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Article D4152-10
La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :
1° Le centre des hautes études militaires ;
2° L'Ecole de guerre ;
3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.
Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-18


      2011-03-24 MODIFIE cible Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


