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Article R3411-102
Le directeur général exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école et administre les élèves,
les étudiants et les stagiaires de l'école ;
2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
3° Il prépare et exécute le budget ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Il conclut les contrats et conventions ;
6° Il est responsable de la formation au sein de l'école. A ce titre, il arrête
:
a) Les règlements de scolarité, sous réserve des dispositions de l'article 13 du
décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des
officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et des articles 7
à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions
applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de
carrière ;
b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des
étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi que les
conditions de délivrance des diplômes propres de l'établissement ;
7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel, des élèves, des étudiants et des
stagiaires de l'école ;
8° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement. Il
veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;
9° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a
reçu pouvoir de nomination.
Le directeur général préside le conseil de la formation et le conseil de la
recherche. Il peut déléguer ces fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-12 CITATION source Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - article 13 AUTONOME


      2008-09-12 CITATION source Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière - article 7 AUTONOME


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2017-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


