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Article L412-1
Les dispositions du présent livre sont applicables sous réserve de celles de
l'article L. 413-12 à la prévention ainsi qu'à la réparation des accidents du
travail survenus et des maladies professionnelles constatées après le 31
décembre 1946 dans les professions autres que les professions agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2015-08-19 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1998-12-27 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-09 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2020-08-09 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-09 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


