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Article D4151-1
Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour
l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et
qui satisfont aux examens de sortie :
1° Du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;
2° De l'Ecole supérieure et d'application du génie ;
3° De l'Ecole supérieure et d'application du matériel ;
4° Du cours supérieur d'armement,
reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du
cours correspondant.
Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure et d'application du génie, le
titre est assorti de la mention " spécialité bâtiment et travaux publics ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4361-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4381-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4382-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


