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Article R342-1
La pension à laquelle peut prétendre le conjoint survivant est calculée selon
l'âge atteint par le défunt, soit sur la pension d'invalidité dont ce dernier
eût bénéficié s'il avait été classé dans la deuxième catégorie, soit sur la
pension de vieillesse qui lui aurait été allouée s'il avait été reconnu inapte
au travail, soit sur la pension de vieillesse dont il bénéficiait ou à laquelle
il aurait pu prétendre.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


