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Article R4133-2
Les militaires changeant de force armée, de formation rattachée ou de corps
conservent le bénéfice des temps de commandement, de responsabilité, de troupe
ou de service à la mer effectués. Ils prennent rang, avec leur grade et leur
ancienneté de grade, après les militaires de même grade et de même ancienneté de
grade du corps de la force armée ou de la formation rattachée d'accueil.
Lorsqu'ils sont inscrits au tableau d'avancement de leur corps d'origine, ils
sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps de la
force armée ou de la formation rattachée d'accueil inscrits au tableau
d'avancement pour le même grade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


