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Article L4143-1
Les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, des premier et dernier
alinéas de l'article L. 4121-4, des premier et dernier alinéas de l'article L.
4121-5, des articles L. 4121-7 et L. 4121-8, des articles L. 4122-1 et L.
4123-1, des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 4123-2, des
articles L. 4123-4 et L. 4123-5, L. 4123-8, L. 4123-10 à L. 4123-18, L. 4131-1,
L. 4135-1, L. 4136-1, L. 4137-1 à L. 4137-5, L. 4138-3, L. 4138-3-1, L. 4138-5
et des 2° à 4° de l'article L. 4139-14 sont applicables aux réservistes qui
exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve
opérationnelle ou au titre de la disponibilité.
L'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur
que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de
l'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le
moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année. Toutefois, en
l'absence de promotion d'officier, de sous-officier ou d'officier marinier de
carrière du même corps et du même grade la même année, une promotion d'officier,
de sous-officier ou d'officier marinier de réserve peut être prononcée.
L'ancienneté requise correspond à celle constatée lors de la dernière promotion
effectuée dans le corps et le grade de référence.
Les réservistes exerçant une activité en vertu d'un engagement à servir dans la
réserve opérationnelle ou de la disponibilité peuvent demeurer affiliés à des
groupements politiques ou syndicaux. Ils doivent toutefois s'abstenir de toute
activité politique ou syndicale pendant leur présence sous les drapeaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4137-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2017-10-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-22 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4137-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-31 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4136-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4139-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4136-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2012-03-14 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil


      2000-12-01 CITATION cible Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-07 au 2008-04-26


      2005-03-24 CONCORDANCE source LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires


      2005-03-24 CONCORDE cible Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30


      2009-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées VIGUEUR


      2010-06-07 CITATION cible Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-18 au 2013-03-02


      2013-02-20 CITATION cible Arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2016-09-25


      2016-07-26 CITATION cible Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-25 au 2020-04-12


      2018-07-13 MODIFIE cible LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-02 CITATION cible Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-21 CITATION cible Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2020 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-04-12 au 2021-04-21


      2021-04-01 CITATION cible Arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-17


      2023-04-27 CITATION cible Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre ABROGE, en vigueur du 2024-05-06 au 2024-07-22


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-05-06 au 2024-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4136-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2012-03-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4137-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2016-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4139-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4221-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L4231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L242-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L242-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


