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Article D356-13
En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être
due à compter du premier jour du mois suivant son décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-31 CREE cible Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


