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Article R2337-1
Afin de prévenir leur vol et leur détournement, les matériels de guerre de la
catégorie A2, à l'exclusion des armes, munitions et de leurs éléments mentionnés
aux 1° et 2° de cette catégorie, sont conservés dans un lieu dont les accès sont
protégés par un dispositif de sécurité et de contrôle faisant obstacle à la
manipulation et à l'enlèvement de ces matériels par une personne autre que
celles désignées par les titulaires des autorisations mentionnées à l'article R.
2332-5 du présent code et aux articles R. 312-22, R. 312-23, R. 312-27 et R.
312-30 du code de la sécurité intérieure, pour l'exercice de leurs fonctions.
En complément des mesures de sécurité mentionnées au premier alinéa, les
matériels de guerre mentionnés aux 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2 sont
conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique
et par des moyens de protection physique adaptés. Leurs systèmes d'armes et
armes embarqués doivent être rendus temporairement inutilisables, même en
combinant plusieurs éléments, par enlèvement de l'un ou de plusieurs éléments de
ces systèmes d'armes ou armes, lesquels sont conservés dans des coffres-forts ou
des armoires fortes scellés dans les murs ou au sol, ou d'un poids à vide
supérieur à 350 kilogrammes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R312-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2022-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2023-10-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-06-19 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-06-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R312-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R2332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2337-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2337-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2339-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R312-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R312-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R312-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R312-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-06-19


