{"character_count": 238, "word_count": 1675
Article R4124-4
Le Conseil supérieur de la fonction militaire dispose d'un secrétariat général
permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du
contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire
général assiste aux séances, peut également assister aux travaux des
commissions, mais ne participe pas aux votes. Par ailleurs, il assure la
coordination des travaux des conseils de la fonction militaire.
Le ministre peut déléguer sa signature au secrétaire général pour les besoins du
fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est assisté
d'un adjoint, nommé par le ministre de la défense, qui le supplée en cas
d'absence ou d'empêchement.
L'adjoint du secrétaire général peut recevoir délégation de signature du
ministre en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe
périodiquement les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire de
l'avancement des travaux du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


