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Article R3125-8
Les enquêteurs techniques du BEAD-TT et du BEAD-mer sont désignés parmi les
officiers, les fonctionnaires de catégorie A ou les agents contractuels de même
niveau. Leur désignation vaut commissionnement en qualité d'enquêteur
technique.
Le BEAD-TT et le BEAD-mer peuvent faire appel à des experts, éventuellement
étrangers, qui sont soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que
ses agents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


