{"character_count": 1475, "word_count": 9889
Article L311-1
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés,
entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous
les usagers de la route.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-17 au 2020-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-07-17 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L224-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-06-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L224-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code de l'environnement - article L224-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION source
    

Code de la route - article L318-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2015-08-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R229-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-23 au 2023-08-31 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article L8 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31 CITATION source
    

Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-05 au 2021-06-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
    

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
    

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection CITATION source
    

LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route CODIFICATION cible
    

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
    

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes CITATION source
    

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE CITATION source
    

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-30 CITATION source
    

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-30 CITATION source
    

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
    

Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route CITATION source
    

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-10 CITATION source
    

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-10 CITATION source
    

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection ABROGE, en vigueur du 2009-10-15 au 2017-06-09 CITATION source
    

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-05 CITATION source
    

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-07 CITATION source
    

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2000-09-22 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route


      2000-09-22 CITATION cible Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2003-06-12 CODIFICATION source LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière


      2009-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection ABROGE, en vigueur du 2009-10-15 au 2017-06-09


      2009-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR


      2009-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR


      2010-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR


      2010-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR


      2011-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR


      2011-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR


      2011-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes VIGUEUR


      2011-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR


      2018-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31


      2021-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-17 au 2020-12-31


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'environnement - article L224-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L224-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R229-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article L8 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article L318-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


