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Article L162-12-2-1
Afin de favoriser la coordination des soins, l'assuré ou l'ayant droit âgé de
seize ans ou plus atteint d'une affection mentionnée au 3° de l'article L.
160-14 nécessitant des soins infirmiers peut déclarer à son organisme
gestionnaire de régime de base d'assurance maladie le nom de l'infirmier
référent qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci. Le choix de l'infirmier
référent suppose, pour les ayants droit mineurs, l'accord de l'un au moins des
deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale.
Plusieurs infirmiers exerçant au sein d'un cabinet situé dans les mêmes locaux,
au sein d'un même centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la
santé publique ou au sein d'une même maison de santé mentionnée à l'article L.
6323-3 du même code peuvent être conjointement désignés infirmiers référents.
L'infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours,
en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
Pour les ayants droit âgés de moins de seize ans, l'un au moins des deux parents
ou le titulaire de l'autorité parentale peut déclarer à l'organisme gestionnaire
de régime de base d'assurance maladie le nom de l'infirmier référent qu'il a
choisi, avec l'accord de celui-ci.
Les modalités d'application du présent article sont définies par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-27 CITATION cible Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D162-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


