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Article D3121-6
Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le
chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la
République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de
l'exécution.
En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités
des forces, il propose les mesures militaires adaptées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3551-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3561-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


