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Article R*1422-4
Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de
défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de
coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-03-19 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-03-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-03-01 CONCORDANCE source Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-03-19 au 2007-04-24


      1973-03-01 CONCORDE cible Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-03-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


