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Article R3415-5-1
Un conseil scientifique est placé auprès du directeur.
Il formule des avis et des propositions, à la demande du conseil
d'administration ou du directeur, dans les domaines culturels, pédagogiques et
scientifiques.
Il est composé de personnalités désignées pour une durée de quatre ans, choisies
parmi les experts du monde audiovisuel et de l'édition, les chercheurs, les
historiens et les spécialistes du numérique et de l'archivage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-20 CREE cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


