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Article R2311-1
Les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données
informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense
nationale sont dénommés dans le présent chapitre : " informations et supports
classifiés ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-12-30 CITATION cible Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-04-01


      2009-06-09 CITATION cible Décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2010-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-12 au 2021-07-01


      2011-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-12 au 2021-07-01


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-21 au 2021-07-01


      2015-03-27 CITATION cible Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26


      2015-03-27 CITATION cible Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26


      2016-02-01 CITATION cible Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30


      2017-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice VIGUEUR


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-04-12 CITATION cible Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R592-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R592-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1143-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-06 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2471-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R5313-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des marchés publics (édition 2006) - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article R153-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article R153-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article R413-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


