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Article R3222-17
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilitée à dispenser la totalité de
la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de son personnel et
assure la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers.
Elle est agréée comme organisme de formation par arrêté du ministre de la
défense. Cet arrêté précise les responsabilités du général commandant la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris et détermine les modalités d'organisation et de
contrôle de la formation.
Elle peut être également agréée ou habilitée par le ministre chargé de la
sécurité civile afin de déterminer et dispenser des formations nécessaires à la
formation spécifique de sapeur-pompier, dans les conditions fixées par l'article
R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.

Références
Références faites par l'article


      2014-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28


      2024-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R1424-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2022-04-17


