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Article R3417-4
L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
est administré par un conseil d'administration, assisté d'un comité
d'investissement et d'un comité d'audit, et dirigé par un directeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


