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Article R*1421-1
La défense opérationnelle du territoire, en liaison avec les autres formes de la
défense militaire et avec la défense civile, concourt au maintien de la liberté
et de la continuité d'action du Gouvernement, ainsi qu'à la sauvegarde des
organes essentiels à la défense de la nation.
Les autorités militaires auxquelles incombe son exécution ont pour mission :
1° En tout temps, de participer à la protection des installations militaires et,
en priorité, de celles de la force nucléaire stratégique ;
2° En présence d'une menace extérieure reconnue par le conseil de défense et de
sécurité nationale ou d'une agression, et dans les conditions prévues à
l'article R. * 1422-2, d'assurer au sol la couverture générale du territoire
national et de s'opposer aux actions ennemies à l'intérieur de ce territoire
;
3° En cas d'invasion, de mener les opérations de résistance militaire qui, avec
les autres formes de lutte, marquent la volonté nationale de refuser la loi de
l'ennemi et de l'éliminer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-03-01 CONCORDANCE source Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-07 au 2007-04-24


      1973-03-01 CONCORDE cible Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-07 au 2007-04-24


      2010-07-12 CITATION cible Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


