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Article R653-9
Lorsqu'une pension de retraite a été liquidée au profit d'un avocat qui reprend
l'exercice de sa profession, le service de cette pension est suspendu du jour de
la réinscription au tableau jusqu'au jour où il cesse d'y figurer.
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux assurés
remplissant les conditions prévues à l'article L. 653-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R723-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-12-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2010-01-09 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-09 au 2015-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-07-08


