{"character_count": 171, "word_count": 1202
Article R3411-113
Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement,
l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation
militaire, l'Ecole navale est soumise aux textes en vigueur pour les armées et
peut bénéficier des procédures en vigueur pour les armées dans les conditions
prévues par un arrêté du ministre de la défense.
Cet arrêté fixe, en outre, les principes généraux et les conditions financières
dans lesquelles des bâtiments de la marine nationale sont mis à la disposition
de l'Ecole navale et les modalités suivant lesquelles l'école propose la
planification d'utilisation des moyens spécialisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


