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Article R3423-13
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres
du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en
conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.
Il assure la direction générale de l'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-10 CITATION cible Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense VIGUEUR


      2014-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


