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Article R313-32-1
A l'exception des véhicules agricoles et forestiers, d'une part, et des engins
de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires
des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis
respectivement aux points 5,6.1 et 6.6 de l'article R. 311-1 du présent code,
d'autre part, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5
tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule,
une signalisation matérialisant la position des angles morts.
Le modèle de la signalisation et ses modalités d'apposition sont fixés par
arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la
sécurité routière.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l'obligation de signalisation
imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-17 CREE cible Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11


