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Article Annexe II : Tableau n° 11

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.


Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie
        progressive.


30 jours


        Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des
        produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone
        comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses
        et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des
        extincteurs au tétrachlorure de carbone.




        Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.


30 jours




        Ictère par hépatite, initialement apyrétique.


30 jours



Dermite irritative.

7 jours




        Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du
        travail.


3 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


