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Article D3223-18
L'autorité du commandant d'élément de force maritime s'exerce sur toutes les
personnes civiles ou militaires présentes au sein de l'élément, qu'elles y
soient affectées, stationnées ou de passage.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le personnel étranger
présent au sein de l'élément demeure soumis, sauf accords particuliers, aux
règles administratives de l'Etat dont il est ressortissant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


