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Article R932-1-6
La résiliation par l'adhérent d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat
souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union s'effectue selon
l'une des modalités prévues à l'article L. 932-12-2, au moins deux mois avant la
date d'échéance. La résiliation par l'institution ou l'union s'effectue par
lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d'échéance. Le cachet de la
poste ou la date d'expédition de l'envoi recommandé électronique fait foi du
respect de ce préavis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R932-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-01 au 2022-03-20 CITATION source
    

Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2020-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R932-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-20


