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Article R4138-69
Le congé complémentaire de reconversion est accordé en une seule fois pour une
période d'une durée maximale de six mois.
La demande de congé complémentaire est présentée au moins deux mois avant la
date d'expiration du congé de reconversion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


