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Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les
dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non
ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le
prévoit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-19 au 2016-04-29 CITATION source
    

Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-12 au 2005-04-06 CITATION source
    

Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2013-01-19 CITATION source
    

Code de la route - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la route - article R221-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-04-29 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la route - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12 CITATION source
    

Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 CITATION source
    

Décret no 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
    

Code de la route (ancien) - article R1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Décret no 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF TXT_SOURCE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n°2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-06 TXT_SOURCE source
    

Références faites par l'article


      2001-01-04 TXT_SOURCE cible Décret n°2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route VIGUEUR


      2001-01-04 TXT_SOURCE cible Décret no 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2001-01-04 TXT_SOURCE cible Décret no 2001-15 du 4 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2001-03-22 CITATION cible Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres). - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R221-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-04-29 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R221-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


