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Article D1336-55
Les entrepositaires agréés et les opérateurs pétroliers d'outre-mer sont tenus
de communiquer mensuellement au ministre chargé de l'énergie toutes les
informations sur la façon dont ils s'acquittent de leur obligation de stockage
stratégique s'ils y sont soumis, sur la localisation de leurs stocks et sur les
mises à disposition qu'ils peuvent recevoir ou céder.
Toutes données, pièces, relevés et documents relatifs aux stocks stratégiques,
notamment les copies des documents communiqués et les données sur la base
desquelles ils ont été rédigés, sont conservés et maintenus disponibles durant
cinq années au moins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-01-29 CONCORDANCE source Décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers


      1993-01-29 CONCORDE cible Décret n°93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-31 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2016-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


