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Article R3414-1
L'Etablissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1,
est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend un
siège et des centres de formation, dont les lieux d'implantation sont fixés par
le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L3414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3414-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


