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Article R3416-19
Le comité directeur de l'océanographie militaire et le comité consultatif des
utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions
et la composition sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent
le conseil d'administration et le directeur général.
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut décider
de la création de comités consultatifs dont il fixe l'objet, la composition et
la durée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08


      2014-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3416-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


