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Article R166-8
Pour l'application du présent chapitre, les praticiens conseils chargés du
contrôle médical comprennent les médecins conseils, les chirurgiens-dentistes
conseils et les pharmaciens conseils.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R166-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-17 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R166-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-03-17 CITATION source
    

Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 relatif à l'exercice du contrôle médical de la sécurité sociale dans les établissements, services et institutions sanitaires et médico-sociaux recevant des bénéficiaires des différents régimes obligatoires d'assurance maladie. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-29 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 relatif à l'exercice du contrôle médical de la sécurité sociale dans les établissements, services et institutions sanitaires et médico-sociaux recevant des bénéficiaires des différents régimes obligatoires d'assurance maladie. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-29 au 1985-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-11-28 CONCORDANCE source Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 relatif à l'exercice du contrôle médical de la sécurité sociale dans les établissements, services et institutions sanitaires et médico-sociaux recevant des bénéficiaires des différents régimes obligatoires d'assurance maladie. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-29 au 1985-12-21


      1984-11-28 CONCORDE cible Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 relatif à l'exercice du contrôle médical de la sécurité sociale dans les établissements, services et institutions sanitaires et médico-sociaux recevant des bénéficiaires des différents régimes obligatoires d'assurance maladie. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-29 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R166-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-17


