{"character_count": 272, "word_count": 1937
Article R*1333-39
Lorsqu'il existe, pour le même site, une commission locale d'information pour
une installation nucléaire de base et une commission d'information pour une des
installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au 1° et au 3° de
l'article L. 1333-15, ces deux commissions s'échangent toutes informations
utiles et peuvent se réunir en formation commune.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-04-24


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2015-02-11 MODIFIE cible Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1333-15
    

