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Article R421-7
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou
stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les
bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule
doit le faire en dehors des voies de circulation ou, en cas d'impossibilité, au
plus près du bord droit de la chaussée et dans tous les cas assurer la
présignalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en
marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer
d'urgence le dégagement de l'autoroute.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent
ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement
irrégulier, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-08 au 2024-06-12 CITATION source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2023-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-12 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R285-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-02 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R43-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article R49-8-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


