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Article D4121-4
En dehors du service et lorsqu'ils ne sont pas soumis à une astreinte liée à
l'exécution du service ou à la disponibilité de leur formation, les militaires
sont libres de circuler :
1° Dans l'ensemble constitué par le territoire national, les pays de l'Union
européenne et ceux figurant sur une liste établie par le ministre de la défense
;
2° Dans le territoire de stationnement s'ils sont affectés dans un pays étranger
autre que ceux mentionnés au 1°.
Lorsque les circonstances l'exigent, le ministre de la défense peut restreindre
l'exercice de la liberté de circulation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


