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Article D1338-6
L'Institut national de la statistique et des études économiques gère, à des fins
de coordination statistique, des fichiers généraux de personnes et de biens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-06-16 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Décret n°57-1028 du 17 septembre 1957 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS POUR LE TEMPS DE GUERRE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES TRAVAUX STATISTIQUES ET LA CENTRALISATION DE LA DOCUMENTATION STATISTIQUE ET ECONOMIQUE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1957-09-17 CONCORDANCE source Décret n°57-1028 du 17 septembre 1957 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS POUR LE TEMPS DE GUERRE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES TRAVAUX STATISTIQUES ET LA CENTRALISATION DE LA DOCUMENTATION STATISTIQUE ET ECONOMIQUE


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


