{"character_count": 396, "word_count": 2752
Article D761-16
Les cotisations sont calculées sur une assiette correspondant à la rémunération
afférente à l'indice de traitement qui est affecté à chacun des agents en vertu,
soit de son contrat d'engagement, soit d'une décision du ministre responsable de
la coopération, augmentée de l'indemnité de résidence allouée, pour le même
indice, à un fonctionnaire en service à Paris.
Toutefois, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article D. 761-10, les
cotisations sont calculées sur une assiette identique à celle prise en compte,
dans chacun des régimes concernés, pour un agent de même grade en service à
Paris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D761-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D761-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D761-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D761-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°72-1247 du 29 décembre 1972 portant application de l'article 7 de la loi 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-12-29 CONCORDANCE source Décret n°72-1247 du 29 décembre 1972 portant application de l'article 7 de la loi 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D761-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D761-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D761-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D761-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


