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Article L311-4
Sous réserve des dispositions applicables au régime agricole, les salariés liés
par un contrat de travail temporaire relèvent ou, le cas échéant, continuent de
relever du régime général de sécurité sociale, même si leur activité est exercée
pour le compte d'un utilisateur entrant dans le champ d'application, soit d'une
organisation spéciale de sécurité sociale, soit d'un autre régime de sécurité
sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-01-05 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE - article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-01-05 au 2000-06-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


