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Article R652-34
Les dispositions de l'article R. 613-5 s'appliquent au recouvrement des
cotisations, mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 652-7 et à l'article
L. 654-2, dues par les personnes mentionnées à l'article L. 652-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-28 au 2006-03-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-30 au 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R613-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L652-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L652-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L652-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L652-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L652-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2002-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R613-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L654-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L652-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L652-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L654-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R613-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-01-28


