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Article R433-3
I.-Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de
marchandises ou la circulation de véhicules présentant un caractère exceptionnel
en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les
limites réglementaires, peut être réglementé par arrêté du préfet du département
dans lequel est effectué le déplacement. Ces dispositions s'appliquent
exclusivement aux catégories de véhicules ou de marchandises suivantes :
1° Pièce indivisible de grande longueur ;
2° Bois en grume ;
3° Matériel et engin de travaux publics ;
4° Conteneur.
II.-Le cas échéant, pour les besoins de l'exploitation, ce déplacement peut
s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements
limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans
ces départements.
III.-L'arrêté du préfet est établi conformément à l'un des arrêtés types prévu
au 7° de l'article R. 433-5.
IV.-Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter
les prescriptions de l'arrêté préfectoral est puni conformément aux dispositions
des III, V et VI de l'article R. 433-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R433-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-04-21 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-21 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21


      2012-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


