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Article R3412-21
Le Cercle national des armées est un cercle interarmées, situé à Paris, et dont
sont membres de droit les militaires officiers et assimilés, en activité de
service.
Les fonctionnaires de catégorie A, ainsi que les personnels civils de rang
équivalent, relevant du ministère de la défense, sont membres adhérents du
Cercle national des armées.
D'autres personnes peuvent être admises sur leur demande, et sur décision du
conseil d'administration, comme membres adhérents.
Les officiers des armées étrangères en mission en France ont accès au Cercle
national des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


