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Article R412-7
I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la
chaussée.
Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l'accès le plus proche,
pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des
accès non ouverts à la circulation publique.
Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s'il existe
un aménagement à cet effet.
Les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur
mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir
de police.
Dans l'exercice de leur mission, les véhicules d'entretien des voies du domaine
public routier peuvent circuler et s'arrêter sur les bandes cyclables, les
pistes cyclables et les voies vertes.
Les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s'arrêter
sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des
opérations de collecte de la section de rue concernée.
II.-Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de
véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas
circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas
circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par les règles de
circulation mentionnées à l'article R. 411-3, ni sur une voie verte, à
l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article
R. 411-3-2.
III.-Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième à sixième
alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-08 au 2024-06-12 CITATION source
    

Code de la route - article R411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-19


      2023-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR


      2024-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) VIGUEUR


      2024-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-01


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2017-11-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R413-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17


