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Article D357-2-1
L'âge mentionné à l'article L. 357-10-1 est fixé à cinquante-cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L357-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-680 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGES D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION ET A L'ASSURANCE VEUVAGE CREATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1988-05-06 CREATION source Décret n°88-680 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGES D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION ET A L'ASSURANCE VEUVAGE


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L357-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-01


