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Article L4211-3
Conformément à l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national,
l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire
dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des
établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles.
Un rappel de cet enseignement est effectué à l'occasion de l'appel de
préparation à la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du service national - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code du service national - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30 CONCORDANCE cible
    

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-10-22 CONCORDANCE source Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30


      1999-10-22 CONCORDE cible Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-23 au 2007-03-30


      2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code du service national - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-11-08 au 2000-06-22


