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Article R414-2
Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son
profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute
sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement
dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à
l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent
réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le
passage aux véhicules de dimensions inférieures.
Dans les mêmes cas, tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin,
s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général
faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ou d'un
transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 et de ses véhicules
d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17.
Dans les cas prévus au premier alinéa, le transport exceptionnel et ses
véhicules d'accompagnement doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter
ou se garer pour laisser le passage à un véhicule d'intérêt général faisant
usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


