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Article R3321-9
Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :
1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;
2° Le major général des armées, membre de droit ;
3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section,
désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du
ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie
opérationnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


