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Article R441-9
Pour chaque accident du travail, la caisse primaire donne avis immédiatement à
la caisse régionale de la déclaration d'accident. Elle lui communique le montant
total des dépenses engagées pendant la période d'incapacité temporaire, à
l'exception des frais de rééducation professionnelle.
Toute modification apportée au montant desdites dépenses en application des
articles R. 441-7, R. 441-8, R. 461-9, R. 461-10 et R. 441-16 est immédiatement
portée à la connaissance de la caisse régionale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-12-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R441-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R461-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R461-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R461-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R441-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R461-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R461-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-28 au 2010-01-01


