{"character_count": 456, "word_count": 3286
Article R742-22
La demande de rachat portant sur les périodes de perception de l'indemnité de
soins aux tuberculeux est adressée aux organismes mentionnés à l'article R.
351-37-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 1992-05-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-05-23 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret no 92-461 du 19 mai 1992 relatif aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance volontaire vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES TITULAIRES DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX PREVUE A L'ART. L41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1980-12-30 CONCORDANCE source Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES TITULAIRES DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX PREVUE A L'ART. L41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE


      1980-12-30 CONCORDE cible Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1992-05-19 MODIFICATION source Décret no 92-461 du 19 mai 1992 relatif aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance volontaire vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-04 CITATION cible Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R351-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 1992-05-23


