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Article R1132-28
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente, réputée présente ou représentée.
Sont réputés présents les membres participant à la réunion du conseil par des
moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur
identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre
pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus d'un mandat.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même
ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou
réputés présents. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil
d'administration est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2013-03-25 MODIFIE cible Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


