{"character_count": 507, "word_count": 3637
Article D231-11
Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales
reconnues représentatives des salariés en application de l'article L. 133-2 du
code du travail peuvent présenter des candidats dans les collèges mentionnés à
l'article D. 231-5.
Chaque liste comprend, au maximum, un nombre de candidats égal au triple du
nombre de postes de représentant du personnel à pourvoir dans le collège
concerné.
Les fonctions de suppléant des représentants du personnel sont exercées par les
candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu de
cette liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-27 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-14 au 2004-11-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-14 au 2001-06-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L133-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-02-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-04-26 CONCORDANCE source Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1985-04-26 CONCORDE cible Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1991-02-12 TXT_ASSOCIE cible Décret n°91-163 du 12 février 1991 modifiant les articles D. 231-5 et D. 231-11 du code de la sécurité sociale relatifs aux modalités de représentation des personnels aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale VIGUEUR


      2017-11-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-02-14


