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Article R*1411-18
L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président
de la République et en tient informé le Premier ministre.
Il en informe également, dans le domaine de leurs attributions respectives, le
ministre de la défense et le chef d'état-major des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-29 CONCORDANCE source Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 6


      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2007-04-24


      2009-09-17 MODIFIE cible Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


