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Article R1332-41-7
Les systèmes de détection et les prestataires de service mentionnés à l'article
L. 1332-6-1 sont qualifiés dans les conditions prévues respectivement par les
chapitres II et III du décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la
qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de
confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1332-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-03-27 CITATION source Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale


      2018-05-23 MODIFIE cible Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1332-6-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-41-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1332-41-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-30


