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Article R217-9
Pour les nominations mentionnées aux articles L. 217-3 et L. 217-4, le directeur
de l'organisme national compétent informe, dans les vingt jours suivant
réception des avis du comité des carrières mentionnés à l'article R. 123-47-8,
le conseil d'administration de l'organisme local concerné, après concertation
avec son président, de la candidature retenue parmi celles ayant reçu un avis
favorable de ce comité.
En l'absence d'opposition à la majorité des deux tiers des membres du conseil
d'administration dans un délai de onze jours suivant cette transmission, le
directeur de l'organisme national procède à la nomination du candidat retenu.
Le secrétariat du comité des carrières des agents de direction met à disposition
des candidats, chacun pour ce qui le concerne, les avis motivés du comité, à
l'issue du processus de nomination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1996-04-25 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-47-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-23 au 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-47-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-14 MODIFIE cible Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L217-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-47-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-23 au 2018-09-28


