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Article L313-18
Le prêteur réévalue la solvabilité de l'emprunteur, sur la base d'informations
mises à jour, avant qu'une augmentation significative du montant total du crédit
ne soit accordée après la conclusion du contrat de crédit, à moins que ce crédit
supplémentaire n'ait été prévu et intégré dans l'évaluation initiale de la
solvabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation


      2016-03-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


