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Article D3121-20
Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de
l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste
est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


