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Article D224-25-1

  Dans les documents et affichages prévus aux articles D. 224-25-2 à D.
  224-25-4, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par
  l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”. Un acronyme de cette
  expression précisé par un renvoi peut être utilisé.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-16 CREE cible Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


