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Article L443-1
L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI source
    

Code de la route - article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION cible
    

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-09 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route CODIFICATION cible
    

LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1996-07-05 CONCORDANCE source LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer


      1996-07-05 CONCORDE cible Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-09 au 2001-06-01


      2000-09-22 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route


      2003-06-12 CODIFICATION source LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de la route - article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L417-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


