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Article R*1211-3
Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente
l'officier général de zone de défense et de sécurité.
Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses
responsabilités de défense.
Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense et de sécurité une
délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans
les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour
tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense
civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2004-02-05


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2008-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2015-08-14


      2009-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-23 au 2011-01-01


      2010-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6313-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


