{"character_count": 198, "word_count": 1414
Article R3411-96
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ;
2° L'agent comptable de l'établissement ;
3° Le secrétaire général ;
4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
5° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole navale.
En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur
demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute
personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une
séance du conseil, avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


