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Article R222-2
La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes
nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à
l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes
âgées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1968-04-05 CONCORDANCE source Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-04-12 au 1981-01-08


      1968-04-05 CONCORDE cible Décret n°68-328 du 5 avril 1968 relatif à l'exercice provisoire des attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-08 au 1985-12-21


      2011-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


