{"character_count": 439, "word_count": 3077
Article R435-3
I.-La circulation des ensembles forains transportant des équipements ou animaux
destinés à la présentation d'une attraction foraine, dont la longueur dépasse
les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code
sans excéder 30 mètres, est soumise à des règles particulières fixées par un
arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.
Chacun des éléments composant cet ensemble doit respecter les limites
réglementaires précitées.
Cet arrêté précise notamment :
1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
3° Les conditions et les modalités d'accompagnement.
II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles
prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R436-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-03-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2011-12-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R436-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2010-07-11 CONCORDE source
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-06 CREE cible Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route - article R436-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-11 au 2017-03-01


