{"character_count": 178, "word_count": 1162
Article R1333-73
Lorsqu'elles peuvent intéresser la sécurité nucléaire, les constatations
effectuées dans le cadre de leurs missions d'inspections par les inspecteurs de
la sûreté nucléaire ou par les inspecteurs de la radioprotection sont
communiquées aux services du ministre chargé de l'énergie. .

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


