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Article R1211-8
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à
l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant
:





        ZONE DE DÉFENSE
        ET DE SECURITE
      


        COMPOSITION
      


        HAUT FONCTIONNAIRE
        de zone de défense et de sécurité
      


        COMMANDANT
        de zone de défense et de sécurité
      




        Antilles
        (siège à Fort-de-France).
      


        Martinique,
        Guadeloupe,
        Saint-Barthélemy,
        Saint-Martin.
      


        Préfet de la Martinique.
      


        Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
      




        Guyane
        (siège à Cayenne).
      


        Guyane.
      


        Préfet de la Guyane.
      


        Commandant supérieur des forces armées en Guyane.
      




        Sud de l'océan Indien
        (siège à Saint-Denis
        de La Réunion).
      


        La Réunion,
        Mayotte,
        Terres australes et antarctiques françaises.
      


        Préfet de La Réunion.
      


        Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan
        Indien.
      




        Nouvelle-Calédonie
        (siège à Nouméa).
      


        Nouvelle-Calédonie,
        Iles
        Wallis et Futuna.
      


        Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
      


        Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.
      




        Polynésie française
        (siège à Papeete).
      


        Polynésie française.
      


        Haut-commissaire de la République en Polynésie française.
      


        Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-17 CITATION cible Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-21 CITATION cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone VIGUEUR


      2024-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-09


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 modifiant le régime des délégations de signature du préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'octroi de la protection fonctionnelle VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1681-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R156-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R157-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


