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Article R114-34
La liste, des organismes prévus au premier alinéa de l'article L. 114-12-1 et
celle des risques, droits et prestations entrant dans le champ du RNCPS sont
récapitulées par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale,
de l'emploi, du travail et de l'agriculture. Cet arrêté recense également les
organismes signataires des conventions mentionnées à l'article R. 114-33 et les
organismes couverts par chacune des conventions signées, ainsi que les
organismes dont les données relatives aux prestations sont hébergées par le
répertoire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article R.
114-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-20 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-10-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-19 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 CREATION cible
    

Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R114-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-19 au 2012-01-20 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-17 CREATION source Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20


      2012-01-17 MODIFIE cible Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L114-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-12-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R114-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-12-19 au 2012-01-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R114-33 (V)
    

