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Article R3411-115
L'envoi d'un enseignant devant la section disciplinaire du conseil de la
formation est décidé par le directeur général de l'Ecole navale sur proposition
du directeur de la formation, du directeur de la recherche ou du directeur des
services. Les enseignants sont passibles des sanctions disciplinaires prévues
par leur statut.
La section disciplinaire comprend :
1° Deux des directeurs mentionnés au premier alinéa, désignés par le directeur
général. Le directeur qui a proposé l'envoi de l'enseignant devant la section
disciplinaire ne peut pas être désigné ;
2° Deux enseignants, dont le président de la section disciplinaire, élus en leur
sein par les enseignants membres du conseil de la formation.
La section disciplinaire se réunit sur convocation de son président. Elle ne
peut délibérer que lorsque trois de ses membres au moins sont présents. En cas
de partage des voix, celle du président de la section est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


