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Article D3331-2
Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En
son absence, le conseil est présidé par son vice-président.
Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef
de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du
ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en
contrôle la réalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


