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Article Annexe II : Tableau n° 15


Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs
    dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et
    sulfonés






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Troubles neurologiques à type de somnolence, narcose, coma.


3 jours


        Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs sels,
        de leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et
        sulfonés.



Cyanose, subictère.

10 jours




        Hémoglobinurie lorsque ces maladies comportent une hémolyse et une
        méthémoglobinémie (en dehors des cas considérés comme accidents du
        travail).


10 jours



Dermites irritatives.

7 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1995-11-06 MODIFICATION source Décret no 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


