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Article R3411-156
L'envoi d'un enseignant-chercheur ou enseignant devant la section disciplinaire
du conseil académique est décidé par le directeur général de l'Ecole de l'air et
de l'espace. Les enseignants-chercheurs et enseignants sont passibles des
sanctions disciplinaires prévues aux articles L. 952-8 et L. 952-9 du code de
l'éducation.
La section disciplinaire comprend quatre enseignants et enseignants-chercheurs,
dont le président de la section disciplinaire qui doit être professeur des
universités, élus par et parmi les représentants du personnel exerçant des
fonctions d'enseignement ou de recherche au conseil d'administration et au
conseil académique de l'établissement.
La section disciplinaire se réunit sur convocation de son président. Elle ne
peut délibérer que lorsque trois de ses membres au moins sont présents. En cas
de partage des voix, celle du président de la section est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


