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Article R755-14
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à
R. 543-7 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R755-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-29 au 1999-06-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-06-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R755-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-03-29 au 1989-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-06-29 CITATION cible
    

Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L.512-3 et à l'allocation de rentrée scolaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1974-08-13 CONCORDANCE source Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-08-14 au 1985-12-21


      1974-08-13 CONCORDE cible Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-08-14 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-03-27 CITATION cible Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-03-29


      1990-06-28 MODIFICATION source Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L.512-3 et à l'allocation de rentrée scolaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-06-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-06-29


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-05 au 2008-08-03


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R543-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-09-05


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R543-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-09-05


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-07-01 au 1999-06-29


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la sécurité sociale - article R543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-06-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R755-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R755-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R755-14-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1987-03-29 au 1990-06-29


