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Article R4138-49
La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant
droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou à
l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes
exceptionnelles prévues par les dispositions de l'article L. 27 du code des
pensions civiles et militaires de retraite.
Lorsqu'il est établi que l'origine de l'affection du militaire placé en congé de
longue durée pour maladie diffère de celle initialement retenue, la décision
mentionnée au premier alinéa est modifiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4138-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-01 au 1991-07-27 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-27 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2017-02-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-01 au 1991-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-48 (V)
    

