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Article R3416-21
Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de
navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie
et à l'océanographie.
Un arrêté du ministre de la défense précise leur organisation. Il fixe, en
outre, les principes généraux et les conditions financières dans lesquelles des
bâtiments de la marine nationale sont mis à leur disposition et les modalités
suivant lesquelles le SHOM propose la planification d'utilisation des moyens
spécialisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


