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Article R2352-104
Les quantités fabriquées et les mouvements d'entrée et de sortie des produits
explosifs d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs sont inscrits
sur des registres dont les modèles et les règles de tenue sont fixés par un
arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      1998-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04


      2009-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09


      2010-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-07


