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Article R4138-72
Le congé du personnel navigant prévu à l'article L. 4139-6 est attribué pour une
durée fixée à :
1° Un an si le militaire réunit moins de six ans de services militaires dans le
personnel navigant ;
2° Deux ans si le militaire réunit entre six et quinze ans de services
militaires dans le personnel navigant ;
3° Trois ans si le militaire réunit au moins quinze ans de services militaires
dans le personnel navigant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4139-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4139-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


