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Article R3411-94
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un
directeur général.
L'école comporte un conseil de la formation et un conseil de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


