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Article R4138-51
La date de départ de la première période de congé de longue durée pour maladie
est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie ou
à congé du blessé.
Le point de départ des autres périodes est fixé au jour qui suit la date
d'expiration de la période précédente.
Le militaire en congé de longue durée pour maladie ne peut reprendre le service
à l'expiration ou au cours d'une période de congé que s'il est reconnu apte à la
suite d'un examen médical pratiqué par un médecin des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 CITATION cible Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


      2017-02-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


