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Article L161-8
Tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour
mentionnées à l'article L. 111-2-3 et ne viennent pas à justifier de nouveau des
conditions d'ouverture du droit aux mêmes prestations dans ce régime ou un autre
régime, les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité requises
pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un
régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur droit
aux prestations en espèces pour ces risques pendant une durée déterminée par
décret. Cette durée est prolongée, dans des conditions fixées par décret, pour
les personnes qui relèvent de l'article L. 5411-1 du code du travail.
Bénéficient également de ce maintien du droit à prestations les assurés qui
justifient à nouveau des conditions d'ouverture de droits aux indemnités
journalières de maladie au titre de leur nouvelle activité mais dont les
indemnités journalières sont nulles.
Peuvent bénéficier également de ce maintien du droit à prestations les assurés
qui justifient à nouveau des conditions d'ouverture de droits aux indemnités
journalières de maternité au titre de leur nouvelle activité mais dont les
indemnités journalières forfaitaires servies en application de l'article L.
623-1 sont égales à un niveau fixé par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-05-14 CITATION source
    

Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L111-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 96 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 96 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-12-25 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25


      1979-12-28 CONCORDANCE source Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 1988 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés agricoles employés à titre occasionnel dans les départements d'outre-mer - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-06 au 2009-01-01


      1990-12-20 CITATION cible Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-12-30


      1999-10-22 CITATION cible Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30


      2003-03-18 CITATION cible Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1). - article 4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-16 au 2012-05-01


      2003-03-18 CITATION cible Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1). - article 5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-16 au 2012-05-01


      2003-03-18 CITATION cible Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-03-16


      2007-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-28


      2009-11-24 CITATION cible LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2022-05-01


      2013-12-04 CITATION cible Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30


      2017-12-30 MODIFIE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2021-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - article 96 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R513-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L411-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L433-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L724-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D172-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2018-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D172-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2018-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D613-13-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-05-30 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D613-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2019-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D615-13-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-30 au 2007-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D615-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-11 au 2007-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D615-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-11 au 2007-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D623-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L111-2-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-15-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L161-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L613-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L615-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-01-01 au 2005-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L622-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L741-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R115-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-18 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-05-06


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-08 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R172-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R313-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R381-78 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R742-21-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-07-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 52 octies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1424-8-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L732-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1106-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1106-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L725-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


