{"character_count": 277, "word_count": 2041
Article R432-9-3
Le montant de l'abondement mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 7 500
euros, dont l'utilisation peut être fractionnée.
Ce montant est réévalué selon les modalités fixées au sixième alinéa de
l'article L. 6323-11 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6323-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L432-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-09-05 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6323-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L432-12
    

