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Article R422-6
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut :
1°) accorder des récompenses aux travailleurs, agents de maîtrise et chefs
d'entreprise qui se sont signalés par leur activité et leurs initiatives en
matière de prévention ;
2°) avec l'autorisation de la Caisse nationale de l'assurance maladie, créer et
gérer des institutions ou des services dont le but est le perfectionnement ou le
développement, dans le cadre régional, des méthodes de prévention, aider
financièrement par des subventions, des prêts ou la rémunération de services
rendus, à la création et au fonctionnement de telles institutions ou services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 315 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 315 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R422-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


