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Article D434-6
I.-Le président du comité mentionné à l'article D. 434-4 est un membre du corps
médical spécialisé dans le domaine des pathologies professionnelles ou de la
réparation des dommages corporels.
Le comité comprend, outre son président :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
b) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère
de l'agriculture ou son représentant ;
c) Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance
maladie ou son représentant ;
d) Le directeur chargé de la réglementation, des maladies et accidents du
travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son
représentant ;
2° Cinq personnalités qualifiées :
a) Quatre membres du corps médical reconnus pour leurs travaux ou leurs services
rendus dans le domaine des pathologies professionnelles ou des dommages
corporels ;
b) Une personnalité qualifiée reconnue pour ses travaux dans le domaine de
l'économie de la santé.
II.-Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D434-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12


