{"character_count": 351, "word_count": 2359
Article R412-10
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son
véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres
usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou
lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le
courant de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la deuxième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans
au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du
permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-03-31 MODIFICATION source Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      SPEC_APPLI source Décret 2003-293 2002-12-23 art. 8
    

