{"character_count": 169, "word_count": 1237
Article L6121-1
Pour l'application du présent code à Mayotte :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de
Mayotte ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département
de Mayotte ;
3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à
Mayotte ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-16 au 2019-12-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article L1631-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article L1631-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article L2431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-16 au 2019-12-13


