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Article Annexe II : Tableau n° 30 bis



    CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES
    D'AMIANTE.











DÉSIGNATION DE LA MALADIE


DÉLAI de prise en charge



            LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
          




          Cancer broncho-pulmonaire primitif.



            40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
          


          Travaux directement associés à la production des matériaux contenant
          de l'amiante.




          Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.




          Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.



Travaux de retrait d'amiante.



          Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base
          d'amiante.




          Travaux de construction et de réparation navale.




          Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de
          l'amiante.




          Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.




          Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements
          contenant des matériaux à base d'amiante.






Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-04-14 MODIFICATION source Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


