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Article D356-11
Lorsqu'au cours de la période de versement de l'allocation, le bénéficiaire
cesse de remplir l'une des conditions requises, l'allocation cesse d'être due à
compter :
1° Soit du premier jour du mois au cours duquel est constatée une modification
de sa situation, si celle-ci intervient au regard du 1° de l'article D. 356-2
;
2° Soit du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est constatée la
modification de sa situation au regard des cas mentionnés aux 2°,3° et 4° de
l'article D. 356-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D356-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-05-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D356-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D356-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-16 au 2004-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-31 CREE cible Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D356-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-05-16


