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Article R*3311-3
Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs
fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.

Références
Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


