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Article D824-6
Le président du Conseil est désigné, pour une durée de trois ans, renouvelable,
par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de
l'environnement et de la consommation. Il est choisi parmi les membres des
collèges mentionnés au 1° de l'article D. 824-4. Le Conseil se réunit en
formation plénière à la demande de son président, de l'un des ministres auprès
duquel il est placé, des deux tiers de ses membres ou de l'un de ses collèges, à
la majorité des deux tiers des membres qui le constituent. L'ordre du jour des
séances est arrêté par le président. Les propositions faites par les deux tiers
au moins des membres du conseil, ou par au moins un de ses collèges, à la
majorité des deux tiers des membres qui le constituent, sont inscrites de droit
à l'ordre du jour.
Les fonctions de président et de membres du Conseil ne sont pas rémunérées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article D824-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2023-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D541-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-22 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article D824-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01


