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Article R415-8
Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et
ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder
le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les
circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un
arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit.
En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne
se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie peut également, par
arrêté du maire pris après avis conforme du préfet, être tenu de céder le
passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet, reporter l'obligation
prévue à l'alinéa précédent sur les conducteurs qui abordent d'autres routes
qu'une route classée à grande circulation si ces routes assurent la continuité
de l'itinéraire à grande circulation ou imposer à ces conducteurs la même
obligation.
La signalisation de ces routes est la même que celle des routes à grande
circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées
au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du
permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24


      2010-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R414-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01


