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Article R1411-11-41

  Chaque opérateur d'importance vitale désigne une personne chargée de le
  représenter auprès des autorités définies par arrêté du Premier ministre pour
  toutes les questions relatives à l'application de la présente sous-section.
  Nul ne peut être désigné s'il n'est titulaire de l'habilitation mentionnée à
  l'article R. 2311-7.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-28 CREE cible Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


