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Article R3416-1
Le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un
établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle
du ministre de la défense.
Il est désigné sous le sigle SHOM.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2009-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR


      2009-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21


      2011-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine ABROGE, en vigueur du 2011-11-14 au 2023-01-01


      2015-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne VIGUEUR


      2024-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2024 portant création d'une zone protégée VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


