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Article D2344-2
En application de l'article L. 2344-4, sont autorisés à conserver les stocks
existants d'armes à sous-munitions jusqu'à leur destruction, à transférer des
armes à sous-munitions en vue de leur destruction, à conserver, acquérir ou
transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions explosives les
directions, services et organismes suivants du ministère de la défense :
1° Relevant de l'état-major des armées :
a) Le service interarmées des munitions ;
b) La direction du renseignement militaire ;
c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
2° Relevant de l'état-major de l'armée de terre :
a) L'Ecole du génie ;
b) La section technique de l'armée de terre.
3° Relevant de l'état-major de la marine : l'école de plongée de la marine ;
4° La direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de
l'armement ;
5° La direction générale de la sécurité extérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2344-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-23 MODIFIE cible Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-23 CITATION cible Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2451-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2471-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L2344-4
    

