{"character_count": 260, "word_count": 1835
Article R*1321-1
Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zone de défense et de
sécurité, de régions et de départements et les autorités militaires
correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les
tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et
de les renseigner sur les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour
participer au maintien de l'ordre public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-01-13 CONCORDANCE source Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-01-15 au 2007-04-24


      1965-01-13 CONCORDE cible Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-01-15 au 2007-04-24


      2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1661-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


