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Article R1411-11-39

  Les opérateurs d'importance vitale communiquent au Premier ministre et à
  l'autorité compétente définie par arrêté du Premier ministre les informations
  relatives aux incidents affectant la sécurité ou le fonctionnement des
  systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental
  de la dissuasion nucléaire, selon des modalités définies par ce même arrêté.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-28 CREE cible Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


