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Article R1132-30
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration,
signé par le président de séance et par un administrateur.
Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil d'administration dans le
mois qui suit la séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


