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Article R353-11
Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par
l'article L. 353-5 est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 date ; les
coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 lui sont
applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1990-01-01 CITATION source
    

Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. - article 36-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-06-23 au 2005-04-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D732-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2015-12-23 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 2003-08-22 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25 CITATION cible
    

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 62-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-06-23 au 2005-04-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°88-679 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION,A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-09-21 CITATION cible Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 62-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-06-23 au 2005-04-22


      1955-05-31 CITATION cible Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. - article 36-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-06-23 au 2005-04-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-05-06 CREATION source Décret n°88-679 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION,A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1990-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D732-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


