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Article L1121-1
Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations
restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement,
sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par
le Premier ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2007-04-24


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2007-04-24


      2009-07-29 MODIFIE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D*1131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13


