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Article R221-8
I.-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les
catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984,
autorise la conduite de toutes les motocyclettes.
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie
quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du
permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la
conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en
circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des
motocyclettes légères.
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013,
n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans
que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts,
avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt
par kilogramme. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé
d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.
La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise
la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW quel que
soit l'âge du conducteur.
Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013
autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e
et L7e).
Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013
autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15
kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ainsi que les
quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).
II.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire
national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit
titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait
suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association
agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des
conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette
légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant
le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production
d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une
assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la
période considérée.
III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le
territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que
le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis
depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par
un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L.
213-7.
Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui
justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou
d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier
2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document
délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant
l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période
considérée.
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des
véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total
autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la
somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la
remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250
kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont
les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité
routière.
IV.-Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre
chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-07-03 CITATION cible
    

Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-18 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-19


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30


      2013-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire VIGUEUR


      2016-04-26 DEPLACE cible Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R125-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


