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Article R215-1-2
Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration de la
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont applicables à la
commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée
à l'article L. 215-4-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L215-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1623 du 23 décembre 2010 relatif à la composition des commissions régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-23 CREE cible Décret n° 2010-1623 du 23 décembre 2010 relatif à la composition des commissions régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L215-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01


