{"character_count": 167, "word_count": 1198
Article D168-8
Lorsque le demandeur réduit son activité professionnelle, le nombre maximal
d'allocations journalières est porté à 42. En ce cas, le montant de l'allocation
fixé à l'article D. 168-6 est diminué de moitié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D168-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D168-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-15 au 2013-01-07 CITATION cible
    

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D168-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D168-6
    

