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Article D4121-3-1
Le personnel militaire est représenté auprès du commandement par des militaires
désignés au sein des formations. Les modalités de leur désignation, leur
appellation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre de la
défense et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur. Les
conditions dans lesquelles il est recouru au vote électronique par internet sont
fixées par le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et
modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection
des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des
représentants du personnel militaire auprès du commandement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-14 CITATION cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-17 CITATION cible Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3411-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


