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Article R1211-9
Les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les
attributions sont définies à l'article L. 1311-1, sont exercés par les autorités
civiles mentionnées dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8 dans les
conditions prévues par le présent code et par le titre V du livre Ier du code de
la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R1681-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1681-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2021-04-14


      CITATION source titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure
    

