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Article R411-11
La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet.
Elle comprend :
1° Des représentants des services de l'Etat ;
2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus
désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;
3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à
défaut, par le préfet ;
4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations
sportives ;
5° Des représentants des associations d'usagers.
A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.
En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-03-13 CONCORDANCE source Décret n°86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-15 au 2001-06-01


      1986-03-13 CONCORDE cible Décret n°86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-15 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


