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Article R*1411-5
Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations
nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution
de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-06-12 CONCORDANCE source Décret n°96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-15 au 2007-04-24


      1996-06-12 CONCORDE cible Décret n°96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-06-15 au 2007-04-24


      2009-09-17 MODIFIE cible Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-20 au 2012-09-16


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2020-01-01


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


