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Article R3412-15
I. – Au sein des forces armées, il est constitué des fonds d'entraide des
cercles et foyers.
II. – Ces fonds d'entraide sont alimentés par :
1° Les contributions d'entraide ;
2° Les deniers disponibles après liquidation des comptes lors de la dissolution
d'un établissement ;
3° Les libéralités, dons et legs.
III. – Les fonds d'entraide sont destinés à :
1° Couvrir les besoins occasionnels des cercles et des foyers sous la forme de
prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ;
2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme ;
3° Financer les dépenses d'intérêt général de cohésion, à caractère
socioculturel et de loisirs ainsi que les programmes communs d'investissement
des organismes.
IV. – Les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des fonds
d'entraide sont fixées par instructions ministérielles.
V. – Un cercle peut être désigné par l'autorité de tutelle pour recevoir et
gérer les fonds d'entraide pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une
armée, des cercles et foyers interarmées ou des cercles et foyers de la
gendarmerie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


