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Article D543-1
Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er
août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en
pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à
l'article L. 551-1 :
1° 89,72 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée
scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;
2° 94,67 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée
scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de
quinze ans ;
3° 97,95 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée
scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-12-23 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-08-13 CONCORDANCE source Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ART. L532-1,L532-2,L532-3 ET L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE


      1995-08-11 CITATION cible Décret n°95-909 du 11 août 1995 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-12


      2008-10-07 CITATION cible Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2012-06-27 CITATION cible Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire VIGUEUR


      2012-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01


