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Article D242-4

  Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme
  indiqué dans le tableau suivant :




RÉMUNÉRATIONS VERSÉES

        SUR LA PART
        de la rémunération dans la limite du plafond prévu
        au premier alinéa de l'article L. 241-3
      

        SUR LA TOTALITÉ
        de la rémunération
      



Employeur
Salarié
Employeur
Salarié


A compter du 1er janvier 2024
8,55 %
6,90 %
2,02 %
0,40 %




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-09-20 CITATION cible Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES - article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-04 au 2018-01-01


      1981-11-13 CONCORDANCE source Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-11-14 au 1983-12-31


      1981-11-13 CONCORDE cible Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-12-31 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1987-06-29 CITATION cible Décret n°87-453 du 29 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1987-06-30 au 1988-06-30


      1991-04-26 CITATION cible Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-05-03


      2007-06-28 CITATION cible Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07


      2008-12-15 CITATION cible Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


      2012-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2013-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-20 au 1995-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D741-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


