{"character_count": 272, "word_count": 1941
Article R3232-21
La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les
conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit
d'autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en
vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant
d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 ABROGE source
    

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 ABROGE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-05-06


