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Article D824-3
La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code
rural et de la pêche maritime.
Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à
l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-07-23 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - art. L1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L3231-1 (T)
    

