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Article R433-7
Dans le cas prévu à l'article L. 443-2, où l'aggravation de la lésion entraîne
pour la victime une nouvelle incapacité temporaire, l'indemnité journalière est
calculée sur la base du salaire journalier de la période mentionnée à l'article
R. 433-4, qui précède immédiatement l'arrêt du travail causé par cette
aggravation. Si la date de guérison ou de consolidation n'a pas été fixée, cette
indemnité est portée à 80 % du salaire ainsi déterminé à partir du
vingt-neuvième jour d'arrêt de travail, compte tenu de la durée de la première
interruption de travail consécutive à l'accident.
En aucun cas, l'indemnité journalière allouée conformément aux dispositions du
présent article ne peut être inférieure à celle correspondant respectivement à
60 ou à 80 % du salaire, perçue au cours de la première interruption de travail,
compte tenu, le cas échéant, de la révision opérée, conformément aux
dispositions du troisième alinéa de l'article L. 433-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2010-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-06 au 1985-12-21


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-06 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1999-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-05 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R433-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article R433-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1997-03-05 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R751-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-19


