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Article R313-34
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs
spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à
l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres
spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces
avertisseurs et timbres spéciaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route (ancien) - article R95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-11 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-07 au 2017-12-15 CITATION source
    

Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-07 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R181 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
    

Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres CITATION source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1987-10-30 art. 1 II, 4°
    

      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2001-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-09-01


      2005-04-28 CITATION cible Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-07 au 2014-01-01


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-07 au 2017-12-15


      2017-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R181 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-11 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


