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Article R3423-15
Le président du conseil d'administration prépare les programmes de recherches et
d'études et les projets d'investissements techniques dans les conditions fixées
à l'article R. 3423-3.
Il prépare le budget de l'office.
Il coordonne et dirige l'activité des divers services de l'office ; il veille à
l'exécution des programmes ainsi qu'à celle des conventions d'études ou de
recherches en rapport avec ces programmes.
Il a notamment qualité pour :
1° Procéder à l'engagement et au licenciement des personnels de l'office ;
l'engagement des personnels est subordonné à l'observation des règles suivies
par les services de l'Etat pour garantir la moralité de leurs agents ;
2° Passer au nom de l'office tous actes, marchés, contrats ou traités ; liquider
et ordonnancer toutes dépenses ;
3° Procéder à toutes acquisitions et cessions de brevets ou concessions de
licences d'exploitation de brevets ; déterminer l'emploi des fonds disponibles
et le placement des réserves ; ordonner toutes acquisitions, aliénations et tous
transferts de valeur mobilières ;
4° Procéder à toutes acquisitions ou aliénations d'immeubles ;
5° Consentir tous compromis ou transactions ; intenter toutes actions
judiciaires et y défendre ; présenter tous désistements, donner tous
acquiescements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3423-3 (V)
    

