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Article L1322-2
Dans chaque département, le préfet est chargé de la préparation et de la
réalisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne avec le
concours des maires, dans les conditions prévues par le code général des
collectivités territoriales.
Les établissements privés et les entreprises qui présentent un intérêt national
ou public peuvent être désignés par décision du ministre de l'intérieur pour
assurer eux-mêmes leur protection contre les attaques aériennes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1651-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2015-10-16 CITATION source
    

Code de la défense - article L1661-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L1621-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2015-10-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1621-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1651-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1661-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


      CONCORDANCE source Loi 1938-07-11 art. 9
    

