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Article R3415-15
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce
qui concerne l'immeuble qui lui est mis à disposition les charges de l'occupant,
les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de
sécurité et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à
l'accomplissement de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


