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Article L821-3
L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources
personnelles de l'intéressé dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui
varie selon qu'il a une ou plusieurs personnes à sa charge.
Les ressources de l'intéressé tirées des aides ponctuelles attribuées par
l'Agence nationale du sport et des primes liées aux performances versées par
l'Etat aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux paralympiques sont
exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation.
Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu
ordinaire de travail et les indemnités de fonction des élus locaux sont en
partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation selon
des modalités fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-06-30 CONCORDANCE source Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15


      2022-08-16 MODIFIE cible LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2022-12-28 CITATION cible Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L245-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D821-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-21 au 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D821-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L821-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R755-0-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-02-14 au 1989-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R821-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


