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Article R3411-31
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille dans les
formations qu'elle dispense des élèves, étudiants, stagiaires et auditeurs
français et étrangers.
I. - Sont admis en qualité d'élèves dans ses cycles de formations d'ingénieur
:
1° Les ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense ;
1° bis Les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement recrutés par la
voie du concours prévu par l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre
2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques
de l'armement ;
2° Les officiers nommés par le ministre de la défense sur proposition d'un jury
d'admission ;
3° Les étudiants recrutés par concours soit sur épreuves, soit sur titre sur
proposition d'un jury d'admission.
II. - Sont admises en qualité d'étudiants les personnes inscrites dans un cycle
de formation au cours duquel sont délivrés des diplômes nationaux ou des
diplômes d'établissement conférant ou non un grade universitaire.
III. - Sont admises en qualité de stagiaires les personnes accueillies dans le
cadre de la formation continue.
IV. - Sont admises en qualité d'auditeurs les personnes bénéficiant d'une
formation dispensée par l'école à l'issue de laquelle il n'est pas délivré de
diplôme.
Les conditions générales d'admission des élèves, des étudiants et des auditeurs
sont fixées, pour chaque formation et pour chaque voie d'accès, par arrêté du
ministre de la défense.
Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les
conditions de délivrance des diplômes de l'école sont fixées par arrêté du
ministre de la défense.

Références
Références faites par l'article


      2008-09-12 CITATION source Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - article 6 AUTONOME


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


