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Article D3223-43
Le commandant de force maritime doit, compte tenu des instructions reçues,
fixant notamment les règles de son comportement :
1° Prendre en temps voulu les dispositions propres à permettre d'engager le
combat avec tous les moyens ;
2° Donner l'ordre, suivant les circonstances, d'engager l'ennemi au moment qui
lui paraîtra favorable ;
3° Ordonner, s'il le juge nécessaire et sur le rapport qui lui en est fait par
le commandant de l'élément de force maritime concerné, l'évacuation de tout
élément désemparé dont la perte est imminente ainsi que sa destruction si cet
élément risque de tomber aux mains de l'ennemi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


