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Article R3232-17
En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la
direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major
des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des
matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle
contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition
opérationnelle.
Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de
maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la
défense.
Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle
pour les organismes publics et privés.
Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition
opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-23 au 2017-05-06


