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Article L461-8
Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint :
1°) de pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales
renfermant de la silice libre ;
2°) d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières
d'amiante ;
3°) de sidérose professionnelle,
lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de
son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour
bénéficier d'une rente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D461-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R433-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02 CITATION source
    

Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-06-01 au 1996-02-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1957-10-17 CONCORDANCE source Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE


      1977-08-17 CITATION cible Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-06-01 au 1996-02-08


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D461-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


