{"character_count": 2233, "word_count": 15847
Article R1333-70
Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-13 est établi
conformément au tableau qui suit.
Le demandeur ou le titulaire d'une autorisation dans le cadre des articles R.
1333-4 ou R. 1333-7 peut demander que des matières nucléaires dont il a la
responsabilité soient considérées comme relevant d'une catégorie différente de
celle résultant du tableau. Il présente à l'appui de sa demande une analyse
démontrant la proportionnalité de ce classement aux enjeux de sécurité
nucléaire.
Un arrêté conjoint des ministres compétents fixe les modalités d'application du
présent article.





        MATIÈRE
      


        ÉTAT
      


        CATÉGORIES
      




        I
      


        II
      


        III
      


        IV
      




        Plutonium (a).
      


        Non irradié (b).
      


        2 kg ou plus.
      


        Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.
      


        400 g ou moins, mais plus de 3 g.
      


        3g ou moins mais 1g ou plus
      




        Uranium 235 (c)
      


        Non irradié (b) :
        Uranium enrichi à 20 %
        ou plus en U 235 ;
      


        5 kg ou plus.
      


        Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.
      


        1 kg ou moins, mais plus de 15 g.
      


        15g ou moins, mais 1 g ou plus.
      




        Uranium 235 (c)
      


        Non irradié (b) :
        Uranium enrichi à 10 % ou plus, mais à moins de 20 % en U 235 ;
      


        -
      


        5 kg ou plus.
      


        Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.
      


        1 kg ou moins, mais 1 g ou plus.
      




        Uranium 235 (c)
      


        Non irradié (b) : Uranium enrichi à moins de 10 % en U 235.
      


        -
      


        -
      


        5 kg ou plus.
      


        Moins de 5 kg, mais 1 g ou plus.
      




        Uranium 233 (c)
      


        Non irradié (b).
      


        2 kg ou plus.
      


        Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.
      


        400 g ou moins, mais plus de 3 g.
      


        3g ou moins mais 1g ou plus
      




        Tritium, à l'exception des articles marqués par des peintures au tritium
        pour ses propriétés luminescentes
      



        -
      


        -
      


        2 g ou plus.
      


        -
      




        Uranium naturel, uranium appauvri en isotope 235, Thorium
      


        Non irradié (b).
      


        -
      


        -
      


        500 kg ou plus
      


        -
      




        Lithium enrichi en lithium 6
      



        -
      


        -
      


        1 kg ou plus de lithium 6 contenu
      


        -
      




        Combustibles irradiés.
      


        Irradié (d).
      


        -
      


        Tous combustibles. (d)
      


        -
      


        -
      




        Matières dispersées et faiblement concentrées.
      


        Objets dont la teneur moyenne en matière fissile est inférieure ou égale
        à 0,1 % en masse (e).
      


        -
      


        -
      


        3 g ou plus (Pu et U 233).
        15 g ou plus (U 235).
      


        -
      




        a) Tous isotopes du plutonium.
        b) Matières nucléaires non irradiées dans un réacteur ou matières
        irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans
        l'air inférieur ou égal à 1Gy/ heure (100 rads/ h) à 1 mètre de distance
        sans écran.
        c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu.
        d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de
        dose absorbée supérieur à 1 Gy/ heure (100 rads/ h) dans l'air à 1 mètre
        de distance sans écran. Peuvent être incluses également à cette
        catégorie des matières irradiées répondant à cette condition mais qui ne
        sont pas des combustibles, sous réserve de justification.
        e) Matières nucléaires dispersées dans des objets (alliages, colis de
        déchets, etc.) et dont la teneur massique est exprimée en masse totale
        de matières nucléaires sur masse nette de l'objet.
        Dans le cas d'un mélange de matières, le seuil S d'appartenance à la
        catégorie I, II, III et IV est déterminé au moyen de la formule : 1/ S =
        ∑ (fi/ Si), où fi désigne la fraction massique de la matière i dans le
        mélange et Si désigne le seuil associé à la matière i tel que défini
        dans le tableau ci-dessus.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2011-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-07 au 2023-04-28


      2011-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense - article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2023-04-28


      2011-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-02 au 2023-04-28


      2011-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-23


      2011-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-23


      2011-09-09 CITATION cible Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-13


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-14


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1333-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1333-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1641-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1661-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


