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Article R434-33
Les arrérages courent du lendemain de la date de consolidation de la blessure,
du lendemain du décès, ou du premier jour suivant la fin du mois d'arrérages au
cours duquel un titulaire d'une rente d'accident du travail est décédé.
La caisse peut consentir une avance sur le premier arrérage de la rente.
En cas de contestations autres que celles portant sur le caractère professionnel
de l'accident, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut
accorder des avances sur rentes payables dans les conditions prévues à l'alinéa
précédent. Ces avances viennent en déduction du montant des indemnités
journalières ou de la rente qui seraient reconnues être dues. Elles ne peuvent
être inférieures à la rente proposée par la caisse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 317 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-07 au 1985-12-21


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-07 au 1985-12-21


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 317 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-20


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R434-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-11-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R434-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1987-11-05 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-20 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R443-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-20


