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Article L413-7
Les allocations et prestations accordées par application des articles L. 413-2,
L. 413-4 et L. 413-5 seront affectées du coefficient de revalorisation prévu à
l'article L. 434-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L413-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L413-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L413-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2013-03-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-06-18 CONCORDANCE source Loi n° 66-419 du 18 juin 1966 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES CONSTATEES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS NOUVELLES CONCERNANT CES ACCIDENTS OU MALADIES - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-24 au 1987-07-31


      1966-06-18 CONCORDE cible Loi n° 66-419 du 18 juin 1966 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES CONSTATEES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS NOUVELLES CONCERNANT CES ACCIDENTS OU MALADIES - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-06-24 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L413-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L413-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2013-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R413-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


