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Article D1333-69
I.-Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé
dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'article D. 1333-68 :
1° De veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas
d'accident, d'attentat ou pour prévenir les menaces d'attentat ou la
malveillance, en s'assurant de la concertation des différents départements
ministériels lors de l'élaboration de ces mesures et de la prise en compte d'une
action coordonnée entre services concernés ;
2° De veiller à la planification des exercices organisés par ces départements,
destinés à améliorer leur coordination ainsi que l'efficacité de leurs actions
en cas d'événements précités ;
3° De diriger des exercices d'intérêt majeur ;
4° De veiller à l'évaluation par les services concernés de ces exercices en vue
d'apporter les améliorations jugées nécessaires.
II.-Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est informé
sans délai de la survenance d'un accident, attentat ou d'une menace de nature
nucléaire ou radiologique. Il assure alors la synthèse de l'information destinée
au Président de la République et au Premier ministre.
III.-Les ministères concernés ainsi que les établissements, organismes
consultatifs ou exploitants nucléaires intéressés prêtent leur concours au
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à cet effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1333-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1333-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-08 CONCORDANCE source Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques - article 2


      2003-09-08 CONCORDE cible Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-10 au 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1333-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-13


