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Article R3418-4

  Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président,
  chaque fois qu'il est nécessaire et au minimum deux fois par an. La
  convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de la défense ou
  par au moins la moitié des membres sur un ordre du jour déterminé.
  Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
  moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
  est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze
  jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres
  présents.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président a voix
  prépondérante en cas de partage égal des voix.
  Les procès-verbaux des séances sont adressés au ministre de la défense.
  Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à l'expiration
  d'un délai de trente jours à compter de leur réception par le ministre de la
  défense, à moins que celui-ci n'y ait fait opposition. Ce délai peut être
  prolongé d'un mois supplémentaire par décision du ministre. En cas d'urgence,
  il peut autoriser l'exécution immédiate.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-30 CREE cible Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


