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Article R174-31
L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R162-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R162-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-02 au 2023-01-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R162-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-01-12


