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Article D231-6-1
L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme.

Sont informées de l'organisation des élections et invitées à négocier le
protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats les
organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentatives
des salariés en application de l' article L. 2121-1 du code du travail .

L'invitation à négocier mentionnée au présent article doit parvenir au plus tard
huit jours avant la date de la première réunion de négociation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-03 CREE cible Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


