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Article R326-13
La liste des experts en automobile est consultable sur le site internet de la
sécurité routière.
La mise à jour de la liste des experts en automobile sur le site internet de la
sécurité routière intervient à tout moment suite à un changement de situation ou
de condition d'exercice professionnel nécessitant une mise à jour de cette liste
ou encore suite à une décision de suspension ou de radiation d'un expert.
II. - Les décisions de suspension ou de radiation sont consultables sur le site
mentionné au I pendant la durée de leur effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R326-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-13 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R326-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2011-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R326-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-04-13


