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Article R243-2
Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations
prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans
la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


R. 235-1
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-2
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003


R. 235-3
résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012


R. 235-4
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-5
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-6
résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024


R. 235-7
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-8
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-9
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-10
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-11

        résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
      


R. 235-12

        résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
      


R. 235-13
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003




Références
Références faites par l'article


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2012-08-26


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-20 au 2013-01-19


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-14 au 2012-08-26


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-14 au 2013-01-19


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-14 au 2012-08-26


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2012-08-26


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-26 au 2013-01-19


      2001-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. - article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-18 au 2016-12-16


      2003-03-31 CITATION source Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route


      2012-01-03 CITATION source Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière


      2017-02-27 CITATION source Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice


      2019-12-02 CITATION source Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants


      2024-06-10 CITATION source Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières


      2024-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route (ancien) - article R244 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-11-30 au 2000-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route (ancien) - article R245-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la route - article R212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


