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Article R2352-1
Pour l'application du présent titre, on entend :
1° Par "produits explosifs" toutes poudres et substances explosives et tous
produits ouvrés comportant, sous quelque forme que ce soit, des poudres et
substances explosives ;
2° Par "installations fixes de produits explosifs" :
a) Les "installations" où des produits explosifs sont fabriqués, conditionnés,
encartouchés, conservés, débités, utilisés à des fins industrielles telles que
découpage, formage, emboutissage, placage de métaux, ou détruits ;
b) Les "dépôts" où des produits explosifs sont conservés ;
c) Les "débits" où des produits explosifs sont vendus au détail ;
3° Par "installations mobiles de produits explosifs" les installations de
produits explosifs constituées par un véhicule ou placées sur un véhicule et
conçues pour être exploitées successivement sur différents sites. Ces
installations sont soit des dépôts mobiles, soit des installations mobiles de
fabrication de produits explosifs ;
4° Par "emploi" ou "utilisation" des produits explosifs, l'emploi ou
l'utilisation par explosion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1981-10-21 CONCORDANCE source Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2009-11-26


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      1990-10-01 CITATION cible Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      1991-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      1998-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      1998-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      2005-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2009-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-01-01


      2009-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-20 CITATION cible Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R133-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R517-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2471-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


