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Article R*1122-8
Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la
République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme.
Il coordonne l'action des services spécialisés de renseignement désignés à
l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, et, en tant que de besoin
et pour les seules finalités du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme, des autres services de renseignement désignés à l'article R. 811-2
du même code. Il transmet les instructions du Président de la République aux
ministres responsables de ces services et s'assure de leur mise en œuvre.
Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité
nationale, il rend compte de son activité devant le conseil de défense et de
sécurité nationale et devant le conseil national du renseignement. Il prépare
les réunions de ce dernier. Il assure le suivi de la mise en œuvre des décisions
qui concernent les services de renseignement arrêtées dans ces instances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-10-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-13 au 2017-02-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-28 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-06-14 MODIFIE cible Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-13 au 2017-02-01


