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Article L1142-5
Le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget arrêtent les
mesures d'ordre financier que nécessite la conduite de la guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-01 au 2009-08-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      2009-07-29 MODIFIE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


