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Article R2343-5
Un bureau composé du président de la commission et des représentants des
ministres des affaires étrangères et de la défense prépare les travaux de la
commission et son rapport annuel d'activité. Il peut se faire assister
d'experts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-11 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1999-05-10 CONCORDANCE source Décret n°99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-11 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


