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Article R3423-24
Le comité élit un vice-président. Il nomme son secrétaire, choisi en dehors de
ses membres, sur la proposition du président du conseil d'administration de
l'office.
Le comité scientifique et technique se réunit au moins deux fois par an, sur
convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de son vice-président.
Les propositions, avis ou vœux du comité scientifique et technique sont pris à
la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président ou, en cas
d'empêchement, par le vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


