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Article R3411-103
Le directeur général assure le commandement militaire de l'école. A ce titre, il
est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements
militaires à l'intérieur de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


