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Article D3241-13
Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en
Allemagne est un commandant interarmées ayant autorité sur l'ensemble des
formations et des services des forces françaises ainsi que de l'élément civil
stationnés sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne dans les
conditions fixées par le ministre de la défense. Il relève directement du
ministre de la défense pour l'exercice des attributions interministérielles que
les forces françaises détiennent en vertu des accords internationaux en vigueur.
Il relève respectivement du chef d'état-major des armées pour ses attributions
interarmées et opérationnelles, du chef d'état-major de l'armée de terre pour
ses attributions organiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


