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Article R433-6
Dans les cas énumérés ci-après et sous réserve des dispositions prévues au
dernier alinéa, le salaire journalier de base est déterminé comme si la victime
avait travaillé pendant le mois, les vingt-huit jours, les trois mois ou les
douze mois dans les mêmes conditions :
1°) la victime travaillait, au sens de la législation sur les accidents du
travail, depuis moins d'un mois, de vingt-huit jours, de trois mois ou de douze
mois au moment de l'arrêt de travail ;
2°) la victime n'avait pas accompli les périodes de travail mentionnées à
l'article précédent en raison de maladie, longue maladie, accident, maternité,
chômage total ou partiel constaté par le service administratif qualifié,
fermeture de l'établissement à la disposition duquel l'intéressé est demeuré,
congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, services militaires ou
appel sous les drapeaux ;
3°) la victime, bénéficiaire de l'indemnité de changement d'emploi prévue à
l'article L. 461-8, s'est trouvée effectivement sans emploi au cours de la
période à considérer ;
4°) la victime avait changé d'emploi au cours de la période à considérer. Dans
ce cas, le salaire de base est déterminé à partir du salaire afférent à l'emploi
occupé au moment de l'arrêt de travail. Toutefois, si le salaire de base ainsi
déterminé se trouve inférieur au montant global des rémunérations réellement
perçues dans les différents emplois au cours de la période à considérer, c'est
sur ce montant global que doit être calculée l'indemnité journalière ;
5°) la victime bénéficiait d'un revenu de remplacement dans les conditions
prévues aux articles L. 351-1 et suivants du code du travail.
Pour certaines catégories de salariés ou assimilés soumis à des conditions
particulières de rémunération résultant du caractère normalement discontinu du
travail, le salaire journalier de base mentionné au premier alinéa peut être
adapté à ces conditions particulières de rémunération, suivant des modalités
fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-01-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-17 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 104 a AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2006-02-02 MODIFICATION source Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-01-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L461-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-11-05 au 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R433-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-03-28


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article R433-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R434-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-03


