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Article D231-5
Les trois représentants du personnel dans les conseils ou conseils
d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L.
211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 222-5, L. 223-3, L.
225-3, L. 752-6 et L. 752-9 sont élus, d'une part, par les employés et assimilés
et, d'autre part, par les cadres et assimilés de chaque organisme.

  Les employés et assimilés élisent deux représentants. Les cadres et assimilés
  élisent un représentant.


  Toutefois, les quatre représentants du personnel au conseil de l'organisme de
  sécurité sociale mentionné à l'article L. 221-3 sont élus comme suit :


  Les employés et assimilés élisent deux représentants. Les praticiens-conseils
  y compris ceux affectés aux échelons régionaux et locaux du contrôle médical
  élisent un représentant. Les cadres et assimilés élisent un représentant.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1990-12-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-02 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L215-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-04-26 CONCORDANCE source Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1985-04-26 CONCORDE cible Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1991-02-12 TXT_ASSOCIE cible Décret n°91-163 du 12 février 1991 modifiant les articles D. 231-5 et D. 231-11 du code de la sécurité sociale relatifs aux modalités de représentation des personnels aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale VIGUEUR


      2018-05-14 MODIFIE cible Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2023-01-02 CITATION cible Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D231-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L215-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L215-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-07-27


