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Article R3422-10
Les activités de l'institution de gestion sociale des armées sont gérées par
branche spécialisée.
Les établissements des différentes branches sont placés sous l'autorité d'un
directeur responsable devant le directeur général.
Les établissements des différentes branches sont assujettis aux règles de
fonctionnement qui s'appliquent à leur spécialité ou à leur catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3422-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-08


