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Article L3414-1
L'établissement public d'insertion de la défense est un établissement public de
l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense, du ministre chargé de l'
emploi et du ministre chargé de la ville.
Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes
ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.
L'établissement public d'insertion de la défense :
1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un
encadrement s'inspirant du modèle militaire ;
2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;
3° Peut développer des actions de coopération nationale ou internationale avec
des collectivités publiques, des entreprises, des organismes publics ou privés
de formation ou intéressés à ce type d'action, notamment par voie de convention
ou de prise de participation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense ABROGE, en vigueur du 2008-01-04 au 2015-05-30


      2008-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense ABROGE, en vigueur du 2008-03-27 au 2012-11-18


      2008-05-26 MODIFIE cible LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-03-19 CITATION cible Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-22


      2011-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-07-17 au 2023-01-01


      2015-02-13 CITATION cible Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-16


      2015-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'insertion de la défense VIGUEUR


      2019-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales VIGUEUR


      2021-12-11 CITATION cible Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2022-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-12


      2025-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail VIGUEUR


      2025-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L6314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D372-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-98-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L851-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L130-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


