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Article R4211-2
Pour l'application de l'article L. 4211-6, la participation des réservistes et
des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées
par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque
activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


