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Article R2353-15
En cas de récidive des infractions prévues aux articles précédents, à
l'exclusion de l'article R. 2353-11, les peines prévues pour la récidive des
contraventions de la 5e classe sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 40-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-05 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 40-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-05 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2353-11 (V)
    

