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Article D2342-38
Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas
soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations sont les
suivants :
I. - Les mélanges contenant des produits du tableau 2 :
Produits du tableau 2A/ 2A* :
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2A/ 2A*, le seuil de
concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclaration
annuelle les importations et les exportations est fixé à 1 %.
Produits du tableau 2B :
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2B, le seuil de
concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclaration
les importations et les exportations est fixé à 30 %.
II. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 3, le seuil de
concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à
déclarations annuelles les importations et les exportations est fixé à 30 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


