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Article R3413-24
Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces
techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature
provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine
public mobilier.
Elles peuvent également comprendre des dépôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


