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Article D4122-6
Le militaire, seul ou comme membre d'une formation ou d'un équipage :
1° Met tout en œuvre pour atteindre l'objectif désigné ou tenir le poste qui lui
est assigné ;
2° Sert les armes ou le matériel dont il a la charge et assure au mieux le
service des armes ou des matériels collectifs dont le personnel a été mis hors
de combat ;
3° Evite la capture et rejoint la formation ou l'autorité la plus proche si,
dans l'impossibilité de remplir sur place sa mission, il ne peut plus recevoir
d'ordres de ses chefs ;
4° En aucun cas il ne doit :
a) Abandonner des armes et des matériels en état de servir, le drapeau ou
l'étendard de sa formation ;
b) Entrer en rapport avec l'ennemi ;
c) Se rendre à l'ennemi avant d'avoir épuisé tous les moyens de combattre.
Quand tous les chefs sont hors de combat, le militaire le plus apte prend le
commandement et poursuit le combat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


