{"character_count": 262, "word_count": 2040
Article Annexe II : Tableau n° 3

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE

Date de création : 4 janvier 1931.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES
          de provoquer ces maladies
        



Névrite ou polynévrite.

30 jours


        Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en
        renfermant, notamment : - utilisation comme matière première dans
        l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du
        trichloréthylène ; - emploi comme dissolvant, en particulier de
        l'acétate de cellulose.



Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

30 jours




        Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.


30 jours



Dermites chroniques ou récidivantes.

7 jours




        Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du
        travail.


3 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


