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Article D4137-6
Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les
diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour :
1° Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser
les résultats obtenus à l'occasion de compétitions ou examens divers ;
2° Reconnaître des actes méritoires ;
3° Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à
l'efficacité ou à l'amélioration du service, soit au rayonnement des
états-majors, directions et services et au perfectionnement du matériel utilisé
par ceux-ci.
Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner
de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les
militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie
civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, au cours de ses
années de services, satisfait aux exigences des forces armées et formations
rattachées.
Les soldats ou matelots qui se sont distingués par leur manière de servir et
leur instruction militaire peuvent être nommés à la distinction de première
classe par le commandant de la formation administrative dont ils relèvent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


