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Article R3413-35
Le musée national de la Marine est un établissement public national à caractère
administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et
placé sous la tutelle du ministre de la défense. Cet établissement est chargé
d'assurer la conservation, la présentation, l'enrichissement et l'accroissement
de ses collections dans tous les domaines de la marine, notamment ceux de la
marine nationale, des marines de commerce, de la pêche, de la recherche
océanographique, du sport nautique et de plaisance.
Le musée national de la Marine peut organiser ou apporter son concours à
l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de maintenir
et de développer le goût de l'histoire maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


