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Article R2352-88
Les certificats d'acquisition et bons de commande prévus à l'article R. 2352-74,
les autorisations et habilitations prévues aux articles R. 2352-76, R. 2352-81
et R. 2352-87 peuvent être retirés à tout moment sans mise en demeure ni
préavis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2352-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R2352-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-10-21 CONCORDANCE source Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-74 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-76 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-81 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-87 (V)
    

