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Article R163-61
L'inscription sur la liste mentionnée au I de l'article R. 163-59 peut
subordonner la prise en charge de la spécialité à l'obligation, pour le
prescripteur, de mentionner sur son ordonnance les circonstances et les
indications de sa prescription. L'arrêté d'inscription précise les éléments qui
doivent être mentionnés par le prescripteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-518 du 27 juin 2023 relatif aux modalités d'autorisation et de prise en charge des médicaments en association de traitement en application de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-27 CREE cible Décret n° 2023-518 du 27 juin 2023 relatif aux modalités d'autorisation et de prise en charge des médicaments en association de traitement en application de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


