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Article R3415-5
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président,
quinze membres :
1° Onze membres de droit :
a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son
représentant ;
b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant
;
c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
f) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
g) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
h) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant
;
i) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
j) Le directeur du budget ou son représentant ;
k) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son
représentant ;
2° Quatre personnalités qualifiées nommées en raison de leurs compétences dans
les domaines d'activité de l'établissement, notamment la production
audiovisuelle ou les archives, par arrêté du ministre de la défense, dans les
conditions prévues à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative
à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-12 CITATION source LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 52 AUTONOME


      2021-12-20 CITATION cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2022-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


