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Article Annexe II : Tableau n° 32


    AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L'ACIDE FLUORHYDRIQUE
    ET SES SELS MINERAUX.


Date de création : 21 octobre 1951.
Dernière mise à jour : 6 février 1983




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        A. - Manifestations locales aiguës : Dermites. Brûlures chimiques.
        Conjonctivites. Manifestations irritatives des voies aériennes
        supérieures .Bronchopneumopathies aiguës, œdème aigu du poumon.


5 jours


        Tous travaux mettant en contact avec le fluor, l'acide fluorhydrique et
        ses sels minéraux, notamment : Fabrication et manipulation des fluorures
        inorganiques ; Electrométallurgie de l'aluminium ; Fabrication des
        fluorocarbones ; Fabrication des superphosphates.




        B. - Manifestations chroniques : Syndrome ostéo-ligamentaire douloureux
        ou non, comportant nécessairement une ostéo-condensation diffuse et
        associé à des calcifications des ligaments sacrosciatiques ou des
        membranes interosseuses, radiocubitale ou obturatrice.



          10 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 8 ans
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


