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Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS

AFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES PROVOQUEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES
    XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT





DÉSIGNATION DES maladies


DÉLAI DE prise en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer les maladies
        




        Troubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés de vomissements à
        répétition.


7 jours


        Opérations de production, transport et utilisation du benzène, du
        toluène, des xylènes et autres produits en renfermant, notamment : -
        production, extraction, rectification du benzène, du toluène et des
        xylènes et des produits en renfermant ; - emploi du benzène, du toluène
        et des xylènes pour la production de leurs dérivés, notamment en
        organosynthèse. Préparation des carburants renfermant du benzène, du
        toluène et des xylènes, transvasement, manipulation de ces carburants,
        travaux en citerne ; - emplois divers du benzène, du toluène et des
        xylènes comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques ; -
        production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encres,
        colles, produits d'entretien renfermant du benzène, du toluène et des
        xylènes ; - fabrication de simili-cuir ; - production, manipulation et
        emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique ou des
        solvants d'avivage contenant du benzène, du toluène, des xylènes ; -
        autres emplois du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en
        renfermant comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation,
        d'agglomération ou de nettoyage et comme décapants, dissolvants ou
        diluants ; - opérations de séchage de tous les produits, articles,
        préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes (ou les
        produits en renfermant) interviennent comme agents d'extraction,
        d'élution, de séparation, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage,
        de concentration et comme décapants, dissolvants ou diluants ; - emploi
        du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides
        ou solides ; - emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de
        laboratoire.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1987-07-22 CREATION source Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


