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Article R4137-80
En cas d'indisponibilité du président ou de l'un des membres du conseil
d'enquête, l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 4137-72
procède à leur remplacement en désignant leur suppléant respectif dans l'ordre
du tirage au sort prévu à l'article R. 4137-75. La date de la réunion du conseil
d'enquête est, le cas échéant, reportée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-72 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-75 (V)
    

