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Article R3411-108
Le conseil de la recherche est consulté par le directeur général sur les
orientations générales de la recherche menée au sein de l'Ecole navale, les
moyens nécessaires à sa mise en œuvre, la création ou la suppression de
structures de recherche, les relations à établir avec les milieux scientifiques
nationaux, étrangers ou internationaux et les demandes d'habilitation à délivrer
les diplômes nationaux de troisième cycle.
Il peut être consulté par le conseil d'administration sur les questions
mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3411-99.
Le conseil de la recherche examine le bilan annuel des activités des structures
de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de la culture
scientifique et technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3411-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3411-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-99 (V)
    

