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Article Annexe II : Tableau n° 54


    POLIOMYELITES


Date de création : 9 novembre 1972.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë.


30 jours


        Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite
        antérieure aiguë.




        Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation,
        mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés
        dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


