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Article R3231-11
Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de
commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines
de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur
audit interne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 10 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-25 DEPLACE cible Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


