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Article R2321-1-1
I. − Les dispositifs prévus au 1° du L. 2321-2-1 exploitant les marqueurs
techniques définis à l'article R. 2321-1-4 permettent la détection des
communications et programmes informatiques malveillants ainsi que le recueil et
l'analyse des seules données techniques nécessaires à la prévention et à la
caractérisation de la menace.
II. − Les dispositifs prévus au 2° du L. 2321-2-1 permettent :
1° Le recueil des données relatives aux communications électroniques émises et
reçues par un équipement affecté par la menace ;
2° Ou le recueil de données sur un équipement affecté par la menace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01 CITATION source
    

Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2321-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R9-12-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-01


