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Article R3411-13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi
souvent que la bonne marche de l'institut l'exige et au minimum deux fois par
an. Sa convocation est de droit si le ministre de tutelle ou la moitié au moins
de ses membres en fait la demande sur un ordre du jour déterminé.
L'ordre du jour des séances du conseil est établi par le président. Toute
question faisant l'objet d'une demande d'au moins un tiers des membres du
conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres en exercice est présente. Si le quorum n'est pas atteint,
le président réunit à nouveau le conseil dans un délai de quinze jours ; les
délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut
donner pouvoir à un autre membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut
être porteur de plus de deux pouvoirs.
A l'exception des délibérations en matière budgétaire, qui sont prises dans les
conditions fixées par l'article R. 719-68 du code de l'éducation, les
délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin secret, sur demande d'au moins un membre du
conseil.
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister à tout ou
partie des séances du conseil toute personne dont la présence lui paraît utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-01-14 CITATION source Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


