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Article R4211-3
Les réservistes peuvent, pour les besoins du service, être admis sur leur
demande ou affectés d'office dans d'autres corps de la force armée ou de la
formation rattachée à laquelle ils appartiennent. Ils ne peuvent être admis dans
un corps d'une autre armée ou d'une autre formation rattachée que sur leur
demande.
L'admission d'un réserviste dans un corps d'une autre force armée ou formation
rattachée, qui doit donner lieu à la conclusion d'un nouvel engagement à servir
dans la réserve opérationnelle, ne peut entraîner ni la modification du grade et
de l'ancienneté de grade acquise, ni la prise de rang avant les autres
militaires de même grade et de même ancienneté, ni la perte d'une inscription au
tableau d'avancement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


