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Article R*1132-2
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le
secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux
directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en
liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires
aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises
et en suit l'exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-01-25 CONCORDE cible Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-26 au 2007-04-24


      2009-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-25 au 2022-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-03 au 2017-03-06


      CONCORDANCE source Décret n° 78-78 1978-01-25 art. 1er
    

