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Article L121-2
L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions
de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les
conditions de celle-ci.
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur
vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur. A leur
défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l'auteur, ce droit est
exercé dans l'ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel
n'existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou
qui n'a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les
descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les
légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir.
Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit exclusif d'exploitation
déterminé à l'article L. 123-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L132-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1995-07-01 CITATION cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1995-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L132-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2021-05-14


