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Article R2352-79
Le transport des produits explosifs doit être réalisé conformément à la
réglementation en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses.
Tout transport routier de produits explosifs ne peut se faire qu'avec au moins
deux personnes à bord du véhicule.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des
transports et de l'industrie détermine les modalités de surveillance des
véhicules de transport en stationnement, avec ou sans chargement de produits
explosifs, ainsi que la liste des équipements permettant d'assurer la sûreté du
transport. Cette liste mentionne notamment les équipements de protection contre
le vol, de communication, de repérage à distance et de mise en panne dont
doivent être munis les véhicules transportant des produits explosifs.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des
transports et de l'industrie fixe les modalités de transport des artifices non
détonants auxquels les deux alinéas précédents ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1981-10-21 CONCORDANCE source Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


