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Article R351-27-1

  Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 351-27, le coefficient
  de minoration du taux plein prévu au 2° de cet article ne peut excéder 25 %
  lorsque l'assuré peut bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions
  fixées à l'article L. 161-17-4.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-03 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2004-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-28 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-17-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-15 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-09 CREE cible Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-17-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-28


