{"character_count": 344, "word_count": 2134
Article R3411-92
Sont applicables à l'Ecole navale, sous réserve des dispositions de la présente
section, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de
l'article L. 711-7, du premier alinéa de l'article L. 711-8, des articles L.
712-6-2 et L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des premier,
troisième et quatrième alinéas de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-7, de
l'article L. 719-8 à l'exception de sa deuxième phrase, de l'article L. 719-9 et
de l'article L. 762-1.
Sont étendues à l'Ecole navale les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1,
L. 612-5 et L. 612-7, de l'article L. 613-1 à l'exception de son dernier alinéa,
des articles L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-6, L. 711-9, L. 711-10, L.
714-1, L. 717-1, L. 718-2 à L. 718-5, L. 718-7 à L. 718-16, L. 719-12 à L.
719-14, L. 951-1 et L. 952-1 ainsi que les autres dispositions de ce code
auxquelles elles renvoient, sous réserve des adaptions précisées à la présente
section.
Ne sont pas applicables à l'école les dispositions du II de l'article L. 711-4,
de l'article L. 711-5, du 4° de l'article L. 712-2, des articles L. 712-6-1 et
L. 719-1 à L. 719-3, des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 719-4, du
deuxième alinéa de l'article L. 719-5 et des articles L. 719-6, L. 811-5, L.
811-6 et L. 952-7 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


