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Article L2321-1
Dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de
défense, le Premier ministre définit la politique et coordonne l'action
gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information.
Il dispose à cette fin de l'autorité nationale de sécurité des systèmes
d'information qui assure la fonction d'autorité nationale de défense des
systèmes d'information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13 CITATION source
    

Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L34-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2021-07-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2017-03-02 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2017-03-02 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2017-10-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2017-10-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-31 au 2018-02-28 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-31 au 2018-02-28 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-28 au 2018-07-15 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-28 au 2018-07-15 CITATION source
    

Code de la défense - article R2321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-30 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-06-21 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la défense - article L2441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article R2323-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29 CITATION source
    

Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-06-21 CITATION source
    

Code de la défense - article L2441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22 CITATION source
    

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
    

Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2016-10-09 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2016-06-05 CITATION source
    

Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2016-10-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-12-18 CREE cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-14 CITATION cible Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique VIGUEUR


      2023-08-17 CITATION cible Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-17 CITATION cible Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-17 CITATION cible Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-17 CITATION cible Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-23 CITATION cible Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2461-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2471-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2323-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article L34-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2021-07-31


