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Article D1321-9
Les forces de troisième catégorie sont destinées en priorité :
1° A des missions tendant à renforcer les unités de première et deuxième
catégories ainsi que les forces de police ;
2° A des missions de protection ;
3° En dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force
nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


