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Article L762-8
La demande d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies
professionnelles peut être formulée à tout moment.
L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles donne
droit à l'ensemble des prestations prévues par le livre IV.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-01-17 MODIFICATION source LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R764-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-22 au 2016-07-01


