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Article L333-3
L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :
1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail
;
2° Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par
l'article L. 541-1, ou l'élément de la prestation de compensation prévu au 1° de
l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, lorsque ceux-ci
sont accordés en contrepartie d'une cessation d'activité ;
3° L'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1
;
4° La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein de la prestation
d'accueil du jeune enfant prévue à l'article L. 531-4 ;
5° La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel de la
prestation d'accueil du jeune enfant à l'ouverture du droit de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2010-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L531-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12 CITATION cible
    

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L245-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2010-03-27


