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Article R221-6
Les modalités de la formation prévues au deuxième alinéa de l'article D. 221-3
sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article D221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-31 MODIFIE cible Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la route (ancien) - article R124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-05 au 2001-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article D221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R221-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2013-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-01-19


