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Article Annexe II : Tableau n° 79
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif






        DÉSIGNATION DES MALADIES
      


        DÉLAI
        de prise en charge
      


        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies
      




        Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou
        associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*)
        ou au cours d'une intervention chirurgicale.
        (*) L'arthroscanner le cas échéant.
      


        2 ans
      


        Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés
        habituellement en position agenouillée ou accroupie.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


