{"character_count": 279, "word_count": 1874
Article R3413-98
La durée des mandats du président et du vice-président de l'académie est de deux
ans, non immédiatement renouvelable. Ces mandats débutent et s'achèvent en
séance publique de rentrée académique. Les fonctions de président et de
vice-président sont incompatibles avec celles de membres du bureau des sections
auxquelles ils appartiennent.
Le président sortant est remplacé de droit à la fin de son mandat par le
vice-président en exercice. Il ne peut postuler un nouveau mandat de
vice-président avant l'expiration d'un délai de six ans à compter de la
cessation de ses fonctions.
Il est procédé à l'élection d'un nouveau vice-président, selon les modalités
prévues par le règlement intérieur, lors de la séance qui clôt l'année
académique, avant la cessation des fonctions du président.
En cas de vacance résultant du décès ou de la démission du président, le
vice-président en exercice devient président et achève le mandat de son
prédécesseur, limité à l'année académique en cours, avant d'exercer son propre
mandat de président.
En cas de vacance résultant du décès ou de la démission du vice-président, un
nouveau vice-président est élu ; il achève le mandat de son prédécesseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


