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Article R3423-3
Dans le cadre des orientations générales données par le ministre de la défense
et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil
scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
(ONERA), les programmes de recherches et d'études et les programmes
d'investissements techniques sont préparés par le président de l'office, avec le
directeur des recherches, études et techniques du ministère de la défense en y
associant les services et organismes concernés et notamment ceux de la direction
générale de l'aviation civile.
Le comité scientifique et technique de l'office est consulté sur ces projets qui
sont ensuite soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Le ministre de la défense arrête les programmes et les notifie au président de
l'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-24 CITATION cible Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3423-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


