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Article R3413-113
Tout membre titulaire peut décider de devenir membre honoraire. Une fois qu'il
en a informé le président de l'académie, le bureau prend acte de sa décision. La
vacance du siège est déclarée ouverte. Le décret portant approbation de
l'élection suivant cette vacance précise qu'elle est intervenue en remplacement
d'un membre ayant accédé à l'honorariat.
L'admission à l'honorariat maintient la possibilité de participer à toutes les
activités de l'académie : en section, en séances privées et publiques et en
toutes autres circonstances mais ne permet plus l'exercice du droit de vote pour
l'élection ou tout autre objet. De même, les anciens présidents devenus
honoraires participent au conseil des anciens présidents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


