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Article D160-4
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la
participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des
prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article
L. 160-14, est établie ainsi qu'il suit :
-accident vasculaire cérébral invalidant ;
-insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
-artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
-bilharziose compliquée ;
-insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies
valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé,
infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
-diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
-formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie),
épilepsie grave ;
-hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises
sévères ;
-hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
-maladie coronaire ;
-insuffisance respiratoire chronique grave ;
-maladie d'Alzheimer et autres démences ;
-maladie de Parkinson ;
-maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé
spécialisé ;
-mucoviscidose ;
-néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
-paraplégie ;
-vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;
-polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
-affections psychiatriques de longue durée ;
-rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
-sclérose en plaques ;
-scoliose idiopathique structurale évolutive ;
-spondylarthrite grave ;
-suites de transplantation d'organe ;
-tuberculose active, lèpre ;
-tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-22 au 2011-06-27 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2021-11-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-04 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-01 au 1993-03-28 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 1994-10-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-10-01 au 1999-12-11 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-11 au 2002-04-27 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-27 au 2004-10-05 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-05 au 2011-01-22 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-08-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-06-27 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-28 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-12 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-03 CITATION cible Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée VIGUEUR


      2023-03-27 CITATION cible Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-30 CITATION cible Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée VIGUEUR


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD) - article 2.3.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-07


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article D1172-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1461-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D322-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-06-27 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-14
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3142-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


