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Article R133-39
L'organisme habilité communique les informations qu'il recueille au moyen de la
déclaration unique et simplifiée aux administrations ou organismes mentionnés à
l'article L. 133-9-1, selon leurs compétences respectives, et leur reverse les
cotisations, les contributions et la retenue à la source prévue à l'article 204
A du code général des impôts qui leur sont dues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L133-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L133-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 204 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1985-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 204 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-31 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 204 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-06-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 204 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1985-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L133-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


