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Article R3232-3
Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la
réalisation des équipements de combat.
Il participe également à la conception des installations d'infrastructure
dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


