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Article R*1336-8
Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment contribue
aux études de planification et veille à la satisfaction des besoins des
armées.
Il prépare les mesures de défense et de sécurité. Il peut intervenir comme
conseiller ou fournir une assistance technique au profit des différents
ministères appelés à exercer des responsabilités de maître d'ouvrage d'opération
de transport ou de travaux nécessaires à la défense et à la sécurité.
Il assure la préparation des mesures de mise en garde et de mobilisation des
personnels mentionnés à l'article R. * 1336-6 et appelés à participer à
l'exécution des transports et travaux nécessaires à la défense et à la sécurité.
Il veille à l'adaptation et au maintien de leurs compétences en portant une
attention particulière à leur formation.
Il assure la gestion de la ressource transport, travaux publics et bâtiment en
préparant, coordonnant et contrôlant l'action des services chargés de définir et
de recenser la ressource mobilisable.
Il est consulté lors de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux
transports et travaux de défense et de sécurité. Il participe aux négociations
internationales et européennes traitant du même objet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*1336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1336-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-12-15 CONCORDANCE source Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE


      2009-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2009-03-07


