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Article L160-16
Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises
minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de
santé dans les conditions prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L322-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-12-23 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article L322-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-12-23 au 2016-01-01


