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Article L721-1
Les règles relatives à la détermination des appellations d'origine sont fixées
par l'article L. 115-1 du code de la consommation reproduit ci-après :
" Article L. 115-1 :
Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou
d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la
qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des
facteurs naturels et des facteurs humains. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-27 au 2016-07-01 PILOTE_SUIVEUR cible
    

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-19 DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2014-03-17 DEPLACE cible LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-19


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de la consommation - article L115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-27 au 2016-07-01


      CONCORDANCE source Loi 1919-05-06 art. A
    

