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Article R3413-49
Le directeur du musée national de la Marine est nommé par décret.
Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de
la présentation des collections.
Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et, notamment,
le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.
Il assure, dans les conditions fixées par la section 2 du chapitre 3 du titre
Ier du livre IV ou par les délégations spéciales du conseil d'administration, le
fonctionnement des services du musée ainsi que l'exécution des délibérations du
conseil d'administration.
Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de
l'émission des titres de recettes.
Il représente le musée dans les actes de la vie civile.
Il nomme et administre le personnel sur lequel il dispose du pouvoir
disciplinaire.
Il dresse, chaque année, sur le fonctionnement du musée, un rapport qui est
soumis au conseil d'administration en vue de son envoi au ministre de la
défense.
Il assure la liaison avec les services publics dont la mission est voisine de
celle du musée national de la Marine et qui relèvent notamment du ministre
chargé de la culture, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de
la recherche, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la
jeunesse, des sports et des loisirs.
Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre
de la défense sur proposition du directeur du musée national de la Marine.
Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier.
Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la
gestion administrative et financière de l'établissement.
Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes
relatifs à certaines de ses attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


