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Article R435-1
I.-La circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs
ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles,
dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du
présent code, et celle des machines agricoles automotrices et des machines et
instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 2, 55 mètres, est
soumise, lorsque leur longueur n'excède pas 25 mètres et leur largeur 4, 50
mètres, à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé
des transports et du ministre de l'intérieur.
Cet arrêté précise notamment :
1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
3° Les conditions et les modalités d'accompagnement.
II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles
prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 17-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21


      2006-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-20


      2010-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


