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Article R123-11
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est administrée par un conseil
d'administration dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de
la sécurité sociale. Il comprend les membres suivants :
I.-Avec voix délibérative :
1° a) Pour le régime général de sécurité sociale :
-le président du conseil et le directeur général, ou leurs représentants, de la
Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
-le président du conseil d'administration et le directeur, ou leurs
représentants, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse
nationale d'assurance vieillesse et de l'Agence centrale des organismes de
sécurité sociale ;
-le président du conseil d'orientation et le directeur, ou leurs représentants,
de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ;
b) Pour le régime agricole, le président du conseil d'administration, ou son
représentant, et le directeur, ou son représentant, de la Caisse centrale de
mutualité sociale agricole ;
c) Trois représentants d'organismes de sécurité sociale ne relevant pas des a et
b et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité
sociale ;
2° Quatre personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité
sociale ;
3° Un ancien élève de l'école désigné par l'association des anciens élèves.
En cas d'indisponibilité, les membres du conseil d'administration mentionnés au
d du 1° et au 3° sont remplacés par un suppléant désigné dans les mêmes
conditions que le titulaire.
II.-Avec voix consultative :
1° Un représentant de chacune des promotions des élèves en cours de scolarité,
élu dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école ;
2° Un représentant du personnel élu dans les conditions prévues par le règlement
intérieur de l'école.
III.-Assistent également au conseil d'administration :
1° Le directeur et l'agent comptable de l'école ;
2° Le contrôleur budgétaire de l'école ;
3° (Abrogé).
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Ce
mandat est renouvelable. Toutefois, la durée du mandat du représentant de
chacune des promotions d'élèves en cours de scolarité est limitée à la durée de
celle-ci.
Si les irrégularités ou la mauvaise gestion sont imputables à un ou plusieurs
membres du conseil d'administration, le ministre chargé de la sécurité sociale
peut révoquer ceux-ci, après avis du conseil.
L'administrateur révoqué ne peut être désigné à ces mêmes fonctions pendant une
durée de quatre ans à dater de l'arrêté de révocation.
Lorsqu'il exerce les attributions prévues à l'article R. 123-14, le conseil
d'administration, ne comprend que les membres mentionnés au I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R123-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes ABROGE, en vigueur du 2014-03-20 au 2016-01-01


      2022-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-10-13


