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Article R313-32
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :
1° Les conditions spéciales d'éclairage et de signalisation des véhicules
effectuant des transports de bois en grume ou de pièces de grande longueur
débordant l'arrière des véhicules ;
2° Les règles relatives à la signalisation lumineuse des engins de service
hivernal ;
3° Les règles relatives à l'éclairage et à la signalisation de certains engins
spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route (ancien) - article R231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-23 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-11-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


