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Article L4121-2
Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques,
sont libres.
Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la
réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens
d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les
enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.
Indépendamment des dispositions du code pénal relatives à la violation du secret
de la défense nationale et du secret professionnel, les militaires doivent faire
preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être
déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils
dépendent.
L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, peut
être restreint ou interdit pour assurer la protection des militaires en
opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4126-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-07-15 CITATION source
    

Code de la défense - article L4122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2016-04-22 CITATION source
    

Code de la défense - article R4122-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-27 CITATION source
    

Code de la défense - article L4141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2011-07-01 CITATION source
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION source
    

Code de la défense - article L4141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION source
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4126-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4122-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-27


