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Article L132-38
L'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue
à l'article L. 132-37, est rémunérée, à titre de rémunération complémentaire
sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par
l'accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 MODIFIE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-06-12 CITATION cible LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2011-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 65 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L132-37
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


