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Article L2333-1
Les matériels de guerre désignés au présent chapitre sont ceux qui sont compris
dans les catégories I, II, III, IV du chapitre 1er de la convention du 17 juin
1925 sur le commerce international des armes, ratifiée par la France le 9 mai
1930 ; ils comprennent, en outre, les poudres et explosifs, ainsi que les
produits chimiques utilisés dans leur fabrication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2011-09-16 CITATION source
    

Code de la défense - article D3123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-16 au 2016-04-01 CITATION source
    

Code de la défense - article D3123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2017-04-13 CITATION source
    

Code de la défense - article D3123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret-loi 1935-10-30 art. 2
    

      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-13


