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Article R4137-25
Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux
militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les
suivantes :





        AUTORITÉS HABILITÉES À INFLIGER
        une sanction disciplinaire
      


        SANCTIONS MAXIMALES
        et taux maximal pouvant être infligés
        par chacune des autorités
      




        Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires.
      


        Avertissement.
        Consigne : de 1 à 20 tours.
        Réprimande.
        Arrêts : de 1 à 20 jours.
      




        Autorité militaire de deuxième niveau, pour tous les militaires.
      


        Avertissement.
        Consigne : de 1 à 20 tours.
        Réprimande.
        Blâme.
        Arrêts : de 1 à 30 jours.
      




        Autorité militaire de troisième niveau, pour les militaires du rang et
        les sous-officiers.
      


        Avertissement.
        Consigne : de 1 à 20 tours.
        Réprimande.
        Blâme.
        Arrêts : de 1 à 40 jours.
      




        Ministre de la défense, pour tous les militaires.
      


        Avertissement.
        Consigne : de 1 à 20 tours.
        Réprimande.
        Blâme.
        Arrêts : de 1 à 40 jours.
        Blâme du ministre.
      




Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à
l'égard des militaires du rang un blâme du ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27


      2018-06-12 CITATION cible Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense VIGUEUR


      2018-06-12 MODIFIE cible Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4137-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


