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Article R435-2

  I.-La circulation des machines agricoles ou forestières automotrices définies
  au 5.4 de l'article R. 311-1 à deux essieux, ainsi que des machines et
  instruments agricoles ou forestiers remorqués définis au 5.3 de l'article R.
  311-1 à deux essieux, et dont les poids dépassent les limites réglementaires
  définies au chapitre II du livre III du présent code sans excéder ni un poids
  total autorisé en charge de 26 tonnes, ni une charge à l'essieu de 14 tonnes,
  est soumise à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre
  chargé des transports et du ministre de l'intérieur.
  Cet arrêté précise notamment :
  1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
  2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
  3° Les conditions et modalités d'accompagnement ;
  4° Les équipements spécifiques liés aux conditions de leur exploitation.
  II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles
  prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les
  contraventions de la quatrième classe.
  III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
  prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-11 au 2004-09-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-04 au 2005-02-25 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-25 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2009-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-04 au 2014-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-30 au 2017-02-24 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-24 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-24 au 2019-10-26 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-05-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2019-06-24 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. - article 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24


      2016-11-10 CREE cible Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles VIGUEUR


      2021-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


