{"character_count": 197, "word_count": 1405
Article R3232-19
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la
maintenance aéronautique est chargée :
1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques
appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;
2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de
réapprovisionnement et de réparation ;
3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux
prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-05-03


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06


