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Article R4231-5
La convocation des disponibles au titre de l'article L. 4231-2 ou leur rappel au
titre des articles L. 4231-4 et L. 4231-5 ouvre droit aux indemnités de
déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile et le lieu
d'affectation.
Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du
disponible à son domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2023-08-03


