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Article R4138-8
Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être
supérieures à celles mentionnées à l'article L. 4138-7 et dans la limite de la
durée définie par le certificat médical, le militaire peut choisir d'utiliser le
congé de présence parentale selon les modalités suivantes :
1° Pour une période continue ;
2° Pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une journée.
Le militaire peut choisir de modifier les dates prévisionnelles de congé et les
modalités choisies de leur utilisation. Il en informe par écrit, avec un préavis
d'au moins quarante-huit heures, le commandant de la formation administrative ou
l'autorité équivalente dont il relève, qui régularise sa situation en
conséquence.
Ce délai ne s'applique pas lorsque la modification de la modalité ou des
modalités d'utilisation de ce congé et des dates prévisionnelles de congé est
due à la dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou à une situation
de crise nécessitant une présence immédiate du militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


