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Article Annexe II : Tableau n° 10 ter


AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET
    BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE
    ZINC.






DÉSIGNATION DE LA MALADIE



          DÉLAI DE
          prise en charge
        



          LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie
        




- A -


- A -


- A -




        Cancer broncho-pulmonaire primitif.



          30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        


        Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de
        chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ;
        travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique
        dur.




- B -


- B -


- B -



Cancer des cavités nasales.


          30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
        


        Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des
        chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


