{"character_count": 443, "word_count": 3210
Article R442-3
La caisse primaire d'assurance maladie fait procéder au contrôle administratif
des victimes d'accidents du travail dans les conditions prévues en application
de l'article L. 216-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L216-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-27 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R442-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L216-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L216-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R442-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R442-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R442-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


