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Article R312-20
La largeur du chargement d'un véhicule, mesurée toutes saillies comprises dans
une section transversale quelconque, ne doit nulle part dépasser 2,55 mètres.
Toutefois, le chargement des matériels de travaux publics peut excéder 2,55
mètres sous réserve de n'excéder en aucun cas la largeur du véhicule
tracteur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux récoltes, à la
paille ou au fourrage transportés sur les véhicules agricoles à traction
animale, sur le parcours des champs à la ferme et des champs ou de la ferme au
marché ou lieu de livraison situé dans un rayon de 25 kilomètres.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus
de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la
cinquième classe.
Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à
l'article 132-11 du code pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-31 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article R312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-21 au 2023-08-18 CITATION source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-18 au 2024-06-17 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1954-07-22 au 2016-06-25 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2020-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-11-21 CITATION source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-13 au 2016-02-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1954-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-21 au 2006-07-12


      2011-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R146 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R171 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-31 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R312-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


