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Article R211-5-2
La conduite encadrée s'adresse, d'une part, aux élèves conducteurs, apprentis
conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de seize ans au
moins et préparant un diplôme professionnel et, d'autre part, aux apprentis
conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de dix-huit ans au
moins et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du
travail.
La personne qui souhaite recourir à la conduite encadrée ne peut le faire que si
:
1° Elle a préalablement validé les compétences théoriques et pratiques
permettant d'obtenir le permis de conduire requis dans le cadre de la formation
conduisant à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel qu'elle souhaite
obtenir ;
2° Elle a, préalablement à la période de conduite encadrée, participé avec
l'accompagnateur désigné, selon le cas, au 1° ou au 2° du quatrième alinéa du
présent article, à un rendez-vous pédagogique avec le formateur référent de
l'enseignement de la conduite ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la
conduite dans le cadre de la formation professionnelle.
Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période
de conduite encadrée.
La conduite encadrée est pratiquée sur un véhicule :
1° De la catégorie B du permis de conduire, avec un accompagnateur titulaire
depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette
catégorie ;
2° Des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire,
uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou
des périodes d'alternance en entreprise, avec un accompagnateur titulaire, sous
réserve qu'ils soient en cours de validité pour la catégorie du véhicule
concerné, d'une part, du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné
depuis au moins cinq ans sans interruption et, d'autre part, de la carte de
qualification de conducteur mentionnée à l'article R. 3314-28 du code des
transports.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière, des
transports, de l'emploi et de l'éducation nationale fixe les conditions
d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3314-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée ABROGE, en vigueur du 2010-10-15 au 2023-01-14


      2010-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-15 au 2023-01-14


      2022-07-29 CITATION cible Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée VIGUEUR


      2022-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R317-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


