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Article L583-1
Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au
service des allocataires.
Ils sont tenus en particulier :
1°) d'assurer l'information des allocataires sur la nature et l'étendue de leurs
droits ;
2°) de leur prêter concours pour l'établissement des demandes dont la
satisfaction leur incombe.
Ils peuvent également apporter leur concours à leurs allocataires en fin de
droit pour l'établissement de dossiers formulés au titre d'autres régimes de
protection sociale auprès d'autres organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1998-07-31 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1998-07-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19 SPEC_APPLI cible
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19 CITATION source
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2019-12-28 CITATION source
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-13 au 2009-12-28 CITATION source
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-01 au 2004-07-13 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 SPEC_APPLI cible
    

Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22 CITATION source
    

Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 1995-02-05 CITATION source
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
    

Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1998-07-31 CITATION source
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-12-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1994-07-25 CITATION cible Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22


      2002-02-07 CITATION cible Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-06 au 2003-12-19


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la sécurité sociale - article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04


