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Article D4131-3
L'autorité est liée à la fonction. Celui qui la détient assume personnellement
la responsabilité des actes nécessaires à son exercice. Elle respecte l'ordre
hiérarchique, sauf lorsqu'elle est assurée par le titulaire d'une lettre de
service ou d'une lettre de commandement.
Elle peut être entière ou limitée à un ou plusieurs domaines particuliers, en
fonction de nécessités opérationnelles, techniques ou administratives et peut
s'exercer de façon permanente ou occasionnelle.
Tout militaire qui exerce, même par suppléance ou par intérim, une fonction est
investi de l'autorité et de la responsabilité afférentes à cette fonction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


