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Article R4139-45
Le montant du pécule, qui est versé en une seule fois ou, sur la demande des
bénéficiaires, fractionné en quatre versements annuels égaux, est fixé à
quarante-deux mois de la solde budgétaire perçue en fin de services par les
officiers intéressés, abonnée de l'indemnité de résidence aux taux métropolitain
sans abattement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-07 CITATION cible Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4139-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


