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Article L3418-5

  Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses
  ressources sont constituées par :
  1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la
  légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et
  de toutes autres personnes publiques ou privées ;
  2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement
  ;
  3° Les dons et legs ;
  4° Le produit du placement de ses fonds ;
  5° Le produit des aliénations ;
  6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.
  En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions
  financières des cercles et des foyers.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-18 CREE cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


