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Article R436-2
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes
dues au travailleur âgé de moins de dix-huit ans ou à ses ayants droit ne peut
être inférieur au salaire minimum de la catégorie, de l'échelon ou de l'emploi
de la profession en fonction duquel ont été fixés, par voie d'abattements, les
taux minima de rémunération des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit
ans.
A défaut de cette référence, le salaire de base de l'indemnité journalière et de
la rente ne peut être inférieur au salaire le plus bas des travailleurs adultes
de la même catégorie occupés dans l'établissement ou, à défaut, dans un
établissement voisin similaire.
L'indemnité journalière calculée à partir de l'un de ces deux salaires ne peut
dépasser le gain journalier net perçu par le travailleur âgé de moins de
dix-huit ans et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de
l'article R. 433-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2010-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1973-06-29 CITATION cible Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2005-04-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


