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Article D3122-3
Le directeur général de la gendarmerie nationale propose au ministre de
l'intérieur l'organisation générale de la gendarmerie ; il élabore la
planification et la programmation des moyens en fonction des objectifs
gouvernementaux et des plans d'emploi ; il arrête les référentiels
d'organisation, d'effectifs et de dotations ; il détermine les caractéristiques
des matériels adaptés aux missions du temps de paix de la gendarmerie ; il
définit les besoins en matière d'infrastructure, propose au ministre les
programmes correspondants et en suit la réalisation ; il exprime les besoins
financiers et assure la gestion du budget. Il établit, suivant les buts assignés
par le chef d'état-major des armées, le plan de mobilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


