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Article R317-1
Indicateur de vitesse.
I.-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les
tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30
km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles
ou quadricycles et des engins de déplacement personnel motorisés dont la vitesse
maximale par construction n'excède pas 25 km/ h, doit être muni d'un indicateur
de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état
de fonctionnement.
II.-Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles
doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur
mise en place et de leur contrôle.
III.-Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et
aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs
caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles
prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la troisième classe.
V.-L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent
article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les
conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R130-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2020-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R173 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R188-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-09-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


