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Article R3211-1
I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions
suivantes :
1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou
services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;
2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.
Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;
3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de
soutien ou de la gendarmerie nationale.
II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les
conditions suivantes :
1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou
services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;
2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son
fonctionnement interne ;
3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de
soutien ou de la gendarmerie nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3233-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28 CONCORDE source
    

Code de la défense - article R3233-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-02-28 au 2017-05-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-02-28 au 2017-05-06


