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Article R3411-5
L'institut reçoit dans ses cycles de formations, dont les modalités sont fixées
par arrêté du ministre de la défense après avis conforme du conseil
d'administration, des élèves, des auditeurs et des stagiaires.
Sont admis en qualité d'élèves dans ses cycles de formations d'ingénieurs :
1° Des ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense ;
2° Des ingénieurs d'études et techniques d'armement désignés par le ministre de
la défense ;
3° Des officiers nommés par le ministre de la défense sur proposition d'un jury
d'admission ;
4° Des élèves civils recrutés par concours soit sur épreuves, soit sur titre.
Sont également admis dans les cycles de formations d'ingénieur des auditeurs qui
n'ont pas la qualité d'élèves.
Les conditions générales d'admission des élèves civils et des auditeurs, les
modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que
les conditions d'obtention des diplômes de l'institut sont fixées par arrêté du
ministre de la défense, après avis conforme du conseil d'administration.
Des étudiants sont également admis dans des formations de niveau égal ou
supérieur au master ainsi que dans les enseignements de spécialisation.
Les modalités de recrutement, l'organisation de la scolarité et les conditions
de délivrance des diplômes sanctionnant ces formations et enseignements sont
fixées par arrêté du ministre de la défense, après avis conforme du conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


