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Article D763-6
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces
justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R762-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R762-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-21 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article R762-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-06-18 CREE cible Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R762-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


