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Article R4211-1
Les réservistes appartiennent à une force armée ou à une formation rattachée,
qui en assure la gestion.
Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve
opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée
professionnelle des militaires de carrière.
Ils sont soumis aux dispositions de leur corps de rattachement en tant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions de l'article L. 4143-1 et du livre II de
la partie 4 du code de la défense.
Les militaires du rang de la réserve opérationnelle sont soumis aux dispositions
statutaires qui leur sont applicables, en tant qu'elles ne sont pas contraires
aux dispositions de l'article L. 4143-1 et du livre II de la partie 4 du code de
la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-19 CITATION cible Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR


      2020-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4381-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4382-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


