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Article R4121-5-3

  Le militaire mineur de plus de dix-sept ans peut effectuer un temps de service
  supérieur à huit heures par jour, dans la limite de onze heures par jour, dans
  les cas suivants :


  -en cas d'exigences résultant de la participation à des activités de
  préparation opérationnelle ;


  -en cas d'exigences résultant de la participation à des activités
  opérationnelles ;


  -en cas d'exigences ou de contraintes particulières résultant du programme
  suivi lorsque le militaire fait l'objet d'une formation ;


  -en cas de participation aux mesures de défense civile prévues à l'article L.
  1321-2.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


