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Article R4131-7
Les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui
concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et
professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement,
la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess.
Dans les autres domaines, les aspirants sont soumis aux dispositions applicables
aux sous-officiers et officiers mariniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ABROGE, en vigueur du 2009-01-12 au 2020-02-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-01-01


