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Article R3411-45
Le conseil de la recherche est consulté sur les orientations générales de la
recherche et les projets structurants en la matière, sur les moyens à y
affecter, sur la création ou la suppression de laboratoires, sur les relations à
établir avec les milieux scientifiques nationaux, européens ou internationaux,
et sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de master
et le doctorat. Il examine le bilan annuel des activités de recherche des
laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture
scientifique et technique. Il donne son avis sur toute question qui lui est
soumise par le directeur général de l'école.
Il entend, à leur demande et sur les sujets le concernant, les personnels de
l'école concernés par les activités de recherche.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-29 MODIFIE cible Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


