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Article R412-11-3

  I.-Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un
  terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse
  maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/ h en application des
  articles R. 413-2 ou R. 413-3, nonobstant la fixation d'une vitesse maximale
  autorisée plus faible par l'autorité de police de la circulation en
  application de l'article R. 413-1, lorsqu'en raison de sa densité, la
  circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies, y
  compris celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines
  catégories particulières de véhicules ou d'usagers, tout conducteur d'un
  véhicule d'une largeur d'un mètre maximum relevant de la catégorie L3e ou L5e
  définie à l'article R. 311-1 peut circuler entre les files de véhicules
  situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à
  gauche d'une chaussée, dans le respect des conditions suivantes :


  1° L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les
  plus à gauche d'une chaussée est suffisant ;


  2° Aucune des voies de circulation sur la chaussée n'est en travaux ou
  couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface ;


  3° Avant de circuler en inter-files, le conducteur avertit de son intention
  les autres usagers ;


  4° La vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder 50 km/ h ;


  5° Si l'une des files est à l'arrêt, la vitesse des véhicules en inter-files
  ne peut excéder 30 km/ h ;


  6° Il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser un autre véhicule
  en inter-files ;


  7° Le conducteur en inter-files doit reprendre sa place dans le courant normal
  de la circulation, après avoir averti de son intention les autres usagers,
  lorsque les véhicules, sur au moins une des deux files, circulent à une
  vitesse supérieure à la sienne.


  II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I est
  puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


  III.-Tout conducteur qui contrevient aux dispositions du I encourt également
  la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de
  trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en
  dehors de l'activité professionnelle.


  IV.-Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois
  points du permis de conduire.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-09 CREE cible Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R413-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2008-08-02


