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Article R241-1
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont
remplacés comme suit :
1° "département" par "collectivité territoriale" ;
2° "départemental" par "territorial" ;
3° "départementale" par "territoriale" ;
4° (Abrogé) ;
5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement"
;
6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de
l'équipement" ;
7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2023-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route (ancien) - article R249-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la route - article R413-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-01


