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Article D4123-5
Lorsque le décès est imputable à l'un des risques exceptionnels spécifiques au
métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9, le montant des allocations
versées aux ayants cause mentionnés à l'article D. 4123-4 est égal au double du
montant prévu par cet article et est calculé selon les règles en vigueur à la
date de ce décès.
En ce qui concerne les ascendants, les conditions fixées au titre IV du livre
Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ne
sont pas exigées lorsque le décès est survenu des suites d'un attentat ou d'une
opération militaire, alors que le militaire se trouvait en service ou en mission
à l'étranger.

Références
Références faites par l'article


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    

