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Article R1321-24-1
Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est
chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense
contre l'incendie, dans les conditions prévues par un règlement opérationnel
arrêté, après avis du conseil d'administration des services départementaux
d'incendie et de secours concernés et du général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris, par le préfet de police et publié au recueil des
actes administratifs des départements concernés.
Sur ces emprises, le commandement des opérations de secours relève du général,
commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou, en son absence, d'un
officier, sous-officier ou gradé de la brigade ou des services départementaux
d'incendie et de secours concernés dans les conditions fixées par le règlement
mentionné au premier alinéa du présent article.
Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, exerce ses
compétences sans préjudice de celles confiées par le code des transports à
l'exploitant d'aérodrome dans le domaine du service de sauvetage et de la lutte
contre les incendies d'aéronefs, conformément aux mesures de coordination
arrêtées par le préfet dans le règlement mentionné au premier alinéa du présent
article.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'aviation civile - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-05 au 2005-07-29


