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Article D*1221-5
Pour chaque théâtre d'opérations, un officier général est désigné par décret
pour exercer, le cas échéant, le commandement en chef des forces qui y sont
affectées et reçoit, à cet effet, une lettre de commandement.
Chaque commandant en chef prépare et, le cas échéant, dirige les opérations sur
les bases des plans arrêtés et des décisions prises en conseils ou comités de
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-19 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-07-18 CONCORDANCE source Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-19 au 2007-04-24


      1962-07-18 CONCORDE cible Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1962-07-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


