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Article R234-2
Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré,
prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9, sont effectuées au
moyen d'un éthylotest électronique ou chimique qui répond, selon sa nature, aux
exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux
éthylotests électroniques ou par le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant
les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques
destinés à un usage préalable à la conduite routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L234-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-25 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques CITATION cible
    

Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2008-09-01 CITATION source Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques


      2008-09-01 CITATION cible Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-07-01


      2015-06-29 CITATION source Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-02 CITATION cible Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R137-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-04 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R295 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L234-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-03-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R245-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6225-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


