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Article R3411-160
L'envoi d'un étudiant devant le conseil de discipline est décidé par le
directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace.
Le conseil de discipline comprend :
1° Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
2° Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche choisis, en
leur sein, par les représentants de ces personnels au conseil d'administration
et au conseil académique ;
3° Trois représentants des étudiants choisis par et parmi les représentants des
étudiants élus au conseil d'administration et au conseil académique.
Le président du conseil de discipline est un enseignant ou enseignant-chercheur,
élu à chaque session parmi les membres mentionnés au 2°.
Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président. Il ne peut
délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents et si le nombre
des étudiants présents n'excède pas celui des enseignants.
Les délibérations sont prises au scrutin secret et à la majorité des présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


