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Article L342-2
Si la veuve ou le veuf est titulaire d'une rente d'incapacité permanente à la
suite d'un accident du travail, il est fait application des dispositions de
l'article L. 371-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D813-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2009-12-28 CONCORDANCE source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CONCORDANCE source
    

Code du travail - article R351-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-05-10 au 1990-03-10 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-28 CONCORDANCE source
    

Code du travail - article R351-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-23 au 1985-07-30 CITATION source
    

Code du travail - article R351-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-30 au 1987-05-10 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L371-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D813-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-02 au 2007-01-13 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D813-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1999-12-02 CITATION source
    

Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE IER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-23 au 1985-12-21 CITATION source
    

Décret n°84-218 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-10 DU CODE DU TRAVAIL. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-31 au 1984-11-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-21 CITATION cible Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE N° 82-270 DU 26 MARS 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET DU TITRE IER DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-23 au 1985-12-21


      1984-03-29 CITATION cible Décret n°84-218 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-10 DU CODE DU TRAVAIL. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-31 au 1984-11-23


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D813-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-02 au 2007-01-13


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article L351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2009-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L371-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R351-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-05-10 au 1990-03-10


