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Article R*3311-1
Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue
d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent
l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17 CITATION source
    

Code de la défense - article R*3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article R*3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article R*3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article R*3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06


