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Article R412-28-1
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les
chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement
personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision
contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


