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Article D356-1
Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 les assurés
qui ont été affiliés trois mois au cours des douze mois précédant celui de leur
décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-29 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-24 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-12-31 CONCORDANCE source Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-08


      1980-12-31 CONCORDE cible Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-08


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1991-07-08 CITATION cible Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2004-08-25


      1999-04-13 TXT_SOURCE cible Décret n°99-286 du 13 avril 1999 modifiant l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR


      1999-04-13 TXT_SOURCE cible Décret n°99-286 du 13 avril 1999 modifiant l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-04-15


      2003-07-01 CITATION cible Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - article 20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2010-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L356-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-29


