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Article D114-8
I. - Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par l'Union des caisses
nationales de sécurité sociale.
II. - Le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale assure
la préparation et l'exécution des délibérations du comité, le fonctionnement du
fonds, ainsi que les opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement
de celui-ci. Il établit un bilan annuel sur les actions réalisées et
l'utilisation des crédits du fonds, qu'il soumet au comité de pilotage.
Le directeur comptable et financier de l'Union des caisses nationales de
sécurité sociale assure la tenue de la comptabilité du fonds. Il gère également
la trésorerie et assure les encaissements et paiements du fonds.
III. - Les opérations budgétaires et comptables du fonds de prospective et de
performance de la sécurité sociale sont administrées distinctement et
indépendamment des autres activités de l'Union des caisses nationales de
sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1107 du 3 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-03 CREE cible Décret n° 2020-1107 du 3 septembre 2020 relatif aux modalités de gestion du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


