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Article R313-6
Feux de position latéraux.
I.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6
mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou
forestiers, doit être muni de feux de position latéraux.
II.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, d'une longueur inférieure ou égale
à 6 mètres, tout véhicule agricole ou forestier peut être muni de ces feux.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.
IV.-L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du
présent article peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1, L. 325-2 et L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2020-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


