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Article R4124-14
A l'issue de chaque session du conseil de la fonction militaire, un communiqué
comprenant la synthèse des travaux et des avis est rédigé. Ce communiqué est
signé par le président de la session du conseil de la fonction militaire, ou
l'autorité déléguée, et contresigné par le secrétaire de session, membre du
conseil de la fonction militaire, désigné pour chaque session par les membres du
conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


