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Article D2342-1
Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris "
désignent la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au
point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur
leur destruction, publiée par le décret n° 97-325 du 2 avril 1997.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-04-08 CITATION source Décret no 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2451-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D2471-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2017-03-13


