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Article R1132-33-6
Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les
vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location,
d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et,
de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CREE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


