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Article L261-1
Les organismes de sécurité sociale relevant du présent livre mènent toutes
actions de nature à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont
susceptibles de bénéficier de droits ou de prestations et à accompagner ces
personnes dans l'accès à leurs droits et au service des prestations auxquelles
elles peuvent prétendre. Ils mènent ces actions, en tant que de besoin, en lien
avec les autres administrations ou organismes disposant d'informations pouvant
contribuer à identifier les situations de non-recours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R262-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-18 au 2025-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L726-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-12-14 CREE cible LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2022-04-15 CITATION cible Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L726-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


