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Article R161-66
Les organismes visés à l'article R. 161-61 transmettent les fichiers mentionnés
à l'article R. 161-65 au service chargé de mettre en œuvre le traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R161-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-29 au 2009-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-16 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-04 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-29 au 2009-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-16 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-14 DEPLACE cible Décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-29 au 2009-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-29 au 2009-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R161-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-16


