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Article R742-34
Pour l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, les intéressés sont rangés
dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur
dernière activité salariée à l'étranger.
Les demandes de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R.
351-37-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 1992-05-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-05-23 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-12-29 CONCORDANCE source Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 105-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-05-17 au 1985-12-21


      1945-12-29 CONCORDE cible Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 105-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-05-17 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2010-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 1992-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-28 au 2009-01-01


