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Article R652-5
Les autres membres du conseil d'administration sont élus pour six ans et
indéfiniment renouvelables. Ils sont élus par les délégués mentionnés à
l'article R. 652-2 réunis en un seul collège, à la majorité absolue des membres
présents. Si, après un premier tour de scrutin, des sièges restent à pourvoir,
il est procédé à un deuxième tour ; l'élection a lieu alors à la majorité
relative. Les membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Les autres
modalités de l'élection des administrateurs sont fixées par les statuts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1991-07-09 CITATION source Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2012-06-01


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R133-9-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R652-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-26 au 2000-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08


