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Article D1321-6
Pour leur emploi au maintien de l'ordre, les forces armées sont classées en
trois catégories :
1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine
constituent les forces de première catégorie ;
2° Les formations de la gendarmerie mobile constituent les forces de deuxième
catégorie ;
3° Les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes, les services de
soutien et les organismes interarmées ainsi que les formations de la gendarmerie
mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle constituent les
forces de troisième catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1311-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R*122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


