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Article R3412-2
Les cercles ont pour objet de créer et d'organiser les activités sociales et
culturelles au profit d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers,
éventuellement de militaires du rang dans les conditions définies à l'article R.
3412-5, et de leurs familles.A ce titre, ils peuvent comprendre, notamment, des
salles d'étude ou de réunion, une bibliothèque et des installations sportives et
ils peuvent assurer des prestations d'hébergement, de restauration et de
consommation. Ils peuvent disposer d'un comptoir de vente permettant aux usagers
de se procurer divers articles et effets d'usage personnel.
Les cercles mixtes peuvent également conclure avec d'autres administrations des
conventions fixant les modalités selon lesquelles ils pourront délivrer à des
agents en activité relevant de ces administrations un service de restauration
collective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3412-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3412-5 (V)
    

