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R766-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-08-31 CONCORDANCE source Décret n°84-812 du 31 août 1984 fixant les modalités d'élection par le Conseil supérieur des Français de l'étranger des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger prévus à l'article L. 783-2° du code de la sécurité sociale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-09-02 au 1985-12-21


      1984-08-31 CONCORDE cible Décret n°84-812 du 31 août 1984 fixant les modalités d'élection par le Conseil supérieur des Français de l'étranger des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger prévus à l'article L. 783-2° du code de la sécurité sociale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-09-02 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-04-19 MODIFICATION source Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R766-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R766-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R766-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article R766-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-21


