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Article R3412-10
Les cercles et les foyers sont administrés par un conseil d'administration
composé d'un président, éventuellement d'un vice-président, de cinq membres au
moins et de dix membres au plus. Les membres du conseil sont élus par les
membres de droit et les membres adhérents.
Les membres du conseil d'administration sont choisis pour les deux tiers au
moins parmi les membres de droit et pour un tiers au plus parmi les membres
adhérents.
Dans les cercles mixtes, le nombre des membres du conseil d'administration est
de cinq au moins et de dix au plus, la représentation de chacune des catégories,
mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article R. 3412-7 et aux trois
premiers alinéas de l'article R. 3412-8, est proportionnelle au nombre des
membres.
Le conseil d'administration est présidé par un officier ou un sous-officier ou
officier marinier en activité de service désigné par l'autorité exerçant les
pouvoirs de tutelle.
Un vice-président peut être désigné dans les mêmes conditions.
Sous réserve des dispositions relatives aux limites d'âge, le mandat des membres
des conseils d'administration des cercles est de trois ans et peut être
renouvelé. Il cesse en cas de mutation de l'intéressé hors de la zone à
l'intérieur de laquelle le cercle exerce ses activités.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre
gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3412-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2011-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3412-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3412-8 (V)
    

