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Article R2171-2
Chaque période d'emploi réalisée au titre du dispositif de réserve de sécurité
nationale fait l'objet d'une convocation adressée par tout moyen écrit au
réserviste par l'autorité civile ou militaire dont il relève au titre de son
engagement ou de son obligation de disponibilité.
La convocation mentionne :
1° La référence du décret par lequel il a été a décidé de recourir au dispositif
de réserve de sécurité nationale ;
2° La nature et la durée envisagées de l'activité pour laquelle le réserviste
est convoqué ;
3° La date à laquelle le réserviste doit rejoindre son lieu d'affectation. Un
délai minimal de préavis d'un jour franc, à compter de la date de réception de
la convocation, doit être respecté.
Une copie de la convocation est adressée à l'employeur du réserviste.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


