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Article L354-4

  Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous
  réserve des adaptations prévues aux articles L. 354-1 et L. 354-5, les
  dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau
  ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
  tableau :






            ARTICLES APPLICABLES



            DANS LEUR RÉDACTION





            L. 342-1 et L. 342-4 à L. 342-6



            Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016








Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L354-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CITATION source Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation


      2017-03-02 CREE cible Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L342-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L342-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article L354-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L354-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


