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Article R1321-21
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise
en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L.
1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n°
2004-811 du 13 août 2004, ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation
des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours
et de défense contre l'incendie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de l'aviation civile - article L213-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2005-07-29 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Code de l'aviation civile - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-05 au 2005-07-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-11-28 CONCORDE cible Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24


      2004-08-13 CITATION source LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2017-04-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'aviation civile - article L213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-05 au 2005-07-29


