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Article R139-11
Lorsque l'organisme est soumis au régime dit “ simplifié ”, aucune nouvelle
opération interdite dans ce régime ne peut plus être effectuée.
Les instruments financiers et les actifs qui ne peuvent pas être détenus dans ce
régime mais sont détenus par l'organisme à la date de son application sont cédés
dans un délai qui ne peut être supérieur à deux ans. Ce délai est porté à cinq
ans pour les titres de créance tant que leur valeur de remboursement
contractuelle reste supérieure, dans tous les cas, à leur valeur de réalisation.
Pendant ces délais, la gestion des risques correspondants est maintenue par
dérogation au dernier alinéa de l'article R. 139-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R623-10-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-01 au 2004-05-29 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-10-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-29 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-10
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


