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Article R3416-4
La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou
services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R.
3416-3 peut faire l'objet de conventions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3416-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3416-3 (V)
    

