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Article R3421-10
Des agents comptables secondaires, placés auprès des chefs de missions de
soutien, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre
chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


