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Article D*1441-1
Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Premier
ministre, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et
avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire,
notamment à la protection des installations prioritaires de défense.
La défense aérienne est permanente ; elle a pour objet :
1° De surveiller l'espace, les approches aériennes du territoire et l'espace
aérien national, de déceler et d'évaluer la menace ;
2° De fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les
éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre les
décisions qui leur incombent ;
3° De faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l'espace
aérien français ;
4° De s'opposer à l'utilisation de l'espace aérien national par un agresseur
éventuel ;
5° De concourir à la diffusion de l'alerte aux populations en cas de danger
spatial ou aérien inopiné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
    

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-07 au 2021-07-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2016-01-07 CITATION source
    

Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-10-10 CONCORDANCE source Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24


      1975-10-10 CONCORDE cible Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2016-01-07


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


