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Article R433-14
Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé
qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de
documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids
total roulant réel de l'ensemble.
Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CREE cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08


