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Article R4138-37
Sont réputées être des fonctions de même nature, au sens des dispositions de
l'article R. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les
fonctions exercées par le militaire placé en détachement au titre des
dispositions du 1° au 6° de l'article R. 4138-35.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R*75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-07-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-10-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-11-17 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-17 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-12 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R*75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1972-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-35 (V)
    

