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Article D1212-11
Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef
d'état-major interarmées.
Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article
R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le
commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire
départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant
supérieur auprès des autorités locales et exerce, conformément à ses directives,
le commandement des forces stationnées ou mises à sa disposition en renfort dans
la collectivité ou le territoire considéré. Il exerce en outre les attributions
de commandant d'armes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1681-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1681-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-04-14


