{"character_count": 439, "word_count": 3205
Article R242-1
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont
remplacés comme suit :
1° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;
2° "département" par "collectivité départementale" ;
3° "départemental" par "territorial" ;
4° "départementale" par "territoriale" ;
5° (Abrogé) ;
6° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement"
;
7° "direction départementale de l'équipement" par "direction de l'équipement"
;
8° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement"
par "service chargé de la réception des véhicules" ;
9° "préfecture" par "représentation de l'Etat".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-02-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03


      1981-02-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03


      1981-02-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03


      1981-02-27 TXT_SOURCE cible Arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1981-03-03


      1993-03-08 CONCORDANCE source Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie


      1993-03-08 CONCORDE cible Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route (ancien) - article R249-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la route - article R321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2022-07-25


