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Article D224-25-5

  Le professionnel conserve un double des documents remis au consommateur
  pendant une durée de deux ans, classé par ordre de date de rédaction, y
  compris lorsqu'il a été transmis sur support durable.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-16 CREE cible Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


