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Article R3411-108-1
Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel civil
et des étudiants de l'Ecole navale. Les élections des représentants du personnel
civil et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin majoritaire à
un tour. Le vote par correspondance est autorisé.
Sont électeurs les étudiants au sens de l'article R. 3411-90 et le personnel de
l'Ecole navale au sens de l'article R. 3411-109. La qualité d'électeur
s'apprécie à la date d'affichage des listes électorales. Nul ne peut prendre
part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Le vote par
procuration n'est pas autorisé. Pour chaque vote, nul ne peut appartenir à plus
d'un collège.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres les électeurs
régulièrement inscrits sur les listes électorales, à l'exception de l'agent
comptable de l'école. Le dépôt de candidature est obligatoire. La candidature
est présentée à titre personnel.
Le règlement intérieur général de l'établissement précise la composition des
collèges électoraux participant aux élections. Il précise également les
conditions d'organisation et de déroulement des scrutins, les modalités de mise
en œuvre du vote par correspondance et les mesures de contrôle des opérations
électorales.
Les représentants des élèves mentionnés aux articles R. 3411-95 et R. 3411-105
sont désignés par le directeur général de l'école à la suite d'une élection au
sein de leur promotion. Les modalités de cette élection sont précisées dans le
règlement intérieur général.
Les dispositions de l'article D. 719-40 du code de l'éducation s'appliquent.
Toutefois, le recours préalable est présenté, dans un délai du cinq jours à
compter de l'affichage des résultats, devant le directeur général de l'école qui
statue dans les huit jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 CREE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


