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Article R175-3
Les dépenses mentionnées au premier alinéa de l'article R. 175-1 et à l'article
R. 175-2 intègrent les dépenses de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
afférentes au risque de perte d'autonomie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-02 CREE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


