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Article D3122-1
Le directeur général de la gendarmerie nationale relève directement du ministre
de l'intérieur. Il l'assiste dans ses attributions relatives au service de la
gendarmerie nationale et à son organisation générale.
Dans le cadre des lois et règlements, il propose au ministre les règles d'emploi
et assure la direction générale du service.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de la direction
générale dont les attributions et l'organisation sont précisées par arrêté du
ministre de l'intérieur.
Dans les conditions fixées par le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié
relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de
l'intérieur et de la décentralisation, il est appelé à siéger au sein de tout
organisme du ministère de la défense pour ce qui concerne l'exercice par la
gendarmerie nationale de ses missions militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-10-02 CITATION source Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


