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Article R415-9
I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à
partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou
d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être
assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite
pour lui permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre
points du permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


