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Article R3411-95
Le conseil d'administration de l'Ecole navale comprend vingt-cinq membres :
1° Le directeur général ;
2° Huit représentants de l'Etat :
a) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
b) Le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant ;
c) L'inspecteur de la marine nationale ou son représentant ;
d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son
représentant ;
e) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
f) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son
représentant ;
g) Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
ou son représentant ;
h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de
l'éducation nationale ou son représentant ;
3° Sept personnalités extérieures à l'établissement :
a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences
professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de
l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ;
b) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime ou son
représentant ;
d) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou son
représentant ;
4° Neuf membres représentant le personnel et les usagers de l'école :
a) Trois représentants du personnel civil, dont deux représentant les
enseignants ;
b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1, de chaque catégorie du
personnel militaire ;
c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ;
d) Un représentant des étudiants.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D4121-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-11-04


