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Article R553-3-2
La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou
à l'article R. 543-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-09-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-09-02 au 1995-02-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-18 au 1997-04-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-29 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-06-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2008-06-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-28 au 2014-04-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-01 au 1999-06-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-27 au 2022-01-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-28 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-28 CREE cible Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1997-07-01


