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Article D821-8
Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre
chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la
consommation, en fonction des sujets traités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation et au règlement intérieur du Conseil national de la consommation - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12 CITATION source
    

Code de la consommation - article D511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-15 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation et au règlement intérieur du Conseil national de la consommation - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-15 au 2016-07-01


