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Article R*1511-1
En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n°
2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en
mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2021-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


