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Article L1333-16
Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de
l'article L. 125-13 et des articles L. 591-1 à L. 591-4 du code de
l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités
nucléaires intéressant la défense sont régies par les dispositions du code de la
défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L591-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 CREE cible Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-20 CITATION cible Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L1333-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L591-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2025-01-01


