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Article R3411-2
L'institut a pour mission principale la formation d'ingénieurs, de cadres et de
docteurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les
domaines connexes.
Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il est accrédité, seul
ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, ainsi
que des diplômes d'établissement.
Dans le cadre de cette mission, l'institut dispense un enseignement supérieur au
titre de la formation continue, destinée au personnel civil et militaire des
administrations de l'Etat intervenant dans le domaine aéronautique ou
spatial.
Dans les domaines de sa compétence, l'institut conduit des travaux de recherche
scientifique et de développement technologique, en propre et en partenariat.
Il assure dans ce cadre la diffusion des connaissances scientifiques et
techniques, la promotion et la valorisation des résultats de ses activités de
formation et de recherche par des publications, des productions scientifiques et
pédagogiques, des brevets et licences d'exploitation et le soutien à la création
d'entreprises innovantes.
Il exerce ses activités sur les plans national et international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


