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Article L169-11

  Pour la mise en œuvre des articles L. 169-2 à L. 169-8 et de l'article L.
  169-10, la Caisse nationale de l'assurance maladie assure un rôle de
  coordination des régimes obligatoires d'assurance maladie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L169-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L169-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L169-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2020-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L169-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-07-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L169-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-09 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L169-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L169-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L169-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L169-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 21-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2018-06-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D169-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D169-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L169-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L169-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L169-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L169-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01


