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Article R416-8
Feux de position.
I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de
route ou les feux de croisement.
II. - Ils doivent être allumés :
1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage
éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la
largeur hors tout du véhicule ;
2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard.
III. (Dispositions abrogées)
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire) - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-06-20 MODIFICATION source Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire) - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-06-18 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


