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Article R162-132

  Lorsqu'un projet de parcours est signé par un médecin, un chirurgien-dentiste,
  une sage-femme, un masseur-kinésithérapeute, un pharmacien, un infirmier ou un
  pédicure-podologue, la structure responsable de la coordination le signale à
  l'ordre dont il relève.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-15 CREE cible Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


