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Article D3121-8
En matière de préparation et de mise en condition d'emploi des armées, le chef
d'état-major des armées :
I. - Est responsable de l'élaboration et de l'exécution des plans d'emploi des
forces.
Il fait élaborer et valide les concepts et les doctrines d'emploi des forces,
ainsi que les plans de mobilisation.
II. - Définit les objectifs de préparation opérationnelle des armées. Il
contrôle leur aptitude à remplir les missions assignées et rend compte au
ministre.
Il dirige la préparation opérationnelle de niveau interarmées et oriente
l'entraînement des armées, services et organismes interarmées.
III. - Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à
l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité
nationale.
Il est membre du Conseil national du renseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-13


