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Article R3413-44
Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration
mentionnés au 3° de l'article R. 3413-43 sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un
remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire du
siège pour la durée du mandat qui reste à courir.
Le directeur du musée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent
aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3413-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3413-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2021-01-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3413-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3413-43 (V)
    

