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Article R412-43-1
I.-En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés
doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est
bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle
ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à
50 km/ h. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent
jamais rouler de front sur la chaussée ;
2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de
l'article R. 431-9 ;
3° Sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
II.-Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel
motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
III.-Par dérogation aux dispositions des I et II, l'autorité investie du pouvoir
de police de la circulation peut, par décision motivée :
1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies
mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation
routières, de fluidité et de commodité de passage ;
2° Autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils
respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ;
3° Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée
est inférieure ou égale à 80 km/ h, sous réserve que l'état et le profil de la
chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent.
IV.-Dans le cas où il est fait application des dispositions du 3° du III :
1° Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :
a) Etre coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements
de protection individuelle, qui doit être attaché ;
b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit
un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
c) Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et
non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre
chargé de la sécurité routière ;
d) Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin
allumés ;
2° La personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne un conducteur d'engin
de déplacement personnel motorisé âgé de moins de dix-huit ans doit s'assurer,
lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs,
que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au a du 1°
ci-dessus.
V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I et II ou
aux restrictions de circulation édictées en vertu du 1° du III est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Dans le cas où trouvent application les dispositions du 2° du III, le fait pour
tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de circuler sur le
trottoir sans conserver l'allure du pas ou d'occasionner une gêne pour les
piétons est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait pour
tout conducteur d'engin de méconnaître les dispositions du b, du c et du d du 1°
du IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Dans le cas où trouvent application les dispositions du 3° du III, le fait de ne
pas respecter les règles relatives au casque fixées au a du 1° et au 2° du IV
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-29 au 2015-07-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-43-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-11-30 CITATION source
    

Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-05 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08


      2023-08-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-43-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-29


