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Article L132-25
La rémunération des auteurs est due pour chaque mode d'exploitation.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 131-4, lorsque le public paie un
prix pour recevoir communication d'une oeuvre audiovisuelle déterminée et
individualisable, la rémunération est proportionnelle à ce prix, compte tenu des
tarifs dégressifs éventuels accordés par le distributeur à l'exploitant ; elle
est versée aux auteurs par le producteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1994-05-11 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-11 au 2024-02-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 63-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 63-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1999-02-24 CITATION cible Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-16 au 2015-02-11


      2011-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-16


      2016-07-07 CITATION cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-07 MODIFIE cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1994-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article 211-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-11 au 2023-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article L213-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


