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Article R1132-22
Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, seize
membres ainsi répartis :
1° Huit membres de droit :
a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son
représentant ;
b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son
représentant ;
d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son
représentant ;
e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant
;
f) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son
représentant ;
2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;
3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :
a) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de
la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche ;
b) Trois auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur
proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un
président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents
ou représentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2020-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1132-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-07-22


