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Article D4151-4
Les officiers issus du cursus d'ingénieur de l'Ecole navale qui ont satisfait à
l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi
qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de scolarité des
élèves-officiers de l'Ecole navale reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de
l'Ecole navale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 MODIFIE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


