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Article R3413-42
Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la
même forme.
Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions
définies aux articles R. 3413-40 et R. 3413-41 ne sont plus respectées par les
bénéficiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3413-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3413-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-40 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-41 (V)
    

