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Article R4132-0-2
Les anciens militaires de carrière recrutés en application de l'article L.
4132-4-1 sont nommés avec le bénéfice de l'ancienneté de grade, de l'échelon et
de l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans le corps lors de leur radiation
des cadres ou aux mêmes conditions dans le corps fusionné avec celui dont ils
ont été radiés.
Ils prennent rang après les militaires de carrière ayant la même ancienneté dans
le grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux dans
l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédent ou, s'il y a lieu, de leur
ancienneté dans les grades inférieurs, et, en dernier ressort, suivant l'ordre
décroissant des âges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


