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Article L113-6
Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des
droits reconnus par l'article L. 111-1.
Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le
publicateur originaire, tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité
civile et justifié de leur qualité.
La déclaration prévue à l'alinéa précédent peut être faite par testament ;
toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers
antérieurement.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables
lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité
civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-03 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2006-08-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2006-08-03


