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Article D1313-8
Le directeur de l'équipement a principalement la charge pour son département
:
1° De la mobilisation et de la mise en oeuvre des transports routiers et des
entreprises de travaux publics et de bâtiment ;
2° De l'exécution des transports routiers de défense qui ont pour origine ou
pour destination ce département ainsi que du contrôle et de l'acheminement des
transports routiers de défense qui y transitent ;
3° Du maintien et au besoin du renforcement des infrastructures ;
4° De l'exécution des travaux qui incombent aux ministères chargés de
l'équipement et des transports et de ceux qui sont demandés et financés par
d'autres ministères ou organismes, en particulier en ce qui concerne la
protection civile ;
5° De l'exécution des sous-répartitions de produits qui lui sont prescrites.
Il reçoit des directives du chef du service de défense de zone pour les mesures
de défense civile et du chef du service régional en ce qui concerne la réunion
et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure
routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDANCE source Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


