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Article R3417-19
Le directeur de l'établissement assure la direction de l'établissement dans le
cadre des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend
compte chaque année de sa gestion.
A ce titre, il exerce les compétences suivantes :
1° La préparation des délibérations du conseil d'administration et leur
exécution ;
2° La préparation et l'exécution du budget de l'établissement ;
3° La signature, sur autorisation du conseil d'administration, et la mise en
œuvre de la convention mentionnée à l'article R. 3417-21 ;
4° La gestion sous son autorité de l'ensemble du personnel qu'il recrute, nomme,
affecte et licencie ;
5° L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
6° La passation de tous actes, contrats, baux et marchés publics, notamment ceux
afférents aux acquisitions immobilières ;
7° La représentation de l'établissement en justice et dans les actes de la vie
civile ;
8° Le secrétariat du conseil d'administration ;
9° L'élaboration du règlement intérieur du conseil d'administration.
Le directeur peut déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes
relatifs à certaines de ses attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3417-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION cible
    

Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3417-21
    

