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Article R4123-37
La rémunération servant de base au calcul de l'allocation de chômage servie aux
anciens militaires comprend la solde budgétaire, l'indemnité de résidence au
taux de métropole et, le cas échéant, le supplément familial de solde au taux de
métropole, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité accessoire et des
prestations familiales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


