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Article R2321-1-5
L'analyse des données recueillies lors de la mise en œuvre des dispositifs
mentionnés au II de l'article R. 2321-1-1 est effectuée par les agents
mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 2321-2-1, dans un délai de trois
mois à compter de leur recueil.
Les informations et les catégories de données directement utiles à la prévention
et à la caractérisation des menaces concernent :
1° Les communications électroniques liées aux activités de l'attaquant ;
2° Les données système, liées à l'attaquant.
Les données qui ne relèvent pas de ces catégories sont détruites dans un délai
d'un jour ouvré à compter de leur analyse mentionnée au premier alinéa.
Les données directement utiles à la prévention et à la caractérisation des
menaces ne peuvent être conservées plus de deux ans à compter de leur collecte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l'article R. 2321-1-6 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et les opérateurs de centre de données VIGUEUR


