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Article R321-20
Au moment de la réception d'un véhicule ou d'un élément de véhicule, le
constructeur doit déclarer le poids maximal admissible pour lequel le véhicule
est construit ainsi que le poids maximal admissible sur chaque essieu. Il doit
également déclarer, s'il s'agit d'un véhicule à moteur, le poids total roulant
admissible de l'ensemble de véhicules ou du véhicule articulé que l'on peut
former à partir de ce véhicule à moteur.
Le poids maximal autorisé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule et le poids
maximal autorisé pour chaque essieu sont fixés par le service en charge des
réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports lors de la
réception de ce véhicule, dans la limite des poids maximaux admissibles déclarés
par le constructeur. Un ou plusieurs poids totaux autorisés en charge sont alors
fixés par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre
chargé des transports dans la limite du poids maximal autorisé.
Le poids maximal roulant autorisé des ensembles de véhicules ou des véhicules
articulés que l'on peut former à partir d'un véhicule à moteur est fixé par le
service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des
transports lors de la réception de ce véhicule dans la limite du poids total
roulant admissible déclaré par le constructeur. Un ou plusieurs poids totaux
roulants autorisés sont alors fixés pour ce véhicule par le service en charge
des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports, dans la
limite du poids maximal roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1954-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-04-30 CITATION cible Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2003-05-08 au 2009-07-08


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


