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Article R4221-23
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4143-1, l'avancement de grade des
réservistes est prononcé uniquement au choix.
Sous réserve de l'application des articles R. 4221-21 et R. 4221-22, les
promotions ont lieu de façon continue, de grade à grade, sauf action d'éclat ou
services exceptionnels.
Un arrêté du ministre de la défense fixe pour chaque force armée, à l'exception
de la gendarmerie nationale, et pour chaque formation rattachée, les conditions
à remplir pour pouvoir être proposé au grade supérieur.
Pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au
grade supérieur sont fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Les nominations aux grades d'officiers généraux ne peuvent intervenir qu'en
temps de guerre.
Les conditions de diplômes ainsi que de temps de commandement ou de
responsabilité exigées par les statuts particuliers des corps de rattachement ou
les dispositions statutaires de rattachement ne sont pas applicables aux
réservistes opérationnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4221-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R4221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées VIGUEUR


      2023-09-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4221-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4221-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


