{"character_count": 151, "word_count": 984
Article R3231-6
Les directeurs des services exerçant, par délégation du ministre de la défense,
une autorité statutaire sur des corps militaires gèrent et administrent leur
personnel dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19
décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des
ressources humaines du ministère de la défense.
Ils définissent la formation du personnel dont la qualification est spécifique à
la nature de leur service.
Ils contribuent à la définition de la formation des autres catégories de leur
personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-23 MODIFIE cible Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


