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Article R413-2
I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au
réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des
autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la
voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée
antérieurement à ce classement ;
2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
;
3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes
comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la
vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font
l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article
R. 411-25.
II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont
abaissées à :
1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h
;
2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi
que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.
III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des
sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux
voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse
maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2020-08-14 MODIFIE cible Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-09 CITATION cible Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la voirie routière - article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R413-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


