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Article R4138-3-4
La durée maximale de dix-huit mois du congé du blessé s'entend pour chaque
participation à une même opération mentionnée au 2° ou au 3° de l'article L.
4138-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 CREE cible Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


