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Article R932-3-3
I.-Les articles R. 132-2 et R. 132-3 du code des assurances sont applicables aux
opérations régies par la présente section sous réserve des adaptations prévues
au deuxième alinéa de l'article L. 932-23 du présent code.
II.-Outre les mentions figurant à l'article R. 932-1-1 du présent code, les
bulletins d'adhésion ou les contrats relatifs aux opérations régies par la
présente section doivent comporter l'ensemble des mentions figurant à l'article
R. 132-4 du code des assurances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2005-07-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-28 au 2006-06-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-24 au 2007-09-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R932-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code des assurances - article R132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-01 au 1995-04-14 CITATION cible
    

Code des assurances - article R132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R932-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-14 au 2015-11-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29 CITATION cible
    

Code des assurances - article R132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2024-10-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1996-09-09 CREATION source Décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R932-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-14 au 2015-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-21 au 1993-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-01 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-01 au 1995-04-14


