{"character_count": 432, "word_count": 3020
Article R4138-60
Le congé parental peut débuter à tout moment, au cours de la période y ouvrant
droit.
Il est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.
La dernière période de congé parental peut être inférieure à deux mois pour
assurer le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4138-14.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant
l'expiration de la période de congé en cours, sous peine de cessation de plein
droit du bénéfice du congé parental.
Les droits à avancement conservés en application des articles L. 4138-14, L.
4138-16 et L. 4138-17 s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-10-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-26 au 2014-12-19


