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Article R3413-97
Le président de l'académie et les autres membres du bureau sont assistés d'un
secrétaire général désigné par le président de l'académie et recruté sur contrat
après avis de la commission administrative et financière et accord du ministre
de tutelle selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le secrétaire
général a compétence, sous l'autorité du président de l'académie, pour exercer
les actes d'administration courante, notamment les actes conservatoires, à
charge d'en rendre compte au bureau de l'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


