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Article R4139-1
Le militaire lauréat d'un concours d'accès à l'un des corps ou cadres d'emplois
de la fonction publique civile ou de la magistrature qui réunit les conditions
fixées par l'article L. 4139-1 effectue le stage probatoire ou la période de
formation préalable à sa titularisation en position de détachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4139-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-14 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2012-03-14 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4139-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2012-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-05-01


