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Article R652-11
Les administrateurs suppléants peuvent assister au conseil d'administration. Ils
ne peuvent participer au vote que lorsqu'ils sont appelés à remplacer, dans les
conditions fixées par les statuts, les administrateurs titulaires de la même
catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-11 au 2008-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-09-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R142-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R652-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R652-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R652-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-26 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R652-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-26 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R142-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-09-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R652-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-26 au 2000-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R652-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-26 au 2000-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08


