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Article R3411-101
Le directeur général de l'Ecole navale est un officier général ou supérieur de
la marine. Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense,
pour la durée de son affectation et dans la limite de cinq ans. Il dirige
l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil. Il exerce les
compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente
section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


