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Article R2344-1
La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel mentionnée à
l'article R. 2343-1 assure le suivi de l'application des articles L. 2344-1 à L.
2344-11 relatifs à l'élimination des armes à sous-munitions, ainsi que de
l'action internationale de la France en matière d'assistance aux victimes
d'armes à sous-munitions et d'aide au déminage de ces mêmes armes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L2344-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2471-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


