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Article R511-2
Les dispositions de l'article R. 511-1 sont applicables aux industries des
graveurs estampeurs, de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des fabricants de
bronze et des industries qui s'y rattachent, de la broderie, des fabricants de
dentelle, de la soierie, de la rubanerie, des tissus et matières textiles, des
fondeurs typographes, de la verrerie en flaconnage, de l'ameublement, de la
céramique, de la cristallerie, glacerie, gobeleterie et verrerie, de la
tapisserie-décoration, des tissus d'ameublement, tapisseries et tapis, de la
fabrication des billards et des industries qui s'y rattachent, de la fabrication
des papiers peints, de la fourrure et pelleterie, de la bijouterie fantaisie en
tous genres et des industries qui s'y rattachent, de l'imprimerie
lithographique, de la maroquinerie, de la gainerie, de l'article de voyage en
tous genres, de sellerie et de toutes industries qui s'y rattachent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article R511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-13 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article R511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01


      CONCORDANCE source Décret 1914-03-01 ar. 1
    

      CONCORDANCE source Décret 1922-08-02 ar. 1
    

      CONCORDANCE source Décret 1923-05-09 ar. 1
    

      CONCORDANCE source Décret 1924-04-15 ar. 1
    

      CONCORDANCE source Décret 1933-01-21 ar. 1
    

      CONCORDANCE source Décret 1938-02-23 ar. 1
    

      CODIFICATION source Décret 95-385 1955-04-10
    

      1995-04-10 CREATION source Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle


