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Article R3416-10
Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans
renouvelable. Nul ne peut être nommé s'il ne possède les qualifications
reconnues par l'Organisation hydrographique internationale pour l'exercice de
ses responsabilités en matière de sécurité de la navigation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


