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Article D3126-5
La direction du renseignement et de la sécurité de la défense est le service de
renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses
responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du
matériel et des installations sensibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-20


      2016-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2017-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-11


