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Article R4138-3-1
Le congé du blessé est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions
fixées à l'article L. 4138-3-1, par le commandant de formation administrative
d'affectation ou d'emploi du militaire concerné, sur le fondement d'un
certificat établi par un médecin des armées, par périodes de six mois
renouvelables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 CREE cible Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-31 CITATION cible Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03


      2020-03-25 CITATION cible Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, de différer l'établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


