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Article R3413-96
L'académie est représentée par son président dans tous les actes de la vie
civile. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier. Le président peut donner au vice-président, au
secrétaire perpétuel ou au secrétaire perpétuel adjoint délégation spéciale,
permanente ou temporaire, pour accomplir des actes relevant des pouvoirs du
président.
Le président et le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement ou d'absence de
leur part, le vice-président et le secrétaire perpétuel adjoint peuvent
participer, avec voix délibérative, aux réunions des sections.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


