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Article Annexe I à l'art. R434-32 (13)


  12 - APPAREIL GENITAL

12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN.


  - Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques
  en résultant 50 à 60



Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20


Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du
traitement hormonal 30 à 50


Émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80


12.2 APPAREIL GENITAL FEMININ.

  - Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera
  reconnue).



Cas légers 2 à 10


Cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30


Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de
retentissement fonctionnel important) 5 à 10


Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période
d'activité génitale 50 à 20


Hystérectomie 50 à 20


Sein :


Amputation unilatérale 50 à 20
Amputation bilatérale 60 à 30
Déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux
d'amputation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


