{"character_count": 149, "word_count": 1068
Article R4141-5
L'officier général replacé en première section sert en position d'activité. Sa
rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'ancienneté détenus à la
date du premier jour de la période de replacement. Dans la première section,
l'ancienneté est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 4136-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4136-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4136-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


