{"character_count": 882, "word_count": 6837
Article Annexe II : Tableau n° 42


    Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible,
        accompagnée ou non d'acouphènes.



          1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30
          jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs
          et moteurs thermiques)
        


        Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1. Les travaux sur
        métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le
        décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le
        martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le
        tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; -
        l'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le
        polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la
        métallisation. 2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d'acier.
        3. L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. 4. La
        manutention mécanisée de récipients métalliques. 5. Les travaux de
        verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et
        concasseurs ; l'embouteillage. 6. Le tissage sur métiers ou machines à
        tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage
        sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres
        textiles. 7. La mise au point, les essais et l'utilisation des
        propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes,
        groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente
        fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique,
        ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et
        55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont
        la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à
        plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220
        kW. 8. L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9.
        L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage,
        le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de
        produits minéraux. 11. Les procédés industriels de séchage de matières
        organiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage, l'ébranchage
        mécanique des arbres. 13. L'emploi des machines à bois en atelier :
        scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses,
        raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses,
        moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage,
        défonceuses, ponceuses, clouteuses. 14. L'utilisation d'engins de
        chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques,
        chariots de manutention tous terrains. 15. Le broyage, l'injection,
        l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur
        les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le
        conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L'emploi du
        matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits
        réfractaires. 19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et
        d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore. 20. Les
        travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles
        vibrantes. 21. La fusion en four industriel par arcs électriques. 22.
        Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en
        fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. 23.
        L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de
        soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques. 24. Les
        travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et
        l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de
        volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le malaxage, la
        coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires.
        25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.




        Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique
        bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement
        les fréquences élevées.




        Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie
        tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes
        ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du
        réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suivi audiométrique
        professionnel.




        Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un
        audiomètre calibré.




        Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation
        d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire
        apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB. Ce
        déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500,
        1000, 2000 et 4000 Hertz.




        Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise
        en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-09-25 MODIFICATION source Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


