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Article R*1411-8
Le contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est exercé dans les trois
domaines suivants, complémentaires et indissociables :
1° L'engagement des forces nucléaires, dont le contrôle a pour finalité de
garantir à tout moment au Président de la République la capacité d'engager les
forces nucléaires, et de rendre impossible la mise en action des armes
nucléaires sans ordre de sa part ;
2° La conformité de l'emploi, dont le contrôle a pour finalité de garantir au
Président de la République que la posture opérationnelle des forces nucléaires
est conforme à ses directives ;
3° L'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, dont font partie les
matières nucléaires, et dont le contrôle a pour finalité de garantir au
Président de la République que l'ensemble de ces moyens est, en tout temps,
protégé contre les actes malveillants ou hostiles et contre les atteintes au
secret de la défense nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-04-24


      2015-08-19 CITATION cible Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22


      2015-08-19 CITATION cible Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2016-03-10 DEPLACE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1333-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la défense - article R*1412-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-19 au 2015-02-14


