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Article L132-23
Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui
prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L382-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2010-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-12-20 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L382-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-11-11 CITATION source
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDE source
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-23 au 2012-01-01 CITATION source
    

Décret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1964-03-11 CITATION cible Décret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2004-06-21 CITATION cible Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - article 1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L455-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L382-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11


