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Article R313-8
La fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 313-10 énonce de
manière claire et lisible les principales caractéristiques de l'assurance ayant
pour objet de garantir le remboursement d'un prêt soumis aux dispositions du
chapitre III du titre Ier, dont le modèle est annexé au présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R312-0-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article L313-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-03-27 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L313-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L313-10 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R312-0-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2016-07-01


