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Article R4123-22
Les allocations des ayants cause sont calculées selon les règles en vigueur à la
date du décès de l'affilié.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4123-21
    

