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Article L114-20
Le président convoque le conseil d'administration et en établit l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration ne délibère que si la moitié au moins de ses membres
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La
voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du
conseil d'administration sont tenus à la confidentialité des informations
données comme telles par le président ou les dirigeants.
Sauf disposition contraire des statuts, sont réputés présents les
administrateurs et les représentants mentionnés au dernier alinéa de l'article
L. 114-16 qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et garantissant leur
participation effective. Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des
participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la
retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les statuts peuvent limiter la nature des décisions pouvant être prises lors
d'une réunion tenue dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du
présent article et prévoir un droit d'opposition au profit d'un nombre déterminé
d'administrateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2014-01-04 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-22 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-22 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-04 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-11-21 CITATION cible
    

Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-04-19 CODIFICATION source Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la mutualité - article L114-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la mutualité - article L114-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-22 au 2004-07-01


