{"character_count": 806, "word_count": 5729
Article L532-1
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas
cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-01 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-19 CITATION cible
    

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - article 123 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-08-13 TXT_SOURCE cible Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-08-14 au 1985-12-21


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-01 au 2014-08-06


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-03-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-07-01


      1987-03-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-07-01


      1987-03-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-07-01


      1987-03-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-07-01


      1987-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-07-01


      1987-03-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-07-01


      1994-09-01 CITATION cible Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-07-01


      1996-07-05 CITATION cible Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-08-01


      2006-12-21 MODIFICATION source Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - article 123 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D532-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1987-03-29 au 1994-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D532-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-23 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L334-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L532-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L532-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-24 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L532-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-26 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L752-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-26 au 1996-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L841-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-24 au 2003-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-29 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R323-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


