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Article R3222-13
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de
sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le
commandement en est exercé par un officier général.
Le commandant de la brigade dispose d'un commandant en second et d'adjoints.
Sans préjudice des dispositions de l'article 77 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, il peut leur déléguer sa
signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-04-21 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-24 au 2010-02-18 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-21 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2008-02-24 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-18 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-04-29 CITATION source Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-30 au 2008-02-24


      2014-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28


      2014-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3551-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3561-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


