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Article R412-11-1
Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et
R. 313-28 ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de
détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18
est immobilisé ou circule à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt
d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son
approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et changer de
voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le
changement de voie n'est pas réalisable, le conducteur doit s'éloigner le plus
possible du véhicule en demeurant dans sa voie.
Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une
chaussée, tout conducteur circulant sur la même voie de circulation doit à son
approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17, au besoin
s'arrêter, et dépasser le véhicule en exécutant les manœuvres prévues à
l'article R. 414-4.
Lorsque ce même véhicule est immobilisé ou circule à faible allure sur une voie
de circulation adjacente, tout conducteur doit à son approche réduire sa vitesse
conformément à l'article R. 413-17 et s'en éloigner le plus possible en
demeurant dans la même voie.
Les manœuvres prévues au présent article se réalisent dans le respect de la
signalisation routière ou, le cas échant, des indications données par l'un des
agents mentionnés à l'article R. 411-28.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-09-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R414-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-22 CITATION cible
    

Code de la route - article R414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R413-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R416-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2003-06-22 CITATION cible
    

Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2023-07-08 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-17 CREE cible Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R416-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


