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Article R3125-9
Les médecins rattachés aux bureaux enquêtes accidents défense et les médecins
désignés par les directeurs pour les assister, ainsi que les médecins membres de
commissions d'enquête, reçoivent communication à leur demande de toute
information ou document à caractère médical dans les conditions prévues à
l'article L. 1621-15 du code des transports. A partir des renseignements
recueillis, ils sélectionnent les éléments de nature à éclairer les
circonstances et les causes de l'événement, de l'accident ou de l'incident
faisant l'objet de l'enquête.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1621-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1621-15
    

