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Article D543-2
Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne
ou au ménage est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-08 au 2019-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2002-08-07 CREATION source Décret n° 2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


