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Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.
1° Bilan ;
2° Compte de résultat ;
3° Annexe.
Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies
au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.
L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière
à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part,
et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.


  1. BILAN



  A. - Actif






TOTAL


TOTAL N-1



A1 Actifs incorporels




A2 Placements




A2a Terrains et constructions





        A2b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec
        lesquelles existe un lien de participation





A2c Autres placements





        A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes






        A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux
        opérations en unités de compte






        A4 Part des cessionnaires et retrocessionnaires dans les provisions
        techniques






        A4a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)





A4b Provisions d'assurance vie





        A4c Provisions pour sinistres (vie)






        A4d Provisions pour sinistres (non vie)






        A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)






        A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes
        (non-vie)






        A4g Provisions pour égalisation (vie)






        A4h Provisions pour égalisation (non-vie)






        A4i Autres provisions techniques (vie)






        A4j Autres provisions techniques (non-vie)






        A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte





A5 Créances





        A5a Créances nées d'opérations directes





A5aa Cotisations restant à émettre





        A5ab Autres créances nées d'opérations directes






        A5b Créances nées d'opérations de réassurance





A5c Autres créances




A5ca Personnel





        A5cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques





A5cc Débiteurs divers




A6 Autres actifs





        A6a Actifs corporels d'exploitation






        A6b Avoirs en banque, CCP et caisse






        A7 Comptes de régularisation. - Actif






        A7a Intérêts et loyers acquis non échus






        A7b Frais d'acquisition reportés (vie)






        A7c Frais d'acquisition reportés (non-vie)






        A7d Autres comptes de régularisation





A8 Différence de conversion




Total de l'actif








  B. - Passif








TOTAL


TOTAL N - 1



B1 Fonds propres





        B1a Fonds d'établissement et de développement





B1b Réserves de réévaluation




B1c Autres réserves




B1e Résultat de l'exercice




B1f Subventions nettes




B2 Passifs subordonnés




B3 Provisions techniques brutes





        B3a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)





B3b Provisions d'assurance vie





        B3c Provisions pour sinistres (vie)






        B3d Provisions pour sinistres (non-vie)






        B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)






        B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes
        (non-vie)






        B3g Provisions pour égalisation (vie)






        B3h Provisions pour égalisation (non-vie)






        B3i Autres provisions techniques (vie)






        B3j Autres provisions techniques (non-vie)






        B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte






        B5 Provisions pour risques et charges






        B6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires






        B7a Dettes nées d'opérations directes






        B7b Dettes nées d'opérations de réassurance






        B7c Dettes envers des établissements de crédit





B7d Autres dettes





        B7da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus





B7db Personnel





        B7dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques





B7dd Créditeurs divers





        B8 Comptes de régularisation. - Passif





B9 Différence de conversion




Total du passif






C. - Tableau des engagements reçus et donnés








N


N - 1



C1 Engagements reçus




C2 Engagements donnés :





        C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés






        C2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente






        C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus





C2d Autres engagements donnés





        C3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et
        retrocessionnaires






        C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire
        ou avec substitution






        C5 Valeurs appartenant à des organismes dans le cadre d'engagements pris
        au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1






        C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance






        C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers








  Règles de raccordement des comptes au bilan (actif)





POSTE


COMPTES
raccordés


COMMENTAIRES



A1

50


        Net des comptes 58 et 59 correspondants



A2a

21 et 22


        Net des comptes 28 et 29 correspondants



A2b

25 et 26


        Net des comptes 28 et 29 correspondants



A2c

23 sauf 235


        Net des comptes 28 et 29 correspondants



A2d

235


        Net des comptes 28 et 29 correspondants



A3

24


        Net des comptes 28 et 29 correspondants



A4a

391




A4b

390




A4c

392




A4d

393




A4e

394




A4f

395




A4g

3960




A4h

3962




A4i

3970




A4j

3972




A4k

398




A5aa

400 et 401

Valeur positive ou négative


A5ab

40 sauf 400 et 401

Soldes débiteurs nets du compte 49


A5b

41

Solde débiteur net du compte 49


A5ca

42

Solde débiteur net du compte 49


A5cb

43 et 44

Soldes débiteurs nets du compte 49


A5cc

46

Solde débiteur net du compte 49


A6a

51

Net des comptes 58 et 59


A6b

52

Net du compte 59


A7a

480




A7b

4810




A7c

4812




A7d

482, 483 et 487

Soldes débiteurs


A8

47

Si le solde global est débiteur





Règles de raccordement des comptes au bilan (passif)




POSTE


COMPTES
raccordés


COMMENTAIRES



B1a

102, 103 ou 18




B1b

105




B1c

106




B1d

11




B1e

12




B1f

13




B2

160




B3a

31




B3b

30




B3c

32




B3d

33




B3e

34




B3f

35




B3g

360




B3h

362




B3i

370, 374 et 377




B3j

372, 375 et 379.




B4

38




B5

14 et 15




B6

17




B7a

40 sauf 400 et 401

Soldes créditeurs.


B7b

41

Solde créditeur.


B7c

164




B7da

162, 165 et 168




B7db

42

Solde créditeur.


B7dc

43 et 44

Soldes créditeurs.


B7dd

46

Solde créditeur.


B8

484, 485 et 487

Soldes créditeurs.


B9

47

Si le solde global est créditeur.





  Règles de raccordement des comptes au bilan (tableau des engagements reçus et
  donnés)

Postes C1, C2a à C2d, C3, C4, C5, C6 et C7 : raccordement aux sous-comptes du
compte 80.
Commentaires particuliers :




POSTE


COMMENTAIRES




C2a


        Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles
        l'institution ou l'union s'est engagée, de quelque manière que ce soit
        et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer
        à un débiteur.




C2b


        Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles
        l'institution ou l'union s'est engagée à revendre, à des conditions
        fixées par avance, un actif inscrit au bilan.




C2c


        Toutes opérations autres que celles visées au C2b par lesquelles
        l'institution ou l'union a pris un engagement d'acheter ou de vendre un
        actif, ou de verser un revenu, et notamment : - les garanties
        d'acquisition d'immeuble ; - les garanties de rachat ou d'achat de
        titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et
        marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du
        sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous
        contrats futurs fermes ou conditionnels de gré à gré, à l'exception des
        achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les échanges de taux
        d'intérêt, de devises ou d'actifs (swaps), pour le montant notionnel de
        l'échange.




C2d


        Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de
        financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit
        ou engagements pris au titre de l'action sociale.




C7


        Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'institution ou l'union est
        dépositaire.





Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-11 MODIFICATION source Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-03-11 MODIFIE cible Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


