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Article R4124-11-2
Lorsqu'un membre titulaire d'un conseil de la fonction militaire cesse ses
fonctions pour l'un des motifs énoncés à l'article R. 4124-11-1, il est remplacé
en qualité de membre titulaire par un suppléant représentant le même groupe de
grades, dans l'ordre des résultats du tirage au sort ou de l'élection. Le mandat
des membres titulaires nommés en cours de mandat s'achève au terme du mandat des
membres qu'ils remplacent.
Lorsqu'un membre titulaire d'un conseil de la fonction militaire est empêché de
siéger pour une session, un suppléant représentant le même groupe de grades est
appelé à siéger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
    

Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-27 CREE cible Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08


