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Article Annexe II : Tableau n° 88


ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
        




        Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas
        considérés comme accidents du travail).


7 jours


        Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies,
        boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries,
        pêcheries, poissonneries, cuisines.




        Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite
        loco-régionale.


30 jours


        Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou
        de gibiers.




        Formes cutanées chroniques, à rechute.


6 mois


        Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en
        conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits
        alimentaires d'origine animale.




        Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales.


6 mois


        Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et
        traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs
        zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires.
        Travaux de gardes-chasse.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-05-06 CREATION source Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


