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Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un
procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique,
présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public
de l'oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication
de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03 CONCORDE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2007-05-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-03-11 au 1986-01-01


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-01 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-01 au 2007-05-10


