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Article R2141-2
Dès la publication du décret de mobilisation générale, tout agent qui appartient
aux administrations et services publics à quelque titre que ce soit, même à
titre temporaire, est tenu, sans ordre spécial, de rester au poste qu'il occupe
ou de rejoindre tout autre poste qui pourrait lui être assigné par l'autorité
compétente.
Celles des personnes mentionnées à l'alinéa précédent qui se trouvent absentes,
pour toute autre cause que pour raison de santé, sont alors tenues de rejoindre
leur poste ou celui qui leur est assigné par l'autorité dont elles relèvent dans
un délai maximum de trois jours à compter de leur information.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-01 CREE cible Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R2212-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-07 au 2024-10-03


