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Article R4139-39
Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le
membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur général de
l'offre de soins ou son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*4139-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4139-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*4139-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R*4139-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4139-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


