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Article R1132-32
Le directeur de l'établissement assure la direction de l'institut dans le cadre
des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend compte
chaque année de sa gestion.
Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la
présente section, et notamment :
1° Il arrête l'organisation, le règlement intérieur et les règles de
fonctionnement de l'institut ;
2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
3° Il prépare et exécute le budget de l'institut ;
4° Il fixe le montant des contributions des auditeurs et de toute personne
bénéficiant des services de l'institut dans le cadre de la grille tarifaire
définie par le conseil d'administration ;
5° Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ; il
peut transiger ;
6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
7° Il assure la passation de tous actes, baux, contrats, conventions ou marchés
et en rend compte au conseil d'administration ;
8° Il assure le secrétariat du conseil d'administration ;
9° Il a autorité sur l'ensemble des personnes suivant les différents cycles de
formation ;
10° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels affectés à l'institut
et le pouvoir disciplinaire à l'égard des agents recrutés par contrat au titre
de l'institut ;
11° Il pourvoit aux emplois et fonctions de l'institut ;
12° Il prépare et soumet au conseil d'administration les projets de
recommandations tendant à promouvoir les enseignements et à orienter les études
et les recherches intéressant la défense, la politique étrangère, l'armement et
l'économie de défense ;
13° Il organise la mutualisation des moyens avec d'autres organismes chargés de
la diffusion des savoirs en matière de défense et de sécurité.
Le directeur de l'institut peut déléguer sa signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2020-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1132-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-01-01


