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Article D1333-68
En cas d'accident survenant dans une installation nucléaire de base, une
installation nucléaire de base secrète, au cours d'un transport de matières
nucléaires ou radioactives intéressant le secteur civil ou la défense ou sur
tout système nucléaire militaire, ainsi qu'en cas d'attentat ou de menace
d'attentat ayant ou pouvant avoir des conséquences nucléaires ou radiologiques,
le Premier ministre peut réunir un comité interministériel aux crises nucléaires
ou radiologiques. Ce comité est chargé de proposer au Premier ministre les
mesures à prendre.
Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, de la défense, de
l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de la santé et des transports
ou leurs représentants ainsi que le secrétaire général de la défense et de la
sécurité nationale, qui en assure le secrétariat.
D'autres administrations ou établissements intéressés ainsi que des exploitants
nucléaires concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.
A la demande du Premier ministre, le comité peut être réuni en formation
restreinte.

Références
Références faites par l'article


      2003-09-08 CONCORDANCE source Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques - article 1


      2003-09-08 CONCORDE cible Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-10 au 2007-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1333-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1651-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1661-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1671-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-03 au 2017-05-06


