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Article D4152-2
L'enseignement militaire supérieur comprend plusieurs degrés : 1° Le premier
degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui
est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ;
2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou
de direction et de commandements importants ; l'aptitude à l'exercice de ces
fonctions ou commandements est sanctionnée par la délivrance d'un brevet ;
3° Au-dessus du deuxième degré, cet enseignement apporte à certains officiers
appelés à de hautes responsabilités un élargissement de leurs connaissances dans
les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4152-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


