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Article L441-4
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Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-01-07


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-04-07


      2021-11-15 MODIFIE cible LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-05-05 au 2025-04-07


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2024-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L454-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


