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Article R3232-14
Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son
personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que
sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations
sanitaires.
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est
l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités
de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du
ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3233-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-01-01 CONCORDE source
    

Code de la défense - article R3233-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-06


