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Article R1132-24
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de
l'institut ne comportent aucune indemnité.
Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration
sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire
métropolitain.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1132-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-01


