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Article L411-1
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à
l'article L. 311-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L351-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION source
    

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-12-13 CITATION cible Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte - article 104-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2007-02-27 CITATION cible Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01


      2015-04-03 CITATION cible Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09


      2019-07-26 CITATION cible Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-28


      2021-03-30 CITATION cible Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-26 CITATION cible Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-14 MODIFIE cible LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2023-08-10 CITATION cible Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D241-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L351-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L455-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R743-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R743-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R743-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article R211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-09-14


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6526-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6123-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


