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Article R161-69-9
Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à
assurance vieillesse sont les suivantes :
1° Les données communes d'identification de l'assuré, qui comportent :
a) Le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes
physiques (NIR) mentionné au premier alinéa de l'article R. 161-1 ou le numéro
d'identification d'attente (NIA) mentionné au dernier alinéa du même article
;
b) Le nom de famille, et, le cas échéant, le nom d'usage, et les prénoms ;
c) Le sexe ;
d) La date et le lieu de naissance ;
e) Le cas échéant, la date du décès ;
2° Les données d'affiliation et de rattachement aux régimes des retraites, ainsi
que les dates de liquidation des pensions ;
3° Les données relatives à la carrière de l'assuré qui relèvent des catégories
suivantes :
a) Les éléments de rémunération ;
b) L'assiette des cotisations à la charge des assurés ;
c) Les revenus de remplacement, les montants de cotisations ou le nombre de
points pris en compte pour la détermination des droits à pension, en
mentionnant, s'il y a lieu, le fait générateur de cette prise en compte
lorsqu'il a une incidence sur l'âge d'ouverture des droits ou le montant de la
pension ;
d) Les périodes, identifiées de date à date, susceptibles d'ouvrir droit à
l'assurance vieillesse dans l'un des régimes mentionnés à l'article L.
161-17-1-2, y compris les périodes d'inactivité ou les périodes d'activité à
l'étranger ;
e) Les données relatives aux prolongations de carrière de l'assuré ;
f) Les points acquis au titre du compte professionnel de prévention mentionné à
l'article L. 4163-1 du code du travail ;
g) Les autres éléments susceptibles d'être pris en compte pour la détermination
des droits à pension, y compris ceux non rattachés à une année donnée ;
4° Le nombre d'enfants et, pour chacun d'entre eux, les données communes
d'identification mentionnées au 1° du présent article ainsi que la mention des
droits à l'assurance vieillesse qu'il ouvre ;
5° Les données d'identification de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-03-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-17-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-17-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-69-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-69-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-69-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


