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Article R411-25
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent
par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les
conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier
une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une
information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de
compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier
alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables
aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant
de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont
données par les signaux routiers réglementant la priorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-14 au 2009-07-29 CITATION source
    

Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-16 au 2025-01-11 CITATION source
    

Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-12-12 CITATION source
    

Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-14 au 2018-09-19 CITATION source
    

Code de la route - article R411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2019-10-26 CITATION source
    

Code de la route - article R412-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-29 au 2011-12-23 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2333-120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article R411-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
    

Code de la route - article R412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de la route - article R411-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2017-07-01 CITATION source
    

Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-28 au 2012-04-18 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2012-01-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen CITATION source
    

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes CITATION source
    

Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes CITATION source
    

Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-12 CITATION source
    

Arrêté du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-21 CITATION source
    

Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes CITATION source
    

Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
    

Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
    

Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
    

Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière CITATION source
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-28 au 2012-04-18


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2018-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable VIGUEUR


      2019-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 VIGUEUR


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR


      2024-05-17 CITATION cible Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR


      2024-10-15 CITATION cible Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération VIGUEUR


      2024-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière VIGUEUR


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R413-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2333-120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


