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Article D766-27-1
Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2°
de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la
Caisse des Français de l'étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L766-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2014-10-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-01-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-12 au 2018-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-18 CREE cible Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-01-04


