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Article R418-5
I. - La publicité et les enseignes publicitaires et préenseignes sont interdites
sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique, à l'exception de la
publicité peinte ou fixée sur des véhicules circulant ou stationnant
régulièrement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
II. - Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité investie
du pouvoir de police :
1° En agglomération, pour les enseignes publicitaires ;
2° Sur les aires de stationnement et les aires de services des routes ou
autoroutes pour la publicité, les enseignes publicitaires et préenseignes non
visibles de la route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-02-11 CONCORDANCE source Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01


      1976-02-11 CONCORDE cible Décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-02-14 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11


