{"character_count": 255, "word_count": 1763
Article D1336-39
Sous l'autorité du ministre de la défense, le service militaire des chemins de
fer veille et participe en toutes circonstances à la bonne exécution des
transports militaires par voie ferrée, conformément aux besoins exprimés par le
commandement militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1621-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14 CITATION source
    

Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-28 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-28 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-03-19 CONCORDANCE source Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-28 au 2007-04-24


      1975-03-19 CONCORDE cible Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-28 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1621-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14


