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Article R251-1
La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après :
1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;
2°) le Fonds national des accidents du travail ;
3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles ;
4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;
5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires
;
6°) le Fonds national du contrôle médical ;
7°) le Fonds national de la gestion administrative ;
8°) Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967


      1967-12-22 CONCORDE cible Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-01-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1998-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 1998 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999 - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1998-12-12 au 1999-12-27


      2022-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D114-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D253-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-09-01 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D253-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-13 au 2004-10-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R221-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R251-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R252-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R252-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31


