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Article R315-5
Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la Caisse
nationale de l'assurance maladie. Les médecins-conseils nationaux adjoints sont
nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie,
après avis du médecin-conseil national.
Les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils régionaux adjoints sont
nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
sur proposition du médecin-conseil national.
Les praticiens-conseils chefs de service et les praticiens-conseils chargés de
certaines attributions ou missions d'ordre technique sont nommés par le
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur proposition
du médecin-conseil national après avis du médecin-conseil régional intéressé.
Ils sont choisis parmi les candidats qui ont fait l'objet d'une inscription sur
une liste d'aptitude établie annuellement par le directeur général de la caisse
nationale dans des conditions fixées par la convention collective.
Les médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils
sont nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance
maladie, à l'issue d'un processus de recrutement organisé au niveau national.
Ils sont recrutés sur titres selon des modalités qui sont définies par arrêté du
ministre chargé de la sécurité sociale après avis du directeur général de la
Caisse nationale de l'assurance maladie.
Le directeur général procède aux changements d'affectation soit sur la demande
des intéressés, soit dans l'intérêt du service. Il peut déléguer ses pouvoirs au
médecin-conseil régional pour procéder aux changements d'affectation sur demande
des intéressés à l'intérieur d'un échelon régional du service du contrôle
médical.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-47-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-27 CITATION cible Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - article 212 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2009-10-01


      1968-04-30 CONCORDANCE source Décret n°68-401 du 30 avril 1968 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-05-05 au 1985-12-21


      1968-04-30 CONCORDE cible Décret n°68-401 du 30 avril 1968 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-05-05 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-47-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R315-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


