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Article L114-25
Les mutuelles, unions et fédérations proposent à leurs administrateurs, lors de
leur première année d'exercice, un programme de formation à leurs fonctions et
aux responsabilités mutualistes.
Durant l'exercice de leur mandat, les administrateurs bénéficient, à des fins de
maintien, de renforcement ou d'acquisition de compétences, d'une formation leur
permettant notamment de demander la validation des acquis de leur expérience
conformément aux dispositions du livre IV de la sixième partie du code du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-04-19 CODIFICATION source Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992


      2017-05-04 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


