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Article L342-6
Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au
titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de
veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article
L. 353-6 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25 CITATION cible
    

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - article 74 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - article 9-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      1989-03-08 CITATION cible Décret n°89-157 du 8 mars 1989 fixant les modalités du transfert au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1989, des obligations contractées par le Crédit foncier de France à l'égard de ses agents et anciens agents ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture des risques invalidité et vieillesse - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-03-10


      1991-04-26 CITATION cible Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-05-03


      2002-01-17 CITATION cible Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2008-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - article 74 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-25 au 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D355-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-08-25


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D355-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D813-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-02 au 2007-01-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1990-01-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L353-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L762-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L762-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27


