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Article L1132-1
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de
l'Etat à caractère administratif.
Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un
sénateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2021-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R1132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


