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Article R434-1
Le taux d'incapacité prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 434-1
et au deuxième alinéa de l'article L. 434-2 est fixé à 10 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2012-01-07 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R434-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R434-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-03-01 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2023-04-16 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-07 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R*761-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R*761-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2007-01-20 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R761-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-20 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-06-14 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-03-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-12-23 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-21 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2015-12-23 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2021-05-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-04 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-12-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1990-08-29 CITATION cible Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R761-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


