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Article R3413-104
Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire
perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur. L'ordonnateur peut donner
délégation de signature au secrétaire général de l'Académie de marine pour
l'ordonnancement des dépenses de l'académie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 CREE cible Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


