{"character_count": 172, "word_count": 1231
Article R3415-10
Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle
de la défense comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en
vigueur au ministère de la défense.
Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des
besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3415-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3415-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


