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Article R342-1
Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Mayotte,
les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement"
par "service chargé de la réception des véhicules" ;
2° "préfet" par "représentant de l'Etat" :
3° "département" par "collectivité départementale" ;
4° "préfecture" par "représentation de l'Etat" ;
5° (Abrogé) ;
6° "départementale" par "territoriale".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-08 CONCORDANCE source Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie


      1993-03-08 CONCORDE cible Décret n°93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-10 au 2001-06-01


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


