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Article D755-5-1
Les dispositions des articles D. 521-2 à D. 521-4 sont applicables dans les
départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-28 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2015-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-28 au 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-10-16


