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Article R312-11
I. - Sous réserve des dispositions des I bis à I quinquies, la longueur des
véhicules et ensembles de véhicules mesurée en comprenant les superstructures
amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et
caisses mobiles, et toutes saillies comprises dans une section longitudinale
quelconque, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, sauf dans les cas et
conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par
arrêté du ministre chargé des transports :
1° Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur et quadricycle à moteur autre
que le quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-B et le quadricycle lourd de
la sous-catégorie L7e-C : 4 mètres ;
1° bis Quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-B : 3 mètres ;
1° ter Quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-C : 3,7 mètres.
1° quater Cyclomobile léger : 1,65 mètre.
2° Véhicule à moteur : 12 mètres. Toutefois, la longueur des autobus ou autocars
à deux essieux peut atteindre 13,50 mètres et celle des autobus ou autocars à
plus de deux essieux peut atteindre 15 mètres ;
3° Remorque :
a) Remorque de catégorie O, y compris le dispositif d'attelage : 12 mètres ;
b) Remorque de catégorie R et S, non compris le dispositif d'attelage : 12
mètres ;
4° Semi-remorque :
a) 12 mètres entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque, et
b) 2,04 mètres entre l'axe du pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant
de la semi-remorque ;
5° Véhicule articulé : 16,5 mètres ;
6° Autobus ou autocar articulé : 18,75 mètres ;
7° Autobus articulé comportant plus d'une section articulée : 24,5 mètres ;
8° Train routier, train urbain et train double : 18,75 mètres ;
9° Véhicule ou matériel de travaux publics : 15 mètres ;
10° Ensembles de véhicules ou de matériels de travaux publics : 22 mètres ;
11° Autres ensembles de véhicules : 18 mètres ; toutefois, la longueur d'un
ensemble formé par un autobus ou un autocar et sa remorque peut atteindre 18,75
mètres ;
12° Engins de déplacement personnel motorisés : 1,65 mètre.
I bis.-La longueur maximale fixée au 2°, 3°, au a du 4°, au 5° et au 8° du I
peut être dépassée de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de
véhicules effectuant un transport de conteneurs ou de caisses mobiles d'une
longueur de 13,72 mètres (45 pieds), vides ou chargés, si le transport routier
du conteneur ou de la caisse mobile en question s'inscrit dans une opération de
transport intermodal telle que définie au II bis de l'article R. 312-4.
I ter.-Les longueurs maximales des véhicules ou ensembles de véhicules affectés
au transport de marchandises peuvent être dépassées pour l'emploi de cabines qui
améliorent les performances aérodynamiques et l'efficacité énergétique ainsi que
les performances en matière de sécurité. Ces dépassements n'entraînent pas
d'augmentation de la charge utile. Ces véhicules ou ensembles de véhicules en
mouvement doivent pouvoir s'inscrire dans une couronne circulaire d'un rayon
extérieur de 12,50 mètres et d'un rayon intérieur de 5,30 mètres.
I quater.-Les longueurs maximales des véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O1,
O2, O3 ou O4, ou leurs ensembles, peuvent être dépassées pour l'emploi de
dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière des véhicules. Ces dépassements
n'entraînent pas d'augmentation de la longueur de chargement. Ces véhicules ou
ensembles de véhicules en mouvement doivent pouvoir s'inscrire dans une couronne
circulaire d'un rayon extérieur de 12,50 mètres et d'un rayon intérieur de 5,30
mètres.
I quinquies.-La longueur maximale fixée au a du 3° du I peut ne pas tenir compte
du dispositif d'attelage :
-pour les véhicules remorqués de catégorie O ayant fait l'objet d'une réception
européenne et mis en circulation pour la première fois avant le 1er novembre
2014 ;
-pour les véhicules remorqués de catégorie O ayant fait l'objet d'une réception
nationale et mis en circulation pour la première fois avant l'entrée en vigueur
du présent décret.
II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules
à traction animale.
III. - Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités
d'application du présent article et fixe la longueur maximale des engins de
service hivernal.
IV. - Le fait de ne pas respecter les longueurs fixées au présent article ou
dans les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe.
V. - Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de
plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la
cinquième classe.
VI. - Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément
à l'article 132-11 du code pénal.
VII. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
Pour l'application du présent article, la longueur d'un autobus ou d'un autocar
ou d'un autobus ou d'un autocar articulé ou d'un ensemble formé d'un autobus ou
d'un autocar et de sa remorque est mesurée non compris les perches et
dispositifs enrouleurs de cordes s'il s'agit d'un trolleybus et en incluant tout
accessoire démontable tel qu'un coffre à skis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2019-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR


      2021-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier VIGUEUR


      2021-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2022-01-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R171-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R188-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-31 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-09


