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Article R2321-1-17
I. - Après analyse conjointe de la vulnérabilité ou de l'incident mentionné au I
de l'article R. 2321-1-16 avec l'éditeur, l'autorité nationale de sécurité des
systèmes d'information notifie à ce dernier le délai dans lequel il informe ses
utilisateurs de la vulnérabilité ou de l'incident mentionné au I de l'article R.
2321-1-16. Ce délai ne peut être inférieur à dix jours ouvrables, sauf en cas de
risque pour la défense et la sécurité nationale requérant une information des
utilisateurs sans délai.
II. - L'éditeur de logiciel informe les utilisateurs du produit affecté par un
message d'information comprenant, le cas échéant, toute recommandation que ces
derniers peuvent appliquer. Il rend compte à l'autorité nationale de sécurité
des systèmes d'information de l'envoi de ce message.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 CREE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


