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Article R3423-17
Le président du conseil d'administration est assisté par un directeur
scientifique général qui est chargé de préparer la définition de la politique
scientifique à long terme de l'office et d'assurer l'insertion des programmes
annuels et pluriannuels dans le cadre de cette politique scientifique. Le
directeur scientifique général exerce un rôle majeur dans l'évaluation du
travail des équipes de recherche et des chercheurs de l'office et prépare donc
les décisions concernant la carrière de ces personnels. Il propose toute mesure
pouvant concourir au rayonnement de l'office dans les instances scientifiques
nationales et internationales.
Le directeur scientifique général participe aux réunions du conseil
d'administration sans prendre part aux votes.
Il est nommé par le président du conseil d'administration, après consultation du
Haut Conseil scientifique et avec l'agrément du ministre de la défense, du
ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


