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Article R3224-9
Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres
commandements et aux autres services.
Le major général de l'armée de l'air et de l'espace a pouvoir de prononcer des
arbitrages en matière de prestations fournies par les services ou les
commandements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


