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Article R3422-14
Les recettes et dépenses sont exécutées par un directeur comptable et financier
désigné par arrêté du ministre de la défense.
Le directeur comptable et financier tient la comptabilité générale de
l'institution de gestion sociale des armées dans les conditions définies par le
plan comptable de cet organisme qui s'inspire du plan comptable général et est
approuvé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi après avis
du Conseil national de la comptabilité.
La comptabilité des prix de revient et la comptabilité des matériels et des
stocks sont tenues par le directeur comptable et financier ou sous son
contrôle.
Le directeur comptable et financier contrôle le calcul des coûts de revient
ainsi que la comptabilité des matériels et des stocks.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3422-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3422-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3422-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3422-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08


