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Article D4111-1
Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer
le Président de la République et le parlement sur la situation et l'évolution de
la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou
défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels
susceptibles d'avoir une influence, notamment sur le recrutement, la
fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les
conditions de réinsertion dans la société civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4361-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4381-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4382-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


