{"character_count": 119, "word_count": 847
Article R3125-3
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les
personnels de leur service.
Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense est assisté par un
directeur adjoint, nommé sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou
d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


