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Article Annexe II : Tableau n° 21


    INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE.


Date de création : 20 décembre 1942.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        



Hémoglobinurie.

15 jours


        Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : -
        traitement des minerais arsenicaux ; - préparation et emploi des
        arséniures métalliques ; - décapage des métaux ; - détartrage des
        chaudières ; - gonflement des ballons avec de l'hydrogène impur.



Ictère avec hémolyse.

15 jours



Néphrite azotémique.

30 jours




        Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du
        travail.


3 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


