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Article R4138-29-2
I. ― Le militaire placé en congé pour création ou reprise d'entreprise perçoit
la solde et les accessoires de solde mentionnés au premier alinéa de l'article
R. 4138-29.
II. ― Lorsque le placement en congé pour création ou reprise d'entreprise est
renouvelé, le militaire perçoit, pendant la période de renouvellement, la solde
et les accessoires de solde mentionnés au I réduits de moitié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-30 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article R4138-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-04-30 CITATION cible
    

Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-27 CREE cible Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4138-29
    

