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Article R373-1
Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat ou
la région dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du
travail, qui relèvent du régime général de sécurité sociale ont droit, sous
réserve des dispositions de l'article R. 373-4 ci-dessous, au versement, à la
charge des services et organismes payeurs des rémunérations de stage,
d'indemnités journalières en cas de maladie, de maternité et de paternité, ou
d'un capital en cas de décès, dans les conditions fixées ci-après.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R373-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-01-12 CONCORDANCE source Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1990-12-20 CITATION cible Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03


      2002-11-04 MODIFICATION source Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R373-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R711-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


