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Article R312-22
A l'avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l'aplomb antérieur du
véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. A
l'arrière, il ne doit pas traîner sur le sol. Le support de charge des ensembles
spécialisés dans le transport des véhicules ne doit pas faire saillie à
l'arrière du chargement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième
classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article R312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R312-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2013-07-05 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-12 au 2013-07-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R312-22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-17


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


