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Article L132-39
Lorsque la société éditrice ou la société qui la contrôle, au sens de l'article
L. 233-16 du code de commerce, édite plusieurs titres de presse, un accord
d'entreprise peut prévoir la diffusion de l'œuvre par d'autres titres de cette
société ou du groupe auquel elle appartient, à condition que ces titres et le
titre de presse initial appartiennent à une même famille cohérente de presse.
Cet accord définit la notion de famille cohérente de presse ou fixe la liste de
chacun des titres de presse concernés.
L'exploitation de l'œuvre du journaliste au sein de la famille cohérente de
presse doit comporter des mentions qui permettent une identification dudit
journaliste et, si l'accord le prévoit, du titre de presse dans lequel l'œuvre a
été initialement publiée.
Ces exploitations hors du titre de presse tel que défini à l'article L. 132-35
du présent code donnent lieu à rémunération complémentaire, sous forme de droits
d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord
d'entreprise mentionné au premier alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L233-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L233-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-08-02 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION cible
    

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 MODIFIE source
    

Code de commerce - article L233-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L233-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-08-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


