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Article L434-11
La rente prévue à l'article L. 434-10, est versée au père ou à la mère, au
tuteur ou à la personne ayant la garde de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2009-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-02-15


