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Article R3125-5
Chaque bureau enquêtes accidents défense comprend des enquêteurs techniques ou
des enquêteurs de sécurité et des agents techniques ou administratifs qui sont
des militaires ou des fonctionnaires désignés après avis de son directeur selon
les besoins spécifiques à chaque enquête, ou, à défaut, des agents contractuels
recrutés après avis de ce dernier conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


