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Article R1212-5

  La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau
  suivant :






        ARRONDISSEMENTS MARITIMES
      


        RÉGIONS
      




        Atlantique (siège : Brest)
      


        Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
      




        Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)
      


        Normandie, Hauts-de-France.
      




        Méditerranée (siège : Toulon)
      


        Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2007-04-24


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3223-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10


