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Article L1142-1
Le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en
œuvre de la politique de défense. Il est en particulier chargé de
l'infrastructure militaire comme de l'organisation, de la gestion, de la mise en
condition d'emploi et de la mobilisation des forces armées et des formations
rattachées, sous réserve des dispositions de l'article L. 3225-1.
Il a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes
interarmées et les formations rattachées. Il veille à ce que ceux-ci disposent
des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement.
Il est responsable de leur sécurité.
Il est également chargé :


de la prospective de défense ;


du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire ;


de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la défense ;


du volet de la politique de santé propre au secteur de la défense, de la
détermination des conditions de la participation du service de santé des armées
à la politique de santé et de la définition des besoins spécifiques de la
défense mentionnés notamment dans le code de la santé publique ;


de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale
propres au secteur de la défense.


Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation
des équipements de défense.
En matière de communication, de transports, et pour la répartition des
ressources générales, le ministre de la défense dispose, dès la mise en garde
définie à l'article L. 2141-1, d'un droit de priorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3225-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-08-07 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 MODIFIE source
    

Code de la défense - article L2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1992-06-16 CITATION cible Décret n°92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-10-07 au 2015-01-05


      2004-04-29 CITATION cible Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-18


      2004-04-29 CITATION cible Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-18


      2004-04-29 CITATION cible Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-18


      2005-05-19 CITATION cible Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-20 au 2007-04-24


      2008-05-15 CITATION cible Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-08-24 CITATION cible Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-26 CITATION cible Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2024-03-06 CITATION cible Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire VIGUEUR


      2024-10-10 CITATION cible Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants VIGUEUR


      2025-01-08 CITATION cible Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées VIGUEUR


      2025-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3126-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1641-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1651-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1661-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1671-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L3225-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1338-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


