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Article R436-4-1
Pour les travailleurs privés d'emploi bénéficiaires des revenus de remplacement
prévus à l'article L. 351-2 du code du travail et pour les bénéficiaires de
l'allocation prévue à l'article R. 160-13 dudit code, victimes d'accidents du
travail à l'occasion ou par le fait de tâches d'intérêt général qu'ils
accomplissent, le salaire servant de base au calcul des prestations est
déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 412-11.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 433-13 sont applicables à
l'indemnité journalière versée en application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-17 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-01-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-01-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R436-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05


