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Article D176-2
Le montant du versement revalorisé en application du deuxième alinéa de
l'article L. 176-1 est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité
sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L176-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 1996-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L176-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-29 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L176-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-12-26 CITATION cible
    

Décret no 98-178 du 16 mars 1998 relatif au versement annuel à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV (Accidents du travail et maladies professionnelles) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1998-03-16 CREATION source Décret no 98-178 du 16 mars 1998 relatif au versement annuel à la branche Maladie, maternité, invalidité, décès par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV (Accidents du travail et maladies professionnelles) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L176-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 1996-12-29


