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Article R431-1-1
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante,
tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un
gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2e classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2008-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-05


      2008-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2016-09-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-21


