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Article Annexe II : Tableau n° 61 bis


    Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées
    renfermant du cadmium






DÉSIGNATION des maladies


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Cancer broncho-pulmonaire primitif.



          40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans
          et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans
            (1))
        


        Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.
        Récupération de matières métalliques recyclables contenant du
        cadmium.





Références
Références faites par l'article


      2007-12-13 CITATION cible Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


