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Article R4138-52
Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde
indiciaire, l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité
de garnison des militaires, les primes et indemnités liées à la qualification
ou, dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle,
aux compétences en matière de navigation aérienne et de combat parachutiste, et
les indemnités différentielles liées au changement de grade.
Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de
famille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-24 MODIFIE cible Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


