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Article R3232-1
Le service du commissariat des armées est un service de soutien interarmées
relevant du chef d'état-major des armées. Sans préjudice des attributions du
secrétariat général pour l'administration, il est le service d'administration
générale des armées et des organismes interarmées et participe à leur soutien
comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions
militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.
Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de
la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la
défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-10 au 2014-09-01


      2011-09-09 CITATION cible Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2023-01-01


      2014-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-29 au 2019-03-11


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-20 au 2020-01-01


      2016-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées ABROGE, en vigueur du 2016-01-29 au 2023-08-31


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-05


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28


      2024-12-10 CITATION cible Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et des absences des personnels dans les établissements du service du commissariat des armées et les formations soutenues par leurs soins dénommé « GAETAN » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3551-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3561-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


