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Article R*1411-11-11

  Tout projet de modification affectant l'un des éléments ayant fondé la
  délivrance de l'homologation, notamment en cas de modification des conditions
  d'exploitation de l'installation nucléaire intéressant la dissuasion, doit
  faire l'objet sans délai d'une information du ministre de la défense qui lui
  répond dans un délai de deux mois. S'il estime que la modification envisagée
  conduirait à une inadéquation des mesures de protection de l'installation avec
  le référentiel de menaces, il informe l'opérateur de l'installation qu'un
  renouvellement de l'homologation est requis avant le terme prévu.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense VIGUEUR


