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Article R3125-7
Les directeurs du BEAD-TT et le directeur du BEAD-mer sont des officiers
supérieurs nommés par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois
ans non renouvelable.
La nomination du directeur et du directeur adjoint de chaque bureau enquêtes
accidents défense terre et mer vaut commissionnement en qualité d'enquêteur
technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


