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Article D544-3
Au cours d'une période de trois ans à compter de la date d'ouverture du droit à
l'allocation journalière de présence parentale et en l'absence d'utilisation du
nombre maximal d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3, ce
droit peut être ouvert à nouveau en cas de rechute de la pathologie au titre de
laquelle le droit avait été ouvert et dès lors que les conditions visées aux
articles L. 544-1 et L. 544-2 sont réunies.
L'allocation est versée dans la limite d'une nouvelle application de la durée
maximale mentionnée à l'article D. 544-1 :
1° Sans attendre la fin de cette durée maximale lorsque le droit à l'allocation
journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du
deuxième alinéa de l'article L. 544-3 ;
2° Au-delà de la même durée maximale, lorsque le droit à l'allocation
journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du
troisième alinéa de l'article L. 544-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-11 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-07 au 2006-06-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2022-04-28 CITATION cible Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-07 au 2006-06-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20


