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Article D3121-14
En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des
armées :
1° Est chargé des relations militaires avec les armées étrangères. A ce titre,
il élabore et conduit les plans de coopération entre armées et mène les
dialogues bilatéraux militaires ;
2° Est chargé des relations militaires avec les structures militaires
internationales, notamment de l'Union européenne et de l'Organisation du traité
de l'Atlantique Nord ;
3° A autorité sur les officiers insérés au sein des organisations
internationales. Il exerce cette autorité conjointement avec le directeur
général des relations internationales et de la stratégie en ce qui concerne les
officiers occupant au sein des organisations internationales les postes
d'influence définis par décision ministérielle ;
4° Assure la coordination interarmées des relations internationales militaires,
dans le cadre de la politique internationale de défense, et notamment la
participation des armées à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de
coopération ;
5° Participe à la rédaction des instructions du ministre validées et adressées
par la direction générale des relations internationales et de la stratégie aux
missions de défense et représentations militaires et de la défense auprès des
organisations internationales ;
6° Adresse, dans le périmètre de ses attributions et après coordination entre
l'état-major des armées et la direction générale des relations internationales
et de la stratégie, des instructions à ses représentants au sein des
organisations internationales ;
7° Suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur
l'emploi opérationnel des forces, en liaison avec le secrétaire général de la
défense et de la sécurité nationale ;
8° Emet un avis sur les exportations de matériels de guerre afin d'assurer la
sécurité des forces ;
9° Formule un avis sur les concours demandés aux armées dans le cadre du soutien
aux exportations de défense et en coordonne la mise en œuvre ;
10° Siège au comité militaire de certaines organisations internationales ;
11° Négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et
signe, dans ses domaines de compétence et au nom du ministre de la défense, les
accords militaires opérationnels et les instruments instaurant une coopération
administrative de portée limitée dans le domaine militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-30 au 2020-01-01


      2019-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-05


