{"character_count": 255, "word_count": 1736
Article R325-1-2
I.-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget
et Paris-Orly, les attributions dévolues au préfet de département par le présent
chapitre sont exercées par le préfet de police.
II.-Dans le département des Bouches-du-Rhône, les attributions dévolues au
préfet de département par le présent chapitre, à l'exception de celles prévues
par les articles L. 325-14 et R. 325-24 en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrière, sont exercées par le préfet de police des
Bouches-du-Rhône.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R325-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-09-13 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-13 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-24 CREE cible Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R325-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-09-13


