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Article R2352-35
L'autorisation mentionnée aux articles R. 2352-26 et R. 2352-34 ou le document
pour le transfert intracommunautaire d'explosifs mentionné à l'article R.
2352-29 accompagne les produits explosifs jusqu'à destination et doit être
présenté à toute réquisition des autorités habilitées.
Le contenu du document mentionné à l'alinéa précédent est précisé par l'arrêté
prévu à l'article R. 2352-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1971-09-10 CONCORDANCE source Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives - article 8-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-06 au 2009-11-26


      2022-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


