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Article R111-4-1
Pour l'application de l'article L. 111-4, on entend par :
“ Ordinateur portable ” : un ordinateur spécialement conçu pour être portable et
pour pouvoir fonctionner pendant une longue durée avec ou sans connexion directe
à une source de courant alternatif. Les ordinateurs portables utilisent un écran
intégré d'une diagonale visible d'au moins 22,86 cm (9 pouces) et peuvent
fonctionner sur une batterie intégrée ou une autre source d'alimentation
portable ;
“ Ordinateur tablette ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile et
un clavier physique ;
“ Ordinateur ardoise ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile
intégré mais dépourvu de clavier physique inamovible ;
“ Ordinateur dit client léger mobile ” : un ordinateur portable qui s'appuie sur
une connexion à des ressources informatiques distantes (serveur informatique,
station de travail distante) pour bénéficier de fonctionnalités de base et ne
possède pas de support de stockage à disque intégré ;
“ Téléphone mobile multifonction ” : un appareil électronique utilisé pour la
communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base et
comportant des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans
fil principalement destiné au mode batterie et possédant une interface tactile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la consommation - article L111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article L111-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-31 CREE cible Décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L111-4
    

