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Article R3232-2
Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de
l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.
Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de
services, incluant le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion
des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont
pas du ressort d'un autre service. A cette fin, il est notamment chargé :
1° Des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance de ces
matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées ;
2° De l'élaboration et du suivi des programmes de production ou
d'approvisionnements ;
3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION cible
    

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-12-17 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-26 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2018-08-12 CITATION cible
    

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-14 au 1996-12-17 CITATION cible
    

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-12 au 2021-08-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-13 CITATION source Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-14 au 1996-12-17


      2009-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-28 au 2014-09-01


      2014-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-07 au 2019-03-11


      2019-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3232-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2017-05-06


