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Article D3331-1
Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les
questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps
militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :
1° Les évolutions de la fonction armement dans son ensemble et de la place de
celle-ci au sein de l'Etat ;
2° Les progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;
3° Les mutations des industries de défense ;
4° L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des
armements ;
5° Les activités scientifiques, techniques et industrielles du ministère de la
défense ;
6° Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté
nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou
de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique ;
7° Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement,
notamment en matière de recrutement, d'emploi et de formation initiale et
continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


