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Article Annexe II : Tableau n° 53


    AFFECTIONS DUES AUX RICKETTSIES






DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI de prise en charge



          LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        



A.- Rickettsioses :




        A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de
        rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de
        manière habituelle.



Manifestations cliniques aiguës.

21 jours



B. - Fièvre Q :




        B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs
        viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires
        effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques
        vétérinaires.



Manifestations cliniques aiguës.

21 jours




        Manifestations chroniques : - endocardite ; - hépatite granulomateuse.
        Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé
        par un examen de laboratoire spécifique.


10 ans





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES MODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1988-05-06 MODIFICATION source Décret n°88-575 du 6 mai 1988 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES


      2999-01-01 TXT_SOURCE source Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


