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Article R*3121-26
Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont
fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-15 MODIFICATION source Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre VIGUEUR


      2024-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3551-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3561-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


