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Article R3223-4
L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la
marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle
hiérarchique.
Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les
services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef
d'état-major de la marine.

Références
Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


