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Article R3225-6
Les formations de gendarmerie départementale remplissent dans leur ressort
l'ensemble des missions dévolues à la gendarmerie nationale.
Les formations de gendarmerie mobile sont chargées d'assurer le maintien de
l'ordre public et renforcent l'action des formations territoriales et des
formations spécialisées.
Les formations spécialisées remplissent les missions de la gendarmerie nationale
au profit des autorités d'emploi auprès desquelles elles sont placées.
La garde républicaine remplit des missions de sécurité et d'honneur au profit
des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'Etat.
Les formations prévôtales remplissent auprès des forces armées et formations
rattachées les missions de police militaire dévolues à la gendarmerie nationale.
Les conditions d'exécution des missions des formations prévôtales sont précisées
par une instruction du ministre de la défense.
Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale est chargé d'intervenir
principalement dans la lutte contre le terrorisme, contre le grand banditisme et
dans des actions de préservation d'intérêts vitaux de l'Etat, en France et à
l'étranger.
Toutes les formations de la gendarmerie nationale ont vocation à participer à la
défense du territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


