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Article R6215-1
Pour l'application de l'article R. 4138-6 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et
à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « service départemental d'aide sociale à
l'enfance » sont remplacés par les mots : « service local d'aide sociale à
l'enfance ».

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4382-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R4381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R4138-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2021-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-6 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R4381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R4382-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2021-04-14


