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Article D171-6
Les rentes allouées par l'organisation générale en application de l'article D.
171-5 se cumulent avec les pensions d'invalidité ou de retraites auxquelles
peuvent avoir droit les intéressés en vertu de leur statut particulier et pour
la constitution desquelles ils ont été appelés à subir une retenue sur leur
traitement ou salaire. Toutefois, ce cumul est limité, dans le cas où la pension
d'invalidité serait allouée en raison d'infirmités ou de maladies résultant de
l'accident qui a donné lieu à l'attribution de la rente, à 80 % du salaire
perçu, au moment de l'accident ou de la dernière liquidation ou révision de la
rente, par le travailleur valide de la catégorie à laquelle appartenait la
victime du fait de son activité relevant du régime spécial. Le montant de la
réduction de rentes résultant éventuellement des dispositions du présent article
est acquis à l'organisme débiteur de la pension ou de la retraite due en vertu
d'un statut particulier.
En aucun cas, l'ensemble des indemnités allouées en application du présent
article ne peut être inférieur au montant de la rente qui aurait été servie en
vertu de l'article L. 434-2. Les majorations éventuellement dues au titre du
présent alinéa sont à la charge de l'organisation générale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1950-08-17 CONCORDANCE source Décret n°50-1080 du 17 août 1950 TRAVAILLEURS GARANTIS PARTIELLEMENT PAR UNE ORGANISATION SPECIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2015-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30


