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Article R433-2-1
Les réseaux routiers départementaux sont définis par arrêté des préfets de
département concernés, après avis des autorités gestionnaires des voies
empruntées. Cet arrêté précise les éventuelles restrictions à la circulation.
Les réseaux routiers nationaux sont définis par arrêté du ministre chargé de la
sécurité routière et du ministre chargé des transports en agrégeant les réseaux
routiers départementaux définis à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21


      2017-01-06 CREE cible Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


