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Article R4123-61
Les particularités inhérentes aux activités de défense nationale, de sécurité
intérieure et de sécurité civile mentionnées à l'article R. 4123-54 sont
déterminées par décret.
Les modalités d'application des articles R. 4123-55, R. 4123-56 et R. 4123-57
sont précisées par des décrets qui peuvent également comprendre des dispositions
particulières, de nature à adapter celles prévues à la présente section, lorsque
des conditions spécifiques d'organisation et de fonctionnement ou la mise en
œuvre de techniques l'imposent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 CREE cible Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


