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Article Annexe II : Tableau n° 19


    SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




- A -






- A -




        Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospira
        interrogans. La maladie doit être confirmée par identification du germe
        ou à l'aide d'un sérodiagnostic d'agglutination, à un taux considéré
        comme significatif.


21 jours


        Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de
        germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides,
        susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux :
        a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les
        tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie
        ;
        b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;
        c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs,
        bassins de réserve et de lagunage ;
        d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et
        stations d'épuration ;
        e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation
        d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de
        récupération de déchets organiques ;
        f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les
        poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires,
        les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;
        g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage,
        travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des
        animaux de boucherie ;
        h) Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations
        portuaires ; travaux de mariniers et dockers ;
        i) Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au
        milieu aquatique ;
        j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ;
        k) Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie
        ;
        l) Travaux piscicoles de production et d'élevage ;
        m) Travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel
        (exception faite du domaine maritime) : activités nautiques,
        halieutiques, subaquatiques ;
        n) Travaux d'assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique
        naturel (exception faite du domaine maritime) ;
        o) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à
        sucre.




- B -






- B -




        Les manifestations cliniques suivantes de borréliose de Lyme :
        1. Manifestation primaire : érythème migrant de Lipschutz, avec ou sans
        signes généraux


30 jours


        Travaux suivants exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs
        (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou
        domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal
        tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande : expertise agricole et
        foncière, arpentage et levé de plan ; pose et entretien des lignes
        électriques, téléphoniques, des réseaux de gaz, d'eau d'assainissement ;
        construction et entretien des voies de circulation. Travaux de soins aux
        animaux vertébrés. Travaux mettant au contact de l'agent pathogène ou de
        son vecteur dans les laboratoires de bactériologie et de
        parasitologie.




        2. Manifestations secondaires
        Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou
        associée à : - douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; -
        atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de
        Garin-Bujadoux-Bannwarth). Troubles cardiaques : troubles de la
        conduction ; Péricardite. Troubles articulaires : Oligoarthrite
        régressive.


6 mois




        3. Manifestations tertiaires
        Encéphalo-myélite progressive. Dermatite chronique atrophiante. Arthrite
        chronique destructive. Pour les manifestations secondaires et
        tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par une sérologie, à un
        taux considéré comme significatif pour un des sous-groupes génomiques de
        Borrelia burgdorferi.


10 ans





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


