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Article D1132-8
Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 9° de l'article R. * 1132-3,
le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du
service à compétence nationale dénommé “ service de vigilance et de protection
contre les ingérences numériques étrangères ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2017-06-16 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R*1132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-07-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-25 CONCORDANCE source Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-26 au 2007-04-24


      1978-01-25 CONCORDE cible Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-26 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2021-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-13


