{"character_count": 596, "word_count": 4247
Article L3421-1
L'économat des armées constitue un établissement public de l'Etat, de caractère
commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre
de la défense.
Il a pour objet le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées
et de marchandises diverses aux formations militaires en France et à l'étranger
ainsi qu'aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le
ministre de la défense.
Le ministre de la défense oriente l'action de l'économat des armées et exerce
une surveillance générale sur son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION source
    

Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION source
    

Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L3531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L3531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-10-16 CITATION source
    

Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L3531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION source
    

Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION source
    

Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2018-07-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Loi n°59-869 du 22 juillet 1959 STATUT DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DES ARMEES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1959-07-22 CONCORDANCE source Loi n°59-869 du 22 juillet 1959 STATUT DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DES ARMEES


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22


