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Article R3412-20
Le président du conseil d'administration est assisté d'une commission
consultative représentative des militaires du rang et désignée par le
commandement. Elle peut être présidée par un membre du conseil d'administration
autre que son président.
La commission consultative participe à l'orientation et l'animation des
activités culturelles et de loisirs des militaires du rang. Dans ces domaines,
elle est consultée avant toute décision du conseil d'administration, auquel elle
transmet les suggestions des usagers tendant à l'amélioration des prestations
fournies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


