{"character_count": 791, "word_count": 5536
Article D755-5
I.-Les taux servant au calcul des allocations familiales et de la majoration
prévue à l'article L. 755-11 sont identiques à ceux mentionnés à l'article D.
521-1.
II.-En application de l'article L. 755-11, 2e alinéa, le taux servant au calcul
des allocations familiales servies pour un seul enfant à charge est fixé à 5,88
p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.
La majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée
à 3,69 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à partir de onze
ans et à 5,67 p. 100 à partir de seize ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 1999-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-01 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-30 au 1987-01-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-03 au 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1986-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-01 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-30 au 2008-04-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1958-02-07 CONCORDANCE source Décret n°58-113 du 7 février 1958 AMELIORATION DU REGIME DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - REUNION)


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1988-02-26 CITATION cible Décret n°88-192 du 26 février 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution des prestations familiales dans les départements d'outre-mer - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-02-27


      1992-02-11 TXT_ASSOCIE cible Décret n°92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer. VIGUEUR


      1998-12-29 SPEC_APPLI source Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3


      1998-12-29 MODIFICATION source Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


