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Article R*1122-1
Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en
matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations
extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de
renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de
sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le
terrorisme. Il en fixe les priorités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2007-04-24


      2009-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-01-23 CITATION cible Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-25 au 2020-09-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1661-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


