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Article R3223-49
Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef
d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant
d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°
et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48, dans les régions
Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-10 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3223-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28


