{"character_count": 217, "word_count": 1576
Article D382-28
La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état
d'invalidité de l'intéressé. Cette révision est annuelle pour les personnes
classées en première et deuxième catégories. Cette périodicité est portée à
trois ans pour les personnes classées en troisième catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D381-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D381-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-02-26 au 2006-11-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2006-10-31 CREATION source Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D381-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-10-01


