{"character_count": 567, "word_count": 4052
Article R313-28
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le
ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs
complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou
rétroréfléchissants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article R412-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CITATION source
    

Code de la route - article R413-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
    

Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2023-07-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules CITATION source
    

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente CITATION source
    

Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente CITATION source
    

Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-17 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2010-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR


      2020-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR


      2024-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R413-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


