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Article R5131-9
Les responsables des formations militaires et autres organismes du ministère de
la défense occupant les immeubles veillent à l'intégrité, à la surveillance et à
la sauvegarde des éléments d'infrastructure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D5131-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-03-20 au 2013-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article D5131-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-03-20 au 2013-01-01


