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Article R1332-41-8

  Un opérateur d'importance vitale peut agir comme prestataire de service
  exploitant des systèmes de détection au profit d'autres opérateurs
  d'importance vitale ou pour ses besoins propres sous réserve d'être qualifié
  dans les conditions prévues à l'article R. 1332-41-7.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1332-41-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-30 au 2018-05-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1332-41-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION cible
    

Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-27 CREE cible Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1332-41-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-30 au 2018-05-26


