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Article L921-2-2
Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires et stagiaires
mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation sont affiliés, pour la
partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire prévu
à l'article L. 921-2-1 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - article 33 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


