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Article R4138-14
Si le titulaire du droit au congé de présence parentale renonce au bénéfice de
la durée restant à courir de ce congé, il en informe le commandant de la
formation administrative ou l'autorité équivalente dont il relève avec un
préavis de quinze jours.
Le droit à congé de présence parentale cesse de plein droit en cas de décès de
l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


