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Article D3241-3
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française au Sénégal, le
commandant des éléments français au Sénégal veille à l'application des accords
relatifs à la présence et au statut des forces françaises qui stationnent au
Sénégal.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités sénégalaises.
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments
français au Sénégal est habilité à conduire des actions de coopération
opérationnelle.
A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises
concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de
la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes
militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec
les organes militaires de la Mauritanie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la défense - article D3241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


