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Article R2151-1
Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2151-1 mettent à
jour les renseignements relatifs à l'identité et à la fonction de leur personnel
susceptible d'être placé sous le régime du service de sécurité nationale. Ils
tiennent ces renseignements à la disposition des hauts fonctionnaires de défense
et de sécurité compétents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-27


      2015-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2011-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*2151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2151-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2471-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


