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Article R411-21-1
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de
l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut
ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de
circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une
signalisation routière adaptée.
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler
prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque, en outre, cette interdiction concerne une route ou une section de route
ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction
est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Toute personne coupable de ces infractions encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de trois points du
permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2014-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


