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Article R123-41
Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des
personnes ayant suivi avec succès la formation prévue au 2° de l'article R.
123-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION cible
    

Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2018-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-01 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2013-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-01


