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Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)
7 - STOMATOLOGIE
LESIONS MAXILLO-FACIALES
7.1 FACE.
En dehors de la fonction elle-même, le médecin expert pourra avoir à tenir
compte des défigurations entraînées par les cicatrices. Dans ce cas, il se
reportera au chapitre " Téguments ".
Le taux résultant des lésions sera estimé en fonction des pertes de dents
(évaluées à part), de l'état de l'articulé dentaire et de la possibilité d'une
prothèse susceptible de rétablir un coefficient de mastication suffisant.
Le coefficient de mastication se calcule en attribuant aux dents un coefficient
particulier : 1 pour une incisive, 2 pour une canine, 3 pour une prémolaire, 5
pour une molaire, et en faisant le total des dents existantes ayant une
homologue sur la mâchoire opposée.
7.2 MAXILLAIRE (MAXILLAIRE SUPERIEUR).
7.2.1. Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication
difficile, le déficit dentaire étant estimé en sus 30 à 40
7.2.2. Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en
général) 10 à 30
7.2.3. Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme). Troubles sérieux
de l'articulé dentaire, pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse et
défiguration 15 à 40
7.2.4. Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une
fracture du maxillaire supérieur 5 à 15
7.2.5. Enfoncement du malaire :
apprécié en raison de la défiguration et des phénomènes nerveux 5 à 15
En cas de troubles oculaires, ceux-ci devront être évalués par un
ophtalmologiste.
7.2.6. Perte de substance de la voûte palatine, respectant l'arcade dentaire et
permettant une prothèse 5 à 10
7.2.7. Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des
troubles de la parole et de la déglutition 15 à 30
7.2.8. Perte de substance partielle du maxillaire ne permettant pas une prothèse
fonctionnellement satisfaisante 5 à 20
Les pertes de substance permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante
seront évaluées par référence aux pertes de dents.
7.3 MANDIBULE (MAXILLAIRE INFERIEUR).


Consolidation vicieuse avec troubles de l'articulé dentaire, non compris une
défiguration éventuelle permettant une prothèse 5 à 15


Consolidation vicieuse avec troubles graves pouvant aller jusqu'à
l'impossibilité de prothèse 15 à 40


Perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou
impossibilité de prothèse, selon son siège et son degré de mobilité 5 à 40


Perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption la continuité
osseuse, et ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à
20


Les pertes partielles permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante
seront évaluées par référence aux pertes de dents.


7.4 CONSTRICTION DES MACHOIRES.
L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en-dessous de 3 cm entre
les arcades. Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la
distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction.


Écartement inférieur à 10 mm 20 à 50


Écartement inférieur à 20 mm, mais supérieur à 10 cm 10 à 20


Écartement supérieur à 20 mm 5 à 10.


7.5 LUXATION TEMPORO-MAXILLAIRE.


Irréductible avec ouverture permanente de la bouche 10 à 50


Récidivante 5 à 10


Syndrome de Costen (craquements, douleurs contro-latérales, difficulté
d'ouverture, latéro-déviation possible) 2 à 15.


7.6 LANGUE.


Amputation partielle entraînant gêne à la mastication et à la déglutition 10 à
20


Amputation étendue avec troubles plus accusés 20 à 75


Amputation totale 80


Paralysie de la langue :


Incomplète 5 à 15


Complète 50


7.7 FISTULE SALIVAIRE.

A la peau 20

7.8 NEVRALGIES.
Névralgies du sous-orbitaire, du mentonnier, etc. ; se reporter aux " Nerfs
crâniens ".
7.9 DENTS.
Perte de dents : les taux proposés ci-dessous sont ceux correspondant à la perte
de dents, sans possibilité de prothèse.


Perte d'une dent, quelle qu'elle soit 1,50


Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4


En cas de possibilité d'appareillage, les taux seront diminués, compte tenu de
la qualité du mode de restauration :
Prothèse fixe, réduction de 75 % ;
Prothèse mobile, réduction de 50 %.

Perte de toutes les dents, correctement appareillées :

par une prothèse fixe 10,5
par une prothèse mobile 21
Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : le
taux retenu sera augmenté de 10 à 20 %, selon l'importance de la perte de
substance.

Perte de vitalité d'une ou plusieurs dents : par dent 0,50.

7.10 PHARYNX.

Gêne à la déglutition par rétrécissement 5 à 35.

7.11 CICATRICES DU VISAGE, DES LÈVRES ET DE LA MUQUEUSE BUCCALE.
Voir chapitre 15 : " Téguments ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


