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Article D2342-69-2
Le procès-verbal prévu à l'article L. 2342-44 mentionne les voies et délais de
recours contre les modalités de déroulement des opérations d'inspection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2342-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L2342-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-05-02 CREE cible Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2342-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2020-01-01


