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Article R122-3
Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-2 sont les oeuvres originales
graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux,
les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les
lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries,
les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou
numérique.
Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et sous la responsabilité
de l'auteur sont considérées comme oeuvres d'art originales au sens de l'alinéa
précédent si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées d'une autre
manière par l'auteur. Ce sont notamment :
a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité
d'une ou plusieurs planches ;
b) Les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires
numérotés et épreuves d'artiste confondus ;
c) Les tapisseries et oeuvres d'art textile faites à la main, sur la base de
modèles originaux fournis par l'artiste, dans la limite de huit exemplaires ;
d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de
l'artiste, dans la limite de huit exemplaires numérotés et de quatre épreuves
d'artiste ;
e) Les oeuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires,
quels qu'en soient le format et le support ;
f) Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite
de douze exemplaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-13 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-08-28 CITATION cible Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-13 au 2007-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-13 au 2007-05-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la propriété intellectuelle - article R122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2007-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2007-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R382-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      CONCORDANCE source Décret 1920-12-17 art. 2
    

