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Article R4131-8
Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :
1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière
ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui
conservent leur grade lors de leur entrée en école ;
2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des
formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves
praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées
pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les
élèves chirurgiens-dentistes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-06-28


      2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2020-06-25 CITATION cible Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2020-06-25 MODIFIE cible Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


