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Article R3423-6
Le conseil d'administration comprend :
Sept représentants de l'Etat nommés sur proposition respectivement du ministre
chargé des transports, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du
budget et pour quatre d'entre eux du ministre de la défense ;
Sept personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités
publiques et privées dans le domaine aérospatial dont trois sur proposition
respectivement du ministre de la défense, du président du Centre national
d'études spatiales, du président du Centre national de la recherche scientifique
et quatre appartenant à l'industrie aérospatiale sur proposition conjointe des
ministres de la défense, et de la recherche et des transports ;
Sept représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II
du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation
du secteur public. Les membres du conseil d'administration autres que les
représentants des salariés sont nommés par décret pris sur le rapport du
ministre de la défense.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ils
ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d'un membre du
conseil d'administration, son remplaçant n'exerce ses fonctions que pour la
durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité dudit conseil.
Le chef d'état-major des armées ou son représentant assiste aux réunions du
conseil d'administration qui ont trait à l'approbation des projets de programmes
d'études et de recherches de l'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


