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Article R*1311-34
Le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures non
militaires de défense, notamment du plan général de protection et du dispositif
opérationnel ORSEC.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-04-20 CONCORDANCE source Décret n°83-321 du 20 avril 1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE


      1983-04-20 CONCORDE cible Décret n°83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-04-21 au 2007-04-24


      2010-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-02 CITATION cible Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4121-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4121-5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


