{"character_count": 160, "word_count": 1180
Article D3223-51
Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des
intérêts nationaux en mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3551-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3561-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


