{"character_count": 116, "word_count": 834
Article R3416-7
Le SHOM peut apporter son concours, par convention, à des administrations,
collectivités et services publics, à des organismes internationaux et à des
Etats étrangers ou, si les travaux présentent un caractère d'intérêt général, à
des organismes et personnes privés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


