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Article R1332-11
La commission se réunit sur convocation de son président, qui détermine l'ordre
du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de
la défense et de la sécurité nationale.

Références
Références faites par l'article


      2006-02-23 CONCORDANCE source Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale


      2006-02-23 CONCORDE cible Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-24 au 2007-04-24


