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Article L113-10
L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des
droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes,
avérées et sérieuses.
Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de ces titulaires a
été identifié et retrouvé, elle n'est pas considérée comme orpheline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION source
    

LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-01 CREE cible LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23


