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Article R1132-26
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances du
conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif CITATION cible
    

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-12-10 CITATION source Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif


      1962-12-29 CITATION source Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique


      1963-02-23 CITATION source Loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) (2° partie - Moyens des services et dispositions spéciales) - article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


