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Article D3223-14
Lorsque le commandant de force maritime ne possède plus les aptitudes
nécessaires pour exercer son commandement et qu'il n'est pas envisagé qu'il
puisse reprendre ses fonctions, ou dans les cas de suspension pour faute grave
dont les conditions sont fixées à l'article L. 4137-5, et si le caractère
inopiné de la vacance ne permet pas la nomination en temps utile du remplaçant,
le chef d'état-major de la marine procède immédiatement à son remplacement par
la désignation d'un commandant provisoire.
Le chef d'état-major de la marine propose ensuite au ministre de la défense soit
de confirmer le commandant provisoire dans ses fonctions par une nomination
définitive, soit de nommer un nouveau commandant de force maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4137-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4137-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4137-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2016-04-22


