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Article R4135-5
Le militaire est noté au moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins
cent vingt jours de présence effective en position d'activité durant la période
de notation.
La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours
de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire
lorsqu'il est en position d'activité.
Le militaire qui n'a pas accompli ce nombre minimum de jours de présence
effective n'est pas noté au titre de l'année considérée. Dans ce cas, sa
dernière notation lui est conservée.
Le réserviste opérationnel est noté dès lors qu'il a accompli quarante jours de
présence effective depuis la prise d'effet de son engagement ou sa notation
précédente. Par dérogation au caractère annuel de la notation, cette période
peut s'étendre sur plusieurs années. Le réserviste est alors noté au titre de
l'année au cours de laquelle il a atteint quarante jours d'activité depuis sa
notation précédente.
L'intéressé peut être noté avant l'accomplissement de quarante jours de présence
effective lorsque l'autorité militaire dispose d'éléments d'appréciation
suffisants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


