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Article R3416-18
Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du
ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou
d'empêchement.
Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences.
Il peut également déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité,
dans la limite de leurs attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


