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Article D3121-24-1
Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major
général des armées. Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de
l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D3121-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2015-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2015-01-05 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article R3121-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-05 au 2019-01-06 CITATION cible
    

Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article D3121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-01-02 MODIFIE cible Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01


      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3121-14
    

