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Article R*1142-2
Le ministre de la défense propose et met en œuvre :
1° La politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;
2° La politique relative au service national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-05-19 CONCORDANCE source Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense - article 2


      2005-05-19 CONCORDE cible Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-20 au 2007-04-24


      2009-07-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


