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Article D1132-6
Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la
sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-01-25 CONCORDANCE source Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-26 au 2007-04-24


      1978-01-25 CONCORDE cible Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-26 au 2007-04-24


      2020-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


