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Article L181-1
Sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
Moselle les dispositions particulières prévues :
1° Pour l'assurance maladie, par les articles L. 242-13, L. 325-1 et L. 325-2
;
2° Pour l'assurance vieillesse, par les articles L. 215-5 à L. 215-7, L. 357-1 à
L. 357-4-1 et L. 357-14 à L. 357-21 ;
3° Pour l'assurance invalidité, par les articles L. 215-5 à L. 215-7, L. 357-1,
L. 357-5 à L. 357-8 et L. 357-14 à L. 357-21 ;
4° Pour l'assurance veuvage, par les articles L. 215-5 à L. 215-7, L. 357-1 et
L. 357-9 à L. 357-21 ;
5° Pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, par les
articles L. 242-7-1, L. 434-19 et L. 482-1 à L. 482-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L482-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1998-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-16 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-16 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-16 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-19 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

LOI no 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1994-12-27 CITATION cible Décret n°94-1150 du 27 décembre 1994 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-12-29


      1998-04-14 MODIFICATION source LOI no 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1998-04-14 CITATION cible Loi n° 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L183-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L242-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L242-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-16 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2012-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L482-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


