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Article Annexe II : Tableau n° 10

ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET
    BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces
          maladies
        



Ulcérations nasales.

30 jours


        Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et
        bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome,
        notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et
        bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.)
        au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;- emploi de bichromates
        alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;- emploi des chromates ou
        bichromates alcalins comme mordants en teinture ;- tannage au chrome ;-
        préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;-
        chromage électrolytique des métaux.




        Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes.


30 jours




        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané.


15 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-11-21 MODIFICATION source Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


