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Article L2171-2
Le décret mentionné à l'article L. 2171-1 précise la durée d'emploi des
réservistes, laquelle ne peut excéder trente jours consécutifs. Cette durée
d'activité peut être augmentée dans des conditions et selon des modalités fixées
par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2022-01-26 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-28 CREE cible LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2022-01-26


