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Article L461-7
Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent
livre à certaines maladies professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-01 au 2022-03-31 CITATION source
    

Code du travail - article R4624-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-12-24 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-24 au 1995-11-10 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-10 au 1997-05-08 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-08 au 2000-03-09 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-24 au 2000-04-21 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-21 au 2005-03-24 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article TABLEAU 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-07-28 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 TXT_SOURCE source
    

Code de la sécurité sociale - article D461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION source
    

Code du travail - article R4624-28-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-01 au 2022-03-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article TABLEAU 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-28 au 1988-05-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1992-12-24 CITATION source
    

Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CODIFICATION cible
    

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-17 CODIFICATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      1985-12-17 CREATION source Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎


      2021-08-09 CITATION cible Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-09 CITATION cible Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-05-08 au 2000-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article Annexe II tableau 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-21 au 2005-03-24


      2999-01-01 TXT_SOURCE cible Code de la sécurité sociale - article D461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


