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Article R313-17-1
Signalisation de freinage d'urgence.
Tout véhicule à moteur ou toute remorque peut être muni d'une signalisation de
freinage d'urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent
en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de
ralentissement.
La signalisation de freinage d'urgence est obtenue, sans intervention du
conducteur du véhicule, par le fonctionnement synchrone de tous les feux stop ou
de tous les feux indicateurs de direction, définis aux articles R. 313-7 et R.
313-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-31 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-31 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-31 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2020-08-27 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-31 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2020-08-27 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-28 CREE cible Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


