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Article R213-6
Lors du renouvellement quinquennal de l'agrément mentionné à l'article L. 213-1,
l'exploitant doit :
1° Remplir les conditions fixées aux 1°, 4°, 5° et 6° du I ou du II de l'article
R. 213-2, selon l'activité exercée ;
2° Justifier d'une formation attestant de la réactualisation de ses
connaissances professionnelles dans le domaine spécifique de l'activité exercée
;
3° Justifier, en outre, pour les personnes désignées nommément par l'exploitant
pour l'encadrement administratif des stages de sensibilisation à la sécurité
routière, d'une attestation de réactualisation de leurs connaissances
professionnelles dans ce domaine spécifique.
Les conditions fixées au présent article sont précisées par arrêté du ministre
chargé de la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-11-04 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-04 au 2022-06-18 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-18 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article R213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12


      2001-06-01 CITATION cible Arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-12 au 2016-04-17


      2002-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-08


      2009-12-29 CITATION cible Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


      2012-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2024-06-13


      2016-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2017-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière VIGUEUR


      2017-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2017-1518 du 31 octobre 2017 relatif à l'interdiction de solliciter un agrément pour l'exploitation des établissements mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière VIGUEUR


      2025-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R245-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2010-01-01


