{"character_count": 235, "word_count": 1730
Article D843-3
La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3
est égale à 61 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-05 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-10-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L842-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1998-07-31


