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Article R4138-50
Un comité supérieur médical, dont la composition, l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense, peut être
consulté dans des cas litigieux ou de diagnostic difficile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


