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Article R4123-60
La médecine de prévention est assurée par le service de santé des armées,
conformément à l'article R. 3232-11, lorsque le militaire est affecté soit au
ministère de la défense ou à celui de l'intérieur, à l'exception des personnels
isolés, soit dans une formation militaire ou un établissement dont la liste est
fixée par un arrêté du ministre de la défense, sans préjudice des attributions
du service de santé des armées relatives aux aptitudes exigées du militaire pour
l'exercice de ses fonctions. Dans les autres cas, la médecine de prévention ou
du travail est organisée par l'autorité d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-06 au 2021-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 45 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 CREE cible Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2022-12-21 CITATION cible Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


