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Article R*1336-10
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le commissaire aux transports et aux
travaux publics et de bâtiment peut assurer la direction de l'exploitation de
l'ensemble des moyens de transport ainsi que la coordination et le contrôle de
l'emploi des entreprises, mentionnées à l'article R. * 1336-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION cible
    

Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-12-15 CONCORDANCE source Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-21 au 2007-04-24


      1965-12-15 CONCORDE cible Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-21 au 2007-04-24


      2009-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


