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Article D1212-8
Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article
R. 1211-7, le commandement des forces armées est exercé par des officiers
généraux portant respectivement le titre de :
1° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
;
4° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie ;
5° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-21 CITATION cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article D1681-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-24 au 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1211-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R6242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


