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Article D3223-7
I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et
terrestres relevant de commandements organiques.
II. ― La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la
structure permanente d'action du commandement.
III. ― Cette hiérarchie comprend :
1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du
chef d'état-major de la marine ;
2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever
directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous
les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3551-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3561-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


