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Article D4137-142
Des arrêtés et des instructions du ministre de la défense fixent, en tant que de
besoin, les modalités d'application du chapitre 1er et de la section 1 du
chapitre 2 du titre II, des articles D. 4131-1 à D. 4131-5, des sous-sections 1
et 2 de la section 1 ainsi que de la section 2 du chapitre 7 du titre III du
présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D4131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article D4131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4131-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4361-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4381-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4382-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


