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Article R3423-22
Le comité scientifique et technique a pour mission d'assister et de conseiller
le président du conseil d'administration de l'office qui le consulte notamment
:
1° Dans les conditions fixées à l'article R. 3423-3 sur les projets de
programmes, de recherches et d'études et sur les projets de programmes
d'investissements techniques ;
2° Sur l'évaluation du niveau scientifique et technique des recherches menées
par les laboratoires de l'office ;
3° Sur la priorité à accorder à certaines recherches et études en fonction des
moyens mis à la disposition de l'office ;
4° Sur les liaisons à établir avec les laboratoires ou organismes pouvant
effectuer des recherches et études intéressant l'office et sur les modalités de
telles liaisons.
Le comité scientifique et technique peut émettre des vœux qui sont portés par le
président du conseil d'administration de l'office à la connaissance du ministre
de la défense et du conseil d'administration.
Pour assurer le secret des études ou recherches dont l'exploitation aurait une
importance particulière pour la défense, le ministre de la défense peut
prescrire que le comité scientifique et technique soit consulté au sujet
desdites études ou recherches suivant une procédure dont il fixe les modalités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3423-3 (V)
    

