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Article R433-17
L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de
protection et des véhicules de guidage.
Au sens de la présente section, on entend par :


véhicules de protection : le véhicule pilote placé devant le convoi ou le
train de convois et le véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le
train de convois ;


véhicules de guidage : le ou les véhicules destinés à guider le convoi ou le
train de convois.


Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'intérieur fixe
les caractéristiques applicables à ces véhicules.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de la route - article R412-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-12-12 CITATION source
    

Code de la route - article R433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Code de la route - article R412-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
    

Code de la route - article R415-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION source
    

Code de la route - article R414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la route - article R415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2022-01-16 CITATION source
    

Code de la route - article R412-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Code de la route - article R415-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-10-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-03-28 CREE cible Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R415-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


