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Article R121-6
Les sièges restant à allouer après l'attribution opérée en application de
l'article R. 121-5 sont répartis entre, respectivement, les organisations
syndicales de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs et les
organisations de travailleurs indépendants représentatives, à la représentation
proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Cette allocation est faite
au prorata :
1° De la mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés
représentatives, effectuée conformément aux dispositions du 3° de l'article L.
2122-9 du code du travail ;
2° De la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives, appréciée en prenant en compte à hauteur, respectivement, de 30
% et de 70 %, le nombre des entreprises adhérentes à des organisations
professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et
interprofessionnel et le nombre de salariés employés par ces mêmes entreprises
;
3° De la mesure de l'audience des organisations de travailleurs indépendants
représentatives, appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 612-6
du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-04 CREE cible Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-9
    

