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Article R221-3-1

  L'autorité administrative organise directement les épreuves du permis de
  conduire suivantes :
  1° L'épreuve théorique générale, en cas de carence de l'offre proposée dans
  les conditions prévues à la section 3 par les organismes agréés en application
  de l'article L. 221-4 ;
  2° Les sessions spécialisées pour l'épreuve théorique générale mentionnées à
  l'article R. 221-3-2 ;
  3° Toute autre épreuve du permis de conduire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R221-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la route - article L221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-04-26 CREE cible Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R221-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


