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Article R212-3
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations
familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES. - article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-07-14 au 1985-12-21


      2010-09-06 MODIFIE cible Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R212-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-10-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R212-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-10-13


