{"character_count": 184, "word_count": 1201
Article D168-12
I.- Le nombre d'allocations journalières versées au proche aidant au titre d'un
mois civil ne peut être supérieur à 22.
II.-Les allocations journalières sont versées au proche aidant dans la limite
d'une durée de soixante-six jours.
Lorsque la durée mentionnée à l'alinéa précédent est atteinte, le droit à
l'allocation journalière du proche aidant peut être renouvelé si le proche
aidant apporte son aide à une personne différente de celle au titre de laquelle
il a précédemment bénéficié de cette allocation.
Ce renouvellement est ouvert dans la limite de la durée mentionnée au premier
alinéa du II et dans les conditions prévues à l'article D. 168-11.
Le nombre maximal d'allocations journalières versées à un bénéficiaire ne peut
être supérieur à 264 sur l'ensemble de la carrière de ce bénéficiaire.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant VIGUEUR


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


