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Article R3411-119
L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la
défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article
L. 717-1 du code de l'éducation.
Le siège de l'Ecole de l'air et de l'espace est à Salon-de-Provence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air ABROGE, en vigueur du 2019-07-22 au 2023-01-01


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur VIGUEUR


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


