{"character_count": 943, "word_count": 6402
Article L242-6
Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégorie de
risques telles que prévues à l'article L. 242-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06 MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-27 CITATION cible Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      1977-03-15 CITATION cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 TXT_SOURCE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 TXT_SOURCE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 TXT_SOURCE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 TXT_SOURCE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 TXT_SOURCE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 TXT_SOURCE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 TXT_SOURCE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1980-12-31 CITATION cible Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-08


      1985-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social


      1985-01-03 CONCORDE cible Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social - article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-04 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-01-05 MODIFICATION source Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06


      1993-12-20 CITATION cible Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-01-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article L381-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-08-01 au 1993-08-29


