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Article D653-6
La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L.
653-2 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de
l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, aux montants visés
aux 2° et 3° de l'article R. 653-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R653-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-21 au 2012-03-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D723-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D723-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R653-1 (V)
    

