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Article R*1411-11-7

  L'examen de la demande d'homologation comprend l'analyse des documents fournis
  par l'opérateur conformément à l'article R. 1411-11-6 et, si nécessaire, un
  contrôle sur place des travaux et opérations réalisés pour répondre à chacune
  des menaces figurant sur le référentiel de menaces propre à l'installation.
  Ce contrôle est exercé par les agents mentionnés à l'article R. * 1411-11-15.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1411-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-11-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1411-11-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R1411-11-6 (V)
    

