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Article R4123-17
Les militaires mentionnés au 1° de l'article R. 4123-15 qui sont placés en
service détaché continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de
l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent dans leur
nouvelle position statutaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-16 au 2023-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4123-15 (V)
    

