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Article R412-2
I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont
équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et
dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas
neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il
transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant,
soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de
ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de
trois ans.
II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans
est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa
morphologie et à son poids.
III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant
n'est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de
sécurité ;
2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa
durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1
;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en
commun.
IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-28 au 2003-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2003-05-17 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-17 au 2003-07-10 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2018-09-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-10 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2006-11-29 MODIFICATION source Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R53-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-01


