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Article R931-3-45-3
Le directeur général et le ou les directeurs généraux délégués dirigent
effectivement l'institution de prévoyance ou l'union au sens de l'article L.
931-7-1.
Le conseil d'administration peut également, sur proposition du directeur
général, désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques,
qui ne sont pas mentionnées à l'alinéa précédent. Ces personnes doivent disposer
d'un domaine de compétence et de pouvoirs suffisamment larges sur les activités
et les risques de l'institution de prévoyance ou l'union, faire preuve d'une
disponibilité suffisante au sein de l'institution de prévoyance ou l'union pour
exercer ce rôle, et être impliquées dans les décisions ayant un impact important
sur l'institution de prévoyance ou l'union, notamment en matière de stratégie,
de budget ou de questions financières. Sur proposition du directeur général, le
conseil d'administration peut leur retirer cette fonction.
Le conseil d'administration définit les cas dans lesquels les dirigeants
effectifs sont absents ou empêchés de manière à garantir la continuité de la
direction effective de l'institution de prévoyance ou l'union.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L931-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L931-7-1 (V)
    

