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Article R521-3
Sous réserve de l'article R. 521-4, dans les situations visées aux 1° et 2° de
l'article R. 521-2, la prestation due à chacun des parents est égale au montant
des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge, multiplié
par un coefficient résultant du rapport entre le nombre moyen d'enfants et le
nombre total d'enfants.
Le nombre moyen d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du
nombre d'enfants à charge dans les conditions suivantes :
1° Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ;
2° Les autres enfants à charge comptent pour 1.
Le nombre total d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du
ou des enfants en résidence alternée et, le cas échéant, du ou des autres
enfants à charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R521-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-27 au 1999-01-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-27 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R521-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-12-30 au 1999-01-21 CITATION cible
    

Décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2007-04-13 CREATION source Décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R521-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-27 au 1999-01-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-01


