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Article Annexes à l'article D912-15

  ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES
  SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE


Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO
nº 0148 du 28/06/2015, texte nº 17 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150628&numTexte=17&pageDebut=10937&pageFin=10940

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-24 CREE cible Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale - article ENTIEREMENT_MODIF


