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Article R3413-68
Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription
par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de
détérioration du matériel ou de l'œuvre prêtée, selon les dispositions
réglementaires applicables en la matière.
La souscription d'une telle police n'est pas nécessaire lorsque l'objet est
prêté ou déposé auprès d'un organisme relevant d'un autre département
ministériel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


