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Article R244-2
Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations
prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans
la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


R. 235-1
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-2
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003


R. 235-3

        résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021
      


R. 235-4
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-5
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-6
résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024


R. 235-7
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-8
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-9
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-10
résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


R. 235-11

        résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
      


R. 235-12

        résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
      


R. 235-13
résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003




Références
Références faites par l'article


      2001-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. - article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-18 au 2016-12-16


      2003-03-31 CITATION source Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route


      2016-08-24 CITATION source Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants


      2017-02-27 CITATION source Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice


      2019-12-02 CITATION source Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants


      2021-10-15 CITATION source Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés


      2024-06-10 CITATION source Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières


      2024-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R235-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2003-04-01


