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Article L411-2
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière à Paris
sont fixées à l'article L. 2512-14 du code général des collectivités
territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2006-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2512-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


