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Article D3121-9
En matière de définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence
capacitaire, le chef d'état-major des armées :
I. - Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les
menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les
orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle.
Il participe à la cohérence des travaux prospectifs du ministère.
II. - Est responsable du besoin opérationnel et s'assure de la cohérence
capacitaire globale des armées : ressources humaines, équipements, organisation,
soutiens, préparation, concepts et doctrines. Il propose au ministre les
arbitrages nécessaires dans ces domaines.
A ce titre, il est responsable :


de l'identification des capacités nécessaires aux armées pour remplir leurs
missions actuelles et futures et de leur mise en cohérence ;


de la conduite des travaux de planification des capacités militaires en tenant
compte des ressources financières affectées ;


de l'élaboration et de l'actualisation de la programmation militaire, au
regard des finalités opérationnelles, de leur compatibilité avec les ressources
financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et des
contraintes techniques et industrielles appréciées par le délégué général pour
l'armement ;


de la contribution des armées aux études et propositions de la direction
générale des relations internationales et de la stratégie, en matière de
politique internationale de défense, de stratégie de défense et aux travaux
relatifs au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.


Il veille également au respect de la cohérence capacitaire dans l'exécution de
la programmation militaire.
III. - Propose au ministre les investissements nécessaires à la constitution des
forces, à la préparation opérationnelle, à l'emploi et au soutien des armées, en
veillant à leur cohérence physico-financière.
A cet effet, il prend l'avis du délégué général pour l'armement et du secrétaire
général pour l'administration.
IV. - Participe à la préparation du budget du ministère, conduite par le
secrétaire général pour l'administration, et propose au ministre les priorités à
satisfaire au regard des missions assignées aux armées.
Il élabore et exécute les programmes budgétaires placés sous sa responsabilité.
Il contribue à la préparation des autres programmes budgétaires du ministère.
V. - En matière de gouvernance des opérations d'armement, est responsable de la
phase initiale d'analyse et d'expression du besoin et de la phase d'emploi des
équipements. Il contribue également aux travaux menés sous la responsabilité du
délégué général pour l'armement lors de la phase de réalisation des
équipements.
Il élabore, enfin, en prenant avis du délégué général pour l'armement, les
directives relatives au soutien dans les opérations d'armement.
VI. - Il présente la position nationale dans les travaux de planification et de
programmation des capacités conduits dans un cadre international, en liaison
avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie.
En matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et
de biens à double usage, il définit les impératifs liés à la protection des
forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du
ministère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-02 MODIFIE cible Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


