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Article R412-11
La dénomination, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et
du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs
sur les denrées alimentaires, de toute denrée alimentaire présentée non
préemballée sur les lieux de vente au consommateur final, et, le cas échéant,
les autres mentions obligatoires qui doivent l'accompagner, sont indiquées sur
la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu'il n'existe aucune
incertitude quant à la denrée à laquelle elles se rapportent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R112-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R112-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-07-01


