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Article L132-11
L'éditeur est tenu d'effectuer ou de faire effectuer la fabrication ou la
réalisation sous une forme numérique selon les conditions, dans la forme et
suivant les modes d'expression prévus au contrat.
Il ne peut, sans autorisation écrite de l'auteur, apporter à l'oeuvre aucune
modification.
Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires ou
sur l'œuvre réalisée sous une forme numérique le nom, le pseudonyme ou la marque
de l'auteur.
A défaut de convention spéciale, l'éditeur doit réaliser l'édition dans un délai
fixé par les usages de la profession.
En cas de contrat à durée déterminée, les droits du cessionnaire s'éteignent de
plein droit à l'expiration du délai sans qu'il soit besoin de mise en
demeure.
L'éditeur pourra toutefois procéder, pendant trois ans après cette expiration, à
l'écoulement, au prix normal, des exemplaires restant en stock, à moins que
l'auteur ne préfère acheter ces exemplaires moyennant un prix qui sera fixé à
dire d'experts à défaut d'accord amiable, sans que cette faculté reconnue au
premier éditeur interdise à l'auteur de faire procéder à une nouvelle édition
dans un délai de trente mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2014-11-12 DEPLACE cible Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-17-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


