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Article R162-93
La commission mentionnée à l'article R. 165-18 peut, à son initiative ou à la
demande des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, réévaluer à
tout moment l'intérêt d'une activité de télésurveillance médicale inscrite sur
la liste prévue à l'article L. 162-52.
Elle émet alors un nouvel avis comprenant les éléments mentionnés à l'article R.
162-90.
Lorsqu'elle est saisie par les ministres, ceux-ci précisent le délai dans lequel
son avis doit être rendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 CREE cible Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


