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Article R1143-11
I. - Les conseillers de défense et de sécurité sont nommés :
1° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par arrêté du
ministre concerné ;
2° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des préfets, par arrêté du préfet
concerné.
II. - Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est
informé des nominations prononcées et des missions confiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-10-29 CONCORDANCE source Décret n°98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-31 au 2007-04-24


      1998-10-29 CONCORDE cible Décret n°98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-31 au 2007-04-24


      2010-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


