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Article R2332-16
Dans les hypothèses mentionnées à l'article R. 2332-15, le ministre de la
défense peut suspendre l'autorisation prévue à l'article R. 2332-5 pour une
durée de six mois. Il en avise le ministre de l'intérieur et le ministre chargé
des douanes.
Lorsque la suspension est justifiée par un manquement aux prescriptions du
présent titre, le ministre de la défense peut mettre en demeure le titulaire de
l'autorisation d'y remédier dans un délai qu'il fixe en fonction de la nature
des mesures requises.
Pendant la durée de la suspension, quel qu'en soit le motif, le ministre de la
défense peut prescrire les mesures conservatoires nécessaires, en cas de menaces
graves ou d'atteintes à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
Le contrôle de l'exécution des mesures prescrites en application du présent
article est assuré par les agents mentionnés à l'article L. 2339-1, selon les
modalités prévues à l'article R. 2335-37.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2451-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2022-05-01


