{"character_count": 140, "word_count": 988
Article D3223-9
Le commandant de force maritime a autorité sur toute personne militaire ou
civile se trouvant à bord des éléments placés sous ses ordres, qu'elle y soit
affectée, stationnée ou de passage.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le personnel étranger
présent au sein d'éléments de la marine nationale demeure soumis, sauf accords
particuliers, aux règles administratives de l'Etat dont il est ressortissant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


