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Article R2338-4
Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 2338-3, les modalités
d'expédition et de transport des armes à feu, munitions et leurs éléments de la
catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 2 du chapitre V du titre Ier
du livre III du code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


