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Article D1313-6
Sous l'autorité du préfet de région ou du préfet de Corse, le directeur régional
de l'équipement assure la préparation des différentes mesures concernant la
réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de
l'infrastructure.
Il dirige à cet effet l'action des directeurs départementaux de l'équipement et
coordonne l'action des autres chefs des services déconcentrés et des organismes
rattachés conformément aux articles D. 1313-9 à D. 1313-12.
Il reçoit des directives du chef de service de défense de zone pour les
transports et l'équipement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDANCE source Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


