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Article L441-1
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas
de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou
en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°86-839 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1986-07-16 MODIFICATION source Décret n°86-839 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D454-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L16-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L169-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L754-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R442-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


