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Article R846-9
La Caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de
Mutualité sociale agricole centralisent les opérations financières et comptables
réalisées, au titre de la prime d'activité, respectivement par les caisses
d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


