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Article D522-1
Le montant du complément familial est fixé à 41,65 p. 100 de la base mensuelle
de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-12-23 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Décret n°85-478 du 26 avril 1985 fixant les taux servant au calcul du complément familial. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-04 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-07-01 CITATION cible
    

Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-07-1989 - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-04-26 CONCORDANCE source Décret n°85-478 du 26 avril 1985 fixant les taux servant au calcul du complément familial. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-04 au 1985-12-21


      1985-04-26 CONCORDE cible Décret n°85-478 du 26 avril 1985 fixant les taux servant au calcul du complément familial. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-04 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1989-08-28 MODIFICATION source Décret n°89-600 du 28 août 1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-07-1989 - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-10-07 CITATION cible Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01


