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Article R742-14
La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire
égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur
au 1er juillet de l'année civile précédente.
Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux
prévus à l'article R. 742-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R742-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R742-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R742-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R742-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-04 CONCORDANCE source Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, POUR LES RISQUES INVALIDITE ET VIEILLESSE, DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE, QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-17 au 1985-12-21


      1980-07-04 CONCORDE cible Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, POUR LES RISQUES INVALIDITE ET VIEILLESSE, DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE, QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-17 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2010-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R742-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-01-01


