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Article D757-6
La caisse générale de sécurité sociale remet ou envoie à l'intéressé ou au
conjoint de l'allocataire ou du travailleur décédé ou disparu un récépissé de la
demande. Elle procède, s'il y a lieu, à toutes enquêtes ou recherches
nécessaires et demande tous éclaircissements qu'elle juge utiles.
Elle détermine, au vu des déclarations souscrites par le requérant, le montant
de l'allocation ou du secours viager et, le cas échéant, des majorations auquel
il a droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1954-03-04 art. 6
    

      CONCORDANCE source Arrêté 1954-03-04 art. 6
    

      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2003-12-31 MODIFICATION source Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


