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Article R4139-35
Pendant la durée du détachement ou du stage, le militaire ou l'ancien militaire
peut être tenu de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dans les
conditions organisées par l'administration ou l'établissement public
d'accueil.
Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant,
prorogé de droit pendant toute la durée du détachement.
Il peut être mis fin au détachement ou à la période de stage avant leur terme, à
l'initiative du militaire ou de l'ancien militaire ou à la demande de
l'administration, ou de l'établissement public d'accueil, après avis de la
Commission nationale d'orientation et d'intégration, lequel est transmis au
ministre de la défense ou, pour un militaire ou un ancien militaire de la
gendarmerie nationale, au ministre de l'intérieur, et à l'autorité chargée de la
gestion du corps d'accueil. Le militaire est alors réintégré de plein droit dans
son corps d'origine ou de rattachement, dans les conditions prévues à l'article
L. 4139-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4139-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4139-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-01-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4139-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30


