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Article L6311-2
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions
auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la
contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


