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Article R115-3
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 111-4-2 et des
dispositions du présent chapitre, les unions mutualistes de groupe sont
administrées par une assemblée générale et un conseil d'administration dans les
conditions propres aux unions fixées aux sections III et IV du chapitre IV du
livre Ier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la mutualité - article L111-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2014-02-22 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L111-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-03 au 2015-11-21 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L111-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L111-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-22 au 2015-04-03 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L111-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-21 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-790 du 23 juin 2009 relatif aux unions mutualistes de groupe - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CREE cible Décret n° 2009-790 du 23 juin 2009 relatif aux unions mutualistes de groupe - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la mutualité - art. L111-4-2
    

