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Article R162-63
Le psychologue qui ne souhaite plus réaliser de séances d'accompagnement
psychologique dans le cadre du présent dispositif en informe sans délai
l'autorité compétente et la caisse primaire d'assurance maladie du lieu
d'exercice principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-04-01


