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Article R3232-18
La direction de la maintenance aéronautique est chargée :
1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle
aéronautique ;
2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle
aéronautique, ainsi que de :
a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de
complément de qualification ;
b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne
font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;
c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de
complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence
de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur
maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur
navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités
d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013
portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;
4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère
contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être
associée au processus d'approvisionnement du service industriel de
l'aéronautique ;
5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en
conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour
l'armement ;
6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques
de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-09


      2021-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06


