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Article D821-1
Le Conseil national de la consommation est un organisme consultatif placé auprès
du ministre chargé de la consommation.
Il a pour objet de permettre le débat et la concertation entre les pouvoirs
publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et les
représentants des organisations professionnelles ainsi que des entreprises
assurant des missions de service public, pour tout ce qui a trait aux problèmes
de la consommation.
Il a également pour mission de permettre la désignation des médiateurs relevant
des dispositions de l'article L. 613-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article L613-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de la consommation - article D511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-10 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 RECTIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif) - article AUTONOME


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article D511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-10 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L613-2 (V)
    

