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Article L2171-6
Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes
sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les
autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur
engagement.
En cas de nécessité inhérente à la poursuite de la production de biens ou de
services ou à la continuité du service public, les réservistes employés par un
des opérateurs publics et privés ou des gestionnaires d'établissements désignés
par l'autorité administrative conformément aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2
peuvent être dégagés de ces obligations.
Les conditions de convocation des réservistes sont fixées par décret en Conseil
d'Etat. Ce décret détermine notamment le délai minimal de préavis de
convocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2006-02-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-24 au 2006-06-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09 CITATION source
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-12-20 CITATION cible
    

LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-28 CREE cible LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2006-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2171-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09


