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Article R411-31
L'autorité administrative peut agréer des représentants de la fédération ou de
la personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la
compétition sportive. Les représentants qui doivent être majeurs et titulaires
du permis de conduire sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler
l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route. Ils
portent des signes vestimentaires permettant de les identifier. Dans
l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux
instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement
compétents. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants
mentionnés à l'alinéa précédent et mettant en œuvre les mesures de circulation
édictées en vertu de l'article R. 411-30 à l'occasion des épreuves, courses ou
compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2017-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-05 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R414-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


