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Article L815-6
Les caisses de retraite adressent à leurs adhérents, au moment de la liquidation
de l'avantage vieillesse et au cours de l'année précédant l'âge minimum
mentionné à l'article L. 815-1 lorsqu'ils ne sont pas déjà bénéficiaires de
l'allocation de solidarité aux personnes âgées, toutes les informations
relatives aux conditions d'attribution et aux procédures de récupération
auxquelles cette allocation donne lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-30 CONCORDANCE source Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ - article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2021-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


