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Article R3413-114
La démission d'un membre titulaire ou associé est présentée au président de
l'académie, le bureau en prend acte. La vacance du siège est déclarée
ouverte.
Le décret portant approbation de l'élection suivant cette vacance précise que
cette élection est intervenue en remplacement de ce membre démissionnaire.
La démission exclut l'honorariat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


