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Article D541-2
Le taux du complément de première catégorie de l'allocation d'éducation de
l'enfant handicapé est fixé à 24 % de la base mensuelle de calcul des
allocations familiales.
Le taux du complément de deuxième catégorie de l'allocation d'éducation de
l'enfant handicapé est fixé à 65 % de la base mensuelle de calcul des
allocations familiales.
Le taux du complément de troisième catégorie de l'allocation d'éducation de
l'enfant handicapé est fixé à 92 % de la base mensuelle de calcul des
allocations familiales.
Le taux du complément de quatrième catégorie de l'allocation d'éducation de
l'enfant handicapé est fixé à 142,57 % de la base mensuelle de calcul des
allocations familiales.
Le taux du complément de cinquième catégorie de l'allocation d'éducation de
l'enfant handicapé est fixé à 182,21 % de la base mensuelle de calcul des
allocations familiales.
Le montant du complément de la sixième catégorie de l'allocation d'éducation de
l'enfant handicapé est égal au montant de la majoration pour tierce personne
accordée aux invalides de la 3e catégorie définis à l'article L. 341-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé MODIFICATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-16 CONCORDANCE source Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-05 au 1985-12-21


      1975-12-16 CONCORDE cible Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-05 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2005-12-29 MODIFICATION source Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


