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Article D3121-17
Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il
élabore les ordres et les directives correspondants pour les commandements, les
services et organismes interarmées, et les armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2014-09-11 MODIFIE cible Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


