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Article Annexe II : Tableau n° 47


    AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE BOIS.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




- A -





- A -




        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané


15 jours


        Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant
        aux poussières de bois.




        Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou
        confirmée par test


7 jours





        Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée
        par test


7 jours





        Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
        récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par
        test


7 jours





        Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant
        après nouvelle exposition au risque, dont l'étiologie professionnelle
        est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitant
        permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit
        responsable.


30 jours





        Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires
        confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes
        immunologiques significatifs.


1 an





- B -





- B -




        Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l'ethmoïde et des
        autres sinus de la face.



          40 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans
        


        Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : -
        travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage
        et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les
        bois.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-02-25 MODIFICATION source Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-02-25 MODIFICATION source Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


