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Article R3413-112
Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.
Lorsque l'élection d'un membre associé est envisagée, le président de
l'académie, après délibération du bureau et information de l'académie, invite le
secrétaire général à solliciter l'avis du ministre de la défense ainsi que celui
du ministre des affaires étrangères.
Les modalités du scrutin sont celles définies par l'article R. 3413-111.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3413-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-111 (V)
    

