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Article R1312-1
Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par
la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du
code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-03 CONCORDANCE source Décret n°95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2007-04-24


      1995-05-03 CONCORDE cible Décret n°95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2007-04-24


      2004-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27


      2010-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-22 au 2011-06-13


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-13


      2012-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-22


      2013-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1311-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1311-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1312-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1312-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1621-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1631-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-29 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1641-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


