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Article R3414-19
Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ;
2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ;
3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


