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Article R932-1-8
Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L.
932-13-6 comporte les informations suivantes :
1° Des précisions sur le type d'assurance ;
2° Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques
assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique
et un résumé des risques non couverts ;
3° Les modalités de paiement des cotisations et les délais de paiement ;
4° Les principales exclusions de garantie ;
5° Les obligations lors de la souscription du contrat collectif ou de l'adhésion
au règlement ;
6° Les obligations pendant la durée de l'adhésion au règlement ou au contrat
collectif ;
7° Les obligations en cas de sinistre ;
8° La durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, y compris les
dates de début et de fin de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ;
9° Les modalités de résiliation de l'adhésion au règlement ou au contrat
collectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L932-13-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-01 CREE cible Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R932-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-20


