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Article D824-1
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de
l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de
l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D541-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-22 au 2016-07-01


