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Article R4131-10
La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est
prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense ou, pour les
élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie
nationale et les élèves officiers sous contrat de la gendarmerie nationale, par
arrêté du ministre de l'intérieur, selon la procédure de l'article L. 4134-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2009-07-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-31 au 2020-06-28 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4131-8
    

