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Article D114-0-4
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier
ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président,
l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au Haut Conseil du financement de la protection sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-09-20 MODIFIE cible Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au Haut Conseil du financement de la protection sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


