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Article D4121-3
Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante
de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont
désignés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense et,
pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-17 CITATION cible Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR


