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Article R*3111-1
Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :
1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et
d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et
d'emploi des forces ;
2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de
réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant
l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; 3° Par le
secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de
l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire,
financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources
humaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ABROGE, en vigueur du 2009-04-29 au 2017-12-31


      2013-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


