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Article R161-36
L'organisme gestionnaire du Répertoire national d'identification des personnes
physiques transmet immédiatement, chaque jour ouvré, les mises à jour des
informations mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 161-35 à
l'organisme responsable de la gestion technique du Répertoire national
interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R161-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-15 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-13 au 1998-04-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-15 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2007-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret no 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1998-04-09 MODIFICATION source Décret no 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-13 au 1998-04-15


