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Article L372-1
Les versements au titre des assurances sociales sont suspendus pendant la
période de service militaire ou en cas d'appel sous les drapeaux.
L'assuré qui, à son départ, remplit les conditions requises pour obtenir les
prestations, peut recevoir, éventuellement, la pension d'invalidité prévue au
chapitre 1er du titre IV du présent livre, si la réforme est prononcée pour
maladie ou infirmité contractée en dehors du service et ne donnant pas lieu de
ce fait à l'attribution d'une pension militaire.
Il peut également, si son état l'exige, recevoir, à compter de la date de retour
dans ses foyers, les prestations de l'assurance maladie.
Pendant toute la durée du service militaire ou d'appel sous les drapeaux il
confère aux membres de sa famille le bénéfice des prestations prévues aux titres
II, III et VI du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-01 au 2005-08-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-30 au 2006-12-30 CITATION source
    

Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-01-11 CITATION cible Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-30


