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Article L218-3
Les droits des éditeurs de presse et des agences de presse résultant de
l'article L. 218-2 peuvent être cédés ou faire l'objet d'une licence.
Ces titulaires de droits peuvent confier la gestion de leurs droits à un ou
plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de
la présente partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L218-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L218-2
    

