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Article R4221-25
Pour l'avancement d'échelon à un grade déterminé, il n'est tenu compte que de la
durée des services militaires.
Pour la détermination de l'ancienneté de service exigée :
1° Toute durée d'activité supérieure ou égale à trente jours accomplie durant
douze mois consécutifs équivaut à un an de services militaires comptabilisé,
selon les règles d'avancement applicables, depuis la date anniversaire du
passage au grade détenu ou depuis la date anniversaire du passage au dernier
échelon détenu ou depuis la date anniversaire du premier engagement militaire
;
2° Toute durée d'activité inférieure à trente jours accomplie durant douze mois
consécutifs, ajoutée à celles réalisées dans les douze mois ou vingt-quatre mois
suivants, équivaut, à concurrence de trente jours cumulés, à un an de services
militaires comptabilisé, selon les règles d'avancement applicables, depuis la
date anniversaire du passage au grade détenu ou depuis la date anniversaire du
passage au dernier échelon détenu ou depuis la date anniversaire du premier
engagement militaire.
La durée des services militaires correspond à celle des périodes d'activités
pour lesquelles ils ont été convoqués en vertu d'un contrat d'engagement ou au
titre de la disponibilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


