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Article D3331-5
Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente.
Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études
générales, une section études techniques et une section carrières.
Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.
Les présidents de section sont choisis parmi des ingénieurs généraux ou
ingénieurs en chef de l'armement en activité, ainsi que des ingénieurs généraux
ou ingénieurs en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement en
activité.
Le secrétaire général et les présidents de section sont nommés par le ministre
de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du
vice-président du Conseil général de l'armement.
Le secrétaire général dirige la structure permanente du Conseil général de
l'armement.
La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées
extérieures.
La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la
direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs
de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


