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Article R221-3
Le conseil élit en son sein le président et le vice-président. L'élection a lieu
au scrutin secret. Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à
la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs
ou nuls, et, au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés
et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R612-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-26 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2020-09-26 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-07-08 CITATION source
    

Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-10-12 CREATION source Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R612-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-26


