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Article R*1311-25-1
Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des
articles R. 1311-22-1, R. * 1311-23 et R. * 1311-25, la référence au préfet
délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au
sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1311-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R1311-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1311-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R122-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CONCORDANCE source
    

Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-15 CREE cible Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R1311-22-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité intérieure - article R122-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


