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Article R3413-70
Le conseil d'administration est composé :
1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil
d'Etat ;
2° De douze représentants des administrations de l'Etat :
a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son
représentant ;
b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant
;
d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
f) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant
;
g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;
k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;
3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de
leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.
Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la
défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés.
Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du
renouvellement intégral.
Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ;
4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le
président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce
conseil avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense ABROGE, en vigueur du 2014-03-30 au 2020-10-10


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées VIGUEUR


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


