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Article R211-5
I.-L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage particulier
dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire. Cet
apprentissage ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis
de conduire.
II.-Il comprend deux périodes :
1° Une période de formation initiale dans un établissement ou une association
agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
Cette formation initiale est validée si l'élève conducteur a réussi l'épreuve
théorique générale de l'examen du permis de conduire ou détient une catégorie du
permis de conduire obtenue depuis cinq ans au plus, et s'il réussit l'évaluation
réalisée par l'enseignant de la conduite à la fin de cette période ;
2° Une période d'apprentissage en conduite accompagnée sous la surveillance
constante et directe d'un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans
interruption du permis de conduire de la catégorie B.
Cette période commence par un rendez-vous pédagogique préalable entre
l'enseignant de la conduite, l'accompagnateur et l'élève conducteur. Deux autres
rendez-vous pédagogiques doivent avoir lieu au cours de cette période, pendant
laquelle l'élève conducteur doit parcourir une distance minimale pendant une
durée minimale, précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité
routière.
III.-Les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement de la
conduite peuvent proposer et encadrer un apprentissage anticipé de la conduite
sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2015-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-29 CITATION cible Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé VIGUEUR


      2012-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-03


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-01-11 CITATION cible Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière VIGUEUR


      2021-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire VIGUEUR_DIFF


      2024-05-17 CITATION cible Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-13 CITATION cible Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R317-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6523-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-15


