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Article R139-54
Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 emploient une méthode permettant
d'assurer une mesure précise de tous les frais de gestion des placements,
internes comme externes, concernant chaque ligne de l'actif vu par
transparence.
Les frais de gestion qui ne sont pas attribuables à une ligne déterminée sont
répartis entre les lignes qu'ils concernent de façon à refléter la charge
engendrée par chacune.
Ces frais de gestion comprennent notamment :
1° Les charges de personnel, y compris celles liées à la gestion des risques
;
2° Les frais, commissions ou assimilés, de toute nature, versés à toute entité
extérieure, y compris pour ce qui concerne le conseil ou la formation ;
3° Les écarts entre la valeur mentionnée à l'article R. 139-50 et le prix auquel
la transaction a effectivement lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-08-08 au 2008-12-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-03 au 2016-09-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R623-10-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 1998-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 1998-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-50
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-10-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


