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Article D3223-21
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste
le dernier.
Après évacuation, le commandant ou son remplaçant conserve l'exercice de ses
pouvoirs sur tout le personnel évacué. Dans la mesure de ses possibilités, il
pourvoit à tous les besoins du personnel jusqu'à ce qu'il ait pu remettre ses
pouvoirs à une autorité qualifiée pour en prendre la charge.
En cas de perte de l'élément, une commission d'enquête est réunie conformément à
l'article D. 3223-11.
S'il y a lieu, l'action publique est engagée selon les dispositions du code de
procédure pénale en temps de paix ou du code de justice militaire en temps de
guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article D3223-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D3223-11 (V)
    

