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Article L354-3

  Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les
  îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du
  tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du
  même tableau :






            ARTICLES APPLICABLES



            DANS LEUR RÉDACTION





            L. 341-48 à L. 341-51 et L. 341-52



            Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016








Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L341-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L341-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-25 CITATION source Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation


      2017-03-02 CREE cible Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L341-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L341-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


