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Article R*1122-9
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du
conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et
s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CREE cible Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


