{"character_count": 164, "word_count": 1240
Article R143-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles
Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        R. 130-11
      


        Résultant du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-07-05 CITATION source Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières


      2023-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. R130-11 (V)
    

