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Article R2311-9-2
Le ministre de la défense ou le commandement est habilité à restreindre l'usage
de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, pour assurer
la protection des militaires en opération, l'exécution de la mission ou la
sécurité des activités militaires.
La détention et l'usage d'appareils photographiques, cinématographiques,
téléphoniques, télématiques ou enregistreurs ainsi que de postes émetteurs ou
récepteurs de radiodiffusion ou télévision dans les enceintes et établissements
militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules, ainsi qu'à bord
des bâtiments de la flotte et des aéronefs, peuvent être soumis à autorisation
préalable.
La publication ou la cession de films, de photographies ou d'enregistrements
pris dans les enceintes, établissements militaires, bâtiments de la flotte et
aéronefs, ou à l'occasion d'opérations, de manœuvre ou de toute autre activité
militaire est soumise à l'autorisation préalable du commandant de la formation
administrative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2311-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CONCORDE source
    

Code de la défense - article R2311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2010-06-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R2311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-24 au 2021-07-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R2311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-24 au 2021-07-01


