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Article R3413-6
Les œuvres appartenant aux collections du musée peuvent :
1° Etre prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées
en France et à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit
privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif ;
2° Faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public dans les musées
de l'Etat et de ses établissements publics, dans les musées classés et contrôlés
mentionnés à l'article L. 451-9 du code du patrimoine, dans les musées dépendant
de fondations et d'associations reconnues d'utilité publique, dans les musées
étrangers sous réserve de réciprocité, dans les monuments historiques, même non
affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public, et dans les
parcs et jardins des domaines publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du patrimoine - article L451-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du patrimoine - article L451-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-24


