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Article R4123-57
Lorsque le militaire qui exerce une activité de même nature que celle qui peut
être confiée à un personnel civil a un motif raisonnable de penser que sa
situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa
santé, ou s'il constate toute défectuosité dans des systèmes de protection, il
en avise immédiatement l'autorité d'emploi ou un de ses supérieurs
hiérarchiques.
Il peut se retirer d'une telle situation. Cette faculté doit s'exercer de telle
manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger
grave et imminent.
L'autorité d'emploi ne peut lui demander de reprendre son activité dans une
situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment
d'une défectuosité d'un système de protection.
Aucune sanction, aucune retenue sur solde ne peut être prise à l'encontre d'un
ou de plusieurs militaires qui se sont retirés d'une situation de travail dont
ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et
imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser,
l'autorité d'emploi arrête, après avoir recueilli l'avis de l'inspection
compétente chargée du contrôle de la santé et de la sécurité au travail, les
mesures à prendre. Des dispositions fixées par les décrets prévus à l'article R.
4123-61 peuvent, par ailleurs, prévoir de recourir à des consultations
supplémentaires.
Le refus d'exécution de ces mesures expose à des sanctions disciplinaires.
Le militaire ne peut se prévaloir du droit de retrait prévu par le présent
article lorsqu'il exerce une activité relevant des particularités mentionnées à
l'article R. 4123-54.
L'autorité d'emploi prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour
permettre à l'agent, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter son activité
et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 CREE cible Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


