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Article R3223-60
L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les
articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2513-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2513-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28


