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Article L135-9
Le fonds peut employer des agents de droit privé, ainsi que des contractuels de
droit public ; il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou
indéterminée.
L'ensemble des frais de gestion du fonds est à sa charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2013-01-01 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2001-07-17 CREATION source Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2013-01-01


