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Article R*1142-24
Les ministres chargés de la santé et des affaires sociales, agissant en liaison
avec les ministres intéressés, harmonisent les missions de défense et les
activités des associations ou organismes qui concourent à la protection
sanitaire et sociale de la population civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-01-15 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-01-15 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1972-01-11 CONCORDANCE source Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-01-15 au 2007-04-24


      1972-01-11 CONCORDE cible Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-01-15 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


