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Article D711-6
Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du décret n° 46-1428 du 12 juin
1946 sont applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale mentionné
aux articles R. 711-1 et R. 711-24 et placés sous le régime général pour la
couverture des risques maladie, maternité, décès et invalidité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R711-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-05-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-05-17 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 1996-06-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 1996-06-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1996-06-01 au 1996-12-31 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1996-06-01 au 1996-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1997-01-01 au 1996-12-28 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1997-01-01 au 1996-12-28 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-28 au 1997-12-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-28 au 1997-12-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R711-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-01 au 1993-12-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D242-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-31 au 1995-04-02 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D242-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-02 au 2018-09-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D242-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
    

Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-06-12 CITATION source Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 ALSACE LORRAINE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1991-06-28 CREATION source Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D711-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-05-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R711-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2017-05-06


