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Article L211-3

  L'apprentissage anticipé de la conduite est un apprentissage particulier
  dispensé aux élèves âgés d'au moins quinze ans en vue de l'obtention du permis
  de conduire des véhicules légers. Cet apprentissage ouvre droit à une
  réduction du délai probatoire suivant l'obtention du permis de conduire.
  Il comprend, d'une part, une période de formation initiale dans un
  établissement ou une association agréés au titre des articles L. 213-1 ou L.
  213-7 et, d'autre part, une période d'apprentissage en conduite accompagnée,
  sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur remplissant des
  conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 211-7, pendant
  laquelle l'élève doit parcourir une distance minimale pendant une durée
  minimale. Ces conditions de distance et de durée minimales sont précisées par
  arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-30 CITATION source
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de la route - article L211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de la route - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2019-12-27 CITATION source
    

Code de la route - article L211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
    

Code de la route - article R213-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
    

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-18 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article R223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-06 CREE cible LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R213-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-6-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


