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Article R415-4
I.-Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à
gauche.
II.-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en
dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre
impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par
l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.
III.-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la
chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel
motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les
pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.
IV.-Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur d'engin de déplacement
personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle, s'apprêtant à quitter une
route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager
sur sa gauche.
V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II
ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité
fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
VII.-Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au
plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite
en dehors de l'activité professionnelle.
VIII.-Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la
réduction de quatre points du permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-14 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


