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Article R162-92
L'avis rendu par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 en vue du
renouvellement d'une inscription comporte notamment l'ensemble des éléments
énumérés à l'article R. 162-90 ainsi que, le cas échéant, une synthèse des
résultats des indicateurs et des études complémentaires, demandés dans l'avis
rendu sur l'inscription précéde.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 CREE cible Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


