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Article R413-12-1
La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à moteur et d'un
véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.
Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h
si chaque véhicule constituant l'ensemble a été réceptionné pour cette vitesse
et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-18 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-31 au 2007-04-10 CITATION source
    

Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 27 mars 1979 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE EN CE QUI CONCERNE LA VITESSE MAXIMALE ET LE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES ET DE LEURS REMORQUES - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 1979 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE EN CE QUI CONCERNE LA VITESSE MAXIMALE ET LE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES ET DE LEURS REMORQUES - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-01


      1992-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-18


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2005-02-24 CREATION source Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


