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Article L330-1
L'assurance maternité a pour objet :
1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;
2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L.
331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse
nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions
prévues à l'article L. 223-1 ;
3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8 et L. 331-9
pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre
remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-07-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2022-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2012-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


