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Article R433-15
Lorsque la victime reprend avant sa guérison ou la consolidation de sa blessure
un travail aménagé ou à temps partiel avec l'autorisation de son médecin
traitant, elle doit immédiatement en aviser la caisse primaire et lui adresser
:
1°) un certificat du médecin traitant accordant ladite autorisation ;
2°) une attestation de l'employeur indiquant la nature exacte de l'emploi et la
rémunération correspondante. Une nouvelle attestation patronale doit être
adressée par la victime à la caisse primaire lors de tout changement survenu
dans la nature de l'emploi occupé ou le montant de la rémunération perçue.
En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, il est
procédé à un nouvel examen conformément aux dispositions du chapitre 1er du
titre IV du livre Ier.
Si le médecin-conseil ou le médecin expert reconnaît que le travail est de
nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure, la caisse
primaire décide, s'il y a lieu, le maintien total ou partiel de l'indemnité,
compte tenu de l'attestation prévue au premier alinéa du présent article ou, si
celle-ci n'a pas été produite ou lui paraît insuffisante, au vu des résultats de
l'enquête effectuée.
La caisse primaire notifie sa décision à la victime par lettre recommandée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1946-12-31 CONCORDANCE source Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1947-01-01 au 1985-12-21


      1946-12-31 CONCORDE cible Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - article 115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1947-01-01 au 1985-12-21


      1973-06-29 CITATION cible Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-29 au 2002-04-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2022-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R751-56 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2005-04-22 au 2019-01-01


