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Article R3413-7
Les prêts et dépôts autres que ceux qui sont consentis à des musées de l'Etat
donnent lieu préalablement à leur octroi à la souscription par le bénéficiaire
d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration de
l'œuvre. Toutefois, le ministre de la défense peut, au vu des garanties
présentées par le bénéficiaire, dispenser celui-ci de souscrire une
assurance.
Le retrait du prêt ou du dépôt est obligatoire si l'œuvre ne bénéficie pas de
garanties de soins et de sécurité suffisantes, si elle n'est pas exposée au
public ou si elle est transférée sans autorisation hors du lieu du dépôt.
Les dépôts sont accordés pour une durée maximale de cinq ans renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


