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Article R3418-8

  Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est doté d'un commissaire aux
  comptes.



  Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est soumis également au contrôle du
  contrôle général des armées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-30 CREE cible Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


