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Article R3223-5
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3223-1 à R. 3223-6,
R. 3223-46 à R. 3223-50 et R. 3223-56 à R. 3223-60 aux formations stationnées ou
servant à l'étranger sont apportées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-10-10 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2015-02-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREATION source Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - Annexe


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R3223-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-01


