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Article R2352-27
L'autorisation de transfert simple, prévue à l'article R. 2352-26, accompagne la
marchandise jusqu'à destination ; elle doit être présentée à toute réquisition
des autorités habilitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2352-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2020-02-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-01 au 2022-05-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2352-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R2352-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-04 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R2352-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1971-09-10 CONCORDANCE source Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-26 (V)
    

