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Article L3419-2
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale
des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article L621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article L3418-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-28 au 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L621-1 (V)
    

