{"character_count": 207, "word_count": 1587
Article R211-1-3
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du
directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables
de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et
financier produit les comptes annuels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R114-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R114-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R766-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 65 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 65 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R114-6-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R766-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


