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Article L131-1
La cession globale des oeuvres futures est nulle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L132-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-03 au 2021-05-14 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03 CONCORDE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CREATION cible
    

LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1957-03-11 CONCORDANCE source Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1957-03-11 CONCORDE cible Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1958-03-11 au 1992-07-03


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      1992-07-01 CREATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


