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Article R4124-25-2
Un arrêté du ministre de la défense peut, dans l'intérêt du service, proroger,
dans la limite de douze mois, la durée du mandat de l'ensemble des membres du
Conseil supérieur de la fonction militaire ou de l'ensemble des membres des
conseils de la fonction militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08 CITATION source
    

Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-27 CREE cible Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-25 CITATION cible Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08


