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Article L453-1
Ne donne lieu à aucune prestation ou indemnité, en vertu du présent livre,
l'accident résultant de la faute intentionnelle de la victime. Celle-ci peut
éventuellement prétendre à la prise en charge de ses frais de santé prévue au
titre VI du livre Ier, sous réserve des dispositions de l'article L. 375-1.
Lors de la fixation de la rente, le conseil d'administration de la caisse ou le
comité ayant reçu délégation à cet effet peut, s'il estime que l'accident est dû
à une faute inexcusable de la victime, diminuer la rente prévue au titre III du
présent livre, sauf recours du bénéficiaire devant la juridiction compétente.
Lorsque l'accident a été causé intentionnellement par un des ayants droit de la
victime mentionnés aux articles L. 434-7 et suivants, celui-ci est déchu de tous
ses droits au regard du présent livre. Ces droits sont transférés sur la tête
des enfants et descendants mentionnés à l'article L. 434-10, ou, à défaut, sur
la tête des autres ayants droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-02-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2009-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L375-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2015-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L375-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-02-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L751-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (ancien) - article 1149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22


