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Article L323-4-1
Au cours de toute interruption de travail dépassant trois mois, le médecin
conseil en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du
travail, dans des conditions définies par décret, pour préparer et étudier, le
cas échéant, les conditions et les modalités de la reprise du travail ou
envisager les démarches de formation. L'assuré est assisté durant cette phase
par une personne de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-08-13 CREATION source LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


