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Article L1142-4
Le ministre chargé du budget contribue à la défense et à la sécurité nationale,
notamment par l'action des services placés sous son autorité en matière de
contrôle douanier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-29 MODIFIE cible LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Loi 1938-07-11 art. 56
    

