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Article R3413-8
I. ― Le conseil d'administration comprend :
1° Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
;
2° Six membres de droit :
a) Le ministre de la défense ou son représentant ;
b) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son
représentant ;
c) Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son
représentant ;
d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant
;
e) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
f) Le général gouverneur des Invalides ;
3° Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre
de la défense.
II. ― Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent
comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix
consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence
utile à son information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense ABROGE, en vigueur du 2014-03-30 au 2020-10-10


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées VIGUEUR


      2020-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02


