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Article R4221-24
L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa
nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit
dans la réserve.
Les périodes d'interruption du contrat d'engagement ne sont pas prises en compte
pour le calcul de l'ancienneté de grade du réserviste opérationnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4221-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


