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Article R416-19
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la
circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des
sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou
lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être
immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de
l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de
présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la
réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la
chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à
moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement
du véhicule.
III. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux
conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur
non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt
général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules
agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès
lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute
visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux
équipements de protection individuelle.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les
caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II
du présent article.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier
alinéa du I et du premier alinéa du II ou à celles prises pour leur application
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du deuxième
alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 1re classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2008-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-05


      2008-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2008-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-05


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R41-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


