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Article L2331-1-1

  La collection des matériels de guerre relevant de la catégorie A est régie par
  l'article L. 311-3 et par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre
  III du code de la sécurité intérieure.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-20 CREE cible Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L311-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2019-06-21


