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Article L312-1
Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de
poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un
ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes
pour cinq essieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 92 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-22 CREE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 92 ENTIEREMENT_MODIF


