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Article R161-69-15
Les régimes et services mentionnés à l'article L. 161-17-1-2, les données
entrant dans le champ du répertoire de gestion des carrières unique et les
modalités d'alimentation de ce dernier sont précisés par un arrêté du ministre
chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Cet arrêté
recense également les organismes signataires des conventions mentionnées à
l'article R. 161-69-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-17-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-17-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-69-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-03-01 CREE cible Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-69-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04


