{"character_count": 232, "word_count": 1695
Article R4138-70
Le militaire en congé complémentaire de reconversion perçoit la solde
indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde.
Les dispositions de l'article R. 4138-28 et les dispositions de l'article R.
4138-29, à l'exception du premier alinéa, sont applicables au militaire en congé
complémentaire de reconversion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-30 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-04-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-28 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-29 (V)
    

