{"character_count": 97, "word_count": 690
Article R3241-30
Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle
est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


