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Article R543-6-1
L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à
la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de
l'article R. 543-5, majoré, pour chaque tranche d'âge, des montants d'allocation
de rentrée scolaire en vigueur au 1er avril de l'année en cours multiplié par le
nombre d'enfants y ouvrant droit pour cette tranche d'âge au titre de la rentrée
scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence
étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2008-06-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-01 au 1999-06-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-28 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-07-01


