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Article R3232-43
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels
terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes :
1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du
contrat opérationnel et de ses évolutions ;
2° La mise en cohérence des méthodes, des outils et des capacités industrielles
de maintien en condition opérationnelle, notamment dans un souci de maîtrise des
coûts afférents, dans le cadre des directives de l'état-major des armées, des
attributions de la direction générale de l'armement et en liaison avec la
direction de la maintenance aéronautique et le service de soutien de la flotte
;
3° La mise en cohérence des procédures de soutien des matériels terrestres en
service avec celles des forces alliées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-20 au 2020-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06


