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Article R3423-20
Le haut conseil scientifique est une instance de réflexion et d'orientation. Il
est chargé de concourir à l'élaboration d'une politique scientifique et
technique qui permette à l'office de remplir ses missions de préparation de
l'avenir aérospatial de la France.
Le haut conseil scientifique doit procéder à une évaluation globale du niveau
scientifique et technique de l'office et formuler toute proposition permettant
de contribuer à son rayonnement national et international.
Le haut conseil scientifique est placé auprès du président du conseil
d'administration de l'office.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


