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Article R4123-44
Les aides financières accordées par l'action sociale des armées, en application
des articles L. 4123-15 et L. 4123-16, sont destinées soit à la santé et à
l'entretien des enfants protégés, soit à leurs études, soit à leur
apprentissage.
Elles sont accordées pour une durée maximale d'un an par l'officier chargé de
l'action sociale en circonscription militaire à la demande du père, de la mère
ou du représentant légal de l'enfant. Elles sont renouvelables.
Elles varient selon les circonstances et tiennent compte :
1° De l'âge et de la santé de l'enfant ;
2° Des ressources effectives dont disposent son père, sa mère, son tuteur ou son
soutien ;
3° De sa capacité à poursuivre les études ou l'apprentissage entrepris.
Elles sont versées suivant le cas au père, à la mère ou au représentant légal de
l'enfant ou à l'établissement public, la fondation, l'association, le groupement
ou le particulier qui en a la garde.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4123-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


