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Article R3421-8
Chaque mission de soutien est placée sous l'autorité d'un chef de mission de
soutien désigné par le directeur général de l'établissement.
Il peut donner une délégation de compétence aux chefs de missions de soutien
pour représenter l'établissement en justice, recruter et gérer le personnel et
assurer les relations sociales avec les représentants élus du personnel de la
mission de soutien.
Le chef de mission de soutien peut déléguer sa signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


