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Article D168-9
Le versement des indemnités dues aux personnes mentionnées à l'article L. 168-2
est suspendu pendant les jours de versement de l'allocation journalière
d'accompagnement de fin de vie. Il reprend à l'issue de la période de versement
de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L168-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L168-2
    

