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Article L1221-1
Indépendamment de l'organisation territoriale prévue à l'article L. 1311-1, les
grands commandements responsables de l'emploi opérationnel des forces sont des
commandements en chef, des commandements supérieurs ou des commandements
spécialisés.
Les commandants en chef, à partir de leur prise de commandement, ont complète
autorité sur leurs forces et moyens militaires. Ils sont investis par le
Gouvernement dans la zone géographique intéressée des pouvoirs relatifs à la
défense civile dans les conditions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321-2,
à la sécurité des troupes et à l'utilisation des services, personnes et biens
nécessaires à la conduite des opérations et à l'entretien de leurs forces.
Les commandements supérieurs sont permanents et interarmées. Les commandants
supérieurs disposent des éléments d'infrastructure nécessaires à leurs forces,
peuvent recevoir, en matière de défense civile, de sécurité des troupes, de
réquisition des services, personnes et biens, les délégations gouvernementales
nécessitées par leurs missions opérationnelles.
Les commandements spécialisés répondent à des conditions particulières de mise
en condition et d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1336-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION source
    

Code de la défense - article R1336-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION source
    

Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31 CITATION source
    

Code de la défense - article D1681-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1681-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 CITATION source
    

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21 CONCORDE source
    

Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1681-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1336-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1336-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


