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Article R432-6
Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes
ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils
autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par
arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-05 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2004-01-29 MODIFICATION source Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R43-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


