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Article R4241-2
La participation à des activités au titre de la réserve citoyenne de défense et
de sécurité n'ouvre droit à aucune indemnité ou allocation.
Toutefois, lorsqu'ils agissent en qualité de collaborateurs bénévoles du service
public, en application de l'article L. 4211-6, les intéressés ont droit à
l'indemnisation de leurs frais de déplacement.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


