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Article R3413-62
Le musée de l'Air et de l'Espace est un établissement public national à
caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie
financière placé sous la tutelle du ministre de la défense.
Cet établissement a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement
des collections de l'Etat ainsi que la présentation au public du patrimoine
historique et culturel national dans le domaine de l'aéronautique et de
l'espace.
Le musée conserve des matériels aéronautiques et spatiaux, de toutes
nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique ou technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2012-09-11 CITATION cible Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace ABROGE, en vigueur du 2012-09-28 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


