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Article R3224-8
Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de
l'espace.
Les attributions de ce service sont fixées par décret.
Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de
façon occasionnelle sous leur autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3232-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20 CITATION cible
    

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3232-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


