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Article Annexe II : Tableau n° 64


    INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'OXYDE DE CARBONE.


Date de création : 3 mai 1974.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par
        la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5
        millilitre pour 100 millilitres de sang.


30 jours


        Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines
        diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de
        chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux
        effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation
        telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies
        respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre
        cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon
        fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme
        agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2° du code du
        travail.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


