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Article R713-1
L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux
personnes qui relèvent du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-09-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-02 au 2016-10-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-30 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-02-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2020-08-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-28 au 2021-09-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-15 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-10 au 2024-06-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-10-06 CONCORDANCE source Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-10-08 au 1990-02-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (V)
    

