{"character_count": 200, "word_count": 1295
Article R3413-74
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au
moins trois fois par an.
Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la
majorité des membres le demande.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses
membres est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau à quinze jours
d'intervalle. Il peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres
présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le
vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une
seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


