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Article D224-25-2

  Au lieu de réception de la clientèle, un affichage clair, visible et lisible
  de l'extérieur informe le consommateur de la possibilité d'opter pour
  l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire. Il précise la liste
  des catégories de pièces concernées et les cas dans lesquels le professionnel
  n'est pas tenu de les proposer conformément à l'article R. 224-24.

Ces mêmes informations figurent sur son site internet.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-16 CREE cible Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


