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Article R4138-44
A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps
d'origine par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur
pour les militaires de la gendarmerie nationale.
Au terme du contrat mentionné au b du 6° de l'article R. 4138-35, le militaire
est réintégré de plein droit dans son corps d'origine par arrêté du ministre de
la défense.
Il peut être mis fin au détachement prévu au b du 6° de l'article R. 4138-35
avant le terme fixé par l'arrêté l'ayant prononcé, à la demande soit de
l'organisme d'accueil, soit de l'administration d'origine, dans les conditions
suivantes :
1° Lorsqu'il est mis fin au détachement à la demande de l'organisme d'accueil,
le militaire continue, si son administration d'origine ne peut le réintégrer
immédiatement, à être rémunéré par l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit
réintégré, à la première vacance venant à s'ouvrir dans son corps d'origine ;
2° Lorsqu'il est mis fin au détachement à la demande de l'administration
d'origine, le militaire est réintégré dans son corps d'origine, au besoin en
surnombre des effectifs du corps.
Le militaire peut également demander à ce qu'il soit mis fin au détachement
prévu au b du 6° de l'article R. 4138-35 avant le terme fixé par l'arrêté
l'ayant prononcé. Si son administration d'origine ne peut le réintégrer
immédiatement, il est placé en congé pour convenances personnelles non rémunéré
jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration dans un emploi de son grade qui doit
être effective dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de
réintégration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-10-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-11-17 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-17 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R4138-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-12 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-11-14 MODIFIE cible Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-35 (V)
    

