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Article D3124-10
L'inspecteur général du service de santé des armées est consulté par le ministre
ou par le chef d'état-major des armées pour l'étude des questions de principe et
la préparation des mesures individuelles intéressant les officiers généraux du
service. Il donne au ministre son avis sur les projets de décret de nomination
et d'affectation des officiers généraux.
Il peut donner aux autorités compétentes en la matière tous avis relatifs à
l'avancement, aux récompenses et aux punitions concernant le reste du personnel
du service, tant dans le domaine réglementaire que dans celui des mesures
individuelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


