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Article L6323-1
Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis
et Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


