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Article D1332-40
La zone civile sensible est matérialisée par la mise en place de panneaux
portant la mention " Défense de pénétrer, danger de mort ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24


      1985-12-18 CONCORDE cible Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


