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Article R123-56
La liste des électeurs est établie pour chaque régime par le directeur général
de chacun des organismes mentionnés respectivement à l'article L. 723-11 du code
rural et de la pêche maritime et à l'article L. 224-5 du code de la sécurité
sociale, ou son représentant. Il en communique un exemplaire à l'autorité
compétente de l'Etat déterminée conformément à l'article R. 123-1.
Quatre jours au moins avant la date du scrutin, cette liste est affichée dans
les locaux des organismes nationaux et locaux concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 CREE cible Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


