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Article R641-13-1
Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil
d'administration.
La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut
excéder trois ans, renouvelable deux fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-22 CREE cible Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


