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Article R412-43-3
I.-Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d'au
moins quatorze ans.
II.-Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions du IV de
l'article R. 412-43-1, lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la
visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un engin de déplacement personnel
motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la
réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques
sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
III.-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un
conducteur.
IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne
respectant pas les dispositions du III est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
La personne âgée d'au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé âgé de moins de quatorze ans, lorsqu'elle exerce
une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Références faites par l'article


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08


      2024-11-27 CITATION cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route VIGUEUR


      2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R412-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2023-09-01


