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Article R4137-37
L'abaissement d'échelon replace le militaire dans l'échelon immédiatement
inférieur à celui qu'il détient.
Il peut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum de six mois .
L'intéressé bénéficie dans son nouvel échelon de l'ancienneté acquise dans
l'échelon qu'il détenait avant l'application de la mesure d'abaissement
d'échelon.L'abaissement d'échelon ne peut faire perdre le bénéfice d'une
promotion au choix ni d'une inscription au tableau d'avancement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


