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Article R313-18
Catadioptres arrière.
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à
moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de
forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour
les remorques.
Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres
arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés
avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse.
II. - Toute motocyclette, tout cyclomoteur à deux roues, tout side-car équipant
une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un catadioptre.
III. - Tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à
trois roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres arrière.
IV. - Tout cyclomoteur à trois roues ou tricycle ou quadricycle à moteur dont la
largeur dépasse 1 mètre doit être muni de deux catadioptres arrière.
V. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un
ou plusieurs catadioptres arrière.
VI. - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un quadricycle à moteur, d'un
tricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, masque le
ou les catadioptres du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des
dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la
largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.
VII. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule
à traction animale doit être muni à l'arrière de deux catadioptres arrière.
Lorsque, chargement compris, la longueur du véhicule dépasse 6 mètres ou sa
largeur 2 mètres, ces dispositifs doivent être situés à la limite du gabarit du
véhicule. Ces dispositifs doivent être placés de telle sorte qu'aucune partie du
véhicule ou de son chargement n'en détruise l'efficacité en les cachant d'une
façon totale ou partielle.
VIII. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, les voitures
à bras doivent être munies à l'arrière d'un catadioptre arrière, placé à gauche,
à moins de 0,40 mètre de la largeur hors tout du véhicule. Ce dispositif doit
être placé de telle sorte qu'aucune partie du véhicule ou de son chargement n'en
détruise l'efficacité en le cachant d'une façon totale ou partielle.
IX. - Pour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de
travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support
amovible.
X. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale,
de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la troisième classe.
XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R197 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


