{"character_count": 538, "word_count": 3694
Article R134-1
La base de données publique mentionnée à l'article L. 134-2 est dénommée "
Registre des livres indisponibles du xxe siècle ". Elle est ouverte à la
consultation du public sur le service de communication au public en ligne de la
Bibliothèque nationale de France. Elle est enrichie d'une nouvelle liste de
livres indisponibles le 21 mars de chaque année, s'il est ouvré, ou le premier
jour ouvré suivant.
La liste des livres indisponibles qui y sont enregistrés est arrêtée par un
comité scientifique placé auprès du président de la Bibliothèque nationale de
France et composé, en majorité et à parité, de représentants des auteurs et des
éditeurs. La composition et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par
arrêté du ministre chargé de la culture.
A chaque livre indisponible sont associées des données et informations dont la
liste figure en annexe au présent article. Ces données et informations sont
issues des bases bibliographiques publiées par la Bibliothèque nationale de
France et par les organisations professionnelles du secteur du livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-21 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-02 au 2017-05-11 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle CITATION source
    

Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-02-27 CREE cible Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle VIGUEUR


      2013-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L134-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-02


