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Article D331-8
Pour les assurés mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 331-9,
l'indemnisation peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque
période est d'une durée au moins égale à une journée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D331-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-10 au 2021-07-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-10 CREE cible Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D331-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2020-10-10 au 2021-07-01


