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Article R317-3
L'appareil de contrôle, dénommé chronotachygraphe, doit être constamment
maintenu en bon état de fonctionnement.
Le chronotachygraphe est astreint à un contrôle en service renouvelé tous les
deux ans, sur l'initiative et aux frais du détenteur de l'appareil, par l'un des
centres de contrôle agréés à cet effet par les préfets des départements où ces
centres sont situés.
Les véhicules mentionnés à l'article R. 317-2 doivent être munis d'une plaquette
d'installation périodique certifiant la conformité de l'appareil de contrôle aux
prescriptions réglementaires et mentionnant la date limite avant laquelle le
contrôle en service suivant devra être effectué.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R317-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2014-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2011-04-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R317-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R343-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R344-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-27


