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Article R215-5
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée,
dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la
Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


