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Article R114-3
Le comité de suivi des retraites peut, sur décision de son président, entendre
toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Sur
proposition de son président, il peut s'adjoindre les services d'un ou de
plusieurs rapporteurs dans l'exercice de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1961-01-11 CONCORDANCE source Décret n°61-19 du 11 janvier 1961 COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2014-06-20 MODIFIE cible Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire et des vacations des membres et rapporteurs du comité de suivi des retraites VIGUEUR


