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Article R4137-55
Les membres du conseil sont désignés par tirage au sort sur les listes prévues à
l'article R. 4137-54, à raison de trois noms par siège à pourvoir. Le militaire
dont le nom est tiré au sort en premier est désigné en qualité de membre
titulaire. Les deux autres militaires sont désignés en tant que premier et
deuxième suppléant dans l'ordre du tirage au sort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4137-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4137-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-54 (V)
    

