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Article R313-1
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de
signalisation prévus au présent code. Ceux-ci, ainsi que les dispositifs que
tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle est
autorisé à porter sur lui par le présent code, doivent être installés
conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous
réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de
contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la troisième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou
d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Les dispositions des articles R. 313-2, R. 313-3, R. 313-3-1 à R. 313-3-4, R.
313-4-1, R. 313-6, R. 313-8 à R. 313-13, R. 313-15 à R. 313-17 et R. 313-17-1 ne
sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.
L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent
article peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1,
L. 325-2 et L. 325-3.

Références
Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-04-30 CITATION cible Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2003-05-08 au 2009-07-08


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2021-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11


      2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. R313-17-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-10-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-04 au 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-04 au 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-12-30


