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Article R160-5
La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est fixée par le
conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans les limites
suivantes :
1° De 15 à 25 % pour les frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires
médicaux afférents aux soins dispensés au cours d'une hospitalisation dans un
établissement de santé public ou privé ainsi que les frais d'examens de biologie
médicale afférents à des soins dispensés dans les mêmes conditions ;
2° De 15 à 25 % du tarif de responsabilité de la caisse pour les frais
d'hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé ;
3° De 25 à 35 % pour les frais d'honoraires des praticiens, sauf pour ceux qui
sont mentionnés au 1° ci-dessus et au 3° bis ci-dessous ;
3° bis De 35 à 45 % pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et les
actes de soins dentaires, à l'exception des actes susceptibles d'être réalisés
principalement par des médecins et définis par arrêté du ministre chargé de la
sécurité sociale ;
4° De 35 à 45 % pour les frais d'honoraires des auxiliaires médicaux, sauf pour
ceux qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;
5° De 35 à 45 % pour les frais d'examens de biologie médicale, sauf pour ceux
qui sont mentionnés au 1° ci-dessus ;
6° De 70 à 75 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des
troubles ou affections sans caractère habituel de gravité et pour les
médicaments dont le service médical rendu, tel que défini au I de l'article R.
163-3, a été classé comme modéré en application du 6° de l'article R. 163-18,
ainsi que pour l'honoraire de dispensation prévu au 7° de l'article L. 162-16-1
et y afférent ;
7° De 85 à 90 % pour les spécialités homéopathiques, dès lors qu'elles sont
inscrites sur la liste établie en application du premier alinéa de l'article L.
162-17 et pour les préparations homéopathiques répondant aux conditions définies
au 11° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique prises en charge par
l'assurance maladie, ainsi que pour l'honoraire de dispensation prévu au 7° de
l'article L. 162-16-1 et y afférent ;
8° de 40 à 50 % pour les frais de produits et prestations figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 165-1 ;
9° de 45 à 55 % pour les frais de transport prévus au 2° de l'article L. 160-8
;
10° de 30 à 40 % pour les frais de soins thermaux dispensés dans un
établissement thermal ;
11° de 30 à 40 % pour tous les autres frais ;
12° De 15 à 25 % pour les forfaits mentionnés aux 2° uniquement lorsqu'ils
assurent le financement des urgences gynécologiques prises en charges au sein
des services de gynécologie-obstétrique, 4°, 5°, 6° de l'article R. 162-33-1
;
13° De 15 à 25 % pour les consultations et les actes facturés en sus des
forfaits mentionnés au 12° ;
14° De 80 à 90 % pour les médicaments dont le service médical rendu, tel que
défini au I de l'article R. 163-3, a été classé comme faible, dans toutes les
indications thérapeutiques, en application du 6° de l'article R. 163-18, ainsi
que pour l'honoraire de dispensation prévu au 7° de l'article L. 162-16-1 et y
afférent ;
15° De 70 à 75 % pour les allergènes préparés spécialement pour un seul individu
définis à l'article L. 4211-6 du code de la santé publique ;
16° De 35 à 45 % pour les honoraires de dispensation prévus au 7° de l'article
L. 162-16-1, à l'exception de ceux visés aux 6°, 7° et 14° du présent article,
de celui visé à l'article R. 160-7 et de ceux afférents à la dispensation des
médicaments dont le service médical rendu a été classé comme important en
application du 6° de l'article R. 163-18 ;
17° De 25 à 35 % pour les prestations effectuées par un pharmacien d'officine ou
de pharmacie mutualiste ou de secours minière et définies aux 7° bis, 14° et 16°
de l'article L. 162-16-1 ;
18° De 35 % à 45 % pour les frais de séances d'accompagnement psychologique
mentionnées à l'article L. 162-58 ;
19° De 35 à 45 % pour les frais relatifs aux activités de télésurveillance
médicale mentionnées à l'article L. 162-48 ;
20° De 35 à 45 % pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à
visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale pris en charge
au titre de l'article L. 162-1-23.
Dans le cas des préparations magistrales incluant une ou plusieurs spécialités
pharmaceutiques déconditionnées, et dès lors que ce déconditionnement est
autorisé conformément aux dispositions de l'article R. 5132-8 du code de la
santé publique, le taux de participation de l'assuré est égal au plus faible de
ceux applicables à ces spécialités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-27 au 2021-03-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-05 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 1999-07-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-28 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2007-02-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-27 au 2007-04-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-27 au 2008-04-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-17 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R5132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2012-05-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-17 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-30 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-11-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2019-08-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-04 au 1999-10-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-30 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-01-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-12 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-07 au 2012-10-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-03-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-28 au 2024-06-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-16 au 2019-07-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-07 au 2019-08-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-04 au 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-04 au 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-07-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-16 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-28 au 2021-08-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-09 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2025-01-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-08-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-08 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-05 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L4211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-01-01 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2023-04-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-06-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-22 au 1999-07-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-30 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-10 au 2021-02-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-01-01 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2018-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-31 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-09-03 CITATION cible Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2004-09-03 CITATION cible Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) - article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2019-05-21 CITATION cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-29 CITATION cible Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L4211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R5132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2009-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1125-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1126-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D911-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 1998-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-04-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L162-48
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L165-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-01-01 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R160-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R162-33-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2018-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R163-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R163-14-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R163-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-30 au 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R163-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-11-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R163-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R322-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-07-24 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R871-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D761-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


