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Article L341-6
Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà
liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du
coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-09-21 CITATION cible Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-03-18 au 2005-04-22


      1950-09-21 CITATION cible Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. - article 48 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-06-30 au 2005-04-22


      1960-10-06 CITATION cible Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26


      1968-04-05 CITATION cible Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-01-27 CITATION cible Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1). - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-01-28


      1988-01-05 CITATION cible Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06


      1989-01-13 CITATION cible Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-01-14


      1990-01-23 CITATION cible Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-01-25


      1991-01-18 CITATION cible Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-20


      1991-01-18 CITATION cible Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-20


      1991-07-31 CITATION cible Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-08-01


      1991-12-31 CITATION cible Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-04


      1993-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail. - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1993-01-28 au 1994-01-28


      1993-07-22 CITATION cible Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-08-05


      1994-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-01-27 au 1995-02-01


      1995-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 1995 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1995-01-31 au 1996-02-08


      1996-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1996-02-07 au 1997-01-01


      1996-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1996-12-31 au 1997-12-31


      1997-12-19 CITATION cible Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1997-12-23


      1997-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1997-12-30 au 1998-12-31


      1998-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1998-12-30 au 1999-12-31


      2002-03-27 CITATION cible Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31


      2003-12-26 CITATION cible Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-04


      2003-12-26 CITATION cible Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26


      2003-12-26 CITATION cible Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18


      2003-12-26 CITATION cible Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-04


      2003-12-26 CITATION cible Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26


      2003-12-26 CITATION cible Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26


      2004-06-23 CITATION cible Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26


      2005-08-02 CITATION cible Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-03


      2007-02-27 CITATION cible Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01


      2008-06-30 CITATION cible Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2008-06-30 CITATION cible Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29


      2014-06-23 CITATION cible Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres VIGUEUR


      2015-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2020-05-19 CITATION cible Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-29 CITATION cible Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-28 CITATION cible Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D341-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L357-6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1994-01-01 au 1999-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L816-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1989-03-18 au 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R341-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-25 au 2007-01-13


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R481-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L30 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L30 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


