{"character_count": 332, "word_count": 2232
Article R317-11
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à
moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5
tonnes, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des
véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou
quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un
observateur placé à droite, l'indication :
1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids
total roulant autorisé ;
2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales.
II.-Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide
et du poids total autorisé en charge.
III.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions
d'application du présent article.
IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles
prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 36 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2016-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules - article 36 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R157 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-22 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


