{"character_count": 286, "word_count": 1979
Article R3412-7
Les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers et, dans les
cercles mixtes, les militaires du rang, ainsi que les personnels assimilés, en
activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur
organisme d'affectation.
Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent, en activité
de service, sont membres adhérents du cercle auquel est rattaché leur organisme
d'affectation.
Les personnels mentionnés aux deux alinéas précédents ont aussi accès à
l'ensemble des autres cercles en priorité, dans la limite de la capacité
d'accueil de chacun d'eux.
Les militaires de rang équivalent des armées étrangères en mission en France ont
accès à l'ensemble des cercles dans la limite de la capacité d'accueil de chacun
d'eux.
L'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle fixe la liste des organismes
rattachés à un cercle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2020-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3412-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


