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Article D663-2
L'indemnité de remplacement mentionnée à l'article D. 663-1 est égale au coût
réel du remplacement du ou de la bénéficiaire dans la limite d'un plafond
journalier égal à 1/56 d'un montant fixé à deux fois le montant du salaire
minimum de croissance prévu aux articles L. 3231-2 et suivants du code du
travail en vigueur à la date de l'arrêt de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D613-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D663-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L3231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D613-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-05-05 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article D613-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-05 au 2019-05-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D663-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-30 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-05-27 CREE cible Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D613-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-05-05 au 2019-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D663-1 (V)
    

