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Article R1212-7
La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale est fixée conformément au tableau suivant :





        RÉGIONS DE GENDARMERIE
      


        GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
      




        Ile-de-France
      


        Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
      




        Grand Est
      


        Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne,
        Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
      




        Nouvelle-Aquitaine
      


        Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne,
        Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques,
        Vienne.
      




        Auvergne-Rhône-Alpes
      


        Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère,
        Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
      




        Bourgogne-Franche-Comté
      


        Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire
        de Belfort, Yonne.
      




        Bretagne
      


        Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
      




        Centre-Val de Loire
      


        Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
      




        Corse
      


        Corse-du-Sud, Haute-Corse.
      




        Occitanie
      


        Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées,
        Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
      




        Hauts-de-France
      


        Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
      




        Normandie
      


        Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
      




        Pays de la Loire
      


        Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
      




        Provence-Alpes-Côte d'Azur
      


        Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône,
        Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2005-03-26


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-26 au 2007-04-24


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


      2024-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


