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Article D3121-14-1
Dans le domaine de la conduite de la défense des systèmes d'information du
ministère de la défense mentionné au 8° de l'article R. * 3121-2, le chef
d'état-major des armées est responsable de la surveillance de ces systèmes
d'information et de la mise en œuvre des mesures de défense les concernant. Il
coordonne son action avec l'autorité nationale de défense des systèmes
d'information.
Il met en œuvre les opérations techniques prévues au premier alinéa de l'article
L. 2321-2 dans les conditions et le périmètre précisés par le Premier ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R*3121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article R*3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2018-10-19 CITATION cible
    

Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la défense - article D3121-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Code de la défense - article R*3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-17 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-07-17 CITATION cible
    

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D3121-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-2
    

