{"character_count": 140, "word_count": 967
Article R2321-1-4
Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au I de
l'article R. 2321-1-1 sont des éléments techniques caractéristiques d'un mode
opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité
malveillante ou d'identifier une menace susceptible d'affecter la sécurité des
systèmes d'information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


