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Article R172-20-1
Pour le calcul des droits, dans le cas prévu au 2° de l'article R. 172-16,
l'organisme auquel incombent la charge financière et le service des prestations
de l'assurance invalidité prend en compte les périodes d'assurance effectuées
dans les régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 et calcule la pension selon
ses propres règles.
Pour la détermination des dix années civiles d'assurance les plus avantageuses,
sont pris en compte les revenus ou salaires ayant servi de base au calcul des
cotisations versées au cours des périodes d'assurance mentionnées au premier
alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R172-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R172-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R172-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-24 CREE cible Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R172-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R172-17-1 (V)
    

