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Article R4123-59
Il incombe à chaque militaire de prendre soin, selon sa formation et ses
possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres
personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Cette disposition n'affecte pas le principe de la responsabilité de l'autorité
d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 CREE cible Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


