{"character_count": 515, "word_count": 3673
Article R139-3
I.-Les membres du conseil d'administration de chaque organisme mentionné à
l'article R. 139-1 reçoivent, dans les six premiers mois de leur mandat et en
tout état de cause préalablement à l'approbation par le conseil d'un document
relatif à la politique de placement et de gestion des risques mentionné à
l'article R. 139-8, une formation relative aux questions actuarielles,
financières et réglementaires pertinentes pour le pilotage des régimes et des
placements. La formation porte notamment sur les catégories d'actifs que
l'organisme est autorisé à détenir.
II.-Les formations reçues par les membres du conseil d'administration sont
dispensées par des membres du personnel de ces organismes ou par des
prestataires de formation professionnelle agréés spécialisés. Ceux-ci ne peuvent
être ni des prestataires de services d'investissement ou entreprises étrangères
équivalentes, ni des entités qui leur seraient liées ou dont les intérêts
seraient susceptibles d'altérer l'objectivité de la formation. Lorsque les
prestataires de formation professionnelle font appel à des personnels
travaillant dans des sociétés de gestion spécialisées, ceux-ci ne doivent pas
être en relation avec les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 pour la
gestion de leurs placements.
Les formations ont lieu au siège social ou dans les locaux administratifs de
l'organisme ou d'une autre caisse nationale, de base ou section professionnelle.
Elles sont éligibles aux versements d'indemnités aux membres du conseil
d'administration.
III.-Le II est applicable aux formations dispensées aux membres du personnel des
organismes mentionnés à l'article R. 139-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-08 au 2008-12-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R623-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 2002-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-01 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-03 au 2016-09-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R623-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 1998-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 1998-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-8
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


