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Article R1521-3
Les tirs d'avertissement consistent en un tir de semonce suivi de trois tirs
d'arrêt dirigés en avant de l'étrave.
Ils sont autorisés, après sommations de stopper ou de se dérouter faites par
tout moyen visuel, radioélectrique ou acoustique, par le représentant de l'Etat
en mer. Celui-ci en informe immédiatement les ministres concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
    

Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-26 CREE cible Décret n° 2020-342 du 26 mars 2020 relatif aux modalités de recours à la coercition et de l'emploi de la force en mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1521-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29


