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Article R161-19-14
Pour l'application de l'article L. 161-24, les bénéficiaires d'une pension de
vieillesse qui résident en dehors des territoires mentionnés au même article
sont informés, lors de chaque contrôle annuel visé par cet article, des
différents moyens mis à leur disposition pour justifier de leur existence auprès
de leur caisse de retraite, notamment de la possibilité de recourir au
dispositif visé à l'article R. 161-19-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R161-19-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-19-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-07-31 au 2023-09-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R161-19-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-30 CREE cible Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-19-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R161-19-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-07-31 au 2023-09-01


