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Article L323-1-1
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 323-1, en cas de décès de son
enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d'une personne âgée de
moins de vingt-cinq ans dont l'assuré a la charge effective et permanente, et
dans un délai de treize semaines à compter de cette date, l'indemnité
journalière versée à l'assuré pour la première incapacité de continuer ou
reprendre le travail est accordée sans délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-08 CREE cible LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L622-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


