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Article R4124-8
Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire.
Toutefois, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale peut,
en fonction de l'ordre du jour, être présidé soit par le ministre de la défense,
soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres.
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie
nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service
de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le
directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central
du service d'infrastructure de la défense en sont respectivement les
vice-présidents. Ils en assurent la présidence effective à la demande du ou des
ministres intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4124-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


