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Article R2352-37-1
L'autorisation d'exportation de produits explosifs peut être délivrée sous l'une
des formes suivantes :
1° Une autorisation individuelle, lorsqu'elle est accordée pour l'exportation ou
le transfert d'un produit explosif identifié, vers une personne désignée, dans
la limite d'une quantité et d'une valeur déterminées ;
2° Une autorisation globale, lorsqu'elle est accordée pour l'exportation ou le
transfert de plusieurs produits explosifs identifiés vers une personne désignée
ou pour l'exportation d'un produit explosif identifié vers plusieurs personnes
désignées.
Les modalités de présentation des demandes d'autorisations, les informations à
fournir par les demandeurs ainsi que les règles d'utilisation de ces
autorisations sont définies par l'arrêté prévu à l'article R. 2352-6. Cet arrêté
précise également pour les autorisations globales, les procédures d'organisation
et de contrôle interne mises en place pour l'exécution des opérations
d'exportation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


