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Article R222-6
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui a
satisfait à un examen comportant, outre celles exigées par le présent code, des
épreuves définies par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-16 au 2001-06-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-05 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-05-09 CONCORDANCE source Décret n°97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-16 au 2001-06-01


      1997-05-09 CONCORDE cible Décret n°97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-16 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2004-01-29 MODIFICATION source Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-05


