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Article D122-2
Un plat est élaboré sur place lorsqu'il est élaboré dans les locaux de
l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.
Un plat “fait maison” peut être élaboré par le professionnel dans un lieu
différent du lieu de vente ou de consommation uniquement :


dans le cadre d'une activité de traiteur organisateur de réception ;


dans le cadre d'une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les
foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente
ambulante.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CREATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 RECTIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif) - article AUTONOME


