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Article R434-1
I. - Sauf dans le cas d'un transport exceptionnel ou d'un convoi de véhicules,
il ne peut être attelé :
1° Aux véhicules servant au transport des marchandises, plus de cinq chevaux ou
bêtes de trait s'il s'agit de véhicules à deux roues, plus de six boeufs ou de
huit chevaux ou autres bêtes de trait s'il s'agit de véhicules à quatre roues
sans que, dans ce dernier cas, il puisse y avoir plus de cinq animaux en
enfilade ;
2° Aux véhicules servant au transport de personnes, plus de trois chevaux s'il
s'agit de véhicules à deux roues, plus de six s'il s'agit de véhicules à quatre
roues.
II. - Toutefois, cette limitation du nombre des animaux d'attelage n'est pas
applicable sur les sections de route offrant des rampes d'une déclivité ou d'une
longueur exceptionnelles.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route (ancien) - article R203 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R203 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11


