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Article R4141-1
Sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des
dispositions particulières prévues par les articles L. 4139-7, L. 4139-9 et L.
4141-1 à L. 4141-7 :
1° Les dispositions du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la présente
partie ;
2° Les dispositions de la section 3 du chapitre 9 du titre III du livre Ier de
la présente partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4139-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-07-02 au 2027-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4139-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4139-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07


