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Article D221-1
Le compte de résultat de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2
enregistre :
1° La prise en charge des frais de santé effectuée par les caisses mentionnées
aux articles L. 211-1 et L. 752-2 ainsi que par les organismes mentionnés au
troisième alinéa de l'article L. 160-17 pour les assurés mentionnés à l'article
L. 381-4, à l'exception des prises en charge des frais de santé effectuées pour
le compte de la branche autonomie ;
2° Les prestations mentionnées aux titres II à IV et VI du livre III, ainsi que
les prestations mentionnées à l'article L. 622-2 ;
3° Les dépenses et recettes relatives au dispositif mentionné au 10° de
l'article L. 221-1 ;
4° Les frais de gestion et autres charges de la branche maladie ;
5° Les cotisations mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 241-2 qui sont
acquittées par les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 200-1 ainsi que
les cotisations mentionnées au 3° du II de l'article L. 241-2, la cotisation
supplémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 621-2 et les
contributions mentionnées à l'article L. 646-3 ;
6° Les cotisations mentionnées au III de l'article L. 241-2 acquittées auprès
des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 225-1 et L. 752-4 au titre
des avantages de retraite et des allocations et revenus de remplacement
mentionnés à l'article L. 131-2 ;
7° La fraction du produit de la contribution sociale généralisée attribuée à la
branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-1 en application des dispositions
des 3° à 3° ter de l'article L. 131-8 ;
8° Les autres ressources mentionnées au IV de l'article L. 241-2 autres que
celles mentionnées au 7° ;
9° Le solde des opérations mentionnées au premier alinéa de l'article D. 134-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-31 au 1987-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2003-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-29 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-01-01 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2002-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2007-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-08 au 2016-09-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 1993-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-13 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-13 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-09-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-21 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-16 au 2012-08-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L381-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D136-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-12 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-12 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L200-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 1993-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-18 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-02-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-21 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D136-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2010-05-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1990-01-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L381-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-05-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-11 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L200-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1996-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-29 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2000-07-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-14 au 2000-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-24 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Décret n° 2022-567 du 15 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l'organisation comptable des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L381-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L200-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L200-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2022-04-15 MODIFIE cible Décret n° 2022-567 du 15 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l'organisation comptable des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D136-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-12 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L136-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1996-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L200-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 2001-12-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L381-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2000-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2010-02-26


