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Article D356-5
L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une
période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel
s'est produit le décès.
Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint
l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée
jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2010-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D356-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D732-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


