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Article D521-3
I.-Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 55
950 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.
II.-Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 78
300 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.
III.-Les montants des plafonds et de leur majoration respective fixés au présent
article sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à
l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année
civile de référence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-01 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-30 au 2008-04-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-10-07 CITATION cible Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2015-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2021-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l'adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


