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Article R433-4
Le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière
prévue à l'article L. 433-1 est déterminé comme suit :
1° 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l'arrêt de
travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans les cas autres que
ceux mentionnés aux 2° et 5° ;
2° 1/28 du montant des deux ou des quatre dernières payes du mois civil
antérieur à la date de l'arrêt de travail, si le salaire est réglé toutes les
deux semaines ou chaque semaine ;
3° Abrogé ;
4° Abrogé ;
5° 1/365 du montant du salaire des douze mois civils antérieurs à la date de
l'arrêt de travail, lorsque l'activité de l'entreprise n'est pas continue ou
présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de
manière discontinue.
L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut
dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé par
application au salaire de référence du taux forfaitaire mentionné au deuxième
alinéa de l'article R. 331-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-12-31 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R436-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES


      1973-06-29 CITATION cible Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-29 au 2002-04-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2014-08-20 MODIFIE cible Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-11 CITATION cible Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-37-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-37-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D461-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R432-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R433-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-07-23


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article R433-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R433-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R433-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R436-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R436-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R*761-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-02-05


