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Article R*3121-2
Sous l'autorité du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est
responsable :
1° De l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées ;
2° De l'expression du besoin en matière de ressources humaines civiles et
militaires des armées et des organismes interarmées.
Il participe à la définition de la politique des ressources humaines du
ministère.
Au sein des armées et des organismes interarmées, il est responsable de la mise
en œuvre de cette politique, de la condition militaire et du moral ;
3° De la définition du format d'ensemble des armées, des services de soutien et
des organismes interarmées et de leur cohérence capacitaire. A ce titre, il
définit leurs besoins et en contrôle la satisfaction. Il conduit les travaux de
planification et de programmation ;
4° De la préparation et de la mise en condition d'emploi des forces. Il définit
les objectifs de leur préparation et contrôle leur aptitude à remplir leurs
missions. Il élabore les doctrines et concepts d'emploi des équipements et des
forces ;
5° Du soutien des armées, des services de soutien et des organismes interarmées.
Il en fixe l'organisation générale et les objectifs. Il assure le maintien en
condition opérationnelle des équipements.
Il exprime le besoin en matière d'infrastructure interarmées et des armées et en
vérifie la satisfaction ;
6° Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la
recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la
direction du renseignement militaire ;
7° Des relations internationales militaires ;
8° De la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la
défense, à l'exception des services de renseignement désignés par arrêté du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 CITATION cible Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2018-10-17 MODIFIE cible Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01


      2023-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05


      2025-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2013-09-14


