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Article R3223-3
Ces formations sont réparties entre :
1° l'état-major de la marine ;
2° les forces maritimes ;
3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;
4° les services ;
5° les organismes de formation du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


