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Article D3223-39
Le commandant de force maritime respecte les droits reconnus aux Etats et se
conforme aux usages des nations maritimes ainsi qu'aux règles traditionnelles de
courtoisie dans ses relations avec les forces maritimes étrangères. Il applique
les dispositions relatives au cérémonial dans les forces maritimes et à bord des
bâtiments de la marine nationale prévues par les textes en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


