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Article L161-9-2
Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé
parental d'éducation ou de la prestation prévue au 3° de l'article L. 531-1 et
d'un congé de présence parentale ou de l'allocation journalière de présence
parentale, ou inversement, elle retrouve, en cas de reprise d'activité, ses
droits aux prestations acquis antérieurement au bénéfice du congé parental
d'éducation ou de ladite prestation dans les conditions prévues à l'article L.
161-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-01 au 1994-07-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1996-01-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-20 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2014-08-06 CITATION cible
    

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01


