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Article R3224-6
Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont
constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un
ou de plusieurs commandements organiques.
Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de
commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-25 CITATION cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2024-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR


      2024-02-21 CITATION cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


