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Article R161-17
Pour l'application de l'article L. 122-15 du code du service national, il est
décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat
civil comportent de fois quatre-vingt-dix jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-20 CREATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R161-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-01 au 2006-06-20 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R161-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-01 au 2006-06-20 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
    

Code du service national - article L122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-15 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-20 au 2011-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2000-11-30 CITATION cible Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2006-06-19 CREATION source Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-20


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-15 au 2010-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R161-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-01 au 2006-06-20


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R161-10-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-01 au 2006-06-20


