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Article R*1411-15
L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des
systèmes et procédures du contrôle gouvernemental. Il donne son avis sur la
validité des dispositions ou mesures prises et propose toute modification qui
lui apparaîtrait nécessaire.
L'inspecteur des armements nucléaires est consulté sur les modalités de mise en
œuvre du contrôle gouvernemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-29 CONCORDANCE source Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 3


      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2007-04-24


      2009-09-17 MODIFIE cible Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1411-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2007-07-18


