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Article R1211-4
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain
est fixée conformément au tableau suivant :





        ZONES DE DÉFENSE
        et de sécurité



        RÉGIONS
      


        DÉPARTEMENTS
      




        Zone de Paris
        (siège : Paris)



        Ile-de-France
      


        Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis,
        Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
      




        Zone Nord
        (siège : Lille)



        Hauts-de-France
      


        Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
      




        Zone Ouest
        (siège : Rennes)



        Bretagne
      


        Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
      




        Centre-Val de Loire
      


        Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
      




        Normandie
      


        Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
      




        Pays de la Loire
      


        Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
      




        Zone Sud-Ouest
        (siège : Bordeaux)



        Nouvelle-Aquitaine
      


        Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne,
        Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques,
        Vienne.
      




        Zone Sud
        (siège : Marseille)



        Corse
      


        Corse-du-Sud, Haute-Corse.
      




        Occitanie
      


        Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées,
        Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
      




        Provence-Alpes-Côte d'Azur
      


        Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône,
        Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
      




        Zone Sud-Est
        (siège : Lyon)



        Auvergne-Rhône-Alpes
      


        Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère,
        Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
      




        Zone Est
        (siège : Strasbourg)



        Grand Est
      


        Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne,
        Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
      




        Bourgogne-Franche-Comté
      


        Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire
        de Belfort, Yonne.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CITATION source
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2005-03-26


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24


      2003-08-01 CITATION cible Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-01


      2016-04-12 CITATION cible Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2023-11-02 CITATION cible Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-04


      2024-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone VIGUEUR


      2024-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14


