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Article R212-4-1
I.-Pour obtenir le renouvellement quinquennal de l'autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière,
l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R. 212-2 et à
l'article R. 212-4.
II.-Pour obtenir le renouvellement quinquennal de l'autorisation d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière, l'animateur doit :
1° Remplir les conditions fixées au II de l'article R. 212-2 et à l'article R.
212-4 ;
2° Justifier d'une attestation de formation continue à l'animation des stages de
sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la
sécurité routière.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière précise les conditions
d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-04 au 2014-11-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-11-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2015-11-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2018-09-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12


