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Article L341-13
La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14, supprimée
ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R341-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-06-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R341-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-06-01 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article R341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L341-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R341-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2022-04-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L341-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-06-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R341-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2022-04-01


