{"character_count": 243, "word_count": 1680
Article R421-6
Le fonds de prévention fournit les moyens de recourir à tous les procédés de
publicité et de propagande appropriés pour faire connaître, tant dans les
entreprises que parmi la population, les méthodes de prévention et exercer
spécialement une action sur les travailleurs par l'intermédiaire de leurs
syndicats et sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail.
Il favorise l'enseignement de la prévention en liaison avec le ministère chargé
de la sécurité sociale, le ministère chargé du travail, le ministère chargé de
la santé et le ministère chargé de l'éducation nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 95-39 du 11 janvier 1995 relatif à la commission des accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1995-01-11 MODIFICATION source Décret no 95-39 du 11 janvier 1995 relatif à la commission des accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


