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Article R321-3
Les membres de l'assemblée peuvent être convoqués soit par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception, soit par voie électronique avec demande
d'accusé de réception, soit par un avis inséré dans deux journaux au moins, de
diffusion nationale, habilités à recevoir les annonces légales dans le
département du siège social et qui sont déterminés par une délibération de
l'assemblée générale. Toute modification de la liste de ces journaux intervenant
entre deux assemblées générales est portée à la connaissance des membres par
tout moyen approprié.
Tout membre peut demander à être convoqué individuellement aux assemblées ou à
certaines d'entre elles par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.
Lorsque la convocation est faite par un autre moyen, les frais de cet envoi
recommandé sont à la charge de l'intéressé.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date de
l'assemblée.
La convocation précise l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion de
l'assemblée.
Lorsque les statuts prévoient que certaines assemblées doivent être tenues selon
des conditions particulières de quorum ou de majorité, il est fait mention de
ces conditions dans la convocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 95-385 1955-04-10
    

      1978-07-03 CITATION source Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil - article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-07-07


      1986-09-26 CONCORDANCE source Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 pris pour l'application du titre IV de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux sociétés de perception et de répartition des droits - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-02 au 1995-04-13


      1986-09-26 CONCORDE cible Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 pris pour l'application du titre IV de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux sociétés de perception et de répartition des droits - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-10-02 au 1995-04-13


      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-19 au 2017-05-11


