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Article R3413-29
La comptabilité Matières des collections requiert la tenue d'un inventaire
muséographique permanent dans le but d'assurer la conservation et la
préservation de l'identité de tous les objets entrant dans les collections.
L'inventaire muséographique est dressé par les conservateurs.
Des instructions particulières déterminent les directives relatives, d'une part,
à la tenue de l'inventaire muséographique et des documents complémentaires jugés
utiles, tels les inventaires secondaires, l'inventaire rétrospectif, les
dossiers Objets et les catalogues, le registre journal des mouvements, d'autre
part, au classement des pièces justificatives d'entrée et de sortie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


