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Article D353-2
Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa
de l'article L. 353-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les
mêmes proportions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25 CITATION cible
    

Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2004-08-24 MODIFICATION source Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 1990-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25


