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Article D3121-24
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.
Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le
suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
Leurs attributions sont :
I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1°
de l'article D. 2362-2, de l'article D. 2362-4, de l'article D. 2362-4-1, du 4°
de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.
II. – Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de
l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du
II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14.
III. – Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions
relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, de
l'article D. 3121-11 à l'exclusion du 1° du I, ainsi que des articles D.
3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*3121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-30 au 2019-05-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-15 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-20 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-10-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-05 au 2019-01-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2015-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2017-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2018-04-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article D2362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-16 au 2015-04-05


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01


      2017-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D2362-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D2362-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D2362-4-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-18
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-9
    

