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Article R5121-1
La répression des contraventions est conduite selon les modalités définies aux
articles L. 774-1 et suivants du code de justice administrative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice administrative - article L774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-16 CODIFICATION source Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de justice administrative - article L774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-01


