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Article D742-16
L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes
complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance
invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des
articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635-1, L. 644-1 et L. 644-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D742-17-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-01 au 2020-05-25 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-05-13 CONCORDANCE source Décret n°66-304 du 13 mai 1966 PORTANT APPLICATION AUX TRAVAILLEURS NON-SALARIES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965 *EXPATRIES*. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-05-28 au 1982-12-04


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D742-17-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-01 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D742-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-05 au 2015-07-01


