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Article R1132-33
Le conseil scientifique est composé de personnalités nommées par arrêté du
Premier ministre : experts du monde universitaire et de la recherche et
personnalités qualifiées notamment en matière de relations internationales et
d'économie.
Le conseil scientifique assiste l'institut dans la définition des orientations
générales de la politique de formation et de recherche en matière de défense, de
politique étrangère, d'armement et d'économie de défense. Il peut associer à ses
travaux tout expert dont la présence serait jugée utile.
Le conseil d'administration de l'institut et son directeur sont destinataires
des travaux du conseil scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2005-07-04 CITATION source Décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


