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Article R2323-9
La modification, l'abrogation ou le retrait de l'autorisation ne peut intervenir
qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire valoir ses
observations à l'autorité responsable, dans un délai de quinze jours, selon les
modalités prévues à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et
l'administration.
En cas d'urgence, le Premier ministre peut suspendre l'autorisation sans délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 relatif au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-27 CREE cible Décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 relatif au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


