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Article R4135-1
La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales,
intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de
sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir
dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27


