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Article R5222-4
Le service de la trésorerie aux armées reçoit du ministre chargé du budget les
instructions financières et comptables relatives, notamment, à l'alimentation
des caisses et à la tenue de la comptabilité.
Lorsque les missions du contrôle général des armées portent sur des questions
d'ordre technique relatives au service de la trésorerie aux armées, elles sont
fixées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé du
budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-07 CREE cible Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


