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Article R223-6
Le professionnel qui exerce à titre habituel une activité de démarchage
téléphonique saisit de manière régulière, et au moins mensuellement, l'organisme
mentionné à l'article R. 223-1 aux fins de s'assurer de la conformité de ses
fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au
démarchage.
Le professionnel qui a accessoirement recours au démarchage téléphonique
consulte cet organisme avant toute campagne de démarchage téléphonique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R121-7-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-22 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R121-7-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-22 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


