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Article R2352-83
Les dispositions de l'article R. 2352-82 s'appliquent également à l'utilisateur
de produits explosifs qui est autorisé, en application de l'article R. 2352-110,
à exploiter un dépôt ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de
prendre les produits en consignation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-05-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-07-01 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-07 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R2352-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1981-10-21 CONCORDANCE source Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-110 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-82 (V)
    

