{"character_count": 243, "word_count": 1695
Article D3121-32
I.-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et
d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées.
II.-Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des
équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages
financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont
le soutien relève de la direction générale de l'armement ou des services
interarmées prévus à l'article D. 3121-20.
III.-Ils tiennent le chef d'état-major des armées informé de la disponibilité
des moyens qu'ils mettent à la disposition des commandants des forces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 CREE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D3121-20 (V)
    

