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Article D4122-3
En tant que subordonné, le militaire :
1° Exécute loyalement les ordres qu'il reçoit. Il est responsable de leur
exécution. En toutes occasions, il cherche à faire preuve d'initiative réfléchie
et doit se pénétrer de l'esprit comme de la lettre des ordres ;
2° A le devoir de rendre compte de l'exécution des ordres reçus. Quand il
constate qu'il est matériellement impossible d'exécuter un ordre, il en rend
compte sans délai ;
3° Ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement
illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les
conflits armés et aux conventions internationales en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


