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Article R1132-20
Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son
mandat est de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du
mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son
remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une
fois.
La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à
soixante-treize ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-06 au 2004-02-05


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-25


      2019-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


