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Article D4122-2
Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire :
1° Prend des décisions et les exprime par des ordres ;
2° Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution,
cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité propre des
subordonnés ;
3° A le droit et le devoir d'exiger l'obéissance des subordonnés ; il ne peut
ordonner d'accomplir des actes contraires aux lois, aux règles du droit
international applicable dans les conflits armés et aux conventions
internationales en vigueur ;
4° Respecte les droits des subordonnés ;
5° Informe les subordonnés dans la mesure où les circonstances et la
conservation du secret le permettent ;
6° Récompense les mérites ou sanctionne les fautes dans le cadre des
attributions attachées à sa fonction ;
7° Porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs
conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est
nécessaire, en saisit l'autorité compétente ;
8° Veille à la formation et à la préparation de ses subordonnés dans le cadre
des activités de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


