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Article Annexe II : Tableau n° 15 ter

  Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques
  suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ;
  4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ;
  4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine
  et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ;
  2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels
  (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants
  dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct
  brown 95.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        





          Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices
          supérieures) confirmée par examen histopathologique ou
          cytopathologique.
        



          Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans).
        


        Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment :
        - travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ;
        - travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la
        fabrication d'encres et de peintures ;
        - travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans
        l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie
        papetière ;
        - travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en
        résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses
        sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ;
        - travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie
        du caoutchouc, particulièrement avant 1955.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2012-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


