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Article L4211-4
Les volontaires sont admis dans la réserve, directement ou à l'issue d'une
période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense, en qualité
de militaire du rang, de sous-officier ou officier marinier, d'aspirant,
d'officier ou de personnel assimilé. Les militaires rendus à la vie civile
conservent le grade qu'ils détenaient en activité.
L'un des objets de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la
défense est de pourvoir au recrutement de la réserve et, pour ce faire, elle est
ouverte à tout citoyen volontaire pour servir dans ce cadre dans les conditions
prévues par le présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-03-30 CONCORDANCE cible
    

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-23 au 2006-04-19 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire - article 1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1999-10-22 CONCORDANCE source Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-10-23 au 2006-04-19


      1999-10-22 CONCORDE cible Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-03-30


      2001-01-15 CITATION cible Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire - article 1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2008-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19


