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Article L433-1
La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que
soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de
l'employeur.
Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à
partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans
distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant
toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète,
soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de
rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2.
Une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin
traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce
travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature
à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.
L'article L. 323-3-1 est applicable aux arrêts de travail résultant d'un
accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
L'indemnité journalière peut être rétablie pendant le délai mentionné à
l'article L. 1226-11 du code du travail lorsque la victime ne peut percevoir
aucune rémunération liée à son activité salariée. Le versement de l'indemnité
cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié
inapte ou le licencie. Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci
s'impute sur l'indemnité journalière. Un décret détermine les conditions
d'application du présent alinéa.
Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à
l'article L. 323-6.
Les arrêts de travail prescrits en méconnaissance du troisième alinéa de
l'article L. 6316-1 du code de la santé publique ne peuvent ouvrir droit au
versement de l'indemnité journalière au delà des trois premiers jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L1226-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 65 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 1988 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-05-08


      1989-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 1989 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-04-13


      1990-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-07-28


      2019-07-26 CITATION cible Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


      2019-07-26 CITATION cible Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-25 au 2021-04-01


      2020-08-11 CITATION cible Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-30 CITATION cible Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2021-06-08 CITATION cible Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-08 CITATION cible Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-26 MODIFIE cible LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 65 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2024 relatif aux pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente dans le cadre d'une demande de financement d'un projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1226-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L6316-1
    

      1986-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-12-06


      1985-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R147-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R162-1-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R433-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1993-03-28 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R743-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R743-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R743-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D322-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1226-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L322-4-15-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6313-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R322-17-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-18 au 2006-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D751-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L752-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R751-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


