{"character_count": 640, "word_count": 4476
Article D374-2
Les candidats à un emploi salarié de nationalité centrafricaine, congolaise et
tchadienne sont placés hors du champ d'application de l'article L. 374-1.
Les candidats à un emploi salarié de nationalité gabonaise et togolaise
apportent la preuve qu'ils ont subi un contrôle médical par la production du
certificat visé par le consul de France ou, à défaut, par celle d'une
attestation de visite médicale délivrée, en France, par les services de l'office
national d'immigration.
Les candidats à un emploi salarié de nationalité algérienne sont présumés avoir
subi le contrôle médical prévu par les accords internationaux s'ils sont en
possession du titre de séjour délivré en application desdits accords.
Les candidats à un emploi salarié qui sont ressortissants de l'un des Etats
mentionnés ci-après :
République unie du Cameroun ;
République de Côte-d'Ivoire ;
République du Bénin ;
Burkina Faso ;
République du Mali ;
République islamique de Mauritanie ;
République du Niger ;
République du Sénégal,
sont présumés avoir subi un contrôle médical dès lors qu'ils sont en possession
d'une autorisation de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D374-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-08 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D374-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D374-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D374-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D374-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Décret n°68-399 du 29 avril 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-09 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°68-399 du 29 avril 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-09 au 1985-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1968-04-29 CONCORDANCE source Décret n°68-399 du 29 avril 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-09 au 1985-12-21


      1968-04-29 CONCORDE cible Décret n°68-399 du 29 avril 1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-09 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D374-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D374-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D374-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D374-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-08


