{"character_count": 568, "word_count": 3977
Article R411-27
I.-Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R.
411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises
par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la
circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel :
1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ;
2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de
véhicules.
II.-Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article
R. 411-25 les mesures prises en application de l'article R. 411-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article R411-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus VIGUEUR


      2024-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge ABROGE, en vigueur du 2024-04-08 au 2024-12-27


      2024-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 VIGUEUR


      2024-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 VIGUEUR


      2024-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus VIGUEUR


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 VIGUEUR


      2024-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R44-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


