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Article L1142-9
Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de
maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et
d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de la
satisfaction des besoins de la défense et de la sécurité nationale et, en toutes
circonstances, de la continuité des services.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-29 CREE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique VIGUEUR


