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Article L3211-2
L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer
et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts
supérieurs de la nation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1972-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires


      CONCORDANCE source Loi an VI-germinal-28 art. 1er
    

      1972-07-13 CONCORDE cible Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1). - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1972-07-14 au 2004-12-21


      2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07


