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Article R4137-51
Le président du conseil de discipline est le membre du conseil le plus ancien
dans le grade le plus élevé.
Selon le grade du comparant, le président détient le grade minimum de :
1° Pour les officiers généraux ou les autorités militaires de premier, deuxième
ou troisième niveau : général de division ;
2° Pour les officiers supérieurs : général de brigade ;
3° Pour les officiers subalternes : colonel ;
4° Pour les sous-officiers : officier supérieur ;
5° Pour les militaires du rang : capitaine.
Lorsque l'application des dispositions de l'article R. 4137-49 et du présent
article conduit à désigner plusieurs officiers généraux, le président est un
général de division.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-49 (V)
    

