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Article R4138-23
Le militaire originaire d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ou de
la Nouvelle-Calédonie où il est affecté et qui est désigné pour effectuer un
séjour en dehors de ce territoire bénéficie avant son départ d'une permission
d'éloignement.
Toutefois, ce droit n'est pas ouvert au militaire affecté en Martinique, en
Guadeloupe, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et désigné pour un séjour sur
l'un de ces quatre départements ou collectivités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


