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Article R1311-25
Le préfet de zone de défense et de sécurité préside le comité de défense de
zone.
Ce comité comprend le préfet délégué pour la défense et la sécurité, les préfets
des départements et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de
police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des finances publiques dont
la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité,
l'officier général de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu le général
commandant de zone terre et l'amiral commandant l'arrondissement maritime, le
général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, le général
commandant la défense aérienne et les opérations aériennes, le général
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité, le chef
d'état-major de zone de défense et de sécurité, le ou les chefs de service de la
police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de
sécurité, les délégués de zone de défense et de sécurité représentant les
services déconcentrés des ministères et le directeur général de l'agence
régionale de santé de zone.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut également associer aux travaux
du comité, en tant que de besoin, les chefs des services déconcentrés de l'Etat,
les commandants de région et de groupement de gendarmerie, le ou les directeurs
départementaux des services d'incendie et de secours intéressés et, le cas
échéant, les représentants des collectivités territoriales.
Le comité de défense de zone peut se réunir dans une formation restreinte de
commission de défense économique dont la composition est arrêtée par le préfet
de zone de défense et de sécurité. En cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, cette commission est présidée par le directeur régional des finances
publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et
de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone


      2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24


      2024-02-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1611-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1641-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-14 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1651-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-14 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1661-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1661-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-14 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1671-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-14 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*6122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*6322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*6332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*6342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*6352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R3131-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09


