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Article R131-10
Le conjoint survivant qui poursuit l'exploitation de l'entreprise du de cujus
est redevable, au titre du trimestre au cours duquel est survenu le décès, de la
cotisation qu'aurait acquittée de son vivant le conjoint et, à compter du
trimestre suivant, d'une cotisation calculée dans les conditions prévues à
l'article L. 131-6-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2012-12-31 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R241-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-12-31 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R241-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-12-31 au 2019-07-08


