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Article R3232-20
Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels
sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée
:
1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et
le coût de soutien ;
2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;
3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition
des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la
réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la
configuration applicable à ces matériels.
Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications
apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur
est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué
général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-9-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-06


