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Article R3417-18-2

  Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son
  président. Un représentant de la Caisse des dépôts et consignations et le
  directeur de l'établissement assistent aux travaux du comité avec voix
  consultative.
  L'agent comptable assiste aux travaux du comité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-18 CREE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


