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Article R382-35
Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de
vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles
R. 382-24 à R. 382-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R382-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-29 au 2006-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R382-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-03-08 CONCORDANCE source Décret n°77-221 du 8 mars 1977 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE 5 DU LIVRE 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1977-03-08 CONCORDE cible Décret n°77-221 du 8 mars 1977 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE 5 DU LIVRE 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2018-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R382-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1994-12-29


