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Article R123-61
L'organisme concerné mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-56 organise
l'élection et prend en charge son coût.
L'élection est organisée par correspondance ou par voie électronique, chacune de
ces modalités étant exclusive l'une de l'autre.
Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales se
conforment aux principes généraux du droit électoral.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et
de l'agriculture fixe le contenu du matériel de vote, les modalités du vote
électronique ou par correspondance et les modalités de conservation des votes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 CREE cible Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


