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Article D*1442-3
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'orientation et de la
coordination des plans et programmes établis par les armées pour porter la
défense aérienne au niveau d'efficacité requis.
Une instruction ministérielle précise ses responsabilités, ainsi que celles des
chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-10-10 CONCORDANCE source Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24


      1975-10-10 CONCORDE cible Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


