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Article L2391-2
Peuvent faire l'objet de la procédure prévue à l'article L. 2391-1 les
opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un
aménagement ou une activité, dès lors qu'il est destiné uniquement aux besoins
de la défense et qu'il relève de la compétence du ministre de la défense ou
qu'il est situé dans une enceinte placée sous son autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article L2391-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-08 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2391-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-01-06 CREE cible Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2391-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-08 au 2020-12-09


