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Article R134-11

  Les mesures de publicité mentionnées à l'article L. 134-7 comportent une
  campagne d'information menée à l'initiative du ministère chargé de la culture,
  en liaison avec les organismes de gestion collective et les organisations
  professionnelles du secteur du livre.

Cette campagne comprend la présentation du dispositif sur un service de
communication au public en ligne, une opération de publipostage en ligne, la
publication d'encarts dans la presse nationale ainsi que la diffusion de
bannières sur des sites internet d'information.
Elle débute à la date prévue au premier alinéa de l'article R. 134-1 et se
poursuit durant une période de six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L134-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L134-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2021-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L134-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article R134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L134-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article R134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02


