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Article R1132-25
Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et
l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil
d'administration avec voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-09-05 CONCORDANCE source Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      1997-09-05 CONCORDE cible Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-06 au 2007-04-24


      2019-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R1132-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


