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Article R3232-5
Le service du commissariat des armées apporte son concours à la satisfaction des
besoins des formations et du personnel dans les domaines administratifs et
financiers, dans le respect des orientations définies par le secrétaire général
pour l'administration en matière d'administration générale. Dans ce cadre, il
:
1° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'administration
générale et au soutien des armées. Il donne les instructions nécessaires à sa
mise en œuvre et est chargé de son application ;
2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires intéressant
l'organisation des armées et des services de soutien ;
3° Participe aux études relatives à l'environnement juridique des forces en
opération.
Il a vocation à assumer des fonctions administratives diverses qui ne sont pas
de la compétence d'un autre service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


