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Article R755-4
Le montant majoré du complément familial mentionné à l'article L. 755-16-1 est
attribué dans les conditions prévues à l'article R. 522-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R522-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R522-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2022-10-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L755-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-09-05 CONCORDANCE source Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 77-1455 DU 29 DECEMBRE 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-01 au 1985-12-21


      1978-09-05 CONCORDE cible Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 77-1455 DU 29 DECEMBRE 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1987 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1989-08-15


      1989-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 1989 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-15


      1989-08-11 TXT_SOURCE cible Arrêté du 11 août 1989 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-15


      2014-04-23 CITATION cible Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-04-26 au 2017-04-01


      2014-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-17


      2015-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2017-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D755-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R522-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R755-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-04 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R755-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1986-07-01 au 1987-03-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R755-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1990-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R755-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-05-07 au 2004-01-01


