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Article R351-3
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles
mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION



R. 312-2


        Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la
        dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
      


R. 312-3 et R. 312-4
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 312-5 et R. 312-6

        Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la
        dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
      


R. 312-9 à R. 312-14
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 312-14-1
Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023


R. 312-20
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 312-25
Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023


R. 312-32

        Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la
        dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
      


R. 312-33 à R. 312-35
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R312-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 MODIFIE source
    

Code de la consommation - article R312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation CITATION cible
    

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CITATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-03-30 CITATION source Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier


      2023-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


