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Article L641-3-1
I. ― Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable,
sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms
établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Avant le terme de son
mandat, il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'après avis favorable du
conseil à la majorité des deux tiers.
II. ― Le directeur dirige la caisse nationale. Il recrute le personnel de la
caisse nationale et a autorité sur lui.
III. ― Le directeur comptable et financier est nommé par le conseil
d'administration de la caisse nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2018-12-22 MODIFIE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


