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Article R325-25
Le gardien de fourrière enregistre, au fur et à mesure de leurs arrivées, les
entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties, les décisions de
mainlevée de la mise en fourrière et, le cas échéant, les décisions de remise à
l'administration chargée des domaines ou à une entreprise de destruction.
L'autorité dont relève la fourrière peut prescrire au gardien de fourrière
d'enregistrer dans le système d'information prévu à l'article R. 325-12-1, outre
les données mentionnées à l'alinéa précédent, celles relatives à l'enlèvement,
la garde, la vente ou la destruction des véhicules. Ces données sont précisées
par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2020-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R286-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article A325-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R325-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


