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Article R3411-23
Les recettes de l'institut comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou tout organisme
public, français, étranger ou international ;
2° Le produit des droits d'inscription à l'institut , d'examens et de concours,
ainsi que les versements et contributions des élèves, des auditeurs et des
stagiaires et de toutes personnes, y compris les membres du personnel permanent
ou non, admis par le directeur général aux différents services de l'institut
;
3° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès,
colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il
effectue ;
4° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application
correspondant aux contrats qu'il exécute, à l'exploitation et à la cession de
brevets ou aux publications qu'il édite ;
5° Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs
au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou
des formations professionnelles continues, notamment au titre de la taxe
d'apprentissage ;
6° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les produits des
locations ;
7° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois ou
règlements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


