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Article R431-11
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du
passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une
poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans,
l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est
obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés
entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1980-09-24 art. 2
    

      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11


