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Article R313-27
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux
tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut
être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs
complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou
rétroréfléchissants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-07 au 2017-12-15 CITATION source
    

Code de la route - article R412-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19 CITATION source
    

Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-27 CITATION source
    

Code de la route - article R413-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08 CITATION source
    

Code de la route - article R413-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-19 au 2023-07-08 CITATION source
    

Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-07 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-09 CITATION source
    

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres CITATION source
    

Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente CITATION source
    

Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route CITATION source
    

Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-07 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1987-01-20 CITATION cible Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-27


      1987-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-09


      2001-03-22 CODIFICATION source Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)


      2001-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-09-01


      2005-04-28 CITATION cible Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-07 au 2014-01-01


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-07 au 2017-12-15


      2009-08-28 CITATION cible Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres - article ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-13


      2015-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route VIGUEUR


      2017-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15


      2020-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente VIGUEUR


      2020-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente VIGUEUR


      2024-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R412-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R413-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-08


