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Article D3331-6
Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent
chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents
de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la direction générale
de l'armement au Conseil général de l'armement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


