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Article R4123-55
Sous réserve des attributions des organismes consultatifs et de concertation
mentionnés aux articles R. 4124-1 à R. 4124-25, l'autorité d'emploi du militaire
peut, en fonction de la nature des risques et de l'importance des effectifs,
être assistée d'une instance consultative de proximité compétente pour la mise
en œuvre de la règlementation relative à la santé et la sécurité au travail à ce
personnel, sauf lorsque les activités exercées au sein de l'autorité d'emploi
relèvent des particularités mentionnées à l'article R. 4123-54.
Les décrets prévus à l'article R. 4123-61 fixent les conditions d'application de
l'alinéa précédent, notamment les modalités de constitution, de composition et
de fonctionnement de l'instance consultative de proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 33 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 CREE cible Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-21 CITATION cible Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


