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Article D3123-10
Indépendamment des études dont ils sont chargés par le ministre, les membres du
corps militaire du contrôle peuvent participer à des études entreprises par
d'autres organes du ministère et intéressant l'organisation, la réglementation
et l'administration dans ce ministère. Ils suivent notamment les études qui
concernent les réformes de structures, les réorganisations de services, les
statuts de personnels ainsi que la modernisation des méthodes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


