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Article D4261-2
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la
défense ou son représentant.
Il comprend, outre le député et le sénateur prévus à l'article L. 4261-1, les
membres suivants :
1° Quatre représentants de l'administration :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
c) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
2° Deux représentants d'associations de réservistes choisis par le ministre de
la défense.
3° Onze réservistes opérationnels désignés pour un mandat de trois ans
renouvelable :
a) Un officier, un sous-officier et un militaire du rang, désignés par le
directeur général de la gendarmerie nationale parmi les réservistes de la
gendarmerie nationale ayant fait acte de volontariat ;
b) Un officier, un sous-officier et un militaire du rang, désignés par le chef
d'état-major de l'armée de terre parmi les membres de l'instance de consultation
des réserves de l'armée de terre ayant fait acte de volontariat ;
c) Un officier et un officier-marinier ou un marin, désignés par le chef
d'état-major de la marine parmi les membres de l'instance de consultation des
réserves de la marine nationale ayant fait acte de volontariat ;
d) Un officier et un sous-officier ou un aviateur, désignés par le chef
d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace parmi les membres de l'instance
de consultation des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte
de volontariat ;
e) Un membre de la réserve du service de santé des armées désigné par le
directeur central du service de santé des armées parmi les membres de l'instance
de consultation des réserves du service de santé des armées ayant fait acte de
volontariat.
4° Un volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité désigné
successivement par le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef
d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef
d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour un mandat d'un an non
renouvelable.
5° Six représentants des salariés et des agents publics choisis parmi les
organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et
interprofessionnel lors du renouvellement du conseil supérieur.
6° Quatre représentants d'organisations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives au niveau national et multi-professionnel lors du renouvellement
du conseil supérieur.
Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint du conseil supérieur
participent aux réunions de l'assemblée plénière et de la formation restreinte
sans voix délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4261-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-12


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4261-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-17 au 2018-10-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4261-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2018-08-06


