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Article R543-2
Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui
atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle
de la rentrée scolaire.
L'allocation reste due, lors de chaque rentrée scolaire, pour tout enfant qui
n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans révolus au 15 septembre de l'année
considérée.
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est majoré, d'une part, lorsque
l'enfant atteint ses onze ans, et, d'autre part, lorsque l'enfant atteint ses
quinze ans, au cours de l'année civile de la rentrée scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1974-08-13 CONCORDANCE source Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-08-14 au 1985-12-21


      1974-08-13 CONCORDE cible Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-08-14 au 1985-12-21


      2008-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


