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Article R4123-25-1
Après consolidation définitive médicalement constatée, le militaire ayant reçu
une blessure imputable à une opération extérieure, y compris un trouble
psychique post-traumatique, a droit à une allocation.
Le militaire radié des cadres ou rayé des contrôles ayant reçu une blessure
imputable à une opération extérieure, y compris un trouble psychique
post-traumatique, a droit à une allocation dans les mêmes conditions que celles
prévues à l'alinéa précédent et sous réserve d'un taux d'invalidité égal ou
supérieur à 50 %.
Cette allocation n'est pas cumulable avec l'allocation prévue à l'article R.
4123-25. Si cette dernière a été versée au militaire, le montant de l'allocation
versée au titre du présent article est déduit.
Le montant de l'allocation prévue au présent article est égal au quart de
l'allocation principale versée au titre du 1° de l'article R. 4123-25.

Références
Références faites par l'article


      2024-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4123-25
    

