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Article D3124-9
L'inspecteur général du service de santé des armées dispose, à l'égard des
formations administratives du service, d'un droit d'inspection général et
permanent, qu'il exerce notamment dans les domaines suivants :
― organisation, fonctionnement et disponibilité opérationnelle ;
― infrastructure, équipement et ravitaillement sanitaire ;
― formation et conditions d'emploi du personnel.
Il est membre de droit du comité des inspecteurs du service de santé des
armées.
Il coordonne les évaluations périodiques des officiers du service, qui sont
réalisées par les inspecteurs du service de santé pour chacune des trois armées
et pour la gendarmerie nationale.
Il ne peut inspecter les formations relevant des chefs d'état-major de chacune
des trois armées et du directeur général de la gendarmerie nationale que sur
décision du ministre prise éventuellement sur proposition du chef d'état-major
des armées et après avis du chef d'état-major de l'armée concernée, ou, pour la
gendarmerie, de son directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


