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Article R382-104-1
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L.
382-21-1 :
1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des
cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités
religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-01 CREE cible Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L382-21-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R382-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


