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Article Annexe II : Tableau n° 66 bis



      Pneumopathies d'hypersensibilité







DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée,
        toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement)
        confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence
        d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène
        responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire
        (lymphocytose)


30 jours


        Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores de
        moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales
        ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika,
        liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de
        bois.




        Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou
        mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à
        caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est
        climatisée ou humidifiée par dispositif central.




        Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires
        confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence
        d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène
        responsable ou à défaut résultats de lavage broncho-alvéolaire
        (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite


15 ans


        Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés
        (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de
        traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers
        pollués par des aérosols d'huile de coupe contaminée.




        Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la
        fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de
        lessives.




        Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations
        de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles,
        cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et
        l'utilisation des farines ; - la préparation et la manipulation du café
        vert, du thé, du soja, du tabac, du houblon, de l'orge ; - la
        préparation et la manipulation de champignons comestibles ; - la
        fabrication et l'utilisation de la pâte à papier ; - la manipulation et
        l'utilisation des algues et alginates.




        Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines
        animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine
        aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les
        mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins ou
        d'origine marine ; - la manipulation de fourrures ; - la préparation du
        carmin cochenille.




        Travaux exposant à l'inhalation des polluants chimiques suivants lors de
        leur fabrication et mise en œuvre : - anhydrides d'acides volatils
        suivants : anhydrides phtaliques, triméllitiques, tétrachlorophtaliques,
        hexahydrophtaliques himiques.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-11-21 MODIFICATION source Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


