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Article R3422-18
Les taux d'amortissement des biens meubles et immeubles composant le patrimoine
de l'institution sont fixés par le conseil de gestion. Le directeur général
détermine, dans le cadre du plan comptable visé à l'article R. 3422-14, les
modalités de tenue des inventaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3422-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3422-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3422-14 (V)
    

