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Article L434-20
Les travailleurs étrangers victimes d'accidents qui cessent de résider sur le
territoire français reçoivent pour toute indemnité un capital égal à un multiple
du montant annuel de leur rente.
Il en est de même pour les ayants droit étrangers cessant de résider sur le
territoire français, sans toutefois que le capital puisse alors dépasser la
valeur de la rente d'après le tarif résultant du présent code.
Les ayants droit étrangers d'un travailleur étranger ne reçoivent aucune
indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résident pas sur le territoire
français.
Les dispositions des trois alinéas précédents peuvent toutefois être modifiées
par traités ou par conventions internationales, dans la limite des indemnités
prévues au présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R434-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article R434-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R434-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R434-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2011-12-23 CITATION source
    

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-04 CITATION source
    

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-04


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-04


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R434-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R434-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


