{"character_count": 471, "word_count": 3407
Article D4123-9
Ouvrent droit aux allocations dont le montant est défini à l'article D. 4123-5
les décès consécutifs aux risques exceptionnels spécifiques au métier militaire
énumérés ci-après :
1° Accidents survenus au cours de l'exécution de services aériens tels qu'ils
sont définis à l'article R. 4123-19 et au cours des travaux et manœuvres
nécessités par le départ ou l'arrivée des aéronefs ;
2° Accidents survenus au cours des services sous-marins ou subaquatiques
ci-après : plongées à bord des sous-marins, des bathyscaphes et de tous
véhicules et engins de pénétration sous l'eau, plongées individuelles, passage
en caisson à pression variable, natation de combat ;
3° Accidents et événements de mer survenant à bord des bâtiments de guerre au
cours des missions d'entraînement au combat, des exercices et opérations de
débarquement et d'embarquement, des opérations d'appontage, hélipontage et
hélitreuillage ;
4° Accidents survenus au cours d'exercices ou manœuvres terrestres
d'entraînement au combat, de protection des points sensibles et de sauvetage
;
5° Accidents survenus en cours d'opération de recherche, neutralisation,
destruction de munitions et engins explosifs de toutes sortes, de manutention,
manipulation et transport de munitions, de produits toxiques et de matières
dangereuses tels que les matières fissiles, les produits radioactifs, les
explosifs de toutes sortes, les agressifs bactériologiques, biologiques et
chimiques, les hydrocarbures ;
6° Accidents dus à l'exposition aux rayonnements radioactifs ;
7° Accidents survenus au cours d'expertise, d'essai ou d'expérimentation de
matériels militaires ;
8° Accidents survenus au cours de l'exercice du service spécial à la gendarmerie
et aux sapeurs-pompiers ;
9° Accidents survenus au cours d'opérations d'assistance à des personnes en
situation difficile et dangereuse, de maintien de l'ordre et de lutte contre les
sinistres ;
10° Accidents survenus au cours d'opérations extérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article D4123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-22 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2011-05-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4123-19 (V)
    

