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Article R321-16
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations
notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du
véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au
préfet.
Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations
notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1954-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      1996-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-10


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-15


      2003-06-20 MODIFICATION source Décret n° 2003-536 du 20 juin 2003 modifiant le code de la route (partie Réglementaire) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2004-07-27 CITATION cible Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2009-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R326-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-22 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R327-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R327-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R327-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R327-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-04-13


