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Article R1132-15
Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du
Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.
Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision
du directeur de l'institut.
Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études
militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une
session nationale de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-06 au 2002-04-28


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2019-07-22


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe “silence vaut acceptation” ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration, réutilisation des informations publiques et dispositions relatives aux services du Premier ministre) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2019-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1132-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


