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Article R1333-8
L'autorisation est requise pour une activité si, sur une année civile, la
quantité de l'un des éléments présents ou mis en mouvement sur un même lieu, ou
par un même transport dans le même véhicule, ou lors de flux d'importations ou
de flux d'exportations, atteint ou dépasse les seuils suivants :
1° Plutonium ou uranium 233 : 1 g ;
2° Uranium enrichi en uranium 235 : 1 g d'uranium 235 contenu ;
3° Uranium naturel, uranium appauvri en uranium 235 par rapport à l'uranium
naturel : 500 kg ;
4° Thorium, à l'exclusion des alliages contenant moins de 5 % en masse de
thorium : 500 kg ;
5° Tritium à l'exclusion des articles marqués par des peintures au tritium pour
ses propriétés luminescentes : 2 g ;
6° Lithium enrichi en lithium 6 : 1 kg de lithium 6 contenu.
Sauf mention contraire, les masses sont en élément total, c'est-à-dire qu'elles
prennent en compte les masses de tous les isotopes de l'élément chimique
considéré.
Lorsque l'un de ces seuils est atteint, l'autorisation prend en compte
l'ensemble des matières nucléaires susceptibles d'être présentes ou mises en
mouvement sur un même lieu, ou par un même transport dans le même véhicule, ou
lors de flux d'importations ou de flux d'exportations, quelles que soient leurs
quantités.
Le ministre peut dispenser de l'autorisation des activités concernant des
matières qui ne présentent pas de risque vis-à-vis de la prolifération et pour
lesquels, en cas d'acte de malveillance, les conséquences potentielles pour les
enjeux mentionnés à l'article R. 1333-1 sont réduites. Cette dispense est
délivrée par arrêté.
Un arrêté conjoint des ministres compétents précise les modalités d'application
du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-04 au 2023-01-14


      2011-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-07 au 2023-04-28


      2011-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-08 au 2023-04-28


      2011-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-08 au 2023-04-28


      2011-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-08 au 2023-04-28


      2011-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2023-04-28


      2011-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-02 au 2023-04-28


      2016-09-23 CITATION cible Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense VIGUEUR


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense VIGUEUR


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1333-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-19 au 2023-01-01


