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Article R413-12
La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est limitée sur route à
25 km/h. Il en est de même de la vitesse des véhicules remorquant un matériel de
travaux publics.
Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à des opérations de
déneigement des chaussées, la vitesse limite est portée à 50 km/h.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-15


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 17-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12


      2005-02-24 MODIFICATION source Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-09-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


