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Article R174-40
Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins
de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R174-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-04-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-09 au 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R174-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R174-35
    

