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Article R3415-14
Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
1° Les produits des prestations et toutes autres recettes provenant de
l'exercice de ses activités, notamment les produits provenant de la valorisation
des droits de propriété intellectuelle qu'il gère et des prestations réalisées
dans le cadre de ses missions ;
2° Les produits de la vente des publications et ouvrages et toutes autres
productions dont des produits dérivés intéressant la défense, son patrimoine et
sa mémoire ;
3° Les recettes provenant des insertions publicitaires figurant dans les
publications qu'il réalise ou fait réaliser ou dont il assure la gestion ;
4° Des recettes provenant des dons, legs, dépôts et dations et toutes recettes
en application de la loi sur le mécénat ;
5° La participation de l'Etat, des collectivités territoriales et des employeurs
au financement des formations professionnelles initiales et continues ;
6° Les revenus ou produits de l'aliénation de ses biens meubles et immeubles
dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes
publiques ;
7° Le produit des conventions et autorisations d'occupation du domaine mis à
disposition ;
8° Des subventions accordées par l'Etat et les collectivités territoriales et de
tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;
9° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses
activités et toute autre recette autorisée par les lois et règlements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


