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Article R*1122-6
Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du
conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et
les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des
moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CREE cible Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


