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Article L2339-11
Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € l'usage,
par une personne non qualifiée, du poinçon mentionné à l'article L. 2332-8-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2332-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-30 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2332-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. L2332-8-1
    

      CONCORDANCE source Décret 1939-04-18 art. 27, alinéas 2 et 3
    

      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2016-06-03 MODIFIE cible LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      1939-04-18 CONCORDE cible Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-04-24


