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Article R3416-3
Le SHOM a pour mission de connaître et de décrire l'environnement physique marin
dans ses relations avec l'atmosphère, avec les fonds marins et les zones
littorales et d'en prévoir l'évolution. Il assure la diffusion des informations
correspondantes.
A ce titre :
1° Il exerce les attributions de l'Etat en matière d'hydrographie nationale dans
les zones sous juridiction nationale et dans les zones où la France exerce des
responsabilités du fait d'engagements internationaux particuliers, en assurant
le recueil, l'archivage et la diffusion des informations officielles nécessaires
à la navigation.
2° Il est responsable, dans ses domaines de compétence, de la satisfaction des
besoins d'expertise, d'évaluation des capacités futures et de soutien
opérationnel de la défense.
Dans ces mêmes domaines, il a vocation à représenter le ministre de la défense
dans ses relations avec les organismes de recherche.
Il assure l'approvisionnement et la maintenance du matériel du domaine
hydro-océanographique des armées dont la liste est fixée par arrêté du ministre
de la défense.
3° Il participe à la satisfaction des besoins en matière d'action de l'Etat en
mer et sur le littoral, dans toutes les zones sous juridiction nationale et dans
les zones où la France exerce des responsabilités du fait d'engagements
particuliers, notamment par les actions suivantes :
a) La fourniture aux services de l'Etat de l'expertise et des informations
relatives à l'environnement physique marin ;
b) Le concours aux collectivités territoriales et à la Nouvelle-Calédonie pour
la collecte, la gestion ou la diffusion des informations marines ou littorales
relatives à l'environnement physique marin ;
c) La gestion de bases nationales d'informations sur l'environnement physique
marin ;
d) La mise à la disposition du public des produits non confidentiels qu'il
élabore.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3416-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


