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Article R3232-2-3
Au sein des bases de défense, le service du commissariat des armées est chargé
du soutien commun qui recouvre la délivrance des prestations prévues à l'article
R. 3232-2, des prestations de la vie courante, de transport routier et de
maintenance, sans préjudice des attributions d'un autre service de soutien ou du
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
Les dispositions de l'article R. 3231-4 relatives à la mise pour emploi des
éléments des services ne s'appliquent pas à ces prestations lorsqu'elles sont
délivrées en métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2017-03-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2017-03-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-26 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3232-2
    

