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Article R3421-6
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer ou émettre des avis
que si le nombre des présents est supérieur à la moitié du nombre de ses
membres. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président convoque, de nouveau,
dans un délai de quinze jours, le conseil d'administration. Les délibérations
sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations ou avis sont adoptés à la majorité relative des voix.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le
vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


