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Article R542-2
Pour l'application des articles R. 521-1, R. 522-1, R. 523-1, R. 524-1 et R.
525-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au directeur des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au directeur
de la direction départementale chargée de la protection des populations sont
remplacées par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de
l'emploi et de la population.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-04-11 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R525-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-01 au 2025-01-06 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-11 au 2023-09-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article R523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-04-11 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R525-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R525-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-04 au 2022-10-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-22 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-07-12 CREE cible Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R525-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-04-01


