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Article D242-33
La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-32 pour le calcul du taux brut
collectif est déterminée suivant les mêmes règles que celles définies à
l'article D. 242-6-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D242-6-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-03-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-6-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-01 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-6-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-12-29 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-03 au 2010-12-16


      1977-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-03 au 2010-12-16


      2010-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D242-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-01 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D242-6-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-01 au 1999-12-29


