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Article R431-9
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter
les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir
de police après avis du préfet.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à
emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du
pouvoir de police.
Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les
utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la
route, dans le sens de la circulation.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux
sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de
police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de
gêne aux piétons.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un
revêtement routier.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la deuxième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2019-10-26 CITATION cible
    

Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-16 au 2022-04-25 CITATION cible
    

Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-09-23 CITATION cible
    

Code de la route - article R110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION cible
    

Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R110-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-23 au 2008-08-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-02 MODIFICATION source Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-43-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-43-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


