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Article L219-3
I.-Le fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne fournit, sur
demande des titulaires de droits voisins, des informations pertinentes et
précises sur le type et le fonctionnement des mesures prises par lui pour
l'application du III de l'article L. 219-2. Cette obligation s'exerce dans le
respect du secret des affaires dûment justifié par le fournisseur de service et
est sans préjudice d'obligations plus détaillées conclues dans le cadre d'un
contrat entre le fournisseur du service et le titulaire des droits.
II.-Les contrats autorisant l'utilisation d'objets protégés par un fournisseur
de service de partage de contenus en ligne prévoient la transmission par ce
dernier au bénéfice des titulaires de droits voisins d'une information sur
l'utilisation de ces objets protégés, sans préjudice des dispositions de
l'article L. 324-8.