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Article R381-104
Les cotisations, salariale et patronale, sont fixées au taux de droit commun du
régime général. Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des
détenus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-03-15 CONCORDANCE source Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-15 CONCORDE cible Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R753-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 2008-12-22


