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Article R134-2
Le titre de chaque livre ainsi que l'ensemble des données et informations
mentionnées à l'article R. 134-1 qui lui sont associées sont effacés à
l'expiration des durées de protection mentionnées aux articles L. 123-1 à L.
123-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1995-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-07-01 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article R134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-02-27 CREE cible Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1995-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article R134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02


