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Article L162-2-2
Le médecin qui prescrit des soins de masso-kinésithérapie doit se conformer,
pour apprécier l'opportunité de recourir, pour son patient, à une
hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite ou de réadaptation,
aux recommandations établies par la Haute Autorité de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux - article Avenant n° 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01


