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Article R3411-1
L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la
tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand
établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-20 CITATION cible Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie VIGUEUR


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D675-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-26 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3551-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3561-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


