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Article R4121-5-4

  Le militaire mineur de plus de dix-sept ans, sous réserve de disposer d'un
  temps de récupération ne pouvant être inférieur à huit heures par jour, peut
  être tenu d'assurer un service de nuit lorsqu'il est embarqué, lorsque la
  participation à des activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle
  l'exige ou lorsqu'il contribue sur le territoire métropolitain à la mise en
  œuvre du plan général de protection, du dispositif opérationnel ORSEC
  mentionnés à l'article R. * 1311-34 et à celle des plans de défense mentionnés
  à l'article R. 1311-35.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


