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Article D3121-31
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de
leur armée et le plan de stationnement des unités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 CREE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


