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Article D6112-1
L'organisation territoriale de la défense, dans les zones de défense et de
sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par
les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1611-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article D1611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1212-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R1211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1212-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1611-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1211-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-02-24


