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Article L354-1

  Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie
  française et dans les îles Wallis et Futuna :
  1° Les mots : “ 30 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 3 580 000
  francs CFP ” ;
  2° Les mots : “ 150 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 17 900 000
  francs CFP ” ;
  3° Les mots : “ 300 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 35 800 000
  francs CFP ” ;
  4° Les mots : “ 375 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 44 750 000
  francs CFP ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L354-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION source
    

Code de la consommation - article L354-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L354-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Code de la consommation - article L354-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2019-07-19 CITATION source
    

Code de la consommation - article L354-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-03-02 CREE cible Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L354-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L354-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L354-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L354-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


