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Article R2352-105
Si, postérieurement à la délivrance de l'agrément technique prévu à l'article R.
2352-97, des circonstances particulières le justifient, le préfet peut imposer
toute prescription complémentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2352-97 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-07-01 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-04 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R2352-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-31 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-05-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      1998-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      2010-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-97
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


