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Article R*1411-13
L'inspecteur des armements nucléaires est chargé de vérifier la pertinence et la
bonne application de l'ensemble des mesures concourant au contrôle
gouvernemental de la dissuasion nucléaire.
Dans ce domaine, il a, seul, pouvoir d'inspection direct et permanent. Ce
pouvoir s'applique à l'organisation et aux procédures de contrôle, aux
dispositifs techniques et aux liaisons nécessaires à ce contrôle, ainsi qu'à
tout ce qui concourt à la disponibilité des moyens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-04-24


      2009-09-17 MODIFIE cible Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-19 CITATION cible Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


