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Article D6316-1
Les dispositions de l'article D. 5131-10 ne sont pas applicables dans les îles
Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les
Terres australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D5131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article D5131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article D5131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-20 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CODIFICATION source Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-08 CREE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article D5131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-20 au 2013-01-01


