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Article L523-3
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 584-1 fixe les taux respectifs
de l'allocation dans les deux cas suivants :
1°) l'enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation qui
y est assimilée, au sens de l'article L. 523-1 ;
2°) l'enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation qui
y est assimilée, au sens de l'article L. 523-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-04-03 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-15 au 2018-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L553-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 TXT_ASSOCIE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2015-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D755-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1989-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D755-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-06 au 1995-11-11 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L584-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R524-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2009-06-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2014-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L553-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2009-06-01 TXT_ASSOCIE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R262-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D755-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-01 au 1991-08-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-03 au 2017-04-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D755-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-06 au 1995-11-11


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code de la sécurité sociale - article L553-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L584-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R524-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R844-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


