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Article R3411-112
Les dépenses de l'Ecole navale comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du
personnel mentionné à l'article R. 3411-109 ;
2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3411-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3411-109 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-109 (V)
    

