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Article R3423-14
Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard
à la date à laquelle il atteint l'âge de soixante-cinq ans.
Le traitement et les indemnités qui lui sont alloués sont fixés par décision
conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


