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Article R6216-1
Pour l'application de l'article R. 5112-3 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et
à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme
mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la
carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par
la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R5321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R5381-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R5112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R5382-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R5112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R5321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R5381-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R5382-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-51 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V)
    

