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Article R223-3
Les informations nominatives qui peuvent être portées sur la liste d'opposition
sont exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par le consommateur
accompagnés de la date et de l'heure d'inscription.
Le consommateur qui désire s'inscrire sur cette liste peut y procéder par voie
électronique ou par tout autre moyen. Une confirmation de son inscription fait
l'objet d'un récépissé d'inscription qui lui est communiqué par l'organisme dans
les mêmes formes que celles de l'inscription. Ce récépissé précise la durée de
l'inscription ainsi que la date à laquelle elle devient effective au plus tard
dans les trente jours de la délivrance du récépissé.
Chaque numéro est inscrit pour une durée de trois ans. Cette inscription est
tacitement reconductible par période de trois ans. L'organisme informe le
consommateur lors de son inscription et, au moins trois mois avant la date de
reconduction tacite de cette inscription, des modalités lui permettant de se
désinscrire.
Le consommateur peut se désinscrire à tout moment de la liste par voie
électronique ou par tout autre moyen. Une confirmation de sa désinscription
indiquant sa date de prise d'effet lui est délivrée dans les mêmes formes que
celles de sa désinscription.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles devant être rendues publiques par le gestionnaire de cette liste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2021-11-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles devant être rendues publiques par le gestionnaire de cette liste - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R121-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-22 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


