{"character_count": 331, "word_count": 2398
Article L752-14
Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des
articles L. 752-6 et L. 752-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1996-04-24 CREATION source Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-07-27


