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Article R613-6
Les travailleurs indépendants versent les cotisations et contributions sociales
qu'ils sont tenus d'acquitter auprès des organismes du régime général à
l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 dans le ressort duquel
ils exercent leur activité professionnelle.
Lorsque leur résidence principale est située dans le ressort d'un autre
organisme, ils peuvent s'adresser indifféremment à l'un ou l'autre organisme
pour la réalisation des démarches, relevant de ces organismes, mentionnées au
deuxième alinéa de l'article L. 233-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-12-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-09 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-2-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-2-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-23 CONCORDANCE source Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-25 au 1985-12-21


      1985-10-23 CONCORDE cible Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-25 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L613-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-12-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R133-2-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R313-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R615-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-04-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R615-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-04-26 au 2006-01-28


