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Article D114-4-11
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national
assurent la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques nationales.
Toutefois, la maîtrise d'ouvrage d'une application informatique nationale peut
être déléguée à une caisse ou à une union de caisses relevant d'un organisme
national. Les modalités de cette délégation sont définies par une convention
signée par les directeurs et les directeurs comptables et financiers desdits
organismes.
Le directeur de l'organisme national assure la maîtrise d'œuvre des applications
informatiques nationales. Toutefois, la maîtrise d'œuvre d'une application
informatique nationale peut être déléguée à une caisse ou à une union de caisses
relevant d'un organisme national. Les modalités de cette délégation sont
définies par une convention signée par les directeurs desdits organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


