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Article D215-1
Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 327 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 327 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article Annexe à l'article D215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2010-04-01


