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Article R221-4
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous
autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A1 :
Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une
puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne
dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
Catégorie A2 :
Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts
et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La
puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70
kW.
Catégorie A :
Motocyclettes avec ou sans side-car ;
Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kilowatts.
Catégorie B1 :
Véhicules de la catégorie L7e.
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui
n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises,
conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris
le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules
précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la
sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le
poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750
kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge
(PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme
des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la
remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
Catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 7
500 kilogrammes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit
passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie C :
Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et
construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D1 :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de seize passagers
au maximum non compris le conducteur et d'une longueur n'excédant pas huit
mètres.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D :
Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de plus de huit
passagers, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie BE :
Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une
semi-remorque qui a un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3
500 kilogrammes lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque
ne relève pas de la catégorie B.
Catégorie C1E :
Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une
semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750
kilogrammes ;
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une
semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500
kilogrammes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la
catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.
Catégorie CE :
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une
semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750
kilogrammes.
Catégorie D1E :
Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Catégorie DE :
Véhicules relevant de la catégorie D attelés d'une remorque dont le poids total
autorisé en charge excède 750 kilogrammes.
II. - Le permis de conduire peut être délivré, dans des conditions fixées par le
ministre chargé de la sécurité routière, aux personnes atteintes d'un handicap
physique nécessitant l'aménagement du véhicule.
III. - Il sera substitué au plus tard avant le 19 janvier 2033, dans les
conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, aux
permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 un nouveau modèle de permis
de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-12-10 CITATION cible Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-04 au 2013-01-19


      1997-10-30 CITATION cible Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03


      1997-10-30 CITATION cible Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22


      1998-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-05 au 2008-05-03


      1999-06-01 CITATION cible Arrêté du 1 juin 1999 portant application de l'article R. 222-7 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-12-30


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-11 au 2012-11-16


      2008-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-11 au 2012-11-16


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-03


      2008-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2013-08-06


      2008-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-07 au 2018-08-07


      2009-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - article Annexe XVIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-07-01


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-07-01


      2012-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-31


      2013-05-22 CITATION cible Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03


      2013-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2014-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire VIGUEUR


      2014-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2014-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2014-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2014-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2016-04-26 DEPLACE cible Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR


      2016-08-18 CITATION cible Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-02 CITATION cible Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-14 CITATION cible Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16


      2017-03-14 CITATION cible Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-16


      2018-12-28 CITATION cible Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-01-03 CITATION cible Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2019-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR


      2024-05-17 CITATION cible Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-13 CITATION cible Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R186 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R221-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-02 au 2006-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-13


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-15 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6523-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-15


