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Article R4137-9
Les dispositions de la présente section sont applicables aux militaires. Elles
sont étendues aux réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement
à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité dans les
conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-17 au 2019-10-10


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-16


      2009-08-24 CITATION cible Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-27 au 2023-08-07


      2016-04-08 CITATION cible Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-11


      2019-09-25 CITATION cible Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-01 au 2024-12-05


      2019-10-07 CITATION cible Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-10 au 2024-12-05


      2020-06-25 CITATION cible Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2023-08-04 CITATION cible Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-08-07 au 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4381-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4382-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


