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Article R323-25
Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes,
à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23, R. 323-24 et R.
323-26, est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de
sa première immatriculation.
Quel que soit leur poids total autorisé en charge, les véhicules tracteurs
mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et les véhicules utilisés dans le
transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique au
plus tard un an après la date de leur première immatriculation.
Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles
techniques périodiques renouvelés tous les ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R323-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-06-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-11 au 2004-09-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-04 au 2005-02-25 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-25 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2009-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-04 au 2014-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-30 au 2017-02-24 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-24 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-24 au 2019-10-26 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2005-11-20 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-05-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-20 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R323-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2019-06-24 CITATION cible
    

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1954-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18


      1958-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. - article 10-2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2024-06-17


      1996-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2002-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2004-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-20 au 2020-08-27


      2004-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-10-30


      2005-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2023-01-01


      2009-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR


      2009-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-21 au 2011-03-31


      2009-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR


      2010-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds VIGUEUR


      2011-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4 - article 4 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-25


      2011-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE VIGUEUR


      2013-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR


      2014-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles VIGUEUR


      2014-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route VIGUEUR


      2014-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules VIGUEUR


      2017-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-28 CITATION cible Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30


      2021-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 VIGUEUR


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1984-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-01 au 2009-12-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R323-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R323-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R323-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-24 au 2017-02-24


