{"character_count": 334, "word_count": 2646
Article Annexe II : Tableau n° 82


AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée
        par test


7 jours


        Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de
        méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la
        fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi
        d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; -
        la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique,
        dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse.




        Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
        récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par
        test


7 jours




        Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque


7 jours




        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané


15 jours




        Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves
        fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections
        énumérées ci-dessus


1 an





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


