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Article R4137-116
Le retrait d'une ou de plusieurs qualifications professionnelles entraîne la
perte immédiate des avantages pécuniaires attachés à l'exercice effectif de la
ou des qualifications.
Ces retraits n'entraînent pas la perte des titres ou diplômes correspondant à la
qualification détenue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


