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Article R*1411-11-2

  Le dispositif de protection d'une installation nucléaire intéressant la
  dissuasion, qui doit faire l'objet d'une homologation conformément à l'article
  L. 1411-3, inclut l'ensemble des dispositifs et des procédures déployés par
  l'opérateur pour assurer la protection de l'installation, ainsi que des points
  névralgiques et des cibles situés dans son périmètre, contre les actes
  malveillants ou hostiles susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des
  moyens de la dissuasion nucléaire définis par l'arrêté du Premier ministre
  mentionné à l'article R. * 1411-11, et contre les atteintes au secret de la
  défense nationale. Il comprend des mesures actives et passives de prévention,
  de retardement, de détection, d'alerte, de suivi des intrus et
  d'intervention.
  Les points névralgiques sont constitués des zones, locaux et ouvrages de
  l'installation dans lesquels sont détenus à titre permanent ou temporaire les
  moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion.
  Les cibles comprennent toutes les matières nucléaires, outils de travail et
  objets, inclus ou non dans un point névralgique, dont la perte, le vol, la
  destruction ou l'endommagement sont susceptibles de diminuer la disponibilité
  des moyens de la dissuasion nucléaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-09-01 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1411-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
    

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R*1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2016-03-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1411-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1411-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


