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Article D824-8
Le Conseil constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge
nécessaires à la bonne marche de ses travaux.
Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et
de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint
des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la
consommation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D541-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-22 au 2016-07-01


