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Article D4261-15
Le secrétariat général est chargé de l'organisation des séances de l'assemblée
plénière et de la formation restreinte du Conseil supérieur de la réserve
militaire. Il en rédige les comptes rendus et en assure la diffusion.
Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute
documentation et information sur les questions relevant de la compétence du
Conseil supérieur de la réserve militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


