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Article R1321-25
Les missions du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont prévues au
chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des
collectivités territoriales.
En outre, le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut également apporter
son concours aux représentants de l'Etat en mer :
1° Pour l'exécution des missions permanentes d'intérêt général dont ils sont
respectivement chargés au titre du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif
à l'organisation de l'action de l'Etat en mer et du décret n° 2005-1514 du 6
décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
Les modalités de cette participation sont réglées dans les conditions prévues à
l'article R. 2513-5 du code général des collectivités territoriales ;
2° Pour l'exercice de la direction des opérations de secours en mer au titre de
l'article L. 742-5 du code de la sécurité intérieure, suivant les modalités
définies au troisième alinéa de l'article L. 742-11 du code de la sécurité
intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L742-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L742-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer CITATION cible
    

Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-02-06 CITATION source Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer


      2005-12-06 CITATION source Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


      2015-11-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L742-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-01 au 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


