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Article D1313-7
Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est
responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de
la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son
service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-06-16 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDANCE source Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-04-14


