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Article D1313-2
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le chef du service
de défense de zone pour l'équipement et les transports :
1° Dirige l'action des chefs des services régionaux et des directeurs
départementaux de l'équipement en ce qui concerne les problèmes intéressant la
défense civile, coordonne l'action des autres chefs des services déconcentrés,
conformément aux articles D. 1313-9 à D. 1313-12 ;
2° Assure la coordination des mesures relatives à l'emploi des ressources et à
l'utilisation de l'infrastructure en fonction des besoins civils et militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDANCE source Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


