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Article R224-70
L'obligation prévue par l'article L. 224-113 s'applique aux catégories de
produits et de pièces de rechange suivantes :
1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29
mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes :
a) Roues ;
b) Pédales ;
c) Axes de pédalier ;
d) Pédaliers ;
e) Dérailleurs ;
f) Chaînes ;
g) Selles ;
h) Porte-bagages ;
i) Fourches ;
j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu
;
k) Guidons ;
l) Potences ;
m) Amortisseurs de cadre ;
2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article
R. 311-1 du code de la route :
a) Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ;
b) Moteurs ;
c) Ecrans de contrôle ;
d) Batteries ;
e) Chargeurs ;
f) Faisceaux électriques ;
g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;
h) Commandes ;
3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de
l'article R. 311-1 du code de la route :
a) Systèmes de pliage ;
b) Gâchettes d'accélérateur ;
c) Coques ;
d) Moteurs ;
e) Batteries ;
f) Chargeurs ;
g) Contrôleurs ;
h) Cartes de contrôle ;
i) Faisceaux électriques ;
j) Ecrans de contrôle ;
k) Dispositifs de régulation de la vitesse ;
l) Commandes ;
m) Fourches ;
n) Guidons et tubes de guidon ;
o) Amortisseurs ;
4° Trottinettes non motorisées :
a) Systèmes de pliage ;
b) Fourches ;
c) Guidons et tubes de guidon ;
5° Tentes de loisirs :
a) Joncs d'arceaux ;
b) Mâts ;
6° Tables de tennis de table :
a) Roues ;
b) Freins ;
c) Plateaux ;
d) Systèmes de sécurité ;
e) Pieds ;
f) Poteaux du filet ;
7° Tapis de course :
a) Bandes de course ;
b) Planches de course ;
c) Marchepieds ;
d) Cartes de contrôle ;
e) Moteurs ;
f) Batteries ;
g) Interrupteurs ;
h) Consoles ;
i) Vérins de pliage ;
j) Capteurs de vitesse ;
k) Capots inférieurs ;
l) Cordons d'alimentation ;
m) Rouleaux avant et arrière ;
n) Carters ;
o) Dispositifs d'arrêt d'urgence ;
8° Vélos elliptiques :
a) Pédales ;
b) Axes de pédalier ;
c) Bras de pédales ;
d) Bras mobiles ;
e) Roulettes de bras ;
f) Cartes de contrôle ;
g) Moteurs ;
h) Batteries ;
i) Contrôleurs de tension ;
j) Consoles ;
k) Capteurs ;
l) Interrupteurs ;
m) Galets tendeurs ;
n) Pédaliers monobloc ;
o) Roues d'inertie ;
p) Croix de manivelle ;
q) Guidons ;
r) Potences ;
s) Vérins ;
t) Rails ;
u) Châssis ;
v) Carters ;
9° Vélos d'appartement :
a) Pédales ;
b) Axes de pédaliers ;
c) Sangles pour pédales ;
d) Selles ;
e) Cartes de contrôle ;
f) Moteurs ;
g) Batteries ;
h) Contrôleurs de tension ;
i) Transformateurs ;
j) Consoles ;
k) Capteurs ;
l) Galets tendeur ;
m) Pédaliers monobloc ;
n) Roues d'inertie ;
o) Axes de plateau ;
p) Guidons ;
q) Potences ;
r) Molettes ;
s) Pieds ;
t) Carters ;
10° Rameurs :
a) Repose-pieds ;
b) Sangles pour repose-pieds ;
c) Roulettes guide sangle ;
d) Barres de tirage ;
e) Selles ;
f) Roulettes de selle ;
g) Cartes de contrôle ;
h) Moteurs ;
i) Batteries ;
j) Contrôleurs de tension ;
k) Transformateurs ;
l) Consoles ;
m) Capteurs ;
n) Galets tendeurs ;
o) Ressorts à spirale ;
p) Volants d'inertie ;
q) Rails ;
r) Pieds ;
s) Carters.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-11 au 2004-09-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-04 au 2005-02-25 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-25 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2009-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-04 au 2014-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-30 au 2017-02-24 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-24 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-24 au 2019-10-26 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L224-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-05-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2019-06-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-29 CITATION source Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes - article 1 AUTONOME


      2023-04-19 CREE cible Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L224-113
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11


