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Article R317-12
Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation
agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation
de matériel agricole ou à une exploitation forestière, peut être muni, en
complément d'une plaque d'immatriculation visée à l'article R. 317-8, d'une
plaque d'identité portant un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du
véhicule.
Le ministre chargé des transports détermine, après avis du ministre chargé de
l'agriculture, le modèle et le mode de pose de ces plaques dites plaques
d'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2012-01-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-01-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-15 au 2003-06-22 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2003-12-13 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-13 au 2006-01-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-15 au 2009-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2020-08-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-01-17 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R317-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


