{"character_count": 783, "word_count": 5462
Article R2311-6-1
Les systèmes d'information contenant des informations classifiées font l'objet,
préalablement à leur emploi, d'une homologation de sécurité à un niveau au moins
égal au niveau de classification de ces informations.
Cette homologation atteste de l'aptitude du système à assurer, au niveau requis,
la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des
informations qu'il contient.
La protection de ces systèmes d'information doit, selon les modalités précisées
par arrêté du Premier ministre, au regard notamment des menaces pesant sur la
disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des
informations qu'ils contiennent, être assurée par des dispositifs, matériels ou
logiciels, agréés par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes
d'information.
A titre exceptionnel, et sur le fondement d'une analyse de risques réalisée dans
le cadre de l'homologation, l'autorité d'homologation peut autoriser le recours
à des matériels et logiciels non agréés.
Un arrêté du Premier ministre précise les modalités d'application de ces
dispositions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - article Annexe (Titre V : 85 à 94) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-12 au 2011-12-03


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1266 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (services du Premier ministre) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (services du Premier ministre et certaines autorités administratives ou publiques indépendantes) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2019-10-25 CITATION cible Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique - article 4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-24


      2019-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


