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Article R3125-13
Le BEAD-TT est placé auprès de l'officier général de l'armée de terre,
inspecteur général des armées.
Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents ou
incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du
ministère de la défense, qui peuvent porter notamment sur les systèmes de
transport ferroviaires, les transports routiers et les transports fluviaux, dès
lors que l'accident ou l'incident est survenu sur le territoire national.
Il a en outre pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents
de tir ou de munitions, sans préjudice des attributions du contrôle général des
armées et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière
d'inspection et de contrôle des établissements mentionnés à l'article R. 517-1
du code de l'environnement.
Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations
relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les
accidents ou incidents pour ces modes de transport, ainsi que sur les accidents
de tir ou de munitions.
Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et
d'accidentologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3125-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-10-07


