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Article R6312-13
Les stocks stratégiques correspondant aux obligations mises à la charge des
opérateurs pétroliers doivent être constitués de produits appartenant aux mêmes
catégories que celles définies au V de l'article L. 671-1 du code de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1682-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'énergie - article L671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-17 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1682-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-17


