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Article Annexe II : Tableau n° 96


Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du
    groupe hantavirus






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance
        rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations
        hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en
        évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un
        taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la
        maladie.


60 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le
        personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le
        virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de
        porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans
        des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces
        animaux.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1999-02-15 CREATION source Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


