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Article L2338-2
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les
conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2019-06-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2339-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21


      CONCORDANCE source Décret 1939-04-18 art. 20, alinéa 2
    

      1939-04-18 CONCORDE cible Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2004-12-21


