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Article R4123-56
Une inspection est chargée du contrôle de l'application des dispositions de la
présente section, dans des conditions fixées par les décrets prévus à l'article
R. 4123-61.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 CREE cible Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


