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Article D3121-11
I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :
1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées
et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;
2° De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services
et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure
de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;
3° De la formation dans les armées ;
4° De la condition militaire et du moral.
II. - Le chef d'état-major des armées participe :
1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;
2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


