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Article L3418-1
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est un établissement public de l'Etat
placé sous la tutelle du ministre de la défense.
L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des
militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger,
ainsi qu'à leurs familles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-18 CITATION cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la défense - article L3419-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2017-01-01


