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Article D1313-13
Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et
du logement précisent, pour chaque zone de défense et de sécurité, le détail de
l'organisation.
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense et de
sécurité de Paris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


