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Article L324-11

  Les organismes de gestion collective investissent les revenus provenant de
  l'exploitation des droits et les recettes résultant de l'investissement de ces
  revenus conformément à la politique générale d'investissement et de gestion
  des risques définie par l'assemblée générale, et aux règles suivantes :
  1° S'il existe un quelconque risque de conflit d'intérêts, les organismes de
  gestion collective veillent à ce que l'investissement serve le seul intérêt
  des titulaires de droits ;
  2° Les actifs sont investis de manière à garantir la sécurité, la qualité, la
  liquidité et la rentabilité de l'ensemble du portefeuille ;
  3° Les actifs sont correctement diversifiés afin d'éviter une dépendance
  excessive à l'égard d'un actif particulier et l'accumulation de risques dans
  l'ensemble du portefeuille.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


