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Article R415-2
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne
risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant
sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans
une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des
véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17, du franchissement
imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à
l'article R. 433-1.
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé,
un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris
entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son
véhicule risque d'y être immobilisé.
L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les
conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions
prévues à l'alinéa précédent.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement
personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ou, en cas de bénéfice des
dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux
dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R415-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2022-01-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R415-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


