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Article D3123-8
Les différents organismes de l'administration centrale tiennent le contrôle
général des armées au courant des instructions qu'ils donnent et des mesures
qu'ils prescrivent lorsque ces instructions ou mesures ont des incidences sur le
fonctionnement administratif et financier du département.
A cet effet, en dehors des documents soumis à l'examen du contrôle en
application des dispositions de l'article précédent, la direction générale de
l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors,
directions et services lui adressent tous documents utiles et l'avisent de la
réunion des commissions où les intérêts administratifs, économiques ou
financiers du département sont débattus ou peuvent être engagés. Le contrôleur
peut prendre part aux travaux de ces commissions. Lorsqu'il n'est pas
représenté, il peut demander qu'une copie des procès-verbaux lui soit
adressée.
Son information peut être complétée par la communication de tout autre document
ou renseignement qu'il juge utile de demander.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


