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Article R*1333-20
Le Premier ministre est responsable de la gestion patrimoniale des matières
nucléaires nécessaires à la défense qui vise à garantir :
1° La prise en compte des besoins de la défense dans les transferts de matières
nucléaires entre les activités que ces matières soient ou non soumises au
contrôle de sécurité d'Euratom ;
2° La connaissance précise de l'état des stocks des matières nucléaires définies
à l'article R. * 333-21 (1) détenues sur le territoire national ainsi que celle
des installations où ces stocks sont localisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1333-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R*1333-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2011-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1333-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1333-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-18


