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Article D*1442-4
Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en oeuvre du plan
militaire de défense aérienne.
Dans le cadre de la manoeuvre d'ensemble des forces, il définit la conduite de
la manoeuvre de défense aérienne.
Conformément aux instructions du ministre de la défense, il fixe la
participation de chaque armée à cette manoeuvre.
Il en confie l'exécution au commandant de la défense aérienne, à qui il donne
ses directives pour l'élaboration des plans d'opérations et leur coordination
avec ceux des pays alliés.
Il dispose du groupe mixte de défense aérienne, dont le rôle et la composition
sont fixés par instruction interministérielle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-10-10 CONCORDANCE source Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-01 au 2004-02-05


      1975-10-10 CONCORDE cible Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


