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Article R414-3-1
Lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage
exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l'article R.
411-30, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée
doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer.
La personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la
compétition sportive doit signaler, par un dispositif approprié et adapté au
déroulement de l'épreuve, le passage de la manifestation sportive aux autres
usagers de la chaussée, par l'intermédiaire des représentants mentionnés à
l'article R. 411-31.
Les conducteurs visés au premier alinéa ne peuvent reprendre leur marche qu'au
signalement des représentants mentionnés au deuxième alinéa ou après le passage
du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-16 au 2025-01-11 CITATION source
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-07 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-14 au 2018-09-19 CITATION source
    

Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2019-10-26 CITATION source
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-06-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R412-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CITATION source
    

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 33 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-09 CREE cible Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


