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Article D824-5
Les membres des collèges a à h mentionnés au 1° de l'article D. 824-4 sont
nommés, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé,
de l'environnement et de la consommation.
Leur mandat de trois ans est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article D824-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-25 au 2023-02-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article D824-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-25 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D541-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-22 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article D824-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-25 au 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article D824-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-25 au 2023-02-01


