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Article R413-10
I.-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des
véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R.
413-2, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/
h.
II.-Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/ h :
1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10
tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par
arrêté du ministre chargé des transports ;
2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein
central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.
III.-En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/ h pour les
autobus et les autocars avec passagers debout.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-23


      1992-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-18


      2018-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-31 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-07-01


