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Article R*1411-11-22

  L'autorisation prévue à l'article R. * 1411-11-21 est requise si, pour un même
  transport dans le même véhicule, la quantité de l'un des éléments transportés
  atteint ou dépasse le seuil qui lui est fixé à l'article R. 1333-8.
  L'opérateur de transport titulaire de cette autorisation est dénommé
  transporteur autorisé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1333-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1411-11-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article R1333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-09-23 CREE cible Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1333-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


