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Article R4137-26
L'avertissement est notifié verbalement.
La consigne, la réprimande, le blâme, les arrêts et le blâme du ministre sont
notifiés par écrit.
Lorsque les arrêts ou la consigne sont prononcés avec effet immédiat, la
décision est notifiée oralement au militaire en cause. Les éléments au vu
desquels la décision a été prise lui sont communiqués sans délai afin qu'il
puisse fournir ses explications.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4137-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


