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Article L6242-1
L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks
stratégiques pétroliers sont définies par l'article L. 671-1 du code de
l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1621-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-16 au 2019-12-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'énergie - article L671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-17 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article L1621-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-16 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-17


