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Article R1336-34
A cette fin, sont établis des plans de circulation routière pour la défense,
couvrant les besoins civils et militaires propres à assurer, selon les
possibilités du réseau routier, l'exécution des déplacements, leur contrôle,
leur discipline, la sécurité des usagers ainsi que l'application des mesures
pouvant résulter de dispositions de régulation.
Ces plans définissent les réseaux d'itinéraires utilisables et préciser les
conditions de leur utilisation.
A cet effet :
1° Ils déterminent les mesures liées à l'interdiction temporaire de ces
itinéraires ou de certaines de leurs sections ou, éventuellement, de parties de
territoire, à la circulation générale au bénéfice de transports prioritaires
;
2° Ils préparent les réglementations complémentaires, temporaires ou
particulières ;
3° Ils estiment les moyens en personnel et en matériel nécessaires à leur
application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-12-22 CONCORDANCE source Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24


      1980-12-22 CONCORDE cible Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-12-31 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


