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Article L455-1
Si l'accident dont le travailleur est victime dans les conditions prévues à
l'article L. 411-2 est causé par l'employeur ou ses préposés ou, plus
généralement, par une personne appartenant à la même entreprise que la victime,
il est fait application, à l'encontre de l'auteur responsable de l'accident, des
dispositions des articles L. 454-1 et L. 455-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L761-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2015-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L761-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2017-12-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L761-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-19 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L454-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code rural (ancien) - article 1149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-19 CITATION source
    

Code rural (ancien) - article 1251 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code rural (ancien) - article 1149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-10-26 au 1999-07-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L454-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1251 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L761-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


