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Article L3422-7
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de
fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13 CITATION source
    

Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-07-03 au 2004-12-21 CONCORDANCE cible
    

Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-07-03 au 2004-12-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-02 CONCORDANCE source Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-07-03 au 2004-12-21


      1966-07-02 CONCORDE cible Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1966-07-03 au 2004-12-21


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


