{"character_count": 467, "word_count": 3369
Article R3411-7
I.-Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :
1° Neuf représentants de l'Etat :
a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
ou son représentant ;
b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour
l'administration, ou son représentant ;
c) Deux membres de la direction générale de l'armement, désignés par le délégué
général pour l'armement ;
d) Cinq représentants de différents ministres, nommés sur proposition du
ministre concerné :
-un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
-un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-un représentant du ministre chargé de l'espace ;
-un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;
-un représentant du ministre chargé du budget ;
2° Neuf membres extérieurs à l'établissement :
a) Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou
son représentant ;
b) Cinq personnalités qualifiées, nommées en raison de leurs compétences
professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de
l'institut ;
c) Un représentant du conseil régional de la région du siège de l'établissement,
désigné par le président du conseil régional ;
d) Le président de l'association des anciens élèves de l'institut ou son
représentant ;
e) Le président de la Fondation près de l'institut ou son représentant ;
3° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de
l'institut :
a) Six représentants du personnel élus au scrutin majoritaire uninominal à deux
tours parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les personnels
techniques d'enseignement et de recherche, les personnels technique et
administratif et comprenant quatre représentants du personnel d'enseignement et
de recherche et deux représentants du personnel technique et administratif de
l'institut ;
b) Deux étudiants civils élus ;
c) Un élève ingénieur des corps de l'armement désigné par le directeur général
de l'institut sur proposition des élèves.
II.-Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités des élections
prévues au 3° du I du présent article.
III.-Le directeur général de l'institut, le contrôleur budgétaire de
l'établissement ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances
du conseil avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


