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Article R3321-7
Les services de soutien et organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article
L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef
d'état-major des armées.
Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil
supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.
Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux
articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l'application aux officiers généraux de
certaines mesures d'ordre individuel.
Les conseils supérieurs peuvent être consultés par le président et les
vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets
d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense
ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif
toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les
questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


