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Article R316-6
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et
des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit
être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à
permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du
véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de
visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un
véhicule s'apprêtant à dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent
article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises
pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
troisième classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-04 au 2010-01-01


      2012-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2019-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-07 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-11-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-12-16 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R173 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R188-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


