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Article R4125-5
La commission est présidée par un officier général de la 1re section en activité
ou un contrôleur général des armées de la 1re section en activité. Elle comprend
en outre :
1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la
marine nationale, à l'armée de l'air et de l'espace et à la gendarmerie
nationale ;
2° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son
représentant ;
3° Un officier général ou de rang correspondant représentant la force armée ou
la formation rattachée dont relève l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4125-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4125-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28


