{"character_count": 378, "word_count": 2697
Article R1132-12
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public
national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier
ministre.
Le siège de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire à Paris. Il peut être
modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2012 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs sous tutelle des services du Premier ministre VIGUEUR


      2015-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale VIGUEUR


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-04-04


      2022-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et le ministre de la justice VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1631-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-29 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1641-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1661-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1671-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-03-06


