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Article R3411-111
Les recettes de l'Ecole navale comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme
public ou privé, français, étranger ou international ;
2° Le produit des droits de scolarité, d'examen et de concours ;
3° Les contributions des élèves, des étudiants et des stagiaires ;
4° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès,
colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de service
qu'elle effectue ;
5° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application
correspondant aux contrats qu'elle exécute, à l'exploitation et à la cession de
brevets et aux publications qu'elle édite ;
6° Les recettes provenant du produit des dons et legs et de la participation des
employeurs au financement des premières formations technologiques et
professionnelles ou des formations professionnelles continues, notamment au
titre de la taxe d'apprentissage ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
8° Le produit des emprunts et, de manière générale, toutes les recettes
autorisées par les lois et règlements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


