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Article R2335-36
L'exportateur doit présenter, à première réquisition des agents mentionnés à
l'article L. 2339-1, un justificatif de la réimportation des matériels exportés
temporairement sous couvert d'une licence individuelle d'exportation.
La preuve de la réimportation est constituée par la déclaration douanière de
réimportation des matériels. Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent
accepter, à titre de preuve alternative, tout document établissant la
réimportation, l'exportation définitive ou la destruction des matériels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2339-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-30 au 2013-09-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2339-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2339-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2339-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-09-06 au 2013-06-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2339-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L2339-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-06 au 2019-06-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2339-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2335-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2441-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-11 au 2017-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-11 au 2017-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2461-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-11 au 2017-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2471-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-11 au 2017-04-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-11 au 2017-04-21


