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Article R373-3
Les indemnités complémentaires mentionnées ci-dessus sont versées au stagiaire,
sous déduction des prestations en espèces dues pour les mêmes risques par son
régime de sécurité sociale, jusqu'à concurrence du montant maximum desdites
prestations en espèces.
Elles sont dues et servies dans les conditions et durant les périodes fixées
pour le paiement de ces prestations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-14 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-01-12 CONCORDANCE source Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-14


      1981-01-12 CONCORDE cible Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-01-14


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


