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Article R3223-58
Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les
commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de
la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des
services de la marine stationnés dans les limites de l'arrondissement
maritime.
Les commandements organiques et les directions de service expriment auprès du
commandant d'arrondissement maritime leurs besoins de mobilisation,
d'instruction et d'entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28 CITATION source
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-10-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


