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Article R3413-94
Les activités de chaque section sont animées et coordonnées par un bureau de
section comprenant un président, un secrétaire et le représentant de la section
à la commission administrative et financière prévue à l'article R. 3413-95.
Le président et le secrétaire sont élus par les membres titulaires de leur
section dans les conditions prévues à l'article R. 3413-100 et selon les
modalités fixées par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3413-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3413-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-100 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-95 (V)
    

