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Article R4123-16
Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes
engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au
cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen dans le cadre de
périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,
effectuent un vol, une ascension ou un saut en parachute.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance aéronautique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


