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Article D173-21-4
Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite mentionné au
premier alinéa de l'article L. 173-2 est fixé à 1 120 euros au 1er février 2014.
Ce montant est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le
salaire minimum de croissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L173-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L173-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L173-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D173-21-0-1-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-07-19 au 2017-07-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L173-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L173-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CREE cible Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D173-21-0-1-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-07-19 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L173-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-01-01


