{"character_count": 116, "word_count": 869
Article R2352-121-7
L'autorisation est refusée si le comportement du demandeur n'est pas conforme
aux exigences de l'article L. 2352-1-1.
Postérieurement à sa délivrance l'autorisation peut être retirée par le préfet
si est porté à sa connaissance un élément établissant que le comportement de la
personne concernée n'est pas compatible avec la manipulation ou l'utilisation de
produits explosifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-17 CREE cible Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


