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Article R4137-75
Les membres du conseil sont désignés par tirage au sort sur les listes définies
à l'article R. 4137-74. En même temps que chaque titulaire, sont désignés, dans
l'ordre du tirage au sort, quatre suppléants appelés à siéger, lorsque
l'indisponibilité des titulaires est constatée ou qu'ils ont été récusés en
application des dispositions de l'article R. 4137-76.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-74 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-76 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4137-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


