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Article R3418-9

  Les dépenses du foyer d'entraide de la Légion étrangère comprennent les frais
  de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de
  fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses
  nécessaires à la réalisation de la mission de l'établissement public.



  L'octroi de subventions au profit de personnes morales à but non lucratif ne
  peut être réalisé qu'avec l'accord du ministre de la défense.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-30 CREE cible Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


