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Article L112-4
Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère
original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.
Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles
L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même
genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1995-07-01 CITATION cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 1995-07-01


