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Article R3422-16
Les agents habilités à manier des deniers ou des matières sont chargés de leur
conservation, de l'encaissement des recettes qu'ils doivent recouvrer ainsi que
du caractère libératoire des règlements qu'ils effectuent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3422-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R3422-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3422-8
    

