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Article R3413-87
Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les
besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté
à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du
ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


