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Article R316-7
I.-Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de
solidité.
II.-Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un
système hydraulique ou électrique, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte
que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de
défaillance du système. Les véhicules et matériels agricoles dont la vitesse
maximale n'excède pas 40 km/h et de travaux publics ne sont pas soumis à cette
obligation.
III.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R78-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


