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Article R3412-6
Par dérogation à l'article R. 3412-5, des cercles et des foyers peuvent être
créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les
besoins d'une garnison, d'une base de défense, de formations administratives ou
d'éléments français déployés à l'étranger.
Les statuts des cercles et foyers créés par arrêté ne peuvent déroger aux
dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3412-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-28 au 2014-09-01


      2011-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-21


      2014-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-07 au 2019-03-11


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3412-5
    

