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Article R3416-17
Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des
orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque
année de sa gestion. A ce titre, il exerce, outre celles qui lui sont déléguées
par le conseil d'administration, les compétences suivantes :
1° La préparation des délibérations du conseil d'administration et leur
exécution ;
2° Le contrôle du bon fonctionnement des services de l'établissement ;
3° La gestion sous son autorité du personnel qu'il engage, nomme, affecte et
licencie ;
4° L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
5° La signature des contrats et conventions engageant l'établissement. A ce
titre, il est pouvoir adjudicateur ;
6° La représentation de l'établissement en justice et dans tous les actes de la
vie civile ainsi que dans ses rapports avec les tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


