{"character_count": 3076, "word_count": 21083
Article L4132-1
Nul ne peut être militaire :
1° S'il ne possède la nationalité française, sous réserve des dispositions de
l'article L. 4132-7 ;
2° S'il est privé de ses droits civiques ;
3° S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction ;
4° S'il n'est âgé de dix-sept ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une
formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées
ou en qualité d'engagé dans une école militaire.
Ces conditions sont vérifiées au plus tard à la date du recrutement.
Le mineur non émancipé doit être pourvu du consentement de son représentant
légal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 63 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2007-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - article 22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - article 13-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-01-01 au 2011-12-30


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01


      2008-12-30 CITATION cible Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2009-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-12 au 2020-02-02


      2009-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-04-27


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-25


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


      2009-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


      2009-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-10


      2010-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-20 au 2017-02-15


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-20 au 2019-03-01


      2010-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-20 au 2019-03-01


      2010-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-28


      2011-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-18


      2011-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-01 au 2019-07-08


      2012-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-09 au 2014-02-08


      2012-03-12 MODIFIE cible LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-19 au 2021-03-29


      2012-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-19 au 2022-04-29


      2014-01-31 CITATION cible Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-08 au 2020-01-13


      2014-01-31 CITATION cible Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-02-08 au 2020-01-13


      2014-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-21 au 2019-07-18


      2015-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-27 au 2017-01-01


      2015-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02


      2015-07-28 CITATION cible LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-30 au 2019-01-01


      2016-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-19 au 2019-03-02


      2016-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-14


      2017-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-02-15 au 2018-05-05


      2017-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-07


      2018-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air et de l'espace - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-15


      2019-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-28 au 2021-03-29


      2019-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-03-29


      2019-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02


      2019-05-02 CITATION cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-30 au 2023-01-01


      2019-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08


      2019-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-18 au 2023-01-01


      2019-08-23 CITATION cible Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-05 au 2021-01-01


      2020-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d'examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2021-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29


      2021-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29


      2021-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-29


      2021-12-06 CITATION cible LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2022-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-14 au 2024-01-01


      2022-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2022-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-22 au 2024-12-31


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-08-04 CITATION cible Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-07


      2023-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-05-16 CITATION cible Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air VIGUEUR


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire VIGUEUR


      2024-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air VIGUEUR


      2024-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre VIGUEUR


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale VIGUEUR


      2024-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées VIGUEUR


      2025-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R6147-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-05


