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Article R653-21
Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration de la caisse.
Les dispositions des articles L. 652-4 et R. 652-38 sont applicables à cette
délibération.
L'allocation est calculée par jour d'invalidité.
Les modalités de paiement, et notamment la périodicité, sont fixées par les
statuts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R723-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-06-22 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-22 au 2004-12-30 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R723-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L652-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R723-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R652-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L652-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-02-05 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L652-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L652-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1995-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R652-38 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R723-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-30 au 2019-07-08


