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Article L312-14
Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur les explications
lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses
besoins et à sa situation financière, notamment à partir des informations
contenues dans la fiche mentionnée à l'article L. 312-12. Il attire l'attention
de l'emprunteur sur les caractéristiques essentielles du ou des crédits proposés
et sur les conséquences que ces crédits peuvent avoir sur sa situation
financière, y compris en cas de défaut de paiement. Ces informations sont
données, le cas échéant, sur la base des préférences exprimées par
l'emprunteur.
Lorsque le crédit est proposé sur un lieu de vente, le prêteur veille à ce que
l'emprunteur reçoive ces explications de manière complète et appropriée sur le
lieu même de la vente, dans des conditions garantissant la confidentialité des
échanges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-14 CREE cible Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L312-12 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L351-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


