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Article R139-32
Le passif d'un fonds mutualisé peut être composé de parts ou d'actions, émises
en euros, dès lors que, économiquement, le risque de crédit associé à la
détention de ces titres n'est pas subdivisé en tranches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R623-10-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-10-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


