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Article R4136-3
Les militaires qui font l'objet d'une promotion de grade au titre du 1° et du 2°
du I de l'article R. 4136-2 sont inscrits sur un tableau d'avancement établi au
titre de l'année en cours. S'ils figurent déjà au tableau d'avancement ou s'ils
doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté, ils sont en outre inscrits à
la fin du tableau d'avancement établi pour l'année suivante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4136-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23 CITATION cible
    

Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-20 CREE cible Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R4136-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


