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Article R3411-106
Le conseil de la formation est un organe consultatif ayant pour mission de
conseiller le directeur général sur les questions relatives à la formation,
notamment pour tout ce qui relève des programmes et volumes d'enseignement, des
méthodes pédagogiques, du contrôle des connaissances, la sanction des études,
ainsi que sur les liaisons entre l'enseignement et la recherche.


Il est également consulté par le conseil d'administration sur les questions
mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3411-99. 

Il délibère sur les règles d'évaluation des enseignements. 

Il est notamment consulté sur : 

1° Les questions relatives aux coopérations d'enseignement avec des organismes
étrangers et donne un avis sur la création de nouveaux diplômes ;


2° Toute nomination de personnel enseignant à titre principal et sur la gestion
générale du personnel enseignant à titre accessoire, dans les conditions prévues
à l' article L. 952-6 du code de l'éducation . 

Il donne un avis sur les règlements de scolarité de l'Ecole navale.


Le conseil de la formation, constitué en section disciplinaire, exerce le
pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel enseignant, dans les conditions
prévues à la sous-section 5 de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-15 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-21 CREE cible Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2003-04-15


