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Article D*1221-2
Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés
par une seule et même autorité.
La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait
l'objet de dispositions particulières à chaque armée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-14 CONCORDANCE source Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées


      1991-07-14 CONCORDE cible Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


