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Article L4153-2
Les apprentis militaires ne peuvent participer qu'aux activités des unités et
des organismes au sein desquels ils reçoivent leur formation ainsi que, le cas
échéant, à la mise en œuvre des mesures de défense civile prévues à l'article L.
1321-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-01 CREE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


