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Article R6311-2
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions
auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la
contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - article 25 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-17 CREE cible Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


