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Article R313-19
Catadioptres latéraux.
I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque,
tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle
doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non
triangulaires, de couleur orangée.
I bis. - Les catadioptres latéraux placés dans la partie arrière des véhicules
de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.
II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres
latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
III. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de
catadioptres orange visibles latéralement. Leur présence n'est toutefois pas
obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles dont
les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants.
IV. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
V. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
ou d'un cycle, le cas échéant équipé d'une remorque, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.

Références
Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules VIGUEUR


      2024-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R196 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


