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Article R2337-3
Les modalités de conservation et les formalités à accomplir en cas de perte, de
vol ou de mise en possession, sans autorisation de les détenir, d'armes, de
munitions ou de leurs éléments mentionnés aux 1° et 2° de la catégorie A2 sont
celles mentionnées à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du
code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


