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Article L5111-3
Les usines et les installations pourvues de foyer avec ou sans cheminée d'appel
sont prohibées à moins de 50 mètres des murs d'enceinte mentionnés à l'article
L. 5111-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L5111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION source
    

Code de la défense - article L5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L5111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      CONCORDANCE source Loi 1929-08-08 art. 2
    

      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


