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Article D382-17
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé
par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-20 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D721-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D721-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1998-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-20 au 2014-01-01


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D721-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D721-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01


