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Article R1321-20
Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est
chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général
des collectivités territoriales.

Références
Références faites par l'article


      2000-11-28 CONCORDANCE source Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris


      2000-11-28 CONCORDE cible Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2014-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28


      2017-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16


      2024-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


