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Article R3415-2
L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a
pour missions :

  1° De concevoir, développer et réaliser les captations et produits
  photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de
  leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;


  2° D'assurer, pour le compte de l'Etat, les missions d'un service d'archives
  définitives telles que définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du
  patrimoine pour les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et
  multimédias qui constituent des archives de la défense au sens de l'article R.
  212-65 du même code. A ce titre, l'ECPAD peut exercer sur ces archives des
  attributions en matière de contrôle scientifique et technique dans des
  conditions précisées par arrêté du ministre de la défense. Il contribue
  également à la connaissance, la diffusion, la valorisation scientifique,
  culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et favorise par
  tous moyens l'élargissement des publics y accédant ;


  3° De concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des
  formations professionnelles spécifiques aux métiers de l'image et aux actions
  de communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou
  au profit de personnes publiques ou privées dont l'action présente un intérêt
  pour la défense ;


  4° D'assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de
  publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication
  intéressant la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense ou
  d'autres organismes publics ou privés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du patrimoine - article R212-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article R212-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


