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Article R414-3
Les établissements disposent de zones de manutention et d'entreposage permettant
d'assurer la séparation des denrées traitées et non traitées et d'équipements
permettant, le cas échéant, le maintien des denrées à une température
appropriée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-08 CONCORDANCE source Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-17


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


