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Article R3414-17
Le directeur général est nommé par décret du Président de la République sur
proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est fixée à trois
ans renouvelables. Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un
secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle. Le
directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le
directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


