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Article R4126-10
Le recueil des adhésions et la collecte des cotisations peuvent être effectués à
l'intérieur des enceintes des bâtiments militaires, sous réserve de ne pas
porter atteinte au bon fonctionnement du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-29 CREE cible Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


