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Article R4121-5-1

  L'apprenti militaire mineur peut effectuer un temps de service supérieur à
  huit heures par jour, dans la limite de onze heures par jour, dans les cas
  suivants :


  -en cas d'exigences ou de contraintes particulières résultant du programme
  scolaire suivi ;


  -en cas de nécessité liée à la formation militaire dispensée ;


  -en cas de participation aux mesures de défense civile prévues à l'article L.
  1321-2.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


