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Article D4123-71

  Le montant du capital décès est égal à la rémunération brute, telle que
  définie à l'article L. 4123-1 du présent code, du militaire décédé au cours
  des douze derniers mois. Il ne peut être inférieur au montant mentionné à
  l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale multiplié par quatre.


  La solde à prendre en considération est celle afférente à l'indice détenu par
  le militaire le jour de son décès.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


