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Article L3419-1
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des
combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à
L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant - article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 MODIFIE source
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article L611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L611-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant - article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article L3418-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-28 au 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L611-1
    

