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Article D824-2
Le Conseil est consulté sur la définition de la politique publique de
l'alimentation et donne des avis sur les questions qui s'y rapportent.
II peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la
politique relative :
1° A l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ;
2° A la sécurité alimentaire et à la sécurité sanitaire des aliments ;
3° A la qualité des denrées alimentaires ;
4° A l'information des consommateurs de ces denrées ;
5° A la prévention des crises et à la communication sur les risques.
Le Conseil ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique
ni aux instances d'orientation économique. II peut les consulter sur les
questions relevant de leur compétence.
Le Conseil peut également être consulté pour contribuer au retour d'expérience à
la suite de crises alimentaires d'ampleur nationale.
Le Conseil peut être saisi de toute question relevant de son domaine de
compétence par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la
santé, du ministre chargé de l'environnement ou le ministre chargé de la
consommation, par toute autre instance consultative placée auprès de l'Etat ou
de l'un de ses établissements publics, par au moins un de ses collèges, à la
majorité des deux tiers des membres qui le constituent ou par son président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D541-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-22 au 2016-07-01


