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Article R3232-11
Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.
Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes
relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les
soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance
médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il
prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et
à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le
domaine de la santé.
L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-01-01


      2020-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2022-12-21 CITATION cible Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-05-06


