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Article D1334-11
Un arrêté du ministre chargé des communications électroniques et du ministre de
la défense fixe les modalités d'exploitation des stations du troisième groupe
dans les conditions d'application de la présente section.
La répartition de ces stations entre les départements ministériels chargés d'en
assurer l'exploitation ou d'assurer l'exploitation ou d'assurer la
responsabilité de leur fonctionnement est établie par l'Agence nationale des
fréquences, qui diffuse leur inventaire détaillé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2024-10-03 CITATION source
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-05-02 CONCORDANCE source Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2007-04-24


      1979-05-02 CONCORDE cible Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1334-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


