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Article Annexe à l'article D215-1
La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la
compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée
ainsi qu'il suit :



Aquitaine

        Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.



Massif Central
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.


Bourgogne-Franche-Comté

        Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne,
        Territoire de Belfort.



Nord-Picardie
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.


Centre Ouest

        Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne,
        Haute-Vienne.



Rhône-Alpes

        Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.



Sud-Est

        Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes,
        Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.



Languedoc-Roussillon

        Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.



Nord-Est

        Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,
        Vosges.



Pays de la Loire

        Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.



Centre

        Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher.



Ile-de-France

        Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
        Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne.



Bretagne

        Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.



Normandie
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.


Alsace-Moselle
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.


Midi-Pyrénées

        Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn,
        Tarn-et-Garonne.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 327 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 327 ENTIEREMENT_MODIF


