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Article D114-4-0-1
Le Conseil d'orientation des retraites est placé auprès du Premier ministre. Il
remet un rapport au Premier ministre au moins une fois tous les deux ans.
Préalablement à l'élaboration des rapports prévus au II et au IV de l'article 5
de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le Conseil
d'orientation des retraites remet un rapport d'ensemble analysant la situation
des régimes de retraite. Ces rapports sont communiqués au Parlement et rendus
publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2003-08-21 CITATION source Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2006-12-22


      2004-05-28 CREATION source Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


