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Article D1335-8
La langue de communication entre les navires affectés à la flotte à caractère
stratégique et les autorités publiques françaises est la langue française.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 CREE cible Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


