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Article R4137-59
Lorsque le conseil se réunit, il prend connaissance des renseignements fournis
par écrit et entend successivement et séparément les personnes dont il estime
que l'audition est utile à l'examen de l'affaire. Le comparant et son défenseur
ainsi que les membres du conseil peuvent, sous l'autorité du président, leur
poser des questions. Les membres du conseil peuvent, sous l'autorité du
président, poser des questions au comparant.
Le comparant et son défenseur présentent leurs observations ; en cas d'une
nouvelle intervention postérieure d'un membre du conseil de discipline, le
comparant et son défenseur peuvent prendre à nouveau la parole, le comparant
s'exprimant en tout état de cause en dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


