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Article R123-57
Tout électeur ou un représentant qu'il aura désigné peut saisir le juge
judiciaire d'une contestation relative à une inscription sur la liste
électorale.
A peine d'irrecevabilité, cette contestation est formée devant le tribunal
judiciaire dans le ressort duquel son auteur a son domicile ou sa résidence,
dans un délai de trois jours à compter de l'affichage de la liste électorale
mentionnée à l'article R. 123-56.
Le tribunal judiciaire statue dans les conditions prévues à l'article R. 2314-25
du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 CREE cible Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


