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Article R762-9
Les soins donnés en France lors de séjours temporaires n'excédant pas trois mois
à l'assuré et aux membres de sa famille sont pris en charge par la Caisse des
Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre 3 du présent code.
La caisse peut décider d'accorder, de manière exceptionnelle, une prise en
charge pour les séjours excédant trois mois.
Le premier alinéa n'est pas applicable aux personnes mentionnées à l'article L.
160-3.
Les dispositions de la section 3 du chapitre préliminaire du titre 6 du livre
1er sont applicables aux soins donnés en France. Pour les soins donnés à
l'étranger, la participation de l'assuré est fixée par l'arrêté mentionné à
l'article L. 762-6-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L762-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-12-12 CONCORDANCE source Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER. - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-03-26 au 1985-01-01


      1977-12-12 CONCORDE cible Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 2005-04-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2019-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L762-6-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R763-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-21 au 2019-07-01


