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Article D3123-14
Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les
attributions mentionnées aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail
dans les carrières et les établissements respectivement prévus par ces
articles.
Dans les mêmes carrières et établissements, l'inspection de la médecine du
travail, telle qu'elle est prévue par les articles L. 8123-1 à L. 8123-3 du code
du travail, est exercée en son sein par des médecins des armées dans des
conditions fixées par arrêté.
Le contrôle général des armées assure également l'inspection et le contrôle :
1° Des installations classées pour la protection de l'environnement dans les
établissements mentionnés à l'article R. 517-1 du code de l'environnement
relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement
relevant du ministère de la défense ou soumises à des règles de protection du
secret de la défense nationale ;
2° Des installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés à l'article R.
217-1 du code de l'environnement relatif aux installations, ouvrages, travaux ou
activités relevant du ministère de la défense ou soumises à des règles de
protection du secret de la défense nationale.
Dans le cadre de l'inspection et du contrôle des installations mentionnées aux
1° et 2°, le contrôle général des armées est en outre chargé de rechercher et de
constater les infractions prévues à l'article L. 172-3 du code de
l'environnement, dans les conditions définies à l'article R. 172-8 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R8111-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION cible
    

Code du travail - article R8111-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-03-04 CITATION cible
    

Code du travail - article R8111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L172-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24


      2015-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02


      2018-06-13 CITATION cible Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées VIGUEUR


      2018-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8111-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8111-9
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L172-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-10-07


