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Article D*1221-4
I. - Dans certaines conditions, le commandant opérationnel peut confier à une
autre autorité le contrôle opérationnel de forces placées sous son autorité dont
il définit la mission et la composition.
II. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel a la responsabilité de :
1° Déployer en vue de leur mission les forces qui lui sont confiées ;
2° Leur donner les ordres et les informations nécessaires à l'accomplissement de
leur mission.
III. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel n'a pas le pouvoir d'affecter
tout ou partie de ces forces à d'autres missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-07 au 2021-07-02 CITATION source
    

Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2016-01-07 CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-14 CONCORDANCE source Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées


      1991-07-14 CONCORDE cible Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2016-01-07


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-12-17 CITATION cible Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


