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Article R412-33
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous
réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son
véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres
véhicules circulant sur les voies transversales et qu'un transport exceptionnel
mentionné à l'article R. 433-1 ou un de ses véhicules d'accompagnement
mentionnés à l'article R. 433-17 ne soit pas engagé sur ces voies. Dans ce
dernier cas, la priorité de passage appartient au transport exceptionnel et à
ses véhicules d'accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1967-11-24 art. 7 (al. 5)
    

      1967-11-24 CONCORDE cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-13 au 2002-09-21


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-18 au 2015-10-10


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2017-01-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


