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Article Annexe II : Tableau n° 70 bis


AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES
    FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant
        après nouvelle exposition au risque.


15 jours


        Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.




        Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.


30 jours


        Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.




        Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles
        fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et
        ses complications :
        - infection pulmonaire ;
        - insuffisance ventriculaire droite.


20 ans


        Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.
        Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base
        cobalt.
        Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à
        base cobalt.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-03-07 CREATION source Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


