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Article R313-5
Feux de position arrière.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à
moteur ou toute remorque doit être muni à l'arrière de deux feux de position
émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par
temps clair, à une distance de 150 mètres.
II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout
cyclomoteur doit être muni d'un ou de deux feux de position arrière.
III.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou
d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni de deux
feux de position arrière.
IV.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position
arrière.
V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de
déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position
arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de
l'arrière lorsque le véhicule est monté. Tout engin de déplacement personnel
motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position arrière supplémentaire
répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel
feu.
VI.-Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un
quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont
susceptibles de masquer les feux de position arrière du véhicule tracteur, la
remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre
est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30
mètre.
VII.-Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics doit être muni de
deux feux de position arrière. Ces feux ne sont pas obligatoires pour les
véhicules ou appareils remorqués qui ne masquent pas ceux du véhicule tracteur.
Pour ces derniers véhicules ou appareils, ces feux peuvent en outre être fixés
sur un support amovible.
VIII.-Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et
matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l'incendie que si
elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou
d'emploi.
IX.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence,
de non-conformité ou de défectuosité des feux de position arrière,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1, L. 325-2 et L. 325-3.
XI.-Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Références
Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R195 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R231 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


