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Article R382-57
Sous réserve qu'ils ne relèvent pas à titre obligatoire d'un autre régime de
base de sécurité sociale et qu'ils résident en France métropolitaine ou soient
détachés temporairement à l'étranger, les ministres des cultes et les membres
des congrégations et collectivités religieuses ainsi que les personnes
titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d'invalidité instituée
respectivement par l'article L. 382-27 et par l'article L. 382-24 relèvent du
régime général de sécurité sociale, dans les conditions prévues par la présente
section et sont affiliés à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et
maladie des cultes mentionnée à l'article L. 382-17.
Est considéré, pour l'application du présent article, comme relevant à titre
obligatoire d'un autre régime de base de sécurité sociale l'assuré qui remplit
dans ce régime les conditions d'ouverture du droit aux prestations en matière
d'assurance maladie ou viellesse.
Le régime obligatoire d'assurance vieillesse s'applique également aux ministres
des cultes et aux membres des congrégations et collectivités religieuses qui
relèvent d'un autre régime obligatoire de sécurité sociale en raison d'une
activité exercée à temps partiel dès lors qu'elle procure une rémunération
annuelle inférieure à 800 fois la valeur horaire du salaire minimum de
croissance en vigueur du 1er janvier de l'année considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2010-01-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-02-26 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-02-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-29 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2019-01-01 CONCORDANCE source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2004-02-26 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-24 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D758-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CONCORDANCE source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R382-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L382-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R721-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D758-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2010-01-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L382-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2008-12-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R381-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article R382-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R721-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01


