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Article L357-9
Les pensions de veuves et de veufs dues au titre du code local des assurances
sociales et celles dues au titre de la loi du 20 décembre 1911, sont égales à
une fraction de la pension dont le "de cujus" bénéficiait ou eût bénéficié, sous
réserve, dans ce dernier cas, de l'accomplissement de la période de stage exigée
pour la pension à prendre en considération.
Le pourcentage de pension attribuée dans les conditions définies à l'alinéa
ci-dessus est plus élevé pour les bénéficiaires du code local des assurances
sociales que pour ceux de la loi du 20 décembre 1911.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D357-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-11-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-30 au 1997-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-01 au 1998-11-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-11-14 au 2001-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-22 au 2010-06-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-11-14 au 2010-06-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-21 au 2019-07-08 CITATION source
    

Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-31 CITATION cible Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D357-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      CITATION source Loi 1911-12-20
    

