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Article L132-41
Lorsque l'auteur d'une image fixe est un journaliste professionnel qui tire le
principal de ses revenus de l'exploitation de telles œuvres et qui collabore de
manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse, la cession des
droits d'exploitation telle que prévue à l'article L. 132-36 ne s'applique que
si cette œuvre a été commandée par l'entreprise de presse.
Les conditions dans lesquelles le second alinéa de l'article L. 121-8 s'applique
aux œuvres cédées en application du premier alinéa du présent article sont
précisées par un accord collectif ou individuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CREE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-06-12 CREE cible LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


