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Article R713-11
Le ou les directeurs adjoints assistent le directeur de la caisse dans
l'exercice de ses fonctions. Lorsqu'il y a plusieurs directeurs adjoints, le
directeur désigne celui d'entre eux qui le remplace en cas d'absence ou
d'empêchement. Ce dernier exerce dans ce cas les pouvoirs confiés au directeur
par la présente section.
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement d'un directeur adjoint, le
directeur peut, avec l'autorisation du conseil d'administration, se faire
suppléer dans ses fonctions d'ordonnateur, par un agent de la caisse
spécialement désigné à cet effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du Code de la Sécurité Sociale instituant une Caisse nationale militaire de Sécurité Sociale. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-05-02 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-04-27 CONCORDANCE source Décret n°65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du Code de la Sécurité Sociale instituant une Caisse nationale militaire de Sécurité Sociale. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-05-02 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


