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Article R*1211-2
En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées,
telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans
chaque zone de défense et de sécurité, sous l'autorité directe du chef
d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de
conseiller militaire du préfet de zone de défense et de sécurité. Il prend le
nom d'officier général de zone de défense et de sécurité.
Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone de défense et de
sécurité, il est responsable de la coordination des moyens des armées, des
services de soutien et des organismes interarmées contribuant à la défense
civile. Il est commandant désigné de zone de défense et de sécurité en cas de
mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.
Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de
défense et de sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour
tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense
civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-06-21 CONCORDANCE source Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-01 au 2005-03-26


      2000-06-21 CONCORDE cible Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-26 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)


      2021-04-08 DEPLACE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L3211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2016-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2015-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4122-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14


