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Article L162-1-18
Les assurés ou ayants droit âgés de seize à vingt-cinq ans peuvent bénéficier
chaque année d'une consultation de prévention, réalisée par un médecin
généraliste, pour laquelle ils sont dispensés de l'avance des frais.
Un décret fixe le contenu, les modalités et les conditions de mise en œuvre de
la visite. Ces conditions peuvent prévoir, pour une période limitée à deux ans à
compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de
financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation au bénéfice
d'une partie de la population visée au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CITATION source LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010


      2009-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


