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Article D3122-2
Outre les attributions qu'il tient du code de procédure pénale, le directeur
général de la gendarmerie nationale est responsable :
1° De la préparation et de la mise en œuvre des moyens pour l'exécution des
missions confiées à la gendarmerie et concernant l'application des lois et
règlements, la sécurité publique, le maintien de l'ordre et la protection des
populations, la police judiciaire et le concours apporté aux différents
départements ministériels ;
2° De la participation de la gendarmerie à la préparation et à l'exécution de la
mobilisation des armées, services de soutien, organismes interarmées et
formations rattachées de la mise en condition des unités de gendarmerie en vue
de leur participation aux opérations militaires au sein des forces armées selon
les plans élaborés par les chefs d'état-major.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


