{"character_count": 190, "word_count": 1355
Article D2332-2
La liste des matériels et biens mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
2332-6 est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2013-09-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2015-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L2332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-14 CREE cible Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2013-09-06


