{"character_count": 290, "word_count": 2021
Article R1142-20
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'économie et de l'industrie
règlent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles sont prises en
charge les dépenses faites par les organismes professionnels et leurs services
ou par les organismes spécialisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-10-30 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-10-30 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1960-10-18 CONCORDANCE source Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-10-30 au 2007-04-24


      1960-10-18 CONCORDE cible Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-10-30 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


