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Article D622-10
En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant
immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une
indemnité journalière est attribuée à l'assuré pendant une durée limitée et dans
les conditions prévues à la présente sous-section si la reprise du travail est
reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de
l'assuré ou si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une
réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son
état de santé.
L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant
immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés
atteints d'une affection de longue durée donnant lieu à l'application de la
procédure prévue à l'article L. 324-1, dès lors que l'impossibilité de
poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection.
Le montant de cette indemnité journalière est égal à la moitié du montant de
l'indemnité journalière prévu à l'article L. 622-1.
L'indemnité journalière pour reprise du travail à temps partiel pour motif
thérapeutique peut être servie au titre d'une ou plusieurs maladies ou accidents
dans la limite de 90 jours, sans préjudice des durées prévues au 4° de l'article
R. 323-1. Lorsque le travailleur indépendant ne relevant pas de l'article L.
640-1 est atteint d'une affection donnant lieu à l'application de la procédure
prévue à l'article L. 324-1, l'indemnité journalière pour reprise du travail à
temps partiel pour motif thérapeutique peut être servie pendant 270 jours sur la
période prévue au 2° de l'article R. 323-1, majorée d'un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-12-13 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-07-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 2015-12-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2005-12-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D613-21-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-01 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2012-01-01


