{"character_count": 234, "word_count": 1660
Article R3411-8
Le président du conseil d'administration de l'institut est choisi parmi les
personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par décret pour une
période de trois ans renouvelable deux fois.
Un des représentants du délégué général pour l'armement mentionnés au 1° du I de
l'article R. 3411-7 est vice-président du conseil d'administration. Il préside
les séances du conseil d'administration en l'absence du président.
Le vice-président et les membres du conseil d'administration autres que ceux qui
sont élus ou siégent au titre d'une fonction qu'ils exercent, sont nommés par
arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


