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Article L354-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        ARTICLES APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        L. 341-1
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
      


L. 341-2 et L. 341-3

        Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
      


L. 341-4

        Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
      


L. 341-5 à L. 341-20

        Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
      


L. 341-48-1

        Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
      





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-07-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article L341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L341-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CITATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation


      2019-07-17 CITATION source Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global


      2019-07-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L341-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L341-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L341-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L341-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L341-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


