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Article R224-8
Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse
nationale d'assurance vieillesse et de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie a seul autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail
dans les services et assure la discipline générale ; sous réserve des
dispositions législatives ou réglementaires donnant compétence à une autre
autorité, il prend toutes mesures individuelles concernant la gestion du
personnel.
Le directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses de la caisse.
Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou
plusieurs agents de la caisse pour effectuer en son nom soit certains actes,
soit tous les actes relatifs à certaines de ses attributions.
Le directeur négocie et conclut les transactions, sous réserve, lorsque ces
dernières sont d'un montant supérieur à un seuil fixé par le conseil
d'administration, de l'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R.
224-1.
En cas de vacance de l'emploi de directeur, d'absence momentanée ou
d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint
ou, à défaut, par un sous-directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1990-12-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-02 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-10 CONCORDANCE source Décret n°84-14 du 10 janvier 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE I (ART. 1 A 17) DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE


      1984-01-10 CONCORDE cible Décret n°84-14 du 10 janvier 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE IER DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-11 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1991-02-15 TXT_ASSOCIE cible Décret n°91-172 du 15 février 1991 modifiant les articles R. 224-8 et R. 224-9 du code de la sécurité sociale relatifs à la composition du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale VIGUEUR


      2022-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


