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Article R4131-9
Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirant :
1° Après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade, pour
les candidats ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité
d'officier sous contrat ;
2° Dès leur admission à un cycle de formation en vue de servir en qualité
d'officier sous contrat, pour les sous-officiers, officiers mariniers et
militaires du rang.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2022 fixant les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de sous-lieutenant des officiers sous contrat de l'armée de l'air et de l'espace - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19


      2024-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe VIGUEUR


