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Article R4138-61
Le militaire placé en congé parental qui souscrit un engagement à servir dans la
réserve opérationnelle conformément aux dispositions du dernier alinéa de
l'article L. 4138-14 conserve son grade et perçoit une solde au titre de son
activité dans cette réserve.
La durée des activités à exercer au titre de cet engagement est limitée à
quatre-vingt-dix jours par année civile. Toutefois, en cas de nécessité liée à
l'emploi des forces armées et formations rattachées, cette durée peut être
portée à cent cinquante jours par année civile à la demande de l'administration
et après accord du réserviste.
Ce militaire ne bénéficie pas d'avancement au titre de la réserve
opérationnelle. Il figure sur la liste d'ancienneté de son corps et bénéficie de
droits à l'avancement au sein de l'armée active au prorata du nombre de jours
d'activité accomplis sous contrat d'engagement à servir dans la réserve
opérationnelle. Pour chaque année civile, la période de référence servant au
calcul de l'avancement est fixée à trois cent soixante jours.

Références
Références faites par l'article


      2014-12-16 CITATION cible Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires VIGUEUR


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


