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Article D2342-40
Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas soumis
à déclaration annuelle la fabrication, le traitement, la consommation et les
installations sont les suivants :
I. - Les mélanges contenant des produits du tableau 2 :
Produits du tableau 2A/ 2A* :
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2A/ 2A ainsi que les
installations dans lesquelles sont fabriqués, traités ou consommés uniquement
ces mélanges, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont
pas soumis à déclaration la fabrication, le traitement et la consommation est
fixé à 1 %. Toutefois, si la quantité globale fabriquée, traitée ou consommée
est inférieure à 10 kg pour les produits du tableau 2A et 1 tonne pour les
produits du tableau 2A, il n'est également pas requis de déclaration pour les
mélanges dont la concentration est inférieure ou égale à 10 %.
Produits du tableau 2B :
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2B ainsi que les
installations dans lesquelles sont fabriqués, traités ou consommés uniquement
ces mélanges, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont
pas soumis à déclaration la fabrication, le traitement et la consommation est
fixé à 30 %.
II. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 3 ainsi que les
installations dans lesquelles sont fabriqués uniquement ces mélanges, le seuil
de concentration de ce produit en dessous duquel n'est pas soumise à déclaration
la fabrication est fixé à 30 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2012-04-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2012-04-19


