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Article R4211-9
En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité,
l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, ou par le
ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, après
que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4211-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


