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Article D4152-3
Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement
militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé
sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination
des objectifs, en matière d'enseignement, de recherche et de documentation ainsi
que des moyens à y consacrer.
Un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur s'assure
que l'enseignement dispensé est conforme à ces objectifs.
La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ces
conseils sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


