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Article R*1333-67-11
Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est placé auprès du
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, mentionné à la section 2
bis du présent chapitre.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-03 CREE cible Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense.
    

