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Article R175-2
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la
mutualité sociale agricole assurent respectivement le suivi de l'ensemble des
dépenses des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité
sociale agricole relevant de la branche autonomie et les notifient à la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-02 CREE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


