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Article L3211-1
Les forces armées comprennent :
1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui
constituent les armées au sens du présent code ;
2° La gendarmerie nationale ;
3° Les services et organismes de soutien et les organismes interarmées.
Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des
dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires,
les forces armées désignent les armées, la gendarmerie nationale et, parmi les
services et organismes mentionnés au 3°, ceux exerçant, par délégation du
ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires dans
des conditions définies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2022-06-09 CITATION cible Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air VIGUEUR


      2024-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3561-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L3571-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4126-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4126-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4126-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-04 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1110-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article R431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-02 au 2014-01-01


