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Article R*1411-11-26
L'autorisation précise les conditions auxquelles est assujetti l'exercice de
l'activité de transport. Elle fixe, en particulier, la durée de sa validité et
les quantités maximales et les flux maximaux de matières nucléaires qu'elle
couvre.
L'autorisation est donnée pour une ou plusieurs des matières définies à
l'article R. * 1411-11-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1411-11-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-23 CREE cible Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1411-11-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


