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Article R231-4
Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le
cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et
au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés,
exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité
relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de
l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les
organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président
dans les mêmes conditions.
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des
administrateurs.
Le mandat du président est renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-10-12 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-27 au 2014-10-12 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-01 au 1996-07-03 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-03 au 2004-11-27 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2018-03-09 CREE cible Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D231-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-10-12 au 2018-01-01


