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Article R322-10-8
Sont pris en charge dans les conditions fixées par la présente section, à
compter du quatorzième jour d'hospitalisation et dans la limite d'un
aller-retour hebdomadaire, les frais de transport liés aux permissions de sortie
mentionnées à l'article R. 1112-56 du code de la santé publique des patients
âgés de moins de vingt ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1112-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-09 CREE cible Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1112-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-27


