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Article R182-3-3
Les membres de l'Union nationale des professionnels de santé sont nommés pour
cinq ans, sur la proposition de l'organisation syndicale qu'ils représentent,
par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Si, au cours de cette période, de nouvelles élections aux unions régionales des
professionnels de santé ou une nouvelle enquête de représentativité intervient,
il est procédé à une nouvelle répartition des sièges de la seule profession
concernée conformément aux dispositions des articles R. 182-3-1 et R.
182-3-2.
Toute personne qui perd la qualité en laquelle elle a été nommée cesse d'être
membre de l'union.
Le remplacement d'un membre, en cas de cessation des fonctions au cours du
mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée
du mandat restant à accomplir.
L'union comprend pour chacune des professions concernées un nombre égal de
membres suppléants nommés dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R182-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-03 au 2011-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R182-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-05-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R182-3-1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-05-29 au 2007-01-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R182-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-03 au 2011-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R182-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-05-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R182-3-2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-05-29 au 2007-01-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R182-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R182-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-11 CITATION cible
    

Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2011-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R182-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R182-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2005-05-29


