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Article R412-9
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord
droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de
celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire
comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située
sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens
giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux
autres conducteurs.
Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou
de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire
matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de
l'article R. 411-25, le permet.
Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un
conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de
cycle peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la
chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité.
Sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent
article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale,
son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie
gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans
au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois
points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux représentants
mentionnés à l'article R. 411-31 dans les cas prévus à l'article R. 414-3-1 et
aux conducteurs dans les cas prévus aux articles R. 412-11-1 et R. 412-11-3.

Références
Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2010-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-19


      2015-12-23 CITATION cible Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-27 au 2025-01-11


      2021-07-28 CITATION cible Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-31 au 2025-01-11


      2025-01-09 CITATION cible Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés VIGUEUR


      2025-01-09 MODIFIE cible Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R233 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-09 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R28-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-24 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-10-13 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R. 224-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R130-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-06 au 2017-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2012-06-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route. - art. R412-11-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R412-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R414-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


