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Article Annexe II : Tableau n° 36


    AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES HUILES ET GRAISSES D'ORIGINE MINERALE OU DE
    SYNTHESE






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




- A -





- A -




        Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les
        lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et
        des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues
        aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail
        imprégnées d'huile ou de fluide).


7 jours


        Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou
        de synthèse lors des travaux suivants : - tournage, décolletage,
        fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification
        et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux
        comportant l'emploi de ces produits ; - tréfilage, forgeage, laminage,
        trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ; - travaux d'entretien,
        de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles
        de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques,
        de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ; - travaux du bâtiment et
        des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du
        béton ; - travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ; -
        travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du
        caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres
        minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans
        l'imprimerie.



Dermite irritative.

7 jours




        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané.


15 jours




- B -





- B -




        Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.


1 mois


        Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.




- C -





- C -




        Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé
        médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile
        minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des
        macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les
        colorations usuelles des lipides.


6 mois


        Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards
        d'huile minérale.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


