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Article R3411-54
L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur
général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Le conseil de discipline comprend :
1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur général délégué ou son représentant ;
3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant
dans l'école des fonctions de responsabilité en matière d'administration,
d'enseignement ou de recherche, désignés par le conseil d'administration selon
des modalités fixées par le règlement intérieur ;
4° Trois représentants des élèves et des étudiants en cours de scolarité,
désignés par le directeur général parmi une liste de six noms proposée par les
étudiants de la formation considérée.
Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président. Il ne peut
délibérer que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents, dont au
moins la moitié de représentants du personnel.
Le conseil de discipline se prononce à la majorité absolue des membres présents.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


