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Article R3411-22
Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime
financier applicable à l'institut est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et
à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R719-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-09 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R719-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-06-09 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article R719-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R719-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-06-09


