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Article R3411-36
Le président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de
techniques avancées est choisi parmi les personnalités qualifiées, membres du
conseil d'administration. Il est nommé par décret pour une période de quatre ans
renouvelable une fois.
Un des représentants du délégué général pour l'armement mentionné au I de
l'article R. 3411-35 est désigné en qualité de vice-président du conseil
d'administration. Il supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le vice-président et les membres du conseil d'administration autres que ceux qui
sont élus ou siègent au titre d'une fonction qu'ils exercent sont nommés par
arrêté du ministre de la défense. La durée du mandat des membres du conseil
d'administration est de quatre ans, renouvelable une fois, à l'exception des
membres nommés au titre de leurs fonctions ou en tant que représentants de
l'Etat.
Le mandat des représentants des élèves et des étudiants prend fin au terme de
leur scolarité.
Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle
les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du
mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois
avant l'expiration du mandat.
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont
exercées à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements
sont indemnisés dans les conditions prévues par la réglementation relative aux
déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 CITATION cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées VIGUEUR


