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Article Annexe II : Tableau n° 4


HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT








        DÉSIGNATION DES MALADIES



        DÉLAI DE PRISE EN CHARGE



        LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies





        Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie ;
        leuconeutropénie ; thrombopénie) acquises primitives non réversibles.
        Syndromes myélodysplasiques acquis et non médicamenteux.
        Leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique à l'exclusion des
        leucémies aiguës avec des antécédents d'hémopathies.
        Syndromes myéloprolifératifs.



        3 ans (sous réserve d'une
        durée d'exposition de 6 mois)
        3 ans
        20 ans (sous réserve d'une
        durée d'exposition de 6 mois)
        20 ans (sous réserve d'une
        durée d'exposition de 6 mois)



        Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres
        produits renfermant du benzène, notamment :
        - production, extraction, rectification du benzène et des produits en
        renfermant ;
        - emploi du benzène et des produits en renfermant pour la production de
        leurs dérivés, notamment en organosynthèse ;
        - préparation des carburants renfermant du benzène, transvasement,
        manipulation de ces carburants, travaux en citerne ;
        - emplois divers du benzène comme dissolvant des résines naturelles ou
        synthétiques ;







        - production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encre,
        colles, produits d'entretien renfermant du benzène ;
        - fabrication de simili-cuir ;
        - production, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc
        naturel ou synthétique, ou des solvants d'avivage contenant du benzène
        ;







        - autres emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent
        d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage
        et comme décapant, dissolvant ou diluant ;
        - opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations,
        substances où le benzène (ou les produits en renfermant) est intervenu
        comme agent d'extraction, d'élution, de séparation, d'imprégnation,
        d'agglomération, de nettoyage, de concentration, et comme décapant,
        dissolvant ou diluant ;







        - emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances
        liquides ou solides ;
        - emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire ;
        - poste de nettoyage, curage, pompage des boues de fosses de relevage
        dans le traitement des eaux usées de raffinerie.





        Nota. - Pour le détail des syndromes myélodysplasiques et
        myéloprolifératifs, il convient de se référer à la classification en
        vigueur des tumeurs des tissus hématopoïétiques et lymphoïdes de
        l'Organisation mondiale de la santé (OMS).





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


