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Article R3413-95
Une commission administrative et financière, composée des membres du bureau de
l'académie et d'un représentant de chacune des six sections de l'académie,
exerce son activité dans les conditions prévues par la présente section et par
le règlement intérieur.
Cette commission est présidée par le président de l'académie ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par le vice-président.
Les représentants de section sont élus par les membres titulaires de leur
section dans les conditions prévues à l'article R. 3413-100 et selon les
modalités fixées par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3413-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-100 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


