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Article R4137-91
Lorsque des aumôniers militaires sont impliqués dans une même affaire aux côtés
de militaires relevant d'un autre statut particulier, ces militaires
comparaissent devant un même conseil d'enquête dont la composition est fixée à
l'article R. 4137-86. Le conseil comprend en outre pour chaque aumônier
militaire comparant l'aumônier en chef du culte du comparant et un aumônier du
même culte. La présidence du conseil est assurée par un officier général en
première section.
Ce conseil délibère et vote distinctement par comparant. Prennent part à chaque
délibération et à chaque vote les membres du conseil mentionnés au 1° de
l'article R. 4137-86 et, selon le comparant, soit les deux militaires mentionnés
au 2° du même article, soit les deux aumôniers mentionnés à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2023-02-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-86 (V)
    

