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Article R4137-104
En cas d'indisponibilité de l'un des membres du conseil, le ministre de la
défense procède à son remplacement en tenant compte de l'ordre fixé dans la
liste établie en application des dispositions de l'article R. 4137-99.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-99 (V)
    

