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Article R*1336-7
Dans chaque zone de défense et de sécurité, le délégué de zone de défense et de
sécurité mentionné à l'article R. * 1336-2, qui est aussi le chef du service de
défense de zone pour les transports et l'équipement, représente le commissaire
aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. Il assure, sous l'autorité
du préfet de zone de défense et de sécurité, la planification, la coordination
et l'exécution des actions de défense et de sécurité en matière de transports et
de travaux publics et de bâtiment.
Dans les cas prévus à l'article R. * 1336-1, le représentant du commissaire aux
transports et aux travaux publics et de bâtiment est assisté de correspondants
des établissements publics et organismes définis par arrêté des ministres
chargés des transports et de l'équipement ainsi que de représentants des
organisations professionnelles du transport, des travaux publics et du bâtiment.
Sur sa proposition, un arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité
précise l'organisation territoriale de la délégation du commissariat aux
transports et aux travaux publics et de bâtiment.
A la demande du préfet de zone de défense et de sécurité ou dès qu'il l'estime
nécessaire, l'officier général de zone de défense et de sécurité met en place un
officier de liaison auprès du représentant du commissaire aux transports et aux
travaux publics et de bâtiment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-12-15 CONCORDANCE source Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE


      2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1661-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-14 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*6332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*6342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


