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Article R4131-13
Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont
déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires
détenues :





        ÉCHELLE DE SOLDE



        DÉSIGNATION
        des échelons



        ANCIENNETÉ EXIGÉE
        pour accéder à l'échelon



        OBSERVATIONS





        N° 2



        2e



        1 an



        Prise en compte de l'ancienneté
        de grade






        1er



        Avant 1 an






        N° 3



        5e



        10 ans



        Prise en compte de l'ancienneté
        de service






        4e



        7 ans







        3e



        5 ans







        2e



        3 ans







        1er



        Avant 3 ans






        N° 4



        7e



        17 ans



        Prise en compte de l'ancienneté
        de service






        6e



        13 ans







        5e



        10 ans







        4e



        7 ans







        3e



        5 ans







        2e



        3 ans







        1er



        Avant 3 ans






Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux
intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils
conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent
dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-12 CREE cible Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-01-07 CITATION cible Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


