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Article D4123-72

  Le montant du capital mentionné à l'article D. 4123-71 est triplé lorsque le
  décès du militaire survient à la suite :


  1° D'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ;

2° D'un attentat ;

  3° D'une attaque en lien avec le service ou en raison de sa fonction ;


  4° D'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une
  ou plusieurs personnes.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


