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Article L236-2
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :
1° D'inciter directement autrui à commettre les faits mentionnés à l'article L.
236-1 ;
2° D'organiser un rassemblement destiné à permettre la commission des faits
mentionnés au II du même article L. 236-1 ;
3° De faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés audit article L.
236-1 ou du rassemblement mentionné au 2° du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L236-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. L236-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L236-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26


