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Article R3411-42
Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques
avancées comprend :
1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;
1° bis Le directeur général délégué ;
2° Le directeur de la formation et de la recherche ;
3° Les responsables des unités d'enseignement ;
4° Quatre représentants des personnels concernés par les activités
d'enseignement de l'école désignés par le directeur général, sur proposition du
directeur de la formation et de la recherche ;
5° Deux représentants de la direction générale de l'armement ;
6° Dix personnalités extérieures maximum, sans que ce nombre ne puisse être
inférieur à cinq, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies
par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de
formation académique ou dans les branches professionnelles correspondant aux
activités de l'école, après avis du directeur général ;
7° Quatre représentants des élèves et un représentant des étudiants, désignés
par le directeur général, sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants
concernés.
Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la
présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.
Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par
le règlement intérieur de l'établissement.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


