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Article R743-3-4
En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion consécutive à un accident du travail
ou à une maladie professionnelle, la caisse dispose d'un délai de soixante jours
francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant
mention de la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité
à l'accident ou à la maladie professionnelle. Si l'accident ou la maladie
concernée n'est pas encore reconnu lorsque la caisse reçoit ce certificat, le
délai de soixante jours court à compter de la date de cette reconnaissance.
Le médecin-conseil, s'il l'estime nécessaire, adresse un questionnaire médical à
la victime ou ses représentants. Le questionnaire est retourné dans un délai de
vingt jours francs à compter de sa date de réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-05 CREE cible Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


