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Article D*1221-1
Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement
organique et leur emploi du commandement opérationnel.
L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel
est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments
de forces placés sous ses ordres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-14 CONCORDANCE source Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées


      1991-07-14 CONCORDE cible Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2012-08-09


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2016-01-07


      2018-10-17 MODIFIE cible Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1631-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1641-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1651-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1661-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1671-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-04-14


