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Article L4132-3
I. - Les officiers de carrière sont recrutés :
1° Soit par la voie des écoles militaires d'élèves officiers, qui recrutent par
concours ;
2° Soit par concours, par examens ou sur titres parmi les militaires ou, à titre
exceptionnel, parmi d'autres catégories de candidats énumérées dans les statuts
particuliers ;
3° Soit au choix, parmi les officiers sous contrat et les sous-officiers qui en
font la demande ou pour action d'éclat dûment constatée.
II. - Les statuts particuliers déterminent notamment :
1° Les conditions d'âge, de titres ou de diplômes, la nature des épreuves
d'aptitude, les conditions de grade ou de durée de service ;
2° Les grades initiaux et les modalités de prise de rang ;
3° Les proportions à respecter, par rapport au personnel admis par concours dans
les écoles militaires d'élèves officiers, pour le personnel provenant des autres
sources de recrutement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2019-03-01 CITATION source
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-27 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
    

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-14 CITATION source
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-11 au 2017-05-12 CITATION source
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-10-01 CITATION source
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-17 au 2016-04-11 CITATION source
    

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-14 au 2024-01-01 CITATION source
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) CITATION source
    

Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) CITATION source
    

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-20 CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) ABROGE, en vigueur du 2009-04-23 au 2019-11-23 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2002-12-20 CITATION cible Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2009-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) ABROGE, en vigueur du 2009-04-23 au 2019-11-23


      2010-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct) VIGUEUR


      2015-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-27 au 2017-01-01


      2016-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-14


      2020-08-07 CITATION cible Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2022-01-10 CITATION cible Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-14 au 2024-01-01


