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Article R317-8
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit
être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au
véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière
du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout
cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une
exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à
une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque
d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du
véhicule.
II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en
charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total
autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque
doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro
d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du
véhicule.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole
ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative
d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette
obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à
l'article R. 317-12.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation
agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une
coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute
autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être
muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière
du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être
amovible.
Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un
quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière
une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du
véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont
telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible
pour un observateur placé à l'arrière.
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la
lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par
arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il
soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à
l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques
d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.
VIII.-Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou
d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux
caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R317-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-07-01 CITATION cible Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-07-01


      2009-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées VIGUEUR


      2009-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01


      2009-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-01


      2020-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-01-17 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R183 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R199-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2017-11-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R317-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R317-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


