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Article R766-61
Les dispositions relatives aux opérations financières et comptables exécutées
par les directeurs et agents comptables des organismes du régime général sont
applicables à la caisse des Français de l'étranger sous réserve des dispositions
particulières de la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-21 au 2019-07-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-21 au 2019-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-04-19 CREATION source Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R766-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


