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Article R313-22
Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics peut être muni, pour le
travail de nuit, d'un ou plusieurs projecteurs de travail.
Le fait pour tout conducteur de faire usage de ces appareils sur les voies
ouvertes à la circulation publique dans des conditions autres que le travail de
nuit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2017-11-05 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2005-04-06 CITATION source
    

Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R153 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2017-11-05


