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Article R2161-8
Avant la mise en service d'un champ de tir, l'autorité militaire détermine une
ou plusieurs zones dont l'accès peut être interdit à l'occasion d'exercices de
tirs, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Elle en informe les préfets et les maires des départements et communes
concernés. Les maires en informent sans délai les riverains intéressés.
L'autorité militaire désigne un militaire chargé de reconnaître les terrains
compris dans les zones mentionnées au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2161-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2161-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-07 au 2020-07-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-20 au 2024-10-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2020-07-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-17 MODIFIE cible Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2161-4
    

