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Article D4261-3
Les membres du conseil supérieur prévus aux 2°, 5° et 6° de l'article D. 4261-2
sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour un mandat de trois ans
renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D4261-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
    

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4261-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04


