{"character_count": 171, "word_count": 1203
Article D4131-5
Le commandement de certaines formations administratives procède des pouvoirs du
Président de la République et est exercé en son nom par les titulaires désignés.
Ces derniers sont investis au cours d'une cérémonie publique et reçoivent un
titre de commandement.
Les fonctions de direction sont assimilées à celles de commandement.
Le commandement d'une formation administrative ou d'une unité qui lui est
subordonnée implique, à la fois, le droit et l'obligation d'exercer l'autorité
sur tout le personnel la constituant.
Le commandant de formation administrative et les commandants des unités qui lui
sont subordonnés peuvent être assistés d'un commandant en second qui les
remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


