{"character_count": 438, "word_count": 3066
Article R762-34
Pour l'application de l'article L. 443-2, s'il est fait état d'une aggravation
de la lésion alors que le salarié a cessé d'exercer son activité à l'étranger et
a repris une activité salariée en France, l'organisme ou service dont
l'intéressé relève pour les accidents du travail prend en charge les
conséquences de la rechute pour le compte de la caisse des Français de
l'étranger.
L'indemnité journalière est alors calculée sur la base du salaire journalier
antérieur à la première interruption de travail, compte tenu le cas échéant, de
la révision opérée conformément aux dispositions du troisième alinéa de
l'article L. 433-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-12-12 CONCORDANCE source Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER. - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-12-15 au 2005-04-22


      1977-12-12 CONCORDE cible Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER. - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-12-15 au 2005-04-22


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2002-04-19 MODIFICATION source Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R762-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-04-21


