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Article Annexe II : Tableau n° 75


AFFECTIONS PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L'EXPOSITION AU SELENIUM ET A SES
    DERIVES MINERAUX.


Date de création : 26 juin 1984.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        



Affections des voies aériennes.

5 jours


        Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallurgique et
        l'électronique.



Oedème pulmonaire.

5 jours


        Utilisation de pigments contenant du sélénium.



Brûlures et irritations cutanées.

5 jours


        Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.




        Brûlures oculaires et conjonctivite.


5 jours


        Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif
        chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans
        les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de
        photocopie.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


