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Article D161-2-1-1-1-1
Les périodes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 161-9-3 pendant
lesquelles les bénéficiaires du congé de solidarité familiale conservent leurs
droits sont fixées comme suit :
1° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue de ce congé ;
2° La durée de l'interruption de travail pour cause de maladie ou de maternité
en cas de non-reprise du travail à l'issue de ce congé ;
3° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie
ou de maternité susmentionné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L161-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-3
    

