{"character_count": 165, "word_count": 1157
Article L4241-3
Les réservistes citoyens, dans le cadre de leur engagement, peuvent porter un
signe distinctif, conformément aux règles établies par le ministère de la
défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes
citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance à la communauté de
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 30 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-01 CREE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories VIGUEUR


