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Article R111-4-5
I.-Pour l'application de l'article L. 111-4-1, les articles de sport et de
loisirs suivants sont soumis aux dispositions du présent article :
1° Les bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du
29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes ;
2° Les bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de
l'article R. 311-1 du code de la route ;
3° Les trottinettes non motorisées ;
4° Les tentes de loisir ;
5° Les tables de tennis de table ;
6° Les tapis de course ;
7° Les vélos elliptiques ;
8° Les vélos d'appartement ;
9° Les rameurs.
II.-Les fabricants et les importateurs de bicyclettes mentionnées au I assurent
:
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Roues ;
b) Pédales ;
c) Axes de pédalier ;
d) Systèmes de freinage ;
e) Dérailleurs et câbles de dérailleurs ;
f) Chaînes ou courroies de transmission ;
g) Selles ;
h) Garde-boue et porte-bagages ;
i) Poignées ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Fourches ;
b) Pédaliers ;
c) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu
;
d) Guidons ;
e) Potences ;
f) Amortisseurs de cadre.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de sept ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.
III.-Les fabricants et les importateurs de bicyclettes à assistance électrique
mentionnées au I assurent :
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Roues ;
b) Pédales ;
c) Axes de pédalier ;
d) Systèmes de freinage ;
e) Dérailleurs et câbles de dérailleurs ;
f) Chaînes ou courroies de transmission ;
g) Selles ;
h) Garde-boue et porte-bagages ;
i) Poignées ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Moteurs ;
b) Ecrans de contrôle ;
c) Batteries ;
d) Chargeurs ;
e) Faisceaux électriques ;
f) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;
g) Commandes ;
h) Fourches ;
i) Pédaliers ;
j) Cassettes de pignons ou systèmes de changement de vitesses intégrés au moyeu
;
k) Guidons ;
l) Potences ;
m) Amortisseurs de cadre.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.
IV.-Les fabricants et les importateurs de trottinettes non motorisées assurent
:
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Roues ;
b) Systèmes de freinage ;
c) Systèmes de pliage ;
d) Garde-boue ;
e) Poignées ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Fourches ;
b) Axes ;
c) Guidons et tubes de guidon.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.
V.-Les fabricants et les importateurs de tentes de loisir assurent, au plus tard
deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité
d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Mâts ;
b) Joncs d'arceaux.
Ils assurent également la disponibilité de ces pièces détachées pendant une
durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national
de la dernière unité du modèle concerné.
VI.-Les fabricants et les importateurs de tables de tennis de table assurent
:
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Roues ;
b) Systèmes de freinage ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Plateaux ;
b) Systèmes de sécurité ;
c) Pieds ;
d) Poteaux du filet.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.
VII.-Les fabricants et les importateurs de tapis de course assurent :
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Bandes de course ;
b) Planches de course ;
c) Marchepieds ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Cartes de contrôle ;
b) Moteurs ;
c) Batteries ;
d) Interrupteurs ;
e) Consoles ;
f) Vérins de pliage ;
g) Capteurs de vitesse ;
h) Capots inférieurs ;
i) Cordons d'alimentation ;
j) Rouleaux avant et arrière ;
k) Carters ;
l) Dispositifs d'arrêt d'urgence.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.
VIII.-Les fabricants et les importateurs de vélos elliptiques assurent :
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Pédales ;
b) Axes de pédalier ;
c) Bras de pédales ;
d) Bras mobiles ;
e) Roulettes de bras ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Cartes de contrôle ;
b) Moteurs ;
c) Batteries ;
d) Contrôleurs de tension ;
e) Consoles ;
f) Capteurs ;
g) Interrupteurs ;
h) Galets tendeurs ;
i) Pédaliers monoblocs ;
j) Roues d'inertie ;
k) Croix de manivelle ;
l) Guidons ;
m) Potences ;
n) Vérins ;
o) Rails ;
p) Châssis ;
q) Carters.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.
IX.-Les fabricants et les importateurs de vélos d'appartement assurent :
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Pédales ;
b) Axes de pédalier ;
c) Sangles pour pédale ;
d) Selles ;
e) Poignées ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Cartes de contrôle ;
b) Moteurs ;
c) Batteries ;
d) Contrôleurs de tension ;
e) Transformateurs ;
f) Consoles ;
g) Capteurs ;
h) Galets tendeurs ;
i) Pédaliers monobloc ;
j) Roues d'inertie ;
k) Axes de plateau ;
l) Guidons ;
m) Potences ;
n) Molettes ;
o) Pieds ;
p) Carters.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.
X.-Les fabricants et les importateurs de rameurs assurent :
1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un
modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Repose-pieds ;
b) Sangles pour repose-pieds ;
c) Roulettes guide sangle ;
d) Barres de tirage ;
e) Selles ;
f) Roulettes de selle ;
2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la
première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
a) Cartes de contrôle ;
b) Moteurs ;
c) Batteries ;
d) Contrôleurs de tension ;
e) Transformateurs ;
f) Consoles ;
g) Capteurs ;
h) Galets tendeurs ;
i) Ressorts à spirale ;
j) Câbles mécaniques inférieurs ;
k) Volants d'inertie ;
l) Rails ;
m) Pieds ;
n) Carters.
Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1°
et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le
marché national de la dernière unité du modèle concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-11 au 2004-09-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-04 au 2005-02-25 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-25 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2009-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-04 au 2014-07-11 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-11 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-30 au 2017-02-24 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-24 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-24 au 2019-10-26 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-15 au 2009-05-04 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-01-16 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2019-06-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-293 du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-29 CITATION source Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes - article 1 AUTONOME


      2023-04-19 CREE cible Décret n° 2023-293 du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11


