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Article D1321-10
Les unités constituées de la gendarmerie, mises sur pied à la mobilisation, sont
destinées à remplir en priorité des missions de sûreté afin d'en décharger les
forces de première et deuxième catégories.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


