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Article R3421-4
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans
par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la
défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans.
Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense
pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5°
et 6° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est
renouvelable.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est
désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire pour la durée du
mandat qui reste à courir.
Les fonctions de membre du conseil d'administration ne comportent aucune
indemnité, sous réserve du remboursement des frais justifiés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2013-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R3421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-08-27 CITATION cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-30


      2013-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3421-3
    

