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Article R323-11-1
Le praticien indique sur l'arrêt de travail :


soit que les sorties ne sont pas autorisées ;


soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son
domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens
médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition,
autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les
éléments d'ordre médical le justifiant.


Le praticien indique également sur l'arrêt de travail s'il autorise l'exercice
de certaines activités en dehors du domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-09-03 CITATION cible Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07


      2021-04-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1226-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1226-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


