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Article R2151-2
Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2151-1 sont tenus
d'informer les personnes désignées par leurs plans de continuité ou de
rétablissement d'activité dès qu'elles ne sont plus susceptibles d'être placées
sous le régime du service de sécurité nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2011-07-30


