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Article R2352-111
L'autorisation individuelle est délivrée par le préfet du département
d'implantation du dépôt ou débit d'explosifs ou, à Paris, par le préfet de
police.
Dans le cas d'une installation mobile, l'autorisation individuelle est délivrée
par le préfet du département du siège social de l'exploitation, si
l'installation est exploitée par une personne morale, ou par le préfet du
département de résidence de l'exploitant, si l'installation est exploitée par
une personne physique. L'autorisation individuelle détermine sa durée de
validité et la zone géographique où l'installation mobile peut être exploitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


