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Article R4131-14

  Les groupes de grades de militaires sont :
  1° Les officiers ;
  2° Les sous-officiers et les officiers mariniers ;
  3° Les militaires du rang.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4126-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2021-04-04 CITATION source
    

Code de la défense - article R4124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-23 au 2018-10-07 CITATION source
    

Code de la défense - article R4124-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-23 au 2020-03-01 CITATION source
    

Code de la défense - article R4135-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
    

Code de la défense - article R4124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-07 au 2020-03-01 CITATION source
    

Code de la défense - article R4126-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-04 au 2024-10-14 CITATION source
    

Code de la défense - article R4124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
    

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
    

Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-20 CREE cible Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4124-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-23 au 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4126-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4135-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


