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Article R3415-6
Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la
République sur proposition du ministre de la défense.
La durée du mandat du président et des membres du conseil d'administration
nommés au titre du 2° de l'article R. 3415-5 est fixée à quatre ans. Les membres
démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés pour la durée du mandat
restant à courir. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
Les fonctions de membre du conseil d'administration ne comportent aucune
indemnité.
Le directeur de l'établissement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable
assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil
d'administration. Un de ses membres peut assister à ses réunions.
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou
partie des séances du conseil d'administration toute personne dont la présence
lui paraît utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


