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Article R165-5-3
L'organisme mentionné au II de l'article R. 165-5-2 peut, à tout moment,
réaliser un audit afin de vérifier le respect des référentiels mentionnés à
l'article L. 1470-5 du code de la santé publique.
Lorsqu'il constate un manquement à ces référentiels, il met fin au certificat de
conformité et en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité
sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 CREE cible Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


