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Article L822-2
L'Institut national de la consommation a pour objet de :
1° Fournir un appui technique aux associations de défense des consommateurs ;
2° Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes
et essais ;
3° Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication,
de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à
destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs
concernés ;
4° Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et
collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article R531-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-14 CREE cible Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R531-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-09


