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Article R3232-15
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien
interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le
délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de
maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des
matériels aéronautiques de la défense.
Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont
précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 CITATION cible Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2021-01-01


      2018-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3232-15 du code de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-09


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-05-06


