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Article R3411-91
L'Ecole navale assure la promotion de ses activités et la diffusion de ses
travaux en France et à l'étranger. A ce titre, elle peut, dans les conditions
prévues à l'article L. 123-7-1 du code de l'éducation, engager des actions de
coopération scientifique, technique et pédagogique avec des établissements
français ou étrangers d'enseignement et de recherche.
Elle peut également apporter son expertise scientifique et technique à des
personnes publiques ou privées, nationales ou internationales, dans les domaines
militaire, maritime et naval.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L123-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L123-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19


