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Article D1336-41
Le service militaire des chemins de fer comprend :
1° Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans
certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission
centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont
l'organisation et les règles de fonctionnement font l'objet d'un arrêté conjoint
du ministre de la défense et du ministre chargé des transports ;
2° Des unités de chemins de fer de campagne, constituées au titre des corps
spéciaux. Ces unités sont destinées à assurer la construction, la réparation et
l'exploitation des voies ferrées, notamment dans les circonstances particulières
prévues au 3° de l'article R. * 1336-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION cible
    

Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11 CITATION source
    

Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-03-28 au 2004-02-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-03-19 CONCORDANCE source Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-03-28 au 2004-02-05


      1975-03-19 CONCORDE cible Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2023-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


