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Article L132-29
Sauf convention contraire, chacun des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle peut
disposer librement de la partie de l'oeuvre qui constitue sa contribution
personnelle en vue de son exploitation dans un genre différent et dans les
limites fixées par l'article L. 113-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-07-03


