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Article R4124-12
Chaque conseil de la fonction militaire dispose d'un secrétariat permanent
dirigé par un secrétaire général, officier supérieur, désigné par le ministre de
la défense. Le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la
gendarmerie nationale est désigné par le ministre de la défense sur proposition
du ministre de l'intérieur.
Le secrétaire général assiste aux sessions, mais ne participe pas aux votes.
Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire relèvent
directement des vice-présidents mentionnés à l'article R. 4124-8.
Le ou les ministres intéressés peuvent déléguer leur signature aux secrétaires
généraux pour les besoins du fonctionnement des conseils de la fonction
militaire.
Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire peut être
assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. L'adjoint
au secrétaire général d'un conseil de la fonction militaire est désigné dans les
mêmes formes que le secrétaire général.
L'adjoint du secrétaire général peut recevoir délégation de signature du
ministre en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-07-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-23 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4124-8
    

