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Article R*1411-11-30
Lorsque le transporteur autorisé ou le déclarant décide l'arrêt de l'activité de
transport, il en informe sans délai le ministre de la défense et le délégué à
l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, ainsi que le haut-commissaire à
l'énergie atomique.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-03 MODIFIE cible Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


