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Article Annexe II : Tableau n° 33


    MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        



A. - Manifestations locales :




        Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : - broyage
        et traitement du minerai de béryllium (béryl) ; - fabrication et usinage
        du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ; - fabrication et
        utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au
        revêtement intérieur des tubes à fluorescence.




        Dermite aiguë ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition
        au risque


15 jours



Conjonctivite aiguë ou récidivante

5 jours



B. - Manifestations générales :






        Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée
        de signes radiologiques le plus souvent discrets.


30 jours




        Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles
        fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par
        des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications
        cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications
        pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané).


25 ans





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


