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Article R110-2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est
donné dans le présent article :
-agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés
et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet
le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;
-aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors
routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des
piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des
dispositions des articles R. 412-43-1 et R. 431-9, seuls les véhicules
nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à
l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et
sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps
nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement
ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci
ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
-bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues,
aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une
chaussée à plusieurs voies ;
-bande d'arrêt d'urgence : partie d'un accotement située en bordure de la
chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue,
l'arrêt ou le stationnement des véhicules ;
-bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste
du réseau routier ;
-carrefour à sens giratoire : place ou carrefour comportant un terre-plein
central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens
unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par
une signalisation spécifique. Toutefois,, les carrefours à sens giratoire
peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut
être chevauché par les conducteurs lorsque l'encombrement de leur véhicule rend
cette manoeuvre indispensable ;
-chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation
des véhicules ;
-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs
chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;
-piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois
roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés
;
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les
circonstances caractérisant l'arrêt ;
-voie de circulation : subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante
pour permettre la circulation d'une file de véhicules ;
-voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non
motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des
cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers. Par dérogation, les véhicules
motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y
circuler dans les conditions prévues au même article ;
-zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération
constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette
zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et
bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est
limitée à 20 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes,
les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de
déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par
l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone
sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de
façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.
-zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone
affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour
les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs
d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes
prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de
cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est
aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-29 au 2015-07-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-18


      1982-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-23


      1994-05-27 CITATION cible Décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2008-07-30 CITATION cible Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-02


      2008-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-10


      2015-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-10


      2018-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-10


      2022-04-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R412-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D343-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-07


