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Article R417-4
I.-Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être
placé autant que possible hors de la chaussée.
II.-Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport
au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf
dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police
;
2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf
dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
III.-Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2015-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-12 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-06-13 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


