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Article D111-9
Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-7-2, un avis en ligne
s'entend de l'expression de l'opinion d'un consommateur sur son expérience de
consommation grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou
quantitatif.
L'expérience de consommation s'entend que le consommateur ait ou non acheté le
bien ou le service pour lequel il dépose un avis.
Ne sont pas considérés comme des avis en ligne au sens de l'article L. 111-7-2,
les parrainages d'utilisateurs, les recommandations par des utilisateurs d'avis
en ligne, ainsi que les avis d'experts.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2024-07-07 MODIFIE cible Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la consommation - article D111-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la consommation - article D111-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D111-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L221-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L221-6
    

