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Article R3413-9
Le président et les deux vice-présidents du conseil d'administration sont nommés
par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur la
proposition de celui-ci.
Le président, les deux vice-présidents et les membres du conseil
d'administration autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de
trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce
soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent
titulaire du siège pour la durée du mandat qui reste à courir.
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


