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Article R139-4
Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 disposent d'une fonction
permanente de contrôle des risques et de conformité, ainsi que de procédures de
gestion des risques et de gestion de crise pour la mise en œuvre des politiques
décrites par le document relatif à la politique de placement et de gestion des
risques mentionné à l'article R. 139-8, dans les conditions fixées par arrêté
des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
La gestion des placements est prudente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R623-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 2002-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-01 au 2016-06-19 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-19 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-03 au 2016-09-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-8
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


