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Article L1334-1
Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à
l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par
l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du
service public de La Poste et à France Télécom.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-21 CITATION cible
    

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-05-21 CITATION cible
    

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-08 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-07-02 CITATION source Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-08 au 2004-01-01


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-05-20 MODIFICATION source LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L6312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-13


