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Article R3321-3
Les conseils supérieurs d'armée préparent, pour leur armée, les travaux du
Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier
général.
Les conseils supérieurs d'armée sont consultés par le chef d'état-major des
armées ou le chef d'état-major de l'armée considérée dans les cas prévus aux
articles L. 4141-2 et L. 4141-3 du présent code, pour l'application aux
officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.
Les conseils supérieurs d'armée peuvent être consultés par le chef d'état-major
des armées ou le chef d'état-major de l'armée en cause sur des sujets d'ordre
général relatifs à leur armée. Dans ce cas, le chef d'état-major des armées ou
le chef d'état-major de l'armée considérée peut inviter à titre consultatif
toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les
questions soumises à l'examen du conseil.
Les conseils supérieurs d'armée, lorsqu'ils siègent disciplinairement, donnent
leur avis pour l'application à un officier général de leur armée des sanctions
définies au 3° de l'article L. 4137-2 du présent code. Dans ce cas, leur
composition et leur fonctionnement sont régis par les dispositions des articles
R. 4137-93 à R. 4137-113 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-93 (V)
    

