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Article R442-1
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes
énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "départementales" par "territoriales" ;
2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;
3° "départementale" par "territoriale" ;
4° "département" par "collectivité départementale" ;
5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la
jeunesse et des sports" ;
6° "départements" par "collectivité départementale" ;
7° "départementaux" par "territoriaux" ;
8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement"
;
9° "départemental" par "territorial".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-08 CONCORDANCE source Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie


      1993-03-08 CONCORDE cible Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2001-07-11 SPEC_APPLI source Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11


