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Article R*1311-29
I. à III. (Abrogés)
IV.-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de
défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense
et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police ".
V.- (Abrogé)

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone


      2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-01 au 2007-04-24


      2010-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-10


      2010-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2013-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


