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Article R418-8
Lorsque, par suite de modification concernant la voirie, une publicité,
enseigne, enseigne publicitaire ou préenseigne cesse de satisfaire à la
réglementation en vigueur, elle doit être supprimée dans un délai de deux ans à
compter de la date d'ouverture au trafic de la voie avec ses nouvelles
caractéristiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-02-11 CONCORDANCE source Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01


      1976-02-11 CONCORDE cible Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11


