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Article R3415-1
L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
(ECPAD) est un établissement public national à caractère administratif, placé
sous la tutelle du ministre de la défense. Son siège est au fort d'Ivry, à
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2011-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-06-23 au 2023-01-01


      2011-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ABROGE, en vigueur du 2011-11-20 au 2023-01-01


