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Article R313-17
Signal de détresse.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un signal de
détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de
direction.
Le signal de détresse se déclenche automatiquement en cas de collision si le
véhicule est équipé d'un dispositif le permettant.
II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes,
ni aux cyclomoteurs à deux ou trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur,
ni aux appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois,
peuvent être munis d'un signal de détresse.
III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et
matériels de travaux publics remorqués.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2020-08-27 CITATION source
    

Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


