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Article R313-13
Lorsque la largeur d'une machine agricole automotrice ou d'un matériel de
travaux publics automoteur dépasse 2,55 mètres, ce véhicule doit porter à
l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé la nuit, visible de
l'avant et de l'arrière du véhicule à une distance de 150 mètres par temps
clair, sans être éblouissant et faisant apparaître en blanc sur fond noir une
lettre D d'une hauteur égale ou supérieure à 0,20 mètre.
Lorsque la largeur d'une machine, d'un instrument ou d'un matériel agricole ou
de travaux publics, remorqué, dépasse 2,55 mètres, le véhicule tracteur doit
être muni du panneau prévu à l'alinéa précédent.
Si ce panneau n'est pas visible de l'arrière de l'ensemble, le dernier véhicule
remorqué doit porter à l'arrière un ensemble de dispositifs réfléchissants
dessinant en blanc sur fond noir une lettre D de même dimension que
ci-dessus.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules
tracteurs équipés des feux spéciaux prévus pour les véhicules à progression
lente ou encombrants.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions relatives à
l'installation du panneau D et des dispositifs réfléchissants mentionnés au
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
troisième classe.
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de
non-conformité ou de défectuosité du feu d'éclairage du panneau D,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1, L. 325-2 et L. 325-3.
Le fait pour tout conducteur, dans les conditions visées au présent article, de
circuler sans faire usage du dispositif d'éclairage du panneau D est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2020-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-07-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2017-11-05


