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Article R3231-9-1

  I. - L'organisation du soutien de la défense repose sur des bases de défense.
  La base de défense regroupe en son sein les formations et organismes du
  ministère pour lesquels des soutiens sont assurés de manière mutualisée. II. -
  Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, les commandants de base de
  défense sont responsables, dans le cadre de chacune des bases de défense, de
  la coordination des soutiens délivrés par les services de soutien interarmées
  et les directions et services relevant du secrétaire général pour
  l'administration, à l'exception du maintien en condition opérationnelle des
  matériels.
  A ce titre, ils :
  - arbitrent et hiérarchisent les besoins exprimés en fonction des capacités de
  soutien ;
  - s'assurent de la qualité des services rendus.
  Ils exercent, le cas échéant par délégation de pouvoirs du ministre, les
  attributions prévues aux articles R. 5131-3, R. 5131-4, R. 5131-5 et R.
  5131-11.
  III. - Les commandants de base de défense peuvent recevoir des délégations de
  pouvoirs et déléguer leur signature à leurs subordonnés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R5131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R5131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R5131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION cible
    

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-31 au 2017-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-08 au 2019-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2015-02-25 CREE cible Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-31 au 2017-05-08


      2017-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R5131-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R5131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R5131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28


