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Article D3241-37
Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être
réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des
collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres
organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de
conventions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-25 CREE cible Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


