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Article D3124-1
Un officier général de chacune des trois armées, de la gendarmerie nationale et
de la direction générale de l'armement portant le titre d'inspecteur général des
armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci,
des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à l'ensemble des
armées, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de l'armement.
Les inspecteurs généraux de chacune des trois armées et de la gendarmerie
nationale portent notamment leur attention sur l'aptitude des forces armées à
mener des opérations interarmées.
Ces missions et, le cas échéant, les modalités de leur accomplissement sont
fixées par le ministre de la défense, éventuellement sur proposition du chef
d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs
d'état-major de chacune des armées ou du directeur général de la gendarmerie
nationale.
Agissant, individuellement ou collectivement, suivant les directives du
ministre, ils tirent les enseignements des inspections des forces, services et
établissements ainsi que de manœuvres et exercices nationaux ou interalliés. Ils
rendent compte au ministre de leurs constatations et lui font toutes
propositions utiles.
Sur décision du ministre, leurs rapports peuvent être communiqués au chef
d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, au chef
d'état-major de l'armée intéressée, au directeur général de la gendarmerie
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


      2015-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-02 au 2018-09-14


      2018-09-06 CITATION cible Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14


      2021-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3124-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-02


