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Article R114-2
Le comité de suivi des retraites se réunit sur convocation de son président, qui
fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la
sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1961-01-11 CONCORDANCE source Décret n°61-19 du 11 janvier 1961 COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2014-06-20 MODIFIE cible Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


