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Article R412-12
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir
une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de
ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette
distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle
correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins
deux secondes.
II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules,
dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur
dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité
mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.
III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux
transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des
unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet
de règles particulières.
IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente
des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer
des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe.
VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en
application du présent article encourt également la peine complémentaire de
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette
suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de
3 points du permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2001-11-23 TXT_SOURCE cible Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route. VIGUEUR


      2001-11-23 TXT_SOURCE cible Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-11-30


      2001-11-23 TXT_SOURCE cible Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-11-30


      2003-03-31 MODIFICATION source Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-28 CITATION cible Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04


      2020-12-02 CITATION cible Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-707 du 5 juillet 2024 permettant le transport de passagers debout dans des autobus ou autocars hors agglomération pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R229-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-10-11 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      SPEC_APPLI source Décret 2003-293 2002-12-23 art. 8
    

