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Article R414-2
L'agrément donne lieu à la délivrance d'un numéro d'identification de
l'installation correspondant au modèle défini par arrêté des ministres chargés
de la consommation, de l'agriculture et de l'industrie.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet, dès lors que
l'installation ou les conditions de surveillance et de contrôle du procédé ne
satisfont plus aux dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2002-01-08 CONCORDANCE source Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-17


      2016-06-29 CODIFICATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CREE cible Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article ENTIEREMENT_MODIF


