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Article R3423-19
Le président du conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, donner
délégation à titre permanent au secrétaire général de l'office, ou à un ou
plusieurs agents de l'office préalablement agréés par le conseil
d'administration pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes
relatifs à certaines de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement, il peut se faire suppléer dans ses fonctions
par un ou plusieurs agents qu'il désigne à cet effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


