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Article R3412-13
Les cercles et les foyers sont dirigés par un directeur nommé par l'autorité
exerçant les pouvoirs de tutelle. Cette fonction est incompatible avec la
qualité de président, de vice-président ou de membre du conseil
d'administration.
Le directeur peut déléguer sa signature pour les actes de gestion courante.
Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et notamment
le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.
Il assure le fonctionnement de l'organisme ainsi que l'exécution des
délibérations du conseil d'administration.
Il représente l'organisme dans les actes de la vie civile.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel.
Un directeur adjoint nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle le
remplace en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim des fonctions de
directeur en cas de vacance du poste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2011-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2022-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18


