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Article R811-6
Les associations rendent compte annuellement de leur activité selon des
modalités fixées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 811-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R811-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R411-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-03 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R411-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-03 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R811-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


