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Article D*1442-5
Le commandant de la défense aérienne est un officier général du corps des
officiers de l'air.
Dans l'espace aérien, il est chargé, en toutes circonstances, de l'application
de mesures de sûreté, dans les conditions fixées par le Premier ministre.
Il conduit l'exécution des plans d'opérations de défense aérienne approuvés par
le chef d'état-major des armées.
Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de
l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires
mis à sa disposition. Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa
disposition.
Chargé, en outre, de l'exécution des plans et de la conduite des autres
opérations aériennes menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain,
il assure, dans ce cadre, le commandement opérationnel des formations aériennes
de l'armée de l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres
éléments aériens mis à sa disposition ; il est, à ce titre et dans ce cadre,
commandant des opérations aériennes.
Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le
contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition.
Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens appartenant à
l'armée de l'air et de l'espace susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi
qu'à leur entraînement.
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, sur décision du Premier ministre, la
responsabilité de l'organisation et de la réglementation de la circulation
aérienne militaire est confiée au commandant de la défense aérienne. Dans les
mêmes conditions, cette responsabilité peut être étendue au contrôle de tout
trafic aérien dans l'espace national.
Il représente le ministre de la défense à la commission interministérielle de la
défense aérienne et préside le groupe mixte de défense aérienne.
Un arrêté du ministre de la défense fixe le détail des attributions confiées au
général commandant la défense aérienne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-10-10 CONCORDANCE source Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-01 au 2004-02-05


      1975-10-10 CONCORDE cible Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


      2013-04-29 CITATION cible Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-16 CITATION cible Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-28 CITATION cible Décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20


      2025-01-27 CITATION cible Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord VIGUEUR


      2025-01-27 CITATION cible Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


