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Article R413-9
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids
total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12
tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R.
433-1, est limitée à :
1° 80 km/ h sur les autoroutes ;
2° 60 km/ h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée
à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles,
pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par
arrêté du ministre chargé des transports ;
3° 50 km/ h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70
km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-14 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-28 au 2011-04-07 CITATION cible
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-07 au 2016-11-14 CITATION cible
    

Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la route - article R433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-18


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2006-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-12


      2017-01-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28


