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Article R2352-117
Lorsqu'il estime que la sûreté d'un dépôt ou d'un débit n'est plus, compte tenu
des circonstances, convenablement assurée, le préfet peut prendre toutes mesures
adaptées à la situation et, en particulier, ordonner que les produits explosifs
qui y sont conservés soient transférés dans un autre dépôt. En cas d'urgence, et
si le transfert n'est pas possible, il peut ordonner la destruction de ces
produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      2010-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-15 CITATION cible Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-18


