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Article D755-11
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments
et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en
métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-12-23 au 1980-05-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1983-02-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-02-01 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-07-01 au 1982-02-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé MODIFICATION cible
    

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-16 CONCORDANCE source Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-12-23 au 1980-05-14


      1975-12-16 CONCORDE cible Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-02-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2005-12-29 MODIFICATION source Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé


