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Article R653-8
L'entrée en jouissance de la pension de retraite est fixée au premier jour du
trimestre civil qui suit la demande de l'intéressé, sous réserve que les
conditions d'attribution soient remplies.
La pension de retraite est versée à trimestre échu. Elle peut faire l'objet d'un
versement mensuel lorsque son montant est supérieur à un seuil fixé chaque année
par décision du conseil d'administration.
Les arrérages sont dus jusqu'au dernier jour du trimestre civil du décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-09-02 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-09-02 au 2001-06-22 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-22 au 2004-12-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2010-07-02 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2019-07-08


