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Article R413-17
I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi
que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies
du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions
optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide,
véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître
de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée,
des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes et des
obstacles prévisibles.
III.-Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté
un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou
circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une
chaussée, équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R.
313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les
conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou
de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une
signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou
risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et
autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est
pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier
de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de
ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-08 au 2024-06-12 CITATION source
    

Code de la route - article R313-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R416-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R313-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2023-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-31 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R416-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article A37-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article A37-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-12 au 2011-08-01


