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Article R3414-4
Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la
République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est
de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un
vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


