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Article L3414-8
L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du
ministère de la défense, pour les besoins de leur formation, les bénéficiaires
des contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à la section 2 du chapitre IV
du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, nonobstant
les dispositions du second alinéa de l'article L. 5134-24 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 60 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2018-07-13 MODIFIE cible LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


