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Article L6313-3
Les articles L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas
applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en
Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2335-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2335-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30


