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Article R4137-56
Après la nomination des membres du conseil, l'autorité mentionnée au deuxième
alinéa de l'article R. 4137-53 transmet l'ordre d'envoi au président du conseil
de discipline et le notifie au comparant accompagné de la liste des membres du
conseil. Elle avise le comparant qu'il ne peut se faire assister pour sa défense
que par un militaire de son choix et que s'il ne se présente pas, le conseil de
discipline peut siéger hors de sa présence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-53 (V)
    

