{"character_count": 481, "word_count": 3280
Article D1334-7
Pour l'application de la présente section, les stations radioélectriques
d'émission ou de réception sont réparties en quatre groupes :
1° Premier groupe : les stations militaires ;
2° Deuxième groupe : les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle, y
compris les stations nécessaires à leur interconnexion, et les stations
auxiliaires d'exploitation des réseaux ;
3° Troisième groupe : les stations dont le fonctionnement est jugé essentiel à
la conduite et au soutien de la défense ainsi qu'à la vie même de la Nation ;
4° Quatrième groupe : toutes les autres stations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
    

Code de la défense - article D1334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2024-10-03 CITATION source
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-05-02 CONCORDANCE source Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24


      1979-05-02 CONCORDE cible Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2018-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1334-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


