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Article R4139-18
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à
l'article R. 4138-39.
Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire
d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil.
Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien
militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut
particulier du corps d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4138-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-05-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-15 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R4138-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-08-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-01 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-01-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-39
    

