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Article R512-17
Tout prélèvement comporte au moins trois échantillons, sauf dans les cas prévus
aux articles R. 512-18 à R. 512-24.
L'un est destiné au laboratoire d'Etat pour analyse, les deux autres sont
éventuellement adressés aux experts désignés dans les conditions définies aux
articles L. 512-42 à L. 512-49.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-15 au 2018-12-13 CITATION source
    

Code de la consommation - article L512-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13 CITATION source
    

Code de la consommation - article R215-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article R512-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L512-42 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R215-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13


