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Article L3421-4
L'économat des armées est dirigé par un directeur général, choisi parmi les
commissaires généraux et nommé par décret sur proposition du ministre de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-13 au 2004-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-03-11 CONCORDANCE source Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées


      2004-03-11 CONCORDE cible Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées. - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-13 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


