{"character_count": 331, "word_count": 2315
Article D3126-1
La direction générale de la sécurité extérieure est placée sous l'autorité d'un
directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par
décret en conseil des ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-12 au 2015-03-21


      2017-01-05 CITATION cible Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-11


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général VIGUEUR


      2021-07-13 CITATION cible Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3551-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3561-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3571-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-13 au 2017-05-06


