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Article L224-88
Lorsque le paiement du prix est acquitté en tout ou partie à l'aide d'un crédit
accordé au consommateur par le professionnel ou par l'intermédiaire d'un tiers,
l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation du contrat
d'utilisation de biens à temps partagé, du contrat de produit de vacances à long
terme, de revente ou d'échange emporte la résiliation de plein droit, sans frais
ni indemnité, du contrat de crédit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L121-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-14 CREE cible Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L121-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-07-01


