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Article R3222-8
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels
terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité
d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées
conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du
titre III du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article R3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général de la propriété des personnes publiques - article R3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-25


