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Article R3411-43
Le conseil de la formation est consulté sur les questions relatives à la
formation sous ses différents aspects, et notamment sur les programmes et
volumes d'enseignement, les méthodes pédagogiques, le contrôle des
connaissances, la sanction des études, les critères d'évaluation des
enseignements, ainsi que sur les liaisons entre l'enseignement et la recherche.
Il donne un avis sur les règlements de scolarité de l'école, qui deviennent
exécutoire après approbation par le conseil d'administration.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur
général de l'école.
Il entend, à leur demande et sur les sujets le concernant, les personnels de
l'école concernés par les activités d'enseignement.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


