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Article R4138-21
Le volontaire dans les armées bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de
longue durée pendant les douze premiers mois du volontariat. En cas de
fractionnement du volontariat, les permissions sont déterminées au prorata du
nombre de jours d'activité.
Le volontaire stagiaire du service militaire adapté bénéficie de vingt-cinq
jours de permissions de longue durée par an pendant toute la durée du
volontariat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06


