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Article R4141-4
L'officier général en deuxième section est replacé en première section par
arrêté du ministre de la défense, ou pour l'officier général de la gendarmerie
nationale, selon qu'il se voit confier des missions militaires ou de sécurité
intérieure, par arrêté du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur,
fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


