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Article R3232-16
Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef
d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit
la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des
matériels aéronautiques de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06


