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Article L2391-5
L'arrêté par lequel le ministre attribue cette qualification à une opération est
rendu public, par extrait affiché pendant au moins deux mois sur le site
concerné par cette opération et dans les mairies des communes sur le territoire
desquelles elle s'étend.
Il précise le type d'ouvrage, d'installation, de construction, d'aménagement ou
d'activité auquel se rapporte l'opération et les dérogations découlant de la
qualification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-06 CREE cible Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


