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Article D3126-12
Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D.
3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de
l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire,
notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction
générale de l'armement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3126-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


      2016-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-09 au 2021-01-01


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-20


      2025-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D3126-10
    

