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Article R312-21
A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser
de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.
La longueur des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules peut,
lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de charge
autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne doit en
aucun cas excéder une longueur totale de 20,35 mètres s'il s'agit d'un train
routier ou de 16,5 mètres s'il s'agit d'un véhicule articulé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus
de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la
cinquième classe.
Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à
l'article 132-11 du code pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2013-07-05 CITATION source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la route (ancien) - article R146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-05 au 2019-06-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


