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Article R1132-23
La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3°
de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du
mandat d'un des membres mentionnés à l'alinéa précédent, il est procédé à son
remplacement pour la durée restant à courir dudit mandat.
Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une
fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-25


      2019-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2021-01-01


