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Article D3241-24
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la
République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à
l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces
françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités ivoiriennes.
En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la
République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les
organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du
commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération
opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la défense - article D3241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 DEPLACE cible Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D3241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


