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Article R2171-4
Les personnes appelées au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale
sont dégagées de leurs obligations à ce titre dès lors qu'elles sont placées
sous le régime du service de sécurité nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 CREE cible Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-09 au 2017-02-11


