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Article R3412-8
Peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en qualité de membre
adhérent :
1° Les officiers, les sous-officiers ou officiers mariniers, les membres des
catégories de personnel assimilé, ainsi que les personnels civils du ministère
de la défense de rang équivalent, placés dans une position autre que l'activité,
en retraite, ou appartenant aux cadres de réserve, ou admis à l'honorariat de
leur grade ;
2° Les agents civils de rang équivalent, relevant des établissements publics
placés sous la tutelle du ministre de la défense ;
3° Les conjoints des officiers, sous-officiers ou officiers mariniers décédés
ainsi que les conjoints des personnels civils du ministère de la défense
décédés, de rang équivalent ;
4° Les militaires du rang, placés dans une position autre que l'activité, ou en
retraite ou titulaires d'un engagement dans la réserve opérationnelle, ainsi que
leurs conjoints si les militaires du rang sont décédés.
Ces personnes peuvent avoir accès à l'ensemble des autres cercles dans la limite
de la capacité d'accueil de chacun d'eux.
Dans les cercles de la légion étrangère, les anciens légionnaires peuvent être
membres adhérents sur leur demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3412-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


