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Article Annexe II : Tableau n° 5


AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE
    SESQUISULFURE DE PHOSPHORE 





DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE PRISE en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur.


1 an


        Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de
        phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des
        phosphures.




        B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de
        nouvelle exposition au risque.


15 jours




        C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au
        contact du sesquisulfure de phosphore.


90 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


