{"character_count": 363, "word_count": 2364
Article R3411-134
Le directeur général exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il gère le personnel civil et militaire et administre les élèves, les
étudiants et les stagiaires de l'école ;
2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
3° Il prépare et met en œuvre le contrat d'objectifs pluriannuel de
l'établissement ;
4° Il prépare et exécute le budget ;
5° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
6° Il conclut les conventions ;
7° Il est responsable de la formation au sein de l'école. A ce titre, il arrête
:
a) Les règlements de scolarité, sous réserve des dispositions de l'article 13 du
décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des
officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des
bases de l'air et des articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008
fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles
militaires d'élèves officiers de carrière ;
b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des
étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi que les
conditions de délivrance des diplômes propres de l'établissement ;
8° Il a autorité sur l'ensemble du personnel, des élèves, des étudiants et des
stagiaires de l'école ;
9° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement. Il
veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;
10° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a
reçu pouvoir de nomination ;
11° Il préside le conseil académique et peut déléguer cette fonction au
directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
12° Il préside le conseil de la formation de l'officier et peut déléguer cette
fonction au directeur général de la formation militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-14 CREE cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


