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Article L132-36
Par dérogation à l'article L. 131-1 et sous réserve des dispositions de
l'article L. 121-8, la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé
au sens des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail, qui contribue, de
manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse, et
l'employeur emporte, sauf stipulation contraire, cession à titre exclusif à
l'employeur des droits d'exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans
le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L7111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 MODIFIE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


