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Article R1321-23
Un schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré
et révisé, sous l'autorité du préfet de police, par le général commandant la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Ce schéma analyse, après en avoir dressé l'inventaire, les risques de toute
nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face la
brigade et détermine les objectifs de couverture de ces risques par cette
unité.
Pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, l'inventaire des risques est établi après avis des préfets
territorialement compétents.
Le préfet de police arrête le schéma interdépartemental, sur proposition du
général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et après consultation
des préfets des départements mentionnés à l'alinéa précédent.
Le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques est publié
au recueil des actes administratifs des départements concernés.
La révision du schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques
intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation de la mise en
œuvre du précédent schéma.

Références
Références faites par l'article


      2000-11-28 CONCORDANCE source Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24


      2000-11-28 CONCORDE cible Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2014-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28


      2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


