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Article R161-80
Le directeur exerce la direction des services de la Haute Autorité et a autorité
sur le personnel. Pour l'application de la réglementation du travail, il exerce
les compétences du chef d'entreprise.
Il a qualité pour tenir la comptabilité des engagements de dépenses, dans les
conditions définies par le règlement comptable et financier et engager, gérer et
licencier le personnel.
Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur peut déléguer sa
signature dans les limites qu'il détermine et désigner les personnes habilitées
à le représenter.
La rémunération du directeur est fixée par le président après avis du collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-27 CITATION source
    

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-10-26 CREATION source Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-10-26 CITATION cible Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-27


