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Article R5111-3
Le décret établissant un polygone d'isolement en application de l'article L.
5111-5 en définit l'étendue.
Un plan parcellaire des terrains compris dans le polygone d'isolement est annexé
au décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article L5111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R5111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-16 CODIFICATION source Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L5111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R5111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-20


