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Article R3411-141
Dans sa formation plénière, le conseil académique est consulté ou émet un avis
concernant :
1° Les orientations des politiques d'enseignement, de recherche, de diffusion de
la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation
scientifique et technique ;
2° La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants
et d'instructeurs vacants ou demandés ;
3° Les demandes d'accréditation mentionnées aux articles L. 613-1 et L. 642-1 du
code de l'éducation ;
4° Toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'école dans
le domaine de l'enseignement ou de la recherche.
Le conseil académique peut être consulté par le conseil d'administration sur les
orientations stratégiques de l'école mentionnées au premier alinéa de l'article
R. 3411-131.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-14 CREE cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


