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Article R433-4
I.-La circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est
interdite :
1° Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête
douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui
a délivré l'autorisation de transport exceptionnel, peut, en cas de nécessité
absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis le cas échéant
des préfets des départements traversés, accorder des dérogations à cette
interdiction ;
2° Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses,
définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé
des transports ;
3° Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles
concernent ;
4° Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est
insuffisante.
II.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les interdictions de
circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-18 au 2014-12-29


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-04-30 CITATION cible Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2003-05-08 au 2009-07-08


      2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21


      2012-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R43-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R43-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


