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Article L4138-3
Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de
douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée
mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2020-11-27 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-07-15 CITATION source
    

Code de la défense - article R4138-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2014-07-12 CITATION source
    

Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-25 au 2023-07-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-27 au 2023-12-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2014-07-12 CITATION source
    

Code de la défense - article R4138-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-02-06 CITATION source
    

Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2018-12-14 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-07-22 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2020-11-27 CITATION source
    

Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03 CITATION source
    

Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
    

Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30 CITATION source
    

Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-07-25 CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2020-11-27 CITATION source
    

Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12 CITATION source
    

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1997-10-01 CITATION cible Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2019-05-31 CITATION cible Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03


      2020-08-14 CITATION cible Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2023-07-28 CITATION cible Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4138-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4138-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-06


