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Article R313-33
Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur
doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un
avertisseur sonore pour l'usage urbain.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des
spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.
Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un
appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être
entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est
interdit.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou
d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2012-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R155 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R180 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-12-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R198 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R318-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


