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Article R344-1
Les articles R. 325-1 et R. 325-1-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans
la rédaction suivante :
" Art. R. 325-1-L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la
circulation et la destruction prévus à l'article L. 325-1, dans sa rédaction
applicable à la Nouvelle-Calédonie, peuvent être décidés dans les cas et les
conditions définis au présent code.
L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être ordonnées
conformément aux dispositions de l'article L. 325-1-1, dans sa rédaction
applicable à la Nouvelle-Calédonie.
Ces mesures ne font pas obstacle aux saisies ordonnées par l'autorité
judiciaire.
Elles ne s'appliquent pas aux véhicules participant à des opérations de maintien
de l'ordre.
" Art. R. 325-1-1-Lorsque la juridiction prononce la confiscation d'un véhicule
immobilisé et mis en fourrière en application de l'article L. 325-1-1, dans sa
rédaction applicable à la Nouvelle-Calédonie, le service chargé de son
aliénation dans les formes prévues pour les ventes de son mobilier, informe
préalablement le candidat acquéreur que le montant des frais d'enlèvement et de
garde en fourrière seront à sa charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2011-12-15 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2012-03-29 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-29 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la route - article L325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code de la route - article L325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2012-01-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-05 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2012-01-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-05 CITATION cible
    

Code de la route - article R325-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2007-11-16 CREATION source Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-11-16 CREATION source Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-10 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2012-01-05


