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Article R3411-159
Les étudiants de l'Ecole de l'air et de l'espace, autres que ceux mentionnés à
l'article R. 3411-158, qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur
général ou du règlement de scolarité ́ de l'école auquel ils sont soumis ou qui
sont auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise a ̀
l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, ou d'un examen,
ou d'un fait de nature a ̀ porter atteinte a ̀ l'ordre ou au bon fonctionnement de
l'Ecole de l'air et de l'espace, sont passibles des sanctions disciplinaires
suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire, d'une durée ne pouvant dépasser un mois ;
4° L'exclusion définitive de l'Ecole de l'air et de l'espace.
Après que l'intéressé a été mis a ̀ même de présenter ses observations,
l'avertissement est prononce ́ par le directeur général de l'école et les autres
sanctions sont prononcées par le directeur général de l'école, après avis du
conseil de discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


