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Article R4138-43
Le militaire supporte, dans les cas et conditions prévus par la réglementation
en vigueur, la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions
civiles et militaires de retraite sur la solde afférente à son grade et à son
échelon dans l'administration dont il est détaché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-30 au 1991-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-14 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-01 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-30 au 1991-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-01


