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Article D1211-5
Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone
de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et
de sécurité, est chargé d'étudier :
1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de
sécurité ;
2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de
défense militaire ;
3° Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien
et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent en matière de
défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2001-04-04 CONCORDANCE source Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-10 au 2007-04-24


      2001-04-04 CONCORDE cible Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-10 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


