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Article R4124-5-1
Les militaires membres du Conseil supérieur de la fonction militaire restent
affectés au sein de la formation, de l'organisme ou de l'unité dans lequel ils
étaient affectés antérieurement à leur nomination. Ils peuvent solliciter une
autre affectation pour raison de service.
Ces membres se consacrent à la concertation. Toutefois, ils peuvent, en accord
avec leur force armée ou formation rattachée d'appartenance, être autorisés par
le secrétaire général du conseil, afin de maintenir ou renforcer leurs
compétences professionnelles, à participer à des activités de formation ou de
préparation opérationnelle.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire accorde les
permissions aux militaires membres de ce conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-27 CREE cible Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


