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Article R3417-24
La convention prévoit notamment :
1° Les orientations générales de la politique de placement ;
2° Les missions d'appui au directeur pour sa mission d'ordonnateur ;
3° Le suivi des comptes en vue de leur certification par un commissaire aux
comptes désigné par l'établissement ;
4° L'élaboration d'un rapport de gestion au moins deux fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


