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Article R*3121-5
Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les
attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


