{"character_count": 256, "word_count": 1939
Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS


    CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE
    VAPEURS ARSENICALES.


Date de création : 23 juin 1985.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie »
        



Cancer bronchique primitif.

40 ans


        Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de
        vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de
        l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de
        composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-07-22 MODIFICATION source Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


