{"character_count": 138, "word_count": 977
Article L3418-4
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général
nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3418-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
    

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-18 CREE cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3418-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


