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Article D434-1
Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article
L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :





        TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE
        (en pourcentage)



        MONTANT DE L'INDEMNITÉ
        (en euros)





        1



        411,12





        2



        668,20





        3



        976,44





        4



        1 541,13





        5



        1 952,33





        6



        2 414,71





        7



        2 928,25





        8



        3 493,59





        9



        4 110,06





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1990-08-29 CITATION cible Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-04


      1993-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 1993 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-12-29


      2016-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D761-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2012-01-07


