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Article D461-11
Le médecin spécialiste ou compétent mentionné au second alinéa de l'article D.
461-8, s'il a été requis, procède à l'examen du malade soit à son cabinet, soit
dans un centre d'études des pneumoconioses, public ou privé, autorisé dans les
conditions prévues aux articles L. 162-21 et suivants, soit dans un
établissement de santé public ou privé habilité à assurer le service public
hospitalier.
Ce même médecin agréé ou le collège peut, s'il l'estime utile, prescrire, en vue
de cet examen, la mise en observation avec hospitalisation du malade pendant une
durée maximale de trois jours dans l'un des établissements visés à l'alinéa
précédent. A titre exceptionnel, ce délai peut être porté à cinq jours en cas
d'examens complémentaires médicalement justifiés. Il est fait application des
dispositions de l'article L. 432-4.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, les prestations auxquelles peut
prétendre l'intéressé sont à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie
ou de l'organisation spéciale de sécurité sociale gestionnaire du risque de
l'incapacité temporaire des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Des indemnités journalières peuvent également être attribuées à la victime après
avis du médecin-conseil pendant une durée maximale de trois jours, dans le cas
où les conditions nécessaires à l'établissement du diagnostic de la maladie
professionnelle entraînent un arrêt de travail sans hospitalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-10 au 1996-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1995-01-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-25 au 1999-09-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-10-17 CONCORDANCE source Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2009-12-16 CITATION cible Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-18


      2016-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article D461-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1999-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-09-02 au 2012-01-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D461-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


