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Article R3223-48
Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de
l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants :
1° Commandement militaire des ports militaires et arsenaux ;
2° Orientation et coordination de l'action locale des services et organismes de
la marine nationale chargés de satisfaire les besoins des forces maritimes ;
3° Protection et défense des installations de la marine nationale ;
4° Sécurité nucléaire ;
5° Expression des besoins en matière d'infrastructure et de stationnement des
unités ;
6° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation
financière des opérations d'infrastructure ;
7° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de
développement durable ;
8° Relations avec les autorités civiles et militaires dans le cadre de ses
attributions ;
9° Instruction du personnel de réserve et des stagiaires des périodes militaires
d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées par la
marine ;
10° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation conformément aux principes
définis à l'article R. 3223-58 ;
11° Dans la limite des délégations de pouvoirs qui lui sont consenties par le
ministre de la défense :
a) Discipline générale, conformément aux dispositions du chapitre 7, du titre
III, du livre 1er, de la quatrième partie réglementaire ;
b) Affaires pénales militaires, y compris, le cas échéant, au profit d'autres
arrondissements, sous réserve des compétences de la direction des affaires
juridiques ;
c) Participation de la marine nationale à des activités ne relevant pas de ses
missions spécifiques ;
d) Décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant
l'objet d'une classification Secret ou Très Secret, concernant le personnel de
la marine placé sous son autorité.
En outre, le commandant d'arrondissement maritime peut apporter son concours aux
autorités civiles et militaires en matière d'utilisation des moyens de la marine
nationale et de domanialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3223-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


