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Article R3417-18-1

  Le comité d'audit comprend sept membres.
  Sont nommés par arrêté du ministre de la défense :
  1° Deux membres, dont le président, choisis parmi les membres du conseil
  d'administration mentionnés au 3° de l'article R. 3417-7 ;
  2° Un membre choisi parmi les membres du conseil d'administration représentant
  l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 3417-7 ;
  3° Deux membres choisis parmi les membres du conseil d'administration
  mentionnés au 2° de l'article R. 3417-7 ;
  Un membre du comité d'audit, choisi parmi les membres du conseil
  d'administration, est nommé par arrêté du ministre chargé des finances.
  Le contrôleur budgétaire est membre de droit du comité d'audit.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-08-27 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-21 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-27 au 2015-06-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3417-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-18 CREE cible Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3417-7
    

