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Article L171-6-1
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles
indépendantes sont affiliées et cotisent, dans des conditions fixées par décret,
au régime d'assurance vieillesse dont relève leur activité principale.
Pour les personnes ayant exercé simultanément plusieurs activités
professionnelles indépendantes relevant de régimes d'assurance vieillesse
distincts, l'allocation est à la charge du régime d'assurance vieillesse dont
relevait ou aurait relevé son activité principale. Toutefois, les personnes
admises à percevoir une demi-allocation agricole et une demi-allocation d'un
autre régime non salarié continuent à recevoir ces deux demi-allocations jusqu'à
ce qu'elles soient appelées à percevoir une allocation intégrale du régime dont
relève leur activité principale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D171-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CREE source
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-12-23 CREE source
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CREE source
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2023-12-28 CREE source
    

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2020-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-30 CREE cible LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D171-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


