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Article L323-3
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est servie, en cas de
travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :
1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont
reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de
l'assuré ;
2° L'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation
professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 n'est pas applicable
pour le versement de cette indemnité.
Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à
temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que sa durée de versement sont
déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L732-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1989-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2003-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-08-11 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 85 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-04 au 2001-12-26


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-02-15 CITATION cible Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18


      1991-02-06 CITATION cible Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18


      1991-03-20 CITATION cible Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet - article 34-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 20-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2017-02-09 CITATION cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-09 CITATION cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-09 CITATION cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-09 CITATION cible Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-03 CITATION cible Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 85 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


      2021-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


      2021-07-28 CITATION cible Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-28 CITATION cible Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-08 CITATION cible Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-08 CITATION cible Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-13 CITATION cible Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - article 93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2022-02-05 CITATION cible Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-366 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-418-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-418-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-418-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6152-524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6153-1-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L613-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R147-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L732-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


