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Article R4123-23
Le décès ou la mise à la retraite à la suite de maladie due manifestement aux
fatigues exceptionnelles résultant du service aérien sont assimilés aux cas de
décès par accident ou de mise à la retraite pour infirmités à la suite
d'accident.
Nul ne pourra se prévaloir de cette disposition si, pendant les six années qui
précèdent la mise à la retraite ou le décès de l'intéressé, celui-ci n'a pas
fait partie pendant trois ans au moins du personnel navigant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4123-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


