{"character_count": 352, "word_count": 2465
Article R281-3
L'administrateur provisoire mentionné au 1° de l'article L. 281-3 peut être
choisi parmi les fonctionnaires en activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L281-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L281-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1993-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L281-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L281-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L281-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-05-13 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-05-13 au 1985-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-05-12 CONCORDANCE source Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-05-13 au 1985-12-21


      1960-05-12 CONCORDE cible Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-05-13 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L281-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


