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Article R3421-1
L'établissement public Economat des armées comprend la direction générale de
l'économat des armées ainsi que des missions de soutien regroupant chacune
l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


