{"character_count": 433, "word_count": 3066
Article R411-23-2
Dans les véhicules de transport en commun d'enfants, les enfants sont
transportés assis.
Dans une situation imprévue, de façon limitée et à titre exceptionnel, les
enfants peuvent, sur décision de l'autorité organisatrice de transports
concernée, être transportés debout aux conditions définies à l'article R.
411-23-1 dans les véhicules affectés à des services de transports scolaires,
sans préjudice du pouvoir de l'autorité de police compétente.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises
pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule de transport en commun de personnes peut être
prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R411-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-07-08 CREE cible Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R411-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


