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Article R313-16
Lorsqu'en application de l'article L. 313-16 le prêteur sollicite les
informations et pièces justificatives nécessaires à la vérification de
solvabilité, il indique les délais dans lesquels ces éléments doivent lui être
fournis. Il peut, en tant que de besoin, demander des précisions sur les
informations reçues en réponse à sa demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L313-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-03-27 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L313-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R312-0-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-06-30 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L313-16 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R312-0-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-06-30


