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Article R3414-18-1
Le directeur général est assisté d'un conseil scientifique chargé, à sa demande
ou à celle du conseil d'administration, de :


faire des propositions et émettre des avis sur les questions relatives à la
formation et aux méthodes pédagogiques mises en œuvre par l'établissement ;


s'assurer de la qualité scientifique des études produites ou commandées par
l'établissement et, le cas échéant, en proposer ;


donner un avis sur la pertinence des indicateurs de performance en matière
d'insertion sociale et professionnelle et proposer les évolutions nécessaires
dans ce domaine.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 CREE cible Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


