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Article Annexe II : Tableau n° 30


    AFFECTIONS PROFESSIONNELLE CONSECUTIVES A L'INHALATION DES POUSSIERES
    D'AMIANTE.


Date de création : 3 août 1945.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985.
Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D.
461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24.




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        











          Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux
          paragraphes A, B, C, D et E
        




        A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes
        radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des
        explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance
        respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.



          35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)
        


        Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : -
        extraction, manipulation et traitement de minerais et roches
        amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les
        opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ;
        amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton,
        papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ;
        garnitures de friction contenant de l'amiante ; produits moulés ou en
        matériaux à base d'amiante et isolants. Travaux de cardage, filage,
        tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
        Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : -
        amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de
        l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de
        l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage
        contenant de l'amiante. Travaux d'équipement, d'entretien ou de
        maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes
        revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four.
        Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de
        l'amiante.




        B. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des
        explorations fonctionnelles respiratoires :







        - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou
        bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen
        tomodensitométrique ;


40 ans



- pleurésie exsudative ;


          35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        




        - épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé
        lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie
        par enroulement. Ces anomalies constatées devront être confirmées par un
        examen tomodensitométrique.



          35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        




        C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions
        parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.



          35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        




        D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du
        péricarde.


40 ans




        E. - Autres tumeurs pleurales primitives.



          40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (SIO2) (TABLEAU N° 25), PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE (TABLEAU N° 30) ET PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER (TABLEAU N° 44) DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-02 au 1985-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-10-17 CITATION source Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE (SIO2) (TABLEAU N° 25), PAR LES POUSSIERES D'AMIANTE (TABLEAU N° 30) ET PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER (TABLEAU N° 44) DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-02 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-04-14 MODIFICATION source Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      MODIFICATION source Conseil d'Etat 222313 222505 222506 2001-05-16 Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés Rec. Lebon JORF 7 juillet 2001
    

