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Article R415-11
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton
s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant
clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une
zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées
au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du
permis de conduire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2022-01-05 CITATION source
    

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-17 MODIFIE cible Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R220 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R232 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-26 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-14 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R256 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-20 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R266 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-10-25 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12


