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Article D122-1
I.-Un produit brut, au sens de l'article L. 122-20, est un produit alimentaire
cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé
utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire
excepté le sel.
II.-Peuvent entrer dans la composition des plats “ faits maison ” les produits
suivants :
Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le
restaurateur lui-même :
-les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des
pâtés ;
-les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait
;
-le pain, les farines et les biscuits secs ;
-les légumes et fruits secs et confits ;
-les pâtes et les céréales ;
-la levure, le sucre et la gélatine ;
-les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les
tisanes, thés et infusions ;
-les sirops, vins, alcools et liqueurs.
Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :
-la choucroute crue et les abats blanchis ;
-sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns
et fumets et la demi-glace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'artisanat - article D213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code de la consommation - article L122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-01 au 2023-07-01 CITATION source
    

Code de la consommation - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CREATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 RECTIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif) - article AUTONOME


      2017-05-10 CITATION cible Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-06-01 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article D213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article D122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L122-20 (V)
    

