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Article L123-2-3
Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L. 123-1, L.
123-2 et L. 123-2-1 ainsi que leurs avenants sont applicables aux personnels
régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité
sociale salariés par des organismes habilités à recruter ces personnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-07-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-28 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L123-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 129 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-02-26 CREE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 129 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2013-01-01 CREE source
    

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 129 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-21 CREE cible LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 129 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-07-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L123-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-09


