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Article D4122-8
Le militaire au combat doit respecter et traiter avec humanité toutes les
personnes protégées par les conventions internationales applicables, ainsi que
leurs biens.
Sont des personnes protégées les prisonniers de guerre, les personnes civiles,
les blessés, les malades, les naufragés, le personnel sanitaire et religieux.
Sont aussi protégés le personnel et les biens utilisés dans le cadre d'une
mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conduite conformément à la
Charte des Nations unies, pour autant qu'ils aient droit à la protection
garantie aux civils et aux biens de caractère civil au titre du droit des
conflits armés.
Les personnes protégées le sont tant qu'elles s'abstiennent de participer
directement aux hostilités.
Il est interdit au militaire au combat de prendre délibérément pour cible des
personnes protégées.
Les représailles contre des personnes protégées sont interdites.
Le militaire au combat recueille, protège et soigne les blessés, les malades et
les naufragés sans aucune discrimination fondée sur la race, le sexe, la
religion, la nationalité, l'idéologie ou l'ethnie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


