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Article R522-5
L'affichage s'effectue dans les lieux et pour la durée indiqués par la décision
; il ne peut excéder deux mois.
En cas de suppression, dissimulation ou lacération des affiches apposées, il est
de nouveau procédé à l'affichage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L141-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-24 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L141-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-24 au 2016-07-01


