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Article R3417-11
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou réputée présente.
Sont réputés présents les membres participant à la réunion du conseil par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification
et leur participation effective à une délibération collégiale, sauf lorsque le
conseil d'administration est réuni pour délibérer sur les matières mentionnées
aux 1° et 5° de l'article R. 3417-12.
Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même
ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3417-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-06-21 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R3417-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3417-12 (V)
    

