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Article D4123-7
Lorsque l'infirmité imputable à l'un des risques exceptionnels spécifiques au
métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9 entraîne la radiation des cadres
ou des contrôles pour réforme définitive, le montant de l'allocation principale
prévu à l'article D. 4123-6 est doublé.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-9
    

