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Article D342-1
La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 342-1 est
égale à 54 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 342-3, dont
bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2023-09-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-03-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret no 94-1140 du 27 décembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux avantages de réversion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 79-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-07 au 1985-12-21


      1945-12-29 CONCORDE cible Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 79-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-07 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1994-12-27 MODIFICATION source Décret no 94-1140 du 27 décembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux avantages de réversion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


