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Article R211-4
Pour chaque catégorie de permis de conduire, un arrêté du ministre chargé de la
sécurité routière définit le contenu, la progressivité ainsi que la durée
minimale de la formation. S'agissant des véhicules dont le poids total autorisé
en charge n'excède pas 3,5 tonnes, la durée minimale de la formation est
identique à celle prévue dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la
conduite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


