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Article L132-40
Toute cession de l'œuvre en vue de son exploitation hors du titre de presse
initial ou d'une famille cohérente de presse est soumise à l'accord exprès et
préalable de son auteur exprimé à titre individuel ou dans un accord collectif,
sans préjudice, dans ce deuxième cas, de l'exercice de son droit moral par le
journaliste.
Ces exploitations donnent lieu à rémunération sous forme de droits d'auteur,
dans des conditions déterminées par l'accord individuel ou collectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-12 CREE cible LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


