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Article R442-2
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à
l'exception des articles R. 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la route - article R411-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la route - article R414-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-18 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-08 CONCORDANCE source Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie


      1993-03-08 CONCORDE cible Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2006-02-27 MODIFICATION source Décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-03-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R414-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-04-18


