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Article R5222-3
Le service de la trésorerie aux armées est dirigé par le payeur général aux
armées, qui :
1° Exerce les attributions définies par le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004
portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère
chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées,
notamment en matière d'administration et de gestion du personnel ;
2° Est chargé de la constitution des bureaux payeurs ainsi que de leur
fonctionnement en tant que postes comptables.
Le payeur général aux armées est comptable public spécial.
Il est assisté, en tant que chef du service de la trésorerie aux armées, par le
bureau de liaison de la trésorerie aux armées. Il dispose d'un adjoint, payeur
principal, qui le seconde et le supplée.
Lorsqu'il assume la direction d'autres postes comptables, il peut leur confier
la prise en charge des ordres de payer, des ordres de recouvrer ainsi que des
opérations de trésorerie émanant des ordonnateurs assignés sur sa caisse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2004-07-26 CITATION source Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées


      2016-07-07 CREE cible Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5341-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-10 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5351-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-10 au 2021-04-14


