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Article D4152-4
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace,
l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef
d'état-major concerné. A la direction générale de l'armement, cet enseignement
relève du délégué général pour l'armement.
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du
service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie
opérationnelle, le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
le directeur central du service du commissariat des armées et, pour le service
de la justice militaire, le directeur des affaires juridiques peuvent être
chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains
diplômes ou brevets propres à leur force armée ou formation rattachée.
Sous le contrôle du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur général des
affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont
respectivement chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de
certains diplômes ou brevets propres aux administrateurs des affaires maritimes
et aux professeurs de l'enseignement maritime.
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés
sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


