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Article R235-5
Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2
comportent une ou plusieurs des opérations suivantes :
-examen clinique en cas de prélèvement sanguin ;
-analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-02-04 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article R235-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27 CITATION source
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION cible
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2001-09-05 CITATION cible Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-31 au 2016-12-16


      2016-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16


      2016-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L235-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-02-04 au 2003-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R235-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R242-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2019-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R243-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R244-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R245-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


