{"character_count": 907, "word_count": 6349
Article R412-30
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation
rouge, fixe ou clignotant.
L'arrêt se fait :
1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette
ligne ;
2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite
d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans
les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation.
Sous réserve des articles R. 415-11 et R. 422-3, les dispositions du premier
alinéa ne s'appliquent pas aux transports exceptionnels mentionnés à l'article
R. 433-1 et à leurs véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17
régulièrement engagés dans une intersection équipée de feux de signalisation
affichant la couleur verte au moment du franchissement de ces feux par le
premier véhicule d'accompagnement.
Lorsqu'une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles,
signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, traversant la
chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le
franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur
empruntant cette piste ou cette trajectoire matérialisée est tenu, à défaut de
signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la
traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du
permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R415-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2024-06-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R415-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-11-17 CITATION cible
    

Code de la route - article R415-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-17 au 2018-09-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31 CITATION cible
    

Code de la route - article R422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-05-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-11 au 2003-06-22 CITATION cible
    

Code de la route - article R415-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2010-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-19


      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR


      2022-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R415-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-31


