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Article Annexe II : Tableau n° 51


    MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS
    CONSTITUANTS






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané.


15 jours


        Préparation des résines époxydiques. Emploi des résines époxydiques : -
        fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles,
        vernis, peintures à base de résines époxydiques.




(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou
adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques
professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier :


des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ;


des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ;


des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66),
pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ;


de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2006-985 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-08-01 MODIFICATION source Décret n° 2006-985 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


