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Article D752-2-5
Le conseil de suivi se réunit, le cas échéant par un moyen de télécommunication,
deux fois par an, sur convocation de son président.
Ce dernier fixe l'ordre du jour de la réunion, en concertation avec le directeur
de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de
l'article L. 752-1.
En accord avec ce dernier, le président du conseil peut convoquer une réunion
exceptionnelle en cas de nécessité, notamment lorsqu'un avis du conseil est
requis en application du deuxième alinéa de l'article D. 752-2-6.
Le conseil de suivi ne peut valablement statuer que si trois de ses membres au
moins sont présents ou représentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-04-25


