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Article R3321-6
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre
de la défense et le ministre de l'intérieur.
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :
1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;
2° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;
3° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;
4° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section,
désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du
ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R3321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


