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Article R3232-39
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels
terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef
d'état-major de chaque armée et les directeurs des services ou organismes
interarmées disposent de la structure intégrée du maintien en condition
opérationnelle des matériels terrestres, pour exercer leurs attributions en
matière de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3233-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06


