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Article D3121-7
Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations
stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du
Gouvernement.
Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux
conseils et comités de défense et de sécurité nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


