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Article R341-11
La caisse primaire détermine, conformément aux dispositions de la section 3 du
présent chapitre, le montant de la pension d'invalidité. Elle notifie le montant
de la pension à l'intéressé.
Pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la
pension d'invalidité, il est fait application des dispositions des articles R.
351-9 et R. 351-12.
Les salaires annuels pris en considération pour déterminer le salaire de base
sont les salaires revalorisés par application des coefficients mentionnés à
l'article L. 341-6.
Sont retenues les dix années civiles d'assurance accomplies postérieurement au
31 décembre 1947 qui ont précédé soit l'interruption de travail suivie
d'invalidité, soit la constatation médicale de l'invalidité, et dont la prise en
considération est la plus avantageuse pour l'assuré.
Lorsque l'assuré ne compte pas dix années civiles d'assurance, sont prises en
considération les années d'assurance depuis l'affiliation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2014-03-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-08-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-12 au 2004-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-30 au 2000-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-21 au 2001-06-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-15 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-03 au 2011-08-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-05 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-09 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-05-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-13 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-15 au 1990-11-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-06-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-02 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-12-30 au 1985-12-21


      1945-12-29 CONCORDE cible Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-12-30 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1990-12-20 CITATION cible Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - article 79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 2014-06-26


      2022-02-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-08-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2014-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2009-01-01


