{"character_count": 168, "word_count": 1237
Article R412-48
Les dénominations " chocolat pur beurre de cacao " et " chocolat traditionnel "
et toutes les autres dénominations équivalentes sont réservées aux chocolats
fabriqués à partir des seules graisses tirées des fèves de cacaoyer, sans
adjonction de matière grasse végétale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-16 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-05-16 au 2016-07-01


