{"character_count": 780, "word_count": 5281
Article R162-36-1
Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins
mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :
1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ;
2° Qualité des prises en charge cliniques ;
3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
;
4° Qualité de la coordination des prises en charge ;
5° Performance de l'organisation des soins ;
6° Qualité de vie au travail ;
7° Démarche de certification ;
8° Les mesures de prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R162-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-12-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-04 au 1997-06-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2019-02-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-24 au 2021-12-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2017-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2023-12-07


      2017-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-01 au 2019-03-01


      2017-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2017-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2018-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la santé publique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16


      2018-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


      2019-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-33-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2019-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-36-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


