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Article R114-23
La personne agréée informe sans délai l'autorité consulaire de toute
modification des éléments communiqués à l'appui de la demande d'agrément ou de
son renouvellement.
Lorsqu'une des conditions fixées à l'article R. 114-20 cesse d'être remplie,
l'agrément peut être retiré avant le terme prévu à l'article R. 114-22.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R114-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-19 au 2012-01-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-19 au 2012-01-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 CREE cible Décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R114-20
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R114-22
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R114-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20


