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Article R3222-2
L'armée de terre se compose de formations d'active constituées dès le temps de
paix, dont certaines comprennent une ou plusieurs unités de réserve, et de
formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du
service national et les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense.
Les formations sont des groupements de personnel militaire et civil. Elles sont
constituées en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-27 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-27


