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Article D122-1-3
Tout organisme de sécurité sociale contrôle par inventaire, au moins une fois
tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de
son patrimoine. Toutefois, lorsque l'organisme procède à un inventaire
permanent, il réalise un inventaire physique au moins tous les trois ans.
Le directeur comptable et financier de l'organisme s'assure au moins une fois
l'an de la concordance entre l'inventaire comptable des actifs et leur
inventaire physique prévu au précédent alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-15 CREE cible Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


