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Article R767-4
I.-Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est
administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :
1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du
ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes
conditions pour une période de trois ans renouvelable ;
2° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
3° Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;
4° Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
6° Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
7° Le directeur général de l'opérateur France Travail ;
8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco.
II.-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix
consultative :
1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
3° Un représentant du personnel du centre, élu pour trois ans dans des
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;
4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même
membre du conseil.
III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I
ci-dessus peuvent se faire représenter.
IV.-(Abrogé).

Références
Références faites par l'article


      1959-03-27 CONCORDANCE source Décret n°59-482 du 27 mars 1959 relatif au centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-03 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


