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Article R*6122-3
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. * 1311-25sont remplacés par
les dispositions suivantes :
« Ce comité comprend les préfets des collectivités intéressées, le directeur
régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de
la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur,
l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de
sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu
les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou
les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet
de zone de défense et de sécurité. »

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-03-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2024-02-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-19 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R1311-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-02-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2008-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R*1631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14


