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Article D224-54
Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces
issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues
de l'économie circulaire”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L224-42-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L224-42-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-25 au 2018-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-295 du 19 avril 2023 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles et sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-19 MODIFIE cible Décret n° 2023-295 du 19 avril 2023 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles et sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la consommation - article D224-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L224-42-3
    

