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Article R3411-104
Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général
adjoint, qui le seconde et le supplée.
Il est également assisté par un secrétaire général, chargé de la gestion de
l'école, un directeur de la formation, un directeur de la recherche et un
directeur du développement et des partenariats.
Il peut déléguer sa signature aux responsables mentionnés aux deux alinéas
précédents et aux officiers et agents de catégorie A, dans la limite de leurs
attributions.
Les fonctions mentionnées au deuxième alinéa sont précisées par le règlement
intérieur général de l'établissement.
Le directeur général adjoint et le directeur de la formation sont des officiers
supérieurs du corps des officiers de marine.
Le directeur général adjoint, le secrétaire général et le directeur de la
formation sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Le directeur de la recherche et le directeur du développement et des
partenariats sont nommés par le directeur général, après avis du conseil
d'administration.
Le directeur général adjoint, le secrétaire général, le directeur de la
formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des
partenariats sont nommés pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une
fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


