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Article D3121-29
En matière de capacités militaires :


ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major
;


ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et
prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi que leur
retrait du service, après avoir pris l'avis du chef d'état-major des armées ;


ils proposent au chef d'état-major des armées les doctrines et concepts
d'emploi des équipements relevant de leur armée.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 CREE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


