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Article R252-13
Les dispositions des articles R. 252-8, R. 252-9 et R. 252-10 sont applicables
aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R252-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R252-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R252-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 298 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-01-01 au 1985-12-21


      1967-12-22 CONCORDE cible Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-01-01 au 1985-12-21


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 298 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-03-02


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R252-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R252-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-07-08


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


