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Article L4141-1
Les officiers généraux sont répartis en deux sections :
1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position
de détachement, en non-activité et hors cadres ;
2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à
la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.
Les officiers généraux de la gendarmerie nationale sont maintenus à la
disposition du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, pour les
missions qui relèvent de leur autorité. Lorsqu'ils sont employés pour les
nécessités de l'encadrement, les officiers généraux visés au présent 2° sont
replacés en première section pour une durée déterminée dans les conditions et
selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-10-01 CITATION cible Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-03


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2009-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-28 CITATION cible Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions civiles et militaires de retraite - article L24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


