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Article R3417-16
Le comité d'investissement comprend six membres choisis parmi les membres du
conseil d'administration mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 3417-7 ou, le
cas échéant, leurs représentants au sein de ce conseil.
Trois de ces membres, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de
la défense, un par arrêté du ministre chargé de l'économie, un par arrêté du
ministre chargé du budget et un par arrêté du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-08-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-21 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-27 au 2015-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-18 DEPLACE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3417-7
    

