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Article R432-9-5
L'abondement mentionné à l'article R. 432-9-2 est réputé remplir les conditions
de l'article L. 432-12 lorsque la victime a fait l'objet d'un accompagnement
préalable par l'un des opérateurs financés par l'organisme mentionné à l'article
L. 6123-5 au titre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article
L. 6111-6. Cet opérateur informe, oriente et aide la victime à formaliser son
projet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R432-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L432-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-09-05 CITATION cible
    

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R432-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L432-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-2
    

