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Article D6112-3
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la
coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à
l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article D1142-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R6212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article R6112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article R6122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1142-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


