{"character_count": 116, "word_count": 817
Article R5222-8
Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre
de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la
trésorerie aux armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-07 CREE cible Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5341-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-10 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5351-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-10 au 2021-04-14


