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Article L223-7-1

  Un centre national de ressources probantes, intégré à la Caisse nationale de
  solidarité pour l'autonomie, est chargé :


  1° De recenser et de promouvoir les actions de prévention de la perte
  d'autonomie ;


  2° D'élaborer des référentiels d'actions et de bonnes pratiques.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L149-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-15


