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Article R4221-27
Les réservistes faisant l'objet d'une proposition de promotion de grade sont
inscrits au tableau d'avancement dans l'ordre de leur ancienneté de grade et,
sous réserve des nécessités du service, sont promus dans cet ordre.
A égalité d'ancienneté de grade, le rang se détermine par l'ancienneté dans le
grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et,
en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


