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Article R752-6
L'arrêté mentionné à l'article L. 752-3 est pris par le ministre chargé de la
sécurité sociale et le ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-07-04 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-07-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-04 au 2003-08-02 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-04 au 2003-08-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2015-10-16 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-07-04


