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Article L1411-2
Pour garantir la protection de chaque installation nucléaire intéressant la
dissuasion, les opérateurs mentionnés à l'article L. 1411-1 mettent en œuvre des
mesures adaptées permettant de répondre en permanence à un référentiel de
menaces qui leur est adressé par l'autorité administrative selon des modalités
définies par décret en Conseil d'Etat.
Pour les installations relevant du régime de protection des installations
d'importance vitale défini par le chapitre II du titre III du livre III de la
première partie du présent code, les plans particuliers de protection mentionnés
à l'article L. 1332-3 intègrent les mesures de protection mentionnées au premier
alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-19 CITATION cible Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1411-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


