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Article R3411-50
Les recettes de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent
notamment :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme
public ou privé, français, étranger ou international ;
2° Le produit des droits d'inscription et de scolarité, d'examens et de
concours, ainsi que les versements et contributions des élèves, des auditeurs et
des stagiaires et de toutes personnes, y compris les membres du personnel
permanent ou non, admis par le directeur général aux différents services de
l'école ;
3° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès,
colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de services
qu'elle effectue ;
4° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application
correspondant aux contrats qu'elle exécute, à l'exploitation et à la cession de
brevets, ou aux publications qu'elle édite ;
5° Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs
au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou
des formations professionnelles continues, notamment au titre de la taxe
d'apprentissage ;
6° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les produits des
locations ainsi que les produits et redevances du domaine. Les redevances
correspondant aux titres d'occupation ou d'utilisation accordés par l'école sont
encaissées directement par le comptable public de l'école ;
7° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et
règlements.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


