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Article R4138-9
Le nombre de jours de congé de présence parentale dont peut bénéficier le
militaire pour un même enfant et en raison d'une même pathologie est au maximum
de trois cent dix jours ouvrés au cours d'une période de trente-six mois.
La durée du congé de présence parentale est égale à celle du traitement de
l'enfant définie dans le certificat médical.
Au terme de cette durée, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie
qui affecte l'enfant, le bénéfice du droit à congé peut être prolongé ou rouvert
pour une nouvelle durée sur présentation d'un nouveau certificat médical le
justifiant, dans la limite maximum de la durée prévue à l'article L. 4138-7. Le
décompte de la période de trente-six mois s'effectue à partir de la date
initiale d'ouverture du droit à congé.
Lorsque la durée prévisible du traitement de l'enfant fait l'objet d'un nouvel
examen dans les conditions et selon les modalités et la périodicité prévues au
second alinéa de l'article L. 544-2 du code de la sécurité sociale et par les
dispositions réglementaires prises pour son application, le militaire transmet
sans délai un nouveau certificat médical au commandant de la formation
administrative ou à l'autorité équivalente dont il relève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


