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Article R4124-3-6
Les fonctions de membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les associations de retraités militaires ainsi que celles de leurs
suppléants prennent fin dans les cas suivants :
1° La démission adressée directement au secrétaire général du Conseil supérieur
de la fonction militaire ;
2° La perte de la qualité de membre du conseil permanent des retraités
militaires par l'association de retraités militaires au titre de laquelle le
membre a été désigné ;
3° La perte de la qualité d'adhérent de l'association de retraités militaires au
titre de laquelle le membre a été désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-27 CREE cible Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


