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Article R313-26
Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de
direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total
autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids
total autorisé en charge excède 0, 75 tonne, dans les conditions fixées par
arrêté du ministre chargé des transports.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1985-07-18 art. 18 bis (al. 1)
    

      2009-04-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


