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Article R4133-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des
militaires mentionnés à l'article L. 4111-2.
Toutefois, elles ne sont pas applicables aux intégrations dans les corps de
militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées réalisées en
application des articles 13 et 14 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des
armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2005-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-28 au 2014-03-17 CITATION cible
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-17 au 2016-04-11 CITATION cible
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-12-20 CITATION source Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-24 au 2005-05-28


      2002-12-20 CITATION cible Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 14-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-17 au 2019-03-01


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2010-10-20 CITATION cible Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-22


      2012-09-05 CITATION cible Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2022-10-20


      2012-12-28 CITATION cible Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes - article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


