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Article R4124-13
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie
nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service
de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le
directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central
du service d'infrastructure de la défense peuvent, après accord du ministre ou
des ministres intéressés, réunir le conseil dont ils sont le vice-président pour
traiter d'un sujet particulier à leur force armée ou formation rattachée et
entrant dans la compétence du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


