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Article D653-4
Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est
déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes
:
1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est
égal au coefficient fixé en application du 2° de l'article D. 351-9 ;
2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux
déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 ;
3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D.
351-7 précité, par l'application de la formule suivante :
a) Au titre du 1° de l'article D. 351-7 :
(Formule non reproduite)
b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 :
(Formule non reproduite)
où :
P est le montant de la pension de retraite de base fixée en application de
l'article R. 653-7 et revalorisée, pour les années postérieures à 2004, par
application du taux de majoration fixé au 1° de l'article D. 351-9 ;
C est le coefficient de minoration fixé au c du 4° de l'article D. 351-9 ;
D est la durée maximale d'assurance fixée au c du 4° de l'article D. 351-9 ;
E est le terme actuariel défini comme correspondant à la rente viagère
trimestrielle à terme échu égale à une unité pour un intéressé d'âge B et un
différé égal à A-B, déterminé selon la formule suivante :
(Formule non reproduite)
i est le taux d'actualisation fixé en application du II de l'article D. 351-8 et
du a du 3° de l'article D. 653-3 ;
k est un coefficient dont la valeur varie en fonction de l'âge de l'assuré à la
date à laquelle il présente sa demande :
de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ;
de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ;
de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ;
de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ;
de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ;
A est l'âge de référence fixé, en fonction de l'âge de l'assuré à la date à
laquelle il présente sa demande, à :
66 ans pour les assurés âgés de 66 ans ;
65 ans pour les assurés âgés de 65 ans ;
64 ans pour les assurés âgés de 64 ans ;
63 ans pour les assurés âgés de 63 ans ;
62 ans pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ;
B est l'âge atteint par l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande
;
L (A + k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient
l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ;
L (A) est l'effectif à l'âge A de la génération à laquelle appartient l'assuré,
indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ;
L (B) est l'effectif à l'âge B de la génération à laquelle appartient l'assuré,
indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-18 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-18 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-25 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D723-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-03-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R653-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D723-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D723-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R653-7 (V)
    

