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Article R354-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles
mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


R. 341-1 à R. 341-19
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la consommation - article R341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-29 CITATION source Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation


      2017-07-12 CREE cible Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la consommation - article R341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


