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Article L121-6
Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l'oeuvre audiovisuelle ou
se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force
majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de
l'oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée.
Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui
en découlent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03 CITATION source
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03


