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Article R3412-16
Les cercles et les foyers peuvent acquérir des biens immobiliers dans les
conditions fixées par l'article L. 1121-2 du code général de la propriété des
personnes publiques.
Les cercles et les foyers peuvent, avec l'accord de l'autorité de tutelle,
apporter leur concours à des manifestations de la communauté militaire ouvertes
au public, organisées par le commandement. Ces opérations spécifiques sont
identifiées en comptabilité et les bénéfices qui peuvent en résulter sont
utilisés pour des interventions du commandement autres que des dépenses de
représentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général de la propriété des personnes publiques - article L1121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général de la propriété des personnes publiques - article L1121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


