{"character_count": 251, "word_count": 1736
Article R316-5
A l'exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux
ou trois roues et des engins de déplacement personnel motorisés non équipés de
carrosserie et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres
que les tracteurs agricoles, tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède
350 kilogrammes doit être muni de dispositifs de marche arrière. Le fait de
contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la troisième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


