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Article L371-6
Les assurés malades ou blessés de guerre qui bénéficient de la législation des
pensions militaires continuent de recevoir personnellement les soins auxquels
ils ont droit au titre des articles L. 115 à L. 118 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, suivant les prescriptions
desdits articles.
Pour les maladies, blessures ou infirmités non visées par la législation sur les
pensions militaires, ils bénéficient de la prise en charge des frais de santé
mentionnée à l'article L. 160-1 et des indemnités journalières prévues à
l'article L. 321-1 et au chapitre 3 du titre II du présent livre. Ils sont
dispensés du pourcentage de participation aux frais médicaux et pharmaceutiques
et autres mis à la charge des assurés malades ou invalides.
Dans le cas mentionné au premier alinéa, les indemnités journalières prévues à
l'article L. 323-4 leur sont servies pendant des périodes déterminées, séparées
par une interruption d'une durée minimale, sous réserve qu'ils remplissent les
conditions d'attribution lors de chaque interruption de travail.
Si la caisse conteste l'origine des maladies, blessures ou infirmités, il
appartient aux assurés de faire la preuve que celles-ci ne relèvent pas de la
législation sur les pensions militaires.
Les dispositions du présent article et du titre II du présent livre ne sont pas
applicables aux titulaires de pensions militaires qui bénéficient de l'indemnité
de soins et auxquels tout travail est interdit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1989-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L322-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-10-01 au 2016-01-01 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-02-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2003-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-27 CITATION cible Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 210 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-06


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 (V)
    

      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-28


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L322-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-08-17


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2001-12-26


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L322-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-08-17


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L322-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-29 au 2008-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L322-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-07-31 au 2016-01-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2021-01-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-12-23


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L323-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-12-23


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2012-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R371-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R371-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R371-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R371-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R761-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R762-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-02-10 au 2017-01-01


