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Article R3423-23
I. ― Le comité scientifique et technique comprend :
1° Deux membres de droit :
a) Le directeur scientifique général de l'office, président ;
b) Le chef du service des recherches de la direction des recherches, études et
techniques du ministère de la défense ;
2° Vingt membres nommés en raison de leur compétence scientifique et technique,
pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre de la défense, après
consultation des ministres chargés de la recherche et de l'aviation civile :
a) Quatre personnalités scientifiques ;
b) Quatre personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale ;
c) Deux représentants de la direction générale de l'armement ;
d) Un représentant du ministère chargé de la recherche ;
e) Un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;
f) Un représentant du Centre national d'études spatiales ;
g) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
h) Six représentants du personnel de l'office choisis après consultation des
organisations syndicales représentatives à l'office.
II. ― Le président du conseil d'administration et le directeur technique général
de l'office peuvent participer aux réunions du comité scientifique et technique.
Le directeur scientifique de la direction des recherches, études et techniques
du ministère de la défense et le directeur des programmes aéronautiques civils
du ministère chargé de l'aviation civile peuvent également y participer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


