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Article R3416-5
Pour remplir ses missions, le SHOM :
1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;
2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le
ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;
3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;
4° Représente la France auprès de l'Organisation hydrographique internationale
;
5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances
internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie,
de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;
6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de
compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


