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Article D4137-5
Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire
peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services
exceptionnels.
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à
décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


