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Article R*1333-22
Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense
est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion
patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1333-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1333-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2011-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1333-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


