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Article R123-14
I. - Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre
chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration, pour une
période de cinq ans renouvelable.
II. - Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont
nommés par le directeur.
III. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du
budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Il peut être choisi parmi les agents comptables régis par une convention
collective nationale des organismes de sécurité sociale. Il a la qualité d'agent
public pour l'exercice de ses fonctions à l'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2013-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


