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Article D1142-34
Les mesures de collaboration prévues aux articles D. 1142-30 à D. 1142-33 font
l'objet d'arrêtés conjoints du ministre de la défense et du ministre chargé de
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1142-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article D6112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
    

Code de la défense - article D6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
    

Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-13 au 1988-03-02 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-11-12 CONCORDANCE source Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-11-13 au 1988-03-02


      1984-11-12 CONCORDE cible Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D1142-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D6312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


