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Article R3411-48
Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole
nationale supérieure de techniques avancées comprend :
1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en
détachement ;
2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres, ou admis à servir
auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;
3° Des agents contractuels de droit public ;
4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;
5° Des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires,
recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de
l'éducation.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


