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Article R3417-7
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président,
dix-huit membres :
1° Dix membres représentant l'Etat :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant
;
f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son
représentant ;
g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
i) Le directeur du budget ou son représentant ;
j) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.
Les représentants sont désignés à raison de leurs fonctions ;
2° Cinq membres, représentant les cotisants désignés par arrêté du ministre de
la défense, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire, parmi
ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. Des membres suppléants
sont nommés dans les mêmes conditions ;
3° Trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans les
domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance
et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de
l'intérieur et du ministre chargé des finances. La durée de leur mandat est de
trois ans renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3417-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3417-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21


