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Article R323-4
La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par
le ministre chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la propriété intellectuelle - article R324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-10-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article R324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      CODIFICATION source Décret 95-406 1955-04-14
    

      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


