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Article Annexe II : Tableau n° 70


    AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou
        confirmées par un test épicutané positif spécifique.


15 jours


        Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.




        Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée
        par test spécifique.


7 jours





        Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration
        fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmé(e) par test spécifique.


7 jours





        Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie
        asthmatique.


1 an






Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-03-07 MODIFICATION source Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


