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Article R2321-1-3
Les dispositifs mentionnés au I ou au 1° du II de l'article R. 2321-1-1 sont mis
en œuvre pour une période maximale de trois mois. En cas de persistance de la
menace la décision de mettre en œuvre ces dispositifs peut être renouvelée pour
une même durée et dans les mêmes conditions que la décision initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


