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Article R4131-12
Les volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès un des cycles de
formation donnant accès au grade d'aspirant sont nommés à ce grade par décision
du ministre de la défense ou, pour ceux servant dans la gendarmerie nationale,
par décision du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


