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Article R821-4-2
Lorsqu'un allocataire dont les ressources sont appréciées conformément à
l'article R. 821-4-1 cesse de percevoir des revenus d'activité professionnelle,
ses ressources demeurent appréciées selon les modalités prévues à cet
article.
Toutefois, lorsque l'allocataire n'a pas, au 1er janvier d'une année considérée,
repris d'activité professionnelle depuis au moins neuf mois consécutifs, ses
ressources sont appréciées, à compter de cette date, conformément aux
dispositions mentionnées à l'article R. 821-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2005-08-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-30 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2006-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-21 au 2022-06-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-06-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-28 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-30 au 1999-06-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2001-11-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1999-06-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1989-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-08 au 2005-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1993-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2022-01-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-17 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-24 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-11-12 CREE cible Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1989-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1
    

