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Article R1333-13
Pour la mise en œuvre de la sécurité nucléaire, relativement aux menaces de
perte, de vol et de détournement, les matières nucléaires sont, suivant leur
nature et leur quantité, classées en catégories I, II, III et IV définies à
l'article R. 1333-70.
Le titulaire de l'autorisation définit et met en œuvre des dispositions afin de
prévenir et de détecter au plus tôt toute perte, tout vol ou détournement de
matières nucléaires ou toute tentative de vol ou de détournement.
Ces dispositions sont prises en cohérence avec celles de suivi physique et de
comptabilité des matières nucléaires établies en application de l'article R.
1333-11. Elles prévoient notamment des vérifications périodiques de la présence
effective des matières nucléaires.
Le ministre compétent peut à tout moment, notamment en cas de suspicion de vol,
prescrire des contrôles d'urgence des matières nucléaires, dans les conditions
qu'il fixe.
Un arrêté conjoint des ministres compétents précise les modalités de mise en
œuvre du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2011-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-27 au 2023-04-28


      2011-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-02 au 2023-04-28


      2014-10-30 CITATION cible Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


