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Article R3241-29
Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la
gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et
spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les
militaires sous contrat rattachés à ces corps.
Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale
correspondante.
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est
affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des
objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres
organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre
département ministériel.
Le service de l'énergie opérationnelle a, dans le domaine technique, autorité
sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-04-29 CITATION source Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat


      2020-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2025-01-27 CITATION cible Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-30


