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Article R3417-10
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, qui en
fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement
l'exige, et au minimum deux fois par an. La convocation est de droit lorsqu'elle
est demandée par le ministre de la défense ou par le tiers au moins des membres
à condition que la demande porte sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations et l'ordre du jour sont, sauf urgence déclarée, adressés quinze
jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


