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Article Annexe II : Tableau n° 6

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS.



  Date de création : 4 janvier 1931.

Dernière mise à jour : 26 juin 1984.




DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE
          prise en charge
        



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces
          maladies
        




        Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à
        une irradiation aiguë.


30 jours


        Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances
        radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source
        d'émission corpusculaire, notamment : extraction et traitement des
        minerais radioactifs ; préparation des substances radioactives ;
        préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ;
        préparation et application de produits luminescents radifères ;
        recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X
        dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et
        d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au
        rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les
        dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et
        radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ;
        travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X,
        les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les
        rayonnements indiqués ci-dessus.




        Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à
        une irradiation chronique.


1 an



Blépharite ou conjonctivite.

7 jours



Kératite.

1 an



Cataracte.

10 ans



Radiodermites aiguës.

60 jours



Radiodermites chroniques.

10 ans




        Radio-épithélite aiguë des muqueuses.


60 jours




        Radiolésions chroniques des muqueuses.


5 ans



Radionécrose osseuse.

30 ans



Leucémies.

30 ans




        Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation.


30 ans



Sarcome osseux.

50 ans





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


