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Article L1131-1
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement en matière de sécurité
nationale.
Le Premier ministre responsable de la défense nationale exerce la direction
générale et la direction militaire de la défense. A ce titre, il formule les
directives générales pour les négociations concernant la défense et suit le
développement de ces négociations. Il décide de la préparation et de la conduite
supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de
défense de l'ensemble des départements ministériels.
Le Premier ministre prépare et coordonne l'action des pouvoirs publics en cas de
crise majeure. Il coordonne l'action gouvernementale en matière d'intelligence
économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      2009-07-29 MODIFIE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-14 CITATION cible Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2013-09-14


