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Article D4152-8
La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées
qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un
officier général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


