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Article R3413-88
L'Académie de marine est un établissement public national à caractère
administratif, placé sous la protection du Président de la République.
Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom
du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-02 CITATION cible Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie de marine VIGUEUR


      2020-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


