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Article R*1411-11-20

  Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des
  autres réglementations applicables aux matières nucléaires, notamment celles
  relatives à la sûreté, à la radioprotection et au transport de matières
  dangereuses.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-23 CREE cible Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


