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Article R3412-19
Chaque cercle ou foyer transmet au chef d'état-major dont il relève, au
directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur de service commun ou
au directeur central dans le cas de la direction générale de l'armement un
rapport annuel relatif à sa gestion et à son activité ainsi qu'un compte de
résultat et un bilan dans leur forme simplifiée.
Une synthèse de ces rapports est adressée :
― au chef d'état-major des armées par chaque chef d'état-major ;
― au délégué général pour l'armement par le directeur central dans le cas de la
direction générale de l'armement ;
― au ministre de la défense par le chef d'état-major des armées, le directeur
général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l'armement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


