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Article R3413-17
Les recettes du musée de l'Armée comprennent notamment :
1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée et du tombeau de
l'Empereur et le produit des taxes spéciales pour photographier,
cinématographier ou mouler les objets appartenant à l'Etat ;
2° Le produit de la vente des moulages, catalogues, albums, publications,
estampes, photographies, cartes postales et objets artistiques en rapport avec
la vocation du musée ;
3° Les recettes de l'église Saint-Louis ;
4° Le produit des droits d'entrée aux expositions ;
5° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;
6° Les dons et legs ;
7° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou des personnes
privées ;
8° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;
9° Les emprunts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


