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Article R823-1
Le laboratoire national de métrologie et d'essais est placé sous la tutelle du
ministre chargé de l'industrie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-27 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1978-03-10 CONCORDANCE source Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-27 au 2016-07-01


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


