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Article D114-4-0-4
Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général
nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure sous l'autorité du
président l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses
rapports et la préparation de ses avis prévus au 4° de l'article L. 114-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02 CITATION source
    

Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2004-05-28 CREATION source Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-31 CITATION cible Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2012-01-01


