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Article L133-1
Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication
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prévues à l'article L. 133-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-01 au 2016-12-24 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2009-06-14 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2011-03-31 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-12-15 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-31 au 2015-08-08 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-15 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2019-05-24 CITATION source
    

LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2019-12-15 CITATION source
    

Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2019-12-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-07-01 CODIFICATION source LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative)


      2003-06-18 CREATION source LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L811-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-06-01 au 2019-12-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la propriété intellectuelle - article L811-1-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2019-12-15


