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Article Annexe II : Tableau n° 69


    Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines
    machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la
    main sur des éléments fixes






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




- A -










        Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques
        :








        - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses
        ;


5 ans


        Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les
        machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines
        percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les
        bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles
        que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à
        choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les
        meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les
        débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les
        ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés
        à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ;
        c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les
        travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à
        rétreindre.




        - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;


1 an




        - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).


1 an




        Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au
        médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles
        prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles
        objectivant le phénomène de Raynaud.


1 an




- B -










        Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques
        :








        - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose
        ;


5 ans


        Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation
        manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux
        de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de
        terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de
        scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses.




        - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;


1 an




        - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).


1 an




- C -










        Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du
        marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des
        manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie
        objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de
        l'arcade palmaire superficielle.



          1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        


        Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en
        percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à
        l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1995-11-06 MODIFICATION source Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


