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Article D171-5
Les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2 qui bénéficient d'une
organisation spéciale en matière de prévention et de réparation des accidents du
travail et des maladies professionnelles et qui exercent simultanément une
activité salariée ou assimilée relevant de l'organisation générale de la
sécurité sociale, sont couverts, en cas d'accident du travail, par
l'organisation dont relève l'activité qu'ils exerçaient effectivement ou qu'ils
allaient exercer, ou qu'ils venaient d'exercer, au moment de l'accident.
Les prestations en espèces auxquelles peuvent prétendre les intéressés sont
calculées en tenant compte des salaires ou gains qu'ils percevaient au titre de
l'ensemble de leurs activités salariées ou assimilées.
Lorsque la réparation de l'accident du travail incombe à l'organisation
générale, l'organisation spéciale de sécurité sociale dont relève l'intéressé
impute, pendant la période d'incapacité temporaire, sur le montant des
prestations en espèces qu'elle peut servir à l'intéressé, la fraction de
l'indemnité journalière correspondant à la rémunération perçue au titre de son
activité de l'organisation spéciale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19 CITATION cible
    

Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-08-17 CONCORDANCE source Décret n°50-1080 du 17 août 1950 TRAVAILLEURS GARANTIS PARTIELLEMENT PAR UNE ORGANISATION SPECIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2015-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-23 CITATION cible Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19


