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Article R323-24
Tout véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport
public de personnes est soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après
la date de sa première mise en circulation, ou préalablement à son utilisation
au transport public lorsque celui-ci a lieu plus d'un an après la date de sa
première mise en circulation.
Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules SPEC_APPLI cible
    

Références faites par l'article


      1991-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26


      1991-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. - article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-30 au 2011-01-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2004-06-11 SPEC_APPLI source Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules


      2004-06-11 MODIFICATION source Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R118-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R323-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R323-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-24 au 2017-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3120-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2010-01-01


