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Article R652-37
Les règles définies au chapitre 4 bis du titre Ier du livre Ier sont applicables
à l'ensemble des comptes de la Caisse nationale des barreaux français.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R723-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-09 au 2009-11-16 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-16 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2009-04-09 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-12-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-16 au 2019-07-08


