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Article D3123-18
Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de
l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


