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Article D351-2
Pour l'application des dispositions du présent chapitre dans les îles Wallis et
Futuna :
1° Les mots : “ 15 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 800 francs CFP ”
;
2° Les mots : “ 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 700 francs CFP ”
;
3° Les mots : “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP
” ;
4° Les mots : “ 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 358 000 francs CFP
” ;
5° Les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 400 francs
CFP ” ;
6° Les mots : “ en euros ” sont remplacés par les mots : “ en francs CFP ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-07-12 CREE cible Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article D351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


