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Article R3211-2
Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :
1° Le contrôle général des armées ;
2° La direction générale de l'armement ;
3° Le service d'infrastructure de la défense ;
4° Le service de la justice militaire ;
5° Les affaires maritimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3211-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L3211-1-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4126-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-04 au 2023-07-01


