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Article R2151-5
Les personnes placées sous le régime du service de sécurité nationale sont
tenues de rejoindre leur emploi habituel dans un délai maximum de trois jours à
compter de leur information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


