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Article R4221-10-1
Le réserviste peut être admis, avec son accord, à servir auprès d'une autre
unité de sa force armée ou formation rattachée d'appartenance pour y effectuer
des périodes d'activité au titre de son engagement à servir dans la réserve
opérationnelle. Le réserviste peut également être admis à servir dans les mêmes
conditions auprès d'une autre force armée ou formation rattachée.
Ces admissions à servir doivent être agréées par l'autorité militaire de la
force armée ou formation rattachée d'appartenance et l'autorité militaire
d'emploi intéressée.
L'exécution des périodes d'activité prévues au premier alinéa fait l'objet, sauf
urgence, d'une convention conclue entre l'autorité militaire de la force armée
ou formation rattachée d'appartenance et l'autorité militaire d'emploi
intéressée et précisant, en tant que de besoin, les modalités financières de
l'admission à servir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


