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Article D1321-11
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à
l'armée de terre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3222-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
    

Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » ANNULE, en vigueur du 2019-01-12 au 2020-10-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1988-03-24 CONCORDANCE source Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24


      1988-03-24 CONCORDE cible Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2019-01-09 CITATION cible Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » ANNULE, en vigueur du 2019-01-12 au 2020-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3222-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


