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Article R1411-11-25

  L'autorisation est délivrée dans un délai de trois mois. A l'expiration de ce
  délai, le silence de l'administration vaut rejet.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-23 CREE cible Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


