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Article R1333-2
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des autres
réglementations applicables aux matières nucléaires et aux sources de
rayonnements ionisants mentionnées au 3° du II de l'article R. 1333-1, notamment
celles relatives à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux situations
d'urgence radiologique et au transport de matières dangereuses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CONCORDANCE source Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      1981-05-12 CONCORDE cible Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-14 au 2007-04-24


      2021-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


