{"character_count": 400, "word_count": 2692
Article D224-6
Le président et le vice-président du comité exécutif des directeurs sont élus
parmi les membres du comité dans des conditions définies à l'article R.
231-24.
Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement.
Le comité se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins
quatre fois par an.
Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres assistent
à la séance.
Les membres du comité ne peuvent se faire représenter aux séances. Toutefois,
ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du comité. Dans ce cas,
aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation. Les directeurs des caisses
nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ne peuvent
donner leur délégation de vote qu'à un autre membre du comité, directeur d'un
organisme national.
En cas d'absence d'un directeur d'une caisse nationale ou de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale, un agent de la caisse nationale ou de
l'agence peut assister aux séances du comité avec voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le directeur et le directeur
comptable et financier de l'union assistent de plein droit avec voix
consultative aux séances du comité.
Les commissaires du Gouvernement mentionnés à l'article D. 224-3 assistent aux
séances du comité et sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-13 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-13 au 2018-01-01


