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Article R4138-55
Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, qui a repris son
service sans avoir épuisé la totalité de ses droits à congé, peut bénéficier,
pour la même affection, de nouvelles périodes de congé dans les limites de la
durée maximale fixée à l'article L. 4138-12.
L'intégralité des droits à congé de longue durée pour maladie est ouverte en cas
de survenance au cours de ce congé d'une nouvelle affection distincte de celle
ayant entraîné le congé initial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


