{"character_count": 300, "word_count": 2096
Article R*1411-4
En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité
nationale, des mesures générales prises par le Premier ministre et des
directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé
pour l'ensemble des forces nucléaires :
1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des
communications associées ;
3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de
défense et de sécurité nationale de l'état de ces moyens.

Références
Références faites par l'article


      1996-06-12 CONCORDANCE source Décret n°96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-06-15 au 2004-02-05


      1996-06-12 CONCORDE cible Décret n°96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2010-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-02-20 au 2012-09-16


      2012-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-19 au 2015-04-05


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2020-01-01


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


