{"character_count": 594, "word_count": 3864
Article R3422-3
I.-L'institution de gestion sociale des armées est administrée par un conseil de
gestion composé de seize membres.
II.-Le président du conseil de gestion est nommé par décret, sur proposition du
ministre de la défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à
soixante-dix ans. La durée de son mandat est de quatre ans renouvelables.
III.-Le conseil de gestion comprend, outre son président :
1° Huit membres de droit :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
c) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
f) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant
;
g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
h) Le chef du service de l'action sociale des armées ou son représentant.
2° Trois personnalités qualifiées et leurs suppléants désignés en raison de leur
compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou
culturel. Elles sont désignées par arrêtés conjoints du ministre de la défense
et, chacun pour ce qui le concerne, du ministre chargé de la santé et des
sports, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du tourisme ;
3° Deux membres représentant respectivement les cadres et les non-cadres de
l'institution de gestion sociale des armées. Ces représentants des salariés,
ainsi que leurs suppléants, sont élus par collège au scrutin secret, dans les
conditions fixées par l'accord d'entreprise ;
4° Deux représentants du conseil central de l'action sociale du ministère de la
défense, dont un représentant des ressortissants militaires et son suppléant,
désignés par les représentants du personnel militaire en leur sein, et un
représentant des ressortissants civils et son suppléant désignés par les
représentants du personnel civil en leur sein.
Les membres du conseil de gestion et leurs suppléants mentionnés aux points 2,3
et 4 ci-dessus sont désignés, à compter d'une même date, pour une période de
quatre ans renouvelables.
Le mandat des membres du conseil de gestion est gratuit, sous réserve du
remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Lorsque l'un de ces membres ou son suppléant cesse d'exercer ses fonctions ou
qu'il est mis fin à celles-ci, il est remplacé, dans les conditions fixées pour
la nomination des membres, pour la durée du mandat restant à courir.
IV.-Assistent, en outre, aux séances avec voix consultative :
1° Un représentant du contrôle général des armées ;
2° Un inspecteur général des armées ;
3° L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des
armées ;
4° Le représentant de l'autorité en charge du contrôle économique et financier
de l'institution de gestion sociale des armées ou son suppléant ;
5° Le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées ;
6° Le directeur général adjoint de l'institution de gestion sociale des armées
;
7° Le commissaire aux comptes.
V.-Le président du conseil de gestion peut inviter à participer aux séances,
avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur
un point particulier de l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


