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Article R3232-2-1
Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde
des militaires des forces armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


