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Article D4261-17
Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont
nommés par arrêté du ministre de la défense.
Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au
secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil
supérieur de la réserve militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


