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Article R2352-92
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2352-90, les installations où ne
sont conservés que des produits explosifs ouvrés qui, compte tenu de leur
caractère détonant ou non et de la quantité de matière active qu'ils
contiennent, ne présentent pas de risque d'une utilisation à des fins
criminelles ou délictueuses sont soumises à des règles techniques de sûreté
particulières, fixées par arrêtés conjoints des ministres de l'intérieur et de
la défense. La liste de ces produits est fixée par arrêté conjoint des ministres
de l'intérieur et de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R2352-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04 CITATION cible
    

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article R2352-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-02-16 CONCORDANCE source Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-01 au 2009-11-26


      2005-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2010-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-90
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2353-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


