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Article L3421-2
L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et
matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des
forces armées et formations rattachées implantées, stationnées ou de passage en
pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-03-11 CONCORDANCE source Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées


      2004-03-11 CONCORDE cible Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-13 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


