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Article R*1411-11-5

  L'opérateur responsable d'une installation désignée comme installation
  nucléaire intéressant la dissuasion organise la réalisation des travaux et
  opérations nécessaires pour mettre en œuvre les mesures mentionnées à
  l'article R. * 1411-11-4 afin d'atteindre les niveaux de protection et de
  répondre aux exigences devant permettre au dispositif de protection de
  satisfaire au référentiel de menaces.
  Avant l'expiration d'un délai de six mois suivant la notification du
  référentiel de menaces, l'opérateur transmet au ministre de la défense la
  demande d'homologation mentionnée à l'article L. 1411-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1411-11-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION source
    

Code de la défense - article L1411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R*1411-11-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1411-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1411-11-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


