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Article D1142-31
Le ministre chargé de la santé assure la formation des personnels des services
civils de santé, notamment hospitaliers, pour les premiers secours, le choix par
catégories, l'orientation et le traitement des victimes des armes classiques et
modernes. Il peut faire appel, à cet effet, au concours du ministre de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-13 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-13 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-11-12 CONCORDANCE source Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-13 au 2007-04-24


      1984-11-12 CONCORDE cible Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-13 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


