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Article D4131-1
L'organisation des forces armées et formations rattachées est fondée sur la
hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par
l'ordre des grades et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté.
Sous réserve des dispositions des articles D. 4131-3 et D. 4131-4, les
militaires dans l'exercice de leur fonction sont subordonnés les uns aux autres
selon l'ordre hiérarchique.
La hiérarchie particulière de chaque corps ainsi que, le cas échéant, sa
correspondance avec la hiérarchie générale définie par le statut général des
militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D4131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4131-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4137-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4361-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4381-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4382-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


