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Article R3232-8
Le service du commissariat des armées est chargé de veiller à la régularité, à
la fidélité et à la sincérité des comptabilités tenues dans les armées ; il
s'assure du respect des procédures comptables. Il participe à l'organisation et
à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable dans les
armées.
Il charge les commissaires des armées désignés à cet effet d'assurer les
opérations de contrôle des comptes des trésoriers militaires.
Le service du commissariat des armées contribue à l'évaluation de la performance
financière des armées et services de soutien ; il leur apporte le concours de
ses moyens d'audit comptable et financier.
Il apporte son concours aux autorités de commandement et de direction chargées
de s'assurer de la conformité aux dispositions législatives et réglementaires
des actes d'administration et de gestion pris dans les armées et services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 71 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 71 ENTIEREMENT_MODIF


