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Article R4133-4
Le militaire de carrière ou le militaire servant en vertu d'un contrat classé
dans le personnel navigant peut être admis, dans les conditions fixées aux
articles R. 4133-5 à R. 4133-9 :
1° Sur sa demande ou d'office, dans un autre corps de la force armée ou de la
formation rattachée à laquelle il appartient. Il peut être admis dans ce nouveau
corps soit en tant que personnel non navigant, soit en tant que personnel
navigant ;
2° Sur sa demande, dans une force armée ou formation rattachée autre que celle à
laquelle il appartient. Au sein de cette autre force armée ou formation
rattachée, l'intéressé peut demander à être admis soit en tant que personnel non
navigant, soit en tant que personnel navigant s'il remplit les conditions de
classement dans le personnel navigant de la force armée ou de la formation
rattachée considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4133-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4133-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4133-5
    

