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Article D2352-7
Pour l'application du présent titre, les produits explosifs destinés à un usage
militaire et sanctionnés par les peines prévues à l'article L. 2353-5 sont, sous
réserve des dispositions du 2° de l'article R. 2352-21 :
1° Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :
a) Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;
b) Poudres noires ;
c) Poudres composites.
2° Substances explosives :
a) Cyclotriméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce
corps ;
b) Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite,
trinitrotoluène, rinitrophénol, trinitrophénylméthynitramine et autres produits
chimiques contenant le groupe trinitrophényle ainsi que toute substance
explosive contenant plus de 50 % de l'un ou plusieurs de ces corps ;
c) Explosifs d'amorçage ;
d) Nitrocellulose et autres esters nitriques à taux d'azote supérieur à 12, 6 %
;
3° Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont
à l'une des conditions suivantes :
a) Vitesse de détonation supérieure à 7 500 m / s ;
b) Stabilité à une température supérieure à 200° C ;
c) Masse volumique supérieure à 1, 80 ;
d) Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur à 0, 20 kgm ;
e) Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2353-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-I de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-10-02 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L2353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1970-09-23 CONCORDANCE source Décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-I de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-10-02 au 2009-11-26


      1971-09-10 CONCORDANCE source Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26


      1982-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      1990-10-01 CITATION cible Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      1990-10-01 CITATION cible Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      1992-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés - article 29-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-11-26 au 2011-06-23


      1992-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés - article 29-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-23 au 2012-07-23


      1993-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2012-06-30


      2001-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-05 au 2013-03-10


      2003-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2013-03-10


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2021 - art. 2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2471-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2353-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-21 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


