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Article L358-1
En cas de décès, de disparition ayant entraîné une déclaration judiciaire de
décès en application de l'article 88 du code civil ou d'absence, définie aux
articles 112 et 122 du même code, de l'ensemble des personnes avec lesquelles il
entretient un lien de filiation au sens des articles 310-1,356 et 358 dudit
code, l'orphelin a droit à une pension pour chaque assuré décédé, disparu ou
absent.
La pension d'orphelin est égale à un pourcentage fixé par décret de la pension
principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié chaque assuré décédé, disparu ou
absent au régime général. Lorsque l'assuré concerné n'a pas liquidé sa pension
au régime général, les modalités de son calcul sont précisées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-03-27 CITATION cible Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - article 18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2023-04-14 CREE cible LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R358-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


