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Article D4152-7
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est
publiée au Journal officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D4152-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4152-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4152-6
    

