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Article D1211-6
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2001-04-04 CONCORDANCE source Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-10 au 2007-04-24


      2001-04-04 CONCORDE cible Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-10 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


