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Article D4132-3
Les allocations financières spécifiques sont accordées dans la limite d'un
contingent maximum global d'allocations financières spécifiques au titre d'une
année, fixé par un arrêté conjoint du ministre de la défense ou, pour la
gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la
fonction publique et du budget.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R4132-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-12-31 au 2024-12-05


