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Article Annexe II : Tableau n° 76


Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en
    milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en
    établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de
        staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec
        mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.


10 jours


        Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de staphylocoques.




        B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; -
        localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en
        évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.


15 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.




        C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par
        hémoculture.


15 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir d'entérobactéries.




        D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de
        pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; -
        méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou
        par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.


10 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de pneumocoques.




        E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques :
        Manifestations cliniques de streptococcie :






        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.



- otite compliquée ;

15 jours



- érysipèle ;

15 jours



- broncho-pneumonie ;

15 jours



- endocardite ;

60 jours




        - glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de
        streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.


30 jours




        F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite,
        confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.


10 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de méningocoques.




        G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une
        hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le
        sérodiagnostic de Widal.


21 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de salmonelles.




        H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de
        shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.


15 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de shigelles.




        I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.


7 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
        contact d'un réservoir de vibrions cholériques.




        J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)
        confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence
        d'anticorps spécifiques à taux significatif.


21 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres
        personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire
        de virologie mettant au contact des virus.




        K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : -
        gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par
        isolement bactériologique du germe.


10 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
        contact de malades infectés.




        L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en
        évidence du tréponème et par la sérologie.


10 semaines


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
        contact de malades infectés.




        M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses
        complications : - complications de la phase aiguë : septicémie,
        encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique,
        pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications
        dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations
        cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique,
        algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte
        antérieurement d'une varicelle.


21 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel
        de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec
        des malades présentant une varicelle ou un zona.




        N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement
        surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un
        contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par
        l'identification des sarcoptes.


7 jours


        Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
        laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en
        contact direct avec des porteurs de cette scabiose.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


