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Article R3411-97
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les
personnalités qualifiées membres du conseil, pour un mandat d'une durée de trois
ans renouvelable deux fois.
Un vice-président est élu par le conseil dans les mêmes conditions. Il supplée
le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction
de direction au sein d'un autre établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel.
A l'exception du directeur général, des représentants de l'Etat, du représentant
du conseil régional, des représentants des établissements mentionnés au c et d
du 3° de l'article R. 3411-95 et des représentants du personnel militaire, le
mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable
deux fois.
Le mandat des représentants élus du personnel civil prend fin en cas de mutation
intervenant en cours de mandat. Le mandat des représentants du personnel
militaire prend fin à l'achèvement de leur mandat de président de catégorie ou
en cas de mutation intervenant en cours de mandat. Le mandat des représentants
des élèves prend fin au terme de la deuxième année de scolarité. Le mandat des
représentants élus des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.
En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois
avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil d'administration, il est
procédé à son remplacement pour la durée restant à courir.
Les membres du conseil représentant le personnel et les étudiants siègent
valablement jusqu'à la désignation de leur successeur qui intervient dans les
six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


