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Article D*1432-3
Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités
responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets
des zones de défense et de sécurité riveraines et les commandants désignés de
ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec
les plans de défense aérienne.
Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-03-02 CONCORDANCE source Décret n°73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-03-07 au 1991-07-19


      1973-03-02 CONCORDE cible Décret n°73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


      2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


