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Article R2352-13
A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, pour des raisons de
défense nationale, accorder des autorisations dérogeant aux conditions définies
à l'article R. 2352-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R2352-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2017-02-11 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R2352-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-09-10 CONCORDANCE source Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-12 (V)
    

