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Article R412-8
Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation de l'Union
européenne ou nationale, elle est exprimée sous forme de quantité nette.
Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, l'indication de la
quantité peut être exprimée en nombre d'unités, accompagnée de l'indication du
calibre. Pour les moules en coquille, préparées ou non, l'indication de la
quantité peut être exprimée en unité de volume.
Ces dispositions s'appliquent aux produits préemballés ou non préemballés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R112-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-07-01


