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Article L122-6
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L122-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-11 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L122-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION cible
    

LOI no 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) no 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L122-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2021-11-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la directive (C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle SPEC_APPLI cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-07-03 CONCORDANCE source Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1985-07-03 CONCORDE cible Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1994-05-10 SPEC_APPLI source Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la directive (C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle


      1994-05-10 MODIFICATION source LOI no 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive (C.E.E.) no 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L122-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-09


