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Article R433-13
Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour
les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles
prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CREE cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2011-04-07


