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Article R3411-34
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est administrée par un
conseil d'administration et dirigée par un directeur général, assisté d'un
conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R3411-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3411-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


