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Article L226-1
Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes
de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du
président du conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des
dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L. 221-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-02-26 CITATION cible
    

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - article 69 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-08-21 CONCORDANCE source Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE


      1967-08-21 CONCORDE cible Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-08-02 au 1987-07-31


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2004-08-13 MODIFICATION source LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - article 69 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2006-12-22


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité sociale - article L224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 2004-08-17


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité sociale - article L224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2022-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L226-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R315-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-12-12


