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Article R823-13
Un comité de la métrologie est placé auprès du laboratoire. Il est composé de
représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de
métrologie, de représentants du ministre chargé de l'industrie et du ministre
chargé de la recherche et de personnalités qualifiées en matière de métrologie,
notamment de personnalités scientifiques, nommés pour trois ans renouvelables
par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
l'industrie. Le président du comité est désigné par arrêté des mêmes ministres
parmi les personnalités scientifiques membres du comité.
Le comité assiste le laboratoire dans l'exercice de ses missions de métrologie.
A cet effet, il est notamment chargé de :
1° Proposer des orientations pluriannuelles pour les activités de métrologie
scientifique et technique ;
2° Proposer des partenariats avec d'autres laboratoires ;
3° Suivre l'exécution des programmes et établir un bilan annuel de l'effort
national en faveur de la métrologie, en émettant, le cas échéant, des avis ou
recommandations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-03-10 CONCORDANCE source Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais - article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-27 au 2016-07-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2024-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


