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Article R316-2
Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole dont
la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics n'est pas
suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec
sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


