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Article R2352-121-3
Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :
1° Le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance (ville
et pays) du demandeur, justifiés par la production de la copie d'une pièce
d'identité en cours de validité ;
2° L'adresse du domicile du demandeur ;
3° La ou les formations auxquelles le demandeur souhaite accéder, et, pour les
personnes domiciliées hors du territoire national, l'indication de l'organisme
de formation concerné et de son adresse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-17 CREE cible Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


