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Article R4139-45-1
Peuvent bénéficier d'une promotion fonctionnelle, lorsqu'ils sont militaires de
carrière et ont accompli quinze ans de services militaires effectifs à la date
de leur demande :
1° Sous réserve qu'ils aient servi au moins cinq ans dans ces grades :
a) Les sergents ou seconds maîtres ;
b) Les sergents-chefs ou maîtres ;
c) Les adjudants ou premiers maîtres ;
d) Les adjudants-chefs ou maîtres principaux ;
e) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, soumis aux
lois et règlements applicables aux sous-officiers de carrière ;
f) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux
lois et règlements applicables aux officiers de carrière ;
g) Les lieutenants, enseignes de vaisseau de première classe ou les officiers
d'un grade équivalent ;
h) Les capitaines, lieutenants de vaisseau ou les officiers d'un grade
équivalent ;
i) Les commandants, capitaines de corvette ou les officiers d'un grade
équivalent ;
j) Les lieutenants-colonels, capitaines de frégate ou les officiers d'un grade
équivalent ;
k) Les colonels, capitaines de vaisseau ou les officiers d'un grade équivalent
;
2° Sous réserve qu'ils aient servi au moins deux ans et six mois dans ces grades
:
a) Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des
services de classe normale ;
b) Les généraux de brigade, généraux de brigade aérienne, contre-amiraux et
officiers généraux d'un grade équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 CREE cible Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2023-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


