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Article R3411-55
Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du
seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


