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Article R412-6
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit
avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement
prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la
circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des
usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter
commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses
possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par
le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par
l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du
véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à
L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-04


      2008-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-01-28 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R434-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


