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Article L443-2
Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un
traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse
primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2006-12-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2015-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R*751-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R751-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2007-02-28 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R751-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2007-12-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-12-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R762-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R762-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21 TXT_SOURCE source
    

Code rural (nouveau) - article L752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2006-12-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R762-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-21 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article R762-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2019-12-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 2001-12-26 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2004-04-17 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2023-12-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-01-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L433-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01 CITATION source
    

Code rural (ancien) - article 1234-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-10-26 au 2000-06-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L433-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R762-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R762-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L752-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L752-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1234-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-10-26 au 2000-06-22


