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Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.
2. COMPTE DE RESULTAT


  I. - Compte technique des opérations Non-vie








OPÉRATIONS
brutes


CESSIONS
et rétrocessions


OPÉRATIONS
nettes


OPÉRATIONS
nettes N-1



D1 Cotisations acquises






D1a Cotisations







        D1b Charge des provisions pour cotisations non acquises








        D2 Produits des placements alloués du compte non technique







D4 Charge des sinistres






D4a Prestations et frais payés







        D4b Charge des provisions pour sinistres








        D5 Charge des autres provisions techniques







D6 Participation aux résultats







        D7 Frais d'acquisition et d'administration







D7a Frais d'acquisition






D7b Frais d'administration






D7c Autres charges techniques






D8 Autres charges techniques







        D9 Charge de la provision pour égalisation








        Résultat technique des opérations Non-vie











  II. - Compte technique des opérations Vie








OPÉRATIONS
brutes


CESSIONS
et rétrocessions


OPÉRATIONS
nettes


OPÉRATIONS
nettes N-1



E1 Cotisations






E2 Produits des placements






E2a Revenus des placements






E2b Autres produits des placements







        E2c Produits provenant de la réalisation des placements







E3 Ajustements ACAV (plus-values)






E4 Autres produits techniques






E5 Charge des sinistres






E5a Prestations et frais payés







        E5b Charge des provisions pour sinistres








        E6 Charge des provisions d'assurance vie et autres provisions
        techniques







E6a Provisions d'assurance vie







        E6b Provisions pour opérations en unités de compte







E6c Provision pour égalisation






E6d Autres provisions techniques






E7 Participation aux résultats







        E8 Frais d'acquisition et d'administration







E8a Frais d'acquisition






E8b Frais d'administration


.




        E8c Commissions reçues des réassureurs







E9 Charges des placements







        E9a Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts







E9b Autres charges des placements







        E9c Pertes provenant de la réalisation des placements








        E10 Ajustements ACAV (moins-values)







E11 Autres charges techniques







        E12 Produits des placements transférés au compte non technique








        Résultat technique des opérations vie











  III. - Compte non technique








OPÉRATIONS N


OPÉRATIONS N - 1




        F1 Résultat technique des opérations non-vie






        F2 Résultat technique des opérations vie





F3 Produits des placements




F3a Revenus des placements




F3b Autres produits des placements





        F3c Profits provenant de la réalisation des placements






        F4 Produits des placements alloués du compte technique vie





F5 Charges des placements





        F5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais
        financiers





F5b Autres charges des placements





        F5c Pertes provenant de la réalisation des placements






        F6 Produits des placements transférés au compte technique non-vie





F7 Autres produits non techniques




F8 Autres charges non techniques




F8a Charges à caractère social




F8b Autres charges non techniques




F9 Résultat exceptionnel




F9a Produits exceptionnels




F9b Charges exceptionnelles




F10 Impôts sur le résultat




Résultat de l'exercice








  Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique
  Non-vie)





POSTE


COMPTES RACCORDÉS


COMMENTAIRES



D1a
702, 705, 63297 et 63597



D1a cession

        7082, 7085 et sous-comptes des comptes 6392 et 5395 correspondant aux
        sous-comptes 63297 et 63597




D1b
7092 et 7095



D1b cession
7099



D2
7920



D3
722, 732 et 742



D4a
602, 605, 63293 et 63593



D4a cession

        6092, 6095 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux
        sous-comptes 63293 et 63593




D4b
612, 615, 63294 et 63594



D4b cession

        6192, 6195 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux
        sous-comptes 63294 et 63594




D5
6212



D5 cession
62912



D6
632 (sauf 6329) et 635 (sauf 6359)



D6 cession

        6392 et 6395 (sauf sous-comptes raccordés au D1a cession, D4a cession,
        D4b cession)




D7a
6420



D7b
6422



D7c cession
6495 et 6492



D8
645



D9
6242 et 6245



D9 cession
62942






  Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique
  Vie)






POSTE


COMPTES RACCORDÉS


COMMENTAIRES



E1
700 et 704



E1 cession
7080 et 7084



E2a
760



E2b
762, 768 et 769



E2c
764 et 766



E3
766



E4
720, 730 et 740



E5a
600, 604, 63093 et 63493



E5a cession

        6090, 6094 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux
        sous-comptes 63093 et 63493




E5b
610, 614, 63094 et 63494



E5b cession

        6190, 6194 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux
        sous-comptes 63094 et 63494




E6a
620, 63095 et 63496



E6a cession

        6290 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux
        sous-comptes 63095 et 63495




E6b
623



E6b cession
6293



E6c
6240 et 6244



E6c cession
62940



E6d
6210 et 6217



E6d cession
62910



E7
630 (sauf 6309) et 634 (sauf 6349)



E7 cession

        6390 et 6394 (sauf sous-comptes raccordés à E5a cession, E5bcession et
        E6a cession)




E8a
6400



E8b
6402



E8c cession
6490 et 6494



E9a
660, 662 et 663



E9b
668 et 669



E9c
664 et 665



E10
666



E11
644
A subdiviser selon besoins.


E12
7939

        Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée à la fois pour les
        opérations du a et du b de l'article L. 931-1.






  Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte non
  technique)






POSTE


COMPTES RACCORDÉS


COMMENTAIRES



F3a
760

        Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les
        opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.



F3b
762, 768 et 769

        Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les
        opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.



F3c
764 et 765

        Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les
        opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.



F4
7930

        Identique au 7939, de solde contraire. Non renseigné si l'institution ou
        l'union est agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L.
        931-1.



F5a
660, 662 et 663

        Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les
        opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.



F5b
668 et 669

        Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les
        opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.



F5c
664 et 665

        Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les
        opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.



F6
7929

        Identique au 7920, de solde contraire.



F7
75



F8a
650



F8b
65 sauf 650



F9a
77



F9b
67



F10
695



