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Article R4139-45-3
Lorsque les militaires mentionnés à l'article R. 4139-45-1 ont été promus depuis
au moins un an, ils peuvent sur demande agréée être nommés dans un second
emploi.
La demande de nomination dans un second emploi doit intervenir au plus tard un
an avant la date fixée, lors de la promotion fonctionnelle, pour la radiation
des cadres ou l'admission en deuxième section.
Les officiers généraux sont nommés dans un second emploi par décret. Les
officiers et les sous- officiers et officiers mariniers le sont par arrêté du
ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la
gendarmerie nationale.
La date définitive de leur radiation des cadres ou de leur admission en deuxième
section est fixée lors de leur nomination dans le second emploi.
Les militaires, dont la demande d'exercer un second emploi est agréée, sont
radiés des cadres ou admis en deuxième section, au plus tard, douze mois avant
l'atteinte de la limite d'âge de leur grade.
La durée cumulée des emplois occupés au titre de la promotion fonctionnelle ne
peut être supérieure à sept années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 CREE cible Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


