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Article R2321-1-15
Les dispositifs de traçabilité des données collectées en application du premier
alinéa de l'article L. 2321-3, des articles R. 2321-1-1, R. 2321-1-5, R.
2321-1-10, R. 2321-1-14 et de l'article R. 9-12-3 du code des postes et des
communications électroniques garantissent l'identification des agents de
l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information qui ont eu accès aux
données collectées. Ces dispositifs enregistrent également les modifications
effectuées sur les données, dont leur suppression.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-12-31 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 CREE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - art. R9-12-3
    

