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Article D214-4
Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il
peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de
la moitié au moins de ses membres.
Le Conseil supérieur de l'éducation routière établit son règlement intérieur,
qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-24 MODIFIE cible Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


