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Article D411-1-3
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article R561-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2020-02-14 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-18 au 2016-03-14 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2019-11-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-23 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article R561-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-21 au 2020-02-14 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L561-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-14 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L561-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article R561-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2018-04-21 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article R561-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L561-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-08-02 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article R561-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L561-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L561-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-02 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article L561-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-02-14 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article R561-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-14 au 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code monétaire et financier - article R561-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-02-23 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code monétaire et financier - article R561-57 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-19 CITATION cible Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-18 au 2016-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - art. L561-46
    

      2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - art. R561-57
    

      2999-01-01 CITATION source Code monétaire et financier - art. R561-59
    

