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Article R931-3-42
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration
ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.
Lorsque les circonstances le justifient, elle peut être également convoquée par
les commissaires aux comptes et les liquidateurs.
Sauf clause différente des statuts, les assemblées générales sont réunies au
siège social ou en tout autre lieu du même département ou de la même région.
Une feuille de présence est tenue à chaque assemblée.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les formes et
délais de convocation de l'assemblée générale.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R931-3-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


