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Article R211-15
Le président du conseil d'administration et le dirigeant opérationnel mentionné
à l'article L. 211-14 dirigent effectivement la mutuelle ou l'union au sens de
l'article L. 211-13.
Le conseil d'administration peut également, sur proposition de son président,
désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne
sont pas mentionnées à l'alinéa précédent. Ces personnes doivent disposer d'un
domaine de compétence et de pouvoirs suffisamment larges sur les activités et
les risques de la mutuelle ou l'union, faire preuve d'une disponibilité
suffisante au sein de la mutuelle ou l'union pour exercer ce rôle, et être
impliquées dans les décisions ayant un impact important sur la mutuelle ou
l'union, notamment en matière de stratégie, de budget ou de questions
financières. Sur proposition de son président, le conseil d'administration peut
leur retirer cette fonction.
Le conseil d'administration définit les cas dans lesquels les dirigeants
effectifs sont absents ou empêchés de manière à garantir la continuité de la
direction effective de la mutuelle ou de l'union.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la mutualité - article L211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la mutualité - art. L211-13
    

