{"character_count": 285, "word_count": 2019
Article R1336-38
Un décret précise, en tant que de besoin, la composition et les conditions de
fonctionnement des comités interservices prévus à l'article R. 1336-35 et du
centre opérationnel interministériel prévu à l'article R. 1336-36.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1336-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1336-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION cible
    

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-12-22 CONCORDANCE source Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24


      1980-12-22 CONCORDE cible Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1336-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1336-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


