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Article L253-1

  Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
  prévues à l'article L. 253-2, les dispositions de l'article mentionné dans la
  colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
  colonne de droite du même tableau :






            ARTICLES APPLICABLES



            DANS LEUR RÉDACTION





            L. 232-4



            Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016








Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CITATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation


      2017-03-02 CREE cible Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L232-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L253-2 (VD)
    

