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Article L4136-2
L'ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par le temps passé en
position d'activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour
l'avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent
statut.
Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires
prennent rang sur une liste d'ancienneté établie par grade en fonction de leur
ancienneté dans chaque corps et, s'il y a lieu, par arme, service ou spécialité.
L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste
d'ancienneté.
A égalité d'ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les
statuts particuliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2005-03-24 CITATION cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


