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Article D162-1-12
L'assuré ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus mentionné au premier alinéa
de l'article L. 162-12-2-1 du présent code peut déclarer par tout moyen à
l'organisme mentionné au même article le nom de l'infirmier référent qu'il a
choisi, avec l'accord de celui-ci. Lorsque l'assuré ou l'ayant droit est mineur,
la déclaration de l'infirmier référent est réalisée avec l'accord d'au moins un
des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale.
II.-La déclaration de l'infirmier référent peut être faite à compter de la
notification de la décision de suppression de la participation de l'assuré
prévue au premier alinéa de l'article R. 160-13 du présent code.
III.-L'infirmier référent informe l'assuré de la possibilité de renseigner le
nom de l'infirmier référent dans son espace numérique de santé.
IV.-L'assuré ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus mentionné au premier
alinéa de l'article L. 162-12-2-1 du présent code peut à tout moment changer
d'infirmier référent en effectuant une nouvelle déclaration dans les conditions
prévues au I du présent article.
Il peut, à tout moment, renoncer au bénéfice de la déclaration du nom de
l'infirmier référent. Il en informe par tout moyen l'organisme mentionné à
l'article L. 162-12-2-1 du présent code.
V.-L'infirmier référent assure la coordination des soins de l'assuré en lien, le
cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la
sage-femme référente.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-27 CREE cible Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-12-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


