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Article D221-43
Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance
maladie.
Le comité se réunit, à la demande de la commission des accidents du travail et
des maladies professionnelles, sur convocation de son président qui fixe l'ordre
du jour.
Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit et peuvent être
remboursés des frais de déplacement dans les conditions prévues à l'article L.
231-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L231-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L231-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 CREE cible Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L231-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


