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Article R2331-3
Les armes et éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2 sont soumis
aux règles de traçabilité et de marquage définies aux articles R. 311-4 et R.
311-5 du code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2022-02-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


