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Article R1337-2
Suivant les directives du Premier ministre, le ministre chargé de l'agriculture,
en liaison avec les ministres intéressés, assure notamment :
1° L'orientation des productions agricole et forestière en fonction des
nécessités de la défense et la préparation des mesures de défense dans ces
domaines ;
2° La sauvegarde des ressources, du cheptel, des denrées et produits
alimentaires contre le sabotage, la destruction ou la contamination, dans le
cadre des mesures de défense civile déterminées par le ministre de l'intérieur
;
3° La préparation d'un plan national de ravitaillement, compte tenu des besoins
exprimés par le ministre de la défense ;
4° La détermination et la constitution des stocks ;
5° La préparation et l'exécution des mesures de répartition des stocks ;
6° La préparation et la mise sur pied de l'organisation administrative et
professionnelle indispensable au fonctionnement du ravitaillement ;
7° L'élaboration de la réglementation à appliquer en matière de ravitaillement
;
8° Le contrôle sur place de la préparation des mesures de défense dans le
domaine alimentaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-04 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1963-07-31 CONCORDANCE source Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE


      1963-07-31 CONCORDE cible Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-04 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


