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Article D122-1
Le directeur comptable et financier est l'agent de direction chargé de
l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme ; il est
placé sous l'autorité administrative du directeur. Le directeur comptable et
financier peut se voir confier par le directeur de cet organisme ou par le
directeur de l'organisme national dont relève cet organisme toute mission
compatible avec ses attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-04-03 CITATION cible Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-23


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


