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Article R932-3-5
Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des assurances est applicable
aux institutions de prévoyance et unions, sous réserve des adaptations prévues
aux deuxième à septième alinéas de l'article L. 932-23 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2005-07-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-28 au 2006-06-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-24 au 2007-09-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-29 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2024-10-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-23 CREE cible Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L932-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 1996-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification


