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Article R*1411-11-13

  Toute anomalie affectant le dispositif de protection ou toute détection d'un
  événement pouvant affecter la protection de l'installation nucléaire
  intéressant la dissuasion fait l'objet d'une déclaration immédiate par
  l'opérateur au ministre de la défense, selon des modalités et des conditions
  définies par un arrêté non publié du ministre de la défense.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


