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Article R4139-48
Le militaire déserteur au sens du code de justice militaire peut être radié des
cadres ou rayé des contrôles, dans les conditions prévues aux articles R.
4137-92 et R. 4137-113.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-113 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-92 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de justice militaire (nouveau) VIGUEUR


