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Article Annexe II : Tableau n° 16

  AFFECTIONS CUTANEES OU AFFECTIONS DES MUQUEUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE
  HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES
  "PHENOLIQUES", "NAPHTALENIQUES", "ACENAPHTENIQUES", "ANTHRACENIQUES" ET
  "CHRYSENIQUES" ), LES BRAIS DE HOUILLE ET LES SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON







DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque.
        Dermites photo-toxiques. Conjonctivités photo-toxiques.


7 jours


        Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de
        houille et des produits en contenant, notamment dans : - les cokeries ;
        - les installations de distillations de goudrons de houille ; - la
        fabrication d'agglomérés de houille ; - la fabrication et l'utilisation
        de pâtes et revêtements carbonés notamment lors de la fabrication de
        l'aluminium selon le procédé à anode continue ; - la fabrication
        d'électrodes de carbone et de graphite ; - la fabrication de carbure et
        de siliciure de calcium ; - la sidérurgie, lors de l'utilisation des
        masses de bouchage ; - les fonderies, lors des travaux de moulage et de
        noyautage, de coulée et de décochage ; - les travaux de ramonage et
        d'entretien de chaudières et de cheminées ; - les travaux routiers ; -
        le bâtiment, lors des travaux d'étanchéité, de revêtement de toitures ou
        terrasses et d'application de peintures au brai ou au goudron ; -
        l'imprégnation de briques réfractaires.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES MODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-05-06 MODIFICATION source Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


