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Article L121-1
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son
oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03 CITATION source
    

Code du cinéma et de l'image animée - article L311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication - article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDE source
    

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2009-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-16


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication - article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article L311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24


