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Article R133-9-6
Lorsque le créancier notifie l'opposition au tiers détenteur, il informe
concomitamment le débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de
sa date de réception. Cette information comporte les mentions prévues aux 1° à
9° de l'article R. 133-9-5, l'indication qu'il peut contester l'opposition dans
le délai d'un mois à compter de la notification qui lui a été faite et la
désignation de la juridiction compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R652-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-26 au 2000-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R652-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-01-01 au 2017-09-28 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R133-9-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R652-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article R133-9-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-28 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-09-25 CREE cible Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-5 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R652-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-01-01 au 2017-09-28


