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Article R161-69-11
Les données mentionnées à l'article R. 161-69-9 sont conservées dans le
répertoire de gestion des carrières unique jusqu'à l'extinction du droit aux
prestations dont bénéficie l'assuré ou, le cas échéant, dont bénéficient ses
ayants-droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R161-69-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-69-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-04 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-03-01 CREE cible Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-69-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-04 au 2022-03-01


