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Article R3225-8
Sous réserve des attributions du préfet en matière d'ordre public et de police
administrative, le commandant de région de gendarmerie relève du directeur
général de la gendarmerie nationale. Il exerce son commandement sur toutes les
unités qui lui sont subordonnées à titre permanent ou temporaire dans les
conditions prévues par le titre 2 du livre II de la première partie du présent
code.
Le commandant de la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense
et de sécurité est, pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité
intérieure, placé sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité.
Il peut recevoir de ce dernier délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les formations de gendarmerie nationale de son
ressort. Il dispose d'attributions particulières définies par arrêté du ministre
de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


