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Article D241-1-2
Le montant prévu à l'article L. 241-2-1 est égal au montant le plus élevé parmi
les deux montants suivants :
-2,5 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de
l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre
2023 ;
-deux fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de
l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable pour les
périodes d'activité ouvrant droit à l'exonération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L241-2-1
    

