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Article D3241-33
Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens
français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense.
Il a pour but :
1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle
;
2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de
protection et de secours aux populations ;
3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) CITATION source
    

Décision du 4 juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-01-25 CREE cible Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté VIGUEUR


