{"character_count": 355, "word_count": 2549
Article R*1212-1
L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale
interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la
défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la
gendarmerie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CITATION source
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24


      2000-06-21 CITATION cible Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-13 au 2008-11-28


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-19 au 2024-02-24


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1661-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-02-28


