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Article R*1411-3
Le ministre de la défense est responsable de l'organisation, de la gestion, de
la mise en condition d'emploi des forces nucléaires et de l'infrastructure qui
leur est nécessaire. Il détermine la composition, l'organisation et le
fonctionnement des moyens constituant les forces nucléaires et répartit ces
moyens au sein de commandements de forces. Il fixe les attributions
opérationnelles des commandants de ces forces.
Les transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de
dissuasion s'effectuent sous la responsabilité du ministre de la défense.
Un arrêté conjoint non publié du ministre de la défense, du ministre de
l'intérieur et du ministre chargé des transports définit les modalités
d'organisation de ces transports, s'agissant de la planification, de la
préparation, de la réalisation et du suivi de ces transports, ainsi que la
répartition des responsabilités confiées par le ministre de la défense pour
l'organisation de ces transports et la conduite à tenir en cas d'incident ou
d'accident.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-06-12 CONCORDE cible Décret n°96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2010-07-12 CITATION cible Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2016-09-23 MODIFIE cible Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-25 CITATION cible Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions VIGUEUR


      2017-04-25 CITATION cible Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


