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Article L4132-11
Les Français et les Françaises peuvent être admis à servir, avec la qualité de
militaire, en vertu d'un contrat de volontariat dans les armées.
Le volontariat est souscrit pour une durée minimale fixée par décret en Conseil
d'Etat, qui peut être fractionnée si la nature de l'activité concernée le
permet. Le contrat de volontariat est renouvelable.
Les volontaires peuvent servir dans les grades de militaire du rang, au premier
grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-16 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code du service national - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-06 au 2023-12-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-11-06 CITATION source
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-05-16 CITATION source
    

Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R844-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13 CITATION source
    

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-30 au 2019-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du travail - article R5131-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant CITATION source
    

Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires CITATION source
    

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2008-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant VIGUEUR


      2015-07-28 CITATION cible LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-30 au 2019-01-01


      2015-12-21 CITATION cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-18 CITATION cible Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-13 CITATION cible Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR


      2024-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R844-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5151-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


