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Article R512-23
En matière de contrôle microbiologique, le prélèvement ne comporte qu'un seul
échantillon.
L'échantillon est conservé et transmis au laboratoire d'Etat compétent aux fins
de recherches microbiologiques dans des conditions, en particulier de
température, propres à en assurer la conservation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13 CITATION source
    

Code de la consommation - article R215-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-30 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R215-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-30 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-13


