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Article L352-1

  Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en
  Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 352-2,
  les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau
  ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
  tableau :






            ARTICLES APPLICABLES



            DANS LEUR RÉDACTION





            L. 321-1



            Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017





            L. 321-2



            Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016








Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-02-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CITATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation


      2017-02-21 CITATION source LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services


      2017-03-02 CREE cible Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L321-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L321-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


