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Article R4137-133
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs qu'il détient
au titre des articles R. 4137-115, R. 4137-121, R. 4137-122, R. 4137-124 et R.
4137-132.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-115 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-121 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-124 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-132 (V)
    

