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Article D1143-9
I. - Les conseillers de défense et de sécurité exercent leurs fonctions auprès
:
1° Des ministres ;
2° Des préfets de zone de défense et de sécurité, des préfets de région, des
préfets de département, du préfet de police de Paris et des préfets
maritimes.
Ils en reçoivent toutes instructions utiles pour l'accomplissement de leurs
missions.
II. - Ils contribuent, par des études ponctuelles et par leur participation à
des instances consultatives, aux travaux de réflexion, de formation et
d'information conduits en matière de défense et de sécurité. Ils peuvent être
sollicités pour la gestion de crise ou lors d'exercices.
III. - Ils reçoivent, de l'autorité auprès de laquelle ils exercent, une mission
principale et le cas échéant des missions annexes. Ces missions ne leur
confèrent aucune des prérogatives normalement exercées par l'Etat, notamment en
matière d'inspection et de contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-10-29 CONCORDANCE source Décret n°98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-31 au 2007-04-24


      1998-10-29 CONCORDE cible Décret n°98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-10-31 au 2007-04-24


      2010-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03


