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Article Annexe II : Tableau n° 100
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2





        DÉSIGNATION DES MALADIES
      


        DÉLAI
        de prise en charge
      


        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies
      




        Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2,
        confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une
        histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents
        médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme
        d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou
        ayant entraîné le décès
      


        14 jours
      


        Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et
        assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de
        services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des
        établissements et services suivants : établissements hospitaliers,
        centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé
        pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées
        dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant
        auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à
        domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de
        lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil
        spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés,
        appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé,
        lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de
        prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au
        travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités
        sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques
        régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés
        de secours minières
        Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des
        établissements d'enseignement
        Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des
        véhicules affectés à cet usage
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-14 CREE cible Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


