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Article Annexe à l'article A931-11-19
ETATS TRIMESTRIELS.
Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en
milliers de francs.
ETAT T 1
FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE
Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance
établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à
leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.




QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS


TRIM. T-7


TRIM. T-6


TRIM. T-5


TRIM. T-4


CUMUL




        Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits








Nombre de sinistres ouverts (1)








        Cotisations émises nettes d'annulations (2)








Prestations payées (2)








        Frais d'acquisition et d'administration (2)








Produits des placements (2)








QUATRE DERNIERS TRIMESTRES


TRIM. T-3


TRIM. T-2


TRIM. T-1


TRIM. COURANT


CUMUL




        Nombre de bulletins d'adhésion signés ou de contrats souscrits








Nombre de sinistres ouverts (1)








        Cotisations émises nettes d'annulations (2)








Prestations payées (2)








        Frais d'acquisition et d'administration (2)








Produits des placements (2)








        (1) Pour les opérations visées au a de l'article L. 931-1, sinistres,
        sorties par tirage, échéances et rachats totaux.
        (2) Montants extraits du Grand Livre au dernier jour ouvrable de chaque
        trimestre civil avant toute opération d'inventaire.





ETAT T 2
ENCOURS TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS
Les institutions et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle
fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de
leurs placements.




DÉSIGNATION


EN COURS




A la fin du trimestre précédent


A la fin du trimestre inventorié





          A. - Placements mentionnés à l'article R. 931-10-21
        





1. Obligations et titres participatifs





        2. Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les
        Etats membres de l'OCDE ou assimilés





3. Titres de créance négociables





        4. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de
        créance négociables





Total des placements obligataires





        5. Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions
        des entreprises d'assurance






        6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises
        d'assurance





7. Parts de FCP à risques





        8. Actions des entreprises d'assurance, de réassurance ou de
        capitalisation (OCDE)






        9. Actions des entreprises d'assurance (hors OCDE)






        10. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés





Total des actions et titres assimilés




11. Droits réels immobiliers





        12. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris
        les avances en compte courant)





Total des placements immobiliers





        13. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou
        assimilés





14. Prêts hypothécaires




15. Avances sur règlements ou sur contrats




16. Autres prêts




Total des prêts




17. Fonds en dépôt




TOTAL A





B. - Autres placements





18. Valeurs mobilières





        19. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées





20. Prêts




21. Fonds en dépôt




TOTAL B





TOTAL A + B







          Engagements visés aux rubriques 1 et 2 du tableau des engagements
          reçus et donnés défini à l'annexe à l'article A. 931-11-11
        





Engagements reçus de 3 mois au plus




Engagements reçus de plus de 3 mois




Engagements donnés de 3 mois au plus




Engagements donnés de plus de 3 mois




