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Article R4141-7
A titre exceptionnel, un officier général peut être replacé de la deuxième
section en première section, par décret du Président de la République, pour
exercer des fonctions d'encadrement comportant de hautes responsabilités par
dérogation à l'âge fixé par le 1° de l'article R. 4141-3 et dans la limite d'une
durée maximale de quatre ans au-delà de cet âge.
Le décret fixe la durée des fonctions auxquelles il peut être mis fin à tout
moment.
A l'expiration des fonctions en première section, l'officier général est réadmis
en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-06 CREE cible Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4141-3
    

