{"character_count": 242, "word_count": 1770
Article D1332-41
La protection matérielle des zones civiles sensibles est assurée notamment par
des dispositifs dangereux, permanents ou temporaires.
La liste des dispositifs de protection dangereux et les conditions
d'installation et d'emploi de chacun d'eux sont fixées par arrêté du ministre de
la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-12-18 CONCORDANCE source Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24


      1985-12-18 CONCORDE cible Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 relatif portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-22 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


