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Article R3225-10
En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous
l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


