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Article D4123-75

  Chacun des enfants appelés à percevoir ou à se partager le capital décès
  reçoit, en outre, une majoration calculée à raison des trois centièmes de la
  solde annuelle brute soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut
  585. La solde à prendre en considération est, dans tous les cas, celle
  correspondant à cet indice au moment du décès du militaire.


  Cette majoration est triplée lorsque le décès survient dans l'une des
  circonstances mentionnées à l'article D. 4123-72.


  Les enfants nés dans les trois cents jours qui suivent le décès du militaire
  reçoivent exclusivement et dans tous les cas la majoration prévue au premier
  alinéa.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


