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Article D1313-10
Les directeurs ou les chefs de service à l'échelon central des services
déconcentrés mentionnés à l'article D. 1313-9 ainsi que les directeurs ou
directeurs généraux des organismes rattachés ou des établissements ou sociétés
dont dépendent les services rattachés sont responsables des mesures de défense
concernant ces services ou ces établissements.
Les travaux correspondants sont conduits par les représentants locaux de ces
autorités dans le cadre des dispositions du chapitre 1er du titre Ier du livre
II de la présente partie relatives à l'organisation territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDANCE source Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


