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Article R433-12
Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble composé
d'un véhicule à moteur et d'une remorque ou d'un train double ne peut excéder
:
48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ;
57 tonnes pour les véhicules articulés et les trains routiers à 6 essieux et
plus ;
57 tonnes pour les ensembles composés d'un train double à 7 essieux et plus.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application
des limites des poids totaux roulants autorisés précités.
En outre, les véhicules et ensembles de véhicules concernés sont soumis aux
dispositions de l'article R. 321-17.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son
application est punie conformément aux dispositions du VII de l'article R.
312-4.
En cas de dépassement excédant 5 % du poids autorisé, l'immobilisation du
véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à
L. 325-3 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-19 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-01-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-09 au 2009-08-03 CITATION cible
    

Code de la route - article R321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-03 au 2011-01-19 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article R321-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08


      2011-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-01-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-09


