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Article R4138-63
Si, à l'expiration du congé parental, le militaire sollicite son affectation
dans un poste le plus proche possible de sa résidence, il doit en formuler la
demande deux mois au moins avant la date de reprise de ses fonctions. Sa demande
est examinée en tenant compte des nécessités du service.
A l'expiration du congé parental, le militaire est réintégré dans les conditions
prévues à l'article L. 4138-14. A sa demande, il est placé en position de
détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du
détachement initial.
Six semaines au moins avant sa réintégration, le militaire bénéficie d'un
entretien avec son gestionnaire pour en examiner les modalités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12


