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Article R1211-10
Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par
les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R.
1211-8.
Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut
fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les
responsabilités de défense de ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1681-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-04-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article R1681-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2021-04-14


