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Article R317-9
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à
moteur, toute semi-remorque agricole, toute remorque, à l'exception des
véhicules ou matériels agricoles remorqués montés sur bandages non pneumatiques
ou dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 1,5 tonne,
doit être muni d'une plaque du constructeur portant de manière apparente le nom
de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro
d'identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro
d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
II.-La plaque du constructeur de tout matériel de travaux publics doit en outre
comporter l'adresse du constructeur.
III.-La plaque du constructeur de toute motocyclette, tout tricycle, tout
quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur doit comporter le nom du constructeur,
la marque de réception, le numéro d'identification, le niveau sonore à l'arrêt
et le régime moteur correspondant.
IV.-Sur tout véhicule à moteur de transport de marchandises d'un poids total
autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et sur toute remorque d'un poids total
autorisé en charge supérieur à 10 tonnes, dont la date de première mise en
circulation est postérieure au 1er octobre 1990, à l'exception de tout véhicule
ou matériel agricole ou de tout matériel de travaux publics, doit être fixée une
plaque dite plaque relative aux dimensions portant le nom du constructeur ou sa
marque, ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'identification et
les caractéristiques de dimension du véhicule.
V.-Dans tous les cas,
1° Les indications mentionnées sur la plaque du constructeur et sur la plaque
relative aux dimensions peuvent être réunies sur une plaque unique ;
2° L'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ou le numéro
d'identification du véhicule doivent être frappés à froid, dans la moitié droite
du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le
châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Pour toute
motocyclette, tout tricycle, tout quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur, le
numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement
lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du
véhicule.
Pour les véhicules ou matériels agricoles, ces diverses inscriptions sont faites
sous la responsabilité du constructeur.
VI.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités
d'application du présent article.
VII.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles
prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1954-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15


      2003-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-25 au 2014-07-01


      2004-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-11 au 2011-01-19


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R182 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-05-17 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


