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Article L132-8
L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention
contraire, exclusif du droit cédé.
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atteintes qui lui seraient portées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2014-11-12 DEPLACE cible Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


