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Article R3423-16
Un secrétaire général assiste le président du conseil d'administration dans
l'exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il
le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses
fonctions.
Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d'administration sans
prendre part aux votes.
La nomination du secrétaire général est prononcée par le président du conseil
d'administration avec l'agrément du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


