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Article R431-1-3

  I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés
  de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la
  réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque
  doit être attaché.
  II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui
  transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce
  passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
  De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un
  conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle
  exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun
  est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
  III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende
  prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
  IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les
  caractéristiques du casque mentionné au I.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23


      2016-12-21 CREE cible Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


