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Article R3223-57
Les services fournissent des prestations aux formations énumérées à l'article R.
3223-3.
Le commandant d'arrondissement maritime a pouvoir de régler tout désaccord
relatif aux prestations fournies par les échelons locaux des services. Il
réunit, en tant que de besoin, le conseil des directeurs, organe de coordination
qu'il préside. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil
sont fixées par le ministre de la défense.
Il participe à la notation des directeurs locaux des services et des directeurs
des établissements autres que ceux rattachés aux directeurs centraux, en donnant
un avis sur la qualité des prestations fournies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


