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Article L432-9
Si, à la suite d'un accident du travail, la victime devient inapte à exercer sa
profession ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le
droit, qu'elle ait ou non bénéficié de la réadaptation fonctionnelle prévue au
présent code, d'être admise gratuitement dans un établissement public ou privé
de rééducation professionnelle ou d'être placée chez un employeur pour y
apprendre l'exercice d'une profession de son choix, sous réserve de présenter
les conditions d'aptitude requises. Elle subit à cet effet un examen
psychotechnique préalable.
L'indemnité journalière pour la période mentionnée à l'article L. 433-1 ou la
rente est intégralement maintenue au mutilé en rééducation. Si elle est
inférieure au salaire perçu avant l'accident ou, s'il est plus élevé, au salaire
minimum de croissance, celle-ci reçoit, à défaut de rémunération pendant la
durée de la rééducation, un supplément à la charge de la caisse, destiné à
porter cette indemnité ou rente au montant dudit salaire.
La rente de la victime rééduquée ne peut être réduite du fait de l'exercice de
la nouvelle profession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-04-15 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L146-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R432-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-8 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R721-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-10-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L752-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-09-24


