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Article R823-6
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins onze
membres sont présents ou représentés. En cas d'empêchement, un membre du conseil
d'administration peut se faire représenter par un autre membre nommé ou élu au
même titre que lui, sans que ce dernier puisse disposer, au cours d'une même
séance, de plus d'un pouvoir.
Si le quorum prévu au premier alinéa n'est pas atteint, les décisions prises à
la suite d'une nouvelle convocation, dans un délai de vingt jours, sont valables
sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des votes exprimés par les membres
présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Le président peut également appeler à participer aux séances avec voix
consultative toute personne dont il juge la présence utile pour l'étude d'un
point particulier de l'ordre du jour.
Les délibérations sont signées par le président de séance à l'issue du conseil
et sont mises à disposition des membres, du commissaire du Gouvernement et du
contrôleur général économique et financier dans les deux semaines qui suivent la
séance.
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire après
leur approbation qui a lieu lors de la séance suivante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-03-10 CONCORDANCE source Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-07-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2024-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


