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Article R4138-3-5
Le militaire en congé du blessé peut bénéficier des dispositifs de réadaptation
thérapeutique, de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion dans
les conditions prévues à l'article R. 4138-54 et aux I à III de l'article R.
4138-54-1.
Les dispositions de l'article D. 171-5 du code de la sécurité sociale ne sont
pas applicables au militaire bénéficiant des dispositifs mentionnés par le
présent article.
Si le congé du blessé prend fin par la reconnaissance de l'aptitude médicale ou
s'il est suivi d'un placement en congé de longue maladie ou congé de longue
durée pour maladie, le militaire peut demander à bénéficier, pour la durée
restant à courir du dispositif mentionné au premier alinéa dans lequel il est
engagé, d'un congé ou d'une période de reconversion, d'un congé ou d'une période
complémentaire de reconversion ou de congés ou de périodes de création ou
reprise d'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D171-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 CREE cible Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D171-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-07-19


