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Article D122-1-2
Le directeur comptable et financier tient sa comptabilité à la disposition du
directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement. Il doit être en
mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D253-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-09-01 au 2020-05-25


