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Article R3222-6
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les
conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Références
Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


