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Article Annexe II : Tableau n° 30 ter

  Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières
  d'amiante






        DÉSIGNATION
        DES MALADIES
      
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
      



        Cancer primitif du larynx,
        Dysplasie primitive de haut grade
        du larynx
      


        35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).
      

        Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de
        l'amiante.
        Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
        Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
        Travaux de retrait d'amiante.
        Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
        Travaux de construction et de réparation navale.
        Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de
        l'amiante.
        Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
        Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements
        contenant des matériaux à base d'amiante
        Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits
        contenant de l'amiante.
        Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de
        l'amiante.
        Travaux de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou
        de matériaux contenant de l'amiante.
        Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à
        de l'amiante à l'état libre.
      



        Cancer primitif de l'ovaire
        à localisation :
        - ovarienne,
        - séreuse tubaire,
        - séreuse péritonéale
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-14 CREE cible Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


