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Article R616-2
La charge de la bonification incombe aux régimes d'assurance vieillesse dont
relève l'activité professionnelle exercée pendant le mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R652-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-04-26 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R652-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R652-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R652-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-04-26 au 2019-07-08


