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Article R3413-79
Les recettes du musée de l'Air et de l'Espace comprennent notamment :
1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;
2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations
artistiques et culturelles ;
3° Les revenus de son patrimoine ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon
générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de
personnes privées ;
7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et
règlements en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


