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Article R2311-2
Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification
comprenant deux niveaux :
1° Secret ;
2° Très Secret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - article Annexe (Titre Ier : 1 à 18) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-12 au 2011-12-03


      2011-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2011-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-08


      2012-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-21 au 2014-09-01


      2013-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2016-03-03 CITATION cible Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2019-12-02 MODIFIE cible Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-24


