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Article R5222-6
En cas de décès ou d'empêchement d'un payeur, son adjoint désigné ou le payeur
le plus ancien dans le grade le plus élevé prend la direction du bureau payeur.
Il suspend les opérations comptables si les circonstances le permettent et rend
compte immédiatement, d'une part au bureau de liaison de la trésorerie aux
armées, d'autre part à l'autorité commandant sur le théâtre d'opérations et au
commissaire des armées de la formation à laquelle il est rattaché.
Le bureau de liaison de la trésorerie aux armées ou, s'il n'est pas sur place,
un commissaire des armées procède sans délai à la vérification de la caisse ou
des fonds et dresse de cette opération un procès-verbal dont il remet une copie
au bureau de liaison de la trésorerie aux armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-07 CREE cible Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-11 CITATION cible Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13


