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Article R3423-8
Le conseil d'administration élit dans son sein un vice-président.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et,
en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président. Il est, en outre,
obligatoirement convoqué par le président ou le vice-président. Sur demande
émanant soit du délégué général pour l'armement, soit de la moitié au moins de
ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. Un membre du conseil d'administration peut donner
mandat à un autre de ses collègues au conseil de le représenter aux séances de
celui-ci ; chaque membre du conseil ne peut disposer que d'un seul mandat pour
une même séance.
En application de l'avant-dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les
représentants des salariés disposent chacun d'un crédit de seize heures par mois
pour l'exercice de leur mandat.
Le conseil d'administration nomme son secrétaire et, s'il en décide ainsi, un
secrétaire adjoint qui ne peuvent être choisis parmi ses membres. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président ou, en cas
d'empêchement, par le vice-président ; une ampliation du procès-verbal de chaque
séance, certifiée par le président ou le vice-président, est adressée au
ministre de la défense et au ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à
compter de la date de la séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-07-27


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


