{"character_count": 239, "word_count": 1781
Article R6313-12
Pour l'adaptation des articles R. 2221-1 à R. 2223-5 relatifs aux réquisitions
militaires, les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les îles
Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les
Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2491-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article R2221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2024-10-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article R6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-10-03 CITATION source
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2221-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2223-5 (Ab)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R2491-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-07 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2024-10-03


