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Article D3223-53
Les commandants de zone maritime sont chargés :
1° De la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de
l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
2° De l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et,
s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites
par ces autorités ;
3° De la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales
et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est
mis en œuvre, du contrôle naval ;
4° De la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux
instructions en vigueur ;
5° De l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en
mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


