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Article L341-19
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-9 et L. 341-12 à L. 341-18
s'appliquent aux opérations de crédit consenties sous la forme d'une
autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois et
inférieur ou égal à trois mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-07-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L311-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article L341-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-14 CREE cible Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L311-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L341-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L341-12 (VD)
    

