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Article R541-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à
l'article R. 541-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION



        R. 512-1 à R. 512-5, R. 512-7 à R. 512-21, R. 512-23, R. 512-30, R.
        512-31, R. 512-35, R. 512-37 et R. 512-38


        Résultant du décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-15 au 2018-12-13 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R512-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R512-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article R541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13 CITATION source
    

Code de la consommation - article R512-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R512-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2024-12-08 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R512-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R512-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R512-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-12-10 CITATION source Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance


      2018-12-10 MODIFIE cible Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2024-12-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R512-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13


