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Article R223-6
Le stage doit comprendre :
1° Un premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage
de sensibilisation à la sécurité routière ;
2° Un ou plusieurs modules spécialisés dont l'objet est d'impulser un processus
de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur.
Le cadre de référence, le programme et les méthodes d'intervention sont fixés
par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Ce programme d'éducation peut inclure un entretien avec un psychologue et une
séquence de conduite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2008-08-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-02 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R260 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12


