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Article L231-3
I. - Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil
ou au conseil d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux
titres Ier et II du présent livre désigne un nombre égal de membres du conseil
ou d'administrateurs suppléants.
Les suppléants sont appelés à siéger au conseil ou au conseil d'administration
en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait
vacant. Le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires. Le suppléant
appelé à remplacer le titulaire qui siège au sein du conseil d'administration ou
du conseil d'une caisse nationale est du même sexe que celui-ci. Lorsque le
siège d'un de ses représentants titulaire ou suppléant devient vacant,
l'organisation nationale concernée désigne un ou plusieurs nouveaux
représentants. Ces nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement
suivant de l'ensemble des conseils et des conseils d'administration.
II. - Les fonctions de suppléant des représentants du personnel sont exercées
par les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat
élu de cette liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 75 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-17 CONCORDANCE source Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. - article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-18 au 1984-07-10


      1982-12-17 CONCORDE cible Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-26 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1990-11-28 CITATION cible Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2011-01-01


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 1998-03-10


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 75 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L612-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


