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Article R182-2-1
La durée du mandat des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance
maladie est fixée à cinq ans.
Lorsqu'un membre de l'union perd son mandat au sein des instances mentionnées
aux troisième à cinquième alinéas de l'article L. 182-2-2, celles-ci procèdent à
de nouvelles désignations dans les conditions prévues au même article.
En cas de renouvellement de ces instances, il est procédé à des nouvelles
désignations dans les conditions prévues à l'article L. 182-2-2.
Les nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2018-03-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L182-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-09


