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Article R317-25
Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à
moteur, à l'exception des cyclomoteurs, des tricycles et quadricycles à moteur
et des motocyclettes, doit être muni :
-à l'usage de l'élève, d'un rétroviseur intérieur, d'un rétroviseur latéral
extérieur gauche et d'un rétroviseur latéral extérieur droit ;
-à l'usage de l'enseignant de la conduite ou de l'accompagnateur, d'un
rétroviseur intérieur et d'un rétroviseur ou dispositif de rétrovision
équivalent latéral extérieur droit ;
-à l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur, de dispositifs de double
commande dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé des
transports.
Les véhicules non munis réglementairement d'un rétroviseur intérieur destiné au
conducteur ne sont pas soumis à l'obligation de rétroviseur intérieur
complémentaire.
En outre, tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des
véhicules à moteur, autre que les cyclomoteurs, les tricycles à moteur et les
motocyclettes, doit être muni d'un panneau placé sur le toit du véhicule ou
d'inscriptions visibles de l'avant et de l'arrière signalant aux usagers qu'il
s'agit d'un véhicule d'apprentissage.
Pour l'apprentissage de la conduite des cyclomoteurs, des tricycles à moteur et
des motocyclettes, les inscriptions signalant la situation d'apprentissage
doivent figurer sur un gilet de haute visibilité, conforme aux dispositions du
code du travail relatives aux équipements de protection individuelle, porté par
l'élève conducteur et par l'enseignant ou l'accompagnateur lorsque celui-ci est
assis à l'arrière du véhicule. Lorsque l'enseignant ou l'accompagnateur est à
bord d'un véhicule suiveur à quatre roues à moteur, celui-ci doit être muni d'un
panneau de toit.L'enseignant ou l'accompagnateur, à bord d'un véhicule suiveur à
deux ou trois roues à moteur, doit être équipé d'un gilet de haute visibilité
comportant les inscriptions signalant la situation d'apprentissage.
Les véhicules utilisés pendant les périodes d'apprentissage anticipé, de
conduite supervisée ou de conduite encadrée, mentionnées aux articles R. 211-5,
R. 211-5-1 et R. 211-5-2 ne sont pas soumis aux obligations définies au présent
article.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du
présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2006-12-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-29 au 2009-12-21 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2020-05-22 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2022-08-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-21 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2015-11-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-21 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-21 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION cible
    

Code de la route - article R211-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2006-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-04 au 2010-01-01


      2009-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2012-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. R211-5-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. R211-5-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-43-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


