{"character_count": 209, "word_count": 1491
Article L3421-3
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le
président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et
comprenant des représentants de l'administration et du personnel de
l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-13 au 2004-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-03-11 CONCORDANCE source Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées


      2004-03-11 CONCORDE cible Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-13 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


