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Article L432-10
La victime d'un accident du travail bénéficie du reclassement professionnel dans
les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'application de l'article L.
432-9 et du présent article détermine notamment la mesure dans laquelle la
caisse primaire participe aux frais de rééducation et de reclassement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D412-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D412-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D412-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2002-01-01


