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Article R3412-23-1
Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position
d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-15 CREE cible Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


