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Article R139-8
Le conseil d'administration adopte, au moins tous les trois ans, un document
relatif à la politique de placement et de gestion des risques pour chacun des
régimes, qui comporte :
1° Les catégories de placements autorisées, les limites retenues pour chacune de
ces catégories, la durée de détention pour les titres de capital, les modalités
de gestion des placements et leur contribution au service des prestations, en
tenant compte du document relatif à la politique de pilotage prévu à l'article
R. 139-5, de l'obligation d'adossement mentionnée à l'article R. 139-6 et du
niveau de risque auquel l'organisme accepte de s'exposer ;
2° Les modalités de contrôle et de mesure du risque associé à la gestion des
positions et opérations de placement, en indiquant comment l'organisme assure le
respect des limites retenues, en tenant compte des actifs détenus directement
comme de ceux détenus par l'intermédiaire d'organismes de placement
collectifs.
Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget fixe le plan
type du document relatif à la politique de placement et de gestion des risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R623-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-03 au 2016-09-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R623-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R139-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R139-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R623-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-01 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article R623-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-08 au 2002-11-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 CREE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R139-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R139-6
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la sécurité sociale - article R623-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-07-08


