{"character_count": 195, "word_count": 1331
Article R4138-24
La durée de la permission d'éloignement prévue aux articles R. 4138-22 et R.
4138-23 est fixée à quinze jours non fractionnables par année de séjour. Elle ne
peut excéder une durée maximale de trente jours non fractionnables.
Pour raisons de service, la durée de la permission d'éloignement peut être
réduite par l'autorité militaire. Les droits non utilisés sont reportés à
l'issue du séjour du militaire. Ils sont utilisés avant les droits à permission
de longue durée et les congés de fin de campagne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4138-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-22 (V)
    

