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Article D227-1
Sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre, l'Institut national
de formation fonctionne selon les règles applicables aux unions et définies au
présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-22 CREE cible Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


