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Article R253-2
Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses d'assurance
retraite et de la santé au travail, par application des dispositions de
l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L256-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 2001-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-08-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-25 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 300 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R215-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-04-05 CONCORDANCE source Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-12 au 1985-12-21


      1968-04-05 CONCORDE cible Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-12 au 1985-12-21


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 300 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


