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Article R223-14
Le directeur est responsable de la mise en œuvre de la politique de gestion du
risque ainsi que de la réalisation des objectifs définis dans la convention
d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 227-1.
Il assure la gestion des budgets d'investissement, d'intervention et de gestion
administrative et arrête notamment les états prévisionnels. Il procède à
l'acquisition et l'aliénation des biens mobiliers et immobiliers et accepte les
dons et legs.
Le directeur rend compte périodiquement au conseil de la mise en œuvre de ses
orientations, ainsi que de la gestion de l'établissement. Il peut recevoir
délégation du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-02 CREE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


