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Article R*1411-16
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes
rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres
organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-04-29 CONCORDANCE source Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 4


      2002-04-29 CONCORDE cible Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2007-04-24


      2008-07-15 CITATION cible Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07


      2009-09-17 MODIFIE cible Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1411-11-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12


