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Article R4221-27-1

  A l'occasion du renouvellement de leur contrat d'engagement à servir dans la
  réserve opérationnelle, les réservistes spécialistes peuvent se voir attribuer
  un grade supérieur à celui qu'ils détiennent, sous réserve de satisfaire aux
  critères de progression de niveau d'expertise ou de responsabilité fixés par
  arrêté du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les
  réservistes spécialistes de la gendarmerie nationale.


  Les dispositions des articles R. 4221-23, R. 4221-24, R. 4221-26 et R. 4221-27
  ne sont pas applicables aux réservistes spécialistes.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 CREE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4221-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4221-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4221-26
    

