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Article D2342-39
Les seuils massiques au-dessus desquels sont obligatoires les déclarations
annuelles concernent :
I. ― La fabrication, le traitement et la consommation des produits inscrits au
tableau 2 et les installations qui leur sont liées :
1° Les produits chimiques toxiques inscrits au tableau 2 A :
Le seuil de déclaration annuelle, par produit et par usine, est fixé à 100
kilogrammes pour tous les produits chimiques toxiques inscrits au tableau 2, à
l'exception du BZ ou benzilate de 3-quinuclidinyle (n° CAS 6581-06-2) pour
lequel ce seuil est fixé à 1 kilogramme.
2° Les précurseurs inscrits au tableau 2 B :
Le seuil de déclaration annuelle, par précurseur et par usine, est fixé à 1
tonne pour tous les précurseurs inscrits au tableau 2 B.
II. ― La fabrication des produits du tableau 3 et les installations qui leur
sont liées :
Le seuil de déclaration annuelle, par produit et par usine, est fixé à 30 tonnes
pour tous les produits (produits chimiques toxiques et précurseurs) inscrits au
tableau 3.
III. ― Les sites d'usines où sont fabriqués par synthèse des produits chimiques
organiques définis non inscrits à l'un des trois tableaux :
Le seuil de déclaration par site d'usines est fixé à 200 tonnes de produits
chimiques organiques définis fabriqués par synthèse et non inscrits à l'un des
trois tableaux ;
Toutefois, pour les produits non inscrits à l'un des trois tableaux et contenant
au moins un élément phosphore, soufre ou fluor, le seuil de déclaration annuelle
par produit et par usine est fixé à 30 tonnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2342-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-19


