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Article R822-5
Le conseil d'administration élit en son sein, pour la durée du mandat de ses
membres, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le
président absent ou empêché.
La limite d'âge applicable au président est fixée à soixante-douze ans.
En cas de cessation des fonctions du président ou du vice-président en cours de
mandat, un successeur est élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat
restant à courir.
Le président est choisi parmi les membres désignés au 2° de l'article R. 822-4
et le vice-président parmi les membres désignés au 1° du même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R822-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-07-15 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R822-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2021-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R531-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-08 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R822-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-07-15


