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Article D434-9
Le président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et
des maladies professionnelles ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées
au 2° du I de l'article D. 434-6 sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du
ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D434-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D434-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-09 CREE cible Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D434-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2020-05-25


