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Article D168-18
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents publics
bénéficiant du congé de proche aidant prévu par les dispositions législatives et
réglementaires qui les régissent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-01 CREE cible Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


