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Article D752-3
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues
par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre aux caisses
primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement sont exercées par
les caisses générales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-18 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-18 au 1985-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CONCORDANCE source Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-18 au 1985-12-21


      1980-07-11 CONCORDE cible Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE. - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-18 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16


