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Article R160-1
Les soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais
de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 et aux personnes qui leur
sont rattachées au sens des règlements européens qui s'avèrent médicalement
nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un autre Etat membre de l'Union
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse
font l'objet, en cas d'avance de frais, d'un remboursement par les caisses
d'assurance maladie dans les conditions prévues dans l'Etat de séjour ou, en cas
d'accord de l'assuré social, dans les conditions prévues par la législation
française, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des
dépenses engagées par l'assuré et sous réserve des adaptations prévues aux
articles R. 160-2, R. 160-3 et R. 160-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-27 au 2014-05-24 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-24 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R160-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article R160-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2019-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-04 CITATION cible Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L160-2 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R160-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R160-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R160-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R332-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-24 au 2016-01-01


