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Article D544-2
En application de l'article L. 544-2, le réexamen de la durée prévisible de
traitement peut être demandé au médecin qui suit l'enfant à tout moment à
compter du dernier mois précédant soit l'échéance de la durée prévisible de
traitement fixée par celui-ci soit l'issue de la durée maximale d'un an lorsque
la durée prévisible de traitement est supérieure ou égale à cette durée. Le
médecin qui suit l'enfant peut dès lors fixer une nouvelle durée prévisible de
traitement, qui pourra faire l'objet d'un réexamen dans les mêmes conditions.
Le droit à l'allocation journalière de présence parentale est dans un tel cas
renouvelé à compter de l'échéance de la durée prévisible de traitement ou de la
durée d'un an lorsque la durée prévisible de traitement est supérieure ou égale
à cette durée et dans la limite de la durée maximale mentionnée à l'article D.
544-1 restant à courir et du nombre d'allocations journalières mentionné à
l'article L. 544-3 déduction faite de celles déjà versées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-11 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-07 au 2006-06-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2020-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-23 CITATION cible Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-07 au 2006-06-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20


