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Article R3125-25
Les enquêteurs de première information prévus à l' article L. 1621-6 du code des
transports sont agréés par le directeur du BEA-É sur proposition du service dont
ils dépendent.
Le directeur du BEA-É peut également agréer en qualité d'enquêteurs de première
information des agents techniques de son service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-30 au 2002-01-04 CITATION cible
    

Code de l'aviation civile - article L711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-04 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code de l'aviation civile - article L711-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'aviation civile - article L711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-30 au 2002-01-04


