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Article R3222-10
Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre
relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des
commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R3222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-10-30 CITATION cible Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 - art. 2 (VT)
    

      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-03-30


