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Article D122-9
Dès lors que l'organisme fait appel à des procédures informatisées, le directeur
comptable et financier doit veiller à la mise en oeuvre d'un dispositif de
contrôle permettant de prévenir les fraudes et les erreurs, compte tenu de
spécificités propres à chaque organisme.
Il est tenu d'exercer les vérifications correspondant aux objectifs généraux de
fiabilité et de sécurité et portant sur les points suivants :
1° Habilitation des personnes autorisées à saisir ou manipuler des données
utilisées pour les calculs de liquidation de droits ;
2° Justification des données saisies ou traitées par des pièces ou supports
répondant aux conditions de forme et de régularité prévues par les dispositions
en vigueur ;
3° Détection des fraudes et des risques majeurs liés au traitement automatique
des informations ;
4° Traitement de données justifiées et d'elles seules ;
5° Contrôle des sécurités physiques et logiques destinées à assurer le respect
des règles d'accès aux systèmes informatiques et la sauvegarde des programmes et
des fichiers ;
6° Contrôle des sécurités physiques et logiques destinées à assurer l'intégrité
des fichiers, des données et des échanges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1980-04-03 CITATION cible Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-23


      2022-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D723-210-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-29 au 2023-01-01


