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Article R521-1
L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les
enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à 14
ans.
Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article
L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-10-07 CITATION cible Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-02-27 au 1999-01-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-27 au 1998-12-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R521-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1998-12-30 au 1999-01-21


