{"character_count": 294, "word_count": 1955
Article R4123-54
Si des particularités inhérentes aux activités de défense nationale, de sécurité
intérieure ou de sécurité civile s'opposent de manière contraignante aux
dispositions et principes déterminés par l'article R. 4123-53, l'autorité
d'emploi veille à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale
du militaire, en adaptant ces dispositions et principes aux particularités
locales et à l'environnement opérationnel.
Ces particularités sont fixées par les décrets prévus à l'article R. 4123-61.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 CREE cible Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-21 CITATION cible Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-21 CITATION cible Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


