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Article R3412-9
Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du
rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché
leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense
de rang équivalent en activité de service sont membres adhérents de ces
foyers.
Dans les foyers de la légion étrangère, les anciens légionnaires peuvent être
membres adhérents sur leur demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2020-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


