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Article R3418-6
Un directeur général, nommé parmi le personnel militaire conformément aux
dispositions de l'article L. 3418-4, assure la direction du foyer d'entraide de
la Légion étrangère.
Il met en œuvre les décisions du conseil d'administration devenues exécutoires
dans les conditions fixées à l'article R. 3418-4.
Il est assisté d'un directeur général adjoint, nommé dans les mêmes conditions,
qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
La durée du mandat du directeur général et du directeur général adjoint est de
trois ans renouvelables.
Le ministre de la défense peut mettre fin à leurs fonctions avant l'expiration
de leur mandat, notamment sur proposition du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3418-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-30 CREE cible Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L3418-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


