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Article R*1311-29-1
I. à III. - (Abrogés)
IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de
défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la
sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité ".
V. - (Abrogé)

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


