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Article L216-1
Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et
de la santé au travail, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
d'Alsace-Moselle et les caisses d'allocations familiales sont constituées et
fonctionnent conformément aux dispositions du présent code et des textes pris
pour son application.
Elles disposent dans les conditions prévues par le présent code des dons et legs
reçus par elles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-16 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-12-20 CITATION cible Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - article 21 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-09


      2012-03-14 MODIFIE cible LOI n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-16


      2023-04-12 CITATION cible Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L216-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L216-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L721-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L766-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27


