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Article R3423-21
I. ― Le Haut Conseil scientifique comprend :
1° Quatre membres de droit :
a) Le conseiller scientifique du ministre de la défense ;
b) Le directeur scientifique de la direction des recherches, études et
techniques du ministère de la défense ;
c) Le président de la mission scientifique et technique du ministère chargé de
la recherche ;
d) Le chef du service des études, de la recherche et de la technologie du
ministère des transports ;
2° Sept membres nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la
défense, après consultation des ministres chargés de la recherche et de
l'aviation civile, parmi les membres de l'académie des sciences ou parmi des
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique ou technique
dans le domaine aérospatial ou dans des domaines faisant appel à des disciplines
analogues.
II. ― Le directeur scientifique général et le directeur technique général de
l'office font rapport au haut conseil scientifique.
III. ― Le président du conseil d'administration de l'office participe également
aux réunions du haut conseil scientifique. Celles-ci, qui se tiennent au moins
deux fois par an, font l'objet d'un rapport détaillé que le président du conseil
d'administration de l'office transmet, dans un délai maximum d'un mois, au
ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


