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Article D3223-33
Si, pendant son stationnement à l'étranger, la sécurité des nationaux français
est menacée d'un péril immédiat, le commandant de force maritime a le devoir de
leur donner asile et de faciliter leur départ dans la mesure du possible.
Si, lors de ses relâches à l'étranger ou de ses rencontres avec des navires
français ou étrangers, des marins français réclament sa protection, il vérifie
leur nationalité et se concerte avec les autorités compétentes pour les recevoir
éventuellement à bord des éléments sous ses ordres. Il rend compte au chef
d'état-major de la marine des mesures prises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


