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Article D4261-12
L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le
nombre des membres présents.
Elle émet des avis ou des recommandations.
Un compte rendu est établi après chaque séance par le secrétariat général du
conseil supérieur.
Il est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le
secrétaire général ou le secrétaire général adjoint. Il est transmis dans un
délai de quinze jours suivant la réunion de l'assemblée plénière aux membres du
Conseil supérieur de la réserve militaire ainsi qu'aux chefs d'état-major et
directeurs centraux des forces armées et formations rattachées, au directeur des
ressources humaines ainsi qu'au secrétaire général du Conseil supérieur de la
fonction militaire.
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


