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Article R*3121-1
Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions
relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des
forces.
Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous
réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef
d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.
Il est le conseiller militaire du Gouvernement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR


      2010-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-11 au 2012-09-16


      2012-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-16 au 2015-04-05


      2013-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2023-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3551-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3561-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17


