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Article D324-1
Le médecin atteste qu'il a pris connaissance du protocole de soins et que ses
prescriptions figurant sur l'ordonnance prévue à l'article R. 161-45 sont
conformes au protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 1998-04-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-15 au 2003-04-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-30 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-15 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2020-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-01 au 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-22 au 2024-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2004-1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins en cas d'affections de longue durée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2004-10-04 CREATION source Décret n° 2004-1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins en cas d'affections de longue durée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-01-01 au 1998-04-15


