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Article R2352-121
Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables dans les dépôts,
débits ou installations mobiles de produits explosifs dont les exploitants sont
dispensés de l'obligation d'autorisation individuelle en application des alinéas
2 à 7 de l'article R. 2352-110.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-05-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-07-01 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-07 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 27-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 27-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-110 (V)
    

