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Article R3125-23
Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des
ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-09 CITATION cible Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13


