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Article R223-1
I.-Le permis de conduire est affecté d'un nombre maximal de douze points.
II.-A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté d'un
nombre initial de six points.
Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si
aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le
début de la période probatoire, ce permis de conduire est majoré de deux points.
Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un
apprentissage anticipé de la conduite.
Si le titulaire d'un premier permis de conduire a suivi la formation
complémentaire prévue à l'article L. 223-1, le délai probatoire est réduit d'une
année et le permis de conduire est majoré de deux points au terme de la première
année du délai probatoire.
Si le titulaire du permis de conduire a bénéficié de l'apprentissage anticipé de
la conduite défini à l'article L. 211-3 et a suivi la formation complémentaire,
le délai probatoire de deux ans est réduit de six mois et le permis de conduire
est majoré de trois points au terme de la première année du délai probatoire
ainsi réduit.
Au terme du délai probatoire réduit, le nombre de points affectés au permis est
égal au nombre maximal de points prévu au I.
III.-Pendant le délai probatoire, le permis de conduire ne peut être affecté
d'un nombre de points supérieur à six. Ce nombre est augmenté de la majoration
résultant de l'application du II du présent article.
IV.-A l'issue de ce délai probatoire, si aucune infraction ayant donné lieu à
retrait de points n'a été commise, le permis de conduire est affecté du nombre
maximal de douze points.
En cas de commission d'infraction ayant donné lieu à retrait de points au cours
du délai probatoire, l'affectation du nombre maximal de points intervient dans
les conditions définies à l'article L. 223-6.
V.-Le délai probatoire de trois ans court à compter de la date d'obtention du
permis de conduire, quelle qu'en soit la catégorie. Ce délai est réduit à deux
ans ou, s'il n'est pas achevé alors que la durée de deux ans est dépassée, prend
fin lors de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire dans le cadre de
l'apprentissage anticipé de la conduite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-12-31 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-31 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2018-03-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-07-11 CITATION cible Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-12


      2018-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R255 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-13


