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Article D3122-11
Les formations de la gendarmerie nationale placées près des forces ou des
services extérieurs à la gendarmerie font l'objet, en tant que de besoin, de
dispositions particulières en ce qui concerne leur mise en œuvre, leur soutien
logistique et leurs moyens budgétaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


