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Article D6121-1
Pour l'application du présent code à Mayotte :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par
la référence au Département de Mayotte ;
1° bis La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée
par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région
sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
4° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
5° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
;
6° La référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la
référence au directeur de l'équipement ;
7° La référence au directeur départemental des finances publiques et la
référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la
référence au directeur local des finances publiques.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense


      2024-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1631-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R2431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


