{"character_count": 222, "word_count": 1404
Article D358-2
Lorsque l'assuré décédé n'a pas liquidé sa pension au régime général, le montant
de la pension servant de base au calcul de la pension d'orphelin est déterminé
selon les paramètres applicables à l'assuré décédé si la date de prise d'effet
de sa pension était identique à celle de la pension d'orphelin.
Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède
antérieurement à l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8, la pension d'orphelin
est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 353-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 CREE cible Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


