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Article R182-3
L'Union nationale des professionnels de santé est composée de quarante-six
représentants :
1° Quatorze représentants des organisations syndicales représentatives des
médecins généralistes et spécialistes ;
2° Sept représentants des organisations syndicales représentatives des
infirmiers ;
3° Six représentants des organisations syndicales représentatives des
chirurgiens-dentistes ;
4° Six représentants des organisations syndicales représentatives des
masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs ;
5° Quatre représentants des organisations syndicales représentatives des
pharmaciens titulaires d'officine ;
6° Un représentant des organisations syndicales représentatives des biologistes
responsables privés ;
7° Deux représentants des organisations syndicales représentatives des
orthophonistes ;
8° Deux représentants des organisations syndicales représentatives des
pédicures-podologues ;
9° Un représentant des organisations syndicales représentatives des sages-femmes
;
10° Un représentant des organisations syndicales représentatives des
orthoptistes ;
11° Un représentant des organisations syndicales représentatives des
audioprothésistes ;
12° Un représentant des organisations syndicales représentatives des
transporteurs sanitaires.
Pour l'application du présent chapitre, la représentativité s'apprécie en
fonction des résultats des enquêtes de représentativité conduites selon les
dispositions des articles R. 162-54-1 et R. 162-54-2 et, pour les professions
pour lesquelles une enquête n'est pas disponible, les organisations
représentatives ayant conclu ou négocié une convention ou l'accord national
prévu à l'article L. 165-6 avec l'assurance maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-54-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-02 au 2010-05-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2011-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L165-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R162-54-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-12-02 au 2010-05-31


