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Article R123-16
Le directeur est responsable de la gestion de l'école et de l'enseignement qui y
est délivré. Il prend toutes mesures utiles pour l'application des décisions du
conseil d'administration et le fonctionnement de l'école.
Il établit le programme des enseignements avec l'assistance de la commission
pédagogique.
Il prend toutes décisions nécessaires et exerce les compétences qui ne sont pas
attribuées à une autre autorité.
Il a seul autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les
services. Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel y compris
les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, il prend
seul toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel et
notamment nomme aux emplois, met fin aux contrats de travail, règle
l'avancement, assure la discipline.
Le directeur désigne l'agent de direction chargé d'assurer l'intérim de ses
fonctions en cas d'absence momentanée, d'empêchement ou de vacance de poste. En
l'absence de désignation, le directeur adjoint assure l'intérim du directeur.
Il conclut au nom de l'école tous les contrats, conventions, marchés et
transactions. Il fixe les tarifs des sessions de formation. (1)
Dans les conditions définies par décret, le directeur engage les dépenses,
constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses
et peut, sous sa responsabilité, requérir qu'il soit passé outre au refus de
visa ou de paiement, éventuellement opposé par l'agent comptable. Il arrête les
comptes de l'école.
Il a pouvoir pour donner mainlevée des inscriptions d'hypothèques sur des
immeubles requises au profit de l'école. Toutefois, à défaut de constatation de
l'extinction ou de l'annulation de créance garantie, la mainlevée ne peut être
consentie qu'en exécution d'une décision du conseil d'administration.
Il accepte provisoirement ou à titre conservatoire et sans autorisation
préalable les dons et legs qui sont faits à l'école.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains
agents de l'école.
Le directeur décide des actions en justice à intenter au nom de l'école et
représente celle-ci en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut
donner mandat à des agents de l'école en vue d'assurer la représentation de
celle-ci en justice et dans les actes de la vie civile.
Le directeur est responsable de la discipline des élèves et des stagiaires et
fixe leurs congés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-06-10 CONCORDANCE source Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


