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Article R3413-89
L'Académie de marine a pour vocation de favoriser le développement des hautes
études concernant les questions maritimes et perpétuant la mission de l'Académie
royale ayant existé à Brest au XVIIIe siècle.D'une manière générale, elle exerce
des activités d'ordre scientifique, culturel et administratif concernant
l'ensemble des questions maritimes.
Elle contribue par ses travaux, ses publications, l'organisation de concours,
l'attribution de récompenses et par tous autres moyens appropriés à encourager
les recherches, les initiatives, les expériences pouvant intéresser les diverses
activités maritimes.
Elle accomplit sa mission en liaison avec les diverses administrations et
services publics concernés.
Elle assure la conservation des registres et documents ayant appartenu à
l'Académie royale de marine et en confie la garde au service historique de la
défense en vertu d'une convention de mise en dépôt passée avec celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


