{"character_count": 675, "word_count": 4942
Article R351-8
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
prévues à l'article R. 351-9, les dispositions des articles mentionnés dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION



        R. 314-1, R. 314-2, R. 314-3 à l'exception de son dernier alinéa, R.
        314-4 à l'exception de son 5°, R. 314-5 à l'exception de son 1°, R.
        314-6 à R. 314-9

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 314-10 à R. 314-13
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 314-19

        Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la
        dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
      


R. 314-20
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016


R. 314-21

        Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la
        dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R314-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 35 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la consommation - article R314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R351-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation CITATION cible
    

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CITATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2018-03-30 CITATION source Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier


      2018-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R314-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R351-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15


