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Article R3241-31
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle :
1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité
statutaire, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du
19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique
des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau,
appartenant à son service, habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à
l'égard du personnel militaire qui y est affecté ;
3° Est responsable de la discipline du personnel militaire relevant
statutairement de son service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2025-01-27 CITATION cible Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


