{"character_count": 216, "word_count": 1518
Article R211-6
Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur les
autoroutes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de
la sécurité routière et du ministre chargé de l'intérieur.
Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de
contrevenir aux dispositions fixées par l'arrêté susmentionné est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R43-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


