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Article L4139-11
L'officier sous contrat reçoit, à l'expiration de son contrat, dans les
conditions définies par décret, une prime déterminée en fonction de la solde
obtenue en fin de service et de la durée des services accomplis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


