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Article Annexe II : Tableau n° 46



      MYCOSES CUTANEES



(délai de prise en charge : trente jours)


Date de création : 18 février 1967.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct
        et culture.







A. - Mycoses de la peau glabre.

30 jours

Maladies désignées en A, B, C :



        Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées
        encore herpès circiné.





        Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les
        chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries,
        les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux
        d'expérience ; travaux de soins et de toilettage.



B. - Mycoses du cuir chevelu.

30 jours


        Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime
        général des salariés du commerce et de l'industrie.




        Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux
        sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d'une
        folliculite suppurée (Kérion).






C. - Mycoses des orteils.

30 jours

Maladies désignées en C :



        Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis
        interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou
        interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures
        épidermiques.





        Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade,
        application de soins dans les stations thermales, les établissements de
        rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel.




        Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner
        éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil).





        Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de
        travaux publics.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES MODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-05-06 MODIFICATION source Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


