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Article L4211-1-1
Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve
opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L.
4138-16 et L. 4139-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


