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Article L1111-1
La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des
menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en
ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la
permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que
les pouvoirs publics doivent y apporter.
L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la
protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la
lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité
nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords
internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à
la politique européenne de sécurité et de défense commune.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      2007-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-07


      2009-07-29 MODIFIE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense VIGUEUR


      2024-05-14 CITATION cible Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1641-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1651-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1661-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1671-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des marchés publics (édition 2006) - article 176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des marchés publics (édition 2006) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article L33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


