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Article R2338-2
Sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 2338-1, le port des armes à
feu, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 peut être autorisé dans les
conditions prévues à la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III du
code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CREE cible Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


