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Article R123-47-6
Le comité des carrières des agents de direction, placé auprès de l'Union des
caisses nationales de sécurité sociale, émet un avis motivé sur les candidatures
aux fonctions de directeur et d'agent comptable.
Le comité veille à l'évolution des carrières des personnels précités et
notamment à leur mobilité entre les organismes, les branches et les régimes. Il
veille également à la régularité du processus de nomination et à sa
transparence, à l'occasion notamment des avis qu'il rend sur les candidatures et
de son rapport annuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R315-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION source
    

Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2018-812 du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R315-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R611-63-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-27 au 2018-01-01


