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Article D356-9
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 115-7, les bénéficiaires de
l'allocation veuvage sont tenus de faire connaître aux organismes ou services
chargés de la liquidation tout changement relatif à leurs ressources.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R115-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R115-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R115-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R115-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-18 au 2016-01-01


