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Article L1142-8
Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la
préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la
connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection
de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des
victimes.
Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de
sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-29 CREE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27


      2024-02-28 CITATION cible Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires VIGUEUR


