{"character_count": 532, "word_count": 3563
Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)
16 - SYSTEME IMMUNITAIRE
16.1. Infection par le virus de l'immunodéficience humaine.
L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine est prise en charge au
titre de la législation des accidents du travail comme conséquence d'un fait
accidentel se produisant aux temps et lieu de travail et contaminant eu égard
aux circonstances dans lesquelles il survient (par exemple, piqûre avec une
aiguille souillée, projection inopinée de sang ou de liquides biologiques
contaminés sur une muqueuse ou sur une plaie).
Outre les éléments mentionnés au premier alinéa de l'article L. 434-2 du code de
la sécurité sociale, l'évaluation de l'incapacité permanente tient compte des
conséquences cliniques et psychologiques de la séroconversion et du taux sanguin
de lymphocytes CD 4 du patient. La date de séroconversion peut être retenue
comme date de consolidation initiale.
16.1.1. Sérologie VIH positive : de 20 à 40 p. 100.
Pour que la séroconversion puisse être rattachée à l'accident, il est nécessaire
qu'avant le huitième jour qui a suivi celui-ci une sérologie négative ait été
constatée et qu'à intervalles et dans un délai fixés par arrêté signé des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un suivi sérologique de
la victime ait été réalisé.
16.1.2. Déficit immunitaire associé à l'infection par le VIH et se traduisant
par :


un taux de lymphocytes CD 4 compris entre 200 et 350 par millimètre cube : de
40 à 60 p. 100 ;


un taux de lymphocytes CD 4 inférieur à 200 par millimètre cube : de 60 à 100
p. 100.


Ce déficit immunitaire doit être affirmé par deux examens successifs pratiqués à
un mois d'intervalle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30


