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Article D4123-37-10
Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de
vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D.
168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-03 CREE cible Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


