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Article R3241-32
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du
chef d'état-major des armées.
Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du
ministre de la défense.
Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est
régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


