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Article D755-6
Le montant du complément familial est fixé à 41,65 % de la base mensuelle prévue
à l'article L. 755-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-30 au 1987-01-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-03 au 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1986-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-02-07 CONCORDANCE source Décret n°58-113 du 7 février 1958 AMELIORATION DU REGIME DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - REUNION)


      2017-04-14 MODIFICATION source Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17


      2017-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D755-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L755-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


