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Article R3418-11

  Par dérogation à l'article 2 du code des marchés publics, le foyer d'entraide
  de la Légion étrangère est soumis aux règles fixées par l'ordonnance du 6 juin
  2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
  non soumises au code des marchés publics.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des marchés publics (édition 2006) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-01 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-06-06 CITATION source Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics


      2014-05-30 CREE cible Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des marchés publics (édition 2006) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-01 au 2016-04-01


