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Article R412-1-1
Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont
transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné
sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être
occupé que par une seule personne.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-17 CREE cible Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


