{"character_count": 202, "word_count": 1464
Article R3413-27
La comptabilité des collections du musée est tenue conformément aux dispositions
de la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère
administratif et comprend :
1° Une comptabilité patrimoniale pour les objets de collection provenant
d'achats qui sont comptabilisés pour leur valeur d'achat ;
2° Une comptabilité spéciale Matières tenue dans les conditions définies à
l'article D. 3413-29 pour les objets de collection provenant du domaine public,
de dons, de legs et dations qui ne font pas l'objet d'une comptabilisation en
valeur.
Tous les objets de collection, quelle qu'en soit l'origine, font l'objet d'une
comptabilité d'inventaire spéciale décrite à l'article R. 3413-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3413-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-29 (V)
    

