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Article R3223-50
Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, dans la limite des
délégations qui lui sont consenties par le commandant d'arrondissement maritime
dont il relève, des attributions dans les domaines définis aux 1°, 2°, 3°, 5°,
7°, 8°, 9°, 10° et aux b et c du 11° de l'article R. 3223-48 ;
Le commandant de la marine en un lieu déterminé peut recevoir délégation du
commandant de zone maritime en matière de défense maritime du territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28


