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Article R221-7
La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant
des catégories A2 et A1.
La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules
relevant de la catégorie A1.
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à
moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).
Les catégories C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire autorisent la conduite
des véhicules relevant de la catégorie BE.
La catégorie CE du permis de conduire autorise la conduite des véhicules
relevant de la catégorie DE sous réserve que son titulaire soit en possession de
la catégorie D du permis de conduire.
La catégorie C1E du permis de conduire autorise la conduite des véhicules
relevant de la catégorie D1E sous réserve que son titulaire soit en possession
de la catégorie D1 du permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2016-04-26 DEPLACE cible Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R186 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article D221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


