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Article R414-5
Les établissements mentionnés à l'article L. 414-1 disposent d'un personnel
ayant les compétences requises. Ils désignent une personne responsable du
respect de toutes les conditions nécessaires pour l'application du procédé
d'ionisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-17 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article L414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R414-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-08 CONCORDANCE source Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-17


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L414-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R414-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


