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Article Annexe II : Tableau n° 102

Cancer de la prostate provoqué par les pesticides 







        DÉSIGNATION
        DES MALADIES
      


        Délai de prise en charge
      


        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer cette maladie
      




        Cancer de la prostate
      


        40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
      


        Travaux exposant habituellement aux pesticides :
        -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par
        inhalation ;
        -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou
        lors de l'entretien des machines destinées à l'application des
        pesticides ;
        -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de
        leur conditionnement ;
        -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de
        conditionnement et d'application de pesticides ;
        -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des
        déchets de pesticides.
      




Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux
produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou
produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires
vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-19 CREE cible Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


