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Article D622-4
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas
lieu au versement des indemnités journalières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article D613-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-05-05 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D613-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2019-05-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D613-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-05-30 au 2020-05-25 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-22 CREE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D613-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-05-30 au 2020-05-25


