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Article L4141-5
L'officier général peut être maintenu dans la première section :
1° Sans limite d'âge, quand il a commandé en chef en temps de guerre ou a exercé
avec distinction devant l'ennemi le commandement d'une armée ou d'une formation
équivalente. Cet officier général peut être pourvu d'emploi ; il est remplacé
dans les cadres ;
2° Temporairement au-delà de la limite d'âge de son grade, pour une durée
déterminée en fonction des emplois à pourvoir, sans toutefois pouvoir servir
au-delà de l'âge maximal de maintien en première section. Dans ce cas, l'âge
d'annulation de la décote retenu pour l'application des dispositions du 1° du I
de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite
correspond au terme de cette durée déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2023-04-14 MODIFIE cible LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4139-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


