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Article R3411-154
Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement,
l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation
militaire, l'Ecole de l'air et de l'espace est soumise aux textes en vigueur
pour les armées et peut bénéficier des procédures en vigueur pour les armées
dans les conditions prévues par un arrête ́ du ministre de la défense.
Cet arrêté fixe, en outre, les principes généraux et les conditions financières
dans lesquelles des aéronefs de l'armée de l'air et de l'espace sont mis a ̀ la
disposition de l'Ecole de l'air et de l'espace et les modalités suivant
lesquelles l'école propose la planification d'utilisation des moyens
spécialisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


