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Article L113-3
Les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent
des denrées alimentaires mettent à la disposition des consommateurs, tout au
long de l'année, une information claire et lisible relative à la saisonnalité
des fruits et légumes frais qu'ils proposent à la vente. L'affichage de cette
information peut être effectué par voie électronique.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie
réglementaire, notamment pour les fruits et légumes produits sous serre, en
tenant compte de l'origine des produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 277 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 277 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


