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Article R4121-5-2

  L'apprenti militaire mineur, sous réserve de disposer d'un temps de
  récupération ne pouvant être inférieur à huit heures par jour, peut être tenu
  d'assurer un service de nuit lorsqu'il est embarqué, en cas de nécessité liée
  à la formation militaire dispensée ou lorsqu'il contribue sur le territoire
  métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection, du dispositif
  opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R. * 1311-34 et à celle des plans de
  défense mentionnés à l'article R. 1311-35.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


