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Article R4139-45-5
Il est mis fin par anticipation à l'exercice d'un emploi occupé au titre de la
promotion fonctionnelle dans les cas prévus aux 2°, 3°, 4° et 9° de l'article L.
4139-14 ou, sous réserve de l'accord du ministre de la défense ou du ministre de
l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, en cas de
démission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 CREE cible Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


