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Article Annexe II : Tableau n° 13

INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES
    CARBURES BENZENIQUES.






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique
        (cyanose, anémie, subictère).


1 an


        Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des
        hydrocarbures benzéniques, notamment : - fabrication des dérivés nitrés
        et chloronitrés du benzène et de ses homologues ; - fabrication des
        dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières
        colorantes ; - préparation et manipulation d'explosifs. Sont exclues les
        opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en
        marche normale.




        Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du
        travail.


30 jours




        Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les
        dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au
        risque.


15 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2003-02-11 MODIFICATION source Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


