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Article L411-2
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses
ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont
remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de
présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le
présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de
stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour
des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le
plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un
covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus
générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la
mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par
l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante
ou indépendant de l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-12-20 au 2010-12-16


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1989-01-13 CITATION cible Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22


      2001-07-17 MODIFICATION source LOI no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-12-09 CITATION cible Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-16


      2023-08-10 CITATION cible Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D241-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-6-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-08 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R743-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article R743-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R743-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R762-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6123-26-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L761-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1251 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L761-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


