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Article R354-2
Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve
des adaptations prévues à l'article R. 354-3, les dispositions des articles
mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


R. 341-24 à R. 341-27

        Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R341-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article R354-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CITATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2017-07-12 CREE cible Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R341-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R354-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15


