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Article R3422-1
L'activité de l'institution de gestion sociale des armées s'exerce, dans le
cadre de la politique sociale définie par le ministre de la défense, au bénéfice
des ressortissants de l'action sociale des armées mentionnés à l'article L.
3422-1 du code de la défense.
Les conventions mentionnées au deuxième alinéa du même article peuvent être
conclues avec d'autres départements ministériels, ou avec des personnes morales,
publiques ou privées.
Le lieu d'implantation du siège social de l'institution de gestion sociale des
armées est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L3422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08


