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Article R412-23
I.-Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues
délimitant les voies de circulation :
1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout
conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à
droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions
fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser
la chaussée ;
2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories de
véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne peuvent franchir
ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.
I bis.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs
dans les cas prévus à l'article R. 412-11-3.
II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.

Références
Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2015-12-23 CITATION cible Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-27 au 2025-01-11


      2021-07-28 CITATION cible Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-31 au 2025-01-11


      2025-01-09 CITATION cible Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés VIGUEUR


      2025-01-09 MODIFIE cible Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-04-04 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R412-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


