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Article D1212-16
Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien est
habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique
régionale dont peuvent faire partie les Etats africains et malgache situés dans
sa zone de responsabilité. Il tient les chefs des missions diplomatiques
françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations
qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à
effectuer dans ces pays

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1681-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1681-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14


