{"character_count": 485, "word_count": 3236
Article R313-9
Feux de brouillard arrière.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux
feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette disposition ne
s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter
du 1er octobre 1990.
II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes,
ni aux tricycles à moteur, ni aux quadricycles à moteur, ni aux cyclomoteurs à
trois roues, ni aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics,
automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de
brouillard arrière émettant de la lumière rouge.
III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs à
deux roues, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics
remorqués.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2001-12-28 SPEC_APPLI source Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route


      2001-12-28 MODIFICATION source Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      TXT_SOURCE source Directive 2000-73 CE 2000-11-22
    

      TXT_SOURCE source Directive 93-92 CEE 1993-10-29
    

