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Article R4123-27
Lorsque le décès ou l'invalidité sans être imputable au service aérien est
cependant survenu en relation avec celui-ci, il peut être versé à l'intéressé ou
à ses ayants cause une allocation au taux réduit dont le montant ne peut
dépasser 37, 5 % de l'allocation totale déterminée dans les conditions fixées à
l'article R. 4123-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2011-05-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-22 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4123-24 (V)
    

