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Article D742-4
L'adhésion à l'assurance volontaire prend effet au premier jour du trimestre
civil suivant le dépôt de la demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-13 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-209 du 14 février 1985 relatif à l'assurance volontaire des mères de famille et des femmes chargées de famille de nationalité française résidant à l'étranger. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Décret n°88-495 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-06-11 CONCORDANCE source Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-13 au 1985-12-21


      1975-06-11 CONCORDE cible Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-13 au 1985-12-21


      1985-02-14 CONCORDANCE source Décret n°85-209 du 14 février 1985 relatif à l'assurance volontaire des mères de famille et des femmes chargées de famille de nationalité française résidant à l'étranger. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-01 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      1988-05-02 MODIFICATION source Décret n°88-495 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE


