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Article R931-3-40
L'assemblée générale des unions d'institutions de prévoyance est constituée soit
de délégués désignés par chacun des deux collèges des conseils d'administration
des institutions qui en sont membres, soit de l'ensemble des administrateurs
appartenant à chacun desdits conseils d'administration. Le nombre de voix des
délégués est fonction du nombre de membres participants couverts par l'union. Il
ne peut en aucun cas être déterminé par référence au volume d'activité des
institutions membres de l'union.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R931-3-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


