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Article R315-1
I.-Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et
matériels agricoles ou de travaux publics et des engins de déplacement personnel
motorisés, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes
sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action
rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le
véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule
circulant en ligne droite.
II.-L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces
freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant
une sécurité suffisante.
III.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :
1° Aux remorques, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 80
kilogrammes, attelées à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un
quadricycle à moteur ;
2° Aux remorques uniques, attelées à tout autre véhicule, sous la double
condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kilogrammes
ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
IV.-Le ministre chargé des transports, qui peut soumettre à homologation tout
dispositif de freinage et interdire l'usage de dispositifs non conformes à des
types ayant reçu son agrément, fixe les conditions dans lesquelles doivent être
réalisées l'indépendance et l'efficacité du freinage des véhicules, quel qu'en
soit le poids.
V.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises
pour son application, lorsqu'elles s'appliquent à des véhicules de transport en
commun ou aux véhicules dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI.-Toute autre infraction aux dispositions du présent article ou à celles
prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions
de la troisième classe.
VII.-Dans tous les cas, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans
les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2020-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R174 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-10-13 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


