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Article R3411-29
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public
à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du
ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens
de l'article L. 717-1 du code de l'éducation .
Son siège est fixé à Palaiseau. Elle comprend un site à Brest.
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est établissement-composante
de l'Institut polytechnique de Paris, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12
décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement,
de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de
recherche.

Références
Références faites par l'article


      2015-01-02 CITATION cible Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ABROGE, en vigueur du 2016-11-18 au 2022-02-12


      2018-12-12 CITATION source Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France VIGUEUR


      2022-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne VIGUEUR


      2022-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne VIGUEUR


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D675-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-02


