{"character_count": 89, "word_count": 697
Article R3411-51
Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent
:
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du
personnel mentionné à l'article R. 3411-48 ;
2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-48
    

