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Article R332-1
Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne
peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés
à l'article L. 311-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-31 au 1987-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Décret n°80-220 du 25 mars 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-03-26 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-03-25 CONCORDANCE source Décret n°80-220 du 25 mars 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-03-26 au 1985-12-21


      1980-03-25 CONCORDE cible Décret n°80-220 du 25 mars 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-03-26 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2005-04-19 MODIFICATION source Décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-12-31


