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Article R713-12
Sous l'autorité technique du directeur central du service de santé des armées,
le médecin-chef des services médicaux est responsable du fonctionnement du
service du contrôle médical.
Il est le conseiller technique du conseil d'administration de la caisse et du
directeur, notamment en matière sanitaire et sociale.
Le médecin-chef adjoint assiste le chef des services médicaux dans l'exercice de
ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°65-334 du 27 avril 1965 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. L603 A L605 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUANT LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF CONCORDANCE cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-04-27 CONCORDANCE source Décret n°65-334 du 27 avril 1965 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. L603 A L605 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUANT LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D713-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


