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Article R4138-1
Le militaire en position d'activité occupe un emploi de son grade lorsqu'il est
affecté :
1° Dans les forces armées ou les formations rattachées ;
2° Dans un organisme placé sous l'autorité du ministre de la défense autres que
ceux mentionnés au 1° ;
3° Dans un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle
du ministre de la défense ;
4° Dans l'un des organismes mentionnés à l'article R. 4138-30-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4381-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4382-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


