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Article Annexe II : Tableau n° 16 bis


Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles
    de houille,les brais de houille et les suies de combustion du
    charbon







        DÉSIGNATION DES MALADIES



        DÉLAI DE PRISE EN CHARGE



        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies





        A




        A





        Epithélioma primitif de la peau.



        20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)



        1. Travaux comportant la manipulation et l'emploi de goudrons de
        houille, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact
        cutané avec les produits précités.







        2. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon
        et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement
        au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.





        B




        B





        Cancer bronchopulmonaire primitif.



        30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)



        1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou
        à l'entretien des fours ou à la récupération et au traitement des
        goudrons, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des
        produits précités.







        2. Travaux ayant exposé habituellement à l'inhalation des émissions des
        produits précités dans les unités de production de gaz de ville .







        3. Travaux de fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse
        selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), exposant
        habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.







        4. Travaux de pose de joints à base de brai de houille (pâte chaude)
        pour la confection ou la réfection de cathodes (brasquage), exposant
        habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.







        5. Travaux de mélangeage, de malaxage et de mise en forme lors de la
        fabrication d'électrodes destinées à la métallurgie, exposant
        habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.







        6. Travaux de chargement de pâte en boulets à base de brai ou de soudage
        de viroles dans le procédé à anode continue en électrométallurgie de
        ferroalliages, exposant habituellement à l'inhalation des émissions des
        produits précités.







        7. Travaux de fabrication par pressage des agglomérés de houille
        (boulets ou briquettes), exposant habituellement à l'inhalation des
        émissions des produits précités.







        8. Travaux de coulée et de décochage en fonderie de fonte ou d'acier
        utilisant des sables au noir incorporant des brais, exposant
        habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.







        9. Travaux de pose de masse à boucher au goudron, et nettoyage et
        réfection des rigoles de coulée des hauts-fourneaux, exposant
        habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.







        10. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon
        et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement
        à l'inhalation des suies de combustion du charbon.





        C




        C





        Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices
        supérieures) confirmée par examen histopathologique ou
        cytopathologique.



        30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de10 ans)



        1. Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou
        à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités.
        2. Travaux de fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse
        selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant
        l'emploi et la manipulation habituels des produits précités.







        3. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon
        et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation ou à la récupération et
        au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies de
        combustion du charbon.







        4. Travaux au poste de vannier avant 1985 comportant l'exposition
        habituelle à des bitumes goudrons lors de l'application de revêtements
        routiers.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


