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Article R3415-8
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au
moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de l'autorité
de tutelle ou à celle des deux tiers de ses membres.
Le président fixe l'ordre du jour des séances. Toute autre question est inscrite
à l'ordre du jour sur demande du ministre de tutelle ou sur demande du tiers des
membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu'en présence de son
président et que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur
à la moitié du nombre de ses membres. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le
président convoque de nouveau le conseil dans un délai de quinze jours : les
délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Le président peut décider de recourir aux formes de délibérations collégiales à
distance prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et
le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation
des délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial. Il peut décider de recourir à une procédure exceptionnelle de
consultation écrite lorsqu'il est nécessaire que le conseil d'administration
délibère dans les délais les plus brefs.
Un membre empêché d'assister à une séance du conseil d'administration peut
donner pouvoir à un autre membre du conseil.
Aucun membre ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est
prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont notifiées par
son président à l'autorité de tutelle. Elles deviennent exécutoires trente jours
après l'avis de réception du procès-verbal par le ministre de la défense à moins
que celui-ci n'y fasse opposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


