{"character_count": 110, "word_count": 806
Article R3414-18-2
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres de
tutelle sur proposition du conseil d'administration de l'établissement. Le
mandat de membre du conseil scientifique est exercé à titre gratuit, pour une
durée de trois ans renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 CREE cible Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


