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Article R2352-123
L'autorisation présente un caractère précaire et révocable et peut n'être
délivrée que pour la durée, les études et recherches et les installations fixes
et mobiles qu'elle détermine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


