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Article R433-9
Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de
leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant
autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont
autorisés dans les conditions prévues à la présente section.
Constitue un bois rond toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par
tronçonnage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CREE cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-08


