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Article D161-2-23
Les dispositions du présent sous-paragraphe afférentes au régime général ne sont
pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant
du champ de l'article L. 631-1, à l'exception de l'article D. 161-2-22-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D161-2-24 AUTONOME, en vigueur du 2007-05-02 au 2011-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19


