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Article R3423-2
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales a pour mission de
développer et d'orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; de
concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution
de ces recherches ; d'assurer, en liaison avec les services ou organismes
chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan
national et international des résultats de ces recherches, d'en favoriser la
valorisation par l'industrie aérospatiale et de faciliter éventuellement leur
application en dehors du domaine aérospatial.
A ces divers titres, il est notamment chargé :
1° D'effectuer lui-même ou de faire effectuer, à son initiative ou à la demande,
toutes études et recherches intéressant l'industrie aérospatiale ;
2° De réaliser des moyens d'essais et de calcul au profit de la recherche et de
l'industrie aérospatiale et de les mettre en œuvre ;
3° D'assurer la liaison avec les organismes français, étrangers et
internationaux dont l'activité peut contribuer à l'avancement de la recherche
aérospatiale ;
4° D'assurer la diffusion et la valorisation des résultats obtenus, en
particulier par publications, brevets, licences d'exploitation ;
5° De promouvoir le lancement ou le développement d'initiatives utiles à la
recherche ou à l'industrie aérospatiale ;
6° D'assister, en tant qu'expert et à la demande, les organismes et services
officiels ;
7° D'apporter son concours, dans son domaine de compétence, à la politique de
formation à la recherche et par la recherche.
En liaison avec le Centre national d'études spatiales, il contribue par son
action propre ou par le moyen de conventions aux recherches et aux réalisations
expérimentales dans le domaine spatial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


