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Article L713-20
La caisse prévue à l'article L. 713-19 a pour rôle :
1°) de gérer les risques maladie, maternité, couverts dans les conditions
prévues par le présent chapitre ;
2°) de coordonner son action sanitaire et sociale en faveur de ses
ressortissants avec celle des services sociaux dépendant du ministère de la
défense nationale ;
3°) d'assurer, le cas échéant, le rôle dévolu par l'article L. 174-2 à l'égard
du service de santé des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L174-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-08-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L174-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-02 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L174-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2005-01-01 au 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L174-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L713-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-12-29 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L174-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L713-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-12-29 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L713-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-12-23 MODIFICATION source LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L174-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L713-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la sécurité sociale - article L713-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L713-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-12-29


