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Article D4261-11
L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par son président sur
proposition du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites en priorité à
l'ordre du jour.
Sauf urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés un mois au moins avant
la date de la réunion de l'assemblée plénière. Il est adressé dans le même délai
aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations
rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du
contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la
fonction militaire au le directeur des ressources humaines du ministère de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


