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Article R123-15
Le conseil d'administration détermine les orientations générales de
l'établissement.
Il délibère notamment sur :
1° Les orientations de la convention d'objectifs et de gestion prévue à
l'article R. 123-8, sur proposition du directeur, et le suivi de ces engagements
;
2° Les orientations des enseignements et des formations après avis de la
commission pédagogique prévue à l'article R. 123-20 ;
3° Le rapport annuel sur l'activité et le fonctionnement de l'école, présenté
par le directeur ;
4° Le budget de l'école et ses modifications ;
5° Le compte financier et l'affectation des résultats ;
6° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
7° Les emprunts, les participations à toutes formes de groupements publics ou
privés ;
8° L'acceptation des dons et legs ;
9° Le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur et, le cas
échéant, celui du conseil d'administration.
Le conseil d'administration donne son avis sur les questions qui lui sont
soumises par le ministre chargé de la sécurité sociale et par le directeur de
l'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-01 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2013-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-10-13


