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Article Annexe II : Tableau n° 9


AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES
    AROMATIQUES.





  Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 26 juin 1984




DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE
          prise en charge
        



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer ces maladies
        



Acné.

30 jours


        Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits
        en renfermant, notamment : - fabrication des chloronaphtalènes ; -
        fabrication de vernis, enduits, produits d'entretien, pâtes à polir,
        etc., à base de chloronaphtalènes ; - emploi des chloronaphtalènes comme
        isolants électriques, en particulier dans la fabrication des
        condensateurs ; - préparation et emploi de lubrifiants de remplacement
        contenant des chloronaphtalènes. Préparation, emploi, manipulation des
        polychlorophényles, notamment : - emploi des polychlorophényles comme
        isolants électriques dans la fabrication et l'entretien des
        transformateurs et des condensateurs ; - emploi des polychlorophényles
        dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques.
        Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme
        ignifugeants. Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène et du
        bromobenzène ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du
        chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou
        comme intermédiaire de synthèse ; - emploi du bromobenzène comme agent
        de synthèse. Préparation, emploi, manipulation de l'hexachlorobenzène,
        notamment : - emploi de l'hexachlorobenzène comme fongicide ; -
        manipulation de l'hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des
        solvants chlorés.




        Accidents nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le
        monobromobenzène.


7 jours




        Porphyrie cutanée tardive, causée par l'hexachlorobenzène, caractérisée
        par des lésions bulleuses favorisées par l'exposition au soleil et
        s'accompagnant d'élévation des uroporphyrines dans les urines.


60 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


