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Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)


  4 - CRÂNE ET SYSTEME NERVEUX

4.1 SEQUELLES OSSEUSES ET TEGUMENTAIRES.
Perte des cheveux, cicatrices du cuir chevelu (voir chapitre "Téguments").
Atteintes osseuses :
Ces atteintes sont chiffrées en dehors des séquelles commotionnelles,
paralytiques ou autres, qui seront évaluées à part, les 2 taux s'additionnant
sans que le total puisse excéder 100 %.
Embarrure crânienne persistante, selon le degré d'enfoncement :


1/2 centimètre 2


1 centimètre 5


Plus de 1 centimètre 10


Perte de substance osseuse (avec battements duremériens et impulsion à la toux)
:


Diamètre : 3 centimètres 10


De 4 à 9 centimètres 20 à 40


10 centimètres 40 à 60


Perte de substance réparée par plastie, mal tolérée : le taux sera apprécié
selon l'importance des troubles fonctionnels.


Les séquelles de trépanation ne donnent plus lieu en elles-mêmes à une
indemnisation, même s'il y a quatre ou cinq trous de trépan, sauf cicatrices
douloureuses.

Volet cicatrisé en mauvaise position 5 à 10 Pour les séquelles
fronto-orbitaires, voir le chapitre "Ophtalmologie".

Corps étranger intracrânien :
Certains corps étrangers intracrâniens sont remarquablement bien tolérés et
n'entraînent souvent aucune incapacité. Au cas où un corps étranger intracrânien
entraînerait des troubles fonctionnels, il conviendrait de fixer le taux
d'incapacité en fonction de ces troubles (hémiplégie, aphasie, troubles
endocriniens ou neurologiques divers, etc.).
Cranio-hydrorrhée (voir oto-rhino-laryngologie).
4.2 SEQUELLES PORTANT SUR LE NEVRAXE.
Les incapacités résultant d'une atteinte du névraxe seront évaluées non pas à
partir de la lésion initiale en elle-même, mais en fonction des séquelles
réduisant l'activité de l'intéressé.
L'examen neurologique clinique s'attachera à mettre en évidence :
1° Les troubles moteurs.


Limitation totale ou partielle des mouvements volontaires ;


Troubles du tonus ;


Troubles des mouvements associés et de la coordination ;


Mouvements involontaires (tremblements, mouvements athétosiques ou choréiques,
etc.) ;


Akinésie ou dyskinésie ;


Ataxie etc.


2° Les troubles sensitifs.


Anesthésie ;


Douleurs, dysesthésies ;


Astéréognosie ; - Perte du sens de position et atteinte de la sensibilité
discriminative ;


Paresthésies, etc.


L'examen clinique gagnera, le cas échéant, à s'appuyer sur des examens
complémentaires : électroencéphalogramme, examen ophtalmologique, examen
oto-vestibulaire, examen neuro-radiologique.
4.2.1 SYNDROMES PROPRES AU CRÂNE ET A L'ENCEPHALE
4.2.1.1 Syndrome post-commotionnel des traumatisés du crâne
Les traumatisés du crâne se plaignent souvent de troubles divers constituant le
syndrome subjectif. On ne doit conclure à la réalité d'un tel syndrome qu'avec
prudence. Il ne sera admis que s'il y a eu à l'origine un traumatisme crânien ou
une commotion cérébrale par l'intermédiaire de l'axe cérébral plus
particulièrement du rachis cervical.
Ce syndrome se manifeste par des céphalées, des étourdissements ou une sensation
d'instabilité, une difficulté de la concentration intellectuelle et de
l'association des idées. La victime peut accuser également une fatigabilité
intellectuelle à la lecture (par hétérophorie), des troubles amnésiques portant
sur les faits récents, une modification de l'humeur et du caractère, ainsi que
des troubles du sommeil.
Lors de l'interrogatoire, il y aura lieu de faire préciser au blessé les signes
accusés, de les lui faire décrire. Cependant, le médecin évitera de diriger
l'interrogatoire par des questions pouvant orienter les réponses.

Syndrome subjectif, post-commotionnel 5 à 20

On ne doit pas additionner au taux du syndrome post-commotionnel les taux
inhérents à des séquelles neurologiques, sans que celles-ci soient
individualisées et objectivées par des examens paracliniques éventuels : bilans
ophtalmo et O.R.L., E.C.G., tomodensitométrie, etc.
4.2.1.2 Syndrome cervico-céphalique
Il s'accompagne éventuellement de vertiges de position avec obnubilation
visuelle, "arnoldalgie", point d'Erb, contracture du trapèze, redressement de la
lordose cervicale physiologique, limitation plus ou moins douloureuse de la
mobilité du cou.


Syndrome isolé 5 à 15


Syndrome associé à un syndrome post-commotionnel, le taux global n'excèdera
pas 25.


4.2.1.3 Epilepsie
Les séquelles épileptiques seront chiffrées d'après la fréquence des crises, un
traitement étant régulièrement suivi. La plupart des épilepsies peuvent en effet
être équilibrées par une médication appropriée. Si les crises surviennent après
la fin de la première année, la relation avec le traumatisme sera établie ou
non, après un examen approfondi du blessé.
Le médecin chargé de l'évaluation prendra connaissance du traitement suivi et
demandera dans tous les cas un électro-encéphalogramme, s'il n'a pas déjà été
pratiqué. Il demandera au besoin une hospitalisation pour contrôle.
4.2.1.3.1 Epilepsie généralisée.
Le médecin chargé de l'évaluation s'assurera de la réalité des accès et les fera
décrire de façon très détaillée (brièveté et caractère impressionnant, stertor,
chutes).
Epilepsie légère : contrôlée par le traitement et compatible avec l'activité
professionnelle habituelle : 10 à 15.
Epilepsie mal contrôlée par le traitement avec crises fréquentes et
éventuellement, troubles du comportement associés, nécessitant des précautions
spéciales au travail (dans ce cas, la nécessité d'un changement de profession
doit être particulièrement mis en relief) : 30 à 70.
Epilepsie incontrôlée avec crises fréquentes nécessitant la surveillance du
sujet et rendant impossible toute activité : 100.
4.2.1.3.2 Epilepsie focalisée (équivalents épileptiques).
Epilepsie Bravais-Jacksonnienne.


Crises limitées à quelques groupes musculaires : 10 à 30


Crises affectant des groupes assez étendus : 10 à 40


Epilepsie psycho-motrice (automatisme inconscient d'origine temporale) : 10 à
60
Autres épilepsies focalisées (frontale, occipitale, pariétale) :
Epilepsie frontale.

Crises motrices, avec élévation du bras et éventuellement arrêt du langage :
10 à 40

Epilepsie occipitale.

Sensations visuelles lumineuses figurées macro ou micropsiques : 10 à 40.

Epilepsie pariétale.

Vertiges rotatoires et adversion 10 à 40.

4.2.1.4 Syndromes parkinsonniens
C'est une éventualité rare, mais indiscutable. Trois modalités peuvent exister
:

Exceptionnellement, une lésion cérébrale par corps étranger ou par projectile
peut créer une lésion des noyaux gris et entraîner l'apparition de syndromes
extrapyramidaux unilatéraux du côté opposé au traumatisme. Dans ce cas, la
maladie n'est pas évolutive et les signes restent fixés ; en général, d'autres
syndromes coexistent et, en particulier, des signes pyramidaux. A vrai dire, il
ne s'agit pas d'un syndrome parkinsonnien proprement dit, mais de symptomes
extra-pyramidaux au cours d'une lésion cérébrale.

L'indemnisation dépend de l'importance des symptômes et est subordonnée à
l'importance des autres manifestations neurologiques.

Un syndrome parkinsonnien évoluant après un traumatisme crânio-cérébral ou un
syndrome de "choc" qu'elle qu'en soit la pathogénie.

Le délai d'apparition après le traumatisme doit être de quelques mois, et d'un
an au maximum.

Parkinson d'origine toxique (oxyde de carbone, bioxyde de manganèse, etc.).

Pour les trois formes, le taux tiendra compte de la gravité et du caractère
unilatéral ou bilatéral :


Syndrome parkinsonnien léger, réagissant bien au traitement : 10 à 20


Syndrome plus accentué, avec gêne appréciable : 20 à 40


Syndrome important : 40 à 90


Syndrome excluant toute possibilité d'activité : 100


4.2.1.5. Torticolis spasmodiques, post-traumatique : 10 à 20
4.2.1.6. Tremblement volitionnel d'attitude post-traumatique, habituellement
unilatéral
Dominant : 30 à 60
Non dominant : 20 à 40
4.2.1.7 Syndrome cérébelleux.
Les séquelles cérébelleuses des traumatismes crâniens sont relativement rares à
l'état pur. Elles sont généralement associées à d'autres séquelles et surtout à
des séquelles pyramidales.


Atteinte cérébelleuse globale, comportant des troubles statiques avec
impossibilité de la marche, ainsi que des troubles kinétiques, avec dysmétrie et
hypermétrie et incoordination bilatérale, adiadococinésie, tremblements, rendant
toute activité impossible, et dysarthrie : 100


Atteinte bilatérale mais incomplète, permettant une marche imparfaite et des
mouvements maladroits : 60 à 80


Atteinte bilatérale légère avec marche peu perturbée, avec quelque maladresse
des mouvements : 30 à 50


Une atteinte unilatérale comportera, suivant l'importance de la maladresse des
mouvements :





DOMINANT


NON DOMINANT



Complète

80


75



Moyenne

30 à 70


25 à 65



Légère

10 à 25


10 à 20




Dysarthrie : le sujet comprend, écrit, mais parle mal, parole laborieuse,
difficilement intelligible. L'élément professionnel est essentiel :


Légère : 5 à 15


Importante : 15 à 60


4.2.1.8 Atteinte de la fonction du langage.
Aphasie : Les taux seront attribués compte tenu de l'atteinte plus ou moins
complète de l'expression verbale. Le taux sera plus élevé lorsqu'il y a des
troubles de la compréhension du langage, aussi bien parlé qu'écrit. Le taux de
100 % sera réservé au blessé qui ne peut communiquer avec ses semblables ni en
exprimant sa pensée, ni en comprenant ce qui a été dit.
4.2.1.9 Syndrome thalamique
(voir Atteinte médullaire douloureuse spinothalamique).
4.2.1.10 Nerfs crâniens
Les atteintes d'un certain nombre de nerfs crâniens sont étudiées au chapitre
traitant de la fonction à laquelle ils participent (organes des sens en
particulier).
Il est donc indiqué, ci-après, les chapitres auxquels il convient éventuellement
de se reporter.
On aura soin, avant de conclure à l'origine traumatique du déficit fonctionnel
constaté, de s'entourer de précautions pour éviter de rapporter à l'accident en
cause un état pathologique sans rapport avec lui. Des avis spécialisés seront
souvent indispensables.
I. Nerf olfactif (se reporter à "Séquelles portant sur l'odorat") ;
II. Nerf optique (se reporter à "Séquelles portant sur le système oculaire")
;
III. Nerf moteur oculaire commun (se reporter à "Nerf optique") ;
IV. Nerf pathétique (idem) ;
V. Nerf trijumeau.
Les séquelles résultant d'une atteinte du trijumeau peuvent être d'ordre
sensitif ou d'ordre moteur.

Séquelles sensitives.

Elles sont souvent trop minimes pour être chiffrables.


Anesthésie simple, sans douleur, par section d'une branche périphérique (nerf
sus-orbitaire, sous-orbitaire, maxillaire inférieur) 5 à 10


Névralgie intense et persistante, en particulier de type continu
sympathalgique, selon les répercussions sur l'activité du blessé 10 à 60


Séquelles motrices.


Une atteinte unilatérale n'entraîne qu'une gêne minime. Cependant, la
mastication peut se trouver perturbée, de même que l'élocution et la
déglutition. Ces troubles sont beaucoup plus importants si l'atteinte est
bilatérale.


Atteinte unilatérale 5


Atteinte bilatérale 20 à 30


VI. Nerf moteur oculaire externe : syndrome neuro-paralytique (voir
"Ophtalmologie", annexe de l'œil) ;
VII. Nerf facial : les troubles sensitifs dus à l'atteinte d'un ou des nerfs
faciaux n'entraînent aucune incapacité fonctionnelle.
Le sens du goût dépend à la fois du facial et du glosso-pharyngien (se reporter
à "Séquelles portant sur le sens du goût").

Troubles moteurs.

Il s'agit essentiellement de troubles de la mimique, de la fermeture des yeux,
de la mastication, du contrôle de la salivation et des larmes. Une paralysie
unilatérale a des conséquences bien moindres qu'une atteinte bilatérale. Un
bilan électrodiagnostique et électro-myographique pourra être pratiqué en vue de
mettre en évidence une réaction de dégénérescence éventuelle.
Le médecin chargé de l'évaluation justifiera son estimation d'après les
difficultés de l'alimentation et de l'élocution. Eventuellement, il insistera
sur les répercussions que peuvent avoir les séquelles sur la profession du
blessé.


Paralysie de type périphérique, totale et définitive : 20 à 30


Paralysie de type périphérique, partielle et définitive (une paralysie datant
de plus de deux ans peut être considérée comme définitive) : 10 à 30


Paralysie bilatérale suivant l'intensité et l'état des réactions électriques :
20 à 30


Contracture post-paralytique ou hémispasme facial, suivant déformation du
visage : 10 à 20


VIII. Nerf auditif (se reporter à "Séquelles portant sur le système
auditif").
IX. Nerf glosso-pharyngien :
Nerf mixte, sensitivo-moteur ; ses troubles sont difficiles à évaluer, car il
participe à plusieurs fonctions. L'incapacité fonctionnelle dépend de la gêne à
la déglutition, à l'élocution, voire à la respiration.


Paralysie unilatérale (fausse route) : 10


Paralysie bilatérale (exceptionnelle) : 20


X. Nerf pneumogastrique.
Le nerf pneumogastrique possède des fonctions végétatives (parasympathiques),
des fonctions motrices et des fonctions sensitives. De sa blessure résultent
donc :


Des troubles de la fonction végétative ;


Des troubles de la fonction motrice ;


Des troubles de la fonction sensitive.


Ces troubles seront estimés selon les différents déficits fonctionnels constatés
(voir Appareil digestif, respiratoire, cardio-vasculaire, O.R.L.).
XI. Nerf spinal.
L'atteinte du nerf spinal peut déterminer une atrophie du trapèze et du
sternocléido-mastoïdien (chute de l'épaule, déviation en dehors du bord spinal
du scapulum, faiblesse de la main unilatérale). La réadaptation est parfois
possible.

Selon la gêne apportée dans l'activité du blessé, et le côté atteint 15 à
30

(Une périarthrite scapulo-humérale (P.S.H.) peut faire partie du tableau).
XII. Nerf grand-hypoglosse.
Nerf moteur de la langue. Son atteinte unilatérale entraîne une atrophie de
l'hémilangue, mais sans incapacité fonctionnelle importante. Si l'atteinte est
bilatérale (cas tout à fait exceptionnel), l'incapacité sera évaluée en fonction
de la dysarthrie et des troubles de l'alimentation (voir " Paralysie de la
langue ").
Atteintes multiples des nerfs crâniens. En cas d'atteinte simultanée de
plusieurs nerfs crâniens, les taux seront évalués selon le degré des troubles
fonctionnels globaux sans que la somme des taux puisse dépasser 100 %.
4.2.1.11 Séquelles psychonévrotiques
Il est nécessaire de recourir à un bilan neuropsychologique détaillé et à l'avis
d'un neuro-psychiatre. Dans la majorité des cas, ces troubles sont les
conséquences de lésions cérébrales diffuses, sans possibilité de focalisation,
associées ou non à des troubles neurologiques précis.
En règle générale, les accidentés atteints de ces troubles intellectuels
post-traumatiques ont présenté un coma plus ou moins prolongé et ont présenté en
général d'emblée des troubles de la conscience : 30 à 100
Syndromes psychiatriques.
L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle. Il
ne faut qu'une enquête approfondie atteste l'intégrité mentale antérieure, et
que le syndrome succède immédiatement à un traumatisme particulièrement
important. Seul, un psychiatre peut estimer valablement le déficit psychique de
la victime.

Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100.

Névroses post-traumatiques.

Syndrome névrotique anxieux, hypochondriaque, cénesthopatique, obsessionnel,
caractérisé, s'accompagnant d'un retentissement plus ou moins important sur
l'activité professionnelle de l'intéressé : 20 à 40

(Ces cas névrotiques caractérisés ne doivent pas être confondus avec un syndrome
post-commotionnel des traumatisés du crâne ni avec les séquelles définies au
chapitre suivant).

  4.2.2 SEQUELLES PROVENANT DE L'ATTEINTE DIFFUSE DES HEMISPHÈRES OU DU TRONC
  CEREBRAL :

Elles peuvent être caractérisées par :
a. grande indifférence, passivité, absence de réactivité. Elles sont secondaires
à un coma prolongé et avec réanimation respiratoire (le blessé ne fait pas sa
toilette, ne peut pas prendre ses aliments lui-même, et ne peut pas toujours
aller seul aux w.-c.) : 100
b. Le sujet a un aspect normal. Il peut faire illusion, il a des troubles
sévères de l'attention et du jugement, une activité diminuée, souvent réduite
aux automatismes sociaux antérieurement acquis ; il ne peut prendre de décision
ou les prend sans réflexion et manque d'initiative (justification éventuelle
d'une tutelle judiciaire) : 40 à 80
c. Certains cas, troubles amnésiques, parfois Korsakoff post-traumatique, avec
baisse considérable de l'affectivité ;
parfois une euphorie paradoxale ou, au contraire, un état de dépression est
constaté : 30 à 80
4.2.3 SEQUELLES PROPRES A L'ATTEINTE MEDULLAIRE
Syndrome de Brown-Séquard : le déficit sera évalué en faisant la somme de
l'atteinte motrice d'un côté et de l'atteinte sensitive de l'autre.
Syndromes autres que le syndrome de Brown-Séquard : les atteintes constatées
peuvent être :


Soit résiduelles et fixes ;


Soit évolutives et progressives ;


Soit exceptionnellement régressives.


Le pourcentage d'estimation doit être fixé en raison du degré d'impotence et de
l'importance des éventuels troubles trophiques associés.
Syndromes atrophiques :
Au membre supérieur.





DOMINANT


NON DOMINANT




        Atteinte à prédominance proximale de la ceinture scapulaire et du bras,
        sans retentissement sur la fonction de la main


20 à 40


20 à 35




        Atteinte à prédominance distale intéressant la fonction de la main ou de
        l'avant-bras


30 à 70


30 à 60




        Atteinte complète avec impotence totale d'un membre supérieur


90


80




Au membre inférieur.

Atteinte à prédominance proximale de la ceinture pelvienne, sans
retentissement sur la fonction du pied :

Non dominant : 40 à 60
Atteinte à prédominance des muscles de la cuisses :
Non dominant : 20 à 40

Atteinte à prédominance distale intéressant la fonction du pied et de la jambe
:

Non dominant : 25 à 50

Atteinte complète avec impotence absolue d'un membre inférieur :

Non dominant : 75
En cas de bilatéralité des lésions, il y a lieu d'évaluer chaque membre
séparément, puis d'additionner les taux (le taux de 100 % ne pouvant être en
aucun cas dépassé).
Les taux attribués le sont en dehors de toute possibilité d'appareillage ou de
correction chirurgicale : lorsque l'adaptation d'un appareil s'avère possible,
le médecin tiendra compte de cette possibilité et le taux diminué en fonction
des résultats que l'on sera en droit d'attendre de cet appareillage. Dans la
meilleure hypothèse, la réduction ne pourra pas dépasser 15 % du taux prévu.
Troubles sensitifs :
Ils ne sont pratiquement jamais isolés et accompagnent les séquelles motrices
qu'ils peuvent aggraver.
La perte de sensibilité entraîne la perte de précision et le contrôle de la
force du geste.
L'incapacité sera donc évaluée globalement. En cas de troubles sensitifs isolés,
on tiendra compte de leur répercussion sur l'utilisation du membre considéré
(voir " Syndrome spino-thalamique " au chapitre suivant).
Troubles sphinctériens et génitaux :
Rétention et incontinence d'urine (se reporter au système génito-urinaire).
Troubles de la défécation : si les troubles peuvent être corrigés par les
thérapeutiques habituelles d'évacuation rectale, il n'y a pas lieu d'estimer
d'incapacité partielle de travail.


Rétention rebelle, entraînant des symptômes de coprostase : 10


Incontinence incomplète : 10 à 25


Complète : 70


Troubles génitaux, abolition des érections ou diminution considérable, ne
permettant pas les rapports sexuels : 10 à 20


Syndrome de la queue de cheval.
L'examen neurologique doit être spécialement attentif et minutieux. Le médecin
non spécialiste aura avantage à prendre l'avis d'un neurologue.
1° Il existe une anesthésie en selle plus ou moins développée ;
2° L'atrophie musculaire est précoce et accentuée, les troubles sphinctériens et
génitaux importants ;
3° Les réflexes achilléens sont abolis, les rotuliens parfois également ;
4° Les troubles moteurs manquent souvent : lorsqu'il existe une paraplégie, elle
est de type radiculo-névritique, c'est-à-dire flasque et en général
dissociée.

Syndrome plus ou moins accentué, selon les troubles sphinctériens et génitaux
: 30 à 50

(A ce taux s'ajoute l'incapacité résultant des troubles parétiques
éventuellement associés, sans que la somme puisse dépasser 100 %).
Séquelles d'hématomyélie :
La récupération motrice, après hématomyélie, est habituelle, mais elle n'est
jamais complète. Subsistent en particulier des atrophies musculaires et des
anesthésies suspendues de type syringomyélique. Le taux d'incapacité sera évalué
en raison des atteintes motrices, sensitives et musculaires pouvant subsister,
après éventuellement avis d'un spécialiste.

  4.2.4 SEQUELLES PROVENANT INDIFFEREMMENT D'ATTEINTE CEREBRALE DU MEDULLAIRE.

Troubles moteurs :
Hémiplégie.

Impotence complète, avec troubles sphinctériens, avec ou sans aphasie, etc. :
100

Conservation d'une activité réduite, avec marche possible, absence de troubles
sphinctériens, langage peu ou pas perturbé, persistance d'une certaine autonomie
:


Côté dominant : 60 à 80


Côté non dominant : 50 à 70


Monoplégie.
Atteinte isolée d'un membre inférieur.


Marche possible, mais difficile en terrain accidenté, pour monter des marches,
longs trajets pénibles : 30


Marche difficile, même en terrain plat : 40


Le sujet peut se lever, maintenir certaines positions, mais la démarche est
impossible sans l'aide de cannes-béquilles ou de béquilles.
Atteinte isolée d'un membre supérieur.





DOMINANT


NON DOMINANT




        Préhension possible, mais avec gêne de la dextérité digitale


10 à 25


8 à 20




        Préhension possible, mais sans aucune dextérité digitale


25 à 50


20 à 45




        Mouvements du membre supérieur très difficiles


50 à 75


45 à 65




        Mouvements du membre supérieur impossibles


85


75




Atteinte de plusieurs membres (diplégie, triplégie, tétraplégie).
(Les deux membres supérieurs ou les deux membres inférieurs, ou un membre
supérieur et les deux membres inférieurs, etc). Il y a lieu d'estimer séparément
chaque incapacité, et d'en faire la somme. S'il s'agit des deux membres exerçant
la même fonction, il y a lieu de majorer cette somme de 10 %, en raison de la
synergie. De toute façon, le taux global ne peut en aucun cas dépasser 100 %.
Troubles sensitifs :
a. Ils ne sont pratiquement jamais isolés, et accompagnent les séquelles
motrices, qu'ils peuvent aggraver. L'anesthésie d'une main équivaut à une
paralysie partielle. La perte de la sensibilité entraîne en effet la perte de la
précision et le contrôle de la force du geste.
L'incapacité sera donc évaluée globalement. En cas de troubles sensitifs isolés
: on tiendra compte de leur répercussion sur l'utilisation du membre
considéré.
b. Douleurs de type spino-thalamique :


Douleur à type de brûlure permanente unilatérale plus ou moins étendue,
exagérée par le frottement et les émotions : 20 à 60


Avec impotence totale d'un membre : 80


4.2.5 SEQUELLES PORTANT SUR LE SYSTÈME NERVEUX PERIPHERIQUE
Huit paires de racines cervicales, douze dorsales, cinq lombaires, cinq sacrées
et une coccygienne, soit trente et une en tout composent le système nerveux
périphérique.
Son atteinte se manifeste par des troubles sensitifs, moteurs, réflexes et
sympathiques, dont la distribution tomographique permet de localiser la
lésion.
INNERVATION DES PRINCIPAUX MUSCLES (tête exclue)




MUSCLES


RACINES


NERFS



Muscles de la nuque

C1 à C4

Plexus cervical


Trapèze

C1 à C4


        Spinal médullaire et plexus cervical



Diaphragme

C3 - C4

Phrénique


Rhomboïdes

C4 - C5




Grand dentelé

C5 - C7




Pectoraux

C5 à D1




Sus-épineux

C5

Plexus brachial


Sous-épineux

C5 - C6




Grand dorsal

C6 à C8




Deltoïde

C5 - C6

Circonflexe


Triceps brachial antérieur

C5 - C6

Musculo-cutané


Triceps brachial

C7 - C8

Radial


Long supinateur

C6

Radial


Radiaux

C6 - C7

Radial


Court supinateur

(C5) C6 (C7)

Radial


Extenseur commun des doigts

(C6) C7 (C8)

Radial


Cubital postérieur

(C6) C7 (C8)

Radial


Cubital antérieur

(C7) C8

Cubital


Palmaires

C6 - C7

Médian


Rond pronateur

C6 - C7

Médian


Fléchisseur commun superficiel

(C7) C8 (D1)

Médian


Fléchisseur commun profond

C7 - C8 - D1


        Médian (chefs externes, cubital chefs internes)



Long abducteur du pouce

(C6) C7 (C8)

Radial


Long extenseur du pouce

(C6) C7 (C8)

Radial


Court extenseur du pouce

(C6) C7 (C8)

Radial


Long fléchisseur du pouce

C7 - C8

Médian


Court abducteur du pouce

C7 - C8

Médian


Opposant du pouce

C7 - C8

Médian


Abducteur du pouce

C8 - D1

Cubital


Interosseux

C8 - D1

Cubital


Muscles hypothénariens

C8 - D1

Cubital


Muscles abdominaux

D5 à D12




Psoasiliaque

D12 à L3

Plexus lombaire


Grand fessier

L4 à S1

Plexus sacré


Moyen et petit fessiers

L4 à S1




Quadriceps

(L2) L3 - L4

Crural


Adducteurs

L2 - L3 (L4)

Obturateur


Muscles ischio-jambiers

(L5) S1 - S2

Sciatique


Triceps sural

S1 (S2)

Sciatique poplité interne


Jambier postérieur

L5 (S1)

Sciatique poplité interne


Jambier antérieur

L4 (L5)

Sciatique poplité externe


Péroniers latéraux

L5 (S1)

Sciatique poplité externe


Fléchisseurs des orteils

S1 - S2

Sciatique poplité interne


Extenseur commun des orteils

L5

Sciatique poplité externe



        Sphincters striés et muscles du périnée


S2 à S4

Honteux



TABLEAU DES RÉFLEXES
Les localisations plus spécifiques sont portées en caractères gras




RÉFLEXE
dénominateur


EXCITATION (TECHNIQUE)


RÉACTION
normale


LOCALISATION
d'après l'émergence rachidienne



Massétérien

        Percussion d'une spatule posée sur les dents inférieures, la bouche
        étant entr'ouverte.

Elévation du maxillaire inférieur

Protubérance annulaire



Bicipital

        Percussion d'un tendon bicipital au-dessus du coude, l'avant-bras
        légèrement fléchi et en supination.

Flexion de l'avant-bras

C5 - C6



Supinateur ou styloradial

        Percussion de l'apophyse styloïde du radius, le coude fléchi à angle
        droit, le bras en légère supination.

Contraction du long supinateur

C5 - C6



Cubito-pronateur

        - Percussion du pli du coude en dehors de l'épitrochlée.- Percussion du
        rond pronateur à l'avant-bras.

Pronateur de la main et de l'avant-bras

C6 - C7



Tricipital

        Percussion du tendon tricipital, le coude légèrement fléchi.

Extension du bras

C7



Carpo-métacarpien

        Percussion de la région dorsale carpo-métacarpienne.

Flexion des doigts

C8 - D1



Cutané-abdominal (supérieur et inférieur)
Excitation de la peau et de l'abdomen.

        Rétraction de la région ombilicale (vers le haut ou le bas, ou même
        latéralement)


D7 - D8D9 - D10D11 - D12



Médio-pubien
Percussion de la symphyse pubienne.

        Contraction des muscles abdominaux et des adducteurs


D8 - D12



Crémastérien
Frotter la face interne de la cuisse.
Ascension du testicule ipsi-latéral

L1 - L2



R. des adducteurs
Percussion de la face interne du genou.
Adduction de la cuisse

L1 - L3



Rotulien

        Percussion du quadriceps (sous ou sus-rotulien).

Extension de la jambe

L2 - L4



R. du biceps crural péronéo-fémoral postérieur

        Percussion du tendon bicipital sur le sunet en décubitus latéral.

Flexion de la jambe

S1



Achilléen et médio plantaire

        Percussion du tendon d'Achille sur le sujet agenouillé, le pied
        pendant.

Extension du pied

S1 - S2



Cutanéo-plantaire
Frotter la plante du pied.
Flexion des orteils

S1 - S2



Anal
Gratter la marge anale.
Contraction du sphincter anal externe

S5




Lésions traumatiques
Les taux d'incapacité indiqués s'appliquent à des paralysies totales et
complètes.
En cas de paralysie incomplète, parésie ou simple affaiblissement musculaire, le
taux d'incapacité subit naturellement une diminution proportionnelle.
On estime généralement six degrés de force musculaire :
0 : aucune contraction n'est possible ;
1 : ébauche de contraction visible, mais n'entraînant aucun déplacement ;
2 : mouvement actif possible, après élimination de la pesanteur ;
3 : mouvement actif possible, contre la pesanteur ;
4 : mouvement actif possible contre la pesanteur et résistance ;
5 : force normale.
Les atteintes correspondant aux degrés 0, 1, 2 et 3 entraîneront l'application
du taux entier.
Pour le degré 4, le taux sera diminué de 25 à 50 % de sa valeur.
Les troubles névritiques, douleurs, troubles trophiques, accompagnant
éventuellement les troubles moteurs, aggravent plus ou moins l'impotence et
légitiment une majoration du taux proposé.
En cas d'atteinte simultanée de plusieurs nerfs d'un même membre, il y a lieu
d'additionner les taux, le taux global ne pouvant en aucun cas dépasser le taux
fixé pour la paralysie de ce membre.







DROIT


GAUCHE




        Paralysie totale du membre supérieur (degré 0, 1, 2 et 3)


90


80



Plexus brachial :









        - Paralysie radiculaire supérieure, type Duchenne-Erb (deltoïde,
        sus-épineux, biceps, brachial antérieur, coraco-brachial, long
        supinateur, et parfois sous-épineux, sous scapulaire, court supinateur
        et hémidiaphragme) (degré 0, 1, 2 et 3)


55


45




        Paralysie radiculaire inférieure, type Déjerine-Klumpke (fléchisseurs
        des doigts et muscles de la main) (degré 0, 1, 2 et 3)


65


55




        Paralysie isolée du nerf sous-scapulaire (grand dentelé, degré 0, 1, 2
        et 3)


10


5




        Paralysie du nerf circonflexe (deltoïde petit rond) (degré 0, 1, 2 et
        3)


35


30




        Paralysie du nerf musculo-cutané (biceps, brachial antérieur). La
        flexion de l'avant-bras sur le bras reste possible par l'action du long
        supinateur (degré 0, 1, 2 et 3)


25


20



Paralysie du nerf médian :









        a. Au bras : (rond-pronateur, fléchisseur commun superficiel, grand et
        petit palmaires, chefs externes du fléchisseur commun profond, long
        fléchisseur du pouce, carré pronateur, court abducteur et opposant du
        pouce, 2 premiers lombricaux) (degré 0, 1, 2 et 3)


55


45




        b. Au poignet (n'atteint que les muscles de la main énumérés ci-dessus)
        (degré 0, 1, 2 et 3)


45


35



Paralysie du nerf cubital :









        a. Au bras (cubital antérieur, chefs internes du fléchisseurs commun
        profond, muscles hypothéraniens et interosseux, deux lombricaux
        internes, adducteurs du pouce et chef interne de son court fléchisseur)
        (degré 0, 1, 2 et 3)


45


35




        b. Au poignet (ou muscles de la main ci-dessus, griffe cubitale) (degré
        0, 1, 2 et 3)


35


25



Paralysie du nerf radial :









        a. Au-dessus du coude (triceps brachial, anconé, long supinateur,
        premier et deuxième radial, court supinateur, extenseur commun et
        extenseur propre du pouce, index, auriculaire, cubital postérieur)
        (degré 0, 1, 2 et 3)


55


45




        b. Au-dessous du coude, les mêmes muscles, sauf triceps et long
        supinateur (degré 0, 1, 2 et 3)


45


35





Membre inférieur.


Paralysie totale d'un membre inférieur (degré 0, 1, 2 et 3), flasque 75


Paralysie complète du nerf sciatique (demi-tendineux, demi membraneux, biceps
fémoral, une partie du grand adducteur, auxquels se joignent les muscles
innervés par le sciatique poplité externe et le sciatique poplité interne). Voir
aussi " Membre inférieur ", séquelles vasculaires et nerveuses (degré 0, 1, 2 et
3) 60


Paralysie du nerf sciatique poplité externe (jambier antérieur, extenseur
propre du gos orteil, extenseur commun, long et court péroniers latéraux,
pédieux) (degré 0, 1, 2 et 3) 30


Paralysie du nerf sciatique poplité interne (poplité, jumeaux, soléaire,
plantaire grêle, jambier postérieur, fléchisseur commun, long fléchisseur du
premier orteil, tous les muscles plantaires) (degré 0, 1, 2 et 3) 30


Paralysie du nerf crural (quadriceps) (degré 0, 1, 2 et 3) 40


Paralysie du nerf obturateur (pectiné, obturateur externe, adducteur) (degré
0, 1, 2 et 3) 15


Névrites périphériques.

Névrites avec algies (voir en tête du sous-chapitre)

Lorsqu'elles sont persistantes, suivant leur siège et leur gravité 10 à 20
Pour les névralgies sciatiques (voir "Membre inférieur").
4.2.6 SEQUELLES PORTANT SUR LE SYSTÈME NERVEUX VEGETATIF ET SYNDROMES
ALGODYSTROPHIQUES.
Ces séquelles traumatiques prennent la forme d'algodystrophies dont la
pathologie demeure encore actuellement mal élucidée. Elles peuvent siéger au
membre inférieur comme au membre supérieur, où elles sont plus connues sous le
nom de "syndrome épaule main".
Les algodystrophies se manifestent :
1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale
;
2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied,
peau fine avec sclérose du tissu cellulaire sous-cutané. Doigts ou orteils
prennent un aspect effilé. Des rétractions tendineuses et aponévrotiques tendent
à les fléchir ; on peut parfois percevoir des indurations de la paume ou de la
plante. Les muscles de la main, du pied s'atrophient progressivement. Les
radiographies montrent une transparence anormale des os, avec de multiples
petites géodes. Il peut exister des oedèmes de la main, des indurations ou des
ulcérations surtout au pied ;
3° Par des troubles articulaires, avec blocage plus ou moins prononcé des
articulations, principalement de l'épaule au membre supérieur et de la cheville
au membre inférieur.
Algodystrophie du membre supérieur.


Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte
articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles
neurologiques et sans impotence 10 à 20


Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles
neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50


Forme avec troubles neurologiques (voir le chapitre correspondant).


Algodystrophie du membre inférieur.


Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques, et de la gêne à la
marche 10 à 30


Forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques
et sans impotence 10 à 20


Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans trouble
neurologiques objectifs, selon l'importance 30 à 50


Forme avec troubles neurologiques (voir chapitre correspondant).



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


