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Article R414-11
Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation,
lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être
notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre
laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou
si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse
libre la moitié gauche de la chaussée.
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux
intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où
les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage
en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils
abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de
signalisation ou par un agent de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article
encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la
conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du
permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R415-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-03-31 MODIFICATION source Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R415-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R415-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R415-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02


      SPEC_APPLI source Décret 2003-293 2002-12-23 art. 8
    

