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Article L6341-2
Pour l'application de l'article L. 1322-2, la référence aux dispositions du code
général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux
dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1661-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la défense - article L1322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-11 CREE cible Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la défense - article L1661-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-21 au 2019-12-13


