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Article R6313-6
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et
dans les Terres australes et antarctiques françaises, le représentant de l'Etat
peut préciser les conditions d'application de la présente section.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense


      2024-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2234-77
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2234-81
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R2491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14


