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Article R4137-27
Un tour de consigne correspond à la privation d'une matinée, d'une après-midi ou
d'une soirée de sortie. La privation d'une journée entière de sortie équivaut à
trois tours de consigne. Le nombre de tours de consigne susceptibles d'être
infligés pour une même faute ou un même manquement ne peut être supérieur à
vingt.
Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet
une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou
pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger
un nombre cumulé de tours de consigne supérieur à vingt. Dans ce cas,
l'exécution desdites sanctions doit être interrompue à l'issue de chaque période
de vingt tours et ne peut reprendre qu'après une interruption de huit jours.
La consigne peut être prononcée avec effet immédiat, dans les conditions fixées
au dernier alinéa de l'article R. 4137-15.
Pendant l'exécution de ses tours de consigne, le militaire est privé des sorties
et autorisations d'absence auxquelles il pouvait prétendre, ainsi que de toute
permission sauf pour évènements familiaux.
La consigne entraîne le report de la permission déjà accordée. Toutefois,
lorsque des consignes avec effet immédiat sont prononcées, la permission en
cours ne peut être suspendue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-15 (V)
    

