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Article D3223-22
Le commandant d'un porte-aéronefs a, envers les formations et les détachements
d'aéronefs embarqués, les attributions d'un commandant d'aéronautique navale
locale.
En matière de discipline générale et de sécurité de la navigation, le commandant
d'un navire affecté à une mission hydrographique ou océanographique a autorité
sur tout le personnel se trouvant à son bord. En dehors de ces domaines, il
apporte son concours au directeur de la mission ou exerce cette dernière
fonction dans les conditions prévues par des textes particuliers.
Dans le cas de navires ou de groupes de petits navires ayant un taux d'activité
à la mer particulièrement élevé, plusieurs équipages peuvent leur être affectés,
certains étant dits en fonction, d'autres de relève. Le commandant de l'équipage
en fonction exerce seul le commandement du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


