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Article Annexe à l'article D412-61
Modèle de déclaration UE de conformité


N° XXXXXX (identification unique du produit) :


Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire :


La présente déclaration de conformité est établie sous la seule
responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) :


Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité
; au besoin, une photo peut être jointe) :


L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation
communautaire d'harmonisation applicable :


Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des
spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée :


Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description
de l'intervention)… et a établi l'attestation :


Informations complémentaires :


Signé par et au nom de :
(date et lieu d'établissement)
(nom, fonction) (signature)

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-09 CREE cible Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


