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Article L432-6
La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa
réadaptation fonctionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D412-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-17 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-17 au 1999-04-29 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-29 au 2010-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-14 au 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R412-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R615-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-01-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R613-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-28 au 2006-03-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R613-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-30 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2019-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-06-10 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R441-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2019-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R613-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-30 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R615-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-01-28


