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Article R3422-9
Les ressources de l'institution de gestion sociale des armées sont définies à
l'article L. 3422-5 du code de la défense.
Les dépenses de l'institution de gestion sociale des armées comprennent les
frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une
manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de la mission
de l'établissement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L3422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


