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Article R3413-110
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le
président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours
d'une séance privée de l'académie.
Après envoi de sa candidature, l'intéressé demande audience au président de
l'académie.
Est éligible tout Français jouissant de ses droits civils et politiques.
Les candidatures, recommandées par deux membres titulaires, doivent faire
l'objet d'une demande écrite adressée au président de l'académie, dans un délai
de deux mois à compter du jour de la déclaration de la vacance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


