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Article R847-1
La téléprocédure et le formulaire relatifs à la prime d'activité prévus à
l'article R. 846-1 font mention de la possibilité pour les organismes chargés du
service de l'allocation d'effectuer les vérifications des déclarations des
bénéficiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R846-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-24 CITATION cible Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R846-1 (V)
    

