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Article R321-12
Tout équipement ou système dont le type a fait l'objet d'une réception CE valide
ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé
librement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R109-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-18 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


