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Article R4221-5
Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont déterminées, de
manière prévisionnelle, par l'autorité militaire d'emploi en accord avec le
réserviste. La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure
à une demi-journée.
Le nombre prévisionnel de jours d'activité est fixé par l'autorité militaire
d'emploi pour la période restant à courir entre la date de prise d'effet du
contrat d'engagement et la fin de l'année civile. Il est communiqué au
réserviste et actualisé au moins une fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4221-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2019-10-03


