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Article D3121-10
En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé,
pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de
définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille
à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique
des ressources humaines du ministère de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


