{"character_count": 176, "word_count": 1206
Article R313-4-1
Feux de circulation diurne.
Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de circulation
diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le
véhicule plus visible de jour.
Tout side-car équipant une motocyclette peut être muni à l'avant d'un feu de
circulation diurne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


