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Article D3241-17
Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en
Allemagne peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions fixées
par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


