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Article R*3311-2
Ils sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de
général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée
aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe
ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, de médecin général des armées
ou de commissaire général hors classe.
Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des
ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne
peut excéder un an. Elle est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-01-30 CITATION cible Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense VIGUEUR


      2014-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


