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Article D3241-19
Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a
autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées
dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-18 et aux responsables locaux des
organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3241-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D3241-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


