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Article R223-7
Hormis le cas où le consommateur s'est désinscrit, les données contenues dans la
liste d'opposition sont conservées par l'organisme pendant une durée de trois
ans à compter de l'expiration de la période d'inscription.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R121-7-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-22 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R121-7-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-22 au 2016-07-01


