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Article R3411-35
I. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques
avancées est composé de vingt-neuf membres.
Il comprend :
1° Huit représentants de l'Etat :
a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
ou son représentant ;
b) Deux représentants du délégué général pour l'armement ;
c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son
représentant ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
f) Un représentant du ministre chargé de la mer ;
g) Un représentant du ministre chargé du budget ;
2° Onze membres extérieurs à l'établissement :
a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;
b) (Abrogé) ;
c) Sept personnalités qualifiées, nommées en raison de leurs compétences
professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de
l'école ;
d) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ainsi
que le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;
e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son
représentant ;
3° Dix représentants du personnel, des élèves et des étudiants :
a) Deux enseignants-chercheurs de l'école élus au scrutin plurinominal à un tour
;
a bis) Un membre du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de
l'école élu au scrutin uninominal à un tour ;
b) Deux membres du personnel technique ou administratif de l'école, élu au
scrutin plurinominal à un tour ;
c) Un membre du personnel de recherche affecté dans les unités de l'école, dont
elle n'est pas l'employeur, élu au scrutin uninominal à un tour ;
d) Trois élèves, dont un élève relevant des 1°, 1° bis ou 2° du I de l'article
R. 3411-31, et un étudiant, désignés par le directeur général sur proposition
des catégories d'élèves et d'étudiants concernées.
Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel
mentionnés au 3°. Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions
fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et
modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des
représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel
de la fonction publique de l'Etat.
Un arrêté du ministre de la défense précise les autres modalités d'élection et
de désignation des membres mentionnés au 3°.
II. - Le directeur général de l'école, le directeur général délégué,
l'inspecteur général des armées chargé de l'armement, le chef d'établissement de
l'Institut polytechnique de Paris, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable
assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur
demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute
personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une
séance du conseil, avec voix consultative.

Références
Références faites par l'article


      2011-05-26 CITATION source Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2022-01-01


