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Article R1339-2

  Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au
  3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction :


  1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un
  composant ou un produit semi-fini :


  a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise
  concernée ;


  b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;


  c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources
  ainsi qu'à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau circuit
  d'approvisionnement ;

2° Lorsque ce stock porte sur une pièce de rechange :

  a) Du délai de production de cette pièce par l'entreprise concernée ;


  b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ;


  c) Des tensions constatées sur le marché des matériels susceptibles d'intégrer
  le même type de pièces.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-28 CREE cible Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1339-1
    

