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Article R3222-14
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris se compose d'un état-major, d'unités
d'intervention, d'unités de service et de soutien, d'unités d'instruction ainsi
que d'un service de santé et de secours médical.
Un arrêté du ministre de la défense, pris après avis du préfet de police,
précise son organisation.
Ses effectifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du
ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du préfet de
police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


