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Article L1336-1
Les règles relatives à la constitution et la conservation des stocks
stratégiques pétroliers sont définies par la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L6242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L6312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-31 CITATION source LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L6242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L6312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


