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Article R3232-29
Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle,
sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la
défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et
organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3233-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-05-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-05-06


