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Article D3124-5
Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la direction générale de
l'armement, l'inspecteur général est consulté par le délégué général, le chef
d'état-major ou le directeur général pour la définition de la politique de
gestion et la préparation des mesures individuelles intéressant les officiers
généraux de son armée, de la gendarmerie nationale ou de la direction générale
de l'armement.
Il formule tout avis qu'il estime nécessaire sur les décisions individuelles
concernant les autres personnels militaires.
Il exerce les attributions dévolues par les articles R. 4137-138 et R. 4137-139
relatifs à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions
disciplinaires et professionnelles ainsi que la suspension de fonctions
applicables aux militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-138
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-139
    

