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Article R382-75
Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et
maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an. Il peut, en outre, être
convoqué par le président soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation
du ministre chargé de la sécurité sociale.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des
membres ayant voix délibérative assiste à la séance.
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation
de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre
ne peut recevoir plus d'une délégation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix
délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-21 MODIFIE cible Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R721-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R721-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1999-12-29 au 2006-11-01


