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Article R716-20
Le chapitre V bis du titre III du livre III est applicable à la retenue par
l'administration des douanes des marchandises susceptibles de porter atteinte à
une marque, telle que prévue au chapitre VI bis du titre Ier du livre VII.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article R716-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-04-18 au 2020-04-01 CONCORDE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R716-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R716-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-30 au 2015-04-18 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-09 CREE cible Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la propriété intellectuelle - article R716-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-04-18 au 2020-04-01


