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Article R114-28
Le numéro d'identification d'attente est conservé par le RNCPS jusqu'à
l'attribution d'un NIR au bénéficiaire.
Le NIR est conservé par le RNCPS pendant toute la durée de conservation de
données et informations centralisées de rattachement.
Les données et informations centralisées de rattachement sont conservées par le
RNCPS jusqu'à la fin de la cinquième année civile suivant la date de la fin du
rattachement.
Les données relatives aux prestations collectées auprès des organismes
contributeurs ne sont conservées par le RNCPS que le temps nécessaire à leur
consultation ou, dans le cas où elles sont hébergées par le répertoire, pendant
la durée nécessaire à leur mise à jour, dans la limite d'un mois.
Les mises à jour et échanges sont conservés dans un journal pendant un an à
compter de la date de ces opérations. Il en est de même de l'identification des
agents ayant procédé à la consultation du RNCPS ainsi que des dates et heures de
ces consultations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R114-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-19 au 2012-01-20 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-08 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-17 MODIFICATION source Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R114-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-19 au 2012-01-20


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R114-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20


