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Article L3411-1
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique,
ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les
articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L675-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-03-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L755-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne CITATION source
    

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2011-06-18 au 2023-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique CITATION source
    

Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
    

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2016-11-18 au 2022-02-12 CITATION source
    

Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2012-04-22 au 2023-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne MODIFIE, en vigueur du 2015-01-08 au 2016-11-18 CITATION source
    

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne CITATION source
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2011-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2011-06-18 au 2023-01-01


      2012-04-12 CITATION cible Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique ABROGE, en vigueur du 2012-04-22 au 2023-01-01


      2015-01-02 CITATION cible Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2016-11-18 au 2022-02-12


      2022-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L675-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2012-03-14


