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Article R312-4
I.-Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les
limites suivantes :
1° Véhicule à moteur à deux essieux, ou remorque à deux essieux :
19 tonnes ;
2° Véhicule à moteur à trois essieux, ou véhicule remorqué à trois essieux ou
plus : 26 tonnes ;
3° Véhicule à moteur à quatre essieux ou plus : 32 tonnes ;
4° Autobus articulé comportant une seule section articulée : 32 tonnes ;
5° Autobus articulé comportant au moins deux sections articulées :
38 tonnes ;
6° Autocar articulé : 28 tonnes.
II.-Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train double ou
d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ne doit pas
dépasser :
1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux
;
2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.
3° 42 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux
essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de
transport intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une
longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds) ;
4° 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à trois
essieux avec semi-remorque à deux ou trois essieux transportant en opération de
transport intermodal un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une
longueur totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds).
II bis.-Pour l'application du II, il faut entendre par opération de transport
intermodal :
1° Les opérations de transports combinés comprenant des transports de
marchandises entre Etats membres effectuant un transport d'un ou plusieurs
conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72
mètres (45 pieds), qui utilisent la route pour la partie initiale ou terminale
du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer, une voie navigable, ou un
parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d'oiseau.
Le trajet initial ou terminal routier est effectué, soit entre le point de
chargement de la marchandise et la gare ferroviaire d'embarquement appropriée la
plus proche pour le trajet initial et entre la gare ferroviaire de débarquement
appropriée la plus proche et le point de déchargement de la marchandise pour le
trajet terminal, soit dans un rayon n'excédant pas 150 kilomètres à vol d'oiseau
à partir du port fluvial ou maritime d'embarquement ou de débarquement ;
2° Les opérations de transport de marchandises par voie d'eau effectuant un
transport d'un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur
totale maximale de 13,72 mètres (45 pieds), pour autant que le trajet routier
initial ou terminal ne dépasse pas 150 kilomètres.
La distance de 150 kilomètres mentionnée au précédent alinéa peut être dépassée
en vue d'atteindre le terminal de transport approprié le plus proche pour les
véhicules mentionnés aux 2°, 3° et 4° du II.
III.-Par dérogation aux dispositions du 2°, 3° et 4° du II, le poids total
roulant autorisé d'un ensemble comportant plus de quatre essieux peut dépasser
40 tonnes, sans excéder 44 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement
sur le territoire national.
IV.-Les véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs
électriques ou systèmes de propulsion alternatifs bénéficient, dans la limite
maximale d'une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche
soit du gazogène et de ses accessoires, soit du gaz naturel pour véhicules et de
ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires, soit des
stockages d'énergie mécaniques et de leurs accessoires. Ces dérogations peuvent
être portées jusqu'à la limite maximale de deux tonnes pour les véhicules des
catégories M2, M3, N2 et N3, dans les configurations mentionnées aux 1°, 2° et
6° du I, ainsi que dans les configurations mentionnées aux II et III, lorsque le
véhicule à moteur est à émission nulle.
Les véhicules munis d'un ralentisseur bénéficient, dans la limite maximale de
0,5 tonne, d'une dérogation au poids en ordre de marche correspondant au poids
de cet équipement.
Les ensembles routiers comportant au moins six essieux bénéficient, dans la
limite maximale d'une tonne, d'une dérogation au poids en ordre de marche
correspondant au poids du sixième essieu.
V.-Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270
kilogrammes et leur charge utile ne peut excéder 300 kilogrammes.
VI.-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités
d'application du présent article et fixe le poids total autorisé en charge des
engins de service hivernal.
VII.-Toute infraction aux dispositions du I au IV ou à celles prises pour leur
application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un
dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de
tranches de dépassement d'une tonne du poids total autorisé.
VIII.-Toute infraction aux dispositions du V ou à celles prises pour leur
application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
IX.-Toutefois, lorsque les dépassements excèdent de plus de 20 % les limites
réglementaires prévues au V, l'amende encourue est celle prévue pour les
contraventions de la cinquième classe.
X.-En cas de dépassement excédant 5 % des poids autorisés au présent article,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1961-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28


      1992-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-31


      1992-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-18


      1996-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10


      1999-08-30 CITATION cible Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-10 au 2017-01-01


      2004-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-11 au 2011-01-19


      2004-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-11 au 2011-01-19


      2004-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-11 au 2011-01-19


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07


      2009-07-29 CITATION cible Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables VIGUEUR


      2011-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-08 au 2013-01-01


      2011-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-19 au 2013-01-01


      2011-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-19 au 2013-01-01


      2011-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-19 au 2013-01-01


      2011-01-17 CITATION cible Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR


      2011-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 - article 4 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-25


      2011-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-25


      2011-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR


      2011-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 VIGUEUR


      2012-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2012-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2018-12-28 CITATION cible Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR


      2018-12-28 CITATION cible Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur VIGUEUR_DIFF


      2021-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants VIGUEUR


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-10 au 2024-02-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-02-14 au 2024-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-02-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-10 au 2024-02-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-02-14 au 2024-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-02-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R188 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-07 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


