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Article R351-1
Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte :
1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances
sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue
pour l'entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux
travailleurs salariés ;
2°) de l'âge atteint par l'intéressé à cette dernière date ;
3°) du nombre de trimestres d'assurance valables pour le calcul de la pension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R351-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D634-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-25 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-29 au 1987-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-22 au 2017-05-12 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D634-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-01-29 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D634-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-07-09 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2009-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-01 au 1993-08-28 CITATION source
    

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-01 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1989-02-20 CITATION cible Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-22 au 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D634-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


