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Article D3121-16
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation de la maîtrise
des risques pour les services et organismes interarmées placés sous son
autorité. Il veille à la cohérence et à la coordination des organisations de
maîtrise des risques des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


