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Article D1336-40
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise
en œuvre du service militaire des chemins de fer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-03-19 CONCORDANCE source Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-28 au 2007-04-24


      1975-03-19 CONCORDE cible Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-28 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2014-06-13 CITATION cible Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer VIGUEUR


      2014-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


