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Article R3413-111
Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par
correspondance au scrutin secret. Le dépouillement des bulletins est effectué
par les membres du bureau, assistés par le secrétaire général, au cours d'une
séance particulière à laquelle les membres titulaires et honoraires peuvent
assister.
Le nombre des votants doit être au moins égal à la moitié de celui des membres
titulaires. Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages
exprimés.
Au premier tour, le vote est acquis à la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Au second tour, il est acquis à la majorité relative, sous réserve que le nombre
des bulletins blancs ne soit pas supérieur au nombre de voix recueillies par le
candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Aucune candidature nouvelle ne peut être présentée entre les deux tours. Si,
après le premier tour, les candidats les mieux placés détiennent le même nombre
de voix, le candidat le plus âgé est élu.
La vacance est déclarée à nouveau ouverte si, en cas de candidature unique, le
vote n'est pas acquis au premier tour ou si, en cas de candidatures multiples,
il n'est pas acquis à l'issue du deuxième tour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


