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Article R4138-65-1
Le militaire placé en congé pour convenances personnelles qui souscrit un
engagement à servir dans la réserve opérationnelle conformément au dernier
alinéa de l'article L. 4138-16 conserve son grade et perçoit une solde au titre
de son activité dans cette réserve.
La durée des activités à exercer au titre de cet engagement est limitée à
quatre-vingt-dix jours par année civile. Toutefois, en cas de nécessité liée à
l'emploi des forces armées et formations rattachées, cette durée peut être
portée à cent cinquante jours par année civile à la demande de l'administration
et après accord du réserviste.
Ce militaire ne bénéficie pas d'avancement au titre de la réserve
opérationnelle. Il figure sur la liste d'ancienneté de son corps et bénéficie de
droits à l'avancement au sein de l'armée active au prorata du nombre de jours
d'activité accomplis sous contrat d'engagement à servir dans la réserve
opérationnelle. Pour chaque année civile, la période de référence servant au
calcul de l'avancement est fixée à trois cent soixante jours.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30


