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Article L236-1
I.-Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite
répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations
d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les
dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions
qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la
tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €
d'amende.
II.-Les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende
lorsque les faits sont commis en réunion.
III.-Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
:
1° Lorsqu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que la personne a fait
usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou lorsque cette
personne a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le présent code
destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
2° Lorsque la personne se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique
caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré
égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou
réglementaires du présent code ou lorsque cette personne a refusé de se
soumettre aux vérifications prévues par le présent code et destinées à établir
l'existence d'un état alcoolique ;
3° Lorsque le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par
la loi ou le règlement ou que son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou
retenu.
IV.-Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en
cas de cumul d'au moins deux des circonstances prévues aux 1°, 2° et 3° du III.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-22 CITATION cible Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L236-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L236-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L243-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L244-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L245-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L325-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R325-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


