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Article D3124-8
Conseiller permanent du ministre, l'inspecteur général du service de santé des
armées est consulté sur toute étude générale ou de principe en matière de
doctrine d'emploi des moyens du service de santé des armées.
Il est régulièrement informé par le directeur central du service de santé des
armées de la politique suivie en matière de personnel et de matériel ainsi que
de la disponibilité des moyens du service.
Il recueille auprès des états-majors, directions et services les renseignements
et informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.
Il reçoit les rapports d'inspection établis par les inspecteurs du service de
santé de chacune des trois armées et de la gendarmerie nationale ainsi que les
rapports des inspecteurs techniques subordonnés au directeur central du service
de santé des armées.
Il préside le comité consultatif du service de santé des armées, le comité
supérieur médical et le conseil de santé appelé à constater l'état de santé d'un
officier général susceptible d'être admis par anticipation et d'office dans la
2e section des officiers généraux.
Il possède, dans la limite des attributions du ministre de la défense, un droit
d'inspection général et permanent sur les conditions d'emploi du personnel
affecté à des missions extérieures aux armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


