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Article L211-6

  Sauf dans les périodes de conduite accompagnée définies aux articles L. 211-3
  à L. 211-5, l'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie
  publique peut être effectué sur un véhicule répondant à des prescriptions
  particulières, avec un accompagnateur justifiant d'une condition d'ancienneté
  du permis de conduire précisée par le décret mentionné à l'article L.
  211-7.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code de la route - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2019-12-27 CITATION source
    

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 28 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-06 CREE cible LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


