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Article R3411-149
Des collèges électoraux distincts élisent les représentants des
enseignants-chercheurs, des autres membres du personnel de l'Ecole de l'air et
de l'espace et des étudiants. Les élections des représentants du personnel et
des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin plurinominal à un
tour. Toutefois, les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au
scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le vote par correspondance est
autorisé.
Sont électeurs les étudiants au sens de l'article R. 3411-122 et le personnel de
l'Ecole de l'air et de l'espace au sens de l'article R. 3411-150. La qualité
d'électeur s'apprécie à la date d'affichage des listes électorales. Nul ne peut
prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Le vote par
procuration n'est pas autorisé. Pour chaque vote, nul ne peut appartenir à plus
d'un collège.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs
régulièrement inscrits sur les listes électorales, à l'exception de l'agent
comptable de l'école. Le dépôt de candidature est obligatoire. La candidature
est présentée à titre personnel.
Le règlement intérieur général de l'établissement précise la composition des
collèges électoraux participant aux élections. Il précise également les
conditions d'organisation et de déroulement des scrutins, les modalités de mise
en œuvre du vote par correspondance et les mesures de contrôle des opérations
électorales.
Les représentants des élèves mentionnés aux articles R. 3411-127 et R. 3411-140
sont désignés par le directeur général de l'école à la suite d'une élection au
sein de leur promotion. Les modalités de cette élection sont précisées dans le
règlement intérieur général.
Les dispositions de l'article D. 719-40 du code de l'éducation s'appliquent.
Toutefois, le recours préalable est présenté, dans un délai de cinq jours à
compter de l'affichage des résultats, devant le directeur général de l'école qui
statue dans les huit jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


