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Article R3232-12
Pour remplir ses missions, le service de santé des armées dispose de moyens
relevant directement de son autorité. Il assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et
spécialités qui lui sont propres.
Des éléments du service sont placés, de façon permanente ou occasionnelle, au
sein des armées et de la gendarmerie nationale, ainsi que dans les organismes
relevant du ministre de la défense. Ils peuvent être renforcés par des moyens
propres à ces formations et organismes.
Le service de santé des armées contrôle la capacité, au regard des objectifs
assignés au service, de l'ensemble de ces moyens. Il assure la programmation et
le suivi des effectifs qui lui sont propres et de la masse salariale
correspondante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3233-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-06 CONCORDE source
    

Code de la défense - article R3233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-05-06


