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Article R481-2
Les frais pris en charge par les organismes d'assurance maladie à l'occasion du
séjour d'un travailleur handicapé dans un centre mentionné à l'article R. 481-1
et agréé conformément à l'article R. 323-41-1 du code du travail comprennent les
frais de toute nature entraînés par le stage de préorientation, d'éducation ou
de rééducation professionnelle, y compris, le cas échéant, les frais d'entretien
et d'hébergement ainsi que les frais de transport dans les conditions fixées à
l'article R. 481-3 sous réserve des participations prévues aux articles R. 481-5
et R. 481-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R481-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R481-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R323-41-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-19 au 1995-05-07 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R481-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R323-41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R481-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFICATION cible
    

Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1961-01-11 CONCORDANCE source Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1986-03-10 MODIFICATION source Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R323-41-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-19 au 1995-05-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R481-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


