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Article R3411-117
Les étudiants de l'Ecole navale, autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa
de l'article R. 3411-116, qui ont enfreint les dispositions du règlement
intérieur général de l'établissement ou du règlement de scolarité de l'école
auquel ils sont soumis ou qui sont auteurs ou complices d'une fraude ou d'une
tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de
contrôle continu, ou d'un examen, ou d'un fait de nature à porter atteinte à
l'ordre ou au bon fonctionnement de l'Ecole navale, sont passibles des sanctions
disciplinaires suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire, d'une durée ne pouvant dépasser un mois ;
4° L'exclusion définitive de l'Ecole navale.
Après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations,
l'avertissement est prononcé par le directeur général de l'école et les autres
sanctions sont prononcées par le directeur général de l'école, après avis du
conseil de discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


