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Article R*1122-10
Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de
la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef
d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des
applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CREE cible Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


