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Article L762-6
L'assurance volontaire maladie-maternité comporte l'octroi à l'assuré et à ses
ayants droit des prestations en nature prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article
160-8, à l'article L. 160-9 et aux 2° et 3° de l'article L. 160-9-1.
Pour la participation de l'assuré expatrié aux dépenses d'assurance maladie, il
est fait application de l'article L. 160-13 sous réserve des modalités
particulières prévues par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2021-12-01 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-01 au 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L763-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2018-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L764-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2018-12-27


