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Article D160-3
La période mentionnée au premier alinéa de l'article L 160-9 débute quatre mois
avant la date présumée de l'accouchement et se termine douze jours après
l'accouchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D331 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-30 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D331 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-9
    

