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Article R3125-6
Les autorités de l'Etat informent sans délai le BEAD-TT ou le BEAD-mer compétent
des événements, accidents ou incidents mentionnés à l'article R. 3125-1 et
mettant gravement en cause la sécurité des personnes.
Pour l'exercice de leurs missions, les BEAD-TT et BEAD-mer peuvent faire appel à
l'ensemble des services de l'Etat compétents dans leurs domaines respectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-05-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-18 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R3125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-07-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3125-1 (V)
    

