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Article R4221-20
Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la
République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.
Les sous-officiers et officiers mariniers de réserve sont nommés ou promus par
décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les
réservistes de la gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie
du corps de rattachement.
Les militaires du rang de réserve sont nommés ou promus par décision du ministre
de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la
gendarmerie nationale, aux différents grades de la hiérarchie définie dans les
dispositions statutaires qui leur sont applicables.
Les réservistes spécialistes sont nommés ou promus par arrêté du ministre de la
défense, ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie
nationale.

Références
Références faites par l'article


      2010-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-14


      2010-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-29


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4221-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


