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Article R4137-90
Lorsque plusieurs aumôniers militaires sont impliqués dans une même affaire, ils
comparaissent devant un seul conseil d'enquête. Ce conseil comprend au titre du
2° de l'article R. 4137-89 un officier supérieur de carrière par comparant. Cet
officier est désigné par le ministre de la défense et tiré au sort sur une liste
de trois noms par siège.
Si les aumôniers militaires sont d'un culte différent, le conseil d'enquête doit
comprendre l'aumônier en chef du culte de chacun des comparants.
Le conseil délibère et vote distinctement par comparant. Les officiers
supérieurs de carrière ne prennent part qu'à la délibération et au vote relatifs
au comparant au titre duquel ils ont été désignés.L'aumônier en chef d'un culte
ne prend part à la délibération et au vote qu'en ce qui concerne l'aumônier
militaire de son culte. En cas d'égalité des votes, celui du président du
conseil d'enquête est prépondérant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-89 (V)
    

