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Article D120-8
Les conditions particulières, notamment en matière de sécurité, auxquelles est
soumise la vente en vrac de certains produits sont précisées, en tant que de
besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre
compétent pour les produits concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-30 CREE cible Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


