{"character_count": 411, "word_count": 2963
Article R3225-9
Sous réserve des attributions des préfets en matière d'ordre public et de police
administrative, les formations de gendarmerie départementale sont placées sous
l'autorité du commandant de région de gendarmerie sur le territoire de laquelle
elles sont implantées.
Sous réserve des attributions des représentants du Gouvernement en matière
d'ordre public et de police administrative, les formations territoriales
implantées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles
Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les
Terres australes et antarctiques françaises sont placées sous l'autorité de
l'officier commandant la gendarmerie outre-mer, directement subordonné au
directeur général de la gendarmerie nationale.
Les personnels isolés servant à l'étranger, le groupement des opérations
extérieures, le détachement gendarmerie de la force de gendarmerie européenne et
les unités de circonstance sont placés sous le commandement d'officiers qui
relèvent de l'officier chargé du commandement de la gendarmerie outre-mer.
Les formations prévôtales sont placées sous le commandement d'officiers qui
relèvent de l'officier chargé du commandement de la gendarmerie prévôtale.
Les formations de gendarmerie mobile sont placées sous l'autorité du commandant
de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
sur le territoire de laquelle elles sont implantées.
Les formations spécialisées sont placées sous le commandement d'officiers de
gendarmerie qui relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
Les organismes d'administration et de soutien relèvent soit directement du
directeur général de la gendarmerie nationale, soit des commandants de région de
gendarmerie.
Les organismes de formation relèvent du commandant des écoles de la gendarmerie
nationale ou, le cas échéant, directement du directeur général de la gendarmerie
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions VIGUEUR


      2024-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale VIGUEUR


      2024-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-14


