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Article R*1411-11-19

  Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. * 1411-11-33,
  la liste des matières nucléaires mentionnée à l'article R. * 1411-11-18
  comprend le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium, le deutérium et le
  lithium 6.
  A l'exception du deutérium, ces matières nucléaires sont, suivant leur nature
  et leur quantité, classées en trois catégories I, II et III, conformément au
  tableau figurant à l'article R. 1333-70. Le ministre de la défense détermine,
  par instruction non publiée, les dispositifs de sécurité applicables à chacune
  de ces catégories de matières transportées.
  Pour garantir la protection du secret de la défense nationale, le ministre de
  la défense peut prévoir, par un arrêté non publié, des dispositions spéciales
  plus contraignantes que celles résultant de l'application du tableau mentionné
  à l'alinéa précédent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-11-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
    

Code de la défense - article R*1411-11-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
    

Code de la défense - article R*1411-11-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2025-01-05 CITATION source
    

Code de la défense - article R*1411-11-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2025-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-11-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
    

Code de la défense - article R*1411-11-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
    

Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-23 CREE cible Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R*1411-11-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1333-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


