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Article Annexe à l'article R134-1
Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le
traitement dénommé Registre des livres indisponibles du xxe siècle sont les
suivantes :


Noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs.


Précisions sur la qualité de l'auteur (préfacier, illustrateur...).


Année du décès du ou des auteurs.


Mention d'un numéro d'identification de l'auteur.


Dénomination de l'auteur collectivité.


Titre du livre.


Nom ou raison sociale de l'éditeur.


Année de publication du livre.


Mention de l'édition (notamment première édition, édition revue, édition
augmentée...).


Mention de la collection.


Caractère illustré du livre.


Nombre de volumes et nombre de pages.


Mention du numéro international normalisé du livre (ISBN).


Mention d'un numéro d'identification pérenne du livre.


Mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6.


Mention prévue à l'article R. 134-3, selon laquelle le livre fait l'objet
d'une déclaration d'opposition en cours d'instruction.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2021-11-26 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article R134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-02 au 2022-06-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-02-27 CREE cible Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L134-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article R134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-02 au 2022-06-25


