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Article D4123-6-1
Après consolidation définitive médicalement constatée, le militaire ayant reçu
une blessure imputable à une opération extérieure, y compris un trouble
psychique post-traumatique, a droit à une allocation.
Le militaire radié des cadres ou rayé des contrôles ayant reçu une blessure
imputable à une opération extérieure, y compris un trouble psychique
post-traumatique, a droit à une allocation dans les mêmes conditions que celles
prévues par le premier alinéa et sous réserve que cette blessure ait entrainé un
taux d'invalidité égal ou supérieur à 50 %.
Cette allocation n'est pas cumulable avec l'allocation prévue à l'article D.
4123-7. En cas d'attribution à l'intéressé de l'allocation prévue à l'article D.
4123-7, l'allocation prévue au présent article est déduite du montant à
verser.
Le montant de l'allocation est égal à la moitié de l'allocation principale
versée au titre du 1° de l'article D. 4123-6.


Références
Références faites par l'article


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D4123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


