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Article D120-1
Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les
produits de grande consommation tels que mentionnés à l'article D. 441-1 du code
de commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article D441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION cible
    

Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article R441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2021-02-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-30 CREE cible Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2021-02-27


