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Article R3411-9
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable
deux fois, sauf pour les membres désignés en raison de leur qualité ou de leur
fonction, élective ou non, dont le mandat renouvelable sans limitation, prend
fin lorsqu'ils ne détiennent plus cette qualité ou cette fonction.
Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur
scolarité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3411-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


