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Article R3411-144
Le conseil académique est compétent pour l'examen des questions individuelles
relatives aux enseignants-chercheurs, dans les conditions prévues par l'article
L. 952-6 du code de l'éducation.
Le conseil académique, constitué en section disciplinaire, exerce le pouvoir
disciplinaire en premier ressort, à l'égard des enseignants-chercheurs et
enseignants de l'établissement.
Les modalités de fonctionnement de la section disciplinaire sont définies à
l'article R. 3411-156.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-14 CREE cible Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


