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Article R381-81
Les dépenses prises en charge sont celles constatées au titre de l'ensemble de
la période pendant laquelle les personnes mentionnés au premier alinéa de
l'article R. 381-80 remplissent les conditions fixées à cet article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R381-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1951-02-28 CONCORDANCE source Décret n°51-318 du 28 février 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ETENDANT L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 AUX INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES ET ORPHELINS DE GUERRE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2017-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R381-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


