{"character_count": 131, "word_count": 899
Article D4261-4
Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son
mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été
désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D4261-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION cible
    

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D4261-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04


