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Article R6314-1
Les articles R. 3414-1 à R. 3414-27 ne sont pas applicables dans les îles Wallis
et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres
australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2011-05-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-23 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3414-1 (V)
    

