{"character_count": 134, "word_count": 896
Article R3417-5
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du
ministre de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il
est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou du
corps de l'inspection générale des finances.
Un suppléant du président du conseil d'administration est nommé par arrêté du
ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


