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Article L2352-2
Les autorisations ou habilitations réglementaires portent mention des
dispositions des articles L. 2353-11 et L. 2353-12.
Avant de lui confier la garde des produits explosifs, l'employeur avertit, dans
les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le préposé des obligations
que lui crée l'article L. 2353-12, et obtient reconnaissance de cet
avertissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2353-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2010-08-02 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-02 au 2011-03-16 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-16 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2015-11-28 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2015-10-16 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-10-03 CITATION source
    

Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-03 au 2004-12-21 CONCORDANCE cible
    

Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-03 au 2004-12-21 CONCORDE source
    

Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-28 au 2016-06-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-07-02 CONCORDANCE source Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-03 au 2004-12-21


      1979-07-02 CONCORDE cible Loi n°79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-03 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2353-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2016-07-22


