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Article Annexe II : Tableau n° 2


MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.


Date de création : 27 octobre 1919.
Dernière mise à jour : 6 février 1983




DÉSIGNATION DES maladies


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces
          maladies
        



Encéphalopathie aiguë.

10 jours


        Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de
        ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant,
        notamment : - distillation du mercure et récupération du mercure par
        distillation de résidus industriels ; - fabrication et réparation de
        thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure.
        Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique,
        notamment : - emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication
        des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules
        radiographiques ; - fabrication et réparation de redresseurs de courant
        ou de lampes à vapeurs de mercure ; - emploi du mercure comme conducteur
        dans l'appareillage électrique ; préparation du zinc amalgamé pour les
        piles électriques ; fabrication et réparation d'accumulateurs
        électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans
        l'industrie chimique, notamment : - emploi du mercure ou de ses composés
        comme agents catalytiques ; - électrolyse avec cathode de mercure au
        chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des composés du mercure.
        Préparation, conditionnement et application de spécialités
        pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des
        composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sel de mercure,
        notamment : - sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure,
        feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels
        de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide
        de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d'amorces au
        fulminate de mercure. Autres applications et traitements par le mercure
        et ses sels.



Tremblement intentionnel.

1 an



Ataxie cérébelleuse.

1 an



Stomatite.

30 jours



Coliques et diarrhées.

15 jours



Néphrite azotémique.

1 an




        Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque ou confirmées par un test épicutané. »


15 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


