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Article L342-5
Les pensions d'invalidité de veuve ou de veuf sont supprimées en cas de
remariage.
La personne dont la pension a été supprimée en application des dispositions du
premier alinéa du présent article recouvre, en cas de divorce ou de nouveau
veuvage, soit un droit à pension d'invalidité de veuve ou de veuf si elle n'a
pas atteint un âge fixé par décret, soit un droit à pension de vieillesse de
veuve ou de veuf si elle a atteint cet âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-22 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-08-21 MODIFICATION source Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D813-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-02 au 2007-01-13


