{"character_count": 136, "word_count": 967
Article D114-4-0-18
Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité
sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux
services du ministre chargé de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D114-4-0-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-13 au 2014-06-23 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D114-4-0-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-23 CONCORDE source
    

Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-20 CREE cible Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D114-4-0-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-13 au 2014-06-23


