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Article D4123-2
Les militaires, autres que ceux placés en position hors cadres et à l'exception
de ceux qui sont affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont
affiliés au fonds de prévoyance militaire destiné à verser, hors le cas de
mobilisation générale ou de participation à des opérations de guerre, des
allocations en cas de blessure, d'infirmité ou de décès imputable au service
dans le cas où la blessure, l'infirmité ou le décès n'ouvre pas droit aux
allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique.
Sont également affiliés à ce fonds de prévoyance, dans les mêmes conditions que
les militaires, les fonctionnaires détachés au sein des services de la
trésorerie aux armées ainsi que les personnes engagées pour tout ou partie de la
durée de la guerre et les jeunes participant aux périodes militaires
d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Références
Références faites par l'article


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2015-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2023-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2024-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2024-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4361-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4381-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D4382-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4123-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-30


