{"character_count": 278, "word_count": 1906
Article D2342-47
Avant toute analyse portant sur tout ou partie d'un prélèvement, le chef de
l'équipe d'accompagnement s'assure qu'une partie de ce prélèvement peut être
éventuellement conservée comme échantillon témoin.
Les conditions de conservation sur site et, le cas échéant, de destruction de
tout ou partie d'un prélèvement effectué à des fins d'analyses, des produits
résultant de ces analyses lorsque celles-ci sont effectuées sur place et de
l'échantillon témoin sont définies par l'exploitant ou son représentant en
accord avec le chef de l'équipe d'accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°99-64 du 27 janvier 1999 concernant certaines vérifications internationales systématiques prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-30 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1999-01-27 CONCORDANCE source Décret n°99-64 du 27 janvier 1999 concernant certaines vérifications internationales systématiques prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-30 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


