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Article R3411-157
Les élèves et stagiaires français de l'Ecole de l'air et de l'espace servant
sous statut militaire sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux
dispositions du code de la défense et au décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008
fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles
militaires d'élèves officiers de carrière. Les élèves et stagiaires étrangers
servant sous statut militaire sont soumis au régime disciplinaire applicable aux
élèves français de l'Ecole de l'air et de l'espace servant sous statut
militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


