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Article R221-17
Les intéressés doivent, pour pouvoir prendre part à ces entraînements,
manifestations sportives et compétitions, satisfaire à un test concluant une
formation à la maîtrise du véhicule et aux comportements et règles de sécurité
routière et sportive.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du
ministre chargé des sports fixe les conditions d'âge des participants pour
chaque type de véhicule, l'âge minimal déterminé en fonction des catégories
d'activité sportive et le contenu de la formation visée à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R221-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29 CITATION source
    

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-03-28 CONCORDANCE source Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01


      1988-03-28 CONCORDANCE source Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01


      1988-03-28 CONCORDE cible Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01


      1988-03-28 CONCORDE cible Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-31 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2016-04-26 DEPLACE cible Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R221-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-29


