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Article R4136-4
Les militaires qui font l'objet d'une promotion de grade au titre du 3° du I de
l'article R. 4136-2 sont inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de
l'année en cours.
S'ils figurent déjà au tableau d'avancement ou s'ils doivent bénéficier d'une
promotion à l'ancienneté au titre de l'année en cours, ils sont inscrits sur un
nouveau tableau d'avancement pour un grade supérieur à celui auquel ils devaient
être promus au cours de l'année.
Par dérogation à l'article R. 4136-1, les militaires sont promus à la date de
leur décès. Ils sont directement promus au grade pour lequel ils ont été
inscrits au tableau d'avancement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4136-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2023-09-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4136-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4136-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23 CITATION cible
    

Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-20 CREE cible Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4136-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R4136-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


