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Article R329-21
Les publications prévues à l'article L. 329-42 peuvent être effectuées par voie
de presse, par voie électronique ou par affichage. La diffusion et l'affichage,
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cumulativement.
La publication peut porter sur tout ou partie des mesures prononcées et prendre
la forme d'un communiqué informant le public des motifs et du dispositif des
mesures.
Les modalités de la publication sont précisées par la mesure prise par
l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules à moteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L329-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION cible
    

Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-10 CREE cible Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L329-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12


