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Article R*1411-17
La sûreté nucléaire participe à la crédibilité et à la pérennité de la
dissuasion. A cette fin, l'inspecteur des armements nucléaires s'assure de la
cohérence des mesures prises au regard des exigences de la dissuasion, notamment
auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les
installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R. *
1333-67-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1333-67-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-15 au 2025-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1333-67-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-29 CONCORDANCE source Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 5


      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2007-04-24


      2015-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R*1333-67-5 (V)
    

