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Article L2141-1
La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà
préparées.
La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté
d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des
équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation
ou de mise en œuvre des forces armées et formations rattachées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2018-01-19 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2007-09-06 CITATION cible Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-21 au 2011-09-15


      2016-03-25 CITATION cible Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2300-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1432-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1142-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1336-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des marchés publics (édition 2006) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01


