{"character_count": 546, "word_count": 4029
Article D171-2
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux
travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R.
711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, lorsqu'ils exercent simultanément une
activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R711-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-17 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R711-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-08-17 CONCORDANCE source Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1950-09-02 au 1985-12-21


      1950-08-17 CONCORDE cible Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1950-09-02 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2015-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-05-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R711-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-05-06


