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Article D3223-40
En tout temps et, plus particulièrement, en cas de tension, de crise, de conflit
armé ou de guerre, le commandant de force maritime prend toutes dispositions
pour assurer sa liberté d'action, éviter les surprises et repousser les attaques
de toute nature.
Il se concerte à ce sujet, autant que possible, avec les autorités
territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3223-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


