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Article L4251-1
Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement
dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de
la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les
militaires professionnels.
Les réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la
réserve opérationnelle peuvent, en outre, bénéficier d'une prime de fidélité
ainsi que d'autres mesures d'encouragement dans les conditions fixées par
décret. Le montant de la prime de fidélité est le même quel que soit le grade.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30 CONCORDANCE cible
    

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-10-22 CONCORDANCE source Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30


      1999-10-22 CONCORDE cible Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


