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Article D*1221-6
I. - Le commandant organique est responsable de :
1° L'organisation, l'instruction, l'entraînement et la sécurité des forces ;
2° La définition et l'expression des besoins à satisfaire dans tous les domaines
qui concourent à la mise et au maintien en condition des forces ;
3° La gestion et l'administration du personnel, ainsi que l'application de la
réglementation relative aux conditions de vie.
II. - Le commandant organique participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi
des forces ou éléments de forces placés sous son autorité. Responsable de leur
niveau d'entraînement et de leur préparation, il vérifie leur aptitude à remplir
leurs missions selon des modalités propres à chaque armée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes CITATION source
    

Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace CITATION source
    

Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2012-08-09 CITATION source
    

Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
    

Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-14 CONCORDANCE source Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées


      1991-07-14 CONCORDE cible Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 2007-04-24


      2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)


      2007-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes ABROGE, en vigueur du 2007-12-09 au 2012-08-09


      2024-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace VIGUEUR


