{"character_count": 270, "word_count": 1885
Article R1337-5
Dans chaque département, le préfet, responsable de la préparation et de
l'exécution des mesures de défense dans le domaine alimentaire, assure la
coordination des différents services intéressés.
A cet effet, il dispose d'un bureau départemental du ravitaillement, chargé des
travaux de préparation du ravitaillement et constituant l'organe mobilisateur de
la direction départementale du ravitaillement et des services d'exécution
subordonnés qui sont mis sur pied sur décision du Premier ministre. Au chef-lieu
de région, ce bureau est distinct du bureau régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-04 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-04 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1963-07-31 CONCORDANCE source Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-04 au 2007-04-24


      1963-07-31 CONCORDE cible Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1963-08-04 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


