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Article R3411-52
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général
de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet
2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics.
Les régisseurs sont désignés par le directeur général de l'école avec l'agrément
de l'agent comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3411-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01


