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Article R2352-81
L'utilisation, dès réception, de produits explosifs en quantité supérieure à 25
kg et à 500 détonateurs doit avoir été préalablement autorisée par le préfet du
département où elle est prévue. Cette autorisation ne peut avoir une validité
supérieure à deux ans et est renouvelable. La validité des autorisations
renouvelées peut aller jusqu'à cinq ans. Pendant la durée de validité d'une
telle autorisation, le préfet peut l'assortir de conditions techniques nouvelles
ou différer l'exécution des tirs prévus.
L'utilisation, dès réception, de produits explosifs en quantité inférieure ou
égale à 25 kg et des détonateurs strictement nécessaires dans la limite de 500
unités n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, le préfet peut, pour une
durée limitée, décider qu'il y ait lieu à autorisation dans ce cas. Les
dispositions de l'alinéa précédent sont alors applicables.
Tout utilisateur dès réception doit tenir un registre de réception et de
consommation des produits explosifs soumis à autorisation d'acquisition, même
lorsqu'il n'y a pas lieu à autorisation d'utilisation.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du
ministre chargé de l'industrie fixe les modalités d'établissement des
autorisations d'utilisation et de tenue du registre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1981-10-21 CONCORDANCE source Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26


      1982-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2009-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-05


