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Article L4241-1
La réserve citoyenne de défense et de sécurité a pour objet d'entretenir
l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée. Elle
fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier
2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les
dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par
les articles 1er à 5 de la même loi.
En fonction des besoins des forces armées et formations rattachées, l'autorité
militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et
de sécurité pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle.
Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve
opérationnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-10-22 CONCORDANCE source Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-23 au 2006-04-19


      1999-10-22 CONCORDE cible Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2019-12-13


