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Article R3412-12
En cas de faute grave, de déséquilibre ou de carence dans la gestion, le
ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-18


