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Article R161-33-8
Lors de la délivrance de la carte Vitale sous forme matérielle, l'organisme
émetteur adresse au titulaire une copie, sur papier ou sur support
dématérialisé, des informations mentionnées au III de l'article R. 161-33-1 et
aux 2°, 3° et 5° du I de l'article R. 161-33-6.
Une copie de ces informations peut également être demandée par le titulaire de
la carte Vitale à l'organisme d'assurance maladie obligatoire auquel il est
rattaché ou, sur présentation de sa carte Vitale, à tout organisme servant de
telles prestations.
Le cas échéant et sur demande du titulaire, la copie ainsi délivrée peut ne pas
mentionner l'existence d'une exonération de la participation de l'assuré prévue
à l'article L. 160-13.
Une copie des informations mentionnées, le cas échéant, aux 4° et 5° de
l'article R. 161-33-3, est fournie, sur demande de l'assuré, par l'organisme
figurant sur la carte qui sert au titulaire des prestations complémentaires ou
des prestations servies en application de la législation relative aux accidents
du travail ou aux maladies professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2022-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-13
    

