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Article L217-3
Les directeurs et les directeurs comptables et financiers des organismes
régionaux et locaux sont nommés parmi les personnes inscrites sur une liste
d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat sous
réserve des dispositions prévues à l'article L. 217-3-1.
Le directeur de la caisse nationale nomme le directeur ou le directeur comptable
et financier après concertation avec le président du conseil d'administration de
l'organisme concerné et après avis du comité des carrières institué à l'article
L. 217-5. Il en informe préalablement le conseil d'administration de l'organisme
concerné qui peut s'y opposer à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le directeur de la caisse nationale peut mettre fin aux fonctions des directeurs
et des directeurs comptables et financiers mentionnés au premier alinéa du
présent article après avoir recueilli l'avis du président du conseil
d'administration de l'organisme concerné et sous les garanties, notamment de
reclassement, prévues par la convention collective. Les directeurs et les
directeurs comptables et financiers sont salariés des organismes dans lesquels
ils exercent leurs fonctions.
Les directeurs et les directeurs comptables et financiers sont salariés des
organismes dans lesquels ils exercent leurs fonctions.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil
d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L217-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-04-24 CITATION cible Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-25


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-03-10 au 2003-01-01


      2011-12-06 CITATION cible Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-12


      2018-12-22 MODIFIE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L217-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2018-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L217-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L217-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article L217-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R217-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R217-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R217-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17


