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Article R353-1-1
La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des
ressources, calculé en application des dispositions de l'article R. 353-1, dans
les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38,
R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure
:
a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est
entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base
et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ;
b) A la date à laquelle il atteint l'âge prévu par l'article L. 161-17-2,
lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1993-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1994-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1999-06-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1999-06-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1993-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1994-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-11-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-11-30 au 2004-08-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-25 au 2004-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-13 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-01 au 1999-06-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1993-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1994-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-10-02 CITATION cible Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-07


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2011-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R173-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-11-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R815-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R815-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01


