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Article R3411-38
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins
deux fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la
demande du ministre de la défense ou à la requête de la moitié au moins des
membres du conseil.
L'ordre du jour des séances du conseil est établi par le président. Toute
question faisant l'objet d'une demande d'au moins un tiers des membres du
conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la
majorité des membres en exercice sont présents.
Si, lors d'une séance, ce quorum n'est pas atteint, le président réunit à
nouveau le conseil dans un délai de quinze jours ; les délibérations sont alors
valables quel que soit le nombre des présents.
Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut
donner pouvoir à un autre membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut
être porteur de plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes et
représentées ; en cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret, sur demande d'un ou de
plusieurs membres du conseil.
Le président peut décider de recourir aux formes de délibérations collégiales à
distance prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et
le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation
des délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial.
Il peut décider de recourir à une procédure exceptionnelle de consultation
écrite lorsqu'il est nécessaire que le conseil d'administration délibère dans
les délais les plus brefs. Les décisions sont prises dans les mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles prévues par le présent article. Il est rendu
compte aux membres de la décision prise dans les meilleurs délais et au plus
tard lors du conseil d'administration suivant.
En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère dans les conditions
prévues aux articles R. 719-64 à R. 719-72 du code de l'éducation .

Références
Références faites par l'article


      2014-11-06 CITATION source Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - Sous-paragraphe 1 : Préparation et vote du budget


