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Article R225-6
Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé
par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du
ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration de
l'organisme concerné. Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs
directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs.
Les opérations de recettes et de dépenses de l'agence centrale des organismes de
sécurité sociale sont effectuées par un agent comptable nommé par arrêté
conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité
sociale.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret no 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-14 au 1985-12-21


      1967-12-22 CONCORDE cible Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE *ACOSS*. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-14 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1998-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-15 au 2006-10-20


      1998-12-29 MODIFICATION source Décret no 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-03-21 au 1997-05-25


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 14 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-25 au 1998-10-15


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-21 au 1998-10-15


      1983-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-25 au 1998-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-27


