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Article R3413-100
La durée des mandats de président de section, de secrétaire de section ainsi que
celle de représentant de la section à la commission administrative et financière
est de trois ans.
Les représentants des sections à la commission administrative et financière sont
renouvelés annuellement par tiers.
Les mandats de président de section et de secrétaire de section sont
renouvelables une fois. Celui de représentant de section à la commission
administrative et financière n'est pas renouvelable.
Une nouvelle candidature à un même mandat ne peut être présentée par un membre
titulaire avant un délai de trois ans après achèvement de son mandat.
En cas de vacance résultant de décès, de démission ou d'élection à une fonction
du bureau de l'académie, il est procédé à une élection, le nouvel élu achève le
mandat de son prédécesseur avant d'exercer son propre mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3413-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


