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Article R138-25
L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L.
138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.
L'objectif chiffré de recrutement mentionné au même alinéa concerne les salariés
âgés de 50 ans et plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L138-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 CREE cible Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L138-25
    

