{"character_count": 485, "word_count": 3253
Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans
danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la
circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement
dans un temps suffisamment bref.
3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut
dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne
pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas
s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et
demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin
à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus
encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la
conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois
points du permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire) - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-06-20 MODIFICATION source Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire) - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


