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Article R4221-2
La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de
l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.

Références
Références faites par l'article


      2020-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-21 au 2024-02-01


      2021-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-06 au 2023-12-29


      2022-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2022-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-08 au 2024-06-16


      2023-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27


      2023-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-15 CITATION cible Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


