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Article R3411-124
Sont applicables a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace, sous réserve des
dispositions de la présente section, les dispositions de l'article L. 711-1, du
I de l'article L. 711-4, de l'article L. 711-7, du premier alinéa de l'article
L. 711-8, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2 et L. 714-2, du premier alinéa de
l'article L. 719-4, du premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L.
719-5, de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 a ̀ l'exception de sa
deuxième phrase, de l'article L. 719-9, de l'article L. 762-1 et des articles L.
952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation.
Sont étendues a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace les dispositions du même code
prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5, L. 612-7, L.
613-1 a ̀ l'exception de son dernier alinéa, L. 613-2 a ̀ L. 613-5, L. 711-2, L.
711-6, L. 711-9, L. 711-10, L. 714-1, L. 717-1, L. 718-2 a ̀ L. 718-5, L. 718-7 a
̀ L. 718-16, L. 719-12 a ̀ L. 719-14, L. 951-1 et L. 952-1 ainsi que les autres
dispositions de ce code auxquelles elles renvoient, sous réserve des adaptations
précisées a ̀ la présente section.
Ne sont pas applicables a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace les dispositions du
II de l'article L. 711-4, de l'article L. 711-5, du 4° de l'article L. 712-2,
des articles L. 719-1 a ̀ L. 719-3, des deuxième et troisième alinéas de
l'article L. 719-4, du deuxième alinéa de l'article L. 719-5 et des articles L.
719-6, L. 811-5 et L. 811-6 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


