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Article R2211-11
Lorsqu'il est individuel, l'ordre de blocage est, sans délai, porté à la
connaissance du détenteur des biens bloqués et, le cas échéant, de leur
propriétaire, par tout moyen approprié permettant d'en assurer la
traçabilité.
Lorsqu'il est réglementaire, l'ordre de blocage est porté à la connaissance des
personnes concernées par la voie d'une publication ou d'un affichage.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-01 CREE cible Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


