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Article R313-7
Feux stop.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à
moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à
0,5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers
l'arrière une lumière rouge non éblouissante.
II.-Les feux stop doivent s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de
freinage principal.
Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions de la signalisation de
freinage d'urgence telles que définies à l'article R. 313-17-1.
III.-Leur intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle des feux
de position arrière tout en demeurant non éblouissante.
IV.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout
cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un, deux ou trois feux stop.
V.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu
stop.
VI.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un
cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'arrière de
deux feux stop.
VI bis.-Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni à
l'arrière d'un feu stop répondant aux caractéristiques techniques mentionnées au
I. Le conducteur peut porter sur lui ce feu.
VII.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et
matériels agricoles ou de travaux publics qui, toutefois, peuvent être munis à
l'arrière de deux ou trois feux stop répondant aux caractéristiques prévues par
le présent article.
VIII.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal
à 0,5 tonne ou son chargement masque le ou les feux stop du véhicule tracteur,
la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre
est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30
mètre.
IX.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement
personnel motorisé ou un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.
IX bis.-Le fait pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel
motorisé ou d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence,
de non-conformité ou de défectuosité des feux stop, l'immobilisation peut être
prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L.
325-3.

Références
Références faites par l'article


      2012-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R196-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-31


