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Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout
conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il
doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres
routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans
danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article
encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois
ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la
conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points
du permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-09-19 CITATION source
    

Code de la route - article R130-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-09-19 CITATION source
    

Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2017-11-05 CITATION source
    

Code de la route - article R130-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-05 au 2023-07-08 CITATION source
    

Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-05 au 2023-07-08 CITATION source
    

Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2022-01-05 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-16 au 2005-04-06 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-21 au 2011-12-23 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-15 au 2024-03-24 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2013-01-18 CITATION source
    

Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-08 au 2024-06-12 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23 CITATION source
    

Code de la route - article R432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 SPEC_APPLI cible
    

Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
    

Code de la route - article R414-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-18 au 2015-10-10 CITATION source
    

Code de la route - article R414-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01 CITATION source
    

Code de la route - article R130-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2022-01-05 CITATION source
    

Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-19 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-05 au 2011-12-23 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-14 au 2011-08-05 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-10 au 2016-01-18 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-18 au 2019-01-10 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-10 au 2021-04-17 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-17 au 2023-04-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-23


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2010-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2017-11-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R414-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2007-05-11


