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Article R3222-15
Le service de santé et de secours médical de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris participe, dans son domaine de compétence, à l'exercice des missions
prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1.
A cet effet, il concourt en particulier à l'aide médicale urgente telle que
définie par l'article L. 6311-1 du code de la santé publique.
Le service de santé et de secours médical assure également la médecine
d'aptitude, d'hygiène et de prévention, d'urgence et de soins au profit du
personnel militaire de la brigade.
Il participe à la formation du personnel au secours à personnes.
Des médecins civils peuvent apporter leur concours pour l'exécution des missions
confiées aux médecins des armées chargés du fonctionnement du service de santé
et de secours médical de la brigade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-08-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-29 au 2024-06-24 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-08-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-03-05


