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Article D4122-13
Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont
fixées par instruction du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2012-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-14 au 2016-10-01


      2016-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-10-01 au 2021-07-01


      2021-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01


