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Article R3232-25
Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations
d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour
l'accomplissement de leurs missions :
― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;
― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le
commerce.
Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la
coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère
de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R3233-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-05-06 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CREE cible Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la défense - article R3233-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-28 au 2017-05-06


