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Article R3223-47
Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils
peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies
par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


