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Article R342-2
La majoration, dont le taux est fixé à 10 % de la pension de veuf ou de veuve
prévue à l'article L. 342-4, est applicable lorsque le bénéficiaire a eu au
moins trois enfants. Ouvrent droit également à cette majoration les enfants
ayant été, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, élevés
par le titulaire de la pension et à sa charge ou à celle de son conjoint.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R351-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-05-21 au 2000-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D357-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 2003-12-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-10-02 CITATION cible Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-01 au 2003-12-30


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-05-21 au 2000-12-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D357-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


