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Article R161-19-2
Sous réserve de dispositions particulières, la nouvelle pension de vieillesse
mentionnée à l'article L. 161-22-1-1 est calculée, liquidée et servie dans les
conditions applicables à la pension de vieillesse dans le régime dont relève
l'assuré au titre de cette nouvelle pension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article R161-19-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2019-07-08


