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Article R313-32
Une fois le prêt conclu, le prêteur avertit régulièrement l'emprunteur, sur
papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant
total restant dû payable par l'emprunteur ou des versements réguliers varie de
plus de 20 % de ce qu'elle serait si le taux de change entre la monnaie du
contrat de crédit et l'euro au moment de la conclusion du contrat de crédit
était appliqué. Ce même avertissement informe l'emprunteur d'une augmentation du
montant dû, le cas échéant du droit qui lui est ouvert de convertir ce montant
en euro et des conditions pour ce faire ainsi que de tout autre mécanisme
applicable pour limiter le risque de change auquel il est exposé.
Lorsque le contrat de crédit prévoit la possibilité pour l'emprunteur de
convertir le contrat de crédit en euro, le taux de change auquel la conversion
est effectuée est celui du marché applicable le jour de la demande de
conversion, sauf disposition contraire figurant dans le contrat de crédit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R312-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-10-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R312-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-10-01 au 2016-07-01


