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Article R653-16
Le capital décès est versé au conjoint survivant. A défaut de conjoint
survivant, il est réparti entre les enfants du défunt :


âgés de moins de vingt et un ans ;


âgés de vingt et un à vingt-cinq ans et qui poursuivent des études ;


quel que soit leur âge, handicapés physiques ou mentaux.


A défaut de conjoint survivant et d'enfants, le capital décès est versé au père,
à la mère, au frère ou à la soeur qui étaient à la charge totale et effective du
défunt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R723-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-12-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R653-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08


