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Article D2342-2
Pour l'application du présent chapitre, les tableaux 1, 2 et 3, annexés à la
convention de Paris, désignent les produits chimiques qui font l'objet de
mesures de vérification selon les dispositions de l'annexe à la convention de
Paris sur la vérification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


