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Article R*1142-4
Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de
l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.
Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué
général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.
Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés
par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-05-19 CONCORDANCE source Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense - article 5


      2005-05-19 CONCORDE cible Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-20 au 2007-04-24


      2018-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


