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Article D653-5
Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces
justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 653-2 sont
celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D351-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-18 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-18 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-21 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-18 au 2005-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-18 au 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D653-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D723-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-21 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2023-09-01


