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Article D3223-16
Le commandant de navire de guerre exerce les missions de police administrative
et, le cas échéant, de police judiciaire pour lesquelles il est habilité.
En temps de guerre, il dispose, en outre, des pouvoirs de police judiciaire
prévus au deuxième alinéa de l'article L. 212-2 du code de justice militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de justice militaire (nouveau) - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) - article L212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-12


