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Article R3322-4
Le Conseil supérieur de l'armement comprend :
1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;
2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;
3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le
délégué général pour l'armement ;
4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de
l'armement ;
5° Une personnalité qualifiée.
Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du
1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


