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Article L4121-5-1
Le temps de service des militaires mineurs admis en qualité d'élèves des
établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire et âgés de
plus de seize ans et le temps de service des militaires mineurs de plus de
dix-sept ans sont limités à huit heures par jour, sous réserve de dérogations
justifiées par l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale prévues par
décret en Conseil d'Etat, dans la limite de onze heures par jour.
Pour chaque période de vingt-quatre heures, ils bénéficient d'une période
minimale de repos de huit heures consécutives.
Pour chaque période de sept jours, ils bénéficient d'une période minimale de
repos de vingt-quatre heures consécutives.
Sous réserve de disposer d'un temps de récupération ne pouvant être inférieur à
huit heures par jour, les militaires mineurs mentionnés au premier alinéa
peuvent être tenus d'assurer un service de nuit. Est considéré comme service de
nuit tout service de 22 heures à 6 heures. La durée de ce service ne peut
dépasser six heures. Il est réservé aux seules activités strictement nécessaires
au fonctionnement des unités et des organismes au sein desquels les militaires
mineurs sont affectés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-02 CITATION cible Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs VIGUEUR


