{"character_count": 292, "word_count": 2027
Article R3421-14
Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations
définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa
gestion. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il arrête l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement
;
2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en exécute les
décisions ;
3° Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile
;
4° Il prépare et exécute le budget ;
5° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
6° Il conclut les marchés, contrats, conventions et protocoles et en rend compte
au conseil d'administration ;
7° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnes affectées à
l'établissement, à l'exception des agents comptables ;
8° Il pourvoit aux emplois et gère le personnel de l'établissement ;
9° Il prépare le rapport annuel d'activité de l'établissement.
Par délégation du conseil d'administration, le directeur général peut conclure
des transactions.
Le directeur général n'est pas autorisé à subdéléguer les attributions qui lui
sont éventuellement déléguées par le conseil d'administration.
Le directeur général peut déléguer sa signature. Toutefois, pour l'exercice de
ses attributions mentionnées au 5° du présent article, l'objet précis et le
montant maximum de la délégation doivent avoir été préalablement approuvés par
le conseil d'administration.
Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint, nommé par
arrêté du ministre de la défense, et qui le le supplée en cas de besoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


