{"character_count": 535, "word_count": 3791
Article D231-1
La durée du mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des
organismes du régime général de sécurité sociale est de quatre ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-17 CONCORDANCE source Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE


      1982-12-17 CONCORDE cible Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-10 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2014-10-09 MODIFIE cible Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-09 CITATION cible Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2019-02-14 CITATION cible Décret n° 2019-104 du 14 février 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-17


      2019-12-19 CITATION cible Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle VIGUEUR


      2019-12-19 CITATION cible Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22


      2021-10-20 CITATION cible Décret n° 2021-1377 du 20 octobre 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du département des Hautes-Alpes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-23


      2021-12-15 CITATION cible Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article D231-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-17 au 2019-07-08


