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Article Annexe II : Tableau n° 27


    INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.


Date de création : 19 mars 1948.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        



Vertiges.

7 jours


        Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment :
        réparation des appareils frigorifiques.



Amnésie.

7 jours



Amblyopie.

7 jours



Ataxie.

7 jours




        Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme
        accidents du travail.


3 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


