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Article R223-1
La liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 223-1
repose sur un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la
mise en œuvre et la gestion sont confiées à un organisme de droit public ou de
droit privé désigné dans les conditions prévues à l'article L. 223-4, pour une
durée maximale de cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L223-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2020-07-26 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-26 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la consommation - article R223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la consommation - article R121-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-22 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2020-07-26 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la consommation - article R223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L223-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L223-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R121-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-22 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


