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Article R313-4
Feux de position avant.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à
moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant
une lumière blanche, orange ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une
distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
Lorsque le véhicule est équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que
défini à l'article R. 313-3-2, en mode d'éclairage en virage, le feu de position
avant peut être orienté en même temps que le feu auquel il est incorporé.
II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout
cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de
position.
III.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou
d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'avant
de deux feux de position.
IV.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position
avant.
V.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à
deux roues qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de position
avant.
VI.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, tout
véhicule, machine ou instrument agricole remorqué, peut être muni de deux feux
de position avant supplémentaires.
VII.-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant
vers l'avant une lumière blanche non éblouissante.
VIII.-La présence des feux de position visés au VII ci-dessus est obligatoire
lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1,60 mètre.
IX.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de
travaux publics remorqués.
X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de
déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position
émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche. Tout engin
de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position
avant supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut
porter sur lui un tel feu.
XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
XII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas
d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1, L. 325-2 et L. 325-3.
XIII.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Références
Références faites par l'article


      2012-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R195 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15


