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Article R2352-118
Les préposés et salariés du titulaire d'une autorisation individuelle
d'exploitation, affectés à une activité dans un établissement faisant l'objet de
la présente sous-section ou qui ont, de par leurs fonctions, connaissance des
mouvements des produits explosifs, ainsi que toute personne qui intervient dans
un tel établissement en vue de l'entretien des équipements de sûreté doivent
être agréés par le préfet de leur domicile ou, à Paris, par le préfet de
police.
L'agrément est valable cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      1993-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration (ministère de l'intérieur) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


