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Article R3411-30
I. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées a pour missions :
1° De dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation
d'ingénieurs civils et militaires, dont les ingénieurs de l'armement et les
ingénieurs des études et techniques de l'armement, ainsi que de cadres et de
docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé, en particulier
dans les domaines de la défense et de la sécurité, des transports, de l'énergie,
des activités maritimes, du numérique et des technologies de pointe ;
2° De conduire des travaux de recherche scientifique, fondamentale et appliquée,
en propre ou en partenariat, en particulier avec des organismes de recherche
publics ou privés, français, européens ou internationaux ;
3° De contribuer à l'innovation scientifique et technologique.
II. - Dans le cadre de ses missions, l'Ecole nationale supérieure de techniques
avancées :
1° Délivre des titres, grades et diplômes nationaux pour lesquels elle est
accréditée, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement
supérieur, ainsi que des diplômes d'établissement ;
2° Promeut, diffuse et valorise les résultats de ses activités de formation et
de recherche notamment auprès des entreprises innovantes ;
3° Dispense un enseignement supérieur au titre de la formation continue destinée
au personnel civil et militaire des administrations de l'Etat intervenant en
particulier dans les secteurs mentionnés au 1° du I ;
4° Coopère, en matière de formation et de recherche, avec des organismes
français ou étrangers et peut conclure, à cet effet, des accords ;
5° Assure, pour la réalisation de ses missions, la gestion et la valorisation du
domaine immobilier qui lui est confié par l'Etat par voie de convention
d'utilisation ou dont elle est propriétaire.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2022-01-01


