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Article R721-8
Un logo dédié aux indications géographiques, prévues à l'article L. 721-2, est
défini par arrêté conjoint du ministre chargé de la propriété industrielle et du
ministre chargé de l'artisanat. Lorsqu'un opérateur, membre de l'organisme de
défense et de gestion, souhaite indiquer que le produit respecte le cahier des
charges homologué d'une indication géographique, le logo, accompagné du nom de
l'indication géographique et du numéro d'homologation, peut être apposé sur le
produit, sur son emballage ou sur son étiquetage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux CITATION source
    

Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-06-02 CREE cible Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux VIGUEUR


      2017-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-19


