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Article D3123-1
Le contrôle général des armées assiste le ministre de la défense pour la
direction du ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son
autorité ou à sa tutelle, l'observation des lois, règlements et instructions
ministérielles ainsi que l'opportunité des décisions et l'efficacité des
résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics.
Dans tous les organismes, il sauvegarde les droits des personnes et les intérêts
de l'Etat.
Il fait directement au ministre toutes propositions utiles au bien du
service.
Il intervient soit a posteriori, soit de façon préventive, tant à l'échelon de
l'administration centrale qu'à celui des établissements et services
déconcentrés.
Il constitue un seul organisme rattaché directement au ministre et dirigé par un
contrôleur général appartenant au corps militaire du contrôle général des
armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2009-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2009-02-27 au 2015-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


