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Article R123-33
La formation prévue à l'article R. 123-30 est sanctionnée par un examen de
sortie, dont le résultat est établi par un jury dont les membres sont choisis
parmi les agents de catégorie A de la fonction publique, notamment
enseignants-chercheurs, les agents de direction et agents comptables régis par
les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale.
Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'école.
L'élève ayant satisfait à l'examen de sortie et ayant souscrit l'engagement de
servir dans un organisme de sécurité sociale ou une agence régionale de santé
pendant une durée de six ans consécutifs bénéficie du titre d'ancien élève.
Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale établit la liste des
personnes pouvant se prévaloir du titre d'ancien élève de l'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-04-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-04-20 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R123-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      2013-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-04-20


