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Article R1333-16
Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou
fichiers nécessaires à la sécurité nucléaire ainsi qu'aux mesures qui y
concourent sont protégés dans les conditions prévues aux articles R. 2311-1 à R.
2311-8 et dans les textes pris pour leur application.
Le titulaire de l'autorisation et le déclarant comptable mettent en place une
organisation adéquate et s'assurent, avant toute diffusion d'information
importante pour la sécurité nucléaire, du respect des dispositions relatives au
secret de la défense nationale mentionnées à l'alinéa précédent, y compris dans
le cadre de la transparence en matière nucléaire.
Un arrêté conjoint des ministres compétents précise les modalités de mise en
œuvre du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R2311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2010-06-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 CITATION cible Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2311-1
    

