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Article R160-9
Pour les assurés titulaires, au titre d'un avantage de vieillesse, de
l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 815-2, dans sa rédaction
antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004
simplifiant le minimum vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnes
âgées instituée par l'article L. 815-1, les taux prévus pour les frais et les
médicaments mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 160-5 sont limités à
20 % sauf en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques. En matière de
frais de de transport, ces assurés sont exonérés de toute participation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-12-31 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R322-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2007-01-13 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R322-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-01-13 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-06 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-28 au 1990-07-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-24 CITATION source Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L815-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R322-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-01-13 au 2016-01-01


