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Article R3413-14
Le directeur du musée de l'Armée est nommé par arrêté.
Il est le gardien du tombeau de l'Empereur.
Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de
la présentation des collections.
Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et notamment le
budget et les programmes d'activité et d'aménagement.
Il assure, dans les conditions fixées par la présente section ou par les
délégations spéciales qu'il reçoit à cet effet, le fonctionnement des services
du musée.
Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de
l'émission des titres de recette.
Il nomme et administre le personnel, sur lequel il exerce le pouvoir
disciplinaire.
Il dresse chaque année un rapport sur le fonctionnement du musée qui est soumis
au conseil d'administration et adressé au ministre de la défense.
Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre
de la défense, sur proposition du directeur du musée de l'Armée.
Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier.
Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la
gestion administrative et financière de l'établissement.
Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes
relatifs à certaines de ses attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


