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Article R1333-3-1
Pour l'exercice des missions définies à l'article R. 1333-3, le ministre chargé
de l'énergie est assisté par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et
son service spécialisé de défense et de sécurité mentionnés aux articles R.
1143-1 et R. 1143-2.
L'indépendance de ce service par rapport aux services chargés du développement
et de la promotion de l'énergie nucléaire est assurée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-03 CREE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


