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Article R*1132-1
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un
service du Premier ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-01-25 CONCORDE cible Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-26 au 2007-04-24


      2009-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-02-24 CITATION cible Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale VIGUEUR


      2024-05-14 CITATION cible Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1631-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-01-01 au 2009-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1641-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1661-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1671-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-01


      CONCORDANCE source Décret n° 78-78 1978-01-25 art. 8
    

