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Article R224-52
L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories
d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
1° Véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et les
déambulateurs :
a) Sellerie ;
b) Dossiers ;
c) Appui-tête ;
d) Appui-bras ;
e) Accoudoirs ;
f) Supports de roue ;
g) Roues dont roues pivotantes ;
h) Mains courantes ;
i) Manettes ;
j) Moteurs électriques et batteries ;
k) Freins ;
l) Repose-jambes ;
m) Repose-pieds ;
n) Poignées ;
o) Boîtiers de commande ;
p) Ceintures de maintien ;
q) Harnais ;
r) Dispositifs anti-basculement ;
s) Clignotants ;
t) Feux de route ;
u) Carrosserie, carénage ;
v) Tablettes ;
w) Gouttières hémiplégiques ;
2° Cannes et béquilles : embouts ;
3° Tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques :
a) Brassards ;
b) Batteries ;
c) Chargeurs ;
4° Verticalisateurs :
a) Bras de levage ;
b) Poignées ;
c) Supports cale-tibia ;
d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ;
e) Mousses d'appui sous-rotulien ;
f) Antidérapants ;
g) Cale-talon ;
h) Pieds ;
i) Systèmes d'écartement des pieds ;
j) Kits d'écartement des pieds électriques ;
k) Pédales ;
l) Plateformes ;
m) Sangles de traction détachable ;
n) Roues jumelées et à freins ;
o) Télécommandes ;
p) Batteries ;
q) Boîtiers de contrôle ;
r) Guidons soignants ;
5° Sièges coquilles de série :
a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ;
b) Repose-jambes ;
c) Repose-pieds ;
d) Coussins repose-jambes ;
e) Roues ;
f) Freins ;
g) Harnais ;
6° Appareils soulève-malade :
a) Bras de levage ;
b) Fléaux ;
c) Pieds ;
d) Pédales d'écartement des pieds ;
e) Systèmes d'écartement des pieds ;
f) Batteries ;
g) Boitiers de contrôle ;
h) Roues jumelées et à freins ;
i) Sangles détachables ;
j) Télécommandes ;
7° Sièges modulaires et évolutifs :
a) Assises ;
b) Dossiers ;
c) Repose-pieds ;
d) Roues ;
e) Freins ;
f) Ceintures de maintien ;
g) Harnais ;
h) Dispositifs anti-basculement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L224-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 CREE cible Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L224-111 (V)
    

