{"character_count": 338, "word_count": 2243
Article R3411-129
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les
personnalités qualifiées membres du conseil, pour un mandat d'une durée de trois
ans renouvelable deux fois.
Un vice-président est élu par le conseil dans les mêmes conditions. Il supplée
le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Les fonctions de président et vice-président sont incompatibles avec l'exercice
de toute fonction de direction au sein d'un autre établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel.
A l'exception du directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace, des
représentants de l'Etat, des représentants des établissements mentionnés aux c
et d du 3° de l'article R. 3411-127, du représentant de la région et des
représentants du personnel militaire, le mandat des membres du conseil
d'administration est de trois ans, renouvelable deux fois.
Le mandat des représentants élus du personnel civil prend fin en cas de mutation
intervenant en cours de mandat. Le mandat des représentants du personnel
militaire prend fin à l'achèvement de leur mandat de président de catégorie ou
en cas de mutation intervenant en cours de mandat. Le mandat des représentants
des élèves prend fin au terme de la deuxième année de leur scolarité. Le mandat
des représentants élus des étudiants prend fin à l'achèvement de leur
scolarité.
En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois
avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil d'administration, il est
procédé à son remplacement pour la durée restant à courir.
Les membres du conseil représentant le personnel et les étudiants siègent
valablement jusqu'à la désignation de leur successeur qui intervient dans les
six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


