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Article D762-12
Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul
des cotisations de l'assuré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D762-2-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-24 au 2019-07-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D762-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-21 au 2004-02-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-18 CREE cible Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D762-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D762-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D762-2-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-24 au 2019-07-01


