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Article L122-2
Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est
chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes
l'ensemble des droits et obligations de l'organisme.
Le directeur comptable et financier veille à la cohérence des données issues de
la comptabilité et des données d'exécution des budgets de gestion et de leur
analyse au regard des objectifs votés par le Parlement en loi de financement de
la sécurité sociale.
Le directeur comptable et financier peut être requis d'agir par le directeur de
l'organisme.
Les opérations y compris sur réquisition du directeur de l'organisme et les
contrôles qu'il exécute sont précisés par décret. Ce décret précise également
les conséquences de la mise en œuvre des articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8,
L. 122-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-12-25 CITATION cible
    

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2017-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2022-12-01 MODIFIE cible LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D122-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D122-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-20 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L122-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L122-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L122-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L122-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R135-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2021-05-13


