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Article D1313-11
Les responsables des services déconcentrés mentionnés à l'article D. 1313-9
informent les chefs de service de zone et les chefs des services régionaux de
l'équipement des questions de défense les concernant.
Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives
que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de
leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de
collaborateur direct du préfet de zone de défense et de sécurité ou de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-11-10 CONCORDE cible Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-11-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


