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Article R4122-25
Dans les conditions fixées à l'article L. 4122-2 du code de la défense et celles
prévues par la présente sous-section, les militaires peuvent être autorisés à
cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve
qu'elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à
la neutralité du service.
Ces activités doivent être compatibles avec les obligations propres aux
militaires énoncées aux articles L. 4111-1 et L. 4121-2 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2016-07-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2016-04-22 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-24 CREE cible Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4122-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-27


