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Article R3422-15
Les comptables locaux, désignés par le directeur général avec l'agrément du
directeur comptable et financier, sont chargés d'effectuer les opérations de
recettes et de dépenses et de tenir la comptabilité des établissements.
Ces comptabilités sont centralisées par le directeur comptable et financier.
Lorsque l'importance de l'établissement ne justifie pas la présence d'un
directeur et d'un comptable local, le directeur exerce en même temps les
fonctions de comptable.
Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées selon les directives
données par le directeur comptable et financier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3422-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-08 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3422-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3422-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3422-23
    

