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Article D2338-1
I. – Les militaires en service ne portent leurs armes de dotation réglementaire
qu'en tenue militaire. Toutefois, ils peuvent les porter en tenue civile sur
autorisation ou instructions spéciales du ministre de la défense ou du
commandement.
Les armes de dotation réglementaire sont obligatoirement portées par les
militaires lorsqu'ils participent à l'encadrement de militaires en armes ou
lorsqu'ils en ont reçu l'ordre du commandant de leur formation administrative
pour l'exécution de missions particulières.
II. – Il est interdit aux militaires de détenir dans les enceintes et
établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules,
ainsi qu'à bord des bâtiments de la flotte et des aéronefs, et de porter, même
en uniforme, une arme personnelle, sauf autorisation préalable du commandant de
la formation administrative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R213-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
    

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord CITATION source
    

Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-12 CITATION cible Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R213-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15


