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Article R325-2
Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L.
353-1, L. 353-2 et L. 357-9, il est tenu compte des droits au régime local
d'assurance maladie du conjoint décédé ou disparu pour apprécier les conditions
de durée d'assurance ou de cotisations définies aux 9°, 10° et 11° du II de
l'article L. 325-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L357-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-16 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-04-16 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L357-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


