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Article R*1212-2
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de
défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les
départements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article R*1211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la défense - article R1211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14


