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Article L358-2
La somme des pensions d'orphelin versées en application de l'article L. 358-1 au
titre d'un assuré décédé, disparu ou absent ne peut excéder la pension
principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié cet assuré au régime général. Le
cas échéant, la pension principale est répartie à parts égales entre les
orphelins ayant demandé à bénéficier de la prestation.
En cas d'ouverture d'un droit pour un nouveau bénéficiaire, le montant des
pensions d'orphelin des autres bénéficiaires est révisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-03-27 CITATION cible Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - article 18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2023-04-14 CREE cible LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L358-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


