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Article R3413-36
L'établissement dont le siège central est à Paris comprend, d'une part, le musée
national de la Marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province
relevant du ministère de la défense et dont la liste est arrêtée par
celui-ci.
Les musées navals de province sont installés dans les ports sous la forme et
dans les conditions arrêtées par le ministre de la défense dans chaque cas
particulier.
Le musée national de la Marine peut passer des conventions pour faciliter la
création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées existants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


