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Article R4136-1
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le
premier jour d'un mois civil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-20 DEPLACE cible Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4136-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


