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Article Annexe II : Tableau n° 101
Tableau n° 101
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène





        DÉSIGNATION
        DES MALADIES
      


        DÉLAI
        de prise en charge
      


        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies
      




        Cancer primitif du rein
      


        40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
      


        Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et
        nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques,
        de pièces métalliques avant 1995.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-20 CREE cible Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


