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Article D3223-55
Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes
mentionnées à l'article D. 3223-54 sont fixées par arrêté du ministre de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3223-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2011-05-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3223-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-09 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3223-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-12 au 2019-05-09 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D3223-54 (V)
    

