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Article R4221-17-3
Le réserviste admis à servir auprès de l'un des organismes mentionnés à
l'article R. 4221-17-4 reste soldé par le ministère de la défense, ou le
ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, à
l'exclusion de toute autre rémunération.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R4221-17-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


