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Article D4123-37-9
Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est
versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité
familiale prévu à l'article L. 4138-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-03 CREE cible Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


