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Article R3231-1
La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres
organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans
préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les
besoins des opérations.
Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la
conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les
moyens nécessaires.
Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la
gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3222-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-23 au 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3224-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3233-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-07-01 au 2017-05-06


