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Article D4152-5
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace, les
officiers admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le
chef d'état-major de l'armée concernée. A la direction générale de l'armement,
dans la gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service de
l'énergie opérationnelle, le service d'infrastructure de la défense, le service
du commissariat des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le
délégué ou le directeur concerné. Les administrateurs des affaires maritimes et
les professeurs de l'enseignement maritime admis à suivre l'enseignement
militaire supérieur sont respectivement désignés par l'inspecteur général des
affaires maritimes et par l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Ces désignations sont effectuées :
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
fixées par instructions du ministre de la défense ou, pour les administrateurs
des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime, par
instruction conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer
;
2° Pour l'admission à l'enseignement du deuxième degré :
a) soit à la suite d'un concours ;
b) soit sur proposition d'une commission dont la composition est fixée par
arrêté du ministre de la défense.
Les officiers admis à suivre l'enseignement au-dessus du deuxième degré sont
désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des
armées.
Le chef d'état-major des armées veille à l'harmonisation des conditions
d'admission des auditeurs et des stagiaires de l'enseignement militaire
supérieur interarmées.
Des officiers étrangers peuvent être admis à suivre l'enseignement militaire
supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4152-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-03-07


