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Article R4138-54
I.-Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des
activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation
thérapeutique.
II.-Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, dans les
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4138-12 du présent code,
peut, en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle, demander à bénéficier
des dispositifs organisés par le ministère de la défense ou par le ministère de
l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, au sein ou à
l'extérieur de ces ministères. La réinsertion vise à favoriser le lien social,
la reconstruction physique, psychologique et le retour du militaire à l'activité
professionnelle.
III.-Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut bénéficier
des dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle mentionnés au 1°
du I de l'article L. 4139-5.
IV.-Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut, dans les
conditions prévues au II de l'article L. 4139-5, bénéficier, sur demande agréée,
des dispositifs de formation professionnelle et d'accompagnement vers l'emploi,
prévus au 2° du I du même article, selon les modalités suivantes :
1° Une période de reconversion, dans la limite des droits qui lui restent
ouverts au titre de cet article et pour une durée maximale de cent vingt ou de
vingt jours ouvrés selon le cas. Ces périodes de reconversion peuvent être
fractionnées dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l'article L.
4139-5 ;
2° Une période complémentaire de reconversion d'une durée maximale de douze mois
consécutifs, accordée en une seule fois sur demande formulée avant l'expiration
de la période de reconversion.
Le décompte de la période allouée s'effectue à partir de la première journée de
formation ou d'accompagnement vers l'emploi.
V.-Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut bénéficier, sur
demande agréée, d'une période de création ou reprise d'entreprise dans les
conditions prévues par l'article L. 4139-5-1, à l'exception de ses quatrième,
cinquième et sixième alinéa.
Le bénéfice de cette période est exclusif des dispositifs mentionnés au IV du
présent article.
La demande doit faire l'objet d'un examen par la commission de déontologie
mentionnée à l'article R. 4122-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


