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Article D1333-24
La comptabilité centralisée des matières nucléaires détenues dans les
installations qui ne sont pas placées directement sous l'autorité du ministre de
la défense, tenue, au titre des dispositions de l'article R. 1333-11 par le
délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, distingue, sous le
contrôle du ministre chargé de l'énergie, les matières nucléaires nécessaires à
la défense de celles qui ne le sont pas.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1333-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R1333-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-09-19


