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Article R2161-10
Est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de
pénétrer ou de séjourner dans les terrains interdits par les consignes des
champs de tir, d'y laisser séjourner ou d'y faire pénétrer tout animal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-04 CREE cible Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


