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Article R2352-46-1
I.-La durée de validité des autorisations mentionnées aux articles R. 2352-26,
R. 2352-28, R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-34, R. 2352-36, R.
2352-37, R. 2352-37-1 et R. 2352-39 est fixée comme suit :
1° Un an pour les autorisations individuelles d'importation et d'exportation
;
2° Deux ans pour les autorisations globales d'importation et d'exportation ;
3° Un an pour les autorisations de transfert simple à destination ou au départ
de la France qui ne sont valables que pour une seule opération ;
4° Deux ans pour les autorisations de transferts multiples à destination ou au
départ de la France ;
5° Un an pour les autorisations de transit simple entre deux Etats membres de
l'Union européenne avec emprunt du territoire douanier national, qui ne sont
valables que pour la durée de l'autorisation de transfert simple délivrée par
l'Etat membre de destination ;
6° Deux ans pour les autorisations de transit multiples entre deux Etats membres
de l'Union européenne avec emprunt du territoire douanier national, qui ne sont
valables que pour la durée de l'autorisation de transferts multiples délivrée
par l'Etat membre de destination.
II.-A la demande de l'un des ministres mentionnés à l'article R. 2352-6, les
durées indiquées au I du présent article peuvent être réduites :
1° A trois mois, pour les autorisations de transfert simple à destination ou au
départ de la France ;
2° De moitié, pour les autres autorisations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


