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Article R139-7
Le document relatif à la politique de pilotage comporte également un rapport de
gestion financière concernant le dernier exercice clos. Ce rapport compare les
prévisions effectuées en termes de pilotage et d'adossement aux évolutions
effectivement constatées, présente les résultats obtenus et les frais supportés
pour chaque catégorie de placements, détaille les opérations sur contrats
financiers et leur contribution au résultat financier, analyse les risques
supportés par le portefeuille et démontre le respect de la politique de gestion
des risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R623-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 2002-11-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-01 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


