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Article R2311-3
Le niveau Secret est réservé aux informations et supports dont la divulgation ou
auxquels l'accès est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité
nationale.
Le niveau Très Secret est réservé aux informations et supports dont la
divulgation ou auxquels l'accès aurait des conséquences exceptionnellement
graves pour la défense et la sécurité nationale.
Les informations et supports classifiés au niveau Très Secret qui concernent des
priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale font
l'objet de classifications spéciales définies par le Premier ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense VIGUEUR


      2019-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R532-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R532-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


