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Article R3411-46
Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins
deux fois par an sur convocation de leur président.
Ces conseils sont également réunis par leur président si la moitié au moins de
leurs membres en font la demande.
L'ordre du jour des séances de chacun des deux conseils est établi par le
président. Toute question faisant l'objet d'une demande d'au moins un tiers des
membres du conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à
l'ordre du jour.
Un conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en
exercice sont présents. Si cette condition n'est pas réalisée, le conseil est
convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours ; ses délibérations sont alors
valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article sont
précisées par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-11 CITATION source LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat


      2010-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles VIGUEUR


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


