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Article R4132-0-3
Les anciens militaires ayant servi en vertu d'un contrat et réengagés après une
interruption d'activité en application de l'article L. 4132-6 sont recrutés en
prenant en compte le nombre d'années de services accomplis avant d'avoir été
rayés des contrôles. La durée de leur engagement ne peut excéder le nombre
d'années restant à accomplir avant d'atteindre la limite de durée des services
qui leur est applicable, ainsi que, le cas échéant, la limite d'âge de leur
grade, telles que fixées à l'article L. 4139-16.
Lorsqu'ils sont recrutés avec le grade qu'ils détenaient lors de leur radiation
des contrôles, ils sont nommés avec le bénéfice de l'ancienneté de grade, de
l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient lors de leur radiation
des contrôles ou aux mêmes conditions dans le corps de rattachement fusionné
avec celui auquel ils étaient rattachés lorsqu'ils ont été rayés des contrôles.
Ils prennent rang après les militaires servant en vertu d'un contrat ayant la
même ancienneté dans le grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent
rang entre eux dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédent ou, s'il
y a lieu, de leur ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort,
suivant l'ordre décroissant des âges.
Lorsqu'ils sont recrutés avec un grade inférieur, ils sont classés au premier
échelon de ce grade. Si ce classement a pour effet d'attribuer un indice
inférieur à celui qu'ils détenaient lors de leur radiation des contrôles, ils
conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent
dans le corps, un échelon comportant un indice au moins égal. Ils prennent rang
après les militaires servant en vertu d'un contrat ayant le même grade. Ils
prennent rang entre eux dans l'ordre des grades qu'ils détenaient avant d'avoir
été rayés des contrôles ou, à grade égal, dans l'ordre de leur ancienneté dans
ce grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux dans
l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédent ou, s'il y a lieu, de leur
ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre
décroissant des âges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


