{"character_count": 295, "word_count": 2012
Article R1321-24
Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la
mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre
l'incendie, dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par
le préfet de police et publié au recueil des actes administratifs des
départements concernés.
Le commandement des opérations de secours relève du général commandant la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Ce commandement peut être exercé par un officier, sous-officier ou gradé de la
brigade, dans les conditions fixées par le règlement mentionné au premier alinéa
ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-11-28 CONCORDANCE source Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24


      2000-11-28 CONCORDE cible Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


