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Article D4123-8
Dans le cas où des infirmités multiples, résultant d'infirmités imputables au
service et d'infirmités imputables à l'un des risques exceptionnels spécifiques
au métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9, entraînent sa radiation des
cadres ou des contrôles pour réforme définitive, le militaire bénéficie d'une
allocation égale à la somme des allocations ouvertes par chacune des invalidités
calculées selon les modalités définies aux articles D. 4123-6 et D. 4123-7.

Références
Références faites par l'article


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-17 au 2024-10-30


