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Article R3223-6
I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et
terrestres, relevant de commandements organiques.
Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.
II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou
plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements
opérationnels permanents ou occasionnels.
III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones
maritimes.
IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes
est fixée par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2019-05-07 CITATION cible Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-09


