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Article D1334-5
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, les dispositions de la présente
section entrent en vigueur, en tout ou partie, sur ordre du Premier ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Code de la défense - article D1641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2010-01-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-06-16 CITATION source
    

Code de la défense - article D1334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2024-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION source
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Code de la défense - article D1641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article D1641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-10-03 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-05-02 CONCORDANCE source Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24


      1979-05-02 CONCORDE cible Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-05-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1334-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1631-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-16 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


