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Article L216-6
Le directeur et le directeur comptable et financier sont nommés et il peut être
mis fin à leurs fonctions dans les conditions prévues à l'article L. 217-3-1.
Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la cessation de
fonctions sont prises conjointement par les directeurs des caisses nationales
concernées. Les mêmes directeurs exercent sur cette caisse les compétences
visées au douzième alinéa de l'article L. 221-3-1 et à l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 227-3, le cas échéant par décision conjointe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L227-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L227-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L227-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L227-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L227-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L227-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-27 CITATION cible Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2006-12-14


      1963-09-25 TXT_SOURCE cible Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale. VIGUEUR


      1963-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-06-11


      1963-09-25 TXT_SOURCE cible Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-06-11


      1963-09-25 TXT_SOURCE cible Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-08-28


      1963-09-25 TXT_SOURCE cible Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-10-11


      1963-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale. - article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-15


      1963-09-25 TXT_SOURCE cible Arrêté du 25 septembre 1963 relatif aux conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L65 *L216-6* et L145 *L243-8* du code de la sécurité sociale. - article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-09-15


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1991-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 1991 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale visés à l'article L. 243-8 du code de la sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-17 au 1994-10-05


      1994-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 1994 fixant les conditions d'agrément des agents chargés au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-05


      2018-12-22 MODIFIE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L216-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L227-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 2002-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L243-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L243-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-01 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-01 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L721-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-07 au 2006-12-14


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-07 au 2006-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R216-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-07 au 2006-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R216-3-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-02-07 au 2006-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R442-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


