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Article R3412-1
Les cercles et les foyers dans les armées, établissements publics à caractère
administratif à vocation sociale et culturelle, procurent aux militaires membres
de droit et aux membres adhérents des possibilités de relations, d'entraide,
d'information et de loisirs. Ils peuvent également dispenser certaines
prestations pour faciliter l'accomplissement du service des cadres et accroître
le bien-être des militaires du rang et, sur décision du conseil
d'administration, apporter un concours aux manifestations organisées à
l'initiative des associations agréées d'anciens combattants. Ils n'ont pas de
but lucratif.
Ces établissements publics sont placés sous la tutelle du ministre de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2011-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


