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Article D5222-2
Le service de la trésorerie aux armées comprend :
1° Un bureau de liaison de la trésorerie aux armées ;
2° Des bureaux payeurs, qui sont constitués en tant que de besoin.
Le service de la trésorerie aux armées emploie des fonctionnaires du ministère
chargé du budget dans les conditions définies par le décret n° 2004-740 du 26
juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du
ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux
armées. Du personnel militaire, d'active ou de réserve, peut être mis à
disposition du service.
Le service de la trésorerie aux armées relève du chef d'état-major des armées,
sauf en ce qui concerne les opérations relatives à la comptabilité publique,
pour lesquelles il relève du ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2004-07-26 CITATION source Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées


      2016-07-07 CREE cible Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D5341-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D5351-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D5361-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-11 au 2021-04-14


