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Article R3225-4
La gendarmerie nationale comprend :
1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;
5° La garde républicaine ;
6° Des formations spécialisées ;
7° Des formations prévôtales ;
8° Des organismes d'administration et de soutien ;
9° Des organismes de formation du personnel ;
10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Ces composantes relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale dans
les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de
la partie 3 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-21 CITATION cible Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01


      2014-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2023-01-01


      2014-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-04 au 2018-09-29


      2017-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-08 au 2021-07-26


      2018-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-29 au 2023-01-01


      2021-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26


      2022-01-26 CITATION cible Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-29


      2022-01-26 CITATION cible Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-29


      2022-07-04 CITATION cible Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-06


      2024-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) VIGUEUR


      2024-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) VIGUEUR


      2024-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale VIGUEUR


      2025-01-28 CITATION cible Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles VIGUEUR


