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Article R123-20
Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur
toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par
l'école.
Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale
sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Elle est présidée par le directeur de l'école ou son représentant et se réunit
sur convocation de celui-ci.
Elle assiste le directeur dans la définition et la mise en œuvre du projet
pédagogique.
Elle est appelée à donner son avis, en particulier sur :
1° Les orientations des enseignements, formations et stages des cycles diplômant
;
2° Les conditions d'accès aux cycles diplômant et d'obtention des diplômes ;
3° Les orientations des programmes de formation continue ;
4° Les orientations des programmes d'étude et de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1991-02-01 CITATION cible Arrêté du 1 février 1991 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 10, deuxième alinéa, des arrêtés du 26 avril 1983 modifié et du 5 août 1985 modifié et à l'article 10, troisième alinéa, de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-02-26 au 1999-07-03


      1991-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-03-07 au 2012-07-28


      1997-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 1997 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 6, deuxième alinéa, de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-22 au 1999-07-03


      1999-06-24 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 1999-07-03 au 2000-06-18


      1999-06-24 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-03 au 2000-06-18


      1999-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-03 au 2000-06-18


      1999-06-24 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-03 au 2000-06-18


      1999-06-24 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-03 au 2000-06-18


      1999-06-24 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-03 au 2000-06-18


      1999-06-24 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-03 au 2000-06-18


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale VIGUEUR


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      1999-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      1999-06-25 TXT_ASSOCIE cible Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-07-03


      2003-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-20 au 2013-08-09


      2012-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2013-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27


