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Article L711-10
Les travailleurs soumis à un régime spécial d'assurances mentionné à l'article
L. 711-1 doivent recevoir des avantages au moins équivalents à ceux résultant
des dispositions du présent code relatives à l'allocation aux vieux travailleurs
salariés et à l'allocation aux mères de famille. Des décrets apportent, le cas
échéant, au régime mentionné par les dispositions précitées les aménagements
nécessaires pour réaliser cette équivalence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L811-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L811-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L811-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2006-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L811-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L811-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L811-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1998-07-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L811-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2006-01-01


