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Article R4123-26
Pour les personnels civils mentionnés à l'article R. 4123-15, le montant des
allocations est fixé en tenant compte des correspondances entre leurs emplois et
les grades des personnels militaires qui sont spécifiées par décret.
Pour les personnes et les jeunes gens mentionnés à l'article R. 4123-16, il est
fixé au taux prévu pour les personnels non officiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4123-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4123-16 (V)
    

