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Article D3241-34
Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des
armées.
Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour
emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-25 CREE cible Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


