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Article L1324-1
A l'effet de vérifier l'efficacité des mesures de défense civile, des exercices
peuvent avoir lieu dans les conditions fixées aux chapitres 2 et 3 du présent
titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R1324-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-24 au 2024-10-03 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1938-07-11 art. 12, alinéas 1 et 2
    

      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


