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Article R*1333-67-8
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations
et activités intéressant la défense est assisté de deux adjoints, dont l'un est
militaire, nommés par le ministre de la défense.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations
et activités intéressant la défense bénéficie du concours de personnel mis à sa
disposition, notamment par le ministre de la défense, regroupé au sein d'un
service dénommé Autorité de sûreté nucléaire de défense et placé sous sa
responsabilité. Il peut confier des missions d'expertise au délégué à
l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
Il peut également avoir recours à des experts de son choix.
Une convention entre le ministre de la défense et l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement
fixe les modalités de recours aux experts de l'Autorité de sûreté nucléaire de
défense, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de la
direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L592-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


