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Article R3232-41
Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure
intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :
1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres
en service, en cohérence avec les orientations des directions, des armées et des
services, notamment en matière de soutien logistique intégré ;
2° Fait assurer, par les organismes chargés de sa mise en œuvre, le maintien en
condition opérationnelle des matériels terrestres des armées, services et
organismes interarmées ;
3° Veille au maintien du potentiel des matériels, à partir de leur mise en
service et jusqu'à leur retrait du service, en cohérence avec le plan
d'évolution des parcs définis par les armées, services et organismes interarmées
;
4° Elabore les règles générales et techniques de maintien en condition
opérationnelle des matériels terrestres, sur la base des instructions techniques
du délégué général pour l'armement.
5° Garantit aux armées la mise à disposition des équipements en service
nécessaires aux forces et s'assure de la cohérence des coûts de maintien en
condition avec, d'une part, les objectifs fixés par les armées, services et
organismes interarmées et, d'autre part, les ressources attribuées ;
6° Assure la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et
propose aux armées, services et organismes interarmées, avec l'avis de la
direction générale de l'armement, les actions correspondantes.
Elle peut être chargée, dans des conditions fixées par le ministre de la
défense, d'assurer sa mission au profit d'organismes publics extérieurs au
ministère de la défense ou de participer à des programmes développés en
coopération internationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06


