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Article R757-8
Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre 3 bis du
titre II du livre II :
1° Aux articles R. 178-15, R. 178-18, R. 178-19 et R. 178-20, les mots : " et,
le cas échéant, les métropoles ", " ou, le cas échéant, métropole ", " ou, le
cas échéant, métropolitaines ", " et, le cas échéant, à une ou plusieurs
métropoles, ", " ou, le cas échéant, à la métropole, ", " ou, le cas échéant, le
conseil de la métropole ", " ou, le cas échéant, le président du conseil de la
métropole ", " ou, le cas échéant, au président du conseil de la métropole, " et
" ou du conseil de la métropole " ne sont pas applicables ;
2° L'article R. 178-16 n'est pas applicable ;
3° A l'article R. 178-17, la référence aux articles R. 178-15 et R. 178-16 est
remplacée par la référence à l'article R. 178-15 ;
4° A l'article R. 178-19 , les mots : " et celles exposées pour des actions
prévues au 2° du même article " ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R585-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-31 au 2022-07-04 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-02 CREE cible Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R585-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-31 au 2022-07-04


