{"character_count": 179, "word_count": 1254
Article D1321-12
Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de
commandant des formations militaires de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-03-24 CONCORDANCE source Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24


      1988-03-24 CONCORDE cible Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24


      2011-08-23 MODIFICATION source Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


