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Article R3224-7-2

  En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant
  territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement
  organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.

Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :

  1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace
  ;

2° Sécurité nucléaire ;

  3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la
  programmation financière des opérations d'infrastructure ;


  4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de
  développement durable ;


  5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le
  cadre de ses attributions ;

6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-02-21 CREE cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2008-01-01


