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Article R3411-88
L'Ecole navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la
forme d'un grand établissement au sens de l' article L. 717-1 du code de
l'éducation . 

Le siège de l'Ecole navale est à Lanvéoc.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


