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Article R1211-7
Les dispositions de la présente section fixent l'organisation de la défense en
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie
française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques
françaises.
Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de
défense et de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1611-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article D1611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R1681-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article D1212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1611-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1681-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


