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Article L263-1
Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en
faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du
programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06 MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-08-22 au 1987-07-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-08-21 CONCORDANCE source Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-08-22 au 1987-07-31


      1967-08-21 CONCORDE cible Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-08-22 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-01-05 MODIFICATION source Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE


      1988-01-05 MODIFICATION source Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06


      2002-01-02 CITATION cible Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 80-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30


      2015-12-28 CITATION cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-04 CITATION cible Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'action sociale et des familles - article L121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


