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Article L231-8-1
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de
l'organisme, à l'exception de celles déléguées par lui-même ou les caisses
nationales à une union ou à un groupement d'organismes.
Le conseil ou le conseil d'administration oriente et contrôle l'activité de la
caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont soumis par le
directeur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Ces
rapports comprennent au moins un rapport sur les relations avec les usagers et,
à l'exception des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales et de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie, un rapport sur l'action sanitaire et sociale. Au moins une séance
annuelle du conseil ou du conseil d'administration est consacrée aux relations
de la caisse avec les usagers. Cette séance est publique.
Le conseil ou le conseil d'administration peut entendre toute personne ou
organisation utile à son action. Le conseil des caisses primaires d'assurance
maladie entend au moins deux fois par an les représentants des professions de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2021-12-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


