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Article D231-9
La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est
affichée un mois au moins avant le jour du scrutin.
La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et
l'ancienneté des salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-04-26 CONCORDANCE source Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1985-04-26 CONCORDE cible Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2017-11-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


