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Article D1313-1
Dans chaque zone de défense et de sécurité, un chef de service de défense de
zone pour l'équipement et les transports est le collaborateur direct du préfet
de zone de défense et de sécurité, pour toutes les responsabilités de défense
que cette autorité détient en ce qui concerne les ministères chargés de
l'équipement, du logement et des transports.
Ce chef du service de défense de zone est le directeur régional de l'équipement,
dont le siège est au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, sauf
désignation d'une autre personnalité par arrêté conjoint des ministres chargés
des transports, de l'équipement et du logement. Dans ce dernier cas, le
directeur régional de l'équipement devient chef adjoint du service de défense de
zone.
Le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports est
assisté d'un haut fonctionnaire, adjoint pour la sécurité et la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDANCE source Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


