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Article R3322-7
Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :
1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;
2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de
droit ;
3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la
1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par
arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service
d'infrastructure de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-13 CREE cible Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


