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Article R3411-32
Sont applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, sous
réserve des dispositions de la présente section, les dispositions de l'article
L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 714-2, du premier alinéa
de l'article L. 719-4, des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article
L. 719-5, de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 à l'exception de sa
deuxième phrase et de l'article L. 719-9 du code de l'éducation .
Sont étendues à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les
dispositions du même code prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2,
L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à l'exception de la première phrase de son 4e
alinéa et de son dernier alinéa, L. 613-2, L. 711-2, L. 711-6, L. 711-10, L.
711-11, L. 714-1, L. 717-1, L. 718-2 à L. 718-16, L. 719-12 à L. 719-14, L.
951-1 et L. 952-1 ainsi que les autres dispositions de ce code auxquelles elles
renvoient, sous réserve des adaptations précisées à la présente section.
Ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
les dispositions du II de l'article L. 711-4, des articles L. 711-5, L. 711-7,
L. 711-8, du 4° de l'article L. 712-2, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2, L.
719-1, L. 719-2, L. 719-3, du deuxième alinéa de l'article L. 719-4, du deuxième
alinéa de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-6, de la deuxième phrase de
l'article L. 719-8 et des articles L. 811-5, L. 811-6, L. 951-5 et L. 952-7 à L.
952-9 du même code.

Références
Références faites par l'article


      2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ABROGE, en vigueur du 2014-03-20 au 2020-10-09


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales.


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L719-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L811-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L951-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-01-01


