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Article R3321-1
Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour
l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du
service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du
service du commissariat des armées.
Il peut être consulté par le ministre ou le chef d'état-major des armées sur les
sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à
l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Le ministre de la défense peut inviter à siéger à titre consultatif toute
personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions
soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3551-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3561-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3571-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-04-20


