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Article L161-22-1-9
Les articles L. 341-15 et L. 341-16 ne font pas obstacle à la substitution de la
fraction de pension de vieillesse prévue à l'article L. 161-22-1-5 à la pension
d'invalidité de l'assuré lorsque ce dernier atteint l'âge mentionné à l'article
L. 351-1-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-14 CREE cible LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


