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Article L120-2
Dans les commerces de vente au détail, le contenant réutilisable peut être
fourni par le détaillant sur le lieu de vente ou être apporté par le
consommateur.
Tout consommateur final peut demander à être servi dans un contenant apporté par
ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la
nature du produit acheté.
Un affichage en magasin informe le consommateur final sur les règles de
nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables.
Dans ce cas, le consommateur est responsable de l'hygiène et de l'aptitude du
contenant.
Le commerçant peut refuser le service si le contenant proposé est manifestement
sale ou inadapté.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 CREE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


