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Article D3122-12
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de l'inspection
générale de la gendarmerie nationale. Elle est dirigée par le chef de
l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la
mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur
général de la gendarmerie nationale ainsi que de remplir les missions
d'inspection et les missions spécifiques que ceux-ci peuvent lui confier dans le
champ des attributions du ministre de l'intérieur. L'inspection générale de la
gendarmerie nationale est également chargée du respect des règles de déontologie
auxquelles sont soumis les personnels de la gendarmerie nationale.
Les attributions et l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie
nationale sont précisées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-28 CITATION cible Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) VIGUEUR


      2023-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


