{"character_count": 353, "word_count": 2466
Article D1334-8
Les stations des premier et troisième groupes sont maintenues sans interruption
en activité permanente dans les conditions fixées dans la sous-section 2 de la
présente section et sous réserve des limitations fixées à l'article D.
1334-12.
Les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle font l'objet de
dispositions spéciales édictées par ailleurs.
Le fonctionnement des stations du quatrième groupe fait l'objet de restrictions
détaillées dans la sous-section 3 de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1979-05-02 CONCORDANCE source Décret n°79-348 du 2 mai 1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE


      1979-05-02 CONCORDE cible Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2017-05-06


