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Article R3415-9
Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de la
défense.
Il dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil
d'administration et rend compte chaque année de sa gestion au conseil
d'administration.A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il arrête l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement
;
2° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en exécute les
décisions ;
3° Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile
;
4° Il prépare et exécute le budget ;
5° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
6° Il conclut les marchés, contrats et conventions. Il en rend compte au conseil
d'administration ;
7° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnes affectées à
l'établissement, à l'exception de l'agent comptable, ainsi qu'à l'égard des
agents sous contrat mentionnés à l'article R. 3415-10.
8° Il pourvoit aux emplois et fonctions de l'établissement ;
9° Il a autorité sur l'ensemble des personnes qui suivent des cycles de
formation ;
10° Il conclut les autorisations d'occupation dans le cadre des conventions
d'utilisation en vigueur.
Le directeur peut déléguer sa signature. Il informe le conseil d'administration
des délégations accordées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3415-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3415-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


