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Article R2338-3
Des dérogations aux dispositions des deuxième à quatrième alinéas de l'article
R. 315-13 du code de la sécurité intérieure peuvent être accordées par le
ministre de la défense pour les expéditions d'armes à feu, munitions et leurs
éléments importés, exportés ou transférés au sens du chapitre V du présent
titre, après avis des ministres intéressés. Les décisions accordant ces
dérogations peuvent imposer des mesures de sécurité renforcées à la charge des
bénéficiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R315-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R315-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R315-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2018-08-01


