{"character_count": 118, "word_count": 854
Article D3122-6
A l'exception des officiers généraux dont l'administration relève directement du
ministre, le directeur général de la gendarmerie nationale assure la gestion des
personnels militaires et assimilés de la gendarmerie. Il est consulté sur les
questions ayant trait à la fonction militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


