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Article D544-1
L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une
durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou
handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article
L. 544-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2019-03-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-11 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2002-03-29 CITATION cible Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte - article 19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14


      2006-06-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-12 CITATION cible Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D544-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D544-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2005-12-20


