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Article R4138-3-2
La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date
d'expiration des droits à congé de maladie.
Le point de départ des autres périodes est fixé au jour qui suit la date
d'expiration de la période précédente.
Le militaire placé en congé du blessé ne peut reprendre le service, à
l'expiration ou au cours de cette période de congé, que s'il est reconnu apte à
la suite d'un examen médical pratiqué par un médecin des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-03 CREE cible Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


