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Article L444-1
L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-22 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route


      2003-06-12 CODIFICATION source LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière


      2004-06-17 CREE cible Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


