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Article R4139-44
Les officiers mis à la retraite avec le bénéfice du pécule sont désignés chaque
année par décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour
les officiers de carrière de la gendarmerie nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


