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Article D1321-7
Les forces de première catégorie assurent quotidiennement et d'initiative des
missions entrant dans le cadre du maintien de l'ordre public.
Elles sont engagées sur ordre du ministre de l'intérieur ou par les préfets de
zone de défense et de sécurité pour ce qui concerne les forces implantées dans
leur ressort, à l'exception de celles affectées à un emploi national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


