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Article D3126-8
Pour exercer les attributions définies aux articles D. 3126-6 et D. 3126-7, la
direction du renseignement et de la sécurité de la défense établit les liaisons
nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres
ministères concourant à la sécurité de défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3126-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2020-01-20 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D3126-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2020-01-20


