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Article D253-7
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, en cas de vacance d'emploi,
d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées
par le directeur adjoint. Si la vacance est définitive, le conseil
d'administration procède à la nomination dans les six mois au plus tard.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint ou, à
défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un
agent de l'organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues au 7° de
l'article R. 121-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 2009-04-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-27 au 2009-04-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-09 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-09 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2007-01-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-17 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 93-1004 du 10 août 1993 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-06-30 CONCORDANCE source Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-07-10 au 1985-12-21


      1959-06-30 CONCORDE cible Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-07-10 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1993-08-10 MODIFICATION source Décret n° 93-1004 du 10 août 1993 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière des organismes de sécurité sociale du régime général - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-03 CITATION cible Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D381-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-10-16 au 2000-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-10-16 au 2000-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D766-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10


