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Article R1132-17
Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés
par l'institut.
Les fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et les agents soumis à un
statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les
régissent, notamment en matière de couverture des risques.
Les autres auditeurs sont, pendant la durée des sessions visées aux articles R.
1132-15 et R. 1132-16, des collaborateurs bénévoles et occasionnels du service
public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1132-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-01


