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Article R4211-8
Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de
la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de
la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des
articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-03 au 2023-09-23 CITATION cible
    

Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R4211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-23 au 2024-07-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-19 au 2019-10-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2015-03-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2023-09-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4211-6
    

