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Article D3126-10
La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées
dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.
Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes
du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques
ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2010-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-27 au 2016-04-09


      2010-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-27 au 2016-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3126-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


