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Article D2342-80
Avant d'autoriser l'accès au site d'inspection, le chef de l'équipe
d'accompagnement organise un exposé conformément aux paragraphes 32 et 33 de la
dixième partie de l'annexe sur la vérification.
Au cours de cet exposé, les personnes soumises à inspection ou leur représentant
ou, en leur absence, le chef de l'équipe d'accompagnement, s'il a accès aux
informations nécessaires, transmettent à l'équipe d'inspection les informations,
les cartes et la documentation prévues au paragraphe 37 de la deuxième partie de
l'annexe sur la vérification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-31 au 2009-11-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2001-03-26 CONCORDANCE source Décret n°2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-31 au 2009-11-26


      2009-11-23 CREE cible Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


