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Article R313-20
Autres catadioptres, dispositifs rétroréfléchissants et dispositifs de
visibilité.
I. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de
celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de
travaux publics, doit être munie à l'avant de deux catadioptres non
triangulaires de couleur blanche.
II. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules de travaux publics
automoteurs, peut être muni à l'avant de tels catadioptres.
III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur
doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des
cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.
IV. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un
catadioptre blanc visible de l'avant.
IV bis.-Tout cycle ou toute remorque équipant un cycle peut être muni de
dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux passifs
supplémentaires.
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de
danger.
VI. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule
à traction animale, dont, chargement compris, la longueur dépasse 6 mètres ou la
largeur 2 mètres, doit être muni à l'avant, à la limite du gabarit, de deux
catadioptres avant, réfléchissant une lumière blanche.
VII. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction
animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel
motorisé ou d'un cycle, le cas échéant équipé d'une remorque, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1954-07-16 art. 45c (al. 1)
    

      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R197 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


