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Article R4124-17
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des
ministres intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2016-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


