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Article R2352-90
Les ministres de l'intérieur et de la défense et le ministre chargé, du travail
fixent, par arrêtés, les règles techniques et de sûreté relatives à
l'aménagement et à l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits
explosifs.
Les règles techniques relatives à la sûreté ont pour objet la prévention des
crimes et délits susceptibles d'être commis à l'intérieur d'une installation
fixe ou mobile de produits explosifs à l'extérieur de cette installation au
moyen de produits explosifs qui y ont été volés. Elles visent notamment à
assurer la protection du périmètre, des accès et des bâtiments de
l'installation, à détecter les intrusions et tentatives d'intrusion, en
privilégiant le recours à des dispositifs techniques et à faciliter
l'intervention des forces de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      2010-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


