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Article D168-16
Lorsqu'un changement de situation familiale déclaré par l'allocataire à
l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève conduit ce
dernier à modifier le montant de l'allocation journalière du proche aidant, le
montant initialement calculé continue d'être servi à l'allocataire pour les
jours pris jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel
intervient le changement de situation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-03-29 CITATION cible Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte - article 20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14


      2020-10-01 CREE cible Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


