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Article R3241-26
Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits
pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre
service ou organisme relevant du ministre de la défense.
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires
relevant de son domaine de compétence.
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans
certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions VIGUEUR


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense VIGUEUR


      2024-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique VIGUEUR


