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Article R312-1
Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche
comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les
réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements
normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement
livrés avec le véhicule.
Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train
double est appelé poids "total roulant" du véhicule articulé, de l'ensemble de
véhicules ou du train double.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté la définition du poids à vide
et de la charge utile des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à
moteur et des cyclomoteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-25 au 2021-04-12 CITATION source
    

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-07 CITATION source
    

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2023-07-07 CITATION source
    

Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-05 au 2021-06-23 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-07 au 2024-06-16 CITATION source
    

Code de la route - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01 SPEC_APPLI cible
    

Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-23 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-21 au 2023-08-18 CITATION source
    

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-09-06 CITATION source
    

Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-31 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-18 au 2024-06-17 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1954-07-22 au 2016-06-25 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Code de la route (ancien) - article R169-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2020-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2022-11-21 CITATION source
    

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-25 au 2021-04-12 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R188-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-07 au 2024-06-16 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2022-03-04 CITATION source
    

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2022-03-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles CITATION source
    

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques CITATION source
    

Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1954-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      1982-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-09-06


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2003-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-05-31


      2018-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-23


      2019-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain VIGUEUR


      2021-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2021-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R169-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R188-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-18 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de la route - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


