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Article D3126-9
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la
sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


