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Article R3411-98
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés
dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements
temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


