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Article D6352-1
Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables dans les
Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles R. *
1311-30 à R. * 1311-32 et R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13,
R. * 1333-20 à D. 1333-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1333-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1333-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article D6312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-02-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D6312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1333-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


