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Article R3422-8
I. - Le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées est
nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du secrétaire général
pour l'administration, après avis du conseil de gestion. La durée de son mandat
est de quatre ans renouvelable.
Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le remplace
en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur général adjoint est nommé par
arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. La durée
de son mandat est de quatre ans renouvelable.
II. - Le directeur général assure la direction de l'institution de gestion
sociale des armées.
Il participe, avec voix consultative, aux séances du conseil de gestion. Dans le
cadre de ses fonctions il exerce, outre celles qui peuvent lui être déléguées
par le conseil de gestion, les compétences suivantes :
1° La préparation des délibérations et leur exécution ;
2° Le fonctionnement des services de l'institution de gestion sociale des armées
;
3° La gestion sous son autorité du personnel qu'il engage, nomme, affecte et
licencie ;
4° L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
5° La signature des contrats et conventions engageant l'institution de gestion
sociale des armées ;
6° La représentation de l'institution de gestion sociale des armées en justice
et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans ses rapports avec les
tiers.
III. - Il peut déléguer sa signature aux directeurs des établissements et à
d'autres agents de l'institution de gestion sociale des armées. Pour les cas où
cela est nécessaire, il peut également déléguer sa signature au représentant
local du service de l'action sociale des armées, dès lors que ce dernier agit au
nom et pour le compte de l'institution de gestion sociale des armées.
Il peut également déléguer au directeur général adjoint une partie de ses
compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3422-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


