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Article R231-1
Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la
circulation doit :
1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la
circulation ;
2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son
identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;
3° Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident :
a) Avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ;
b) Communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son
identité et son adresse ;
c) Eviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la circulation,
la modification de l'état des lieux et la disparition des traces susceptibles
d'être utilisées pour établir les responsabilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-16 au 2019-08-10 CITATION source
    

Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
    

Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R53-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-16 au 2019-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10


      1996-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R53-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


