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Article R3414-2
Pour l'exercice de ses missions, cet établissement peut conclure des conventions
de coopération avec des collectivités territoriales, d'autres établissements,
publics ou privés, français ou étrangers et des entreprises privées. Les
conventions conclues, notamment avec des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel, peuvent avoir pour objet de permettre
aux volontaires pour l'insertion d'obtenir un diplôme national.
L'Etablissement public d'insertion de la défense peut également prendre des
participations financières, participer, y compris sous la forme financière, à
des groupements d'intérêt public ou à toute autre forme de groupement public ou
privé, ainsi qu'à des opérations de mécénat et de parrainage.
L'Etablissement public d'insertion de la défense peut enfin assurer la maîtrise
d'ouvrage des opérations de construction, sur des propriétés foncières par lui
acquises ou mises à sa disposition, des bâtiments nécessaires à l'exercice de
ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3414-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-23


