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Article R161-19-1

  Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un
  nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L161-22-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L161-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-07-01 CITATION cible Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-26


      2016-09-22 CITATION cible Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-2
    

