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Article D1335-6
La flotte à caractère stratégique instituée au titre de l'article L. 1335-4
comprend :
1° Les navires et emplois y afférents susceptibles d'assurer, dans une logique
de filières stratégiques et aux fins de préserver l'intégrité de celles-ci, la
sécurité et la continuité :
a) Des approvisionnements industriels, énergétiques et alimentaires du
territoire métropolitain et des collectivités d'outre-mer ;
b) Des transports opérant dans le cadre d'une délégation de service public ;
c) Des services portuaires et des travaux maritimes d'accès portuaire ;
d) De l'intervention et de l'assistance en mer des navires en difficulté ;
e) Des communications par câbles sous-marins ;
f) De la recherche océanographique ;
g) Des travaux de production énergétique et d'extraction en mer ;
2° Les navires et emplois y afférents répondant, en temps de crise, aux besoins
de l'Etat en matière de transport, de ravitaillement, de services ou de travaux.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 CREE cible Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1335-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


