{"character_count": 157, "word_count": 1108
Article R3422-20
Les comptes annuels de l'institution de gestion sociale des armées comprennent
l'ensemble des états prévus dans le plan comptable général.
Ils sont appuyés d'une situation détaillée présentant l'ensemble des moyens en
personnel et en matériel mis à la disposition de l'institution de gestion
sociale des armées, pendant l'exercice considéré, par l'Etat ou par d'autres
organismes publics ou privés.
Les comptes annuels peuvent être présentés de manière à faire apparaître
distinctement les résultats de certains établissements ou de certaines branches
d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


