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Article Annexe II : Tableau n° 45


    Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D
    et E






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




- A -





- A -




        Hépatites virales transmises par voie orale





        Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien,
        d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits
        biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux.
        Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de
        soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et
        médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux
        exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation
        et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration.
        Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de
        bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux.
        Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de
        restauration collective.



a) Hépatites à virus A :





Hépatite fulminante

40 jours



Hépatite aiguë ou subaiguë

60 jours



Formes à rechutes

60 jours




        Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en
        cours par le virus A.






b) Hépatites à virus E :





Hépatite fulminante

40 jours



Hépatite aiguë ou subaiguë

60 jours




        Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une
        infection en cours.







- B -





- B -




        Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre
        liquide biologique ou tissu humains





        Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux
        objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux
        ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de
        prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale,
        d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions
        sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services
        médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de
        sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers,
        personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération
        de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires
        et morgues.




        a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en
        charge au titre d'un accident du travail) :






Hépatite fulminante

40 jours




        Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques


180 jours




        Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B :
        urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de
        Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie
        hémolytique


180 jours



Hépatite chronique active ou non

2 ans




        Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B
        témoignant d'une affection en cours.







        Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le
        virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie
        glomérulaire membrano-proliférative


10 ans



Cirrhose

20 ans



Carcinome hépato-cellulaire

30 ans




        L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques,
        cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la
        présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à
        virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce
        virus.







        b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :






Hépatite fulminante

40 jours



Hépatite aiguë

180 jours



Hépatite chronique active

2 ans




        L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant
        une infection en cours par le virus D.







        c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en
        charge au titre d'un accident du travail) :







        Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques


180 jours



Hépatite chronique active ou non

20 ans




        Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
        examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant
        d'une infection en cours.







        Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le
        virus C


20 ans




        1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura,
        vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite,
        néphropathie membrano-proliférative.







        2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée
        tardive, lichen plan, urticaire.






Cirrhose

20 ans



Carcinome hépato-cellulaire

30 ans




        L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques,
        cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une
        sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du
        tissu hépatique montrant les traces de ce virus.








Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1999-07-26 MODIFICATION source Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


