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Article R3222-9
Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres
commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du
ministère de la défense, et en recevoir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


