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Article R2161-2
L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois
semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R.
2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes
sur le territoire desquelles opèreront les unités concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20 CITATION source
    

Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-17 MODIFIE cible Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20


