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Article Annexe II : Tableau n° 14

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOLS,
    DINITRO-ORTHOCRESOLS, DINOSEB), PAR LE PENTACHLOROPHéNOL, LES
    PENTACHLOROPHENATES ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE
    (BROMOXYRIL, IOXYNIL)


Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        A. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie, oedème pulmonaire,
        éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique.


3 jours


        Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol
        (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs
        sels) notamment : - fabrication des produits précités. - fabrication de
        matières colorantes au moyen des produits précités ; - préparation et
        manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits
        précités ; - travaux de désherbage utilisant les produits précités ; -
        travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits
        précités. Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de
        l'hydroxybenzonitrile notamment : - fabrication des produits précités ;
        - fabrication et conditionnement des pesticides en contenant.
        Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, des
        pentachlorophénates » ainsi que des produits en renfermant notamment au
        cours des travaux ci-après : - trempage du bois ; - empilage du bois
        fraîchement trempé ; - pulvérisation du produit ; - préparation des
        peintures en contenant ; - lutte contre les xylophages ; - traitement
        des charpentes en place par des préparations associant du
        pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane.




        B. - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement
        rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire.


7 jours




        C. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements,
        diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans
        le sang ou les urines.


7 jours




        D. - Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites.


7 jours



E. - Dermites irritatives.

7 jours




        F. - Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de
        1.000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations
        associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du
        lindane.


90 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-07-22 MODIFICATION source Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


