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Article R3414-20
Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes
qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5
mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ‎ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1956-06-12 CITATION source Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ‎ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours


      2021-04-15 MODIFIE cible Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


