{"character_count": 201, "word_count": 1301
Article D161-2-24-5
L'exercice d'une activité à temps partiel par les assurés visés du I de
l'article L. 161-22-1-5 est apprécié sur la base du nombre moyen d'heures
d'accueil par contrat de travail.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie
comme la somme des quotités de travail soit à temps partiel par rapport à la
durée du travail à temps complet, soit à temps réduit par rapport à la durée de
travail maximale exprimée en jours conformément aux dispositions de l'article R.
161-19-6, applicables à chacun des emplois.
Lorsque les assurés exercent une activité d'assistant maternel et une autre
activité salariée, l'activité d'assistant maternel est considérée comme exercée
auprès d'un seul employeur.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-07 CITATION cible Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


