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Article R2336-1
Les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la
détention des matériels de guerre de la catégorie A2 sont déterminées au
paragraphe 6 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du
livre III du code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


