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Article L357-1
Les pensions de vieillesse, d'invalidité, de veufs ou de veuves définies par le
code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 (assurance des ouvriers)
et par la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, applicables dans
les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle antérieurement au
1er juillet 1946 peuvent être calculées conformément aux articles L. 357-2, L.
357-5 et L. 357-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2018-06-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L357-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2010-02-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


