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Article R313-14
L'évaluation de la solvabilité se fonde sur des informations relatives :
1° Aux revenus de l'emprunteur, à son épargne et à ses actifs ;
2° Aux dépenses régulières de l'emprunteur, à ses dettes et autres engagements
financiers.
Le prêteur tient compte, dans la mesure du possible, des événements pouvant
survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé tels que, le cas échéant,
une augmentation possible du taux débiteur ou un risque d'évolution négative du
taux de change en cas de prêt libellé en devise autre que l'euro mentionné à
l'article L. 3136-64.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R312-0-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-06-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la consommation - article L313-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - art. L313-64 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article R312-0-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-06-30


