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Article R4135-2
La notation est traduite :
1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la
notation ;
2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement
déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque force
armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent.
La notation est distincte des propositions pour l'avancement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


