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Article L357-19
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 341-15 et de
l'article L. 351-10 du présent code sont applicables aux pensions dues au titre
du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et au titre de la loi
du 20 décembre 1911 en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
et de la Moselle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 2004-01-01 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-12-19 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-10-11 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D357-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n°87-77 du 6 février 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-08 CITATION source
    

Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-01 CITATION source
    

Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-31 CITATION cible Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-01-01


      1986-10-09 CITATION cible Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-10-11


      1987-02-06 CITATION cible Décret n°87-77 du 6 février 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-02-08


      1987-12-24 CITATION cible Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L341-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


