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Article R*1122-8-1
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
s'assure de la bonne coopération des services mentionnés au deuxième alinéa de
l'article R. * 1122-8 afin de favoriser le partage d'informations et
l'efficacité de l'action, notamment face à la menace terroriste.
Il veille à la coordination de ces services entre les ministères. Au sein de
chaque ministère, il veille à la mise en place et à l'effectivité, sous
l'autorité de chaque ministre, de mécanismes de coordination et d'échange
d'informations internes. Pour ce faire, il peut ponctuellement et en tant que de
besoin, participer aux réunions organisées par les services sur ces
questions.
Il favorise l'utilisation par ces services, notamment dans la lutte contre le
terrorisme, des dispositifs notamment régis par le livre VIII du code de la
sécurité intérieure et la mutualisation des moyens technologiques entre les
services spécialisés. Il en rend compte au Président de la République et au
Premier ministre.
Les chefs des services spécialisés ainsi que, en tant que de besoin, les chefs
des autres services de renseignement, lui communiquent les renseignements devant
être portés à la connaissance du Président de la République et du Premier
ministre et lui rendent compte de leur activité.
Il est chargé de l'analyse globale de la menace et propose sur cette base au
Président de la République les orientations du renseignement et de la lutte
contre le terrorisme, et les priorités d'actions coordonnées, que celui-ci fixe
aux services.
Sous l'autorité du Premier ministre et en lien avec les ministères concernés, il
veille à la coordination interministérielle des politiques de ressources
humaines de ces services.
Avec les ministères concernés, il coordonne et développe, dans le domaine du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les initiatives prises par la
France en matière de coopération européenne et internationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


