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Article D214-5
Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la
délégation à la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-30 MODIFIE source
    

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      2017-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-30


