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Article R931-1-23

  Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas
  échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération.
  Le président et le cas échéant le vice président sont nommés pour une durée
  qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont
  rééligibles.
  Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment. Toute disposition
  contraire est réputée non écrite.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


