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Article R4221-9
Chaque période couvre des services effectifs continus et fait l'objet d'une
convocation qui ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller
et au retour, entre le domicile du réserviste et son lieu d'affectation.
Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du
réserviste à son domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4381-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4382-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


