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Article L137-3
I.-Le fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne fournit, sur
demande des titulaires de droits d'auteur, des informations pertinentes et
précises sur le type et le fonctionnement des mesures prises par lui pour
l'application du III de l'article L. 137-2. Cette obligation s'exerce dans le
respect du secret des affaires dûment justifié par le fournisseur de service et
est sans préjudice d'obligations plus détaillées conclues dans le cadre d'un
contrat entre le fournisseur du service et le titulaire des droits.
II.-Les contrats autorisant l'utilisation d'œuvres par un fournisseur de service
de partage de contenus en ligne prévoient la transmission par ce dernier au
bénéfice des titulaires de droits d'auteur d'une information sur l'utilisation
de ces œuvres, sans préjudice des dispositions de l'article L. 324-8