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Article D6242-5
Les dispositions des articles D. 1336-47 à D. 1336-56 relatifs aux stocks
stratégiques ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
    

Code de la défense - article D1336-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2012-12-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1336-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-31 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1336-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1621-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article D1336-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1336-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie CITATION source
    

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie VIGUEUR


      2021-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1336-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2011-06-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1621-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14


