{"character_count": 602, "word_count": 4419
Article R139-10
Si le conseil d'administration n'adopte pas de document relatif à la politique
de placement et de gestion des risques ou si celui-ci fait l'objet d'une
décision de refus dans les conditions mentionnées à l'article R. 139-9,
l'organisme est soumis, pour les régimes concernés, à un régime de gestion des
placements dit “ simplifié ”.
Les articles R. 139-8, R. 139-37 à R. 139-39, R. 139-41, R. 139-43, R. 139-45,
R. 139-46, R. 139-47, R. 139-49, R. 139-51, R. 139-53 et R. 139-54 ne sont pas
applicables aux organismes soumis à ce régime dit simplifié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R623-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-01 au 2004-05-29 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-29 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-10-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-37
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-39
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-41
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R139-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-45
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-46
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-47
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-49
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-51
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-53
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-54
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-9
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-10-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


