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Article R123-53
Des arrêtés des ministres intéressés fixent les modalités d'application des
articles R. 123-51 et R. 123-52.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1960-05-12 CONCORDANCE source Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-01-01


