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Article L357-3
Les dispositions de l'article L. 351-12 et du premier alinéa de l'article L.
351-13 sont applicables aux pensions de vieillesse mentionnées au présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2023-09-01 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L351-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_ASSOCIE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-11-11 SPEC_APPLI source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-11-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-11-11


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code de la sécurité sociale - article L357-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la sécurité sociale - article L357-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


