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Article R*1311-1
Sous l'autorité du Premier ministre, le préfet de zone de défense et de
sécurité, le préfet de région, le préfet de département, le préfet de police et,
pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des
Bouches-du-Rhône sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la
préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure et de sécurité
économique concourant à la sécurité nationale dans les conditions prévues par le
présent code et par le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la
sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-04-20 CONCORDANCE source Décret n°83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-04-21 au 2007-04-24


      1983-04-20 CONCORDE cible Décret n°83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-04-21 au 2007-04-24


      2013-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1661-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2017-04-15


