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Article D3223-20
En cas d'avarie au matériel, d'incendie, d'accident grave ou d'événement de mer,
le commandant d'élément de force maritime informe l'autorité supérieure. Il
prend immédiatement toute mesure propre à sauvegarder la vie des personnes
présentes sur les lieux de l'événement, à garantir la sécurité de l'élément, à
établir les responsabilités et à protéger les intérêts de l'Etat.
Il fait dresser un procès-verbal au journal de bord constatant les circonstances
de l'événement, l'identité et la nationalité des personnes concernées ou
victimes, la nature des principales avaries.
Il adresse, dans les plus brefs délais, un compte rendu détaillé à l'autorité
supérieure et au président de la commission d'enquête prévue à l'article D.
3223-11, s'il en a été nommé une.
Les mesures à prendre en cas d'accident aérien font l'objet d'une instruction
particulière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article D3223-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense - article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-23 CITATION cible Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D3223-11 (V)
    

