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Article R3416-11
Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf
membres :
1° Cinq membres de droit représentant le ministre de la défense :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
c) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
d) L'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
ou son représentant ;
e) Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales de l'état-major de la marine
ou son représentant.
2° Cinq représentants de différents ministres, nommés par arrêté du ministre de
la défense sur proposition du ministre concerné :
a) Un représentant du ministre chargé du budget ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
c) Un représentant du ministre chargé de la mer ;
d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.
3° Le secrétaire général de la mer ou son représentant.
4° Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et
nommées par arrêté du ministre de la défense.
5° Quatre membres représentant le personnel de l'établissement, dont :
a) Trois titulaires élus par le personnel civil pour trois ans suivant des
modalités fixées par arrêté du ministre de la défense ;
b) Un militaire nommé par le directeur général, après tirage au sort parmi les
volontaires issus du personnel militaire du SHOM.
A l'exception des membres mentionnés au 4°, des suppléants sont désignés dans
les mêmes conditions.
En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois
avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil
d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à
courir de ce mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


