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Article D*1432-4
Des liaisons sont établies entre, d'une part, les préfets des zones de défense
et de sécurité et les commandants désignés de ces zones et, d'autre part, les
autorités responsables de la défense maritime du territoire. Ces liaisons
permettent :
1° D'assurer la cohérence des plans ;
2° De coordonner la recherche et l'acheminement des renseignements ;
3° De tenir à jour la situation des moyens utilisables pour la défense maritime
du territoire ;
4° De préparer la coordination de leur emploi.
Les moyens des formations militaires qui n'appartiennent pas à la marine ainsi
que ceux des administrations opérant en mer participent à la défense maritime du
territoire en faisant parvenir aux autorités responsables de la défense maritime
du territoire, selon les orientations données à cet effet par ces autorités, les
renseignements intéressant la défense qu'ils recueilleraient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-03-02 CONCORDANCE source Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE


      1973-03-02 CONCORDE cible Décret n°73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


      2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


