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Article R212-6
Le brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables
d'infractions (BAFCRI) est délivré par le ministre chargé de la sécurité
routière aux personnes ayant subi avec succès les épreuves d'un examen.
Seuls peuvent se présenter à cet examen, en vue de l'obtention de ce brevet, les
titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) ou d'un titre ou
diplôme reconnu équivalent en application de l'article R. 212-3.
L'examen est composé de deux épreuves écrites d'admissibilité et d'une épreuve
orale d'admission.
Les épreuves écrites d'admissibilité portent l'une sur la réglementation de la
sécurité routière et l'autre sur des éléments d'accidentologie, de pédagogie et
de psychologie.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien destiné à évaluer
l'aptitude du candidat à animer un groupe de stagiaires.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière précise le contenu détaillé
des épreuves et les modalités de l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2014-11-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-02 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-05 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05 CITATION cible
    

Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2005-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-22 au 2022-04-04


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route VIGUEUR


      2019-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-30 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-02-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-13


