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Article R755-0-3
Les dispositions des articles R. 513-1 et R. 513-2 sont applicables dans les
départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 513-2, la référence à
l'article L. 552-6 est remplacée par la référence à l'article L. 755-4.
Les dispositions du présent article sont applicables aux personnels mentionnés à
l'article L. 755-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2006-07-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-03 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2003-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-03 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R513-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R513-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret no 98-108 du 26 février 1998 relatif aux allocations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1989-08-11 CITATION cible Décret n°89-564 du 11 août 1989 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution des prestations familiales dans les départements d'outre-mer - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-08-15


      1998-02-26 SPEC_APPLI source Décret no 98-108 du 26 février 1998 relatif aux allocations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-08-27 CREATION source Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L552-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R513-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R513-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


