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Article D6221-1
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :
1° La référence au département est remplacée par la référence à Saint-Barthélemy
;
1° bis La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée
par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au
représentant de l'Etat ;
3° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil
territorial ;
4° La référence au conseil municipal est remplacée par la référence au conseil
territorial ;
5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
7° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité ;
8° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de
la défense et la référence à l'établissement du service d'infrastructure de la
défense sont remplacées par la référence à la direction d'infrastructure de la
défense.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense


      2024-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1611-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D5381-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-30 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R2481-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


