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Article R3223-46
I. - Les commandements maritimes à compétence territoriale comprennent :
1° Les commandements d'arrondissement maritime ;
2° Le commandement de la marine à Paris ;
3° Les commandements de la marine en un lieu déterminé.
Ces commandements exercent le commandement organique des forces maritimes qui
leur sont affectées ; ils peuvent, en outre, en exercer le commandement
opérationnel.
II.-Les limites des arrondissements maritimes sont fixées par l'article R.
1212-5.
III. - Dans les arrondissements maritimes, en dehors de leurs chefs-lieux, un
commandement de la marine peut être constitué là où les missions de la marine
nationale le justifient.
Dans les ports où il n'existe pas de commandement de la marine, un
administrateur des affaires maritimes territorialement compétent peut
représenter la marine nationale et assurer la suppléance de ses services.
IV. - Les commandants d'arrondissement maritime sont commandants de zone
maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-25 CITATION cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2016-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3551-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3561-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


