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Article D643-16
Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D.
351-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D351-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-18 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article D351-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-09-07 CREE cible Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18


