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Article R3411-39
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est
nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il est choisi, après appel public à candidatures, parmi les personnalités
justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école
ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche.
Le directeur général dirige l'école dans le cadre des orientations définies par
le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce
conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre
autorité par la présente section.
Outre celles qui lui ont été déléguées par le conseil d'administration, le
directeur général exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il représente l'école en justice et dans les actes de la vie civile ;
2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
3° Il prépare et exécute le budget ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Il conclut les contrats et conventions dans les limites des délégations qui
lui sont consenties par le conseil d'administration ;
6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et des usagers de l'école ;
7° Il est responsable de la discipline générale de l'établissement ;
8° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels
aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.
9° Il assure la gestion du domaine immobilier qui est confié en gestion par
l'Etat à l'école par voie de convention d'utilisation ou dont elle est
propriétaire, accorde les titres d'occupation correspondants, non constitutifs
de droits réels, en fixe les conditions financières selon les modalités définies
par le code général de la propriété des personnes publiques.
En outre, le directeur général ou son représentant préside le conseil de la
formation et le conseil de la recherche.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général de la propriété des personnes publiques VIGUEUR


