{"character_count": 175, "word_count": 1253
Article D4123-3
Le fonds de prévoyance militaire peut, sous les réserves mentionnées à l'article
D. 4123-2, attribuer des allocations à taux réduit aux ayants cause des
militaires décédés lorsque le décès est survenu en relation avec le service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2024-10-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la défense - article D4123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2013-09-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-04-23 CREE cible Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. D4123-2 (V)
    

