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Article L135-5

  Lorsque les recherches diligentes, avérées et sérieuses mentionnées à
  l'article L. 135-3 ont permis d'identifier et de retrouver le ou les
  titulaires des droits sur une œuvre, celle-ci cesse d'être orpheline.
  Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que tous ses titulaires
  n'ont pu être identifiés et retrouvés, l'utilisation de l'œuvre prévue à
  l'article L. 135-2 est subordonnée à l'autorisation du ou des titulaires
  identifiés et retrouvés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L135-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L135-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-20 CREE cible LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L135-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L135-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-23


