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Article R3411-130
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés
dans les conditions prévues par la règlementation relative aux déplacements
temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-14 CREE cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


