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Article R3125-18
Le BEAD-mer est placé auprès de l'officier général de la marine nationale,
inspecteur général des armées.
Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer
affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la
gendarmerie nationale quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
Il a en outre pour mission de réaliser les enquêtes sur les accidents de plongée
subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en caisson.
Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations
relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les
événements de mer affectant les bâtiments des forces armées, ainsi que sur les
accidents de plongée subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en
caisson.
Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et
d'accidentologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


