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Article R1333-67-14
Un comité d'orientation approuve le programme d'activité de la direction de
l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Un arrêté du ministre de la
défense et du ministre chargé de l'énergie en définit la composition et le
fonctionnement.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-03 CREE cible Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité VIGUEUR


