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Article R2311-6-2
La sécurité des systèmes d'information classifiés est placée sous la
responsabilité d'une autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information.
A ce titre, cette autorité définit la politique de sécurité des systèmes
d'information classifiés pour les organismes relevant de ses attributions et en
contrôle l'application, selon les modalités définies par arrêté du Premier
ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-02 CREE cible Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


