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Article D3411-18
Le conseil de la formation est consulté sur les questions relatives à la
formation, et notamment sur les programmes et volumes d'enseignement, les
méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances, la sanction des études,
ainsi que sur les liaisons entre l'enseignement et la recherche.
Il est consulté sur toute nomination de personnel enseignant à titre
d'occupation principale et sur la gestion générale du personnel enseignant à
titre d'occupation accessoire.
Il est consulté sur les questions relatives aux coopérations d'enseignement avec
des organismes étrangers.
Il donne un avis sur la création de nouveaux diplômes.
Il donne un avis sur le règlement de scolarité de l'institut, qui devient
exécutoire après approbation par le conseil d'administration.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur
général de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


