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Article L331-9
Lorsqu'il exerce son droit au congé prévu à l'article L. 3142-1-1 du code du
travail, l'assuré perçoit, pendant la durée du congé et selon les mêmes
conditions de liquidation et de service, l'indemnité journalière mentionnée à
l'article L. 331-3 du présent code, sous réserve de cesser toute activité
salariée ou assimilée.
L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec :
1° L'indemnisation des congés maladie ;
2° L'indemnisation des congés de maternité, de paternité et d'accueil de
l'enfant ou d'adoption ;
3° Les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail et de
maladies professionnelles ;
4° Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage ou le
régime de solidarité.
L'employeur qui a maintenu le salaire de l'assuré en application de l'article L.
3142-2 du code du travail est subrogé de plein droit dans les droits de son
salarié à l'indemnité journalière.
Pour les personnes bénéficiant des dispositions des articles L. 161-8 et L.
311-5 du présent code, la durée de l'indemnisation prévue au premier alinéa du
présent article est portée à quinze jours, qui peuvent être fractionnés dans des
conditions fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-08 CREE cible LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01


