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Article R160-23
Le renouvellement de la prise en charge des frais d'hospitalisation des
personnes mentionnées à l'article L. 160-3 ne peut intervenir au-delà du premier
mois de séjour que sur décision individuelle prise à la diligence de
l'établissement hospitalier par la caisse primaire d'assurance maladie après
avis du contrôle médical reconnaissant la nécessité de la prolongation des soins
dans l'établissement.
Le premier renouvellement ainsi que les suivants ne peuvent être accordés que
pour des périodes de trois mois au maximum suivant la même procédure, sous
réserve toutefois du droit, pour la caisse primaire, de suspendre à tout moment
le service des prestations, lorsque, à la suite d'un contrôle du malade, il aura
été établi que l'hospitalisation ne s'impose plus médicalement.
La prise en charge ne cessera toutefois d'avoir effet qu'à compter de
l'expiration d'un délai de deux jours francs à dater de la notification à
l'établissement d'hospitalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R322-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-3 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R322-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


