{"character_count": 596, "word_count": 3792
Article R6342-3
Pour l'application de la partie 1 en Nouvelle-Calédonie :
1° Les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique
mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans
les conditions prévues aux articles R. 6312-2 à R. 6312-5 ;
2° Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité économique
s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par
l'organisation particulière de la Nouvelle-Calédonie ;
3° Au 2° du I de l'article R. 1332-1, la référence à l'article L. 511-1 du code
de l'environnement, mentionnée à l'article L. 1332-2 du présent code, est
remplacée par la référence à la réglementation applicable localement en matière
d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ;
4° Au 5° de l'article R. 1332-13, les mots : les préfets de département et, au
septième alinéa de l'article R. 1332-15 les mots : un préfet de département sont
remplacés par les mots : le haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ou l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna et,
au dernier alinéa de l'article R. 1332-15, les mots : d'un préfet de département
sont remplacés par les mots : du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ou de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
;
5° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre
de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer
;
6° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé
de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et
du ministre de l'outre-mer.” ;
7° (supprimé)
8° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et
des transports sont remplacés par les mots : et des ministres chargés de
l'énergie, des transports et de l'outre-mer ;
9° Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans
les secteurs relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie s'appliquent
sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation
particulière du territoire ;
10° Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la
répartition des ressources industrielles sont adaptées comme il est prévu aux
articles R. 6312-6 et R. 6312-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1661-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-04-14


