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Article R*1333-67-3-1
Les anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique mentionnés au 4° de
l'article L. 1333-15 font l'objet de mesures de surveillance radiologique et
géomécanique.
Cette surveillance est réalisée selon des modalités arrêtées par le ministre de
la défense.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations
et activités intéressant la défense, mentionné à l'article R. * 1333-67-5, est
chargé de s'assurer du suivi radiologique de ces sites, d'apprécier l'évolution
de leur état géomécanique et de soumettre au ministre de la défense toute
proposition visant à adapter, le cas échéant, la réglementation technique de
sûreté nucléaire et de radioprotection aux spécificités de ces sites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1333-67-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-15 au 2025-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1333-67-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-11 CREE cible Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1333-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R*1333-67-5 (V)
    

