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Article R2352-121-2
Les personnes physiques domiciliées sur le territoire national désireuses
d'accéder aux formations susvisées doivent bénéficier d'une autorisation
individuelle préalable délivrée par le préfet du département de leur domicile
ou, à Paris, par le préfet de police.
Les personnes physiques domiciliées hors du territoire national doivent
bénéficier d'une autorisation individuelle préalable délivrée par l'autorité
préfectorale territorialement compétente en fonction du lieu où se situe
l'organisme ou la structure réalisant la formation envisagée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R2353-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19 CITATION source
    

Code de la défense - article R2352-121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-10-17 CREE cible Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19


