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Article R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger
d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du
possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles
d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux
agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible
vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté
passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur
que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des
objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La
transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de
transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. En cas de bris, elles
doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les
conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est
interdite.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du
présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation, y compris
de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et,
le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des
conditions d'aménagement de véhicules blindés.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises
pour son application, à l'exception de celles relatives aux conditions de
transparence, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
troisième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules VIGUEUR


      2016-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2016-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R173 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R188-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R316-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R325-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


