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Article R4124-6
Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de concertation,
représentent les militaires gérés par chacune des forces armées et formations
rattachées indépendamment de leur emploi.
Les neuf conseils de la fonction militaire sont :
1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement
;
6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
7° Le conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle
;
8° Le conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées
;
9° Le conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-02 CITATION cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2016-07-23


