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Article D*1212-14
Les responsabilités de défense aérienne sont exercées, sous l'autorité des
commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air
et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D*1681-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-07-02 au 2021-04-14 CONCORDE cible
    

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la défense - article D*1681-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-07-02 au 2021-04-14


