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Article R3413-63
Dans le cadre de ses missions, le musée de l'Air et de l'Espace peut passer des
conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements
culturels.
Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents
supports, de l'édition et de la diffusion d'œuvres et d'ouvrages documentaires,
sous sa responsabilité propre ou en coproduction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


