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Article L1141-1
Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la
préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale
incombant au département dont il a la charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2007-04-24


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2007-04-24


      2008-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ABROGE, en vigueur du 2008-12-24 au 2010-04-11


      2009-07-29 MODIFIE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives VIGUEUR


      2010-04-29 CITATION cible Arrêté du 29 avril 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi ABROGE, en vigueur du 2010-05-09 au 2016-12-19


      2016-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur VIGUEUR


      2019-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2019 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère chargé des outre-mer VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1142-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1336-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


