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Article R1323-1
Les personnels de complément mentionnés à l'article L. 1323-1 peuvent être
convoqués par les services auxquels ils sont adjoints selon les mêmes modalités
que celles prévues au 1° de l'article R. 2212-3 et au I de l'article R. 2212-4,
en vue d'être employés dans les conditions définies au 1° de l'article R.
2212-1.
Ces personnels de complément sont rémunérés dans les conditions définies au 1°
de l'article R. 2212-7 et, le cas échéant, indemnisés des préjudices matériels
résultant de manière directe et certaine de l'exécution des mesures de défense
civile en cause conformément à la procédure prévue à l'article R. 2212-8.
Afin de se préparer à l'exécution de telles mesures, ils peuvent être
préalablement convoqués à des exercices de défense civile selon les modalités
prévues à l'article R. 1324-1.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2024-10-03


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la défense - article R1323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1324-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-24 au 2024-10-03


      CITATION source Code de la défense. - art. R2212-3 (V)
    

      CITATION source Code de la défense. - art. R2212-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2212-7 (V)
    

      CITATION source Code de la défense. - art. R2212-8 (V)
    

      CONCORDANCE source Loi 1938-07-11 art. 11 al. 10, ecqc les dispositions pénales
    

