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Article R3412-22
Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Deux représentants de l'Etat :
a) Le directeur central du service du commissariat des armées ou son
représentant ;
b) Le chef du service de l'action sociale des armées ou son représentant ;
2° Dix membres élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la
défense, dont sept par et parmi les membres de droit et trois par et parmi les
membres adhérents mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article R.
3412-21.
Le président est un officier général de la première section, désigné pour un
mandat de trois ans non renouvelable par le ministre de la défense sur
proposition du gouverneur militaire de Paris. Le président est assisté d'un
vice-président, désigné dans les mêmes conditions pour un mandat de trois ans,
renouvelable une fois, et choisi parmi les officiers généraux de la première
section d'une autre armée que celle du président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


