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Article R2211-10
L'ordre de blocage peut être individuel ou réglementaire. Il mentionne la
référence du décret décidant le recours au blocage, lorsqu'il s'agit d'un acte
distinct, l'autorité ordonnant la mesure ainsi que ses destinataires et précise
la nature et, en fonction de celle-ci, la quantité ou le volume des biens
bloqués, la durée du blocage de ces biens et les lieux où ils sont conservés.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-01 CREE cible Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


