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Article R3414-9
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, qui fixe
l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et
au minimum trois fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée
par l'un des ministres de tutelle ou par la moitié au moins des membres, à
condition que la demande porte sur un ordre du jour déterminé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


