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Article R382-129
Les personnes adhérant à l'assurance volontaire vieillesse dans les conditions
prévues au présent paragraphe peuvent demander leur adhésion au régime
d'assurance invalidité. Cette demande n'est recevable que si elle est présentée
en même temps que la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse. Les
dispositions des articles R. 382-126 et R. 382-127 sont applicables aux
personnes ayant adhéré volontairement au régime d'assurance invalidité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R721-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R382-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R382-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R721-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R721-57 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-11-01


