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Article R114-26
Les données à caractère personnel et les informations relatives à chaque
bénéficiaire de droits et prestations, collectées et, le cas échéant,
enregistrées dans le RNCPS, sont les suivantes :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
physiques (NIR) mentionné au premier alinéa de l'article R. 161-1 et celui ou
ceux qui lui auraient été précédemment attribués ou le numéro d'identification
d'attente (NIA) mentionné au dernier alinéa du même article ;
2° Les données communes d'identification, qui comportent :
a) Le nom de famille, et, le cas échéant, le nom marital ou d'usage, et les
prénoms ;
b) Le sexe ;
c) La date et le lieu de naissance ;
d) Le cas échéant, la mention du décès ;
3° Les données et informations centralisées de rattachement, qui comportent :
a) Les identifiants des organismes auxquels il est ou a été rattaché dans les
cinq dernières années et, le cas échéant, les domaines de risques auxquels se
rattachent les prestations gérées par ces organismes ;
b) La date de début et, le cas échéant, la date de fin de rattachement ainsi que
le motif de fin de rattachement ;
4° Les données relatives aux prestations, qui comportent, pour chacun des droits
ou prestations :
a) La nature des droits ou prestations ainsi que leur date d'effet ;
b) La qualité du bénéficiaire au regard de chacun de ces droits ou prestations
;
c) L'état de chacun des droits ou prestations, ainsi que la date d'effet et le
motif de cet état ;
d) L'adresse déclarée pour l'ouverture du droit ou le versement de la
prestation, la date d'effet de cette adresse et la mention d'incidents s'étant
éventuellement produits avec cette adresse si l'organisme en a connaissance,
ainsi que, s'ils ont été fournis par le bénéficiaire, les numéros de téléphone
et adresses électroniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-03-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R133-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-28 CITATION cible Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2018-01-01


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1111-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R114-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R114-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-20


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R114-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-20 au 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R133-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R161-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R174-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


