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Article L168-6
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est
financée et servie par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant,
après accord du régime d'assurance maladie dont relève l'accompagné.
Lorsque l'intervention du régime d'assurance maladie se limite aux prestations
en nature, l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de
vie est financée et servie par l'organisme compétent, en cas de maladie, pour le
service des prestations en espèces ou le maintien de tout ou partie de la
rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-02 CREE cible LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


