{"character_count": 153, "word_count": 1095
Article L3418-3
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil
d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.
Il comprend, en outre :
1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère
;
2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par
l'établissement ;
3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la défense - article L3419-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


