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Article R6313-15
Exceptionnellement et seulement en temps de guerre, tout commandant de formation
militaire ou chef de détachement opérant isolément peut requérir, sous sa
responsabilité personnelle, les prestations nécessaires aux besoins quotidiens
des hommes et du matériel à sa disposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2491-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R2491-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14


