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Article R121-3
Les représentants du personnel au conseil ou au conseil d'administration d'un
organisme de sécurité sociale ne peuvent participer aux délibérations dudit
conseil, des commissions constituées par ledit conseil ou des commissions
fonctionnant auprès d'un organisme de sécurité sociale, lorsque ces
délibérations sont relatives à des questions d'ordre individuel concernant le
personnel des organismes de sécurité sociale.
Les dispositions du présent article ont le même champ d'application que les
dispositions de l'article R. 121-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-09-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-08 au 2006-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-28 au 2007-01-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-27 au 2016-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-11 au 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION cible
    

Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-05-13 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1960-05-12 CONCORDANCE source Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE


      1960-05-12 CONCORDANCE source Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-05-13 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-10-12 MODIFICATION source Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-09-08


