{"character_count": 192, "word_count": 1399
Article R*1411-11-3

  Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le
  ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.
  Il est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et
  suivants.
  Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des
  installations concernées.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25 CITATION cible
    

Code de la défense - article R2311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2010-06-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R2311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L1411-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2311-1 (V)
    

