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Article D3124-2
Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux sont consultés sur
toute étude faite par les états-majors, la direction générale de l'armement, la
direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine générale
d'emploi et d'organisation.
Ils sont tenus informés par le chef d'état-major des armées des plans d'emploi
des forces et par le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de
leur armée d'appartenance, le directeur général de la gendarmerie nationale du
plan d'acquisition des armements et de la politique générale suivie en matière
de personnel, d'équipement et de disponibilité opérationnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


