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Article D382-23
L'option pour le régime particulier doit être formulée pour une durée de deux
ans.
Pour continuer à bénéficier du régime au-delà de cette période, une nouvelle
demande doit être formée auprès de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité
et maladie des cultes trois mois avant l'expiration de ladite période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D382-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D381-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D381-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D381-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D381-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D381-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D381-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D382-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


