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Article L4138-1
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En détachement ;
3° Hors cadres ;
4° En non-activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R413-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de la défense - article L4139-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D713-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2024-06-20 CITATION source
    

Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-19 au 2017-01-12 CITATION source
    

Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (1). - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique CITATION source
    

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1975-10-30 CITATION cible Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (1). - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-19 au 2017-01-12


      2016-03-30 CITATION cible Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique VIGUEUR_DIFF


      2016-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-31 CITATION cible Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4139-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R413-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-01 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D713-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2024-06-20


