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Article R323-10
Le réseau de contrôle s'assure en permanence de la bonne exécution des contrôles
techniques conformément aux dispositions de la présente section. Il transmet à
l'organisme technique central les données relatives aux contrôles techniques
transmises par les installations de contrôle qui lui sont rattachées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules SPEC_APPLI cible
    

Décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-15 CONCORDANCE source Décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989


      1991-04-15 CONCORDE cible Décret n°91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-17 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2004-06-11 SPEC_APPLI source Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules


      2004-06-11 MODIFICATION source Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-12


      2011-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


