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Article R3412-5
Les cercles et les foyers sont créés par décret.
Peuvent également être créés :
1° Des cercles mixtes ouverts à l'ensemble du personnel militaire lorsque les
effectifs ne justifient pas la création de cercles ou de foyers distincts ;
2° Des cercles ou des foyers interarmées ainsi que des cercles mixtes
interarmées, placés sous la tutelle des autorités citées à l'article R. 3412-17
lorsque existent des besoins communs à plusieurs armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3412-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3412-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3412-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-14 au 2022-06-18 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3412-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-18 au 2024-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3412-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28


