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Article R652-9
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est
en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur
l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du ministre chargé de la sécurité
sociale, soit sur la demande du quart au moins des membres du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des procédures civiles d'exécution - article R213-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R211-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code des procédures civiles d'exécution - article R162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R133-9-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-16 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2012-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R211-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution - article R213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2021-06-01


