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Article L6314-1
Les articles L. 3414-1 à L. 3414-8 ne sont pas applicables dans les îles Wallis
et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres
australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L3414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28


