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Article R*1122-5
Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses
formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire
général de la défense et de la sécurité nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CREE cible Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


