{"character_count": 212, "word_count": 1522
Article R512-18
Le prélèvement est réalisé en deux échantillons, lorsqu'en raison de leur
valeur, de leur nature, de la trop faible quantité disponible, du poids ou du
volume de la marchandise ou des échantillons destinés à l'analyse ou à l'essai,
la marchandise ne peut pas faire l'objet d'un prélèvement en trois échantillons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R512-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code de la consommation - article R215-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R215-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-03 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article R512-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


