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Article R162-87
Le renouvellement de l'inscription est soumis au respect des critères définis
aux articles R. 162-74 et R. 162-75.
Il est tenu compte du résultat des études exigées, le cas échéant, dans un avis
antérieur de la commission, ou de l'incertitude résultant de l'absence de telles
études, des nouvelles données disponibles sur l'activité de télésurveillance
médicale, notamment à travers les indicateurs définis, le cas échéant, par
l'arrêté d'inscription initial, ainsi que sur l'affection traitée, des autres
activités inscrites sur la liste depuis l'inscription précédente et des
nouvelles thérapies ou nouveaux moyens disponibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 CREE cible Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


