{"character_count": 474, "word_count": 3450
Article L357-5
La pension d'invalidité est égale à une fraction de la pension définie à
l'article L. 357-2 ; elle est remplacée par cette dernière lorsque le titulaire
atteint l'âge fixé en application du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-01-01 au 1999-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-04 au 2010-11-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-11-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D357-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-01-01 au 1999-01-01


