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Article R217-12
Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents
de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend
toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et
notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et met fin
aux contrats de travail. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois
de direction à l'exception de celui d'agent comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-14 MODIFIE cible Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R766-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


