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Article L2141-2
La mobilisation générale et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de
l'article L. 1311-1, la mise en garde sont décidées par décrets pris en conseil
des ministres.
Le ministre de la défense est chargé de transmettre et de notifier l'ordre de
mobilisation aux diverses autorités civiles et militaires intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION source
    

Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
    

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      1959-01-07 CONCORDE cible Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-10 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


