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Article L224-74
Pour les contrats de jouissance à temps partagé, l'offre mentionnée à l'article
L. 224-73 indique en outre :
1° L'existence ou non de la possibilité de participer à un système d'échange et,
dans l'affirmative, l'indication du nom de ce système d'échange et de son coût
;
2° Si l'immeuble est en construction, les indications essentielles relatives au
permis de construire, à l'état et aux délais d'achèvement du logement et de ses
services, au raccordement aux divers réseaux, et aux garanties d'achèvement ou
de remboursement en cas de non-achèvement.
Pour les contrats de produit de vacances à long terme, l'offre mentionnée à
l'article L. 224-73 indique en outre :
1° Les modalités relatives au calendrier de paiement échelonné du prix ;
2° Les indications relatives à l'éventuelle augmentation du coût des
annuités.
Pour les contrats de revente, l'offre mentionnée à l'article L. 224-73 indique
en outre le prix à payer par le consommateur pour bénéficier des services du
professionnel et l'indication des frais complémentaires obligatoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L121-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article L224-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CODIFICATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-14 CREE cible Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L121-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L224-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L224-73 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L224-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L224-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L224-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L224-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


