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Article R2352-121-1
Les formations auxquelles l'accès est obligatoirement soumis à l'autorisation
préalable mentionnée à l'article L. 2352-1-1 sont celles préparant en tout ou
partie les titres professionnels ou certificats suivants :
a) Le certificat de qualification F4-T2 défini par décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
b) Le certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles
pyrotechniques de catégorie P2 défini par l'article R. 557-6-13 du code de
l'environnement ;
c) Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution
pyrotechnique défini par arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre
professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
d) Le titre professionnel d'opérateurs en dépollution pyrotechnique défini par
arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en
dépollution pyrotechnique ;
e) Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique défini
par arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en
dépollution pyrotechnique, prorogé pour une durée de 3 ans par arrêté du 22
novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en
dépollution pyrotechnique ;
f) Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols option pollution
chimique défini par arrêté du 27 avril 2017 relatif au titre professionnel
d'agent de dépollution des sols prorogé pour une durée de deux ans par arrêté du
4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution
des sols ;
g) Le certificat de préposé au tir défini par arrêté du 26 mai 1997 portant
création du certificat de préposé au tir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R2353-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19 CITATION source
    

Code de la défense - article R2352-121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R557-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-31 CITATION source Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre


      2022-10-17 CREE cible Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R557-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04


