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Article D3124-6
L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est
chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux
accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules
spécifiques du ministère de la défense.
L'officier général de la marine nationale, inspecteur général des armées, est
chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux
événements de mer affectant des bâtiments et moyens nautiques du ministère de la
défense et de la gendarmerie nationale quel que soit l'endroit où ils se
trouvent.
Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller
au bon déroulement des enquêtes de sécurité relatives aux accidents ou incidents
aériens graves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


