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Article D632-6
La cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur est
calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance
vieillesse de base. Son montant ne peut être inférieur à celui qui serait dû au
titre d'un revenu égal à l'assiette minimale fixée à l'article D. 632-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D633-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-05 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D633-19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D633-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-13 au 2012-04-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D633-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D633-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-13 au 2012-04-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article D635-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01


