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Article R3232-9
Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des
commissaires des armées ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées.
Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les
volontaires dans les armées rattachés au corps des commissaires des armées. Il
assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale
correspondants.
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est
affecté. Il propose les objectifs et modalités de formation du personnel des
armées et des services de soutien dans les domaines de l'administration générale
et des soutiens communs. Il assure ou fait assurer les actions de formation
correspondantes.
Le service du commissariat des armées assure également la gestion et
l'administration des aumôniers militaires d'active et de réserve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-28 au 2014-09-01


      2011-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2011-06-16 au 2013-10-31


      2011-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2011-06-16 au 2013-10-31


      2011-12-28 CITATION cible Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense VIGUEUR


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique VIGUEUR


