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Article Annexe II : Tableau n° 71 bis

Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux
    poussières






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        



Ptérygion.

15 ans


        Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux
        poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main
        : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette,
        soufflage, façonnage à chaud du verre.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1991-09-03 CREATION source Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


