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Article R3416-14
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi
souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum deux fois
par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de la
défense ou par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou réputée présente.
Sont réputés présents les membres participant à la réunion du conseil par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification
et leur participation effective à une délibération collégiale, sauf lorsque le
conseil d'administration est réuni pour délibérer sur les matières mentionnées
au 4° de l'article R. 3416-15.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même
ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors
valablement sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage
égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et adressés
au ministre de la défense dans le mois qui suit la séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R3416-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3416-15 (V)
    

