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Article R2352-82
L'utilisation de produits explosifs dès réception, qu'elle soit ou non
subordonnée à autorisation, implique l'obligation d'en faire usage au cours de
la période journalière d'activité. A défaut, les produits explosifs qui n'ont pu
être utilisés en totalité dans ce délai doivent être placés en dépôt.
Lorsque la mise en dépôt des produits explosifs non utilisés n'a pu être faite à
la fin de la période journalière d'activité, l'utilisateur est tenu de prendre
toutes mesures utiles pour en assurer la conservation et la protection contre
tout détournement.
Lorsqu'il s'agit de produits explosifs soumis à autorisation d'acquisition, il
doit en outre avertir sans délai la gendarmerie ou les services de police.
L'emploi, la destruction ou la mise en dépôt des produits ainsi conservés doit
intervenir dans les trois jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1981-10-21 CONCORDANCE source Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


