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Article R382-94
Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la
caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au plus tard le
31 janvier de chaque année, une déclaration comportant la liste nominative des
assurés qui ont relevé d'elles au cours de l'année précédente. abrogée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-02 au 2000-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-02 au 2000-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-01-01 au 1999-12-29 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-01-01 au 1999-12-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-12-29 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-12-29 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-08-02 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-08-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D133-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-17 au 2016-10-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D133-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-14 au 2016-11-24 CITATION source
    

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-28 CITATION cible Décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D133-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-14 au 2016-11-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-08-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R381-66 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-12-29 au 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


