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Article R823-5
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an en séance
ordinaire.
Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur général économique et financier,
le directeur général et l'agent comptable assistent aux séances avec voix
consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-03-10 CONCORDANCE source Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-07-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2024-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


