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Article L1521-11
A compter de l'embarquement de l'équipe de visite prévue à l'article L. 1521-4
sur le navire contrôlé, les agents mentionnés à l'article L. 1521-2 peuvent
prendre les mesures de coercition nécessaires et adaptées à l'encontre des
personnes à bord en vue d'assurer leur maintien à disposition, la préservation
du navire et de sa cargaison ainsi que la sécurité des personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-03-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-03-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1521-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-05 CREE cible LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1521-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-03-23


