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Article R623-21
Le consommateur peut mettre un terme au mandat à tout moment. Il doit en
informer l'association par tout moyen permettant d'en accuser la réception et
celle-ci en avise le professionnel sans délais. La révocation du mandat emporte
renonciation à l'adhésion au groupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R423-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R423-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-07-01


