{"character_count": 185, "word_count": 1319
Article R172-21-3
Pour les assurés relevant alternativement, successivement ou simultanément de
plusieurs régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 et titulaires d'une pension
d'invalidité dans un régime autre que ceux mentionnés à cet article, la pension
d'invalidité coordonnée peut être attribuée soit pour une invalidité ayant une
autre origine que celle pour laquelle ils sont déjà pensionnés, soit lorsque
celle-ci résulte d'une aggravation de la précédente invalidité non susceptible
d'être indemnisée au titre du premier régime. Dans ces cas, la pension
d'invalidité coordonnée se cumule avec la première pension d'invalidité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R172-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-24 CREE cible Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R172-17-1 (V)
    

