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Article R161-76-7
La Haute Autorité de santé rend publique la liste des logiciels d'aide à la
prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation certifiés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-25 CITATION cible Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28


