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Article Annexe II : Tableau n° 44


    Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées,
    contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de
        particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités
        punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou
        tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques
        lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non
        de troubles fonctionnels respiratoires.



          35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
        


        Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées,
        contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer, notamment : -
        extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de
        l'ocre ; - polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer ; -
        soudure à l'arc des aciers doux.




        Manifestation pathologique associée : emphysème.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2005-03-22 MODIFICATION source Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


