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Article R3231-2
Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par les
textes d'organisation de chacune des armées ou par les textes qui leur sont
spécifiques.
Ils reçoivent du commandement des directives précisant les besoins qu'ils sont
tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont
consentis, ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées.
Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la
défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de
performance et évalue la qualité de gestion de chaque service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées ABROGE, en vigueur du 2010-04-24 au 2021-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3232-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


