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Article R223-7
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée
conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un
psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité,
mentionnée au II de l'article R. 212-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code de la route - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-28 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


