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Article R*1336-3
Par dérogation à l'article R. * 1336-1, lorsque des opérations militaires se
déroulent sur le territoire national, le chef d'état-major des armées et les
officiers généraux de zone de défense et de sécurité ont pouvoir de donner aux
organismes mentionnés à l'article R. * 1336-2, dans la zone géographique
intéressée, les instructions utiles à l'exécution des transports et travaux
nécessaires à la conduite des opérations et à l'entretien de leurs forces.
Dans le cadre des mesures prévues à l'article L. 1111-2, lorsque le ministre de
la défense requiert l'emploi de moyens de transports ou de travaux publics et de
bâtiment, la direction de l'exploitation de ces moyens est remise soit au
ministre chargé des transports, soit au ministre chargé de l'équipement.
Dans les cas fixés par le Premier ministre ou lorsque celui-ci estime que les
circonstances l'exigent, la direction de l'exploitation de tout ou partie des
moyens de transports ou de travaux publics et de bâtiment dans des zones
déterminées est confiée au ministre de la défense pour une période définie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-12-15 CONCORDANCE source Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE


      2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1336-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-10-03


