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Article R3421-3
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son
président :
1° Deux représentants de l'état-major des armées ;
2° Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;
3° Un représentant du service du commissariat des armées ;
4° Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
5° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;
6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce
personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la
défense.
Assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative
le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent
comptable principal.
Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil
d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances,
avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur
un point particulier de l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-27 CITATION cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-30


      2013-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3421-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01


