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Article R822-11
Le directeur général de l'Institut est nommé par décret. Il assure la direction
et la gestion de l'établissement.
Le directeur général :
1° Prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;
2° Est responsable de l'organisation de l'établissement ainsi que de son
fonctionnement ;
3° Prépare les programmes d'activités de l'établissement et en assure
l'exécution ;
4° Recrute et gère le personnel. Avant toute décision qu'il prend ou instruit
relative à la situation d'un agent placé sous son autorité qui exerce auprès de
la commission mentionnée à l'article L. 822-4 des fonctions dans les conditions
prévues par le I de l'article R. 822-32 ou qui instruit auprès de cette
commission un avis ou une recommandation dans les conditions prévues par le II
du même article, le directeur général consulte le président de cette commission
;
5° Représente l'Institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Pour agir en justice, il doit disposer de l'autorisation du conseil
d'administration ou, à défaut, en cas d'urgence, de celle du président du
conseil d'administration. Il en rend compte au conseil d'administration ;
6° Est ordonnateur des recettes et des dépenses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R822-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article L822-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2017-07-12 MODIFIE cible Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L822-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R822-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15


