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Article R4137-88
L'envoi d'un aumônier militaire devant le conseil d'enquête est ordonné par le
ministre de la défense.
L'ordre d'envoi mentionne les faits à l'origine de la saisine du conseil et
précise les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
L'avis du conseil d'enquête doit être remis à l'autorité habilitée à prononcer
la sanction dans les trois mois qui suivent la date d'émission de l'ordre
d'envoi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


