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Article R491-5
Lorsqu'il est saisi du dossier complet mentionné au premier alinéa de l'article
R. 491-4, le fonds engage des investigations relatives à l'exposition
professionnelle du parent. Dans ce cadre, il peut adresser, par tout moyen
donnant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses
représentants et, le cas échéant, à l'employeur du parent exposé aux pesticides
ou procéder à une enquête.
Le fonds peut également, dans les mêmes conditions, interroger le médecin du
travail ainsi que, le cas échéant, l'organisme de sécurité sociale dont relevait
le parent au moment de l'exposition à l'origine de la demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


