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Article D1321-18
Les formations militaires de la sécurité civile assurent notamment l'exécution
des missions suivantes :
1° Entraînement et perfectionnement des personnels de réserve affectés dans les
unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
2° Renforcement en détachements constitués des moyens de secours territoriaux
pour l'exécution des tâches de défense et de sécurité civiles ;
3° Intervention en tous lieux sur le territoire national ou à l'étranger pour
répondre aux catastrophes de toute nature.
Ces formations n'ont pas de compétence territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1988-03-24 CONCORDANCE source Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE


      1988-03-24 CONCORDANCE source Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24


      1988-03-24 CONCORDANCE source Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24


      1988-03-24 CONCORDE cible Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-30 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


