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Article D331-2
La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne
saurait excéder quinze jours calendaires. La prescription d'un arrêt de travail
par une sage-femme n'est pas susceptible de renouvellement ou de prolongation
au-delà de ce délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-10-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-10-22 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-17 CONCORDANCE source Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-10-22


      1985-10-17 CONCORDE cible Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-10-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1985-12-17 CREATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


      SPEC_APPLI source Décret 91-306 1991-03-24 art. 4
    

