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Article R3411-100
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
de son président qui fixe l'ordre du jour.
La convocation du conseil est de droit si elle est demandée par le ministre de
la défense ou par la majorité des membres du conseil.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil
est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de huit
jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère dans les conditions
prévues à l'article R. 719-68 du code de l'éducation.
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires dans les
conditions prévues à l'article L. 719-7 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article R719-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R719-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21


