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Article L168-8
Une allocation journalière du proche aidant est versée dans les conditions
prévues aux articles L. 168-9 à L. 168-16 aux personnes qui bénéficient du congé
de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail. Bénéficient
également de cette allocation, dans des conditions fixées par décret, les
personnes mentionnées à l'article L. 544-8 du présent code ainsi que les agents
publics bénéficiant d'un congé de proche aidant.
Le bénéfice de l'allocation est soumis au respect des conditions de régularité
de séjour et de stabilité de résidence en France mentionnées à l'article L.
512-1 et aux deux premiers alinéas de l'article L. 512-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L381-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-21 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L168-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 105 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général de la fonction publique - article L634-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CONCORDANCE source
    

Code du travail - article L3142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-04 CITATION cible Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-14 MODIFIE cible LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 105 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code général de la fonction publique - article L634-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D168-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L168-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L168-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L168-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L355-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L381-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L553-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L845-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R861-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


