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Article R4138-20
Le militaire servant à titre étranger bénéficie, lors de la première année de
service, de vingt jours de permissions de longue durée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06


