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Article R312-22-1
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules
d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission,
d'un outillage en dépassement de leur aplomb.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du
présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi
équipés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R312-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-12 CREE cible Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R312-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


