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Article R161-33-11
La carte Vitale sous forme d'application mobile contient les informations
suivantes :
1° Les données mentionnées au III de l'article R. 161-33-1 ;
2° L'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de
la santé publique ;
3° Les données de suivi des utilisations de la carte.
Les données relatives aux droits et aux conditions de prise en charge des frais
de santé sont rendues disponibles et actualisées dans l'application Carte vitale
par l'utilisation des téléservices sécurisés de l'assurance maladie.
Pour garantir la continuité d'utilisation de l'application en cas
d'impossibilité de se connecter aux téléservices de l'assurance maladie,
l'application carte Vitale conserve les dernières données consultées nécessaires
à la prise en charge des frais de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


