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Article R431-1-2
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à
moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants
conformes à la réglementation relative aux équipements de protection
individuelle.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
troisième classe.
Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un
permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein
droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou
passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur
ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité
lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-19 CITATION cible Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur VIGUEUR


      2016-09-19 CITATION cible Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-21


      2016-09-19 MODIFIE cible Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-43-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-21


