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Article L3418-2
Le foyer d'entraide de la légion étrangère assure les missions suivantes :
1° L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens
militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles
;
2° L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à
titre étranger en difficulté afin de leur offrir un accompagnement social, une
adaptation à la vie active ou une aide à l'insertion sociale et professionnelle
;
3° L'accueil d'anciens militaires ayant servi à titre étranger handicapés ou
âgés afin de leur offrir un soutien médico-social ;
4° La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs ordonnées par
l'autorité judiciaire à l'égard des anciens militaires ayant servi à titre
étranger ;
5° Le maintien et la promotion de l'identité légionnaire, notamment par la
réalisation et la vente de publications et d'objets de communication ;
6° Le soutien financier aux actions relatives à la mémoire de la légion
étrangère ;
7° L'octroi de subventions au profit des personnes morales à but non lucratif
agissant dans le domaine de l'action sociale ou médico-sociale à destination des
militaires ou des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la défense - article L3419-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2017-01-01


