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Article R1132-33-5
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont
attribués par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements
publics, l'Union européenne, ainsi que par toute autre personne physique ou
morale, publique ou privée ;
2° Les contributions et participations des stagiaires et des auditeurs aux frais
mis à leur charge et, de manière générale, les contributions de toute personne,
y compris les membres du personnel permanent ou non, admises par le directeur à
bénéficier des services de l'institut ;
3° Le produit de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis et les
produits de la formation professionnelle continue dans les conditions définies
par les lois et règlements ;
4° Les produits résultant de prestations d'études ou de recherches pour le
compte de tiers, ainsi que les ressources provenant des activités de formation
continue ou de l'organisation de manifestations diverses ;
5° Les revenus des biens et participations de l'institut ;
6° Les produits de l'exploitation des brevets et des licences ;
7° Le produit de la vente des publications ;
8° Les dons et les legs ;
9° Le produit des cessions et des aliénations ;
10° Les produits de mécénat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 CREE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


