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Article L351-11
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont
revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-27 CITATION cible Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-06


      1955-05-31 CITATION cible Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. - article 36-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-06-23 au 2005-04-22


      1980-10-14 CITATION cible Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-14 au 2005-04-22


      1981-05-08 CITATION cible Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-11-04 au 2005-04-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-01-27 CITATION cible Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1). - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-01-28


      1988-01-05 CITATION cible Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06


      1988-05-06 CITATION cible Décret n°88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      1989-01-13 CITATION cible Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-14


      1989-02-20 CITATION cible Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-22 au 2017-05-12


      1990-01-23 CITATION cible Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-01-25


      1990-12-20 CITATION cible Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - article 96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-12-30


      1991-01-18 CITATION cible Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-20


      1991-01-18 CITATION cible Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-20


      1991-07-31 CITATION cible Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-01


      1991-12-31 CITATION cible Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-04


      1993-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail. - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1993-01-28 au 1994-01-28


      1993-07-22 CITATION cible Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-05


      1994-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-01-27 au 1995-02-01


      1995-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 1995 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1995-01-31 au 1996-02-08


      1996-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1996-02-07 au 1997-01-01


      1996-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1996-12-31 au 1997-12-31


      1997-12-19 CITATION cible Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-12-23


      1997-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1997-12-30 au 1998-12-31


      1998-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1998-12-30 au 1999-12-31


      1999-02-02 TXT_SOURCE cible Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses VIGUEUR


      1999-02-02 TXT_SOURCE cible Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-02-13


      1999-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-02-13


      1999-02-02 TXT_SOURCE cible Arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-02-13


      2005-08-02 CITATION cible Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-03


      2008-12-17 CITATION cible LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19


      2015-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1142-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D634-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-4-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-01-01 au 1999-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L721-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1997-12-23 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2016-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-29-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-25 au 2007-01-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R481-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R721-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-12-29 au 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R742-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2014-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L732-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L762-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2014-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R732-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1122-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-25 au 2000-06-22


