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Article R*1212-3
Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
1° En zones terre, pour l'armée de terre ;
2° En arrondissements maritimes pour la marine ;
3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ;
4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de
gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.
La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R.
* 1212-7 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2005-03-26


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-26 au 2007-04-24


      2007-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques VIGUEUR


      2007-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale VIGUEUR


      2007-12-19 CITATION cible Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire VIGUEUR


      2007-12-19 CITATION cible Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées VIGUEUR


      2007-12-19 CITATION cible Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales VIGUEUR


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1212-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3224-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


