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Article R3224-5
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3224-1 à R. 3224-12
aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2021-07-02


