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Article Annexe II : Tableau n° 91


Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon






DÉSIGNATION DE LA MALADIE


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
        




        Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit
        respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de
        signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et
        d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire
        maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la
        valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors
        de tout épisode aigu.



          10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
        


        Travaux au fond dans les mines de charbon.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2005-10-31 MODIFICATION source Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


