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Article R433-10
A l'intérieur d'un département, les itinéraires sur lesquels la circulation des
véhicules transportant des bois ronds est autorisée dans les conditions prévues
à la présente section, sont définis par un arrêté du préfet, pris après
consultation des gestionnaires du domaine routier pour ce qui concerne les voies
relevant de leur compétence. Ils disposent d'un délai de deux mois pour émettre
leur avis.
Le préfet fixe par le même arrêté les conditions de circulation des véhicules
concernés.
Les itinéraires sont déterminés afin de permettre la desserte des massifs
forestiers et des industries de la première transformation du bois en veillant à
la continuité entre départements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CREE cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


