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Article R*1142-5
Le ministre de l'intérieur, responsable de la défense civile en application des
dispositions de l'article L. 1142-2, a pour mission, suivant les directives du
Premier ministre, de :
1° Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques
;
2° Assurer, en matière d'ordre public, la sécurité générale du territoire ;
3° Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le
maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations
;
4° Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de
secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations ;
5° Entretenir et affermir la volonté de résistance des populations aux effets
des agressions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-01-15 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-01-15 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-01-13 CONCORDANCE source Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-01-15 au 2007-04-24


      1965-01-13 CONCORDE cible Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-01-15 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


