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Article R312-3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule
tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué
d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le
coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du rapport entre
la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans
pouvoir être supérieur à 1,5.
Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des
quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du
véhicule tracteur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des
cycles et aux véhicules à traction animale.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités
d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des
dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à
vitesse réduite et aux matériels de travaux publics et aux véhicules
agricoles.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son
application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe pour le dépassement jusqu'à 0,1 du coefficient autorisé et, pour un
dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de
tranches de dépassement de 0,1 du coefficient autorisé.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être
prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-03 au 2024-09-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2011-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R174 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R54-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-04-30 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R142-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-11-07


