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Article R1521-1
Les mesures de coercition prévues à l'article L. 1521-7 comportent, d'une part,
les tirs d'avertissement et, d'autre part, l'emploi de la force qui consiste en
actions de vive force et en tirs au but.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1521-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-03-23 CITATION cible
    

Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2020-03-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1521-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-03-23


