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Article L411-8
L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut, eu égard aux
nécessités de la circulation ou de la protection de l'environnement,
réglementer, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon
permanente, la circulation sur la voie publique du réseau routier national ou du
réseau routier départemental hors agglomération.
Elle peut notamment réserver une partie de la voie publique pour en faire une
voie de circulation destinée à faciliter la circulation des véhicules de
transport en commun, des taxis, des véhicules transportant un nombre minimal
d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L.
3132-1 du code des transports ou des véhicules à très faibles émissions au sens
de l'article L. 318-1 du présent code.
Pour des raisons liées aux conditions de circulation et à la sécurité routière,
elle peut ne pas autoriser la circulation sur ces emplacements réservés des
véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes même s'ils
répondent aux conditions du deuxième alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L3132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article D1115-20 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2022-08-06 au 2023-09-27 CITATION source
    

Code des transports - article L1115-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 35 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-03 CITATION cible Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L318-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1115-20 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2022-08-06 au 2023-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1115-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3132-1
    

