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Article D311-5

  Les articles D. 311-2 à D. 311-4 sont applicables aux personnes mentionnées à
  l'article D. 741-99 du code rural et de la pêche maritime.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D741-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D741-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-22 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-02 MODIFIE cible Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D741-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-22 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-07-04


