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Article D4132-1
Le candidat à l'engagement mentionné à l'article L. 4132-6 peut bénéficier, en
qualité d'élève, d'étudiant ou d'apprenti au sens du livre II de la sixième
partie du code du travail, d'une allocation financière spécifique accordée par
le ministre de la défense ou par le ministre de l'intérieur pour la gendarmerie
nationale, au titre d'une formation visant à l'acquisition des qualifications
professionnelles requises pour la réalisation des contrats opérationnels des
forces armées et formations rattachées.
Cette allocation financière est octroyée en contrepartie d'un engagement à
servir en qualité de militaire pour une durée minimale fixée par l'arrêté prévu
à l'article D. 4132-7, après l'obtention d'un diplôme ou la validation d'une
formation.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R4132-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-31 au 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Livre II : L'apprentissage


