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Article R2112-1
En temps de guerre, les règles relatives à la mise en demeure d'un maire par le
préfet et à la suspension d'un conseil municipal sont définies aux articles R.
2124-2 à R. 2124-5 du code général des collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-03-04 CREE cible Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2018-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2471-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-09 au 2017-02-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2022-05-01


