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Article D231-8
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis au jour du scrutin
et ayant travaillé sans interruption depuis six mois au moins dans un organisme
de sécurité sociale.
Ne peuvent être candidats les directeurs, agents de direction et agents
comptables nommés dans le cadre de l'article R. 224-6 et de l'article R.
225-6.
Aucun agent de direction ou agent comptable nommé ou désigné par le conseil
d'administration en vertu de l'article R. 121-1 ne peut être candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 2009-04-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-09 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R225-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-30 au 2004-10-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-12-30 CITATION cible
    

Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R224-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-1282 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie relatives aux conseils des caisses d'assurance maladie MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-04-26 CONCORDANCE source Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1985-04-26 CONCORDE cible Décret n°85-466 du 26 avril 1985 relatif à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-04-30 au 1985-12-21


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)


      2004-11-26 MODIFICATION source Décret n° 2004-1282 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie relatives aux conseils des caisses d'assurance maladie


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-08-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R224-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R225-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-30


