{"character_count": 209, "word_count": 1434
Article R4138-67-1

  Le militaire placé en disponibilité qui souscrit un engagement à servir dans
  la réserve opérationnelle conformément aux dispositions de l'avant-dernier
  alinéa de l'article L. 4139-9 conserve son grade et perçoit une solde au titre
  de son activité dans cette réserve.


  La durée des activités à exercer au titre de cet engagement est limitée à
  quatre-vingt-dix jours par année civile. Toutefois, en cas de nécessité liée à
  l'emploi des forces armées et formations rattachées, cette durée peut être
  portée à cent cinquante jours par année civile à la demande de
  l'administration et après accord du réserviste.


  Ce militaire ne bénéficie pas d'avancement au titre de la réserve
  opérationnelle. Il figure sur la liste d'ancienneté de son corps et bénéficie
  de droits à l'avancement au sein de l'armée active au prorata du nombre de
  jours d'activité accomplis sous contrat d'engagement à servir dans la réserve
  opérationnelle. Pour chaque année civile, la période de référence servant au
  calcul de l'avancement est fixée à trois cent soixante jours.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 CREE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4139-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-01-01


