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Article D3121-30
En matière de ressources humaines, conformément aux dispositions de l'article R.
* 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée :
-du recrutement et de la formation initiale et continue ;
-de la discipline, du moral et de la condition du personnel ;
-des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de
l'encadrement supérieur militaire ;
-de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;
-de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous
réserve des attributions des services exerçant, par délégation du ministre de la
défense, une autorité statutaire sur des corps militaires.
Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils expriment les besoins en
emplois, effectifs et compétences. Ils s'assurent du suivi de ces effectifs et
prennent part à la mise en œuvre de la politique ministérielle correspondante.
Ils participent aux différentes instances dans lesquelles s'exerce le dialogue
social.
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
et de l'espace ont autorité sur, respectivement, la direction des ressources
humaines de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine
et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*3121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*3121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


