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Article R3423-18
Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur
technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de
l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des
directions et services techniques de la direction générale de l'armement, de la
direction générale de l'aviation civile, du Centre national d'études spatiales
ou des industriels.
Le directeur technique général participe aux réunions du conseil
d'administration sans prendre part aux votes.
Il est nommé par le président du conseil d'administration, avec l'agrément du
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


