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Article L132-37
L'exploitation de l'œuvre du journaliste sur différents supports, dans le cadre
du titre de presse défini à l'article L. 132-35 du présent code, a pour seule
contrepartie le salaire, pendant une période fixée par un accord d'entreprise
ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et
suivants du code du travail.
Cette période est déterminée en prenant notamment en considération la
périodicité du titre de presse et la nature de son contenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L132-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L2222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2222-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L2222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-12 CREE cible LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2009-06-12 CITATION cible LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L132-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2222-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02


