{"character_count": 293, "word_count": 1837
Article L174-21
Les vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile mentionnés au
c du 1° de l'article L. 3115-11 du code de la santé publique, recommandés dans
le calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du même code pour
les enfants âgés d'au moins six ans et les adultes et qui sont inscrits sur la
liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent code sont
pris en charge par l'assurance maladie ou par l'aide médicale de l'Etat
mentionnée aux trois premiers alinéas de l'article L. 251-1 du code de l'action
sociale et des familles, lorsqu'ils sont administrés à l'occasion d'une
vaccination imposée ou conseillée pour certains voyages.
Cette prise en charge est effectuée sur la base du prix d'achat constaté de ces
vaccins par les centres de vaccination antiamarile et dans la limite de leur
prix fabricant hors taxe mentionné à l'article L. 138-9 du présent code, fixé en
application de l'article L. 162-16-4.
Les conditions concernant l'inscription des vaccins sur la liste mentionnée au
premier alinéa de l'article L. 162-17 ainsi que celles prévues aux I et III de
l'article L. 160-13 et à l'article L. 162-1-21 s'appliquent à la prise en charge
de ces vaccins. Le prix d'achat mentionné au deuxième alinéa du présent article
constitue le tarif servant de base au calcul de la participation de l'assuré
mentionnée à l'article L. 160-13.
L'article L. 161-35 s'applique à la prise en charge de ces vaccins.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 58 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


