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Article R*1411-12
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé
sous l'autorité directe du Président de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense


      2001-07-05 CONCORDE cible Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-04-24


      2009-09-17 MODIFIE cible Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la défense - article R*1412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2011-11-18


