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Article R3411-14
Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq
ans renouvelable.
Le directeur général dirige l'institut dans le cadre des orientations définies
par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce
conseil. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre
autorité par la présente section.
Il exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ;
2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
3° Il prépare et exécute le budget ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions de
l'article R. 3411-12 ;
6° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants de l'institut ;
7° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'institut ;
8° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels
aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.
En outre, le directeur général ou son représentant préside le conseil de la
formation et le conseil de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


