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Article D3121-12
Il propose au ministre :
I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et
organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.
II.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de
la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de
défense issus des armées.
III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de
la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants
militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au
sein des organisations internationales les postes d'influence définis par
décision ministérielle.
IV.-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-02 MODIFIE cible Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2014-09-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-05


