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Article D432-6
Le montant de la prime de fin de rééducation est fixé dans chaque cas par le
conseil d'administration de la caisse primaire ou le comité délégué à cet effet,
dans la limite de trois fois au moins et de huit fois au plus le montant du
plafond du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité
journalière, tel qu'il est fixé par l'article L. 433-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D432-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D432-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D432-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2021-02-13 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D432-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D432-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-11-04 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D432-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2010-11-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D432-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-04 au 2010-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°55-1614 du 7 décembre 1955 FIXE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN DE REEDUCATION ET DU PRET D'HONNEUR POUVANT ETRE CONSENTIS AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ISSUE DU STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE FACILITER LEUR RECLASSEMENT CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1955-12-07 CONCORDANCE source Décret n°55-1614 du 7 décembre 1955 FIXE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN DE REEDUCATION ET DU PRET D'HONNEUR POUVANT ETRE CONSENTIS AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ISSUE DU STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE FACILITER LEUR RECLASSEMENT


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D432-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01


