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Article L6241-2
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du
présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y
sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant
le même objet applicables localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article L3521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article L2421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article L3521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13


