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Article R411-3
L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le
périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de
ce périmètre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R225 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-30 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


