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Article D*1442-2
Le ministre de la défense fait établir et arrête le plan militaire de défense
aérienne. Compte tenu des priorités générales de défense, ce plan précise les
menaces à prendre en considération et fixe les niveaux de capacités à atteindre
face à ces menaces. Il inclut les mesures de coordination avec les plans de
défense civile et les plans militaires de défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-01 au 2004-02-05 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-10-10 CONCORDANCE source Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-01 au 2004-02-05


      1975-10-10 CONCORDE cible Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


