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Article R3411-89
L'Ecole navale dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation
d'officiers de marine conduisant au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master,
dans les cycles de formation de l'Ecole navale, ainsi que la formation
d'étudiants poursuivant des cycles conduisant à un diplôme de master ou à des
diplômes propres.
Elle assure les cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte et
d'autres formations d'officiers de la marine nationale. Elle dispense également
des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la
marine nationale.
En outre, l'Ecole navale dispense des formations au personnel civil et militaire
des administrations de l'Etat intervenant dans le domaine maritime. Elle peut
également assurer des formations dans les domaines scientifique, militaire et
maritime au profit d'autres organismes publics ou d'organismes privés.
Dans son domaine de compétence, elle conduit des travaux de recherche
scientifique et de développement technologique. A ce titre, elle participe à des
formations doctorales et peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux
de niveau égal ou supérieur au master.
Elle promeut et soutient l'innovation, notamment dans le domaine maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


