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Article R313-10
La fiche mentionnée à l'article L. 313-10 est fournie à chaque emprunteur ou
co-emprunteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L313-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-03-27 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article L313-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L313-10
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R312-0-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2016-07-01


