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Article R4139-69
Dans le cas où le militaire convoqué ne se présente pas à l'audition, le conseil
rend son avis sans l'avoir entendu. En cas d'absence illégale ou de désertion du
militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de
l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion
du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-27 CREE cible Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


