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Article D821-9
Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du
bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 821-11, inviter à ses réunions toute
personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la
bonne marche des travaux.
Ces experts n'ont pas de voix délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article D511-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article D821-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D511-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article D821-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


