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Article R5131-16
Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en
matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions,
mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R.
733-4 et R. 733-14 à R. 733-16 du code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R733-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 MODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-05 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5351-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-05 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5361-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-05 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R733-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


