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Article D4123-11
Indépendamment des allocations prévues aux articles D. 4123-4 à D. 4123-10, des
secours peuvent être versés, lorsque leur situation le justifie, aux personnels
affiliés au fonds de prévoyance militaire et à leurs ayants cause en cas
d'invalidité ou de décès imputable au service ou en relation avec le service,
lorsque l'invalidité ou le décès est survenu en dehors des cas prévus à
l'article D. 4123-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2011-05-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-22 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2013-09-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-4
    

