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Article R4211-4
Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens
réservistes admis à l'honorariat dans les conditions prévues à la section 2 du
chapitre 7 du titre III du livre Ier de la présente partie. Les intéressés
peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la
Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de
l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des
réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4211-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


