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Article R329-11
Tout changement de statut ou de règlement général, et toute cessation de
fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé
sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours
à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner
le retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article R. 329-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-02 CREE cible Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


