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Article D225-1
Pour les missions prévues à l'article L. 225-1, l'Agence centrale des organismes
de sécurité sociale organise les circuits d'encaissement et de décaissement
associés à l'ensemble des opérations financières des organismes du régime
général.
Pour la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général,
l'agence :
1° Centralise, chaque jour, le produit des cotisations et des contributions
encaissé par les organismes chargés du recouvrement ;
2° Assure, chaque jour, l'alimentation en trésorerie des organismes, en fonction
des échéanciers de besoins établis par chacun d'eux dans les conditions fixées
par instruction de l'agence et à hauteur des demandes de paiement que ceux-ci
lui adressent ;
3° Centralise, chaque jour, les éventuels excédents de trésorerie présents sur
les comptes courants des organismes ;
4° Procède au règlement, sur instruction des caisses nationales, des créances et
dettes nées entre les organismes du régime général ainsi qu'au règlement des
créances et dettes réciproques de ces organismes et des organismes tiers ;
5° Notifie aux quatre caisses nationales le montant des recettes et des dépenses
correspondant aux gestions dont elles ont la charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-08-21 CONCORDANCE source Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2022-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D253-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D253-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


