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Article L3422-3
L'institution est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre
de la défense.
Elle est administrée par un conseil de gestion dont le président est nommé par
décret et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de
l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison
de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social,
médico-social ou culturel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-07-03 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-02 CONCORDANCE source Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-07-03 au 2007-04-24


      1966-07-02 CONCORDE cible Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-07-03 au 2007-04-24


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2005-12-12 MODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


