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Article L177-2
Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et
sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.
Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui
concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet
de la participation de l'ensemble des acteurs concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 110 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2005-02-23 CREATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 110 ENTIEREMENT_MODIF


