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Article R*1411-11-12

  Le ministre de la défense peut à tout moment faire procéder au contrôle des
  mesures concourant au dispositif de protection mises en œuvre par l'opérateur
  titulaire de l'homologation.
  Ce contrôle est exercé par les agents mentionnés à l'article R. * 1411-11-15.
  L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire des comptes rendus
  conformément à l'article R. * 1411-16.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1411-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-07-18 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1411-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-18 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-11-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1411-11-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1411-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-07-18


