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Article R3414-25
Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies
de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet
2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur général avec l'agrément
de l'agent comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics CITATION cible
    

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      2019-07-26 CITATION source Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics


      2019-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


