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Article R3225-3
La gendarmerie nationale se compose de formations d'active constituées dès le
temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions
prévues par le code du service national et le livre II de la partie IV du
présent code.
Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter
une mission ou de remplir une fonction.

Références
Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


