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Article R2352-44
Le ministre chargé de l'intérieur ou, au plan départemental, le préfet, en ce
qui concerne la circulation des produits explosifs à l'intérieur du territoire
national, et le ministre chargé des douanes, en ce qui concerne les transferts,
les importations et les exportations de ces produits, peuvent, en cas de menaces
graves ou d'atteintes à l'ordre public qui résulteraient de la détention ou de
l'emploi illicites de ces produits, prendre toutes mesures nécessaires pour les
prévenir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 8-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1971-09-10 CONCORDANCE source Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 8-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


