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Article L328-1
Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement
accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités
actives, telles que définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, ou
partagées, ou des transports en commun.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de la route - article R328-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01 CITATION source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 75 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur CITATION source
    

Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur CITATION source
    

Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
    

Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 75 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-28 CITATION cible Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur VIGUEUR


      2021-12-28 CITATION cible Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article D328-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article D328-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R328-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L328-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


