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Article R123-47-1
Pour être nommé sur un premier emploi d'agent comptable d'un organisme de
sécurité sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la
liste d'aptitude mentionnée à cet article doit :
1° Soit être titulaire de l'attestation de la formation dans le domaine de la
comptabilité délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
2° Soit justifier, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé
de la sécurité sociale, d'une expérience ou d'un diplôme dans ce domaine ainsi
que d'une formation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée
par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-14 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-11 au 2011-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-23 au 2009-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-07-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2007-02-23 CITATION cible
    

Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-09 au 2023-05-13


      2023-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R123-37-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-11 au 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2019-07-08


