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Article R1336-36
Sauf dans les cas prévus aux articles L. 1221-1 et L. 1321-2, où l'autorité
militaire est investie des pouvoirs relatifs à la défense civile, le ministre de
l'intérieur est responsable de la mise en oeuvre des plans de circulation
routière pour la défense. Il dispose à cet effet d'un centre opérationnel
interministériel composé des représentants du ministre de la défense, du
ministre chargé des transports et en tant que de besoin, de tout autre ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1336-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION source
    

Code de la défense - article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-12-22 CONCORDANCE source Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24


      1980-12-22 CONCORDE cible Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1336-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


