{"character_count": 234, "word_count": 1631
Article R110-3
Le présent code ne s'applique pas aux véhicules de transport public assujettis à
suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails
matériels et empruntant l'assiette des routes.
Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux
comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les
agents réglant la circulation routière.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2008-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite - article AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2008-02-03 au 2009-09-01


      2022-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR


      2022-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R228 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      MODIFICATION source Décret 2003-425 2003-05-07 art. 68 JORF 11 mai 2003
    

