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Article L932-18
Les dispositions de l'article L. 932-6 s'appliquent aux opérations collectives à
adhésion facultative sous réserve de la faculté pour le participant de dénoncer
son affiliation à l'institution de prévoyance en cas de modification apportée à
ses droits et obligations dans un délai d'un mois suivant la réception de la
notice.
Pour les opérations individuelles, l'institution de prévoyance est substituée à
l'adhérent en ce qui concerne les obligations qui pèsent sur ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L932-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 2006-06-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-24 au 2019-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-14 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-03-23 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article Annexe à l'article A931-11-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-09 au 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L932-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L932-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L932-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29


