{"character_count": 139, "word_count": 1047
Article R*1411-11-10

  La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins
  avant l'expiration de l'homologation.
  Elle est présentée et instruite selon les modalités définies aux articles R. *
  1411-11-5 à R. * 1411-11-9.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1411-11-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1411-11-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


