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Article L431-1
Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou
d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la
qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des
facteurs naturels et des facteurs humains.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-27 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-14 CREE cible Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-14 CITATION cible Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » VIGUEUR


      2016-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » VIGUEUR


      2017-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses » VIGUEUR


      2017-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole » ABROGE, en vigueur du 2017-03-25 au 2020-08-12


      2017-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » VIGUEUR


      2017-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » VIGUEUR


      2018-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » VIGUEUR


      2024-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille » VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L115-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-07-27 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L641-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


