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Article L2141-4
La mobilisation peut être générale ou partielle.
En cas de mobilisation partielle, les personnels désignés par le décret prévu à
l'article L. 2141-2 sont convoqués par ordre d'appel individuel, indiquant à
chacun d'eux la formation qu'il doit rallier et le délai déterminé dans lequel
il doit rejoindre.L'ordre de mobilisation partielle peut, en outre, être diffusé
par voie d'affiches et publications sur la voie publique.
Lorsque la mobilisation est ordonnée, quiconque est soumis à des obligations
militaires obéit, sans attendre la notification d'un ordre de route individuel,
aux instructions portées sur le fascicule de mobilisation ou sur l'ordre dont il
est détenteur, soit sur l'ordre d'appel qui lui a été régulièrement notifié,
sous peine d'insoumission, quels que soient sa situation et le lieu où il se
trouve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L2141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13 CITATION source
    

Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1927-07-14 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-12-20 CODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense


      2005-12-12 CODIFICATION source LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense - article 1


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L2441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-21 au 2019-12-13


      CONCORDANCE source Loi 1927-07-13 art. 34, alinéas 1, 3 et 4
    

      1927-07-13 CONCORDE cible Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée. - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1927-07-14 au 2007-04-24


